Conformément à l’article 78 de la Constitution du 25 février 1992 et à l’article 95 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa Maïga, a présenté, hier dans la matinée, sa déclaration de politique générale (DPG) devant les élus de la nation. Cet exercice à la fois républicain et démocratique s’est déroulé en séance plénière présidée par l’honorable Issiaka Sidibé, président de l’Assemblée nationale. C’était en présence de la quasi totalité des membres du gouvernement, d’éminentes personnalités et de nombreux invités. Cette déclaration de politique générale du Premier ministre porte sur 4 axes : le parachèvement de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger ; l’apaisement du climat social ; la mise en œuvre du Programme présidentiel d’urgences sociales; et l’adaptation de notre diplomatie aux exigences de notre place et rôle dans les questions sous-régionales, régionales et internationales. C’est à partir du jeudi que les débats sur le texte vont commencer. En entendant, nous vous le proposons en intégralité. “Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Mesdames et messieurs les honorables députés, distingués invités, Mesdames et Messieurs ; Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, m’a confié la charge de conduire le Gouvernement, le 08 avril 2017. En cet instant solennel, je voudrais, à l’entame de mon propos, le remercier pour sa confiance et lui renouveler toute ma reconnaissance. Qu’il me soit ici permis de saluer et remercier aussi, très chaleureusement, tous mes devanciers. Permettez-moi également de vous féliciter, honorables Députés, pour la confiance placée en vous par le Peuple. En tant que représentants du Peuple, chargés d’exprimer sa voix et défendre ses attentes, je puis vous donner l’assurance que la satisfaction de ses aspirations légitimes restera la boussole de mon équipe, qui s’engage à accomplir la mission qui est la sienne. A vous, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, je vous exprime mes félicitations, eu égard à la confiance dont vous avez été investi par vos pairs pour diriger cette haute et distinguée Institution. Je sais pouvoir compter sur votre engagement patriotique à l’effet d’une saine et franche collaboration entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale. Comme vous le savez, notre mission se situe à moins de deux ans de la fin du mandat constitutionnel du Président de la République et cet impératif nous oblige à placer la mission dans cette perspective. Ainsi, conformément à l’Article 78 de notre Constitution, je me présente devant vous pour vous soumettre la Déclaration de Politique Générale que je serai amené à conduire avec le Gouvernement. Monsieur le Président, Honorables Députés, Le contexte actuel de notre pays est profondément marqué par le terrorisme, la criminalité, le trafic d’armes, de drogues, le trafic de tout genre et la recrudescence du banditisme urbain et périurbain. Comme vous le savez, notre pays a connu des crises sécuritaires répétitives qui ont affecté les efforts de paix, de sécurité et de développement. Ces crises ont entrainé une fluctuation erratique de notre économie en 2012 dont le taux de croissance était de -1,2% contre une prévision de 5,6%. L’élection de son Excellence Ibrahim Boubacar Keïta à la tête de l’Etat en 2013 a induit un regain de confiance. Le retour à l’ordre constitutionnel, suivi de la reprise des activités économiques, a favorisé une régression du taux de pauvreté, de 47.1 % en 2013 à 46.9 % en 2014. Le taux de croissance du PIB qui était de 5% en 2013 est passé à 5,8% en 2014. Par ailleurs, il ressort des revues annuelles du Cadre Stratégique de la Croissance et de Réduction de la Pauvreté (CSCRP) que la croissance économique de notre pays a été robuste en 2015, atteignant 6,0%, niveau qui s’est maintenu en 2016 et l’inflation a été relativement bien maîtrisée, avec un niveau de 1,5% en 2015 et même de -1,8% en 2016, largement en dessous du repère, de 3,0% maximum, prescrit par l’UEMOA. Monsieur le Président, Honorables Députés, De 2013 à 2016, le Gouvernement a consenti d’immenses efforts pour assurer la paix et la sécurité, le bon fonctionnement de la justice, la relance économique et le renforcement de la politique de décentralisation. Durant cette période, les efforts budgétaires de l’Etat sont évalués à plus de 6 000 milliards de FCFA. En 2017, les dotations budgétaires ont été évaluées à près de 1 682,829 milliards de FCFA pour les cinq secteurs de l’économie. Les secteurs « Infrastructures et Production », « Développement Social et Culturel », ont représenté respectivement 29,9 et 29,7% du budget, suivis du secteur de la « Souveraineté » avec 25,3%. Les secteurs « Développement Durable » et « Macro-Economie » ont, pour leur part, enregistré respectivement 9,6 et 5,6%. Les défis sont immenses et l’éventail des problèmes assez large. Monsieur le Président, Honorables Députés, Vous me permettrez d’exprimer toute ma compassion et celle du Gouvernement tout entier à l’endroit de nos braves populations de tous les horizons, de toutes les catégories, de tous les rangs qui se battent contre le terrorisme, un phénomène traumatisant dont les racines se nourrissent de sueur, de larmes et de sang. Il nous faut entrer dans une ère de Paix. Pour ce faire, la recherche inlassable du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité est, pour nous, une quête de tous les instants en cela qu’elles sont la condition indispensable au développement durable et la garantie du bonheur de notre peuple en particulier. Monsieur le Président, Honorables Députés, A ces défis s’ajoutent d’autres non moins importants liés à la demande sociale, à l’Etat de droit et à la réforme de l’Etat. En effet, ces derniers mois ont été caractérisés par des tensions sociales, marqués par une succession de grèves dans les secteurs de la justice, de la santé, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, du sport et des affaires étrangères. Oui, nous entendons tous les cris de cœur et nombre de revendications, somme toute, légitimes et nous leur apporterons autant que possible les réponses appropriées. Nous renforcerons la confiance en ce pays, en ses institutions en vue de garantir son avenir. Monsieur le Président, Honorables Députés, Depuis le 4 septembre 2013, date de l’investiture du Président de la République, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, à la magistrature suprême de notre pays, nombre de progrès ont été accomplis. Même si le contexte actuel impose à tous le sens du devoir, les efforts d’une rationalisation des ressources doivent être couplés à des réformes courageuses pour lutter contre le gaspillage et la corruption, et aussi orienter nos ressources vers l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Au nombre des acquis sur le chemin de la paix et de la cohésion, la mise en place de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, l’organisation des états généraux de la décentralisation, tenus à Bamako, du 21 au 23 octobre 2013, suivie de celle