Le maire a rappelé que l’élaboration du budget 2026 intervient dans un contexte de crise sécuritaire et énergétique sans précédent, ce qui a eu un impact négatif sur certaines prévisions. Le conseil communal a donc concentré ses efforts sur la mobilisation de la Taxe de développement régional et local (TDRL). « Nous avons procédé à l’enrôlement des personnes assujetties au paiement de cette taxe », a expliqué le maire. Cette opération a permis d’identifier 73 208 contribuables, pour un montant estimé à 219 millions de FCFA.

Mamadou Baba Camara, chargé du budget, a présenté le projet devant le public venu assister au débat. Il a détaillé les sources de revenus propres de la mairie, les dépenses d’investissement estimées à 445 millions de FCFA, ainsi que les appuis budgétaires de l’État.

Le maire et son équipe ont ensuite répondu aux nombreuses questions du public, dont certaines ont porté sur l’assainissement des marchés de la commune. Avec son franc-parler habituel, Amadou Ouattara a expliqué pourquoi les 18 marchés de la Commune V ne sont pas aménagés. « Ce n’est pas par manque de volonté de la mairie, mais parce que certains acteurs du marché refusent la transparence », a-t-il dénoncé.

Selon lui, si le marché de Sabalibougou était aménagé, il pourrait rapporter au minimum 100 millions de FCFA. Or, le lancement du projet d’aménagement a été saboté par des acteurs détenant plusieurs places, mais ne payant qu’une seule taxe déclarée. « Sans aménagement, la mairie seule ne peut assurer l’assainissement des marchés avec seulement les 50 F de taxe », a souligné le maire, invitant les comités de gestion à s’organiser, à l’image de celui de Badalabougou, pour entretenir leurs marchés.

Mamadou TOGOLA/mnaliweb.net

Devenu ministre dans le gouvernement de mission du Dr Boubou Cissé, le ministre Bah semble avoir oublié les raisons pour lesquelles il occupe son poste.

Au moment où les Maliens avaient les yeux rivés vers le dialogue national inclusif (DNI), le ministre Boubacar Bah dit Bill avait un agenda caché, celui de semer la zizanie à la mairie de la commune du Mandé.

Au lieu de se préoccuper de la réussite du dialogue, il organisait le remplacement de l’autorité intérimaire à la mairie de la commune du Mandé, une mairie confrontée à une instabilité du fait du manque de volonté politique des plus hautes autorités.

C’est dans l’objectif de faire un arrangement politique au profit de l’ex-maire, appartenant à la même famille politique que lui, que Bill veut gâcher tout. Rien qu’à regarder de près, il saura que le jeu qu’il mène actuellement n’arrange pas les habitants du Mandé.

Le ministre de l’Administration territoriale n’a qu’à jeter un regard rétrospectif sur son autre abeille solitaire, sur son aura en commune du Mandé. Les résultats des dernières échéances municipales sont édifiants. Car ce dernier a été battu à plate couture et n’était devenu que simple conseiller.

Cette abeille a fait sept ans à la tête de cette mairie qui regroupe 25 villages.

Le septennat de l’abeille solitaire du Mandé ne l’aurait pas permis de laisser une bonne image. Les casseroles qu’il traînait auraient été commentées au-delà des frontières de la commune. Bill peut faire ce qu’il veut grâce à sa capacité de ministre, mais les règles qui régissent la mise en place d’une autorité intérimaire ne doivent pas souffrir d’aucun clientélisme, d’aucune considération partisane.

Bazoumana KANE

2. Motifs tirés des effets dévastateurs de cet avant-projet de loi sur l’unité nationale, la cohésion sociale, la paix, la réconciliation et la sécurité nationale.

• mettre l’administration en adéquation avec les objectifs de sa modernisation assignés dans le cadre du programme de développement institutionnel ;
• prendre en compte les solidarités communautaires ;
• mettre en œuvre les objectifs fixés par l’état dans le cadre de la décentralisation.

• le maintien et la dynamisation des solidarités sociales (données historiques, sociologiques, modes de vie, coutumes etc.) ;
• l’homogénéité économique de chaque territoire érigé en entité administrative déconcentrée ;
• la logique géographique et spatiale (nécessité de tenir compte des distances et de la continuité géographique pour procéder à un découpage administratif) ;
• la prise en compte du découpage administratif existant.

• l’augmentation du nombre de régions administratives qui passe de huit à dix-neuf ;
• la mise en place progressive des régions avec leurs démembrements sur une période de trois à cinq ans pour tenir compte des contraintes financières, logistiques et de la relative rareté  des ressources humaines.

1. la région de Gao est ainsi dépecée et réduite au lit du fleuve Niger par la création  d’une nouvelle région (ou cercle) dite Alata, le cercle d’Ansongo de deux communes pour en faire des cercles, à savoir Tessit et Talataye ; alors que Bourem est diminué pour créer le cercle de Ersane. La région de Tombouctou est à son tour délestée pour créer deux cercles, notamment Léré et Gossi.
2. Il est patent que cette gymnastique de création de cercles est calculée et basée justement sur l’institution d’une hégémonie arabo-touarègue dans les régions du Nord du Mali.
3. Le caractère injuste, inéquitable et unilatéral, sans concertation des populations à la base autour du découpage ainsi projeté, est attentatoire à la cohésion sociale, à la paix et à la prospérité du Nord du Mali.
4. De par cette boucherie territoriale, nos autorités confèrent à une minorité démographique la majorité démocratique.

1. Ce découpage est une bombe qui gangrènera tout le Mali car d’autres personnes ou communautés, tentent déjà et tenteront le même exercice pour leur terroir comme vous le savez déjà.
2. L’inexistence d’une compréhension commune, de l’accord de paix issu du processus d’Alger est entrain de provoquer de graves discordes au sein de la nation malienne.

2017. Mamba Coulibaly a rappelé au premier ministre que le coordinateur des chefs de quartier de Bougouni a adressé au Ministre de l’Administration Territoriale le 08 avril 2016 une correspondance pour rappeler au gouvernement son engagement mais c’est resté sans suite. Il a ajouté que le collectif  a rejeté la proposition de Tiema Huber Coulibaly  qui consiste à faire  un découpage  séquentiel à raison de trois régions par an à compter de 2017.

Le président de la République, Amadou Toumani Touré, a promulgué, en 2012, la loi 2012-017 du 2 mars 2012 portant création de onze nouvelles régions administratives au Mali (Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza, et Bandiagara). Cette loi prévoit leur mise en œuvre échelonnée sur cinq ans. Depuis, seules deux régions sont opérationnelles : Taoudéni et Ménaka. Les neuf autres qui continuent à se battre pour être mises dans leur droit, sont aujourd’hui «déçues» par la qualité du soutien de leurs élus à l’Assemblée nationale.

Selon les populations de ces localités, leurs attentes allaient au-delà du soutien à l’organisation des différentes manifestations. «On s’attendait à ce que nos députés, qui sont nos représentants à l’Assemblée nationale, fassent au moins des interpellations sur le sujet. Mais au lieu de cela, ils se permettent d’interpeller des ministres sur des sujets insignifiants aux yeux des populations qui n’ont rien à voir avec les vrais problèmes des communautés», regrette un ressortissant de Bougouni.

Pour le chargé à la communication du collectif des régions non encore opérationnelles (Crnop), Gabriel Tiénou, ressortissant de la région de San, la plupart des députés des neuf régions sont avec le pouvoir et pensent qu’en évoquant la question, voire interpeller le ministre de l’Administration territoriale, serait un désaveu pour leur mentor. «Il n’y aura pas trente-deux solutions. Ceux qui ont oublié leurs populations quand elles avaient le plus besoin d’eux devront s’attendre à un vote de sanction lors des prochaines élections législatives», prévient M. Tiénou.

Depuis le début de cette revendication, les populations se sentent plus soutenues par les maires que par les députés. «Partout où on est passé pour notre revendication commune (l’opérationnalisation de nos régions), on a reçu le soutien inconditionnel des maires, mais pas celui des députés. À part ceux de Bougouni. Là aussi, les élus nous ont déçus en nous faisant une fausse promesse d’amener le sujet sur la table de l’Assemblée nationale», a déploré un ressortissant de Koutiala, lors de la marche de Bandiagara.

«À la date du 25 mars 2017, lors de la première manifestation du Crnop, après ses différentes tournées et rencontres avec les notabilités et les forces vives des neuf régions concernées, au nom des trois députés de Bougouni, Zoumana N’tji Doumbia avait promis de transmettre non seulement la déclaration produite à cette occasion, mais surtout de tout mettre en œuvre pour que ces régions, en attente de leur opérationnalisation, puissent être mises dans leur droit. Mais après plusieurs mois, rien n’a été fait dans ce sens», fustige le président du collectif, Mamba Coulibaly.

L’interpellation du ministre de l’Education nationale par le même député de Bougouni est très mal perçue par les populations des neuf nouvelles régions. «En tant que président de la commission loi de l’Assemblée nationale, le député de Bougouni et ses autres collègues auraient déjà dû  interpeller le ministre de l’Administration territoriale sur la question, afin de situer le sort de ces cercles érigés en régions depuis le 2 mars 2012. Malheureusement, il semble être plus préoccupé par le sort du Collège Horizon que de celui de ses mandants», s’indigne un jeune ressortissant du cercle de Bougouni.

Bakaye DEMBELE

1. mettre l’administration en adéquation avec les objectifs de sa modernisation assignés dans le cadre du programme de développement institutionnel ;
2. prendre en compte les solidarités communautaires ;
3. mettre en œuvre les objectifs fixés par l’état dans le cadre de la décentralisation.

1. le maintien et la dynamisation des solidarités sociales (données historiques, sociologiques, modes de vie, coutumes, etc.) ;
2. l’homogénéité économique de chaque territoire érigé en entité administrative déconcentrée ;
3. la logique géographique et spatiale (nécessité de tenir compte des distances et de la continuité géographique pour procéder à un découpage administratif) ;
4. la prise en compte du découpage administratif existant.

1. l’augmentation du nombre de régions administratives qui passe de huit à dix-neuf ;
2. la mise en place progressive des régions avec leurs démembrements sur une période de trois à cinq ans pour tenir compte des contraintes financières, logistiques et de la rareté relative des ressources humaines.

• Gouverneur de Région de Taoudénit : Monsieur Abdoulaye ALKADI, Inspecteur des Impôts
• Gouverneur de Région de Ménaka : Monsieur Daouda MAIGA, Professeur de l’Enseignement Secondaire».

1. La représentation de la collectivité dans les actes de la Page 8 vie civile; 2. La présidence des réunions du conseil et du bureau communal; 3. la publication et l’exécution des délibérations du conseil; 4. La préparation du projet de budget de la commune et sa soumission à l’adoption du conseil communal avant transmission à l’autorité de tutelle; 5. L’exécution du budget de la commune dont il est l’ordonnateur; 6. La gestion du personnel communal; 7. La gestion et l’administration des biens de la commune et la prise de tous actes conservatoires; 8. La surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 9. L’application de la politique d’aménagement, d’assainissement et d’entretien de la voirie communale; 10. La souscription des marchés, la passation des baux, les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements; 11. L’établissement actes de vente, d’échange, de partage, d’acquisition des biens du patrimoine suivant les délibérations du conseil; 12. La police administrative.
2. ART. 45 En outre le maire est chargé en collaboration avec le représentant de l’État, de la publication et de l’exécution des lois et règlements.
3. ART. 46 Dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil communal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune dans les actes de la vie civile.
4. ART. 47 Le maire prend les règlements de police en vue d’assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Il les communique sans délai en indiquant les raisons à l’autorité de tutelle et au représentant de l’État au niveau de la commune.
5. ART. 48 La police municipale comprend notamment tout ce qui concerne : 1. la sécurité et la commodité de la circulation dans les rues, places, voies publiques, quais, la réparation ou la démolition des édifices menaçant ruine, l’interdiction de jeter ou d’exposer des objets qui puissent par leur chute, causer des dommages aux passants ou provoquer des exhalaisons nuisibles; 2. la répression des atteintes à la tranquillité publique tels que disputes, émeutes, tumultes dans les lieux de rassemblement, attroupements, bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants; 3. le maintien du bon ordre dans les lieux et endroits de rassemblement tels que foires, marchés, lieux de fêtes et de cérémonies publiques, de spectacles, de jeux, débits de boissons, édifices de culte et tous autres lieux publics; 4. le mode de transport des personnes décédées, les inhumations, exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières; 5. le contrôle de la conformité des instruments de mesure et de la qualité des produits consommables exposés à la vente; 6. la prévention des calamités telles que incendies, inondations, éboulements et autres accidents naturels, épidémies, épizooties. Dans ces cas, le maire doit apporter les secours nécessaires et s’il y a lieu, provoquer l’intervention de l’autorité de tutelle. Il doit dans tous les cas l’en informer d’urgence et lui faire connaître les mesures qu’il a prises;

Dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation, les différents textes (code des collectivités révisé, loi électorale et statut particulier du district de Bamako) sont soumis à l’Assemblée nationale

Le Premier ministre, Moussa Mara, a présidé hier à la Primature la 7è réunion du Comité de suivi des engagements de Bruxelles qui regroupe 17 ministères. A l’ordre du jour, l’état de mise en œuvre des engagements du gouvernement et de ceux des partenaires techniques et financiers (PTF). Au chapitre des engagements du gouvernement, les participants ont étudié les points relatifs à la réconciliation nationale, au retour des réfugiés et déplacés, au retour de l’administration et des services sociaux de base dans les régions du nord, à la lutte contre la corruption, à la consolidation des comptes du trésor et aux réformes fiscales. Dans le même chapitre, il a été question du climat des affaires, de l’approfondissement de la décentralisation, du développement rural, du développement des villes, de l’eau et de l’assainissement, de la culture et enfin de la réalisation du cadastre de Bamako et Kati. Les discussions sur la mise en œuvre des engagements des partenaires techniques et financiers (PTF) ont porté sur la collecte des données sur les engagements et décaissements de ces différents partenaires. Par rapport à la précédente réunion (14 août), un timide retour de l’administration s’opère dans les régions du nord. Cependant, le rétablissement des services sanitaires s’est amélioré dans les régions de Tombouctou (52%) et de Gao (64%). Des difficultés de fonctionnement, notamment dans le redéploiement du personnel contractuel, persistent cependant à l’hôpital de Gao. Dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la reforme de la justice, le document confirme la poursuite du traitement des rapports de contrôle. Suite aux correspondances transmises, la situation se présente comme suit au niveau des trois pools économiques du pays. Au niveau de Kayes, 27 dossiers sont concernés pour un montant d’environ 9,4 milliards de Fcfa dont certains dossiers ont fait l’objet de saisie pour près de 6 milliards. Au niveau de Bamako, 58 dossiers sont concernés dont 44 en cours d’information pour l’évaluation des montants et 14 classés sans suite dont 7 pour inopportunité de poursuite. Au niveau de Mopti, 12 dossiers sont concernés dont 5 en cours d’information et 7 classés sans suite.

