Mali : le CNT adopte à l’unanimité la mise en conformité de la loi sur les langues officielles

Le Conseil national de Transition a franchi une nouvelle étape dans la mise en conformité des textes législatifs maliens avec les décisions de la Cour constitutionnelle. Réunis en séance plénière au Centre international de conférences de Bamako (CICB), sous la présidence de Malick Diaw, les membres de l’institution ont examiné les modifications apportées à la loi n° 2025-003/CNT-RM du 24 avril 2025 relative aux conditions et modalités d’emploi des langues officielles du Mali.

Présenté par la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, le rapport soumis aux membres du CNT porte sur la mise en conformité de cette loi avec l’arrêt n° 2025-08/CC du 19 août 2025 de la Cour constitutionnelle.

Prévenir les discriminations linguistiques

Les modifications proposées concernent plusieurs dispositions du texte. Elles prévoient notamment la rectification de l’intitulé de la loi et la reformulation de son article 7, dans le but de prévenir toute forme de discrimination ou d’exclusion fondée sur la langue.

Le texte révisé prévoit également l’inscription, dans la loi organique, de la liste exhaustive des langues nationales. Cette démarche vise à clarifier les dispositions législatives relatives à l’emploi des langues officielles et à assurer leur conformité avec la décision de la juridiction constitutionnelle.

À l’issue de l’examen du rapport, la Commission des Lois a recommandé l’adoption des modifications proposées par le CNT afin de tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

122 voix pour, aucune opposition

Au terme des débats en séance plénière, les membres du Conseil national de Transition ont adopté les modifications à l’unanimité, avec 122 voix pour.

Ce vote permet ainsi de mettre la loi organique relative aux conditions et modalités d’emploi des langues officielles du Mali en conformité avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 août 2025.

Cette adoption marque une étape dans le processus d’ajustement du cadre juridique régissant les langues officielles au Mali, notamment en ce qui concerne la prévention des discriminations linguistiques et la reconnaissance des langues nationales dans le dispositif législatif.

La Rédaction de Maliweb.net