des Assises Nationales sur le Nord, les 1er, 2 et 3 novembre 2013, la mise en œuvre du Programme de Développement accéléré des Régions du Nord et la tenue récente de la Conférence d’Entente Nationale ont permis aux maliens de renouer avec leur tradition de dialogue et de partage. D’autres avancées récentes, obtenues au cours des rencontres intercommunautaires et intra-communautaires, y compris celles engagées avec les groupes armés, ici même à Bamako, en vue de leur cantonnement, incitent à l’optimisme et constituent un socle solide vers une vraie normalisation. Cette normalisation ne se fera point par, je cite :«des promesses démagogiques mais des engagements mesurés, réalisables pour un pays qui accepte de se mettre au travail et de créer ses propres richesses » comme l’a si bien dit le Président de la République (source : Discours/nouvel an, 2014). Monsieur le Président, Honorables Députés, Le présent document de Politique Générale que j’ai l’honneur de vous présenter s’inspire du mandat que le Président de la République nous a donné, lequel se décline en quatre (4) axes essentiels. Il s’agit de : 1. Parachever la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; 2. Apaiser le climat social ; 3. Mettre en œuvre le Programme Présidentiel d’Urgences Sociales ; 4. Adapter notre diplomatie aux exigences de notre place et notre rôle dans les questions sous-régionales, régionales et internationales. Ces quatre priorités répondent, pour nous, à des préoccupations fondamentales de notre pays. Nous avons compris l’aspiration légitime des maliennes et des maliens à une vie meilleure, à vivre en paix et en sécurité, à accroitre leurs revenus et avoir des emplois. C’est pourquoi et sous l’impulsion du Chef de l’Etat, nous avons décidé d’accélérer la marche du pays vers une société plus solidaire, plus apaisée, plus harmonieuse, résolument tournée vers l’innovation, le progrès et un développement bien intégré. Le Gouvernement entend poursuivre et consolider le Dialogue qu’il a entamé avec tous les acteurs de notre pays, notamment les syndicats et les autres acteurs sociaux. Il s’agit d’entendre leurs préoccupations, d’œuvrer à trouver les meilleures solutions mais également et surtout leur expliquer les efforts déployés par le Gouvernement, malgré ses moyens limités. Aujourd’hui, des chantiers majeurs sont ouverts, tels ceux dédiés à la reconstruction de nos forces de défense et de sécurité. Sous l’égide du Président de la République, Chef des Armées, l’Etat s’est fortement mobilisé en soutien au secteur de la Défense et de la Sécurité. Et des allocations financières conséquentes sont faites pour poursuivre la modernisation et l’adaptation de l’outil de défense aux enjeux liés au contexte du terrorisme et à l’environnement violent qui le caractérise. Le Gouvernement fera face à tous ces défis. Dans cette veine, l’Etat pense à tous ses fils, sans exception et c’est le lieu de saluer la mémoire de toutes les victimes, maliennes et étrangères, des attaques barbares commises en différents endroits de notre pays. Vous voudrez bien accepter d’observer une minute de silence et par delà vos augustes personnes l’ensemble de nos concitoyens qui nous écoutent ou nous regardent à travers les médias. Monsieur le Président, Honorables Députés, Le Président de la République a donné aux maliens la garantie que le Gouvernement mis en place poursuivra toutes les actions jugées nécessaires, veillera à innover et à faire preuve de créativité pour améliorer le bien-être collectif dans un Mali pluriel. Nous travaillons pour un « Mali en Paix », voilà pourquoi, le premier axe porte sur la mise en œuvre accélérée de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger. 1. Le Mali en paix Nul n’a besoin de convaincre que la paix est un gage de développement; de ce fait la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire sera une des grandes priorités du Gouvernement. D’ailleurs, elle l’est déjà, comme en témoigne notre mobilisation dès notre prise de fonction. C’est le lieu de saluer et féliciter ici nos Forces Armées et de Sécurité qui ont défendu notre pays, avec dévouement, grandeur d’âme et un sens de la patrie, jamais démentis, en dépit des nombreuses difficultés rencontrées sur le théâtre des opérations. En ces moments aussi critiques, et face à toutes les violences terroristes, elles persévèrent dans leurs efforts avec le même dévouement. Prenant en compte toutes les initiatives et les mesures réalistes entreprises dès le début du mandat présidentiel, le Gouvernement s’attèlera sans relâche à la réforme de notre Armée et ce, en mettant en œuvre, de façon efficiente et rigoureuse, la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM). L’application de celle-ci permettra, sans nul doute, de hisser nos Forces armées et de sécurité à la hauteur des défis et des enjeux de l’heure en particulier dans la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement mettra l’accent sur le renforcement des capacités d’anticipation, d’intervention et de protection des forces de défense et de sécurité par l’acquisition d’équipements appropriés et modernes notamment les aéronefs et les matériels de soutien technique pour l’armée de l’air. Le Gouvernement veillera à l’application du nouveau statut général des militaires en vue de leur épanouissement. Un Plan intégré de sécurisation des régions du Centre (Ségou et Mopti) sera mis en œuvre sans délai. Nos Forces armées et de sécurité bénéficieront d’une amélioration conséquente de leurs conditions de vie. Déjà le Gouvernement a adopté les textes sur les Pupilles de l’Etat et de la Nation au bénéfice des enfants de ceux qui ont donné leurs vies pour la sécurité nationale. La manifestation de la reconnaissance de l’Etat est pour nous plus qu’un devoir à l’égard des Pupilles de l’Etat et des Pupilles de la Nation. Ces enfants bénéficieront de la prise en charge des frais scolaires, des frais d’actes médicaux et de soins, de la bourse entière de l’enseignement supérieur et le cas échéant, du placement en institutions spécialisées. Monsieur le Président, Honorables Députés, En dépit des actions engagées par les Forces armées et de sécurité et l’appui de leurs alliés étrangers, le Mali reste confronté aux attaques terroristes récurrentes. Pour lutter efficacement contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, le Gouvernement mettra un accent particulier sur : – le renforcement des capacités en renseignements ; – la formation en vue d’une meilleure maîtrise de la conduite des opérations ; – la conduite des opérations de terrain ; – la dotation en moyens de défense appropriés comme le lui imposent ses obligations régaliennes de protection de la terre de nos ancêtres; – l’acquisition d’équipements militaires adaptés à nos besoins, d’armes et de minutions ainsi que le renforcement des capacités opérationnelles sur le terrain et ; -la rehabilitation ou la construction d’infrastructures pour l’exploitation optimale des matériels et des équipements militaires. Le Gouvernement s’attèlera avec ardeur