Dans le domaine du climat des affaires, quatre mesures sont envisagées : un projet de loi sur la réduction du capital minimum, la déconcentration du guichet unique du commerce transfrontalier et du guichet unique du commerce électronique, du registre du commerce et du crédit mobilier. Dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation, les différents textes (relecture du code des collectivités, loi électorale et statut particulier du district de Bamako) sont soumis à l’Assemblée nationale. Au point relatif au développement des villes, une précision s’impose : le thème porte sur le « développement des villes » au lieu de « développement urbain ». Les projets de textes concernant la création de l’Observatoire de la ville et la mise en place du Fonds social urbain sont au niveau du Commissariat au développement institutionnel. Pour le développement rural, la feuille de route prévoit la mise en place des agropoles de type I à partir de janvier 2015 après la réalisation de l’étude de faisabilité. Les textes de création de l’Agence pour la promotion des agropole sont en cours de validation. Des partenaires comme la Suède, le Japon et la Chine ont manifesté leur intérêt pour le projet. Les textes créant l’Agence d’aménagement des terres sont au niveau du Commissariat au développement institutionnel. Au plan culturel, les actions prévues sont en cours, notamment la mise en œuvre du plan d’action gouvernement-UNESCO pour la sauvegarde des manuscrits de Tombouctou, l’organisation d’évènements culturels (semaine de la photographie, festival du balafon à Sikasso…). La réalisation du cadastre de Bamako et Kati est également en cours avec la numérisation des projets, la mise en place des infrastructures (stations permanentes GPS) pour l’identification des titres fonciers, la base de données cartographiques, le cadastre fiscal, le cadastre juridique. Les difficultés résident dans l’absence de références de rattachement impliquant les erreurs techniques passées. Il faut rappeler que lors de la réunion des donateurs du Mali en mai 2013 à Bruxelles, les promesses faites par les partenaires sont estimées à près de 3,3 milliards d’euros (2.145 milliards Fcfa).

M. KEITA

• Quelle articulation trouver entre les CPER/D et les autres planifications sectorielles ?
• Quelles sont les attributions et missions des Agences Régionales de Développement les relations que celle doit avoir avec les autres,
• Quelle explication donnée à l’allocation des 30% du Budget d’État aux Collectivités ;
• Comment justifier l’absence du Ministre de l’Intérieur parmi les signataires de l’arrêté interministériel portant création du Comité de Suivi des CPER / D ;
• Comment s’y prendre avec les investissements sous maitrise d’ouvrage de l’État ;
• Comment gérer les conflits nés de la mise en œuvre des CPER / D
•  

L’atelier qui s’est ouvert hier devrait déboucher sur une feuille de route contenant les priorités  de la progression vers ce stade supérieur de la décentralisation

Le  ministre de la Décentralisation et de la Ville, Ousmane Sy, a présidé hier au CICB la cérémonie d’ouverture d’un atelier de deux jours sur la « revue développement institutionnel et décentralisation  2014 ».  L’événement a eu lieu en présence de deux autres membres du gouvernement : Bocar Moussa Diarra, (Travail, Fonction publique et Relations avec les Institutions) et Sada Samaké (Intérieur et Sécurité). Il y avait aussi le commissaire au Développement institutionnel, Lassine Bouaré, et l’ambassadeur d’Allemagne dans notre pays, Günter Overfeld, chef de file de partenaires techniques et financiers. Des administrateurs civils venus des différentes régions participent à la rencontre.

La revue sectorielle participe à l’objectif global de consolider la réforme de l’Etat en vue d’améliorer les services essentiels aux populations et réduire la pauvreté. Par ailleurs, elle vise à définir une feuille de route sur le développement institutionnel et la décentralisation pour la période 2014 et 2015 avec des objectifs et des résultats clairs et précis.

Au cours de ces deux jours de plénière et d’ateliers thématiques, les participants sont invités à réfléchir aux moyens et approches propres à rendre l’administration centrale plus performante et à relancer la décentralisation et le développement institutionnel, en identifiant des actions concrètes et un calendrier solide.

Au terme de cet atelier qui prend donc fin aujourd’hui, les résultats suivants auront été atteints : une feuille de route définie pour la période 2014-2015 et contenant les priorités en matière de développement institutionnel et de décentralisation ; les ressources requises évaluées et les sources de financement identifiées et un cadre des dépenses et des ressources élaboré. Enfin les mécanismes de synergie et de suivi doivent être convenus dans le cadre d’une bonne répartition des tâches entre les principaux acteurs.

Le ministre Ousmane Sy a rappelé que la revue est un cadre approprié de dialogue entre l’Etat ses partenaires techniques et financiers pour faire l’état des lieux partagé de la mise en œuvre de la reforme de l’Etat, particulièrement celle de la décentralisation.

La dernière revue remonte à juin 2011. C’est pourquoi, dira l’ambassadeur Günter Overfeld, « la présente revue marque véritablement  le retour au dialogue politique si nécessaire » après une  mise en veilleuse de 3 ans. Le diplomate a félicité les autorités nationales pour avoir organisé cet important évènement.

Pour le commissaire Lassine Bouaré, la revue coïncide avec la fin de la durée des deux programmes relatifs à la décentralisation. La période est donc propice et les réflexions menées seront capitalisées. Cette revue, a noté Bouaré, offre l’occasion de discuter de questions importantes comme le bilan des réformes de l’Etat et de la décentralisation, le contrôle externe, le pilotage des réformes, pour ensuite  esquisser les perspectives autour d’axes prioritaires.

Le chef de file des partenaires techniques et financiers  a assuré que  ceux-ci « soutiennent vivement l’initiative d’identifier les acquis, les difficultés et les contraintes du processus de la réforme de l’Etat et d’obtenir ainsi un portage régional de propositions pour l’opérationnalisation de la régionalisation ».

L’ambassadeur allemand a suggéré qu’une stratégie de régionalisation devrait être formulée comme axe prioritaire de décentralisation et de déconcentration. Celle-ci devrait aboutir à la création d’unités territoriales permettant l’émergence d’une identité sociale et d’un développement économique durable. L’organisation réussie des prochaines élections locales et régionales sera un important pas dans cette direction, a jugé le diplomate.

« La réforme de la décentralisation et du développement institutionnel comprend d’une part, une meilleure performance de l’administration centrale, et d’autre part, un approfondissement de la décentralisation en vue d’une refondation de l’État. Cette réforme est un projet politique ambitieux pour lequel il faut un fort portage politique au plus haut niveau. Dans ce sens, nous saluons le rattachement du CDI à la Primature. Ainsi, une appropriation généralisée par les structures et les citoyens est nécessaire. Il faut assurer que les mesures prises soient effectivement appliquées et éviter l’émiettement de la réforme entre les différents ministères sectoriels et leurs services centraux », a encore préconisé le chef de file des PTF.

Et ce portage politique doit s’exprimer par un renforcement des capacités techniques, des ressources humaines et financières des structures nationales mandatées pour la mise en œuvre de la réforme, notamment le ministère de la Décentralisation et de la Ville, le CDI, la DGCT, l’ANICT, le CFCT et l’ENA.

A. DIARRA

A propos de la décentralisation, Ousmane Simaga a indiqué que le Mali a beaucoup souffert surtout dans les circonscriptions du nord. Pour lui, la décentralisation est une réalité au Mali. Il affirme que beaucoup de pays sont venus prendre exemple sur le Mali et sont aujourd'hui en avance. Il a indiqué que les collectivités ont juste un peu plus de 2% du budget national. Il faudra, pour lui une certaine prise de conscience pour que le transfert des ressources demandé par les maires soit effectif. A le croire, au nord, il y a trop de communes qui n'ont aucune ressource. Il estime qu'il fallait passer à une décentralisation par étape. Selon lui, le Mali n'a pas besoin de 703 communes parce qu'une commune qui ne parvient pas à payer son personnel et à réaliser des investissements n'a pas de sens.

Il a déclaré que les indemnités des maires doivent être revues à la hausse pour leur permettre de mieux gérer leur mairie et ne pas toucher aux ressources du contribuable. Par ailleurs, Ousmane Simaga a précisé qu'il n'y a pas de développement sans sécurité. Il a dit qu'il faut sécuriser nos frontières qui sont devenues des passoirs. Pour ce faire, les agents de sécurité doivent être mis dans les conditions de travail idoines.

Concernant les assises du nord, l'édile a souligné qu'on ne peut pas soigner la plaie tant qu'il y a une pue. Ceux qui ont commis des fautes doivent répondre de leurs actes, a martelé M. le maire. Car, pour lui sans cela il ne peut y avoir une paix durable. Il a plaidé en faveur d'un renforcement de notre tissu social tout en punissant les vrais coupables de la tuerie du nord. Sans cela les victimes ne vont jamais pardonner. Par ailleurs, il précise que le nord doit être développé tout comme le sud. Pour ce faire, il pense que l'administration doit être effectivement présente au nord. Toujours selon notre interlocuteur, l'Etat doit transférer les ressources aux élus locaux et il faudra que ceux-ci soient compétents. Pour cela, il faut initier des séances de formation à l'intention des maires pour leur mise à niveau dans la gestion des affaires. Au chapitre de l'insécurité routière, le maire Ousmane Simaga a souligné que les causes des accidents sont dues à plusieurs facteurs tels que l'incivisme caractérisé, l'excès de vitesse, le mauvais dépassement, l'état défectueux des véhicules, la surcharge, le transport mixte, la conduite en état d'ébriété et en état de fatigue, le non respect du code de la route… S'y ajoute le comportement des conducteurs des motos Djakarta. Pour lui, si ces mesures sont respectées, il y aura moins d'accidents sur nos routes. Aussi, la police et la gendarmerie doivent être bien équipées pour faire pression sur les usagers afin que nous puissions avoir une circulation routière à hauteur de souhait pour le bonheur des populations.

itué à 20 km de la ville de Diré, Bourem Sidi Amar est le chef lieu de la commune du même nom. Elle est la principale ville d'une commune de 12 000 habitants. La commune est traversée par le fleuve Niger. Ce qui fait d'elle un lieu propice pour la production agricole. Malgré cet atout, la Commune ne dispose que de 120 ha aménagés sur une surface aménageable de plus de 2 000 ha. Les surfaces aménagées constituent souvent des sources de tension entre les habitants. C'est pourquoi le maire de la commune, Mahamadou Almou Touré a exhorté les nouvelles autorités à prendre en compte sa commune dans les projets et programmes destinés au développement du monde rural.

Assurer la gestion durable des ressources naturelles dans un contexte de changements climatiques doit être la priorité du nouveau gouvernement. Cela passe par l'aménagement des terres pour développer l'agriculture et l'élevage. C'est l'avis du maire de la commune rurale de Sidi Amar. Selon cet élu local, sa commune dispose de potentialités énormes pour développer l'agriculture, l'élevage et la pêche. Les surfaces aménagées sont insuffisantes pour la population du village qui les exploite. Ce qui constitue une source de tension entre les exploitants.

Pour mettre fin à cette situation, Mahamadou Touré a demandé aux nouvelles autorités de prendre en compte l'aménagement de la principale plaine de Gangari Béri. La mise en valeur de cette plaine permettra de diversifier les activités agricoles, l'élevage, la pêche et le maraichage. Ce sera un facteur pour combattre la pauvreté, le banditisme et les tensions dans la commune, dira-t-il.

Face à la croissance démographique de sa commune qui compte 12 000 habitants, le maire souhaite l'accompagnement des plus hautes autorités pour poser des actes qui pourront assurer le développement durable d'une zone qui dispose de l'eau et de la terre pendant une bonne partie de l'année.

