Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 novembre 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
Sur le rapport du ministre de la Santé, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret fixant les prix de cession et de vente des combinaisons thérapeutiques à base d’artémisinine (C.T.A).
Le paludisme constitue l’une des premières causes de morbidité et de mortalité dans notre pays et la première cause de consultation dans les services de santé.
Face à cette maladie et à la résistance au traitement à base de chloroquine, il a été développé un arsenal thérapeutique utilisant les combinaisons d’antipaludiques. Il s’agit de dérivés d’artémisinine combinés à d’autres molécules efficaces dans le traitement du paludisme.
Etant donné le coût de ce nouveau traitement estimé à 2 000 F CFA environ par cure contre 75 F CFA pour la chloroquine, le Gouvernement a décidé de le subventionner afin de le rendre accessible aux plus démunis.
Le présent projet de décret est pris pour rendre effectif cet engagement pris par le Gouvernement.
2°) Un projet de décret portant gratuité des moyens de prévention et de traitement du paludisme chez l’enfant de moins de 5 ans et chez la femme enceinte dans les établissements de santé.
Dans le cadre de la mise en ouvre de la politique nationale de lutte contre le paludisme adoptée en 2006, il est prévu de rendre gratuits les moyens de prévention et la prise en charge des cas de paludisme chez l’enfant de moins de cinq ans et chez la femme enceinte.
Cette gratuité est valable pour la moustiquaire imprégnée d’insecticide, le diagnostic biologique du paludisme et les médicaments antipaludiques.
Cette mesure n’ayant pas été consacrée par un acte, des disparités existaient dans l’application de la gratuité d’une zone à une autre.
Le présent projet de décret est adopté pour combler ce vide juridique et assurer un traitement égal des groupes cibles sur l’ensemble du territoire national.
Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de médicaments antirétroviraux (lot n° 1) pour le compte du Haut Conseil de Lutte contre le SIDA.
Le présent marché, conclu dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA au Mali, porte sur la fourniture d’un premier lot de médicaments antirétroviraux pour le compte du Haut Conseil de Lutte contre le SIDA.
Il est attribué, après appel d’offres, à PHARMAFRIQUE pour un montant de 1 milliard 166 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 60 jours.
Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement (FAD).
Sur les rapports :
– du ministre de l’Elevage et de la Pêche,
– du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine,
– du ministre de l’Economie et des Finances,
– du ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agrées,
le Conseil des Ministres a adopté les projets de décret déterminant les cadres organiques des Directions des Finances et du Matériel de leurs départements respectifs.
L’adoption de ces projets de décret vise à rendre fonctionnelles les Directions des Finances et du Matériel des Ministères de l’Elevage et de la Pêche, des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, de l’Economie et des Finances et du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées.
A cet effet, ils fixent pour les cinq prochaines années les emplois administratifs permanents nécessaires au fonctionnement normal desdites directions.
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme (SDU) de la Commune de Mountougoula.
L’adoption de ce projet de décret vise à doter la Commune rurale de Mountougoula dans le Cercle de Kati, d’instruments de planification et de gestion de son développement spatial, économique, social et démographique sur les vingt prochaines années.
Le périmètre d’urbanisation comprend, outre le village de Mountougoula, 16 villages environnants.
AU CHAPITE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Ambassadeur à Brazilia (République Fédérative du Brésil) :
Monsieur Cheickna KEITA, Conseiller des Affaires Etrangères
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Chef de Cabinet :
Monsieur Sankoun TOURE, Administrateur Civil
Conseiller technique :
Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts
Chargé de Mission :
Ismayila Yoro DICKO, Administrateur Civil
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Politique Nationale de l’Aviation Civile.
Dans le but d’assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays, le Gouvernement a accordé une place particulière au transport aérien.
Ainsi, la politique aéronautique nationale adoptée en 1999 visait, entre autres, à faire du transport aérien un élément essentiel du développement de l’économie, à adapter le transport aérien national aux exigences du transport aérien international et à assurer la professionnalisation de l’emploi dans le secteur.
Les efforts importants fournis dans ce cadre n’ont pas permis l’exploitation rationnelle des potentialités tant au niveau de Bamako – Sénou qu’au niveau des aéroports à l’intérieur du pays.
Au regard de ces constats, des évolutions liées à la libéralisation progressive de l’espace aérien et des nouvelles exigences internationales en matière de sécurité, il est apparu nécessaire de disposer d’un nouveau cadre référentiel dans le domaine de l’aviation civile.
La politique nationale de l’aviation civile, a été élaborée dans ce cadre.
Elle vise à créer les conditions du désenclavement intérieur et extérieur du pays par voie aérienne. Elle permettra une contribution de qualité du transport aérien à l’économie nationale et la satisfaction des exigences de l’aviation civile internationale.
Le document de politique définit les axes stratégiques ainsi que les activités à mener jusqu’en 2012.
Koulouba, le 10 novembre 2010
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national
