Vérification des droits de douanes et taxes rattachées sur les hydrocarbures (2003-2004) : Sanké, SNF, Dionké, Soyatt, Sodies, Golfa service, Shell Mali, Total Mali, et autres épinglés pour fraudes multiples au cordon douanier.

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Dans notre précédente parution, nous avons fait cas de deux procédés (les minorations de quantité ou simulations de perte de quantité et les autres minorations) par lesquels des importateurs d’hydrocarbures de connivence le plus souvent avec des agents véreux de l’Etat notamment les douaniers, volent l’Etat en payant peu des droits et taxes. Dans cette deuxième partie, nous évoquons les autres pratiques frauduleuses : minorations de la valeur en douane, changements de nature de produits, changement d’axe, minorations de Taxe Intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), changements d’axe et minoration de TIPP. Celles-ci font perdre à l’Etat 1 618 701 266 FCFA au profit d’une vingtaine d’opérateurs.

Les sociétés pétrolières de la place continuent de s’enrichir sur le dos du peuple malien. Ce sont : Ste Yattassaye, Sanké, Sotraka, Sodies, Soleil services, Total Mali, Shell Mali, Sampana, Dionké, Somayaff, Soyatt, Dia Negoce, SNF, Somapp, Hydromali, Ets Coulibaly & Frères, Golfa service, Sad Oil. Le Bureau du Vérificateur Général l’a suffisamment démontré à travers son rapport 2006 de «vérification des droits de douanes et taxes rattachées sur les hydrocarbures».

Après les minorations de quantité ou simulation de perte de quantité (manque à gagner : 1 921 680 035 FCFA) et autres minorations de quantité (46 059 925 FCFA des droit compromis), nous expliquons le troisième procédé frauduleux. Il s’agit des changements de nature de produits.

En effet, cette pratique est un glissement tarifaire qui consiste à donner la position tarifaire la plus favorable d’un produit pour bénéficier d’une diminution de la valeur en douane.

Les droits et taxes étant assis sur le poids, la nature du produit, l’axe et la valeur en douane, le changement de la nature du produit peut affecter considérablement les droits et taxes dus à l’Etat. C’est ainsi que la mission du Bureau du Vérificateur Général, sous la direction de Mamadou D. Traoré, a décelé 211 cas de changement de nature de produit pour l’exercice 2003 et un seul cas en 2004. Le manque à gagner pour le trésor public est estimé à 639 131 736 FCFA .

Le quatrième procédé de vol porte sur le changement d’axe. Il permet de changer l’axe de provenance d’un produit pour un autre axe en vue de bénéficier d’une diminution des droits et taxes dus à l’Etat. Il influe surtout sur la valeur CAF et la TIPP qui sont fixés selon l’axe de provenance du produit. Les investigations des trois Vérificateurs et des huit Vérificateurs-Assistants ont fait ressortir, pour un certain nombre d’importations, deux axes de provenance pour une même importation.

Aussi, pour 2003 et 2004, l’équipe a constaté 182 cas de changement d’axe pour un total de droits et taxes compromis de 111 082 972 FCFA dont 35 576 777 FCFA pour 2003 et 81 506 194 FCFA pour 2004.

Le cinquième procédé de tricherie concerne les minorations de la Taxe Intérieure sur les Produits pétroliers (TIPP). Ce type de fraude résulte de l’utilisation d’un taux inférieur à celui de l’arrêté ministériel. Etant une taxe directement assise sur le poids, la minoration du taux de référence de la TIPP affecte ipso facto la taxe.

Les Vérificateurs relèvent à ce niveau que la TIPP n’est pas appliquée sur certains axes comme Abidjan-Bobodioulasso-Bamako. Elle est fortement minimisée sur d’autres axes tels que Lomé-Cotonou-Dakar.

En outre, il arrive que le prélèvement communautaire spécifique (PCS) dont le taux est de 1% de la valeur en douane soit utilisé sur les hydrocarbures en lieu et place de la TIPP. Ce qui jure avec la réglementation en vigueur.

Cette pratique malsaine a été utilisée en 2004 sur les importations des opérateurs internationaux (Total Mali et Shell Mali) et de certains opérateurs nationaux. Ainsi, en 2004 l’équipe du Bureau du Vérificateur Général a décelé 273 cas de minoration de la TIPP pour un total de droits et taxes compromis à hauteur de 650 503 331 FCFA.

Le dernier procédé de magouille utilisé par les sociétés pétrolières avec l’engagement actif de certains gabelous a trait aux changements d’axe et minorations de TIPP. Il consiste, sur une même opération de dédouanement, à changer d’axe de provenance du produit en vue de profiter de la différence favorable du taux de la TIPP. C’est un procédé hybride qui influe considérablement sur les droits de douanes et taxes à percevoir.

Le calcul des droits et taxes effectué par l’équipe du Bureau du Vérificateur et le nécessaire recoupement qu’elle a opéré, fait ressortir, pour un certain nombre d’importations, deux axes de provenance pour une même importation et un changement du taux de la TIPP.

Relevons qu’en 2004, les Vérificateurs n’ont constaté que 9 cas de changement d’axe et de minoration de la TIPP.

Conséquence : le Trésor public perd 36 704 737 FCFA. Sur ce volet, les grands tricheurs sont les multinationales notamment Total Mali (15 779 714 FCFA) et Shell Mali (12 365 322 FCFA).

Précisons que sur l’ensemble des différents procédés (2003-2004) Sanké est catalogué comme étant celui qui doit le plus à l’Etat : plus de 590 millions de nos francs. Il est suivi de Soyatt (plus de 557 millions), Total Mali (plus de 509 millions) Straka (324 millions) Sampana (313 millions) Sodies (283 millions) Soleil Services (177 millions) Dionké (157 millions) Soyaff (près de 134 millions) Shell Mali (116,7 millions) SNF (111 millions)…et SOGEPE qui doit seulement 1 051 244 FCFA.

En définitive, l’équipe dirigée par le Vérificateur Mamadou D. Traoré recommande entre autres, l’interconnexion de tous les bureaux au Centre Informatique et Statistique pour une gestion et un suivi en temps réel des opérations en douane, une bonne coordination de l’ensemble des services techniques intervenant dans la filière des hydrocarbures (ONAP, DGD, DNGM, ONT et COTECNA), afin d’organiser et de rationaliser le sous secteur des hydrocarbures.

Concernant les actions à mener, le recouvrement intégral des droits compromis se trouve en tête de liste.

Il s’agit donc pour les importateurs de pétrole épinglés de régulariser leur situation financière au niveau du cordon douanier.

S’y ajoutent l’interpellation des agents impliqués dans la minoration des droits, l’interpellation des responsables impliqués dans la dissimulation ou la destruction des informations administratives, la sanction des agents de la douane pour les fautes professionnelles.

A suivre…

Chahana TAKIOU

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