Moussa Balla Cissé sur RP média : « Le président IBK a théorisé un nouveau droit constitutionnel »

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L’abrogation du décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle par le président de la République était le thème d’un débat sur RP média ce dimanche 12 juillet 2020. Les constitutionnalistes s’accordent à dire que le chef de l’État est dans l’illégalité.

« La constitution malienne donne-t-elle pouvoir au président IBK pour abroger le décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle ? », tel était le thème du débat de ce dimanche 12 juillet 2020 de RP média. En réponse à cette interrogation, les constitutionnalistes n’ont pas cherché de midi à quatorze heures. Ne voulant parler que de droit, ils ont montré le caractère illégal de cette décision du président IBK.

Aucun pouvoir d’abroger le décret de nomination

Selon Balla Cissé, constitutionnaliste malien, IBK ne possède pas le pouvoir d’abroger le décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle. Il ne peut pas démettre les membres de cette cour de leur fonction. C’est ce qui l’amène à qualifier cette décision de « fraude constitutionnelle ». « Le président IBK a théorisé un nouveau droit constitutionnel », suppose-t-il avant de préciser que ce qu’il a fait est inédit. À en croire M. Cissé, il pourrait qu’il y ait une para constitution, c’est-à-dire une constitution à côté de la constitution officielle. Cette position est partagée par Mohamed Nouhoum Koné, constitutionnaliste aussi.

Le chef de l’Etat n’est pas le seul à violer la constitution. Le M5 s’est également servi de la constitution en annonçant la désobéissance civile, explique M. Cissé avant de préciser que le mouvement est sorti de la constitution en transformant cette désobéissance en insurrection.

Un « régime aux abois »

À partir de ces analyses, André Bourgeot, doute que cette décision d’IBK puisse changer la donne actuelle. Au contraire, elle engendre le désordre en raison de son illégalité. À l’en croire, la CEDEAO peut ne pas maitriser la constitution malienne. Mais le président IBK doit la connaitre. « Violer la constitution malienne, c’est violer la souveraineté des citoyens », déplore-t-il avant de laisser entendre que « le régime est aux abois ».

En ce qui concerne les tirs à balles réelles ayant occasionné des morts d’hommes, M. Bourgeot s’interroge : qui a donné l’ordre de tirer ? Deux postulats possibles : le ministre de la Défense ou encore à un échelon supérieur. La situation est assez complexe, reconnait-il. Mais il estime que l’ouverture des enquêtes annoncées par le chef de l’État peut permettre d’éclairer sur la question. Mais la crainte qu’il exprime aussi à ce niveau est que c’est rare au Mali de mener des enquêtes jusqu’au bout. Pourtant, il faudrait mener à bout cette enquête annoncée par IBK, invite-t-il.

Face à l’allure qu’a prise la manifestation, André Bourgeot souligne qu’il s’agit d’un « point de non-retour ». Car « le peuple acculé n’a d’autre solution que de sortir ». Ainsi, le M5 ne se réduit plus à une dimension simplement religieuse, fait-il comprendre. Ce mouvement est déterminé à mener cette lutte à bout.

Togola

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4 COMMENTAIRES

  1. MANGWANA KANYON COMPAORÉ, MAITRE FÉTICHEUR Á M'PETIONA, COMMUNE RURALE DE SOMASSO, CERCLE DE BLA, RÉGION DE SÉGOU, MALI JAMANA

    RENDEZ-VOUS COMPTE DU CONFUSIONNISME , STRATÉGIE PHILOSOPHIQUE, Á LA BASE DE L’ INGÉNIERIE SOCIALE ABRAHAMIQUE SATANIQUE (FRANCAISE, ARABE)…???

    VIOLATION DE LA “CONSTITUTION”…??

    DE QUELLE “CONSTITUTION”…??

    CELLE IMPORTÉE D’ AILLEURS, SANS LIEN OU CONSIDÉRATION AVEC NOS VALEURS INTRISEQUES AUTHENTIQUEMENT NOIRES-AFRICAINES…???

    CELLE RÉDIGÉE PAR DES FRANCAIS, NOS “CONSTITUTIONNALISTES” RESTANT Á L’ ÉCART BOUCHE BÉE TELS DES “ETRES-EN-SOI”-s COMME DÉFINIS PAR UN CERTAIN J P SARTRE…?

    CELLE IMPORTÉE D’ AILLEURS, ET DONT LE CONTENU EST IGNORÉ DES “CONSTITUTIONNALISTES” VÉRITABLES LARBINS CONGÉNITAUX DES COLONISATEURS FRANCAIS ET EUROPÉENS OU/ET ARABES…??
    D’ OÚ CETTE QUERELLE D’ IGNORANTS, DE MENTEURS, DE VOLEURS ET DE TRAITRES….!!

    CELLE IMPORTÉE D’ AILLEURS, ET DONT LE CONTENU EST IGNORÉ PAR 98% DE LA POPULATION MALIENNE, DES CONTRIBUABLES, DE CEUX QUI FONT VIVRE CES “CONSTITUTIONNALISTES”…??

    VOILÁ LE PRIX DU LARBINISME CONGÉNITAL MULTI-SÉCULAIRE : LE MALI SE MEURT…, TUÉ PAR DES LARBINS CRÉATURE MONSTRUEUX DES ABRAHAMIQUES….

    SEUL LE RETOUR Á NOS VALEURS SAUVERA LE MALI:
    – Gàbugu ká kɔ̀rɔ mísiri yé (la cuisine est plus ancienne que la mosquée), DONC LE TRAVAIL SINCERE.

    SÁANÉ ANI KONTRON…!!

  2. Le droit est une question de bon sens.ceux Ui ont fait kouroukan fouka n étaient pas des sortants de harward .alors foutez nous la paix avec ces constitutionnalistes de la 25ème heure.

  3. Chers Messieurs les constitutionnalistes quand la cour constitutionnelle invalide “injustement” des scrutins pour d`autres intérêts politiques ou autre , dans quel panier peut on mettre ce statut ?
    Selon votre logique de spécialistes en constitution ce ci n`est il pas aussi une violation de la constitution par la cour constitutionnelle de n`avoir pas fais son travail indépendamment de l`exécutif.

  4. Chers Messieurs les constitutionnalistes quand la cour constitutionnel invalide des “injustement” des scrutins pour d`autres intérêts politiques ou autre ou peut on mettre ce statut ?
    Selon votre logique de spécialistes en constitution ce ci n`est il pas aussi une violation de la constitution A faire son travail indépendamment de l`exécutif?

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