- adopté des projets de texte ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information.

Pour garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030, par le Décret n°2026-0097/PT-RM du 25 février 2026.

Cette stratégie prévoit la création d’une Agence en vue de coordonner la réponse aux cyberattaques et de protéger les infrastructures et services critiques contre les atteintes numériques.

Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information avec pour mission d’assurer la cybersécurité, la sécurité des systèmes d’information et des communications électroniques.

La création de cette Agence traduit la volonté des Autorités de la Transition d’assurer la protection des infrastructures et services critiques face à l’émergence de la menace cybercriminelle.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2027-2029.

Le projet de loi de Finances de l’année est élaboré par référence à un document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans, conformément aux dispositions de la Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances.

Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est adopté en Conseil des Ministres et soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement, au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l’année.

Le présent document s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.

Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2027-2029 est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6,5% en moyenne sur la période de cadrage.

Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de pression fiscale moyen de 14,6% passant de 13,9% en 2027 à 14,7% en 2028 et à 15,1% en 2029. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation sécuritaire dans le pays ainsi que la poursuite des mesures et réformes entamées par le Gouvernement.

Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2027-2029 est projeté en moyenne à 4 382,9 milliards de francs CFA.

2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 34ème Edition de la Journée de l’Enfant africain, prévue le 16 juin 2026, à Bamako

Cette 34ème Edition, placée sous le thème : « Garantir l’accès universel à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène pour chaque enfant au Mali », offre l’occasion de réfléchir sur les conditions de vie des enfants et de réaffirmer l’engagement des Autorités de la Transition à promouvoir et à protéger leurs droits fondamentaux.

L’Edition 2026 a pour objectifs entre autres :

- d’informer et de sensibiliser la population sur les défis liés à l’accès universel à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène ;

- de renforcer les capacités des communautés pour une meilleure appropriation des bonnes pratiques d’assainissement et d’hygiène ;

- de faire un plaidoyer auprès des décideurs et des partenaires en faveur des actions d’assainissement, d’hygiène et d’accès à l’eau ;

- de poursuivre les actions de plaidoyer sur la planification et la budgétisation sensibles aux droits de l’enfant.

3. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 4ème Edition de la Semaine du Numérique, prévue du 29 juin au 3 juillet 2026, à Bamako.

Cette 4ème Edition, placée sous le thème : « L’écosystème du Numérique au Mali : état de la question, enjeux et perspectives pour une transformation digitale réussie », a pour objectifs entre autres :

- d’appuyer les Petites et Moyennes Entreprises, les Startups du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication et les Administrations par la promotion des initiatives ou solutions orientées vers la digitalisation ;

- de sensibiliser les acteurs sur l’organisation institutionnelle en place ainsi que sur le rôle de chaque entité dans le Secteur des TIC ;

- de promouvoir l’excellence par l’esprit de créativité et de compétitivité ;

- de créer un réseau d’acteurs pour favoriser la collaboration et l’investissement dans le Secteur des TIC.

Dans le cadre de la mutualisation des bonnes pratiques, cette édition enregistrera la participation du Burkina Faso et du Niger en qualité de pays invités ainsi que celle de la Guinée, du Tchad, du Sénégal et du Ghana.

4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème Edition du Festival international du Triangle du Balafon, prévue du 5 au 8 novembre 2026, à Sikasso.

Le Festival international du Triangle Balafon est la plus grande manifestation artistique et culturelle à caractère sous-régional qui met en compétition les troupes artistiques du Burkina Faso, du Mali et de la Côte d’Ivoire.

Cette 10ème Edition, placée sous le thème : « Le Balafon, pilier d’une identité sous-régionale et symbole de renaissance et de souveraineté culturelles », a pour objectif de contribuer à la consolidation de l’intégration et de la paix entre les communautés des pays participants.

La tenue de cet évènement permettra de renforcer les acquis de l’Année 2025, décrétée « Année de la Culture » et de contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Année 2026, décrétée « Année de l’Education et de la Culture » par les Autorités de la Transition.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 10 juin 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

1.     Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :  

a.     un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du Lycée d’Excellence de Ségou ; 

b.    un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du Lycée d’Excellence de Badougou Nafadji.  

Le marché concernant la construction du Lycée d’Excellence de Ségou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’Entreprises PRO BTP-CHECEC, pour un montant de 4 milliards 369 millions 469 mille 894 francs CFA, Toutes Taxes Comprises et un délai d’exécution de 9 mois. 

Le marché relatif aux travaux de construction du Lycée d’Excellence de Badougou Nafadji, Cercle de Kati, Région de Koulikoro, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Soudanaise de Construction et de Promotion Immobilière et de Commerce, pour un montant de 3 milliards 394 millions 125 mille 328 francs CFA, Toutes Taxes Comprises et un délai d’exécution de 9 mois.  

La réalisation desdites infrastructures permettra d’améliorer la qualité des enseignements au secondaire. 

c.     un projet de décret portant approbation de l’avenant n°02 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré ainsi que la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo. 

 L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un délai d’exécution supplémentaire de 11 mois, à compter de la libération totale des emprises des travaux. 

 Il a pour objet la prorogation du délai d’exécution du marché initial et la prise en charge des modifications intervenues à la suite de l’étude de la revue du projet d’exécution des travaux, notamment le remplacement du système d’éclairage public prévu, par un système solaire plus stable, autonome et écologique. 

2.     Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire. 

La Direction nationale de l’Aménagement du Territoire a été créée par l’Ordonnance n°04-009/P-RM du 25 mars 2004 avec pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale d’Aménagement du Territoire et d’en assurer sa mise en œuvre. 

Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par les Décrets n°10-441/P-RM du 16 août 2010 et n°2016-0912/P-RM du 06 décembre 2016. 

Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment au contexte socioéconomique et à la nouvelle organisation administrative ayant engendré une augmentation des besoins en matière d’Aménagement du Territoire. 

En vue de pallier les insuffisances identifiées, une étude réalisée sur les textes législatifs et règlementaires en matière d’Aménagement du Territoire a recommandé la restructuration de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire pour prendre en compte le caractère multidimensionnel et transversal de l’Aménagement du Territoire. 

Les projets de texte, adoptés, créent la Direction générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière d’Aménagement et d’Attractivité du Territoire. Ils prévoient pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution des missions.  

L’adoption de ces textes vise également à répondre aux exigences de marketing territorial permettant de rendre nos territoires attractifs et compétitifs, d’opérationnaliser les pôles de développement et de renforcer le rôle de veille prospective et de suivi du respect des vocations des sols. 

 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES 

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS 

-       Chef d’Etat-major adjoint de la Garde nationale du Mali : Colonel Mamady dit N’Fani DIAKITE. 

-       Directeur de l’Information et des Relations publiques des Armées : Colonel-major Bakary Bocar MAIGA. 

-       Directeur adjoint de l’Information et des Relations publiques des Armées : Contrôleur principal de Police Aïssata TOURE. 

-       Directeur central adjoint du Service de Santé des Armées : Colonel-major Mamadou Seydou CISSE. 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 

-       Conseiller technique : 

Monsieur Souleymane DIARRA, Inspecteur des Finances. 

-       Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Mohamed Bouba TRAORE, Inspecteur des Impôts. 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION 

-       Chef de Cabinet : 

Colonel Abdramane OUATTARA. 

-       Conseillers techniques : 

Monsieur Chiaka MAGASSA, Administrateur civil ; 

Contrôleur général Major de Police Tiantio DIARRA ; 

Monsieur Oumar COULIBALY, Ingénieur informaticien. 

-       Chargés de mission : 

Madame Aïssata Cheick SYLLA, Journaliste-Réalisateur ; 

Madame Khadidiatou KONE, Journaliste ; 

Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; 

Monsieur Mamadou dit Mariko DIAKITE, Spécialiste en Audit et Contrôle de Gestion. 

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 

-     Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Tamanrasset : Lieutenant-colonel Tidiani DIARRA. 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL 

      -     Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : 

Monsieur Moussa NAKO, Inspecteur des Finances ; 

Monsieur Zoumana DOUMBIA, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Founeké COULIBALY, Inspecteur du Trésor. 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS  

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres : 

a.     de la participation du Mali à la 31^ème Réunion du Comité ministériel du Groupe intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), tenue le 23 mai 2026, à Abidjan en Côte d’Ivoire. 

Cette 31^ème Réunion a été l’occasion de rappeler les principales avancées institutionnelles et opérationnelles réalisées au cours de la période couverte, notamment l’adhésion du Burkina Faso, du Mali et du Niger comme Etats membres à part entière au GIABA, le retrait du Nigéria, du Burkina Faso, du Mali et du Sénégal de la liste grise du Groupe d’Action Financière ainsi que les réformes institutionnelles entreprises pour renforcer le rayonnement du GIABA. 

Au terme de la réunion, le Secrétariat du GIABA a félicité les Etats membres pour les progrès accomplis dans le renforcement de leurs cadres de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et a recommandé un dialogue politique de haut niveau. 

b.    de la signature d’un avenant à la Convention de gestion des « Fonds de résilience », signée le 23 juin 2023, entre le Gouvernement et le Fonds de Garantie pour le Secteur privé.  

Cette convention porte sur la reconduction des « Fonds COVID-19 » d’un montant de 20 milliards de francs CFA et des « Fonds affectés » d’un montant de 8,482 milliards de francs CFA mis à la disposition du Fonds de Garantie pour le Secteur privé dans le cadre de sa mission de soutien financier au Secteur privé, aux côtés des banques et des systèmes financiers décentralisés. 

La mise en œuvre de cette convention a permis de garantir 6 634 crédits pour un total de financements mobilisés de 1 842 milliards de francs CFA. 

A l’approche de l’échéance des ressources issues des « Fonds COVID-19 » et au regard des résultats satisfaisants ainsi que des enjeux économiques, le Fonds de Garantie pour le Secteur privé a sollicité l’alignement de la durée des ressources issues des « Fonds COVID-19 » sur celle des ressources issues des « Fonds affectés ».  

Pour cela, il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant à la convention du 23 juin 2023 pour aligner la durée des ressources des 2 fonds. 

La signature de cet avenant permettra de maintenir, pour 7 ans, les « Fonds de résilience » au sein du Fonds de Garantie pour le Secteur privé et de renforcer son positionnement afin d’encourager davantage les institutions bancaires à financer le Secteur privé.  

2.     Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2^ème Edition du Forum international de la Diaspora, prévue du 16 au 18 juillet 2026, à Bamako.  

Cette 2^ème Edition, placée sous le thème : « La Diaspora malienne et investissements productifs : Bâtir un Mali économiquement fort et durable », vise à promouvoir et à soutenir les investissements de nos compatriotes établis à l’extérieur, à favoriser les partenariats économiques et à encourager le transfert de compétences. 

L’Edition 2026 sera marquée, entre autres par : 

-       des panels sur le financement, l’environnement des affaires et le transfert de compétences ; 

-       des rencontres d’affaires entre investisseurs et partenaires ; 

-       la présentation de projets structurants et bancables ; 

-       des expositions et la mise en place d’un guichet unique d’accompagnement au profit des investisseurs de la Diaspora. 

Le forum regroupera les membres du Gouvernement, les Institutions de la République, des Maliens établis à l’extérieur, des investisseurs, des partenaires techniques et financiers, des institutions financières, des Collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles, des experts et des médias. 

3.     Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : 

a. de la participation du Mali à la 79^ème Session de l’Assemblée mondiale de la Santé, tenue du 18 au 23 mai 2026, à Genève en Suisse. 

Au cours de cette 79^ème Session, placée sous le thème : « Redéfinir la Santé mondiale : une responsabilité partagée », le ministre de la Santé et du Développement social, en sa qualité de Président du Comité régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’Afrique, a présidé les réunions de coordination de la Région africaine.  

Lors du débat général, le ministre a plaidé pour une souveraineté sanitaire permettant à l’Afrique de passer du statut de consommateur à celui de producteur et d’innovateur. Pour cela, il a rappelé que l’accent doit être mis sur les investissements stratégiques communs, le financement endogène, l’approche « Une seule santé », la prise en compte des perspectives et des besoins spécifiques des pays du Sud.  

Au terme de la session, l’Association de Santé Communautaire de Banconi (ASACOBA) a reçu le « Prix Sasakawa 2026 » pour son rôle de pionnier dans le renforcement des soins de santé primaires de proximité et d’autonomisation des populations. Ce prix consacre la reconnaissance, au plan international, des réformes initiées dans le Secteur de la Santé par les Autorités de la Transition. 

En marge des travaux de l’Assemblée, le ministre de la Santé et du Développement social a rencontré l’Association des médecins maliens résidant en Europe et la communauté malienne établie en Suisse. 

b. de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. 

 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. 

 Bamako, le 3 juin 2026 

 Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

 Birama COULIBALY 

Chevalier de l’Ordre national 

-    adopté des projets de texte ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

a. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord, signé à Ouagadougou, le 26 novembre 2025, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Radio confédérale, dénommée « Daandè Liptako ».

b. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord, signé à Bamako, le 21 décembre 2025, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel, dénommée « TAFOUK TV ».

Dans le cadre du renforcement de la souveraineté informationnelle de la Confédération des Etats du Sahel, les ministres chargés des Affaires étrangères du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont signé respectivement à Ouagadougou, le 26 novembre 2025 et à Bamako, le 21 décembre 2025, les Accords relatifs à la création de la Radio confédérale et de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel.

La création de la Radio et de la Télévision confédérales vise entre autres :
-    la consolidation des mécanismes de communication de la Confédération des Etats du Sahel face aux défis sécuritaires et informationnels ;
-    l’éveil des consciences et le changement de comportements des populations ; -    la promotion du dialogue et des échanges au sein de l’espace confédéral ;
-    le renforcement de la lutte pour la souveraineté et l’indépendance véritable de la Confédération.

Les projets de texte, adoptés, participent à l’entrée en vigueur desdits Accords en vue de promouvoir la cohésion entre les populations de l’espace confédéral.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers :
-    n°1173 du Cercle de Kolokani, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kolokani, Commune rurale de Kolokani ;
-    n°394 du Cercle de Kangaba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Banancoro, Commune rurale de Nouga ;
-    n°398 du Cercle de Kangaba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kouremalé, Commune rurale de Benkadi ;
-    n°10014 du Cercle de Koulikoro, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Nyamina, Commune rurale de Nyamina ;
-    n°58 du Cercle de Nara, d’une superficie de 5 hectares6 ares25 centiares, sise à Mourdiah, Commune rurale de Niamana ;
-    n°540 du Cercle de Kolondiéba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kadiana, Commune rurale de Kadiana ;
-    n°14762 du Cercle de Sikasso, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kignan, Commune rurale de Kignan ;
-    n°857 du Cercle de Diéma, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Diéma, Commune rurale de Diéma ;

-    n°131 du Cercle de Yorosso, d’une superficie de 24 ares 44 centiares, sise à Yorosso, Commune rurale de Yorosso.

Les parcelles de terrain affectées sont destinées à satisfaire les besoins de réalisation d’infrastructures au profit des Forces de Défense et de Sécurité dans les localités de Kolokani, Banancoro, Kouremalé, Nyamina, Mourdiah, Kadiana, Kignan, Diéma et Yorosso.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres :

a. de la tenue de la 8ème Session du Comité interministériel de concertation Guinée-Mali pour la mise en œuvre du Projet de construction du barrage à buts multiples de Fomi, les 7 et 8 mai 2026, à Conakry en République de Guinée.

Cette 8ème Session avait pour objectif de discuter des conditionnalités pour la reprise des travaux et la poursuite du dialogue entre la Guinée, le Mali et l’Autorité du Bassin du Niger pour le suivi de la mise en œuvre du Projet de barrage à buts multiples de Fomi.

Au terme des travaux, des recommandations ont été formulées à l’endroit de toutes les parties pour la réalisation de cette infrastructure qui permettra, notamment, de réguler le régime du fleuve Niger et d’accroitre la production hydroélectrique.

b. de la participation du Mali au 2ème Sommet international sur l’innovation en matière d’Energie nucléaire en Afrique, tenu du 18 au 21 mai 2026, à Kigali au Rwanda.

Lors de ce sommet, les échanges ont porté sur la situation du secteur énergétique et les perspectives de développement du mix énergétique. Ilsont misenexergue la croissance de la demande d’électricité et les orientations envisagées pour l’évolution du système énergétique.

Les travaux ont été l’occasion de partager les expériences en matière de diversification énergétique et de définir les perspectives de coopération dans le domaine des énergies renouvelables et du développement de l’énergie nucléaire civile.

c. de sa mission effectuée, du 20 au 24 mai 2026, à Rabat au Maroc.

Au cours de cette mission, le ministre de l’Energie et de l’Eau a participé à la table ronde organisée par l’Institut AMADEUS sur le financement de la croissance et de la transition énergétique en Afrique. Il a également échangé avec des experts marocains sur les opportunités liées aux crédits carbone.

La mission a permis d’identifier plusieurs axes de coopération entre les 2 pays, notamment dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau, du développement des infrastructures hydrauliques, du renforcement des capacités ainsi que les solutions innovantes de traitement et d’optimisation des ressources hydriques.

2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du lancement de la Formation à la Citoyenneté et au Civisme des détenus du Centre spécialisé de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Mineurs de Bollé.

Cette formation, organisée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne et le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, vise à développer, chez les détenus mineurs, l’esprit d’investissement humain, l’engagement civique et le sentiment d’appartenance à la Nation malienne.

Au terme de la formation, 85 détenus mineurs seront choisis pour bénéficier d’une formation professionnelle.

3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue des Journées nationales du Patrimoine culturel, Edition 2026, prévues les 18 et 19 juin 2026, à Bamako.

L’Edition 2026, placée sous le thème : « Rôle et responsabilité du corps de Danbé kôlôsibaw dans la transmission des valeurs du patrimoine culturel », a pour objectifs entre autres d’informer et de sensibiliser les populations et de faire le plaidoyer auprès des autorités politiques, administratives et coutumières sur les grandes préoccupations en matière de protection et de promotion du patrimoine culturel national.

Ces journées seront marquées par des conférences-débats sur le rôle et la responsabilité du corps des Danbé kôlôsibaw, des jeux-concours sur la connaissance du patrimoine culturel local ainsi que par des visites guidées des sites et monuments.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 29 mai 2026

Le Secrétaire Généraldu Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°580 du Cercle de Kolokani.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 100 hectares 49 ares 89 centiares, sise à Didiéni, Commune rurale de Didiéni, Cercle de Kolokani est destinée à satisfaire les besoins de construction d’une université dans la Région de Koulikoro.

La construction de cette université, qui entre dans le cadre de la réforme de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, permettra d’accroître les offres de formation en tenant compte des potentialités de la Région et des besoins du marché du travail.

2. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’Elevage et de la Pêche.

La suppression de la Collectivité territoriale Cercle et des Communes du District de Bamako est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire.

Cette suppression a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2015-0543/P-RM du 6 août 2015 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Elevage et de Pêche.

Le projet de décret, adopté, réorganise l’exercice des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Elevage et de la Pêche doivent leur apporter.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

-    Contrôleurs au Contrôle général des Services publics : Monsieur Abdoulaye Daga THERA, Administrateur civil ; Monsieur Mohamed Aboubacar KANTE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Oumar Abdoulaye MAIGA, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-    Directeur du Centre de Formation pour le Développement : Madame Aminata TRAORE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

-    Chef de Cabinet :
Colonel-major Harouna HAIDARA.

-    Chef d’Etat-major de la Garde nationale du Mali : Général de Brigade Daouda TRAORE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

-    Directeur adjoint de l’Office central des Stupéfiants : Contrôleur général de Police Eliade MOUNKORO.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

-    Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Mali à Accra (Ghana) : Général de Brigade Felix DIALLO.

-    Ambassadeur du Mali à Pékin (République populaire de Chine) : Monsieur Mamadou Sory DEMBELE, Médecin.

-    Consul général du Mali à Guangzhou (République populaire de Chine) : Madame COULIBALY Banel BA, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

-    Chef de Cabinet :
Monsieur Mahamadou CAMARA, Professeur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

-    Chargé de mission :
Madame Awa Chouaïdou TRAORE, Journaliste.

-    Directeur général du Laboratoire national des Eaux : Monsieur Aboubacar Nouhoum DIALLO, Ingénieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

-    Chef de Cabinet :
Monsieur Mahamadoun SARRE, Juriste.

-    Directeur général de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes : Madame Maria SANGARE, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

-    Conseiller technique :
Monsieur Hamidou Ababa TOURE, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

-    Chef de Cabinet :
Monsieur Amadou DIARISSO, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES

-    Chef de Cabinet :
Monsieur Cheick Oumar TRAORE, Administrateur civil.

-    Chargés de mission :
Monsieur Mamadou Issa COULIBALY, Traducteur-Interprète ;
Madame CISSE Zeïnab KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Ibrahim dit Seriba BAMBA, Spécialiste en Audit et Contrôle de gestion ; Monsieur Yaya TRAORE, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

-    Chef de Cabinet :
Monsieur Abou DIARRA, Professeur.

-    Chargés de mission :
Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Economiste ;
Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste et Réalisateur ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Gestionnaire ;
Monsieur Hadi Niani TRAORE, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseildes Ministres des résultats de la mission effectuée du 11 au 18 mai 2026, à Kazan en Fédération de Russie.

Au cours de cette mission, la délégation malienne, conduite par le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, a eu des rencontres politiques de haut niveau avec les autorités de la Fédération de Russie, notamment le ministre des Transports de la Fédération de Russie et le Vice-premier ministre de la République du Tatarstan, ministre de l’Industrie et du Commerce.

Elle a participé, sur invitation des autorités de la Fédération de Russie, au 17ème Forum économique international « Russie-Monde islamique : Kazan Forum », qui s’est tenu du 12 au 17 mai 2026 à Kazan.

La 2ème réunion de la Commission intergouvernementale République du Mali-Fédération de Russie sur la coopération commerciale, économique, scientifique et technique, tenue le 16 mai 2026, a permis de faire le point sur la mise en œuvre des mémorandums d’entente et accords de partenariat signés entre les 2 parties.

En marge de cette réunion, le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a eu un huis clos avec le Raïs de la République du Tatarstan et le ministre de l’Energie de la Fédération de Russie.

Les autorités rencontrées ont toutes présenté leurs condoléances à la délégation malienne et exprimé leur sympathie envers le Mali à la suite des attaques terroristes du 25 avril 2026 ayant causé plusieurs victimes civiles et militaires dont Feu le Générald’Armée Sadio CAMARA, ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens Combattants et réaffirmé le soutien de la Fédération de Russie à la République du Mali.

A l’issue des rencontres, des Mémorandums ont été signés dans divers domaines entre les 2 parties.

2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la cérémonie d’investiture du Président ougandais, le 12 mai 2026, à Kampala et aux séances de travail avec les organes de l’Union africaine, tenues du 13 au 15 avril 2026, à Addis-Abeba en Ethiopie.

La présence du Mali à la cérémonie d’investiture du Président ougandais, Son Excellence Monsieur Yoweri MUSEVENI, a permis de réaffirmer au partenaire ougandais l’attachement du Mali au renforcement des relations entre les deux pays.

A Addis Abeba, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des rencontres avec certains organes de l’Union africaine, notamment la Commission de l’Union africaine, le bureau du Comité des Représentants permanents et le Conseil de Paix et de Sécurité.

Ces rencontres ont permis de réaffirmer le soutien de l’Union africaine aux efforts du Mali dans la lutte contre le terrorisme.

A Kampala comme à Addis-Abeba, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a rencontré la communauté malienne établie en Ouganda et en Ethiopie.

3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation duMali au 2ème Forumd’examen desmigrationsinternationales, tenu du 5 au 8 mai 2026, à New York aux Etats-Unis d’Amérique.

Ce forum, organisé sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations unies, a réuni les Etats membres, les organisations internationales et les partenaires concernés afin d’évaluer la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières.

Dans son intervention, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a réaffirmé l’engagement du Malien faveur d’une gouvernance migratoire humaine et respectueuse des droits humains avant d’attirer l’attention de la communauté internationale sur les causes profondes de la migration irrégulière dans le Sahel.

A l’issue des travaux, les participants ont adopté une Déclaration réaffirmant leur engagement en faveur de migrations sûres, ordonnées et régulières, du renforcement de la protection des migrants et du rôle des Diasporas dans le développement.

En marge du forum, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a rencontré la communauté malienne établie à New York et à Washington.

b. de la célébration de la Semaine nationale de l’Intégration, Edition 2026, du 25 au 31 mai 2026.

La Semaine nationale de l’Intégration, placée sous le thème : « L’éducation et la culture de l’eau pour garantir le bien-être des populations du Sahel », a pour objectifs d’informer, de sensibiliser et de mobiliser l’opinion publique sur les acquis, les enjeux et les défis de l’intégration africaine.

Sa célébration sera l’occasion pour notre pays de réaffirmer son engagement en faveur de la réalisation de l’unité africaine.

4. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 27ème Edition de la Quinzaine de l’Environnement, du 5 au 17 juin 2026.

La quinzaine de l’Environnement vise à susciter des changements de comportement favorables à la protection de l’Environnement, à la gestion durable des ressources naturelles et à l’amélioration du cadre de vie des populations.

Les thèmes retenus pour cette 27ème Edition sont : « La crise climatique et les solutions pour un avenir plus sûr, plus résilient et plus durable » pour la Journée mondiale de l’Environnement et « Pâturages : reconnaître, respecter, restaurer » pour la Journée internationale de lutte contre la désertification et la sécheresse.

La cérémonie officielle de lancement est prévue le 6 juin 2026 à Bamako.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 20 mai 2026

Le Secrétaire Généraldu Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

- adopté des projets de texte ;

- procédé à une nomination ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Impôts.

La Direction générale des Impôts a été créée par l'Ordonnance n°02-058/P-RM du 05 juin 2002, modifiée, avec pour mission d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre des éléments de la politique nationale en matière de fiscalité intérieure.

Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2019-0978/PRM du 19 décembre 2019. Son cadre organique est fixé par le Décret n°2019-0979/P-RM du 19 décembre 2019.

Dans leur application, ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.

Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et dotent, pour les 5 prochaines années, la Direction générale des Impôts en personnel nécessaire à l’exécution de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Directeur général de l’Hôpital d’Instruction des Armées :

Médecin-Colonel Souleymane COULIBALY.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 3ème Edition des Journées de l’Aviation civile de la Confédération AES, tenue les 21 et 22 avril 2026, à Niamey au Niger.

Cette 3ème Edition, placée sous le thème : « Le rôle de l’Aviation civile comme facteur d’intégration économique, de résilience et de mobilité au sein de l’Alliance des Etats du Sahel », a mis l'accent sur le rôle crucial du transport aérien dans le développement économique et social des Etats confédérés.

L’Edition 2026 a été l’occasion, entre autres :

- de faire l'état de mise en œuvre des recommandations de la 2ème Edition, tenue au Mali ;

- d'échanger sur les problématiques de développement de l'Aviation civile ;

- d'identifier des pistes d'harmonisation des pratiques techniques et réglementaires en matière d'Aviation civile ;

- de formuler des recommandations pour l'amélioration de la performance et de la compétitivité des services du transport aérien dans les Etats de la Confédération.

2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du lancement du projet « Débats citoyens ambulants ».

Le projet « Débats citoyens ambulants » constitue un cadre d’échanges entre les populations, notamment les jeunes, dans les Régions et le District de Bamako, en vue de promouvoir la citoyenneté active.

Ce projet est axé sur une approche participative et inclusive, à travers des débats portant sur des thématiques : la paix, la tolérance et l’engagement civique.

3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration du 15 mai : Journée Internationale des Familles, Edition 2026.

Cette édition est placée sous le thème : « Rôle des pouvoirs publics et de la communauté dans la protection de la famille et des enfants contre les effets néfastes du changement climatique et la consommation des stupéfiants ».

La célébration de cette journée est une opportunité pour mieux faire comprendre les problèmes que connaissent les familles afin d’exhorter les décideurs administratifs et politiques, les leaders d’opinion, coutumiers et religieux, les chefs de famille et les communautés à plus d’efforts dans la recherche du bien-être de la Famille.

4. Le ministre de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel des travaux de curage des collecteurs et caniveaux au titre du Programme 2026 du Projet de Résilience Urbaine de Bamako.

Ces travaux s'inscrivent dans une démarche de prévention des risques d'inondation, d'amélioration de l'écoulement des eaux pluviales et de renforcement de la salubrité urbaine. Ils visent notamment le curage, le désherbage, l'enlèvement des déchets, l'évacuation des déblais et le suivi technique des ouvrages de drainage identifiés comme prioritaires.

Au titre du Programme 2026, les interventions prévues dans le District de Bamako portent sur un linéaire global de 348 517 mètres de collecteurs et caniveaux à curer. Le lancement officiel des travaux est prévu le 14 mai 2026.

5. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du lancement de la 18ème Edition de l’opération de ventes promotionnelles des ovins à l’occasion de la Fête de Tabaski, prévue du 20 au 27 mai 2026.

L’objectif de cette opération est de rendre accessibles au plus grand nombre de familles du District de Bamako et des capitales régionales des ovins de bonne qualité et à des prix abordables.

Les sites retenus pour cette 18ème Edition sont :

- pour le District de Bamako, le terrain municipal de l'Hippodrome, l'ancien terrain du Réal au Badialan I, le terrain Shaba de Lafiabougou, le terrain municipal Souleymane COULIBALY de Torokorobougou et le terrain municipal de Sogoniko ;

- pour la Région de Kayes, la cour des services de l'Elevage ;

- pour la Région de Sikasso, le terrain de Bougoula Hameau ;

- pour la Région de Ségou, le terrain du Groupe scolaire Bandiougou BOUARE du Quartier administratif ;

- pour la Région de Mopti, le marché de Tahikiri ;

- pour la Région de Tombouctou, le bas-fond de l’Hôtel Bouctou ;

- pour la Région de San, le terrain d'athlétisme contigu à la Maison des Jeunes de San.

La cérémonie de lancement officiel de l’opération est prévue, le 22 mai 2026, au terrain municipal de Sogoniko dans le 6ème Arrondissement du District de Bamako.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue, comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant appelé la population au respect strict

des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

 Bamako, le 13 mai 2026

 Le Secrétaire général du Gouvernement,

 Birama COULIBALY

 Chevalier de l’Ordre national

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public.

Les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public sont régies par le Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public.

L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.

Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et élargit le champ d’exclusion du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public aux dépenses exécutées à travers les régies spéciales d’avances.

2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Industrie ;

b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Commerce.

La suppression de la Collectivité territoriale Cercle et des Communes du District de Bamako est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire.

Cette suppression a rendu nécessaire la relecture des Décrets n°2014-0791/P-RM du 14 octobre 2014 et n°2018-0632/P-RM du 8 août 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines du Commerce et de l’Industrie.

Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Industrie et du Commerce doivent leur apporter.

3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako et les Régions.

Au lendemain de l’indépendance, les Autorités de notre pays ont entrepris des actions de restauration de l’histoire et de réhabilitation des Femmes et Hommes qui ont contribué à la grandeur de notre peuple.

Malgré les efforts consentis, de nombreuses figures illustres sont tombées dans l’oubli.

Ainsi, dans le cadre de l’affirmation de la Souveraineté et de l’Identité nationale, il est nécessaire de réhabiliter et de valoriser les personnalités qui ont marqué la vie de notre pays par leurs hauts faits, sciences, savoirs et savoir-faire.

Le projet de décret, adopté, permet de donner les noms de certaines personnalités à des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako et dans les Régions, de faire connaître leur histoire et de préserver notre patrimoine culturel et historique.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Grade de Général de Division, à titre exceptionnel :

Général de Brigade Elisée Jean DAO de la Garde nationale du Mali.

- Chef d’Etat-major général des Armées :

Général de Division Elisée Jean DAO de la Garde nationale du Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

- Chef de Cabinet :

Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat.

- Chargé de mission :

Madame Laurence DOUYON, Juriste ;

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Sous-préfet du 1er Arrondissement du District de Bamako :

Monsieur Djigui DIARRA, Administrateur civil.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Lontou :

Madame Mariam NIANGALY, Attaché d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Faléa :

Monsieur Assaleh AG RHISSA, Attaché d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba :

Monsieur Ousmane DIEPKILE, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Kassama :

Monsieur Zacarie DIARRA, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Téchibé :

Madame Djénébou SAMAKE, Ingénieur informaticien.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Tienfala :

Madame Nene DICKO, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Touba :

Monsieur Souleymane TAMBOURA, Attaché d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Misséni :

Monsieur Issa SAMAKE, Attaché d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Zégoua :

Monsieur Aboubacar TRAORE, Attaché d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Nongo-Souala :

Madame Fatoumata TRAORE, Ingénieur informaticien.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamani :

Monsieur Moussa TESSOUGUE, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Monimpébougou :

Monsieur Ibrahima MAIGA, Attaché d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Sansanding :

Madame Fatoumata SIBY, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Douékiré :

Monsieur Anyè Pierre ARAMA, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Dangha :

Adjudant-chef Moussa BANOU.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouinerden :

Adjudant-chef Lamine BAGAYOKO.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Mékoreye :

Adjudant-chef Major Michel DAKOUO.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Magnadaoué :

Adjudant-chef Labass DIARRA.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Amastrakat :

Adjudant-chef Alassane SIDIBE.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Tinzawatène :

Adjudant-chef de Police Sékou Oumar DIONSAN.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Gueljiat :

Adjudant-chef Karamoko TRAORE.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Terist :

Adjudant-chef major Mamadou DIALLO.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Dadate :

Adjudant de Police Ibrahim GARBA.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Tayhoten :

Adjudant-chef major Moussa AG ALHASSANE.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Alhank :

Adjudant-chef major Abdrahamane MARIKO.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana :

Adjudant-chef Nourdine Moussa MAIGA.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita :

Adjudant-chef de Police Boubacar Balla SAMAKE.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) :

Monsieur Youssouf OUATTARA, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Gavinané :

Monsieur Amadou KEITA, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Simbi :

Adjudant Adama NAMPARE.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Dioumara :

Monsieur Ibrahima Tiéna BORE, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré :

Madame Fatoumata DIAKITE, Administrateur des Arts et de la Culture.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia :

Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Kalana :

Monsieur Mohamed Ikane AG AGALY, Attaché d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Manankoro :

Monsieur Yaya SANOGO, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanso :

Monsieur Seydou GUINDO, Attaché d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui :

Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaramana :

Monsieur Tayourou COULIBALY, Attaché d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Mièna :

Monsieur Missaque COULIBALY, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Sourountouna :

Monsieur Bakary OUATTARA, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Timissa :

Adjudant-chef major Daouda KONE.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallou :

Adjudant-chef Oumar DEMBELE.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Kanioumé :

Monsieur Issa ALASSANE, Secrétaire d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulkessi :

Adjudant-chef Agaly AG MOUSSA TIMIKA.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Niagassadiou :

Sous-lieutenant Habiboulahi Boubacar DIALLO.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Goundaka :

Monsieur Mohamed AG ALHASSANE, Attaché d’Administration.

- Sous-préfet de l’Arrondissement de Menthely :

Adjudant-chef major de Police Agaly AG MADOUGOU.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Attache de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Bruxelles (Belgique) :

Colonel Diakaridia SIDIBE.

- Secrétaire Agent Comptable auprès de l’Ambassade du Mali à Luanda (Angola) :

Monsieur Amadou Beïdy DAFFE, Contrôleur des Finances.

- Secrétaire Agent Comptable auprès de l’Ambassade du Mali à Riyad (Royaume

d’Arabie Saoudite) :

Monsieur Ibrahim KEBE, Contrôleur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

- Secrétaire général de la Commission nationale malienne pour l’UNESCO et l’ISESCO :

Monsieur Hady DIALLO, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

- Chef de Cabinet :

Monsieur Mohamed SOGODOGO, Spécialiste en Suivi-évaluation.

- Conseillers techniques :

Monsieur Sidiki TANGARA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;

Madame Fatoumatou Abdou MAIGA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;

Madame Kadiatou Thérèse DEMBELE, Enseignant-chercheur.

- Chargé de mission :

Madame Arkia GAKOU, Spécialiste en Energies renouvelables.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

- Chef de Cabinet :

Monsieur Modibo SOGOBA, Enseignant-chercheur.

- Chargés de mission :

Monsieur Sambou Jules SISSOKO, Journaliste et Réalisateur ;

Monsieur Ousmane CONDE, Spécialiste en Logistique et Commerce international ;

Monsieur Alkaya AMADOU, Professeur de l’Enseignement secondaire ;

Madame Djénébou DIABATE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

- Chef de Cabinet :

Monsieur Moussa BAMBARA, Spécialiste en Gestion des Programmes de Développement.

- Chargés de mission :

Monsieur Boubacar Diadié SANGHO, Juriste ;

Madame Aissata MAIGA, Spécialiste en Ingénierie financière ;

Monsieur Mamadou BERTHE, Juriste ;

Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport ;

Monsieur Oumar KEITA, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil de Ministres de l’organisation du concours inter-écoles de salubrité, d’hygiène et d’assainissement dans les Etablissements scolaires des Académies d’Enseignement de Bamako, Kalabancoro et Kati.

Ce concours, placé sous le thème : « L’école, creuset de citoyens responsables pour un cadre de vie propre et sain », s’inscrit dans la dynamique de la mise en œuvre de la Politique nationale d’Assainissement et des activités de l’Année de l’Education et de la Culture.

Le concours inter-écoles de salubrité, d’hygiène et d’assainissement, qui participe au renforcement de l’éducation environnementale en milieu scolaire, vise à promouvoir des comportements responsables et durables face aux défis persistants liés à la propreté des espaces scolaires et à l’hygiène en général.

Le lancement officiel de la phase opérationnelle du concours est prévu le 7 mai 2026, à Bamako.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 6 mai 2026

 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a rendu un hommage aux disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et a souhaité un prompt rétablissement aux blessés.

2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à une nomination ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification des Accords de prêt, signés à Bamako, le 25 février 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet de la Boucle Nord 225 kilovolts autour de Bamako.

Par ces Accords de financement, la Banque africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant 39 milliards 493 millions 115 mille 400 francs CFA pour le financement partiel du Projet de la Boucle Nord 225 kilovolts autour de Bamako.

La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra de renforcer l’approvisionnement électrique de Bamako en assurant un accès fiable et durable à l’énergie et contribuera à l’amélioration des conditions de vie de la population.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination du Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA de la Garde nationale du Mali au grade de Général d’Armée, à titre posthume.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’organisation des 4èmes Journées des Sciences de l’Information et de la Communication, prévues les 14 et 15 mai 2026.

Ces journées, placées sous le thème : « Médias et langues nationales : quels enjeux pour les sociétés africaines contemporaines ? », visent à promouvoir et à renforcer les échanges scientifiques entre les universitaires, les chercheurs et les experts maliens et leurs homologues étrangers autour des thématiques de l’Information et de la Communication.

Elles constituent une rencontre de réflexion et de partage d’expériences sur l’utilisation des langues nationales comme médium dans les Sciences de l’Information et de la Communication afin de faciliter l’appropriation des stratégies de développement par les communautés.

2. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’organisation des états généraux de l’Elevage, de la Pêche et de l’Aquaculture, prévus du 4 mai au 29 juillet 2026.

Ces états généraux, placés sous le thème : « La modernisation des filières animales, halieutiques et aquacoles, un moteur essentiel pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali », constituent une étape majeure dans la refondation et la dynamisation des sous-secteurs de l’Elevage, de la Pêche et de l’Aquaculture.

Ils ont pour objectifs entre autres :

- de dresser un diagnostic exhaustif des filières animales, halieutiques et aquacoles ;

- de recueillir les préoccupations et propositions des acteurs ;

- de proposer des mesures de développement durable et de modernisation des sous-secteurs ;

- de renforcer la gouvernance sectorielle et la coordination des interventions.

b. de la participation du Mali à la 18ème Edition du Salon international de l’Agriculture du Royaume du Maroc, tenue du 20 au 26 avril 2026, à Meknès.

Cette 18ème Edition, placée sous le thème : « Durabilité de la production animale et souveraineté alimentaire », a mis en avant les actions en faveur d’une production animale durable et résiliente, contribuant à la transformation des systèmes alimentaires et au développement du sous-secteur de l’Elevage.

Dans son intervention, le ministre de l’Elevage et de la Pêche a rappelé les initiatives mises en œuvre dans le domaine de l’amélioration génétique des races animales bovines maliennes, notamment les semences animales, les équipements et la formation des cadres et agents techniques.

Au cours de ce salon, la délégation malienne a participé à la conférence de haut niveau sur le thème : « Production animale et transformation des systèmes alimentaires » et à la 6

ème Conférence ministérielle annuelle de l’Initiative de l’Adaptation de l’Agriculture Africaine.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 29 avril 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 Birama COULIBALY

 Chevalier de l’Ordre national

• adopté des projets de texte ;

• procédé à des nominations ;

• et entendu des communications. 

AU CHAPITRE DES MESURES LéGISLATIVES ET RèGLEMENTAIRES 

• Sur le rapport du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre d’Accueil et de Placement familial.

Le Centre d’Accueil et de Placement familial, communément appelé Pouponnière, est créé par l’Ordonnance n°90-37/P-RM du 05 juin 1990 avec pour mission d’accueillir, d’entretenir et de placer les enfants orphelins, abandonnés et de mères malades mentales.

Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°06-006/P-RM du 11 janvier 2006 et son cadre organique est déterminé par le Décret n°06-024/P-RM du 12 janvier 2006. 

Dans son fonctionnement, le Centre rencontre des difficultés qu’il convient de corriger.

Les projets de texte, adoptés, corrigent les insuffisances constatées et créent le Centre d’Accuei1 et de Placement familial, sous la forme d’un Etablissement public national à caractère administratif, avec pour mission la prise en charge des enfants orphelins, des enfants abandonnés ou de parents inconnus et des enfants de mères malades mentales, accueillis en son sein.

• Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°21022 du Cercle de Kayes.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 200 hectares 00 are 54 centiares, sise à Diyala, Commune rurale de Liberté Dembaya, est destinée à satisfaire les besoins de construction de l’Université de Kayes.

La construction de cette université, qui entre dans le cadre de la réforme de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, permettra d’accroître les offres de formation en tenant compte des besoins du marché du travail et des potentialités de la Région.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTèRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Directeur général de la Société de Patrimoine minier du Mali :

Monsieur Farid Mandela GUINDO, Economiste. 

AU TITRE DU MINISTERE  DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

• Président Directeur général de l’Office malien des Substances précieuses :

Monsieur Soumaïla SIBY, Gestionnaire. 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

• Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de l’opération d’achat et de revente du stock de riz local de l’Interprofession de la Filière Riz.

La Filière Riz est confrontée à des difficultés d’écoulement du riz local en raison des coûts de production élevés qui le rendent moins compétitif que le riz importé.

Pour faire face à ces difficultés, le Gouvernement a décidé d’acquérir le stock invendu de 26 030 tonnes de riz détenu par l’Interprofession Riz, en vue de le revendre à la population à un prix accessible.

Dans ce cadre, l’Etat accordera à l’Office des Produits Agricoles du Mali une subvention pour la prise en charge les frais liés à l’opération. 

La mise en œuvre de cette opération permettra :

• de soutenir la filière rizicole nationale ;

• de préserver le pouvoir d’achat des populations ;

• d’assurer la stabilité du marché en période de soudure.

• Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’instauration d’un forum national de l’Intelligence artificielle.