et conviction à la consolidation du cadre juridique et institutionnel en matière de Sécurité et de Protection civile. Parmi les causes profondes de dysfonctionnements dans la gouvernance sécuritaire, on retient la faible capacité opérationnelle de nos forces au plan de ressources diverses, en termes, d’équipements requis, d’infrastructures adaptées. C’est pourquoi l’adoption de mesures urgentes s’impose pour permettre aux forces de sécurité de s’acquitter de leurs missions de défense de l’intégrité du territoire et de protection des personnes et des biens. L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger, s’inscrit dans ce cadre. Le Gouvernement, conscient de l’interdépendance entre la Paix, la Sécurité et le Développement, a opté pour une programmation à moyen terme. C’est là toute la portée de la Loi d’Orientation et de Programmation de la Sécurité qui prend en compte le processus de Désarmement, Démobilisation, Réinsertion et Intégration. Nous accorderons toute l’attention requise et la diligence nécessaire pour la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS). Entre autres mesures, le Gouvernement se focalisera sur les moyens opérationnels du cadre de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, la création d’une Direction Générale de la Police Scientifique et Technique mais également l’opérationnalisation du Centre d’Analyse et de Fusion du Renseignement. La mise en place des centres de crise au niveau des Directions Générales de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Garde Nationale sera effective. Ces mesures vont conduire progressivement au retour de l’Etat sur toute l’étendue du territoire, plus particulièrement en assurant un retour visible de l’administration à Kidal et l’installation des structures de l’Etat dans la nouvelle région de Taoudenit. Le Gouvernement développera une approche nationale en trois Temps et trois Actions fortes : – Action « Kidal » ; – Action « Delta du Niger » et ; – Action « Boucle du Niger ». Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé d’envoyer d’ici au 30 juin au plus tard, une mission de bons offices dans les régions de Kidal, du Delta Intérieur et de la Boucle du Niger. L’objectif ultime de cette mission de bons offices est de render effective la présence de l’Etat à Kidal, de contribuer à stabiliser le Centre et surtout de consolider davantage le vivre ensemble. Des rencontres périodiques et régulières seront tenues entre les différents ministères en charge de ces questions. Les Autorités Intérimaires, déjà toutes en place, seront renforcées afin de conduire à bien leurs missions d’organisation du retour de l’Etat et des populations réfugiées et/ou déplacées, de conduite sereine et efficace de l’administration de leur ressort territorial. Un des grands défis pour notre pays reste aussi la préparation et l’organisation des élections générales de 2018. Je m’engage personnellement devant vous à veiller au suivi régulier et efficace de l’action gouvernementale. Monsieur le Président, Honorables Députés, La mise en œuvre efficace de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, constitue un pilier solide pour le retour à la Paix, le renforcement de notre souveraineté nationale et le développement harmonieux de notre pays. Le deuxième axe sur lequel je voudrais vous entretenir, intimement lié à la paix et à la sécurité de notre pays, est l’apaisement du climat social qui est, j’en ai la profonde conviction, la trajectoire d’une nouvelle émergence. 2. Le Climat social Monsieur le Président, Honorables Députés, Les différentes grèves que le pays a connues, ces temps-ci, dénotent d’un certain malaise dans notre société, nécessitant une approche nouvelle pour aller de l’avant. De ce point de vue, le Dialogue Social sera le fil conducteur de toutes les actions que les différents ministères auront à mener dans le cadre de l’apaisement du climat social. Ce dialogue social nous a déjà permis d’obtenir, soit un accord, soit la levée des mots d’ordre de grèves des agents de la justice, de la santé, de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des affaires étrangères. Le Gouvernement a pleinement conscience que pour réussir sa mission, il doit adopter, comme stratégie d’action, le renforcement du dialogue social avec l’ensemble des partenaires sociaux sans exclusive aucune. L’objectif primordial du dialogue social voulu par le Gouvernement est d’encourager un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail pour résoudre les questions économiques et sociales importantes, promouvoir la bonne gouvernance, favoriser la paix et la stabilité sociale et stimuler l’économie. Le Gouvernement s’efforcera aussi de développer le dialogue avec les autres institutions car c’est bien seulement dans un climat social apaisé, grâce à la concertation entre toutes les parties, qu’il sera possible de réaliser le programme du Gouvernement et consolider les acquis démocratiques. Dans le cadre de ce dialogue, le Gouvernement entreprendra très prochainement les actions suivantes : -l’adaptation du Code du Travail à l’évolution du contexte socioéconomique et institutionnel. Ce nouveau Code permettra, d’une part, d’apaiser le climat social en créant les conditions de bonnes relations de travail et, d’autre part, de contribuer à faire du secteur privé le moteur de l’économie nationale ; – la création du Conseil National du Dialogue Social dont la mission sera de contribuer à l’instauration d’un climat social apaisé à travers l’animation d’un cadre permanent de concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux en vue de prévenir et de mieux gérer les conflits collectifs ; – l’élaboration d’une politique nationale en sécurité et santé au travail ; -la poursuite de la révision des conventions collectives en vue de les adapter à l’évolution de l’environnement du travail et; – la mise en œuvre du Programme Pays pour le Travail Décent, qui contribuera à améliorer les conditions de vie et de travail dans tous les secteurs de la vie économique. Pour ce faire, le Gouvernement organisera une série de conférences sociales : – une Table ronde sur la problématique salariale ; – une Table ronde sur l’éducation ; – une Table ronde sur la santé et ; -une Table ronde sur l’enseignement supérieur. Il ne fait l’objet d’aucun doute que l’augmentation du taux de croissance est le garant de la création d’emplois et donc de la stabilité. Les revues annuelles du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable et les revues budgétaires conjointes ont été de grandes occasions pour le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers d’évaluer le chemin parcouru dans la mise en œuvre des politiques publiques et l’amélioration de la performance de nos actions de développement au service de nos populations. Le Gouvernement mettra tout en œuvre afin de poursuivre et d’améliorer la performance enregistrée en 2016. Force est, cependant de constater que malgré ces performances économiques, il y a encore d’énormes efforts à entreprendre pour atteindre