Financement public des partis : L’impatience des leaders politiques

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                Quels seront les partis politiques éligibles cette année au financement public ?A quand le partage du gâteau ? Quelle formation politique aura la part du lion ? Voilà entre autres questions qui demeurent sans réponse pour l’instant dans les milieux politiques. Face à l’attentisme des autorités en charge de la question du financement public des partis politiques, une sorte d’impasse s’installe. Si rien n’est fait, les partis pourraient être sevrés cette année d’une manne financière qui s’élève à plus d’un milliard de F CFA.

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L’IMPASSE DE 2007 PAR RAPPORT A 2006

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                Il faut rappeler que c’est la Charte des partis adoptée en juillet 2000 qui a institué l’aide publique de l’Etat. Cette charte fut modifiée en août 2005 en lui incluant de nouvelles précisions. Dans certains milieux politiques, de plus en plus, des voix s’élèvent pour dire que l’aide de cette année est en retard par rapport à celle de l’année dernière. D’où l’impasse.

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LES RAISONS DU RETARD   

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                Mais l’une des structures chargées de la gestion de cette aide, en l’occurrence la Délégation Générale aux Elections (DGE) impute ce retard à la section administrative de la Cour Suprême qui doit lui fournir un rapport de vérification attestant qu’un parti politique doit bénéficier ou pas de l’aide de l’Etat en fonction de certains critères.

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                Cette argumentation de la DGE ne tient pas beaucoup quand on sait que l’année dernière, le partage a eu lieu en l’absence de tout rapport de la Cour Suprême. Cela a été une dérogation spéciale du fait que 2006 était une année préélectorale qui impose des dépenses importantes aux partis politiques, réplique-t-on du côté de la DGE.

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                Autre explication fournie par la structure du colonel Siaka Sangaré, Délégué Général aux Elections est qu’aucune loi ne lui impose un impératif de paiement. De tout ce qui précède, il semble que la DGE n’est pas prête à agir dans le sens du partage de l’argent en l’absence du rapport de vérification surtout qu’elle ne voit aucune contrainte politique cette année contrairement à l’année dernière.

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UNE AIDE POUR RECOMPENSER LES PLUS MERITANTS

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                Le 8 novembre 2006, le conseil des ministres a adopté un projet de décret portant répartition de l’aide publique que l’Etat allouée annuellement aux partis politiques. Cette aide représente 0,25% des recettes fiscales de l’année.

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                L’on se rappelle qu’en 2006 le montant de l’aide était de 1 005 000 000F CFA. Cette manne financière est destiné à recompenser les partis politiques pour leur participation aux élections, les efforts qu’ils fournissent pour obtenir le maximum d’élus nationaux ou communaux.

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                L’aide que l’Etat alloue aux partis politiques est divisée en quatre tranches illégales. Une première tranche égale à 15% du montant global est répartie entre les partis qui ont participé aux dernières élections générales. La deuxième tranche égale à 40% est répartie entreles partis politiques proportionnellement au nombre de leurs députés.

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                La troisième tranche égale à 35% du montant global est répartie entre les partis politiques au prorata du nombre de conseillers communaux obtenus par chaque formation politique. La dernière tranche égale à 10% est répartie proportionnellement entre les partis politiques en fonction du nombre de femmes élues à raison de 5% pour les députées et 5% pour les conseillères communales.

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LES PARTIS ABONNES AUX SCRUTINS

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                Sur la centaine de partis politiques sur l’échiquier politique, seulement 39 ont pris part aux élections communales de mai 2004. Parmi ceux-ci, nous citerons l’ADEMA, l’URD, le RPM, le PARENA, le CNID, le MPR, l’UDD, l’US-RDA, le BDIA, la CDS, entre autres.

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                Par rapport aux travaux de la commission administrative de révision des listes électorales au titre de l’année 2006-2007, une soixantaine de partis politiques ont pris part auxdits travaux sur toute l’étendue du territoire national.

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                Les partis les plus représentatifs sont l’ADEMA qui couvre 85% du territoire, selon la Délégation Générale aux Elections (DGE) ; le RPM 73%, l’URD 69% ; le CNID 38% ; le MPR 33% ; le PARENA 31% ; l’UDD 20% ; l’US-RDA 16% ; le MIRIA 14% ; le BDIA 11%. Certains partis politiques sont à un chiffre, d’autres sont même inexistants.

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L’ADEMA SE TAILLERA -T-IL ENCORE LA PART DU LION?

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                Officiellement, il existe 113 partis politiques légalement constitués au Mali ; mais seulement 54 ont pu déposer leurs dossiers de financement public en 2006. Sur les 54 partis politiques, 46 ont été retenus et 8 ont été rejetés dont 7 pour n’avoir pas participer aux élections législatives de 2002 et aux communales de 2004.

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                Ce sont : l’ANC ; le REDD, CAD, le MJT, le PSD, le FN et la LJS. Les dossiers du CADDI ont été rejetés pour cause de forclosion.

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                Les partis politiques dont les noms suivent: PDP, RJP, UPD, PE, PECSAM, PMPS, UFDP, PDA, UNPR, PRDI, CNDR, PDS, ADES, CD, MDD, PEI, MADI et PARI sans députés ni conseillers communaux ont eu chacun 3 200 000F CFA en 2006 au titre de l’aide de l’Etat.

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                Le CNID a eu 62 300 000F CFA, l’URD 74 400 000F CFA, le RPM 238 000 000F CFA. L’Adéma s’est emparé de la part du lion en obtenant 315 300 000F CFA. Cette année encore, le parti de l’Abeille Solitaire, emblème de l’ADEMA a de fortes chances de gagner le gros lot quand on sait qu’il est le parti majoritaire à l’Assemblée Nationale avec 51 députés élus lors des élections législatives de juillet 2007.

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                 L’URD qui a eu 35 députés détrônera le RPM de la deuxième place car, le parti du tisserand, emblème du RPM, n’a eu que 11 députés en 2007 contre plus d’une quarantaine en 2002.

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Daba Balla KEITA

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