Le Lieutenant-colonel de gendarmerie Ousmane Drago et Monsieur Ibrahim Kalilou Sacko, ingénieur en génie civil, rejoignent l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) en qualité de membres du Conseil pour un mandat de quatre ans. L'audience de prestation de serment s'est déroulée devant un collège de magistrats de la Cour suprême, sous la présidence de Monsieur Samba Lamine Koïté, Président de la Section administrative, qui a officiellement renvoyé les nouveaux membres à l’exercice de leurs fonctions.

A titre de rappel, le Lieutenant-colonel Ousmane Drago a été désigné par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, sur proposition de son homologue chargé de la Sécurité et de la Protection civile. Monsieur Ibrahim Kalilou Sacko a, quant à lui, été désigné par le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM).

Ces nominations interviennent en application de l’article 8 de l’ordonnance n°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’OCLEI.

Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net

La signature de cette convention de partenariat avec l’École de maintien de la paix Alioune Blondin Beye (EMP-ABB) s’inscrit dans le cadre du renforcement des missions de l’OCLEI. Signée par le Dr Modibo Sacko, Président de l’OCLEI, et le Colonel-major Souleymane Sangaré, Directeur de l’EMP-ABB, cet accord vise notamment : - La promotion de la recherche et le renforcement des capacités en matière de bonne gouvernance et de consolidation de l’État de droit ;- Le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de l’éthique ; - La prévention et la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.

Dans son intervention, le Colonel-major Souleymane Sangaré a salué cette initiative de collaboration interinstitutionnelle. Il a mis en avant l’importance de ce cadre de partenariat pour le partage des connaissances et le renforcement des compétences. À son tour, le Dr Modibo Sacko a exprimé sa satisfaction quant à la disponibilité de l’EMP-ABB à accompagner cette dynamique de coopération, au service de la promotion de la bonne gouvernance au Mali.

Au terme de la cérémonie, le président de l’OCLEI a procédé à la signature du livre d’or de l’École de maintien de la paix Alioune Blondin BEYE. Il convient de rappeler que la signature de la convention s’est déroulée en présence des responsables des deux structures.

Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net

C’est dans un communiqué du 30 mars 2026, que les acteurs majeurs rassemblés au sein du RAMLCDF ont attiré l’attention sur le mauvais classement du Mali par l’ONG Transparency International.

Pour le président du RAMLCDF, Moussa Ousmane Touré, l’organisation internationale de promotion de la bonne gouvernance a classé le Mali en mauvaise posture, en 2025. « Le Mali a un score de 28 sur 100, se classant 136ème sur 182 pays. …»

Pour des acteurs de la société civile, qui suivent cet indice de transparence dans la gestion publique, depuis sa création en décembre 2021, il y a une dégradation continue de la situation du Mali.

D’autres voix s’élèvent pour relever que depuis 2012, le Mali stagne au plan de la transparence administrative, oscillant entre la 95ème et la 136ème place, et entre la 28ème et la 35ème sur 100. « Après une lueur d’espoir en 2015, où il s’est classé 95ème sur 168 et a obtenu un score de 35, le déclin se confirme à la fois dans le résultat et dans le classement, soit, une baisse de 7 points et de 41 places en dix ans », lit-on dans le communiqué.

Cette situation s’explique, soulignent les experts, notamment par : «un affaiblissement de l’État de droit et de l’indépendance de la justice ; une corruption perçue comme structurelle et systémique ; une qualité démocratique en recul ; un espace civique sous pression et des mécanismes de contrôle fragilisés.

Le document signale aussi « des impacts directs sur les services publics et les populations les plus vulnérables ».

Par ailleurs, les données internationales font également cas d’une «tendance à l’autocratisation, plaçant le Mali parmi les autocraties électorales, avec des risques accrus pour la liberté des médias, la participation citoyenne et la redevabilité publique ».

En clair, les experts en gouvernance estiment que les autorités doivent accentuer les efforts en vue d’améliorer la gestion des finances publiques à travers leur assainissement. Ils recommandent alors que l’Etat renforce l’indépendance de la justice et celle des institutions de contrôle ; de garantir l’accès à l’information publique ; la protection des lanceurs d’alerte ; le renforcement de la transparence des marchés publics et du secteur extractif.

Sans oublier la nécessité de préserver l’espace civique et la liberté des médias ; assurer la cohérence entre engagements publics et actions concrètes.

En clair, il s’agit d’un véritable appel adressé aux plus hautes autorités à poursuivre les efforts, pour créer les conditions de gestion de plus en plus transparentes des affaires publiques.

Boubou SIDIBE/maliweb.net

Après la présentation de la structure, ses missions et ses compétentes, le document mentionne les difficultés rencontrées lors de la période sous revue.

A cet effet, il ressort que le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité connaissait des difficultés, dans un contexte de crise mondiale.

Au rang de ces difficultés, nous pouvons évoquer : l'insuffisance du personnel ; le manque de matériel et de logistique ; le déficit de coopération et de collaboration.

En ce qui concerne la difficulté relative à l’insuffisance du personnel, il est précisé que le Pôle de lutte contre la cybercriminalité est animé par dix magistrats dont trois au parquet et sept au siège.

Sur les sept magistrats du siège, quatre ont une fonction cumulative avec le Tribunal de grande instance de la Commune IV du district de Bamako. Ces magistrats sont assistés dans leurs tâches respectives par dix greffiers et secrétaires de greffes et parquet.

Par ailleurs, l'effectif de la Brigade spéciale du Pôle de lutte contre la cybercriminalité est très insuffisant. A ce jour, il y a 24 militaires soit 16 officiers de police judiciaire et 8 agents de police judiciaire pour animer la brigade.

S’agissant du manque de matériel et de logistique, le Pôle de lutte contre la cybercriminalité est une juridiction répressive dont l'environnement de travail est essentiellement le numérique et les Ntic. Dès lors, il est nécessaire de doter la juridiction en technologie indispensable pour pouvoir mener des enquêtes dignes de ce nom. Le Pôle fait de l'investigation numérique avec les moyens de droit commun. A ce jour, aucune application, ni logiciel n'est à la disposition du pôle pour l'exécution de ses missions.

Cet état de fait explique beaucoup le chiffre d'environ 834 procédures en enquête sur 1338 soit-transmis (soit 208 auto-saisines et 1130 plaintes).

Il est à signaler également à ce niveau que, le manque de véhicules d'intervention et de déferrement pour la Brigade de lutte contre la cybercriminalité de nature à pouvoir opérer efficacement sur l'étendue du territoire. En outre, il faut noter la méconnaissance du pôle et des textes applicables par la population de manière générale et spécifiquement par les acteurs judiciaires et les justiciables. Ce qui peut parfois être à l'origine de certaines récriminations et déficit de collaboration.

Quant au déficit de coopération et de collaboration, il faut noter que la loi donne au Procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité une compétence exclusive pour les infractions prévues aux points 1 à 7 de l'article 609 bis de la loi n°2022-058 du 22 décembre 2022, portant modification du Code de procédure pénale. Il est saisi par dénonciation ou plainte de tout organisme public ou privé ou de toute personne physique ou morale dans les formes prévues par le Code de procédure pénale.

Le Procureur de la République chargé du Pôle national de Lutte contre la Cybercriminalité est destinataire des rapports à connotation pénale de tout organisme spécifiquement désigné par la loi etc.

Cette prescription concerne des Autorités administratives indépendantes comme l'APDP, la Hac, l'AMRTP etc. Celles-ci méconnaissent, en général, les dispositions légales, faisant du procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité le destinataire de leurs rapports. Chose qui impacte l'efficacité de la lutte contre la délinquance sur le cyberespace.

Toutefois, peut-on lire dans le document, il y a lieu de signaler une certaine amélioration au cours de cette année 2025 dans la collaboration entre le Pôle et les Autorités sectorielles, notamment des activités organisées conjointement avec la Hac, l'APDP (à savoir des conférences et panels pour sensibiliser les acteurs concernés et la population) et plusieurs opérations d'envergure avec l'AMRTP, notamment des interpellations relatives à la possession d'équipements de télécommunications destinés à la vente en violation de la Loi, ou à la vente par des revendeurs de cartes SIM préenregistrées en violation de la loi

En outre, mentionne le document, l'une des difficultés majeures est le non-respect, par les juridictions de droit commun, des dispositions du Code de procédure pénale relatives à la répartition des compétences. Cet état de fait récurrent conduit jusqu'à présent certaines juridictions à continuer de recevoir des procédures de la compétence du Pôle en violation de la loi. Cette situation remet en cause, de manière globale, la politique pénale et les actions subséquentes. Il y a donc lieu que des mesures soient prises pour y remédier.

En termes de perspectives, il ressort du document que le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, après quelques années d'existence et d'exercice, a encore besoin d'être vulgarisé. Cette démarche qui est en cours se fera auprès des organismes qui interviennent dans le domaine (les Autorités administratives indépendantes), justiciables voire des professionnels du droit que sont les magistrats et les auxiliaires de justice.

En cela, la formation continue des acteurs magistrats, greffiers et enquêteurs est nécessaire de même que la dissémination de la notion de cybercriminalité, de ses dangers et des bonnes pratiques auprès des populations sont des impératifs

Malgré les résultats engrangés, le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité requiert, pour plus d'efficacité et d'efficience, des moyens humains, matériels et logistiques, etc.

Il y a une nécessité absolue de renforcement des effectifs en personnel magistrats, greffiers, enquêteurs. Des formations spécifiques en matière de cybercriminalité, d'enquêtes numériques et téléphoniques sont nécessaires.

La mise en place du staff d'assistants spécialisés qui est plus de nécessaire permettra sans aucun doute de donner une plus grande efficacité au Pôle et à la lutte contre la cybercriminalité ainsi que le renforcement de ses capacités opérationnelles ne pourra qu'accroître son efficacité

Et d’ajouter qu’il y a lieu, en tenant compte des mutations irréversibles de l'environnement mondial et des dangers qui s'y attachent, de prendre conscience des enjeux du numérique. Dès lors, il s'impose de doter le Pôle de lutte contre la cybercriminalité d'un local propre à lui, conforme aux exigences et normes dignes et en phase avec les réalités d'un monde désormais numérisé. Enfin, conclut le document, il est impératif de doter le Pôle en logiciels et matériel informatique, en bibliothèque et en salle de visioconférence qui sont des perspectives de nature à garantir plus de résultats.

Boubacar Païtao

En effet, le renouveau malien, appelé de tous les vœux, doit interpeler les hauts cadres de l’Etat, assujettis à l’obligation de transparence, donc à la déclaration du patrimoine, à se conformer aux dispositions législatives relatives au respect du bien public.

C’est dans ce sens que se situe le combat du Réseau des associations maliennes se lutte contre la délinquance financière (RAMMLCDF).

 C’est ainsi que, par une correspondance datée du 30 mars dernier, ce Réseau a presque dénoncé une certaine réticence des cadres concernés à déclarer leurs biens, comme l’exige la loi.

Aussi le RAMLCDF a-t-il saisi le président de la Transition, par courrier, pour qu’il «Invite les nouveaux Ministres, Secrétaires Permanents, Commissaires, Présidents par intérim, DG, PDG, PCA, DFM, des secrétaires généraux à l’observation des dispositions légales et réglementaires relatives à la déclaration de biens ».

Pour plusieurs cadres de la société civile, dont le président du RAMLCDF, Moussa Ousmaane Touré, « les périodes au cours desquelles la déclaration de biens doit se faire, sont fixées par les dispositions des articles 37 et 57, 56,79 et 102, 10 et 12, 10 respectivement des Constitutions du 25 février 1992 et 22 juillet 2023 en vigueur, de la Loi n°2014-015 du 27 mai 2014 et de la Charte de la Transition en vigueur ».

 D’autres voix s’élèvent pour relever que le chef de l’Etat s’est engagé à respecter et faire respecter ces textes. Donc, il doit user de toute son influence pour que ce principe de transparence soit observé à la lettre, dans l’esprit de la gouvernance vertueuse promise. Sans oublier que le changement de cap, prôné par la Transition, doit être une réalité et non un simple discours.

« Il ressort de ces dispositions que la déclaration de biens se fait en trois périodes :

-  à l’entrée en fonction ou de mandat ;

-  l’actualisation ou le renouvellement annuel ;

-  à la fin de la fonction ou du mandat », a précisé le RAMLCDF dans sa correspondance adressée au président de la Transition. Avant de relever : «Cependant, les nouveaux ministres de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ; de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions ; de l’Energie et de l’Eau  et de l’Agriculture ; les nouveaux secrétaires permanents de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, du contenu local et du conseil de sécurité nationale; les nouveaux commissaires chargé des mines et au développement institutionnel ;  les nouveaux présidents par intérim de la Cour Suprême et de la Section des Comptes de la Cour Suprême ; les nouveaux DG du Contentieux de l’Etat, de l’ORTM, de l’Office du Niger, de l’Agence pour la Promotion des Investissements, des Douanes, des Impôts, du Trésor, de l’INPS, de la CMDT et de la COMATEX ; les nouveaux DFM au ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale, au ministère de l’urbanisme de l’habitat des domaines de l’aménagement du territoire et de la population, au ministère de l’élevage et de la pêche ; au ministère des affaires religieuses, du culte et des coutumes, à l’OCLEI,  le nouveau DG de l’Office Malien des Produits Pétroliers; les nouveaux PCA de la SOTELMA et de l’INPS ; les nouveaux secrétaires généraux du ministère de la promotion de la femme de l’enfant et de la famille, du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale ne se seraient pas encore pliés à cette formalité ». Alors même que, poursuit le courrier, la loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite prévoit des sanctions. Et dire que ces textes en prescrivent que « le refus de s’exécuter, dans le délai imparti, sera sanctionné, de la révocation ou de la déchéance immédiate de l’agent incriminé par l’autorité de nomination ou d’investiture. ». D’où des interrogations sur cette réticence ou ce refus de se conformer à ces prescriptions légales de déclaration de patrimoines. Et pour des sanctions ne sont-elles pas prises, pour inciter à instaurer cette culture de redevabilité et de respect du  bien public ?

Par conséquent, souligne le RAMLCDF, « il est opportun, en ce qui concerne les nouveaux ministres de constater la violation des dispositions sus-rappelées si ces hauts cadres de ministères ne se sont pas conformés à ces dispositions et prononcer leur déchéance.

En définitive, à travers cette correspondance adressée au chef de l’Etat, les associations engagées dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière tentent de mettre la pression sur les hautes autorités, pour l’observance stricte de la loi protégeant les ressources de l’Etat. Et, dans la même veine, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) est interpellé.

Cette structure, dont les agents sont les mieux payés de la République, fait-elle preuve de laxisme ou de complaisance par rapport à cette tendance à l’opacité dans la gestion des affaires publiques ? Vivement que les plus hautes autorités sifflent la fin de ce laisser-aller, en vue de donner un coup d’accélérateur à la lutte contre l’enrichissement illicite. Car l’obligation à déclarer ses biens dissuade les velléités prédatrices au détriment des ressources de l’Etat

Et il ne faut pas oublier que la « refondation » désirée doit avoir pour crédo le respect du bien public.  Et l’exemple doit être donné par les hauts dirigeants du pays !

Boubou SIDIBE/maliweb.net

Lors de la cérémonie de remise du rapport d'activités 2025 des services centraux du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme le 30 mars dernier, l'ARGASC a exposé les principales actions menées au cours de l'année écoulée.

Sur le plan opérationnel, l'Agence a mis en place des organes de gestion pleinement fonctionnels, notamment le conseil d'administration, la direction générale et le comité de gestion.

Parallèlement, le processus de digitalisation des services est en cours, avec l'acquisition de logiciels de paie, de gestion des ressources humaines et des courriers, la conception d'un mécanisme de gestion d'entrepôt, la création d'une base de données des avoirs saisis ou confisqués et la mise en ligne d'un site web. La formation du personnel à l'utilisation de ces outils est actuellement en cours.

Concernant le recouvrement des avoirs, l'Agence a collecté les décisions définitives du Tribunal d'instance de Kéniéba portant sur la confiscation de 137,90 g d'or, quatre pelleteuses et cinq véhicules pick-up. Des dispositions sont en cours pour déterminer la dévolution de ces biens.

Dans le cadre de l'exécution des condamnations pécuniaires prévues par le Pnef, l'ARGASC a contribué à l'approvisionnement du compte spécial de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, dont le solde dépasse aujourd'hui 3,6 milliards de F CFA.

Pour la gestion des biens, cinq biens immobiliers sont actuellement sous la responsabilité de l'Agence, dont un hôtel 4 étoiles, des immeubles en location et un bâtiment en chantier. L'exploitation des scellés du Pôle judiciaire spécialisé est en cours afin d'identifier d'autres biens saisis et de suivre leur gestion avant confiscation éventuelle.

L'Agence assure également le suivi de plus de 42 biens saisis au Tribunal d'instance de Kéniéba, comprenant 32 pelleteuses, six véhicules pick-up, des groupes électrogènes et d'autres biens.

Parmi les défis, l'appropriation des mécanismes de recouvrement par les magistrats et officiers de police judiciaire reste prioritaire.

Pour 2026, l'ARGASC prévoit de poursuivre la sensibilisation des acteurs judiciaires, de désencombrer les juridictions et de finaliser une stratégie de gestion participative et inclusive des scellés.                               

Boubacar Païtao

vec des centaines d'enquêtes ouvertes, des dizaines de jugements rendus et plus de 263 milliards de F CFA recouvrés en 2025, la structure affiche désormais un bilan chiffré qui illustre l'ampleur de son action.

Une juridiction créée pour centraliser la lutte contre la délinquance financière

Institué par la loi n°2021-051 du 29 septembre 2021, le Pôle national économique et financier est rattaché au Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako. Comme les autres juridictions spécialisées, il trouve son fondement dans le Code de procédure pénale, notamment à l'article 881 et suivants.

Après la mutation des magistrats entérinée par les décrets n°2023-0341/PT-RM et n°2023-0342/PT-RM du 8 juin 2023, le Pôle est devenu pleinement opérationnel, avec une compétence territoriale nationale et exclusive pour traiter les infractions économiques et financières listées par la loi.

Certaines exceptions demeurent toutefois : matières couvertes par le Code des douanes, le Code général des impôts, dossiers impliquant le président de la République, les ministres, les magistrats (instruction à la Cour suprême) ou encore les mineurs.

Une organisation structurée pour un traitement intensif des dossiers

La juridiction repose sur plusieurs entités spécialisées :

Parquet : un procureur de la République et cinq substituts.

Brigade d'investigations spécialisées : un chef de brigade et 60 enquêteurs issus de la police et de la gendarmerie (arrêté n°2024-1217/MJDH-SG du 10 mai 2024).

Siège : une présidente, trois juges au siège et dix juges d'instruction spécialisés.

Greffe : 16 agents.

Personnel d'appui : 19 agents de sécurité, un chauffeur, une assistante d'administration et un comptable-matière.

Assistants spécialisés : aucun.

Malgré un personnel limité, l'activité enregistrée est particulièrement dense. En 2025, la brigade a transmis 147 procès-verbaux au parquet, contre 103 l'année précédente, auxquels s'ajoutent 15 PV émis sur réquisition de juges d'instruction.

Au total, 404 enquêtes ont été ouvertes par le parquet jusqu'au 31 décembre 2025, sans compter une centaine supplémentaire depuis janvier 2026.

Des centaines d'enquêtes et des dossiers lourds

Pour renforcer ses investigations, la brigade a émis 181 actes de coopération et réquisitions, sollicitant régulièrement la Centif, l'Oclei, les domaines, les services fiscaux et d'autres entités spécialisées.

Les cabinets d'instruction ont été saisis de 127 dossiers. Ils ont clôturé 148 dossiers répartis comme suit :

- 30 ordonnances de transmission au parquet général et mises en accusation

- 66 ordonnances de renvoi en police correctionnelle

- 28 ordonnances de non-lieu

- 24 ordonnances diverses (refus d'informer, extinction de l'action publique, incompétence, etc.)

Dans ces dossiers, on dénombre notamment 19 cas de blanchiment, 26 dossiers d'atteintes aux biens publics et 4 affaires de corruption.

Un rythme judiciaire soutenu

La Chambre correctionnelle spécialisée a tenu 41 audiences au cours de l'année 2025, pour 108 dossiers enrôlés, contre 60 l'année précédente.

Elle a rendu 119 jugements en 2025, contre 69 en 2024. La quasi-totalité des jugements étaient rédigés à la fin de l'année.

Le taux de traitement des dossiers atteint 110,18 % en 2025, contre 115 % en 2024, en raison de l'augmentation massive des saisines.La Chambre criminelle, quant à elle, a siégé durant près d'un mois et demi en 2025, rendant deux jugements ADD sur six dossiers, avant de prononcer un autre jugement le 27 mars 2026.

Plus de 263 milliards de F CFA recouvrés

L'un des indicateurs les plus significatifs reste le montant des recouvrements réalisés grâce aux actions du Pôle : 263 756 783 667 F CFA ont été récupérés en 2025, directement ou indirectement. Une contribution majeure au Trésor public dans un contexte marqué par la lutte contre la délinquance financière.

Fidèle à sa mission de contrôle, le Pôle a également effectué trois visites de maisons d'arrêt et conduit plusieurs transports judiciaires (Sikasso, Bougouni, Kéniéba, Ségou, Koulikoro…)

Défis et perspectives

Malgré ces résultats, plusieurs défis persistent :

- Obtention d'un siège adapté aux besoins de la juridiction ;

- Renforcement du personnel, notamment au siège ;

- Spécialisation accrue des acteurs ;

- Relecture des textes relatifs à la médiation pénale, à l'organisation et au fonctionnement du Pôle ;

- Formation continue pour faire face à la complexité croissante des dossiers financiers.                

  El Hadj A.B. HAIDARA

 Entre l’affaire «Paramount-Embraer» et celle de l’acquisition controversée de l’avion présidentiel, le verdict est sans appel : l’État, sous la conduite des autorités de transition, affiche une intransigeance inédite dans la traque de certains anciens dignitaires accusés de dilapidation des deniers publics.

Trois mois après l’ouverture des débats du procès de  l’affaire «Paramount-Embraer», le verdict est tombé le 27 mars 2026. L’ancien Premier ministre Boubou Cissé a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle. La même peine a été infligée à Tiéman Hubert Coulibaly (ex-ministre de la défense), Mamadou Igor Diarra (ancien ministre de l’Économie) et Babaly Bah (ex-directeur de la Banque Malienne de Solidarité, BMS) et  Mamadou Lamine Diakité. Ils ont été reconnu coupable  des faits de faux  usage de faux, atteintes aux deniers publics. Tous, résidant actuellement en exil, ont été jugés par contumace.

Les juges ont également reconnu coupable de complicité Tiéna Coulibaly, autre ancien ministre de l’Économie, ainsi que plusieurs hauts gradés des Forces Armées Maliennes (FAMa), dont le gal Bemba Moussa Keita, gal  Souleymane Bamba, gal Moustapha Drabo,  Colonel Major Abdoul Wahab Touré, Abou Berthé, écopent de 7  de prison chacun.

 En revanche, Mamadou Nampala Traore, Nouhoum Dabitao, Bougadaly Bah, Mamourou Togo, Mahamane Touré, Aminata Doho et Mahamadou Kiné, ont été déclarées non coupables. Par conséquent, ont été acquittés des accusations de complicité de faux, usage de faux, d’atteintes aux deniers publics et de blanchiment de capitaux.

Par ailleurs, les accusés Boubou Cissé, Tiéman Hubert Coulibaly, Mamadou dit Igor Diarra, Tiena Coulibaly, Babaly Bah, Mamadou lamine Diakité, Bemba Moussa Keita, Souleymane Bamba, Abdoul Wahab Touré, Moustapha  Drabo, Abou Berthé, ont été condamnés solidairement à payer la somme de 3, 747 milliards Fcfa (indiqués comme le  montant non justifié sur les 11 milliards) et 2 milliards Fcfa de dommages et intéret. Apres ce verdict, les condamnés disposent du droit de recours. De ce fait, ils peuvent attaquer cette décision devant la cour suprême. 

Des faits remontant à 2015

L’affaire trouve son origine dans la Loi d’orientation et de programmation militaire (LOPM) de 2015. Face à la dégradation de la situation sécuritaire, l’État malien signe un contrat d’environ 60 millions de dollars avec les sociétés sud-africaine Paramount et brésilienne Embraer. L’accord portait sur l’achat de véhicules blindés, de pièces détachées et la remise en état de deux appareils de l’armée de l’air.

Très vite, des soupçons de surfacturation, d’irrégularités dans les procédures d’attribution et de détournements via la BMS émergent. Boubou Cissé, nommé à la tête du ministère de l’Économie et des Finances en 2016, hérite du dossier. Après le coup d’État de 2020, les audits commandités par les nouvelles autorités mettent au jour des «irrégularités majeures», ouvrant la voie à des mandats d’arrêt internationaux émis en juillet 2022.

À l’audience, le ministère public avait requis la perpétuité contre les principaux accusés en exil. Si les peines prononcées sont lourdes, elles marquent surtout une rupture : pour la première fois, un ancien chef du gouvernement est condamné à une peine aussi sévère pour des faits de corruption.

Affaire de l’avion présidentiel : 10 ans ferme pour l’ex-ministre Fily Sissoko

Le 8 juillet 2025, la Cour d’assises spéciale de Bamako avait mis un point final à un autre volet sensible : l’achat opaque du Boeing 737 présidentiel et d’équipements militaires connexes. Après huit semaines de procès, le jugement a frappé l’ancienne ministre de l’Économie et des Finances, Bouaré Fily Sissoko, condamnée à 10 ans de prison ferme et 500 000 FCFA d’amende pour «faux et atteinte aux biens publics».