      Moussa Sidibé

Bruno LOMA

1. Promouvoir les mécanismes traditionnels de prévention et de gestion des conflits ;
2. Renforcer les capacités des acteurs pour la promotion d’une culture de bonne gouvernance locale basée sur les principes de responsabilité, d’obligation de résultats, de transparence, et prenant en compte les légitimités traditionnelles et le genre ;
3. Traduire les textes de la décentralisation en langues nationales et en faire une large diffusion ;

4. Renforcer l’information des usagers pour une meilleure accessibilité aux services publics de base ;

5. Renforcer la quantité et la qualité des infrastructures à travers principalement i) l’élaboration de programmes multifonctionnels et systémiques dans le cadre du développement en impliquant les bénéficiaires depuis la préparation du projet, ii) l’allégement des conditionnalités d’accès aux financements surtout en cette période d’urgence et iii) la prise en compte du handicap ;

6. Améliorer la prise en compte des situations spécifiques par la mise en œuvre de mesures incitatives pour faciliter la déconcentration et la mobilité des agents vers les zones difficiles ainsi que la réactivation de stratégies adaptées pour la promotion des services sociaux de bases dans le milieu nomade ;

7. Approfondir la territorialisation et l'aménagement du territoire, s'appuyant sur la régionalisation, en renforçant les capacités de la région pour qu’elle joue son rôle de mise en cohérence des programmes de développement régional et local avec les stratégies nationales ;

8. Assurer les équilibres entre les territoires au plan économique par la création de pôles de développement valorisant les ressources principales et la mise en œuvre des Contrats Projets Etats-Région

10. Faire de la relance de l'économie locale une stratégie de développement territorial équilibré des territoires ;

11. Repositionner le portage politique et l’ancrage institutionnel de la reforme de décentralisation à un niveau supra ministériel et renforcer le rôle du Haut Conseil des Collectivités dans la promotion de la décentralisation ;

12. Appliquer toutes les dispositions des textes législatifs et règlementaires de la décentralisation en vigueur, et l’accompagner d’une dotation conséquente en moyens humains ; au-delà, relire les textes pour le transfert effectif des services techniques déconcentrés des domaines de compétences transférés, et leurs moyens de fonctionnement, sous la responsabilité des collectivités territoriales ; examiner la possibilité d’adapter la mise en œuvre de certains textes législatifs et règlementaires aux réalités locales ;

13. Mettre les collectivités territoriales en capacités d’assumer pleinement leurs prérogatives en exigeant un niveau académique minimum pour les présidents des organes. Un système de contrôle juridictionnel (tribunaux administratifs) à posteriori pourrait remplacer à termes la tutelle ;

14. Elargir l’assiette fiscale des collectivités et améliorer le recouvrement des impôts et taxes à travers une synergie d’actions entre les services déconcentrés et les collectivités.
15. Lever tous les obstacles affectant le transfert effectif des ressources financières liées aux compétences transférées de l’état aux collectivités ;

16. Accroître significativement les dotations budgétaires aux collectivités territoriales.
17. Rendre plus fongibles et plus accessibles les ressources financières destinées aux collectivités territoriales ;

18. Assurer la dévolution du domaine des collectivités territoriales et accélérer les transferts de compétences dans les autres domaines ;

19. Restructurer et regrouper les cellules d’appui à la décentralisation et à la déconcentration par secteur, et les renforcer pour une mise en œuvre des plans de décentralisation et de déconcentration  au niveau des ministères concernés par les transferts de compétences.
20. Renforcer les capacités humaines et financières des collectivités territoriales pour gérer les compétences transférées par la déconcentration des services centraux

21. Assurer la mise en œuvre du plan d’actions issu des recommandations de la mission du contrôle externe des investissements des collectivités territoriales;

22. Rendre effectif le statut d’officier de police judiciaire des maires ;
23. Relire les textes régissant la fonction publique territoriale notamment la loi portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales et ses décrets d’application pour en corriger les incohérences ;
25. Améliorer la gestion des fonctionnaires des collectivités territoriale par i) la création d’une structure pérenne d’administration et de gestion, sous la forme d’une Direction Nationale et ii) la fonctionnalité du Conseil Supérieur de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales et des Commissions Administratives Paritaires régionales

26. Doter les structures de formation (ENA et Centre de Formation des Collectivités Territoriale) de moyens adéquats pour assurer la formation continue et le perfectionnement des élus et du personnel des collectivités territoriales ;

27. Prendre en compte la dimension culturelle dans notre processus de démocratisation, de décentralisation, dans le cadre du développement local et régional et de la restauration de l’autorité de l’Etat ;

28. Améliorer la visibilité et la reconnaissance des chefs traditionnels et coutumiers, détenteurs de légitimités historiques traditionnelles, pour améliorer leur contribution en matière de prévention et de gestion des conflits, de gestion du foncier, des services sociaux de base et de mobilisation des ressources ;

29. Impliquer les chefs traditionnels et coutumiers dans la gestion des collectivités territoriales à travers des rencontres d’échanges et de partage régulières ;

30. Mettre à profit un découpage territorial résultant d’un dialogue inclusif en créant de nouvelles collectivités  pour régler des aspects sécuritaires, sociaux et économiques.
31. Diligenter la charte de la déconcentration en rapport avec le rythme de transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales
32. Créer un fonds d’urgence au profit des collectivités territoriales situées dans les zones affectées par une longue absence de l’état

33. Améliorer la qualité de la représentation de l’Etat en mettant en œuvre le plan de renforcement de la tutelle, en les dotant en crédits et moyens matériels et logistiques de fonctionnement adéquats et en mettant en place un dispositif sécuritaire conséquent;
34. Redynamiser les cadres de concertation régionaux et locaux en les dotant de financements à travers le budget national ;

Aliou Agmour Touré                                                                                          

Hier, mardi 22 octobre les travaux des états généraux de la décentralisation ouverts la veille, se sont poursuivis au Centre International de Conférences de Bamako (CICB). Déjà, lors de la cérémonie d'ouverture, le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta avait dévoilé les grandes lignes qui devront ressortir des recommandations attendues  de ces trois journées de travaux intenses. Parmi lesquelles l’on retiendra la gestion définitive de la persistance des rébellions touareg, que cette partie du territoire a connues. D'autre part, il s'agira également de renforcer les prérogatives des pouvoirs locaux tout en sachant qu'ils ne pourront en aucun cas se substituer à l'Etat ni affaiblir son autorité.

Le Chef de l'Etat avait longuement évoqué cette question dans son discours prononcé à l'ouverture des travaux en affirmant qu’une décentralisation plus poussée irait dans le sens du renforcement de la démocratie, la bonne gouvernance, la prévention et la gestion des conflits tout en mettant un accent particulier sur les dimensions de paix et de réconciliation nationale.      C'est la raison pour laquelle des experts et des techniciens dans la gouvernance et la gestion des conflits ont été invités à se prononcer sur ces questions. Les participants rencontrés lors des travaux, reconnaissent qu’une décentralisation plus poussée permettra de juguler et de prévenir les crises car les collectivités pourront jouir d'une marge de manœuvre considérable.

Lors de cette deuxième journée des états généraux sur la décentralisation, les participants sont entrés dans le vif du sujet. Ils ont été répartis en plusieurs groupes travaillant en ateliers pratiques pour discuter et analyser les thèmes retenus.

Et ce, avant les séances plénières prévues aujourd'hui. Ainsi, certains ont suivi des exposés et des communications sur l'amélioration des services de base des populations et la promotion du développement régional et local. D'autres ont débattu sur l'ancrage institutionnel de la décentralisation en lien avec l'implication des élus locaux dans la décision et la gestion politique.  Notons qu'au cours de ces travaux, il a été aussi question du renforcement des capacités des communes en vue d'une amélioration de leur autonomie de gestion et contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté au niveau de ces collectivités.

L'apport non-négligeable des autorités traditionnelles et coutumières dans la gestion locale et nationale est aussi évoqué.  Les questions de réorganisation et du découpage territorial en lien avec l'approfondissement de la régionalisation occuperont également une place de choix dans les discussions. Dans le même ordre d'idée, il sera aussi question du renforcement des transferts de compétences et des ressources afin qu'ils soient plus effectifs.

Un autre atelier se rapportant aux pouvoirs des élus communaux, locaux et régionaux et la fonction publique des collectivités territoriales a été mis en place.

Pour remédier à certaines confusions qui apparaissent dans l'exercice de leurs fonctions entre les collectivités territoriales et les agents de l'Etat, un autre atelier sera consacré entièrement au rôle et aux prérogatives de ces derniers. Les participants s'exprimeront librement pour rechercher les voies et moyens afin que la décentralisation soit effective au Mali, ce qui passe par l'application des textes relatifs à la réforme.

Si celle-ci se met en marche, il faudrait alors accroitre les pouvoirs et les ressources financières des collectivités territoriales pour éviter que le pays ne retombe dans les travers du passé.

Mme Haïdara Aïchata Cissé dite Chato, députée de Bourem

Oumou Sall Seck, maire de Goundam

Adama Sangaré, Maire du District de Bamako :

Nous fondons beaucoup d'espoirs sur ces assises. Quand nous avons le privilège que les états généraux soient organisés et présidés par le Président de la République, en présence des partenaires qui ont fait le déplacement, nous allons connaitre un nouvel essor dans le cadre de l'approfondissement de la décentralisation.

Aujourd'hui, tout ce qu'on demande, c'est le renforcement des capacités des collectivités afin que les pouvoirs locaux soient réellement capables de changer en bien et d'accomplir les différentes missions qui leur sont confiées par leurs mandants. La feuille de route a été tracée par les intervenants, les différents problèmes ont été posés.

C'est une réflexion continue et avec l'accompagnement de la presse, la volonté politique sera forte pour accorder beaucoup plus de pouvoirs aux élus locaux pour nous permettre d'aller dans le sens du mieux-être des populations que nous représentons.

Maciré DIOP

Ange de VILLER, an2@yahoo.fr

Après la restauration de l’autorité de l’Etat et la politique économique et budgétaire, le jeune candidat à la présidentielle de l’année prochaine poursuit la présentation de son projet de société. Le vendredi dernier, il a rencontré la presse au QG de son parti pour exposer sa vision sur la décentralisation et l’administration du territoire. Sur ce chapitre, le maire candidat à la course pour Koulouba plaide pour une simplification du découpage administratif, avec la création d’une soixantaine de régions avec à la clé aussi une nouvelle dénomination de celles-ci, répondant plus aux aires géographiques traditionnelles.

Dans ces nouvelles régions, Moussa Mara propose que le personnel de commandement soit réparti de manière plus efficace. Cette mesure doit avoir comme corollaire direct, selon lui, la suppression de la prédominance de nos villes les unes sur les autres. Réaffirmant son soutien à l’intégration africaine, le porte-étendard de Yéléma déclare dans son projet de société que les frontières ne doivent en aucune manière servir de facteur de blocage entre les populations. Au contraire, soutient-il, à l’intérieur de ces frontalières, on doit accroitre les occasions de commerce, de collaboration économique au sein des entreprises, de coopératives communes de production entre ces populations. Dans son projet de société, Yéléma met l’accent aussi sur le rôle des élus locaux.  Au parti Yéléma, on propose une relecture du statut des élus locaux, pour améliorer leur rang protocolaire. Cette mesure doit être accompagnée par la fixation de critères de niveau, de compétence et d’aptitudes pour prétendre à ces postes.

Il faut par ailleurs signaler qu’avant cette rencontre, le jeune maire de la Commune IV du District, candidat du parti Yèlèma à l’élection présidentielle de 2012, avait été gratifié du prix Harubuntou par l’ONG Belge, Eco Communication. Ce prix, remis le 22 décembre dernier à l’hôtel Radisson, vient récompenser les nombreuses initiatives qu’il a entreprises depuis son arrivée  à la tête de cette collectivité.

Yaya Samaké                          

La commune de Ségué est située dans le cercle de Bankass à 45 km du chef lieu de cercle. Elle s’érige sur le flanc des montagnes du plateau dogon. Quatre foires hebdomadaires constituent les pôles d’échanges et de commerce. La commune  regroupe 44 villages pour une habitation 22631 âmes.   Elle s’étend le long de la plaine et du plateau sur une superficie de 840 km2. Chef lieu d’arrondissement, elle fut érigée en commune avec le processus de décentralisation (ou de gestion rapprochée de pouvoir) en 1999 avec beaucoup d’autre commune du Mali.

Apres  la première mandature (1999-2004) dirigée par M Clément Tolofoudié dont la mission avait été d’inculquer aux populations la notion de pouvoir rapproché ou alors la gestion par elles mêmes de sa collectivité. Certes une seule mandature ne pourrait suffire atteindre les objectifs, tant la décentralisation constitue une politique gouvernementale à long terme, tant faut il encore beaucoup plus de temps pour que les populations dans leur grande majorité analphabète s’en approprie.

Depuis 2004, après un mandat renouvelé M Adama Paul Damango est à la tête de la mairie, qu’il dirige avec une équipe de17 élus dont deux femmes. Cette équipe regroupe quatre bords politiques qui sont entre autre : l’URD, le PARENA, la CODEM et l’ADEMA. Deux d’entre eux représentent la commune au sein du conseil du cercle. L’un des deux siège à l’Assemblée Régionale.

Les sessions budgétaires se tiennent chaque mois d’octobre  et juin, la session extraordinaire est convoquée par le maire. Dans tous les cas elle est ouverte à tout le monde. Au jour d’aujourd’hui le budget communal est estimé à 12millions après les prélèvements dans différentes structures que sont : le Conseil de Cercle, l’Assemblée Régionale et l’ANICT. La commune bénéficie de deux types de fonds qui constituent le fond de fonctionnement (investissement, dépenses) qui s’élève à 45 millions. Le taux de recouvrement (impôts et taxes) a atteint à la date d’aujourd’hui 76%.  Et l’état apporte un appui de 7millions ; un million six milles demeure non débloqué à ce jour. En tout cas selon le maire, déjà à mi mandat, la population s’exécute à 90% de ses impôts et Taxes. La commune a adopté une politique propre à elle, qui constitue le recensement des fonctionnaires du public et parapublic, afin qu’il puisse participer au développement local.