l’émergence tant souhaitée. Pour maintenir cet élan, le Gouvernement veillera à renforcer la mise en œuvre du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD) par une participation inclusive de tous les acteurs, le soutien aux efforts de mobilisation des recettes fiscales avec le maintien du rythme d’augmentation de 0,5% du PIB par an et l’atteinte de l’objectif communautaire d’un taux de pression fiscale de 20% à l’horizon 2019, le basculement, dès le 1erjanvier 2018, vers la budgétisation par programme, le renforcement de la gouvernance financière et une gestion optimale des dépenses publiques. Nous nous efforcerons de soutenir et amplifier la stratégie de transfert des ressources aux Collectivités territoriales pour la réalisation de l’objectif de 30% des ressources transférées en 2018. Dans la loi des finances 2017, les ressources transférées aux Collectivités territoriales se chiffrent à 261,8 milliards de FCFA contre 213,3 milliards de FCFA en 2016, représentant 18,3% des recettes budgétaires. Le Gouvernement est disposé à lutter contre les inégalités géographiques, régionales et locales à travers la réalisation d’un paquet d’interventions multisectorielles. C’est pourquoi le troisième axe porte sur le Programme Présidentiel d’Urgences Sociales. 3. Les urgences sociales Monsieur le Président, Honorables Députés, Le Programme Présidentiel d’Urgences Sociales est un vaste chantier du Président de la République, qui vise à réduire de façon significative les inégalités dans l’accès aux services sociaux de base pour la période 2017-2020. Il est essentiellement basé sur les secteurs suivants : – l’Eau, – la Santé, – l’Energie et – les Pistes rurales. Cet important programme sera conduit de manière diligente et contribuera fortement à la restauration de l’Etat et aux capacités de celui-ci à fournir aux populations vulnérables, des services essentiels de base à un coût abordable. C’est pourquoi dans le cadre de sa mise en œuvre rapide, le Gouvernement œuvrera, avec équité dans la gestion de chacun de ces secteurs. Je puis vous assurer que le Gouvernement et moi-même continuerons à adopter des principes d’éthique pour une bonne gouvernance des programmes et projets à mettre en œuvre. Monsieur le Président Honorables députés En matière de gestion de l’eau, le Gouvernement prendra toutes les initiatives nécessaires en vue de permettre l’accès du plus grand nombre de populations à l’eau potable. Pour ce faire, nous réaliserons : – le Projet d’Alimentation en eau potable de la ville de Bamako à partir de Kabala en 2018 qui sera rigoureusement suivi afin de permettre l’accès à l’eau potable à plus d’un million de personnes ; – 449 équivalents points d’eau modernes en milieu urbain et semi- urbain dont 55% en 2017 et 45% en 2018. Avec ces réalisations, le taux d’accès de la population à l’eau potable sera porté en 2018 à 73% en milieu urbain et 65% en milieu rural, contre respectivement 70% et 63,30% en 2015. Le Programme Présidentiel d’Urgences Sociales dans le domaine de l’eau aura comme impacts positifs, l’amélioration du cadre de vie, des conditions sanitaires, la réduction des pénuries et services d’eau potable. En plus, il permettra l’allègement des dépenses liées aux soins médicaux pour les ménages, la diminution des maladies liées à l’eau et aux déchets, l’allègement de la corvée d’eau, l’amélioration de la scolarité des filles. Monsieur le Président Honorables députés Concernant la gestion de l’énergie, il faut noter que des vastes chantiers ont démarré, qui concourent à la réalisation des objectifs du Programme Présidentiel d’Urgences Sociales et qui visent l’amélioration des conditions de vie des maliens des villes et des campagnes. Le Gouvernement a eu pour mission de consolider les acquis et d’accélérer la mise en œuvre des projets et programmes en cours. Le développement socio-économique de notre pays nous impose d’accorder une place de choix à l’électrification rurale au Mali et sa pérennisation parce qu’en plus, elle est un facteur important dans l’essor des activités génératrices de revenus et dans la lutte contre le banditisme. Je voudrais me féliciter du fait que notre modèle d’électrification est considéré comme une réussite dans la sous-région, nonobstant les difficultés auxquelles le secteur de l’électricité reste confronté. La recherche de solutions idoines se poursuit. La mise en œuvre des urgences sociales permettra de résorber le déficit en matière d’offre énergétique et de renforcer les systèmes d’approvisionnement, de production, de transport et de distribution de l’énergie tout en améliorant la qualité du service public de l’électricité. A terme (en 2018), le gouvernement se propose de porter le taux d’accès à l’électricité en milieu urbain à 89% contre une réalisation de 80% en 2015 et pour le milieu rural, 31,23% contre 16,57% en 2015. Monsieur le Président Honorables députés En ce qui concerne la santé, conformément au Programme Présidentiel d’Urgences Sociales, le Gouvernement mettra un accent bien particulier, au cours de la période 2017-2018, sur les Soins de Santé Primaires (SSP) et la Couverture Sanitaire Universelle (CSU) qui serviront de leviers pour faciliter l’accès des populations aux services de santé de qualité. Le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la réforme sanitaire ainsi que le renforcement des plans et stratégies pour mieux organiser le système de gestion des grands hôpitaux (Point G, Hôpital Gabriel Touré, Hôpital du Mali, Hôpital de Kati ainsi que les hôpitaux régionaux). Ce dispositif sera soutenu par une nouvelle initiative p r é s i d e n t i e l l e a p p e l é e «C e n t r e d e v i e Communautaire», permettant un diagnostic rapide de certaines maladies et la prise en charge des affections courantes et e n d é m i q u e s a i n s i q u e l e s a c t i o n s d ’ i n f o r m a t i o n , d e communication, d’éducation pour la santé, l’hygiène publique, la prévention et la vie courante. Par ailleurs, le Gouvernement prend l’engagement de procéder: -à l’érection de 12 Centres de Santé Communautaire en Centres de Santé de Référence, de 6 Centres de Santé de Référence en Etablissements Publics Hospitaliers de 2èmeréférence, de 4 Établissements Publics Hospitaliers de 2èmeréférence en 3èmeréférence; – au démarrage des travaux de construction des Centres d’Hémodialyse des Hôpitaux de Mopti et de Kayes, du Centre de prise en charge de la drépanocytose et de la Banque de sang à l’Hôpital de Mopti et le nouvel hôpital de Kayes et ; – à la transformation de l’hôpital Gabriel Touré en un hôpital d’accueil, de tri, de stabilisation pendant 24 heures à 72 heures au maximum et de référence pour les urgences très sévères traumatiques, gynéco-obstétricales et pédiatriques. Ainsi, les premiers soins reçus seront offerts gratuitement par le Gouvernement du Mali. Toutes les autres urgences médicales, chirurgicales, les consultations et les soins primaires pourraient être dirigés vers les autres structures de référence de district, les CSCOMs et certaines structures