La Cour constitutionnelle émet un avis négatif sur la décision de l’Assemblée nationale d’élire un nouveau président : Grosse déception dans le camp de Me Kassoum Tapo

L’avis n°2012-004/CCM du 8 juin est tombé tel un couperet dans la ruche où tout avait été mis en œuvre pour l’élection du candidat de l’ADEMA, Me Kassoum Tapo, à la présidence de l’Assemblée nationale. Après cet avis de la Cour constitutionnelle, c’est l’actuel vice-président de l’Assemblée nationale, Younoussi Touré, qui reste aux commandes de l’honorable institution durant toute la durée de la Transition.   La Cour constitutionnelle vient de se prononcer sur la demande d’avis du bureau de l’Assemblée nationale concernant l’élection d’un nouveau président en remplacement de Dioncounda Traoré, nommé président de la Transition le 22 mars dernier. En effet, le bureau de l’Assemblée nationale, se fondant sur l’Arrêt n°2012-001/CC/Vacance de la Cour constitutionnelle et sur les Accords politiques du 20 mai 2012 entre la CEDEAO et les autorités maliennes conclus en vue de la poursuite de la Transition, avait sollicité cette juridiction afin qu’elle donne son avis sur la vacance de la présidence de l’Assemblée nationale. Dans sa correspondance au président de la Cour constitutionnelle, le premier vice-président de l’honorable Institution, Younoussi Touré, suite à la réunion du bureau du 28 mai 2012, avait estimé qu’il « faut procéder dans les meilleurs délais, et cela conformément à l’article 17 alinéa 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, à l’élection d’un nouveau président ». Avant même l’envoi à la Cour constitutionnelle de cette demande d’avis émanant du bureau de l’Assemblée nationale, l’ADEMA et l’URD avaient déjà commencé à lancer les hostilités. L’URD, qui considère le parti de l’abeille comme son partenaire tant à l’Hémicycle qu’au sein du Front uni pour la sauvegarde de la démocratie et de la République (FDR, anti-putsch), avait sollicité ce dernier de se retirer de la course au profit de son candidat, Younoussi Touré, premier vice-président de l’Institution et assurant déjà l’intérim de la présidence de l’Assemblée nationale. Quant à l’ADEMA, ce parti boulimique, il n’entendait pour rien au monde se retirer au profit du candidat du parti de la poignée de main de Soumaïla Cissé, son partenaire, certes, mais aussi et surtout son principal adversaire. Raison pour laquelle, le candidat de la ruche, Me Kassoum Tapo, avait mis les bouchées double afin de ne pas perdre cette élection qui devait lui servir également, selon certaines sources, de tremplin à la prochaine élection présidentielle à laquelle il envisagerait de prendre part. L’URD, sentant que ce richissime avocat pouvait mettre son candidat en difficulté, avait récemment menacé de se retirer du FDR et de ne pas figurer dans le futur bureau de l’Assemblée nationale en cas d’échec de son candidat Younoussi Touré. Sur la question, l’URD et l’ADEMA ont eu plusieurs conciliabules sans jamais parvenir à s’entendre. Chaque parti campant sur ses positions ; et cela compte tenu de la position stratégique dudit poste à la veille d’échéances électorales importantes que sont la présidentielle et les législatives prochaines. Younoussi Touré reste aux commandes Voilà donc au moment où l’opinion s’attendait à une bataille féroce entre ces deux mastodontes que sont l’ADEMA et l’URD, que la Cour constitutionnelle vient d’arbitrer en décrétant qu’il n’y aura pas de combat. Au motif que « l’arrêt n°2012-001/CC/Vacance précité, qui a constaté la vacance de la présidence de la République ne peut servir de fondement juridique pour constater la vacance de la présidence de l’Assemblée nationale ». Selon la Cour, même s’il ne lui appartient pas de substituer son jugement à celui du bureau de l’Assemblée nationale, elle ne conserve pas moins le pouvoir d’apprécier la vacance ou l’empêchement allégué. C’est dire que son avis s’impose en la matière. La Cour demeurant, selon la Constitution, « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». En outre, ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Pour la Cour « l’incompatibilité fonctionnelle en question ne constitue ni un cas d’incompatibilité prévue par la loi organique sur l’Assemblée nationale ni une cause de vacance ou d’empêchement définitif au sens de l’article 17 de son Règlement intérieur ». Toute chose qui signifie que l’honorable Institution doit maintenant se rabattre sur son Règlement intérieur en date du 14 octobre 2011 qui énonce, entre autres, en son l’article 17 que « les vice-présidents suppléent le président en cas d’absence ou d’empêchement dans l’ordre de préséance ». Au regard de cette disposition, c’est le premier vice-président, Younoussi Touré, qui devient de facto le président de l’Assemblée nationale dont le mandat vient d’être  prorogé en Conseil des ministres pour la durée de la Transition. Cet avis de la Cour constitue une grosse déception pour le candidat de l’ADEMA,  Me Kassoum Tapo, qui se voyait déjà au perchoir. C’est aussi un coup de massue pour l’honorable Touré Safiatou Traoré, sa présumée directrice de campagne, qui devait hériter de la questure au cas où son mentor, le richissime avocat, passait. Dans ces conditions, pourquoi ne pas comprendre que des voix s’élèvent déjà pour demander aux députés de passer outre l’avis de la Cour constitutionnelle en procédant, dans les meilleurs délais, à l’élection d’un nouveau président de l’Assemblée nationale. Quelle déception pour tous ces députés qui avaient déjà commencé à ériger leur château…en Espagne ! Par Mamadou FOFANA (InterMedia) pour maliweb.net