Gestion de l’Office de protection des végétaux : Le BVG constate 71 041 099 Fcfa d’irrégularités financières

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La gestion de l’Office de protection des végétaux a fait l’objet d’une vérification par le Bureau du Vérificateur général (BVG), notamment en ce qui concerne les années 2017, 2018 et 2019. A la suite de constations d’irrégularités administratives et financières, le BVG a formulé des recommandations, non sans transmettre et dénoncer les faits devant la justice.

La gestion de l’Office de protection des végétaux pour 2017, 2018 et 2019 a fait l’objet d’une vérification de la part d’une mission envoyée par le BVG. Des constatations ont été effectuées, relatives à des irrégularités administratives et financières.

Les irrégularités administratives concernent des dysfonctionnements du contrôle interne que le Vérificateur Général a constater avant de formuler des recommandations y afférentes. Ainsi, le BVG recommande au ministre chargé de l’Agriculture de prendre des dispositions pour la relecture des textes de création de l’Office de protection des végétaux, en prenant en compte la teneur des engagements internationaux relatifs à la réglementation en matière phytosanitaire ainsi que pour le renouvellement du mandat des administrateurs de l’Office de protection des végétaux. En plus, le président du Conseil d’administration doit veiller à la tenue régulière des sessions du Conseil d’administration.

En outre, le directeur général doit veiller à l’application du cadre organique, respecter les critères de sélection des soumissionnaires et tenir le registre des offres, conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, il doit créer les commissions d’ouverture des plis et d’évaluation des offres et celles de réception des biens et services conformément à la réglementation en vigueur, respecter les délais de réception des offres et les procédures de décaissement des fonds de la FAO.

Retenons aussi, comme recommandation, que le Régisseur d’avances doit s’assurer que la régie est approvisionnée avant paiement de toutes dépenses.

Enfin, une recommandation pour le comptable-matières : il doit tenir une comptabilité-matières régulière et codifier toutes les matières.

En ce qui concerne les irrégularités financières, leur montant total s’élève à 71 041 099 Fcfa. Il s’agit : du non reversement des produits de la vente des DAO pour un montant de 2 200 000 Fcfa ; du paiement d’un marché non exécuté pour un montant de 57 820 000 Fcfa ; de la simulation de mise en concurrence ; du paiement d’indemnités de déplacement non justifiées pour un montant de 2 230 000 Fcfa ; du paiement de jetons de présence indus pour un montant de 3 430 000 Fcfa ; du paiement de dépenses de régie non justifiées pour un montant de 5 361 099 Fcfa.

Ces faits ont été transmis par le BVG, pour dénonciation, au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier.

                                                                                            

      A.B. NIANG

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Gestion de l’agence nationale de l’aviation civile :

343 730 565 Fcfa d’irrégularités financières constatées par le BVG

A la suite d’une mission à l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) pour les besoins de la vérification de la gestion concernant les années budgétaires 2017, 2018 et 2019, le Bureau du Vérificateur général a effectué des constatations et formulé des recommandations relatives aux irrégularités administratives et financières. Le dossier a été transmis à la justice pour toute suite utile.

Une mission du Bureau du vérificateur général a séjourné à l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) afin de passer à la loupe les faits de gestion des années 2017, 2018 et 2019. Il en résulte des constatations et recommandations relatives aux irrégularités administratives et financières. Pour les irrégularités administratives, il s’agit essentiellement de dysfonctionnements du contrôle interne qui ont été relevés par le Vérificateur Général. Lesdites irrégularités ont fait l’objet des recommandations.

D’abord, le Vérificateur général a recommandé au ministre des Transports et des Infrastructures de veiller au renouvellement, dans le délai requis, du mandat du président du Conseil d’administration.  Ensuite, le Ministre de la Défense et des anciens combattants doit créer et rendre opérationnelle la Brigade des Transports Aériens de Sikasso.

En outre, les membres du Conseil d’administration de l’Anac doivent respecter les dispositions du Décret n°06-334/P-RM du 8 août 2006 fixant l’indemnité de responsabilité et de représentation du PCA. Par ailleurs, le directeur général de l’Anac doit pourvoir le poste d’Auditeur interne conformément à l’organigramme et élaborer la charte d’audit interne, séparer les fonctions de facturation et d’encaissement et établir les procès-verbaux de sélection de candidats, suite à des demandes de cotation. Enfin, l’Agent-comptable de l’Anac doit tenir régulièrement les comptes de créances clients.

Pour les irrégularités financières, leur montrant total s’élève à 343 730 565 Fcfa. Elles concernent : des créances non recouvrées pour un montant de 221 747 058 Fcfa ; des pénalités de retard non retenues pour un montant de 112 188 507 Fcfa ; des frais d’hébergement non justifiés pour un montant de 9 795 000 Fcfa. Ces faits ont été transmis et dénoncés par le Vérificateur général au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le tribunal de Grande instance de la commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier.

A.B. NIANG

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