privées. L’ensemble de ces œuvres contribuera sans doute, dans un rayon de 5 km, à augmenter le taux d’accès de la population à des infrastructures de santé de 58% en 2015 à 61% en 2018. Le Gouvernement est très engagé dans le renforcement de la protection des citoyens. A cet effet, en plus de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), l’adoption récente de la loi sur le régime des maladies professionnelles et des accidents du travail améliorera la couverture des travailleurs. A cela, s’ajoute le régime de l’assurance volontaire et des mutuelles de santé dont l’impact premier sera la réduction de consommateurs non solvables. Monsieur le Président, Honorables Députés, La mise en œuvre de cette politique aura pour impacts, le rapprochement des populations des services de santé de qualité, la disponibilité des médicaments à moindre coût, une prise en compte adéquate et rapide des malades, une disponibilité et une bonne formation des agents de santé. Concernant l’éducation, en vue de la mise en œuvre du Programme d’Urgences Sociales dans le domaine de l’éducation, le Gouvernement s’engage à élaborer la 2èmegénération du Programme Décennal de Développement de l’Education, PRODEC-II. Le Gouvernement entreprendra, à l’horizon 2018, au bénéfice de l’école malienne, les actions suivantes : -le renforcement des capacités des enseignants, de leurs conditions de vie et l’amélioration de la gestion du personnel enseignant ; – le renforcement de la gestion décentralisée et déconcentrée du système éducatif; – le renforcement des infrastructures scolaires par la création des lycées de Niamana, Nara et Mandiakuy, la création d’Académies d’Enseignement à Nioro, Ménaka et Taoudenit et des Centres d ’ Ap p r e n t i s s a g e P r o f e s s i o n n e l s , d ’ I n s t i t u t s d e F o r m a t i o n Professionnelle à Sikasso, Kita, Yélimané et Kidal ; – le financement de filières porteuses dans 12 établissements publics et privés d’Enseignement Technique et Professionnel. -la poursuite du Programme de développement des manuels scolaires ; -la mise en place, dès cette année, d’un Système Intégré de Gestion de la Formation Continue des Maitres (SIG-FC) ; -la mise en place, en 2018, d’un Système Intégré de Gestion des examens, le SIG-EXAMENS ; -la mise en place des critères de certification des établissements d’enseignement privés, – l’amélioration de la gestion du système décentralisé d’éducation dans l’optique d’une meilleure dotation des établissements en enseignants de qualité et enfin ; -la mise en place des dispositions de la généralisation effective du port de la tenue scolaire. La mise en œuvre de la Politique de l’éducation nationale aura des effets induits sûrs et des impacts directs sur le développement du pays notamment par une formation des ressources humaines de qualité. En plus de ces mesures phares, mon équipe entend améliorer l’éducation à tous les niveaux et l’alphabétisation en portant le taux d’admission au premier cycle de 59,6% en 2015 à 67% en 2018. Monsieur le Président Honorables députés En ce qui concerne les pistes rurales, la Politique mise en œuvre par les différents gouvernements en matière d’infrastructures routières aura permis d’enregistrer des résultats remarquables de 2013 à 2016, notamment la réalisation de 670 km de routes bitumées, 550 km de routes en terre et deux ponts. L’accent mis sur la préservation de l’existant a permis d’assurer le renforcement de l’entretien courant de plus de 42 000 km de routes du réseau prioritaire et 27 000 km de routes en terre et 8 825 km de pistes rurales, en particulier dans les zones CMDT et OHVN. En plus, 925 km de pistes rurales seront construites ou réhabilitées dans les régions de Koulikoro, Sikasso et de Mopti dont 400 km pour faciliter l’accès aux vergers de mangues en toute saison dans les zones de Yanfolila et de Sikasso. 445 km de pistes pastorales seront réhabilités et 330 km de pare-feu aménagés. Comme vous le voyez, le Programme Présidentiel d’Urgences sociales permettra de bâtir les bases solides pour la mise en œuvre des options politiques prioritaires dans divers secteurs de notre économie. Monsieur le Président, Honorables Députés, L’emploi et la formation professionnelle constituent pour nous des priorités. Les interventions dans ce domaine, porteront sur : – l’évaluation du deuxième Programme Emploi-Jeunes (PEJ II) ; -l’élaboration et la mise en œuvre du troisième Programme Emploi – Jeunes (PEJ III), avec un accent particulier sur l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et le programme d’urgence ; – le développement de l’esprit d’entreprise chez 30 000 jeunes ; – le financement de 8 500 projets au profit des jeunes ; – le renforcement du dispositif de suivi- évaluation des activités ; – le démarrage d’un projet pour la création d’opportunités d’emplois au Mali, financé par le fonds fiduciaire d’urgence; -la prospection en matière d’insertion des jeunes dans les filières agro-sylvo-pastorales et halieutiques ainsi que d’autres métiers porteurs et enfin ; -la poursuite du programme d’urgence dans les régions du Nord. La mise en œuvre du projet de Formation professionnelle, Insertion et appui à l’Entrepreneuriat des jeunes Ruraux (FIER), permettra de couvrir plus de 500 nouveaux villages en 2017 et l’extension des activités du Projet aux régions de Kayes et Ségou. Globalement, à l’horizon 2018, ce sont 15000 jeunes qui seront alphabétisés et 7500 projets de jeunes seront financés. Monsieur le Président, Honorables Députés, La justice est une priorité pour le Gouvernement. Elle doit être exclusivement dédiée à une meilleure distribution de la justice, au maintien de l’ordre public, à la cohésion sociale, la sécurité et à la paix. Un vaste programme de modernisation des textes et des pratiques professionnelles est en cours de conception pour assurer une grande transparence au sein de l’appareil judiciaire, la régularité des actes et des décisions, l’accessibilité des usagers aux services publics de la justice. Il s’agit de rétablir la justice au service du confort des citoyens. Les bâtiments, les maisons de justice, les prisons dans un état souvent déplorable à travers le pays, ne sont pas à hauteur de l’idéal de la justice, du respect dû aux acteurs de la justice et de l’attente légitime des justiciables – demandeurs d’une justice de bien meilleure qualité. L’accès aux documents administratifs sera facilité tels que le certificat de nationalité, le casier judiciaire. Les expéditions de jugement seront, dès lors, envisagées et assurées dans un contexte de sécurité absolue. Monsieur le Président, Honorables Députés, Le secteur agricole malien contribue de façon significative à la croissance économique. En effet, la part du secteur primaire, hors activités extractives, est estimée à 30,95% du Produit Intérieur Brut de notre pays en 2016, pour une contribution de 2,2% à la croissance. Le Gouvernement est alors résolument engagé à promouvoir une agriculture intensive, diversifiée et durable, assurant, non l’autarcie, mais l’autosuffisance