Son coaccusé, Nouhoum Dabitao, écope de 7 ans de prison, 300 000 FCFA d’amende, et devra verser 2 milliards de FCFA de dommages et intérêts à l’État. En revanche, Mahamadou Camara et Moustapha Drabo ont été acquittés et libérés.

Mais c’est le sort réservé aux absents qui frappe le plus. Sidi Mohamed Kagnassy, Nouhoum Kouma, Amadou Kouma, Soumaila Diaby et Moustapha Ben Barka ont été condamnés par contumace à la prison à perpétuité pour corruption et favoritisme.

Un achat sous pression et des remboursements colossaux

Ce dossier, qui date de 2014, avait provoqué un véritable scandale politico-financier. L’acquisition de gré à gré du Boeing 737 et d’équipements militaires, pour un montant de plus de 20 milliards de FCFA, s’était faite sans inscription budgétaire initiale, entraînant un gel des aides du Fonds Monétaire International (FMI) à l’époque.

Outre les peines d’emprisonnement, la Cour a ordonné des remboursements massifs. Plusieurs accusés ont été déclarés solidairement responsables et devront restituer à l’État malien plus de 42 milliards de FCFA. Fily Sissoko, Ben Barka et d’autres devront s’acquitter de tranches successives de 3, 8, 26 et 3 milliards de FCFA.

Une volonté politique affirmée

La concomitance de ces deux verdicts - à trois mois d’intervalle - envoie un signal puissant. L’exécutif de transition, dirigé par le Général Assimi Goïta, transforme en actes judiciaires ses déclarations de principe.

«La lutte contre la délinquance économique et financière, la corruption et l’impunité n’est pas une option, elle s’impose comme un devoir. […] Nul n’est au-dessus de la loi, et l’argent indûment soustrait à la nation doit obligatoirement revenir à la nation», avait prévenu le chef de l’État dans son discours du 31 décembre 2024.

Avec des peines allant jusqu’à la perpétuité par contumace et des réparations financières qui se chiffrent en dizaines de milliards de francs CFA, la justice malienne semble avoir pris le contrepied des années d’impunité souvent dénoncées sous l’ère IBK.

Pour les observateurs, si ces procès illustrent la fermeté des nouvelles autorités, ils posent aussi la question de l’effectivité des peines pour les principaux condamnés vivant à l’étranger. Des mandats d’arrêt internationaux ont été émis, mais leur exécution dépendra désormais de la coopération judiciaire avec les pays d’accueil des exilés.

Dans l’immédiat, pour les Maliens qui ont suivi ces audiences publiques, c’est le sentiment que «le droit a prévalu», selon les termes du parquet, qui domine. Reste à savoir si ces condamnations historiques marquent le début d’une ère d’assainissement durable des finances publiques ou si elles resteront un symbole fort mais isolé dans la quête de justice transitionnelle.

M. SANOGO

Démarré en mars 2023 pour une durée de 36 mois, le PROLAC-GFP est financé par l'Union Européenne et réalisé par le CERME et la FES au Mali, avec des activités exécutées à Bamako et à Ségou. Ledit  projet vise à enrichir et à améliorer les mécanismes de gestion participative des finances publiques et à lutter contre la corruption. Ses cibles incluaient les élèves, les élèves fonctionnaires, les étudiants, les jeunes de la société civile, les femmes, les experts, les acteurs institutionnels, des artistes bref  le grand public, afin de faire d'eux des acteurs actifs dans la lutte contre la corruption et dans la promotion d'une bonne gestion des finances publiques.

Selon la Représentante Résidente de la FES, Svenja BODE, ce projet vise à faire de la société un levier pour combattre la corruption en dotant les participants des connaissances et compétences nécessaires pour analyser et s'engager réellement contre ce phénomène. Et pour elle, cette rencontre de clôture n'est pas une fin, mais plutôt le début d'une continuité dans les réflexions et une réaffirmation des engagements pour l'avenir. Comme elle la expliqué, le  projet a été conçu non pas comme une intervention ponctuelle, mais comme un investissement stratégique dans le capital civique et démographique. « Ce projet a permis de semer des graines de conscience, contribuant à former des citoyens plus informés, sensibles aux enjeux de transparence et de redevabilité, capables d'adopter des pratiques plus exigeantes et responsables à leur échelle. », a –t-elle déclaré lors de la clôture.

Concernant le bilan, le projet a atteint des résultats positifs, incluant la tenue de formations destinées à 1500 étudiants, la création d'un module pluridisciplinaire sur les mécanismes de lutte contre la corruption, élaboré en synergie avec les acteurs de l'école, ainsi que le renforcement des compétences des membres de la société en plus de  la réalisation d' autres actions contre la corruption.

Joignant ses propos à ceux de la représentante de la FES, Sidy Dagnoko,   le représentant du CERME a invité à  soutenir cette dynamique, notant que le phénomène de la corruption est structurel, entravant ainsi tout développement.

Khadydiatou SANOGO/maliweb.net

Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, a mis la jeunesse en première ligne de ses grands chantiers. « Je suis jeune au même titre que vous. Et si j’échoue, c’est toute la jeunesse malienne qui aura échoué » a-t-il déjà clamé.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la corruption, que ce soit le Ministère de la Justice ou encore les Organisations nationales ou internationales qui combattent ce fléau, ils ont tous mis  les jeunes au cœur des actions pour lutter efficacement contre ce fléau. C’est ce que le représentant de l’OCLEI, le Magistrat Mohamed Saïdou Sène a fait part dans son intervention lors de la cérémonie d’ouverture des activités de la 10e édition de la Semaine de la Jeunesse contre la Corruption.

Selon lui, la corruption n’est pas une abstraction. Qu’elle prive les jeunes d’opportunités, affaiblit la confiance dans les institutions et compromet l’avenir collectif. En outre, qu’elle nourrit les inégalités et fragilise la cohésion sociale. « Face à ce fléau, la jeunesse n’est pas seulement une cible de sensibilisation. Elle est une force de transformation, un levier de changement, un acteur central de la prévention. La lutte contre la corruption ne peut être l’affaire des seules institutions.

Elle est un combat citoyen quotidien, qui commence par les comportements individuels, les choix éthiques et le refus de la banalisation des pratiques déviantes » a-t-il fait savoir.

Il poursuit qu’en février 2025, l’OCLEI a lancé le Réseau des Clubs Honnêteté, Intégrité et Conseil (CHIC), qui est en droite ligne des orientations du Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta. Qui a fait de la prévention un pilier majeur de la lutte contre la corruption.

« Ce réseau regroupe des jeunes autour d’une approche d’éducation par les pairs, visant à promouvoir l’honnêteté, l’intégrité, le respect du bien public et le rejet de la corruption et de l’enrichissement illicite sous toutes leurs formes. À travers des activités éducatives, culturelles, sportives et de sensibilisation, l’initiative CHIC s’inscrit pleinement dans la vision du Malikura, en contribuant à l’ancrage durable des valeurs morales et civiques chez la jeunesse » a précisé M. Sène. Qui traduit par cette intervention, les attentes fortes de l’OCLE sur l’apport des jeunes dans la réussite de sa mission.  

Mariam Sissoko

Dans les bureaux de l’administration, il est devenu presque normal de devoir «motiver» une secrétaire avec 10.000 francs pour qu’un dossier avance, ou de débourser 5000 francs pour qu’un papier soit traité dans des délais raisonnables. Ce qui devrait être un droit - l’accès aux services publics - se transforme en marchandage humiliant. Le citoyen n’est plus considéré comme un usager, mais comme une proie dont on peut soutirer quelques billets. Cette pratique, répétée à l’infini, mine la dignité nationale. Elle installe l’idée que l’État n’est pas au service du citoyen, mais au service de ceux qui savent payer.  

La crise des hydrocarbures a révélé, de manière brutale, la face hideuse de cette corruption ordinaire. Au moment où le pays souffrait d’une pénurie dramatique, où les citoyens faisaient la queue pendant des heures pour obtenir quelques litres de carburant, certains pompistes exigeaient 7500 francs pour servir un client. Les masques sont tombés : ceux qui devraient être au service de la collectivité se sont transformés en prédateurs, profitant de la détresse pour se «sucrer» sur le dos du contribuable. Ce n’était plus seulement de la petite corruption, mais une véritable vampirisation sociale, une manière de sucer le sang des contribuables et des consommateurs.  

Le plus grave est que cette corruption est devenue passive et généralisée. Passive, parce qu’elle ne choque plus personne : on la subit, on la pratique parfois, on la raconte comme une anecdote. Généralisée, parce qu’elle touche tous les secteurs : administration, santé, éducation, énergie, transport. Elle est partout, comme une poussière qui s’infiltre dans chaque recoin de la vie publique. Et elle est anti-national, car elle détruit le lien de confiance entre l’État et ses citoyens, elle affaiblit la cohésion sociale et elle sabote les efforts de développement.

Les autorités ne sont pas restées muettes face à ce fléau. Des mesures ont été annoncées, des campagnes de sensibilisation ont été lancées, des affiches ont été placardées dans les bureaux pour rappeler que «la corruption est un crime». Mais ces mesures sont restées au stade de l’affichage. Dans la réalité, rien n’a changé. Les pratiques continuent, les billets circulent, les citoyens paient. L’écart entre le discours officiel et la réalité quotidienne est abyssal. Cette hypocrisie institutionnelle est elle-même une forme de corruption : on affiche la transparence, mais on laisse prospérer l’opacité.

La petite corruption est d’autant plus dangereuse qu’elle nourrit la grande corruption. Elle crée une culture de l’impunité, une habitude de la transaction illicite, une banalisation du vol. Celui qui accepte de payer 5000 francs pour un dossier acceptera demain que des millions disparaissent des caisses publiques. Celui qui exige 7500 francs pour un litre de carburant n’hésitera pas à détourner des cargaisons entières. La petite corruption est la graine qui fait pousser l’arbre du pillage national.

Il faut le dire avec force : cette pratique est une trahison. Elle trahit le peuple, qui se voit dépouillé de ses droits élémentaires. Elle trahit la nation, qui se voit affaiblie dans sa capacité à se développer. Elle trahit l’avenir, car elle enseigne aux jeunes générations que la règle n’est pas le mérite ou la transparence, mais le bakchich et la combine.

La lutte contre la petite corruption ne peut pas se limiter à des slogans. Elle exige des actes concrets : sanctions exemplaires, contrôles rigoureux, mécanismes de dénonciation protégés. Elle exige surtout une révolution morale, une prise de conscience collective que chaque billet glissé sous la table est une balle tirée contre la République. Tant que cette corruption sera tolérée, le Mali restera prisonnier d’un cercle vicieux où l’État est affaibli, le citoyen humilié et la nation trahie.

Il est temps de briser ce cercle. La petite corruption n’est pas une fatalité culturelle, elle est un choix social. Et ce choix doit être rejeté avec la plus grande fermeté. Car un pays ne peut pas se construire sur la fraude quotidienne, mais sur la confiance, la justice et la dignité.

Il n’y a pas plus de petite que de grande corruption. Toute corruption est la corruption.  

Khaly Moustapha Leye

Irrégularités administratives

La mission de vérification a constaté que la Commune Rurale de Kalabancoro ne respecte pas le principe de sincérité budgétaire. Elle n'établit pas les rôles d'impôts forfaitaires. Le Conseil Communal ne respecte pas les taux plafonds des taxes communales. Le Receveur-Percepteur n'a pas établi les états financiers de la Commune. La Commune Rurale de Kalabancoro n'a pas respecté la procédure d'annulation d'un appel à concurrence. Le Receveur-Percepteur et le Maire de la Commune Rurale de Kalabancoro ne procèdent pas au contrôle sur pièces et sur place des Régies de recettes et de dépenses. La Commune Rurale de Kalabancoro ne dispose pas de Programme de Développement Economique Social et Culturel actualisé. Elle ne tient pas tous les documents administratifs. Elle ne transmet pas tous les volets n°2 des registres d'actes de mariage au Représentant de l'État. Les Centres secondaires d'état civil de la Commune ne remplissent pas systématiquement le volet n°1 et le volet n°2 des registres d'actes de mariage. La Commune Rurale de Kalabancoro ne dispose pas d'un dispositif d'archivage adéquat. Elle ne procède pas au reversement de la part de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public sur les produits issus de la vente des Dossiers d'Appels d'Offres.

Au regard de ces constatations, l'équipe de vérification a recommandé au Maire de la Commune Rurale de Kalabancoro de respecter le principe de sincérité budgétaire dans l'élaboration du budget de la Commune ; de veiller à l'établissement des rôles d'impôts forfaitaires, conformément à la réglementation en vigueur ; de respecter les procédures d'annulation des appels à concurrence conformément à la réglementation en vigueur ; de procéder au contrôle des Régies de recettes et de dépenses de la Commune ; de veiller à l'actualisation du Programme de Développement Économique Social et Culturel de la Commune ; de veiller à la tenue de l'ensemble des documents administratifs requis par la réglementation en vigueur ; de veiller à la transmission régulière du volet n°2 des registres d'actes de mariage au Représentant de l'État ; de veiller à la mise en place d'un dispositif d'archivage adéquat des documents de la Commune ; de veiller au reversement de la quote-part de l'autorité de régulation des marchés publics des produits issus des ventes de dossiers d'appel d'offres. Aux Chefs des Centres d'état civil, il a été recommandé de veiller au remplissage systématique du volet n°1 et du volet n°2 des registres d'actes de mariage. Quant au Conseil Communal, il doit respecter les plafonds légaux de taux des impôts et taxes.

Enfin, au Receveur-Percepteur d'établir les états financiers de la Commune Rurale de Kalabancoro à la fin de chaque exercice ; de procéder au contrôle sur pièces et sur place des Régies de recettes et de dépenses de la Commune.

Irrégularités financières :

La vérification a également relevé des irrégularités financières d'un montant total 105 749 394 FCFA. Ces irrégularités financières sont relatives au non-reversement de l'intégralité des frais de mariage pour un montant total de 100 070 000 FCFA ; à la non-application des pénalités de retard pour un montant total de 2 538 149 FCFA ; au paiement de TVA indue pour un montant total de 3 141 245 FCFA et à la soumission d'offres par des candidats en situation de conflit d'intérêts.

Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Président de la Section des Comptes de la Cour Supreme, au Procureur de la République Financier.

                      Source BVG

C’est la décision que plusieurs semaines de bras de fer judiciaire ont inspirée à la formation criminelle de la Cour suprême sur lesdites affaires. Au lieu du verdict annoncé, les attentes et pronostics ont été déjoués, vendredi après-midi, par la surprenante option de faire rejouer la partie sur la base de données et témoignages plus édifiants et moins tendancieux que le spécieux descriptif servi par l’ancienne conseillère de la présidence dans son rapport d’audit. Le renvoi des deux affaires a été ainsi assorti de la promesse de reprendre les audiences à la date du 23 mars prochain avec une approche nouvelle à la clé : l’extension des auditions au Contrôleur général de services publics, puis la consultation des fournisseurs de matériels militaires sur la teneur et l’exécution des marchés les concernant.

Pour ce qui est de la commande spécifique des 36 Marauders, le scénario s’annonce d’autant plus judicieux qu’il implique l’opportunité de redresser tant de torts causés aux inculpés par la défiguration ou la rétention des données, le galvaudage des faits et les manœuvres sibyllines de les éluder par endroit, ainsi que la soustraction de témoins indispensables aux besoins de manifestation de la justice. Autant de lacunes ayant empoisonné la procédure et déteint sur sa moralité, tout au long des confrontations publiques marquées par le démantèlement en règle des chefs d’inculpation ainsi que des énormités servies à l’opinion comme pertes financières imputables au marché des engins blindés. Face à l’épreuve, les responsables présents et leurs conseils respectifs n’ont pas manqué d’argumentaires assez solides pour pulvériser la montagne de conclusions à la sauvette ayant sous-tendu la prétention du Parquet Général d’infliger la perpète aux accusés absents et 10 ans de réclusion à leurs comparses ayant choisi d’affronter leurs sorts. Si ce réquisitoire maximaliste du ministère public n’a pas emporté d’adhésion à l’issue des audiences, c’est qu’il pèche par excès de dissonance avec les réalités dissimulées du dossier et paraissent d’une grosseur à heurter la conscience justicière. À l’instar du rapport d’audit dont s’inspire la qualification des faits, il est en déphasage manifeste, tant avec la teneur des montants en souffrance qu’avec la partition et la responsabilité de certains acteurs. En effet, contrairement à la propension du parquet à entretenir la confusion entre le montant total du contrat Paramount et son taux d’exécution, les paiements effectués avant interruption des opérations dépassent à peine 25% des 39 milliards conclus entre la firme sud-africaine et l’Etat malien pour l’acquisition de 36 blindés équipés et la prestation de services connexes. Il s’agit de 11 milliards libérés au total contre lesquels la partie malienne, par le biais de ses structures compétentes, ont accusé réception partielle du matériel, depuis 2019, pour une valeur de 7 milliards francs CFA que l’audit et la procédure ont feint d’ignorer. Il en résulte, somme toute, une différence de 4 milliards francs que plus d’une dizaine d’anciens hauts responsables de l’Etat auraient injustement payé par la perpétuité pour certains et 10 ans de réclusion pour d’autres, si la sentence des juges avait résonné dans le sens de l’amplification à dessein des pertes supposées ainsi que de la responsabilité des acteurs avec. Au lieu de quoi, la sagesse et la vigilance ont pu triompher de la justice expéditive et la superficialité habituelle a pu laisser la place à la profondeur qui consiste à ne négliger aucun aspect de l’affaire qui soit déterminant dans la manifestation de la vérité. C’est toute la teneur de la décision des juges du dossier «Paramount-Embrayer». Elle s’assimile à un désaveu cinglant et inédit de procédure et contribue par conséquent à réhabiliter la justice dans son rôle de maillon autonome d’une lutte contre la corruption qu’aurait décrédibilisé davantage la persistance dans les ardeurs répressives à l’aveuglette.

A. KEÏTA

 Lors de la séance du vendredi ou la salle s’attendait au verdict du dossier, la chambre criminelle en matière économique et financière du Pôle national économique et financier a décidé de rabattre le délibéré pour "complément d'informations".

Ce rabat de délibéré entraine automatiquement le renvoi du dossier et aussi la reprise des débats.  Pour ce faire la prochaine reprise de l’audience a été fixée au 23 mars 2026.

A cette occasion,  la Cour prévoit d’auditionner le Contrôleur général des services publics sur l’exécution du budget  alloué à  la Loi d’orientation et de programmation militaire sur  les contrats d'équipements militaires qui font l’objet de ce procès.

 Par ailleurs,  il sera  question de faire venir les responsables des sociétés Paramount et Embraer de produire un état détaillé des éléments discutés dans le cadre des deux contrats en question.

 Selon les sources proches du dossier,  huit personnes bénéficient de la suspension de leur mandat de dépôt jusqu’à la reprise du procès. Toutefois,  ces huit accusés restent à la disposition de la justice.

A noter que Affaire Paramount – Embraer est un dossier lié à l’achat d’armements pour les Forces armées et de sécurité du Mali dont les sous ont été détournés par certains responsables politiques et militaires sous le régime IBK. Des montants estimés à  plusieurs milliards de nos francs que la justice tente de faire la lumière sur cette affaire de corruption.

A suivre… 

Habi Kaba Diakité

ans sa plaidoirie, l'un des avocats a fait savoir que les infractions de "faux et usage de faux, atteinte aux biens publics et blanchiment de capitaux" pour lesquelles son client est poursuivi ne tiennent pas. Car, selon lui, la société Embraer n'a jamais contesté les conventions substituées et l'Etat malien non plus n'a pas contesté avant de procéder au paiement. Et d'ajouter que cette modification avait été exigée par le ministre de l'Économie et des Finances et constituait une condition pour accepter l'avenant en martelant que c'est très logique et qu'il n'y avait aucune intention de quelque nature que ce soit. Et d'inviter la Chambre à dire le droit en procédant à la vérification de l'acte d'accusation.

En réplique aux réquisitions du ministère public qui avait requis de lourdes peines contre son client, il a estimé que le parquet avait des attentes irréalistes.

Dans sa plaidoirie, un autre avocat s'est assenti sur les tares de notre justice. Car, selon lui, la justice malienne va très mal. Avant de rappeler que les magistrats sont protégés contre les menaces et attaques de quelque nature que ce soit dans l'exercice de leurs fonctions. En plus, dit-il, ils sont protégés par la loi et aucune pression, quelle qu'en soit la nature, ne peut leur être adressée. Il poursuivra que l'indépendance de la magistrature est indispensable à l'exercice d'une justice impartiale et il doit respecter cette indépendance et favoriser l'application des mesures et garanties visant à la préserver.

259 contrats pour la période 2015-2019

Pour lui, son client est innocent dans cette affaire. A ce titre, il a demandé son acquittement pur et simple en expliquant que la loi d'orientation et de programmation militaire a été adossée à un budget de 1 238 milliards de FCFA ayant fait l'objet de 259 contrats pour la période 2015-2019 et 72 sociétés ont été bénéficiaires de l'exécution de la loi d'orientation et de programmation militaire. Et de préciser que curieusement, sur ces nombreux contrats, c'est le seul contrat qui est tiré au sort notamment celui du Paramount et qui concerne curieusement aussi une quinzaine d'officiers supérieurs, des anciens ministres de la Défense, un ancien Premier ministre et un ancien ministre de l'Économie et des Finances.

En réplique aux réquisitions, il a exprimé son incompréhension sur la question de détournement de 11 milliards de FCFA. Car, dit-il, lors de son audition, la partie civile avait affirmé que sur les 11 milliards incriminés, 8 milliards avaient été justifiés. Pourtant, poursuit-il, cette même partie civile soutient à la barre que le préjudice s'élève toujours à 11 milliards de FCFA. Avant de dénoncer ce qu'il qualifie de mauvaise foi de la part de la partie civile en ajoutant qu'il "y a une intention manifeste de nuire à la probité de ces personnes. Le détournement des 11 milliards n'a jamais existé. C'était un pur montage, un pur mensonge. L'avenant a sauvé le contrat initial".

Prenant la parole, un autre avocat de la défense a laissé entendre que personne ne veut la vérité dans ces dossiers qualifiant la poursuite de sélective dont les coupables sont désignés. Et de poursuivre que les accusés ne sont en réalité que des boucs émissaires que la société doit périodiquement sacrifier pour se redonner bonne conscience. A l'entendre, dans ce dossier, certaines questions méritent d'être répondues permettant à la Chambre criminelle de trancher véritablement, notamment : Qui a détourné quoi ? Où est parti l'argent ? Quel est l'acte préalable de détournement ?

Retrait du fonds séquestre avant la livraison des matériels

Après les plaidoiries des avocats de la défense, la partie civile et le parquet ont répliqué en soutenant que l'État du Mali a subi des préjudices dans l'exécution des deux contrats incriminés.

De son côté, le Contentieux de l'État réclame un remboursement de 18 milliards de F CFA et 15 milliards de FCFA à titre de dommages et intérêts en expliquant que certains éléments n'étaient pas disponibles au stade de l'instruction, précisant que "la solution définitive se trouve à la barre". Il a laissé entendre que le compte séquestre logé à la Banque malienne de solidarité (BMS) avait été utilisé dès octobre 2017, soit avant même la livraison des matériels.

Concernant l'exécution du contrat, il a affirmé qu'aucune réception n'avait été effectuée au Mali, les aéronefs ayant été réceptionnés, alors qu'une commission de services devait se réunir pour constater la conformité des équipements, ce qui, selon lui, n'a jamais eu lieu. Avant de rappeler que le chef d'état-major général des armées occupe une position centrale dans la chaîne de la commande militaire, depuis l'expression des besoins jusqu'à la réception du matériel. "Nous ne sommes pas ici par orgueil, encore moins pour régler des comptes personnels. Nous défendons les intérêts de l'État. Ce qui nous anime, c'est la manifestation de la vérité. Nous ne cherchons la tête de personnes et nous n'avons aucun lien particulier avec les accusés", a-t-il fait savoir.

Pour la partie civile, de nombreuses irrégularités ont été constatées dans l'exécution des contrats Paramount et Embraer ayant entraîné des pertes considérables pour l'État.

Pour sa part, le ministère public a exprimé son incompréhension sur le retrait du fonds séquestre avant la livraison des matériels. "Un compte séquestre de 6 milliards de F CFA a été entièrement utilisé, alors même qu'il est soutenu qu'il n'y a ni détournement, ni blanchiment. Pour nous, il y a bien blanchiment de capitaux. De plus, l'avenant a dénaturé le contrat initial", a affirmé le parquet, évoquant également des manquements graves dans l'exécution des contrats.                                         

Boubacar Païtao

Premier à prendre la parole, le Contentieux de l'Etat s'est beaucoup appesanti sur la violation de certaines règles procédurales, notamment l'exclusion des chefs d'état-major des Armées des procédures contractuelles, l'absence de garanties d'exécution, l'utilisation abusive des fonds publics et le manque de contrôle et l'existence de documents falsifiés. Ainsi, se basant sur différentes accusations, il a réclamé la réparation du préjudice subi par l'Etat malien. En affirmant qu'aucune cérémonie de commission de réception des matériels n'a eu lieu et en se basant sur différentes accusations, il a réclamé la réparation du préjudice subi par l'Etat malien estimé à plus de 18 milliards de F CFA, dont 11 milliards pour le contrat "Paramount" et 7,477 milliards pour le contrat "Embraer".