Ce forum, qui se tiendra chaque année au mois de juin, a pour objectifs entre autres :

• de créer une émulation nationale autour des technologies de pointe ;

• de sensibiliser les différentes couches de la population sur les enjeux de l’intelligence artificielle et de la robotique ;

• de promouvoir le génie industriel local et le génie des artisans et inventeurs maliens et africains ;

• de renforcer les partenariats, à travers des espaces de rencontre entre le Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali, le secteur privé, la Diaspora scientifique et les partenaires internationaux.

Il sera marqué par des conférences de haut niveau, des expositions de prototypes et des compétitions de robotique pour les jeunes.

• Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du Week-end du Football malien, prévu les 28 et 29 mai 2026, à Bamako.

Le Week-end du Football malien a pour objectifs entre autres :

• d’instaurer un rendez-vous populaire et annuel du football malien, en dehors des compétitions officielles ;

• de valoriser l’héritage des anciennes Gloires du football malien ;

• de promouvoir une image positive et moderne du Mali.

Il sera marqué par un match de gala opposant les Légendes du football malien à la Sélection élite ; une cérémonie « des Mali Football Awards » et une table ronde sur les métiers du Sport. 

• Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 34ème Session de la Conférence régionale pour l’Afrique de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, tenue du 13 au 17 avril 2026, à Nouakchott en République islamique de Mauritanie.

Cette 34ème Session a réuni des ministres, des vice-ministres, des ambassadeurs, des représentants permanents de Gouvernements, des représentants d’organisations intergouvernementales, d’organismes des Nations unies, du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire. 

Au cours de la conférence, les discussions ont porté entre autres sur :

• la mise en œuvre de la Déclaration de Kampala sur le Programme détaillé pour le développement de l’Agriculture ;

• la gestion durable des terres, des sols et de l’eau ;

• le renforcement de la résilience des systèmes agroalimentaires ;

• l’examen du document intitulé : « Priorités de la Conférence régionale pour l’Afrique de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture dans la Région ». 

En marge des travaux, le ministre de l’Agriculture a rencontré la communauté malienne établie en Mauritanie.

• Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la visite au Mali du Directeur général de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle, du 14 au 17 avril 2026.

Cette visite a été marquée par une série d’activités visant à créer une nouvelle dynamique de consolidation du système national de propriété intellectuelle, en tant que levier stratégique de compétitivité, de création de valeurs et de souveraineté économique. 

Au cours de la visite, le Directeur général de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle a procédé :

• à l’inauguration du Centre de Documentation et d’Information sur la Propriété intellectuelle ;

• à la remise officielle du certificat d’enregistrement en Indication géographique protégée du « Bogolan fini » du Mali ;

• au lancement du Projet de Production et de Commercialisation à grande échelle des Médicaments traditionnels améliorés.

En fin de mission, le Directeur et sa délégation ont été reçus en audience par le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

• Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 23 avril 2026
 Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de l’Eau et ses 4 Programmes Directeurs de mise en œuvre.

Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 4 mars 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Politique nationale de l’Eau et ses Programmes Directeurs de mise en œuvre 2026-2035.

Cette politique, en cohérence avec « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, a pour objectif de contribuer au développement durable du pays, en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau, en tenant compte des effets des changements climatiques dans une perspective de gestion durable des ressources en eau.

Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre.

2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Jeunesse.

b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Sport.

La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire.

Cette suppression a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2016-0913/P-RM du 06 décembre 2016 et du Décret n°2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de la Jeunesse et des Sports.

Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de la Jeunesse et des Sports doivent leur apporter.

3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions.

Le Gouvernement de la République du Mali a approuvé la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029, par le Décret n°2025-0435/PT-RM du 03 juillet 2025.

L’élaboration de cette stratégie, qui entre dans le cadre de l’exécution d’une recommandation de la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture, vise la stabilisation et la sécurisation, à l’horizon 2034, du cheptel sur des espaces aménagés avec une production optimale. Son opérationnalisation nécessite la mise en place d’un dispositif de pilotage.

Le projet de décret, adopté, fixe le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien qui comprend un Comité national de Pilotage, un Comité technique de Coordination, des organes régionaux et locaux.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

- Directeur général de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès universel :

Monsieur Balobo CISSE, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

- Chargés de mission :

Monsieur Mahamadou GUINDO, Juriste ;

Madame Mariam Diama SANOGO, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

- Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :

Monsieur Youssouf DEMBELE, Administrateur civil.

- Chef de Cabinet :

Madame DIALLO Mariam TOURE, Ingénieur de l’Information.

- Chargés de mission :

Monsieur Amadou SANGHO, Juriste ;

Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport aérien ;

Madame MAIGA Bintou ALIOU, Administrateur civil ;

Monsieur Mamadou DEME, Ingénieur en Génie civil ;

Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste-Communicateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

- Inspecteur à l’Inspection de la Santé :

Monsieur Roger MOUNKORO, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue.

- Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :

Madame Fatoumata KONE, Administrateur civil.

- Chargés de mission :

Monsieur Cheick Oumar TOURE, Spécialiste en Histoire et Géographie ;

Madame Hamsétou TOURE, Journaliste Reporter ;

Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

- Secrétaire général :

Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères.

- Conseiller technique :

Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

- Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture :

Monsieur Amadou FOFANA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Chargés de mission :

Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire ;

Madame Héloïse DOUYON, Juriste ;

Madame DEMBELE Assitan DIALLO, Ingénieur agronome ;

Monsieur Cheick Oumar TRAORE, Anthropologue ;

Madame Fatoumata TOURE, Professeur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

- Directeur national de l’Action culturelle :

Monsieur Cheick Boukounta Karamoko SISSOKO, Enseignant-chercheur.

- Directeur général du Centre international de Conférence de Bamako :

Monsieur Badara Aliou DIAKITE, Juriste.

AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET DU SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL

- Conseiller technique :

Monsieur Mangoro KONATE, Administrateur civil.

- Chargé de mission :

Monsieur Hamady SIMA, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition du Forum international sur les Energies renouvelables, couplée à la Journée nationale sur les Energies renouvelables, du 7 au 8 avril 2026, à Niamey au Niger.

Cette 1ère Edition vise à créer un espace de réflexion et d’échanges entre les acteurs du secteur des Energies renouvelables et à formuler des recommandations pour leur promotion au service d’un développement socio-économique inclusif.

A cours du forum, le ministre de l’Energie et de l’Eau a participé à un panel de haut niveau sur le thème : « Quel modèle de transition énergétique pour le développement industriel durable ? ».

Dans son intervention, le ministre a situé l’évènement dans la dynamique confédérale et a mis en exergue le choix d’une diversification énergétique, opéré par le Gouvernement, visant à réduire la dépendance de notre pays à la production thermique.

2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’organisation de compétitions sportives régionales et internationales, au titre de l’année 2026.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Sport, 7 compétitions d’envergure dans 7 disciplines seront organisées par notre pays courant l’année 2026.

La tenue de ces compétitions est le fruit des investissements significatifs consentis par le Gouvernement, en faveur du développement des infrastructures sportives et de la promotion du Sport.

Ces investissements dans les infrastructures sportives font du Mali une destination privilégiée du sport africain et mondial.

Au-delà de leur dimension sportive, ces compétitions constituent une opportunité stratégique pour renforcer la coopération entre les nations, promouvoir l’image du Mali et stimuler l’économie nationale.

b. de la tenue de la 5ème Edition du Programme « A l’Ecole de la Citoyenneté », prévue du 17 au 30 avril 2026, à Bamako et des Cohortes pilotes des Régions ciblées, prévue du 18 au 25 avril 2026.

Le Programme « A l’Ecole de la Citoyenneté » vise à développer chez les jeunes l’esprit patriotique en vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation.

Cette édition regroupera 200 jeunes du District de Bamako, de Kati, de Kita, de Koulikoro, de Dioila, du Mandé, de la Diaspora et de la Confédération AES et 800 jeunes des Régions de Bougouni, Bandiagara, San, Nioro, Taoudénni et Ménaka ainsi que des jeunes déplacés internes.

Le programme prévoit, en plus des thématiques sur la citoyenneté, la paix, la cohésion sociale et le vivre-ensemble, des formations pratiques en saponification ainsi qu’en informatique.

3. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du déroulement du Programme de stage de formation professionnelle du 14ème Contingent et de la programmation du 15ème Contingent de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes.

Le déroulement du programme de stage de formation professionnelle du 14ème Contingent de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes a fait l’objet de deux opérations de supervision afin d’échanger avec les comités régionaux, de procéder au contrôle physique des stagiaires et d’apporter les mesures correctives nécessaires.

Ces opérations ont touché 1678 stagiaires, soit 67,12% de l’effectif et 206 structures d’affectation dont les Directions des Ressources humaines des Départements ministériels, les Organisations consulaires et faîtières et les Gouvernorats.

La fin du stage du 14ème Contingent interviendra le 30 avril 2026 par la remise des attestations de stage.

Le recrutement du 15ème Contingent, comprenant 2500 Jeunes, fera l’objet d’un appel à candidature.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 15 avril 2026

 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

- adopté des projets de texte ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du Projet d’Accès d’Urgence aux Services essentiels au Mali, signé à Bamako, le 1er avril 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement.

Par cet Accord, l’Association internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 83 milliards 437 millions 730 mille 400 francs CFA.

Le projet, objet du présent financement, vise à assurer le maintien de la fourniture des services de santé à travers la mise en œuvre et le fonctionnement du programme de gratuité des soins de santé pour les femmes et les enfants, les dépenses courantes et de fonctionnement des hôpitaux et agences de santé spécialisées, y compris la fourniture de vaccins et de médicaments essentiels, la maintenance des équipements et l’entretien des locaux.

Sa mise en œuvre permettra également d’octroyer des subventions au secteur de l’Education.

2. Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat et son Plan d’actions.

Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 18 mars 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat et son Plan d’actions 2026-2030.

L’objectif de cette stratégie est de renforcer l’écosystème entrepreneurial afin que des jeunes hommes et femmes entrepreneurs ou en devenir puissent exploiter judicieusement leur potentiel de création de richesses, à travers la création et le développement d’entreprises dans les créneaux porteurs de l’économie nationale.

Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 114ème Session de la Conférence internationale du Travail, prévue du 1er au 12 juin 2026, à Genève en Suisse.

Cette 114ème Session examinera les questions inscrites d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau international du Travail.

Au cours de cette conférence, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social prononcera un discours lors de l’examen du Rapport du Directeur général du Bureau international du Travail et du Président du Conseil d’Administration.

Le ministre de la Santé et du Développement social et le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle participeront respectivement aux sessions du Conseil d’Administration de la Conférence interafricaine de Prévoyance sociale et du Comité exécutif de l’Association africaine des Services d’Emplois publics.

En marge de la conférence, le ministre chargé du Travail participera aux travaux de la 42ème Session extraordinaire du Conseil d’Administration du Centre régional africain d’Administration du Travail.

2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali au 11ème Sommet de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, tenu les 28 et 29 mars 2026, à Malabo en Guinée Equatoriale.

Ce 11ème Sommet, placé sous le thème : « Une organisation transformée et renouvelée dans un monde en mutation », a constitué une plateforme pour le renforcement de la présence diplomatique du Mali et la promotion de ses priorités, notamment dans le cadre de la Confédération des Etats du Sahel.

Au cours de ce sommet, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, a exprimé sa satisfaction pour la prise en compte des enjeux de paix et de sécurité dans la « Déclaration de Malabo » qui constitue une condition indispensable à tout développement durable dans l’espace sahélien.

En marge du sommet, le ministre a rencontré la communauté malienne établie à Malabo et à Bata.

b. de la participation du Mali à la Réunion ministérielle des pays africains champions du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, tenue le 1er avril 2026, au Caire en Egypte.

Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre des préparatifs du Forum international d’examen des migrations, vise à renforcer la coordination africaine autour de la mise en œuvre du Pacte mondial, adopté en décembre 2018 sous l’égide des Nations unies.

Au cours des travaux, le Mali a apporté des contributions substantielles pour la prise en compte des spécificités du Sahel en matière de migration, la valorisation du rôle de la Diaspora dans le développement national et la promotion d’une gouvernance migratoire fondée sur des données fiables et des approches intégrées.

En marge de la réunion, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a rencontré certaines autorités égyptiennes en vue de consolider les relations bilatérales, d’explorer de nouvelles opportunités de coopération et de renforcer la concertation africaine sur les enjeux migratoires.

3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 14ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce, tenue du 26 au 29 mars 2026, à Yaoundé au Cameroun.

Cette 14ème Conférence a examiné la question des réformes de l’Organisation rendues nécessaires par la montée de l’unilatéralisme et du protectionnisme au détriment du multilatéralisme, remettant en cause plusieurs accords commerciaux et le règlement des différends.

Faute d’accord pour l’adoption du Plan de travail relatif à la réforme de l’Organisation mondiale du Commerce, la conférence a instruit les Ambassadeurs à Genève de poursuivre les négociations sur la base des textes ayant fait l’objet de discussion à Yaoundé.

En revanche, la conférence a adopté l’Accord sur les Subventions à la Pêche, le Programme de Travail sur les petites Economies, la mise en œuvre du Traitement spécial et différencié ainsi que les Accords sur les Obstacles techniques au Commerce et les Mesures sanitaires et phytosanitaires.

En marge de la conférence, le ministre de l’Industrie et du Commerce a, entre autres, accordé des audiences à des partenaires, effectué une visite de travail au siège de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle et rencontré la communauté malienne établie à Yaoundé.

4. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’Organisation de la 2ème Edition du Grand Prix Cycliste de l’Office de Radio et Télévision du Mali, prévue le 11 avril 2026.

Cette 2ème Edition, placée sous le thème : « Pédaler pour la paix et l’unité », vise le renforcement de l’intégration régionale et la promotion du sport, notamment le Cyclisme.

L’Edition 2026, qui se déroulera sur un circuit fermé de 35,100 kilomètres, regroupera des cyclistes du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Elle témoigne de la vitalité de la coopération au sein de l’espace AES et de la volonté de l’Office de Radio et Télévision du Mali de contribuer au rayonnement du sport malien.

5. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la mise en œuvre du Projet « MALIDENYA ».

Ce projet, conçu pour valoriser et promouvoir les valeurs fondamentales de la société malienne, a pour objectifs entre autres :

- de développer une identité visuelle ;

- de raviver la fibre patriotique chez chaque citoyen ;

- d’encourager l’appropriation de symboles et valeurs nationales ;

- de concevoir un programme radio-télévisé dédié à la diffusion des valeurs sociétales du « Maaya » et du « Dambé ».

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 08 avril 2026

 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseildes Ministres a adopté des projets de texte relatifs à l’institution du stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux.

Notre pays est tributaire des importations de produits pétroliers pour la satisfaction des besoins des ménages et le fonctionnement normal des secteurs de la production d’Electricité, des Transports, des Télécommunications, des Mines, des Industries, de la Sécurité et de la Défense.

Ainsi, en 2024, les importations de produits pétroliers se sont chiffrées à 2 millions 665 mille 106 m3 contre 2 millions 621 mille 513 m3 en 2023, soit une progression de 1,66%. Pour le gaz butane, les importations ont été de 15 mille 838 tonnes et 13 mille 847 tonnes durant la même période, soit une hausse de 14,38%.

Cette dépendance a amené le Gouvernement, lors des crises successives survenues dans la Sous-région et dans le monde, à intervenir à plusieurs reprises pour éviter la rupture des approvisionnements et contenir la flambée des prix internationaux sur les prix à la consommation en renonçant à d’importantes ressources fiscales sous forme de subventions.

Pour remédier à cette situation, protéger l’économie nationale contre les conséquences des hausses conjoncturelles des prix et les perturbations logistiques, assurer la continuité des activités et des services vitaux et renforcer la sécurité énergétique nationale, le Gouvernement a décidé de revoir le système d’approvisionnement du pays en produits pétroliers, d’augmenter les capacités de stockage et de constituer un stock national de sécurité couvrant 45 jours de consommation pour le super carburant, le gasoil, le jet A1 et le gaz butane.

Les projets de texte, adoptés, instituent le stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux et précisent les modalités de sa mise en œuvre.

2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de loi portant lutte contre la traite des personnes ;

b. un projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants.

La traite des personnes et le trafic illicite de migrants constituent des infractions criminelles qui touchent plus de 50 millions de personnes dans le monde.

Pour faire face à ces fléaux, les Nations unies ont adopté le 15 novembre 2000 la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels qui ont été ratifiés par notre pays.

Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris, le Gouvernement a mis en place le Comité national de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et les Pratiques assimilées par le Décret n°2011-036/PM-RM du 03 février 2011 et a adopté la Loi n°2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la Lutte contre la Traite des Personnes et les Pratiques assimilées.

L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la non prise en compte de toutes les exigences de la convention et de ses protocoles additionnels ainsi qu’à l’absence de mécanismes nationaux de coordination et de coopération internationale.

Les projets de loi, adoptés, corrigent ces insuffisances et renforcent l’arsenal juridique pour mieux combattre la traite des personnes, notamment, celle des femmes et des enfants et le trafic illicite de migrants.

3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique.

La Loin°2017-012 du 1er juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique a été adoptée pour garantir aux créateurs des œuvres de l’esprit, dans l’exploitation de leurs créations, la jouissance du droit d’auteur et des droits voisins.

L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la non exhaustivité de certaines de ses dispositions, à la non prise en compte des évolutions intervenues dans l’ordonnancement juridique régional et international ainsi qu’à l’utilisation de l’Intelligence artificielle dans la production littéraire et artistique.

Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances et consacre la transposition dans la législation nationale, des engagements communautaires souscrits par notre pays en vue de stimuler la création littéraire et artistique et de développer les industries créatives.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-    Conseillers techniques :
Monsieur Mohamed Amara KEITA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Mossa ASSIBIT, Ingénieur statisticien.

-    Chargé de mission :
Monsieur Amadou DIAKITE, Spécialiste en Evaluation de Programmes.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

-    Conseiller technique :
Madame Korotoumou SANTARA, Inspecteur des Services économiques.

-    Directeur national des Petites et Moyennes Entreprises : Monsieur Amara NIMAGA, Enseignant-chercheur.

-    Directeurgénéralde l’Agence malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité : Madame Mariame MAIGA, Ingénieur agronome.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’élection de Madame TRAORE Oumou KEITA, au poste de Président de la 47ème Session du Comité de Lutte Contre la Fraude de l’Organisation Mondiale des Douanes.

Au terme des travaux de la 46ème Session du Comité de Lutte Contre la Fraude de l’Organisation Mondiale des Douanes, ses membres ont élu à l’unanimité Madame TRAORE Oumou KEITA, Cheffe de Visite du Bureau Principal des Douanes de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-SENOU et Experte en Droit de Propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale des Douanes, au Poste de Président des travaux de la 47ème Session dudit comité, prévue au cours du 1er trimestre 2027, à Bruxelles en Belgique.

L’élection du Mali à ce poste marque une avancée historique et témoigne de la reconnaissance du rôle croissant de notre pays dans les efforts internationaux de lutte contre la fraude.

b. de la tenue de la 34ème Session du Conseil d’Administration du Fonds de Solidarité africain, prévue les 2 et 3 avril 2026, à Bamako.

Cette 34ème Session sera l’occasion, entre autres, d’évaluer les actions réalisées par le Fonds ainsi que les résultats accomplis et d’identifier les perspectives de l’Institution, à travers notamment, l’adoption d’un nouveau Plan stratégique pour les 5 prochaines années.

Au cours de cette session, les Administrateurs examineront les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2025, l’exécution budgétaire au titre de 2025, la situation du portefeuille de l’Institution au 31 décembre 2025.

2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au « Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali », tenu du 26 au 28 mars 2026, à Genève en Suisse.

Cet événement a été le cadre des échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali, pour la période allant du 4 avril au 30 novembre 2025.

En réaction à ce rapport qui ne reconnait que partiellement les efforts et les progrès accomplis par notre pays dans le domaine de la Prévention, de la Promotion et de la Protection des Droits de l’Homme, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a invité l’Expert indépendant à plusd’objectivité, conformément à son mandat quiinclut également le volet Assistance technique.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a également rappelé que le Mali continuera à respecter ses engagements internationaux, à coopérer avec tous les mécanismes des Droits de l’Homme dans le strict respect de sa souveraineté et de ses intérêts vitaux et s’opposera à toute politisation et instrumentalisation de cette question.

La participation du Mali à cette session a permis d’affirmer sa vision de la question des Droits de l’Homme et du rôle des différents mécanismes de promotion et de protection des Droits de l’Homme.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’organisation du projet intitulé « Mon histoire du Sport ».

La mise en œuvre de ce projet « Mon histoire du Sport », se veut une véritable école pour la nouvelle génération qui aura l’opportunité, à travers des échanges riches et fructueux, de découvrir le parcours d’illustres figures du Sport.

Ce projet permettra notamment :
-    de créer un environnement propice à l’apprentissage de la performance ;
-    de favoriser l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre athlètes locaux et anciennes gloires ;
-    de promouvoir un esprit sportif citoyen fondé sur la discipline, la résilience, l’humilité et la recherche de l’excellence.

b. du lancement de l’Initiative : « N’tè N’ta la : Jeunesse, Rempart de la Nation », le 1er avril 2026.

Cette initiative a pour objectif de mobiliser la jeunesse autour d’un idéal de paix et de citoyenneté.

L’évènement, articulé autour de 5 engagements, propose des Campagnes de Communication digitale et des Forums Citoyens « Jeunesse et Nation » qui constituent des espaces de dialogue entre jeunes, Forces de Défense et de Sécurité et leaders communautaires.

4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 70ème Session de la Commission sur la Condition de la Femme, tenue du 9 au 19 mars 2026, à New York aux Etats-Unis.

Cette 70ème Session était placée sous le thème : « Garantir et renforcer l’accès à la Justice pour toutes les femmes et les filles, notamment, en promouvant des systèmes juridiques inclusifs et équitables, en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en s’attaquant aux obstacles structurels ».

Au cours de cette session, le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a présenté les avancées nationales visant à faciliter l’accès des Femmes à la Justice, en mettant en avant les réformes législatives et institutionnelles et a également partagé les bonnes pratiques en matière d’élimination de la violence à l’égard des Femmes et des Filles avec l’implication des Autorités et Légitimités traditionnelles.

La participation du Mali à cet évènement a permis la prise en compte des préoccupations nationales dans les Conclusions de la session.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation duMali au forum sur le financement de la Santé auBurkina Faso, tenu du 25 au 27 mars 2026, à Ouagadougou.

Ce forum, placé sous le thème : « Bâtir un système de financement de la santé efficient et équitable pour une souveraineté sanitaire et la réalisation des objectifs du Plan national de Développement 2026-2030 », a permis aux participants de mener la réflexion sur les solutions innovantes et durables en faveur d’un système de santé plus résilient face aux crises et moins dépendant des bailleurs extérieurs.

Au cours de ce forum, le ministre de la Santé et du Développement social a partagé l’expérience du Malien matière de mutualisationdes ressourcesnationales, d’initiative présidentielle de renforcement des infrastructures hospitalières, de définition de priorités et de renforcement du partenariat public-privé.

Le forum a été l’occasion pour les ministres chargés de la Santé de la Confédération AES de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations de leur rencontre, tenue à Niamey en Juin 2025.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 1er avril 2026

Le Secrétaire Généraldu Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté un projet de texte ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale d’Assainissement et son Plan d’actions 2026-2030.

Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 13 février 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Politique nationale d’Assainissement et son Plan d’actions.

Cette politique, conformément aux orientations de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, vise l’amélioration du cadre de vie de la population par l’accès aux services d’assainissement adéquats gérés de manière durable et dans des conditions équitables et sécurisées.

Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la mise en service de numéros verts.

Sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Ministère de la Sécurité et de la Protection civile a entrepris les démarches nécessaires pour la réduction du nombre de chiffres des numéros d’appel d’urgence des services de Sécurité et de la Protection civile.

Ainsi, à la suite de la mise à niveau des équipements de réception d’appels permettant l’identification et la localisation des appelants, les numéros verts suivants sont attribués aux structures ci-après :
-    Police nationale : 101 ;
-    Gendarmerie nationale :111 ;

-    Protection civile : 122 ;
-    Secrétariat permanent de Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre : 133 ;
-    Office central des Stupéfiants : 135 ;
-    Centre de Coordination et de Gestion des Crises :144 ;

-    Garde nationale : 145.

La mise en service de ces numéros verts, d’usage facile, accessibles gratuitement sur l’ensemble du territoire national, permettra aux citoyens de signaler rapidement les incidents, les dangers ou les situations nécessitant l’intervention des services de Sécurité et de la Protection civile.

2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des enjeux de la crise au Moyen-Orient sur les secteurs stratégiques.

Les tensions géopolitiques observées dans la Région du Golfe persique ont entrainé une dégradation de la sécurité maritime dans le Détroit d’Ormuz par lequel transite une part importante du commerce mondial de pétrole et du trafic maritime reliant l’Asie, l’Europe et l’Afrique.

La perturbation du trafic maritime international engendrée par ces tensions pourrait affecter notre économie.

Afin d’anticiper l’impact de cette crise sur l’approvisionnement de notre pays en produits de première nécessité et sur les secteurs stratégiques, le Ministère de l’Industrie et du Commerce, en rapport avec le Ministère de l’Economie et des Finances, a élaboré un Plan de riposte, articulé autour de 10 axes.

En plus des mesures structurelles pour renforcer la souveraineté de notre pays dans les secteurs stratégiques, la mise en œuvre de ce Plan de riposte permettra de suivre l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs avec des niveaux d’alerte permettant au Gouvernement de prendre des mesures appropriées en fonction de l’évolution desdits indicateurs.

3. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la 18ème Edition de l’opération de ventes promotionnelles de bovins à l’occasion de la fête de Ramadan 2026.

La vente promotionnelle de bovins à l’occasion de la fête de Ramadan, tenue du 11 au 19 mars 2026, avait pour objectif de fournir aux populations du District de Bamako et des capitales régionales des bovins de boucherie de bonne qualité.

Cette 18ème Edition, placée sous le signe de « L’Elevage, moyen de subsistance, d’entraide et de cohésion sociale dans un Mali uni et apaisé », a connu un succès auprès des populations des villes concernées.

Pour un objectif global de 4 310 têtes de bovins, il a été présenté à la vente 4 111 têtes, soit 95,38%, sur lesquelles, 4 074 ont été vendues, soit 99,09%.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 25 mars 2026

Le Secrétaire Généraldu Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Beijing ;

b. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Berlin ;

c. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Kigali ;

d. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Rome ;

e. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali au Caire ;

f. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Moscou ;

g. un projet de décret fixant le cadre organique du Consulat général du Mali à Paris.

LesMissionsdiplomatiqueset Postesconsulairesdu Malisont desservicespublicssituésà l’extérieur du territoire national.

Ilssont établisen fonctionde la carte diplomatique, fixée par le Décret n°2012-070/P-RMdu 2 février 2012 portant répartition des Postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018.

Les cadres organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets n°2018-0518, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 et ceux des Postes consulaires du Mali sont fixés par le Décret n°2018-0522/P-RM du 20 juin 2018.

A l’application, ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.

Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et prévoient, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire à leur fonctionnement.

2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant l’extension de la superficie du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, Cercle de Kéniéba.

Le permis de la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, d’une superficie de 28 km2, a été renouvelé pour une dernière fois en 2025, à la suite des travaux de recherche géologique et minière qui ont mis en évidence plusieurs anomalies intéressantes reflétant des structures géologiques qui continuent sur une zone contiguë au périmètre dudit permis, libre de tout droit minier.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code minier, la Société Roscan Gold MaliSARL a sollicité l’extension de la superficie de son permis à cette zone contiguë, d’une superficie de 35,4 km2.

Le projet de décret, adopté, autorise cette extension et porte la superficie totale du permis à 63,4 km2.

3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses.

Le secteur des Substances précieuses, notamment l’or issu de l’orpaillage et des petites mines, occupe une place stratégique dans l’économie nationale et représente une source importante de devises, de recettes fiscales et de création d’emplois.

Au cours de l’année 2022, le Mali a enregistré une production d’or de 72,227 tonnes, dont 6 tonnes pour l’orpaillage, ayant généré 763 milliards de francs CFA pour le budget national. Le sous-secteur de l’or contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 9,2%.

Malgré cette contribution, il existe des difficultés dans la maîtrise des flux issus de l’orpaillage et des petites mines au regard des disparités entre les statistiques officielles au niveau national et les quantités reçues dans les pays de destination.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local, il est apparu nécessaire de mettre en place un instrument opérationnel chargé d’assurer la régulation, la centralisation et la sécurisation de la commercialisation des substances précieuses.

Les projets de texte, adoptés, créent l’Office malien des Substances précieuses avec pour mission d’assurer la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Ils permettront également de renforcer la souveraineté économique de l’Etat sur la chaîne de valeur des substances précieuses.

4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués des plaines rizicoles et maraîchères de Korioumé, Daye et Hamadja dans le Cercle de Tombouctou et la construction des ouvrages connexes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou.

b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré (313 km) et Kayes-Diboli (96,5 km) du corridor Bamako-Dakar par le Nord.

Les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou, ainsi que ceux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré et Kayes-Diboli du corridor Bamako-Dakar par le Nord empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

La réalisation desdits travaux contribuera au développement de la production rizicole dans la Région de Tombouctou et au désenclavement intérieur du pays, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

-    Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile : Colonel Mohamed AG DAHAMANE ;
Lieutenant-colonel Alassane SOW ; Lieutenant-colonel Ousmane H. MAIGA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

-    Directeur des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur :
Monsieur Siaka Fagniné DIARRA, Administrateur civil.

-    Ambassadeur, Directeur Europe :
Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères.

-    Secrétaire Agent comptable au Consulat général du Mali à Paris : Madame Delphine DENA, Contrôleur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

-    Directeur général de l’Hôpital Hangadoumbo Moulaye TOURE de Gao : Monsieur Seydou DIAKITE, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

-    Chargé de mission :
Monsieur Rhissa AG SICAYE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

-    Chargé de mission :
Madame Yama Mariam TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

-    Conseiller technique :
Monsieur Alamouta DAGNOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le ConseildesMinistresa prisacte d’une communication relative au document de Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat et son Plan d’actions 2026-2030.

Depuis plusieurs décennies, le Gouvernement met en œuvre des programmes pour améliorer le climat des affaires, faciliter la création d’entreprises et promouvoir l’entrepreneuriat.

Malgré les efforts consentis, l’entrepreneuriat reste confronté à des contraintes structurelles liées, notamment, à l’accès au financement, à l’approvisionnement, au niveau de qualification de la main-d’œuvre et à l’accès aux marchés.

Pour faire face à ces contraintes, la promotion et le développement de l’entrepreneuriat apparaissent comme un impératif stratégique pour la transformation de l’économie nationale, la création de richesses et d’emplois ainsi que la réduction de la pauvreté.

La présente stratégie, qui s’inscrit en droite ligne de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, a pour objectif de renforcer l’écosystème entrepreneurial afin que des jeunes hommes et femmes entrepreneurs ou en devenir puissent exploiter judicieusement leur potentiel de création de richesses à travers la création et le développement d’entreprises dans les créneaux porteurs de l’économie nationale.

La Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat est mise en œuvre à travers des Plans d’actions dont le premier couvre la période 2026-2030.

2. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Mondiale de l’Eau, Edition 2026, prévue le 22 mars 2026, à Bamako.

L’Edition 2026, placée sous le thème : « L’Eau, source d’Egalité », souligne le rôle fondamental de l’eau dans la réduction des inégalités et la construction de sociétés plus équitables.

La célébration de cette journée, qui vise à sensibiliser et à informer la population sur l’importance vitale de cette ressource et sur la nécessité de sa préservation, sera marquée, entre autres, par des conférences-débats, un concours interuniversitaire, une course de pirogues sur le fleuve Niger et une cérémonie solennelle réunissant l’ensemble des acteurs et partenaires du secteur de l’Eau.

3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce, prévue du 26 au 29 mars 2026, à Yaoundé au Cameroun.

Cette 14ème Conférence examinera, entre autres, les réformes à entreprendre en vue d’adapter l’Organisation Mondiale du Commerce aux nouveaux défis auxquels l’économie mondiale est confrontée et les questions liées à l’Agriculture, aux subventions, aux pêcheries, aux Pays les Moins Avancés et au Commerce électronique.

Elle sera précédée :
-    de la rencontre entre le ministre du Commerce de la République Populaire de Chine et les ministres africains chargés du Commerce ;
-    de la rencontre de haut niveau pour le lancement de la 3ème Phase du Cadre Intégré Renforcé en faveur des Pays les Moins Avancés ;
-    de la rencontre de haut niveau sur le partenariat pour le coton.

En sa qualité de Président du C4+la Côte d’Ivoire, le ministre de l’Industrie et du Commerce organisera, le 24 mars 2026, une rencontre préparatoire de la rencontre de haut niveau sur le coton, avec les ministres chargés du Commerce des autres pays en vue d’harmoniser leur position.

4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseildes Ministres de l’organisation de la 5ème Edition duSalon Internationaldu Tourisme de Bamako, prévue du 5 au 11 octobre 2026.

Cette 5ème Edition, placée sous le thème : « La résilience du tourisme africain face aux récentes mutations », enregistrera la participation des Ministères en charge du Tourisme du continent africain, des Offices et Agences de Promotion touristique des pays africains, des Institutions mondiales, communautaires et régionales en charge du Tourisme, des entreprises privées de Tourisme, des voyagistes ainsi que des Organes de presse spécialisés dans le domaine du Voyage.

Ce salon, qui mettra en avant les richesses culturelles ainsi que les acteurs intervenant dans la chaine de production, de commercialisation, de distribution de l’offre touristique des différents pays participants, sera un espace de rencontres, de partage d’expériences, de réseautage et d’opportunités d’affaires pour les professionnels du Tourisme africain et leurs pairs.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 18 mars 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2026.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement Ethiopian Airlines/Top 10 SARL pour un montant de 2 milliards 270 millions 625 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution d’un mois.

L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions..

b. un projet de décret portant ouverture de crédit à titre d’avance dans le budget de l’Etat 2026.

La Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances dispose : « En cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d’avances pris en Conseil des Ministres. Le Parlement en est immédiatement informé et un projet de loi de Finances portant ratification de ces crédits est déposé dès l’ouverture de la plus prochaine session du Parlement ».

Le décret d’avances est donc un acte réglementaire de gestion budgétaire par lequel le Gouvernement peut ouvrir des crédits supplémentaires.

Le projet de décret, adopté, autorise l’ouverture, à titre d’avance, de crédits d’un montant global de 500 milliards de francs CFA dans le budget de l’Etat 2026 pour prendre en charge les besoins complémentaires liés aux travaux de construction des hôpitaux et d’autres projets prioritaires structurants.

2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de Notaire.

Le Notaire est un officier public et ministériel institué pour assurer le service public de la preuve.

L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.

En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, nomme Monsieur Djoma TRAORE en qualité de Notaire pour occuper la charge vacante de feu Bakaye SAGARA à Mopti.

3. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet d’ordonnance portant création de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ;

b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds national d’Appui aux Collectivités territoriales ;

c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ;

d. un projet de décret déterminant les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ;

e. un projet de décret fixant les modalités de l’appui technique de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales au service central chargé du contrôle des Associations et des Fondations en République du Mali.

L’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°00-042 du 7 juillet 2000 avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales et de garantir certains prêts contractés par elles.

Dans le but de renforcer la maîtrise d’ouvrage du développement local, exercée par les Collectivités territoriales, les Agences de Développement régional ont été créées par l’Ordonnance n°2015-017/PRM du 2 avril 2015, avec pour mission d’assister les Collectivités territoriales de leur ressort territorial dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local.

Les évaluations de performance et l’audit institutionnel des Agences de Développement régional menés ont révélé une faible performance desdites Agences et conclu à leur absorption par l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales.

Par ailleurs, la faiblesse du dispositif de suivi des Associations et des Fondations engendre des risques tels que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le non alignement avec les priorités nationales et la planification régionale et locale, ainsi que le manque de transparence et de responsabilité.

Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales, de garantir certains prêts contractés et d’apporter un appui technique au service central chargé du contrôle administratif des Associations et des Fondations.

En outre, ils :

- définissent le champ du contrôle administratif, les relations fonctionnelles entre les services du contrôle administratif et ceux du contrôle technique et déterminent les autorités et organismes investis du rôle de contrôle administratif ;

- soumettent les Associations et les Fondations à un certain nombre de conditionnalités dans leurs modes d’intervention et à une contribution financière ;

- instituent un prélèvement sur les ressources financières des Associations et des Fondations destiné aux actions de développement.

4. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation.

La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités.

En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 31 enfants mineurs, de chauffeurs et d’apprentis victimes d’attaques terroristes, qui bénéficieront, entre autres :

- de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;

- de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’Enseignement fondamental et secondaire ;

- de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;

- de l’octroi d’une bourse entière de l’Enseignement supérieur.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

- Directeur général du Contentieux de l’Etat :

Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Directeur des Finances et du Matériel au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale :

Madame SAVANE Salimata BENGALY, Inspecteur des Services économiques.

- Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population :

Monsieur Ibrahim CISSE, Inspecteur des Services économiques.

- Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Elevage et de la Pêche :

Colonel-major Seydou COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

- Conseillers techniques :

Colonel Sapeur-pompier Amadou Ibrahima GUINDO ;

Contrôleur Général-major de Police El Hadji Youssouf MAIGA.

- Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile :

Contrôleur Général-major de Police Siaka SACKO.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Ambassadeur, Directeur des Organisations internationales :

Monsieur Matiné COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.

- Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali au Caire :

Monsieur Drissa BENGALY, Contrôleur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

- Inspecteur général en Chef adjoint de l’Education :

Monsieur Sory DOUMBIA, Enseignant-chercheur.

- Inspecteurs généraux de l’Education :

Monsieur Chadou Hassimi TOURE, Enseignant-chercheur ;

Monsieur Moussa DIABATE, Professeur de l’Enseignement secondaire ;

Monsieur Siratigui SOGOBA, Enseignant-chercheur ;

Monsieur Bagara Zanké COULIBALY, Enseignant-chercheur ;

Monsieur Mamadou Abdoulaye KONARE, Enseignant-chercheur ;

Monsieur Mamadou SAMAKE, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

- Chargé de mission :

Madame Hamsatou ATTAHER, Spécialiste des Langues et Cultures.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

- Conseiller technique :

Monsieur Boubacar Safouné DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la Politique nationale de l’Eau et ses 4 Programmes Directeurs de mise en œuvre 2026-2035.

La Politique nationale de l’Eau, qui s’inscrit dans « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, a pour objectif de contribuer au développement durable du pays, en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau, en tenant compte des effets des changements climatiques dans une perspective de gestion durable des ressources en eau.

Le document de politique, structuré autour de 4 orientations stratégiques, est décliné en 4 programmes directeurs de mise en œuvre, assortis de Plans d’actions respectifs, à savoir :

- le Programme national d’Accès à l’Eau potable ;

- le Programme national d’Aménagements hydrauliques ;

- le Programme national de Gestion intégrée des Ressources en Eau ;

- le Programme national de Gouvernance du Secteur Eau et Assainissement.

2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au « Segment de Haut Niveau » de la 61ème Session du Conseil des Droits de l’Homme, tenue du 23 au 25 février 2026, à Genève en Suisse.

Au cours de cette 61ème Session, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, dans son intervention a, entre autres :

- dénoncé les activités des groupes terroristes et criminels, auteurs des violations des droits humains et du droit international humanitaire au Mali, avec un nouveau mode opératoire, le terrorisme économique ;

- mis l’accent sur l’amélioration globale de la situation sécuritaire au Sahel par la mutualisation des efforts, à travers la Force Unifiée-AES ;

- annoncé l’adoption de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale pour une résolution endogène des crises multidimensionnelles.

En marge des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a eu des rencontres bilatérales, notamment avec le Haut-Commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme, le Secrétaire d’Etat Britannique aux Affaires étrangères et le ministre de la Justice du Soudan.

3. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la Réunion des ministres chargés des trois Piliers de la Confédération des Etats du Sahel, tenue le 26 février 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso.

Au cours de cette réunion, les ministres ont validé le projet de Feuille de route soumis par les Hauts fonctionnaires, réunis les 24 et 25 février 2026.

De manière spécifique, l’intégration confédérale a fait l’objet d’échanges entre les ministres chargés des 3 piliers de la Confédération AES en vue de l’effectivité de la libre circulation des personnes et des biens.

Par ailleurs, les ministres chargés des Affaires étrangères ont participé à un panel de haut niveau du Forum des organisations de veille citoyenne de l’AES, sur le thème : « L’AES face aux ingérences extérieures : place de la veille citoyenne dans la diplomatie populaire ».

4. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la publication du Rapport global des projections démographiques 2023-2050 du Mali.

Ce rapport, élaboré par la Direction nationale de la Population porte sur les résultats de calcul des effectifs futurs de la population à l’horizon 2050, à partir des résultats définitifs du 5ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat, réalisé en 2022.

Ces projections démographiques permettent, entre autres, d’estimer l’effectif de la population totale, l’effectif de la population par sexe et par âge, les indicateurs démographiques et l’effectif de certains groupes spécifiques.

En lien avec « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, les principaux résultats obtenus se présentent comme suit :

- à l’horizon 2040, la population totale devrait atteindre 39,4 millions d’habitants ;

- à l’horizon 2050, elle s’établira à 51,7 millions d’habitants.

La densité démographique passera de 20 habitants/km2 en 2025 à 42 habitants/km2 en 2050.

Selon les résultats obtenus, à l’horizon 2050, 48,9% de la population auront moins de 15 ans, 56,6% auront un âge compris entre 15 et 64 ans et 3,3% auront plus de 65 ans.

Ces projections permettent d’anticiper les besoins en infrastructures et services, d’orienter les politiques publiques et d’allouer efficacement les ressources ainsi que de renforcer la résilience face aux défis environnementaux.

5. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la 18ème Edition de

l’opération de ventes promotionnelles de bovins à l’occasion de la fête de Ramadan, prévue du 11 au 20 mars 2026.

Cette 18ème Edition, qui vise à mettre directement les producteurs en relation avec les consommateurs des villes sans intermédiaire, a pour avantages :

- d’approvisionner les villes en bovins dans un rapport qualité/prix avantageux ;

- de réguler le prix des bovins sur les autres marchés des villes ;

- d’empêcher la spéculation sur le prix des animaux ;

- de procurer aux éleveurs des revenus substantiels.

Les animaux seront classés suivant leur conformation en trois fourchettes de prix identifiées par trois couleurs reconnaissables de loin, apposées sur leurs corps.

La cérémonie de lancement officiel de l’opération de ventes promotionnelles de bovins aura lieu le 13 mars 2026 au terrain Shaba de Lafiabougou.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 4 mars 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

- adopté un projet de texte ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°6041 du Cercle de Bandiagara.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 100 hectares 1 are 17 centiares, sise à Bandiagara, Commune urbaine de Bandiagara, Cercle de Bandiagara est destinée à la réalisation des infrastructures pédagogiques et d’hébergement pour les enseignants et les étudiants de l’Université Polytechnique de Bandiagara.

La construction de ce pôle universitaire entre dans le cadre de la réforme de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique entreprise par le Gouvernement.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Rentrée portuaire 2026 du Port autonome de Dakar.

A l’invitation des Autorités sénégalaises, le ministre des Transports et des Infrastructures a pris part à la Rentrée portuaire du Port autonome de Dakar, le 10 février 2026.