En termes de réalisation s’étendant sur tous les domaines. En ce qui concerne l’éducation les villages de Sama, Ambasa Dounde, Bawema, Orosogou, Yele et Kulu ont bénéficié chacun de trois classes, un bureau magasin et une latrine. Les écoles de Djinadjo, et ségue plaine ont été équipé. Le Comite de Gestion Scolaire (CGS) épaule la mairie dans la gestion  des affaires scolaires. Quatre centres de référence et deux cases de santé villageoises ont été construit à : Segue, kulu, Dounde et Sama précise le maire. La santé animale préoccupe également, ainsi  deux parc de vaccination ont été construit et un troisième réhabilité dans les villages de Dounde, Sunfunu et Yolo. Le maire et son équipe ont compris la nécessité de réaliser un forage dans tous les villages, ont pu en un premier temps réalisé 21 puits à grand diamètre  et quatre autres  réhabilités. La desserte entre les localités constitue un vrai problème dû à l’etat des routes.  C’est pour cela, les travaux de revêtement de certains ont été entamés. L’axe Garou Ségue qui constitue le principal tronçon  a été exécuté à hauteur de 150 millions grâce à l’appui d’une ONG allemande  basé à Bandiagara.

La coordination des chefs de village participe à la gestion des affaires sociales avec la mairie, selon les quatre grandes entités coutumières de la commune qui sont : le Bongou, le Assaha, le Songho-anda et le Arou.

De nombreux partenaires ont participé à l’exécution  de toutes ces réalisations. Ils sont entre autre la mission catholique (qui est d’un grand appui), le PACR, L’UNICEF, le PAM et bien d’autres amis à travers le monde.

Le souci permanent pour le maire et son équipe est de pouvoir construire une école dans tous les villages  et surtout en appelle à sa diaspora de réagir partout ou elle pourrait se trouver. Il leur invite  à apporter leur pierre au développement de leur commune d’origine en cela nous gagnons le pari du développement à travers la décentralisation a-t-il conclu le maire.

Benjamin  SANGALA envoyé spécial à SEGUE

Au cours de ces dernières années, la Commune rurale de Kambila a bénéficié de beaucoup d’aide à travers des partenariats divers. «Même si le développement d’un pays ou d’une commune est un processus de longue haleine, j’avoue certainement que tant de rêves sont devenus des réalités pour notre commune», a dit son maire Issa Diarra.

Comme illustration parfaite des propos du maire, il faut reconnaitre que World Vision a fait beaucoup de réalisations dans les villages de cette commune. Entre autres la construction de 3 salles de classes munies de la direction, de 6 latrines et d’équipements scolaires ainsi que la construction de 3 autres salles de classes à Soninkegny. S’y ajoute une pompe manuelle avec l’aménagement d’abreuvoir des animaux.

À Ouadougou Sikoro, un CSCOM équipé avec logement de la matrone, une addiction d’eau, 3 salles de classe et un puits à grand diamètre ont été réalisés en collaboration avec une ONG Italienne (ONG Eau et Vie). La coordinatrice au Mali de cette ONG est Mme Dembélé Oudry, une femme engagée pour l’édification du pays de son mari. «Nous avons eu la chance d’avoir une aide de l’ONG soliza qui nous a offert 3 salles de classe avec équipement pour le renforcement des actions de l’ONG précédente», dit-on.

De l’électricité dans une commune rurale

Par ailleurs, le maire dans un sentiment de joie et de fierté s’est dit ému de la réalisation d’un rêve que bon nombre de la population de sa commune ne se donnerait jamais l’audace d’imaginer. Il s’agit de l’électrification de la Commune rurale de Kambila. Ce travail a été gratuitement fait par un grand patriote de la nation Malienne du nom de M. Bocoum résident en France depuis 20 ans. Cette électrification a commencé d’abord dans cinq village à savoir Soninkegny, Kambila, Fanafié Koro, Fanafié coura et Daral. «Cet acte de bonne volonté de M. Bocoum si je peux me permettre de le dire est une première au Mali», a dit le maire Issa Diarra.

«Je me montre encore ambitieux en sollicitant des ONG, autorités compétentes et personnes de bonnes volonté pour l’aménagement des routes entre les villages de la commune comme  Bemasso, Sikorobougou, N’Gorongodji et Dianéguébougou», a indiqué le maire de Kambila. Il a également évoqué les problèmes auquel est confrontée la mairie comme la construction des centres  secondaires à Soninkegny et à N’Piébougou.

À rappeler que l’aménagement d’un terrain de football et de basketball dans la cour de l’école fondamentale de Kambila a été effectué par l’UNICEF. Enfin, s’y ajoute la rénovation de l’école et la construction d’un CSCOM à N’Toninba par des amis Français. Alors vu ces constats et ambitions force est de reconnaitre que la mairie de Kambila est un exemple et un fruit de la bonne marche de la décentralisation au Mali.

Dognoumé Diarra

C’est sous la présidence du ministre délégué chargé de la Décentralisation, David Sagara que le cabinet appui-conseil « Kany-conseil » a été officiellement lancé. Un cabinet parrainé par deux anciens président de l’Association des municipalités du Mali (AMM), Ibrahima N’Diaye et Abdel Kader Sidibé. Créé en août dernier, Kany-conseil a pour objectifs d’identifier les projets et les publics cibles à partir d’un travail préalable d’inventaire et de diagnostic sur la base de démarches participatives avec les collectivités décentralisées ; formuler sous forme de documents projets, en précisant les objectifs, les résultats attendus, les activités programmées et en chiffrant les moyens nécessaires tant humains que financiers pour les collectivités décentralisées ; négocier pour les collectivités décentralisées des partenariats avec les organismes nationaux et internationaux des appuis : techniques, financiers et institutionnels dans le respect des procédures et formats des documents qu’ils utilisent pour la sélection et le financement des projets ; assurer leur mise en œuvre des projets-pilotes et animation ; les évaluer pour formuler de nouvelles recommandations.

Pour le ministre David Sagara, la politique de la décentralisation a été l’objet d’une forte préoccupation sociale lors de la conférence nationale de 1991. A cet effet, indique le ministre, Kany-conseil apportera une plus-value, une valeur ajoutée au renforcement de la décentralisation au Mali. « Le département est ouvert à toutes les initiatives qui contribueront à donner plus de teneur à la décentralisation », a-t-il indiqué. L’ancien président de l’AMM, Abdel Kader Sidibé en sa qualité de parrain, s’est félicité de la création de ce cabinet dont le crédo est le développement local, un crédo important pour les autorités maliennes. Pour lui, le nouveau cabinet a un vaste champ d’activités devant lui d’autant plus que beaucoup reste à faire en matière de décentralisation dans les domaines comme la formation du personnel et le renforcement des moyens. « Il faut une bonne expertise pour les collectivités locales afin d’obtenir un développement local et Kany-conseil est donc la bienvenue dans le monde des collectivités » a précisé le maire de la Commune III, Abdel Kader Sidibé. Le directeur général de Kany-conseil, Aboubacar Sangaré, a rassuré que sa structure s’impliquera à fond aux côtés des autres intervenants, afin que le challenge pour une décentralisation réussie soit gagné.

Abdoulaye Diakité

C'est à la commune III du district de Bamako et aux régions de Ségou et de Mopti, que le ministre délégué chargé de la Décentralisation, David Sagara, a réservé, du 21 au 23 juillet, sa toute première sortie de terrain après sa nomination. En effet, c'est par les réalisations de WaterAid, en Commune III, que le ministre Sagara a entamé cette tournée. Sur place, il a eu à visiter deux bornes-fontaines au quartier Point G et des latrines scolaires à l'école "Aïssata Coulibaly" de N'Tomikorobou.

Des réalisations faites par l'ONG WaterAid, dans le cadre de l'accès à l'eau potable et l'assainissement. Ces infrastructures à la base ont été appréciées à juste titre par les autorités communales,  notamment le maire de la commune III Abdel Kader Sidibé et les populations bénéficiaires. Lesquels soutiennent que grâce à ces infrastructures, le fût d'eau est passé de 1500 FCFA à 200 FCFA. Cette ONG intervient aussi dans cette circonscription à travers le renforcement des capacités, la réalisation d'infrastructures et d'un appui budgétaire.

 Après la commune III, la délégation s'est rendue dans la capitale des balanzans où elle a visité le lycée technique financé par l'ANICT et le futur siège de l'Assemblée régionale du Mali en chantier, financé à hauteur de 236 millions de FCFA par Lux-Développement. La fin des travaux est prévue par l'entrepreneur avant fin 2011. Ensuite le ministre Sagara s'est rendu au stade Amari Daou   de Ségou pour échanger avec les nouveaux agents des collectivités territoriales en formation, sous l'égide du CFCT. Il les a invités  à améliorer la qualité du service  aux populations à la base.

A Ségou, tout comme à Mopti, le ministre a échangé  avec les points focaux du PADDER sur sa mise en œuvre. Cet ambitieux programme de 8 milliards de FCFA, est  destiné à soutenir le Mali dans la régionalisation de sa stratégie de croissance économique, en vue de la réduction de la pauvreté. Et aussi promouvoir un environnement institutionnel, organisationnel et de bonne gouvernance territoriale favorable au développement économique régional, à travers le renforcement du partenariat public-privé-société civile régionale.

 Au terme des échanges, il ressort  que le programme, dans son ensemble, accuse un grand retard  dans son exécution, même si des résultats ont été obtenus. Un retard que des techniciens imputent d'une part au retard dans le démarrage effectif des  travaux, mais aussi et surtout dans le   décaissement du fonds alloué pour les activités. D'où l'inquiétude du  ministre Sagara.

"Le programme, depuis sa mise en œuvre, a fait des  résultats. Cependant,  il faut admettre que beaucoup d'efforts restent à faire. Car par rapport à l'efficience du programme, il est difficile d'atteindre le résultat escompté. Tandis que nous attendons beaucoup les résultats de ce programme  pour enclencher l'organisation et la planification du développement à la base" a précisé le ministre chargé de la Décentralisation. Qui a, au passage,  donné des instructions  aux différentes autorités régionales pour donner un coup de fouet à la réalisation de ce programme.  

"WaterAid a fourni  l'eau,  l'hygiène et l'assainissement à plus de  500 000 personnes"

Egalement en route pour Mopti, la délégation a fait escale dans les communes de Touna à Ségou et de Dandougou Fakala à Mopti pour visiter  d'autres réalisations de WaterAid dans le domaine de l'eau, l'hygiène et l'assainissement. Pour le maire de Dandougou Fakala, Mme Kadidia Diawara, sa circonscription fait partie des 23 communes  d'intervention de cette ONG.  C'est l'une des rares à bénéficier du cadre du transfert direct budgétaire. "De 2008 à nos jours, notre commune a bénéficié d'un appui financier de la part de cette ONG à hauteur de 62 millions de FCFA et de nombreux appuis techniques" a témoigné Mme Kadidia Diawara.

De son côté, la représentante nationale de WaterAid, Fatoumata Haïdara,  a affirmé toute sa satisfaction  pour cette visite de terrain  du premier responsable du département  de la Décentralisation, avant d'ajouter  que son ONG a fait  de nombreuses réalisations. "Les 7à 8 ans d'existence de WaterAid au Mali  ont permis d'offrir l'eau, l'hygiène et l'assainissement à plus de  500 000 personnes, à travers les forages, les puits à grand diamètre, les latrines. Cela, sans tenir compte des plaidoyers et des renforcements de capacités" a-t-elle précisé. Avant de reconnaître qu'en dépit de ces réalisations beaucoup reste à faire. Le ministre Sagara a apprécié à juste titre cette assistance de WaterAid.  "Nous nous sommes rendu compte que cette ONG à une démarche originale  qui permet aux collectivités de rentrer de plain-pied dans la maîtrise d'ouvrage rapprochée. Nous avons demandé à WaterAid de voir comment démultiplier cela dans les autres régions du Mali" a t-il précisé.

Nous reviendrons sur cette visite de terrain, notamment  sur les  autres étapes   dans nos prochaines éditions.                                                               Kassoum THERA

Envoyé spécial

Depuis le 8 juillet, 23 participants dont six maliens débattent de plusieurs points susceptibles d'améliorer les conditions de vie des populations de la ville de Bamako. Une population estimée à plus de 2 millions d'habitants.

Des études portent également sur la croissance urbanistique des métropoles avec son corollaire qu'est l'étalement physique et géographique.

Face à cette croissance démographique avec la naissance des nouveaux quartiers spontanés, assimilables à des bidonvilles, les autorités se voient donc dans l'obligation de briser le silence.

L'atelier est surtout marqué par la visite des sites, accompagnée d'un guide de la Municipalité et d'un artiste, des sites identifiés comme centralités possibles : Badalabougou, Sogoniko, Rail-Da. Une conférence sur l'histoire de Bamako par l'historien Bakari Kamian, et des Conférences thématiques sur la planification, le transport et les enjeux sociologiques sont au menu de cet atelier..

Nicalas Dietri dira justement que "l'urbanisation de nos villes constitue une préoccupation du gouvernement du Mali qui a opté pour une démarche stratégique et prospective, condition d'une maîtrise et d'une gestion urbaine efficiente".

Pour sa part,  David Sagara s'est félicité de l'initiative qui permet selon lui, de jeter un regard rétrospectif sur la ville de Bamako.

L'atelier, selon ses initiateurs, permettra de faire des propositions sur le développement de la centralité urbaine afin de trouver une solution à la congestion du centre ville et d'améliorer la gestion du développement urbain et des infrastructures communales.