Pour sa part, le parquet a rappelé certains passages du rapport à l'origine de la procédure dont la qualité été unanimement mise en cause par les accusés. A l'en croire, ce sont les faits qui sont jugés et non le rapport. Et de préciser qu'il peut être saisi par tous moyens. Dans réquisitoire, il est formel : "Aucune règle de la réglementation financière ni norme juridique n'a été respectée dans l'élaboration et l'exécution des contrats incriminés. Il y a une infraction financière manifeste. Plus de 11 milliards de F CFA ont été payés à la société Paramount sans aucune livraison de matériels".

Stratégie de dénégation systématique des faits

Le procureur ajoutera que les inculpés avaient tous opté pour une stratégie de dénégation systématique des faits reprochés. Toutefois, il a indiqué que cette approche ne pouvait prospérer face à la solidité des éléments présentés.

A ses dires, ce procès représente également une opportunité de réflexion pour les acteurs de l'Etat, en particulier envers ceux exercent dans des fonctions sensibles. "La dénégation systématique des faits ne peut prospérer devant la constance des faits. La mesure qui sera prise ici dans ce procès, au-delà des faits et de la constance, est une décision aussi qui doit nous amener nous tous cadres de l'Etat à réfléchir, surtout pour nos frères et sœurs qui sont engagés et pour lesquels nous avons énormément de respect", a-t-il renchéri.

Ensuite, le procureur a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre les accusés absents, qui n'ont ni comparu ni été auditionnés, pour des faits de faux et usage de faux, atteinte aux biens publics, blanchiment de capitaux et complicité. Il a justifié cette requête par le fait qu'ils se sont volontairement soustraits à la justice de leur pays.

Avant de rappeler qu'ils répondront tôt ou tard devant la justice parce que les infractions criminelles sont imprescriptibles. Il s'agite des accusés Boubou Cissé, ancien Premier ministre et ministre de l'Economie et des Finances, Mamadou Igor Diarra et Tiéman Hubert Coulibaly, anciens ministres de l'Economie et des Finances, le colonel Mamadou Lamine Diakité de la direction des finances et du matériel du ministère de la Défense, Babaly Bah, ancien PDG de la Banque malienne de solidarité (BMS-SA).

Quant aux autres accusés présents lors des différentes audiences, le parquet a requis 10 ans de prison fermes à leur encontre pour des faits "de complicité active ou passive, ou pour abstention de signalement", dans des infractions "de faux, usage de faux, atténuant aux biens publics et blanchiment de capitaux".

Rendre justice aux citoyens maliens

Il s'agit, entre autres de Tiéna Coulibaly, ancien ministre de la Défense, des généraux Moussa Bemba Kéita et Mahamane Touré, tous anciens chefs d'état-major général des Armées, du colonel-major Souleymane Bamba, ancien sous-chef d'Etat-major de l'Armée de l'Air, du général Moustapha Drabo, ancien patron des hydrocarbures et du matériel de l'Armée, du colonel-major Nouhoum Dabitao, ancien directeur du commissariat des Armées, des colonels Abdoul Wahab Touré et Mamourou Togo, d'Aminata Doho, de Bougadaly Bah Mamadou N'Traoré, d'Abou Traoré et de Mamadou Koné.

Par ailleurs, le parquet a demandé à la Cour de donner suite aux requêtes de la partie civile. Car, selon lui, cette procédure doit aboutir à rendre justice aux citoyens maliens tout en envoyant un signal fort contre la corruption et le détournement des fonds publics.

A l'issue du réquisitoire du procureur, les avocats de la défense ont sollicité un délai de 48 h afin de leur permettre de mieux préparer leurs plaidoiries.

Il convient de noter que les cinq contre lesquels il a été requis une réclusion criminelle à perpétuité font tous l'objet de mandats d'arrêt internationaux en vigueur depuis 2022.            

  Boubacar Païtao

Organisé par l’ARGASC avec l’appui du Projet LUCCEI II, cet atelier a porté sur la validation du guide pratique des saisies et des confiscations des avoirs illicites. Surtout, il a été un espace d’échanges et de concertation pour présenter le contenu du guide, recueillir les observations et recommandations des praticiens en vue d’ enrichir le document sur la base des réalités du terrain pour aboutir à un outil consensuel, opérationnel et adapté aux exigences du système judiciaire malien.

Au cours de son intervention, le représentant du PNUD, Olivier Tshibola, a souligné que l’élaboration d’un guide pratique harmonisé sur les procédures de saisie et de confiscation revêt une grande importance. Et d’ajouter que ce guide répond à un besoin réel de clarification des rôles, d’unification des pratiques et de renforcement de l’efficacité des procédures tout au long de la chaîne pénale. Il a également indiqué que le guide technique intègre des dispositions innovantes du Code pénal malien, notamment celles relatives à la confiscation sans condamnation pénale, qu'il a qualifiée d’avancée majeure dans la lutte contre la criminalité financière. Cependant, il a précisé que sa mise en œuvre nécessite une compréhension partagée et une appropriation collective par l’ensemble des acteurs concernés.

Un avis partagé par le Directeur Général de l'ARGASC, Oumar Traoré, qui a déclaré : « La saisie et la confiscation font intervenir divers acteurs dans la gestion de leur suite. C’est pourquoi il est de plein droit que ces acteurs soient associés à l’élaboration d’un guide dédié à ces matières, afin de recueillir leurs succès, leur expérience et leurs bonnes pratiques dans l’exécution de leur rôle. » Il a ensuite salué leur implication durant la période d’élaboration du guide tout en les invitant à poursuivre leur collaboration pour sa perfection. De plus, il a joint sa voix à celle du représentant du PNUD pour saluer le professeur Bréhima Kaména, dont l’expertise a permis l’élaboration du guide.

Quant au représentant du ministre, Ibrahima Berthé, il a également  soutenu l’importance du guide, indiquant que ce document constitue la boussole des règles de saisie et de confiscation, et que son adoption est d’une importance capitale pour la mise en œuvre des activités de l’ARGASC. Il a également remercié le PNUD et l’ARGASC pour leurs efforts.

Créée en 2022, l’ARGASC joue un rôle central dans la gestion, la valorisation et la restitution des avoirs saisis ou confisqués au profit de l’État.

Comme, il  a été répété lors de cette rencontre,  le recouvrement des avoirs illicites constitue aujourd’hui un levier essentiel non seulement pour sanctionner les infractions économiques et financières, mais  il permet surtout de  restaurer la confiance des citoyens dans la justice et dans l’action publique.

Khadydiatou SANOGO/maliweb.net

Le président de la Transition a-t-il instruit le Premier ministre afin que les membres du gouvernement se conforment à cette exigence légale, au nom de la transparence et de l’exemplarité ?

Si une telle instruction a été donnée, combien de ministres s’y sont effectivement soumis ? Et dans ce cas, pourquoi l’OCLEI n’a-t-il pas communiqué ces informations aux Maliens en 2025 ?

Deux poids, deux mesures ?

Cette situation alimente un sentiment de justice à géométrie variable dans l’opinion publique. D’un côté, des directeurs de services, des responsables administratifs ou des ambassadeurs sont limogés quasi immédiatement à la suite de rapports du Bureau du Vérificateur général. De l’autre, aucune conséquence visible ne semble découler des manquements relevés par l’OCLEI, en ce qui concerne l’absence de déclaration de leurs biens par des ministres en exercice.

Pire encore, la Cour suprême, pourtant dépositaire des déclarations de biens, ne semble pas exercer de pression suffisante pour les contraindre  à se conformer à la loi. Dans ces conditions, comment convaincre les citoyens que la lutte contre l’enrichissement illicite n’est pas sélectif ?

Selon le rapport 2023, depuis le démarrage effectif du processus en 2016, aucune année n’a enregistré 100 % de déclarations au sein du gouvernement. Toutefois, l’année 2020 fait figure d’exception, avec un taux record de 96 %, soit 24 déclarations sur 25 ministres attendus. Depuis lors, la courbe est nettement descendante.

De manière générale, le nombre de déclarations de biens est passé de 629 en 2018 à seulement 60 en 2023, soit une baisse de 90,46 % en cinq ans, un niveau quasiment identique à celui de l’année 2016, avant le plein démarrage des activités de l’OCLEI.

La situation est tout aussi préoccupante au niveau des services centraux de l’État. Sur 151 services centraux relevant de 29 départements ministériels, seules 7 déclarations ont été déposées à la Cour suprême, soit un taux de 4,64 %, contre 3,6 % en 2022 et 15,23 % en 2021.

A titre d’illustration : Au ministère de l’Administration territoriale, le nombre de déclarations est passé de 257 en 2018 à zéro en 2023 ;

Au ministère de l’Agriculture, de 54 déclarations en 2017 à 2 en 2023 ;

Au ministère de l’Énergie et de l’Eau, de 38 déclarations en 2017 à 2 en 2023.

En 2023, la Cour suprême n’a enregistré que 60 déclarations de biens, soit 3,20 % des assujettis, confirmant l’essoufflement d’un mécanisme pourtant essentiel à la prévention de la corruption.

Des milliers d’assujettis, peu de déclarants

Selon l’OCLEI, 1 479 agents publics sont légalement assujettis à l’obligation de déclaration de biens. Pourtant, sur la période 2016-2023, seules 1 317 déclarations ont été enregistrées, contre 8 874 attendues, soit un taux moyen de 13,81 %.

La majorité de ces agents continuent donc d’exercer leurs fonctions en violation flagrante de la loi.

Des causes connues, mais peu traitées

Pour expliquer cette baisse continue, l’OCLEI pointe plusieurs facteurs : la méconnaissance de la loi par les assujettis, notamment sur l’annualité de la déclaration et sa mise à jour à chaque changement de poste ; les restrictions de communication imposées à l’Office à la suite du protocole signé entre le gouvernement et l’UNTM ; la situation sociopolitique du pays ; surtout, la faible implication des autorités politiques dans l’application stricte de cette obligation légale ; enfin, les réticences multiformes de certains responsables publics.

Dans un pays où des dizaines de milliards de F CFA se volatilisent chaque année du fait de la mauvaise gouvernance, la déclaration de biens demeure l’un des outils les plus simples et les plus symboliques de prévention de l’enrichissement illicite.

Djibril Diallo

Selon le mouvement Transparency Internationale dans un document intitulé « Dictionnaire de la corruption », la corruption se définit comme étant « le détournement à des fins privées d’un pouvoir confié en délégation ». Sous cet angle, des actes qu’on pourrait qualifier de « corrompus » sont courants au Mali.

Cette corruption se manifeste dans les services publics, les échanges avec les administrations, et peut prendre la forme de pots-de-vin, de faveurs indues ou d'autres formes d'influences.

L’expérience de Myriam (nom d’emprunt), directrice commerciale dans une agence de communication à Bamako, décrit bien le phénomène. « Chaque fois que je trouve un marché, des agents de la structure contractante m’exigent qu’un pourcentage leur revienne. Et, c’est à prendre ou à laisser », témoigne écœurée la dame. Myriam dit ne plus être « sûre de pouvoir tenir à ce rythme » tellement, cette forme d’extorsion de fonds « est quasi ancrée dans les mœurs ».

La corruption peut aussi prendre des formes plus banales : un pot-de-vin pour accélérer une procédure administrative, un « cadeau » pour réussir un examen, ou une faveur obtenue à travers des connaissances plutôt que par le mérite. Ces pratiques, devenues routinières, finissent par être perçues comme « normales » dans de nombreux secteurs.

Après avoir passé « toute une journée » à faire la queue, l’entrepreneur Omar Keita témoigne qu’il a dû se résoudre à donner 10.000 F.CFA au pompiste qui refusait de le servir sans cette « gratification ».

Le Mali a connu ces derniers mois une grande pénurie de carburant causée par des attaques « terroristes » contre les camions-citernes en provenance du Sénégal et de la Côte d'Ivoire.

Omar Keita s’est dit « profondément blessé » par son acte. Pourtant, cette pratique corruptive est devenue banale et crée un cercle vicieux. Plus elle s’ancre dans les habitudes et se répand, moins la corruption est perçue comme un mal. Un glissement culturel qui constitue l’un des principaux facteurs qui installent son acceptation au sein de la société.

Sibiri Diarra, ancien fonctionnaire international à la retraite, rappelle que dans le système des Nations-Unies, « les cadeaux étaient bien encadrés », et ne pouvait dépasser une certaine valeur, sinon c’est assimilable à de la corruption. Dans ces grandes organisations comme dans certains pays, ces « cadeaux » sont bien organisés, et pourtant, les scandales de corruption n’y manquent pas.

Dans des pays comme le Mali où ces genres de règles sont peu connues du grand public, c‘est la porte ouverte à tous les abus. Pour le réseau Malien de lutte contre la corruption, le manque de sanctions réelles renforce la pratique. 

Mohamed Abdellahi Elkhalil, sociologue, spécialiste des questions sociales et sécuritaire du Sahel, explique que « la corruption a infiltré les rouages de la société malienne ». Le sociologue contacté par Ouestaf News pour donner son analyse sur le phénomène, évoque « une normalisation » de la pratique avec des risques qui mettent en « péril les fondements de la démocratie et de l’économie du pays ». 

Selon lui, la banalisation des pratiques corruptives est « sociologique » et non « culturelle ». « L’envie de vouloir vivre au-delà de ses moyens », encourage et répand la corruption, ajoute-t-il.

Oumar Korkosse, membre du Réseau des communicateurs traditionnels pour le développement au Mali (Recotrade), « dans certains contextes, la pauvreté et le chômage jouent un rôle de catalyseur » de la corruption.  Interpellé par Ouestaf News sur la question, Korkosse estime que « quand les salaires sont bas ou irréguliers, les petits actes de corruption deviennent une source de revenus complémentaires pour survivre ». Ainsi, même ceux qui voudraient agir avec intégrité s’y laissent aller.

Face à cette réalité, la question n’est pas seulement juridique ou politique. Elle est « profondément morale » estime le Réseau malien de lutte contre la corruption dans …(déclaration ?? quand ??). Pour ce réseau il y a un besoin de construction d’« une conscience citoyenne, fondée sur l’éthique, la responsabilité et le respect du bien commun ».

A ce titre, estime le réseau, « les initiatives de la société civile, les programmes d’éducation à la citoyenneté et les discours religieux peuvent jouer un rôle essentiel dans cette prise de conscience ».

Phénomène endémique

Selon un sondage mené en mars 2024 par Afrobaromètre, aux yeux des citoyens, les juges et magistrats, les hommes et femmes d’affaires, les fonctionnaires, les agents des impôts, les policiers et gendarmes seraient les plus trempés dans des affaires de corruption. En plus, bon nombre de citoyens disent avoir versé un pot-de-vin pour obtenir un service public.

Afrobaromètre est un réseau de recherche panafricain, « indépendant et non-partisan », qui réalise des sondages de l'opinion publique sur des sujets économiques, politiques et sociaux à travers le continent africain.

Sur les routes, la corruption est omniprésente, et elle exaspère Ousmane Diarra, conducteur de taxi-moto. Selon lui, les policiers l’interpellent cinq à six fois dans la journée pour les mêmes motifs. Qu’il soit « en règle ou non », il est obligé de « payer » 1.000 ou 2.000 FCFA à chaque contrôle routier, s’alarme-t-il. « C’est énorme », estime Ousmane Diarra qui dit passer « une bonne partie » de sa journée à « supplier » les agents.

Le sondage de Afrobaromètre qui fait le point sur le phénomène dans toutes ses dimensions (secteurs, acteurs, formes et risques dans la dénonciation) retrace l'évolution sur la décennie écoulée.

Le sondage révèle également que c’est au sein des administrations publiques que les pratiques corruptives sont plus courantes. Que ce soit dans les établissements publics de santé, les écoles publiques ou à la police, l’étude de Afrobaromètre montre que les citoyens ont recours à la corruption pour accéder à certains services.

En raison de ces pratiques, le Mali est perçu comme un pays avec un niveau de corruption très élevé.

Avec un score de 27 sur 100 dans l'Indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International en 2024, le Mali se situe à la 135e position sur 180 pays évalués. Même situation dans le un autre rapport similaire (cite le nommément et son auteur) (début 2025) où le Mali se situe au 136e rang avec un score de 28/100.  Cette stagnation confirme la persistance d’un niveau élevé de corruption perçue.

Performance du Mali dans l’Indice de perception de la corruption (IPC) de 2020 à2025

Année         2020 2021 2022 2023 2024 2025

Score          30/100        29/100        28/100        28/100        27/100          28/100

Rang 129e 136e 137e 136e 135e 136e

Les notes dans l’IPC présentent également le Mali parmi les pays où « le secteur public est considéré comme fortement corrompu par des analystes, des hommes d’affaires et des experts internationaux », explique un expert de la société civile, travaillant sur les questions de gouvernance.

En 2023, le Worldwide Governance Indicators de la Banque mondiale indique que le niveau de contrôle de la corruption au Mali se situe à - 0,86. « Ce score nettement en dessous de la moyenne mondiale (-0,04), indique une faible capacité des institutions pour combattre et contrôler la corruption », précise le rapport de la Banque mondiale.

« Lorsqu’une grande partie de la population doute de l’intégrité des institutions la corruption peut devenir une stratégie de survie. Puisque tout le monde le fait, pourquoi pas moi ? », explique Me. Soumaré Boubacar, avocat au Barreau de Bamako.

Aminata Aagaly Yattara

Faydy Dramé

Tidiane Sy

Ouestafnews

Pour son va-tout, dix mois plus tard, Marine Le Pen semble donc encline à modifier son discours. Elle a effectivement pris la parole, au premier jour du procès, pour expliquer qu’elle n’a jamais eu « le sentiment d’avoir commis le moindre délit », en insistant sur son absence d’intentionnalité « si tant est qu’une faute ait été commise ». Deux tirades qui n’ont rien d’anodin.

« Si un délit a été commis… »

Avec cette formule inédite dans sa bouche, Marine Le Pen reconnaît pour la première fois la plausibilité d’une faute, en l’occurrence d’un délit. Ce qu’elle avait toujours refusé jusqu’à présent, optant plutôt pour une défense dite de « rupture » faite de dénégations et d’attaques contre la justice ou l’Union européenne. Loin des enjeux de fond.

« Si un délit a été commis – et tout le monde semble dire qu’un délit a été commis -, je veux bien l’entendre, a-t-elle ainsi insisté dans un retournement de situation attendu. Mais je veux que la cour sache qu’en ce qui nous concerne, nous n’avions aucun sentiment d’avoir commis le moindre délit lorsqu’en 2004, 2009 puis 2014 nous avons embauché nos propres assistants puis mutualisé ces assistants. »

Pour comprendre cet ajustement stratégique, il faut donc remonter au mois de mars dernier et se pencher sur les motivations du tribunal correctionnel pour infliger une lourde peine à la cheffe de file de l’extrême droite française, et la grande majorité de ses co-prévenus. Pour justifier son inéligibilité immédiate (et donc l’impossibilité de concourir à une nouvelle présidentielle), les magistrats se sont notamment appuyés sur un « risque de récidive objectivement avéré. »

Pour cause : les accusés ont donné l’impression de ne pas comprendre, avant ou après l’audience, l’existence d’impairs ou de délits liés à leurs pratiques. Impossible, dans ces conditions, d’éviter une réitération de ce type de faits.

Éviter le spectre de la récidive

Ils « n’ont exprimé aucune prise de conscience de leur violation de la loi et de l’importance de la probité », même dix ans après, niant les faits « parfois jusqu’à l’évidence », avaient ainsi détaillé les juges dans leur jugement de plus de 150 pages. Un « logiciel » de défense d’autant plus problématique, estimaient-ils, de la part de personnes ayant « une formation de juriste ou d’avocat. »

Pour Marine Le Pen, on comprend donc aisément l’objectif de ce changement de pied : reconnaître l’existence d’un éventuel délit, puisque « tout le monde semble dire qu’il a été commis », selon ses nouveaux mots, pour mieux écarter le risque de récidive et donc la peine d’inéligibilité immédiate qui lui a été accolée en première instance. Le tout, en rejetant la faute sur le Parlement européen.

Selon les nouveaux éléments de cette défense, les frontistes accusent effectivement leur bête noire de ne pas avoir « joué ce rôle d’alerte tel qu’il aurait dû (le) jouer, alors qu’il avait connaissance de l’ensemble des éléments constitutifs de ces contrats ». « Nous n’avons jamais rien dissimulé, ni dans la publication de nos organigrammes ni dans les contrats déposés », a encore argué Marine Le Pen. Coupable peut-être, mais à son corps défendant, selon elle.

De quoi convaincre les juges, cette fois-ci ? Le risque de cette défense : faire passer le Parlement européen, partie civile et donc victime dans cette histoire, comme le fautif. Il lui faudra aussi convaincre qu’une alerte de cette institution qu’elle abhorre, qui plus est portant sur la façon dont elle devait gérer son propre parti, l’aurait conduit à rectifier le tir. Pas simple.

Quoi qu’il en soit, une nouvelle déclaration de culpabilité ne l’empêcherait pas de concourir à la prochaine présidentielle. À condition, toutefois, que la peine d’inéligibilité qui pourra l’accompagner soit inférieure à deux ans, ou sans exécution provisoire. Voilà l’enjeu, qui méritait bien une défense musclée pour éviter de nouvelles déconvenues.

Source: https://www.huffingtonpost.fr/

Le document signale que depuis l’instauration du multipartisme intégral suite à la révolution de mars 1991, plusieurs partis politiques ont été créés dans notre pays. Selon le répertoire actualisé des partis politiques du ministère chargé de l’Administration territoriale, 297 entités politiques disposent de récépissés matérialisant leur existence, note le rapport.

D’après le document, ces partis politiques sont investis d’une mission d’intérêt général, car ils doivent concourir par les moyens pacifiques et démocratiques, à la formation de la volonté politique ainsi qu’à l’éducation civique des citoyens et des dirigeants ayant naturellement vocation à assurer des responsabilités publiques. «En raison de cette mission d’utilité publique, l’état apporte une aide financière aux partis politiques depuis 2000», souligne le document. Les lois portant Charte des partis politiques, abrogées, ont prévu la vérification des comptes annuels des structures politiques par la section des Comptes de la Cour suprême. Le rapport ajoute que la section des Comptes, conformément aux dispositions de ces textes et de ses attributions, a procédé à la vérification des comptes des partis au titre des exercices 2000 à 2023.

« Les rapports de vérification de tous les exercices ont été transmis au ministre en charge de l’Administration territoriale et publiés sur le site de la section des Comptes », relève le document. Et de poursuivre : « alors que les travaux de vérification des comptes de l’exercice 2024 étaient en cours, le Premier ministre a saisi le 05 mai 2025, le président de la Cour suprême en vue de la réalisation par la section des Comptes de l’audit du financement des partis politiques pour la période de 2000 à 2025 ». Cette saisine fait suite aux concertations des forces vives de la nation tenues à Bamako les 28 et 29 avril derniers au titre de la phase nationale, qui ont recommandé, entre autres, l’audit du financement des structures politiques, indique le rapport.

Le document fait savoir que la section des Comptes a été confrontée au refus des partis politiques de collaborer. Il ressort du rapport que la quasi-totalité des formations politiques n’a pas produit les documents sollicités pour l’audit au motif qu’elles ont libéré leurs sièges et leurs personnels suite au décret portant dissolution des partis politiques. «En outre, les anciens dirigeants de ces ex-partis politiques ont indiqué qu’ils ne sont pas en mesure de recevoir l’équipe d’audit pour des entretiens ou des travaux de vérification de leurs patrimoines mobilier et immobilier», ajoute le rapport. Et de poursuivre : «Ils estiment que la période couverte par l’audit (juillet 2000 à mai 2025) n’est pas en conformité avec le délai de conservation des pièces des documents comptables, qui est de 10 ans selon la réglementation en la matière».

Des partis politiques qui ont déjà fait l’objet de vérification par la section des Comptes et qui ne figurent pas au répertoire des partis politiques communiqué par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation n’ont pas fait l’objet d’audit, précise le rapport.  Le document précise aussi que les entités politiques qui n’ont jamais déposé leurs comptes annuels ou qui n’ont pas transmis les documents sollicités au terme du communiqué diffusé sur l’ORTM, le 17 juin dernier, n’ont pu faire l’objet d’audit de vérification, faute de données financières.

PIECES JUSTIFICATIVES NON CONFORMES- En conséquence, poursuit le rapport, seuls les partis qui ont déposé au moins une fois un compte de gestion ont fait l’objet de vérification. Parmi ces formations politiques au nombre de 143, figure l’Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice (Adema-PASJ). Sur un montant total de 8,157 milliards Fcfa de ressources déclarées par le parti de l’Abeille pour la période de 2000 à 2024, un montant de 211,805 millions Fcfa n’est pas sous-tendu par des pièces, selon le rapport.

Aussi, sur un montant total de 8,067 milliards Fcfa de dépenses déclarées par la formation politique entre 2001 et 2024, un montant de 542,928 millions Fcfa n’est pas sous-tendu par des pièces justificatives, ajoute le document. Pour la même période, un montant de 462,183 millions Fcfa de dépenses déclarées est sous-tendu par des pièces justificatives non conformes, soutient le rapport.

S’agissant de l’Alliance pour la solidarité au Mali-Convergence des forces patriotiques (Asma-CFP), créée en juin 2013, au cours de la période 2013-2020, elle a justifié toutes ses recettes par des pièces régulières, a souligné la section des Comptes dans son rapport. « Toutes les dépenses du parti sont justifiées par des pièces régulières », a-t-elle confirmé.