Dans son discours, lors de la cérémonie d’ouverture, le ministre des Transports et des Infrastructures a rappelé l’attachement constant des Gouvernements et des peuples des deux Etats au renforcement de leur coopération bilatérale dans les domaines diplomatique, économique, social et culturel.

Au cours des travaux de cette Rentrée portuaire, les échanges avec des Experts de la chaîne logistique se sont focalisés sur les axes stratégiques du Plan de repositionnement du Port autonome de Dakar 2025-2029, articulé autour du renforcement de la gouvernance portuaire et du développement d’une plateforme portuaire performante, sécurisée et durable.

2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’inauguration du Palais des Pionniers, prévue le 10 mars 2026, à Bamako.

Dans le cadre du renforcement des infrastructures dédiées à la formation citoyenne et à l’épanouissement de la Jeunesse malienne, le Palais des Pionniers a fait l’objet d’importants travaux de rénovation et de construction qui ont permis de transformer cet établissement en un véritable pôle d’excellence pour la Construction citoyenne et l’Education morale de la Jeunesse.

Cette initiative vise à améliorer la visibilité du Palais des Pionniers, à favoriser son appropriation par les bénéficiaires et les partenaires, ainsi qu’à consolider le dialogue entre les Autorités et la Jeunesse.

La cérémonie d’inauguration sera couronnée d’une journée portes ouvertes.

3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la remise officielle au Président de la Transition, Chef de l’Etat, du Rapport final des états généraux sur la situation de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le 19 février 2026.

Les états généraux, tenus en 2025, à Bamako et dans les 19 Régions du Mali, avaient pour objectifs :

- de faire un diagnostic de la participation et de l’autonomisation de la Femme dans le processus de construction nationale ;

- de faire un état des lieux des conditions de l’Enfant ;

- de faire un diagnostic de l’environnement familial ;

- de faire un état des lieux des violences basées sur le Genre ;

- de discuter des questions transversales en lien avec la Femme, l’Enfant et la Famille ;

- de proposer des pistes de solutions aux problèmes identifiés ;

- de proposer un chronogramme de mise en œuvre des différentes recommandations.

Aux termes des travaux, marqués par des concertations aux niveaux national, régional et local, 459 recommandations ont été formulées et traduites en actions assorties d’un plan décennal.

Cette remise officielle a été aussi l’occasion de présenter au Président de la Transition, Chef de l’Etat le Bureau de la Plateforme des Femmes de l’AES.

4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 15ème Edition des Rencontres de Bamako, Biennale africaine de la Photographie, prévue du 26 novembre 2026 au 26 janvier 2027, à Bamako.

La Biennale africaine de Bamako est un espace de promotion de la création photographique contemporaine, de révélation des artistes africains et de la Diaspora.

Dans un contexte mondial marqué par des recompositions culturelles, géopolitiques et médiatiques, la Biennale africaine de la Photographie apparait comme un levier de diplomatie culturelle, d’expression de la souveraineté et de défense du narratif malien et africain sur la scène internationale.

Cette 15ème Edition des Rencontres de Bamako est placée sous le signe de la renaissance et de la souveraineté culturelle.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la désignation du Mali à la Présidence du Comité régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Afrique.

Lors de la 75ème Session du Comité régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Afrique, le ministre de la Santé et du Développement social a été élu par ses pairs Premier Vice-président pour un mandat d’un an.

Selon les dispositions du Règlement intérieur du Comité, lorsqu’un Président est dans l’impossibilité d’achever son mandat, l’un des Vice-présidents est appelé à exercer les fonctions de Président pour la période restante du mandat.

Le Président élu par la 75ème Session ayant perdu la qualité, le ministre de la Santé et du Développement social du Mali, en sa qualité de Premier Vice-président, est appelé à assurer cette fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau Président au cours de la 76ème Session du Comité, prévue en août 2026.

A ce titre, le Mali assurera la présidence de la Réunion interministérielle en mai 2026, ainsi que l’exercice des fonctions de Vice-Président de l’Assemblée mondiale de la Santé.

Cette position renforce le leadership de notre pays au niveau des instances de gouvernance sanitaire mondiale.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

 Bamako, le 25 février 2026

 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques des Directions régionales et des Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Les Directions régionales et les Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation professionnelle ont été créées par le Décret n°09-596/P-RM du 4 novembre 2009 avec pour mission la mise en œuvre des politiques nationales de l’Emploi et de la Formation professionnelle aux niveaux régional et subrégional. Leurs cadres organiques sont déterminés par le Décret n°09-599/P-RM du 4 novembre 2009.

Après plus d’une décennie d’application, le décret du 4 novembre 2009 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.

Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prévoit pour les 5 prochaines années, les effectifs nécessaires au fonctionnement des Services déconcentrés du Ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°947 du Cercle de Kadiolo et n°460 du Cercle de Kita.

Les parcelles de terrain sises à Kadiolo-Route de Zégoua, Commune rurale de Kadiolo et à KitaKofoulabé extension, Commune urbaine de Kita, de superficies respectives de 99 ares 47 centiares et 80 ares, sont destinées à satisfaire les besoins de construction des bureaux des Subdivisions des Transports.

La construction de ces bureaux permettra d’améliorer les conditions de travail des personnels desdits Services.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Inspecteur en Chef de l’Etat-major de l’Armée de l’Air :

Colonel Makan FOFANA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme :

Monsieur Modibo COULIBALY, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

- Directeur national de la Protection judiciaire des Enfants :

Madame TRAORE Diénèba DIAKITE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

- Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :

Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles ;

Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Chef de Cabinet :

Madame Fatoumata BOUARE, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES

- Chargé de mission :

Monsieur Ibrahima KOROMAKAN, Journaliste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Conférence « Indaba Mining », tenue du 9 au 12 février 2026, à Cape Town en Afrique du Sud.

La Conférence « Indaba Mining » qui regroupe, annuellement, les acteurs du secteur minier, vise à établir des relations d’affaires et à stimuler les investissements en Afrique.

L’évènement phare de cette conférence a été la Journée du Mali, tenue le 11 février 2026, sous le thème : « Un nouveau partenariat pour un secteur minier performant ».

Au cours de la conférence, le ministre des Mines a fait une intervention axée sur le nouveau partenariat prôné par le Mali, les innovations pour les investissements sûrs et sécurisés, les grands chantiers de la réforme et le potentiel minier malien, la diversification de l’exploitation minière avec notamment la mise en exploitation de deux mines de Lithium.

2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la Conférence ministérielle de l’Organisation de la Coopération Islamique, tenue du 1er au 2 février 2026, au Caire en Egypte.

Cette Conférence, placée sous le thème : « Mobiliser les discours religieux et médiatiques et leur impact sur la protection et la promotion des droits des femmes dans les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique », a été marquée par plusieurs sessions sur des thématiques relatives à la protection et à la promotion des droits des femmes et des filles au sein de l’Organisation de la Coopération Islamique.

Dans son intervention, le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a présenté les acquis du Mali en matière de Protection et de Promotion des Droits des Femmes et des Filles.

b. de la célébration de la 32ème Edition de la Journée Internationale de la Femme, le 8 mars 2026.

Cette 32ème Edition sera célébrée, au plan national, sous le thème : « Droits des Femmes et des Filles : agir pour un avenir sûr et équitable dans un Mali résilient, unifié et souverain ».

L’objectif de cette célébration est de renforcer l’appropriation nationale et communautaire des Droits des Femmes et des Filles comme levier fondamental de l’équité, de l’unité nationale et du développement durable.

La cérémonie de lancement des activités de célébration de cette édition se déroulera à Bandiagara.

3. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à l’Atelier sous-régional d’échanges sur la Stratégie de prévention et de lutte contre le vol de bétail, tenu du 8 au 13 février 2026, à Dakar au Sénégal.

L’objectif de cet atelier était de renforcer la coopération régionale et transfrontalière en matière de lutte contre le vol de bétail, en s’appuyant sur la formulation et la concrétisation de recommandations relatives à l’amélioration de l’efficacité des cadres institutionnels, techniques, juridiques et organisationnels nécessaires à la prévention et au contrôle du vol de bétail en Afrique de l’Ouest et au Sahel.

A l’issue des travaux, l’atelier a adopté une déclaration dite « Projet d’Appel de Dakar sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail » qui prévoit :

- l’élaboration d’un Programme régional 2026-2030 de lutte contre le vol de bétail ;

- la mise en place d’une Coalition sous-régionale multi-acteurs ;

- l’harmonisation progressive des législations ;

- la généralisation des systèmes modernes d’identification et de traçabilité du bétail ;

- le renforcement des mécanismes d’échanges d’informations et des patrouilles conjointes transfrontalières.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

 Bamako, le 18 février 2026

 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

a. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Coordination des Actions de Développement, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ;

b. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Coordination de l’Action diplomatique, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2 ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ;

c. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Défense et à la Sécurité, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2 ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ;

d. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif aux Sessions confédérales des Parlements, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2 ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel.

Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Confédération AES, le Traité fondateur, adopté le 6 juillet 2024 à Niamey, a prévu des Protocoles additionnels relatifs aux Piliers Développement, Défense et Sécurité, Diplomatie ainsi qu’aux Sessions confédérales des Parlements.

Ainsi, lors de sa 2ème Session, tenue à Bamako le 23 décembre 2025, le Collège des Chefs d’Etat a adopté :

- le Protocole additionnel relatif à la Coordination des actions de Développement qui vise, entre autres, à harmoniser les politiques nationales de développement des Etats confédérés ;

- le Protocole additionnel relatif à la Coordination de l’Action diplomatique qui permet aux Etats confédérés de se concerter sur toute question internationale présentant un intérêt commun, en vue de définir une approche commune ;

- le Protocole additionnel relatif à la Défense et à la Sécurité qui permet, notamment de mettre en œuvre l’Architecture de Défense collective et d’assistance mutuelle ;

- le Protocole additionnel relatif aux Sessions confédérales des Parlements qui définit les modalités de désignation des représentants des Parlements, leurs attributions, la durée de leur mandat, le nombre et la durée des Sessions confédérales des Parlements.

Les projets de texte, adoptés, permettent l’entrée en vigueur desdits protocoles en vue de l’atteinte des objectifs de la Confédération des Etats du Sahel.

2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation d’or transféré à la Société des Mines de Loulo « SOMILO S.A. ».

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société des Mines de Loulo ont signé, le 2 avril 1993, une Convention d’établissement relative à l’exploitation de la Mine d’or de Loulo, située dans le Cercle de Kéniéba. Cette Convention a donné lieu à l’octroi d’un permis d’exploitation par le Décret n°96-048/PM-RM du 14 février 1996, pour une durée de 30 ans.

Le périmètre du permis, initialement fixé à 48 km2, a fait l’objet de 3 modifications qui ont porté la superficie à 261,225 km2.

Dans le cadre du processus de renouvellement du permis d’exploitation de Loulo, la Société BARRICK Mining Corporation a réalisé une nouvelle étude de faisabilité qui a mis en évidence des réserves économiquement exploitables sur 6 ans pour les mines à ciel ouvert et 16 ans pour les mines souterraines avec une production annuelle brute de 420,92 kilo-onces.

Conformément aux dispositions du Code minier, la Société des Mines de Loulo a sollicité le renouvellement de son permis d’exploitation.

Le projet de décret, adopté, renouvelle ledit permis pour une période de 10 ans.

3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Statut général des Fonctionnaires.

La Loi n°02-053 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut général des Fonctionnaires a été adoptée en vue de doter notre pays d’un meilleur instrument de gestion des Fonctionnaires de l’Etat, d’adapter les règles de la gestion de la Fonction publique aux mutations qu’elle a subies et de promouvoir le développement de la carrière du Fonctionnaire.

L’application de cette loi a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.

Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances en apportant, entre autres, les innovations ci-après :

- la définition du champ d’application du Statut général conformément à la Constitution ;

- la prise en compte du Service national des Jeunes dans le stage probatoire ;

- la garantie de l’équité en matière d’avancement de catégorie par voie de formation ;

- la rationalisation de la formation continue des Fonctionnaires ;

- l’institution d’un système d’évaluation du personnel en remplacement de la notation ;

- la précision de la position du Fonctionnaire appelé à servir au sein d’une Autorité

Administrative Indépendante ;

- l’institution de l’indemnité de départ à la retraite pour les Fonctionnaires ;

- l’élaboration d’une nouvelle grille avec une diminution du nombre d’échelon.

Son adoption participe de la mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-Maliens et de la Conférence sociale dans le domaine du Travail.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Lieutenant-colonel Samba COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

- Directeur général de l’Office de Radio et Télévision du Mali :

Monsieur Yaya KONATE, Journaliste et Réalisateur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale d’Assainissement et son Plan d’actions 2026-2030.

Notre pays, conformément à sa législation et à ses engagements internationaux, a adopté en 2009 une Politique nationale d’Assainissement.

Cette politique, mise en œuvre à travers 5 stratégies spécifiques relatives aux déchets solides ménagers, liquides et spéciaux ainsi qu’aux eaux pluviales et au transfert de compétences aux Collectivités territoriales, a permis d’obtenir des résultats appréciables en matière d’Assainissement.

L’évaluation de sa mise en œuvre a conclu à la nécessité d’élaborer une nouvelle politique, adaptée aux réformes institutionnelles et changements intervenus dans le cadre de la protection de l’Environnement.

S’agissant de la nouvelle politique, articulée autour de 5 axes stratégiques, elle vise à améliorer durablement le cadre de vie des populations grâce à des services d’assainissement adéquats, équitables et sécurisés, conformément aux orientations de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.

La Politique nationale d’Assainissement est mise en œuvre à travers des Plans d’actions quinquennaux dont le premier couvre la période 2026-2030.

2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 43ème Session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Ecole africaine des Métiers, de l’Architecture et de l’Urbanisme, à Lomé au Togo.

La 43ème Session de l’Ecole africaine des Métiers, de l’Architecture et de l’Urbanisme a porté sur les points ci-après :

- l’examen des rapports d’activités du Directeur général de l’Ecole ;

- l’état de mise en œuvre des décisions et résolutions de la 42ème Session ordinaire du Conseil d’Administration de l’année 2024 et de la Session extraordinaire de 2025 ;

- l’état d’exécution du budget de l’exercice 2024 ;

- l’adoption du budget de l’exercice 2026.

Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, a pris des décisions, adopté des résolutions et désigné, à l’unanimité, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali comme Président.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la rentrée de la 7ème Cohorte du Service national des Jeunes, au Centre d’Instruction de Bapho.

Le Service national des Jeunes a été institué par la Loi n°2016-038 du 7 juillet 2016 avec pour mission de contribuer à parfaire l’éducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes en vue de leur participation effective et entière au développement économique, social et culturel du pays et de leur mobilisation pour les besoins de la Défense nationale.

La rentrée de la 7ème Cohorte du Service national des Jeunes, prévue le 24 février 2026, concerne :

- 634 Enseignants des Collectivités territoriales ;

- 255 Auditeurs de Justice ;

- 120 Greffiers en chef ;

- 759 admis à la Fonction publique de l’Etat ;

- 162 Elèves fonctionnaires de l’Ecole nationale d’Administration ;

- le reliquat des cohortes antérieures n’ayant pas encore accompli leur service militaire obligatoire.

4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres du lancement de la Campagne sucrière 2025-2026 de SUKALA et N-SUKALA et des dispositions prises pour l’approvisionnement du pays en sucre pour le Ramadan 2026.

Le ministre de l’Industrie et du Commerce, accompagné du Gouverneur de la Région de Ségou, des membres de son Cabinet, des membres du Conseil National de Transition, des responsables du commandement des Forces de Défense et de Sécurité, des Maires des Communes et des Légitimités traditionnelles de la Région de Ségou, a procédé, le 5 février 2026, au lancement officiel de la Campagne sucrière 2025-2026 de SUKALA et N-SUKALA.

Pour cette Campagne, les deux unités sucrières prévoient de produire une quantité globale de près de 120 000 tonnes, soit environ 34% du besoin annuel en sucre.

Le Ministère de l’Industrie et du Commerce a mis en place un dispositif adéquat afin de répondre efficacement aux besoins de consommation de la population pendant le Ramadan.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

 Bamako, le 13 février 2026

 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités territoriales.
Le Centre de Formation des Collectivités territoriales a été créé par l’Ordonnance n°07-019/P-RM du 18 juillet 2007 avec pour mission le renforcement des capacités des Collectivités territoriales. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-262/P-RM du 02 août 2007.
L’évolution du cadre institutionnel des Collectivités territoriales marquée, notamment par la suppression des Communes du District de Bamako et celle des Collectivités territoriales de niveau Cercle ainsi que la nécessité de corriger les insuffisances constatées dans le fonctionnement du Centre ont rendu nécessaire la relecture de ses textes de création, d’organisation et de fonctionnement.
Les projets de texte, adoptés, apportent des innovations permettant au Centre de Formation des Collectivités territoriales de mener convenablement sa mission de développement des ressources humaines des Collectivités territoriales.

2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Médaille d’Honneur de la Justice.
Dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de la promotion d’une gouvernance vertueuse, le secteur de la Justice joue un rôle central dans l’édification d’un ordre social fondé sur l’équité, la responsabilité et le respect des droits fondamentaux.
A cet effet, les femmes et les hommes qui se distinguent par leur engagement, leur probité et leur sens du devoir au service de la Justice et de la protection des Droits de l’Homme doivent être honorés pour une saine émulation au sein du service public de la Justice.
Le projet de décret, adopté, crée la Médaille d’Honneur de la Justice et précise les conditions de son attribution et de son retrait.
Cette médaille récompense :
- les personnes physiques ayant rendu des services exceptionnels ou ayant consenti des sacrifices au profit de la Justice ;
- les personnes ayant subi des blessures graves ou ayant perdu la vie dans l’exercice de leur fonction ou en prêtant leurs concours volontaires à la Justice.

-    adopté des projets de texte ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société MINES DE KOBADA-S.A. du permis d’exploitation de grande mine d’or attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL à Kobada, Cercle de Kangaba, Région de Koulikoro.

Le permis de recherche de Kobada, attribué à la Société Compagnie Minière d’Or en 2001, a été cédé, après 2 renouvellements, à la Société African Gold Group Mali-SARL en 2006.

Les travaux de recherche menés sur le périmètre de Kobada par ladite société ont permis de découvrir des réserves estimées à 36 millions de tonnes de minerai à une teneur de 1,05 grammes par tonne, soit une quantité d’or métal de 37,631 tonnes. Sur la base de ces résultats, un permis d’exploitation de grande mine a été attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL en 2015 en vue de l’exploitation du gisement découvert.

Après l’obtention de ce permis, la société a été confrontée à des difficultés qui ont entravé le démarrage de ses activités.

A la faveur de l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali, la Société African Gold Group Mali-SARL a effectué une nouvelle étude de faisabilité qui a estimé lesréservesde mineraià 53,8 millionsde tonnesà 0,90 grammespar tonne pour 1,56 millions d’onces d’or contenu, soit 48,52 tonnes d’or métal.

En application des dispositions du Code minier, la Société African Gold Group Mali-SARL, qui a changé de dénomination, le 25 janvier 2023, pour devenir Toubani Resources-SARL, a créé une filiale malienne dénommée Toubani Resources Mali-SARL et une Société d’exploitation de droit malien dénommée MINES DE KOBADA-S.A.

Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société MINES DE KOBADA-S.A. du permis d’exploitation de grande mine d’or attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit, à la République de Guinée, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°399 du Cercle de Kangaba, sise à Tomodo-Koumacra, Commune rurale de Benkadi.

Le Maliet la Guinée ont signé unaccord de coopérationen matière de transport et detransit maritimes et un accord de coopération en matière de transit routier qui consacrent au Mali le droit d’usage du port de Conakry, l’octroi d’espaces portuaires et des facilités de traitement des marchandises en provenance ou à destination du Mali.

Dans le cadre de la mise en œuvre desdits accords, la République de Guinée a mis à la disposition de la République du Mali un terrain d’une superficie de 20 hectares au profit des Entrepôts maliens en Guinée dans la ville de Kankan.

Aussi, les Autorités maliennes ont décidé, compte tenu des bonnes relations de coopération entre nos deux Etats, de céder à la République de Guinée, un terrain de 10 hectares à proximité de la route Kouremalé-Bamako pour l’aménagement d’un espace d’entreposage des marchandises et la construction d’infrastructures logistiques et de transport.

Le projet de décret, adopté, autorise la cession à titre gratuit, à la République de Guinée, de la parcelle de terrain d’une superficie de 10 hectares 00 are 00 centiare, sise à Tomodo-Koumacra, Commune rurale de Benkadi.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités d’assistance et de protection du Gouvernement en faveur des Maliens établis à l’extérieur durant l’année 2025.

Dans le cadre de sa mission de protection et d’accompagnement des Maliens en situation de détresse ou de vulnérabilité à l’extérieur, le Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a conduit, en 2025, d’importantes opérations d’assistance humanitaire et de rapatriement volontaire, soutenues par des actions de financements de projets portés par des migrants maliens de retour.

Dans le but d’associer les Maliens établis à l’extérieur à l’élaboration des politiques migratoires et de mieuxrépondre à leurspréoccupations ainsique pour assurer une prise encharge coordonnée, durable et efficace des migrants de retour, plusieurs cadresde dialogue ont été créés, notamment la plateforme « Tounkan Blon », le « Cadre de Concertation avec les Maliens de l’Extérieur » et le « Cadre national pour la Réintégration des Migrants ».

Dans son élan de reconnaissance et de soutien à la Diaspora, le Gouvernement a renforcé la valorisation du rôle économique et social de la Diaspora à travers la promotion de l’investissement productif, le transfert de compétences et l’organisation du Forum International de la Diaspora.

Le Ministère en charge des Maliens établis à l’extérieur a consolidé en 2025 le dispositif national de gestion des retours et des crises migratoires, renforcé la coordination consulaire, mobilisé les partenaires techniques et financiers et intensifié le dialogue diplomatique avec les pays concernés, en vue de garantir une meilleure protection des Maliens établis à l’extérieur.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 28 janvier 2026

Le Secrétaire Généraldu Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’acquisition de camions ampli rolls et de camions bennes basculantes au profit de la Mairie du District de Bamako.

Le marché relatif à l’acquisition de camions ampli rolls et de camions bennes basculantes est conclu entre la Mairie du District de Bamako et la Société « TOGUNA MOTORS » pour un montant de 508 millions 830 mille francs CFA, Toutes Taxes Comprises et un délai de livraison de 90 jours.

L’exécution de ce marché permettra de renforcer les capacités techniques et opérationnelles de la Direction des Services urbains de Voirie et d’Assainissement de la Mairie du District de Bamako.

b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°004 au Contrat de Concession du service public de l’électricité.

Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un Contrat de Concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali pour une durée initiale de 20 ans.

En vue de l’amélioration du service public de l’électricité, le Gouvernement a engagé, depuis plusieurs années, une série de réformes qui se sont traduites, notamment par l’adoption d’un Plan de redressement de la situation financière et opérationnelle du secteur de l’Electricité. Un des objectifs de ce plan est de combler le déséquilibre structurel entre les coûts de services et les revenus de la Société Energie du Mali.

Pour l’atteinte de cet objectif, il est apparu nécessaire de proroger la durée du Contrat de Concession signé entre la République du Mali et la Société Energie du Mali.

Le projet de décret, adopté, modifie l’article 5 du Contrat de Concession du service public de l’électricité aux fins de proroger, à compter du 21 novembre 2025, la durée de la Concession de 3 ans et supprime les prérogatives du concessionnaire en matière de travaux.

c. des projets de texte relatifs à la participation de l’Etat au capital social de la « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-S.A ».

Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale, le Gouvernement de la République du Mali a entrepris des réformes importantes dans le secteur minier qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local.

Dans la même dynamique, afin de renforcer la gestion des explosifs à usage civil, de promouvoir le développement d’une industrie locale, de renforcer la surveillance et de garantir la sécurité dans ce domaine, le Gouvernement a signé, en novembre 2024, un pacte d’actionnaires avec la Société chinoise « Auxin » pour la création d’une Société de production d’explosifs à usage civil, dénommée « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA » dont le capital est détenu par l’Etat du Mali et par la Société « Auxin ».

Les projets de texte, adoptés, autorisent la participation de l’Etat au capital social de ladite Société à hauteur de 51% et fixent les modalités de cette participation.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

-    Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :
Madame Aïcha TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Mahamadou KONE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

-    Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Nioro :
Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

-    Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Moussa COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

-    Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Siaka KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

-    Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Kayes :
Monsieur Sounkalo Roland KAMATE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

-    Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Djinèmoussa DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

-    Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal :
Monsieur Malick AG ATTAHER, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

-    Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Douentza :
Monsieur Mamadou Bouya SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

-    Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ménaka : Commandant Bréhima COULIBALY.

-    Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de San : Contrôleur principal de Police Boubakary SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

-    Ambassadeur du Mali à Tripoli (Libye) :
Colonel-major Maouloud OULD MOHAMED ABDALLAH.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités de la célébration de la 4ème Edition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

La célébration de cette 4ème Edition, placée sous le thème : « Souveraineté retrouvée, construisons le Mali de demain », a été marquée par plusieurs activités dans les Régions, le District de Bamako ainsi que dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali.

La Conférence de clôture de cette journée s’est tenue, le 18 janvier 2026, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, en présence des membres du Gouvernement, de représentants d’Institutions de la République, d’Organisations de la Société civile, du Secteur privé et de la Presse. Le Burkina Faso et le Niger, pays membres de la Confédération des Etats du Sahel, en étaient les invités d’honneur.

Dans son allocution de clôture, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a exprimé sa satisfaction au regard des actions patriotiques menées, qui contribuent à la promotion de nos valeurs positives comme source de résilience.

2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 8ème Edition de la Journée internationale de l’Education, le 23 janvier 2026.

Cette 8ème Edition est célébrée sous le thème national : « Une éducation de qualité pour tous dans un contexte de crise » pour refléter les difficultés persistantes du système éducatif.

La célébration de la Journée vise à promouvoir le rôle de l’éducation dans le retour à la paix, à encourager la continuité pédagogique en période de crise et à mobiliser la jeunesse à travers des actions de sensibilisation et des conférences-débats à l’échelle nationale.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 23 janvier 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’acquisition de camions ampli rolls et de camions bennes basculantes au profit de la Mairie du District de Bamako.

Le marché relatif à l’acquisition de camions ampli rolls et de camions bennes basculantes est conclu entre la Mairie du District de Bamako et la Société « TOGUNA MOTORS » pour un montant de 508 millions 830 mille francs CFA, Toutes Taxes Comprises et un délai de livraison de 90 jours.

L’exécution de ce marché permettra de renforcer les capacités techniques et opérationnelles de la Direction des Services urbains de Voirie et d’Assainissement de la Mairie du District de Bamako.

b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°004 au Contrat de Concession du service public de l’électricité.

Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un Contrat de Concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali pour une durée initiale de 20 ans.

En vue de l’amélioration du service public de l’électricité, le Gouvernement a engagé, depuis plusieurs années, une série de réformes qui se sont traduites, notamment par l’adoption d’un Plan de redressement de la situation financière et opérationnelle du secteur de l’Electricité. Un des objectifs de ce plan est de combler le déséquilibre structurel entre les coûts de services et les revenus de la Société Energie du Mali.

Pour l’atteinte de cet objectif, il est apparu nécessaire de proroger la durée du Contrat de Concession signé entre la République du Mali et la Société Energie du Mali.

Le projet de décret, adopté, modifie l’article 5 du Contrat de Concession du service public de l’électricité aux fins de proroger, à compter du 21 novembre 2025, la durée de la Concession de 3 ans et supprime les prérogatives du concessionnaire en matière de travaux.

c. des projets de texte relatifs à la participation de l’Etat au capital social de la « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-S.A ».

Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale, le Gouvernement de la République du Mali a entrepris des réformes importantes dans le secteur minier qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local.

Dans la même dynamique, afin de renforcer la gestion des explosifs à usage civil, de promouvoir le développement d’une industrie locale, de renforcer la surveillance et de garantir la sécurité dans ce domaine, le Gouvernement a signé, en novembre 2024, un pacte d’actionnaires avec la Société chinoise « Auxin » pour la création d’une Société de production d’explosifs à usage civil, dénommée « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA » dont le capital est détenu par l’Etat du Mali et par la Société « Auxin ».

Les projets de texte, adoptés, autorisent la participation de l’Etat au capital social de ladite Société à hauteur de 51% et fixent les modalités de cette participation.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LADECENTRALISATION

- Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :

Madame Aïcha TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;

Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;

Monsieur Mahamadou KONE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

- Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Nioro :

Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

- Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Dioïla :

Monsieur Moussa COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

- Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Douentza :

Monsieur Siaka KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Kayes :

Monsieur Sounkalo Roland KAMATE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Dioïla :

Monsieur Djinèmoussa DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

- Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal :

Monsieur Malick AG ATTAHER, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

- Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Douentza :

Monsieur Mamadou Bouya SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

- Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ménaka :

Commandant Bréhima COULIBALY.

- Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de San :

Contrôleur principal de Police Boubakary SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Ambassadeur du Mali à Tripoli (Libye) :

Colonel-major Maouloud OULD MOHAMED ABDALLAH.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités de la célébration de la 4ème Edition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

La célébration de cette 4ème Edition, placée sous le thème : « Souveraineté retrouvée, construisons le Mali de demain », a été marquée par plusieurs activités dans les Régions, le District de Bamako ainsi que dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali.

La Conférence de clôture de cette journée s’est tenue, le 18 janvier 2026, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, en présence des membres du Gouvernement, de représentants d’Institutions de la République, d’Organisations de la Société civile, du Secteur privé et de la Presse. Le Burkina Faso et le Niger, pays membres de la Confédération des Etats du Sahel, en étaient les invités d’honneur.

Dans son allocution de clôture, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a exprimé sa satisfaction au regard des actions patriotiques menées, qui contribuent à la promotion de nos valeurs positives comme source de résilience.

2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 8ème Edition de la Journée internationale de l’Education, le 23 janvier 2026.

Cette 8ème Edition est célébrée sous le thème national : « Une éducation de qualité pour tous dans un contexte de crise » pour refléter les difficultés persistantes du système éducatif.

La célébration de la Journée vise à promouvoir le rôle de l’éducation dans le retour à la paix, à encourager la continuité pédagogique en période de crise et à mobiliser la jeunesse à travers des actions de sensibilisation et des conférences-débats à l’échelle nationale.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 23 janvier 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.

Le Conseil supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de la carrière des Magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature et de statuer comme Conseil de discipline pour les Magistrats. Son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont fixés par la Loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003.

Après plus de deux décennies d’application, la loi du 7 octobre 2003 a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolutionde l’environnement institutionnel, juridique et politique ainsiqu’à l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023 qu’il convient de corriger.

Le projet de loi organique, adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la Constitution dans la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.

2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali.

Les drones civils sont des appareils sans équipage à bord, utilisés à des fins non régaliennes, destinés à un usage professionnel, commercial, récréatif ou scientifique et soumis à la réglementation civile.

Depuisplusieursannées, l’usage desdrones civils connaît une croissance exponentielle dansplusieurs domaines, notamment la photogrammétrie, l’agriculture, la sécurité, la livraison et dans les activités récréatives.

Cette expansion rapide pose des problèmes en matière de sécurité aérienne, de protection de la vie privée, de sécurité publique, de protection des infrastructures sensibles et de respect des zones interdites ou réglementées.

Les drones civils, de plus en plus performants, accessibles au grand public et à bas coût, peuvent être détournés de leur usage et servir à commettre des attaques terroristes, réaliser des surveillances illicites ou à transporter des charges explosives ou chimiques.

Le projet de décret, adopté, permet d’encadrer l’usage des drones civils sur le territoire national et d’apporter une réponse adaptée aux enjeux techniques, sécuritaires et éthiques liés à ces nouveaux outils.

3. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation de la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030.

Le Conseil des Ministres, lors sa session du 3 décembre 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030.

Cette stratégie vise à garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, à travers l’amélioration de la gouvernance de la cybersécurité, le renforcement de la culture de la cybersécurité et la protection contre les risques liés à la sécurité.

Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de ladite stratégie et ouvre la voie à sa mise en œuvre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

-    Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Salif BAH, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

-    Président Directeur général de l’Office du Niger : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel du Fonds de résilience de la Diaspora malienne.

Le Fonds de résilience de la Diaspora malienne est une initiative de solidarité nationale, qui institue un cadre formalisé et pérenne de mobilisation de ressources financières, destinée à mieux organiser et canaliser la contribution des Maliens établis à l’Extérieur en vue d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la résolution des crises que traverse le pays.

C’est dans ce cadre que le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a remis au ministre chargé des Finances, le 31 décembre 2025, un 1er chèque d’un montant de 200 millions de francs CFA mobilisé par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur.

L’adhésion massive des Maliens établis à l’Extérieur au Fonds de résilience traduit leur volonté de participer activement à la gestion des crises nationales, à la préservation de la cohésion sociale et au soutien à l’économie nationale.

2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 4ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tenue le 29 décembre 2025, à Cotonou au Bénin.

Cette 4ème Session, qui s’est tenue dans un contexte économique globalement favorable à l’Union, a adopté plusieursdécisions envue de consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, de renforcer la convergence des politiques économiques, de promouvoir l’inclusion financière et d’assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union.

Il s’agit entre autres :
-    du rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2025, ainsi que le cadrage macroéconomique de l’Union pour la période 2025-2030 ;
-    de la révision à la baisse du taux d’usure applicable aux banques au sein de l’Union ;
-    des perspectives financières actualisées 2026-2030 de la Banque Ouest africaine de Développement.

A la fin du 3ème trimestre 2025, la croissance économique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine demeure robuste, avec une progression du PIB réel de l’Union de 6,6% contre 6,5% au 2ème trimestre.
 
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 16 janvier 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement et de lutte contre les pollutions et nuisances ;

b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.

Aux termes des dispositions de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012, modifiée, portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, le territoire de la République du Mali est divisé en Circonscriptions administratives et en Collectivités territoriales.

L’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire a consacré la suppression de la Collectivité territoriale Cercle.

Cette nouvelle organisation administrative et territoriale a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2014-0572/P-RM du 22 juillet 2014 et du Décret n°2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement, de lutte contre les pollutions et nuisances et de gestion des ressources forestières et fauniques.

Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées entre la Commune, la Région et le District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable doivent apporter aux Collectivités territoriales dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Secrétaire général :

Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères.

- Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Genève :

Monsieur Youssouf TOURET, Inspecteur du Trésor.

- Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Dakar :

Madame Arhamatou COULIBALY, Contrôleur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

- Conseiller technique :

Monsieur Tombé DIABIRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème Edition de « La Nuit du Citoyen », le 22 janvier 2026, à Bamako et à Kati.

Cette 2ème Edition a pour objectifs :

- de magnifier les citoyens qui incarnent les valeurs de civisme, de solidarité et de responsabilité ;

- de promouvoir l’engagement citoyen sous toutes ses formes, en mettant en lumière les actions exemplaires au sein des communautés ;

- d’encourager une participation active des citoyens aux efforts de développement local et national.

2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la commémoration de la Journée internationale du 6 février.

Cette journée, placée sous le thème national : « Rôles et responsabilités des autorités et légitimités traditionnelles du Mali face aux enjeux de l’abandon des mutilations génitales féminines/excision », vise à informer et à sensibiliser l’opinion publique sur l’ampleur du phénomène.

Elle offre également l’occasion de partager les progrès réalisés dans l’abandon des mutilations génitales féminines par les communautés et de faire le plaidoyer auprès des décideurs et leaders communautaires sur les enjeux et défis liés à leur élimination.

La commémoration sera marquée, à Bamako et dans les Régions, par des conférences-débats, des émissions radiophoniques et télévisées, des formations et des sessions de plaidoyer.

3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres :

a. des conclusions de la 3ème Réunion des ministres chargés de l’Industrie et du Commerce et le Secteur privé de la Confédération AES, tenue le 15 décembre 2025, à Niamey au Niger.

Cette 3ème Réunion, qui avait pour thème : « Quelles réformes pour un Secteur privé en harmonie avec la vision de l’AES ? », a examiné plusieurs points relatifs à la transformation structurelle des économies de l’AES et à la construction d’un espace économique intégré pour assurer la libre circulation des personnes et des biens.

A la fin de leurs travaux, les ministres ont adopté :

- l’état de mise en œuvre des actions prioritaires et des recommandations de 2025 ;

- la matrice des recommandations à mettre en œuvre en 2026 ;

- le texte sur le cadre de dialogue public-privé et l’amélioration du climat des affaires de la Confédération AES ;

- le guide d’organisation des rencontres des ministres.

Plusieurs documents ont été signés par les acteurs du Secteur privé, notamment :

- la convention de partenariat entre les offices céréaliers de la Confédération AES ;

- le statut de l’Alliance des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération AES ;

- le texte sur la création du Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accordcadre des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération des Etats du Sahel.

b. de la tenue de la 65ème Session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle, du 4 au 13 décembre 2025, à Brazzaville en République du Congo.

Au terme des travaux de cette 65ème Session, le Conseil d’Administration a pris acte des rapports d’activités du Directeur général et des Structures nationales de Liaison, examiné l’exécution budgétaire au 30 septembre 2025 et adopté le budget de 2026 ainsi que plusieurs résolutions relatives au fonctionnement et au développement de l’Organisation.

Après le « Grand Prix des Awards » de la Marque OAPI en 2025, le Mali s’est à nouveau distingué, au cours de cette session, à travers le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle en remportant le prix de la meilleure Structure nationale de Liaison qui témoigne de la performance, du professionnalisme et de la rigueur de notre dispositif de propriété industrielle.

En marge de la session, le ministre de l’Industrie et du Commerce a rencontré la communauté malienne établie au Congo.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 7 janvier 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 Birama COULIBALY

 Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat (financement de vente à tempérament), signés à Bamako et à Djeddah, le 10 septembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako.

Par ces Accords, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un montant de 36 milliards 68 millions 835 mille francs CFA pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako.

Le projet, objet des présents Accords, vise à renforcer les infrastructures des réseaux de transport afin de distribuer, à moindre coût, l’énergie provenant de la zone de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal et des interconnexions dans la zone de Bamako et environs.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le Régime des Marchés des travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public.

L’article 8 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public dispose : « Le présent décret ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité. Le régime de ces marchés est fixé par décret pris en Conseil des Ministres ».

Dès lors, il est apparu nécessaire de définir les conditions de mise en œuvre pratique de cette disposition dérogatoire, notamment en fixant des règles propres à la passation des marchés concernés, en déterminant le périmètre d’application du « secret en matière de défense » et en dressant une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition justifie le recours à ladite procédure.

C’est dans ce cadre que le Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de service public a été adopté.

Au regard de l’évolution de la situation sécuritaire, des insuffisances ont été constatées dans l’application de ce décret qu’il convient de corriger.

Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prend en compte les nouveaux besoins des Forces Armées et de Sécurité en termes de travaux, d’équipements, de fournitures et de services.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 11ème Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la Corruption, tenue du 15 au 19 décembre 2025, à Doha au Qatar.

Cette 11ème Conférence a été l’occasionpour le ministre de la Justice et desDroitsde l’Homme, Garde des Sceaux de mettre en exergue l’engagement du Gouvernement à travers l’adoption d’une Stratégie nationale de lutte contre la corruption, la relecture du Code pénal et du Code de Procédure pénale ainsi que l’adoption de l’ordonnance portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

La Conférence a adopté des résolutions, notamment celle relative à la prochaine phase du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption.

En marge des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a présidé une rencontre avec les délégations du Burkina Faso et de la République du Niger afin d’examiner un projet de Protocole d’Accord sur la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.

2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie-Afrique, tenue les 19 et 20 décembre 2025, au Caire en Egypte.

Les travaux de cette 2ème Conférence ont été marqués par des échanges sur le renforcement des relations économiques, commerciales et des investissements ainsi que des panels sur la Sécurité alimentaire, l’Energie, les Mines, l’Agriculture, les Technologies de l’Information et de la Communication, les Infrastructures et la Lutte contre le terrorisme.

Dans son intervention, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur a mis l’accent sur la nouvelle phase de coopération avec la Fédération de Russie afin de renforcer la souveraineté scientifique et technologique du Mali.

La participation du Mali à cette conférence a permis de consolider d’importants acquis, notamment dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, à travers la signature de l’Accord sur la reconnaissance réciproque des diplômes.

3. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), tenu le 19 décembre 2025, à Bata en République de Guinée Equatoriale.

Cette 2ème Réunion de l’année 2025 a permis d’examiner entre autres :
-    l’état d’exécution des décisions et recommandations des Conseils précédents ;
-    le rapport sur les activités du Secrétariat général de la CIMA et de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances ;
-    le programme d’actions du Secrétaire général de la CIMA au titre de l’exercice 2026.

Les ministres ont, en outre, approuvé les budgets de l’exercice 2026 de la CIMA et de l’Institut International des Assurances de Yaoundé et procédé à des nominations dans les organes de la Conférence.

En marge de la réunion, le ministre de l’Energie et de l’Eau a rencontré la communauté malienne établie en Guinée Equatoriale.

4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :

a. des conclusions de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens établis à l’Extérieur, tenue les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako.

Cette 1ère Session a mobilisé la Diaspora, les représentants des départements ministériels membres du Cadre de Concertation.

Elle a été l’occasion :
-    de présenter le Cadre de Concertation aux différents acteurs ;
-    d’examiner les critères de participation des associations et organisations des Maliens établis à l’Extérieur aux activités du Cadre de Concertation ;
-    d’échanger sur les préoccupations majeures des Maliens établis à l’Extérieur ;

-    d’établir un agenda pour la tenue des rencontres du Cadre de Concertation.

b. de la célébration de la Journée internationale des Migrants, Edition 2025, les 18 et 19 décembre 2025, à Bamako.

Cette Edition2025 a été célébrée sous le thème : « Migrationset Promotionculturelle : la contribution des Maliens établis à l’Extérieur », en lien avec l’année de la culture décrétée par le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Elle avait pour objectifs entre autres :
-    de renforcer la sensibilisation sur le rôle des migrants dans le développement national et international ;
-    de valoriser la contribution culturelle et économique des Maliens établis à l’Extérieur ;
-    d’encourager la migration légale en lien avec les politiques nationales et les engagements internationaux du Mali ;
-    de mobiliser les acteurs institutionnels, communautaires et internationaux autour des enjeux de la gouvernance migratoire.

c. de la participation du Mali à la Table ronde ministérielle, intitulée : « La migration en Afrique à la croisée des chemins : de la coopération à l’identification de solutions » et à la 116ème Session du Conseilde l’Organisation Internationale pourlesMigrations, tenues du 6 au 10 décembre 2025, à Genève en Suisse.

La Table ronde a été l’occasion pour le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine de présenter les réformes engagées par le Mali, notamment l’optimisation des transferts de fonds, la digitalisation des services, le renforcement des partenariats avec la Banque Mondiale et l’Organisation Internationale pour les Migrations, ainsi que la structuration des investissements de la Diaspora à travers le Forum international de la Diaspora.

Lors de la 116ème Session du Conseil de l’Organisation Internationale pour les Migrations, le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a animé un panel de haut niveau sous le thème : « Migration et Développement ».

En marge des travaux, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a rencontré la communauté malienne établie en Suisse et tenu plusieurs rencontres bilatérales visant à renforcer la coopération technique et la protection des migrants.

5. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 11ème Forum mondial de l’Alliance des Civilisations des Nations unies, tenu les 14 et 15 décembre 2025, à Riyad en Arabie Saoudite.