alimentaire et un bon niveau de compétitivité sur les marchés sous régionaux et internationaux. La politique agricole qui est en œuvre, vise à garantir la sécurité alimentaire et à faire du secteur agricole, le vecteur de la croissance, assurant le bien-être des maliens. Les principales mesures et réalisations déjà en cours seront renforcées. Concernant l’aménagement des terres, le reliquat de 41 718 hectares sur les 100 000 programmés sera réalisé, et une partie servira à installer les jeunes pour la production en cultures sèches et irriguées dans la perspective des nouveaux villages agricoles. La mécanisation de notre agriculture sera renforcée et diversifiée à travers la mise à disposition de 300 tracteurs, 500 motoculteurs, 800 batteuses et décortiqueuses, 100 motopompes, 1 000 unités mixtes multiculteurs, semoirs et charrettes, 250 semoirs épandeurs. Le Gouvernement s’attèlera au renforcement du contrôle de qualité des engrais à travers la rationalisation du nombre de fournisseurs et à l’analyse approfondie des engrais commercialisés. Le vote récent de la loi sur le foncier agricole apportera sans nul doute des changements profonds dans la sécurisation des droits fonciers, individuels et collectifs tout en limitant les conflits récurrents entre les communautés rurales. Il sera réalisé à l’horizon 2018, un vaste programme de sensibilisation et de formation des acteurs du foncier agricole ainsi que la mise en place généralisée des commissions foncières. Dans le domaine de l’Elevage, la Pêche et de l’Aquaculture, le Gouvernement poursuivra le programme d’insémination artificielle, la construction d’abattoirs modernes, la production de vaccins et l’exécution des autres projets de développement intégré ou des programmes de développement pastoral. Les éleveurs et pêcheurs bénéficieront de 500 botteleuses motorisées, 500 haches pailles semi-motorisées, 120 cages flottantes, 800 kits de conservation et de transformation de poisson. Pour venir en aide aux personnes vulnérables et atteindre «les objectifs à l’Horizon 2030», le Gouvernement assurera la mise en œuvre effective de la Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Conformément à l’engagement du Président de la République, les efforts de financement se poursuivront en faveur du secteur agricole, qui bénéficie, cette année, de 15,01% de l’ensemble des ressources budgétaires. La protection de l’environnement constitue aussi un défi majeur. C’est pourquoi, le Gouvernement renforcera les mesures de sécurisation et d’aménagement des domaines forestiers et fauniques classés de l’Etat et du domaine protégé des Collectivités. La mise en œuvre du Programme national de sauvegarde du fleuve Niger notamment en ce qui concerne le Projet de réhabilitation économique et environnemental du fleuve Niger et le projet pilote de faucardage et curage du tronçon de Bamako sera effective. Le Gouvernement mobilisera les ressources pour la mise en œuvre du programme en lien avec les différenes Conventions internationales. En matière d’assainissement, l’accent sera mis sur la construction et la mise en exploitation de stations d’épuration et de traitement des eaux usées et de boues de vidange, la mise en exploitation et l’extension de la Décharge Contrôlée et Compactée (DCC) de Noumoubougou, l’aménagement, la réhabilitation et le curage de caniveaux et collecteurs. Monsieur le Président, Honorables Députés, Dans le domaine du foncier, le Gouvernement adoptera un document de politique nationale domaniale et foncière et procèdera à la relecture du Code domanial et foncier, en vue de rationaliser la gestion du domaine national. Par ailleurs, le Gouvernement produira un Système d’Informations Foncières pour asseoir véritablement les fondamentaux de la gestion moderne du foncier et de la fiscalité locale foncière. En outre, le Gouvernement entreprendra toute action allant dans le sens de la maîtrise de la gestion foncière en vue d’assurer un accès équitable et sécurisé de tous les citoyens à la terre. Monsieur le Président, Honorables Députés, Le Gouvernement a approuvé en février 2016, la Politique de Gestion axée sur les Résultats. Il s’agit d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers mais également, d’utiliser de façon plus efficace et transparente les fonds publics. Ceci est l’énoncé d’un renforcement utile de la gouvernance dans tous les secteurs. L’atteinte des objectifs d’une telle politique requiert la rénovation des outils du contrôle des finances publiques, afin d’aligner le système de contrôle sur les normes et standards internationaux mais également d’assurer, avec efficience et efficacité, une gestion saine des deniers publics. Je prends l’engagement d’y veiller personnellement. Il est aisé de constater qu’aujourd’hui, le Mali, un pays qui sort progressivement d’une crise multidimensionnelle, doit soutenir des efforts importants dans de nombreux domaines, notamment dans la réalisation de projets d’envergure. Monsieur le Président, Honorables Députés, Le Gouvernement poursuivra et renforcera sa politique de promotion du secteur privé et de l’investissement en améliorant l’attractivité du Mali à travers le développement des infrastructures, des services sociaux de base et la promotion de l’emploi. Plusieurs mesures phares seront prises pour permettre au secteur privé de jouer pleinement son rôle. On peut retenir : – la mise en œuvre de projets en Partenariat Public-Privé (PPP); – des mesures visant à rendre l’environnement des affaires beaucoup plus incitatif; – le renforcement de l’efficacité du dialogue Etat-Secteur Privé sur les politiques publiques et ; -le renforcement et l’amélioration de l’efficacité de l’appui aux PME, PMI à travers la mise en œuvre d’un important programme d’appui au développement des PME notamment l’accès à la commande publique, l’accès au financement et le renforcement des capacités. Dans le cadre de la promotion des secteurs minier et pétrolier, le Gouvernement s’emploie à accroitre substantiellement la part des produits miniers dans le PIB. La situation du parc industriel qui est vétuste et embryonnaire attire l’attention du Gouvernement. A cet égard, l’État donnera une impulsion au processus d’industrialisation du pays à travers la mise en œuvre du plan d’actions 2015-2017 de la Politique de Développement Industriel. Pour donner plus de souffle au secteur du commerce, le suivi de l’approvisionnement en produits de base sera renforcé, couplé à l’élaboration et à l’adoption d’une politique nationale du développement du commerce. Monsieur le Président, Honorables Députés, S’agissant de l’aménagement du territoire, les perspectives relatives à la dynamique de populations doivent orienter les stratégies de développement de notre pays. C’est pourquoi, le Gouvernement poursuivra la Politique Nationale de Population en assurant les services du Fonds National pour le Développement de la Statistique ainsi que la mobilisation des ressources pour la réalisation du 5èmeRecensement Général de la Population et de l’Habitat. Dans le domaine de la