Les principales contestations concernant l’Asma-CFP sont relatives à l’absence de numérotation des pièces justificatives au titre de l’exercice 2013, au non reversement du solde de la caisse en banque au titre de l’exercice 2018 et au déficit du solde bancaire au titre de l’exercice 2020, signale le document.

Créé en juin 1991, le Congrès national d’initiative démocratique-Faso Yiriwa Ton (Cnid-FYT), a, lui aussi, fait l’objet d’audit de la section des Comptes. Sur un montant total de 2,083 milliards Fcfa de ressources déclarées du parti, les ressources non justifiées se chiffrent à 41,607 millions Fcfa (soit un taux de 1,99%), d’après le document. «Sur la période 2001-2024, des dépenses d’un montant total de 60,098 millions Fcfa ne sont pas justifiées», signale-t-il. Avant d’ajouter que des dépenses d’un montant total de 123,428 millions Fcfa sont justifiées par des pièces irrégulières (attestations de reçus, bons provisoires… ).

La Convergence pour le développement du Mali (Codem), créée en 2008, est également épinglée par le rapport. Selon le document, des dépenses d’un montant de 2,5 millions Fcfa n’ont pas été justifiées au titre de l’exercice 2009 et celles d’un montant de 4,2 millions Fcfa n’ont pas été justifiées par des pièces conformes pour le même exercice. «Le parti n’a pas produit l’état d’inventaire de ses biens meubles et immeubles», note le rapport.

Les activités des partis politiques ont été suspendues en 2025 par les autorités

Le document reproche au Mouvement patriotique pour le renouveau (MPR) d’avoir justifié des ressources d’un montant total de 18,811 millions Fcfa au titre de l’exercice 2005 par «des pièces non conformes (souches de reçus non cachetés ni signés par un responsable du parti)». «Sur la période 2001-2024, des dépenses d’un montant total de 4,945 millions Fcfa ne sont pas justifiées», signale-t-il.   Le Rassemblement pour le Mali (RPM), créé en 2001, n’a pas été épargné par le rapport.

Il indique que sur 8,930 milliards Fcfa de ressources déclarées, l’ancien parti au pouvoir n’a pas justifié les ressources d’un montant de 318,028 millions Fcfa, «en violation des dispositions de l’article 34» de la loi, abrogée, portant Charte des partis politiques. Aussi, signale le document, des ressources justifiées par des pièces non conformes (souches de carnets de reçus ne faisant mention ni de militants, ni de sympathisants et celles de reçus non pré numérotés) se chiffrent à 544,679 millions Fcfa.

Le rapport incrimine l’Alliance démocratique pour la paix (ADP-Maliba) d’avoir enregistré, au titre de l’exercice 2013, des ressources d’un montant total de 47,550 millions Fcfa de provenance «inconnue». «Au titre du même exercice, des ressources d’un montant total de 117,050 millions Fcfa sont justifiées par des pièces irrégulières (souches de reçus tirées de carnets de reçus non pré-numérotés)», ajouté le document.

 Le rapport soutient aussi que des dépenses d’un montant total de 116,761 millions de Fcfa au titre de l’exercice 2013 ne sont pas justifiées.  L’Union pour la République et la démocratie (URD) est, elle aussi, pointée du doigt dans le rapport. Selon le document, des dépenses d’un montant de 12 millions de Fcfa sont justifiées par des pièces irrégulières (bons et décharges). Quant au parti Yèlèma (le Changement), les dépenses totales se chiffrent à 287,508 millions de Fcfa sur lesquelles 8,965 millions de Fcfa n’ont pas été justifiés par des pièces présentées conformes, d’après la section des Comptes de la Cour suprême.

Le rapport souligne que dans le cadre du respect du principe du contradictoire, les partis politiques ont été invités, par un communiqué diffusé sur la télévision nationale le 29 octobre dernier, à retirer les extraits du rapport provisoire et à déposer leurs observations au plus tard le 5 novembre 2025. Suite à ce communiqué, 35 partis ont retiré leurs rapports provisoires et 15 d’entre eux ont communiqué des éléments de réponse, indique le document, qui précise que les entités politiques n’ayant jamais déposé un compte de gestion à la section des Comptes sont au nombre de 150.

Bembablin DOUMBIA

« L’année 2026 sera l’année de la consolidation, de la conquête du bien-être et du progrès », a promis le Président de la Transition à la fin de son message de Nouvel An. Mais avant cette projection, le général Assimi Goïta a adressé un avertissement clair aux délinquants financiers, dont les agissements ternissent régulièrement les rapports des structures publiques de contrôle.

Selon le Président de la Transition, la lutte contre la délinquance économique et financière, la corruption et l’impunité n’est pas une option. « Elle s’impose comme un devoir », a-t-il martelé. À l’en croire, la création d’un Pôle national économique et financier, ainsi que celle de l’Agence nationale de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués, participe à l’affirmation de cette règle.

Ces efforts démontrent, selon le Chef de l’État, « que nul n’est au-dessus de la loi et que l’argent indûment soustrait à la nation doit obligatoirement revenir à la nation ».

2026… l’année des partis politiques ?

Un pan du discours du Chef de l’État n’a sans doute pas échappé aux acteurs politiques, anciens comme nouveaux, parfois regroupés au sein de mouvements de soutien à la Transition. « L’année 2026 ouvrira les sentiers de concertation nécessaires autour de l’avant-projet des lois déterminant les conditions de formation et d’exercice des activités des partis politiques prévues à l’article 39 de la Constitution », a annoncé le Président de la Transition.

Il a, par ailleurs, justifié la dissolution des partis politiques comme un moyen de « repartir sur des bases plus saines et plus justes et de procéder à l’audit des partis politiques », conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation.

Toutefois, ce retour annoncé des partis politiques ne saurait être assimilé à un retour à l’ordre constitutionnel, marqué par des pouvoirs publics émanant du peuple, tel que l’exige la Constitution de juillet 2023. En effet, le budget des élections a disparu de la Loi de finances 2026.

Mamadou TOGOLA/maliweb.net

« La lutte contre la corruption n’est ni un slogan ni une option. C’est une exigence de gouvernance et un engagement moral envers les citoyens », a déclaré Mme Traoré Nana Sissako, vice-présidente de la Plateforme des Femmes Leaders du Mali (PFLM), qui a prononcé le discours d’ouverture de la rencontre. Selon elle, la corruption constitue un enjeu majeur de gouvernance publique, fragilisant l’État, sapant la confiance des citoyens et compromettant durablement l’efficacité de l’action publique.

Le Bureau du Vérificateur général (BVG), l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), le Contrôle général des services publics (CGSP) ainsi que le Pôle national économique et financier (PNEF) figuraient parmi les structures étatiques invitées à cette concertation avec les organisations de la société civile.

Aux dires de Mme Traoré Nana Sissako, la Stratégie nationale de lutte contre la corruption offre un cadre clair, mais son efficacité, a-t-elle assuré, dépend de son appropriation et de sa mise en œuvre concertée par l’ensemble des acteurs concernés. Selon elle, la présente rencontre vise à dépasser les échanges ponctuels pour aller vers une collaboration structurée, pérenne et opérationnelle entre les structures de contrôle et la société civile.

À l’instar du président du Conseil national de la société civile, la présidente de la CAFO, Mme Goundo Sissoko, a remercié les participants ainsi que les experts panélistes présents à cette rencontre. La présidente de la Coordination des organisations et ONG féminines du Mali a précisé que cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet d’appui au renforcement du dialogue entre les organisations de la société civile, l’État et les partenaires, un projet financé par l’Union européenne.

Les participants ont exprimé leur volonté commune de traduire les échanges en actions concrètes, coordonnées et évaluables, afin de renforcer la transparence, la redevabilité et la confiance des citoyens envers les institutions publiques. Les travaux de cette rencontre de concertation ont ainsi été officiellement ouverts dans un esprit de responsabilité partagée et d’engagement en faveur d’une gouvernance plus intègre au Mali.

Mamadou TOGOLA/maliweb.net

La corruption ayant des effets graves sur toute la société, une mobilisation générale s'impose. C'est dans ce contexte que l'ONU a adopté en 2003 la Convention contre la corruption et a proclamé le 9 décembre Journée internationale de lutte contre la corruption afin de sensibiliser et de promouvoir cette Convention.

Le ministre chargé de la Refondation a rappelé que sous l'instruction du Président de la Transition, le gouvernement a approuvé, le 21 septembre 2023, la Stratégie nationale de lutte contre la corruption et son plan d'action 2023-2027. Ce plan prévoit notamment la tenue régulière de la Semaine nationale de lutte contre la corruption, à l'instar d'autres pays.

«Le Secrétariat permanent chargé du suivi de la mise en œuvre de cette stratégie est désormais opérationnel, après le recrutement du secrétaire permanent, des experts et du personnel d'appui, ainsi que la mise à disposition de locaux et d'équipements», a rappelé Bakary Traoré. Et d'ajouter que de nombreuses activités ont été engagées, notamment les sessions d'appropriation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption dans l'ensemble des régions administratives et le District du Bamako, l'élaboration d'un répertoire des organisations de la société civile engagées dans la lutte contre la corruption, l'évaluation de la politique nationale de transparence. Selon lui, ces actions contribuent à l'atteinte des objectifs du plan d'action gouvernemental 2025-2026.

Pour sa part, le ministre chargé de la Justice a indiqué que son département fait de cette célébration une activité phare, afin de mieux sensibiliser l'opinion et fédérer les acteurs étatiques et non étatiques autour d'une mobilisation générale. 

En prélude à l'édition 2025, une réunion a été organisée le 25 novembre dernier avec l'ensemble des acteurs concernés pour partager les grandes orientations.

«Chaque acteur est responsable des activités qu'il prévoit de mener, à condition de s'inscrire dans le programme national», a précisé le ministre Kassogué, avant de souligner que des activités seront organisées tout au long du mois, voire de l'année, car la lutte contre la corruption doit être permanente pour favoriser un changement de comportement, tant dans le secteur public que privé.

Concernant la réponse judiciaire face à la corruption et aux autres formes de délinquance économique et financière, le ministre chargé des droits de l'Homme a réaffirmé la détermination de son département à poursuivre la mise en œuvre des réformes ayant permis la création et l'opérationnalisation du Pôle national économique et financier (PNEF) et de l'Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (ARGASC). «L'action combinée du PNEF et de l'ARGASC renforcera l'effet dissuasif de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, le produit du crime ne pouvant plus profiter à son auteur», a souligné le Garde des Sceaux.

Mamoudou Kassogué a également indiqué que le nouveau Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale renforceront l'efficacité de la justice, notamment grâce à l'imprescriptibilité des infractions économiques et financières liées aux biens publics lorsqu'elles sont de nature criminelle, ainsi qu'à la suppression des privilèges et immunités autrefois reconnues à certaines catégories.

Il a rappelé la mise à disposition de la ligne verte «Binkani Kunafoni» (36 111), un numéro gratuit destiné aux usagers du service public de la Justice pour dénoncer les pratiques corruptives. Il a également annoncé que, suite à une phase de test réussie par l'Agetic, la plateforme informatique de la Justice est prête à être déployée dans une dizaine de juridictions pilotes avant sa généralisation. Il a insisté sur l'importance de la collaboration et du partenariat entre les différentes structures étatiques aux missions complémentaires.

Amadou Guéguere

 Placée sous la présidence du représentant du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, la cérémonie a réuni le directeur du Projet d’appui à la lutte contre la corruption pour et par l’égalité des genres (Luceg), Dramane Yacouba Diallo, des représentants de l’ambassade du Canada, de l’Oclei et une cinquantaine de participants, dont des membres d’organisations de la société civile (OSC) et des partenaires du projet Luceg.

Pour contribuer à soulager la souffrance des Maliennes et des Maliens, le projet Luceg, financé par Affaire Mondial Canada (AMC), est mis en œuvre au Mali par l’Ecole nationale d’administration publique du Québec (Enap) et ses partenaires d’exécution, notamment les organisations de la société civile (OSC) et l’Oclei.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet, il est prévu de faire une mise à jour du document de l’état des lieux de la corruption au Mali, produit dans le cadre du Juprec (Justice prévisionnelle et réconciliation). Le rapport sur l’état des lieux de la corruption au Mali avait permis d’avoir une compréhension générale sur la corruption, notamment ses formes, ses manifestations, les secteurs les plus exposés et les plus affectés ainsi que les acteurs impliqués.

L’objectif général de la mission consiste à mettre à jour l’état des lieux de la corruption au Mali (produit dans le cadre du Juprec) et ses effets négatifs sur les femmes et les filles en collaboration avec les OSC partenaires incluant une cartographie des inégalités (Etude sur la corruption du système judiciaire).

Il s’agit spécifiquement de faire une analyse de la corruption et ses impacts sur la crédibilité de la justice, identifier les pratiques corruptives dans le milieu judiciaire, notamment celles qui affectent les femmes, les filles et les groupes vulnérables, identifier les causes et les conséquences de la corruption en milieu judiciaire et ses implications sur la paix sociale et le développement économique et politique du Mali, évaluer le niveau d’engagement des acteurs de la justice pour lutter contre la corruption et le potentiel qu’ils représentent dans la lutte contre la corruption dans ce domaine, analyser la perception des usagers sur la qualité des services offertes par la justice…

Le directeur du projet Luceg encourage les participants à s’approprier le contenu du rapport et à le rendre accessible, afin de jeter les bases d’une transformation durable.

Moussa Bangaly

Cette activité visait à faciliter la compréhension des mécanismes de recouvrement des avoirs criminels, à identifier les défis à leur mise en œuvre et à explorer ensemble des solutions concrètes pour améliorer leur efficacité.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Conseiller technique du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Ibrahim Berthé, en présence d'Oumar Traoré, Directeur Général de l’ARGASC, et de Fatimata Traoré, Représentante du PNUD.

Lors de son intervention, Mme Fatimata Touré, responsable de l’Unité gouvernance au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a souligné la problématique du recouvrement des avoirs issus du crime, indiquant qu’elle reste aujourd’hui un enjeu majeur dans la lutte contre la corruption. Selon elle, cela touche à la fois à l’efficacité de la lutte contre la criminalité financière, à la crédibilité de nos institutions judiciaires et à la restauration de la confiance des citoyens dans l’État de droit.

Elle a également précisé que le recouvrement n’est pas qu’une simple procédure technique, mais qu’il est avant tout un levier stratégique pour renforcer l’intégrité des institutions, servant à restaurer la confiance des citoyens et à garantir les ressources publiques. Pour elle, plus que des sanctions, il est nécessaire d’assurer la restitution des richesses illégalement acquises afin que la justice soit complète et que les ressources publiques retrouvent leur place au service du développement.

Soutenant la pertinence de ce séminaire en raison de son objectif, Madame Fatimata Traoré a réitéré l’engagement de son organisation à continuer d’accompagner le gouvernement du Mali et l’ARGASC afin de renforcer la transparence, l’intégrité et l’efficacité institutionnelle dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique.

Dans son intervention, le représentant du Ministre de la Justice, contextualisant la rencontre et ses enjeux, s’est joint à la représentante du PNUD pour soutenir la pertinence d'une telle initiative pour une compréhension commune et une synergie d’actions efficace de l’ensemble des acteurs de la chaîne nationale et internationale. Il n’a pas manqué de signifier sa gratitude aux Partenaires techniques et financiers pour leur appui.

Khadydiatou SANOGO/maliweb.net

Titulaire d'une maîtrise en droit privé, option droit des affaires, obtenue à la Faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Bamako, le Dr Sacko a poursuivi ses études supérieures au Mali et à l'étranger. Il est détenteur de plusieurs diplômes universitaires : un diplôme de l'Institut national de formation judiciaire Maître Demba Diallo, un diplôme de droit international humanitaire obtenu à l'Université de Nice Sophia Antipolis en 2013, un diplôme en droit (SAR) de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (2017), ainsi qu'un Master en droit public de l'Université privée Ahmed Baba (2018).

En 2019, il soutient un doctorat en droit privé à l'Institut de pédagogie universitaire du Mali, puis un second en droit public en 2023 dans le même établissement. Il est également titulaire d'un certificat pour jeunes professionnels en droit international pénal délivré par l'Académie internationale des principes de Nuremberg en Allemagne.

Le Dr Sacko a servi la justice malienne à divers niveaux. De 2007 à 2011, il a été juriste senior au cabinet de Me Famoussa Keïta, puis juriste au cabinet WAC Partners jusqu'en 2012. Entre 2012 et 2016, il effectue des étapes au Tribunal de grande instance de la Commune V du District de Bamako et à la Justice de paix à compétence étendue de Fana. De 2016 à 2017, il occupe le poste de juge au siège au Tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako.

Il devient ensuite conseiller technique au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme (2017-2020), puis magistrat chargé des affaires juridiques, judiciaires et de la coopération à la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). De 2023 à sa nomination, il était conseiller à la section judiciaire de la Cour suprême du Mali.

Amadou Guéguere

es nouveaux membres ont été nommés par décret n°0733/PT-RM du 31 octobre 2025 par le président de la Transition, le général d'armée Assimi Goïta avec la signature du Premier ministre, le général de division Abdoulaye Maïga, du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion sociale, le général de corps d'armée Ismaël Wagué, assurant l'intérim du ministre de la Justice et  enfin du ministre de l'Economie et des Finances, Alousséni Sanou.

Disposant de toutes les qualités pour occuper ce poste très stratégique, le nouveau président de l'Oclei est un magistrat et titulaire de plusieurs diplômes en droit. C'est en 2019 qu'il a soutenu deux thèses de doctorat, l'une en droit privé sur : "La répression des violations de droits humains en temps de conflit armé : le cas du Mali" et l'autre en droit public en 2023 sur : "Le renseignement dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme". Ce n'est pas tout.

Modibo Sacko est l'auteur de plusieurs publications relatives, notamment aux droits de l'Homme, au droit international humanitaire, à la justice transitionnelle, au litige stratégique, au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme. Il a également suivi plusieurs formations professionnelles, essentiellement dans le domaine des droits de l'Homme, le droit international humanitaire, les questions humanitaires, le genre, les questions sécurité internationale et défense, y compris les opérations de maintien de la paix ainsi que de la prévention, de la poursuite et de la  répression de la criminalité transnationale organisée.

Sur le plan professionnel, le nouveau patron de l'Oclei a été élu juge de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples en février 2021, pour un mandat de six ans, renouvelable. En juillet 2023, il a été élu vice-président de la Cour pour un mandat de deux ans.

Avant son élection à la Cour africaine, Modibo Sacko a occupé plusieurs fonctions au sein des juridictions maliennes. Il également occupé le poste de  conseiller technique chargé des droits de l'Homme, des libertés publiques, de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les armes de destruction massive au ministère de la Justice des droits de l'Homme du Mali avant d'être détaché à la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) du Mali.

Il a été également juge à la Cour suprême du Mali.

Professeur invité au cours d'été de droits de l'Homme et de droit international humanitaire de la Fondation René Cassin de l'Institut international des droits de l'Homme de Strasbourg, le nouveau président de l'Oclei est également chargé de cours en droit international humanitaire, en droit international des droits de l'Homme, en sociologie des droits de l'Homme, en droit international pénal, en droit pénal général dans plusieurs universités du Mali, écoles militaires et à l'Ecole nationale de police du Mali.

  El Hadj A.B. HAIDARA

Selon la Vice-présidente de la CLC, Mme Adda Diawara, les médias et le journalisme d’investigation jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption, en exerçant une fonction de veille citoyenne. «Ils peuvent aider les citoyens à prendre conscience de l’impact du phénomène de corruption sur le développement du pays. Ils jouent un rôle crucial dans la dénonciation des allégations de corruption et dans la lutte contre l’impunité. En dénonçant les abus et en sensibilisant la population, notamment les jeunes, ils contribuent à la prévention et à la mobilisation sociale contre la corruption ».

Mahamadou Bandjougou Diawara, Procureur Général près la Cour d’Appel de Mopti, a expliqué le cadre législatif et institutionnel de lutte contre la corruption, les manifestations de la corruption et pratiques assimilées, propres à la société malienne.

Selon David Dembélé, facilitateur, consultant et journaliste d’investigation, il existe des étapes clés pour mener une enquête journalistique. Il a souligné l’importance des sources humaines et de celle des sources ouvertes pour mieux poser l’hypothèse.

Précieux, les conseils pratiques de sécurité quand le sujet est sensible

Pour le troisième facilitateur, Chiaka Doumbia, Secrétaire exécutif du Réseau malien des journalistes d’investigation (RMJI), il est crucial d’observer les conseils pratiques de sécurité numérique et physique pour des journalistes travaillant sur des sujets sensibles. Lors des travaux de groupes sur la formulation d’hypothèse d’enquête et ceux de restitution de groupes qu'il a dirigés, il leur communiqua les stratégies de diffusion d’enquête à fort impact. Il a sensibilisé les participants sur les mesures de sécurité physique et numérique dans la conduite des enquêtes.

Les participants ont eu des échanges avec Mme Adda Diawara sur les objectifs, la vision, les activités réalisées et les perspectives de la Coalition des organisations de la Société civile de lutte contre la corruption et la pauvreté. De 2023 à 2025, la CLC a fait un plaidoyer pour l’adoption d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, organisé de concours de meilleurs articles, rappeurs, slameurs et graffitistes sur la corruption. Elle a réalisé le monitoring et la documentation de 1200 alertes de corruption sur la plateforme Kènèkanko. Elle a également analysé et vérifié ces alertes et cas de corruption. Ce n’est pas tout : la CLC a organisé l’atelier d’appropriation de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption au Mali pour les OSC (organisations de la société civile). Elle a en outre transmis des dossiers de dénonciation aux autorités compétentes. La Coalition a aussi capitalisé quelques actions à travers le comité de contrôle de l’action publique (CCAP).

En guise de reconnaissance, la CLC a reçu deux distinctions pour son engagement dans la lutte contre la corruption décernée par Le baromètre et la communauté des pratiques, en matière de lutte contre la corruption (CPLC) pour les efforts menés.

Les participants ont formulé plusieurs recommandations. il s’agit,  entre autres de : former les médias de l’intérieur sur les actions de prévention, de dénonciation des actions de corruption ; multiplier les sessions de renforcement des capacités ; outiller les journalistes de moyens matériels et financiers pour faire des investigations sur les affaires de corruption ; accorder des subventions aux journalistes pour mener des enquêtes ; nouer des partenariats avec les radios de proximité pour des émissions de sensibilisation et d’information sur la corruption ; organiser un atelier consacré uniquement à la Coalition, ses missions et ses réalisations et approfondir la coopération avec la Coalition pour le partage des alertes de corruption publiées sur la Plateforme Kènèkanko.

Mohamed Koné

Ce congrès permettra de faire le point des rapports d’activité de la Plate-forme des Organisations Syndicales de Lutte contre la Corruption (POS-LC) depuis sa création suite à une recommandation phare de l'atelier organisé par l'OCLEI en partenariat avec les organisations Syndicales le 12 juillet 2019 au Gouvernorat du District de Bamako sur le thème « rôle du syndicat dans la lutte contre la corruption» en marge de la célébration de la journée africaine de lutte contre la corruption.

A l’ouverture du congrès, M Seydou Keita de l’OCLEI dira que la Plateforme des Organisations Syndicales de Lutte contre la Corruption POS - LC de sa création en juillet 2020 et en partenariat avec l'Office Central de Lutte contre l'Enrichissement Illicite OCLEI ont conjointement mené des activités dans plusieurs activités de la lutte contre la corruption dans le cadre des plans d’actions. Et que l’OCLEI sera toujours présent à accompagner la plateforme.

Quant au président de la plateforme M Issa Synayoko, la Plateforme des Organisations Syndicales de Lutte contre la Corruption a été reconnue par l'État suivant le récépissé n°0880/G-DB en date du 30 décembre 2020.  Elle est composée par les organisations syndicales de : CSTM ; CDTM ; CMT ; la coordination des syndicats de la DAF, des DRH, des CPS, des DFM ; de la Primature et des départements Ministériels (CSDDCD) ; SYNAC ;SYLTMAT ; SYLTAE ; SYNTRACT ; SYNAG ont décidé de former une union sacrée autour de l'OCLEI et des autres structures de contrôle et de vérification pour prévenir, voire lutter contre la corruption.

Ajout ‘il que ce rêve a été une réalité grâce à l'engagement de Mr Oumar TRAORE et de Mr Yero DIALLO tous membres du pole prévention de l'OCLEI mais surtout de la détermination des représentants des organisations syndicales membres. Après des journées laborieuses de travail nous sommes parvenus à valider une charte et un règlement intérieur. Car aujourd'hui le plan d'action triennal de la Plateforme des Organisations Syndicales de Lutte contre la Corruption sera soumis à l’appréciation pour validation après la prise en charge des observations. La corruption au Mali est devenue un fléau qui sape tous les ambitieux projets d'épanouissement des travailleurs et la répartition du revenu reste encore une véritable illustration de la loi de Pareto.

Car pour lui seule l'union sacrée des organisations syndicales et la société civile pourrait être une panacée pour éradiquer ce fléau qui est loin d'être une fatalité mais qui malheureusement hypothèque nos précieuses ambitions d'assurer un salaire de dignité pour nos militants. La lutte contre la corruption est sans doute une aspiration des forces vives de la nation malienne qui reste la revendication majeure de la quatrième République.