Ce Forum, qui avait pour thème : « Alliance des Civilisations des Nations unies : Deux décennies de dialogue pour l’humanité-Faire progresser une nouvelle ère de respect mutuel et de compréhension dans un monde multipolaire », a réuni des responsables gouvernementaux, des représentants d’organisations internationales, des leaders religieux, des universitaires et des acteurs de la société civile.

Au cours des travaux, le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a pris part aux sessions plénières et aux panels thématiques et évoqué l’expérience malienne en matière de Dialogue interreligieux, de Cohésion sociale et de Gestion inclusive du fait religieux, tout en soulignant le rôle essentiel des leaders religieux et coutumiers dans la promotion de la paix et de la stabilité.

En marge du forum, le ministre a eu des rencontres bilatérales qui ont permis d’explorer des opportunités de coopération dans les domaines du Dialogue interreligieux, de la Formation des acteurs religieux et de la Prévention des conflits.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la 39ème Session du Conseil des Ministres de tutelle de la Prévoyance sociale, tenue le 5 décembre 2025, à Bangui en République Centrafricaine.

Cette 39ème Session, qui avait pour thème : « Bâtir une résilience, une stabilité et une croissance durable dans les pays membres de la Conférence Interafricaine de Prévoyance sociale », a été précédée des travaux du Comité d’Experts, tenus les 2 et 3 décembre 2025 et de la 2ème Edition du Forum sur la Protection sociale, tenue le 4 décembre 2025.

A l’issue de l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a procédé à :

-    l’adoption du rapport annuel 2024 ;
-    la désignation du Président du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de Prévoyance sociale pour l’année 2026;
-    l’adoption du compte rendu de la 38ème Session, tenue en juin 2025 à Genève ;

-    l’analyse de la situation des arriérés de contributions des Etats membres ;
-    l’adoption du Plan d’actions et du budget de l’exercice 2026.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 31 décembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet d’ordonnance portant création de la Direction générale de la Police nationale.

La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre des éléments de la politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements.

L’application de ce texte a révélé des insuffisances liées, notamment à la militarisation de la Police nationale en 2022 et à l’évolution de la criminalité, du terrorisme et de la cybercriminalité.

Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances et apporte les innovations ci-après :

-    la mise en œuvre des stratégies de lutte contre l’insécurité sous toutes ses formes ;

-    l’établissement des documents de voyage et d’identité sécurisés ;
-    l’exercice de la police judiciaire militaire et de la prévôté ;
-    la participation à la mobilisation et à l’emploi des réservistes ;

-    la participation à la défense opérationnelle du territoire.

b. un projet d’ordonnance portant création de la Direction générale de la Protection civile.

La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998, modifiée, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de Protection civile et de veiller à sa mise en œuvre.

La militarisation de la Protection civile en 2022 et les insuffisances constatées dans l’application de l’Ordonnance de 1998 ont rendu nécessaire sa relecture.

Le projet d’ordonnance, adopté, prend en compte la réforme intervenue en 2022 et corrige les insuffisances à travers entre autres :

-    l’introduction de la promotion des activités de recherches dans les missions de la Protection civile ;
-    la précision du commandement des opérations de secours et de sauvetage en cas de crises ou catastrophes ;
-    la participation de la Protection civile à la défense opérationnelle du territoire ;
-    la participation de la Protection civile à la mobilisation et à l’emploi des réservistes ;
-    la participation de la Protection civile à la fourniture du renseignement dans le cadre des renseignements généraux ;
-    la participation de la Protection civile aux missions de sécurisation.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2026-2030.

L’Agence nationale de la Météorologie a été créée par l’Ordonnance n°2012-004/P-RM du 24 février 2012 avec pour mission l’observation et l’étude du temps, du climat et des constituants atmosphériques de l’environnement en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de contribuer au développement économique et social du pays par la fourniture d’informations et de services appropriés à tous les usagers.

Au cours des 10 dernières années, elle a entrepris plusieurs actions structurantes dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2018-2022.

L’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’actions 2018-2022 a recommandé l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique de Développement de la Météorologie.

Le présent Plan stratégique a pour objectif de positionner la météorologie nationale comme un pilier technologique de la durabilité et de la souveraineté du pays, par la génération des informations climatiques et météorologiques fiables pour la gestion des risques, la sécurisation des infrastructures critiques et l’optimisation économique des secteurs stratégiques.

Il s’articule autour de 3 axes stratégiques :

-    la modernisation des infrastructures, l’optimisation des données et la montée en puissance des capacités ;
-    l’élaboration de prévisions axées sur les impacts pour une meilleure gestion des risques ; -    la valorisation des services et l’optimisation de l’économie météorologique.

2. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Réunion des ministres chargés de l’Energie, des Mines et du Pétrole de la Confédération AES, élargie au Togo et au Tchad, tenue le 10 décembre 2025, à Niamey au Niger.

Cette réunion, précédée de la Réunion des Experts, tenue les 8 et 9 décembre 2025, avait pour objectif d’échanger sur l’opérationnalisation du Pilier « Développement » de la Feuille de route de la Confédération des Etats du Sahel concernant les projets contribuant à la souveraineté énergétique, minière et pétrolière.

A l’issue des travaux, les ministres ont adopté le rapport de la Réunion des Experts avec des recommandations communes aux secteurs de l’Energie, des Mines et du Pétrole.

Les ministres se sont également engagés à mettre en œuvre les actions prioritaires identifiées dans les secteurs énergétique, minier et pétrolier.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

a. du lancement de l’initiative « Mon Service public, Mon Engagement citoyen ».

L’initiative « Mon Servicepublic, Mon Engagement citoyen » apour objectif demobiliser la jeunesse autour d’actions citoyennes concrètes en vue de la remise en état des infrastructures publiques du District de Bamako et de celles des Régions à travers des activités de nettoyage, de peinture ainsi que de pose de fresques citoyennes.

b. de l’organisation d’une Journée d’appropriation des symboles de l’Etat par les jeunes citoyens.

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a organisé, le 17 décembre 2025, en faveur des jeunes citoyens, une Journée d’appropriation des symboles de l’Etat.

Cette journée avait pour objectif de mettre les jeunes au cœur d’une démarche participative pour découvrir, comprendre, protéger et valoriser ces symboles.

4. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 2ème Edition de la Journée mondiale des Sols, tenue le 10 décembre 2025.

Cette 2ème Edition, placée sous le thème : « Des sols sains pour des villes saines », a mis en lumière le rôle d’une gestion durable des sols pour des villes résilientes, la Biodiversité et la Sécurité alimentaire et nutritionnelle.

La Journée mondiale des sols a permis entre autres :

-    de renforcer la visibilité et de valoriser les innovations scientifiques et technologiques ;
-    de lancer officiellement une plateforme nationale multi-acteurs dédiée à la santé des sols ;
-    de diffuser des messages de sensibilisation sur le rôle central des sols dans la sécurité alimentaire et la résilience climatique ;
-    de distribuer des engrais subventionnés à 82 745 exploitants dont 20 922 femmes ; -    de surcreuser une marre dans la Région de Kidal ;
-    de remettre 710 équipements agricoles à des exploitants.

5. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 46ème Session ordinaire du Comité africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, couplée au 35ème Anniversaire de l’adoption de la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, tenue du 26 novembre au 6 décembre 2025, à Maseru au Royaume de Lesotho.

La délégation comprenait les représentants des Ministères de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la Justice et des Droits l’Homme, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et de l’Education nationale.

La consultation avec le Comité africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant a permis à la délégation de présenter les progrès réalisés, les défis et les perspectives en matière de Promotion et de Protection des Droits de l’Enfant au Mali.

A l’issue des échanges, le Comité, qui s’est réjoui des avancées et des perspectives en matière de Protection des Droits de l’Enfant, a réaffirmé sa disponibilité à accompagner les Autorités à faire face aux nombreux défis.

En marge de cette session, la délégation malienne a participé aux panels d’échanges et de partage d’expériences sur la coordination, la mise en œuvre et le suivi de la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant.

6. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres :

a. de la tenue de la 4ème Edition des Journées du Poisson du Mali, du 11 au 13 décembre 2025, à Bamako.

Cette 4ème Edition a été un espace d’échanges, de promotion, d’information et de sensibilisation sur la filière poisson et son rôle dans la Sécurité alimentaire et nutritionnelle dans notre pays.

Les Journées du Poisson ont été marquées entre autres par :
-    la foire/exposition de différents types de poissons avec le savoir-faire des acteurs et des institutions ;
-    des conférences-débats sur des thèmes d’actualité pour le sous-secteur de la Pêche et de l’Aquaculture ;
-    la remise de 200 tonnes d’aliments poisson dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de réponse pour l’année 2025.

b. du Lancement officiel de la Campagne nationale de vaccination du Cheptel 2025-2026.

Cette vaccination vise principalement certaines maladies prioritaires du Réseau de Surveillance épidémiologique et d’autres maladies animales.

L’objectifdecettecampagne est devacciner83 millions 426mille958 têtes d’animaux et devolailles, conformément aux prévisions triennales du Plan de campagne agricole harmonisé et consolidé, pour réduire l’incidence des maladies ciblées.

Le lancement officiel de la campagne est prévu le 26 décembre 2025, au marché à bétail à Kati-Draal.

7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 19 décembre 2025

LeSecrétaire Général duGouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    procédé à une nomination ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-    Directeur général des Douanes :
Monsieur Cheickna Amala DIALLO, Inspecteur des Douanes.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030.

La cybersécurité désigne l’ensemble des moyens humains et financiers mis en œuvre pour garantir un accès sécurisé ainsi qu’une utilisation fiable et de confiance des infrastructures et contenus numériques pour les utilisateurs de systèmes d’information.

Elle constitue aujourd’hui une préoccupation majeure à l’échelle mondiale, en raison de la sophistication croissante des cyberattaques et de l’ampleur des dommages financiers qu’elle occasionne aux Etats et aux entreprises.

Malgré l’existence de plusieurs textes législatif et réglementaire, l’absence de stratégie coordonnée à l’échelle nationale amène chaque acteur à initier des actions isolées pour tenter de répondre à ses préoccupations propres.

La présente stratégie, qui a pour objectif de combler cette lacune, est articulée autour de trois axes stratégiques :
-    amélioration de la gouvernance de la cybersécurité ;

-    renforcement de la culture de la cybersécurité ;
-    protection contre les risques liés à la sécurité.

La Stratégie nationale de Cybersécurité est conforme aux priorités du Gouvernement, dont la digitalisation de l’Administration et s’inscrit en droite ligne de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.

2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :

a. de la célébration de la Journée internationale de Lutte contre la Corruption, Edition 2025.

A l’instar des autres pays de la Communauté internationale, notre pays célèbre le 9 décembre 2025, la Journée internationale de Lutte contre la Corruption sous le thème : « S’unir avec la jeunesse contre la corruption : former l’intégrité de demain ».

Dans le cadre de cette célébration, il sera organisé une série d’activités en vue d’informer et de sensibiliser l’opinion publique sur les actions de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.

b. de l’organisation de la 2ème Edition de la Semaine nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat, du 8 au 12 décembre 2025.

Cette 2ème Edition, placée sous le signe de « 2025, Année de la Culture », a pour objectifs entre autres :

-    de sauvegarder l’image, le crédit et l’autorité de l’Etat à travers sa marque dans les actes ;
-    d’illustrer et de promouvoir auprès des citoyens le sens de la République, la norme des actes administratifs et la perception conforme de la civilité institutionnelle ;
-    de former et de sensibiliser les usagers pour prévenir les préjudices et les risques de la profanation des symboles de l’Etat ;
-    de communiquer sur l’importance et le rôle des acteurs culturels dans l’appropriation des symboles de l’Etat comme moyen de cultiver l’esprit patriotique et d’exalter le sentiment national chez toute la population, y compris la Diaspora.

Les cibles privilégiées des activités de cette édition sont les opérateurs nationaux de la Culture.

3. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement du Projet national du Programme africain de mini-réseaux, le 27 novembre 2025.

L’objectif de ce projet est de soutenir l’accès à l’énergie propre en développant un écosystème favorable pour les marchés de mini-réseaux, y compris des modèles de fourniture, des mécanismes de financement innovant, de renforcer la résilience climatique dans les zones d’intervention et de soutenir l’initiative de la Grande Muraille Verte.

A terme, ce projet permettra la mise en service directe d’au moins 309 kilowatts de puissance solaire photovoltaïque installée et 754 kilowattheures de capacité de stockage sur batteries, de 1 752 nouveaux raccordements aux mini-réseaux, avec 8 665 bénéficiaires directs et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

4. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 60ème Session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 25 novembre 2025, à N’Djamena au Tchad.

Les travaux en plénière de cette 60ème Session ont été marqués par la présentation du rapport du Secrétaire exécutif du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, pour la période d’octobre 2024 à octobre 2025 et du rapport de la 32ème Réunion du Comité régional de Programmation et de Suivi, tenue du 11 au 13 novembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso.

Cette 32ème Réunion du Comité régional de Programmation et de Suivi a fait des recommandations à l’endroit du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et des Comités nationaux et proposé 13 projets de résolutions au Conseil des Ministres pour adoption.

5. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du lancement de la rentrée solennelle de la Formation professionnelle 2025-2026 et du démarrage des travaux de réhabilitation du Centre professionnel d’Apprentissage des Métiers de Dioïla, le 13 novembre 2025.

Ce lancement visait à mobiliser les acteurs et à promouvoir la formation professionnelle pour l’emploi au Mali en vue d’améliorer le taux d’accès aux centres de formation professionnelle.

Le démarrage des travaux de réhabilitation du Centre professionnel d’Apprentissage des Métiers de Dioïla s’inscrit dans le cadre du projet national de réhabilitation et de construction de centres de formation professionnelle.

Ces travaux sont financés par le budget national à hauteur de 6 milliards 847 millions 332 mille francs CFA pour une durée de 6 mois.

En marge de la cérémonie, 200 bénéficiaires des bourses offertes par le Président de la Transition, Chef de l’Etat ont reçu leurs certificats de fin de formation.

6. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 9ème Réunion ministérielle de Coordination du C4 + la Côte d’Ivoire, tenue du 26 au 28 novembre 2025, à Bamako.

Cette 9ème Réunion a enregistré la participation de plusieurs membres du Gouvernement, du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat du Burkina Faso, des Ambassadeurs de l’Inde et du Brésil à Bamako et de plusieurs personnalités.

Au cours de cette réunion, les ministres ont pris acte du rapport d’activités des Ambassadeurs à Genève et adopté :
-    la Stratégie de négociation et la Feuille de route du C4 + la Côte d’Ivoire en perspective de la 14ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce, prévue en mars 2026, au Cameroun ;
-    la Décision sur les négociations du C4 + la Côte d’Ivoire pour la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce ;
-    la Déclaration de Bamako du C4 + la Côte d’Ivoire pour la 14ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce ;
-    le Relevé des conclusions de la 9ème Réunion ministérielle des Pays C4 + la Côte d’Ivoire de Bamako.

Les ministres sont, également, convenus :
-    de poursuivre les négociations pour l’atteinte des objectifs du C4+ en s’appuyant sur les acquis de Bali et de Nairobi ;
-    d’encourager la conclusion de nouveaux partenariats pour la transformation du coton ;
-    d’encourager le développement de la recherche et de l’innovation et d’inviter les partenaires du C4+ à soutenir ce volet ;
-    de promouvoir davantage la célébration de la Journée mondiale du Coton ;
-    d’organiser la Journée mondiale du Coton 2026 dans l’une des capitales du C4+.

7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 3 décembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance.

Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’avril 2026, le 13 avril 2026.

Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment :
-    la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;

-    l’organisation de la production ;
-    les statuts du personnel ;
-    les traités et accords internationaux.

2. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la police sanitaire des animaux terrestres.

Le cadre législatif et réglementaire de la prévention, du contrôle et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses majeures est fixé par la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali et son décret d’application.

Après plus de deux décennies, l’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et au développement du secteur de l’Elevage.

Les projets de texte, adoptés, permettront de corriger les insuffisances constatées et d’apporter des innovations, entre autres :
-    la prise en compte des recommandations de la mission d’appui à la règlementation du secteur de l’Elevage et de la Pêche ;
-    l’introduction de la notion de paiement de redevance lors de la délivrance des différents certificats ;
-    la prise en compte de l’évolution de l’environnement institutionnel, le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche et plus précisément en matière de police sanitaire des animaux sur le territoire national.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE

-    Conseiller technique :
Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

-    Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Monsieur Idrissa Bakary DIARRA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

-    Chargé de mission :
Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport.

-    Directeur général du Palais des Pionniers :
Monsieur Sidi DICKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

-    Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur : Monsieur Yaya SINAYOKO, Enseignant-chercheur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 9ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, du 27 au 29 novembre 2025 à Koulikoro.

Cette 9ème Conférence, qui se tient dans un contexte de renforcement de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, a pour objectifs :
-    de créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des questions thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ;
-    d’harmoniser les méthodes de travail ;
-    de partager le bilan des activités de l’année 2025 et de définir les objectifs et les orientations pour l’année 2026.

La conférence annuelle de 2025 est placée sous le thème : « L’Administration pénitentiaire à l’épreuve du terrorisme, du radicalisme et de l’extrémisme violent : défis et perspectives ».

2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 76ème Réunion extraordinaire du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 21 novembre 2025, à Dakar au Sénégal.

L'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est chargée de fournir les services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens de 19 Etats membres dont le Mali.

Lors de la 75ème Réunion ordinaire, tenue le 1er août 2025, le Comité des Ministres a décidé d'examiner, lors d'une session extraordinaire, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 et le Plan de financement y afférent.
A cet effet, la 76ème Réunion a examiné le Plan d’Orientation Stratégique 2026-2035, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 ainsi que son Plan de financement et adopté des résolutions.

3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :

a. de la tenue de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens Etablis à l’Extérieur, les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako.

Cette 1ère Session a pour objectifs de renforcer la cohésion entre les Maliens établis à l’Extérieur et leur pays, d’améliorer la coordination des interventions publiques et de garantir la participation effective de la diaspora au développement national.

Le lancement de la 1ère Session marque une étape majeure dans la refondation du lien entre l’Etat et sa Diaspora.

b. de la célébration de la Journée Internationale des Migrants, Edition 2025, prévue les 18 et 19 décembre 2025, à Bamako.

L’Edition 2025, placée sous le thème national : « Migrations et promotion culturelle : la contribution des Maliens établis à l’extérieur », vise à mettre en exergue le rôle de la Diaspora malienne dans la diffusion, la préservation et le rayonnement de la culture nationale à travers le monde.

La célébration de la journée sera marquée, notamment par des conférences de haut niveau sur les liens entre migration, culture et développement, l’installation d’un Village des Migrants dédié à la sensibilisation, à l’information et à la valorisation des initiatives de la Diaspora et des activités citoyennes et symboliques à la Cité des Maliens de l’Extérieur.

La Journée Internationale des Migrants offrira un cadre de dialogue, de reconnaissance et de mobilisation autour des valeurs de solidarité, de dignité et d’humanité qui fondent la politique migratoire du Mali.

c. de sa mission effectuée, du 11 au 15 novembre 2025, au Gabon.

Cette mission avait pour objectifs :
-    d’échanger avec les Autorités gabonaises sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes ; -    de rencontrer la communauté malienne de Libreville afin de recueillir ses préoccupations ;
-    de partager les efforts du Gouvernement en faveur des Maliens établis à l’Extérieur ;
-    d’encourager nos compatriotes à orienter leurs transferts financiers vers des investissements productifs.

Au cours d’une audience, les parties malienne et gabonaise ont réaffirmé leur volonté de consolider les relations historiques d’amitié et de coopération ainsi que leur engagement mutuel à œuvrer pour le bien-être de leurs ressortissants, dans un esprit de fraternité africaine.

4. Le ministre de l’Agriculture a informé le ConseildesMinistres desconclusionsde la Conférence internationale sur la garantie de la souveraineté alimentaire dans les pays africains, tenue du 20 au 21 novembre 2025, à Addis-Abeba en Ethiopie.

Cette Conférence avait pour objectif de contribuer au renforcement de la coopération russo-malienne, dans le secteur Agricole, à travers l’identification des opportunités d’investissement et de partenariat dans le secteur ainsi que des solutions pratiques pour renforcer la sécurité alimentaire et accélérer la transformation durable des systèmes Agricoles en Afrique.

Elle a constitué un cadre d’échanges entre les représentants de Gouvernements, d’organisations régionales et internationales, de communautés d’experts, d’organisations paysannes et du secteur privé sur l’opérationnalisation du « Plan d’actions du Forum de partenariat Russie-Afrique 2023-2026 ».

Au cours de la Conférence, la Fédération de Russie a réaffirmé sa volonté de contribuer à l’atteinte de la sécurité alimentaire en Afrique, par le biais d’un partenariat responsable, en favorisant la transformation durable des systèmes alimentaires en Afrique.

En marge de la Conférence, la délégation malienne a eu des rencontres d’affaires avec des sociétés russes évoluant dans le secteur de l’Agroalimentaire.

5. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le ConseildesMinistres de la tenue du Salon internationalde l’Entrepreneuriat-AES, du 18 au 21 novembre 2025, à Bamako.

Cet évènement, qui a rassemblé les délégations du Mali, du Burkina Faso, du Niger ainsi que celles de pays amis, s’est tenu dans un contexte régional marqué par des enjeux multidimensionnels influençant directement les dynamiques économiques, sociales et entrepreneuriales de la Confédération AES.

Le Salon a été marqué par une session inaugurale, animée par le Président du Comité national de Développement AES, une conférence de haut niveau et 5 panels, réunissant membres de Gouvernement, experts, décideurs publics, chercheurs, entrepreneurs et partenaires techniques autour des grands enjeux de l’écosystème entrepreneurial.

6. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres :

a. de la tenue de la 1ère Edition de la Journée nationale des Exportations du Mali, le 7 décembre 2025.

Cette 1ère Edition, placée sous le thème : « Développement endogène : défis et opportunités pour la promotion des exportations », réunira plus de 1000 participants dont les autorités publiques, les opérateurséconomiques nationaux et internationaux ainsique les partenaires techniques et financiers.

Pour cette 1ère Edition, la Türkiye est désignée « Pays invité d’honneur ». Le Burkina Faso, le Niger, la Russie, la Chine, l’Inde, le Maroc et le Togo sont retenus comme « Pays invités spéciaux ».

La célébration de la journée sera marquée par plusieurs activités, notamment une exposition des produits et services maliens, des rencontres d’affaires et des panels thématiques sur le financement des exportations, le rôle des femmes et des jeunes, la transformation des ressources locales et l’intégration des produits maliens sur les marchés extérieurs.

b. de la réception de 82 citernes de produits pétroliers offerts par la République du Niger.

Ce don d’un volume total de 4 millions 311 mille 100 litres d’hydrocarbures a une valeur estimée à 3 milliards 291 millions 952 mille 500 francs CFA.
Le convoi, qui a parcouru plus de 1 400 km de Niamey à Bamako, a été escorté par un important contingent des Forces Armées des pays de l’AES.

Cette donation s’inscrit dans le cadre de l’engagement des 3 pays à relever ensemble les défis de la Défense, de la Diplomatie et du Développement.

7. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 30ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations unies sur les Changements climatiques, tenue du 06 au 21 novembre 2025, à Belém en République fédérative du Brésil.

La participation du Mali à cette importante rencontre internationale sur le climat, dans un contexte d’urgence climatique et sécuritaire, témoigne de la volonté et de l’engagement de notre pays à contribuer à l’effort collectif mondial de lutte contre les Changements climatiques.

A l’occasion du segment ministériel, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a rappelé les défis climatiques majeurs auxquels notre pays fait face et lancé un appel à l’assouplissement et à la simplification des conditions d’accès aux financements dédiés à l’action climatique.

8. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 20ème Edition de la Semaine du Numérique du Burkina Faso, du 18 au 21 novembre 2025, à Ouagadougou.

Cette 20ème Edition, placée sous le thème : « L’Intelligence Artificielle au cœur de la transformation digitale », a constitué une occasion pour les pays de la Confédération des Etats du Sahel d’échanger sur les défis de sécurité et de développement socioéconomique dans l’espace sahélien.

Les travaux ont été sanctionnés par la signature de conventions, notamment celle relative à la coordination des fréquences aux frontières des pays de l’AES afin de prévenir les interférences nuisibles et d’assurer la qualité des services de télécommunications.

9. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 26 novembre 2025

Le Secrétaire Généraldu Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté un projet de texte ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseildes Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel.

L’Etablissement public à caractère professionnel est un organisme personnalisé chargé de l’organisation et de la représentation d’une profession ou d’un groupe de professions.

La Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel détermine les modalités de leur création, de leur organisation et fixe leur régime patrimonial et financier.

L’application de cette loia révélé des insuffisances, notamment la non-conformité de ses dispositions relatives à l’approbation du budget de l’Etablissement public à caractère professionnel à celles prescrites par la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009.

Le projet de loi, adopté, corrige ces insuffisances et harmonise la législation nationale qui régit les Etablissements publics à caractère professionnel avec les dispositions communautaires.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, au titre du 1er semestre.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement, une lettre de cadrage comprenant 8 axes prioritaires devant servir de fondement à l’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement pour la période 2025-2026.

Ces priorités, qui s’inspirent des préoccupations légitimes du Peuple malien, sont en phase avec les conclusions du Dialogue inter-Maliens, « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.

Le Plan d’Action du Gouvernement, objet de la présente évaluation, a été présenté le 16 mai 2025 par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, au Conseil national de Transition et adopté le 19 mai 2025.

Pour assurer un meilleur suivi des activités, un dispositif informatisé de suivi et d’évaluation, dénommé Système Intégré de Suivi-Evaluation du PAG 2025-2026 a été mis en place.

Il ressort de l’analyse des résultats de l’évaluation du 1er semestre que 132 activités ont été programmées sur lesquelles :
-    57 réalisées, soit 43,18% ;
-    57 en cours de réalisation, soit 43,18% ;

-    18 non réalisées, soit 13,64%.

Pour améliorer la performance globale, les efforts porteront sur :

-    la consolidation du maillage sécuritaire du territoire ;
-    la mobilisation et la mise à disposition des ressources financières adéquates ;
-    le renforcement du dialogue et de la coordination entre les départements ministériels.

2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 15ème Edition du Forum national de la Recherche scientifique et des Innovations technologiques du Burkina Faso, tenue du 21 au 26 octobre 2025, à Ouagadougou.

Cette 15ème Edition, placée sous le thème : « Quelles contributions des technologies, inventions et innovations, dans un contexte de relance d’industrialisation au Burkina Faso ? », a enregistré la participation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, accompagné d’acteurs de la Recherche scientifique et technologique.

Dans son intervention, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé la nécessité de la mutualisation des efforts des pays de la Confédération AES pour booster le savoir-faire et le génie créateur des scientifiques de ladite Confédération.

Le forum a été marqué par plusieurs activités dont un panel sur le thème central de l’édition, animé par les ministres chargés de l’Enseignement supérieur du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Togo.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali au Forum international « Russie : Puissance sportive », du 5 au 7 novembre 2025, à Samara en Fédération de Russie.

La participation du Mali avait pour objectifs, notamment le renforcement de la coopération entre le Mali et la Russie, l’analyse des modèles russes d’encadrement et de formation, l’identification de nouvelles opportunités en matière d’infrastructures, de programmes conjoints et de volontariat.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a eu des rencontres avec le Gouverneur de Samara et plusieurs ministres des Sports, au cours desquelles ils ont échangé sur la formation des jeunes athlètes, la promotion du sport inclusif et l’approfondissement des relations bilatérales.

A travers cette participation, le Mali a réaffirmé son engagement pour une coopération internationale dynamique au service de ses priorités nationales.

b. de la tenue d’un Téléthon national baptisé « Envol des Aigles », prévu le 22 novembre 2025.

Pour une meilleure participation des Aigles du Mali à la Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025, le Ministère en charge des Sports envisage d’organiser un téléthon national dénommé « Envol des Aigles ».

Ce Téléthon, enplusde lever des fonds, se veut unvéritable moment de communionnationale, destiné à mobiliser tout le Mali derrière l’Equipe nationale de football et à contribuer à la réussite de sa participation à la CAN 2025.

4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 36ème Edition de la Journée mondiale des Droits de l’Enfant, le 20 novembre 2025.

Cette 36ème Edition est placée sous le thème international : « Ma journée, mes droits ». En lien avec la réalisation des droits des enfants, le thème national s’intitule : « Planification et budgétisation sensibles aux Droits de l’Enfant ».

L’objectif de l’Edition 2025 est de faire des plaidoyers de haut niveau afin de favoriser le renforcement des mesures politiques, législatives et institutionnelles en faveur de la planification et de la budgétisation sensibles aux Droits de l’Enfant.

La célébration de cette Journée sera marquée par des campagnes de sensibilisation, des conférences-débats, des ateliers thématiques de renforcement de capacités et des sketchs.

5. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée nationale des Autorités et Légitimités traditionnelles, Edition 2025, tenue le 11 novembre 2025.

L’Edition 2025, placée sous le thème : « Rôle et responsabilité des Autorités et Légitimités traditionnelles dans l’éducation et la construction du Maliden Kura », avait objectif de mieux faire connaitre les Autorités et Légitimités traditionnelles, valoriser leurs fonctions, raffermir leur ancrage dans la société et contribuer à enrichir le système de gouvernance de l’Etat.

Plusieurs activités ont été menées au cours d cette Journée, notamment une conférence-débat, des jeux-concours, une exposition de photos et des consultations médicales gratuites.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 19 novembre 2025

Le Secrétaire Généraldu Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2024.

La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la loi cadre relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses.

A ce titre, elle :
-    ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ;
-    régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou de reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ;
-    rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ;
-    arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; -    rend compte de la gestion et des résultats des programmes.

Au terme de l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2024, la situation se présente comme suit :
-    sur une prévision de recettes de 2 387,871 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 642,542 milliards de francs CFA, soit un taux de 110,67% ;
-     pour ce qui concerne les dépenses, pour une prévision de 3 138,642 milliards de francs CFA, l’exécution se situe à 2 844,422 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 90,63%.

Le projet de loi, adopté, permet de rendre compte au Conseil national de Transition, du résultat d’exécution du Budget de l’Etat, exercice 2024 et de constater son règlement définitif.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°11 270 du Cercle de Sikasso, sise à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, ancienne zone aéroportuaire.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 28 ares 58 centiares, sise à Sikasso, ancienne zone aéroportuaire, Commune urbaine de Sikasso, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouveaux bureaux pour la Direction régionale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée.

La construction de ces bureaux permettra d’améliorer les conditions de vie et de travail des agents dudit service.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux 2025-2026, prévue le 13 novembre 2025.

La rentrée judiciaire 2025-2026, placée sous le thème : « Le contrôle juridictionnel des finances publiques : facteur de bonne gouvernance », revêt un caractère scientifique pour la famille judiciaire à travers le partage des résultats de recherches effectuées sur la thématique.

Au-delà de l’intérêt scientifique lié à cette thématique, la rentrée judiciaire permet d’ouvrir, solennellement, la nouvelle année judicaire, conformément à la loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant la Cour Suprême.

L’audience solennelle de cette année se tient à un moment où notre pays se trouve à un tournant important en matière de juridiction financière, notamment, par la création de la Cour des Comptes avec pour objectif d’assurer une gestion optimale des ressources publiques.

2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la Commémoration des « 16 jours d’activisme » contre les violences faites aux femmes et aux filles, Edition 2025.

Les « 16 jours d’activisme » sont une campagne internationale qui se déroule chaque année du 25 novembre au 10 décembre. Elle vise à sensibiliser et à lutter contre les violences basées sur le genre, en particulier contre les femmes et les filles.

Nonobstant les efforts du Gouvernement et de ses partenaires pour l’abandon des violences faites aux femmes et aux filles, des préoccupations majeures demeurent, d’où le choix du thème national : « L’utilisation responsable des réseaux sociaux, gage de protection, de promotion et de préservation des valeurs culturelles des femmes et des filles au Mali ».

L’objectif de cette édition est d’amener les autorités politique, administrative, religieuse et traditionnelle ainsi que la population à prendre conscience des violences numériques afin de prévenir et d’apporter desréponsesadéquates, àtraversune utilisationsaine et responsable desréseauxsociaux contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles au Mali.

3. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition du Salon de l’Architecture et de la Construction du Niger « ArchiMat 2025 », du 29 octobre au 2 novembre 2025, à Niamey au Niger.

Cette 1ère Edition, placée sous le thème : « Architecture et Souveraineté constructive : vers un secteur des BTP innovant pour un développement durable et inclusif », a enregistré la participation des principaux acteurs publics et privés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics venus de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs autres pays d’Afrique.

Le salon visait principalement à :
-    promouvoir les échanges d’expériences entre professionnels de l’Architecture et du BTP ;

-    mettre en valeur les techniques et matériaux locaux de construction durable ;
-    renforcer la coopération entre les Etats africains ;
-    favoriser la création d’un cadre de partenariat public-privé dynamique.

La participation du Mali a suscité un intérêt marqué grâce à la qualité des innovations, des initiatives en matière de logement social et sa volonté affirmée de promouvoir la coopération sahélienne dans le domaine du BTP.

4. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 4ème Edition des Journées du Poisson du Mali, les 11, 12 et 13 décembre 2025.

Les Journées du Poisson du Mali constituent un espace d’échanges, de promotion, d’information, de sensibilisation sur la filière poisson et son rôle dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans notre pays.

Au cours de cette édition, plusieurs activités sont prévues, notamment :
-    la foire du poisson dédiée aux acteurs du sous-secteur de la Pêche et de l’Aquaculture ;
-    la mise en place d’un espace institutionnel dédié à l’information, aux échanges et découvertes des produits et services ;
-    la mise en place d’un espace de restauration et de vente du poisson ;
-    la mise en place d’un espace dédié aux cages flottantes et aux bacs hors sol ;

-    l’organisation de conférences-débats ;
-    les nuits culturelles du poisson ;
-    la course de pirogues sur le fleuve Niger pour la valorisation des savoirs traditionnels des communautés de pêcheurs.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali au 2ème Sommet mondial sur le Développement social, tenu du 4 au 6 novembre 2025, à Doha au Qatar.

Ce 2ème Sommet avait pour objectif de « combler les lacunes et réaffirmer l’engagement envers la Déclaration de Copenhague sur le développement social, le Programme d’action et sa mise en œuvre et donner un élan à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 », conformément à la Résolution 78/261 de l’Assemblée générale des Nations-unies du 26 février 2024.

Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre des prescriptions contenues dans ces documents importants, le Malis’est engagé à accorder une priorité à l’Education, à la Formation professionnelle et à la Santé, avec comme socle la Famille.

Dans la même dynamique, il s’emploiera à lutter contre les discriminations, à promouvoir l’inclusion sociale et à soutenir les plus vulnérables y compris les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap tout en encourageant la solidarité et la cohésion au sein des communautés.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 12 novembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la profession d’Architecte.

Le Traité, modifié, de l’UnionEconomique et Monétaire Ouest Africaine prévoit la constructionentre les Etats membres d’un marché commun sur la base de la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité libérale ou salariée.

C’est dans ce cadre que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Niamey le 30 mars 2005, a adopté la démarche progressive qui consiste à harmoniser l’exercice des professions libérales au sein de l’espace communautaire. Parmi les corps de métiers retenus pour la première phase de l’opération d’harmonisation figure la profession d’Architecte.

Pour la mise en œuvre de ladite démarche, le Conseil des Ministres de l’Union a adopté, le 16 décembre 2005, la Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des Architectes ressortissants de l’espace UEMOA, et le 26 septembre 2013, la Directive n°01/2013/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Architecte au sein de l’UEMOA.

Pour la transposition de ces directives dans l’ordonnancement juridique interne, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°89-17/AN-RM du 1er mars 1989 portant organisation de la profession d’Architecte en République du Mali et son décret d’application.

Les projets de texte, adoptés, apportent les innovations suivantes :
-    la possibilité pour les Architectes ressortissants de l’espace UEMOA d’exercer au Mali avec le droit de libre circulation et d’établissement ;
-    l’obligation pour les Architectes non ressortissants d’un Etat membre de s’associer à un Architecte national agréé inscrit à l’Ordre d’un Etat membre ;
-    la prise en compte des attributions de la tutelle ;
-    l’institution d’un Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Architectes du Mali ; -    la mise en place des Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes du Mali ;
-    la consultation de l’Ordre national des Architectes par les pouvoirs publics et toute entité régionale ou internationale sur les questions relevant de l’Architecture ;
-    l’instauration d’un stage professionnel obligatoire de 24 mois.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

-    Directeur des Etudes supérieures interarmées de Défense de l’Ecole de Guerre du Mali : Colonel-major Boubacar Yassanry SANOGOH.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE

-    Secrétaire général :
Monsieur Mamadou FANE, Administrateur civil.

-    Conseiller technique :
Contrôleur principal de Police Sory Ibrahim Ousmane SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

-    Conseiller technique :
Monsieur Nouhoum Mahamane HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères.

-    Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Royaume d’Arabie Saoudite :
Général de Division Ibrahima Dahirou DEMBELE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-    Payeur général du Trésor :
Monsieur Aly Boubacar CISSE, Inspecteur du Trésor.

-    Receveur général des Finances :
Monsieur Amadou CAMARA, Inspecteur du Trésor.

-    Agent Comptable central du Trésor :
Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.

-    Agent Comptable central des Dépôts : Monsieur Niarga KEITA, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

-    Conseiller technique :
Monsieur Yamalou DOLO, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

-    Directeur national du Génie rural :
Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

-    Président Directeur général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation :
Monsieur Bourama DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

-    Coordinateurnationaldu Projet de Développement durable desExploitationspastorales au Sahel :
Monsieur Mamadou TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la cérémonie de signature de la Convention des

Nations unies contre la Cybercriminalité et à la Conférence de haut niveau y relative, les 25 et 26 octobre 2025, à Hanoï au Vietnam.

Cette conférence, qui avait pour thème : « Lutter contre la Cybercriminalité-Partager les responsabilités-Regarder vers l’avenir », a enregistré la participation de plus de 2 300 délégués des Etats membres, des organisations internationales, des organisations de la société civile ainsi que des organisations non gouvernementales.

Au cours de la cérémonie, 72 Etats membres ont procédé à la signature de la Convention, y compris des pays africains dont le Mali.

A l’occasion des sessions plénières, les Chefs de délégations des Etats membres, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile ont salué l’adoption et la signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et appelé à sa ratification diligente.

Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a souligné les actions entreprises par le Mali dans le cadre de la lutte contre la Cybercriminalité, notamment l’adoption de plusieurs lois dans le domaine de la Cybercriminalité et la création du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité.

La cérémonie de clôture a été marquée par une déclaration conjointe réaffirmant l’engagement des Etats à coopérer contre la Cybercriminalité.

2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :

a. des conclusions de la 2ème Edition du « Lomé Peace and Security Forum ».

A l’invitation des Autorités togolaises, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé, du 10 au 12 octobre 2025, à la 2ème Edition du « Lomé Peace and Security Forum ».

Au coursdu PaneldesLeaders, intitulé : « L’Afrique face auxdéfis sécuritairescomplexes : comment renforcer et rendre durables la paix et la stabilité dans un monde en mutation ? », les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu l’opportunité de passer des messages et d’exprimer leurs attentes en termes d’autonomie stratégique du Sahel et de l’Afrique, de solidarité et de formats de partenariat.

Les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération AES, ont par ailleurs, été reçus en audience par le Président du Conseil de la République Togolaise.

b. des conclusions de la 19ème Réunion ministérielle à mi-parcours du Mouvement des Non-Alignés.

Les ministres chargés des Affaires étrangères des Etats membres du Mouvement des Non-Alignés ont tenu à Kampala, Ouganda, les 15 et 16 octobre 2025, la 19ème Réunion ministérielle à mi-parcours du Mouvement des Non-Alignés, autour duthème : « Approfondir la coopération pour une prospérité mondiale partagée ».

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, dans son discours lors du débat général, a réaffirmé l’attachement du Mali et de la Confédération AES aux idéaux du Mouvement des Non-Alignés, dénoncé les soutiens étatiques étrangers aux groupes armés terroristes et informé des réformes et progrès réalisés par les Autorités de la Transition dans divers domaines.

Le document adopté à l’issue de la rencontre prend en compte toutes les attentes du Mali relatives au processus de paix, à l’adoption de la Charte nationale pour la paix et la Réconciliation nationale au Mali et aux sanctions imposées aux Etats.

Le ministre a eu des rencontres bilatérales avec de nombreux homologues et a également rencontré la communauté malienne établie en Ouganda.

c. de la participation du Mali à la 5ème Edition du Forum d’Assouan.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a représenté le Mali à la 5ème Edition du Forum d’Assouan, tenue les 19 et 20 octobre 2025, en République Arabe d’Egypte.

Au cours de cette édition, une table-ronde ministérielle intitulée : « Au-delà des tempêtes dominantes : un avenir de coopération pour le Sahel », coanimée par les ministres chargés des Affaires étrangères du Burkina Faso et du Mali, s’est tenue au profit de la Confédération des Etats du Sahel.

Les deux ministres ont également rencontré, au format AES, leur homologue de la République Arabe d’Egypte, autour de sujets d’intérêt commun.

Au cours de son séjour à Assouan, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des échanges directs avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux du Mali.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 5 novembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté un projet de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a été créée par l’Ordonnance n°2024-017/PT-RM du 27 septembre 2024 avec pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière financière, comptable, monétaire, d’assurance, ainsi que de réglementer et de contrôler le secteur de la Microfinance.

Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2024-0565/PT-RM du 11 octobre 2024.

Aux termes de ce décret, l’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique s’exerce sur les Services rattachés, régionaux et subrégionaux ainsi que les Services extérieurs et les Postes comptables des Organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique.

Le projet de décret, adopté, prend en compte les spécificités liées à la créationde la Directiongénérale du Trésor et de la Comptabilité publique et prévoit, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire pour l’exécution des missions assignées aux Services régionaux et subrégionaux du Trésor et de la Comptabilité publique.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

-    Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Sory Lakamine DIAKITE, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Allaye BAH, Inspecteur des Finances.

-    Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Kigali : Commandant Bassidy DEMBELE.

-    Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali au Caire : Colonel Bouyagui KEITA.

-    Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Rome : Chef d’Escadron Michel POUDIOUGOU.

-    Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Alhader Mahamadou MAIGA, Planificateur.

-    Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Berlin : Colonel Oumar DIARRA.
 
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

-    Directeur général du Centre national de la Cinématographie du Mali : Monsieur Sidy Lamine BAGAYOKO, Enseignant-chercheur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la situation de l’école « Les Lutins ».

L’école « Les Lutins » est un établissement communautaire d’enseignement fondamental, créée en 1968 par les parents d’élèves de ladite école. Elle est gérée par l’Association des Parents d’Elèves, déclarée suivant le récépissé n°152-DNI du 24 mars 1976.

La parcelle qui abrite l’école, sise à Sotuba ACI, dans le 1er Arrondissement du District de Bamako, a été cédée par l’Etat. L’établissement bénéficie également de certaines facilités, en termes d’exonérations.

Depuis un certain temps, une crise de gestion, consécutive au non renouvellement du bureau de l’Association des Parents d’Elèves, impacte les activités pédagogiques de cette école.

