Médiateur de la République : Le rapport 2017 remis au chef de l’Etat

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Le président de la République posant avec les membres du Bureau du Médiateur
Le président de la République posant avec les membres du Bureau du Médiateur

Le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta a donné l’assurance que les recommandations faites par le Médiateur de la République seront prises en compte

La tradition a, encore une fois de plus, été respectée. En effet, le Médiateur de la République, Pr Baba Akhib Haidara, a présenté, hier, au chef de l’Etat son rapport annuel 2017. C’était en présence du Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, du président de la Cour constitutionnelle, Mme Manassa Danioko, des membres du gouvernement et de nombreux autres invités.

Dans son discours de présentation du rapport, Pr Baba Akhib Haidara a rappelé que l’année 2017 aura marqué de façon exceptionnelle, l’ensemble des activités du Médiateur de la République, ajoutant que la mission particulière à lui confiée par le président de la République a consisté à présider la Commission préparatoire et la Conférence d’Entente nationale prévue dans l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale au Mali.
Une autre importante activité de son institution, a-t-il rappelé, a porté sur l’organisation de la 22è session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) qui s’est tenue à Bamako le 10 décembre dans les locaux de la Cour Suprême. Entre ces deux grands moments, a expliqué M. Haïdara, les services du Médiateur de la République, aussi bien à Bamako que dans les régions où l’état de la sécurité publique le permettait, ont poursuivi leur travail de traitement des réclamations introduites par des usagers des services publics d’une part, et d’autre part, des demandes d’interpellation des pouvoirs publics par des citoyens dans le cadre de l’EID. « En matière de réclamations, du 1er janvier au 31 décembre 2017, les services du médiateur de la République, Bamako et régions confondues, ont accueilli, écouté, orienté et informé 3735 personnes sur l’ensemble du territoire national. Sur ces 3735, 2100 l’ont été dans les régions, soit 56,22 % et 1635 à Bamako, soit 43,78 % », a détaillé Baba Akhib Haidara.

Le Médiateur a attiré l’attention du président de la République sur un autre aspect de droit, qui concerne l’immunité d’exécution dont bénéficient, en matière de créances, les établissements publics à caractère administratif. Il a rappelé être souvent saisi de réclamations tendant à obtenir l’exécution de condamnations pécuniaires passées en force de chose jugée et prononcées contre une collectivité territoriale ou un établissement public. «Aucune procédure tendant à l’exécution forcée ne peut être mise en oeuvre contre une collectivité territoriale ou un établissement public et ce, en application des dispositions de l’Article 41 al.2 de la Loi n° 090-110/AN-RM portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Administratif. Cette disposition de notre droit est source d’iniquité», a fait observer Pr Baba Akhib Haidara.

Revenant sur la dernière session de l’EID, Pr Haidara a rappelé que son secrétariat permanent a enregistré 290 demandes d’interpellation. Un record jamais égalé depuis l’institution du forum en 1994. Il a estimé que ce résultat traduit un net renforcement de la confiance du citoyen au mécanisme de l’EID. Selon le médiateur de la République, sur les 290 dossiers soumis à l’examen de la Commission préparatoire de l’EID, 188 ont été déclarés recevables dont 41 ont été lus publiquement le 10 décembre 2017 et 147 adressés aux départements ministériels concernés pour suite à donner, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’EID.

Visiblement heureux des résultats engrangés, le Médiateur a lancé ceci : «L’EID poursuit et consolide son ancrage dans la démocratie malienne. Le concept et son expérimentation continuent de susciter un intérêt certain, notamment dans les pays de la sous-région. C’est ce qui transparait dans l’adresse du président de l’AMP-UEMOA à la 22e session, qui y exprime le voeu que cet exercice exemplaire de la démocratie inspire nos pays respectifs pour en expérimenter la vertu suivant les formes et modalités propres au génie de chacun de nos peuples ».
Cette intervention a été suivie par la remise solennelle du rapport par le médiateur de la République au président de la République. Dans sa réponse, le chef de l’Etat a, d’abord, exprimé au Médiateur son appréciation positive des efforts fournis en termes d’écoute et d’orientation de nos concitoyens. Il s’est félicité des réponses apportées à certaines doléances. «Vous avez scrupuleusement offert à la nation, à travers le présent rapport annuel, une œuvre propice à la réflexion sur le devenir, l’application, l’accès et les garanties des droits fondamentaux dans notre communauté», a affirmé Ibrahim Boubacar Keïta.

Pour le chef de l’Etat, l’EID n’est pas un lieu retiré de la société civile, un lieu où s’exprime une pensée dictée, épurée et désincarnée. «Il est au cœur même de la société. Il a pour préoccupation de mettre son appareil critique au service d’une réflexion sur le droit, sur la constitution du droit aussi bien que sur ses mécanismes de diffusion et d’application, en deçà de tout contentieux juridictionnel», a analysé le président de la République.

IBK dont tous savent l’attachement à la bonne gestion des affaires publiques a donné l’assurance que les recommandations faites par le Médiateur de la République seront prises en compte, notamment en mobilisant dans les maillages de l’action gouvernementale, une formation permanente des agents de l’Etat, un contrôle plus accru tant au niveau des organes que des personnes, et la mise en oeuvre concrète de reformes et de nouveaux axes destinés à coordonner une action sur les droits fondamentaux des citoyens.

«Aucun développement n’est possible, dit le chef de l’Etat, si ce développement se fait aux dépens des droits humains. Au contraire, nous avons l’entière conviction que non seulement la jouissance des droits fondamentaux des citoyens doit marcher de pair avec le développement, mais les droits de l’homme font partie intégrante du développement». … suite de l’article sur L’Essor

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