Pour la représentante du Ministère de la justice et des Droits de l’Homme Koutie Marie Thérèse Dansoko, la lutte contre la corruption est un combat pour l'équité et un acte de Patriotisme.  Elle interpelle les membres du bureau exécutif de la Plateforme à impliquer les syndicats dans la prévention et dans la lutte contre la corruption, l'enrichissement illicite, la délinquance économique et financière en vue d'informer et de sensibiliser les travailleurs sur l'existence, les causes et les graves conséquences de ces fléaux sur leurs conditions de vie et de travail et de mettre au cœur de la gouvernance l'intégrité, la transparence, la responsabilité, la bonne gestion des affaires publiques et des biens publics et la redevabilité en tant que règles déontologiques inspirées de nos valeurs sociétales pour enfin susciter un changement de comportement chez les agents publics et les agents du secteur privé par la diffusion des connaissances sur les règles déontologiques notamment l'intégrité et leur respect scrupuleux afin de soutenir les actions des structures de prévention et de lutte contre la corruption.

Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net

  La Rédaction   

Des masques stockés au Parc des expositions à leur arrivée

L’Etat est une continuité. A la mise en place du gouvernement Moctar Ouane, par lettre n°008 du 30 octobre 2020, le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements Harouna Niang, a informé le Premier ministre de la situation des 20 millions de masques de protection issu du programme présidentiel « un Malien, un masque ».

Selon la lettre ayant pour objet : « l’état d’acquisition et de répartition des 20 millions de masques du programme un Malien, un masque », (voir en facsimilé), l’achat des masques résulte des instructions et recommandations du conseil des ministres. Lequel a chargé le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, à travers la Ccim, de trouver les moyens d’acquérir 20 millions de masques de protection. Cela sous le sceau de « l’extrême urgence ». Il s’agissait des masques à importer et à faire fabriquer localement par des artisans locaux.

L’extrême urgence et l’exonération accordée par le ministre de l’Economie et des Finances pour la réussite de l’opération plaident en faveur de la Ccim. D’ailleurs si la commande et la confection des masques avaient obéit à la procédure édictée par le code des marchés publics au Mali, il n’eut fallu pas moins de quatre mois pour avoir les 20 millions de masques. Par la même lettre n°008 du 30 octobre 2020, le ministre reconnaît avoir reçu tous les masques avant de procéder à une correcte répartition.

L’urgence était commandée par l’apparition du Covid-19, une menace mondiale et à l’orée du second tour des élections législatives d’avril 2020 où le port de masque était préconisé à travers le monde comme étant le seul moyen sûr et efficace contre la pandémie.

Dans la nomenclature des masques, les commandes portaient sur dix millions cinquante mille (10 050 000) masques chirurgicaux et neuf millions neuf cent cinquante mille (9 950 0000) masques lavables et réutilisables locaux et importés. L’ensemble des masques a coûté 10,9 milliards F CFA.

Le travail étant confié au secteur privé par le biais de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Mali, une convention de financement avait été signée entre le ministre de l’Industrie et du Commerce, celui de l’Economie et des Finances et le président de la Ccim. Cet argent a alors permis de financer l’achat des 20 millions de masques.

Dans un reportage de l’ORTM, les masques ont été réceptionnés à l’aéroport international président Modibo Kéita de Sénou, par le ministre de l’Industrie et du Commerce Mohamed Ag Erlaf, accompagné de son collègue des Transports et de la Mobilité urbaine Aboul Ly, le 18 avril 2020.

Vu l’extrême urgence, en trois jours, l’Etat a distribué les 10 millions de masques chirurgicaux aux agents électoraux, aux électeurs et aux différents destinataires dans les six Communes du district de Bamako et à l’intérieur du pays. Les semaines suivantes, 9 950 0000 masques lavables ont commencé à être distribués.

Dans ce dossier judiciaire, le président de la Ccim Youssouf Bathily et des co-accusés sont écroués depuis le 23 novembre 2022, « pour atteinte aux biens publics et favoritisme ».

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako, dans son arrêt du 15 juillet 2025, a renvoyé l’affaire devant une juridiction criminelle tout en accordant le non-lieu partiel à certains accusés.

Abdrahamane Dicko

Le Mali a célébré le 11 juillet dernier, la Journée africaine de lutte contre la corruption sous le thème : « Promouvoir la dignité humaine dans la lutte contre la corruption ». Ainsi dans le cadre de cette célébration et en droite ligne de son programme de prévention contre l’enrichissement illicite, la Communauté de Pratique de Lutte contre la Corruption au Mali (CPLC) en partenariat avec le projet LUCEG, a organisé un panel sur le thème : « La problématique de la déclaration des biens par les assujettis, rôle de la société civile pour sa concrétisation ». C’était le 17 juillet dernier au siège du Conseil national du Patronat du Mali en présence de Dr Djibril Coulibaly, Représentant de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), Mariam Diama Sanogo, présidente de la CPLC, Mahamadou Traoré, représentant du projet LUCEG et Mme Ada Diawara, Vice-présidente de la Coalition des organisations de la société civile pour la lutte contre la corruption et la pauvreté (CLC).

Mme Mariam Diama Sanogo a évoqué les conséquences dévastatrices de la corruption qu’elle considère comme un frein au développement de la nation et à la jouissance des populations de leurs droits fondamentaux. « Du fait de la corruption des millions d’Africains sont privés de leurs besoins fondamentaux tel que la santé, l’éducation, le logement, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement », a laissé entendre la Présidente de la CPLC. 

Pour une gestion saine des ressources publiques au bénéfice de tous les Maliens

Selon elle, le Mali a connu un recul en matière de lutte contre la corruption. De 2020 à 2023, le Mali a régressé de 121è à la 136 place sur 180 pays selon les données de Transparency International. Le taux de conformité à la loi de déclaration des biens effectué par les services centraux au niveau de la Cour suprême reste très faible, a noté Mme Mariam Diama Sanogo en mettant en relief quelques chiffres, à savoir : 7 déclarations, soit 4,64% en 2023 contre 5 déclarations en 2022, soit un taux de 3,6% et 23 en 2021 pour un taux de 15, 23%. Face à ce constat alarmant, elle appelle à la mobilisation générale contre les pratiques corruptrices, pour une gestion saine des ressources publiques au bénéfice de tous les Maliens. Elle a plaidé pour le renforcement des efforts déployés par le Mali en matière de prévention de lutte contre la corruption notamment « la déclaration des biens par les assujettis conformément à la Loi n° 2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite».

Mahamadou Traoré, Représentant du Projet d’appui à la lutte contre la corruption pour et par l’égalité de genre (LUCEG), a déclaré que la corruption est une violation de la dignité humaine. Il a réaffirmé l’engagement de LUCEG aux côtés des femmes et des filles maliennes, premières victimes des pratiques de corruption, afin de mener une lutte efficace contre la corruption. Ce combat, selon lui, passe par la déclaration des biens des responsables des services publics, la fin de l’impunité et la participation entière de la société civile.

Dr Djibril Coulibaly a révélé que l’Afrique perd plus de 50 millions de dollars par an, et le Mali entre 2015 et 2019 a perdu 126 milliards de FCFA. Une perte énorme qui sape le développement de la nation et porte atteinte à la dignité humaine. Selon lui, la lutte contre l’enrichissement illicite et d’autres formes de corruption est une priorité des autorités de la Transition qui se matérialise par mise en place des instruments juridiques et des structures spécialisées comme l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) pour mener une bataille implacable. « La lutte contre la corruption est un devoir pour tous», a-t-il lancé.  

Les panélistes, à savoir, Dr Djibril Coulibaly, membre de l’Oclei, Mme Ada Diawara, Vice-présidente de la Coalisation des organisations de la société civile, Abdoul Aziz Koné, universitaire, ont évoqué les différentes formes de corruption, les moyens de prévention et de lutte contre les pratiques corruptrices, le rôle de la société civile pour la gouvernance vertueuse.

Pour sa part, Dr Coulibaly a insisté sur l’importance de la déclaration publique des biens par les responsables des services publics à la prise et à la fin de leur fonction pour permettre de savoir « s’il n’y a pas eu une augmentation substantielle de revenus, d’atteinte au denier public ».

Quant à Mme Ada Diawara, elle a évoqué le rôle de la société à exiger des gouvernants le respect des textes en matière de prévention et de lutte contre la corruption. Elle a déploré le déficit d’information et sensibilisation de la société civile sur la déclaration de patrimoine, mais aussi l’impunité qui encourage les assujettis à ne pas se conformer aux textes.

A l’en croire, le Mali doit s’inspirer de l’exemple rwandais pour exiger la déclaration de biens avant la prise de fonction et révoquer tout responsable n’ayant pas respecté la loi.

Le Mali a célébré le 11 juillet dernier, la Journée africaine de lutte contre la corruption sous le thème : « Promouvoir la dignité humaine dans la lutte contre la corruption ». Ainsi dans le cadre de cette célébration et en droite ligne de son programme de prévention contre l’enrichissement illicite, la Communauté de Pratique de Lutte contre la Corruption au Mali (CPLC) en partenariat avec le projet LUCEG, a organisé un panel sur le thème : « La problématique de la déclaration des biens par les assujettis, rôle de la société civile pour sa concrétisation ». C’était le 17 juillet dernier au siège du Conseil national du Patronat du Mali en présence de Dr Djibril Coulibaly, Représentant de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), Mariam Diama Sanogo, présidente de la CPLC, Mahamadou Traoré, représentant du projet LUCEG et Mme Ada Diawara, Vice-présidente de la Coalition des organisations de la société civile pour la lutte contre la corruption et la pauvreté (CLC).

Mme Mariam Diama Sanogo a évoqué les conséquences dévastatrices de la corruption qu’elle considère comme un frein au développement de la nation et à la jouissance des populations de leurs droits fondamentaux. « Du fait de la corruption des millions d’Africains sont privés de leurs besoins fondamentaux tel que la santé, l’éducation, le logement, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement », a laissé entendre la Présidente de la CPLC. 

Par Broulaye Koné

 Youssouf Bathily, le président de la Ccim, son Secrétaire général Cheick Oumar Camara et Lamine Sacko le comptable, ont été inculpés et placés sous mandat de dépôt le 23 novembre 2022 par le Pôle économique et financier, pour « atteinte aux biens publics, blanchiment de capitaux et favoritisme ». Soya Golfa Bathily, Sékou Dramera, Alpha Paul Guindo et Alou Bathily ont été écroués dans le même dossier.

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel a accordé dans son arrêt du 15 juillet 2025, un non-lieu partiel à Soya Golfa Bathily, Sékou Dramera, Alpha Paul Guindo et Alou Bathily. Dans le même arrêt, Youssouf Bathily, Cheick Oumar Camara et Lamine Sacko sont maintenus dans les liens de l’accusation et renvoyés devant une juridiction criminelle en l’occurrence une Cour d’assises.

Avant d’en arriver-là, cette affaire qualifiée de Covidgate par les médias a connu différentes péripéties judiciaires. La dernière en date remonte au pourvoi en cassation du Procureur général de la Cour d’appel contre l’arrêt n°371 du 6 juin 2023 donnant droit à la demande de liberté de Youssouf Bathily contre le paiement d’une caution dont le montant est passé de 150 millions à 850 millions F CFA. L’arrêt a été cassé par la Cour suprême au motif que les investigations se poursuivent.

Ces arrestations font suite à un rapport du Bureau du Vérificateur général (BVG) faisant état d’irrégularités financières dans la procédure de commande des 21 millions de masques Covid-19, d’un montant de 10,9 milliards F CFA. Les agents du BVG qui avaient procédé à des contrôles auprès des structures bénéficiaires de masques ont constaté l’effectivité des livraisons. Ils ont même reconnu avoir trouvé des stocks chez certains. Dès lors le BVG a écarté toute idée de détournement, mais reproche le non-paiement des droits d’enregistrement des différents contrats. Là encore, le marché était exonéré de droits, impôts et taxes. Une exonération attestée par un arrêté du ministre de l’Economie et des finances, Dr. Boubou Cissé.

Flash-back

En 2020, en plein Covid-19, le Président de la République, feu Ibrahim Boubacar Kéita (IBK) avait lancé un programme présidentiel dénommé (un Malien, un masque), dans le but d’agir urgemment contre cette maladie devenue une menace planétaire. L’initiative parmi tant d’autres visait aussi à créer les conditions de l’organisation et du déroulement normal des législatives de 2020.

C’est ainsi qu’est né le programme de confection de 10 050 0000 masques chirurgicaux et 9 050 000 autres masques lavables et réutilisables importés et locaux. Soit 21 millions de masques d’un coût de 10,9 milliards de F CFA. Pour rappel, lors d’une vidéoconférence avec ses pairs de la Cédéao sur les dispositions prises par les Etat pour la lutte contre le Covid-19 dans la sous-région, le Président IBK avait ébauché parmi les efforts déployés par l’Etat malien, le programme présidentiel « un Malien, un masque », piloté par le secteur privé.

Ce travail a été confié au secteur privé avec à sa tête la Ccim, sous l’égide du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Investissements. Au terme d’une convention de financement signée avec le ministère de l’Economie et des Finances, les commandes ont été lancées à l’extérieur. A l’arrivée des masques, le ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Investissements, Harouna Niang avait adressé le 30 octobre 2020 un courrier au Premier ministre, Dr. Boubou Cissé. L’objet était de lui faire l’état d’acquisition et de répartition des 21 millions de masques du programme présidentiel « un Malien, un masque ». Le Premier ministre avait personnellement assisté à la cérémonie de remise officielle de lots de masques de protection chirurgicaux et jetables commandés dans le cadre de ce programme présidentiel.

L’ensemble des masques a été réceptionné et livré au ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Investissements contre un bordereau. Un tableau de distribution des différents masques a été subséquemment établi par le Secrétaire général du ministère du Commerce indiquant la répartition correcte des 21 millions de masques sur toute l’étendue du territoire. Il s’agit notamment des différents ministères, institutions, régions, cercles, services centraux, organisations de jeunesse, etc.

Abdrahamane Dicko

Le premier ouvrage, intitulé « Investigation criminelle : étude et enquête des stupéfiants et substances psychotropes (drogues) », aborde les mécanismes d’identification, de traçabilité et de démantèlement des réseaux de trafic de drogue. À travers une approche pluridisciplinaire, les auteurs analysent les chaînes de production, de distribution et de consommation, tout en soulignant les lacunes actuelles en matière de prévention et de répression.

Le second, « Investigation criminelle : la méthodologie criminalistique d’investigation appliquée à la corruption », explore les méthodologies concrètes d’enquête sur la corruption, un fléau qui gangrène les institutions publiques comme privées. S’appuyant sur des cas concrets et les meilleures pratiques internationales, l’ouvrage vise à améliorer la capacité des enquêteurs, procureurs et magistrats à documenter et poursuivre les faits de corruption.

Les auteurs, Dr. Alfousseyni Diawara : Spécialiste des sciences criminelles, il est connu pour ses travaux sur la criminalistique appliquée aux contextes sahéliens ; Abdoulaye Guimba Ouane : Avocat, engagé dans la défense des droits humains et la transparence judiciaire ; Kassoun Koné et Mamoudou Kassogué : Magistrats ont pris le temps, selon l’éditeur, Samba Niaré de EDIS, de fournir « un ouvrage de référence ».

Dans un pays confronté à une instabilité sécuritaire persistante, à une justice fragilisée et à une économie largement informelle, la problématique des drogues et de la corruption revêt une urgence stratégique. Cette situation a d’ailleurs été reconnue par les auteurs et les multiples témoignages des agents de sécurité, de l’OCS ainsi que des services de douane ou de santé.

Ces deux phénomènes entretiennent un cercle vicieux : la corruption affaiblit les mécanismes de contrôle étatiques, favorisant ainsi le développement du trafic de stupéfiants, souvent lié aux groupes armés et aux réseaux transnationaux.

Selon les témoignages des auteurs, le Mali, de zone de transit pour la cocaïne et le cannabis à destination de l’Europe, devient zone de consommation et finalement, zone de production. Parallèlement, la corruption continue de miner la confiance des citoyens dans les institutions et freine les efforts de développement.

La cérémonie de lancement a été marquée par la présence de magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, représentants d’organisations de répression… Tous ont salué la portée pratique et scientifique de ces ouvrages.

Pour Mamoudou Kassogué, « il est impératif que les professionnels de la justice malienne s’approprient des outils méthodologiques rigoureux pour mieux comprendre et combattre les formes contemporaines de criminalité ». Connu pour son engagement contre la corruption, il a, insisté sur l’importance de « rendre la justice plus crédible et plus redoutable face aux criminels en col blanc ».

Ces publications s’inscrivent dans une dynamique plus large de renforcement des capacités des acteurs judiciaires maliens. En collaboration avec des institutions de formation comme l’École de Maintien de la Paix et l’Institut National de Formation Judiciaire, les auteurs espèrent que ces manuels serviront de supports dans les modules de formation initiale et continue.

Alexis Kalambry

Présidée par le Président de la Coalition, Ahmed Sékou Diallo, cette assemblée générale a enregistré la présence des représentants du Programme des Nations unies pour le Développement (Pnud), du Projet Luceg et du Bureau du Vérificateur général (BVG). 

Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général adjoint du Conseil national de la Société civile (CNSC), Hamidou Traoré, a souligné que la Coalition est un maillon important de la société civile. Le Président Ahmed Sékou Diallo a alors pris la parole. Il  a déclaré que cette assemblée générale est une rencontre de bilan mais aussi de relecture des textes. Selon lui, « le Mali entre dans une phase cruciale dans sa lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite à travers le Décret N°2023-0546/PT-RM du 21 septembre 2023 portant approbation de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption et son Plan d’Actions (2023-2027) ». Ahmed Sékou Diallo a noté plusieurs mesures prises par les différents gouvernements qui contribuent positivement à la lutte contre la corruption.

Il a cité la mise en place et l’opérationnalisation du Bureau du Vérificateur Général de la République (BVG), de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (Oclei), de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) et du Pôle National Economique et Financier (PNEF), de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (ARGASC). « Il faut signaler aussi l’adoption de la Loi n°2024-027 du 13 décembre 2024 portant Code Pénal et de la Loi n°2024-028 du 13 décembre 2024 portant Code de Procédure Pénale, qui prévoit entre autres des mesures de protection des dénonciateurs, etc. La Coalition se retrouve dans ces grands acquis de l’Etat parce qu’ayant toujours œuvré côte à côte avec les services publics et les partenaires au développement pour l’amélioration de la gouvernance».

Plus 1200 cas avérés de corruption remontées à travers la plateforme KENEKANKO

concernant les réalisations, Ahmed Sékou Diallo a cité les actions de plaidoyer, d’interpellation, de renforcement de capacités, de sensibilisation. Plus de 1200 dénonciations de cas avérés de corruption menées à travers la plateforme KENEKANKO, s’est-il réjoui.

La Coalition, selon son président, a fait un bout de chemin et a besoin aujourd’hui de faire son autocritique pour savoir ce qui a marché, ce qu’il faut corriger. Ce qui justifie la nécessité de revisiter les textes.

Il a encouragé les participants à participer activement aux discussions. « C’est grâce à notre collaboration que nous pourrons continuer à progresser et à réaliser notre vision commune d'un monde juste, équitable et exempt de corruption et de pauvreté », a-t-il souligné.

Ahmed Sékou Diallo a remercié le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, le ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. Il n’a pas oublié le BVG, l’OCLEI, la CENTIF, l’ARGASC pour leur disponibilité à accompagner la Coalition. Le Président Ahmed Sékou Diallo a remercié les Partenaires techniques et financiers, notamment l’Ambassade Royale des Pays-Bas, le PNUD, le Projet LUCEG pour leurs appuis multiformes.

Sur la révision des statuts et du règlement intérieur, les participants ont mené des discussions sur le rapport de la Commission technique ayant travaillé sur ces deux textes. Ainsi, ils ont adopté la recommandation en vertu de laquelle le Président de la Coalition est élu pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois. Le bureau sortant peut être reconduit au 1/3 à la fin de son premier mandat. La cotisation est désormais fixée à 30 000 FCFA par an en raison de 2 500 FCFA par mois.

La Coalition est désormais dotée d’une direction exécutive qui exécute les décisions du bureau national et met en œuvre ses projets. Le nouveau sigle de la Coalition est CLC.  Les participants ont adopté le Rapport annuel du Bureau ainsi que celui des Commissaires aux comptes avant de se prononcer sur une adhésion. Il ressort du Rapport annuel que « la Coalition s’affirme et s’affiche dans la sphère de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. La dynamique de ses organisations membres amplifie ses actions et offre des opportunités de plaidoyer pour combattre le fléau de la corruption. La bonne collaboration instaurée par elle avec les autorités de la transition et les structures de contre la corruption augure des lendemains meilleurs ».

Saluant la bonne tenue de cette assemblée, le Président de la Coalition a exprimé toute sa reconnaissance à l’ensemble des participants et aux Partenaires techniques et financiers.

Par Ousmane Tangara

Le projet a été mis en œuvre par la FES  en partenariat avec le CERM et le soutien financier de la Délégation de l’Union européenne.

Lancé en mars 2023, selon la représentante - résidente au Mali de la FES, il vise à sensibiliser particulièrement les jeunes, les étudiants et les membres de la société civile aux enjeux de la corruption et à l’importance d’une gestion transparente et responsable des ressources publiques.

Suite à  de nombreux séminaires et conférences-débats avec des étudiants d’universités publiques et privées, un manuel a été élaboré par un groupe pluri-disciplinaire d’universitaires et de praticiens composé de cinq experts dont deux en provenance du Sénégal et de la Côte d’Ivoire. 

Le manuel a fait l'objet d'une projection publique au cours de laquelle une présentation des finances publiques par Oury Koné.  Dr Drissa M. Coulibaly a présenté le document sur la corruption ainsi que les liens avec la gestion des finances publiques.

Afin de mieux le vulgariser, le manuel sera disponible en version imprimée ainsi qu’en ligne dans les universités et les bibliothèques. 

Rokia Coulibaly

Tout est parti d'une correspondance du Percepteur adressée, le mercredi 19 juin 2025,  à l'administration et aux différents services techniques pour dénoncer le comportement de la Régie des recettes de la Mairie de la Commune urbaine de Bougouni. Dans sa correspondance, il indique que depuis plus de 7 mois, les quittances sont bloquées au niveau de la Mairie. Pourquoi le blocage des quittanciers ? Nous avons mené des investigations.

Une affaire de quittanciers d'un montant de plus de 50 millions de FCFA

Il ressort de nos investigations que les quittances bloquées au niveau de la Mairie ont permis au Régisseur de recouvrer plus de 50 millions de FCFA dont 26 millions uniquement dans le cadre des transferts de lots, volet qui heureusement a été retiré, à ce jour, à la Mairie pour être affecté au service des domaines. Mais, le régisseur peine à verser cette somme d'argent à la perception ; d'où le blocage des quittanciers à son niveau.

En effet, les quittanciers enlevés à la Perception doivent être retournées avec la valeur des sommes d'argent pour lesquelles elles ont servies. Incapable de faire cet exercice, le régisseur Mamadou Ouattara est resté pendant plus de 7 mois, sans faire retourner les quittances. Suite à la correspondance de la Perception, un contrôle a été effectué à la Régie des recettes de la Mairie de la Commune urbaine de Bougouni. Au cours de ce contrôle, le Régisseur a reconnu les montants qu'il devrait verser à la perception. Ainsi, il a demandé à se concerter avec ses collègues. A l'issue de cette concertation, le régisseur a reconnu les faits et a demandé un sursis de 2 mois pour qu’il puisse verser les sommes dues à la Perception.

Dans la foulée, le bureau communal, au cours d'une réunion, a décidé de le remplacer. Une note de service a été prise à cet effet. Il a été remplacé par Mme Bagayoko Maimouna Diarra, la fille de Soumana Diarra, un notable de la ville de Bougouni. Celle-ci, dès sa prise de service, a voulu travailler conformément aux règles. Très vite, elle en a été empêchée par les ‘’faucons’’ de la Mairie qui veulent qu'elle travaille de la même manière que son prédécesseur. C'est-à-dire, encaisser les recettes dans une opacité totale. Ce qu'elle a refusé. Et à ce jour, tout est en train d'être mis en œuvre pour l'enlever du poste de régisseur. Au regard de la loi, le régisseur sortant devrait se retrouver devant la justice pour s'expliquer et payer  la somme en question à la Perception.  Face à cette situation qui traîne, les habitants de la Cité du Banimonotié se demandent qui protège le Sieur Mamadou Ouattara.

Qui est Mamadou Ouattara ?

Il était le Régisseur de la Commune urbaine de Bougouni depuis 2011, après la suspension du maire Yaya Togola et sur recommandation de la première adjointe Maïmouna Mariko, mairesse pendant la suspension. Maimouna Mariko avant d’assurer l’intérim était, à l'époque, Secrétaire général de la section MPR de Bougouni. C'est sur intervention de cette dame que Mamadou Ouattara a été muté à Bougouni pour rejoindre sa famille politique et biologique. De sa mutation à Bougouni à ce jour, Mamadou Ouattara s'est imposé comme l'un des plus puissants et intouchables fonctionnaires des Collectivités territoriales. L'homme s'est bougrement enrichi. De l'achat de premières voitures de marque Golf et Toyota, il dispose aujourd'hui, d'un véhicule 4x4 de marque GMC Rouge (avec comme numéro de châssis : CH-1133) ; payé récemment.