Culture, l’Etat renforcera la protection du patrimoine culturel, notamment la reconstruction et la réhabilitation des infrastructures culturelles. Par ailleurs, des efforts seront consentis pour la mise en œuvre de la politique nationale de développement du sport, à travers son plan d’actions 2016-2020. Dans ce sens, l’Etat poursuivra les efforts de transformation du secteur de la jeunesse, au service du développement. Le secteur de l’artisanat et du tourisme sera renforcé à travers entre autres, l’organisation des salons culturels et la réalisation des villages artisanaux. Monsieur le Président, Honorables Députés, Concernant les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, leur usage sera soutenu et développé. En effet, les technologies de l’information et de la communication sont, sous nos regards, en train de remodeler la face du monde. L’accent sera mis sur la priorité à accorder à l’économie numérique. Le Gouvernement s’emploiera à ce que rien n’entrave l’exercice normal des libertés publiques, dans le strict respect, bien entendu, des dispositions légales en vigueur. De même, l’accès à l’information sera une priorité. Pour ce qui est des affaires religieuses et du culte, les acquis seront renforcés. Il s’agira, de créer un cadre juridique et réglementaire pour l’organisation des pèlerinages musulman et chrétien. L’appui multiforme aux congrégations religieuses ainsi qu’aux lieux de culte s’intensifiera de manière à combattre toutes les formes de l’extrémisme violent. La promotion de la femme, de l’enfant et de la famille sera intensifiée à travers l’élaboration et l’adoption d ’ un plan décennal d’autonomisation de la femme et de développement de l’enfant et de la famille.La protection des droits de la femme et la lutte contre les violences basées sur le Genre sera assurée. L’acquisition d’infrastructures de jeux et loisirs pour les enfants sera effective. 4. Le renforcement de la présence du Mali sur la scène internationale Monsieur le Président, Honorables Députés, Au plan du renforcement de la présence du Mali sur la scène internationale, le Mali a toujours joué et joue encore un rôle important. Le Gouvernement intensifiera ses efforts qui seront résolument tournés vers le renforcement de l’action diplomatique pour garantir la paix et la sécurité, la mobilisation des partenaires bilatéraux et multilatéraux ainsi que de tous les maliens pour une participation active à l’effort de développement national. La Conférence des Ambassadeurs qui se tiendra courant 2017 en fixera les jalons pour une meilleure promotion de l’intégration africaine, de la protection des intérêts économiques et de celle des maliens vivant à l’extérieur. Cette dynamique est d’ailleurs confortée par l’ouverture de nouvelles Missions Diplomatiques et Consulaires que nous nous attelons à rendre plus visibles cette année. Monsieur le Président, Honorables Députés, La politique extérieure du Mali sera essentiellement mise au service du développement de notre pays. Dans ce cadre, nous rechercherons et saisirons toutes les opportunités qui permettront à notre pays de bénéficier de plus d’échanges économiques et commerciaux tout en rendant la destination Mali plus attractive. Les actions du Gouvernement porteront, au cours de la période 2017-2018, sur : – la relecture de la carte diplomatique et le renforcement de notre place dans le monde; – la promotion des Maliens aux différents postes, au sein des Organisations Internationales, régionales et sous-régionales ; -la tenue de la 11ème Conférence des Ambassadeurs et Consuls généraux ; – le renforcement de la sécurité juridique de la diaspora malienne ; – l’implication de la diaspora dans le développement du Mali à travers le TOKTEN ; -la poursuite du processus de déploiement de la Force conjointe du G5 Sahel et; -la poursuite du processus d’élaboration de la Politique Nationale de Coopération au Développement. Monsieur le Président, Honorables Députés, Le Gouvernement que j’ai l’honneur de conduire, portera une attention spéciale aux appréhensions mais surtout aux difficultés de nos compatriotes vivant à l’extérieur. Nous veillerons à ce que les maliens, vivant à l’étranger qui souhaitent venir s’installer au pays, puissent bénéficier de facilités les incitant à y investir. Le code des investissements, en cours de relecture, tiendra compte de cet engagement. Monsieur le Président, Honorables Députés, Je voudrais également évoquer ici, les résultats probants de la visite officielle du Président de la République, effectuée du 17 au 22 Avril 2017, au Royaume d’Arabie Saoudite. A l’issue de cette visite, plusieurs projets de développement ont reçu l’assentiment des plus hautes autorités saoudiennes, à savoir : -la construction d’un hôpital de troisième génération ; -la construction d’un quatrième pont à Bamako ; -la réfection de la route Sévaré-Gao ; -la construction de l’aéroport de Kidal et; – la réalisation de la route Bourem- Kidal-frontière algérienne. En outre, certains projets routiers seront planifiés notamment Fana-Massigui, Douentza-Tombouctou, Sadiola-Kéniéba, etc. Aussi, des trains voyageurs seront remis en circulation sur la voie ferrée Bamako-Kayes. Le Gouvernement entreprendra toutes les actions nécessaires au suivi correct des différentes réalisations. Monsieur le Président, Honorables Députés, Le Gouvernement s’emploiera à préciser l’itinéraire des moyens de mise en œuvre de la présente Déclaration de Politique Générale. Parmi ces moyens, les engagements pris par le Chef de l’Etat entre Octobre 2015 et Avril 2017 seront mis en avant, dans le sens d’une mobilisation urgente des financements à travers un pacte de partenariat renouvelé. Dans ce cadre, des missions seront organisées sur la base des engagements liés à la Stratégie Spécifique de Développement et au Fonds de Développement Durable. Monsieur le Président, Honorables Députés, Les dotations budgétaires mobilisables au titre de la Déclaration de Politique Générale ont été estimées à 2 201,164 milliards de FCFA contre 1 682,829 milliards de FCFA en 2017. Ces dotations couvriront l’ensemble des cinq (5) secteurs intervenant sur les quatre (4) axes prioritaires du Gouvernement. Le secteur des «Infrastructures et Production » bénéficie de la plus grande part, avec 32,0% des dotations prévues. Il est suivi de celui du « Développement social et culturel», avec 29,5% contre 23,0% pour le secteur de «Souveraineté». Les secteurs du «Développement Durable» et «Macroéconomie et investissement» se situent respectivement à 9,8% et 5,8%. 