C’est pourquoi, il a été décidé de la mise en place d’une Administration provisoire, composée de représentants des ministres chargés de l’Administration territoriale, de l’Education nationale et de la Justice, dont le mandat prendra fin par l’installation d’un organe approprié de gestion de l’établissement.

2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 6ème Session de la Conférence des ministres du Travail de l’Organisation de la Coopération islamique, tenue du 15 au 16 octobre 2025, à Doha au Qatar.

Cette 6ème Session, placée sous le thème : « Expériences locales, réalisations mondiales : Histoires de réussite dans le monde islamique », a enregistré la participation des ministres et chefs de délégation des Etats membres et des Institutions de l’Organisation de la Coopération islamique ainsi que des Organisations régionales et internationales.

Après avoir adopté le rapport de la réunion des Hauts fonctionnaires, tenue le 15 octobre 2025, la Conférence a été marquée par les interventions des ministres et des chefs de délégation sur le thème retenu.

Dans son intervention, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a rappelé les progrès enregistrés en matière d’amélioration de l’employabilité des jeunes, de protection sociale des travailleurs, de sécurité et santé au travail et d’emploi des personnes vivant avec un handicap.

La Conférence a également adopté àl’unanimité la Résolutionsur la coopérationen matière de travail, d’emploi et de protection sociale entre les Etats membres de l’Organisation de la Coopération islamique.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Africaine de la Jeunesse, Edition 2025.

Cette Edition 2025, placée sous le thème national : « Lutte contre la drogue en milieu jeunes : stratégies de sensibilisation et prévention des conduites addictives », vise à lutter contre la consommation de la drogue et des substances psychoactives.

La célébration de cette journée permettra spécifiquement de sensibiliser les jeunes, les pouvoirs publics, ainsi que les organisations de la société civile en vue d’une prise de conscience collective face aux effets néfastes de la consommation des stupéfiants au Mali et en Afrique.

Elle sera marquée par des activités socio-éducatives, artistiques, culturelles et sportives et de conférence-débats sur le thème national.

4. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la Réunion des ministres du Secteur Eau, Hygiène et Assainissement, du 22 au 23 octobre 2025, à Madrid en Espagne.

Cette réunion, placée sous le thème : « Sortir du travail en silos : Unir le leadership politique pour une réponse intégrée face aux enjeux de l’eau, de l’assainissement et du climat ».

Au cours des échanges, l’accent a été mis sur la nécessité de renforcer la gouvernance intégrée du secteur, de promouvoir un financement durable et d’assurer une meilleure prise en compte des droits à l’eau et à l’assainissement dans les politiques publiques.

La participation du Mali a permis de renforcer la visibilité du pays et de réaffirmer son engagement en faveur d’une gouvernance durable, intégrée et équitable de l’eau et de l’assainissement.

b. de la participation du Mali au Forum mondial zéro déchet, tenu du 17 au 19 octobre 2025, à Istanbul en Türkiye.

Ce forum, quia réunides ministres, experts et acteurs de haut niveau autour desapproches innovantes de gestion durable des déchets, de réduction des impacts environnementaux et de promotion de l’économie circulaire, était placé sous le thème : « Le zéro déchet en action : les citoyens, les territoires et les avancées ».

Dans son intervention, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a mis en avant les engagements du Mali en matière de gestion durable des déchets et de développement durable et a, notamment, rappelé les efforts déployés pour promouvoir le recyclage et le compostage, ainsi que l’objectif de réduction de 31% des émissions du secteur des déchets d’ici 2030, conformément à la Contribution Déterminée au niveau National.

Le forum a constitué une plateforme d’échanges d’expériences où plusieurs institutions et entreprises spécialisées ont manifesté leur intérêt à collaborer avec le Mali dans les domaines de la valorisation des déchets solides, du recyclage et de la fourniture d’équipements d’assainissement.

Au terme des travaux, les ministres malien et turc chargés de l’Environnement sont convenus de renforcer leur coopération, à travers le développement de projets conjoints au Mali pour la transformation et la valorisation des déchets solides.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 29 octobre 2025

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

- adopté un projet de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant transfert de charge de notaire.

Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve.

L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.

En application des dispositions de cette ordonnance et après avis favorable de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, transfère la Charge de Maître Seini Sana DIARRA de Bamako à Koutiala.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Directeur de la Sécurité militaire :

Général de Brigade Sambou Minkoro DIAKITE.

- Chef d’Etat-major général adjoint des Armées :

Général de Brigade Elisée Jean DAO.

- Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre :

Général de Brigade Toumani KONE.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 12ème Réunion du Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants, tenue du 9 au 10 octobre 2025, à Vienne en Autriche.

Cette 12ème Réunion, placée sous le thème : « Approches législatives et défis liés au trafic illicite de migrants », visait à renforcer la coopération internationale et les capacités des Etats dans la lutte contre le trafic de migrants, tout en favorisant la protection de leurs droits.

Elle a rassemblé des ministres, des experts juridiques, des diplomates et des représentants d’organisations internationales venus de plusieurs pays pour échanger sur leurs expériences et partager les bonnes pratiques en matière de lutte contre le trafic illicite de migrants.

Dans son intervention, le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a réaffirmé l’engagement du Mali dans la lutte contre le trafic illicite de migrants et rappelé, dans ce cadre, l’adoption d’une loi relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, d’une politique nationale de migration, ainsi que la création d’une Brigade de Répression du Trafic de Migrants et de la Traite des Etres Humains.

A la fin des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment l’harmonisation des législations nationales, le renforcement de la coopération internationale et régionale, la protection des migrants et la modernisation de la gestion des frontières.

Le ministre a rencontré la Diaspora des pays de la Confédération AES établie en Autriche.

2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la distinction du Mali lors de la 5ème Edition des Awards de la Marque OAPI, tenue du 8 au 10 octobre 2025, à Libreville au Gabon.

Cette 5ème Edition, placée sous le thème : « La marque, un levier pour la performance des entreprises », célèbre les entreprises africaines qui se distinguent par une utilisation stratégique et innovante des droits de propriété intellectuelle pour accroître leur compétitivité et renforcer leur identité sur le marché continental.

A l’issue de la délibération du jury international, le Grand Prix des Awards de la Marque OAPI, dénommé Prix du Président de la République Gabonaise, a été décerné à la Société Plastique et Elastomère du Mali, spécialisée dans la production de matelas mousse et détentrice de la marque « DODO ».

Cette distinction consacre l’excellence, l’innovation et la constance de la Société Plastique et Elastomère du Mali qui, à travers une marque solidement construite et protégée, a su imposer la qualité de son savoir-faire sur un marché regroupant 17 Etats membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et plus de 200 millions de consommateurs.

Ce prix traduit également le rayonnement du label « Made in Mali », la vitalité du secteur privé national et la pertinence des politiques publiques mises en œuvre pour promouvoir la compétitivité industrielle et la valorisation des marques maliennes sur les marchés régionaux et internationaux.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de

prévention et de lutte contre les maladies.

  Bamako, le 22 octobre 2025

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

- adopté un projet de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession, à titre gratuit, à la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5448 du Cercle de Kita, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectares, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata, objet de la présente autorisation de cession, est destinée à la construction d’une usine d’égrenage de coton.

La construction de cette usine vise à contribuer au développement des zones cotonnières et de la culture du coton ainsi qu’à l’amélioration du niveau de vie des agriculteurs.

 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

- Directeur général adjoint de la Protection civile :

Colonel Sapeur-pompier Bakary DAO.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Ambassadeur du Mali à Luanda (République d’Angola:

Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

- Directeur général du Centre national de Promotion du Volontariat au Mali :

 Monsieur Ousmane Sina DIALLO, Sociologue.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

- Chargé de mission :

Madame Fatoumata TERERA, Spécialiste en Communication.

- Directeur du Programme national pour l’Abandon des Violences Basées sur le Genre : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

- Conseillers techniques :

Madame Mossokoura KONATE, Journaliste et Réalisateur ; Monsieur Hamidou TOGO, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

- Chef de Cabinet :

Monsieur Salia MALE, Professeur.

- Chargé de mission :

Monsieur Adama KOITE, Journaliste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon de la Rentrée universitaire, Edition 2025, les 24, 25 et 26 septembre 2025, à Bamako.

Ce salon avait pour objectifs entre autres :

- d’offrir un cadre propice d’aide à l’orientation aux élèves, aux étudiants et à d’autres catégories d’apprenants ;

- d’axer les formations de l’Enseignement supérieur sur les besoins de développement de notre pays ;

- d’informer et de sensibiliser les élèves, les étudiants et les parents d’élèves sur les opportunités de formation au niveau des structures nationales de formation d’Enseignement supérieur et de recherche et les opportunités d’emploi.

L’Edition 2025 de la Rentrée universitaire, qui a réuni des universités publiques et privées, des grandes écoles, des partenaires institutionnels et socio-économiques, a permis de renforcer la visibilité des réformes en cours dans l’Enseignement supérieur ainsi que l’engagement de l’Etat en faveur de la qualité et de l’employabilité des diplômés.

2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 1er Sommet des Filles d’Afrique de l’Ouest et du Centre, tenu du 10 au 11 octobre 2025, à Dakar au Sénégal.

L’objectif de ce sommet était de faire progresser la réalisation des droits des filles, à travers des engagements concrets des parties prenantes et l’adoption d’un agenda régional.

Ce sommet, marqué par des panels de haut niveau et des présentations en présentiel et en ligne, a été l’occasion pour le ministre chargé de la Promotion de l’Enfant de mettre l’accent sur les efforts du Mali en matière de promotion et de protection des droits des enfants en général et des filles en particulier.

La déclaration finale du sommet a retenu, entre autres :

- l’accès équitable à une éducation sûre et inclusive ;

- la prise de mesures urgentes pour la continuité de l’éducation en cas de conflits ou de catastrophes ;

- l’accès aux centres de santé, aux soins de santé, à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène ; - la protection contre toutes formes de Violences Basées sur le Genre.

En marge du sommet, le ministre a rencontré la Diaspora malienne établie à Dakar.

3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7ème Edition de la Journée mondiale du Coton, le 7 octobre 2025, à Rome en

Italie.

La Journée mondiale du Coton a pour objectif d’assurer la promotion et le développement de la filière coton dans les pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, afin qu’elle contribue davantage au développement économique durable et inclusif des pays membres.

Cette 7ème Edition, placée sous le thème : « Le coton, tissu de nos vies », a enregistré la participation des ministres ou représentants des pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, de la Directrice Adjointe du Centre de Commerce International, des Ambassadeurs du Brésil, de l’Inde et de l’Union européenne, du Représentant du Conseil Consultatif International pour le Coton, du Représentant de l’Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel, du Représentant de l’Organisation Internationale du Travail et du Représentant de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.

Le ministre de l’Industrie et du Commerce, en sa qualité de Président et ministre Coordinateur du C4 + la Côte d’Ivoire a, dans son un discours, affirmé que le soutien interne, accordé par certains pays, à la production cotonnière produit les mêmes effets de distorsion sur le prix du coton que les subventions à l’exportation et qu’une réduction significative, voire totale, dudit soutien est une condition vitale pour la filière coton.

Il a également invité les membres de l’Organisation mondiale du Commerce à saisir l’opportunité de la 14ème Conférence ministérielle, prévue en mars 2026, à Yaoundé au Cameroun, pour donner une réponse appropriée au mandat de Hong Kong sur le coton, relatif au soutien interne.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 15 octobre 2025

 Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    et entendu des communications.
 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1.    Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents.
En vue d’assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des documents de voyage dans l’Espace confédéral.

Ainsi, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé « e-passeport AES » a été adopté le 18 avril 2025, avec des spécifications techniques harmonisées.

Le « e-passeport AES » est conforme aux normes de l’Organisation de l’Avion civile internationale en matière de document de voyage et respecte la protection des données à caractère personnel.
Le projet de décret, adopté, fixe le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents pour le service ordinaire standard à 45 000 francs CFA et pour le service optionnel prémium à 90 000 francs CFA, consacrant ainsi une diminution des prix actuels respectivement de 10 000 et de 20 000 francs CFA.

2.    Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.

La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités.

En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 326 enfants qui bénéficieront entre autres :
-    de la prise en charge des frais d’actes médicaux et de soins ;
-    de la prise en charge des frais scolaires et d’apprentissage ;
-    de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;
-    du placement, le cas échéant, en institution spécialisée.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1.    Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la rentrée solennelle des cours et tribunaux du Burkina Faso, au titre de l’année judiciaire 2025-2026, le 1er octobre 2025.
Cette rentrée solennelle était placée sous le thème : « Renforcement des relations entre la Justice et les justiciables : gage de cohésion sociale, de bonne gouvernance et de développement ».

Ce thème a été traité, dans ses différentes dimensions, par le Rapporteur de la Commission scientifique, le Procureur Général de la Cour des Comptes, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso et le Président de l’audience.

En marge de cette cérémonie, les Gardes des Sceaux du Niger et du Mali, accompagnés de leur homologue du Burkina Faso, ont été reçus en audience par le Président du Faso, Chef de l’Etat.
2.    Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la 45ème Edition de la Journée mondiale de l’Alimentation au Mali, couplée à la Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre 2025.
 
Cette 45ème Edition est placée sous le thème : « Main dans la main pour des aliments et un avenir meilleurs ».

A l’instar des années précédentes, la célébration de la Journée mondiale de l’Alimentation sera couplée à celle de la Journée internationale de la Femme rurale, célébrée le 15 octobre de chaque année, afin de promouvoir l’appel à l’action commune, à travers des manifestations et des activités de sensibilisation.

3.    Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 14ème Edition de la Journée internationale de la Fille, Edition 2025, le 11 octobre 2025.
Cette 14ème Edition est placée, au plan international, sous le thème : « La fille que je suis, le changement que je mène : les filles en première ligne de la crise ».

La célébration de cette Journée vise à contribuer au renforcement de l’environnement protecteur des filles.
A cette occasion, plusieurs activités sont prévues, dont :
-    l’organisation d’un « Take Over » par une fille ;
-    l’organisation d’émissions radiophoniques et télévisuelles ;
-    l’organisation d’une campagne digitale sur la Journée.

4.    Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Edition des Universités africaines de la Communication de Ouagadougou, du 1er au 3 octobre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso.
Les Universités africaines de la Communication de Ouagadougou constituent un forum panafricain de référence rassemblant chaque année des décideurs politiques, des professionnels des médias, des experts en communication et des universitaires du continent.

Cette 14ème Edition, placée sous le thème : « Influence du contexte géopolitique sur la communication et le développement en Afrique », a enregistré la participation des ministres chargés de la Communication des pays de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs universitaires des pays de la Sous-région ainsi que de la Diaspora africaine.
La participation du ministre à cette rencontre a permis de porter la voix du Mali et de partager la vision des Autorités en matière d’information, de communication et de formation professionnelle.
En marge du forum, le ministre a coprésidé avec ses homologues du Burkina Faso et du Niger la cérémonie de signature d’un protocole de partenariat et d’accords bilatéraux entre les Agences de presse des trois pays.
 
5.    Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres :

a.    de la participation du Mali à la Conférence mondiale de l’UNESCO sur les politiques culturelles et le développement durable, du 28 septembre au 2 octobre 2025, à Barcelone en Espagne.
Cette Conférence a rassemblé les ministres chargés de la Culture des Etats membres de l’UNESCO, les représentants d’organisations internationales, de la société civile et du Secteur privé, autour des sujets tels que l’éducation culturelle, le rôle de la Culture dans la prévention et la résolution des conflits, l’intégration de la Culture dans les Objectifs de Développement Durable, l’impact des technologies et de l’intelligence artificielle sur les industries créatives ainsi que la question cruciale du financement du secteur.
Au cours de l’Assemblée plénière, les ministres chargés de la Culture de la Confédération AES ont montré leur détermination à porter les valeurs culturelles de l’Espace confédéral sur la scène internationale.

b.    de la participation du Mali au 11ème Forum international des cultures unies de Saint-Pétersbourg, du 10 au 13 septembre 2025, en Russie.
Ce 11ème Forum, placé sous le thème : « Retour à la Culture - Nouvelles opportunités », a été marqué par :
-    la Rencontre de haut niveau des Chefs de délégations ;
-    la Session de la Vice-Première ministre de la Fédération de Russie ;
-    la Session plénière du Président de la Fédération de Russie.

En marge des travaux, le ministre a rencontré ses homologues russe et africains en vue de promouvoir les échanges culturels.

c.    du lancement du Projet : « Les Maliens visitent le Mali ».
Dans le cadre de l’Année de la Culture, le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a initié le projet : « Les Maliens visitent le Mali ».
Ce projet a pour objectifs, entre autres :
-    de relancer l’activité touristique, à travers le développement du tourisme interne ;
-    de contribuer à la connaissance de l’histoire et de la culture de notre pays ;
-    de contribuer à la promotion de l’économie locale, à travers la création de richesses et d’emplois.
6.    Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la célébration de la 58ème Edition de la Cure salée à Ingall dans la Région d’Agadez, tenue du 4 au 5 octobre 2025, au Niger.
Cette 58ème Edition était placée sous le thème : « Renforcer la cohésion sociale entre pasteurs et agropasteurs : levier essentiel pour un développement et une paix durable ».

L’objectif de cet évènement est d’offrir aux pasteurs nomades, transhumants et agropasteurs l’occasion de montrer leurs troupeaux, d’échanger sur les pratiques d’élevage et de renforcer les liens sociaux, économiques et culturels entre le Niger et ses voisins sahélo-sahariens.
 
Au cours des activités, un accent particulier a été mis sur la nécessité de renforcer la coopération inter-Etats dans le domaine de la Transhumance au sein de la Confédération des Etats du Sahel.
7.    Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 8 octobre 2025
Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications.
 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1.    Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014 portant création de la Direction générale du Contentieux de l’Etat.
La Direction générale du Contentieux de l’Etat a été créée par l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat et les organismes publics et d’en assurer la mise en œuvre.
Après plus d’une décennie, l’application de ce texte a révélé des insuffisances liées au recrutement des collaborateurs extérieurs, notamment dans le cadre de la gestion des procédures d’urgence.
Le projet d’ordonnance, adopté, permettra de tenir compte des spécificités desdites procédures dans le recrutement des collaborateurs extérieurs de la Direction générale du Contentieux de l’Etat.

2.    Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits.
Les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits sont fixés par le Décret n°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022.

L’extension du champ d’application de l’Impôt spécial sur certains produits, à travers l’adoption de l’Ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification du Code général des Impôts ainsi que l’évolution des produits utilisés dans certains secteurs d’activité ont rendu nécessaire la relecture du Décret du 20 septembre 2022.

Le projet de décret, adopté, apporte des innovations concernant les bouillons alimentaires, les produits miniers, les produits du tabac et harmonise la fiscalité minière avec les objectifs de mobilisation de recettes et de promotion d’un environnement économique attractif.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

-    Conseillers techniques :
Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil ; Monsieur Djadjé Amadou KEITA, Enseignant-chercheur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1.    Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, tenue du 22 au 29 septembre 2025, à New York aux Etats-unis d’Amérique.
 
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation comprenant, notamment le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Santé et du Développement social, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies.
La participation de la délégation malienne à cette session a été marquée par le discours du Premier ministre, Chef du Gouvernement, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, le 26 septembre 2025.

Durant son séjour, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a rencontré la Vice-Secrétaire générale des Nations unies, la Directrice générale de l’Organisation internationale pour les Migrations et le ministre de la Défense du Nigéria.

Il a également représenté le Chef de l’Etat à l’évènement de haut niveau organisé par le Président de la République du Sénégal sur la mémoire africaine, la justice et les réparations.
Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé à plusieurs réunions ministérielles, notamment du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations unies, des Pays les moins avancés, des Pays en développement sans Littoral, du Groupe des G77 et la Chine, de l’Organisation de la Coopération islamique, du Groupe des Amis pour la Défense de la Charte des Nations unies et du Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience.
Par ailleurs, les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu des rencontres bilatérales avec leur homologue russe et avec le Président de la Commission de l’Union africaine, suivies d’une séance de travail avec le ministre chargé des Affaires étrangères du Maroc sur l’Initiative Royale visant à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique.

Le ministre de la Santé et du Développement social a pris part à l’Evènement spécial du Secrétaire général des Nations unies sur le climat et à la Réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles.

Il a également eu des entretiens avec le Vice-ministre russe chargé de la Santé, le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux Affaires humanitaires et le Directeur régional pour l’Afrique de l’Organisation mondiale de la Santé.

Avant de quitter New York, les Premiers ministres de la Confédération AES ont eu des échanges avec la diaspora établie aux Etats-unis d’Amérique.

2.    Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 2ème Sommet mondial de la Coalition pour l’Alimentation scolaire, tenu du 18 au 19 septembre 2025, à Fortaleza au Brésil.
Ce 2ème Sommet, qui a enregistré la participation de plus de 80 délégations, a été l’occasion de faire le point des engagements pris par les pays membres de la Coalition et de dégager des perspectives.
A cette occasion, la délégation malienne a présenté les efforts déployés par le Gouvernement en matière d’Alimentation scolaire qui ont porté, entres autres, sur :
-    le renforcement du cadre juridique de l’Alimentation scolaire ;
-    le transfert de ressources aux Collectivités territoriales pour l’approvisionnement des 1855 cantines scolaires à travers le territoire national ;
 
-    la promotion des cantines scolaires endogènes ;
-    l’élaboration du manuel de procédures de gestion des cantines scolaires ;
-    les missions de supervision des activités des cantines scolaires.

Au cours des différentes interventions, des plaidoyers ont été adressés aux décideurs pour améliorer la qualité de l’Alimentation scolaire pour tous et multiplier les cantines endogènes dans toutes les communautés.

3.    Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la candidature du Mali pour l’organisation du Tournoi de qualification de la Ligue africaine de Basketball, Groupe A, prévu du 17 au 19 octobre 2025.
La Ligue africaine de Basketball a pour objectif de développer le Basketball en Afrique, de créer des opportunités pour les jeunes talents africains et de stimuler l’économie locale dans les villes hôtes à travers des événements de grande envergure.

Dans le cadre de la tenue de la phase qualificative de la Ligue africaine de Basketball, le Mali a soumis sa candidature en vue accueillir le Tournoi de qualification du Groupe A, qui regroupera les équipes de la Libye, du Mali, du Burkina Faso et de la Guinée.
La candidature du Mali pour l’organisation de ce tournoi traduit la volonté des Autorités de la Transition d’offrir à la jeunesse malienne des opportunités d’épanouissement à travers le Sport.
4.    Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du Salon International de l’Entrepreneuriat-AES, prévu du 18 au 21 novembre 2025, à Bamako.
Ce Salon, qui constitue une initiative stratégique au service de la souveraineté économique, de la coopération régionale et du développement inclusif, est placé sous le thème : « Entrepreneuriat : facteur d’intégration et de développement économique des pays de la Confédération AES ».

Il a pour objectifs, entre autres :
-    de promouvoir un entrepreneuriat national inclusif et innovant comme moteur de développement économique dans l’Espace confédéral ;
-    d’offrir une plateforme régionale de valorisation de l’entrepreneuriat, notamment celui des jeunes et des femmes ;
-    de mobiliser les partenaires techniques et les investissements privés autour de projets structurants ;
-    de contribuer à la création d’emplois durables et de richesses.

Au cours de l’évènement, les participants échangeront sur le thème principal à travers des conférences de haut niveau, des expositions d’initiatives entrepreneuriales, des rencontres d’affaires et des ateliers thématiques.

5.    Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Internationale des Femmes rurales, Edition 2025, le 15 octobre 2025, à Ouezindougou, Commune rurale du Mandé.
La célébration de cette journée, qui vise la valorisation des initiatives et des solutions agroécologiques portées par les femmes rurales pour faire face aux effets du changement climatique, est placée, au plan national, sous le thème : « Investir dans l’agroécologie féminine pour la résilience des femmes rurales face au changement climatique ».

Ce thème met en exergue les efforts déployés par les femmes rurales du Mali pour leur pleine participation au développement en vue de réduire les barrières qui handicapent leur épanouissement.

6.    Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la célébration des Journées mondiales de l’Habitat et des Villes, Edition 2025.
L’Edition 2025 des Journées mondiales de l’Habitat et des Villes, prévues respectivement les 6 et 31 octobre 2025, mettront en avant les villes intelligentes centrées sur les personnes.
Au plan mondial, les thèmes retenus sont : pour la Journée Mondiale de l’Habitat : « Réponse aux crises urbaines » et pour la Journée Mondiale des Villes : « Villes intelligentes centrées sur les personnes ».

Au plan national, la commémoration desdites Journées se déroule dans un contexte marqué par les effets de diverses crises qui impactent le développement harmonieux de nos villes, le cadre de vie de nos populations et leur quiétude.

Il est prévu, entre autres, comme activités :
-    des concertations entre les acteurs du secteur du Foncier, de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Construction ;
-    le lancement des travaux de réalisation d’ouvrages au compte du Projet de Résilience Urbaine de Bamako et d’autres structures du Ministère en charge de l’Habitat ;
-    des concertations sur la protection des espaces publics du District de Bamako et de certaines localités de la Région de Koulikoro.
Ces activités renforceront les capacités des acteurs du secteur et leur permettront de mener des réflexions sur les politiques, stratégies, législations et règlements existants en vue d’améliorer les conditions de vie des populations dans un environnement sain et sécurisé.

7.    Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 3ème Edition de la Semaine du Numérique, les 4, 5 et 6 décembre 2025.
Le thème de cette 3ème Edition est : « Le e-gouvernement à l’ère de l’intelligence artificielle : opportunités et défis pour la Culture ».

La Semaine du Numérique est un espace de rencontre et d’échanges des acteurs du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication qui offre des opportunités de coopération et de collaboration favorisant l’émergence d’une véritable économie numérique.

Elle vise, notamment, à appuyer les startups, les entreprises du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication ainsi que les administrations par la promotion d’initiatives et de solutions orientées vers la modernisation de l’Administration et d’autres secteurs de production à forte valeur ajoutée.
 
Dans le cadre de la mutualisation des bonnes pratiques en matière de Numérique, le Burkina Faso et le Niger ont été désignés comme « Invités prestigieux » de cette 3ème Edition.

8.    Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 3 octobre 2025
Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à une nomination ;

-    et entendu des communications.
 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1.    Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant Statut des fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
L’adoption de la Loi n°2019-024 du 05 juillet 2019 et de l’Ordonnance n°2021-015/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification du Statut général des fonctionnaires a consacré la prorogation, de 3 ans, des limites d’âges pour les fonctionnaires à faire valoir leur droit à la retraite et de recrutement dans les différents corps de la Fonction publique.
En vue de l’harmonisation des conditions d’accès aux différents corps et des âges limites de départ à la retraite, il est apparu nécessaire de modifier la Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant Statut des fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.

Le projet d’ordonnance, adopté, relève de 3 ans les limites d’âges de départ à la retraite et de recrutement des fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée et prend en compte la Licence parmi les diplômes requis pour le recrutement.

2.    Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2026.
Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2026 est préparé en application de la Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances.

Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2026 s’élèvent à 3 057,792 milliards de francs CFA contre 2 739,697 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectifiée 2025, soit une augmentation de 318,095 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 11,61%.

Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2026 s’élèvent à 3 578,217 milliards de francs CFA contre 3 279,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectifiée 2025, soit une hausse de 298,331 milliards de francs CFA et un taux de 9,10%.

Le Budget de l’Etat 2026 présente un déficit global de 520,425 milliards de francs CFA, soit une baisse de 3,66% par rapport à celui de la loi de Finances rectifiée 2025, estimé à 540,189 milliards de francs CFA.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

-    Directeur général de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée : Monsieur Sou DAO, Inspecteur Divisionnaire-major des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
 
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1.    Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport national à mi-parcours de mise en œuvre des recommandations acceptées par le Mali lors du 4ème cycle de son Examen Périodique Universel, tenu le 2 mai 2023 à Genève, en Suisse.

Le 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel a été l’occasion pour le Groupe de travail de procéder à l’examen de la situation des Droits de l’Homme dans 14 pays dont le Mali.

Le rapport national présenté, à cette occasion, a été examiné par le Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel du Mali, le 2 mai 2023 en présence de la délégation malienne conduite par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, accompagné du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.

A l’issue de cet examen, notre pays a reçu 275 recommandations sur lesquelles 219 ont été acceptées, 53 notées et 3 acceptées et notées à la fois.

Ainsi, les recommandations acceptées ont été soumises, dans le cadre d’un rapport national additif, au Groupe de travail du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies de l’Examen Périodique Universel qui les a adoptées lors de sa 54ème Session ordinaire.

Le présent rapport à mi-parcours fait ressortir le taux de mise en œuvre des recommandations acceptées.
2.    Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème Session de « Tounkan Blon », le 20 septembre 2025.

Cette 3ème Session, consacrée aux Maliens établis en Amériques et au Moyen-Orient, a enregistré la participation du Cabinet du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, de responsables des services centraux, de représentants du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de représentants des organisations des Maliens de l’Extérieur, de Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali ainsi que de représentants de la diaspora installée aux Etats-Unis, au Canada, au Brésil, à Cuba, en Arabie saoudite, aux Emirats arabes unis, au Qatar et au Koweït.

Elle a été l’occasion de recenser les préoccupations exprimées en vue de leur prise en charge à travers, entre autres, l’activation du cadre de concertation Gouvernement-Diaspora, le déploiement de missions de l’Institut national de Prévoyance sociale dans les juridictions à forte demande et la mise en place d’un Guichet unique API-Diaspora.

3.    Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres des principales conclusions de la 1ère Edition du Forum sur le Développement de l’Agriculture dans l’espace de la Confédération des Etats du Sahel, tenue du 18 au 20 septembre 2025, à Bamako.
Cette 1ère Edition avait pour objectif d’identifier les actions de synergie à développer afin de parvenir à une vision partagée favorable à la transformation durable des systèmes Agricoles au sein de l’Espace confédéral.

Elle s’est déroulée en 2 phases :
-    la réunion technique préparatoire des experts, tenue du 18 au 19 septembre 2025 ;
 
-    la réunion des ministres chargés de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de la Confédération AES, le 20 septembre 2025.
Au cours de la réunion préparatoire, les experts ont fait l’état des lieux des problèmes auxquels le secteur Agricole est confronté dans l’Espace confédéral avant de se pencher sur les principales thématiques qui résument les enjeux relatifs au développement dudit secteur, en lien avec la souveraineté alimentaire et la transformation structurelle de l’économie de nos Etats.
A la suite des experts, la réunion des ministres a, entre autres :
-    approuvé la vision à l’horizon 2035 : « la Confédération des Etats du Sahel dispose d’une Agriculture compétitive, durable et inclusive assurant la souveraineté alimentaire et contribuant à l’amélioration des conditions de vie des populations de l’Espace confédéral » ;
-    approuvé les recommandations formulées par les experts ;
-    souligné la nécessité de mettre l’accent sur la réalisation d’aménagements hydroagricoles, d’infrastructures de transformation, de conservation et de commercialisation des produits Agricoles ;
-    souligné la nécessité de faire de l’Espace confédéral un pôle sahélien de référence en matière de recherche et de formation Agricoles ;
-    recommandé l’élaboration d’un Plan de mise en œuvre des actions de synergie identifiées, assorti d’une Feuille de route.
4.    Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la réélection du Mali au Conseil d’Administration de l’Union Postale Universelle, tenu du 08 au 19 septembre 2025, à Dubaï aux Emirats arabes unis.
Cette réélection, lors du 28ème Congrès de l’Union Postale Universelle, est le résultat de l’implication du Président de la Transition, Chef de l’Etat et d’une diplomatie active.
Elle est porteuse d’opportunités majeures, notamment :
-    le renforcement de l’image du Mali sur la scène internationale ;
-    la participation active aux décisions mondiales sur la logistique, le commerce électronique, l’innovation numérique et le financement du développement postal ;
-    la défense des intérêts de la Région Afrique et la promotion de projets structurants en faveur de notre pays.

5.    Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 19ème Edition de la Journée Mondiale de lutte contre la rage, le 28 septembre 2025.
Cette 19ème Edition, placée sous le thème : « Agissons maintenant : toi, moi, la communauté », vise à sensibiliser la population sur la vaccination régulière des animaux de compagnie pour l’élimination de la rage à l’horizon 2030.

La cérémonie officielle de célébration de ladite journée aura lieu le 29 septembre 2025, à Bamako.

6.    Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a.    de l’organisation de la 30ème Edition du Mois de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion, en octobre 2025.
Cette 30ème Edition, prévue du 1er au 31 octobre 2025, est placée sous le thème : « Solidarité dans la diversité culturelle, base d’une société inclusive ».
 
Le programme du mois s’articule autour de 4 semaines thématiques, à savoir :
-    la Semaine des Personnes âgées ;
-    la Semaine de la Femme et de l’Enfant ;
-    la Semaine des Personnes vivant avec un handicap ;
-    la Semaine de la Jeunesse, de l’Emploi et de l’Entrepreneuriat.

Le lancement officiel est prévu le 30 septembre 2025.

b.    de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 26 septembre 2025
Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    et entendu des communications.
 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :

a.    un projet de décret portant 2ème renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 appartenant à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL.

Un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, d’une superficie de 16,8 km2 a été attribué, en 2015, à la Société MINEX-SARL dans le secteur de Makounké, Cercle de Kéniéba. Ce permis a été cédé à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL en 2022.

Aussi, la Société OUANI-OR-SARL, titulaire d’un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, d’une superficie de 40 km2, à Kandiolé Nord, Cercle de Kéniéba, a cédé ce permis à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL en 2022.

Après ces cessions, les deux permis ont été fusionnés pour donner une superficie de 56,8 km2 au profit de la société ROSCAN GOLD MALI-SARL.
Compte tenu de la mise en évidence des indices nécessaires à la poursuite des activités sur le périmètre dudit permis et conformément aux dispositions du Code minier, la société sollicite son renouvellement.

Le projet de décret, adopté, renouvelle pour une 2ème fois le permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL.

b.    un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°3 à la Convention d’établissement, signée le 2 mars 2017, entre l’Etat du Mali et la Société
« FEKOLA-S.A. » pour l’exploitation d’or sur le permis de Médinandi dans le Cercle de Kéniéba, Région de Kayes.
Pour être en cohérence avec sa vision d’un partage plus équitable des revenus issus du secteur minier, l’Etat a engagé un processus de renégociation des conventions d’établissement avec les sociétés minières.

Ces négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord avec la Société « FEKOLA-
S.A. » qui prévoit un 3ème Avenant à la convention conclue en 2017.

Le projet de décret, adopté, approuve l’Avenant n°3 à la Convention d’établissement du 2 mars 2017 pour prendre en compte :
-    le changement de la nature de la participation en numéraire de l’Etat, qui devient une participation non diluable et non contributive aux investissements ;
-    l’augmentation des revenus à travers l’application de taux raisonnables concernant les impôts, droits et taxes ;
-    la prise en compte du contenu local ;
-    le renforcement du rôle de l’Etat dans l’organe de gestion de la société d’exploitation.
 
c.    un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « Lithium du Mali-
S.A. » pour l’exploitation du lithium à Torakoro dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni.
d.    un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « SEMOS-S.A. » pour l’exploitation d’or à Sadiola, Cercle de Kayes, Région de Kayes.

e.    un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. » pour l’exploitation du lithium à Foulaboula dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni.
f.    un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « SOMISY-S.A. » pour l’exploitation d’or à Syama, Cercle de Kadiolo, Région de Sikasso.
Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali a signé des protocoles d’accord avec :
-    les Sociétés Leo Lithium LTD, Firefinch Limited, GFL International CO-LTD, Mali Lithium BV et Lithium du Mali-S.A., le 12 septembre 2024 ;
-    les Sociétés Allied Gold et SEMOS-S.A., le 12 septembre 2024 ;
-    les Sociétés Future Minerals, Kodal Mining UK Limited et Les Mines de Lithium de Bougouni, le 1er novembre 2024 ;
-    la Société des Mines de Syama, le 15 novembre 2024.

Conformément à ces protocoles d’accord, l’Etat du Mali et les sociétés minières ont conclu de nouvelles conventions d’établissement pour la phase d’exploitation.
Les projets de décret, adoptés, approuvent les nouvelles conventions d’établissement qui consacrent, entre autres, l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital desdites sociétés en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1.    Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la révision annuelle des listes électorales de 2025.
La révision annuelle des listes électorales de 2025, prévue du 1er octobre au 31 décembre 2025, se déroulera dans les 815 Communes, les 7 Arrondissements du District de Bamako et 48 Missions diplomatiques et Postes consulaires pour les Maliens établis à l’extérieur.

Elle sera également une opportunité pour les citoyens en âge de voter et ne figurant pas dans le fichier électoral de se faire inscrire directement auprès des Commissions administratives.

Pour faciliter les transferts en ligne, la plateforme www.ralemali.ml sera réactivée du 1er au 31 octobre 2025.
 
Les opérations de la révision de 2025 s’effectueront sur la base des résultats des travaux des Commissions administratives de 2024 et des données transmises en 2025 par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections.

2.    Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue des Vacances citoyennes, Edition 2025.
L’Edition 2025 des Vacances citoyennes, prévue du 19 au 28 septembre 2025, à Fana et à Dioila, regroupera 300 jeunes venus de toutes les régions administratives du Mali et du District de Bamako.

Pendant ce regroupement appelé « Camp », les jeunes seront formés et sensibilisés sur les valeurs d’engagement citoyen, de civisme, de patriotisme, de la culture de la paix et du vivre-ensemble, à travers des activités portant sur :
-    les conférences et causerie-débats sur la cohésion sociale, la paix, le vivre-ensemble, le civisme et les effets néfastes de la consommation des stupéfiants ;
-    la construction, la réhabilitation d’infrastructures socio-éducatives et sportives ;
-    les actions d’assainissement et d’hygiène des services sociaux de base des localités d’accueil ;
-    l’organisation d’activités socio-éducatives et culturelles ;
-    les excursions sur les sites historiques et culturels.

Les Vacances citoyennes demeurent une activité majeure et prioritaire pour la jeunesse malienne surtout en cette période de l’histoire de notre pays marquée par les idéaux de refondation s’appuyant sur le respect de la souveraineté de l’Etat, les choix souverains du Peuple et la défense de ses intérêts.
L’organisation des Vacances citoyennes est aussi l’occasion de mobiliser, à travers le Conseil national de la Jeunesse du Mali, les jeunes en vue de leur participation active à la construction nationale.

3.    Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 8ème Edition du Salon de l’Habitat de Bamako, SAHABA 2025.

Cette 8ème Edition, prévue du 9 au 11 octobre 2025, a pour thème : « Résilience face aux crises urbaines ».

Ce thème inscrit le Salon de l’Habitat de Bamako dans une optique d’accompagnement et de mise en exergue du rôle des acteurs sociaux et autres partenaires dans la conception et la mise en œuvre de politiques publiques urbaines durables et inclusives.
Les activités prévues sont entre autres :
-    des conférences et panels de haut niveau, réunissant des experts et décideurs pour discuter des enjeux et perspectives de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
-    une exposition regroupant des promoteurs immobiliers, architectes, ingénieurs, institutions financières, fournisseurs de matériaux et startups innovantes ;
 
-    des rencontres d’affaires afin de favoriser la conclusion de partenariats solides et durables ;
-    des espaces d’échanges avec le grand public pour sensibiliser sur les bonnes pratiques en matière d’Habitat et d’Urbanisme.
L’édition de cette année sera placée sous le signe de la culture, de la fraternité et du renforcement de l’intégration entre Etats du Sahel.

4.    Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 19 septembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;
-    et entendu des communications.
 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1.    Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 26 juin 2025, à Bamako et à Riyad, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, relatif au financement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital social du Fonds de Solidarité Africain.
Par cet Accord, la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 4 milliards 413 millions 816 mille 900 francs CFA.

Ce prêt permettra au Gouvernement de s’acquitter partiellement de sa quote-part à l’augmentation du capital du Fonds de Solidarité Africain en vue de favoriser l’accès des Petites et Moyennes Entreprises aux crédits d’investissement.

2.    Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la carte nationale hospitalière.
La carte nationale hospitalière, selon les dispositions de la loi hospitalière, est un sous-ensemble de la carte sanitaire nationale. Elle fixe les normes ou standards des établissements hospitaliers publics et privés en vue de faire face, de manière optimale, aux besoins de santé de la population et de les mettre en adéquation avec la demande actuelle et/ou future des soins et services de santé.

A cet effet, elle détermine la catégorie de classement, les limites géographiques des zones de couverture administrative, la nature et l’importance des installations et des compétences nécessaires de chaque établissement hospitalier.

Les évaluations, notamment celles de la qualité des soins dans les établissements publics hospitaliers ont conclu à la nécessité de réviser la carte nationale hospitalière en vigueur, adoptée par le Décret n°2016-0470/P-RM du 28 juin 2016, afin de corriger les insuffisances constatées et de tenir compte des reformes opérées ou en cours dans le système de santé.
Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la carte nationale hospitalière qui détermine, pour la période 2026-2030, les exigences de base dans les domaines des soins et prestations, des ressources humaines, des matériels et équipements, des infrastructures, des installations, de la logistique et des types d’organisation dans les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème références des établissements hospitaliers publics et privés.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1.    Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 4ème Edition de la Semaine nationale de la Réconciliation nationale.
Cette 4ème Edition 2025 coïncide avec l’Année de la Culture au Mali, lui conférant ainsi une portée symbolique et stratégique particulière pour replacer l’héritage culturel au cœur du processus de réconciliation nationale.
 
Le thème retenu pour cette année est : « Héritage culturel : Facteur de paix et de cohésion sociale dans l’espace AES ».

L’édition 2025 a pour objectifs de :
-    valoriser le patrimoine matériel et immatériel sahélien comme levier de résilience et de cohésion ;
-    raviver la mémoire collective en célébrant l’héritage culturel commun de la Confédération AES ;
-    mobiliser les acteurs clés, notamment les femmes et les jeunes dans la transmission des valeurs ancestrales de paix ;
-    mettre en exergue le dialogue permanent entre les cultures pour renforcer l’intégration et la fraternité au sein de la Confédération des Etats du Sahel.
Pour concrétiser ces objectifs, un programme d’activités participatives sera mis en œuvre à travers des débats sur la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale, des expressions artistiques et culturelles, des activités sportives, de plantation d’arbres et de remise du prix annuel pour la promotion de la paix au Mali.

2.    Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres du projet de création d’une société nationale de réassurance.
Le marché malien des Assurances connaît une dynamique de croissance soutenue, tant en matière de primes émises que de diversification des produits.
Cependant, une part significative des primes est transférée à l’extérieur, du fait de l’absence d’une structure nationale capable de jouer un rôle de réassureur de référence.

Cette situation limite la rétention des ressources financières dans notre économie et réduit la contribution potentielle du secteur à la mobilisation de l’épargne nationale et au financement de l’économie. C’est au regard de ces constats qu’il s’avère nécessaire de créer une société nationale de réassurance.

La création de cette société permettra, entre autres, de :
-    renforcer la souveraineté financière en réduisant la dépendance vis-à-vis des réassureurs étrangers ;
-    conserver une partie des primes cédées à l’étranger ;
-    gérer au mieux les risques complexes industriels, miniers, agricoles ou de catastrophes naturelles ;
-    contribuer au développement économique du pays à travers les placements dans le système bancaire, les bons et obligations du Trésor et autres canaux de placements ;
-    renforcer la professionnalisation des assureurs locaux à travers la création d’emplois spécialisés et le développement des compétences techniques en gestion des risques.