Au titre de l'acquisition de biens immeubles, notre ancien Régisseur est propriétaire de deux villas à Massablacoura-extension derrière le siège de An-Sardine et d'une troisième en construction à Torakabougou. Il est important de souligner que Mamadou Ouattara est le fils de Zegué Ouattara qui fut en 1975-76 Inspecteur de l'Enseignement Fondamental de Bougouni qui couvrait à l'époque les cercles de Yanfolila et de Kolondièba. Il fut aussi Secrétaire général de la section UDPM et député,  jusqu' en 1991. Certainement que ce passé de son père lui permet d'être un intouchable à Bougouni. 

Avec la suspension du Maire Yaya Togola en 2011à la Mairie de la Commune urbaine de Bougouni,  la mairesse intérimaire Maïmouna Mariko, pendant ces mois de règne a, irrégulièrement, institué une Régie de recettes. Et son choix fut porté sur Mamadou Ouattara qui fut le Régisseur de recettes de la Mairie de Bougouni, pendant  plus d’une décennie.

Cependant, lors de la vérification financière de la période du 1er janvier 2017 au 31 Décembre 2019, le Bureau du Vérificateur  Général a décelé que le Régisseur de recettes Mamadou Ouattara, avant d’entrer en fonction, n’a pas constitué un cautionnement. Cette situation pour le moins irrégulière, a exposé la Mairie de Bougouni à une non-couverture financière et à des défaillances du régisseur Ouattara. Au même moment, le bureau du vérificateur a constaté que la Mairie de Bougouni, à cette époque, Mamourou Coulibaly, n’a pas institué par délibération, une Régie de recettes. Jusqu’aujourd’hui, la Régie de recettes existante à la Mairie de Bougouni n’a jamais été instituée par une quelconque délibération du Conseil communal.  En bloc, la Régie de cette municipalité excelle dans le flou et l’informel. Ce qui ne favorise pas une gestion efficiente des recettes de la Commune urbaine de Bougouni.

La mauvaise gestion dans la Mairie de Bougouni dure depuis plus de 15 ans

Il ressort de nos investigations que depuis plus de 15 ans, la gestion de la Cité du Banimonotié est sujette à plusieurs problèmes, tant les édiles en complicité avec certains membres de la chefferie traditionnelle ont stoppé net le développement de la ville de Bougouni. Et pour causes, les espaces auraient été presque tous vendus. Même ceux qui ne le devraient pas tels que les zones réservées à la construction de l'aéroport et des bâtiments administratifs. En un mot, le plan d'urbanisation de la ville de Bougouni a été saboté.

Malgré l'existence de sources de revenus permettant à la Mairie de renflouer ses caisses, la collectivité territoriale ne dispose pratiquement de rien en termes de fonds. Et voilà que l'affaire de quittanciers vient s'ajouter à cette mauvaise gestion décriée par les populations.

En tout cas, cette affaire de quittanciers qui secoue la Mairie de la commune urbaine de Bougouni vient s'ajouter à d'autres scandales ; tels que la spéculation foncière, l'anarchie dans le recouvrement des recettes...

Par ailleurs, la Mairie de Bougouni a tenu, hier mardi, la session du budget additionnel. Une rencontre qui normalement se tient en 5 jours pour bien éplucher les sujets de la commune. Mais contre toute attente, le Conseil communal a bâclé le travail en une seule journée, sous prétexte que les Secrétaires généraux des collectivités et certains travailleurs de la commune, doivent observer une grève à partir de ce mercredi 25 juin 2025.

Du coup, les participants ont empoché, chacun, le perdiem de 5 jours de session en lieu et place d’une seule journée. Et ce sont les résolutions de cette rencontre bâclée et controversée que le Préfet s’apprête à approuver pour toute la Commune urbaine de Bougouni.

Au regard de tout cela, la mise en place d'une délégation spéciale à la Mairie de Bougouni devient une impérieuse nécessité. Les autorités nationales sont interpellées.

Cyrille Coulibaly

Un bilan assez élogieux pour un Oclei désormais orphelin de son président depuis une vingtaine de jours. Créé par la loi n° 2014-015 du 27 mai 2014, cette structure parmi tant d’autres dans notre pays, œuvrant dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, connaît un véritable vide juridique depuis le départ précipité de son président, dont le mandat devrait être prorogé jusqu’en fin 2026.

Ce vide juridique, au vu du règlement intérieur de l’Oclei, s’explique du fait que l’intérim est assuré aujourd’hui par le doyen d’âge des conseillers. Or selon le même règlement intérieur, la question d’intérim ne prévoit pas les cas de départ du président, c’est juste pour des absences temporaires (mission, maladie, congé, etc.). Ce qui fait que celui qui assure l’intérim est limité dans ses prérogatives.

Une question aussi fondamentale qu’essentielle est que le décret de nomination de Dr. Moumouni Guindo n’est pas encore abrogé jusqu’au moment où nous mettons sous presse. Juridiquement et au vu de la loi, il demeure encore le président de l’Oclei. En plus, selon les procédures administratives, son mandat continue de courir jusqu’à la nomination et la prestation de serment du nouveau président, donc de son remplaçant.

En plus une autre entrave dans le fonctionnement normal de l’Oclei est qu’en plus de son président, d’autres conseillers sont en fin de mandat ou absents. En fait, sur les 12 membres, il n’y a que 7 en fonction, dont 1 absent depuis plus d’un an, et 4 autres en fin de mandat en décembre et novembre prochain. Ce qui pose déjà un problème de quorum dans les prises de décisions.

Nous y reviendrons

Abdrahamane Dicko

Des résultats concrets et mesurables

Depuis sa création en juin 2017, l’OCLEI a transmis 42 dossiers à la justice, traité 63 affaires de corruption sur un total de 100, pour un montant cumulé de 32 milliards de francs CFA.

Par ailleurs, plus de 550 biens immobiliers ont été identifiés comme potentiellement issus d’enrichissement illicite, concernant environ 40 individus.

En matière de contrôle de patrimoine des assujettis, l’institution a traité environ 2 000 déclarations de biens, contre seulement 43 avant sa création. Ce travail a permis de détecter 127 variations patrimoniales significatives, chacune ayant donné lieu à une enquête approfondie.

Réformes structurelles et mobilisation citoyenne

Au-delà des enquêtes, l’OCLEI a contribué à plusieurs avancées institutionnelles. Il a participé à l’insertion de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite dans la Constitution du 22 juillet 2023 ; à l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) et fut un acteur majeur de la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués.

L’action de sensibilisation n’a pas été en reste : plus de 75 grandes campagnes ont été organisées dans tout le pays. Elles ont touché plus de 11 000 personnes. Ces activités ont généré quelques 852 productions médiatiques et ont permis d’ancrer les questions de probité au cœur du débat public.

Les Clubs Honnêteté, Intégrité et Conseil (CHIC) ont aussi été lancés pour impliquer les jeunes dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement depuis le bas âge. Plus de 1500 élèves et étudiants ont participé au lancement du Réseau ; 700 autres jeunes, issus du Conseil national des jeunes, ont participé à une matinée d’échange sur la lutte contre la corruption.  

Un ancrage international affirmé

L’OCLEI a noué plusieurs partenariats stratégiques sur le plan national et international. Il a signé 5 accords de collaboration avec les structures nationales et 10 protocoles d’accord de coopération avec ses homologues d’Afrique, d’Europe ; avec le Royaume des pays bas, la Banque africaine de Développement et la Banque Ouest africaine de Développement.

Dans le cadre du financement des activités de promotion de la bonne gouvernance dans notre pays, les engagements de l’OCLEI ont fortement contribué à mobiliser environ 16 milliards de nos francs auprès de partenaires qui ont pour nom le LUCEG, le LUCEI et le PASG.

Des études de référence

Plus d’une dizaine d’études majeures ont été conduites, notamment sur l’étiologie de l’enrichissement illicite dans l’administration publique, les techniques d’enrichissement illicite dans l’administration, la déontologie des agents publics, l’analyse des subventions dans le secteur éducatif et la gouvernance des contrats publics. Ces travaux ont débouché sur des recommandations concrètes comme l’instauration de «référents déontologues» au sein de l’administration.

Un bilan digne d’éloges

Le Premier ministre a salué un « bilan élogieux », rappelant que la lutte contre l’enrichissement illicite reste un axe stratégique dans la vision du Président de la Transition. Il a félicité le Président Guindo pour son engagement et assuré du soutien continu des autorités pour consolider les acquis.

Rappelons que le Président GUINDO a passé 8 ans à la tête de l’OCLEI (juin 2017 - mai 2025), conformément à la loi qui le désigne pour un mandat de 4 ans, renouvelé une fois. 

Source : Cellule

 Com-OCLEI

À la reprise du procès ce lundi matin, le président de la Cour, Bamassa Sissoko, a donné la parole à Mme Bouaré Fily Sissoko, l’une des figures clés du dossier, afin qu’elle réagisse aux témoignages de Moussa Mara et Boubacar Ben Bouillé.

Mme Bouaré a insisté sur le fait que l’achat de l’avion présidentiel avait été largement discuté en Conseil des ministres, en contradiction avec les affirmations de l’ancien chef du gouvernement. Concernant le déblocage de 15 milliards de FCFA par l’ex-directeur du Trésor sur son ordre le jeudi 13 mars 2014, elle précise que son autorisation n’a été donnée que huit jours plus tard, c’est-à-dire le vendredi 21 mars 2014, réfutant ainsi l’idée d’une régularisation a posteriori.

Le conseil de Mme Bouaré, Me Tounkara, a sollicité la Cour afin d’interroger Mahamadou Camara, ex-directeur de Cabinet du président IBK, sur une réunion où l’acquisition de l’avion présidentiel aurait été évoquée. M. Camara a confirmé y avoir assisté, expliquant que les voyages présidentiels affrétés coûtaient excessivement cher aux contribuables maliens, atteignant parfois 300 millions FCFA.

Suite à cette déclaration, le parquet général, dirigé par Koké Coulibaly, a demandé à la Cour d’ajouter aux charges pesant sur Mahamadou Camara des faits d’atteinte aux biens publics. Cependant, après délibération, la Cour a rejeté cette requête, estimant qu’elle était mal fondée à ce stade du procès.

L’affaire des équipements militaires : surfacturation et garanties financières

À 11h, la Cour a abordé le volet relatif aux matériels et équipements militaires. Mme Bouaré a expliqué son rôle dans cette transaction, précisant que l’État malien s’était engagé à fournir aux Forces armées maliennes des équipements pour un montant de 69 milliards FCFA.

Cependant, elle a révélé que Guo Star n’avait pas pu mobiliser les fonds nécessaires auprès de la Banque Atlantique, qui exigeait des garanties. En réponse à cette difficulté, le ministère de l’Économie et des Finances, à la demande du ministre de la défense, a accordé à la Banque Atlantique une garantie autonome de 100 milliards FCFA, largement supérieure au montant initialement prévu.

Face à cette situation, la Cour s’est interrogée sur la légitimité de cette garantie disproportionnée, alors que le protocole d’accord stipulait que Guo Star devait elle-même trouver les financements nécessaires.

Le rapport du Vérificateur général a mis en lumière une surfacturation notable, notamment sur des gilets pare-balles vendus par les fournisseurs traditionnels du ministère de la défense à 200 000 FCFA, mais facturés à 600 000 FCFA.

Mme Bouaré a rejeté ces accusations, affirmant que la fixation des prix dépend du marché libre et que l’État dispose d’un mécanisme d’homologation des prix. Au vu de ces éléments, la Cour estime que certains acteurs ont abusé des ressources publiques, dénonçant ainsi « des manœuvres dolosives » dans la conclusion du contrat avec Guo Star.

En outre, la signature successive de deux protocoles d’accord, l’un avec Sidi Mohamed Kagnassy et l’autre avec Amadou Kouma, véritable propriétaire de Guo Star, soulève de lourdes interrogations. Le parquet général va plus loin en évoquant un dol caractérisé, voire une fraude organisée ayant causé un grave préjudice financier à l’État.

Contestations et tensions autour des équipements militaires

Le mardi, la Cour a repris les auditions avec Bouaré Fily Sissoko, cette fois sur un avenant signé le 23 juillet 2014 d'un montant de 5,9 milliards FCFA, ainsi que sur une mobilisation de 15 milliards FCFA destinée à l'achat d'armes létales.

Sur ces points, Mme Fily Sissoko réfute catégoriquement les allégations, niant avoir engagé l'État dans cet avenant, d'autant que le fournisseur bénéficiait déjà d’une garantie autonome de 100 milliards FCFA auprès de la Banque Atlantique.

Mahamadou Camara à la barre : un mandat controversé

À 15h, l'ancien directeur de Cabinet de la présidence, Mahamadou Camara, accusé de faux et usage de faux en écriture dans cette procédure a été appelé à la barre pour livrer sa vérité sur le dossier des équipements militaires.

En effet, c’est lui qui avait préparé et signé un mandat exclusif au nom de la présidence pour Sidi Mohamed Kagnassy, conseiller spécial du président plus tard, en vue du préfinancement du protocole. Dans sa déclaration, M. Camara s’est réjoui de pouvoir s’exprimer devant cette Cour d’assises spéciale pour crimes économiques et financiers.

"M. le président, j’ai été mandaté verbalement par feu IBK pour établir un document administratif confiant à Sidi Mohamed Kagnassy, ainsi qu’aux sociétés qu’il représente, le traitement des affaires d’équipements des Forces de défense et de sécurité du Mali. Le président m’a précisé que M. Kagnassy rencontrait des difficultés dans l'exécution de ses missions. Ainsi, en tant que directeur de Cabinet, j’ai rédigé et signé ce mandat", dit-il.

Cependant, la Cour remet en cause l'authenticité de ce mandat, soulignant que son signataire, M. Camara, s’est attribué des prérogatives sans délégation de pouvoir ni délégation de signature du président de la République.

Face à cette mise en cause, M. Camara rétorque : "J’ai agi exclusivement sous les ordres du président de la République et dans l’intérêt général. En aucun cas, je n’ai agi en mon nom, et je ne me sens coupable de rien", ajoute-t-il.

Suite à cette déclaration, le parquet général a déposé une requête spéciale auprès de la Cour, demandant l’ajout d’une nouvelle infraction aux charges existantes : "association de malfaiteurs". Selon le ministère public, Bouaré Fily Sissoko et ses coaccusés se seraient constitués en coalition de fonctionnaires en violation des lois et de la Constitution malienne, au détriment de l’État.

Cette requête a suscité de vives tensions entre le parquet et les avocats de la défense. Ces derniers ont vivement critiqué Koké Coulibaly, procureur général, l’accusant d’extrapoler les faits et de prolonger les débats sans fondement valable. Après délibération, la Cour a "réservé aux dépens", la décision.

Témoins clés : Oumar Tatam Ly et Madani Touré absents

L’ancien Premier ministre Oumar Tatam Ly et Madani Touré étaient attendus comme témoins à charge et à décharge, mais n'ont pas encore comparu. Ce mercredi, à la reprise de l’audience, les avocats ont informé la Cour que M. Ly se trouve au Canada pour raisons familiales, tandis que M. Touré est en mission à Moroni (Comores) pour la Banque mondiale.

Son conseil a indiqué qu'il ne pourrait témoigner avant six semaines. Face à cette situation, la Cour a ordonné au ministère public de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur comparution d’ici au 19 juin 2025, estimant que leur témoignage est crucial pour la dignité des accusés.

Les auditions se poursuivent en cette fin de semaine avec le général Moustapha Drabo et le colonel-major Nouhoum Dabitao.

Nous y reviendrons en détail dans notre prochaine parution.

Ousmane Mahamane

Des résultats concrets et mesurables

Depuis sa création en juin 2017, l’OCLEI a transmis 42 dossiers à la justice, traité 63 affaires de corruption sur un total de 100, pour un montant cumulé de 32 milliards de francs CFA.

Par ailleurs, plus de 550 biens immobiliers ont été identifiés comme potentiellement issus d’enrichissement illicite, concernant environ 40 individus.

En matière de contrôle de patrimoine des assujettis, l’institution a traité environ 2 000 déclarations de biens, contre seulement 43 avant sa création. Ce travail a permis de détecter 127 variations patrimoniales significatives, chacune ayant donné lieu à une enquête approfondie.

Réformes structurelles et mobilisation citoyenne

Au-delà des enquêtes, l’OCLEI a contribué à plusieurs avancées institutionnelles. Il a participé à l’insertion de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite dans la Constitution du 22 juillet 2023 ; à l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) et fut un acteur majeur de la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués.

L’action de sensibilisation n’a pas été en reste : plus de 75 grandes campagnes ont été organisées dans tout le pays. Elles ont touché plus de 11 000 personnes. Ces activités ont généré quelques 852 productions médiatiques et ont permis d’ancrer les questions de probité au cœur du débat public.

Les Clubs Honnêteté, Intégrité et Conseil (CHIC) ont aussi été lancés pour impliquer les jeunes dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement depuis le bas âge. Plus de 1500 élèves et étudiants ont participé au lancement du Réseau ; 700 autres jeunes, issus du Conseil national des jeunes, ont participé à une matinée d’échange sur la lutte contre la corruption.  

Un ancrage international affirmé

L’OCLEI a noué plusieurs partenariats stratégiques sur le plan national et international. Il a signé 5 accords de collaboration avec les structures nationales et 10 protocoles d’accord de coopération avec ses homologues d’Afrique, d’Europe ; avec le Royaume des pays bas, la Banque africaine de Développement et la Banque Ouest africaine de Développement.

Dans le cadre du financement des activités de promotion de la bonne gouvernance dans notre pays, les engagements de l’OCLEI ont fortement contribué à mobiliser environ 16 milliards de nos francs auprès de partenaires qui ont pour nom le LUCEG, le LUCEI et le PASG. 

Des études de référence

Plus d’une dizaine d’études majeures ont été conduites, notamment sur l’étiologie de l’enrichissement illicite dans l’administration publique, les techniques d’enrichissement illicite dans l’administration, la déontologie des agents publics, l’analyse des subventions dans le secteur éducatif et la gouvernance des contrats publics. Ces travaux ont débouché sur des recommandations concrètes comme l’instauration de « référents déontologues » au sein de l’administration.

Le Premier ministre a salué un « bilan élogieux », rappelant que la lutte contre l’enrichissement illicite reste un axe stratégique dans la vision du Président de la Transition. Il a félicité le Président Guindo pour son engagement et assuré du soutien continu des autorités pour consolider les acquis.

Rappelons que le Président GUINDO a passé 8 ans à la tête de l’OCLEI (juin 2017 - mai 2025), conformément à la loi qui le désigne pour 4 ans, renouvelés une fois. 

OCLEI

Cette audience était l’occasion pour le Président de l’OCLEI d’exprimer sa reconnaissance aux autorités de la Transition. Il a remercié le Premier ministre pour son accompagnement et sa solidarité à l’égard des activités de l’Office.

Pendant huit ans, l’équipe a œuvré à la promotion de l’OCLEI. « Nous l’avons structuré, doté d’outils pour œuvrer à la prévention de l’enrichissement illicite. Nous avons entrepris des investigations et développé la coopération aux niveaux national et international » a affirmé le Président de l’OCLEI.

Dans sa présentation, il a soulevé l’implication de toutes les couches de la nation notamment les confessions religieuses, les jeunes à travers des centres et des clubs. Au niveau opérationnel, l’OCLEI a mené des actions de sensibilisation, organisé des conférences, et conduit des campagnes médiatiques. Il a également participé activement à l’élaboration de la Constitution du 22 juillet 2023.

L’OCLEI a traité 63 dossiers de corruption sur un total de 100, représentant un montant de 32 milliards de francs CFA, ainsi que l’identification de 500 biens immobiliers liés à une quarantaine de personnes.

Sur le plan international, l’OCLEI a porté la voix du Mali en signant des protocoles d’accord avec douze pays, dans le but de contrôler les investissements à l’étranger issus de l’enrichissement illicite au Mali. Il a également mobilisé des ressources extérieures à hauteur de 15 milliards de francs CFA, au bénéfice des services de l’État. Il a conduit sept études et a traité 2000 déclarations de biens, contre seulement 43 avant la création de la structure, dans le cadre d’un protocole d’accord établi avec la Cour Suprême.

En termes de difficultés, le Président a relevé l’absence du terme « corruption » dans son intitulé, dans les textes fondateurs de l’OCLEI. Il recommande une harmonisation avec les normes internationales, afin d’élargir le champ d’action de l’OCLEI, notamment vers le secteur privé.

Le Premier ministre, en réponse, a assuré que la lutte contre l’enrichissement illicite demeure une priorité dans la lettre de cadrage du Président de la Transition. Il a félicité le Président de l’OCLEI pour son bilan qu’il a qualifié d’élogieux. Il a également formulé ses remerciements pour le travail accompli au service de la Nation.

Mariam Sissoko, source :CCRP

Tripatouillage des textes

Selon le rapport de Vérification sur la Primature couvrant les exercices  2021, 2022, 2023 et 2024 (30 novembre), le Directeur de la DGMP-DSP, a accordé à l’AGETIER, un marché par entente directe sans respecter les conditions requises. D’une valeur de 45 millions FCFA (45 795 333 F), ce marché octroyé, de gré à gré, à l’AGETIER-MALI par le DG de la DGMP-DSP, porte sur le volet communication d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée. Et comme par magie, il a été attribué entre les quatre murs en violation totale du principe de transparence et de saine concurrence pour les marchés publics, objet d’une réforme du code des marchés publics (décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2016, modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public). Aucun dossier d’appel d’offres.

L’article 58 dudit décret  portant recours au marché par entente directe est  sans appel. Et son article 58.2 stipule : le marché est passé par entente directe dans les cas suivants :

- Lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’intervention, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul fournisseur ou un seul prestataire ;

- Dans le cas d’extrême urgence, pour les travaux, fournitures ou services que l’autorité contractante doit faire exécuter en lieu et place de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire défaillant ;

- Dans le cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévus dans les procédures d’appel d’offres, nécessitant une intervention immédiate, et lorsque l’autorité contractante n’a pas pu prévoir les circonstances qui sont à l’origine de l’urgence ; lorsqu’il ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons techniques ou artistiques.

Cependant, en ce qui concerne l’exécution de ce marché qui porte sur une convention de maîtrise d’ouvrage, il n’y avait pas de besoin, encore moins une urgence pour que la DGMP-DSP attribue un marché par entente directe à l’AGETIER. Mieux, l’AGETIER n’est pas le seul entrepreneur, fournisseur ou prestataire qui détient le droit d’exclusivité du produit au Mali. Bien plus, il n’y avait pas de cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévu dans les procédures d’appel d’offres, nécessitant une offre par entente directe. Enfin, le seuil de passation du marché de gré à gré qui est de 24 millions, selon la loi, a été dépassé. Comme par magie.

En bloc, c’est le goût du lucre qui a prévalu dans l’exécution de ce marché de gré à gré pour l’AGETIER mais conclue en aparté.

Flagrant délit

Pour s’assurer du respect des dispositions dudit marché, une mission du Vérificateur Général a examiné la Convention n°356/IP/2021 et les dossiers de marché. Elle s’est également entretenue avec le Directeur Technique et le Chef de Service Passation des Marchés de l’AGETIER-MALI. Elle a constaté que la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public a autorisé la passation par entente directe d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée sans respecter les conditions requises.

Pour la passation par entente directe de la Convention n°356/IP/2021 relative à la réalisation d’activités sociales touchant directement les populations, le Directeur Administratif et Financier de la Primature a demandé l’autorisation au Directeur Général des Marchés Publics et des Délégations de Service Public par Lettre n°0032/PRIM-DAF du 19 novembre 2021. Pour justifier sa requête, il a expliqué que l’AGETIER-MALI dispose des expériences avérées dans le domaine des infrastructures prioritaires sociales et des ressources humaines suffisantes pour conduire le projet, qu’un accent particulier sera mis sur la célérité dans l’exécution des travaux compte tenu des urgences, eu égard au contexte de crise socio-économique et sécuritaire actuel du pays et que les populations bénéficiaires sont dans une situation de précarité qui ne permet pas de conduire une procédure normale de passation des marchés d’où une situation d’urgence impérieuse.

En réponse, par Lettre n°04393/MEFDGMP-DSP du 19 novembre 2021, le Directeur Général des Marchés Publics et des Délégations de Service Public a autorisé la passation par entente directe de la convention compte tenu des arguments développés. Or, l’urgence impérieuse évoquée par l’AGETIER-MALI est insuffisante car cette urgence devrait être motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévus dans les procédures d’appel d’offres, nécessitant une intervention immédiate, et les circonstances qui sont à l’origine de l’urgence auraient dû être imprévisibles par l’autorité contractante. La situation de précarité des populations ne respecte donc pas ces conditions de l’urgence impérieuse car elle est présente depuis plusieurs années.

La DGMP-DSP en proie à une gestion opaque

La Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP) n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres, en vue de sa privatisation. Du moins, pas à notre connaissance. Mais tout porte à croire qu’elle est victime, depuis un certain temps, d’une Offre Publique d’Achat (OPA) qui ne dit pas son nom : elle est au service exclusif de ces cadres et de leurs parrains: gestion clanique; achat de conscience et de silence ; magouille et affairisme à ciel ouvert… Tout y passe sans que cela n’offusque personne. Décidemment, la DGMP-DSP porte les germes de sa propre destruction.

Face à la gabegie ambiante à la DGMP-DSP et à l’affairisme du clan qui la dirige, doit-on s’emmurer dans un silence pour éviter les foudres de sa colère ? Heureux, ceux qui se posent, encore, ces questions. Car, il y a longtemps que l’oligarchie de la DGMP-DSP a anesthésiée les convictions. Avec espèces qui sonnent en trébuchant. Et partout, le même constat, l’amer constat : motus et bouche cousus. Personne pour dénoncer ces magouilles et affairisme à la pelle. On reste de marbre, face à la gestion clanique de la DGMP, face à cette gabegie ambiante qui hypothèque l’avenir des maliens.