Pierre Fo’o Medjo

Si les acquis restent indéniables, la mise en œuvre du processus décentralisation au Mali se heurte à plusieurs obstacles, depuis le début du processus en 2000. C’est la conclusion d’une étude menée par l’ancien ministre de l’Administration territoriale, Ousmane Sy. Elle vient d’être rendue publique à la faveur du Forum national sur la décentralisation tenu à Bamako du 27 au 30 juin dernier. Initiée par la Direction nationale des collectivités territoriales, cette présente étude avait pour but de contribuer à la consolidation de la réforme et à la mise en œuvre du Document cadre de politique nationale de décentralisation. Cela, en vue d'alimenter les réflexions et les débats du Forum national sur la réforme de décentralisation et ses perspectives.

Des acquis notables

L’étude du ministre Ousmane Sy a révélé dans ses conclusions des acquis remarquables au cours de la décennie écoulée. Ces acquis, souligne l’étude, ont pour nom : l’enracinement de la démocratie et de la perspective locale dans le paysage politique et institutionnel, l’existence de dispositifs de coordination, d’orientation, d’appui et de suivi du développement local. Le rapport d’étude se réjouit également de l’amorce d’une approche de développement économique régional, l’existence des instruments de mise en œuvre de la décentralisation, le début d’une concrétisation du processus de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales. Aussi, le ministre Sy s’est réjoui au terme de cette, que les résultats du processus de décentralisation aient permis la participation des citoyens aux élections.

Processus ponctué d’embuches

L’arbre ne doit pas cacher la forêt, selon Ousmane Sy pour qui la décentralisation au Mali est confrontée à de nombreuses difficultés. L’ancien ministre de l’Administration territoriale fait cas de la non viabilité financière d’un grand nombre de petites communes, la persistance des contestations liées à la réorganisation territoriale, la faible implication des communautés dans le fonctionnement des collectivités. Au nombre des difficultés qui entachent le processus figurent également la faible capacité des élus et du personnel administratif dans les collectivités territoriales, la faiblesse des moyens de travail affectés aux administrations déconcentrées, la mauvaise préparation des documents de programmation et des budgets, la faible sollicitation des services techniques déconcentrés par les collectivités. Les conclusions du rapport d’étude remarquent en outre la faible fonctionnalité des liens de coopération entre les collectivités territoriales, la mauvaise qualité des infrastructures réalisées par les collectivités, la faible implication des administrations élues dans l’accompagnement du développement économique local, etc.

Pour un autre mode d’élection des maires

Le mode d’élection des maires et des présidents des exécutifs locaux et régionaux, est également considéré comme un problème crucial. L’étude révèle que souvent, par le jeu des alliances, la liste majoritaire ayant obtenu le plus grand nombre de conseillers perd le poste de maire ou de président au profit de la liste minoritaire. Il en résulte, explique l’étude, que la configuration des organes exécutifs est loin de représenter le fait majoritaire. Le problème de collégialité qui en découle entraîne souvent la paralysie et le mauvais fonctionnement des bureaux et des conseils communaux.
Au nombre des insuffisances dans la mise en œuvre de la décentralisation, figurent aussi les lenteurs l’opérationnalisation du processus de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales. « Malgré l’instruction de novembre 2008, relative à la mise en œuvre des transferts de compétences et des ressources et à la mise en place d’une Commission interministérielle de pilotage de ces transferts, les changements restent très lents », souligne le rapport.

Les défis à relever

Malgré les nombreuses difficultés, le processus de décentralisation est irréversible dans notre pays. Et son effectivité exige de faire face à des défis comme l’achèvement de la réorganisation territoriale, l’accroissement du financement national, la nécessité de critères de péréquation équitable. Parmi les défis qui entrevent la mise en œuvre de la réforme, on note par ailleurs le pilotage politique et stratégique de la décentralisation, l’engagement des citoyens, des élus et le renforcement de l’esprit civique, le transfert de la fonction d’appui technique aux structures pérennes, la gestion des contestations liées au découpage territorial. Le défi majeur, selon le rapport du ministre Sy, consiste à dynamiser les représentants de l’Etat en leur affectant les moyens nécessaires pour leur permettre d’accomplir au mieux leurs missions de contrôle. A cela, recommande-t-il, il faut ajouter l’implication des administrations élues dans la promotion du développement économique local, la cohérence du développement territorial, la poursuite de la réforme de l’Etat, etc.
Issa Fakaba Sissoko

Après plus d’une décennie de pratique de la décentralisation au Mali, des progrès ont été réalisés. Mais, tous les acteurs et partenaires ont été unanimes que les contraintes et défis sont nombreux à relever. C’est donc pour insuffler une nouvelle dynamique au processus de décentralisation que les experts se sont penchés sur la question. Et au terme de leurs travaux, ils ont formulé plusieurs recommandations. Par rapport à la mobilisation, gestion et contrôle des ressources financières des collectivités, le Forum a recommandé :l’accroissement significatif de la dotation financière aux Collectivités par l’Etat en lieu et place du dispositif actuel; le transfert des recettes de la taxe touristique vers les Collectivités… l’amélioration du fonctionnement de la chaîne fiscale par le recours aux Conseils de villages et de fractions dans le recouvrement moyennant intéressement… l’opérationnalisation diligente du Conseil des collectivités territoriales en vue de la mise en place d’un mécanisme communautaire de financement du développement local des Etats membres de l’UEMOA.

En ce qui concerne le transfert de compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités, le  Forum a recommandé, entre autres, la concomitance des transferts de compétences et de ressources de l’Etat; la relecture diligente du décret N° 05-089/PM-RM du 04 mars 2005, créant la Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales et le pilotage de la structure par la Primature…

Enfin, par rapport au développement des capacités des Collectivités, le Forum de Bamako a recommandé : le renforcement en ressources humaines compétentes et l’amélioration des systèmes de contrôles internes et externes; l’augmentation de la subvention du Budget national aux Collectivités territoriales…. En plus de celles-ci, plusieurs autres recommandations ont été formulées dans d’autres domaines.

Oumar KONATE

Au cours de l’atelier, les thèmes suivants ont été développés et discutés: la gouvernance locale au Mali: rôles et responsabilités des acteurs; la problématique de la mobilisation, de la gestion et du contrôle des ressources financières des Collectivités Territoriales; le transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales; le développement des capacités des Collectivités Territoriales; l’approche du développement territorial en lien avec l’approche de développement sectoriel et le pilotage et le suivi-évaluation des Collectivités Territoriales.

A l’ouverture des travaux, les travaux d’une importante étude ont été présentés aux participants à l’atelier. Il s’agissait pour son commanditaire, la DNCT (Direction nationale des Collectivités Territoriales) de contribuer à la consolidation de la réforme et à la mise en œuvre du Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation, plus particulièrement du PNACT 3, et d'alimenter les réflexions et les débats du Forum. D’après cette étude, il existe bien des acquis significatifs après 10 ans de mise en œuvre de la réforme, «qui est  soutenue par un arsenal législatif et réglementaire solide et des organes délibérants et exécutifs fonctionnels. Malgré la faiblesse des ressources humaines et financières, les 761 collectivités territoriales (703 communes, 49 cercles, 8 régions et le district de Bamako) ont montré leur capacité à engager une politique d'accroissement de l’offre de services aux populations à travers la réalisation d’infrastructures dans les secteurs sociaux (santé, éducation, eau) et marchands, et à contribuer au développement de leurs territoires à travers les plans de développement économique, social et culturel (PDESC)».

Parmi les contraintes identifiées par l’étude, l’une des plus critiques est certainement la lenteur dans la mise en œuvre du processus de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales, à laquelle il convient d’ajouter la non viabilité financière d’un grand nombre de petites communes; la persistance des contestations liées à la réorganisation territoriale; la faible capacité des élus et du personnel administratif dans les collectivités territoriales et la faible implication des communautés dans le fonctionnement des collectivités, entre autres.

Les participants au Forum, aidés par des experts – facilitateurs de l’Union Européenne, de l’UEMOA et des Partenaires techniques et financiers du Mali ont abondé dans le sens des conclusions et recommandations de l’étude. C’est pourquoi ils ont formulé, dans leur rapport général, de nombreuses recommandations pertinentes, notamment la promotion d’une culture de bonne gouvernance locale basée sur les principes de responsabilité, d’obligation de résultats, de transparence et de participation intégrant les légitimités traditionnelles et le genre; l’accroissement significatif de la dotation financière aux Collectivités Cercles et Régions par l’Etat en lieu et place du dispositif actuel; la détermination des ressources financières et matérielles liées à l’exercice des compétences transférées aux Collectivités Territoriales et leur mise à disposition; le renforcement des capacités des Collectivités Territoriales sur leurs rôles et responsabilités dans la maîtrise d’ouvrage; l’expérimentation des contrats - programmes par secteur entre l’Etat et les Collectivités Territoriales, avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers; le rattachement du Commissariat au Développement Institutionnel à la Primature pour lui donner un nouvel essor; la réactualisation de l’étude sur le nouveau découpage territorial et l’organisation de séances de débats et de sensibilisation des populations en vue d’obtenir leur adhésion au projet et l’établissement d’un système de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Forum par un Comité de Suivi, dont la composition reste à définir, pour la réalisation et le partage du bilan / état des lieux de la mise en œuvre.

Tout cela afin de relever le défi de l’irréversibilité de la décentralisation, qui a pour slogan, dans notre pays, «la Promotion du développement territorial et des économies locales». Reste maintenant à mettre en œuvre le plus rapidement possible toutes les recommandations du Forum, afin que le processus de décentralisation malien, souvent cité en exemple, devienne réellement une «success story».

Ramata Diaouré

A l’ouverture du forum présidé par le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Gal. Kafougouna Koné, on pouvait lire sur des banderoles : « La décentralisation = Développement Régional, Local, meilleure qualité de service de proximité aux citoyens » ou « L’implication effective de l’ensemble des acteurs est le gage de la réussite de la décentralisation ».

Le forum dont la clôture des travaux est prévue aujourd’hui, se propose de faire le bilan et les perspectives de la décentralisation au Mali.

En dix (10) ans de pratique de décentralisation, plus de 150 milliards de FCFA ont été investi dans des secteurs de développement soit 17812 projets et ouvrages de développement financés à travers le pays. La création de la fonction publique des collectivités et la mise en place de cinq guichets pour assurer le fonctionnement.

Mais à côté de ces quelques acquis, « L’arbre ne doit pas cacher la forêt » reconnait-on. La route est encore longue pour asseoir la décentralisation malienne sur des bases pérennes. La reforme est confrontée à des difficultés récurrentes qui compromet dangereusement son avenir.

Ces difficultés sont entre autres : le problème de transfert de compétences, des fonds et des ressources humaines ; la difficulté de générer des ressources propres au niveau des collectivités ; faiblesse des ressources financières et humaines ; la limitation des dispositifs d’appui ; le manque de cohérence et de complémentarité entre les différents niveaux.

Face à ces défis, les acteurs et partenaires techniques et financiers entendent mettre à profit le forum pour insuffler une nouvelle dynamique au processus de décentralisation.

Daouda T. KONATE 

Les travaux du Forum national sur la décentralisation qui se dérouleront jusqu’au 30 juin au Centre international de conférence de Bamako, réunissent de 600 participants. Ils sont composés de tous les acteurs de la décentralisation de notre pays (Etat et collectivités), les représentants des organisations de la société civile, les chefs de village, des participants venus des pays de la sous-région (comme le Sénégal, le Burkina Faso, le Bénin, etc.), ceux de l’Europe venus de France, des Pays Bas, etc.

L’objectif des assises de Bamako est de contribuer à la consolidation du processus de décentralisation au Mali. Le maire de la commune III, et le chef de la délégation de l’Union européenne, ont tous salué les efforts entrepris dans le processus. Cependant, expliquent-ils, l’arbre ne doit cacher la forêt. La décentralisation souffre de nombreuses insuffisances comme le manque de renforcement des capacités des acteurs des collectivités, la faible mobilisation des ressources, le blocage dans le transfert effectif des compétences et des ressources aux collectivités, etc.

Le président du Haut conseil des collectivités territoriales, Oumarou Ag Ibrahim Haïdara, a profité de la tribune pour exprimer l’adhésion des conseillers nationaux au projet de réforme constitutionnelle du gouvernement. Qui prévoit la transformation du Haut Conseil des Collectivités en Sénat.

Le ministre de l’administration territoriale, qui reconnait dans son intervention ces lacunes dans le processus, a loué les efforts du gouvernement au cours des dernières années. A ce jour, se réjoui-t-il, plus de 150 milliards de francs CFA ont été mobilisés pour les collectivités. Aussi, précise Kafougouna Koné, la création d’un ministère délégué, à l’instar d’autres structures, participe de la volonté politique de concrétiser le projet de décentralisation dans notre pays.

Six thématiques au cœur des débats

Les travaux de Bamako doivent mettre en œuvre le Document cadre de politique nationale de décentralisation et spécifiquement du Programme national d’appui aux collectivités territoriales. Au cours de leurs échanges, les participants procéderont à la restitution des résultats de l’étude sur le bilan et les perspectives de la décentralisation au Mali. Bamako devra également approfondir les réflexions et les orientations relatives aux perspectives opérationnelles de consolidation du processus de décentralisation. Il est par ailleurs attendu que des discussions s’engagent sur les problématiques majeures liées à la mise en œuvre dudit processus. L’une des étapes importantes de la rencontre de ce lundi, ce sont les échanges d’expériences avec les pays étrangers, notamment la sous-région, et la formulation de recommandations pertinentes en vue d’impulser la mise en œuvre de la décentralisation au Mali.  