3.    Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7ème Réunion du Comité Régional de l’Alliance Solaire Internationale pour l’Afrique, tenue à Accra au Ghana, du 2 au 4 septembre 2025.
La réunion avait pour objectif de stimuler les investissements dans l’énergie solaire et de renforcer les capacités institutionnelles afin d’aider l’Afrique sur le plan énergétique.
 
Elle a été marquée par des sessions parallèles sur, entre autres, le rôle du secteur privé africain pour la transition énergétique, le financement catalytique, les technologies nouvelles et émergentes pour l’Afrique, l’Intelligence artificielle et la numérisation en vue de favoriser la croissance accélérée des économies africaines propres.
Dans son intervention, le ministre de l’Energie et de l’Eau a donné un aperçu sur les défis liés à la satisfaction des besoins énergétiques du Mali et l’engagement des Autorités pour une transition énergétique à travers l’utilisation de l’énergie solaire pour le développement des secteurs de l’Agriculture, de la Santé et des Mines.

4.    Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a.    de l’organisation de Sessions de Formation des Formateurs sur l’approche « Sport pour le Changement ».
Ces sessions de formation, prévues du 8 septembre au 8 octobre 2025, enregistreront la participation des acteurs du monde sportif aux niveaux régional et national.
Elles ont pour objectif de renforcer les capacités des encadreurs de jeunesse et des cadres sportifs à former des coachs communautaires sur l’approche « Sport pour le Changement ».
Ces sessions de formation s’inscrivent également dans la dynamique nationale de promotion de la citoyenneté active, de l’inclusion sociale et du développement du capital humain.
b.    de l’organisation du Tournoi de Football UFOA-A-U 17.
Cette compétition de Football U-17 de la Confédération Africaine de Football, prévue du 3 au 18 octobre 2025, se déroulera au Stade Mamadou KONATE, au Stade Ouezzin COULIBALY et au Stade DIARRAH de Koulikoro.
Le tirage au sort, qui déterminera la composition des groupes et le calendrier de la compétition, aura lieu le 15 septembre 2025.
La désignation de notre pays pour abriter cette compétition de la Zone A de l’UFOA sera l’occasion de faire valoir, une fois de plus, son « Djatiguiya » et de démontrer sa capacité d’accueil des grands événements pour l’épanouissement de la jeunesse.

5.    Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres des créations et des pertes d’emplois enregistrées en 2024 et au premier semestre 2025.
Conformément à sa mission de collecte, de traitement, d’analyse et de diffusion des données statistiques sur le marché du travail, l’Observatoire national de l’Emploi et de la Formation réalise un suivi trimestriel des créations d’emplois effectuées par le secteur public et le secteur privé.
Ainsi, les données recueillies font ressortir que le secteur public et le secteur privé ont créé respectivement :
-    32 019 et 32 292 emplois courant l’année 2024 ;
-    25 939 et 14 962 emplois au 1er semestre 2025.
Sur les mêmes périodes, les pertes enregistrées s’élèvent à 3 619 emplois pour 2024 et 2 037 emplois pour le 1er semestre 2025.
 
6.    Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 1ère Edition du Forum sur le développement de l’Agriculture dans l’espace de la Confédération des Etats du Sahel, prévue du 18 au 20 septembre 2025, à Bamako.
Cette édition inaugurale est initiée dans la perspective d’identifier les actions de synergie à développer dans le secteur Agricole et de parvenir à une vision partagée du développement Agricole, favorable à la transformation durable des systèmes Agricoles au sein de l’espace confédéral.
Le forum vise spécifiquement à :
-    promouvoir la souveraineté alimentaire dans l’espace AES ;
-    définir une vision partagée du développement Agricole au sein de l’espace confédéral ;
-    identifier les axes relatifs à l’harmonisation du cadre législatif et réglementaire du secteur Agricole dans l’espace confédéral ;
-    informer et sensibiliser les potentiels investisseurs sur les opportunités d’investissement dans les filières Agricoles stratégiques.
Le forum se déroulera en 2 phases :
-    la réunion technique préparatoire prévue les 18 et 19 septembre 2025 ;
-    la réunion des ministres chargés de l’Agriculture prévue le 20 septembre 2025.

7.    Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum Africain des Systèmes Alimentaires, tenu à Dakar, du 30 août au 5 septembre 2025.
Ce forum était placé sous le thème : « La Jeunesse africaine : Fer de lance de la collaboration, de l’innovation et de la transformation des systèmes agroalimentaires ».
La délégation malienne était composée du ministre de l’Elevage et de la Pêche, du ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire, d’acteurs du secteur privé, d’institutions de recherche et de jeunes entrepreneurs maliens.
Elle a pris part à plusieurs sessions stratégiques et a tenu des rencontres bilatérales avec des partenaires et institutions sur les systèmes alimentaires.
En marge du forum, la délégation malienne a eu une rencontre avec la communauté malienne établie à Dakar.

8.    Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 10 septembre 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination d’un Notaire.

Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve.

L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.

En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, nomme Monsieur Youssouf KASSE, en qualité de notaire avec résidence à Niono.

2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail et son Plan d’actions 2025-2029.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 16 juillet 2025, a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Sécurité et Santé au Travailet sonPland’actions2025-2029.

Cette Politique vise à protéger l’Homme au travail par une prévention des risques professionnels en minimisant les Accidents de Travail et Maladies Professionnelles, dans tous les secteurs, y compris l’économie informelle et à améliorer la productivité.

Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

-    Inspecteurs à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel-major Fakourou KEITA ;
Colonel-major Zoumana DIAWARA ; Colonel-major Cheick Amala SIDIBE.

-    Haut fonctionnaire de Défense au Ministère des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes :
Colonel-major Mamadi KONE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

-    Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile : Contrôleur Principal de Police Amadou TOURE ;
Colonel Sapeur-pompier Dramane DIALLO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-    Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture : Monsieur Sidy DIALLO, Inspecteur des Services économiques.

-    Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Elevage et de la Pêche : Monsieur Ibrahim CISSE, Inspecteur des Services économiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

-    Conseillers techniques :
Monsieur Djibril SOW, Enseignant-chercheur ; Madame Kadiatou SAMAKE, Enseignant-chercheur.

-    Directeur exécutif de l’Agence malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique :
Monsieur Ouaténi DIALLO, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

-    Directeur général de la Société Energie du Mali :
Monsieur Madani DRAVE, Spécialiste en Génie électrique et informatique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

-    Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa BAMBARA, Spécialiste en Maintien de la Paix.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

-    Secrétaire exécutif du Comité national de la Recherche agronomique : Monsieur Diakaridia TRAORE, Enseignant-chercheur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la tenue des Assises de l’Association des Gestionnaires et Partenaires africains de la Route du 25 au 27 septembre 2025, à Bamako.

L’Association des Gestionnaires et Partenaires africains de la Route est une organisation professionnelle regroupant les acteurs de la route et du transport routier des pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Elle vise le développement des échanges entre les différents acteurs intervenant dans le secteur routier, la promotion de l’intégration des réseaux routiers africains, l’harmonisation des normes de construction, d’entretien et d’exploitation des routes et l’amélioration des performances du secteur.

Les Assises de Bamako, placées sous le thème : « Durabilité des infrastructures routières en Afrique : problématique, solutions et perspectives », réuniront environ 200 participants, dont des experts, des gestionnaires, des partenaires techniques et financiers venant des 15 pays membres de l’Association.

L’organisation de ces Assises permettra au Mali de :
-    valoriser l’expérience nationale en matière de développement et d’entretien du réseau routier dans un contexte difficile ;
-    renforcer la coopération avec les pays de la sous-région et les partenaires techniques et financiers ;
-    promouvoir l’image du Mali comme acteur engagé pour le développement des infrastructures et l’intégration régionale.

2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée internationale de l’Alphabétisation, Edition 2025.

L’Edition 2025 de la Journée internationale de l’Alphabétisation est placée, au niveau international, sous le thème : « Promouvoir l’Alphabétisation à l’ère numérique ».

Au plan national, le thème retenu est : « L’Alphabétisation numérique : clé pour un avenir inclusif et durable ».

Les actions prévues, du 8 au 14 septembre 2025, visent entre autres à :
-    sensibiliser les autorités politiques et administratives sur la nécessité d’appuyer les Centres d’Alphabétisation dans leur effort de digitalisation ;
-    mener un plaidoyer pour un financement accru des actions d’Alphabétisation par l’Etat, les Collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers ;
-    encourager    l’intégration    des    compétences    numériques    dans    les    programmes d’Alphabétisation ;
-    valoriser les initiatives nationales en matière d’Alphabétisation.

La Journée sera célébrée sur toute l’étendue du territoire national sous le leadership des autorités administratives, en rapport avec les acteurs chargés de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle.

3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la cérémonie de remise du Prix Hideyo NOGUCHI pour l’Afrique au Professeur Abdoulaye DJIMDE au Japon, du 17 au 27 août 2025.

Le Prix Hideyo NOGUCHI pour l’Afrique est une distinction qui récompense les individus et les organisations ayant contribué, de manière exceptionnelle, à la Recherche médicale et aux Services de santé en Afrique, notamment dans la lutte contre les maladies infectieuses.

Il traduit la volonté du Japon d’accompagner les talents africains dans la lutte contre les maladies qui freinent le développement du continent.

La présence du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à cette cérémonie a symbolisé la fierté et le soutien du Gouvernement au Professeur Abdoulaye DJIMDE, Directeur du Centre de Recherche et de Formation sur le Paludisme et à son équipe pour cette distinction exceptionnelle.

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a eu des rencontres parallèles dont l’objectifétait d’initier des relations de partenariat, àtravers lesquelles le Malipourrait tirer parti de l’expertise japonaise pour accélérer la transformation technologique.

4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 12ème Conférence des ministres de l’Observatoire des Fonctions publiques africaines, tenue le 23 août 2025, à Bamako.

Cette 12ème Conférence, précédée de la réunion des Experts, tenue du 21 au 22 août 2025, a enregistré la participation des ministres chargés de la Fonction publique du Bénin, du Burkina Faso, des Iles Comores, de la Mauritanie, du Niger, de Sao Tomé-et-Principe, du Sénégal et du Tchad.

A l’issue des travaux, les ministres ont adopté « la Déclaration de Bamako », invitant les Etats membres à renouveler leur engagement statutaire.

La Conférence a également adopté des résolutions, notamment :
-    la désignation du ministre Sénégalais de la Fonction publique en qualité de Président en exercice de l’Observatoire ;
-    l’organisation d’une session extraordinaire au Gabon en 2026 ;
-    la désignation du Gabon et du Tchad respectivement 2ème et 3ème Vice-présidents ;
-    le recrutement d’un secrétaire exécutif pour mettre en œuvre les actions prioritaires.

5. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 2ème Edition de l’Université d’été des Volontaires de la Confédération des Etats du Sahel.

L’Université d’été des Volontaires de la Confédération des Etats du Sahel est une opportunité stratégique pour rassembler les volontaires de la Confédération AES autour d’activités à valeur ajoutée sociale et symbolique.

La 2ème Edition, qui se déroulera du 09 au 11 septembre 2025 à Bamako, est placée sous le thème : « L’impératif engagement des volontaires dans la consolidation des acquis de la Confédération des Etats du Sahel ».

L’activité a pour objectifs :
-    de susciter un engagement patriotique et volontaire chez les citoyens pour une souveraineté réelle des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel ;
-    de créer un cadre d’échange entre les volontaires de la Confédération AES pour un engagement effectif dans la reconstruction de nos Etats ;
-    d’engager les acteurs de changement positif à cultiver les valeurs culturelles endogènes pour la reconstruction des pays ;
-    de promouvoir la culture du Volontariat et du Bénévolat.

La rencontre de Bamako réunira, en plus des ministres chargés de la Jeunesse, les Directeurs des Centres nationaux de Volontariat et plus de 300 volontaires des 3 pays.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la 75ème Session du Comité Régional de l’Organisation Mondiale de la Santé, tenue du 25 au 28 août 2025, à Lusaka en Zambie.

Cette 75ème Session a réuni les ministres chargés de la Santé des 47 Etats membres pour examiner, approuver et définir les politiques, les activités et les plans financiers visant à améliorer la santé des populations africaines.

Au cours des travaux, le Mali a soutenu les positions de la Région africaine sur tous les points inscrits à l’ordre du jour et pris acte du rapport du Directeur régional de l’OMS pour l’Afrique.

Cette session a notamment été marquée par :
-    l’appel des ministres africains de la Santé à une action urgente face au ralentissement des progrès dans la lutte contre le paludisme ;
-    l’engagement de l’Afrique à renforcer la préparation et la riposte aux urgences sanitaires ; -    l’incitation des ministres à prioriser la production locale de médicaments ;
-    l’engagement des ministres africains à lutter contre les flambées épidémiques dans une optique de durabilité et à accélérer l’éradication de la poliomyélite.

Lors de cette session, Madame le ministre de la Santé et du Développement social a été élue, par ses pairs, en qualité de Première Vice-présidente du Comité Régional de l’OMS pour l’Afrique, pour un mandat d’un an.

En marge des travaux, les ministres chargés de la Santé de la Confédération des Etats du Sahel ont rencontré le nouveau Directeur régional de l’Organisation Mondiale de la Santé afin de lui présenter les priorités sanitaires de l’Espace confédéral.

Au coursde sonséjour, le ministre a également rencontré la communauté malienne établie enZambie.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 04 septembre 2025

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

 - adopté des projets de texte ;

 - procédé à des nominations ;

 - et entendu des communications. 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants.

Les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la protection et à la promotion des Droits de l’Enfant, ratifiés par notre pays, recommandent pour l’enfant en conflit avec la loi un traitement spécifique distinct de celui réservé aux adultes et l’institution d’un système complet de justice, pour les enfants, porté par des services spécialisés.

Ce principe apparaît spécifiquement dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant et dans la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant qui invitent les Etats parties à promouvoir l’adoption de lois et de procédures, la mise en place d’autorités et d’institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces engagements internationaux, le Mali a adopté la Loi n°01081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridiction pour mineurs et l’Ordonnance n°02-062/P-RM du 05 juin 2002 portant Code de Protection de l’Enfant dont la mise en œuvre a permis de marquer la spécificité de la protection des Droits de l’Enfant dans la pratique judiciaire.

Cependant, l’évaluation du système de justice pour enfant, réalisée en 2021, a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.

Les projets de texte, adoptés, créent la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale dans le domaine de la prise en charge des enfants en contact avec la loi et d’en assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre.

Ils prévoient, également, l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années.

2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale.

Notre pays, depuis son accession à l’indépendance, est confronté à des défis sécuritaires, économiques, financiers, climatiques et de gouvernance qui ont engendré des conflits inter et intracommunautaires, des rébellions successives avec comme corollaires l’instabilité politique et institutionnelle, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.

Les crises insurrectionnelles survenues, depuis 1960 ont été gérées à travers des accords notamment :

-l’Accord de Tamanrasset, signé à Tamanrasset le 6 janvier 1991 ;

-le Pacte national, signé à Bamako le 11 avril 1992 ;

-l’Accord d’Alger pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la Région de Kidal, signé à Alger le 4 juillet 2006 ;

-l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix, signé à Ouagadougou le 18 juin 2013 ;

-l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, signé à Bamako le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015.

Malgré les multiples initiatives de l’Etat, des institutions régionales et internationales dans le cadre du processus de paix, l’insécurité persiste et notre pays connait depuis 2012 une profonde crise qui a impacté les fondements de la Nation et entrainé l’effritement de la cohésion sociale et du vivre ensemble.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, tirant les enseignements des différentes rébellions, prenant en compte les acquis des accords subséquents et dans le but d’associer l’ensemble des Maliens à la recherche d’une paix durable, a décidé de l’appropriation nationale du processus de paix et de réconciliation.

Dans ce contexte, il a initié le Dialogue inter-Maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale qui a recommandé, entre autres, la rédaction d’une Charte pour la paix, la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble.

La présente charte sera le document de référence pour toutes les initiatives, actions et activités qui concourent à la sécurité, à la paix, à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et au vivre ensemble. Sa vision est : « Une Nation souveraine, réconciliée, tolérante et en paix, dans un Etat refondé reposant sur une gouvernance démocratique, juste et équitable ».

Le projet de loi, adopté, permettra de consolider l’unité nationale, de restaurer la paix, de renforcer la sécurité, de raffermir la cohésion sociale et le vivre-ensemble à travers la réconciliation nationale.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Moscou :

Capitaine Ahmed TOURE.

Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Paris :

Commandant Samba COULIBALY.

Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Bruxelles :

Monsieur Modibo CISSE, Inspecteur des Finances.

Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Riyad :

Commissaire Principal Mohamed Ali OULD MOHAMED YEHIA.

Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Libreville :

Commissaire Divisionnaire Souleymane GOITA.

Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Malabo :

Capitaine Fadiougou SISSOKO.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la 26ème Edition de la Réunion statutaire des Présidents des Cours des Comptes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, tenue du 14 au 18 juillet 2025 à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Cette 26ème Edition, placée sous le thème : « Renforcer la reddition des comptes pour une gouvernance publique responsable », avait pour objet l’évaluation des systèmes de contrôle des comptes publics et des résultats des contrôles effectués au titre de l’exercice 2024 par les Cours des Comptes des Etats membres et par la Cour des Comptes de l’UEMOA.

Sur la question de l’adoption par règlement du statut-type des magistrats des juridictions financières, le Mali, après avoir partagé son expérience a soutenu l’idée d’un statut-type adopté sous forme d’une directive plutôt que par voie de règlement.

En marge de cette 26ème Edition, la délégation du Mali a eu une séance de travail avec les représentants des Cours des Comptes des Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel, en vue de définir les contours d’un partenariat entre les juridictions financières de l’espace confédéral.

b. de la célébration de la 11ème Edition de la Journée internationale de Lutte contre la Traite des Personnes.

La célébration de cette 11ème Edition, placée sous le thème : « La traite des êtres humains est un crime organisé. Mettons fin à l’exploitation », sera marquée par des activités programmées par le Comité national de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et les Pratiques assimilées, du 29 juillet au 14 août 2025.

Ces activités se traduiront, à Bamako et à Koulikoro, par des diffusions de messages vidéos, d’articles de presse et de messages radiophoniques, des conférences-débats, un concours de plaidoirie des jeunes juristes, une donation de vivres et de non vivres aux centres d’accueil et d’hébergement des victimes de traite ainsi que des personnes déplacées internes.

A l’occasion, des sessions de sensibilisation communautaire et des caravanes d’information sur la traite des personnes se dérouleront également à Ségou, Sikasso, Bougouni et Kangaba.

2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 12ème Conférence des Ministres de l’Observatoire des Fonctions publiques africaines, prévue le 23 août 2025, à Bamako.

L’Observatoire des Fonctions publiques africaines, créé le 5 novembre 1991, a pour missions entre autres, l’appui aux Etats dans la collecte d’informations sur l’état des Fonctions publiques et leur traitement de manière à offrir aux ministres une perspective comparative des problèmes qui se posent dans les différents pays et identifier les programmes et projets régionaux tendant à une meilleure intégration des Fonctions publiques.

Au cours de la 11ème Conférence tenue à Cotonou au Bénin, du 14 au 17 novembre 2018, le Mali a été désigné pour assurer la présidence de l’Observatoire.

Cette 12ème Conférence des Ministres qui sera précédée de la réunion des Experts, du 21 au 22 août 2025, permettra entre autres :

-d’examiner et de valider les rapports d’activités 2018-2024 et le rapport financier du Secrétaire exécutif ;

-de relire les textes de l’Observatoire en vue de recadrer sa mission ;

 -de désigner un nouveau Secrétaire exécutif.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

a. de la tenue de la 5ème Edition de la « Super Coupe Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat », du 15 août au 7 septembre 2025, à Bamako.

La « Super Coupe Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat » est une compétition de football dont l’objectif est la mobilisation sociale des jeunes des différentes Régions du pays, en vue du brassage humain et culturel.

La compétition regroupe, en plus des équipes de la Présidence, du Gouvernement et du Conseil National de Transition, celles des Ligues de football de toutes les Régions ainsi que du District de Bamako.

Un match de gala opposera l’équipe des membres du Gouvernement et du personnel de la Présidence de la République à celle du Conseil National de Transition, le 15 août 2025.

Les ministres chargés des Sports des pays membres de la Confédération AES seront les invités d’honneur de la finale de cette 5ème édition.

b. de l’organisation du Concours national du Plus Beau Quartier.

Dans le cadre de l’embellissement des villes et de la promotion de la citoyenneté active, de nombreuses initiatives citoyennes émergent dans l’ensemble du pays. Ces actions, portées par des citoyens de toutes les couches sociales, traduisent un réel engagement pour l’amélioration du cadre de vie.

Afin de fédérer ces initiatives et de les inscrire dans une dynamique nationale cohérente, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne prévoit d’organiser le Concours du Plus Beau Quartier pour : 

-encourager les initiatives locales d’assainissement, d’embellissement et de gestion durable des quartiers ; 

-valoriser l’engagement citoyen à travers des actions concrètes ;

-promouvoir la cohésion sociale et la solidarité de voisinage ;

-impliquer la jeunesse dans le développement urbain et communautaire.

Le concours mettra en compétition les quartiers des Régions ainsi que ceux du District de Bamako.

c. de la clôture du Programme de formation dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté », le 20 juillet 2025 dans les Régions pilotes et le 24 juillet 2025 au Palais des Pionniers.

Le Programme « A l’Ecole de la Citoyenneté » vise à inculquer chez les jeunes le sens du patriotisme, les valeurs de citoyenneté et de civisme et l’engagement en faveur de la construction et de la défense de la Nation et de l’espace AES.

La 4ème Cohorte du Programme, lancée officiellement le 10 juillet 2025 à Bamako et les 10 et 11 juillet 2025 dans les Régions pilotes, a permis de former 1 800 jeunes, dont :

-400 à Bamako, comprenant des jeunes des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel ainsi que de la Diaspora ;

-1 400 dans les Régions de Sikasso, Kayes, Koulikoro, Ségou, Mopti, Gao et Tombouctou.

L’objectif visé est de forger une jeunesse consciente, engagée, et toujours prête à répondre à l’appel

de la Nation et de l’espace confédéral.

4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des conclusions du Forum international de la Diaspora.

Le Forum international de la Diaspora, tenu du 17 au 19 juillet 2025, sous le thème : « Enjeux et défis pour une diaspora au cœur du développement économique national », a réuni les membres du Gouvernement et des Institutions de la République, les ministres chargés de la Diaspora de la Confédération des Etats du Sahel, les délégations de certains pays amis, les Missions diplomatiques et Postes consulaires, les représentants des Organisations internationales accréditées au Mali, les partenaires techniques et financiers, les investisseurs de la Diaspora et les organisations de la société civile.

Ce Forum a mobilisé plus de 300 investisseurs de la Diaspora venus de 66 pays à travers le monde et a été un cadre de rencontres entre les investisseurs de la Diaspora et d’expositions de savoir-faire.

La table ronde ministérielle et les panels thématiques ont permis de partager les expériences et de formuler plusieurs recommandations.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la tenue du 1er Forum des ministres chargés de l’Action humanitaire de la Confédération des Etats du Sahel, prévu les 7, 8 et 9 août 2025, à Bamako.

L’objectif de ce forum est d’apporter des réponses concrètes, adaptées et durables aux défis posés en vue de l’amélioration de la situation humanitaire dans l’espace de la Confédération AES.

Il s’agira entre autres :

-de faire l’état des lieux de la situation humanitaire dans l’espace confédéral en identifiant les enjeux, les défis et les perspectives ;

-de partager les expériences et les bonnes pratiques des différents pays en matière de gestion des crises humanitaires ;

-d’examiner les opportunités de coordination et de mobilisation stratégique des acteurs nationaux et régionaux ;

-de définir des approches d’actions anticipatoires pour une meilleure prévention des chocs.

Ce Forum sera l’occasion de réfléchir sur des mécanismes endogènes de financement de l’humanitaire et de créer un cadre de collaboration entre les institutions des 3 pays et leurs partenaires.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 30 juillet 2025

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

 Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications.
 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité et de la Résilience des Infrastructures routières, signé à Bamako, le 21 juillet 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement.

Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 133 milliards 356 millions 58 mille 100 francs CFA pour le financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité et de la Résilience des Infrastructures routières.

La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer la connectivité résiliente au climat des corridors routiers prioritaires du Mali à travers, entre autres, la construction de la route Sandaré-Diéma, la réhabilitation de salles de classe, de centres de santé, l’amélioration de 200 km de routes rurales dans les zones couvertes par le projet et la conduite d’études techniques pour la réhabilitation du tronçon Douentza-Gao.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires :
-    Monsieur Modibo TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères ;
-    Madame Fatoumata POUDIOUGO, Inspecteur du Trésor.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1.    Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Réunion extraordinaire du Comité ministériel du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, tenue le 19 juillet 2025, à Accra au Ghana.
Cette 2ème Réunion qui a connu la participation de 15 pays dont le Mali avait à l’ordre du jour, l’examen du Mémorandum sur l’adoption du calendrier du 3ème cycle des évaluations mutuelles et du Mémorandum sur la requête d’adhésion du Burkina-Faso, du Mali et du Niger.

Après échanges, le Conseil ministériel a approuvé le Mémorandum d’adhésion des 3 pays de la Confédération des Etats du Sahel et recommandé leur admission au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, comme pays africains non-membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à l’instar de l’Union des Comores et Sao Tomé et Principe.

2.    Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en développement sans littoral, du 05 au 08 août 2025, à Awaza en Turkménistan.
 
Cette conférence, placée sous le thème : « Favoriser le progrès par le biais de partenariats », a pour objectifs :
-    de procéder à un examen de la mise en œuvre du Programme d’Actions de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024 ;
-    d’adopter un nouveau cadre de soutien international afin de répondre aux besoins spécifiques desdits pays ;
-    de définir un plan d’exécution du nouveau Programme d’Actions adopté le 24 décembre 2024, par l’Assemblée générale des Nations unies.
La participation du Mali à cette conférence sera l’occasion de présenter aux partenaires au développement ainsi qu’au secteur privé, les opportunités d’investissement dans les domaines des Transports, des Infrastructures, du Commerce et de l’Energie afin de susciter leur accompagnement dans le cadre du nouveau Programme d’Actions en faveur des pays en développement sans littoral.
3.    Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, tenue du 13 au 18 juillet 2025, à Niamey au Niger.
La réunion s’inscrivait dans le cadre de la Déclaration de Bamako des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, signée le 1er août 2024 et de l’opérationnalisation du pilier « Développement » du Traité portant création de la Confédération.
Les travaux ont porté sur l’analyse des progrès et des défis, le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’égalité du genre et d’autonomisation des femmes et des filles dans chaque pays de la Confédération, l’élaboration de la Déclaration de Niamey sur la mise en place d’un Cadre de concertation des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre et d’une Plateforme régionale des Organisations des Femmes de la Confédération des Etats du Sahel.

4.    Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à l’Expo universelle Osaka 2025 au Japon.
Le thème central de cette édition est : « Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain ». Chaque exposition s’articule autour d’un thème qui lui est propre et vise à impacter le progrès humain de façon durable.

L’objectif de la participation du Mali est de promouvoir l’offre de biens et services maliens à travers les réunions et rendez-vous d’affaires prévus.

Par ailleurs, la participation du Mali à cette exposition sera l’occasion de renforcer les liens de coopération avec le Japon et les autres pays participants, en vue d’explorer de nouveaux modes de coopération économique.

5.    Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 1ère Edition du Salon Malien de l’Architecture et de la Construction « SAMAC 2025 », prévue du 31 juillet au 03 août 2025.
Cette initiative de l’Ordre des Architectes du Mali s’inscrit dans la dynamique d’une réflexion structurée autour du secteur du bâtiment et de l’aménagement urbain afin de promouvoir des
 
approches de conception intégrant l’efficacité énergétique, la valorisation des ressources locales, l’accessibilité économique ainsi que l’adaptation aux conditions climatiques extrêmes.
Cette première édition, organisée sous le signe de l’intégration pour un développement urbain durable de la Confédération des Etats du Sahel, a pour thème : « Approche architecturale du développement durable au Mali : rôle des professionnels face aux enjeux climatiques et économiques contemporains ».
Le salon sera un cadre de rencontre et d’échanges interprofessionnels pour rechercher, comprendre, et proposer des solutions innovantes à intégrer dans la construction afin de bâtir durablement, s’adapter aux changements climatiques et réaliser des villes pour tous.

6.    Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres :

a.    du lancement officiel de la 31ème Edition de la Campagne nationale de reboisement, prévue le 26 juillet 2025, au Parc des Sofas.
Dans un contexte de pressions multiples exercées sur les écosystèmes, la Campagne nationale de reboisement constitue un moment fort de la mobilisation nationale en faveur de la lutte contre la désertification, la restauration des terres dégradées et la préservation du patrimoine forestier.

Cette campagne est également un vecteur important de sensibilisation environnementale, de participation citoyenne et de promotion de l’éducation environnementale.
L’Edition 2025 a pour objectifs :
-    la production de 11 384 716 plants ;
-    le reboisement de 5 876 hectares ;
-    la récupération de 385 156 hectares de terres dégradées.

b.    de la participation du Mali à la 20ème Session ordinaire de la Conférence ministérielle africaine sur l’Environnement, tenue du 14 au 18 juillet 2025, à Nairobi au Kenya.
Cette session, placée sous le thème : « Quatre Décennies d’Actions Environnementales en Afrique : Réflexion sur le passé et projection vers l’avenir », a permis de dresser le bilan de 40 années de coopération environnementale africaine, de dégager les priorités régionales pour la période 2025-2027 et de préparer les prochaines échéances internationales, parmi lesquelles :
-    le 2ème Sommet africain sur le climat ;
-    la 6ème Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure ;
-    la 30ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques.

En marge des travaux, le ministre chargé de l’Environnement a eu plusieurs rencontres bilatérales, notamment avec ses homologues du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Tchad, du Sénégal ainsi que les chefs de délégation du Niger et du Nigeria, autour de l’organisation à Bamako du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.

7.    Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion ministérielle sur le dialogue mondial entre les civilisations, tenue du 11 au 12 juillet 2025, à Beijing en Chine.
 
Cette rencontre qui avait pour thème : « Sauvegarder la diversité des civilisations humaines pour le développement et la paix mondiaux » a regroupé 140 pays et plus de 600 participants avec pour objectifs de favoriser les échanges inter-civilisationnels, de consolider la compréhension mutuelle et de promouvoir la paix, l’harmonie et le développement à l’échelle mondiale.

Au cours de cette réunion, le ministre chargé de la Culture et son homologue chinois sont convenus du renforcement du pont culturel entre le Mali et la Chine à travers notamment :
-    le transfert de technologies ;
-    le renforcement des échanges entre les musées du Mali et de la Chine ;
-    la participation des artistes maliens à l’exposition de la Route de la Soie.

8.    Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 23 juillet 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications.
 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1.    Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :

a.    un projet de décret portant institution et règlementation de la carte nationale d’identité biométrique ;
b.    un projet de décret portant institution du passeport national.

En vue d’assurer la libre circulation des personnes dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des spécifications techniques des documents de voyage et d’identité dans l’espace confédéral.

A la suite de la validation des spécifications techniques harmonisées par les ministres chargés de la Sécurité du Burkina Faso, du Mali et du Niger, le 22 novembre 2024 à Bamako, le Président de la Confédération des Etats du Sahel a institué, par Décisions en date du 18 avril 2025, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé « e-passeport AES » et une Carte d’Identité de la Confédération des Etats du Sahel dénommée « Carte d’Identité biométrique AES ».

Les documents de voyage et d’identité AES sont conformes aux normes de l’Organisation de l’Aviation civile internationale en matière de documents d’identité et de voyage.
L’harmonisation des spécifications techniques des documents de voyage et d’identité permet de prendre en compte, dans le contrat de concession qui sera conclu pour la fabrication du passeport et de la carte d'identité nationale, les éléments graphiques liés à la Confédération AES.

Les projets de décret, adoptés, permettront de mettre des documents de voyage et d’identité sécurisés à la disposition des populations en vue d’améliorer le contrôle de la libre circulation des personnes et d’assurer une meilleure traçabilité des mouvements des populations.

2.    Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement de la phase 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel.

Par cet Accord, le Fonds africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 25 millions d’Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ.

La mise en œuvre du Programme, objet du présent financement, permettra d’accroître durablement les revenus tirés des chaînes de valeurs agro-sylvo-pastorales et halieutiques, de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et de contribuer à l’atténuation des effets du changement climatique.
3.    Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°10342 du Cercle de Kayes, n°1309 du Cercle de Sikasso, n°209 du Cercle de Ségou, n°341 du Cercle de Tombouctou et n°2612 du Cercle de Gao.
 
Les parcelles de terrain, de superficies respectives de 31 ares 98 centiares sise à Kayes, de 78 ares 48 centiares sise à Sikasso, de 11 ares 49 centiares sise à Ségou, de 44 ares 54 centiares sise à Tombouctou et de 1 hectare 17 ares 99 centiares sise à Gao abritent les services de l’Institut géographique du Mali.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

-    Membre du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation, des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes, chargé des Technologies de l’Information et de la Communication :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Spécialiste en Régulation numérique.

-    Membre du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation, des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes, chargé des Postes : Monsieur Issiaka ALHABIBOU, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1.    Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail et son Plan d’actions 2025-2029.

La Sécurité et Santé au Travail est considérée comme un droit humain fondamental, un facteur d’amélioration des conditions de travail permettant de stimuler la compétitivité des entreprises et celle de l’économie nationale.

Pour faire face au défi de la Sécurité et Santé au Travail, le Gouvernement a adopté, dès les premières années de notre accession à l’indépendance, la Loi n°62-67/AN-RM du 09 août 1962 portant Code du Travail en République du Mali et la Loi n°62-68/AN-RM du 09 août 1962 portant Code de Prévoyance sociale en République du Mali.
L’application de ces textes a permis de réduire le taux des accidents de travail et maladies professionnelles et d’améliorer leur prise en charge. Cependant, plusieurs facteurs, dont les progrès technologiques, ont progressivement transformé le monde du travail en favorisant l’émergence de nouveaux risques tout en cristallisant les risques existants.

Pour renforcer la prévention des risques professionnels et améliorer le cadre juridique de la protection des travailleurs, le Gouvernement a adopté plusieurs autres textes législatifs et ratifié la Convention n°155 de l’Organisation Internationale du Travail sur la Sécurité et Santé au Travail et le Protocole 2002 relatif à ladite Convention qui fait obligation à chaque Etat partie d’élaborer une Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail.

Le Gouvernement, pour satisfaire cette obligation et faire face aux déficits du travail décent en tout genre, a élaboré la Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail qui sera le cadre fédérateur de toutes les interventions de l’Etat en matière de Sécurité et Santé au Travail.
 
L’objectif de cette politique est de protéger l’Homme au travail par une prévention des risques professionnels en minimisant les accidents de travail et maladies professionnelles dans tous les secteurs y compris l’économie informelle et d’améliorer la productivité.

Elle s’inscrit dans les axes prioritaires du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat, de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma », de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033 et du Programme de Promotion du Travail décent.

La Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail est articulée autour de 4 objectifs spécifiques et assortie d’un Plan d’actions couvrant la période 2025-2029.
2.    Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres :

a.    des conclusions de la Réunion des ministres chargés du secteur des Assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance, tenue le 10 juillet 2025, à Lomé au Togo.
Cette première réunion, au titre de l’année 2025, a examiné entre autres :
-    le compte rendu des travaux du Conseil du 17 décembre 2024 ;
-    l’état d’exécution des décisions et recommandations des précédents Conseils ;
-    le compte rendu des travaux du Comité des Experts au titre de l’exercice 2024.

Le Conseil a approuvé les rapports du Secrétaire général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance au titre de l’exercice 2024.
Les ministres ont également :
-    procédé à la modification de certaines dispositions du Statut du personnel de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances ;
-    approuvé les Règlements modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Assurances de la Zone CIMA, notamment celles portant sur la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

b.    des principales conclusions de la 35ème Session du Comité d’Orientation du Centre régional du Fonds Monétaire International pour le Développement des Capacités pour l’Afrique de l’Ouest, tenue les 25 et 26 juin 2025, à Nouakchott en Mauritanie.
Le Centre régional du Fonds Monétaire International pour le Développement des Capacités pour l’Afrique de l’Ouest appuie le renforcement de capacités dans 10 pays et dans certaines Institutions régionales de l’Union Economique et Monétaire Ouest-africaine, telles que la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest et la Commission de l’UEMOA.
Le Comité d’Orientation est chargé de fournir des directives stratégiques et de contribuer à établir les priorités du Centre. Il approuve également le programme de travail annuel et le budget.
Au terme des travaux, le comité a entre autres :
-    entériné les rapports sur l’exécution du programme de travail et du budget de l’année fiscale 2025, ainsi que le budget et le programme de travail de l’année fiscale 2026 ;
-    approuvé le budget révisé de la phase V ;
-    encouragé les Etats-membres à contribuer au financement des activités de la phase V du Centre ;
-    attribué la présidence du Comité d’Orientation au Mali pour 2 ans, à compter du 26 juin 2025.
 
Le Mali a également été désigné pour assurer la présidence du Comité d’Orientation de l’Institut de Formation pour l’Afrique du Fonds Monétaire International pour une année.

3.    Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma, par visioconférence, le 11 juillet 2025.
L’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma a pour objectif de promouvoir le développement harmonieux et sécuritaire intégré par la mise en valeur, dans un cadre régional, des ressources minières, énergétiques, hydrauliques, agropastorales et piscicoles des trois Etats-membres.

Cette 8ème Session a enregistré la participation de Leurs Excellences le Général d’Armée Abdourahmane TIANI, Président de la République du Niger, Chef de l’Etat, Président de la Conférence des Chefs d’Etat de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma, le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat de la République du Mali, Président de la Confédération des Etats du Sahel et le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette session portait principalement sur la question de l’ancrage de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma dans l’architecture institutionnelle de la Confédération AES.

La Conférence des Chefs d’Etat, après avoir pris connaissance du rapport sur l’état des lieux de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma et de celui de la 13ème Session extraordinaire du Conseil des Ministres, tenue à Bamako, le 24 mai 2025, a pris d’importantes décisions, notamment :
-    la transformation de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma en Agence d’exécution des projets et programmes de développement selon les orientations et sous la conduite du Conseil des Ministres de la Confédération ;
-    la réalisation d’un audit de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma ;
-    la nomination, pour une durée de 6 mois, d’un Administrateur provisoire chargé de conduire cette transformation sous les directives du Conseil des Ministres.
Au cours de la Conférence, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a affirmé que la transformation de l’Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma en Agence d’exécution permettra à la Confédération des Etats du Sahel de contrôler la conception, le financement et la réalisation des projets et programmes dans l’espace confédéral.

4.    Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 16 juillet 2025

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY
 
Chevalier de l’Ordre national

 - adopté des projets de texte ;

 - procédé à des nominations ;

 - et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur.

Les Directions des Ressources humaines ont été créées par l’Ordonnance n°09-009/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion et du développement des Ressources humaines. L’organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°09-136/P-RM du 27 mars 2009.

Le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur est fixé par le Décret n°10-226/P-RM du 15 avril 2010. Après plus d’une décennie d’application, il est apparu nécessaire de l’adapter à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique.

Le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution des missions assignées à la Direction.

b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération et Intégration.

Les Cellules de Planification et de Statistique ont été créées par la Loi n°07-020 du 27 février 2007, par secteur couvrant les activités d’un ou de plusieurs départements, en vue d’assurer en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique dans les domaines couverts par le secteur. L’organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-166/P-RM du 28 mai 2007.

Le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération et Intégration est fixé par le Décret n°07-191/P-RM du 18 juin 2007. Après plus d’une décennie d’application, il est apparu nécessaire de l’adapter à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique.

Le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution des missions assignées à la Cellule.

2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant majoration des traitements indiciaires des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités territoriales, des salaires de base du personnel de l’administration relevant du Code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, signé le 25 août 2023 entre le Gouvernement, le Patronat et les Organisations syndicales, il a été prévu la création d’un cadre permanent de concertation sur la revalorisation des rémunérations dans la Fonction publique.

En vue de donner effet à cet engagement, le Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a créé un cadre bipartite de concertation et de réflexion permanente entre les organisations syndicales de Travailleurs, représentées par les Centrales syndicales et le Gouvernement, représenté par le Ministère du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social et le Ministère de l’Economie et des Finances.

Le cadre permanent s’est réuni, du 4 février au 11 mars 2025. Les discussions menées avec les partenaires sociaux sur la revalorisation de la valeur du point d’indice ont abouti à des propositions de majoration de la valeur du point d’indice.

Le projet de décret, adopté, fixe les taux de la majoration à :

-5,5% pour compter du 1er janvier 2026 ;

-5,5% pour compter du 1er janvier 2028 ;

-6,5% pour compter du 1er janvier 2030.

L’incidence financière liée à cette majoration est estimée à 103 milliards 965 millions 177 mille 710 francs CFA.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali au Caire (République Arabe d’Egypte) :

Monsieur Samba Alhamdou BABY, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Chef de Cabinet :

Monsieur Mahamadou CAMARA, Professeur.

Conseiller technique :

Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES 

Conseiller technique :

Monsieur Badara Aliou SIDIBE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE 

Chargé de mission :

Monsieur Abdoulaye MAIGA, Economiste.

Directeur du Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle :

Monsieur Issoufou SOUMAÏLA MOULAYE, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :

Monsieur Bakary SANOGO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :

Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur de l’Enseignement secondaire.

Directeur général du Palais de la Culture Amadou Hampaté BA :

Monsieur Souleymane BATHIENO, Administrateur des Arts et de la Culture.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 4ème Conférence internationale sur le financement du Développement.

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la 4ème Conférence internationale sur le financement du Développement, tenue du 30 juin au 03 juillet 2025 à Séville en Espagne.

Cette conférence qui a rassemblé 35 Chefs d’Etat, 12 Chefs de Gouvernement et 30 Représentants d’Organisations internationales, a été l’occasion de faire une analyse critique du système de financement actuel et de proposer des solutions pour financer l’avenir, tout en répondant aux défis des Objectifs de Développement Durable.

Dans un discours prononcé au nom de la Confédération des Etats du Sahel, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a insisté sur la nécessité d’un changement de paradigme intégrant la dimension sécuritaire dans les programmes de développement ainsi que la promotion de la paix et de la sécurité internationales dans le respect des souverainetés nationales.

En marge de la conférence, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a eu des entretiens successivement avec la Vice-secrétaire générale des Nations unies et la Directrice du Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest.

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a rencontré la communauté malienne établie en Espagne au cours de son séjour.

2. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Sommet sur l’Innovation dans le domaine de l’Energie nucléaire pour l’Afrique, à Kigali au Rwanda, du 30 juin au 1er juillet 2025.

Ce sommet, placé sous le thème : « Le potentiel des petits réacteurs modulaires et des micro-réacteurs pour accélérer la transition énergétique de l’Afrique », a été organisé par le Gouvernement du Rwanda en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, la Commission Economique des Nations unies pour l’Afrique et l’Association Mondiale du Nucléaire.

L’évènement a enregistré la participation des Premiers ministres du Rwanda et du Niger, des ministres chargés de l’Energie du Kenya, du Mali et du Togo ainsi que d’autres personnalités.

Au cours de son séjour, le ministre de l’Energie et de l’Eau a participé au panel ministériel sur le thème : « Le paysage énergétique complexe de l’Afrique caractérisé par le double défi : étendre l’accès à l’électricité à plus de 600 millions de personnes tout en soutenant une industrialisation rapide et la résilience climatique ».