5. Conclusion Monsieur le Président, Honorables Députés, Avec votre permission, je voudrais conclure. Je mesure tout naturellement l’ampleur des urgences et défis à relever dans un contexte où le temps n’est pas notre allié le plus favorable. Je rappelle que le retour à la paix, le renforcement d’un climat politique et social apaisé et stable, l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens, à l’intérieur comme à l’extérieur, ainsi que la consolidation de la démocratie sont les principes conducteurs de l’action du Gouvernement. J’intègre les engagements du Président de la République, Chef de l’État, pour une réalisation satisfaisante du Programme Présidentiel d’Urgences Sociales qui nous permettra de trouver des solutions efficaces aux problèmes qui nous interpellent chaque jour. Les indications relatives aux moyens de mise en œuvre et aux responsabilités y afférentes préfigurent le tableau de bord de l’action gouvernementale. Ce sont là de véritables leviers dans le suivi des actions prioritaires et la production d’une information structurée. Monsieur le Président, Honorables Députés, Pour m’attaquer rapidement à ces défis majeurs, je sollicite en cette solennelle occasion, votre soutien indispensable à la mise en œuvre de la présente Déclaration. Je voudrais, et ce ne sont pas de vains mots, réconcilier la Nation avec elle-même et avec ses valeurs, réconcilier les fils du pays pour un Mali fier et digne. Nous en avons la volonté assez forte, et les maliens en ont les moyens requis et les ressources nécessaires. Pour cela, je fais mienne la détermination du Président de la République, Chef de l’Etat, pour un Mali de paix et de progrès. Nous allons innover en mobilisant les femmes et les hommes de qualité de notre pays car je suis convaincu que par le travail, le mérite et l’excellence, le Mali saura surmonter tous les défis. Avant de terminer mon propos, je voudrais adresser à la fois un appel fraternel et un message tant à l’endroit de l’opposition que de la majorité présidentielle, – un appel à l’entente vertueuse et à l’indispensable sursaut national, – un appel à la mobilisation pour stabiliser le Mali dans une approche inclusive et, – un message pour le confort de la démocratie malienne. Par ce message, j’invite tous les maliens, quelle que soit leur position, à l’intérieur ou à l’extérieur, à s’impliquer pour un Mali en Paix, un Mali d’Avenir, debout et engagé sur la voie d’une nation unie qui renoue avec son histoire glorieuse. En ce mois béni de dévotions, permettez-moi de souhaiter un bon mois de ramadan à tous les musulmans».

Les députés ont adopté le texte par 111 voix pour, 35 contre et zéro abstention. Le document ainsi voté sera soumis au référendum le 9 juillet prochain L’Assemblée nationale a adopté samedi, le projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Il était exactement 2h 45 minutes du matin lorsque le président de l’institution, Issiaka Sidibé, a fait résonner son petit marteau sur la table pour annoncer l’adoption du texte par 111 voix pour, 35 contre et zéro abstention. Le document a été ainsi adopté après deux jours de débats consacrés à son examen au sein de l’hémicycle. Comme annoncé, ce texte qui facilitera la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger permettra, en gros, la création d’une deuxième chambre au sein du parlement (Sénat) et d’une Cour des comptes. Les 35 voix qui ont voté contre ce projet de loi sont celles de l’opposition composée des groupes parlementaires VRD/SADI-ADP Maliba. Leur porte-parole, l’honorable Modi N’Diaye, a tenu à dire que l’opposition a voté contre parce que ses observations et amendements n’ont pas été pris en compte. « Ce texte est loin d’être parfait, c’est ce qui justifie le nombre élevé d’amendements (75 au total) proposés par la commission lois et législation », a-t-il fait savoir. En effet, l’opposition estime que le nouveau texte accorde trop de pouvoirs au président de la République en lui laissant déterminer la politique de la nation. « Cela doit être du ressort du gouvernement et non du président de la République qui n’a aucune responsabilité devant le parlement », ont argumenté les députés de l’opposition. Ils reprochent aussi au texte de permettre au président de la République de nommer une partie des membres du Sénat. L’opposition voulait plutôt l’élection de tous les membres du Sénat pour permettre que l’intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir, soit assuré par le président du Sénat. L’opposition reproche aussi au texte d’affaiblir l’Assemblée nationale qui ne pourrait plus se prononcer sur une sanction contre le président de la République en cas de manquements graves à ses devoirs. L’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution qui interdit toute révision quand l’intégrité du territoire est en cause a été le plat de résistance lors des débats de fond sur ce projet de loi. En vertu de cette disposition, l’opposition qualifie l’initiative (projet de révision) d’une violation flagrante de la Constitution. Est-ce que le Mali a aujourd’hui une intégrité garantie pour permettre une révision constitutionnelle ? C’est la question soulevée par les députés de l’opposition qui n’ont pas manqué de rappeler les multiples attaques quotidiennes dans le nord et le centre du pays, occasionnant des victimes militaires et civiles. En réponse, le ministre de la Réforme de l’Etat et des Droits de l’homme et les députés de la majorité reconnaissent qu’il y a certes des difficultés d’exercice sur l’ensemble du territoire mais cela ne signifie pas, à leur entendement, l’absence d’intégrité territoriale. « En la matière, il faut que le pays soit envahi par des forces étrangères. Tel n’est pas le cas, le problème au Mali est un problème entre Maliens », ont-ils argumenté. Le ministre Tapo qui s’est réjoui du vote du texte, justifie cette révision constitutionnelle par la crise que notre pays traverse depuis 2012 et les engagements souscrits par le Mali aux niveaux sous régional, régional et international pour juguler cette crise. Si les autres tentatives de révision de la Constitution visaient à conforter notre démocratie, la présente, en plus du confort démocratique, répond à une exigence du contexte politique international, a expliqué Me Kassoum Tapo qui s’est inscrit en faux contre les allégations de l’opposition soutenant que c’est sous la pression de certaines puissances étrangères que le Mali opère cette révision. Pour le ministre de la Réforme de l’Etat et des Droits de l’homme, cette initiative ne vise rien d’autre que de faire en sorte que la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger soit en conformité avec nos lois fondamentales. Avec le Sénat, toutes les collectivités territoriales sont représentées, a souligné le président de la commission lois et législation. Zoumana N’Tji Doumbia a ajouté que le vote de ce texte est une réponse à ceux qui pensent que l’Accord de paix est désuet. Quant au président de l’Assemblée nationale, il dira que l’acte que les députés viennent de poser est historique. Le vote de ce projet de loi, a-t-il commenté, dénote la maturité de la démocratie malienne et de sa capacité à se remettre en question. Alors que plusieurs voix au sein de l’opposition doutent que le processus de référendum puisse aller à son terme du fait de la situation sécuritaire dans le nord et centre du pays, le ministre Tapo et les députés de la majorité se disent confiants et espèrent que le 9 juillet, les Maliens, dans leur majorité, se prononceront en sa faveur. Lougaye ALMOULOUD