Partout, le même silence assourdissant. Parce que les bonzes de la DGMP-DSP versent des liasses dans les escarcelles. Donc, il faut applaudir leurs faiblesses, tolérer leurs fantasmes.

La DGMP-DSP comme une propriété privée

La DGMP-DSP  est devenue, depuis  des lustres, un monde à part, avec ses « dieux », ses anges, ses prophètes et ses esclaves. Un monde, avec ses lois, ses règles. Un monde dans lequel prévaut une seule règle : tous ceux, qui ne sont pas avec nous, sont contre nous. Alors, il faut les briser. Coûte que coûte. Et quoiqu’il en coûte. C’est tout le sens de l’affaire dite de « la passation des marchés ». Une  affaire à travers laquelle, les caciques de la DGMP-DSP ne se soucient que de leur cent sous.

Autant de situations qui ont vu le jour à la DGMP-DSP. Mais personne ne lève le petit doigt. Depuis, il y a à la DGMP-DSP un grand réseau de mafieux savamment monté en vue de saccager les fonds publics. Ces bandits à col blanc, connectés par les liens sacrés de la fraude permettent une réglementation des pratiques frauduleuses au niveau  de la Direction générale des marchés publics. Conséquence : la DGMP-DSP viole les dispositions des textes régissant les marchés publics. Du coup, les procédures régissant l’exécution des marchés ne sont pas observées.

Le gouvernement va-t-il prendre des mesures pour démasquer la machine à piller de la DGMP-DSP? En tout cas, le jeu en vaut la chandelle, rien que de par les pratiques d’outre-tombe qui ont cours dans le service de la Direction générale des marchés publics.

Depuis des lustres, les magouilles et l’affairisme et bien d’autres phénomènes jugés diffus sont devenus courants au niveau de la DGMP. Et si le gouvernement pouvait ordonner, sans complaisance ni parti pris, la vérification de fond en comble de tous les services de la DGMP-DSP, on devrait, peut-être, découvrir un grand réseau mafieux savamment monté en vue de saccager les fonds publics.

A en croire nos sources, ce genre de petits truands à la DGMP-DSP ne cessent de causer d’énormes préjudices à l’Etat malien, par leur façon de faire. A travers leurs méthodes de faire, on voit qu’au niveau de la DGMP les anciens amours, sont encore présents dans la tête de certains travailleurs en charge de cette entité administrative.

A qui profite ce genre d’activités mafieuses? Et tout le monde s’interroge actuellement si le ministre Sanou qui a promis de mettre de l’ordre dans l’administration des finances, ne sera pas roulé dans la farine.

Voilà un dossier qui, loin de troubler l’ordre public (comme rapporteraient les maffiosi de la république), sonnerait comme une véritable alerte aux oreilles du Ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou. Si en réalité le ministre Sanou veut aller loin, il ferait mieux de tirer au clair les affaires en cours à la DGMP. Sa crédibilité en dépend aussi, même si elle peut cacher d’autres affaires managées par des proches. Sauf s’il veut à l’instar de certain de ces prédécesseur devenir «sinistre de l’économie et des finances» du Mali.  En tout cas, au  ministre Sanou, vous avez un très bon dossier sur votre bureau. Déployez seulement les enquêteurs. Et vous pourrez donner raison aux médisants de la république.

Jean Pierre James

Un adage connu de tous dit qu'il ne faut jamais grimper un arbre quand on a le pantalon troué. Un autre affirme que trop parler, ce n'est pas bon. L'ancien Premier ministre, Dr Choguel, aurait-il oublié ces deux maximes ?

En tout cas, il semble ne les avoir pas pris en compte pour sa gouvernance de la primature. Car un rapport du bureau du vérificateur général rendu public met à nu cette gestion que l'on peut qualifier de chaotique. Ledit rapport est issu d'une vérification financière et de conformité au titre des exercices 2021, 2022, 2023, 2024 (30 novembre). Il fait ressortir un montant total de 2 068 394 986 FCFA d'irrégularités financières. Sur ce montant, 6 825 920 FCFA ont été régularisés à la suite des travaux de vérification et 330 218 000 FCFA ont été justifiés pendant la séance du contradictoire. Le reliquat des irrégularités financières non justifiées s’élève à 1 731 351 066 FCFA. Parmi ces irrégularités, il y a celles commises sur le filet social et le fonds de souveraineté.

Paiement de 262 millions FCFA de dépenses non éligibles sur le filet social

Selon les conclusions du rapport, les lettres n°00103/MEF-SG du 12 janvier 2021 ; n°00079/MEF-SG du 10 janvier 2022 ; n°00139/MEF-SG du 16 janvier 2023 et n°01070/MEF-SG du 4 avril 2024 du Ministre de l’Economie et des Finances précisent que le filet social est utilisé « Dans le cadre du financement des activités à impact rapide et visible à l’endroit des couches vulnérables […]». L'enquête a révélé que les dépenses effectuées par le Premier ministre Choguel, au titre du filet social, n’entrent pas dans le cadre de l'esprit des différentes lettres du ministre de l'économie et des finances relatives à l'utilisation des fonds. Autrement dit, ces dépenses ne constituent aucunement des activités à impact rapide et visible à l’endroit des couches vulnérables. Entre autres, on peut citer : l’achat de carburant ou de produits alimentaires pour le Cabinet, la désinfection du bâtiment de la Primature, la dératisation, l’appui financier du Gouvernement à l’Union des Radiodiffusions et Télévisions Libres du Mali dans le cadre de l’organisation de leur congrès ou le financement de formation de Master ou de Doctorat.

En violation des textes sur l'utilisation des fonds du filet social, le Premier ministre Choguel a ordonné, à travers des décisions de mandatement signées par le Directeur de Cabinet, l’exécution de dépenses non éligibles d'un montant total de 262 312 924 FCFA. Au regard des textes et précisément dans le cas de ces décisions de mandatement, la signature du directeur de cabinet a valeur de celle du Premier ministre. Ces textes sont les décrets  n°2020-0199/PM-RM du 20 novembre 2020 portant délégation de signature et n°2023-0012/PM-RM du 12 janvier 2023 portant délégation de signature. Le premier décret, dans son article 1er stipule que : «Délégation permanente est donnée à Monsieur le Directeur de Cabinet du Premier ministre, à l’effet de signer, dans les limites de ses attributions, au nom du Premier ministre et par délégation, les correspondances et actes ci-après : - les décisions de mandatement sur le budget de la Primature ; […]. ». L'article 1er du second décret est aussi clair : « Délégation permanente est donnée à Monsieur le Directeur de Cabinet du Premier ministre, à l’effet de signer, dans les limites de ses attributions, au nom du Premier ministre et par délégation, les correspondances et actes ci-après : - les décisions de mandatement sur le budget de la Primature ; […]. »

Des dépenses de souveraineté de plus de 800 millions FCFA irrégulièrement payées

Les limiers du bureau du Vérificateur général ont fait l’amer constat que le Directeur administratif et financier (DAF) de la Primature a, irrégulièrement, ordonné le paiement de dépenses de souveraineté au Premier ministre dans le cadre de missions à l’intérieur et à l’extérieur du Mali. En effet, à la suite de requêtes d’avances de trésorerie adressées par le Directeur de Cabinet du Premier ministre au Ministre chargé des Finances, le Payeur Général du Trésor a émis des chèques au nom du Régisseur spécial d’avances de la Primature pour la prise en charge des dépenses de missions du Premier ministre et de sa délégation, à l’intérieur et à l’extérieur du Mali. A la réception des fonds, le Régisseur spécial d’avances a payé des dépenses de souveraineté au Premier ministre en lieu et place des frais d’hébergement, de nourriture et de déplacement ou en sus de ces frais, sur la base des budgets et des états de paiement établis par le Directeur Administratif et Financier.

Par la suite, le DAF a régularisé les avances de trésorerie par l’émission de mandats de paiement imputés sur les natures de dépenses 61-1-1-03 (Frais de transport) ou 61-1-1-01 (Frais de transport à l’extérieur). Or, les dépenses de souveraineté sont payables, uniquement, sur la nature de dépenses 60-9-1-25 (Autres dépenses). Les vérificateurs sont allés plus loin en faisant ressortir la violation flagrante des dispositions du Décret n°2016-0001/P-RM du 15 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité de déplacement et de mission.

L'article 3 de ce décret dispose : « L’indemnité de déplacement et de mission est destinée à couvrir les frais relatifs à la nourriture, à l’hébergement, aux  déplacements pendant la mission. » Le décret, en son article 4, est clair : « Les frais supplémentaires engagés par le missionnaire dans le cadre de l’exécution de sa mission lui seront remboursés sur présentation de justificatifs. » Il en est de même pour l'article 5 qui stipule que : « Les missions effectuées à l’intérieur et à l’extérieur par le Chef de l’État et le Premier ministre font l’objet d’une prise en charge totale sur la base d’un budget présenté au ministre chargé du budget par le protocole. » Au finish, le montant total des dépenses de souveraineté irrégulièrement payées au PM Choguel s’élève à 803 205 425 FCFA.

Rien qu'avec ces deux cas d'irrégularités, on peut dire que personne n'a à apprendre de l'ancien premier ministre des bonnes leçons de gouvernance vertueuse et de clarification.

D'ailleurs, il risque d'aller se clarifier chez le juge, car les irrégularités révélées ont été dénoncées et transmises au président de la section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République du pôle national économique et financier. Les irrégularités relevées dans la gestion de la primature sous l’ère Choguel sont relatifs au paiement de dépenses inéligibles sur le filet social pour un montant de 262 312 924 FCFA ;  au paiement irrégulier de dépenses de souveraineté au Premier ministre pour un montant total de 803 205 425 FCFA ; à la reconduction irrégulière de marchés pour un montant total de 126 647 040 FCFA ; à la non-application de pénalités de retard sur des marchés non exécutés dans les délais contractuels pour un montant total de 1 533 085 FCFA ;  à la non-justification de fonds destinés au volet communication d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour un montant de 45 795 333 FCFA ; à l’attribution d’un marché à un soumissionnaire en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis d’un autre soumissionnaire au même marché pour un montant de 33 185 730 FCFA ;  à la non-justification de missions pour un montant total de 10 730 904 FCFA ;  à la production de fausses expériences similaires pour obtenir des marchés d’un montant de 444 590 625 FCFA ;  et à la réception sans réserve de marchés non entièrement exécutés pour un montant de 3 350 000 FCFA.

Par ailleurs, un autre rapport du vérificateur général sur la gestion des exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 de l'AGEFAU (Agence de gestion du fonds universel, une structure dont il est le président du conseil d'administration en sa qualité de Premier ministre) l'avait incriminé suite à des irrégularités financières relatives au paiement indu de frais de missions.

D'après ce rapport, Choguel s'est fait payer 15 millions F CFA pour une seule journée de mission alors que ses frais de mission, selon les textes, sont de 75 000 F CFA par jour. Dans le cadre d'une deuxième mission,  il s'est fait aussi payer, indûment, la somme de 20 millions F CFA en deux journées de mission. Sacré clarificateur !

Le temps est le meilleur juge, dit-on. C'est avec lui que l'on découvre la vraie nature des uns et des autres. Cette vérité générale peut se justifier à travers le cas de l'ancien premier ministre de la transition. Il a fallu seulement 6 mois après son limogeage de la Primature (20 novembre 2024) que l'opinion publique découvre une face cachée de Dr Choguel Kokalla Maïga. Et cela, à travers la publication, en fin décembre 2024 et la semaine dernière d'un nouveau rapport de vérification financière sur la gestion de la primature pendant les périodes 2021, 2022, 2023 et 2024 (30 novembre).

En tout cas, les jours prochains s'annoncent sombres et même très sombre, pour celui qui rêvait d'être le premier magistrat du Mali. Avec ces rapports de vérification financière, l'on peut affirmer que le précurseur de " la clarification" est en passe d'être victime de sa propre doctrine lancée par lui-même, quelques jours, avant son fameux meeting dit de clarification au cours duquel il s'en est violemment pris à ses employeurs en kaki, espérant avoir un soutien populaire. Mal lui en a pris, car quelques jours après il a été purement et simplement limogé comme un mal propre.

En attendant, l'ancien PM, Dr Choguel, est rattrapé par la clarification tant chantée par lui-même.

Jean Pierre James

La présente signature est la concrétisation d'un processus entamé en 2022 entre la BOAD et l'OCLEI. Elle est l'expression de leur volonté commune à promouvoir la bonne gouvernance au Mali et dans l'espace UEMOA de manière générale, à travers un partenariat structurant qui s'articulera autour d'axes concrets : le partage d'informations pertinentes, la sensibilisation des acteurs, le renforcement des capacités techniques et l'évaluation rigoureuse des risques de corruption.

La cérémonie de signature a été officialisée par le Président de l'OCLEI, Dr Moumouni Guindo, et le Vice-président de la BOAD, Braima Luis Soares Cassama, avec la participation de leurs cadres et des représentants des secteurs concernés. Dans son intervention, le Vice-président de la BOAD a rappelé l'engagement de la BOAD ainsi que sa politique de « tolérance zéro » face à la corruption et à la fraude, conformément à leur plan stratégique Djoliba (2021-2025). Il a ensuite salué le mérite de l'OCLEI pour ses résultats remarquables atteints dans le cadre de sa mission. « Ensemble, en partageant nos expériences et en mobilisant nos compétences, nous serons plus efficaces face à ce fléau », a-t-il dit.

Une mutualisation de leurs efforts pour identifier, prévenir et combattre toutes formes de délinquance financière, notamment la corruption et l'enrichissement illicite, a repris le Dr Guindo pour soutenir à son tour la pertinence du partenariat. Il a ajouté qu'il permettrait de converger leurs expertises pour sécuriser les investissements publics et veiller à ce que chaque franc mobilisé contribue effectivement au bien-être collectif.

« La lutte contre l'enrichissement illicite est un combat de longue haleine. C'est ensemble que nous pouvons faire la différence et bâtir une Afrique plus juste, plus intègre, plus prospère et plus résiliente », a souligné le président de l'OCLEI. Par ailleurs, il faut savoir que l'OCLEI est la septième institution régionale avec laquelle la BOAD signe un tel accord.

La cérémonie a également été marquée par des remises de présents entre les deux structures.

Khadydiatou SANOGO /maliweb.net

 La présente signature est la concrétisation d'un processus entamé en 2022 entre la BOAD et l'OCLEI. Elle est l'expression de leur volonté commune à promouvoir la bonne gouvernance au Mali et dans l'espace UEMOA de manière générale, à travers un partenariat structurant qui s'articulera autour d'axes concrets : le partage d'informations pertinentes, la sensibilisation des acteurs, le renforcement des capacités techniques et l'évaluation rigoureuse des risques de corruption.

La cérémonie de signature a été officialisée par le Président de l'OCLEI, Dr Moumouni Guindo, et le Vice-président de la BOAD, Braima Luis Soares Cassama, avec la participation de leurs cadres et des représentants des secteurs concernés. Dans son intervention, le Vice-président de la BOAD a rappelé l'engagement de la BOAD ainsi que sa politique de « tolérance zéro » face à la corruption et à la fraude, conformément à leur plan stratégique Djoliba (2021-2025). Il a ensuite salué le mérite de l'OCLEI pour ses résultats remarquables atteints dans le cadre de sa mission. « Ensemble, en partageant nos expériences et en mobilisant nos compétences, nous serons plus efficaces face à ce fléau », a-t-il dit.

Une mutualisation de leurs efforts pour identifier, prévenir et combattre toutes formes de délinquance financière, notamment la corruption et l'enrichissement illicite, a repris le Dr Guindo pour soutenir à son tour la pertinence du partenariat. Il a ajouté qu'il permettrait de converger leurs expertises pour sécuriser les investissements publics et veiller à ce que chaque franc mobilisé contribue effectivement au bien-être collectif.

« La lutte contre l'enrichissement illicite est un combat de longue haleine. C'est ensemble que nous pouvons faire la différence et bâtir une Afrique plus juste, plus intègre, plus prospère et plus résiliente », a souligné le président de l'OCLEI. Par ailleurs, il faut savoir que l'OCLEI est la septième institution régionale avec laquelle la BOAD signe un tel accord.

La cérémonie a également été marquée par des remises de présents entre les deux structures.

Khadydiatou SANOGO/maliweb.net

La cérémonie d’ouverture placée sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Gardes des Sceaux, en présence du ministre de la Jeunesse et des Sports chargé de l’Instruction Civique et de la Construction Citoyenne, Abdoul Kassim Ibrahim Fomba, a enregistré la participation de nombreuses personnalités, dont le  représentant de l’ambassade du Canada au Mali,  celui du ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le directeur pays du Projet LUCEG (projet de lutte contre la corruption et pour l’égalité du genre ), le président de l’OCLEI (Office central de lutte contre l’enrichissement illicite ),  le représentant de la Délégation spéciale de la mairie de la commune IV, la présidente de la Communauté de pratique en matière de lutte contre la corruption (CPLC), les délégations de Madagascar, du Burkina et du Niger, ainsi que nombreux acteurs de la société civile impliqués dans la lutte contre la corruption.

Dans son intervention, le ministre de la Jeunesse, Abdoul Karim Fomba, a indiqué la ferme volonté du Président de la Transition à lutter contre la pratique de la corruption dans l’ensemble des sphères de la société malienne.  Mettant en avant la corrélation entre  la corruption, la gouvernance et les besoins et attentes des populations, M. Fomba, a salué les efforts de l’OCLEI en matière de lutte contre la corruption,  et engagé la jeunesse à jouer pleinement  sa  partition.

La présidente de la CPLC, Mariam Diama Sanogo, pour sa part, a situé l’évènement dans son contexte à savoir tiré de l’expérience du projet JUPREC à travers son volet ‘gestion de l’intégrité et lutte contre la corruption’ géré par l’ENAP, la semaine de la jeunesse se veut un tremplin de promotion de l’intégrité et de promotion de la prise en compte du genre dans la lutte  contre les pratiques corruptives.  Mme Mariam Diama Sanogo, a ensuite réaffirmé l’engagement de son organisation composée d’une trentaine  de regroupements de la société civile à encourager les bonnes pratiques au sein des communautés pour consolider les acquis des précédentes éditions. De plus, elle a appelé les jeunes à cultiver le refus de la corruption et à porter haut les valeurs d’intégrité et de promotion du genre.

Selon  le Directeur –Pays du projet LUCEG au Mali,  Dramane Yacouba Diallo, plus qu’un  simple événement, la semaine mobilise, et elle fait appel à l’action et au plaidoyer contre la corruption. Pour lui, le thème de l’édition traduit à dessein leur engagement commun à lutter contre le phénomène qui constitue une menace pour les femmes et les jeunes.

Pour le Chef de Coopération du Canada, Valéry Kiyogoma, la corruption n’est pas sujet tabou et  cet événement offre l’opportunité aux jeunes de s’exprimer et jouer pleinement leur rôle dans la lutte contre le fléau.  Il a également souligné des actes de partenariats entre le Mali et le Canada tout en précisant leur vision en matière de lutte contre la corruption et la grande place qu’elle accorde aux femmes.

Quant au  président de l’OCLEI , Dr Moumouni Guido,  il a  salué la CPLC et ses partenaires pour la résilience  et la pérennité de la semaine. Poursuivant, M. Guido, a rappelé l’engagement de sa structure  à leur côté, et les a donné l’assurance de l’accompagnement de l’OCLEI. Il a joint sa voix à ses prédécesseurs pour souligner l’impact néfaste de la pratique, relevé le rôle des jeunes en les invitant à jouer leur partition, précisant que la lutte contre la corruption nécessite la mise en commun des efforts.

Le secrétaire général du ministère de la Justice, Dr Boubacar Sidiki Diarra, a attesté d’une justice désormais plus crédible au Mali. Selon ses dires grâce au changement de paradigme, et les reformes, la justice est actuellement plus punitive et agissante. Et pour M. Diarra les objectifs de la semaine cadre parfaitement avec la vision de son département.  A la suite du représentant de l’ambassade du Canada, il a souhaité que les recommandations de la semaine soient contributrices à la justice et à  la lutte contre la corruption.

Khadydiatou SANOGO/maliweb.net

1. Diallo a également souligné l’importance d’intégrer les femmes et les jeunes dans ces initiatives. "Ces groupes sont souvent les premières victimes de la corruption, mais aussi des acteurs clés dans le plaidoyer et la mobilisation pour un changement durable. Les OSC doivent veiller à ce que leurs voix soient entendues et leurs contributions reconnues", a-t-il conclu.

• au délit de favoritisme;
• au faux et usage de faux;
• au trafic d’influence aux fraudes fiscales portant sur le non-paiement des droits d’enregistrement et des redevances de régulation, en l’absence de toute autorisation légale d’exemption.

 Pour avoir pris la relève de la gouvernance IBK, abondamment décriée pour ses nombreux scandales, le pouvoir de Transition avait pris un pari risqué. Celui de mieux faire ou de faire oublier les mauvaises pratiques telles que la corruption, les détournements de deniers publics, l’affairisme, la gabegie et le clientélisme dans la gestion des affaires publiques.

Mais, il faut reconnaître que la gouvernance de transition ne semble pas avoir nettement amélioré cette performance exécrable de la gestion publique. Ce qui fait que des organismes internationaux tels que Transparency international continuent de classer le Mali comme un pays où la mauvaise gouvernance bat son plein. Et les « dossiers » ne manquent pas dans ce sens…

En effet, même si le scandale de l’EDM, qui entraîne le délestage électrique sans précédent (toujours en cours), date du temps de la gouvernance IBK, il est évident que cette crise dure trop. Alors que l’on avait parlé de fraudes et magouilles dans l’achat du carburant approvisionnant les groupes électrogènes, l’on a finalement compris qu’il s’agit d’un gros scandale aux ramifications insoupçonnées… Et, en dépit des arrestations de cadres impliqués dans ce scandale, la pénurie du courant électrique est toujours une triste réalité.

En outre, la récente affaire de la Compagnie malienne de développement du textile (CMDT) révèle que la mauvaise gouvernance est une pratique qui a la vie dure dans le pays. Comment comprendre que de si hauts cadres, comme le ministre de l’Agriculture, Lassine Dembélé, le PDG de la société, Dr Nango Dembélé soient ainsi limogés pour dit-on une affaire relative à l’achat de plusieurs milliards d’engrais destinés aux cotonculteurs ? Cette affaire ne doit-elle pas donner lieu à une procédure judiciaire comme les éventuels coupables de ces malversations ? Quelles sont les éventuelles complicités dans ce scandale, au moment où certains murmurent que d’autres gros poissons y sont mouillés jusqu’aux os ? Le chef de l’Etat, premier magistrat, président du conseil supérieur de la magistrature ne doit-il pas s’impliquer personnellement, pour clarifier cette situation de délinquance financière présumée ? Pourquoi ne pas actionner avec diligence des structures d’investigation comme le Bureau du Vérificateur Général, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, le Contrôle général d’Etat et les différentes inspections pour édifier sur ce cas présumé de prédation des deniers publics ?

Par ailleurs, ces scandales et d’autres, comme celui des logements sociaux, de certains concours de recrutements dans la fonction publique prouvent à suffisance que la lutte contre l’impunité, le discours portant sur la gouvernance vertueuse ne suffisent pas à freiner la mal gouvernance. Il faut un changement de mentalité et une conscience citoyenne et patriotique en vue de respecter les ressources publiques. Ce qui pousse à dire, sans risque de se tromper, que le pouvoir militaire aussi a du mal à dissuader contre les détournements de deniers publics, l’enrichissement illicite et les infractions similaires. En clair, le pouvoir de Transition, malgré les efforts, a du pain sur la planche. A lui de réajuster le tir et savoir que la lutte contre l’impunité a besoin d’être mieux canalisée, pour des résultats plus efficients. 

Boubou SIDIBE/maliweb.net

Les 15, 16 et 17 mai 2024 se tient  à Bamako dans la capitale malienne  la 1^ère édition du Colloque International sur le Genre et la Corruption sous le thème «  Femmes et Corruption-Briser le Silence et Agir ».

Organisé par le Projet LUCEG, projet d’appui à la lutte contre la corruption et pour et par l’égalité des genres, mis en œuvre par  l’Ecole Nationale d’ Administration Publique du Québec  (ENAP) sur financement des Affaires Mondiales Canada, la présente rencontre se veut un cadre d’échange et de partage d’expériences pour la lutte contre la corruption et la promotion de l’égalité des genres.

Elle réunit différentes expertises du monde à savoir des défenseurs de droits humains, des acteurs de la société civile, des décideurs  venant du Canada, de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Bénin et du Sénégal qui vont durant  trois jours  échanger sur la problématique de la corruption et ses impacts sur les femmes.  Et ce en vue d’identifier et proposer des solutions efficaces et efficientes pour mieux lutter contre la corruption de manière inclusive et équitable.

Ce jour 15 mai, le ministre de la justice et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué a procédé à l’ouverture des travaux, il avait à ses côtés l’Ambassadeur du Canada au Mali, Nicolas Simard, la Directrice de l’ENAP, N’Dèye Zeynabou Top et le Chef de mission de LUCEG, Jean-Paul Riverin.

La corruption est un  fléau qui gangrène et sape tous les efforts de développement économique et social des pays et constitue un facteur compromettant pour la paix, la stabilité et la cohésion sociale vue qu’elle fragilise davantage les couches vulnérables.

Le Mali à l’instar du reste du monde est touchée par la pratique, de 2005 à 2019, l’Etat du Mali a perdu 1266 milliards de FCFA des suites de détournements de deniers publics, de fraudes aux marchés publics, de gaspillages et de détournements de biens de l’Etat indique un rapport de l’OCLEI (Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite).

Selon les conclusions d’une étude publiée dans la revue scientifique « Journal of Economic Behavior &Organization », aux Etats Unis en 2018, et citée par le ministre Kassogué, une analyse approfondie des données de 125 pays, a permis de mettre en évidence le lien direct entre la corruption et la représentation des femmes en politique.

La Directrice de l’ENAP, N’Dèye Zeynabou Top, rappelant  les disparités entre hommes et femmes d’accès aux  postes décisionnels au Mali, a attiré l’attention sur les conséquences néfastes  de la corruption sur les femmes notamment  des pratiques spécifiques aux femmes dans des secteurs de l’éducation, la santé, la justice et sur les corridors routiers.  Toute chose qui est mis à débat durant ce colloque au terme duquel il est attendu des recommandations pour bouter la pratique ou réduire ses impacts sur le genre à l’échelle internationale.

Pour le ministre  de la justice, l’activité s’inscrit en adéquation avec les priorités de son département, chargé de la lutte contre la corruption.  Aussi, il s’est engagé à  s’approprier la recommandation pour usage utile. Tout en indiquant que la lutte contre la corruption nécessite une solidarité internationale. Quant à l ‘ambassadeur du Canada au Mali, il a salué à sa juste valeur la coopération entre les deux pays qui date d’une cinquantaine d’année. Pour ensuite réaffirmer leur soutien et accompagnement aux côtés du Mali dans la lutte contre la corruption.

Khadydiatou SANOGO  /maliweb.net

A l’inspection générale des forces armées et services, le Président de l’OCLEI a été reçu par l’inspecteur chef en la personne du Général de brigade BrahimaDiabaté, assisté de plusieurs autres inspecteurs. 

C’est l’inspecteur en chef des services de sécurité et de protection civile, le Commissaire Général de Brigade de Police Moussa Boubacar Mariko, entouré de ses proches collaborateurs, qui a reçu le président de l’OCLEI et sa délégation.

A l’inspection des affaires sociales, l’inspecteur en chef Mamoudou Togo et ses collaborateurs inspecteurs ont accueilli la délégation de l’OCLEI, conduite par son président.

Face à ces trois personnalités et leurs proches collaborateurs, le Dr Moumouni Guindo a rapporté le message de remerciements du Conseil de l’OCLEI pour l’excellente collaboration que ces différentes inspections ont toujours entretenu avec l’OCLEI.Cette excellente collaboration, précise Dr Guindo, est matérialisée par la transmission régulière des différents rapports d’inspection à l’OCLEI depuis 2017.

Aussi, le Président de l’OCLEI a rappelé la nécessité du renforcement de la collaboration  interservices face au fléau de la corruption et l’enrichissement illicite dans notre pays. Cette collaboration, faut-il le rappeler, est une des missions de l’OCLEI à qui la loi demande d’assurer une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement et indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite. 

Les trois structures et l’OCLEI ont saisi leurs rencontres pour se connaitre davantage et mettre en place des mécanismes de renforcement de leurs collaborations, aujourd’hui devenue un cas d’école.

OCLEI

Source : Présidence

Plus de 1200 personnes auditionnées  

La rencontre qui s’est déroulée du 20 au 22 février dernier à l’hôtel de l’Amitié avait pour thème : « Lutte contre la corruption : nouvelles dynamiques, recouvrement d’avoirs illicites et coopération internationale ».

L’objectif global était de susciter une réponse aux appels lancés par les pays d’Afrique, pour que des réformes soient menées en matière de gouvernance et que la lutte contre la corruption soit intensifiée.

Ainsi, la cérémonie d’ouverture de la rencontre a été présidée par le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, qui a précisé que l’enrichissement illicite est le corollaire de la corruption et du blanchiment des capitaux.

« Les autorités de la transition mènent une lutte implacable contre la délinquance financière et l’impunité. Ce combat s’inscrit dans une longue tradition d’actions des autorités maliennes, pour imposer une meilleure gestion des ressources publiques », a rappelé le Premier ministre.

Selon lui, de 1960 à nos jours, de nombreuses actions ont été menées tant dans le cadre de la fameuse retentissante opération taxi, que de la loi portant sur la prévention et répression de l’enrichissement illicite.

Pour sa part, le président de l’Oclei, Moumouni Guindo, a rappelé que la première édition de la conférence de haut niveau de Bamako sur la lutte contre la corruption a été organisée les 26 et 27 février 2020 par l’Oclei et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Elle a porté sur les « bonnes pratiques en matière de déclaration des biens et de recouvrement des avoirs ».

La présente édition, précise-t-il,  porte sur les nouvelles dynamiques concernant la stratégie nationale anticorruption, le recouvrement des avoirs illicites et la coopération internationale.

« Dans le cadre de la synergie d’actions, l’Oclei a inclus au processus d’organisation le Pôle économique et financier de Bamako, la Cellule nationale de traitement des informations financières et les structures nationales de contrôle » a indiqué M. Guindo.

Pour lui, la corruption, l’enrichissement illicite, le blanchiment des capitaux et toutes les autres formes de délinquance financière sapent le développement socioéconomique, creusent les inégalités, provoquent le terrorisme et déstabilisent nos Etats et nos sociétés.

« Toutes choses interpellent et incitent à engager une lutte implacable et concertée contre ces fléaux. Aussi, cette lutte est un devoir de génération en suivant la voie tracée par les mères et pères fondateurs qui, dans l’hymne national du Mali, nous ont instruits: Pour le salut public, forgeant le bien commun », a insisté le président de l’Oclei.

C’est pourquoi, le chef du Gouvernement a rappelé que les autorités de la Transition mènent une lutte implacable contre la corruption et l’impunité. Il a assuré le soutien total et de l’accompagnement sans ambiguïté du Gouvernement pour poursuivre la lutte implacable contre la corruption, l’enrichissement illicite et le blanchiment de capitaux.

« La lutte contre la corruption s’inscrit dans notre projet de refondation du pays », a-t-il déclaré. Le Premier ministre Maïga pense que la lutte contre la corruption doit être un sacerdoce pour chacun.

« J’engage le Gouvernement à apporter tout son soutien à la mise en œuvre de vos recommandations », a conclu le Premier ministre.

Adama DAO

La lutte contre la corruption est une priorité pour l’Etat du Mali et ses partenaires.  L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption est l’un des objectifs de  l’axe 4 du Plan d’action du gouvernement  consacré à la promotion de la bonne gouvernance. Elle vient renforcer la lutte contre la corruption et  selon le ministre  MaÏga  à travers ce document  le Mali aura  en main toutes les cartes nécessaires pour combattre l’opacité de la corruption dans la gestion des affaires publiques ainsi que les autres pratiques illicites.  

Rappelant les  initiatives nationales en  la matière, le ministre de la Refondation, notera que  depuis plusieurs décennies de nombreuses initiatives ont été prises en matière de lutte contre la corruption. Parmi lesquelles il  cite : la tenue en 2008 des Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière ; l’adoption en octobre 2012 du document de Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme ;  l’adoption de la loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite ; l’adoption en janvier 2016 du Document cadre de politique nationale de transparence dans l’Administration et la vie publique. Et d’ajouter qu’ il nous manquait, justement, une stratégie coordonnée et consensuelle pour mutualiser les efforts des organes, de la société civile, des partenaires au développement et des populations en vue d’améliorer l’efficacité de notre action.  Car si aujourd’hui, les résultats obtenus, tant en matière de contrôle, de vérification, de déclaration de patrimoine des assujettis, que de répression de la fraude et de la corruption et de sensibilisation des populations, sont plus qu’encourageants,  ils ne doivent guère nous faire perdre de vue l’immensité de la tâche qui nous attend, a fait savoir le ministre Ibrahim. I. Maïga. Qui a tenu à rappeler l’engagement des hautes autorités dans ce sens . « Le Président de la Transition, son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a constamment marqué son attachement à  la promotion d’une gouvernance vertueuse en général et à la lutte contre la corruption, en particulier », a –t-il déclaré.  Quant aux partenaires notamment le représentant résident du PNUD, MMaleye Dio et

la représentante de l’ Ambassade des Pays-Bas, Mme Willemujn Van Lelyvel , tous deux ont  dénoncé  la corruption un fléau qui gangrène le monde et rappelé  leur engagement dans sa lutte. Car comme l’a déclaré   Mme Lelyved il s’agit d’une question de bonne gouvernance balise du  développement durable.   C’est dans cette optique que le Mali se dote de mécanisme efficace pour  se mettre toutes les chances de son côté pour bouter le phénomène hors de ses frontières. Et il a le soutien de ses partenaires pour y parvenir, un accompagnement réaffirmé  le représentant du PNUD et de  l’ Ambassades des Pays-Bas. Khadydiatou SANOGO/maliweb.net

1. Kassogué a expliqué, en outre, que l’échec des mesures prises par les gouvernements successifs dans la lutte contre la corruption, s’explique, pour une large part, par l’incohérence et l’inconstance des politiques en la matière mais aussi par l’inefficacité et l’inadéquation du cadre institutionnel.

«Stratégies et mécanismes pour la gestion transparente des fonds de lutte contre la Covid-19 » était le thème d’une conférence organisée hier, dans un hôtel de la place par l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei).

Le Ministre de la justice s’est livré à un entretien bilan  sur les antennes de l’ORTM. La croisade contre la corruption a été enclenchée par les autorités en 2018. De cette date à 2021, le Garde des Sceaux explique que 1 462 dossiers de scandales financiers ont été ouverts, relatifs à la mauvaise gestion des ressources publiques. Ces dossiers de corruption, déclare Mamadou Kassogué, portent sur un montant de plus de 126milliards, 119 millions FCFA. Le Ministre de la Justice indique que sur ces dossiers ouverts, «  690  ont déjàété clôturés et transmis par la justice, 295 dossiers ont été totalement jugés ». Les montants mis en cause sont de l’ordre de 126 milliards FCFA, poursuit le ministre Mamadou Kassogué. Au titre de remboursement, selon lui, la justice aurait déjà versé au niveau du trésor publicplus de 4,2 milliards FCFA et 15 milliards FCFA au titre de caution dont plus 1,5 milliards FCFA remboursés au trésor rien que lors des assises de décembre 2021.

S’agissant des condamnations qui ont été prononcées et dont le montant n’a pas encore été recouvré, elles se chiffrent à environ 86,8 milliards FCFA, selon les mots du ministre de la Justice. Le ministre a mis à profit cette occasion pour donner des gages par rapport au recouvrement des dizaines de milliards volatilisésauprès des personnes condamnées. C’est ainsi qu’il a réaffirmé la détermination de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat à recouvrer ces montants incriminés. 

« En matière d’atteinte aux biens publics, la médiation pénale est interdite. C’est pour dire lorsqu’il y a remboursement, le condamné peut voir sa peine atténuée mais l’action publique ne tombe pas », a expliqué le ministre de la justice lors de cette sortie médiatique. 

Ces dernières années, la justice malienne a ouvert une croisade contre la mauvaise gestion des ressources publiques. Cette opération de la lutte contre la corruption a permis à la justice d’enquêter sur un millier de dossiers. Parmi ces dossiers de scandales corruptions, l’on retient les affaires dites « de l’achat de l’aéronef présidentiel et l’acquisition des équipements militaires » et  «  des avions de combats cloués au sol ». Rien que dans les enquêtes menées par la justice sur ces deux dossiers, des proches de l’ancien et défunt Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, et plusieurs de ses collaborateurs et anciens ministres ont été inquiétés et d’autres se sont vus placés en détention préventive et des mandats d’arrêts lancés contre certains. 

D’autres dossiers, tels que le scandale de détournements  des « ristournes des producteurs de coton », l’affaire des ‘’éclairage publics à Bamako’’, le détournement des fonds alloués au conseil régionale de Kayes et des scandales liés à la spéculation foncière ont défrayé la chronique. L’ouverture de ces dossiers a conduit à l’arrestation d’anciens ministres, des Directeurs généraux, des maires, des financiers et comptables, des officiers de l’armée. Malgré l’ouverture de ces dossiers, la justice reste pointée du doigt par de nombreuses personnes et les associations de droits de l’homme. Et pour cause, plusieurs dossiers de corruption ouverts peinent à connaître une évolution conséquente, au point que des centaines de personnes placées en détention préventive attendent des mois voire une année sans qu’elles soient fixées sur leur sort par un procès équitable. Cette lenteur dans le traitement des dossiers de présumés détournements de fonds publics est souvent décriée par les maliens lambda qui réclament plus de célérité.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

-maliweb.net- On croyait l’affaire close. C’était vraisemblablement sans compter sur la ténacité de Mamoudou Kassogué, ancien procureur en charge du dossier et aujourd’hui ministre de la Justice. Dans une note marquée « Confidentiel », le ministre de la Justice demande l’ouverture d’une enquête au Procureur général de la Cour d’Appel. Une enquête sur le «comportement de certains membres de la Cour ».

« Des informations concernant le comportement de certains membres de la Cour et les connivences qui auraient entouré la gestion de cette procédure, il résulte un faisceau d'indices graves incitant à faire ouvrir une enquête afin de faire toute la lumière sur cette affaire », peut-on lire dans la lettre. Selon le document, il s’agirait de manquements susceptibles de recevoir une qualification pénale.

Avec 11 autres personnes, Bakary Togola était poursuivi pour « atteinte aux biens publics et complicité, faux et usages de faux ».

Mamadou TOGOLA/maliweb.net

​Le vénéré paysan Bakary Togola et ses onze (11) collaborateurs avaient été inculpés pour ''atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité'' depuis le16 septembre 2019. Cette affaire de détournement de 9.462.152.071 F CFA appartenait à la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton (C-SCPC). Après plus de 2 ans passés à la Maison centrale d'arrêt de Bamako, Bakary Togola et ses coaccusés ont été acquittés, le lundi 29 novembre 2021 faute de preuve.  Il convient de saluer le professionnalisme et le sérieux dans le travail des tribunaux en général et en particulier la Cour d'Assises Spéciale qui était chargée de vider cette affaire très complexe. 

Si nous analysons les propos avancés par M. Bakary Togolalors de sa comparution, ce procès montre à suffisance que de 2004 jusqu'à son arrestation en septembre 2019, l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agricultures du Mali (APCAM) était gérée dans le désordre sous Bakary Togola. Une structure qui doit normalement être la fierté de plus de 60% des maliens selon les spécialistes du secteur, il est inadmissible que cela soit confiée à un analphabète. Comme lui-même l'a signifié à la barre. '' Je suis analphabète, la plus part de nous ne savaient pas le contenu de la fonction de trésorier. Nous avons été nommés sur la base de la confiance des cotonculteurs'', avait déclaré l'ancien président de l'APCAM à la barre. Il faut reconnaître que la responsabilité de ce gâchis qui fait perdre au Trésor public une somme aussi importante est l'incarnation et la négligence des autorités du pays qui ont accepté à tout prix d'élire Bakary Togola à la tête de l'APCAM enfin de pouvoir lui récompenser de sa lutte politique en leur faveur. 

​L'analphabétisme a été le mot directeur durant tout au long de ce procès et, a servi peut être de circonstance atténuante chez les Magistrats. Il est inconcevable sinon incompréhensible que dans un pays comme le Mali, dont la principale source de revenue est basée sur l'agriculture et le pastoralisme accepte de perdre banalement près de 10 milliards sans destination exacte. Un pays qui, pratiquement manque de tout, notamment les infrastructures routières, le plateau sanitaire, l'école au bas de l'échelle comparativement à tous les pays de la sous-région depuis l'avènement de la démocratie, les forces de défense et de sécurité délaissées sous les rafales des narcotrafiquants indépendantistes faute d'armement pour faire face de l'ennemi. A la fin du procès, le ministère public a partagé son amertume avec l'auditoire en disant ceci : ''comment tolérer un tel acte dans un pays où l'économie est à terre ?' Il est temps de punir très sévèrement ces actes''.  Malheureusement le ridicule ne tue plus au Mali…

Y. MARIKO  

​Il faut rappeler que le Boeing 737 a été livré au lendemain de sa nomination à la Primature. Lors de son interpellation à l'Assemblée nationale, en tant que Premier ministre, Moussa Mara a affirmé devant les députés que l'avion a couté au Trésor public la bagatelle somme de 20 milliards F CFA. Cependant dans une interview accordée à l'hebdomadaire ''Jeune Afrique'', l'ancien Président Ibrahim Boubacar Keïta avait déclaré que le Boeing 737 a été acquis à 18,9 milliards F CFA. Donc deux montants diamétralement opposés. Lors de son déplacement à Tombouctou, Moussa Mara a justifié cette différence par l'immatriculation de l'appareil ainsi que le transport et les frais de parking en Californie. En plus de cette affaire de l'avion présidentiel et d'équipements militaires, l'ancien Premier ministre est cité aussi dans plusieurs scandales fonciers en Commune IV notamment la gestion du foncier de Kalabambougou. Déjà sur la gestion domaniale en Commune IV du District de Bamako, il convient de rappeler que quelques conseillers communaux à savoir M. Issa Guindo, Siriman Bathily et autres croupissent à la Maison centrale d'arrêt de Bamako. Une affaire à suivre alors !  

Y. MARIKO

1. Guindo a révélé que l’OCLEI a analysé certaines charges du personnel de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS). Il a constaté qu’en dehors de toute légalité, deux Responsables de l’Institut ont perçu 2 milliards 53 millions de F CFA comme indemnités de départ à la retraite. Par mois, l’un de ces deux Responsables perçoit une pension de plus de 6 millions de francs CFA et, l’autre, plus de 8 millions de francs CFA : « L’OCLEI recommande aux Autorités de procéder au recouvrement des sommes indûment perçues au titre des indemnités et pensions de retraite et de veiller sur le fonctionnement du Conseil d’Administration de l’INPS ».

Cette remise officielle du rapport annuel au Chef de l'Etat marque une année de travail d’investigations au sein de différents services publics, à l’issue desquelles une cartographie d’irrégularités a été établie ainsi que la formulation de recommandations conséquentes. Ainsi sur 33 missions programmées, le Bureau a réalisé vingt-et-une (21) missions de vérification et une évaluation de politique publique, a affirmé dans son discours Samba Alhamdou BABY, vérificateur général qui précisera que ces missions ont concerné un service de l’Administration centrale, des services extérieurs, des organismes personnalisés, des sociétés minières et des Collectivités Territoriales. Selon le vérificateur général, le choix de ces vingt-deux missions a été basé, non seulement sur la traditionnelle cartographie des risques utilisée par le Bureau, mais aussi sur l’importance des secteurs d’activités des entités vérifiées. Les missions de vérification ont couvert essentiellement les domaines de la sécurité alimentaire, les infrastructures et la sécurité routières, la gouvernance institutionnelle, le développement local, la santé et enfin l’Energie et l’eau. Ce travail effectué par le vérificateur général a été salué par le président de la transition Assimi Goita et le rapport est disponible sur le site internet du vérificateur. Cependant on peut s’interroger sur son contenu et le résultat des différentes enquêtes menées.

Toujours dans cette même dynamique, le président de l’Office central de Lutte contre l'Enrichissement Illicite (L’OCLEI), m. Moumouni Guindo à quant à lui été reçu en audience par le ministre de la sécurité et de la protection civile le colonel-major Daoud Aly Mohammedine. Ce dernier, dans ses propos liminaires, dira que sa démarche s'inscrit dans le cadre d'une série de visites de courtoisie qu'il a initiée auprès des membres du gouvernement. Pour lui, certains départements ministériels notamment celui de la sécurité occupent une place particulière dans le registre dans lequel il évolue. Le Président de l'OCLEI a successivement fait part au Ministre de la composition de la structure qu'il dirige, de ses missions.

Il a rappelé au ministre de la protection civile ses missions qui consiste entre autres, à contribuer à l'amélioration de la gouvernance publique à travers la lutte contre la corruption, la prévention par le biais de l'information et de la sensibilisation des agents publics ainsi qu'en appuyant la justice suivant des enquêtes administratives menées par des Officiers de Police Judiciaire dont les qualités professionnelles lui ont été reconnu.

Moumouni GUINDO a mis un accent particulier sur le mauvais accueil dont ses agents font l'objet dans certaines structures étatiques et les nombreuses menaces et intimidations qui en découlent. En guise de réponse à cette inquiétude, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Colonel-Major Daoud Aly MOHAMMEDINE l'a rassuré de la disponibilité totale et entière de son Département à l'accompagner dans sa mission, en lui fournissant, au besoin, les éléments des forces de sécurité dont il aura besoin. Et d'ailleurs, dira le Ministre, tous les Départements ministériels devraient accompagner l'OCLEI dans sa mission, en rappelant au Président de l’OCLEI, pour conclure ses propos, que le Département de la Sécurité et de la Protection Civile participe également à la lutte contre la corruption qui gangrène notre société.

Ahmadou Kanta

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DAF DE LA PRIMATURE

1,42 milliard de FCFA d’irrégularités financières

Le Rapport annuel 2020 du Vérificateur général décèle 1,42 milliard de FCFA comme irrégularités financières à la Direction Administrative et Financière (DAF) de la Primature. De quoi susciter des inquiétudes au sein des populations sur la gestion des affaires publiques.

La vérification financière porte sur la gestion de la DAF pour les périodes allant du 10 avril au 31 décembre 2017 et du 2 janvier 2018 au 22 avril 2019. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses et de l’effectivité des passations de service et fait suite à une saisine du Premier ministre.

Ainsi, la Direction Administrative et Financière de la primature estépinglée pour non-respect de la réglementation en matière d’autorisation de passation des marchés par entente directe et des dysfonctionnements du contrôle interne d’une part et des irrégularités financières qui s’élèvent à 1,42 milliard de FCFA d’autre part.

Il ressort du rapport rendu au Président de la transition, par le vérificateur général que le Directeur Administratif et Financier a procédé au fractionnement des dépenses. Il a ainsi au cours de l’année budgétaire 2017, exécuté à travers des acquisitions par demandes de cotation des dépenses de même nature, pour la même unité fonctionnelle dont le montant cumulé atteint le seuil requis pour la passation de marchés par demande de renseignement et de prix.

Aussi est-il reproché au Directeur Administratif et Financier n’a pas reversé, au trésor public, des produits issus de la vente de dossiers d’appel à concurrence pour un montant de 2,6 millions de FCFA. Toutefois, à la suite du rapport provisoire de vérification, ledit montant a été reversé le 5 mai 2020.

Autre détail, le DAF a autorisé le règlement des marchés passés par demande de Renseignement et de prix sans exiger le paiement de la redevance de régulation ; ce qui inclus qu’il a autorisé le paiement de 63 marchés sans que les fournisseurs ne se soient acquittés de la redevance de régulation. Le montant des redevances non payées par les titulaires des marchés concernés s’élève à 4,82 millions de FCFA.

Le même rapport indique que le DAF a autorisé des paiements irréguliers en autorisant pendant les périodes sous revue, le paiement de frais supplémentaires de mission au Premier ministre sous le vocable « frais de souveraineté » pour un montant de 708,97 millions de FCFA, sans production de pièces justificatives, contrairement aux dispositions réglementaires.

Quant au régisseur spécial, il lui est reproché d’avoir effectué des décaissements non justifiés en effectuant des remises d’espèces non soutenues par des pièces justificatives pour un montant de 148,41 millions de FCFA.

En outre, il n’a pas reversé au Trésor public des reliquats d’avances d’un montant de 35,65 millions de FCFA ce qui revient à dire que le montant total de ces irrégularités s’élève à 184,06 millions de FCFA. Il a par ailleurs procédé à des décaissements irréguliers en faveur du Premier ministre en procédant en 2018 à des remises d’espèces au Premier ministre, contre décharges, pour un montant total de 171 millions de FCFA à titre de « Dépenses et divers appuis financiers du Premier ministre » et « Appui financier du Gouvernement à certaines familles militaires » sans exiger en retour la production de pièces justificatives.

Le vérificateur général a également décelé que le régisseur spécial a procédé au paiement de dépenses non conformes aux décisions d’approvisionnement de la régie et a ensuite après le retour des missionnaires, réglé des factures d’achat de carburant et de réparation de véhicules sur des avances destinées à prendre en charge des indemnités et autres frais divers (frais de mission et charges connexes aux missions) pour un montant total des factures concernées qui est de 18,40 millions de FCFA.

Par ailleurs, le rapport précise que ce dernier n’a pas justifié un déficit de caisse d’un montant de 1,05 million de FCFA et qu’il s’agit d’un écart entre le solde théorique de l’arrêté de caisse du 29 novembre 2019, reconstitué à partir des mandats de paiement, et le solde physique. Néanmoins, ledit déficit a été régularisé par le Régisseur spécial après réception du rapport provisoire de vérification du BVG par le Directeur Administratif et Financier.

Autre précision capitale, le régisseur spécial a irrégulièrement justifié des avances reçues dans le cadre des dépenses avant ordonnancement. En effet, au cours de l’exercice budgétaire de 2018, la Primature a bénéficié des avances de trésorerie qui ont été mises en régie pour couvrir, d’une part, les festivités du 58ème anniversaire du Mali et, d’autre part, des dépenses liées à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Lesdites dépenses n’ont pas été justifiées par des pièces justificatives requises. Le montant total des dépenses irrégulièrement justifiées s’élève à 327,48 millions de FCFA.

Ahmadou Kanta