Concernant le volet financement des investissements dans le sous-secteur, l’accent a été mis sur la volonté politique des Etats et les partenariats afin de réduire la part des combustibles fossiles dans le mix énergétique.

Le sommet sur l’Innovation dans le domaine de l’Energie nucléaire pour l’Afrique a été l’occasion, pour le ministre de l’Energie et de l’Eau, de communiquer sur « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.

3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la Réunion des ministres de la Confédération des Etats du Sahel, chargés de la Promotion de la Femme et du Genre, du 13 au 18 juillet 2025, à Niamey au Niger.

Le 1er août 2024, les ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont signé, en marge de la commémoration de la Journée panafricaine des Femmes à Bamako, une Déclaration commune réaffirmant leur engagement à renforcer les droits des Femmes comme levier du développement et de la souveraineté dans l’espace AES.

C’est dans ce cadre que les experts des trois pays se rencontreront à Niamey les 14 et 15 juillet 2025 en prélude à la réunion des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre le 17 juillet 2025.

L’objectif de cette réunion est de structurer et d’opérationnaliser une approche concertée pour traduire la vision des Chefs d’Etat de l’AES en actions concrètes pour la promotion et la protection des droits des Femmes en renforçant leur participation effective aux processus de prises de décision et à la mise en œuvre des initiatives régionales.

b. de la commémoration du 31 juillet, Journée Panafricaine des Femmes, Edition 2025.

La Journée Panafricaine des Femmes est célébrée chaque année en reconnaissance de la contribution des Femmes à la libération de l’Afrique et de leurs rôles dans la promotion de la Femme et le développement du continent.

Les thèmes retenus pour 2025 par l’Union africaine et l’Organisation Panafricaine des Femmes sont respectivement : « Justice pour les Africains et les personnes d’origine africaine à travers les réparations » et « Faire avancer la justice sociale et économique pour les Femmes africaines à travers les réparations ».

Au plan national, la journée est placée sous le thème : « Faire avancer la justice sociale, économique et environnementale pour les Femmes du Mali à travers la promotion de leurs droits ».

Il s’agira à travers ce thème de communiquer sur les acquis, les défis, les enjeux et les opportunités en matière de droits des Femmes pour une justice sociale, économique et environnementale.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 09 juillet 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

 - adopté des projets de texte ;

 - et entendu des communications.   

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement additionnel du Projet de Résilience urbaine de Bamako, signé à Bamako, le 21 mai 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement.

Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 31 milliards 551 millions 531 mille 700 francs CFA.

La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer l’accès aux services de traitement des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations, de renforcer les capacités de gestion urbaine et d’apporter des réponses immédiates et efficaces à une situation d’urgence.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 13ème Forum juridique international de SaintPétersbourg, tenu du 19 au 21 mai 2025 en Fédération de Russie.

Ce forum a enregistré la participation d’environ 5 000 délégués venus de la Russie, des pays du monde et issus des communautés juridiques, commerciales et internationales.

Les thématiques débattues au cours de ce forum portaient sur la numérisation de la justice, les services juridiques, les organisations à but non lucratif, le système pénal, la lutte contre la criminalité et le recouvrement des avoirs criminels.

Au cours de son séjour, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a présenté une communication sur « Le recouvrement des avoirs criminels » lors de la session d’échanges entre ministres chargés de la Justice des pays représentés au forum et procédé à la signature d’un mémorandum de coopération judiciaire entre le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Parquet général de la Fédération de Russie.

En marge du forum, il a pris part à la rencontre entre les ministres chargés de la Justice des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel et le ministre de la Justice de la Fédération de Russie.

Cette initiative marque une étape supplémentaire dans le développement d’un partenariat stratégique entre la Russie et les Etats du Sahel, fondé sur le respect mutuel et les intérêts communs en matière de Justice et de sécurité juridique.

2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la fin du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice budgétaire 2024.

Au total, 58 075 candidats ont été inscrits pour concourir dans les différents corps de la Fonction publique de l’Etat. Sur les 773 postes à pourvoir, 746 candidats ont été déclarés admis et 27 postes n’ont pas été pourvus. Parmi les admis, les femmes représentent 45% contre 55% pour les hommes.

A la suite de vérifications, 11 faux diplômes ont été décelés et transmis à la Justice pour suite à donner.

En application de la loi relative aux droits des personnes vivant avec un handicap, un quota de 15% est accordé à celles qui ont concouru et ayant obtenu au moins 10 de moyenne. Ainsi, 32 candidats vivant avec un handicap sont déclarés admissibles.

La publication des résultats définitifs est prévue ce jour, le 4 juillet 2025, au Centre national des Concours de la Fonction publique.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue du 1er Sommet des Adolescents et des Jeunes de l’AES.

A la suite du 1er Forum des Jeunes de l’AES, tenu à Niamey au Niger, du 27 au 28 juin 2025, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a organisé à Bamako le 1er Sommet des Adolescents et des Jeunes des pays de l’AES, du 1er au 03 juillet 2025.

Ledit sommet qui avait pour thème : « Insertion et Réinsertion des Adolescents et Jeunes victimes des conflits » a réuni à Bamako, plus de 300 adolescents et jeunes du Burkina Faso, du Mali et du Niger.

4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du Forum International de la Diaspora, FID 2025, du 17 au 19 juillet 2025, à Bamako.

Le Forum International de la Diaspora, placé sous le thème : « Enjeux et défis d’une diaspora au cœur du développement économique national », a pour objectif de stimuler les investissements, de favoriser la création de partenariats, d’encourager le retour des compétences et de renforcer les liens économiques, culturels et politiques entre le Mali et sa diaspora.

Il constitue une plateforme d’échanges et de concertation entre la diaspora, l’Etat, le secteur privé, les institutions financières, les Collectivités territoriales, ainsi que les partenaires techniques et financiers.

5. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de cours de renforcement de capacités des candidates au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration, au titre de l’année 2024, du 09 au 25 juin 2025.

Ces cours qui ont enregistré la participation de 677 candidates, avaient pour objectif d’accroitre le taux d’admission des femmes au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration.

Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social ont effectué une visite conjointe sur les sites de formation afin de transmettre les messages de soutien du Président de la Transition et du Gouvernement aux candidates, de leur prodiguer des conseils pratiques et de remercier les formateurs pour leur appui.

Au cours de cette visite, les candidates se sont montrées déterminées à relever le défi de la représentativité des femmes et des filles dans les instances de gouvernance tout en remerciant les autorités pour les efforts consentis en faveur de la promotion féminine. 

6. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée mondiale de la Population, le 11 juillet 2025.

Les Nations unies ont institué, en 1989, le 11 juillet comme journée mondiale de la Population. Le Mali, depuis cette date, célèbre ladite journée au plan national.

La Journée mondiale de la Population enregistrera la présence des représentants des Collectivités territoriales, des services techniques nationaux et régionaux, des partenaires techniques et financiers, des membres du Conseil National de Transition et de plusieurs autres personnalités.

Le thème mondial de cette année est : « Donner aux jeunes les moyens de créer les familles qu’ils souhaitent dans un monde juste et plein d’espoir » et le thème national est : « Donner à chaque jeune une chance pour son épanouissement familial dans un Mali en paix, réconcilié avec lui-même et plein d’espoir ».

Cette année, le choix s’est porté sur la Commune rurale de Kava, Cercle de Kimparana, Région de San pour accueillir les activités marquant la célébration de cette journée qui s’articuleront, entre autres, autour de conférences-débats sur la santé de la femme, les violences basées sur le genre, l’autonomisation économique de la femme, de remises de prix aux filles et de distribution de vivres.

La célébration de cette journée est l’occasion pour attirer l’attention de l’ensemble des décideurs sur les problèmes de population qui impactent négativement les efforts de développement.

7. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres :

a. de la tenue de la 26ème Edition de la Quinzaine de l’Environnement, San 2025.

Célébrée depuis l’année 2000 par notre pays, la Quinzaine de l’Environnement est un événement phare qui s’inscrit entre deux dates majeures : le 5 juin, Journée mondiale de l’Environnement et le 17 juin, Journée internationale de lutte contre la désertification et la sécheresse.

La 26ème Edition de la Quinzaine de l’Environnement, tenue du 5 au 17 juin 2025, sur l’ensemble du territoire national, a servi de cadre pour mener une campagne de communication à grande échelle visant un changement de comportement en faveur de la protection de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie.

Elle était couplée à l’édition 2025 du « Sankèmo », à la pose des premières pierres du marché et du vestibule de San.

Cette édition, qui a mobilisé l’ensemble des acteurs concernés, a permis de renforcer la prise de conscience collective sur l’urgence d’agir face à la pollution plastique et à la dégradation des terres, tout en valorisant les efforts consentis par l’Etat et ses partenaires pour promouvoir un développement durable et résilient.

b. de la tenue de la 10ème Session du Conseil des Ministres de l’Agence panafricaine de la Grande Muraille verte à Bamako, le 26 juin 2025.

Cette session a été précédée, les 24 et 25 juin 2025, de la réunion du Comité technique des experts, qui a permis de préparer les documents soumis à l’approbation des ministres.

Les travaux du Conseil des Ministres ont abouti à plusieurs décisions majeures, notamment : 

-l’adoption du Programme d’activités 2025 de l’Agence ;

-la désignation d’un Secrétaire exécutif ;

-le recrutement d’un Directeur scientifique et technique ;

-l’organisation de la 1ère Edition du Forum économique des produits de la Grande Muraille verte en 2026.

8. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la 3ème Edition de la Semaine culturelle et artistique de la Commune urbaine de Mopti et du lancement du projet SIGIDA NIETA, Initiatives locales pour la Promotion du Patrimoine, du 26 au 30 juin 2025, à Mopti.

La Semaine culturelle et artistique est une activité annuelle organisée par la Mairie de la Commune urbaine de Mopti avec pour objectif de contribuer au développement durable en mettant en valeur les richesses culturelles et artistiques de la région.

Cette Edition a enregistré la participation des Communes de Ouahigouya du Burkina Faso et de Sambera du Niger.

Le projet SIGIDA NIETA, lancé le 28 juin 2025, consiste à identifier, sélectionner, soutenir et promouvoir les initiatives locales dans une perspective d’Industries culturelles et créatives.

Au cours de son séjour, le ministre a également rencontré, le 27 juin 2025, l’Administration régionale, les acteurs des secteurs de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme pour échanger sur l’Assurance volontaire pour la Culture.

9. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 04 juillet 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance.

Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 7 avril 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’octobre 2025.

Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires à la réalisation de son plan d’action.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°04338/DGMP/DSP-2022 relatif à la fourniture et à l’installation de trois (03) systèmes d’inspection non-intrusifs (Portal) au profit de la Direction générale des Douanes pour les sites de Diboli, Sikasso et Mahinamine, en lot unique.

L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société NUCTECH COMPANY LIMITED avec un délai d’exécution de 3 mois pour les fournitures.

Le projet de décret, adopté, proroge le délai d’exécution du marché initial en vue de :
-    la relocalisation de l’ancien scanner de Sikasso pour éviter l’arrêt des opérations de contrôle pendant les travaux d’installation du nouveau scanner ;
-    l’aménagement d’un site provisoire à Mahinamine pour assurer la continuité des travaux de contrôle pendant les travaux d’aménagement et d’installation du nouveau scanner ;
-    la réalisation des études techniques et l’aménagement du site préalablement à la définition du positionnement du scanner de Diboli.

3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatéla-S.A. ;

b. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Morila-S.A.

La Société des Mines d’Or de Yatéla S.A. a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Son capital était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited et à 20% par l’Etat du Mali.

L’exploitation de la Mine de Yatéla a subi l’influence négative de la baisse du cours de l’or en 2013 qui a conduit à l’arrêt de ses activités en 2016, alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées.

Pour éviter la fermeture de la mine et sauvegarder les emplois, l’Etat du Mali et la Société Sadiola Exploration Limited ont signé, le 16 octobre 2024, un contrat de cession d’actions permettant à l’Etat d’acquérir les 80% des actions qu’elle détient dans la Société des Mines d’Or de Yatéla.

Avec la signature et l’entrée en vigueur du contrat de cession, l’opérateur minier Sadiola Exploration Limited s’est retiré en laissant à l’Etat la conduite de l’ensemble des opérations.

La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila. Son capital est détenu par l’Etat malien à hauteur de 20%, Anglogold Ashanti à 40% et Randgold Resources à 40%.

La Société Randgold Resources, opératrice de la mine de Morila jusqu’en 2019, n’ayant plus d’intérêt à développer et à exploiter le potentiel de la mine, a entamé les procédures de sa fermeture.

C’est dans cette situation que le 10 novembre 2020, la Société Firefinch Limited a acquis les parts actionnariales de 80% des Sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A.

La Société Firefinch, après avoir entrepris des travaux de forage avec des résultats probants, a rencontré de nombreuses difficultés qui l’ont amenée à abandonner, en 2022, la mine laissant des passifs environnementaux et financiers importants.

Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères mises en évidence suite aux travaux de Firefinch, de préserver les emplois et de promouvoir le développement durable local, l’Etat du Mali a signé, le 6 mai 2024, un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali.

Les Mines d’or de Yatéla S.A. et de Morila S.A. sont confrontées à des difficultés dans leur gestion, en raison de l’absence d’organes de décision suite au départ des sociétés opératrices, qu’il convient de corriger.

Les projets de décret, adoptés, consacrent la cession, à titre gratuit, de l’intégralité des actions détenues par l’Etat dans les Sociétés Yatéla S.A. et Morila S.A. à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali S.A.

4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures de la parcelle de terrain, sise à Diboli, objet du Titre foncier n°14184 du Cercle de Kayes, Commune rurale de Falémé.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 17 hectares 52 ares 83 centiares, sise à Diboli dans la Commune rurale de Falémé, est destinée à la réalisation de parking gros porteurs.

La réalisation de ce parking permettra de décongestionner le trafic et d’offrir un espace sécurisé de stationnement aux gros porteurs à destination ou en provenance du Sénégal.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel des travaux du Projet de Renforcement de l’Alimentation en eau potable et de l’Assainissement de la ville de Kayes, le 21 juin 2025, à Soutoukoulé dans la Commune rurale de Khouloum, Cercle de Kayes.

L’évènement a été marqué par une forte mobilisation des autorités et notabilités locales, des populations bénéficiaires, des services techniques, des Partenaires techniques et financiers et des Organisations de la Société civile de Kayes.

La mise en œuvre des composantes « Eau » et « Assainissement » du projet permettra, entre autres, de renforcer la capacité de production et de distribution d’eau potable à travers la construction d’une nouvelle station de production d’eau potable à Kayes et la mise en place d’un système d’assainissement performant comprenant des réseaux d’évacuation, des ouvrages de traitement et des dispositifs d’hygiène adaptés.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 27 juin 2025.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Commandement des Opérations Spéciales.

Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes enclenchées au sein des Forces Armées et de Sécurité, pour faire face aux défis sécuritaires, plusieurs Unités des Forces spéciales ont été créées, notamment :
-    le Bataillon Autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement ;

-    les Forces Anti-terroristes ;
-    la Force Spéciale Air ;
-    le Groupement de Reconnaissance et d’Intervention.

L’emploi de ces différentes Unités des Forces spéciales en opérations a mis en exergue certaines insuffisances qu’il convient de corriger.

Les projets de texte, adoptés, créent le Commandement des Opérations Spéciales qui sera articulé autour d’un organe de Commandement et d’un Centre de Planification et de Conduite des Opérations spéciales en vue d’une meilleure exécution des opérations militaires menées par les Forces spéciales.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange de Tienfala et l’aménagement des voies d’accès.

Ce marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement CCB SAS/TOUJASAS pour un montant de 3 milliards997 millions914 mille 222 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 10 mois hors saison des pluies.

La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2 « Amélioration de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène » du Projet de Résilience Urbaine de Bamako.

Le projet de décret, adopté, permettra la réalisation d’une Station de Traitement des Boues de Vidange à Tienfala avec une capacité de 140 871 m3 par an et 2 194 066 kg de matières sèches par an.

3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère de la Défense et des anciens Combattants, de parcelles de terrain dans les Cercles de Mopti, Diéma, Kita, Bougouni, Koutiala et San.

Les parcelles de terrain, objet des Titres fonciers :
-    n°15079 du Cercle de Mopti, d’une superficie de 10 hectares 00 are 05 centiares, sise à Nantaka, Commune rurale de Socoura, Région de Mopti ;
-    n°841 du Cercle de Diéma, d’une superficie de 500 hectares 00 are 00 centiare, sise à Diéma, Commune rurale et Cercle de Diéma, Région de Nioro ;
-    n°4527 et n°5245 du Cercle de Kita, respectivement d’une superficie de 50 hectares 61 ares 26 centiares et 449 hectares 39 ares 33 centiares, siseà Doumba, Commune rurale de Benkadi, Région de Kita ;
-    n°1483 du Cercle de Bougouni, d’une superficie de 747 hectares 42 ares 49 centiares, sise à Bougouni, Commune urbaine, Cercle et Région de Bougouni ;
-    n°7809 du Cercle de Koutiala, d’une superficie de 675 hectares 29 ares 33 centiares, sise à Koutiala, Commune urbaine, Cercle et Région de Koutiala ;
-    n°3580 du Cercle de San, d’une superficie de 500 hectares 00 are 01 centiare, sise à Bougoudara, Commune urbaine, Cercle et Région de San.

Ces affectations sont destinées à satisfaire les besoins de réalisation d’infrastructures au profit des Forces Armées.

4. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministre sa adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029.

Le Conseil des Ministres, en sa Session du 28 mai 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029.

Cette stratégie vise à stabiliser et sécuriser, à l’horizon 2034, le cheptel malien sur des espaces aménagés avec une production optimale.

Elle est bâtie autour des 4 axes stratégiques suivants :
-    l’aménagement et la gestion des ressources pastorales ;

-    la promotion des cultures fourragères ;
-    l’amélioration de la contribution du bétail à la création de richesses et d’emplois ;

-    le renforcement des mécanismes de suivi et des mesures d’accompagnement.

Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues dans son Plan d’actions couvrant la période 2025-2029.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2026-2028.

Conformément aux dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances, le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans.

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement, au plus tard à la fin du 2ème trimestre de l’année. Il permet au Gouvernement d’informer le Parlement sur les perspectives d’évolution des finances publiques et de partager, avec lui, les objectifs, les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme.

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2026-2028 s’appuie sur « Mali kura ɲɛtaasira ka ben 2063 ma » et les orientations stratégiques définies dans la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033 qui intègre les actions phares du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat 2022-2031 ainsi que celles de son Plan d’actions 2022-2026.

Le présent Document prend également en compte le Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026 qui découle des orientations des documents stratégiques, notamment la feuille de route du Président de la Transition, les recommandations issues des Assises nationales de la Refondation et du Dialogue inter-Maliens. Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6,6% en moyenne sur la période de cadrage.

Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de pression fiscale moyen de 14,6%, passant de 14,1% en 2026 à 14,6% et 15,1% respectivement en 2027 et 2028. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation sécuritaire, sanitaire et socio-politique ainsi que la poursuite des mesures et réformes en cours ou envisagées par le Gouvernement dans les différents secteurs stratégiques.

Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2026-2028 est projeté en moyenne à 3 997,8 milliards de francs CFA.

2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 1ère Réunion des ministres chargés de la Justice des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel, les 29 et 30 mai 2025, à Bamako.

Cette réunion ministérielle de haut niveau a permis d’engager des discussions approfondies sur l’harmonisation des textes juridiques, la création d’institutions judiciaires communes et le renforcement de la coopération judiciaire et pénitentiaire.

Au cours de la rencontre, les ministres ont approuvé la proposition relative à la modification de l’article 4 du Traité instituant la Confédération pour intégrer le domaine de la Justice parmi les compétences déléguées, ainsi que la mise en place d’un cadre de concertation permanent.

Ils sont également convenus de la création de juridictions confédérales chargées du contentieux communautaire, de l’arbitrage, ainsi que de la répression des crimes graves, y compris le terrorisme et les violations des Droits de l’Homme. Dans cette dynamique, la construction d’une prison de haute sécurité rattachée à la future Cour pénale sahélienne et des Droits de l’Homme a été approuvée.

Enfin, les ministres ont réaffirmé leur volonté commune de faire de la Confédération AES un espace de justice intégré, garant de paix, de sécurité et de développement durable et salué la vision éclairée des Chefs d’Etat dans le processus de construction confédérale.

3. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :

a. des conclusions de la 3ème Session de la Conférence ministérielle de l’Alliance politique africaine, tenue le 2 juin 2025 à Lomé au Togo.

Cette 3ème session avait pour thème : « La place de l’Afrique dans un monde en mutation : enjeux d’un repositionnement stratégique et diplomatique ».

Durant les travaux de cette conférence réunissant dix Etats membres et des invités spéciaux, tous du continent africain, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, en qualité d’orateur principal, a délivré la présentation inaugurale de la session thématique intitulée « Autonomie stratégique de l’Afrique en matière de Défense et de Sécurité dans un monde incertain », au cours de laquelle il a notamment appelé à davantage de solidarité véritable entre les pays africains, en illustrant ses propos par les bonnes pratiques de la Confédération des Etats du Sahel.

En marge des travaux, les ministres africains des Affaires étrangères ont été reçus en audience par le Président du Conseil des Ministres de la République Togolaise.

Le séjour du ministre chargé des Affaires étrangères a été également marqué par une rencontre d’échanges et d’information avec la communauté malienne établie au Togo.

b. de la tenue de la 4ème Conférence internationale sur le financement du Développement, prévue du 30 juin au 03 juillet 2025, à Séville en Espagne.

A l’invitation du Gouvernement du Royaume d’Espagne et des Nations unies, le Général de Division Abdoulaye MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement, représentera Son Excellence Le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat à la 4ème Conférence internationale sur le financement du Développement.

L’objectif de cette rencontre est de soutenir le suivi des accords et engagements issus des trois précédentes conférences sur le financement du Développement, en adaptant les instruments aux besoins financiers mondiaux actuels et aux défis du moment.

La 4ème conférence intervient dans un contexte international marqué par la crise du financement international du développement, le recul du multilatéralisme classique et l’émergence de mécanismes alternatifs.

c. des conclusions de la Réunion ministérielle des Coordinateurs sur la mise en œuvre des actions de suivi du Forum sur la Coopération sino-africaine, tenue les 11 et 12 juin 2025 à Changsha en Chine.

Ce Forum, qui porte sur l’industrie et la technologie en vue de renforcer les relations dans les domaines de la Finance et du Droit pour une meilleure coopération mondiale, a adopté 3 rapports portant sur le suivi de l’exécution des actions.

Il ressort de ces rapports que plusieurs réalisations notables ont été enregistrées, notamment l’augmentation des investissements chinois en Afrique, la mise en vigueur du tarif zéro pour les exportations de certains pays vers la Chine et l’envoi de médecins en Afrique.

Dans son intervention, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a apprécié le respect du principe de non-ingérence par la Chine et souligné la nécessité d’améliorer le suivi du Forum pour des interventions constructives.

Il a également réaffirmé la volonté du Gouvernement à mettre en œuvre les engagements du Sommet du Forum sur la Coopération sino-africaine 2024 ainsi que la détermination du Mali et des autres pays de la Confédération AES à poursuivre leur partenariat avec la Chine.

La participation du Mali à cette rencontre a permis de faire avancer des projets de coopération économique et de renforcer la visibilité de la Confédération AES sur la scène diplomatique mondiale.

4. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de la décision du retrait du Mali de la liste grise du Groupe d’Action financière.

Le Groupe d’Action financière est un organisme intergouvernemental ayant pour mission principale d’établir des normes internationales visant à protéger le système financier international contre les fléaux de la criminalité transnationale organisée.

A l’issue de l’Evaluation mutuelle du dispositif du Mali en 2019, le Groupe d’Action financière a évalué les progrès de notre pays au 30 juin 2021, date de clôture de la période d’observation, en le plaçant sur la liste grise. L’inscription de notre pays sur cette liste est assortie d’un plan d’actions de 27 mesures à mettre en œuvre pour l’atténuation des insuffisances du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Après la visite sur site au Mali en vue de constater l’effectivité de la mise en œuvre des 27 mesures ainsi que la recommandation de la plénière du Groupe de revue de la coopération internationale, le Groupe d’Action financière a décidé du retrait du Mali de la liste grise, le 13 juin 2025.

Ce résultat est le fruit de l’engagement constant du Gouvernement du Mali ainsi que de l’ensemble des parties prenantes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Le retrait du Mali de la liste grise renforce son image auprès de la communauté des investisseurs et l’attractivité de son économie.

5. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel des travaux du Projet de Renforcement de l’Alimentation en eau potable et de l’Assainissement de la ville de Kayes, le 21 juin 2025.

Ce projet a pour objectif de renforcer le système d’alimentation en eau potable et d’assainissement pour plus de 350.000 personnes dans 12 quartiers des Communes de Kayes, Khouloum, Bangassi et Liberté Dembaya.

De façon spécifique, sa mise en œuvre permettra d’améliorer l’accès à l’eau potable, à l’hygiène et l’assainissement dans la ville de Kayes, à travers :
-    la construction d’une nouvelle station de production d’eau potable d’une capacité de 25 000 000 de litres par jour ;
-    la construction de 3 châteaux d’eau ;
-    la réalisation de canalisations de refoulement et de distribution ;

-    la réalisation de 10 000 branchements sociaux ;
-    la réhabilitation de la station de traitement d’eau potable existante.

La réalisation de ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement en son axe 3 : « La satisfaction des besoins fondamentaux de la population ».

6. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la commémoration de la Journée africaine de la Fonction publique, le 23 juin 2025.

La Journée africaine de la Fonction publique, célébrée le 23 juin de chaque année, a pour objectif de reconnaitre l’importance du travail des agents publics au service du développement de l’Afrique et de favoriser la réflexion sur la mission, les défis et les réalisations de la Fonction publique.

Le thème retenu pour cette édition 2025 est : « Renforcer l’adaptabilité et la résilience des Institutions publiques pour parvenir à une gouvernance équitable et combler rapidement les lacunes historiques dans le domaine de la pression de services ».

Au niveau national, la Journée sera célébrée à travers des conférences-débats sur les sous-thèmes suivants :

-    renforcement des Institutions publiques pour remédier aux inégalités historiques et promotion de l’inclusion ;
-    réformes juridiques et structurelles pour parvenir à une gouvernance équitable ;

-    amélioration de l’accès à l’information et la responsabilité ;
-    plaidoyer de la Société civile et collaboration pour une gouvernance inclusive.

Prendront part à ces activités, les agents publics, les représentants des organisations syndicales, les responsables des Services publics, les représentants des organisations de la Société civile et le monde universitaire.

b. de la participation du Mali à la 113ème Session de la Conférence internationale du Travail, tenue du 2 au 13 juin 2025, à Genève en Suisse.

Une délégation nationale tripartite, conduite par le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, composée du ministre de la Santé et du Développement social, du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi, et de la Formation professionnelle, des délégués du Conseil national du Patronat du Mali ainsi que ceux des quatre Centrales syndicales de travailleurs, a participé à la 113ème Session de la Conférence internationale du Travail.

La participation active de nos délégués aux différentes Commissions de travail et à des sessions connexes a permis entre autres :
-    de donner plus de visibilité à notre pays ;
-    de raffermir les relations bilatérales et multilatérales en matière de travail, d’emploi et de protection sociale entre le Mali et ses différents partenaires.

7. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation des 1ers Jeux de l’Alliance des Etats du Sahel, du 21 au 28 juin 2025, à Bamako.

Les 1ers Jeux de l’Alliance des Etats du Sahel rassembleront près de 500 participants venant du Burkina Faso, du Mali et du Niger, autour de 10 disciplines sportives, à savoir le Football U-17, la Lutte traditionnelle, les Bras de fer sportif, l’Athlétisme, le Tir à l’Arc, le Tir Sportif, le Judo, le Karaté, le Kung-fu Wushu et le Taekwondo.

La tenue de ces Jeux permettra entre autres :
-    de promouvoir la pratique du sport dans l’espace AES ;
-    de renforcer les liens d’amitié et de solidarité entre les jeunes des Etats membres ;
-    de fédérer les forces vives, les opérateurs économiques, l’Etat et les autres parties prenantes autour des valeurs du sport ;
-     de préparer des équipes nationales compétitives pour les futures compétitions internationales ; -     de stimuler la coopération entre les fédérations sportives des pays membres de la
Confédération AES.

La cérémonie d’ouverture est prévue le 21 juin 2025.

8. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition de « BOAD DEVELOPMENT DAYS », tenue du 12 au 13 juin 2025, à Lomé au Togo.

Le ministre de l’Agriculture et celui de l’Energie et de l’Eau ont pris part à la 1ère Edition de « BOAD DEVELOPMENT DAYS » dont le thème a porté sur « Le financement de la transition énergétique et de l’Agriculture durable : défis, opportunités et solutions ».

Cette édition a été marquée par deux panels sur les thèmes suivants :
-    « Les défis de l’accès universel à l’électricité dans l’UEMOA face à la transition énergétique » ;
-    « Le défi de la souveraineté alimentaire dans l’UEMOA par une Agriculture durable et résiliente face au changement climatique ».

Les deux jours de travaux ont aussi connu la présentation des startups venues du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal sur le développement durable de l’Agriculture et de l’énergie.

9. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 10ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte.

Cette 10ème session ordinaire qui se tiendra à Bamako le 26 juin 2025, sera précédée de la réunion du Comité technique des experts, les 24 et 25 juin 2025.

L’initiative de la Grande Muraille Verte, fruit d’une coopération régionale des Etats sahélo-sahariens lancée par l’Union africaine, est un programme intégrateur conçu pour répondre aux effets combinés des défis environnementaux comme la désertification, les changements climatiques et la perte de la biodiversité dans la bande sahélo-saharienne.

Sa mise en œuvre est coordonnée par l’Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte qui regroupe le Burkina Faso, l’Erythrée, l’Ethiopie, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Soudan, le Tchad et Djibouti.

Les objectifs de cette session portent, notamment sur :
-    la validation des documents de planification et de gestion de l’Agence ;
-    l’examen des résultats du processus de recrutement du nouveau Secrétaire exécutif ;

-    l’évaluation de l’état des contributions statutaires des Etats membres ;
-    l’examen de la nouvelle stratégie de la Grande Muraille Verte.

La tenue de cette rencontre permettra à notre pays d’assumer pleinement ses responsabilités à la tête du Conseil des Ministres de l’Agence, de consolider son leadership sur les enjeux environnementaux dans le contexte de l’Alliance des Etats du Sahel et de préparer la 5ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement que notre pays abritera à partir du 25 octobre 2025.

10. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la 1ère Réunion des ministres chargés de la Santé de la Confédération des Etats du Sahel, tenue le 4 juin 2025 à Niamey au Niger.

Cette 1ère réunion des ministres chargés de la Santé avait pour objectif de renforcer la collaboration afin de favoriser une meilleure coopération en matière de Santé au profit des populations de l’espace confédéral.

La réunion ministérielle a été précédée par celle des experts, tenue les 2 et 3 juin 2025, sur les thématiques ci-après :
-    la création d’une organisation en charge des questions de santé ;
-    la surveillance épidémiologique et la coordination de la gestion des épidémies ;

-    la coordination de la vaccination transfrontalière ;

-    l’amélioration de l’accès aux soins des populations y compris la mutualisation des efforts dans le cadre des soins spécialisés ;
-    l’harmonisation de la réglementation, de l’approvisionnement en médicaments et autres produits de santé.

Au cours de leurs travaux, les ministres ont validé les recommandations et la feuille de route relatives à la création d’une organisation en charge de la Santé dans l’espace confédéral.

En marge des travaux, les ministres des trois pays ont été reçus en audience par Son Excellence Le Président de la République du Niger.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 18 juin 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

Le Chef de l’Etat a formulé des vœux de succès à l’endroit des Forces Armées et de Sécurité qui se battent au quotidien contre les forces du mal. Il a également souhaité prompt rétablissement aux blessés et fait des prières pour le repos éternel de l’âme des disparus.

Pour terminer, le Président de la Transition a exhorté les membres du Gouvernement à plus d’abnégation pour le bonheur de la population à travers le respect des principes constitutionnels qui guident l’action publique.

En réponse, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présenté au Président de la Transition, Chef de l’Etat ainsi qu’aux membres de sa famille, les meilleurs vœux des membres du Gouvernement. Il a assuré le Chef de l’Etat de l’engagement de l’équipe gouvernementale à conduire l’action publique pour la satisfaction des besoins vitaux de la population dans le respect des principes édictés.

II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à une nomination ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret portant modification du Décret n°2024-0328/PT-RM du 04 juin 2024 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;

b. un projet de décret portant modification du Décret n°2024-0329/PT-RM du 04 juin 2024 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration.

La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission nationale d’Intégration ont été créées respectivement par les Décrets n°2024-0328/PT-RM et n°2024-0329/PT-RM du 04 juin 2024.

L’adoption de ces décrets a permis d’élargir les missions des deux Commissions à l’ensemble du territoire national et de prendre en compte l’ensemble des groupes armés dans la mise en œuvre des programmes de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et d’Intégration.

A l’application, il a été constaté des insuffisances dans le fonctionnement desdites Commissions qu’il convient de corriger.

Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances pour une mise en œuvre efficace et efficiente desdits programmes sur l’ensemble du territoire national.

2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Transports.

La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial, la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, régionaux, subrégionaux et rattachés ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique.

Le Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit que l’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale des Transports s’exerce sur les services rattachés, les services extérieurs, les services régionaux et subrégionaux des Transports placés sous l’autorité et la tutelle du ministre chargé des Transports.

Le Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des Services régionaux et subrégionaux des Transports introduit dans l’organisation de la Direction générale des Transports des Bureaux locaux des Transports chargés, notamment de recueillir et d’enregistrer les données sur le fret et le transit des marchandises maliennes, d’établir les statistiques des compagnies de transports publics et les procès-verbaux pour l’immatriculation des véhicules.

Ainsi, la relecture du Décret n°2023-0219/PT-RM du 31 mars 2023 fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Transports est apparue nécessaire pour prendre en compte le personnel à affecter aux Bureaux locaux des Transports.

C’est dans ce cadre que le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à la mise en œuvre des missions des Services régionaux et subrégionaux des Transports.

3. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Charte de la Transition.

Les Assises Nationales de la Refondation, tenues du 27 au 30 décembre 2021, ont formulé 517 recommandations devant conduire à une refondation totale de l’Etat et surtout à la construction d’une nouvelle vision politique, demandée par le Peuple malien, à savoir : « Mener des réformes politiques et institutionnelles prioritaires, avant d’organiser des élections ».

La mise en œuvre de ces recommandations a permis, entre autres, l’adoption d’une nouvelle Constitution par référendum le 18 juin 2023 et promulguée le 22 juillet 2023 par le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Depuis la rectification de la Transition et la lutte pour une souveraineté pleine, voulue par le peuple, le Mali est confronté à des défis dont certains sont soutenus par des sponsors étrangers.

En plus des efforts nationaux, le Mali a créé avec les pays frères du Burkina Faso et du Niger, confrontés aux mêmes difficultés, la Confédération des Etats du Sahel, le 06 juillet 2024, après l’adoption de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, le 16 septembre 2023.

Malgré l’adoption d’une nouvelle Constitution, le contrôle de l’ensemble du territoire par les Forces Armées et de Sécurité, ainsique les résultats obtenus dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, notre pays et les autres pays de l’AES sont toujours confrontés à la menace de la déstabilisation internationale et l'atteinte aux intérêts vitaux des populations.

Ainsi, se pose à notre pays, à l’instar des autres pays de l’AES, la question cruciale de la nécessité de poursuivre la Transition pour parvenir à la pacification totale de nos Etats.

Le projet de loi, adopté, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’extérieur pour répondre aux attentes légitimes du Peuple malien, notamment la révision de la Charte de la Transition en accordant au Chef de l'Etat, un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de la Confédération AES.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

-    Chargé de mission :
Monsieur Souleymane OUOLOGUEM, Artiste-peintre.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de l’élection de notre compatriote Docteur Modibo SACKO, Magistrat, au poste de Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Lors de la 77ème Session ordinaire de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Docteur Modibo SACKO, Magistrat a été élu au poste de Président pour un mandat de deux ans renouvelable.

Pour rappel, Docteur SACKO a occupé le poste de Vice-président de ladite Cour pendant deux ans sous la présidence du Tanzanien Imani Daud ABOUD.

Cette élection, en plus de la reconnaissance du mérite, est un réel succès diplomatique.

2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du lancement de la 4ème édition du programme « A l’Ecole de la Citoyenneté » à Bamako et des éditions pilotes dans 7 Régions.

La 4ème édition du programme « A l’Ecole de la Citoyenneté » et des éditions pilotes des Régions est prévue du 10 au 24 juillet 2025 dans le District de Bamako ainsi qu’à Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao.

« A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne, initié à l’intention des jeunes du Mali. Il vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en vue d’en faire des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation.

Le programme est composé de modules sur la citoyenneté, le civisme, la civilité, la paix, la cohésion sociale et le vivre-ensemble.

Cette 4ème édition enregistrera 400 participants à Bamako et les phases pilotes des Régions auront chacune 200 participants pour un total de 1 800 jeunes formés. Cette grande rencontre verra la participation des jeunes de l’AES et de la Diaspora.

Les candidats pourront postuler en ligne ou déposer leur candidature au niveau des différents gouvernorats ou à la Direction régionale de la Jeunesse et des Sports du District de Bamako et des Régions ciblées.

3. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la reprise des travaux de la 2ème Session de l’Assemblée du Programme des Nations unies pour les Etablissements humains, à Nairobi au Kenya, du 28 au 31 mai 2025.

La 2ème Session de l’Assemblée du Programme des Nations unies pour les Etablissements humains avait pour thème : « Un avenir urbain durable grâce à un multilatéralisme inclusif et efficace : atteindre les objectifs de développement durable en temps de crise mondiale ».

La session a réuni des ministres, des gouverneurs et des maires pour relever l’un des défis les plus urgents et les plus interconnectés de notre époque : la crise mondiale du logement.

A l’ouverture de l’Assemblée, la Directrice exécutive du Programme a souligné l’ampleur et l’urgence de la crise du logement qui touche des milliards de personnes dans le monde et appelé à une action mondiale coordonnée ancrée dans les droits de l’Homme, la dignité et la solidarité multilatérale.

La rencontre s’est conclue par un engagement mondial renouvelé en faveur du développement urbain durable et une nouvelle direction audacieuse pour faire face à la crise mondiale du logement.

En marge des travaux, une séance de travail a réuni, le 29 mai 2025, les délégations du Burkina Faso, du Mali et du Niger avec les responsables du Département Afrique du Programme des Nations unies pour les Etablissements humains autour des projets en cours et des perspectives de développement pour les trois pays.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 11 juin 2025

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A.

La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila, situé dans l’Arrondissement de Koumantou, Cercle et Région de Bougouni. Son capital social était détenu par l’Etat du Mali à 20%, la Société Anglogold-Ashanti à 40% et la Société Randgold Resources à 40%.

L’exploitation de la mine de Morila qui a commencé en 2000 a cessé en 2020, avec la baisse des teneurs et l’épuisement des gisements de la carrière principale entrainant une baisse de la production et le lancement, par la Société Barrick Gold, de la procédure de fermeture de la mine dont l’achèvement était prévu à la fin du premier trimestre 2021.

En lieu et place d’une fermeture, la société exploitante a entrepris le développement d’un projet agro-industriel qui n’a pas atteint ses objectifs.

C’est pourquoi la Société Firefinch Limited, Société de droit australien présente au Mali à travers différentes filiales dans le secteur minier, a acquis, le 10 novembre 2020, les parts actionnariales de 80% des sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A., les 20% restantes demeurant toujours la propriété de l’Etat du Mali.

Après la reprise de la mine, la Société Firefinch a rencontré de nombreuses difficultés liées à la faiblesse de la teneur du minerai traité qui l’ont amenée à abandonner les activités d’exploitation en 2022, malgré les investissements réalisés et la disponibilité de ressources géologiques.

Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères disponibles, l’Etat du Mali a signé le 06 mai 2024 un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali à travers l’acquisition, au dollar symbolique, des 80% des actions détenues par Firefinch.

C’est dans ce cadre qu’un Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. a été signé, le 18 décembre 2024, entre Morila Limited, Firefinch et l’Etat du Mali.

Le projet de décret, adopté, approuve l’Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. à l’Etat du Mali et consacre son entrée en vigueur.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

-Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Washington (Etats-Unis d’Amérique) : Colonel-major Abdoulaye MAKALOU.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1.Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Semaine nationale de l’Intégration africaine, édition 2025.

Cette édition, tenue du 25 au 31 mai 2025, s’inscrivait dans le cadre de la célébration de l’anniversaire de la création de l’Organisation de l’Unité africaine, devenue l’Union africaine le 09 juillet 2002.

L’Union africaine a choisi comme thème : « Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine par des réparations ».

Au plan national, le thème retenu était : « Rôle et place de la diaspora malienne dans le processus de réparation des torts infligés par la traite négrière et la colonisation à l’Afrique en général, et au Sahel en particulier ».

La célébration de l’édition 2025 de la Semaine nationale de l’Intégration africaine a été marquée par : – la montée des couleurs africaines à la Tour de l’Afrique ; – la journée de salubrité à la place de l’AES ; – la nuit de l’intégration africaine organisée en collaboration avec le Groupe des Ambassadeurs africains, la Fédération des Communautés africaines et la Jeunesse de l’Union africaine.

Elle a été l’occasion pour notre pays de réitérer son engagement en faveur de la réalisation de l’unité africaine.

2.Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :

a.de la participation du Mali au Forum international sur la Famille, tenu à Istanbul en Türkiye, du 22 au 23 mai 2025.

Ce forum, organisé par le Gouvernement turc dans le cadre de la célébration de l’année 2025 comme « Année de la Famille » décrétée par le Président de la République de Türkiye, a réuni les ministres chargés de la Famille de 26 pays autour du thème : « Protection et renforcement de la famille dans un monde globalisé ».

L’objectif de ce forum était de protéger et renforcer la famille et l’institution du mariage ainsi que d’assurer la sauvegarde des générations futures et des structures démographiques solides. Il visait également à adopter une position commune à l’échelle internationale sur la protection de l’institution familiale et de ses valeurs.

Les travaux ont été marqués, entre autres, par une session ministérielle sous le thème : « Intégrer les politiques orientées vers la famille : Efforts nationaux et internationaux », des panels et une visite des expositions.

Au cours de la session ministérielle, le ministre chargé de la Famille a abordé les principaux problèmes auxquels les familles maliennes sont confrontées, les efforts fournis par le Gouvernement, les chantiers en cours ainsi que les perspectives. Cette session ministérielle a été suivie de la visite par les ministres de l’exposition intitulée « Toutes les familles heureuses se ressemblent ».

A l’issue des travaux, les ministres ont signé une déclaration commune qui sera présentée aux Nations unies comme une initiative internationale en faveur de la protection de la Famille.

b.des missions effectuées dans les Régions de Ségou et de Sikasso.

Dans le cadre de la prise de contact et des échanges avec les Autorités administratives, coutumières et religieuses et les organisations des femmes, le ministre chargé de la Promotion de la Femme a effectué des missions dans la Région de Ségou du 18 au 19 avril et dans la Région de Sikasso du 8 au 10 mai 2025.