Au total, six thématiques seront inscrites au centre des discussions de ce Forum. Il s’agit notamment de « la gouvernance locale au Mali : rôle et responsabilités des acteurs », « la problématique de la mobilisation, de la gestion et contrôle des ressources financières des collectivités », « le développement des capacités des collectivités territoriales », « le développement économique régional et local ».

L’un des temps forts de ce Forum, sera aussi le débat sur « le transfert des compétences et des ressources  de l’Etat aux collectivités territoriales : état des lieux », et enfin « le pilotage et suivi évaluation des collectivités territoriales ».

Issa Fakaba Sissoko

COUP DE GUEULE DU PRESIDENT DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES, OUMAROU AG MOHAMED IBRAHIM HAIDARA

« La décentralisation est restée au stade des bonnes intentions »

Selon le président du Haut conseil des collectivités, Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara, « la décentralisation est restée au stade des bonnes intentions ». Pour lui la réussite de la décentralisation passe obligatoirement par l’implication de tous les acteurs.

Selon Oumarou Ag Ibrahim Haïdara, la création des structures comme la Direction nationale des collectivités, la Cellule de décentralisation, le Centre de formation des collectivités, l’Agence nationale d’investissement aux collectivités, etc., sont autant d’avancées qui constituent de réels motifs de satisfaction. Cependant, regrette-t-il, le processus reste encore au stade des bonnes intentions au regard des blocages ci-dessus cités. Pour lui, il s’agit d’un processus irréversible qui nécessite l’implication de tous les acteurs. M. Haïdara a profité de la tribune pour exprimer l’adhésion des conseillers nationaux au projet de réforme constitutionnelle du gouvernement. Qui prévoit la transformation du Haut Conseil des Collectivités en Sénat.

Après plus d’une décennie d’application de la décentralisation, des avancées notoires ont été enregistrées. Mais, force est de reconnaître qu’il y a des contraintes et des défis à relever. Il s’agit au cours dudit Forum de faire le bilan des acquis en vue de faire des propositions de solutions

Selon le Ministre Sagara, le Mali est aujourd’hui cité en exemple en matière de décentralisation. Et beaucoup se sont servi de notre expérience et ont profité de cela pour diagnostiquer nos lacunes afin de se corriger. Alors nous aussi, nous devrons recevoir quelque chose d’eux pour nous améliorer, estime-t-il.

Pour contribuer à la consolidation du processus de décentralisation au Mali et à la mise en œuvre du Document cadre de politique nationale de décentralisation et du Programme national d’appui aux Collectivités, le Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Administration et des Collectivités Locales a décidé de tenir ce Forum. Il y aura au menu des travaux : la restitution des résultats sur le bilan et les perspectives de la décentralisation au Mali, la discussion sur les problématiques liées à la mise en œuvre du processus de décentralisation, les échanges d’expérience avec les pays étrangers et l’approfondissement des réflexions et orientations relatives aux perspectives  opérationnelles de consolidation du processus.

Soulignons qu’au cours du Forum, plusieurs thèmes seront abordés. Il s’agit de la Gouvernance locale au Mali, rôle et responsabilité des acteurs ; la Problématique de la mobilisation, de la gestion des ressources financières des Collectivités territoriales ; le Transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales : Etat des lieux ; le Développement des capacités de Collectivités Territoriales ; le Développement économique régional et local ; et le Pilotage, suivi/ évaluation des Collectivités territoriales.
Oumar KONATE

Les deux textes phares de renforcement de la décentralisation malienne ont été votés à l’unanimité des 114 députés présents. La séance était présidée par le Pr Dioncounda Traoré, président de l’institution, en présence du ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, le Général Kafougouna Koné. Dans leurs explications, le président de la Commission de l’Administration territoriale et de la décentralisation de l’Assemblée nationale, l’honorable Logona Traoré et son Rapporteur, Alassane Tangara, ont présenté les deux projets de lois initiés par le ministre Kafougouna, comme devant «redynamiser le processus de la décentralisation au Mali».

Par le premier projet de loi, la Direction générale de l’Administration du territoire est créée à la place de la Direction nationale de l’Intérieur qui a été limitée dans son action face à l’évolution de la situation politique et administrative  du pays.

      Cette nouvelle direction générale aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale d’administration du territoire et de participer à sa mise en oeuvre. Elle participe à la conception et à la mise en oeuvre des stratégies de déconcentration ainsi que des actions favorisant une meilleure représentation de l’Etat.

La seconde direction générale créée est la Direction générale des collectivités territoriales.

Elle remplacera désormais la Direction nationale des collectivités territoriales et aura pour missions, entre autres, de définir, contrôler et appliquer la réglementation relative aux collectivités territoriales, participer à la mise en oeuvre et au suivi des transferts de compétences et la dévolution des biens et patrimoines aux collectivités territoriales en liaison avec les ministères concernés, assurer la gestion de la carrière du personnel de la fonction publique des collectivités territoriales, contribuer à la définition des stratégies de mise en oeuvre de la décentralisation, participer à l’élaboration des outils de l’exercice de la tutelle sur les collectivités territoriales, etc.

       Bruno Djito SEGBEDJI

La commune rurale de Dimbal, est tout d’abord un village érigé en commune  suite au découpage administratif intervenu avec la décentralisation. Elle est située à cheval entre Bandiagara et Bankass dans la région de Mopti et sur la route du poisson reliant le Burkina faso. C’est une commune de 21 villages, d’où y vivent plus de 17 000 âmes  dont Tiedje Kanda, Madina , Soula, Logo Sounkoulo et outres Saga bala.

Apres, les élections de 2009 qui a vu la victoire de M. Elin Hamidou Tessougué et son équipe, le développement s’est déclenché. Pour les nouveaux élus, il n’y avait plus de temps à perdre : mettre la commune sur les rails du développement. Ainsi donc après quelques années de gestion, le maire et son équipe ont décidé à mi mandat, de  s’arrêter et évaluer ensemble avec la population les réalisations faites et celles en cours.

Cet exercice courageux, relève de la  volonté du maire afin que la population ne soit écartée de la gestion rapprochée du pouvoir. Pour cela, M Belin Hamidou Tessougué, a exposé en 5 tableaux le rapport et bilan de son arrivée à la tête de la mairie. Tout a commencé dit-il, par le rapport administratif. Il s’agit  par là des services administratifs rendus à la population et les nombres de sessions tenues. Ainsi au nombre desquels a été enregistré en terme d’état civil ; 597 actes de naissances et 23 jugements supplétif. Cependant 08 mariages ont été célébrés légalement. Selon le maire le délai a été respecté. Dans tous les cas, il s’agit du délai de 30 jours.

Parlant du rapport financier, il ressort : des prévisions, des dépenses, les recettes. Ceci dit la mairie est arrivée à exécuter à hauteur de 58% sur le budget prévu  qui était de 108 823  715 franc CFA sur 186 176 615 franc CFA alors qu’elle a démmarée avec un budget total de  729 354 franc CFA et avec un retard de 9 mois sur le paiement des salaires des agents de la collectivité.

La population, a donc compris qu’il fallait aussi accompagner cette équipe qui se veut de gagner le pari du développement. Donc en termes des impôts, taxes et redevances, la population est arrivée à s’exécuter à hauteur de 78%. S’agissant  des infrastructures, la mairie a été sur le qui vive, en réalisant des équipements scolaires dans presque tous les villages de la commune dont Tiembala et Madina sont en cours. Entre autres s’ajoutent la réalisation des centres de santé, des latrines et les sites de reboisement.

A cette cérémonie, les chefs de villages qui se sont de plus investis dans l’acquittement des impôts  et dans la salubrité, ont été primé. Les élèves et étudiants avaient marqués leurs présences par la présentation d’un sketch invitant les populations à prendre activement part dans le développement de leur commune. De cet échange, les chefs des villages ont été émerveillés par le pari fou de celui là à qui ils avaient confié le destin de la commune. Donc au jour d’aujourd’hui la commune de Dimbal, après toutes ces  réalisations a au total une somme de 17 155 129 francs CFA. M Elin Hamidou Tessougué  et son équipe  se disent confiants et entendent pérenniser les actions.

Sur le plan social, à chaque milieu sa réalité. C’est ainsi, pour régler les différends fonciers qui pourront surgir entre les populations. La mairie a mis en place une Brigade spécialement composée d’anciens et notables des villages. En fait ce n’est pas pour éviter la justice mais parte du constat qu’un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement.

Benjamin Sangala, envoyé spécial

Propos express

Boureima Tessougué chef de village de Tiembala/ un récipiendaire

Depuis l’avènement de la décentralisation, nous avions correctement payés nos impôts  sans problème.  Par ailleurs  nous encourageons  beaucoup cet état de fait. Et je suis très content d’avoir été primé et j’en appelle  les autres chefs de villages à s’acquitter de leurs impôts.

M Harouna Tessougié porte parole des élèves et étudiants

Nous avions tenu à être présent, accompagner notre maire et son équipe, assister notre population. L’exercice auquel, nous avions assisté est très courageux et dorénavant nous ne manquerons pas rendez vous.

Capitaine Nialibouly boubacar chef de cantonnement des eaux et foret à Bankass.

Je suis très comblé pour avoir assiste à ce genre d’événement. Car la transparence dans la gestion décentralisée du pouvoir et claire et limpide. C’est ma troisième fois d’assister à  cet échange entre élu et population. Il y’a de quoi à encourager et bien évidemment nous félicitons les structures qui l’ont aidé dans tout ce que nous voyons. Bon vent toujours à la mairie !

Propos recueillis par B. Sangala

Dans les Etats modernes, on observe la manifestation de deux modes d'organisation administrative : la centralisation et la décentralisation.

Votre bimensuel d'analyses, d'enquêtes et d'informations générales « Le Flambeau » dans sa quête de sensibilisation de ses lecteurs dans le processus du développement local s’est intéressé au concept de la décentralisation.

La décentralisation constitue une réponse possible à la question de la répartition des fonctions administratives entre l’État et les autres collectivités publiques. Tandis que la centralisation choisit de concentrer la gestion de l’ensemble des affaires administratives d'un pays aux mains des services de l’État, la décentralisation revient à transférer certaines attributions du pouvoir central au profit d'autres personnes administratives territoriales (département ou commune, par exemple) ou de personnes administratives spécialisées.

La mise en œuvre de la décentralisation suppose que trois conditions soient réunies :

— il faut tout d'abord isoler, parmi les besoins auxquels l’administration doit pourvoir, ceux qui présentent, à titre principal, un caractère local. C’est à propos de ceux-ci que le transfert de compétences pourra s’opérer. Il est exclu, en effet, de voir l’État renoncer à son pouvoir décisionnel sur des questions intéressant l’ensemble de la population ou qui relèvent de ses attributions régaliennes (en matière de défense nationale, par exemple) ;

— il convient ensuite de doter les collectivités de la personnalité juridique et d'une autonomie financière afin de leur permettre de disposer de ressources propres nécessaires à leur action ;

— il faut enfin que les organes exécutifs de ces collectivités soient élus en leur sein (et non désignés par l’État), et qu’ils jouissent d'une réelle autonomie à l’égard du pouvoir central.

On peut donc estimer que la décentralisation est mise en œuvre dès lors que la loi accorde, à des organes élus par une collectivité personnalisée, un pouvoir de décision sur les affaires locales.

Décentralisation et pratique de la démocratie locale

 Ainsi on mesure  les enjeux de la décentralisation. Certes, il s’agit de rapprocher les centres décisionnels des administrés, et d'augmenter ainsi la pertinence des décisions prises, fondées sur une meilleure connaissance du terrain, en évitant les erreurs dues à l’ignorance des données propres à la vie locale. Mais, au-delà, certains auteurs y voient une véritable école de la démocratie. C’est le cas du doyen Hauriou qui, dans son ouvrage de droit administratif, estime que : « Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S’il ne s’agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. Mais les pays modernes n’ont pas besoin seulement d'une bonne administration, ils ont aussi besoin de liberté politique. »

Décentralisation et déconcentration

Il est important de ne pas confondre décentralisation et déconcentration ; la différence essentielle entre les deux notions est d'ordre politique, et tient au statut des organes qui bénéficient de la redistribution du pouvoir. Dans le cas de la décentralisation, on l’a vu, ces organes ont leur identité propre et disposent d'une véritable autonomie vis-à-vis de l’État.

En revanche, dans le cadre de la déconcentration, les organes qui bénéficient de certaines compétences ne sont que les agents du pouvoir central. L’autorité déconcentrée est donc sous la dépendance d'un supérieur hiérarchique aux ordres duquel elle doit se conformer, et qui détient le pouvoir d'annuler ses décisions. La déconcentration ne constitue donc qu’un mode pratique d'aménagement de la centralisation. Nommés par le pouvoir central, les acteurs de la déconcentration restent donc subordonnés à l’autorité de l’État.

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Cette indignation des ressortissants de Gourma Rharous a été révélée par leur président,  Moussa Daouda Haidara, au cours de l’Assemblée générale d’information tenue le dimanche, 16 janvier 2011 à la Maison de la presse. Selon M. Haïdara,  le Président de la République, après avoir cité nommément toutes les nouvelles capitales régionales en projet, aurait omis ou annulé Gourma Rharous. Ceci  a suscité beaucoup de réactions au sein de la population de Gourma Rharous. Depuis ce jour, les responsables de l’Association des ressortissants de Gourma Rharous n’ont cessé de démarcher les autorités compétentes et les cadres du cercle. Aux dires du président Haïdara, ces démarches pourraient permettre au Président ATT de revoir sa copie d’ici la 2^ème édition du Forum de l’Association, prévue les 20 et 21 décembre 2011. Soulignons que les ressortissants du cercle de Gourma Rharous sollicitent l’érection de leur cercle en région en avançant des arguments solides. Selon eux, les diagnostics régionaux réalisées en 1986, actualisées dans le cadre  de la mise en œuvre de la décentralisation, ont démontré  que l’essentiel de la richesse  végétale et faunique se trouve sur le territoire  du cercle de Gourma, avec une superficie d’environ 60 000 km2.  En outre, dans les études réalisées par les différents gouvernements du Mali, la création de la région de Gourma était prévue, et paraissait comme étant une condition sine qua non du développement de ses potentialités économiques et culturelles.

D’autres raisons particulières devraient, selon M. Haïdara, attirer l’attention des plus hautes autorités de notre pays à ériger le cercle de Gourma Rharous en région. Il s’agit entre autres de la longue distance   qui sépare ce cercle (160 km) de la capitale régionale qu’est Tombouctou.  Ainsi que sa solitude sur la rive droite du Fleuve Niger avec une identité très spécifique.  A  cela s’ajoute, sa forte densité démographique, avec  140 000  habitants. C’en tenant de tous ces aspects que les ressortissants de Gourma Rharous ont remis une motion  au préfet du cercle, le 12 janvier  dernier, portant sur la nécessité de création  de la région du Gourma. Seront-ils entendus ? Affaire à suivre !

Oumar KONATE 

Dans le cadre des activités du cinquantenaire du ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales, la journée du vendredi 9 juillet 2010 a été dédiée au recensement administratif à vocation d’Etat civil (RAVEC). Elle a consisté en une cérémonie en deux temps forts : le temps des discours dans la salle « Jélibaba Sissoko » du Centre international de conférence de Bamako, et celui du cocktail offert par le département de l’Administration territoriale et des collectivités locales. 

Présidée  par le ministre de tutelle, cette journée a permis d’éclairer les lanternes par rapport à l’opération RAVEC. Des propos du Général Kafougouna Koné, on retiendra que pour la cause, le territoire national a été reparti en zones, et que la collecte a démarré le 2 mai 2009 avec la zone I, pour prendre fin le 5 avril 2010 avec la zone IV. L’objectif fixé était de recenser 90% de la population. Pour atteindre cet objectif, le territoire a été divisé en zones et sur cette base, des prévisions ont été réalisées en 7 mois.

Ce planning a subi des modifications pour prendre en compte le retard pris par la société SAGEM dans la livraison du matériel et dans les corrections à apporter au logiciel et son installation sur les valises d’enrôlement, les jours consacrés au transfert des équipes et du matériel d’une zone à une autre, le temps d’entretien du matériel et de sauvegarde des données.  Ainsi, 12 mois d’opération sur le terrain et le ratissage actuel en cours au niveau des cercles ont permis d’enrôler 13 894 410 personnes sur une prévision de 13 064 613, soit un taux de 106,35%. A ce jour, il reste encore 412 848 personnes à enrôler sur le territoire.

Mais il est à préciser que ces chiffres ne concernent que les Maliens vivant sur le territoire national et pourront donc être revus à la hausse avec l’enrôlement des Maliens de l’extérieur dont l’opération vient de commencer le 15 juin 2010 sur l’ensemble des 39 juridictions diplomatiques et consulaires, le consulat de Douala et les ambassades d’Inde et d’Espagne, récemment créés, n’étant pas concernés. Ce qui fait que l’opération d’enrôlement de nos compatriotes de l’étranger concernera 772 006 personnes, voire plus, et durera 4 mois

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Selon le Directeur national adjoint de l’intérieur et chef du projet RAVEC, Moriba Sinayoko, le centre de traitement des données est opérationnel depuis août 2009. Son démarrage a permis de recueillir des CD-ROM issus du terrain contenant les données collectées et de les insérer dans la production. Les résultats atteints sont les suivants : nombre de personnes présentes dans le système : 11 800 622 ; nombre de personnes avec NINA (numéro d’identification national authentique) attribué.

L’autre temps fort de la célébration du RAVEC a été le cocktail offert à l’ensemble des 2 000 agents de l’opération qui ont joyeusement  trinqué, mais malheureusement, en l’absence de 8 d’entre eux décédés au cours de l’opération.

Abdoulaye Diakité

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                Après la phase de conceptualisation marquée par l’adoption des principaux textes fondateurs, la décentralisation au Mali est entrée dans sa phase active en 1999, avec l’installation des organes des collectivités territoriales (703 communes, 49 cercles, 8 régions et 1 collectivité à statut particulier, le District de Bamako).

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                Aussi, des programmes de formation se sont révélés nécessaires pour répondre aux besoins immédiats de mise à niveau des acteurs par des sessions de formation organisées sur l’ensemble du territoire national. C’est ainsi qu’en 2002 la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) a fait une évaluation qui a démontré que les efforts déployés dans le domaine de la formation ont été souvent ponctuels, trop dispersés pour permettre de relever de façon significative, le niveau d’aptitude des bénéficiaires.

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LA STRATEGIE NATIONALE DE FORMATION DES ACTEURS

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                Au regard de cette situation, le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales (MATCL) a élaboré en 2004 une stratégie nationale de formation des acteurs de la décentralisation.

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                Ladite stratégie validée par l’ensemble des intervenants prévoit la mise en place d’une structure pérenne de formation ayant pour objectif principal, le renforcement des capacités des élus et des agents des Collectivités Territoriales dans le domaine de la décentralisation et du développement local.

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                C’est à ce titre qu’il a été prévu la création d’un Centre de Formation des Collectivités Territoriales, lequel aura pour vocation de donner aux élus, aux agents des Collectivités Territoriales, une formation de qualité leur permettant d’assurer correctement et efficacement leurs attributions.

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DU STATUT ET DES MISSIONS DU CENTRE

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                Le Centre de Formation des Collectivités Territoriales est un Etablissement Public à caractère Scientifique, Technologique. Il a pour missions:

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- la formation et le perfectionnement des élus des Collectivités Territoriales;

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- le perfectionnement des fonctionnaires de la catégorie <<C>> et des agents contractuels des collectivités territoriales; la contribution aux études et recherches en matière de décentralisation et de développement local ;

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                A l’analyse, la pertinence des missions ci-dessus citées, se traduit par:

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- la professionnalisation rapide des groupes cibles; une meilleure harmonisation des formations et leur ancrage au niveau local; l’appropriation des formations par les collectivités; la production et la diffusion d’outils pédagogiques performants adaptés aux besoins des collectivités territoriales ; la capitalisation des actions de formation.

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                Le choix des groupes cibles visés est justifié par le fait d’éviter tout chevauchement de compétence entre le Centre et d’autres structures à vocation académique, Ecole Nationale d’Administration (ENA) par exemple.

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DE LA DOTATION INITIALE ET DES RESSOURCES DU CENTRE

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                Le Centre reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat. Les ressources du Centre sont constituées par :

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- les subventions de l’Etat; les contributions des collectivités territoriales; les revenus des prestations de services; les dons et legs ; les concours des partenaires techniques et financiers; les emprunts; les ressources diverses.

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DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION

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                Ces organes sont énumérés à l’article 5 de l’ordonnance. Il s’agit de :

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- le Conseil d’Administration; la Direction Générale ; les conseils pédagogique et scientifique.

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                La cérémonie d’ouverture était par H. Housseyni Guindo, représentant le Gouverneur de Bamako. Elle a enregistré la présence de M. Amadou Coulibaly, chef de l’antenne ANCI du District.

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                Lux-Développement est partie du constat d’un exemple réussi d’initiative citoyenne, il s’agit du pavage et du curage des caniveaux du quartier de Missira en Commune II par Mme Aminata Dramane Traoré. Les Luxembourgeois qui entretiennent de très bons rapports avec le Mali ont décidé d’initier un projet d’appui technique et financier aux initiatives citoyennes dénommé le projet MLI/009.

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                Les fonds dudit projet sont domiciliés à l’ANICT. Pour y avoir accès, les associations de développement communautaire se sont regroupées au sein d’une fédération. C’est au nom de cette fédération que les fonds du projet MLI/009 de Lux-Développement sont débloqués.

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                Au terme de la rencontre, les élus locaux et citoyens formés qui sont en même temps doivent être au même niveau d’information dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie des populations pour un développement local harmonieux. “L’objectif de cette formation est de renforcer la participation citoyenne dans l’ancrage de la décentralisation. C’est pourquoi pour bénéficier des fonds du projet, on ne saurait occulter les textes de la décentralisation”, a conclu le chef d’antenne. ANCT du District de Bamako.

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Daba Balla KEITA

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                En tout cas, quoiqu’on dise, tous les efforts de développement seraient vains s’ils ne prennent pas en compte l’aspect décentralisation. C’est par là même que les conditions de vie et de travail des populations peuvent être substantiellement améliorées. En effet, il serait une erreur de focaliser l’essentiel des efforts sur la recherche de solutions aux problèmes des localités urbaines.

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L’IRREVERSIBILITE DU PROCESSUS

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                On se rappelle que lors de la cérémonie de clôture des Journées des Communes qui s’est déroulée à Sanankoroba il y a quelques années, les plus hautes autorités du pays, notamment le président de la République , le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ainsi que le Premier ministre avaient mis l’accent sur l’irréversibilité du processus de décentralisation.

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                Il faut rappeler qu’en cette même circonstance la problématique du transfert effectif des compétences aux communes a été posée par les différents intervenants, notamment les élus communaux de divers horizons. A travers leurs discours, on pouvait comprendre que le transfert des compétences était particulièrement attendu par nombre d’entre les maires. Pour certains, c’est cette étape qui leur permettra  de multiplier les initiatives, mais aussi d’avoir les mains plus libres et plus de ressources consacrées au développement.

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LES REALITES DIFFERENT D’UNE COMMUNE A UNE AUTRE

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                 Il reste entendu que les communes n’ont pas les mêmes potentialités de développement tant les sources de revenus diffèrent d’une commune à une autre. De même, les problèmes ne sont pas les mêmes. En effet, certaines communes rurales ont un besoin urgent de désenclavement, d’autres d’accès à l’eau potable, d’autre encore à l’électrification. Au même moment, il y a des communes qui ont à la fois tous ces problèmes. Il s’agit bien de conditions indispensables à une vie décente. C’est d’ailleurs pour la résolution de ces problèmes sociaux que se battent la plupart des partenaires au développement. Le transfert des compétence ne va-t-il pas faciliter la multiplication des opportunités de développement de ces domaines prioritaires d’intervention?

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LE STATU QUO

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                Quelques années après la rencontre de Sanankoroba, c’est encore le statu quo par rapport à cette question qui est même existentielle, en particulier pour plusieurs communes rurales. Espérons qu’au cours de ce second mandat du président de la République Amadou Toumani Touré, cette question sera traitée afin de favoriser le plein essor des communes. Cela est d’autant nécessaire que la décentralisation suppose le développement à partir de la Base. Or , à bien analyser le Programme de Développement Economique et social du président Amadou Toumani Touré qui vient de bénéficier du renouvellement de son mandat, il apparaît que le social sera au coeur de préoccupations.

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                Il sera en effet question de la poursuite des efforts d’amélioration des conditions de vie et de travail des populations. Toute chose qui passe forcement par des actions de profondeur. Aussi, pour multiplier les chances d’atteindre rapidement et efficacement l’essentiel des objectifs fixés par le président Amadou Toumani Touré pour son second quinquennat, il faudra que les actions de développement soient multipliées au niveau de la base, donc aussi des communes rurales.

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UNE QUESTION DE CONFIANCE

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                Cela passe forcement par le transfert effectif de compétences. Cependant, depuis un certain temps, les décideurs donnent l’impression de ne pas faire confiance aux élus communaux. Le ton avait été donné à Sanankoroba où il avait été question de garde fou. Doit-on en déduire qu’ils considèrent comme irresponsables des personnes qui ont été pourtant désignées par les communautés afin qu’elles les représentent? S’il est vrai que du déclenchement du processus à ce jour beaucoup a été fait, il n’en demeure pas moins qu’il reste encore beaucoup.

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LES  ACQUIS

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                Les acquis sont nombreux dans le cadre de la décentralisation. En effet, après l’élaboration des textes institutionnels et réglementaires par la Mission de Décentralisation, la décentralisation est devenue effective, même si on sait qu’il y a des problèmes au niveau du premier découpage territorial. Les habitants de certaines localités ne vivent pas en harmonie avec leurs voisins.

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                Et pour cette raison, il y a souvent des problèmes entre eux qui seraient de nature à entraver le développement harmonieux de ces communes rurales. On se rappelle que lors d’un conseil des ministres il y a un peu plus de deux ans, il avait été annoncé que des mesures seraient prises pour corriger les distorsions du processus de décentralisation. Qu’est-ce qu’il en est aujourd’hui? La question demeure pendante. Cependant, nous sommes à un stade de l’évolution de notre processus démocratique impose la recherche d’autres opportunités d’emploi pou les jeunes.

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L’EMPLOI RURAL

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                Et, ces temps-ci, il est beaucoup question de la promotion de l’emploi rural. Toute chose qui doit motiver la multiplication des initiatives et des actions d’aménagement en milieu rural où il existe un besoin crucial d’infrastructures diverses. Il ne s’agit pas d’envisager un nivellement des conditions en milieu rural et en milieu urbain, mais d’efforts devant permettre de mieux faire profiter les avantages de la décentralisation à toutes les sensibilités de la société.  Aux efforts en faveur de l’approfondissement de la décentralisation, il faut ajouter le statut particulier des travailleurs des collectivités territoriales. Cet acte a été salué par tous comme une avancée significative.

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                Mais, de l’avis de plusieurs élus communaux, il y a lieu de passer à la vitesse supérieure en adoptant le transfert effectif des compétences aux collectivités locales décentralisées. En tout cas, en plus des élus, les habitants des communes rurales sont impatients, dans la mesure où le transfert des compétences est de nature à donner une impulsion aux efforts de prise en compte de leurs préoccupations essentielles.

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                En effet, toutes les réalisations qui sont faites dans les communes rurales ont des impacts tout à fait palpables, qu’il s’agisse de l’approvisionnement en eau potable, du désenclavement, de l’électrification ou de la construction d’écoles ou de centres de santé. Le président Amadou Toumani Touré qui vient d’être reconduit à la tête de l’Etat a beaucoup fait dans ces domaines. Et aujourd’hui les actions qui seront davantage initiées à la base ne feront qu’accélérer la prise en charge des besoins des populations, toutes sensibilités confondues.

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Moussa SOW  

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                En effet, après la chute du régime de Moussa Traoré, les représentants de toutes les couches sociales du Mali ont, à la faveur de la conférence nationale, opté pour un système de gouvernance où l’Etat sera moins présent et les populations plus impliquées dans les questions les concernant. En la matière, il n’y a pas mieux que la décentralisation qui donne une autonomie de gestion aux collectivités territoriales décentralisées.

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                Il fallait donc baliser le terrain d’abord, surtout dans le cas d’espèce du nouveau Mali faisant son entrée de plein pied dans l’ère démocratique. C’est pourquoi, le processus n’a pu être transformé en volonté politique affirmée qu’à partir  de 1999, soit 7 ans après la conférence Nationale. Il y a lieu de préciser que la  décentralisation n’est pas une indépendance. C’est plutôt un système de gouvernance qui permet à l’Etat de déléguer certains pouvoirs aux collectivités locales permettant à la communauté de jeter les bases de son propre développement, selon les réalités locales.

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                Donc, l’Etat élabore les textes  qui donnent l’autonomie et  veille à la bonne exécution des compétences attribuées à la communauté. Mais, dans la gestion proprement dite, l’Etat affiche une neutralité vis-à-vis des décisions des responsables locaux. Au niveau communal, c’est le conseil communal qui décide tandis qu’au niveau régional, c’est l’Assemblée Régionale qui s’occupe du plan de développement régional. Les décisions de ces instances de base sont sans appel du moment qu’elles ne souffrent d’aucune irrégularité et de violations vis-à-vis des textes en vigueur.

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                Et  la tutelle est là pour veiller à ce que les choses soient conformes à la loi. La tutelle des collectivités territoriales du Mali relève du Ministère de l’Administration Territoriale et des collectivité locales. Autant, les collectivités locales doivent afficher une rigueur par rapport au respect des textes, autant le Ministère de tutelle ne peut imposer quelque décision que soit sur celles-ci si  ladite décision outrepasse la loi. Auquel cas, les responsables locaux peuvent faire recours au Tribunal Administratif pour désapprouver la décision ministérielle. C’est dire combien la décentralisation est la meilleure formule de gestion permettant aux communautés de décider de leur destin.

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Qu’en est-il du processus aujourd’hui ?

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                L’heure n’est, certes, pas au bilan, car, le processus de décentralisation n’est pas une course de vitesse mais plutôt une course de fond. En France, par exemple, où le processus est en cours depuis près de trois décennies, les attentes sont loin d’être comblées. En ce qui concerne notre pays, en moins d’une décennie déjà, le parcours est jugé positif par les responsables en charge du processus qui, au lieu de tout triomphalisme, reconnaissent qu’il y a bien mieux à faire. Le transfert des compétences est loin d’être effectif, encore moins celui des ressources. Ce qui constitue une entorse sérieuse au processus eu égard au peu de transferts effectués à nos jours qui, du reste, ne sont pas toujours accompagnés des ressources nécessaires à cette fin.

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                Au niveau communal, par exemple, les transferts effectués se limitent à la santé, à l’éducation préscolaire et fondamentale et à l’hydraulique. D’autres sont annoncés, tels que la faune et la flore. Qu’on se le dise net, les communes font souvent du tapage pour faire face aux ressources nécessaires à l’accomplissement de ces missions. Autrement dit, le tranfert des compétences ne fait pas  toujours en concomitance avec celui des ressources, comme le veuillent les textes de la décentralisation.

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                On nous apprend d’ailleurs qu’il y a des compétences générales et des compétences spécifiques et qu’il faut bien un travail minutieux pour maintenir l’équilibre. Mais ce qui est plutôt regrettable dans notre processus de décentralisation, c’est bien le retard pris dans le transfert des compétences concomitamment avec celui des ressources et de toutes les compétences dévolues aux collectivités.

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D’où vient donc le blocus ?

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                Pour répondre à cette question, nous avons mené des investigations auprès des acteurs impliqués. De ces investigations, il ressort que ce sont les ministères qui affichent une réticence farouche au transfert des compétences. Le Ministère de tutelle qu’est le MATCL donne l’impression d’être entre deux feux. D’un côté, il subit des pressions venant des collectivités locales et de la société Civile, et même de certains partenaires techniques et financiers qui n’arrivent pas à comprendre pourquoi tant de retard constaté dans le transfert des compétences et des ressources. De l’autre côté, la tutelle peine à susciter l’automatisme chez les autres ministères apparemment pas prêts à se dessaisir de certaines prérogatives. Une réticence qui va à l’encontre de la volonté politique affirmée de l’Etat malien à peaufiner le développement par la décentralisation. Un paradoxe qu’il faut corriger le plutôt possible, car dans un pays pauvre comme le notre, il est utopique de penser à un développement rapide de nos collectivités sans la décentralisation.                

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                C’est pourquoi il y a Comité Interministériel de transfert des compétences qui travaille en synergie avec les autres départements ministériels pour qu’il ait plus de transfert autant que possible. Au regard du résultat sur le terrain, on est fondé de croire que ce comité est buté à la résistance farouche de certains ministères. Une situation inhérente au fait que les ministères adoptent, chacun en ce qui le concerne, leurs propres budgets programmes. Partant, c’est à eux de décider de se dessaisir de tel ou tel domaine et de procéder au transfert des compétences dévolues à ce domaine d’activité, avec à la clé les ressources nécessaires à cette charge.

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                Quand ceux-ci n’en décident pas, le Ministère de l’Economie et des Finances ne peut en faire autant. Ce dernier peut juste transférer telles ressources au trésorier payeur de l’Etat au niveau local au compte d’une collectivité donnée si un Ministère en décide dans l’élaboration de son budget programme. D’aucuns peuvent faire l’amalgame en croyant que la réticence des Ministères au transfert des compétences est synonyme d’un refus de l’Etat à ce que les choses soient ainsi.

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                D’après les personnes ressources approchées, tel est loin d’être le cas eu égard à la complexité des rouages de l’Administration. Mais ceci peut-il expliquer la réticence, sinon le refus des ministères à aller vers le transfert effectif des compétences dévolues aux collectivités locales, concomitamment avec les ressources nécessaires à cet transfert ? Voulons-nous  ou pas aller à la décentralisation ?

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                Le processus est, certes, un combat de longue haleinne, mais un grain de sel de plus de la part des pouvoirs publics permettra sûrement de franchir un grand pas en la matière.

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Adama S DIALLO

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KAYES

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1) Région de Nioro :

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1. Cercle de Nioro ; 2. Cercle de Diéma ; 3. Cercle de Sandaré ; 4. Cercle de Troungoumbé ; 5. Cercle de Nara

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1) Région de Kayes :

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1. Cercle de Kayes ; 2. Cercle de Bafoulabé ; 3. Cercle de Yélimané ; 4. Cercle de Kénièba ; 5. Cercle de Diadioumbéra

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2) Région de Kita

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1. Cercle de Kita ;  2. cercle de Toukoto ; 3. Cercle de Séféto ; 4. Cercle de Sagabari

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KOULIKORO

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1. Cercle de Koulikoro ; 2. Cercle de Banamba ; 3. Cercle de Kolokani ; 4. Cercle de Kangaba

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2) Région de Fana

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1. Cercle de Dioila ; 2. Cercle de Fana ; 3. Cercle de Massigui

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SIKASSO

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1) Région de Sikasso

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1. Cercle de Sikasso ; 2. Cercle de Kignan ; 3. Cercle de Kadiolo; 4. Cercle de Niéna

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2) Région de Bougouni

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1. Cercle de Bougouni ; 2. Cercle de Yanfolila ; 3. Cercle de Kolondiéba ; 4. Cercle de Koumantou ; 5. Cercle de Ouelessebougou

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3) Région de Koutiala

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1. Cercle de Koutiala ; 2. Cercle de Yorosso ; 3. Cercle de Bla (à éclater) entre Koutiala-San.

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SEGOU

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1) Région de Ségou

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1. Cercle de Ségou ; 2. Cercle de Baraouéli ; 3. Cercle de Niono

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2) Région de San

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1. Cercle de San ; 2. cercle de Tominian ; 3. Cercle de Sarro

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MOPTI

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1) Région de Mopti

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1. Cercle de Mopti ; 2. Cercle de Djenné ; 3. Cercle de Konna ; 4. Cercle de Tenenkoun ; 5. Cercle de Douenza ; 6. Cercle de Hombori

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2) Région de Bandiagara

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1. Cercle de Bandiagara ; 2. Cercle de Koro ; 3. Cercle de Bankass

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TOMBOUCTOU

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1) Région de Niafunké

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1. Cercle de Niafunké ; 2. Cercle de Youwarou ; 3. Cercle de Saraféré ; 4. Cercle de Léré

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2) Région de Tombouctou

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1. Cercle de Tombouctou ; 2. Cercle de Diré ; 3. Cercle de Goudam ; 4. Cercle de Tonka ; 5. Cercle de Araouane

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3) Région de Gourma

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1. Cercle de Gourma Rharous ; 2. Cercle de Gossi ; 3. Cercle de Bambara-Maoudé

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GAO

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1) Région de Gao

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1. Cercle de Gao ; 2. Cercle de Bourem ; 3. Cercle d’Asnsongo

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2) Région de Ménaka

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1. Cercle de Ménaka ; 2. Cercle de Talatai ; 3. Cercle d’Andéranboukane

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KIDAL

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1) Région de Kidal

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1. Cercle de Kidal ; 2. Cercle ; 3. Cercle de Tin Essako ; 4. Cercle de Tessalit

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            Le nombre des arrondissements ne peut être défini a ce stade compte tenu de toutes les implications possibles de la rédefinition des Régions et Cercles.

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LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU NOUVEAU DECOUPAGE ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE

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            Le nouveau découpage va engendrer de nombreuses charges nouvelles dont la maîtrise sera la condition sine qua non de la réussite de l’entreprise

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1. AU NIVEAU CENTRAL

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            Il faudrait procéder notamment à la redéfinition des missions des services centraux à leur déconcentration en moyens humains et financiers.

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2. AU NIVEAU REGIONAL

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            La mise en oeuvre de la réforme exigera notamment, dans les régions, les cercles et les arrondissements, le déploiement d’importants moyens humains matériels avec : l’équipement complet digne d’une administration moderne, de tous les services régionaux et subrégionaux; la mise en disposition des collectivités territoriales et des services régionaux d’outils de travail performants; la dotation des nouvelles entités de moyens financiers adéquats pour leur permettre d’accomplir efficacement leurs missions.

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            Enfin, pour la mise en oeuvre de la réforme doit procéder à: l’adoption d’un vaste plan de recrutement et de redéploiement des personnels, nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu’un plan de formation adapté; la déconcentration des services de l’Etat sur l’ensemble de territoire nationale.

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Rassemblé par Moussa SOW

rnSOURCE: NOTE RELATIVE AUX RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DU DECOUPAGE ADMINISTRATIF DES REGIONS, DES CERCLES ET DES COMMUNES
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Pendant que les défenseurs acharnés de l’accord d’Alger font la pluie et le beau temps sur le petit écran pour  une apologie parfois maladroite de la paix (un ersatz de porteur d’uniforme va jusqu’à se débarrasser de son arme - moyen nécessaire à l’accomplissement de son serment de défense de l’intégrité du territoire -) pour une hypothétique paix, un homme et son équipe travaillent à renforcer le pays. Il s’agit du Vérificateur général et de ses collaborateurs qui sont en train de donner un bon de pied dans la fourmilière de la corruption et de la délinquance financière.

Hélas ! Nul n’a encore jugé utile de les encourager ou de soutenir leurs actions qui visent clairement à mettre hors d’état de nuire les vrais ennemis du peuple, c’est-à-dire ceux qui n’ont de pensée, d’amour et de pitié que pour eux-mêmes et leurs petits cercles restreints de parents ou de laudateurs. Un confrère a parlé de moins de 1500 individus sur 13 millions d’âmes qui s’accaparent illicitement de la richesse nationale.

Pourquoi nos partis, nos économistes, sociologues et politologues, notre société civile, nos artistes… aiment tant parler de guerre et paix souvent de manière inappropriée et se laissent gagner par la surdi-mutité lorsqu’il s’agit de défendre les deniers publics ? L’action du « Végal » ne contribue-t-elle pas à renforcer la lutte contre la pauvreté dans laquelle tout le monde se dit pourtant engagé ? S’il y avait une juste répartition de la richesse nationale aurions-nous encore affaire à une rébellion au nord ? Voilà pourquoi il faut soutenir le BVG. Avons-nous encore prêché dans le désert ?

A. M. T.

Par Sékouba SAMAKE