Au cours de ces missions, le ministre et sa délégation ont : – remis des kits composés de matériels et d’équipements de production, de semences, d’engrais organiques et d’intrants aux groupements de femmes ; – visité le Centre de Dougouôlô qui a bénéficié de l’aménagement de son forage et de la parcellisation de son espace maraicher au profit des femmes ; – participé au lancement de la 13ème édition de la bourse de semences ; – échangé avec des représentants des organisations féminines de la ville de Sikasso et villages environnants sur les difficultés qu’elles rencontrent et les perspectives.

Ces missions ont permis de relancer les activités de certains Centres d’Autopromotion.

3.Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème édition du Congrès international des oasis et du palmier dattier « CIO-2 », les 22 et 23 mai 2025 à Ouarzazate au Royaume du Maroc.

Ce congrès, qui avait pour thème : « Résilience et Adaptation des Ecosystèmes Oasiens face aux Changements Globaux », a réuni des décideurs, des chercheurs, des coopératives et des partenaires techniques autour des enjeux de valorisation durable des écosystèmes oasiens et du développement de la filière palmier dattier, ressource emblématique menacée par les effets des changements globaux.

Le ministre chargé de l’Environnement a, dans son allocution, rappelé l’importance de préserver ces écosystèmes fragiles et souligné les efforts engagés par notre pays pour restaurer les terres dégradées, améliorer la résilience des communautés locales et promouvoir des modèles économiques durables.

La participation du Mali à ce congrès a été l’occasion de réaffirmer son engagement en faveur de la coopération Sud-Sud.

4.Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de l’organisation des festivités marquant la 625ème édition du « Sanké mon ».

Le « Sanké mon », rite de pêche collective dans le Sanké, est un événement rituel et festif, prévu chaque année au deuxième jeudi du 7ème mois lunaire, pour commémorer la fondation de la ville de San.

L’évènement, qui marque symboliquement le début de la saison des pluies, est aussi un espace d’expression des cultures locales à travers des manifestations artistiques et culturelles, des pratiques liées à la pêche traditionnelle et des connaissances relatives à la gestion de l’environnement naturel, notamment les ressources en eau.

Cette 625ème édition, qui sera célébrée le 12 juin 2025, contribuera à la promotion de l’économie locale.

5.Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 04 juin 2025

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Collectivités territoriales.

La Direction générale des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°2011-053 du 28 juillet 2011 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire, la coordination et le contrôle de l’action des Autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-022/P-RM du 18 janvier 2012.

De sa création à nos jours, la Direction générale des Collectivités territoriales a conduit d’importantes réformes concourant à l’amélioration de la gouvernance locale et à la maîtrise d’ouvrage du développement local par les Collectivités territoriales.

La mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique nationale de décentralisation nécessite un réajustement des missions et une nouvelle structure organisationnelle pour la Direction générale des Collectivités territoriales.

Les projets de texte, adoptés, redéfinissent les missions de la Direction en vue de les adapter à l’évolution des textes de base de la décentralisation et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali ;

b. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali.

Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale et l’accroissement de sa valeur ajoutée, plusieurs recommandations ont été formulées par les Assises Nationales de la Refondation, notamment :
-    l’augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières ; -    la relecture du code minier pour augmenter les revenus de l’Etat ;
-    la création d’une société d’Etat d’exploitation minière ;
-    la réalisation d’une raffinerie nationale pour contrôler la production d’or, la traçabilité de l’exploitation artisanale pour maintenir la valeur ajoutée dans notre pays.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris des reformes qui ont aboutien 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier.

La créationde cette raffinerie quis’inscrit danscette dynamique prévoit le traitement de l’or par l’Etat à travers une unité installée au Mali.

Pour ce faire, l’Etat du Mali a signé un protocole d’Accord avec la société russe Yadran pour la construction et l’opérationnalisation d’une raffinerie d’or d’une capacité de 200 tonnes par an dans laquelle l’Etat détient une participation de 62% du capital social.

Lesprojetsde texte, adoptés, consacrent la participationde l’Etat au capitalde la Société de Raffinerie d’Or du Mali.

c. un projet de décret portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée.

La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990, modifiée, avec pour mission, entre autres, l’élaboration des éléments de la politique douanière, la liquidation des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières et de celles relatives à la réglementation des changes.

Le Décret n°2022-0517/PT-RM du 1er septembre 2022 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit un Centre d’Expertise Technique dont les missions sont :
-    la vérification documentaire préalable des marchandises avant l’importation ;

-    les activités de scanning ;
-    l’analyse des risques.

Le projet de décret, adopté, institue la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée.

3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales pour la recherche d’or à N’Tahaka dans le Cercle de Gao, Région de Gao.

Le Gouvernement de la République du Mali a attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali un permis de recherche d’or à N’Tahaka sur une superficie de 97,41 km2.

L’acquisition de ce permis de recherche par la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali lui permettra d’exécuter des travaux de recherche complémentaire afin d’évaluer le potentiel minier du périmètre de N’Tahaka.

La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali précise qu’une convention d’établissement fixe les rapports entre l’Etat et le titulaire du titre de recherche pendant la durée de la phase de recherche minière.

Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali pour la recherche d’or à N’Tahaka.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

-    Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Diawoye SANGARE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

-    Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

-    Conseiller Culturel à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Mamadou KEITA, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

-    Conseillers techniques :
Monsieur Django Mady COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Madame Rokiatou ARBI, Inspecteur des Impôts.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

-    Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Charles SANOGO, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Bakary TRAORE, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Moriba KONATE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

-    Inspecteur à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Commandant Cheick Oumar SISSOKO de la Garde Nationale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail Malien et son Plan d’actions 2025-2029.

La transhumance est confrontée à des défis, notamment le changement climatique, l’augmentation de la pression foncière, les conflits et la sédentarisation des troupeaux transhumants dans les zones d’accueil.

Pour relever ces défis, la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture a recommandé de prendre des mesures pour stabiliser le bétail malien.

C’est dans ce cadre que la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail Malien est élaborée et conformément à « Mali kura ɲɛtaasira ka ben 2063 ma », à la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033 et au Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat. Elle vise la stabilisation et la sécurisation, à l’horizon 2034, du cheptel sur des espaces aménagés avec une production optimale.

Elle est bâtie autour des 4 axes stratégiques suivants :
-    l’aménagement et la gestion des ressources pastorales ;

-    la promotion des cultures fourragères ;

-    l’amélioration et la contribution du bétail à la création de richesse et d’emplois ;

-    le renforcement des mécanismes de suivi et des mesures d’accompagnement.

La Stratégie nationale de Stabilisationet de Sécurisationdu BétailMaliensera mise enœuvre à travers des Plans d’actions quinquennaux dont le premier couvre la période de 2025-2029.

2. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la rencontre ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel portant sur les questions de « Développement ».

Dans le cadre de l’opérationnalisation des actions prioritaires du Pilier « Développement », le Ministère de l’Economie et des Finances a organisé le 23 mai 2025, la rencontre ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel qui a enregistré la présence des ministres de l’Economie et des Finances et d’autres ministres concernés des 3 Etats de la Confédération.

Au cours de leurs travaux, les ministres ont validé le projet de texte portant création de la Banque Confédérale pour l’Investissement et le Développement ainsi que la Feuille de route y afférente.

Pour les autres sujets d’intérêt stratégique, les ministres sont convenus de soumettre un rapport circonstancié au Collège des Chefs d’Etat.

A l’issue des travaux, ils se sont félicités des résultats atteints et ont encouragé les experts à accélérer la finalisation des termes de référence pour l’élaboration du plan stratégique 2026-2028, des politiques, manuels de procédures et du système d’information de la Banque Confédérale.

3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la Conférence des Institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche de la Confédération AES.

Dans le cadre de la réalisation de la vision de la Confédération AES dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les Ministères en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique des 3 Etats, organisent une conférence des Responsables des Institutions d’Enseignement Supérieur et de Recherche.

Cette conférence qui a pour thème : « Contribution de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au développement stratégique de la Confédération AES », se tiendra à Bamako du 12 au 13 juin 2025.

4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

a. de sa visite à Bapho, à la 6ème Cohorte du Service national des Jeunes, le 26 mai 2025.

Cette visite du ministre chargé de la Jeunesse, accompagné de ses collègues chargés de l’Enseignement supérieur et de la Fonction publique, avait pour objectif d’assurer le suivi du processus de formation et de manifester le soutien des membres du Gouvernement aux recrues.

Le programme de la visite a porté, entre autres, sur la revue des troupes, des séances de démontage et de remontage des armes, une démonstration de close combat et une séance de restitution des cours théoriques portant notamment sur le Règlement du Service dans l’Armée ainsi que l’appellation des grades militaires.

Dans leur message, les ministres ont exhorté les recrues à plus d’abnégation, de discipline et de don de soi pour achever, avec succès, leur formation.

b. de sa mission au Burkina Faso, du 21 au 23 mai 2025.

Cette mission a été l’occasion pour le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne de saluer les efforts déployés par le Gouvernement burkinabè en vue de préserver l’héritage de ses figuresemblématiques et de raviver l’esprit patriotique et civique des jeunes générations.

Elle lui a également permis d’échanger, avec ses homologues, des actions futures à mener dans le cadre de la Confédération AES, notamment l’organisation des prochains « Jeux de l’AES ».

A la fin de la mission, les ministres chargés de la Jeunesse et des Sports ont été reçus en audience par le Premier ministre, Chef du Gouvernement du Burkina Faso qui les a exhortés à mutualiser leurs efforts afin de faire de la jeunesse le moteur de la dynamique de libération en cours, portée par les 3 Chefs d’Etat de la Confédération AES.

c. de l’organisation de la 81ème édition du Grand Prix de la Nation en Hippisme le 1er juin 2025.

Le Grand Prix de la Nation en Hippisme, organisé par la Fédération Malienne d’Hippisme et des Sports Equestres, en collaboration avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, est un évènement majeur de la saison sportive de ladite Fédération. Il joue un rôle primordial dans la promotion du sport équestre.

Cette 81ème édition sera marquée par les épreuves de saut d’obstacles, les courses de demi-cracks, de cracks et de super-cracks.

d. de l’organisation de la 64ème finale de la Coupe du Mali de Football.

La 64ème finale de la Coupe du Mali de Football opposera le Stade Malien de Bamako au Djoliba AC, le 31 mai 2025, au Stade du 26 mars.

L’organisation de cette finale par la Fédération malienne de Football, en collaboration avec le Ministère en charge des Sports, est une occasion pour lancer un appel à la mobilisation sociale pour la paix et le vivre-ensemble.

5. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des conclusions de sa mission au Niger.

Une délégation malienne conduite par le ministre de l’Industrie et du Commerce a séjourné à Niamey au Niger, du 14 au 17 mai 2025.

Cette mission avait pour objectif de mettre en place un mécanisme régulier, stable et sécurisé à court, moyen et long termes d’approvisionnement des Régions du Nord du Mali en hydrocarbures.

La délégation malienne, au cours de son séjour, a été reçue en audience par le Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances, Chef du Gouvernement du Niger. Elle s’est également entretenue avec les ministres nigériens chargés de l’Industrie et du Commerce, du Pétrole, des Transports et de l’Aviation civile.

6. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 26ème édition de la Quinzaine de l’Environnement.

Depuis 2000, notre pays s’est engagé dans l’organisation d’une Quinzaine de l’Environnement, qui se déroule entre la Journée mondiale de l’Environnement et la Journée internationale de lutte contre la désertification et la sécheresse, en vue de faire progresser l’action en faveur de la protection de l’environnement.

Les thèmes retenus pour cette 26ème édition sont : « Mettre fin à la pollution plastique mondiale », pour la Journée mondiale de l’Environnement, célébrée le 05 juin 2025 et « Restaurer les terres : Exploiter les opportunités », pour la Journée internationale de lutte contre la désertification et la sécheresse, célébrée le 17 juin 2025.

La cérémonie de lancement de cette 26ème édition de la Quinzaine de l’Environnement est prévue pour le 12 juin 2025 dans la Région de San.

7. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres :

a. du lancement de la 17ème édition de l’Opération de ventes promotionnelles d’ovins à l’occasion de la Fête de Tabaski 2025.

L’objectif de cette opération est de rendre accessibles, au plus grand nombre de familles du District de Bamako et des capitales régionales, des ovins de bonne qualité et à des prix abordables.

Les sites retenus pour cette 17ème édition sont :
-    pour le District de Bamako, le terrain municipal de l’Hippodrome en Commune II, l’ancien terrain du Réal au Badialan I en Commune III, le terrain Shaba de Lafiabougou en Commune IV, le terrain municipal Souleymane COULIBALY de Torokorobougou en Commune V et le terrain municipal de Sogoniko en Commune VI ;
-    pour la Région de Kayes, la cour des services de l’Elevage ;

-    pour la Région de Sikasso, Bougoula Hameau ;
-    pour la Région de Ségou, le terrain du Groupe scolaire Bandiougou BOUARE du quartier administratif ;
-    pour la Région de Mopti, le marché de Tahikiri ;
-    pour la Région de Tombouctou, le Bas-fond de l’Hôtel Bouctou ;
-    pour la Région de San, le terrain d’athlétisme contigu à la Maison des Jeunes.

Les ovins sont classés en trois catégories : pour le 1er choix, marqué au vert, les prix varient de 150 000 à 175 000 FCFA ; pour le 2ème choix, marqué au jaune, les prix varient de 100 000 à 150 000 FCFA ; pour le 3ème choix, marqué au rouge, les prix varient de 75 000 à 100 000 FCFA.

La cérémonie de lancement est prévue pour le 3 juin 2025 sur le terrain municipal de Sogoniko en Commune VI.

b. de la participation du Mali aux travaux du deuxième Dialogue Brésil-Afrique, tenu à Brasilia du 19 au 23 mai 2025.

Cette rencontre de haut niveau avait pour objectif de renforcer la coopération Sud-Sud dans les domaines stratégiques du Développement agricole, de l’Elevage, de la Pêche et de la Sécurité alimentaire.

Au cours des travaux, la délégation malienne, conduite par le ministre de l’Elevage et de la Pêche, a présenté une communication sur les politiques nationales de développement de l’Elevage et de la Pêche, mettant en exergue « Mali kura ɲɛtaasira ka ben 2063 ma », la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, les défis ainsi que les opportunités de partenariat avec la République Fédérative du Brésil.

La participation du Mali à ce dialogue a été également marquée par la signature d’un protocole sanitaire entre la République Fédérative du Brésil et la République du Mali visant à faciliter les échanges d’animaux vivants, de produits d’origine animale et de technologies vétérinaires entre les deux pays.

En marge de l’événement, des rencontres bilatérales ont eu lieu en vue de consolider les partenariats existants et d’explorer de nouvelles pistes de coopération technique entre le Brésil et les pays africains.

8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la 78ème session de l’Assemblée Mondiale de la Santé, à Genève en Suisse, du 19 au 27 mai 2025.

Cette 78ème session était placée sous le thème : « Un monde uni pour la Santé ».

En prélude à l’Assemblée Mondiale de la Santé, s’est tenue le 18 mai 2025, la 2ème session extraordinaire du Comité régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Afrique.

Au cours cette session, les Etats membres ont adopté l’Accord de l’Organisation Mondiale de la Santé sur les pandémies ainsi que plusieurs autres décisions et résolutions relatives à l’amélioration de la santé et du bien-être des populations.

En marge des travaux, le ministre de la Santé et du Développement social a rencontré les ministres de la Santé de la Confédération AES pour échanger sur les préparatifs d’une rencontre prévue à Niamey, du 02 au 04 juin 2025, sur le renforcement de la collaboration dans le domaine de la Santé.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 28 mai 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    adopté des projets de texte ;

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé au Togo, le 10 mars 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement pour le financement partiel du Projet de construction du tronçon Nord de la boucle Nord 225 kilovolts autour de Bamako et des postes électriques.

Par cet Accord, la Banque Ouest africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Maliunprêt d’un montant de 30 milliards de francs CFApour le financement partiel du Projet de construction du tronçon Nord de la boucle Nord 225 kilovolts autour de Bamako et des postes électriques.

Les travaux projetés comprennent, entre autres :
-    la construction d’une ligne de 225 kilovolts double terne reliant les localités de Kodialani, Kambila, Safo et Dialakorobougou ;
-    la construction de nouveaux postes de transformation à Safo et Kénié ;
-    l’extension et le renforcement des trois postes existants de Kodialani, Kambila et Dialakorobougou ;
-    le renforcement des postes existants du réseau haute tension et l’électrification de nouveaux quartiers dans la zone concernée.

La réalisation de ce projet permettra de mieux répondre à la demande croissante en énergie, d’améliorer la qualité de la distribution et de favoriser le développement économique en soutenant les activités industrielles et commerciales.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la maintenance de niveau 3 des scanners de la Direction générale des Douanes.

Le marché relatif à la maintenance des scanners de la Direction générale des Douanes est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société NEOSCAN INTERNATIONAL pour un montant de 5 milliards 463 millions 136 mille 142 francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 2 ans.

L’exécution du marché permettra le fonctionnement optimal des scanners à travers la dotation régulière en pièces détachées et en consommables.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

-    Gouverneur de la Région de Mopti : Général de Brigade Daouda DEMBELE.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

-    Directeur général de Mali AIRLINES-S.A. : Monsieur Aristide De Balla Moro SIDIBE, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL

-    Directeur national de la Fonction publique et du Personnel : Monsieur Ousmane GUINDO, Administrateur civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Programme national d’Irrigation de Proximité, Phase II, pour la période 2025-2034 avec un phasage de 5 ans.

Le Programme national d’Irrigation de Proximité a été adopté en 2012 pour faire face aux aléas climatiques qui handicapent la production agricole. Ilcouvrait la période de mars 2012 à février 2021.

Ce Programme a fait l’objet d’un audit de performance et d’un audit financier qui ont conclu à la pertinence de ses actions dans la mise en œuvre des politiques et stratégies sectorielles de l’Agriculture et à la régularité de sa gestion financière.

En effet, les actions du programme ont permis d’étendre l’irrigation au-delà des grands axes fluviaux pour toucher les zones marginales où elles ont contribué au renforcement de la résilience et des moyens d’existence durable des communautés locales.

Les résultats en termes de réalisation de superficies aménagées et équipées sont de 66 031 hectares sur une prévision de 126 000 hectares, soit un taux de réalisation de 52,4%.

L’analyse de ses acquis montre, entre autres :
-    une contribution substantielle à l’atteinte des objectifs chiffrés des Programmes gouvernementaux d’aménagement hydroagricole ;
-    la participation effective des populations bénéficiaires à l’investissement avec une forte implication des Collectivités territoriales dans le suivi et le contrôle des activités ;
-    la disponibilité permanente des produits maraîchers sur les marchés locaux des zones de production d’irrigation de proximité concourant ainsi à l’amélioration de la nutrition dans les zones bénéficiaires.

L’élaboration et la mise en œuvre d’une seconde phase du Programme national d’Irrigation de Proximité a été recommandée pour consolider les acquis, corriger les insuffisances, intégrer les évolutions institutionnelles et prendre en compte les effets des changements climatiques.

L’objectif de cette 2ème phase du Programme est de permettre à la population rurale d’exploiter le potentiel de l’irrigation de proximité pour contribuer à l’augmentation des revenus et à la sécurité alimentaire.

Le coût global des actions projetées est évalué à 333 milliards 306 millions 743 mille francs CFA, financé par l’Etat, les entreprises agricoles, les communautés bénéficiaires et les partenaires techniques et financiers.

2. Le ministre la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la première réunion des ministres chargés de la Justice des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel, à Bamako, prévue les 29 et 30 mai 2025.

Cette réunion ministérielle a pour objectif de mettre en place un cadre d’échanges, de concertations et de travail permanent entre les ministres chargés de la Justice des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel.

Les échanges au cours de cette première rencontre porteront sur l’harmonisation des textes juridiques et la création d’institutions judiciaires communes ainsi que l’opérationnalisation des cadres de coopération judiciaire et pénitentiaire.

3. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la Conférence ministérielle des Nations unies sur le maintien de la paix.

A l’invitation des Autorités allemandes et du Secrétariat des Nations unies, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé à la Conférence ministérielle des Nations unies sur le maintien de la paix, tenue à Berlin en République Fédérale d’Allemagne, les 13 et 14 mai 2025.

Cette conférence, qui marquait le 75ème anniversaire des opérations de maintien de la paix de l’Organisations des Nations unies, a été l’occasion pour les Etats membres de discuter de l’avenir desdites opérations, de proposer des reformes pour en améliorer l’efficacité et de renforcer leur soutien politique.

Au cours de la session plénière intitulée « L’avenir du maintien de la paix », le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a partagé l’expérience du Mali en ce qui concerne la présence d’une mission de maintien de la paix onusienne.

En marge de la conférence, il a eu plusieurs rencontres bilatérales qui ont porté sur la situation politique et sécuritaire, la dynamique d’intégration sous régionale dans le cadre de la Confédération AES et les perspectives de soutien au niveau des instances multilatérales.

Dans le but de promouvoir la destination Mali auprès des investisseurs allemands, le ministre chargé des Affaires étrangères a tenu des rencontres avec des groupes d’opérateurs économiques, de chercheurs, de journalistes et de leaders d’opinion.

Il a également rencontré, en compagnie de l’Ambassadeur du Burkina Faso en Allemagne, les ressortissants Maliens et Burkinabè établis à Berlin.

4. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 17ème Table ronde ministérielle tenue en République unie de Tanzanie.

La 17ème Table ronde ministérielle s’est tenue du 07 au 09 mai 2025, à Dar es Salam en République unie de Tanzanie, en marge de la 18ème Conférence e-learning Africa, sur le thème : « Inventer l’éducation et le développement du capital humain pour un avenir prospère de l’Afrique ».

L’événement a réuni des ministres africains de l’Education et des Technologies de l’Information ou leurs représentants, aux côtés d’experts et de partenaires techniques internationaux.

Les échanges ont porté sur les grands enjeux de la transformation numérique de l’Education, l’intégration de l’intelligence artificielle et la souveraineté numérique sur le continent.

En marge des travaux, le ministre a échangé avec plusieurs partenaires techniques et technologiques désireux d’accompagner les efforts du Mali dans le domaine de l’Education.

5. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres des conclusions de sa mission à Sikasso, du 8 au 10 mai 2025.

Au cours de cette mission, le ministre a procédé au lancement officiel de la 13ème édition de la Bourse des Semences 2025 et à la remise symbolique de 15 tonnes de maïs aux populations sinistrées des inondations survenues dans la Région de Sikasso.

Cette 13ème édition, placée sous le thème : « Institutionnalisation des achats de semences pour une meilleure promotion des sociétés et coopératives semencières », avait pour objectif de contribuer à l’atteinte de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à travers l’utilisation des variétés de semences améliorées et le développement de la contractualisation dans la chaine de valeur des semences.

En marge des cérémonies, le ministre et sa délégation ont visité le Centre de conditionnement de la mangue et de la pomme de terre ainsi que le chantier du futur laboratoire des semences de Sikasso.

6. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali aux travaux du 13ème Congrès de l’Association mondiale des services d’emploi publics et à la 8ème Assemblée générale élective de l’Association africaine des services d’emploi publics.

Au terme des travaux du 13ème Congrès de l’Association mondiale des services d’emploi publics et de la 8ème Assemblée générale élective de l’Association africaine des services d’emploi publics, le Mali a été reconduit, pour la troisième fois consécutive, à la présidence de l’Association africaine des services d’emploi publics, tout en restant membre du Comité exécutif et du Conseil d’Administration de l’Association mondiale des services d’emploi publics.

Cette reconduction est le fruit du bilan jugé positif du Mali au cours des 2 mandats précédents et en reconnaissance du leadership du Directeur général de l’Agence nationale pour l’Emploi.

7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 21 mai 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

-    procédé à des nominations ;

-    et entendu des communications. 
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

-    Secrétaire général adjoint du Gouvernement : Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

-    Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing(République populaire de Chine) : Monsieur Bakary DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

-    Directeur général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste.

-    Directeur général du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles :
Monsieur Secou TRAORE, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

-    Chef de Cabinet :
Monsieur Nohan SOW, Enseignant-chercheur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique, le Gouvernement a institué, par le Décret n°05-074/P-RM du 1er mars 2005, un Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé en vue de l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Aux termes de l’article 2 dudit décret, le Cadre de Concertation est composé du Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé et du Modérateur de la Concertation Etat/Secteur Privé avec pour mission de développer le dialogue permanent et d’instaurer un cadre de partenariat entre l’Etat et le Secteur privé.

L’application du décret instituant le Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé a révélé de nombreuses insuffisances qui ont entravé la bonne exécution de sa mission.

Aussi, le Conseil Supérieur du Secteur Privé, créé par la Loin°2011-088 du 30 décembre 2011 portant loi d’Orientation du Secteur privé, à travers son Secrétariat technique permanent, prend en charge l’essentiel des attributions du Modérateur de la Concertation Etat/Secteur privé. Cette loi met ainsi un terme aux fonctions du Modérateur et de toutes autres structures qui lui sont rattachées.

En tenant compte du contexte économique, ilest opportun de procéder à l’abrogation du Décret n°05-074/P-RM du 1er mars 2005 portant institution d’un Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé.

Cette abrogation permettra d’adapter les structures de Concertation Etat/Secteur privé aux réalités économiques et institutionnelles en vue de l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales.

2. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres :

a. de la réalisation de la 3ème édition de l’émission « Malikura Taasira ».

Face à une guerre informationnelle livrée par certains Etats et médias à notre pays pour ses choix de souveraineté en matière de défense et de sécurité, de partenaires stratégiques, de politiques de refondation de l’Etat ainsi que pour ses options économiques, le Gouvernement a initié l’émission « Malikura Taasira », 3ème édition.

L’objectif de cette émission est d’informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’action gouvernementale dans tous les domaines de la vie publique, durant les 6 derniers mois.

b. de la Présentation du projet de Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026 au Conseil National de Transition.

La présentation, au Conseil National de Transition, du projet de Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, pour examen et adoption, constitue la phase ultime de son approbation.

A cette occasion, les membres du Gouvernement, le Secrétaire Général du Gouvernement, le Commissaire à la Sécurité alimentaire, le Vérificateur Général et les Directeurs des Services centraux et rattachés, ainsi que les Présidents des Autorités Administratives Indépendantes relevant de la Primature sont invités à accompagner le Premier ministre, Chef du Gouvernement à cet évènement majeur.

La présentation du projet de Plan d’Action aura lieu le 16 mai 2025 et les débats sur le document sont programmés pour le 19 mai 2025.

3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes.

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».

Le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment, l’absentéisme chronique des membres du bureau communal et leur l’implication dans la survenance de l’éboulement d’une mine d’exploitation artisanale, les défaillances constatées dans le suivi des plans d’occupation du sol, l’occupation illégale du domaine public immobilier de l’Etat et la rupture dans la fourniture des services sociaux de base aux populations.

Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal.

A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia est dissous conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.

4. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres :

a. des résultats de la rencontre d’échanges des régulateurs d’énergie de la Confédération AES, tenue du 6 au 8 mai 2025 à Bamako.

En vue de mettre en place un cadre de régulation harmonisé du secteur de l’Energie au sein de la Confédération des Etats du Sahel, les régulateurs d’énergie du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont initié une rencontre d’échanges qui a permis, entre autres :
-    de définir une vision commune et partagée de la régulation du secteur de l’Energie ;
-    d’élaborer une feuille de route pour la mise en place d’un dispositif de régulation harmonisé du secteur de l’Energie ;
-    de valider un chronogramme de mise en œuvre des activités.

La principale recommandation de cette rencontre d’échanges est l’institution d’une réunion annuelle des régulateurs du secteur de l’Energie de la Confédération AES.

b. des résultats de sa visite de travail à Tenerife aux Îles Canaries en Espagne, du 5 au 11 mai 2025.

Au cours de sa visite, le ministre de l’Energie et de l’Eau a participé à des rencontres qui avaient pour objectif de fournir une opportunité aux décideurs africains de découvrir les pratiques innovantes de gestion de l’eau et de l’assainissement de l’Îles de Tenerife.

Ces rencontres, précédées par des visites de terrain, ont porté notamment sur la coopération entre les Îles Canaries et les pays africains, la mobilisation des financements des projets en Afrique, l’utilisation des technologies innovantes dans la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Cette visite a été l’occasion de communiquer sur les initiatives du Gouvernement en faveur du développement du service public de l’eau et des opportunités d’investissement dans les domaines de l’Energie et de l’Eau au Mali.

5. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de sa mission de terrain à Tombouctou, du 03 au 06 mai 2025.

L’objectif de cette mission était de transmettre un message de réconfort, d’assurance et de solidarité du Gouvernement aux populations locales, tout en recueillant leurs préoccupations et attentes en matière de développement de compétences et d’insertion socioprofessionnelle.

Cette mission a permis le lancement d’initiatives majeures au bénéfice des jeunes et des femmes de la région, notamment :
-    « L’opération permis de conduire » pour 30 jeunes apprentis chauffeurs ;
-    un projet de formation-insertion dans les métiers agricoles pour 100 personnes vulnérables ; 
-    la remise d’un chèque géant de 50 millions de F CFA pour une formation spécialisée en techniques de maraîchage et en gestion de redevance au profit de 50 agriculteurs ;
-    la remise d’équipements informatiques aux antennes régionales du FAFPA de Tombouctou et de Taoudénni ;
-    la remise de certificats et de kits d’insertion à 75 jeunes filles formées en transformation agroalimentaire, coiffure-esthétique et embouche ;
-    l’appui financier à 40 associations et groupements de femmes.

Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a également participé à la première édition du « Festival Terey » de Tombouctou et rencontré les faitières des centres de formation professionnelle ainsi que les structures relevant de son département.

6. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres :

a. du Projet « Faso Sifinso ».

Le Projet « Faso Sifinso », la case des valeurs, est un espace dédié à l’animation socioculturelle, à l’éducation des enfants et des adolescents aux valeurs sociétales du Mali.

Il se déroulera dans toutes les Régions du Mali et s’articulera autour des composantes suivantes :

-    les Outils d’Art Social « Sifinso » ;
-    les Club d’Adolescents « Danbeso » ;

-    les Conférences « Faso Sifinso ».

La finalité de ce Projet est de construire un « Maliden Kura » ouvert au monde pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de citoyen dans la construction nationale pour l’avènement du « Malikura ».

b. de la création et du lancement de l’hymne de la Confédération AES.

Conformément à leur vision, les Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ont instruit les ministres chargés de la Culture de créer un hymne confédéral.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette instruction, les experts de la Confédération se sont réunis, du 6 au 8 mai 2025 à Bamako.

A l’issue de cette réunion, les ministres chargés de la Culture des 3 pays ont présenté, le 12 mai 2025, les résultats des travaux au Président en exercice de la Confédération des Etats du Sahel.

Le lancement de l’hymne de l’AES se fera en 4 étapes, à savoir :
-    la présentation aux Présidents du Burkina Faso et de la République du Niger ;

-    la vulgarisation du texte dans les écoles ;
-    l’apprentissage musical par les fanfares nationales ;
-    le lancement officielsimultané à Niamey, Bamako et Ouagadougou sousforme de cérémonies nationales.

7.    Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la mission humanitaire conjointe effectuée à Bandiagara et à Mopti, le 8 mai 2025.

La mission conjointe du ministre de la Santé et du Développement social, du Commissaire à la Sécurité alimentaire et du représentant du Coordinateur résident par intérim du Système des Nations unies avait pour objet d’assurer le suivi de la situation humanitaire et d’apporter une assistance alimentaire aux populations retournées dans la Région de Bandiagara et aux déplacés de Mopti.

Depuis le second semestre 2024, il a été observé des mouvements importants de retour volontaire des populations déplacées internes d’environ 634 ménages de 3 808 personnes dans les Cercles de Koro, Bankass et de Bandiagara.

Cette mission a permis d’apporter une assistance humanitaire de 60 tonnes de riz, 400 cartons de pâtes alimentaires, 400 bidons d’huile aux populations retournées à Bandiagara et 10 tonnes de riz, 80 tentes familiales et 80 kits ménages aux déplacés de Mopti.

Elle a également permis de faire le suivi de l’opération de distribution de vivres et de non-vivres aux populations victimes des inondations de 2024 et de sensibiliser les populations sur les mesures préventives face aux inondations dans les deux régions.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 14 mai 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur :
-    la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ;
-    la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ;
-    l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat.

A l’issue des travaux desdites concertations, les recommandations suivantes ont été formulées :

-    la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ;
-    la suppression du financement public des activités des partis politiques ;

-    l’audit du financement public des partis politiques ;
-    la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition ;
-    la relecture de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ;
-    le durcissement des conditions de création des partis politiques.

Le projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation relative à la dissolution des partis politiques et son extension aux autres formes d’organisations à caractère politique. Il dissout les partis politiques et les organisations à caractère politique sur toute l’étendue du territoire national.

Cette mesure qui ne porte pas atteinte à la démocratie et au multipartisme, prescrit entre autres :
-    l’interdiction de toute réunion des membres des partis politiques et des organisations à caractère politique dissous ;
-    l’interdiction à toute personne de favoriser la réunion des membres d’un parti politique dissous, notamment en consentant l’usage d’un local dont elle dispose ou la mise à disposition de tout autre moyen à des fins politiques ;
-    l’interdiction de toute activité comme fondateur, président, directeur ou administrateur des organisations dissoutes ;
-    l’interdiction de toute autre activité politique ou à caractère politique de la part des organisations dissoutes.

Bamako, le 13 mai 2025

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, tenues à Bamako, les 28 et 29 avril 2025, le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres, le 30 avril 2025, un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques.

Depuis l’annonce de cette mesure par le Gouvernement, il est constaté la multiplication d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public.

Au regard de ces constats, le projet de décret, adopté, suspend jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national.

Son adoption permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur.

2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, issu de la fusion des permis de Menankoto-Sud et de Bakolobi, Cercle de Kéniéba.

La Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL détient 2 permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 situés à Menankoto-Sud et à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, représentés par des blocs distincts contigus.

A la suite des recherches qui ont mis en évidence des ressources géologiques, la Société a sollicité la fusion des 2 permis en vue d’entreprendre des travaux sur l’ensemble des superficies concernées.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre.

3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Bougouni et environs ;

b. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Dioïla et environs.

Les villes de Bougouni et de Dioïla, respectivement Chef-lieu de la Commune urbaine de Bougouni et de la Commune rurale de Kaladougou, couvrent une superficie de 5 808 et 1 335 hectares avec une population estimée à 74 647 et 22 808 habitants en 2022.

L’expansion des 2 villes, leur érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision de leurs Schémas Directeurs d’Urbanisme approuvés respectivement en 2002 et 2001 pour prendre en compte les évolutions, mais aussi le développement harmonieux à court, moyen et long termes.

Les Schémas Directeurs d’Urbanisme fixent les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement des villes de Bougouni, Dioïla et environs et définissent les principes d’organisation des agglomérations en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris de traitements des problèmes environnementaux.

L’adoption de ces Schémas permet de doter les villes de Bougouni, Dioïla et environs d’instruments de planification et de gestion de leur développement pour les 20 prochaines années.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la session exceptionnelle du Forum de Crans Montana, tenue à Casablanca au Royaume du Maroc, du 24 au 26 avril 2025.

Au cours de cette importante rencontre de la diplomatie sous-régionale, régionale et internationale, le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a prononcé un discours, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, lors de la cérémonie d’ouverture.

Ila également a co-présidé des conférences de haut niveau et pris une part active dans des évènements organisés en marge de la rencontre, notamment un panel sur l’investissement au Burkina Faso.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, par ailleurs, été distingué par le Forum, à travers la remise de la Médaille d’Or de la Fondation Crans Montana.

Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a accordé une audience à la délégation des ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel.

2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’organisation de la 4ème édition du Grand Prix hippique « Président de la Transition, Général d’Armée Assimi GOITA », le 3 mai 2025, à Ségou.

Le Grand Prix du Président de la Transition est un évènement sportif qui joue un rôle primordial dans l’épanouissement et la promotion du sport équestre dans la Région de Ségou et au Mali.

Ce Grand Prix vise entre autres :
- à créer des emplois pour les jeunes ;
- à mettre en place des écuries plus performantes et compétitives ;
- à renforcer les capacités des responsables techniques et gestionnaires du sport équestre ; - à professionnaliser le sport équestre.

b. de l’organisation du « Salon international du Dromadaire », le 8 mai 2025, à Bamako.

Le « Salon International du Dromadaire » rassemble des éleveurs, des entrepreneurs, des décideurs et des passionnés pour explorer les immenses potentialités de cet animal hors du commun.

Le thème du salon, en cette année 2025 de la Culture, est : « Le dromadaire, moteur de résilience, d’innovation et de cohésion dans le Sahel ».

Le Salon, qui prévoit plusieurs activités, vise entre autres :
- à sensibiliser sur l’importance du dromadaire dans la résilience et le développement durable ;

- à mettre en lumière les opportunités économiques qu’il offre en matière d’exportations, de tourisme ou de produits thérapeutiques ;
- à renforcer les liensentre lesacteursrégionauxet internationauxpour bâtir unavenir commun.

3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :

a. du lancement du processus de relecture de la Politique nationale de Migration et son plan d’action.

Le Gouvernement du Mali s’est doté, le 3 septembre 2014, d’une Politique nationale de Migration et son plan d’action pour faire face aux multiples enjeux migratoires. Sa vision est de faire de la migration un véritable atout pour le développement du pays, un facteur de croissance économique et de promotion sociale pour réduire durablement la pauvreté.

Une décennie après son adoption, il apparait nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter aux nouvelles réalités de la migration.

Il s’agit à travers cette relecture :
- de prendre en compte les nouveaux défis migratoires ; - de capitaliser sur les acquis ;
- de renforcer la protection des Maliens de l’extérieur ;
- d’aligner la politique sur les cadres nationaux et internationaux ; - d’impliquer davantage les acteurs clés.

b. de l’organisation du Forum international de la Diaspora sur l’Investissement productif, prévu, à Bamako, du 17 au 19 juillet 2025.

Ce forum, dont le thème est : « Enjeux et défis pour une Diaspora au cœur du développement national », vise à établir les bases d’une participation active et structurée de la diaspora malienne dans la croissance économique du pays.

Il constitue une plateforme d’échanges et de partage entre la diaspora, l’Etat, le secteur privé, les institutions financières, les Collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers dans le but d’identifier des solutions efficaces et pérennes.

c. des opérations de rapatriement des Maliens établis à l’extérieur pour la période du 16 mars au 30 avril 2025.

Ces opérations de rapatriement ont concerné 9 212 migrants maliens en provenance de la Libye, de l’Algérie et du Maroc et 5 230 Maliens expulsés de la Mauritanie et de l’Arabie Saoudite.

Face à cette situation, le Ministère en charge des Maliens établis à l’extérieur a multiplié les initiatives pour une meilleure assistance à nos compatriotes en situation de détresse, notamment :
- le renforcement de l’accueil et l’accompagnement des migrants rapatriés dans les localités d’origine ;
- le renforcement de la coordination et des capacités des acteurs aux niveaux local et régional ; - la réalisation de missions d’assistance et de protection dans certains pays d’accueil ;
- la poursuite des actions d’information et de communication sur la situation de nos compatriotes établis à l’extérieur.

4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de cours de soutien auxcandidatesau concoursd’entrée à l’Ecole nationale d’Administration, au titre de l’année 2024.

En vue d’améliorer la participation des femmes et leur représentativité dans les instances de prise de décision, le Ministère en charge de la Promotion de la Femme en collaboration avec le Ministère en charge de l’Enseignement supérieur et celui en charge de la Fonction publique, organisera 2 sessions de renforcement de capacités à l’intention des candidates au concours d’entrée à l’Ecole nationale d’Administration.

La première session sur la méthodologie des épreuves écrites de culture générale se tiendra du 09 au 25 juin 2025.

La seconde session regroupera les candidates déclarées admissibles pour les épreuves techniques et se déroulera, pendant 15 jours, après la proclamation des résultats de la première phase du concours.

5. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 3ème Conférence de coopération économique Iran-Afrique, tenue à Téhéran en République Islamique d’Iran, du 27 avril au 1er mai 2025.

Les travaux de la 3ème Conférence de coopération économique Iran-Afrique ont été marqués par des panels spécialisés sur la pétrochimie, les industries minières et métallurgiques, l’agriculture et l’agro-alimentaire, l’industrie pharmaceutique, l’industrie textile et la santé.

La délégation malienne, à travers des visites d’entreprises et des séances "B to B" a identifié et échangé avec des investisseurs iraniens intéressés par l’installation de filatures et d’unités de production de produits pharmaceutiques au Mali.

La participation du Mali à cet évènement, qui a regroupé 51 pays africains et 700 hommes d’affaires, a permis de mettre en évidence les atouts économiques de notre pays, notamment son potentiel minier et agricole ainsi que les opportunités d’investissement dans le domaine des énergies renouvelables.

6. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel des travaux de curage des collecteurs et caniveaux, au titre du programme 2025.

Les pluies exceptionnelles de 2024, les plus intenses depuis 1967, ont provoqué des dégâts considérables ayant affectées plus de 88 000 ménages, sans compter les pertes agricoles importantes.

Face à cette situation, le Gouvernement a réagi avec promptitude en déclarant l’état de catastrophe national et en activant la composante d’intervention d’urgence du Projet de Résilience Urbaine de Bamako qui a permis la mobilisation d’environ 43 milliards de francs CFA destinés à la restauration des infrastructures affectées.

Au-delà de cette réponse d’urgence, le Gouvernement entend s’inscrire dans une logique de prévention structurelle en assurant un assainissement régulier et rigoureux des ouvrages de drainage.

C’est dans cette dynamique que s’inscrivent les travaux de curage des collecteurs et caniveaux, au titre de l’année 2025, pour prévenir les inondations par un écoulement fluide des eaux pluviales, protéger les vies humaines ainsi que les biens et améliorer le cadre de vie urbain. Lesdits travaux portent sur 131 073 mètres linéaires de collecteurs et 235 365 mètres linéaires de caniveaux, pour un coût global de 2,66 milliards de francs CFA.

Le lancement officiel des travaux est prévu le 15 mai 2025 à Bamako.

7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la visite d’échanges de la délégation du ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire de la République du Congo.

Une délégation de la République du Congo, conduite par le ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire a séjourné au Mali, du 30 avril au 07 mai 2025, dans le cadre d’une visite d’échanges d’expériences en matière d’économie sociale et solidaire.

Cette mission s’inscrivait également dans le cadre du renforcement des capacités des cadres de son département dans le domaine de l’Economie sociale et solidaire et dans les autres domaines couverts par leurs Ministères respectifs.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 07 mai 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

Dans l’exécution de cette mission, le Centre est confronté à des difficultés liées, notamment à l’insuffisance de l’effectif du personnel enseignant permanent.

Les projets de texte, adoptés, transfèrent la tutelle du Centre au Ministère en charge de l’Enseignement supérieur en vue d’une meilleure exécution de sa mission, à travers le recrutement et la mise à disposition d’enseignants permanents.

3. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertationsen vue de soumettre à l’appréciation desForces vivesde la Nationet desMaliensétablis à l’Extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur :

-     la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ;

-     la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ;

-     l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat.

 Ces concertations se sont déroulées en deux phases :

-     une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025 ;

-     une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025.

Il est ressorti de ces travaux, entre autres, les recommandations suivantes :

-     la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ;