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<title>Actualités au Mali en temps réel et info en direct &#45; : Droits Humains</title>
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<description>Actualités au Mali en temps réel et info en direct &#45; : Droits Humains</description>
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<dc:rights>Copyright 2002&#45;2026 maliweb.net &#45; All Rights Reserved.</dc:rights>

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<title>Mali : la COMADE  réclame l’application de 134 recommandations de l’ONU pour les droits des enfants</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-la-comade-reclame-lapplication-de-134-recommandations-de-lonu-pour-les-droits-des-enfants-3117662.html</link>
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<description><![CDATA[ À l’occasion de la Journée de l’Enfant africain, célébrée le 16 juin 2026, la Coalition Malienne pour les Droits de l’Enfant (COMADE), en collaboration avec l’UNICEF, a appelé à la mobilisation nationale pour la mise en œuvre effective des recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies à l’endroit du Mali. ]]></description>
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<pubDate>Thu, 18 Jun 2026 01:53:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cet appel a été lancé à la faveur d’une conférence de presse organisée le mardi 16 juin à la Maison de la Presse. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L'objectif de cette rencontre avec les médias était de vulgariser les recommandations émises par le Comité de Genève afin de permettre une meilleure appropriation par la population. Selon le représentant de la COMADE, Nouhoum Koné, il s'agit d'aider à la diffusion de ces conclusions pour qu'elles ne restent pas de simples documents techniques, mais deviennent de véritables instruments de plaidoyer et de changement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour rappel, le Comité des droits de l’enfant, lors de sa session de mai 2024, a adressé 134 recommandations au Mali. Ces directives ciblent 14 ministères clés (Santé, Affaires étrangères, Éducation, Justice, Administration territoriale, etc.). Cela prouve que la question des droits de l’enfant est transversale et va bien au-delà du seul ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Parmi les recommandations prioritaires figurent la garantie de la pleine réalisation des droits de l’enfant, conformément à la Convention et à ses protocoles facultatifs, ainsi que l’implication active des enfants dans l’élaboration des politiques publiques et la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">De plus, le Comité recommande l’adoption urgente du projet de loi portant sur la protection de l’enfance, l’augmentation des ressources budgétaires consacrées aux secteurs sociaux et à l’éducation, ainsi que le renforcement des campagnes de sensibilisation sur l’enregistrement des naissances.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Ce dernier point est crucial pour garantir à chaque enfant son droit à l’identité, à la nationalité, à l’éducation et aux services de santé. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon le représentant de la COMADE, ces recommandations ont été acceptées par le gouvernement, qui a promis de les analyser en vue de leur application. « Avec l’appui de l’UNICEF, nous allons poursuivre les actions de sensibilisation et de diffusion de ces recommandations, notamment dans les régions », a souligné Nouhoum Koné.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le représentant de la présidente du Parlement des enfants, Emmanuel Camara, a salué l’initiative de la COMADE. Il a exhorté l’ensemble des acteurs nationaux à s’engager davantage pour garantir l’application effective des 134 recommandations, dans l’intérêt supérieur des enfants du Mali. Dans la même dynamique, il a indiqué que ces directives intègrent les engagements mondiaux de Bogota pour l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des enfants. « L’appropriation par tous est une priorité absolue », a-t-il insisté. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au nom de l’UNICEF, Aminata Dicko Sangaré a rappelé que l’Appel à l’action de Bogota, adopté en novembre 2024, s’inscrit dans la continuité des recommandations du Comité des droits de l’enfant. D’où, insiste-t-elle, l’urgence de leur mise en œuvre. Elle a enfin invité les médias à jouer pleinement leur rôle de relais d’information.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Abdrahamane SISSOKO / maliweb.net<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Célébration de la Journée Internationale des Familles au Mali : La 33ème édition mobilise contre la consommation des stupéfiants chez les jeunes</title>
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<description><![CDATA[ Mme le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Diarra Djénéba Sanogo, accompagnée de ses homologues du gouvernement, ]]></description>
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<pubDate>Mon, 18 May 2026 01:51:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mme le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Diarra Djénéba Sanogo, accompagnée de ses homologues du gouvernement, a donné le coup d’envoi aux activités de célébration de la Journée internationale des familles au Mali, à la Cité des Enfants située à Niamankoro, Cité Unicef.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Instituée par la Résolution n° 47/237 du 20 septembre 1993 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Journée internationale des familles est célébrée chaque 15 mai dans le monde. Elle a pour but de sensibiliser sur les questions relatives aux familles et de promouvoir des politiques soutenant leur bien-être. Cette année, le monde célèbre cette journée sous le thème « Familles, inégalités et bien-être de l’enfant ». Au Mali, le thème national est « Rôle des pouvoirs publics et des communautés dans la protection de la famille et des enfants face aux effets du changement climatique et aux risques liés aux stupéfiants ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La cérémonie de lancement, présidée par la ministre de la Famille, a été marquée par la présence des autorités traditionnelles de la commune, des partenaires techniques et financiers, dont l’UNFPA, ainsi qu'une forte présence de membres du gouvernement. Entre prestations musicales des jeunes artistes de la Cité et messages de sensibilisation, la journée a été riche en conscientisation sur le thème national.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son intervention, Mme Diarra Djénéba Sanogo a souligné l’importance de cette célébration et la pertinence du choix du thème. Elle a expliqué que le Mali fait face à plusieurs défis liés aux effets du changement climatique et à la consommation de stupéfiants. D’où l’importance selon elle, de créer les conditions pour une plus grande implication des pouvoirs publics et des communautés dans la recherche de solutions à ces problématiques.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Selon des chiffres révélés par la Mission interministérielle de coordination de la lutte contre la drogue (MILD), plus de 70 % des jeunes Maliens âgés de 18 à 25 ans consomment des drogues, dont 25 % de filles, a savoir Mme le ministre.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Ajoutant qu’en réponse, le gouvernement<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>a mis en place plusieurs mesures stratégiques et actions concrètes pour lutter contre le changement climatique et renforcer la résilience des populations. De même, l’Office Central de Lutte contre les Stupéfiants (OCS) a été créé pour protéger les populations. Elle a en appelé une mobilisation<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>élargie<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>pour combattre ces fléaux qui freinent le développement et nuisent à la santé et au bien- être des familles.<b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><o:p></o:p></b></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Khadydiatou SANOGO /maliweb.net<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Symposium national sur les droits de l&amp;apos;homme au Mali : Promouvoir l&amp;apos;éducation aux droits humains à travers le référencement à nos valeurs socioculturelles ancestrales</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/symposium-national-sur-les-droits-de-lhomme-au-mali-promouvoir-leducation-aux-droits-humains-a-travers-le-referencement-a-nos-valeurs-socioculturelles-ancestrales-3116815.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 16 May 2026 08:02:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a présidé, le 7 mai , à l'Ecole de maintien de la paix "Maître Alioune Blondin Bèye", la 16e édition du Symposium national sur les droits de l'Homme au Mali, placée sous le thème : "Les sources endogènes des droits de l'Homme au Mali". <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C'était en présence de la présidente par intérim de la Commission nationale des droits de l'Homme et de plusieurs personnalités du monde judiciaire ainsi que de défenseurs des droits humains.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son intervention, la présidente par intérim de la CNDH a rappelé que le thème retenu cette année porte sur "les sources endogènes des droits humains au Mali". Et d'ajouter que l'objectif général de cette 16e édition est de déconstruire les clichés, les stéréotypes et les préjugés sur les droits humains à travers la valorisation et la vulgarisation des sources endogènes. À ses dires, cet événement s'inscrit dans le cadre de la mission de promotion des droits de l'Homme de la CNDH, qui se veut à la fois un état des lieux des sources endogènes des droits humains et un moyen de légitimation des droits humains, dans un contexte de crise multidimensionnelle. Elle poursuivra que les droits de l'Homme ne sont pas une importation. C'est pourquoi son organisation consacre une grande partie de ce symposium à l'origine des droits humains, des manuscrits de Tombouctou à la Charte de Kurukanfuga. Avec la décision de décréter 2026 Année de l'éducation et de la culture au Mali et la montée du discours anti-droits humains basé sur l'argument selon lequel ils seraient une importation occidentale, la CNDH, convaincue que les droits de l'Homme viennent de chez nous, s'inscrit non seulement en droite ligne avec l'Année de l'éducation et de la culture, mais aussi dans le cadre du mandat de promotion de la CNDH, qui est chargée de développer une culture des droits humains au Mali. "Il s'agit ainsi pour nous de promouvoir l'éducation aux droits humains à travers le référencement à nos valeurs socioculturelles ancestrales", a-t-elle ajouté.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Contexte particulièrement difficile<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon elle, la CNDH, grâce à l'accompagnement de l'ambassade du Royaume-Uni au Mali, a commandé une étude sur les origines endogènes des droits de l'Homme au Mali, dont les résultats seront présentés au cours des travaux. Ainsi, la CNDH salue les efforts du gouvernement dans la promotion et la protection des droits de l'Homme, malgré le contexte particulièrement difficile, marqué par des atteintes sans précédent aux droits humains.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour sa part, le ministre Kassogué a déclaré que le thème retenu cette année n'est pas anodin ; il est d'intérêt majeur et se justifie amplement, dans la mesure où notre pays est héritier de plusieurs empires et royaumes qui ont tous marqué leur existence par des règles d'organisation sociale ayant réservé une place de choix aux conditions de bien-être et d'épanouissement individuel et collectif que nous pouvons raisonnablement mettre sous le label "droits de l'Homme", tel que nous le connaissons aujourd'hui. Avant d'énumérer notamment l'empire du Ghana, l'empire Songhaï et l'empire du Mali.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A l'en croire, il est regrettable, de nos jours, de constater, au plan international, une instrumentalisation et une politisation croissantes de la question des droits de l'Homme contre certains pays, dont le Mali, de la part de certaines puissances occidentales sur la base d'argumentaires fallacieux, infondés et tendancieux, tendant régulièrement à démontrer que, de façon générale, l'Afrique est demeurée en marge de la question des droits de l'Homme.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cependant, ajoute-t-il, en revisitant l'histoire de notre pays de façon particulière, il en ressort que l'intégration de la perspective des droits de l'Homme remonte au XIe siècle, avec les manuscrits de Tombouctou. Ensuite, dit-il, le serment des chasseurs du Mandé et la Charte du Mandé ou Charte de Kurukanfuga sont de véritables creusets de règles promotrices et protectrices des droits de l'Homme tels qu'ils sont aujourd'hui reconnus et définis.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Parlant de la Charte de Kurukanfuga, le ministre Kassogué dira qu'elle prônait déjà la paix et la cohésion sociale, la liberté individuelle, l'abolition de l'esclavage et le respect de la vie humaine. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Et d'ajouter que ce texte oral, considéré comme l'une des premières déclarations des droits de l'Homme, garantissait la sécurité, la propriété et préconisait la fraternité entre les peuples.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Respect de la dignité humaine<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Se fondant sur cette réalité tangible, il a martelé que l'antériorité des sources endogènes des droits de l'Homme dans notre culture fait que notre peuple, notre pays, n'a de leçons à recevoir de quiconque en cette matière.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C'est donc à juste titre que le constituant malien, précise-t-il, dès le préambule de la Constitution du 22 juillet 2023, a prescrit en disposition constitutionnelle le renvoi à ces valeurs ancestrales de respect de la dignité humaine.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon le garde des Sceaux, dans le cadre du renforcement du cadre juridique et institutionnel des droits de l'Homme, notre dispositif institutionnel s'est enrichi par la création d'une direction nationale des droits de l'Homme, qui a pour mission d'élaborer les éléments de la Politique nationale dans le domaine des droits de l'Homme et d'en assurer le suivi de la mise en œuvre. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Et de poursuivre que cette politique nationale est le cadre de référence de tous les acteurs œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme. Toute approche en cette matière devra désormais s'inspirer davantage de nos valeurs ancestrales afin de faciliter l'appropriation de la question des droits de l'Homme par nos populations et de briser l'illusion d'un concept importé et stéréotypé, très souvent opposé à nos réalités culturelles pour la défense des droits de l'Homme.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour finir, il a exprimé sa profonde gratitude à la Commission nationale des droits de l'Homme pour la tenue régulière de ce symposium, qui témoigne de l'attachement de notre pays aux valeurs universelles des droits de l'Homme et de son engagement constant pour la promotion et la protection des droits de l'Homme dans notre pays.<span style="mso-spacerun: yes;">      </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;">               </span>Boubacar Païtao<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Traite des personnes et  pratiques assimilées au Mali : Le rapport annuel 2025 remis au ministre Kassogué</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/traite-des-personnes-et-pratiques-assimilees-au-mali-le-rapport-annuel-2025-remis-au-ministre-kassogue-3116610-3116610.html</link>
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<description><![CDATA[ Tenue de la 1ère audience publique de la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de la Commune V ]]></description>
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<pubDate>Sat, 09 May 2026 01:34:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La salle de conférence du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a abrité, ce jeudi 23 avril, la cérémonie de remise du rapport annuel 2025 sur la traite des personnes et les pratiques assimilées au Mali.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son réquisitoire, le Procureur près le Tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako, Ousmane Fati a rappelé que la justice ne se limite pas à l'application strict des textes. Car, dit-il, elle est aussi une valeur et un idéal fondés sur l'équilibre, la vérité, l'éducation et la confiance. Et d'ajouter que cette première audience joue un rôle de test grandeur nature de la réforme qui renforce la crédibilité de l'Etat dans sa volonté inébranlable de répondre aux aspirations des justiciables et témoigne aussi que les juridictions criminelles sont désormais opérationnelles.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Avant de préciser que cinq affaires sont inscrites au rôle de cette audience avec six accusés et classées ainsi qu'il suit : crimes de sang (un cas de meurtre) ; infractions contre les mœurs (enlèvement de personne, attentat à la pudeur et pédophilie) ; infractions contre les personnes et leurs biens (vol qualifié, complicité d'hommage à la propriété mobilière d'autrui et menace de mort).<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour sa part, le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Mali, Souleymane Soumountéra a rappelé, dans sa plaidoirie, le rôle fondamental de la défense dans cette nouvelle architecture de la justice malienne. Et de poursuivre que le rôle du barreau sera plus que jamais celui d'un aiguillon. "Nous sommes vigilants sur l'efficacité des droits de la défense, sur le traitement de la personne humaine", a-t-il martelé. Selon lui, la sérénité des débats ne doit pas altérer la solennité du jugement des affaires criminelles. Ainsi, poursuit-il, la Chambre criminelle est un lieu où la parole, l'écoute et le temps sont nécessaires pour construire une décision juste et acceptée. Quant au vice-président du Tribunal de Grande instance de la commune V, Dramane Ouattara, il a rassuré le Bâtonnier que la chambre saura se montrer digne de la confiance placée en elle et de la haute vision qu'incarne ce dernier pour le droit au Mali. "Nous vous rassurons de notre engagement ferme et indéfectible que devant cette chambre criminelle qu'aucun accusé ne sera jugée pour ce qu'il est ou pour ce qu'il paraitre, mais pour ce qu'il a fait", a rassuré Ouattara. Le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme s'est dit heureux de voir la mise en œuvre de cette réforme majeure du Code de procédure pénale seulement un an après l'adoption de ce texte de loi. Et d'ajouter que cette mise en œuvre constitue une avancée historique qui permet de marquer une nette rupture avec l'ancienne pratique. Avant de réitérer sa volonté de construire une justice à la fois accessible, crédible et ancrée au plus près des justiciables, afin de servir l'ensemble des citoyens. Par la tenue de cette première audience, notre justice réaffirme son engagement en faveur d'une application rigoureuse, impartiale et équitable de la loi. Cette initiative marque également le passage de la réforme des textes à leur mise en œuvre effective.<span style="mso-spacerun: yes;">                      </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Boubacar PAÏTAO</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>70e anniversaire de la disparition de Mamadou Konate : Une cérémonie commémorative ce lundi à Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/traite-des-personnes-et-pratiques-assimilees-au-mali-le-rapport-annuel-2025-remis-au-ministre-kassogue-3116609.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/traite-des-personnes-et-pratiques-assimilees-au-mali-le-rapport-annuel-2025-remis-au-ministre-kassogue-3116609.html</guid>
<description><![CDATA[ Revisiter le parcours de feu Mamadou Konaté, mais aussi interroger le présent à la lumière de ses combats, soixante-dix (70) ans après son rappel à Dieu : tels sont les objectifs de l&#039;association qui porte son nom. ]]></description>
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<pubDate>Fri, 08 May 2026 09:04:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Celle-ci organise, le 11 mai 2026 à Bamako, une cérémonie commémorative à l'occasion du 70e anniversaire de la disparition de celui qui fut l'un des artisans majeurs de l'histoire politique de l'Afrique de l'Ouest, et du Mali en particulier.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Rappelé à Dieu le 11 mai 1956, Mamadou Konaté demeure l'un des symboles les plus marquants de la lutte pour l'émancipation des peuples africains. Figure éminente de l'histoire politique du Mali (ancien Soudan français) et acteur majeur de la période coloniale, cet enseignant de formation s'est distingué comme un défenseur engagé et visionnaire des droits des Africains sous domination coloniale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L'association qui porte son nom prévoit d'organiser une cérémonie commémorative à l'occasion du 70e anniversaire de sa disparition, précisément le 11 mai 2026 à Bamako.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour les organisateurs, il s'agit d'un devoir de mémoire pour saluer l'un des artisans majeurs de l'histoire politique du Mali et de l'Afrique de l'Ouest, mais aussi, et surtout, d'une occasion de revisiter le parcours et les idéaux de Mamadou Konaté afin d'interroger le présent à la lumière des combats qu'il a menés.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">"Toutefois, en raison des événements douloureux récemment survenus au Mali, notre association a choisi de surseoir aux cérémonies initialement prévues, pour privilégier des actions d'information et de sensibilisation", précise l'Association Mamadou Konaté. Elle rappelle que "instituteur de formation, passé par Diafarabé, Kolokani, Bafoulabé et Bamako, Mamadou Konaté n'a jamais limité son engagement à la salle de classe. Très tôt, il fait de l'unité africaine ainsi que de l'émancipation politique, économique et sociale du continent son combat central".<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son communiqué de presse, l'association précise également qu'en tant que député du Soudan à l'Assemblée nationale française, Mamadou Konaté "a plaidé sans relâche pour l'égalité des droits et des devoirs, notamment dans les domaines clés que sont l'éducation, la santé et la protection sociale".<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Toujours dans ce communiqué, l'Association Mamadou Konaté affirme : "Homme de terrain autant que de conviction, Mamadou Konaté s'est imposé sur tous les fronts : enseignant, syndicaliste, responsable politique et parlementaire. Ceux qui l'ont côtoyé retiennent un homme simple, accessible, animé par un sens aigu de la justice, une rigueur intellectuelle et une rare capacité d'analyse. Autant d'atouts qui ont pesé dans les luttes menées en faveur des plus démunis et des sans-voix".<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mais alors, que reste-t-il de cet héritage ? L'Association Mamadou Konaté estime que "le devoir de mémoire est plus que jamais d'actualité". Elle reconnaît toutefois que "le constat est sans appel : les idéaux de Mamadou Konaté - unité, justice, intégrité - sont aujourd'hui largement méconnus, en particulier chez les jeunes générations. Dans un contexte marqué par les dérives idéologiques et les confusions politiques, son héritage apparaît comme un repère, presque une boussole".<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C'est clair : l'Association Mamadou Konaté a été créée pour remettre au cœur du débat public les valeurs portées par cet homme d'Etat, afin de "contribuer à une véritable refondation en s'appuyant sur des principes éprouvés".<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>Vivement le 11 mai 2026 !<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">El Hadj A.B. HAIDARA<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire Yaya Cissé :   Le Collectif réclame sa libération après 14 ans d&amp;apos;incarcération</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/affaire-yaya-cisse-le-collectif-reclame-sa-liberation-apres-14-ans-dincarceration-3115514.html</link>
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<description><![CDATA[ A l&#039;occasion des 14 ans d&#039;incarcération de Yaya Cissé, le Collectif qui porte son nom a tenu un point de presse pour réitérer son plaidoyer en faveur de sa libération, évoquant une erreur judiciaire et un état de santé préoccupant ]]></description>
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<pubDate>Sat, 04 Apr 2026 01:47:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">30 mars 2012 - 30 mars 2026 : cela fait désormais près de 14 ans que le compatriote Yaya Cissé purge une peine de mort prononcée par la justice mauritanienne. A cette occasion, le Collectif Justice pour Yaya Cissé a animé un point de presse afin d'attirer l'attention sur sa situation.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La rencontre était conduite par le président du Collectif, Kalil Sarmoye Cissé, entouré notamment de l'ancien président de la Commission nationale des droits de l'Homme, Aguibou Bouaré. Parents, amis et soutiens ont massivement répondu présents.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans une déclaration publique, le Collectif a interpellé les autorités maliennes et mauritaniennes sur la situation "particulièrement éprouvante" du détenu. Selon Kalil Sarmoye Cissé, Yaya Cissé est incarcéré pour un crime qu'il n'a jamais commis et serait victime d'une erreur judiciaire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Son parcours carcéral a été marqué par des conditions difficiles dans plusieurs prisons mauritaniennes, avant son transfèrement au Mali grâce à une coopération judiciaire entre les deux pays. "Nous saluons les efforts des autorités maliennes pour son retour. Mais après quatorze années d'épreuves, il est légitime d'espérer l'aboutissement de ce processus par sa libération", a plaidé le président du Collectif.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il affirme par ailleurs que de nouveaux éléments attesteraient de l'innocence de Yaya Cissé. Il a également rappelé l'engagement de ce dernier au sein de la communauté malienne en Mauritanie, notamment en tant que secrétaire général du Conseil régional des Maliens de Rosso et président de l'association Yereko.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Collectif s'inquiète aussi de son état de santé : "Yaya Cissé souffre aujourd'hui de deux maladies chroniques nécessitant une prise en charge urgente", a indiqué Kalil Sarmoye Cissé.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Prenant la parole, Aguibou Bouaré a salué les efforts des autorités de la Transition ayant permis son transfèrement à la prison de Kéniéroba, tout en rappelant que "nul n'est à l'abri d'une erreur judiciaire".<o:p></o:p></span></p>
<p><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-theme-font: minor-fareast; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: FR; mso-bidi-language: AR-SA;">Des proches ont également témoigné en faveur de son innocence, affirmant qu'il se trouvait au Mali au moment des faits. Les enfants de Yaya Cissé ont, quant à eux, remercié les autorités maliennes, notamment le président de la Transition, le général Assimi Goïta, ainsi que les ministres concernés, tout en appelant à un engagement accru pour sa libération. Condamné à mort en 2012 en Mauritanie pour une affaire de meurtre, Yaya Cissé n'a cessé de clamer son innocence.<span style="mso-spacerun: yes;">                                                </span><span style="mso-spacerun: yes;">                          </span></span></p>
<p><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-theme-font: minor-fareast; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: FR; mso-bidi-language: AR-SA;"></span></p>
<p><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-theme-font: minor-fareast; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: FR; mso-bidi-language: AR-SA;">Kassoum Théra</span></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lutte contre la Désinformation et Résilience Démocratique au Mali : Le Sahel Institute Mobilise les Maliens</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lutte-contre-la-desinformation-et-resilience-democratique-au-mali-le-sahel-institute-mobilise-les-maliens-3115224.html</link>
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<description><![CDATA[ Dans un contexte mondial marqué par les désordres de l’information, le Sahel Institute, avec le soutien du National Endowment for Democracy (NED), organise une Conférence nationale sur la lutte contre la désinformation et la résilience démocratique, les 24 et 25 mars 2026, au Mémorial Modibo Kéïta. ]]></description>
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<pubDate>Wed, 25 Mar 2026 08:55:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Animée sous le thème « Réduire l’impact de la désinformation : comprendre ses mécanismes et renforcer l’engagement des jeunes », cette conférence a pour but de créer un espace structuré de dialogue, d’apprentissage collectif et de co-création de solutions concrètes adaptées aux réalités maliennes. Elle rassemble des participants venus des différentes régions du Mali.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans un contexte marqué par des défis sécuritaires, des tensions communautaires et une confiance parfois fragilisée entre citoyens et institutions, la désinformation agit comme un catalyseur de crise. Elle influence les perceptions, alimente les incompréhensions et compromet les efforts de cohésion sociale. Face à cette réalité, le Sahel Institute estime qu'il devient impératif d’agir avec lucidité, méthode, et surtout avec les acteurs clés du changement, notamment les jeunes en première ligne. Ces derniers ne sont pas seulement exposés à la désinformation, mais en sont aussi des vecteurs potentiels et des acteurs puissants de transformation, selon le premier responsable de la structure.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Aussi, en les outillant, l’organisation pense davantage<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>les engager afin qu’ils deviennent des relais de vérité, des promoteurs de dialogue et des bâtisseurs de paix.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Aujourd’hui, nous sommes réunis autour d’un enjeu majeur de notre époque : la désinformation. Un phénomène qui ne se limite plus à la simple circulation de fausses informations, mais qui constitue désormais un véritable facteur de fragilisation des institutions, de division sociale et, dans certains cas, d’escalade des conflits. » a déclaré<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le coordinateur de projet, Dramane Fofana introduisant la rencontre.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Il a également souligné que la présente conférence s’inscrit dans une dynamique de réflexion stratégique.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Donc les objectifs incluent :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">À travers ces échanges, les participants sont appelés à : mieux<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>comprendre les dynamiques de la désinformation, y compris les influences externes ;<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Analyser ses impacts sur la gouvernance, la paix et la cohésion sociale ; Co-construire des solutions concrètes adaptées aux réalités locales. En outre, ils sont appelés à mettre en place un espace d’action et de collaboration. Et, au-delà<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>des échanges, cette rencontre se veut un véritable espace d’action, de collaboration et d’engagement collectif, comme l’a soutenu Dramane Fofana. Cette invitation à l’engagement a également été renouvelée par le représentant du Président du Sahel Institute, Souleymane Boiré.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Khadydiatou Sanogo/maliweb.net<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Dividende démographique :  7ème Session ordinaire Conseil d’administration de l’ONDD pour valider le budget prévisionnel 2026 de 460 181 000 FCFA</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/dividende-demographique-7-eme-conseil-dadministration-de-londd-pour-valider-le-budget-previsionnel-2026-de-460-181-000-fcfa-3115210.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/dividende-demographique-7-eme-conseil-dadministration-de-londd-pour-valider-le-budget-previsionnel-2026-de-460-181-000-fcfa-3115210.html</guid>
<description><![CDATA[ L’Observatoire national du Dividende démographique ( ONDD) a tenu ce mardi 24 mars 2026, sa septième session ordinaire du Conseil d’administration dans la salle de conférence  du Ministère de l’Économie et des Finances . Pour 2026, le budget prévisionnel de l’ONDD, fixé à 460 181 000 francs CFA. ]]></description>
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<pubDate>Tue, 24 Mar 2026 16:49:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span lang="FR-ML" style="mso-bidi-font-family: Calibri; color: #222222; background: white;">Cependant, le budget prévisionnel de l’ONDD permettra de poursuivre des activités centrées sur la production de connaissances, le renforcement des capacités, le suivi des politiques publiques et le plaidoyer en faveur des populations vulnérables.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span lang="FR-ML" style="mso-bidi-font-family: Calibri; color: #222222; background: white;"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span></span><span lang="FR-ML" style="mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Calibri; color: #222222; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Malgré ces résultats, les performances de l'ONDD ont été freinées par des contraintes financières et humaines, la mobilité du personnel et des retards dans la disponibilité des données. </span><span lang="FR-ML" style="mso-bidi-font-family: Calibri; color: #222222; background: white;"> <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span lang="FR-ML" style="mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Calibri; color: #222222; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Le Mali, comme nombre de pays africains, connaît une transition démographique marquée par une jeunesse nombreuse et dynamique. Cette réalité peut devenir un levier puissant pour réduire la pauvreté, stimuler l’emploi et améliorer durablement les conditions de vie de nos concitoyens.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify;"><span lang="FR-ML" style="mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Calibri; color: #222222; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Amadou Maiga , Secrétaire général du ministre de l’urbanisme, de l’Habitat, des Domaines de l’aménagement du territoire et de la population s'est réjouis des avancées significatives enregistrées depuis la création de l’ONDD : production de données fiables, sensibilisation accrue des acteurs, recommandations pertinentes pour les politiques publiques. Ces acquis, précieux, poursuit-il, doivent être consolidés par un renforcement institutionnel, une amélioration des conditions de travail et une stabilisation des ressources humaines.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify;"><span lang="FR-ML" style="mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Calibri; color: #222222; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Amadou Maiga a salué les résultats obtenus en 2025, avec 75% des activités programmées réalisées à savoir : la production d’indicateurs stratégiques de suivi du dividende démographique ; des études sur l’insertion professionnelle et les conditions de vie des populations vulnérables ; le renforcement des capacités des acteurs nationaux et régionaux. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify;"><span lang="FR-ML" style="mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Calibri; color: #222222; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Le Directeur général de l’ONDD, Sibiry Traoré a rappelé de fournir des données de qualité pour orienter les politiques publiques en matière de jeunesse, de santé et d’éducation.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify;"><span lang="FR-ML" style="mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Calibri; color: #222222; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Au menu de la journée, les travaux de cette session ont porté sur l’Adoption du compte rendu de la sixième session ordinaire ; l’Examen de l’état de mise en œuvre des recommandations ; l'Adoption du rapport d’activités et du rapport financier de l’exercice 2025  et l’Examen du projet de budget et du plan opérationnel pour l’année 2026.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify;"><b><span lang="FR-ML" style="mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Calibri; color: #222222; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net</span></b><span lang="FR-ML" style="mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-font-family: Calibri; color: #222222; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;"><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>8 mars : entre célébration et revendication : Que reste&#45;t&#45;il de l’esprit de la Journée internationale des droits des femmes ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/8-mars-entre-celebration-et-revendication-que-reste-t-il-de-lesprit-de-la-journee-internationale-des-droits-des-femmes-3114820.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/8-mars-entre-celebration-et-revendication-que-reste-t-il-de-lesprit-de-la-journee-internationale-des-droits-des-femmes-3114820.html</guid>
<description><![CDATA[ Chaque année, le 8 mars marque la Journée internationale des droits des femmes. Une date symbolique dédiée à la reconnaissance des luttes menées pour l’égalité et la justice sociale. ]]></description>
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<pubDate>Mon, 09 Mar 2026 22:12:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Pourtant, dans plusieurs pays africains, cette journée est parfois perçue davantage comme une célébration festive en lieu et place d’une occasion de réflexion et de revendication. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">À travers un micro-trottoir réalisé auprès d’activistes engagées pour les droits des femmes et des filles en Afrique, plusieurs voix rappellent que derrière les cérémonies et les pagnes se cache une histoire de luttes, mais aussi de défis encore nombreux. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Il faut le dire, à chaque 8 mars, les attentions sont plutôt attirées sur la qualité et la manière d’avoir les pagnes de la fête que du sens qu’on doit donner à cette célébration.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Pour Fanta Yoro Cissé, activiste engagée pour les droits et la santé sexuelle et reproductive au Mali, le 8 mars doit être avant tout un moment de réflexion.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>« Le 8 mars est une journée pour reconnaître la contribution immense des femmes maliennes dans la famille, l’économie et la construction de la paix. Mais c’est aussi un moment pour rappeler que beaucoup d’entre elles continuent de faire face aux inégalités, à la précarité et parfois aux violences » soutient-t-elle. Et d’ajouter que cette journée doit servir à attirer l’attention sur les défis que rencontrent encore les femmes et à encourager des actions concrètes pour améliorer leurs conditions de vie, notamment en matière d’éducation, d’autonomisation économique et de protection contre les violences.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>« Les droits des femmes ont été arrachés » ces mots viennent du côté du Sénégal. De la part de Aissatou Diallo, activiste et coach. Qui rappelle que cette journée est avant tout un héritage des luttes féministes. « Le 8 mars est un rappel que les droits des femmes ne sont pas tombés du ciel. Ils ont été arrachés par le courage, la résistance et la solidarité. »<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Pour elle, le 8 mars ne doit pas être réduit à une célébration symbolique. « Ce n’est pas une fête folklorique. C’est un miroir qui nous oblige à nous demander où nous en sommes réellement dans la justice et l’égalité entre les femmes et les hommes. »<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Cette activiste du pays de la Téranga estime toutefois qu’en Afrique de l’Ouest, la compréhension de cette journée reste encore partielle. « On voit beaucoup de pagnes et de cérémonies, mais parfois moins de discussions profondes sur les violences, la santé mentale, l’indépendance financière ou l’accès aux opportunités. » <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Une journée encore mal comprise dans certaines communautés<o:p></o:p></b></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Cette perception est partagée par Fadima Dieng, activiste engagée pour l’éducation des enfants. « Le 8 mars est l’occasion de célébrer les avancées des femmes, mais aussi de rappeler les défis qu’elles rencontrent encore aujourd’hui », dit-elle, sans manquer de renchérir avec regret que dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, la signification réelle de cette journée reste parfois mal comprise. « Pour beaucoup, le 8 mars est perçu comme une simple célébration, alors qu’il devrait être un moment de réflexion et d’action sur les droits des femmes et la lutte contre les discriminations » a-t-elle expliqué. Et d’insister également sur la nécessité d’aller au-delà des discours et de promouvoir des initiatives concrètes pour améliorer la condition des femmes, notamment dans les domaines de l’éducation et de l’emploi.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Une réalité similaire en Afrique centrale<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>La situation n’est pas très différente en Afrique centrale. En République démocratique du Congo, Christine Singa Folo, activiste engagée pour l’éducation des filles, observe que le sens profond du 8 mars est parfois dilué dans les célébrations. « Dans certains cas, la journée est réduite à une fête : on achète des pagnes, on célèbre, sans réellement comprendre son importance » synthétise-t-elle la situation en ces termes.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Or, pour elle, cette journée doit être une opportunité de sensibilisation et de plaidoyer.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>« Il faut plus d’actions concrètes : des discussions, des formations et des initiatives qui renforcent réellement le pouvoir des femmes et des filles, surtout dans les milieux ruraux » prêche l’activiste congolaise.<span style="mso-spacerun: yes;">   </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Un appel à l’engagement de la jeunesse<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Malgré les défis, les activistes restent convaincues que la jeunesse peut jouer un rôle clé dans la promotion de l’égalité. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>« Le combat pour l’égalité n’est pas encore gagné », rappelle Fadima Dieng. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Toutes s’accordent à dire que les jeunes doivent s’engager davantage dans la défense des droits des femmes, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’éducation des filles.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Redonner au 8 mars son sens militant <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Au-delà des célébrations, ces activistes appellent à redonner au 8 mars son sens initial : un moment de mobilisation, de plaidoyer et d’action pour l’égalité. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Dans un contexte où les femmes continuent de faire face à des inégalités sociales, économiques et politiques, cette journée demeure une occasion essentielle de rappeler que les droits acquis restent fragiles et que la lutte pour l’égalité doit se poursuivre. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Aissata Tindé (stagiaire)<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violences Basées sur le Genre et Santé Sexuelle : L&amp;apos;Alliance Droits et Santé à l&amp;apos;Avant&#45;Garde</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violences-basees-sur-le-genre-et-sante-sexuelle-lalliance-droits-et-sante-a-lavant-garde-3112285.html</link>
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<description><![CDATA[ Le Réseau des Médias Africains pour la Promotion de la Santé et de l’Environnement (REMAPSEN), en partenariat avec le Réseau Alliance Droits et Santé (ADS), a réuni ses membres du monde entier sur sa plateforme pour un webinaire informatif sur le bilan de l’ADS. ]]></description>
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<pubDate>Thu, 18 Dec 2025 09:42:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce réseau est engagé dans la promotion des droits des filles et des femmes ainsi que dans la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) et la promotion de la santé. L’intitulé de la rencontre était<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>« 13 ans d’existence de l’Alliance Droits et Santé : Acquis, Défis et Perspectives ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Quoi de mieux que la journée du 10 décembre, Journée Internationale des Droits de l’Homme, pour mettre en lumière l’Alliance Droits et Santé, en particulier ses acquis, défis et perspectives. L’ADS a pour objectif d’améliorer le statut et la santé des femmes et des filles en Afrique de l’Ouest. Ledit<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>réseau est composé de 22 associations partenaires présentes dans six pays : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger et Sénégal.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette rencontre a réuni une quarantaine de membres du REMAPSEN, un large réseau représenté dans 43 pays, ainsi que des représentants de l’Alliance du Sénégal, du Burkina Faso, du Niger et du Mali, d’échanger sur l’alliance et de faire le bilan de ses actions.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Lors de son intervention, M. Amadou Lawali, coordinateur de l’ADS au Niger, a présenté le bilan de l’Alliance Transformative, une initiative mise en œuvre dans chaque pays et qui touche à sa fin. Comme l’a expliqué M. Lawali, le projet est soutenu par les organisations membres ; les activités ont été contextualisées selon chaque pays, et chacun a élaboré sa propre stratégie de plaidoyer. Au Niger, par exemple, ils ont développé un plaidoyer axé sur deux axes d’intervention : les VBG, en particulier le mariage d’enfants et le mariage forcé, ainsi que le droit à la santé sexuelle et reproductive des filles handicapées. M. Lawali a présenté un bilan satisfaisant avec des résultats significatifs, citant notamment l’acquisition de rampes d’accès. À ce stade du projet au Niger, il a souligné qu’ils ont contribué à une prise de conscience collective ayant permis d’annuler ou de reporter plus de 140 cas de mariage d’enfants, et ont mis en place des aménagements pour faciliter l’accès des femmes en situation de handicap aux infrastructures et services de santé, ainsi que l’établissement de villages modèles investis contre les VBG.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Quant à la Directrice exécutive de l’AJCAD (Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie), Adam Dicko, elle a partagé l’expérience du Mali. Présente au Mali depuis 2016, l’ADS est composée de l’AMSPOT, de l’AJCAD et du Groupe Pivot. Selon Adam Dicko, l’intégration du Mali dans ce réseau a été une expérience enrichissante, notamment en ce qui concerne le renforcement de la collaboration et des synergies d’action entre les trois organisations membres. Grâce à leur synergie et à leurs expertises respectives, elles ont réussi à développer des initiatives communes, mobiliser des ressources et mener des actions de plaidoyer et d’influence au Mali. De plus, Adam Dicko a souligné que grâce à l’alliance, ils ont pu accéder à des réseaux<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de la sous-région, ce qui a facilite<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>leur travail et créé un réseau d’échange, de partage d’expertise, de plaidoyer, de soutien et de solidarité, tant au niveau local qu’au-delà des activités liées à l’alliance. Elle<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>a<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>également évoqué plusieurs défis, notamment le ralentissement des actions et la mobilisation des ressources, tant au niveau local que régional, ainsi que les réalités socio-culturelles et religieuses des différents pays, qui compliquent l'abord de certaines questions, notamment celle de l’excision et des droits des femmes. Toutefois, Adam Dicko a précisé que leur défi consiste à transformer ces acteurs en alliés dans leurs actions de sensibilisation. En termes de succès, il a mis en avant leur résilience, leur cohésion et leur bonne collaboration, ainsi que l’intégration de multiples acteurs de la société, devenus des relais communautaires qui amplifient leurs actions. Poursuivant, elle<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>a rappelé<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>leur participation aux projets législatifs du pays soldé en succès,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>illustrée par le Code pénal qui prend en charge certains types de violences basées sur le genre (VBG).<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">De son côté, Mme Tapsoba Caroline, Présidente du réseau de l’Alliance Droits et Santé, a indiqué que l’ADS a été fondée par plusieurs organisations désireuses d'améliorer l'efficacité, la durabilité et la stratégie de leurs actions. L'objectif est d'influencer les politiques publiques et d'encourager des changements de comportements au sein des communautés, en particulier parmi les jeunes et les filles. Depuis sa création en 2013 lors d'une assemblée générale à Ouagadougou, l’Alliance s'engage à défendre les droits des femmes et des filles, notamment dans le domaine de la santé.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En ce qui concerne leur mode de fonctionnement, Mme Tapsoba a précisé qu’ils travaillent de manière participative et inclusive avec les bénéficiaires, à savoir les jeunes filles et les femmes, en les considérant comme des actrices de leur<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>propre autonomisation et épanouissement, et non comme de simples bénéficiaires. Aussi, l’alliance<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>les implique dans l’identification de leurs préoccupations en matière de santé et dans la proposition de solutions pour améliorer leur situation, en facilitant leur accès à une information juste et correcte. Pour ce faire, le réseau s’efforce de garantir aux filles et aux femmes l’accessibilité à des informations sur la santé sexuelle et reproductive, ainsi que sur les offres et services en la matière. En ce qui concerne les activités phares, elle a indiqué que le réseau, depuis sa création, s’est concentré sur des actions à l’échelle nationale et, depuis 2021, le réseau s’est ouvert au niveau régional. En termes d'acquis, elle a cité deux de leurs activités phares : des actions de plaidoyer auprès de l'Union Africaine, qui ont été menées ensemble pour améliorer la santé des jeunes filles et des femmes.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Ces efforts ont influencé l'adoption par l'UA de la stratégie régionale de lutte contre les violences basées sur le genre, a.-t-elle fait savoir.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Par ailleurs, Mme Tapsoba Caroline a affirmé que l’accompagnement du REMAPSEN a eu un impact significatif. Selon elle, ce soutien a contribué à la prise de décision pour adopter la stratégie de l'Union Africaine dans la lutte contre les violences basées sur le genre. De plus, le réseau a poursuivi son plaidoyer en participant au forum de l'Union Africaine à Malabo, où il a appelé les pays à ratifier cette stratégie. Il a également sollicité l’UA pour un budget adéquat afin de mettre en œuvre cette stratégie<b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><o:p></o:p></b></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mme Kaya Sy, membre du Conseil de l’Alliance Droits et Santé du Sénégal, a également pris la parole pour présenter son bilan.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">À l'issue de ces échanges, le partenariat REMAPSEN-ADS a été salué et il a été souhaité qu'il soit pérennisé.<o:p></o:p></span></p>
<p><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Khadydiatou SANOGO/maliweb.net</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>29è édition de l’EID : Tolérance zéro pour les fonctionnaires prédateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/29e-edition-de-leid-tolerance-zero-pour-les-fonctionnaires-predateurs-fonciers-3112176.html</link>
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<description><![CDATA[ Mercredi 10 décembre 2025, Centre international de conférences de Bamako. Pour la 21è fois consécutive, l’Etat malien s&#039;est soumis à l&#039;obligation qu&#039;il s&#039;est imposé en répondant, sous l&#039;œil vigilant d&#039;un jury d’honneur, aux interpellations des citoyens. ]]></description>
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<pubDate>Mon, 15 Dec 2025 13:53:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les litiges fonciers et domaniaux<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>ont de nouveau ravi la vedette. Sauf qu’une recommandation forte préconise zéro tolérance à l’encontre des fonctionnaires prédateurs fonciers.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>La cérémonie d’ouverture de la 29è édition de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) a réuni plusieurs personnalités dont l’ancien président intérimaire, Dioncounda Traoré, les anciens Premiers ministres Moctar Ouane et Ousmane Issoufi Maïga, l’ancienne Médiatrice de la République, Diakité Fatoumata N’Diaye, invitée d’honneur de la session. C’était sous la présidence du Premier ministre représenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, en présence des membres du gouvernement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Célébré le 10 décembre, date<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>commémorative de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Eid est une<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>tribune offerte à tout citoyen<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>qui se sent abusé par les pouvoirs publics d’interpeller directement l’Etat à travers les gouvernants. Un rendez-vous qui remonte à 1994. «Grâce à la clairvoyance des dirigeants de l’époque, l’Espace d’interpellation démocratique contribue à l’enracinement d’une culture démocratique, renforce les droits des citoyens» rappelle Mme Sanogo Aminata Mallé, Médiateur de la République. «Aux interpellateurs et je tiens à saluer leur confiance en cet espace…Leurs dossiers feront l’objet d’un suivi particulier » a- t-elle rassuré.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette année, 452 dossiers ont été reçus contre 554 en 2024. Soit une diminution qui s’explique par « la faible mobilité des Maliens dans les régions» a justifié le Médiateur de la République. Les interpellations proviennent de Bamako, de la diaspora et de toutes les contrées maliennes. Les dossiers sont classés en trois catégories : 340 « suites à donner », 72 non retenus «pour non-conformité» aux standards de l’Eid et 16 dossiers déjà satisfaits. 328 dossiers sont portés par des hommes soit 72,57% et 58 dossiers d’interprétation sont portés par des femmes. Des dossiers sont aussi portés par des personnes morales, qui ont interpellé l’Etat. Les doléances portent sur la régularisation de situations administratives, les contrats et marchés, la justice et l’éducation. Comme dans les précédentes éditions, ce sont les litiges fonciers qui ont ravi la vedette parmi les interpellations. Sauf que cette fois-ci, les prédateurs fonciers, notamment les fonctionnaires confondus de spéculations sur ce registre devront désormais répondre de leurs actes. Car ils ne seront plus tolérés. Reste à souhaiter que cette belle recommandation soit traduite en acte concret. Le jury d’honneur, dont les membres sont choisis en reconnaissance de leurs qualités humaines, intellectuelles et d’intégrité avérée, était présidé par Pr Kagnoumé Jean bosco Konaré, historien et ancien député à l’Assemblée nationale du Mali,. À ses côtés, Kéita Aïda M’Bow ancienne ministre de l’Environnement et Mamadou Diamoutani étaient respectivement Rapporteur et Rapporteur adjoint, en plus de Daouda Tékété, journaliste –réalisateur à la retraite.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Ousmane Tangara</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali / question de droit : outrage public à la pudeur, quand la morale rencontre le droit.</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-question-de-droit-outrage-public-a-la-pudeur-quand-la-morale-rencontre-le-droit-3109514.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-question-de-droit-outrage-public-a-la-pudeur-quand-la-morale-rencontre-le-droit-3109514.html</guid>
<description><![CDATA[ Les tribunaux maliens répertorient de plus en plus des plaintes liées à l’outrage public à la pudeur, une infraction souvent méconnue du grand public mais sanctionnée de manière austère par le Code pénal. ]]></description>
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<pubDate>Tue, 23 Sep 2025 10:57:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alternance</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Des comportements qui choquent la morale,<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’outrage public à la pudeur recouvre tout acte obscène ou indécent commis dans un espace ouvert au public ou exposé aux regards de tous. Cela peut aller de gestes déplacés à des actes sexuels dans des lieux publics. Selon un magistrat du tribunal de grande instance de la Commune VI « ces comportements portent atteinte aux valeurs sociales et religieuses de notre pays ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Des sanctions prévues par la loi</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Code pénal malien punit l’outrage public à la pudeur d’une peine d’emprisonnement et d’amende. Les sanctions deviennent plus lourdes lorsque ces actes sont commis en présence de mineurs, ou s’ils sont accompagnés de violences. Cette rigueur vise à dissuader les comportements jugés contraires à la morale publique.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Une vigilance accrue des autorités<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pendant ces dernières années, la police et la gendarmerie ont multiplié les arrestations dans des affaires liées à des comportements jugés indécents. Plusieurs jeunes ont récemment été interpellés à Bamako après avoir diffusé sur les réseaux sociaux des vidéos compromettantes tournées dans des lieux publics. Entre libertés individuelles et ordre public<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Si certains estiment que ces mesures peuvent restreindre la liberté individuelle, les autorités rappellent que la protection de l’ordre public et du respect de la décence prime. « La pudeur est une valeur sociale forte au Mali. La loi est là pour rappeler que l’espace public n’est pas un lieu de provocation », souligne un avocat de la place.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En somme, dans un contexte de conversion sociale et de forte influence des réseaux sociaux, l’infraction d’outrage public à la pudeur apparaît comme un terrain sensible où la justice malienne entend affirmer son autorité, entre préservation des valeurs et respect des droits fondamentaux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"></span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Mohamed SOGODOGO.<o:p></o:p></b></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Dire la vérité ou la déformer : l’enjeu de la communication</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/dire-la-verite-ou-la-deformer-lenjeu-de-la-communication-3107912.html</link>
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<description><![CDATA[ Sur tout le continent, trop de gouvernements confondent propagande et communication stratégique. Et le prix à payer est de plus en plus élevé. ]]></description>
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<pubDate>Fri, 01 Aug 2025 09:55:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La propagande vise à contrôler. La communication stratégique vise à crédibiliser. L’une déforme la réalité pour protéger le pouvoir. L’autre gagne la confiance pour le maintenir. Pourtant, des palais présidentiels aux ministères, ces termes sont encore utilisés de manière interchangeable. Cette confusion n’est pas seulement le fruit de la négligence. Elle est dangereuse.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce continent possède une force culturelle, un capital intellectuel et une dynamique économique. Pourtant, trop souvent, la voix de l’Afrique sur la scène internationale est absente ou défensive.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans tous les pays, ce qui est décrit comme une « stratégie de communication » n’est guère plus qu’une mise en scène orchestrée. Des conférences de presse sans questions. Des pages sur les réseaux sociaux conçues comme des affiches de campagne. Des briefings destinés à distraire plutôt qu’à informer. Et lorsque la confiance s’effondre, les dirigeants rejettent la faute sur la presse, les agents étrangers ou l’opposition. Ils prennent rarement le temps d’examiner le message lui-même.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mais l’ancien modèle a fait son temps. On ne peut pas contrôler le discours dans un monde où chaque citoyen dispose d’un appareil photo, d’une voix et d’un réseau. On ne peut pas mentir dans une langue et s’attendre à ce que la vérité ne soit pas révélée dans une autre. On ne peut pas simuler la confiance. Soit on l’a, soit on ne l’a pas.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les jeunes Africains, en particulier, ne sont pas des destinataires passifs. Ils n’attendent pas les informations. Ils les produisent. Ils les remettent en question. Ils dénoncent l’hypocrisie en temps réel. Ils savent faire la différence entre un dirigeant qui se montre et un dirigeant qui se cache derrière des déclarations. Ils ne s’intéressent pas aux performances. Ils recherchent la cohérence.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Alors pourquoi l’instinct de propagande persiste-t-il ?<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Une partie de la réponse réside dans la mémoire institutionnelle. Les ministères de l’Information n’ont jamais été conçus pour favoriser le dialogue. Ils ont été créés pour gérer la perception. Leur rôle était de réprimer la dissidence, pas de l’étudier. De nombreux gouvernements fonctionnent encore avec cet état d’esprit. La communication est considérée comme un outil d’urgence plutôt que comme un élément central de la gouvernance.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Un outil de leadership<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le problème plus profond, cependant, est la peur. La transparence expose la fragilité. Elle exige de l’honnêteté lorsque les choses tournent mal. Elle nécessite d’écouter, surtout lorsque les commentaires sont désagréables. Et trop de dirigeants préfèrent paraître confiants plutôt que d’admettre leur incertitude.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La communication stratégique n’est pas une question d’apparence. C’est une question de clarté. Ce n’est pas une approche douce. C’est de la gouvernance. C’est un outil de leadership. C’est ainsi que les institutions construisent et maintiennent leur légitimité auprès du public. Cela nécessite une préparation, une discipline interne et la capacité de rester cohérent dans le temps, sur tous les canaux et dans toutes les crises. Cela signifie aligner les discours et les actes, car le public d’aujourd’hui ne fait plus la distinction entre les deux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Kenya offre un exemple utile. Pendant une partie de la pandémie de Covid-19, le ministère de la Santé a tenu des points presse quotidiens calmes, factuels et cohérents. Le message n’était pas parfait, mais il était constant. Et cette constance, dans un moment de peur mondiale, a contribué à renforcer la confiance. Lorsque l’information circule de manière prévisible, les gens se sentent protégés.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En revanche, le coût d’une communication défaillante est omniprésent. Le taux de participation électorale baisse lorsque les citoyens ne croient plus que leur vote compte. Des manifestations éclatent non seulement en réaction aux politiques, mais aussi à la manière dont les dirigeants en parlent. Lorsque les gouvernements se taisent, les théories du complot comblent le vide. La confiance ne se perd pas toujours en un instant. Elle s’effrite parfois lentement, à cause de l’évitement, de l’arrogance et de l’absence.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il ne s’agit pas seulement d’un échec national. Le réflexe de contrôler plutôt que de clarifier nuit à la position mondiale de l’Afrique. Ce continent possède une force culturelle, un capital intellectuel et une dynamique économique. Pourtant, trop souvent, la voix de l’Afrique sur la scène internationale est absente ou défensive. Nous sommes encore représentés par des slogans vagues ou des messages flous. Et lorsque nous ne parvenons pas à raconter notre histoire, quelqu’un d’autre s’en charge à notre place.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Certains pays commencent à repenser leur approche. Le Kenya a montré des signes de lucidité. D’autres commencent à poser les bonnes questions, mais n’ont pas encore mis en place les changements structurels nécessaires pour considérer la communication comme un outil de leadership à part entière.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C’est là que se trouve le point de décision. Continuer à gérer la perception. Ou commencer à gagner la confiance.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Car la propagande peut faire les gros titres, mais seule la stratégie construit une nation.<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Gina Din est une stratège en communication africaine de renom et fondatrice du Gina Din Group, la principale agence de communication stratégique du Kenya. Elle a publié une autobiographie remarquée, Daughter of Africa. Elle a redéfini les relations publiques en Afrique et amplifié la voix du continent sur la scène internationale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">@NA<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">magazinedelafrique.com<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>3e édition de la Table Ronde ‘’Forum A la Une’’ : Des compensations de crimes coloniaux réclamées</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/3e-edition-de-la-table-ronde-forum-a-la-une-des-compensations-de-crimes-coloniaux-reclamees-3107725.html</link>
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<description><![CDATA[ Le samedi 19 juillet à Bamako, la 3e édition de la Table Ronde dénommée ‘’Forum A la Une’’ s’est tenue sous le thème principal : « Crimes coloniaux : l’heure des compensions a sonné ». ]]></description>
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<pubDate>Mon, 28 Jul 2025 01:22:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Organisée par ‘’Youri Communication’’ en partenariat avec Africable Télévision, cette rencontre avait pour panelistes Daouda Naman Tékété, journaliste et écrivain ; Assane M. Seye, ancien journaliste et auditeur de justice et les honorables Mohamed Ousmane AG Mohamedoun Haïdara, Ousseynou Ouattara et Youssouf Z Coulibaly, tous membres du CNT, en présence du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Pr Alkadri Diarra.<span style="mso-spacerun: yes;">   </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La conférence avait des sous-thèmes distincts. A savoir : « Du passé colonial au futur panafricain : les enjeux et les modalités des compensations justes et durables » ; « Vers une Justice réellement réparatrice pour l'Afrique : limites de la CPI et perspectives d'une Cour Africaine » ; « Impératif des réparations et des compensations et pistes d'action concrètes pour le Mali et l'Afrique » ; « De la quantification et évaluation des dommages coloniaux aux mécanismes de réparations financières et de restitution »<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et « Les réparations coloniales : un impératif de justice pour le développement durable au Mali ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En effet, selon le promoteur de l’Agence ‘’Youri Communication’’, le journaliste Robert Dissa, l'Union Africaine (UA) a décrété 2025 comme l'année des réparations dont le thème officiel est « Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine par le biais des réparations ». Ladite décision, dit-il, a été prise lors de la 37e Session Ordinaire de l'Assemblée de l'UA, qui s'est tenue les 17 et 18 février 2024 à Addis-Abeba, Éthiopie. Elle fait suite à la proposition issue de la Conférence d'Accra sur les Réparations en 2023. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Que l'objectif de cette initiative est de faire progresser le discours et les actions en faveur de la justice réparatrice pour les injustices historiques découlant de l'esclavage transatlantique, du colonialisme et de l'apartheid, ainsi que du racisme systémique persistant. « Cela inclut non seulement des compensations financières, mais aussi des restitutions symboliques, des réformes institutionnelles, la restauration culturelle, l'éducation publique et des politiques économiques inclusives » a-t-il spécifié. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il poursuit que pendant des siècles, l'ombre du colonialisme a plané sur de vastes régions du monde et d'Afrique, laissant derrière elle des cicatrices indélébiles. « Des vies ont été brisées, des cultures pillées, des ressources spoliées, et des destins entiers ont été irrémédiablement altérés. Aujourd'hui, nous ne sommes plus à l'heure des silences complices ni des amnésies opportunistes. L'histoire nous interpelle et nous rappelle que la justice, même tardive, est une exigence morale et un pilier de la réconciliation » a plaidé M. Dissa tout en affirmant que la présente table ronde est un appel à la réflexion, un espace de dialogue constructif. Et surtout, une plateforme pour aborder de front la question cruciale des réparations et des compensations. « Il ne s'agit pas ici de réécrire le passé, mais bien de regarder son héritage en face pour construire un avenir plus juste et équitable »a clarifié l’initiateur dudit Forum.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pr Alkadri Diarra, Président de la CNDH qui a eu l’honneur de faire le discours d’ouverture du forum en a profité pour rappeler la responsabilité de tout un chacun de protéger le droit de l’Homme. Avant de réitérer son engagement à accompagner les autorités ainsi que les victimes dans leur quête de justice et de réparation. Cependant, il a déploré la non-implication de sa commission durant tout le processus de justice transitionnelle dont il est convaincu d’y contribuer grandement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La table ronde a été auréolée également par d’autres contributions, dont celle du malien, l’honorable Modibo Sacko, Président de la Cour africaine de l’UA et du sénégalais, Dr Diawdine Amadou Bakhaw DIAW, historien et économiste, en même temps Président de l’Association des Wolof.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Mariam Sissoko</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Programme de développement des ressources minérales :  Les agents à 10 mois sans salaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/programme-de-developpement-des-ressources-minerales-les-agents-a-10-mois-sans-salaire-3107323.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 16 Jul 2025 01:36:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><i style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les agents du Programme pour le développement des ressources minérales (PDRM), un service rattaché à la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), sont aujourd’hui à 10 mois sans salaire», nous a dénoncé un agent de la structure dans l’anonymat. Après investigation, deux autres agents l’ont confirmé. Ils sont à 10 mois sans avoir perçu un franc. Les véritables parents pauvres du secteur minier au Mali.<o:p></o:p></span></i></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’adage : « Les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés », n’a jamais porté son sens plus que ce qui se passe avec les agents du PDRM dans le secteur minier. Selon les informations reçues, le PDRM est la base de toutes les recherches et découvertes de mines au Mali. Il est chargé de l’exécution de programmes de reconnaissance et de prospections géologiques, minières et hydrocarbure.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon nos sources au sein du service, ce sont eux qui partent d’abord sur le terrain, font des recherches et découvrent les mines pour les autres viennent exploiter. Tandis que d’autres se la coulent tout bonnement, dans le secteur minier, le mois d’août prochain, les trentaines d’agents du PDRM, les avant-gardistes des mines maliennes seront à 11 mois d’arriéré au sein du DNGL. Un calvaire insupportable pour les retraités de la boite et aussi les agents.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ils ne sont pas à leur première fois, nous a confié un autre agent approché par nos soins. « L’an passé, nous étions à 16 mois sans salaire. Après des tractations, le ministre des finances, a puisé dans un fonds pour nous payer 10 mois de salaire. Malheureusement pour nous, nous étions tous endettés au niveau de nos banques et les banques ont pris tout l’argent versé dans nos comptes », a confié notre interlocuteur agent du PDRM.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Courant l’année 2025, le service nous a payé seulement le mois de janvier. De janvier à nos jours, ajoutés aux six mois restants des 16, nous serons au mois à 11 mois sans salaire au sein de la structure. Des pères de famille et responsables, nous ne savons plus à quel saint se vouer », a martelé, un autre agent joint par téléphone avant de révéler que le PDRM a aussi un laboratoire qui fonctionne mais que personne ne sait où va l’argent. « Les autorités de la transition doivent revoir notre cas », a supplié un autre.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Koureichy Cissé</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Droits humains: la CNDH reçue par le Premier ministre Abdoulaye Maïga</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-la-cndh-recue-par-le-premier-ministre-abdoulaye-maiga-3107125.html</link>
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<description><![CDATA[ Le Premier ministre Abdoulaye Maïga a reçu ce jeudi 10 juillet la Commission nationale des droits de l’homme, qui lui a présenté ses nouveaux commissaires et rappelé son engagement en faveur d’une institution indépendante et crédible. ]]></description>
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<pubDate>Thu, 10 Jul 2025 20:06:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;"><strong>Bamako, 10 juillet 2025. Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye Maïga, a accordé une audience à une délégation de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), conduite par son président Alkadri Diarra.</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">La rencontre s’est tenue en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mahamadou Kassogué, qui a introduit la séance. Le président de la CNDH a ensuite présenté les nouveaux commissaires aux droits de l’homme et a rappelé les missions essentielles de l’institution.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">La CNDH a profité de cette occasion pour rappeler son positionnement de "Statut A", une reconnaissance internationale attestant de sa conformité aux Principes de Paris. Cette accréditation lui confère crédibilité, légitimité et autonomie, et garantit son indépendance de toute influence politique.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">Le président Diarra a assuré que la CNDH s’est toujours tenue à l’écart de toute instrumentalisation ou tentative d’ingérence dans l’accomplissement de son mandat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">Parmi les sujets abordés, la délégation a souligné plusieurs préoccupations prioritaires :<o:p></o:p></span></p>
<ul>
<li class="MsoListParagraphCxSpFirst" style="text-indent: -18pt;"><span style="font-family: 'times new roman', times, serif;"><!-- [if !supportLists]--><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-size-adjust: none; font-kerning: auto; font-optical-sizing: auto; font-feature-settings: normal; font-variation-settings: normal; font-weight: normal; font-stretch: normal; font-size: 7pt; line-height: normal;">       </span></span></span><!--[endif]--><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%;">le renforcement des capacités humaines et techniques de la Commission,<o:p></o:p></span></span></li>
<li class="MsoListParagraphCxSpMiddle" style="text-indent: -18pt;"><span style="font-family: 'times new roman', times, serif;"><!-- [if !supportLists]--><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-size-adjust: none; font-kerning: auto; font-optical-sizing: auto; font-feature-settings: normal; font-variation-settings: normal; font-weight: normal; font-stretch: normal; font-size: 7pt; line-height: normal;">       </span></span></span><!--[endif]--><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%;">la sensibilisation des populations aux droits humains,<o:p></o:p></span></span></li>
<li class="MsoListParagraphCxSpLast" style="text-indent: -18pt;"><span style="font-family: 'times new roman', times, serif;"><!-- [if !supportLists]--><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font-style: normal; font-variant: normal; font-size-adjust: none; font-kerning: auto; font-optical-sizing: auto; font-feature-settings: normal; font-variation-settings: normal; font-weight: normal; font-stretch: normal; font-size: 7pt; line-height: normal;">       </span></span></span><!--[endif]--><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%;">et la consolidation de la coopération institutionnelle avec le gouvernement.<o:p></o:p></span></span></li>
</ul>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">Le Premier ministre a salué le rôle de la CNDH et a exprimé son soutien au travail de l’institution, tout en soulignant que le respect des droits humains ne se limite pas au droit positif, mais puise également dans les valeurs traditionnelles et religieuses du Mali.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">« Promouvoir les droits humains, c’est aussi préserver notre authenticité culturelle », a-t-il déclaré.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%;"><span style="font-family: 'times new roman', times, serif;">La rédaction de Maliweb.net</span><o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Les Droits de l’homme au Mali : Amnesty accuse, l’Armée dément</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/les-droits-de-lhomme-au-mali-amnesty-accuse-larmee-dement-3084398.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 15 Nov 2024 01:25:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Des organisations de défense des droits humains opérant au Mali avec un agenda caché jettent les masques depuis l’apparition des autorités actuelles de la Transition engagées à fond dans la conquête de l’intégrité territoriale. Penseraient-elles continuer d’abuser de la confiance d’une opinion naguère gobe-mouche qu’elles prendraient leurs vessies pour des lanternes.</em>

L’Ong pour la défense des droits humains, Amnesty International, a invité les autorités de la Transition à ‘’enquêter sur la mort d’au moins huit civils à la suite des frappes de drones à Inadiatafane’’, dans la région de Tombouctou. L’armée a rejeté ‘’ces accusations’’ affirmant ‘’avoir visé des cibles terroristes’’.

A écouter l’organisation pour la défense des droits humains, ‘’les autorités maliennes doivent mener une enquête efficace et transparente’’ sur la mort d’au moins huit civils. Ajoutant que ‘’le principe de distinction est crucial pour guider la sélection des objectifs militaires’’.

Elle précise que ‘’les frappes de drones doivent clairement faire la distinction entre les civils et le personnel militaire ou les combattants appartenant à des groupes armés, en évitant de prendre pour cible la population civile ou les bâtiments non utilisés à des fins militaires’’.

Le 5 novembre dernier, la directrice d’Amnesty pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, Samira Daoud, a exhorté les autorités à ‘’faire preuve d’une plus grande transparence quant à leur règle d’engagement concernant l’utilisation des drones’’. Cette dame serait bien inspirée d’apprendre l’histoire et la culture du Mali.

‘’Ces accusations’’ sont rejetées en bloc par une source proche de l’Etat-major général des Armées. Les Fama qui montent en puissance ont toujours agi avec professionnalisme, perspicacité et efficacité, en préservant la vie des populations locales au cours des différentes opérations sur toute l’étendue du territoire national. Sur les théâtres des opérations militaires, voilà des lustres qu’il est établi que les frappes chirurgicales constituent la marque de fabrique de l’armée malienne.

Depuis au moins deux mois, la région de Tombouctou fait face à une recrudescence des incursions des groupes armés terroristes (GAT). Début octobre, une double attaque visant les villes de Tombouctou et Ber a été repoussée par l’armée après une riposte appropriée. Plusieurs assaillants dont un lieutenant de Iyad Ag Ghaly, Joulaibib Al-Ansari ont été neutralisés. Cette neutralisation a été suivie par celle de plusieurs autres assaillants, le 22 octobre dernier à Bouj -Béha, dans la région de Tombouctou. Des cadres terroristes, faisant l’objet de recherches et auteurs d’attaques meurtrières contre les populations locales et l’armée ont été mis hors d’état de nuire. Il s’agit de Mohamed Ould Labbet, un grand logisticien et Abdul Latif Al-Ansari, chef des opérations de Zouéra. Ces cadres terroristes sont également des lieutenants d’Iyad Ag Ghaly, chef du JNIM.

A la même période le secteur de Léré, situé dans la même région, a été par deux fois la cible d’attaques terroristes au moyen de drones. L’emprise militaire de la zone a subi des dégâts matériels importants. La riposte militaire qui s’en est suivie a entraîné la mort de plusieurs forces du mal. Modibo Diallo alias ‘’Abbas’’ un lieutenant d’Amadou Koufa faisait partie des terroristes neutralisés. Dans cette région, sévissent des groupes rebelles du CSP-DPA et des terroristes du JNIM.

Pour rappel : en mars 2022, les organisations de défense des droits de l’Homme avaient tiré à boulets rouges sur l’armée malienne, l’accusant de génocide à Moura. Après investigations par  l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), les allégations émanant desdites organisations ont été infirmées les conclusions. Les interviews accordées par plusieurs résidents de ladite localité ont également démenti ces affirmations.

Au fait pourquoi tout ca ? Depuis qu’elle a neutralisé plus de 500 terroristes à Moura (région de Mopti) du 27 au 31 mars 2022, l’armée malienne a essuyé une levée de boucliers, notamment de la part du Bureau des Droits de l’Homme des Nations -Unies. L’AMDH  a dénoncé le rapport de l’ONU, parce que fruit d’une ‘’enquête orientée’’. «On ne peut pas rester à Paris où je sais où, pour enquêter sur un sujet aussi sensible et aussi sérieux », avait dénoncé Me Moctar Mariko, président de l’AMDH, la principale organisation indépendante des Droits de l’Homme au Mali affiliée à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH).

A l’instar de l’AMDH, d’autres organisations de la société civile à Bamako ont soutenu ne pas se reconnaître dans ledit rapport.]]> </content:encoded>
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<title>Le Mali réagit au rapport de Human Rights Watch : «Les violations graves citées dans ce rapport sont l’œuvre des groupes terroristes »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/le-mali-reagit-au-rapport-de-human-rights-watch-les-violations-graves-citees-dans-ce-rapport-sont-loeuvre-des-groupes-terroristes-3042681.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 09 Nov 2023 06:53:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le 1er novembre 2023, l'Organisation non gouvernementale Human Rights Watch (HRW) a publié un communiqué intitulé « Mali : Les groupes islamistes armés et l'armée prennent les civils pour cible». En réaction à ce communiqué, le gouvernement du Mali a publié une note, le 06 novembre 2023, pour indiquer que les allégations portées par Human Rights Watch ne reflètent aucunement la réalité sur le terrain. « De l'analyse des allégations contenues dans le rapport de HRW, il ressort le caractère tendancieux des allégations infondées, des affirmations gratuites, des témoignages recueillis à distance et orientés, des conclusions erronées tendant à incriminer les autorités maliennes et les FAMa. Les violations graves citées dans ce rapport sont l’œuvre des groupes terroristes », précise le gouvernement malien dans sa note.

Le Gouvernement rappelle que l'Etat du Mali est profondément attaché au respect des droits humains consacrés dans toutes ses Constitutions, de l'Indépendance à nos jours. Ces Constitutions garantissent les droits fondamentaux de chaque citoyen et mettent l'accent sur la forme républicaine et laïque de l'Etat. Par ailleurs, ajoute la note, le Mali a souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981. « Les valeurs de respect, de promotion et de protection des droits humains sont en outre inscrites dans l'identité du Mali, qui, depuis l'Empire du Mali, au 13ème siècle, a adopté la Charte du Mandé, appelée Charte du Kurukan Fuga », révèle la note du gouvernement malien.

A cet égard, le Gouvernement du Mali affirme sa détermination à défendre les droits de l'Homme en général, les droits de la Femme et de l'Enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale, en particulier. « Les allégations portées par Human Rights Watch ne reflètent aucunement la réalité sur le terrain. En effet, les opérations menées par les Forces Armées maliennes (FAMa) dans la région de Nara ont toutes ciblé les groupes armés terroristes et en conséquence, sans aucun incident sur les populations civiles.

A ce titre, l'opportunité d'une enquête ne s'était pas présentée », précise le gouvernement malien. De l'analyse des allégations contenues dans le rapport de HRW, ajoute le gouvernement malien, il ressort le caractère tendancieux des allégations infondées, des affirmations gratuites, des témoignages recueillis à distance et orientés, des conclusions erronées tendant à incriminer les autorités maliennes et les FAMa. « Les violations graves citées dans ce rapport sont l’œuvre des groupes terroristes. Les civils, les militaires et les forces internationales payent un lourd tribut de cette barbarie. L'armée est dans sa mission régalienne de protection du territoire, des populations et des biens. Dans ce cadre, elle opère en toute autonomie et ne fait appel à aucun supplétif étranger. Grâce à sa montée en puissance, des dizaines de milliers de personnes ont pu regagner leur lieu de résidence, l'administration et les services sociaux de base se redéployent progressivement », révèle la note du gouvernement malien.

Selon le gouvernement, les FAMa sont une armée républicaine, formée au respect des dispositions pertinentes des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. En outre, le gouvernement a fait savoir que c'est une armée nationale dans laquelle toutes les communautés sont représentées, à tous les niveaux, y compris au plus haut niveau du commandement.

Pour le gouvernement, les Forces Armées maliennes accomplissent leur rôle dans le strict respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire auxquels elles sont formées et sensibilisées en permanence. « Il importe également de rappeler que la prévôté est présente au sein de chaque détachement opérationnel pour garantir le respect des Droits de l'Homme et du Droit International Humanitaire sur les différents théâtres d'opérations militaires.

En termes de perspectives, le Gouvernement recommande une meilleure lecture des évènements de la part de Human Rights Watch, qui gagnerait notamment à rester dans une stricte neutralité et à inscrire davantage sa démarche dans une approche constructive », révèle la note du gouvernement malien.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Droits de l’Homme : La CNDH fait des dons à 4 prisons pour l’amélioration des conditions de détention</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-la-cndh-fait-des-dons-a-4-prisons-pour-lamelioration-des-conditions-de-detention-3041806.html</link>
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<pubDate>Fri, 03 Nov 2023 06:25:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré, a procédé, le mercredi 1er novembre 2023, à la Maison centrale d’arrêt de Bamako (MCA) au lancement les activités d’amélioration des conditions de détention dans certains établissements pénitentiaires que sont la MCA de Bamako, les Maisons d’Arrêt de Bla, de Barouéli et de Fana. Ces activités consistent à faire des dons à ces établissements pénitentiaires. Les dons sont composés d’un appui à la réhabilitation du parloir de la MCA, d’un moulin pour l’établissement pénitentiaire de Bla et des projecteurs solaires aux établissements pénitentiaires de Barouéli et de Fana.</strong>

Outre le président de la CNDH, plusieurs personnalités ont pris part à cette cérémonie de lancement des activités de donation dans certains établissements pénitentiaires dont le représentant du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Abdoulaye Idrissa Maïga, du régisseur de la MCA de Bamako, Adama Guindo, du Représentant National de l'IDDH (l'Institut Danois des Droits l'Homme), Famoroguè Camara et bien d’autres.

Dans son allocution, le président de la CNDH, Aguibou Bouaré a fait savoir que malgré les efforts des autorités, en ces lieux d’établissements pénitentiaires subsistent des difficultés diverses et variées, notamment celles liées à l’exercice du droit à la santé, à l’alimentation, à l’éclairage, au droit de visite extérieure, aux conditions d’accueil des visiteurs, au parloir. Rénover ces espaces, dit-il, pourrait contribuer grandement au respect dudit droit. «C’est fort de toutes ces constations, que l’Institution Nationale des Droits de l’Homme également Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP), a entamé un long plaidoyer auprès de ces partenaires en vue d’humaniser les lieux privatifs de liberté à travers l’amélioration des conditions de détention et celles des agents pénitentiaires dans certaines Maisons d’Arrêt. Faut-il le rappeler, la loi de création de la CNDH la charge de promouvoir le partenariat avec les institutions de la République, les institutions sœurs à travers le monde, les organes des traités de l'ONU (Organisation des Nations Unies), les OSC (Organisations de la société civile) etc.

Sans surprise, nous avons eu un retour favorable de notre partenaire stratégique et historique, l’IDDH pour un accompagnement à hauteur de souhait », a déclaré Aguibou Bouaré. Selon lui, les établissements bénéficiaires des dons sont la Maison Centrale d’Arrêt (MCA) de Bamako, les Maisons d’Arrêt de Bla, de Barouéli et de Fana. Ces dons, ajoute-t-il, sont composés d’un appui à la réhabilitation du parloir de la MCA de Bamako, d’un moulin pour l’établissement pénitentiaire de Bla et des projecteurs solaires aux établissements pénitentiaires de Barouéli et de Fana.

Enfin, il a remercié le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme pour ses efforts dans le combat noble contre les violations et abus des droits humains au Mali. Le représentant du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Abdoulaye Idrissa Maïga, aussi bien que le régisseur de la MCA de Bamako, Adama Guindo ont tous salué cette initiative de la CNDH. Selon Abdoulaye Idrissa Maïga, les rapports de la CNDH sur les établissements pénitentiaires en République du Mali occupent une place de choix. Enfin, il a indiqué que le respect des droits de l’Homme dans les établissements pénitentiaires demeure leur cheval de batail. Après les différentes allocutions, une visite guidée des différents compartiments de la MCA a mis fin à la cérémonie.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme : Des initiatives en cours pour mettre fin aux chevauchements des compétences et attributions des services centraux</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/ministere-de-la-justice-et-des-droits-de-lhomme-des-initiatives-en-cours-pour-mettre-fin-aux-chevauchements-des-competences-et-attributions-des-services-centraux-3040920.html</link>
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<pubDate>Fri, 27 Oct 2023 06:55:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Hôtel Collection Radisson (Ex- Shératon) a abrité, le mercredi 25 octobre 2023, l’atelier de validation du rapport provisoire de la consultation sur l’organigramme du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. A travers cet atelier, les responsables du ministère de la justice et leurs partenaires comme le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) entendent œuvrer pour mettre fin aux chevauchements des compétences et attributions des services centraux du département. Les travaux de cet atelier étaient présidés par le représentant du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Boubacar Sidiki Diarrah, en présence du représentant résident adjoint du PNUD, Roland Seri et d’autres personnalités.</strong>

Dans son allocution, le représentant du PNUD, Roland Seri, a mis l’accent sur le Programme d’appui à la stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’état de droit (PROMED) qui intervient dans plusieurs thématiques comme la lutte contre la corruption. A sa suite, le représentant du ministre de la justice, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, secrétaire général dudit département, a fait savoir que le Ministère de la justice se félicite de la tenue du présent atelier qui constitue une importante étape dans la conduite des réformes majeures engagées par le département pour l’amélioration du service public de la justice.

Selon lui, la justice doit s’adapter aux mutations socio-économiques contemporaines. Pour lui, la refondation  de la justice passe inéluctablement par l’adaptation à l’environnement national et international. « Dans le but de permettre à la justice de jouer pleinement son rôle et de faire face aux principaux défis du Secteur, les plus hautes autorités du pays ont décidé de relever la part du budget du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de 0, 80% à 1, 45 % dans le budget de l’État en adoptant la Loi n°2019- O72 du 24 décembre 2019 portant Loi d’Orientation et de Programmation pour le Secteur de la Justice 2020-2024.Cette loi s’articule autour de cinq axes dont le deuxième est relatif à la modernisation et le relèvement du niveau de performance des services judiciaires.

Cet axe est décliné en une dizaine d’activités dont la relecture des textes régissant les services centraux du Département », a déclaré Dr. Diarra. Dans le cadre de cette relecture, dit-il, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a mis en place,  par décision n°2020-254/MJDH-SG du 30 avril 2020, le Groupe de travail chargé d’élaborer les projets de texte législatifs et règlementaires relatifs aux services centraux et assimilés ci-après : Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée (DNAPES) ; Direction Nationale de l’Administration de la Justice (DNAJ) ; Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS) ; Institut National de Formation Judiciaire « Maître Demba DIALLO » (INFJ). «En vue de prendre en charge les principales observations découlant de la pratique et du fonctionnement des services, faisant ressortir notamment les chevauchements et les insuffisances, les objectifs fixés au Groupe de travail consistaient à clarifier les missions des services indiqués en vue de mettre fin aux chevauchements des compétences et attributions…», a indiqué le représentant du ministre de la justice.

Conformément à sa mission, dit-il, le Groupe de travail a pu élaborer les projets de textes relatifs à la DNAPES et à la DNAJS. Selon l’orateur, c’est dans ce contexte qu’est intervenue la consultation engagée par le PNUD pour l’audit organisationnel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dont le rapport provisoire est soumis à la validation du présent atelier. « Il est très heureux de constater que le Département dispose désormais de deux sources documentaires apportant l’éclairage nécessaire quant à un examen approfondi des services et de leurs missions dans le but de dégager les meilleures orientations possibles susceptibles de constituer la matrice des textes que le Département se fera le devoir de finaliser et d’introduire dans le circuit d’adoption gouvernementale. Il s’agit des résultats des travaux du Groupe de travail et du rapport de l’étude sur l’organigramme du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dont la validation nous est soumise.

A cet égard, cet exercice est d’une importance capitale, car il s’agit de trancher définitivement certaines questions par les avis éclairés de l’Expert et des principaux acteurs concernés que vous êtes. La justice fait sa mue, doucement mais sûrement avec méthode et perspicacité », a conclu Dr. Diarra.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

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<title>Bandiagara : La CNDH condamne avec fermeté les abus graves des droits de l’Homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/bandiagara-la-cndh-condamne-avec-fermete-les-abus-graves-des-droits-de-lhomme-3035061.html</link>
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<pubDate>Tue, 05 Sep 2023 06:31:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a exprimé ses inquiétudes au sujet de la situation sécuritaire sur les axes routiers dans la Région de Bandiagara. Elle dit avoir appris avec une profonde affliction les attaques contre un convoi des Forces Armées Maliennes (FAMas), commises le 29 août 2023 sur la Route RN15 entre Bandiagara et Sevaré. L'Institution nationale des droits de l’Homme s'incline devant la mémoire des disparu(e)s et souhaite prompt rétablissement aux blessé(e)s.

Se fondant, notamment sur la Constitution du 22 juillet 2023, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la CNDH condamne avec fermeté ces abus graves des droits de l’Homme perpétrés contre les FAMas ; recommande des actions diligentes de la part des autorités compétentes en vue de rechercher, identifier et traduire en justice les commanditaires, auteurs et complices des abus de droits dénoncés ; invite le Gouvernement à renforcer les moyens matériels et humains des FAMas ; encourage les FDS dans leur mission sacerdotale de protection des populations et de leurs biens, dans le strict respect des droits de l’Homme et du Droit international humanitaire. Pour la CNDH, la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

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</item>

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<title>Allégations de violations des droits de l’Homme au Mali : Le Gouvernement malien dénonce les « accusations non fondées » de Human Rights Watch</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/allegations-de-violations-des-droits-de-lhomme-au-mali-le-gouvernement-malien-denonce-les-accusations-non-fondees-de-human-rights-watch-3030218.html</link>
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<pubDate>Thu, 27 Jul 2023 06:32:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Le Gouvernement du Mali a réagi, le 24 juillet 2023, au rapport de l'ONG Human Rights Watch relatif à des allégations de violations des droits de l'Homme, durant la période de décembre 2022 à mars 2023 au Mali. Dans ses observations, le gouvernement malien indique que les enquêtes de l'ONG « Human Rights Watch » sont toujours à charge et visent à accabler les FAMAS (Forces armées maliennes). « Il est contre nature d'alléguer que les FAMAS pratiqueraient des exactions sur les populations qu'elles ont vocation de protéger. Les cas avérés de violations des droits de l'Homme font l'objet de poursuites, tant par la justice militaire que par la justice de l'ordre judiciaire », précise le gouvernement. Parcourant le rapport, le Gouvernement a dénoncé les « accusations non fondées » de l’ONG Human Rights Watch et s'insurge contre les graves accusations de «représailles contre les villageois». Par ailleurs, le Gouvernement déplore la légèreté avec laquelle les allégations sont faites. Lisez ci-dessous l’intégralité des observations faites par le gouvernement malien !</p>
<strong>OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIOUE DU MALI SUR LES CONCLUSIONS DES ENOUETES DE L'ONG HUMAN RIGHTS WATCH RELATIVES A DES ALLEGATIONS DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME, DURANT LA PERIODE DECEMBRE 2022 - MARS 2023</strong>

Par lettre en date du 26 juin 2023 transmise par l'Ambassade du Mali à Washington, la Directrice adjointe de la Division Afrique de l'Organisation non gouvernementale internationale « Human Rights Watch » a saisi les Ministres en charge de la Défense et de la Justice afin de requérir leurs observations sur les allégations de violations des droits de l'Homme qu'elle a recensées à l'issue des enquêtes menées entre décembre 2022 et mars 2023 et qui impliqueraient « les Forces Armées Maliennes (FAMa) et des soldats étrangers qui leur sont associées ». L'examen des résultats préliminaires des enquêtes de l'ONG appelle de la part du Gouvernement les observations suivantes :

<strong>I-          Observations d'ordre général</strong>

D'une manière générale le Gouvernement du Mali entretient des rapports très étroits avec la quasi-totalité des Organisations de défense des droits de l'Homme. A ce titre, singulièrement, les Responsables de la Justice ainsi que ceux des FAMa rencontrent régulièrement certaines structures notamment la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH), l'Association malienne des droits de l'Homme (AMDH), Amnesty International, Human Right Watch pour des échanges sur la situation des droits de l'homme au Mali.

En dépit de cette dynamique de coopération, le Gouvernement constate, avec regret, que les enquêtes de l'ONG « Human Rights Watch » sont toujours à charge et visent à accabler les FAMa. Elles passent sous silence le contexte de guerre asymétrique que le Mali mène depuis plus d'une décennie, ainsi que les énormes efforts faits par le Gouvernement dans le cadre de la promotion et la protection des droits de l'Homme sur toute l'étendue du territoire.

En outre, ses enquêtes font croire qu'il existe un ciblage contre la communauté peulh, toute chose qui dénote d'un manque de connaissance de la situation sur le terrain car les groupes terroristes recrutent parmi toutes les ethnies. A cet égard, il y a lieu de rappeler que les FAMa sont une armée nationale et républicaine (multi-ethnique). Il est contre nature d'alléguer que les Forces Armées maliennes pratiqueraient des exactions sur les populations qu'elles ont vocation de protéger, en toutes circonstances.

<strong>II-         Observations d'ordre spécifique :</strong>

<strong>Sur la méthodologie :</strong>

Le Gouvernement dénonce la méthodologie suivie dans lesdites enquêtes consistant en un étalage d'allégations sur la base de témoignages non contradictoires, collectées pour l'essentiel lors d'entretiens téléphoniques, recoupées, notamment par des informations publiées dans la presse et qui ne s'appuient sur aucune preuve tangible. Cette méthode de collecte de données dénote à suffisance le manque de fiabilité des informations recueillies et met en cause la crédibilité du rapport qui en sera issu. Il y a lieu de rappeler que la justice obéit à des procédures et exigences particulières, lesquelles commandent que les allégations soutenues soient étayées par des preuves objectives ou, tout au moins, qu'elles soient fondées en leur principe.

<strong>Sur l'ouverture d'enquêtes concernant les allégations de violations des droits de l'Homme :</strong>

Durant la période concernée par les enquêtes, le Gouvernement du Mali n'a pas eu connaissance de cas de violations de droits de l'homme qui auraient été commises par les FAMa. Toutefois, suite à ces allégations, le Procureur de la République en charge du Pôle judiciaire spécialisé, sur instruction du Ministre de la Justice et des droits de l'Homme, a ouvert une information judiciaire pour crime de guerre et crime contre l'humanité contre X, conformément à la réglementation en vigueur. Les résultats des différentes enquêtes seront portés à la connaissance de l'opinion nationale et internationale en temps opportun. Ce qui témoigne, s'il en est encore besoin, de volonté du Gouvernement de faire toute la lumière sur les cas avérés ou non de violations des droits de l'Homme. En outre, il est utile de rappeler que tous les cas avérés de violations des droits de l'Homme (exécutions, enlèvements, tortures, disparitions forcées) sur le théâtre des opérations, font systématiquement l'objet de poursuites, tant par la justice militaire (pour les cas de violations du droit international humanitaire), que par la justice de l'ordre judiciaire (pour les cas de violations du droit international des droits de l'Homme), en attestent les nombreuses procédures pendantes devant ces juridictions à compétence dédiée. A cet égard, il importe de souligner que les procédures ouvertes dans le cadre des opérations sont des dossiers complexes qui nécessitent des investigations approfondies pour rassembler les preuves et rechercher les auteurs en vue de la manifestation de la vérité. Les différents actes de procédure sont en cours, conformément aux principes du droit processuel. Cependant, il sied de préciser que les procédures judiciaires obéissent à des règles et principes qui visent notamment à protéger les présumés coupables d'infractions et les acteurs de la justice. En raison des principes de la séparation des pouvoirs, de la présomption d'innocence et du devoir de réserve en matière d'instruction, il est important de laisser la justice suivre son cours.

<strong>Sur les mesures de prévention :</strong>

Les FAMa demeurent professionnelles et agissent dans le strict respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. Elles sont formées à tous les niveaux (depuis la Formation Commune de Base jusqu'à l'Ecole de Guerre) sur les droits de l'Homme et le droit international humanitaire. Il faut noter qu'une équipe prévôtale, sous le contrôle d'un magistrat militaire, accompagne systématiquement les opérations des FAMa afin de prévenir, de constater et d'enquêter sur tous les cas éventuels de violations et qui font l'objet d'enquête par les juridictions compétentes. En témoignent plusieurs jugements rendus par les tribunaux militaires de Mopti, Ségou et Bamako, courant les trois dernières années.

<strong>Sur la conduite des opérations :</strong>

Les FAMa accomplissent une mission régalienne de défense de l'intégrité territoriale et de protection des populations et des biens. A cet égard, le Gouvernement précise que le respect des règles de conduite des hostilités lors des opérations militaires est strictement observé par les FAMa, qui sont largement outillés sur les questions de droit de l'Homme et de droit international humanitaire. Les Forces armées maliennes conduisent les opérations militaires de façon totalement autonome. Aucune autre force, étrangère ou, comme l'allèguent les extraits du rapport, une « milice pro gouvernementale » ne participe aux opérations sur le terrain. Le Gouvernement a, en de maintes occasions, indiqué de manière précise la nature de ses partenariats internationaux avec d'autres Etats, respectant en tous points le droit international et s'inscrivant dans le cadre du renforcement de l'outil de défense du Mali dans les domaines de l'équipement et de la formation.

<strong>Sur la détention dans les camps militaires :</strong>

Tous les suspects appréhendés lors des opérations sont systématiquement mis à la disposition de la prévôté pour des fins d'enquête. Il est utile de préciser à ce niveau que les FAMa agissent en parfaite adéquation avec la justice en matière d'arrestation ou de détention. Les suspects arrêtés lors des opérations sur le terrain sont systématiquement remis aux services judiciaires compétents. Les procédures sont régies par les règles et dispositions pertinentes du Code pénal et du Code de procédure pénale, ainsi que les textes subséquents.

<strong>III.        Conclusion</strong>

Le Gouvernement du Mali regrette, une nouvelle fois, l'approche biaisée dans la collecte d'éléments, la légèreté dans le recoupement des faits allégués et le déséquilibre dans les conclusions qui en découlent. Le Gouvernement rappelle que, malgré l'environnement particulièrement difficile dans lequel elles évoluent, les Forces Armées maliennes s'emploient, en toutes circonstances, à accomplir leur devoir régalien de sécurisation du territoire et de protection des populations et des biens. La mission de protection des populations maliennes, objet d'allégations tendancieuses, entretenues pour un dessein inavoué, concerne toutes les populations maliennes, sans aucune exclusive. A cet égard, le Gouvernement réfute énergiquement les allégations tendant à faire croire que les opérations de lutte contre le terrorisme donnent lieu à un ciblage ethnique et que ces opérations impacteraient, de manière indiscriminée, des populations civiles, particulièrement dans leur frange vulnérable.

Le Gouvernement s'insurge particulièrement contre les graves accusations de « représailles contre les villageois » et de « punition collective » à leur encontre et déplore la légèreté avec laquelle de telles allégations sont faites. Le Gouvernement observe en outre la persistance voire la recrudescence de ces allégations au moment où des avancées notables sont réalisées tant dans le domaine sécuritaire que dans le cadre du processus politique de la Transition.

Le Gouvernement du Mali invite l'ONG « Human Rights Watch » à inscrire son œuvre de veille et de monitoring de la situation des droits de l'homme dans une démarche impartiale, non biaisée, équilibrée et objective. Il serait utile, pour les défenseurs des droits de l'homme, de s'interroger sur l'impact sur les populations civiles, sur le vivre ensemble et sur la cohésion nationale d'accusations non fondées dont la seule évocation sape les efforts de stabilisation du territoire. Le Gouvernement du Mali, fidèle à ses traditions ancestrales humanistes et soucieux du respect de ses engagements internationaux, a toujours œuvré pour la promotion et la protection des droits de l'Homme. Enfin, le Gouvernement du Mali demeure ouvert à la poursuite du dialogue avec l'ensemble des partenaires qui œuvrent de bonne foi pour la défense et la promotion des droits de l'Homme.

<strong>Koulouba, le 20 juillet 2023.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Allégations de violations des droits de l&amp;apos;Homme : Le gouvernement invite Human Rights Watch à s&amp;apos;inscrire dans une démarche impartiale et non biaisée</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/allegations-de-violations-des-droits-de-lhomme-le-gouvernement-invite-human-rights-watch-a-sinscrire-dans-une-demarche-impartiale-et-non-biaisee-3029984.html</link>
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<pubDate>Tue, 25 Jul 2023 09:56:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le gouvernement a, récemment, réagi sur les conclusions des enquêtes de l'ONG Human Rights Watch relatives à des allégations de violations des droits de l'Homme durant la période comprise entre décembre 2022 et mars dernier.</strong>

En effet, par lettre en date du 26 juin 2023 transmise par l'ambassade du Mali à Washington, la directrice adjointe de la division Afrique de l'Organisation non gouvernementale internationale a saisi les ministères en charge de la Défense et de la Justice.

Ce, afin de requérir leurs observations sur les allégations de violations des droits de l'Homme qu'elle a rappelées à l'issue des enquêtes averties pendant la période sus évoquée et qui «impliqueraient les Forces armées maliennes (FAMa) et des soldats étrangers qui leurs sont associés». Des allégations « tendancieuses » que le gouvernement a énergiquement réfutées. D'abord, il regrette, une nouvelle fois, l'approche biaisée dans la collecte d'éléments mais aussi la légèreté dans le recouvrement des faits allégués et le déséquilibre dans les conclusions qui en coûteront.

Les autorités ont par ailleurs rappelé que, malgré l'environnement particulièrement difficile dans lequel elles évoluent, les FAMa s'emploient, en toutes circonstances, à accomplir leur devoir régalien de sécurisation du territoire et de protection des populations et des biens.

La mission de protection des populations maliennes, objet d'allégations tendancieuses, entretenues pour un dessein inavoué, concerne tous les citoyens, sans aucune exclusive, ont-t-elles précisées. Avant de réfuter énergiquement les allégations tendant à faire croire que les opérations de lutte contre le terrorisme donnent lieu à un ciblage ethnique. Mais aussi que ces opérations impacteraient, de manière indiscriminée, des populations civiles, particulièrement dans leur frange vulnérable.

Le gouvernement s'insurge particulièrement contre les graves accusations de « représailles contre les villageois » et de « punition collective » à leur rencontre et déplore la légèreté avec laquelle de telles allégations sont faites. Il observe en outre la persistance voire la recrudescence de ces allégations au moment où des avancées notables se sont réalisées tant dans le domaine sécuritaire que dans le cadre du processus politique de la Transition.

Le gouvernement a par ailleurs invité l'ONG « Human Rights Watch » à inscrire son œuvre de veille et de monitoring de la situation des droits de l'Homme dans une démarche impartiale, non biaisée, équilibrée et objective. Cela est d'autant plus important «qu'il serait utile, pour les défenseurs des droits de l'Homme, de s'interroger sur l'impact sur les populations civiles, sur le vivre ensemble et sur la cohésion nationale d'accusations non fondées dont la seule évocation sape les efforts de stabilisation du territoire», at-il indiqué.

Fidèle à ses traditions ancestrales humanistes et soucieux du respect de ses engagements internationaux, le gouvernement rappelle avoir toujours œuvré pour la promotion et la protection des droits de l'Homme. Enfin, il dit être ouvert à la poursuite du dialogue avec l'ensemble des partenaires qui œuvrent de bonne foi pour la défense et la promotion des droits de l'Homme.

<strong>Bembablin DOUMBIA</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Moura. L’AMDH se « désolidarise » du rapport de l’ONU et dénonce une enquête « orientée »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/moura-lamdh-se-desolidarise-du-rapport-de-lonu-et-denonce-une-enquete-orientee-3021696.html</link>
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<pubDate>Sun, 14 May 2023 09:42:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La mission de l’ONU au Mali a publié un rapport sur les opérations anti-terroristes menées, en mars 2022, par l’armée malienne dans le village de Moura (région de Mopti). A Bamako, des organisations de la société civile notamment l’Association malienne des Droits de l’homme (AMDH) ne se reconnaissent pas dans ledit rapport.</strong>

<strong>Maliweb.net</strong> - « On ne peut pas rester à Paris où je sais où pour enquêter sur un sujet aussi sensible et aussi sérieux », a dénoncé Me Moctar Mariko, le président de l’AMDH, la principale organisation indépendante des droits de l’homme au Mali qui est affiliée à la Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH). Dans une interview vidéo diffusée jeudi dernier sur les réseaux sociaux, le président de l’AMDH est formel : <em>« Aucune mission d’enquête ne s’est rendue sur le terrain pour enquêter sur les exactions présumées de l’armée à Moura ».</em>

<em>« Quand vous appelez par exemple la sœur ou le frère d’un terroriste tué, il vous dira que l’armée tue des femmes et des enfants », a expliqué Me Moctar Mariko. «</em> L’AMDH se désolidarise de ce rapport », a déclaré le militant des droits de l’homme. A ses dires, ce rapport se base sur les articles de presse et les rapports d’autres organisations des droits de l’homme.

Sur la question des Droits de l’homme, Me Moctar Mariko affirme qu’il ne se laissera jamais manipuler pour des agendas géopolitiques. Cependant, il reconnaît être l’objet de critiques, au sein même de son organisation. Membre du Conseil national de la transition (CNT), l’on accuse le militant des Droits de l’homme d’être réduit à être le porte-voix du Colonel Malick Diaw, président de cet organe législatif de la transition.

Selon le rapport de la MINUSMA, il y a des « motifs raisonnables de croire qu’au moins 500 personnes auraient été tuées » entre le 27 et le 31 mars au cours de l’opération militaire à Moura. Le rapport révèle avec la même incertitude des <em>« motifs raisonnables de croire que 58 femmes et jeunes filles ont été victimes de viol et autres formes de violences sexuelles perpétrés par des éléments des Forces Armées Maliennes ». Le rapport reconnaît, cependant, la neutralisation </em>d’une « trentaine de membres de la Katiba Macina » au cours de la même opération.

<strong>Autres réactions…</strong>

Face à la série de conditionnels employés dans le rapport de la MINUSMA, des chancelleries occidentales à Bamako ont réagi. Les ambassades des Etats-Unis, du Canada et du Royaume Unis demandent au gouvernement malien l’ouverture d’une « enquête indépendante, impartiale, efficace, exhaustive et transparente, dans le but de préserver la vie et la liberté de son peuple ».

En avril 2022, les informations sur les exactions présumées de l’armée à Moura avaient diligenté l’ouverture d’une enquête par le procureur militaire de Mopti. Une enquête dont les conclusions n'ont pas encore été rendues publiques.

<strong>Mamadou TOGOLA / Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Disparition de notre confrère Aliou Touré : La CNDH ouvre un dossier d&amp;apos;investigation pour établir les faits</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/disparition-de-notre-confrere-aliou-toure-la-cndh-ouvre-un-dossier-dinvestigation-pour-etablir-les-faits-3018687.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 12 Apr 2023 11:05:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis un certain moment, la Commission nationale des droits de l'homme, à travers son président, Aguibou Bouaré annonce avoir enregistré plusieurs allégations de disparitions forcées, dont la dernière concerne notre confrère Aliou TOURE, non moins directeur de publication du journal "Le Démocrate ".</em></strong>

Conformément à son mandat légal, la CNDH a ouvert un dossier d'investigations aux fins d'établissement des faits. Cette déclaration est contenue dans un communiqué de ladite commission, datant du 10 avril dernier. « Nous souhaitons que toutes les personnes victimes de disparition forcée soient retrouvées saines et sauves" a-t-il indiqué. Avant de rappeler que l'Etat a l'obligation principale de respecter, faire respecter les droits fondamentaux, protéger toute personne et ses biens sur le territoire malien.

A cet effet, la Commission a recommandé aux autorités de notre pays de tout entreprendre en vue de retrouver les personnes qui seraient victimes de disparition forcée. Et de réaffirmer qu'en vertu de la convention internationale, à laquelle le Mali est partie, protégeant toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur en 2010, les actes de disparition forcée peuvent être constitutifs de « crimes contre l'impunité ».

<strong>Lamine BAGAYOGO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’Homme au Mali : La pomme de discorde entre le gouvernement et l’ONU</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-au-mali-la-pomme-de-discorde-entre-le-gouvernement-et-lonu-3018682.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 12 Apr 2023 10:07:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[À travers le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le gouvernement a produit un mémorandum sur le rapport trimestriel du secrétaire général des Nations unies sur la situation au Mali. Lequel rapport couvre la période de janvier à mars 2023.

Selon le gouvernement, les progrès salués par le Secrétaire général au titre des réformes politiques et institutionnelles, y compris dans la mise en œuvre du chronogramme de la Transition, ont été obtenus à travers son engagement qui conduit de manière participative et inclusive l’ensemble du processus des réformes.

Sur le plan politique, le gouvernement salue la reconnaissance par le secrétaire général des avancées dans le processus des réformes politiques et institutionnelles. Précisément la validation le 16 mars 2023 du projet de Constitution et sa présentation par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, le 20 mars dernier aux forces vives de la nation. Il rassure par rapport aux inquiétudes évoquées par Antonio Guterres concernant l’opposition d’organisations et acteurs maliens à la réforme constitutionnelle ainsi que le retrait de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) du processus d’adoption de la nouvelle Constitution.

Le gouvernement rappelle que le processus de réformes politiques s’est inscrit, de sa conception à sa mise en œuvre, dans une démarche participative et inclusive. Par ailleurs, le report annoncé du référendum constitutionnel, initialement prévu pour le 19 mars 2023, participe de la volonté des autorités de prendre les mesures nécessaires en vue d’une bonne organisation dudit scrutin à travers la pleine opérationnalisation de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), y compris la mise en place de ses sections régionales et la vulgarisation du projet de Constitution.

On retient également que l’engagement des autorités de la Transition à poursuivre les avancées politiques dans la conduite de la Transition s’est manifesté en outre par l’adoption par le Conseil national de Transition (CNT), des textes portant révision de la loi électorale. à retenir que la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles se poursuivra dans le cadre du renforcement de la concertation et du dialogue avec la Cédéao et l’Union africaine en vue du retour à un ordre constitutionnel apaisé et sécurisé dans le délai convenu.

Pour sa part, le gouvernement déplore la suspension de la participation des mouvements signataires aux mécanismes de suivi de l’Accord et, à cet égard, a pris des mesures résolues pour avancer dans la mise en œuvre de l’Accord. Dans ce sens, l’exécutif a adopté, le 29 mars dernier, deux projets de décret pour un meilleur fonctionnement des structures essentielles au mécanisme de suivi de l’Accord, à savoir la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (DDR) et la Commission nationale d’Intégration. En dépit du retard accusé dans le processus DDR et le plan d’action 2022-2024, on enregistre à ce jour, 2.750 ex-combattants réintégrés au sein des Forces de défense et de sécurité nationales, souligne le gouvernement.

PEU CRÉDIBLE- Par ailleurs, les autorités déplorent le fait que le rapport de Guterres ne donne aucune indication sur les résultats encourageants et les progrès réalisés dans le cadre de la sécurisation du territoire. Et la protection des civils par les Forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM) à travers le plan«Maliko» et l’opération «Kélétigui».

Pour le gouvernement, les offensives menées durant la période sous examen ont favorisé l’amélioration de la situation sécuritaire à travers des escortes des transports en commun et patrouilles des FDSM sur les théâtres des opérations ainsi que la sécurisation des activités agro-pastorales dans les localités du Centre (Ségou et Mopti). à cela, faut-il ajouter la réduction des conflits intercommunautaires et la restitution de milliers de bétails aux autorités administratives et locales au profit de leurs propriétaires.

Tout comme le soutien accru aux activités humanitaires, à l’image du transport aérien des personnes, des vivres, des produits pharmaceutiques et de l’assistance médicale. S’agissant des cas de violation des droits de l’Homme imputés par le rapport aux Forces de défense et de sécurité maliennes, le gouvernement déplore, une nouvelle fois, que le rapport du secrétaire général de l’ONU ne fournit aucun détail sur les lieux, les dates et les victimes alléguées de ces incidents, afin de permettre, à minima, de corroborer ces graves accusations ou, de manière impartiale, d’offrir aux Forces maliennes mises en cause, la possibilité de mener les enquêtes nécessaires.

Il faut rappeler que les forces maliennes sont bien outillées en matière de droits de l’Homme et de Droit international humanitaire. «Ces notions sont enseignées aux recrues depuis la formation commune de base et approfondies lors de toutes les sessions de formation et exercices de pré-déploiement sur les théâtres d’opérations », le gouvernement met en défi quiconque.

Dans la dynamique de faire observer ces principes sur le théâtre des opérations, un détachement prévôtal est systématiquement désigné auprès de chaque groupement tactique, sous le contrôle d’un magistrat militaire (ou Conseiller juridique) désigné à cet effet. Respecter les droits de l’Homme dans notre pays ne souffre donc d’aucune doute, rassure le gouvernement.

<strong>Oumar DIAKITE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violations des droits de l’Homme : Les groupes terroristes à l’index</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-des-droits-de-lhomme-les-groupes-terroristes-a-lindex-3016413.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 23 Mar 2023 10:30:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) pointe du doigt les forces du mal comme étant les auteurs des atteintes aux droits humains. Elle porte cette accusation dans sa Note trimestrielle, publiée hier, sur la période allant du 1er octobre et le 31 décembre 2022</strong>

La Minusma a documenté, durant cette période, 347 violations et atteintes au droit international des droits de l’Homme et violations du droit international humanitaire. En comparaison avec le trimestre précédent, ces données représentent une baisse de 8%. Les violences à l’encontre des civils ont été perpétrées majoritairement par l’état islamique dans le Grand Sahara (EIGS), le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (Jnim) et autres groupes similaires. Ces groupes sont responsables de 222 cas faisant ainsi 64% des violations et atteintes aux droits de l’Homme documentées.

Sur le plan géographique, le document renseigne que les Régions de Bandiagara, Gao et Ségou ont enregistré le plus grand nombre de violations, suivies par celles de Ménaka, Mopti, San, Douentza et Tombouctou. La Minusma a salué les efforts déployés par les autorités maliennes en matière de lutte contre l’impunité. Elle relève, en particulier, la signature, le 23 novembre 2022, par le président de la Transition du décret fixant les modalités d’application de la loi sur la réparation des préjudices causés par les violations graves des droits de l’Homme, ainsi que la conclusion, le 31 décembre 2022, des travaux de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR).

Sur le plan sécuritaire, souligne la Note, la situation est demeurée complexe en particulier dans le Centre du Mali et dans la zone dite des trois frontières entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Les activités auxquelles se livrent les éléments extrémistes affiliés au Jnim et à l’EIGS et autres groupes similaires ont continué d’alimenter l’insécurité à Gao et à Ménaka, ainsi que de générer des déplacements forcés de populations, y compris en direction des autres régions du Nord.

Sur le plan politique, le document rappelle que le 31 octobre 2022, la Commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution a soumis un avant-projet de texte au président de la Transition. Il informe que la Cour d’assises, en sa session extraordinaire des 29 et 30 décembre, a condamné les 46 militaires masculins ivoiriens accusés de « crimes d’association de malfaiteurs, d’attentat et complot contre le gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’état, de détention, port et transport d’armes de guerre et de complicité de ces crimes », à 20 ans de prison et au paiement d’une amende de 2 millions de Fcfa chacun. La Cour a également condamné les trois femmes libérées à titre humanitaire, à la peine de mort par contumace et à une amende de 20 millions de Fcfa. La Note rappelle aussi que le 6 janvier dernier, le président de la Transition a accordé la grâce, avec remise totale de peine, aux 49 militaires ivoiriens, qui ont quitté Bamako le lendemain.

Le document fait cas de violations des droits de l’Homme imputables aux Forces de défense et de sécurité maliennes, aux milices, aux groupes armés d’autodéfense communautaire ainsi qu’aux groupes signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Il accuse les Forces de défense et de sécurité de mener des opérations anti-terroristes avec du personnel militaire étranger. La Note révèle aussi qu’une autre tendance documentée au cours de la période en revue a été l’exigence faite aux populations par le Jnim de contribuer à l’effort de guerre contre l’EIGS, notamment dans la Région de Gao.

<strong>Dieudonné DIAMA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>52ème  session du Conseil des Droits de l’Homme/  Le langage de vérité du Ministre  Diop aux Ambassadeurs africains !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/52eme-session-du-conseil-des-droits-de-lhomme-le-langage-de-verite-du-ministre-diop-aux-ambassadeurs-africains-3013845.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/52eme-session-du-conseil-des-droits-de-lhomme-le-langage-de-verite-du-ministre-diop-aux-ambassadeurs-africains-3013845.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 06 Mar 2023 10:19:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le jeudi 2 mars dernier, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Abdoulaye Diop a tenu un entretien virtuel avec le Groupe des Ambassadeurs africains accrédités auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève (Suisse). C’était en prélude de la 52ème session du Conseil des Droits de l’Homme. Il s’agissait pour lui d’échanger sur la situation politico-sécuritaire au Mali. L’occasion a été opportune pour le Chef de la diplomatie malienne de souligner que  les Autorités du pays ne peuvent, en aucune manière,  porter délibérément atteinte aux Droits de l’Homme, ce, pour plusieurs raisons.</em></strong>

Pour battre en brèche les nombreuses accusations contre le Mali de la Communauté Internationale et de certaines Organisations et Associations de Défense des Droits de l’Homme,  le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Abdoulaye Diop a tenu une réunion virtuelle avec le Groupe des Ambassadeurs africains accrédités auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève (Suisse), le jeudi 2 mars 2022, en marge la 52ème session du Conseil des Droits de l’Homme.

A cet effet, le Chef de la diplomatie malienne a rendu hommage à la mémoire de toutes les victimes de la crise malienne et d’exprimer sa profonde reconnaissance à tous les pays amis du Mali, y compris les pays africains.  Qui, selon lui, continuent de soutenir et de défendre le Mali depuis le déclenchement de la crise sécuritaire consécutive à l’intervention militaire de l’OTAN en Libye.

Occasion pour lui de détailler les efforts importants du Gouvernement malien dans le renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité du Mali pour la lutte contre le terrorisme. En sus, il n’a pas manqué de signifier que l’un des grands résultats de cette lutte est la diminution drastique des cas d’atteintes aux Droits de l’Homme, comme l’atteste les rapports élaborés dans ce cadre.

En réponse à certaines accusations sur l’atteinte et la violation des Droits de l’Homme au Mali, le Ministre Diop a dit que les Autorités maliennes ne peuvent, en aucune manière,  porter délibérément atteinte aux Droits de l’Homme, pour des raisons bien précises. La première est relative au fait qu’il s’agisse de leurs propres populations qu’elles (les Autorités) sont  chargées de protéger et de défendre. La deuxième qui ne fait l’ombre d’aucun doute relève du fait que l’Armée malienne est plurielle et multiethnique. Ce faisant, un ciblage systématique de certaines communautés  va à l’encontre du bon sens le plus élémentaire mais aussi, heurte la tradition de cohésion multiséculaire du Mali.

En outre, dira le Ministre Diop, les éléments des Forces de Défense et de Sécurité du Mali reçoivent continuellement des modules de formation sur les Droits de l’Homme ; et qu’en toute transparence, le Gouvernement ouvre des enquêtes à divers niveaux de juridiction, même devant les tribunaux militaires, lorsque des cas étayés sont portés à la connaissance des Autorités. D’ailleurs, que des condamnations ont été prononcées pour les cas avérés et établis par la justice.

Par ailleurs dans son intervention, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale du Mali a indiqué avec satisfaction à ses paires, les avancées politiques du processus de Transition au Mali, réalisées dans une approche participative, inclusive et transparente. Cela, dans le but d’un retour à l’ordre constitutionnel apaisé et sécurisé.

<strong>Par Mariam Sissoko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Suite à l’attaque terroriste contre les FAMAS ayant fait des morts : La CNDH recommande au Gouvernement de poursuivre le renforcement des mesures de défense et de sécurité</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/suite-a-lattaque-terroriste-contre-les-famas-ayant-fait-des-morts-la-cndh-recommande-au-gouvernement-de-poursuivre-le-renforcement-des-mesures-de-defense-et-de-securite-3006927.html</link>
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<pubDate>Mon, 16 Jan 2023 06:45:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Dans un communiqué rendu public, le 13 janvier 2023, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), présidée par Aguibou Bouaré, dit avoir appris avec une profonde affliction les attaques infâmes perpétrées, le mardi 10 janvier 2023, contre les Forces Armées Maliennes (FAMA) sur les axes Dia-Diafarabé et Koumara-Macina, ayant entrainé la mort de 45 personnes dont 14 éléments des FAMA et des victimes civiles. Furieuse de cette attaque terroriste sur le territoire malien, la CNDH recommande au Gouvernement de poursuivre le renforcement des mesures de défense et de sécurité, en collaboration avec les forces partenaires ; et invite les autorités judiciaires à rechercher, identifier et traduire en justice les auteurs, commanditaires et complices de ces abus graves aux droits humains.</p>
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) affirme avoir appris avec une profonde affliction les attaques infâmes perpétrées, le mardi 10 janvier 2023, contre les Forces Armées Maliennes (FAMA) sur les axes Dia-Diafarabé et Koumara-Macina, ayant entrainé la mort de 45 personnes dont 14 éléments des FAMA et des victimes civiles. L'Institution nationale des droits de l’Homme s'incline devant la mémoire des disparus et souhaite prompt rétablissement aux blessés.

Préoccupée par les attaques récurrentes odieuses, dirigées contre les Forces de Défense et de Sécurité, les populations civiles, et sur le fondement de la Constitution du 25 février 1992, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, du Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et des Conventions de Genève relatives au Droit international Humanitaire (DIH), la CNDH condamne avec la dernière rigueur ces attaques perfides et ignobles ; recommande au Gouvernement de poursuivre le renforcement des mesures de défense et de sécurité, en collaboration avec les forces partenaires ; invite les autorités judiciaires à rechercher, identifier et traduire en justice les auteurs, commanditaires et complices de ces abus graves aux droits humains et au Droit international Humanitaire ; réitère son soutien aux forces de défense et de sécurité du Mali dans leur lutte acharnée contre les forces obscurantistes, en conformité avec les droits de l’Homme et le droit international humanitaire ; appelle les forces partenaires à appuyer et soutenir les FAMA dans la lutte contre le terrorisme ;  invite les populations à plus de collaboration avec les FAMAS. Pour la CNDH, la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport annuel 2021 de la CNDH : La presse édifiée sur la situation des Droits de l’Homme au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-annuel-2021-de-la-cndh-la-presse-edifiee-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-mali-3006212.html</link>
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<pubDate>Wed, 11 Jan 2023 06:19:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le jeudi 29 décembre 2022, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a présenté son rapport annuel 2021 sur la situation des Droits de l’Homme au Mali à la Presse nationale et internationale à l’Hôtel de l’Amitié. La cérémonie était présidée par son président, M. Aguibou Bouaré, qui avait à ses côtés, sa vice-présidente, Me Aissata Founé Tembely ; des Commissaires comme Dr. Ali Maïga, Thierno H. Thiam, Mamadou Tiéro ; le Secrétaire Général, Dr. Zoumana Diarra ; et le personnel de la CNDH.</strong>

Il faut noter que le présent rapport 2021 de la CNDH examine, en six parties, la situation des droits de l’Homme dans notre pays. De l’état des droits civils et politiques en passant par les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits des personnes vulnérables, de la situation carcérale et des personnes privées de liberté, ledit document met un accent particulier sur la question de l’esclavage par ascendance, notamment dans la Région de Kayes.

En matière de droits civils et politiques, le rapport de l’année 2021 a été marqué par des abus et violations graves des droits de l’Homme constitutifs d’atteintes aux droits à la vie et au respect de l’intégrité physique, à la liberté de presse, de manifestation, de cortège et de réunion, perpétrés, notamment au Centre et au Nord du pays. Selon le rapport, ces abus et violations enregistrés sont en lien avec le terrorisme, les conflits inter et intracommunautaires, la crise socio- politique et la pratique de l’esclavage par ascendance. Selon la CNDH, le phénomène de l’esclavage par ascendance dans la région de Kayes a connu une évolution inquiétante, en raison, notamment de ses manifestations de plus en plus violentes avec des pertes en vie humaine, des atteintes à l’intégrité physique et morale, des atteintes au droit de propriété, de nombreux déplacés internes, etc.

Dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, le droit à l’éducation a souffert d’effectivité dans les zones de conflits en raison, notamment des fermetures d’écoles sur menaces de groupes terroristes.

Quant au droit à la santé, si des progrès ont été enregistrés en matière d’équipements, le comportement de certains agents de santé reste à déplorer. A cela s’ajoute l’absence des services de santé dans les zones de conflits depuis un certain temps.

A en croire le rapport, les droits des personnes privées de liberté et la situation carcérale ont connu un léger progrès avec la décongestion des prisons suite à la grâce présidentielle accordée à certains détenus. Cependant, les plus grands défis demeurent la surpopulation carcérale, le dépassement des délais de garde à vue, de détention provisoire et les mauvaises conditions de détention.

Les droits de la femme ont connu un léger progrès, notamment à travers la représentativité dans les instances de décision. Par exemple, au niveau du comité de suivi de l’accord d’Alger (CSA), 9 femmes (soit 31%) participent en tant que membres dans le Comité de suivi de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (CSA).

Selon le rapport, force est de constater que les violences basées sur le genre (VBG) ont augmenté dans le pays, notamment dans la région de Mopti où les viols collectifs et la répudiation sont monnaie courante.

Par ailleurs, le rapport précise que les violences à l’égard des enfants affectés par les conflits armés ont fait l’objet d’une attention particulière, surtout dans le Centre.

Enfin, le rapport 2021 formule, à l’attention du Gouvernement, des recommandations générales qui portent sur la sécurisation des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire national ; le renforcement de l’institution judiciaire en ressources humaines, matérielles et financières lui permettant d’enquêter et de statuer sur les cas de violations graves des droits de l’Homme commises au Mali ; l’adoption d’une loi spécifique réprimant l’esclavage et les pratiques assimilées ; l’adoption d’une loi réprimant les VBG ; la mise en œuvre des recommandations acceptées par le Mali au titre du 3ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) ; le renforcement et l’amélioration des mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance ; l’indemnisation des victimes des évènements des 10, 11 et 12 juillet et du 18 août 2020 et la prise de dispositions idoines pour le retour sécurisé des victimes déplacées internes et de l’esclavage par ascendance sur leurs terroirs.

Moussa Dagnoko

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<title>Ambassade des Etats&#45;Unis au Mali : La liberté d’expression en vedette à la journée des droits de l’Homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/ambassade-des-etats-unis-au-mali-la-liberte-dexpression-en-vedette-a-la-journee-des-droits-de-lhomme-3003048.html</link>
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<pubDate>Tue, 13 Dec 2022 07:15:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’Ambassade des Etats-Unis au Mali a célébré la journée internationale des Droits de l'Homme, en organisant, le vendredi à l’Ambassade, une table ronde sur la liberté d'expression au Mali. C’était en présence du Chargé d’Affaires de l’Ambassade, des responsables des Affaires politiques ; des affaires publiques ; de la communication. Les invités étaient des représentants de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH), de Amnesty International Mali, de la Division des Droits de l’Homme et la Protection de la Minusma, d’Internews et du Réseau des Media et Droits de l’Homme (réseau constitué de professionnels de médias).

Les participants ont partagé leurs points de vue et ont discuté des défis à relever dans leur travail. Il s’agissait pour la section politique et économique de l’Ambassade, de célébrer la journée des Droits de l’Homme (10 décembre, date anniversaire, de la déclaration des Droits de l’Homme DUDH), mais aussi de saluer le travail remarquable des acteurs des droits de l’homme. Il s’agit aussi de leur faire comprendre qu’ils n’étaient pas seuls dans leur exaltante et ingrate tache de promotion et de défense des droits de l’homme. Mais qu’ils doivent compter à leurs côtés, les Etats-Unis, pays champion des droits de l’homme.

Ces acteurs sont assimilables « à la voix des sans voix », défendant les droits des autres. Les Etats-Unis soutiennent les efforts des acteurs des droits de l’Homme, pour dire la vérité, car ils sont victimes de répression, de menace, de risque de toute sorte, et souvent de disparition forcée. Malgré tout, ils sont en première ligne pour dénoncer l’injustice, l’autoritarisme, pour prévenir la corruption, et pour un monde plus juste. Ils sont confrontés à des difficultés pour accéder à certains détenus, malgré les engagements du gouvernement à respecter les obligations internationales. Le rôle des acteurs des droits de l’homme n’est pas d’être juge ou justicier, mais pour rappeler l’obligation de respecter les textes, de souligner s’ils sont violés, les responsabilités des auteurs et les droits des victimes. La dénonciation n’est pas de donner raison ou tort, mais de dire si un droit a été violé.

La liberté d’expression traverse des moments difficiles, marqués par les conditions de vie et de travail difficiles, la dépendance économique, le difficile accès à l’information. Ils exercent et investiguent au prix de leur vie. Il y a une nécessité de protéger suffisamment les media pour qu’ils puissent livrer des informations vérifiées et crédibles. Le contexte de la crise politique et sécuritaire est sans doute marqué par l’autocensure des media, qui essaient de se frayer un chemin parmi les tenants du pouvoir, l’opposition et la neutralité. A cet effet s’impose un mécanisme de protection des journalistes. En cas de menace, quelle alerte donner et à quelle réponse s’attendre ?

B. Daou]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Célébration de la Journée Internationale des droits de l’Homme : La CNDH invite l’Etat à « lutter efficacement contre l’impunité en diligentant les enquêtes sur les cas de violation des droits humains »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/celebration-de-la-journee-internationale-des-droits-de-lhomme-la-cndh-invite-letat-a-lutter-efficacement-contre-limpunite-en-diligentant-les-enquetes-sur-les-cas-de-3003046.html</link>
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<pubDate>Tue, 13 Dec 2022 07:13:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de la célébration de la Journée Internationale des droits de l’Homme, le 10 décembre 2022, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) présidée par Aguibou Bouaré a recommandé à l’Etat de lutter efficacement contre l’impunité en diligentant les enquêtes sur les cas de violation des droits humains allégués et d’améliorer et renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance.</strong>

Selon Aguibou Bouaré, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) participe activement chaque année à la célébration de cette Journée importante, notamment à travers la tenue d’un symposium national sur la situation des droits de l’Homme au Mali. Cette année, elle a organisé, les 07 et 08 décembre 2022, la 14ème édition du Symposium national sur les droits humains. L’objectif général de cette activité était de faire l’état des lieux de la situation des droits de l’Homme au Mali, partager les bonnes pratiques et perspectives, à travers un regard externe, pour le respect des droits humains, dans un contexte de crise sécuritaire.

La CNDH a profité de la journée pour saluer les efforts du Gouvernement en matière de protection des droits de l’Homme malgré le contexte sécuritaire volatile, marqué par des atteintes souvent graves aux droits de l’Homme. « Afin de réduire davantage les violations des droits humains et en favoriser un meilleur respect, la CNDH a recommandé, entre autres, à l’Etat : de renforcer les capacités des forces armées et de sécurité pour une meilleure protection des personnes et de leurs biens ; de lutter efficacement contre l’impunité en diligentant les enquêtes sur les cas de violation des droits humains allégués ; de rechercher, identifier et poursuivre les auteurs et complices de violation des droits humains ; de poursuivre la réforme du service public de la justice en allouant les ressources nécessaires à une performance de l’appareil judiciaire ; de doter l’Institution Nationale des droits de l’Homme CNDH en moyens humains et financiers lui permettant d’être opérationnelle sur l’étendue du territoire national, en étroite collaboration avec la société civile ; d’améliorer et renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance ; d’adopter une loi sur les violences basées sur le genre; d’adopter une loi portant répression de l’esclavage et des pratiques assimilées », a souligné le président de la CNDH, Aguibou Bouaré.

Pour la CNDH, la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

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<item>
<title>Forum National des Droits Humains : Pour Zéro enfant victime d’instabilité au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/forum-national-des-droits-humains-pour-zero-enfant-victime-dinstabilite-au-mali-2993764.html</link>
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<pubDate>Tue, 04 Oct 2022 06:14:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Le Président de la Commission National des Droits de l’Homme (CNDH) au Mali, Aguibou Bouaré, a procédé, le 30 septembre 2022 à Azalaï Hôtel, au lancement officiel de la première édition du Forum National des Droits Humains (FNDH), qui se tiendra du 8 au 10 décembre 2022 sur le thème : «Pour la prise en charge des enfants victimes de l’instabilité». En plus du président de la CNDH, on enregistrait la présence du président de la Coalition Malienne des Droits de l’Enfant (COMADE), Aboubacar Antoine ; du représentant résident de la Fondation Friedrich Naumann ; de Fatou Faye, Directrice de l’Agence de Communication Audacity ; et l’administrateur de l’Organisation internationale pour la Démocratie et la gestion des crises et des conflits (OIDC), Mahamadou Lamine Cissé.</p>
Fatou Faye, Directrice de l’Agence de Communication Audacity, a, dans la présentation  succincte  du projet «<em>Forum national des droits humains</em>», indiqué que  ledit forum  est organisé  par  l’OIDC,  en partenariat  avec  la CNDH-Mali , la Fondation Friedrich Naumann, la COMADE  et autres  partenaires. Pour Fatou Faye, le  lancement  officiel  du projet permet  de s’assurer  de l’enrôlement de toutes  les parties prenantes sur les questions liées  aux droits humains au Mali et de s’assurer de la compréhension commune des termes de références. Selon elle, le forum est destiné à créer  une plateforme commune pour les experts des droits humains, afin de créer un cadre de partage des meilleures expériences de prise en charge des enfants victimes de l’instabilité sociopolitique et d’attirer l’attention sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés en raison de ces instabilités. La question demeure, appuie Fatou Faye, une urgence humanitaire complexe en ce sens que les différentes  situations  se produisent en même temps et touchent les mêmes personnes. <em>« Les personnes  victimes d’instabilité vivent au milieu des conflits ethniques et des attaques qui les obligent à se déplacer et parmi elles, les enfants constituent la couche la plus vulnérable. Il est alors très important d’apporter l’appui nécessaire à ces enfants à travers des actions concertées et intégrées. Et c’est  cela que la tenue dudit forum est pertinente</em> », a déclaré Fatou Faye.

Pour le président de la CNDH, le FNDH se veut un cadre de rencontre, d’échange, de production intellectuelle et de partage d’expérience. Cet  engagement, insiste Aguibou Bouaré, ne doit pas être laissé à la charge de l’Etat seul, même si ce dernier est le principal débiteur. C’est la raison pour laquelle, dit-il, la CNDH soutient  l’institutionnalisation de cette initiative. « <em>Celle-ci devant être pérennisée à la fois au niveau national et africain. Nous avons de belles raisons d’espérer que les objectifs nobles que se fixe  cette belle initiative seront  atteints, grâce  notamment à votre implication  active et au travail  difficile que vous menez déjà et que vous continuez  à mener </em>», dit-il.  Pour Aguibou Bouaré, la vie n’a de sens que si l’avenir des enfants est garanti. Et leur avenir ne saurait être garanti, insiste-t-il, sans accorder une attention particulière  à leur situation, j’allais dire  leurs droits, et ce, en toute circonstance. « <em>Nul ne se sauvera seul, et il n’est pas question pour ma part de se sauver sans les enfants, car la protection des droits de l’Homme et notamment ceux des enfants est une responsabilité partagée</em>», a indiqué Aguibou Bouaré. Et  d’ajouter que la  présence de la CNDH désormais accréditée au « Statut A » à cette cérémonie témoigne de la nécessité d’une synergie d’actions entre les partenaires stratégiques assurant le lead de cet ambitieux projet. « <em>Ce n’est qu’à ce prix que les instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux souscrits par notre pays, en toute souveraineté, engageront ce dernier à accorder un intérêt particulier au respect et à la protection des droits humains et particulièrement aux droits des personnes en situation de vulnérabilité</em> », a-t-il dit.

Le président  de la COMADE, Aboubacar Antoine, s’est dit ému que la COMADE soit associée à cette activité  dont le thème  est évocateur et entre  en droite ligne des priorités de la COMADE. « <em>Le sujet est important pour que l’enfant soit en sécurité dans son milieu. Ce sera un espace pour la COMADE  de jouer sa partition  pour trouver une solution à la situation des enfants victimes d’instabilité, pour qu’on ait zéro enfant victime d’instabilité au Mali </em>», a formulé comme vœu, le président de la COMADE.

<strong>Hadama B. FOFANA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Mali réagit à la note de la Minusma sur la situation des droits de l’Homme : «Les allégations sont très souvent tendancieuses, non recoupées…»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/le-mali-reagit-a-la-note-de-la-minusma-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-les-allegations-sont-tres-souvent-tendancieuses-non-recoupees-2990516.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 07 Sep 2022 06:59:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Le Gouvernement malien a réagit à la note trimestrielle de la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali) publiée, le 31 août 2022, sur les tendances des violations et atteintes aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire au Mali couvrant la période du 1er avril au 30 juin 2022. Dans cette note, la MINUSMA a recensé 467 cas de violations des droits de l’Homme (317 civils tués, 73 enlevés/disparus et 77 blessés) et impute certaines de ces violations aux Forces de Défense et de Sécurité du Mali (FDSM). Dans ses observations, le Gouvernement du Mali indique que les « allégations sont très souvent tendancieuses, non recoupées, rapportées selon des témoignages non contradictoires, ne s'appuyant sur aucune preuve tangible et souvent faits sous la menace des groupes terroristes. Elles ont pour objectif de ternir l'image des FDSM et de les discréditer vis-à-vis des populations et de la communauté internationale ».</p>
Dans ses observations, le Gouvernement se réjouit du fait que le document ait été partagé avec les Autorités maliennes au préalable. Cependant, le Gouvernement déplore le fait que la Note de la MINUSMA ignore les progrès remarquables réalisés ces derniers mois par le Gouvernement du Mali dans le cadre de l'amélioration de la situation sécuritaire ainsi que de la protection et de la promotion des droits humains. Selon le gouvernement malien, la Note de la MINUSMA a manqué d'objectivité, de crédibilité et d'équidistance. Pour le Mali, la MINUSMA devrait aller plus loin en menant des investigations plus approfondies au lieu de tenir des allégations erronées et sans fondement.

S'agissant de la lutte contre l'impunité, le gouvernement indique que certaines difficultés jonchent parfois les procédures sur le terrain. <em>« Parmi ces difficultés, nous pouvons citer une certaine lenteur observée, souvent, au niveau de certaines enquêtes ouvertes suite à la perpétration de certains crimes, notamment dans les régions du centre et du nord du pays. Cependant, en aucune manière cette lenteur ne saurait être due à un manque de volonté politique. Si lenteur il y a, elle s'explique par la complexité du terrain, notamment d'une part, par la situation sécuritaire assez dégradée qui empêche, souvent, les enquêteurs d'évoluer sur les scènes de ces crimes et d'autre part, par l'absence de programme spécifique de protection des victimes et des témoins. </em>

<em>Conscient de cette situation, le Mali a commencé à se doter, progressivement de mécanismes de protection des victimes et des témoins, notamment, à travers certains textes, notamment la Loi n° 2012 -023 du 12 juillet 2012 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées ; la Loi n°008 du 17 Mai 2016, portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et la relecture en cours du code pénal et de la procédure pénale </em>», souligne le gouvernement malien.

En outre, le Gouvernement du Mali note que les «<em>allégations sont très souvent tendancieuses, non recoupées, rapportées selon des témoignages non contradictoires, ne s'appuyant sur aucune preuve tangible et souvent faits sous la menace des groupes terroristes. Elles ont pour objectif de ternir l'image des FDSM et de les discréditer vis-à-vis des populations et de la communauté internationale </em>».

Le Gouvernement du Mali indique qu’il reste soucieux du respect scrupuleux des droits humains en général et des droits de l'homme en particulier. <em>« L'Etat du Mali est donc conscient de sa responsabilité première de protéger les personnes et leurs biens et le Gouvernement est résolument déterminé à poursuivre le renforcement du cadre juridique et institutionnel pour respecter et faire respecter les droits de nos propres populations. C'est pourquoi, tous les cas ou allégations de violations signalées font systématiquement l'objet d'enquêtes par les structures nationales compétentes et, le cas échéant, de sanctions contre les auteurs et leurs complices, conformément aux textes en vigueur. Il n'y a et il n'y aura aucune impunité en la matière. </em>

<em>Aussi, sur cette question, il convient de faire remarquer que les accusations de violation des droits de l'homme sont souvent faites sur la base des témoignages des populations qui sont pour la plupart sous la menace des groupes terroristes</em> », indique le gouvernement dans ses observations.

Le gouvernement précise que le Mali dispose aujourd'hui d'une armée nationale bien outillée en matière des droits de l'Homme et du droit humanitaire international. En définitive, le Gouvernement du Mali réaffirme son ferme engagement à s'acquitter de ses obligations découlant des instruments juridiques internationaux et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme. Il demeure ouvert à tout dialogue constructif avec les organisations de défense des droits de l'Homme afin de lutter contre l'impunité.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La CNDH rend visite aux 49 militaires ivoiriens en détention provisoire : «Nous recommanderons aux autorités un meilleur respect des droits des militaires visités »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/la-cndh-rend-visite-aux-49-militaires-ivoiriens-en-detention-provisoire-nous-recommanderons-aux-autorites-un-meilleur-respect-des-droits-des-militaires-visites-2988994.html</link>
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<pubDate>Fri, 26 Aug 2022 06:51:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) du Mali, présidée par Aguibou Bouaré, a rendu visite, le mardi 23 août 2022, aux 49 militaires ivoiriens arrêtés au Mali depuis le 10 juillet dernier. « Conformément à notre mandat légal, les autorités ont fini par accéder à notre requête de visiter les 49 militaires ivoiriens en détention provisoire. Qu'elles soient remerciées pour cette ouverture à la compréhension des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux rendant l'Etat débiteur du respect des droits fondamentaux de toute personne résidant sur le territoire Malien… Nous recommanderons, conformément à la loi, aux autorités compétentes les mesures appropriées pour un meilleur respect des droits de toute personne privée de liberté en général et des militaires (personne humaine) ainsi visités en particulier », souligne le président de la CNDH, Aguibou Bouaré.</p>
La CNDH, en sa qualité de mécanisme national de prévention de la torture (MNP), a jugé nécessaire de visiter, en début de semaine, les 49 militaires ivoiriens inculpés au Mali. <em>« Conformément à notre mandat légal, les autorités ont fini par accéder à notre requête de visiter les 49 militaires ivoiriens en détention provisoire. Qu'elles soient remerciées pour cette ouverture à la compréhension des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux rendant l'Etat débiteur du respect des droits fondamentaux de toute personne résidant sur le territoire Malien</em> », a souligné le président de la CNDH, Aguibou Bouaré.

Pour mémoire, dit-il, les droits de l’Homme (droits universels, indivisibles, inaliénables, interdépendants...) garantissent la protection à toute personne humaine quels que soient sa nationalité,  son origine sociale,  sa race, la couleur de sa peau,  son statut social. Pour rappel, ajoute-t-il,  les personnes privées de liberté ne sont pas privées de leur dignité. <em>« Nous recommanderons, conformément à la loi, aux autorités compétentes les mesures appropriées pour un meilleur respect des droits de toute personne privée de liberté en général et des militaires (personne humaine) ainsi visités en particulier</em> », indique le président de la CNDH.

En vertu des instruments juridiques internationaux, la CNDH du Mali, en compagnie de l'INDH (Institut national des droits de l’Homme) d'autres pays, a pu visiter certains Maliens détenus à l'étranger. <em>« Nous encourageons les autorités à mettre le respect et la protection des droits humains au cœur des préoccupations de la Transition. Nous réitérons notre soutien ferme à nos Forces de Défense et de Sécurité/Forces de Sécurité Intérieure dans la lutte contre le terrorisme dans le strict respect du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.  Dieu inspire davantage les Dirigeants à prêter une oreille attentive aux avis plutôt éclairés et raisonnables.  Nul n'est à l'abri de la violation de ses droits. La protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée</em> », révèle Aguibou BOUARÉ, président de la CNDH.

A signaler que le 10 août dernier, les autorités judiciaires maliennes ont inculpé et placé sous mandat de dépôt, les 49 militaires ivoiriens pour <em>« des faits de crimes d'association de malfaiteurs, d'attentat et complot contre le gouvernement, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat, de détention, port et transport d'armes de guerre et de complicité de ces crimes</em> ».

Faut-il le rappeler, le 10 juillet 2022, 49 soldats ivoiriens ont été arrêtés à l'aéroport de Bamako et considérés comme des mercenaires par les autorités maliennes. Une accusation que rejette Abidjan (Côte d’Ivoire) qui demande « sans délai », leur libération, soutenant que ce sont des éléments de soutien à la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali), même si selon le porte-parole adjoint de l'ONU (Organisation des Nations Unies) Farhan Haq, les éléments interpellés « <em>ne faisaient pas formellement partie de la Minusma</em> ».

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Violation et abus des droits de l’Homme au Mali : Le Cadre de Concertation des Organisations de Défense des Droits de l’Homme invite à un sursaut collectif</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violation-et-abus-des-droits-de-lhomme-au-mali-le-cadre-de-concertation-des-organisations-de-defense-des-droits-de-lhomme-invite-a-un-sursaut-collectif-2988611.html</link>
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<pubDate>Tue, 23 Aug 2022 06:36:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La maison de la presse de Bamako a servi de cadre, le samedi 20 août 2022, à la conférence de presse organisée par le Cadre de Concertation des Organisations de Défense des Droits de l’Homme (CCODDH), disposition de protection et de promotion des droits de l’Homme au Mali mise en place par l’ONG Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ-Mali), le Regroupement des Jeunes pour les Droits Humains et la Gouvernance (RJDH-G) et l’Association des Elèves et Etudiants pour la Lutte Contre le Racisme et l’Ethnocentrisme au Mali (AEELCREM). Cette conférence de presse était animée par Mamadou Lassine Diarra, coordinateur du cadre, Moussa Ag Sidy et Ayouba Touré, tous membres du cadre. L’objectif de ladite conférence de presse était de lancer un appel aux Maliens à un engagement collectif contre les violations et abus des droits de l’Homme dans notre pays.</strong>

Selon la déclaration liminaire du cadre lue par Mamadou Lassine Diarra, la situation actuelle du Mali est marquée par l’augmentation des atteintes aux droits de l’Homme contre les civils, les Forces de défense et de sécurité (Famas) et d’assassinats en lien avec « l’esclavage par ascendance ». Le contexte actuel du pays, déplore le cadre, est aussi marqué par une situation anormale de vie chère à laquelle les populations maliennes font face, qui porte atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels. La période, poursuit la déclaration lue par Mamadou Lamine, a été également marquée par la huitième visite de l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme au Mali. « Enfin, elle est marquée par l’adoption des actions de protection des droits de l’Homme par le Ministre de la justice et des droits de l’Homme », indique le cadre.

Sur les atteintes et violations aux droits de l’Homme, Mamadou Lassine a parlé de la pratique de «l’esclavage par ascendance». Le cadre rappelle, dit-il, que la pratique de l’esclavage est un abus grave de droits de l’Homme et contraire aux dispositions pertinentes de l’article 2 de la constitution du 25 février 1992 qui stipule que « Tous les Maliens naissent et demeurent libres en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée ».

Et d’ajouter que « l’esclavage par ascendance» n’est aucunement culturel au Mali, car aboli par la charte des chasseurs. « Il est plutôt la volonté d’asservissement et d’avilissement d’une personne par une autre », appuie Mamadou Lassine. « Concernant les attaques contres les Famas par les groupes armés terroristes, le cadre a déploré les dernières attaques lâches et barbares contre les Famas ces dernières semaines. Le cadre déploré fortement la mort de 42 soldats maliens et 22 blessés à Tessit, contre 37 terroristes neutralisés. Le cadre de concertation est profondément choqué par la multiplication des ces attaques, les dénonce et présente ses condoléances à l’ensemble des Famas, à leurs familles et souhaite prompt rétablissement aux blessés », a déclaré Diarra.

Sur les abus contre les civils et atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels par les groupes armés terroristes, le cadre s’est dit inquiet de l’augmentation des attaques contre les civils et leurs biens. « Le cadre rappelle que les attaques orientées contre des civils et leurs biens, sont contraires à toutes les règles, qu’elles constituent des abus graves et sont des crimes imprescriptibles », a prévenu Mamadou Lassine Diarra.

Sur le point de violations des droits de l’Homme liées à l’accès aux services sociaux de base, dit Diarra, le cadre rappelle que l’accès aux documents administratifs est un droit fondamental, avant d’exhorter le département de la sécurité et de la protection civile et celui de l’économie et des finances, à prendre des mesures appropriées afin de garantir aux citoyens, l’accès à ces documents pour faire cesser les mauvaises pratiques qui entourent leur délivrance. Avant de dénoncer le nombre élevé des mortalités maternelles, dont les causes sont, pour la plupart, liées à des fautes professionnelles plutôt que matérielles.

Sur l’angle des avancées dans la protection des droits de l’Homme, le cadre s’est dit réjoui des innovations prévues dans le cadre de la relecture du code pénal et le code de procédure pénale ; des innovations qui concernent, entre autres la prise en compte des violations basées sur le genre, de la pratique de l’esclavage par ascendance, de la question des mineurs face au terrorisme.

Au regard des observations faites, dit Mamadou Lasine Diarra, le cadre recommande au ministère de la justice et des droits de l’Homme, la poursuite des efforts de protection des personnes victimes de l’esclavage par ascendance ; l’adoption d’une loi spécifique criminalisant la pratique de l’esclavage par ascendance, ce qui demeure d’une demande forte des ODDH. Il demande au ministère de la sécurité et de la protection civile, de prendre des mesures fortes contre les responsables chargés de la délivrance des documents administratifs agissant en violation de la loi; de poursuivre les efforts de sécurisation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national dans le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

A l’endroit du ministère de la santé le cadre recommande la création de l’institution des mécanismes de plaintes des citoyens, de traitement ainsi que de suivi des plaintes contre les fautes professionnelles, s’ils ne le sont pas encore, pour protéger la garantie de l’accès à la santé « l’accouchement ne doit pas être un voyage vers l’au-delà» ; la vulgarisation et l’information du public dans toutes les langues nationales, sur les voies et moyens dont disposent les citoyens contre les mauvaises pratiques dans les centres de santé et en milieu hospitalier. Au directeur général du commerce et de la concurrence, le cadre propose d’assurer le respect et le suivi des mesures adoptées pour faire face à la cherté de la vie.

<strong>Hadama B. FOFANA</strong>

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<title>Les priorités des droits de l’homme de certains pays occidentaux ne constituent pas les véritables priorités fondamentales de certains pays du monde, plus particulièrement ceux du Sahel et de l’Asie.</title>
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<pubDate>Thu, 11 Aug 2022 15:30:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’histoire, le système social et la culture différents de chaque pays lui donnent la possibilité et la nécessité de faire son propre choix des droits de l’homme conformément à ses conditions nationales. Dans l’histoire de notre pays, une constitution de Kouroukan Fouga a clairement stipulé les notions des droits de l’homme et de la protection de la dignité de la personne humaine, ce qui est beaucoup plus ancien par rapport à beaucoup d’autres pays et bien avant celle de Paris en 1948 a déclaré Amadou Biga sur la question des droits de L’homme.</strong>

Les priorités des droits l’homme de certains pays occidentaux ne constituent véritablement pas les priorités absolues et fondamentales des pays du monde. Le monde doit écouter et prendre en compte les préconisations des pays en développement pour que la définition des droits de l'homme devienne globale, plus riche et plus équilibrée. Il faut à la foi attacher de l'importance aux droits politiques et sociaux et aux droits à l'existence et au développement. Il faut non seulement prendre en compte la démocratie et la liberté, mais aussi l'équité et la justice. Les pays ont des traditions de civilisations diverses et se trouvent à différents stades de développement, et ils sont donc préoccupés par des aspects différents quant à la compréhension des droits de l'homme. C'est en fait bien normal. C'est à cause de cela que nous préconisons les échanges sur un pied d'égalité, l'apprentissage mutuel et l'inspiration réciproque entre divers pays sur les droits de l'homme d’où justement l’organisation les 20 et 21 juin dernier d’un séminaire international entre experts africains et chinois sur  <strong>« le Droit à la survie et au développement, priorités des Droits de l’Homme dans les pays du Sahel » </strong>Pour les pays en développement, y compris la Chine et les pays sahéliens, les participants ont jugé nécessaires qu’il faut donner la priorité à la survie et au développement dans le but de mieux satisfaire le peuple et s’opposent au recours au <strong>« deux poids, deux mesures »</strong> pour attaquer et dénigrer d’autres pays et à l’ingérence dans les affaires intérieures d’autrui sous prétexte des droits de l’homme.

<strong>“Instrumentalisation des Droits de l’Homme”</strong>

Amadou Biga a déclaré <strong>inopportun</strong> et <strong>illégal</strong> l'ingérence dans les affaires intérieures d'autrui <strong>sous prétexte de droits de l'homme, </strong>et aussi à <strong>l'instrumentalisation politique des droits de l'homme</strong> pour attaquer et dénigrer <strong>arbitrairement</strong> d'autres pays. Il a rappelé les propos tenus par le  ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, <strong>S.E.M.  Abdoulaye Diop</strong> sur la question lors du séminaire international qui a dénoncé <strong>«  la politisation et l'instrumentalisation de la question des droits de l'Homme ainsi que l'ingérence aux affaires intérieures de nos pays par  certains  partenaires sous couvert des droits de l’Homme»</strong> Ainsi que les propos déclarés par l’ambassadeur de la République Populaire de Chine<strong>, S.E.M. CHEN Zhihong</strong> <strong>« Il n’existe pas un modèle universel pour les Droits de l’Homme même si les principes de la paix, du développement, de l’équité, de la justice, de la démocratie et de la liberté sont largement reconnus par la communauté internationale ». </strong>

<img class="aligncenter size-large wp-image-2987298" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/08/droits-de-l-homme-1024x669.jpg" alt="" width="696" height="455" />Et enfin le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux,<strong>Mamadou Kassougué,</strong> qui a déclaré que <strong>« le droit à la survie et au développement » cadre parfaitement la vision de</strong><strong>s</strong><strong> plus</strong><strong> hautes</strong><strong> autorités du Mali sur la question des droits de l’homme. </strong>Amadou Biga rejoint Mme Bachelet a félicité la Chine pour ses importantes réalisations en matière de développement économique  et social et de promotion de la protection des droits de l’homme. Il a salué la contribution de la Chine dans les domaines liés au développement des droits de l’homme, tel que l’appui du multilatéralisme, le financement soutenable du développement et le développement durable, la réduction de la pauvreté, le changement climatique et la protection écologique.  Il attache une grande importance au rôle de la Chine et espère saisir un partenariat de long terme comme une occasion de renforcer la compréhension et la confiance mutuelles entre la chine et son pays, <strong>afin d’apporter une réponse commune aux défis mondiaux et de promouvoir conjointement le développement de la cause internationale des droits de l’homme.</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits humains au Sahel : Les experts africains et chinois se penchent sur la question</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-au-sahel-les-experts-africains-et-chinois-se-penchent-sur-la-question-2980718.html</link>
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<pubDate>Tue, 21 Jun 2022 09:13:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le but de faciliter une meilleure compréhension des avantages d’une approche axée sur la gouvernance démocratique et le respect des droits de l’Homme, un colloque de deux jours se tient au Centre international de conférence de Bamako. Initié par l’Alliance en faveur des Droits de la personne et de la démocratie (AFDPM), ce séminaire sera animé par des experts chinois et africains, notamment du Sahel, sous le thème « Priorités des droits de l’Homme dans les pays du Sahel ». Il se veut un cadre de réflexion et d’échanges, de partage d’expériences et de points de vue sur les problématiques des droits fondamentaux. L’ouverture des travaux a été faite en présence du Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassongué et son collègue des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop. L’on notait aussi la présence du Président de l’AFDPM, Amadou Biga et de l’ambassadeur de la République populaire de la Chine au Mali, son Excellence, Chen Zhilhong.</strong>

Le Mali, à l’instar des autres pays du Sahel, fait l’objet d’une attention politico-médiatique croissante depuis quelques années. Le pays est de plus en plus confronté aux problématiques des groupes islamistes dits radicaux et du crime organisé sur fond d’instrumentalisation des conflits locaux avec des conséquences sur la cohésion sociale et sur le plan humanitaire. La résurgence de la violence dans le pays ainsi que la persistance de la menace liée aux groupes terroristes mettent au goût du jour la problématique de la protection des droits humains dans un environnement sécuritaire difficile. C’est dans ce contexte que l’Alliance en faveur des Droits de la personne et de la démocratie (AFDPM) a initié ce séminaire international qui regroupe une centaine de participants dont le Mali, le Niger, le Sénégal, le Burkina, la Guinée Conakry et la Chine. « Le Sahel est certes en crise, mais l’Afrique est en mouvement. Cette Afrique en mouvement, la Chine veut être à ses côtés. Elle veut l’accompagnement dans sa marche de survie et de développement. Elle veut construire avec elle un partenariat équilibré et moderne. Le combat pour le droit à la survie et au développement participe d’une lutte engagée depuis des siècles, des décennies pour la dignité humaine», a indiqué le Président de l’AFDPM, Amadou Biga.

Intervenant à l’occasion de ce séminaire, l’ambassadeur de la République populaire de la Chine au Mali, Son Excellence, Chen Zhilhong a précisé qu’aucun système n’est parfait dans le domaine des droits de l’Homme. « Il faut avoir une attitude ouverte et modeste. La Chine soutient le renforcement des échanges et de la coopération en matière de droits de l’Homme entre différents pays sur la base du respect mutuel, mais s’oppose aux recours au deux poids, deux mesures pour attaquer et dénigrer d’autres pays et à l’ingérence dans les affaires intérieures d’autrui sous prétexte des droits de l’Homme », a déclaré le diplomate chinois.

Le chef de la diplomatie malienne a abondé dans le même sens que l’ambassadeur de la Chine au Mali. Pour le ministre Abdoulaye Diop, les droits de l’Homme constituent aujourd’hui un facteur d’ingérence de beaucoup de pays. « Il faut que nous ayons une approche holistique du développement. La sécurité n’est pas que militaire seulement, il faut un dialogue et il nous faut un Etat fort avec des militaires bien formés », a dit le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale.

De son côté, le Ministre la Justice, des Droits de l’Homme garde des sceaux, Mamoudou Kassongué, a rappelé que les populations du Sahel font l’objet d’attaques terroristes meurtrières et restrictives de leurs libertés. A l’en croire, le thème de ce séminaire international cadre parfaitement avec les visions de la transition. De façon spécifique, dit-il, il vise à améliorer les connaissances sur l’importance des droits à la survie et au développement ; d’identifier et d’approfondir la réflexion sur les causes, les difficultés et les contraintes du non-respect des droits humains au Sahel ainsi que des stratégies et mécanismes de promotion du droit à la survie et au développement.
<strong>Sidiki Dembélé</strong>

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<title>Charnier à Gossi : La CNDH salue l&amp;apos;annonce d&amp;apos;ouverture d&amp;apos;enquêtes par le gouvernement</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/charnier-a-gossi-la-cndh-salue-lannonce-douverture-denquetes-par-le-gouvernement-2974421.html</link>
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<pubDate>Wed, 27 Apr 2022 06:34:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans un communiqué rendu public, le 23 avril 2022, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), présidée par Aguibou Bouaré, a exprimé son extrême préoccupation face aux allégations relatives à la découverte, le 20 avril courant, d’un charnier à Gossi, et d'autres allégations de violations et abus des droits humains singulièrement dans les régions nord et centre du Mali. Après avoir condamné avec fermeté les violations et abus des droits de l’Homme allégués, l’organisation de défense et de protection des droits de l’Homme a salué l'annonce d'ouverture d'enquêtes par le gouvernement malien.</strong>

Se fondant sur les instruments juridiques comme la Constitution du 25 février 1992, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, la CNDH condamne avec fermeté les violations et abus des droits de l’Homme allégués ; salue l'annonce d'ouverture d'enquêtes par le gouvernement ; se réjouit de la réaffirmation, dans le communiqué n°033 du Chef d’Etat-Major Général des Armées du 22 avril courant, de l'engagement des Forces de défense et de Sécurité de mener la lutte contre le terrorisme dans le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, et les y encourage ; rappelle l'obligation pour l'Etat de respecter et faire respecter les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection de ses biens. La CNDH indique dans son communiqué que la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée.

Il faut rappeler que l'État-major Général des Armées a informé l'opinion nationale et internationale, à travers un communiqué le 22 avril 2022, que des dépouilles en état de putréfaction avancée ont été découvertes dans un charnier, non loin du camp anciennement occupé par la force Barkhane à Gossi. « En effet, à la suite de la cérémonie officielle de rétrocession au Mali de cette emprise par la force Barkhane, tenue le mardi 19 avril 2022, un détachement FAMa a vite été déployé avant l'arrivée d'une unité en renfort le mercredi 20 avril 2022. Dès la nuit, cette force a immédiatement essuyé des tirs indirects sur l'emprise. Une patrouille a ainsi été dépêchée pour reconnaître l'environnement immédiat du camp. C'est au cours de cette sortie que ladite patrouille a découvert ce charnier. Prenant très au sérieux cette découverte et malgré la phase d'installation en cours dans le camp, l'Etat-major Général des Armées a saisi le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants pour l'ouverture d'une enquête en vue d'établir toute la lumière sur ledit charnier. D'ores et déjà, ce vendredi 22 avril 2022, une mission, avec à sa tète le commandant du secteur n°1 accompagné du conseiller juridique, du commandant de régiment et de la prévôté, a été conduite dans la localité pour confirmer les faits », révèle le communiqué de l'État-major Général des Armées.

Aguibou Sogodogo

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<title>Mali : Michelle Bachelet, la cheffe des droits de l’Homme de l’ONU, regrette l’impact « des sanctions sur les Maliens ordinaires »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-michelle-bachelet-la-cheffe-des-droits-de-lhomme-de-lonu-regrette-limpact-des-sanctions-sur-les-maliens-ordinaires-2968172.html</link>
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<pubDate>Thu, 10 Mar 2022 19:18:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le mardi 8 mars dernier, devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, la Haute-Commissaire aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, s’est insurgée contre « la série de changements de pouvoir anticonstitutionnels » survenus récemment dans plusieurs pays du continent africain. Selon elle, « ces coups d’Etat ont de graves répercussions sur la stabilité des institutions, des sociétés et - au-delà des frontières nationales - dans la région au sens large. »</strong>

Concernant le cas particulier du Mali, l’ancienne Présidente chilienne s’est inquiétée de la situation où, de son avis, « il est essentiel d’assurer une transition rapide vers la démocratie et un retour complet à l’ordre constitutionnel ». Cette nouvelle donne d’un pouvoir militaire a conduit également à « un rétrécissement de l’espace civique et du débat démocratique ».

Pour Michelle Bachelet, sur le plan sécuritaire, malgré « une légère réduction du nombre d’incidents sécuritaires » au cours du dernier trimestre de 2021 par rapport au trimestre précédent, l’environnement sécuritaire au Mali reste précaire. « Les services de Mme Bachelet ont fait état de la poursuite des attaques contre les civils par des groupes extrémistes violents, des groupes armés communautaires et des milices. » Les disparitions forcées ou les enlèvements documentés par l’ONU ont plus que doublé en 2021, pour atteindre 775 cas.

Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme (HCDH) pointe du doigt « les graves violations du droit international des droits de l’Homme et du droit humanitaire » commises par les forces de défense et de sécurité, notamment celles engagées dans l’« Opération Keletigui ». « Mon Bureau enquête sur un certain nombre d’allégations à Diabaly et ailleurs », a fait valoir Mme Bachelet. Sur un autre plan, elle a regretté l’impact « des sanctions sur les Maliens ordinaires » et « la tension persistante entre les autorités et plusieurs partenaires régionaux et internationaux ». Dans ces conditions, elle a appelé les autorités à Bamako à travailler de manière constructive avec leurs partenaires régionaux et internationaux pour faire avancer les droits du peuple malien.

<strong>Avec ONUINFO</strong>

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<title>Commission Nationale des Droits de l’Homme : Le Président Aguibou BOUARE honoré</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/commission-nationale-des-droits-de-lhomme-le-president-aguibou-bouare-honore-2968042.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 09 Mar 2022 20:39:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président Commission Nationale des Droits de l’Homme, Aguibou BOUARE figure parmi les distingués récipiendaires dont la qualité des travaux au sein de la Commission permanente législative (CPL) a été recompensée par des attestations de reconnaissance conjointement signées par le président de cette structure et le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme Garde des Sceaux.</strong>

Il a été honoré au même titre que les professionnels du droit des plus réputés comme : Mamoudou Kassogué, Mohamed M. Najim, Wafi Ougadeye, Boya Dembélé, pour ne citer que ceux-ci. Cette reconnaissance fait l’objet d’une fierté pour les défenseurs des droits de l’homme au Mali, dont la CNDH constitue l’institution de référence au niveau national.

Il s’agit d’une reconnaissance pour son implication et sa participation assidue et de qualité aux travaux de la Commission Législative Permanente (CPL) chargée de la réforme des grands textes régissant la société Malienne (code pénal, code de procédure pénale, loi sur l’assistance judiciaire etc.).

La cérémonie officielle de remise des attestations de reconnaissance à ces professionnels du droit s’est déroulée, le jeudi 03 mars 2022, à la Direction Nationale de l’Administration Judiciaire et du Sceau (DNAJS) sis au quartier Banankabougou de Bamako, en présence des Responsables des Services Centraux du Ministère, de nombreux magistrats, des Représentants des Organisations de la société civile, des partenaires techniques et financiers, notamment le PNUD, la MINUSMA, L’USAID, EUCAP-SAHEL.

La trentaine de récipiendaires a eu droit aux mots de remerciements et de félicitations du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué. Les récipiendaires, à leur tour, ont également remercié les autorités maliennes pour cette marque de reconnaissance.

<strong>A.S</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
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<title>Promotion des droits de l’Homme au Mali : Un Centre d’appel juridique désormais disponible pour la résolution des problèmes</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/promotion-des-droits-de-lhomme-au-mali-un-centre-dappel-juridique-desormais-disponible-pour-la-resolution-des-problemes-2967267.html</link>
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<pubDate>Fri, 04 Mar 2022 06:40:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Maeava Palace de Bamako a servi de cadre, le jeudi 3 mars 2022, à la tenue de la cérémonie de lancement du centre d’appel juridique et de l’application mobile d’accès à la justice. L’inauguration de ces infrastructures est le fruit de la collaboration entre le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et son Partenaire «Mali Justice Project» (USAID/MJP). 80 00 22 46, c’est le numéro vert mis à la disposition des usagers pour la prise en charge de leurs préoccupations.</strong>

Cette cérémonie de lancement était présidée par le ministre de la justice et des droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, en présence des autres membres du gouvernement comme Amadou Keïta, Mme Fatoumata Sékou Dicko, des partenaires techniques et financiers comme Me Jean Lavoie de MJP, du président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré et d’autres personnalités. Dans ses mots de bienvenue, le directeur de ADKontact, Sinaly Diarra, a remercié le Projet MJP pour la confiance portée en leur structure. «Nous accueillons dans nos locaux, une équipe dynamique d'agents juridiques qui bénéficient de tous les moyens techniques (matériel et logiciel) pour prendre en charge efficacement tous les contacts téléphoniques entrant et sortant des personnes ayant besoin d'informations juridiques ou faisant face à une situation nécessitant un conseil ou une assistance.

Le centre d'appel Hakew Kounafoni sera joignable du lundi au dimanche de 8h à 20h pour assurer une couverture de service optimale. Adkontact mettra tout en oeuvre pour la bonne conduite quotidienne de ce projet que nous portons désormais tous », a-t-il dit. A sa suite, la directrice d’HERA CONSEILS, Me Tall Nadia Biouele, a indiqué que la société civile professionnelle d’Avocats HERA CONSEILS, a été sélectionnée pour recruter et former des juristes téléconseillers qui seront mis à la disposition du centre d’appel AdKontact pour fournir à travers un plateau technique, opérationnel depuis le 11 février 2022, des informations juridiques, judicaires et des renseignements administratifs aux usagers. Selon elle, ce projet comblera sans aucun doute le besoin de diffusion du droit et d’accès à l’information juridique, judiciaire et administrative.

A l’en croire, le projet du centre d’appel juridique est une solution adaptée pour pallier le déficit d’accès à l’information juridique et judiciaire, gage d’une meilleure distribution de la justice. « A travers un numéro vert gratuit pour les usagers, 20 jeunes juristes installés au centre d’appel HAKEW KUNAFONI logé dans les locaux de ADKontact, fourniront instantanément, en langues officielles et locales, les informations nécessaires à la compréhension de la demande posée par l’usager.

Qu’il s’agisse des actes d’état civil, des modes de saisine de la justice, des demandes formulées à l’administration en matière foncière, de la dénonciation d’un abus de droit, de la réclamation des droits et indemnités de travail, ou encore de la dénonciation d’une violence basée sur le genre », a conclu Me Tall Nadia Biouélé.

Quant au directeur du Mali Justice Project de l'USAID, Me Jean Lavoie, il a souligné que ce centre d'appel permettra a des milliers d'individus de bénéficier des précieux conseils, références et orientations pratiques d'opérateurs bien formés et ultimement informés des modalités d'accès a l'aide juridique, dans les cas ou les justiciables concernés sont des femmes, enfants et personnes indigentes. « Nous sommes également fiers que cette initiative soit créatrice d'emplois pour le personnel du centre qui acquerront à la fois expérience et expertise, ainsi qu'un revenu, dans un contexte économique souvent précaire pour les jeunes », a conclu Me Jean Lavoie.

Pour sa part, le ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a fait savoir que ce dispositif contribuera à résoudre certains des problèmes récurrents auxquels sont confrontés les justiciables maliens parmi lesquels l'éloignement géographique, le coût d'accès à la justice et la langue dans laquelle la justice est rendue. « Un centre d'appel juridique dédié à l'accès à la justice et au droit vient compléter les efforts de l'Etat, non seulement dans le sens d'une bonne distribution de la justice à travers l'assistance juridique et judiciaire, mais aussi, dans la consolidation de l'Etat de droit et de la démocratie.

A travers les conseils et l'orientation des usagers, le centre « Hakew Kunafoni » offrira désormais aux populations les informations juridiques et administratives dont elles ont besoin pour valoir leurs droits. Ce projet ayant démarré avec une phase expérimentale de 12 mois, il revient à l'Etat d'assurer la pérennité du centre à travers le financement de ses activités », a conclu le ministre. Au cours de cette cérémonie, une projection vidéo sur le fonctionnement du centre d’appel juridique a été faite aussi que le sketch sur l’accès à la justice à travers le centre d’appel.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

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<title>Boubacar N’djim, expert en gestion des conflits : « Le respect des droits de l’homme est une obligation juridique et morale »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/boubacar-ndjim-expert-en-gestion-des-conflits-le-respect-des-droits-de-lhomme-est-une-obligation-juridique-et-morale-2966539.html</link>
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<pubDate>Sat, 26 Feb 2022 17:49:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le militant des droits de l’homme et expert en gestion des conflits, Boubacar N’Djim, déplore</em></strong><strong><em> qu’aujourd’hui nous assistons à un rétrécissement des libertés individuelles, d’expression, démocratiques. Pour lui, </em></strong><strong><em>les droits de l’homme sont des engagements à vocation universelle, de principes de droits garantis par des déclarations solennelles ou des traités juridiquement contraignants. </em></strong>

Boubacar N’Djim est revenu sur le rapport publié par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH). Selon ledit rapport, la situation des droits de l'homme au Mali demeure préoccupante malgré la signature de l'Accord pour la paix et la réconciliation. Il fait état de plus de 600 cas de violations et abus des droits de l'homme commis entre janvier 2016 et juin 2017. Plus de 800 incidents impliquant des hommes armés non identifiés et mettant en danger la vie de civils ont également eu lieu.

Au total, cette violence a fait plus de 2 700 victimes parmi lesquelles 441 ont été tuées. <em>« La grande majorité des victimes sont des hommes et des enfants », </em>regrette-t-il. Par ailleurs, notre expert en gestion des conflits a pointé du doigt la situation des personnes déplacées à cause de la pratique de l’esclavage par ascendance, des conflits intercommunautaires, qui selon lui, posent de réelles questions sur le vrai sens de la justice sociale au Mali, des victimes de violences basées sur le genre, des milliers d’écoles fermées dans le centre et le nord du Mali. Il se dit convaincu que l’accès des personnes déplacées à l’emploi formel peut les empêcher d’être victimes des formes contemporaines d’esclavage.  M. N’Djim a également touché du doigt l’inégalité dans les salaires, une flambée des prix qui devient à ses yeux, un problème pour des personnes à faible revenu, des opérateurs économiques asphyxiés par un système généralisé de corruption, des droits civiques et politiques menacés.

Les objectifs de développement durable visant à réduire largement toutes les formes de violence, et à œuvrer aux côtés des gouvernements et des communautés afin de trouver des solutions durables aux conflits et à l’insécurité. Le renforcement de l’état de droit et la promotion des droits humains sont au cœur de ce processus, tout comme la réduction du trafic illégal d’armes et le renforcement de la participation des pays en développement aux institutions de gouvernance mondiale.

<em>« L’État est le seul garant de l’effectivité de cette justice sociale, et le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Mamadou Kassogué s’est personnellement investi pour une bonne redistribution de la justice, c’est pourquoi nous au niveau de notre organisation qui se nomme Mouvement pour la Sauvegarde des Droits de l’Homme nous accentuons beaucoup nos actions de communications, d’informations, de sensibilisations et d’éducations en faveur des couches les plus défavorisées, notamment celles liées à la pratique de l’esclavage par ascendance, celles victimes de violences basées sur le genre, celles vivant avec un handicap ,celles des personnes déplacées, celles relatives la sauvegarde des droits de l’enfants et de la femme et surtout celles des  personnes en conflits avec la loi (Prisonnier) », </em>conclu Boubacar N’Djim.

<strong> </strong>

<strong>Ibrahima Ndiaye</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Fonctionnement du secteur de la justice au Mali : La nécessité de prendre en compte des besoins des femmes</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/fonctionnement-du-secteur-de-la-justice-au-mali-la-necessite-de-prendre-en-compte-des-besoins-des-femmes-2957576.html</link>
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<pubDate>Tue, 21 Dec 2021 05:10:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Hôtel de l’Amitié de Bamako a abrité, le lundi 20 décembre 2021, la cérémonie d'ouverture de la <em>«Conférence sur de la prise en compte de la perspective genre et des besoins des femmes et des filles dans le fonctionnement du secteur de la justice ».</em> Ladite conférence est organisée par le Ministère de la justice et des droits de l'Homme, avec l'appui de la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali), à travers la Section des affaires judiciaires et pénitentiaires et la Section genre, l'ONU FEMMES et Mali Justice Project de l'USAID. L’objectif général de cette rencontre de deux jours est de contribuer à l'amélioration de l'Etat de droit, la prise en compte de l'aspect genre particulièrement les besoins des femmes, dans les prises de décision par le renforcement des capacités des personnels judiciaires et autres intervenants stratégiques de la justice dans ce  domaine.</strong>

La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée par le représentant du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Mohamed Maouloud Najim, directeur national des affaires judiciaires et du sceau, en présence du représentant de la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali), chef de la section des affaires judiciaires de la MINUSMA, Ahmed GHANEM, du Directeur de l’USAID Mali Justice Project (MJP), Me Jean H. Lavoie et d’autres personnalités.

Dans ces mots de bienvenue, le représentant de la MINUSMA, chef de la section des affaires judiciaires de la MINUSMA, Ahmed GHANEM, a fait savoir que cette conférence a pour objectif général de contribuer à l'amélioration de l'Etat de droit, la prise en compte de l'aspect genre particulièrement les besoins des femmes, dans les prises de décision par le renforcement des capacités des personnels judiciaires et autres intervenants stratégiques de la justice dans ce  domaine. « Plus spécifiquement, nous espérons que la conférence permettra de favoriser une meilleure prise de conscience de l'importance de prendre en compte l'aspect genre particulièrement les besoins des femmes et de filles dans le domaine de la justice ; un échange fructueux entre les parties prenantes du secteur de la justice au Mali sur le renforcement du rôle du personnel judiciaire féminin dans les instances de décisions et de nomination ; ainsi que l'accroissement de l'accès à la justice des femmes et des filles dans toutes les juridictions du pays », a-t-il dit.

A sa suite, le Directeur de l’USAID Mali Justice Project (MJP), Me Jean H. Lavoie, a indiqué que le problème genre est extrêmement important. Selon lui, le dialogue dans la résolution des conflits est également important. Le rôle de la femme dans ce processus, dit-il, est tout aussi important. « Nous sommes ici pour travailler et accompagner afin de trouver des solutions communes qui puissent prendre en compte des préoccupations des Maliens », a-t-il dit.

Quant au représentant du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Mohamed Maouloud Najim, directeur national des affaires judiciaires et du sceau, il a mis l’accent sur la nécessité d’avancer dans la promotion effective des droits de la femme et de la fille à travers des thèmes sur l’importance de la perspective genre dans le secteur de la justice, la participation et la représentation des femmes dans le secteur de la justice : bilan et perspective, l’accès des femmes à la justice : défis et opportunités. Enfin, il s’est réjoui du fait que les différentes présentations durant la rencontre seront faites par les femmes.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’Homme au Mali : Un symposium de la CNDH sur les droits de l’Homme en période de crise multidimensionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-au-mali-un-symposium-de-la-cndh-sur-les-droits-de-lhomme-en-periode-de-crise-multidimensionnelle-2957136.html</link>
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<pubDate>Fri, 17 Dec 2021 06:47:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Abdoul Karim Diarra, représentant le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, entouré d’Alexis Ndayizeye, chef de bureau du Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité (DCAF-Mali), de Qeter Kolding, chef de la mission Eucap Sahel au Mali, du président la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Mali, Aguibou Bouaré, a présidé, le 16 décembre 2021 à Maeva Palace de l’ACI 2000, les travaux de la 13ème édition du Symposium national sur les droits de l’Homme.</strong>

Le thème retenu pour la circonstance est : «Regards croisés sur les droits de l’Homme en période de crise multidimensionnelle». Organisé par la CNDH du Mali, ce symposium a été possible grâce à l’appui et l’accompagnement du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, et surtout des partenaires techniques et financiers comme l’Ambassade du Royaume du Danemark à travers le Fonds d’Appui aux Moteurs de Changement (FAMOC) et le DCAF-Mali. Ledit symposium s’inscrit dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des droits de l’Homme, marquant l’anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Selon le président de la CNDH, ce symposium se veut à la fois, de faire un état des lieux de la situation des droits humains, et un cadre de rappel des engagements régionaux et internationaux de notre pays. Selon Aguibou Bouaré, il se propose aussi de sensibiliser les acteurs de la défense, de la sécurité, de la justice, des organisations de la société civile, etc., en vue d’une collaboration renforcée.

La lutte contre l’impunité, les violations et abus des droits de l’Homme dans le Nord, mais surtout le Centre du pays avec la crise sécuritaire que vit le Mali, les menaces sérieuses qui pèsent sur la liberté d'expression et d'opinion dans un contexte de crispation et de clivage sociopolitique, la situation carcérale des détenus, le fléau de l’esclavage par ascendance persistent dans notre pays, notamment dans la Région de Kayes, ont été entre points forts de l’intervention de Aguibou Bouaré.

Afin de réduire davantage les violations des droits humains et en favoriser un meilleur respect, recommande entre autres Aguibou Boauré à l’Etat malien, il faut renforcer les capacités des forces armées et de sécurité pour une meilleure protection des personnes et de leurs biens; lutter efficacement contre l’impunité en diligentant les enquêtes sur les cas de violation et d'abus des droits humains allégués; rechercher, identifier et poursuivre les auteurs et complices de violation et d'abus des droits humains; poursuivre la réforme du service public de la justice par la mise en œuvre diligente de la loi de programmation de la Justice pour une Justice performante, respectueuse des droits humains; doter l’Institution Nationale des droits de l’Homme, CNDH, en moyens humains et financiers lui permettant d’être opérationnelle sur l’étendue du territoire national, en étroite collaboration avec la société civile; améliorer et renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance; adopter une loi sur les violences basées sur le genre; adopter une loi portant répression de l’esclavage et des pratiques assimilées.

Pour terminer, Aguibou Bouaré n’a pas manqué de rappeler les nombreuses initiatives salutaires du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, notamment la lettre circulaire instruisant les Procureurs de mieux réprimer les infractions en lien avec l'esclavage par ascendance, les lettres circulaires recommandant successivement la diligence dans le traitement des affaires judiciaires et le respect des bonnes pratiques en matière de distribution de la justice; l'organisation des assises spéciales dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, pour améliorer le respect des engagements pris par le Mali en matière des droits de l’Homme. «C'est le lieu d'inviter le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux à un suivi rigoureux de la mise en œuvre, en particulier, de la circulaire relative à l’esclavage, face à une résistance néfaste de certains Procureurs, notamment dans la Région de Kayes», a fait savoir Bouaré.

Alexis Ndayizeye a fortement salué les efforts inlassables de la CNDH dans la protection des droits de l’Homme au Mali. Tout comme lui, Qeter Kolding a réitéré leurs engagements fermes à soutenir la CNDH pour le respect des droits de l’Homme au Mali. « Mon département condamne avec la dernière rigueur, les violations graves des droits de l’Homme en 2021.

En plus de ce tableau assez sombre, le Mali a été confronté à la Covid-19 qui a vu l’attention portée par les organisations des droits de l’Homme. Nous invitons les uns et les autres à informer, à sensibiliser et dénoncer des cas de violations des droits de l’Homme pour lutter efficacement contre le fléau.

Pour réussir ce combat, mon département ne ménagera aucun effort pour jouer pleinement son rôle pour mettre en œuvre les engagements pris par l'Etat en matière de respect des droits de l’Homme », a fait savoir le représentant du ministère de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Abdoul Karim Diarra.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>

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<title>Mali: Human Rights Watch rapporte des allégations de tortures de présumés putschistes</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-human-rights-watch-rapporte-des-allegations-de-tortures-de-presumes-putschistes-2957145.html</link>
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<pubDate>Fri, 17 Dec 2021 06:06:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="t-content__chapo"><strong>Au Mali, les six personnes interpellées début novembre pour tentative de coup d'État ont-elles été torturées ? Début décembre, leurs avocats l'affirmaient, leurs clients ont été maltraités lors des interrogatoires menés entre septembre et novembre. L'organisation Human Rights Watch publie une longue enquête sur ces allégations.  </strong></p>

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Impulsions électriques sur les parties génitales, simulations de noyade, privation de sommeil, injections de substances inconnues... le <strong><a href="https://www.hrw.org/fr/news/2021/12/15/mali-des-hommes-suspectes-davoir-fomente-un-coup-detat-auraient-ete-tortures" target="_blank" rel="noopener">rapport de Human Rights Watch</a></strong> est basé sur des entretiens avec les avocats, des proches des six personnes soupçonnées de tentative de coup d'État, mais également de diplomates étrangers. Ceux visés sont des membres des services de sécurité qui ont menés les interrogatoires dans des lieux tenus secrets comme le siège de la DGSE.

L'organisation de défense des droits humains identifie dans son rapport les six hommes qui ont été torturés. Il y a notamment le <strong><a href="https://www.rfi.fr/fr/afrique/20211112-l-avocat-du-colonel-kassoum-go%C3%AFta-porte-plainte-contre-l-%C3%A9tat-malien" target="_self" rel="noopener">colonel-major Kassoum Goita</a></strong>, l'ancien conseiller présidentiel <strong><a href="https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210910-arrestation-de-kalilou-doumbia-au-mali-la-commission-nationale-des-droits-de-l-homme-s-inqui%C3%A8te" target="_self" rel="noopener">Kalilou Doumbia</a></strong> et le commissaire principal de police Moustapha Diakité.
<h2>Pas de réactions de Bamako</h2>
«<em> Les membres des forces de sécurité considérés comme responsables de torture, quel que soit leur rang, doivent être poursuivis et mis à pied </em>», demande Corine Dufka, directrice pour le Sahel au sein de Human Rights Watch. Elle poursuit « <em>les autorités maliennes devraient immédiatement ouvrir une enquête au sujet de ces allégations, assurer le respect de la procédure pour la tenue d'un procès équitable </em>».
<div id="em-WBMZ114894-RFI-FR-20211217" class="m-em-flash">
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="en"><a href="https://twitter.com/hashtag/Mali?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#Mali</a> coup suspects endured torture/mistreatment including electric shocks, “waterboarding,” injections, being stabbed, stress positions, being forced to stare at bright lights. “Torture should never be used, anywhere, on anyone, in any situation.” <a href="https://t.co/cwISRxN9SQ">https://t.co/cwISRxN9SQ</a></p>

— Corinne Dufka (@CorinneDufka) <a href="https://twitter.com/CorinneDufka/status/1471301233931694081?ref_src=twsrc%5Etfw">December 16, 2021</a></blockquote>
</div>
L'existence de cette tentative présumée de coup d'État n'a été dévoilée par les autorités judiciaires qu'au mois de novembre. Les autorités n'ont, pour le moment, pas réagi au rapport de Human Rights Watch.

</div>
<div class="t-content__tags">

<strong>SOurce: https://www.rfi.fr/fr/afrique</strong>

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</div>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’homme au Mali : Un tableau très peu reluisant</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-au-mali-un-tableau-tres-peu-reluisant-2951586.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 09 Nov 2021 06:42:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour clôturer sa visite au Mali, la semaine dernière, la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’Homme et Directrice du Bureau de New York du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH), Mme Brands Kehris a rencontré le 5 novembre 2021, au siège de la Minusma à Bamako, les responsables d’associations de défense des droits de l’Homme. Elle était entourée du Directeur de la Division des Droits de l’Homme et de la Protection, Guillaume Ngefa et ses proches collaborateurs. Mme Brands Kehris s’est mise à l’écoute des responsables d’associations pour mieux appréhender les réponses adéquates.</strong>

Le tableau des droits de l’Homme parait très peu reluisant, car le droit à la vie est devenu le parent pauvre des priorités dans notre pays. Il a été question de sensibilisation des populations pour qu’elles soient parties prenantes de la promotion des droits de l’Homme.

Quant à l’Etat, son rôle est primordial dans la protection des personnes et de leurs biens, ainsi que la promotion des droits de l’homme. Et l’Etat le ferait mieux lorsqu’il est fort et son autorité bien établie dans un cadre de stabilité. Ainsi les apports des organisations de la société civile et autres partenaires doivent venir en appoint à l’action de l’Etat qui a la responsabilité première en la matière. Mais, selon certains, les interventions des différents partenaires ont tendance à « déresponsabiliser l’Etat » dans son rôle. Il y a donc une nécessité de renforcer l’Etat dans la compréhension de meilleure approche d’intervention au bénéfice des droits de l’homme.

La mission des défenseurs des droits de l’homme est d’autant plus compliquée dans un Etat qui peine à relever les défis de son autorité sur l’ensemble de son territoire, l’autorité de l’Etat étant concentrée à Bamako, la capitale. Comment parler de protection des droits de l’enfant et des femmes dans les zones de conflits, les localités où l’Etat n’existe plus ? La situation est un frein aux activités économiques et particulièrement celles des femmes dans les zones où elles tirent leurs revenus du petit commerce, l’élevage et la production maraichère. De façon générale, la priorité est au relèvement de l’Etat malien pour assurer son rôle régalien de protection des Maliennes et des Maliens ainsi que leurs biens, en assurant leurs droits d’aller et venir et la liberté d’entreprise.

Les responsables d’associations ont déploré la méfiance de certains agents de l’Etat qui perçoivent mal le rôle des défenseurs des droits de l’homme, avant de recommander un renforcement des capacités pour ces agents, afin que ceux-ci comprennent qu’il s’agit de les aider à mieux jouer le rôle qui est le leur en priori. Il faut réunir les conditions pour permettre aux agents de l’Etat et les organisations de défense des droits de l’homme de travailler en synergie pour l’atteinte des objectifs au bénéfice des populations.

Les droits de l’enfant et les droits des femmes ont été abordés par les participants. Outre les six violations graves des droits de l’enfant (comprenant le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, le meurtre et la mutilation d'enfants, le viol et les violences sexuelles sur les enfants, les attaques contre les écoles et les hôpitaux, ou encore les enlèvements d'enfant), qui sont courant dans un contexte de conflits, des milliers d’écoles restent fermées et environ six millions d’enfants ne vont plus à l’école au Mali, selon les responsables d’associations des droits de l’Homme, qui s’inquiètent pour le devenir de ces enfants dans les années plus tard. Il est crucial de développer une alternative pour permettre d’éduquer ces enfants dont les écoles sont fermées. Pour prendre en compte l’ensemble des préoccupations de protection des droits de l’enfant, un projet de loi est en cours d’élaboration et qui requiert l’adhésion des leaders religieux pour être adopté par l’Etat.

L’esclavage par ascendance, les questions d’impunité et de violence basée sur le genre ont été évoqués. Sur la question des victimes de violences sur le genre la justice fait peu au niveau de la réparation. La loi d’entente nationale pour laquelle la société civile s’est battue, a été vidée de son contenu à l’assemblée nationale la rendant en contradiction totale avec l’esprit qui l’a soutenu. Il était devenu difficile de disséminer cette loi au niveau des populations. Les initiateurs ont été exposés à la stigmatisation jusqu’au niveau de la presse qui devrait être l’allié averti. Elle a mis l’accent sur le fait que « la loi est adoptée, la femme ne doit plus obéissance à son mari », ce qui est stigmatisant quand on connait les réalités de cette société. A en croire si les medias ne sont pas les premiers détracteurs des droits des femmes. Tout est en stand by au profit de la paix et la réconciliation et il est difficile de mobiliser la société civile au Mali, de l’amener à porter un projet et d’atteindre les objectifs.

Les personnes handicapées environ 15 % de la population et deux à trois millions de la population, selon les statistiques de l’OMS, dont la situation des droits n’est pas rose. Malgré des initiatives prises, les textes devant donner lieu à meilleures perspectives n’ont pu jusque là aboutir. Les associations de personnes handicapées expriment un besoin de renforcement de capacité pour l’identification des opportunités afin de mener à bien leur projet d’inclusion les concernant.

Dans leur travail de tous les jours les défenseurs des droits de l’homme ont besoin de communiquer et sensibiliser, d’où le besoin de l’accompagnement des media. Ces journalistes, qui œuvrent en faveur de la promotion et la défense des droits de l’homme doivent bénéficier de formation adéquate pour refléter cette sensibilité. En outre des articles d’investigation peuvent mettre des défenseurs des droits de l’homme sur des pistes d’enquêtes formelles, ou attirer l’attention sur des situations pouvant déboucher sur des atteintes graves, des violations des droits de l’homme. Des formations sur les droits de l’Homme en période électorale et dans un contexte d’insécurité peuvent amener les journalistes à être plus sensibles et attentives à ces questions. Ainsi a été évoquée la vigilance des organisations de défense des droits de l’homme sur les causes, l’origine de certaines violations des droits de l’homme comme les élections, la mal gouvernance, et la nécessité de reflexe prospectif. On note que malgré l’insécurité qui resserre l’étau autour de Bamako, la situation politique ne présage pas un consensus des acteurs politiques et des perspectives meilleures pour la paix, la sécurité et le rayonnement des droits de l’homme.

En intervenant, la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’Homme et Directrice du Bureau de New York du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH), Mme Brands Kehris, est restée attentive aux initiatives à renforcer, ainsi que des relations entre les organisations de la société civile, les organisations internationales et l’Etat, notamment le gouvernement à travers le ministère de la justice. Elle a mis l’accent sur l’importance des renforcements de capacité en matière des droits de l’homme et le rapportage sur les manifestations des violations des droits de l’homme, ainsi que sur l’analyse des causes des violations.

<strong>B. Daou</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Mali : La CNDH et la DDHP de la MINUSMA à pied d’œuvre pour la protection des droits de l’Homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-la-cndh-et-la-ddhp-de-la-minusma-a-pied-doeuvre-pour-la-protection-des-droits-de-lhomme-2950991.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 05 Nov 2021 06:17:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Grand Hôtel de Bamako a abrité, le jeudi 4 novembre 2021, la cérémonie de clôture de l'atelier national de formation au profit des commissaires et personnel de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) du Mali sur la rédaction et la soumission des rapports parallèles et alternatifs aux organes de traités des droits de l'Homme. Cette cérémonie était présidée par le président de la CNDH, Aguibou Bouaré, en présence du Directeur de la Division des Droits de l'Homme et de la Protection de la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali), Guillaume Ngefa, des experts et participants.</strong>

Selon Guillaume Ngefa de la MINUSMA, cette session de formation a permis aux participants d'échanger sur l'importance de l'utilisation des rapports alternatifs, la procédure de soumission des rapports alternatifs aux mécanismes internationaux et régionaux des droits de l'Homme. Il a indiqué que les différentes présentations et les échanges de vues sur les sujets abordés ont donné lieu à des réflexions profondes sur le potentiel de l'utilisation des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l'Homme comme outil pour améliorer le respect, la protection et la réalisation des droits de l'Homme au Mali. « L'importance et la nécessité de la coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux en matière des droits de l'Homme n'est plus à démontrer. Il est non seulement important pour un État d'être signataire de traités internationaux et régionaux, mais il est également important que le contenu de ces traités soit pleinement appliqué et respecté au niveau national », a-t-il dit. En raison de la nécessité d'assurer un respect effectif des droits de l'Homme dans le monde, ajoute-t-il, des mécanismes internationaux de protection ont été institués.

Selon lui, l'importance de ces différents mécanismes réside dans le caractère fondamental du contrôle à assurer pour la concrétisation des droits de l'Homme, responsabilité incombant en premier lieu aux Etats membres.

Pour Guillaume Ngefa, les rapports des Etats ne traduisent pas toujours la réalité des droits de l'Homme dans leur pays. De ce fait, précise-t-il, il revient de la responsabilité des institutions nationales des droits de l'Homme et des organisations de la société civile pour des questions d'objectivité, de produire des rapports permettant de surmonter le doute sur la fiabilité de ceux produits par les Etats. « En complétant ou en présentant des informations alternatives aux rapports que les gouvernements sont tenus de soumettre, les institutions nationales des droits de l'Homme disposent d'un précieux instrument dans leur lutte pour le plein respect des normes internationales et régionales en matière de droits de l'Homme. C'était vraiment un plaisir de voir une telle initiative et un tel engagement pour assurer le respect des droits de l'Homme », a-t-il conclu.

Pour sa part, le président de la Commission national des droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré, a remercié la Division des Droits de l'Homme et de la Protection de la MINUSMA, dirigée par Guillaume Ngefa pour le travail abattu dans le cadre de la protection des droits de l’Homme au Mali. Selon lui, cette session de formation de renforcement des capacités porte sur une thématique déterminante.

A cet effet, il a invité les participants à faire un meilleur usage des connaissances acquises lors de cet atelier de formation. « De mon coté, je mettrai tout en œuvre pour que la CNDH puisse mettre en pratique toutes les connaissances qu’on vient d’acquérir ici », a-t-il conclu.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

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<title>Recrudescence des violences dans le Centre du Mali : La CNDH recommande « l’ouverture d’enquêtes crédibles, indépendantes, impartiales et diligentes en vue d’identifier les auteurs et complices… »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/recrudescence-des-violences-dans-le-centre-du-mali-la-cndh-recommande-louverture-denquetes-credibles-independantes-impartiales-et-diligentes-en-vue-didentifier-le-2948188.html</link>
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<pubDate>Thu, 14 Oct 2021 06:49:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), présidée par Aguibou BOUARE, a rendu public, le 12 octobre 2021, un communiqué pour exprimer sa très vive préoccupation face à la recrudescence des violences objet d’allégations de violations et d’abus des droits de l’Homme dans le centre du pays, notamment dans la zone Office du Niger, cercle de Niono, Région de Ségou. A cet effet, la CNDH invite les Forces armées maliennes (FAMA) et les encourage à lutter contre le terrorisme dans le strict respect du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.</strong>

Dans son communiqué, la CNDH s’incline pieusement devant la mémoire des victimes décédées et souhaite prompt rétablissement aux blessés ; condamne avec fermeté les violations et abus des droits de l’Homme perpétrés ; recommande l’ouverture d’enquêtes crédibles, indépendantes, impartiales et diligentes en vue d’identifier les auteurs et complices des violations et abus dénoncés et appelle à rendre public les résultats desdites investigations ; réitère son appel pressant au Gouvernement à assumer ses responsabilités dans la protection des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national. En outre, la CNDH, dirigée par Aguibou BOUARE, invite les Forces armées maliennes (FAMA) et les encourage à lutter contre le terrorisme dans le strict respect du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Par ailleurs, la CNDH appelle les forces armées partenaires à redoubler d’efforts aux côtés des FAMA afin de lutter efficacement contre les violations et abus des droits de l’Homme. Pour la CNDH, la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée. Selon certaines informations, des groupes armés terroristes ont commis des exactions le 10 octobre dernier dans le cercle de Niono (Région de Ségou) ayant fait des victimes.

Aguibou Sogodogo

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<item>
<title>Violations des droits de l’Homme au Mali :  « Entre avril et juin, au moins 527 civils ont été tués, blessés, enlevés ou disparus »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-des-droits-de-lhomme-au-mali-entre-avril-et-juin-au-moins-527-civils-ont-ete-tues-blesses-enleves-ou-disparus-2941744.html</link>
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<pubDate>Tue, 31 Aug 2021 06:50:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) a publié, hier, lundi 30 août 2021, son rapport trimestriel sur la violation des droits de l’Homme au Mali. «  <em>Entre avril et juin 2021, au moins 527 civils ont été tués, blessés ou enlevés/disparus, soit une augmentation globale de plus de 25% par rapport au premier trimestre (421) </em>», </strong><strong> </strong><strong>note-t-on</strong><strong> dans le rapport.  </strong>

Selon la Minusma, au Mali, le second trimestre de l’année a été marqué par une augmentation du nombre de civils affectés par les violations et atteintes aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire. « <em>Au total, entre avril et juin, au moins 527 civils ont été tués, blessés ou enlevés/disparus, soit une augmentation globale de plus de 25% par rapport au premier trimestre (421) </em>», précise la mission onusienne au Mali. Ces actes de violences contre les civils se sont déroulés dans le centre et le nord du pays. « <em>Les cercles de Bandiagara, Douentza, Djenne, Koro, Mopti, Niono et Ségou (50%), ainsi que dans ceux de Ansongo et Gao (15%) </em>», explique, dans son rapport, la Minusma.

Pour la Minusma, les violences à l’encontre des civils ont été perpétrées majoritairement par le <em>Jama’at nusrat al-Islam wal Muslimin</em> (JNIM), l’Etat Islamique dans le Grand Sahara (EIGS) et autres groupes similaires, lesquels ont tué, blessé ou enlevé 54 % des victimes enregistrées sur l’ensemble du territoire. Les milices et groupes d’autodéfense à base communautaire seraient responsables de 20% d’actes de violences. Quant aux forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM) et aux forces internationales et régionales, le rapport de la Minusma leur attribue respectivement 9% et 6% du nombre total des victimes dénombrées au cours de la période considérée.

En outre, le rapport de la Minusma indique que le JNIM et autres groupes similaires ont continué à renforcer leur emprise territoriale, notamment dans les zones rurales du centre du Mali, avec une extension notable de leurs activités vers des cercles du sud du pays, en l’occurrence Ségou et Sikasso. <em>« Par l’entremise d’accords locaux dits « de non-agression ou de réconciliation », signés sous la contrainte par des communautés assiégées, ces groupes ont aussi pu imposer des restrictions draconiennes à l’exercice de libertés fondamentales, notamment à l’encontre des femmes. A cela, s’ajoute la persistance de violences sur fond de tensions intercommunautaires qui accentuent la fragmentation du tissu social. »</em>

Le jeudi 5 août 2021, lors d’une rencontre avec les médias à Bamako, l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme au Mali, Alioune Tine, a interpellé les autorités maliennes par rapport à la violation et aux atteintes des droits humains au Mali. « <em>Je suis très préoccupé par la détérioration grave et continue de la sécurité qui a dépassé un seuil critique. Nous sommes en face de l’État affaibli et impuissant qui assume difficilement son rôle régalien de protection des populations civiles face aux groupes armés. Il est grave de constater également que les populations civiles subissent aussi des violences de la part des forces de défense et de sécurité du Mali qui sont censées les protéger… Cette situation se passe dans les régions les plus touchées par la crise et les conflits. Cela doit absolument changer</em> », a-t-il dit. Pour Alioune TINE, il faut un sursaut national et une volonté inébranlable des autorités maliennes avec le soutien actif de leur partenaire pour restaurer l’autorité de l’Etat et assurer la protection des populations civiles. « <em>Je suis gravement préoccupé par la dégradation rapide et continue de la situation sécuritaire créée par la défaillance des institutions de l’Etat et qui donne lieu à des attaques tout azimut contre les populations civiles par les groupes armés </em>», a-t-il déclaré.

<strong>Madiassa Kaba Diakité </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Des organisations de la société civile interpellent les autorités maliennes : « Il faut aller à l’essentiel et sortir rapidement de la transition »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/des-organisations-de-la-societe-civile-interpellent-les-autorites-maliennes-il-faut-aller-a-lessentiel-et-sortir-rapidement-de-la-transition-2940590.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 23 Aug 2021 06:34:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Au Mali, une année après la chute du président Ibrahim Boubacar Kéïta et l’arrivée des militaires au pouvoir, on dresse le bilan. Une occasion pour la Synergie 22, regroupant 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile, d’interpeller les autorités de la transition sur la nécessité d’accélérer les réformes nécessaires de fin de transition. « Il faut aller à l’essentiel et sortir rapidement de la transition », explique Dr. Ibrahim Sangho, l’un des responsables de la Synergie 22.</strong>

Le samedi 21 août 2021, devant un parterre de journalistes à la maison de la presse, les responsables de la Synergie 22, Dr. Ibrahima Sangho, Adam Dicko…, ont attiré l’attention des actuelles autorités du pays sur le respect des engagements pris devant le peuple malien et la communauté internationale, notamment la sécurité des personnes et de leurs biens ainsi que la protection des droits de l’Homme, le respect de la durée de la transition à travers l’organisation d’élections transparentes, crédibles et inclusives, la promotion d’une gouvernance vertueuse.

Pour la Synergie 22, une année après le début de la transition, il y a eu deux avancées majeures : la mise en place des organes de la transition conformément à la charte et la présentation du Plan d’Action du Gouvernement de l’ancien Premier ministre Moctar Ouane, le 19 février 2021, ainsi que l’adoption par le Conseil National de Transition de celui de l’actuel chef du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga, le lundi 02 août 2021. Cependant, des défis alarmants demeurent conformément à l’article 2 de la Charte dans le délai restant , s’inquiète Dr. Ibrahima Sangho. Il s’agit entre autres, énumère-t-il, du rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; du redressement de l’État et la création des conditions de base pour sa refondation ; de la promotion de la bonne gouvernance ; de la refonte du système éducatif ; de l’adoption d’un pacte de stabilité sociale ; du lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives et de l’organisation des élections générales et la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

La Synergie 22 a déploré les lenteurs accusées dans la mise en œuvre des réformes annoncées, notamment les réformes électorales. « Il faut aller à l’essentiel et sortir rapidement de la transition », a recommandé Dr. Ibrahim Sangho. Pour la Synergie 22, elle est aussi inquiète des violations des droits de l’Homme, singulièrement la séquestration de l’ancien Président et de l’ancien Premier ministre de la transition suite au second coup d’État du 24 mai 2021. « Face à ces constats, la Synergie 22 s’interroge sur la volonté manifeste des autorités pour un retour à l’ordre constitutionnel dans le délai prescrit. A ce sujet, la Synergie rappelle que, suivant l’article 22 de la Charte de la Transition : « la durée de la transition est fixée à dix-huit (18) mois à compter de la date d’investiture du Président de la Transition ». Il ne reste plus que sept (07) mois pour sortir de la Transition.»

La Synergie 22 a finalement attiré l’attention des autorités de la Transition sur « l’impérieuse nécessité d’accélérer le processus des réformes et de recentrer les actions prioritaires autour du rétablissement de la sécurité, de l’organisation des élections nécessaires de fin de transition et de la protection des droits de l’Homme. »

<strong>M. K. Diakité</strong>

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==========================

<strong>Les recommandations de la Synergie 22 aux autorités de la transition</strong>
<ul>
 	<li><strong><u>Pour une transition apaisée et inclusive</u></strong></li>
 	<li>Que les réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives et l’organisation des élections générales annoncées soient accélérées ;</li>
 	<li>Que les missions de la Transition soient axées principalement sur les actions de fin de Transition, à savoir l’organisation des élections présidentielle et législatives ;</li>
 	<li>Que les autorités de la Transition réactivent les cadres de concertations afin de créer une plus grande inclusivité ;</li>
 	<li>Que la Société civile, les Partis politiques et les Autorités de la transition développent et mettent en œuvre une stratégie d’éducation civique afin d’informer et de sensibiliser les citoyens et citoyennes sur les réformes à entreprendre et les étapes de la transition démocratique ;</li>
 	<li>Que les Partenaires bi et multilatéraux accompagnent fortement l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour une transition réussie au Mali.</li>
 	<li><strong><u>Pour des élections transparentes, inclusives et apaisées</u></strong></li>
 	<li>D’intégrer, dans la Loi électorale, la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats ;</li>
 	<li>De revoir à la hausse le nombre actuel de 147 députés déterminés suivant le recensement administratif de 1996, en prenant en compte les chiffres du dernier recensement de la population ;</li>
 	<li>De changer le mode de scrutin actuel (majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours) pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale en un mode de scrutin proportionnel ;</li>
 	<li>De créer les circonscriptions électorales des nouvelles régions pour leur permettre de prendre part aux élections de fin de transition;</li>
 	<li>De consacrer la création d’un organe indépendant et unique de gestion des élections (OGE) dans la Constitution et la Loi électorale, dans un souci de cohérence et d’efficacité technique et financière ;</li>
 	<li>De revoir le délai entre les deux tours de l’élection présidentielle afin de permettre que le contentieux électoral soit vidé et aux candidats du second tour de faire campagne <u>;</u></li>
 	<li>D’intégrer les débats entre les candidats lors du premier et du deuxième tour de l’élection présidentielle, pour permettre aux électeurs de mieux connaître les contenus des projets de société des candidats ;</li>
 	<li>De mettre en œuvre une stratégie d’éducation civique afin d’informer et de sensibiliser les citoyens et citoyennes sur le couplage des élections présidentielle et législatives et les opérations de vote multiples ;</li>
 	<li>De pérenniser les opérations liées au RAVEC en République du Mali.</li>
 	<li><strong><u>Pour une meilleure gouvernance</u></strong></li>
 	<li>D’accélérer l’audit des services publics annoncés dans le cadre de la lutte contre la fraude, la délinquance financière et la corruption ;</li>
 	<li>D’accélérer les procédures judiciaires contre les présumés auteurs et leurs complices pour des faits de mauvaise gouvernance et d’atteintes aux deniers publics ;</li>
 	<li>D’assainir l’accès aux hautes fonctions de l’État par une enquête publique ou parlementaire de moralité des candidats aux différents postes de responsabilités ;</li>
 	<li>De faire de la déclaration publique des biens des hauts fonctionnaires de l’État, dans le Journal Officiel, une obligation ;</li>
 	<li>De revoir les attributions de la Cour constitutionnelle en lui enlevant la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielle et législatives ;</li>
 	<li>De revoir les modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle afin de réduire les risques de contrôle des membres par le Pouvoir Exécutif comme c’est le cas en ce moment ;</li>
 	<li>De relire les attributions de la Cour constitutionnelle ;</li>
 	<li>De mettre les verrous pour l’appréciation des coups d’État ou putschs pour empêcher des problèmes de qualification et empêcher toute amnistie aux putschistes.</li>
 	<li>De supprimer la simple participation (15%) aux élections dans les critères de l’aide publique aux partis politiques, pour les inciter à faire face à leurs objectifs de création à savoir la conquête et l’exercice du pouvoir.</li>
 	<li><strong><u>Pour une meilleure protection des droits de l’Homme</u></strong></li>
 	<li>Que les mesures restrictives concernant les personnalités séquestrées soient levées ;</li>
 	<li>Que les citoyens soient informés des procédures en cours concernant les graves violations des droits de l’Homme, notamment les atteintes à la vie des 10, 11 et 12 juillet et de celle de Lafiabougou survenue le 22 juillet 2021 ; sans entraver le secret de l’instruction.</li>
</ul>
<strong>Fidèle à sa mission de veille citoyenne et d’alerte, la Synergie 22 reste engagée pour une transition réussie dans le délai prescrit.</strong>

<strong>Fait à Bamako, le 21 Août 2021</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’Homme : La CNDH recommande la relecture des textes régissant les services de la Sécurité d’Etat</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-la-cndh-recommande-la-relecture-des-textes-regissant-les-services-de-la-securite-detat-2939281.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-la-cndh-recommande-la-relecture-des-textes-regissant-les-services-de-la-securite-detat-2939281.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 13 Aug 2021 07:01:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré, a animé une conférence de presse, le jeudi 12 août 2021 à l’Amitié Hôtel de Bamako. Au cours de cette conférence de presse, il a présenté le rapport annuel 2020 de la CNDH. C’était en présence du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, des représentants des départements de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, de la Défense et des anciens Combattants, de la Sécurité et de la Protection civile, des organisations des défenses des droits de l’Homme, des commissaires de la CNDH et d’autres partenaires.

Le rapport examiné est centré sur six axes portant sur la situation des droits de l’Homme au Mali. Le président de la CNDH a ainsi passé en revue, l’état des droits civils et politiques; des droits économiques, sociaux et culturels; des droits des personnes vulnérables; de la situation carcérale et les conditions de détention, ainsi que du droit à un environnement sain, le tout couronné par des recommandations générales.

Le rapport, déclare Aguibou Bouaré, met un accent particulier sur la question de l’esclavage par ascendance dans la région de Kayes, qui connaît une évolution inquiétante, en raison, notamment des manifestations de plus en plus violentes qui ont conduit à des pertes en vie humaine, des atteintes à l’intégrité physique et morale, des atteintes au droit de propriété, des déplacés internes, etc.

Selon Aguibou Bouaré, il ressort du rapport que l’année 2020 a été particulièrement éprouvante pour les populations.

Elle a été, à ses dires, marquée par des abus et violations graves des droits de l’Homme constitutifs d’atteintes aux droits à la vie et au respect de l’intégrité physique, à la liberté de presse, de manifestation, de cortège et de réunion, perpétrés, notamment au centre et au nord du pays, ainsi que lors de la crise sociopolitique qui a abouti au départ du régime IBK et des évènements subséquents. Ces abus et violations enregistrés, indique le rapport, sont en lien avec les conflits communautaires, la crise sociopolitique et la pratique de l’esclavage par ascendance, etc. Les droits à l’éducation et à la santé n’ont pas été omis par le rapport.

Le droit à l’éducation, souligne Bouaré, a souffert d’effectivité dans tout le pays, en raison, singulièrement, des fermetures d’écoles sur menaces de groupes terroristes, de la pandémie de Covid-19 et des grèves récurrentes du corps enseignant. Par rapport au droit à la santé qui n’a pas échappé aux violations aussi, Aguibou Bouaré note qu’en plus de l’absence des services de santé dans les zones de conflits, l’exercice du droit de grève a également affecté ce droit fondamental, à cause des nombreux mots d’ordre de grève. Sur le droit des personnes privées de liberté et la situation carcérale, Bouaré a fait savoir qu’ils ont connu un léger progrès avec la décongestion des prisons suite à la grâce présidentielle accordée à certains détenus en raison de la Covid-19.

Cependant, martèle Aguibou Bouaré, les plus grands défis demeurent la surpopulation carcérale, le dépassement des délais de garde à vue et les conditions de détention souvent infrahumaines. Concernant les droits de la femme, Aguibou Bouaré a indiqué qu’ils ont connu également un léger progrès, notamment à travers la représentativité dans les instances de décision. « Par ailleurs, force est de constater que les Violences Basées sur le Genre (V.B.G.) ont augmenté dans le pays, notamment dans la région de Mopti où les viols collectifs et la répudiation sont monnaie courante », regrette-t-il. S’agissant de la situation des enfants, dit Bouaré, les violences à l’égard des enfants affectés par les conflits armés ont fait l’objet d’une attention particulière, surtout dans le centre du pays. Concernant les droits des personnes en situation de handicap, le président de la CNDH a souligné que le rapport déplore le non aménagement spécial des bâtiments et lieux publics en vue de permettre leur accessibilité aux personnes handicapées. « Sur ce point, la CNDH recommande vivement la ratification et la mise en œuvre, ainsi que le suivi du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ; la prise du décret d’application de la loi relative aux droits des personnes vivant avec un handicap », dit Bouaré. En outre, ajoute Bouaré, le rapport traite le droit à un environnement sain, obligeant l’Etat à prendre des mesures concrètes dans la mise en œuvre de ses engagements en faveur des populations sur l’étendue du territoire national. « Enfin, le rapport formule, à l’intention du gouvernement, des recommandations générales qui portent entre autres sur : la sécurisation des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire national ; le renforcement de l’institution judiciaire en ressources humaines, matérielles et financières lui permettant d’enquêter et de statuer sur les cas de violations graves des droits de l’Homme commises au Mali ; l’adoption d’une loi réprimant l’esclavage et les pratiques assimilées ; l’adoption d’une loi réprimant les V.B.G. ; le renforcement et l’amélioration des mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance dans le respect des droits de l’Homme ; l’organisation régulière des sessions de formation à l’intention des détenus sur leurs droits; l’institutionnalisation de la célébration de la journée internationale dédiée aux personnes atteintes d’albinisme ; la relecture des textes régissant les services de la Sécurité d’Etat ; la mise en œuvre des recommandations formulées à l’intention du Mali lors de l’Examen périodique Universel (EPU) 2018 et des organes de traités », a recommandé le président de la CNDH, Aguibou Bouaré


Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, a félicité le président de la CNDH et son équipe pour la qualité du document produit dans le cadre du rapportage pour la protection des droits de l’Homme en 2020. « La protection des droits de l’Homme est un combat noble qui concerne tout le monde : Etat, organisations des défenses des droits de l’Homme, citoyens. Tout ce que je peux vous dire ici, c’est que vous avez un homme à la tête du département de la justice aujourd’hui qui est avec vous pour que les droits de l’Homme soit respectés », a rassuré le ministre de la justice, Mahamadou Kassogué.

Hadama B. Fofana

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<title>Suite à la tuerie des civils dans le cercle d’Ansongo : L’AMDH exhorte les autorités judiciaires à diligenter l’ouverture d’une enquête</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/suite-a-la-tuerie-des-civils-dans-le-cercle-dansongo-lamdh-exhorte-les-autorites-judiciaires-a-diligenter-louverture-dune-enquete-2938959.html</link>
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<pubDate>Wed, 11 Aug 2021 06:44:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract"><strong>24 heures après la tuerie des civils dans le cercle d’Ansongo (région de Gao), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), sous la plume de son Président, Me Moctar Mariko, a produit un communiqué de presse pour inviter les autorités maliennes à assurer leur devoir régalien dans le cadre de la sécurisation des personnes et de leurs biens. Dans ce communiqué de presse, l’AMDH exhorte les autorités judiciaires à diligenter l’ouverture d’une enquête judiciaire afin d’identifier et juger, le cas échéant, les auteurs de ces crimes graves constitutifs de crimes contre l’humanité.</strong></p>
<em> «<strong> </strong>Le 10 août 2021, l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) condamne avec énergie l’assassinat de plus de 40 civils dans les villages de Karou, Ouatagouna et Daoutegef, dans le cercle d’Ansongo, Région de Gao</em> », c’est ce qui ressort du communiqué de presse  de l’AMDH en date du 10 août 2021 relatif à la tuerie des civils dans le cercle d’Ansongo. A cet effet, l’Association Malienne des Droits de l’Homme exhorte les autorités judiciaires à diligenter l’ouverture d’une enquête judiciaire afin d’identifier et juger, le cas échéant, les auteurs de ces crimes graves constitutifs de crimes contre l’humanité.
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En outre, l’AMDH rappelle aux autorités, la nécessité de renforcer les efforts pour lutter efficacement contre l’impunité des violations graves des droits de l’Homme qui serait l’une des raisons fondamentales de la perpétuation des attaques contre les paisibles citoyens.

Conformément à sa mission de protection des droits humains, l’AMDH invite les autorités à assurer leur devoir régalien dans le cadre de la sécurisation des personnes et de leurs biens. L’AMDH présente ses sincères condoléances aux familles et proches des victimes tout en priant pour le repos éternel des âmes des défunts.

A rappeler que dans la nuit du dimanche 8 au lundi 9 août 2021, au moins 51 personnes sont mortes dans des attaques menées par des présumés terroristes contre quatre villages (Ouatagouna, Karou , Daoutédjef, Dirga) de la commune de Ouatagouna, dans le cercle d’Ansongo, région de Gao.

<strong>Sogodogo</strong>

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<title>Mali: la situation des droits de l&amp;apos;homme se dégrade, selon Alioune Tine</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-la-situation-des-droits-de-lhomme-se-degrade-selon-alioune-tine-2938533.html</link>
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<pubDate>Sun, 08 Aug 2021 09:17:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<div class="t-content__body u-clearfix" data-speech-body="" data-empty-p="false">
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<p class="t-content__chapo" data-speech-chapo="Alioune Tine, l'expert indépendant sur la situation des droits de l'Homme au Mali vient d’achever sa sixième visite officielle dans le pays qui s'est déroulée entre le 25 juillet et le 5 août. Vendredi 6 août, il s’est dit fortement préoccupé par les défaillances remettant en cause la protection des populations. Il exhorte l’État malien à mettre fin à l’impunité. Son rapport de situation sera présenté en mars 2022 au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.">Alioune Tine, l'expert indépendant sur la situation des droits de l'Homme au Mali vient d’achever sa sixième visite officielle dans le pays qui s'est déroulée entre le 25 juillet et le 5 août. Vendredi 6 août, il s’est dit fortement préoccupé par les défaillances remettant en cause la protection des populations. Il exhorte l’État malien à mettre fin à l’impunité. Son rapport de situation sera présenté en mars 2022 au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.</p>

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D’humeur joviale et vêtu d’un boubou blanc, c’est accompagné du directeur de la section droits de l’homme de la Minusma, la Mission onusienne au Mali qu’Alioune Tine doit faire le point de ses 11 jours de visite dans le pays. En quelques secondes, son regard s’assombrit et c’est l’air grave qu’il entame la lecture de sa note de synthèse : «<em> Nous sommes en face d’un état affaiblit et impuissant qui assume difficilement de protection des populations civiles face aux groupes armées qui essaiment dans tout le pays. </em>»
<h2>« <em>Il faut un sursaut national</em> »</h2>
Selon ses mots, les nombreuses violations des droits humains mettent en péril la survie de l’État. Sur les trois derniers mois au moins 43 exécutions extrajudiciaires perpétrés par les forces de sécurité ont été recensées. Celles commises par les groupes armés et les milices communautaires sont au nombre de 258 en six mois. Pire encore sont les chiffres <strong><a href="https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210806-anniversaire-d-olivier-dubois-les-messages-de-soutien-des-proches-du-journaliste-enlev%C3%A9" target="_self" rel="noopener noreferrer">des enlèvements</a></strong> : 435 ont été documentés de janvier à juin soit 5 fois plus que sur toute l’année 2019.

Le sort réservé à l’ancien président Bah N’Daw et son premier ministre Moctar Ouane considéré <strong><a href="https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210728-mali-l-avocat-de-bah-n-daw-et-moctar-ouane-se-plaint-de-ne-pouvoir-rencontrer-ses-clients" target="_self" rel="noopener noreferrer">comme des détentions illégales</a></strong> ont également évoqué : «<em> Cela doit absolument changer. Il faut un sursaut national et une volonté inébranlable des autorités maliennes avec le soutien actif de leurs partenaires pour restaurer l’autorité de l’État et assurer la protection des populations civiles.</em> »
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En réponse, les autorités se sont engagées à prendre des mesures, pour combler à ces manquements. Avec pour principal remède, l’exécution du nouveau plan d’action gouvernementale voté lundi dernier.

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SOURCE: https://www.rfi.fr/fr/afrique

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<title>Aguibou BOUARE, Président de la CNDH devant le CNT : «Rien ne devrait justifier les violations et abus des droits de l’Homme sur le territoire malien»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/aguibou-bouare-president-de-la-cndh-devant-le-cnt-rien-ne-devrait-justifier-les-violations-et-abus-des-droits-de-lhomme-sur-le-territoire-malien-2935047.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 07 Jul 2021 06:52:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré, a présenté, le 1er juillet 2021, le rapport de la CNDH sur la situation des droits de l’Homme au Mali, au titre de l’année 2020 devant le Conseil National de Transition (CNT) au Centre international de conférence de Bamako (CICB). Dans ce rapport, le président de la CNDH invite les autorités maliennes à œuvrer pour le respect des droits de l’Homme au Mali. «Sur le fondement de divers instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux ratifiés par notre pays, en toute souveraineté, rien ne saurait ou ne devrait justifier les violations et abus des droits de l’Homme sur le territoire Malien », a souligné Aguibou Bouaré.</p>

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<div class="col-lg-6 col-md-6 col-sm-6 col-xs-12">

Selon le président de la CNDH, Aguibou Bouaré, ce rapport est le troisième de la CNDH, dans sa forme actuelle, suite à la prestation de serment, devant la Cour Suprême, des membres en fonction depuis mai 2017. « Sur le fondement de divers instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux ratifiés par notre pays, en toute souveraineté, rien ne saurait ou ne devrait justifier les violations et abus des droits de l’Homme sur le territoire malien », a-t-il dit. Avant d’ajouter que le présent rapport s’articule autour de six grands axes : les Droits civils et Politiques ; les Droits Économiques, Sociaux et Culturels ; la situation carcérale et les droits des personnes privées de liberté ; les droits catégoriels ; le droit à un environnement sain ; et les recommandations.

À propos des droits civils et politiques, dit-il, le rapport examine les atteintes au droit à la vie, les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité humaine, celles au droit de manifester ainsi que le droit à la liberté de la presse et d’expression entre autres. « Des arrestations et détentions arbitraires, y compris des assignations à résidence surveillée hors de tout cadre légal, ont été déplorées durant l’année de référence », a indiqué Aguibou Bouaré.

S’agissant du droit à la vie, au cours de l’année 2020, la CNDH dit avoir déploré plusieurs atteintes à ce droit liées au contexte de crise multidimensionnelle sur fond de terrorisme, de conflits inter et intracommunautaires, de crise sociopolitique et sécuritaire que connaît le Mali depuis près d’une décennie. « En plus des assassinats, meurtres, violences sexuelles et sexistes au Nord et au Centre du Mali, des atteintes au droit à la vie ont été enregistrées dans certaines régions et le District de Bamako en lien avec les violences post-électorales.

La lutte contre l’impunité n’a pas connu d’avancée significative, en témoigne l’écart énorme entre le nombre de violations enregistrées, singulièrement dans le Nord et le Centre du pays, et celui de poursuites engagées ou condamnations judiciaires prononcées », a souligné Aguibou Bouaré face aux membres du CNT.

Par la voix de son président, la CNDH déplore l’insuffisance criarde de dispositifs facilitant l’accès des personnes vivant avec handicap aux lieux et services publics et privés. « Malgré l’existence des dispositions législatives déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au Mali, on note : la surpopulation de l’univers carcéral avec son corollaire de promiscuité ; la corruption dans le milieu carcéral ; la vétusté de nombreux centres de détention et maisons d’arrêt ; les conditions de vie et d’hygiène souvent déplorables des détenus; le déficit dans la séparation des quartiers hommes/femmes/mineurs/inculpés et condamnés ; l’absence d’infirmerie adéquate et/ou l’insuffisance des produits pharmaceutiques au niveau des centres de détention et maisons d’arrêt », a-t-il dit.

En outre, il dira que des défis majeurs restent à relever en matière de la protection de l’environnement. «Il s’agit entre autres de la gestion des dépôts d’ordures, de l’implantation anarchique des bars et autres maisons closes souvent en plein milieu des maisons à usage d’habitation et/ou à proximité des établissements scolaires, des centres de santé, des lieux de culte, en violation de la réglementation, causant ainsi d’énormes préjudices et nuisances aux riverains desdits sites», a souligné Aguibou Bouaré.

Par ailleurs, la CNDH recommande entre autres : la sécurisation des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire national ; le renforcement de l’institution judiciaire en ressources humaines, matérielles et financières lui permettant d’enquêter et de statuer sur les cas de violations et d’abus des droits de l’Homme commises au Mali ; l’adoption d’une loi réprimant l’esclavage et les pratiques assimilées ; l’interdiction formelle de l’emploi des forces spéciales dans le cadre du maintien d’ordre ; l’indemnisation des victimes des évènements des 10, 11 et 12 juillet et du 18 août 2020, ainsi que toutes les victimes de violations et d’abus des droits de l’Homme; le renforcement et l’amélioration des mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance dans le respect des droits de l’Homme ; la relecture des textes régissant les services de la Sécurité d’Etat.

Aguibou Sogodogo

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<item>
<title>Droit de l’Homme :  AMDH, Human Dignity et FDH&#45; Mali mènent une réflexion sur les droits économiques, sociaux et culturels.</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-de-lhomme-amdh-human-dignity-et-fdh-mali-menent-une-reflexion-sur-les-droits-economiques-sociaux-et-culturels-2930651.html</link>
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<pubDate>Thu, 03 Jun 2021 01:22:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre d’un projet commun sur la promotion des droits économiques, sociaux et culturels au Mali, les organisations, Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), Human Dignity, et Femmes et Droits Humains ont organisé ce mercredi 2 juin 2O21 une demi-journée de réflexion et de discussions avec les organisations de défense de droits humains, les acteurs étatiques et les institutions de la République au siège du Groupe de Recherche d’Action Droits de l’Enfant Mali (GRADEM) . Cette demi-journée a pour objectif d’échanger sur les mesures à prendre pour accélérer la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels et d’initier un dialogue entre les représentants des OSC, la CNDH et les autorités de la Transition à cette fin.</em></strong>

Cette demi- journée a l’occasion, à l’AMDH et ses partenaires de présenter une note conjointe de suivi des recommandations faites au Mali par le Comité́ des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies en 2018. Cette note souligne les réalisations et défis concernant : la prévention des déplacements forcés du fait des conflits armés et la protection des droits des personnes déplacées ;  l’impact des exploitations minières sur l’environnement et les droits humains et enfin la mise en place d’une assurance maladie universelle. Elle a été transmise au Comité susmentionné le 10 décembre 2020 et à certains acteurs Etatiques, mais aussi de la société civile.

Pour M Mamoutou TAOU de l’AMDH, le présent rapport est le fruit du travail conjoint et des informations recueillies par les ONG. Une mission préparatoire au Mali était initialement prévue par Human Dignity en septembre 2020 dans le but de rencontrer les parties prenantes et récolter des informations pour la rédaction du rapport. «  <em>La note publiée par nos organisations en décembre 2020, souligne les réalisations et défis dans la mise en œuvre des recommandations adressées au Mali par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels en 20181 en ce qui concerne : la prévention des déplacements forcés du fait des conflits armés et la protection des droits des personnes déplacées; l’impact des exploitations minières sur l’environnement et les droits humains; la mise en place d’une assurance maladie universelle. Les deux premières recommandations s’inscrivent dans la procédure de suivi des
observations finales du Comité. Cette procédure lui permet de requérir de l’Etat, dans un délai de deux ans à compter de l’adoption des observations finales, des informations sur la mise en œuvre de certaines recommandations. Le rapport de suivi de l'État doit contenir des
informations sur les mesures concrètes prises pour donner suite aux recommandations
sélectionnées par le Comité. Ces mesures de suivi font partie intégrante du processus
d’examen visant à améliorer l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels.
Les recommandations sélectionnées par le Comité en 2018 pour un suivi devaient faire l’objet d’une réponse par le Mali le 12 octobre 2020. Selon le site du Comité, cette réponse n’a à cette date pas encore été soumise. .» </em>Ajout ’il M Daou.

<strong>Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Situation des droits de l’Homme au Mali : «Le tableau aujourd&amp;apos;hui n&amp;apos;est pas reluisant…», dixit Me Amadou T DIARRA</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-des-droits-de-lhomme-au-mali-le-tableau-aujourdhui-nest-pas-reluisant-dixit-me-amadou-t-diarra-2927527.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-des-droits-de-lhomme-au-mali-le-tableau-aujourdhui-nest-pas-reluisant-dixit-me-amadou-t-diarra-2927527.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 04 May 2021 07:05:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les Responsables du Réseau des Défenseurs des Droits Humains (RDDH) étaient face à la presse, le samedi 1er mai 2021, dans les locaux de l’Organisation Malienne de la Psychologie (OMP) pour attirer l’attention de l’opinion nationale et internationale sur la situation des droits de l’Homme au Mali et sur l’existence du RDDH en tant que telle. Au cours de cette conférence de presse, le conférencier, Maître Amadou Tiéoulé DIARRA, a fait savoir que le tableau aujourd’hui n’est pas reluisant dans le domaine des droits de l’Homme au Mali.</strong>

Cette conférence de presse était animée par Maître Amadou Tiéoulé DIARRA, Président en exercice du Réseau des Défenseurs de Droits Humains, en présence d’autres membres du Réseau, notamment Djénéba Mariko, Aicha DIARRA. On notait aussi la présence de Saloum TRAORE, ancien président du RDDH. Parlant de la situation des droits de l'Homme au Mali, Me Amadou Tiéoulé DIARRA a fait savoir que « le tableau aujourd'hui n'est pas reluisant si l'on en juge, parce que nous voyons et entendons sur le terrain national. Mais nous ne sommes pas les seuls acteurs. Ils sont nombreux. Aussi les violations sont multiples. Parfois par ignorance des droits protégés, parfois par des individus qui expriment leurs intérêts à commettre ces violations ». Selon lui, les violations les plus criardes sont documentées par les services compétents de la MINUSMA, l'ONG Human Rights Watch, l’AMDH, la FIDH et la CNDH. Concernant l’existence du RDDH, le conférencier, Me Amadou T. Diarra évoque ceci : « le RDDH-officiel que nous sommes est aujourd'hui contesté par un seul individu dénommé Souleymane CAMARA. Il était le « permanent » de fait du RDDH. De coursier, il devient de fait le « Permanent » et à ce titre il recevait des « présents » pour les activités au service du RDDH.

Les courriers, les actes officiels, les sceaux et papiers entêtes étaient avec lui. Jusqu'y compris la récupération des cotisations. Personne ne doutait de quoi que ce soit ! ». Aux dires du conférencier, le dépassement du mandat du Bureau sortant l'a fait sortir de ses griffes contre la Présidente et bien d'autres personnalités du RDDH. Or, ajoute le conférencier, les dépassements du mandat peuvent exister partout au niveau des organisations pour plusieurs raisons (financières, la mobilisation). « Convoqué à l'Assemblée Générale du 04 Juillet 2020, il n'est pas venu. Aucun détail sur les finances qu'il a gérées ! Notre Bureau a été mis en place. Et quatre mois plus tard, il se transforme en RDDH avec tous nos instruments et devient lui-même Président avec, dit-il, 53 organisations ! Lesquelles ? Parce qu'il a tout simplement les récépissés de toutes les organisations dans son sac-marin qu'il transporte à dos. Personne n'arrive à l'avoir au bout du fil. Il se planque ! Et il parvient à enregistrer le RDDH au Journal officiel. Un peu comme celui qui crée un titre foncier sur des droits fonciers déjà existants. C'est tout simplement une usurpation. A-t-il le mandat des 53 organisations ? C'est ce que nous verrons. Nous en sommes là. Nous sommes un Réseau d'organisations. Ce n'est pas une Coalition. Un Réseau, à la différence d'une Coalition fait l'écho des luttes pour la promotion et la défense des droits des différentes organisations qui le composent.

Le Président du Réseau n'est pas le Président des autres organisations. L'idée d'une concurrence n'a pas sa place. Mais chaque membre aussi doit jouer franc jeu. On ne crée pas une structure pour l'abandonner ou être indifférent à sa vie », a martelé Me Amadou T. Diarra. Répondant aux questions des journalistes, le conférencier, Maître Amadou Tiéoulé DIARRA s’est prononcé sur l’affaire Amadou Aya SANOGO et co-accusés libérés récemment par la Cour d’assises de Bamako. Le conférencier estime que la Cour aurait pu aller au fond des débats en écoutant la dame qui se réclamait victime. Par ailleurs, il a mis l’accent sur la situation de FARABOUGOU (Ségou) dont un accord a été signé récemment par les parties.

ALY COULIBALY, STAGIAIRE

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<item>
<title>Mali : L&amp;apos;armée responsable de meurtres et de disparitions lors d’opérations antiterroristes, selon Human Rights Watch</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-larmee-responsable-de-meurtres-et-de-disparitions-lors-doperations-antiterroristes-selon-human-rights-watch-2926484.html</link>
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<pubDate>Tue, 27 Apr 2021 02:30:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Selon Human Rights Watch, des soldats maliens auraient tué au moins 34 villageois, fait disparaître de force au moins 16 personnes et infligé des mauvais traitements à des détenus lors d’opérations antiterroristes menées dans la région de Mopti dans le centre du Mali. Pour l’organisation de défense des droits humains,  le gouvernement de transition du Mali devrait mener des enquêtes crédibles et impartiales sur ces incidents, tous perpétrés depuis sa prise de pouvoir lors d’un coup d’État mené le 18 août 2020. « Le gouvernement de transition du Mali devrait mener des enquêtes crédibles et impartiales sur ces incidents, tous perpétrés depuis sa prise de pouvoir lors d’un coup d’État mené le 18 août 2020. Les forces de sécurité maliennes n’ont guère respecté la vie humaine lors de récentes opérations de lutte contre le terrorisme », a déclaré Corinne Dufka, Directrice pour le Sahel de Human Rights Watch. « Perpétrer de graves abus au nom de la sécurité ne fait qu’alimenter le recrutement dans les rangs de groupes armés qui commettent leurs propres exactions, et sape la confiance des populations locales. » Le gouvernement a déclaré avoir ouvert des enquêtes sur des incidents survenus dans les villes de Libé et de Kobou, mais les membres des familles des victimes ont déclaré à Human Rights Watch que les autorités ne les avaient pas contactés. Les procureurs militaires maliens devraient enquêter de manière indépendante sur les allégations et suspendre les officiers impliqués dans de graves abus. Le ministère de la Défense devrait veiller à ce que la gendarmerie nationale malienne, chargée de promouvoir la discipline et de protéger les droits des détenus, participe à toutes les opérations militaires.

Entre novembre 2020 et avril 2021, Human Rights Watch a mené des entretiens en personne et par téléphone avec 43 personnes au courant de sept incidents, au cours desquels les forces de sécurité auraient commis de graves abus. Parmi elles figurent des témoins, des leaders communautés locaux, des représentants gouvernementaux et des diplomates étrangers. Les incidents ont eu lieu entre octobre 2020 et mars 2021 dans les villes, villages ou hameaux de Boni, Feto Hore Niwa, Kobou, Libé, Solla et Sokoura ; et à proximité. Les forces de sécurité maliennes auraient commis les exactions au cours d’opérations militaires menées en réponse à la présence de groupes armés islamistes en grande partie liés à Al-Qaïda. Ces constatations font suite aux recherches menées par Human Rights Watch dans le centre du Mali depuis 2015. Human Rights Watch a également documenté de graves exactions commises par des groupes armés islamistes et par des milices ethniques dans le centre du Mali au cours de la même période, y compris des exécutions sommaires de civils et l’utilisation indiscriminée d’engins explosifs improvisés.

Des témoins ont décrit comment le 23 mars, des soldats à Boni ont détenu des dizaines de passagers d’un bus après avoir trouvé du matériel suspect dans la soute à bagages ; ils leur ont bandé les yeux, et les ont sévèrement battus. Au moins 13 passagers auraient fait l’objet de « disparitions ».

Dix témoins ont décrit une opération militaire le 22 octobre 2020 à Libé et aux abords de ce village, au cours de laquelle les forces de sécurité auraient tué 25 villageois, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, alors que nombre d’entre eux prenaient la fuite.

Toutes les parties au conflit armé au Mali ont des obligations juridiques en vertu de l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et d’autres traités et lois coutumières de la guerre, qui stipulent qu’un traitement humain doit être réservé aux combattants capturés et aux civils en détention. Les auteurs de graves violations des lois de la guerre, y compris les exécutions sommaires et les actes de torture, peuvent être poursuivis pour crimes de guerre. Le Mali est partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête sur les crimes de guerre présumés commis dans ce pays depuis 2012.

Le 7 avril, Human Rights Watch a transmis au gouvernement malien une lettre précisant les allégations d’abus figurant dans son rapport. Dans sa réponse datée du 13 avril, le Secrétaire Général du ministère de la Défense et des Anciens combattants a indiqué que pour tous les incidents cités dans le rapport, « des enquêtes ont été ouvertes et les investigations sont en cours » et a noté que des militaires « ont été entendus ». La lettre a ajouté que les enquêtes sur les allégations concernant Libé et Kobou ont été gênées par la situation sécuritaire qui reste précaire, et par « la réticence de certaines personnes à témoigner ».

« Promettre d’enquêter sur les abus est une étape positive, mais le gouvernement malien n’a pas tenu de nombreux engagements antérieurs de ce type », a relevé Corinne Dufka. « Les autorités maliennes devraient reprendre le contrôle des unités qui commettent des abus et faire bien plus pour garantir la discipline dans le cadre des opérations, exiger des comptes des auteurs d’abus, et prévenir de nouvelles atrocités. »

<strong>Informations complémentaires</strong>

Le 23 mars, des membres des forces de sécurité effectuant un contrôle de routine à un poste de contrôle militaire près de Boni ont trouvé un uniforme militaire et des bottes dans la soute à bagages d’un bus ayant quitté Bamako le 22 mars. Ils ont attaché les mains et bandé les yeux d’environ 35 hommes qui se trouvaient à bord du bus. Ensuite, ils les ont conduits jusqu’au camp militaire, où ils ont été violemment passés à tabac durant plusieurs heures.

La situation ou le lieu de détention d’au moins 13 de ces hommes demeurent inconnus. De nombreux témoins des arrestations et des mauvais traitements craignent que les hommes ne soient morts sous les coups reçus en détention. Human Rights Watch a obtenu des informations crédibles selon lesquelles les forces de sécurité ont enterré un certain nombre de corps dans une fosse commune le 25 mars, à environ un kilomètre du camp.

Douze des hommes disparus, dont les noms ont été communiqués à Human Right Watch par leurs familles, étaient originaires du Burkina Faso. Des membres de ces familles ont déclaré que les hommes vivaient en tant que réfugiés à Bamako depuis plusieurs années et étaient sur le chemin du retour vers leurs villages au Burkina Faso, à la suite de l’amélioration de la situation sécuritaire dans leur pays.

Les villageois ont déclaré qu’environ 20 des 35 détenus avaient été remis en liberté le lendemain. Mais les membres des familles des passagers et des habitants de Boni ont déclaré que les circonstances des hommes restants demeuraient inconnues.

Le 13 janvier, des dizaines de membres des forces de sécurité maliennes accompagnés de plusieurs soldats qui semblaient être des membres de l’Opération Barkhane, dirigée par la France, ont mené une opération de bouclage et de fouille dans le village de Kobou. Cinq témoins ont déclaré que l’opération avait duré environ de 5 heures du matin jusqu’à midi. Les soldats maliens ont arrêté quatre]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’Homme : Amnesty International invite les Etats à abolir la peine de mort</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-amnesty-international-invite-les-etats-a-abolir-la-peine-de-mort-2925858.html</link>
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<pubDate>Thu, 22 Apr 2021 04:51:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Hier, mercredi 21 avril 2021, les responsables de Amnesty International Mali étaient face à la presse à Bamako pour rendre public leur rapport mondial sur les condamnations à mort et les exécutions en 2020. Selon le rapport de Amnesty International, au niveau mondial, au moins 483 personnes ont été exécutées en 2020. Face à ce chiffre alarmant, Amnesty international demande aux autorités de tous les pays qui n’ont pas encore aboli la peine de mort de prendre les mesures nécessaires en 2021 pour mettre fin une fois pour toutes « aux homicides judiciaires ».</strong>

Cette conférence de presse a enregistré la présence de la directrice exécutive d’Amnesty International Mali, Mme Ramata Guissé, et d’autres membres de l’organisation de défense des droits de l’Homme. Les difficultés sans précédent engendrées par la pandémie de COVID-19 n’ont pas suffi à dissuader 18 pays de procéder à des exécutions en 2020, souligne Amnesty International le 21 avril 2021, à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur le recours à la peine de mort dans le monde. <em>« Au niveau mondial, au moins 483 personnes ont été exécutées en 2020 (ce chiffre ne tenant pas compte des pays où les statistiques relatives à la peine de mort sont classées secret d’État ou pour lesquelles on ne dispose que d’informations très restreintes : la Chine, la Corée du Nord, la Syrie et le Viêt-Nam). Ce chiffre désolant est cependant le plus faible qu’Amnesty International ait enregistré depuis au moins 10 ans. Il représente une baisse de 26 % par rapport à 2019, et de 70 % par rapport au pic de 1 634 exécutions recensées en 2015</em> », souligne le rapport de Amnesty International. Le rapport indique que cette chute du nombre d’exécutions résulte de la baisse enregistrée dans certains pays non abolitionnistes et, dans une moindre mesure, de l’interruption des exécutions décidée dans certains cas en raison de la pandémie. Amnesty International a fait savoir que le nombre de condamnations à mort recensé à travers le monde (au moins 1 477) a également diminué, avec une baisse de 36 % par rapport à 2019. Amnesty International a relevé une diminution du nombre de condamnations à mort dans 30 des 54 pays où des sentences capitales ont été recensées. Selon Amnesty International, cette baisse est apparemment liée dans plusieurs cas à des retards et des reports concernant les procédures judiciaires dus à la pandémie. <em>« En 2020, le Tchad et l’État du Colorado, aux États-Unis, ont aboli la peine de mort, le Kazakhstan s’est engagé à l’abolir au titre du droit international, et la Barbade a procédé à des réformes afin de supprimer l’imposition obligatoire de la peine capitale.  En avril 2021, 108 pays ont déjà aboli la peine de mort pour tous les crimes, et 144 pays l’ont abolie en droit ou dans la pratique. Il faut que cette tendance se poursuive. Nous demandons aux autorités de tous les pays qui n’ont pas encore aboli la peine de mort de prendre les mesures nécessaires en 2021 pour mettre fin une fois pour toutes aux homicides judiciaires. Nous continuerons de faire campagne tant que la peine de mort n’aura pas été abolie partout et définitivement </em>», indique Amnesty International.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’Homme au Mali :  Amnesty International accuse…</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-au-mali-amnesty-international-accuse-2924363.html</link>
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<pubDate>Mon, 12 Apr 2021 02:11:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Chaque année, Amnesty <em>International</em> dresse un bilan de la situation des Droits humains dans le monde. Ce Rapport couvre 149 pays dont 35 d’Afrique subsaharienne et présente une analyse détaillée des grandes tendances en matière de Droits de l’Homme observées à travers le monde. Pour l’organisation de défense des Droits de l’Homme, au titre d’année en 2020, la situation des Droits humains dans notre pays demeure précaire.</strong>

<strong>Selon</strong><strong> Amnesty <em>I</em><em>nternationa</em><em>l</em></strong><strong>, au cours de l’année 2020, des groupes armés et les forces de sécurité ont commis des crimes par rapport au Droit international. Cela, en toute impunité. </strong>

La Police a fait usage d’une force excessive, notamment contre des manifestants. Des militantes et des Représentants de l’État liés au Gouvernement précédent ont été arrêtés et détenus arbitrairement. Les Autorités n’ont pas suffisamment agi pour protéger les femmes et les filles des mutilations génitales féminines. Des personnes faisaient l’objet de discriminations en raison de leur statut social présumé. Le conflit en cours et la pandémie de COVID-19 ont gravement nui aux Droits à la santé et à l’éducation.

Amnesty international indique aussi dans son Rapport que des groupes armés ont commis des crimes de guerre et d’autres cas d’exactions, se rendant coupables notamment des dizaines d’attaques contre les populations civiles. Selon la Mission multidimensionnelle intégrée pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), un groupe de Dozos (chasseurs traditionnels) a attaqué le village de Sinda en janvier, tuant 14 civils. En février, un groupe armé du nom de Dan Na Ambassagou a attaqué le village d’Ogossagou, faisant au moins 35 morts et trois blessés graves dans la population civile.

En outre, le sort de 19 personnes disparues était toujours inconnu à la fin de l’année. En juillet, des Hommes armés appartenant, semble-t-il, au GSIM ont attaqué plusieurs villages des Communes de Tori et de Diallassagou, tuant au moins 32 civils. Des groupes armés ont également pris pour cible la MINUSMA. Entre janvier et septembre 2020, deux employés des Nations Unies ont été tués et 40 autres, blessés.

Entre septembre et la fin de l’année, des groupes armés ont assiégé le village de Farabougou, dans la Région de Ségou, empêchant les villageois de se rendre sur leurs terres agricoles et de se déplacer librement.

Le Rapport accuse également l’Armée d’avoir commis des exactions. <em>« L’Armée malienne a commis des crimes de guerre et d’autres actes de violations des Droits humains à l’encontre des populations civiles au cours de ses opérations. Entre le 3 février et le 10 mars, au moins 23 civils ont été tués par des militaires dans le Cercle de Niono (Région de Ségou) et au moins 27 autres ont été victimes d’une disparition forcée ».</em> Le Rapport d’Amnesty international évoque aussi du recours excessif à la force au Mali, des arrestations et détentions arbitraires, des cas d’enlèvement et de discrimination, des violences faites aux femmes et aux filles.

Par rapport aux Droits à la santé, le Rapport d’Amnesty international indique qu’en juin 2020 des organisations humanitaires estimaient que 23% des centres de santé maliens n’étaient pas opérationnels ou ne l’étaient que partiellement du fait de restrictions budgétaires ainsi que des répercussions de la pandémie de COVID-19 et du conflit sur les services publics. <em>« Les Nations Unies ont recensé environ 287.496 personnes déplacées et 42.780 personnes réfugiées</em> », révèle le Rapport d’Amnesty International.

Ensuite, ce document rappelle que des enfants étaient privés de leurs droits à l’éducation en raison des activités des groupes armés, en particulier dans les Régions du Centre du pays. Selon l’UNICEF, poursuit le Rapport, 1261 écoles étaient fermées en mars en raison de la menace constante que représentaient les groupes armés ; 370.000 élèves et 7.500 enseignants étaient concernés.

<strong> </strong><strong> L’impunité dénoncée</strong>

Dans son Rapport, l’organisation de défense des Droits humains demande la fin de l’impunité et le droit à la justice et à des réparations. Elle rappelle aussi qu’en janvier la Cour d’assises de Bamako a ordonné la libération à titre provisoire d’Amadou Haya Sanogo, ancien Dirigeant d’une junte militaire, et de 17 de ses coaccusés. Ces Hommes avaient été inculpés en décembre 2013 d’enlèvement, d’assassinat et de complicité d’assassinat dans une affaire relative à l’homicide de 21 militaires. Ils avaient passé plus de six ans en détention provisoire à Sélingué, soit trois ans de plus que la durée maximale autorisée par le Droit malien. Leur procès, qui s’était ouvert en 2016, a été ajourné en janvier 2020 et n’avait toujours pas repris à la fin de l’année.

Le procès d’Al Hasan ag Abdoul Aziz ag Mohamed devant la CPI a débuté en juillet. Cet Homme était accusé d’avoir commis des crimes contre l’Humanité et des crimes de guerre à Tombouctou lorsqu’il appartenait à Ansar Dine, le groupe armé qui contrôlait la ville sainte pendant l’occupation du Nord du Mali par des groupes islamistes entre 2012 et 2013.

Au moins, 18 membres de groupes armés ont été déclarés coupables d’infractions en lien avec le terrorisme par la Cour d’assises de Bamako. Trois hommes ont notamment été condamnés à mort pour avoir participé à l’attentat mené en 2015 contre l’hôtel Radisson Blu (l’un d’entre eux a toutefois été remis en liberté par la suite, dans le cadre d’un échange de prisonniers). Quinze autres Hommes ont été reconnus coupables de « terrorisme, de détention illégale d’armes de guerre et assassinats » et ont été condamnés à la peine capitale en novembre.

Cependant, la majorité des crimes de guerre et des autres graves atteintes aux Droits humains perpétrés à l’encontre des populations civiles au cours du conflit demeuraient impunis.

<strong>Mémé Sanogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits Humains :  Amnesty international publie son rapport annuel</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-amnesty-international-publie-son-rapport-annuel-2924308.html</link>
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<pubDate>Sat, 10 Apr 2021 00:56:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Sous la direction de Ramata Guissé, Amnesty international a rendu public son rapport annuel le mercredi 7 avril 2021 à Bamako. Ce rapport 2021 sur la situation des droits humains dans le monde a concerné 149 pays dont 35 de l’Afrique subsaharienne.

Ces études démontrent que les violations des droits humains découlent majoritairement des affrontements entre les Etats et les groupes armés et les attaques contre les civils. Le rapport expose les inégalités amplifiées par la pandémie de Covid-19. Il s’agit des inégalités entre les populations marginalisées, les personnes réfugiées, les personnes âgées, les femmes et le personnel de santé.

D’après les analyses de l’organisation, au Mali la crise socio politique entre mars et avril, le coup d’Etat d’août 2020, les conflits inter armés et le coronavirus ont farouchement impacté les droits humains.

Selon Ramata Guissé, directrice d’Amnesty international au Mali, des groupes armés ont commis des crimes de guerre et d’autres exactions se rendant coupables de dizaines d’attaques contre la population. Parmi les enquêtes menées au Mali, sur les violations des droits humains, Amnesty expose les exactions perpétrées par les groupes armés, les exécutions extrajudiciaires, le recours excessif à la force, la violation des droits à la santé et à l’éducation, les arrestations et détentions arbitraires, la discrimination et les violences faites aux femmes et aux filles.

<strong> </strong>

<strong>Fatoumata Kané</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>DROITS DE L’HOMME, RELIGIONS ET CULTURES : La CNDH ouvre une formation des formateurs à l’endroit de 20 personnes venant d’horizons divers du Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-religions-et-cultures-la-cndh-ouvre-une-formation-des-formateurs-a-lendroit-de-20-personnes-venant-dhorizons-divers-du-mali-2924018.html</link>
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<pubDate>Thu, 08 Apr 2021 06:33:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract"><strong>Le mercredi 7 avril 2021, la salle de conférence de l’AGETIC (sise à la Bibliothèque nationale), a servi de cadre aux travaux de la formation des formateurs en Droits de l’Homme, religions et cultures. Elle a été initiée par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNHD), avec l’appui technique et financier du FAMOC « Fonds d’Appui aux Moteurs du Changement » de l’Ambassade royale du Danemark au Mali. Les travaux ont été ouverts par le président de la CNDH, Aguibou Bouaré.</strong></p>
Dans son discours de bienvenue aux délégués, le président du CNDH, Aguibou Bouaré, a indiqué que c’est dans l’optique de préserver, sinon de renforcer le climat sociopolitique, religieux et sécuritaire au Mali, que la CNDH, à travers le « Groupe de  travail Droits de l’Homme, Religions et Cultures »,  organise cette formation des formateurs en Droits et Religions et Cultures. Selon lui, la présente session s’inscrit dans  l’objectif  de renforcer  les capacités des participants sur les rapports entre Droits  de l’Homme, Religions et Cultures  afin de diminuer les impacts du champ conflictuel entre eux. Cette formation, ajoute Aguibou Bouaré,  regroupe les membres du Groupe de Travail « Droits de l'Homme et Religions » composé de vingt personnes  venant  de divers horizons dont  quinze  hommes et cinq femmes.

Durant  deux jours, indique le président de la CNDH à l’endroit des participants, vous aurez  à échanger  et débattre des thématiques telles que l’introduction au système des droits de l’Homme, les principaux instruments juridiques de protection des droits de l’Homme des professionnels des medias; les droits de l’Homme des personnes privées de liberté et le principe de la présomption d’innocence, etc.

Car, dit-il, il n’est point  besoin de rappeler  que vous avez un rôle prépondérant  à jouer dans la promotion des droits humains à travers l'information et la sensibilisation sur le  triptyque  droits de l’Homme, Religions et Cultures. «  Le respect des droits humains,  qui plus est, dans une République démocratique et laïque, impose la liberté de pensée, de culte nécessairement compatible avec les droits universels reconnus et inhérents à la nature humaine », déclare Aguibou Bouaré.

Aussi, poursuit le premier responsable de la CNDH, Bouaré,  il est inconcevable  tout rigorisme ou radicalisme sur fond de terrorisme conduisant aux violations graves des droits humains dont le droit à la vie, à l'intégrité physique, à la sécurité etc. Car, précise-t-il, la loi fondamentale de notre pays consacre  la sacralité et l'inviolabilité de  la personne  humaine en son tout premier article !

En plus, Bouaré a ajouté que la CNDH salue et soutient les efforts que le Gouvernement  déploie pour  la protection des droits de l’Homme malgré le contexte d’insécurité grandissante  marqué par  toutes sortes d’atteintes graves aux droits de l’Homme. Par ailleurs, il a remercié  le partenaire de la CNDH, à savoir le FAMOC pour  son appui technique et financier  à la tenue de cette formation qui s’inscrit dans la dynamique d’un partenariat fructueux entre les deux structures.

Pour finir, Bouaré a rappelé que de l’année 2018 à nos jours, la sous-commission promotion  au sein de la CNDH a réalisé plusieurs activités de renforcement des capacités, d’informations et de sensibilisations des acteurs publics et privés sur les champs conflictuels entre Droits de l’Homme Universels et les religions et cultures.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport annuel d&amp;apos;Amnesty International sur les droits humains au Mali «Des groupes armés et les forces de sécurité ont commis des crimes de droit international en toute impunité »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-annuel-damnesty-international-sur-les-droits-humains-au-mali-des-groupes-armes-et-les-forces-de-securite-ont-commis-des-crimes-de-droit-international-en-toute-impunite-2924014.html</link>
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<pubDate>Thu, 08 Apr 2021 06:23:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Hier, mercredi 07 avril 2021, les responsables d’Amnesty International Mali étaient face à la presse, à la Maison de la Presse de Bamako, pour rendre public le rapport 2020-2021 d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde. Ce rapport couvre 149 pays dont 35 d'Afrique subsaharienne et présente une analyse détaillée des grandes tendances en matière de droits humains observées à travers le monde en 2020. L'organisation y indique que, dans la majeure partie du continent, les affrontements entre les États et les groupes armés et les attaques contre les civils n'ont pas cessé et, dans certains cas, ont même pris de l'ampleur. «Des groupes armés et les forces de sécurité ont commis des crimes de droit international en toute impunité…», précise Mme Ramata Guissé, directrice exécutive d’Amnesty International Mali lors de la lecture du rapport concernant la partie du Mali.</p>
Cette conférence de presse était animée par la directrice exécutive d’Amnesty International Mali, Mme Ramata Guissé, en présence de Salif Fofana, Aïssata Dicko, Hamane Touré,  tous d’Amnesty International Mali. « <em>Des groupes armés et les forces de sécurité ont commis des crimes de droit international en toute impunité. La police a fait usage d'une force excessive, notamment contre des manifestantes. Des militantes et des représentants de l'État liés au gouvernement précédent ont été arrêtés et détenus arbitrairement. Les autorités n'ont pas suffisamment agi pour protéger les femmes et les filles des mutilations génitales féminines. Des personnes faisaient l'objet de discriminations en raison de leur statut social présumé. Le conflit en cours et la pandémie de COVI D-19 ont gravement nui aux droits à la santé et à l'éducation », </em>a déclaré la directrice exécutive d’Amnesty International Mali, Mme Ramata Guissé lors de cette conférence de presse. Avant d’ajouter que la situation sur le plan de la sécurité demeurait précaire compte tenu du conflit en cours, en particulier dans les régions centrales où opéraient différents groupes armés, notamment le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM), l'État islamique au Grand Sahara (EIGS) et des « milices d'autodéfense » autoproclamées. Le rapport de Amnesty International indique que des groupes armés ont commis des crimes de guerre et d'autres exactions, se rendant coupables notamment de dizaines d'attaques contre la population civile. Ledit rapport accuse également l’armée malienne de commettre des exactions. <em>« L'armée malienne a commis des crimes de guerre et d'autres violations des droits humains à l'encontre de la population civile au cours de ses opérations. Entre le 3 février et le 10 mars, au moins 23 civils ont été tués par des militaires dans le cercle de Niono (région de Ségou) et au moins 27 autres ont été victimes d'une disparition forcée »,</em> a souligné Mme Ramata Guissé. Le rapport de Amnesty international évoque aussi du recours excessif à la force au Mali, des arrestations et détentions arbitraires, des cas d’enlèvement et de discrimination au Mali, des violentes faites aux femmes et aux filles. Par rapport aux droits à la santé, le rapport d’Amnesty international indique qu’en juin 2020, des organisations humanitaires estimaient que 23 % des centres de santé maliens n'étaient pas opérationnels ou ne l'étaient que partiellement du fait de restrictions budgétaires, ainsi que des répercussions de la pandémie de COVID-19 et du conflit sur les services publics. <em>« Les Nations unies ont recensé environ 287 496 personnes déplacées et 42 780 personnes réfugiées</em> », révèle le rapport d’Amnesty International. En outre, ce rapport rappelle que des enfants étaient privés de leur droit à l'éducation en raison des activités des groupes armés, en particulier dans le centre du Mali. Selon l'UNICEF, poursuit le rapport, 1 261 écoles étaient fermées en mars en raison de la menace constante que représentaient les groupes armés ; 370 000 élèves et 7 500 enseignants étaient concernés. «<em>Au moins 18 membres de groupes armés ont été déclarés coupables d'infractions en lien avec le terrorisme par la cour d'assises de Bamako. Trois hommes ont été condamnés à mort…Quinze autres hommes ont été reconnus coupables de « terrorisme, détention d'armes de guerre, et assassinats», et condamnés à la peine capitale en novembre. Cependant, la majorité des crimes de guerre et des autres graves atteintes aux droits humains perpétrés à l'encontre de la population civile au cours du conflit demeuraient impunis</em> », révèle le rapport de Amnesty international. Répondant aux questions des journalistes, les conférenciers, en l’occurrence, Mme Ramata Guissé a fait savoir que Amnesty international ne fait pas d’affirmation gratuite. <em>«Tout ce que nous avançons, nous avons des preuves </em>», a-t-elle dit. Elle a invité les autorités d’œuvrer pour qu’il y ait moins de mort de civils. <em>« Notre devoir, c’est de dénoncer les violations des droits de l’Homme </em>», a-t-elle dit. Par rapport au Bombardement de Bounty ayant fait des victimes en janvier 2021, Amnesty International recommande une enquête indépendante afin que les auteurs soient punis. S’agissant de la libération de Amadou Haya Sanogo, ex- chef de la junte, la conférencière, Mme Ramata Guissé, a fait savoir que le désistement des victimes ne devrait pas mettre fin à l’action publique.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Procès de Amadou Haya Sanogo et co&#45;accusés : La CNDH invite l’Etat à inscrire la lutte contre l’impunité au cœur des préoccupations</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/proces-de-amadou-haya-sanogo-et-co-accuses-la-cndh-invite-letat-a-inscrire-la-lutte-contre-limpunite-au-coeur-des-preoccupations-2920712.html</link>
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<pubDate>Mon, 15 Mar 2021 06:39:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">C’est ce lundi 15 mars 2021 que la Cour d’assises de Bamako doit rendre son verdict dans l’affaire ministère public contre Issa Tangara, Amadou Haya Sanogo et plusieurs autres accusés d’«enlèvement de personne, d’assassinat et complicité d’assassinat », communément appelée l’affaire des 21 bérets rouges. Lors de l’audience du jeudi 11 mars 2021, le parquet général aussi bien que les avocats de la défense ont demandé l’application de la loi d’entente nationale à laquelle Mme Aminata Soumaré, une victime, s’oppose. Ainsi, dans un communiqué rendu public, le 12 mars 2021, la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), présidée par Aguibou Bouaré, a rappelé que la loi d'entente nationale dans son article 4 soustrait expressément de son champ d'application : «...les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les viols, les conventions internationales et africaines relatives aux droits de l'Homme et au droit international humanitaire et tout autre crime réputé imprescriptible ». A cet effet, elle a recommandé à l'Etat d'inscrire la lutte contre l'impunité au cœur des préoccupations.</p>

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La cour d’assises de Bamako va-t-elle appliquer la loi d’entente nationale adoptée par le législateur malien en 2019 ou va-t-elle écarter les exceptions soulevées par les avocats de la défense pour ordonner l’entame des débats de fond ? La réponse sera connue à la cour d’appel de Bamako ce lundi 15 mars 2021. D’ores et déjà, la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), présidée par Aguibou Bouaré, tire la sonnette d’alarme. Dans un communique rendu public, le 12 mars 2021, La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) se réjouit de la reprise du procès d'Amadou Haya SANOGO et co-accusés. Pour mémoire, elle avait exigé le respect des droits fondamentaux des accusés notamment le respect du délai de détention provisoire, l'observance du principe de la présomption d'innocence et des droits de la défense. Dans la même veine, l'institution nationale des droits de l'Homme exprime sa préoccupation par rapport à la lutte contre l'impunité, singulièrement des crimes de viols, des disparitions forcées, des actes de torture qui constituent de graves violations des droits de l'Homme. En se fondant sur les instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par le Mali, notamment la Constitution du 25 février 1992, la Charte de la Transition du 1<sup>er</sup>  octobre 2020, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la CNDH rappelle que la loi d'entente nationale dans son article 4, soustrait expressément de son champ d'application : <em>« ... les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les viols, les conventions internationales et africaines relatives aux droits de l'Homme et au droit international humanitaire et tout autre crime réputé imprescriptible</em> ». Elle a recommandé à l'Etat d'inscrire la lutte contre l'impunité au cœur des préoccupations. En outre, la CNDH invite l'Etat au respect du droit à la justice et le droit fondamental de tout justiciable à un procès juste et équitable. Elle exhorte aussi au respect des droits de toutes les victimes et leurs ayants droit à une réparation à hauteur des préjudices. Pour la CNDH, la protection des droits humains est une responsabilité partagée.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

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<title>Violations et abus de droits de l’homme au Mali : 483 violations et abus en 3 mois</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-et-abus-de-droits-de-lhomme-au-mali-483-violations-et-abus-en-3-mois-2915386.html</link>
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<pubDate>Sun, 07 Feb 2021 09:49:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Minusma a publié la note trimestrielle sur les tendances des violations et abus de droits de l’homme au Mali pour la période du 1<sup>er</sup> juillet au 30 septembre 2020.</em></strong>

Cette note trimestrielle présente les violations et abus de droits de l’homme tels que documentés par la Division des droits de l’homme  et de la protection de la Minusma à travers des missions régulières d’observation, d’établissement des faits et d’enquêtes conduites par les équipes des bureaux de droits de l’homme de Gao, Kidal, Ménaka, Mopti, Tombouctou et Bamako qui couvre le district de Bamako et les régions de Kayes, Koulikoro, Ségou et Sikasso, ainsi que les unités thématiques de la Division basées à Bamako.

Entre le 1<sup>er</sup> juillet et le 30 septembre 2020, la situation des droits de l’homme est demeurée préoccupante sur l’ensemble du territoire national, notamment dans le nord et le centre ainsi que dans les régions de Kayes et Sikasso, et caractérisée par une crise politique ayant abouti à un changement de pouvoir.

Sur le plan sécuritaire, le contexte a été marqué par la poursuite des attaques des groupes tels que Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Ansar Eddine, la Katiba Macina, Jama’at nusrat al-Islam wal Muslimin (JNIM), l’Etat islamique dans le Grand Sahara (EIGS), Al Mourabitoune et autres groupes similaires (ci-après AQMI et autres groupes similaires) dans les régions de Gao, Kayes, Ménaka, Mopti, Ségou et Tombouctou.

Dans les régions de Mopti et Ségou, le cycle de tensions intercommunautaires entre membres des communautés dogon et peule s’est poursuivi avec un impact négatif sur les populations civiles.

La situation des droits de l’homme au cours de ce troisième trimestre a aussi été fragilisée par les violations de droits de l’homme imputables aux forces de défense et de sécurité maliennes et aux forces internationales dans le cadre des opérations militaires et de lutte contre le terrorisme dans les régions du centre et du nord.

Entre le 1<sup>er</sup> juillet et le 30 septembre 2020, la Minusma a documenté 483 violations et abus de droits de l’homme ayant causé la mort de 176 personnes dont 13 enfants et huit femmes. Ces données représentent une baisse de 23,6 % par rapport aux violations et abus documentés au cours du trimestre précédent (1<sup>er</sup> avril au 30 juin 2020), période au cours de laquelle la Division avait enregistré 632 violations et abus de droits de l’homme ayant causé la mort d’au moins 323 personnes.

Sur les 483 violations et abus de droits de l’homme, la Division a documenté 197 violations de droits de l’homme imputables aux FDSM. Les éléments opérant sous l’égide de la Force conjointe G5 Sahel (FC-G5S) ont quant à eux été responsables de sept (7) violations de droits de l’homme.

Les groupes tels qu’AQMI, Ansar Eddine, la Katiba Macina, JNIM, l’EIGS, Al Mourabitoune et autres groupes similaires (ci-après AQMI et autres groupes similaires) ont été responsables de 73 abus de droits de l’homme.

Les groupes armés signataires ont été responsables de 58 abus de droits de l’homme tandis que les milices et autres groupes armés ou d’autodéfense communautaires ont perpétré 146 abus de droits de l’homme. Enfin, deux (2) abus de droits de l’homme ont été perpétrés par des groupes armés non identifiés.

<strong>Source : Minusma</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’homme : Le défi du traitement médiatique de la délinquance</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-le-defi-du-traitement-mediatique-de-la-delinquance-2912382.html</link>
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<pubDate>Sun, 17 Jan 2021 11:30:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au Mali, il n’est pas rare de voir dans la presse ou sur les réseaux sociaux des accusations portées contre des personnes, avec leurs photos et leurs noms, alors qu’elles n’ont pas encore été jugées. Information ou violation de droits ?</em></strong>

Moussa Bagayogo est le Coordinateur national par intérim du Bureau national catholique de l’enfance, BNCE-Mali. Pour lui, <em>«certains journalistes et activistes sur les réseaux sociaux se permettent ou bien ont pris la mauvaise habitude de publier les photos à visage découvert des personnes, des présumés voleurs. Cette situation est une violation de leurs droits, parce qu’au regard du code pénal malien, il y a la présomption d’innocence»</em>.

Ainsi, toute personne n’ayant pas été jugée et condamnée par les autorités compétentes est présumée innocente. Donc, avant le jugement, publier la photo des présumés voleurs avec leurs visages découverts est une violation de leurs droits et ils peuvent intenter des actions en justice contre les auteurs de ces publications.

Selon Me Habib Koné, avocat au Barreau du Mali, <em>«publier les photos ou l’identité de présumés voleurs dans la presse n’est pas normal. Parce que la Constitution du 25 février 1992 et le Code de procédure pénale garantissent la présomption d’innocence. La présomption d’innocence est le fait de considérer que quelqu’un est innocent tant qu’il n’a pas été définitivement jugé et condamné. Et quand on dit définitivement, il peut même être condamné en première instance. Il a le droit de faire appel, il est encore présumé innocent. Il fait appel, la Cour d’appel reconnait qu’il est coupable, il peut encore faire un pourvoi, et pendant cette période, il est encore présumé innocent. La présomption d’innocence veut que tant que la personne n’a pas été condamnée jusqu’à la Cour suprême ou qu’elle n’a pas été condamnée sans faire un recours, on considère qu’elle est encore innocente»</em>.

Toujours selon Me Koné, <em>«par rapport à ce que la loi dit, la sanction se fait à deux niveaux. La première est pénale. C’est le fait de prendre la photo d’une personne et de la divulguer. C’est d’abord une atteinte à son droit à l’image. La première infraction est donc une atteinte à l’image de la personne. La deuxième infraction procède d’une loi spécifique. La loi portant protection des données à caractère personnel interdit qu’on divulgue des informations qui permettent de reconnaitre quelqu’un par des informations qui lui sont propres, comme le nom, le prénom, l’âge. En fait, tout ce qui peut permettre d’identifier la personne»</em>. Pour Moussa Keita, c’est une violation du droit à la protection de ses données à caractère personnel.

<em>«Nous sommes dans une société où le vol est de plus en plus développé. Avec l’urbanisation, le chômage se développe. 65 % des Maliens ont moins de 25 ans et l’école ne garantit plus la mobilité sociale. Les gens passent la journée à ne rien faire et dans ce contexte, l’internet aussi s’est développé et a fait que les gens se sont procuré des téléphones. Cela crée une sorte de course à l’information, parce que n’ayant pas grand-chose à faire dans la journée, ils la passent à se connecter. Chacun se prend pour un journaliste, chacun veut être le premier à publier l’information. C’est pour cela que dès qu’ils voient une image, un décès, un accident, ou un voleur, ils publient l’information »</em>, explique Bréhima Dicko, sociologue.

<em>« L’autre explication aussi c’est que beaucoup de voleurs qui ont été arrêtés et remis à la police ont été libérés sous 24, 48 ou 72h, puisque la garde à vue dure 72h. Et si la plainte est retirée entre temps pour des raisons sociales (d’intervention des proches ou des amis, des personnes âgées), à un moment donné, les personnes ont l’impression qu’il y a de l’impunité et que pour cette raison il faut publier les photos des présumés voleurs. En espérant que cette publication des photos sur les réseaux sociaux va créer une sorte de honte et que les voleurs vont arrêter. C’est le fait d’être au chômage, l’accessibilité à un Smartphone connecté, la course à l’information et le sentiment d’impunité qui poussent les gens à publier l’information en se disant que cela peut contribuer à lutter contre le vol»</em>.

<strong>Bintou Diawara</strong>

&nbsp;

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Attaque de Bounty : la FIDH et l’AMDH  demandent l’ouverture d’une enquête indépendante</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/attaque-de-bounty-la-fidh-et-lamdh-demandent-louverture-dune-enquete-independante-2911668.html</link>
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<pubDate>Tue, 12 Jan 2021 01:12:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans un communiqué mis à notre disposition hier, lundi 11 janvier 2021, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l’Association malienne des droits de l'Homme (AMDH)  ont réclamé  l’ouverture d’une enquête indépendante sur la frappe aérienne à Bounty. </strong>

L’armée malienne et la force barkhane disent avoir neutralisé des dizaines de terroristes à Bounty dans le cercle de Douentza, région de Mopti tandis que des populations de la localité crient à une bavure contre de paisibles citoyens célébrant un mariage. A qui faut-il croire ? Très compliqué.

Pour leur part, deux organisations de défense des droits de l’Homme, la FIDH et l’AMDH demandent l’ouverture d’une enquête « indépendante, approfondie et impartiale » afin d’établir ce qui s’est réellement passé le 3 janvier dernier, à Bounty, et situer les responsabilités.

Dans son intervention rapportée dans le communiqué conjoint , le secrétaire général de la FIDH, Me Drissa Traoré a déclaré : <em>« seule une commission d’enquête ad hoc et indépendante peut aider à faire toute la lumière sur ce qui s’est passé à Bounty ». </em>Me Moctar Mariko, président de l’AMDH, ajoute : <em>« Suite à cet incident, nos organisations réitèrent leur demande aux autorités internationales et nationales de placer les droits et les besoins des personnes les plus vulnérables au cœur de leurs interventions afin que celles-ci renforcent les efforts vitaux déployés dans le pays en matière d’aide humanitaire, de développement, de gouvernance démocratique, de consolidation de la paix et de l’État de droit »</em>

Après avoir rappelé les versions défendues par les différentes parties, les deux organisations  réclament une enquête indépendante dirigée par la Minusma. <em>« Face à cette confusion et dans le but de lever toute ambiguïté, nos organisations exhortent les autorités maliennes et françaises à accepter la mise en place d’une commission d’enquête indépendante qui pourrait être placée sous l’égide de la Division des droits de l’Homme et de la protection de la MINUSMA », </em>indique-t-on dans le communiqué.

Il faut rappeler que la polémique autour de cette attaque continue à animer le débat au Mali.

<strong>BoureimaGuindo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>AMDH et FIDH exigent une enquête indépendante sur les frappes aériennes à Bounty</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amdh-et-fidh-exigent-une-enquete-independante-sur-les-frappes-aeriennes-a-bounty-2911588.html</link>
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<pubDate>Tue, 12 Jan 2021 01:00:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[À travers un communiqué de presse conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l'Association malienne des droits de l’Homme (AMDH) publié ce 11 Janvier 2021 que les deux organismes de défense des droits de l'Homme demandent l’ouverture d’une enquête indépendante, approfondie et impartiale afin d’établir ce qui s’est réellement passé le 3 janvier dernier, à Bounty, et d’établir des responsabilités.

« Seule une commission d’enquête ad-hoc et indépendante peut aider à faire toute la lumière sur ce qu’il s’est passé à Bounty », a déclaré Me Drissa Traoré, Secrétaire Général de la FIDH.
Le 3 janvier dernier, des frappes aériennes ont occasionné une dizaine de morts dans le village de Bounty, dans la région de Mopti. Ces bombardements auraient également fait plusieurs blessés pris en charge par des organisations humanitaires. Selon des sources locales, plusieurs civils regroupés à l’occasion des cérémonies de mariage ont trouvé la mort dans les frappes aériennes d’avions non identifiés.
Dans un communiqué en date du 5 janvier, les autorités françaises ont déclaré avoir frappé des dizaines de jihadistes dans ladite localité.
Le 7 janvier, le ministère malien de la Défense et des anciens combattants a affirmé que les frappes aériennes d’un « Mirage 2000 avaient touché un objectif militaire neutralisant une trentaine de membres d’un groupe terroristes ».
Face à cette confusion et dans le but de lever toute ambiguïté, nos organisations exhortent les autorités maliennes et françaises à accepter la mise en place d’une commission d’enquête indépendante qui pourrait être placée sous l’égide de la Division des droits de l’Homme et de la protection de la MINUSMA.
Depuis quelques années, le centre du Mali est en proie au terrorisme et à des violences intercommunautaires émaillées de graves violations du droit international, des droits humains et du droit international humanitaire.
« Suite à cet incident, nos organisations réitèrent leur demande aux autorités internationales et nationales de placer les droits et les besoins des personnes les plus vulnérables au cœur de leurs interventions afin que celles-ci renforcent les efforts vitaux déployés dans le pays en matière d’aide humanitaire, de développement, de gouvernance démocratique, de consolidation de la paix et de l’État de droit », a déclaré Me Moctar Mariko, président de l’AMDH.
<strong>Bokoum Abdoul Momini/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Tueries lors des manifestations à Bamako :  Le Bureau pénal international demande l’ouverture d’une enquête indépendante pour  situer les responsabilités</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/tueries-lors-des-manifestations-a-bamako-le-bureau-penal-international-demande-louverture-dune-enquete-independante-pour-situer-les-responsabilites-2885775.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/tueries-lors-des-manifestations-a-bamako-le-bureau-penal-international-demande-louverture-dune-enquete-independante-pour-situer-les-responsabilites-2885775.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 16 Jul 2020 01:04:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Bureau pénal international (BPI), composé de barreaux nationaux et régionaux des avocats, de grandes associations internationales d’avocats ainsi que d’avocats individuels attachés à la promotion de la justice pénale internationale, s’est exprimé sur la sociopolitique du Mali. À travers un communiqué de presse ce mardi 14 juillet 2020, il demande que justice soit rendue aux victimes. </strong>

Le Barreau pénal international (BPI) exige que les responsables des « <em>tueries</em> » au Mali répondent de leurs actes. En tout cas, c’est ce qui ressort d’un communiqué de presse publié sur le site de l’organe de justice. <em>« Les forces de l’ordre doivent répondre de leurs actes comme tous ceux qui massacrent et défient les lois dans un pays ensanglanté</em> », explique le Président du BPI, Prof. Dr. Dragos CHILEA, dans ce communiqué. Le BPI invite les forces de l’ordre à l’exemplarité.

Le Bureau pénal international a exprimé toute son estime pour le Mali qui a toujours été reconnu par sa gestion exemplaire des crises. À l’en croire, les gouvernants, l’opposition et la société civile se sont toujours exprimés dans un calme qui <em>« force le respect et l’admiration</em> ». Le BPI reconnait que « <em>malgré les dissensions et la crise sécuritaire, le peuple malien a su se livrer à des manifestations grandioses dans un pays en crise sans débordements ni effusion de sang ».</em>

Cependant, le BPI déplore <em>« les interventions disproportionnées des forces de l’ordre les 10 et 11 juillet » 2020 lors des manifestations de la désobéissance civile du M5-RFP. Des interventions qui « sont venues noircir dramatiquement le tableau ».  </em>

Ne possédant pas encore toutes les informations ni sur le nombre de morts, de blessés ni sur les faits avancés, le BPI estime que « <em>déjà le peuple malien sait qu’il a payé un lourd tribut pour faire entendre sa voix</em> ».  C’est pourquoi le président du Bureau pénal international <em>« lance un appel solennel à toutes les forces en présence pour que la discussion pacifiée s’engage et que le sang cesse d’être versé</em> ». Il invite toutes les parties à la retenue afin d’éviter qu’il n’y ait plus de morts et que le dialogue soit favorisé. Le BPI se dit disposé à accompagner le processus de négociation pour la sortie de crise au Mali. Ce n’est pas tout, s’il agit de favoriser les formes traditionnelles de gestion des conflits, le BPI se dit prêt à s’engager pourvu que le Mali puisse retrouver la stabilité.

Notons aussi que le Barreau du Mali a condamné ces événements récents au Mali ayant fait des morts et des blessés. Il « <em>demande l’ouverture d’une enquête indépendante en vue de situer les responsabilités »</em>.

<strong>Fousseni Togola</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commission nationale des droits de l&amp;apos;homme : Attention aux casses !</title>
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<pubDate>Sat, 13 Jun 2020 14:07:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH) suit avec une attention soutenue l'évolution de la situation sociopolitique du pays. Elle s'est réjouie du respect du droit et de la liberté de manifester pacifiquement, sans troubler l'ordre public, à l'occasion du rassemblement organisé le 5 juin 2020 à l'initiative d'organisations de la société civile et de certains partis politiques. L'Institution nationale des Droits de l'Homme s'incline devant la mémoire des victimes ayant perdu la vie, lors de la tentative d'évasion, à la maison centrale d'arrêt de Bamako, intervenue le même jour, souhaite prompt rétablissement aux blessés recensés tant parmi les manifestants que les forces de maintien d'ordre en lien avec le rassemblement. Elle déplore les dégâts matériels enregistrés. De plus, la CNDH est préoccupée par la suite des événements sur la base d'un risque de radicalisation des positions de différents acteurs sociopolitiques.

En conséquence, la CNDH: appelle toujours le Gouvernement au respect des droits et libertés constitutionnels de manifester pacifiquement sans troubler l'ordre public; invite tout manifestant éventuel à l'observance des gestes et mesures barrières pour se protéger et protéger les autres personnes de la Covid-19; demande aux autorités, aux acteurs des différentes manifestations et à toutes les composantes sociales du pays à privilégier la voie du dialogue en vue de préserver un climat sociopolitique apaisé ; prévient que l'escalade de violence pourrait engendrer des troubles porteurs de violation ou d'abus des droits de l'homme.

Pour la CNDH la protection des droits de l'homme est une responsabilité partagée.

&nbsp;

<strong>Monsieur Aguibou Bouaré</strong>

Chevalier de l’Ordre Nationa]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violations et abus des droits de l’homme au Mali : La MINUSMA fait le point sur les tendances trimestrielles</title>
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<pubDate>Mon, 04 May 2020 00:00:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Bienvenue à tous au point presse de la MINUSMA, votre travail et la circulation de l’information dans le pays en ces temps de crise sont extrêmement importants, merci pour votre participation. Bonjour également aux auditeurs et auditrices de Mikado FM qui nous écoutent et merci pour votre fidélité.

Nous recevrons aujourd’hui M. Guillaume Ngefa, Directeur de la Division des droits de l’homme qui présentera les tendances trimestrielles des violations et abus des droits de l’homme au Mali.

Tout d’abord, quelques mises à jour sur la Mission de l’ONU au Mali.

<strong>Réponse à la pandémie du Covid-19 : Point de situation sur le personnel de la MINUSMA</strong>

A ce jour, 46 membres du personnel de la MINUSMA ont été testés positifs et sont contaminés par le Covid-19. Ils sont tous pris en charge par les autorités sanitaires. Ils sont placés en isolation et reçoivent les soins adéquats.

Le nombre de collègues guéris augmente, puisque 9 sont maintenant tirés d’affaire. Cela porte donc le nombre de cas actifs issus de la MINUSMA à ce jour à 37.

Pour rappel, le dernier bilan des autorités maliennes fait état de 482 cas positifs dans le pays.

Les mesures pour éviter la propagation du virus ont été renforcées et sont plus que jamais toujours en vigueur. Dans nos camps également, les dispositifs de lavage des mains et lieux d’isolement ont été multipliés, nos installations sanitaires sont désinfectées deux fois par semaine. Les lieux collectifs et de regroupement ainsi que les lieux de culte ont été fermés. Nous maintenons des contacts permanents avec les équipes de riposte de COVID-19 locales. Par ailleurs, veuillez noter que tous les vols MINUSMA sont toujours suspendus au Mali, seuls les cargos et urgences médicales sont assurés.

Nous sommes tous concernés et la MINUSMA adapte ses mesures en fonction de l’évolution de la propagation du virus au Mali, en parfaite coordination avec les autorités locales et l’OMS.

Par ailleurs, la Mission tient régulièrement informée les médias et la population de sa situation, ainsi que des mesures prises et se tient à la disposition de tous pour communiquer en toute transparence, comme c’est le cas depuis le début de la crise.

<strong>Mesures de la MINUSMA pour contrer la propagation du virus</strong>

Le 24 avril, la MINUSMA a appuyé la Plateforme nationale de réduction des risques et catastrophes pour la désinfection des établissements publics de la Commune VI du District de Bamako. L’opération a consisté en la désinfection de quatre marchés ainsi que du Commissariat de police du 7ème Arrondissement.

Sur financement du Royaume des Pays-Bas, le PNUD et la MINUSMA ont remis le 24 avril un lot de matériel pour prévenir la propagation du Covid-19 dans les établissements pénitentiaires. La Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, ses démembrements régionaux et 60 établissements pénitentiaires en bénéficieront. D’une valeur de 25 millions de FCFA, cet appui s’inscrit dans le cadre du Projet « Prisons Mandela » mis en œuvre par le PNUD-Mali et la MINUSMA. A cet appui s’ajoutent les 10 forages en cours de réalisation qui permettront aux prisons de disposer de l’eau nécessaire pour assurer une bonne hygiène au sein des prisons.

<strong>Prévention et sensibilisation contre le Covid-19 à travers les radios communautaires de la région de Tombouctou</strong>

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Gouvernance de la sécurité au Nord et Centre du Mali », la MINUSMA, à travers son Fonds fiduciaire pour la paix et la sécurité, a financé quatre tables rondes, réunissant les représentants des Forums sur la gouvernance de la sécurité, des agents techniques des services de santé et des personnes ressources intervenant dans le domaine de la santé. Elles seront diffusées entre le 27 avril et le 10 mai par deux stations de radio communautaire émettant dans la région de Tombouctou (radio Jimba à Goundam et la radio radio Alfaida à Djeguelya). Afin de respecter les gestes barrières, chaque table ronde réunira un maximum de cinq personnes.

Activités de prévention et de lutte contre le Covid-19 en faveur des jeunes de Bamako et Mopti

Dans le cadre de son projet « Promotion de la paix par l'insertion socio-économique et culturelle des jeunes à Mopti » financé par le Fonds fiduciaire pour la paix et la sécurité au Mali, la MINUSMA a développé des activités de prévention face au COVID-19 en faveur des jeunes et des responsables locaux de Bamako et Mopti.

Les activités de prévention ont été lancées 21 avril, dans le quartier de Sébenikoro à Bamako et dans le quartier Burkina à Mopti. Le partenaire de mise en œuvre de ce projet, le Secours islamique France, prévoit également dès, l’obtention de l’approbation du Centre National d'Information, d'Education et de Communication pour la Santé (CNIECS) de Bamako, la diffusion de messages de prévention en langue bambara à travers les radios communautaires de Bamako et Ségou, ainsi que la production d’images qui seront utilisées pour des affiches et des boites à image.

<strong>Appui au processus électoral</strong>

Le 28 avril, la MINUSMA a procédé au retour de ses 71 agents électoraux qui avaient été déployés sur le terrain dans les 55 circonscriptions électorales, lors des élections législatives. Ces agents avaient été formés et déployés auprès des autorités administratives locales chargées de l'organisation des élections, afin de renforcer les capacités et à apporter un soutien dans les domaines logistiques, techniques et sécuritaires.

<strong>RSS-DDR</strong>

Lundi 27 Avril, la mission de sécurisation du MOC de Tombouctou a été transférée aux FAMa reconstituées. La Force de la MINUSMA assurait cette tâche depuis la création du MOC en mai 2017.

<strong>Appui aux institutions</strong>

Sensibilisation des détenus et agents pénitentiaires à l’assistance juridique et judiciaire

Les 23 et 24 avril, 43 détenus et 11 agents de la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Tombouctou ont bénéficié d’une session de sensibilisation sur l’assistance juridique et judiciaire fournis. Animée par les Bureaux d’assistance juridique et judiciaire de Tombouctou et Gourma-Rharous, la session a bénéficié de l’appui technique et financier de la MINUSMA, en collaboration avec la Direction régionale de l’administration pénitentiaire. Les agents pénitentiaires ont été appelés à respecter les textes nationaux et internationaux en matière de droits des détenus. Il leur a été recommandé de porter une attention particulière au droit à la santé y compris les restrictions à ces droits en période marquée par le Covid-19. A cet égard, la MINUSMA s’est assurée que les mesures de prévention à la propagation du Covid-19 avaient été adoptées et respectées par les partenaires avant et pendant la session.

<strong>Activités de la police de la MINUSMA</strong>

<strong>Protection des civils</strong>

Du 23 au 29 avril 2020, la Police des Nations Unies a effectué 73 patrouilles, dont 26 patrouilles avec les Forces de sécurité maliennes (FSM) et 6 patrouilles de longue portée dans le District de Bamako et dans toutes les autres régions du Centre et du Nord du pays. Des patrouilles nocturnes ont été conduites dans les régions de Bamako, Gao, Ménaka, Tombouctou, Mopti et leurs périphéries. L’objectif de ces patrouilles qui respectent les mesures barrières, est de dissuader toute personne susceptible de poser un acte criminel au sein des populations.

<strong>Appui aux institutions</strong>

Entre le 17 et 23 avril, UNPOL a assisté et conseillé la Brigade d’investigations spécialisées (BIS) dans des enquêtes contre 21 individus interpellés à Gao, Mopti, Sébékoro et Mourdiah pour leur implication dans des actes et attentats terroristes.

<strong>Activités de la Force de la MINUSMA</strong>

<strong>Protection des civils</strong>

Malgré la dégradation de la situation sécuritaire au Centre du Mali et les contraintes liées à la lutte contre la pandémie du Covid-19, les activités de la Force de la MINUSMA ne faiblissent pas.

Le 28 avril, la Force de la MINUSMA, ainsi que les services de sapeurs-pompiers de la Mission a aidé à éteindre un incendie déclaré sur un site de personnes déplacées à Bamako. Des ressources humaines et logistiques importantes ont été déployées pour venir à bout de l’incendie, 3 camions de pompiers, 2 camions citernes, 4h d'intervention et 15 pompiers ont contribué aux efforts de leurs collègues maliens.

<strong>Opérations en cours</strong>

La semaine écoulée a été marquée par la poursuite des patrouilles de sécurisation dans le cadre des opérations Seka et Buffalo.

<strong>Opération Seka</strong>. Sur l’axe Ansongo- Labezanga, 8 patrouilles longue portée ont été conduites dans le cadre des actions de présence de la Force. Plusieurs localités suivantes ont été sillonnées par les différentes patrouilles menées. Des bases temporaires de 24 à 48 heures ont été érigées dans d’autres localités. La présence de la Force dans ce secteur le 22 avril lui a permis d’apporter un appui sécuritaire à un convoi logistique des FAMa.

De même, le 23 avril 2020 à Ansongo, une Force de réaction rapide de la MINUSMA a été déployée pour éteindre un incendie dans le marché de la localité. La promptitude de la Force a permis de circonscrire l’incendie rapidement. Aucune victime n’a été déplorée, seulement des dégâts matériels.

<strong>Opération Buffalo.</strong> Elle se poursuit au Centre du Mali où la Force de la MINUSMA a patrouillé au cours de la semaine écoulée dans près d’une vingtaine de localités.

Des patrouilles conjointes ont été menées avec les FAMa à Bandiagara, afin de rassurer les populations. Dans le cadre de cette opération, le 27 avril, la Force a sécurisé la population locale lors du marché hebdomadaire du village de Madougou, à environ 35 km au nord de la ville de Koro.

Au total et sur l’ensemble de sa zone d’opération, au cours de la semaine écoulée, la Force a mené 508 patrouilles (patrouilles de jour et de nuit, de longue et de courte portées) et érigé une dizaine de check points.

<strong>15ème session extraordinaire de la Commission Technique de Sécurité (CTS)</strong>

Le commandant de la force MINUSMA, le Général de corps d'armée Dennis Gyllensporre, a présidé le 24 avril la 15ème réunion extraordinaire de la Commission technique de Sécurité (CTS). La réunion s'est tenue virtuellement, afin de respecter les mesures de protection mises en place en réponse à la pandémie Covid-19. Il a été décidé d’adopter une nouvelle feuille de route pour poursuivre le redéploiement des unités de l'armée reconstituée. Les arrangements sécuritaires à Ménaka figuraient également à l’ordre du jour.

<strong>Appui aux FAMa</strong>

Le 28 avril, des éléments armés non identifiés ont attaqué vers 05h00 un poste FAMa dans le village de Kouakourou, dans la région de Mopti. La MINUSMA a évacué les blessés à la demande des autorités maliennes.

<strong>Incidents</strong>

Parmi les incidents qui ont affecté la MINUSMA :

Suite à l'explosion accidentelle d'une grenade fumigène, 5 casques bleus basés à Gao ont été blessés dont un grièvement. Leur prise en charge médicale a été immédiate.

Le 25 avril, un incendie s’est déclaré au camp de la MINUSMA à Ménaka. Une équipe de secours a été rapidement déployée et le feu a été maîtrisé avec l'appui des Forces armées maliennes (FAMa). Aucune victime n'a été signalée, mais des logements ont été détruits, d’autres endommagés.

Un convoi logistique de la Force a été attaqué deux fois de suite au moyen d’engins explosifs improvisés le 24 avril sur l’axe Gao - Tessalit. Deux casques bleus ont été grièvement blessés et ont été immédiatement évacués. Des dommages matériels ont été enregistrés.

<strong>Porte-parole : Olivier Salgado</strong>

&nbsp;

<strong>Propos introductifs de Monsieur Guillaume Ngefa, Directeur de la Division des droits de l’homme</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CNDH : Promouvoir les droits de l’homme par la bonne information</title>
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<pubDate>Sun, 22 Mar 2020 10:30:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Une quarantaine de professionnels de média sont désormais outillés en matière des droits de l’Homme. C’était à l’issue d’un l’atelier de formation organisé par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) du 16 au et 18 mars dans la salle de formation de l’Agetic de Bamako.</em></strong>

L’objectif de cet atelier de formation était de renforcer la capacité des hommes et femmes de média en vue de l’institution d’un cadre favorable à la protection des libertés des droits de l’homme dans le respect de la presse tout en outillant les professionnels dans la collecte, le traitement et la diffusion.

Il a réuni une quarantaine d’hommes de média de la presse écrite, de la presse en ligne, de la radio et de la télé de plusieurs régions du Mali dont Kayes, Koulikoro, Ségou, Sikasso et de Bamako.

En compagnie des experts-consultants et des commissions de la CNDH (Dr. Ali A. Maïga CNDH-président S/SC promotion, Aguibou Bouaré président de la CNDH) les participants ont amélioré leurs connaissances en matière des droits de l’homme en particulier sur la présomption d’innocence, les instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux des droits de l’homme en lien avec les libertés publiques et les mécanismes de recours en cas de violation des droits de l’homme.

Ils ont été également renforcés durant ces trois jours sur leur obligation dans le respect de la présomption d’innocence, sur la collecte, le traitement et la diffusion d’information dans le respect de la présomption d’innocence. Ces modules ont été animés par Mariétou Konaté, rédaction en chef de l’Annonceur, Talata administrateur de la maison de la presse, Ramata Diaouré journaliste et experte des questions du genre et Martin Faye, de la fondation Hirondelle-Studio Tamani.

A l’issue des travaux de groupes, les professionnels de média ont formulé des recommandations pour mieux promouvoir les questions des droits de l’homme auprès des populations. Toutes choses disent-ils, qui passeront par des campagnes et actions de communication, de sensibilisation et de synergie d’action entre l’ensemble des acteurs de la société.

<em>"Le présent atelier répond à un besoin de renforcement de capacités des hommes et femmes de média dans leur mission d’information et de sensibilisation surtout dans un contexte de conflit armé"</em>, avait rappelé le président de la CNDH Aguibou Bouaré à l’ouverture des travaux.

La CNDH dit-il, reste engagée à maintenir la dynamique de collaboration entre son institution et les hommes et femmes de média en vue d’une meilleure promotion et protection des droits de l’homme dans le pays. Ce, au bénéfice de toutes et de tous. <em>"Les médias ont un rôle prépondérant à jouer dans la promotion des droits humains, à travers l’information et la sensibilisation et surtout en aidant la CNDH à protéger la liberté d’opinion, la liberté d’expression"</em>.

Cet atelier de formation a été organisé par la sous-commission promotion des droits de l’homme de la CNDH suivant son plan stratégique 2018-2020. Il a bénéficié du concours financier du projet fonds d’appui aux moteurs du changement (Famoc) du royaume du Danemark

<strong>Kadiatou Mouyi Doumbia</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Défenses des droits des femmes : CISP et  ses partenaires  capitalisent  le travail  réalisé autour  du projet Haoua</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/defenses-des-droits-des-femmes-cisp-et-ses-partenaires-capitalisent-le-travail-realise-autour-du-projet-haoua-2862821.html</link>
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<pubDate>Tue, 10 Mar 2020 00:48:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Maison du partenariat Bamako/ Angers a servi de cadre  le 9 mars 2020, à la journée de capitalisation sur le travail réalisé autour  de la défense  des droits  des femmes  dans  le cadre  de la mise en œuvre  des activités  du projet Haoua : « alliance  et sonorité des femmes  au Mali et en Algérie », par le Comité international pour le développement des peuples (CISP) avec la collaboration  de l’Union Européenne et  l’Association Malienne des Droits  de l’Homme (AMDH).</strong>

Galdieri  Alessia, représentante  de CISP au Mali, Mme Bouaré Bintou Founé Samaké, présidente  de Wildaf-Mali, Me Yacouba Woyokoté, responsable administratif et financier  de l’AMDH, ont eu l’honneur de présider l’ouverture des travaux, en  l’absence  des autorités  de tutelle conviées pour la  circonstance. L’objectif  de cet atelier est de faire un  diagnostic sur les résultats acquis lors  de l’exécution  dudit  projet Haoua  qui a duré 18 mois, faire  des recommandations et se projeter  dans  le futur. Haoua  avait pour objectif général « alliance  et sonorité  des défenseurs  des droits  des femmes  pour  la défense  et  la promotion  des droits des femmes  au Mali et en Algérie ».

La représentante  de CISP, Galdieri Alessia  s’est réjoui de la participation massive  des uns et des autres à cet atelier  de restitution qu’est pour contribuer  à l’organisation de la journée internationale  de la femme 2020 et de capitalisation des acquis  dans le cadre du projet Haoua. Elle s’est par ailleurs félicitée  de ce compte rendu  pour instaurer plus de confiance entre les différents partenaires.

Mme Bouaré Bintou Founé Samaké, présidente  de Wildaf Mali, d’ajouter que cette journée offre l’occasion chaque année de braquer les projecteurs  de l’opinion nationale et internationale sur la situation des femmes  mais aussi  de permettre aux femmes de faire le bilan et planifier  les voies et moyens pour un avenir meilleur. Pour elle, l’année 2020est très capitale pour les femmes car nombreux défis restent à lever. Parmi elle, a dit Mme Bouaré, elle coïncide avec la 25<sup>ème</sup> année  de l’adoption  de la plate forme d’action de Beijing, les 20 ans de la 1325, les 40 ans de la cedef, la décennie 2010-2020 de la femme en Afrique, sera aussi la clôture cette année. « Tout ce qui exige une évaluation des engagements et les avancées et acquis pour les femmes. Nous sommes face à beaucoup de défis, nous devons nous mobiliser davantage pour sortir  de l’ombre et nous diriger vers la lumière, rompre le silence  sur les non-dits qui affectent nos droits, aller vers la lumière en exerçant nos droits  et en les revendiquant pour leur mise en œuvre effective », a clamé haut Mme Bouaré.

Quelques  réalisations  faites  par l’AMDH dans  le cadre  de la mise en œuvre de ce projet  entre 2018 et 2020, ont été dévoilé aux participants par Me Yacouba Woyokoté. L’AMDH, dit-il, a réalisé entre autres  activités comme la formation des magistrats  de Bamako, de Koulikoro, de Kayes, et de Mopti sur la thématique  de la projection des droits des femmes au Mali ; la table ronde sur les droits  humains et religion : quelle vision pour aujourd’hui, la place de la femme dans ce contexte, tradition, religion, droit positif quel droit pour la femme malienne ?; justice réconciliation au Mali et femmes quelle articulation pour un projet  de société de paix construit de manière participative ? Sensibilisation  dans les universités et écoles  de santé  sur le concept genre, genre et discrimination.  Pour lui, la lutte pour la défense et promotion  des droits des femmes, même s’il y a des avancées significatives, a du chemin à faire en vu d’obtenir  un changement  de comportement vis-à-vis  des questions relatives  à la protection  des droits  des femmes et jeunes filles.  L’illustration, dit-il,  est ce stat de « Enquête par Grappe à indicateurs multiples au Mali (MICS-Mali) en 2015 » qui révèle que  16, 1% des femmes  déclarent avoir été mariées ou e union avant l’âge  de 15 ans contre 1,3% des hommes ; que 75% des femmes et des filles continuent  de subir  les mutilations génitales féminines  au Mali.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commission Nationale des Droits de l’Homme : Le président Aguibou BOUARE désormais Chevalier de l&amp;apos;Ordre National</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/commission-nationale-des-droits-de-lhomme-le-president-aguibou-bouare-desormais-chevalier-de-lordre-national-2856462.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 24 Jan 2020 00:16:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La salle de réunion du ministère de la justice et des droits de l’Homme à abrité, le jeudi 23 janvier 2020, la cérémonie de remises de décorations de 10 personnalités pour service rendu à la nation. Parmi les 10 récipiendaires figure Aguibou BOUARE, président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) élevé au grade de Chevalier de l'Ordre National du Mali.</strong>

Dans son discours, le ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Malick Coulibaly a invité les récipiendaires à continuer à être des modèles et des gardiens des valeurs qui ont toujours caractérisé la nation malienne, parmi lesquelles : la bravoure, l'honnêteté, l'intégrité, l'humanisme, le patriotisme. Selon lui, la première médaille que tout bon citoyen arbore, c'est la conscience d'avoir donné le meilleur de soi-même dans l'œuvre de construction nationale. Pour sa part, le porte parole des récipiendaires, Aguibou BOUARE, président de la commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a remercié les plus hautes autorités pour cette distinction. A l’en croire, cette médaille décernée par les autorités maliennes brille que les autres médailles. «<em>Nous sommes fiers d’arborer cette décoration. La fierté vient du faite que nous prenons toute la mesure de cette décoration. Dorénavant, nous devons donner le bon exemple, dorénavant, nous devons servir de référence</em> », a déclaré Aguibou BOUARE, désormais chevalier de l’ordre national du Mali. Enfin, il a souhaité la paix et la prospérité au Mali. L’un des moments forts de cette cérémonie à été la remise des distinctions aux récipiendaires. Sur les 10 récipiendaires, 4 ont été élevés au grade de chevalier de l’ordre national. Il s’agit de Aguibou BOUARE, président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Ibrahim Abdoulaye MAIGA, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tombouctou, Fousséni TOGOLA, Conseiller technique au Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, Samba SISSOKO, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI de Bamako et du Pôle Judiciaire Spécialisé. Les 6 autres récipiendaires ont eu la médaille Etoile d’argent du mérite national avec Effigie Abeille. Il s’agit de Mme Hawa SANGARE, Secrétaire Particulier du Directeur National de l'Administration de la Justice, Mme Coumba TANGARA, Responsable de la Crèche de Bollé-Femmes, Mme Fatoumata Koa MANGARA, Secrétaire Particulier du Premier Président de la Cour d'Appel de Kayes, Mme TANGARA Fatoumata CISSE, Greffier en Chef à l'institut National de Formation Judiciaire, Mamadou Lamine KEITA, Greffier en Chef du Tribunal de Tombouctou, Hadji DIAKITE, Chef d'Etablissement de la Maison d'Arrêt et de correction de Sikasso.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Justice et Réconciliation : Début des premières audiences publiques sur les atteintes des droits à la liberté</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/justice-et-reconciliation-debut-des-premieres-audiences-publiques-sur-les-atteintes-des-droits-a-la-liberte-2850990.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 08 Dec 2019 09:59:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Commission Vérité, Justice et Réconciliation du Mali (CVJR) s’apprête à organiser des audiences publiques durant une année dont la première débute ce dimanche 8 décembre 2018 au Centre International de Conférence de Bamako (CICB). </em></strong>

Les audiences publiques des Commissions Vérité n’est pas un espace judiciaire mais plutôt une opportunité unique pour les citoyens d’apprendre des expériences des victimes, témoins et survivants de violence de masse, et une occasion pour les victimes d’être reconnues dans leur dignité et soutenues dans leur processus de guérison.

Selon le Président de la CVJR M Sidibé, les audiences publiques permettront de rendre aux victimes leur dignité et faciliter un début de guérison, en reconnaissant publiquement ce qui leur est arrivé ; promouvoir  la reconnaissance nationale des victimes et l’intégration de leurs récits à la mémoire et à l’histoire nationales ; utiliser l’information reçue comme un outil d’éducation et de sensibilisation pour la population dans son ensemble , afin de promouvoir le dialogue sur le passé et la réconciliation nationale et enfin faire connaitre sa structure la CVJR.

Nature des audiences  de la CVJR seront axées en six (6) thématiques dont 4 centrées sur les violations graves couvertes par le mandat de la CVJR, ici arrangées en 4 thèmes (pour 4 audiences) : <strong><em>les atteintes  au droit à la liberté (arrestation, détention, enlèvement, séquestration, etc.) ; les atteintes au droit à la vie et à l’intégrité (meurtre, torture, traitements inhumains, etc.) ; les disparitions forcées et les atteintes au droit à la propriété (pillages) </em></strong>. Les 2 autres audiences thématiques sur les violations commises contre des groupes spécifiques : Femmes et enfants.

<strong>Bokoum Abdoul Momini/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Lutte contre la corruption au Mali : La Commission nationale des droits de l’Homme exhorte la justice à poursuivre ses actions</title>
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<pubDate>Thu, 19 Sep 2019 01:21:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le mardi 17 septembre 2019, la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), présidée par Aguibou Bouaré a fait un communiqué pour exhorter la justice à poursuivre ses actions de lutte contre la corruption dans le strict respect de la loi. Ce communiqué de la CNDH fait suite à l’incarcération « provisoire » du richissime Bakary Togola, président  de l’Assemblée Permanente  de Chambre  d’Agriculture  du Mali (APCAM) par la justice malienne, le vendredi 13 septembre 2019, concernant un détournement de plusieurs milliards de FCFA à la Confédération  des Sociétés Coopératives  des Producteurs  de Coton du Mali (C-SCPC).  </strong>

Le vendredi 13 septembre 2019, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, en charge du Pôle Economique et Financier de Bamako, Mamoudou Kassogué, non moins, président du Syndicat autonome de la Magistrature (SAM) a placé Bakary Togola, président  de l’Assemblée Permanente  de Chambre  d’Agriculture  du Mali (APCAM) sous mandat de dépôt. En outre, il a lancé le mardi 17 septembre 2019, un « appel à témoin » par rapport à l'affaire dite des « avions cloués au sol ». S’agit-il là du début de la lutte contre la corruption par la justice malienne ? La CNDH veut bien le croire. Dans un communiqué produit, le 17 septembre 2019, la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), présidée par Aguibou Bouaré a exhorté la justice à poursuivre ses actions de lutte contre la corruption dans le strict respect de la loi. <em>« La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) suit avec intérêt, depuis quelques semaines, les informations et manifestations consécutives à certains actes de poursuites légales dans le cadre, de la lutte contre des atteintes aux biens publics et l'impunité dans notre pays </em>», révèle le communiqué de la CNDH. L’organisation de défense des droit de l’Homme au Mali rappelle avec insistance le lien <em>« filial entre la corruption et l'atteinte à la jouissance effective des droits de l'homme en ce que celle-là constitue un frein à l'atteinte de celle-ci »</em>. La CNDH affirme dans ledit communiqué, son soutien au Gouvernement, à travers le Ministère de la Justice et des droits de l'homme, dans ce noble combat. La CNDH rappelle également le respect strict du principe de la présomption d'innocence consacré à l'article 9, alinéa 3 de la Constitution du 25 février 1992 qui dispose que « Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente ». <em>« La CNDH condamne fermement toute initiative, action ou tentative consistant à s'interférer dans l'action de la justice en dehors des voies et moyens légaux. Pour la CNDH, la protection des droits de l'homme est une responsabilité partagée</em> », précise le communiqué de la CNDH.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Justice : Le ministre Coulibaly rencontre les défenseurs des droits de l&amp;apos;homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/justice-le-ministre-coulibaly-rencontre-les-defenseurs-des-droits-de-lhomme-2828244.html</link>
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<pubDate>Fri, 12 Jul 2019 08:49:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Rayon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Me Malick Coulibaly a rencontré les organisations de droit de l'homme le lundi dernier dans les locaux de son département. Me Malick Coulibaly a voulu, par cette réunion, établir un cadre de concertation entre lui et ses partenaires que sont les organisations de droits de l'homme au Mali.</strong>

La rencontre a enregistré la présence d'une dizaine d'organisations de droit de l'homme. Celles-ci ont d'abord félicité le ministre pour la confiance placée en lui par le Président de la République et promis de l’accompagner dans l'accomplissement de cette mission. Elles ont profité de cette occasion pour exprimer leurs doléances au ministre.

La Commission nationale de droit de l'homme, a sollicité la sécurisation de leurs missions d'enquête, selon son nouveau président Aguibou Bouaré. Les organisations de droit de l'homme en quasi totalité ont félicité le ministre pour avoir opéré un grand mouvement de mutation. Elles ont par ailleurs déploré la pratique de l'esclavage qui a encore cours dans la région de Kayes.

Pour leur part, les organisations de droits de femmes ont remercié le ministre pour avoir étendu les compétences du procureur anti-terroriste afin de lui permettre der statuer sur les violences faites aux femmes dans les zones affectées par la crise.

Le respect de droit des détenus et le processus judiciaire ont également été abordés par les organisations de défense de droits de l'homme qui ont aussi exprimé leur souhait de voir se pérenniser ce cadre de concertation entre elles et le ministre.

Le ministre de la Justice et des Droits de l'homme a remercié les organisations de leur présence massive à cette rencontre. Il a donné l'assurance de donner satisfaction au peuple malien. "Nous allons améliorer la justice ensemble, car j'ai besoin de votre apport dans cette mission" a affirmé le Garde de sceau Me Malick Coulibaly.

Dans la foulée, le ministre Coulibaly a annoncé la suppression des cours d'assises. Les dossiers qui étaient jugés en cour d'assise seront désormais tranchés par les tribunaux de grande instance a t-il indiqué.]]> </content:encoded>
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<title>Place de la justice dans la réconciliation nationale : Le respect des droits des victimes sur la table</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/place-de-la-justice-dans-la-reconciliation-nationale-le-respect-des-droits-des-victimes-sur-la-table-2828162.html</link>
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<pubDate>Fri, 12 Jul 2019 00:55:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Formuler des recommandations allant dans le sens d’un processus inclusif et respectueux des droits des victimes était l’une des attentes d’un atelier organisé par l’Association malienne des droits de l’Homme  (AMDH) et ses partenaires, les 9 et 10 juillet à l’Escale Gourmande. La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale, Lassine Bouaré.</em></strong>

Placé sous le thème « Justice et réconciliation au Mali, quelles articulations pour un projet de société de paix construit de manière participative ?», cet atelier visait à approfondir davantage la réflexion autour de la place de la justice dans la paix et dans la réconciliation nationale et de l’importance d’un processus de paix inclusif avec notamment la prise en compte du genre. Il s’agissait ainsi de faire l’état de lieux du processus de réconciliation nationale au Mali.

Cet atelier, selon le président de l’AMDH, Me Moctar Mariko, est le fruit de deux projets à savoir « Haoua : Alliances et sonorité des defensseur.e.s des droits Humains pour la défense et la promotion des droits des femmes au Mali et en Algérie». Cette mobilisation nationale et internationale, dit-il, témoigne de la volonté et l’abnégation de tous à contribuer à la cohésion sociale au Mali. «L’AMDH est mobilisée depuis 2012 pour contribuer à une sortie de crise respectueuse des droits humains, à travers des actions de lutte contre l’impunité qui est un véritable levier pour éviter la non récurrence des conflits. L’AMDH est, toutefois, consciente qu’en complémentarité avec la justice, d’autres mécanismes peuvent contribuer à asseoir une véritable réconciliation. Les dimensions et la complexité de certains conflits méritent un traitement spécial. Certes, des efforts importants ont été consentis par le gouvernement, les partenaires internationaux et la société civile, mais beaucoup reste à faire. Nous saluons le travail de la CVJR, des équipes locales de réconciliation, du comite des sanctions, de la commission d’enquête internationale», a déclaré le Président de l’AMDH. Me Mariko s’est également réjoui de l’adoption de la loi visant à élargir la compétence du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Le ministre de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale, Lassine Bouaré, a souligné la volonté du gouvernement à trouver une solution durable sur le retour de la paix et la réconciliation nationale. «Cette initiative vient à point nommé car la crise déclenchée en 2002 a profondément affecté le tissu social dans notre pays avec comme conséquence l’effritement de certaines relations intercommunautaires, elle a également affecté l’état de droit au Mali et c’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à y trouver des solutions durables». Le ministre Bouaré a rappelé la mise en place de la Commission vérité justice et réconciliation pour mener des enquêtes sur les cas de violations de droits de l’homme et examiner les causes des épisodes de violences qu’a connus le pays depuis 1960.

<strong>Bintou Diarra</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Me Moctar Mariko, président de l’AMDH : «Pour enrayer la spirale meurtrière au centre du Mali, il est urgent de s&amp;apos;attaquer au chapitre judiciaire de l&amp;apos;occupation de 2012 »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/me-moctar-mariko-president-de-lamdh-pour-enrayer-la-spirale-meurtriere-au-centre-du-mali-il-est-urgent-de-sattaquer-au-chapitre-judiciaire-de-loccupation-de-2012-2827951.html</link>
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<pubDate>Wed, 10 Jul 2019 17:15:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Escale Gourmande de Bamako a servi de cadre, le mardi 9 juillet 2019, à la tenue de l’atelier d'échanges de deux jours <em>«Justice et réconciliation au Mali, quelles articulations pour un projet de société de paix construit de manière participative?»</em>. Ledit atelier est organisé par l'AMDH (Association malienne des droits de l’Homme) en partenariat avec le Comité International pour le Développement des Peuples (CISP) et Open Society Initiative for West Africa (OSIWA). L’objectif général de cet atelier d'échanges vise globalement à approfondir davantage les réflexions autour de la place de la justice dans la réconciliation nationale et de l'importance d'un processus de paix inclusif avec notamment la prise en compte du genre. Au cours de la cérémonie d’ouverture de cet atelier, le président de l’AMDH, Me Moctar Mariko a fait savoir que <em>« Pour enrayer la spirale meurtrière du conflit en cours au centre du Mali, il est urgent de s'attaquer au chapitre judiciaire de l'occupation djihadiste de 2012 -2013 ».</em></strong>

La cérémonie d’ouverture de cet atelier était présidée par le Ministre de la cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale, Lassine Bouaré, en présence du président de l’AMDH, Me Moctar Mariko, du président de la CVJR (Commission vérité justice et réconciliation), Ousmane Oumarou Sidibé, de la Coordinatrice Générale du CISP-Mali, Mme Eveline Chevalier et d’autres personnalités. Dans son discours d’ouverture, le président de l’AMDH, Me Moctar Mariko a fait savoir que cet atelier est le fruit de deux projets à savoir «<em>Haoua: Alliances et sororité des défenseurs des Droits Humains pour la défense et la promotion des droits des femmes au Mali et en Algérie</em>» et «<em>Contribuer à l'instauration de la cohésion sociale et la réconciliation nationale au Mali».</em> Avant d’ajouter que l'histoire récente de la double crise sécuritaire et institutionnelle du Mali constitue un chapitre douloureux marqué par des évènements qui heurtent la sensibilité humaine. Parmi ceux-ci, dit-il, se trouvent notamment la kyrielle de violations des droits humains au Mali (exécutions sommaires de militaires maliens à Aguelhok, viols massifs de femmes et filles, enrôlement d'enfants soldats, massacres de civils au centre, amputations et destructions d'édifices civils et publics, profanation de Mausolées etc). Selon lui, cette crise a renforcé les conflits intercommunautaires dans le centre du Pays (Mopti et Ségou) qui se sont traduits par des violences d'une extrême gravité, notamment de nombreuses pertes en vies humaines, d'importants dégâts matériels, déplacements massifs des populations, pertes de moyens de subsistance. A ses dires, entre mars et juin 2019, au moins 250 civils ont été tués au centre à l'issue des massacres d'Ogossagou, Sobame, Gangafani, Yoro. <em>« Pour enrayer la spirale meurtrière du conflit en cours au centre du Mali, il est urgent de s'attaquer au chapitre judiciaire de l'occupation djihadiste de 2012 -2013, afin de montrer que l'impunité ne saurait être la règle et que ceux qui se livrent-ou seraient tentés de se livrer - aujourd'hui aux exactions les plus graves, seront un jour jugés, devant les tribunaux maliens ou par la CPI comme le cas d'Alassane dont l'audience de confirmation de charges est ouverte </em>», a souligné Me Mariko. Pour lui, l’AMDH est mobilisée depuis 2012 pour contribuer à une sortie de crise respectueuse des droits humains à travers des actions de lutte contre l'impunité qui est un véritable levier pour éviter la non récurrence des conflits. A l’en croire, l'AMDH est consciente qu'en complémentarité avec la Justice d'autres mécanismes peuvent contribuer à asseoir une véritable réconciliation. Si sept ans après le début de l'occupation au Nord du pays, dit-il, la poursuite et le jugement d'auteurs de graves violations des droits de l'Homme et du Droit International humanitaire est, hélas, restée exceptionnelle au Mali. <em>« Nous nous réjouissons de l'adoption de la loi visant à élargir la compétence du Pôle Judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Disposant de compétences, moyens d'enquête et d'instruction plus importants que les juridictions de droit commun, celui-ci pourra désormais enquêter sur les crimes de guerre, crime contre l'humanité et crime de génocide. Cette adoption par l'Assemblée Nationale est intervenue le 27 juin 2019 après l'adoption du projet de loi en conseil des Ministres le 29 mai 2019, sur le rapport du nouveau ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. Cette mesure pourrait permettre de relancer des enquêtes sur les crimes commis au Nord Mali, dans l'impasse depuis des années, faute notamment de moyens, et d'apporter une réponse judiciaire aux crimes qui continuent à être perpétrés au centre du pays</em> », a conclu Mariko. Selon le ministre Lassine Bouaré, la lutte contre l'impunité est aussi, un levier indispensable à une véritable réconciliation. <em>« La résolution de crise et de conflit à travers le dialogue ne saurait reléguer au second plan la recherche de justice qui joue aussi un rôle important dans la Cohésion sociale et la Réconciliation nationale »,</em> a conclu le ministre.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Éventuelles violations des droits humains : Le Ministre Malick Coulibaly met en garde les unités de police judiciaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/eventuelles-violations-des-droits-humains-le-ministre-malick-coulibaly-met-en-garde-les-unites-de-police-judiciaire-2821895.html</link>
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<pubDate>Wed, 29 May 2019 17:25:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>LeSoft</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Au-delà des «disfonctionnements qui ne relèvent pas des problèmes de moyens», le nouveau Ministre de la Justice, Malick Coulibaly, met en garde les unités de police judicaires sur les violations des droits humains.</strong>

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Malick Coulibaly, nouvellement entré en fonctions, a effectué une série de visites dans les structures relevant de son Département, notamment au Commissariat de police de 3e Arrondissement de Bamako. Ces sorties visent à toucher du doigt les réalités du « premier maillon de la chaine pénale » qu’est la police judiciaire généralement aux avants postes d’éventuelles violations des droits humains.

Le Ministre Coulibaly a fait constater qu’au niveau de certaines unités d’enquêtes des citoyens sont gardés à vue depuis une dizaine de jour, en violation flagrant des textes. Le premier Responsable des Droits de l’Homme a tenu à rappeler, à cet effet, que des procédures seront diligentées dans les jours à venir, notamment l’émission d’une circulaire pour leur rappeler les dispositions contenues dans le code pénal pour préserver les droits humains des personnes qui passent entre les mains de la police judiciaire.

Le Ministre de la Justice annonce une application des sanctions prévues par le code des procédures pénales, au-delà de la circulaire, « sanctions qui peuvent aller jusqu’au retrait de la carte en qualité d’Officier de police judiciaire ».
Me Malick Coulibaly a avisé de l’inauguration des visites inopinées dans les unités d’enquêtes dans les jours à venir afin que la police judiciaire puisse s’acquitter de son travail avec efficacité, dans le respect des règles prescrites en la matière.

Et le Garde des Sceaux d’inventorier les problèmes : « Il y a des problèmes auxquels les acteurs judiciaires sont eux-mêmes confrontés : manque de moyens logistiques, de moyens informatiques, de crédit de fonctionnement pour assurer les moyens de locomotion mis à disposition pour leur permettre d’effectuer les déplacements indus par le travail d’enquêtes. Les acteurs judiciaires sont, certes, confrontés à ces difficultés ; mais, il y a des disfonctionnements qui ne relèvent pas des problèmes de moyens, mais des problèmes d’initiatives ».

Par ailleurs, le Ministre Coulibaly a témoigné qu’au Commissariat de 3ème Arrondissement de grands disfonctionnements n’ont pas été constatés par rapport au fonctionnement normal d’une police judiciaire. D’où ses encouragements au Commissaire et son équipe et à celui qui est à la tête du Parquet de la Commune II pour persévérer dans cette voie, pour toujours redoubler d’ardeur en vue de respecter les droits humains des personnes qui passent entre les mains de la police judiciaire. Au regard du nombre de personnes à grade à vue, il n’y a pas de dépassement allant au-delà du week-end.

Par rapport aux difficultés auxquelles font face les unités d’enquêtes, par exemple à la BIJ où les coupures intempestives de courant les empêchent d’évoluer normalement dans la conduite de l’enquête, le Ministre dira : « C’est un fait. Des dispositions doivent être prises dans ce sens-là ».

Quant aux violations des règles prescrites en matière de garde à vue, le Ministre exige que les Procureurs veillent sur les unités d’enquêtes, que les Chefs d’unité d’enquêtes eux-mêmes donnent le meilleur d’eux-mêmes pour que la Justice puisse respecter les règles qu’elle-même a édictées.

Toutes les unités de polices judiciaires seront concernées par les visites inopinées ou régulières de la part du Ministre de la Justice. «La suite, ajoutera le Ministre, est des circulaires pour redresser les disfonctionnements, c’est aussi des sanctions disciplinaires que nous allons proposer pour que des gens puissent être conformes. Mais c’est aussi faire le plaidoyer pour que les acteurs judiciaires puissent disposer des moyens de leurs missions ».

<strong>C.D.A</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’homme : Bruxelles a manifesté contre le massacre des Peuls à Mopti</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-bruxelles-a-manifeste-contre-le-massacre-des-peuls-a-mopti-2811785.html</link>
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<pubDate>Fri, 29 Mar 2019 06:51:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Devant le palais de justice de Bruxelles, un grand symbole du droit de l’homme, selon des manifestants, des centaines de personnes ont manifesté le 27 mars 2019. L’objectif était de dénoncer le massacre des peuls au Mali. « Nous dénonçons avec la plus grande fermeté ce qui se passe au Mali, parce que ça va à l’encontre du droit humain», a déclaré un manifestant.</strong>

Une manifestante a indiqué qu’il s’agit de s’opposer « au génocide » contre les Peuls au Mali et d’attirer l’attention du gouvernement du Mali et ceux des autres pays africains sans oublier la communauté internationale. Les organisations humanitaires internationales sont aussi interpelées par les manifestants afin de mettre fin à la situation que vit la communauté peule dans la région de Mopti.

Les manifestants, qui sont issus de plusieurs communautés africaines vivant dans la capitale belge, ont particulièrement interpellé le président IBK. « Il se passe des choses inacceptables au Mali, la communauté internationale devrait se mobiliser davantage, les autorités européennes devraient être informées de ce qui se passe ; elles le sont peut-être, mais elles ne réagissent pas parce qu’il y a tellement d’accords commerciaux, militaires, etc. avec les pays du Sahel », a indiqué une manifestante.

Selon les manifestants, c’est honteux que la communauté internationale soit silencieuse face à ce qui se passe au Mali. Ils ont affirmé que peu importe les raisons, les autorités maliennes doivent protéger tous les citoyens, y compris les Peuls.  La situation au centre du Mali a été dénoncée également dans d’autres pays comme la France et la Mauritanie.

<strong>Soumaila T. Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Plan de réponse humanitaire 2019 pour le Mali : 2,3 millions maliens en insécurité alimentaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/plan-de-reponse-humanitaire-2019-pour-le-mali-23-millions-maliens-en-insecurite-alimentaire-2806496.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/plan-de-reponse-humanitaire-2019-pour-le-mali-23-millions-maliens-en-insecurite-alimentaire-2806496.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 04 Mar 2019 16:55:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour faire face à l’ampleur des besoins humanitaires  au Mali et à l’urgence de la réponse requise, le bureau de Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA-Mali) lance un appel de fonds d’un montant de 296 millions de dollars. Cette aide (si elle est acquise), ciblera 2,3 millions de Maliens actuellement en insécurité alimentaire. </em></strong>

L’information a été donnée par le bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA-Mali) lors de la cérémonie de lancement de Plan de Réponse.

C’était le mercredi dernier à l’hôtel Salam de Bamako en présence du ministre de la solidarité et de l’action humanitaire M. Hamadoun Konaté, Mme Mbaranga Gasarabwe la coordinatrice humanitaire au Mali, Mme Ute Kollies chef de bureau d’OCHA.

En effet, en lien avec la crise humanitaire qui perdure depuis 2012, la communauté humanitaire a élaboré un Plan de Réponse Humanitaire au Mali pour 2019 avec comme priorités la prise en charge des besoins humanitaires nouveaux ou persistants liés à cette crise complexe.

Les conséquences humanitaires des conflits de plus en plus complexes, combinées à celles des aléas climatiques, dont les sécheresses localisées et les inondations continuent de rendre vulnérables les ménages les plus désunis.

Selon Mme Mbaranga Gasarabwe, « les besoins humanitaire sont aiguës dans le nord et le centre du pays où vivent 80% des personnes ciblées par les partenaires humanitaires en 2019. La vulnérabilité de ces personnes s’est accentuée au fil des années et leurs moyens de substance se sont amenuisés » a expliqué Mme Gasarabwe.

Aussi, malgré les bonnes performances agricoles de l’année 2018, signale Mme Gasarabwe 3,4 millions de personnes soit un malien sur cinq pourraient se retrouver en insécurité alimentaire durant la période de soudure. A cela s’ajoutent 160 milles enfants exposés à la malnutrition aiguë sévère et 500 milles autres à un risque de malnutrition aiguë modérée.

Pour  rappel, Mme Mbaranga a souligné que le bureau humanitaire a mobilisé 179 millions de dollars, soit environ 54% des fonds recherchés dans le plan de réponse humanitaire au cours de l’année 2018.

Prenant la parole, M. Hamadoun Konaté a signalé que les actions de l’Etat, fortement soutenues par celles des partenaires humanitaires, constituent pour de nombreuses familles, un soutien indispensable pour leur survie et la préservation de leur dignité.  « Aucun élan de générosité, n’est de trop pour accompagner ces efforts visant à sauver des vies et à renforcer la résistance aux chocs des ménages vulnérables, » a-t-il ajouté

Enfin, le ministre du développement Social et de l’action humanitaire a interpellé l’opinion nationale et internationale pour venir en aide aux personnes vulnérables. « Ensemble nous pouvons réduire significativement la vulnérabilité des personnes affectées par les chocs par le biais d’une coordination effective des actions», a-t-il conclu.

A noter que la stratégie humanitaire a pour objectif de sauver et préserver la vie la dignité et assurer un accès minimum aux services de base (santé ; nutrition, eau, éducation) des populations en situation de vulnérabilité aiguë à travers une assistance d’urgence intégrée.

<strong>Aminata Dagnon</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Application de la peine de mort au Mali :  Des spécialistes en droit se prononcent</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/application-de-la-peine-de-mort-au-mali-des-specialistes-en-droit-se-prononcent-2805075.html</link>
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<pubDate>Tue, 26 Feb 2019 01:00:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Samedi 23 février 2019, le Mémorial Modibo Keita a servi de cadre à la tenue du deuxième numéro de’’ benberebenkan’’, une cérémonie des blogueurs de la plateforme Benbere. Avec comme thématique : ‘’peine de mort au Mali’’, le débat a été animé par Cheick Oumar Konaré, avocat au barreau du Mali et Mohamed El-Bachir Singaré, chargé des questions juridiques à l’Amnesty International du Mali.</strong>

La question de la peine de mort constitue une actualité phare au Mali depuis la mort de l’imam Yattabaré. Pour éclairer les lanternes, les Benbéristes, les blogueurs de la plateforme de blogging au Mali ‘’Benbere’’ ont invité deux spécialistes du droit pour faire entendre aux invités ce que beaucoup murmurent au fond des chambres. Me Cheick Oumar Konaré, avocat au barreau du Mali et Mohamed El-Bachir Singaré, chargé des questions juridiques à l’Amnesty International du Mali ont expliqués les contours de cette question de la peine de mort.
<ol start="1981">
 	<li>Singaré a d’abord souligné au public que la peine de mort est légale au Mali par le fait que le Code pénal le prévoit et précise la manière dont elle doit être exécutée. Pour être succinct, le débatteur a précisé que pour l’exécution de la peine de mort, le Mali a même opté pour la fusillade. Mais qu’à cela ne tienne, indique le débatteur Bachir, l’Amnesty International s’oppose à la peine de mort. Car dit-il haut et fort, l’Amnesty International possède des arguments qui <em>« militent en faveur de l’abolition de la peine de mort »</em>.Cela, par le fait que l’application de cette peine n’est pas dissuasive. Pour démontrer cela, il a fait recours à une expertise de la police américaine en charge de la question. Laquelle expertise démontre que la criminalité est croissante dans les États américains qui exécutent le plus cette peine. Aux dires de de M. Singaré, l’application de cette peine de mort n’a aucun effet dissuasif. Car, argumente-t-il : «<em> à partir du moment où le Canada a décidé d’abolir la peine de mort, la criminalité a baissé de 40%, pour la France, c’était en 1981.Mais depuis l’abolition de la peine de mort, il n’y a aucune donnée qui dit que la criminalité s’est augmentée »</em>.</li>
</ol>
Partant de ces explications, M. Singaré finit par dire  que la peine de mort est un acte cruel, inhumain et même dégradant vu les diverses méthodes utilisées pour le faire. À l’en croire, la sanction doit avoir une vertu de rééducation.  Chose qui n’est pas le cas en ce qui concerne la peine de mort qui  est d’une application systématique et obligatoire. Et quand l’exécution est systématique et obligatoire, il précise qu’«<em>on ne peut pas en savoir davantage sur la personnalité de celui qui a commis le crime, et on ne peut pas non plus savoir les circonstances qui ont entouré la commission du crime, chose qui n’est pas à minimiser dans une procédure de la justice »</em>. Sa crainte dans cette pratique, c’est  l’exécution des innocents.  C’est ce qui l’a amené a exposé que depuis la reprise de la peine de mort en date de 1977 aux États-Unis, il y a eu 161 cas de personnes innocentées après plus de vingt ans de justice dans l’histoire du monde. Pour M. Singaré, l’une des raisons d’abolition de cette peine de mort est qu’elle est discriminatoire puisque ne s’applique qu’aux malades mentaux, aux pauvres, à des communautés d’immigration et non à tous de façon juste et irréprochable.

Pour le juriste Singaré, même la « <em>charia</em> » ne prévoit pas une exécution systématique.  Même le coran prévoit une alternative à la peine de mort à travers le paiement du prix de sang symbolique afin de protéger le coupable de la peine de mort, explique-t-il.

La vie étant sacrée, dit-il, on ne doit pas l’ôter. <em>«Mais cela ne veut pas dire que celui qui tue ne doit pas être tué. La prison à vie est une mort si les choses se font normalement »</em>, dixit M. Singaré.

Quant à Me Cheick Oumar Konaré, celui-ci montre que son opposition à la peine de mort n’est pas de principe, contrairement à son codébatteurSingaré. Il commence ainsi la sacralité de la vie exposée par M. Singaré. Si Dieu a inscrit la peine de mort, dit-il, c’est parce qu’à des moments de l’histoire, des hommes ont commis des crimes qui n’avaient d’autres solutions que de les tuer. À l’en croire, celui qui tue son prochain, c’est comme s’il s’est attaqué à l’humanité entière. Me Konaré précise : <em>« Celui qui te voit et qui te poignarde à mort, comme c’est arrivé avec l’imam Yattabaré, doit être tué, exécuté</em>. » Ce qu’il déplore, c’est que les hommes sont en train d’aller au-delà de ce cadre.  À l’en croire, la peine de mort bien qu’étant prévue dans les textes a été appliquée dans des situations moins nobles. Elle a servi à des causes politiques afin de punir des opposants, des révolutionnaires, précise-t-il. <em>« Je prévois la peine de mort pour quiconque prépare le renversement de mon pouvoir. Je veux faire du populisme, je veux plaire à mon peuple, je prévois la peine de mort… »</em>,a-t-ilexpliqué.

Me Konaré reconnait que le code du Mali est rempli de dispositions qui prévoient la peine de mort. À ce titre, il explique toutes les mesures prévues pour exécuter un condamné à mort pour se demander enfin si le contexte actuel du Mali est favorable à l’application des mesures. Il répond par le négatif. Ce qu’il craint le plus d’ailleurs, c’est que les risques d’erreurs seraient extrêmement élevés au Mali quant aux procédures de condamnations des personnes à cette peine de mort, surtout dans le contexte actuel du Mali où les difficultés d’identification d’une simple empreinte digitale du présumé coupable peuvent être un vrai problème pour la police malienne qui n’en a pas de moyens.Outre cela, Cheick Oumar s’est également posé la question à savoir si les juges vont réellement juger le présumé meurtrier suivant la procédure préétablie par des règles en cas de peine de mort au Mali. Il précise alors qu’appliquer la peine de mort dans ces contextes risque de semer une forme de discrimination. À l’en croire, les textes ne sont pas respectés au Mali. Le Code pénal malien écrit :<em>« Sera puni de mort comme coupable de trahison, tout Malien qui prend des armes contre le Mali</em> », rappelle-t-il pour se demander si le Mali a la force de prendre le chef d’un groupe rebelle et de l’exécuter en vertu de cette disposition du Code pénal ?

<strong>Mamadou Diarra </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Pôle des actions d’intégration des droits humains en Afrique : Pour renforcer le leadership de 30.000 jeunes</title>
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<pubDate>Wed, 20 Feb 2019 00:37:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Pôle des actions d’intégration des droits humains en Afrique  (Pacindha) a lancé jeudi 14 février son projet de renforcement de leadership de 30.000 jeunes en promotion de la citoyenneté, la prévention et la résolution des conflits et la protection des droits humains. </em></strong>

C’était à travers une conférence de presse tenue à la Maison de la presse en présence des principaux acteurs du projet. L’activité était présidée par le président du Pacindha, M. Amadou Konaté, qui était accompagné du représentant du Fonds d’appui aux moteurs du changement (Famoc).

D’entrée de jeu, le président Konaté expliquera que sa structure a été créée le 29 août 2001. Elle intervient dans les domaines de la protection de l’environnement, les droits humains, la gouvernance, la sécurité alimentaire, la prévention et la gestion des conflits, l’éducation et la santé.

Dans ses explications, relève-t-il, le Pacindha intervient principalement dans plusieurs régions du Mali dont celles de Kayes et Koulikoro. Le Pacindha est le chef de file de deux grands consortiums d’ONG à savoir : le Collectif des organisations intervenant dans le Baoulé (Coba) et la Coalition d’appui à la réserve de biosphère transfrontalière (Cartb) entre le Mali, le Sénégal et la Guinée Conakry.

En outre, ce projet, qui vient ainsi d’être lancé, vise comme objectifs de développer le leadership des jeunes et les amener à jouer un rôle moteur de changement dans la citoyenneté, la prévention et la gestion des conflits, la gestion des affaires de la communauté, la protection des droits de l’homme.

Et principalement, de renforcer les capacités de 30.000 jeunes sur la citoyenneté, le leadership, la culture de la paix, la lutte contre l’extrémisme violent et la protection des droits de l’homme ; promouvoir l’implication des jeunes dans la mise en œuvre de la politique nationale sur la citoyenneté et le civisme adoptée par le gouvernement en septembre 2017 ; renforcer le leadership de 900 jeunes dans la gestion des affaires de la communauté et impliquer les radios communautaires et les télévisions dans le traitement et la diffusion des informations sur la gouvernance, la citoyenneté et le radicalisme de façon critique et impartiale.

Notons que ce projet est soutenu par plusieurs partenaires financiers du Pacindha dont le PNUD et l’Union européenne.

<strong>Ousmane DIAKITE </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Me Malick Coulibaly, Président de la CNDH : «Les droits de l’homme sont la finalité de toutes les actions dans le cadre d’un Etat »</title>
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<pubDate>Thu, 14 Feb 2019 23:27:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les 7 et 8 février 2019 à Bamako, la Commission Nationale des droits de l’homme (CNDH) a organisé un forum d’échange, afin de sensibiliser et mobiliser ses partenaires pour une discussion autour de sa vision, de son plan stratégique 2018-2020 et de son rôle. Également à l’ordre du jour, le fonctionnement et la capacité de la CNDH à engager davantage les partenaires nationaux et internationaux pour une collaboration plus accrue en matière de promotion, de protection des droits de l’homme et de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Dans son allocution de bienvenue, Malick Coulibaly, Président de la CNDH, a rappelé que « les droits de l’homme sont la finalité de toutes les actions dans le cadre d’un Etat ».</strong>

Cette réunion a regroupé 80 participants, représentant la Commission Nationale des droits de l’homme, les autorités nationales, les institutions étatiques, les organisations de la société civile, et des partenaires internationaux. La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence du Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, représenté à cette occasion par son Secrétaire général, Mahamane Abdoulaye Maiga.

Dans son allocution de bienvenue, Malick Coulibaly, Président de la CNDH, a rappelé que « les droits de l’homme sont la finalité de toutes les actions dans le cadre d’un Etat ». Il a salué l’engagement du Gouvernement pour l’adoption d’une loi conforme aux principes de Paris, sur les instructions du Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita. Il s’est également réjoui de l’augmentation de 20% du budget de la CNDH, au titre de l’exercice 2019, de la dotation en véhicules, et des dispositions prises en vue de l’acquisition d’un siège.

Selon Bernadette Sène, Directrice par intérim de la Division des droits de l’homme et de la protection et représentant le Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Mali, « ce forum d’information et d’échanges se tient à point nommé, au regard du long et fructueux processus de refondation de la CNDH du Mali et permettra de contribuer à cette marche vers une institution indépendante, forte et crédible, en tant que mécanisme central et clé de voûte du système national de promotion et de protection des droits de l’homme ». Enfin, elle a réitéré le soutien de la Division des droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA envers la CNDH.

Dans son discours, le Représentant du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mahamane Abdoulaye Maiga, a salué l’engagement constant da la MINUSMA auprès de la Commission, mais aussi auprès du Gouvernement, à travers le renforcement des capacités en matière de droits de l’homme et tout l’accompagnement technique qui s’en suit. Il a aussi souligné que le renforcement de la CNDH s’inscrit dans le cadre du pacte pour la paix qui promeut l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme.

Le premier jour du forum a été consacré à la présentation du plan stratégique par le Commissaire Rapporteur général, Filifing Diakité et la présentation de l’exemple de la Commission Nationale des droits de l’homme du Niger et des bonnes pratiques dans la sous-région par, Moussa Hamidou Talibi, membre de la Commission sœur du Niger.

Le panel du deuxième jour a été animé par Tsagao Traoré du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et a porté sur l’appui des partenaires techniques et financiers dans la mobilisation des ressources. Ce panel a permis au PNUD de présenter son modèle de gestion et d’entretenir les participants sur l’approche méthodologique pour la mobilisation des ressources, notamment, l’identification des défis dans le pays, les domaines prioritaires, les domaines retenus par les partenaires, les expertises disponibles et les partenaires de mise en œuvre.

L’activité a été clôturée par le Président de la Commission Nationale des droits de l’homme, Malick Coulibaly, qui a saisi l’occasion pour saluer l’assiduité des participants et apprécier la qualité des contributions. Il a également invité les partenaires techniques et financiers et les organisations de la société civile à s’engager et à conjuguer les efforts autour de la CNDH pour la mise en œuvre de son plan stratégique.

<strong>A .Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Violations des droits de l’Homme au Mali :  L’expert indépendant de l’ONU, Alioune Tine,  sollicite la traduction en justice de tous les auteurs des crimes</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-des-droits-de-lhomme-au-mali-lexpert-independant-de-lonu-alioune-tine-sollicite-la-traduction-en-justice-de-tous-les-auteurs-des-crimes-2802722.html</link>
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<pubDate>Thu, 14 Feb 2019 08:19:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans un communiqué de presse en date du  mardi 12 février dernier, un expert indépendant de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur la situation de violation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine,  a annoncé sa profonde préoccupation  face à l’ampleur actuelle  de la crise malienne. C’était  après une visite au Mali, précisément dans la capitale et  dans la  région de Mopti où les populations sont victimes d’insécurité grandissante. </strong>

D’après le constat de l’expert, c’est la population civile qui souffre le plus de cette crise multidimensionnelle qui frappe le Mali depuis 2012. Cette situation d’insécurité  dégradante et continue, aussi bien que  sa généralisation et sa transformation en d’autres situations plus graves,  produit chez la population civile, un sentiment de peur conduisant à un  arrêt de toutes les activités génératrices de revenus dans ces zones affectées. Comme facteurs de détérioration, il cite : les violences sur fond de tensions intercommunautaires, les opérations menées par les réseaux de crimes organisés, les groupes extrémistes armés et les opérations antiterroristes des forces maliennes et internationales. Ce sont sans doute, selon lui, les facteurs précités  combinés qui empêchent les activités quotidiennes de la population   civile,  et le maintien de cette population  dans un blocus profond de faim et de misère. De ce fait, l’expert indépendant dira que  tout doit être fait pour mettre immédiatement un terme à cette situation inacceptable, et que les initiatives du gouvernement pour y remédier doivent être urgemment renforcées : <em>«  Il faut d’urgence une réponse militaire efficace, avec des hommes bien équipés et bien formés menant des opérations en toute conformité avec les droits de l’homme , pour faire cesser les violences dans les meilleurs délais et protéger les populations civiles</em> », a déclaré l’expert indépendant dans son communiqué le mardi. Il dira également  prendre acte de l’ouverture d’enquêtes concernant certaines violations : « <em>de graves et récurrentes violations et abus des droits de l’homme, y compris des allégations d’exécutions extrajudiciaires, d’enlèvements, de tortures, de mauvais traitements et de détentions illégales, sont commis en toute impunité (…) »,</em> des violations qui peuvent aussi être  commises par les forces de sécurités. L’expert estime que la seule manière pour l’État malien de mettre fin à l’impunité est de faire en sorte que la responsabilité de toutes les personnes impliquées dans de graves violations des droits de l’homme soit établie à la suite de procès justes et équitables. Craignant du fait que cette situation se complique et se généralise  <em>« (…) De plus,  des localités qui n’étaient pas affectées,  il y a quelques mois, sont maintenant touchées par ces violences</em> », comme  les attaques  récurrentes de groupes  extrémistes  contre les écoles et les personnels scolaires dans plusieurs régions du nord et du centre,  dont exactement  807 écoles fermées en 2018, une situation  qu'il a déplorée avant d’ajouter qu’ <em>« il faut trouver une stratégie globale et coordonnée de réponse et de prévention de violences et des abus de droit de l’homme dans le pays ».</em> Alors qu’il sera très difficile selon M. Tine, de retrouver une solution à ces violences au Mali, si de vraies solutions ne sont pas trouvées à la pauvreté au nord et au centre accompagnés d’une politique concrète de lutte contre la corruption.

<strong>                                                                                                                                          ISSA DJIGUIBA </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’homme: Bamako abrite la 6è session de formation en Droit International pénal</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-bamako-abrite-la-6e-session-de-formation-en-droit-international-penal-2802245.html</link>
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<pubDate>Tue, 12 Feb 2019 09:54:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Bamako abrite, du 11 au 16 février, la 6<sup>e</sup> session de formation en Droit international pénal, droit international des droits de l’homme et droit des réfugiés. Au nom du Premier ministre, le ministre de la Justice, Tiénan Coulibaly, a présidé, ce lundi, la cérémonie d’ouverture de cette session. C’était à l’Ecole de Maintien de la Paix.</strong>

En 2018, au moins 86 militaires et civils ont été tués dans des attaques au centre et au nord du Mali. Aussi le pays est confronté à la croissance des réseaux criminels qui se livrent à toutes sortes d’exactions. Pour les organisateurs de l’évènement, il s’agit à travers cette formation de contribuer à la promotion d’une justice internationale « efficace et impartiale » fondée sur la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves.

Avec 639 professionnels formés dont plus de 300 Maliens entre 2014 et 2018, la formation en Droit international pénal, droit international des droits de l’homme et droit des réfugiés qui est à sa 6<sup>e</sup> session délocalisée est une initiative de la Fondation René Cassin, en partenariat avec la Fondation Friedrich Naumann et la Division des Droits de l’homme de la Minusma. A Bamako, la session s’articule autour d’une série de cours fondamentaux, magistraux, des séminaires, des cours thématiques et des conférences spéciales. Au moins sept intervenants internationaux sont attendus.

<em>«L’internationalisation de l’incrimination, de la poursuite et de la sanction, explique Dr Joachim Holden, directeur régional Afrique de l’ouest de la Fondation Friedrich Naumann, constitue une étape décisive dans le passage d’une société internationale à une communauté internationale».</em> Aux dires de Dr Joachim Holden, l’irruption de l’individu dans le droit international comme sujets de droit aura permis de mieux prévenir les crimes de masse tels que le crime contre l’humanité, crime de guerre, crime d’agression et crime de génocide.

Dans son discours de lancement des travaux de la formation, le ministre de la Justice a indiqué que les droits de l’homme sont  un secteur prioritaire pour le gouvernement du Mali tant le pays fait face une crise où les violations des droits de l’homme sont permanentes. Cependant, en matière de protection des droits de l’homme, le gouvernement joue pleinement son rôle. De nombreuses mesures ont été prises dans ce sens, conclut le ministre Tiénan Coulibaly.

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Comprendre : Amnesty International et les violations des Droits de l’Homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/comprendre-amnesty-international-et-les-violations-des-droits-de-lhomme-2802057.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 11 Feb 2019 13:33:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Fondée en 1961 à la suite de l’appel lancé par l’avocat Petre Benenson en faveur des prisonniers oubliés, cette organisation possède l’appréciable avantage du statut consultatif auprès de l’ONU, Fonds des Nations unies pour la science, l’éducation et la culture (UNESCO), du Conseil de l’Europe, de la Commission Inter- Américaine des droits de l’homme, de l’Organisation des Etats américains et de l’Organisation de l’Unité africaine.</strong>

<strong>Amnesty  International </strong>se définit comme un mouvement mondial de défense des Droits de l’homme, indépendant de tout gouvernement, groupe politique, intérêt économique ou confession religieuse. Ce mouvement agit où que ce soit dans le monde, pour la libération de toute personne emprisonnée, pourvu qu’elle n’ait pas usé de violence ni incité à la violence. Ces prisonniers sont désignés par le terme de «<strong>prisonniers de conscience</strong>» ou «<strong>prisonniers d’opinion</strong>».

<strong>Amnesty International</strong> s’oppose à la peine de mort et à la torture en toute circonstance e sans aucune réserve et s’efforce de faire en sorte que soient observées, partout dans le monde, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et les règles minimales à observer pour le traitement des prisonniers telles qu’elles ont été définies par les Nations Unies.

Le secrétariat international qui réside à Londres possède un département de la recherche composé d’experts; ce département reçoit des informations de diverses sources, en particulier de missions officielles de recherche, envoyées pour évaluer la situation «<strong>sur le terrain</strong>», voir des prisonniers rencontrer les autorités gouvernementales. Des rapports détaillés sont alors envoyés aux membres de l’organisation, avec des directives et des instructions sur les actions à entreprendre.

<strong>Arrestation de Sanogo et autres</strong>

<strong>Concernant la mise aux arrêts de Sanogo et autres en prison,  depuis 2013, sans jugement (6 ans en prison en 2019,) Amnesty International est demeurée silencieuse comme une carpe</strong>. Dans quel pays démocratique sommes-nous donc ? Concernant les massacres de Bokassa Amnesty International a publié à l’époque un rapport en date du 14 mai 1979, concernant l’arrestation et la mort en avril 1979, de 50 à 100 jeunes gens, dans l’Empire centrafricain.

<em>A la mi-mars</em>, le secrétariat général d’Amnesty International exhorta par télégramme l’empereur Bokassa à  relâcher tous les prisonniers d’opinion dans l’Empire centrafricain; cela comprenait non seulement les détenus arrêtés, en 1979, mais aussi les gens détenus, depuis cinq (05) ans.

<em>En mars 1979</em>, l’empereur Bokassa répondit à Amnesty International que tous les détenus avaient été relâchés, en fait, à l’occasion de son 58<sup>ème </sup>anniversaire, le 22 février 1979. Amnesty International était  dans l’incapacité de confirmer que tous les prisonniers d’opinion avaient été relâchés, et des rumeurs en provenance de Bangui laissèrent entendre que la plupart de ceux qui avaient été relâchés étaient des criminels convaincus, tandis que nombre de détenus politiques restaient en prison.

Rappelons que les évènements de Bangui ont été  provoqués  et qu’ils sont la preuve d’une machination organisée par la France.

C’est le SDECE (Service de Documentation Extérieure et de Contre-Espionnage) qui a en charge l’arme de la «<strong>désinformation</strong>»; Le SDECE prépare, réussit ou manque des coups. Avec pour territoire privilégié l’Afrique. Depuis plus de vingt ans, avec des fortunes diverses, le SDECE est actif dans la sauvage partie de «<strong>poker-menteur</strong>» engagée au Tchad.

<strong>Les Inquiétudes d’Amnesty International concernant l’Empire centrafricain</strong>

Amnesty International était concernée par la longue détention sans charge, de personnes supposées être opposantes ou critiques à l’égard de l’empereur Bokassa. Cela concernait  les détenus arrêtés, en janvier et en avril 1979, mais aussi beaucoup d’autres qui ont disparu depuis que l’empereur Bokassa a pris le pouvoir, en 1966, et dont les parents n’ont pas été informés sur leur sort.

L’inadéquation des procédures judiciaires et l’utilisation des cours suprêmes pour accuser ceux qui ont été arrêtés pour des raisons politiques, soit de crimes contre la sûreté de l’État, soit de détournement de fonds publics. L’utilisation de la torture, ou autres formes de traitement cruel durant l’interrogation des prisonniers.

L’emploi de punitions cruelles et inhumaines, comprenant les coups et l’amputation, pouvant parfois entrainer la mort. L’emploi de la peine de mort. En plusieurs occasions, des prisonniers  soupçonnés de complicité de tentative d’assassinats contre l’empereur Bokassa ont été passés par les armes, après un jugement  sommaire.

En d’autres occasions, l’empereur a décrété arbitrairement la peine de mort pour des crimes punis avec moins de sévérité par le Code Pénal en vigueur dans le pays.

<em>En juin 1972</em>, il décrète pour l’exemple que tous les hommes en prison pour le meurtre de leurs femmes devraient être exécutés. Un des aspects les plus sérieux de la violation des Droits de l’Homme dans l’Empire centrafricain.

<strong>Les Faits</strong>

C’est en réalité, l’organisation Amnesty International qui a révélé et mis en pleine lumière les évènements de Bangui et les massacres. Le siège de l’organisation a reçu du courrier émanant de Centrafricains, la visite de quelques habitants de Bangui de passage à Paris, mais aussi des relations écrites et des «<strong>rapports</strong>» établis par les mouvements anti-Bokassa constitués à Paris et groupant des Centrafricains. Les premiers communiqués d’Amnesty International reflétaient des faits et les chiffres portés et colportés par les rumeurs.

<em>A partir du mois de juin 1979</em>, les prises de position de l’organisation se sont pliées à plus de rigueur, tout en se référant à des listes comptabilisant faussement les tués, disparus et «<strong>absents</strong>». Des  journalistes français sont allés à Bangui ? Ils ont séjourné plus ou moins longuement à l’hôtel Safari ou au Rock-Hôtel. Tous ont savouré la cuisine faite avec les poissons du fleuve, tous ont vu de merveilleuses collections de papillons, aucun n’a cherché  à rencontrer la vérité en ce qui concerne les évènements de Bangui.

L’arme qui a fonctionné est la «désinformation» une arme plus vieille comme le monde. La désinformation  est un mot qui n’existe ni dans la langue française ni dans la langue anglaise, et il ne se trouve pas plus dans le dictionnaire que dans le Code Pénal français. Elle a pour passage obligatoire l’intoxication.

<strong>Observations</strong>

Pour pleinement réussir, l’opération de «<strong>désinformation</strong>», visant à déstabiliser l’autorité de Bokassa et à l’écarter du pouvoir, nécessitait la mise en action et le support d’une campagne le disqualifiant dans son pays, en France et dans le monde. L’homme, ou l’équipe, qui a conçu la campagne anti- Bokassa et qui décidé de le présenter à la face du monde comme un «<strong>massacreur d’enfants</strong>» a employé l’argument le plus destructeur qu’il soit.

En effet, un «<strong>massacreur d’enfants</strong>» fait l’unanimité contre lui. Il est sur le champ cloué au pilori. L’effet a été immédiat. Enorme de puissance et de résonnance. Les maitres ès-désinformation, les spécialistes en psychologie de combat savaient pouvoir compter sur une trinité de réactions.

Concernant le cas du général Amadou Haya Sanogo, Amnesty International n’a pas levé le petit doigt. Son incarcération soulève l’épineuse question des Droits de l’Homme.

<em>En 1990</em>, on a vu l’ONG France Liberté indexée le général Moussa Traoré  pour violations flagrantes des Droits de l’Homme au Mali.

<em>En 2012</em>, quand il y a eu affrontement entre bérets verts et bérets rouges de l’armée malienne, Amnesty International une organisation indépendante qui a pour rôle de défendre les Droits de l’Homme est restée muette. Pourtant elle a défendu les prisonniers Centrafricains sous Bokassa.

<strong>Safounè KOUMBA</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Application de la peine de mort : Les réserves des défenseurs des Droits de l’Homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/application-de-la-peine-de-mort-les-reserves-des-defenseurs-des-droits-de-lhomme-2800069.html</link>
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<pubDate>Fri, 01 Feb 2019 00:55:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Face aux assassinats répétitifs sévissant à travers  la ville de Bamako, les associations islamiques rompent le silence. A travers un meeting de dénonciation de ces assassinats, la communauté musulmane demande au Gouvernement l’application de la peine de mort. Une façon, selon elle, de punir les criminels tapis dans l’ombre.</em></strong>

<em> </em>

Le débat sur la peine de mort laissé en stand-by depuis plusieurs années a refait surface suite à de nombreux assassinats enregistrés ces derniers temps. La levée de bouclier a eu lieu avec l’assassinat de l’Imam Abdoul Aziz Yattabaré par un conducteur de tricycle. Profitant de ce cas de figure,  le Collectif des Associations Islamiques a battu le rappel en mobilisant ses troupes, la semaine écoulée, pour inviter le Gouvernement à ses Responsabilités. Pour elles, si ces actes sont commis, c’est qu’il y a laxisme en quelque part.

Les auteurs de ces actes ne semblent s’offusquer outre mesure et demandent à l’Etat malien d’appliquer la peine de mort. C’est à ce prix, affirment les Religieux, qu’on viendra à bout des assassinats et autres actes criminels dont sont victimes des innocents citoyens maliens.

<strong>Sur ce sujet, deux tendances semblent se dégager du lot.</strong>

La première tendance  regroupe  les Religieux musulmans. Ces derniers réclament à cor et à cri l’application de la peine de mort.  Partisans de la loi « œil pour œil dent pour dent », l’application de la peine de mort va diminuer les cas d’assassinats à défaut de les endiguer de façon pure et simple.  Pour ces pros peine de mort, c’est son application  qui  dissuaderait ceux ou celles qui   tenteront  d’en commettre.

Mais, les défenseurs des Droits de l’Homme ne partagent pas leurs avis. Selon eux, cette option n’est pas la meilleure dans la mesure où les auteurs d’assassinats ne commettent pas sciemment ces actes. Il y a des cas involontaires et des victimes expiatoires. A frapper tout le monde avec le même bâton revient à créer l’anarchie dans le pays. Tout en se prononçant pour des sanctions exemplaires à l’encontre des auteurs d’actes criminels, les défenseurs des Droits de l’Homme demandent l’abolition de la peine de mort.  Ils y voient une mesure pour préserver la dignité humaine.

Entre les partisans de la peine de mort et ceux de son abolition pure et simple, l’Etat malien se trouve entre deux feux. Il se trouve dans l’obligation de concilier les deux positions s’il veut garder ses engagements de protecteur des principes de l’Etat de Droit et de préservation de la dignité humaine.

<strong><em>Ambaba de Dissongo</em></strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’homme : Flambée de violences contre les esclaves au Mali</title>
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<pubDate>Fri, 18 Jan 2019 21:00:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Les voisins de Hamey Coulibaly ont menacé de le tuer lorsqu'il a publiquement renoncé à son statut d'esclave, forçant le père de sept enfants à fuir son domicile à Troukoumbe, un village du sud-ouest du Mali, en septembre. Il vit maintenant caché dans la capitale, alors que la violence s’accroit dans les villages de la région de Kayes contre les esclaves avec l’inaction du gouvernement malien et de la communauté internationale.</p>
 «Combien de temps cette souffrance continuera-t-elle?» a déclaré Hamey. «Je suis inquiet pour l’avenir, ma famille humiliée dans mon village parce que j’ai décidé de lutter contre l’esclavage. Seul Dieu peut nous aider. " Hamey  est l’un des 800 000 esclaves du Mali qui vivent principalement dans les régions du sud-ouest et du nord du pays. C’est un membre de la minorité bambara, l’un des groupes qui vivent souvent en servitude dans le sud-ouest sous l’égide des Soninke. Dans le nord, les Touaregs ont tendance à posséder des membres de la communauté majoritaire Bella.

Vivant au sein d’une institution antérieure au XIe siècle, les esclaves maliens ne peuvent se présenter à des élections, se marier avec des non-esclaves et doivent travailler comme domestiques lors des fêtes et autres rassemblements sociaux. «Vous n’avez pas le droit d’être un imam et de diriger des prières dans les mosquées, même si vous êtes le plus éduqué dans la culture islamique», a déclaré Hamey, qui a également laissé ses deux femmes à la maison.

L'esclavage est héréditaire au Mali. La persistance et la violence qui persiste à l’encontre des personnes arrêtées qui cherchent à échapper à la servitude reflète les racines profondes de cette pratique, a déclaré Idrissa Aklinine, membre d’une association malienne de défense des droits des esclaves. Mais, comme le montrent les Etats-Unis et l'Europe, les pratiques culturelles telles que l'esclavage peuvent changer, a-t-il ajouté.

Techniquement, l'esclavage est interdit au Mali. Les législateurs envisagent de la criminaliser depuis près de trois ans. Le 16 janvier, le gouvernement a condamné les violences en cours contre les esclaves. «Ce qui se passe maintenant pour les descendants d’esclaves dans les communautés soninkés doit scandaliser tous les Maliens», a déclaré Idissa Aklinine. «Le président Ibrahim Boubacar Keïta a besoin d'entendre ceux qui dénoncent l'esclavage. Ensuite, il peut ordonner à ses services d'enquêter sur les allégations de mouvements anti-esclavagistes. "

En novembre dernier, l’espoir a surgi parmi les esclaves maliens lorsque les États-Unis ont suspendu leur aide à la Mauritanie en vertu de la loi sur les opportunités de croissance pour l’Afrique, citant le manque de progrès de ce pays dans la lutte contre l’esclavage. "Nous avons besoin d'actions fortes, comme ce que l'administration Trump a fait en Mauritanie", a déclaré Idrissa. "Les dirigeants du monde doivent rejoindre les États-Unis."

Les responsables ont défendu la prudence du gouvernement, affirmant qu'ils se concentraient sur la lutte contre les insurgés islamistes et les groupes armés de séparatistes touaregs. «Les gens doivent comprendre que le gouvernement et le ministère de la Justice sont conscients de la nécessité d'adopter une loi criminalisant l'esclavage», a déclaré Boubacar Traoré, membre du personnel du ministère de la Justice malien. "Le retard, à mon avis, pourrait être dû à l'insécurité du pays et à son instabilité politique qui constituent un défi pour les autorités pendant plusieurs années."

Les problèmes de Hamey ont débuté l’été dernier lorsqu’il a rejoint la section locale de Gambana, un mouvement européen anti-esclavagiste qui opère au Mali, en Gambie, en Mauritanie et dans d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest. En septembre, il a voyagé avec des activistes de Gambana, déclarant qu'ils s'étaient débarrassés du joug de l'esclavage tout en attirant l'attention sur la dure vie qu'ils avaient endurée.

<strong>Le Combat de Temedt</strong>

À son retour chez lui, ses voisins, maîtres et esclaves favorables au servage, étaient en colère.

Des hommes ont détruit le domicile de Hamey et tenu sa mère âgée de 80 ans en otage pendant une journée alors qu’il forçait son frère à retirer des peaux de chèvre, un travail subalterne réservé aux esclaves dans la région. Le champ d’arachides de la famille a échoué en raison de l’attaque, les appauvrissant davantage. "Je ne peux pas comprendre pourquoi nous subissons tous ces abus", a-t-il déclaré. "Il semble que nous ne soyons pas citoyens du même pays."

Abdoulaye Mako, vice-président de Temedt, une association anti-esclavage basée dans le nord du Mali, a déclaré que la situation est actuellement tendue. La violence s'est étendue à 66 villages du sud-ouest de la région. L’association d’Abdoulaye a décidé de poursuivre un groupe de personnes qui avaient organisé des violences contre Hamey et sa famille. Lui et d'autres militants de Temedt se sont rendus au village et ont lu la Déclaration universelle des droits de l'homme sur la place publique. Leur démonstration a déclenché une émeute alors que les locaux les attaquaient.

Temedt a porté plainte contre des personnes dans le village de Hamey, dans les 66 villages où l’émeute s’était propagée et dans certaines à Bamako. "Ils ne voulaient pas entendre que les gens naissent égaux", a déclaré Mako. «Soudain, il y a eu des murmures et certains ont commencé à mordre les descendants d'esclaves autour d'eux. Il y avait du sang partout. "

Ils ont tout d’abord donné des coups de pied et mis en boîte les gens qui les entouraient, puis ont pris des machettes et des bâtons de bois pour réprimer les esclaves. La poursuite a permis d'arrêter un homme à Bamako qui a posté sur Internet une vidéo appelant à tuer des militants de la lutte contre l'esclavage. Mais aucun des villageois de Troukoumbe n'a été arrêté.

Hamey a récemment appris qu'une foule avait lynché son collègue de Gambana, Lassa Coulibaly, à Kerwane, un village du sud-ouest du pays. Les esclavagistes ont ligoté Lassa et l'ont traîné par terre. Toutes ces violences se passent alors que ni le gouvernement malien encore moins la communauté internationale n’agissent suffisamment pour mettre fin aux humiliations subies par les victimes.

<strong>Soumaila T. Diarra</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Respect des droits humains au Mali : péril en la demeure</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/respect-des-droits-humains-au-mali-peril-en-la-demeure-2793553.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 19 Dec 2018 11:40:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le futur classement des pays africains en matière de respect des droits humains, le Mali pourrait se retrouver très bas de la liste. Depuis la proclamation des résultats de l’élection présidentielle, couronnée de contestations par l’opposition, le pouvoir en place a instauré une stratégie de privation des libertés d’opinion et d’expression, à travers la répression des marches.</strong>

Le Mali n’a jamais connu autant de violations des droits humains que celles exercées en ce moment par le régime d’IBK. Plongé dans une crise politique au sortir de l’élection présidentielle, notre pays, par manque d’initiative et de dialogue politique, est accusé par plusieurs organisations internationales et nationales de défense des droits de l’homme de violation des droits fondamentaux des citoyens, pourtant garantis par la constitution. Toute chose qui ne l’honore point et risquerait de le placer en dernière position dans le futur classement des pays africains en matière de respect des droits humains.

Depuis l’avènement de la démocratie, le Mali était jusque-là considéré comme un pays respectant les droits de l’homme. Il a signé toutes les conventions et les textes relatifs au respect des droits de l’homme. Les libertés d’opinion et d’expression étaient une réalité.

Mais, ces dernières années, plus singulièrement en cette période post-électorale, le pays est plongé dans une spirale de dictature qui ne dit pas son nom. Les libertés de presse, d’opinion et d’expression sont violées. Les marches sont interdites et réprimées dans le sang en violation flagrante de la constitution.

Les lieux symboliques de la démocratie tels que la Bourse du travail (qui n’a jamais été interdite pour un rassemblement, même sous le régime dictatorial de Moussa Traoré) a été interdite par le régime d’IBK. Ces actes et décisions du pouvoir portent aujourd’hui un grand coup à notre démocratie, acquise très chèrement.

Toute chose qui, aujourd’hui, fait que le Mali est accusé par plusieurs organisations internationales et nationales de défense des droits de l’homme, qui elles aussi ont été interdites de marcher, par une décision du gouverneur du District de Bamako.

En conférence de presse, la semaine dernière, ces organisations ont dénoncé l’interdiction des marches par le gouverneur du District de Bamako qu’elles qualifient d’anti-démocratique et attentatoire aux libertés fondamentales. Selon elles, le déni du droit de manifestation, de réunion, d’association et liberté d’expression est en violation flagrante de la constitution du 25 février 1992 de la République du Mali et des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme.

La directrice exécutive d’Amnesty international, Ramata Guissé, déclarait également dans une conférence de presse que les droits humains sont dans leur globalité violés au Mali, à travers la répression des marches de l’opposition. À l’en croire, il n’y a aucune mesure prise par le gouvernement pour améliorer les droits humains au Mali.

Pour éviter à notre pays les conséquences de ces violations des droits humains, le régime d’IBK doit se ressaisir en restaurant le respect des droits humains, condition sine quoi non d’une vraie démocratie.

<strong>Diango COULIBALY</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droit de l’homme : Les défenseurs s’outillent de leurs droits</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-de-lhomme-les-defenseurs-soutillent-de-leurs-droits-2792387.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 13 Dec 2018 05:48:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Coalition malienne des défenseurs des droits de l’homme (COMADDH) et le Comité de plaidoirie espoir ont organisé le samedi dernier, une conférence débat sur le droit des défenseurs des droits de l’homme.</strong>

En marge du 20e anniversaire de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, le 9 décembre, la COMADDH le Comité de plaidoirie espoir ont outillé les membres des organisations sur les instruments internationaux et nationaux sur leurs droits. Selon Mohamed El Mocatr Mahamane Maïga, président de la COMADDH, les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent pour faire triompher, sont souvent ciblés  par les agresseurs. Pourtant explique-t-il, ils sont protégés par les Nations unies contre toute violence dans le cadre de l’exercice de leur mission. Pour lui, la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organe de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, est le laissez-passer des défenseurs. « Si quelqu’un veut atteindre à votre droit montrez-lui votre passeport. Avec cette déclaration en main, personne ne doit vous toucher », a insisté M. Maïga.

En plus de cet instrument international, les défenseurs de droits de l’homme sont protégés aussi par une loi nationale. Il s’agit de la Loi n°2018-003 du 12 janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme.  Selon Thierno Amadou Sissoko, chargé de réflexion des programme de la COMADDH, l’article 15 de ladite loi impose et exige à l’Etat de « protéger les défenseurs des droits de l’homme, les membres de leurs familles et leur collaborateurs lorsqu’ils sont confrontés à une situation de risque ou de danger dans l’exercice de leurs activités ».

A la fin du panel, la COMADDH a distribué les deux documents aux membres des organisations de défense des droits de l’homme.

<strong>M. D.    </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’Homme : La protection des femmes fortement recommandée</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-la-protection-des-femmes-fortement-recommandee-2792342.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 12 Dec 2018 17:32:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de la mise en œuvre des activités relatives à leur projet intitulé <em>« Alliances et sororité des défenseurs des droits des femmes pour la défense et la promotion des droits des femmes au Mali et en Algérie(Haoua) </em>», l'Association Malienne des Droits de l'Homme (AMDH) et le Comité International pour le Développement des Peuples (CISP), ont organisé une table ronde sur les <em>« Droits humains et religions : quelle vision pour aujourd'hui ? La place de la femme dans ce contexte</em> ». C’était le mardi 11 décembre 2018 au Centre Islamique Hamdallaye (Maison du Hadj), en présence de El Hadj Sidi Konaké de la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR), Me Aliou Keïta de l’AMDH, Mme Claudia Berlindis, responsables pays CISP Mali, des panelistes et d’autres personnalités.</strong>

Au cours de la cérémonie d’ouverture de cette table ronde, Me Aliou Keïta de l’AMDH a fait savoir que son association a pour mission la promotion, la protection et la défense des droits de l'Homme et des peuples. Avant d’ajouter que depuis quelques années, l'AMDH a intégré l'approche GENRE dans ses projets de société. A travers ses activités, dit-il, elle consacre plusieurs projets à la sensibilisation, à la participation et à la lutte contre les discriminations et les violences basées sur le GENRE. <em>« C'est dans cette optique, que l'AMDH a noué un partenariat avec le Comité international pour le Développement des Peuples pour la mise en œuvre au Mali du projet HAOUA qui est également exécuté en Algérie. En effet, malgré les quelques problématiques spécifiques à l'un ou l'autre pays, les contextes algérien et malien présentent certaines similitudes quant à la problématique liée au Genre. D'où l'importance de mettre en exergue les similitudes historiques et les similitudes de luttes pour les droits des femmes, pour développer la collaboration Sud-Sud et les liens de sororité entre défenseurs maliennes et algériennes </em>», a-t-il dit. A l’en croire, selon les statistiques de « Enquête par Grappe à Indicateurs Multiples au Mali (MICS-Mali), 2015 » seule 5% des femmes  de 15-49 ans ont un accès hebdomadaire aux médias, 16,1% des femmes de cette même tranche d'âge déclarent avoir été mariées ou en union avant l'âge de 15 ans contre 1,3% des hommes, 75,2% des femmes et des filles continuent de subir des Mutilations Génitales Féminines au Mali. 34,9% des jeunes femmes de 15-24 ans sont capables de lire une phrase courte et simple ou sont allées à l'école secondaire contre 48% des jeunes hommes de la même tranche d'âge. <em>« Autant d'indicateurs qui montrent qu'il y a certes eu une évolution positive, mais qu'il reste beaucoup à faire en vue d'obtenir un changement de comportement vis-à-vis des questions relatives au Genre. C'est dans ce contexte, que le CISP, l'AMDH, le WILDAF et des codemandeurs Algériens ont mis en place ce projet « Haoua I</em> », a souligné Me Aliou Keïta. A ses dires, le projet a pour objectif global de soutenir la protection des femmes défenseurs des Droits Humains et des organisations travaillant pour les droits des femmes en Algérie et au Mali. En outre, il dira que la présente table ronde vise à introduire des réflexions autour de l'Islam, la modernité, la tradition et les droits des femmes. Quant à Mme Claudia Berlindis, responsables pays CISP Mali, ce ne sont pas seulement les discours qui changent la vie des gens, mais c'est l'eau, le crédit, l'accès à l'éducation et à la santé, la possibilité de s'organiser, de se faire entendre, d'inspirer les politiques publiques de soutien qui peuvent faire le changement. Selon elle, le CISP, c'est avant tout l'ensemble des personnes qui y travaillent. Et d’ajouter que ce sont des personnes qui parlent, pensent et rêvent dans au moins 30 langues différents, pratiquent des religions différentes et s'inspirent de divers cultures et visions du monde. <em>« C'est un petit segment de l'humanité, unis par des valeurs et des objectifs. On veut promouvoir le dialogue et l'intégration, la justice sociale et l'inclusion, l'accès à des services de qualité, l'égalité des chances, le droit à la protection humanitaire, lé soutien aux groupes vulnérables et marginalisés, le développement de l'innovation et la recherche de nouvelles solutions, l'égalité des sexes, les droits des migrants, la promotion de la paix, le soutien au développement de politiques inclusives, l'environnement et changement climatique, l'attention au patrimoine culturel . Aujourd'hui on est ici, grâce à un projet financé par l'Union Européenne qui a comme objectif la promotion et la protection des droits humains en particulier la défense des droits des femmes</em> », a déclaré Mme Claudia. Pour sa part, le 2<sup>ème</sup> vice-président de la CVJR, El Hadj Sidi Konaké a mis l’accent sur l’importance de la table ronde tout en faisant savoir que les échanges qui en décloueront permettront de trouver une solution aux problèmes.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Projet de loi d’entente nationale : 51 organisations de défense des droits de l’homme demandent aux députés de ne pas voter le texte en l’état</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/projet-de-loi-dentente-nationale-51-organisations-de-defense-des-droits-de-lhomme-demandent-aux-deputes-de-ne-pas-voter-le-texte-en-letat-2792333.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 12 Dec 2018 17:24:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les organisations de défense des droits humains et associations de victimes reportent sine die la marche pacifique mais restent mobilisées jusqu’au retrait du projet de loi dite d’entente nationale. Pour preuve, hier, mardi 11 décembre 2018, les responsables de 51 organisations de défense des droits de l’homme étaient face la presse à la Maison de la presse de Bamako pour inviter le gouvernement à différer l’adoption du projet de loi dit « d’entente nationale » tel que rédigé actuellement. En outres, les 51 organisations de défense des droits de l’homme demandent aux députés à ne pas voter le projet de loi dite d’entente nationale en l’état. <em>« Nos organisations informent l’opinion nationale et internationale qu’elles entendent restées mobilisées jusqu’au retrait dudit projet de loi par le Gouvernement ou au rejet par l’Assemblée nationale. Pour cela, nous invitons l’ensemble du peuple malien à nous joindre, notamment lors des actions futures à Bamako et dans les régions », </em>précise le communiqué de presse conjoint de 51 Organisations de défense de droits humains et Association de victimes<em>.</em></strong>

Cette conférence de presse était animée par le Président de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), Me Moctar Mariko, en présence de Salif Fofana de AMNESTY International, Mme Haïdara Aminè Maïga du Conseil National des Victimes (CNV), Mme Sagara Bintou Maïga, présidente du Collectif des parents des bérets rouges disparus et d’autres personnalités. D’entrée de jeu, le conférencier, Me Moctar Mariko a dénoncé l’interdiction de leur marche pacifique du 11 décembre 2018 pour le retrait de la loi d’entente nationale. <em>«Nos organisations condamnent ces décisions et pratiques anti-démocratiques et attentatoires aux libertés fondamentales. Cette situation du déni du droit de manifestations, de réunions, d'associations et liberté d’expression est en violation flagrante de la Constitution du 25 février 1992 de la République du Mali et des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Nos organisations rappellent qu'elles sont des acteurs du mouvement démocratique et au-delà participent pleinement à l'avènement d'un état de droit respectueux des valeurs universelles. Elles se disent donc plus que jamais engagées dans leur mission et leur noble combat, celui de la défense des droits de l’Homme</em> », a souligné le président de l’AMDH, Me Moctar Mariko. Avant d’ajouter qu’en dépit des recommandations du Jury d’honneur de la 23ème édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) ténue le 10 décembre 2018, le gouvernement n’a pas voulu apporter des réponses à des préoccupations légitimes des populations. Pour sa part, Salif Fofana de AMNESTY International a précisé que les 51 organisations de défense des droits de l’homme ne s’opposent pas à des mesures d’amnistie car conscient que dans le cadre d’une crise comme celle du Mali, il est impératif de donner la chance au pardon. Cependant, a-t-il ajouté, elles précisent qu’elles s’opposent au projet de loi dite d’entente nationale et aux mesures d’amnistie telles qu’initiées par le Gouvernement et soumises aux députés. <em>«Autrement dit, nous rejetons toute exonération de poursuites en faveur des auteurs des crimes graves, notamment les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et tout crime réputé imprescriptible. Or, le projet de loi tel que présenté et vanté, ne donne pas de garanties permettant d’exclure des mesures d’amnistie pour les auteurs des crimes graves »</em>, a-t-il dit. Pour lui, le projet de loi d’entente nationale est large, vague, imprécis et viole donc les règles d’un procès équitable. Il a saisi l’occasion pour régler ses comptes avec le premier ministre Soumeylou B Maïga. <em>« Nos organisations rafraichissent les mémoires des uns et des autres que par c’est par ce « jeu de rôles » que certaines d’entre elles ont soutenu et contribué à la libération de plusieurs personnes persécutées par le Régime de Moussa TRAORE, dont Monsieur Soumeylou  Boubèye MAIGA, actuel Premier Ministre. En son temps lorsqu’il avait été arrêté par le commissariat du 3ème Arrondissement en 1991, tous les membres de l’AMDH ont suspendu leur réunion mensuelle et s’étaient constitués prisonniers jusqu’à ce que Boubèye recouvre sa liberté. Cependant, nous avons conscience que chacun doit rester dans son rôle, comme dans tout jeu. Nos organisations rappellent aussi qu’elles demeurent libres et indépendantes et qu’elles n’ont pas à recevoir de leçons venant de quiconque </em>», a-t-il dit.

<strong><em>« Ce projet de loi ouvre la porte à des amnisties de responsables de crimes»</em></strong>

Quant à Mme Haïdara Aminè Maïga du Conseil National des Victimes (CNV), ce projet de loi ouvre la porte à des amnisties de responsables de crimes internationaux, au mépris des droits des victimes. A l’en croire, il présente une grave menace à la justice, la paix et la réconciliation durable. <em>« Nous avions noté que le texte prévoit que les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres crimes imprescriptibles sont en principe exclus des exonérations. Mais nous avions aussi bien souligné que le mécanisme prévu par le texte ne pourra le garantir dans son application. De telles amnisties favoriseraient ainsi l’impunité en ce qui concerne les crimes les plus graves et ne sauraient permettre un retour à la paix, des auteurs de crimes graves restant impunis et leurs victimes n’obtenant pas justice </em>», a-t-elle dit. Par ailleurs, elle fera savoir que le projet est muet quant au sort qui sera réservé aux victimes des crimes considérés trop graves pour que leurs auteurs puissent bénéficier de mesures d’amnistie. Pire, dit-elle, le projet est aussi muet par rapport au sort des victimes « des crimes de guerre, contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible » qui ne seront pas bénéficiaires des mesures d’indemnisation non judiciaire. <em>« Nous appelons en outre chaque citoyen à prendre connaissance du texte et à se mobiliser contre son adoption. Nous interpellons l’Assemblée Nationale, nos députés élus, afin qu’ils mesurent l’ampleur de la gravité des conséquences pour la justice et la réconciliation que l’application du texte permettrait et l’effet contre-productif que cela produirait sur les victimes au Mali</em> », a-t-elle conclu. Dans un communiqué conjoint lu par Me Moctar Mariko de l’AMDH, les 51 Organisations de défense et Association de victimes recommandent au gouvernement à différer l’adoption du projet de loi dit « d’entente nationale » tel que rédigé actuellement ; à prendre des engagements concrets en faveur de la lutte contre l’impunité et à abroger l’arrêté « illégal et injustifié » du Gouverneur. Les 51 organisations de défense des droits de l’homme demandent aussi aux députés de ne pas voter le projet de loi dite d’entente nationale en l’état. Elles souhaitent également un dialogue direct entre l’Assemblée nationale et les associations de victimes et organisations de défense de droits humains sur le projet de loi d’entente nationale issu de ces consultations afin qu’elles puissent exprimer leurs préoccupations et craintes au sujet du projet de loi tel que rédigé actuellement. Les organisations de défense des droits de l’homme invitent la Communauté internationale à exhorter le gouvernement à suspendre le processus d’adoption de ce texte et d’ouvrir le dialogue avec les organisations de défense de droits humains et associations de victime. <em>« Nos organisations informent l’opinion nationale et internationale qu’elles entendent restées mobilisées jusqu’au retrait dudit projet de loi par le Gouvernement ou au rejet par l’Assemblée nationale. Pour cela, nous invitons l’ensemble du peuple malien à nous joindre, notamment lors des actions futures à Bamako et dans les régions », </em>précise le communiqué de presse conjoint de 51 Organisations de défense de droits humains et Association de victimes<em>.</em> Répondant aux questions des journalistes, le conférencier, Me Moctar Mariko a fait savoir que les textes internationaux leurs permettent d’attaquer l’arrêté du gouverneur (interdisant les manifestations dans certaines localités de Bamako) et la loi d’entente nationale.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>70E anniversaire de l’adoption des droits de l’homme : Des droits pour l’humanité ou des droits pour une minorité ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/70e-anniversaire-de-ladoption-des-droits-de-lhomme-des-droits-pour-lhumanite-ou-des-droits-pour-une-minorite-2791936.html</link>
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<pubDate>Mon, 10 Dec 2018 11:15:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Ce lundi 10 décembre 2018 constitue la commémoration de la date de création des droits de l’Homme par les Nations-Unies. Cet anniversaire constitue le 70<sup>e</sup> comptant de 1948 à 2018. 70 ans après, nous nous demandons encore la nécessité qu’ont les droits de l’Homme. Les violences permanentes de part et d’autre dans le monde nous font croire que les droits de l’Homme sont des droits pour des minorités et non pas pour toute l’humanité. </em></strong>

<strong> </strong>

Le monde entier commémore aujourd’hui le 70<sup>e</sup> anniversaire de l’adoption des droits de l’Homme par les Nations-Unies, le 10 décembre 1948, quatre années après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le but fondamental d’un tel geste était de punir les responsables de violations de la dignité humaine durant cette guerre, mais aussi de protéger tous les hommes contre des atrocités pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine. Protéger les faibles contre les abus des plus forts était le but fondamental d’un tel geste. Mais 70 ans après l’adoption de ces droits de l’Homme, il convient de se demander leur portée ou plutôt leur place qu’ils occupent en ce 21<sup>e</sup> siècle marqué par des guerres, voire des génocides.

Si les droits de l’Homme étaient des hommes et que notre siècle était leurs fils, cela trouverait qu’ils nous ont déclaré leur grande déception de par les mauvaises traductions qu’ils reçoivent dans ce monde. Le droit reste l’apanage des plus forts et comme disait Jean Jacques Rousseau depuis au 18<sup>e</sup> siècle, il fait le bonheur des méchants et le malheur des vertueux. Cela traduit le fait que les droits sont mésinterprétés, partout dans l’intérêt des bourgeois du monde. Ceux qui doivent être poursuivis ne le sont pas, des innocents croulent derrière les barreaux. Le droit n’est plus rendu, parce que n’est plus entendu.

Si les droits de l’Homme condamnent l’esclavage parce qu’y ayant mis fin, celui-ci continue de façon directe ou indirecte d’être une réalité dans beaucoup de localités, notamment au Mali. L’ingérence d’un pays dans les affaires d’un autre est condamnée par les droits de l’Homme, mais qu’en est-il de nos jours ? Si chaque Homme a droit à la sécurité de sa vie, combien d’assassinats recense-t-on par jour dans le monde ? Au Mali, selon le rapport de Human Right Watch (HRW) ainsi que celui de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et de la Fédération Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), plusieurs exactions ont été commises contre des civils dans le centre du Mali, seulement en 2018, soit par des milices d’autodéfense soit par l’armée nationale, mais des enquêtes a posteriori des poursuites n’ont nullement été organisées. Ce qui traduit, d’une manière ou d’une autre, des violations graves contre les droits de l’Homme.

En effet, au centre du Mali en cette année 2018, nous avons assisté à plusieurs bavures traduisant des violations des droits. Plusieurs corps appartenant, a-t-on indiqué, à des Peuls ont été découverts sans que des enquêtes solides soient engagées pour situer les responsabilités. Outre cet aspect, les violences nombreuses perpétrées contre les manifestants pacifiques de la FSD et du COFOP constituent également des atteintes aux droits de l’Homme.

Dépassons le cadre du Mali. Nous savons les atteintes graves que subissent les Yéménites au jour le jour. Cela reste de même pour la partie anglophone du Cameroun. Depuis près d’un mois, nous assistons également à des violations graves contre les droits en France à travers les interpellations, les violences contre les « <em>Gilets jaunes</em> ». Or, la France elle-même est considérée comme étant la patrie des droits l’Homme.

Ces violations des droits et atteintes aux libertés individuelles et collectives de part et d’autre dans le monde sont la marque d’une époque sans droits et nous fait plonger dans une forme d’« <em>état de nature</em> » où les uns restent des loups pour les autres. Une « <em>société close</em> » où la liberté d’expression ou de manifester reste compromise ou « <em>entre les fers</em> ».

Ce 70<sup>e</sup> anniversaire qui coïncide avec la fin des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes arrive dans un contexte particulier où on se demande la portée réelle des droits de l’Homme dans un monde marqué par l’injustice, l’inégalité envers les classes considérées comme inférieures, notamment les femmes, les domestiques ou tout simplement la classe des « <em>prolétaires</em> ».

Plus personne ne fait confiance aux droits dans nos nations par le simple fait qu’ils sont détournés de leur vocation et ainsi sont perdus et ne défendent plus la vérité, mais plutôt le mensonge. La dégénérescence entame profondément les droits de l’Homme.

De nos jours, chacun se demande la place qu’occupent les organisations internationales de défense des droits de l’Homme comme les Nations Unies qui sont chargés de veiller au respect des droits. Mais, hélas, leur présence reste difficile à sentir face à ces violations incessantes.

Commémorer le 70<sup>e</sup> anniversaire des droits de l’Homme dans un tel contexte, c’est agir juste par formalisme et non pas montrer leur nécessité dans un monde dominé par la volonté des grandes puissances ou des riches contre les pauvres et les pays en développement. Nous avons l’impression que les droits de l’Homme encouragent de plus en plus l’injustice sociale.

Il y va de l’intérêt d’imposer le respect des droits de l’Homme pour le salut de toute l’humanité et surtout pour assurer au monde l’égalité tant prônée et partant un développement durable passant par la cohésion sociale. Rendre comme il se doit justice aux gens blessés dans leur dignité constitue une voie salutaire pour vivre dans un monde de droit.

<strong>Fousseni TOGOLA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2018 de Human Right Watch sur la situation dans le centre du Mali : 202 civiles victimes d’atrocités</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2018-de-human-right-watch-sur-la-situation-dans-le-centre-du-mali-202-civiles-victimes-datrocites-2791932.html</link>
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<pubDate>Mon, 10 Dec 2018 11:01:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Vendredi 7 décembre 2018, Human Right Watch, une organisation internationale de défense des droits de l’Homme, a publié un rapport accablant sur la situation sécuritaire dans le centre du Mali et notamment les exactions voire les bavures commises notamment par les milices d’autodéfense. Le rapport tient en grande partie les autorités étatiques comme témoins et les invite à s’assumer. Il prend à témoin les autres organisations de protection de la dignité humaine pour qu’elles exigent que réparation soit faite. </em></strong>

&nbsp;

La situation dans le centre du Mali dépasse l’entendement et nous fait vivre dans un nouvel Afghanistan, celui du Mali. Le centre du Mali, notamment la région de Mopti est aujourd’hui pire que le Nord du pays. Dans cette dernière zone, si ce sont les terroristes qui dictent leurs lois et mènent des attaques contre les groupes armés présents ou les fonctionnaires, au centre, nous assistons à une guerre communautaire. Les Dogons et les Bambaras qui sont traditionnellement des agriculteurs et les Peuls qui ont une culture pastorale habitent cette zone depuis la nuit des temps. Même si leur cohabitation n’a jamais été aussi paisible à cause des disputes autour de la possession des terres ou l’accès aux sources d’eau, il faudrait remarquer que les différends ont toujours été résolus de façon pacifique.

Cette forme de cohabitation reste de nos jours un idéal dans cette zone où on assiste à ce qu’on pourrait appeler une <em>« ethnicide</em> ».  <em>« Alors que les groupes islamistes armés prolifèrent dans la région de Mopti, dans le centre du Mali, les violences communautaires ont, en 2018, tué plus de 200 civils, chassé de chez elles des milliers de personnes, détruit les moyens de subsistance et provoqué la généralisation de la famine »</em>, déplore Human Right Watch (HRW) dans son rapport qui s’intitule :

&nbsp;

<strong><em>«Avant, nous étions des frères » : </em></strong><strong><em>Exactions commises par des groupes d’autodéfense dans le centre du Mali</em></strong><em>. </em>

Les principales victimes de cette atrocité constituent, aux dires de cette organisation humanitaire, les Peuls visés par les groupes d’« <em>autodéfense</em> » Dogons et Bambaras.

<strong> </strong>

<strong>La cause de ces atrocités</strong>

Comme explication trouvée à ces bavures, HRW indique que les victimes sont accusées de soutenir des islamistes armés en lien avec Al-Qaida.  La chose la plus regrettable dans cette situation, note HRW, est que toutes les communautés laissent tomber la responsabilité sur les forces de sécurité malienne qu’elles accusent de ne pas leur assurer une protection convenable. <em>« En 2018, la violence a atteint un  niveau alarmant »,</em> déplore le HRW avant de préciser que les groupes islamistes armés ayant effectué leur montée vers le centre du Mali ont commis plusieurs exactions contre des fonctionnaires de l’État, mais ont contraint également des civils à se rallier à leur vision. C’est dans cette optique qu’il explique : <em>« Les groupes islamistes armés ont axé leurs efforts de recrutement sur la communauté peule en exploitant les frustrations liées à l’augmentation du banditisme, à la corruption du gouvernement et aux tensions concernant les terres et les sources d’eau</em>. »

Aux dires de cette organisation de protection des droits de l’homme, c’est ce recrutement des Peuls par les islamistes, ajouté à une faible présence des forces de sécurité malienne, qui est à l’origine de l’aggravation de la situation entre ceux-ci et les Bambaras et les Dogons dans la zone. Une situation qui a amené à l’idée d’auto protection à travers la création de groupes d’autodéfense. Grâce à l’accès facile aux armes d’assaut militaires et aux armes à feu, ces groupes disent ainsi avoir pris en main leur sécurité ainsi que celle de toute leur communauté.

<strong> </strong>

<strong>Que d’exactions commises par les groupes d’autodéfense</strong>

<em>« Des Peuls, parmi lesquels des dirigeants, assurent que les groupes d’autodéfense bambaras et Dogons ont utilisé la lutte contre les islamistes armés comme un prétexte pour expulser les Peuls des terres fertiles et de valeur et pour prendre part à des actes de banditisme»</em>, lit-on dans le rapport. C’est cette situation qui a d’ailleurs amené plusieurs Peuls à rejoindre les groupes islamistes, explique HRW. Il ressort des enquêtes menées dans 42 villages, que 202 civils ont été victimes de ces atrocités. Des attaques qui ont toujours été accompagnées de pillages, de destruction ou d’incendie de maison, voire de vol de troupeaux, explique-t-on dans ledit rapport.

Dans ce même document, on peut se rendre compte que 26 attaques ont ciblé des villages peuls. Des attaques conduites par des groupes d’autodéfense bambaras et Dogons, précise le rapport. Aux dires de HRW, au moment de la rédaction de ce rapport, environ 50 villageois peuls, dont des enfants, étaient encore portés disparus.

Outre le cas des Peuls, le rapport recense également 16 attaques ayant coûté la vie à 46 Dogons. Ces atrocités ont eu des répercussions sur la vie économique de cette zone dans la mesure où chaque communauté empêchait l’autre d’exercer les activités lui permettant de subvenir à ses besoins, voire les détruire, déplore HRW. Une situation qui a provoqué le départ de beaucoup de villageois de ces localités.

<strong> </strong>

<strong>La responsabilité du gouvernement du Mali</strong>

<em>« Le gouvernement malien n’a pas honoré les promesses faites début 2018 de mener des enquêtes pénales relatives aux allégations de crimes graves, de protéger les communautés vulnérables contre la violence communautaire et de désarmer les groupes d’autodéfense auteurs d’abus</em>», lit-on dans ce rapport. La mesure interdisant la circulation à moto dans ces zones n’a pas été appliquée de façon impartiale, car des témoins disent avoir constaté le déplacement de groupes d’autodéfense Dogons et Bambaras munis d’armes sans être inquiété, remarque HRW.

Des allégations accusent les forces de sécurité maliennes de soutenir des milices en les armant, indique HRW en précisant qu’il n’a pas pu vérifier de telles allégations. Human Right Watch mentionne dans ce rapport que  bien vrai que des fonctionnaires du ministère de la Défense disent reconnaitre la gravité de la situation, peu d’enquêtes et de poursuites ont été menées. Ce qui peut encourager l’impunité, constate HRW.

<strong> </strong>

<strong>Que faut-il faire ?</strong>

HRW recommande alors au gouvernement du Mali de mener des enquêtes impartiales et d’effectuer des poursuites contre les coupables de ces bavures. <em>« Human Rights Watch exhorte le gouvernement du Président Ibrahim Boubacar Keita, élu pour un deuxième mandat en août 2018, à se pencher sans délai sur les violences communautaires dont le présent rapport rend compte</em>», lit-on dans le rapport. Pour ce faire, HRW suggère la création <em>« d’une commission chargée d’obtenir des informations sur le sort des civils portés disparus lors des attaques communautaires. »</em> Il recommande également l’organisation des patrouilles afin de venir rapidement au secours des populations vulnérables victimes d’attaques. Outre cela, le rapport recommande au Parlement la mise en place d’une « <em>commission d’enquête sur les origines de la prolifération des armes dans le pays</em>. » Aux partenaires internationaux, le rapport recommande de faire pression sur le gouvernement du Mali pour que des poursuites soient lancées contre les auteurs de ces drames.

Le 20 novembre dernier était publié le rapport de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) sur la même zone du Mali. Ce rapport a créé assez de déliements des langues, notamment du côté des autorités étatiques du Mali qui se plaignaient de ne pas être impliquées dans l’élaboration de son contenu. Ce rapport faisait également état de plusieurs exactions commises dans les régions de Mopti et dont les principaux responsables seraient également les milices créées à cause de l’irresponsabilité de l’État. Tous ces deux rapports disent pratiquement la même chose sur la même zone. Toute chose qui montre l’urgence d’agir, au lieu de se cacher derrière des dénégations.

<strong>Fousseni TOGOLA </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Lutte contre les violences genre : Les droits de l’homme vous sont chers, envoyez vos filles à l’école !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lutte-contre-les-violences-genre-les-droits-de-lhomme-vous-sont-chers-envoyez-vos-filles-a-lecole-2791497.html</link>
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<pubDate>Fri, 07 Dec 2018 01:14:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les violences basées sur le genre se manifestent sous plusieurs formes. Elles vont de la violence physique, morale, psychologique, voire de la cyber violence. Parmi toutes ces formes, nous trouvons que la violence faite aux jeunes filles en matière d’éducation se révèle d’une importance capitale si nous savons que tout développement part de l’éducation. Il faudrait scolariser les jeunes filles si réellement les Droits de l’Homme nous sont chers. Ne pas scolariser les jeunes filles, c’est violer les Droits de l’Homme. L’éducation est un droit pour tous. </em></strong>

&nbsp;

Si seulement ce vieil adage qui apprend qu’<em>« Éduquer une fille, c’est éduquer une nation »</em> était suivi à la lettre, on ne serait là où nous en sommes aujourd’hui, notamment à réclamer une scolarisation accentuée des jeunes filles. Cela n’est pas surprenant si nous savons qu’en République du Mali, pratiquement aucun droit n’est respecté. La constitution de 1992 ne nous apprenait-elle pas que l’éducation publique est obligatoire, gratuite et laïque ? De nos jours, ce principe devient un mot creux puisque semble ne plus être d’actualité, dans la mesure où une franche de la société malienne reste toujours victime de pensées sexistes la considérant comme un <em>« sexe faible</em> », une « <em>moins-que-rien</em> », une <em>« sans-voix</em> », un « <em>n’ayant-pas-droit</em> ». En effet, les jeunes filles continuent d’être victimes des violences basées sur le genre au Mali dans le cadre de l’éducation. Les statistiques de l’Unesco nous indiquent qu’en 2015, seuls 70% de jeunes filles fréquentaient l’enseignement primaire au Mali contre 80% de garçons. Cette même statistique nous indiquait également que le taux d’alphabétisation au sein de la population âgée de 15 ans et plus en 2015 était seulement de 20% pour les filles et plus de 40% pour les garçons. Ces statistiques font froid au dos parce qu’elles montrent le lourd effort qui attendent toujours notre nation en termes de scolarisation des jeunes filles, voire de lutte contre les violences basées sur le genre.

La cause fondamentale de ce faible taux de scolarisation des jeunes filles reste le mariage précoce. Dans la plupart des contrées du Mali et pire, dans les zones rurales, depuis à l’âge de 15 voire 13 ans, des jeunes filles sont soustraites des murs de l’école pour les donner en mariage. Le foyer conjugal étant dans la plupart des cas une grande famille ne donne point l’occasion de poursuivre les études parce que les tâches dans la plupart de ces types de famille se font de façon tournante et nul ne peut s’y soustraire pour une quelconque cause ou plutôt pour l’éducation.

En pleine année scolaire, l’année dernière, c’est-à-dire en 2017, dans la région de Kayes et plus précisément à Yélimané, les enseignants se sont battus corps et âme contre le mariage d’une jeune fille qui ne faisait que l’enseignement fondamental. La mère de la jeune fille en question en était contre et a beau cacher sa fille pour lui éviter ce mariage qui ne la plaisait pas non seulement, mais aussi parce que la fille était assez intelligente et avait l’ambition de continuer ses études. Mais tous les efforts ont été vains puisque la jeune fille a fini par être retrouvée et donnée en mariage contre sa volonté. Alpha, qui est enseignant à Yélimané et qui nous a raconté ce drame, a profité de l’occasion pour nous indiquer que ces pratiques sont monnaie courante dans cette zone où il arrive de valider des mariages de jeunes filles de 12 ans.

Aux mariages précoces, il convient d’ajouter également les grossesses non désirées. L’avènement de cette situation conduit dans beaucoup de cas à l’abandon scolaire, surtout quand l’acquisition de la grossesse n’est pas digérée par la famille de la jeune fille. N’ayant personne pour s’occuper du bébé qui dans la plupart des cas n’a pas un géniteur connu, ces <em>« mamans précoces</em> » se voient dans l’obligation de déguerpir des bancs de l’école.

Ce genre de pratiques constitue une violation grave contre non seulement les Droits de l’Homme, mais particulièrement les Droits de la jeune fille. Pour la meilleure réussite des combats pour l’égalité genre, il est indispensable d’assurer une égalité sur le plan éducatif sans cela, tous les efforts risquent d’être vains. Car c’est à partir de l’éducation que l’Homme parvient à une meilleure compréhension de certains phénomènes. Outre cela, l’égalité des sexes sera compromise, puisque sans éducation, les femmes seront condamnées à leur statut de « <em>prisonnières</em> » ne pouvant exercer d’autres fonctions en dehors des tâches ménagères.

Cette violation contre les jeunes filles doit et peut être vaincue à travers de fortes sensibilisations sur toute l’étendue nationale. Il ne faudrait plus que les femmes rurales soient marginalisées des combats émancipateurs de leurs camarades citadines. La réussite de ce combat passe nécessairement par l’implication de toutes les femmes et dans toutes les zones afin que chacune puisse comprendre réellement la nécessité de la lutte engagée. La révision de programmes éducatifs, avec l’insertion de modules basés sur les questions du genre ou faisant le panégyrique de grandes figures de l’histoire féminine, entre également en ligne de compte.

Enfin, en ce qui concerne les grossesses non désirées, il est grand temps que les parents évoluent dans leur mentalité en évitant dorénavant de faire des questions basées sur le sexe un tabou. Il va dans l’intérêt et surtout de l’honneur de toute la famille, d’expliquer aux jeunes filles les problèmes de la sexualité et les méthodes de la planification familiale.  Si les Droits de l’Homme nous sont assez chers, alors commençons par envoyer nos filles à l’école.

<strong>Fousseni TOGOLA</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Rapport d’enquête FIDH /AMDH : Dans le Centre du Mali, les populations prises au piège  du terrorisme et du contre&#45;terrorisme.</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-denquete-fidh-amdh-dans-le-centre-du-mali-les-populations-prises-au-piege-du-terrorisme-et-du-contre-terrorisme-2788872.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-denquete-fidh-amdh-dans-le-centre-du-mali-les-populations-prises-au-piege-du-terrorisme-et-du-contre-terrorisme-2788872.html</guid>
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<pubDate>Wed, 21 Nov 2018 15:58:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de la sortie officielle de leur rapport conjoint au Mali à la maison de la presse intitulé «  Centre Mali : les populations prises au piège du terrorisme et du contre- terrorisme », la Fédération Internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et l’Association Malienne des Droit de l’Homme (AMDH),  votre site Maliweb.net a pu s’en approprier un exemplaire du rapport de 100 pages, vous propose un résumé exécutif du dit rapport. Dans le rapport la FIDH et l’AMDH alertent sur la situation dans le Centre du Mali, caractérisé par l’enracinement des groupes armés terroristes, l’intensification des violences intercommunautaires, et par exactions commises dans le cadre d’opérations anti-terroriste.</em></strong>

<em>-<strong>Maliweb.net- </strong></em>Au lendemain de la réélection du président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), la litanie des attaques et des crimes au centre du Mali rappelle que, dans cette région, les populations sont prises au piège du terrorisme et du contre-terrorisme. Depuis le début de l’année 2018, la région – peut-être la plus stratégique et pluriethnique du Mali – est le théâtre d’un conflit armé mené par les djihadistes d’Amadou Diallo dit Koufa1, les milices communautaires et les forces de sécurité. Les populations sont les principales cibles et les premières victimes de la myriade d’acteurs armés qui se disputent le contrôle de ces territoires. Ce conflit caché dans les confins des zones peu accessibles du delta du fleuve Niger se déroule à huis clos, à l’abri des regards de l’opinion nationale et internationale. C’est d’ailleurs la région du Mali qui a le moins voté au cours de l’élection présidentielle de 2018.

<em>« Le centre du Mali n’avait jamais connu de telles violences », a témoigné un bon connaisseur de la zone aux chargés de mission de la FIDH et de l’AMDH qui ont effectué, entre mai et juillet 2018, une enquête sur le conflit en cours dans la zone. Au travers de près de 120 interviews de victimes, de témoins, d’anciens djihadistes, de responsables communautaires ou associatifs, d’autorités locales, la FIDH et l’AMDH ont mené une recherche sur les graves violations des droits humains et leurs auteurs présumés ainsi que sur les dynamiques et les ressorts du conflit en cours au centre du Mali.</em>

<strong>L’épicentre actuel des violences au Mali</strong>

Depuis le début de l’année 2018, le Centre du Mali est en proie à des violences d’une extrême gravité. On y recense environ<strong> 40 % de toutes les attaques du pays</strong>, ce qui en fait actuellement la zone la plus dangereuse du Mali. Le conflit asymétrique s’est intensifié et complexifié et aurait fait, selon les chiffres disponibles, environ <strong>500 victimes civiles entre janvier et août 2018 </strong>et causé la mort de plusieurs dizaines de combattants au cours de massacres, d’attaques ou de combats : assassinats, exécutions sommaires, tortures, disparitions forcées, etc. Des villages ont été brûlés, d’autres sont assiégés par des blocus, leurs habitants sont pourchassés. <strong>Plus de 15 000 personnes ont dû fuir les persécutions, les violences </strong>et parfois les combats menés par plusieurs acteurs en présence : les djihadistes regroupés dans cette zone au sein de la katiba Macina dirigée par le prédicateur Amadou Koufa, et membre de la nébuleuse djihadiste Al-Qaïda au Magrheb islamique (AQMI) regroupée depuis mars 2017 au sein du Groupe de soutien à l’Islam et aux musulmans (GSIM ou JNIM) d’Iyad Al Ghaly ; <strong>les forces de défense et de sécurité</strong> et principalement les forces armées maliennes (FAMA) qui mènent des opérations anti-terroristes ; les <strong>milices locales communautaires</strong>, qu’elles soient dogon, bambara ou peule qui se présentent plus volontiers comme des groupes d’autodéfense de leur communauté attaquée. Pour les seuls mois d’avril à juin 2018, <strong>au moins 287 personnes auraient été tuées dans les violences communautaires</strong> dont 91 % étaient des hommes.

En mai 2017, la FIDH et l’AMDH recensaient déjà au minimum 117 personnes décédées et 87 blessées lors d’affrontements intercommunautaires dans les régions de Mopti et de Ségou en 2016 et 20174. « Ces incidents violents s’accompagnent par ailleurs de vagues de déplacement de populations qui fuient les violences. Ils seraient environ 10 000 déplacés internes dans le centre du pays à ce jour » alertaient déjà l’AMDH et la FIDH. <strong>Le bilan humain de la crise au Centre du Mali depuis deux ans serait donc d’au moins 1 200 tués, des centaines de blessés et probablement près de 30 000 déplacés et réfugiés</strong>. Le nombre de personnes déplacées au Mali a fortement augmenté depuis le début de l’année pour atteindre plus de 75 000 à la fin du mois de juillet. Rien qu’à Mopti, le nombre de déplacés est passé de 2 000 en avril à 12 000 en juillet. Toujours dans la région de Mopti, 972 000 personnes ont besoin de protection et d’assistance humanitaire selon les Nations unies. C’est la proportion la plus élevée de personnes dans le besoin au Mali. Il ressort de l’enquête de l’AMDH et de la FIDH que les principaux acteurs armés de la région ont commis des violations du droit international humanitaire et de graves violations des droits humains contre les populations civiles, pouvant être qualifiées de crimes de guerre.

<strong>Une situation explosive et des violations graves des droits humains commises par toutes les parties</strong>

<strong>La katiba d’Amadou Koufa : entre terrorisme, insurrection paysanne et révolte sociale</strong>

Le centre du Mali est depuis 2015 touché, lui aussi, par la fièvre djihadiste. Menée par un homme issu de la région, le prêcheur djihadiste Amadou Koufa, l’insurrection a gagné en terrain et en intensité jusqu’à plonger de larges zones des régions de Mopti et de Ségou, notamment le Nampalari, le Macina, le Seno et le Hayré, dans un conflit meurtrier d’une intensité inconnue jusque-là dans cette zone, même lors des débuts de l’insurrection touarègue et djihadiste de 2012-2013. En 2012, le Centre du pays, qui marquait la séparation entre le « nord », placé sous le joug des djihadistes, et le « Sud », administré par l’État, n’a pas été exposé au même degré aux violences, mais ses populations en ont subi les conséquences de manière très concrète : désertion des représentants de l’État, multiplication des actes de banditisme, détérioration de la situation économique, pénétration des militants djihadistes… L’on a alors assisté, dans un quasi huis-clos, à la banalisation de la violence et à l’émergence de nouveaux acteurs locaux, armés pour la plupart, parmi lesquels la katiba Macina, qui a mené sa première opération en janvier 2015. Celui qui dirige les « hommes de la brousse » de la katiba Macina n’est pas un inconnu. Depuis au moins 2008, Amadou Koufa est un compagnon de route de Iyad Al Galy le chef du JNIM, la nouvelle joint-venture d’AQMI au Mali et au Sahel et qui regroupe les principaux groupes armés djihadistes et terroristes présents au nord du Mali (AQMI, Al Mourabitoune, Ansar Dine, et certains éléments du MUJAO) à l’exception de leur « concurrent » de l’État islamique du grand Sahara (EIGS). Cette « franchise régionale » a permis à cette rébellion essentiellement rurale et locale de faire son entrée dans le djihad global et d’obtenir de ses alliés un soutien logistique (matériels, instructeurs, armes, etc.) et politique (visibilité, résonance médiatique et politique, etc.). Cette entrée dans le « djihad global et médiatique » ne doit pas faire oublier les racines essentiellement locales de la katiba d’Amadou Koufa. Ce serait en outre faire une erreur d’analyse que de ne voir dans cette implantation qu’une extension de la guerre menée plus au nord par les groupes djihadistes. Nombre d’observateurs évoquent une forme de révolte sociale, alimentée par un contexte économique fragile, sur laquelle serait venu se greffer le djihadisme global. Les témoignages d’ex-membres de la katiba ainsi que d’acteurs locaux recueillis par la FIDH et l’AMDH semblent confirmer cette analyse. S’appuyant sur ces nombreux témoignages, la FIDH et l’AMDH décryptent les objectifs, les méthodes, le fonctionnement et les motivations du groupe et de ses membres. Loin de l’image d’un groupe armé homogène, la disparité des parcours et des motivations des « terroristes » renvoie à une réalité plus complexe : il s’agit avant tout d’une révolte sociale, notamment de bergers peuls nomades, pour renverser un ordre établi et prédateur, catalysée par un prédicateur charismatique issu de la région. La radicalisation personnelle et les alliances d’Amadou Koufa achèvent d’ancrer le groupe dans le camp des djihadistes. Les discours religieux du prédicateur ne peuvent cependant pas effacer complètement les dimensions communautaires du conflit social et sociétal du centre du pays.

<strong> La katiba Macina : contrôle territorial, stratégie d’exécutions et administration brutale</strong>

La katiba Macina a développé depuis 2015 une stratégie d’expansion et de contrôle territorial des zones du Centre et en particulier les zones les plus difficilement accessibles des régions inondées du delta du Niger. Depuis 2015<strong>, le groupe mène une stratégie d’exécutions ciblées et d’enlèvements des représentants de l’État </strong>(forces de défense et de sécurité, agents des eaux et forêts, conseillers municipaux, magistrats, enseignants, etc) et de notables y compris religieux ou des « collaborateurs » suspectés d’avoir donné des informations aux autorités maliennes, <strong>visant au désengagement de l’État et à son remplacement dans ses fonctions régaliennes : sécurité, justice, économie, éducation</strong>. Seules les structures de santé, nécessaires au groupe et ses soutiens, échappent à cette éradication. À la fin de l’année scolaire 2018, en raison de l’insécurité résultant des menaces et des attaques de groupes extrémistes violents, 478 écoles étaient fermées dans les régions de Mopti et de Ségou (soit68 % des écoles de l’académie de Mopti), ce qui représentait 65 % des écoles fermées du pays.

Cette stratégie a permis entre 2015 et fin 2017 au groupe d’Amadou Koufa d’exercer un <strong>contrôle effectif de larges zones dans le centre du pays</strong>. Bénéficiant d’un large réseau de soutien et sans occuper militairement les villes et les villages, le groupe impose pourtant sa loi et remplace de facto les autorités. Ils s’en prennent également aux civils et aux populations auxquels ils accordent leur  « protection » ; rendent la justice en imposant la loi islamique (sharia) ; règlent les contentieux en matières foncières, sociales et pénales ; gèrent l’accès aux ressources, notamment les pâturages et prélèvent des taxes (zakat) ; et imposent un mode de vie religieux radical (prières obligatoires) particulièrement à l’égard des femmes (tenue vestimentaire, comportement, obligations, etc.). Des dizaines de villages vivent aujourd’hui sous leur joug. <strong>Tous ceux qui s’opposent à eux n’ont qu’un seul choix : « partir ou mourir »</strong> comme l’a relaté un témoin aux enquêteurs de l’AMDH et de la FIDH. « Ils arrivent dans un village, rassemblent tout le monde à la mosquée et disent ce qu’ils vont faire. Ils donnent une semaine au village pour se conformer à leurs directives. Ceux qui ne veulent pas peuvent partir. Mais ceux qui ne se conforment pas sont exécutés. Ils ont tué trois hommes dans mon village qui collaboraient avec les autorités. Et ils ont fait pareil dans beaucoup d’autres villages de la zone » rapporte un habitant de la zone. Les villages qui résistent sont soumis à des blocus. Les enlèvements sont également une pratique courante du groupe de Koufa. Des dizaines de personnes ont été enlevées, et certaines libérées contre des rançons importantes. Le mode opératoire du groupe de Koufa est bien établi : ceux qui ne se soumettent pas sont exécutés. Leurs corps sont retrouvés, en général, à la sortie des villages. Un coup de fl passé aux familles prévient de l’exécution à venir ou passée, preuve que le groupe veut insuffler un fort niveau de crainte et de terreur.

Les populations du Centre se sont dans un premier temps relativement accommodées de cette <strong>administration brutale</strong> : le prélèvement de la zakat était toujours moins élevé que le racket multiforme des agents de l’État (eaux et forêts, forces de défense et de sécurité, magistrats, etc.) ; leur justice peut paraître plus efficace, plus rapide et moins onéreuse même si plus expéditive ; le règlement des différends répondaient plus aux besoins notamment au besoin de proximité. Elles n’ont d’ailleurs guère eu le choix puisque l’État, déjà faiblement présent dans la zone, en a été largement chassé dès 2015. Si une partie de la population s’en accommode, cette présence est décrite comme « oppressante » par un grand nombre d’habitants de la zone.

L’intensification du conflit, la perte de contrôle du territoire et la proximité de l’élection présidentielle ont rendu impérieuse la nécessité de « regagner le terrain perdu ». C’est la mission du Premier Ministre Soumeylou Boubèye Maïga, nommé le 31 décembre 2017. Ancien chef du renseignement malien et ministre de la Défense, il se penche dès son entrée en fonction sur la situation dans le centre du pays. Lors d’un déplacement à Mopti, mi-février, il annonce la mise en œuvre du Plan de sécurisation intégré des régions du Centre, qui prévoit notamment un renfort de 4 000 militaires et la mise à disposition de l’armée de nouveaux moyens matériels et financiers.

Mais la situation sécuritaire s’était déjà trop dégradée. Les attaques du groupe djihadiste contre l’État et son implantation au sein de la communauté peule ont attisé les tensions communautaires en particulier des populations bambaras et dogons qui se sont senties menacées. La réactivation des groupes d’autodéfenses bambaras et dogons sur la base des chasseurs traditionnels Donzos plongent la région dans une spirale de violence que le nouveau Premier Ministre peine encore à maîtriser malgré les mesures sécuritaires et politiques

<strong>Conflits intra et intercommunautaires, climatique et d’accès aux ressources naturelles</strong>

Les attaques de la katiba Macina contre les représentants et les symboles de l’État dans le centre du pays ont réactivité les tensions communautaires au sein d’un espace complexe, en mutation sociologique et lieu de compétition pour l’accès à des ressources raréfiées. Le delta du Niger constitue un espace vital pour l’accès à l’eau, aux pâturages et l’ensemble des ressources nécessaires aux activités agro-pastorale du centre du Mali. Ce fragile équilibre a été rompu durant les dernières décennies, sous les effets conjugués de plusieurs phénomènes : réchauffement climatique, croissance démographique, développement d’une agriculture intensive au détriment de l’élevage semi-nomade, corruption des agents de l’État, décentralisation... Les changements climatiques de ces quarante dernières années ont renforcé les épisodes et zones de sécheresse dans la bande sahélienne accentués par le développement de l’agriculture intensive au détriment de l’élevage semi-nomade. Avec la raréfaction des ressources, le centre du Mali et particulièrement la zone humide du Delta devient un enjeu d’affrontements pour les communautés ou ceux qui veulent le contrôler. Le conflit au centre du Mali est bien également un conflit climatique comme discuté encore récemment au Conseil de sécurité des Nations unies. Depuis 2016, les tensions se sont transformées en conflits ouverts entre communautés qui ont, constitué ou réactivé des milices locales communautaires, lesquelles se livrent à des tueries, des exécutions sommaires, des violences sexuelles, des destructions et des blocus de villages, des violences et des menaces. Les premiers affrontements se sont déroulés dans la région du Macina en 2016 avant de s’étendre jusque dans le pays Dogon, d’embraser tout le centre du pays au cours de l’année 2018 avec une intensité jamais vue dans cette région. Le 14 avril 2018, face à la détérioration de la situation, le Premier Ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, a ordonné le désarmement de tous les civils de la région du centre en possession d’armes à feu, que ceux-ci soient ou non titulaires de permis8. Mais cette mesure, peu ou pas appliquée par les forces de défense et de sécurité, n’a pas enrayé le cycle de violence dans la région. Bien au contraire, la période d’avril à juin a été la pire depuis le début de l’année 2018, puisqu’au moins 287 personnes auraient été tuées dans les violences communautaires. Au total, on dénombre entre janvier et août 2018 environ 500 personnes tués, 50 villages brûlés, détruits ou touchés et plus de 15 000 déplacés en raison des affrontements communautaires. Les Peuls semblent constituer la majorité des victimes civiles de ces violences tout comme celles des exactions des forces armées maliennes.

<strong>Les opérations anti-terroristes tournent aux massacres</strong>

La réponse des autorités maliennes au mouvement insurrectionnel mené par Koufa et ses hommes, dès 2015, a été de mener des opérations anti-terroristes caractérisées par de nombreuses exactions contre les civils et principalement la communauté peule. À elles seules, les forces de défense et de sécurité malienne seraient responsables d’environ 20 % des violations des droits humains au Mali depuis le début de 2018. L’enquête menée par l’AMDH et la FIDH a permis de démontrer qu’au cours de l’opération antiterroriste « Dambe » des forces armées maliennes lancée fn 2017 dans le centre du pays, des unités des FAMA avaient exécuté sommairement au moins 67 personnes au cours de 6 opérations ciblées menées entre février et juillet 2018 dans les communes ou villages de Sokolo, Dioura, Finadje, Dogo, Boulikessi et Nantaka. Cette caravane de la mort a laissé derrière elle au moins six fosses communes. Ces opérations anti-terroristes répondent à un mode opératoire similaire : arrestation de personnes civiles ciblées et suspectées d’appartenir à la katiba Macina, exécutions sommaires de tous ou seulement d’une partie des personnes arrêtées, enfouissement des corps dans des fosses communes de fortunes aux endroits mêmes où stationnaient les unités militaires. Les personnes arrêtées lors de ces opérations et qui n’ont pas été exécutées ont presque toutes été torturées au cours du parcours du détenu terroriste : détention dans un poste militaire avancé, transferts à la base militaire la plus proche puis au centre opérationnel de commandement de l’opération Dambe à Ségou avant d’être envoyé à Bamako à la Sécurité d’État ou au Camp 1 de la gendarmerie. Les opérations anti-terroristes menées par les FAMA, y compris par des forces spéciales, auraient causé depuis le début de l’année 2018 plus d’une centaine de victimes d’exécutions sommaires au cours d’au moins une dizaine de massacres, des dizaines de cas de tortures. Ces actes constituent des crimes de guerre.

Les conséquences de ces opérations anti-terroristes émaillées d’exactions sont immédiates et multiples : intensification et ethnicisation du conflit, stigmatisation de la communauté peule comme terroriste, rupture du lien avec la population, isolement des forces de défense et de sécurité dans un environnement considéré comme hostile, perte de légitimité et d’autorité de l’État, impunité des auteurs des exactions, etc. En multipliant les exactions, les FAMA ont également poussé de nombreuses personnes à rejoindre les rangs des djihadistes ou des milices communautaires pour assurer leur défense et leur sécurité. En juin 2018, le Secrétaire général des Nations unies, Antonio Gutierrez, rappelait au Conseil de sécurité que « la multiplication des allégations faisant état d’exécutions sommaires et d’exactions commises par les membres des forces maliennes de défense et de sécurité a continué de saper la capacité de ces dernières à rétablir la stabilité ».

<strong>Le G5 Sahel pris dans la tourmente des opérations anti-terroristes au Centre</strong>

Tout juste mise sur pieds, la Force conjointe du G5 Sahel a également été impliquée dans des violations graves des droits humains. Le 19 mai 2018, des éléments des Forces armées maliennes sous commandement du G5 Sahel ont tué au moins 12 civils au cours d’une opération menée en représailles au meurtre d’un de leurs éléments à Boulikessi, dans la région de Mopti. À la demande du chef d’état-major de la Force conjointe, la MINUSMA a aidé la Force conjointe à enquêter sur ces faits sur le terrain. De son côté, le procureur en charge de l’affaire à Mopti a également demandé, le 5 septembre 2018, à la MINUSMA de lui prêter son concours, faute d’avoir accompli des progrès dans l’enquête sur ce massacre. Le massacre de Boulikessi démontre les difficultés des forces conjointes à opérer et mener des opérations anti-terroristes au centre du pays ainsi que les obstacles rencontrés pour enquêter et sanctionner les agents de l’État qui se seraient rendus responsables de violations graves des droits humains.

<strong>Réactions des autorités maliennes mais l’impunité demeure</strong>

Les hautes autorités politiques et militaires maliennes ont tenté de réagir face à la dégradation de la situation, l’intensification des affrontements communautaires et aux exactions contre-productives des FAMA sur le terrain. Le 9 mai, le Premier Ministre Soumeylou Boubèye Maïga a réaffirmé que le Gouvernement ne tolèrerait aucune exaction contre la population civile. Le Gouvernement a publié plusieurs déclarations publiques dans lesquelles il s’est engagé à ouvrir des enquêtes criminelles sur les allégations de violations graves des droits humains. Côté FAMA, après avoir nié pendant de longues semaines l’implication des soldats dans plusieurs massacres, le ministère de la Défense a modifié, en juin 2018, sa communication sur les exactions. Ainsi, à la suite de l’exécution sommaire de 25 civils dans le village de Nantaka (région de Mopti), le 13 juin, le ministère de la Défense a publié un communiqué de presse, le 19 juin, dans lequel il a confirmé la présence d’un charnier près de ce village et la participation de membres des Forces armées maliennes au massacre. Le 7 juillet, le ministère annonçait l’ouverture d’une enquête criminelle sur l’assassinat de 12 civils par des membres des Forces armées maliennes agissant sous commandement de la Force conjointe du G5 Sahel, commis le 19 mai 2018 dans le village de Boulikessi (région de Mopti).

De sources confidentielles, l’AMDH et la FIDH ont également appris que de nombreux éléments des FAMA y compris à plusieurs niveaux hiérarchiques ont été « sanctionnés » en raison des exactions menées dans le centre du pays sur les populations civiles. Ces « sanctions » se résument en fait le plus souvent à la mutation des éléments mis en cause dans d’autres régions du pays. En l’absence d’une communication claire et transparente sur les mesures prises dans le cadre des enquêtes ouvertes sur  l’implication des éléments des forces de défense dans les massacres de civils, il est difficile de savoir si d’autres mesures ont été prises par la hiérarchie : sanctions disciplinaires, mesures conservatoires, protection des témoins, etc. Par ailleurs, à notre connaissance, aucune enquête n’a, à ce jour, débouché sur une mise en cause formelle d’un ou plusieurs éléments des FAMA et encore moins sur la perspective d’un ou plusieurs procès de soldats ou d’offciers des FAMA pour leur implication et leur responsabilité présumée dans des exactions contre des civils, constitutives de crimes de guerre.  Le dialogue souhaité par nos organisations avec les autorités maliennes, notamment le Premier Ministre, les ministres de la Défense et de la Justice, doivent permettre de clarifer la situation et faire avancer la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes les plus graves. Sollicité pour donner le point de vue du gouvernement sur ces faits, le professeur Tiémoko Sangaré, ministre de la Défense et des Anciens Combattants, a renouvelé « [sa] volonté et [sa] détermination à renforcer avec [l’AMDH et la FIDH] cette franche collaboration fondée sur la recherche d’une réponse multidimensionnelle appropriée à la question sécuritaire du Mali [...] et engage (ses) services à vous fournir dans les meilleurs délais toutes les informations vous permettant d’intégrer la vision du Gouvernement du Mali dans ledit rapport ». Ces informations ne sont pas parvenues à l’AMDH et la FIDH à l’heure de finaliser ce rapport.

Le rôle du gouvernement malien sera pourtant crucial dans les prochains mois afn non seulement de faire cesser les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises par les agents de l’État dans le cadre des opérations antiterroristes qu’elle mène dans le centre du Mali mais également les faire juger à l’instar de tous les auteurs des crimes les plus graves qualifiables de crimes de guerre qui agissent dans tous les groupes armés. Le Premier Ministre Soumeylou Boubèye Maïga semble toutefois particulièrement impliqué dans la recherche de la paix au centre du pays. Une semaine après la signature par le groupe d’auto-défense dogon Dana Ambassagou d’un cessez-le feu unilatéral, le Premier Ministre a rencontré à Mopti, le 2 octobre 2018, les responsables de la milice qui ont accepté de déposer les armes. Ils préviennent, par la voix de leur porte-parole, Marcelin Guenguéré, que la milice réagira à toute agression contre la communauté dogon et demandent donc au gouvernement de prendre ses responsabilités afin d’assurer la sécurité des populations. Le Premier Ministre a assuré de « la volonté du Gouvernement malien de faire tout ce qu’il faut pour ramener la paix et la consolider ».

<strong>Changer d’approche pour ramener la paix au centre du Mali</strong>

Nombre d’acteurs de terrain estiment qu’il est encore temps de remédier à cette évolution dangereuse. Comme le soulignait International Crisis Group en 2016, « l’État est contesté mais pas complètement rejeté ». C’est toujours vrai en 2018, même si les critiques sont de plus en plus nombreuses, et la confiance de moins en moins partagée. Les témoignages de deux anciens combattants de la katiba Macina rencontrés lors de cette enquête démontrent que même ceux qui ont un temps rompu avec l’État malien comptent aujourd’hui sur ce même État pour les aider à se réinsérer : bien que craignant d’éventuelles représailles de l’armée, ils attendent un geste des autorités pour les aider à reprendre une vie « normale » et à trouver de quoi vivre en toute sécurité. Pour ce faire, les autorités maliennes devront modifier leur stratégie et définir de nouveaux objectifs. La lutte anti-terroriste telle que menée depuis des années, presque exclusivement concédée aux forces armées, a montré ses limites. Plutôt que d’endiguer le phénomène djihadiste, l’action de l’armée l’a renforcé. Aujourd’hui, dans certains villages, les djihadistes sont perçus comme les garants d’une sécurité, voire d’une stabilité, que l’État semble incapable d’assurer. Leur emprise a gagné du terrain et leur mode de gestion leur a apporté une certaine crédibilité auprès des « exclus » du système. Pour reconquérir les cœurs et les esprits, seul moyen de parvenir à une pacification de la zone et à la fin des innombrables atteintes aux droits humains, l’État devra élaborer une feuille de route mêlant action militaire et mesures sociales et économiques. Comme dans d’autres zones touchées par le même type de phénomène, il s’agira de « mettre l’outil militaire au service d’une approche politique ». Elle doit également inclure le rétablissement des services sociaux de base tels que l’éducation et la santé, le rétablissement d’un lien de confiance entre l’État et les populations civiles et la protection des agents de l’État, la lutte contre la radicalisation des jeunes, la lutte contre les trafics illicites d’armes, de drogues et d’êtres humains, et bien sûr, la lutte contre l’impunité de tous les auteurs de violations graves des droits humains. Sans changement en profondeur de son analyse de la situation et des moyens d’y remédier, l’État malien prend le risque de perdre pour longtemps la confiance des habitants du Centre. Plusieurs Observateurs évoquent par ailleurs un réel danger pour la nation malienne dans son ensemble : certains craignent une explosion des violences intercommunautaires au-delà des régions de Ségou et de Mopti et une contagion dans le sud du pays. La communauté internationale devrait en outre s’inquiéter d’une régionalisation des combats, d’une contagion des violences intercommunautaires et de certaines revendications sociales et religieuses portées par les groupes djihadistes au-delà des frontières maliennes au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger. Les acteurs impliqués vont devoir changer d’approche pour ramener la paix au centre du Mali et garantir la stabilité régionale.

<strong>Bokoum Abdoul Momini/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’homme :  La série de conférences &amp;quot;Café de la Justice&amp;quot; financée par les États&#45;Unis  reprend à Bamako avec pour objectif de faire progresser la justice au Mali</title>
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<pubDate>Fri, 26 Oct 2018 06:43:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Jeudi 25 octobre à l’hôtel Sheraton - L’Ambassade des États-Unis a relancé la série de conférences du secteur de la justice dénommée « <strong>Café de la Justice</strong> » à Bamako avec comme principale conférencière Madame Agnes Igoye, célèbre activiste des droits de l’homme et experte en matière de lutte contre la traite des personnes.

Madame Igoye est directrice de l'Académie ougandaise de formation en immigration et coordonnatrice adjointe du groupe de travail ougandais contre la traite. Le <strong>Café de la Justice </strong>est conçu comme un forum permettant aux professionnels de la justice et du droit, aux organisations non gouvernementales et à la communauté internationale de débattre des problèmes urgents auxquels le Mali est confronté dans le secteur de la justice.

La séance inaugurale avec Mme Igoye, a essentiellement porté sur l’importance de la collaboration et de la coordination entre différents secteurs pour lutter contre la criminalité transnationale, avec comme point de départ pour des discussions sa propre expérience en tant que coordonnatrice adjointe du groupe de travail ougandais contre la traite des êtres humains.

Lors de la présentation de la conférencière, le Premier Conseiller de l’ambassade, Monsieur Gregory Garland, a indiqué: « C’est dans notre humanité commune que nous cherchons tous à travailler ensemble pour le plus grand bien, et à améliorer la vie des citoyens maliens. Il est de notre intérêt commun de garantir un meilleur accès à la justice, ce qui renforce la confiance dans le gouvernement et facilite le développement d'une société démocratique. »

Une table ronde réunissant Gigi Scoles, conseillère juridique résidente de l’ambassade des États-Unis, et d’autres experts aux cotés de Mme Igoye a suivi les présentations officielles. Divers organismes du système de justice pénale malien et de la communauté internationale ont été invités à participer à une discussion.

Le Café de la Justice a débuté en 2015 sur l’initiative de la Conseillère juridique résidente du Département de la justice de l’ambassade des États-Unis, Gisela Westwater. Madame Westwater a envisagé ce programme comme une occasion de réunir des professionnels de la justice de tout le secteur de la justice pénale ici au Mali. Selon sa vision, cet espace encouragerait une discussion libre et ouverte sur les questions d’intérêt. Ce serait également une occasion pour les acteurs de la justice malienne de rencontrer des experts internationaux dans divers domaines touchant aux systèmes de justice ici et ailleurs.]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’Homme au Mali :  Rapport accablant de Alioune Tine</title>
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<pubDate>Thu, 05 Jul 2018 07:44:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Au terme de sa première mission au Mali du 24 au 29 Juin 2018, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine, qui a pris ses fonctions d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali le 1<sup>er </sup>mai 2018, a exprimé sa grave préoccupation par rapport à la détérioration continue de la situation sécuritaire, des droits de l’homme et humanitaire au centre du pays, ainsi que dans la région de Ménaka. Voici le contenu de ce rapport qui accable…</strong>

L’augmentation progressive de violations et abus des droits de l’homme depuis le début de l’année 2018 est alarmante. Dans les régions du centre et de Ménaka, on assiste à des actes de violences de plus en plus meurtriers et odieux avec des exécutions extra-judiciaires, des allégations récurrentes d’existence de fosses communes, sans compter les nombreux blessés et autres dégâts matériels importants causés par les violences identitaires, l’explosion d’engins improvisés dont les victimes sont des personnes civiles. A cela s’ajoutent les victimes des attaques par des groupes armés et par des groupes extrémistes qui terrorisent les populations et les communautés en se livrant à des enlèvements, des assassinats ciblés et à la destruction de biens.  Tout cela entraîne un niveau élevé, préoccupant et inacceptable d'insécurité et d'abus sérieux des droits de l’homme.

L'Expert indépendant a recueilli des témoignages directs et indirects sur plusieurs attaques menées par des milices communautaires, souvent avec la participation de groupes armés, qui ont entraîné des morts, des blessés, des destructions ou incendies de biens et des déplacements de populations.  Le gouvernement a pris des mesures visant à s’attaquer au problème, notamment, la mission du Premier Ministre au centre du pays, l’envoi à Mopti d’une mission de réconciliation, dirigée par le Ministre de la réconciliation nationale et de la cohésion au mois de mars 2018 ou encore au mois d’avril de la même année, ou encore le désarmement de tous les civils de la région du centre, ordonné par le Premier Ministre. En plus, le gouvernement s’est engagé à ouvrir des enquêtes criminelles sur des allégations de graves violations et abus des droits de l’homme.

« <em>Je recommande vivement aux autorités de donner une suite concrète à ces déclarations en engageant des enquêtes impartiales pour traduire en justice tous les auteurs présumés de ces actes. Ces attaques sont devenues de plus en plus meurtrières et récurrentes pour diverses raisons avec l’implication des groupes armés causant une grave et inquiétante évolution qu’il faut adresser d’urgence pour stopper la spirale de la violence. Je ne voudrais pas voir ces communautés s’entretuer et se déchirer suite à des manipulations</em> » a indiqué l’Expert indépendant.

Lors de sa mission sur le terrain à Mopti, M. Tine a entendu des membres de la société civile ainsi que des représentants des communautés sur la question des attaques indiscriminées de la part de groupes extrémistes, notamment Jama’at<em> Nusrat al-Islam Wa al-Muslmeen</em> (JNIM). La présence très limitée de l’Etat dans cette région, son absence dans plusieurs localités du centre, le manque de services communautaires de base et l’insécurité causée par les extrémistes, les groupes armés, les acteurs du crime organisé ajoutés aux opérations anti terroristes qui ne respectent pas les normes internationales des droits de l’homme, sont de nature à créer des confusions et des amalgames au sein des communautés de la Région. De plus, les terroristes tirent parti de l’absence de l’Etat pour instrumentaliser les communautés et les opposer les unes contre les autres.  Il faut souligner qu’à la fin du mois de février 2018, plus de 657 écoles ont été forcées de fermer dans les régions du centre et du nord, affectant plus de 190 000 élèves.

L'Expert indépendant exprime ses profondes préoccupations par rapport à l'augmentation du nombre d'allégations de violations graves des droits de l'homme qui seraient commises par les forces armées maliennes. L’Expert indépendant félicite le Premier Ministre pour sa déclaration en mai de cette année réaffirmant que le Gouvernement ne tolèrerait aucune exaction contre la population civile. Par ailleurs, l’Expert indépendant a souligné aux autorités la nécessité qu’une enquête rapide, indépendante et impartiale soit ouverte pour établir les faits, que des explications publiques et détaillées soient fournies, et que tous les présumés auteurs soient traduits en justice. A propos des opérations antiterroristes, l’Expert indépendant a été informé de l’atelier organisé les 7 et 8 mai pour élaborer un cadre réglementaire visant à prévenir les violations des droits de l’homme en rapport avec la Force conjointe G5 Sahel.

&nbsp;

<strong>Graves violations et abus…</strong>

L’Expert va faire le suivi de cet atelier avec les parties concernées. Le commandement de la Force conjointe G5 Sahel a informé l’Expert que, suite aux évènements de Boulkessy, ils ont envoyé une mission d’enquête sur le terrain qui a abouti à la suspension de l’unité impliquée dans cette affaire. Il appartient désormais aux autorités maliennes de poursuivre la procédure en traduisant les présumés auteurs en justice.

L'Expert indépendant constate que des étapes importantes ont été réalisées dans la mise en œuvre de l’Accord de Paix, et surtout en ce qui concerne les dispositions relatives à la sécurité et la réforme sécuritaire.  Les unités mixtes du Mécanisme opérationnel de coordination ont été mises en place à Kidal et à Tombouctou. Le retour de l’administration a été observé à Kidal.  L’enregistrement des combattants remplissant les conditions requises pour participer au programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration se poursuit.  « <em>J’en appelle à tous les acteurs de tout faire pour que ces processus soient accomplis et soient couronnés de succès car l’enjeu fondamental est la protection des civils » </em>a dit l’Expert<em>. </em>L’Expert indépendant a soulevé avec les autorités ses inquiétudes concernant certaines dispositions du projet de loi d’entente nationale qui violent des principes des droits de l’homme. Ce projet de loi devrait être transmis à l’Assemblé Nationale après avoir été adopté par le Conseil des Ministres. Mr Tine a été assuré que le texte n’était pas définitif et que toutes les inquiétudes seraient prises en compte.

L’Expert indépendant a été informé de la présence des personnes déplacées internes dans les régions de Mopti, Tombouctou, Gao, Ménaka et Ségou. On compte à ce jour 61 404 personnes déplacées à l’intérieur de ces régions et 138 675 personnes réfugiées dans les pays voisins notamment au Niger, en Mauritanie et au Burkina Faso.

L’Expert indépendant a également été saisi de graves violations et abus des droits de l’homme qui continuent de se produire dans la région de Ménaka, dont certains sont imputés aux groupes armés notamment, <em>le Mouvement pour le Salut de l’Azawad</em> (MSA) et <em>le Groupe d’auto-défense Touareg IMGHAD et alliés</em> (GATIA). Du 26 avril au 18 mai 2018, 123 personnes ont été exécutées dans la région. L’Expert demande aux autorités maliennes d’ouvrir des enquêtes judiciaires dans les plus brefs délais afin de rendre justice aux nombreuses victimes de ces crimes.

La situation humanitaire dans la région s’aggrave. On estime à 4,1 million le nombre de personnes qui ont besoin d’une aide alimentaire.  Cette année, la malnutrition aigüe sévère devrait passer de 162 913 à 274 145 au niveau national, et les cas prévus de malnutrition aigüe modérée également de 470 000 à 582 000.  Ces chiffres comprennent 11 232 enfants gravement atteints de malnutrition aigüe sévère de moins de 5 ans et 489 238 enfants de 6 à 59 mois souffrant de malnutrition aigüe modérée.   En outre, 45 245 femmes enceintes et en situation d’allaitement souffrent de malnutrition aigüe modérée. C’est une urgence sur laquelle on ne peut pas fermer les yeux.

L'Expert indépendant a été informé des attaques continues contre les travailleurs humanitaires. Ainsi, le 6 juin, 19 conducteurs d'un convoi humanitaire ont été enlevés après une crevaison.  Ils ont été attaqués, forcés de s'arrêter et emmenés dans un endroit inconnu. Le détournement des vivres et des convois humanitaires fait désormais partie des méthodes utilisées par les groupes armés pour semer la violence et la terreur. L’Expert recommande aux groupes armés de respecter l’espace humanitaire et de faciliter l’accès des acteurs humanitaires aux populations qui ont besoin d’assistance et de protection.

Quant aux élections, l’Expert estime que l’élection présidentielle doit être véritablement libre, transparente et apaisée et qu’elle doit répondre aux normes internationales en la matière.  Dans ses discussions avec les autorités, l’Expert a mis un accent particulier sur la liberté de réunion pacifique et d’association ainsi que sur la liberté d’accès aux médias tout au long du processus électoral. L’Expert estime que l’élection présidentielle se tient à un tournant décisif de la vie démocratique du peuple malien. Il est d’avis que tous les acteurs politiques doivent agir de sorte que le grand débat national n’ait pas un impact négatif sur la vulnérabilité de la situation du pays, mais qu’il soit une opportunité pour faire rebondir le Mali et susciter une espérance pour la paix et la sécurité. L'Expert indépendant en appelle à tous les acteurs politiques de bannir les appels à la violence et les discours de haine.

Au cours de sa visite, M. Tine a rencontré des membres du Gouvernement du Mali, des représentants de la société civile, y compris des associations de victimes, des leaders religieux et traditionnels.

L’Expert indépendant tient à remercier premièrement le Gouvernement du Mali et ses institutions pour la collaboration et la coopération dans l’accomplissement de sa mission. Mr. Tine remercie également le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali, Mahamat Annadif et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) pour l’appui à sa première visite au Mali.

L’Expert indépendant présentera son rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali au Conseil des droits de l’homme au mois de mars 2019.

<strong> </strong>

<strong>Encadré</strong>
<ol start="2018">
 	<li><em> Alioune Tine (Sénégal) a pris ses fonctions d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali le 1<sup>er </sup>mai 2018. M. Tine a été un membre fondateur et le Président de la Rencontre Africaine Pour la Défense Des Droits de l’Homme (RADDHO) et Coordinateur du Forum des ONG Africaines à la Conférence Mondiale contre le Racisme en 2000. Il a publié beaucoup d’articles et d’études sur la littérature et les Droits de l’Homme. </em></li>
</ol>
<em>Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant. </em>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Loi d’entente nationale au Mali :  Vers l’amnistie et les honneurs pour des auteurs de crimes contre l’humanité?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/loi-dentente-nationale-au-mali-vers-lamnistie-et-les-honneurs-pour-des-auteurs-de-crimes-contre-lhumanite-2757924.html</link>
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<pubDate>Mon, 21 May 2018 00:30:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Après cinq ans de gestion du pays par un régime élu, ni la justice malienne, ni la Commission justice vérité et réconciliation, encore moins une commission internationale d’enquêtes, n’ont pu faire avancer les dossiers liés <em>aux infractions de crimes de guerre et tortures, crimes contre l’humanité</em>, qu’ils soient du sud, du centre ou du nord, vers une sanction des auteurs, et la réparation des fautes. Même s’il n’ya pas de doute qu’il y a eu des crimes de guerre, des crimes contre les femmes et les enfants, des crimes contre l’humanité. Pendant ce temps, le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita et son gouvernement ont tablé sur la loi d’entente nationale, présentée comme la solution à tous les conflits passés et actuels au Mali, une potion magique qui fera réconcilier les Maliens. Malis la loi d’entente décrétée et votée va-t-elle contribuer à apaiser ou attiser durablement le feu de la vengeance entre les Maliens, incitant des parties indignées à tenter de se faire justice? Est-il si facile pour les veuves de renoncer à poursuivre les bourreaux de leurs maris, pour les orphelins et les ayant droits de pardonner aux assassins de leurs parents, et de voir les bourreaux et les assassins, bénéficier de tous les honneurs ?</strong>

La Conférence d'Entente Nationale tenue du 27 mars au 02 avril 2017, au Palais de la Culture Amadou Hampaté BA a conduit vers la rédaction d’une Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale. Elaborée en juin 2017, cette charte a eu un écho dans le discours du nouvel an 2018, du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita : <em>« la Charte propose des mesures spéciales de cessation de poursuite ou d’amnistie en faveur de certains acteurs de la rébellion armée de 2012. Suivant ces recommandations, je ferai initier dans les semaines qui viennent un projet de loi sur l’Entente nationale. Ce texte proposera notamment : - l’exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains ;- des mesures d’apaisement après l’accélération des procédures en cours et les réparations accordées aux victimes reconnues ;- un programme de réinsertion pour tous ceux qui déposeront les armes et s’engageront publiquement à renoncer à la violence»</em>. Cette proposition du Président IBK ressemble comme deux gouttes de lait au schéma algérien, adopté en 2006 pour recoller les morceaux après le passage des islamistes. Qui, mieux que son cinquième Premier ministre Soumeylou Boubeye Maïga, pour mettre en œuvre au Mali, la réplique de la Charte algérienne pour la paix et la réconciliation nationale, votée en 2006 ? A travers cette loi d’amnistie, le Président IBK va- t-il amnistier des criminels de guerre ?

Ainsi, probablement dans la logique de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, un accord secret a été scellé entre Alger, Bamako et Paris. Un confrère algérien, Middle East Eye (MEE), - middleeasteye.net’’ du 23 avril 2018 - en décrit les effets: <em>« En seulement quelques mois, près de 40 islamistes armés se sont rendus à l’armée algérienne aux frontières avec le Mali. Une opération délicate facilitée par un accord secret entre Alger, Bamako et Paris »</em>. Notre confrère algérien ajoute, <em>« L’armée algérienne a annoncé vendredi 20 avril, la « reddition » à Tamanrasset, près des frontières avec le Mali, de Larbi Khelifa, alias Abou Ayoub, recherché depuis 2010. Ce dernier, selon nos sources, serait l’émir de la cellule al-Forqane d’al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), groupuscule responsable d’une attaque à la roquette contre un site gazier dans le Sahara algérien en mars 2016 »</em>, précise le site middleeasteye.net. Cette reddition, qui ouvre la voie, selon le communiqué de l’armée, à <em>« bénéficier des dispositions réglementaires en vigueur »</em>, en d’autres termes l’extinction des poursuites contre le dépôt des armes, porte à un peu plus de 40 le cas de <em>« repentis »</em> depuis la fin 2017, rien que dans la zone frontalière de Tamanrasset (à 2 000 km au sud d’Alger), poursuit le site algérien. <em>« Les différents groupes de terroristes dans le nord du Mali subissent une grosse pression avec toutes ces opérations de ratissages des troupes africaines, maliennes et françaises »</em>, explique à <em>Middle East Eye</em> une source sécuritaire algérienne.

Toujours ce vendredi 20 avril, outre la <em>« reddition »</em> à Tamanrasset, près des frontières avec le Mali, de Larbi Khelifa, alias Abou Ayoub, quinze islamistes armés ont été tués par l’armée malienne dans la région de Mopti, selon un communiqué officiel. La reddition de la quarantaine d’islamistes armés algériens dans la zone frontalière avec le Mali <em>« a été rendue possible grâce à un accord secret signé en juillet 2017 entre Alger, Bamako et Paris »</em>, selon Middle East Eye (MEE).

<em>« Trois conditions importantes sont fixées dans cet accord : permettre aux enquêteurs algériens de communiquer directement avec les fugitifs dans le nord du Mali, ouvrir des passages sécurisés dans cette zone pour les ''repentis'' afin d’éviter qu’ils se fassent tuer par les forces françaises, maliennes ou africaines, et enfin établir une véritable coordination pour pousser à la reddition les chefs des islamistes armés, à l’image de Yahia Abou al-Hammam [numéro 2 du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans et ex-émir du Sahara d’AQMI] ou de Abderrahmane al-Sanhadji [remplaçant de Mokhtar Belmokhtar depuis sa blessure]… »</em>, souligne à <em>MEE,</em> une source sécuritaire. Ainsi, grâce aux renseignements fournis par les « repentis », plusieurs saisies d’armes importantes ont été effectuées par l’armée malienne dans les confins frontaliers, comme ce 20 avril, où a été découverte <em>« près de la bande frontalière au nord-est d'In Amenas, dans la zone de Tarat/Illizi, une cache contenant une quantité d'armes et un lot de munitions »</em>, selon l’armée, souligne MEE. Ou encore le 23 mars, avec la saisie de 24 pièces d’armes et d’un considérable lot de munitions à la frontière malienne près de la localité de Bordj Badji Mokhtar. Selon MEE, le revers de la médaille est que les trafiquants et les contrebandiers algériens en fuite dans le nord du Mali, environ 300 à 500 recherchés, suite aux grandes opérations de traque de l’armée les ayant ciblés, veulent aussi profiter des dispositions d’amnistie de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, votée en 2006, et ainsi éviter des peines de prison pour trafics en tout genre. La reddition fin 2016, selon les termes de cette loi, du narcotrafiquant Abdellah Belakahal, auteur d’un rapt d’Européens dans le Sud algérien, <em>« a convaincu un grand nombre de trafiquants de tous bords de se déclarer ''terroristes recherchés'' et de fournir des renseignements sur les groupes armés pour bénéficier des dispositions de la Charte et effacer leurs anciens crimes »</em>, relève pour <em>MEE </em>une source judiciaire algérienne. <em>« Mais nous avons deux méthodes pour clairement classer ces fugitifs »</em>, précise un officier algérien. <em>« D’abord, nos enquêteurs ont une longue expérience dans le traitement des dossiers de l’antiterrorisme, ensuite, les éléments qui se sont rendus nous fournissent aussi beaucoup de renseignements sur le profil et le passif des uns et des autres »</em>, précise la source judiciaire algérienne.

<strong>L’arme du droit</strong>

La loi d’entente nationale dont le projet est sur le bureau de l’Assemblée nationale pour être adoptée lors de cette même session parlementaire d’avril, peut elle faire l’affaire des Maliens, favoriser la paix et la réconciliation nationale, sans des enquêtes judiciaires préalables, un jugement équitable, des sanctions et une juste réparation ? La loi d’entente décrétée et votée va-t-elle contribuer à apaiser ou attiser durablement le feu de la vengeance entre les Maliens, incitant des parties indignées à tenter de se faire justice?

Un ensemble de 32 organisations de défense des droits de l’homme, dans une lettre ouverte adressée au président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, lui demandait en mars dernier de surseoir à la rédaction de la loi d’entente nationale : <em>« Suspendre le processus de rédaction du draft jusqu’à ce que des enquêtes impartiales soient véritablement menées par la justice malienne, par la Commission d’enquête internationale ainsi que par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation dont les rapports pourraient servir de base pour réellement et justement permettre de cibler et distinguer ceux qui ont le sang sur les mains de ceux qui n’en ont pas »</em>.

Pour ces acteurs, <em>« il ne peut y avoir de réelle réconciliation nationale ni de paix sans justice »</em>. Selon eux, il serait plutôt urgent d’adopter <em>« une loi élargissant la compétence du pôle judiciaire spécialise</em><em>́</em><em> aux infractions de crimes de guerre et tortures, crimes contre l’humanité, et génocide »</em>.

<strong>Amnisties pour des criminels ?</strong>

Les 32 organisations de défense des droits de l’homme ont lancé un vibrant appel au président de la République, <em>« contre des amnisties pour des auteurs des violations graves des droits humains et les crimes sexuels »</em>. Ainsi s’élèvent les défenseurs des droits de l’homme : <em>« Votre Excellence, Nous avons l’honneur de venir par la présente attirer votre attention sur le double risque d’impunité et d’arbitraire d’une loi d’entente nationale telle que vous l’avez annoncée à la veille du nouvel an à l’occasion de votre message à la nation »</em>.
Les auteurs de la lettre ouverte adressée au Président IBK, à savoir, les 32 organisations représentées par Me Moctar MARIKO, Président de l’AMDH ; Mme BOUARE Bintou Founè SAMAKE, Président de WILDAF/Mali ; et Mme GUISSE Ramata, Directrice Exécutive AI-Mali, ont fait leur, le souci du Président de reconstruire l’unité et la réconciliation nationale et réaffirmé leur soutien au processus de paix, notamment l’application de l’article 461 de l’Accord pour la paix, en particulier les dispositions relatives à <em>« l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité ainsi que la non amnistie pour les auteurs de violations graves des droits humains, de violences sur les femmes, les filles et les enfants liées au conflit »</em>.

Les victimes liées au conflit attendent impatiemment le jugement des auteurs, qui peut être une forme de garantie vers la réconciliation.

En référence à la Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale, le projet de loi d’entente nationale a été rédigé par un comité composé du Ministère de la Justice, du Ministère de la Réconciliation nationale, du Ministère de la solidarité et de l’action humanitaire, du Médiateur de la République et de la CVJR. Les défenseurs des droits de l’homme ont déclaré ne pas se reconnaître dans certaines dispositions de ladite Charte, en particulier celles relatives aux amnisties, en ce qu’elle a été élaborée sans consultation de nos organisations et dont l’interprétation permettrait des amnisties pour des auteurs de graves violations de droits humains. Pour eux, les enquêtes sont un préalable nécessaire afin de se préserver de l’arbitraire que constituerait la délivrance d’une amnistie sans fondement. <em>« Nous exprimons ainsi notre vive inquiétude à ce que des auteurs des crimes graves bénéficient d’une telle mesure »</em>, indiquent-ils.

Les organisations de défense de droits humains ont exhorté le Président IBK à diligenter toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité des auteurs des graves violations des droits humains et du droit humanitaire international, et garantir l’accès des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations. Elles se disent convaincues que <em>« le retour d’une paix durable et de l’unité nationale passe par une bonne distribution de la justice »</em>.

<strong>B. Daou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commission Nationale des Droits de l’Homme : Maître Kadidia Traoré Doucouré a prêté serment devant la Cour Suprême</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/commission-nationale-des-droits-de-lhomme-maitre-kadidia-traore-doucoure-a-prete-serment-devant-la-cour-supreme-2753230.html</link>
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<pubDate>Thu, 26 Apr 2018 06:02:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Devant le Président de la section judiciaire de la Cour Suprême du Mali, Bourama Coulibaly et des conseillers de la Cour ainsi que le Parquet, Maître Kadidia Traoré Doucouré, Avocate de son état, a prêté serment en tant que membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Elle remplace ainsi Maître Kadidia Sangaré Coulibaly, Avocate également et non moins ministre des Droits de l’homme. La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée le mercredi 25 avril 2018 dans les locaux de l’institution en présence des hommes de droit et du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Me Al Hassan Sangaré.</p>
C’est en  référence au décret N°2018/P-RM du 12 mars 2018 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pris en conseil des ministres et plus précisément dans son article 1<sup>er</sup> qui stipule « <em>Maître Kadidia Traoré, Avocate, est nommée membre Commission Nationale des Droits de l’Homme, en remplacement de Maître Kadidia Sangaré Coulibaly, Avocate » </em>que la récipiendaire s’est présentée devant la Cour.

Dans son réquisitoire, le Parquet Général de la Cour, Yaya Koné a rappelé que « <em>L’audience solennelle de prestation de serment est une cérémonie dont les règles et les usages sont établis depuis les temps immémoriaux. Elle marque également le début d’une carrière professionnelle et représente donc un moment symbolique chargé de joie et d’émotions. La prestation de serment au delà de son caractère cérémonial devient par conséquent l’un des actes substantiels qui confère la qualité d’officier public à un agent de l’Etat</em> ».

Au sujet de Maître Kadidia Traoré Doucouré, le Parquet a rassuré la Cour en explicitant la riche carrière professionnelle de cette femme au cœur du combat des droits humains «<em>Maître Kadidia Traoré Doucouré, est titulaire du diplôme de l’Ecole Nationale d’Administration, option sciences juridiques (1979-1983). Elle a réussi au concours d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 1995. En 1998 elle s’est installé à son compte après plusieurs stages à Paris et au Mali </em>».

Après lui avoir félicité et l’encourager dans sa nouvelle tâche, le Parquet a prononcé ces quelques mots à l’endroit de Maître Kadidia Traoré Doucouré : « <em>Il vous sera demandé de vous armer de compétences techniques avérées et de développer des normes élevées de conduite dans la délicatesse, l’honneur, la dignité, la loyauté, la neutralité  bref  vous devez être courageuse pour dénoncer avec force à qui de droit les différentes violations de droits de l’homme. De vous rappeler constamment de votre serment</em> ».

A la suite du réquisitoire,  Maître Kadidia Traoré Doucouré, a prêté le serment suivant devant les honorables membres de la Cour : « <em>Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir mes fonctions de membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en toute indépendance et impartialité de façon digne et loyale et de garder le secret des délibérations</em> ». Après avoir juré en levant sa main droite, Maître Kadidia Traoré Doucouré fut renvoyée à l’exercice de ces fonctions par le Président de la section judiciaire de la Cour Suprême du Mali, Bourama Coulibaly.

Notons que la Commission Nationale des Droits de l’Homme créé par la Loi N° 2016 036 du 07 juillet 2016 a pour mission la protection et la promotion des droits de l’homme ainsi que la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

<strong>Sidiki Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le ministre des droits de l&amp;apos;Homme, Me Kadiatou Sangaré Coulibaly est formelle : &amp;quot;Aucun témoignage n&amp;apos;a confirmé les cas d&amp;apos;exactions commises par l&amp;apos;Armée malienne sur des populations civiles&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/le-ministre-des-droits-de-lhomme-me-kadiatou-sangare-coulibaly-est-formelle-aucun-temoignage-na-confirme-les-cas-dexactions-commises-par-larmee-malienne-sur-des-populations-civiles-2752202.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/le-ministre-des-droits-de-lhomme-me-kadiatou-sangare-coulibaly-est-formelle-aucun-temoignage-na-confirme-les-cas-dexactions-commises-par-larmee-malienne-sur-des-populations-civiles-2752202.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 21 Apr 2018 01:09:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Les questions de droits de l'Homme se sont invitées dans les débats lors du numéro du jeudi 12 avril du traditionnel briefing du ministre porte-parole, Amadou Koïta, surtout suite à la publication du rapport de l'Ong Humann Right Watch accusant l'Armée malienne d'exactions, de meurtres, de disparitions forcées, d'exécutions sommaires et actes de tortures ou autres traitements inhumains sur les populations civiles. Sur le sujet, le ministre Kadiatou Sangaré Coulibaly, a bien voulu édifier la lanterne des hommes de médias.
Le ministre des Droits de l'homme dira que son intervention portera sur le rapport d'enquêtes menées suite aux allégations de violations des droits de l'homme mentionnées par l'Ong Humann Right Watch qui, en septembre 2017, avait accusé les Forces armées et de Sécurité du Mali pour des cas de meurtre, des disparitions forcées, des exécutions sommaires et actes de tortures ou autres traitements inhumains.
À en croire l'avocate et ministre, à l'époque, les autorités maliennes, par la voix du ministre des Droits de l'homme d'alors, Me Kasim Tapo, avaient diligenté une mission d'évaluation. "Je faisais partie de cette mission, en ma qualité de présidente d'une structure indépendante dédiée aux questions des Droits de l'homme. Cette délégation a sillonné plusieurs localités des zones concernées particulièrement le centre de notre pays", a-t-elle précisé.
Selon elle, au cours de cette mission, les témoignages recueillis auprès des autorités et des populations des localités concernées n'ont pas pu confirmer les allégations mentionnées dans le rapport de l'Ong Humann Right Watch. "Aucun témoignage n'a confirmé les cas d'exactions commises par l'Armée malienne sur des populations civiles. Donc, pour le gouvernement malien, ces allégations sont sans preuve. D'ailleurs, l'Ong concernée ne mentionnait pas ses sources", a-t-elle martelé.
Aux dires de la Ministre, à la fin de cette mission, les autorités maliennes ont décidé d'approfondir les enquêtes à travers la mise en place d'une Commission d'enquête composée d'Inspecteurs des Forces armées, de la Gendarmerie nationale et de la Justice militaire. À la croire, ladite commission, après ces enquêtes, avait produit un rapport qui n'a pas permis de confirmer ces allégations. Boubacar PAÏTAO]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’homme au Mali : Que veulent les groupes armés des défenseurs des droits de l’homme ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-au-mali-que-veulent-les-groupes-armes-des-defenseurs-des-droits-de-lhomme-2751718.html</link>
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<pubDate>Thu, 19 Apr 2018 05:52:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Quoi de plus normal qu’une déclaration des défenseurs des droits de l’homme pour dénoncer et condamner des violations, puisse fâcher les présumés auteurs des exactions citées ? Le contraire aurait surpris. La récente sortie de la coalition Gatia-MSA contre le directeur de la Division des droits de l’homme de la Minusma et représentant du Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations-Unies en est une cinglante illustration. L’adoption prochaine du projet de loi pour la protection des défenseurs des droits de l’homme au Mali est d’une extrême urgence au Mali. Si les représentants onusiens ne sont pas exempts de menaces, qu’en est-il des acteurs nationaux de défense des droits de l’homme ?</p>
Selon notre confrère Le Combat, relayé le 16 avril par le site d’actualité Maliweb, la Coalition Gatia-MSA serait <em>montée au créneau pour dénoncer des allégations </em><em>« scandaleuses et fausses ». </em><em>Ainsi, poursuit le journal,</em><em> « Enfonçant le clou, le tandem qui contrôle la Région frontalière entre le Mali et le Niger, a dit ne plus être disposé à recevoir le Responsable onusien après ses propos traités de honteux.</em><em> Le tort du responsable onusien, Guillaume Ngefa qui est sur le terrain du bourbier malien depuis 2012, a été de déclarer le jeudi 12 avril, lors d’un point de presse, que </em><em>«Les allégations de violations du droit international humanitaire dans la région de Ménaka sont d’une particulière gravité. Elles font état d’exécutions sommaires d’au moins 95 personnes qui seraient accusées de terrorisme ou de banditisme. Nous surveillons de près la situation des opérations antiterroristes par la coalition MSA-Gatia.» </em>Le défenseur des droits de l’homme confiait s’être entretenu avec des <em>«victimes du terrorisme et des opérations antiterroristes dans huit localités»</em>, rappelant que <em>«depuis le 8 février, dans la Région de Ménaka, il y a des opérations antiterroristes qui sont conduites par la coalition MSA-GATIA»</em>. Guillaume Ngefa a également exprimé les préoccupations de la Minusma par rapport au nombre de plus en plus élevé d’incidents violents et d’attaques armées survenus ces derniers jours, principalement dans les régions du centre du Mali, Ségou et Mopti. A ses dires, ces attaques ont conduit à des violations et abus graves des droits de l’homme à l’encontre de civils dont des cas d’exécutions sommaires. Et la réaction de ces groupes armés ne s’est pas fait attendre à travers un communiqué, rapporte Le Combat : <em>«La coalition MSA-GATIA, très présente sur le terrain, n’a jamais eu connaissance d’une mission de Guillaume Ngefa dans ces localités. Alors, où a-t-il pu réaliser le décompte des 95 personnes dont il rapporte l’exécution sommaire ? ».</em> Niant et rejetant les allégations du représentant de l’ONU, la coalition menace de ne plus être disposée à recevoir la mission onusienne des droits de l’homme et de la protection. Qu’est ce qui fait tant courroucer les membres de la coalition MSA-GATIA qui patrouillent dans la région de Ménaka et qui réputés proches de Bamako ? Selon les membres de la communauté peule, très présente dans la région, Moussa et Gamou se servent de leur proximité avec Barkhane pour régler de vieux comptes. Des contentieux opposent depuis des décennies les Peuls et les Daoussak, qui vivent de l’élevage, autour de la question du partage des pâturages et des points d’eau, écrit liberation.fr le 17 avril 2018. <em>«Au nom de la lutte antiterroriste, le MSA et le Gatia traquent les Peuls, même les civils, les violentent, les pillent, les attachent, les tuent. Ils tirent sur des réservoirs d’eau. Tous les matins, je reçois des alertes, affirme Mohamed Attaïb Sidibe. On pousse les Peuls à rejoindre les terroristes !»</em>, écrit le site liberation.fr En début de ce mois d’avril, une association de défense des droits de l’homme au Sahel, avait tiré la sonnette d’alarme en rapportant des <em>«exactions dont seraient coupables le MSA et le GATIA»</em> et qui viseraient des hommes des différentes communautés peuhles rivales de ce duo aux dents longues, indique Le Combat. L’adoption prochaine du projet de loi pour la protection des défenseurs des droits de l’homme au Mali est d’une extrême urgence. Si les représentants onusiens ne sont pas exempts de menaces, qu’en est-il des défenseurs nationaux des droits de l’homme ?

<strong>B. Daou</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Lutte contre la peine de mort : Le rapport de l’Amnesty international décèle des avancées notoires</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lutte-contre-la-peine-de-mort-le-rapport-de-lamnesty-international-decele-des-avancees-notoires-2750596.html</link>
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<pubDate>Fri, 13 Apr 2018 12:36:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Fondement</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès en vue de l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région, comme le souligne </strong><strong>Amnesty International dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017. </strong>

Pour expliquer le contenu de ce rapport, les responsables de l’Amnesty international du Mali, ont organisé le jeudi 12 avril 2018, une conférence de presse. Elle a été animée par le Coordinateur juriste chargé de la peine de mort, Mohamed Albachir Singaré, assisté par le Coordinateur campagnes et mobilisation, Salif Fofana; du Commissaire CNDH, Mahamane Maiga ainsi que la Directrice exécutive d’Amnesty international Mali, Mme Ramata Guissé.

En effet, dans ce rapport l’accent a été mis sur l’avancement tenu dans la lutte contre la peine de mort à travers le monde notamment en Afrique subsaharienne qui présente aujourd’hui “<strong>une lueur d’espoir</strong>” dans un contexte de baisse à l’échelle mondiale du nombre d’exécutions et de sentences capitaux. Il est à retenir que la Guinée est devenue le 20<sup>e</sup> État de l'Afrique subsaharienne ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Kenya a supprimé le recours obligatoire à ce châtiment en cas de meurtre. Le Burkina Faso et le Tchad ont également pris des mesures pour le supprimer en adoptant de nouvelles lois ou en déposant des projets de loi en ce sens.

« <em>Du fait des progrès enregistrés en Afrique subsaharienne, cette région continue de représenter une source d'espoir en ce qui concerne l'abolition. Les dirigeants de certains pays de la région ont pris des mesures qui permettent d'espérer que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit sera prochainement aboli</em> », a déclaré le secrétaire général d'Amnesty International, Salil Shetty.

Ainsi, s’ils continuent en 2018 de prendre des mesures pour restreindre le recours à la peine de mort et pour la supprimer, les pays qui continuent à travers le monde de procéder à des exécutions vont se retrouver extrêmement isolés. « <em>Étant donné que 20 pays de l'Afrique subsaharienne ont à présent aboli la peine de mort pour tous les crimes, il est grand temps que les autres pays du monde suivent leur exemple et relèguent dans les livres d’histoires cet abominable châtiment</em> », disent-ils dans leur rapport.

Pour le conférencier Mohamed Albachir Singaré, l'organisation a enregistré une baisse du nombre de pays procédant à des exécutions en Afrique subsaharienne, ce dernier étant passé de cinq en 2016 à deux en 2017 : le Soudan du Sud et la Somalie sont les seuls pays, à la connaissance d'Amnesty International, ayant procédé à des exécutions en 2017. Les informations signalant que le Botswana et le Soudan ont repris les exécutions en 2018 ne doivent pas faire oublier toutes les avancées réalisées par d'autres pays dans toute la région, précise-t-il.

En ce qui concerne le reste de l'Afrique, la Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s'orienter vers l'abolition de la peine de mort dans sa législation. Le chef de l'État gambien a mis en place en février 2018 un moratoire officiel (interdiction temporaire) sur les exécutions.

<strong>Un regard vers l'avenir</strong>

A sa connaissance, Amnesty International compte au moins 21 919 personnes se trouvant sous le coup d'une sentence capitale à l'échelle mondiale, il ne faut surtout pas relâcher la pression maintenant.

Des mesures positives ont été prises en 2017 dont nous pourrons mesurer le plein effet dans les mois et les années à venir. Cependant, étant donné que certains pays prennent des mesures rétrogrades, ou menacent de le faire, la campagne contre la peine de mort  est d'une importance toujours aussi fondamentale.

« <em>Au cours des 40 dernières années, nous avons assisté à un énorme changement allant dans le bon sens en ce qui concerne le recours à la peine de mort à travers le monde, mais il est nécessaire de continuer d'intervenir de toute urgence pour mettre fin à cette abominable pratique que constituent les homicides commis par l'État</em> », a déclaré Salil Shetty.

« <em>La peine capitale s'inscrit dans une culture marquée par la violence et n'apporte pas de remède à ce fléau. Nous savons qu'en stimulant le soutien des personnes à travers la planète, nous pouvons lutter contre ce châtiment cruel et mettre fin à la peine de mort partout dans le monde</em>», souligne-t-il.

<strong>M.L. KONE</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Abolition de la peine de mort : Amnesty international constate des progrès</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/abolition-de-la-peine-de-mort-amnesty-international-constate-des-progres-2750532.html</link>
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<pubDate>Fri, 13 Apr 2018 08:43:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Amnesty international a présenté son rapport 2017 sur l’abolition de la peine de mort à travers le monde. Il ressort de ce rapport que le nombre condamnation et l’exécution de la peine de mort à considérablement diminué. </strong>

Le coordinateur juriste chargé de la Peine de mort de l’Amnesty international Mali, Mohamed El Béchir Singaré, a partagé avec les journalistes le contenu du rapport 2017 sur la situation de la peine de mort à travers le monde. C’était en faveur d’une conférence de presse au siège de l’organisation, en présence de directrice exécutive, Ramata Guissé, du représentant de l’AMDH et des cadres de l’Amnesty international. Il ressort de ce rapport que des avancées notables ont été réalisées dans l’abolition de la peine capitale. « Amnesty international a recensé au moins 993 exécutions en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 où 1032 exécutions avaient été enregistré, et 39% de moins qu’en 2015 où l’organisation avait relevé 1634 exécutions », s’est réjoui M. Singaré.

Selon le conférencier, les pays de l’Afrique subsaharienne sont dans une bonne dynamique quant à l’abolition de la peine capitale. D’un seul pays en 1981, ils sont au nombre de vingt en 2017. D’autre pays comme le Burkina Faso et le Tchad sont aussi engagés dans ce sens avec l’adoption prochaine de nouvelles mesures. Selon ce rapport, le nombre des pays procédant à des exécutions dans cette partie de l’Afrique a passé de cinq en 2016 à 2 en 2017.

Si au Mali la peine de mort n’est pas abolie par les textes, sa mise en exécution est tout autre selon le conférencier. « Au Mali, on a recensé au moins dix condamnations à mort. Mais, le Mali est un pays abolitionniste en pratique puisque depuis le 21 août 1980 le Mali n’a procédé à aucune exécution », précisé  M. Singaré.

A l’en croire, la mise en application de la peine de mort n’a pas d’impact sur le taux de la criminalité. A la date d’aujourd’hui, plus de la moitié des pays du monde ont aboli la peine de mort.

Malgré ces avancées, Amnesty international émet des inquiétudes par rapport à la violation des dispositions internationales sur l’application des peines de mort. La Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, Irak et le Pakistan sont les pays qui ont exécutés plus de personne en 2017.

<strong>  Youssouf Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Allégations d’exécutions extrajudiciaires, de fosses communes et de charniers : La CNDH exprime sa vive préoccupation et sa grande inquiétude</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/allegations-dexecutions-extrajudiciaires-de-fosses-communes-et-de-charniers-la-cndh-exprime-sa-vive-preoccupation-et-sa-grande-inquietude-2749786.html</link>
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<pubDate>Tue, 10 Apr 2018 05:46:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract"><strong>Face à la récurrence des allégations d’exécutions extrajudiciaires, de fosses communes et de charniers à Sokolo en février 2018 et à Dogo en mars 2018, qui seraient imputables aux forces armées maliennes, la CNDH, à travers un communiqué n°2018-04/CNDH, exprime sa vive préoccupation et sa grande inquiétude. Lire le communiqué ci-dessous.</strong></p>
Au regard de la récurrence des allégations d’exécutions extrajudiciaires, de fosses communes et de charniers (assez récemment, Sokolo en février 2018 et Dogo en mars 2018) qui seraient imputables aux forces armées maliennes, la CNDH exprime sa vive préoccupation et sa grande inquiétude. En effet, s’agissant des présumées exécutions extrajudiciaires de Sokolo, il résulte des premiers éléments d’enquête recueillis par la CNDH que  sept (7) ressortissants de Sokolo et environs arrêtés dans ladite localité par des éléments supposés appartenir aux forces armées et de sécurité,  le 21 février 2018, sont à ce jour portés disparus et leurs proches affirment qu’ils auraient été exécutés.

Ces différentes allégations, si elles étaient fondées, menacent la cohésion nationale, alimentent la chaîne de la violence et hypothèquent les salutaires opérations de sécurisation menées par les forces armées et de sécurité Maliennes.

En conséquence, la CNDH:

- rappelle au Gouvernement sa redoutable mission de mener des enquêtes impartiales, crédibles, transparentes et incisives en vue de documenter les allégations, faire la lumière sur les faits et faire poursuivre et juger toute personne impliquée dans ces violations gravissimes des droits de l'homme;

- demeure convaincue que la lutte implacable contre l’impunité  est le moyen le plus sûr pour mettre fin aux cycles de violences.

- rappelle que la lutte efficace et efficiente contre le terrorisme doit impérativement s’inscrire dans le strict respect des Droits de l’Homme.

Conformément à son mandat, la CNDH a ouvert des enquêtes dont les résultats seront communiqués le moment venu.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits Humains : Le Rapport 2017&#45;2018 d’Amnesty International  relève une situation dégradante au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-le-rapport-2017-2018-damnesty-international-releve-une-situation-degradante-au-mali-2749279.html</link>
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<pubDate>Sat, 07 Apr 2018 19:57:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le rapport 2017-2018 d’Amnesty International sur la situation des droits humains a été rendu public le  jeudi 22 février dernier. Le document montre que l’année 2017 a vu la dégradation de la situation des droits humains au Mali. Le document prend en compte l’insécurité, l’application de l’accord pour la paix, les menaces sur la liberté d’expression ainsi que le surpeuplement au sein des maisons d’arrêt.</em></strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> Le document révèle que, les attaques lancées par des groupes armés contre des civils et les forces de maintien de la paix se sont propagées du nord vers le centre du pays. Pendant l’année, plus de 30 personnes travaillant pour la Minusma, y compris des civils et des contractuels, ont été tuées par des groupes armés. Huit enfants figuraient parmi les victimes.

Le rapport indique également que la MINUSMA a enregistré 252 atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ou à des groupes armés, qui ont fait plus de 650 victimes.

À la fin de l’année, au moins huit personnes étaient toujours otages de groupes armés après avoir été enlevées au Mali, au Burkina Faso et au Niger au cours des trois dernières années. Parmi ces personnes, on dénombrait trois femmes dont Gloria Cecilia Argoti Narvaez, une missionnaire colombienne, Sophie Pétronin une française et Béatrice Stockly une missionnaire suisse.

Le rapport souligne aussi  que cet environnement précaire a favorisé la multiplication des violations graves des droits de l’homme et entrave les défis énormes et multiformes que le <strong>Mali</strong> connaît aujourd’hui dans les domaines de la gouvernance, de la sécurité et du développement. Amnesty International note également la fermeture de près de 500 écoles dans les régions de Gao, Kidal, Ségou, Mopti et Tombouctou durant toute l’année, privant ainsi 150 000 enfants d’école. Une situation imputable à la présence des groupes jihadistes dans ces différentes localités. Autre source de préoccupation d’Amnesty international est la future loi d’entente nationale  Il n’y a pas de paix sans justice » souligne le rapport

Le document attire par ailleurs l’attention sur les conditions de détention à la prison centrale de Bamako et dans d’autres prisons du pays. Selon Amnesty, les conditions ne se sont pas améliorées à la maison d'arrêt de Bamako depuis ses dernières visites en fin 2017. L'organisation estime qu'en Décembre 2017, 1947 personnes étaient détenues dans cette prison alors qu'elle n'a qu'une capacité de 400 détenus.

Le rapport d’’Amnesty indique aussi que la crise humanitaire qui s’accentue est l’une des moins financées au monde. Presque 20% de la population est en situation d’insécurité alimentaire et 1.2 millions de personnes ont besoin d’un appui en eau, hygiène et assainissement. L’absence de l’État dans plusieurs parties du pays ou la faiblesse de sa capacité entrave la fourniture des services de base. L’insécurité qui prévaut dans certaines régions du pays entrave également l’acheminement de l’aide aux personnes vulnérables.

Selon le directeur Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale d’Amnesty International, « malgré la volonté politique, le Mali n’a toujours pas les moyens pour faire face aux violations des droits humains ». Pour Alioune Tine, le gouvernent doit être davantage soutenu par les institutions internationales dans la lutte contre l’impunité.

Sur les atteintes aux droits humains au Mali ;l’année 2018 a été marquée par des violences comme l’attaque contre l’hôtel Kangaba en périphérie de Bamako et des attaques contre les forces étrangères dont les forces de Barkhane qui viennent de perdre deux éléments et la MINUSMA qui a perdu au total 30 personnes travaillant à son compte.

Par ailleurs, des civils ont fait l’objet de nombreuses atteintes de la part des groupes armés évoluant au centre du Mali. Ainsi, «12 femmes ont été flagellées dans la région de Mopti parce qu’elles n’étaient pas voilées »,  souligne Ramata Guissé, directrice exécutive d’Amnesty au Mali. De nombreux autres civils ont été victimes dans la même zone dans le cadre de la lutte anti-terroriste menée par les forces de défense et de sécurité du Mali.

Quant à la liberté d’expression, elle a fait l’objet d’atteintes graves au Mali, selon Ramata Guissé, Mali rappelant quelques faits s’y rapportant. Il y a eu,  notamment, l’arrestation du chroniqueur Ras Bath pour avoir critiqué l’armée lors d’une de ses émissions radiophoniques. Un autre cas ayant retenu l’attention d’Amnesty international est la tentative d’assassinat du journaliste Madou Ka journal, au moment des protestations contre le projet de révision constitutionnelle.

<strong>Mémé Sanogo/Maliweb.net</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>« FOSSE COMMUNE » à Dogo : Amnesty accuse, l’armée malienne récuse</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/fosse-commune-a-dogo-amnesty-accuse-larmee-malienne-recuse-2748455.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 04 Apr 2018 06:43:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Après Human Right Watch, Amnesty international se saisit de l'affaire de « la fosse commune » découverte à Dogo la semaine dernière, dans la région de Mopti. L’organisation de défense des droits de l’Homme appelle les autorités maliennes à « ouvrir une enquête pour faire toute la lumière sur ses exécutions extrajudiciaires ». L'armée malienne dément de manière catégorique ces accusations et affirme que « les forces armées maliennes constituent une armée professionnelle, respectueuse des droits de l’Homme ».</strong>

Amnesty international a indiqué ce mardi dans un communiqué avoir à son tour recueilli des témoignages sur la même affaire. Selon ces témoignages, les six corps « découverts dans une fosse commune le 25 mars dernier étaient ceux de personnes arrêtées trois jours auparavant par l'armée dans le village de Dogo ». Elles ont été emmenées vers une destination inconnue, ajoute le communiqué.

L'ONG de défense des droits l’Homme souligne également que « cette découverte macabre intervient après des semaines d'une violence croissante qui a placé les civils du Centre du Mali entre deux feux, exposés aux disparitions forcées et aux exécutions illégales de l'armée d'un côté, et de l'autre aux bombes au bord de la route et aux enlèvements par les groupes armés ».

En conséquence, l'organisation exhorte les autorités maliennes à enquêter sur « les agissements imputés à leurs forces et à traduire en justice tous les responsables de crimes présumés ».

Il y a une semaine, l'association de défense des droits de l'Homme, Human Rights Watch, a réclamé l'ouverture d'une enquête. Elle fait état de la découverte des dépouilles de six personnes. Selon l’organisation, elles ont été arrêtées quelques jours plutôt, selon des élus locaux et certains témoignages recueillis par l'armée.

Ces soupçons d’ « exécutions sommaires des civils par l'armée régulière » interviennent au moment où les forces armées maliennes sont régulièrement visées par des attaques terroristes dans le Centre et le Sud du pays.

Le poste de surveillance de la gendarmerie de Zambougou à une quarantaine de kilomètres de la ville de Ségou a été attaqué ce lundi soir 2 avril vers 21h par des bandits armés non identifiés. Selon de sources locales, le chef de poste, l’adjudant Amara Sogoba a été tué par les assaillants et le poste incendié. La même source indique que 2 motos ont été brûlées et une voiture endommagée. Un autre militaire a été abattu au même moment à Tombouctou par des hommes armés.

Interrogée sur la question, l'armée malienne nie de manière catégorique ces accusations et affirme que « les forces armées maliennes constituent une armée professionnelle, respectueuse des droits de l’Homme ». Selon les responsables de la Direction de l'information et des relations publiques des armée, DIRPA, les militaires maliens n'ont jamais manqué de professionnalisme dans leurs missions depuis l’éclatement de la crise en 2012. Selon la Dirpa, l'armée est prête à coopérer en cas d'enquêtes sur ces soupçons.

&nbsp;

<strong>Avec ST</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’homme : La CNDH explique son nouveau mandat</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-la-cndh-explique-son-nouveau-mandat-2745703.html</link>
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<pubDate>Tue, 20 Mar 2018 06:21:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) a conféré jeudi avec les acteurs de la chaîne pénale et les Forces de défense et de sécurité sur son nouveau mandat.</strong>

La journée d’information et d’échanges a eu lieu à l’Ecole de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye. Il s’agissait de créer un lien avec les acteurs de la chaîne pénale et les Forces de défense et de sécurité en les informant sur son nouveau mandat.

Le mandat de la CNDH a été recentré en 2016 pour plus d’autonomie. Ses missions sont la protection et la promotion des droits de l’Homme, ainsi que la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

"La tâche, certes n’est pas aisée, mais de mon point de vue, les droits de l’Homme ne sont pas une destination, mais une trajectoire. Ce n’est pas un aboutissement, c’est un processus. Sur cette trajectoire, la CNDH jouera toute sa partition dans la promotion et la protection des droits de l’Homme", a expliqué le président de la CNDH, Dr. Malick Coulibaly.

A l’en croire, des innovations importantes ont été apportées dans la nouvelle loi portant création de la CNDH.  Selon Dr. Coulibaly, dans les anciennes lois de la CNDH, il n’était pas prévu expressément la compétence en matière de prévention de la torture. "Il y avait les représentants de l’administration dans l’ancienne CNDH. Maintenant, il n’y a aucun représentant d’aucune entité administrative, nous venons des structures faitières de la société civile. Le nombre de commissaires a été réduit, les avantages nous sont désormais accordés. Les fonctions de commissaire de par la loi de 2016 sont incompatibles avec l’exercice de toute autre profession, excepté l’enseignement et la recherche", a-t-il-affirmé.

Et ce choix des acteurs n’a pas été fait au hasard.  "C’est des acteurs de premier plan, ce qui est plus fondamental à l’être humain, c’est la liberté. Qui peut légalement enlever à quelqu’un sa liberté ? C’est les officiers de police judiciaires, les magistrats. Et qui assure l’exécution de la privation ? C’est l’administration pénitentiaire. C’est pour cela que nous avons jugé utile de réunir ces différentes structures autour de cette journée pour qu’ils comprennent en amont le mandat de la CNDH", a expliqué le président de la CNDH. Selon lui, la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée.

Venus nombreux, les participants se sont réjouis de l’initiative. La coordinatrice des femmes et droits humains, Djingarey Maïga, a dit toute sa satisfaction. "La présence de la chaîne pénale et les Forces de défense et de sécurité à cette réunion est très importante. Cela démontre toute l’importance que nous accordons à la promotion et à la protection des droits de l’Homme", a-t-elle ajouté.

Le commissaire divisionnaire Boubacar Sidibé, directeur régional adjoint de la police de Bamako, a avoué que la mission de la CNDH aidera la police à mieux faire son travail.

<strong>Zié Mamadou Koné </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Crise malienne : « La situation des droits de l’Homme se détériore au Mali », selon l’expert indépendant de l’Onu</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/crise-malienne-la-situation-des-droits-de-lhomme-se-deteriore-au-mali-selon-lexpert-independant-de-lonu-2745420.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 19 Mar 2018 05:26:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali, Suliman Baldo, a exprimé ses inquiétudes par rapport à la situation des droits de l'homme au nord et au centre du Mali. Suliman Baldo vient de boucler sa dixième visite au Mali du 12 au 16 mars 2018. Selon lui, « la situation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels se détériore au nord et au centre du pays ».</strong>

Dans ce rapport, l'expert indépendant Suliman Baldo a indiqué que l’insécurité a augmenté de façon alarmante. De plus en plus, on assiste à des attaques contre les civils, les acteurs humanitaires, les officiers de maintien de la paix et les forces de sécurité du Mali. C’est dans la région de Mopti au centre du pays, que M. Baldo a pu constater combien la situation sécuritaire et des droits de l’homme demeure une préoccupation majeure des populations dans cette partie du Mali. Selon lui, des communautés entières sont victimes quotidiennement de menaces, d’assassinats ciblés, d’enlèvements, et d’attaques indiscriminées de la part de groupes extrémistes notamment Jama’at Nusrat al-Islam Wa al-Muslmeen (JNIM).

« Depuis le mois de janvier 2018, au moins 35 civils ont été tués à la suite d’exposition d’engins improvisés posés sur les axes routiers », a dit l’expert pour qui, d’autres ont été victimes de vols à main armée. Il affirme aussi que certains de ces cas ont été attribués à des éléments des mouvements armés signataires de l’Accord de paix.

L’expert indépendant s’est félicité de la mise en place au sein de la force conjointe multinationale du G5 Sahel, d’un cadre de respect des droits de l'homme élaboré avec l’appui du bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme qui a été accepté par le commandement de cette force. Suliman Baldo souligne également que la communauté humanitaire au Mali requiert 263 millions USD pour répondre aux besoins de 1,56 million de personnes affectées, particulièrement en termes de sécurité alimentaire et de nutrition, de protection, d’urgences sanitaires, d’eau, d’hygiène, d’assainissement et d’éducation. Selon lui, il faut que le Mali, avec l’aide de la communauté internationale, bénéficie d’une coopération technique et d’appui financier dans ces domaines.

Quant aux élections, l'expert indique qu'il avait mis un accent particulier dans ses discussions avec les autorités sur la nécessité de mettre en place des mesures appropriées avant l’élection ».Selon lui «l’élection présidentielle doit être véritablement libre et équitable, conformément aux normes internationales et tenue dans une atmosphère respectueuse des droits humains fondamentaux »

Ce rapport sur la situation des droits de l’homme au Nord et au Centre du pays intervient au moment où les affrontements inter-communautaires ont fait une trentaine de morts et des nombreux dégâts matériels dans le centre du pays.

Cependant, micro de nos confrères de Mikado FM, l'expert indépendant salue l’engagement du gouvernement malien dans la lutte contre l’impunité mais déplore néanmoins le manque de progrès dans la lutte contre l’insécurité. Selon lui, l'extension de l’insécurité au centre et au sud du pays entrave les défis énormes que le Mali a projetés dans les domaines de la bonne gouvernance et du développement. Il exhorte toutefois les autorités à multiplier les efforts en faveur de la lutte contre l’impunité.

<strong>Avec ST</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Justice : La Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDH) expliquée aux acteurs de la chaîne pénale et forces de défense et de sécurité</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/justice-la-commission-nationale-des-droits-de-lhommecndh-expliquee-aux-acteurs-de-la-chaine-penale-et-forces-de-defense-et-de-securite-2745370.html</link>
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<pubDate>Mon, 19 Mar 2018 00:46:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’Ecole de maintien de la paix (EMP) Alioune Blondin Bèye, sur initiative de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et ses partenaires, a abrité le 15 mars 2018, la journée d’information  et d’échanges avec les acteurs de la chaîne pénale  et les forces de défense et de sécurité sur les missions de la CNDH. C’était sous la coprésidence des Ministres </em></strong><strong><em>de la Sécurité et de la Protection Civile</em></strong><em>, <strong>Général de Brigade Salif Traoré, et des droits de l’homme, Maître Kadidia Sangare Coulibaly.</strong></em>

L’organisation de cet atelier à l’endroit des acteurs de la chaîne pénale et de forces de défense et de sécurité, dit l’ancien ministre de la justice, Garde des sceaux,  non moins président de la CNDH, Malick Coulibaly est simple : <em>«Ils sont les acteurs de la protection et promotion de la mise en œuvre de droit de l’homme. En somme, des acteurs de premier plan. Ce qui est plus fondamentale  à l’être humain c’est la liberté.  Qui peut  légalement enlever à quelqu’un sa liberté ? C’est les officiers de police judiciaire, c’est les magistrats. Et qui assure l’exécution de la privation de la liberté ? C’est l’administration pénitentiaire. C’est pour cela que nous avons jugé utile de réunir ces différentes structures autour de cette journée pour qu’ils comprennent  en amont, le mandat de la CNDH  et aboutir à une collaboration  apaisée  au  bénéfice  exclusif  de droit de l’homme et du citoyen au Mali»</em>, a déclaré Malick Coulibaly.

La  CNDH, dit-il, elle est nouvelle. «<em>En ce sens que son mandat  a  été  recentré, restructuré, le nombre de commissaires a été réduit, la protection de commissaires a été renforcée, les avantages les sont désormais accordés, et c’est surtout  les fonctions  de  commissaires  de  par la loi de 2016 sont incompatibles  avec l’expertise de toute autre profession exceptés l’enseignement et la recherche. C’est donc une commission  restructurée  avec neuf commissaires, un mandat renforcé, une protection et des ressources financières normalement suffisantes»,</em> a souligné Malick Coulibaly. Selon lui, l’Etat a déjà fait des efforts. <em>« Nous  nous attèlerons à la politique de ces efforts pour  les  exercices  budgétaire à venir. Les partenaires sont disposés aussi à nous  accompagner, nous  nous en félicitons. Nous allons  jouer notre rôle, notre partition, dans  la  promotion  et  la protection de droits de l’homme. La tâche peut  être  n’est pas aisée, mais de mon point de vue, le droit de l’homme ce n’est pas une destination, ce n’est une trajectoire, ce n’est pas un aboutissement, c’est un processus </em>», a ajouté l’ancien gardes des sceaux. Sur cette trajectoire, dans ce processus, appuie Coulibaly,  la CNDH  jouera toute sa partition avec toute la responsabilité qu’il faut, mais aussi, en tant que émanation de l’Etat, indépendante. Par rapport à la ligne de la Cndh et les tribunaux, le président de la Cndh a indiqué : «<em>Nous ne sommes pas des juges. La loi nous investi certes dans la mission d’investiguer. Mais c’est pour aboutir à des recommandations.  Or  quand un juge juge, il peut condamner. Nous n’avons pas la possibilité de condamner. Nous ne sommes pas une juridiction. Nous nous sommes dans la constatation, dans la dénonciation. Nous sommes également une force de proposition pour bâtir un Etat de droit digne de ce nom au Mali</em>», a-t-il expliqué. La loi nous donne un instrument assez important. «<em>Annuellement nos rapports  sont  adressés  au président  de  la République, au Premier ministre, aux  chefs  d’institutions. Mais  surtout, nos rapports annuels sont débattus en plénière à l’assemblée nationale. Occasion  pour  mettre le peuple au courant de tout ce que nous faisons comme travail, de présenter la situation de droits de l’homme au peuple et devant la représentation nationale</em>», martèle le président Coulibaly.  Sur la procédure de saisie  de la Cndh, il a dit que la loi dit expressément que la requête  est faite  soit par  écrit, soit verbalement.

Les acteurs de la chaîne pénale  et les forces de défenses et de sécurité ont salué la tenue de cet échange. «La Cndh montre sa volonté  de promouvoir le droit de l’homme», selon les participants, après l’exposé du commissaire Aguibou Bouaré.  Selon  ce  dernier, la mise en œuvre harmonieuse de nouvelles dispositions devraient permettre à la nouvelle Cndh de jouer son rôle de protection, des droits de l’homme.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>

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<title>Droits de l’homme : En dix ans d’existence, la COMADDH a investi deux milliards pour la promotion des Droits Humains au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-en-dix-ans-dexistence-la-comaddh-a-investi-deux-milliards-pour-la-promotion-des-droits-humains-au-mali-2745367.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 19 Mar 2018 00:32:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Coalition Malienne des Droits Humains(COMADDH) a soufflé ses 10 bougies le 17 mars 2018. A cet effet,  l’organisation a rencontré la presse, le même jour à la maison de la presse du Mali,  pour retracer ses activités phares pendant ces 10 dernières années dans le domaine des Droits Humains au Mali, ses relations avec les partenaires techniques et financiers, les départements en charges des Droits de l’Homme au mali, la situation des Droits de l’Homme au Mali. </em></strong>

&nbsp;

Le président de la Coalition Mahamar Maïga a rendu un vibrant hommage à la presse Malienne dans son combat pour la démocratie et son accompagnement à l’endroit des associations qui luttent pour les Droits de l’Homme. Selon lui, la commémoration de ces 10 ans d’existence n’a  pour objectif que de lancer les activités  de l’organisation, voir ce qui a pu être fait et les perspectives  à venir. Il a indiqué que dès la  naissance de l’organisation à Dakar et l’obtention de son récépissé le 17 mars 2018, la COMADDH n’avait que 22 organisations de défenseurs des Droits Humains mais qu’aujourd’hui,  l’organisation compte 121 associations. Selon lui, c’est la COMADDH qui a élaboré les premiers textes et statuts Ouest Africains des Droits de l’Homme. Aujourd’hui,  a-t-il fait remarquer, l’organisation arrive à produire semestriellement son rapport, lequel rapport est partagé avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il a indiqué que l’organisation est arrivé à améliorer  l’environnement des Droits Humains, à aider au partage de la justice transitionnelle. Selon lui, dans chaque cercle du Mali, elle est arrivée à former trois(3) auditeurs en justice transitionnelle. Aussi, elle a pu renforcer son outil informatique et ses ressources humaines. En matière de gouvernance, il dira que l’organisation a mis en place un organe délibérant lequel à son tour a mis en place un organe exécutif et un organe de contrôle. Les organes exécutifs et de contrôle rendent compte à l’organe délibérant qui a  le pouvoir de coercition. Ces organes sont : l’assemblée générale, le Conseil d’animation, le  commissariat aux comptes, les coordinations régionales. L’organisation à  son manuel de procédure de gestion, a-t-il indiqué. Le président Maïga dira qu’au cours des 10 dernières années, la COMADDH à engranger 2 milliards de FCFA auprès des partenaires techniques et financiers au profit de la promotion des Droits Humains au Mali. Selon lui, les cotisations et souscription des membres s’élèvent à hauteur de 19%, l’expertise des membres et des partenaires (47%), les subventions (34%). Il n’a cessé de remercier ces partenaires, l’expertise de son personnel, les ministères en charges des Droits Humains mais surtout la presse Malienne. Il a profité pour lancer un appel à la presse Malienne de regagner le bateau des Droits Humains. « C’est ensemble que nous pouvons asseoir le Droits de l’Homme au Mali et lutter contre l’impunité» a dit Mahamar Maïga. Selon lui, les perspectives seront entre autres de poursuivre le renforcement de la promotion des droits de l’Etat de droit, la démocratie et le Genre et consolider la promotion des défenseurs de droits humains etc.

<strong>Fakara Faïnké</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits humains au Mali : Ras Bath fait le point de la situation aux parlementaires espagnols</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-au-mali-ras-bath-fait-le-point-de-la-situation-aux-parlementaires-espagnols-2743875.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 12 Mar 2018 06:43:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>En visite en Espagne le 9 février, Ras Bath, à la tête d’une délégation du CDR, a rencontré des députés du parti Podemos de Madrid et la Gauche unie de Malaga. Occasion pour le chroniqueur d’exposer la situation sécuritaire et les droits humains à ses interlocuteurs.  </strong>

Accompagné de Ivan Ngolo Diarra et de Djénéba Bagayoko, le porte-parole du CDR, Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath, a séjourné en Espagne la semaine dernière à l’invitation des partis Podemos de Madrid et la Gauche unie de Malaga. Il s’agissait pour les parties, d’échanger sur les droits de l'Homme au Mali, la situation sécuritaire, l'état de préparation des  élections à venir pour interpeler le gouvernement espagnol dont les soldats sont au Mali, et mieux informer la population espagnole. Aussi, une opportunité pour les partis espagnols de jeter les bases d’un cadre de collaboration avec le CDR pour la promotion de la bonne gouvernance et le renforcement du contrôle citoyen.

D’abord, la délégation du CDR a rencontré les députés du parti Podemos de Madrid, Respectivement David Porejil et José Médina. Et la 2e rencontre était avec la députée de la Gauche unie de Malaga, Eva Garcia Sempere. Les deux rencontres très fructueuses ont été suivies par la visite du Congrès espagnol par la délégation du vendredi 9 mars.

Le CDR tiendra son congrès les 24 et 25 mars prochains. Les délégués viendront de partout dans le monde et élaboreront une vision commune qui sera une offre politique à un candidat à la présidentielle. Après ces assises, les deux partis politiques d’Espagne et le CDR se rencontreront pour définir les actions et les moyens à déployer pour la réussite des campagnes électorales présidentielles et législatives.

<strong>M. Diallo </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali: projet de loi d’entente nationale, inquiétude des ONG</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-projet-de-loi-dentente-nationale-inquietude-ong-2743099.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 07 Mar 2018 17:24:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>AFP</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<div id="module">

<span class="FullArticleTexte"><strong>Bamako, - Le Premier ministre malien, Soumeylou Boubeye Maïga, a reçu un avant-projet de loi d'entente nationale destiné à contribuer au retour de la paix dans ce pays en proie aux violence jihadistes, qui inquiète les organisations de défense des droits de l'Homme.</strong></span>

Dans une lettre ouverte au président Ibrahim Boubacar Keïta transmise à l'AFP dans la nuit de mardi à mercredi, 32 organisations, dont l'Association malienne de défense des droits de l'Homme (AMDH) et la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) le mettent en garde contre "le double risque d'impunité et d'arbitraire" d'une telle loi.

Dans son message de fin d'année, M. Keïta avait annoncé une proposition de loi "d'entente nationale" exemptant de poursuites "tous ceux impliqués dans une rébellion armée", à condition qu'ils n'aient "pas de sang sur les mains".

Il avait dit s'inspirer de la "charte pour la paix, l'unité et laréconciliation nationale", remise le 20 juin 2017, deux ans jour pour jour après la signature de l'accord de paix au Mali par l'ex-rébellion à dominante touareg du nord du pays.

La rédaction de l'avant-projet de loi a été confiée au médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, qui a remis mardi au Premier ministre le document, élaboré par une équipe d'experts.

M. Maïga précise que "le gouvernement se propose de le déposer déjà sur la table de l'Assemblée nationale, à sa session d'avril", selon un communiqué. En le présentant, le médiateur a souligné que "le document prône, certes, le pardon, mais au contraire, n'encourage point la prime à l'impunité, encore moins la chasse aux sorcières".

Il comprend "deux mesures importantes: l'institutionnalisation d'une Journée du pardon national dédiée à toutes les victimes et la rédaction d'une histoire générale inclusive" du Mali.

Dans leur lettre, les ONG expriment leurs réserves face à "certaines dispositions" de la charte dont s'inspire cet avant-projet, considérant que leur "interprétation permettrait des amnisties pour des auteurs de graves violations de droits humains".

Elles lui demandent de "suspendre le processus de rédaction" en attendant que des enquêtes impartiales puissent être menées, "pour réellement et justement permettre de cibler et distinguer ceux qui ont le sang sur les mains de ceux qui n'en ont pas".

La future loi "offrira une possibilité de réinsertion à ceux qui se sont laissés entraîner dans la contestation armée, mais qui n'ont pas commis l'inacceptable et qui manifestent un repentir sincère", avait déclaré M. Keïta.

D'autres pays en proie à des violences "ont pratiqué une démarche similaire", avait-il souligné, en référence notamment à la loi de "concorde civile" en Algérie voisine.
sd-sst/mrb/jh
<div class="clear"></div>
</div>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Rapport annuel 2017&#45;2018 d’Amnesty International : Les forces de défense et de sécurité paient un lourd tribut</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-annuel-2017-2018-damnesty-international-forces-de-defense-de-securite-paient-lourd-tribut-2742670.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 06 Mar 2018 00:43:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Agora</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le vendredi dernier à la Maison de la presse l’Amnesty International a lancé son rapport annuel 2017-2018 pour faire un état des lieux de la situation des violations des droits de l’homme commises dans les régions du Nord, du Centre et dans le district de Bamako. Le bilan est macabre : 155 attaques et  plus de 30 tuées parmi  les forces de sécurité maliennes et étrangères. L’information a été donnée par la Directrice exécutive d’Amnesty International au Mali, Mme Ramata Guissé.</em></strong>

Par rapport aux exactions perpétrées, la directrice a fait observer d’abord que les attaques se sont multipliées dans les régions de Mopti et de Ségou par les groupes armés, avant de se pencher sur  l’intensification du recrutement local ayant aggravé les tensions entre différentes ethnies.

&nbsp;

Le tableau est tout à fait peint en noir à la lecture du rapport fait par Madame la Directrice de Amnesty international.

Notamment en février, des inconnus ont attaqué des Peulhs, faisant 20 morts et 18 blessés. Ces violences ont été commises suite à l’homicide d’un célèbre opposant d’influence extrémiste dans la région de Ségou, a-t-elle indiqué.

Elle a dit  que 155 attaques ont lieu  contre les forces de maintien de la paix, les forces de sécurité maliennes et les militaires Français de l’opération Barkhane. Des chiffres fournis par la MINUSMA entre janvier et septembre 2017.C est écrit dans le rapport.

En juin, une attaque à l’hôtel Kangaba de Bamako a fait cinq morts et 10 blessés. Et à Mopti, Plus de 30 personnes travaillant pour la MINUSMA, des civiles et des contractuels ont été tuées par des groupe armés.

Et la plupart de ses attaques ont été revendiquées par le groupe de soutien à l’islam et aux musulmans, signale au passage Madame la Directrice

Elle a aussi déclaré qu’au mois de novembre dernier qu’il eut un cas de violation de liberté d’expression sur la personne de Mohamed Youssouf Bathily (dit Ras Bath).Il avait été accusé pour incitation à la désobéissance des troupes. Sans oublier la tentative d’assassinat d’un chroniqueur du nom de Madou Kanté.

Pour la détention, elle a signalé que les prisons demeurent surpeuplées et les conditions sont mauvaises à cause de l’exigüité de la maison centrale de  d’arrêt de Bamako, d’une capacité de 400 détenus, en 1 947, dont 581 avaient été déclarés coupables et 1 366 étaient dans l’attente de leur procès.

Par rapport à l’impunité, elle dira que les efforts de lutte contre l’impunité ont perdu de leur vigueur car beaucoup de crime commis n’ont pas eu effet, notamment le procès du général Amadou Haya Sanogo et ces compagnons pour l’enlèvement et le meurtre de 21 militaires (bérets rouges), commis en avril 2012, n’a toujours pas été ajourné en décembre 2016.

&nbsp;

Quant au droit à l’éducation, elle a martelé que la crise de 2012 a porté un coup dur aux droits économiques sociaux et culturels des populations des zones de conflit. Car le droit de l’éducation en a payé le lourd tribut avec plus de 150 000 enfants privés du droit à l’éducation et plus de 500 écoles fermées par les djihadistes.

Pour conclure, elle a invité l’ensemble des organisations d’intervenir pour que justice soit rendue.

M. DIAK]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport d’Amnesty International sur la politique migratoire de la France :  Bouche bée des médias français sur des violations des droits de l’homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-damnesty-international-politique-migratoire-de-france-bouche-bee-medias-francais-violations-droits-de-lhomme-2742206.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-damnesty-international-politique-migratoire-de-france-bouche-bee-medias-francais-violations-droits-de-lhomme-2742206.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 04 Mar 2018 00:30:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La directrice du pôle action d’Amnesty France, Catherine Gaudard a dénoncé les agissements déshumanisants de la France contre les migrants. C’était le 21 février dernier au cours d’une conférence de presse. Mais les médias du pays de Macron qui se prennent pour des champions dans la défense des droits de l’homme ont fait comme si rien ne s’était passé.</em></strong>

Dans son rapport, Amnesty international a fait des révélations accablantes contre la France par rapport au traitement inhumain que les autorités de ce pays affligent aux migrants. Il s’agit entre autres des violences policières, des pratiques xénophobes et surtout de la nouvelle loi asile et migration qui laisse place à tous les abus.

Dans une conférence de presse tenue le 21 février dernier, la directrice du pôle action d’Amnesty France, Catherine Gaudard n’a pas ménagé l’administration Macron. Elle a estimé que l’opposition entre migrants d’un côté et refugiés de l’autre contribue à déshumaniser les personnes exilées. «  On est encore loin de la France exemplaire qui place le respect des Droits de tous au cœur de sa politique » a-t-elle affirmé.

Dans le détail, l’ONG a constaté le renforcement à Calais des opérations d’interpellations et de fouilles depuis le démantèlement de la jungle en novembre 2016. Et selon Catherine, les associations y ont fait l’objet d’intimidations inacceptables de la part des autorités notamment pour la distribution des vivres.

Amnesty a en outre dénoncé le renvoi en Italie de près de 27 000 réfugiés et migrants entre janvier et juillet y compris des mineurs non accompagnés « sans respect de leur droit de demander l’asile en France. Amnesty s’indigne des poursuites pour « délit de solidarité » rappelant le cas de Cédric Herrou condamné en aout à 4 mois avec sursis pour avoir aidé des migrants à passer la frontière franco-italienne.

Le projet de loi Asile et migration présenté au conseil des ministres le 21 février, vise notamment à réduire à six mois le délai d’inscription de la demande d’asile au lieu de 11. Dans le rapport établi par l’ONG, la France est épinglée pour des brutalités policières contre les migrants. Rappelons que contre ces derniers, la police française fait couramment usage des matraques et du gaz motarde.

Mais curieusement, les grands médias de l’hexagone comme RFI et France 24 ont mis cette conférence de presse dans le frigo. C’aurait été un pays africain mis en cause dans un rapport d’Amnesty, ils en auraient fait des commentaires pour les passer en boucle pendant au moins une semaine. D’ailleurs, ils ont occulté ce rapport avec des informations agressives en continue contre Joseph Kabila de la RDC pour des raisons partisanes qui sont bien connues.

Ils ne disent rien non plus sur la note circulaire envoyée aux contrôleurs de la SNCF par le ministère de l’intérieur français pour renforcer le contrôle et l’identification des noirs à chaque fois qu’ils se trouvent en groupe dans le train. Idem pour l’influence du populisme raciste et anti-islam sur la justice qui harcèle encore plus que le gouvernement.

<strong>Issa Santara</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Rapport annuel 2017&#45;2018 d’Amnesty international sur la situation des droits humains : &amp;quot;En 2017, des dirigeants d&amp;apos;Afrique de l&amp;apos;Ouest et du Centre n&amp;apos;ont reculé devant rien pour s&amp;apos;en prendre à des défenseurs des droits humains &amp;quot; Dixit Alioune Tine</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-annuel-2017-2018-damnesty-international-situation-droits-humains-2017-dirigeants-dafrique-de-louest-centre-nont-recule-devant-rien-sen-prendre-a-2742057.html</link>
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<pubDate>Sat, 03 Mar 2018 00:45:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le directeur du Bureau régional d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, Alioune Tine, était face à la presse le jeudi 22 février dernier, à la Maison de la presse, pour présenter le rapport annuel 2017-2018 sur la situation des droits humains dans le monde.</em></strong>

Pour la circonstance, Alioune Tine était accompagné par Drissa Fomba, président de la section Amnesty International-Mali et de Ramata Guissé, directrice exécutive d'Amnesty Mali.

C'est devenu une tradition pour Amnesty international de publier chaque année son rapport sur la situation des droits humains dans le monde. Pour le rapport 2017/18, les membres du Bureau régional d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre ont décidé de venir publier leur rapport annuel sur la situation des droits humains de l'Afrique à Bamako.

Selon Alioune Tine, directeur du Bureau régional d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre basé à Dakar, l'année 2017 a été marquée dans les régions de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, par des homicides et des passages à tabac de manifestants pacifiques, d'actes de tortures infligés à des détenus et des recours excessifs à la force, ainsi que par des attaques concertées visant des opposants politiques, des défenseurs des droits humains et des organisations de la société civile. <em>"En 2017, des dirigeants d'Afrique de l'Ouest et du Centre n'ont reculé devant rien pour s'en prendre à des défenseurs des droits humains. Cependant, lorsque des Etats ont battu les droits en brèche, ils ont été confrontés à des manifestations de grande ampleur. Du Cameroun au Togo, des personnes courageuses ont montré leur volonté ardente de riposter et de résister à la pression"</em>, a-t-il expliqué.

<strong>Des droits humains méprisés avec cynisme de certains </strong><strong>dirigeants de la région</strong>

Parmi les signes de régression cités dans le rapport figurent l'étouffement de la dissidence et la répression des manifestants au Cameroun par le régime de Paul Biya ; au Togo par le clan Faure Gnassingbé ; en Sierra Leone, notamment à travers l'interdiction illégale de manifestation. Sans oublier les recours excessifs à la force et le harcèlement ainsi que les arrestations arbitraires de manifestants. Au Tchad, au moins six rassemblements pacifiques ont été interdits en 2017 et de nombreux responsables d'organisations et des participants ont été arrêtés. <em>"Des défenseurs des droits humains ont été attaqués au Cameroun, en Guinée équatoriale, en Mauritanie et au Tchad. Des militants de la société civile, des journalistes, des syndicalistes et des enseignants ont été arrêtés arbitrairement. Les autorités ont interdit les activités de certains partis politiques. D'éminents soutiens de l'opposition ont été arrêtés arbitrairement au Gabon"</em>, a-t-il précisé.

<strong>Des atteintes aux droits humains de grande ampleur liées aux conflits</strong>

Selon le directeur du Bureau régional d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, le rapport met en lumière le sort des civils touchés par des conflits dans la région. "<em>En République démocratique centrafricaine, le conflit a entrainé des violations des droits humains de grande ampleur, ainsi que des exactions commises par des groupes armés. En outre, l'exploitation sexuelle et les violences imputables à des casques bleus de l'Onu se sont poursuivies. Au Cameroun et au Nigéria, le groupe armé Boko Haram a perpétré des crimes de guerre et les forces de sécurité ont réagi en procédant à des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des arrestations arbitraires et des détentions au secret, en commettant des actes de torture et d'autres mauvais traitements qui ont parfois provoqué des morts en détention"</em>, a-t-il expliqué, avant d'ajouter que les femmes et les filles, cette année, ont été victimes de discrimination, de marginalisation et de violences dans un certain nombre de pays d'Afrique de l'ouest et d'Afrique centrale.

Concernant le Mali, la directrice exécutive d'Amnesty International-Mali, Mme Ramata Guissé, a fait un état des lieux de la situation des violations des droits de l'homme commises dans les régions du nord, du centre et dans le district de Bamako durant l'année 2017. <em>"Des attaques se sont multipliées dans les régions centrales de Mopti et de Ségou. La présence accrue de groupes armés et l'intensification du recrutement local ont aggravé les tensions entre différentes ethnies. La liberté d'expression était menacée à l'approche d'un référendum sur la révision de la constitution"</em>, a-t-elle déclaré, avant d'ajouter que malgré ces violations graves des droits de l'Homme constaté dans certaines régions du Mali, des avancées ont été cependant observées avec le vote de la loi de protection des défenseurs des droits de l'homme en décembre 2017 et la récente création par les Nations-unies de la Commission internationale d'enquête sur la violations des droits de l'Homme au Mali qui sont saluées par les organisations de défense des droits de l'Homme.

<strong>                    Mahamadou TRAORE</strong>

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</item>

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<title>Rapport 2017&#45;2018 d’Amnesty international : Les efforts de lutte contre l’impunité ont perdu de leur vigueur au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2017-2018-damnesty-international-efforts-de-lutte-contre-limpunite-ont-perdu-de-vigueur-mali-2742129.html</link>
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<pubDate>Sat, 03 Mar 2018 00:20:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Amnesty international a présenté son rapport 2017-2018 à la presse malienne, le jeudi passé, à la Maison de la presse. Cette présentation était présidée par le Directeur régional d’Amnesty international, en présence de Mme Ramata GUISSE, Directrice exécutive d’Amnesty-Mali ; de Drissa FOMBA, président de la section Mali d’Amnesty International et de plusieurs défenseurs des droits humains. Ledit rapport rend compte de la situation des droits humains dans le monde en 2017.</strong>

Les études au cas par cas de la situation dans 159 pays et territoires mettent en lumière le combat que livrent de très nombreuses personnes pour reconquérir leurs droits, ainsi que les manquements des gouvernements en matière de respect, de protection et de mise en œuvre des droits fondamentaux. Le présent rapport donne aussi un aperçu de certaines avancées obtenues par de haute lutte, montrant que la défense des droits humains permet véritablement d’améliorer la situation. Il rend hommage aux femmes et aux hommes qui défendent les droits fondamentaux et continuent de se battre pour faire changer les choses, parfois au péril de leur vie.

Selon le rapport, tout au long de l’année 2017, des millions d’hommes et de femmes à travers la planète ont pu goûter aux fruits amers de politiques de diabolisation de plus en plus virulentes. Les conséquences extrêmes de ce type de politique ont éclaté au grand jour lors de la terrible campagne militaire de nettoyage ethnique menée contre les Rohingyas du Myanmar, qui a entraîné l’exode de quelque 655 000 personnes vers le Bangladesh voisin en l’espace de quelques semaines et s’est ainsi traduite par la crise des réfugiés la plus fulgurante de 2017. À la fin de l’année, les perspectives d’avenir des Rohingyas demeuraient très incertaines et l’incapacité durable des dirigeants de la planète à offrir de réelles solutions aux réfugiés n’incitait guère à l’optimisme.

<strong>Au Mali les prisons demeuraient surpeuplées et les conditions de détention…</strong>

A l’en croire, la liberté d’expression était menacée à l’approche d’un référendum sur la révision de la Constitution. « <em>En juin, des affrontements entre des personnes manifestant contre la révision et des policiers, qui ont utilisé du gaz lacrymogène et des matraques, ont fait au moins huit blessés. Des menaces physiques et verbales visant des opposants au référendum ont été signalées en juillet. Le même mois, Mohamed Youssouf Bathily (dit Ras Bath), journaliste sur Maliba FM, a été condamné à un an d’emprisonnement pour « incitation à la désobéissance des troupes » parce qu’il avait critiqué l’armée en 2016. Il a été relaxé en novembre par la cour d’appel de Bamako</em> », a-t-il relaté.

De plus, le rapport nous édifie que les prisons demeuraient surpeuplées et les conditions de détention étaient mauvaises. « <em>À la fin de l’année, la Maison centrale d’arrêt de Bamako, d’une capacité de 400 détenus, en accueillait 1 947, dont 581 avaient été déclarés coupables et 1 366 étaient dans l’attente de leur procès. Les personnes détenues depuis 2013 sur la base d’accusations de terrorisme n’étaient pas menacées d’attaquer de nombreux établissements scolaires, notamment à Niono, Macina et Ténenkou, s’ils ne fermaient pas ou n’acceptaient pas de dispenser un enseignement islamique. En mai, un groupe armé a incendié une école de Mopti, menaçant aussi d’autres établissements non coraniques. Bien que l’article 39 de l’accord de paix engage tous les signataires à porter une attention particulière à l’éducation pour tous, des groupes armés ont continué à occuper des écoles </em>», a-t-il précisé.

Il a évoqué que la CPI a condamné Ahmad Al Faqi Al Mahdi à verser 2,7 millions d’euros au titre de réparations individuelles et collectives. Cet homme avait été déclaré coupable de crime de guerre et condamné à neuf ans d’emprisonnement en 2016 pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments religieux et historiques de Tombouctou, a-t-il rappelé. Et d’ajouter qu’à la fin de l’année, la CPI enquêtait sur des crimes de guerre qui auraient été commis au Mali depuis janvier 2012.

Selon le rapport, les attaques se sont multipliées dans les régions centrales de Mopti et de Ségou. « <em>La présence accrue de groupes armés et l’intensification du recrutement local ont aggravé les tensions entre différentes ethnies. En février, des inconnus ont attaqué des Peuls, faisant 20 morts et 18 blessés. Ces violences ont fait suite à l’homicide d’un célèbre opposant d’influence extrémiste dans la région de Ségou. Entre janvier et septembre, la MINUSMA a dénombré au moins 155 attaques contre ses forces de maintien de la paix, les forces de sécurité maliennes et les militaires français de l’opération Barkhane. Pendant l’année, plus de 30 personnes travaillant pour la MINUSMA, y compris des civils et des contractuels, ont été tuées par des groupes armés… </em>», a-t-il estimé.

<strong>Les efforts de lutte contre l’impunité ont perdu de leur vigueur, dans la mesure…</strong>

Par rapport à l’impunité, le rapport a souligné que les efforts de lutte contre l’impunité ont perdu de leur vigueur, dans la mesure où plusieurs procès médiatiques concernant des violences perpétrées dans le nord du pays pendant l’occupation de 2012-2013 n’ont pas véritablement progressé. L’accord de paix de 2015, qui recommandait la création d’une commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur les crimes de droit international, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les atteintes aux droits humains, n’avait pas été mis en œuvre à la fin de l’année. En août, l’ancien chef de l’unité de police du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Aliou Mahamane Touré, a été déclaré coupable d’« atteinte à la sécurité intérieure, de possession illégale d’armes de guerre, d’association de malfaiteurs et de violences graves » et condamné à 10 ans d’emprisonnement par la Cour d’assises de Bamako. Le procès du général Amadou Haya Sanogo pour l’enlèvement et le meurtre de 21 militaires, commis en avril 2012, n’avait pas repris ; il avait été ajourné en décembre 2016. Ce report est intervenu à la suite d’une décision selon laquelle des tests ADN n’étaient pas recevables en raison d’un vice de procédure.

<strong>Le droit à l’éducation de plus de 150 000 enfants était ainsi bafoué</strong>

Sur la question de droit à l’éducation au Mali, le rapport a signalé que l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali s’est déclaré préoccupé par le grand nombre d’écoles fermées en raison de l’insécurité dans le centre et le nord du pays ; le droit à l’éducation de plus de 150 000 enfants était ainsi bafoué. Plus de 500 écoles de Gao, Kidal, Ségou, Mopti et Tombouctou ont gardé porte close toute l’année. Des groupes armés ont menacé d’attaquer de nombreux établissements scolaires, notamment à Niono, Macina et Ténenkou, s’ils ne fermaient pas ou n’acceptaient pas de dispenser un enseignement islamique. En mai, un groupe armé a incendié une école de Mopti, menaçant aussi d’autres établissements non coraniques. Bien que l’article 39 de l’accord de paix engage tous les signataires à porter une attention particulière à l’éducation pour tous, des groupes armés ont continué à occuper des écoles.

<strong>M.L. KONE</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Violations  des droits humains : Le Mali à l’avant&#45;garde de la lutte contre ces pratiques !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-droits-humains-mali-a-lavant-garde-de-lutte-contre-pratiques-2741579.html</link>
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<pubDate>Wed, 28 Feb 2018 12:37:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Progrès</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les cas de violations des droits de l’Homme vont crescendo dans le continent noir. Les pays d’Afrique de l’Ouest et du centre connaissent le phénomène avec ampleur,  aux dires des responsables d’Amnesty International en Afrique de l’Ouest et du Centre. Ils l’ont dit lors du lancement du rapport 2017/2018 d’Amnesty pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.</em></strong>

Répressions violentes des rassemblements pacifiques, marches de réclamation de ses droits, persécution des défenseurs des droits de l’homme, viols et violences à l’égard des femmes, persécution des hommes politiques pour changement de position sont les caractéristiques des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre courant 2017. L’intolérance des autorités à l’égard de la dissidence n’a fait qu’aggraver la crise des droits humains, a déclaré Amnesty International le jeudi 22 février dernier lors du lancement du rapport 2017/2018.

C’est un tableau noir qu’ont dépeint les responsables de cette ONG qui lutte contre les violations des droits humains à travers 159 pays que couvre l’ONG.  Le Directeur Régional d’Amnesty International en Afrique de l’Ouest et du Centre appelle à l’union sacrée des acteurs pour mettre un terme aux violations des droits de l’homme. Alioune Tine dira  que ces violations portent un coup d’arrêt à la marche du pays, en ce sens qu’elles concernent une frange importante du pays. Il s’agit des femmes et jeunes qui constituent les leviers  de développement du pays, voire du continent. Ces violations sont provoquées et entretenues par une minorité soucieuse de leur devenir. Elles constituent une atteinte à la dignité humaine.

Suite à l’entretien que la délégation d’Amnesty exprime toute sa satisfaction d’entendre le ministre de la Justice, Garde des Sceaux s’engager dans cette lutte.  A ce propos, le ministre dit ceci : <em>« Le gouvernement du Mali a le souci à rendre justice à l’encontre de ceux qui portent atteinte aux droits de l’homme. C’est la lecture que nous faisons des propos de Younoussa Hamidou Maïga lors de l’audience qu’il nous a accordée dans son département. Non seulement, il nous a évoqué les dispositions mises en place pour lutter contre ces violations, mais a réitéré la volonté du gouvernement à accompagner toute initiative visant à lutter contre l’impunité. En tant que défenseurs des droits de l’homme, nous sommes sortis confiants de cet entretien. Cela est à l’honneur du gouvernement malien »</em>.

L’espoir est désormais permis  chez les victimes d’exactions au Nord Mali, dont certaines  ont déposé plainte contre X devant les tribunaux. La CVJR mise en place se propose d’indemniser certaines d’entre elles.

Le ministre de la justice conforte ainsi la position des défenseurs des droits de l’homme.  Si  l’Etat se porte garant à rendre  justice et est disposé à accompagner les acteurs de lutte contre les violations dans leur travail de tous les jours, on peut dire sans risque de se tromper que le Mali est à bout de souffle de la crise  socio politique.

<strong><em>Par Hassane Kanambaye</em></strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Politiques migratoires dans les pays africains : Les enjeux discutés à Bamako par les députés africains et européens</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/politiques-migratoires-pays-africains-enjeux-discutes-a-bamako-deputes-africains-europeens-2741469.html</link>
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<pubDate>Wed, 28 Feb 2018 00:18:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Ministre </strong><strong>des Droits de l’Homme, Maître Kadidia Sangaré Coulibaly, a présidé les travaux d’ouverture, le 26 février 2018, à l’Hôtel Massaley de Bamako, les travaux de l’atelier d’échanges sur les enjeux des politiques migratoires dans les pays africains «informer et mobiliser les parlementaires en faveur du respect des droits migrants».  A ses côtés le troisième vice-président de l’Assemblée nationale du Mali, Seydou Diawara, le coordinateur du réseau Loujna Tounkaranke, Thierno Amadou Birama, le président de l’Association Malienne des Expulsés (AME), Ousmane Diarra. Ont pris part audit atelier organisé par le collectif  Loujna Tounkarankè et l’Association Malienne des Expulsés (AME), les parlementaires et acteurs de la société venus  de la République Islamique de la Mauritanie, du Sénégal, de la République algérienne démocratique et populaire, du Niger, de la Côte d’Ivoire, du Royaume du Maroc, du Mali,  et de la France. </strong>

Il s’agit lors de cette rencontre, dit Ousmane Diarra, d’approfondir le dialogue entre les parlementaires et les organisations de la société civile. Car, dit-il, compte tenu de l’évolution inquiétantes du contexte actuel de violation des droits des migrants, il est nécessaire d’approfondir les connaissances des différents acteurs sur les instruments juridiques de protection des droits des personnes migrantes, de renforcer le dialogue et de valoriser la contribution positive de la migration au développement de tous les pays. Il apparait donc capital, souligne Ousmane Diarra, que les parlementaires soient mieux imprégnés du cadre juridique de protection des droits des migrants et des normes internationaux, qu’ils disposent d’informations et de connaissances précises sur les enjeux et défis des migrations afin de pouvoir influencer les contenus des différents processus de consultation et de formulation des politiques nationales dans les pays d’Afrique de l’Ouest et du Sahel.

La présente idée de l’Ame est de réunir une fois de plus, dit Seydou Diawara, les différents acteurs pour discuter en profondeur de la problématique de la migration notamment les droits des migrants. En outre, dit-il, dans l’exercice de leur fonction de contrôle de l’action gouvernementale, les députés doivent particulièrement veiller à ce que les décisions et les politiques migratoires apportent des réponses efficaces aux nombreuses tragédies humaines liées à la migration.

«Soyez rassuré du soutien indéfectible de l’assemblée nationale du Mali à votre démarche qui vient  renforcé l’élan des élus que nous sommes dans la protection de nos compatriotes ayant choisi de vivre à l’étranger. Et j’ose espérer que cette rencontre sera une autre occasion de poursuivre le dialogue entamé entre les parlementaires et les associations membres du réseau Loujna Tounkaranke»

La diaspora malienne, dit Mme la ministre, joue un rôle important au Mali. En 2016, on a estimé la transaction financière émanant de la diaspora malienne à 483, 3 milliards de FCFA. «D’où l’adoption de la politique nationale de migration (Ponam) par le gouvernement. Trouver une solution à la migration irrégulière qui cause des morts dans l’océan, dit-elle, est notre responsabilité commune: gouvernement, parlementaires, société civile et citoyens. Car aucun pays africain  ni dirigeant ne peut être indifférent  des morts juvéniles qui persistent dans la méditerranée.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Amnesty Internationale fait l’état des violations graves de droits de l’homme au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amnesty-internationale-letat-violations-graves-de-droits-de-lhomme-mali-2741239.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 27 Feb 2018 08:26:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans son rapport annuel 2017-2018 auquel le journal Le pays a eu accès, l’Amnesty internationale établit la présence de plusieurs violations des droits de l’homme. La plupart d’entre elles restent tributaires à la montée en puissance du terrorisme.</strong>

<strong> </strong>Au cours de l’année écoulée, les commissions d’enquête des droits de l’homme ont enregistré plusieurs violations, dont 252 imputables aux forces de sécurité ou à des terroristes. 660 personnes ont été victimes de ces guerres terroristes. Selon la MINUSMA, il y a eu 21 exécutions extrajudiciaires et homicides, 12 disparitions et 31 cas de tortures, etc.

En outre de tous ceux-ci, il convient de noter qu’ <em>« Entre janvier et septembre, la MINUSMA a dénombré au moins 155 attaques contre ses forces de maintien de la paix, les forces de sécurité maliennes et les militaires français de l’opération Barkhane. Pendant l’année, plus de 30 personnes travaillant pour la MINUSMA, y compris des civils et des contractuels, ont été tuées par des groupes armés»</em>, lit-on dans ce rapport annuel.

Il faut ajouter à tous ceux-ci, les 8 otages retenus jusqu’à présent au Mali. Il s’agit de Gloria Cecilia Agoti Narvaez (une missionnaire colombienne), Sophie Pétronin (une Française), Béatrice Stockly (une missionnaire suisse), Mamadou Diawara (Malien), Ken Eliott (Australien), Julian Ghergut (Roumain), Soungalo (Malien) et Jeffery Woodke (Américain). Ces otages ont soit été enlevés au Mali, au Burkina Faso, au Niger, etc.

L’année 2016-2017 a été aussi celle des violences policières d’un État policier contre ses citoyens. En effet, dans le rapport, nous retenons notamment la violence de la liberté d’expression du peuple malien lors des manifestations contre le projet de révision constitutionnelle institué par l’Assemblée nationale en compromis avec le gouvernement. Ces manifestations ont fait plusieurs blessés. <em>« En juin, des affrontements entre des personnes manifestant contre la révision et des policiers, qui ont utilisé du gaz lacrymogène et des matraques, ont fait au moins huit blessés»,</em> écrit Amnesty internationale dans son rapport. Pour prouver cette violation contre la liberté d’expression, Amnesty Internationale cite le cas de l’arrestation de l’activiste et chroniqueur malien Youssouph Bathily dit Ras Bath par les autorités de l’État pour incitation à la désobéissance des forces de l’ordre.

La situation désastreuse des prisons et les conditions dans lesquelles les prisonniers vivent n’ont pas échappé aux analyses des experts des droits de l’homme. À cet effet, il est possible de lire dans ce document de plus de 400 pages qu’<em>« À la fin de l’année, la Maison centrale d’arrêt de Bamako, d’une capacité de 400 détenus, en accueillait 1 947, dont 581 avaient été déclarés coupables et 1 366 étaient dans l’attente de leur procès. »</em>

Le problème de l’impunité est également souligné dans ce rapport. Des détenues qui ne sont pas jugées comme convenu ou des prisonniers qui devraient être libérés, mais qui continuent à séjourner dans leur cellule. À cet effet, le cas d’Amadou Aya Sanogo est celui qui retient l’attention des experts des droits de l’homme qui regrettent que <em>« Les efforts de lutte contre l’impunité ont perdu de leur vigueur, dans la mesure où plusieurs procès médiatiques concernant des violences perpétrées dans le nord du pays pendant l’occupation de 2012-2013 n’ont pas véritablement progressé. »</em>

L’insécurité grandissante a engendré la fermeture de plusieurs écoles au centre et au nord du pays. Aux dires des commissions d’enquêtes de l’Amnesty Internationale, <em>« Plus de 500 écoles de Gao, Kidal, Ségou, Mopti et Tombouctou ont gardé porte close toute l’année. »</em> À cet effet, le rapport indique l’incinération d’une école à Mopti par des groupes terroristes islamistes qui veulent instaurer une éducation islamique coûte que coûte dans les écoles.

Le rapport se termine sur la justice internationale. C’est le lieu d’évoquer l’arrestation et le jugement d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, l’auteur de la destruction des mausolées à Tombouctou. Ce collaborateur de terroriste est condamné à payer plus 2 millions d’euros. C’est ce que nous indique le rapport : <em>« En août, la CPI a condamné Ahmad Al Faqi Al Mahdi à verser 2,7 millions d’euros au titre de réparations individuelles et collectives.»</em>

<em> </em>Ce qui est regrettable dans ce rapport constitue le silence des experts des droits de l’homme sur toutes les violations des droits des travailleurs au Mali. L’année 2016-2017 fut également marquée par des grèves récurrentes dans plusieurs secteurs d’activités. Des grèves relevant en grande partie du non-payement des salaires, des conditions exécrables de travail, etc. La paralysie de l’éducation ne relève pas dans tous les cas des menaces terroristes, mais aussi des grèves des professeurs revendiquant une amélioration des conditions de vie. Les manifestants de ces grèves ont été empêchés à maintes reprises de leur droit de manifester.

<strong>Fousseni TOGOLA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>DIH: Droit International Humain ou droit des conflits des armées</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/dih-droit-international-humain-droit-conflits-armees-2741031.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 26 Feb 2018 11:20:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<div class="entry-content">

Les FAMa sont instruites et formées au Droit international Humain(DIH) dont l’observation lui est exigée dans les opérations. Les populations c’est leur raison d’être. Les investigations permettent de situer les responsabilités. Il faut de la vigilance pour éviter de distraire les FAMa dans leur mission de protéger, sécuriser les populations et traquer les bandits terroristes.

Vaille que vaille, les FAMa assureront la population la protection et la sécurisation des paisibles populations.

<strong>Par fama.ml</strong>

</div>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’Homme : Ça se dégrade au Mali !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-ca-se-degrade-mali-2740906.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 26 Feb 2018 00:48:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le rapport 2017-2018 d’Amnesty International sur la situation des droits humains a été rendu public le  jeudi 22 février dernier. Le document montre que l’année 2017 a vu la dégradation de la situation des droits humains au Mali. Le document prend en compte l’insécurité, l’application de l’accord pour la paix, les menaces sur la liberté d’expression ainsi que le surpeuplement des maisons d’arrêt.</em></strong>

Le document révèle que, les attaques lancées par des groupes armés contre des civils et les forces de maintien de la paix se sont propagées du nord vers le centre du pays. Pendant l’année, plus de 30 personnes travaillant pour la Minusma, y compris des civils et des contractuels, ont été tuées par des groupes armés. Huit enfants figuraient parmi les victimes.

Le rapport indique également que la MINUSMA a enregistré 252 atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ou à des groupes armés, qui ont fait plus de 650 victimes.

À la fin de l’année, au moins huit personnes étaient toujours otages de groupes armés après avoir été enlevées au Mali, au Burkina Faso et au Niger au cours des trois dernières années. Parmi ces personnes, on dénombrait trois femmes dont Gloria Cecilia Argoti Narvaez, une missionnaire colombienne, Sophie Pétronin une française et Béatrice Stockly une missionnaire suisse.

Le rapport souligne aussi  que cet environnement précaire a favorisé la multiplication des violations graves des droits de l’homme et entrave les défis énormes et multiformes que le <strong>Mali</strong> connaît aujourd’hui dans les domaines de la gouvernance, de la sécurité et du développement. Amnesty International note également la fermeture de près de 500 écoles dans les régions de Gao, Kidal, Ségou, Mopti et Tombouctou durant toute l’année, privant ainsi 150 000 enfants d’école. Une situation imputable à la présence des groupes jihadistes dans ces différentes localités. Autre source de préoccupation d’Amnesty international est la future loi d’entente nationale  Il n’y a pas de paix sans justice » souligne le rapport

Le document attire par ailleurs l’attention sur les conditions de détention à la prison centrale de Bamako et dans d’autres prisons du pays. Selon Amnesty, les conditions ne se sont pas améliorées à la maison d'arrêt de Bamako depuis ses dernières visites en fin 2017. L'organisation estime qu'en Décembre 2017, 1947 personnes étaient détenues dans cette prison alors qu'elle n'a qu'une capacité de 400 détenus.

Le rapport d’’Amnesty indique aussi que la crise humanitaire qui s’accentue est l’une des moins financées au monde. Presque 20% de la population est en situation d’insécurité alimentaire et 1.2 millions de personnes ont besoin d’un appui en eau, hygiène et assainissement. L’absence de l’État dans plusieurs parties du pays ou la faiblesse de sa capacité entrave la fourniture des services de base. L’insécurité qui prévaut dans certaines régions du pays entrave également l’acheminement de l’aide aux personnes vulnérables.

Selon le directeur Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale d’Amnesty International, « malgré la volonté politique, le Mali n’a toujours pas les moyens pour faire face aux violations des droits humains ». Pour Alioune Tine, le gouvernent doit être davantage soutenu par les institutions internationales dans la lutte contre l’impunité.

Sur les atteintes aux droits humains au Mali ;l’année 2018 a été marquée par des violences comme l’attaque contre l’hôtel Kangaba en périphérie de Bamako et des attaques contre les forces étrangères dont les forces de Barkhane qui viennent de perdre deux éléments et la MINUSMA qui a perdu au total 30 personnes travaillant à son compte.

Par ailleurs, des civils ont fait l’objet de nombreuses atteintes de la part des groupes armés évoluant au centre du Mali. Ainsi, «12 femmes ont été flagellées dans la région de Mopti parce qu’elles n’étaient pas voilées »,  souligne Ramata Guissé, directrice exécutive d’Amnesty au Mali. De nombreux autres civils ont été victimes dans la même zone dans le cadre de la lutte anti-terroriste menée par les forces de défense et de sécurité du Mali.

Quant à la liberté d’expression, elle a fait l’objet d’atteintes graves au Mali, selon Ramata Guissé, Mali rappelant quelques faits s’y rapportant. Il y a eu,  notamment, l’arrestation du chroniqueur Ras Bath pour avoir critiqué l’armée lors d’une de ses émissions radiophoniques. Un autre cas ayant retenu l’attention d’Amnesty international est la tentative d’assassinat du journaliste Madou Ka journal, au moment des protestations contre le projet de révision constitutionnelle.

<strong>Mémé Sanogo</strong>

<strong>. </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Violation des droits humains au Mali :  Amnesty International tire la sonnette d’alarme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violation-droits-humains-mali-amnesty-international-tire-sonnette-dalarme-2740451.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 23 Feb 2018 00:45:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour éclairer l’opinion nationale et internationale sur la situation des droits de l’Homme en Afrique de l’Ouest et du Centre en général et au Mali en particulier, les responsables d’Amnesty International-Mali étaient face aux hommes de medias hier jeudi 22 février à la Maison de la Presse. C’était à la faveur du lancement du rapport 2017-2018 d’Amnesty International sur la situation des droits de l’Homme en Afrique. La rencontre était présidée par le Directeur régional d’Amnesty Afrique de l’Ouest et du Centre, M. Alioune Tine en présence de la Directrice, RamataGuissé et du président d’A.I-Mali, M. Drissa Fomba.</em></strong>

Dans son rapport de plus 300 pages, Amnesty International et la Minusma  font part de leurinquiétude face à de graves menaces pour la sécurité dans les régions du Nord et du Centre, empêchant les populations de bénéficier des services sociaux de base.

Ainsi, en 2017, la MINUSMA a enregistré 252 atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ou à des groupes armés, qui ont fait plus de 650 victimes. Elle a recensé notamment 21 exécutions extrajudiciaires et homicides délibérés et arbitraires, 12 disparitions forcées et 31 cas de torture et autres formes de mauvais traitements.

<strong>Exactions perpétrées par des groupes armés</strong>

Selon les conférenciers, les attaques se sont multipliées dans les régions centrales de Mopti et de Ségou. La présence accrue de groupes armés et l’intensification du recrutement local ont aggravé les tensions entre différentes ethnies. En février, des inconnus ont attaqué des Peulhs, faisant 20 morts et 18 blessés. Ces violences font suite à l’homicide d’un célèbre opposant d’influence extrémiste dans la région de Ségou.

Entre janvier et septembre, la MINUSMA a dénombré au moins 155 attaques contre ses forces de maintien de la paix, les forces de sécurité maliennes et les militaires français de l’opération Barkhane. Pendant l’année 2017, plus de 30 personnes travaillant pour la MINUSMA, y compris des civils et des contractuels, ont été tuées par des groupes armés. La plupart des attaques ont été revendiquées par le Groupe de soutien à l’Islam et aux musulmans. Huit enfants figuraient parmi les victimes.

En juin, une attaque menée par un groupe armé dans un hôtel situé à la périphérie de Bamako a fait cinq morts et 10 blessés. En juillet, des hommes armés ont roué de coups, 10 femmes qui assistaient à un mariage. En août, 12 femmes ont été flagellées à Mopti parce qu’elles n’étaient pas voilées.

À la fin de l’année, souligne le rapport, au moins huit personnes étaient toujours otages des groupes armés après avoir été enlevées au Mali, au Burkina Faso et au Niger au cours des trois dernières années. Parmi ces personnes, on dénombrait trois femmes : Gloria Cecilia AgotiNarvaez (une missionnaire colombienne), Sophie Pétronin (une Française) et Béatrice Stockly (une missionnaire suisse) ainsi que Mamadou Diawara (Malien), Ken Eliott (Australien), Julian Ghergut (Roumain), Soungalo (Malien) et JefferyWoodke (Américain).

<strong>Détention</strong>

Dans leur rapport rendu public hier, les responsables d’Amnesty International Mali dénoncent aussi les conditions de détention des prisonniers. Selon eux, les prisons demeuraient surpeuplées et les conditions de détention très mauvaises.

À la fin de l’année 2017, ils ont constaté que la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, d’une capacité de 400 détenus en accueillait 1947, dont 581 avaient été déclarés coupables et 1366 étaient dans l’attente de leurs procès. Les personnes détenues depuis 2013 sur la base d’accusations de terrorisme n’étaient pas autorisées à quitter leurs cellules exiguës et mal ventilées, même pour faire de l’exercice. Des personnes étaient encore détenues dans un centre non officiel connu sous le nom de « Sécurité d’État ».

<strong>Des cas d’impunité</strong>

Au cours de la rencontre, les conférenciers ont évoqué le cas d’Amadou Aya Sanogo. Sans rentrer dans les détails, ils ont indiqué que le procès du Général Amadou Haya Sanogo pour l’enlèvement et le meurtre de 21 militaires, commis en avril 2012, n’avait pas repris alors qu’il avait été ajourné en décembre 2016. Ce report est intervenu à la suite d’une décision selon laquelle, les tests ADN n’étaient pas recevables en raison d’un vice de procédure.

« <em>Les efforts de lutte contre l’impunité ont perdu de leur vigueur, dans la mesure où plusieurs procès médiatiques concernant des violences perpétrées dans le Nord du pays pendant l’occupation de 2012-2013 n’ont pas véritablement progressé</em> », dénonce la Directrice d’Amnesty International Mali.  Selon elle, l’accord de paix de 2015 qui recommandait la création d’une commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur les crimes de droit international, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les atteintes aux droits humains, n’avait pas été mis en œuvre à la fin de l’année.

En août, l’ancien chef de l’unité de police du Mouvement pour l’Unicité et le Dihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Aliou Mahamane Touré, a été déclaré coupable d’« atteinte à la sécurité intérieure, de possession illégale d’armes de guerre, d’association de malfaiteurs et de violences graves » et condamné à 10 ans d’emprisonnement par la Cour d’assises de Bamako.

<strong>Adama DAO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits humains : Amnesty International constate un recul en Afrique de l’Ouest et centrale</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-amnesty-international-constate-recul-afrique-de-louest-centrale-2740481.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 23 Feb 2018 00:44:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Amnesty international a animé une conférence de presse pour lancer le rapport annuel 2017/2018. C’était hier à la Maison de la presse.  Selon le rapport dans les régions d’Afrique de l’Ouest et centrale, l’année 2017 a été marquée par des homicides et des passages à tabac de manifestants pacifiques, des actes de torture infligés à des détenus et un recours à la force.</strong>

La cérémonie de lancement de ce rapport était présidée par trois experts  défenseurs des droits de l’Homme notamment le directeur régional, Alioune Tine, le président de la section Mali-Amnesty, Drissa Fomba, et Mme Ramata Guissé, directrice exécutive d’Amnesty International. Selon les panélistes, l’intolérance des autorités à l’égard de la dissidence n’a fait qu’aggraver  la crise des droits humains.

Mme Ramata Guissé a fait  un état de lieux de la situation des violations des droits de l’Homme commises dans les régions du Nord, du Centre et dans le district de Bamako. Il s’agit des exactions perpétrées par les groupes armés, la liberté d’expression, l’impunité, les conditions de détention dans les centres de privation de liberté et le droit à l’éducation.

Elle a affirmé que les attaques se sont multipliées dans les régions centrales de Mopti et de Ségou, avant d’ajouter que l’intensification du recrutement local aggrave les tensions entre les ethnies. Elle a déploré le relâchement dans la lutte contre l’impunité, dans la mesure où plusieurs procès médiatiques concernant des violences perpétrées dans le Nord pendant l’occupation de 2012-2013 n’ont véritablement progressé, les plaintes contre les acteurs des crimes commis au nord n’ont connu aucun dénouement.

Alioune Tine a expliqué que les défendeurs des droits de l’Homme ont été attaqués dans plusieurs pays africains, notamment au Cameroun, en Guinée équatoriale, en  Mauritanie et au Tchad.

Il a invité les Etats de la région à se mobiliser de faire entendre leur voix pour renverser cette tendance afin de protéger le droit à la liberté d’expression.

<strong>Adama Diabaté, Stagiaire</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Amnesty international : « Le Mali a le taux le plus élevé de violation de droits humains en Afrique de l’Afrique de l’Ouest »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amnesty-international-mali-a-taux-plus-eleve-de-violation-de-droits-humains-afrique-de-lafrique-de-louest-2740498.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amnesty-international-mali-a-taux-plus-eleve-de-violation-de-droits-humains-afrique-de-lafrique-de-louest-2740498.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/11/Saloum-Traore.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 23 Feb 2018 00:18:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Amnesty international a choisi le Mali pour lancer son rapport annuel sur la situation des violations de droits humains. Le bureau Afrique de l’Ouest et du centre basé à Dakar s’est déplacé au Mali pour le lancement du rapport le 22 février à la Maison de la presse de Bamako. Selon Alioune Tine, le directeur régional du bureau de Dakar estime que le choix de la capitale malienne s’explique par le fait que le Mali est devenu l’épicentre d’une crise qui s’étend aux autres pays de la région.</strong>

«Il y a eu plus de violations de droits humains au Mali que dans les autres pays de la sous région », a laissé entendre Alioune Tine. Ces violations de droit ont été surtout commises au nord et au centre par des groupes terroristes et les forces de défense et de sécurité. A Bamako, il y a eu également des atteintes aux droits humains dont des tentatives de restriction de la liberté d’expression visant des journalistes et des activistes.

Ramata Guissé, la directrice exécutive d’Amnesty Mali, est revenue sur  les atteintes aux droits humains au Mali. L’année 2018 a été marquée par des violences comme l’attaque contre l’hôtel Kangaba en périphérie de Bamako et des attaques contre les forces étrangères dont les forces de Barkhane qui viennent de perdre deux éléments et la MINUSMA qui a perdu au total 30 personnes travaillant à son compte.

Par ailleurs, des civils ont fait l’objet de nombreuses atteintes de la part des groupes armés évoluant au centre du Mali. Ainsi, «12 femmes ont été flagellées dans la région de Mopti parce qu’elles n’étaient pas voilées », a révélé Ramata Guissé. De nombreux autres civils ont été victimes dans la même zone dans le cadre de la lutte anti-terroriste menée par les forces de défense et de sécurité du Mali.

Quant à la liberté d’expression, elle a fait l’objet d’atteintes graves au Mali, selon Ramata Guissé, rappelant quelques faits s’y rapportant. Il y a eu, a-t-elle expliqué, l’arrestation du chroniqueur Ras Bath pour avoir critiqué l’armée lors d’une de ses émissions radiophoniques. Un autre cas ayant retenu l’attention d’Amnesty international est la tentative d’assassinat du journaliste Madou Ka journal, au moment des protestations contre le projet de révision constitutionnelle.

Les atteintes au droit à l’éducation se sont aussi multipliées au Mali pendant l’année écoulée, selon Amnesty international. Le rapport souligne que 150 000 enfants ont été privés d’école et que plus de 500 écoles ont été fermées dans le centre du pays. Autre source de préoccupation d’Amnesty international est  la future loi d’entente nationale. « Il n’y a pas de paix sans justice », a affirmé Ramata Guissé.

<strong>Soumaila T. Diarra </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’homme au Mali :  La situation toujours préoccupante</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-mali-situation-toujours-preoccupante-2738235.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-mali-situation-toujours-preoccupante-2738235.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/04/Guillaume-Ngefa.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 12 Feb 2018 07:49:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Azalaï-Express</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Malgré la présence des forces armées maliennes et étrangères dans le nord et le centre du pays, la situation des Droits de l’Homme reste encore préoccupante, selon Guillaume Ngefa, Directeur de la division des droits de l'Homme de la MINUSMA.</em></strong>

« Entre le dernier trimestre de l’année 2017 et janvier 2018, la situation des droits de l’homme au Mali reste préoccupante », a rapporté Guillaume Ngefa le jeudi dernier, au cours du point de presse hebdomadaire de la Minusma. Selon lui, cela s’explique par la situation sécuritaire volatile, caractérisée par des attaques terroristes asymétriques, qui ont visé les populations civiles, certaines minorités religieuses ainsi que les troupes étrangères et les forces de défense et de sécurité maliennes.

Le Directeur de la division des droits de l’Homme de la Minusma affirme dans son exposé que les cas de violations et abus sérieux documentés à leur niveau vont de l’exécution sommaire ou extrajudiciaire, des disparitions forcées, des mauvais traitements, aux arrestations et détentions arbitraires et illégales. A titre d’exemple, il estime qu’entre le 1er octobre et le 10 décembre 2017, les forces de défense et de sécurité maliennes ont arrêté 141 personnes en relation avec le conflit, dont 123 pour des charges terroristes.

<strong>La méthode de travail</strong>

En ce qui concerne la Division des droits de l’homme de la MINUSMA, rapporte Ngefa, elle a concentré ses activités sur la surveillance de la situation au centre du Mali en raison du nombre assez élevé d’incidents qui ont un sérieux impact sur les civils. Cette situation, estime-t-il, reste caractérisée par l’expansion des activités des groupes terroristes et autres extrémistes qui ont affaibli l’autorité de l’Etat et ont réussi à étendre leurs zones d’influence en appliquant la loi islamique à leur manière dans ces régions. La Minusma suit donc de près la situation dans le centre du Mali où elle continue à documenter des violations et abus sérieux des droits de l’homme qui sont imputés indistinctement aux forces de défense et de sécurité malienne, surtout dans le contexte de la conduite d’opérations antiterroristes, et aux groupes armés. «D’ailleurs, la Division des droits de l’homme est en train de préparer un rapport qui sera rendu public sur la situation particulière du centre du Mali», promet le directeur.

Dans le cadre de leur surveillance, le conférencier affirme qu’ils ont mis en place un mécanisme de suivi et de collecte d’informations au niveau des communautés qui s’estiment être victimes d’abus. Mais aussi, qu’ils ont entamé un dialogue avec les communautés et leurs leaders, religieux et traditionnels. Il explique que le mécanisme consiste à être à leur écoute pour établir un catalogue d’abus, de violations des droits de l’homme et de plaintes qu’ils ont pu enregistrer parce qu’ils représentent une autorité dans leurs communautés et que les membres de leurs communautés viennent se plaindre auprès de ces autorités. Et une fois ces catalogues renseignés, la Minusma met ces informations à la disposition des autorités maliennes, avec pour objectif de permettre à la justice malienne d’ouvrir effectivement des enquêtes. « C’est dans ce cadre-là que j’ai conduit le mois passé deux missions dans la région de Mopti, notamment à Djenné et dans la ville de Mopti où nous avions reçu un certain nombre d’informations et des allégations. Nous avons déjà commencé déjà à avoir un dialogue avec les autorités», indique Guillaume Ngefa.

&nbsp;

Dans la même veine, il renchérit que ce mécanisme est aussi complémentaire d’un deuxième mécanisme qui existe depuis presque deux ans, c’est de rencontrer régulièrement les autorités maliennes, le Ministère de la justice et le ministère des Droits de l’homme. Enfin, le Directeur reconnait l’établissement d’un dialogue critique sur les cas de violations des droits de l’homme et sur les mesures prises par les autorités maliennes, car leurs informations étant des preuves <em>prima facie</em> peuvent aider dans la recherche de la vérité.

<strong>Les groupes armés sur la sellette </strong>

Guillaume Ngefa accuse les groupes signataires, non signataires ainsi que les autres groupes terroristes qui ont continué à violer les droits de l’homme même s’il a été remarqué que depuis la signature« des engagements d’Anéfis en octobre 2017 », à Kidal, entre la plateforme et la CMA, le nombre de violations des droits de l’homme a diminué. Il émet quelques inquiétudes quant aux engagements d’Anéfis qui continuent de soulever de profondes préoccupations du point de vue des droits de l’homme, en particulier sur le rôle attribué à la commission justice qui est composée de cinq cadis qui traitent les différends entre la plateforme et la CMA. «Il y a préoccupation puisque cette commission justice prend des décisions qui peuvent être assimilées à des décisions judiciaires», dit-il.

Parlant des efforts de la Minusma, l’orateur dira que la MINUSMA a continué à soutenir la Commission nationale des droits de l’homme, notamment pour renforcer son indépendance institutionnelle et opérationnelle.Et que c’est dans ce cadre, et en partenariat avec l’institut international des droits de l’homme de Strasbourg, connue actuellement comme la Fondation René Cassin, elle a eu des séances de renforcement des capacités pour les membres de la Cour constitutionnelle. Il s’agit d’échanger avec la Cour constitutionnelle sur les différents défis, retours d’expérience et sur la mise en œuvre des conventions internationales au regard de la loi malienne, en mettant l’accent sur les compétences et le rôle de la Cour constitutionnelle.

<strong> L’appui de la Minusma</strong>

Aussi, ajoutera Ngefa, dans le cadre de ses initiatives dans le domaine de la lutte contre l’impunité, la MINUSMA a lancé une session de formation avec les fondations René Cassin et Friedrich Naumann sur le procès pénal international, à laquelle ont participé plus d’une centaine de personnes venant de 14 pays différents. Il s’est dit persuadé que c’est extrêmement important parce que, depuis 5 ans, elle a forméenviron 300 membres des institutions de l’Etat, notamment des membre de la Cour Constitutionnelle, des avocats et autres membres des institutions nationales. C’est une très grande contribution au renforcement de l’expertise nationale.

Quant au récent rapport thématique sur la situation des droits de l’homme au Mali,il soutiendra que c’est un rapport particulier, car il fait directement un lien entre les droits de l’homme et le processus de paix. Dans le cadre des Nations unies, c’est d’ailleurs la première fois qu’une composante droits de l’homme fait ce lien entre droits de l’homme et mise en œuvre d’un accord politique. C’est important, parce que la majorité des parties dans un processus de paix ont tendance à estimer qu’elles sont légitimées et par conséquent, protégées. C’est le rôle de la Minusama de les rendre responsables dans la mise en œuvre de l’accord, pas seulement parce qu’elles siègent ou participent aux activités, mais  aussi parce qu’elles doivent rendre compte de la manière dont l’accord est mis en œuvre. Et ce rapport a donné un éclairage sur la manière dont les différentes parties signataires respectent de bonne foi leurs engagements.

Pour faire le point sur la violations des droits humains, Guillaume Ngefa soulignera qu’entre janvier 2016 et juin 2017, le rapport a fait état de plus de 600 cas de violations et abus des droits de l’homme et de plus de 800 incidents impliquant des hommes armés non identifiés et mettant en danger la vie de civils. Ces chiffres sont des indicatifs de ce que la Division droits de l’homme a pu effectivement vérifier. Donc, les nombres réels sont plus élevés que cela. Ensuite, ce rapport parle d’hommes armés non identifiés, car il existe cette difficulté à identifier les auteurs de ces violations. S’agit-il de bandits ? De membres des groupes armés, etc. Cela démontre que tous ceux qui exercent un certain contrôle sur une partie du territoire doivent être tenus responsables des abus sérieux qui s’y commettent, préconise-t-il. Et d’ajouter qu’au total, cette violence a fait plus de 2 700 victimes parmi lesquelles 4 41 ont été tuées, voire exécutées, d’autres portées disparues.

<strong>Les FAMa et les forces étrangères épinglées</strong>

Au sujet des auteurs, le conférencier informe que plus de 78% de ces violations, abus et autres incidents mettant en danger les civils impliquent soit les mouvements signataires ou non-signataires de l’Accord, soit des éléments armés non identifiés.Mais aussi, figurent des éléments affiliés à AQMI, Ansar Eddine ou d’autres groupes similaires. Les acteurs étatiques maliens, notamment les forces de défense et de sécurité et les autorités judiciaires ont été aussi impliquées à hauteur de 20%. Les forces internationales, y compris la MINUSMA, quant à elles, ont 2% de part de responsabilité.

En concluant son discours, il a précisé que ce rapport est très équilibré parce qu’ils sont aussi rigoureux avec eux-mêmes. Car, lorsque les violations des droits de l’homme sont commises par les forces internationales, ils le rapportent.

<strong>Hamadou KARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’homme au Mali : Guillaume Ngefa Directeur de la DDH de la MINUSMA face à la presse</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-mali-guillaume-ngefa-directeur-de-ddh-de-minusma-face-a-presse-2738131.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 12 Feb 2018 00:11:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Invité du Point de presse de la </strong><strong>MINUSMA du 8 février 2018 où il a été introduit par le Porte-parole  Olivier Salgado, </strong><strong>Guillaume Ngefa, Directeur de la division des droits de l'Homme de la MINUSMA a fait une présentation de la situation des droits de l’Homme au Mali, suite à la publication une semaine avant, d’un rapport de la Division. Depuis le dernier trimestre de l’année 2017, la situation des droits de l’homme au Mali reste préoccupante, au regard de la situation sécuritaire volatile, caractérisée par des attaques terroristes asymétriques, qui ont visé les populations civiles, certaines minorités religieuses ainsi que les forces internationales et les forces de défense et de sécurité maliennes, selon le Directeur de la division des droits de l'Homme de la MINUSMA. Les cas de violations et abus sérieux documentés vont de l’exécution sommaire ou extrajudiciaire, des disparitions forcées, des mauvais traitements, aux arrestations et détentions arbitraires et illégales.</strong>

La Division des droits de l’homme de la MINUSMA, a concentré ses activités sur la surveillance de la situation au centre du Mali en raison du nombre assez élevé d’incidents qui ont un sérieux impact sur les civils. <em>« Cette situation reste caractérisée par l’expansion des activités des groupes terroristes et autres extrémistes, qui ont affaibli l’autorité de l’Etat et ont réussi à étendre leurs zones d’influence, en appliquant la loi islamique à leur manière dans ces régions. Nous suivons donc de près la situation dans le centre du Mali où nous continuons à documenter des violations et abus sérieux des droits de l’homme qui sont imputés indistinctement aux forces de défense et de sécurité malienne, surtout dans le contexte de la conduite d’opérations antiterroristes, et aux groupes armés »</em>, a expliqué Guillaume Ngefa, ajoutant que la Division des droits de l’homme est en train de préparer un rapport qui sera rendu public sur la situation particulière du centre du Mali.

Les cas de violations et abus sérieux documentés vont de l’exécution sommaire ou extrajudiciaire, des disparitions forcées, des mauvais traitements, aux arrestations et détentions arbitraires et illégales. A titre d’exemple, entre le 1er octobre et le 10 décembre 2017, les forces de défense et de sécurité maliennes ont arrêté 141 personnes en relation avec le conflit, dont 123 pour des charges terroristes.

Les groupes signataires, non signataires ainsi que les autres groupes terroristes ont continué à violer les droits de l’homme même si depuis la signature des engagements d’Anéfis en octobre 2017, à Kidal entre la plateforme et la CMA, le nombre de violations des droits de l’homme a diminué. <em>« Je pense qu’on ne peut pas dire que c’est parce qu’il y a une diminution, que des cas de violation des droits de l’homme ne se commettent pas. Mais il y a des violations qui sont commises loin des observateurs des droits de l’homme. Cependant, les documents des engagements d’Anéfis continuent de soulever des profondes préoccupations du point de vue des droits de l’homme, en particulier sur le rôle attribué à la commission justice qui est composée de cinq cadis qui traitent les différends entre la plateforme et la CMA. Il y a préoccupation puisque cette commission justice prend des décisions qui peuvent être assimilées à des décisions judiciaires »</em>, s’inquiètent le défenseur des droits de l’homme. <em>« Cette commission s’est déjà réunie et a déjà pris un certain nombre de décisions condamnant les groupes armés, en leur demandant de payer des amendes qui concernent le domaine criminel, donc le domaine de la justice. Et nous savons que seul l’Etat malien a la prérogative de rendre la justice. Donc, pour nous, nous aimerions voir une meilleure administration de la justice. De toutes les façons, selon la législation malienne, les décisions rendues par une telle instance sont nulles et n’effacent en rien la possibilité pour la justice malienne de mener des enquêtes sur ces questions »</em>, a souligné l’invité du point de presse.

Sur le plan de la mise en œuvre des engagements de l’Etat en matière de droits de l’homme, Guillaume Ngefa a cité la présentation par le Gouvernement malien, avec l’appui du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de son 3ème rapport au titre du mécanisme de l’Examen Périodique Universel le 16 janvier dernier. Il s’agit d’une obligation de tous les Etats de présenter un rapport devant ce mécanisme, pour présenter la manière dont ils ont respecté leurs obligations sur le plan international. La délégation malienne était conduite par le Ministre des droits de l’homme. Environ 85 Etats membres ont formulés des recommandations. Cela montre l’importance que les Etats membres attachent à cet exercice et le Directeur de la DDH Minusma a espéré que le Gouvernement malien pourra effectivement mettre en œuvre ces recommandations, lorsque le rapport final sera publié au mois de juin prochain.

En matière de soutien à la mise en œuvre du processus de paix, la MINUSMA a accordé au mois de janvier un million de dollars via le fonds fiduciaire pour soutenir l’opérationnalisation des antennes régionales de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et pour permettre diligence aux victimes et aux témoins de porter plainte de façon transparente et sûre.

L’invité du point de presse, Guillaume Ngefa a souligné aussi les soutiens de la MINUSMA à la Commission Nationale des droits de l’homme, notamment pour renforcer son indépendance institutionnelle et opérationnelle, des séances de renforcement des capacités pour les membres de la Cour constitutionnelle, une session de formation avec les fondations René Cassin et Friedrich Naumann sur le procès pénal international, la formation en cinq ans de 300 membres des institutions de l’Etat, allant des magistrats, de la Cour Constitutionnelle, des avocats et autres membres des institutions nationales.

<em>« Entre janvier 2016 et juin 2017, le rapport a fait état de plus de 600 cas de violations et abus des droits de l’homme et de plus de 800 incidents impliquant des hommes armés non identifiés et mettant en danger la vie de civils. Ces chiffres sont des indicatifs de ce que nous, en tant que Division, avons pu effectivement vérifier. Donc les nombres réels sont plus élevés que cela. Ensuite, ce rapport parle d’hommes armés non identifiés car nous avons cette difficulté à identifier les auteurs de ces violations. S’agit-il de bandits ? De membres des groupes armés ?, etc. Cela démontre que tous ceux qui exercent un certain contrôle sur une partie du territoire doivent être tenus responsables des abus sérieux qui s’y commettent. Au total, cette violence a fait plus de 2 700 victimes, parmi lesquelles 4 41 ont été tuées, voire exécutées, d’autres portées disparues »</em>, a expliqué Guillaume Ngefa

Plus de 78% de ces violations, abus et autres incidents mettant en danger les civils impliquent soit les mouvements signataires ou non-signataires de l’Accord, soit des éléments armés non identifiés. Figurent aussi des éléments affiliés à AQMI, Ansar Eddine ou d’autres groupes similaires. Les acteurs étatiques maliens, notamment les forces de défense et de sécurité et les autorités judiciaires ont été aussi impliquées à hauteur de 20%. Les forces internationales, y compris la MINUSMA, quant à leur part, à 2%.

<strong>B. Daou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Le Procès Pénal International au cœur de la 5ème session de formation en Droit de l’Homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/proces-penal-international-coeur-de-5eme-session-de-formation-droit-de-lhomme-2737492.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 08 Feb 2018 08:08:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Bamako abrite du 5 au 10 février 2018 la 5<sup>ème</sup> session de formation en droit international des droits de l’homme, droit international pénal et droit des réfugiés.</strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> Une centaine de participants venus de 14 pays prennent part à cette session de formation en Droit International Pénal et Droit international des Droits de l’homme à l’Ecole de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye. Co organisée par  la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, la Fondation Réné Cassin et la Division des Droits de l’Homme de la Minusma et le service de la coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France, l’objectif de la session de Bamako est d’ offrir à un large public francophone de la zone sahélo-saharienne, un accès à un enseignement d’excellence dans le domaine du droit international pénal et du droit de l’homme.

Sous le thème « Le procès pénal international », la 5<sup>ème</sup> session de Bamako va permettre à la famille judiciaire et acteurs de la société civile de renforcer une compréhension commune afin de relever les nouveaux défis qui affectent la protection internationale des droits de l’homme.

Comme l’a souligné, la présidente de la cour constitutionnelle du Mali, Manassa Danioko lors de l’ouverture de la session, le droit  tout comme les crimes changent,  évoluent donc par ricochet  l’application des droits  devrait suivre cette  évolution.

Rappelant les insuffisances et les défis  auxquels la justice malienne est confrontée, Me Soyata Maïga, la représentante de la Commission africaine de Droit de l’Homme, a attiré l’attention  sur l’importance de la réparation des dommages  chez les victimes. ‘ Le Mali traverse une période difficile, sans le droit au centre des discutions, le retour de la paix serait difficile’ a-t-elle souligné pour faire appel à un travail de synergie.

Elle est rejoint dans sa pensée par le conférencier de la session, le Pr Sébastien Touzé, directeur de la Fondation Réné Cassin  dont le discours a porté sur le lien étroit entre la justice et la paix. Faisant l’historique la justice internationale, il a ébauché les limites des interventions du droit international pour signifier la nécessité de conjuguer les efforts pour  l’ effectivité des droits de l’homme et de la justice à l’ échelle mondial.

Indiquant  que la présente session était  en parfaite phase avec l’actualité du Mali marquée par les attaques, crimes et  présence de bandits armés, le  ministre des Droits de l’Homme, Me Kadidia Coulibaly Sangaré, a réaffirmé la disponibilité des Hautes autorités à accompagner la justice de manière efficiente.

<strong>Khadydiatou SANOGO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Acte de viol collectif sur la personne d&amp;apos;une jeune fille :  Les Associations de défense des droits de l’Homme portent plainte !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/acte-de-viol-collectif-personne-dune-jeune-fille-associations-de-defense-droits-de-lhomme-portent-plainte-2737422.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 08 Feb 2018 01:00:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’image de viol collectif qui circule sur les réseaux sociaux vient de connaitre une nouvelle tournure. Les associations de défense des  droits de l’homme se saisissent du dossier. </em></strong>

Après l’émoi et l’horreur  suscités par l’image de l’acte de viol collectif sur une jeune fille, l’ensemble  des Associations de défense des droits de l’Homme ont porté plainte le mercredi 07 février  auprès  du procureur général près la cour d'appel de Bamako. Le journal « Le Pays » s’est procuré du contenu de la plainte.  Dans leur missive, les défenseurs des droits Humains décrivent point par point le contenu de l’image. Sur les personnes,  « la vidéo montre plus ou moins clairement les visages des auteurs de cet acte odieux, barbare, cruel, inhumain et dégradant », écrivent-elles. Concernant la victime, les plaignants  pensent qu’elle  se trouve terrorisée et émotionnellement triste pour elle-même et pour toutes celles qui peuvent tomber dans les filets de ces bandits en liberté aujourd’hui.

Selon les défenseurs des droits humains, les auteurs de cet acte ignoble et barbares ont non seulement insulté et choqué la victime mais également toute la société malienne. C’est pourquoi, ils demandent aux autorités de prendre des mesures urgentes. Car convaincus que « moins vous agirez, plus le phénomène prendra de l’ampleur ».

Contacté par « Le Pays », le secrétaire général de l’Association malienne des droits de l’Homme et signataire de la plainte, Me Moctar Mariko confirme l’information. « Le viol est devenu une banalité maintenant au Mali », ajoute-t-il. Il convient à tout le monde de se donner la main pour bouter hors du pays ce phénomène d’un autre âge, commente-t-il. En tout état de cause, assure-t-il, l’ensemble des associations de défense de droit de l’Homme se porteront partie civile dans cette affaire.

Le ministère de la sécurité et de la protection civile  annonce sur son compte Twitter l’ouverture d’une enquête policière. La victime est déjà identifiée et les auteurs activement recherchés, assure-t-il.

<strong>Abdrahamane Sissoko</strong>

Bamako, le 07 février 2018

A Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel
Bamako République du Mali

Objet : Lettre d’information et demande d’action urgente
suite au viol collectif d’une jeune fille

Monsieur,
Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les faits de viol collectif sur la personne d’une jeune fille par une bande de quatre garçons dans un endroit non encore identifié.

En effet, circule depuis vendredi 3 février 2018 une vidéo sur les réseaux sociaux, notamment facebook et whatsapp, dans laquelle les 4 garçons sont en train de commettre sur la personne d’une jeune fille (apparemment mineure) sans défense, des actes de viol et d’autres violences verbales et physiques. La vidéo montre plus ou moins clairement les visages des auteurs de cet acte odieux, barbare, cruel, inhumain et dégradant.

Dans ladite vidéo, outre l’acte de viol, on entend des auteurs proférer des insultes, des injures malsaines à l’endroit de la victime.

La victime ou l’infortunée a souffert dans sa chaire et dans son âme pendant l’acte et vivra certainement, nous ne le souhaitons pas, le restant de sa vie avec le traumatisme de cette blessure difficilement qualifiable.

On se croirait sous un autre ciel. Mais hélas c’est au Mali qu’a eu lieu ce crime. Point n’est besoin de dire que la victime meurtrie se trouve terrorisée et émotionnellement triste pour elle-même et pour toutes celles qui peuvent tomber dans les filets de ces bandits en liberté aujourd’hui.
Les auteurs sont tellement convaincus de leur impunité qu’ils n’ont pas hésité à opérer à visage découvert et à diffuser leur forfait.

Certes, le viol est commis sur une fille sans aucune protection visible mais, nous devons comprendre que ces déviants, fauteurs de troubles, ces malades ont insulté et choqué par-delà la seule personne de cette infortunée toute la société malienne.
La question est d’autant plus sérieuse qu’il y a lieu d’agir et vite, surtout la violence contre la femme et particulièrement contre la jeune fille est au centre des préoccupations des autorités publiques.

Moins vous agirez, plus le phénomène prendra de l’ampleur. Or la sécurité de tout le monde en dépend fortement.

Nous osons espérer que les interventions des parents et alliés des auteurs n’empièteront pas sur l’action judiciaire que vous voudriez bien mettre en mouvement, monsieur le procureur général. De notre côté, nous nous constituerons volontiers partie civile auprès de la victime.
Parallèlement, nous vous exhortons à encourager la population à collaborer avec la justice et les proches de la victime à sortir du silence pour démasquer les auteurs et à porter plainte.

Chacun en ce qui lui concerne doit prendre la mesure du problème pour que plus jamais ces paranoïaques n’échappent à la justice.

Nous sommes convaincus que vous ne ménagerez aucun effort pour mettre ces individus hors d’état de nuire davantage à la communauté afin de prévenir la survenance d’autres crimes de nature similaire.

Nous nous tiendrons à vos côtés pour toutes actions utiles visant à démasquer tous ceux qui ont participé à cette activité criminelle.

Je vous prie de croire, monsieur le procureur, à l’assurance de notre franche collaboration.

<strong>Ampliation :</strong>
Ministre de la justice
Ministre de la sécurité intérieure et de la protection civile
Ministre des droits de l’Homme
Commission Nationale des droits de l’Homme
Ministre de la promotion de la femme, de l'enfant et de la famille
Procureurs de la république des TGI communes I, II, III, IV, V, VI
Doyens des juges d’instruction des TGI communes I,II, III, IV, V, VI

<strong>Me Moctar MARIKO</strong>
<strong> Au nom des organisations signataires</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mbaranga Gasarabwe, représentante spéciale adjointe de l’ONU au Mali : ‘’Si le droit n’est pas au centre des discussions, le retour de la paix sera difficile au Mali’’</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mbaranga-gasarabwe-representante-speciale-adjointe-de-lonu-mali-droit-nest-centre-discussions-retour-de-paix-sera-difficile-mali-2737232.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 07 Feb 2018 06:26:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">L’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin Bèye (EMP) de Bamako a abrité le mardi 6 février 2018, la cérémonie d’ouverture de la 5ème session annuelle de formation en droit international pénal et droit international des droits de l'homme placée sous le thème : « Le procès pénal international ». Cette session de formation est organisée conjointement par la Fondation René Cassin, Institut International des Droits de l'Homme (IIDH), la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF), et la Division des Droits de l'Homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation du Mali (MINUSMA), avec le soutien de l'ambassade de France au Mali. L'objectif de la session de Bamako est d'offrir à un public francophone, originaire de la zone sahélo-saharienne, un accès à un enseignement d'excellence dans le domaine du droit international des droits de l'homme et du droit international pénal et de contribuer à la promotion de ces derniers dans le cadre des institutions nationales des Etats et de leurs juridictions.</p>
La cérémonie d’ouverture de cette session de formation était présidée par le ministre des droits de l’homme et de la reforme de l’Etat, Me Kadidia Coulibaly Sangaré, en présence de la présidente de la cour constitutionnelle du Mali, Manassa Danioko, de la présidente de la commission africaine des droits de l’homme, Me Soyata Maïga, de Sébastien Touzé de la Fondation Réné Cassin, de Jules Maaten, directeur régional Afrique sub-saharienne de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, de Mbaranga Gasarabwe et de Guillaume NGefa de la Minusma et de nombreuses autres personnalités.

Dans ses mots de bienvenue, le directeur de la division des droits de l’homme de la Minusma, Guillaume NGefa est revenue sur le rapport publié par sa structure le 1<sup>er</sup> février dernier qui fait état de plus de 600 cas de violations graves au Mali. A sa suite, le directeur de la Fondation René Cassin, Sebastien Touzé, les représentants de l’Ambassade France et d’Allemagne au Mali ont tous fait savoir qu’il n’ya pas de paix sans justice. Quant à Jules Maaten de la Fondation Friedrich Naumann, il a fait savoir que les droits de l’homme sont très importants. <em>« Une société sans droit de l’homme est une société où il n’y a pas de paix sociale »,</em> a-t-il dit.

Me Soyata Maïga a insisté sur la réparation des dommages causés aux victimes. Aux dires de Mbaranga Gasarabwe de la Minusma, le Mali traverse actuellement, une période difficile mais déterminante de son histoire et ce sont les choix qui seront faits en matière de lutte contre l'impunité qui pourront garantir le retour et la pérennité de la paix. <em>«Si le droit n’est pas au centre des discussions, le retour de la paix sera difficile au Mali</em> », a-t-elle dit. La présidente de la Cour constitutionnelle du Mali, Manassa Danioko a précisé qu’il n’y a pas d’Etat de droit sans constitution.

Enfin, le ministre des droits de l’homme, Me Kadidia Coulibaly Sangaré qui représentait le Premier ministre a souligné que cette session est en phase avec l'actualité caractérisée par une recrudescence d'événements malheureux, des attaques par des éléments inconnus ou incontrôlés des groupes ou bandits armés à l'encontre des forces armées malienne. <em>« Ces assaillants de tout acabit annihilent les efforts de toute la communauté nationale et internationale visant à ramener la paix au Mali </em>», a-t-elle dit.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violations des Droits de l’homme au Mali : Le constat est accablant</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-droits-de-lhomme-mali-constat-accablant-2736847.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 06 Feb 2018 01:10:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>441 personnes ont été tuées au Mali  entre 2016-2017, victimes de violations et d’abus des Droits de l’homme.</em></strong>

<strong><em>A celles-ci, s’ajoutent </em></strong><strong><em>50 autres, mortes ou disparues entre les mains des autorités pénitentiaires, des mouvements armés et des groupes terroristes.</em></strong>

L’amer constat ressort d’un rapport conjoint publié jeudi dernier par la MINUSMA et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme.

Ce rapport est le fruit d’un travail d’observation et d’analyse mené pendant la période intérimaire de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation (qui s’est conclue le 30 juin 2017). Il s’agissait de mesurer les progrès ou les reculs enregistrés dans le domaine de la protection et du respect des droits de l’homme au Mali.

L’étude qui a été concentrée sur les régions de Gao, Kidal, Ménaka, Mopti, Ségou et Tombouctou, ainsi que dans le  district de Bamako, a concerné 4 domaines déterminants de l’accord.

Il s’agit des violations et abus des droits de l’homme, les détentions en relation avec le conflit, (y compris celles liées aux opérations «anti-terroristes»), la lutte contre l’impunité  et l’établissement des mécanismes de justice transitionnelle.

Il ressort du rapport que, malgré la signature dudit Accord, la situation des droits de l’homme au Mali demeure très préoccupante.

Parce que, selon le document, entre janvier 2016 et juin 2017, au moins 1.428 cas de violations et d’abus des droits de l’homme, ainsi que d’incidents mettant à risque la vie des civils dans les régions du nord, du centre du Mali et dans le district de Bamako.

Ces cas et incidents, ajoute la division des Droits de l’homme de la MINUSMA, ont fait au moins 2.716 victimes, parmi lesquelles 441 tuées.

La grande majorité de ces victimes a été des hommes (1.326),  suivie d’enfants (125) et de femmes (30).

Selon le système des Nations Unies, 246 de ces cas de violations ont été commis par des mouvements armés signataires de l’accord, 39 aux groupes terroristes et 12 aux groupes non-signataires ou dissidents. Aussi, 288 cas de violations sont attribuables aux acteurs étatiques, 20 aux forces internationales (Barkhane et la MINUSMA), et 3 au mécanisme opérationnel de coordination (MOC).

<strong>339 personnes libérées illégalement</strong>

Pour la division des Droits de l’homme et de la Protection de la Minusma, depuis 2013, la libération des personnes détenues en relation avec le conflit qui a été présentée comme une des mesures de confiance devant permettre aux négociations d’aboutir définitivement à un accord de paix, est rapidement devenue un enjeu de négociation, voire de tractation, entre les différentes parties.

Selon les enquêteurs des Nations Unies, 2470 personnes ont été détenues en lien avec le conflit entre 2013 et 2017. Parmi elles, on dénombre au moins 94 mineurs et 12 femmes.

Pire, déplore, les défenseurs des Droits de l’homme, entre janvier 2016 et juin 2017 sur 764 personnes arrêtées et détenues en relation avec le conflit, 339 l’avaient été illégalement.

Par ailleurs, signale le document, au moment de la signature de l’Accord pour la paix, les mouvements armés signataires avaient emprisonné illégalement 76 personnes, dont l’essentiel a été libéré le 31 décembre 2016.

Toutefois, indique le système des Nations Unies, avec la reprise des confrontations entre la CMA et la Plateforme (au cours du premier semestre 2017), 50 personnes ont été privées de liberté par ces groupes armés.

Même si la plupart a été relâchée assez rapidement, selon le rapport, au 30 juin 2017, 22 individus étaient toujours aux mains des mouvements armés signataires de l’accord.

Au cours de cette période, 22 individus en détention par les mouvements armés sont morts ou disparus. Pendant ce temps, AQMI et autres groupes terroristes ont de leur côté exécuté au moins 4 individus qu’ils avaient pris en otage.

Concernant les forces internationales, la Division des Droits de l’homme de la MINUSMA a pu accéder uniquement à ceux détenus par la force onusienne au Mali.

Ainsi, entre janvier 2013  et juin 2017, les détentions pour des faits liés au « terrorisme » sont passées de 43% à 81%.

<strong>Djibril Kayentao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali: un rapport onusien pointe de nombreuses violations des droits de l&amp;apos;homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-rapport-onusien-pointe-de-nombreuses-violations-droits-de-lhomme-2736755.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 05 Feb 2018 09:27:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Malgré la signature de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali, la situation des droits de l'homme reste préoccupante dans le pays. C'est ce qui ressort d'un rapport de la Minusma et du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Que nous apprend ce rapport ?</strong>

<section class="row intro">
<div class="col-md-12 col-sm-12 col-xs-12">

Ce rapport couvre la période de janvier 2016 à juin 2017, c'est-à-dire la période dite intérimaire. Plus de 1200 violations, abus ou incidents ont été recensés, ainsi que 2700 victimes dont 441 tués.

Selon l'ONU, les acteurs non-étatiques restent les principaux responsables des violations des droits de l'homme dans le pays et cumulent à eux seuls 78% des actes dénoncés, même si la plupart des auteurs de ces violences, deux cas sur trois, ne sont pas identifiés. Signe de la complexité de la tâche pour une division des droits de l'homme dont les mouvements restent parfois limités pour des questions de sécurité.

Sur 297 violations imputables à des groupes armés identifiés, 246 concernent non pas Aqmi, Ansar Dine ou d'autres groupes jihadistes, mais plutôt les groupes signataires de l'accord, la CMA et la plateforme, qui se sont affrontés à nouveau à partir de juillet 2016 mais qui s'en sont aussi pris dans ce cadre aux civils, accusés d'être des sympathisants. Beaucoup de pillages mais aussi des exécutions sommaires, enlèvements, mauvais traitements, entre autres.

Pour ce qui est des <strong><a href="http://www.rfi.fr/afrique/20170909-mali-alerte-ong-human-rights-watch-exactions-militaires" target="_blank" rel="noopener">forces maliennes de sécurité</a></strong>, ce sont elles qui ont commis le plus de violations des droits de l'homme au premier semestre 2016 : 20% des violations des droits de l'homme sur la période sous examen. C'est surtout lors des opérations anti-terroristes, selon les auteurs de ce rapport, que les FDSM commettent le plus d'exactions mais aussi dans la répression de manifestations : exécutions sommaires, tortures et mauvais traitements, arrestation et détentions arbitraires.

Enfin, les forces internationales sont également épinglées dans ce rapport, pour une vingtaine de violations sur un an et demi, en majorité de possibles détentions illégales, et 150 arrestations dites « administratives » par Barkhane dans des lieux de détentions auxquels l'ONU n'a pas accès. Barkhane dit également avoir neutralisé 150 individus présumés terroristes dans le Sahel en 2016 sur lequel la division des droits de l'homme n'a pas été en mesure d'enquêter, mais elle s'interroge sur les circonstances de ces décès, notamment concernant ceux de mineurs.

</div>
</section><section class="row"></section>
<div><section class="row key-figures-block">
<div class="col-md-12 col-sm-12 col-xs-12"><strong> <span class="authors">Par <a class="author" href="http://www.rfi.fr/auteur/rfi">RFI</a> </span><span class="pubDate">Publié le 05-02-2018</span></strong></div>
</section></div>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La COMADDH demande le respect de la Mémoire de toutes les victimes : Des victimes non encore recensées au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/comaddh-demande-respect-de-memoire-de-toutes-victimes-victimes-non-recensees-mali-2736235.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 02 Feb 2018 06:29:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">La COMADDH (Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains) a célébré la 27ème journée internationale des victimes de l’holocauste sous le signe d’un devoir de mémoire à toutes les victimes des conflits dans le monde. La présidente du Conseil National des victimes au Mali, Mme Maïga a saisi l’occasion pour rappeler aux autorités du Mali le non recensement encore de toutes les victimes au Mali. C’était le 27 janvier 2018 au siège de la Coalition à Médina Coura, près de la Maison de la presse.</p>
La journée internationale de l’holocauste intitulée « Mémoire de l’holocauste »est fêtée au Mali par la COMADDH, forte de ses 121 organisations des Droits Humains membres à travers le pays. L’organisation s’est engagée à combattre toute forme d’atteinte à la vie humaine, à la dignité attachée à la personne Humaine .Elle marque aussi sa forte adhésion à toutes les actions concourant à restaurer la dignité des victimes des différents conflits qu’a connus le Mali.

Le président Mahamar Maïga a rappelé que le souvenir permet de rendre aux victimes l’hommage qu’elles méritent. Selon lui, ces hommes, ces femmes et ces enfants ne doivent jamais être oubliés, pas plus que le calvaire qu’ils ont vécu. Au Mali, la situation reste critique. La présidente du Conseil National, Mme Maïga dira que les victimes sont laissées pour compte. Selon elle, les victimes sont aujourd’hui sans logement et ne sont pas prises en charge.

A son entendement, le gouvernement ne porte aucune attention et considération sur les victimes de ce conflit. D’ailleurs, elle a fait savoir que les 1/3 n’ont pas fait encore leur déposition. Enfin, le président de la COMADDH dira de faire attention et de savoir que le souvenir est un garde-fou pour l’avenir. Pour elle, se souvenir de tous les manquements aux droits humains où qu’ils se produisent doit nous engager résolument à lutter contre ces abus et à préserver les générations futures des fléaux de conflits, de dictature et d’insécurité résiduelle.

<strong>Fakara Faïnké</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Célébration de la journée de l’holocauste : La COMADDH plaide pour les victimes de la crise de 2012</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/celebration-de-journee-de-lholocauste-comaddh-plaide-victimes-de-crise-de-2012-2735492.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 30 Jan 2018 09:06:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Coalition malienne des défenseurs des droits humains (COMADDH) a célébré la journée du 27 janvier dédiée aux victimes de l’Holocauste par les Nations unies depuis 2005. A cette occasion, elle a invité les autorités maliennes à plus de responsabilité pour mettre les victimes de la crise de 2012 dans leurs droits.  </strong>

Pour célébrer la journée internationale des victimes de l’Holocauste organisée le 27 janvier, la COMADDH a organisé une conférence de presse. Elle en a profité pour exprimer son soutien aux victimes de la crise malienne. La conférence a été animée par le président de la COMADDH, Mohamed El Moctar Mahamar qui a expliqué que « par cette célébration, COMADDH veut contribuer à la promotion de la dignité humaine en général, mais aussi et surtout de permettre aux journalistes de mieux cerner le pourquoi de la célébration de cette journée ». Pour le conférencier, les victimes de l’Holocauste méritent cette reconnaissance internationale. « Seul le souvenir peut rendre aux victimes l’hommage qu’elles méritent. Ces hommes, ces femmes et ces enfants innocents ne doivent jamais être oubliés, pas plus que le calvaire qu’ils ont vécus », a-t-annoncé.

A cette occasion, le président de la COMADDH a aussi attiré l’attention des autorités maliennes sur les cas de violation des droits de l’homme engendrés par les événements de 2012 qui attendent toujours d’être jugées, afin de mettre les victimes dans leurs droits. « Alors que l’Holocauste s’éloigne dans le temps et que le nombre de survivants diminue, c’est à nous, la génération actuelle, qu’il incombe de porter le flambeau du souvenir et de défendre la dignité humaine. C’est comme le cas des victimes du Mali des événements de 2012 qui attendent toujours la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non récurrence », a déploré M. Mahammar.

Il a précisé qu’ " il s’agissait à travers cette journée, de sensibiliser chacun à son niveau pour qu’il puisse travailler à faire en sorte que la dignité humaine soit respectée, protégée et respectée ". A les croire," aujourd’hui, il est extrêmement important que l’ensemble des mécanismes qui ont été mis en place puisse travailler à cicatriser la plaie et à faire en sorte que les fils du Mali se retrouvent comme par le passé. Mais cela suppose que les gens s’asseyent, se parlent, s’écoutent et que les bonnes décisions soient prises dans l’approche du droit ". Il a invité " les victimes de la crise malienne de documenter leurs cas, leurs situations et de se mener de l’ensemble des preuves  pour qu’au niveau du mécanisme judiciaire ou non judiciaire pour que justice puisse être faite". Il conclura que  "le pardon tant sollicité par les autorités ne peut être acquis que lorsque la justice sera bien distribuée".

<strong>Youssouf Coulibaly </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commission d’enquête internationale pour le Mali : Le Secrétaire général des nations unies a annoncé le mercredi dernier  la liste des membres de  la Commission d’enquête internationale  pour le Mali.</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/commission-denquete-internationale-mali-secretaire-general-nations-unies-a-annonce-mercredi-dernier-liste-membres-de-commission-denquete-international-2735222.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/commission-denquete-internationale-mali-secretaire-general-nations-unies-a-annonce-mercredi-dernier-liste-membres-de-commission-denquete-international-2735222.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 29 Jan 2018 11:14:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Ils sont au nombre de trois commissaires dont la présidence est assurée par Mme Lena Sundh. Ces Commissaires enquêteront sur les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Mali depuis janvier 2012 et soumettront un rapport au Secrétaire général dans un délai d’un an.</strong>

La Commission d’enquête internationale  pour le Mali est née de la volonté des  parties signataires de l’Accord. Elle soutiendra la réconciliation nationale et appuiera les efforts des autorités maliennes dans la lutte contre l’impunité.

Les résolutions 2227 (2015), 2295 (2016) et 2364 (2017) du Conseil de sécurité ont donné à la Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) le mandat de soutenir les mesures de réconciliation et de justice prévues par l’Accord, y compris la Commission d’enquête internationale.

Les Commissaires, qui serviront à titre individuel, enquêteront sur les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Mali depuis janvier 2012 et soumettront un rapport au Secrétaire général dans un délai d’un an.

Pour piloté l’enquête, le secrétaire général de l’Onu a nommé trois commissaires. Ils sont au nombre de trois commissaires : Mme Lena Sundh (Suède), M. VinodBoolell (Maurice) et M. Simon Munzu (Cameroun).  La commission est présidée par Mme Lena Sundh du Suède.

Mme Sundh (Suède) a occupé plusieurs postes d’Ambassadeur et a été Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général en République démocratique du Congo et Chef du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) au Népal.

M. Boolell (Maurice) est un magistrat qui a enseigné le droit pénal, les droits de l’homme et le droit constitutionnel. Il a été conseiller judiciaire pour le HCDH au Cambodge ainsi que juge international au Kosovo.

M. Munzu (Cameroun) a une longue expérience dans le domaine des droits de l’homme comme avocat, universitaire et fonctionnaire des Nations Unies. Il a été Chef par intérim des opérations sur le terrain pour les droits de l’homme au Rwanda, ainsi que représentant du Haut-commissaire aux droits de l’homme et représentant spécial adjoint du Secrétaire général en Côte d’Ivoire.

<strong>Wassolo</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violations graves de droits de l’homme au Mali : Le Secrétaire général de l’onu nomme les membres de la Commission d’enquête internationale</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-graves-de-droits-de-lhomme-mali-secretaire-general-de-lonu-nomme-membres-de-commission-denquete-internationale-2734542.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-graves-de-droits-de-lhomme-mali-secretaire-general-de-lonu-nomme-membres-de-commission-denquete-internationale-2734542.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 26 Jan 2018 01:21:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Secrétaire général a annoncé aujourd’hui sa décision d’établir la Commission d’enquête internationale prévue par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali. Il a nommé Mme Lena Sundh (Suède), M. Vinod Boolell (Maurice) et M. Simon Munzu (Cameroun) en tant que commissaires et a désigné Mme Sundh Présidente.</em></strong>

Etablie à la demande des parties signataires de l’Accord, la Commission soutiendra la réconciliation nationale et appuiera les efforts des autorités maliennes dans la lutte contre l’impunité.

Les résolutions 2227 (2015), 2295 (2016) et 2364 (2017) du Conseil de sécurité ont donné à la Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) le mandat de soutenir les mesures de réconciliation et de justice prévues par l’Accord, y compris la Commission d’enquête internationale.

Les Commissaires, qui serviront à titre individuel, enquêteront sur les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Mali depuis janvier 2012 et soumettront un rapport au Secrétaire général dans un délai d’un an.

Mme Sundh (Suède) a occupé plusieurs postes d’Ambassadeur et a été représentante spéciale adjointe du Secrétaire général en République démocratique du Congo et Chef du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) au Népal.

M. Boolell (Maurice) est un magistrat qui a enseigné le droit pénal, les droits de l’homme et le droit constitutionnel. Il a été Conseiller judiciaire pour le HCDH au Cambodge ainsi que juge international au Kosovo.

M. Munzu (Cameroun) a une longue expérience dans le domaine des droits de l’homme comme avocat, universitaire et fonctionnaire des Nations Unies. Il a été Chef par intérim des opérations sur le terrain pour les droits de l’homme au Rwanda, ainsi que Représentant du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et Représentant spécial adjoint du Secrétaire général en Côte d’Ivoire.

Protection de données à caractère personnel : <strong>La CACTIC-Mali forme 120 jeunes</strong>

<em>Dans le cadre de la célébration de son 10ème anniversaire, la Coordination des Associations et Clubs TIC du Mali (CACTIC) tient depuis ce 22 janvier 2018, à l’Agence des Technologies de l’Informatique et de la Communication (AGETIC), une formation sur la protection des données à caractère personnel à l’intention de 120 jeunes. Créée en juin 2007, la Coordination des Associations et Clubs TIC du Mali (CACTIC) a 10 ans. Pour magnifier ce parcours exceptionnel dans la promotion des TIC au Mali, la CACTIC, selon son Secrétaire Général, Yacouba Kéita, a prévu plusieurs activités, dont cette formation sur la protection des données à caractère personnel qui concerne 120 de jeunes. </em>

En plus, une conférence-débats sera animée ce samedi 27 janvier 2018 à l’AGETIC sur les thèmes : « Les facteurs du coût élevé de l’internet au Mali» et «La promotion des startups maliennes : facteur de dynamisation du secteur numérique».

Selon Yacouba Kéita, ces activités concernent non seulement le renforcement des capacités des membres de la CACTIC en gestion de projet, mais aussi un plaidoyer de la CACTIC auprès des autorités pour plus d’implication dans les activités de la société civile TIC. « Il y aura également un concours de création de site web pour rendre hommage à Alpha Yaya Sanogo, ancienne-personne ressource de la société TIC.

Ce concours sera ouvert à tous les jeunes développeurs, à l’exception des personnes ayant séjourné dans le bureau de la CACTIC. Un formulaire d’inscription sera en ligne pour collecter les candidatures », a-t-il ajouté.

Quant à Bréhima Seïba, 2ème Vice-président de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel  (APDP-Mali), il a précisé que « L’objectif de cette formation est de responsabiliser les jeunes que vous êtes, en vous faisant prendre conscience des dangers réels auxquels vous êtes exposés lors de votre navigation sur Internet et sa kyrielle de réseaux sociaux.

A travers des modules adaptés, des connaissances vous seront transmises, vous permettant de développer des aptitudes, à même de bien cerner le diable qui agit dans les filandres de la toile et de vous en prémunir ».

Selon lui, il s’agit également d’éveiller chez les participants ce sens qui prévient le danger, à travers le renforcement de leurs capacités.

«Comme pour attester que l’un des fondements de la protection de la vie privée réside dans la prédisposition qu’a chaque individu à sécuriser, de prime abord, ses propres données», a-t-il souligné.

Le Directeur Général Adjoint de l’AGETIC, Nouhoum Samaké, a salué l’initiative avant de réitérer le soutien de son service à la CACTIC pour ses activités visant à promouvoir les TIC au Mali.

<strong>Ousmane Ballo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’homme : Le Mali obtient la mention peut mieux faire à l’Epu</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-mali-obtient-mention-mieux-faire-a-lepu-2734052.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-mali-obtient-mention-mieux-faire-a-lepu-2734052.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 24 Jan 2018 00:20:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de l'Examen périodique universel (Epu) du Mali à Genève le mardi 16 janvier 2018, Amnesty International Mali a organisé une retransmission en direct de l'événement à son siège à laquelle la presse était invitée.</strong>

Selon le rapport dont la présentation était prévue pour janvier 2018 même s'il y a eu des avancées sur le plan de la stabilité politique, des efforts restent à fournir dans certains domaines au Mali. Le rapport évoque les domaines tels que : la sécurité, les droits de l'Homme, l'impunité, le mariage précoce, l’atteinte à la liberté d'expression, l'éducation ainsi que la quasi-immobilité de la responsabilité des acteurs des droits de l'Homme.

Parlant de sécurité et des droits de l'Homme, le rapport témoigne que de nombreuses violations de droits humains et d’atteintes au droit international humanitaire sont commises, d’une part par les Forces de sécurité maliennes et les forces internationales et, d’autre part par les groupes armées.

C'est pourquoi dans ce document, l’organisation des droits de l’Homme évalue la mise en œuvre de certaines recommandations adressées au Mali ; à savoir : le point du cadre juridique national de protection des droits humains ; mettre fin aux exactions extrajudiciaires commises dans le cadre de conflit armé au Mali ; mettre fin à l’impunité face aux graves atteintes aux droits humains dans le cadre du conflit armé ainsi que des mauvaises conditions de détention et la surpopulation dans les prisons ; plus d'effort pour l'abolition de la peine de mort dans la législation malienne.

Parmi les recommandations, le manque d’accès à l’éducation dans les zones de conflit et des crimes de droit international commis par les groupes armés ont également été évoqués. Malgré les efforts déployés par les autorités maliennes, le rapport soumet des inquiétudes quant aux dispositions prises par l’Etat malien pour la promotion de la liberté d’expression.

En matière de droits des femmes et des enfants, le rapport souligne des inquiétudes affirmant que le Mali n’a pas bonne image sur le droit des femmes et des enfants : Le Mali a rejeté les recommandations en 2013 visant à modifier le Code des personnes et de la famille de décembre 2011 malgré ses nombreuses dispositions discriminatoires, notamment celles qui stipulent que les femmes doivent obéissance à leur mari (article 316), que l’âge minimum au mariage est de 16 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons (article 281), que le choix du lieu de résidence revient au mari et que l’épouse est tenue de vivre avec lui (article 319). L’article 281 permet, dans certains cas, aux garçons et aux filles âgés d’au moins 15 ans de se marier en raison d’une dispense d’âge pour ‘des motifs graves’ accordée par les autorités administratives.

Ces dispositions constituent une violation de la Constitution du Mali et de ses obligations en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes et du Protocole de Maputo, ratifiés respectivement en 1985 et en 2004. Le taux de prévalence de mariage précoce et forcé reste inquiétant au Mali, avec 15 % des femmes mariées avant l’âge de 15 ans et 59,9 % avant 18 ans. Ces taux se sont accrus ces dernières années.

Au cours des quatre dernières années, Amnesty International et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) ont attiré l’attention des autorités maliennes sur le recrutement d’enfants soldats par les groupes armés.

Plusieurs enfants soldats ont été arrêtés par les autorités maliennes et placés en détention, sans que soient prises des mesures visant à protéger les enfants en détention, en les laissant notamment incarcérés avec des adultes et sans prévoir de garanties en matière de réinsertion.

En fin le rapport recommande à l'autorité malienne des enquêtes approfondies et impartiales sur toutes les allégations de crimes de droit international et de violations des droits humains afin d’identifier les auteurs présumés de ces actes et d’engager des poursuites dans le cadre de procès équitables excluant le recours à la peine de mort ; veiller à ce que les tribunaux de Bamako soient compétents pour recevoir des plaintes et mener des enquêtes sur tous les cas de crimes graves aux termes du droit international perpétrés dans le Nord du Mali en 2012 et 2013 ; créer une commission d’enquête internationale selon les dispositions prévues dans l’Accord de paix d’Alger.

<strong>Les impressions à l'issue de la retransmission</strong>

A l'issue de la retransmission de la présentation du rapport des témoignages, exhortations ainsi que des remerciements ont été faits par le président d’Amnesty International Mali, Drissa Fomba, ainsi que la directrice exécutive d’Amnesty International Mali, Mme Ramata Guissé. Ils ont remercié le gouvernement pour son accompagnement afin de faciliter les activités menées par les agents d'Amnesty International sur terrain. Par ailleurs ils ont exhorté le gouvernement du Mali à plus d'efforts pour la réalisation des recommandations faites lors de l'Epu.

Pour sa part, le représentant de la Commission nationale des droits de l'Homme, M. Maïga, a vivement salué l'initiative de l'Amnesty International Mali d'organiser la retransmission en direct de l'événement. Et d'ajouter que le CNDH ne ménagera aucun effort pour la bonne marche et l'accompagnement des activités de l'Amnesty au Mali.

<strong>Dognoume Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Respect des droits humains : L’Epu note les progrès réalisés au Mali, mais…</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/respect-droits-humains-lepu-note-progres-realises-mali-2732905.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/respect-droits-humains-lepu-note-progres-realises-mali-2732905.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 18 Jan 2018 09:57:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Examen périodique universel (Epu) du Mali s’est tenu ce mardi 16 janvier lors de la 29e session du Groupe de travail conçu par les Nations unies pour la cause. Après l’examen du rapport sur la violation des droits humains et l’atteinte au droit international humanitaire commises par les Forces de sécurité malienne, les forces internationales et les groupes armés au Mali, ce groupe de travail reconnait des avancées sur ces questions tout en émettant des recommandations.</strong>

Le sort du Mali a été tranché par le Groupe de travail de l’Epu sur la violation des droits humains et l’atteinte au droit international humanitaire commises. Aux termes des travaux, une nette amélioration de l’état des droits humains au Mali a été constatée par le Groupe de travail des Nations unies tout en déplorant de léger retard dans l’exécution des recommandations du rapport de 2013. C’est du moins le constat fait par la directrice exécutive d’Amnesty international Mali, Ramata Guissé.

A l’en croire, "sur les 115 recommandations que le Mali s’est engagé à respecter ou améliorer il y a eu une grande avancée, dans la mesure où le rapport du Mali a été jugé complet par l’assistance. Il n’y a que quelques recommandations de 2013 qui sont revenues cette année. Notamment celles relatives aux violences faites aux femmes, l’impunité par rapport aux crimes commises de 2012 à maintenant et l’abolition de la peine de mort", a-t-elle laissé entendre.

Elle dit avoir constaté une nette amélioration de l’état des droits humains au Mali "dans la mesure où l’Etat a fourni beaucoup d’efforts, telle que la nouvelle formule de la CNDH, la création d’un ministère dédié aux Droits humains".

Amnesty international Mali invite les autorités maliennes à plus d’engagement dans "les avant-projets de loi en faveur de la protection des enfants et des femmes contre le mariage précoce et les mutilations génitales féminines, l’amélioration de la volonté politique à l’endroit de l’abolition de la peine de mort".

Au cours de l’Epu du Mali, a précisé la directrice exécutive d’Amnesty international Mali, l’assistance a beaucoup insisté sur les progrès réalisés par l’Etat du Mali. Qu’à cela ne tienne ! Amnesty international regrette la persistance de certaines violations des droits de l’Homme comme les violences basées sur le genre, la peine de mort, les arrestations et détentions arbitraires. Il invite les autorités maliennes à plus d’engagement pour améliorer ces situations.

<strong>YC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Barreau pénal international :   Une Assemblée générale extraordinaire annoncée au 25 janvier 2018 à Bruxelles</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/barreau-penal-international-assemblee-generale-extraordinaire-annoncee-25-janvier-2018-a-bruxelles-2732285.html</link>
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<pubDate>Tue, 16 Jan 2018 08:04:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Un Barreau pénal international (BPI) a été mis en place le 21 et 22 mars 2003 à Berlin en Allemagne, c’est-à-dire quelques mois après l’adoption du statut de Rôme portant création de la Cour pénale internationale (CPI) par les Etats membres en juillet 2002. Plus de 400 participants venus de tous les continents avaient pris part à cette assemblée. Dirigé actuellement par Blas. J. Imbroda Ortiz, l’instance regroupe des avocats des barreaux régionaux, des confédérations et des associations internationales d’avocats très importants mais aussi des avocats individuels très attachés à la promotion et à la distribution d’une justice pénale internationale. L’Assemblée générale extraordinaire prévue le 25 janvier 2018 à Bruxelles à partir du 25 janvier 2018 à Bruxelles portera sur l’examen et la modification de ses statuts. Toutes choses qui participent de la volonté de gagner le pari de la lutte contre l’impunité dans le monde.
Pour Me Abouba Aly Maïga, président assistant du président du BPI chargé de la coordination en Afrique, « le Barreau pénal international encourage et encouragera tous les efforts de la Cour pénale internationale et de ceux des Etats partie au statut de Rôme dont le Mali, tendant à lutter sans faiblesse, sans concession contre l’impunité pour que les crimes les plus graves, les crimes de masse qui touchent l’humanité ne restent pas impunis dans l’intérêt des générations présentes et futures, dans l’intérêt de la stabilité internationale tout court. La lutte contre l’impunité est la nécessité du Barreau pénal international, sa raison d’être principale et c’est pourquoi elle continuera à œuvrer pour le renforcement de la Cour pénale internationale à travers des actions en faveur des Etatspatie et des Etats non partie au statut de Rôme ».

<strong>Me Abouba Ali Maiga</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Crise au Mali : Des Organisations des droits de l’Homme exigent l’accès des victimes à la justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/crise-mali-organisations-droits-de-lhomme-exigent-lacces-victimes-a-justice-2728560.html</link>
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<pubDate>Thu, 28 Dec 2017 00:11:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>En marge de la 16<sup>ème</sup> Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), tenue du 4 au 13 décembre à New-York, Avocats sans frontières Canada (ASFC) et la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) ont organisé conjointement un panel visant à faire le point sur l’accès à la justice des victimes de crimes internationaux commis au Mali depuis l’éclatement du conflit armé en 2012. Cet événement parallèle s’inscrivait dans le cadre du projet <em>« Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali »</em> (JUPREC), un projet financé par Affaires mondiales Canada (AMC) mené en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et l’École nationale d’administration publique (ÉNAP). Il ressort de ce panel que l’accès des victimes de la crise malienne à la justice reste limité. Au cours de l’événement, le représentant de la Cour Pénale Internationale a réaffirmé l’engagement sa juridiction à poursuivre avec les enquêtes au Mali.</strong>

Parrainé par la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies et tenu avec la participation de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), de la Coalition malienne pour la Cour pénale internationale (CM-CPI) et du Bureau du Procureur de la CPI (BP-CPI), cet événement a permis de jeter la lumière sur les avancées dans la lutte contre l’impunité, ainsi que sur les principaux obstacles relatifs à la mise en œuvre de mécanismes de justice transitionnelle plus efficaces au Mali. Après un mot de bienvenue de la représentante de la mission permanente du Canada, Madame Catherine Boucher, le Chef de la coopération internationale au BP-CPI, M. Amady Ba, a réitéré l’engagement de son équipe à poursuivre des enquêtes au Mali et à favoriser la mise en œuvre d’une complémentarité positive entre la Cour et les juridictions nationales. Le coordonnateur d’ASFC en matière de justice transitionnelle au Mali, M. Abdoulaye Doucouré, a poursuivi en partageant son analyse des principaux enjeux liés à l’établissement de mécanismes de transition, dont la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), qui a notamment pour objectifs de comprendre les causes du conflit, de favoriser l’établissement de l’État de droit et de contribuer à l’instauration d’une paix durable au Mali. M. Doucouré a souligné le rôle important de la CVJR dans la recherche de la vérité relative aux violations de droits humains commises au Mali depuis 1960, car la Commission replace les victimes de la crise au centre des préoccupations de la transition. Cependant, il a dénoncé l’accès limité des victimes à la justice, le système de justice malien étant confronté à des problèmes de taille, dont le redéploiement limité du personnel judiciaire au Nord du pays en raison de conditions de sécurité extrêmement précaires. Au regard de cette situation, il a rappelé qu'il primordial que la CPI poursuive ses activités d’enquête au Mali, conformément à la Politique générale relative aux crimes sexuels et à caractère sexiste du Bureau du Procureur de la CPI.

<strong>Les responsabilités de l'État malien</strong>

La Présidente de la Coalition malienne pour la CPI et membre de l’équipe de direction du Fonds fiduciaire au bénéfice des victimes de la Cour pénale internationale, Mme Mama Koité Doumbia, a ensuite insisté sur la gravité même de la crise. En plus de dénoncer le budget limité dont dispose le Fonds pour dédommager les victimes de Tombouctou, Mme Doumbia a souligné les difficultés auxquelles sont confrontées les victimes de crimes graves, en particulier les victimes de violences sexuelles, ainsi que sur la responsabilité de l’État malien de protéger la population et de réparer les préjudices subis par les victimes. Selon elle, la communauté internationale doit appuyer les autorités maliennes dans leurs efforts en matière de lutte contre l’impunité et en matière de prévention de la perpétration de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.  Madame Lalla Moulati Touré, chargée de programme de la FIDH et de l’AMDH, a pour sa part dressé un portrait des procédures judiciaires portant sur des crimes internationaux en cours devant les juridictions nationales, y compris des cas de victimes de violences sexuelles représentées par ces deux organisations. Elle a rappelé qu’à ce jour, un seul procès a mené à une condamnation, soit celle de l’ex-commissaire de la police islamique de Gao. Mme Touré a aussi déploré le dysfonctionnement actuel des juridictions du Nord, en illustrant l’absence de conditions minimales de sécurité dans les juridictions du Nord par le récent enlèvement d’un juge au Centre du Mali.  Pour surmonter certains de ces défis, Mme Touré a notamment invité l’État malien à attribuer au secteur de la justice les moyens nécessaires afin d’accomplir sa mission, notamment par des mesures concrètes pour assurer la sécurité des magistrats dans les régions du Centre et du Nord. Elle a aussi appelé l'État malien à adopter, dans les plus brefs délais, une loi élargissant la compétence du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme aux crimes internationaux, tout en renforçant davantage les capacités de ce pôle afin de garantir l’enquête et la poursuite effective de ces crimes.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>EPU du Mali en janvier 2018 : Les constats de l’Amnesty International</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/epu-mali-janvier-2018-constats-de-lamnesty-international-2728427.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 27 Dec 2017 08:47:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Examen périodique universel (Epu) du Mali se fera en janvier 2018 lors de la 29e session du groupe de travail conçu par les Nations unies pour ce faire. En prélude, Amnesty International a apporté sa contribution à ce groupe en lui soumettant un document sur les violations des droits humains et les atteintes au droit international humanitaire commises par les Forces de sécurité maliennes, les forces internationales et les groupes armés au Mali.</strong>

En se référant à ce document, la situation des droits humains au Mali n’est toujours pas à hauteur de souhait des défenseurs de droit des hommes, à l’image de l’Amnesty International qui dit avoir interpelé sur ce sujet à mainte reprise.

"Amnesty International n’a cessé de faire part de son inquiétude concernant le grand nombre de violations de droits humains et d’atteintes au droit international humanitaire qui sont commises, d’une part par les Forces de sécurité maliennes et les forces internationales et, d’autre part par les groupes armés", note le document.

A l’en croire, ce document a été préparé à titre de contribution à présenter à l’Epu du Mali prévu en janvier 2018. Dans ce document, l’organisation des droits de l’Homme évalue la mise en œuvre des recommandations adressées au Mali lors du précédent Epu, fait le point du cadre juridique national de protection des droits humains et la situation de ces droits sur le terrain et formule plusieurs recommandations au gouvernement malien en vue d’améliorer la situation relative aux droits humains évoqués dans ce document.

Il dénonce des exactions extrajudiciaires commises dans le cadre de conflit armé au Mali. "Amnesty International s’inquiète aussi du recours excessif à la force et des exécutions extrajudiciaires par les Forces de sécurité maliennes et par les forces de maintien de la paix des Nations unies, de l’impunité pour les graves atteintes aux droits humains dans le cadre du conflit armé ainsi que des mauvaises conditions de détention et de la surpopulation dans les prisons, du maintien de la peine de mort dans la législation, du manque d’accès à l’éducation dans les zones de conflit et des crimes de droit international commis par les groupes armés".

<strong>Liberté d’expression à la traine  </strong>

Malgré les efforts déployés par les autorités maliennes, l’Amnesty international soumet des inquiétudes quant aux dispositions prises par l’Etat malien pour la promotion de la liberté d’expression.

"Le Mali a accepté une recommandation visant à poursuivre les efforts concernant la protection de la liberté d’expression et a pris une initiative positive avec la création de la Haute autorité de la communication (Hac) en janvier 2014 en vue de garantir la liberté et la protection de la presse. Amnesty International est toutefois préoccupée par la modification concernant l’article 16 intervenue en mai 2015, laquelle permet à la Hac de mener des contrôles dans les organes audiovisuels et de communication sans que ceux-ci puissent invoquer le droit au secret professionnel", interpelle le document.

Il a aussi attiré l’attention de l’Epu sur les cas de violation de liberté d’expression de Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath et du journaliste Ammy Baba Cissé.

En 2013, le Mali a accepté les recommandations l’invitant à adopter une législation interdisant les mutilations génitales féminines (MGF). Celles-ci n’ont, toutefois, toujours pas été mises en œuvre. Les chefs religieux ont exercé de fortes pressions en 2016 pour que le projet de loi contre les MGF ne soit pas adopté.

<strong>Droits des femmes et des enfants bafoués  </strong>

Selon ce document, le Mali n’a pas bonne image sur le droit des femmes et des enfants. "Le Mali a rejeté les recommandations en 2013 visant à modifier le Code des personnes et de la famille de décembre 2011 malgré ses nombreuses dispositions discriminatoires, notamment celles qui stipulent que les femmes doivent obéissance à leur mari (article 316), que l’âge minimum au mariage est de 16 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons (article 281), que le choix du lieu de résidence revient au mari et que l’épouse est tenue de vivre avec lui (article 319). L’article 281 permet, dans certains cas, aux garçons et aux filles âgés d’au moins 15 ans de se marier en raison d’une dispense d’âge pour ‘des motifs graves’ accordée par les autorités administratives. Ces dispositions constituent une violation de la Constitution du Mali et de ses obligations en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes et du Protocole de Maputo, ratifiés respectivement en 1985 et en 2004. Le taux de prévalence de mariage précoce et forcé reste inquiétant au Mali, avec 15 % des femmes mariées avant l’âge de 15 ans et 59,9 % avant 18 ans. Ces taux se sont accrus ces dernières années. Au cours des quatre dernières années, Amnesty International et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) ont attiré l’attention des autorités maliennes sur le recrutement d’enfants soldats par les groupes armés. Plusieurs enfants soldats ont été arrêtés par les autorités maliennes et placés en détention, sans que soient prises des mesures visant à protéger les enfants en détention, en les laissant notamment incarcérés avec des adultes et sans prévoir de garanties en matière de réinsertion".

<strong>Recommandations soumis à l’Epu</strong>

Amnesty International invite le gouvernement à mener des enquêtes exhaustives indépendantes et impartiales au plus vite sur toutes les allégations d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées ou d’autres crimes de droit international ; à exercer un contrôle hiérarchique strict sur les forces armées et exiger que tout supérieur hiérarchique rende des comptes pour avoir permis à d’autres personnes de commettre des actes qui constituent des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées ou d’autres crimes de droit international.

Il lui demande d’ouvrir sans délai des enquêtes approfondies et impartiales par les autorités civiles sur toutes les allégations de crimes de droit international et de violations des droits humains afin d’identifier les auteurs présumés de ces actes et d’engager des poursuites dans le cadre de procès équitables excluant le recours à la peine de mort ; veiller à ce que les tribunaux de Bamako soient compétents pour recevoir des plaintes et mener des enquêtes sur tous les cas de crimes graves aux termes du droit international perpétrés dans le Nord du Mali en 2012 et 2013 ; créer une commission d’enquête internationale selon les dispositions prévues dans l’Accord de paix d’Alger.

Amnesty recommande à l’Etat du Mali de mettre fin immédiatement aux arrestations arbitraires et à la détention illégale dans les lieux de détention non officiels ; permettre à la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) d’effectuer des visites dans tous les lieux de détention comme prévu dans son mandat ; faire en sorte que tous les détenus puissent bénéficier d’une assistance juridique et contester la légalité de leur détention, conformément au droit international et aux normes en la matière…

<strong>Youssouf Coulibaly </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droit international humanitaire en conflits armés : Les Famas outillées</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-international-humanitaire-conflits-armes-famas-outillees-2727374.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 21 Dec 2017 00:41:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Plus de 500 éléments des forces armées et de sécurité maliennes sont ainsi préparés à la non violation des droits international humanitaire et à la protection des plus vulnérables</strong>

Les locaux du Génie militaire ont servi de cadre, depuis le mardi 19 décembre, à la tenue d’une importante session de formation des Famas en droit international humanitaire, droit et protection des femmes et des enfants. La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée par le chef d’État-major Général des Armées, représenté par le sous-chef d’Etat-major, chargé des opérations, colonel Major Abdoulaye Cissé, en présence de la coordinatrice Programme femmes, Paix et sécurité de ONU Femmes au Mali, Mme Doucouré Mariétou Diaby, des représentants de l’Ambassade Suède, du commandant de l’EUTM, entre autres.

Financée par la Suède, cette formation se situe dans la continuité du partenariat entre ONU Femmes et l’Etat-Major Général des Armées, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Femmes, Paix et Sécurité. Elle vise à renforcer les capacités des forces armées et de sécurité pour prévenir et protéger efficacement les victimes de violences sexuelles et sexistes en situation en situation de conflit.

Pour la coordinatrice Programme femmes, Paix et sécurité d’ONU Femmes au Mali, cette formation qui n’en est pas à sa première expérience fait suite à l’élaboration du Plan d’action pour le renforcement des capacités des forces armées et de sécurité et  s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de renforcer le respect des droits humains par toutes les institutions nationales. « Elle concrétise l’engagement du pays à mettre en œuvre les conventions et traités qui prônent la protection des femmes pendant les crises. Spécifiquement les résolutions 1325 et connexes (1820, 1888, 1889, 1960, 2106 et 2122) adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies qui réduit les effets préjudiciables des conflits armés sur les femmes tout en reconnaissant leur rôle dans la prévention, le règlement et la consolidation de la paix et la réconciliation », a indiqué Mme Doucouré Mariétou Diaby avant de donner l’assurance que les actions de renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité vont continuer durant l’année 2018 en engageant encore plus d’hommes et de femmes dans la protection des droits humains, la prise en compte du genre et la lutte contre les violences basées sur le genre.

Pour sa part, le représentant du chef d’État-major Général des Armées a souligné que le droit qui protège les personnes non participant aux hostilités vise à poser un équilibre entre les nécessités militaires et les exigences humanitaires. Ce droit, selon lui, n’entrave en rien l’efficacité militaire, mais continue à accroitre également le professionnalisme des FAMA.

Rappelons que plus de 500 éléments issus du Génie militaire, de l’Armée de l’air, de la Garde nationale et de la Gendarmerie ont pris part à cette formation. Les cours dispensés par le lieutenant-colonel Aminata Diabaté, chef de la section droit international humanitaire à l’Etat-major général des armées ont porté essentiellement sur des modules indispensables à la culture du droit humanitaire international comme « les Relations civilo-militaires » ; « le Code de conduite des Forces armées et de sécurité du Mali » ; « le Droit international humanitaire et la Protection des populations » ; « les Concepts genre » ; « la Protection des femmes et des enfants avant, pendant et après les conflits » ; « les Violences sexuelles et sexistes » ; « le Rôle des militaires dans la protection des femmes et des enfants pendant les conflits et VIH /Sida », entre autres.

<strong>DK</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gao : La lutte contre l’impunité au cœur de la célébration de la journée internationale des droits de l’homme.</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/gao-lutte-contre-limpunite-coeur-de-celebration-de-journee-internationale-droits-de-lhomme-2727158.html</link>
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<pubDate>Wed, 20 Dec 2017 00:53:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La division des droits de l’Homme et de la Protection de la MINUSMA a organisé à Gao, ce lundi 11 décembre 2017, la célébration de la 70<sup>e</sup> journée internationale des droits de l’Homme. C’était en présence des associations de victimes, des organisations des droits de l’homme, des représentants régionaux de l’administration judiciaire, et de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation.</em></strong>

Cette célébration de la journée internationale des droits de l’homme, qui s’est tenue dans la salle de conférence du gouvernorat de Gao, a mobilisé une centaine de participants. La cérémonie était présidée par madame Ndèye Yandé Kane, représentante du Chef du Bureau de la MINUSMA à Gao et non moins responsable de la Division des droits de l’homme et de la protection de la Mission à Gao.

Après les discours du Secrétaire général des Nations Unies et du Haut-Commissaire des droits de l’homme, lus respectivement par madame Ndeye Yandé Kane et son adjoint Jean Marie Kalama, place a été faite à la conférence débat sur le thème : " Les avancées et les défis en matière de lutte contre l’impunité et l’administration de la justice". Elle était animée par le substitut du procureur de Gao, un membre de l’association des victimes, le coordinateur régional de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), la Commission Régionale Vérité, Justice et Réconciliation…

Le premier intervenant, représentant le tribunal de Gao, a fait un bref état des lieux avant d’attirer l’attention des participants sur les difficultés que la justice rencontre sur le terrain.<em>« Les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui sont entre autres le fait de ne pas pouvoir rendre justice au-delà de 30 kilomètres de la ville de Gao. C’est pour vous dire que la justice n’est opérationnel ni à Ansongo, ni à Bourem, encore moins à Ménaka. Une autre difficulté repose sur le port d’armes. Nous sommes dans une localité où les populations n’avaient autres choix que de se défendre elles même à un moment. C’est donc très difficile de contrôler les armes qui circulent de façon anarchiques… »</em> A expliqué le substitut du procureur de Gao, M. Mohamed Ould Mohamed Lamine.

Comme le substitut du procureur, les autres intervenants ont également mis l’accent sur les insuffisances de la justice, liées à l’insécurité et la lenteur dans le traitement des dossiers. <em>« Nous sommes dans la nécessité de protéger les victimes et d’arrêter les bourreaux qui se promènent tranquillement dans la ville, comme si de rien n’était. Pourtant, nous avons monté des dizaines de dossiers qui ont été transmis à la justice et qui sont restés sous silence, »</em> a témoigné M. Ibrahim Touré de la société civile.

Un accent particulier a été mis sur le rôle que joue la MINUSMA dans le déploiement des acteurs de la justice sur le terrain, la réhabilitation des locaux de la justice, le cadre de concertation des victimes… <em>« C’est grâce à la MINUSMA que les services techniques de la Justice sont là et marchent. C’est le lieu d’exprimer toute notre gratitude pour toutes vos actions en faveur de l’appareil judiciaire, »</em> a souligné le substitut du procureur, Mohamed Ould Mohamed Lamine.

Chaque panéliste de cette 70<sup>e</sup> journée internationale des droits de l’homme à Gao, s’accordaient sur le besoin d’une justice forte et accessible pour combattre l’impunité dans le but de soulager les populations qui continuent à perdre foi en la justice.

<strong>MINUSMA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Journée Internationale des droits de l’homme 2017 au Mali. Un maître mot : engagés !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/journee-internationale-droits-de-lhomme-2017-mali-maitre-engages-2727154.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 20 Dec 2017 00:46:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Mardi 12 décembre 2017, a été célébrée, à l’Ecole de Maintien de la Paix (EMP) à Bamako, la Journée internationale des droits de l’homme. Cette cérémonie marque également le lancement de la campagne annuelle pour les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme.</em></strong>

Au Mali, la campagne nationale a été lancée par le Ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, en présence de 500 participants. Parmi eux, de nombreux militants et responsables d’associations et d’organisations de défense des droits de l’homme, les élèves issus de 13 clubs des droits de l’homme des lycées de la capitale, des pensionnaires du centre de prise en charge des enfants à besoins spécifiques "Housna Ka So" (la Maison d’Housna), ainsi que leurs encadreurs ou encore, les membres du Forum National pour l’Education aux droits de l’homme. Les représentants du Gouvernement, de la Commission Nationale des droits de l’homme, du Médiateur de la République, ainsi que les Chefs d’Agence des Nations Unies, les chefs de Sections et Divisions de la MINUSMA mais également des représentants du Corps diplomatique et d’EUCAP-Sahel, ont également tenu à y être présents ou représentés et ce, au plus haut niveau pour la plus part d’entre eux.

Premier à prendre la parole, le Commissaire Mahamane Agaly Maiga de la Commission Nationale des droits de l’homme, a félicité les efforts du Gouvernement pour le renforcement du système national de protection des droits de l’homme, à travers la création d’un département ministériel y dédié et l’établissement d’une nouvelle Commission Nationale des droits de l’homme. Il a aussi félicité les Nations Unies en général et la MINUSMA en particulier, pour l’accompagnement des efforts du Gouvernement malien dans la promotion et la protection des droits de l’homme.

Lui succédant au pupitre, M. Guillaume Ngefa, Directeur de la Division des Droits de l’Homme et de la Protection (DDHP) de la MINUSMA, a lu le message du Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, dont il est le Représentant au Mali. Dans ce message, un appel est lancé pour que cette année 2018, qui marque les 70 ans de la déclaration universelle des droits de l’homme, soit : <em>« une année de réflexion profonde et intense sur l'importance vitale de chacun des 30 articles contenus dans ce document extraordinaire ». </em>Le message du Haut-Commissaire a également rappelé qu’ : <em>« il est essentiel que nous continuions à tenir les Etats responsables. Mais ces droits sont trop importants pour être laissés aux seuls États, trop précieux pour nous tous et pour nos enfants ».</em>

Conscient du contexte mondial, le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme met en garde quant aux importants risques d’aliénation des droits de l’homme. <em>« Si nous ne défendons pas assez les droits de l’homme - si nous nous détournons quand ils sont maltraités – ils disparaitront lentement et mourront, si cela arrive, le coût en vies humaines et la misère seront immenses, et l'humanité entière paiera un lourd tribut ».</em>

Dans son discours, M. Koen Davidse, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations Unies au Mali pour les Affaires politiques, a  , pour sa part, appelé  à la responsabilité partagée en matière de droits de l’homme et à la nécessité de l’engagement de chacun: élèves, décideurs, défenseurs des droits de l’homme, afin de traduire le contenu de la Déclaration universelle des droits de l’homme dont le 1er article stipule que, " tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit".  Il a conclu en soulignant : <em>« Je convie l’ensemble des acteurs à se donner la main afin que le respect des droits de l’Homme de toutes et tous devienne une réalité tangible à travers le monde, et ici au Mali. Le 10 décembre 1948, lors de l’adoption de cette déclaration universelle, le délégué libanais, Charles Malik déclarait  " Des milliers de mains ont contribué à sa réalisation". Il faut poursuivre ensemble, l’accomplissement des droits de l’Homme de toutes et  tous. »</em> A cet instant, le public, qui avait déjà réagi favorablement aux propos du Haut-commissaire aux droits de l’homme, relayé par M. Ngefa, se mit à applaudir à tout rompre.

<strong><em>Les autorités réaffirment leur engagement</em></strong>

Le Ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat (MDHRE), M. Kassoum Tapo, a réaffirmé, l’engagement du Mali pour continuer les efforts en matière de protection et de promotion des droits de l’homme et a exprimé sa fierté et son espoir comblé de constater un auditoire jeune à l’occasion de cette célébration. Selon lui, cela démontre que la relève est assurée. Avant de lancer officiellement la campagne, sous un tonnerre d’applaudissements, le Ministre a rappelé l’importance de l’engagement de chacun pour ses droits et ceux des autres et affirmé, à nouveau, la volonté politique du Gouvernement, de faire des droits de l’homme une priorité. M. Tapo s’est ensuite vu gratifié d’une "standing ovation" après qu’il ait annoncé qu’une loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme doit être discutée, ce jour même, à l’Assemblée Nationale du Mali.

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Une vidéo, produite par le Bureau de l’Information du Public de la MINUSMA en étroite collaboration avec la DDHP, a ensuite été diffusée. Introduite par M. Ngefa, son Directeur et Représentant du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, cette vidéo des voix malienne démontre l’engagement des maliens pour la concrétisation des 30 articles de la Déclaration Universelle des droits de l’homme, afin qu’elle puisse être une réalité pour tous au Mali.

Des jeunes élèves filles et garçons ont exprimé et imagé les réalités des jeunes filles victimes de mariage précoces et forcé, de discrimination et d’autres types d’abus et violations des droits de l’homme. Ils ont dépeint un tableau de ce que vivent réellement de nombreuses filles au Mali. La joie qui envahissait alors la salle, va laisser place à l’émotion. Des larmes et des acclamations ont ponctué les spectacles de percussions, de théâtre, de poésie et de <em>slam</em> des jeunes militants, élèves des clubs droits de l’homme.<strong><em> </em></strong>

<strong><em>Une série d’activités pour célébrer la journée internationale des droits de l’homme</em></strong>

La célébration de la journée a été précédée par une série d’activités dont la campagne des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles, la journée internationale des personnes handicapées, la visite des lieux de privation de liberté à Bamako, et le symposium national sur les droits de l’homme.

Le vendredi 8 décembre, la DDHP de la Mission onusienne au Mali, a participé à une visite conjointe des lieux de privation de liberté avec les organisations de défense des droits de l’homme, la Commission Nationale des droits de l’homme, le Ministère des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat. Plusieurs commissariats, brigades de gendarmerie, la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako et le Centre psychiatrique du point G, ont été passés en revue. Ces visites ont permis de s’enquérir des conditions de détention à Bamako mais aussi, de sensibiliser les autorités et les agents en charge de la surveillance des détenus.

Le lendemain, le 9 décembre a eu lieu le symposium national sur les droits de l’homme, à l’Hôtel El Farouk de Bamako. Pour sa 6<sup>ème</sup> édition, ce symposium organisé par le Ministère des droits de l’homme et de la réforme de l’Etat était placé sous le thème de la responsabilité partagée en matière de droits de l’homme dans un contexte de fragilité.

Le symposium a regroupé une soixantaine de participants dont des universitaires, des représentants d’organisations de défense des droits de l’homme, la Commission Nationale des droits de l’homme, le Bureau du Médiateur, les représentants des différents Ministères, ainsi que des Nations Unies, d’EUCAP Sahel, et de MISAHEL.

Dans son allocution, M. Guillaume Ngefa a mis l’accent sur les défis de protection des droits de l’homme dans une situation de fragilité et l’impérieuse nécessité de renforcer la présence de l’Etat pour ne pas laisser des territoires entiers au contrôle des groupes armés et autres bande organisés autour d’activités criminelles, souvent même transnationales. Il a aussi indiqué que l’impunité, le déni des abus et violations des droits de l’homme ainsi que l’inaction, constituaient les caractéristiques de cette fragilité.

La Présidente de la Commission Nationale des droits de l’homme, Me Kadidia Sangaré, a désigné l’impunité, la corruption, l’absence de l’Etat dans certaines localité ainsi que l’insécurité comme étant des facteurs de fragilité auxquels il faut remédier. Le Représentant de la MISAHEL, M. Hugues Penda a quant à lui apprécié le caractère inclusif des activités relatives à la célébration de la journée internationale des droits de l’homme.

Dans son discours, le Ministre des droits de l’homme et de la réforme de l’Etat a évoqué la responsabilité partagée de l’Etat et de la Communauté internationale dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Il a ajouté que la célébration de la journée internationale des droits de l’homme nous rappelle que l’essentiel, c’est la dignité humaine. Il réitéré l’engagement du Gouvernement à continuer à promouvoir et protéger les droits de l’homme au Mali. Ceci devrait se traduire lors de l’Examen périodique universel du Mali, le 18 janvier prochain à Genève.

Célébrée à l’issue de la Campagne des "16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles", la Journée internationale des droits de l’homme vient sanctionner une quinzaine entièrement consacrée à la promotion et à la protection des droits humains. Avec ces célébrations, ces visites de terrains et ces ateliers de réflexion, l’ONU au Mali, rappelle et démontre, une fois de plus, son attachement à la promotion et au respect des droits de l’homme, fondement même de l’organisation. La préservation de ces droits qui par ailleurs est tout aussi importante dans l’accompagnement des maliens sur le chemin de la paix et de la réconciliation.

<strong>MUNISMA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droit international humanitaire, de la protection des femmes et des enfants : 500  militaires à l’école d’ONU femmes</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-international-humanitaire-de-protection-femmes-enfants-500-militaires-a-lecole-donu-femmes-2727244.html</link>
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<pubDate>Wed, 20 Dec 2017 00:28:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le 34<sup>ème</sup> bataillon du Génie Militaire abrite depuis le 19 décembre 2017, la formation  de 500 forces armées et de sécurité a droit international humanitaire, les droits et la protection des femmes et des enfants. Les travaux d’ouverture de cette formation de trois jours, ont été présidés par le colonel major Abdoulaye Cissé, de l’Etat major général des armées, avec à ses côtés la coordinatrice générale d’ONU femmes au Mali, Mme Doucouré Marietou Diaby. Elle a été possible grâce au soutien financier de la Suède.</strong>

Cette formation, indique Mme Doucouré, se situe dans la continuité du partenariat entre Onu Femmes et l’Etat-major général de l’armée, dans le cadre de la mise en œuvre du programme femmes, paix et sécurité. Elle vise, dit-elle, à renforcer les capacités des forces armées et de sécurité pour prévenir et protéger efficacement les victimes de violences sexuelles et sexistes en situation de conflit.  Ladite formation, déclare la coordinatrice générale d’ONU femmes au Mali, permettra à long terme, de réduire les différentes formes de violences faites aux femmes et aux filles en situation de conflit en lien avec les instruments juridiques sous régionaux, nationaux et internationaux. «<em>Elle s’inscrit dans la volonté des autorités du Mali de renforcer le respect des droits humains par toutes les institutions nationales. Et concrétise l’engagement du pays à mettre en œuvre les conventions et traités qui prônent la protection des femmes pendant les crises. Notamment les résolutions 1325 et connexes  (1820, 1888, 1889, 1960, 2106, et 2122 …) adoptées par le conseil de sécurité des Nations Unies, qui visent la réduction des effets préjudiciables des conflits armés sur les femmes tout en reconnaissant leur rôle dans la prévention le règlement, al consolidation de la paix et la réconciliation</em> », indique Mme Doucouré Mariétou Diaby.

Le colonel major Abdoulaye Cissé, a salué le soutien sans faille d’Onu Femmes, la Suède aux côtés des forces de défense et de sécurité du Mali pour la protection des femmes et des enfants. En sommes, la préservation des droits de l’homme.  Durant les trois jours, les stagiaires aborderont entre autres avec les instructeurs les modules sur les relations  civilo-militaires ; le code de conduite des forces armées et de sécurité du Mali; le rôle des militaires dans la protection des femmes et des enfants  pendant les conflits ; résolution 1325 rôle du personnel féminin dans le OMP (opération de maintien de la paix).

Rappelons que durant les deux premières phases   du programme, au moins 6800 militaires ont bénéficié de ces séances de formation et de sensibilisation et 20000 attendent d’être formés.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Rapport de l’AMDH et FIDH : Le  jugement  des dossiers pendants  s’impose</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-de-lamdh-fidh-jugement-dossiers-pendants-simpose-2726962.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 19 Dec 2017 00:52:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les membres de l’association malienne des droits de l’homme et la fédération internationale des droits de l’homme étaient face à la presse le 8 Décembre 2017 à la Maison de la Presse. La conférence était animée par Me Moctar Mariko, président de l’AMDH, de Mme Bintou  Founè Samaké président de Wildaf, de Drissa Traoré coordinateur du projet conjoint FIDH-AMDH et de  Issiaka Fofana membre du bureau national.</strong>

Le présent  rapport dénommé « face à la crise, faire de la justice » couvre la période de 2012 à nos aujourd’hui. Ce rapport décrit  les crimes de guerre, de l’humanité des exactions faites à l’égard des femmes et fille ainsi que de l’impunité.  Ce rapport analysant les moyens et actions déployés par la justice du pays pour lutter contre les crimes les plus graves. Il revient sur plusieurs dossiers  emblématiques.

Le président de l’AMDH et avocat des victimes Maitre Moctar Mariko dira que les deux dernières années ont vu une recrudescence  des violences et attaques et la perpétration de nouveaux crimes graves. Dans son exposé il affirme que, certains dossiers ont connu des avancées significatives grâce à la volonté et aux positions de nos autorités. Mais toutefois, il déplore la lenteur de certaines affaires qui sont toujours en souffrance au niveau des tribunaux dûe à la situation sécuritaire fragile de, le manque de moyens, ou parceque politiquement sensibles.

Me Mariko continue « ces derniers mois, nous avons peut-être plus obtenu  par la justice que ce qui fut  obtenu par les armes : la reconnaissance des crimes des putschistes et des groupes armés etc». "Nous demandons la reprise rapide du procès du général Amadou Sanogo et l’ouverture d’enquêtes après le rapt et l’assassinat d’élus et de fonctionnaires dans le centre du Mali", a déclaré à l’AFP, Me Moctar Mariko, président de l’association malienne de défense des droits de l’homme (AMDH), en marge de la présentation d’un rapport co-publié avec la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) sur le fonctionnement de la justice malienne.

Le chef de l’ex-junte, le Général  Amadou Sanogo et seize co-prévenus, sont accusés "d’assassinat et de complicité d’assassinat" après la découverte d’un charnier en 2013 près de Bamako, et supposé contenir les restes de vingt-un militaires parachutistes communément appelés "bérets rouges".

Toutefois, il ressort que le rapport traite  aussi les crimes sexuels perpétrés de manière systématique par les groupes djihadistes au Nord Mali en 2012-2013. Pour  sanctionner  ces crimes contre les femmes et filles, la présidente de WILDAF Mme Bintou Founè  Samaké soulignera que son organisation est au four et au moulin afinque ces crimes ne restent pas impunis. Malheureusement, elle constate que, des dizaines de personnes arrêtées et inculpées en 2013 suite à un mandat d’arrêt n’ont pas été inquiétés, alors que ces crimes sont constitutifs de crimes de guerre et crime contre l’humanité.

Les organisations des droits de l’homme souhaitent que les enquêtes  anti  terroristes puissent inclure les graves violations des droits humains commises contre les populations. Par ailleurs, les organisations des droits de l’homme demandent aux autorités de s’impliquer d’avantage afin de juger les dossiers  pendant  devant  les tribunaux.

<strong>Boubacar D Wagué </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>6eme édition du symposium national sur les droits de l&amp;apos;homme : &amp;quot; Le Mali n&amp;apos;est pas vraiment un État fragile, mais une partie du territoire national échappe à l&amp;apos;autorité de l&amp;apos;État &amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/6eme-edition-symposium-national-droits-de-lhomme-mali-nest-vraiment-etat-fragile-partie-territoire-national-echappe-a-lautorite-de-letat-2726429.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 16 Dec 2017 00:41:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de la semaine des droits de l'homme, le ministère des Droits de l'homme et de la Réforme a organisé, le samedi 9 décembre, à l'Hôtel El Farouk (Kempeski), la 6ème édition du Symposium national sur les droits de l'Homme. La cérémonie d'ouverture était présidée par le ministre de tutelle, Me Kassoum Tapo, en présence de la présidente de la Commission nationale des droits de l'Homme (Cndh), Me Coulibaly Kadiatou Sangaré, ainsi que les représentants d'organisations et d'institutions de défense des droits de l'Homme. </em></strong>

L'objectif principal de ce symposium était d'examiner les moyens de promouvoir et protéger véritablement les droits de l'Homme au Mali.  Selon la présidente de la Cndh, la semaine des droits de l'Homme s'inscrit dans le cadre de la commémoration du 10 décembre instituée par l'Assemblée générale des Nations Unies en vue de porter à la connaissance du monde la Déclaration universelle des droits de l'homme (Dudh) comme l'idéal commun par tous les peuples de toutes les Nations. À la croire, la situation des droits de l'homme au Mali n'est pas réjouissante du fait qu'elle reste toujours confrontée à d'énormes défis, notamment l'impunité, l'insécurité, la corruption, les enlèvements, les disparitions forcées, le terrorisme, l'insatisfaction de certains droits civils et politiques. <em>"Il est plus que jamais urgent d'examiner les moyens de promouvoir et protéger véritablement les droits de l'Homme au Mali",</em> a-t-elle ajouté.

Le représentant de la Mission de l'Union africaine pour le Mali et le Sahel (Misahel), Hugg Penda, a exhorté les pouvoirs publics à une meilleure promotion et protection des droits de l'homme au Mali.

Quant au directeur de la Division des droits de l'Homme de la Minusma, Guillaume NGefa, il a souligné que le Mali doit faire face à d'énormes défis en matière de droits de l'homme en lien avec la situation politique et sécuritaire et d'autres en lien avec la migration et la traite d'êtres humains.

<strong>Violation des droits de  l'Homme facteur  du développement de l'extrémisme violent </strong>

Selon lui, les abus, les dénis de justice, les violations des droits de l'homme et l'impunité sont des actes qui ne servent qu'à exacerber la crise et à multiplier les menaces y compris les risques de radicalisation et de développement de l'extrémisme violent. À l'en croire, la lutte contre l'impunité, les abus et les violations des droits de l'homme aura un effet dissuasif pour la commission de ces actes. "<em>Le Mali n'est pas vraiment un État fragile, mais ce n'est pas un secret qu'une partie du territoire national du Mali échappe à l'autorité de l'État. La situation actuelle démontre que les groupes extrémistes sont en train de fermer les écoles poussant de nombreuses autorités locales à quitter leur localité respective du fait de l'insécurité et de la peur"</em>, a déclaré Guillaume NGefa.

En ce qui le concerne, le ministre Kassouma Tapo a promis d'user de tous les moyens pour que les dossiers des détenues du Centre de détention de Bolé puissent être vidés afin que les innocentes soient mises en liberté. Et de rappeler les conclusions de la mission qu'il a diligentée dans la région de Mopti après la publication des rapports de certaines organisations de défense des droits de l'homme incriminant nos éléments des forces armées et de sécurité d'exactions. " Je me suis toujours battu pour la protection des droits de l'homme ", a-t-il fulminé.

<strong>Les détentions illégales et les dénis de justice dénoncés </strong>

À la fin des travaux du symposium, une conférence de presse a été animée par les responsables du Réseau des défenseurs des droits humains au Mali (Rddh) sur le thème : <em>"La situation des droits de l'homme au Mali : les urgences"</em>. Dans sa déclaration, le Rddh dénonce la recrudescence des attaques à mains armées, les viols systématiques des femmes sur les axes routiers, la fermeture des écoles, l'impunité des présumés auteurs des graves violations des droits de l'homme, les détentions illégales et les dénis de justice, les attaques contre les symboles de l'État, la prolifération des armes et leur détention illégale. <em>"À ce jour, nous notons plus de 500 écoles fermées dans les régions de Gao, Kidal, Ménaka, Mopti, Ségou et Tombouctou. Cette situation est due principalement à l'insécurité ",</em> ont-ils déploré. <strong>          </strong>

<strong>B. PAÏTAO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme : Le ministre Kassoum Tapo convainc les députés !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/projet-de-loi-protection-defenseurs-droits-de-lhomme-ministre-kassoum-tapo-convainc-deputes-2726394.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 15 Dec 2017 15:03:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les députés ont examiné puis voté à l’unanimité avec 78 voix pour, 0 contre et 0 abstention, un  projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme. C’était le mercredi13 décembre dernier dans la salle Modibo Keita de l’Assemblée Nationale. Le projet de loi était défendu par Me Kassoum Tapo, ministre en charge des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat.</em></strong>

Devant les élus de la nation, le ministre Kassoum Tapo a expliqué le bien-fondé de ce projet de loi. Pour lui, ce projet de loi  fixe les règles relatives à la promotion et à la protection des défenseurs des droits de l’Homme. Aussi, il détermine les droits et les devoirs des défenseurs des droits de l’Homme dans le cadre de la promotion et de la protection de ces droits. Mais également, il fixe les obligations de l’Etat en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et des droits des défenseurs des droits de l’Homme.

Pour le ministre Tapo, l’adoption de ce projet de loi  permettra de renforcer le cadre juridique et institutionnel de la promotion et de la protection des droits de l’Homme et d’offrir aux défenseurs des droits de l’Homme, les garanties nécessaires à l’exercice de leurs activités. D’après lui, cela s’inscrit  aussi dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Assemblée Générale des Nations unies en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Et participe également de la mise en œuvre des activités de la Politique Nationale des Droits de l’Homme adoptée par le Gouvernement en septembre 2016.

Mieux dit-il, ce projet de loi permet au Mali de respecter ses engagements internationaux en matière de  protection et de promotion des droits  humains. Il s’agit notamment  de la déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et la déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 09 décembre 1998.

A suite, les élus de la nation après quelques questions d’éclaircissement ont adopté le projet de loi avec 78 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

<strong>Souleymane  Minta</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Rapport  de  l’AMDH en 2017 : En temps de crise, le choix de la justice est une obligation</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-de-lamdh-2017-temps-de-crise-choix-de-justice-obligation-2726092.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 15 Dec 2017 00:53:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Carréfour</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Les membres de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), en collaboration avec la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) étaient face aux journalistes, le Vendredi 8 Décembre 2017, à la maison de la presse pour la présentation du rapport d’activité de  2017. </strong>

N’a-t-on pas l’habitude de dire qu’il n’y pas de développement sans sécurité, et aussi qu’il n’y a pas de sécurité sans développement il est entendu que, cela va de pair avec le respect de la vie humaine.  Faut-il le rappeler que la vie humaine est sacrée et doit être inviolable. Donc c’est pour lutter durablement contre le terrorisme et l’insécurité dans le Nord et au Centre du Mali que la FIDH et l’AMDH ont interpellé les autorités maliennes et les forces étrangères à mettre la justice, le dialogue et le respect des droits humains au cœur de leurs actions, afin d’éviter ainsi de renouer avec les erreurs commises dans le passé relatives à la notion de ‘’ sécurité à tout prix’’.

Les conférenciers ont souligné que depuis 2012, le Nord et le Centre du Mali sont agités par un conflit  qui avait fait plusieurs milliers de victimes. Les Forces de défenses et de sécurités Maliennes et les groupes armés s’affrontent régulièrement dans le Centre et le Nord, causant la mort des civils innocents.  Les deux dernières années ont vu une recrudescence des violences et attaques, et la perpétration de nouveaux crimes graves. L’ampleur et la gravité des crimes en cours d’instruction ou de jugement sont inédites dans l’histoire contemporaine du pays.

Selon les conférenciers, l’AMDH  a pu recenser plus de 500 victimes et témoins ces dernières années.  Nous avons initié et participé à une dizaine de procédures judiciaires, accompagnant plus de 180 parties civiles devant la justice. Ce rapport revient sur l’état d’avancement de plusieurs affaires emblématiques. Par ailleurs, un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et une commission vérité, justice et réconciliation ont été crées et fonctionnent depuis 2015.

Ces derniers mois, nous avons peut-être obtenu plus par la justice que par les armes à savoir la reconnaissance des crimes des putschistes et des groupes armés. « La paix se gagnera autant par le rétablissement de la sécurité qu’en répondant aux besoins de vérité, de justice et de réconciliation » a fait savoir le président de l’AMDH, Me Moctar Mariko.

Il faut noter aussi un recul majeur, notamment en ce qui concerne les crimes sexuels perpétrés de manière systématique par les groupes djihadistes au Nord Mali, en 2012-2013. Si des mandats d’arrêt ont été déposés et des dizaines de personnes arrêtées et inculpées, en 2013, aucune n’a depuis été inquiétée, alors que ces actes sont considérés comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Le rapport plaide également en faveur des enquêtes antiterroristes pour être  inclus dans les graves violations des droits humains commises contre les populations. Le contexte sécuritaire et politique ambivalent continue à peser sur les procédures judiciaires. Ainsi, l’intensification des violences et attaques a des conséquences négatives sur le domaine de la justice. Elle empêche le retour d’un système judiciaire fonctionnel dans le Nord et le Centre, et pousse l’Etat à concentrer ses moyens sur les réponses sécuritaires et militaires.

Quant à Me Drissa Traoré, vice-président de FIDH, dira que « si la lutte contre l’impunité n’est pas la seule réponse à apporter au conflit, il ne pourra y avoir de paix sans un minimum de justice. Les Maliens attendent de leur justice qu’elle règle les différends, les protège de l’arbitraire des hommes en armes, et contribuent ainsi à sortir le pays de la crise qu’il endure, depuis 2012 ».

<strong>Seydou Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport d’Amnesty international sur la situation des noirs en Libye : L’implication de l’UE révélée au grand jour</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-damnesty-international-situation-noirs-libye-limplication-de-lue-revelee-grand-jour-2725922.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-damnesty-international-situation-noirs-libye-limplication-de-lue-revelee-grand-jour-2725922.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 15 Dec 2017 00:21:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>L’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International a publié le mardi 12 décembre 2017, un rapport édifiant sur les conditions inhumaines dans lesquels se trouvent les migrants d’Afrique subsaharienne en Libye. Ils montrent l’implication de l’Union Européenne après plus d’une semaine de dénie et mensonges diffusés par les médias français pour appuyer la ligne politique de l’Elysée sur le sujet.</strong></em>

Le rapport publié par Amnesty International le 22 décembre dernier confirme le grand rôle de l’Union Européenne dans la barbarie que subissent les noirs en Libye. Il fait état des fonds et matériels remis à des miliciens terroristes pour empêcher les migrants de prendre la mer. En juillet dernier, l’Italie se flattait d’être à la pointe de cette lutte inhumaine.

En plus de la fourniture de bateaux de chasse à ceux qu’ils appellent gardes côtes libyens, les héritiers de Mussolini ont aussi dépêché des militaires soit disant formateurs sur place. Dans ce pays partagé entre les milices et les européens, l’Italie a eu un grand morceau qui est la zone pétrolifère de Sébrata.

Déjà, elle équipe militairement les miliciens de cette région pour qu’ils ne soient pas délogés. Elle leur donne aussi le feu vert de tout faire pour retenir les migrants. C’est pourquoi toutes les ONG sont unanimes que les lieux de détensions les plus dévalorisantes pour la race humaine se trouvent à Sébrata. C’est là-bas où le marché aux nègre s’anime sans crainte.

Avec le rapport des défenseurs des droits de l’homme, les chefs d’états africains doivent enfin avoir le courage de parler. Sinon les preuves existaient depuis longtemps. Malgré cela, les européens ont nié leur responsabilité. Le président français Emmanuel Macron est même allé jusqu’à dire que c’est un problème local parce qu’à ses dires ce sont des africains qui vendent d’autres africains en Afrique.

C’était lors de son grand discours tenu au Burkina Faso à la fin du mois dernier en prélude au sommet UA- UE. Il a tout rejeté sur les passeurs. Ces derniers sont devenus du coup les cibles prioritaires des forces présentes au sahel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Il a pu faire gober cette conclusion cousu de mensonges aux participants du sommet d’Abidjan. Puis les médiats français se sont chargés du reste pour endormir totalement les africains avec des informations farfelues.

En guise de rappel, ils avaient mis l’affaire de la traite négrière au dernier plan pendant les premiers jours de la révélation de CNN. Avec prudence, ils n’en parlaient que quelques secondes au milieu d’un flot d’infos dominées par la situation politique au Zimbabwe. Pour mieux soutenir la ligne politique fixée par Macron sur le sujet après la rencontre UA-UE, ces organes de propagande ont passé plus d’une semaine à diffuser des émissions spéciales sur les migrants en Libye.

Dans certaines radios comme RFI, de prétendus spécialistes ont été invités pour convaincre que l’esclavage existe permanemment en Libye et en Mauritanie depuis longtemps. Des témoignages de victimes passaient en boucle avec un angle basé sur la seule responsabilité des passeurs et des libyens.

Mais on n’a jamais entendu que les libyens qui maltraitent les gens sont les mains armées de l’UE. Le hic est que dans les larges diffusions faites par la radio de propagande sur le sujet, les interventions des ONG œuvrant sur place comme Aquarius et SeeEys ont été hachées et cadenassées parce qu’elles indexaient le rôle de l’Europe dans l’affaire.

Après le rapport d’Amnesty International, on attend quels types de discours ridicules tiendront les pseudo-spécialistes qui mentent pour exister.

<strong>Issa SANTARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Rapport conjoint AMDH&#45;FIDH sur le Mali:  «Face à la crise, faire le choix de la Justice»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-conjoint-amdh-fidh-mali-face-a-crise-faire-choix-de-justice-2725402.html</link>
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<pubDate>Fri, 15 Dec 2017 00:20:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>En prélude à l’Examen périodique universel du Mali devant les Nations Unies, la FIDH et l’AMDH ont publié récemment un nouveau rapport, analysant les moyens et actions déployés par la justice du pays pour lutter contre les crimes les plus graves. Revenant sur plusieurs affaires emblématiques, le rapport montre que certains dossiers ont connu des avancées significatives, grâce à la volonté et aux positions tenues par les autorités. D’autres affaires sont toutefois restées en souffrance, entravées par une situation sécuritaire fragile, le manque de moyens, ou parce que politiquement sensibles. Pour lutter efficacement contre le terrorisme et l’insécurité, la FIDH et l’AMDH appellent les autorités maliennes et les forces internationales à mettre la justice, le dialogue et le respect des droits humains au cœur de leurs actions. Et d’éviter ainsi de renouer avec les erreurs passées des stratégies du «tout sécuritaire».</strong>

Le rapport rappelle que depuis 2012, le nord et le centre du Mali sont agités par un conflit ayant fait plusieurs milliers de victimes. Opposant l’État malien et des groupes armés, ce conflit a dégénéré en affrontements communautaires. Les deux dernières années ont vu une recrudescence des violences et attaques et la perpétration de nouveaux crimes graves.

L’ampleur et la gravité des crimes en cours d’instruction ou de jugement sont inédits dans l’histoire contemporaine du pays. «Nos organisations ont entendu plus de 500 victimes et témoins ces dernières années. Elles ont initié ou participé à une dizaine de procédures judiciaires, accompagnant plus de 180 parties civiles devant la justice» peut-on lire dans le rapport qui revient sur l’état d’avancement de plusieurs affaires emblématiques.

Pour les deux organisations de défense des Droits humains, les douze derniers mois ont permis des avancées considérables, avec l’ouverture du procès de l’ex chef putschiste, le général Amadou Haya Sanogo et de ses complices, poursuivis pour l’exécution sommaire de plus de 20 bérets rouges et la condamnation par la justice malienne de l’ancien commissaire de la police islamique de Gao, Aliou Mahamane Touré. Par ailleurs, un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et une Commission vérité, justice et réconciliation ont été créés puis sont entrés en fonction en 2015.

«Ces derniers mois, nous avons peut-être plus obtenus par la justice que ce qui fut obtenu par les armes : la reconnaissance des crimes des putschistes et des groupes armés. La paix se gagnera autant par le rétablissement de la sécurité qu’en répondant aux besoins de vérité, de justice et de réconciliation » remarque ainsi dans le document Me Moctar Mariko, président de l’AMDH.

&nbsp;

<strong>Des lenteurs dans plusieurs procès</strong>

Toutefois, le rapport décrit aussi comment d’autres affaires n’ont toujours pas fait l’objet de procès. Comme les crimes sexuels perpétrés de manière systématique par les groupes djihadistes au Nord Mali en 2012-2013. Si des mandats d’arrêt ont été déposés et des dizaines de personnes arrêtées et inculpées en 2013, aucune n’a depuis été inquiétée, alors que ces crimes sont constitutifs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En 2014 et 2015, ces organisations avaient déposé deux plaintes avec constitution de partie civile, en représentation de plus d’une centaine de victimes. Plusieurs autres procédures sont dans l’attente de relance. Notamment, celles concernant le massacre d’Aguelhok où 153 militaires maliens ont été exécutés, la mutinerie de Kati, les «disparus de Tombouctou» ou les autres crimes commis par toutes les forces en présence pendant la «reconquête du Nord » en 2013. Le rapport plaide aussi pour que les enquêtes anti terroristes puissent inclure les graves violations des droits humains commises contre les populations.

<strong>Le contexte sécuritaire et politique ambivalent continue à peser sur les procédures judiciaires</strong>

Ainsi, l’intensification des violences et attaques a des conséquences négatives. Elle empêche le retour d’un système judiciaire fonctionnel dans le nord et le centre, et pousse l’État à concentrer ses moyens sur les réponses sécuritaires et militaires. Par ailleurs, les accords passés pour obtenir la résolution politique du conflit ou la libération d’otages ont entraîné la libération ou l’abandon des poursuites à l’encontre d’individus soupçonnés de crimes graves. Quant au procès Sanogo, il n’a toujours pas repris, un an, après sa suspension pour vice de procédure dans la conduite des expertises médico-légales.

Enfin, si l’Accord de paix de juin 2015 consacre le caractère imprescriptible des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et la non-amnistie pour leurs auteurs, sa mise en œuvre reste au point mort. «Si la lutte contre l’impunité n’est pas la seule réponse à apporter au conflit, il ne pourra y avoir de paix sans un minimum de justice. Les Maliens attendent de leur justice qu’elle règle les différends, les protège de l’arbitraire des hommes en armes et contribue ainsi à sortir leur pays de la crise qu’il endure depuis 2012.» note Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH.

Le rapport note aussi que l’année 2016 avait connu une recrudescence des violences et attaques commises par les différents groupes armés à l’encontre des civils, des militaires maliens et de la Minusma. Ainsi, ces organisations avaient comptabilisé au moins 385 attaques ayant coûté la vie à au moins 332 personnes dont 207 civils dans le nord et le centre du pays. À cela s’ajoutaient des actes de torture, des enlèvements, des détentions arbitraires et des extorsions de tous types, avec au moins 621 cas répertoriés.

Le 12 novembre 2014,  ces organisations ont déposé auprès du Tribunal de grande instance de la Commune III de Bamako une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au nom de 80 femmes et filles victimes de viols et autres formes de violences sexuelles. Cet acte a poussé la justice malienne à ouvrir une première procédure judiciaire concernant ces crimes sexuels.

Le 6 mars 2015, à la suite d’enquêtes menées à Tombouctou et sa région, nos organisations ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile au nom de 33 victimes de crimes internationaux, dont des crimes sexuels, commis lors de l’occupation de Tombouctou et sa région par les groupes armés en 2012 et 2013. Cette plainte vise nommément 15 auteurs présumés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Si les tribunaux des régions de Tombouctou et Gao ont été réhabilités après l’occupation, ils peinent à être fonctionnels. Ils ne peuvent notamment pas, en raison de la situation sécuritaire et des menaces auxquelles font face les administrateurs de la justice, traiter des affaires qui mettent en cause des individus affiliés aux groupes armés.

Le Procureur de Gao a échappé à une attaque à son domicile en janvier 2015. Le tribunal de Kidal n’est quant à lui toujours pas ouvert malgré la nomination d’un nouveau procureur qui siège à Gao.

Par exemple, la libération en août 2014 de Ag Alfousseyni Houka Houka, ancien juge islamiste de Tombouctou, pourtant inculpé pour son rôle présumé dans la commission de graves violation des droits humains. Ou celles, le 9 décembre 2014, de Mohamed Aly Ag Wadoussène, Haïba Ag Acherif, Oussama Ben Gouzzi et Habib Ould Mahouloud, échangés dans le cadre de négociations visant notamment à la libération de l’otage français Serge Lazarevic. De même, la commission internationale d’enquête prévue dans l’Accord de Ouagadougou et dans l’accord de paix de juin 2015 n’a toujours pas été mise en place par les Nations unies.

<strong>Alors, vivement une Justice pour tous, condition absolue afin d’obtenir la Paix.</strong>

<strong>Dieudonné Tembely</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Déclaration de la haute représentante, Mme Federica Mogherini, au nom de l’Union européenne, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme du 10 décembre 2017</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/declaration-de-haute-representante-mme-federica-mogherini-nom-de-lunion-europeenne-a-loccasion-de-journee-droits-de-lhomme-10-decembre-2017-2720092.html</link>
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<pubDate>Tue, 12 Dec 2017 10:47:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[En 1948, après la Seconde Guerre mondiale dévastatrice, qui a entraîné de douloureuses divisions en Europe et l’occupation de nombreux pays européens<strong>, </strong>la communauté internationale s’est attachée à définir, promouvoir et protéger les droits de l’homme. La Déclaration universelle des droits de l’homme que nous célébrons le 10 décembre a consacré ces principes communs et a eu une profonde influence sur la marche en avant du monde. Néanmoins, près de soixante-dix ans plus tard, ces engagements sont loin d’être pleinement respectés partout dans le monde et nous sommes conscients que tous les États doivent redoubler d’efforts à cet égard.

La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée d’un commun accord par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 et, cette année, la Journée des droits de l’homme marque le lancement d’une campagne d’un an pour en célébrer le 70e anniversaire en 2018. Alors que nous nous apprêtons à commémorer cet anniversaire, non seulement les droits et les libertés sont toujours mis à mal, mais l’espace dévolu à la société civile continue de se réduire dans de nombreux pays du monde.

Dès le tout début de l’Union européenne, nous avons fait de la protection des droits de l’homme le fondement non seulement de nos politiques intérieures et extérieures communes, mais aussi de notre Union. Nous considérons tous les droits de l’homme comme universels, indivisibles et interdépendants, sans établir de distinction entre les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. L’UE continuera de réaffirmer sa volonté de protéger et de promouvoir l’universalité des droits de l’homme chaque fois qu’ils sont bafoués ou remis en cause, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières.

L’Union européenne demeurera aux côtés de ceux qui défendent les droits de l’homme chaque jour, les défenseurs des droits de l’homme devant faire face à des pressions et à des menaces croissantes dans de nombreux pays à travers le monde. Non seulement nous leur rendons hommage, mais nous soutenons activement leur action et continuerons à le faire. Le plein respect de tous les droits de l’homme est une condition préalable à la mise en place de toute société démocratique et résiliente, au développement durable, à la sécurité et à la paix à long terme.

L’UE restera également le plus fervent partisan du système multilatéral en tant que pilier de la promotion et de la protection des droits de l’homme, allant des Nations unies à la Cour pénale internationale, en passant par des institutions régionales telles que le Conseil de l’Europe. Il est de notre responsabilité commune de garantir l’efficacité de ces institutions et les normes les plus strictes en matière d’intégrité.

Aujourd’hui, l’Union européenne et ses États membres se joignent aux Nations unies et à de nombreuses autres enceintes pour appeler les États et les citoyens à défendre les droits de l’homme à l’occasion de la Journée des droits de l’homme 2017. Les États membres de l’UE, les institutions européennes, le représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme, M. Stavros Lambrinidis, et les délégations de l’UE célèbrent tous la Journée des droits de l’homme. Nous continuerons de défendre les droits de l’homme et tous ceux qui se battent pour les défendre.

<strong>Mme Federica Mogherini</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le président de l’AMDH à propos du procès du général Sanogo : &amp;quot;Que cache&#45;t&#45;on ?&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/president-de-lamdh-a-propos-proces-general-sanogo-cache-t-on-2719412.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 12 Dec 2017 00:16:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>En marge de la publication d’un rapport sur la justice malienne vendredi, le président de l’Association malienne de défense des droits de l'Homme (AMDH) a laissé  entendre son étonnement  dans la reprise du procès d'Amadou Haya Sanogo, chef de l'ex-junte (2012-2013), accusé d'avoir ordonné l'assassinat de 21 soldats bérets rouges en 2012. "Que cache-t-on ?", s’est interrogé Moctar Mariko.</strong>

Ce n’est pas seulement les épouses du général Amadou Haya Sanogo et de ses codétenus qui réclament la reprise de leur procès concernant l'assassinat de 21 soldats bérets rouges en 2012. L’Association malienne de défense des droits de l'Homme ne cache plus son inquiétude. En marge de la publication d’un rapport sur la justice malienne vendredi dernier, son président s’est exprimé sur le sujet.

"Nous demandons la reprise rapide du procès du général Amadou Sanogo et l'ouverture d'enquêtes après le rapt et l'assassinat d'élus et de fonctionnaires dans le centre du Mali", a déclaré à l'AFP Me Moctar Mariko. Le capitaine Sanogo et 16 autres prévenus dont un ancien ministre de la Défense et un ancien chef d’état-major des armées,  sont accusés "d'assassinat et de complicité d'assassinat" à la suite de la découverte en décembre 2013, près de Bamako, d'un charnier supposé contenir les restes de 21 parachutistes appelés "bérets rouges". Ces "bérets rouges" avaient disparu en 2012 alors qu’ils étaient accusés d'être impliqués dans un contrecoup d'Etat contre le général Sanogo.

Me Mariko a déclaré ne pas comprendre "la lenteur de la justice malienne sur ce dossier". Il rappelle que  l'ancien ministre de la Justice, Mamadou Konaté, avait annoncé la poursuite du procès "pour très bientôt". Mais le procès "n'a pas eu lieu", et "nous demandons pourquoi il traîne", a dit l'avocat.

Le procès avait commencé en novembre 2016 dans la localité de Sikasso, dans le Sud du Mali, mais il avait été ajourné, la défense ayant rejeté les conditions dans lesquelles avaient été faites les analyses des ossements découverts dans le charnier.

"Pour refaire des analyses, ce n'est quand même pas compliqué ? Que cache-t-on ?", a conclu Me Mariko.

<strong>Par M. D. </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’homme : Me Tapo invite les organisations vers des actions concrètes</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-me-tapo-invite-organisations-vers-actions-concretes-2719382.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 12 Dec 2017 00:16:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministère des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat a organisé la 6e édition du symposium national des droits de l’Homme. C’était ce samedi 9 décembre 2017 à l’hôtel Al Farouk (Kempinski) de Bamako. Me Tapo invite les organisations de droits de l'Homme à poser des actions concrètes en faveur des droits humains.</strong>

Cette 6e édition était présidée par le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo. Le thème portait sur "la protection des droits de l’Homme dans un contexte de fragilité : une responsabilité partagée".

Pour le ministre Tapo, la  responsabilité de tous compte pour l'atteinte des objectifs.

Après une analyse approfondie de  la situation de notre pays, il a invité les défenseurs des droits  humains  à poser des actions concrètes en faveur des droits de l'Homme. Il a promis de mettre en place tous les moyens pour défendre les démunis dans les prisons. Il a promis d’user tous les moyens pour que les dossiers des détenues du Centre de détention Bolle puissent être vidés afin que les innocentes soient mises en liberté.

Selon la présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Me Kadidia Sangaré, l’état des droits de l’Homme au Mali n’est pas réluissant en raison du fait qu’il demeure toujours confronté à des défis majeurs à relever comme l’impunité, l’insécurité, le terrorisme,  la corruption, les enlèvements, les disparitions forcées.  Aussi elle a félicité le ministre Tapo pour son engagement. Elle a invité l’ensemble des organisations à s’unir afin de lutter contre les violences faites aux hommes et femmes.

<strong>Adama Diabaté  (stagiaire)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Guillaume N’Gefa, Directeur de la division des droits de l’Homme et de la protection de la Minusma : « Le déni des abus, les violations des droits de l’homme et l’impunité de ces actes ne servent qu’à exacerber la crise…»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/guillaume-ngefa-directeur-de-division-droits-de-lhomme-de-protection-de-minusma-deni-abus-violations-droits-de-lhomme-l-2716272.html</link>
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<pubDate>Mon, 11 Dec 2017 00:37:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Hôtel El Farouk (Kempeski) a servi de cadre le samedi 9 décembre 2017 à la tenue de la 6<sup>ème</sup> édition du symposium National sur les droits de l’Homme organisé cette année par le Ministère des droits de l'Homme et de la réforme de l'Etat en partenariat avec la Commission nationale des droits de l’Hommes (CNDH) et les organisations, institutions de défense des droits de l'Homme, dans le cadre de la semaine des droits de l'homme. L’un des objectifs de ce symposium est d’examiner les moyens de promouvoir et protéger véritablement les droits de l’Homme au Mali. Au cours de cette cérémonie d’ouverture, le Directeur de la division des droits de l’Homme et de la protection de la Minusma (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali), Guillaume NGefa a fait savoir  qu’une partie du territoire national du Mali échappe à l’autorité de l’Etat. Les travaux de ce symposium ont pris fin par une conférence de presse animée par les responsables du Réseau des défenseurs des droits Humains au Mali (RDDH). Le thème de conférence presse portait sur « la situation des droits de l’homme au Mali : les urgences ».</strong>

La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée par le ministre des droits de l’homme et de la reforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, en présence de nombreuses autres personnalités.<strong>  </strong>Selon la présidente du CNDH, Me Kadidia Sangaré Coulibaly, la semaine des droits de l'Homme s'inscrit dans le cadre de la commémoration du 10 décembre instituée par l'Assemblée Générale des Nations Unies en vue de porter à la connaissance du monde la DUDH (déclaration universelle des droits de l’homme) comme l'idéal commun par tous les peuples de toutes les Nations. Selon elle, l’état des droits de l’homme au Mali n’est pas réjouissant en raison du fait qu’il demeure toujours confronté à des défis difficiles à relever comme l’impunité, l’insécurité, le terrorisme, l’insatisfaction de certains droits civils et politiques comme la corruption, les enlèvements, les disparitions forcées. <em>« Il est plus que jamais urgent d’examiner les moyens de promouvoir et protéger véritablement les droits de l’Homme au Mali</em>», a-t-elle conclu. Le représentant de la Misahel (Mission de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel), Hugg Penda a souhaité une meilleure promotion et protection des droits de l’homme au Mali. Pour sa part, le directeur de la DDH de la Minusma, Guillaume NGefa a souligné que le Mali doit faire face à d’énormes défis en matière de droits de l’homme, beaucoup en lien avec la situation politique et sécuritaire et d’autres en lien avec la migration, et la traite d’êtres humains.

<strong>Le RDDH dénonce la recrudescence des attaques à mains armées</strong>

Selon NGefa, le déni des abus et violations des droits de l’homme et l’impunité de ces actes ne servent qu’à exacerber la crise et à multiplier les menaces y compris les risques de radicalisation et de développement de l’extrémisme violent. A l’en croire, la lutte contre l’impunité des abus et violations des droits de l’homme aura un effet dissuasif pour la commission de ces actes. <em>« Dans quel état le Mali se trouve aujourd’hui ? Ce n’est pas vraiment un Etat fragile, mais ce n’est pas un secret qu’une partie du territoire national du Mali échappe à l’autorité de l’Etat. Et que la situation actuelle démontre que les groupes extrémistes sont entrain de fermer les écoles, le nombre des autorités locales qui ont été chassé ou qui ont quitté du fait de l’insécurité, de la peur</em> », a déclaré Guillaume NGefa. Quant au ministre Kassouma Tapo, il a promis d’user tous les moyens pour que les dossiers des détenues du centre de détention Bolé puissent être vidés afin que les innocentes soient misent en liberté. <em>« Je me suis toujours battu pour la protection des droits de l’homme </em>», a conclu le ministre. A la fin des travaux du symposium, une conférence de presse a été organisée et animée par les responsables du Réseau des défenseurs des droits Humains au Mali (RDDH). Le thème de conférence presse portait sur <em>« la situation des droits de l’homme au Mali : les urgences</em> ». Parmi les responsables du réseau, nous pouvons citer : la présidente du RDDH, Bintou Founè Samakè, le secrétaire à la presse et à l’information, Issa K Keïta, Saloum Traoré du Réseau et bien d’autres. Dans leur déclaration, le RDDH dénonce la recrudescence des attaques à mains armées, les viols systématiques des femmes sur les axes routiers, la fermeture des écoles, l’impunité des présumés auteurs des graves violations des droits de l’homme, les détentions illégales et les dénis de justice, les attaques contre les symboles de l’Etat, la prolifération des armes et leur détention illégale. <em>« A ce jour, nous notons plus de 500 écoles fermées dans les régions de Gao, Kidal, Ménaka, Mopti, Ségou et Tombouctou. Cette situation est due principalement à l’insécurité </em>», ont déploré les responsables du RDDH.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Une association de défense des droits de l’homme demande la reprise &amp;quot;rapide&amp;quot; du procès du chef de l’ex&#45;junte</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/association-de-defense-droits-de-lhomme-demande-reprise-rapide-proces-chef-de-lex-junte-2713572.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/association-de-defense-droits-de-lhomme-demande-reprise-rapide-proces-chef-de-lex-junte-2713572.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 09 Dec 2017 09:54:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>AFP</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Bamako - l’Association malienne de défense des droits de l’homme (AMDH) a demandé vendredi la reprise "rapide" du procès de Amadou Sanogo, chef de l’ex-junte (2012-2013), et l’ouverture d’enquêtes après le rapt et l’assassinat de personnalités et d’élus dans le centre du Mali.</strong>

"Nous demandons la reprise rapide du procès du général Amadou Sanogo et l’ouverture d’enquêtes après le rapt et l’assassinat d’élus et de fonctionnaires dans le centre du Mali", a déclaré à l’AFP, Me Moctar Mariko, président de l’association malienne de défense des droits de l’homme (AMDH), en marge de la présentation d’un rapport co-publié avec la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) sur le fonctionnement de la justice malienne.

Le chef de l’ex-junte, le Général Amadou Sanogo et seize co-prévenus, sont accusés "d’assassinat et de complicité d’assassinat" après la découverte d’un charnier en 2013 près de Bamako, et supposé contenir les restes de vingt-un militaires parachutistes communément appelés "bérets rouges".

Me Mariko a par ailleurs affirmé ne pas comprendre "la lenteur de la justice malienne sur ce dossier".

"L’ancien ministre de la Justice (Mamadou Konaté) nous avait annoncé "pour très bientôt le procès". Il n’a pas eu lieu. Nous demandons pourquoi il traine".

En novembre 2016, le procès avait commencé dans la localité de Sikasso (sud), mais il a été interrompu, la défense ayant rejeté les conditions dans lesquelles ont été faites les analyses des ossements des militaires découverts dans le charnier.

"Pour refaire des analyses, ce n’est quand même pas compliquer ? Que cache t-on? " s’interroge Me Mariko.

sd/fjb]]> </content:encoded>
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<title>Rencontre du ministre Tapo avec les organisations de défense des droits de l’homme : La situation des droits de l&amp;apos;homme passée au peigne fin</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rencontre-du-ministre-tapo-avec-les-organisations-de-defense-des-droits-de-lhomme-la-situation-des-droits-de-lhomme-passee-au-peigne-fin-2699402.html</link>
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<pubDate>Sat, 02 Dec 2017 01:11:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des droits de l’homme et de la réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, a rencontré lundi dernier à son département, les organisations de défense des droits de l’homme. C’était en présence de Me Soyata Maïga nouvellement élue présidente de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) lors de la 61ème session de ladite Commission, tenue à Banjul du 1er au 15 novembre 2017.</em></strong>

Au menu de cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre du dialogue interactif entre le ministre et les organisations de défense des droits de l’homme, la situation des droits de l’homme au Mali, la traite des migrants en Libye, les résolutions de la 61ème session de la CADHP et la participation à l’examen périodique universel.

Concernant la situation des droits de l’homme au Mali, il est apparu que l’insécurité au Sahel constitue une source de grande préoccupation pour le Mali et ses voisins. Elle est marquée par le terrorisme, l’extrémisme violent et les autres formes de crimes transnationales organisés, y compris les trafics de drogues, d’armes, de personnes qui engendrent des graves et massives violations des droits de l’homme. « Malgré le contexte sécuritaire difficile, le gouvernement est décidé à poursuivre la mise en œuvre de ses obligations découlant des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme », a rassuré Me Kassim Tapo.

Pour ce qui concerne la traite des migrants en Libye révélée par la chaîne de télévision CNN le 14 novembre 2017, en plus des condamnations du Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta et du gouvernement, une déclaration commune du département de tutelle, des organisations de défense des droits de l’homme et de la présidente de la CADHP, a été adoptée condamnant fermement cette violation des droits humains en Libye.Au cours de la rencontre, la parole a été donnée à la présidente de la CADHP, Me Soyata Maïga, qui est revenue sur les résolutions importantes de la 61ème session de la CADHP et le contenu de son mandat de deux ans à la tête de la CADHP.

Selon Me Soyata Maïga, Il n'y a pas de plainte contre le Mali au niveau de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. « Durant mon mandat, il n’y aura une interaction ininterrompue par rapport à ce que je peux vous apporter ici au Mali en matière de droits de l’homme », a promis Me Maïga.  Sur la question de la traite des migrants en Libye, la présidente de la CADHP a indiqué qu’une mission d'établissement des faits en Libye menée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples aura lieu du 4 au 12 décembre prochain.

<strong>D.T. Konaté</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Journée internationale des droits de l’enfant : La protection des enfants de la rue au cœur des préoccupations</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/journee-internationale-droits-de-lenfant-protection-enfants-de-rue-coeur-preoccupations-2695682.html</link>
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<pubDate>Wed, 29 Nov 2017 11:35:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">A l’instar de la communauté internationale, l’ONG SAMUSOCIAL Mali en partenariat avec SAMUSOCIAL, a commémoré, le lundi 20 novembre 2017, la journée internationale des Droits de l’enfant. Le thème retenu s’articulait sur le plaidoyer auprès des autorités politiques administratives de Bamako pour une plus grande implication des pouvoirs publics dans la prise en charge des enfants et jeunes en situation de rue.</p>
La cérémonie de cette journée internationale des Droits de l’enfant, s’est déroulée, dans la salle de spectacle de la Citée des enfants, en présence du représentant du Gouverneur du District de Bamako, Sékou Samaké ; du Directeur de SAMUSOCIAL Mali, Alou COULIBALY ; Mme la Directrice de la Cité des enfants, et plusieurs défenseurs des Droits des enfants.

L'objectif de ce plaidoyer est de renforcer l'implication des pouvoirs publics (l'Etat et les collectivités locales) dans la prise en charge des enfants et jeunes vivant en situation de rue à Bamako ; de sensibiliser les autorités administratives et politiques du district de Bamako sur le phénomène des enfants et jeunes en situation de rue à Bamako et les difficultés rencontrées par ces populations ; de solliciter auprès des autorités le renforcement des interventions des structures publiques en faveur des enfants et jeunes en situation de rue.

Disons que le Gouvernement de la République du Mali a toujours soutenu, par une volonté politique forte, les actions de protection et de promotion des droits de l'enfant. Cette volonté politique s'est traduite par la ratification du Mali de nombreux textes juridiques de portée internationale relatifs aux droits de l'enfant, notamment la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE), la Charte Africaine des Droits et du Bien Etre de l'Enfant, la Convention N°182 de l'OIT sur l'interdiction des pires formes de travail des Enfants.

Au niveau national, le Mali s'est doté d'un arsenal juridique visant à garantir la protection des droits de l'enfant en conformité avec ses engagements. C'est ainsi que le 05 Juin 2002, le Code de Protection de l'Enfant (CPE) a été adopté par l'Ordonnance N°02-062/P-RM.C’est pourquoi, il est de notre devoir d'accompagner les initiatives des organisations de la société civile afin d'offrir aux enfants et jeunes en situation difficile l'espoir d'un avenir meilleur.

Selon le Directeur de SAMUSOCIAL Mali, Alou COULIBALY, c’est dans le cadre des concertations des acteurs de la lutte contre l'exclusion sociale des enfants et jeunes en situation de rue à Bamako que la commémoration de lajournée internationale des droits de l'enfant,édition 2017, a été célébrée en ayant une inquiétude aux enfants de la rue pour plaider leurs causes. Pour lui, cette journée s'inscrit dans la mise en œuvre du plan d'action 2017-2019 du cadre de concertation des acteurs de la lutte contre l'exclusion sociale des enfants et les jeunes en situation de rue à Bamako.

Selon ses propos, ce cadre de concertation créé en 2011 et placé sous l'égide de la mairie du district de Bamako vise à améliorer la situation des enfants et jeunes de la rue à travers une meilleure coordination des interventions, le renforcement des capacités des acteurs et le plaidoyer auprès des pouvoirs publics (Etat et collectivités) pour une meilleure intégration de ces populations dans les politiques et programmes nationaux et locaux de protection de l'enfant et de lutte contre l'exclusion sociale.

Le représentant du Gouverneur du District de Bamako, Sékou SAMAKE, a dit que l'objectif visé à travers les initiatives des associations évoluant dans ce sens est de sensibiliser les autorités sur le phénomène des enfants et jeunes en situation de rue dans le District de Bamako en vue de renforcer l'implication des pouvoirs publics (Etat et Collectivités) dans la prise en charge de ce phénomène.  Avant d’ajouter que malgré le renforcement progressif de son dispositif juridique et institutionnel de promotion et de protection des droits de l'enfant, le Mali compte plusieurs catégories d'enfants vulnérables.

Ils sont au nombre de plus de 3000 enfants concernés par ce phénomène. Aujourd'hui, les défis qui se posent à ces acteurs ne sauraient être relevés sans une véritable synergie d'action avec les services techniques déconcentrés de l'Etat et sans une implication accrue des pouvoirs publics (Etat et à Collectivités) dans la réponse à la problématique du phénomène des enfants et jeunes en situation de rue.

Rappelons que la date du 20 novembre 1989 fut adoptée par les Nations Unies la Convention Internationale des Droits de l'enfant au cours d'une assemblée générale co-présidé par le Mali. Cette convention ratifiée une année après par le Gouvernement de la République du Mali en 1990, comme pour marquer son adhésion et son attachement aux principes et aux idéaux de ce texte majeur en matière de protection des droits de l'enfant. Cette journée du 20 novembre est pour les acteurs de la protection de l'enfant au Mali, une belle opportunité et un moment bien indiqué pour porter le plaidoyer auprès des autorités maliennes pour le renforcement des actions de protection et de promotion des droits de l'enfant dans notre pays.

<strong>Seydou Karamoko KONE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Accusation de violations des droits de l’homme : Le ministre de la Défense a  promis des enquêtes</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/accusation-de-violations-droits-de-lhomme-ministre-de-defense-a-promis-enquetes-2644922.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 07 Nov 2017 00:44:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Dans un communiqué publié la semaine dernière, Human Rights Watch  annonce que "  l'engagement déclaré du ministère malien de la Défense envers l'ouverture d'une enquête sur les abus graves qu'aurait commis les forces de sécurité lors d'opérations dans le centre du Mali est une étape importante en vue d'une plus grande obligation de rendre des comptes".

Dans un communiqué publié en septembre, Human Rights Watch a décrit la manière dont les opérations de lutte contre le terrorisme menées en 2017 auraient engendré de nombreuses violations des droits humains, y compris des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture et des arrestations arbitraires à l'encontre de personnes présumées soutenir des groupes armés islamistes.

Le ministre de la Défense et des Anciens combattants, Tiéna Coulibaly, et d'autres responsables militaires de haut rang ont rencontré Human Rights Watch à Bamako le 2 octobre 2017, pour discuter des résultats des recherches menées par l'organisation. Lors de cette réunion, ainsi que dans les courriels qui ont suivi, ces représentants du ministère ont exprimé leur intention d'ouvrir une enquête sur les allégations afin que les responsables puissent être traduits en justice.

"Le soutien exprimé par le ministère malien de la Défense à l'ouverture d'une enquête sur les abus qu'auraient commis des militaires montre qu'il reconnaît que les opérations de lutte contre le terrorisme sont tributaires du respect des droits humains", a déclaré Corinne Dufka, directrice adjointe de la division Afrique de Human Rights Watch. " Il s'agit là d'une démarche significative, mais en vue d'un véritable processus de responsabilité totale pénale, les procédures disciplinaires de l'armée devraient être complétées par des enquêtes judiciaires appropriées menées par le ministère de la Justice".

"Le ministère de la Défense s'est aussi engagé à prendre plusieurs autres mesures importantes pour empêcher que les forces de sécurité impliquées dans les opérations ne commettent d'autres atteintes aux droits humains. Parmi ces mesures figurent l'instruction formelle aux commandants des troupes engagées de remettre dès arrestation à la disposition des unités prévôtales de la Gendarmerie toute personne interpellée lors d'opérations militaires aux fins d'enquête ; l'instruction formelle à toutes unités prévôtales de la Gendarmerie de produire un rapport mensuel sur les éventuelles violations des droits humains ; et la poursuite de la formation et de la sensibilisation des forces armées en matière de droits humains".

<strong>Maliki Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : Me Soyata Maïga, une Malienne à la tête de l’institution</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/commission-africaine-droits-de-lhomme-peuples-me-soyata-maiga-malienne-a-tete-de-linstitution-2641342.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 06 Nov 2017 00:11:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Notre compatriote, Me Soyata Maïga, Avocate à la Cour, Commissaire, et précédemment Vice Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, vient d’être portée à la tête de l’institution de contrôle des droits de l’homme. </strong>

Me Soyata Maïga est diplomé de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), Section Internationale de Paris avec Mention Très Bien (1977 – 1979), et de l’Ecole Nationale d’Administration de Bamako (ENA), Major de la Promotion Sciences Juridiques (Maîtrise en Droit Privé 1972 – 1976). Elle est titulaire de nombreux certificats et attestations, membres de nombreuses associations Professionnelles et Organismes Régionaux comme la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Fondatrice de l’Association des Juristes Maliennes (A.J.M.), Membre de la Fédération Internationale des femmes de carrières juridiques, de la Fédération des Juristes Africaines (FJA), du Conseil d’Administration de Femmes Africa Solidarité (FAS), du Comité de Sélection du Gender Award de la Campagne : « Le Genre est mon Agenda » (Addis). Me Soyata Maïga est également Ancienne Présidente du Conseil d’Administration de Media Foundation for West Africa  (Accra- Ghana), Ancienne Membre du Conseil d’Administration du Centre International sur les Droits de la Personne (Droits et Démocratie) du Canada. Elle a reçu plusieurs distinction et est :Chevalier de l’Ordre National du Mali en Février 2015 ; Women Pioneer Award  décerné par l’Organisation Panafricaine des Femmes (OPF) et la Campagne  « Le Genre est mon Agenda » en janvier 2017 à Addis à l’occasion de l’Année des Droits de l’Homme avec un Accent particulier sur les Droits des Femmes, en récompense du leadership, de l’innovation et de l’engagement en faveur de l’amélioration du Statut de la Femme Africaine ; Prix Spécial du Jury de la Fondation Chirac pour la prévention des conflits, en tant que  membre du Conseil d’Administration de Femmes Africa Solidarité 2013 à Paris ; Prix Aoua Keïta décerné par l’Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes (APDF) Bamako Août 2008 ; Titre de Pionnière décerné par la Fédération des Juristes Africaines lors du 5<sup>ème</sup> --Congrès en reconnaissance de l’engagement pour la promotion des relations de genre égalitaires et la protection des droits des femmes et des enfants. Me Soyata Maïga a 15 années d’expérience au sein de la magistrature du Mali. Au moment de son élection comme présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), Me Soyata Maïga est : Avocate à la Cour, Commissaire, Vice Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Présidente du Groupe de Travail sur les Population/Communautés Autochtones en Afrique, Présidente du Comité de Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH et des Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique. Elle parle le Français et l’Anglais.

<strong>B. Daou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Crimes&#45;atteintes aux droits de l’Homme :  La CPI ouvre un nouveau dossier au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/crimes-atteintes-aux-droits-de-lhomme-cpi-ouvre-nouveau-dossier-mali-2610712.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 23 Oct 2017 00:54:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Human Rights Watch, une organisation internationale de défense des droits de l’homme, a récemment produit un rapport faisant état de graves violations des droits de l’homme par les forces armées maliennes et l’existence de fosses communes au centre du pays. Pour en savoir davantage sur ces affaires, la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête. L’information a été donnée, le mercredi dernier à Bamako, par la procureure de cette juridiction internationale, Fatou Bensouda. Cependant, la CPI a déjà sur son bureau une plainte du gouvernement du Mali au sujet des crimes commis au Nord à partir de 2012, suite à l’occupation de cette partie par des groupes armés. </strong>

Fatou Bensouda était dans notre pays (les 17 et 18 octobre dernier). A l’occasion, elle a annoncé l’ouverture d’une enquête par la CPI, suite au rapport de Human Rights Watch mettant gravement en cause les forces armées maliennes dans la violation des droits de l’homme. «Une enquête  a déjà été ouverte par  la CPI, afin d’éclairer les zones d’ombre », avait déclaré Mme Bensouda lors de la conférence de presse conjointe  avec le  ministre de la justice du Mali, Me Ismaël Mamadou Konaté. Elle a précisé avoir été invitée par le gouvernement, après la publication du rapport de Human Right Watch, à venir constater s’il a eu réellement  des cas de violations des droits de l’homme.

Réagissant à l’ouverture de l’enquête par la CPI, Me Konaté a rappelé aussi que le gouvernement, à travers le ministre des Droits de l’homme et de la Réforme de l’Etat, a effectué une visite dans la zone indiquée dans le rapport de l’organisation Human Rights Watch. «Après avoir effectué une tournée dans les différentes localités indiquées, il n’a pas trouvé de charnier. Il reste dans l’attente et à l’écoute de cette organisation pour lui donner des indications plus précises… »

Le <em>rapport en question accuse des éléments de l’armée malienne</em>  de s’être livrés à des meurtres extrajudiciaires, à des disparitions forcées, à des actes de torture et à des arrestations arbitraires à l’encontre d’hommes accusés de soutenir les groupes armés islamistes.

<strong>Des fosses communes ?</strong>

Ces violations se seraient  produites entre la fin 2016 et juillet 2017 dans la région de Mopti.

Des exactions ont eu lieu « dans une moindre mesure » dans la région de Ségou, affirme le rapport de HRW. Qui a « documenté l’existence de trois fosses communes qui auraient contenu les cadavres d’au moins 14 hommes exécutés après avoir été détenus depuis décembre par des militaires maliens ».

Ces militaires auraient également « fait subir des brutalités, des brûlures et des menaces à des dizaines d’hommes accusés de soutenir les groupes armés islamistes », ajoute l’organisation, qui fait par ailleurs état de « 27 cas de disparition forcée ».

Les groupes armés islamistes ont pendant la même période eux aussi commis de « graves abus » dans le centre du Mali, procédant à des « exécutions sommaires de civils et de militaires de l’armée malienne, à la destruction d’écoles et au recrutement forcé d’enfants soldats », selon l’ONG, qui se base notamment sur des entretiens réalisés avec 48 victimes d’abus et de témoins

Face à ces graves accusations, l’armée malienne avait vigoureusement réagit. <em>« Il s’agit d’allégations mensongères dont l’objectif n’est autre que de saper le moral des troupes sur le théâtre des opérations »,</em> dénonce, un haut responsable du ministère de la Défense. Selon ce responsable, les personnes soupçonnées de liens avec les djihadistes sont arrêtées et transférées à Bamako, <em>« dans le respect de la dignité humaine ». </em>

<strong>Mémé Sanogo</strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Situation des droits humains au Mali : Le rapport de Human Rights Watch est monté de toutes pièces,  selon Me Tapo</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-droits-humains-mali-rapport-de-human-rights-watch-monte-de-toutes-pieces-selon-me-tapo-2574052.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 06 Oct 2017 01:00:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Peuple</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Après la publication du rapport de Human Rights Watch, accusant l'armée malienne d’exactions dans la région de Mopti, le ministre des Droits de l'Homme et de la Réforme de l'État, Me Kassoum Tapo, a effectué une visite de trois jours dans ladite région pour faire le constat. En vue de faire la restitution de sa mission et présenter la réalité de la situation des droits de l'Homme dans la région, le ministre Tapo était face à la presse ce mardi 26 septembre, dans la salle de réunion de son département.

Selon lui, la mission ministérielle a visité successivement les localités de Douentza, Sévaré, Bandiagara et la ville de Mopti. À chacune de ces étapes, elle s'est rendue dans les commissariats de police, les maisons d'arrêt et les brigades de gendarmerie. Dans ces localités, les droits humains sont respectés, et  les notables et autorités politiques et militaires  interrogés sur la présence des fosses communes et autres traitements humains ont tous répondu négativement. C'est pourquoi le ministre a déclaré que le rapport de l’ONG de défense des droits humains est monté de toutes pièces pour salir l'image du Mali. Ce qui est pire, selon Me Tapo, c'est le fait que l'organisation des droits de l'homme accuse l'armée malienne d’exactions, mais affirme par la même occasion que nos forces armées ont été victimes de violations des droits de l'Homme qui feront l'objet d'une publication plus tard. Pour le ministre Tapo, HumanRights Watch doit faire un travail professionnel, en traitant toutes les parties sur le même pied d'égalité car nos hommes ne sont pas de seconde zone.

S'agissant des actions à entreprendre contre une telle déclaration non fondée, Me KassoumTapo dira que le Mali établira toute la vérité lors de l'examen périodique des droits de l'Homme à Genève,  le mois de janvier 2018.

Auparavant, il avait dénoncé l'absence de la Minusma et de la CMA tout au long de la mission, alors qu'elles ont toutes reçu des correspondances dans ce sens. Toute chose qui témoigne du jeu  ambigu de la mission onusienne. Pour terminer, il a rappelé que son département est prêt à recevoir toutes les preuves d'exactions.

<strong>Mamadou Nimaga </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Prétendues violations des droits de l&amp;apos;homme dans la région de Mopti : Le ministre Kassoum Tapo s&amp;apos;insurge</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/pretendues-violations-droits-de-lhomme-region-de-mopti-ministre-kassoum-tapo-sinsurge-2561652.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/pretendues-violations-droits-de-lhomme-region-de-mopti-ministre-kassoum-tapo-sinsurge-2561652.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 30 Sep 2017 21:03:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des Droits de l'Homme et de la Réforme de l'Etat, Me Kassoum Tapo, était remonté contre la Minusma, la CMA et des organisations de défense des Droits de l'Homme comme Human Right Watch qui accusent les forces de sécurité du Mali de violation des Droits de l'Homme dans la région de Mopti. Après vérification sur le terrain par le ministre Tapo lui-même (qui a sillonné Douentza, Sévaré, Bandiagara et Mopti), il s'est trouvé que ces allégations étaient fausses et sans fondement. Le ministre Tapo a échangé avec la presse le mardi 26 septembre 2017 sur le compte rendu de cette mission dans la 5e région.</em></strong>

Dans ses propos sur sa tournée à Douentza, Sévaré, Bandiagara et Mopti, le ministre des Droits de l'Homme et de la Réforme de l'Etat, Me Kassoum Tapo, a dit qu'ayant été saisi par la Minusma, la CMA, la Plateforme et avec la publication du rapport de Human Rights sur des cas de violation des Droits de l'Homme, des cas d'enlèvement, disparitions forcées, de tortures, de détention illégales, de meurtres collectifs, des fosses communes reprochés aux forces armées maliennes dans la région de Mopti, il a tenu à descendre sur le terrain pour enquêter sur ces allégations, même si, a-t-il précisé, le gouvernement malien n'a pas été saisi de ces rapports des organisations de défense des Droits de l'homme, contrairement aux procédures normales. A ses dires, ces rapports auraient dû être communiqués au gouvernement du Mali pour ses observations avec sa publication. Ce qui n'a pas été fait. Donc, c'est suite à ces rapports qu'il a entamé la mission à Mopti à partir du 23 septembre 2017 et ce durant trois jours.

Aux dires du ministre Tapo, la Minusma qui était dans la mission de Mopti n'a pas voulu faire le déplacement à Douentza et Bandiagara car ces zones sont classées par la Minusma. A Mopti, il s'est rendu dans les commissariats de police, dans les maisons d'arrêt et les Brigades de gendarmerie, en compagnie des autorités politiques et administratives locales, de la Minusma et des organisations de défense des Droits de l'Homme. Ce qui lui a permis de faire l'état des lieux dans les unités enquêtées et les maisons d'arrêt visitées et de la situation des Droits de l'Homme dans la 5e région.

<strong>Douentza et à Bandiagara classées " Zones rouges " par la Minusma</strong>

Selon le ministre Tapo, la Minusma qui était à Mopti n'a pas fait le déplacement à Douentza et à Bandiagara, des localités classées <em>"Zones rouges"</em> par la Minusma. Il fallait une autorisation spéciale du représentant de la Minusma pour se rendre dans ces zones. Ce qui n'a pas été obtenu. La CMA aussi n'a pas participé à cette mission au prétexte que son représentant n'a pas eu de place dans l'avion, malgré la proposition du Ministre de mettre un véhicule à leur disposition. La Plateforme a accepté cette proposition du Ministre que la CMA a donc déclinée. Ce qui fait que le ministre Tapo a effectué cette mission avec la Commission nationale des Droits de l'Homme, son Cabinet et les autorités administratives de la région de Mopti, notamment le gouverneur, les préfets et les sous-préfets.

A Douentza, première étape de la mission, le Ministre a eu une séance de travail avec les autorités administratives, notamment le préfet de Douentza et les sous-préfets de Hombori, Boni et NGouma, les localités mises en cause dans le rapport de Human Rights Watch. Selon le ministre Tapo, ces autorités locales ont affirmé qu'elles n'ont reçu la visite d'aucun enquêteur, alors qu'il était dit dans le rapport qu'ils ont interrogé l'administration et la population et des éléments des forces de sécurité.

Les sous-préfets ont indiqué que les populations sont victimes de persécutions, de violences, de la part des djihadistes qui sont dans la région. <em>"Le sous-préfet de Boni nous a dit qu'il n'a dormi au même endroit dans la semaine, craignant d'être attaqué par les terroristes. Il était même méfiant dans la salle de conférence. Il a fallu qu'il vérifie qui était qui, qui était présent, craignant les représailles des terroristes qui s'infiltrent dans la ville et qui procèdent à des exactions, des exécutions sommaires des populations. Ces autorités ont dit qu'elles n'ont pas vu des cas de violation des droits de l'Homme de la part des forces de sécurité"</em>, a-t-il rapporté, avant d'ajouter qu'ils ont rencontré la gendarmerie dont le commandant a dit qu'il y a plus de deux ans qu'il n'y a pas eu de cas de violation des droits de l'homme.

Dans cette ville, le Ministre a visité les cellules de détention des détenus où il n'y avait pas de prévenu.  Il a dit qu'il a été séduit par les cellules de cette gendarmerie où il y a une toilette intérieure avec douche. Interrogés sur les violations, les exactions éventuelles et les charniers évoqués, le chef de village et l'imam ont témoigné qu'ils n'ont jamais vu d'enquêteurs dans leur localité et qu'ils n'ont jamais eu vent des violations alléguées. Ils ont affirmé que c'est grâce à la présence des forces de sécurité que les populations dorment tranquilles.

<strong>Pas de détenu dans le camp de Mopti et dans le commissariat de police de Sévaré</strong>

A Bandiagara, le ministre et sa délégation ont visité la maison d'arrêt qui, aux dires du ministre, est une prison qui est à apprécier et dans laquelle il y a des douches dans la cour. La visite s'est poursuivie dans le commissariat de police de Sévaré et la gendarmerie de Mopti où il n'y avait pas de détenus. Ce qui a rassuré le Ministre. Et le commandant de la Gendarmerie a dit que le présumés terroristes qui avaient été arrêtés ont été transférés dans les 48 heures à Bamako. Il n'y avait pas de détenu à son niveau.

Au camp militaire de Sévaré, le Colonel Daou a déclaré que ce sont ses hommes qui sont chargés de traquer et d'arrêter les terroristes dans la région de Mopti. Ce colonel exemplaire a affirmé que les terroristes qui sont arrêtés sont bien traités avant leur transfert à Bamako. Et depuis deux ans, personne n'a été détenu dans la prison du camp militaire de Sévaré. Et pour leur comportement exemplaire, les gendarmes sont félicités par Human Rights dans son rapport. <em>"Si depuis deux ans il n'y a pas eu de personne arrêtée dans le camp et ceux qui sont arrêtés sont remis à la Gendarmerie qui le transfert à Bamako conformément à la loi, j'en déduis que les gendarmes traitent normalement les prisonniers. Pour notre part, nous n'avons pas vu le moindre début de commencement de preuve de la moindre exaction contre qui que ce soit, encore moins</em> iden<em>tifier des tombes ou des fosses communes"</em>, a précisé Me Tapo.

En compagnie du représentant de la Minusma, le ministre et sa délégation ont visité la prison de Mopti qui est un modèle dont le ministère s'est dit fier en tant qu'avocat. <em>"En tant qu'ancien Bâtonnier, j'ai rarement vu des gens détenus dans des conditions aussi humaines. Il y a des cellules pour femmes, des cellules pour hommes, des cellules pour personnes âgées et des cellules pour mineurs, toutes ventilées avec une télévision et un semi enfermement. Les prisonniers sont dans la cour toute la journée, jusqu'au soir. Ils ne sont pas enfermés. Ce qui a été confirmé par les détenus eux-mêmes. Il faut reconnaître que ces conditions de détention ont été améliorées grâce à la Minusma qui doit être félicitée pour ça. Dans cette prison, il y a une cuisine moderne réalisée par le Cicr. Donc, la prison de Mopti est une prison moderne, humaine avec des potagers, des lieux d'embouche et une activité d'artisanat"</em>, a reconnu le ministre Tapo qui a reçu un sac et une pochette gravée au nom de Mme Tapo.

<strong>" En tant qu'avocat, je suis personnellement scandalisé " dixit Me Tapo</strong>

Après cette visite, le ministre a laissé entendre qu'il lui serait difficile d'entendre que le Mali est un pays de non droit où on torture, où les gens sont détenus illégalement. Car, tous ceux qui étaient dans ces prisons avaient fait l'objet de condamnations régulières. Certains ont fait appel, d'autres sont en fin de peine. La dernière structure visitée est le G5 où la délégation s'est entretenue avec le Général Didier Dakouo et son staff qui sont en train de s'installer. <em>"Le Général Didier Dakouo nous a rassuré qu'ils veilleront scrupuleusement au respect des droits de l'Homme. Connaissant la qualité de cet officier, je n'ai aucune raison d'en douter"</em>, a-t-il dit, avant d'ajouter que durant leur visite des postes de gendarmerie ont été attaquées avec enlèvement d'hommes et meurtre. Le poste Gourkissi a été attaqué tout juste après le passage de la délégation du ministre. <em>"Le rapport de Human Right Watch reconnaît qu'il y a eu violation des droits de l'Homme contre les forces armées maliennes. Et le rapport dit que cela fera l'objet d'un rapport futur. Pour ma part, je trouve cela inadmissible parce que les droits humains sont indivisibles. Nos hommes ne sont pas des hommes de seconde zone. On ne peut pas documenter sur les violations soi-disantes commises par nos forces armées et dans le même rapport dire qu'il y a eu violation contre ces forces, mais qu'on en parlera plus tard. Je trouve que cela n'est pas très professionnel, n'est pas très sérieux comme ce n'est pas sérieux qu'on ne nous ait pas communiqué le rapport"</em>.

Et le Ministre de s'insurger contre les allégations mensongères de violations de droits humains : <em>"En tant qu'avocat, je suis personnellement scandalisé parce que je suis habitué aux règles du contradictoire. C'est la moindre des choses"</em>, a fustigé Me Tapo qui a averti qu'il ne sera le complice de personne, que le gouvernement du Mali ne sera pas complice d'aucune violation des Droits de l'Homme au Mali.

Mais, a-t-il tenu à prévenir : <em>"Le gouvernement malien ne tolérera pas non plus des attaques sans fondement qui sont de nature à saper le moral des forces armées qui exposent leur vie pour défendre les Maliens sur l'ensemble du territoire du Mali. Et Dieu seul sait dans quelles conditions ils vivent, mais ils sont partout sur le territoire national. Et nuit et jour, ils font l'objet de lâches attaques. Nuit et jour, nous avons des hommes qui tombent sur le champ de l'honneur. Nuit et jour, on voit des mutilés, des veuves, des handicapés et des orphelins qui nous entourent. Et si on continue à les attaquer de cette manière, cela ne peut conduire qu'à l'effet pervers. Et ça, le gouvernement malien ne l'acceptera pas. Nous sommes en train de préparer le rapport périodique qui sera présenté courant octobre à Genève".</em> Le Ministre s'est ensuite prêté aux questions des journalistes.

<strong>Siaka DOUMBIA</strong>

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<title>Me Kassoum Tapo, ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat : « Le rapport de Human Rights Watch n’est pas objectif »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/me-kassoum-tapo-ministre-droits-de-lhomme-de-reforme-de-letat-rapport-de-human-rights-watch-nest-objectif-2559782.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 29 Sep 2017 12:25:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après la publication du rapport de Human Rights Watch qui accuse les Forces Armées Maliennes de violation des droits humains dans certaines localités du pays, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me KassoumTapo, a effectué une visite de terrain de trois jours pour s’imprégner de la réalité des faits. A cet effet, il était face à la presse le 26 septembre dernier dans la salle de conférences de son département.  </em></strong>

Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me KassoumTapo, était face à la presse le 26 septembre dernier dans la salle de conférences de son département pour restituer aux hommes de média, la mission qu’il a effectuée dans la région de Mopti, classée comme zone rouge par la MINUSMA.

A en croire le ministre Tapo, les localités mises en cause par le rapport,ont été visitées par la délégation ministérielle. Il s’agit des localités de Douentza, Sévaré, Bandiagara et la ville de Mopti. A chacune de ces étapes, il dit s’être rendu dans les commissariats de police, les maisons d’arrêt et les brigades de gendarmerie où il a pu faire l’état des lieux.

Ensuite, le ministre des Droits de l’Homme et sa délégation ont eu un entretien très sérieux avec les autorités coutumières et religieuses des localités indexées par le rapport, qui lui ont clairement expliqué la situation des droits de l’homme dans leurs localités respectives.

Selon MeTapo, au cours des entretiens, les chefs militaires, religieux et coutumiers ont affirmé qu’ils n’ont jamais vu d’enquêteurs dans leurs localités respectives. Ce qui prouve que le rapport de HumanRights Watch n’est pas objectif.

« <em>Le gouvernement du Mali ne tolèrera pas des attaques sans fondements, accusant l’armée malienne et qui ne confortent pas le moral des troupes sur le terrain</em> », a martelé Me Tapo.

Selon les témoignages rapportés par la délégation du ministre Tapo, il n’y a pas eu d’exactions commises par les forces de sécurité comme le prétend le rapport, encore moins de découverte de charnier.

Par ailleurs, le rapport indique qu’il y a eu également des exactions contre l’armée malienne dans les localités visitées par le ministre en charge des Droits de l’Homme, mais elles feront l’objet d’un autre rapport.

<strong>Adama DAO </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Violation des droits de l’homme : Ce que le Mali reproche à Human Rights Watch</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violation-droits-de-lhomme-mali-reproche-a-human-rights-watch-2558782.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 29 Sep 2017 07:35:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[KassimTapo a déclaré que l'ONG de défense des droits de l’Homme, Human Rights Watch, n'a fourni aucune preuve de ses accusations de violation des droits de l’Homme contre l’armée malienne.

"Human Rights Watch a fait une enquête à distance certainement par des appels téléphoniques. Je ne comprends pas qu'on puisse documenter les cas de violations des droits de l'Homme où on ne se rend pas".

Le ministre malien a également affirmé que le rapport qui n'a pas été transmis au gouvernement malien pour faire ses observations, montre "qu'il y a peut-être des gens qui ont la volonté de ternir l'image du Mali et de saper le moral des troupes.».

Selon le ministre, il y a lieu de s'interroger sur la crédibilité de ces documents, dont il n'a jamais reçu copie.

Autre problème selon le ministre, les rapports ne mentionnent pas les cas de violations de droits humains dont sont victimes les forces maliennes. « Une situation intolérable », car selon le ministre Tapo, « il ne saurait y avoir de discrimination en matière de défense de droits de l'Homme ».

Le ministre appelle la communauté internationale à être vigilante et faire confiance aux autorités maliennes, qui selon lui, restent attachées au respect des droits humains.

<strong>TS</strong>

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</item>

<item>
<title>Présumées exactions dans le centre du Mali : Le Ministre Tapo dément et met en garde contre les intox</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/presumees-exactions-centre-mali-ministre-tapo-dement-met-garde-contre-intox-2558112.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 28 Sep 2017 14:02:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, a contesté catégoriquement le rapport de Human Rights Watch, qui fait état des cas de violation des droits de l’Homme commis par les Forces armées maliennes (FAMa) au Centre du pays. Me Tapo estime que ledit rapport a été fait dans l’amateurisme total</em></strong>.

L’on se rappelle que l’organisation de défense des droits humains, Human Rights Watch, a publié un rapport soulignant que depuis fin 2016, « les forces maliennes se sont livrées à des meurtres extrajudiciaires, à des disparitions forcées, à des actes de torture et à des arrestations arbitraires… ». Human Rights Watch dit avoir mené une mission de recherche au Centre du pays, au cours de laquelle elle a interrogé des victimes d’abus et témoins, ainsi que des responsables des communautés peule, dogon et bambara, d’anciens détenus, des agents administratifs, des membres des services de sécurité et du système judiciaire et des diplomates étrangers.

Ayant pris acte du contenu de ce rapport et d’autres déclarations documentées faites par la Munisma et la CMA faisant état de cas de violation des droits de l’Homme commise au Centre du pays, le ministre des Droits de l’homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, a décidé d’aller sur le terrain afin de vérifier ces informations. Accompagné d’une forte délégation, le Ministre Tapo vient de boucler 3 jours de visite dans la région de Mopti. Au cours de la restitution de son séjour à la presse, mardi 26 septembre 2017, dans les locaux de son département, il dit avoir rencontré les autorités administratives,  coutumières et religieuses de Douentza, Sévaré, Bandiagara et la ville de Mopti. A chacune de ces étapes, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, accompagné pour la circonstance par les membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (Cndh), s’est rendu dans les commissariats de police, les maisons d’arrêt, les brigades de gendarmerie. Me Kassoum Tapo affirme avoir pu faire l’état des lieux dans les unités d’enquête et les maisons d’arrêt visitées.

<strong>Des enquêteurs fictifs de Human Rights Watch</strong>

Le Ministre Tapo a déploré le fait que le gouvernement malien n’a pas été saisi de ce rapport de Human Rights Watch, contrairement aux procédures normales. Selon lui, le projet de rapport aurait dû être communiqué au gouvernement du Mali pour ses observations, avant toute publication. Me Kassoum Tapo a ensuite remis en cause le rapport de Human Rights Watch qui, selon lui, a manqué de professionnalisme à tous les niveaux. Le Ministre Tapo explique que les autorités des localités mises en cause par Human Rights Watch ont toutes affirmé qu’elles n’ont reçu la visite d’aucun enquêteur de quelque bord que ce soit. L’orateur affirme n’avoir constaté aucun prévenu après leur visite dans les centres de détention. En outre, il dira que certaines autorités coutumières et religieuses ont témoigné n’avoir jamais vu de cas d’exaction, encore moins d’enquêteurs dans leurs localités.      Mieux, ils affirment que la présence des forces de sécurité les rassure.

En conclusion, le Ministre Tapo a été on ne peut plus clair : «Pour notre part, nous n’avons eu le moindre début de commencement de preuve de         la moindre exaction contre qui que ce soit, encore moins identifié des tombes où il y aurait des fausses communes».

<strong>Curieuse attitude de la CMA et de la Minusma</strong>

Le Ministre Tapo explique qu’au moment où il prenait fonction, il a  été saisi par la Munusma qui, dit-il, a fait cas de violation des droits de l’homme documentée dans la région de Mopti. Me Tapo ajoute qu’au même moment, la CMA aussi lui avait fait cas d’enlèvements, de tortures et de violences exercés sur leurs éléments, dont certains auraient été détenus illégalement. Pour le Ministre Tapo, ce séjour au Centre du Mali était l’occasion de vérifier ces informations.  C’est ainsi qu’il s’interroge sur l’attitude de la CMA et de la Minusma qui ont refusé d’effectuer le déplacement à Douentza et à Bandiagara. « J’ai proposé à la Munisma et à la CMA de venir avec nous sur le terrain. La Minusma qui devrait nous accompagner n’a pas effectué le déplacement ni de Douentza ni de Bandiagara. Je n’ai pas reçu d’explication sauf que ces zones sont classées par la Munisma, zones rouges. La CMA également n’a pas participé à cette mission en alléguant différents prétextes », déplore l’orateur.

<strong>Les mises en garde de Tapo</strong>

Même s’il reconnaît qu’il est indiqué dans le même rapport de Human Rights Watch qu’il y a eu des violations des droits de l’homme contre les forces armées, Me Tapo dénonce le manque de professionnalisme de cette organisation dans la mesure où il est indiqué, dit-il, que cela fera l’objet d’un rapport futur. «Je trouve cela inadmissible, car les droits humains sont indivisibles et nos militaires ne sont pas des hommes de seconde zone. Je trouve que cela n’est pas très professionnel et très sérieux», déplore Me Tapo. Pour terminer, le Ministre dira que le gouvernement malien ne toléra pas ces attaques sans fondements qui sont de nature à saper le moral des forces armées qui, au quotidien, exposent leur vie pour défendre les Maliens. « Si on continue de les attaquer de cette manière, ça ne peut conduire qu’à l’effet pervers. Le gouvernement malien ne l’acceptera pas», prévient Me Tapo.

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Existence de charniers au centre :  Human Rights Watch réplique encore  au ministre Tapo</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/existence-de-charniers-centre-human-rights-watch-replique-ministre-tapo-2556772.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 28 Sep 2017 01:41:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La polémique ne retombe pas entre le ministre des Droits de l'homme et  Human Rights Watch qui dénonçait l'existence de charniers.  Suite à la sortie de Me Tapo mardi dernier, à nos confrères de RFI, l’ONG a répliqué « qu'une visite sur le terrain n'est pas considérée comme une enquête des droits de l'homme ».

Le ministre des Droits de l'homme est rendu compte  mardi 26 septembre de sa  mission dans le centre du pays où il est allé «  enquêter sur des allégations de violations des droits de l'homme commis entre autres par les forces armées maliennes. Des allégations portées notamment par l'ONG Human Rights Watch qui dénonçait l'existence de charniers ».

Faites par des rapports de l'ONU, des ex-rebelles de la CMA, de la Plateforme, mais aussi par l'organisation Human Rights Watch, kes accusations avaient aussi porté des détentions arbitraires, violences, meurtres.

Le ministre des Droits de l'homme, Kassoum Tapo, a décidé d’aller vérifier les faits sur le terrain. Ainsi il a visité les prisons, les gendarmeries, les bases militaires et les commissariats du centre du pays. Il s'est entretenu avec les autorités locales et traditionnelles dans le but de vérifier la plus grosse des allégations : des fosses communes qui contiendraient 14 corps, tous victimes des militaires maliens selon Human Rights Watch.

« Parlant de charniers, avec le meilleur GPS sophistiqué du monde je ne peux pas les localiser si on ne me donne pas de repères. Si vous avez des repères venez, nous allons ensemble le vérifier ! Mais sur des affirmations des "on dit", je ne vois pas ce que je peux constater, a expliqué Kassoum Tapo. Ceux qui reprochent à nos forces armées, qu’ils viennent me voir, qu’ils nous conduisent sur les lieux. S’il y a des charniers, qu’ils viennent les identifier avec nous ».

L'ONU, également mise en cause par le ministre, précise « qu'une visite sur le terrain n'est pas considérée comme une enquête des droits de l'homme ». Quant à l'auteure du rapport de Human Rights Watch, contactée par téléphone, elle précise la localisation des présumées fosses communes, en l'occurrence les villages Yirima, Isseye et Mougnoukana. Donc, on est loin de la fin de la polémique.

<strong>TS</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violations des droits de l’homme au Mali : Kassoum Tapo dément…</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-droits-de-lhomme-mali-kassoum-tapo-dement-2556062.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 28 Sep 2017 01:18:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, était  face à la presse, le mardi dernier, pour informer l’opinion sur  sa mission d’évaluation de trois jours de la situation des droits de l’Homme dans la région Mopti (23, 24, 25 septembre), suite à la publication du rapport de Human right watch évoquant des violations de droit de l’homme commis dans cette région du Mali.</strong></em>

En vue de s’imprégner de la réalité sur la situation des droits de l’homme dans la région de Mopti, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Kassoum Tapo, a effectué une visite de trois jours sur le terrain, précisément dans les localités de Douantza, Sévaré, Bandiagara et la ville de Mopti. Au terme de cette visite, après les constats et les témoignages recueillis sur place, le ministre Tapo met en cause le contenu du rapport de Human right watch et la correspondance de la commission droit de l’Homme de la Minusma, accusant les forces armées maliennes de graves violations des droits de l’Homme dans ces zones.

Selon le ministre en charge des droits de l’Homme, Me Tapo, nulle part, les populations ne reconnaissent le passage d’enquêteurs de Human right watch. « <em>Je ne sais pas s’il y a eu des enquêteurs dans ces zones, le rapport ne mentionne le nom d’aucun témoin. Nous avons tenu à faire témoigner à visage découvert les chefs de village et les imams, qui nous ont fait savoir qu’ils n’ont reçu aucun enquêteur de Human right watch »</em>, a-t-il précisé. Aussi, s’interroge-t-il sur la véracité des accusations annoncées  dans une correspondance à lui adressée par la Minusma. <em>« Je me demande comment la Minusma a pu faire pour avoir des données dans une zone où elle ne peut pas  se  rendre ?</em> <em>Etant donné que ces zones sont classées  en  zones rouges par la Minusma…»</em>. Avant de préciser qu’il n’a toujours pas reçu le rapport de la Minusma sur cette violation de droit dont elle a fait cas dans sa correspondance.

Ensuite, le ministre Tapo déclare ne pas être d’accord avec la façon dont est produit le rapport de Human right watch. Car, selon lui, le rapport est en deux parties. « La première partie accuse les forces armées maliennes de violation des droits de l’homme, en même temps, reconnait qu’il y eu violation sur ces mêmes forces, mais que cela fera l’objet d’un autre rapport… Nous ne sommes pas d’accord, nos hommes ne sont pas des hommes de seconde zone », s’indigne-t-il.

Des autorités administratives de la région, la commission nationale de Droits de l’Homme et le cabinet du ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat ont participé à cette mission.

<strong>Mohamed Sylla</strong>

&nbsp;

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</item>

<item>
<title>Droits de l’Homme : Me Kassim Tapo s’insurge  contre le rapport de l’ONG  Human Rights Watch sur les prétendus cas de violation des Droits de l’Homme par les FAMAS !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-me-kassim-tapo-sinsurge-contre-rapport-de-long-human-rights-watch-pretendus-cas-de-violation-droits-de-lhomme-famas-2556222.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-me-kassim-tapo-sinsurge-contre-rapport-de-long-human-rights-watch-pretendus-cas-de-violation-droits-de-lhomme-famas-2556222.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/04/Me-Kassim-TAPO-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 28 Sep 2017 01:00:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le ministre des Droits de l’Homme et de la réforme de l’Etat, Me Kassim Tapo était face à la presse pour faire la restitution de ses 4 jours de tournée dans certaines localités de la région de Mopti. C’était le mardi 26 septembre  dans la salle de conférence de son département. Occasion pour le ministre d’apporter un démenti catégorique sur le rapport publié par l’ONG Human Rights Watch sur les prétendues cas de violation des Droits de l’Homme.

Le ministre  des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassim Tapo a indiqué dans ses propos préliminaire que cette tournée fait suite aux allégations faites par l’ONG de défense des Droits de l’Homme Human Rights Watch sur des prétendus cas de violations des Droits de l’Homme par les forces de défense et de  sécurité du Mali. C’est ainsi qu’il dira qu’il trouve peu sérieux le fait de publier le rapport sans pourtant soumis au préalable à l’appréciation des autorités maliennes.  Suivant les propos du Me Tapo, cette mission a été effectuée  en compagnie de la commission nationale des Droits de l’Homme et une délégation de la Plate-forme. Si la Minusma n’a pas effectué le déplacement à Douentza et à Badiangara, classées zones rouges par celle-ci, la CMA en revanche n’a pas dédaigner faire le déplacement a-t-il précisé. Dans toutes les localités visitées en occurrence Douentza, Bandiagara, Mopti, le ministre et sa délégation ont visité les camps de gendarmerie, les maisons d’arrêts et de correction et ont rencontré les autorités administratives et coutumières. A chacun des endroits, le ministre dit ne pas constaté la moindre preuve de cas de violation des Droits de l’Homme. D’ailleurs poursuit-t-il, le commandant de la zone de défense, le Colonel Daoud se dit attaché aux respects scrupuleux des Droits de l’Homme, car la violation des Droits de l’Homme  entraine toujours de la revanche.  Par ailleurs poursuit  le ministre  Tapo, le même rapport dit qu’il y a eu violation des Droits de l’Homme contre les FAMA. Mais  l’ONG dit que cela fera l’objet d’un autre rapport, un geste  que l’ex bâtonnier des avocats trouve peu sérieux, car attaché au principe du contradictoire. Et Me Tapo prévient « le gouvernement malien ne tôlera pas ses attaques sans fondements qui sapent le moral des troupes ».  Lequel ministre  dira qu’il ne couvrira aucun cas de violation des Droits Humains de la part de qui ce soit. « Je n’ai pas de complexe ou de leçon à recevoir en la matière », a-t-il conclu.

<strong>Abdrahamane Sissoko</strong>

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<title>Allégations contre le Mali sur la situation des droits de l’Homme : Me Kassoum Tapo revient à la charge</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/allegations-contre-mali-situation-droits-de-lhomme-me-kassoum-tapo-revient-a-charge-2555862.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 28 Sep 2017 00:56:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat s’est insurgé contre le rapport de ladite ONG Human Rights Watch, mais aussi contre celui de l’ONU</strong>

Depuis quelques temps, notre pays fait l’objet d’allégations de violations des droits de l'homme attribuées à nos FAMA. Des allégations portées notamment par l'ONG Human Rights Watch font état, sans les moindres pistes, de l'existence de charniers. Face à cette situation et dans ses attributions de protection et de promotion des droits humains sur l’ensemble du territoire national, le ministre des Droits de l'homme et de la Réforme de l’Etat a décidé d’enquêter, lui-même, et de clarifier à travers une visite de terrain dans les zones citées par le rapport. En compagnie des autorités politiques et administratives locales, de la MINUSMA et des Organisations de défense des droits de l’Homme, Me Tapo a successivement visité les localités de Douentza, Bandiagara et les villes de Sévaré et de Mopti. Il a visité les prisons, les gendarmeries, les bases militaires et les commissariats du centre du pays. Il s'est entretenu avec les autorités locales et traditionnelles dans le but de vérifier la plus grosse des allégations : des fosses communes qui contiendraient 14 corps, toutes des présumées victimes des militaires maliens, selon <a href="https://www.hrw.org/fr">Human Rights Watch</a>.

Rentré de cette mission le mardi 26 septembre, le ministre Tapo a aussitôt convoqué au cours de la même journée, la presse nationale et internationale pour non seulement faire la restitution de sa mission, mais aussi et surtout réagir contre ledit rapport qui n’a visiblement aune preuve. « Pas professionnel !, pas sérieux ! », s’est insurgé le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat contre le rapport de ladite ONG, mais aussi contre celui de l’ONU. Il a martelé que le gouvernement du Mali ne tolérera pas des allégations sans fondement qui sont de nature à saper le moral des FAMA. A en croire le ministre, les notabilités des zones visitées ont été on ne peut plus rassurant. « Ils ont précisé qu’ils n’ont reçu aucun interlocuteur de Human Rights Wacth, encore moins eu vent des cas d’exactions effectuées par les FAMA. Donc il n’y a pas eu d’exaction contre qui que ce soit », a indiqué le ministre Kassoum Tapo.

Il a déploré le  fait que la MINUSMA ait pu documenter dans ses rapports en considérant les localités comme Douentza et Bandiagara comme zones rouges comme étant impossible d’y accéder.

S’agissant des charniers au nord du Mali, le ministre Tapo rétorque faux et inadmissible. Ce sont donc des fausses accusations.  « Même avec le meilleur GPS sophistiqué du monde, je ne peux pas les localiser si on ne me donne pas de repères. Ceux qui reprochent à nos forces armées, qu’ils viennent me voir, qu’ils nous conduisent sur les lieux. S’il y a des charniers, qu’ils viennent les identifier avec nous », a conclu le ministre Kassoum Tapo.

Rappelons que c’est dans son rapport intitulé « Mali : Les opérations militaires donnent lieu à des abus » publié le 8 septembre dernier, que l’Organisation de défense des droits humains Human Rights Watch accuse les militaires maliens de violations des droits humains au centre et au nord du pays. L’ONG<strong>  </strong>révèle avoir découvert « trois fosses communes, qui contiendraient au moins 14 hommes exécutés après détention, et 27 cas de disparition forcée ont été documentés » et que le gouvernement malien n’a fourni « aucune information aux familles sur leurs proches », indique le rapport. Preuves ? L’ONG dit avoir mené<strong> </strong>sa mission de recherche pendant 10 jours, au cours de laquelle elle a interrogé 48 victimes d’abus, et témoins, ainsi que des responsables des communautés ethniques Peul, Dogon et Bambara ; d’anciens détenus; des agents du gouvernement local, des membres des services de sécurité et du système judiciaire; et des diplomates étrangers.

<strong>Daniel KOURIBA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droit de l’homme au Mali : Le Ministre Tapo s’insurge contre le rapport de Human Rights Watch</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-de-lhomme-mali-ministre-tapo-sinsurge-contre-rapport-de-human-rights-watch-2554542.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 27 Sep 2017 06:31:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Publié récemment, le rapport de Human Rights Watch accuse les Forces armées Maliennes (FAMA) de « meurtres extrajudiciaires » et de tortures. Le ministre des droits de l’homme et de la reforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, accompagné d’une forte délégation, a effectué une mission de trois jours dans la région de Mopti pour vérifier la déclaration faite par Human Rights Watch. Cette mission qu'il vient ainsi d'effectuer entre dans ses attributions de protection et de promotion des droits humains sur l'ensemble du territoire national y compris les zones de conflit. Hier, mardi 26 septembre 2017, le ministre Tapo était face à la presse à son département pour faire le compte rendu de cette mission de 72 heures dans la région de Mopti. Aux dires du ministre, il n’y a eu aucun cas d’exaction commise par les FAMA. « Le gouvernement ne tolérera pas des attaques sans fondement qui sont de nature à saper le moral des FAMA. Le gouvernement n’acceptera pas», a-t-il dit.</p>

<div class="row col-lg-12 col-md-12 col-sm-12 col-xs-12">

Le Ministre des Droits de l'Homme et de la Réforme de l'Etat vient de boucler 3 jours de visite dans la région de Mopti. Il a successivement visité les localités de Douentza, Sévaré, Bandiagara et la ville de Mopti. A chacune de ces étapes, le Ministre des Droits de l'Homme et de la Réforme de l'Etat s'est rendu dans les commissariats de police, les maisons d'arrêt, les brigades de gendarmerie. En compagnie des autorités politiques et administratives locales, la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali) et des organisations de défense des Droits de l'Homme, il a pu faire l'état des lieux dans les unités d'enquête et les maisons d'arrêt visitées. La conférence de presse tenue au Ministre des Droits de l'Homme et de la Réforme de l’Etat avait pour objectif de faire de la restitution de trois jours de mission sur le terrain et la réalité de la situation des droits de l'homme dans la cinquième région du Mali. Cette mission qu'il vient ainsi d'effectuer entre dans ses attributions de protection et de promotion des droits humains sur l'ensemble du territoire national y compris les zones de conflit. <em>« On était allé vérifier sur le terrain les allégations faites par Human Rights Watch dans son rapport</em> », a déclaré le ministre Tapo. Avant de déplorer le fait que le gouvernement n’a pas été saisi de ce rapport. Selon lui, les autochtones des zones visitées, ont précisé qu’ils n’ont reçu aucun interlocuteur de Human Rights Wacth, encore moins eu vent des cas d’exactions effectuées par les FAMA. <em>« Il n’y a pas eu exaction contre qui que ce soit »</em>, révèle le ministre. Pour Me Tapo, la prison de Sévaré est un modèle. <em>« Dans le rapport de Human Right Watch, il est indiqué qu’il y a eu des violations des droits contre nos forces armées, mais le rapport dit que cela fera l’objet d’un rapport futur. Je trouve cela inadmissible parce que les droits humains sont indivisibles. Cela n’est pas très professionnel, cela n’est pas très sérieux »</em>, a déclaré le ministre. Par ailleurs le conférencier dément catégoriquement et s’insurge contre les accusations faites par Human Righs Watch dans son récent rapport. « <em>Le gouvernement ne tolérera pas des attaques sans fondement qui sont de nature à saper le moral des FAMA</em>. <em>Le gouvernement n’acceptera pas»</em>, a-t-il fustigé.

<strong>Bientôt le redéploiement des FAMA dans certaines zones de Mopti</strong>

En réponse aux questions des journalistes, le ministre Tapo a fait savoir que le Mali répondra ces accusations à travers un rapport qui est en cours de préparation. « <em>Nous allons répondre au rapport de Human Right Watch. Je ne serais complice de personne. La création d’un département dédié au droit de l’homme est une volonté politique  de la part du président de la République»,</em> a-t-il dit. Le ministre ne comprend pas comment la Minusma a pu documenter ses rapports dans la mesure où elle considère Douentza et Bandiagara comme zones rouges, donc impossible d’y accéder. S’agissant de l’existence des charniers au nord du Mali, le ministre Tapo a indiqué que ce sont des fausses accusations. Plus loin, le ministre dira qu’il ne couvrirait personne dans le domaine de la promotion des droits de l’homme. Chaque fois qu’il y a des cas de violations des droits de l’homme, Me Tapo promet que justice sera faite. Par ailleurs, il dira que 610 éléments des Forces armées maliennes ont été formés en droit international humanitaire. En outre, il a signalé que bientôt, il y’ aura le redéploiement des FAMA dans certaines zones de Mopti. <em>« Un escadron d’élite de gendarmerie est venu à Sevaré et qui est entrain d’aller à Douentza. Il y a 1000 élèves gendarmes qui vont sortir bientôt. Donc, il y aura un déploiement de nos forces dans ces zones </em>», a conclu le ministre.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

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<title>Droits de l’Homme : un malien soutenu par un fonds des nations unies</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-malien-soutenu-fonds-nations-unies-2554552.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 27 Sep 2017 06:27:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract"><strong>Mahamadou Ouédraogo est conseiller des affaires étrangères. Il est le chef du département des études à la Direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères. Il a bénéficié du soutien du fonds de l’ONU pour les PMA et les îles pour participer à la session de la Commission des droits de l’homme qui se tient à Genève.</strong></p>
Le Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies soutient les Pays les moins avancés, comme le Mali, à participer aux travaux du Conseil des droits de l’homme. Une belle histoire visant à promouvoir l’universalité Le Conseil des droits de l’Homme, est le principal organe des Nations Unies chargé des droits de l’homme, qu’ils soient civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux, proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Bien que cet organe inter-gouvernemental de 47 membres élus par l’Assemblée générale des Nations Unies ait pour mission de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme à travers le monde, un nombre important des 193 Etats membres des Nations unies ne sont toujours pas en mesure de participer à ses discussions. En effet, une quinzaine de pays qui n’ont toujours pas de représentations permanentes à Genève, siège du Conseil depuis sa création en 2006. Ces pays sans ambassade sont principalement des petits états insulaires en développement (PIED). Le manque de ressources financières adéquates, est la principale contrainte à leur participation, qui touche aussi un grand nombre de pays les moins avancés (PMA), comme le Mali, qui bien que représentés à Genève, ne dispose pas de personnel suffisant pour ‘être présents à tous les débats qui se tiennent à Genève. Afin d’aider ces pays, un Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits Etats insulaires en développement (PEID) aux travaux du Conseil des droits de l’homme a été mis sur pied en 2012. La mission de ce Fonds qui est géré par le Haut Commissariat aux droits de l’homme et coordonner par une franco-malienne Fatou Camara Houel ? Favoriser la participation des MPA et PEID aux sessions du Conseil des droits de l’homme et ainsi leur implication dans la défense des droits de l’homme dans leurs pays respectifs mais aussi de faire valoir leurs droits sur le plan international. Depuis qu’il opérationnel en 2014, le Fonds a soutenu la participation de 87 délégués venant de 62 pays (29 pays africains, 19 de l’Asie et du Pacifique et 14 des Caraïbes). Le Fonds a permis que plus de près de 58% de ses bénéficiaires soient des femmes. Un très bel exemple de l’égalité des ge nres qui se doit dêtre salué! A la prochaine session du Conseil, qui se tiendra dans la cité de Calvin du 11 au 29 septembre 2017, 10 délégué(e)s, 7 femmes et trois hommes, dont un Malien, Mahamadou Ouedraogo, Conseiller des Affaires Etrangères, est Chef de Département de la Recherche et des Etudes Générales à la Direction des Affaires Juridiques, seront soutenus par ce Fonds. La plus belle réussite de ce Fonds qui est très certainement le fait qu’il est pu permettre la tenue de la première session universelle du Conseil des droits de l’homme en juin 2016, en présence de l’ensemble des 193 Etats membres de l’ONU. Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, avait, à cette occasion, déclaré « Leurs témoignages et leurs enseignements (ceux des délégués bénéficiaires du Fonds) reflètent la richesse de ces expériences, tant pour eux que pour nous tous. Nous ferons tout pour maintenir et développer encore cette approche positive. C’est dans ce sens que j’en appelle à tous les Etats membres afin qu’ils s’assurent, au travers de contributions volontaires régulières, que ce Conseil continue d’être cet endroit où toutes les voix peuvent être entendues. Cela nous rapprochera de notre objectif comment de mieux promouvoir et de mieux protéger les droits de l’homme, pour tous et partout.». Le Représentant permanent des Iles Salomon, un pays bénéficiaire du Fonds en 2015, S.E. M. Collin Beck, avait émis cette appréciation « L’Organisation des Nations Unies n’a pas souvent l’opportunité de signaler des réalisations positives. Le Fonds d’assistance constitue une réussite exceptionnelle ». Ce Fonds est donc indéniablement une contribution à l’universalité et permet que toutes les voix de tous les Etats membres des Nations unies, dans le domaine des droits de l’homme, puissent être enfin entendues.

<strong>Sources pour la rédaction de cet article :</strong> sites internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, du Fonds d’affectation pour les PMA/PIED, Radio Télévision Suisse (RTS Découverte) dossier sur les droits de l’homme et la représentation des micro-Etats à l’ONU.]]> </content:encoded>
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<title>Violation de droit de l’homme au Mali : Me Tapo rejette le rapport de Human Rights Watch</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violation-de-droit-de-lhomme-mali-me-tapo-rejette-rapport-de-human-right-watch-2554482.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violation-de-droit-de-lhomme-mali-me-tapo-rejette-rapport-de-human-right-watch-2554482.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 27 Sep 2017 06:13:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Après trois jours de visite de terrain pour s’imprégner de la réalité sur la situation des droits de l’homme dans la région de Mopti, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Kassoum Tapo, met en cause le contenu du rapport de Human right watch et la correspondance de la commission droit de l’Homme de la Minusma, accusant les forces armées maliennes de grave violation des droits de l’Homme.</strong>

Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, était hier face à la presse malienne et étrangère pour faire la restitution de sa mission d’évaluation de trois jours de la situation des droits de l’Homme dans la 5e région administrative du Mali (Mopti), les 23, 24, 25 septembre. Après les constats et les témoignages recueillis sur place, le ministre Tapo dit ne pas accorder de crédibilité au contenu du rapport de Human right watch et la correspondance de la Minusma quant à la violation des droits de l’Homme dans les localités de Douentza, Sévaré, Bandiagara.

Nulle part, les populations ne reconnaissent le passage d’enquêteurs de Human right watch. « Je ne sais pas s’il y a eu des enquêteurs dans ces zones, le rapport ne mentionne le nom d’aucun témoin. Nous avons tenu à faire témoigner à visage découvert les chefs de village et les imams, qui nous ont fait savoir qu’ils n’ont reçu aucun enquêteur de Human right watch », a précisé Me Tapo. Tout en assurant qu’il ne couvrira aucune violation de droit de l’Homme de qui que ce soit.

Le ministre s’interroge de la véracité des accusations annoncées  dans une correspondance à lui adressée par la Minusma. « Je me demande comment la Minusma a pu faire pour avoir des données dans une zone où elle ne peut pas s’y rendre ? », s’est interrogé le ministre Tapo. Avant d’ajouter qu’il n’a toujours pas reçu le rapport de la Minusma sur cette violation de droit dont elle a fait cas dans sa correspondance.

Il dit ne pas être d’accord avec la façon dont est produit le rapport de Human right watch qui, selon lui, est scindé en deux parties. La première partie qui accuse les forces armées maliennes de violation des droits de l’homme, reconnait qu’il y eu violation sur les mêmes forces, mais que ça fera un autre rapport. Une décision qui n’a pas plu au ministre malien des Droits de l’Homme. « Nous ne sommes pas d’accord, nos hommes ne sont pas des hommes de seconde zone », a-t-il fustigé.

Ont pris part à la mission, des autorités administratives de la région, la commission nationale de Droits de l’Homme et le cabinet du ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat.

<strong>Youssouf Coulibaly </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour les crimes commis au nord : Amnesty International appelle à créer une commission d’enquête internationale</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/crimes-commis-nord-amnesty-international-appelle-a-creer-commission-denquete-internationale-2554352.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 27 Sep 2017 05:40:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Après plusieurs années, les victimes et leurs proches de la guerre au Nord n’ont pas pu obtenir vérité, justice et réparation. C’est pourquoi, Amnesty International appelle les autorités maliennes à créer une commission d’enquête internationale prévue par l’accord de Paix d’Alger. Cette commission devra mener des enquêtes efficaces dans les meilleurs délais sur les allégations faisant état d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées et d’autres crimes de droit international aux mains des forces de sécurité maliennes et des groupes armés.

« Une situation où des personnes soupçonnées d’être responsables de graves atteintes aux droits humains ne sont pas amenées à rendre des comptes serait désastreuse pour un pays qui peine à mettre fin à un conflit ayant occasionné des violences atroces dans les régions du nord et du centre », a déclaré Gaëtan Mootoo.

En 2013, à l’issue du dernier EPU concernant le Mali, celui-ci a accepté la recommandation qui lui a été faite par le Conseil des droits de l’homme d’amener les groupes armés à rendre des comptes pour les graves atteintes aux droits humains. Cependant, la situation n’a guère progressé. L’impunité persiste pour les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire, telles que les homicides, la torture et les pillages, surtout lorsqu’elles sont commises dans le cadre du conflit actuel.

<strong>N. Sogoba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violations graves des droits de l’homme : Human Rights Watch accuse l’armée malienne de « meurtres extrajudiciaires » et de tortures</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-graves-droits-de-lhomme-human-rights-watch-accuse-larmee-malienne-de-meurtres-extrajudiciaires-de-tortures-2525632.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-graves-droits-de-lhomme-human-rights-watch-accuse-larmee-malienne-de-meurtres-extrajudiciaires-de-tortures-2525632.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 12 Sep 2017 05:56:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Human Rights Watch accuse l’armée malienne de graves violations des droits humains des droits humains dans le centre du Mali. Selon l’organisation de défense des droits humains, depuis la fin de 2016, les forces armées du Mali se sont livrés, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à « des meurtres extrajudiciaires, à des disparitions forcées, à des arrestations arbitraires à l’encontre d’hommes accusés de soutenir les groupes armés islamistes ».</p>
Dans son nouveau rapport, publié le 8 septembre dernier, Human Rights Watch accuse les forces armées du Mali et du Burkina Faso d’avoir commis des graves violations des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les troupes des deux pays, selon l’organisation de défense des droits humains, auraient commis « des meurtres, des disparitions forcées et des actes de torture ». « <em>Human Rights Watch a documenté l'existence de trois fosses communes qui auraient contenu les cadavres d'au moins 14 hommes exécutés après avoir été détenus depuis décembre par des militaires maliens. À plusieurs reprises, les forces maliennes ont fait subir des brutalités, des brûlures et des menaces à des dizaines d'hommes accusés de soutenir les groupes armés islamistes. Human Rights Watch a également documenté 27 cas de disparition forcée, dans lesquels le gouvernement malien n'a fourni aucune information aux familles sur leurs proches qui avaient été arrêtés et dont elles étaient sans nouvelles</em> », détaille, dans son rapport, Human Rights Watch. Corrine Dufka, directrice de recherches sur le Sahel auprès de la division Afrique, citée dans le rapport, explique : <em>« La logique perverse consistant à torturer, tuer ou ‘faire disparaître’ des personnes au nom de la sécurité alimente le cycle croissant de la violence et des abus au Mali… Les gouvernements malien et burkinabé devraient contrôler les unités qui commettent des abus et poursuivre en justice les responsables. »</em>

<strong>«  Fosses communes découvertes dans la région de Mopti »</strong>

Selon Human Rights Watch, les abus, qui se sont produits entre la fin de 2016 et juillet 2017 lors d'opérations dans la région de Mopti et, dans une moindre mesure, dans la région de Ségou, ont été documentés lors d'une mission de recherche de 10 jours au Mali en juillet et lors d'entretiens téléphoniques en août. <em>« Human Rights Watch a interrogé 48 victimes d'abus et témoins, ainsi que des responsables des communautés ethniques Peul, Dogon et Bambara ; d'anciens détenus; des agents du gouvernement local, des membres des services de sécurité et du système judiciaire; et des diplomates étrangers. »</em>

Le rapport de Human Rights Watch rapporte aussi la découverte de fosses communes dans la région de Mopti. « Des membres des familles de victimes ont fourni à Human Rights Watch des listes des noms des hommes présumés enterrés dans trois fosses communes découvertes dans la région de Mopti. Ces trois fosses contiennent respectivement les cadavres de cinq hommes qui auraient été tués le 19 décembre 2016, de trois hommes arrêtés le 21 janvier 2017, et d'au moins six hommes arrêtés début mai 2017», lit-on dans le document de l’Association de défense des droits humains.

Selon Human Rights Watch, deux négociants arrêtés en juin à Boni, dans la région de Mopti, ont décrit avoir été ligotés, durement passés à tabac et brûlés quand des militaires leur ont maintenu la tête près du pot d'échappement d'un camion de l'armée. <em>« Des témoins ont indiqué que 10 hommes avaient été battus et soumis à un simulacre d'exécution, dans lequel des militaires maliens menaçaient de les brûler vifs. Des témoins et des membres des familles des personnes victimes de disparitions forcées aux mains des forces de sécurité maliennes ont affirmé avoir appris de sources non officielles que sur les 27 hommes disparus, plusieurs avaient probablement été tués lors de leur garde à vue, tandis que d'autres étaient considérés comme détenus illégalement par la Direction générale de la sécurité d’État (DGSE), l'agence nationale de renseignement malienne »</em>

<strong>Les groupes armés islamistes aussi mis sur le banc des accusés</strong>

Selon Human Rights Watch, les groupes armés islamistes dans le centre du pays lors de la même période auraient commis des exécutions sommaires de civils et de militaires, de l'armée malienne, des destructions d'écoles, et le recrutement et l'utilisation d'enfants comme soldats.<em> « Human Rights Watch a également documenté de graves abus commis par les groupes armés islamistes dans le centre du Mali lors de la même période, notamment des exécutions sommaires de civils et de militaires de l'armée malienne, des destructions d'écoles, et le recrutement et l'utilisation d'enfants comme soldats. Des violences intercommunautaires croissantes survenues près de Koro, dans la région de Mopti, font craindre des abus encore plus généralisés…»</em>

<strong>Le gouvernement malien insensible à ces crimes ?</strong>

Human Rights Watch indique que toutes les parties au conflit armé malien sont liées par l'Article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et par d'autres traités et articles du droit de la guerre, qui exigent un traitement humain des combattants capturés et des civils détenus. Les individus qui commettent délibérément de graves violations des lois de la guerre, notamment des exécutions sommaires et des actes de torture, peuvent faire l'objet de poursuites pour crimes de guerre. « Le Mali est un État partie au Statut de Rome, qui régit la Cour pénale internationale », soutient Human Rights Watch. <em>« 17 membres de ma communauté ont disparu mais les gens sont trop terrifiés pour en parler. Le comportement des deux armées a renforcé le mouvement djihadiste. Certains jeunes l'ont rejoint après avoir vu leurs pères torturés et leurs frères disparaître. »</em>  Selon Human Rights Watch, les organisations nationales et internationales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont à plusieurs reprises fait part de leurs inquiétudes au gouvernement malien par lettre, dans des rapports et lors de rencontres avec des responsables gouvernementaux de haut rang. <em>«  Les médias ont aussi diffusé des informations sur certains de ces cas. Néanmoins, ni l'armée, ni le système judiciaire civil n'a fait d'effort sérieux pour enquêter sur ces abus présumés et pour faire rendre des comptes aux militaires et aux officiers responsables. » Human Rights Watch demande aux </em>gouvernements malien et burkinabé d’enquêter sans tarder et poursuivre en justice les membres des forces de sécurité qui sont impliqués dans de graves violations des droits humains. <em>« Le gouvernement malien devrait mettre fin à la pratique consistant à détenir des suspects dans des lieux de détention non autorisés, notamment à la DGSE ; s'assurer que les gendarmes s'acquittent de leur rôle de prévôts défini par leur mandat en accompagnant l'armée malienne dans toutes ses opérations; et s'assurer que les forces de sécurité se conforment au droit international humanitaire et au normes internationales en matière de droits humains », explique Human Rights Watch. </em>Selon Corinne Dufka, le fait que le gouvernement malien se soit abstenu de faire rendre des comptes à ses forces de sécurité a encouragé les militaires aux tendances abusives à commettre de nouveaux crimes graves. <em>« Pour enrayer l'érosion de la confiance du public envers les forces de sécurité et pour rendre justice aux victimes, le gouvernement doit enquêter sur les graves violations des droits humains et punir leurs auteurs », indique, dans son rapport, Human Rights Watch.</em>

<strong>Madiassa Kaba Diakité</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Fonds au profit des victimes de la CPI : La Commission Malienne pour la CPI plaide pour son alimentation en ressources pécuniaires</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/fonds-profit-victimes-de-cpi-commission-malienne-cpi-plaide-alimentation-ressources-pecuniaires-2524582.html</link>
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<pubDate>Mon, 11 Sep 2017 08:07:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Coalition malienne pour la cour pénale internationale (CM-CPI) a tenu le samedi 09 Septembre 2017 au Centre Awa Keïta, une conférence pour l'appropriation du Statut de Rome et le Fonds au profit des victimes. A la clôture de cette conférence, Mme Mama Koïta Doumbia, Codirectrice du Fonds au profit des victimes; Aguissa AG Mohamed, conseiller en justice; Me Saran Keita Diakité et quelques membres de la CM-CPI, ont animé, une conférence de presse.</strong>

Cette conférence qui a regroupé une trentaine de participants avait pour but de sensibiliser les acteurs de la défense des droits humains sur le Statut de Rome et aussi le Fonds au profit des victimes. Parlant du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, c’est un traité adopté en juillet 1998 lors d'une conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies, dite conférence de Rome. C'était le 1<sup>er</sup>juillet 2002 que le Statut est entré en vigueur après sa rectification par 60 États. Notons que ce Statut de Rome définit les crimes internationaux sur lesquels la CPI a un pouvoir juridictionnel dont les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité ainsi que les crimes d'agression, conformément aux amendements apportés en 2010, s'ils sont commis sur le territoire d'un État membre ou par l'un de ses ressortissants. En outre, il faut retenir que la Cour peut avoir les compétences sur des crimes si le Conseil de sécurité des Nations Unies le lui autorise. De plus, le Statut de Rome établit de nouvelles normes en matière de représentation des victimes en salle d'audience et assure la tenue de procès équitables ainsi que la protection des droits de la défense. Et la Cour s'attache à mettre en place une coopération mondiale pour protéger toutes les personnes contre les crimes internationaux codifiés dans le Statut de Rome.

Par ailleurs, il est à comprendre que la Cour pénale internationale (CPI) et le Fonds au profit des victimes ont été créés en 2002 en application du Statut de Rome dans ses articles 75 et 79 alors que la CPI a pour mission de poursuivre et juger les personnes responsables d'un génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, le Fonds fournit un appui aux victimes ayant survécu à ces crimes ainsi qu'à leurs familles, pour autant qu'elles relèvent des situations à l'égard desquelles la Cour a compétence.

Selon Mme Mama Koïta Doumbia, Codirectrice du fonds au profit des victimes, le Fonds est le premier en son genre à inscrire dans la dynamique mondiale visant à mettre fin à l’impunité et à promouvoir la justice. Et de préciser que le Fonds exerce ses activités parallèlement à celles de la CPI et est un organe subsidiaire de l’Assemblée des Etats parties, laquelle élit les membres du Conseil de direction. A l’en croire, la création du Fonds a été essentiellement motivé par l’objectif du Statut de Rome, à savoir assurer que la justice pénale internationale permet non seulement de combattre l’impunité des crimes internationaux les plus graves, mais également de prendre en charge les préjudices subis par les nombreuses victimes de ces crimes qui ont le plus souvent des conséquences désastreuses sur de nombreuses personnes et leurs communautés. Et Mme Mama Koïta Doumbia de faire savoir que le mandat est donné au Fonds pour réparer les victimes. Elle a dit que l’assistance n’est pas liée à un procès et quant à la réparation, elle est liée à un procès. « <em>Ce Fonds ne peut pas régler tout le problème mais il vient en complémentarité</em> », a indiqué Mme Doumbia et de soutenir que c’est à l’Etat d’avoir des stratégies pour venir en aide à ses victimes. Elle a ainsi décrié que les Pays africains ne contribuent pas pour les victimes, mais qu’ils ne cessent de s’entretuer. « <em>Il faut que les Etats africains prennent leurs responsabilités</em>», a-t-elle souligné et de lancer un appel à la CPI et les Nations Unies d’alimenter ce Fonds pour les victimes. Elle a ainsi annoncé que le Fonds ne peut intervenir qu’auprès des victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI. Et que dans le cadre du mandat de réparation, les victimes doivent avoir subi un préjudice du fait des crimes dont une personne a été reconnue coupable et sont sélectionnées sur ce fondement.

Pour le conseiller en justice, Aguissa AG Mohamed, la Cour établit les principes applicables aux formes de réparation telles que la restitution, l’indemnisation ou la réhabilitation, à accorder aux victimes ou à leurs ayants droit. A ses dires, c’est sur cette base que la Cour peut sur demande ou de son propre chef dans des circonstances exceptionnelles, déterminer dans sa décision l’ampleur du dommage, de la perte ou du préjudice causé aux victimes ou à leurs ayants droit, en indiquant les principes sur lesquels elle fonde sa décision.

Retenons que la Coalition malienne pour la Cour pénale internationale (CM-CPI) est composée de plusieurs associations des défenseuses des droits de l’homme.

<strong>Seydou Karamoko KONE </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Violences sexuelles commises au Nord du Mali : Me Moctar Mariko, président de l’AMD: « Les enquêtes piétinent, certains auteurs présumés sont même libérés »</title>
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<pubDate>Tue, 25 Jul 2017 00:56:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Mali a connu en janvier 2012 une crise sans précèdent caractérisée par une crise multidimensionnelle. Dans ce contexte, aussi perturbé que complexe, le Mali est devenu un lieu où la loi du plus fort avait remplacé l’Etat de droit: intégrité menacée, coup d’état militaire, violations graves des droits de l’Homme, parmi lesquelles il convient de citer les violences sexuelles. Face au risque important d’impunité des auteurs de ces graves violations des droits humains, six organisations (WILDAF/Mali, AMDH, FIDH, AJM, Collectif Cri de Cœur et DEME SO) de défense des droits de l’Homme et des femmes particulièrement ont décidé de soutenir des victimes qui leur ont donné mandat pour les représenter devant la justice. Plusieurs plaintes ont été déposées à cet effet. Mais la justice malienne traine dans le traitement des dossiers. Selon le président de l’Association Malienne des droits de l’Homme (AMDH), Me Moctar Mariko, aujourd’hui « l<em>es enquêtes piétinent, certains auteurs présumés sont même libérés ».</em></strong>

L’hôtel Elfarouk de Bamako a abrité le lundi 24 juillet 2017, la cérémonie d’ouverture de l’atelier de Renforcement des capacités des Avocats et des Magistrats sur le traitement des cas de Violences Sexuelles Liées au Conflit (VLSC). Cet atelier de cinq jours comprenant 40 participants (20 Avocats et 20 Magistrats) est organisé par Wildaf Mali et l’Amdh avec le soutien de la Division des droits de l’Homme et de la protection de la Minusma (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali). l’objectif générale de cette formation vise à renforcer davantage les capacités des magistrats et des avocats sur les traitements des cas de VSLC en vue de leur permettre de mieux appréhender les subtilités liées à ces cas et de faciliter l’accès sécurisé des victimes de VSLC à la justice. La cérémonie d’ouverture de cet atelier de formation était présidée par le représentant du ministère de la justice, garde des sceaux, Cheick Tidiane Traoré, en présence du représentant de la DDH-Minusma, Arnaud Royer, du président de l’Amdh, Me Moctar Mariko, du représentant de Wildaf/ Mali, Issoufou Diallo et de nombreuses autres personnalités. « <em>Je voudrais rappeler qu’entre 2012 et 2013 ont été perpétrés au nord du Mali, de nombreux crimes sexuels, notamment des viols, mariages forcés et esclavage sexuel.</em><em> Les victimes de ces crimes, y compris les mères des enfants nés de ces viols, font toujours face à de nombreux défis à savoir, perte des moyens de subsistance, maladies, isolement ou d’abandon d’enfants par leur mère, rejet par leur conjoint, stigmatisation. Des plaintes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été déposées par nos organisations entre 2014 et 2015 au nom de plus de 100 victimes de violences sexuelles, mais force est de constater qu’en dépit quelques avancées, les enquêtes piétinent ; certains auteurs présumés sont même libérés </em>», c’est par ces mots que le président de l’Association Malienne des droits de l’Homme (AMDH), Me Moctar Mariko a commencé son mot de bienvenue. Selon lui, les victimes et les associations qui les accompagnent restent toujours dans l’attente de plus d’actions fortes et concrètes de la justice malienne. Ces actions, dit-il, doivent se traduire par des véritables politiques de poursuites et de réparations. <em>« Je voudrais profiter de cette tribune pour exhorter le Ministre de la justice à diligenter des réponses à la confusion de compétence de juridictions créée par l’arrêt N°11 du 16 février 2015 de la cour suprême dit «arrêt de restitution». Ces mesures pourront se traduire par le retour de compétence aux juges de la commune 3 quant aux dossiers desquels il était déjà saisi ou à défaut par l’élargissement de la compétence matérielle du pôle spécialisé « antiterrorisme » aux crimes internationaux y compris les violences sexuelles</em> », a-t-il dit. A l’en croire, cette formation ne vise nullement à traiter ou à travailler sur des plaintes déposées par les victimes et les associations. Elle vise plutôt à renforcer davantage les capacités de magistrats et avocats sur le traitement des cas de violences sexuelles liées au conflit de façon générale, en vue de leur permettre de mieux appréhender les subtilités liées à ces cas et de faciliter l’accès sécurisé des victimes de VSLC à la justice. Enfin, il a rappelé qu’une paix durable au Mali ne peut se construire que sur la base d’une justice renforcée et équitable.

<strong><em>Des présumés auteurs de violences sexuelles parmi les signataires de l'accord ?</em></strong>

Quant au représentant de Wildaf/ Mali, Issoufou Diallo, depuis le début de la crise du nord du Mali, le Wildaf/ Mali s’est associé au Cabinet Diop-Diallo pour accompagner et assister les victimes de violences liées au conflit<em>. « Nous avons ensuite intégrer le pool d’avocats pour assister les victimes ayant choisis la voie judiciaire</em> », a déclaré Me Diallo. Enfin, il a cité les obstacles à l'accès des victimes à la justice qui sont entre autres : la suspension de l'écoute des victimes par le procureur de la commune III, la non protection des victimes et leur cohabitation avec les auteurs, l'appartenance des présumés auteurs aux parties signataires de l'Accord et leur présence dans les organes de mise en œuvre de l'Accord, la culture de l'impunité entretenue par le silence des plus hautes autorités autour de cette question, la recrudescence violences sexuelles par les bandits et groupes armés sur toute l'étendue du territoire. Aux dires du représentant de la DDH-Minusma, Arnaud Royer, l’organisation de cet atelier de formation s’inscrit dans la lutte contre l’impunité au Mali. A l’en croire, cet atelier doit permettre aux acteurs judiciaires de mener des enquêtes sur les cas de violations graves des droits de l'homme et de juger leurs auteurs. <em>« Les participants de cet atelier auront à se pencher sur des questions aussi essentielles que celles relatives à la documentation et l'enquête sur les Violences Sexuelles Liées au Conflit, les modes de responsabilité pénale, l'administration de la preuve en matière de Violences Sexuelles Liées au conflit, ainsi que la protection des victimes et témoins des Violences Sexuelles Liées au Conflit</em> », a souligné Arnaud Royer. Pour sa part, le représentant du ministère de la justice, garde des sceaux, Cheick Tidiani Traoré a remercié WILDAF, l’AMDH et la MINUSMA pour cette initiative de formation. Selon lui, cette formation vient à point nommé car la double crise sécuritaire et institutionnelle de 2012 a entravé l’administration de la justice, notamment dans certaines zones du pays ayant été occupées par des groupes armés. Pendant cette période d’occupation, dit-il, de nombreuses violations graves de droits humains, y compris des crimes sexuels, notamment des viols, mariages forcés et esclavage sexuel, ont été commises. Il a fait savoir que la lutte contre l’impunité et la réparation des préjudices subis sont des conditions sine qua non de la paix et de la sécurité au Mali. «<em> Pour permettre l’accès des victimes à la justice et de lutter contre l’impunité, les autorités judiciaires ont pris des mesures idoines au nombre desquelles je veux citer la saisine de la cour pénale internationale en juillet 2012, le transfert temporaire de compétences des juridictions des zones occupées au tribunal de grande instance de la commune 3 de Bamako, la création d’une juridiction spécialisée contre le terrorisme, l’adoption d’une politique de justice transitionnelle</em> », a-t-il dit. Pour lui, la réalisation d'une justice transitionnelle, impartiale et respectueuse des droits des victimes, est également essentielle pour ses vertus de sanction, de dissuasion et de réconciliation. <em>« Je ne voudrais pas finir mon propos sans rappeler l’engagement de mon département à trouver des voies et moyens aux préoccupations soulevées par les organisations de défense de droits humains au sujet de la clarification des compétences</em> », a-t-il conclu.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Freedom Forum d’OSLO : Accountability Lab Mali expliqué aux acteurs du changement à Oslo</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/freedom-forum-doslo-accountability-lab-mali-explique-aux-acteurs-changement-a-oslo-2286772.html</link>
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<pubDate>Wed, 31 May 2017 05:02:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Oslo Freedom Forum a accueilli du 22 au 25 mai 2017, des personnalités,  venues du monde entier, partageant la vision commune de faire du monde un endroit plus pacifique, florissant et plus autonome. Ce neuvième forum annuel a ainsi regroupé les dissidents, militants, artistes, journalistes et changeurs à Oslo sur des questions de droits humains.</strong>

En effet, Oslo Freedom Forum est un événement qui rassemble par an des acteurs du changement désireux de promouvoir les droits humains partout dans le monde. Depuis huit ans, le forum crée un espace de plaidoyer et de renforcement de compétences pour les avocats des processus démocratiques. Plateforme de partage d’idées, de tactiques et de stratégies, Oslo Freedom Forum permet aux activistes d’une centaine de pays d’échanger entre eux et imaginer ensemble de nouveaux moyens d’étendre la liberté humaine pour améliorer la vie de millions de gens partout dans le monde.

En 2017, Oslo Freedom Forum et ses partenaires ont proposé plusieurs personnalités et dispositifs emblématiques des questions de droits humains. Cette année, le Mali a été représenté par l’organisation Accountability Lab, une organisation qui travaille à construire un mouvement de citoyens actifs et de chefs responsables à travers le pays, qui soutient la jeunesse actrice du changement pour développer des idées pour l'intégration dans leurs communautés.  En permettant aux gens d’utiliser l'information et la connaissance pour tenir celles-ci et rendre compte, Accountability Lab Mali aide aussi à engager le changement social et économique positif. A Oslo, le directeur Pays de Accountability Lab Mali, Moussa Kondo, accompagné de son collègue du bureau des Etats-Unis, Blair Glencorse, ont fait la promotion du projet Integrity Idol, un projet basé sur la lutte contre la corruption en faisant la promotion de l’Intégrité dans les différents pays tels le Mali, le Liberia, le Népal, le Nigeria et le Pakistan. Le projet Integrity Idol est une campagne nationale qui se passe  sur le terrain, en ligne (<a href="http://www.integrityidol.org/">www.integrityidol.org</a>) et à travers les médias, pour identifier, célébrer, encourager et mettre en réseau les fonctionnaires honnêtes et intègres du pays. Il vise à générer une conversation constructive sur l'intégrité et la responsabilité et de construire un réseau de fonctionnaires qui peuvent lutter contre la corruption. Mettre en évidence l'intégrité dans le service public, d'une manière indépendante, créer un récit positif  qui permet aux Maliens d’appréhender les réalités existantes, de soutenir les changements de comportements susceptibles d'améliorer les vies et de faire partie d'une réalité différente qu'ils peuvent aider à construire. Pour Accountability Lab Mali, l’objectif principal de ce voyage était de rencontrer des gens engagés dans la lutte contre la corruption et la promotion de la gouvernance,  et de communiquer sur les efforts du Mali dans ce domaine pour encourager les opérateurs d’autres pays à venir au Mali. Selon Moussa Kondo, ce voyage a été plus que fructueux, car « il nous a permis de rencontrer beaucoup d’organisations qui sont prêtes à travailler avec eux dans le cadre de leurs activités. ».  Nous avons aussi appris, se réjouit-il,  beaucoup de choses des autres pour améliorer nos actions pour plus d’impacts sur le terrain.

<strong>H.B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Amnesty international Mali lance la campagne &amp;quot;osons le courage&amp;quot; :  Deux ans de sensibilisation sur la protection des défenseurs des droits de l&amp;apos;Homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amnesty-international-mali-lance-campagne-osons-courage-deux-ans-de-sensibilisation-protection-defenseurs-droits-de-lhomme-2262172.html</link>
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<pubDate>Sat, 20 May 2017 01:07:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Une nouvelle campagne dénommée " Osons le courage ", a été lancée par Amnesty International, ce mardi 16 Mai, dans la salle de réunion du ministère de la Justice. L'objectif est de protéger les défenseurs des droits humains dans le monde.</em></strong>

Les défenseurs des droits humains sont menacés. C'est à travers cette menace qu'Amnesty International a mis en place une campagne de sensibilisation afin de défendre et protéger les défenseurs des droits humains. Salif Fofana, directeur par intérim d'Amnesty International Mali, a indiqué que<em> "ce lancement s'inscrit dans le cadre de la protection des défenseurs des droits humains parce qu'en 2016, 281 personnes ont été tuées dans le monde pour avoir défendu les droits humains. De l'adoption de la déclaration des Nations Unies en 1998 sur les défenseurs des droits humains jusqu'à nos jours, il y a plus de 3 500 défenseurs des droits humains tués dans le monde. Ce qui justifie aussi le lancement de cette campagne."</em>

Pour lutter contre ces menaces, Amnesty  International Mali a décidé de consacrer 2 ans à la sensibilisation de la population et à mettre en place une série d'activités au sujet desquelles, Salif Fofana précise : "Nous les avons classé en trois groupes. En premier, nous allons faire les activités de play bay la nuit, les activités d'éducation aux droits humains et les activités d'activisme. Les activités d'éducation aux droits humains occupent la place centrale dans cette campagne, parce qu'elles vont permettre aux jeunes, aux populations, aux communautés, de mieux comprendre l'importance du rôle des défenseurs des droits de l'Homme dans la société. Pour ça, ils vont nous accompagner et ils vont devenir les futurs défenseurs des droits humains".

Lors de son allocution aux allures d'un véritable plaidoyer en faveur des défenseurs des droits humains, Me Fofana n'a pas manqué de rappeler aux autorités publiques leur devoir : <em>"Vraiment, nous exigions au gouvernement de respecter ses engagements et de reconnaitre le travail des défenseurs des droits humains"</em>. Bon vent à cette campagne qui est à soutenir car soutenir les droits humains, c'est assurer l'épanouissement sans entrave de tout le monde.

<strong> Assétou Doumbia (stagiaire)</strong>

<strong> </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Droits de l’homme et réforme de l’Etat : Les conseils utiles de Me Tapo aux défenseurs des droits de l’Homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-reforme-de-letat-conseils-utiles-de-me-tapo-aux-defenseurs-droits-de-lhomme-2257692.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 19 May 2017 01:08:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des Droits de l’Homme et de la Reforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo estime que les organisations et associations de défense des droits humains doivent aller au delà des dénonciations et critiques. A la faveur de leur première prise de contact, l’Avocat a invité ses interlocuteurs du jour à prévenir en donnant des pistes de solution afin d’éviter des cas de violation des droits humains</em></strong>.

Le ministre des droits de l’Homme et de la Reforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, a réuni, mardi 16 mai 2017, dans les locaux de son département, les représentants des organisations de défense des droits de l’Homme. L’objectif de cette rencontre était de prendre contact avec les organisations et associations de défense des droits de l’Homme afin de définir un cadre de travail pour la promotion et la protection des droits de l’Homme au Mali. Ainsi, le ministre Tapo a d’abord insisté sur la responsabilité des uns et des autres dans le cadre du respect des droits de l’Homme. Selon lui, les rapports doivent être rédigés sur la base de preuves tangibles et dans les règles de l’art. A ce titre, il souhaite que le pragmatisme soit au cœur de toutes les actions à entreprendre dans le cadre de leur partenariat pour la promotion et la protection des droits humains. En outre, il précise que les défenseurs des droits de l’Homme doivent mettre en place des systèmes d’alerte précoce avant de dénoncer les cas de violation. « C’est bien de dénoncer, mais il faut aussi donner des pistes. Cela permettra non seulement de prévenir, mais aussi et surtout d’éviter à l’avenir les cas de violation des droits de l’Homme », exhorte Me Kassoum Tapo.

La rencontre a été l’occasion pour les défenseurs des droits de l’Homme au Mali de faire part de leurs préoccupations. Le président d’Amnesty international Mali, Drissa Fomba, a ainsi fait remarquer que les défenseurs des droits de l’Homme sont confrontés à un manque d’accès aux moyens de communication via les medias d’Etat. Il a ensuite déploré le fait que leurs communiqués ne sont pas bien accueils à l’Ortm. L’autre préoccupation de M. Fomba est la montée du salafisme au Mali. De son point de vue, il faut l’accompagnement de l’Etat pour aider les défenseurs des droits de l’Homme à mener des campagnes de sensibilisation auprès des citoyens. Pour sa part, la présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme (Cndh) souhaite qu’à la faveur du processus de révision constitutionnelle en cours, son organisation soit érigée en institution de la République.  D’autres préoccupations ont été évoquées au cours de cette rencontre, notamment le non-respect des conditions de détention provisoire et  des conditions de jugement des mineurs, du respect du droit à la défense (assistance judiciaire). S’y ajoute la nécessité d’adopter un projet de loi relatif à la protection des personnes handicapées au Mali.

Le ministre Tapo a, en retour, remercié les défenseurs des droits de l’Homme, tout en les rassurant de la bonne disposition de son département à travailler davantage sur les préoccupations soulevées. Selon lui, aucune demande adressée à son département ne restera sans réponse. Il a en outre promis d’accompagner les défenseurs ses interlocuteurs du jour, s’il le faut, dans les centres de détention ou dans les prisons afin que les droits de tous soient respectés.

Kassoum Tapo a aussi souligné l’impérieuse nécessité d’aller vers la formation  de tous les acteurs de ce domaine.

Il est ressorti des débats que cette concertation marque le début d’une collaboration franche et consacre la mise en place d’un cadre formel d’échanges et de propositions pour la promotion et la protection des droits de l’Homme au Mali.

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>

&nbsp;

<strong>ME KASSOUM TAPO AU SUJET DU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME</strong>

<strong>«Le Mali n’a de leçon à recevoir de qui que ce soit»</strong>

<strong><em>A la faveur du traditionnel point-presse hebdomadaire du porte-parole du gouvernement, le ministre des droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, est revenu sur le sujet des prétendues exactions commises par les forces de défense et de sécurité maliennes</em></strong>.

Le ministre Tapo informe qu’il a présenté une communication en Conseil des ministres sur la question des droits de l’Homme dans notre pays. Selon lui, ils ont été saisis par l’Association malienne des droits de l’Homme (Amdh) et d’autres organisations œuvrant dans le même domaine. Leur rapport, commente le ministre, fait état de 75 cas de violation des droits de l’Homme au Mali et s’étend du 1er  janvier au 31 mars 2017. Le ministre informe que ce rapport fait état de détention arbitraire, de viol, d’exécution extrajudiciaire, d’usager excessif de la force, entre autres. Et ces manquements seraient commis par les forces  de sécurité et de défense maliennes, le Ganda Izo, la force Barkhane, la Minusma, etc.

Me Tapo soutient que le Gouvernement du Mali et le Président de la République sont très attachés à la question du respect des droits de l’Homme. Selon lui, si ces allégations sont fondées, son département prendra ses responsabilités. Cependant, il plaide pour un changement de méthodologie de travail des organisations de la société civile qui interviennent sur la question et qui, dans des rapports, accablent parfois l’Etat.

Pour lui, le respect des droits de l’homme pour un pays, même en temps de paix, n’est pas chose aisée, encore moins en temps de crise. Il a indiqué que le Gouvernement met tout en œuvre pour le respect des droits de l’Homme qui ne peut se faire sans l’accompagnement de tous et une formation adéquate de l’ensemble des acteurs.

Me Kassoum Tapo va plus loin en soutenant que le Mali est conscient que les droits de l’Homme sont universels et que même les terroristes ont des droits. C’est ainsi qu’il dit : « le Mali n’a de leçon à recevoir de qui que ce soit en matière de protection de droits de l’Homme ». A ce titre, il renchérit que le Mali n’a pas le complexe de parler devant personne de ce sujet. Aussi, le Secrétaire général de son département, Abraham Bengaly, est un acteur incontournable de la question au Mali et au-delà.

L’orateur rassure qu’ils comprennent les manipulations derrières certaines déclarations et ils ne tomberont pas dans le piège. Toutefois, il déclare : « notre objectif est qu’il y ait une impunité zéro pour les violations des droits de l’homme sur notre sol. Tous les acteurs de crimes seront traités sur le même pied d’égalité. Il ne faut pas affirmer n’importe quoi ».

<strong>Harber MAIGA</strong>

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<title>Droits humains : Echanges sans tabou entre le MDHRE et les ODH</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-echanges-tabou-entre-mdhre-odh-2256792.html</link>
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<pubDate>Thu, 18 May 2017 07:44:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat (MDHRE) a rencontré ce 17 avril, les organisations des défenses des droits de l’Homme sur les défis des droits de l’Homme au Mali.</strong>

<strong> </strong>Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, a invité mercredi les organisations de défense des droits humains à plus de responsabilité dans l’accomplissement de leur mission. Il a affirmé son engagement à lutter contre toute forme de violation au Mali.

"C’est trop facile de critiquer et c’est beaucoup plus difficile de partager les responsabilités. Je veux que vous soyez autant que moi responsables du respect scrupuleux des droits de l’Homme. Quand vous dénoncer quelque chose, il faut essayer de donner des pistes de solutions pour que cela n’arrive plus. C’est avec cet esprit que je veux travailler avec vous", a-t-il révélé.

Les organisations de défense des droits de l’Homme ont non seulement apprécié la création d’un département pour les droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, mais aussi l’idée de cette concertation. La rencontre a été une occasion pour les organisations en charge de la problématique d’évoquer certaines préoccupations auxquelles elles font face.

"Je pense que c’est une bonne chose cette rencontre. Elle nous a permis de remonter certaines préoccupations. Les droits de l’Homme sont confrontés à beaucoup de défis, l’impunité, le terrorisme, etc. Nous allons travailler avec le département pour essayer d’améliorer la situation", a affirmé Me Kadidia Sangaré Coulibaly, présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH).

Selon le représentant de l’association Demeso, Samou Coulibaly, les droits de l’Homme constituent le baromètre de la démocratie. Il a encouragé le ministre Tapo à œuvrer dans le sens de la communication pour remédier à cette question cruciale.

Après les organisations de défense des droits de l’Homme, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, rencontre ce jeudi les ordres et les organisations professionnelles ensuite les syndicats et confédération syndicale.

<strong>Zié Mamadou Koné</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Amnesty International lance sa campagne pour la protection des défenseurs des droits de l’homme :  ‘’Les attaques contre les défenseurs des droits atteignent un niveau inquiétant…’’</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amnesty-international-lance-campagne-protection-defenseurs-droits-de-lhomme-attaques-contre-defenseurs-droits-atteignent-niveau-inquieta-2254072.html</link>
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<pubDate>Wed, 17 May 2017 00:20:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Partout dans le monde, des membres influents de la société civile, des avocats, des journalistes et d'autres défenseurs des droits humains sont victimes de persécutions, de manœuvres d'intimidation et de violences d'un niveau sans précédent, a alerté Amnesty International mardi 16 mai 2017 lors du lancement de sa nouvelle campagne mondiale demandant l'arrêt des attaques contre celles et ceux qui ont le courage de combattre l'injustice. L’objectif principal de cette </strong><strong>campagne mondiale  dénommée « <em>Osons le courage</em> » est de combattre la vague d'attaques dont sont victimes les hommes et les femmes qui défendent les droits humains.  Selon Amnesty International, en 2016, 281 personnes ont été tuées pour avoir défendu les droits humains, contre 156 en 2015. Le lancement de ladite campagne qui a eu lieu à Bamako. Il a regroupé les responsables de Amnesty International Mali, dont son président Drissa Fomba, </strong><strong>le directeur exécutif par intérim de Amnesty International Mali, Salif Fofana et bien d’autres. </strong>

Dans un nouveau rapport, intitulé « <em>Défenseurs des droits humains menacés. Un espace de plus en plus restreint pour la société civile »</em>, rendu public le 16 mai dernier pour accompagner cette nouvelle campagne, Amnesty International détaille les menaces sans précédent auxquelles sont confrontés celles et ceux qui défendent les droits humains. C'est une activité de plus en plus dangereuse : en 2016, 281 personnes ont été tuées dans le monde pour avoir défendu les droits humains, contre 156 en 2015, selon les informations recueillies par l'ONG Front Line Defenders. Compte tenu des menaces sans précédent auxquelles sont confrontés les défenseurs des droits humains, Amnesty International a jugé nécessaire de lancer une nouvelle campagne, « <em>Osons le courage</em> » afin de demander aux États de reconnaître le travail légitime des personnes qui défendent la dignité humaine et l’égalité des droits, ainsi que de garantir leur liberté et leur sécurité. La combinaison de plusieurs types de mesures – surveillance de masse, recours aux nouvelles technologies, utilisation abusive des lois et répression des manifestations pacifiques – crée un niveau de danger sans précédent pour les défenseurs des droits humains, alerte le rapport d'Amnesty International. Parmi les nouvelles tendances, les responsables de l’Organisation des droits de l’homme ont cité l'utilisation généralisée des nouvelles technologies et de la surveillance ciblée, notamment en ligne, pour menacer et réduire au silence les militants. Selon les responsables de Amnesty International, ces nouvelles tendances viennent s'ajouter à l'arsenal déjà effrayant d'outils de répression utilisés, tels que les homicides et les disparitions forcées, la répression du droit de manifester pacifiquement, et l'utilisation abusive des lois pénales, civiles et administratives pour persécuter les défenseurs des droits humains. <em>« Amnesty International constate que, en 2016 : des personnes ont été tuées dans au moins 22 pays pour avoir défendu pacifiquement les droits humains ; des hommes et des femmes ont été victimes de campagnes de diffamation dans 63 pays pour la même raison ; dans 68 pays, des défenseurs des droits humains ont été arrêtés ou placés en détention en raison de leurs actions pourtant pacifiques ; des menaces et des agressions contre eux ont été signalées dans 94 pays… Les attaques contre les défenseurs des droits humains atteignent un niveau inquiétant partout dans le monde</em> », précise le rapport de Amnesty International. En outre, l’organisation exige des pays qu'ils respectent les engagements qu'ils ont pris lors de l'adoption en 1998, par les Nations Unies, de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme. Cette déclaration appelle les États à reconnaître le rôle fondamental et la contribution essentielle des hommes et des femmes qui défendent les droits humains et à prendre des mesures efficaces pour les protéger. Aux dires des responsables de Amnesty International Mali, la campagne mondiale mettra en avant des exemples de cas de personnes qui sont en danger imminent en raison de leurs activités en faveur des droits humains, et fera pression sur les gouvernements et les décideurs pour qu'ils renforcent les cadres légaux. Amnesty International continuera aussi d'enquêter sur les attaques visant des militants, et travaillera main dans la main avec les populations locales et les personnes faisant campagne localement afin d'inciter les gens à agir. Vu l’importance de cette campagne, le président de Amnesty International Mali, Drissa Fomba en a parlé hier soir lors d’une rencontre au ministre des droits de l’homme et de la reforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo. Et ceci, afin d’attirer l’attention du ministre sur les graves violations des droits de l’homme.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Supposées exactions des FAMA contre les populations civiles :  Quand l’AMDH et ses organisations sœurs jouent au jeu des néocolonialistes</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/supposees-exactions-fama-contre-populations-civiles-lamdh-organisations-soeurs-jouent-jeu-neocolonialistes-2246522.html</link>
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<pubDate>Mon, 15 May 2017 01:09:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans un rapport rendu public, la semaine passée, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH) estiment que « les ripostes de l’Armée malienne face à l’insécurité grandissante s’accompagnent de grave violation des droits humains notamment de nombreuses arrestations, des détentions arbitraires et des actes de torture perpétrés dans le cadre d’opérations antiterroristes ».</em></strong>

Cette position de l’AMDH et de ses organisations sœurs a heurté la sensibilité de plus d’un qui a d’ailleurs provoqué de vives contestations de la part des Maliens. À ce titre, la question qui taraude l’esprit des Maliens ordinaires est de savoir où était cette organisation lorsque nos braves soldats tombaient par groupe sous les balles des barbares d’un autre acabit ? Les statistiques en disent davantage, des différents rapports, il ressort que du mois de janvier 2017 à nos jours, plus de 300 militaires maliens ont trouvé la mort à la suite des violences. Le comble dans tout cela, c’est que l’AMDH est restée complètement muette sur ces tueries perpétrées par des hommes armés contre notre vaillante armée. Sauf dans sa note bidon, elle a dédié quelques passages aux violences perpétrées contre l’Armée malienne. C’est de la poudre aux yeux de l’opinion publique malienne, car le rapport vise tout simplement à brandir des sanctions contre de supposées exactions des éléments des Forces armées maliennes dans leur mission de sécurisation des Maliens et de leurs biens afin de les empêcher d’accomplir cette mission convenablement.

Ce qui est encore très troublant dans l’attitude de cette organisation dite de défense des droits humains c’est qu’elle est totalement en déphasage avec le peuple malien qui n’aspire qu’à vivre dans un pays en paix et en parfaite symbiose avec pour unique vision, le développement au bénéfice de l’ensemble des Maliens. Et cela a toujours été sa position dès qu’il s’agit de l’Armée malienne. Comment comprendre qu’une Armée, qui fait face à l’une des crises les plus profondes de son histoire avec presque des moyens dérisoires dans un État en total  déconfiture, un État presque inexistant sur la majeure partie de son territoire, soit acculée par des rapports bidon d’une association qui tire sa survie et ses ressources principales des fonds extérieurs ?

Toujours dans sa lecture erronée de la situation et de la réalité malienne, l’AMDH avance que « pour rétablir le lien de confiance entre les populations civiles et l’État, crucial dans la lutte contre le terrorisme, il est urgent d’encadrer davantage la réponse militaire afin de mettre fin à ces exactions et de tout mettre en œuvre pour permettre le retour des publics de base ».

Comment peut-on avancer de tels propos au moment où l’Armée malienne fait face à une guerre asymétrique, dans un contexte où l’ennemi peut frapper à tout moment ? Ces propos nous amènent à nous poser la question de savoir si réellement les responsables de l’AMDH vivent dans le même pays que l’écrasante majorité de la population malienne.

Après que certains de nos confrères aient relevé le caractère inopportun de ce rapport, l’organisation au lieu de revoir sa copie en présentant ses excuses au peuple malien en particulier les FAMA, elle est montée au galop à travers un communiqué laconique, à la limite injurieux à l’encontre des journalistes.   À travers les arguments avancés dans son document, l’AMDH vient de montrer qu’elle est dans un autre schéma différent de celui de l’ensemble du peuple malien et des patriotes convaincus.

Prenez nos fonds et justifiez notre financement. Laissez l’Armée malienne accomplir sa mission de lutte contre l’insécurité et de protection des personnes et de leurs biens pour le bonheur de tous les Maliens.

À bon entendeur salut !

<strong>MAMA PAGA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Me Moctar Mariko au sujet du rapport FIDH&#45;AMDH 2017 : « Nous n’avons jamais été contre l’armée malienne… »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/me-moctar-mariko-rapport-fidh-amdh-2017-navons-jamais-ete-contre-larmee-malienne-2246892.html</link>
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<pubDate>Mon, 15 May 2017 00:33:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dès la publication du rapport conjoint entre la Fédération Internationale des Droits de l’Homme(FIDH) et l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH)  le 11 mai 2017, intitulé «le terrorisme et impunité font chanceler un accord de paix fragile», des avis continuent d’être émis contre la posture de l’AMDH à vouloir condamner l’armée malienne de commettre des crimes contre des civils. Me Moctar Mariko, président de l’AMDH estime qu’il s’agit d’une interprétation parcellaire dudit rapport. Et de préciser :</em></strong><strong> « <em>Nous n’avons jamais été contre l’armée malienne. Nous voulons tout simplement que les autorités maliennes cherchent les voies et moyens pour créer un climat de confiance entre l’armée et les populations qu’elle protège »</em> </strong>

Ce rapport en question est un document de 19 pages comportant, une introduction générale, quatre titres et des recommandations formulées à l’attention du Conseil de sécurité et des autorités maliennes.

Les quatre titres se rapportent aux : ‘’retard considérable dans la mise en œuvre de l’Accord de paix’’, ‘’recrudescence des actes terroristes et des violences dans le centre et le nord du pays’’ , ‘’violations des droits humains perpétrées notamment dans le cadre de la lutte anti-terrorisme’’ et  ‘’la justice et la lutte contre l’impunité, une stratégie gagnante ( les crimes de l’ex-junte militaire d’Amadou Haya Sanogo , les crimes perpétrés dans le cadre du conflit au nord, les crimes perpétrés par les forces armées et de sécurité maliennes , Administration de la justice)’’.

Ce sont donc le troisième et une partie du quatrième titres qui suscitent des réactions, les plus virulentes contre l’AMDH, taxée de vouloir ‘’injustement’’ incriminer l’armée malienne dans sa lutte contre le terrorisme. A cet effet, le Président de l’AMDH Me Moctar Mariko, dans un entretien qu’il a bien voulu nous accorder, rejette de revers de main cette perception des choses.

« <em>Nous voulons tout simplement que les autorités maliennes cherchent les voies et moyens pour créer un climat de confiance entre l’armée et les populations qu’elle protège dans sa mission de défense de l’intégrité du territoire des personnes et leurs biens.</em> » D’ailleurs, que ledit rapport dénonce en premier lieu la recrudescence des attaques et crimes perpétrés par des groupes terroristes dans le nord et dans le centre du pays, contre les militaires maliens et forces internationales, populations civiles et fonctionnaires. Que sa partie, qui décrie des cas d’exactions perpétrées par des éléments des forces armées maliennes dans le cadre des opérations anti-terroristes à l’encontre de civils maliens est bien documentée par des témoignages des victimes. Que ceci vise, tout simplement à attirer l’attention des autorités sur certains comportements de l’armée dans la lutte contre le terrorisme et d’autres maliens. « Pour lutter efficacement contre le terrorisme, la lutte ne peut être gagnée qu’avec l’adhésion  des populations. Car les terroristes veulent que le centre du Mali se brise et eux auront l’occasion pour bien semer la terreur » ajoute-t- il, tout en enlevant toute ambigüité dans l’interprétation de leur alerte faite aux autorités maliennes.

« <em>Nous n’avons jamais été contre l’armée malienne, nous voulons attirer l’attention des autorités maliennes sur certains faits ou comportements sur l’accord de paix et de réconciliation » </em>déclare Me Moctar Mariko, avec insistance<em>. </em>Et de rappeler<em> : «  nous sommes la première association malienne à saisir la Cour Pénale Internationale par un rapport et une note d’information sur le massacre d’Aguelhoc contre des militaires maliens ». </em>Que la plainte de l’Etat malien qui a abouti à la condamnation  à la CPI du Djihadiste Ahmad Almadi Al Faquir s’est fondé sur le rapport de l’AMDH de juillet 2012.  <em>« Nous regrettons le fait que notre rapport qui parle des éléments qui peuvent fragilisés l’accord de paix et de réconciliation en faisant des recommandations au Conseil de sécurité de l’ ONU et aux autorités maliennes soit considéré comme une attaque contre l’armée malienne qui ont un défi de manque de moyens criard pour assurer la protection des Maliens et leurs biens<strong> </strong></em>», conclu le président de l’AMDH<strong>. </strong>

<strong>Bokoum Abdoul Momini</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Me Kadidia Sangaré, présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme :  « Les victimes de la crise de 2012 attendent toujours que justice leur soit rendue »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/me-kadidia-sangare-presidente-de-commission-nationale-droits-de-lhomme-victimes-de-crise-de-2012-attendent-toujours-justice-soit-rendue-2205202.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 26 Apr 2017 00:20:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Selon Me Kadidia Sangaré, la présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDH), le Mali est aujourd’hui confronté à des défis majeurs qui affectent négativement l’effectivité des droits de l’homme. Malgré des efforts remarquables sur le plan normatif et même institutionnel, estime-t-elle, la vindicte populaire et la justice privée se sont érigés en norme. « <em>Nous assistons impuissamment à la recrudescence des conflits inter et intra-communautaire, des attaques terroristes etc</em>. », explique la présidente de CNDH. En outre, de l’avis de Me Kadidia Sangaré, « <em>les victimes de la crise de 2012 attendent toujours que justice leur soit rendue </em>». </strong>

« <em>Les enjeux et les défis de la promotion et de la protection des droits de l’homme au Mali dans un contexte de fragilité </em>», est le thème de l’atelier de réflexion qui a réuni hier mardi 25 avril 2017, une cinquantaine de défenseurs de droits de l’homme au Centre Djoliba de Bamako. Seconde phase du projet d’appui à la promotion des droits de l’homme, la justice et la réconciliation au Mali, l’atelier est organisé par l’Observatoire des Droits Humains et de la Paix(ODHP) et financé par Diakonia. C’était en présence des membres et des partenaires de  l’Observatoire : Me Kadidia Sangaré, présidente de la Commission Nationale des Droits de l’homme(CNDH), Dr Abdoulaye Sall, le président de CRI 2002, Amadou Bocar Tékété, Dr Badié Hima, le Directeur Résident du <em>NDI</em> au <em>Mali</em><em>,</em> Amadou Bocar Tegueté, le président social Alert Mali, Mahamane Agaly Maiga, le président d’honneur de l’ODHP…

Dans son discours, le Professeur Abdrahamane Bengaly, président de l’Observatoire des Droits Humains et de la Paix(ODHP) a énuméré les différentes violations des droits humains au Mali qui ont poussé les défenseurs des droits de l’Homme à tenir le présent atelier afin d’assumer convenablement leurs responsabilités individuelles et collectives. Il a mis l’accent sur les violations constatées par le secrétaire général des Nations Unies dans son dernier rapport sur le Mali : « <em>la situation des droits de l’homme est demeurée très préoccupante à cause des violations graves des droits de l’homme sous des formes diverses :  exécutions sommaires, disparitions forcées, mauvais traitements, attaques délibérées contre le personnel de maintien de paix,</em> <em>recrutement et utilisation d’enfants par les groupes armés, détentions illégales</em>. »

Dans les régions de Mopti et de Ségou, selon le président de l’Observatoire des Droits Humains et de la Paix, les éléments armés extrémistes ont continué à intimider les populations occasionnant plusieurs assassinats d’élus et de chefs locaux ainsi que des membres des forces de l’ordre. Par ailleurs, ajoute-t-il, on note la détérioration de la situation humanitaire avec des populations continuant à rencontrer des difficultés pour accéder aux vivres, à l’eau, aux soins de santé et à l’éducation.

Pour sa part, Me Kadidia Sangaré, la présidente de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) l’atelier intervient à un moment où notre pays se trouve confronté à des défis majeurs qui « <em>affectent négativement l’effectivité des droits de l’homme</em> ». « <em>Malgré des efforts remarquables sur le plan normatif et même institutionnel la vindicte populaire et la justice privée se sont érigés en norme. Nous assistons impuissamment à la recrudescence des conflits inter et intra-communautaire, des attaques terroristes etc.</em>», explique la présidente de la Commission nationale des droits de l’homme. Selon Me Kadidia Sangaré, «  <em>les défis de la lutte contre l’impunité persistent et les victimes de la crise de 2012 attendent toujours que justice leur soit rendue </em>».

<strong>Madiassa Kaba Diakité </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Promotion des droits de l’homme :  La Minusma contribue à la reconstitution de la mémoire institutionnelle de l’Espace d’Interpellation Démocratique</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/promotion-droits-de-lhomme-minusma-contribue-a-reconstitution-de-memoire-institutionnelle-de-lespace-dinterpellation-democratique-2178142.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/promotion-droits-de-lhomme-minusma-contribue-a-reconstitution-de-memoire-institutionnelle-de-lespace-dinterpellation-democratique-2178142.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 13 Apr 2017 00:22:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les services du Médiateur de la République ont abrité le 12 avril 2017, la cérémonie de remise des «Actes de l’Espace d’Interpellation Démocratique : éditions 2008, 2009, 2012, 2013,  2014 et 2015» par la MINUSMA à la médiature. Plus de 1000 actes de l’Espace d’Interpellation Démocratique ( EID) ont donc été reçu par le Médiateur de la République, Baba Akhib Haidara, des mains du représentant spécial adjoint du secrétaire général chargé des affaires politiques de la Minusma  au Mali, Koen Davidse. C’était en présence de Guillaume Guefan, chef de la division du haut commissariat des nations Unies aux droits de l’homme au Mali et du président du Réseau Médias et Droits de l’homme(RMDH) Boukary Daou. </strong>

Cette remise des actes de l’EID, dit Davidse, est l’aboutissement, depuis 2013, d’une coopération étroite et fructueuse entre le bureau du Médiateur de la République et la Minusma, y compris le haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme. Notre collaboration, explique Koen Davidse, a, d’une part, contribué au renforcement des jalons d’un long processus démocratique, en appuyant l’Eid, et d’autre part, elle a permis d’offrir un cadre plus propice à la promotion de la paix, des droits de l’homme et l’enracinement des valeurs démocratiques. En soutenant l’impression des actes de l’EID, ajoute le Koen Davidse, la Minusma et le haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, espèrent que ces actes puissent contribuer à la reconstruction de la mémoire collective du peuple malien dans ses échanges et relations avec l’administration publique. Dans ce cas, indique le représentant spécial adjoint du secrétaire général chargé des affaires politiques de la Minusma  au Mali, ces actes permettront également à la commission vérité, justice et réconciliation d’accélérer le processus de recherche de la vérité et contribuer ainsi à la consolidation de la paix au Mali. <em>«La Minusma et le haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme demeurent engagés pour l’appui à toutes les initiatives à même de renforcer la paix et la stabilité au Mali, la consolidation des efforts des institutions de développement démocratique, l’efficacité des mécanismes judiciaires, y compris ceux de la justice transitionnelle, et ce dans l’optique globale de la promotion et la protection des droits de l’homme et la primauté de l’Etat de droit au Mali»</em>, a conclu le Koen Davidse.

Le Médiateur Baba Akhib Haidra, pour sa part, s’est réjoui de l’intérêt et l’appui constants apportés à l’EID depuis 2014 par la Minusma. Ces appuis, dit-il, nous ont permis de financer certains éléments de l’organisation des sessions de l’EID, sessions au cours desquelles le chef de la division du haut commissariat des nations Unies aux droits de l’homme au Mali, Guillaume Guefan n’a pas manqué d’adresser des messages de paix et de justice à nos compatriotes.  La publication des actes de l’EID 2008, 2009, 2012, 2013, 2014 et 2015 intervenant 4 ans après le transfert au Médiateur de la République de la chargé de l’EID,  dit Baba A. Haidara, vient de renforcer et compléter le travail accompli dans le passé par le ministère de la justice dans ce domaine en partenariat avec la Fondation Friedrich Ebert.  <em>«L’avant propos qui figure dans les ouvrages signés par le directeur de la division des droits de l’homme, illustre parfaitement les objectifs visés et donc l’importance des actes édités, à la fois pour l’histoire de la démocratie malienne et pour le travail des organisations de défense des droits de l’homme »</em>, déclare le Médiateur de la République.

Avant de promettre à la Minusma de tout mettre en œuvre pour poursuivre le travail de recherche jusqu’à que soit trouvé la série complète de toutes les éditions de l’Eid pour la promotion de l’Etat de droit au Mali. Rappelons que c’est dans le cadre des efforts d’amélioration du fonctionnement de l’EID et de ses mécanismes  de fonctionnement, que le Médiateur a décidé de procéder à la reconstitution de la mémoire institutionnelle de l’EID, depuis sa création en 1994. D’où ce soutien de la Minusma à son endroit pour réaliser ce projet de promotion de droit de l’homme.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Embrasement du Centre du Mali : • Au moins 52 personnes tuées et 10 000 autres déplacées du début de l’année à Mars 2017, selon Human Rights Watch  • L’Etat malien interpellé</title>
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<pubDate>Mon, 10 Apr 2017 00:20:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Centre du Mali échappe aujourd’hui à tout contrôle. Dans son rapport sur le Mali, Huwan Rights Watch indique que des groupes armés ont commis une vague de meurtres dans le centre du Mali depuis janvier 2017. « Perpétrés par des groupes armés islamistes, des milices d’autodéfense et, dans une moindre mesure, des militaires du gouvernement, ces homicides ont entraîné la mort d’au moins 52 personnes et le déplacement de plus de 10 000 individus, et considérablement aggravé les tensions ethniques. Les autorités maliennes devraient enquêter sur ces meurtres et traduire en justice toute personne en portant la responsabilité », résume l’Organisation non gouvernementale Human Rights Watch, dans son rapport, le pourrissement de la situation sécuritaire au Centre du pays. Nous vous proposons des morceaux choisis du rapport. </strong>

Cela fait plus de deux ans que des groupes armés islamistes renforcent leur présence dans le centre du Mali, où ils ont exécuté des civils et des fonctionnaires du gouvernement, et commis d’autres exactions. Leur présence et le recrutement de résidents locaux ont exacerbé et exploité les tensions entre les membres des ethnies Peul, Bambara et Dogon, entraînant une prolifération de milices d’autodéfense aux pratiques souvent violentes. « Depuis le mois de janvier, des violences attisées par des tensions ethniques explosives se sont propagées à travers la région centrale du Mali, faisant des dizaines de morts », a déclaré Corinne Dufka, directrice adjointe de la division Afrique de Human Rights Watch. « Le gouvernement malien devrait redoubler d’efforts pour enrayer ces violences, d’une part en cherchant fermement à traduire les auteurs des meurtres en justice, et d’autre part, en multipliant les patrouilles pour protéger les populations vulnérables. »

Dans le cadre d’une mission de recherche menée au Mali pendant dix jours en février, ainsi qu’au moyen d’entretiens téléphoniques réalisés à la fin du mois de février et en mars, Human Rights Watch a interrogé 57 personnes qui ont été victimes ou témoins des meurtres et d’autres exactions commises dans le centre du Mali. Human Rights Watch a aussi interrogé des membres des communautés ethniques peule et bambara ; d’anciens détenus ; des agents du gouvernement local ainsi que des services de la sécurité et de la justice ; et des diplomates étrangers.

Le 11 février, des individus suspectés d’être des combattants islamistes peuls ont tué un commerçant bambara près de la ville de Ke-Macina, dans la région de Ségou, à 320 kilomètres de Bamako, la capitale malienne. Cet acte a déclenché des meurtres de représailles à l’encontre de villageois peuls, perpétrés par des membres d’une milice d’autodéfense bambara connus sous le nom de Dozos, et qui ont fait au moins 21 morts, dont des enfants.

Le 18 février, des islamistes armés ont exécuté neuf commerçants bozos et bambaras qui rentraient d’un marché local, au motif qu’ils auraient apporté leur soutien aux Dozos. Depuis, au moins 16 personnes – des civils comme des membres de groupes armés – ont été tuées lors d’attaques de représailles de plus en plus fréquentes. Des habitants peuls et bambaras ont déclaré à Human Rights Watch que les villageois étaient terrifiés par des groupes composés de nombreux hommes armés qui avaient été aperçus se déplaçant à moto et à bord de véhicules dans leurs villages du centre du Mali.

&nbsp;

En outre, depuis janvier, trois représentants du gouvernement local de la région de Mopti ont été assassinés par des hommes suspectés d’être des islamistes armés.

Bien que les forces de sécurité maliennes aient globalement pris des mesures pour réprimer la violence ethnique, des témoins ont signalé que face à la présence croissante d’islamistes armés dans le centre du Mali, certains militaires avaient exécuté au moins huit individus soupçonnés d’être des islamistes et soumis plusieurs autres à des disparitions forcées depuis la fin décembre 2016.

Des chefs communautaires bambaras et peuls se sont plaints de la violence qui s’est emparée du centre du Mali ces deux dernières années. Des villageois, des autorités locales et des anciens des deux groupes ethniques ont affirmé que la pauvreté, la corruption au sein du secteur public, l’insuffisance des conditions sécuritaires et le manque d’enquêtes et de justice relatives aux violences communautaires et à la criminalité étaient autant de facteurs qui favorisaient les efforts de recrutement des groupes armés….

Le gouvernement devrait enquêter et faire en sorte que les responsables d’exactions graves commises dans le centre du Mali par des groupes armés, des milices de défense civile et des membres des forces de sécurité étatiques répondent de leurs actes. Le gouvernement devrait également rendre compte des progrès réalisés dans le cadre de son enquête sur les violences communautaires meurtrières qui ont éclaté en mai 2016 près de la ville de Dioura, dans la région de Ségou.

Pour mettre un terme à tout cela, il faut que tout le monde soit traité avec dignité ; que chaque meurtre fasse l’objet d’une enquête. Sinon, si l’État n’y prête pas attention, les gens continueront de rejoindre les rangs des djihadistes et leurs effectifs et leur puissance iront croissant.

Le 2 mars, le gouvernement a annoncé la création d’une commission d’enquête d’une durée de 45 jours chargée d’examiner les violences perpétrées à Ke-Macina. Le gouvernement a demandé à cette commission, composée de neuf magistrats et 22 gendarmes, de remettre son rapport dans un délai de 45 jours. Si la commission accomplit son mandat de manière crédible et impartiale, ceci représentera un pas important vers la justice pour les victimes et leurs familles.

Human Rights Watch a recommandé la mise en place d’une commission de plus longue durée, de préférence à l’initiative de l’Assemblée nationale du Mali, pour se charger d’un éventail plus large de dossiers. Une commission de plus longue durée devrait : Enquêter sur les sources d’armement des groupes islamistes armés et des groupes d’autodéfense, y compris des Dozos. Enquêter sur les causes sous-jacentes des tensions intercommunautaires qui sévissent dans le centre du Mali, y compris la corruption gouvernementale, la nécessité de résoudre les tensions entre agriculteurs et éleveurs, et le besoin crucial de protéger les civils contre le banditisme généralisé et de leur rendre justice lorsqu’ils en sont victimes. Élaborer des recommandations claires et propices à la responsabilité, à l’octroi d’indemnisations et à la prévention des exactions…

<strong>Les germes de la violence</strong>

En 2012, les régions situées dans le nord du Mali sont tombées entre les mains de groupes armés ethniques séparatistes touaregs et liés à Al-Qaïda. Les opérations militaires déployées par les forces françaises et maliennes depuis 2013, ainsi que la signature d’un accord de paix en 2015, avaient pour objectif d’éliminer la présence des groupes armés islamistes, de désarmer les Touaregs et d’autres combattants et de rétablir le contrôle étatique dans le Nord. Cependant, dans les régions du centre et du sud du Mali, jusque-là stables, l’insécurité et les violences se sont accrues.

Depuis le début de 2015, un groupe armé islamiste, connu sous le nom de Front de libération du Macina ou Katiba Macina, placé sous les ordres d’un prédicateur islamique, Hamadoun Koufa Diallo, a attaqué des bases de l’armée et des postes de police et de gendarmerie. Ce groupe a exécuté de nombreuses personnes qu’il considérait comme étant des informateurs de l’armée, ainsi que des agents de l’État, dont des maires et des administrateurs locaux.

Les groupes islamistes armés ont fermé des écoles, averti les populations de ne pas collaborer avec le gouvernement, imposé un nombre croissant de restrictions sévères s’appuyant sur leur interprétation de l’Islam, interdit les fêtes traditionnelles y compris les mariages et les baptêmes et imposé la charia (loi islamique) dans certains villages. Cette insécurité a entraîné le déplacement de milliers de civils.

Si la nouvelle zone d’opération du groupe Katiba Macina est en grande partie habitée par des communautés des ethnies peule, bambara et dogon, les groupes islamistes ont concentré leurs efforts de recrutement sur les Peuls. Ainsi, depuis 2015, les chefs de la communauté peule sont préoccupés par la réussite de la campagne de recrutement menée par les islamistes, réussite qu’ils attribuent à l’exploitation par les islamistes des frustrations que ressentent les communautés face à la pauvreté ; à la corruption du gouvernement ; aux différends entre générations au sein des chefs de clan peuls ; au manque de justice rendue pour les crimes de droit commun ; au comportement abusif des services de sécurité maliens ; et à l’incapacité du gouvernement de protéger les civils confrontés au banditisme généralisé.

La faible présence des forces de sécurité maliennes dans la région a également entraîné la formation de groupes d’autodéfense selon des critères ethniques, notamment bambaras et dogons, près de la frontière avec le Burkina Faso…

Cela fait fort longtemps que la question de l’eau et du foncier suscite des différends et des malentendus entre les communautés bambara et peule, l’une sédentaire, l’autre pastorale. Cependant, depuis la prolifération des groupes armés islamistes et le développement et la militarisation des Dozos, ces litiges sont de plus en plus meurtriers.

<strong>Violence communautaire à Ke-Macina</strong>

La violence communautaire meurtrière qui a explosé entre membres des communautés peule et bambara les 11 et 12 février autour de la ville de Ke-Macina a été déclenchée par le meurtre, le 11 février, d’un commerçant bambara, Chiaka Traoré, dans le village de Diawaribougou, à quatre kilomètres de là. Son meurtrier aurait été un combattant islamiste. Le ministre malien de la Sécurité a déclaré que 20 personnes avaient été tuées et 18 autres blessées. Cependant, des chefs communautaires peuls ont affirmé à Human Rights Watch que le bilan pourrait dépasser les 30 morts…

<strong>Autres meurtres commis en guise de représailles</strong>

Depuis janvier 2017, au moins 24 personnes ont trouvé la mort dans des violences communautaires. Parmi les victimes figurent des membres des groupes ethniques peul, bambara et bozo. Les assaillants seraient des membres de groupes armés islamistes et des chasseurs traditionnels dozos. Des témoins et des anciens des communautés bambara et peule ont déclaré que certains meurtres avaient été commis en guise de représailles suite aux violences perpétrées à Ke-Macina, tandis que d’autres meurtres auraient été commis en raison de vols de bétail de grande ampleur…

<strong>Assassinats de représentants du gouvernement local</strong>

Trois dirigeants locaux de la région de Mopti – chefs du gouvernement local et chefs de village – ont été assassinés à ce jour en 2017. Dans ces trois cas, les meurtriers sont arrivés à moto et ont rapidement pris la fuite après avoir tué leurs victimes, dont deux étaient issues de l’ethnie Dogon. Si aucun groupe islamiste ne les a revendiqués, ces trois meurtres ressemblent à d’autres assassinats ciblés de personnes suspectées par des islamistes armés d’être des collaborateurs.

Le maire de Boni, Hamadoun Dicko, a été tué par balle le 18 janvier en sortant de la mosquée. Le maire de Mondoro, Souleymane Ongoiba, a également été abattu devant son domicile à Douentza, le 28 janvier. Adry Ongoiba, 72 ans, chef de la section dogon du village de Yirma, à 35 kilomètres de Boni, a été assassiné le 26 mars à son domicile…

<strong>Les forces de sécurité maliennes</strong>

Des villageois peuls et bambaras ont signalé que les forces de sécurité maliennes, qui sont chargées de la protection de tous les Maliens, ont protégé les villageois peuls vulnérables tout en semblant fermer les yeux sur les actes de violence. Plusieurs chefs peuls ont déclaré que, d’après eux, le gouvernement fournissait des armes à la milice Dozo. Plusieurs résidents ont affirmé que suite aux incidents de violence communautaire, l’armée avait essayé d’apaiser les tensions en patrouillant dans la zone et que leur vie avait été épargnée grâce aux militaires…

<strong>Exactions perpétrées par les forces de sécurité maliennes</strong>

Depuis le début de 2017, Human Rights Watch a rendu compte de plusieurs exactions qui auraient été commises par des membres des forces de sécurité maliennes, dont l’exécution sommaire de trois hommes, la disparition forcée de six hommes et des sévices infligés à plusieurs personnes en détention. Ces atteintes présumées se seraient produites lors d’opérations de lutte contre le terrorisme lancées dans les régions de Ségou et Mopti. Comparé aux années précédentes, le nombre d’allégations relatives aux exactions des forces de sécurité a connu une baisse régulière. Cependant, les autorités au sein des systèmes de justice militaire et civile n’ont guère consenti d’efforts pour enquêter ou exiger des militaires impliqués dans des atteintes visant des détenus qu’ils rendent compte de leurs actes…

<strong>Huwan Rights Watch</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Conférence d’entente nationale : Les organisations de défense des droits de l’homme mises à l’écart</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/conference-dentente-nationale-organisations-de-defense-droits-de-lhomme-mises-a-lecart-2147652.html</link>
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<pubDate>Wed, 29 Mar 2017 00:20:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La Conférence d’entente nationale ouverte avant-hier à Bamako, continue de faire des mécontents. L’Association Malienne de défense des droits de l’homme(AMDH) a manifesté, hier, son inquiétude face à « la marginalisation des organisations de défense de droits de l’homme » à l’événement qui doit aboutir, à long terme, à une véritable réconciliation nationale au Mali.

«  On devait faire une place aux organisations des droits de l’homme à la Conférence d’entente nationale », a indiqué, joint par le Républicain, Me Moctar Mariko, le président de l’Association Malienne de défense des droits de l’homme. Le Conseil National de la Société Civile qui a été conviée, ajoute-il, relègue au second plan la lutte contre l’impunité, l’accès aux femmes violées à la justice, les crimes de guerre…

« Nous sommes inquiets. Nous voulons que conformément à l’Accord d’Alger qu’une grande place soit faite aux organisations de défense des droits de l’homme. Notre rôle est pourtant crucial dans le processus de réconciliation nationale, l’impunité étant l’un des facteurs de la déstabilisation du Mali», explique  le président de l’AMDH qui s’étonne de la mise en écart de« la seule organisation nationale de défense des droits de l’homme qui a documenté les crimes de guerre au Mali. »

« C’est nous qui avons écrit à la Cour Pénale Internationale. Et la plainte du Mali est basée sur le rapport de l’AMDH. On a beaucoup lutté, à travers des plaidoyers, pour qu’il y ait des articles consacrés à la lutte contre l’impunité… A ce niveau on a été entendu ». Mais maintenant qu’il s’agit d’harmoniser tout cela, on ne voit pas les organisations nationales de défense des droits de l’homme, déplore le président de l’AMDH,

Se dirige-t-on vers une réconciliation sans justice ? Oui, répond Me Moctar Mariko qui estime qu’il ne peut avoir de paix et de réconciliation véritable au Mali sans justice.

Le lundi dernier, à l’ouverture de la Conférence d’entente nationale, les partis politiques de l’opposition et la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) étaient absents. Si la CMA a finalement décidé hier, mardi 28 mars, de venir grossir les rangs des participants au motif que ses « préoccupations majeures ont été prises en compte », l’Opposition malienne, pour l’instant, campe sur sa décision de ne pas participer à l’événement. L’Opposition motive son refus de participer à la rencontre par ce qu'elle n'est pas, selon elle, porteuse d'un dialogue refondateur inclusif qu’elle « réclame depuis plus de trois ans ».

<strong>Madiassa Kaba Diakité </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Situation des droits de l’homme 2016/2017 :  Rapport accablant d’Amnesty International  sur le Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-droits-de-lhomme-20162017-rapport-accablant-damnesty-international-mali-2103052.html</link>
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<pubDate>Thu, 09 Mar 2017 01:04:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Durant l’année 2016 et depuis le début de l’année en cours, la situation des droits de l’Homme est accablante au Mali, selon Amnesty International qui vient de publier son rapport à la suite de ceux de Human Watch Right et de l’Amdh. Et pour cause : le conflit armé interne et l’instabilité se sont intensifiés. Des groupes armés se sont rendus coupables d’exactions, tuant notamment des soldats de maintien de la paix. Des membres des forces de sécurité et des forces de maintien de la paix des Nations unies ont eu recours à une force excessive et meurtrière, entre autres contre des manifestants. </strong></em>

L’instabilité s’est étendue depuis le nord jusqu’au centre du pays et un nombre croissant de groupes armés ont mené des attaques. Ainsi, en juillet, 17 soldats ont été tués et 35 autres blessés au cours de l’attaque d’une base militaire dans le centre du Mali. La ville de Kidal, dans le nord du pays, est restée aux mains de groupes armés. La mise en œuvre de l’accord de paix d’Alger, signé en 2015, a été entravée par la prolifération des groupes armés. En juillet, à la suite de plusieurs attaques perpétrées notamment dans le nord et dans la capitale, Bamako, les autorités ont décidé de maintenir l’état d’urgence jusqu’en mars 2017.

En juin, le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu’en juin 2017. Plus de 10 000 soldats de maintien de la paix étaient stationnés dans le pays.

En raison du conflit, plus de 135 000 Maliens restaient réfugiés dans les pays voisins.

<strong> </strong><strong>Exactions perpétrées par des groupes armés </strong>

Les attaques de groupes armés contre la MINUSMA se sont multipliées. Plus de 62 attaques ont ainsi été menées durant l’année, tuant 25 membres des forces de maintien de la paix et six civils qui travaillaient pour l’ONU. Des mines terrestres utilisées par les groupes armés ont tué et mutilé des civils ainsi que des membres des forces de maintien de la paix et des forces de sécurité.

En janvier, Béatrice Stockly, une missionnaire suisse, a été enlevée à Tombouctou par Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Elle avait déjà été capturée par ce groupe et gardée en otage durant neuf jours en 2012. Sophie Pétronin, une Française travaillant pour une organisation humanitaire, a été enlevée par AQMI à Gao en décembre.

À la mi-mai, le groupe armé Ansar Eddine a abattu cinq membres tchadiens des forces de maintien de la paix et en a blessé trois autres au cours d’une embuscade à 15 km au nord d’Aguelhok, dans la région de Kidal, à l’est du pays. Plus tard dans le même mois, un membre chinois des forces de maintien de la paix a été tué et d’autres ont été blessés au cours d’une attaque contre un camp de la MINUSMA dans la ville de Gao, dans le nord-est du pays. Cette attaque a été revendiquée par AQMI.

<strong> </strong><strong>Recours excessif à la force </strong>

Des membres des forces de sécurité et des forces de maintien de la paix ont recouru à la force de manière excessive et ont été accusés d’exécutions extrajudiciaires. L’ONU a signalé 24 cas d’homicides, d’exécutions sommaires et de disparitions forcées en mars et en mai. En mai, l’Organisation a annoncé que, parmi les 103 personnes arrêtées en 2016 par les forces maliennes et internationales pour des accusations liées au terrorisme, trois avaient été sommairement exécutées et 12 avaient été torturées par les forces maliennes.

En avril, deux manifestants ont été abattus et quatre autres blessés à l’aéroport de Kidal au cours d’une manifestation contre les arrestations menées par les forces internationales. La MINUSMA a ouvert une enquête.

En juillet, les forces maliennes ont tiré à balles réelles lors d’une marche organisée à Gao par le Mouvement de résistance civile. Mahamane Housseini, Seydou Douka Maiga et Abdoulaye Idrissa ont été tués, et 40 autres personnes blessées.

<strong> </strong><strong>Impunité </strong>

Malgré quelques progrès, peu de mesures ont été prises pour que les victimes du conflit obtiennent justice, vérité et réparations. L’expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Mali a souligné l’absence d’amélioration, en particulier concernant l’accès à une justice digne de ce nom pour les femmes victimes de violences. Les principaux obstacles pointés étaient l’insécurité et le manque de soutien logistique apporté aux magistrats.

En mai, 12 personnes inculpées de faits en lien avec le terrorisme ont été condamnées à des peines de prison. Certaines d’entre elles avaient été libérées au titre de l’accord de paix.

En novembre s’est ouvert le procès du général Haya Amadou Sanogo, jugé pour des charges liées à l’enlèvement et à l’exécution, en 2012, de soldats accusés de soutenir le président renversé, Amadou Toumani Touré<sup><a href="https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/mali/report-mali/#endnote-1">1</a></sup>.

La Commission vérité, justice et réconciliation, créée en 2014 pour enquêter sur les graves violations des droits humains commises entre 1960 et 2013, n’était toujours pas opérationnelle fin 2016.

<strong> </strong><strong>Justice internationale </strong>

En septembre, la Cour pénale internationale a condamné Ahmad Al Faqi Al Mahdi à neuf années de prison pour avoir dirigé des attaques contre des bâtiments religieux et des monuments historiques. Membre du groupe armé Ansar Eddine, il avait été inculpé pour son rôle dans la destruction, en 2012, de neuf mausolées et d’une mosquée dans la ville de Tombouctou, dans le nord du pays. Il a plaidé coupable.

<strong> </strong><strong>Liberté d’expression </strong>

En août, Mohamed Youssouf Bathily (dit Ras Bath), un journaliste qui travaillait pour la radio Maliba FM, a été arrêté et inculpé d’atteinte aux mœurs et de propos démobilisateurs de troupes. Il avait critiqué l’armée et réclamé la démission du chef d’état-major. Il a été libéré deux jours plus tard et placé sous contrôle judiciaire. Son émission de radio a été interdite.

<strong> </strong><strong>Droit à l’éducation </strong>

Selon les Nations unies, 296 des 2 380 écoles des régions de Gao, Kidal, Ségou et Tombouctou ont été fermées pour des raisons d’insécurité, sans que des solutions alternatives ne soient proposées. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a souligné la mauvaise qualité de l’enseignement, liée au grand nombre d’élèves par enseignant, ainsi qu’au manque de manuels scolaires et d’enseignants qualifiés. Il a en outre pointé les disparités existant entre les zones rurales et urbaines en matière de scolarisation. Sept groupes armés ont continué d’occuper des écoles.

<strong> </strong><strong>Droit à un niveau de vie suffisant </strong>

Plus de 33 000 Maliens étaient encore déplacés à l’intérieur du pays en raison du conflit, tandis qu’environ 3 millions de personnes étaient exposées à l’insécurité alimentaire, dont plus de 423 000 à un degré de gravité élevé. Des attaques de convois humanitaires par des groupes armés dans les régions de Gao et de Ménaka ont entravé l’aide, notamment en matière de soins de santé. En juin, à Kidal, un entrepôt où était stockée de la nourriture pour plus de 10 000 personnes a été pillé.

<strong> </strong><strong>Droits des femmes </strong>

En juillet, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a exprimé ses préoccupations quant à la faible représentation des femmes au niveau décisionnel après la signature de l’accord de paix, ainsi qu’au sein de la Commission vérité, justice et réconciliation. Il s’est également inquiété du très faible taux de réussite des filles dans l’enseignement secondaire, entre autres à cause des mariages d’enfants, des grossesses précoces, des coûts indirects de l’éducation, du travail des enfants et du choix d’envoyer plutôt les garçons que les filles à l’école. Le Comité a enjoint au Mali de réformer sa législation afin de mettre un terme à la discrimination envers les femmes et de finaliser le projet de loi visant à interdire les mutilations génitales féminines.

<strong>Synthèse de Sékou Tamboura</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Rapport 2016&#45;2017 d’Amnesty International sur le Mali : 62 attaques contre les forces Onusiennes, tuant 25 militaires et civiles</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2016-2017-damnesty-international-mali-62-attaques-contre-forces-onusiennes-tuant-25-militaires-civiles-2100752.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2016-2017-damnesty-international-mali-62-attaques-contre-forces-onusiennes-tuant-25-militaires-civiles-2100752.html</guid>
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<pubDate>Wed, 08 Mar 2017 00:45:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta News</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le bureau d’Amnesty international-Mali  a organisé une conférence de presse, le mercredi 22 février dernier au mémorial Modibo Keita, pour présenter le rapport 2016-2017 d’Amnesty International sur la situation des droits humains à travers le monde. La conférence était animée par Salif Fofana, directeur par intérim d’Amnesty International-Mali, en présence d’El Béchir Sangaré, coordinateur juriste d’Amnesty International-Mali.

Amnesty International produit annuellement un rapport sur la situation des droits humains dans le monde. Pour cette année, c’est un document de 500 pages qui retrace les graves violations des droits humains commises dans le monde en 2016. La conférence de presse a débuté par une projection d’une vidéo de 3 minutes sur les cas de violations commises en Afrique de l’ouest et du Centre. Ce fut le tour le directeur par intérim d’Amnesty Mali de présenter les grandes lignes des graves violations des humains commises au Mali  courant 2016. Ces violations se résument essentiellement aux exactions perpétrées par des groupes armés, le recours excessif à la force, l’impunité, la justice internationale, la liberté d’expression, le droit à l’éducation, le droit à un niveau de vie suffisant et le droit des femmes.

Pour ce qui est des exactions perpétrées par des groupes armés, le conférencier précise que des attaques contre la Minusma se sont multipliées. Plus de 62 attaques ont ainsi été menées durant l’année 2016 ; tuant 25 membres des forces de maintien de la paix et 06 civils qui travaillaient pour l’Onu.

Des mines terrestres utilisées par les groupes armés ont tué et mutilé des civils ainsi que des membres des forces de maintien de la paix et des forces de sécurité.

Le recours excessif à la force, <em>“Des membres des forces de sécurité et des forces de maintien de la paix ont recouru à la force de manière excessive et ont été accusés d’exécutions extrajudiciaires. L’Onu a signalé 24 cas d’homicides, d’exécutions sommaires et de disparitions forcées en mars et mai 2016, l’organisation  a annoncé que, parmi 103 personnes arrêtées en 2016 par les forces maliennes et internationales pour des accusations liées au terrorisme, trois avaient été sommairement exécutées et 12 avaient été torturées. </em>

<em>En avril, deux manifestants ont été abattus et quatre autres blessés à l’aéroport de Kidal au cours d’une manifestation contre des arrestations menées par les forces internationales. En juillet 2016, les forces maliennes ont tiré à balles réelles lors d’une marche organisée à Gao par le mouvement de résistance civile qui a fait trois morts et 40 blessés”,</em>a-t-il indiqué.

Quant à l’impunité, M. Fofana estime que malgré les progrès enregistrés, il regrette que la commission justice, vérité et réconciliation ne soit pas toujours opérationnelle en fin 2016. Il s’est félicité de l’ouverture du procès du Général Amadou Haya Sanogo ; la condamnation d’Al Faqi Al Mahdi à 9 ans de prison pour avoir dirigé des attaques contre des bâtiments religieux et des monuments historiques.

Pour l’orateur, de nombreux défis restent à relever comme le regain de l’insécurité, l’absence de l’Etat dans une grande partie des régions, les difficultés liées à la mise en place des autorités intérimaires.

Parlant de la liberté d’expression, il croit que malgré toutes les garanties juridiques, les entorses sont encore constantes comme l’agression des journalistes, l’interdiction de manifestation et les difficultés d’accès aux medias d’Etat.

Quant au droit à l’éducation, le conférencier annonce que, selon les Nations-Unies, 296 des 2 380  écoles des régions de Gao, Kidal, Ségou et Tombouctou ont été fermées pour des raisons d’insécurité, sans que des solutions alternatives ne soient proposées. “<em>Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a souligné la mauvaise qualité de l’enseignement, liée au grand nombre d’élèves par enseignant, ainsi qu’au manque de manuels scolaires et d’enseignants qualifiés. Il a en outre pointé du doigt les disparités existant entre les zones rurales et urbaines en matière de scolarisation”</em>, a-t-il conclu.

Il s’est aussi félicité l’adoption de la <em>“la loi 052 relative à la promotion du genre’’, ayant permis d’élire plus de 2 800 conseillères municipales aux élections de novembre 2016. </em>

<em>Malgré cette situation réjouissante, cette loi n’est pas regardante dans certains organes de décisions comme les autorités intérimaires et leConseil national de l’entente”,</em>a-t-il conclu.

<strong>Bandiogou B</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Protection des Droits de l’Homme en matière de lutte contre le terrorisme : Un devoir qui s’impose</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/protection-droits-de-lhomme-matiere-de-lutte-contre-terrorisme-devoir-simpose-2-2094982.html</link>
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<pubDate>Tue, 07 Mar 2017 01:28:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le secrétaire général du ministère de la justice et des gardes sceaux, Mr Moumouni Guindo a présidé lundi dernier à l’hôtel Onomo la réunion de haut niveau sur les enjeux de la conformité des efforts des autorités maliennes dans la lutte contre le terrorisme avec les lois et principes des Droits l’Homme.</em></strong>

<strong><em>La rencontre s’est déroulée en présence des hauts fonctionnaires du gouvernement et des représentants des organisations internationales.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>

La réunion qui vise à tenir une discussion approfondie sur les priorités du Mali dans le domaine des droits de l’homme et de la lutte contre le terrorisme intervient dans le cadre de la 3<sup>ème</sup> phase du projet de groupe de travail de l’équipe spéciale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies (CTITF).

Elle a été précédée par deux formations phase I (du 6 au 10 février)  et phase II  du projet CTITF (du 13 au 17 février) à l’endroit d’une cinquantaine d’officiers chargés de l’application des lois et impliqués dans les mesures et opérations de lutte contre le terrorisme. Il s’agit notamment, de renforcer leur  connaissance (les officiers de grade subalterne et supérieur venant des ministères de l’intérieur et de la justice, de la brigade spéciale d’investigation, du programme spécial de lutte contre le terrorisme et de la gendarmerie) du droit international humanitaire et de ses principes applicable à leur domaine d’activité.

Présidant la réunion, Mr Moumouni Guindo, secrétaire général du ministère de la justice a expliqué que la série de formation a pour objectif global d’améliorer les capacités du Mali à prévenir, répondre et enquêter sur les menaces terroristes. « Elle vise spécialement à leur permettre d’acquérir des connaissances complémentaires dans la prise en compte des droits de l’homme et de l’Etat de droit dans les opérations de leurs charges respectives », a signalé Mr Guindo.

Selon le secrétaire général du ministère de la Justice, la lutte contre le terrorisme est un combat qui vaut d’être mené. Parce que, explique-t-il, ce fléau déstabilise nos pays en rependant l’insécurité, perturbe notre style  de vie en semant la peur et corrompe nos valeurs en imposant le repli sur soi des individus, des populations et de peuples entiers.  « Notre ambition est si forte de réduire à néant cette gangrène que, presque, tous les moyens sont bons comme armes,  mais notre forte croyance en l’Etat de droit nous incline à ne nous servir que de l’arme du droit », a commenté Mr Guindo.

Le secrétaire général du ministère de la justice indiquera ensuite que dans cette action par le droit et aussi pour le droit, des externalités négatives peuvent survenir sous forme d’actes de privation de liberté, de poursuite pénale, de restriction des libertés individuelles et collectives, d’atteintes au droit de propriété.

« Le respect des droits de l’homme, en effet, s’impose à l’Etat ainsi qu’à tous ses agents et serviteurs. Et, de ce double impératif découle une tension naturelle qui doit être canalisée, indiquée et maitrisée et chacun de nous, à son poste de responsabilité a une partition à jouer. Il s’agit d’arrêter le malfrat tout en respectant la personne humaine qui git en lui, le placer en garde à vue tout en respectant les délais légaux, le mettre en prison tout en lui offrant des conditions de détention digne, le poursuivre tout en respectant les procédures et délai de droit », a conclu Mr Guindo.

Rappelons que, le projet CTITF est mis en œuvre dans le cadre du Mandat du Pilier IV de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’organisation des Nations Unies (A/RES/60/288) et se compose de quatre phases. Les phases I et II s’articulent autour de la formation des officiers chargés de l’application des lois et impliqués dans les mesures et opérations de lutte contre le terrorisme. La phase II inclut une rencontre spéciale des hauts fonctionnaires du gouvernement pour discuter des besoins à prendre en compte dans la phase III du projet.  La phase III met l’accent sur la mise à disposition d’une assistance-couvrant les besoins à long terme des autorités maliennes dans leur effort de soutien au respect des droits de l’homme et de l’état de droit tout en luttant contre le terrorisme. La phase IV se focalisera sur le suivi et l’évaluation du projet, y compris l’impact des activités menées au cours des phases I, II et III.

Au terme de la phase du projet CTITF, il ‘agira d’arriver à un accord sur les besoins prioritaires permettant la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et le suivi des progrès dans ce domaine.

<strong>Djibril Kayentao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Protection des Droits de l’Homme en matière de lutte contre le terrorisme : Un devoir qui s’impose</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/protection-droits-de-lhomme-matiere-de-lutte-contre-terrorisme-devoir-simpose-2077112.html</link>
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<pubDate>Tue, 28 Feb 2017 01:58:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le secrétaire général du ministère de la justice et des gardes sceaux, Mr Moumouni Guindo a présidé lundi dernier à l’hôtel Onomo la réunion de haut niveau sur les enjeux de la conformité des efforts des autorités maliennes dans la lutte contre le terrorisme avec les lois et principes des Droits l’Homme.</em></strong>

<strong><em>La rencontre s’est déroulée en présence des hauts fonctionnaires du gouvernement et des représentants des organisations internationales.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>

La réunion qui vise à tenir une discussion approfondie sur les priorités du Mali dans le domaine des droits de l’homme et de la lutte contre le terrorisme intervient dans le cadre de la 3<sup>ème</sup> phase du projet de groupe de travail de l’équipe spéciale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies (CTITF).

Elle a été précédée par deux formations phase I (du 6 au 10 février)  et phase II  du projet CTITF (du 13 au 17 février) à l’endroit d’une cinquantaine d’officiers chargés de l’application des lois et impliqués dans les mesures et opérations de lutte contre le terrorisme. Il s’agit notamment, de renforcer leur  connaissance (les officiers de grade subalterne et supérieur venant des ministères de l’intérieur et de la justice, de la brigade spéciale d’investigation, du programme spécial de lutte contre le terrorisme et de la gendarmerie) du droit international humanitaire et de ses principes applicable à leur domaine d’activité.

Présidant la réunion, Mr Moumouni Guindo, secrétaire général du ministère de la justice a expliqué que la série de formation a pour objectif global d’améliorer les capacités du Mali à prévenir, répondre et enquêter sur les menaces terroristes. « Elle vise spécialement à leur permettre d’acquérir des connaissances complémentaires dans la prise en compte des droits de l’homme et de l’Etat de droit dans les opérations de leurs charges respectives », a signalé Mr Guindo.

Selon le secrétaire général du ministère de la Justice, la lutte contre le terrorisme est un combat qui vaut d’être mené. Parce que, explique-t-il, ce fléau déstabilise nos pays en rependant l’insécurité, perturbe notre style  de vie en semant la peur et corrompe nos valeurs en imposant le repli sur soi des individus, des populations et de peuples entiers.  « Notre ambition est si forte de réduire à néant cette gangrène que, presque, tous les moyens sont bons comme armes,  mais notre forte croyance en l’Etat de droit nous incline à ne nous servir que de l’arme du droit », a commenté Mr Guindo.

Le secrétaire général du ministère de la justice indiquera ensuite que dans cette action par le droit et aussi pour le droit, des externalités négatives peuvent survenir sous forme d’actes de privation de liberté, de poursuite pénale, de restriction des libertés individuelles et collectives, d’atteintes au droit de propriété.

« Le respect des droits de l’homme, en effet, s’impose à l’Etat ainsi qu’à tous ses agents et serviteurs. Et, de ce double impératif découle une tension naturelle qui doit être canalisée, indiquée et maitrisée et chacun de nous, à son poste de responsabilité a une partition à jouer. Il s’agit d’arrêter le malfrat tout en respectant la personne humaine qui git en lui, le placer en garde à vue tout en respectant les délais légaux, le mettre en prison tout en lui offrant des conditions de détention digne, le poursuivre tout en respectant les procédures et délai de droit », a conclu Mr Guindo.

Rappelons que, le projet CTITF est mis en œuvre dans le cadre du Mandat du Pilier IV de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’organisation des Nations Unies (A/RES/60/288) et se compose de quatre phases. Les phases I et II s’articulent autour de la formation des officiers chargés de l’application des lois et impliqués dans les mesures et opérations de lutte contre le terrorisme. La phase II inclut une rencontre spéciale des hauts fonctionnaires du gouvernement pour discuter des besoins à prendre en compte dans la phase III du projet.  La phase III met l’accent sur la mise à disposition d’une assistance-couvrant les besoins à long terme des autorités maliennes dans leur effort de soutien au respect des droits de l’homme et de l’état de droit tout en luttant contre le terrorisme. La phase IV se focalisera sur le suivi et l’évaluation du projet, y compris l’impact des activités menées au cours des phases I, II et III.

Au terme de la phase du projet CTITF, il ‘agira d’arriver à un accord sur les besoins prioritaires permettant la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et le suivi des progrès dans ce domaine.

<strong>Djibril Kayentao</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Rapport 2016&#45;2017 d&amp;apos;Amnesty international sur le Mali :  296 des 2 380  écoles des régions de Gao, Kidal, Ségou et Tombouctou ont été  Fermées pour raisons d&amp;apos;insécurité</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2016-2017-damnesty-international-mali-296-2-380-ecoles-regions-de-gao-kidal-segou-tombouctou-ont-ete-fermees-raisons-dinsecurite-2075642.html</link>
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<pubDate>Sat, 25 Feb 2017 01:21:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La section malienne d'Amnesty international a organisé une conférence de presse, le mercredi 22 février dernier au mémorial Modibo Keita, pour présenter le rapport 2016-2017 d'Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde. La conférence était animée par Salif Fofana, directeur par intérim d'Amnesty International-Mali, en présence d'El Béchir Sangaré, coordinateur juriste d'Amnesty International-Mali et de plusieurs membres de son bureau.</em></strong>

Comme chaque année, les responsables d'Amnesty International produisent un rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Pour cette année, c'est un document de 500 pages qui retrace les graves violations des droits humains commises dans le monde en 2016. Cette conférence de presse a débuté par la projection d'une vidéo de 3 minutes sur les cas de violations commises courant 2016 dans le monde, et notamment en Afrique de l'ouest et du Centre. Ainsi, le directeur par intérim a présente les grandes lignes de ce rapport sur le Mali.

Selon lui, de graves violations des humains ont été commises au Mali  courant 2016 et se résument essentiellement aux exactions perpétrées par des groupes armés, le recours excessif à la force, l'impunité, la justice internationale, la liberté d'expression, le droit à l'éducation, le droit à un niveau de vie suffisant et le droit des femmes.

Pour les exactions perpétrées par des groupes armées, le conférencier à précisé que des attaques de groupe armés contre la Minusma se sont multipliées. Plus de 62 attaques ont ainsi été menées durant l'année 2016, tuant 25 membres des forces de maintien de la paix et six civils qui travaillaient pour l'Onu. Des mines terrestres utilisées par les groupes armés ont tué et mutilé des civils ainsi que des membres des forces de maintien de la paix et des forces de sécurité.

Recours excessif à la force, <em>"Des membres des forces de sécurité et des forces de maintien de la paix ont recouru à la force de manière excessive et ont été accusés d'exécutions extrajudiciaires. L'Onu a signalé 24 cas d'homicides, d'exécutions sommaires et de disparitions forcées en mars et mai 2016, l'organisation  a annoncé que, parmi 103 personnes arrêtées en 2016 par les forces maliennes et internationales pour des accusations liées au terrorisme, trois avaient été sommairement exécutées et 12 avaient été torturées par les forces maliennes. En avril, deux manifestants ont été abattus et quatre autres blessés à l'aéroport de Kidal au cours d'une manifestation contre des arrestations menées par les forces internationales. En juillet 2016, les forces maliennes ont tiré à balles réelles lors d'une marche organisée à Gao par le mouvement de résistance civile qui a fait trois morts et 40 blessés",</em> a-t-il précisé

Quant à l'impunité, le conférencier a affirmé que malgré les progrès enregistrés, avec notamment le renforcement et le rapprochement de la Commission vérité, justice et réconciliation, pour enquêter sur les graves violations des droits humains commises entre 1960 et 2013. Mais il regrette que cette commission ne soit pas toujours opérationnelle à fin 2016. Il y a aussi l'ouverture du procès du Général Amadou Haya Sanogo, jugé pour des charges liées à l'enlèvement et à l'exécution, en 2012 ; la condamnation de Al Faqi Al Mahdi à 9 ans de prison pour avoir dirigé des attaques contre des bâtiments religieux et des monuments historiques.

Son constat est que de nombreux défis restent à relever comme le regain de l'insécurité, l'absence de l'Etat dans une grande partie des régions, les difficultés liées à la mise en place des autorités intérimaires.

Pour la liberté d'expression, il a précisé que malgré toutes les garanties juridiques, les entorses sont encore constantes comme l'agression des journalistes, l'interdiction de manifestation et les difficultés d'accès aux medias d'Etat.

Quant au droit à l'éducation, Salif Fofana a évoqué que, selon les Nations-Unies, 296 des 2 380  écoles des régions de Gao, Kidal, Ségou et Tombouctou ont été fermées pour des raisons d'insécurité, sans que des solutions alternatives ne soient proposées. "<em>Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a souligné la mauvaise qualité de l'enseignement, liée au grand nombre d'élèves par enseignant, ainsi qu'au manque de manuels scolaires et d'enseignants qualifiés. Il a en outre pointé du doigt les disparités existant entre les zones rurales et urbaines en matière de scolarisation"</em>, a-t-il ajouté.

Pour les droits des femmes, <em>"la loi 052 relative à la promotion de genre a permis d'élire plus de 2 800 conseillères municipales aux élections de novembre 2016. Malgré cette situation réjouissante, cette loi n'est pas regardante dans certains organes de décisions comme les autorités intérimaires et le Conseil national de l'entente",</em> a-t-il conclu.   <strong>               M.TRAORE</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Situation des droits humains dans le monde : Au Mali,  Amnesty International se dit «préoccupé par la culture de l’impunité»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-droits-humains-monde-mali-amnesty-international-se-dit-preoccupe-culture-de-limpunite-2072622.html</link>
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<pubDate>Fri, 24 Feb 2017 00:30:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les responsables du bureau d’Amnesty International-Mali étaient face aux hommes de médias le mercredi 22 février 2017 au Mémorial Modibo Keita. C’était pour la publication de leur  rapport 2016-2017 sur la situation des droits humains à travers le monde. Ce document établit, pour 2016, le bilan complet de la situation des droits humains dans le monde à travers 159 pays et fait des résumés régionaux. Dans ce document, l’ONG international de défense des droits humains s’alarme de la montée des discours et politiques xénophobes et extrémistes, faisant que des pans entiers de la population, du fait de leur origine, de leur religion, en sont la cible et voient leurs droits fondamentaux bafoués. Le Rapport 2016-2017 souligne aussi les échecs répétés de la communauté internationale à répondre aux crises liées aux conflits et à protéger les populations civiles. Au Mali, les responsables d’Amnesty International se disent préoccupés par la culture de l’impunité. </em></strong>

&nbsp;

Ainsi, en Afrique de l’Ouest et du Centre, l’ONG met en lumière les mesures draconiennes et disproportionnées comme les arrestations arbitraires, la détention au secret, la torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires,  prises par les États pour répondre à des craintes, en matière de sécurité.

Pour Amnesty International, dans plusieurs pays, parmi lesquels la Côte d’Ivoire, la Mauritanie et le Nigeria, la répression des manifestations et les lois sanctionnant la dissidence ont confirmé que les États de la région étaient en train de reléguer les droits humains au second plan. Cependant, l’intensification de la répression politique et la multiplication des interdictions visant des manifestations n’ont pas empêché les citoyens de descendre en masse dans la rue pour exprimer leur opinion et faire valoir leurs droits. Ainsi, en Gambie, la terreur et la répression qui ont prévalu pendant des années ont cédé la place à l’espoir et à l’optimisme lorsque des milliers de personnes ont osé se mobiliser et s’exprimer ouvertement après la contestation des résultats d’une élection. »

&nbsp;

<strong>Une politique de diabolisation à l’origine d’un recul mondial des droits humains</strong>

Le rapport souligne qu’en 2016, plusieurs bouleversements politiques ont révélé la capacité des discours de haine à libérer la face la plus sombre de la nature humaine. Si les propos pernicieux tenus par le président Donald Trump durant sa campagne, sont particulièrement emblématiques de la tendance mondiale à défendre des politiques toujours plus «clivantes» et fondées sur la colère, d’autres dirigeants politiques à travers le monde ont comme lui parié sur des discours reposant sur la peur, l’accusation et la division pour remporter le pouvoir. En 2016, certains s’en sont également pris aux réfugiés et aux migrants, des boucs émissaires faciles. Le rapport annuel d’Amnesty International montre que 36 pays ont violé le droit international en renvoyant illégalement des réfugiés dans des pays où leurs droits étaient menacés.

Dans ce contexte mondial sombre, le rapport 2016/2017 montre que des groupes armés qui ont tué et enlevé des centaines de civils en Afrique de l’Ouest, notamment au Mali et en Afrique centrale ont ainsi contraint des millions de personnes à vivre loin de chez elles, dans un climat de peur et d’insécurité.

En 2016, il y avait encore au moins deux millions de personnes déplacées dans le nord du Nigeria.

Au Cameroun, plus de 170 000 personnes, en majorité des femmes et des enfants, ont été déplacées dans toute la région de l’Extrême-Nord, en raison des exactions de Boko Haram.

Au Niger, plus de 300 000 personnes avaient besoin d’aide humanitaire pendant l’état d’urgence déclaré dans la région de Diffa, où la plupart des attaques étaient le fait de Boko Haram. Au Mali, entre décembre 2016 et janvier 2017, environ 2000 personnes se sont déplacées en lien avec l’insécurité dans le nord du pays et des milliers d’autres dans des situations humanitaire préoccupantes.

<strong>Un monde qui ferme les yeux sur les atrocités</strong>

Amnesty International tient à alerter sur le fait que les crises actuelles seront exacerbées en 2017 par l’absence handicapante de volonté politique en matière de droits humains sur une scène internationale chaotique. En effet, la politique de rejet se manifeste également à l’échelle internationale, où le multilatéralisme cède la place à un ordre mondial plus agressif et plus conflictuel.

Le monde est confronté à une longue liste de crises, sans que l’on constate beaucoup de volonté politique de les résoudre. Il s’agit notamment de la crise en Syrie, au Yémen, en Libye, en Afghanistan, en République centrafricaine, au Burundi, en Irak, et aux deux Soudan. Le rapport annuel d’Amnesty International fait état de crimes de guerre perpétrés dans au moins 23 pays en 2016.

Malgré ces situations critiques, l’indifférence de la communauté internationale aux crimes de guerre est devenue la norme, tandis que le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies reste paralysé par les rivalités entre ses membres permanents.

&nbsp;

<strong>Quelques avancées dans le domaine de la justice</strong>

En 2016, la région Afrique de l’Ouest et du centre a connu quelques avancées dans le domaine de la justice. Ainsi, l’ancien président tchadien Hissène Habré a été condamné à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. La Cour pénale internationale a déclaré Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo, coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine. Par ailleurs, la CPI a ouvert le procès de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, et de son ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, tous deux accusés de crimes contre l’humanité. Elle a également déclaré coupable Ahmad Al Faqi Al Mahdi, qui était poursuivi pour des attaques menées contre des mosquées et des mausolées à Tombouctou, au Mali.

En République centrafricaine, l’État a pris des mesures en vue de la création d’un tribunal pénal spécial, composé de juges locaux et étrangers et chargé d’enquêter sur les crimes de droit international perpétrés pendant le conflit, ainsi que d’engager des poursuites contre leurs auteurs présumés.

&nbsp;

<strong>Quelques cas graves d’atteintes aux droits humains</strong>

Amnesty International a recueilli des informations sur de graves atteintes aux droits humains commises en 2016 dans 159 pays. Voici quelques exemples, qui concernent des pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale.

<strong>Cameroun :</strong> Les autorités et les forces de sécurité ont commis des violations des droits humains dans le cadre de la lutte contre Boko Haram. Des personnes arrêtées arbitrairement ont cette année encore été jugées de manière inéquitable par des tribunaux militaires.

<strong>République centrafricaine :</strong> La faiblesse du système judiciaire a compromis les efforts visant à amener les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains à rendre des comptes.

<strong>Côte d’Ivoire :</strong> Les autorités ont restreint de façon inacceptable les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique à l’aide de lois érigeant en infraction les manifestations pacifiques, entre autres formes d’expression. La plupart des membres de l’opposition arrêtés arbitrairement ont été détenus dans des véhicules de police en mouvement, une pratique connue sous le nom de « détention mobile », sur plusieurs kilomètres et contraints à regagner leur domicile à pied.

<strong>République du Congo :</strong> Des opposants politiques ont été placés en détention pour avoir critiqué le déroulement de l’élection présidentielle. Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive et parfois à la torture pour réfréner la dissidence. Une nouvelle loi restreignant encore davantage l’espace dont disposait la société civile a été adoptée.

<strong>Guinée équatoriale :</strong> Des centaines de personnes, notamment des opposants politiques et des étrangers, ont été arrêtées arbitrairement. Entre février et mai 2016, plus de 250 personnes ont été arrêtées pour avoir assisté à des réunions politiques organisées par des partis de l’opposition. Toutes, hormis quatre, ont été libérées sans inculpation après avoir été maintenues en détention pendant plus d’une semaine.

<strong>Guinée:</strong> Les forces de sécurité ont mené des manœuvres d’intimidation et de harcèlement et procédé à des arrestations arbitraires visant des personnes qui exprimaient des opinions dissidentes. Des actes de torture et d’autres mauvais traitements ont été signalés. La version révisée du Code pénal a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun.

<strong>Mauritanie :</strong> Des défenseurs des droits humains et des opposants au gouvernement ont fait l’objet de poursuites motivées par des considérations politiques, les organisations antiesclavagistes étant particulièrement visées.

<strong>Nigeria :</strong> L’armée et d’autres forces de sécurité ont eu recours à une force excessive contre les manifestants pacifiques pro-Biafra, entraînant la mort d’au moins 100 d’entre eux au cours de l’année.

<strong>Sierra Leone :</strong> Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion restaient soumis à des restrictions inadmissibles.

<strong>Dieudonné Tembely</strong>

<strong>tembely@journalinfosept.com</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Graves violations des droits humains au Mali : Amnesty International épingle l’Etat Malien, les Groupes armés et la Minusma</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/graves-violations-droits-humains-mali-amnesty-international-epingle-letat-malien-groupes-armes-minusma-2070472.html</link>
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<pubDate>Thu, 23 Feb 2017 06:16:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Hier, mercredi 22 février 2017, les responsables de Amnesty international étaient face à la presse au Mémorial Modibo Keïta de Bamako. Au cours de cette conférence de presse, l’organisation internationale des droits de l’homme a présenté son rapport annuel. Selon le rapport lu par le directeur exécutif par intérim de Amnesty International, Salif Fofana, les graves violations des droits humains au Mali se résument essentiellement aux exactions perpétrées par des groupes armés, le recours excessif à la force, l’impunité, la justice internationale, la liberté d’expression, le droit à l’éducation, le droit à un niveau de vie suffisant et  les droits des femmes. Il ressort de ce rapport que 62 attaques ont été menées par les groupes armés en 2016, 24 cas d’homicides, d’exécutions sommaires et de disparitions forcées,  296 des écoles sont fermées dans les régions nord du Mali.

En outre, Amnesty International déplore non seulement l’absence  de l’Etat dans une grande partie des régions nord du Mali, mais aussi,  les difficultés liées à la  mise en place des autorités intérimaires.
Parmi les responsables d’Amnesty international présents à cette conférence de presse, on peut citer entre autres: le président de Amnesty international Mali, Drissa Fomba, le directeur exécutif par intérim, Salif Fofana, Amane Touré, coordinateur au sein de l’organisation de défense des droits de l’homme.

Depuis 2012, le Mali traverse une crise sans précédent de son histoire. Et cette crise a occasionné des graves violations des droits de l’homme. Ainsi, pour minimiser, voir même cesser cette  violation des droits de l’homme, les organisations des droits de l’homme dont, Amnesty International, appellent les Etats à leurs responsabilités premières de protections des droits humains. Hier, mercredi, les responsables de Amnesty international étaient face à la presse pour présenter leur rapport annuel. Ce rapport, il faut le reconnaitre épingle, à la fois, l’Etat malien, les groupes armés et même la Minusma (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali). Selon le rapport lu par le directeur exécutif par intérim de Amnesty International, Salif Fofana, les graves violations des droits humains au Mali se résument essentiellement aux exactions perpétrées par des groupes armés, le recours excessif à la force, l’impunité, la justice internationale, la liberté d’expression, le droit à l’éducation, le droit à un niveau de vie suffisant et  les droits des femmes. S’agissant du Mali, le rapport de Amnesty indique qu’il y a eu des exactions perpétrées par des groupes armés courant l’année 2016. « 62 attaques ont été menées durant l’année, tuant 25 membres des forces de maintien de la paix et six civils qui travaillaient pour l’ONU. Des mines terrestres utilisées par les groupes armés ont tué et mutilé des civils ainsi que des membres des forces de maintien de la paix et des forces de sécurité. Béatrice Stockly, une missionnaire suisse enlevée à Tombouctou par Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Le groupe armé Ansar Eddine a abattu cinq membres tchadiens des forces de maintien de la paix et en a blessé trois autres au cours d’une embuscade à 15 km au nord d’Aguelhok, dans la région de Kidal », précise le rapport de Amnesty international.

<strong>L’absence de l’Etat dans une grande partie des régions du Mali</strong>
Selon le rapport, des membres des forces de sécurité et des forces de maintien de la paix ont recouru à la force de manière excessive et ont été accusés d’exécutions extrajudiciaires. L’Organisation des Nations Unies (ONU) a signalé 24 cas d’homicides, d’exécutions sommaires et de disparitions forcées. « L’Organisation a annoncé que, parmi les 103 personnes arrêtées en 2016 par les forces maliennes et internationales pour des accusations liées au terrorisme, trois avaient été sommairement exécutées et 12 avaient été torturées par les forces maliennes. Deux manifestants ont été abattus et quatre autres blessés à l’aéroport de Kidal au cours d’une manifestation contre les arrestations menées par les forces internationales. La MINUSMA a ouvert une enquête ; les forces maliennes ont tiré à balles réelles lors d’une marche organisée à Gao par le Mouvement de résistance civile tuant 3 personnes (Mahamane Housseini, Seydou Douka Maiga et Abdoulaye Idrissa)  et  blessant 40 autres personnes », a souligné le rapport. Les responsables de Amnesty International dénoncent également l’impunité qui règne au Mali. A les en croire, malgré les  progrès enregistrés qui sont entre autres : « le renforcement et le rapprochement de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR), pour enquêter sur les graves violations des droits humains commises entre 1960 et 2013, n’était toujours pas opérationnelle fin 2016, l’ouverture du procès du général Haya Amadou Sanogo, jugé pour des charges liées à l’enlèvement et à l’exécution, en 2012 ; la condamnation de  Al Faqi Al Mahdi à neuf années de prison pour avoir dirigé des attaques contre des bâtiments religieux et des monuments historiques », de nombreux défis restent à relever. Parmi ces défis, dit le rapport, le regain de l’insécurité, l’absence  de l’Etat dans une grande partie des régions, les difficultés liées à la  mise en place des autorités intérimaires, les tergiversations de certains acteurs mettant en péril la mise en œuvre de l’accord de la paix.

<strong>296 écoles fermées au nord du Mali pour des raisons d’insécurité</strong>
Selon le rapport, malgré toutes les garanties  juridiques les entorses sont encore constatées, tels que, l’agression des journalistes, l’interdiction de manifestations et les difficultés d’accès au medias de l’Etat. Selon les Nations Unies, 296 des écoles des régions de Gao, Kidal, Ségou et Tombouctou ont été fermées pour des raisons d’insécurité, sans que des solutions alternatives ne soient proposées. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a souligné la mauvaise qualité de l’enseignement, liée au grand nombre d’élèves par enseignant, ainsi qu’au manque de manuels scolaires et d’enseignants qualifiés. Il a en outre noté les disparités existant entre les zones rurales et urbaines en matière de scolarisation. Sept groupes armés ont continué d’occuper des écoles. « Malgré l’abondance des produits de premières nécessités sur les marches il est à constater une flambée de prix qui affectent le niveau de vie…La Loi 052 relative à la promotion de genre  a permis d’élire plus de 2800 conseillères municipales aux élections de novembre 2016 au Mali . Malgré cette situation réjouissante, cette loi n’est pas regardant dans certains organes de décisions (Autorités intérimaires Conseil National de l’Entente) », précise le rapport de Amnesty International.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violations des droits humains dans le monde :  Le Rapport d&amp;apos;Amnesty international attendu le 22 février</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-droits-humains-monde-rapport-damnesty-international-attendu-22-fevrier-2058062.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 18 Feb 2017 01:15:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[C'est ce 22  février qu'Amnesty international procédera au lancement de son rapport sur des cas de violations des droits humains à travers le monde. La section malienne d'Amnesty international ne sera pas en reste car elle va animer une conférence de presse ce 22 février pour présenter ledit rapport  dont le contenu est gardé secret jusqu'au lancement. En tout cas, le Mali qui traverse une crise sécuritaire depuis 2012, occupe une place importante dans ledit rapport où  des cas de violations des droits auraient été constatés non seulement dans le nord du pays, mais surtout également dans le district de Bamako.  Affaire à suivre.

<strong>  </strong><strong>K. THERA </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Promotion des droits de l’homme au Mali : Bientôt la création d’une direction générale des droits humains</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/promotion-droits-de-lhomme-mali-bientot-creation-dune-direction-generale-droits-humains-2048292.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 14 Feb 2017 00:07:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La cour constitutionnelle du Mali a servi de cadre le samedi 11 février 2017, à la cérémonie de clôture de la 4ème session annuelle de formation en droit international pénal et droit international des droits de l'homme placée sous le thème : « Les défis rencontrés par la Cour Pénale Internationale (CPI) ». Cette session de formation est organisée conjointement par la Fondation René Cassin, Institut International des Droits de l'Homme (IIDH), la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF), et la Division des Droits de l'Homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA), avec le soutien de l’Observatoire international de la démocratie et de la gestion des crises et conflits (OIDEC) et du Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France au Mali. Au cours de cette cérémonie de clôture, le ministre de la justice, Mamadou Ismaël Konaté a informé de la création d’une direction générale des droits humains d’ici la fin de l’année 2017.

La cérémonie de clôture était présidée par la présidente de la cour constitutionnelle du Mali, Manassa Danioko, en présence du ministre de la justice, des droits de l’homme, garde des sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, de la directrice régionale Afrique de l’ouest, Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF), Inge Herbert, du Directeur de la division des droits de l’homme de la Minusma, Guillaume NGefa et de nombreuses autres personnalités. L'objectif de la session de Bamako est d'offrir à un public francophone, originaire de la zone sahélo-saharienne et issue de la famille judiciaire, des organisations de droits de l'homme et des forces de l'ordre ainsi qu'aux officiels gouvernementaux, un accès à un enseignement d'excellence dans le domaine du droit international des droits de l'Homme et du droit international pénal et de contribuer à la promotion de ces derniers dans le cadre des institutions nationales des Etats et de leurs juridictions.

Lors de la conférence de clôture animée par la présidente de la cour constitutionnelle, Manassa Danioko, elle a mis l’accent sur les défis auxquels la cour pénale internationale est confrontée. Cette formation, dit-elle, au delà de renforcement de capacité des participants, contribue à vulgariser les droits humains. A l’en croire, le Mali n’est pas un pays en guerre. Parlant de son institution, elle a fait savoir que les décisions de la cour constitutionnelle sont insusceptibles de recours. Quant à Guillaume NGefa, Directeur de la division des droits de l’homme de la Minusma, au cours de la formation, les questions d’actualités liées aux droits de l’homme ont été traitées. «Le respect des droits de l’homme n’est pas un obstacle pour la lutte contre le terrorisme », a-t-il conclu.

La directrice régionale Afrique de l’ouest, Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF), Inge Herbert a remercié l’ensemble des organisateurs dont l’équipe de la Minusma qui ont œuvré pour la réussite de la formation. Mme Elsa Zimmer de la Fondation René Cassin a fait savoir que près de 90 participants ont été retenus sur 300 dossiers. Au terme du test final, il y a eu 77% de réussite. Et la première place est revenue à l’avocate malienne, Mariam B Traoré qui a eu 20/20. Le ministre de la justice a invité les participants de cette session de formation d’aller à rencontre du savoir. « Le ministère de la justice a deux initiatives assez fortes qui peuvent être soutenues par les uns et les autres : c’est la création d’un institut de droit humain virtuel, c’est aussi d’ici la fin de l’année, la création d’une direction générale des droits humains. Nous rêvons d’un pays de droit qui puisse prendre en compte la problématique des droits humains pour évaluer l’ensemble des projets économiques et sociaux », a conclu le ministre.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Guillaume NGEFA, Directeur de la division des droits de l’homme de la Minusma : « Le respect des droits de l’homme n’est pas un obstacle dans la lutte contre le terrorisme »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/guillaume-ngefa-directeur-de-division-droits-de-lhomme-de-minusma-respect-droits-de-lhomme-nest-obstacle-lutte-contre-terrorisme-2037342.html</link>
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<pubDate>Wed, 08 Feb 2017 00:07:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Depuis lundi 6 février 2017, l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin Bèye (EMP) de Bamako abrite la 4ème session annuelle de formation en droit international pénal et droit international des droits de l'homme placée sous le thème : « Les défis rencontrés par la Cour Pénale Internationale (CPI) ». Cette session de formation est organisée conjointement par la Fondation René Cassin, Institut International des Droits de l'Homme (IIDH), la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF), et la Division des Droits de l'Homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA), avec le soutien de l’Observatoire international de la démocratie et de la gestion des crises et conflits (OIDEC) et du Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France au Mali.

Bien avant la conférence inaugurale, le Directeur de la division des droits de l’homme de la Minusma, Guillaume NGefa a fait savoir que le respect des droits de l’homme n’est pas un obstacle dans la lutte contre le terrorisme. La cérémonie d’ouverture de cette session de formation était présidée par le vice-président de l’Assemblée nationale du Mali, l’honorable Moussa Timbiné en présence du ministre de la justice, des droits de l’homme, garde des sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, de la directrice régionale Afrique de l’ouest, Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF), Inge Herbert et de nombreuses autres personnalités. Le conflit au Mali est doublé d'une crise alimentaire et nutritionnelle qui affecte toute la région du Sahel. Il s'agit là d'un immense défi pour les acteurs humanitaires qui doivent apporter une assistance adaptée aux populations affectées par le conflit.

La situation politique, sécuritaire et humanitaire s'est détériorée à partir de mai 2014 suite aux incidents survenus à Kidal. Des centaines de milliers de personnes, parmi lesquelles des retournés et des rapatriés ainsi que des déplacées internes et des réfugiés maliens ont toujours besoin de protection. Parmi ces populations, les femmes et les enfants constituent la majorité. La destruction, dans certains cercles, voire l'effritement dans d'autres, du tissu social causé par le conflit, a exacerbé les tensions inter et intra-communautaires déjà existantes, impactant par là-même le tissu économique. Cette situation a été aggravée par la prolifération des armes ainsi que l'insuffisance de l'accès aux services sociaux de base dans les régions du nord. Des violations et abus des droits de l'homme, aggravés par les difficultés d'accès à la justice, continuent d'être enregistrés dans tout le pays et particulièrement au nord.

L'accord de paix, signé en juin 2015 n'a malheureusement pas encore permis de stabiliser la situation, les violences se multipliant dans le nord du pays. Les attaques et affrontements violents continuent d'avoir des conséquences humanitaires graves, particulièrement pour les civils. Profondément attachés aux principes et valeurs qui régissent la société internationale, les défenseurs de droit ont donc initié ce projet de formation, afin d'offrir aux différents acteurs et militants des droits de l'homme la possibilité de mieux se familiariser avec les instruments internationaux de protection et de promotion des droits de l'homme et du droit international pénal.
Il s'agit, à travers l'organisation de cette session de formation, d'outiller les acteurs du domaine pour un bon management de la période post-conflictuelle avec une meilleure prise en charge des libertés et des droits fondamentaux des citoyens ainsi que pour le renforcement de l'Etat de droit et de la culture démocratique au Mali.

L'objectif de la session de Bamako est d'offrir à un public francophone, originaire de la zone sahélo-saharienne et issu de la famille judiciaire, des organisations de droits de l'homme et des forces de l'ordre ainsi qu'aux officiels gouvernementaux, un accès à un enseignement d'excellence dans le domaine du droit international des droits de l'Homme et du droit international pénal et de contribuer à la promotion de ces derniers dans le cadre des institutions nationales des Etats et de leurs juridictions. La session est animée par des universitaires et des praticiens venant d'Europe et d'Afrique. Le programme propose des cours magistraux, le traitement de questions d'actualité, des séminaires spécialisés portant sur des thématiques comme la procédure devant la Cour pénale internationale (CPI), l'Afrique et la Justice Pénale Internationale, la Justice Transitionnelle, la lutte contre le terrorisme, le droit des refugiés, le droit des personnes vulnérables telles que l'enfant et la femme, etc. ‘’ Pas de paix, ni de réconciliation sans justice’’ Au cours de la cérémonie d’ouverture de cette session de formation, Mme Mbaranga Gasarabwe, de la Minusma, Mme Inge Herbert de la FNF et Mme Elsa Zimmer de la Fondation René Cassin ont tous souligné l’impérieuse nécessité de la lutte contre l’impunité à tous les niveaux. Quant au représentant Afrique de l’ouest de l’OIDEC, Youssouf Cissé, bien que la Cour pénale internationale fait actuellement face à des défis, son rôle, dit-il demeure indéniable. Après avoir évoqué les dangers du terrorisme sur l’humanité, Mme Françoise Gianviti de l’Ambassade de France au Mali a fait savoir qu’il n’y aura pas de paix, ni de réconciliation sans justice. Selon Alexander Plappert de l’Ambassade d’Allemagne au Mali, cette session de formation permettra d’inculquer aux participants, les notions de bonne gouvernance. Le ministre de la justice, Mamadou Ismaël Konaté a indiqué qu’aucun défenseur des droits de l’homme ne doit être inquiété car il protège les faibles que sont les femmes et les enfants. Avant de signaler que l’initiative de poursuivre le crime incombe à tout le monde. Il désapprouve l’intention de retrait de certains pays de la CPI. Actualité oblige, le ministre a invité les magistrats grévistes à reprendre leurs places dans les tribunaux. Enfin, il a déploré l’absence de Malien dans le corps professoral qui dispense les cours de cette session de formation. Enfin, le vice-président de l’Assemblée nationale du Mali, l’honorable Moussa Timbiné a remercié les initiateurs de cette session de formation regroupant près de 130 participants. Bien avant la conférence inaugurale, le Directeur de la division des droits de l’homme de la Minusma, Guillaume NGefa a fait savoir que cette session de formation a un intérêt particulier pour le Mali d’autant plus que le pays est confronté par une crise depuis 2012. Pour preuve, dit-il, il y a une rencontre ce lundi 6 février 2017 des chefs d’Etats du G5 Sahel sur la situation sécuritaire au Mali. « Le respect des droits de l’homme n’est pas un obstacle dans la lutte contre le terrorisme », a-t-il conclu.

<strong>Aguibou Sogodogo </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La capacité en droit, une nouvelle filière à la faculté de Droit privé</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/capacite-droit-nouvelle-filiere-a-faculte-de-droit-prive-2026482.html</link>
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<pubDate>Thu, 02 Feb 2017 06:00:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La capacité en droit est l’un des fruits de la nouvelle orientation pédagogique que  la Faculté de Droit privé (FDPR). Que faut-il comprendre de cette nouvelle filière de formation ?</em></strong>

<strong><em> </em></strong>La capacité en droit est une formation courte, préparant les non détenteurs de baccalauréat à des professions judiciaires et administratives, et permettant, sous certaines conditions, d’aboutir à des formations plus longues (Licence et Master) de l’enseignement supérieur. Elle présente un intérêt pour tous ceux qui n’ont pu terminer leurs études secondaires et qui souhaitent poursuivre une carrière satisfaisante. Elle fait partie du dispositif de formation continue. Les  étudiants en capacité doivent être âgés de 20 ans au moins, au moment de leur inscription. L’équipe scientifique et pédagogique de professeur Daouda Sakho envisage des objectifs bien précis pour cette filière.

Elle vise à découvrir et approfondir des matières juridiques, apprendre la méthodologie du droit, apprendre à lire une décision de justice, apprendre à résoudre des cas pratiques. En termes de savoir-faire, les objectifs s’étalent sur la lecture et la compréhension par l’apprenant des décisions de justice, lire et comprendre les textes juridiques et savoir présenter un exposé.

En effet, force est de comprendre que la capacité en droit présente d’important atout dans tous les secteurs. Dans le secteur public, la préparation de la capacité en droit peut être un atout pour accéder aux corps des greffiers, des secrétaires de greffe et parquet, des contrôleurs de l’administration pénitentiaire, des surveillants de prison. Elle permet aussi à certains étudiants recalés de la première année et de la deuxième année du DEUG de continuer le cursus universitaire, s’ils remplissent les conditions nécessaires établies à cet effet.

Elle est appréciée dans divers domaines de la vie professionnelle notamment pour des emplois de secrétariat juridique et administratif, secrétariat de direction, secrétariat commercial, services du contentieux, gestion du personnel, établissements bancaires, sociétés d’assurance, compagnies de transport, entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, des cabinets immobiliers, etc. Egalement divers métiers spécialisés peuvent être envisagés, soit directement, soit à certaines conditions. On peut citer entre autres les Clerc et auxiliaires de justice (clerc de notaire, clerc d’huissier, Syndic ou administrateur judiciaires, administrateur de biens etc.)

Sous la houlette des professionnels expérimentés Dr Alfousseyni Diawara, Dr Mamadou B Dembelé et Dr Mamadou Guissé respectivement coordinateur, coordinateur adjoint et directeur des études, cette filière contribue aujourd’hui à la restructuration du système universitaire.  Pour la localisation des enseignements, les cours se dérouleront pendant les quatre semestres. Ainsi les examens se dérouleront dans les locaux affectés à la Faculté de Droit Privé ou à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako. Cependant, après la formation, il y a forcément le diplôme et le diplôme de la Capacité en Droit est un Certificat de niveau Baccalauréat, délivré uniquement par les universités. Il est conçu pour être accessible à un large public et considéré comme étant une équivalence du baccalauréat.

Pour les inscriptions, les étudiants désirant s’inscrire en cette nouvelle filière devront retirer un dossier d’inscription auprès du service d’accueil de la Faculté de Droit Privé. Toutefois, les étudiants inscrits en Capacité en Droit ne peuvent pas bénéficier de bourse d’études. Mais, ils sont autorisés à accéder aux BU (bibliothèques universitaires) et peuvent avoir une carte d’étudiant capacitaire. Pour apprendre le droit, la capacité en droit est aujourd’hui un véritable créneau d’initiation et d’orientation ouvert à tout le monde. Cependant, il faut préciser que le certificat en Capacité en Droit donne d’emblée la latitude de continuer les études supérieures en droit avec qualité d’étudiant professionnel. On peut d’ores et déjà dire que la Capacité en Droit est donc une nouvelle porte d’entrée pour les études en droit.

<strong>Mamoutou TANGARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Campagne de défense des droits de l’homme en milieu scolaire : Sensibiliser les apprenants sur la promotion des droits de l’homme !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/campagne-de-defense-droits-de-lhomme-milieu-scolaire-sensibiliser-apprenants-promotion-droits-de-lhomme-2024482.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 02 Feb 2017 01:07:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le lancement de la campagne de défense des droits de l’homme en milieu scolaire a eu lieu le 28 janvier 2017 à la cité des enfants. L’objectif de cette campagne est de promouvoir le rôle des acteurs du système scolaire dans la promotion et la protection des droits de l’homme.</em></strong>

Dans le cadre de la campagne annuelle, la division des droits de l’homme et de la protection des Nations Unies en collaboration avec l’observatoire pour les droits humains et la paix (ODHP), la Tribune jeunes pour le droit du Mali (TRIJEUD), l’Association des juristes en herbe (AJH), la coalition pour la protection des droits de l’homme (CAPDH) ainsi que les académies d’enseignement de la rive droite et la direction de l’éducation, cette campagne a été initié afin de véhiculer le message de défense et promotion des droits de l’homme en milieu scolaire. Il s’agit de sensibiliser les élèves, les étudiants et leurs encadreurs sur leur rôle dans la promotion des droits de l’homme dans leur environnement quotidien.

Selon Arnaud Royer de la division des droits de l’homme et de la protection des Nations Unies, cette campagne vise non seulement à encourager la tolérance en milieu scolaire, mais aussi à faire des élèves et étudiants des artisans de la paix. <em>« Il faut qu’il y ait la culture de paix dans le système éducatif national »,</em> a souligné Fran Eqviza, représentant de l’Unicef. Pour lui, il s’agit de cultiver au sein de la jeunesse, les germes de la paix, la non-violence et de la tolérance.

Quant à Dr. Abdoulaye Sall, représentant du président de l’ODHP, l’article premier de la constitution du Mali est essentiellement fondé sur la sécurité de droit de l’homme. <em>« Il s’agit maintenant de monter des messages, les conceptualiser et les faire passer par des canaux pédagogiques et andragogiques », </em>a-t-il ajouté<em>.</em> Selon Dr. Abdoulaye Sall, les activités montées, seront véhiculés  sur les canaux pédagogiques qui concernent l’éducation des enfants et sur les canaux andragogiques qui visent des adultes<em>. « Quand on parle de droit de l’homme, c’est l’accès à l’information ; c’est le droit au savoir pour servir le pays », a-t-il conclu.</em>

Selon le représentant du ministre de l’Education Nationale, Abou Diarra, la pertinence de la défense des droits de l’homme n’est plus à présenter. <em>«La tenue de cette campagne consiste à consolider l’unité nationale et il faut des actions pour pérenniser cette action », </em>a-t-il souligné, avant de réitérer l’engagement de son département dans la réussite de cette campagne.

<strong>Ousmane Ballo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2017 sur les droits de l’Homme :  Le Mali épinglé par Human Right Watch</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2017-droits-de-lhomme-mali-epingle-human-right-watch-2021582.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2017-droits-de-lhomme-mali-epingle-human-right-watch-2021582.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 31 Jan 2017 10:19:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Plongé dans une crise multidimensionnelle sans précédent depuis 2012, el Mali est également confronté aux critiques des organisations de défense des droits de l’homme. Ainsi, dans son Rapport mondial 2017, qui vient d’être rendu public, Human Right Watch, épingle le Mali sur plusieurs faits de violations des droits humains. L’organisation non gouvernementale révèle les exactions perpétrées par des groupes armés, celles occasionnées par les forces de défense et de sécurité maliennes ainsi que d’autres actes condamnables relatifs aux traitements inhumains, à la criminalité et à la mauvaise gouvernance. La synthèse!</strong>

Selon Human Right Watch (Hrw), en 2016, les civils maliens ont subi une situation de « ni guerre, ni paix », alors que la mise en œuvre de l’Accord de paix de 2015 destiné à mettre fin à la crise dans le nord du pays était au point mort, et des groupes armés affiliés à Al-Qaïda lançaient des dizaines d’attaques contre les forces de sécurité maliennes et les forces internationales de maintien de la paix, étendant leurs opérations vers le sud.

Outre l’insécurité résiduelle, Hrw révèle que les militaires ont réagi aux attaques des groupes armés islamistes en lançant des opérations antiterroristes qui se sont souvent soldées par des arrestations arbitraires, des exécutions, des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Et condamne le fait que “les autorités maliennes n’ont guère pris de mesures pour enquêter sur les personnes impliquées dans des exactions récentes…et exiger que ces personnes rendent des comptes”.

<strong> </strong>

<strong>Exactions perpétrées par des groupes armés</strong>

&nbsp;

Tout au long de l’année 2016, selon Hrw, des groupes armés affiliés à Al-Qaïda, s’opposant aux groupes d’ethnies touaregs et arabes, ainsi que des milices soutenues par le gouvernement, ont pris part à de nombreux affrontements entre eux. Ils s’en sont également pris aux militaires maliens, aux forces neutres chargées du maintien de la paix et, dans une moindre mesure, aux travailleurs humanitaires et à d’autres civils. La présence croissante de groupes armés islamistes dans le centre du Mali a suscité une peur et englouti de plus en plus de civils dans le conflit.

En 2016, des groupes armés islamistes ont exécuté au moins 21 hommes, dont des civils et des membres de groupes armés, au motif que ceux-ci auraient été des informateurs du gouvernement et des Français menant des opérations de lutte contre le terrorisme.

Plusieurs civils ont été tués par des mines terrestres et des engins explosifs improvisés plantés par certains de ces groupes sur les routes principales.

En 2016, les agences humanitaires ont fait l’objet de dizaines d’attaques, perpétrées pour la grande majorité par des bandits.

En 2016, au moins 23 Casques bleus de l’ONU chargés du maintien de la paix dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée pour la stabilisation au Mali (Minusma) ont été tués et 108 blessés lors d’attaques perpétrées par des groupes armés islamistes, portant le bilan à 67 morts depuis la création de la Minusma en 2013. Des groupes armés affiliés à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) ont revendiqué la plupart de ces incidents, dont une attaque en février qui a tué sept Casques bleus originaires de Guinée, et deux incidents en mai qui ont tué cinq Casques bleus originaires du Togo et cinq du Tchad.

Aqmi a revendiqué les enlèvements perpétrés en janvier d’un missionnaire suisse à Tombouctou et d’un médecin australien âgé au Burkina Faso. En octobre, un travailleur humanitaire américain a été kidnappé au Niger, portant à six le nombre d’otages étrangers que l’on estime être détenus par des groupes armés islamistes au Mali.

<strong> </strong>

<strong>Exactions perpétrées par les forces de sécurité de l’État</strong>

Le Rapport 2017 de Hrw épingle aussi les forces de défenses maliennes qui “ont commis de nombreuses exactions à l’encontre de personnes soupçonnées d’être des partisans ou des membres de groupes armés islamistes en 2016”. Parmi ces exactions, Hrw cite l’exécution sommaire d’au moins cinq détenus, la torture de plus d’une dizaine de suspects et des simulacres d’exécution et autres mauvais traitements infligés à de nombreux autres individus.

Les exactions les plus fréquentes et les plus graves ont été commises par des soldats de l’armée et par des membres de la milice progouvernementale appelée Groupe autodéfense touareg Imghad et Alliés (Gatia). Les exactions ont généralement cessé une fois les détenus remis entre les mains des gendarmes.

“Une vingtaine d’hommes accusés de crimes contre l’État et de délits liés au terrorisme ont été détenus en dehors de la protection de la loi au quartier général des services de sécurité de l’État”. Des membres des forces de sécurité ont aussi été impliqués dans de fréquents actes d’extorsion, de pots-de-vin et de vol visant des détenus. Les forces de sécurité ont réagi par une force excessive à des manifestations à Gao et Bamako, entraînant la mort d’au moins quatre personnes.

Les militaires n’ont guère consenti d’efforts pour enquêter sur les soldats ou miliciens impliqués dans des violations visant des civils ou exiger d’eux qu’ils rendent compte de leurs actes. Cependant, des progrès sont à relever dans les domaines de la dotation en personnel et en équipement de la Direction de la justice militaire à Bamako.

<strong> </strong>

<strong>L’obligation de rendre des comptes pour les exactions commises</strong>

<strong> </strong>

Des progrès en matière de lutte contre l’impunité ont été manifestes lors du procès de l’auteur du coup d’État du 22 mars 2012, le général Amadou Haya Sanogo, et de 17 coaccusés, parmi lesquels des membres des services de sécurité maliens, accusés de l’enlèvement et du meurtre en 2012 de 21 « Bérets rouges ».

Cependant, le gouvernement malien n’a guère avancé pour ce qui est d’exiger des comptes des responsables de nombreuses autres exactions commises pendant le conflit armé qui a frappé le Mali en 2012 et 2013. Parmi les crimes graves qui ont été commis figurent l’exécution sommaire par des Islamistes armés d’environ 150 soldats maliens à Aguelhok, des violences sexuelles et des actes de pillage généralisé perpétrés par divers groupes armés dans le nord du pays, ainsi que l’exécution extrajudiciaire, la disparition forcée et la torture de personnes suspectées d’être des rebelles islamistes par les forces de sécurité maliennes. À quelques rares exceptions près, les autorités judiciaires se sont abstenues d’enquêter sur plus d’une centaine de plaintes déposées par des victimes et des membres de leur famille.

Les autorités judiciaires ont enquêté sur certains cas de violence sexuelle perpétrés en 2015 et 2016 par des groupes armés dans le nord du pays, ainsi que sur un incident meurtrier de violences communautaires près de Dioura, ville du centre du Mali.

Le 27 septembre, la Cour pénale internationale (CPI) a condamné le Malien Ahmad al-Faqi al-Mahdi, ancien membre d’Ansar Dine, à neuf ans de prison pour son rôle dans la destruction de monuments historiques et religieux à Tombouctou en 2012. C’était la première fois que la CPI jugeait un individu accusé de ce crime de guerre et la première fois également qu’un prévenu comparaissant devant la CPI plaidait coupable. Les enquêtes de la CPI au Mali se poursuivent, mais elles sont limitées en partie du fait de la précarité de la situation sécuritaire dans le pays.

<strong> </strong>

<strong>Mécanisme de recherche de la vérité et de réconciliation</strong>

&nbsp;

En 2016, la Commission vérité, justice et réconciliation, créée par décret exécutif du président en 2014 et dotée d’un mandat de trois ans, a progressé. En décembre 2015, le Conseil des ministres a approuvé la nomination de 14 membres de la Commission et, en mai, dix commissaires supplémentaires ont été nommés. En 2016, la Commission, composée de 25 membres, a élaboré un plan de travail et démarré des recherches sur les atteintes commises par le passé. La crédibilité de cet organe a été mise à mal par le fait que le gouvernement n’a pas mené une consultation suffisante auprès d’un large éventail de parties prenantes pour décider de la composition de la Commission, de ses pouvoirs et de son degré d’indépendance.

La société civile malienne a vivement critiqué l’inclusion par la Commission de neuf membres de groupes armés et l’absence de représentants de groupes de victimes.

&nbsp;

<strong>Cadre judiciaire et juridique dédié aux droits humains</strong>

&nbsp;

Le système judiciaire malien a pâti à travers le pays de négligence et de mégestion, notamment d’un manque de personnel et de contraintes logistiques. Ces insuffisances ont entravé les démarches destinées à résoudre le problème de l’impunité des auteurs de tous crimes, contribué à des atteintes au droit de bénéficier d’une procédure équitable et engendré des incidents d’auto-justice. Du fait de l’incapacité des tribunaux à traiter les dossiers de manière satisfaisante, des centaines de détenus font l’objet d’une détention prolongée en attendant d’être jugés.

En avril, le gouvernement a adopté un projet de loi conférant une plus grande indépendance à la Commission nationale des droits de l’homme et, en septembre, il a adopté un plan d’action de cinq ans pour renforcer les droits humains et l’accès à la justice.

En juillet, l’Assemblée nationale a prolongé l’état d’urgence, en vigueur depuis le 21 novembre 2015, suite à l’attaque d’un hôtel à Bamako, et ce, jusqu’en mars 2017.

&nbsp;

<strong>Recrutement d’enfants soldats</strong>

&nbsp;

Des groupes armés dans le Nord, y compris ceux qui sont alliés du gouvernement, ont continué de recruter et d’utiliser des enfants soldats. En 2016, au moins sept écoles du nord du pays ont été occupées à différents moments par des membres de groupes armés. Au moins six enfants soupçonnés d’avoir soutenu des groupes armés ont été placés en détention dans des centres gérés par l’État, ce qui constitue une atteinte à un protocole de 2013 qui stipule que les enfants doivent être placés dans un centre d’accueil géré par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

<strong> </strong>

<strong>Principaux acteurs internationaux</strong>

&nbsp;

La France et les États-Unis ont pris les devants en matière militaire, l’Union européenne a dirigé la formation et la réforme du secteur de la sécurité, et l’ONU s’est chargée de l’État de droit et de la stabilité politique, même si ces acteurs ont dans une large mesure rechigné à réclamer publiquement l’ouverture d’enquêtes sur les crimes passés et actuels.

L’ONU et plusieurs membres de l’équipe de médiation internationale qui a négocié l’accord de paix ont menacé d’imposer des sanctions ciblées aux personnes qui porteraient atteinte à la sécurité du Mali.

En raison de la dégradation de la situation sécuritaire, le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé en juin le déploiement de 2500 membres supplémentaires pour la MINUSMA, portant ainsi les effectifs à 13 289 militaires et 1 920 policiers, intégré un mandat de protection des civils plus soutenu et autorisé les forces françaises à intervenir pour soutenir les forces de la MINUSMA en cas de danger imminent.

Les forces de la MINUSMA ont à quelques reprises recouru à une force excessive qui, lors d’un incident, a entraîné la mort d’un détenu près d’Aguelhok. Au moment de la rédaction de ce chapitre, les résultats des commissions d’enquête de l’ONU sur ces dossiers n’étaient toujours pas connus.

L’Opération Barkhane, opération régionale de lutte contre le terrorisme lancée par la France en 2014 et forte de 3 000 hommes, s’est poursuivie au Mali, en Mauritanie, au Burkina Faso, au Niger et au Tchad. L’armée américaine a fourni à l’Opération Barkhane un soutien logistique et est en train de construire une importante base militaire et de drones au Niger.

La Mission de formation de l’UE au Mali (EUTM) a entamé son troisième mandat de deux ans pour former l’armée malienne, et la Mission de l’UE chargée du renforcement des capacités (EUCAP) a continué de former la garde nationale, la gendarmerie et les forces de police maliennes. Depuis 2013, le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix a attribué 12 millions de dollars US pour résoudre les problèmes de chômage, de manque d’accès à la justice et à l’éducation et de tensions communautaires.

La MINUSMA, le Programme des Nations Unies pour le développement, l’UE, les Pays-Bas et le Canada ont pris les rênes de programmes destinés à appuyer le secteur de la justice et à venir à bout de la corruption. Les États-Unis ont appuyé une réforme de la justice militaire.

L’expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits humains au Mali, Suliman Baldo, a mené deux missions au Mali.

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<strong>Salif Diallo</strong>

<strong>(Source: HRW Rapport mondial 2017, Mali)</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Promotion des droits de l’Homme au sein de la Police ouest africaine :  Le Mali, le Burkina Faso et le Niger s’engagent !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/promotion-droits-de-lhomme-sein-de-police-ouest-africaine-mali-burkina-faso-niger-sengagent-2004582.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 23 Jan 2017 00:26:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de la rencontre annuelle de la Plateforme Ouest africaine « Police et droits de l’Homme » (POLI-DH), les responsables hiérarchiques des polices nationales des écoles de formation du Mali, du Burkina Faso et du Niger  étaient en concertation en fin décembre 2016  à l’institut Danois de Droit de l’Homme de Bamako. Il s’agissait pour eux de faire le bilan des activités de leur plateforme, harmoniser les textes de leur plateforme et échanger sur les activités de 2017.</em></strong>

Créée le 24 février 2014 à Niamey par des représentants des trois polices nationales du Burkina Faso, du Mali et du Niger sous l’égide de l’IDDH, la POLI.DH « Police et Droits Humains »  a pour but de promouvoir les droits humains dans les actions de la police nationale en Afrique de l’Ouest  et de contribuer à l’élaboration des stratégies et politiques de droits humains concernant la Police auprès des institutions régionales et internationales. Son secrétariat est installé à l’Ecole Nationale de Police à Niamey au Niger.

Selon le Président sortant du Comité Directeur de la Plate-forme Ouest Africaine de la POLI.DH, Mahamane Laouali Madougou, en si peu de temps, la plateforme a su créer une saine émulation entre des fonctionnaires de police dans la quête des bons comportements propres à toute police professionnelle dans un Etat démocratique. « <em>Notre satisfaction est encore plus grande de voir ce partenariat se poursuivre avec de nouvelles sollicitations. Cela dénote assurément, non seulement une marque de confiance, mais aussi et surtout notre professionnalisme</em> », a-t-il confié.

Pour le représentant du directeur général de la police nationale du Mali, Mamy Sylla, la plateforme est un moyen adéquat pour améliorer les capacités opérationnelles des policiers des trois pays et promouvoir les droits de l’homme dont la méconnaissance est un facteur de division et de méfiance entre les policiers et les populations.

<strong>Passation de  témoin au Mali </strong>

C'est désormais le Mali qui a les commandes du Comité directeur de la plateforme Ouest africaine Police et droits de l'homme (Poli.DH) à la suite de la réunion annuelle qui  s'est tenue à Bamako du 22 au 23 décembre 2016. Les membres de la Poli.DH ont décidé, à l'unanimité, de confier la présidence du Comité directeur au Mali. Le Niger qui assurait la présidence a passé le témoin au Mali. C'est le directeur général de l'Ecole nationale de police du Mali, Mamy Sylla qui devient donc le président du comité directeur de la Poli.DH pour une durée de 1 an. Cette cérémonie de passation était présidée par le directeur de la formation de l'école nationale de police du Mali, le Contrôleur général Konozié Dao.

"Une parfaite connaissance des droits humains par les fonctionnaires de la police, contribuera grandement à leur application dans chaque État membre", a indiqué le contrôleur général Konozié Dao.

Quant au  nouveau président du Comité directeur de la Poli.DH, Mamy Sylla, il a promis de tout  faire pour être à la hauteur des attentes. Il se donne comme défi, la vulgarisation des droits humains dans les pays membres de la plateforme. Dejà, la signature des textes harmonisés de la Poli.DH est prévue pour  cette année 2017,  par les directeurs généraux des polices nationales du Burkina Faso, du Niger et du Mali.

<strong>Bokoum Abdoul Momini</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits  humains au Mali : Situation déplorable depuis l’éclatement de la crise politico&#45; sécuritaire que notre pays a connu en 2012</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-mali-situation-deplorable-leclatement-de-crise-politico-securitaire-pays-a-connu-2012-1927822.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 06 Dec 2016 00:16:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de la campagne médiatique sur les droits humains initiée par ARCAD Sida, nous avons mené une enquête sur la situation des droits humains au Mali.</strong>

La constitution du Mali du 25 février 1992 garantit le respect des droits humains ; ainsi il stipule dans son préambule : ‘’le peuple souverain du Mali fort de ses traditions de lutte héroïque engagé à rester fidèle aux idéaux des victimes de la répression et des martyres  tombés sur le champ d'honneur pour l'avènement de la démocratie pluraliste ,proclame sa détermination à défendre les droits de la femme et de l'enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale,  s'engage à assurer l'amélioration de la qualité  de la vie, la protection de l'environnement et du patrimoine culturel souscrit à la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948 et à la charte africaine des droits et des peuples du 27 juin 1981 et consacre son titre premier dont 21 articles sur les droits et libertés inhérentes à la personne humaine ainsi que des dispositions réglementaires et autres mécanismes existant pour assurer leur respect’’. Malgré l'existence de cet arsenal juridique, les droits humains restent confrontés à des défis.  La liberté d'expression reste menacée malgré la multiplication des organes de presse écrite, parlée et audiovisuelle. Ces dernières années, les journalistes sont victimes d'agression  et d'enlèvement dont le dernier cas est  l'enlèvement du confrère Birama Touré depuis bientôt un an.

Des cas de violation grave des droits à la vie et à l'intégrité physique ont eu lieu au centre  au nord et au sud du pays, la persistance de l'impunité, de graves violations des droits humains commisses pendant la crise de 2012, toutes les victimes de viol, d'amputation et autres exaction attendent toujours que justice soit faite malgré les protestations, les marches et dépôt de plaintes de certaines organisations de défense de droits humains  les autorités n’ont trouvé mieux que de libérer  les présumés auteurs de graves exactions commisses sans jugement.

En ce qui concerne les droits économiques et sociaux,  bien vrai que notre pays est membre signataire des traités internationaux,  sur le sujet des défis restent à  relever :

Sur le plan du droit à l'éducation, le système éducatif reste handicapé par le manque d'infrastructures scolaires (dans les zones rurales), de matériels didactiques et enseignants qualifiés et cette situation s'est aggravée au nord avec la destruction d'infrastructures scolaires, l’absence d'enseignants depuis le début de la crise.

Sur le plan du droit à la santé,  des défis sont à relever car les hôpitaux ont montré une incompétence notoire à assumer l'obligation légale qui est de fournir des soins de santé adéquats et de qualité aux citoyens ; les conditions d'accueils et de traitement des patients et d'hygiène des hôpitaux publics et CSCOM sont mauvais.

S'agissant des droits de la femme et de l'enfant qui constituent la couche la plus vulnérable de notre société :

Les femmes constituent plus de la moitié de la population malienne  selon la commission nationale des droits de l'homme (CNDH). Notre pays a ratifié tous les traités et conventions relatifs aux droits de la femme avec  la convention sur l'élimination  de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, les dispositions constitutionnelles et autres.

En d'épis  de quelques progrès réalisés notamment l'exécution par le gouvernement du programme d'autonomisation des femmes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale du genre PNG ,l'amélioration du niveau de l'indice de condition de la femme qui est passé à 0,614 sur l'échelle allant de 0 à 1 et la récente adoption de la loi sur le quota de 30% des femmes sur les listes électorales malgré tout, des défis persistent quant à la faible représentation des femmes dans la sphère de décision avec cette  supériorité numérique des hommes sur les femmes au niveau des décideurs dans les services publics, institutions sur la scène politique ( 3 femmes sur 121 dirigeants des partis politiques) à l'Assemblée nationale ( 132 hommes contre 15 femmes), s'ajoute aussi la non relecture des dispositions discriminatoires dans le code de personnes et de la famille et la persistance de la pratique de l'excision et le mariage forcé ou précoce .

Elles ont aussi des difficultés d'accès à la justice pour réclamer leur part dans l’héritage, la propriété des terres et pour dénoncer des cas de violences notamment conjugales qui ont causé  beaucoup de décès ces dernières années. Elles sont aussi  confrontées à des maladies comme les MST,les IST et VIH SIDA et pour ces raisons, elles sont stigmatisées  dans la société et les empêchées d'accéder aux soins.

Quant aux droits de l'enfant, malgré la ratification des traités  régionaux et internationaux,  la situation reste préoccupante dans leur effectivité et leur protection :

Le trafic d'enfants continue, le phénomène de mendicité (jumeaux, triplés, talibés) prend de l'ampleur d'année en année dans les zones urbaines et d'orpaillage, la rupture des enfants avec leurs familles (enfants de la rue, talibés).

L'absence de juridictions pour enfants sur l'ensemble du territoire

Selon Save the children, au Mali plus de 30% d'enfants ont dernièrement subi une agression violente, 16% de jeunes filles sont mariées avant 15 ans et 76% ont subi la mutilation génitale féminine.

En plus de tout ce qui précède,  la situation des droits des réfugiés et personnes déplacées reste inquiétante selon la CNDH notre pays ayant ratifié la convention de 1951 relative aux réfugiés et son protocole de 1967 ainsi que la convention de l'OUA sur la protection des réfugiés en Afrique, malgré la normalisation de la situation politico sécuritaire, le retour des réfugiés et déplacés reste toujours problématique ( 155 187 réfugiés maliens vivent dans les pays voisins et 61 621 déplacés ) dans ces localités où s’y trouvent ces réfugiés ou déplacés,  beaucoup de réalisations ont été faites à leur endroit par le gouvernement en partenariat avec la communauté internationale notamment des aides alimentaires, des équipements et autres. Malgré ces résultats encourageants,  des défis restent:

L'insuffisance d'infrastructures d'accueil pour les déplacées, l’insuffisance  de l'assistance économique juridique médicale et psychologique, manque de possibilité d'emploi.

Face à ces multiples violations des droits humains dans notre pays,  il est urgent que l'État malien honore ses engagements nationaux et internationaux  en s'appuyant sur les données des organisations de défense des droits humains pour un accès pour tous aux droits mondialement reconnu .

<strong>NIMAGA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Défense des droits de l’homme au Mali : Projet FLAI Médias à pied œuvre</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/defense-droits-de-lhomme-mali-projet-flai-medias-a-pied-oeuvre-1915662.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 28 Nov 2016 12:22:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre du projet FLAI mis en œuvre au Mali appuyé par AMSHER et GIHR, un atelier de dialogue sur les droits humains, la sexualité, le genre et l’éthique journalistique au Mali a été réalisé. Ce qui a poussé à créer un groupe de monitoring pour sensibiliser les autres journalistes. Une opportunité de développer une  initiative de suivi a été annoncée et cette proposition d’initiative répond à cet appel. </strong>

L’initiative vise les objectifs suivants : sensibiliser les journalistes en élaborant des articles de presse hebdomadaires pour provoquer le changement (le paysage médiatique au Mali véhicule un récit positif sur la sexualité et le genre et les droits humains).

Elle vise également à sensibiliser les pairs journalistes pour des reportages et articles de presse respectueux de la vie et la liberté des groupes dont la sexualité et l’identité de genre ne sont pas conformes à la majorité ; influencer le public pour plus de tolérance et acceptation de la diversité sexuelle et de genre conformément aux standards et principes des droits humains.

Pour ce faire, diverses activités sont prévues : production d’articles de presse, insertion, bande annonce, communiqué de presse, déclaration, lettre ouverte, messages de plaidoyer ; une émission hebdomadaire sur les questions de droit de l’Homme et sexualité ; la conception des supports de communication (T-shirt, casquettes, flyers, autocollants aux organes de presse malienne, des associations faîtières de la presse, des organisations de droits de l’homme au Mali.

Comme résultat attendu, les journalistes sont identifiés, formés et sensibilisés sur la diffusion de l’information sur les droits humains pour éviter la publication d’articles discriminatoires qui contribuent à la violation des droits.

<strong>Y.D</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits humains : Haro sur les articles de presse discriminatoires</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-haro-articles-de-presse-discriminatoires-1915162.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-haro-articles-de-presse-discriminatoires-1915162.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 28 Nov 2016 09:17:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le droit à la santé, à la sexualité font partie des droits humains. Le projet Flai Mali a sensibilisé les journalistes à éviter la publication d’articles discriminatoires qui contribuent à la violation des droits humains. </strong><strong>C’était lors d’un atelier le vendredi 25 novembre 2016 à la Maison de la presse.</strong>

FLAI-Mali est une plate-forme de lutte pour le respect des droits de l’Homme au Mali. Pour elle, les médias restent la source principale d’information sur les cas de violations des droits humains des groupes dont la sexualité et l’identité de genre ne sont pas conformes à la majorité.

Pour diverses raisons, la couverture des droits de l’Homme est de plus en plus courante dans les médias. Le climat est propice à des reportages de qualité sur les droits de l’Homme, mais de nombreuses menaces persistent aussi. De nombreuses personnes vulnérables de tout âge au Mali sont exposés à des violations flagrantes de leurs droits humains à cause d‘attitudes discriminatoires.

En effet, les acteurs médiatiques maliens nourrissent le public d’une information qui contribue plus ou moins à la violence et la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et l’identité du genre selon que les règles d’éthique et  les principes des droits humains  sont plus ou moins ignorés.

C’est pourquoi FLAI-Mali et ses partenaires AMSHER et GIHR ont organisé un atelier de dialogue avec les journalistes afin de les sensibiliser sur ces droits. L’objectif de cette activité, selon Ndeye Tillé Traoré, journaliste et leader d’opinion, est de sensibiliser les acteurs médiatiques pour les amener à mesurer l’impact de leur travail sur la vie, la liberté, la santé et les autres droits humains des personnes vulnérables afin de contribuer à lutter contre la montée de la stigmatisation, les violations des droits humains et à améliorer l’accès aux services dans le contexte de la lutte contre le VIH/SIDA et le respect universelle de tous les droits humains pour tous.

Cette activité appelée "Initiative médiatique malienne" fut un créneau où les questions relatives aux droits de l’Homme ont été débattues notamment le rôle que devrait jouer un journaliste au sujet des droits de l’Homme.

<strong>Zoumana Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Instruments juridiques des enfants : La  présidente du PNE rompt le silence</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/instruments-juridiques-enfants-presidente-pne-rompt-silence-1901232.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 21 Nov 2016 00:15:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les instruments juridiques des enfants sont des documents écrits qui régissent tous les droits favorables aux enfants. Cependant, leur application au Mali n’est pas tout à fait effective. D’où le cri de cœur de la jeune Melle Sangaré, la présidente du Parlement national des enfants (PNE).</em></strong>

<strong> </strong>Au Mali il existe plusieurs instruments juridiques pour les enfants comme que la Convention relative aux droits de l’enfant, la Charte africaine des droits de l’enfant, le Système africain de protection de droit de l’enfant, le code de la protection des enfants, etc. Cependant, d’après les constats, le Mali travaille en général avec la Convention relative aux Droit de l’enfant (CDE) qui est universelle.

Cependant, à en croire la patronne du Parlement national des enfants du Mali, cela n’est pas tout à fait d’actualité dans notre pays. <em>"</em><em>Malgré l’engagement sans faille de certaines ONG dans la lutte contre la non application des instruments juridiques des enfants, jusqu'à présent, l’échec est total. Cela est dû à plusieurs causes, notamment le fait que certains de mes chers camarades enfants ne connaissent pas les instruments juridiques et le poids des cultures maliennes. Pourtant, l’aboutissement de cette lutte peut bien nous aider à vivre dans la paix et dans la sécurité. Tout en nous permettant de pouvoir nous épanouir</em><em>"</em>, a-t-elle dit.

Elle citera à titre d’exemple le mariage précoce des enfants et la méconnaissance des instruments juridiques par les parents. Elle a lancé un appel aux autorités pour des efforts supplémentaires pour un meilleur avenir de l’ensemble des enfants.

<strong>Abdoul Karim Hadji Sangaré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Protection des défenseurs des droits de l’homme : Le vibrant plaidoyer de l’ODHP pour l’adoption du projet de loi</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/protection-defenseurs-droits-de-lhomme-vibrant-plaidoyer-de-lodhp-ladoption-projet-de-loi-1891442.html</link>
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<pubDate>Tue, 15 Nov 2016 00:59:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>L’Observatoire des Droits Humains et de la Paix (ODHP) a initié une vaste campagne de sensibilisation et de plaidoyer pour l’adoption du projet de loi portant protection des défenseurs des droits de l’homme. L’équipe de l’ODHP a été reçue à la Commission Nationale des Droits de l’Homme, à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, au Conseil Economique, Social et Culturel et au Secrétariat Général du Gouvernement.  </em>

Pour booster le processus d’adoption du projet de loi portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme, l’Observatoire des droits humains et de la paix (ODHP) a entamé une vaste campagne de sensibilisation et de plaidoyer avec l’appui de son partenaire, l’ONG DIAKONIA. Cible : les institutions de la République et certains services publics ou mouvements associatifs influents. Ce vibrant plaidoyer  de l’ODHP a commencé par la Commission Nationale des Droits de l’Homme. C’était le 4 novembre dernier. Les échanges ont été fructueux entre la délégation de l’ODHP et la Présidente de la CNDH, Me Kadidia Sangaré Coulibaly. Il a été révélé que la Présidente de la CNDH avait déjà engagé des discussions avec le Ministère de la justice et des droits de l’homme sur ce texte.

Le 9 novembre dernier, c’était le tour de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) et du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC). A la CVJR, la délégation de l’ODHP, conduite par le doyen Abdoulaye Sangho, a été reçue par le Président Oumarou Ousmane Sidibé entouré de deux vice-présidents, Aye Ag Baye et Sidi Konaké et de certains commissaires dont Me Alou Kéïta. Selon Abdoulaye Sangho, l’objectif de cette visite est de solliciter l’appui de la commission pour l’adoption du projet de loi portant protection des défenseurs des droits de l’homme au Mali. Il a présenté l’ODHP avant de souligner qu’il ne peut y avoir de réconciliation sans justice». « Nous ne cesserons jamais de demander votre appui et votre collaboration », a souligné le chef de la délégation de l’ODPH.

<strong>«Votre mission est noble mais très sensible «</strong>

Au nom du Président du Conseil d’Administration, Abraham Bengaly, a remercié le Président de la CVJR et ses collaborateurs pour leur disponibilité. Pour Amadou Sagara, membre du Conseil d’Administration de l’ODHP, les défenseurs des droits de l’homme sont confrontés à des violences et autres pratiques dans l’exercice de leur mission. La loi, a-t-il affirmé, comprend six titres et vingt-huit articles. Selon lui, l’absence de texte de protection rend difficile le travail des défenseurs des droits de l’homme. « Vous connaissez mieux le rôle des défenseurs. Vous travaillez avec les défenseurs des droits de l’homme. Nous ne doutons pas de votre appui», a lancé Amadou Sagara.

Le commissaire Me Alou Kéita a reconnu la pertinence de l’adoption d’un tel texte pour protéger les défenseurs des droits de l’homme. Il a appelé l’ODHP à se pencher sur le cas des victimes et témoins de la crise.  « Votre mission est capitale. Nous vous remercions pour nous avoir alertés à temps. Nous sommes plus concernés que vous », a souligné Aye Ag Baye, 1er vice-président de la CVJR. Pour le président Oumarou Ousmane Sidibé, cette loi est essentielle. Les violations des droits de l’homme procèdent de l’absence d’une culture de droit de l’homme. Il s’est engagé à mener un plaidoyer à l’endroit du Ministre de la justice. La CVJR, selon son président, peut faire de l’adoption de ce texte une recommandation forte de son rapport.

La délégation de l’ODHP s’est rendue ensuite au Conseil Economique, Social et Culturel où elle a été reçue par le Président de l’institution, Dr Boulkassoum Haïdara entouré de quelques collaborateurs.  « Votre mission est noble mais très sensible. Je vous affirme que vous êtes chez vous. Le Conseil Economique, Social et Culturel est le creuset de la société civile. Notre accompagnement est obligatoire. Ce que vous faites est noble », a déclaré Dr Boulkassoum Haïdara. Il a appelé les membres de l’ODHP à travailler pour que l’association soit audible et visible. « Soyez rassurés que nous sommes avec vous. Nous sommes acquis à votre cause. Nous sommes prêts à vous accompagner ». A ces mots d’encouragement, le chef de la délégation de l’ODHP, Abdoulaye Sangho, lança « Nous partons confiants et rassurés ».

Quarante-huit heures après la CVJR et le CESC, les émissaires de l’ODHP étaient dans les locaux du Secrétariat Général du Gouvernement. Le chef de cabinet de la Secrétaire générale du Gouvernement, Monsieur Diabaté, a souligné que l’ODHP peut compter sur l’appui de sa structure. Cette campagne va se poursuivre dans les jours à venir avec d’autres institutions de la République.

<strong>Ousmane Ballo </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Accord de réadmission : L’AME et ses partenaires sur la défensive</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/accord-de-readmission-lame-partenaires-defensive-1884462.html</link>
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<pubDate>Fri, 11 Nov 2016 00:23:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Association malienne des expulsés (AME) en collaboration avec le Conseil supérieur de la diaspora malienne (CSDM) et Amnesty Internationale (Mali), a organisé une conférence de presse hier à la Maison de la presse pour manifester leur ras-le-bol sur l’accord de réadmission, qui doit être signé dans les tout-prochains jours à Bamako</strong>.

&nbsp;

"Non aux accords de réadmission !" Tel était le mot d’ordre de la conférence de presse de l’AME et ses partenaires. Ils sont mobilisés pour que l’Union européenne n’impose pas au Mali la signature d’un accord de réadmission qui permettrait à l’Europe d’expulser les Maliens sans papier, sans demander l’accord du consulat malien dans la délivrance d’un  laissez-passer et l’utilisation du laissez-passer européen.

Selon les organisateurs, il existe une divergence entre l’Union européenne et les Etats africains sur la question de réadmission et de laissez-passer européen. "Certains pays de l’UE utilisent le laissez-passer européen, comme le cas de Mamadou Coulibaly expulsé de France et de Foulani Camara expulsé de Suède. Or, les textes prévoient qu’une personne ne peut être reconduite dans son pays d’origine ou supposé tel que si elle est en possession d’un document de voyage (passeport ou laissez-passer délivré par ses autorités consulaires", affirme le président de l’AME, Ousmane Diarra.

A l’en croire, lors du sommet de La Vallette en novembre 2015, les chefs d’Etat africains ont rejeté en bloc cette idée et indiqué qu’elle relève de la souveraineté nationale de chaque pays.

Pour rappel, en 2008 des mobilisations conjointes au Mali et en France avaient permis d’éviter la signature d’un accord de réadmission entre le Mali et la France, qui tentait déjà d’imposer un passage en force. Ces mobilisations avaient eu un retentissement politique et médiatique important et largement contribué à faire échouer la signature de cet accord.

Le commissaire en charge de la migration de l’Union européenne et le ministre des Affaires étrangères d’Italie effectueront leur 7e mission au Mali, ce jeudi dans le cadre des procédures opérationnelles de retour et de réadmission.

<strong>Zié Mamadou Koné</strong>

<strong>Stagiaire</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Crise malienne : Evaluation de la situation des droits de l’Homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/crise-malienne-evaluation-de-situation-droits-de-lhomme-1877632.html</link>
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<pubDate>Tue, 08 Nov 2016 06:24:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Un an après la signature de l'accord de paix, un expert de l'ONU veut évaluer la situation des droits de l'homme</strong>

<strong> </strong>L'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme au Mali, Suliman Baldo, effectuera sa septième visite officielle dans le pays du 7 au 16 novembre. Cette visite permettra à l'expert d'évaluer l'évolution de la situation des droits de l'Homme et la mise en œuvre de l'accord de paix et réconciliation, notamment les dispositions essentielles relatives aux droits de l'homme.

"A la fin de ma dernière visite, j'ai lancé un appel aux parties maliennes à s'engager de nouveau dans la mise en œuvre effective des dispositions de l'Accord pour qu'une paix durable puisse s'installer au Mali et les droits de l'homme de tous les Maliens puissent être respectés", a indiqué M. Baldo.

"Une paix durable devrait s'installer afin de promouvoir le développement socio-économique et culturel ainsi que la justice et la réconciliation. Je voudrais évaluer si on est sur le bon chemin", a souligné l'expert.

L'Expert indépendant a noté que des défis importants demeurent, dont l'impunité pour les violations et abus des droits de l'homme du passé et la lutte actuelle contre les groupes extrémistes. Selon lui, ce qui est important à ce stade, est de mettre une stratégie en place pour s'attaquer aux défis.

"J'ai toujours accordé une attention particulière aux violences faites aux femmes, y compris dans le cadre du conflit. Ces femmes ont un droit à une protection, à une justice en cas d'abus ou violation et à des réparations adéquates. Je voudrais voir s'il y a des avancées dans ces domaines", a-t-il dit.

Au cours de sa mission de dix jours, M. Baldo rencontrera les membres du Gouvernement malien, ainsi que des représentants d'organisations non-gouvernementales, des médias, et d'associations de victimes. Il s'entretiendra également avec le corps diplomatique et l'équipe pays des Nations Unies au Mali.

A la fin de sa visite, M. Baldo partagera ses observations préliminaires, conclusions et recommandations avec les médias. L'expert indépendant présentera son rapport et les résultats de sa mission devant le Conseil des droits de l'homme, en mars 2017.

Jeudi, le Conseil de sécurité a condamné les violations répétées du cessez-le-feu au Mali soulignant qu'elle menace la viabilité de l'accord de paix.

<strong>La rédaction</strong>]]> </content:encoded>
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<title>UACDDDD : Un projet de marche contre la prédation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/uacdddd-projet-de-marche-contre-predation-fonciere-1864312.html</link>
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<pubDate>Tue, 01 Nov 2016 00:35:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Union des associations et des coordinations pour le développement et la défense des droits des démunis (UACDDDD) a déploré l’injustice et l’incompétence de l’Etat en matière foncière au Mali. Elle prévoit de marcher dans les jours à venir pour dénoncer des faits.</strong>

L’UACDDDD était dimanche dernier face à la presse pour dénoncer de nouvelles injustices dans la gestion foncière de l’Etat. Il s’agissait du déguerpissement des vendeurs de banane de Faladié, la démolition de cinq concessions en vue de l’agrandissement d’une mosquée et le conflit autour du titre foncier 42-04 de Kabala.

Ces affaires, qui sont perçues par l’Union comme des violations de droits des démunis, montrent la faiblesse ou la complicité de l’Etat dans les conflits fonciers.  Pour dénoncer cet état de fait, l’UACDDDD prévoit une marche pacifique.

La démolition du marché de banane à Faladié, selon les victimes, est un coup orchestré par le maire du district, Adama Sangaré. A en croire les victimes, à la vente du premier marché qu’ils occupaient, ils ont été autorisés à s’installer sur une partie de la zone aéroportuaire avec l’aval des propriétaires des champs.

Le lieu, envahi par les ordures et les déchets, a été aménagé à plus de 5 millions de F CFA par les vendeurs de banane. Compte tenu de l’investissement et du fait que c’est leur lieu de subsistance, l’UACDDDD trouve que les déguerpis devaient être prévenus au préalable afin de trouver une solution à leur recasement.

"Sans aucun avertissement, ils sont venus tout détruire et mis le feu à nos marchandises. Je crois qu’en tant que Maliens, nous devrions être informés avant afin, qu’ensemble, on trouve une solution à cette situation. Tel n’a pas été le cas", a regretté Idrissa Diallo, vice-président de l’Association des revendeurs de produits maraîchers.

La démolition de ce marché a occasionné d’énormes pertes pour les occupants. "Ils ont tout détruit. Ils ont mis le feu à nos marchandises", a déploré M. Diallo.

Ce que les déguerpis n’ont pas compris, c’est que le maire de la commune VI n’était informé de cette opération. De plus, la démolition et le morcellement du désormais ex-marché de banane de Faladié se faisaient en même temps.

L’affaire du TF 42-04 oppose 149 familles de Kabala-Est, regroupées au sein du Collectif des habitants de Kabala-Est (membre de l’UACDDDD),  à un certain Sidiki Toïna, géomètre à Institut géographique du Mali (IGM).
<ol>
 	<li>Toïna, selon les membres du Collectif, veut profiter de sa position pour les exproprier de leurs habitations qu’ils occupent depuis plus de 30 ans. L’agent de l’IGM estime son TF à 5 hectares à Kabala-Est. L’UACDDDD trouve que le TF est un demi-hectare et se situe à Kabala et non à Kabala-Est.</li>
</ol>
Plus encore, le secrétaire général du Collectif, Sékou Camara, a souligné que le TF 42-04 a été absorbé la Cité universitaire de Kabala et que son propriétaire, M. Toïna, a été dédommagé par l’Etat à plus de 99 millions de F CFA.
<ol>
 	<li>Toïna, malgré l’insistance du Collectif, a toujours refusé de procéder à  l’expertise avec la complicité de juges pour déterminer la situation du TF. Malgré tout, Toïna prévoie de démolir Kabala-Est aujourd’hui. Ce que les populations de la localité ne sont pas prêts d’accepter. Il aurait proposé alors à chaque famille de payer plus de 1,7 million pour conserver son "lot".</li>
</ol>
Le dernier thème à l’ordre du jour concernait la démolition de cinq concessions pour agrandir l’espace de la mosquée Ousmane Coulibaly de Niamakoro-Koko. Les propriétaires de ces concessions disent ne pas être d’accord avec cette décision. "Nos maisons sont plus anciennes que cette mosquée. Nous ne pouvons pas accepter qu’on nous mette à la rue pour construire une médersa pour l’imam de la mosquée", a insisté Coumba Maïga, une propriétaire.

Sur ces "injustices", l’UACDDDD interpelle l’Etat à jouer son rôle afin de mettre fin au manège des prédateurs foncier. Pour contester ces mauvaises pratiques autour du foncier et inviter les autorités compétentes à s’assumer, l’UACDDDD, forte de plus de 200 associations, prévoit d’organiser une marche dans les jours à venir.

"Dans ces deux jours, nous allons organiser une marche pour manifester nos sentiments face à tous ces injustices. Il faut que l’Etat s’assume, sinon on ne va plus se laisser faire", a prévenu Taka Méminta, chargé des affaires judiciaires de l’Union.

<strong>Youssouf Coulibaly </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Défense des droits humains : Diakonia satisfait de l’ODHP</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/defense-droits-humains-diakonia-satisfait-de-lodhp-1863942.html</link>
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<pubDate>Tue, 01 Nov 2016 00:14:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le directeur général de l'ONG internationale Diakonia basé en Suède, Bo Forsberg a rendu une visite de terrain en Afrique. Il était au Mali la semaine dernière et a apprécié sa collaboration avec l’ODHP.</em></strong>

Au cours de sa visite, le directeur général de Diakonia, Bo Forsberg, s’est fait accompagner par le directeur régional Afrique de l’ONG, basé au Kenya, Leif Newman. Ils ont respectivement rencontré les autorités maliennes, les acteurs des défenseurs des droits de l'Homme et les journalistes. L'Observatoire des droits humains et de paix (ODHP) et la Plate-forme des défenseurs des droits de l'Homme ont souhaité la bienvenue à cet hôte de marque qui est un grand défenseur des droits humains.

C'était en présence du ministre de la Justice et des droits de l'Homme, Me Mamadou Ismaïla Konaté, du président de l'ODHP, Abraham Bengaly, du coordonnateur national de Diakonia, Nicolas Sidibé, et d’un parterre d’hommes et femmes défenseurs des droits de l’Homme.

Le président de l’ODHP a salué ses hôtes qui, malgré le contexte de crise, sont tout de même venus au Mali. Il dira ensuite que l'ODHP est résolument engagé à contribuer à l'enracinement de la paix, de la justice, de la sécurité, de la réconciliation et de la cohésion sociale à travers la promotion et la protection des droits humains conformément à l'article 1er de la Constitution du 25 février 1992. Il révélera que grâce à l'appui de Diakonia l'ODHP a mis en place des systèmes d'alerte précoce et de surveillance de la situation des droits de l'Homme dans les régions touchées par le conflit armé (Tombouctou, Gao, Kidal, et Mopti).

Me Mamadou Ismaïla Konaté a salué le directeur pour sa visite et assuré que le gouvernement s'engagera toujours dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l'Homme.

<strong>Seydou Karamoko Koné</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>TRIJEUD&#45;MALI : La fructueuse campagne de sensibilisation sur les droits humains</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/trijeud-mali-fructueuse-campagne-de-sensibilisation-droits-humains-1857432.html</link>
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<pubDate>Fri, 28 Oct 2016 00:04:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Projet campagne de formation et sensibilisation des jeunes sur les droits de l’Homme au Mali de la Tribune jeunes pour le  droit au Mali (Trijeud-Mali)  a présenté hier  à la presse  son rapport final.</strong>

Informer l’opinion nationale et internationale de l’exécution du Projet campagne de formation et de sensibilisation des jeunes sur les droits de l’Homme et la communication  des résultats obtenus était au cœur de la rencontre entre Trijeud-Mali et les médias jeudi.

Le coordonnateur du Projet, Ibrahim Cissé, a expliqué que celui-ci  est initié et exécuté par la Tribune jeunes pour les droits de l’Homme sur le financement du Fonds national pour la démocratie (NED), ajoutant qu’il vise à former et à sensibiliser les jeunes sur les questions des droits de l’Homme.

Pour l’exécution du projet, la Trijeud-Mali a mis en place des points focaux dans les zones concernées notamment les communes II, IV et V  pour les conférences  publiques sur  "Jeunesse, halte aux atteintes aux droits à la vie".
<ol>
 	<li>Cissé ajoutera qu’à  Tombouctou,  la Tribune des jeunes pour le droit au Mali, a organisé un atelier de formation de 30 jeunes leaders sur les thématiques comme l’introduction aux droits de l’Homme, les instruments juridiques de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle a mis en place une cellule de veille dans la Cité de 333 saints.</li>
</ol>
La Trijeud-Mali a également mené  une étude sur les conditions des gardés-à-vue dans les 15 commissariats du district de Bamako.  Au cours de  cette étude,  77 gardés-à-vue  ont été recensés dont 9 femmes. Les jeunes, au nombre de 62 jeunes représentent 80 %.

La Tribune jeunes pour le droit au Mali  Trijeud-Mali a été créée en octobre 2015. C’est une clinique juridique pour jeunes auxquels elle offre des services d’assistance juridique et judiciaire en cas  de violation de leurs droits fondamentaux.

<strong>Yehia M. Baby</strong>

<strong>Stagiaire</strong><div>
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</item>

<item>
<title>Partenariat ODHP&#45;DIAKONIA : Les actions se poursuivent pour la protection des défenseurs des droits de l’homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/partenariat-odhp-diakonia-actions-se-poursuivent-protection-defenseurs-droits-de-lhomme-1835552.html</link>
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<pubDate>Mon, 17 Oct 2016 00:36:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de son projet d'appui à la promotion des droits humains (APDH), l'Observatoire des droits humains et de la paix (ODHP) a organisé avec l'appui financier de Diakonia, le mercredi 12 octobre 2016, une conférence-débats sur la protection des droits de l'homme dans un contexte de sortie de crise. La conférence a permis aux participants de dégager une stratégie pour renforcer leur protection dans un environnement potentiellement dangereux. </em></strong>

Il convient de rappeler que depuis 2012, notre pays a plongé dans une crise sans précédente. Laquelle a entrainé des graves violations des droits de l’homme dans les régions du nord et une bonne partie des régions du sud. Au regard de ces violations, les défenseurs des droits de l’homme ont mis la lutte contre l’impunité au centre de leurs préoccupations quotidiennes. En effet, l’Observatoire des droits humains et de la paix (ODHP), est un des acteurs clés pour bâtir et conserver des sociétés démocratiques, stables et justes.

Dans son allocution, le Président de l’Odhp, Dr Abraham Bengaly, a fait savoir que l’engagement basique des défenseurs des droits de l’homme découle de la Déclaration des Nations unies du 9 décembre 1998 sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

Pour lui, la protection des défenseurs des droits humains est une condition sine qua non pour l’effectivité de leur travail qui est la protection et la promotion des droits de l’homme. Ainsi, dit-il, il importe de cerner les enjeux, les défis et les perspectives de la protection des droits de l’homme. C’est pourquoi, il indiquera que l’Odhp a vu l’importance d’apporter sa contribution de par l’organisation de cette conférence-débats. <em>‘’La protection des droits de l’homme fait partie intégrante du plan d’action de l’Odhp, c'est-à-dire qu’elle reste un sujet prioritaire à l’ordre du jour de ses priorités’’,</em> a-t-il souligné.

<strong>Seydou Karamoko KONE </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Centre de formation en langues d’humanité first : La toute première promotion sur le marché de l’emploi</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/centre-de-formation-langues-dhumanite-first-toute-premiere-promotion-marche-de-lemploi-1834222.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 17 Oct 2016 00:17:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est désormais une réalité depuis le dimanche 9 octobre 2016, la toute première promotion du centre de langues de l’ONG Humanity first vient de sortir. Une cinquantaine de personne a bénéficié d’une formation à moindre cout pendant 6 mois en technique d’art oratoire et en Anglais. </strong>

Les cérémonies festives de cette rencontre se sont déroulées, en présence de plusieurs responsables de l’ONG, venus d’ailleurs et d’ici. Cette remise était l’acheminement de 6 mois de formation qui a permis aux bénéficiaires de cette formation sont aujourd’hui capables de s’exprimer sans complexe en Anglais. Ce qui leur donnera l’avantage d’avoir un travail.

Pour M Aassane Maiga, coordinateur de l’ONG Humanity first, a justifié cette formation du fait que l’anglais constitue une barrière aux jeunes par rapport à l’accès de travail. Pour lui, avec un cout peu élevé, les gens pourront avoir une connaissance de qualité. Il a rassuré que d’autres actions vont suivre dans le cadre de la formation.

Les différents témoignages ont prouvé que cette formation est un bon appui pour la vie professionnelle. Ils étaient nombreux à  se succéder au micro pour parler des bienfaits de l’anglais.

Le président de la Jamat Islamia, Mali, M Amir a souligné que plusieurs  actions sont déjà faites et continueront à être faites pour le bonheur des maliens. Déjà dans le domaine de l’éducation, d’accès à l’eau potable, et de la formation, le bilan est positif.

Rappelons que Humanity first est une ONG qui apporte son aide aux populations en difficulté sans aucune distinction. Elle a été enregistrée officiellement comme un organisme de bienfaisance en 1994 au Royaume-Uni. Depuis sa création, Humanity First a répondu à plusieurs catastrophes et a servi des centaines de milliers de victimes dans diverses communautés touchées à travers le monde.

<strong>Dougoufana Kéita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Protection des droits de l’homme après la crise au Mali : L’ODHP mobilise les experts</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/protection-droits-de-lhomme-apres-crise-mali-lodhp-mobilise-experts-1831802.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 15 Oct 2016 00:18:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Dans le but de cerner les enjeux, défis et perspectives de la protection des droits humains au Mali pendant et après la crise, l’Observatoire des Droits Humains et de la Paix (ODHP) a organisé une conférence-débat au Centre de Perfectionnement et de Reconversion de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE). C’était  hier, 12 octobre 2016.</em>

Financée par l’ONG suédoise Diakonia, cette conférence a regroupé 50 défenseurs des droits de l’homme venus de plusieurs régions du Mali. Avec comme thème : « La protection des droits de l’homme pendant et après la crise : enjeux, défis et perspectives », cette conférence s’inscrit dans le cadre du projet d’appui à la promotion des droits humains, la justice et la réconciliation.  Il s’agit de dégager ensemble une stratégie afin de renforcer la protection des droits humains dans un environnement potentiellement dangereux.

Ainsi, au cours de cette conférence, deux communications ont été faites. La première livrée par Dr. Mamadou Diakité, Coordinateur National du programme conjoint des Nations-Unies pour l’Appui à la Promotion des Droits de l’Homme, a porté sur l’impunité. Dans cette communication, Dr. Diakité a rappelé que l’impunité n’est autre que l’absence d’enquête et de sanction contre un présumé accusé de crime. Pour lui, il y a deux formes d’impunité : l’impunité de jouir et l’impunité de fait. « Tout cela est caractérisé par l’inertie de l’Etat et la corruption du pouvoir judiciaire », a-t-il ajouté. S’agissant du principe juridique relatif aux droits humains, Dr. Mamadou Diakité a estimé que le système juridique doit être autonome avec possibilité de juger ou d’extrader l’accusé. « Le rôle de l’Etat dans la lutte contre l’impunité est de garantir une enquête digne du nom, offrir aux victimes un droit à la justice, juger et sanctionner tout en établissant la vérité sur les faits », a-t-il ajouté

La seconde communication faite par Saloum Traoré, Président du Réseau des Défenseurs des Droits Humains, a concerné essentiellement la vie dudit réseau. Selon Abraham Bengaly, Président de l’ODHP, la tenue de cette conférence intervient juste après la présentation, le 29 septembre 2016, du rapport des Nations-Unies sur les violations des droits de l’homme. Pour lui, ces violations concernent le problème foncier, les attaques terroristes et les conflits intercommunautaires. « Ces évènements constituent un obstacle à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale », a-t-il précisé.

Selon Nicolas Sidibé, Directeur pays de l’ONG suédoise Diakonia, le soutien aux activités de l’ODHP et d’autres organisations de la société civile du Mali consiste à combattre l’inégalité. « Notre vision est de faire en sorte qu’il y ait un monde juste, équitable et durable. Les droits de l’homme sont une thématique phare, d’où notre soutien aux activités de l’ODHP. Nous voulons qu’une place importante soit accordée à la justice. Il s’agit de faire en sorte que ceux qui ont commis des crimes répondent de leurs actes », a-t-il souligné.

Saluant l’initiative de l’ODHP, Dr. Mamadou Diakité, Représentant le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a déclaré que le thème choisi est d’une importance capitale. « Il s’agit de faire en sorte que la justice soit rendue », a-t-il rappelé.

<strong>Ousmane Ballo</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>John Hocking, Greffier du Mécanisme pour Tribunaux Pénaux internationaux pour le Rwanda et l&amp;apos;ex&#45; Yougoslavie :   Un grand défenseur du patrimoine culturel malien</title>
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<pubDate>Wed, 21 Sep 2016 00:15:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le Congrès international des Archives à Séoul (Corée du sud) en Septembre dernier a été une occasion heureuse pour de nombreux Maliens de découvrir la profondeur de l’amitié d’un homme pour le Mali, à travers sa culture. L’intervention de John Hocking, Assistant du Secrétaire Général des Nations Unies, Greffier du tribunal pour l'ex- Yougoslavie et du Mécanisme pour Tribunaux Pénaux Internationaux (MICT) pour le Rwanda et l'ex- Yugoslavie, le 6 septembre 2016 a convaincu plus d’un Malien sur son engagement à prendre des initiatives et actions pour renforcer la paix et la sécurité pour un Mali prospère. Selon les commentaires d’un Malien du système des Nations-Unies, rencontré à Arusha (Tanzanie), dans la foulée du Conseil des Archives de Séoul, <em>« John Hocking a le Mali dans son Cœur »</em>. En effet, il fut un porte voix du Mali au Conseil international des archivistes à Séoul. Au cours de cette rencontre, John Hocking s'est fait l'avocat de la situation de Tombouctou qui a subi la furie des islamistes extrémistes, par la violence des actes qu’ils ont posés dont la destruction des mausolées et de nombreuses violations des droits de l’homme. Il a invité les participants à assister Tombouctou dans l'œuvre de préservation des manuscrits.
On retient de son intervention à Séoul, que l’homme a eu l'occasion de visiter à maintes reprises le Mali, et a eu la chance de se rendre à Tombouctou en 2013, juste quelques mois après la destruction des mausolées par les Jihadistes. Ce qu'il a observé à Tombouctou et qu’il n’est pas prêt à oublier, c’est en particulier les débris des matériaux de construction qui résultaient de la destruction des mausolées. A Tombouctou, John Hocking a appris comment Abdel Haïdara a pu extraire clandestinement de la ville de Tombouctou 350.000 exemplaires des manuscrits anciens, environ 90% de la totalité de la collection de Tombouctou. Ainsi, assisté de son équipe, Abdel Haïdara a usé de son savoir faire pour extraire de Tombouctou, cette richesse inestimable. <em>« </em><em>Lorsque les assaillants sont entrés à Tombouctou, il a réuni une équipe et a fait un plan pour sauver les manuscrits du pillage et de la destruction. Silencieusement, et dans l'obscurité, ils les ont emballé. Peu à peu, des malles remplies de manuscrits ont été portées par des ânes pour les entreposer dans les familles autour de la ville. Lorsque la situation sécuritaire a commencé à se dégrader sérieusement, il fait transporter clandestinement les manuscrits avec des courriers de Tombouctou par la route et le long du fleuve Niger »</em>, rapporte l’ami du Mali au Congrès de Séoul. Durant cet exercice périlleux, le risque était réel de se faire couper la main sur la place publique par les Jihadistes. <em>« </em><em>Mon appel a été entendu et le monde est venu nous aider, des collègues d'Irak. L'UNESCO a lancé un projet des manuscrits de Tombouctou, dans le cadre du mémoire Jikji du programme mondial. Et nous avons tous entendu il y a deux semaines, Ahmad al Mahdi a plaidé coupable de crime de destruction du patrimoine culturel à Tombouctou »</em>. Une certitude de Haïdara, <em>«j'ai eu beaucoup d'amis, beaucoup de partenaires, des gens qui m'ont donné beaucoup de conseils, de sorte que je ne me sentais plus complètement abandonné »</em>. C’est ça, l'humanité et de l'amitié.

<strong>B. Daou </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Cour africaine des Droit de l’Homme et des Peuples : Une institution majeure méconnue</title>
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<pubDate>Tue, 20 Sep 2016 00:29:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La Cour africaine des Droit de l’Homme et des Peuples (CADHP) est un organe de l’Union africaine dont le rôle dans la défense des droits de l’homme et des peuples est d’importance perceptible à travers des arrêts rendus par ses juges. Mais cette grande institution africaine mal connue, parait très timide, méconnue, ignorée ou inexplorée par les nationaux des Etats - membres à travers la ratification et la déclaration-. <em>« L</em><em>e travail abattu par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui, dans une très grande mesure, est peu connu sur notre continent et par nos populations »</em>, a déclaré Sylvain Oré, président de la Cour africaine, lors de la cérémonie d’ouverture le 8 Septembre.

Prenant la pleine mesure de ce manque à gagner qui n’est que la rançon d’une passivité dans la communication, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples décide d’entrer à l’ère de la visibilité des actions qu’elle mène, synonyme de plus de transparence, de renforcement de la démocratie et de la gouvernance en Afrique. Toutes choses qu’il faut pour plus de justice et le développement. <em>« </em><em>Si j’ai décidé de vous réserver ce premier discours après mon élection en tant que Président de la Cour parce que je suis convaincu du rôle important que les journalistes et les organes de presse jouent en matière de protection des droits de l’homme »</em>, a déclaré Sylvain Oré fraichement élu le 5 Septembre 2016 succédant au Tanzanien Augustino Ramadhani.

L’article 9 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dispose clairement que toute personne a le droit à l’information. En effet, les populations africaines ont besoin d’être informées des droits inscrits dans la constitution de leurs pays respectifs et de la manière d’en jouir, a indiqué le président de la Cour africaine. <em>« La réclamation de ces droits ne devrait être considérée à tort comme subversive ou contre-productive. Bien au contraire, la jouissance de ces droits doit nous permettre d’assurer un avenir meilleur pour nous-mêmes, nos enfants et nos petits-enfants »</em>, a déclaré Sylvain Oré.

Qui va loin prépare sa monture, la CADHP mise sur une presse africaine bien formée, pour relayer ses actes dans les règles de l’art. C’est pourquoi, juste après la prise de fonction de son nouveau président, l’Ivoirien Sylvain Oré, la Cour a réuni à Arusha (en Tanzanie) où siège l’Institution, des responsables de média de 24 pays d’Afrique australe, occidentale, centrale et du Nord, pour une formation pilote du 7 au 11 Septembre 2016. La séance du 10 Septembre a été consacrée à la journée de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, organisée en partenariat avec l’UNESCO. Avec la participation des juges, journalistes, des organisations de défense de la liberté d’expression, les débats ont permis d’évoquer des questions essentielles, des facteurs liés à la gouvernance, qui entravent la liberté d’expression et exposent les journalistes, la nécessaire protection des journalistes, la responsabilité des journalistes etc.. La formation facilitée par l’Agence allemande de coopération (GIZ) s’est déroulée au Mount Meru Hôtel. Votre serviteur Boukary Daou du quotidien Le Républicain et Fatouma Harber, blogeuse basée à Tombouctou sont les heureux bénéficiaires pour le Mali, de cette formation des formateurs.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples peut en perspective, s’imposer comme une alternative crédible au déni de justice qui a libre cours dans la plupart des Etats africains où l’appareil judiciaire n’est pas rarement aux ordres du pouvoir exécutif. A suivre

<strong>Boukary Daou</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Communiqué de Presse du ministère de la justice et des droits de l’homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/communique-de-presse-ministere-de-justice-droits-de-lhomme-1766072.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 02 Sep 2016 08:54:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Maître Mamadou Ismaïla Konaté, a été reçu à La Haye aux  Pays-Bas le 28 août 2016 par Madame la Procureure de la Cour Pénale Internationale, Fatou Bensouda. </strong>

Cette visite s’inscrivait dans le cadre du renforcement de la coopération entre le Mali et la Cour Pénale Internationale.

Les deux personnalités ont évoqué les voies et moyens permettant de renforcer la coopération, l’assistance et l’appui qu’offre le Gouvernement du Mali aux instances de la CPI.

En retour, la CPI a souligné sa disponibilité pour soutenir les efforts du Gouvernement à renforcer les capacités des services de la justice.

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux s’est réjoui de la coopération avec les instances de la Cour Pénale Internationale pour la tenue du Procès d’Al Faqi et exprimé la satisfaction du Gouvernement malien pour la parfaite subsidiarité et les efforts entrepris dans le sens de la lutte contre l’impunité.

Il a exprimé aux instances de la Cour Pénale Internationale, le profond attachement du Mali  aux principes et valeurs des droits de l’homme, des droits humains y compris le patrimoine historique et mémoriel.

<strong>Bamako, le 1<sup>ER</sup>  septembre 2016</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Cour Pénale Internationale (CPI) : Me Moriba Diallo membre du Comité de défense et inscrit sur la liste de permanence de conseils</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/cour-penale-internationale-cpi-me-moriba-diallo-membre-comite-de-defense-inscrit-liste-de-permanence-de-conseils-1704702.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 30 Jul 2016 00:51:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L'ancien rapporteur de la Commission constitutionnelle de 1992 et ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Mali, Me Moriba Diallo, est désormais membre du Comité de défense de la Cour pénale internationale (Cpi). C'était à la faveur de l'Assemblée générale des avocats de cette juridiction internationale, le 1er juillet dernier, à la Haye, aux Pays-Bas. Auparavant, le Mali était à l'honneur avec l'inscription de ce grand avocat sur la liste de permanence des Conseils de la Cpi depuis le 13 avril dernier. Ce qui honore donc tout le peuple malien, à commencer par l'ensemble du monde de la justice.

Me Moriba Diallo n'est donc pas un inconnu de la juridiction malienne. Il exerce le métier d'avocat depuis le 14 avril 1982 et il a toujours cette profession avec dignité et détermination. Il fut délégué présidentiel par l'Association internationale des jeunes avocats en Mauritanie, fondateur et 1er président de la Ligue africaine des droits de l'homme et des peuples, section Mali.

Il est nécessaire de rappeler que la Cour pénale internationale (Cpi) a vu le jour le 17 juillet 1998 par l'adoption du traité de Rome, mais entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Cette première juridiction pénale internationale, très respectueuse, juge les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. La Cpi participe donc à une lutte mondiale visant à mettre un terme à l'impunité et s'emploie à amener les auteurs des crimes à répondre de leurs actes et à contribuer à empêcher que ces crimes ne se répètent. Aujourd'hui, la Cpi compte près de 800 membres issus de 100 pays à la Haye. <em>"Pour des sociétés sortant de conflits majeurs, la justice est une condition essentielle à la stabilité, au développement équitable et à une paix durable. Le statut de Rome garantit aux victimes, aux accusés et sous certaines conditions aux suspects, le droit de se faire assister d'un Conseil. A cette fin, la Cour s'efforce de leur proposer une liste de conseils hautement qualifiés qui sont inscrits sur cette liste au niveau de la Cpi. Ceux-ci doivent avoir au moins 10 ans d'expérience du procès pénal comme juge, avocat, procureur ou exercé des fonctions analogues, pratiquer couramment l'anglais et le français et avoir un casier judiciaire conforme"</em> précise Me Moriba Diallo. Avant de déclarer : <em>"la section d'appui aux conseils qui est une structure au sein du greffe de la Cpi, examine les dossiers de candidature avant de les transmettre à un jury de trois membres qui examine les qualifications du candidat et prend alors ses résolutions par consensus".</em>

Depuis le 30 juin dernier, il existe l'Association du barreau de la Cpi (Abcpi). Le 1er juillet dernier, les 600 conseils et le personnel d'appui ont mis en place un bureau dirigé par David Hooper du barreau Anglais, ainsi que huit comités.

<strong>A.B.HAÏDARA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Parlementaires et promotion des Droits de l’Homme au Mali : Un cadre d’échanges établi !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/parlementaires-promotion-droits-de-lhomme-mali-cadre-dechanges-etabli-1696812.html</link>
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<pubDate>Tue, 26 Jul 2016 11:28:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Pour rendre présent  les questions des droits de l’Homme à l’esprit des parlementaires maliens, un cadre d’échanges entre parlementaires et défenseurs des droits de l’Homme est désormais créé pour permettre aux parlementaires d’assurer efficacement le suivi des engagements pris par le Mali sur le plan national et international. C’est du moins ce qui se dégage de la table ronde des parlementaires sur les droits de l'homme, organisée les 22 et 23 juillet 2016 par la Division des droits de l’homme de la MINUSMA en collaboration avec le Réseau des Parlementaires Maliens pour la Défense des droits de l’Homme (RPM-DH). Une soixantaine de participants ont pris part à l’événement.

Plusieurs parlementaires, assistants parlementaires et experts de haut niveau des droits de l’Homme ont pris part à cette table ronde qui a permis de passer au peigne fin plusieurs thématiques se rapportant aux questions des droits de l’Homme.Il s’agit, entre autres, la compréhension générale sur les droits de l’homme, les engagements internationaux pris par le Mali ainsi que ses obligations vis-à-vis de ses engagements, les mécanismes chargés de suivi des traités, le rôle des parlementaires dans la promotion et la protection des droits de l’Homme.

A l’issu des deux jours de travaux couronnés par des panels de haut niveau, les participants ont élaboré de pertinentes recommandations. Il s’agit,  entre autres, la formation des membres de la famille judiciaire sur les instruments juridiques  internationaux en matière des droits de l’Homme, la compilation des documents relatifs aux droits de l’Homme en destination des magistrats, l’organisation d’une rencontre périodique entre parlementaires et praticiens du droit. Aussi, la traduction des instruments juridiques dans les langues locales du Mali, la sensibilisation des citoyens sur leurs droits consacrés par le droit international, la création de mécanismes pour désengorger les prison, l’élaboration  des stratégies pour les peines alternatives, l’implication des élus locaux dans les questions de droits de l’Homme sont autant de recommandations dégagées par les participants soumises au suivi des parlementaires.

DK]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Violations des droits de l’homme : Une quarantaine d’étudiants à l’école de la Minusma</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-droits-de-lhomme-quarantaine-detudiants-a-lecole-de-minusma-1684492.html</link>
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<pubDate>Tue, 19 Jul 2016 07:04:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour renforcer les capacités des membres de l’Association Juristes en Herbe (AJH) en droits de l’homme, la division des droits de l’homme de la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali), a organisé les 8 et 9 juillet 2016 à la Faculté des Droits Privé (Fdpri) de l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (Usjpb), une formation à l’intention d’une quarantaine d’étudiants. L’objectif est de renforcer les capacités de l’association en vue de sa contribution efficace à la promotion et à la protection des droits de l’homme au Mali. La formation avait comme marraine Mme Fatoumata Ouattara, secrétaire générale du parti JAAMA  de la Commune IV du District de Bamako.</strong>

Animée par une équipe d’intervenants comprenant des chargés de droits de l’homme, de la protection de la femme et de l’enfance de la Minusma, plusieurs thèmes ont été développés. L’on note entre autres, les sources des droits de l’homme, principes et attributs des droits de l’homme, droits de l’homme et DIH, les violations des droits de l’homme, principaux instruments des droits de l’homme, protection des droits de la femme, les rapports alternatifs sur les droits de la femme au Mali, les mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’homme, engagement pour la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits, cadre juridique de protection des droits de l’enfant, principes de protection des droits de l’homme de l’enfant. La Marraine s’est dite émue de la tenue de cette session à l’endroit des jeunes. «<em>J’ai accepté de parrainer cette session avec une double casquette. D’abord, personnellement, j’aime appuyer tout ce qui concerne les enfants, la jeunesse. Deuxièmement, le soutien de la jeunesse ou faire la promotion de la jeunesse est une vision de mon parti. Donc, je ne peux que me réjouir et saluer l’initiative. J’invite par  la même occasion les uns et les autres à penser aux enfants aux jeunes dans leur plan d’action, avenir du pays de demain»</em>, déclare Mme Mme Fatoumata Ouattara. Le Doyen de la Fdpri, Dr Daouda Sacko, indique : « <em>je suis extrêmement content que de pareils formations se déroulent au sein de mon établissement, surtout à l’endroit des étudiants. Je félicite la Marraine de l’évènement, la Minusma pour avoir pensé à renforcer les capacités des étudiants en droits de l’homme. Comme la Minusma, j’invite les autres organismes ou structures à initier des activités de ce genre à l’intention des étudiants et des enseignants, pour partager leur expérience avec eux</em>». Le président des l’AJH, Bakaye Sidibé, d’ajouter : «<em>La formation a été une opportunité pour nous. Vu la situation actuelle du pays, ce genre de sessions sont très capitales. Ça nous permettra de sortir et de faire des sensibilisations sur les violations graves qui ont été commises dans le pays. Nous sommes sortis requinquer avec des notions sur les droits de l’homme. Nous remercions tout le monde»</em>. Pour Annie Rashidi Mulumba, coordinatrice unité de renforcement des capacités et coopération technique division des droits de l’homme de la Minusma au Mali, «<em>il s’agissait d’aider les étudiants à comprendre les principales violations de droits de l’homme, la responsabilité et le rôle des acteurs et des mécanismes nationaux et internationaux en matière des droits de l’homme, leur faire connaître les violences sexuelles liées aux conflits, les engager pour la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits, etc.</em>»

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l&amp;apos;homme :  La Minusma au côté de l&amp;apos;AJH</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-minusma-cote-de-lajh-1681702.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 18 Jul 2016 00:59:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Les locaux de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques  (FSJP) ont abrité les 8 et 9 juillet 2016 un important atelier dédié au renforcement des capacités des jeunes dans le domaine des Droits de l'Homme. Regroupés au sein de l'Association Juristes en Herbes (AJH), ces jeunes ont pu acquérir, durant les deux jours, les fondamentaux de la discipline. L'évènement était placé sous la présidence de Mme Fatoumata Ouattara, marraine de l'AJH, Mme Annie Rashidi Mulumba, Coordinatrice de l'Unité Renforcement des Capacités et Coopération Technique de la Division Droits de l'Homme à la Minusma. Le Professeur de droit, Ali Kola, et de nombreux invités de marques ont marqué par leur présence et leur participation de qualité tout l'éclat de l'évènement. Entre autres, Mamadou Guissé, Alassane Touré, Rokiatou Thierro, Fanta Keïta, Traoré Habibatou Coulibaly, Mamadou Bah,…

Occasion pour Mme Annie Rashidi Mulumba de dire : " Nous allons travailler sur un plan d'action avec le milieu scolaire et universitaire pour créer un environnement de formation propice et permettre une meilleure compréhension par les jeunes scolaires et universitaires du mandat de la Division des Droits de l'Homme au Mali. " Des mots qui sont allés justement au cœur de la marraine de l'atelier, Mme Fatoumata Ouattara.

Familièrement appelée " Poupée " par les intimes, Mme Ouattara est en effet cadre universitaire doublée de responsable politique. Avec le parti " JAAMA " dont elle assure le secrétariat général de la section IV de Bamako, Mme Ouattara ne se prive guère de multiplier les initiatives à l'endroit de la jeunesse malienne. Poupée a profité de l'occasion pour  rappeler à juste titre ceci : " Le renforcement des capacités et la prise en charge des initiatives des jeunes font partie des missions fondamentales du parti JAAMA ". Avant d'ajouter que l'atelier venait à point nommé au regard même de la patience des sujets " à débattre.

A sa suite, le président de l'AJH, Békaye Sidibé, rappela les différentes actions de son association, depuis sa création en 2009, visant à rehausser le niveau intellectuel de ses membres dans les disciplines du Droit en général et au renforcement de leurs connaissances dans les domaines de la Démocratie, la Bonne Gouvernance et les Droits de l'Homme. Avant de terminer, le président de l'AJH a justifié le choix porté sur Mme Fatoumata Ouattara comme " Marraine " de la formation par le fait que c'était une femme qui vivait leurs préoccupations au quotidien.

" C'est une femme de cœur, très simple, ouverte et toujours prête à nous secourir dans nos actions ", murmura t - il.

Les participants, au nombre de plusieurs dizaines, ont pu savourer les expertises de Mme Karina Cissé et Mory Djiré. Tous ont salué la MINUSMA pour ce concours précieux et ont adressé à elle, ainsi qu'à la marraine leurs chaleureux remerciements.

<strong>B. Koné</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Leçon de géopolitique : Georges W. Bush et Tony Blair seront&#45;ils les premiers occidentaux à être traduits devant la Cour Pénale Internationale (CPI) ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lecon-de-geopolitique-georges-w-bush-tony-blair-seront-premiers-occidentaux-a-etre-traduits-devant-cour-penale-internationale-cpi-1677472.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lecon-de-geopolitique-georges-w-bush-tony-blair-seront-premiers-occidentaux-a-etre-traduits-devant-cour-penale-internationale-cpi-1677472.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 15 Jul 2016 00:04:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Cour Pénale Internationale parviendra-t-elle un jour à poursuivre et à juger des suspects occidentaux soupçonnés d’avoir commis des « crimes graves » ? En tous cas,  de plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer d’autres forfaits portant atteinte à l’humanité à travers le monde. Et pour justifier sa supposée impartialité comme toute juridiction, la CPI devra à un moment ou à un autre passer outre les considérations géostratégiques et géopolitiques. Récemment, l’étau s’est resserré davantage autour de Georges W. Bush et de Tony Blair par rapport aux crimes commis en Irak et en Afghanistan à partir de 2003.</em></strong>

Deux rapports les épinglent, celui de  Feinstein paru aux Etats-Unis il y a un peu plus d’un an et un autre, Chilcot, publié au Royaume-Uni plus récent. Tous deux accusent les administrations Bush et Blair en Irak ou en Afghanistan au cours d’interventions militaires discutables dans leurs fondements ou dans leurs déroulements. La CPI devra enquêter…

Trois éléments doivent permettre à la Cour de prouver qu’elle n’est pas créée uniquement pour juger les faibles en assurant l’impunité face aux plus puissants. Tout d’abord, le statut de Rome instituant la CPI stipule l’imprescriptibilité des faits commis. Ensuite, rappelons qu’elle peut enquêter et poursuivre les responsables de crimes de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre dès lors qu’ils sont commis sur le territoire d’Etats parties ou lorsque les personnes accusées sont des ressortissants d’Etats parties à son statut. Chose tout à fait possible puisque si l’Irak ne reconnaît pas la compétence de la CPI, les crimes imputables aux forces britanniques pourraient relever de la Cour car le Royaume-Uni est bien un Etat partie au statut de Rome.

Enfin, n’oublions pas que la Cour peut s’autosaisir d’une affaire qu’elle juge en avoir les compétences. Plusieurs fois ce fut le cas, en Côte d’Ivoire, en Guinée ou encore au Kenya. Alors pourquoi ne s’autosaisit-elle pas pour connaitre la réalité des graves crimes commis en Irak et en Afghanistan et poursuivre Bush et Blair ? Les rapports Chilcot et Feinstein pourtant rédigés par un comité d’experts indépendants, anglais et américains, ne pourraient avoir aucun intérêt à travestir la vérité. Et d’ailleurs, c’est cela même le rôle de toute juridiction, qu’elle soit civile ou pénale, nationale ou internationale : de séparer le vrai du faux et de dire le droit en faisant foi de la vérité. La CPI joue là une phase cruciale de son existence. En ignorant les crimes commis par les administrations Bush et Blair, elle passerait pour une cour de paille créée pour juger uniquement les pauvres africains. Dans le cas contraire, en prenant en charge ces dossiers, elle aura accompli son devoir. D’autres dossiers brûlants doivent attirer son attention dont la tragique guerre de Syrie.

<strong>Ahmed M. Thiam</strong>

<strong><a href="mailto:thiam@journalinfosept.com">thiam@journalinfosept.com</a></strong>]]> </content:encoded>
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<title>Crimes commis au Nord : Où en est&#45;on avec la saisine de la CPI ?</title>
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<pubDate>Thu, 30 Jun 2016 00:46:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le 30 mai 2012, à l’issue du Conseil des ministres, le gouvernement malien avait annoncé son intention de saisir la Cour pénale internationale (CPI). Ce qui fut confirmé par une saisine officielle de l’État qui intervient le 18 juillet de la même année à travers un courrier adressé par le ministre de la Justice de l’époque, Malick Coulibaly, à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda. Il s’agissait <em>« enquêter sur les crimes les plus graves commis depuis janvier 2012 ».</em></strong>

<strong>Mais depuis l’arrivée du régime actuel, le dossier semble être au point mort, s’il n’est pas purement et simplement abandonné par les nouvelles autorités. Au contraire, celles-ci ont libéré des assassins arrêtés et emprisonnés et levé les mandats d’arrêt lancés contre des rebelles et terroristes. Aujourd’hui, IBK partage le plat avec ces gens censés être à La Haye. </strong>

<strong>De son côté, la CPI semble trainer le pas, n’ayant entrepris aucune action d’envergure à l’exception de la récente inculpation de Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, plus connu sous le nom d’Abou Tourab. Où en est le dossier ?</strong>

Le 18 juillet, le Mali avait saisi la Cour pénale internationale pour enquêter sur les crimes commis dans le pays. Dans un courrier adressé par le ministre de la Justice de la Transition, Malick Coulibaly, à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, le gouvernement en appelait à l'article 14 du statut de la CPI pour <em>« enquêter sur les crimes les plus graves commis depuis janvier 2012 »</em>, <em>« dans la mesure où les juridictions maliennes sont dans l'impossibilité de poursuivre ou juger les auteurs »</em>.

Les faits prouvent que la CPI avait tout à fait accédé à la requête puisque elle-même s’était prononcée sur la situation qui prévalait, tel que nous le démontre le rappel de la procédure dans un rapport produit par la Cour sur la situation au Mali. Que dit ce document ?

&nbsp;

<strong>Rappel de la procédure</strong>

Le Bureau du Procureur analyse la situation au Mali depuis l’explosion de la violence au nord <strong>le 17 janvier 2012</strong> ou aux alentours de cette date.

<strong>Le 24 avril 2012</strong>, le Bureau a émis une déclaration publique rappelant que le Mali était un État partie au Statut de Rome et que la Cour était compétente pour juger d’éventuels crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou crime de génocide qui pourraient être commis sur le territoire du Mali ou par certains de ses ressortissants à partir du 1<sup>er</sup> juillet

2002.

<strong>Le 30 mai 2012</strong>, le Conseil des ministres du Mali a décidé publiquement de déférer à la CPI les crimes commis depuis le mois de janvier 2012 par le MNLA, AQMI, Ansar Dine ainsi que d’autres groupes armés dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou.

Le Conseil a ajouté que cette situation avait entraîné le retrait des services de l’administration de la justice de ces localités, ce qui rendait impossible le traitement de ces affaires par les juridictions nationales compétentes.

<strong>Le 1<sup>er</sup> juillet 2012</strong>, le Bureau a publié une déclaration indiquant que le fait de diriger des attaques contre des tombeaux de saints musulmans dans la ville de Tombouctou et de les endommager délibérément pourrait constituer un crime de guerre en vertu du Statut de Rome.

<strong>Le 5 juillet 2012</strong>, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies la résolution 2056, dans laquelle il est souligné que les attaques menées contre des bâtiments à caractère religieux ou des monuments historiques peuvent constituer une violation du droit international au regard du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève de 1949 et du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

<strong>Le 7 juillet 2012</strong>, lors d’un sommet qui s’est tenu à Ouagadougou, au Burkina Faso, le groupe de contact de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour le Mali a demandé à ce que la CPI enquête sur les crimes de guerre commis par les rebelles dans le nord de ce pays, en se référant plus précisément à la destruction de monuments historiques à Tombouctou et à la détention arbitraire de personnes.

Le Groupe de contact a exhorté la CPI « <em>à ouvrir les enquêtes qui s’imposaient afin d’identifier les auteurs de ces crimes de guerre et d’entamer les poursuites nécessaires à leur encontre</em>».

<strong>Le 18 juillet 2012</strong>, le Gouvernement malien a déféré la «<em>situation au Mali depuis le mois de janvier 2012</em>» à la CPI.

Le Bureau a effectué deux missions au Mali, en <strong>août et en octobre 2012</strong>, pour vérifier les renseignements en sa possession.

&nbsp;

<strong>Les Crimes allégués</strong>

Dans le rapport susmentionné, le Bureau du Procureur de la CPI présente un aperçu des crimes qui auraient été commis au Mali depuis janvier 2012.

La majorité des crimes allégués ont été commis dans les régions de Gao et de Tombouctou, et dans une moindre mesure dans celle de Kidal, donc nord du Mali.

En outre, certains crimes se seraient produits à Bamako et Sévaré, donc sud du pays, dans le cadre de conflits au sein de l’armée malienne.

Des groupes armés auraient perpétré des crimes dans le contexte d’un conflit armé non international qui a éclaté le 17 janvier 2012.

Lors de la première phase de ce conflit armé (du 17 janvier au 1<sup>er</sup> avril 2012), le nombre de meurtres atteint son plus haut niveau en janvier 2012 avec l’exécution présumée de 70 à 153 détenus à Aguelhok.

Des pillages et des viols (jusqu’à 90 cas de viol ou de tentative de viol) ont été pour la plupart signalés fin mars/début avril 2012 lorsque des groupes armés ont pris le contrôle des régions du nord.

Par la suite, de graves châtiments ont été infligés et des édifices religieux de Tombouctou ont été détruits.

Par ailleurs, des actes de torture et des disparitions forcées ont été signalés dans le cadre du coup d’État militaire qui s’est produit autour du 21 et du 22 mars 2012 et de la tentative d’y faire échec qui a lieu le 30 avril et le 1<sup>er</sup> mai 2012.

Les crimes en cause commis dans le cadre d’un conflit armé sont pour la plupart attribués à des groupes armés tels que le MNLA, Ansar Dine, AQMI, le MUJAO et diverses milices.

Les crimes en cause commis dans le sud du Mali dans le cadre d’affrontements au sein de l’armée malienne sont attribués à des membres ou à des partisans de l’ (ex-)junte.

Au vu de tout cela et de plusieurs autres cas avérés développés dans le rapport, le Bureau en vient à la Conclusion suivante : « <em>Les renseignements disponibles fournissent une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre ont été commis dans le cadre de la situation au Mali depuis janvier 2012, à savoir: le meurtre constitutif d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-c-i; les mutilations, les traitements cruels et la torture visés à l’article 8-2-c-i; les condamnations</em>

<em>Prononcées et les exécutions effectuées en dehors de toute procédure régulière constitutives d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-c-i ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés, constitutif d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-e-iv; le pillage visé à l’article 8-2-e-v; et le viol visé à l’article 8-2-e-v ; et le viol constitutif d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-e-vi. Cette évaluation n’est en aucun cas contraignante aux fins de toute enquête future ou de la détermination des charges.</em>

<em>Étant donné qu’aucune poursuite nationale n’a été engagée au Mali ou dans tout autre État à l’encontre des personnes qui semblent porter la responsabilité la plus lourde pour les crimes les plus graves commis dans ce pays, le Bureau a conclu que les affaires éventuelles qui découleraient de son enquête dans le cadre de cette situation seraient recevables. En outre, de telles affaires semblent suffisamment graves pour que la Cour y donne suite.</em>

<strong><em>Le Procureur a décidé d’ouvrir une enquête dans le cadre de la situation au Mali depuis janvier 2012 étant donné qu’il n’y a aucune raison sérieuse de penser qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la justice de le faire</em></strong> ».

&nbsp;

<strong>Parole de Fatou Bensouda</strong>

D’ailleurs, après cette saisine de la CPI par l’Etat malien, la Procureure Bensouda a effectué une visite au Mali. A l’occasion, elle s’est suffisamment prononcée sur la question.

« <em>Depuis le début du conflit armé qui a éclaté en janvier 2012, les habitants du nord du Mali sont soumis aux grands troubles qui agitent leur région », avait-t-elle déclaré. </em>Et d’affirmer avec confiance : <em>« Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d’actes d’une extrême violence à tous les stades du conflit. Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome</em> ».

En effet, depuis le renvoi de la situation au Mali par l’État malien, le Bureau du Procureur est habilité à enquêter et à engager des poursuites concernant tout crime relevant de la compétence de la Cour, commis sur le territoire malien depuis le mois de janvier 2012. Il a identifié, au cours de son examen préliminaire, d’éventuelles affaires suffisamment graves pour qu’il y donne suite.

Mme Bensouda a estimé qu’il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis : le meurtre; les mutilations, les traitements cruels et la torture ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés ; les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué ; le pillage ; et le viol.

« <em>Mon Bureau mettra tout en œuvre pour mener une enquête approfondie et impartiale et rendra justice aux victimes maliennes en enquêtant sur les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes présumés</em> », avait promis la Procureure. Qui avait conclu en ces termes : « <em>La confusion bat son plein au  nord du Mali et les populations sont exposées à des risques accrus de violence et de souffrance </em>», a indiqué le Procureur. <em>« La justice peut jouer son rôle en soutenant les efforts communs de la CEDEAO, de l’Union africaine et de la communauté internationale dans son ensemble pour mettre un terme à la violence et rétablir la paix dans la région. Des organisations régionales et internationales clés ont reconnu l’importance de la justice dans la résolution de la crise qui secoue le Mali. Les crimes internationaux commis au Mali ont profondément heurté la conscience humaine</em> ».

<strong>La comédie Abou Tourab</strong>

Depuis ce séjour de Fatou Bensouda, c’est le black-out sur le dossier jusqu’à une date récente quand la CPI trouve en Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi dit Abou Tourab, un bouc émissaire. En effet, la Cour a annoncé le 1<sup>er </sup>juin que ce touareg malien sera jugé à <a href="http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/partir/">partir</a> du 22 août.

Livré le 26 septembre 2015 par le <a href="http://www.lemonde.fr/niger/">Niger</a>, où il était détenu, ce djihadiste du groupe <a href="http://www.lemonde.fr/arm/">arm</a>é Ansar Eddine devrait <a href="http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/plaider/">plaider</a> coupable de crime de guerre pour la destruction de neuf mausolées et de la porte de la mosquée Sidi Yahia à Tombouctou, entre le 30 juin et le 11 juillet 2012.

Longtemps fonctionnaire au ministère de l’éducation, Ahmed Al-Mahdi avait rejoint Tombouctou, sa région natale, dès la prise de la ville par les groupes djihadistes, avant de la <a href="http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/fuir/">fuir</a> en janvier 2013 face à la progression des forces françaises de l’opération « Serval ». Mais en octobre 2014, il avait été blessé lors de son arrestation au Niger par la force Barkhane, à 30 kilomètres de la frontière nigéro-algérienne et à bord d’un convoi transportant plus d’une tonne d’armement du Sud libyen vers le Mali. Le Niger l’avait remis à la CPI en septembre 2015. En janvier, l’Emirat du Sahara, une branche d’AQMI, a exigé la libération de combattants détenus au Mali et celle d’Al-Faqi Al-Mahdi en échange de la religieuse <a href="http://www.lemonde.fr/suisse/">suisse</a> Béatrice Stockly, enlevée dans la nuit du 7 au 8 janvier au Mali pour la seconde fois.

Donc, pour le moment, c’est le seul dossier de crime sorti des tiroirs de la CPI même si dans une récente interview accordée à l’Ortm, Fatou Bensouda a rassuré que les enquêtes suivent leur cours normal malgré plusieurs difficultés liées à l’insécurité.

<strong>Au sud, on trinque à la santé des rebelles</strong>

Le paradoxe, c’est que pendant que ce dossier dort à La Haye, au Mali, IBK nargue le peuple en cédant tout aux rebelles, en trinquant avec les terroristes, en buvant à la santé des djihadistes. Avec tous, il a d’abord signé le pire accord de l’histoire du Mali, l’Accord du 20 juin 2015. Auparavant, il les avait libérés pour qu’ils puissent se mouvoir à volonté.

En effet, par une après-midi d’octobre 2013, IBK levait les mandats d’arrêt lancés le 8 février contre plusieurs responsables des groupes armés, dont le Mouvement national de libération de l’Azawad (Mnla), à l’origine de l’offensive ayant eu pour conséquence la prise de contrôle du Nord-Mali par les djihadistes. «<em>Les faits qui leur sont reprochés sont, entre autres: terrorisme, sédition, crimes portant atteinte à la sûreté de l’Etat, à l’intégrité du territoire national par la guerre, emploi illégal de la force armée, dévastation et pillage publics, crimes et délits à caractère racial, régionaliste et religieux, trafic international de drogue». </em>

Ce sont 26 personnes qui étaient concernées par ces mandats d’arrêt, dont Bilal Ag Achérif, Secrétaire général du Mnla ; Iyad Ag Ghaly, chef d’Ançar Dine ; Oumar Ould Hamaha et Sidi Mohamed Ould Boumama, d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi), ainsi que Chérif Ould Attaher, membre du Mujao. Et dans cette liste, figure également Alghabasse Ag Intalla, le chef du Mouvement islamique de l’Azawad (Mia), né d’une scission avec le groupe djihadiste de Iyad Ag Ghaly.

Aujourd’hui, les hôtels huppés de Bamako et le palais de Koulouba sont les lieux de repos et de restauration de tous ces criminels qui ne verront sans doute jamais La Haye.

<strong>Sékou Tamboura</strong>

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<title>Violences sexuelles en temps de conflit  : « Les autorités maliennes s’en foutent ….», dit le président de l’AMDH</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violences-sexuelles-temps-de-conflit-autorites-maliennes-sen-foutent-dit-president-de-lamdh-1658822.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 29 Jun 2016 11:22:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta News</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<h4>Le Mali à l’instar de la communauté internationale a célébré le jeudi 23 juin 2016, la journée mondiale pour l’élimination des violences sexuelles en temps de conflit. C’était lors d’une conférence de Presse tenue au siège de l’AMDH. Elle était animée par maître Moctar Mariko, président de l’AMDH, en présence de Bintou Founè Samaké, présidente de WILDAF.</h4>
Pour maître Mariko, en dépit des plaintes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité déposées par les organisations en 2014 et 2015 et les dispositions de l’accord de paix en faveur de la protection des droits de l’Homme, aucune mesure significative n’a été prise en faveur des victimes de violences sexuelles.

<strong><em>« Pour rendre justice aux victimes et prévenir la répétition de ces crimes odieux, la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes les plus graves, et notamment des crimes sexuels, doit être une priorité pour les autorités maliennes et être placée au cœur du processus de réconciliation. C'est une condition pour le retour à l’État de droit et l'instauration d'une paix durable», </em></strong>adéclaré l’orateur.

Il a rappelé qu’entre 2012 et 2013 de nombreux crimes sexuels ont été perpétrés pendant l’occupation des régions du Nord du pays par les groupés armés, notamment des viols et autres formes de violences basées sur le genre. Il a estimé que les organisations ont également documenté des cas de violences sexuelles commises pendant la libération de ces villes par les forces armées maliennes.

Il confie que le 12 novembre 2014, les organisations ont déposé auprès du Tribunal de Grande Instance  de la Commune III de Bamako, une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au nom de 80 femmes et filles victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles, commis lors de l’occupation du Nord Mali.

Le 6 mars 2015, une autre plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre a été déposée au nom de 33 victimes de crimes internationaux, commis lors de l’occupation de la région de Tombouctou auprès du Tribunal de Grande instance de la Commune III de Bamako.

En dépit de ces plaintes et à l'exception d'une trentaine d’auditions faites par les juges d’instruction en charge des dossiers, les enquêtes judiciaires n'ont connu aucune avancée significative et certains suspects ont même été libérés.

En outre, les organisations  de défense des victimes exhortent les autorités à allouer des ressources suffisantes pour assurer la prise en charge médicale, sociale, psychologique, judiciaire et la fourniture de moyens de subsistance aux survivantes. De soutenir les organisations locales de défense des droits des femmes; de diligenter l'ouverture de procédures contre les militaires maliens suspectés d’avoir commis des violences sexuelles ; et renforcer  les capacités des acteurs judiciaires pour la poursuite des crimes et violences sexuels commis au nord du Mali. Elles demandent en outre, de garantir que les personnes libérées au nom des négociations de paix ne puissent échapper à la justice ; de renforcer les capacités techniques et matérielles des magistrats traitant les dossiers relatifs à ces crimes; de mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection des droits humains prévues à l’article 46 de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger ; et de prendre des mesures permettant de garantir la protection des victimes et témoins notamment celles et ceux des violences sexuelles.

Elles encouragent la communauté internationale et notamment la MINUSMA à appuyer la mise en place d’une commission d’enquête internationale, prévue à l'article  46 de l'accord d'Alger. Cela pour faire la lumière sur tous les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations graves des droits humains y compris les violences sexuelles et basées sur le genre.

<strong>A Kone</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Fonds d’Indemnisation des Victimes de la CPI : Depuis 2008, plus de 8000 victimes de violence ont été soutenues par la structure</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/fonds-dindemnisation-victimes-de-cpi-2008-plus-de-8000-victimes-de-violence-ont-ete-soutenues-structure-1655892.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 28 Jun 2016 04:42:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Après son élection au conseil directoire du Fonds d’Indemnisation des Victimes de la CPI, comme codirectrice du fonds, lors de la 14<sup>e</sup> session de l’Assemblée des Etats Parties au statut de Rome de la Cour Pénal internationale (CPI), en novembre 2015, Mme Mama Koité Doumbia était face à la presse, le mercredi 22 juin 2016 au CICB, pour informer l’opinion sur le fonctionnement et les objectifs de ce fonds dont elle est la seule représentante de l’Afrique pour un mandat de 3 ans. </strong>

La codirectrice du Fonds d’Indemnisation des Victimes de la CPI, Mme Mama Koité Doumbia a entamé ses propos en remerciant les autorités pour leur soutient. Selon elle, la Cour Pénale Internationale a été créée en 2000 après l’adoption du Statut de Rome. Pour la codirectrice, c’est  un instrument juridique qui travaille pour lutter contre l’impunité. Ainsi, elle fera savoir qu’il y a un certain nombre de crimes dans lequel la cour intervient tel que le crime de guerre, contre l’humanité, de génocide et d’agression.

Aux dires de la codirectrice, il ya plusieurs organes qui se trouvent au sein de la CPI d’où l’existence du Fonds et dont le Statut de Rome en son article 75 et  79 défini le rôle et la place de fonds d’indemnisation des victimes. Plus loin, elle a expliqué que le fonds existe depuis 2002, mais qu’il a commencé ses activités à partir de 2008. Ainsi, Mme Mama Koité Doumbia a expliqué que le fonds a deux mandats. Le premier concerne le mandat de réparation  et le deuxième  consiste à apporter assistance aux victimes, notamment à trois niveaux : l’assistance psychologique, matérielle et physique. «  <em>C’est pour accompagner les souffrances des victimes, l’aide que nous apportons dans un premier temps c’est l’assistance holistique, nous aidons aussi à la réconciliation, faciliter le dialogue</em> », a-t-elle indiqué.

Par ailleurs, la codirectrice du fonds a indiqué que le groupe cible du fonds concerne les violences sexuelles et sexistes commise lors des crimes de masse. Selon elle, le fonds intervient pour le moment dans deux pays qui sont la République Démocratique du Congo (RDC) et en Ouganda. « Notre intervention est allé dans tous les domaines », a-t-elle souligné. En effet, depuis 2008, 8867 victimes de violence sexuelle et sexiste  ont reçu, le soutien physique  et matériel psychologique  dans le Nord de l’Ouganda et en République Démocratique du Congo dans les programmes du Fonds. Il a également atteint près de 20.000 dirigeants communautaires de base et les constructeurs de paix en RDC et au Nord de l’Ouganda par des campagnes de sensibilisation et d’information visant à promouvoir la guérison et la réconciliation, etc.

Par rapport à l’indépendance du fonds, elle dira qu’ils ne sont pas sous la coupe de la Cour Pénal, mais qu’ils travaillent avec la CPI et qu’ils sont érigés au même titre qu’elle.

<strong>Ousmane Baba Dramé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Traitement des cas de violence sexuelle en temps de conflit : Les défenseurs des droits humains chargent l’Etat</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/traitement-cas-de-violence-sexuelle-temps-de-conflit-defenseurs-droits-humains-chargent-letat-1652412.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/traitement-cas-de-violence-sexuelle-temps-de-conflit-defenseurs-droits-humains-chargent-letat-1652412.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/02/Me-Moctar-Mariko-1.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 27 Jun 2016 01:23:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A quand des actes judiciaires en faveur des victimes des violences sexuelles en temps de conflit? Voilà la question que se pose la Coalition malienne pour l’accès à la justice et la protection des victimes des violences sexuelles. Celle-ci est dirigée par Me Moctar Mariko, président de l’Association malienne des droits de l’homme (Amdh).</em></strong>

Les organisations de défense des droits humains du Mali, regroupées au sein d’une Coalition, viennent de commémorer la journée mondiale pour l’élimination des violences sexuelles liées aux conflits, célébrée le 19 juin 2016 à travers le monde. Pour la circonstance, le président de l’Amdh et les siens sont   montés au créneau pour attirer l’attention des décideurs sur les défis liés à la lutte contre l’impunité des crimes sexuels au Mali. C’était à la faveur d’une conférence de presse organisée le jeudi 23 juin 2016 au siège de l’Amdh.

Dans sa déclaration liminaire, Me Moctar Mariko dira qu’entre 2012 et 2013, de nombreux crimes sexuels ont été perpétrés pendant l’occupation des régions du Nord du pays par les groupés armés, notamment des viols et autres formes de violence basées sur le genre. A en croire Me Mariko, les organisations membres de la Coalition malienne pour l’accès à la justice et la protection des victimes des violences sexuelles attendent des autorités maliennes des actes concrets en faveur de la lutte contre l’impunité des crimes sexuels.

Le fervent défenseur des droits de l’homme regrette que les victimes de ces violences sexuelles continuent de vivre une situation extrêmement difficile et parfois insoutenable: perte des moyens de subsistance, isolement, abandon d’enfants, rejet du conjoint sans compter les séquelles psychologiques et physiques.      Pour la circonstance, Me Moctar Mariko a pointé du doigt l’Etat du Mali qui, de son point de vue, semble ignorer ces victimes. Selon lui, les enquêtes judiciaires n’ont connu aucune avancée significative et certains suspects ont même été libérés.

«Le 12 novembre 2014, nos organisations ont déposé auprès du Tribunal de grande instance de la commune III de Bamako, une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au nom de 80 femmes et filles victimes de viols et d’autres formes de violence. Le 6 mars 2015, une autre plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre a été déposée au nom de 33 victimes de crimes internationaux commis lors de l’occupation de la région de Tombouctou auprès de la même juridiction. Le triste constat en est qu’à ce jour le dossier avance très timidement», déplore Me Mariko.

Pour le retour à une paix durable et à l’Etat de droit, la Coalition exhorte les autorités politiques et judiciaires à allouer des ressources suffisantes pour assurer la prise en charge médicale, sociale, psychologique, judiciaire et la fourniture de moyens de subsistance aux survivantes; garantir que les personnes libérées au nom des négociations de paix ne échapperont pas à la justice, en procédant aux inculpations et interpellations des suspects identifiés; diligenter des procédures contre les militaires maliens suspectés d’avoir commis des violences sexuelles; renforcer les capacités des acteurs judiciaires pour la poursuite des crimes internationaux et particulièrement les crimes sexuels à travers notamment la création d’une chambre spécialisée, y compris les violences sexuelles, commises au nord du Mali. S’y ajoute le renforcement des capacités techniques et matérielles des magistrats traitant les dossiers relatifs à ces crimes. En outre, la Coalition recommande de prendre, à travers des réformes législatives, des mesures permettant de garantir la protection des victimes et témoins, notamment celles et ceux des violences sexuelles dans le cadre des procédures judiciaires, mais aussi les défenseurs des droits humains.

Notons que la Coalition malienne est composée, entre autres, de: la Fidh, l’Amdh, Wildaf, Deme-SO, le collectif Cri de Cœur, l’AJM et 2R-Aven.

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>]]> </content:encoded>
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<title>L’AMDH et ses partenaires dénoncent le peu d’engagement de l’Etat dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles liées au conflit du Nord du Mali</title>
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<pubDate>Mon, 27 Jun 2016 00:30:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La salle de conférence  de l’Association malienne de défense des droits humains (AMDH)  a abrité, le jeudi 23 juin,  une conférence de presse organisée par  l’Association malienne de défense des droits humains (AMDH) en partenariat avec Wildaf-Mali, le collectif de cœur, l’AJM et bien d’autres associations de défenses des droits humains. La présente conférence de presse entre dans le cadre de la commémoration de la journée mondiale pour l’élimination de la violence sexuelle liée au conflit, célébrée le 19 juin de chaque année. Elle était animée par Maitre Moctar Mariko, président de l’AMDH, Madame Bouaré Bintou Founé Samaké, présidente de Wildaf-Mali et monsieur Al Mahady Cissé, président du collectif cri de cœur. L’objectif de la conférence de presse était d’attirer l’attention des décideurs sur les défis  liés à la lutte contre l’impunité des crimes sexuels au Mali.

« Entre 2012 et 2013, de nombreux crimes  sexuels ont été perpétrés au Mali pendant l’occupation du pays par les groupes armés. Il s’agit notamment des viols et autres formes de violence sur le genre », a introduit Me Moctar Mariko, président de l’AMDH. A l’en croire, les organisations de défense des droits humains ont documenté des cas de violences sexuelles pendant la libération. Les victimes de ces violences sexuelles continuent de vivre une situation extrêmement difficile et insoutenable, a-t-il souligné. Les victimes et nos associations qui les accompagnent, explique Maitre Marico,  restent dans l’attente d’actions fortes et concrètes de la justice malienne, promises de façon répétée  par les autorités maliennes. Ces actions doivent d’abord se traduire par une véritable politique de poursuite pénale des auteurs de ces crimes. En dépit de deux plaintes déposées en 2014 et 2015, et à  l’exception d’une trentaine d’auditions faites par les juges d’instruction en charge du dossier,  les enquêtes n’ont connu aucune avancée significative et certains suspects ont même été libérés, a-t- il déploré. Et Me Mariko de dénoncer le peu d’implication de l’Etat dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles. Pis, l’Etat ne fait non seulement rien pour les victimes mais ne fait également rien pour faire avancer le dossier, a ajouté  le président de l’AMDH.   « Nous voulons profiter de cette journée mondiale pour renouveler nos recommandations en matière de lutte contre l’impunité des crimes sexuels pendant le conflit », a indiqué madame Bouaré Bintou Founé Samaké, présidente de Wildaf-Mali.  Les organisations de défense des droits humains au côté des victimes attendent des autorités des actes concrets en faveur de la lutte contre l’impunité des crimes sexuels, a-t-elle ajouté. Malgré la signature de l’accord pour la paix, aucune mesure significative n’a été prise en faveur des victimes de violences sexuelles. A ses dires, la protection des droits des femmes et leur prise en compte effective dans la résolution de la crise sont indispensables pour le retour à une paix durable et à l’Etat de droit. C’est pourquoi, les organisations de défense des droits humains exhortent entre autres : « allouer des ressources suffisantes pour assurer la prise en charge médicale, sociale, psychologique, judiciaire et la fourniture de moyens aux survivantes, et soutenir les organisations locales de défense des droits humains qui fournissent de tels services ; Diligenter l’ouverture de procédure contre les militaires maliens suspectés d’avoir commis des violences sexuelles ».  Madame Bouaré a dénoncé le manque de volonté politique de l’Etat. Sans la  justice, explique madame Bouaré,  on ne pourra pas parler de réconciliation nationale. On est en train de vivre un véritable scandale au Mali, en accordant peu d’importances aux victimes, a-t-elle renchéri. « Nous allons saisir toutes les voies de recours pour nous faire entendre », a conclu madame Bouaré Bintou Founé Samaké, présidente de Wildaf-Mali.

<strong>Abdrahamane Sissoko</strong>

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<title>Semaine des victimes de la crise du Nord : La COMADHH fait l’état des lieux  dans la lutte contre l’impunité</title>
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<pubDate>Thu, 23 Jun 2016 04:59:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre d’assurer les droits humains, la COMADDH en partenariat avec les associations des victimes du coup d’état de 2012 et celles de la crise qui a secoué le nord du Mali, a consacré la date du 26 juin pour commémorer toutes les victimes. Le lancement de la première édition qui sera consacrée par une série d’activités, a eu lieu au siège de la dite organisation, le 20 juin 2016  en présence de la présidente de la coordination des victimes, Madame Haïdara  Amaine Oumar Maïga, du président de la COMADDH, Moctar Hamar Maïga. </strong>

Selon la présidente de la coordination des victimes, à travers cette semaine des victimes, la coordination entend être édifiée sur les enjeux et défis majeurs liés aux victimes de violation des droits humains et des propositions de solutions en vue de garantir leur participation effective aux mécanismes de justice transitionnelle. Elle a invité le gouvernement Malien et les PTF à tout mettre en œuvre en vue de permettre la manifestation de la vérité. Selon la présidente, le besoin de justice des victimes se fait sentir et des réparations appropriées s’imposent pour garantir et protéger ces victimes. A la commission vérité réconciliation, la présidente de la coordination des victimes a demandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour impliquer les victimes dans toutes les actions leur concernant notamment la prise en compte de leurs besoins et priorités.

Le président de la COMADDH, pour sa part, a indiqué que l’objectif de cette semaine est de permettre de cerner l’état des lieux des différents soutiens apportés aux victimes, dans leur quête de dignité, en vue de contribuer à booster la lutte contre l’impunité des violations des droits humains au Mali. selon M Maïga, il s’agira entre autres de contribuer à l’appropriation de la journée mondiale pour le soutien aux victimes par les acteurs nationaux ; cerner les mécanismes de jouissance du fonds aux victimes de la cour pénale internationale(CPI) ; échange sur les actions menées en faveur du soutien des victimes, singulièrement suite à la crise multidimensionnelle ; partager la cartographie des victimes du Mali ; proposer des éléments, en direction de l’Etat du Mali, des partenaires techniques et financiers ainsi que la société civile, pour le renforcement de la mobilisation sociale autour des droits des victimes en vue d’impulser la lutte contre l’impunité au Mali ; développer la visibilité des actions des différentes partenaires. Il s’agit d’un forum qui regroupera les institutions de la république, les départements ministériels, les organisations de la société civile, principalement les organisations de victimes, les partenaires techniques et financiers.

<strong>Fakara Faïnké </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droit de l’homme : La COMADDH initie la semaine des victimes</title>
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<pubDate>Tue, 21 Jun 2016 00:15:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Coalition malienne des défenseurs des droits humains organise du 20 au 25 juin la première édition de la semaine des victimes au Centre international de conférence de Bamako. L’annonce a été faite par son président Mohamed El Moctar Mahamar au lors d’une conférence de lancement tenue le lundi dernier au siège de la COMADDH.</strong>

A l’entame de ses propos, le président de la COMADDH dira qu’au cours de l’année 2012, le Mali a été fortement éprouvé par la crise multidimensionnelle qu’il a connue. Cette crise, a-t- dit, s’est traduite par des violations massives et graves des droits humains et a beaucoup ébranlé les fondements sociaux de la coexistence pacifique des communautés. « Face à cette situation et dans le cadre du rétablissement de la paix et de la cohésion sociale, la société civile a assuré grâce au concours financier de Trust Afirca, le reportage de la justice transitionnelle à travers la mise en place de la Plateforme de justice transitionnelle du Mali » a-t-il indiqué.

Il a aussi rappelé que la semaine des victimes est initiée dans le cadre de l’accompagnement des victimes dans leur quête de justice au Mali et vise par la même occasion à commémorer la journée mondiale des Nations unies pour le soutien des victimes.

<strong>Oumar B. Sidibé </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droit des enfants : les défis de l’éducation de base et de l’égalité des sexes</title>
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<pubDate>Mon, 20 Jun 2016 10:30:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’article 17 et 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) explique que le droit à l’éducation est fondamental. Elle constitue un droit de l’homme fondamental : chaque enfant y a le droit. Il est indispensable au développement des individus comme des sociétés, et aide à tracer la voie vers un avenir fructueux et productif. Tous les enfants méritent une éducation de qualité axée sur les droits fondamentaux et enracinée sur le concept d’égalité des sexes. Elle permettra de créer une vague d'opportunités qui auront un effet bénéfique jusque sur les générations à venir.</strong>

L’éducation permet une vie meilleure. Elle met fin aux cycles générationnels de pauvreté et de maladie et elle donne les moyens de parvenir à un développement durable. Une éducation de base de qualité va permettre aux filles et aux garçons d’être mieux dotés en connaissances et compétences nécessaires à l’adoption d’un comportement tenant compte de leur santé, leur permettant de se protéger contre le VIH/SIDA et d’autres maladies sexuellement transmissibles, et de jouer un rôle actif dans le processus décisionnel sur le plan social, économique et politique lorsqu’ils passent à l’adolescence et à l’âge adulte. Ayant reçu une éducation, ils sont mieux en mesure, devenus adultes, d’avoir moins d’enfants, de connaître les pratiques appropriées d’éducation des enfants, et de faire en sorte que leurs enfants commencent l’école à l’âge voulu et soient prêts à apprendre. En plus, une instruction, suivant une démarche axée sur les droits fondamentaux, permettra de lutter contre les inégalités de nos sociétés, profondément enracinées et souvent sexistes.

Des milliers d’enfants, notamment les filles, sont exclus de l’école à cause de ces inégalités qui les condamnent à une éducation de très mauvaise qualité, et, au delà, à une vie sans avenir. Les organisations Non Gouvernemental, les structures associatives plaident en faveur d’une éducation de base de qualité pour tous les enfants en insistant sur l’égalité entre sexes et l’élimination des discriminations de toute sorte. Avec tout un éventail de programmes et d’initiatives innovants, ils mettent l’accent sur les enfants les plus défavorisés dans le monde : les exclus, les plus vulnérables, les enfants devenus invisibles.

Les nombreux partenaires locaux, nationaux et internationaux, doivent travailler sur la réalisation des objectifs en matière d’éducation et d’égalité entre les sexes fixés dans la déclaration de  l'Objectif numéro 6 du Millénaire pour le développement et dans la Déclaration sur l’éducation pour tous, ainsi que de provoquer des changements structurels essentiels qui sont nécessaires afin de parvenir à la justice sociale et à l’équité pour tous. Dans le monde plusieurs enfants quittent l’école ou reçoivent une éducation ponctuelle et irrégulière. Chacun de ces enfants a des rêves qu'ils ne pourront jamais accomplir, leur potentiel ne sera jamais réalisé. En s'assurant que chaque enfant ait accès à une éducation de qualité, nous posons les bases de la croissance, la transformation, l'innovation, l'opportunité et l'égalité. En fin que ce soit dans les temps de crise ou les périodes de paix, dans les villes ou dans des villages éloignés, nous nous attachons à la réalisation d'un but fondamental, non-négociable.
<strong>Abdoul Karim SANGARE</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Journée de l&amp;apos;Enfant Africain : la protection des enfants pendant les conflits et crises envisagée</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/journee-de-lenfant-africain-protection-enfants-pendant-conflits-crises-envisagee-1643162.html</link>
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<pubDate>Mon, 20 Jun 2016 03:46:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A l'instar des pays africains, notre pays a célébré le samedi 18 juin 2016, le 26ème anniversaire de la Journée de l'enfant africain. Le thème retenu cette édition était : « Conflits et crises en Afrique : protégeons les droits de tous les enfants ». La cérémonie de la célébration s'est déroulée au sein de la Cité des enfants, sous la présidence de Mme Sangaré Oumou Ba, ministre de la Promotion de la femme, de l'enfant et de la famille et la directrice générale de la Cité des enfants, la présidente du Parlement national des enfants, Mlle Fadimata Sangaré. Ont pris également part à cette journée des partenaires techniques et financiers, des invités remarquables ainsi que des milliers d’enfants maliens. </strong>

Pour mémoire, cette journée est le 26<sup>ème</sup> anniversaire des massacres des écoliers de Soweto le 16 juin 1991. Et le décalage de cette année est dû au calendrier scolaire de la Cité des enfants. Dans son mot de bienvenue, Mme la Directrice générale de la cité des enfants a noté que la présence massive à la célébration de cette journée traduit incontestablement l'engagement des uns et des autres pour la cause des enfants. Pour elle, son département ne ménage aucun effort pour protéger les enfants, notamment leurs droits. Elle avancera que la célébration de la journée de l'Enfant Africain autour d'un thème aussi évocateur est un cri de cœur à l'endroit des États parties afin qu’ils prennent des mesures adéquates pour mieux protéger les couches les plus vulnérables que constituent les enfants et les femmes des affres des conflits armés et crises qui sont de véritables facteurs de violation des droits des enfants.

Pour le ministre de la Promotion de la femme, de l'Enfant et de la famille, Mme Sangaré Oumou Ba, cette journée a toujours été l'occasion pour les acteurs du domaine de l'enfance de mener des actions spécifiques d'information, de sensibilisation et de plaidoyer sur des thèmes comme celui de cette année. « <em>En plus du devoir de souvenir, elle est aussi une occasion solennelle pour moi de rendre un vibrant hommage à l'ensemble des acteurs impliqués dans le domaine de l'enfance pour les inclassables efforts consentis pour soutenir et promouvoir les enfants du Mali</em> » a expliqué Mme le ministre. Avant de saluer les acteurs qui s'impliquent dans la promotion et la protection de l'enfant.

Retenons que cette journée a été marquée par la participation active des enfants de certaines ambassades africaines accréditées dans notre pays. Les participants ont eu droit à assister au défilé des enfants d'une douzaine d'ambassades et ceux du Mali aux sons de la musique de leur terroir, dans leur tenue traditionnelle, le drapeau et un message.

<strong>Seydou K. KONÉ</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’homme : Les victimes de la crise malienne souffrent du manque d’accompagnement</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-victimes-de-crise-malienne-souffrent-manque-daccompagnement-1621312.html</link>
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<pubDate>Mon, 06 Jun 2016 00:04:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’hôtel Onomo de Bamako a abrité les 3 et 4 juin 2016, les travaux de l’atelier national d’échange entre la Coordination nationale des associations de victimes (CNAV) et la commission vérité, justice et réconciliation (Cvjr). Cet atelier, organisé par ABA ROLI (Initiative état de droit de l’Association du Bareau Américain) en collaboration avec ses partenaires dont la division des droits de l’homme de la Minusma et la CVJR a pour objectif global d’échanger sur le rôle des victimes dans le processus de justice transitionnelle ainsi que sur le plan d'action de la CNAV en vue de sa participation effective au processus de réconciliation du Mali. La cérémonie d’ouverture était présidée par le 2<sup>ème</sup> vice-président de la CVJR, El Hadji Sidi Konaké en présence du directeur pays d’ABA ROLI, Lury Nkouessom, du représentant du ministre de la justice et des droits de l’homme, Christian Idrissa Diassana et d’autres personnalités.</strong>

Le Mali a connu en 2012 la plus grave crise de son histoire postcoloniale. En effet, après les massacres d'Aguelhoc, les prises et l'occupation des villes de Kidal, Gao et Tombouctou au Nord du pays, le coup d'état du Mars et le contre coup des 30 avril et 1<sup>er</sup> Mai 2012, les institutions ont été véritablement mises à mal. En 2013, la reconquête par l'opération Serval, les Forces Armées Maliennes et la MISMA a eu aussi son lot de victimes tant par la coalition pro-malienne que par les groupes armés en débandade. En 2014, avec l'appui technique et financier de Freedom House et ABA-ROLI deux ONG américaines, certaines organisations de défense et de promotion des droits humains ont mis en place le Réseau des Défenseurs des Droits Humains(RDDH). Le réseau ainsi mis en place a procédé au monitoring et à la documentation des cas de violation des droits humains dans les régions de Koulikoro, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal et le District de Bamako. Face aux difficultés qu'ont les victimes de la crise à se faire entendre dans le processus de réconciliation, le RDDH a initié un projet pour la mise en place d'une Coordination Nationale des Victimes et Associations de Victimes (CNAV) dans les régions précitées. Cette coordination a été portée sur les fond-baptismaux le 28 Janvier 2016 en présence de deux délégués de chaque région. Selon le directeur pays d’ABA ROLI, Lury Nkouessom dans son discours d’ouverture, l’objectif global de la rencontre est d’échanger sur le rôle des victimes dans le processus de justice transitionnelle ainsi que sur le plan d'action de la CNAV en vue de sa participation effective au processus de réconciliation du Mali déjà initié. Avant de citer quelques objectifs spécifiques qui sont entre autres : l’identification les opportunités à saisir en vue de la prise en compte des préoccupations réelles des victimes notamment dans la recherche de la vérité et l'accès à la justice ; l’échange sur les perspectives de la CNAV ; l’amélioration de la structuration de la CNAV et les canaux de communication avec les coordinations régionales. Et enfin, le renforcement les relations institutionnelles et structurelles entre la CNAV et la CVJR. Par ailleurs, Lury Nkouessom a souhaité la réalisation de la paix au Mali. Pour sa part, la présidente de la CNAV, Mme Haïdara Amina Maïga a souhaité l’aide en direction des victimes et l’assistance juridique. <em>« Les gens meurent par manque d’accompagnement. Les victimes sont dans l’urgence car le besoin humanitaire est immense</em> », a-t-elle dit. En outre, elle a invité la CVJR à impliquer les victimes dans toutes ses activités. Quant à Me Seydou Doumbia du Réseau des Défenseurs des Droits Humains (RDDH), il n’y aura pas de paix sans la conjugaison des efforts. Le représentant du ministre de la justice, Christian Idrissa Diassana, a déploré le fait que les droits de l’homme sont bafoués partout au Mali. Le vice-président de la CVJR, El Hadji Sidi Konaké a informé les 40 participants qu’une sous commission de soutien aux victimes est désormais en marche au sein de la CVJR. Pendant les deux jours, les participants ont développé les questions relatives au rôle de victimes dans le processus de réconciliation ainsi que celle des réparations et la relation entre la CVJR et les Associations de Victimes. A la clôture, l’une des recommandations faites par les participants est l’établissement d’un cadre de partenariat entre la CVJR et CNAV.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Mise en œuvre du droit à la vérité au Mali: D’énormes défis restent à relever</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mise-oeuvre-droit-a-verite-mali-denormes-defis-restent-a-relever-1618462.html</link>
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<pubDate>Fri, 03 Jun 2016 09:02:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans la cadre de l’accompagnement des victimes dans la recherche de justice au Mali, avec le concours financiers de TrustAfrica, la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits de l’Homme (COMADDH), a organisé le 2 juin 2016, à l’Hôtel Radisson Blu, un panel sur l’état de mise en œuvre du droit à la vérité au Mali. L’objectif recherché est de cerner l’état des lieux du droit à la vérité dans le normatif, institutionnel et programmatique régional et international en vue de contribuer à booster la lutte contre l’impunité des violations des droits humains au Mali. </strong>

Qu’est ce le droit à la vérité ? Quel est le cadre juridique du droit à la vérité, quel est le cadre institutionnel du droit à la vérité ? Quelles sont les actions menées pour assurer l’effectivité du droit à la vérité depuis le début de la crise multidimensionnelle ? Quels sont les obstacles à l’effectivité du droit à la vérité ? Quelles peuvent être les éléments de propositions pour assurer et promouvoir l’effectivité du droit à la vérité ? Etaient entre autres interrogations auxquelles les panélistes conviés pour la circonstance, ont tenté de répondre à la cinquantaine de participants. Il s’agit de Mme Coulibaly Madeleine Maiga de la Commission, vérité, justice et réconciliation (CVJR), d’Emil Kakolo de la Minusma, de Thierno Amadou Sissoko de la société civile. Il ressort des discussions que des obstacles existent pour la mise en œuvre effectif du droit à la vérité au Mali. « Du côté de l’Etat, l’on note une manque de volonté politique, d’insuffisance de ressources de la CVJR, le non respect des accords, la mauvaise application des textes, l’insécurité généralisée. Du côté de la société civile, l’on retient la manipulation politique de la société civile, l’intégrisme religieux des diaristes, la non implication des victimes dans le processus », a martelé Mme Coulibaly Madeleine Maiga. Pour le représentant de la société civile, les défis à relever se résument entre autres, à la lenteur constaté dans l’instruction des dossiers au niveau de la justice, la faible opérationnalité de la CVJR, le relaxe unilatéral et sans jugement de certains prisonniers coupables sur lesquels portent des soupçons graves des violations des droits humains. Pour Emile Kakolo de la Minusma, le premier défi à relever est celui de la sécurité. « Si on ne prend pas en compte ce volet avec attention, on risque de compromettre tout ce que l’Etat compte entreprendre dans le pays à travers la CVJR », a-t-il dit. Au niveau judiciaire, il a rappelé que le gouvernement doit prendre des disposition pour choisir une juridiction compétente pour prendre en main le dossier du nord pour ne pas avoir de problème dans l’avenir ». Comme propositions de solutions soulignés par les conférenciers, l’on note la mobilisation de tous les acteurs, le renforcement du dialogue intra et extra communautaire, de l’aide juridique et d’assistance judiciaire à l’endroit de victimes, lutter contre l’impunité, opérationnaliser les enquêtes nationales et internationales, etc.  Le représentant de la Minusma a indiqué, concernant le concept du droit à la vérité, quatre éléments essentiels: le résultat de l’enquête, les circonstances de la violation des droits humains, l’identité de l’auteur du crime, le sort de la personne disparu. Pour opérationnaliser le droit à la vérité, la représentante de la CVJR a rappelé les lois fixant cela et les agents habilités à le mettre ne œuvre. Les actions de vulgarisation, d’assistance, de formation ont été mentionnées par la société civile.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Promotion des droits humains : l’ODHP mise sur la sécurité et la protection des défenseurs</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/promotion-droits-humains-lodhp-mise-securite-protection-defenseurs-1610332.html</link>
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<pubDate>Mon, 30 May 2016 12:17:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de son projet d’appui à la promotion des droits humains (APDH), l’Observatoire des Droits Humains et de la Paix (ODHP), avec l’appui financier de l’ONG DIAKONIA, a organisé le jeudi 26 mai 2016 au Centre international de conférence de Bamako (CICB) une première session de formation sur le thème « La sécurité et la protection des défenseurs des droits humains ». L’objectif global était de mettre en place une stratégie commune pour bien assurer la sécurité et la protection des défenseurs des droits humains dans notre pays.</strong>

La cérémonie d’ouverture de cette première session de formation s’est tenue en présence du représentant du ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux ; de la présidente de la Commission nationale des droits de l’homme ; et du Président de l’Observatoire des droits humains et de la paix (ODHP), le Professeur Abraham Bengaly.

Dans son allocution, le Président de l’ODHP expliquera que cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du CIVSAM programme pays de Diakonia au titre de l’année 2016.  Un programme dans le cadre duquel, l’ODHP a initié un projet d’appui à la promotion des droits humains, la justice et la réconciliation (APDH-JR). La présente session de formation, pour lui, sera l’occasion de mettre en relief les enjeux et les défis de la sécurité des défenseurs des droits humains dans un contexte de crise et de post crise. En vue bien entendu de dégager une stratégie pour renforcer leur protection dans un environnement potentiellement dangereux.

Il est à dire que cette session de formation a regroupé environ une cinquantaine de représentants des organisations de défense des droits de l’homme et les coordinations régionales de l’ODHP.

Les échanges ont porté sur les thématiques suivantes : « la protection des défenseurs des droits de l’homme dans un contexte de sortie de crise : enjeux et défis » et « sécurité, genre et protection des droits de l’homme dans un contexte de post-conflit ». Des thèmes exposés respectueusement par deux experts de la MISAHEL, en l’occurrence M. Fulgence ZENETH, Chef de la Divion des droits de l’homme et des questions humanitaires, et Mme Nathalie Koné Traoré.

Aux termes des débats, ce sont 50 défenseurs des droits de l’homme qui ont été outillés en stratégie de sécurité afin de faire face aux défis majeurs sur le terrain ; à contribuer au renforcement d’un environnement protecteur des défenseurs des droits humains ; à connaitre le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans un pays post crise ; à contribuer à renforcer le processus de consolidation de la paix à travers une meilleure accessibilité des victimes à la justice ; à dégager une stratégie commune pour mieux coordonner les actions en faveur des destinataires des droits et les détenteurs d’obligations ; et à connaitre le contenu de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.

<strong>Seydou Karamoko KONÉ </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Protection des Droits de l’homme : des projets de lois pour protéger les différents acteurs en gestation</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/protection-droits-de-lhomme-projets-de-lois-proteger-differents-acteurs-gestation-1610292.html</link>
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<pubDate>Mon, 30 May 2016 12:15:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Coalition malienne des défenseurs des droits humains (COMADDH) a initié, du 23 au 24 mai 2016, un atelier de validation des avant-projets de loi portant protection des défenseurs des droits humains, des victimes et des témoins de violation de droits humains. Ledit atelier s’est déroulé, au Centre international de conférence de Bamako (CICB), sous la présidence de Mme le ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Sanogo Aminata Mallé. </strong>

Ont pris part à cet atelier : le Président de la COMADDH, Mohamed El Moctar Mahamar, le Directeur Afrique du Service international des droits de l’homme, Clément Voulé, ainsi qu’une cinquantaine de participants venus de toutes les régions du Mali.

Le Président de la COMADDH, Mohamed El Moctar Mahamar, a expliqué que la mise en chantier de l’avant-projet de loi sur les défenseurs des droits humains date de 2010, tandis que les avant-projets de loi portant protection des victimes et des témoins résultent des recommandations formulées lors des rencontres de dialogue intracommunautaire au cours desquelles les communautés ont réaffirmé leur attachement à l’Etat et leur engagement individuel et collectif pour la justice transitionnelle.

Laquelle justice transitionnelle se présentant comme un éventail complet de mécanismes judiciaire et non judicaire de traitement des violations graves commises lors de la crise multidimensionnelle qu’a connue le pays en 2012.

En effet, avance-t-il, la conférence sur le cadre juridique des défenseurs des droits humains animée en 2010 a recommandé l’élaboration d’un texte de protection de ces défenseurs. A ses dires, c’est dans ce contexte qu’un comité restreint a produit une mouture sur laquelle la conférence de 2012 a souhaité que la COMADDH engage une action de plaidoyer en vue de son adoption par le Gouvernement.

« <em>Comme vous le constatez, le développement des présents avant-projets de lois a fait l’objet d’une méthodologie minutieuse et d’une démarche rigoureuse. Les différents avant-projets de loi ont été nourris, hydratés de diverses expériences et de divers courants logistiques</em> » a-t-il précisé.

Mme le ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Sanogo Aminata Mallé, d’entrée de jeu, dira que la lutte contre l’impunité s’inscrit dans le cadre de la protection et la promotion des droits de l’homme. Et cet axe a été souligné dans la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce qui traduit que la question figure parmi les priorités du Gouvernement, a-t-elle signalé.

A ce titre, rappelle Mme le ministre, le Mali soucieux et respectueux des droits humains, a signé ou ratifié les principales conventions internationales relatives aux droits de l’homme. A titre d’illustration, Mme le ministre de la Justice a dit que la création d’un département dédié à la protection et à la promotion des droits de l’homme illustre parfaitement cette volonté politique. « <em>Les défenseurs des droits de l’homme, les victimes des violations et les témoins desdites violations sont les acteurs incontournables dans la documentation et le rapport des cas de violations des droits de l’homme </em>» a reconnu Mme le ministre Sanogo Aminata Mallé. Avant de témoigner que leur collaboration permet à la justice de jouer pleinement sa partition dans la lutte contre l’impunité. « <em>Militer pour les droits de l’homme est, de nos jours, une activité à hauts risques </em>» a indiqué Mme le ministre. Avant d’ajouter que, fort heureusement, notre pays, de par sa culture de tolérance et les efforts consentis par les plus hautes autorités, est à l’abri de bien des dérives affectant le travail des défenseurs des droits de l’homme.

A l’en croire, ces projets de loi constituent une belle opportunité pour les défenseurs des droits humains, les victimes et les témoins des violations des droits humains pour mener leurs activités en toute sérénité.

Le Directeur Afrique du Service international des droits de l’homme, Clément Voulé, dans son intervention a remercié les efforts consentis par les autorités maliennes dans cette lutte tout en les exhortant à les pérenniser.

Rappelons que la COMADDH a été créée en 2008 avec comme vision de contribuer à faire du Mali, un pays démocratique et d’Etat de droit où les citoyennes et les citoyens vivent dans un cadre respectueux des droits humains et où les défenseurs des droits humains mènent efficacement leurs actions de promotion et de protection des droits humains au bénéfice des populations.

<strong>Seydou Karamoko KONÉ   </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Protection des défenseurs des droits humains : Des avant&#45;projets de lois validés</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/protection-defenseurs-droits-humains-projets-de-lois-valides-1608462.html</link>
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<pubDate>Mon, 30 May 2016 00:35:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Du 23 au 24 mai dernier s'est tenu dans la salle Wa Kamissoko du Centre international de conférence de Bamako, un atelier de validation des avant-projets de loi portant protection des défenseurs des droits humains, des victimes et des témoins de violation de droits humains au Mali. Organisée par la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH), la cérémonie d'ouverture de cet important atelier était présidée par le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé.

Dans son adresse aux participants, le président de la COMADDH, M. Mohamed El Moctar Mahamar Maïga, a remercié tous ceux qui ont fait le déplacement pour rehausser, à travers leur présence, l'éclat de ces journées. Pour lui, l'objet du présent atelier résulte de la mise en œuvre des deux dernières actions et s'origine dans la quasi absence du cadre juridique de protection et de promotion des défenseurs, des défenseurs des droits humains, des victimes et des témoins de violation de droits humains. Un atelier qui est aussi le prolongement des actions déjà menées par la COMADDH dans la perspective d'une saine distribution de la justice pour asseoir la paix et la réconciliation nationale.

Après plusieurs réflexions, la COMADDH a jugé utile d'approfondir davantage l'avant-projet de loi sur les défenseurs des droits humains. Ainsi, elle a sollicité et bénéficié de l'expérience ivoirienne.

Au nom du Service International des Droits Humains (SIDH), son Directeur Afrique M. Clémont Voulé s'est beaucoup appesanti sur l'expérience de son organisation spécialisée depuis plus de 30 ans en matière de protection des défenseurs des droits humains. Pour lui, les défenseurs des droits humains sont confrontés à d'énormes défis et la pratique est devenue une source de risque. Pour cela, il a donné le cas du Burundi qui demeure un exemple palpable où ils sont devenus des ennemis à abattre. Après la Côte d'Ivoire qui vient d'adopter la loi sur la protection des défenseurs des droits humais, la Guinée, la Mali et la Sierra-Leone sont dans le processus, a-t-il indiqué. Avant de terminer, M. Voulé a salué la tenue de cet atelier qui, a-t-il souhaité, aboutira à la validation des avant-projets de loi portant protection des défenseurs des droits humains, les victimes et les témoins au Mali.

Les défenseurs des droits humains, les victimes et les témoins sont les acteurs incontournables dans la documentation et le rapportage des cas de violations des droits humains. C'est pourquoi, le Premier ministre Modibo Kéïta a bâti sa Déclaration de Politique Générale autour de trois axes prioritaires dont la promotion de la justice et l'équité, a souligné le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé, dans son discours d'ouverture. Aujourd'hui, a-t-elle déclaré, l'efficacité du système judiciaire est difficilement envisageable lorsque les personnes disposant d'informations nécessaires pour la manifestation de la vérité ne coopèrent pas durant la procédure judiciaire. De crainte pour leur vie ou celle de leurs proches. A ce titre, a-t-elle martelé, il convient de rappeler que le Programme d'Urgence pour le Renforcement du Système Judiciaire de Mise en Œuvre de l'Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d'Alger, consacre une de ses composantes à la protection des droits humains, la promotion de la lutte contre l'impunité, la corruption et la délinquance financière. C'est dans cette dynamique qu'il sera procédé très prochainement à l'adoption et à la mise en œuvre du document de politique nationale de protection et de promotion des défenseurs des droits humains, a déclaré Mme le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux.

Avant de terminer, elle a appelé les organisations de défense des droits de l'homme à s'engager davantage à côté du gouvernement pour faire de la protection et de la promotion des défenseurs des droits humains, une réalité de tous les jours.

Pendant deux jours, les participants venus de divers horizons se sont planchés sur le sujet et ont procédé à la validation des avant-projets de lois après des débats houleux mais fructueux.

<strong>Youssouf SANGARÉ</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Protection des défenseurs des Droits Humains : Le ministre de la justice s’engage pour l’approbation d’une loi</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/protection-defenseurs-droits-humains-ministre-de-justice-sengage-lapprobation-dune-loi-1600812.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 24 May 2016 06:45:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de la protection des défenseurs des Droits de l’homme, des victimes et des témoins de violation de Doits humains, la COMADDH (Coalition Malienne des Droits de l’Homme) en partenariat avec le Service International pour le Droit de l’Homme(SIDH) a organisé, au CICB du 23 au 24 mai 2016, un atelier national de validation d’ avants projets  de loi pour approbation par le gouvernement du Mali. C’etait en présence du ministre de la justice, des Droits de l’homme et garde de sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé, du président du Service International Pour le Droit de l’homme, Clément Koné, du président de la COMADDH, Mohamed EL Moctar Mahamar et d’autres acteurs.</strong>

Les Défenseurs des Droits de l’Homme sont eux-mêmes objet de menaces, d’assassinats, et de violations graves. Des cas existent au Burundi, en RDC Congo, en Gambie a indiqué le Directeur du Service International des Droits de l’homme. Selon M Clément Koné, les Défenseurs des Droits Humains sont considérés comme des ennemis des nations qu’il faut abattre. Il dira que  son  service travaille justement à protéger le Droit de ces Défenseurs de Droits de l’Homme. Il a indiqué que l’exemple de la Côte d’Ivoire est un exemple qui doit inspirer. Selon lui, les autorités Ivoiriennes ont pris une loi protégeant les Défenseurs de Droits de l’homme. Et, certains pays comme le Burkina sont en train de s’inspirer du cas Ivoirien. Le Mali, le Niger, la Guinée sont dans le processus », a-t-il ajouté. Pour le Directeur du Service International des Droits de l’Homme, la tenue de l’atelier est une satisfaction. Et, de son avis, au niveau de son organisme, ils ont 3 types de lois en anglais qui seront traduites en français bientôt pour protéger les Défenseurs les Droits de l’Homme. L’objectif majeur de ces lois vise à s’assurer de la mise en œuvre de ces lois afin de créer un espace propice pour la promotion des Défenseurs des Droits Humains. Qu’est-ce qui manque ?, Qu’est-ce qu’il y a lieu de faire pour protéger les acteurs des Défenseurs des Droits humains ? Pour M. Koné, ces deux jours permettront de trouver une réponse à ces questions. Le ministre de la justice, des Droits de l’Homme et Garde des seaux, pour sa part, dira que tous les acteurs à savoir les Défenseurs, des Droits de l’Homme, les victimes des violations et témoins des dites violations, sont tous des acteurs incontournables dans la documentation et le rapportage des cas de violations des droits. Elle dira que l’efficacité du judiciaire est difficilement envisageable lorsque des personnes disposant d’informations nécessaires à la manifestation de la vérité ne coopèrent pas durant la procédure judiciaire par peur pour leur vie ou celle de leurs proches. Elle a indiqué que la collaboration avec la justice, notamment la communication d’informations, peut faire courir un risque à celui qui les fournit ou ses proches. Elle a rappelé que le Programme d’urgence pour le Renforcement du Système Judiciaire et de Mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la  Réconciliation issu du processus d’Alger consacre une de ses composantes, à la protection des droits de l’homme, la promotion de la lutte contre l’impunité, la corruption,  et la délinquance financière.

Cette composante vise également à créer des cadres et mécanismes pertinents de la lutte contre l’impunité, à mettre en place un cadre largement favorable à l’amélioration de la situation des droits de l’homme. Selon elle, il sera procédé prochainement à l’adoption et à la mise en œuvre du document de la politique nationale de protection et de promotion des droits humains. « Des actions et initiatives sont en cours pour faire de la justice malienne, un rempart contre l’impunité contre l’impunité et un outil performant et crédible aux yeux du justiciable. », a-t-il dit. Selon le ministre de la justice : « les documents qui seront validés au cours de vos travaux feront l’objet d’une prise en charge par le département en vue de leur introduction dans le circuit d’approbation gouvernementale. »

<strong>Fakara Faïnké</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2015 d’Amnesty international sur la peine de mort : Les cas d’exécution en hausse à travers le monde</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2015-damnesty-international-peine-de-mort-cas-dexecution-hausse-a-travers-monde-1517372.html</link>
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<pubDate>Thu, 07 Apr 2016 11:26:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les membres d’Amnesty international Mali ont procédé au lancement du rapport 2015 mondial des condamnations à mort et exécutions, mercredi 6 avril 2016, à la commission des lois de l’Assemblée nationale du Mali. Il ressort de ce document que les chiffres n’ont jamais été aussi élevés depuis plus de 25 ans</em></strong>.

Les membres d’Amnesty international Mali estiment que l’année 2015 a été caractérisée par une envolée spectaculaire du nombre des exécutions dans le monde, le plus élevé de ces 25 dernières années. Dans son rapport sur le recours à la peine capitale dans le monde, Amnesty International a constaté que l’Arabie Saoudite, l’Iran et le Pakistan étaient en grande partie responsables de cette envolée. «Au moins 1 634 personnes ont été exécutées en 2015. Ce chiffre ne tient pas compte des milliers de personnes probablement exécutées en Chine, où les statistiques sur la peine de mort sont considérées comme un secret d’État», dénote le rapport.

Pour le Directeur exécutif d’Amnesty International Mali, Saloum Dédéou Traoré, le nombre d’exécutions a donc nettement augmenté (de plus de 5o %) par rapport à 2014, puisqu’Amnesty International en avait recensé 1061 dans 22 pays.

Même s’il déplore la hausse pour l’exécution, Saloum Dédéou Traoré se réjouit de quelques avancées constatées par Amnesty.  Sur ce plan, 4 pays ont aboli la peine de mort en 2015. L’autre constat est que de 1996 à 2015, il y a une augmentation du nombre de pays abolitionnistes. «De 60 pays nous sommes à 102 pays qui ont complètement aboli la peine capitale», se réjouit-il.

Pour sa part, Mohamed Béchir, Coordinateur Juriste Amnesty International Mali, ajoute que le rapport ne parle que des condamnations judiciaires et non extrajudiciaires. Profitant de l’occasion, il affirme que c’est en 1981 que le Mali a cessé l’exécution. Pour sa réponse au caractère dissuasif de la peine de mort, il est convaincu qu’une étude scientifique du FBI démontre qu’après l’abolution de la peine de mort au Canada, il y a une réduction de 40% du taux de criminalité. En outre, il précise que les statistiques en la matière ont toujours démontré que la violence fait appel à la violence. La solution, selon lui, est que l’Etat doit prendre des mesures en amont pour empêcher la violence et non d’encourager la peine de mort. Aussi, Mohamed Béchir regrette-t-il le fait que le corps le plus décrié et gangréné par la perversion et la corruption est la justice. «On ne peut pas permettre que ceux-ci, qui sont en manque de crédibilité, aient le pouvoir de décider de la vie ou de la mort d’une personne. Même si je reconnais qu’il y a des bons juges», déplore Béchir.

A son tour, le vice-président d’Amnesty international Mali, Ousmane Konaté, a posé la question de savoir si un homme a le droit d’ôter la vie à un autre homme ? En réponse à cette question, il dira non, au motif que seul Dieu peut donner la mort.

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’Expert onusien Suliman Baldo au Mali :  «J’ai été attristé par les informations faisant état de graves violations et d’abus des droits de l’homme»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lexpert-onusien-suliman-baldo-au-mali-jai-ete-attriste-par-les-informations-faisant-etat-de-graves-violations-et-dabus-des-droits-de-lhomme-1458542.html</link>
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<pubDate>Wed, 09 Mar 2016 00:15:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo, a noté avec satisfaction les avancées significatives qui ont été réalisées pour que l’accord pour la paix et la réconciliation soit mis en œuvre, ainsi que l’arrêt des combats entre les groupes armés.</em></strong>

«Il y a une bonne dynamique dans le sens que le gouvernement et les groupes armés, qui sont signataires de l’accord pour la paix, respectent leurs engagements envers le cessez-le-feu et continuent à être engagés dans de sérieuses négociations pour faire avancer le processus», a déclaré l’Expert au terme de sa sixième visite au Mali, du 21 février au 2 mars. M. Baldo a cependant déploré des retards dans la mise en application des mesures prévues dans l’accord pour renforcer la dévolution de pouvoirs aux instances régionales et locales. Ces retards semblent avoir encouragé certains groupes ayant un intérêt dans la déstabilisation du Mali à intensifier leurs attaques contre les Fama et les forces de la Minusma, occasionnant en même temps des pertes considérables parmi les populations locales.

Aux attaques de ces groupes extrémistes violents, dits «jihadistes», dont les combattants sont souvent des étrangers, s’ajoutent les risques locaux grandissants de violence intercommunautaire. On note aussi des agressions contre la circulation des personnes et des biens civils et humanitaires attribués à des narcotrafiquants et autres bandits armés.  «Des sources fiables m’ont rapporté que des individus ont été agressés et volés, alors qu’ils empruntaient des transports publics, et des enfants ont été tués ou blessés par des engins explosifs improvisés», a-t-il indiqué.

M. Baldo s’est alarmé du fait que très peu d’endroits dans les zones du Nord et du Centre du Mali ont été sécurisés jusqu’à présent, malgré la signature de l’accord pour la paix, depuis bientôt un an. «Je me suis rendu à Mopti, dans le centre du Mali, et j’ai été attristé par les informations faisant état de graves violations et d’abus des droits de l’homme que subi la population, du fait de jeunes gens radicalisés et armés. Ces derniers agissent contre les représentants de l’Etat, y compris les enseignants et les écoles, et contre les chefs traditionnels qui s’opposeraient à leur idéologie», a ajouté l’Expert indépendant.

Dans les opérations militaires menées par les forces de l’ordre et les forces internationales pour neutraliser de tels groupes, des dérapages continuent d’exister. On a ainsi relevé que des personnes interpellées ont subi des mauvais traitements et le non-respect de leurs droits à des procédures judiciaires rapides. Des détentions au-delà des délais légaux existent trop souvent. Dans certains cas, il est rapporté que les Fama avaient procédé à des représailles contre les populations locales, suite aux attaques contre leurs forces. «L’insécurité qui règne, en particulier dans le Centre et le Nord du Mali, prive les populations de la jouissance des droits de l’homme qui leur sont chers, et entrave la reprise des services de l’Etat. L’insécurité et l’absence ou l’insuffisance des services sociaux de base continuent à entraver le retour des réfugiés et des personnes déplacées qui veulent regagner leur communauté dans les zones affectées par le conflit. Cette situation souligne la nécessité de passer à une vitesse supérieure dans la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation», a-t-il noté.

«Il est la responsabilité primaire des signataires de cet accord de procéder à une accélération dans le processus de paix. Ceci est nécessaire pour assurer le plein respect des droits de l’homme, notamment la protection des civils et le retour de services de base et des forces de l’ordre public, particulièrement dans le centre et le nord du pays», a ajouté M. Baldo. «La situation sécuritaire au Mali nécessite une réponse robuste et décisive de la part du Mali, des pays de la région et de la communauté internationale. Sinon, la situation des droits de l’homme ne va pas s’améliorer comme il se doit et les populations du centre et du nord vivront dans l’insécurité physique et alimentaire», a déclaré l’Expert indépendant.

Quant aux mesures que le gouvernement malien avait déployées pour lutter contre l’impunité pour les crimes graves commis dans le contexte de la crise depuis 2012 et jusqu’à présent, l’Expert indépendant a noté avec préoccupation que de nombreux dossiers n’avancent toujours pas. Seules les affaires des bérets rouges disparus et la répression du contre-coup d’Etat, qui remontent à l’année 2012, semblent avancer. «Il ne faut absolument pas laisser un climat d’impunité s’installer», a-t-il insisté.

M. Baldo s’est en outre félicité du fait que le Mali s’est engagé sur la voie de la justice transitionnelle à travers l’établissement de la Commission Justice-Vérité-Réconciliation. Il a indiqué que beaucoup de travail a été fait jusqu’ici dans le domaine de la sensibilisation et de l’engagement pour la création des antennes régionales pour la Commission Vérité-Justice-Réconciliation. «L’élargissement de la composition de la Commission de 15 à 25 commissaires, récemment décrété, devra observer les normes de bonnes pratiques, y compris de transparence et de participation dans l’identification de nouveaux candidats», a observé l’expert de l’Onu.

Au cours de sa visite, M. Baldo a rencontré des membres du gouvernement malien ; des représentants de la société civile, y compris des associations de victimes ; des représentants des mouvements armés signataires de l’accord pour la paix ainsi que des membres du corps diplomatique et de l’Onu.

L’Expert indépendant présentera un rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali au Conseil des droits de l’homme le 22 mars 2016.

<strong>BAMAKO/GENEVE (2 mars 2016)</strong>

<strong><u>Encadré</u></strong>

Suliman Baldo (Soudan) a pris ses fonctions d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali le 1<sup>er</sup> août 2013. Le mandat a été renouvelé par le Conseil des droits de l’homme de l’Onu le 15 avril 2014, pour une période d’un an, en vue d’aider le gouvernement malien dans ses actions de promotion et de protection des droits de l’homme et dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les résolutions du Conseil. M. Baldo a occupé des fonctions de Directeur pour l’Afrique à l’International Center for Transitional Justice basé à New-York et à International Crisis Group. En 2011, il a été un des trois membres de la Commission internationale sur les violences post-électorales en Côte d’Ivoire, mise sur pied par le Conseil des droits de l’homme de l’Onu.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Comparution d’Abou Tourab devant la CPI :  Une lueur d’espoir pour la suite des dossiers du nord Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/comparution-dabou-tourab-devant-cpi-lueur-despoir-suite-dossiers-nord-mali-1454022.html</link>
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<pubDate>Mon, 07 Mar 2016 00:15:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La comparution d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi alias Abou Tourab devant la Cour pénale internationale est un signal fort pour le Mali et une lueur d’espoir pour la suite des dossiers accablants du nord Mali</em></strong>.

L’on se rappelle que le gouvernement de transition  avait saisi la Cour pénale internationale par rapport aux crimes commis à Aguel hoc, et par rapport à la destruction des mausolées. A l’époque, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à la faveur d’une visite, avait déclaré que la requête du Mali était recevable en la forme. Mais par rapport aux enquêtes, il semblerait qu’il y avait des difficultés d’accéder à des éléments de preuves. Car, il s’agit d’une zone d’insécurité et qui n’est pas accessible aux enquêteurs.  Aujourd’hui, les enquêtes ont finalement conduit un chef touareg, Ahmad Al Faqi Al Mahdi, présumé proche d’Al-Qaïda,  devant la CPI pour crime de guerre. Ce, du fait de sa participation présumée aux attaques, en 2012, des monuments de Tombouctou, classés au patrimoine mondial par l’Unesco.

Ahmad Al Faqi Al Mahdi est le premier djihadiste écroué par la Cour pénale internationale. Il a été l’un des chefs d’Ansar Dine, groupe islamiste malien associé à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi), qui a participé à la conquête violente du Nord-Mali en 2012–2013. Il est personnellement accusé d’avoir détruit neuf mausolées et une des plus importantes mosquées de la ville, Sidi Yahia, entre le 30 juin et le 10 juillet 2012. Même si le procès n’est pas encore ouvert, cette comparution est donne de l’espoir à certaines victimes qui pensaient que la CPI est une coquille vide, à la solde de l’Occident. Plusieurs ONG appellent la CPI à élargir les charges contre lui pour y inclure des viols et mariages forcés.  Par rapport à d’autres crimes commis au nord, l’Association malienne des droits de l’homme a déposé une plainte à la CPI pour des enquêtes sur les violences sexuelles commises sur les femmes dans la région de Tombouctou. Après le dossier Abou Tourab, le Mali peut désormais espérer pour la suite des plaintes déposées à la CPI.

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<title>Renforcement des capacités sur les droits de l’homme : Le Danemark  outille les policiers maliens.</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/renforcement-des-capacites-sur-les-droits-de-lhomme-le-danemark-outille-les-policiers-maliens-1452292.html</link>
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<pubDate>Sat, 05 Mar 2016 01:25:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>L’Œil du Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’objectif de cette formation est  de renforcer les capacités des policiers  dans l’élaborer d’un manuel d’enseignement des droits de l’homme digne de la police malienne.</strong>

L’atelier qui se tient dans  la salle de l’Ecole Nationale de Police, a été ouvert par Mme Monique Alexis de l’institut danois des Droits de l’Homme, en présence du Directeur General de l’Ecole Nationale de Police, le commissaire divisionnaire Mamy Sylla. Tous deux ont souligné l’importance de la prise en compte par la police des principes de droits de l’homme dans leur travail. Au cours de cet atelier, les personnes ressources (experts locaux et internationaux en droits de l’homme) feront des exposés  sur des voies et moyens de l’élaboration d’un manuel d’enseignement  des différentes questions des droits de l’homme, y compris  les mécanismes régionaux et africains (notamment la Cour de Justice de la CEDEAO, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant), les droits des groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants, la pertinence du droit international dans la législation malienne.

L’atelier vise spécifiquement à renforcer les connaissances des participants  à l’élaboration d’un manuel d’enseignement sur les notions relatives au respect de la primauté du droit et des droits de l'homme dans leur travail quotidien; édifier les policiers sur le principe de la non-discrimination dans la maintien de l’ordre et les familiariser avec les principes des droits de l’homme à appliquer en matière de protection des groupes vulnérables tels que les mineurs, les femmes, les réfugiés et les non-nationaux.

Une visite de terrain a été effectuée avec Mr Philippe DRAUT, un expert danois,  venu de Copenhague pour la circonstance. La dite visite a conduit les participants à la bibliothèque de l’ENP qui a été réhabilitée par l’institut danois des droits de l’homme.

Au terme des trois jours, les participants vont élaborer un manuel d’enseignement de droit de l’homme pour la police malienne. Ce projet est réalisé avec le soutien financier de l’institut danois de droit de l’homme.

Les policiers qui ont pris part à cet atelier seront  officiellement désignés comme des points focaux qui seront chargés d’enseigner et de veiller au respect des normes internationales des droits de l’homme dans leur travail.

Les participants traiteront aussi  un cas hypothétique à la fin de la formation, ce  qui leur permettra de démontrer certaines des connaissances et des compétences acquises au cours de l’atelier. Il  sera suivi par l’identification collective des potentiels cas de violations des droits de l’homme pour d’éventuels contentieux devant les tribunaux de juridiction compétente.

<strong>Cellule de communication DGPN</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Suliman Baldo, Expert sur la situation des droits de l’homme au Mali : « Il ne faut absolument pas laisser un climat d’impunité s’installer ! »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/suliman-baldo-expert-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-mali-il-ne-faut-absolument-pas-laisser-un-climat-dimpunite-sinstaller-1449362.html</link>
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<pubDate>Fri, 04 Mar 2016 01:22:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>L’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo, a présenté son sixième rapport aux hommes de média sur la situation actuelle des droits de l’homme dans notre pays. C’était hier, 2 mars 2016 au quartier Général de la Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA), sis à l’Hôtel de l’Amitié.</em>

Ce sixième rapport relate des viols collectifs, des flagellations, des vols, des assassinats, bref des crimes allant à l’encontre du respect des droits de l’homme. Ainsi, Suliman Baldo affirme que des individus ont été agressés et volés alors qu’ils empruntaient des transports publics aussi bien que des enfants tués ou blessés par des engins explosifs improvisés. « Je me suis rendu à Mopti, dans le centre du Mali, et j’ai été attristé par les informations faisant état de graves violations et d’abus des droits de l’homme que subit la population du fait de jeunes gens radicalisés et armés. Ces derniers agissent contre les représentants de l’Etat, y compris les enseignants et les écoles, et contre les chefs traditionnels qui s’opposeraient à leur idéologie », a-t-il ajouté.

Pour l’Expert, il est de la responsabilité primaire des signataires de l’Accord pour la paix, de procéder à une accélération dans le processus de paix. Cela est nécessaire pour assurer le plein respect des droits de l’homme, notamment la protection des civils et le retour des services de base et des forces de l’ordre public particulièrement dans le centre et le nord du pays. « La situation sécuritaire au Mali nécessite une réponse robuste et décisive du Mali, des pays de la région et de la communauté internationale. Sinon, la situation des droits de l’homme ne va pas s’améliorer comme il se doit et les populations du centre et du nord vivront dans l’insécurité physique et alimentaire », a-t-il souligné.

Déplorant la lenteur dans le traitement des nombreux dossiers liés à la violation des droits de l’homme et la libération des présumés coupables, faute de preuves ou pour des questions purement politiques, Suliman Baldo a laissé entendre qu’« Il ne faut absolument pas laisser un climat d’impunité s’installer ».

Toutefois, l’Expert recommande au Gouvernement malien de lutter contre l’impunité en mettant en place une politique de tolérance zéro contre les auteurs de violations des droits de l’homme. Il demande également de condamner publiquement tous les actes de viol commis par les forces de sécurité. Suliman Baldo invite aussi l’Etat à prêter une attention particulière à la sécurité des magistrats tout en adoptant des mesures de sécurité préventive pour accroître la protection des juges qui traitent des affaires de corruption à grande échelle, de criminalité organisée, de terrorisme, de crimes contre l’humanité ou de toutes autres affaires qui les exposent à un risque plus élevé que la normale.

<strong>Ousmane Ballo</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Dossier : retrait des africains de la CPI : Une nécessité ou une fuite en avant ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/dossier-retrait-des-africains-de-la-cpi-une-necessite-ou-une-fuite-en-avant-1449832.html</link>
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<pubDate>Fri, 04 Mar 2016 00:38:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Deux contributions de taille sur le projet de retrait des africains de la Cour Pénale Internationale. L’internationaliste Jean Gana voit cette cour  comme une juridiction à double vitesse et ne pense pas que c’est nécessaire de s’y retirer, puis que jusque là, elle s’érige comme un outil indispensable pour sanctionner la barbarie de certains hommes au pouvoir. Les étudiants en Relation Internationale à l’ISPRIC prennent eux position et s’érigent contre le retrait pour des raisons qu’ils évoquent ci-dessous. Lisons !

<strong>Une juridiction à deux vitesses…Faut il s’ y retirer ?</strong>

La cour pénale internationale (CPI) dont le siège se trouve à la Haye au Pays-Bas est une juridiction internationale créée officiellement en juillet 2002. Juridiction permanente, cette cour complète les juridictions nationales et est compétente pour statuer sur les crimes relatifs au génocide, au crime de guerre, aux crimes d’agression et contre l’humanité. Autrement dit poursuivre et juger les auteurs accusés de l’une ou de ces infractions.

A l’origine, la création de cette cour s’inscrivait dans une optique de démocratie et de juridictionnalisation des droits de l’homme, accorder et garantir à chaque individu une justice équitable dédoublant ainsi les juridictions nationales défaillantes et incapables de juger leurs ressortissants en toute impartialité.

Si la cour enchantait bon nombre d’observateurs au regard de son objectif, elle inquiète sérieusement de part sa pratique puisque, progressivement une tendance s’est vite dégagée. La Cour s’est érigée en une justice à deux vitesses. Elle semble être taillée sur mesure pour les Etats faibles notamment africains engageant de ce fait une véritable chasse à l’homme contre les chefs d’Etats africains. Pourquoi la CPI s’attaque uniquement aux africains ? Les africains méritent ils d’être les seuls destinataires de cette cour ? Avant de procéder à un quelconque développement, me semble-t-il inutile posons le diagnostique.

En effet, toutes les procédures d’enquête ouvertes par la CPI depuis sa création sont dirigées contre l’Afrique. De la République Démocratique du Congo en passant par l’Ouganda, la République Centrafricaine ou encore le Soudan(Darfour) jusqu’au Kenya, à la Libye, à la Cote d’Ivoire et au Mali, on se rend compte que l’Afrique est le continent le plus ciblé par la CPI. La première affaire initiée par cette cour était dirigée contre un africain, un congolais dénommé Thomas Lubanga Dyilo devenu le premier individu condamné par la cour dans toute son histoire. La dernière affaire en date est dirigée aussi contre un activiste malien du nom d’Ahmad Al Faqi Mahdi.

Le diagnostic est palpable et révélateur voire nous amène à réfléchir. D’aucuns parlent du comportement peu orthodoxe des chefs d’Etats africains ou des africains justifiant la légalité et la légitimité de leur présence à la Haye. D’autres mettent l’accent sur l’instrumentalisation de la cour par les grandes puissances afin d’asseoir leur domination sur le continent africain et mettre sur le banc de touche les personnalités dérangeantes. Difficile de trouver le juste milieu. Les cas du Président soudanais Omar Hassan Ahmad Al basihr ou de l’ex Président ivoirien Laurent Gbagbo, à titre indicatif et non exhaustif,   sont instructifs et révélateurs. Le silence gardé sur certaines situations comme les massacres perpétrés par l’Israël en Palestine ou encore ceux commis par les américains en Irak et en Afghanistan est d’autant plus instructif que révélateur. Que sont ils devenus les responsables de ces massacres ? Paradoxe ou simple jeu de calcul ?

Une chose est sure, les leaders africains sont désormais contre cet acharnement de la CPI contre eux et n’ont pas tardé à le manifester. Les dirigeants africains à travers l’Union africaine envisagent très sérieusement le retrait des pays africains de la CPI, d’où l’adoption lors du dernier sommet de l’Union Africaine à Addis-Abeba d’un texte censé aboutir à leur désengagement.

Pourtant ce projet qui peut trouver une certaine légitimation crée des émois chez  beaucoup d’observateurs. Un éventuel retrait des pays africains de la CPI n’est il pas un danger pour les citoyens africains susceptibles d’être victimes des écarts de conduite de leurs dirigeants ? Cela n’entrainera-t-il pas une impunité en Afrique surtout quand on connait la situation (le contexte) politique et socio-économique voire sécuritaire qui prévaux  dans ces pays.

Toutefois, un retrait de la l’Afrique de la CIP ne saurait arranger les citoyens africains et constituerait un grand danger pour eux. La CPI n’incrimine pas tous les africains, les seuls mis en accusation sont les chefs d’Etats, les seigneurs de guerre et les activistes qui sont généralement les responsables de crimes odieux. Ce retrait se traduira par des conséquences sans appel.  Ainsi les leaders africains auront toute la latitude dans la gestion de leur pays  y compris la violation des droits et des libertés fondamentales du peuple et le tripatouillage constitutionnel. Alors l’appartenance à la justice internationale  devient un garde-fou contre le pouvoir des chefs africains.

Par ailleurs si l’Afrique se retire de la CPI, quelle structure envisageable pour statuer sur les crimes les plus  graves. Les chefs d’Etat africains ont tout planifié, créer une Cour africaine de Justice, des droits de l’Homme et des peuples pour juger les africains. Est-ce une solution à long terme. Il n’en demeure pas certain. Cette cour pourra se voir à son tour instrumentalisée par certains Etats compte tenu de leur puissance et de leur contribution. Alors cette cour risque de ne pas faire l’unanimité.

<strong>Jean Gana, internationaliste, Professeur Assistant à la FDPU</strong>

<strong>Source : Fraternité Africaine</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Accès des femmes à la justice : Le plaidoyer de PACINDHA</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/acces-des-femmes-a-la-justice-le-plaidoyer-de-pacindha-1449002.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 03 Mar 2016 12:13:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Katois</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le  pôle des actions d’intégration des droits humains en Afrique (PACINDHA) vient de lancer un projet pour l’amélioration de l’accès des femmes à la justice et plaidoyer pour l’élimination des mariages précoces des filles.</em></strong>

&nbsp;

Le président du PACINDHA, Amadou Konaté a annoncé lors d’un point de presse que le projet ainsi lancé sera axé sur les centres d’appui conseil sur les droits des femmes dans les communes urbaines.

Financé courant 2015 à hauteur de 320. 000.000 de FCFA dont 95 % sont supportés par l’Union Européenne et les 5% par les fonds propres du PACINDHA, le projet a été porté à la connaissance de la presse vendredi le 26 février 2016 à la Maison de la Presse.

Le président du PACINDHA et la directrice du groupe Next Média International, Awa Coulibaly, la structure partenaire qui s’occupe de la communication, ont fait cas de l’existence du projet depuis 2001. M. Konaté dira que les interventions de son ONG sont strictement centrées sur la préservation de l’environnement. De ce fait, les interventions sont faites en conformité avec les villages dans les forêts en matière de forages, d’agricultures, de plantations et autres  activités villageoises. Le but est de parvenir au développement et à la santé de l’homme.

Suivant un calendrier bien établi, des zones d’intervention les six communes de Bamako et les cercles de Koulikoro, Kati, Kan gaba, Kookaï, Sikasso, Koutiala, Bougouni, Yanfolila, Kita, Kayes, Bafoulabe, Ségou, Bla, San, et Niono.

Tout au long du projet, il y aura la mise en place des 5 centres d’informations et de plaidoyer et d’appui conseil, d’orientation sur les droits des femmes dans les communes. Il est prévu également la sensibilisation de 1000 femmes leaders dans les compréhensions sur l’assistance judiciaire et sur l’organisation de la justice.

Sur la conception et la vulgarisation, 3000 guides juridiques sur les procédures et voies de recours devant les tribunaux d’instance, de commerce, de militaires, de femmes et d’enfants.

<strong>Nia Dialla Keita, Stagiaire  </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Lutte contre l’impunité au Mali : Des défis réels restent à surmonter</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lutte-contre-limpunite-au-mali-des-defis-reels-restent-a-surmonter-1448512.html</link>
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<pubDate>Thu, 03 Mar 2016 00:17:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Hier, mercredi 2 mars 2016, l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo a animé une conférence de presse au siège de la Minusma (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali) sis à l’hôtel de l’Amitié de Bamako. Il avait à ses cotés, la porte parole de la Minusma, Radhia Achouri et Brian Ruane du Haut commissariat des droits de l’homme (Génève). Au cours de cette conférence de presse, l’expert indépendant a mis en exergue toutes les tares qui empêchent la promotion et la protection des droits de l’homme au Mali. Selon Baldo, malgré les engagements pris par le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta et du gouvernement pour la lutte contre l’impunité, des progrès concrets restent encore à atteindre. «  Les violations et les abus des droits de l’homme continuent toujours au Mali et des défis réels restent encore à surmonter. », a-t-il expliqué.</strong>

Pour sa sixième visite au Mali, a évalué l’évolution de la situation des droits de l’homme et la mise en œuvre de l’Accord pour la paix au Mali. Au cours cette visite, il a rencontré les membres du gouvernement malien, des représentants de la société civile, y compris des associations de victimes, des représentants des mouvements armés signataires de l’accord de paix, ainsi que les membres du corps diplomatique et de l’Organisation des nations unies (ONU). L’expert indépendant présentera un rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali au conseil des droits de l’homme le 22 mars 2016. Ainsi, devant la presse hier, Suliman Baldo n’a pas mâché ses mots. <em>« Des sources fiables m'ont rapporté que des individus ont été agressés et volés alors qu'ils empruntaient des transports publics, et des enfants ont été tués ou blessés par des engins explosifs improvisés »</em>, a-t-il indiqué. Avant d’ajouter que très peu d'endroits dans les zones du nord et du centre du Mali ont été sécurisés malgré la signature de l'Accord de paix depuis bientôt un an. <em>« Je me suis rendu à Mopti, dans le centre du Mali, et j'ai été attristé par les informations faisant état de graves violations et d'abus des droits de l'homme que subit la population du fait de jeunes gens radicalisés et armés. Ces derniers agissent contre les représentants de l'Etat, y compris les enseignants et les écoles, et contre les chefs traditionnels qui s'opposeraient à leur idéologie »</em>, a ajouté l'expert indépendant. <em>« L'insécurité qui règne, en particulier dans le centre et le nord du Mali, prive les populations de la jouissance des droits de l'homme qui sont leurs chers, et entrave la reprise des services de l'Etat</em> », a-t-il noté. <em>« L'insécurité et l'absence ou l'insuffisance des services sociaux de base continuent à entraver le retour des réfugiés et des personnes déplacées qui veulent regagner leurs communautés dans les zones affectées par le conflit »</em>. Cette situation souligne la nécessité de passer à une vitesse supérieure dans la mise en œuvre de l'Accord pour la Paix et la réconciliation. <em>« Il est la responsabilité primaire des signataires de cet Accord de procéder à une accélération dans le processus de paix. Ceci est nécessaire pour assurer le plein respect des droits de l'homme</em>», a noté M. Baldo. <em>« La situation sécuritaire au Mali nécessite une réponse robuste et décisive de la part du Mali, des pays de la région et de la communauté internationale »,</em> a déclaré l'Expert indépendant. « <em>Sinon, la situation des droits de l'homme ne va pas s'améliorer comme il se doit et les populations du centre et du nord vivront dans l'insécurité physique et alimentaire</em> ». Quant aux mesures que le gouvernement malien avait déployées pour lutter contre l'impunité pour les crimes graves commis dans le contexte de la crise depuis 2012 et jusqu'à présent, l'expert indépendant a noté avec préoccupation que de nombreux dossiers n'avancent toujours pas. Seules les affaires des bérets rouges disparus et la répression du contrecoup d'État, qui remontent à l'année 2012, semblent avancer. <em>« Il ne faut absolument pas laisser un climat d'impunité s'installer»</em>, a-t-il insisté.  M. Baldo s'est félicité du fait que le Mali s'est engagé sur la voie de la justice transitionnelle à travers l'établissement de la Commission Justice, Vérité et Réconciliation. En réponses aux questions des journalistes, M Baldo a insisté sur la liberté de la presse, sur la protection des magistrats, sur le rapport de la DDH-Minusma (division des droits de l’homme) sur les événements de mai 2014 à Kidal, sur la libération des prisonniers dans le cadre des mesures de confiance inclus dans l’accord et sur bien d’autres choses ayant trait au droit humain. Est-ce que le Mali n’est pas à la case de départ en matière de protection des droits humains et de la lutte contre l’impunité ? Selon Baldo, il est difficile de confirmer cela, car le Mali s’est engagé à lutter contre l’impunité et à rétablir l’état de droit. Le conférencier reconnait cependant des défis réels à surmonter dans le cadre de la lutte contre l’impunité. <em>« Malgré les engagements pris par le chef de l’Etat et du gouvernement pour la lutte contre l’impunité, les progrès concrets restent encore à atteindre</em> », a souligné l’expert indépendant.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Situation des droits humains dans le monde :   Amnesty international dévoile son rapport annuel</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-des-droits-humains-dans-le-monde-amnesty-international-devoile-son-rapport-annuel-1446062.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 02 Mar 2016 00:21:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Amnesty international publie tous les ans dans 160 pays à travers le monde un rapport qui fait la situation des droits humains. C’est dans ce contexte que sa représentation au Mali a procédé le mercredi 24 février 2016 au siège du Médiateur de la République à la présentation dudit rapport. </strong>

<strong> </strong>

Ce rapport annuel de 493 pages a été présenté par le directeur d’Amnesty international Mali, Saloum Traoré, qui a noté que des avancées se sont poursuivies dans certains domaines. Il reconnaît que de nombreuses personnes et de nombreux groupes de populations ont subi des attentes à leurs droits fondamentaux. Dans le rapport, il ressort que la liberté de la presse et la liberté d’expression ont continu être à soumises à des restrictions arbitraires dans au moins 113 pays.

&nbsp;

Selon le rapport, le monde comptait plus de 60 millions de personnes déplacées dont beaucoup l’étaient depuis des années et environ 30 gouvernements ont obligé en toute illégalité certains réfugiés à retourner dans leur pays où ils étaient en danger. Le rapport mentionne également les exactions faites par les groupes armés dans au moins 36 pays ; l’assassinat ou la mort en détention de 156 défenseurs des droits humains ; l’incarcération dans 61 pays des personnes qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits et se prévaloir de leurs libertés.

En outre, le rapport constate que des personnes ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements dans 122 pays ; des crimes de guerre et d’autres violations des lois de la guerre ont été commis dans 19 pays. Le rapport indique aussi que 4 pays ont adopté ou promulgué en 2015 des lois reconnaissant le mariage ou d’autres formes de relations entre personnes de même sexe, sans oublier la tenue des procès iniques dans 55 pays.

&nbsp;

Au Mali, on retient que le rapport fait ressortir l’impunité, l’existence d’enfants soldats, la libération de criminels, le mariage forcé et précoce.

Rappelons qu’Amnesty international est un mouvement mondial réunissant plus de sept millions de personnes qui agissent pour que les droits fondamentaux de chaque individu soient respectés.

<strong> </strong>

<strong>Diango COULIBALY</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’Expert indépendant de l’ONU, Suliman Baldo publie son rapport sur le Mali :  ‘’ Tant que la lutte contre l’impunité ne sera pas résolue la paix durable aura des difficultés à s’installer au Mali’’</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lexpert-independant-de-lonu-suliman-baldo-publie-son-rapport-sur-le-mali-tant-que-la-lutte-contre-limpunite-ne-sera-pas-resolue-la-paix-durable-aura-d-1441612.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lexpert-independant-de-lonu-suliman-baldo-publie-son-rapport-sur-le-mali-tant-que-la-lutte-contre-limpunite-ne-sera-pas-resolue-la-paix-durable-aura-d-1441612.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 29 Feb 2016 00:29:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le présent rapport, qui couvre la période du 1<sup>er</sup> mai au 29 décembre 2015, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo, rend compte de sa cinquième visite au Mali, du 10 au 19 octobre 2015. Dans un diagnostic sans complaisance de la situation qui prévaut au Mali, l’expert indépendant à touché du doigt tous les tares qui empêchent la promotion et la protection des droits de l’homme. Dans ce rapport, Suliman Baldo affirme que le système de justice  au Mali ne fonctionne pas comme il devrait. Par ailleurs, il recommande aux autorités maliennes de mettre en place une politique de tolérance zéro en matière de violences sexuelles. Selon lui, tant que la lutte contre l’impunité ne sera pas résolue la paix durable aura des difficultés à s’installer au Mali.</strong>

<em>«La situation sécuritaire dans le nord, le centre et le sud du pays s’est considérablement détériorée avec la résurgence des attaques terroristes et asymétriques dans les régions de Mopti, de Ségou et de Gao. Ces attaques visaient spécifiquement des membres des forces armées maliennes ainsi que les forces de la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali). En réponse à cette situation, de nombreuses opérations antiterroristes ont été menées dans le pays. Depuis une année, la MINUSMA est l’une des opérations de maintien de la paix les plus meurtrières, avec un total de 67 Casques bleus tués et plus de 200 blessés. La Division des droits de l’homme a enregistré 105 cas de banditisme entre mars et septembre 2015 (62 cas à Tombouctou, 26 cas à Gao, 15 cas à Mopti et 2 cas à Kidal) qui ont un impact sur la situation sécuritaire et les droits de l’homme</em> », c’est en substance ce qui ressort du rapport élaboré par Suliman Baldo, Expert indépendant de l’Organisation des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Mali. Le rapport mentionne les cas de trafic de drogue qui a des effets préjudiciables sur la sécurité nationale, la stabilité régionale et internationale, la paix internationale et la souveraineté de l’État. A travers ce rapport, l’Expert indépendant entend souligner l’importance de lutter contre l’impunité et la nécessité d’enquêter sur les violations flagrantes des droits de l’homme en vue d’établir les responsabilités et de poursuivre les auteurs de tels actes. A ce propos, l’Expert indépendant est préoccupé par le fait qu’aucune enquête judiciaire n’a été ouverte dans le dossier de 14 victimes qui se sont constituées partie civile contre Houka Houka pour plusieurs violations des droits de l’homme, notamment amputation, viol, traitements cruels, inhumains et/ou dégradants. Il note que l’auteur présumé de ces actes a été libéré le 15 août 2014 dans le cadre de négociations politiques sans que les victimes n’en soient informées. <em>« Le système de justice ne fonctionne pas comme il devrait. Les cas de violations des droits de l’homme enregistrés et rapportés aux tribunaux demeurent sans suite ou connaissent des lenteurs en ce qui concerne l’ouverture d’enquêtes judiciaires. À titre d’exemple, le dossier de 125 victimes, dont 40 personnes ayant survécu à des violences sexuelles à Tombouctou, pour lesquelles une association de victimes a déposé en novembre 2014 des plaintes auprès du parquet de Tombouctou, n’a pas encore connu de progrès. De même, aucune action publique n’a été déclenchée par les autorités judiciaires s’agissant des violations des droits de l’homme représentant des cas emblématiques qui n’ont pas fait l’objet de plaintes. Une stratégie claire de poursuites devrait être élaborée pour établir des priorités et traiter ces cas. Pour les violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la crise dans le nord du pays, les autorités compétentes devraient permettre l’attribution de cette compétence à une seule entité judiciaire</em> », a souligné Suliman Baldo. L’Expert indépendant a rencontré des membres du Réseau Média et droits de l’homme, une coalition de journalistes créée il y a quelques mois, qui vise à sensibiliser le public aux droits de l’homme. L’Expert indépendant salue aussi le projet à impact rapide mis en place le 24 octobre par l’organisation non gouvernementale Association femmes battues. Le projet cible 106 femmes déplacées qui ont survécu à de graves violations des droits de l’homme commises par des groupes armés extrémistes lors de l’occupation du nord du Mali ou à des violences sexuelles dans la région de Tombouctou. Suliman Baldo a souligné la nécessité de renforcer la présence d’acteurs humanitaires dans le nord du pays, où l’accès à l’aide humanitaire est encore très limité en raison de la détérioration de la situation sécuritaire. Selon le rapport de l’Expert indépendant, les groupes armés et extrémistes présents dans le nord du Mali continuent d’être impliqués dans des violations des droits de l’homme : atteintes au droit à la vie, enlèvements, traitements cruels, inhumains ou dégradants, détentions illégales, utilisation et enrôlement d’enfants par des groupes armés, attaques asymétriques et pillages. Ainsi, il a invité les pays de la région d’approfondir les modalités de coopération afin de mener à bien la lutte contre le terrorisme. Il réaffirme que tant que la lutte contre l’impunité pour des crimes actuels et ceux du passé ne sera pas résolue de façon effective, la paix durable aura des difficultés à s’installer au Mali. Pour palier à ces insuffisances, Suliman Baldo a recommandé aux autorités maliennes de lutter contre l’impunité, en particulier en ce qui concerne les membres des forces de sécurité : de mettre en place une politique de tolérance zéro en matière de violences sexuelles et autres violations graves des droits de l’homme, et de condamner publiquement tous les actes de viol commis par les forces de sécurité. D’enquêter sur les suspects, poursuit le rapport, y compris les officiers ayant la responsabilité de commandement, de poursuivre et de sanctionner sévèrement tout membre des forces de sécurité qui aurait commis ou ordonné le viol ou toléré d’autres violations des droits de l’homme, ainsi que de poursuivre et de punir les officiers portant la responsabilité de commandement pour des violations graves des droits de l’homme. L’Expert indépendant a également recommandé aux groupes armés de respecter le cessez-le-feu et l’accord pour la paix et la réconciliation. Enfin, il a recommandé à la communauté internationale d’apporter un soutien financier et de tenir les promesses faites lors de la conférence internationale organisée à Paris en octobre 2015.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2015/2016 d’Amnesty International : L’organisation dénonce de graves violations des droits humains</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-20152016-damnesty-international-lorganisation-denonce-de-graves-violations-des-droits-humains-1436002.html</link>
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<pubDate>Fri, 26 Feb 2016 09:29:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le directeur d’Amnesty International Mali, Saloum D. Traoré et ses collaborateurs étaient face à la presse le mercredi 24 février dernier, pour présenter leur rapport 2015 / 2016. La dite conférence avait pour thème ‘’la situation des droits humains dans le monde, stop à la torture’’. </em></strong>

En effet, en 2015, Amnesty International a étudié la situation des droits humains dans 160 pays et territoires à travers le monde. Il ya eu des avancées dans certains domaines, mais de nombreuses personnes et de nombreux groupes de population ont subi des atteintes à leurs droits fondamentaux.

Pour le directeur d’Amnesty international Mali, Saloum D. Traoré,  Amnesty International s’inquiète d’un mouvement insidieux et rampant qui met en péril les droits humains. Selon lui, des gouvernements s’en prennent délibérément aux instituons qui ont été créées pour contribuer à la protection des droits fondamentaux, refusent de leur allouer des fonds suffisants, ou encore choisissent  de n’en faire aucun cas.

« <em>La liberté d’expression et la liberté de la presse continuaient d’être soumises à des restrictions arbitraires dans au moins 113 pays. On comptait dans le monde plus de 60 millions de personnes déplacées, dont beaucoup l’étaient depuis des années. 30 gouvernements peut-être même plus, ont obligé, en toute illégalité, des réfugiés à retourner dans des pays où ils étaient en danger. Des groupes armés ont commis des exactions dans au moins 36 pays. Au moins 156 défenseurs des droits humains sont morts en détention ou ont été tués</em> », a souligné M. Traoré. Selon lequel, dans 61 pays, voire plus, des personnes qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits et se prévaloir de leurs libertés sont devenues des prisonniers d’opinion quand les autorités les ont incarcérées.

«  <em>Dans au moins 122 pays, des personnes ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des crimes de guerre et d’autres violations des lois de la guerre ont été commis dans 19 pays au moins. 4 pays ont adopté ou promulgué en 2015, des lois reconnaissant le mariage ou d’autres formes de relations entre personnes de même sexe, portant à au moins 20, le nombre de pays disposant d’une législation ou de projets de lois en ce sens. Des procès iniques ont eu lieu dans 55% des pays au moins. Lorsqu’un procès n’est pas équitable, personne n’obtient justice </em>», déplore-t-il.

A ses dires, Amnesty International est un mouvement mondial réunissant plus de sept millions de personnes qui agissent pour que les droits fondamentaux de chaque individu soient respectés.

« <em>La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et dans d’autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Essentiellement financé par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux</em> », a conclu Saloum D. Traoré.

<strong>Aoua Traoré   </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Participation des jeunes et des femmes au développement local : L’ODHP initie des sessions de formation et de partage d’expérience</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/participation-des-jeunes-et-des-femmes-au-developpement-local-lodhp-initie-des-sessions-de-formation-et-de-partage-dexperience-1434682.html</link>
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<pubDate>Fri, 26 Feb 2016 01:54:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Du 22 février au 25 mars 2016, l’Observatoire des Droits Humains et de la Paix (ODHP) organise une série de sessions de formation et de partage d’expériences en matière de contrôle citoyen. </strong> </em>

La série de formations et de partage d’expériences en matière de contrôle citoyen a débuté le lundi 22 février par une cérémonie d’ouverture à la Maison de la Femme et de l’Enfant / Rive droite de Bamako. Ces sessions  s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui au Renforcement de la Participation des Jeunes et des Femmes au Développement Local (PARJEUF). Selon Abou Ouloguem, Secrétaire Général de l’ODHP, ce Projet a été initié grâce au soutien de l’Organisation Internationale Open Society Initiative for West Africa (OSIWA). « L’objectif recherché est de permettre aux jeunes et aux femmes leaders de s’engager pleinement dans la gestion des affaires locales afin d’apporter des changements positifs et d’être en mesure de défendre leurs droits fondamentaux de manière efficace pour eux-mêmes et pour leurs communautés », a-t-il souligné. Pour lui, « le PARJEUF entend apporter les changements positifs voulus au sein des communes identifiées en leur offrant les moyens d’une plus grande implication des populations dans les prises de décision locales et la gestion des collectivités. Les activités prévues contribueront à soutenir les principes et engagements préconisés dans l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger notamment la valorisation de la gestion par les populations de leurs propres affaires dans un esprit de pleine citoyenneté participative sur la base du principe de libre administration ».  Le Secrétaire Général de l’ODHP a réaffirmé sa profonde reconnaissance à OSIWA pour son soutien déterminant et précieux.

Pour le premier Vice-président du Conseil National des Jeunes du Mali, Souleymane Satigui Diakité, l’importance de cette session n’est plus à démontrer. Elle permettra de renforcer les compétences de 50 jeunes et femmes leaders du District de Bamako et de la région de Ségou en leadership, plaidoyer communication, suivi-évaluation et suivi budgétaire. De l’avis de Saran Macalou, représentante de la Fédération Nationale des Organisations Féminines du Mali, cet atelier concourt au renforcement des capacités des femmes et des jeunes. Le Directeur National de la Jeunesse, Drissa Guindo, a appelé les participants à être assidus avant de féliciter les responsables de l’ODHP pour cette initiative qui offre de réelles opportunités aux jeunes et aux femmes. Pour animer ces modules, l’ODHP a fait appel à l’expérience de Dr Abdoulaye Sall, ancien ministre et Président de Cri 2002.

&nbsp;

<strong>Est-il possible de combattre l’injustice au Mali ?</strong>

<em>Certaines vérités peuvent être difficiles à dire, mais les évoquer, n’empêchera pas le soleil de se lever ni de se coucher normalement.</em>

Décidément au Mali, les gouvernances brillent toutes par les mêmes pratiques. Ainsi, par des manipulations en tous genres, certains services de l’Etat continuent à être des patrimoines pour leurs responsables.

Nul n’ignore au Mali et dans le reste du monde que l’effondrement de notre pays en mars 2012 était dû seulement à la corruption généralisée, à l’impunité et à l’injustice qui  ont caractérisé les différentes gouvernances depuis des décennies.  Actuellement, la grande déception est que les Maliens se demandent s’il existe au Mali, parmi les animateurs en haut lieu de la scène politique, une personne capable de combattre l’injustice, la corruption, l’impunité, en un mot les maux qui ont conduit notre pays au chaos. Que Dieu nous assiste et préserve notre pays. Amen !

Habituellement, depuis les premières années de l’indépendance de notre pays jusqu’à un passé très récent, il était de coutume que la majorité des agents de l’Etat commencent leur carrière professionnelle dans une des régions du nord appelée « zone difficile » pour une durée qui n’excédait pas 1 à 3 ans, au terme de laquelle le nouvel agent se décidait à fonder son foyer, sauf ceux et celles qui désiraient y rester.

De nos jours, la réalité est tout autre. Pour certains responsables des structures de l’Etat, c’est l’argument de la force qui prime sur la force de l’argument dans la gestion des ressources humaines.  Certains agents, forts de leur soutien,  n’acceptent même pas d’aller servir dans la région de Mopti à plus forte raison les régions de Tombouctou, Gao et Kidal.  Ainsi, ces 03 régions sont réservées à des agents indésirables aux yeux des décideurs,  sans soutien valable et aux maillons faibles des services. Ce qui est paradoxal dans ce jeu, c’est que face au refus de certains agents d’aller au nord, de nouvelles décisions en bonne et due forme apparaissent pour les faire remplacer par d’autres figurant dans l’une des trois catégories citées ci-dessus, et ces derniers sont obligés de s’exécuter ou de démissionner.

Pire, parmi les agents envoyés au nord, il est accordé la prime de zone à certains et d’autres n’en bénéficient pas, comme si le climat et la vie chère sont aussi injustes et discriminatoires. Le ridicule ne tue plus au Mali.

A travers certains actes posés par des responsables dans les structures, on se demande si la gestion des ressources humaines ne signifie pas la gestion inhumaine d’une partie des ressources humaines. Toutes les ruses sont bonnes pour licencier.

Les maliens savent que bien avant la crise de 2012, la majorité des agents responsables de familles, affectés au nord laissaient leurs familles dans leurs lieux de résidence. Bien que le nord soit difficile, il connait un début de développement comparativement aux premières années de l’indépendance. De nos jours,  sont visibles un peu partout des points d’eau, des bâtiments scolaires, sanitaires et administratifs, des marchés, des parcs etc. Afin de sauvegarder ces acquis, il revient aux autorités  de prendre les dispositions utiles pour éviter les erreurs du passé.

Monsieur le Président IBK, voici une autre facette du Mali à travers le fonctionnement des structures de l’Etat, notamment les EPA, comme pour prouver que l’injustice est toujours le cheval de bataille de la plupart des responsables des services de l’Etat.

Le diagnostic étant fait, pour apporter des soins adéquats, ce ne sont ni les beaux discours, ni les discours guerriers, encore moins les paroles menaçantes sans effet qui résoudront la question. Il faut plutôt poser des actes fermes, dignes et nobles à travers un attelage gouvernemental composé d’hommes et de femmes honnêtes moralement, intellectuellement et qui incarnent la loyauté envers le pays.   <strong>A suivre</strong>

<strong>Secrétaire d’Administration</strong>

<strong> * Bakary Djan SIDIBE*</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport  2015&#45;2016 d’Amnesty International : La liberté d’expression  en baisse  dans   113 pays</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2015-2016-damnesty-international-la-liberte-dexpression-en-baisse-dans-113-pays-1431432.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 25 Feb 2016 02:38:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[A l’instar des  159  autres pays à travers le monde, les responsables de l’Amnesty International pour le Mali étaient face à  la   presse, hier, pour la traditionnelle présentation de rapport annuel 2015-2016.

Cette conférence était animée par le Directeur Exécutif d’Amnesty International Mali,  Dédeon Traoré. On notait aussi la présence du président de l’organisation pour le Mali, Drissa Fomba, les représentants des Ambassades de Maroc et de la Mauritanie, respectivement, Mohamed Ahannich, et Yahiya Abdoullat, le Chargé des droits de l’homme du Médiateur de la République, Bokar Tégueté, le représentant du Comité Vérité Justice Réconciliation.

La projection des images sur des cas de violations des droits humains dans le monde ainsi que le débat ont été les temps forts de la rencontre.

Chaque année, les responsables d’Amnesty International produisent un rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Cette année, c’est un volumineux document de  495 pages intitulé « Amnesty International Rapport 2015/2016, la situation des droits humains dans le monde » qui contient les  cas de violations des droits humains dans le monde.

La rencontre a débuté par la projection sur power point des  images sur les cas de violations commises courant 2015  dans le monde, et notamment dans les zones de crise. Selon le conférencier, Dédéon Traoré, au moment où se tenait la conférence de presse, les autres responsables d’Amnesty International à l’image du  Secrétaire Général, Salil Shety, en faisaient  autant dans leurs zones de compétence respectives.

Ainsi, le  Secrétaire exécutif pour le Mali a présenté les grandes lignes de ce rapport  en faits et en chiffres. D’abord, les chiffres sur les reculs. Il a commencé par la restriction  arbitraire sur la liberté d’expression et la liberté de la presse, laquelle liberté est en baisse progressive dans 113 pays. Les déplacés sont au nombre de 60 millions. Des groupes armés ont commis des exactions dans au moins 36 pays. Plus de 30 gouvernements ont obligé, en toute illégalité, des réfugiés à retourner dans des pays où ils étaient en danger. Dans au moins 122 pays, des personnes ont subi des actes de tortures et d’autres mauvais traitements.  Au plan des avancées, selon lui, il a cité les cas suivants : 80 pays ont adopté ou promulgué en 2015 des lois reconnaissant le mariage ou d’autres formes de relations entre personnes  de même sexe, portant à au moins 20 le nombre de pays disposant d’une législation ou de projets de lois en ce sens. Trois pays ont aboli la peine de mort (Madagascar, Fiji et Suriname). Sans compter la pénalisation de la torture par le Togo etc.

En ce qui concerne le Mali, le Secrétaire exécutif a soutenu que notre pays connait des avancées en matière de liberté de la presse, cependant que des efforts restent à faire.

&nbsp;

<strong>Mohamed Naman Keita       </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l&amp;apos;homme : La FIDH et l’AMDH dénoncent des disparitions forcées et des exécutions sommaires</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-la-fidh-et-lamdh-denoncent-des-disparitions-forcees-et-des-executions-sommaires-1431112.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 25 Feb 2016 01:06:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Dans une note commune publiée ce lundi, la Fédéraion internationale de défense des droits de l’homme (FIDH) et l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) s’inquiètent du niveau de violence qui persiste dans le pays. Les deux organisations s'interrogent, 8 mois après la signature de l’Accord de paix, de l’impact de la lutte contre le terrorisme et de l’impunité persistante des auteurs des crimes les plus graves commis depuis 2012. Elles dénoncent des disparitions forcées et des exécutions sommaires.

En 2015, selon ces organisations, plus de 200 attaques terroristes et de banditisme ont été enregistrées dans le Nord et le Centre du pays provoquant la mort de plus de 200 personnes dont une majorité de civils. Selon l'AMDH et la FIDH « <em>huit mois après la conclusion de l’Accord de Paix, les groupes armés terroristes, mafieux et autres mènent en moyenne 30 attaques armées par mois provoquant une insécurité persistante et des violations graves des droits humains envers les populations et les forces internationales</em> ».

Les organisations ont constaté la persistance de violations des droits humains perpétrées par les groupes armés terroristes, pro-gouvernementaux, et ex-rebelles qui seraient notamment responsables d’une douzaine de disparitions forcées et de l’exécution de personnes accusées d’être des informateurs.

Les forces de sécurité maliennes, toujours selon la FIDH et l'AMDH, sont elles aussi responsables de violations, notamment d'arrestations arbitraires, de mauvais traitements et d'actes de torture dans le cadre d'opérations antiterroristes. Près de 300 personnes seraient actuellement détenues en relation avec le conflit au Nord dont 55% le seraient sans mandat légal.

La note indique que les victimes des crimes commis au Nord du Mali par les groupes armés rebelles, les groupes jihadistes et les forces armées maliennes n’ont pas connu d’évolution notable privant ainsi les victimes de leur droit à la vérité et la justice.

Toujours selon le rapport de l'AMDH et de la FIDH, les autorités maliennes ont libéré 220 personnes arrêtées en relation avec le conflit au Nord et parmi elles 46 au moins seraient des auteurs présumés de crimes contre l’humanité, et de crimes de guerre.

Selon les défenseurs des Droits de l'Homme, cette note est une nouvelle mise en garde contre la promotion de l'impunité au non de la paix et de la réconciliation. Les Droits de l'Homme exigent que la justice soit d'abord rendue et les coupables sanctionnés avant de parler de réconciliation. Le secrétaire général de l'Association malienne des droits de l'Homme Amadou Boubacar Tékété a confié ceci à nos confrères de Studio Tamani : « <em>Quelque soit la paix qu’on réclame, quel que soit la réconciliation qu’on réclame, quelque soient les raisons d’Etats qu’on va nous évoquer, nous pensons que l’impunité est une violation flagrante des droits de l’homme. Et avec l’impunité il n’y aura jamais réconciliation nationale, il n’y aura jamais une paix durable parce que l’impunité en elle-même est une violation des droits de l’homme. On ne peut pas au nom de la paix accepter l’impunité. Au nom de la réconciliation nationale, elle n’est pas possible, il n’est pas sérieux de vouloir échanger contre l’impunité. Donc nous condamnons l’impunité sous toutes ses formes, d’où que ça vienne. Même si c’est pour des raisons d’Etats qu’on pense être des raisons qu’on doit accepter, nous pensons que l’impunité ne fait qu’aggraver la violation des droits de la personne humaine. Si l’on est d’accord que le droit est universel, l’impunité doit être condamnée sous toutes ses formes et au niveau international</em>».

<strong>Avec Tamani</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Situation des droits de l’homme au Mali : L’Amnesty International dresse un rapport accablant</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-droits-de-lhomme-mali-lamnesty-international-dresse-rapport-accablant-1430802.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-droits-de-lhomme-mali-lamnesty-international-dresse-rapport-accablant-1430802.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/02/Amnesty-international.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 25 Feb 2016 00:55:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Trois pages du dernier rapport 2015-2016 d’Amnesty International ont été consacrées à la situation des droits de l’homme au Mali. Entre les cas d’exactions perpétrées par des groupes armés, recours excessif à la force, arrestations et détentions arbitraires et impunité, il ressort de ce document de 848 pages des violations graves des droits de l’homme, commises au Mali en 2015</em></strong>.

Amnesty International vient de publier un long rapport sur la situation des droits de l’homme à travers le monde. Il ressort de ce document des violations graves des droits économiques, sociaux, civils et politiques à travers le monde. «La liberté d’expression et la liberté de la presse soumises à des restrictions arbitraires dans au moins 113 pays. Plus de 60 millions de personnes déplacées dans le monde. Près de 30 gouvernements ont obligé, en toute illégalité, des réfugiés à retourner dans des pays où ils étaient en danger. Au moins 156 défenseurs des droits humains sont morts en détention ou ont été tués. Des groupes armés ont commis des exactions dans au moins 36 pays. Des procès iniques ont eu lieu dans 55% des pays au moins»,  juge le rapport annuel 2015-2016 d’Amnesty International, publié le mercredi 24 février 2016 au siège du Médiateur de la République à Bamako.

Pour le Directeur d’Amnesty International Mali, Saloum Dédéou Traoré, en 2015, Amnesty a étudié la situation des droits humains dans 160 pays et territoires à travers le monde. Le rapport de l’année 2015 a été marqué, selon lui, par des attaques contre les libertés fondamentales dans le monde entier et de violations des droits économiques, sociaux et culturels.

<strong>Extrait du rapport d’Amnesty International sur le Mali</strong>

<strong>Contexte</strong>

Les violences et l’insécurité ont menacé plusieurs régions, des attaques ayant été menées contre les forces gouvernementales et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (Minusma). En juin, le gouvernement et la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) ont signé à Alger (Algérie) un accord de paix qui prévoyait notamment de poursuivre la décentralisation et de créer une commission internationale chargée d’enquêter sur les crimes de droit international, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le crime de génocide et les crimes de violence sexuelle. Cet accord énonçait également qu’il n’y aurait pas d’amnistie pour les personnes soupçonnées d’avoir une responsabilité pénale dans les crimes énoncés. Pour qu’aucun obstacle ne vienne entraver la signature de l’Accord de paix par la CMA, les mandats d’arrêt délivrés contre 15 membres de la CMA, inculpés notamment de sédition et de terrorisme, ont été levés; d’autres membres qui étaient détenus à Bamako, la capitale, ont été remis en liberté par la suite. Toujours en juin, le mandat de la Minusma a été prolongé d’un an. A la fin de l’année, Kidal, l’une des principales villes du nord du pays, demeurait sous le contrôle des groupes armés. En novembre, l’état d’urgence a été décrété sur tout le territoire à la suite d’une attaque contre l’hôtel Radisson, à Bamako. L’état d’urgence a été prolongé jusqu’en mars 2016. Les affrontements entre les groupes armés, la Minusma et les forces gouvernementales se sont poursuivis, faisant plus de 250 morts dont une soixantaine dans la population civile. En août, un ancien ministre et membre de l’opposition, Ousmane Oumarou Sidibé, a été nommé président de la Commission vérité, justice et réconciliation. Plus de 130 000 Maliens étaient toujours réfugiés dans les pays voisins et plus de 60 000 restaient déplacés sur le territoire national.

<strong>Exactions perpétrées par des groupes armés</strong>

En mars, un tireur encagoulé a ouvert le feu dans un bar-restaurant de Bamako, tuant trois Maliens et deux étrangers. Le groupe armé Al Mourabitoun a revendiqué l’attentat. En juillet, sur la route entre Goundam et Tombouctou, des membres du groupe armé Al Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) ont attaqué les forces de la Minusma. Ils ont tué six soldats et en ont blessé cinq. En août, un groupe armé a attaqué une résidence hébergeant des sous-traitants de l’ONU à Sévaré ; plus de 10 personnes ont trouvé la mort, dont des étrangers. En octobre, six civils ont été tués et deux blessés après que des hommes armés eurent utilisé des mines et des lance-roquettes contre un convoi de véhicules entre Gossi et Gao, dans le nord du pays. Les véhicules des sous-traitants de la Minusma étaient les principales cibles. En novembre, des groupes armés ont tué 19 civils lors du siège de l’hôtel Radisson, à Bamako, au cours duquel plus de 150 personnes ont été prises en otage. L’attaque a été revendiquée à la fois par Al Mourabitoun et par le Front de libération du Macina. A la fin de l’année, deux hommes, Stephen McGowan et John Gustafsson, étaient toujours retenus en otage ; ils avaient été enlevés par des membres d’Aqmi dans le nord du Mali en 2011.

<strong>Recours excessif à la force</strong>

En janvier, des soldats de la Minusma ont tiré à balles réelles sur des civils devant une base de l’ONU à Gao, tuant trois personnes et en blessant quatre autres, lors d’une violente manifestation contre le projet de l’ONU de créer une zone tampon à Tabankort, dans le nord du pays. En mars, les familles des victimes ont porté plainte contre la Minusma pour meurtre ; une enquête de l’ONU a conclu à la responsabilité de membres de la Minusma et à l’utilisation par cette unité d’une force excessive et non autorisée. Le rapport complet de l’enquête n’a pas été rendu public.

<strong>Arrestations et détentions arbitraires</strong>

En août, quelque 200 personnes ont manifesté pacifiquement à Yélimané, dans la région occidentale de Kayes, contre le niveau élevé des impôts. Le lendemain, la police a arrêté 17 membres de l’association Yélimané Dagkane, qui ont par la suite été inculpés d’incitation à la révolte, d’opposition à une autorité légitime et de participation à une manifestation non autorisée. Deux autres membres de l’association, Bakary Diambou et Daman Konté, ont été arrêtés à Bamako et inculpés d’incitation à la révolte. Tous ont été remis en liberté provisoire en novembre.

<strong>Impunité</strong>

En mars, sept organisations de défense des  droits humains ont porté plainte à Bamako contre 15 personnes, au nom de 33 victimes, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité; cette plainte était liée à des faits qui se sont déroulés en 2012. En juin, les autorités ont levé les mandats d’arrêt délivrés contre 15 membres de la CMA, soupçonnés de crimes de droit international. En octobre, l’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Mali a vivement déploré la lenteur des enquêtes et des poursuites judiciaires concernant les crimes de guerre et les violations des droits humains commis pendant le conflit de 2012. Le même mois, huit partisans du général Amadou Sanogo, chef de la junte militaire qui a dirigé le Mali pendant une partie de l’année 2012, se sont évadés de prison. Ils devaient être jugés pour le meurtre et l’enlèvement de « bérets rouges » qui s’étaient opposés au coup d’État de 2012. A la fin de l’année, le général Sanogo et 29 autres personnes, dont le général Ibrahim Dahirou Dembélé, étaient toujours détenus dans l’attente de leur procès pour meurtre et complicité d’enlèvement dans l’affaire des « bérets rouges».

<strong>Rassemblés par   Ibrahim. M GUEYE</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droit international des droits de l’homme : Des professionnels africains renforcés au bord du Djoliba</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-international-des-droits-de-lhomme-des-professionnels-africains-renforces-au-bord-du-djoliba-1429762.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 24 Feb 2016 06:50:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les Lampions se sont éteints le samedi 20 février 2016 à l’Ecole de Maintien de la paix de Bamako sur la troisième session de formation portant sur le Droit international des droits de l’homme, le droit international pénal et le droit des réfugiés. Cette formation de six jours organisée par la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF), en partenariat avec l’Institut International des Droits de l’Homme (IIDH), la Division des Droits de l’Homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA), et le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’ambassade de France au Mali a regroupé 139 personnes venues de plus d’une dizaine de pays. La cérémonie de clôture  de ladite session était présidée par Mme Sanogo Aminata Mallé, ministre de la justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux en présence de nombreuses autres personnalités.</strong>

Dans ses mots de remerciement, le directeur de la DDH-Minusma, Guillaume Ngefa a fait savoir que les thématiques développées lors de la formation sont importantes  et sont plus que jamais d’actualités. <em>«Face aux questions légitimes qui se posent à nous en matière de justice pénale tant au niveau national qu’au plan international, de protection des personnes à la faveur de crises multiformes que traverse le monde, la responsabilité nous incombe de prendre des mesures urgentes et ciblées pour y répondre de façon efficace et durable. Je n’ai aucun doute que les différents cours généraux et les cours thématiques dispensés par les Experts de même que les fructueux échanges que vous avez eus vous ont permis, non seulement de rehausser votre niveau de connaissance, mais aussi de renforcer vos compétences techniques pour la prise en charge de ces problématiques majeures»</em>, a-t-il dit. Pour sa part, Daouda Seck de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF) a exprimé ses sentiments de satisfaction pour la tenue de cette formation. Aux dires de la chargée de programme de l’institut international des Droits de l’Homme (IIDH), Fondation Réné Cassin, Dr Muriel Sognigbé Sangbana, la session de formation a atteint ses objectifs. En outre, elle a apprécié la qualité de l’auditoire, l’expertise des enseignants et le cadre d’apprentissage qu’est l’école de maintien de la paix de Bamako. Par ailleurs, elle a souhaité que l’attente des victimes soit comblée par la justice pénale internationale. <em>«La promotion et la protection des droits de l’homme doit être au cœur de nos actions</em>», a souligné Davidse Koen de la Minusma. Enfin, Mme le ministre a invité les participants à partager leurs expériences afin que la formation puisse avoir un impact positif. A l’en croire, la protection et la promotion des droits de l’homme est l’une des priorités du gouvernement. L’accompagnement de son département ne fera pas défaut pour la consolidation des droits humains, a-t-elle conclu.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Les crimes commis en 2015 (2e partie) : Torture dans les camps militaires de Nampala et Diabaly</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/les-crimes-commis-en-2015-2e-partie-torture-dans-les-camps-militaires-de-nampala-et-diabaly-1429452.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 24 Feb 2016 01:15:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Human Rights Watch a documenté de nombreux cas de torture dans le camp militaire de Nampala dans la région de Ségou.</strong>

&nbsp;

Human Rights Watch a interrogé 26 détenus qui ont indiqué qu'ils avaient été victimes de tortures et d'autres mauvais traitements et avaient été témoins d'autres cas de maltraitances sévères dans les camps militaires. La plupart de ces cas se sont produits pendant le premier semestre de 2015. Un berger de 60 ans arrêté en avril a indiqué qu'il avait perdu plusieurs dents et saigné abondamment pendant son interrogatoire à Nampala :

Ils m'ont ligoté et m'ont pendu la tête en bas de 2 h à 5 h du matin. Ils ont demandé où étaient les djihadistes ; j'ai dit que je m'occupais seulement de mes animaux. Alors un militaire m'a jeté son arme au visage avec force. J'ai perdu la moitié de mes dents. Il y avait tellement de sang dans ma bouche, j'ai vomi et mes poignets saignaient à cause de la corde. J'ai été relâché par le juge en l'absence de preuves. Les militaires sont-ils là pour nous protéger ou nous terroriser ?

&nbsp;

<strong>Maltraitance des personnes arrêtées par les forces de sécurité maliennes</strong>

Human Rights Watch a interrogé 74 hommes qui avaient été arrêtés par les forces de sécurité maliennes en 2015 pour leur soutien ou leur adhésion suspectés à des groupes islamistes dans le Centre et le Sud du Mali ; presque tous avaient été arrêtés par du personnel militaire. La vaste majorité d'entre eux était de l'ethnie peule et certains étaient Dogons.

Beaucoup ont dit qu'ils avaient été accusés de vendre du lait, de l'essence, du sucre, de l'huile alimentaire, de la viande ou des motos à un groupe armé islamiste, de fournir des renseignements ou d'avoir un proche dans un groupe islamiste.

Des groupes de défense des droits humains et des chefs de communauté locaux ont expliqué à Human Rights Watch qu'ils pensaient que les éléments de preuves pour bon nombre des détentions étaient insuffisants et parfois basés sur de faux renseignements fournis par des personnes voulant régler des comptes personnels.

Un chef de communauté peul a raconté qu'"après qu'un militaire ou un gendarme soit tué, ils [les membres des forces de sécurité] deviennent fous, ils arrêtent une dizaine de personnes ici et là qui n'ont rien à voir avec le FLM". Un avocat a indiqué que "bon nombre de ces soi-disant islamistes sont des hommes âgés, ayant cinquante, soixante et même soixante-dix ans ; pas exactement le profil d'un jihadiste !"

Un autre avocat ayant connaissance de nombreux cas a raconté :

Beaucoup de ces dossiers ne se tiennent pas ; n'est-ce pas la définition de l'arbitraire ? Dès qu'ils sont présentés au juge, ils sont relâchés sur la base du manque de preuves. C'est une terrible humiliation pour ces hommes ; beaucoup sont attachés comme des moutons devant leur communauté, battus, privés de liberté pendant des semaines, uniquement pour être relâchés par le juge pour manque de preuves, avant de retourner chez eux malades ou avec leurs blessures dues aux mauvais traitements à soigner. Ce type de comportement incite les personnes à se tourner vers les djihadistes.

Alors que les abus ne semblaient pas être systématiques, près de la moitié des détenus interrogés ont dit qu'ils avaient fait l'objet de mauvais traitements. Dans presque tous les cas, les maltraitances ont été infligées par des militaires de l'armée pendant des interrogatoires spéciaux dans les premiers jours suivant l'arrestation, bien que les militaires maliens ne soient pas autorisés à interroger les détenus.

Les abus ont eu lieu dans des bases militaires, des camps dans la brousse et à des points de contrôle. Dans plusieurs cas, des officiers, dont un capitaine et un commandant, étaient présents pendant les maltraitances. Les cas les plus graves documentés par Human Rights Watch sont survenus pendant les six premiers mois de l'année 2015 et ont été commis par des militaires basés à Nampala et Diabaly.

Les détenus, parmi lesquels beaucoup avaient des cicatrices et présentaient des signes visibles de torture, ont décrit avoir été ligotés et parfois suspendus pendant de longues périodes ; avoir eu les poignets et les chevilles liés avec des cordes ou des fils métalliques qui entaillaient la chair ; avoir été roués de coups de poing et de coups de crosse de fusil ; frappés à coups de pied ; enfermés dans des véhicules militaires et des pièces sans ventilation plusieurs heures d'affilée ; suspendus à des arbres ; brûlés ; s'être fait uriner dessus et avoir été menacés de mort ou soumis à des simulacres d'exécution. Ils étaient aussi généralement privés de nourriture, d'eau et de soins médicaux.

Beaucoup ont rapporté que les militaires leur attachaient les mains et les pieds avec des liens en caoutchouc, en plastique ou en fil métallique, entravant fortement la circulation sanguine et, dans de nombreux cas, coupant la chair ou laissant des cicatrices durables. Beaucoup ont aussi été ligotés avec les mains et les pieds derrière le dos. Human Rights Watch a documenté cette forme abusive de contention au Mali depuis 2012.

Human Rights Watch a pu observer la main droite d'un fermier de 45 ans arrêté par des militaires à la fin du mois d'octobre dans son village, à 100 kilomètres de Bankass. Sa main était déchirée de la zone entre le pouce et l'index jusqu'au poignet en raison, selon lui d'un gonflement provoqué par le fait d'avoir été ligoté pieds et mains derrière le dos et suspendu avec une grosse pierre sur le dos de 11 h à 17 h. Pendant la nuit, il a été soumis à un simulacre d'exécution.

Dans un autre cas, un berger de 55 ans a été ligoté pieds et mains liés derrière le dos et suspendu pendant plusieurs heures avec une pierre sur le dos en avril. L'homme a raconté : "J'ai perdu toute sensibilité pendant plus de deux mois ; je ne pouvais pas aller aux toilettes, me nourrir ou tenir une tasse de thé. J'ai beaucoup saigné. J'ai toujours mal et vous pouvez voir les cicatrices par vous-même".

Un homme de 60 ans accusé de vendre du lait aux islamistes a raconté que son bras a été cassé après qu'il ait été ligoté pieds et mains liés derrière le dos et conduit sur de mauvaises routes pendant plus de 12 heures en novembre. Les entailles aux poignets étaient clairement visibles et son bras semblait déformé.

Un docteur peul qui avait traité de nombreux détenus a expliqué : "Beaucoup de détenus que j'ai soignés avaient perdu toute sensibilité dans les bras pendant des jours, des semaines et, parfois, des mois. Un homme a eu besoin de 20 séances de physiothérapie, et beaucoup ne peuvent toujours pas travailler. Les conséquences sur leurs vies et leurs moyens de subsistance sont très graves".

Six hommes ont indiqué avoir été soumis à des simulacres d'exécution, alors que plusieurs autres ont raconté que les militaires brandissaient des couteaux et menaçaient de leur trancher la gorge. "Ils m'ont conduit dans un camp dans la brousse et m'ont accusé d'avoir fourni des informations aux jihadistes", a raconté un berger de 40 ans arrêté par des militaires en octobre près de la frontière avec le Burkina Faso. "Pendant l'interrogatoire, ils marchaient derrière moi et tiraient des coups de feu, près de mon oreille". Des témoins ont indiqué qu'un autre homme, arrêté en novembre, a été arrosé d'essence avant que l'on menace d'y mettre le feu.

<strong>Source Human Rights Watch</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>CPI : Procès décisif pour la CPI</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/cpi-proces-decisif-pour-la-cpi-1428872.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 24 Feb 2016 00:22:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le Procureur de la CPI reproche à Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi alias «Abou Tourab» d'avoir joué «un rôle majeur» à Tombouctou au sein du groupe jihadiste d'Ançar Dine. Le responsable islamiste avait comparu le 30 septembre  dernier  devant  la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale, en tant qu’ancien chef de «la brigade des mœurs» de la Ville des 333 Saints. Détenu au Niger pour fourniture d’armes, ce Touareg du Nord du Mali a été transféré aux Pays-Bas le  26 septembre dernier à la suite d’un mandat de la CPI, émis  quelques jours avant.
Ahmad Al-Faqi est suspecté de «crimes de guerre» pour la destruction de neuf mausolées et de la mosquée Sidi Yahia à Tombouctou, entre le 30 juin et le 10 juillet 2012. Tous ces  monuments, dont les travaux de réhabilitation viennent de prendre fin, sont inscrits au Patrimoine mondial de l’humanité. Peu avant la destruction des mausolées, l’Unesco avait inscrit la ville sur la liste du patrimoine en péril. Un procès décisif donc pour le Bureau de Mme le procureur de la Cour pénale internationale. Car c'est la première fois que les juges de la CPI se prononceront sur la destruction d’édifices religieux.

Selon les professionnels du droit, la peine maximale prévue par la Cour est de trente ans de prison. Une peine maximale sans doute très attendue par les familles des victimes qui souhaitent «un procès exemplaire contre l’impunité».
Dans une interview accordée à «Studio Tamani», Abdoulaye Touré, l’un des responsables de l’Association des familles de l’occupation de Tombouctou, a expliqué que ces familles exigent «un procès équitable». Selon lui, «le cas Ahmad Al Faqi doit constituer un signal contre l’impunité dans la crise au Nord». Il y a quelques semaines, dans une vidéo diffusée, le chef du groupe jihadiste Ançar Dine, Iyad Ag Ghaly, a demandé sa libération «sans condition». S’opposant à l’Accord pour la paix d’Alger, Iyad avait appelé à la «guerre sainte». Sans doute, l’audience de ce 1<sup>er</sup> mars devrait être décisive pour sceller le sort d’Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, alias «Abou Tourab».

<strong>Issa Fakaba SISSOKO</strong>

<strong>Journaliste à «Studio Tamani»</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Les crimes commis en 2015 (1ère partie)</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/les-crimes-commis-en-2015-1ere-partie-1427432.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 23 Feb 2016 02:04:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Les atrocités commises par des groupes armés islamistes au Mali et les ripostes abusives des forces de sécurité maliennes se sont étendues dans le sud du pays au cours de l'année passée, exposant davantage de civils aux risques liés à ce conflit, a déclaré Human Rights Watch vendredi. Nous vous livrons les témoignages sur les crimes commis par les terroristes.

Les groupes islamistes ont menacé, violé et tué des civils. Les forces de sécurité maliennes ont mené des opérations militaires à l'issue desquelles ont été perpétrés des détentions arbitraires et des actes de torture. Les deux camps ont commis des abus depuis le début de l'année 2016.

L'intervention militaire conduite par la France en 2013, suivie d'opérations visant à chasser les forces islamistes qui continuent à ce jour, ainsi que l'accord de paix de juin 2015 entre le gouvernement et plusieurs groupes armés, ont permis d'établir une certaine stabilité dans le nord du pays. Mais au même moment, des groupes armés islamistes ont mené des opérations plus loin dans le sud du Mali.

"Les groupes armés islamistes au Mali ont tué, violé et dépouillé des civils, tandis que les forces de sécurité ont répondu en maltraitant sévèrement de nombreuses personnes qu'elles ont arrêtées", a déclaré Corinne Dufka, directrice de recherches sur l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch. "La propagation troublante de la violence et des abus vers le sud du Mali met en danger encore plus de civils".

Les groupes armés islamistes au Mali ont tué, violé et dépouillé des civils, tandis que les forces de sécurité ont répondu en maltraitant sévèrement de nombreuses personnes qu'elles ont arrêtées. La propagation troublante de la violence et des abus vers le sud du Mali met en danger encore plus de civils.

En février, en mars et en décembre 2015, Human Rights Watch a interrogé plus de 130 victimes et témoins d'abus dans le centre et le sud du Mali, des chefs de communautés représentant les ethnies Peul et Dogon, des personnes détenues par le gouvernement, des représentants des gouvernements locaux, des services de sécurité et du ministère de la Justice, des diplomates et des représentants des Nations Unies, ainsi que des leaders religieux et communautaires. Les constats font suite à de précédentes recherches menées par Human Rights Watch au Mali depuis 2012.

Les groupes armés islamistes impliqués dans des abus comprennent Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoune et le Front de libération du Macina. En 2015, ces groupes ont illégalement tué au moins 44 civils. Parmi ces victimes se trouvaient des civils exécutés en détention, dont un certain nombre étaient accusés de fournir des renseignements à l'armée, les civils tués pendant les attaques d'une discothèque et d'un hôtel dans la capitale, Bamako, et lors d'une attaque contre la ville-garnison de Sévaré.

Human Rights Watch a documenté les meurtres s'apparentant à des exécutions de 19 hommes par les groupes armés islamistes opérant dans le centre et le sud du Mali en 2015. Tous ces meurtres ont eu lieu dans les régions de Ségou et Mopti.

Des résidents d'Isseyé ont décrit avoir vu des combattants islamistes arrêter un homme qu'ils accusaient de fournir des informations à l'armée malienne le 23 décembre ; trois jours plus tard, "au réveil, les villageois ont trouvé sa tête qui avait été déposée devant sa boutique", a raconté un des résidents. En octobre, des islamistes ont pénétré de force dans la maison du maire adjoint de Douna-Pen et l'ont assassiné devant sa famille. En août, des combattants ont violé quatre femmes dans un hameau entre Bandiagara et Sévaré. Des témoins ont décrit l'exécution de six personnes en juillet par des combattants islamistes près du village de Niangassadiou.

Les groupes armés islamistes utilisaient régulièrement les rassemblements publics et les SMS sur les téléphones portables pour dissuader sous la menace la population locale de collaborer avec le gouvernement, les forces françaises ou la mission de maintien de la paix de l'ONU. Des chefs de communauté ont indiqué que les groupes semblaient exploiter des ressentiments de longue date entre les groupes ethniques et contre le gouvernement pour marquer des points auprès des populations locales.

Les forces gouvernementales ont mené des opérations militaires contre les groupes armés islamistes qui ont fréquemment débouché sur des arrestations arbitraires, des mauvais traitements et des actes de torture. Les Forces armées maliennes (FAMa) ont souvent été impliquées dans de graves abus, prenant pour cible des civils des groupes ethniques peul et dogon. Ces abus ont généralement cessé après que les militaires ont remis les détenus aux mains des gendarmes.

Parmi les cas décrits à Human Rights Watch : une dizaine d'hommes peuls, y compris un chef local âgé de 55 ans, qui ont été ligotés pieds et mains derrière le dos, suspendus à un poteau et sévèrement battus à la base militaire de Nampala ; un berger de 60 ans qui a perdu plusieurs dents après qu'un militaire l'a frappé au visage avec son fusil ; et la disparition forcée et l'apparente exécution d'un berger de 47 ans par des militaires dans la région de Ségou en juillet. L'armée a visiblement déployé peu d'efforts pour enquêter sur les militaires impliqués dans ces violations, y compris sur les officiers qui ont participé.

Les abus commis par les deux camps se sont poursuivis en 2016. Le 7 février, des islamistes ont tué Abdoulaye Hama Dicko à Boni, près de Douentza. Le 8 janvier, des militaires auraient exécuté sommairement deux hommes peuls arrêtés près de Karena.

Toutes les parties au conflit armé malien sont soumises à l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et au droit de la guerre coutumier, qui prévoient le traitement humain des combattants capturés et des civils en détention. L'article 3 commun interdit les exécutions sommaires, la torture et les autres traitements cruels, ainsi que le viol et les autres violences sexuelles. Les civils devraient être relâchés à moins qu'ils ne soient inculpés rapidement pour une infraction dûment reconnue et devraient recevoir la visite des membres de leur famille et l'aide d'un avocat.

Les groupes armés islamistes et les forces gouvernementales devraient mettre un terme aux abus et aux menaces à l'encontre des civils et le gouvernement devrait mener des enquêtes et traduire en justice les membres des forces de sécurité impliqués dans de graves violations des droits, a déclaré Human Rights Watch.

&nbsp;

<strong>Le conflit malien depuis 2015</strong>

Depuis le début de l'année 2015, les groupes armés islamistes ont attaqué des bases militaires, des postes de police et de gendarmerie, ainsi que des cibles purement civiles, dans plusieurs régions du centre et du sud du Mali et dans la capitale, Bamako. Par le passé, lorsqu'ils occupaient le nord du pays en 2012 et après cette occupation, ces groupes avaient limité leurs attaques aux régions du nord de Tombouctou, Gao et Kidal.

Les attaques se sont intensifiées pendant l'année 2015, notamment avec trois attaques retentissantes, contre une discothèque, un hôtel de luxe à Bamako et dans la ville-garnison de Sévaré. La vaste majorité des attaques contre à la fois des cibles militaires et des civils se sont toutefois produites dans les régions de Mopti et Ségou.

Les groupes soupçonnés d'être responsables du déplacement des forces armés vers le sud incluent Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Ansar Dine, Al-Mourabitoune, et le Front de libération du Macina (FLM), qui est apparu en janvier 2015.

Des villageois dans le centre et le sud du Mali ont expliqué à Human Rights Watch que la vaste majorité des combattants participant à ces opérations semblaient appartenir à l'ethnie peule implantée au Mali et au Niger voisin. Quelques-uns d'entre eux ont aussi vu des combattants qui semblaient appartenir aux ethnies arabe, touareg et dogon.

La population du Mali, qui compte près de 17 millions d'habitants, englobe de nombreux groupes ethniques, parmi lesquels l'ethnie bambara (34 pour cent) est la plus représentée. Les autres groupes incluent les peuples peul, sarakolé, sénoufo, dogon, malinké, touareg et maure. Les Peuls, aussi appelés Fulanis, sont présents dans toute l'Afrique de l'Ouest avec plusieurs sous-groupes, tandis que les Dogons sont principalement présents à Mopti, la région de plateaux centrale du Mali, frontalière avec le Burkina Faso.

La structure de commandement et la composition du FLM, ainsi que le niveau de coordination avec d'autres groupes islamistes mieux connus, demeurent flous. Selon des observateurs, il semblait y avoir deux groupes islamistes liés au FLM. Le premier groupe menait ses activités autour des villes de Ténenkou, Youwarou et Nampala, dans des zones proches de la frontière avec la Mauritanie, tandis que le second groupe était actif dans des zones proches de la frontière avec le Burkina Faso.

De nombreux témoins ont signalé à Human Rights Watch qu'ils ont reconnu ou connaissaient personnellement des combattants ayant pris part aux opérations de 2015, et qui, en 2012, étaient affiliés à deux autres groupes, le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (Mujao) et Ansar Dine. Un chef peul a précisé : "Sur les 11 villages peuls dans mon secteur, je connais 10 de nos jeunes qui sont avec eux ; ils s'entraînaient tous ensemble avec le MUJAO en 2012".

Cette nouvelle zone d'opérations pour les groupes armés islamistes, ainsi que la réponse sécuritaire correspondante, ont semé une peur considérable dans la population et ont soulevé des préoccupations parmi les partenaires internationaux du Mali. En raison des attaques et de la présence permanente des combattants, de nombreux dirigeants de gouvernements locaux ont fui, notamment des maires, des administrateurs et des préfets, ainsi que des enseignants et des infirmiers. A plus grande échelle, les abus perpétrés et les menaces proférées par les groupes islamistes et les forces de sécurité ont causé la fuite de milliers de civils.

Plusieurs dizaines de résidents peuls et dogons des régions de Ségou et Mopti ont indiqué à Human Rights Watch qu'ils étaient présents lorsque des petits groupes d'islamistes armés, se déplaçant généralement en groupes sur deux à cinq motos, ont forcé les villageois à assister à des réunions au cours desquelles ils mettaient en garde la population et leur interdisaient de fournir de renseignements ou de s'associer avec les Français, le personnel de maintien de la paix des Nations Unies, les forces de sécurité maliennes ou les fonctionnaires corrompus.

Des villageois et des leaders communautaires ont expliqué que des messages similaires étaient diffusés sur des enregistrements de téléphone portable venant d'un homme qui, selon eux, était le chef du FLM, à savoir Hamadoun Koufa Diallo, qui est chanteur, poète et prédicateur islamiste. Pendant plusieurs années, depuis l'an 2000 environ, Koufa, comme on l'appelle, a été associé à la secte Dawa. Il aurait travaillé étroitement avec le leader d'Ançar Eddine, Iyad Ag Ghaly, pendant et après l'occupation islamiste dans le nord en 2012.

Plusieurs habitants de villages situés dans les régions de Ségou et Mopti ont décrit la teneur des messages diffusés à la fin de l'année 2015 et au début de l'année 2016, qui réitéraient la menace contre le gouvernement malien et ses alliés, mais qui disaient qu'ils ne s'en prendraient pas aux enseignants et aux infirmiers.

Les nouvelles zones fréquentées par les combattants islamistes étaient essentiellement habitées par des membres des groupes ethniques peul et dogon. Des membres des deux communautés ont expliqué que les relations entre les combattants et les populations locales et les efforts des groupes pour respecter les droits variaient considérablement d'une région à l'autre, reflétant possiblement les différentes structures de commandement.

Par exemple, même s'ils reconnaissaient la peur suscitée par les groupes armés, de nombreux villageois et leaders de communauté peuls des environs de Nampala et de Ténenkou ont accordé aux groupes islamistes le mérite d'avoir réduit de manière drastique les niveaux de banditisme et de corruption de fonctionnaires au sein de leurs villages. Un homme âgé a raconté :

Depuis la rébellion touareg en 1991 et la prolifération des [fusils d'assaut] AK-47, le vol de nos animaux, de notre argent et de nos motos s'est généralisé. Honnêtement, depuis que les jihadistes [islamistes] ont commencé à circuler dans notre zone, la situation en matière de sécurité s'est nettement améliorée.

Un chef peul a expliqué que les islamistes exploitaient les tensions communautaires entre Peuls et Touaregs et la colère de longue date contre le gouvernement central pour recruter de jeunes hommes dans le centre du Mali :

La politique des djihadistes consiste à fournir une meilleure alternative à ce que l'État peut offrir. Notre peuple n'associe pas l'État à la sécurité et aux services, mais plutôt à un comportement prédateur et à la négligence. Depuis 1991, nous nous plaignons du banditisme, mais rien n'a été fait. En 2015, la présence des jihadistes a progressé ; des personnes les rejoignent parce qu'ils ont la capacité de nous protéger, nous, nos animaux et nos biens, en particulier contre les bandits touaregs. Il n'y a pas de justice ; nos vaches sont volées, on tue notre peuple... Les jihadistes sont la réponse.

À l'inverse, les leaders dogons ont rapporté que les islamistes opérant dans les zones proches de la frontière avec le Burkina Faso étaient violents, fréquemment impliqués dans des activités criminelles et exploitaient les tensions communautaires entre eux et les Peuls maliens à propos de la terre et du pâturage.

"Bien sûr, il y a des tensions puisque les Peuls ont déplacé leurs vaches sur nos terres, mais avant, nous nous asseyions ensemble, nous en discutions et nous trouvions une solution", a raconté un homme d'affaires dogon. "Mais maintenant, certains Peuls arrivent avec des AK-47 et veulent nous tuer. Ça n'a jamais été comme ça avant".

Les Dogons se sont plaints amèrement des actes de banditisme réguliers visant leur communauté. "Honnêtement, islamiste, bandit, nous ne pouvons pas faire la différence", a indiqué un villageois dogon. Un autre a constaté : "Parfois, ces personnes se comportent comme des criminels, pas comme de bons musulmans. Ils volent en prétextant que l'argent a été obtenu par la corruption ou provient d'une organisation occidentale. Le banditisme devient de pire en pire dans notre secteur".

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<strong>Meurtres commis par les groupes armés islamistes dans le centre et le sud du Mali</strong>

Des témoins ont rapporté que les auteurs des meurtres de 19 civils en 2015, ressemblant à des exécutions, étaient des membres de groupes armés islamistes. Des témoins, des membres des familles et des chefs de communauté ont expliqué que la majorité d'entre eux ont été exécutés pour avoir soi-disant collaboré avec les forces de sécurité.

Les attaques menées par les groupes armés islamistes à Bamako et à Sévaré ont fait 29 autres morts parmi la population civile, dont au moins 25 avaient été délibérément pris pour cible. Cinq personnes ont été tuées pendant l'attaque du 7 mars contre la discothèque La Terrasse, à Bamako. Cinq autres, dont quatre contractuels de l'ONU, ont été tuées pendant l'attaque et le siège, le 7 à 8 août, de l'hôtel Byblos à Sévaré. Le plus lourd bilan au cours d'une seule attaque était celui des 19 civils tués pendant l'attaque du 20 novembre contre l'hôtel Radisson Blu à Bamako. AQMI, Al-Mourabitoune et le FLM ont revendiqué une ou plusieurs de ces attaques et d'autres attaques de moindre ampleur en 2015.

Un villageois d'Isseyé, situé à 85 kilomètres de Douentza, a décrit la capture le 23 décembre de Boura Issa Ongoïba, un responsable local de 40 ans :

Vers 17 h, nous étions devant la boutique de Boura Issa. J'ai vu trois motos arriver sur nous, avec deux hommes lourdement armés à bord de chacune. L'un d'eux avait même un lance-roquettes. Ils ont tiré en l'air et nous ont hurlé en peul de reculer ; ils se sont adressés à Boura Issa directement, lui ordonnant de venir avec eux. En partant, ils nous ont menacés en bambara : "Que personne ne se lève avant qu'on ne soit partis". La troisième nuit après sa disparition, ils sont revenus discrètement et ont déposé la tête décapitée de Boura Issa Ongoïba devant sa boutique. Ils sont repartis sans dire un mot.

Un autre voisin a expliqué que la famille a enterré la tête d'Issa et "est partie à la recherche de son corps, qui a été trouvé à quatre kilomètres d'ici".

D'autres témoins ont décrit l'exécution d'un membre du conseil municipal le 16 décembre par des combattants islamistes près du village de Karena dans la région de Mopti, ainsi que le meurtre le 13 août d'Al Hadji Sékou Bah, un imam du village de Barkerou, dans la région de Ségou. Il a été assassiné pour avoir prétendument fourni des renseignements ayant permis à des militaires maliens de procéder à l'arrestation et à la disparition forcée quelques semaines plus tôt d'un homme du village accusé d'être un membre du FLM. "Deux hommes armés lui ont ordonné sous la menace d'une arme de marcher sur 50 mètres vers la mosquée, puis cinq minutes plus tard, nous avons entendu des tirs et les cris 'Allah hu Akbar' ['Dieu est grand']. Nous l'avons retrouvé avec une balle dans la tête et une dans la poitrine", a indiqué un membre de sa famille.

Un responsable local a expliqué comment, le 17 décembre, des islamistes ont exécuté Alhadji Toure, membre du conseil municipal de Tougué Mourrari, situé à 60 kilomètres au nord de Djenne, et sont revenus le lendemain pour incendier la maison du directeur de l'école locale.

Quatre témoins ont raconté l'exécution le 9 octobre de Timothée Kodio, le maire adjoint du village de Douna-Pen, à environ 30 kilomètres de la frontière avec le Burkina Faso. Deux témoins ont rapporté qu'ils ont entendu les attaquants accuser Kodio d'avoir fourni des informations sur la localisation des islamistes à l'armée malienne. "Ils l'ont traîné hors de sa chambre et l'ont tué devant toute sa famille", a raconté l'un d'eux. Un troisième témoin a précisé :

Six d'entre eux sont arrivés sur trois motos, en tirant des coups de feu, les visages couverts de turbans et portant quelques [vêtements] de camouflage. Ils étaient armés de fusils AK ; deux avaient des [lance-roquettes] RPG et ils parlaient en pulaar et en dogon. Un homme âgé est parti en courant, mais ils ont menacé de le tuer et nous ont ordonné à tous de ne pas bouger.

Pendant ce temps, les quatre autres sont entrés dans la maison de Kodio. Ils ont demandé à toutes les personnes présentes dans la maison de s'allonger, puis ils ont tiré à bout portant sur Kodio au moins trois fois. Immédiatement après les tirs, l'un d'eux a passé un appel téléphonique, devant nous, comme pour annoncer à leur chef que la mission était accomplie.

Des chefs de communauté et des villageois ont indiqué que les abus commis par les groupes armés islamistes étaient souvent causés à l'origine par des tensions communautaires de longue date, habituellement entre les communautés sédentaires et pastorales, ou motivés par des ressentiments interpersonnels ou des intentions criminelles.

Un leader dogon de la région de Mopti a expliqué : "Oui, les jihadistes sont dans notre zone, mais la situation est très complexe : un islamiste peut aussi être un bandit et un bandit un jihadiste". Un leader peul a indiqué : "Ces cas peuvent être des règlements de compte, du banditisme, des opérations djihadistes ou probablement une combinaison des trois".

Des chefs de communauté peuls et dogons ont relaté un incident mortel près de Niangassadiou, un village dans la région de Mopti, à environ 15 kilomètres de la frontière avec le Burkina Faso, après une dispute communautaire à propos du pâturage. Des résidents locaux ont rapporté que des islamistes armés, dont la plupart étaient des Peuls nigériens ayant été associés au MUJAO en 2012, ont tué six résidents dogons dans trois hameaux le 18 juillet, jour de la fête musulmane de l'Aid El Fitr (Tabaski). Un témoin de deux des meurtres a raconté :

La tension était forte après que les Peuls ont fait paître leurs vaches dans un champ où les céréales plantées sortaient tout juste du sol. Les Dogons étaient en colère et ont tué quelques-uns des animaux ; les Peuls ont dit que les Dogons avaient planté leurs cultures au milieu d'une voie de pâturage, et que c'était donc leur faute.

Alors que je rejoignais mon village, j'ai vu quatre motos avec des hommes armés, vêtus des boubous beiges que portent les Peuls nigériens - leurs turbans sont noués d'une manière distincte. Tous avaient des fusils - des AK - l'un avait une cartouchière traînant quasiment sur le sable. Je me suis caché, immédiatement, mais je les ai entendus ordonner à tout le monde de s'allonger face contre terre, puis j'ai entendu plusieurs coups de feu. Environ 20 minutes plus tard, j'ai vu les hommes armés repartir - certains emportant des vêtements, de la nourriture qu'ils avaient pillés. J'ai couru au village. Des femmes pleuraient, j'ai vu un homme de ma famille mort et un autre homme étendu, gravement blessé. Il est mort quelques minutes plus tard. Nous avons appris qu'ils sont allés tuer quatre autres hommes dans deux fermes voisines. Nous avions l'habitude de résoudre ces problèmes en discutant, mais cette fois, c'est devenu très violent.

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<strong>Viols commis par les combattants islamistes</strong>

Un groupe de cinq combattants islamistes a violé quatre femmes dans une ferme isolée entre Bandiagara et Sévaré le 6 août 2015. Trois des victimes et une femme qui a dispensé des soins médicaux ont décrit l'attaque. Les victimes ont indiqué que les combattants les ont retenu captives toute la nuit. Une victime de 25 ans a raconté :

De retour de Bandiagara, des hommes armés sont sortis de la brousse et nous ont forcées à nous arrêter. Ils étaient vêtus de l'habit traditionnel peul. Tous les cinq étaient armés et deux portaient de gros sacs à dos. C'était un endroit très isolé. Ils nous ont conduits sur une route plus petite, puis deux sont partis sur ma moto. Deux autres nous ont ensuite emmenées de force dans la brousse où ils nous ont violées - chacune et une fois chacun. Puis, au crépuscule, ils nous ont ordonné de marcher jusqu'à une maison un peu plus loin. C'était terrifiant ; j'ai pensé qu'ils allaient nous laisser mortes dans la brousse.

Dans cette maison, il y avait deux femmes plus âgées, des veuves, qu'ils ont aussi violées. Après nous avoir violées, ils nous ont forcées à nous laver, à prier et dire "Allah hu Akbar". Ensuite, ils ont obligé les femmes qui étaient extrêmement pauvres à tuer et préparer leur unique mouton. Ils ne nous ont pas attachées, mais ils avaient des armes et avaient pris nos téléphones. Ils ont dit : "Personne ne sort, personne n'entre". Nous étions tous dedans, enfermés dans la petite pièce... Ils ont discuté toute la nuit et répétaient "Allah hu Akbar". Ils sont partis vers 4 h du matin. Quelques heures après nous avons commencé à entendre parler de la grosse attaque à Sévaré.

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<strong>Menaces et intimidation par les groupes armés islamistes</strong>

Plusieurs habitants des hameaux autour du village de Karena, à 30 kilomètres de Douentza, ont déclaré être terrifiés par la présence des combattants islamistes armés qui circulaient régulièrement dans leur secteur depuis septembre. Un résident, qui avait fui entre temps, a raconté :

En octobre, 12 des hommes armés sur des motos ont violemment interrompu une cérémonie de mariage dans notre village. Ils ont tiré dans les airs ; les gens se sont mis à courir ; certaines femmes étaient tellement effrayées qu'elles ont fui sans leurs enfants. Tous les animaux ont pris la fuite ; il a fallu trois jours pour les rassembler. Les hommes ont dit que c'était haram [interdit] d'avoir des femmes et des hommes rassemblés lors d'un mariage. Quelques jours plus tard, neuf d'entre eux sont revenus sur cinq motos ; ils ont croisé Samba Oumar, un étudiant coranique, revenant de sa ferme et l'ont gravement battu. Beaucoup d'enseignants et de responsables locaux ont fui. Honnêtement, nous sommes très effrayés ; nous ne savons pas ce qu'ils veulent.

Les habitants d'un hameau près du village de Yogodogi, à environ 40 kilomètres de la frontière avec le Burkina Faso, ont indiqué qu'en septembre, un groupe de combattants islamistes lourdement armés a attaqué, battu et menacé plusieurs hommes qu'ils accusaient de travailler pour une organisation humanitaire financée par un gouvernement occidental. Lorsqu'ils sont revenus quelques jours plus tard, ils ont tué un berger de la région. Un villageois a raconté :

Huit d'entre eux sont venus la première fois. Ils ont ligoté trois personnes d'une ONG (organisation non gouvernementale locale) puis les ont gravement battues, jusqu'au sang. Ils ont sorti un couteau en déclarant qu'ils allaient leur trancher la gorge. Ils ont vivement critiqué l'Occident, en disant que "prendre l'argent des blancs pour le donner aux musulmans était haram. Nous sommes des combattants du jihad ; si vous n'êtes pas musulman, nous vous tuerons".

Cette ONG apporte de l'aide aux enfants et aux femmes. Mais ils ont dit que c'était pour les blancs et qu'elle n'était pas autorisée dans leur zone. Ils ont volé trois motos et beaucoup d'argent. Quelques jours plus tard, ils ont attaqué un responsable local - je pense qu'ils essayaient de le tuer - mais à la place, ils ont tué son berger ; j'ai vu le corps après que l'armée ait chassé les islamistes. Nous l'avons enterré à Bagil Hama - des personnes ont dit qu'elles avaient vu les djihadistes ce jour-là et que c'était les mêmes qui avaient attaqué Niangassadiou.

Ils sont restés environ deux heures. Je pense que, d'après les vêtements qu'ils portaient et la manière dont ils parlaient pulaar, ils étaient tous du Niger. Chacun avait un fusil ; ils étaient vêtus de boubous beiges et plusieurs d'entre eux portaient des vestes avec des poches remplies de cartouches de fusil.

Un chef de communauté peul basé à Bamako et travaillant pour une station de radio pulaar a rapporté qu'il avait reçu des appels téléphoniques de menaces en septembre de la part d'islamistes installés dans la région de Mopti : "Ils m'ont ordonné d'arrêter de passer de la musique et des pièces de théâtre sur ma radio ; ils m'ont dit de craindre Dieu si je ne tenais pas compte de leur avertissement. Celui qui parlait a dit qu'il faisait partie du groupe d'étudiants coraniques du Cercle de Mopti. Il s'est emporté et a hurlé, en disant que si je continuais, il détruirait la radio et me traquerait dans Bamako ; que la musique et le théâtre étaient haram".

Un berger peul qui assistait à une réunion dans un village proche de Ténenkou a raconté que des islamistes armés ont menacé de tuer les membres de la famille de tous les jeunes Peuls qui rejoindraient l'armée. Les djihadistes ont appris que des personnes à Bamako envisageaient d'intégrer les Peuls dans l'armée dans le but de résoudre le problème dans le centre du Mali. Certains d'entre nous veulent y entrer, mais il y a quelques mois, les jihadistes ont organisé une réunion et nous ont dit ‘Allez-y et partez ; mais le jour où vous reviendrez, vous retrouverez votre père mort’".

Un habitant du village de Kewa, à 56 kilomètres de Djenne, a décrit un message laissé par les islamistes armés au début du mois de janvier 2016. "A notre réveil, nous avons trouvé un message cloué sur le mur de la mosquée. La date était en français et le reste était en arabe. Des personnes qui lisaient l'arabe nous ont dit que [le message] nous ordonnait de ne pas faire confiance à la Minusma, à la France et aux occidentaux. Beaucoup de gens ont peur après qu'ils aient tué un villageois de la région en septembre".

<strong>Source Human Rights Watch</strong>

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<title>Mali: l&amp;apos;ONG Human Rights Watch  dénonce des abus dans le sud du pays</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-long-hrw-denonce-des-abus-dans-le-sud-du-pays-1422262.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 20 Feb 2016 10:51:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Dans un rapport publié hier vendredi 19 février, Human Rights Watch (HRW) souligne que l'année 2015 a été marquée par un glissement du conflit vers le sud du pays, dans les zones proches des frontières mauritanienne et burkinabè. Les populations sont désormais confrontées à des exactions de groupes jihadistes et des forces armées maliennes (Fama). Des exactions qui se poursuivent en ce début 2016.

La population des régions de Mopti et Ségou est prise en étau. D’un côté, elle est accusée par <a href="http://www.rfi.fr/afrique/20151226-mali-rebelles-islamistes-nord-CMA-mnla" target="_blank"><strong>les groupes terroristes</strong></a> de collaborer avec les armées malienne et internationale. De l’autre, les militaires maliens leur reprochent de soutenir les jihadistes.

« <em>On a communiqué <a href="http://www.rfi.fr/afrique/20151218-mali-minusma-onu-inquiete-recrudescence-attaques-terroristes-bamako-nord" target="_blank"><strong>plusieurs exactions commises</strong></a> par les groupes jihadistes. Les menaces contre l’approbation d’anciennes exécutions sommaires contre des gens qui sont accusés de donner des informations à l’armée, et aussi certains cas de viol. En ce qui concerne de l’armée, on accuse d’arrestations arbitraires, de maltraitance et plusieurs cas de torture</em> », a déploré Corinne Dufka, auteure du rapport de HRW.

Malgré les exactions relevées, Corinne Dufka note une amélioration du comportement des militaires maliens par rapport à 2012.

<strong><a href="http://www.rfi.fr/afrique/20160220-mali-human-rights-watch-ong-abus-mnla-terrorisme-jihadiste-exactions" target="_blank">.....Lire la suite sur rfi.fr</a></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Guillaume Ngefa, Directeur de la DDH de la Minusma : ‘’Notre mission est de réussir la mise en œuvre de l’accord de paix au Mali’’</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/guillaume-ngefa-directeur-de-la-ddh-de-la-minusma-notre-mission-est-de-reussir-la-mise-en-oeuvre-de-laccord-de-paix-au-mali-1412662.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 16 Feb 2016 07:05:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>En vue de prévenir et d’éradiquer les violations et abus des droits de l’homme, une session de formation de six jours a ouvert ses portes hier lundi  15 février 2015 à l’Ecole de maintien de la Paix, Alioune Blondi Bèye de Bamako. Cette session qui porte sur le Droit international des droits de l’homme, le droit international pénal et le droit des réfugiés est organisée par la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF), en partenariat avec l’Institut International des Droits de l’Homme (IIDH) et la Division des Droits de l’Homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) dirigé par Guillaume Ngefa, et le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’ambassade de France au Mali. La cérémonie d’ouverture de cette session était présidée par Mme Sanogo Aminata Mallé, ministre de la justice est des droits de l’homme, Garde des sceaux, représentante de la première dame, Keïta Aminata Maïga en présence de nombreuses autres personnalités. Lors de cette cérémonie d’ouverture, le Directeur de la DDH, Guillaume Ngefa a fait savoir que leur mission est de réussir la mise en œuvre de l’Accord de Paix au Mali.</strong>

Après l’allocution de la directrice régionale Afrique de l’ouest, Fondation Friedrich Naumann pour la liberté, Mme Inge Herbert, de la chargée de programmes à l’institut international des droits de l’homme, Fondation Réné Cassin, Dr Muriel Sognigbé Sangbana, du chargé d’affaires à l’Ambassade d’Allemagne au Mali, Jens Urban, de l’Ambassadeur de France au Mali, Gilles Huberson, le directeur de la DDH, représentant le chef de la Minusma a fait savoir que l’organisation de cette session intervient dans un contexte local et international marqué par des défis considérables sur le plan sécuritaire et des attentes fortes et pressantes en termes d’effectivité des droits et libertés fondamentales, de lutte contre l’impunité. Avant d’ajouter que la promotion et la protection des droits de l’homme sont centrales à l’action des Nations Unies. <em>« Dans le contexte du Mali, la résolution 2227 (2015) du Conseil de sécurité a confié à la MINUSMA le mandat, entre autres, d’assister les autorités maliennes dans leurs efforts pour la promotion et la protection des droits de l’homme à travers le renforcement des capacités tant au niveau institutionnel qu’un niveau opérationnel. Aujourd’hui, notre mission est de réussir et pleinement réussir la mise en œuvre de l’Accord de Paix issu des négociations d’Alger dont les implications en termes de respect des droits de l’homme, de lutte contre l’impunité et de justice pour les victimes sont importantes. Aussi revient-il à l’ensemble des acteurs, dans une synergie agissante, de travailler à cette fin pour qu’enfin, le Mali renoue définitivement avec la paix et la stabilité »</em>, a précisé Guillaume Ngefa. Pour sa part, Mme le ministre de la justice, Mme Sanogo Aminata Mallé a souligné que l’objectif de la session de Bamako est d’offrir à un public issu de la famille judiciaire, des organisations de droits de l’homme et des forces de l’ordre ainsi qu’aux officiels gouvernementaux, un accès à un enseignement d’excellence dans le domaine du droit international des droits de l’homme, du droit international pénal et du droits des réfugiés et de contribuer à la promotion de ces derniers dans le cadre des institutions nationales des États et de leurs juridictions.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Maître Mariko,  après sa réélection  à la présidence de l’AMDH : &amp;quot;Ce mandat sera placé sous le signe de la lutte contre la spoliation des terres des paysans et  la corruption&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/maitre-mariko-apres-sa-reelection-a-la-presidence-de-lamdh-ce-mandat-sera-place-sous-le-signe-de-la-lutte-contre-la-spoliation-des-terres-des-paysans-et-la-corruption-1411602.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/maitre-mariko-apres-sa-reelection-a-la-presidence-de-lamdh-ce-mandat-sera-place-sous-le-signe-de-la-lutte-contre-la-spoliation-des-terres-des-paysans-et-la-corruption-1411602.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 16 Feb 2016 01:54:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>L’association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) a tenu son 9ème congrès ordinaire le samedi 13 février 2016 au siège du Patronat sis à l’ACI 2000. C’était sous la présidence de Mme Sanogo Aminata Malé, Ministre de la Justice, garde des Sceaux. A l’issue des travaux, un nouveau bureau de 21 membres a été élu avec à sa tête, Me Moctar Mariko, président sortant. Le thème de ce congrès portait sur la « situation des droits de l’homme au Mali depuis janvier 2012, avancées et défis ».</em>

On notait la présence de Florent GEEL de l’AFDH, des Ambassadeurs des Etats Unis et du Maroc, des membres de l’Union Européenne et de la MINUSMA, ainsi que des délégués des bureaux AMHD.

A l’ouverture des travaux, Me Florent Geel de l’AFDH a félicité l’engagement de l’AMDH dans les combats de lutte contre les violations des droits de l’homme au Mali et dans le monde. A ses propos, ce congrès est un moment important dans la vie de l’association « L’AMDH  fait partie des mouvements mondiaux qui se sont battus sur tous les continents », a-t-il témoigné.

A en croire Florent, cette association, malgré la pression des militaires de Kati, a joué un grand rôle dans la protection des droits de l’homme pendant la crise de 2012 au Mali. « Elle a eu le courage de s’attaquer aux crimes commis aussi bien au nord qu’à Bamako lors du coup d’Etat militaire ». Il a souhaité que l’année 2016 soit l’année d’ouverture des procès.

Le Ministre de la Justice, Mme Sanogo Aminata Malé, a rendu un vibrant hommage à Me Demba Diallo pour son engagement en faveur des droits de l’homme. Le Ministre a rassuré l’AMDH que le département est à pied d’œuvre pour l’élaboration d’une politique nationale des droits de l’homme.

Présentant le nouveau bureau qui comprend dix nouveaux rentrants, le Président Me Moctar Mariko a affirmé que son mandat sera placé sous le signe de la lutte contre la spoliation des terres des paysans et la lutte contre la corruption. Il a invité les militants de l’AMDH à rester soudés car, « unis, nous pouvons faire bouger une colline ».

<strong>Drissa Togola</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L&amp;apos;efficacité dans l&amp;apos;humilité</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lefficacite-dans-lhumilite-1411022.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lefficacite-dans-lhumilite-1411022.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/01/AMDH-FIDH-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 15 Feb 2016 14:00:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Une sagesse africaine dit" l'une des rares choses que personne ne pourra jamais te prendre est la confiance que tu acquiers en travaillant rigoureusement et honnêtement". Et cela se traduit à travers le parcours de ce fervent militant des Droits de l'Homme au Mali. Me Moctar Mariko puisqu'il s'agit de lui, vient à nouveau de bénéficier de la confiance des militants de l'AMDH, pour conduire la destinée de la structure à travers  un nouveau mandat.
Elu au sortir du 9e congrès ordinaire de l'AMDH, Me Mariko, est l'un de ses rares cadres qui ne se sont jamais laissés fléchir sous le coup des menaces, l'appât du gain ou encore la négligence quant il s'agit de défendre le droit des opprimés. Cette réélection, intervient après un mandat dument rempli. Des projets, des initiatives pour remettre dans leur droit les victimes des différentes crises de 2012 à nos jours. Le Mali a souffert dans sa chair et dans son âme à travers ses filles violées au nord et ses fils tués lors du coup d'état de 2012, le contre coup d'état, les violences et autres crimes commis au Nord du pays. Pour donner un espoir aux parents des victimes et défendre la cause de la justice, l'homme n'a jamais hésité. Constitué à travers son association et la FIDH, partie civile dans ces différents dossiers, aucune menace ne l'aura découragé. C'est d'ailleurs cette opiniâtreté qui lui vaut de nouveau la confiance de tous les délégués des 8 régions et du district de Bamako, réunis pour le 9 congrès de l'association, le 13 février dernier.
La défense de la dignité humaine, est une conviction chez l'homme, raison pour laquelle son combat fut reconnu et mis en valeur par ses homologues militants des droits de l'homme. Une confiance renouvelée que nous sommes sûrs ne sera pas déçue connaissant la valeur intrinsèque de l'homme. Humble, très engagé. Ce fils de la région de Sikasso a toujours su transcender les considérations sectaires ou à caractères raciales pour n'avoir en tête que la défense et la sauvegarde de la dignité humaine.
Nous vous savons à la hauteur du challenge. Bon vent Me Moctar.
<strong>Samba Ngatté</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>La Cour pénale internationale :  Les africains menacent de quitter  la CPI : Enfin une prise de conscience ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/la-cour-penale-internationale-les-africains-menacent-de-quitter-la-cpi-enfin-une-prise-de-conscience-1394972.html</link>
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<pubDate>Mon, 08 Feb 2016 00:33:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>SOLONI</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les dirigeants africains ont longtemps été complice d’une justice partiale d’une cour dite internationale qui traîne et humilie les personnalités africaines. Après plus de deux décennies, les leaders africains semblent avoir pris conscience de leurs erreurs.</em></strong>

La question de la CPI a fait couler beaucoup d’encres sur le continent africain. Une cour créée officiellement en 2002 pour juger les cas de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes d’agressions et cela sans discrimination de races ni de personnes, est devenue aujourd’hui un instrument contre les faibles.  Les africains y battent le record. Depuis sa création, la prison cinq étoiles de la planète n’a accueilli que des chefs d’Etats et personnalités africains et la plupart, pour crime contre l’humanité. L’Africain n’a certes crée ni le canon, ni la poudre mais c’est lui le chef des crimes internationaux qu’il faut corriger, dresser, socialisé loin, très loin  de chez lui. Au début, les  dirigeants africains, puisse qu’il faut le reconnaitre, s’en ont servi pour des règlements de comptes. Une sorte de justice des vainqueurs ou encore un moyen de se débarrasser d’une personne qui gène. Aujourd’hui, avec le temps, ils commencent à comprendre que la CPI est l’incarnation de la colonisation, chose humiliante pour tout Etat dit souverain. La grogne monte et certains pays comme le Kenya menaçaient déjà   de quitter la cours. De plus en plus des voix de lèvent  parmi plusieurs pays d’Afrique pour dénoncer les agissements de la CPI ce qui laisse comprendre que les Etats africains commencent en avoir assez d’être traités comme des sous hommes. Alors faut-il comprendre par là une prise de conscience ? L’affirmatif serait un ton d’espoir pour tout un continent blessé dans son  amour propre. Cependant l’occident continue à jouer le moralisateur en essayant vaille que vaille de convaincre les leaders africains que le retrait des pays africains de la CPI serait une grosse erreur pour le continent. Comme pour dire que l’Africain ne peut rien sans ses « partenaires » européens. Ils semblent certainement ignorés que la plupart des crimes contre l’humanité sont commis par eux les « civilisés ». Plus de mille et une personnes ont dénoncé l’attaque de Georges Bush contre l’Irak en 2002. Il y a 14 ans jour pour jour disparaissait le « dictateur » Sadam, 14 ans jour pour jour meurent des milliers d’irakiens, le roi Bush pardon ! L’ancien président américain  circule en toute liberté. Un certain Sarkozy à aider à assassiner le dirigeant libyen et massacrer des innocents libyens. Les résultats de ses actions belliqueuses sont encore visibles en Libye et dans la sous région.   Jusqu’à ce jour aucun mandat n’est lancé contre le tout puissant Sarkozy.  Depuis ans croupis derrière les barrots de la CPI l’ancien président ivoirien Koudou Laurent  et plus tard  son ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé dont les procès ont débuté depuis le 28 janvier 2016. Ils sont accusés pour crime contre l’humanité.  Un procès de plus en plus décrié par beaucoup d’observateurs  au vu de nombreuses irrégularités qui entourent ce procès. Là encore la France qui a aidé à bombardé le palais présidentiel ivoirien et causé la mort de nombreux ivoiriens en arment la rébellion,  n’est  toujours pas inquiété et mieux est présenté comme un sauveur.

<strong>A.SAGARA</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Violation des droits humains : Le top 10 des murs de la honte à travers le monde</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violation-des-droits-humains-le-top-10-des-murs-de-la-honte-a-travers-le-monde-1379692.html</link>
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<pubDate>Mon, 01 Feb 2016 00:25:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Si vous avez eu une scolarité à peu près normale, vous avez forcément appris que l'Allemagne avait été coupée en deux de 1961 à 1989 par le mur de Berlin et que les murs de séparation n’étaient une bonne chose. Eh bien, figurez-vous que nous n'avons absolument pas retenu la leçon puisqu'il y a encore aujourd'hui à travers le monde une kyrielle de murs érigés pour lutter "contre l'immigration clandestine, la violence et le deal de drogue". Des murs qui pour beaucoup tuent, et dans le meilleur des cas empêchent juste des peuples voisins de communiquer, violant ainsi les principes fondamentaux des Droits de l’Homme. Nous vous proposons une description des 10 murs de la honte à traves le monde.</em></strong>

&nbsp;

<strong>1- La barrière de séparation israélienne en Cisjordanie
</strong>En juin 2002, la Knesset, le parlement israélien, vote la construction d'un mur de séparation entre Israël et la Cisjordanie. Selon Ariel Sharon, ce mur permettrait de réduire le nombre d'attentats en Israël et donc de protéger la population. Longue de plus de 700 km, cette "barrière de sécurité" a été condamnée par les Nations Unies dès 2003. Sur la plupart de sa longueur, la barrière de 50 mètres de large est constituée de fils barbelés, d'un fossé, d'un grillage muni de détecteurs et d'une bande de sable pour repérer les traces de pas. Le tout surveillé par des militaires de chaque côté du grillage (sait-on jamais).

<strong>2- Le mur anti-migrants en Hongrie</strong>

Le 29 août 2015, la Hongrie a affirmé avoir terminé la première partie du mur qui est censé fermer la frontière entre le pays de Viktor Orbán et la Serbie afin de mettre fin à l'immigration clandestine. Une fois le projet terminé, une clôture de 4 mètres de haut s'étendra sur les 175 km de frontière entre la Hongrie et la Serbie. Viktor Orbán, qui est décidément un mec charmant, a également évoqué un renforcement militaire à la frontière pour être sûr sûr que personne ne passe la frontière sans sa bénédiction. De leurs côtés les migrants qui fuient généralement des pays en guerre se disent assez peu impressionnés par les fils barbelés.

<strong>3- Le mur des sables au Sahara occidental
</strong>Construit entre 1980 et 1987 dans la zone du Sahara occidental sur demande du Maroc, le mur des sables est supposé protéger le pays des diverses attaques en provenance du désert. En vrai, il a plutôt été construit pour asseoir le pouvoir du Maroc sur l'ancien "Sahara espagnol" et empêcher le mouvement indépendant Front Polisario de gagner du terrain. Le mur est gardé par plus de 100 000 soldats marocains.

<strong>4- La ligne verte en Chypre
</strong>Il s'agit là du petit nom donné à la zone démilitarisée qui sépare depuis 1974 la République turque de Chypre du nord et la République de Chypre. La ligne traverse l'île sur 180km, et même la capitale Nicosie qui est donc coupée du nord au sud sur toute sa longueur. Il ne reste plus qu'un village, Pyla, où Grecs et Turcs vivent ensemble sans aucun problème particulier d'ailleurs.

<strong>5- La frontière entre les Etats-Unis et le Mexique
</strong>Commencée en 2002 et allongée en 2006, la barrière entre les Etats-Unis et le Mexique ont évidemment vocation à réduire l'immigration en provenance du Mexique. Si ça a plutôt fait diminuer l'immigration clandestine, le mur est pointé du doigt par de très nombreuses associations qui y voient régulièrement mourir des migrants. La barrière aurait par ailleurs été très néfaste pour l'environnement en coupant l'accès à l'eau à certaines espèces.

<strong>6- La Zone Démilitarisée entre la Corée du Nord et la Corée du Sud
</strong>Qui est en fait la zone la plus militarisée du monde avec 500 000 soldats postés 24H/24. Construit à la fin de la guerre de Corée le long en 1953, cette barrière de 3 mètres de haut et 241 kilomètres de long sépare depuis plus d'un demi siècle la population coréenne. Et plus les années passent, plus la réunification semble compliquée tant les deux Corées ont pris des chemins diamétralement opposés.

<strong>7- Le mur de via Anelli à Padoue en Italie
</strong>Que fait-on quand on est maire de la ville de Padoue et qu'on a des soucis de délinquances dans une cité défavorisée ? Eh bien on construit un joli mur de 3 mètres de haut et 84 mètres de long pour séparer les méchants dealers des braves concitoyens. Oui, ça ressemble étrangement à un ghetto, mais la mairie assure que ces quelques mètres d'acier dissuaderont à coups sûrs les dealers et les consommateurs. Bel état d'esprit.

<strong>8- Melilla et Ceuta en Espagne
</strong>Enclaves espagnoles au Maroc, les deux villes de Melilla et Ceuta sont aussi le passage idéal pour les clandestins qui désirent se rendre en Europe. Pour lutter contre cette immigration, les villes se cachent derrière un mur de six mètres de haut recouverts de fils barbelés ET de fils de fer souples pour être certain que celui qui aura le malheur de s'essayer à l'escalade perde un pâton dans l'histoire.

<strong>9- Le mur entre l'Inde et le Bangladesh
</strong>Fait de brique et de barbelés, il s'agit là avec 3200 km du plus long mur du monde. Pour justifier sa construction, le gouvernement indien a parlé de lutte contre le terrorisme, l'immigration clandestine et la contrebande (toutes les excuses sont bonnes oui). Chaque jour des milliers de Bangladais tentent de passer la frontière et se font rembarrer violemment par les flics armés jusqu’aux dents de l'India's Border Security Forces.

&nbsp;

<strong>10- Les murs de la paix à Belfast en Irlande du Nord
</strong>Heureusement en cours de destruction, les murs de la paix ont été construits dans les années 70 pour séparer les quartiers catholiques des quartiers protestants et ainsi essayer de limiter les violences entre les deux communautés. Il y en a actuellement 99 en Irlande du Nord, et leur taille varie de quelques mètres à 5km. Normalement ils devraient tous avoir disparus d'ici le printemps 2023. A retenir enfin qu’il  y a actuellement 21 000 km de murs dans le monde.

&nbsp;

<strong>Dieudonné Tembely</strong>

<strong>Source : <a href="http://www.lesmurs.org/index.php/fr/21-000-km-de-mur/les-murs/videos">Les Murs</a>.com</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mise en œuvre des recommandations de l’EPU : La COMADDH présente son rapport</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mise-en-oeuvre-des-recommandations-de-lepu-la-comaddh-presente-son-rapport-1352292.html</link>
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<pubDate>Mon, 18 Jan 2016 06:51:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Coalition malienne des défenseurs des droits humains (COMADDH) a organisé le samedi dernier à son siège, la conférence de lancement de son rapport sur l’état de mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (Epu) du Mali en 2013. Si les responsables de la COMADDH ont noté des progrès dans la mise en œuvre de certaines recommandations formulées lors de l’Epu, ils ont aussi  déploré les recommandations non encore exécutées.</strong>

<strong> </strong>

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, à travers un Epu procède tous les 4 ans et demi à l’examen de tous les Etats membres de l’Organisation des Nations unies. Au cours de l’examen, le Conseil formule des recommandations que tous les Etats se doivent de mettre en œuvre avant la prochaine édition.

Le président de la COMADDH, Mohamed El Moctar Mahamar dira que le Mali a été examiné en 2008 et en 2013 et qu’au cours de l’examen 2013, 112 recommandations ont été acceptées par le gouvernement malien sur un total de 125 adressées.

Il a rappelé que  la COMADDH est l’une des rares organisations de la société civile malienne ayant produit un rapport sur l’état de mise en œuvre des recommandations de l’Epu de 2008 avant de déclarer que fort de cette expérience, son organisation a été retenue par son partenaire Freedom House pour assurer le suivi de la mise en œuvre de l’Epu 2013.

Sur les résultats de l’enquête, le président de Mahamar a présenté un tableau à trois chapitres.

Pour ce qui concerne les recommandations exécutées, il a souligné que sur les 112 que seules 27 ont été appliquées au nombre desquelles l’organisation des élections libres et régulières en 2013 et le maintien de facto sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort dès que possible.

Concernant les recommandations en cours d’exécution, elles sont au nombre de 76 et concernent notamment la poursuite du processus de ratification des instruments relatifs aux droits de l’Homme auxquels le Mali n’est pas encore partie.

Ils ont regretté 9 recommandations non exécutées ou sans avis, au nombre desquelles figurent non seulement l’adoption urgente d’une loi visant à interdire les mutilations génitales féminines (MGF/excision).

La conférence a permis aux responsables de la COMADDH de faire des recommandations allant dans le sens de l’intensification des actions de mise en œuvre des recommandations et aussi d’une communication tous azimuts sur les actions déjà réalisées.

<strong>Oumar B. Sidibé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Accusation de violations des droits de l&amp;apos;homme : L’Onu et les groupes armés à couteaux tirés</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/accusation-de-violations-des-droits-de-lhomme-lonu-et-les-groupes-armes-a-couteaux-tires-1341872.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 13 Jan 2016 01:26:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Des exactions pouvant être qualifiées de « crimes de guerre » auraient été commises en mai 2014 et en mai 2015, dans le nord, par les groupes armés et les forces de sécurité et de défense maliennes, selon deux rapports des Nations unies publiés en décembre. Les groupes armés mis en cause rejettent ces accusations.</strong>

L'Onu publie ces rapports alors que le gouvernement et les mouvements armés, proches ou opposés au pouvoir de Bamako, peinent à avancer sur le chemin de la mise en application de l'accord de paix, signé définitivement en juin dernier.

Publiés conjointement par la Minusma et le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, les deux rapports se basent sur plus de 65 missions effectuées dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou et dans la capitale Bamako, afin d'interroger plus de 230 personnes, parmi lesquelles des victimes, des témoins et des protagonistes des événements de Kidal et de Tin Hama dans la région de Gao.

A Kidal, le premier rapport met en cause les groupes armés pour des « violations et abus de droits de l'homme ». Les forces armées maliennes sont également désignées. A Tin Hama les Nations Unies pointent le Gatia et l'inaction des Famas.

Commentant ces documents, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a estimé que « c'est dans leur façon de répondre aux événements de Kidal et Tin Hama, et en mettant fin à l'impunité, que les autorités maliennes et les groupes armés signataires de l'accord d'Alger feront véritablement la preuve de leur engagement en matière de droits de l'homme ».

La Coordination des groupes armés rejette le rapport de l'Onu et dément « de manière catégorique » les informations sur les cas de violations des droits de l'homme. La CMA demande plutôt « une enquête indépendante internationale », et affirme « respecter les formes conventionnelles » lors des différents affrontements qui ont eu lieu au Nord. Attaye Ag Mohamed est chargé des questions de Droits de l'Homme au MNLA, membre de la CMA. Il est joint au téléphone par Intala Ag Bilal de Studio Tamani:

« Nous avons pris acte de ce document des Nations Unies. Ce sont des informations qui ne sont pas des faits avérés. C’est pourquoi nous avions exigé que la commission d’enquête internationale indépendante démarre. Elle est la seule en capacité de nous dire exactement ce qui s’est passé. Jusqu’ici nous, au niveau de la CMA, nous ne sommes pas au courant d’une information sur laquelle il y a eu des exécutions sommaires. Au contraire, nous sommes les seuls à avoir détenus des gens et les avoir libérés sains et saufs. Donc, il faut coûte que coûte que la commission d’enquête indépendante démarre et que l’on puisse vraiment être sûr de la véracité des accusations de part et d’autre. La CMA dément ces informations sur les accusations. C’est archi-faux. Nous démentons les allégations selon lesquelles il y a eu des exécutions sommaires. La CMA le dément au plus haut niveau particulièrement le MNLA, qui a fait preuve de respect des droits humains dans tout cela ».

Quant à la Plate-forme, elle se refuse à tout commentaire. Selon son porte-parole, ce rapport de l'Onu est « en contradiction avec d'autres rapports fournis par les instances habilitées du Comité de suivi et de mise en œuvre de l'accord d'Alger ». Sur les antennes de Studio Tamani, Me Harouna Touré, porte-parole de la Plate-forme, « on n’est pas censé savoir ce qui s’est passé au moment de la constatation de ces faits, puisqu’on n’a pas été convié. Donc si l’Onu vous dit qu’il y a des violations dans lesquelles la Plate-forme ou la CMA est impliquée c’est à l’Onu qu'il revient d’apporter la preuve de cette implication. Et puis nous n’avons pas été à contactés pour constater de façon consensuelle l’existence de ces faits. Nous, nous avons d’autres rapports contradictoires qui nous viennent d’une cellule de mise en œuvre de l’accord, et qui va sur le terrain à l’occasion de chaque événement et qui fait des constatations. Il n’a jamais été dit nulle part dans ces différents rapports que la Plate-forme est responsable de tel ou tel fait, vous voyez. Et Donc on ne peut que s’en tenir qu’à ces rapports là qui sont officiels et qui viennent d’une organisation prévue par l’accord. Je n’ai pas de commentaire parce que c’est un rapport qui m’est même inconnu. Je ne l’ai jamais vu, je ne l’ai jamais lu ».]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Enquêtes de l’onu sur la violation des droits de l’homme : Deux rapports épinglent l’armée et les rebelles</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/enquetes-de-lonu-sur-la-violation-des-droits-de-lhomme-deux-rapports-epinglent-larmee-et-les-rebelles-1320912.html</link>
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<pubDate>Mon, 28 Dec 2015 05:56:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Deux rapports des Nations unies publiés mardi montrent la nécessité de mener des enquêtes crédibles et réclament la fin de l'impunité pour les violations graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises dans le pays, dont celles survenues en mai 2014 dans la ville de Kidal et en mai 2015 dans le village de Tin Hama.</strong>

<strong> </strong>

Le premier rapport documente des violations et abus des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commis entre le 16 et le 21 mai 2014 à Kidal par divers groupes armés et par les forces de défense et de sécurité maliennes.

Publié conjointement par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) et le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, il se base sur plus de 65 missions effectuées dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou et dans la capitale Bamako, afin d'interroger plus de 230 personnes, parmi lesquelles des victimes, des témoins et des protagonistes des événements de Kidal, et afin de mesurer leur impact sur les communautés.

Parmi les violations et abus commis par le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), le Haut conseil pour l'unité de l'Azawad (HCUA) et le Mouvement arabe de l'Azawad (MAA) figurent la mort de huit personnes, dont six membres de l'administration malienne, parmi lesquelles certaines auraient été exécutées sommairement, le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les hostilités, des arrestations et détentions illégales, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des vols et destructions de biens.

Les Forces armées maliennes (FAMa) ont, quant à elles, utilisé des armes lourdes de façon indiscriminée dans la ville de Kidal en direction de zones habitées par des civils. <strong>"</strong>S'ils sont qualifiés devant un tribunal compétent, ces actes pourraient constituer des crimes de guerre<strong>"</strong>, précise le rapport.

Le rapport de l'ONU souligne aussi que <strong>"</strong>quasiment aucune mesure n'a été prise ou rendue publique par les autorités maliennes et les groupes armés pour identifier les auteurs des violations et abus et les tenir responsables de leurs actes. Seule une commission d'enquête a été établie par le Parlement malien dont le rapport n'a pas encore été rendu public<strong>"</strong>.

Le deuxième rapport documente de graves violations et abus des droits de l'Homme et du droit international humanitaire perpétrés les 20 et 21 mai 2015 dans le village de Tin Hama, dans la région de Gao, suite à une confrontation entre des éléments armés du Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés (Gatia) et de la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA).

Le rapport indique qu'au cours de cette attaque, des éléments du Gatia auraient sommairement exécuté six hommes, en raison de leur appartenance communautaire et de leur allégeance supposée à la CMA. Ils seraient également responsables du déplacement forcé de 230 personnes sur une base ethnique. Des éléments de la CMA seraient, quant à eux, responsables de détenir trois éléments du Gatia et de pillages.

Le rapport souligne l'inaction des membres des Forces armées maliennes (FAMa) à protéger la population, ce qui pourrait engager la responsabilité de l'Etat malien pour manquement à ses obligations internationales.

<strong>Source Onu</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Espace d’interpellation démocratique : Une tribune démocratique ou une farce démocratique ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/espace-dinterpellation-democratique-une-tribune-democratique-ou-une-farce-democratique-1304102.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 17 Dec 2015 00:49:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le 10 décembre de chaque année consacre au Mali, la célébration de l’Espace d’Interpellation Démocratique (Eid). Une journée au cours de la laquelle les gouvernants font face aux gouvernés et répondent aux plaintes et interpellations  de ces derniers. Une tribune dite démocratique qui vaut pour le Mali une grande considération dans le concert des nations, l’initiative plus qu’unique est une spécificité malienne. Mais au regard de tout ce qui s’est passé depuis ces 20 ans dernières années, force est de constater que d’années en années, la chose perd son sens et devient comme une farce démocratique aux yeux du peuple. Les plaintes s’accroissent et les solutions se font rares. L’organisation de cette édition qui est confiée au bureau du Médiateur de la république consomme annuellement un budget plus que colossal, sans produire les effets escomptés. Alors question : l’Eid est-il nécessaire ?. A quand la fin de la farce démocratique ? Ce n’est pas en tout cas pour très bientôt.

<strong>A.Touré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Guillaume Ngefa, Directeur de la division des droits de l’homme de la Minusma : ‘’Le respect des libertés reste le fondement de la paix, de la sécurité et du développement pour tous’’</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/guillaume-ngefa-directeur-de-la-division-des-droits-de-lhomme-de-la-minusma-le-respect-des-libertes-reste-le-fondement-de-la-paix-de-la-securite-et-du-developpement-pour-1300492.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/guillaume-ngefa-directeur-de-la-division-des-droits-de-lhomme-de-la-minusma-le-respect-des-libertes-reste-le-fondement-de-la-paix-de-la-securite-et-du-developpement-pour-1300492.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 15 Dec 2015 06:24:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A l'occasion de la journée internationale des droits de l'homme, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à travers la division des droits de l’homme de la Minusma (Mission multidimensionnelle intégrée des nations unies pour stabilisation du Mali) a procédé le lundi 14 décembre 2015 au siège de la Mission Onusienne à l’Hôtel de l’Amitié de Bamako au lancement de la campagne annuelle <em>« Nos droits, nos libertés. Toujours »</em>. Cette activité s'inscrit dans le cadre du mandat de la Division des Droits de l'Homme de la Minusma et du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme qui prévoit l'appui aux efforts nationaux pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Lors de la cérémonie de lancement, le directeur de la division des droits de l’homme de la Minusma, Guillaume Ngefa a fait savoir que le respect des libertés reste le fondement de la paix, de la sécurité et du développement pour tous.</strong>

La cérémonie de lancement de la campagne était présidée par le ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé, en présence du représentant spécial adjoint du secrétaire général des Nations Unies au Mali, Koen Davidse, du directeur de la division des droits de l’homme (DDH), Guillaume Ngefa, du représentant du gouverneur du district de Bamako, Barou Guindo et d’autres personnalités. A travers cette campagne, la DDH entend appuyer le Mali dans la réalisation de ses engagements en faveur des droits, économiques, politiques, sociaux, civils et culturels, contractés à travers la ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques et du pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels dont l’humanité célébrera les 50 ans en 2016. Ces deux documents constituent, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Charte internationale des droits de l'homme qui énonce les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux reconnus à tout être humain dès la naissance. Dans ses mots de bienvenu, le directeur de la DDH, Guillaume Ngefa a fait savoir que les libertés énoncées dans ces documents cités dessus sont universelles. Elles valent pour tout le monde et partout. Ni les pratiques traditionnelles, ni les normes culturelles ne peuvent justifier leur privation. A l’en croire, ces libertés concernent les fondements de l'existence : liberté de vivre à l'abri de la peur et du besoin, liberté d'expression, liberté de penser, de conscience et de religion. Le monde, souligne-t-il, a changé depuis l'adoption des deux Pactes par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1966. <em>« De toute évidence, de nombreux défis subsistent. Les auteurs des Pactes ne pouvaient guère imaginer l'émergence de problèmes tels que la protection de la vie privée dans le monde numérique, les mesures anti-terroristes ou les changements climatiques, mais le respect des libertés reste le fondement de la paix, de la sécurité et du développement pour tous</em> », a-t-il dit. Pour sa part, Koen Davidse de la Minusma a indiqué que la célébration de la journée des droits de l’homme (10 décembre de chaque année)  en 2015 se déroule dans un contexte national, régional et international très particulier. Car, dit-il, les efforts en faveur de la pleine réalisation des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels sont, aujourd’hui, menacés par les crises multidimensionnelles. Quant au ministre de la justice, Mme Sanogo Aminata Mallé, elle a déclaré que le thème <em>« Nos droits, nos libertés. Toujours »</em> donne l'occasion de poser des actes concrets pour magnifier la dignité, la liberté et l'égalité de tous. Avant d’ajouter que tous les droits de l'Homme sont primordiaux. « Mais, dans le contexte actuel certains d'entre eux ont un retentissement particulier. Il s'agit notamment du droit à la vie et à l'intégrité physique. Ce droit, dont nul ne conteste qu'il soit le premier de tous les droits naturels de l'Homme, est aujourd'hui le plus menacé. Des individus sans foi ni loi répandent la terreur et la désolation à travers le monde par des actions terroristes, causant la mort de paisibles citoyens. Certaines victimes subissent des mutilations graves. Nous sommes tous meurtris face à cette vague de violences barbares et gratuites », a-t-elle dit. Selon elle, à cause de la crise que le Mali a connu, des centaines de milliers de nos compatriotes ont été obligés d'abandonner leurs terres pour se réfugier ailleurs, le plus souvent hors du territoire national. <em>« Jamais au Mali, les droits humains ne furent autant fragilisés. Certes, nous avons réalisé des avancées notables dans le rétablissement de la paix et de la sécurité avec le soutien de la communauté internationale. Mais, il reste encore du chemin à parcourir pour la restauration de l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du territoire</em> », a dit le ministre. Et de poursuivre que le Mali, qui a ratifié les deux pactes, continue à œuvrer pour la protection et la promotion des droits de l’homme. En plus des différentes allocutions sur les droits de l’homme, la journée de célébration fut agrémentée par l’interprétation d’articles par les élèves du club droit de l’homme de Bamako de la déclaration universelle des droits de l’homme (Dudh), par un sketch  et la projection des films sur les droits de l’homme, par la prestation d’artistes et enfin par la visite des stands. Et le stand du Rmdh (Réseau Medias et droit de l’homme) et de la Comaddh (Coalition des défenseurs des droits humains) avec leurs produits étaient perceptibles.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

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<title>EID, 20 ans après :   Quel bilan ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/eid-20-ans-apres-quel-bilan-1297732.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 14 Dec 2015 00:30:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Si pendant 20 ans la tribune de l’Espace d’interpellation démocratique (EID)  a rayonné, il y a lieu de nos jours de faire le bilan,  et surtout de s’interroger sur les tenants et aboutissants de ce moyen de recours après tant d’années d’existence</em></strong>.

Il y a 20 ans, l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) a vu le jour au Mali sous le régime du président Alpha Oumar Konaré ayant comme Premier ministre à l’époque Ibrahim Boubacar Keïta. Cet espace, inspiré de la réconciliation nationale du Rwanda après le génocide de 1994, est une tribune permettant aux citoyens d’interpeller directement le gouvernement sur la gestion des affaires publiques.

Depuis 1994, elle est organisée à Bamako le 10 décembre de chaque année, journée commémorative de la déclaration universelle des droits de l’homme, sous forme d’une rencontre entre l’ensemble des membres du Gouvernement et des citoyens qui s’adressent directement à eux pour leurs préoccupations.

L’institution sous la direction de laquelle  cette journée est organisée depuis 3 ans est le Médiateur de la République. De la création jusqu’à nos jours, elle a vu cinq personnalités la diriger : Me Demba Diallo, Me M’Bam Diatigui Diarra, Mme Siré Fatoumata Diakité, Django Sissoko et Baba Akhib Haïdara.

Les travaux de cette rencontre sont organisés par une Commission chargée à cet effet de recevoir les interpellations, de les traiter et d’élaborer le plan de déroulement des débats. Aussi, un Jury d’Honneur composé de personnalités nationales et étrangères dont les Présidents des Associations des droits de l’Homme du Mali et d’autres pays, est constitué pour faciliter les travaux de la journée et en assurer le suivi des conclusions et recommandations. Les travaux de la rencontre qui sont suivis directement par des centaines de citoyens qui font le déplacement sur les lieux de la rencontre. En effet, les interpellations auxquelles les ministres répondent recouvrent tous les aspects de la vie des populations: la corruption, la non application des décisions de justice, la lenteur dans le traitement des dossiers au niveau des services administratifs, le non respect des dates annoncées pour le démarrage de certains projets ou programmes de développement, les mutations des fonctionnaires, le manque d’autorité de l’Etat dans la gestion de certaines affaires d’envergure nationale, les demandes de pension, les demandes de paiement de droits et réparation de préjudices, le traitement des conflits liés à la gestion des domaines fonciers, etc.

<strong>La gestion domaniale et foncière tient la cote</strong>

Selon le rapport annuel du Médiateur de la République (2014), de la création de l’Institution à ce jour, la nature des réclamations affiche les mêmes caractéristiques. Il est important de souligner, selon ledit rapport, qu’avec 32.31%, les litiges fonciers et domaniaux restent au cœur des préoccupations soulevées par les réclamants. Suivent les problèmes liés à la justice (17.30%), à la protection sociale (16.54 %) et à la gestion des carrières (8,85 %).     Les litiges privés, contrairement à l’année dernière, ont connu une hausse, soit 09,23 % contre 03,43 %.

Avec 32,31 %, les réclamations relatives à la gestion domaniale et foncière ont été les plus élevées. Comme les autres années, l’essentiel des difficultés signalées ont trait à la contestation de droit de propriété, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers, la délivrance de titres de propriété, l’utilisation illégale du domaine privé immobilier de l’État, l’attribution de titres de propriété sans parcelle, la procédure de création de titres foncier, le non-respect de servitudes, le chevauchement de titres.

<strong>Évolution des réclamations des cinq dernières années</strong>

Selon le même rapport annuel, il ressort de l’analyse des données que depuis trois ans, le nombre des réclamations n’a pas atteint celui de 2014 qui était de 260 cas contre 175 en 2013, 172 en 2012 et 244 en 2011. Cette évolution significative des réclamations s’explique en grande partie par l’impact des missions d’information, de sensibilisation et de restitution de rapports annuels effectuées courant 2014 dans quatre régions et huit cercles. En effet, les réclamations provenant des régions ont connu une légère augmentation au cours de l’année 2014. A titre d’exemple, la Région de Kayes a enregistré 25 réclamations en 2014 contre 21 en 2013 ; Koulikoro en a enregistré 12 en 2014 contre 09 en 2013 et Ségou 06 en 2014 contre 04 en 2013.

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>]]> </content:encoded>
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<title>20ème édition de l’EID :  21 interpellations à l’adresse de 9 départements</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/20eme-edition-de-leid-21-interpellations-a-ladresse-de-9-departements-1296802.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 14 Dec 2015 00:08:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Les rideaux sont tombés, le jeudi 10 décembre 2015 au CICB de Bamako, sur la 20<sup>ème</sup> édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID). Pour cette édition 2015, le jury d’honneur était présidé par l’Honorable Bajan Ag Hamatou, député élu dans la circonscription électorale de Ménaka.

Les travaux de cette édition, en présence du Premier ministre Modibo Kéïta, ont enregistré la présence d’éminents défenseurs des droits de l’homme, du Président de la Commission Justice, Vérité et Réconciliation, de celui du Haut conseil des Maliens de l’extérieur, des Médiateurs de certains pays amis et, surtout, de Mme Laurence Ndadaye, Présidente de la Fondation Melchior Ndadaye des droits de l’homme dont le siège est à Bruxelles.

Pour la présente édition, les services du bureau du Médiateur de la République ont enregistré 206 interpellations, sur lesquelles 21 ont été retenues pour être lues, 103 pour suite à donner et 82 rejetées pour non-conformité aux critères. Les départements concernés par ces interpellations étaient au nombre de 9.

Espace d’échanges directs entre le Gouvernement et ses administrés, la 20<sup>ème</sup> édition de l’EID a été dominée par les questions foncières. S’y ajoutent des réclamations relatives à la régularisation de situations administratives ou encore l’application de décisions de justice.

206 interpellations contre 284 pour la 19<sup>ème</sup> session, en 2014, 177 pour la 18<sup>ème</sup> session, en 2013, et 110 pour la 17<sup>ème</sup> session, en 2012. Pour le Médiateur Baba Akhib Haïdara, un peu moins de 40% de ces demandes d’interpellation émanent du District de Bamako et un peu plus de 60% des régions.

Le Médiateur expliquera le taux relativement élevé de rejet des interpellations par la méconnaissance par les citoyens du concept de l’EID.

A l’issue de la journée, le Premier ministre Modibo Kéïta a assuré avoir pris bonne note des recommandations et contributions faites au cours de cette édition. Auparavant, il avait formulé le vœu que cet espace ne soit pas un tribunal, mais plutôt une tribune.

<strong>Yaya Samaké</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>«Marathon des Lettres» d’Amnesty international : «À vos marques, prêts, partez !»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/marathon-des-lettres-damnesty-international-a-vos-marques-prets-partez-1289872.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 09 Dec 2015 00:04:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<h4><strong><em>À la faveur d’une conférence de presse vendredi 4 décembre 2015 à la Maison de la presse, Amnesty International a procédé au lancement des activités de la campagne «Ecrire  pour les droits humains ou Marathon des lettres». La cérémonie était présidée par Salif  Fofana, Coordinateur de la campagne de mobilisation. </em></strong></h4>
«Ecrire pour les droits humains», communément appelé «Marathon des Lettres», est la plus grande campagne d’Amnesty international. Cet événement mondial a été créé par Amnesty international Pologne en 2001. Ces douze dernières années, la campagne a atteint un niveau très élevé de participation et de mobilisation des sections, structures et membres internationaux à travers le monde. C’est le plus grand événement du monde en faveur des droits humains.

«On entend souvent dire qu’à elle seule, une petite action, ne peut pas changer les choses. Mais en réalité, nous ne faisons rien de façon isolée et c’est ça la raison pour laquelle nos actions ont tant de pouvoir. Lorsqu’Amnesty international a été créé en 1961, certains l’ont décrit comme l’une des plus grandes folies de notre temps. Il semblait complètement impensable que le simple fait d’écrire des lettres ou de réaliser ces types de petites pétitions puisse vraiment changer les choses. Au cours des cinquante dernières années, nous avons souvent pu démontrer à ses sceptiques qu’ils avaient tort. Pas une semaine ne passe que les personnes pour lesquelles nous travaillons -qui ont été victimes de terribles atteintes à leurs droits humains- ne nous écrivent ou ne nous remercient pour le travail que nos millions de membres font en leur faveur à travers les lettres que vous écrivez, les actions que vous menez et les bruits (activistes) que vous faites en faveur de la justice», a expliqué le Coordinateur Salif Fofana.

Avant de poursuivre : «Amnesty identifie les personnes et les communautés à risque d’abus des droits humains à travers le monde, qui ont besoin de solidarité et de justice. Nous prenons les cas où l’activisme mondial peut faire une énorme différence tout de suite. Nous les partageons avec les sections, les structures, les bureaux nationaux et régionaux d’Amnesty international à travers le monde. Les militants d’Amnesty international, à travers le monde, organisent des événements et des actions autour des cas sélectionnés mondialement. Les gens dans le monde entier écrivent des lettres, e-mails, tweets et signent des pétitions sur ces cas sélectionnés et envoient ces pétitions/lettres aux gouvernements/autorités, des photos et cartes aux détenus et à leurs proches en guise de solidarité. Les messages commencent à arriver dans les bureaux du gouvernement, les cellules de prison et en familles. Le changement se produit et l’espoir grandit ! Les prisonniers obtiennent de meilleures conditions et peuvent être libérés. Amnesty reçoit des mises à jour montrant que les actions des gens font une différence !».

«En mars 2015, les forces de sécurité congolaises ont fait irruption pendant une conférence de presse organisée par Filimbi (sifflet, en Swahili), un mouvement de jeunes qui encourage la population à participer à des actions et à des débats politiques pacifiques. Trente personnes ont été arrêtées dont deux membres du mouvement, Fred Bauma et Yves Makwambala... Après leur arrestation, ces deux hommes ont été détenus dans un lieu inconnu pendant deux semaines. Ils ont interrogés en secret. Yves pendant 40 jours et Fred pendant 50 jours et n’ont pas été autorisés à recevoir la visite de leurs proches ou de leurs avocats… Les autorités les qualifient de ‘’terroristes’’ et de ‘’comploteurs’’, mais la réalité est tout autre : ces hommes sont des prisonniers d’opinion, enfermer pour avoir prôné la démocratie et essayé d’amener le gouvernement à rendre des comptes. Trop c’est trop. Appelez les autorités congolaises à abandonner ces charges absurdes et à relâcher Fred et Yves immédiatement» a dévoilé le Coordinateur Fofana.

<strong> Gabriel TIENOU/Stagiaire</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Protection des droits de l’Homme : AMNESTY International&#45;Mali lance sa campagne « écrire pour les droits humains »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/protection-des-droits-de-lhomme-amnesty-international-mali-lance-sa-campagne-ecrire-pour-les-droits-humains-1289122.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 08 Dec 2015 16:55:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<h4><strong><em>Dans le cadre du lancement des activités de sa campagne « écrire pour les droits humains », les responsables d’AMNESTY International Mali étaient face à la presse le vendredi 4 décembre 2015, avec comme principaux intervenants, le coordinateur de campagne d’AMNESTY International-Mali, Salif  Fofana et Yaya Coulibaly, le chargé à la communication.</em></strong></h4>
Avec comme slogan « avec un stylo, on peut changer le monde », cette campagne mondiale a été créée par Amnesty International Pologne en 2011. Dans son intervention, le conférencier, Salif  Fofana a fait l’historique de la Campagne « Ecrire pour les droits humains » (Marathon des lettres). Selon lui, c’est la plus grande campagne d’Amnesty International.  Ces douze dernières années, dit-il, l’évènement a atteint un niveau très élevé de participation et de mobilisation des sections, structures et membres  à travers le monde. Mieux, c’est le plus grand évènement du monde en faveur des droits humains.

« <em>On entend souvent dire qu’à elle seule, une petite action ne peut pas changer les choses, mais en réalité, nous ne faisons rien de façon isolée et c’est la raison pour laquelle, nos actions ont tant de pouvoir </em>» a indiqué le conférencier. Avant d’expliquer que lorsqu’Amnesty International a été créé en I961, certains l’avaient décrit comme l’une des plus grandes folies de notre temps. « <em>Il semblait complètement impensable que le simple fait d’écrire des lettres ou de réaliser ces types des petites pétions puissent changer les choses</em> », a souligné le conférencier. Qui poursuit qu’au cours des cinquante dernières années, ils ont démontré aux sceptiques qu’ils avaient tort.

Salif  Fofana dira qu’une semaine ne passe pas sans que les personnes pour lesquelles ils travaillent (victimes des terribles atteintes à leurs droits humains), ne leur écrivent ou ne les remercient en personne pour le travail qu’ils font en leur faveur.

Cette année  dit-il, Amnesty International Mali travaillera  sur 4 cas. Il s’agit des filles burkinabè victimes de mariages forcés (cas d’une jeune de 13 ans du nom de Maria, forcée de se marier avec un homme de 70 ans qui a déjà cinq épouses), les habitants de Kawama  en Congo RDC expulsés (en mars 2015, les forces de sécurité congolaises ont fait irruption pendant une conférence de presse organisée par Filimbi, un mouvement de jeunes qui encourage la population à participer à des actions et à des débats politiques). Trente personnes ont été arrêtées, dont deux membres du mouvement, Fred Bauma et Yves Makwambala. Les autres relâchés, mais les deux  membres du mouvement sont toujours en prison et accusés d’avoir formé une bande de criminels et tenté de renverser le régime du président Kabila). Il s’agit aussi du cas de Kostas et Zabi,  victimes d’impunité, de discrimination, de crimes de haine et de Muhammad Bekzhanov en Ouzbékistan  pour procès  inéquitable.

Selon Salif  Fofana, cette conférence sera suivie de la collecte de pétitions qui va durer un mois et enfin l’organisation d’un marathon qui va se dérouler au lycée Mademba Sy à Kalaban-coro.

A noter qu’Amnesty International identifie les personnes et les communautés à risque d’abus des droits humains à travers le monde, qui ont besoin de solidarité et de justice. Il prend les cas où l’activisme mondial peut faire une énorme différence. Il les partage avec ses sections, ses structures, ses bureaux nationaux à travers le monde. Les militants d’Amnesty International à travers le monde organisent des évènements et des actions autour des cas sélectionnés mondialement.

<strong>Fily Sissoko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conditions carcérales des personnes à besoins spécifiques au Mali : La Division des Droits de l’Homme de la MINUSMA en fait son combat</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/conditions-carcerales-personnes-a-besoins-specifiques-mali-division-droits-de-lhomme-de-minusma-combat-1288842.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/conditions-carcerales-personnes-a-besoins-specifiques-mali-division-droits-de-lhomme-de-minusma-combat-1288842.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 08 Dec 2015 13:49:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La situation des personnes à besoins spécifiques dans le milieu carcéral constitue une préoccupation particulière pour les défenseurs des droits de l’Homme.  La question était au cœur d’une table ronde, le vendredi 4 décembre dernier, entre experts de la Division des droits de l’Homme de la MINUSMA, juristes, psychologues, psychiatres et représentants des services techniques de l’Etat. </em></strong>

<strong><em>
</em></strong>Dans le cadre de son mandat et de son exercice de surveillance dans les lieux de détention au Mali, la Division des droits de l’Homme de la MINUSMA a  organisé une table ronde sur les personnes à besoin spécifique dans le cadre de la détention. L’objectif visé était d’identifier les points de blocage qui causent le maintien en détention de personnes handicapées et de faciliter leur résolution.

Les différentes thématiques prises en charge par les experts issus du Ministère de la Justice, du Ministère de la Santé, de l’administration pénitentiaire, des organisations non gouvernementales nationales et internationales et de la MINUSMA ont permis de passer au peigne fin, la situation des personnes à besoins spécifiques en milieu carcéral, les défis liés à leur prise en charge, les solutions pratiques et viables pour leur identification et leur prise en charge médicale. Mais aussi, les mesures à mettre en place pour prévenir les cas de troubles causés par la détention notamment à travers la mise à disposition de documentation et d’outils de distraction et d’information.
De façon spécifique, la question de la sensibilisation des medias et du grand public sur les défis liés à la prise en charge des personnes à besoins spécifiques en milieu carcéral, de l’engagement des autorités nationales pour la prise en charge systématique des personnes à besoins spécifiques  ou encore la garantie de l’égalité d’accès à la justice pour les personnes à besoins spécifiques en rendant effectif  l’établissement de l’expertise médicale, ont été explorés lors de la rencontre.
A  noter que cette table ronde faisait suite à une visite préalable intervenue le 3 décembre dernier à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, à laquelle ont participé les responsables de la Division des Droits de l’Homme de la  MINUSMA aux cotés des autorités maliennes. Elle s’inscrivait dans le cadre de la célébration de la Journée Internationale des Personnes Handicapées dans notre pays sur la prise en compte des besoins spécifiques des personnes handicapées dans les différents domaines conformément aux engagements du Mali à travers la convention sur les droits des personnes handicapées. A travers ces deux matinées d’activités et de réflexion, les responsables de la Division des Droits de l’Homme de la MINUSMA et le bureau du Haut-commissariat aux Droits de l’Homme contribuent à  la promotion et la protection des droits de l’Homme en milieu carcéral. Des initiatives qui s’inscrivent  en droite ligne avec la résolution 2227 du Conseil de Sécurité sur le Mandat de la MINUSMA.
<strong>Daniel Kouriba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Justice : IBK déçu par ses magistrats</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/justice-ibk-decu-par-ses-magistrats-1279002.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 02 Dec 2015 00:08:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta News</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est une  question que le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, s’est posée le jeudi dernier, lors de la traditionnelle cérémonie consacrant la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux au titre de l’année 2015-2016. Au cours de cette cérémonie, le président du Conseil supérieur de la magistrature a été vivement interpellé par la famille judiciaire sur ses difficiles conditions de travail mais aussi sur d’autres préoccupations majeures des populations maliennes en l’occurrence le foncier. IBK, à son tour, n’a pas hésité d’interpeller les magistrats en se posant des questions difficiles à répondre.</strong>

Le thème de  cette  rentrée solennelle des Cours  et Tribunaux  était : <em>«le rôle de la justice dans la consolidation de la paix »</em>. Ce thème qui est d’actualité brûlante au Mali a été, tour à tour, expliqué par le rapporteur de séance, Hamidou Idrissa Touré, juge d’instruction ; le nouveau Procureur général près la Cour suprême, Mamadou Tidiane Dembélé ;  et le  Bâtonnier de l’ordre des avocats. Tous les intervenants ont conclu qu’il est illusoire de parler de paix sans justice.

La séance a démarré avec  la prestation de serment et l’installation dans leurs fonctions par le président de la République de 25 nouveaux membres de la Cour suprême, tous des magistrats de grade exceptionnelle. Parmi les nommés, le Procureur général près la Cour suprême et le président de la section administrative de cette institution, David Sagara. Ces nominations s’expliquent  par le fait que la Cour suprême, la plus haute juridiction du Mali souffre, ces dernières années,  d’un nombre très insuffisant de magistrats. Ce qui affecte son fonctionnement et  joue sur la qualité et la crédibilité des arrêts qui y sont rendus.

Au cours de cette rencontre, le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature  a été vivement interpellé par le Procureur général près la Cour suprême par rapport aux mauvaises conditions de travail des  magistrats, l’inexécution des décisions de justice qui encourage l’impunité au Mali. La part de la magistrature dans le budget national laquelle, selon lui doit être revue à la hausse.

IBK a été aussi interpellé par le Bâtonnier de l’ordre des avocats sur  le problème du foncier au Mali, lequel est une véritable bombe à retardement. Le droit de propriété,  a-t-il expliqué, est un  droit  absolu et sacré. Or, au Mali, ce droit dans le domaine foncier semble être banalisé.  Aucune parcelle au Mali n’est à l’abri de la double attribution. Aujourd’hui, le foncier est devenu  une préoccupation nationale. Et pour le Barreau malien, la mise place d’un véritable  cadastre  n’est pas au-dessus des moyens de l’exécutif. C’est pourquoi,  le Bâtonnier a invité le président de la République à intervenir au plus vite pour éviter le pire.

<em>«Monsieur le président de la République, quand tout le peuple vous parle, c’est Dieu qui vous parle, et il faut absolument  répondre»,</em> a conclu le Bâtonnier.

Le président de la République dit avoir pris acte de ces interpellations mais il a rappelé  d’être à la fois surpris et déçu par certaines de ces interpellations, surtout celle concernant l’inexécution des décisions de justice.

IBK  a affirmé qu’il n’a jamais interféré dans un dossier quelconque de la justice. Il demande aux juges de mener leur art avec tous les pouvoirs et les compétences qui leur sont reconnus, mais avec discernement et rigueur pour que le Mali gagne avec sa justice.

IBK est surtout déçu de constater que malgré que l’année 2014 ait été décrétée  année de lutte contre la corruption et la délinquance financière et malgré que 200 dossiers ait été remis à la justice, aucun n’a été à ce jour examiné.

Par ailleurs, le président de la République a fait savoir qu’il est encore déçu quand il se rend dans un autre pays et constate la rigueur et le sérieux dans lequel ses magistrats travaillent. Toutes choses qui le poussent à s’interroger si toutefois le Mali est réellement digne du nom d’Etat. « Sommes-nous dignes du nom d’Etat ? », s’est-il interrogé. Avant d’indiquer que si nous le sommes, tous les lieux de travail doivent incarner l’Etat, sa puissance, sa souveraineté, etc.

S’agissant des conditions de travail des juges, IBK a assuré que son souci est que chaque magistrat, chaque avocat se sente parfaitement à l’aise dans son rôle. Cela n’est pas de la démagogie, mais sa conviction, précise-t-il.

Actualité oblige, le président de la République ne pouvait pas passer sous silence l’attaque terroriste perpétrée contre l’hôtel Radisson. Après avoir fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de cette attaque, IBK a rappelé que nous vivons le temps de l’horreur et  nous sommes obligés d’évoluer et s’adapter à ça dans tous les domaines.  Le Mali s’est engagé à bouter hors de ses frontières  le terrorisme et  cette lutte se fera dans la légalité, a-t-il conclu.

<strong>M’Pè Berthé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : Me Soyata Maïga élue vice&#45;présidente</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-me-soyata-maiga-elue-vice-presidente-1265892.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 24 Nov 2015 13:04:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Dans un communiqué signé du secrétaire Général  du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Dr Fatoma Thèra,  parvenu à notre rédaction, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mme Sanogo Aminata Mallé s’est réjouie de cette élection. Selon la Garde des Sceaux, elle honore toutes les femmes du Mali.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a adressé ses vives félicitations à Me Soyata Maïga pour « cette brillante élection en qualité de vice-présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ».

En effet, Me Soyata Maiga est une avocate spécialisée en droit de la Famille, juriste consultante sur les droits de la femme et de l’enfant et formatrice sur les textes juridiques internes (code du mariage et de la tutelle, code de la parenté) et sur les Conventions Internationales ayant un impact sur le statut de la femme et de l’enfant (CEDAW, CDE, Protocole de Maputo).

Elle est Commissaire /Rapporteur Spécial sur les Droits de la Femme en Afrique à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à Banjul en Gambie depuis 22 ans.

Me Soyata Maiga a également eu des titres et distinctions comme le titre de pionnière décerné par la Fédération des Juristes Africaines lors du 5<sup>ème</sup> Congrès à Dakar en guise de reconnaissance de ses engagements pour la promotion des relations de genre égalitaires et la protection des droits des femmes et des enfants ou encore le prix Aoua Keïta décerné par l’Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes (APDF) en Août 2008 à Bamako.

Lors d’une visite de courtoisie au cabinet du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme hier lundi 23 novembre 2015, le ministre, Mme Sanogo Aminata Mallé lui a exprimé ses vices félicitations pour son élection à ce poste de N°2 de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réinsertion familiale des enfants et jeunes des rues : Le Samusocial&#45;Mali s’engage</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/reinsertion-familiale-des-enfants-et-jeunes-des-rues-le-samusocial-mali-sengage-1246422.html</link>
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<pubDate>Mon, 16 Nov 2015 05:49:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/11/samusocial.jpg"><img class="alignleft size-full wp-image-1244962" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/11/samusocial.jpg" alt="samusocial" width="360" height="240" /></a>A l’occasion de la célébration de la Journée internationale des droits de l’enfant, le service d’aide mobile d’urgence, Samusocial-Mali, a organisé samedi dernier une conférence de presse pour mobiliser les services de l’Etat et les collectivités locales en vue de renforcer la lutte contre l’exclusion sociale des enfants et des jeunes des rues de Bamako. C’était à la Maison du partenariat.</strong>

<strong> </strong>

A Bamako, la problématique des enfants en situation difficile est une réalité. Ce phénomène s’explique par la persistance des pratiques de violation des droits de l’enfant, notamment physiques, psychologiques, verbales...

Pour lutter contre ce phénomène qui ne cesse de croître, le service d’aide mobile d’urgence, Samusocial-Mali a organisé une conférence de presse pour mobiliser les services de l’Etat et les collectivités locales, développer la synergie entre acteurs en vue de renforcer la lutte contre l’exclusion sociale des enfants et des jeunes des rues.

Selon le directeur de l’ONG Samusocial, Alou Coulibaly, la rupture avec la famille qui caractérise cette population explique sa particularité vulnérable puisque la situation exclut l’enfant de la protection familiale d’ordre physique, affectif et éducatif.

"La plupart de ces enfants trouvent refuge à Bamako. Leurs stratégies de survie est la mendicité pour les garçons et la prostitution pour les filles", a-t-il expliqué, avant d’ajouter qu’il y a urgence à agir pour atténuer les souffrances quotidiennes de ces enfants, leur redonner confiance et les accompagner dans une réinsertion sociale.

Le directeur de l’ONG Samusocial a sollicité la mobilisation les services de l’Etat, en marge des festivités de la Journée internationale des droits l’enfant, prévue le 20 novembre prochain.

La conférence a été l’occasion d’informer la presse de la participation du Samusocial et de la mairie du district au 2e séminaire inter-municipalité qui se tiendra à Dakar du 19 au 20 novembre prochains sur le thème agir pour le protection des enfants et jeunes des rues en danger.

<strong>Bréhima Sogoba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Condamnation du malien Yaya Cissé à la peine de mort sans preuve en Mauritanie:  Pourquoi autant d’indifférence de la part des autorités Maliennes ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/condamnation-du-malien-yaya-cisse-a-la-peine-de-mort-sans-preuve-en-mauritanie-pourquoi-autant-dindifference-de-la-part-des-autorites-maliennes-1218452.html</link>
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<pubDate>Thu, 29 Oct 2015 07:43:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_480202" align="alignleft" width="250"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/08/Yaya-Cisse.jpg"><img class="size-full wp-image-480202" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/08/Yaya-Cisse.jpg" alt="Prisonnier malien en Mauritanie : Yaya Cissé est-il abandonné par son pays d’origine ?" width="250" height="332" /></a> Yaya Cissé[/caption]

<em><strong>Un  de nos concitoyens nommé Yaya Cissé est en prison depuis plus de 3 ans en Mauritanie sans aucune preuve valable, selon son avocat, son accusation fait état d’erreur judiciaire. Cependant, durant les 3 années passées en prison loin des siens, Yaya n’a jamais bénéficié de soutien des autorités maliennes. Pourtant, il nous a été révéler que Yaya Cissé était un homme très actif en faveur des maliens de vivant en Mauritanie. En plus, il jouait un rôle très capital dans la lutte contre l’immigration clandestine à travers son association ‘’Yêrêko’’. Enfin, face à cette situation gravissime les questions suivantes méritent d’être répondues. À quoi sert le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieure de Habib Sylla, pourquoi autant d’indifférence de la part du gouvernement d’IBK…?</strong></em>

Personne n’est sans savoir que les pays occident pour ne citer que la France à titre d’exemple, sont capables de tout pour faire libérer leurs concitoyens emprisonné à travers le monde. Le cas de Serge Lazarevic un ressortissant Français échangé contre le jeune terroriste Mohamed Aly Ag Wadoussène en est une parfaite illustration. Point besoin de rappelé que ce dernier lors de son évasion spectaculaire à la maison centrale de Bamako avait froidement assassiné un gardien de prison. Enfin bref malgré tout, la France à forcer les autorités maliennes à le libéré juste pour que les bandits armés libère à leur tour un ressortissant Français (Serge Lazarevic). Les officiels Français à travers cette libération ont prouvés au monde entier qu’ils sont prêts à tout pour la liberté et la sécurité des ressortissants Français. Cependant, malgré la mise en place d’un haut conseil des maliens de l’extérieure et malgré l’existence d’un ministère dédié à la cause, les maliens de l’extérieure continue à souffrir à travers le monde.

<strong>Le rappel des faits :</strong> Yaya Cissé à quitter Nouakchott le 25 juillet 2010 par le vol NKTT de Mauritanie Airways, il est arrivé à Bamako le 26 juillet 2010 à 00h 40 mn avec escale à Dakar. Cependant, la nuit où il est arrivé à Bamako, le vieux Ethmane Ould El Mane, guide touristique Mauritanien est assassiné à Nouadhibou, région ou Yaya Cissé faisait office de président des maliens. Son corps est retrouvé en plusieurs morceaux dans le désert. Des parties du corps mutilé ont été retrouvés dans un quartier périphérique de la ville, ainsi qu’au port artisanal. Les rapports de la presse Mauritanienne évoquaient un “<strong>crime rituel</strong>”.

Yaya Cissé, à cette date se trouvait d’ores et déjà à Bamako<strong>. </strong>Quand il a été informé par ces compatriotes que la police Mauritanienne avait arrêtés un groupe de maliens accusés d’assassinat, il s’est trouvé dans l’obligation d’écourter son séjour pour vite regagner Nouadhibou dans le dessein de s’occuper de ses compatriotes en tant que représentant de la communauté malienne de cette localité Mauritanienne. Il s’est donc rendu le <strong>5 août 2010</strong> au Tribunal de Nouadhibou pour s’informer de la situation de ces compatriotes. Il a été informé par les autorités judiciaires de Nouadhibou que <strong>Yaye</strong> Coulibaly (<strong>à ne pas confondre avec Yaya Cissé</strong>) a déclaré que son ancien époux Seydou Tandia et un Togolais Sono Kodio ont dit qu’ils ont besoin du sexe d’un homme blanc pour aller faire un sacrifice au Togo pour devenir riches.

Toujours selon les autorités judiciaires de Nouadhibou, l’analyse du téléphone de Yaye Coulibaly indiquait qu’elle a appelé les sieurs Daouda Diakité, Ousmane Keïta, Seydou Tandia, Sono Kodio le Togolais et Ousmane Keïta vers 1 heure du matin la nuit du meurtre. Cependant d’autres Maliens, dont Zakaria Coulibaly, avaient été arrêtés simplement, car ils se trouvaient chez Yaye Coulibaly le jour de son arrestation, le 26 juillet à 10 heures. Yaya Cissé a commencé par demander la libération de ce dernier. Il s’en est même porté garant.

Le procureur a dit que tout indiquait que Yaye Coulibaly avait organisé l’assassinat du vieux ETHMANE OULD ELMANE. Donc, Yaye Coulibaly et les autres présumés complices directs ont été écroués. Yaya Cissé, quant à lui, avait réussi à obtenir la liberté provisoire pour Zakaria Coulibaly et neuf (9) autres maliens qui n’étaient pas impliqués dans cette affaire. Pendant deux ans, l’enquête était toujours en cours et Yaya Cissé en tant que représentant de la communauté malienne a soutenu ses compatriotes avec des visites régulières et des aides constantes en nature (nourriture et boisson).

<strong>Une arrestation contre nature</strong>

Deux ans après, l’enquête est rouverte et confiée au commissaire de police Leweina Sidi Ould Haiba. Selon les rapports de ce dernier et à la grande surprise de tous, Yaya Cissé a été <strong>arrêté le 30 mars 2012. </strong>Vers 22h30, il reçoit un appel de la police lui intimant devenir pour se porter garant d’un Malien qui avait été arrêté. Une fois sur place, le nouveau commissaire Ould Haiba à qui l’enquête venait d’être confié le met en état d’arrestation pour le meurtre du vieux ETHMANE OULD ELMANE. Toute chose qu’il ne pouvait jamais imaginé d’autant plus qu’il était au Mali au moment des faits. Les cachets sur son passeports et ces appels téléphoniques peuvent le témoigné. Cependant, Yaya Cissé a été sérieusement torturé par la police avant d’être mis à la disposition de la justice. À ce niveau, il a été contraint de signer un aveu, dans lequel il reconnait avoir participé au meurtre d’Ould ELMANE. Alors qu’il n’en est absolument pour rien. Selon le nouveau commissaire de police, c’est à la suite d’un témoignage de Yaye Coulibaly que Yaya Cissé a été arrêté. Cette dernière aurait dit qu’elle a vu le vieux Ould ELMANE pour la dernière fois en voiture avec Yaya Cissé et qu’il est donc impliqué dans cette affaire.

<strong>Le double langage de Yaye Coulibaly</strong>…

Après deux années en prison, Yaye Coulibaly déclara avoir menti pour la première version et que c’est un grand politicien malien qui, sur demande du féticheur Baye Diarra, devrait faire un sacrifice humain. Selon elle, Yaya Cissé et Daouda Diakité ont accompagné le vieux chez le féticheur vers 01 heure du matin la nuit de l’assassinat (<strong>date à laquelle Yaya Cissé était au Mali).</strong> Elle a également dit que c’est Adama Sangaré, mécanicien de bateau, qui a transporté le corps décapité du vieux. Ce dernier a confirmé avoir transporté un coli et d’ajouter qu’il ne savait pas que c’était un corps humain. Adama Sangaré a dit publiquement le jour du procès qu’il était avec Baye Diarra et Daouda Diakité et que Yaya Cissé n’était pas présent, cela a été confirmé par Daouda Diakité aussi.

<strong>Le verdict de la justice Mauritanienne</strong>

Le verdict prononcé par la cour criminelle de Nouakchott a réduit la peine de Yaye Coulibaly et même que cette dernière est déjà en liberté. Par contre, Yaya Cissé, Baye Diarra et Daouda Diakité ont écopé de la peine de mort. Il ne fait l’ombre d’aucun doute que le Sieur Yaya Cissé est victime d’une erreur judiciaire. Et aujourd’hui, il  risque de perdre sa vie à cause d’une fausse accusation et pour un crime qu’il n’a jamais commis. Il est donc demandé aux autorités compétente de s’impliqué pour que justice soit faite.

Que s’est-il passé pour qu’on accuse notre compatriote de meurtre sur le sol mauritanien, pendant que l’intéressé se trouvait  à Bamako au  même moment. Ce sont là les questions qui taraudent dans l’esprit de plus d’un malien. Enfin, le plus urgent reste la mobilisation pour obtenir sa libération pure et simple. Pour ce faire, on doit mettre tous les moyens nécessaires pour parvenir à ce but. Sa libération est aussi une question de rétablir la dignité de l’homme malien reconnu à l’extérieur pour sa bravoure à affronter toutes les difficultés de la vie pour gagner  sa vie.

Il faut noter que Yaya Cissé fait partie des personnes qui ont énormément mouillé le maillot en faveur de son excellence Ibrahim Boubacar Keita IBK pour son élection à la tête de la magistrature suprême. Il était même secrétaire général du parti RPM à Nouadhibou.

<strong>Affaire à suivre !</strong>

<strong>Dougoufana Kéita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réconciliation :   Les défenseurs des droits de l&amp;apos;Homme fustigent la composition de la CVJR</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/reconciliation-les-defenseurs-des-droits-de-lhomme-fustigent-la-composition-de-la-cvjr-1216762.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 28 Oct 2015 06:43:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/06/observateurs-des-droits-de-lhomme.jpg"><img class="alignleft size-full wp-image-152989" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/06/observateurs-des-droits-de-lhomme.jpg" alt="observateurs des droits de l'homme" width="310" height="199" /></a>Les membres de la Commission Vérité Justice et Réconciliation du Mali devraient être présentés à la presse malienne jeudi prochain. Composée de 15 commissaires, cette commission fait l'objet de nombreuses critiques de la part des organisations de défense des droits de l'homme. Selon elles, « sa composition accorde une place de choix aux groupes armés, au détriment des victimes ».</strong>

<strong> </strong>

Actuellement les membres de la commission, qui ont été nommés récemment, se préparent à leur mission en suivant des formations. C'est dans ce contexte que des organisations de défense des Droits de l'Homme ont sévèrement critiqué hier dans l'émission Grand Dialogue de Studio Tamani, la composition de cette commission estimant n'être pas en mesure « de lui faire confiance ».

« La composition de la commission devrait reposer sur des critères de confiance », estime Me Moctar Mariko, le président de l'Association Malienne des droits de l'Homme.

« Malheureusement », confesse-t-il, « ce n'est pas le cas au Mali ». L'avocat président de l'AMDH regrette que « cette commission ne comporte aucun représentant de victimes ou de leurs familles ». Selon lui, c'est une « volonté politique affichée ». Cela « nous fait un peu peur » s'inquiète Me Mariko, s'interrogeant sur la capacité de la commission à remplir sa mission.

Me Moctar Mariko met notamment en cause le choix de « personnes sur lesquelles pèsent des soupçons », tout en indiquant qu'aucune consultation n'a été faite du coté de la société civile et des organisations impliquées depuis longtemps dans la défense des victimes.

Les réserves de l'AMDH sont également partagées par Amnesty International Mali et son Directeur, Saloum D Traoré, qui constate une forme de surreprésentation « des belligérants » . Selon lui, il faut au contraire des personnes qui se soucient des victimes et de leurs droits à être dédommagés. Un rapport du Réseau des défenseurs des droits de l'homme a recensé 1000 victimes de la crise au Mali.

La composition de la commission est plus proche d'une commission de réconciliation que d'une commission vérité, justice et réconciliation. C'est la lecture faite par le directeur exécutif d'Amnesty international au Mali. Pour lui, « le choix des membres devrait s'appuyer sur des personnes qui ont le souci de la douleur des victimes ».

Saloum D Traoré est directeur exécutif d'Amnesty international au Mali. Il était invité de l'émission « Grand Dialogue » d'hier.

« Lorsque j'ai vu la commission, la première idée qui m'est venue en tête c'est la question de savoir si je suis en face d'une commission de réconciliation ou d'une commission vérité, justice et réconciliation ? Parce qu'il y a une nuance. Et qu'est-ce-que je vois, à part quelques éléments d'une société civile, tout le reste ce sont les belligérants, ceux-là mêmes qui étaient en train de combattre. C'est comme si on les mettait ensemble pour dire : écoutez, réconciliez-vous. Et puis on a emmené quelques personnes choisies, je ne sais comment, pour représenter la société civile. Mais il faut aussi reconnaître qu'il y a certaines personnes qui sont méritantes dans cette commission. Mais nous étions vraiment surpris, parce que pour nous il ne s'agit pas vraiment d'avoir seulement des gens qui viennent bavarder dans cette commission, il s'agit de prendre dans la société les gens qui se soucient des victimes ».

<strong>Avec Tamani</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Promotion des droits des détenus : L’ONG « DEMESO »  au secours des mineurs de Bollé avec plus de 10 000 000 FCFA</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/promotion-des-droits-des-detenus-long-demeso-au-secours-des-mineurs-de-bolle-avec-plus-de-10-000-000-fcfa-1209902.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/promotion-des-droits-des-detenus-long-demeso-au-secours-des-mineurs-de-bolle-avec-plus-de-10-000-000-fcfa-1209902.html</guid>
<description><![CDATA[ Conformément à sa vocation, l’ONG « DEMESO » a procédé,  hier jeudi 22 octobre 2015, à la remise de matériels de menuiserie-bois, métallique, de couture, de maraichage aux détenus mineurs du Centre Spécialisé de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Mineurs de  Bollé. La cérémonie a eu lieu dans l’enceinte du centre en présence de la Directrice du Centre de détention pour Femmes de Bollé, du Directeur du CSDRM, Moussa Sarawi Maiga, du Directeur National de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée (DNAPES), Yaya Koné, du représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Boubacar Touré et celui de l’ONG « DEMESO », Oumar Dembélé.
 ]]></description>
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<pubDate>Sat, 24 Oct 2015 00:13:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[A près ses mots de bienvenue, le Directeur du CSDRM-Bollé a fait l’historique du centre, ses missions, son importance et les difficultés qu’iL connait. Il a remercié l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaine judiciaire. Mais aussi, l’ONG « DEMESO » pour ses énormes efforts déployés en faveur des mineurs de Bollé. Selon lui, son centre est une institution publique qui trouve son origine dans l’ordonnance N °99-007 du 31 mars 1999, modifiée portant création d’un CSDRM. A ses dires, il compte 103 mineurs dont un condamné et 4 prévenus étrangers avec 11 à 12% de récidivistes. Occasion pour lui de reconnaitre la hausse vertigineuse de son effectif créant ainsi d’énormes difficultés dont l’insuffisance et la spécialisation du personnel, le manque de moyens, l’insuffisance et la vétusté du matériel de travail ainsi que des matières premières et l’inexistence du suivi post-carcéral pour manque de moyens.

Selon lui, ce don de l’ONG « DEMESO » d’une valeur de 10 millions FCFA composé de matériels de menuiserie métallique, de bois, d’ateliers de couture et de maraichages permettra l’apprentissage, la réinsertion et la formation des mineurs du centre ainsi qu’une prise en charge annuelle des différents formateurs. S’agissant de la mission du centre, Moussa M. Maïga soulignera qu’il a pour but d’aider les mineurs privés de liberté et ou en assistance éducative par décision de justice à reprendre leur place dans la société pour leur donner par la rééducation, les moyens de gagner honnêtement leur vie par la formation, la resocialisation et la réinsertion.

Pour lui, le centre est composé de six unités structurelles dont chacune est animée par une équipe pluridisciplinaire au nombre de 43 agents.

Le représentant du coordinateur de l’ONG « DEMESO » a pour sa part renouvelé les engagements de sa structure en faveur du centre dans le but de promouvoir les droits élémentaires des mineurs privés de liberté. A savoir le droit à la santé, à l’éducation, aux meilleures conditions de vie pour faciliter leur réinsertion sociale. Quant à Boubacar  Touré, représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, il a salué le geste de l’ONG « DEMESO » en faveur des mineurs de Bollé. Et assuré que cette action du donateur consistant à transformer Bollé-mineurs en champs de formation et d’apprentissage est aussi la vision de son département, mais aussi de l’administration pénitentiaire. Il a invité le personnel à s’investir davantage pour mériter de la nation et des partenaires qui les accompagnent.

La cérémonie a été sanctionnée par une prestation des mineurs de Bollé, venus d’horizons divers pour manifester leur regret mais aussi inviter les acteurs intervenant dans la promotion de leurs droits à s’investir davantage pour eux.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Détention arbitraire au Mali : Amnesty International demande la libération des 17 détenus de Yélimané</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/detention-arbitraire-au-mali-amnesty-international-demande-la-liberation-des-17-detenus-de-yelimane-1205092.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/detention-arbitraire-au-mali-amnesty-international-demande-la-liberation-des-17-detenus-de-yelimane-1205092.html</guid>
<description><![CDATA[ Le Mali doit libérer les 17 prisonniers d’opinion détenus pendant deux mois. C’est l’injonction faite par Amnesty International à l’Etat malien qui détient en prison depuis deux mois 17 prisonniers d’opinion, dont Sadio Niakate, chef du village de Guidimé et Djibril Marega, directeur de la maison de Radio Dambé, arrêtés à Yélimané, une ville du sud dans la région de Kayes, le 18 août pour leur participation dans une manifestation pacifique. Amnesty International considère qu&#039;ils ont été arrêtés et détenus uniquement pour l’expression pacifique d’une opinion politique et demande leur libération immédiate et inconditionnelle. Lire la déclaration.
 ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 21 Oct 2015 00:14:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/05/amnestyinternational31.jpg"><img class="alignleft size-full wp-image-66774" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/05/amnestyinternational31.jpg" alt="amnestyinternational31" width="344" height="257" /></a></strong>

Après deux mois de détention, les autorités maliennes doivent libérer immédiatement et sans condition, 17 prisonniers d’opinion, notamment un chef de village et le directeur d'une station de radio, arrêtés pour leur participation dans une manifestation pacifique, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

Le 18 août 2015, environ 200 personnes ont manifesté pacifiquement à Yélimané, une ville du sud dans la région de Kayes, contre des taux élevés d’imposition, qui, selon elles, n’ont pas servi au développement de leur localité. La manifestation a duré près d'une heure et les manifestants n’ont pas été en mesure de présenter leurs plaintes au préfet. La police a arrêté 17 personnes, qui ont été par la suite inculpées par un juge de « incitation à la révolte », « opposition à une autorité légitime» et «participation à une manifestation non autorisée ».

Les 17 personnes, dont Sadio Niakate, chef du village de Guidimé et Djibril Marega, directeur de la maison de Radio Dambé, sont toujours en détention dans la prison de Yélimané, et n’ont pas encore été jugées. Amnesty International détient une liste de villageois arrêtés et détenus depuis deux mois.

Amnesty International considère que ni le fait d’adresser des doléances à une autorité compétente, ni le contenu de celles-ci, ne peuvent justifier une arrestation ou détention éventuelle. Les manifestants n’ont pas commis de crime dans l'exercice de leur droit à la liberté d'expression et de réunion. Amnesty International considère qu'ils ont été arrêtés et détenus uniquement pour l’expression pacifique d’une opinion politique. L’organisation considère qu’ils sont des prisonniers d'opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

Les droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique sont des droits humains fondamentaux et l'arrestation de ces manifestants pacifiques viole directement les articles quatre et cinq de la Constitution malienne ainsi que les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). L’article 9.2 de la Charte africaine protège également les droits de chacun d'exprimer ses avis dans les limites de la loi. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel le Mali est partie, reconnait le droit de réunion pacifique et la liberté d'association également.

<strong>AMNESTY INTERNATIONAL </strong>

<strong>DÉCLARATION PUBLIQUE </strong>

Date: 19 octobre 2015

Réf : AFR 37/2675/2015]]> </content:encoded>
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<title>Evasion des maisons d’arrêt : Les droits lésés des prévenus en cause</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/evasion-des-maisons-darret-les-droits-leses-des-prevenus-en-cause-1202802.html</link>
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<pubDate>Tue, 20 Oct 2015 03:17:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/04/prison-centrale-bamako.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-929092" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/04/prison-centrale-bamako.jpg" alt="Prison Centrale Bamako" width="645" height="294" /></a>La violation des droits des personnes privées de liberté dans les maisons centrales d’arrêt, qui se manifeste en particulier par le surpeuplement et des prévenus sans dossier sont les principales causes des évasions ces dernières années.</strong>

<strong> </strong>

"Quatre-vingts quinze détenus partagent 30 matelas dans la chambre à la Maison centrale d’arrêt de Bamako. Des chambres aux effectifs élevés, des détenus sans dossier… Plusieurs violences se manifestent dans les maisons centrales d’arrêt", dénonçait en avril dernier Anne Lutun, militante d’une organisation de défense des droits de l’Homme, aux termes d’unemission de consultation gratuite en faveur des détenus dans les maisons centrales d’arrêt.

Les centres de détention sont bondés par des centaines de détenus, délinquants financiers, criminels, auteurs de petits larcins. Le délai de la mise en garde n’est pas souvent respecté, tout comme l’audition. Prévue pour accueillir environ 500 détenus, la MCA Bamako dépasse largement la capacité d’accueil.

Plusieurs vivent entre les quatre murs depuis plus de 6 ans sans être jugés. Aussi dans les centres, la promiscuité entraîne des conditions d’hygiène déplorables et les gardiens, sous-payés, ferment les yeux sur les trafics perpétrés.

Tant et si bienque la MCA est devenu le centre où se traitent toutes sortes d’affaires. Une véritable mafia ! Là-bas, en lieu et place de l’éducation et la réinsertion socioprofessionnelle, credo accroché à l’entrée, se manifeste une autre forme de délinquance.

A Bollé, prison pour femmes et enfants, on estime aujourd’hui à environ 135 le nombre de femmes et mineurs incarcérés dans des conditions qui gagneraient à être améliorées.

Ce manque crucial de respect des règles minimales pour les personnes privées de liberté, notammentle droit à l’information, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, à un procès équitable dans un délai raisonnable, à l’assistance parentale et juridique, à l’alimentation saine, à un matelas et à des activités culturelles fait que le contrôle des maisons centrales d’arrêt échappe aux autorités.

Les évasions spectaculaires mettent en lumière le système. Comme l’a souligné l’évasion en juin 2014 du terroriste Mohamed Aly Ag Wadoussène. Lors de sa fuite, ce dernier a tué un gardien de prison, qui se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment, provoquant l’émoi au sein de la population. Et la dernière en date de la semaine dernière au Camp I de la gendarmerie.

Pour désengorger les sites, des organisations de défenses des droits humains ont interpellé les acteurs de la chaine pénale intervenant dans l’incarcération à une réforme en profondeur afin de mettre fin les contraintes dans la pratique des procédures judiciaires, notamment les textes nationaux et ratifiés par le Mali.

Aussi s’agira-t-il de revoir l’aspect financier qui ne prévoit que 2 % du budget national. Mais le gouvernement reste toujours silencieux face au phénomène.

<strong>Bréhima Sogoba </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Droits de l’homme :  L’Expert indépendant Suliman Baldo pose ses valises au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-lexpert-independant-suliman-baldo-pose-ses-valises-au-mali-1201262.html</link>
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<description><![CDATA[ L&#039;Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l&#039;homme au Mali, Suliman Baldo a rencontré mardi 13 Octobre, des membres du Réseau Médias et Droit de l’Homme (RMDH). La rencontre a eu lieu au siège de la division des droits de l’homme de la Minusma (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali). Plusieurs questions ont été abordées : la protection des droits de l’homme au Mali, la liberté de la presse, l’accord pour la paix et la réconciliation et le processus de paix au Mali, les conditions des détenus, le respect des droits des militaires détenus…
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<pubDate>Mon, 19 Oct 2015 00:31:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’Expert indépendant Suliman Baldo avait à ses côtés, Brian Ruane du Haut Commissariat des droits de l’homme (Génève), pendant que les journalistes avaient à leur tête Boukary Daou, président du RMDH (Réseau Média et Droits de l’Homme). La rencontre s’est déroulée en présence de Djiri Mori représentant de la Division des Droits de l’Homme de la Minusma.

Depuis janvier 2012, le Mali traverse une crise sans précédent de son histoire, qui a eu des répercussions graves sur les droits de l’homme. Il y a des responsabilités à situer dans les graves manquements aux droits de l’homme qui ont été perpétrés, des torts à réparer en mettant les victimes dans leurs droits, pour un climat de justice sain. A cet effet, le séjour de l’Expert indépendant au Mali, vise à produire un rapport destiné aux Nations Unies.

Suliman Baldo a annoncé aux journalistes militants des droits de l’homme à travers le Réseau Média et Droits de l’homme (RMDH) sa visite à partir du mercredi 14 octobre 2015, dans la partie septentrionale du pays, pour s’entretenir avec ceux qui peuvent l’être. L’expert Suliman Baldo et son collègue, Brian Ruane ont eu un intérêt certain sur la situation des médias au Mali.

<strong>RMDH, un parler franc</strong>

Le Président du RMDH, Boukary Daou a indiqué sans ambages que la liberté d’expression était une réalité déclarée au Mali, mais qu’il y a aussi de nombreuses entraves à cette liberté, liées à des aspects économiques, à des pressions morales entrainant les hommes de média à l’autocensure. Selon lui, <em>« la liberté d’expressions reste une quête perpétuelle, il convient d’y consacrer les efforts nécessaires pour l’entretenir la préserver, car elle est essentielle pour la démocratie et le respect des Droits de l’Homme »</em>. Selon le président du Réseau Média et Droits de l’Homme, <em>«</em> <em>Les moyens des journalistes sont très limités au Mali. Il n’y a pas de convention collective qui puisse guider, ce qui fait que certains patrons de presse sont souvent tentés de faire ce qu’ils veulent or un journaliste sans salaire sur le terrain est un véritable danger pour la démocratie»</em>, a-t-il souligné. Les échanges ont également porté sur l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. Selon Maciré Diop, un responsable du RMDH, le blocage constaté au niveau du comité de suivi de l’accord s’explique par le fait que chaque groupe veut se positionner à l’aune du processus de cantonnement. Les participants à cette réunion sont tous unanimes du rôle central que doit jouer la presse pour la vulgarisation de l’accord, la défense et la promotion des droits de l’Homme. Le président du RMDH a expliqué les missions, les objectifs du RMDH-(renforcement des capacités des membres, défense et promotion des droits de l’homme…), ainsi que les grands axes du plan d’action. <em>« Vos rapports sont beaucoup attendus, nous attendons beaucoup de vos travaux, notamment les rapports sur Tin Hama et sur les événements de Kidal de mai 2014»</em>, a conclu le président du RMDH.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits des adolescents et des jeunes : Le Projet Jeune et dix organisations se donnent la main</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-des-adolescents-et-des-jeunes-le-projet-jeune-et-dix-organisations-se-donnent-la-main-1195342.html</link>
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<description><![CDATA[ La signature du protocole cadre de concertation des Organisations de la Société Civile (Osc) pour l’autonomisation des jeunes et la promotion de la Santé de la Reproduction des Adolescents et des Jeunes (Sraj) a eu lieu le vendredi 09 octobre 2015 au siège du Projet Jeune sous la présidence du coordinateur de ce projet, M. Sankaria Maiga.
 ]]></description>
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<pubDate>Wed, 14 Oct 2015 14:55:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Express de Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Ce protocole a été signé entre le Projet-Jeune  et dix Organisations de la Société Civile (Osc)  c’est-à-dire : le Conseil National de la Jeunesse du Mali (Cnj), le Mouvement National des Jeunes Patriotes (Mnjp), le Réseau National des Jeunes du Mali (Rnjm), l’Association des Jeunes pour l’Education Civique (Ajec), le Mouvement d’actions et de Réflexion pour le Développement (Mard), l’Association des Jeunes Arabes du Mali (Aja-Mali), le Réseau des Jeunes Femmes Leaders des Partis Politiques et des Organisations de la Société Civile, l’ONG-AGIR, l’Union Nationale des Jeunes Musulmans du Mali, le Groupe Pivot Droits et Citoyenneté des Jeunes.

Selon les constats, pour mieux contribuer à l’atteinte des objectifs de la politique cadre de développement de la jeunesse, il est impératif que les organisations de jeunes interviennent de manière concertée et coordonnée à tous les niveaux sur le plan technique.

Il importe donc de faciliter la constitution de cadres de concertation technique au sein desquels les jeunes peuvent s’exprimer, développer des outils et des plans de plaidoyer pour un investissement plus productif en matière de promotion de la jeunesse. Il ressort des statistiques qu’une implication très forte du CNJ-Mali et des conseils régionaux et locaux permettra sans doute d’obtenir une plus grande appropriation et d’éviter une duplication et une dispersion des efforts attendus. C’est pourquoi ce réseau vise à : réaliser des actions de plaidoyer ; appuyer les OSC membres à élaborer des projets communs ; coordonner les activités pour une exécution correcte des projets entre autres.

Le premier vice-président du CNJ, M. Souleymane Satigui Sidibé estime que ce réseau s’occupera des questions d’autonomisation des jeunes et de la promotion de la santé de la reproduction des adolescents et des jeunes. Pour le coordinateur du projet jeune, M. Sankaria Maiga, «<strong>il s’agit de mettre en place un cadre de concertation pour le plaidoyer en faveur de l’autonomisation des jeunes et  la promotion de la santé de la reproduction des adolescents et des jeunes au Mali. Ce protocole engage l’ensemble des associations et le projet jeune. La mission principale de ce réseau est la mobilisation des ressources en faveur des programmes qui s’occupent des jeunes</strong>», a-t-il précisé.

Pour le coordinateur du projet jeune, il est extrêmement important de mettre en place ce cadre de concertation pour faire des plaidoyers.

<strong>Abdoulaye TRAORE</strong>

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<title>Pour l’examen périodique universel de la situation des droits humains au mali Un site web est désormais disponible</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/pour-lexamen-periodique-universel-de-la-situation-des-droits-humains-au-mali-un-site-web-est-desormais-disponible-1193742.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 14 Oct 2015 00:07:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Notre Printemps</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Mali est Etat partie aux différents mécanismes onusiens des droits de l'homme dont le conseil des droits de l'homme qui, à travers l'Examen Périodique Universel (EPU), satisfait chaque quatre ans et demi à l'examen de tous les Etats membres de l'ONU. Au cours de l'examen, le Conseil formule des recommandations en vue d'améliorer les droits de l'homme, que les Etats se doivent de mettre en œuvre avant la prochaine édition. Le Mali a été examiné successivement en 2008 et en 2013</em>.</strong>

Au cours de l'examen de 2013, 112 recommandations ont été adressées et acceptées par le gouvernement malien sur 125 recommandations au total. Lors de son passage, le gouvernement malien s'est également engagé  à produire un rapport de mi-parcours en Octobre 2015, avant la session EPU de 2017. Ces recommandations concernent tous les segments et tous les secteurs de développement du pays.  Elles engagent aussi  la société civile et la coopération internationale. La multiplicité des acteurs  et la diversité des secteurs,  bien que  l'Etat soit le seul détenteur d'obligation, rendent difficile le suivi en l'absence de tout outil efficace de collecte, de traitement et de stockage de l'information au sein de la société civile.

&nbsp;

Pour trouve une solution, en vue de minimiser ces difficultés et réaliser un suivi efficace de la mise en œuvre de ces recommandations de l'EPU, le consortium House et ABA-ROLI a bénéficié,  à travers son projet " Renforcement de la promotion des droits de l'homme au Mali", du financement de l'USAID.

Ce consortium sollicite une organisation de droit malien, pour la mise en œuvre de l'action de suivi à travers notamment le développement d'un outil de suivi,  une  campagne de sensibilisation à l'endroit de la population malienne ; la mise en place d'un site web, le suivi de la mise en œuvre et la production de rapport périodique.

Ce travail a  été confié à la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains, en étroite collaboration avec le Réseau des Défenseurs des  droits humains (RDDH) et avec  l'expertise et  la supervision de Freedom House. C'est dans ce cadre que Freedom House et ses partenaires  ont organisé le mardi 6 octobre 2015, à l'hôtel  Radisson, la cérémonie officielle de lancement du premier site Internet dédié au suivi de la mise en œuvre des recommandations acceptées par le gouvernement malien, lors de son passage à l'Examen Périodique Universel. Dont l'objectif  est   de donner  le  maximum d'information aux publics  malien et international, sur la disponibilité d'un site web consacré au passage d'information sur le processus Examen  Périodique Universel 2013.

Cette  rencontre  a vu  la participation  de plusieurs  personnalités. Ce sont entre autres Mohamed El Moctar Mahamard, président de la COMADDH ;  Saloum D Traoré,  président RDDH ; l'Ambassadeur  des USA au Mali,  Paul A. Folmsbee et Boubacar Touré,  représentant  du ministre  de la Justice.

&nbsp;

Selon l'Ambassadeur  des USA,  ce site  est un outil qui facilite la participation de la société civile, dans l'amélioration de la situation des droits humains  au Mali.

« Une société  civile  forte et autonome,  en mesure de fonctionner librement et bien informée sur l'état des droits humains, est fondamentale pour la protection  durable des droits humains  au national »,  a-t-il laisse entendre. Il a invité les uns et les autres  à consulter ce site et à en faire un outil, qui aidera les Maliens à se forger un avenir démocratique,  résilient et prospère.

Pour sa part, le représentant du ministre de la justice, a, au nom du gouvernement malien,  déclaré que la coopération des départements ministériels pour les fournitures des informations liées à l’état de la mise en œuvre de recommandations dans leurs secteurs respectifs, ne fera pas défaut. Il a enfin remercié et salué les initiateurs, ainsi que leurs partenaires tels que les États-Unis, pour leur accompagnement à travers Freedom House.

La cérémonie a prit fin avec le coup d'envoi officiel de ce premier  site web de suivi de l'Examen  Périodique Universel (EPU). Vous pouvez consulter depuis le mardi 6 Octobre  2015, ce site web  au WWW.epu-mali.org.

<strong>A M Touré</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Réforme du système judiciaire : La fin des jugements de complaisance</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/reforme-du-systeme-judiciaire-la-fin-des-jugements-de-complaisance-1190742.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 12 Oct 2015 15:10:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_1173842" align="alignleft" width="300"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/09/aminata-Malle.jpg"><img class="size-full wp-image-1173842" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/09/aminata-Malle.jpg" alt="Mme Sanogo Aminata Mallé, ministre de la Justice, Garde des Sceaux" width="300" height="466" /></a> Mme Sanogo Aminata Mallé, ministre de la Justice, Garde des Sceaux[/caption]

La réforme de la Justice malienne fait partie du programme de gouvernement du Président Ibrahim Boubacar Kéita qui a réitéré son engagement à assainir ce système, depuis son élection à la Présidence de la République du Mali. Comme pour joindre l’acte à la parole, le dernier conseil de Cabinet du Gouvernement, par la voix de son porte-parole, le ministre Choguel Maïga, a annoncé les couleurs de cette réforme de la justice malienne.

Il l’avait annoncée durant la campagne électorale et d’aucuns y avaient vu des promesses électoralistes et n’y croyaient peut-être pas. Mais le Président de la République qui tient à sa réforme judiciaire, qui tient absolument à assainir cette administration, à la rendre irréprochable, vient d’annoncer les couleurs le jeudi dernier à la Primature via son Premier ministre. Car tout le monde sait que sans une justice forte garantissant les libertés individuelles et collectives ainsi que les Droits de tous les citoyens, l’Etat de Droit que nous appelons de tous nos vœux sera la 25ème heure que nous attendrons toujours, mais qui ne viendra jamais (…) La justice tient une place de choix dans les institutions que nous ambitionnons de renforcer. Mais force est de reconnaître qu’en ce moment, face aux nombreux griefs qui lui sont faits et qui ne sont pas hélas toujours infondés, notre justice n’est pas au mieux de sa réputation. Ce constat montre s’il en était besoin, à quel point l’administration judiciaire est gangrenée par des maux tels que corruption, flagornerie, clientélisme… auxquels il faut mettre fin. Avec donc la réforme annoncée pour très bientôt, l’on peut dire sans se tromper que c’en est fini donc avec les jugements de complaisance, les décisions arbitraires, les trafics d’influence, les coups bas et autres coups de force que nous connaissons, à travers des rebondissements dans certains procès, et les exemples sont légion. Place désormais à une administration judiciaire propre. C’est le pari du Président IBK. Mais pour ce faire, il devrait se pencher aussi sur le cas des magistrats, car ce sont eux qui tordent le cou à notre justice. Il doit  mettre les magistrats face à leurs responsabilités. Etant donné que la vocation de la justice est simple : c’est de donner raison à celui qui a raison et tort à celui qui a tort. Notre justice doit rendre des décisions et non des services. Elle doit être la même pour tous, gouvernants ou gouvernés, riches ou pauvres, sans distinction de race, de croyance religieuse, de courants de pensées philosophiques, d’origine régionale, ethnique ou de la nationalité (…) Les magistrats doivent être irréprochables dans l’exercice de leur office. Donc faire preuve dans leur travail quotidien d’une grande probité, d’une rigueur à toute épreuve et d’une droiture exemplaire. C’est seulement comme cela que nous pouvons sauver la justice malienne et que le Mali vivra en harmonie avec sa justice et redécouvrira les vertus d’un pays de paix et d’hospitalité.

<strong>Paul N’GUESSAN</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Guillaume Ngefa, Directeur de la Division des Droits de l&amp;apos;Homme de la Minusma : « La division des droits de l’homme est à pied d’œuvre pour que la culture de l’impunité ne puisse pas s’installer au Mali »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/guillaume-ngefa-directeur-de-la-division-des-droits-de-lhomme-de-la-minusma-la-division-des-droits-de-lhomme-est-a-pied-doeuvre-pour-que-la-culture-de-limpunite-1191062.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/guillaume-ngefa-directeur-de-la-division-des-droits-de-lhomme-de-la-minusma-la-division-des-droits-de-lhomme-est-a-pied-doeuvre-pour-que-la-culture-de-limpunite-1191062.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 12 Oct 2015 00:16:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_872522" align="alignleft" width="300"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/03/Guillaume-Ngefa.jpg"><img class="size-full wp-image-872522" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/03/Guillaume-Ngefa.jpg" alt="Guillaume Ngefa, Directeur de la Division des Droits de l'Homme de la Minusma " width="300" height="200" /></a> Guillaume Ngefa, Directeur de la Division des Droits de l'Homme de la Minusma[/caption]

<strong>Le groupe de réflexion, d'influence et d'action <em>‘’Think Peace Mali’, </em> en collaboration avec ses partenaires, a organisé le samedi 10 octobre 2015, un débat public sur le mandat de la Minusma (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation du Mali). L’un des objectifs de ce débat est d’accroitre la qualité de l’information sur le processus de paix au Mali, et le rôle de la Minusma en particulier. C’était en présence de  Mme Safia Cissé de ‘<em>’Think Peace Mali’’</em>, des responsables de la Minusma et de nombreuses autres personnalités. Au cours de ce débat, le Directeur de la Division des droits de l'Homme de la Minusma, Guillaume Ngefa a fait savoir que la division des droits de l’homme de la Minusma est à pied d’œuvre pour que la culture de l’impunité ne puisse pas s’installer au Mali.</strong>

L’objectif de ce débat public est de faciliter une discussion entre 200 jeunes de Bamako et des cadres de la Minusma, d’accroitre la qualité d’informations sur le processus de paix au Mali, et le rôle de la Minusma en particulier. Dans ses mots de bienvenu, la secrétaire chargée des questions financières de ‘<em>’Think Peace Mali’’</em>, Mme Safia Cissé a fait savoir que ’’Think Peace Mali’’ est un groupe de réflexion, d'influence et d'action qui œuvre pour le renforcement des capacités des organisations de la société civile. Notre mission est d'alerter et d'orienter les politiques pour promouvoir les valeurs de liberté, de démocratie et de gouvernance, a-t-elle dit. Qu’est ce que la division des droits de l’homme de la Minusma fait sur le terrain? <em>« Nous faisons en sorte que la voix des victimes des droits de l’homme soit portée et que les responsabilités soient situées. Nous intervenons pour la protection des droits de l’homme et la protection des droits des victimes. Notre priorité est le droit de l’homme et le processus de paix. Nous veillons à ce qu’il n’y ait pas de violation de cessez-le-feu. Nous contribuons également au renforcement des institutions car sans une institution légitime et crédible, vous ne pourrez pas avoir la paix</em> » a répondu Guillaume Ngefa sans détour. Avant de préciser que c’est à l’Etat malien de protéger sa population et lorsque cela s’avère impossible, ajoute-t-il, la Minusma vient en appui. Pour lui, les Maliens doivent connaitre la vérité sut tout ce qui se passe. Selon lui, la division des droits de l’homme est à pied d’œuvre pour que la culture de l’impunité ne puisse pas s’installer au Mali. A l’en croire, il y a eu des enquêtes sur les événements de Kidal car des crimes graves ont été commis. En outre, Guillaume Ngefa a signalé l’organisation prochaine d’un colloque national avec l’école de maintien de la paix sur la paix et la sécurité des droits de l’homme. Lors de la projection d’un documentaire sur la Minusma, Guillaume Ngefa de la division des droits de l’homme a fait savoir que sa division a conduit 356 missions sur le terrain, 539 visites dans des lieux de détention, plus de 4 000 éléments des forces armées maliennes (Fama) formés, 180 juges et 98 Organisations non gouvernementales (Ong) ont également reçu des formations. Quant à Bruno Mpondo-Epo, Directeur de la Division des affaires politiques, la Minusma a pour mandat d’appuyer l’application de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, d’aider les autorités maliennes dans leurs entreprises de promotion et de défense des droits de l’homme, de créer les conditions de sécurité indispensable à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire et bien d’autres. Avant d’insister que la Minusma est une opération de paix et non une opération militaire. <em>« La lutte contre les terroristes ne fait pas parti du mandat de la Minusma. Il y a des structures pour cela telles que Serval, Barkhane. L’usage de la force aux Nations unies est très encadré », </em>a souligné Bruno. Pour sa part, le General Hervé Gomart, Chef d'état Major de la Force de la MINUSMA a fait savoir qu’il y a 10500 casques bleus au Mali pour accompagner le processus de paix. Le Colonel Christophe Monbelli-Valloire, Chef des Opérations de la Police de la MINUSMA (UNPOL) a souligné qu’ils ont eu à faire 19 000 patrouilles sur le territoire malien. Auparavant, Mme Mule Loubna Benhayoune, Directrice Adjointe de la Section Stabilisation et Relèvement avait mis l’accent sur les questions socio-économiques et humanitaires de la mission Onusienne au Mali. Lors des débats, certains participants ont affirmé leurs amertumes face à l’insécurité galopante au Mali malgré la présence de la Minusma.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Amélioration des Droits humains au Mali :  Un site désormais disponible pour l’examen périodique universel</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amelioration-des-droits-humains-au-mali-un-site-desormais-disponible-pour-lexamen-periodique-universel-1188822.html</link>
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<description><![CDATA[ La Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH ) et le Réseau des Défenseurs des Droits Humains ( RDDH ) avec l’appui de l’USAID  ont procédé au lancement  du site web www.epu-mali.org  de suivi de l’Examen Périodique Universel (EPU).C ‘était  le mardi  6 octobre 2015 à l’hôtel Radisson blu de Bamako sous la présidence de Boubacar Touré , représentant  du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, en présence de Mohamed  El  Moctar  Mohamar,  de Saloum D. Traoré ,président du Réseau des Défenseurs  des Droits Humains au Mali ,et de Paul  A Folmsbee, Ambassadeur des Etats-Unis au Mali. 
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<pubDate>Fri, 09 Oct 2015 16:14:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’objectif de cette cérémonie était d’informer l’opinion publique malienne et internationale de la disponibilité d’un site internet  consacré au partage d’information sur le processus d’examen périodique universel 2013.

Paul A Folmsbee s’est réjoui de la création de ce site dédié au suivi de la mise en œuvre  de chacune des 112 recommandations acceptées  par le gouvernement  malien  au cours de la session 2013 de l’examen périodique universel. Ce site web, selon lui,  est un outil qui facilite la participation de la société civile dans l’amélioration des droits humains au Mali.

« Une société civile forte et autonome, en mesure de fonctionner  librement et bien informée sur  l’état des droits humains, est fondamentale pour la protection durable des droits humains au niveau national. Elle veille à ce que l’Etat  soit  comptable du respect de ses obligations en matière des droits humains. » a-t-il indiqué.

Depuis 2012, dit-il, des organisations de la société civile malienne comme la Coalition Malienne de Défense des Droits Humains et le Réseau des Défenseurs des Droits Humains ont documenté sur plus de 1 300 cas de violations des droits de l’homme à travers le pays. Ceux ci ont trait à la torture, aux viols, aux pillages, aux déplacements forcés, aux mauvais traitements psychologiques parmi tant  d’autres.

Selon Boubacar  Touré, l’acceptation de ces recommandations résulte de la volonté indéfectible des autorités maliennes de faire des droits humains une approche centrale de son développement.

En effet, les recommandations touchent tous les domaines de la vie de la nation, à savoir l’élargissement des droits, la lutte contre l’impunité dans le contexte de la réconciliation, l’éducation, la santé, le comportement des forces armées et de sécurité, la justice et tant d’autres.

La mise en œuvre des différentes recommandations commande souvent une approche multisectorielle au regard de la multiplicité des acteurs et la diversité des secteurs.

Le site internet est un formidable outil  de communication, dira le représentant du ministre. Qui poursuit qu’il va permettre en temps réel de cerner les actions, les actions menées par le gouvernement. Aussi selon lui, il sera, un espace de stockage d’informations pour le gouvernement sur les suites réservées aux dites recommandations.

Par ailleurs, le suivi de la mise en œuvre des recommandations cadre avec les priorités du gouvernement dit-il. C’est pourquoi, il a été mis en place un Comité de suivi dont la mission fondamentale est de doter le gouvernement d’un tableau de bord pour un suivi plus efficient des recommandations issues du processus de l’EPU.

Enfin, M. Touré a fait savoir que ce cadre de suivi et cet outil de communication qu’est le site internet vont aider à mieux diffuser les progrès réalisés par le gouvernement du Mali dans la mise en œuvre des recommandations.

<strong>Nouhoum Koné</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Promotion et protection des droits de l’homme : Le site Internet de l’examen périodique universel lancé</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/promotion-et-protection-des-droits-de-lhomme-le-site-internet-de-lexamen-periodique-universel-lance-1186512.html</link>
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<pubDate>Thu, 08 Oct 2015 01:55:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’hôtel Radisson a abrité mardi la cérémonie de lancement du site web du suivi de l’examen périodique universel. C’était sous la présidence du représentant du ministre de la Justice, Boubacar Touré, qui avait à ses côtés l’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique, S. E. Paul Folmsbee.

Le représentant du ministre de la Justice a remercié l’ambassadeur américain pour l’accompagnement de son pays, à travers Freedom House et l’USAID, dans la promotion et la protection des droits de l’Homme au Mali. Les USA assurent en effet l’appui financier du projet et qui été mis en place par la Coalition malienne de défense des droits de l’Homme.

M. Touré a rappelé que le Mali est Etat-partie aux différents mécanismes onusiens des droits de l’Homme dont le Conseil des droits de l’Homme qui, à travers l’examen périodique universel, procède tous les 4 ans et demi à l’examen de tous les Etats membres de l’Organisation des Nations unies.

Le Mali a été examiné en 2008 et en 2013. Au cours du processus de la session de 2013, 112 recommandations ont été acceptées par le gouvernement malien sur 125 recommandations adressées. Pour M. Touré, ce projet vient à point nommé et est un formidable outil de communication. "Il va permettre en temps réel de cerner les actions menées par le gouvernement".

L’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique a profité de l’occasion pour renouveler  les condoléances du peuple américain au peuple malien suite au drame survenu à Mina lors du pèlerinage et qui a coûté la vie à des nombreux Maliens.

Pour S. E. Paul Folmsbee, son pays a été fondé sur l’idée que tous les hommes sont dotés de droits inaliénables. Ce qui justifie sa présence dans cette cérémonie. Il a souhaité que le site soit un outil efficace qui facilitera la participation de la société civile dans l’amélioration de la situation des droits de l’Homme. Et d’espérer que le gouvernement malien prendra des mesures nécessaires pour désamorcer les violences en cours contre les personnes victimes de torture.

La cérémonie a enregistré la participation de plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme comme le Réseau des défenseurs des droits de l’Homme (RDDH), la Tribune des jeunes pour le droit au Mali (Trijeud)

<strong>Yehia M. Baby</strong>

<strong>Stagiaire</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Première comparution d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi devant la CPI</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/premiere-comparution-dahmad-al-faqi-al-mahdi-devant-la-cpi-1176512.html</link>
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<pubDate>Wed, 30 Sep 2015 22:55:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_1176522" align="aligncenter" width="730"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/09/Ahmad-Al-Faqi-Al-Mahdi-l.jpg"><img class="size-full wp-image-1176522" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/09/Ahmad-Al-Faqi-Al-Mahdi-l.jpg" alt="Première comparution d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi devant la CPI" width="730" height="475" /></a> Ahmad Al Faqi Al Mahdi lors de son audience de première comparution le 30 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale ©ICC-CPI[/caption]

<strong>Situation :</strong> Mali<strong>
Affaire : </strong><em>Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi</em>

Aujourd'hui, le 30 septembre 2015, Ahmad Al Faqi Al Mahdi a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Cuno Tarfusser, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). La juge unique a fixé de façon provisoire le début de l'audience de confirmation des charges au 18 janvier 2016.

L'audience de première comparution a eu lieu en présence de l'Accusation et de la Défense. Ahmad Al Faqi Al Mahdi était représenté par son Conseil de permanence, Maître Mohamed Aouini. Au cours de l'audience, le juge a vérifié l'identité du suspect et s'est assuré qu'il soit informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu'il comprend et parle parfaitement, c'est-à-dire l'arabe.

L'ouverture de l'audience de confirmation des charges est fixée de façon provisoire au 18 janvier 2016. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

<strong>Contexte :</strong> Il est allégué qu'Ahmad Al Faqi Al Mahdi, né à Agoune, à 100 kilomètres à l'ouest de Tombouctou, au Mali, Touareg de la tribu Ansar Touareg, était une personnalité active dans le contexte de l'occupation de la ville de Tombouctou et était membre d'Ansar Eddine, opérant en étroite association avec les leaders des deux groupes armés et dans le contexte des structures et institutions mises en place par eux. Il aurait été notamment, jusqu'en septembre 2012, à la tête de la « <em>Hesbah</em> », « Brigade des mœurs », opérationnelle à partir de mai 2012, et également associé au travail du Tribunal Islamique de Tombouctou et aurait participé à l'exécution de ses décisions. Plus spécifiquement, il aurait été impliqué dans la destruction des bâtiments mentionnés dans le chef d'accusation.

La Chambre a conclu que les preuves présentées par le Procureur donnent des motifs raisonnables de croire que M. Al Mahdi est pénalement responsable pour avoir commis, individuellement et conjointement avec d'autres personnes, facilité ou autrement contribué à la commission, les crimes de guerre allégués par le Procureur concernant des attaques dirigées intentionnellement contre les bâtiments suivants : 1) le mausolée Sidi Mahmoud Ben Omar Mohamed Aquit, 2) le mausolée Cheick Mohamed Mahmoud Al Arawani, 3) le mausolée Cheikh Sidi Mokhtar Ben Sidi Mouhammad Ben Cheick Alkabir, 4) le mausolée Alpha Moya, 5) le mausolée Cheick Sidi Ahmed Ben Amar Arragadi, 6) le mausolée Cheick Mouhamad El Micky, 7) le mausolée Cheick Abdoul Kassim Attouaty, 8) le mausolée Ahamed Fulane, 9) le mausolée Bahaber Babadié, et 10) la mosquée Sidi Yahia.

[youtube]https://www.youtube.com/watch?v=PGqyzOzmanU[/youtube]

&nbsp;

<strong>Source : <a href="http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/icc0112/Pages/situation%20index.aspx" target="_blank">http://www.icc-cpi.int/</a></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ahmad Al Faqi à la CPI. La justice internationale aux trousses de menus fretins ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/ahmad-al-faqi-a-la-cpi-la-justice-internationale-aux-trousses-de-menus-fretins-1174642.html</link>
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<pubDate>Wed, 30 Sep 2015 09:42:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Nouvelle Patrie</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/06/CPI.jpg"><img class="alignleft size-full wp-image-153104" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/06/CPI.jpg" alt="Un Touareg à la CPI pour les destructions à Tombouctou en 2012" width="315" height="160" /></a>Arrêté et détenu au Niger, Ahmad Al Faqi, un des redoutables jihadistes ayant séjourné  au nord Mali entre 2012 et 2013, a finalement pris  le chemin de la Cour Pénale internationale. On lui reproche des crimes de guerre, notamment la démolition de patrimoines culturels jugés intouchables et classifiés comme tel. Une très belle histoire en relation avec  l’impunité. Seulement voilà que l’arrestation et l’envoi manu militari d’Al Faqi à la CPI  n’ émeut pas grand monde ici au Mali et pour cause ?  Normal et absolument normal que la CPI s’intéresse à notre pays, aux crimes perpétrés à l’occasion de l’annexion de notre pays par une redoutable connexion de narco-jihado- terroristes, mais les maliens,  que nous sommes, seraient beaucoup plus à l’aise, si cette même CPI dans la foulée de la traduction d’Al Faqi à la Haye, lançait un mandat d’arrêt international contre Iyad Ag Ghali, le mégalo suppôt de Daech dans notre pays. A moins que Fatou Ben souda nous prouve le contraire, c'est-à-dire, qu’Iyad n’est pas le genre de  criminel que nous voudrons le faire croire.  Si Iyad  n’est  pas le seul cas susceptible d’intéresser la CPI,  alors pourquoi faire du cas Al Faqi un trophée ?

<strong>Gargamba Gardoul Tarebane</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Destruction des mausolées de Tombouctou : Abou Tourab M. Al Faqi devant les juges ce mercredi</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/destruction-des-mausolees-de-tombouctou-abou-tourab-m-al-faqi-devant-les-juges-ce-mercredi-1174972.html</link>
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<pubDate>Wed, 30 Sep 2015 01:25:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_77489" align="aligncenter" width="540"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/07/mausole-tombouctou.jpg"><img class="size-full wp-image-77489" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/07/mausole-tombouctou.jpg" alt="Des islamistes d'Ansar Eddine attaquent un mausolée à la pioche, le 1er juillet. | (photo archives)" width="540" height="270" /></a> Des islamistes d'Ansar Eddine attaquent un mausolée à la pioche, le 1er juillet. | (photo archives)[/caption]

Un proche d’Iyad Aghaly connu sous le nom d'Abou Tourab,  soupçonné d'avoir pris part à la destruction en 2012 de mausolées à Tombouctou, comparaîtra mercredi devant la Cour pénale internationale, qui instruit son premier dossier pour destruction d'édifices religieux et de monuments historiques.

Cette comparution dite "initiale" fait suite au transfèrement d'Ahmad Al Faqi Al Mahdi, dans la nuit de vendredi à samedi, au centre de détention de la CPI, à La Haye.

"La première comparution d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (...) aura lieu le mercredi 30 septembre", a indiqué la CPI dans un communiqué.

L'audience doit servir à informer le suspect des crimes de guerre qui lui sont imputés, de vérifier son identité ainsi que la langue dans laquelle il peut suivre les procédures, selon la même source.

La CPI pourrait également fixer mercredi la date de l'audience de confirmation des charges, étape de la procédure devant déterminer si le dossier du procureur est assez solide que pour mener à un procès.
<ol>
	<li>Al Faqi est le premier suspect arrêté dans l'enquête de la CPI ouverte début 2013 sur le Mali et portant sur les exactions commises par les groupes jihadistes liés à Al-Qaïda.</li>
</ol>
Ces derniers avaient pris le contrôle du nord du Mali en mars-avril 2012, après la déroute de l'armée face à une rébellion à dominante touareg.
<ol>
	<li>Al Faqi, un Touareg également connu sous le nom d'Abou Tourab, avait été remis à la CPI par les autorités du Niger. Aucune précision n'a été donnée sur la date ou les circonstances de son arrestation.</li>
</ol>
Il est soupçonné d'avoir dirigé "intentionnellement" des attaques contre dix bâtiments (neuf mausolées et une des trois plus importantes mosquées de la ville, Sidi Yahia) consacrés à la religion et des monuments historiques dans la vieille ville de Tombouctou, inscrite au patrimoine mondial de l'humanité.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Arrêté par les autorités nigériennes : Le terroriste Ahmed Almahdi Al Faqi remis à la CPI</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/arrete-par-les-autorites-nigeriennes-le-terroriste-ahmed-almahdi-al-faqi-remis-a-la-cpi-1173792.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 29 Sep 2015 13:45:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_77982" align="aligncenter" width="610"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/07/mausoleexx.jpg"><img class="size-full wp-image-77982" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/07/mausoleexx.jpg" alt="culture" width="610" height="305" /></a> Capture d'écran d'une vidéo montrant la destruction d'un mausolée, à Tombouctou, par des membres d'Ansar Eddine. | AFP[/caption]

<strong>Soupçonné d'avoir pris une part active à la destruction en 2012 de mausolées à Tombouctou, le terroriste malien, Ahmad Al Faqi Al Mahdi, a été remis, le samedi 26 septembre dernier, à la Cour Pénal internationale, par les autorités nigériennes. C'est la première fois que l'un des acteurs de la crise sécuritaire au nord du Mali sera jugé à La Haye dans le cadre de la destruction de monuments classés patrimoine mondial de l'humanité. Une procédure, rappelons-le, entamée par l'UNESCO qui avait saisi, en juillet dernier, la juridiction internationale pour juger les responsables de ce crime.</strong>

Rappelons que Ahmad Al Faqi Al Mahdi est accusé de crime de guerre. Il lui est reproché d'avoir " <em>dirigé intentionnellement des attaques contre dix bâtiments (neuf mausolées et une des trois plus importantes mosquées de Tombouctou, Sidi Yahya) consacrés à la religion et des monuments historiques dans la vieille ville de Tombouctou</em> ".

Pour la CPI, ces attaques constituent " <em>des graves crimes</em> ". Des soupçons confirmés par le maire de Tombouctou, Haley Ousmane qui dit avoir été convoqué plusieurs fois par Al Faqi qui dirigeait toutes les destructions de mausolées. Ahmad Al Faqi serait né à Agouni, à 100 kilomètres à l'Ouest de Tombouctou. C'est un Touareg de la tribu Ansar. Membre influent du mouvement terroriste Ançar Dine, il avait activement participé à l'occupation de Tombouctou où il commettait toutes sortes d'exactions. C'est ainsi qu'il était aussi à la tête de la " <em>brigade des mœurs </em>" (hesbah) associée aux décisions du tribunal islamique dont les Tombouctiens gardent de très mauvais souvenirs.

Rappelons qu'au cours de la période de transition, le ministre de la Justice d'alors, Malick Coulibaly, avait même effectué un déplacement à La Haye pour déposer une saisine à la CPI  sur les crimes commis contre les biens culturels au nord du pays. C'est suite à cela qu'une enquête a été ouverte. Laquelle sera appuyée par une autre saisine déposée auprès de la même juridiction en juillet 2015 par l'UNESCO pour juger les auteurs de la destruction des bâtiments classés patrimoine mondial de l'humanité. Et, le 18 septembre dernier, la CPI a émis un mandat d'arrêt contre lui pour crimes de guerre.

Apparemment, l'élément qui a accéléré son transfèrement à la CPI par les autorités nigériennes, c'est que Ahmad Al Faqi était devenu un détenu encombrant. En effet, arrêté en octobre 2014, suite à une opération menée conjointement par les armées française et nigérienne contre un convoi de six véhicules lourdement armés en provenance de la Libye, Ahmed Al Faqi méditait ses jours dans une prison nigérienne. Il était accusé "<em>d'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste</em>". C'est donc face à la lenteur de Bamako de réclamer son extradition pour qu'il soit jugé en terre malienne que le Niger aurait profité de cette brèche ouverte par les plaintes déposées contre lui à la CPI pour le transférer.  Il y a lieu de noter que c'est la première fois que l'un des auteurs de la crise sécuritaire au nord du Mali en 2012 sera jugé à La Haye. C'est aussi une première qu'un dossier concernant la destruction d'édifices religieux et de monuments historiques le soit par la CPI. Reste à savoir si d'autres cas suivront pour rendre justice aux populations du nord, victimes de toutes sortes d'exactions lors de l'occupation narcoterroriste en 2012.

<strong>Massiré Diop</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Crimes de guerre :  L&amp;apos;Unesco salue la 1ère  inculpation par la CPI pour destruction de monuments historiques à Tombouctou</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/crimes-de-guerre-lunesco-salue-la-1ere-inculpation-par-la-cpi-pour-destruction-de-monuments-historiques-a-tombouctou-1173362.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/crimes-de-guerre-lunesco-salue-la-1ere-inculpation-par-la-cpi-pour-destruction-de-monuments-historiques-a-tombouctou-1173362.html</guid>
<description><![CDATA[ La Directrice générale de l&#039;Organisation des Nations Unies pour l&#039;éducation la science et la culture (Unesco), Irina Bokova, a salué samedi le transfèrement d&#039;un extrémiste présumé devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye afin qu&#039;il soit jugé pour la destruction de monuments religieux et historiques au Mali.
 ]]></description>
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<pubDate>Tue, 29 Sep 2015 07:15:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_113923" align="alignleft" width="310"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/12/Irina-Bokova.jpg"><img class="size-full wp-image-113923" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/12/Irina-Bokova.jpg" alt="Crimes de guerre :  L'Unesco salue la 1ère  inculpation par la CPI pour destruction de monuments historiques à Tombouctou" width="310" height="186" /></a> Irina Bokova[/caption]

« Je félicite la Procureure Fatou Bensouda et les autorités du Mali et du Niger pour le transfèrement du premier suspect de la CPI poursuivi pour crime de guerre en lien avec la destruction intentionnelle de monuments historiques et d'édifices à Tombouctou, au Mali », a déclaré la Directrice générale dans un communiqué de presse rendu public à New York.

Le suspect a été transféré à la CPI depuis le Niger. Il devra répondre de l'accusation de crime de guerre conformément au statut de Rome de la CPI, qui qualifie de crimes de guerre les attaques directes contre des bâtiments dédiés à la religion, l'éducation, l'art, la science ou l'action caritative et contre des monuments historiques.

L'Unesco a mené un mouvement mondial pour dénoncer les destructions des mausolées et des monuments de la ville de Tombouctou, au Mali, lorsqu'ils sont tombés entre les mains des extrémistes violents en 2012, a rappelé Mme Bokova.

« Le patrimoine culturel du Mali appartient à toute l'humanité. Il est crucial que les criminels soient traduits en justice », a déclaré la Directrice générale.

« C'est une question de justice pour le Mali, les identités et l'histoire de son peuple. C'est une question de justice pour toutes les femmes et les hommes partout dans le monde ».

« C'est le premier cas de ce type et il ouvre des perspectives nouvelles pour la protection du patrimoine et des valeurs partagés de l'humanité », a affirmé Mme Bokova.

L'Unesco a travaillé en concertation avec le gouvernement et les communautés locales au Mali et à Tombouctou pour restaurer et reconstruire les mausolées détruits. Lors de sa visite dans le pays en juillet dernier, la Directrice générale avait pu constater le succès de cette reconstruction.

Lieux de pèlerinage au Mali et dans les pays limitrophes d'Afrique occidentale, les mausolées de Tombouctou, dont les plus anciens remontent au XIIIe siècle, étaient des composantes essentielles du système religieux local.

Selon la croyance populaire, ils étaient le rempart qui protégeait la ville de tous les dangers. Parmi ces mausolées, 16 sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'Unesco, dont 14 d'entre eux avaient été saccagés en 2012.

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Jihadistes arrêtés : Le Mali les libère, le Niger les remet à la CPI</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/jihadistes-arretes-le-mali-les-libere-le-niger-les-remet-a-la-cpi-1171712.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/jihadistes-arretes-le-mali-les-libere-le-niger-les-remet-a-la-cpi-1171712.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 28 Sep 2015 00:17:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_77489" align="aligncenter" width="540"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/07/mausole-tombouctou.jpg"><img class="size-full wp-image-77489" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/07/mausole-tombouctou.jpg" alt="Des islamistes d'Ansar Eddine attaquent un mausolée à la pioche, le 1er juillet. | (photo archives)" width="540" height="270" /></a> Des islamistes d'Ansar Eddine attaquent un mausolée à la pioche, le 1er juillet. | (photo archives)[/caption]

<em><strong>Samedi 26 Septembre, Ahmad Al Faqi Al Mahdi, un Jihadiste malien membre du groupe armé Ansar Dine, a été remis à la CPI par les autorités nigériennes, pour des accusations de crimes de guerre de destruction de monuments historiques et religieux à Tombouctou. En déférant un Jihadiste devant la CPI, le pays de Mahamadou Yssoufou se démarque du Mali, dont les autorités politiques les ont très souvent libérés.</strong> <strong>Il s’agit de la première affaire à être présentée devant la CPI concernant la destruction de bâtiments consacrés à la religion et de monuments historiques.</strong></em>

Les Maliens ont réagi négativement, chaque fois que le pouvoir a fait libérer des Jihadistes qui ont du sang humain sur leurs mains. Le pouvoir de son côté a toujours tenté de se justifier au nom du dialogue qui nécessite l’installation de la confiance entre le gouvernement et les groupes armés qui revendiquent leur libération. Ainsi, recherchés et capturés au bout de mille sacrifices des Forces armées maliennes (Fama) et des Forces amies, de nombreux Jihadistes ont été purement et simplement libérés, avant d’aller commettre d’autres crimes encore pire. Une pratique des autorités maliennes, à laquelle les organisations de défense des droits de l’homme du Mali et au-delà des frontières maliennes ne se sont jamais accommodées. La désapprobation populaire ne date pas d’aujourd’hui. Ainsi, en 2012 au Mali, le gouvernement de transition a été obligé d’aller au-delà de la justice malienne. Le ministre de la justice de l’époque, Malick Coulibaly a saisi la Cour pénal internationale sur les crimes odieux et assassinats perpétrés sur le territoire pendant la crise politique et sécuritaire (crimes de guerre liés à l’occupation Jihadistes, et ceux consécutifs au coup d’Etat du 22 mars  2012).

Ahmad Al Faqi Al Mahdi, surnommé Abou Tourab, a été remis à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités du Niger et est arrivé au quartier pénitentiaire de la Cour aux Pays-Bas, précise AFP. Al Faqi est suspecté, selon un mandat d’arrêt délivré le 18 septembre 2015 par la Cour, de crimes de guerre d’attaque intentionnellement dirigée, à Tombouctou, au Mali, entre environ le 30 juin 2012 et le 10 juillet 2012, contre des bâtiments consacrés à la religion et/ou des monuments historiques. Il s’agit de la première affaire à être présentée devant la CPI concernant la destruction de bâtiments consacrés à la religion et de monuments historiques.

Pendant toute la période de conflit, qui a commencé en janvier 2012, la ville de Tombouctou étaient sous la domination des groupes armés Al Qaïda au Maghreb Islamique (Aqmi) et Ansar Eddine, mouvement principalement touarègue associé à Aqmi. Ahmad Al Faqi, né à Agoune, à 100 kilomètres à l'ouest de Tombouctou, au Mali, Touareg de la tribu Ansar Touareg, personnalité active dans le contexte de l’occupation de la ville de Tombouctou et aurait été membre d’Ansar Eddine, opérant en étroite association avec les leaders des deux groupes armés et dans le contexte des structures et institutions mises en place par eux. Il aurait été notamment, jusqu’en septembre 2012, à la tête de la « <em>Hesbah</em> », « Brigade des mœurs », opérationnelle à partir de mai 2012, et également associé au travail du Tribunal Islamique de Tombouctou et aurait participé à l'exécution de ses décisions. Plus spécifiquement, il aurait été impliqué dans la destruction des bâtiments mentionnés dans le chef d’accusation.

L’affaire <em>Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi</em> est la première dans le contexte de l’enquête du Bureau du Procureur concernant la situation au Mali qui a été déférée à la CPI par le Gouvernement du Mali le 13 juillet 2012. Le 16 janvier 2013, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012. Depuis cette ouverture en 2012, le Procureur Fatou Bensouda s’est rendu plusieurs fois à Bamako, avec en ligne de mire des dossiers du nord, mais aussi le charnier de Diago, concernant l’exécution de 21 éléments du 33è Régiment des commandos parachutistes de Djicoroni (bérets rouges) par des putschistes de la junte dirigée par le Capitaine Amadou Aya Sanogo, ainsi que des assassinats de certains de leurs éléments bérets verts par la même junte. Selon toute vraisemblance, les hautes autorités politiques maliennes auraient convaincu la CPI sur ses capacités à juger le Capitaine Sanogo inculpé pour séquestration, disparition forcée, assassinat et complicité d’assassinat.

L’affaire <em>Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi</em> parviendra difficilement à étancher la soif de justice des Maliens, qui attendent que les auteurs des crimes odieux contre les soldats et civils maliens, notamment à Aguel Hoc, Gao … soient également recherchés, arrêtés et punis pour leurs crimes contre l’humanité.

<strong>B. Daou</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits des personnes privées de liberté : ASF&#45;Mali assure l’assistance judiciaire à 208 détenus</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-des-personnes-privees-de-liberte-asf-mali-assure-lassistance-judiciaire-a-208-detenus-1151792.html</link>
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<description><![CDATA[ Fruit de la coopération Avocats sans frontières France et Avocats sans Mali, le projet Dignité : respect des droits des personnes privées de liberté au Mali, a, entre septembre 2014 et juillet 2015, assuré l’assistance judiciaire pour 208 détenus qui répondent aux critères de vulnérabilité dans les maisons carcérales de Bamako, Kati et Kayes. L’information a été donnée jeudi, dans un hôtel de la place par le président d’Avocats sans frontières Mali, Me Seydou Doumbia.
 ]]></description>
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<pubDate>Fri, 11 Sep 2015 10:29:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Les Avocats sans frontières Mali et Avocats sans frontières France ont organisé le jeudi 10 septembre une conférence de clôture du projet Dignité : respect des droits des personnes privées de liberté, à l’intention de toute la chaîne pénale et les partenaires techniques et financiers.

Il s’agissait, pour les défenseurs des droits humains, de présenter le bilan de ce programme d’accès à la justice réalisé dans les villes de Bamako, Kayes et Kati dont le l’objectif portait sur le renforcement du système judiciaire à travers la création de conditions permettant d’accroître le respect des règles minimales de la liberté.

Selon le président d’Avocats sans frontières Mali, Me Seydou Doumbia, la stratégie mise en place pour atteindre les objectifs du projet, a consisté en l’organisation de 10 sessions juridiques dans les trois villes d’intervention à raison de 6 à Bamako, 2 Kayes et 2 Kati.

"Chaque session comportait 4 phases : des journées de consultations gratuites en faveur des détenus vulnérables, une assistance judiciaire, une formation et de tables rondes", a expliqué le président ASF-Mali.

Le président a fait savoir que le succès des journées de consultations s’explique par la volonté des autorités pénitentiaires qui ont facilité l’accès aux détenus et l’analyse de cas 130  prisonniers. "5 avocats bénévoles d’ASF-Mali, épaulés par deux chargés de mission d’ASF-France ont assuré environ 1040 consultations. Entre septembre 2014 et juillet 2015, les avocats ont aussi assuré l’assistance juridique pour 208 détenus, dont 33 mineurs et 37 femmes. La sélection des dossiers s’est faite selon les critères de vulnérabilité établis en amont. ASF- France et Mali retiennent que la plupart des stagiaires ont admis leur méconnaissance de la législation des mineurs et les travaux pratiques lors des sessions de formation. Elles ont permis aux stagiaires de maîtriser davantage les textes protecteurs des mineurs. Les responsables ont arrêté des résolutions visant à diffuser de nouvelles pratiques plus respectueuses de ces droits", a-t-il souligné.

Le chef de projet Avocats sans frontières France, Françoise Bastien, a déclaré que pour la première fois les détenus assistés par les deux structures ont eu le sentiment d’être pris pour des humains comme les autres. "Le projet a été réalisé selon les critères établis par les partenaires et les structures. Malgré les moyens assez limités, les objectifs ont été atteints", a-t-elle reconnu.

L’ASF-Mali a émis le souhait aux partenaires de poursuivre l’expérience dans d’autres régions du pays qui connaissent les mêmes difficultés carcérales.

<strong>BréhimaSogoba</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Réforme du secteur de sécurité : Les défenseurs de droits de l’homme se familiarisent !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/reforme-du-secteur-de-securite-les-defenseurs-de-droits-de-lhomme-se-familiarisent-1117542.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 21 Aug 2015 00:39:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Ouvert le 18 août dernier à l’hôtel Colombus de Bamako, l’atelier de sensibilisation et de formation des organisations, associations et institutions des droits humains du Mali prend fin aujourd’hui.</em>

Cet atelier de deux jours qui regroupe une dizaine de représentants des organisations, associations et institutions des droits humains du Mali est le fruit d’un partenariat entre la commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et le centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF). Selon Me Kadidia Sangaré Coulibaly, Présidente de la CNDH, « les organisations des droits de l’homme pour pouvoir jouer un rôle de contrôle démocratique de la gouvernance du secteur de la sécurité, doivent avoir une compréhension approfondie et harmonisée du processus de Réforme du Secteur de la Sécurité et du rôle ».

Elle a rappelé que face aux violations massives des droits de l’homme perpétrées au Mali, les organisations, associations et institutions des droits de l’homme ont mis en place un cadre inclusif d’échanges, de réflexion, de veille et d’action en faveur du respect des droits de l’homme. Cet atelier, a-t-elle souligné, permettra d’identifier des points d’entrée potentiels pour notre implication active et constructive dans le processus de réforme.

Pour la chargée de Projet Afrique du DCAF, la mutualisation des efforts doit se reposer sur le renforcement des capacités et des compétences des responsables des défenseurs de droits de l’homme dans la réforme d’un secteur jusque-là considéré comme régalien.

Le chef de cabinet du ministère de la justice, des droits de l’homme, garde des sceaux, Mamadou Dembélé, a mis un accent sur la nécessité d’une synergie d’actions conciliant le besoin de sécurité des personnes et des biens et la sauvegarde des droits humains pour une riposte adéquate aux actes barbares et inhumains attentatoires à la dignité humaine. « La réforme du secteur de la sécurité est une réponse adéquate indispensable pour l’atteinte des résultats féconds dans un contexte caractérisé par la mondialisation de l’insécurité », a-t-il affirmé.

Pour lui, « le besoin de justice et l’obligation de riposter sont tous des composantes essentielles pour l’avènement d’une justice sociale ». « Cette réforme, outre sa vocation à mettre en place des institutions efficaces et responsables chargées du contrôle et la surveillance démocratique du secteur de la sécurité avec l’implication effective des organisations de la société civile et des médias, reste immanquablement la stratégie idoine en vue de la redynamisation de notre système de sécurité », a-t-il ajouté.  Mamadou Dembélé a remercié le Royaume des Pays-Bas et le DCAF pour leur appui.

L’atelier qui prend fin ce jeudi 20 août est financé par  le Royaume des Pays Bas.

<strong>C.D</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Inauguration de la mosquée Al Ihissan : un don de la fondation Cheick Mansour Haïdara aux musulmans de Faladiè&#45;Est</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/inauguration-de-la-mosquee-al-ihissan-un-don-de-la-fondation-cheick-mansour-haidara-aux-musulmans-de-faladie-est-1088372.html</link>
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<description><![CDATA[ La Fondation Cheick Mansour Haïdara (CMH) a procédé, le vendredi passé, à l’inauguration de sa nouvelle mosquée d’une valeur de plus de 150 millions de F Cfa. Ont pris part à cette inauguration, le président du conseil d’administration de la fondation CMH et non moins député élu à Ségou, Abdoul Galil Haïdara, le président du haut conseil islamique, Mahamoud Dicko, et le ministre des affaires religieuses et du culte, Thierno H. Diallo.  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 04 Aug 2015 00:55:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La fondation Cheick Mansour Haïdara est une organisation d’action charitable et sociale. Elle a été initiée, d’abord à Ségou, par M. Abdoul Galil Mansour Haïdara afin de perpétuer la vision de son feu père Cheick Mansour Haïdara. <em>«Le donateur de ce fait a consacré toute sa vie à Dieu et s’est engagé à défendre les valeurs de la religion musulmane. Il a partagé avec les autres tout ce qu’il a gagné dans sa vie »</em> a introduit le porte-parole de la fondation, M. Bagayogo. Avant d’ajouter que cette mosquée vient s’ajouter à plusieurs œuvres de l’honorable Abdoul Galil Haïdara à travers sa fondation. <em>« Pour cette année 2015, environs 300 millions de F Cfa ont été votés par le conseil d’administration de la fondation pour la construction d’autres mosquées en faveur de la communauté musulmane »</em> précise-t-il.

La nouvelle mosquée a une capacité d’accueil de 1500 personnes. Elle comprend une grande salle de prière à deux niveaux pour hommes, une salle de prière pour dames, une grande cour et d’autres commodités, notamment des toilettes et des espaces modernes pour les ablutions.

<strong>Seydou Karamoko KONÉ </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Le Procureur général de la CPI, Fatou Bensouda, lors de la conférence  internationale de Dakar sur la justice pénale internationale  : &amp;quot;Partout où la CPI a été appelée, c&amp;apos;est parce que des atrocités y ont été  commises et qu&amp;apos;il y a un besoin de combattre l&amp;apos;impunité &amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/le-procureur-general-de-la-cpi-fatou-bensouda-lors-de-la-conference-internationale-de-dakar-sur-la-justice-penale-internationale-1073432.html</link>
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<description><![CDATA[ &quot;Souveraineté des Etats et justice pénale internationale &quot;. C&#039;est le thème d&#039;une conférence organisée les 20 et 21 juillet à Dakar par le ministère de la Justice du Sénégal avec  le concours de la Cour pénale internationale.  Cette rencontre de haut niveau a été l&#039;occasion pour le Procureur  de la CPI, Fatou Bensouda, de préciser que,  contrairement à certaines informations, &quot; l&#039;Afrique n&#039;est pas contre la Cour pénale internationale, elle est le  contiment le plus representé avec 34 sur les 123 membres. Et ce sont les pays africains qui saisissent la Cour pour enquêter sur des crimes les plus graves contre les droits humains &quot;. ]]></description>
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<pubDate>Fri, 24 Jul 2015 23:59:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_1073442" align="alignleft" width="350"]<img class="wp-image-1073442 size-full" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/07/Fatou-Bensouda.jpg" alt="Fatou Bensouda" width="350" height="243" /> Fatou Bensouda, Le Procureur général de la CPI[/caption]

Au moment où s'ouvrait le procès de l'ex-président tchadien devant les Chambres africaines extrordinaires de Dakar,   des défenseurs des droits de l'homme, juristes et journalistes  ressortissants des pays de la Cedeao, de la Mauritanie, de la Tunisie et du Tchad étaient en conclave au King Fahd hôtel de Dakar autour du thème "<em> Souveraineté des Etats et justice pénale internationale "</em>.

Outre la présidente de la CPI, cette conférence a enregistré la présence du Procureur général de cette juridiction, Fatou Bensouda et les ministres  de la Justice  de la Guinée et  du Sénégal.

Dans ses propos liminaires, le  procureur  Fatou Bensouda s’est appesantie sur le concept de la justice pénale internationale et plus particulièrement  celui de la CPI et de  sa compétence.  C'est ainsi qu'elle a relevé que la CPI est une  juridiction qui ne saurait se substituer aux juridictions nationales. <em>"Les compétences de la Cour sont limitées car elle ne peut statuer que sur les crimes les plus graves. A savoir les crimes de génocide et de guerre contre l'humanité et les crimes d'agression "</em> a-t-elle précisé.  Elle a rappelé que partout où sa juridiction intervient,   c'est sur invite des Etats membres. Sur les 9 affaires africaines qui sont devant la CPI, elle a ajouté que 5 ont été portées par les Etats membres. Le Bureau du procureur a ouvert l'enquête sur deux dossiers et deux autres enquêtes  ont été ouvertes à la demande du Conseil  de sécurité des Nations-Unies. Il s'agit du Soudan et de la Libye.

Bensouda a été formelle : <em>" La Cour n'intervient dans un pays que s'il y a un manque de volonté ou une  incapacité par le pays en question d'ouvrir des enquêtes "</em>. A cet égard, elle a ajouté que partout où la CPI a été appelée, c'est parce que des atrocités y ont été commises et qu'il y a un besoin de combattre l'impunité.

<strong>"L'Afrique, le continent le plus représenté à la CPI "</strong>

A l'en croire, contrairement aux informations distillées çà et là, le continent africain n'est pas contre la CPI et celle-ci ne rend pas une justice selective. <em>" De sa création par le statut de Rome en 1998 à nos jours, l'Afrique est le continent le plus représenté avec 34 membres. Et c'est un pays africain, à savoir le Sénégal, qui a été le premier pays au monde à ratifier ce document. Toute chose qui prouve à suffisance l'engagement du continent noir dans la lutte contre l'impunité ".</em>

<strong>Le manque de coopération est désastreux pour la CPI</strong>

Cependant, elle n'a pas manqué d'évoquer les faiblesses de sa juridiction lors de certaines enquêtes. Cas au Kenya contre le président Kenyatta et son vice-président où des témoins se sont rétractés, au Soudan avec l'exécution du mandat d'arrêt contre le président Oumar El Bechir. Sur ce dernier dossier, les autorités  sud africaines n'ont pas suivi l'arrêt de la Cour suprême de leur pays qui ordonnait l’arrestation du président soudanais et sa mise à disposition de la CPI. C'est pourquoi, elle a appelé à  une franche coopération entre celle - ci et les Etats parties au traité de Rome.Intervenant à son tour, le ministre de la justice du Sénégal, Me Sidiki Kaba, président de l'Assemblée générale des Etats parties au statut de Rome, a abondé dans le même sens. Evoquant les défis de cette juridiction, il a ajouté que le manque de coopération est désastreux pour la Cour, car elle n'a pas de police ou de gendarme pour mettre en exécution ses mandats d'arrêt. Il a surtout invité les Etats afrcicains à renforcer  leurs arsenaux juridiques.<em>" Si nos justices sont efficaces, on parlera moins de la CPI. Car, si un Français ou un Américain commet des crimes graves, les arsenaux juridiques de ces pays sont faits de telle sorte qu'ils ne pourront pas se retrouver devant une jurdiction exterieure "</em> a ajouté le ministre Kaba.

Le président de l'Assemblée des Etats parties a aussi appelé à la  protection des témoins. Pour sa part, la présidente de la CPI,  Mme Silvia Fernandez de Gurmendi, a  invité les Etats parties à voter des législations pour favoriser la coopération avec sa juridiction.     <strong> </strong>

<strong>Kassoum THERA</strong>

<strong> Envoyé spécial à Dakar</strong>

<strong> </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Stabilisation et sécurisation du Mali :  La paix doit désormais passer par les frontières</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/stabilisation-et-securisation-du-mali-la-paix-doit-desormais-passer-par-les-frontieres-1040822.html</link>
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<description><![CDATA[ Après la cérémonie de signature de l&#039;accord pour la paix et la réconciliation par les rebelles de la Coordination des mouvements de l&#039;Azawad (Cma), le 20 juin au Ccib, le peuple malien qui aspire tant à la paix avait poussé un ouf de soulagement : des lueurs d’espoir se profilaient à l’horizon en ce qui concerne les crépitements encore des armes. Mais aujourd’hui, la donne a changé : les assaillants s’infiltrent dans les villes et villages frontaliers du Mali pour commettre des barbaries. Des mesures appropriées doivent être alors prises.
 ]]></description>
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<pubDate>Wed, 01 Jul 2015 00:18:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<img class="aligncenter size-full wp-image-1025122" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/06/cma-20juin.jpeg" alt="cma-20juin" width="900" height="516" />Joie de courte durée. C’est du moins ce que pensent nombre de Maliens, à commencer par le président IBK. Ce dernier, tout heureux comme s’il avait remporté un trophée de guerre, avait reçu les membres de la Cma, jusque-là réticents à apposer leur signature au bas de l’accord pour la paix et la réconciliation, à Koulouba comme des roitelets. Ce qui avait énervé plus d’un Malien. Ces rebelles avaient tout demandé et ont tout obtenu du président IBK qui, pourtant, avait promis dès son élection qu’il allait les «mater». Le beurre et l’argent du beurre, c’est ce que le Kanguélétigui leur a offert : une large autonomie qui ne dit pas son nom ; le départ du Gatia de Ménaka d’où ils ont entre-temps été chassés ; de surcroît, la levée des mandats d’arrêt de leurs chefs…

&nbsp;

Mais finalement, le peuple malien, toujours fidèle à sa tradition de pardon et de tolérance, a fini par comprendre que ces rebelles de la Cma ont la volonté désormais décidée à aller vers la paix. Même si certains de nos concitoyens grincent encore des dents en apprenant qu’après Bamako, d’autres festivités réunissant membres du gouvernement et de la rébellion se tiendront à la fin du mois de Ramadan, à Tombouctou, dans le Nord. N’empêche que la paix soit !

&nbsp;

<strong><em>Après Cma, revoilà Ançar Dine dans ses actions machiavéliques</em></strong>

&nbsp;

Après l’attaque qui a eu lieu à Misséni, dans le cercle de Kadiolo, région de Sikasso,  le 10 juin dernier, à la frontière Mali-Côte d’Ivoire, celle de Nara samedi dernier, dans le centre du pays, mais située non loin de la frontière mauritanienne, c’est la ville de Fakola, commune du cercle de Kolondiéba dans la région de Sikasso ( à 300 kilomètres de Bamako et à 20 kilomètres de la frontière du  Mali avec Côte d’ivoire au Sud), qui a été attaquée.

&nbsp;

Pour l’heure, tout ce qu’on sait, c’est que les assaillants ont le même mode opératoire : venir des frontières voisines, infiltrer les villes ou villages et passer à l’attaque. Sans oublier qu’ils ont des drapeaux noirs des jihadistes (Ançar Dine ?), en criant : «Alahkoubar ! Alahkoubar !...» (Dieu est bon ! Dieu est bon !...).

&nbsp;

<strong><em>Un problème de sécurisation de nos frontières</em></strong>

Avec ces dernières attaques des islamistes ou jihadistes, le problème de la sécurisation de nos frontières se pose avec acuité. Comment des assaillants peuvent aisément traverser des frontières et commettre leur forfait, sans être inquiétés ? Certes, le Mali est un pays assez vaste qui couvre une superficie de 1 241 238 km2 (2,5 fois la France) et qui partage 7 420 km de frontières avec 7 pays limitrophes : l’Algérie au Nord, le Niger et le Burkina Faso à l’Est, la Côte d'Ivoire et la Guinée au Sud, la Mauritanie, et le Sénégal à l’Ouest.

&nbsp;

Mais s’il est vrai que dans la pratique, il est difficile de contrôler toutes ses frontières avec la méthode qui s’impose, l’Etat malien devrait changer de politique sécuritaire en collaborant activement avec tous ses pays frontaliers. Et surtout en invitant la communauté internationale, notamment la Minusma et Barkhane à prendre en compte cette nouvelle donne.

<strong>Bruno E. LOMA </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Abandon de poursuites contre les responsables de la CMA.  L’ONG ‘’Avocats sans frontières Canada’’ s&amp;apos;insurgent</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/abandon-de-poursuites-contre-les-responsables-de-la-cma-long-avocats-sans-frontieres-canada-sinsurgent-1026042.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/abandon-de-poursuites-contre-les-responsables-de-la-cma-long-avocats-sans-frontieres-canada-sinsurgent-1026042.html</guid>
<description><![CDATA[ Dans un communiqué déposé à notre rédaction, les Avocats Sans Frontières Canada (ASFC) s&#039;insurgent contre cette décision qui constitue une atteinte à l&#039;indépendance du pouvoir judiciaire et nuit à la légitimité des juges maliens. Aussi, poursuivent-ils, cette décision constitue de violations flagrantes du droit international des droits de l&#039;homme et de violations graves du droit international humanitaire (60/147 Résolution adoptée par l&#039;Assemblée générale le 16 décembre 2005). Lisez-le ! ]]></description>
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<pubDate>Mon, 22 Jun 2015 02:20:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_1055882" align="alignleft" width="111"]<img class="size-full wp-image-1055882" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/06/Avocats-sans-frontières-Canada.jpg" alt="Les Avocats sans frontières Canada (ASFC)" width="111" height="111" /> Logo Avocats sans frontières Canada (ASFC)[/caption]

Les Avocats sans frontières Canada (ASFC) est préoccupée par la décision du gouvernement malien d'abandonner les poursuites à l'encontre de responsables de la Coalition des Mouvements de l'Azawad (CMA).

Cette décision contrevient notamment aux Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire (60/147 Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 16 décembre 2005) et au Statut du Rome établissant la Cour Pénale Internationale. Ces instruments garantissent le droit à la vérité des victimes et obligent le Mali à enquêter, poursuivre et juger les responsables de crimes internationaux et de violations graves des droits de l'Homme et prohibent expressément toute mesure contribuant à l'impunité des auteurs allégués de tels actes.

La levée des mandats d'arrêt au bénéfice d'auteurs présumés de crimes internationaux pourrait être prise en considération par la Cour pénale internationale (CPI) pour déterminer s'il y a un manque de volonté de l'État de mener des procédures judiciaires. En outre, cette décision est en contradiction avec l'article 46 des Accords d'Alger qui prévoit expressément la " non amnistie pour les auteurs des crimes de guerre et crime contre l'Humanité et violations graves des Droits de l'homme, y compris des violences sur les femmes, les filles et les enfants, liés au conflit ".

Enfin, cette décision constitue une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et nuit à la légitimité des juges maliens qui agissent dans un contexte difficile pour que des procédures indépendantes et impartiales soient menées à terme.

" La paix au Mali deviendra une réalité durable uniquement si elle va de pair avec la justice. Les parties prenantes doivent respecter les attentes légitimes des victimes quant à la lutte contre l'impunité et à leur droit à la vérité, la non-répétition et la réparation " rappelle Pascal Paradis, directeur général d'ASFC.

ASFC appelle le gouvernement malien à reconsidérer sa décision et à initier un processus de justice transitionnel inclusif, transparent et participatif respectueux des droits des victimes et de ses engagements internationaux en matière d'enquête et de poursuite des auteurs de crimes internationaux.

ASFC recommande également à la communauté internationale de faire valoir auprès du gouvernement malien le caractère fondamental de ses obligations relatives à la lutte contre l'impunité et à la justice.]]> </content:encoded>
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<title>Accès à la justice des victimes des violences sexuelles, Guillaume Ngefa, chef Division droits de l’homme de la Minusma : « Ces crimes ne doivent et ne peuvent rester impunis »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/acces-a-la-justice-des-victimes-des-violences-sexuelles-guillaume-ngefa-chef-division-droits-de-lhomme-de-la-minusma-ces-crimes-ne-doivent-et-ne-peuvent-rester-impunis-1022812.html</link>
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<pubDate>Fri, 19 Jun 2015 04:41:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><img class="alignleft size-full wp-image-872522" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/03/Guillaume-Ngefa.jpg" alt="Guillaume-Ngefa" width="300" height="200" />Mercredi dernier à Tombouctou, dans la salle Ahmed Baba, le chef de la Division droits de l’homme de la Minusma et représentant du Haut Commissaire des Nations-Unies aux droits de l’homme au Mali, Guillaume Ngefa a procédé au lancement du Programme de mise en œuvre du <em>« fonds d'affectation à la protection et à l'accès à la justice des victimes des violences sexuelles »</em>, liées à la crise. C’était en présence du représentant du Gouverneur de Tombouctou, du chef de la représentation de la Minusma, de la représentante de la Division droits de l’homme Tombouctou des notables de la ville et d’un public nombreux. </strong>

Aéroport de Tombouctou. La vue du personnel des Nations-Unies, des véhicules et des engins militaires, frappés du sceau des Nations-Unies, montrent clairement aux passagers qui viennent de débarquer à l’aéroport de Tombouctou, qu’on est en zone sous contrôle onusienne. Même si la sécurité n’y est plus comme sous la transition, lorsque le président français François Hollande et celui par intérim du Mali Dioncounda Traoré, y rendaient visite le samedi 2 février 2013, trois semaines après le début de l’intervention française. Après les évènements de Kidal du 21 mai 2014, la dégénérescence de la sécurité dans cette région a fait tache d’huile dans les régions de Gao et Tombouctou. On a assisté à une recrudescence de l’insécurité, une multiplication des attaques des groupes armés de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), de Mujao et d’Aqmi, contre non seulement les populations, mais aussi les Forces armées maliennes (FAMa) et les casques bleus dans plusieurs localités de la région de Tombouctou. Même si voyager d’une localité à une autre, sans escorte comporte de gros risques, dans les capitales régionales comme  Gao et Tombouctou -sous contrôle onusien- les populations sont sous bonne garde, les casques bleus et les (FAMa) veillent sur les villes, les habitants et leurs biens.

A Tombouctou ce mercredi matin, les dispositions étaient prises à plusieurs niveaux : la représentation de la Minusma à Tombouctou, sa composante droits de l’homme et la population étaient sur place, chacun pour jouer son rôle. De l’avion des Nations-Unies qui s’est posé à l’aéroport de Tombouctou, est sorti Guillaume Ngefa, le chef de la Division droits de l’homme de la Minusma et représentant du Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de l’homme. Il est suivi de ses collaborateurs, notamment Lydiene Nkongho Achallé, chargée des droits de l’homme, puis de ses partenaires, les représentants de six Ong formant une Coalition dont la présidence est assurée par Me Moctar Mariko (Amdh). Il s’agit des Ongs : Wildaf-Mali, Amdh, Fidh, Ajm, Deme-so, Collectif Cri de Cœur. Ces associations ne sont pas à leur premier contact avec les habitants de Tombouctou et du nord de façon général. Elles sont au cœur de la lutte contre l’impunité, après l’occupation. Elles croient en la possibilité d’une justice et réparation pour les victimes, et veulent amener les victimes à y croire, à rompre le silence, à dénoncer et à porter plainte contre leurs bourreaux. La Division des droits de l’homme de la Minusma croit et veut amener à croire que les bourreaux seront démasqués et punis. La délégation conduite par Guillaume Ngefa à Tombouctou y croit et c’est tout le sens de la mission du mercredi dernier dans la cité des 333 Saints.

<strong>Violées par les occupants</strong>

De l’occupation de 2012, les populations gardent encore de très mauvais souvenirs, les violences perpétrées par les combattants rebelles du MNLA (Kidal, Gao, Tombouctou) et Jihadistes du Mujao et d’Ansar Dine. Ces fous de Dieu ont, au nom de la religion, coupé des mains, des pieds, fouetté et interdit de fumer, de boire de l’alcool et de se distraire en écoutant de la musique. En outre, le MNLA aussi bien que les Jihadistes, selon de nombreux témoignages, ont enlevé et abusé des femmes. De nombreuses femmes et des petites filles, des mineurs ont été violées et enceintées par des occupants armés. Si certaines ont crié leur révolte, d’autres meurtries dans leur chair ruminent leur mal dans le silence total. Ces cas de violations graves vont-ils restés impunis ? La réponse est non ! Justice sera rendue, selon le chef de la Division droits de l’homme de la Minusma, Guillaume Ngefa, dont la mission ce mercredi 17 juin, était un pas de géant vers la justice.

De l’avion au bus, la délégation arrive sous escorte à la salle de Conférence de l’Institut des Hautes Etudes et de Recherche islamique Ahmed Baba. De part et d’autre, le bâtiment est bouclé par les dispositifs des soldats de la paix, les casques bleus. L’accueil est chaleureux et dans l’amphithéâtre, hommes, femmes, jeunes et vieux de Tombouctou avaient pris place. Sur la banderole dressée au-dessus du présidium, on peut lire : <em>« Lancement du Programme de mise en œuvre du fonds d'affectation à la protection et à l'accès à la justice des victimes des violences sexuelles ».</em>

L’honneur revenait d’abord à Annie Rashidi, la Représentante de la Division droits de l’homme (DDH) à Tombouctou de dire ce qu’elle vit dans ce domaine, dans la cité des 333 Saints. Ce jour représente pour elle un tournant dans la lutte aux côtés des victimes de violences sexuelles, contre l'injustice et l'impunité. Avec la crise et l’occupation par les groupes armés, rebelles et jihadistes, toutes ont été victimes et ont vécu dans leur chair et dans leur dignité, économiquement ou moralement. Il y a eu des violations graves des droits de l’homme qui ne doivent passer sous silence.

<strong>Justice </strong>

D’où la nécessité de se mettre en commun pour secourir les victimes dans la lutte contre l’impunité. Pour Annie Rashidi, pour que ce combat aboutisse, on doit encourager les avocats à venir travailler là où ces crimes ont été commis. Le droit doit être expliqué ici, car <em>« dans certains coins ici ‘’justice’’ ne veut rien dire, ce n'est qu’un mot sur papier ».</em> Tous doivent donc aider la Minusma pour le triomphe du droit et que la justice devienne une réalité, a indiqué Annie Rashidi.

Dans l’intervention du Chef du bureau de la Minusma à Tombouctou Cecilia Piazza, on relève l’importance de l’accès à la justice, au rang de pilier dans les actions de la Division droits de l’homme de la Minusma. Elle a mis l’accent sur la réalité des séquelles que certains portent, <em>« les populations ont été confrontées à des difficultés »</em>, des brutalités vécues et que certains gardent sous silence<em>.</em> Mettre les moyens à leur disposition pour leur accès à la justice  est une activité de protection des victimes, a indiqué Cécilia Piazza. Selon elle, la Minusma continuera de soutenir l’Etat malien pour que la justice soit une réalité.

Me Moctar Mariko, au nom des Ong membres de la coalition pour la défense des victimes, a remercié et félicité la Division droit de l’homme (DDH), pour son soutien sans failles à cette cause. <em>« Pas de paix durable sans une justice aux victimes et le respect de leurs droits »</em>, a martelé Me Mariko, au cours de cette cérémonie de lancement. Selon lui, les six ONG ont constitué un pool d'avocats pour accompagner les victimes de façon gratuite. Cette lutte ne s’arrête pas seulement l'assistance, mais aussi la réparation qui incombe à l'État. Amener l’Etat à ouvrir des enquêtes, engager des poursuites contre les auteurs et punir les coupables, a soutenu Me Mariko, au nom de la Coalition. Il a dit leur disponibilité à soutenir les victimes. Ainsi, à travers le pool d’avocats, elles ont porté plainte avec constitution de partie civile, au nom et pour le compte de 80 femmes et filles victimes de violences sexuelles.

<strong>Mère à 13 ans</strong>

Le chef de la Division droits de l’homme (DDH) Guillaume Ngefa a confié à l’auditoire un témoignage pathétique concernant <em>« une enfant victime de 13 ans, qui avait un bébé de 5 mois, qui m'a été présentée en mars 2013 »</em>. Guillaume Ngefa était alors venu s’enquérir de la situation des droits de l’homme et cette fillette qui a été victime de violence sexuelle perpétrée par les occupants et portait ainsi le bébé qui en est résulté. « J'ai des enfants qui avaient 13 ans et je me suis dit que ça pouvait être mes enfants », s’est indigné Guillaume Ngefa. <em>« La crise malienne, caractérisé par l’occupation de sa partie septentrionale par des forces aux dessins divers a laissé un lourd passif sur les populations et leurs biens occasionnant de nombreuses violations et abus aux droits de l’homme et au droit international humanitaire »</em>, a rappelé le chef de la DDH. Pendant la crise, les femmes et les jeunes filles se sont retrouvées malgré elles à l’affiche, dans un rôle de victimes de la violence physique, psychologiques et sexuelles. « Face à ce constat terrible, il est important de rappeler que ces actes commis à leur encontre constituent des crimes qui ne peuvent et ne doivent rester impunis », a signifié le chef de la DDH Minusma. Avec l’absence des instances judiciaires dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou, l’accès à la justice pour ces victimes de nombreuses violations étaient devenu un mythe. D’où l’action entreprise par le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme par la mise en place de ce fonds qui n’est pas une fin en soi, mais constitue un moyen d’accès à la justice pour les victimes et survivantes de violences sexuelles. <em>« Il convient de rappeler que la protection des victimes constitue une priorité pour le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et pour la Minusma »</em>, a expliqué Guillaume Ngefa représentant de ce Commissariat au Mali.

<strong>Plus de 17millions pour accéder à la justice</strong>

Le fonds d’affectation spécial dont il a prononcé le lancement aura pour objectif de fournir un soutien financier aux organisations maliennes de défense des droits de l’homme ayant un mandat notamment d’assistance juridique aux survivantes de violences sexuelles liées au conflit. Il s’agit notamment des six associations présentes à cette cérémonie et qui se sont regroupées au sein d’une Coalition : Wildaf-Mali, Amdh, Fidh, Ajm, Deme-so, Collectif Cri de Cœur. Afin de les appuyer dans leur travail de pionnières, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme met à leur disposition <em>« un fonds d’affectation à la protection »</em> d’une valeur de 30 000 dollars américains, environ 17 millions 700 mille FCFA, qui consistera en une assistance judiciaire dans un premier temps, et psychologique si nécessaire, a précisé Guillaume Ngefa. Il servira à financer les soins prodigués aux victimes et témoins, à leurs déplacements pour des besoins médicaux ou légaux, pour l’allocation de logement et de nourriture en cas de besoin. La cérémonie s’est déroulée en présence d’un représentant de l’Ambassade de France et du Pnud. Pour Guillaume Ngefa, il n’y a pas de doute que de nombreuses autres initiatives suivront celles-ci. La cérémonie s’est terminée en joignant l’utile à l’agréable par une représentation théâtrale sur des cas de viol avec braquage, et de mariage forcé. Un retour artistique sur le drame de l’occupation.

<strong>B.Daou</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Adoption internationale : Un ministre au&#45;dessus de la loi ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/adoption-internationale-un-ministre-au-dessus-de-la-loi-1020172.html</link>
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<description><![CDATA[ Le ministre de la justice, des droits de l’Homme, Mahamadou Diarra, est en passe d’hypothéquer l’avenir de milliers de bébés maliens, promis potentiels à l’adoption internationale dont il les prive. Le Garde des sceaux vient, en effet, de bloquer l’exécution d’un arrêt de la Section administrative de la Cour suprême pour la reprise de l’adoption internationale, malencontreusement interrompue par le nouveau Code des personnes et de la famille. Où va le Mali si c’est le ministre de la justice lui-même qui viole et piétine les décisions de justice? ]]></description>
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<pubDate>Thu, 18 Jun 2015 00:25:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_459902" align="alignleft" width="300"]<img class="wp-image-459902 size-full" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/08/Mahamadou-Diarra.jpg" alt="Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat à Ségou : Le foncier en débat" width="300" height="225" /> Mahamadou Diarra, ministre de la Justice[/caption]

Aujourd’hui, les structures d’accueil et d’hébergement des bébés sont « bondées » de pensionnaires. Ils sont en effet des milliers de nourrissons, abandonnés ou orphelins, dorlotés à la Pouponnière 1, à la Pouponnière 2, à Ase-Mali, à Assureme-Mali et dans moult autres centres d’accueil à Bamako et à travers le pays. Leur salut ? Ils le trouvent dans le dévouement de ces braves dames qui s’occupent d’eux, mais aussi dans le bon cœur des bonnes volontés et dans l’aubaine d’une éventuelle adoption, nationale ou internationale.

Justement, par rapport à l’adoption, tout allait pour le mieux du monde jusqu’à l’avènement du nouveau Code des personnes et de la famille qui crée un flou artistique autour de la notion de l’adoption internationale, qu’il interdit d’une part (article 523) et reconnaît de l’autre (article 540).

Cette contradiction a créé un désordre terrible que tente de corriger un avocat du barreau malien, Me Alassane Diallo. Le juriste avait quasiment gagné ce combat juridique pour le bonheur des bébés des centres d’accueil. Mais, face à cette victoire, l’actuel ministre de la justice vient s’ériger en barrière. Pour le déshonneur du Mali ! Pour le malheur des enfants.

<strong> </strong>

<strong>De quoi s’agit-il ?</strong>

Avant d’en venir aux faits qui risquent d’éclabousser la République si les pouvoirs publics n’y prennent garde, il convient d’expliquer à nos lecteurs le processus de l’adoption internationale.

Exemple concret : Si des couples français veulent adopter des bébé maliens, ils constituent des dossiers qu’ils envoient au service de tutelle au Mali, en l’occurrence la direction nationale en charge de l’enfant, après avoir saisi l’AFA (Association française de l’adoption). Au Mali, c’est une commission qui statue sur les demandes d’adoption. Elle choisit un certain nombre de dossiers qui répondent aux critères dégagés, en informe l’AFA qui, à son tour, donne la bonne nouvelle aux heureux couples.

Ensuite, on passe à la phase de l’apparentement, c’est-à-dire qu’on attribue à chaque couple un enfant ou des jumeaux en fonction de l’agrément dont dispose le couple demandeur.

Puis, les nouveaux parents donnent leur accord (feu vert) pour les enfants à eux proposés. C’est après cette étape que les avocats commis sont saisis pour procéder au jugement d’adoption.

Enfin, les « parents » viennent chercher « leurs enfants ». Pour adoption.

Plusieurs pauvres bébés ont ainsi eu la chance de goûter aux délices de l’adoption internationale. Mais, une rupture regrettable va survenir après l’adoption du nouveau code des personnes et de la famille qui reconnait l’adoption internationale, en même temps qu’il l’interdit.

Cette fâcheuse erreur va nécessiter un combat implacable de Me Alassane Diallo. Ce combat, il l’avait quasiment gagné jusqu’à ce vienne le ministre Mahamadou Diarra à la tête du département de la justice. Le témoignage de l’avocat est suffisamment édifiant :

« <em>J'ai sollicité le 30 mai 2013 auprès de la direction de la promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, l'apparentement au profit de 3 familles françaises passées en commission.
Par lettre no 0203/MFPFE13, le directeur refuse l'apparentement en se fondant sur les dispositions de l'article 540 du Code des Personnes et de la Famille du Mali qui énonce que seuls les couples ou les personnes célibataires de nationalité malienne n'ayant ni enfant, ni descendant légitime et âgés d'au moins 30 ans sont autorisés à adopter un enfant malien, alors même que l'article 523 du même code prévoit l'adoption internationale.
J'ai attaqué cette décision devant la Section administrative de la Cour suprême du Mali.
Par Arrêt n°222 du 07 Août 2014, la Section administrative a pris un Arrêt historique pour la reprise de l'adoption internationale illégalement interrompue suite à une simple lettre du directeur national de la promotion de la femme, de l'enfant et de la famille.
Cet arrêt contradictoirement rendu à l'égard de toutes les parties, mais aussi régulièrement signifié à tous les départements concernés par l'adoption internationale reste encore confronté dans sa mise en application à la résistance du département en charge de l'adoption internationale: celui de la justice.
Cette résistance, constitue, au-delà de la violation des droits de l'enfant et de la Famille et du droit de l'homme tout court, une violation de la constitution et de la soumission de l'État aux décisions de justice</em> ».

Ce récit de Me Alassane Diallo sur la lutte qu’il mène pour le rétablissement de l’adoption internationale montre à quel point le ministre Mahamadou Diarra est décidé à compromettre l’avenir de ces nombreux bébés qui n’ont rien fait pour mériter le sort qui les frappe.

En effet, par lettre du 30 avril 2015 adressée au cabinet de Me Diallo, le ministre de la justice se permet de juger une décision de la Cour suprême. En ces termes : « <em>L’arrêt n°222 du 07 août 2014 de la Section administrative de la Cour suprême sur laquelle vous vous appuyez fait, comme vous, une interprétation qui nous semble erronée des dispositions combinées des articles 523 et 540 du Code des personnes et de la famille </em>».

Cela signifie clairement que l’arrêt de la Cour suprême ne sera pas appliqué. Par conséquent, c’est le blocage net de l’adoption internationale. Qui l’eut cru ? C’est le ministre de la justice lui-même qui foule au pied les arrêts rendus par la juridiction suprême.

Par ce comportement, le ministre Diarra prépare deux catastrophes.

Primo, il scelle le destin de milliers d’innocents, car, au-delà de 5 ans, le bébé ne plus être proposé à l’adoption.

Secundo, il entache le mandat du président Ibrahim Boubacar Kéïta, déjà suffisamment noirci par des décisions impopulaires de ses ministres et de lui-même.

Déjà, la justice malienne est vue d’un très mauvais œil ; son indépendance est mise en doute, et les jugements décriés. Dans l’imaginaire populaire, il est de notoriété publique qu’au Mali « le droit n’est pas dit ». Et que, ce sont les premiers responsables du secteur qui piétinent les décisions de justice.

<strong>La rédaction</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’homme: La Minusma forme des officiers de police judiciaire du Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-la-minusma-forme-des-officiers-de-police-judiciaire-du-mali-1016692.html</link>
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<pubDate>Tue, 16 Jun 2015 00:30:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><img class="alignleft size-full wp-image-1010082" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/06/MINUSMA-.jpg" alt="La MINUSMA condamne l’attaque terroriste contre les forces armées et de sécurité du Mali à Misséni" width="350" height="215" />La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) à travers sa Division des droits de l’homme et la Police civile des Nations-Unies (Unpol) a entamé hier lundi 15 juin, la formation de 23 Officiers de police judiciaire en Droits de l’homme et Police judiciaire</strong><strong>,</strong><strong> qui se poursuivra jusqu’au 19 Juin 2015, à Hôtel El Farouk de Bamako</strong><strong>.</strong><strong> A travers cette formation des formateurs, la Division des Droits de l’Homme en collaboration avec la police civile des Nations-Unies (Unpol) et avec l’appui des autorités nationales de la Police, de la Gendarmerie et de la Justice, entend former un pool de formateurs de haut niveau capables de répliquer à tous les niveaux de la formation en droits de l’homme et Police Judiciaire.</strong>

<strong> </strong>

Le programme de cette formation des formateurs en droits de l’homme et police judiciaire du 15 au 19 juin, a commencé par l’introduction à la méthodologie d’enseignement des droits de l’Homme dans le cadre de la Police et l’introduction Générale aux droits de l’Homme. Les formatrices Karina Cissé et Lydiene Nkongho, chargées des droits de l’homme de la Minusma, ont ensuite mis les Officiers de police judiciaire à l’épreuve des exercices pratiques sur la compréhension des droits de l’homme.

La Division des Droits de l’Homme de la Minusma, depuis qu’elle est présente au Mali, apporte son expertise en matière des droits de l’homme, répondant ainsi à un besoin réel à l’intention des agents chargés de l’application de la loi.

Cette contribution s’inscrit dans la mise en œuvre du mandat de la Minusma, conformément à la résolution 2164 sur l’appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur de la sécurité malien, à la promotion et la protection des droits de l’homme, et à l’aide humanitaire<em>.</em>

Ces formations doivent apporter la solution aux lacunes constatées au niveau des Officiers de police judiciaire au cours des enquêtes et de la rédaction des procès-verbaux. Certaines de ces lacunes au niveau des officiers de Police judiciaires les conduisent parfois à être impliqués sur des cas de violations des droits de l’homme, notamment, les arrestations arbitraires, détentions illégales et d’actes de tortures. Ces violations des droits de l’homme liées à la mise en œuvre des activités de Police Judiciaire peuvent s’expliquer principalement par l’insuffisance de la prise en compte des questions relatives aux droits de l’homme, lors de leur formation. C’est pour ces raisons que la Division des Droits de l’Homme en collaboration avec la police civile des Nations-Unies (Unpol) et avec l’appui des autorités nationales de la Police, de la Gendarmerie et de la Justice, entend former un pool de formateurs de haut niveau capables de répliquer à tous les niveaux la formation en droits de l’homme et Police Judiciaire.

Cette formation des formateurs vise à doter les Forces de Sécurité notamment les brigades, les commissariats et les instructeurs basés dans les Écoles de la Police et de la Gendarmerie, une formation de qualité sur les normes relatives aux droits de l’homme applicables dans la mise en œuvre de la Police Judiciaire.

La formation des formateurs est destinée aux Officiers de Police Judiciaire (OPJ) responsables de Commissariat de Police, de Brigades ou d’Unités Prévôtales de Gendarmerie et aux instructeurs des Écoles de Gendarmerie et de Police.

Le cours comprend des séances présentant les concepts des droits de l'homme, les instruments et les mécanismes ainsi que des études de cas et des exercices pratiques pour évaluer la qualité des procès-verbaux, et le niveau de compréhension des normes applicables dans le cadre de l’enquête, des arrestations, et de la détention et des mesures spéciales visant à protéger les groupes vulnérables.

<strong>B Daou</strong>

<strong> </strong>

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<title>Les hommes naissent libres et égaux en droits et en devoirs</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/les-hommes-naissent-libres-et-egaux-en-droits-et-en-devoirs-1007152.html</link>
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<pubDate>Wed, 10 Jun 2015 02:47:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>SOLONI</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Liberté et égalité sont deux termes unis, et il est courant de dire, d'après Jean Jacques Rousseau, que sans l’égalité la liberté ne pourrait subsister.

L’article de la constitution  2 qui dispose : <strong>« </strong>Tous les maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée ».

Le constituant  malien a repris un des axiomes de la déclaration universelle des droits de citoyens de 1789 qui dispose en son article 1<sup>er</sup> : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ».

La liberté est la possibilité reconnue à l’individu de faire ce qui lui plait, le pouvoir pour elle d’agir selon sa propre détermination. Le premier état que l'homme acquiert par la nature, et qu'on estime le plus précieux de tous les biens qu'il puisse posséder, est l'état de liberté<em>;</em> il ne peut ni se changer contre un autre, ni se vendre, ni se perdre; car naturellement tous les hommes naissent libres, c'est - à - dire, qu'ils ne sont pas soumis à la puissance d'un maître, et que personne n'a sur eux un droit de propriété.

En vertu de cet état, tous les hommes tiennent de la nature même, le pouvoir de faire ce que bon leur semble, et de disposer à leur gré de leurs actions et de leurs biens, pourvu qu'ils respectent la liberté et les droits d’autrui et n'agissent pas contre les lois du gouvernement auquel ils se sont soumis.

La liberté, un droit des droits imprescriptibles de l’individu, a été allégrement et impunément violé au fil des temps. La forme la plus atroce fut la traite négrière qui dura quatre siècles, du 15 e siècle au 19 e siècle. Selon certaines études,  plus de 12 millions et demi de captifs furent déportés d’Afrique vers les Amériques et les îles de l’Atlantique. Plus d’un million et demi de personnes périrent pendant la traversée.

Il est triste de constater que l’esclave est toujours en vigueur dans certaines parties du globe bien qu’il soit interdit par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la Convention supplémentaire de l'ONU relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage de 1956.

Le trafic des enfants, l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, le viol etc. sont de nouvelles formes d’esclavage qui interpellent toutes les consciences.

La liberté se diversifie, d’où une classification s’impose :

Nous avons d’abord les libertés physiques que l’on désigne sous le nom de libertés individuelles. Dans cette catégorie, on retrouve : la liberté de se mouvoir ou la liberté d’aller et de venir, la liberté de faire ou de ne pas faire, la liberté de s’enfermer chez soi d’où l’inviolabilité du domicile.

Nous avons ensuite les libertés morales. Dans cette catégorie il y a : la liberté du mode de vie (exemple : travailler ou rester oisif).

La liberté de la sphère d’intimité ou liberté de la vie privée (au nom de cette liberté, un individu peut s’opposer à ce que son nom ou son image soit livré à la publicité), la liberté de conscience, de religion, d’opinion etc.

Liberté politique : pouvoir exercer une activité politique, adhérer à un parti, militer, élire des représentants...

Il y a une dernière catégorie, les libertés professionnelles. Dans cette catégorie, nous avons par exemples la liberté du commerce et d’industrie, la liberté du travail.

Le principe d’égalité repose sur le postulat qu’une personne physique quelconque est égale à n’importe quelle autre personne physique. C'est-à-dire égale en droit et non pas nécessairement en fait (exemple : égale dans la vocation abstraite à devenir propriétaire, non pas dans la part effective de propriété).

Par l'égalité politique, tous les citoyens maliens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à la formation de la loi. Aussi, ont-ils le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays.

Par l'égalité sociale, tous les maliens ont le droit de travailler (quoique ce droit reste lié aux aléas de l'économie). Mais l'égale dignité des personnes ne suppose pas un nivellement où toutes les conditions seraient égalisées. Elle réclame seulement qu'aucun obstacle, de nature quelconque, n'empêche les individus d'occuper dans les cadres sociaux la place qui est en rapport avec leurs compétences et leurs facultés.

L’égalité des citoyens s’affirme aussi au niveau des devoirs.

Tous les maliens ont le devoir de protéger et de défendre l’environnement. Ils ont aussi le devoir de défendre la patrie. En cas de calamité nationale, ils ont le devoir d’apporter leur concours dans les conditions prévues par la loi. Ils ont enfin le devoir de respecter la loi et s’acquitter de leurs contributions fiscales

Le principe d’égalité rencontre des limites, car il y a malgré tout des inégalités en droit.

Certaines inégalités sont fondées sur l’âge et l’état mental. Le mineur (individu âgé de moins de 21 ans) non émancipé et le majeur interdit (en raison de l’altération de ses facultés mentales ou corporelles)  ne peuvent passer certains actes de la vie civile comme par exemple conclure des contrats.

La responsabilité civile est aussi un instrument d’inégalité. Dans l’appréciation de la faute, il n’est pas interdit au juge de tenir compte du dégrée de culture, d’intelligence, d’expérience du prétendu responsable.

Certaines inégalités juridiques sont compensatoires d’inégalités économiques, et sont destinées à restaurer la vraie égalité. Ainsi en matière fiscale par exemple, on tient compte de  la situation de famille du contribuable dans la fixation du montant de l’impôt.

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<strong>Tiémoko COULIBALY</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Respect des droits des personnes en situation de détention :  ASF&#45;France et ASF&#45;Mali se ventent  dans la MCA, Bollé mineure et Bollé femme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/respect-des-droits-des-personnes-en-situation-de-detention-asf-france-et-asf-mali-se-ventent-dans-la-mca-bolle-mineure-et-bolle-femme-999032.html</link>
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<description><![CDATA[ Avocats sans frontières France et Avocats sans frontière Mali, deux organisations engagées dans la défense des personnes privées de libertés, organisent depuis le 1er juin une série d’activités à l’intention de la chaine pénale et les centres de détentions conventionnés, notamment la Maison centrale d’arrêt, le centre de détention Bollé femme et Bollé mineur sur l’application des procédures pénales et une meilleure connaissance des principes fondamentaux des libertés des détenus.
 ]]></description>
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<pubDate>Thu, 04 Jun 2015 09:46:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Dans le cadre de la mise en œuvre de la 9e session juridique de formation du projet dignité, respect des droits personnes privées de liberté, Avocats sans frontières Mali, en collaboration avec ses homologues de France renforcent depuis hier, les capacités d’une trentaine d’acteurs du système judiciaire malien. La formation porte sur les conditions de respect des droits d’un individu en situation de détention en rapport avec les textes nationaux et les engagements internationaux ratifiés par le Mali.

Le séminaire vise une meilleure connaissance des principes fondamentaux des libertés des détenus à travers l’étude des cas. De même, les thématiques qui seront développées au cours de cette formation de deux jours portent sur les conditions de détentions dans les trois centres de détentions visités lors des journées de consultations.

Selon Jean Claude Nicod, membre d’Avocats sans frontières France, il s’agit de permettre de réunir les moyens pour exercer nos droits. « Il nous faut aujourd’hui une culture ordinaire du droit pour l’accès au droit. Nous devons avoir le réflexe de la défense des droits de la défense pour éviter de rater les procédures au départ. Et si ce n’est pas le cas, des milliers de personnes vont souffrir pour notre manque de service. Notre action doit protéger la dignité. C’est pourquoi, je dis que la session donnera une nouvelle dynamique aux acteurs intervenants dans le domaine de l’enfance… », a-t-il déclaré. Et à l’homme de droit d’ajouter que les connaissances que les participants vont apprendre permettront d’avoir une identité de vue sur les droits des enfants détenus. Naturellement, il n y a pas d’application sans insuffisance, parce que le fossé est souvent grand entre ceux qui appliquent et élaborent. Malheureusement soutien-t-il, ce sont les détenus qui font les frais de la mauvaise application. Ce qui exige le renforcement des capacités sur les procédures pénales aux agents de terrain.

Le Coordinateur du projet dignité, respect des droits des personnes privées de libertés, Youssouf Daou a fait savoir que la session juridique comporte deux jours de formation à l’intention des acteurs de la chaine pénale. Il s’agit des avocats, magistrats, les commissaires de police, des agents de l’administration pénitentiaire, des gendarmes et huissiers. En marge de la formation, plus de 120 consultations gratuites ont été menées en faveur des détenus. Sur ce terrain, il y a eu beaucoup de cas, de violations graves qui ont été constatées dans les centres concernés.  Cependant, dira M. Daou, au regard des moyens limités dont dispose le projet, il est  envisagé de prendre en compte une vingtaine de cas prioritaires dont des dossiers qui seront confiés aux avocats compétents. « Les autres cas de violation de droits feront l’objet de lettre de signalement à l’intention du ministre de la Justice et des Droits de l’homme », a-t-annoncé.

Dans notre pays, 165 cas de violations font l’objet de suivi par les membres d’ASF-Mali. Cela a permis d’aboutir, entre autres à des libertés et de mise en état des dossiers.

Pour cette formation, les participants attentent d’être mieux outillés sur les concepts de vulnérabilités et une meilleure appropriation des textes et conventions judiciaires.

<strong>Bréhima Sogoba </strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Exécution de six personnes à Tin Hama dans le cercle d’Ansongo :  La FIDH et l&amp;apos;AMDH exigent la poursuite des auteurs devant la justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/execution-de-six-personnes-a-tin-hama-dans-le-cercle-dansongo-la-fidh-et-lamdh-exigent-la-poursuite-des-auteurs-devant-la-justice-998502.html</link>
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<description><![CDATA[ Dans un communiqué de presse rendu public le 1er juin 2015, la Fédération internationale des ligues des droits de l&#039;Homme (FIDH), sous la direction de Arthur Manet et l&#039;Association Malienne des Droits de l&#039;Homme (AMDH), dirigée par Me Moctar Mariko, condamnent l’exécution d&#039;au moins 6 personnes à Tin Hama dans le cercle d’Ansongo. Face à ces exécutions sommaires, les deux organisations des droits de l’homme exigent la poursuite des auteurs  devant la justice malienne et le cas échéant, devant la Cour pénale internationale.
 ]]></description>
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<pubDate>Thu, 04 Jun 2015 00:12:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_157797" align="aligncenter" width="610"]<img class="size-full wp-image-157797" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/07/Ansongo.jpg" alt="Une vue d'Ansongo" width="610" height="394" /> Une vue d'Ansongo[/caption]

<em>« Le jeudi 21 mai 2015, six personnes civiles dont deux humanitaires ont été exécutées dans la localité de Tin Hama à la suite d'affrontements opposant la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA) aux forces armées maliennes et au Groupe d’Autodéfense Touareg Imrad et Alliés (GATIA) dans la commune rurale de Tim Hama située à une cinquantaine de kilomètre d’Ansongo dans la région de Gao selon des sources confirmées par l'AMDH et la FIDH. Les combats de Tin Hama ont par ailleurs engendré le déplacement d'au moins trente familles issues notamment de la communauté Kel Elssouk »,</em> c’est en substance ce qui ressort de ce communiqué de presse pondu par l'AMDH et la FIDH. Selon les deux organisations, ces décès sont des exécutions sommaires et extrajudiciaires de personnes civiles qui constitueraient par conséquent, des crimes de guerre dont les auteurs devraient être poursuivis par la justice malienne et le cas échéant, la Cour pénale internationale qui a ouvert une enquête sur la situation au Mali à la demande du gouvernement en juillet 2012. <em>« Nos organisations exhortent les autorités maliennes avec l’appui de la communauté internationale à ouvrir des enquêtes dans les plus brefs délais pour faire la lumière sur cet évènement et les autres cas de violations graves des droits humains, et le cas échéant, poursuivre leurs auteurs. Ces actes sont de nature à menacer le processus de paix ayant déjà connu une étape importante avec la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger par le gouvernement du Mali, la Plateforme, la CPA et l’équipe de la médiation internationale, le 15 mai 2015 à Bamako et son paraphe par la Coordination des Mouvements de l’Azawad le 14 mai 2015 à Alger »</em>, souligne le communiqué de presse. En outre, les deux organisations invitent toutes les parties à un respect strict des accords de cessez-le-feu et à ne ménager aucun effort pour une application effective et entière de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali ; et encouragent la CMA à signer ledit accord dans les plus brefs délais en vue du retour d’une paix définitive et durable tant attendue par les populations maliennes et garantie de l’accès aux services sociaux de base.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’homme au Mali : Le PDH et la Plate&#45;forme DESC Mali s’engagent pour une sensibilisation des  populations</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-au-mali-le-pdh-et-la-plate-forme-desc-mali-sengagent-pour-une-sensibilisation-des-populations-994522.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 02 Jun 2015 00:02:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le programme des droits humains et la Plateforme des droits économiques, en concertation avec les différents partenaires, cherchent à faire la promotion des Droits Economiques, sociaux et culturels en tant que stratégie de renforcement des doits humains au Mali. Ils ont organisé une journée d’information, de sensibilisation des  populations de la commune VI du District de Bamako, à la mairie de la dite commune, le samedi, 30 mai 2015.</strong>

En prélude au lancement officiel le 30 juin 2015, les organisateurs ont rencontré les acteurs locaux c'est-à-dire les comités, les associations, les élus communaux et les chefs de quartier  pour discuter sur le cadre juridique, l’état de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et de ratification du protocole facultatif se rapportant au Pacte international, les engagements, les obligations  incombant l’Etat en terme de respect, de protection et de promotion. Selon le président de la Plateforme,  Madani Koumaré, leur organisation réalise et produit des rapports périodiques sur les enjeux et défis concernant l’harmonisation en vertu des articles 15 et 17 de la constitution relative surtout à la qualité de vie, l’éducation, l’instruction, la formation, le travail, le logement, les loisirs, la santé et la protection sociale. Il a indiqué que  plus de 300 000 déplacés  du nord sont toujours dans des camps des déplacés  dont 100 000 femmes. Ces gens vivent dans de très mauvaises conditions et ont perdu tous les droits.  La Plateforme entend rencontrer ces déplacés, les mobiliser les sensibiliser par rapport à leurs droits. Cette campagne sera lancée officiellement le 30 juin 2015 à la Mairie de la commune  VI du district en présence du représentant du ministère de la justice, du Programme des Droits Humains Parlementaires, des Elus locaux, du Médiateur de la République, du représentant du Conseil Economique et Social, des institutions de la sphère judiciaire, des organisations de Droits de l’homme. Il s’agit de faire en sorte que les citoyens aient une meilleure connaissance de ces droits pour mieux suivre leur mise en œuvre afin d’avoir une meilleure connaissance des engagements de l’Etat quant à la mise en œuvre du PIDESC.

<strong>Fakara Faïnké</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’homme au Mali : La Minusma oeuvre pour la formation des acteurs institutionnels</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-au-mali-la-minusma-oeuvre-pour-la-formation-des-acteurs-institutionnels-984162.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-au-mali-la-minusma-oeuvre-pour-la-formation-des-acteurs-institutionnels-984162.html</guid>
<description><![CDATA[ Le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme en partenariat avec la Division des droits de l’homme de la MINUSMA a initié un atelier de formation à l’Ecole de Maintien de la Paix de Bamako, le mardi 26 mai 2015. Cet atelier a pour objectif  d’apporter un appui technique aux autorités maliennes et autres acteurs intervenant dans le domaine des droits de l’homme en vue d’aboutir à un processus effectif de mise en œuvre des recommandations issue du 2ème cycle de l’Examen périodique universel (EPU). La cérémonie d’ouverture de l’atelier a enregistré la présence de Mme Noemy Barrita-Chagoya, conseillère aux mécanismes internationaux des droits de l’homme, DDH-MINUSMA, des juristes et de nombreuses autres personnalités.  
 ]]></description>
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<pubDate>Wed, 27 May 2015 06:58:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Ces travaux de trois jours de l’Examen périodique universel (EPU) permettront d’obtenir des recommandations qui vont aboutir à une feuille de route, applicable par l’Etat et la communauté internationale, a indiqué la conseillère aux mécanismes internationaux des droits de l’homme, DDH-MINUSMA, Mme Noemy Barrita-Chagoya. Dans son allocution, la Directrice par intérim du service des droits de l’homme du Bureau des Nations Unies, Silvia Lavagnoli, à précisé que depuis la mise en place du mécanisme de l’EPU, le Mali s’est illustré par deux participations : la première le 15 mai 2008 et la deuxième le 22 janvier 2013. A l’issue de cette seconde participation, 148 recommandations ont été formulées à l’endroit du Mali parmi lesquelles 112 ont été acceptées. Les résultats attendus de cet atelier sont entre autres : une feuille de route contenant des éléments clefs pour l’élaboration d’un plan d’action; les connaissances de participants sur les mécanismes internationaux et notamment l’EPU etc. Les participants sont notamment les représentants des institutions de la République, des ministères, de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme et le programme conjoint PDH-MJ/PNUD.

<strong>Sidiki Adama Dembélé, Stagiaire</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Justice pénale et droits de l’homme : La Minusma au secours d’avocats maliens</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/justice-penale-et-droits-de-lhomme-la-minusma-au-secours-davocats-maliens-974712.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/justice-penale-et-droits-de-lhomme-la-minusma-au-secours-davocats-maliens-974712.html</guid>
<description><![CDATA[ La Mission de l’ONU au Mali a ouvert hier un atelier de formation sur la justice pénale et les droits de l’Homme à l’intention du Barreau malien. C’était en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mahamadou Diarra, Me Seydou Sidiki Coulibaly, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, Me Claude Nicati de l’Ordre des avocats de Neuchâtel.
 ]]></description>
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<pubDate>Wed, 20 May 2015 09:30:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[&nbsp;

Les avocats constituent une composante à part entière de la justice et la défense des droits de l’Homme. La formation permettra au Barreau malien de se familiariser avec la justice pénale internationale.

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali n’a pas caché sa joie et sa fierté de bénéficier d’une telle formation qui permettra, selon lui, d’accroître le savoir-faire des jeunes avocats maliens. Il a remercié ses homologues de Neuchâtel et du Barreau pénal international Philippe Currat d’avoir initié une telle cérémonie à l’intention du Barreau malien.

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a rappelé que "l’avocat est pour la justice ce que le sang est pour le corps humain". Et d’ajouter que le métier d’avocat est un élément sine qua non de la justice. "Procéder à former cette entité, c’est donner un coup d’accélérateur à tout le secteur de la justice", a-t-il ajouté.

Il remercié les experts de la Minusma de leur soutien et invité le Barreau à prêter une oreille attentive afin que la formation puisse les aider à résoudre certaines questions qui demandent souvent une expérience avérée.

Les avocats maliens seront initiés à certaines notions de droit pénal international comme l’infraction, la procédure ou encore la déontologie de la profession en matière de justice pénale internationale. Les travaux prendront fin vendredi.

<strong>Zoumana Coulibaly</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Visite du directeur régional d’Amnesty international : « La situation du Mali requiert une attention importante des pays africains et occidentaux », dixit M Alioune Tine</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/visite-du-directeur-regional-damnesty-international-la-situation-du-mali-requiert-une-attention-importante-des-pays-africains-et-occidentaux-dixit-m-alioune-tine-940692.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/visite-du-directeur-regional-damnesty-international-la-situation-du-mali-requiert-une-attention-importante-des-pays-africains-et-occidentaux-dixit-m-alioune-tine-940692.html</guid>
<description><![CDATA[ Le directeur régional d’Amnesty international, Alioune Tine, dans le cadre d’une visite de courtoisie dans notre pays a rencontré la presse le 29 avril 2015 à Bamako. Il a saisi l’occasion pour sommer les autorités à lutter contre l’impunité  et a  demandé la mobilisation internationale pour appuyer le Mali.
 ]]></description>
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<pubDate>Thu, 30 Apr 2015 00:16:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<img class="alignleft size-full wp-image-66774" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/05/amnestyinternational31.jpg" alt="amnestyinternational31" width="344" height="257" />Le directeur régional d’Amnesty international, Alioune Tine, dans le cadre d’une visite de courtoisie dans notre pays a rencontré la presse le 29 avril 2015 à Bamako. Il a saisi l’occasion pour sommer les autorités à lutter contre l’impunité  et a  demandé la mobilisation internationale pour appuyer le Mali.

Après une visite au Burkina Faso, le directeur régional d’Amnesty International,  Alioune Tine, s’est rendu au Mali pour rencontrer ses homologues défenseurs des droits de l’homme.  A cette occasion, il s’est entretenu avec différents responsables de la place notamment le président de l’Assemblée nationale qui lui aurait proposé un travail collégial pour mieux faire appliquer le respect des droits de l’ homme dans notre pays. M Tine, dans ses propos, a rappelé les différents crimes vécus  dans notre pays. Entre autres : « l’affaire des bérets rouges, les crimes commis dans le septentrion, les viols, les enlèvements, les violences faites aux femmes et aux enfants. »  Amnesty a déposé un rapport sur la situation du pays, aussi la structure souhaiterait  une réaction efficace et rapide des autorités pour punir les responsables des crimes. Pour M Tine, le manque de moyens financiers et matériels expliquerait la défaillance de la justice qui serait instrumentalisée. A ses dires,  la justice malienne peine à bien faire son travail. Par ailleurs, le directeur régional d’Amnesty a invité l’ensemble de la  communauté internationale à soutenir notre pays car la sous-région ne pourrait  souffrir une  nouvelle crise au Mali, a-t-il indiqué. Selon M Tine, il est essentiel que les Maliens prennent conscience des  défaillances de notre système judicaire. Selon le directeur régional d’Amnesty, la justice africaine manque de souveraineté et  seule la solidarité de l’ensemble des  peuples pourrait contraindre  la communauté internationale à se plier à la volonté  nationale. M Tine a également invité les Maliens à cultiver le leadership pour sortir le pays de ses successives crises.  Notons qu’un match de foot en faveur du respect des droits de l’homme  a  été initié  pour fêter la présence du directeur régional au Mali.

<strong>Khadydiatou SANOGO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droit International Humanitaire (DIH) : Le cri de cœur du CICR pour sa mise en œuvre au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-international-humanitaire-dih-le-cri-de-coeur-du-cicr-pour-sa-mise-en-oeuvre-au-mali-930682.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-international-humanitaire-dih-le-cri-de-coeur-du-cicr-pour-sa-mise-en-oeuvre-au-mali-930682.html</guid>
<description><![CDATA[ En vue de rendre la législation malienne conforme aux instruments juridiques internationaux dans le cadre de la mise en œuvre du Droit International Humanitaire (DIH), le Comité International de la Croix Rouge (CICR), a organisé le mardi 21 avril dernier, un atelier de formation à l’intention des députés de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la Justice et des Institutions de la République de l’Assemblée Nationale.
 ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 24 Apr 2015 15:37:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_147322" align="aligncenter" width="620"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/05/CICR.jpg"><img class="size-full wp-image-147322" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/05/CICR.jpg" alt="Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)" width="620" height="399" /></a> Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)[/caption]

Il s’agissait, au cours de cette rencontre, d’inciter les députés maliens à voter des lois visant à rendre la législation nationale conforme aux instruments juridiques internationaux devant permettre de mieux protéger les victimes des conflits armés. Cette session intervient quelques mois après une journée de sensibilisation sur le Droit International Humanitaire, tenue  en novembre 2014, en faveur des parlementaires maliens. A l’issue de cette journée de sensibilisation, une résolution verbale avait été proposée par l’honorable Amadou Cissé, 3<sup>ème</sup> vice-président de l’Assemblée Nationale puis adoptée à l’unanimité par l’ensemble des députés présents, a rappelé le représentant du CICR au Mali, Chritoph Luedi. Quant au CICR, dit-il, celui-ci s’est engagé à apporter son soutien technique aux parlementaires.

Selon Chritoph Luedi, certes le Mali a fait d’énormes progrès en ratifiant la quasi-totalité des traités relatifs au Droit International Humanitaire, mais beaucoup reste encore à faire. Car,  après la ratification des traités, il est nécessaire de voter des lois visant à rendre la législation nationale conforme aux instruments juridiques internationaux, a t-il poursuivi. Avant  d’ajouter que ce processus nécessite l’implication et l’engagement des députés. D’où, tout l’intérêt de l’atelier de formation initié par le  CICR en leur faveur, a t-il souligné.

A l’issu des travaux dirigés par Marie Louise Tougas, conseillère juridique régionale du CICR à Abidjan et Mme Kany Elisabeth Sogoba, juriste à la délégation du CICR au Mali, les députés  participants, ont été édifiés sur : l’état de ratification des traités de DIH par le Mali et les obligations juridiques qui en découlent, la nécessité d’intégrer les infractions graves au DIH commises en temps de conflit non international dans le code pénal malien entre autres.

Quant au député, Amadou Thiam, 2<sup>ème</sup> vice président de l’Assemblée nationale, qui a présidé la cérémonie d’ouverture, il dira pour sa part que  les parlementaires jouent un rôle majeur dans la promotion du Droit International Humanitaire (DIH). Et ce,dit-il,  en favorisant la signature des traités et en approuvant leur ratification et leur mise en œuvre. A cet effet rappelle-t-il, à l’instar de l’écrasante majorité des autres pays du monde, le Mali n’est pas resté en marge des principaux instruments du Droit International Humanitaire (DIH), notamment les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 avec leurs protocoles additionnels du 08 juin 1977.

« En devenant partie aux instruments juridiques relatifs au Droit International Humanitaire, les autorités maliennes se sont engagées à respecter les obligations qui y sont inscrites. Une des principales obligations est l’adoption des mesures législatives de mise en œuvre de ces traités » a-t-il, conclu.

&nbsp;

<strong>Lassina NIANGALY</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport de Human Rights Watch sur le Mali : État de droit faibles et population en péril</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-de-human-rights-watch-sur-le-mali-etat-de-droit-faibles-et-population-en-peril-915422.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-de-human-rights-watch-sur-le-mali-etat-de-droit-faibles-et-population-en-peril-915422.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 16 Apr 2015 00:37:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_387142" align="alignleft" width="350"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/06/Human-Rights-Watch.jpg"><img class="size-full wp-image-387142" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/06/Human-Rights-Watch.jpg" alt="Mali : Il faut créer une cellule d’enquête spéciale sur les crimes de guerre" width="350" height="263" /></a> Logo Human Rights Watch[/caption]

<strong>Il est clair que dans un Etat où les pouvoirs publics n’organisent pas suffisamment la sécurité des personnes et de leurs biens, les populations sont exposées aux abus de toutes sortes. Selon l’organisation humanitaire, Human Rights Watch, qui a rendu public le 14 avril, son rapport sur le Mali,<em> « le gouvernement devrait agir pour rétablir la sécurité et le système judiciaire »</em>, a souligné Corinne Dufka, directrice de recherches sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « <em>Le gouvernement malien a besoin de rétablir sa présence dans le Nord afin que tout le monde bénéficie de la sécurité élémentaire indispensable pour vivre normalement</em>», indique le rapport.   </strong><em>« Le gouvernement malien devrait prendre des mesures pour stopper les crimes violents et les abus de plus en plus fréquents, commis par les groupes armés et les forces de sécurité de l’État, qui menacent la sécurité de la population dans le nord et le centre du Mali »</em>, a déclaré Human Rights Watch. Deux ans après l’intervention militaire menée par la France dans le pays en crise, il règne toujours une anarchie et une insécurité généralisées.  <em>« Dans le Nord, une brève reprise des combats à la mi-2014 a provoqué le retrait des soldats et des fonctionnaires maliens, notamment des fonctionnaires de justice. Ainsi, de vastes portions de territoires se sont retrouvées sans autorité étatique et ont été le théâtre d’abus commis en toute impunité par les séparatistes touaregs, les groupes armés islamistes, les milices progouvernementales et les bandits »</em>, poursuit le rapport.

« <em>La criminalité endémique, les attaques perpétrées par les groupes armés et les abus commis par les forces de sécurité constituent un risque pour les citoyens ordinaires au centre et dans le nord du Mali. Les groupes armés doivent cesser les violences et le gouvernement malien devrait prendre des mesures urgentes pour inverser cette tendance, qui menace les progrès en matière de sécurité et d’État de droit des deux dernières années</em>» a déclaré Corinne Dufka, directrice de recherches sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch.

Pendant deux semaines en février et en mars, Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 150 victimes et témoins dans la ville de Gao, dans le nord du Mali, et dans la capitale, Bamako, notamment avec des chauffeurs, des commerçants, des bergers et des bandits ; des détenus ; des représentants du gouvernement local, de la sécurité et du ministère de la Justice, des travailleurs humanitaires ; des associations de victimes ; des diplomates et des représentants des Nations Unies ; ainsi que des leaders religieux, de la jeunesse et des communautés. Les conclusions de Human Rights Watch s’appuient sur les recherches menées dans le pays depuis 2012. <strong>  </strong>Human Rights Watch a constaté une recrudescence des crimes violents commis depuis la mi-2014 par des bandes criminelles et des groupes armés dans le Nord, avec peu, voire pas de réaction de la part du gouvernement. Des bergers ont affirmé que des hommes armés circulant à moto s’étaient emparés de leurs troupeaux de bétail, et des petits commerçants ont décrit avoir été victimes d’embuscades et de vols alors qu’ils se rendaient aux marchés des villages locaux. Des chauffeurs de camion ont indiqué avoir été stoppés par des hommes armés, certains bien organisés, qui volaient les véhicules, les conducteurs et les passagers et qui, à plusieurs reprises, ont tué des chauffeurs et mis le feu à leurs véhicules. <strong>  Force de libération du Macina </strong>

Selon Human Rights Watch, depuis janvier 2015, un nouveau groupe armé islamiste a lancé une vague d’attaques contre des civils dans le centre du Mali. Ce groupe armé islamiste, parfois appelé la Force de libération du Macina, a commis de graves abus au cours d’opérations militaires contre les forces de sécurité maliennes. Les assaillants ont exécuté sommairement au moins cinq hommes soupçonnés d’avoir travaillé comme guides ou d’avoir fourni des informations à l’armée. <strong>  </strong>Des témoins ont raconté que des combattants de ce groupe ont traîné le chef d’un village près de Dioura hors de sa maison avant de l’exécuter, et qu’ils ont abattu un autre homme un jour de marché dans un village près de Nampala. Le groupe a également incendié plusieurs bâtiments du gouvernement local et a détruit une tour de communication. Lors des réunions publiques et dans des tracts distribués dans les villes et les villages, le groupe a menacé de mort la population locale si elle collaborait avec les forces françaises, le gouvernement ou la mission de maintien de la paix de l’ONU, poursuit le rapport de HRW.<strong>  </strong>L’armée malienne et les autres forces de sécurité ont répondu aux attaques par des opérations militaires qui ont entraîné des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des vols et des allégations d’arrestation arbitraire, selon les témoignages de nombreux témoins et victimes recueillis par Human Rights Watch.<strong>  </strong>Un enseignant coranique âgé d’environ 70 ans a montré à Human Rights Watch sa robe tachée de sang et a raconté que les soldats l’avaient battu en détention : « <em>Dès le moment où j’ai été arrêté dans mon champ, j’ai été brutalisé... dans le camion et dans le camp. Ils [les soldats] m’ont donné des coups de pieds et de poings et ont forcé 18 d’entre nous à boire de l’urine. À cause des coups, j’ai eu du sang dans les urines pendant plusieurs jours. </em>»<strong>  </strong>Dans le Nord, des groupes armés ont délibérément pris pour cible les Casques bleus des Nations Unies mandatés pour protéger les civils. Les attaques visant la mission des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) se sont intensifiées depuis la mi-2014. Depuis la création de la MINUSMA en juillet 2013, elle a fait l’objet d’au moins 79 attaques hostiles, dans lesquelles 35 Casques bleus ont trouvé la mort et plus de 130 ont été blessés. Des groupes armés islamistes ont revendiqué la responsabilité de bon nombre de ces attaques.<strong>  </strong>Des bandits et, dans quelques cas, des groupes armés ont attaqué au moins 13 véhicules des organisations humanitaires depuis novembre 2014, compromettant sérieusement la capacité de ces organisations à venir en aide aux populations dans le besoin. La plupart des attaques de banditisme semblaient être motivées par le vol.<strong>  </strong>De nombreuses personnes ont décrit l’utilisation d’enfants soldats, certains à peine âgés de 12 ans, par les groupes rebelles et, dans une moindre mesure, par les milices progouvernementales. En vertu du droit international, il est interdit aux groupes armés au Mali de recruter des enfants de moins de 18 ans ou de les impliquer dans des combats.<strong>  </strong>Le gouvernement devrait travailler avec la MINUSMA pour garantir une meilleure sécurité aux civils résidant hors des grandes villes, notamment les jours de marché, par exemple en augmentant le nombre de patrouilles, a déclaré Human Rights Watch. Le gouvernement devrait également mener des enquêtes et traduire en justice les membres des forces de sécurité, des forces progouvernementales et des groupes armés non étatiques impliqués dans les récents abus graves, et devrait accélérer le déploiement de la police, des gendarmes et du personnel du ministère de la Justice dans les villes et les villages du Nord. Les groupes armés devraient cesser leurs violences et leurs menaces à l’encontre des civils et des travailleurs humanitaires. « <em>Le Mali est inondé par les armes et les bandits, et le rythme des attaques s’intensifie</em>. <em>Le gouvernement malien a besoin de rétablir sa présence dans le Nord afin que tout le monde bénéficie de la sécurité élémentaire indispensable pour vivre normalement</em>», a expliqué Corinne Dufka, directrice de recherches sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch.

<strong>B. Daou</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Terrorisme :  La Force de libération du Macina, la nouvelle terreur</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/terrorisme-la-force-de-liberation-du-macina-la-nouvelle-terreur-913882.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 15 Apr 2015 07:52:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_387142" align="alignleft" width="350"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/06/Human-Rights-Watch.jpg"><img class="size-full wp-image-387142" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/06/Human-Rights-Watch.jpg" alt="Mali : Il faut créer une cellule d’enquête spéciale sur les crimes de guerre" width="350" height="263" /></a> Logo Human Rights Watch[/caption]

Selon Human Rights Watch, dans le Centre du Mali, un groupe armé islamiste, appelé la Force de libération du Macina, a commis de graves abus au cours d’opérations militaires contre les forces de sécurité maliennes. Les assaillants ont exécuté sommairement au moins cinq hommes soupçonnés d’avoir travaillé comme guides ou d’avoir fourni des informations à l’armée. Depuis janvier 2015, ils ont attaqué plusieurs villes et villages dans les régions de Mopti et Ségou, dans le Centre du Mali. Parmi les villes attaquées figurent Nampala, Tenenkou, Dioura, Boulkessi, Gathi-Lemou et Dogofry.

Des témoins ont raconté que des combattants de ce groupe ont traîné le chef d’un village près de Dioura hors de sa maison avant de l’exécuter, et qu’ils ont abattu un autre homme un jour de marché dans un village près de Nampala. Le groupe a également incendié plusieurs bâtiments du gouvernement local et a détruit une tour de communication. Lors des réunions publiques et dans des tracts distribués dans les villes et les villages, le groupe a menacé de mort la population locale si elle collaborait avec les forces françaises, le gouvernement ou la mission de maintien de la paix de l’ONU.

Des témoins ont raconté à Human Rights Watch que la vaste majorité de ses combattants semblaient être des Peuls venant d’un groupe armé islamiste allié soit au Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (Mujao), soit à Ançar Eddine. Certains témoins ont dit avoir entendu les hommes armés se désigner comme la Force de libération du Macina, en référence à une région du Centre du Mali.

Cette nouvelle zone d’opérations d’un groupe armé islamiste a suscité une peur considérable au sein de la population, et a conduit à la fuite de nombreux représentants du gouvernement local, y compris des administrateurs, des maires, des chefs, des enseignants et des juges.

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<strong>VIOLATION DE DROITS DE L’HOMME</strong>

&nbsp;

<strong>Les FAMa accusées d’actes de torture</strong>

L’armée malienne et les autres forces de sécurité ont répondu aux attaques par des opérations militaires qui ont entraîné des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des vols et des allégations d’arrestation arbitraire, selon les témoignages de nombreux témoins et victimes recueillis par Human Rights Watch.

Un enseignant coranique âgé d’environ 70 ans a montré à Human Rights Watch sa robe tachée de sang et a raconté que les soldats l’avaient battu en détention : "Dès le moment où j’ai été arrêté dans mon champ, j’ai été brutalisé... dans le camion et dans le camp. Ils [les soldats] m’ont donné des coups de pieds et de poings et ont forcé 18 d’entre nous à boire de l’urine. À cause des coups, j’ai eu du sang dans les urines pendant plusieurs jours".]]> </content:encoded>
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<title>Défense des droits humains : Les aides ménagères réclament une meilleure protection</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/defense-des-droits-humains-les-aides-menageres-reclament-une-meilleure-protection-912102.html</link>
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<description><![CDATA[ L’Association  de Défense  des droits des aides ménagères (ADDAD),   tient depuis hier lundi son deuxième forum à son siège, sis à Niamakoro Chèbougouni.  Cette année  les débats seront dominés par deux questions phares : où est notre dignité ? Où sont nos droits ? 
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<pubDate>Tue, 14 Apr 2015 10:17:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Fait exceptionnel, des domestiques sont venus du Burkina Faso et du Togo pour accompagner leurs sœurs du Mali pour que plus jamais les aides ménagères et domestiques ne soient à la merci d’individus mal intentionnés.

Depuis dix ans une classe aisée et une classe moyenne se développent  dans les centres urbains. Et cette classe aisée et moyenne fait  de plus en plus recours  aux aides ménagères et domestiques pour accomplir certaines  tâches, à la fois ingrates. Mais dans l’accomplissement de cette tâche   les travailleurs et les travailleuses de cette frange de la société sont victimes de toutes sortes de  brimades, malgré que le code du travail au Mali reconnaisse  que  c’est un travail à part entière. Malgré aussi les efforts colossaux déployés par les organisations des droits humains leurs conditions de travail restent précaires.  Pour ces  travailleurs et travailleuses il s’agit de mettre la pression   jusqu’ à ce que leurs employeurs les accordent des traitements dignes.  C’est pourquoi dans son discours, la présidente de l’ADDAD  Sitan Fofana   a rendu  hommage à ses  consœurs qui, dit-elle,  font un travail digne. Avant de poursuivre qu’elles sont incontournables dans la societé car elles  sont les premières à se lever et les dernières à se coucher sous un tonnerre  d’applaudissement. Aussi, a souligné Sitan Fofana, elles nettoient  jusque dans le dernier recoin de la maison avec les risques que l’on sait. Selon Sitan Fofana du président de la République au citoyen lambda  on a besoin de la bonne. A cet égard,  poursuit la présidente de l’ADDAD, elles méritent respect. Elle a au passage exhorté ses sœurs à faire correctement le travail car elle permet à chacune de constituer son trousseau de mariage et de soutenir la famille, restée au village. Elle n’a pas manqué de féliciter les représentantes des aides ménagères venues du  Faso et du Togo. Faut-il le souligner l’âge moyenne des bonnes se situe entre  9 et 18 ans donc, elles sont vulnérables. Rien que dans la ville de Bamako    les aides ménagères et domestiques dépassent les 100 milles âmes. Durant le forum qui    durera du 13 au 15 avril il est prévu des conférences débats et autres manifestations de sensibilisation sur le respect des droits humains en général et ceux des aides ménagères en particulier.

<strong>Badou S. Koba     </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour africaine de droit de l’homme et des peuples : Les acteurs en conclave</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/cour-africaine-de-droit-de-lhomme-et-des-peuples-les-acteurs-en-conclave-905922.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 10 Apr 2015 07:08:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’Association malienne des droits de l’Homme en collaboration avec la Coalition pour la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a organisé hier dans la salle de conférence de l’hôtel Massaley, un séminaire de  formation à l’intention d’ONG et avocats sur la CADHP.

La cérémonie de lancement des travaux était présidée par le grade des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Mahamadou Diarra. Il avait à ses côtés Me Moctar Mariko, président de l’AMDH.

Le ministre de la Justice s’est dit satisfait de cette formation. D’après lui, la création, par les Etats africains, de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a constitué une avancée majeure pour l’Afrique et les victimes de violation des droits humains.

Le Mali figure parmi les premiers Etats à ratifier dès 2000 le protocole portant création de la Cour, contribuant ainsi à son entrée en vigueur. "Le Mali continuera de s’engager pour le renforcement du système africain de protection des droits humains", a promis le garde des Sceaux.

Selon Me Mariko, l’AMDH et la Coalition pour la Cour africaine, à travers ces deux journées, voulaient offrir aux organisations maliennes de la société civile, les outils méthodologiques, qui leur permettront de parfaire leur appropriation et utilisation de la Cour.

La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples a été adoptée en 1980. Plusieurs acteurs, parmi lequel l’AMDH, ont plaidé la création sur le continent africain d’un organe juridictionnel chargé de protéger les valeurs essentielles de la condition humaine, notamment le droit à la vie, le droit de s’exprimer, de se réunir et le droit à la paix et la sécurité, a-t-il fait savoir.

Il précisera qu’aujourd’hui la Cour est opérationnelle, qu’elle dispose d’un siège à Arusha (Tanzanie) et qu’elle s’est déjà prononcée sur plusieurs affaires parmi lesquelles l’affaire Norbert Zongo, le journaliste d’investigation burkinabé, assassiné en décembre 1999 sous le régime du président Blaise Compaoré alors qu’il enquêtait sur l’assassinat du chauffeur de François Compaoré, frère du chef de l’Etat.

<strong>Yéhia M. Baby</strong>

<strong>Stagiaire </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Peine de mort :  Bouclier  Politique</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/peine-de-mort-bouclier-politique-901552.html</link>
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<description><![CDATA[ Chaque année que Dieu, des Etats exécutent  des personnes au prix, disent-ils,  des crimes divers commis par ces derniers. Si leurs actes sont qualifiés d’infractions, au nom de la criminalité, du terrorisme ou encore d’atteinte à la sureté de l’Etat,  l’acte (la peine de mort)  est rejeté par les défenseurs des droits de l’homme qui voient en cette méthode trois qualificatifs : ‘’cruel, inhumain et aussi dégradant’’.  Ceux-ci (défenseurs des droits de l’homme) préfèrent, en lieu et place, de la peine de mort, la prison à perpétuité.  Et les Etats qui s’en servent toujours (la peine de mort) sont estimés à la solde d’hommes politiques aux fins  de règlement politique. Il faut se cacher derrière cette expression pour éliminer les ennemis politiques ou autres tout en ignorant que la vie humaine est sacrée et à Dieu seul de l’ôter.
 ]]></description>
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<pubDate>Wed, 08 Apr 2015 14:13:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Ce constat drastique de la peine de mort à travers le monde ressort d’une conférence de presse animée par les responsables de Amnesty International Mali à l’hôtel Wassoulou, le 01 avril dernier. Il était question ce jour du rapport de la peine de mort 2014 intitulé ‘’ Statistiques sur la peine de mort’’  ou encore ‘’ Condamnations à mort et exécutions en 2014’’.

Dans son exposé liminaire, le Directeur Exécutif  de Amnesty International Mali, M. Saloum D. Traoré  dira que ce rapport couvre  les principales  tendances dans l’utilisation de la peine de mort en 2014, y compris le nombre d’exécutions par pays et le nombre de condamnation à mort prononcé.

Ces exécutions sont dues à des raisons diverses à travers le monde. Comme le précise M. Saloum, chaque jour dans le monde, des Etats exécutent des personnes pour les punir de crimes divers-il s’agit parfois d’actes qui devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays, cela peut être à cause du choix d’un partenaire sexuel tandis que, dans d’autres, ce châtiment est réservé aux actes de terrorisme et aux meurtres.

Des précisions de taille comme en témoignent ces deux cas répréhensibles cités par M. Saloum où certains Etats exécutent des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment  des faits qui leur sont reprochés. D’autres infligent la peine de mort à des malades mentaux. Avant leur exécution, les détenus passent souvent des années dans le quartier des condamnés à mort, ignorant quand leur heure viendra ou s’ils pourront voir leur famille une dernière fois.

Toute chose qui a amené M. Traoré à qualifier la peine de mort de : ‘’ cruelle, inhumaine et dégradante’’.

<strong>Hausse alarmante du nombre de condamnation à mort </strong>

Dans ce document de presse mis à la disposition des journalistes et résumé  par le conférencier principal, M. Bechir Singaré, coordinateur chargé de la lutte contre la peine de mort,  il est mentionné que des Etats ont  recouru à la peine de mort en vue de faire  face à la criminalité, au terrorisme et à l’instabilité interne. Cela semble un leurre aux yeux de Amnesty International « les gouvernements qui recourent à la peine de mort pour lutter contre la criminalité se leurrent. Aucun élément convaincant  ne vient étayer l’idée  que la menace d’exécution a un effet plus dissuasif sur la criminalité que d’autres formes de châtiment ». Amnesty International qualifie même ces actes de honteux.

Le nombre de condamnations à mort recensées, selon Amnesty International, a connu une nette augmentation par rapport à l’année précédente, passant de 1925 en 2013 à au moins  2 466 en 2014, une hausse de 28%.  Une recrudescence due en grande partie  à la hausse constatée au Nigeria et en Egypte, où des centaines de personnes ont été condamnées à mort.

Dans des contrées des Amériques ; de l’Asie-Pacifique ; l’Europe et l’Asie Centrale ; Moyen-Orient et Afrique du Nord, des peines de mort ont été recensées en 2014. Mais cinq pays occupent le devant du tableau dont : la Chine 1000 ; Iran 289 ; Arabie Saoudite 90 ; Irak 61 et les Etats Unis 35 (plus).

<strong>Des règlements de compte ?</strong>

Dans de nombreux pays, la conclusion tirée estime que la peine de mort est un instrument à des fins politiques. Les cas de l’Egypte, le Nigéria ou aussi la Chine peuvent en témoigner.

Et même au Mali, la question reste toujours d’actualité. Car l’abolition de la peine de mort n’est pas un acquis en soi. Le dossier et celui du code de la famille sont toujours sur la table de l’Assemblée sans suite favorable. Les raisons ?  C’est bien la peur des religieux ; une religion derrière laquelle les politiques se cachent pour matérialiser leurs sordides missions.

Mais M. Traoré pense que l’espoir est permis : « nous sommes convaincus que, ensemble, nous pouvons faire disparaître la peine de mort, partout ».

<strong>Boubacar Yalkoué</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Peine de mort en 2014 : 2 466 condamnations dont 607 exécutions</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/peine-de-mort-en-2014-2-466-condamnations-dont-607-executions-900862.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/peine-de-mort-en-2014-2-466-condamnations-dont-607-executions-900862.html</guid>
<description><![CDATA[ Dans son rapport annuel sur la peine de mort publié le 31 mars dernier, Amnesty International déplore la hausse des condamnations à mort dans un contexte  de lutte contre le crime et le terrorisme.
 ]]></description>
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<pubDate>Wed, 08 Apr 2015 11:06:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Canard Déchainé</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Ce rapport indique que de nombreux États ont recouru à la peine de mort en vue de faire face à la criminalité, au terrorisme et à l’instabilité interne. Et on assiste à une nette augmentation du nombre de condamnations à mort  due en grande partie au pic observé en Égypte et au Nigeria.  Selon Amnesty international, au moins 2 466 condamnations à mort ont été prononcées en 2014 dans le monde, soit une hausse de 28 % par rapport à 2013. Mais  607 exécutions ont été recensées, soit une baisse de près de 22 % par rapport à 2013 (à l’exclusion de la Chine, qui a exécuté un nombre de prisonniers plus élevé que l'ensemble des pays du globe réunis).

Des exécutions ont été recensées dans 22 pays en 2014, nombre inchangé parrapport à 2013. On a recensé une hausse de près de 500 condamnations à mort en 2014 par rapport à 2013, principalement en raison du pic constaté en Égypte et au Nigeria, où les tribunaux ont prononcé des condamnations collectives dans un contexte de conflit interne et d’instabilité politique.

Cette situation fait dire à Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International que les gouvernements qui recourent à la peine de mort pour lutter contre la criminalité se leurrent.

«Aucun élément convaincant ne vient étayer l’idée que la menace d’exécution a un effet plus dissuasif sur la criminalité que d’autres formes de châtiment», a-t-il rappelé.  Pour lui, il  est honteux qu’un si grand nombre d’États dans le monde jouent avec la vie des gens. «Ils se fondent sur l’hypothèse erronée de la dissuasion pour exécuter des citoyens reconnus coupables de  terrorisme  ou pour combattre l’instabilité interne» déplore Salil Shetty.

Le rapport d’Amnesty international a noté cependant des progrès en 2014 : le nombre d’exécutions recensées a diminué par rapport à 2013 et plusieurs pays ont pris des mesures positives en vue de l’abolition de la peine capitale.

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Les pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers

Le rapport indique que la Chine a procédé, à elle seule, à un plus grand nombre d’exécutions que tous les autres pays réunis. Amnesty International estime que des milliers de personnes y sont condamnées à mort et exécutées chaque année et qu’il est impossible d’établir le chiffre réel, car ce type de statistiques y est classé secret d’État.

Les quatre autres pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers dans le monde en 2014 sont l’Iran (289 exécutions reconnues officiellement et au moins 454 non reconnues par les autorités, l’Arabie saoudite, au moins 90, l’Irak, au moins 61 et les États-Unis, 35).

À l’exclusion de la Chine, au moins 607 exécutions ont eu lieu en 2014, contre 778 en 2013, soit une baisse de plus de 20 %.

En 2014, 22 pays ont procédé à des exécutions, un nombre qui reste inchangé par rapport à 2013. On constate une nette diminution en 20 ans, depuis 1995, date à laquelle Amnesty International avait recensé des exécutions dans 41 pays.

«Les pays qui continuent de procéder à des exécutions doivent se regarder franchement dans le miroir et se demander s’ils veulent continuer de bafouer le droit à la vie ou se joindre à la vaste majorité d’États qui ont renoncé à ce châtiment des plus cruels et inhumains», a déclaré Salil Shetty.

<strong>Abou Berthé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Présentation du rapport du réseau des défenseurs des droits humains :  Un travail d’hercule exécuté par les acteurs</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/presentation-du-rapport-du-reseau-des-defenseurs-des-droits-humains-un-travail-dhercule-execute-par-les-acteurs-893212.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/presentation-du-rapport-du-reseau-des-defenseurs-des-droits-humains-un-travail-dhercule-execute-par-les-acteurs-893212.html</guid>
<description><![CDATA[ Le réseau des Défenseurs des Droits Humains a présenté le samedi 28 mars 2015, à la Maison de la Presse son rapport de monitoring et documentation des violations des droits humains.  C’était en faveur d’une conférence de Presse animée par  Me Mamadou Diarra, Responsable groupe d’analyse et prospection, d’Ibrahim Harouna Touré, coordinateur des groupes  thématiques. On pouvait également noter la présence des   partenaires du réseau dont  Freedom House, représenté par  Adama Dembélé et M Olivier Kambala Wakambala, Directeur pays d’Association Barreau Américain (ABA)  Roli.
 ]]></description>
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<pubDate>Wed, 01 Apr 2015 22:30:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[C’est sous les coups des fusils que la première période de l’enquête s’est déroulée puisque c’est du 12 au  22 Mai 2014 qu’elle s’est tenue. Malheureusement un des agents a même reçu des balles au pied.  La deuxième période était du 22 décembre au 17 janvier 2015.

&nbsp;

Selon les chiffres soumis à la presse, sur l’ensemble des opérations, 907 cas de violations ont été recensés au total dont 369 cas concernant les femmes (40,68 %) et 84 cas impliquant des enfants (9,29 %). Les violations les plus fréquentes ont été celles relatives à la torture (211 cas), aux coups et blessures (115 cas), aux violences psychologiques (95), au vol (89 cas), au viol (81 cas), à l’assassinat (51 cas) et à la flagellation (45 cas)..

&nbsp;

Lors de cette phase complémentaire de documentation et de monitoring des violations des DH dans  les zones ciblées, les cas enquêtés ont non seulement concerné des incidents survenus pendant le temps fort de la crise mais aussi des cas assez récents liés aux évènements malheureux de Kidal et suites à partir de mai 2014.

Dans son intervention Me Diarra a signalé que les résultats attendus sont mis à la disposition des autorités. Les autorités pourront ainsi se servir des résultats en cas de besoin. L’objectif était d’arriver à 1000 cas mais ils n’y sont pas arrivés puisqu’ils sont à 900. Cela est dû d’abord à la réticence de certains, puisqu’ils arguent n’avoir pas confiance en la justice malienne.

Les responsables du réseau à travers cette rencontre ont remercié les partenaires, à savoir ABA Roli et freedom House pour leur accompagnement. Les responsables de ses différentes structures présents sur les lieux ont aussi apprécié le travail du réseau.

Rappelons que ce projet a bénéficié de l’accompagnement de freedom house et d’ABA roli. A travers ce Projet, des organisations de la société civile malienne œuvrant dans les domaines des droits humains ont été identifiées et regroupées en Réseau des Défenseurs des Droits Humains  pour établir une base de données sur les graves violations des droits humains afin d’assister les victimes et de lutter contre l’impunité, gage d’un processus de réconciliation nationale apaisé et réussi.

<strong>S.D</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Suliman Baldo, expert des droits de l’homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/suliman-baldo-expert-des-droits-de-lhomme-891552.html</link>
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<description><![CDATA[ « Le Mali devrait renforcer les capacités des acteurs de la justice impliqués dans les enquêtes, les instructions et la traduction devant les tribunaux de crimes internationaux tels que les crimes de guerres et crimes contre l’humanité »
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<pubDate>Wed, 01 Apr 2015 14:06:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Canard Déchainé</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Au cours de la 28ème Session du Conseil des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo, expert indépendant  sur la situation des droits de l’homme au Mali a présenté son rapport, à Genève, le 24 mars 2015. Le mandat d’expert indépendant a été établi par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le 15 mars 2013, en vue d’aider le gouvernement malien dans ses actions de protection des droits de l’homme et dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les résolutions du Conseil des Droits de l’homme des Nations unies.

Lors de sa mission dans notre pays, a déclaré Suliman Baldo, il a entendu de nombreuses victimes de violations de droits de l’homme, aussi bien à Bamako, que dans le nord du pays. S’exprimant sur le contexte actuel, Il a indiqué qu’à la suite du paraphe de l’accord de paix et de réconciliation par le gouvernement et la plateforme, le Mali se trouve dans une étape critique de son histoire, face à la demande de réouverture du processus de négociations, faite par la Coordination des mouvements de l’Azawad. Lors de sa conférence de presse de fin de mission, il a exprimé de vives préoccupations face aux violations massives des droits les plus fondamentaux dont continuent à être victimes les populations dans les zones affectées par la guerre au nord du Mali. Les parties engagées dans le conflit au nord du Mali, a-t-il dit, continuent à régulièrement violer les accords de cessation d’hostilités signés à Ouagadougou, Kidal et Alger. Ceci, a-t-il ajouté, afin de renforcer leurs positions lors des pourparlers. Cette situation, selon lui, a un impact très négatif sur la jouissance et la protection de tous les droits humains et la protection des civils. Suliman Baldo  a affirmé : « depuis le mois d’octobre 2014, une augmentation des déplacements forcés  de populations à cause des affrontements a été observée. Le retrait des autorités maliennes civiles de régions entières du nord, à la suite des évènements de mai 2014, notamment l’absence de magistrats et d’autres agents de la chaîne pénale, renforce le climat d’impunité qui s’est installé dans le nord. Aussi, une série d’enlèvements de véhicules des agences humanitaires dont le dernier en date, celui du 2 février 2015, rend l’accès  à l’aide humanitaire plus difficile. J’ai souligné que les populations du nord sont aussi privées de leurs droits économiques et sociaux, notamment l’accès à l’eau potable, les services de santé et le droit à l’éducation. Le manque de mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels constitue autant une cause de conflit qu’une conséquence. Depuis ma dernière visite  (du 1er au 10 mars 2015), un total de 37 attaques asymétriques a été répertorié dans les différentes régions nord du Mali. Ces attaques ont fait de nombreuses victimes civiles dont 8 morts et 11 blessés. Les moyens utilisés sont variés et peuvent prendre diverses formes : les mines, les roquettes, les attaques suicide, les engins explosifs et les embuscades. Dans toutes les régions du nord, la situation des droits de l’homme a été fortement influencée par l’augmentation de l’insécurité due à la multiplication des attaques asymétriques et des attaques terroristes. » L’expert a soutenu qu’au cours des six derniers mois, il a noté des hausses importantes du nombre des personnes arrêtées, par les terroristes et les groupes armés. Les personnes arrêtées par les FAMA et les  forces Barkhane ont été remises autorités maliennes, a-t-il précisé. L’expert a fait état des mauvais traitements infligés aux populations lors de ces arrestations.  Lors de ses rencontres avec  les autorités maliennes, a-t-il  signalé, il  a fait part de sa préoccupation concernant le retrait des FAMAS, de l’appareil d’Etat et des services sociaux de base des zones entières du nord.  Concernant l’éducation, l’expert a souligné que tous les acteurs de la société civile se plaignent de la violation du droit à l’éducation. En effet, a-t-il dit, l’éducation des enfants qui fréquentaient les écoles des régions du nord du Mali avait été sévèrement compromise et beaucoup d’enfants sont aujourd’hui comme depuis le début de la crise, privés de leur droit à l’éducation, car, soit des écoles avaient été occupées par des groupes militaires, soit les enseignants ont fui suite au déclenchement des combats.  Concernant le droit des femmes, Suliman Baldo a déclaré : « la protection des droits des femmes reste une préoccupation majeure. Les victimes que j’ai rencontrées ont clairement exprimé le besoin de justice et de réparation. J’ai déjà souligné dans mes précédents rapports que la lutte contre l’impunité pour les crimes commis pendant la crise a négligé les crimes à caractère sexuel, malgré le caractère généralisé et systématique de ces crimes commis par les groupes armés pendant l’occupation de nord. » Il s’est réjoui de la prise de fonction des membres de la commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), le 1er septembre 2014, quoiqu’aucune action concrète n’ait été prise pour assurer que la CVJR soit opérationnelle. Cette commission, a-t-il affirmé, dispose d’un mandat de conduire les enquêtes et la recherche de la vérité sur les violations graves des droits de l’homme et atteintes aux biens culturels et offre une occasion pour aider le Mali à réparer son tissu social mis à rude épreuve par les conflits répétés. Il a salué les efforts de certaines organisations de la société civile qui se constituent parties civiles afin de faciliter l’accès des victimes à la justice. Suliman Baldo a exprimé ses inquiétudes : « en dépit du dépôt de certaines plaintes, je déplore les libérations de certains présumés auteurs dans le cadre de mesures dites de confiance avec les mouvements armés et en violation des droits des victimes à la justice. Je demande que l’Etat fasse plus de diligence dans  le traitement des dossiers de crimes du nord. Le Mali devrait aussi renforcer les capacités des différents acteurs de la justice impliqués dans les enquêtes, les instructions et la traduction devant les tribunaux de crimes internationaux tels que les crimes de guerres, crimes contre l’humanité et autres violations graves. »  L’expert a condamné l’attentat au bar restaurant La Terrasse et ceux qui ont eu lieu à Kidal, tuant des civils. Il a assuré que le Mali a accompli des progrès considérables afin de sortir de la crise profonde et multidimensionnelle, mais que le pays reste très fragile. L’Etat malien doit, selon lui, être assisté par la communauté internationale, y compris les pays du G5 Sahel et l’Onu afin de consolider les progrès réalisés depuis 2012.La criminalité, a-t-il soutenu, est transnationale et  le Mali n’a pas beaucoup de moyens pour s’attaquer à ces questions.

<strong>B.D</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Des Maliens expulsés de Guinée équatoriale</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/des-maliens-expulses-de-guinee-equatoriale-889812.html</link>
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<pubDate>Tue, 31 Mar 2015 14:17:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<div class="intro">

[caption id="attachment_889822" align="aligncenter" width="900"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/03/Malabo.jpg"><img class="size-full wp-image-889822" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/03/Malabo.jpg" alt="Malabo, capitale de la Guinée équatoriale. Wikimedia Commons/Frokor" width="900" height="509" /></a> Malabo, capitale de la Guinée équatoriale.<br />Wikimedia Commons/Frokor[/caption]

Plus de 70 ressortissants maliens, expulsés de la Guinée Equatoriale, sont arrivés, lundi, à Bamako, dans le dénuement le plus total. Qualifiés de « sans-papiers » par les autorités de Malabo, ces Maliens, parmi lesquels figurent des enfants mineurs, affirment pour la plupart avoir des papiers et dénoncent la brutalité des forces de l'ordre équato-guinéennes.

</div>
<div>

Selon les témoignages, tout a commencé par l’arrestation de nombreux ressortissants maliens dans des villes comme Malabo ou encore Bata. Parmi eux, des enfants mineurs comme ce jeune garçon : « <em>Il y a des gens qui ont laissé leur magasin, il y a des gens qui ont laissé leur boutique et même leur femme avec leurs enfants. On nous a arrêtés pour nous conduire à la police. On nous a battus pour que nous ne revenions plus </em>».

Ensuite, ces Maliens sont passés par la case prison, comme l’explique cet homme marqué par ce qu’il lui est arrivé : « <em>On a fait un mois et cinq jours de prison. Il y avait trois personnes pour un petit morceau de pain avec une sardine. Il fallait manger avec des menottes. Beaucoup de gens étaient menottés. On a beaucoup souffert et on est malades maintenant </em>». L’homme raconte ensuite son expulsion : « <em>A Malabo, ils nous ont fait descendre à Cotonou par avion</em> ». Finalement de Cotonou à Bamako, ils feront le trajet par route....<a href="http://www.rfi.fr/afrique/20150331-maliens-expulses-guinee-equatoriale/" target="_blank"><strong>..Lire la suite sur rfi.fr</strong></a>

</div>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Discours au Conseil des droits de l&amp;apos;homme cet après midi à Genève et rapport de l&amp;apos;Expert independent sur le Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/discours-au-conseil-des-droits-de-lhomme-cet-apres-midi-a-geneve-et-rapport-de-lexpert-independent-sur-le-mali-878902.html</link>
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<pubDate>Tue, 24 Mar 2015 18:18:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[&nbsp;

[caption id="attachment_196485" align="alignleft" width="250"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/02/Suliman-Baldo.jpg"><img class="size-full wp-image-196485" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/02/Suliman-Baldo.jpg" alt="Suliman Baldo" width="250" height="197" /></a> Suliman Baldo[/caption]

<strong>28ème Session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies</strong>
<strong>Présentation du Rapport de M. Suliman Baldo, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali</strong>
<strong>Genève, 24 mars 2015</strong>
<strong>Monsieur le Président,</strong>
Distingués membres du Conseil des droits de l’homme, Excellences, Mesdames et Messieurs, J’ai pris mes fonctions d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali le 1er août 2013. Le mandat d’Expert indépendant a été établi par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 15 mars 2013 pour une période d’un an en vue d’aider le Gouvernement Malien dans ses actions de promotion et de protection des droits de l'homme et dans la mise en oeuvre des recommandations formulées dans les résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. J’ai entrepris ma troisième mission au Mali du 7 au 17 octobre 2014. Le rapport issu de cette mission a été finalisé et accessible sur site du Conseil des droits de l’homme. J’ai par la suite entrepris une quatrième mission du 1 au 10 mars 2015 au Mali, pour mettre à jour les informations sur la situation des droits de l’homme dans le pays et notamment suite à la crise dans le nord du pays. J’ai effectué une visite dans le nord du pays notamment dans les régions de Gao et de Kidal. J’ai entendu de nombreuses victimes de violations de droits de l’homme aussi bien à Bamako que dans le nord du pays. Lors de cette mission, mon mandat a bénéficié de la pleine coopération du Gouvernement Malien. J’ai rencontré au cours de ma visite le Ministre de la justice et des droits de l’homme et garde des sceaux, le Ministre de L’Action Humanitaire, et d’autres hauts responsables du Gouvernement. Je remercie aussi le Représentant Spécial du Secrétaire Général pour le Mali et Chef de Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Cette quatrième visite n’aurait pas été un succès sans l’appui technique,

logistique et sécuritaire du système des Nations Unies au Mali, et en particulier de la Division des droits de l’homme de la MINUSMA.
Le jour même de mon arrivée, un accord de paix et de réconciliation a été paraphé par le Gouvernement et la Plateforme, mais la Coordination des mouvements de l'Azawad, qui regroupe les groupes rebelles (MNLA, HCUA, MAA,) a demandé un "délai raisonnable" pour consulter les populations qu'elle représente. On connait aujourd’hui le résultat de ces consultations, une demande de la part de la CMA de la réouverture du processus de négociations. Le Mali se trouve dans une étape critique de son histoire en ce moment.
Lors de la conférence de presse à la fin de ma mission, j’ai exprimé de vives préoccupations face aux violations massives des droits les plus fondamentaux dont continuent à être victimes les populations dans les zones affectées par la guerre au nord du Mali. Les parties engagées dans le conflit au nord du Mali continuent à régulièrement violer les accords de cessation d’hostilités signés à Ouagadougou, Kidal et Alger ; ceci afin de renforcer et étendre leurs zones de contrôle mais aussi pour renforcer leurs positions lors des pourparlers. Cette situation a un impact très négatif sur la jouissance et la protection de tous les droits humains et la protection des civils. Depuis le mois d’octobre 2014, une augmentation des déplacements forcés de populations à cause des affrontements a été observée. Le retrait des autorités maliennes civiles de régions entières du Nord à la suite des événements de mai 2014, notamment l’absence de magistrats et d’autres agents de la chaîne pénale, renforce le climat d’impunité qui s’est installé dans le Nord. Aussi, une série d’enlèvements de véhicules des agences humanitaires dont le dernier en date, celui du 02 février 2015, rend l’accès à l’aide humanitaire plus difficile. J’ai souligné que les populations du Nord sont aussi privées de leurs droits économiques et sociaux notamment l’accès à l’eau potable, les services de santé et le droit à l’éducation. Le manque de mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels constitue autant une cause du conflit qu’une conséquence.
Depuis ma dernière visite, un total de 37 attaques asymétriques a été répertorié dans les différentes régions nord du Mali. Ces attaques ont fait de nombreuses victimes civiles dont 08 morts et 11 blessés. Les moyens utilisés sont variés et peuvent prendre diverses formes : les mines (19), les roquettes (06), les attaques suicide (01), les engins explosifs (04) et les embuscades (07). Dans toutes les régions du nord, la situation des droits de l’homme a été

fortement influencée par l’augmentation de l’insécurité due à la multiplication des attaques asymétriques et des attaques terroristes indiscriminées depuis ma dernière visite au Mali en octobre 2014.
Au cours des six derniers mois, je note des hausses ponctuelles mais importantes du nombre de personnes arrêtées. Ces situations sont en lien avec des incidents sécuritaires intervenus récemment. En novembre 2014, 20 personnes ont été arrêtées dont quatre (4) qui ont été torturées et 14 autres ont été victimes de traitements cruels, inhumains et dégradants dans le contexte de la reprise du village de Boulkessy par l’armée malienne. En février 2015, en tout 46 personnes ont été arrêtées en relation avec les attaques terroristes de villages par des groupes armés dans le nord-ouest de la région de Mopti. Ces arrestations par groupes de dizaines de personnes, ont été parfois marquées par des traitements discriminatoires aboutissant à des détentions illégales et à des cas de torture.
Par ailleurs, depuis octobre 2014, au moins six civils ont été arrêtés et détenus par un groupe armé (le GATIA) avant d’être remis aux autorités maliennes. Les six personnes ont rapporté des actes de mauvais traitements et de torture lors de leur arrestation. Depuis octobre 2014, la force française Barkhane a procédé à l’arrestation de sept personnes dans les régions du Nord du Mali, dont un mineur qui a été remis à la Direction nationale de la protection de l’enfance.
A Kidal j’ai pris note que la situation des droits de l’homme, l’environnement politique et sécuritaire se sont dégradés. Les violations du cessez-le-feu par les éléments de la Plateforme (GATIA) et la Coordination (MNLA) à Tabankort ont conduit à une impasse totale dans la région. La reprise des hostilités entre les groupes armés de Kidal et ceux de Tabankort a été précédée par des enlèvements collectifs, des arrestations arbitraires des civils et des disparitions forcées. Ces violations ont été commises en considération de l’appartenance tribale ou du simple rapprochement familial des victimes avec l’un ou l’autre groupe en conflit. Il est à noter qu’au moins 10 enlèvements ont été attribués au MNLA à In khalil et Anefis pendant cette période. Depuis Janvier 2015, on m’a informé qu’il y avait 108 arrestations par FAMA, Gatia (ceux de Gatia sont remis à la Gendarmerie) et la Gendarmerie.
Depuis juillet 2014, j’ai observé une nouvelle tendance d’enlèvements et de disparitions forcées imputables aux groupes armés dans les régions de Gao, Tombouctou et Kidal. Ces violations ont particulièrement augmenté depuis le mois de décembre 2014. Je considère

qu’une détention est un enlèvement et une disparition forcée lorsqu’elle est opérée par un groupe armé qui refuse tout accès aux victimes et qui ne divulgue pas leur lieu de détention. Ainsi, au moins 127 civils auraient été enlevés de force, dont 41 ont été remis en liberté suite à des médiations intercommunautaires ou dans le cadre d’échange entre groupes armés. Durant les derniers mois, les groupes (CMA et Plateforme) se sont livrés à des enlèvements réciproques d’individus pour soutenir les tensions sur le terrain. Ainsi, le MAA de Tabankort a enlevé et détenu pendant plus d’un mois 9 personnes réclamés par la coordination qui à son tour détenait 5 personnes adhérents du MAA. Le CICR a facilité les échanges desdites personnes détenues en février 2015. Un autre aspect de la crise qui me préoccupe est le recours à la violence à l’égard des femmes. Au cours de cette mission l’une des victimes m’a dit que le MUJAO avait profité de leur prison pour violer des femmes. Ces groupes armés imposent aussi des mariages forcés. Il y a aussi des victimes qui hésitent à déclarer leurs cas en raison de la honte et par crainte de la stigmatisation.
La menace djihadiste a été à son niveau le plus élevé dans la région. Les attaques aux engins explosifs improvisés ont affecté directement les civils, et les forces internationales. Ces attaques ont également visé les membres des groupes armés ainsi que des civils qui collaborent avec eux pour arrêter des terroristes, en particulier à Tessalit et Aguelhok. Au cours de la période en revue, au total 37 attaques asymétriques et terroristes ont été dénombrées dont deux attaques suicides au camp MINUSMA de Kidal, des tirs d’au moins 20 roquettes à Kidal, Tessalit et Aguelhok, l’utilisation de 5 engins explosifs piégés, et l’exécution sommaire de 2 membres du MNLA par des djihadistes dans un campement d’Aguelhok. Ces attaques ont causé également la mort de deux militaire tchadien et au moins 25 blessés parmi lesquels 10 militaires appartenant aux autres contingents de la MINUSMA et 4 civils.
Dans la région de Gao, depuis octobre 2014, les incidents sécuritaires se sont multipliés et dans le cercle de Bourem, plusieurs cas d’attaques contre des véhicules humanitaires ont été signalés. Ces incidents sont attribués à des groupes armés non identifiés. Un lien peut également être fait entre l’absence des forces de sécurité malienne et la prolifération des groupes armés qui terrorisent les populations. Le 25 novembre, une délégation du gouvernement malien se rendant à Bourem a aussi été la cible de l’explosion d’une mine au passage du convoi faisant des morts et des blessés dans les rangs des FAMa.

Le GATIA, groupe d’auto-défense qui est soutenu par les FAMa s’adonne à des actes de violations des droits de l’homme en toute impunité. Le 30 novembre il a fait subir des mauvais traitements et a soustrait les biens d’une famille à Doreye qu’il taxait d’accointance avec le MNLA. De même, lors d’opérations militaires conjointes à Tessit en février 2015, le GATIA a procédé à l’arrestation illégale de 7 personnes soupçonnées de renseigner le MNLA et les a remis à la gendarmerie. En tout état de cause, les liens entre le GATIA et les FAMa s’affirment de plus en plus dans la région de Gao.
A Gao et Kidal, je me suis entretenu avec des représentants des groupes armés de la Coordination de Mouvements pour l’AZAWAD. J’ai souligné que les groupes armés avaient des obligations légales au regard du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire concernant la protection des civils.
Dans mes rencontres avec les autorités maliennes, j’ai fait part de ma préoccupation concernant les conséquences du retrait des FAMa, de l’appareil d’Etat et des services sociaux de base de zones entières du Nord. J’ai souligné qu’il était essentiel que le personnel judiciaire soit redéployé et qu’il y avait une attente très importante en termes de justice. Le retard pris dans les enquêtes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Nord depuis le début de la crise en 2012 devait être rattrapé au plus vite. A défaut un sentiment d’abandon déjà bien installé risquait de s’approfondir au sein des communautés traumatisées par ces évènements. L’impunité pourrait déclencher un cycle vicieux de violence si ces communautés décidaient de se défendre elles-mêmes.
Tous les acteurs de la société civile du nord se plaignent aujourd’hui de la violation systématique du droit à l’éducation. En effet, l’éducation des enfants qui fréquentaient les écoles des régions du nord du Mali avait été sévèrement compromise et beaucoup d’enfants sont aujourd’hui comme depuis le début de la crise privés de leur droit à l’éducation, car soit des écoles avaient été occupées par des groupes militaires, soit les enseignants ont fui suite au déclenchement des combats. Ces enfants déscolarisés sont davantage exposés au recrutement par les groupes armés, à l’exploitation et à la violence. Un membre de la société civile à Gao a manifesté son inquiétude concernant le recrutement des enfants par les groupes armés ainsi que le nombre d’enfants détenus par ces groupes armés. Afin de vous donner une idée de l’ampleur du problème, j’ai reçu des informations, lors de ma visite à Gao, qu’il n’y a pas

de cours à temps plein à Ménaka malgré la cinquantaine d’écoles, car l’Etat y est absent. Tarkint également vit la même situation. Sur les 604 écoles fondamentales que comptent la région, environ 200 sont fermées. De nombreux enfants dans les régions du nord ne vont pas à l’école depuis 2012. Je considère qu’assurer le droit primordial à l’éducation est nécessaire pour un avenir meilleur.
Monsieur le Président,
La protection des droits des femmes reste une préoccupation majeure. Les victimes, que j’ai rencontrées, ont clairement exprimé le besoin de justice et de réparation. J’ai déjà souligné dans mes précédents rapports que la lutte contre l'impunité pour les crimes graves commis pendant la crise a négligé les crimes à caractère sexuel, malgré le caractère généralisé et systématique de ces crimes commis par les groupes armés pendant l’occupation du nord. A cause de l’impunité qui s’est installé dans le nord, plusieurs interlocuteurs m’ont informé que le retour faible de la justice aggrave la perte de confiance envers le système et que les femmes continuent de ne pas se plaindre des violations et exactions car, même si l’auteur présumé est arrêté, il est libéré aussitôt car il n’y a pas de magistrats.
Aussi, la participation des femmes au processus de négociations de paix n'a pas été jusqu’ici traitée comme une question urgente et prioritaire. J’espère que cette situation va changer, et dans les efforts de consolidation de la paix au Mali et la mise en oeuvre d’un accord, ce rôle critique va être pris en compte. Les femmes devraient être plus représentées dans les institutions de l’Etat y compris au sein de la nouvelle Commission Vérité, Justice et Réconciliation.
Monsieur le Président,
Je me félicite de la prise en fonction des membres du secrétariat général de la Commission Vérité, Justice, et Réconciliation (CVJR) le 1er septembre 2014, mais aucune action concrète n’a été prise pour assurer que la CVJR soit opérationnelle. Les Commissaires de la CVJR n’ont toujours pas été désignés et le processus de nomination reste opaque. Cette nouvelle commission dispose d’un mandat de conduire des enquêtes et la recherche de la vérité sur les violations graves des droits de l’homme et atteintes aux biens culturels, et offre une occasion pour aider le Mali à réparer son tissu social mis à rude épreuve par les conflits répétés. Le

Ministre de la Justice m’a assuré que son Ministère allait commencer prochainement à travailler avec le Ministère de la Réconciliation sur la question de la justice transitionnelle et la nomination des membres de la commission. Je souligne que la CVJR doit être indépendante, bien financée et donner la priorité aux besoins des victimes y compris leur participation dans le processus. D’où, la nécessité de revoir, tel que réclamé par plusieurs organisations de la société civile, l’actuelle loi portant création de cette CVJR et de son décret d’application dont plusieurs dispositions ne sont pas conformes aux principes et standards internationaux.
Monsieur le Président,
Dans mon rapport précédent j’avais salué le processus de refondation de la Commission nationale des droits de l’homme afin de la rendre conforme aux Principes de Paris. Je note avec satisfaction que le projet de texte sur la Commission avait été déposé au secrétariat général du gouvernement et devrait faire l’objet d’une lecture devant l’Assemblée nationale au plus tard lors de la session d’octobre. Le processus est lent, et j’encourage l’Assemblée nationale à accélérer l’examen dudit projet de texte.
Je salue les efforts de certaines organisations de la société civile qui se constituent désormais parties civiles afin de faciliter l’accès des victimes à la justice. Tel est le cas notamment du dépôt de la plainte collective de 80 survivants de violences sexuelles effectué par une coalition de six organisations de la société civile le 12 novembre 2014 à Bamako auprès de tribunal de la commune III. Il en est de même à Tombouctou ou une association des victimes a fait en novembre 2014 le dépôt des plaintes auprès du Parquet de Tombouctou pour le compte de 125 victimes dont 40 survivants de violences sexuelles. Ces efforts accentuent la nécessité de renforcer la lutte contre l’impunité. Je note aussi que la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) et ses organisations membres et partenaires au Mali ont déposé le 6 mars, auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de la Commune III de Bamako, une plainte avec constitution de partie civile au nom de 33 victimes de crimes internationaux commis lors de l’occupation de Tombouctou et sa région par les groupes armés, en 2012 et 2013.
En dépit de dépôt de ces différentes plaintes, je déplore les libérations de certains présumés auteurs dans le cadre de mesures dites de confiance avec les mouvements armés et en

violation des droits de victimes à la justice. Je demande que l'Etat fasse plus de diligence dans le traitement des dossiers de crimes du Nord. Le Mali devrait aussi renforcer les capacités des différents acteurs de la justice impliques dans les enquêtes, les instructions, et la traduction devant les tribunaux de crimes internationaux tels que crimes de guerres, crimes contre l'humanité et autres violations graves.
Finalement je voudrais faire référence aux évènements du weekend du 6 mars et les attentats à Bamako et à Kidal. Je condamne totalement ces attaques odieuses et impitoyables qui ont eu lieu contre des civiles et contre la MINUSMA ce weekend. Je présente mes sincères condoléances aux familles, aux amis, aux collègues des individus et blessés et tués de sang-froid. Ces actes ont été commis par ces groupes dont l’idéologie ne ressemble ni à aucune religion ni à aucune norme culturelle cher aux populations Malienne. Le jeu des extrémistes, qui clairement ont pour objectif la division des religions et des sociétés, ne doit pas aboutir à sa fin. J’encourage les autorités maliennes à n’épargner aucun effort pour amener les responsables devant la loi.
Monsieur le Président
Le Mali a accompli des progrès considérables afin de sortir de la crise profonde et multidimensionnelle mais le pays demeure très fragile. La tenue des élections présidentielles et législatives a conduit au retour à l’ordre constitutionnel. Avoir un gouvernement démocratiquement élu en place est un moyen d'améliorer la situation au Mali, et facilitera l’amélioration de la vie des personnes. Le Mali travaille en collaboration avec les mécanismes de droits de l’homme y compris l’examen périodique universel, les organes conventionnels, et pendant cette mission le Ministre de la Justice m’a informé que les dernières recommandations vont faire l’objet d’un plan de mise en oeuvre qui serait partagé très prochainement avant sa finalisation avec la MINUSMA. Ces actions attestent de la volonté du Gouvernement d’assurer la protection des droits de l’homme mais il reste des mesures concrètes à prendre.
Le Mali doit être assisté par la communauté internationale, y compris les pays du G5 Sahel, et l'ONU et à consolider les progrès réalisés depuis 2012. Il y a des groupes comme MUJAO et

Ansar Dine, responsables de graves violations des droits de l’homme au Mali, qui n’ont pas qu’une dimension nationale. Ils ont une implication régionale et transfrontalière. La criminalité est transnationale et le Mali n’a pas beaucoup de moyens pour s’attaquer à ces questions. La communauté internationale doit aussi appuyé des efforts de rétablir les services de base dans le nord et le Ministre de L’Action Humanitaire m’a assuré que la réouverture des services sociaux de base est une priorité du gouvernement.
<strong>Recommandation au Conseil des droits de l'homme</strong>
Je recommande vivement au Conseil des droits de l’homme à renouveler le mandat de l’Expert indépendant pour permettre une assistance continue, ainsi que le suivi et l'évaluation des progrès dans le domaine de la promotion et de la protection des droits humains.

<strong><a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/03/Suliman_Baldo_ID_Mali_50.pdf">Discours au Conseil des droits</a></strong>

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<div id="yui_3_16_0_1_1427194343466_58212" class="yiv3851817779MsoNormal"><span id="yui_3_16_0_1_1427194343466_58211"><a id="yui_3_16_0_1_1427194343466_58210" href="http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session28/Pages/ListReports.aspx" target="_blank" rel="nofollow"><span id="yui_3_16_0_1_1427194343466_58209" style="font-family: Calibri;font-size: medium">http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session28/Pages/ListReports.aspx</span></a></span></div>
<div id="yiv3851817779yui_3_16_0_1_1427217533295_15377" class="yiv3851817779MsoNormal"><span id="yui_3_16_0_1_1427194343466_58290"><span id="yui_3_16_0_1_1427194343466_58289" style="color: #000000;font-family: Calibri;font-size: medium"> </span></span></div>
<div id="yui_3_16_0_1_1427194343466_58206"><span id="yui_3_16_0_1_1427194343466_58286"><span id="yui_3_16_0_1_1427194343466_58285" style="color: #000000;font-family: Calibri;font-size: medium">Document : A/HRC/28/83</span></span></div>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport de l&amp;apos;ONU sur les violations des droits de l&amp;apos;homme au nord du Mali : Les groupes armés du nord et l&amp;apos;armée malienne mis en cause</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-de-lonu-sur-les-violations-des-droits-de-lhomme-au-nord-du-mali-les-groupes-armes-du-nord-et-larmee-malienne-mis-en-cause-878542.html</link>
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<description><![CDATA[ Les Nations unies ont publié un rapport sur les violations des droits de l&#039;homme et du droit international humanitaire commises entre novembre 2013 et mai 2014 au Mali.  Bien qu&#039;étant l&#039;un des tournants de la situation dans le septentrion malien, ce document ne prend pas en compte les évènements tragiques des 17 et 21 mai à Kidal, lorsque plusieurs administrateurs maliens ont été froidement exécutés par les séparatistes dans la foulée et après la visite mouvementée de l&#039;ancien premier ministre Moussa Mara. Même s&#039;il reproche aux groupes armés séparatistes d&#039;être à l&#039;origine d&#039;abus graves des droits de l&#039;homme et du droit international humanitaire, le rapport met également en cause l&#039;armée malienne.
 ]]></description>
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<pubDate>Tue, 24 Mar 2015 13:30:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Pour la réalisation de ce rapport, l'ONU indique que 36 missions d'enquêtes et d'établissement des faits par les équipes des droits de l'homme de la MINUSMA ont été effectuées dans les régions de Kidal, Gao, Tombouctou et Mopti. En plus d'une visite menée dans 150 lieux de détention dans ces quatre régions ainsi que dans les localités de Sélingué, Dioïla et Markala. Le texte souligne qu' " <em>au moins 50 cas d'attaques indiscriminées, asymétriques et actes de terrorisme ont été commis par des combattants du MNLA, du HCUA et du MAA-dissident ainsi que par des combattants de groupes armés extrémistes </em>". C'est le cas notamment des terroristes d'AQMI, du MUJAO et d'Ançar Dine. Aussi, il est reproché à ces groupes des " <em>exécutions sommaires et extrajudiciaires, arrestations et détentions arbitraires et illégales, des cas de torture, utilisation et enrôlement d'enfants, pillage et destructions de biens </em>". Concernant les forces armées et de sécurité maliennes, le rapport les met en cause dans des cas d' " <em>exécutions sommaires et extrajudiciaires, arrestations et détentions arbitraires </em>".

Ces violations auraient été commises lors du retour progressif de l'armée malienne dans les régions du nord, notamment Kidal, Gao et Tombouctou suite à la signature de l'accord préliminaire de Ouagadougou, le 18 juin 2013.

Outre Kidal, de nombreuses violations ont eu lieu dans les localités d'Anefis, Tarssek, Aguelhok et dans la région de Gao. Ainsi, ils sont environ une dizaine de civils qui auraient été " <em>exécutés tandis que d'autres ont été victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations arbitraires et de détentions illégales</em> ". La mission affirme avoir remis des rapports d'enquêtes documentés aux autorités maliennes sur l'implication  de certains militaires dans les violences au nord, mais jusque-là aucune suite n'est donnée à ces affaires.

Les terroristes d'AQMI et leurs mouvements affiliés (MUJAO, Ançar Dine et autres) sont également mis en cause dans ce rapport. Ils sont aussi tenus pour responsables de la détérioration de la situation sécuritaire au nord du Mali. Pour la mission d'enquêtes, l'instabilité constatée dans cette partie du territoire national est due à la persistance des attaques terroristes perpétrées par ces groupes extrémistes. En clair, même si l'intervention militaire franco-africaine lancée en janvier 2013 a permis de les chasser, les terroristes tendent à revenir en menant des attaques asymétriques et en utilisant la guérilla.

C'est ainsi que des soldats maliens, onusiens et ceux de l'Opération Barkhane sont régulièrement confrontés à ces attaques qui se caractérisent par l'installation d'engins explosifs, les tirs de roquettes et d'obus de mortier. Des civils paient également un lourd tribut à ces attaques. Ainsi, des forains sont régulièrement pris pour cibles sans compter ceux soupçonnés de livrer des informations à l'armée française pour neutraliser les terroristes.

Le rapport impute à ces derniers l'enlèvement et l'exécution des deux envoyés spéciaux de RFI, Gislaine  Dupont et Claude Verlon, le 2 novembre 2013. Il est également reproché à ces extrémistes l'enlèvement des civils et du personnel des ONG internationales et des organismes des Nations unies.Toujours selon le rapport, la situation des violations des droits de l'homme au nord du Mali est également exaspérée par des affrontements armés intra et intercommunautaires, particulièrement dans  les localités de Kidal, Gao et Tombouctou. Pour la mission d'enquêtes, ces violences " <em>ont contribué à entretenir un climat de suspicion propice à la vengeance et à la haine au Mali ". </em>Ainsi, des affrontements ayant opposé les communautés peul et tamasheq dans la région de Gao depuis novembre 2013, ont causé " <em>au moins 125 victimes dont 75 tués</em> ". Une situation qui aggrave l'insécurité qui prévaut dans cette zone et elle est très souvent suivie d' " <em>exactions d'une rare cruauté "</em>. Notons que ces cas ont été constatés durant la période s'étalant du 1er novembre 2013 au 31 mai 2014.

Pourtant, dans ce rapport, il est clairement écrit que cette situation s'est particulièrement détériorée au lendemain de la visite mouvementée à Kidal de l'ancien premier ministre, Moussa Mara, le 17 mai 2014. Des affrontements ayant eu lieu après l'exécution des administrateurs maliens et l'occupation des locaux du gouvernorat de Kidal par les séparatistes, le 21 mai 2014. Mais, à aucun moment, ce rapport ne fait état de ces violences commises par les séparatistes du MNLA et du HCUA.

De l'aveu même du directeur de la division des droits de l'homme de la MINUSMA, Guillaume Nguefa, ces " <em>évènements ont fait reculer les avancées tendant à la restauration de l'autorité de l'Etat et risquent de remettre en cause les efforts nationaux et internationaux visant la consolidation des acquis démocratiques issus des élections de juillet et octobre 2013, notamment en termes de justice transitionnelle </em>".  Pour la mission d'enquêtes, le rapport sur ces violences sera disponible ultérieurement.  Ainsi, pour remédier à cette situation, la MINUSMA suggère de " <em>tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement pacifique du conflit dans un climat respectueux des droits de l'homme ". </em>Pour elle, il faut que l'impunité cesse, que les auteurs de crimes soient traduits devant les juridictions et que les victimes soient mises dans leurs droits. C'est d'ailleurs là toute l'idée de l'accord de paix et de réconciliation obtenu à Alger. Lequel, en plus de prévoir une nouvelle architecture institutionnelle qui permettra aux populations locales de s'autogérer, intègre des dispositions pour la poursuite et la sanction des personnes incriminées dans les violations des droits humains en plus d'une réparation pour les victimes. C'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles les séparatistes refusent de le parapher, contrairement au gouvernement malien et les mouvements armés patriotiques.

<strong>Massiré DIOP</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Crimes de guerre : FAMa et MNLA épinglés</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/crimes-de-guerre-fama-et-mnla-epingles-876792.html</link>
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<description><![CDATA[ L’enquêteur des Nations unies a présenté vendredi dernier un rapport sur la situation des droits de l’Homme dans au Mali.
 ]]></description>
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<pubDate>Mon, 23 Mar 2015 15:50:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/10/MNLA.jpg"><img class="alignleft size-full wp-image-577282" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/10/MNLA.jpg" alt="Nouvelle preuve de l'insécurité au nord du Mali" width="310" height="174" /></a>Sa conclusion porte sur la période allant de novembre 2013 à mai 2014. Les Forces armées et de sécurité et les mouvements armés sont tous les deux épinglés pour des cas de violation grave de droits de l’Homme.

Sur la période allant de novembre 2013 à mai 2014, les enquêteurs des Nations unies ont présenté vendredi dernier un rapport sur la situation des droits de l'Homme dans au Mali. Les Forces armées et de sécurité et les mouvements armés sont tous les deux épinglés pour des cas de violation grave de droits de l’Homme.

L’armée malienne est mise en cause pour une dizaine d'exécutions sommaires et plus de 150 détentions arbitraires, essentiellement dans les régions du Nord et à Kati.

Le chargé des droits de l'Homme pour les Nations unies au Mali, Guillaume Ngefa, critique la lenteur dans le traitement des dossiers : "Nous avons porté justement tous ces cas documentés à l’attention des autorités judiciaires maliennes. Elles ont ouvert des enquêtes, mais des enquêtes qui n’avancent pas. Certaines n’ont pas été encore ouvertes, les cas d’exécutions de prêcheurs mauritaniens par exemple. A Diabaly, nous avons le cas d’un ressortissant arabe et d’autres qui ont été enlevés et tués à Tombouctou. L’enquête n’avance pas", a-t-il dénoncé.

Les mouvements armés eux-aussi en prennent pour leur grade notamment dans les territoires qu’ils contrôlent.

"Les groupes armés ont été responsables de plusieurs cas d’exécutions sommaires extrajudiciaires, surtout des personnes soupçonnées d’être des pro-gouvernementaux. Ils ont même enlevé certains individus qu’ils ont accusé d’être des informateurs des forces impartiales", a rapporté M. Ngefa qui pointe un doigt accusateur sur le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA) notamment accusé d'avoir "délibérément tué" huit civils à Kidal, lors des affrontements du mois de mai dernier.

Mais, l’enquêteur de l’ONU précise que ces affrontements ont été engagés par les FAMa qui auraient tiré les premiers. Pour tous ces crimes, l’ONU veut des sanctions.

<strong>Nabila</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Rapport conjoint sur la situation des droits de l’Homme au Mali : « Des cas d’exécutions sommaires, de tortures, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des viols, des enlèvements, des arrestations et détentions arbitraires»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-conjoint-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-mali-des-cas-dexecutions-sommaires-de-tortures-des-traitements-cruels-inhumains-ou-degradants-des-viols-des-en-875132.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-conjoint-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-mali-des-cas-dexecutions-sommaires-de-tortures-des-traitements-cruels-inhumains-ou-degradants-des-viols-des-en-875132.html</guid>
<description><![CDATA[ La Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (Minusma) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) ont présenté à la presse ce vendredi 20 mars 2015, leur rapport conjoint sur la situation des droits de l’Homme au Mali. C’était au siège de la Minusma à Bamako (Hôtel de l’Amitié). Ledit rapport a été présenté par le Directeur de la Division des Droits de l’homme de la Minusma et Représentant du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme (HCDH), Guillaume Ngefa, qui avait à ses côtés Mme Radhia Achouri, Cheffe du bureau de l’information et porte-parole de la Minusma. Ce rapport documente de nombreuses violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre novembre 2013 et mai 2014 au Mali.
 ]]></description>
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<pubDate>Mon, 23 Mar 2015 00:06:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/03/MINUSMA.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-872032" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/03/MINUSMA.jpg" alt="Droits de l’homme au Mali: les Nations Unies réclament la fin de l’impunité" width="630" height="263" /></a></strong>

Il s’agit du premier rapport conjoint publié par la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) qui documente des violations et abus commis par les diverses parties au conflit : les Forces armées maliennes (Fama) et les groupes armés. Parmi ces violations figurent <em>« des exécutions sommaires et extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires et illégales, des cas de torture, l’utilisation et l’enrôlement d’enfants par les groupes armés ainsi que des pillages et destructions de biens »</em>, selon Guillaume Ngefa, Directeur de la Division Droits de l’Homme de la Minusma et Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme  (HCDH).

Un an après la signature de l’Accord préliminaire de Ouagadougou, la situation  sécuritaire au Mali demeure précaire et volatile en raison de la persistance d’affrontements armés, d’attaques terroristes et asymétriques, ainsi que d’attaques armées intra et intercommunautaires, particulièrement dans les trois régions du nord; Kidal, Gao et Tombouctou. Au Nord, la situation s’est considérablement détériorée au mois de mai 2014. En effet, les Forces armées et de sécurité du Mali (Fama) et le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) se sont affrontés les 16, 17 et 21 mai à Kidal. Au cours de ces affrontements armés, des violations et abus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été commis par les parties au conflit.

Les événements de Kidal ont fait reculer les avancées tendant à la restauration de l’autorité de l’Etat et risquent de remettre en cause les efforts nationaux et internationaux visant la consolidation des acquis démocratiques issus des élections de juillet et octobre 2013, notamment en termes de justice transitionnelle.

Le présent rapport est le résultat de 36 missions d’enquêtes et d’établissement des faits menées par les équipes des droits de l’homme de la Minusma dans plusieurs localités des régions de Kidal, Gao, Tombouctou et Mopti. L’équipe d’enquête a notamment visité plus de 150 lieux de détention dans ces quatre régions, ainsi que dans les localités de Sélingué (140 km de Bamako), Dioila (200 km de Bamako) et Markala, dans la région de Ségou. Les équipes de droits de l’homme se sont régulièrement entretenues avec des victimes et témoins, à Bamako et dans les localités citées ci-dessus, a indiqué Guillaume Ngefa.

<em>« Le rapport met en évidence les violations commises par les Forces Armées Maliennes (Fama) sur des civils, notamment sur la base de soupçons d’appartenance ou de collaboration avec les groupes armés. Il cite notamment des cas d’exécutions sommaires, de tortures, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des viols, des enlèvements, des arrestations et détentions arbitraires »</em>, a indiqué le conférencier<em>.</em> Le rapport note qu’au moins une dizaine de civils ont été sommairement exécutés tandis que d’autres étaient victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations arbitraires et de détentions illégales. Ces violations ont touché tout particulièrement Kidal, où les violations enregistrées ont été les plus nombreuses, mais aussi Anefis, Tarssek, Aguelhok et la région de Gao.

Selon les statistiques de la Division des droits de l’homme, 150 arrestations arbitraires ont été effectuées par les FAMa entre le 1er novembre et le 31 mai 2014, touchant plus particulièrement 78 personnes d’origine touareg (52%), 31 arabe (20%) et 16 songhaï (10%), mais aussi un Français, selon le conférencier.

<em>« Le rapport documente  également les abus des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par les groupes armés. Parmi ces violations figurent des cas d’exécutions sommaires, de tortures et traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’administration de la justice de fait dans le nord du pays ainsi que l’utilisation et l’enrôlement d’enfants dans les groupes armés »,</em> a indiqué le Directeur de la Division des droits de l’homme de la Minusma.

<strong>Groupes armés : violations et abus graves</strong>

Des combattants de groupes armés qui ont occupé et continuent d’occuper une partie du nord du pays ont été à l’origine d’abus graves des droits de l’homme et  du droit international humanitaire. La Division des droits de l’homme de la MINUSMA a documenté au moins 50 cas d’attaques indiscriminées, asymétriques et actes de terrorisme, commis par des combattants du MNLA, du Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) et du Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) ainsi que des combattants de groupes armés extrémistes. Au moins 6 personnes ont été tuées après avoir été la cible d’attaques de cette nature. Les victimes se comptent notamment au sein des Fama, de la MINUSMA et de l’opération SERVAL, ainsi que parmi des organisations non gouvernementales internationales et des organismes des Nations Unies. Au moins 5 personnes, parmi lesquelles deux journalistes de Radio France Internationale ont été  enlevés et exécutés par des groupes terroristes dans la région de Kidal.

Par ailleurs, des violences entre communautés, principalement au nord du pays, se sont souvent soldées par la mort de plusieurs civils et ont contribué à entretenir un climat de suspicion propice à la vengeance et à la haine au Mali. La Division des droits de l’homme a documenté et enquêté sur le cycle de violences intercommunautaires qui a opposé les communautés <em>Peulh</em> et <em>Tamasheq</em> dans la région de Gao depuis novembre 2013. Elle a confirmé 12 affrontements successifs majeurs ayant causé au moins 125 victimes  dont 75 tuées, dans l’intervalle de cette courte période de temps.

<strong>Et de l’Accord de Ouagadougou </strong>

Les évènements de Kidal du 16, 17 et 21 mai 2014 ont également entrainé des exactions graves et feront l’objet d’un rapport spécial séparé qui sera publié à une date ultérieure, selon Guillaume Ngefa, Directeur de la Division Droits de l’Homme de la Minusma et Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme  (HCDH)

Dans leur rapport, la MINUSMA et le HCDH formulent 19 recommandations à l’intention du Gouvernement malien, des groupes armés et de la communauté internationale. Ces recommandations portent notamment sur l’amélioration des conditions sécuritaires, sur un plein engagement dans le processus de négociation politique, sur la lutte contre l’impunité, sur l’amélioration des conditions de détention et sur la célérité de l’administration de la justice. Ces recommandations visent ainsi à soutenir le Mali dans son engagement vers une résolution pacifique du conflit dans un climat respectueux des droits de l’homme. La mise en œuvre de ces recommandations par les autorités maliennes et les groupes armés revêt une importance particulière à la lumière des dispositions de l’Accord préliminaire de Ouagadougou par lequel les différentes parties se sont notamment engagées à promouvoir les objectifs de réconciliation nationale en vue d'un retour à la paix dans le nord du pays.

<strong>B . Daou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali: un rapport de l&amp;apos;ONU renvoie dos à dos armée et rebelles</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-un-rapport-de-lonu-renvoie-dos-a-dos-armee-et-rebelles-873142.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-un-rapport-de-lonu-renvoie-dos-a-dos-armee-et-rebelles-873142.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 21 Mar 2015 10:15:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<div class="intro">

[caption id="attachment_174104" align="alignleft" width="344"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/MNLA-.jpg"><img class="size-full wp-image-174104" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/MNLA-.jpg" alt="Un membre du MNLA à Kidal" width="344" height="257" /></a> Un membre du MNLA à Kidal, le 23 juin 2013.<br />REUTERS (photo archives)[/caption]

<strong>Au Mali, les Nations unies ont présenté, hier, vendredi 20, mars un rapport consacré aux droits de l'homme dans le pays. L'enquête, très large, concerne la période allant de novembre 2013, près d'un an après la guerre de reconquête des régions du Nord, jusqu'au mois de mai 2014. Qu'il s'agisse des exactions commises de part et d'autre ou des affrontements de mai dernier à Kidal, le rapport pointe des responsabilités de toutes parts.</strong>

</div>
<div>

Les enquêteurs des Nations unies mettent directement en cause l'armée malienne pour une dizaine d'exécutions sommaires et plus de 150 détentions arbitraires, essentiellement dans le Nord.

Guillaume Ngefa, en charge des droits de l'homme pour les Nations unies au Mali, dénonce la lenteur avec laquelle les dossiers sont traités : « <em>Nous avons porté justement tous ces cas documentés à l’attention des autorités judiciaires maliennes</em>, explique-t-il. <em>Elles ont ouvert des enquêtes, mais des enquêtes qui n’avancent pas. Certaines n’ont pas été encore ouvertes, les cas d’exécutions de prêcheurs mauritaniens par exemple. A Dialabi, nous avons le cas d’un ressortissant arabe et d’autres qui ont été enlevés et tués à Tombouctou. L’enquête n’avance pas</em>. »

Les Nations unies pointent également du doigt les exactions des groupes rebelles du Nord, en particulier dans les zones qu'ils contrôlent. .....<a href="http://www.rfi.fr/afrique/20150321-mali-rapport-onu-responsabilites-armee-malienne-groupes-rebelles/" target="_blank"><strong>........Lire la suite sur rfi.fr</strong></a>

</div>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’homme au Mali: les Nations Unies réclament la fin de l’impunité</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-au-mali-les-nations-unies-reclament-la-fin-de-limpunite-2-872022.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 20 Mar 2015 12:29:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/03/MINUSMA.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-872032" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/03/MINUSMA.jpg" alt="Droits de l’homme au Mali: les Nations Unies réclament la fin de l’impunité" width="630" height="263" /></a>Bamako/Genève - 20 mars 2015 : Un rapport des Nations Unies publié vendredi réclame la fin de l’impunité pour les nombreuses violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre novembre 2013 et mai 2014 au Mali.</strong>

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Ce premier rapport conjoint publié par la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) documente des violations et abus commis par les diverses parties au conflit. Parmi celles-ci figurent des exécutions sommaires et extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires et illégales, des cas de torture, l’utilisation et l’enrôlement d’enfants par les groupes armés ainsi que des pillages et destructions de biens.

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Le rapport est le résultat de 36 missions d’enquêtes et d’établissement des faits menées par les équipes des droits de l’homme de la MINUSMA dans plusieurs localités des régions de Kidal, Gao, Tombouctou et Mopti. L’équipe d’enquête a notamment visité plus de 150 lieux de détention dans ces quatre régions, ainsi que dans les localités de Sélingué (140 km de Bamako), Dioila (200 km de Bamako) et Markala, dans la région de Ségou.

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Le rapport met en évidence les violations commises par les Forces Armées Maliennes (FAMa) sur des civils, notamment sur la base de soupçons d’appartenance ou de collaboration avec les groupes armés. Il cite notamment des cas d’exécutions sommaires, de tortures, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des viols, des enlèvements, des arrestations et détentions arbitraires. Ces violations ont touché tout particulièrement Kidal, où les violations enregistrées ont été les plus nombreuses, mais aussi Anefis, Tarssek, Aguelhok et la région de Gao.

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Selon les statistiques de la Division des droits de l’homme, 150 arrestations arbitraires ont été effectuées par les FAMa entre le 1er novembre et le 31 mai 2014, touchant plus particulièrement des personnes d’origine touareg (52%), arabe (20%) et songhaï (10%).

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Le rapport documente  également les abus des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par les groupes armés. Parmi ces violations figurent des cas d’exécutions sommaires, de tortures et traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’administration de la justice de fait dans le nord du pays ainsi que l’utilisation et l’enrôlement d’enfants dans les groupes armés.

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Le rapport révèle que des attaques indiscriminées ou asymétriques  ainsi que des actes criminels et terroristes ont été commis par divers groupes armés. Dans les régions du nord, les groupes extrémistes, parmi lesquels Ansar Dine, Aqmi et Mujao, ont ciblé des civils ainsi que les forces nationales et internationales, y compris le personnel des Nations Unies.

Les évènements de Kidal du 16, 17 et 21 mai 2014 ont également entrainé des exactions graves et feront l’objet d’un rapport spécial séparé qui sera publié à une date ultérieure.

Le conflit  au nord du Mali a relancé la question de l’impunité dont jouissent les responsables des groupes armés, y compris extrémistes, quant aux crimes graves commis à l’encontre de soldats maliens et de la population civile au moment de la prise de casernes militaires en 2012.

« Il est nécessaire que les violations et abus graves des droits de l’homme et du droit humanitaire commis au Mali fassent l’objet d’une enquête approfondie et impartiale, à la fois dans l’intérêt des victimes et pour la réconciliation au Mali », a déclaré le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, M. Mongi Hamdi

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« L’ONU continuera d’apporter toute l’assistance nécessaire aux autorités maliennes pour assurer que la promotion et la protection des droits de l’homme soient renforcées. Nous sommes convaincus que la finalisation du paraphe et la signature de l’Accord de Paix et de Réconciliation Nationale issue des pourparlers intermaliens et sa mise en œuvre contribueront grandement à réaliser cet objectif  », a souligné M.Hamdi.

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« Les individus impliqués dans des violations des droits de l’homme documentées dans ce rapport conjoint doivent être tenus responsables de leurs actes. L’impunité dont ils jouissent est inacceptable et doit cesser », a ajouté le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein. « Cela permettra de créer un environnement propice au dialogue dans la perspective d’un retour à une paix durable », a-t-il poursuivi.

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Dans leur rapport, la MINUSMA et le HCDH formulent 19 recommandations à l’intention du Gouvernement malien, des groupes armés et de la communauté internationale. Ces recommandations portent notamment sur l’amélioration des conditions sécuritaires, sur un plein engagement dans le processus de négociation politique, sur la lutte contre l’impunité, sur l’amélioration des conditions de détention et sur la célérité de l’administration de la justice. Ces recommandations visent ainsi à soutenir le Mali dans son engagement vers une résolution pacifique du conflit dans le plein respect des droits de l’homme.

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FIN

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Le rapport complet est disponible sur :<a href="http://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-mali-du-1er-novembre-2013-au-31-mai-2014-871902.html" target="_blank"> http://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-au-mali-du-1er-novembre-2013-au-31-mai-2014-871902.html</a>

Ainsi que sur le site internet de la MINUSMA : <a href="http://minusma.unmissions.org/">http://minusma.unmissions.org</a>

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Pour des informations additionnelles et des demandes des médias, veuillez contacter :

A Bamako: Radhia Achouri, Cheffe du bureau de l’information et porte-parole de la MINUSMA (+223 94 95 00 52 ou <a class="mailto" href="mailto:achouri@un.org">achouri@un.org<span class="mailto"><span class="element-invisible">(link sends e-mail)</span></span></a>)

A Genève: Cécile Pouilly (+41 22 917 9310 ou <a class="mailto" href="mailto:cpouilly@ohchr.org">cpouilly@ohchr.org<span class="mailto"><span class="element-invisible">(link sends e-mail)</span></span></a>)

<strong>Source: <a href="https://minusma.unmissions.org/rapport-sur-la-situation-des-droits-de-l%E2%80%99homme-au-mali-du-1er-novembre-2013-au-31-mai-2014" target="_blank">minusma.unmissions.org</a></strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Crime contre l’humanité :  Amnesty International accuse les cinq puissances</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/crime-contre-lhumanite-amnesty-international-accuse-les-cinq-puissances-826842.html</link>
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<description><![CDATA[ Amnesty International détaille dans son rapport annuel publié le mercredi 25 février le changement de nature des conflits. Des populations entières vivent sous la coupe de groupes armés. Des Etats échouent à protéger leurs citoyens. Décryptage.
 ]]></description>
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<pubDate>Thu, 26 Feb 2015 08:04:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Intitulé "Réponse scandaleuse et inopérante de la communauté internationale aux atrocités commises par les Etats et des groupes armés", le rapport d’étude sur la situation des droits humains d’Amnesty International Mali, présenté hier, à la Maison de la presse, est un témoignage qui met en lumière les terribles violences commises par les Etats et les organisations terroristes.

Selon le rapport, les conflits changent de nature. Ils oppriment d’abord les civils, des hommes et des femmes qui construisent des vies simples. Du jour au lendemain, ils doivent quitter leurs terres et leurs maisons. Ils vivent sous la menace d’être tués, bombardés, torturés ou enlevés par des groupes terroristes ou des Etats, selon Amnesty International.

Cette année, les images qui appuient ce constat sont nombreuses. Au Nigeria, ce sont les 276 lycéennes de Chibok enlevées par Boko-Haram et dont on est sans nouvelles. Au Moyen-Orient, ce sont les 4 millions de Syriens obligés de vivre les rigueurs de l’hiver sous les bâches de plastique de leurs abris en Turquie, en Jordanie ou au Liban.

En Europe, ce sont aussi les femmes et les hommes ukrainiens qui vivent dans des caves pour échapper aux bombes. "Le développement des groupes armés est un nouveau défi pour tous ceux qui défendent les droits humains", a estimé Salioum D. Traoré, le secrétaire exécutif AI Mali. Et d’ajouter qu’ils peuvent avoir comme nom Boko-Haram ou Daesh. Des centaines de milliers de civils sont désormais contraints de vivre sous leur coupe.

Dans le même élan, Salioum D. Traoré a dénoncé la politique de certains dirigeants qui se battent contre ces groupes : "Ils justifient les mesures qu’ils prennent par le fait de conserver le monde sûr. Ces réactions à chaud et les lois draconiennes censées combattre le terrorisme ne servent à rien".

Amnesty International relève l’aveu du président américain Barack Obama qui reconnaît que "nous avons torturé des gens", l’attitude du Premier ministre israélien Netanyahou qui affirme, à propos des victimes à Gaza en juillet dernier, qu’"Israël a tout fait pour limiter au maximum les pertes civiles palestiniennes".

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<strong>Beaux discours et livraisons d’armes !</strong>

Ces millions de civils échappent aux violences et pas grand monde ne les accueille. "En trente ans, le monde n’a jamais vu un tel nombre de personnes fuyant les conflits, les atteintes aux droits humains et la guerre", a-t-il constaté. Il a dénoncé les "beaux discours sur le sort des réfugiés" et le peu d’actions qui les suivent.

Sur le plan diplomatique, Amnesty International propose deux réformes. Son rapport demande aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité de renoncer à faire usage de leur droit de veto en cas d’atrocités de masse. Cette mesure, prônée par les autorités françaises, permettrait de débloquer les décisions dans l’instance onusienne.

"L’ONG exhorte également tous les Etats à ratifier le Traité sur le commerce des armes. En 2014, d’importantes livraisons d’armes ont été effectuées vers l’Irak, Israël, la Russie, le Soudan du Sud et la Syrie, relève Anna Neistat, chez Amnesty International. Il était fort probable que ces armes seraient utilisées contre des populations civiles en situation de conflit", a souhaité la présidente d’AI Mali, Mariam Touré.

<strong>Bréhima Sogoba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mohamed Diarra, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux: &amp;quot;L’espoir des Maliens repose sur la justice&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mohamed-diarra-ministre-de-la-justice-et-des-droits-de-lhomme-garde-des-sceaux-lespoir-des-maliens-repose-sur-la-justice-792402.html</link>
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<description><![CDATA[ Pour le bon fonctionnement du système judiciaire de notre pays, l’actuel Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mohamed Diarra, a entamé une série de visite dans les différents services rattachés à son département. Dans le cadre de cette série de rencontre, M Mohamed Diarra a déjà rendu visite aux personnels du Syndicat Autonome de la Magistrature (Sam), de la Direction Nationale de l’Administration de la Justice, de la Direction Nationale des Affaires Judiciaire et du Sceau, de la Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Éducation Surveillée, de l’Inspection des services judiciaires, de l’Institut National de Formation Judiciaire, des Syndicats des Surveillants de Prisons, de l’Association des Jeunes Magistrats, du Syndicat Libre de la Magistrature (Sylma), du Syndicat des Greffiers et Secrétaires des Greffes et Parquets, de la Cellule de Planification et de Statistique (Cps), de la Section Syndicale de la Justice, de l’Ordre des Huissiers de Justice, de la Chambre Nationale des Commissaires Priseurs, du Barreau...
 ]]></description>
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<pubDate>Mon, 09 Feb 2015 10:24:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouvel Horizon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Conformément au programme, Mr Diarra rendra visite aux personnels de tous les services de la famille judiciaire sans exception. "Dans les règles de nos traditions africaines, lorsqu’un étranger arrive dans une famille, il a l’obligation de visiter ses hôtes, de marquer son respect et sa considération. Je mesure combien vous êtes important dans l’œuvre d’unification de la justice pour d’avantage de crédibilité, d’efficacité  et de transparence. L’espoir qui est le mien est de nous dédier fondamentalement au service des maliens et des maliennes", a indiqué le Ministre de la Justice aux personnels des services rattachés à son département.

M. Diarra a estimé que le service public de la justice devrait fonctionner principalement et prioritairement au bénéfice des usagers. "Dans le rôle qui est le mien, je ne me considère pas, et j’ai pas l’intention de me considérer comme un expert du droit. Je ne connais rien dans le droit. Je n’ai aucune connaissance. Vous avez toute la science, tout le savoir, toute la connaissance. Le rôle qui est le mien est de mobiliser, de maintenir la mobilisation et d’obtenir les engagements nécessaires pour la traduction d’une vision communément dégagée. Je crois beaucoup à la capacité des hommes et des femmes pour construire ensemble à partir du bas, les schémas pour répondre aux préoccupations connues et identifiées", a rappelé, M Diarra aux acteurs des services rattachés à son département.

Pour l’actuel Ministre de la Justice, il n’y a pas de problème dans la justice malienne dont la solution ne puisse pas être trouvée par le personnel des services judiciaires. C’est pourquoi, il fonde espoir sur l’approche synergique et d’interaction. Et le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de rassurer en ces termes : "je suis au service de tous pour aider et contribuer à comprendre les problèmes là où vous n’êtes pas, pour trouver les éléments de solutions avec vous et les proposer là où vous n’êtes pas. Je souhaite que nous restons une famille, c’est à dire la famille judicaire. Ayons désormais à l’esprit que ceux qui ne sont pas dans les structures publiques de la justice, les auxiliaires de justice, les notaires, les avocats etc...., font partie de la famille judiciaire".

Aux dires de M. Diarra, s’il n’y a pas de synergie d’action entre tous les membres de la famille judiciaire, il ne saurait y avoir un système de justice performant, crédible et responsable. "Je suis certain que malgré la complexité des attentes, nous avons les ressources pour gagner la bataille qu’on a en face. Je suis quelqu’un qui espère même face à la désespérance. Je ne crois pas à l’échec. L’Echec est un retard dans l’atteinte des multiples résultats lorsqu’on le comprend. Il faut en tirer les leçons et se battre pour aller sur de nouveaux pieds. Je reste convaincu qu’il n’y aura pas de place à l’échec", a ajouté le Ministre. Pour lui, l’espoir des Maliens repose sur la justice.

<strong>Tougouna A. TRAORÉ</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Droits de l’homme au Mali :  Organisations de la Société civile outillées contre l’impunité</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-au-mali-organisations-de-la-societe-civile-outillees-contre-limpunite-785562.html</link>
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<description><![CDATA[ La salle de conférences de l’hôtel Radisson a servi de cadre au lacement officiel du Projet de renforcement de la promotion des droits humains au Mali. C’était le 2 février sous la présidence du représentant du Ministre de la justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, M. Boya Dembélé. C’était en présence d’Andrew Young, chargé d’affaires de l’ambassade des USA au Mali, la directrice de Freedom House, Mme Oulie KEITA, et Olivier Kambala, directeur d’Aba-Roli.
 ]]></description>
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<pubDate>Thu, 05 Feb 2015 10:29:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Agora</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le Consortium Freedom House /ABA Roli, initiatrice dudit atelier ne doute point de la nécessité qui s’impose au Mali  de renforcer les capacités des Organisations de la Société Civile en matière de Droits humains.

En effet, le projet est le fruit d’un financement entier de l’Agence de Développement International des USA (USAID) pour une durée de 15 mois. Son objectif est  de promouvoir, de protéger et de faire le plaidoyer en faveur des droits humains au Mali.

Les activités consistent entre autres à former les Organisations de la Société Civile maliennes sur le processus de l’examen périodique universel (EPU) et ses mécanismes ; le suivi et le plaidoyer pour la mise en œuvre des recommandations ainsi que la rédaction du rapport alternatif de mi-parcours. Le programme couvrira les régions de Kidal, Tombouctou, Gao, Mopti et le district de Bamako.

Ce projet intervient au moment où le gouvernement malien, a décidé de prendre des mesures pour remédier à l’impact des atteintes aux droits humains. Dans ce sens, il a accepté 112 des 125 recommandations formulées par les pairs lors de l’examen périodique universel en janvier 2013.

Beaucoup de ces recommandations se focaliseront sur la bonne gouvernance, la démocratie et les Droits de l’Homme. C’est pour la mise en œuvre efficace de ces engagements que Freedom House jugé nécessaire de renforcer les capacités des OSC afin d’assurer un meilleur suivi des recommandations.

Fort de ce constat, la Directrice des pays de Freedom House dira au cours  de  la cérémonie d’ouverture que le  projet intervient à point nommé. Pour sa part et depuis la crise de 2012, les Maliens réclament une meilleure promotion et protection des droits humains afin de combattre l’impunité et rétablir un véritable Etat de droit. Avant d’ajouter que cet atelier  s’inscrit, à  tout point de vue, dans le processus de Réconciliation nationale. Cet appui donne de l’espoir aux Maliens et un nouvel élan aux O.S.C pour jouer pleinement leurs rôles de défenseurs des droits humains afin que la justice soit pour tous sans discrimination », <em>a déclaré la Directrice des pays de Freedom House. </em>

Rappelons que Freedom House est une organisation non gouvernementale Internationale à but non-lucratif fondée en 1941. Elle a pour mission de faire la promotion de la gouvernance démocratique et des droits humains.

<strong>Mountaga DIAKITE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Observation du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté (ODHD/LCP) : Un rapport d’information sur le développement humain</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/observation-du-developpement-humain-durable-et-de-la-lutte-contre-la-pauvrete-odhdlcp-un-rapport-dinformation-sur-le-developpement-humain-780182.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/observation-du-developpement-humain-durable-et-de-la-lutte-contre-la-pauvrete-odhdlcp-un-rapport-dinformation-sur-le-developpement-humain-780182.html</guid>
<description><![CDATA[  Le Centre International de Conférence de Bamako (CICB) a abrité, mardi 27 janvier 2015, la cérémonie officielle de lancement du Rapport national sur le développement humain (Rndh). C’était en présence du Ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire et de la reconstruction du Nord, Hamadou Konaté et son homologue de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des sceaux  ainsi que des partenaires techniques et financiers, sans oublier le Directeur général de l’Odhd/Lcp Zoumana B. Fofana.
 ]]></description>
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<pubDate>Tue, 03 Feb 2015 00:02:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Cette cérémonie a débuté par les allocutions du Directeur du Pnud-Mali, Boubou Dramane Camara, qui n’a pas manqué de dire sa satisfaction à l’égard des efforts fournis par l’Observation du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté (ODHD/LCP) en produisant ce rapport. Après lui, le Ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire et de la reconstruction du Nord, Hamadou Konaté, a pris la parole pour dire que cette étude (le Rapport)est une analyse des mécanismes de gouvernance socioéconomique, politique et sécuritaire et  leurs effets de 1991 à nos jours notamment en ce qui concerne l’avènement de la crise de 2012, tente d’identifier et analyser les types de résilience adoptés par les agents économiques pour faire face à la crise politique et sécuritaire, et de formuler les recommandations permettant d’améliorer la gouvernance économique, sociale, sécuritaire.

Le Directeur général de l’ODHD/LCP, Zoumana B. Fofana, a fait une présentation sommaire du rapport. Selon lui, ce rapport est un document, qui cadre avec la politique nationale de sécurité intérieure et de protection civile adoptée par le gouvernement du Mali en 2010, s’inscrit dans cette logique et repose sur deux concepts fondamentaux, à savoir : le concept de sécurité humaine (se délivrer de la peur et se prémunir contre le besoin) ; le concept de gouvernement partagé, de la sécurité et de la paix qui, tout en reconnaissant à l’Etat un rôle moteur de conception, d’orientation, d’impulsion et de coordination en matière de sécurité, privilégie la définition et la coordination des rôles et responsabilités de tous.

Le rapport national sur le développement humain comprend 180 pages avec comme thème : « Gouvernance socioéconomique, politique, sécuritaire et résilience à la crise 2012 au Mali : Enjeux et perspectives ». En plus, un Sketch sur le titre dudit Rapport a été présenté par le groupe «gnogolon» en langue Française avant la remise officielle des copies du Rapport aux autorités compétentes.

L’ODHD/LCP constitue aujourd’hui une référence dans le domaine de la recherche sur le développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté tant au Mali que dans la sous-région. Il joue un rôle central dans le dispositif de préparation et suivi-évaluation du CSCRP et des OMD, et contribue également à la compréhension de la pauvreté et à l’appropriation de la démarche DHD au Mali…

<strong>Seydou Karamoko KONÉ</strong>

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<strong>8<sup>ème</sup> session du Conseil d’Administration de l’ODHD/LCP</strong>

<strong>2012-2017 sous le signe de la lutte contre la pauvreté</strong>

L’Observatoire du développement humain durable et de la Lutte contre la pauvreté (Odhd/Lcp) a tenu, jeudi 29 janvier 2015, sa 8<sup>ème</sup> session du Conseil d’Administration dans la salle de Conférence de l’institution. Cette cérémonie a enregistré la présence de Samba Ahmidou Baby, secrétaire général du Ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire et de la reconstruction du Nord; des administrateurs, les Représentant des Partenaires techniques et financiers ainsi que le Directeur général de l’Odhd/Lcp Zoumana Bassirou Fofana.

Elle était consacrée à l’examen du rapport d’activités de l’année 2014 ; du rapport financier exécuté en 2014 et aussi du budget en prévision en 2015 ; et du programme de travail 2015 de l’Odhd/Lcp. D’entrée de jeu, le Représentant du Ministre Samba A. Baby non moins, Président du conseil, a déclaré: « <em>c</em><em>omptant sur votre esprit critique et votre professionnalisme, je vous exhorte à formuler des recommandations pertinentes susceptibles d’améliorer la gestion de l’Observation et de contribuer à l’atteinte des objectif qui lui sont assignés</em> ». Selon lui, les objectifs de Développement humain durable et de lutte contre la pauvreté constituent un volet important dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté pour la période 2012-2017, du programme de relance économique pour le développement du Mali (Pred) et l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement.

En outre, le budget provisionnel pour l’année 2014 était au total de 890 795 653 (Huit cent quatre vingt dix millions sept cent quatre vingt mille six cent cinquante trois Francs Cfa. La part de l’Etat était de 65.02% soit (579 201 000) F Cfa, celle du Pnud s’élevait à 22,45% soit (200 000 000) F Cfa, l’Unicef  7,06% qui égale (62 848 653) F Cfa. Le montant reçu dans le cadre du Financement des dépenses humanitaires du Mtash donnait 5,25% (46 746 000 F Cfa), et enfin les ressources propres de l’Odhd/Lcp, 0,22% soit 2 000 000 F Cfa.

A préciser que ces ressources ont été affectées pour l’essentiel aux études et recherches, à la promotion du développement humain durable (DHD), au suivi du CSCRP (Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté) et des OMD (Objectifs du Millénaire pour le développement), au renforcement des capacités, à la mise en œuvre du plan de communication, aux investissements et au fonctionnement.

<strong>Seydou Karamoko KONÉ</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La situation carcérale au Mali : La CNDH dénonce les conditions inhumaines de détention</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/la-situation-carcerale-au-mali-la-cndh-denonce-les-conditions-inhumaines-de-detention-771622.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/la-situation-carcerale-au-mali-la-cndh-denonce-les-conditions-inhumaines-de-detention-771622.html</guid>
<description><![CDATA[ La présidente de la Commission Nationale des Droits de l’homme (CNDH), Me Kadidia Sangaré Coulibaly,  a  organisé, mercredi dernier, au centre Aoua Kéita, une conférence-débat sur la situation carcérale au Mali. C’était en présence des représentants de l’UE, de la MINUSMA, de la MISAHEL et d’organisations des droits de l’homme.
 ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 29 Jan 2015 02:01:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Canard Déchainé</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Cette conférence-débat initiée par la CNDH, intervient après une visite de terrain qu’elle a effectuée, les 4 et 5 décembre, dans les maisons carcérales de Bamako et de Kangaba.

Cette initiative, selon la représentante de l’Union européenne doit être saluée. Quand on sait que le monde carcéral est souvent oublié.  L’UE accorde aux pays partenaires, a-t-elle ajouté,  une ligne budgétaire spécifique pour la protection des droits de l’homme. «Tout doit être fait pour que la prison soit un monde humain» a-t-elle conclu.

Rappelons que chaque année, la CNDH, dans  le cadre de la célébration de la semaine nationale des droits de l’homme au Mali et la déclaration universelle des droits de l’homme, effectue des visites dans les prisons pour faire l’état des lieux.

Le but de cette conférence, indique la présidente de la CNDH, est de rendre compte des visites effectuées en 2014 dans les différentes prisons au Mali, en partenariat avec les associations et ONGs de promotion des droits de l’homme.

Il ressort de l’exposé de la conférencière que le monde carcéral est le parent pauvre de la chaine carcérale. Le Constat au niveau des prisons maliennes, dit-elle, est amer. Outre la pléthore, les détenus vivent dans des conditions d’hygiène et alimentaires inacceptables.

Avec seulement une capacité de détention de 500 détenus, la Maison Centrale d’arrêt de Bamako comptait en décembre dernier, 1821 détenus, soient 630 condamnés et 1191 détentions provisoires. Soit 1 mineur et 2 personnes âgées. Au camp1 de Bamako, il y a 51 détenus; au centre  spécialisé de détention, de rééducation et réinsertion pour femmes (Bollé), 143 détenus et seulement 34 condamnés et 109 détentions provisoires. Dans le centre pour enfant (Bollé), on y compte 63 détenus, soient 6 condamnés et 57 détentions provisoires. Quant à la prison de Kangaba, la situation est désastreuse. Avec une capacité de détention de 30 détenus, elle comptait, en décembre dernier, 63 détenus dont 29 condamnés et 21 détentions provisoires. «Dans cette prison, les détenus font leurs besoins dans les seaux sur place. Les locaux sont vétustes, ils ne pourront pas résister aux prochaines pluies» a affirmé la présidente de la CNDH. Avant d’ajouter que les locaux de la  Maison Centrale de Bamako sont dans la même situation de dégradation.

La qualité de la nourriture des détenus, reste à désirer dans tous les milieux carcéraux au Mali. Au camp I de Bamako, la CNDH regrette la non prise en charge de la nourriture des détenus  par l’Etat.

Le déplacement de la Maison Centrale de Bamako à un autre lieu, la reconstruction de la prison de Kangaba, la construction d’infirmeries et des centres de formation au niveau des maisons carcérales sont, entre autres, les principales recommandations de la CNDH.

<strong>Abou Berthé </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Maisons d’arrêt de Bamako et de Kangaba : La CNDH dénonce une violation des droits de détenus</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/maisons-darret-de-bamako-et-de-kangaba-la-cndh-denonce-une-violation-des-droits-de-detenus-760402.html</link>
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<description><![CDATA[ La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) a présenté hier son rapport sur la situation des détenus dans des prisons de Bamako et du cercle de Kangaba. Dans ce rapport elle dénonce une violation des droits des détenus dans ces lieux de privation de liberté.
 ]]></description>
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<pubDate>Fri, 23 Jan 2015 06:29:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Lors d’une conférence-débat la présidente de la CNDH, Me Kadidia Sangaré Coulibaly, a présenté le rapport des visites des centres de détention du district de Bamako et du cercle de Kangaba, dans la région de Koulikoro, effectuées par la CNDH. Elle a avoué que les détenus vivent dans des conditions de détentions difficiles, voire précaires dans ces lieux de privation de liberté.

Elle a rappelé que la visite des lieux de détention est une obligation pour la CNDH, par le fait qu’elle fut désignée par les autorités maliennes pour jouer le rôle du mécanisme national de prévention (MNP).

La CNDH a ainsi la mission, après des visites des lieux de détention, d’informer les autorités sur la situation carcérale des détenus. Au terme des visites, il été constaté par la CNDH que la Maison centrale d’arrêt de Bamako et celle de Kangaba ont un effectif pléthorique largement en dessus de leurs capacités d’accueil.

Pour une capacité de 500 détenus, la Maison centrale d’arrêt de Bamako abritait en décembre dernier 1821, dont 630 condamnés, 1191 détentions provisoires, 1 mineur et 2 personnes âgées. Le Camp I en avait 51. Le nombre de détenus au Centre spécialisé de détention, de rééducation et de réinsertion pour femmes de Bollé était estimé à 143 dont 34 condamnées et le Centre spécialisé de détention, de rééducation et de réinsertion pour mineurs de Bollé en comptait 63 détenus, avec 6 condamnés et 57 détention provisoire.

Quand à la Maison d’arrêt de Kangaba, la CNDH a enregistré la présence 63 détenus pour une capacité de 30.

La CNDH déplore les mauvaises conditions d’hygiène dans les centres de détention visités. Si la Maison centrale d’arrêt de Bamako, le Centre spécialisé de détention, de rééducation et de réinsertion pour femmes et mineurs de Bollé disposent des services de santé (infirmerie, pharmacie et personnel) la CNDH regrette le manque de service de santé au Camp I et à la Maison d’arrêt de Kangaba.

La Maison centrale d’arrêt de Bamako et la Maison d’arrêt de Kangaba sont dans une situation de vétusté, selon le rapport de la CNDH. La présidente de la CNDH a invité les autorités à penser à la délocalisation de ces 2 maisons d’arrêt compte tenu de leur situation. Elle a aussi invité à l’amélioration de la qualité de la nourriture.

Me Kadidia Sangaré Coulibaly s’est réjouie de l’amélioration des relations entre les détenus et les surveillants de prison et a invité les autorités à former ces derniers sur les droits des détenus.

<strong>Youssouf Coulibaly</strong>

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<strong>DROITS HUMAINS AU MALI</strong>

<strong>La Comaddh forme un pool d’éducateurs</strong>

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<strong>Du 21 au 22 janvier derniers a eu lieu un atelier des acteurs impliqués dans la promotion de la justice transitionnelle. Cette initiative de la Comaddh aidera à renforcer les compétences d’une vingtaine d’éducateurs.</strong>

&nbsp;

A la faveur d’un atelier technique organisé mercredi, la Coalition malienne des défenseurs des droits de l’Homme (Comaddh) voulait installer un pool d’éducateurs sur la justice transitionnelle. Le président de la Comaddh, Mahamar Touré, a expliqué aux participants le bien-fondé d’une telle formation qui s’adresse à 18 éducateurs du  district de Bamako.

Selon lui, cette activité rentre dans le cadre d’une série d’ateliers sur l’ensemble du pays qui permettra de partager les fondements de la justice traditionnelle, car les organisations de la société civile ont compris la  nécessité d’avoir des outils sur la question.

Dans une démarche participative et inclusive, il a été élaboré un guide de formation de formateurs en justice transitionnelle. Et la présente formation est une recommandation forte de la formation des formateurs. En somme, il s’agit d’assurer le portage de la justice traditionnelle en vue de contribuer à promouvoir la paix et la cohésion sociale pour un développement  harmonieux de l’espace national.

A en croire le président de la Comaddh, spécifiquement, l’atelier a pour finalité de cerner les droits humains en vue de contribuer à la lutte contre l’impunité.

<strong>A. M. C.</strong>

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<title>Droits des personnes privées de liberté :  Avocat sans frontières Mali outille les acteurs judiciaires</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-des-personnes-privees-de-liberte-avocat-sans-frontieres-mali-outille-les-acteurs-judiciaires-747642.html</link>
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<description><![CDATA[ L’Avocat sans frontière Mali a renforcé les capacités d’une vingtaine d’acteurs du système judiciaire malien sur les conditions de respect des droits d’un individu en situation de détention en rapport avec les textes nationaux et les engagements internationaux ratifiés par le Mali.
 ]]></description>
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<pubDate>Fri, 16 Jan 2015 07:41:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Dans le cadre de la mis en œuvre du Programme dignité, respect de droits des personnes privées de liberté dans les villes de Bamako, Kati et Kayes, l’Avocat sans frontière Mali a organisé du 14 au 15

janvier, dans ses locaux, un atelier sur une meilleure connaissance des principes fondamentaux des libertés des détenus.  Les thématiques des sessions ont porté sur les conditions de respect des droits d’un individu en situation de détention en rapport avec les textes nationaux et les engagements internationaux ratifiés par le Mali.
Selon le représentant de la direction nationale de la Promotion de l’enfant et de la famille, Alassane Ibrahima Cissé, la session donnera une nouvelle dynamique  aux acteurs intervenants dans le domaine de l’enfance. « Les textes auxquels nous avons pris connaissance permettront d’avoir une identité de vue sur les droits des enfants détenus. Naturellement, il n ya pas d’application sans insuffisance, parce que le fossé est souvent grand entre ceux qui appliquent et élaborent. Et c’est les détenus qui font les frais de la mauvaise application. Ce qui exige le renforcement des capacités sur les procédures pénales aux agents de terrain », a expliqué Alassane Ibrahima Cissé.
Le président d’Avocat sans frontière Mali, Me Isiaka Sanogo a fait savoir que la deuxième session  est le  fruit du partenariat ASF-Mali et France pour l’élaboration du projet Dignité, respect des droits des personnes privées de liberté. « L’étude des cas pratiques vise à sensibiliser les acteurs sur l’application des procédures judiciaires au niveau des personnes privées de liberté. Dans la foulée les
instruments nécessaires ont été mis en leur disposition, à travers un recueil composé des textes nationaux et internationaux. Les exemples ont permis aux participants d’avoir les conduites à tenir face un cas d’espèce », a-t-il affirmé.
<strong>Bréhima Sogoba</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Pour le respect des droits humains : Les hommes des médias à l’école du réseau des journalistes en SDR</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/pour-le-respect-des-droits-humains-les-hommes-des-medias-lecole-du-reseau-des-journalistes-en-sdr-737332.html</link>
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<description><![CDATA[ Le samedi 10 janvier 2015, les hommes de médias étaient à l’école du Réseau des journalistes en surveillance-documentation et le rapportage(SDR) pour une meilleure assimilation du concept.  Sous la présidence du président d’AMNESTY –Mali, Salif Traoré, les travaux se sont déroulés dans les locaux d’Amnesty Mali sise à Kalabankoura.
 ]]></description>
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<pubDate>Mon, 12 Jan 2015 00:20:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le réseau des journalistes en SDR dans le cadre de la défense des droits humains, en partenariat avec Amnesty- international Mali,  a initié un atelier de formation des hommes de médias sur les violations des droits humains et spécifiquement les techniques de la SDR (surveillance- Documentation et rapportage). Cet atelier fait suite à la formation des journalistes en novembre 2014 par Amnesty International. En effet, pendant deux semaines, les hommes de médias avaient été formés sur les violations des droits humains. Une session qui avait alors débouché  sur la mise en place de certaines recommandations. Et cet atelier est le fruit de l’une de ses recommandations.  Le président d’Amnesty –Mali, Salif Traoré, lors de la cérémonie d’ouverture, a rappelé l’éminent rôle que jouent  des journalistes dans la défense des droits humains. Dans ses propos, il est revenu sur la genèse des droits humains  qui sont à l’origine de la création  d’un homme de média, membre fondateur de Amnesty. A ses dires pour de meilleures applications des droits humains, il est essentiel que les hommes de médias s’approprient  de la question et des méthodes et techniques orientant les droits humains. Quant aux formateurs, membres dudit réseau,  Yaya Coulibaly de la Radio- Nassira-Oulé et Khadydiatou Sanogo du journal le Républicain, ils ont invité leurs confrères  à s’engager dans la défense des droits humains.  Le directeur de la Radio Nassira-Oulé, Yaya Coulibaly,  a éclairé les lanternes de ses confrères sur la différence entre les violations, atteintes des droits humains et les infractions.  Lors de son exposé, Mme Sanogo a  définit la SDR, c'est-à-dire les composantes de la surveillance, de la documentation et du rapportage. Selon les formateurs, les hommes de médias traitent au quotidien dans l’exercice de leur profession des questions de droits humains.  Aussi il est important qu’ils soient mieux outillés pour la défense du  respect des droits humains.

<strong>Khadydiatou Sanogo   </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Défense des droits de l’Homme au Mali :  La clinique juridique de Mopti, un cas d’école !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/defense-des-droits-de-lhomme-au-mali-la-clinique-juridique-de-mopti-un-cas-decole-733162.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/defense-des-droits-de-lhomme-au-mali-la-clinique-juridique-de-mopti-un-cas-decole-733162.html</guid>
<description><![CDATA[ Depuis l’éclatement de la crise sécuritaire et sociopolitique en 2012, le nombre des femmes et d’enfants victimes d’exactions et autres crimes, s’est considérablement augmenté au Mali. Face à cette situation tragique, l’Association des Juristes du Mali (AJM), l’Association Dèmèsso, avec l’appui des partenaires internationaux, ne sont pas restées indifférentes. Car à travers les cliniques juridiques, notamment celle de Mopti, elles ont réussi à apporter de l’aide psychologique et médicale à environ 3000 femmes et enfants.
 ]]></description>
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<pubDate>Fri, 09 Jan 2015 02:00:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’énonciation du mot clinique au Mali (où l’écrasante majorité de la population est analphabète) renvoie à celle médicale,  pourtant à travers le pays les cliniques juridiques depuis plusieurs dizaines d’années sont en train d’apporter du soutien, en termes de défense des droits de l’homme à des milliers de personnes.

Faut-il le rappeler, c’est en 1988 que soucieuse des droits des Femmes et des enfants, ou du moins de l’Homme tout court, que l’Association des juristes du Mali a crée les premières cliniques juridiques, sur initiative des femmes juristes du Mali. Après l’occupation des régions de Tombouctou, Gao, Kidal et une partie de Mopti (Douentza et Kona) en  2012,  la clinique juridique de Mopti, ville du centre, s’est singulièrement illustrée à travers ses actions. Pour preuve, elle a accueilli des milliers de femmes et d’enfants traumatisés par l’effet du conflit. « Nous avons apporté de l’appui psychologique et médicale à environ 3000 femmes et enfants victimes du conflit armé de 2012» révèle Maïmouna Traoré, coordinatrice de la clinique juridique de Mopti.  Il s’agit des femmes victimes de violences sexuelles, des filles de 14 à 15ans mariées de force à des éléments des groupes armés, entre autres.

« En 2013, j’ai accueilli une fille de 14 ans qui avait été mariée de force à un membre des groupes armés dans la région de Gao. Elle était parvenue à s’enfuir et à son arrivée à Mopti, on l’a orienté vers notre structure. Traumatisée, elle n’avait plus confiance en personne. Je l’ai écoutée, rassurée et hébergée à la maison », témoigne-t-elle, dans une interview qu’elle a récemment accordée à l’organisation internationale, (OCHA-Mali). Avant d’ajouter que, hantée par le cauchemar qu’elle a vécu à Gao, pendant l’attaque de la ville de Kona, la fillette s’est enfuit vers Bamako. Et depuis, dit-elle, elle est restée sans nouvelle d’elle. Selon notre interlocutrice, Maïmouna Traoré, les personnes déplacées ont certes souffert mais celles qui sont restées sur place ont aussi vécu du calvaire. « Beaucoup de personnes qui sont restées sur place, n’y sont pas restées par plaisir mais parce qu’ils n’avaient pas d’autres choix  et ce sont ces personnes qui ont subi les flagellations, les amputations des pieds et des mains ainsi que d’autres exactions de la part des groupes armés», raconte-t-elle.

Faut-il le préciser, les cliniques juridiques ne s’occupent pas que des victimes des conflits armés. « Nous prenons en charge les femmes victimes de violences basées sur le genre (VBG), les filles mariées de force avant l’âge légale de mariage, entre autres » précise-t-elle.  A l’en croire, dans les cas de violences basées sur le genre, le rôle de la clinique consiste à écouter le couple pour ensuite essayer de réconcilier les parties, tout en conduisant l’homme à la raison. Mais au cas échéant, dit-elle, la clinique apporte à la victime,  son appui juridique surtout lorsqu’il s’agit de divorce, afin que tous les droits de la femme soient respectés. Car faut-il, le souligner, au Mali comme dans bon nombre de pays africains, les femmes sont souvent répudiées et laissées à leur propre sort sans défense et sans aucun droit par leur mari.

Cependant, la coordinatrice de la clinique juridique  de Mopti, souligne qu’ils sont confrontés à un certain nombre de difficultés, qui souvent entravent l’exécution de leurs missions. Au nombre desquelles, le manque de financement. Mais aussi, ajoute-t-elle, bon nombre de femmes au Mali ignorent leurs droits.   « Mais malgré tout nous ne baisserons jamais les bras, c’est un plaisir pour nous de redonner du sourire à des femmes et des enfants innocentes, qui ont été blessées et choquées au plus profond de leurs âmes » a-t-elle déclaré. Avant de poursuivre qu’afin d’informer les femmes sur leurs droits, sa structure organise, des causeries débats, des conférences débats, ainsi que des émissions sur les radios locales. Mais aussi, forme des para juristes qui à leur tour sensibilisent les populations sur les droits des femmes et des enfants.

Premier impact positif. Selon elle, les droits des femmes évoluent positivement.

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<strong>Lassina NIANGALY </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Protection des droits de l’enfant au mali :  Validation du troisième rapport de la COMADE</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/protection-des-droits-de-lenfant-au-mali-validation-du-troisieme-rapport-de-la-comade-727242.html</link>
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<description><![CDATA[ Les droits des enfants font l’objet de plusieurs débats à travers le monde. Malgré tout, ces derniers continuent d’en être victimes. C’est dans ce contexte que la Coalition Malienne de défense des Droits des Enfants(COMADE) a  tenu le 23 décembre dernier son atelier  national de validation du rapport complémentaire de la société civile sur les droits de l’enfant au Mali. La cérémonie était présidée par M. Amadou Bocar Téguété. C’était au Grand Hôtel de Bamako.  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 06 Jan 2015 20:35:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Agora</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[M. Amadou Bocar Teguété, a précisé d’entrée de jeu dans son allocution les objectifs de l’atelier de validation organisé par sa Coalition qu’il pilote. Pour lui, il s’agit de mettre fin à toutes les formes de violences qui frappent de plein fouet les enfants du Mali

A la  loupe de M.Téguété, la violence faite est un fléau et il faut l’attaquer non seulement  par une prise de conscience, mais aussi par une adhésion collective des acteurs les plus concernés : les maîtres d’écoles coraniques. En effet, l’enseignement coranique accompagné de la mendicité a des tares qui exigent des pouvoirs publics d’avoir un œil sur le système et de le réorganiser à bon escient. C’est la raison pour laquelle le Président de la COMADE a rendu une fière chandelle à Monsieur le ministre de la solidarité, de l’action humanitaire et de la reconstruction du nord, Hamadoun Konaté pour ses efforts en faveur de la reforme.

Le dialogue constructif et la synergie d’actions sont les meilleurs moyens pour le Président de la COMADE qui permettront d’abréger la souffrance des enfants qui continuent de faire les frais de l’éducation comme si l’on était au cœur de L’aventure ambiguë de l’écrivain sénégalais Cheikh Hamidou Kane.

Selon M. Amadou Bocar Téguété, président de la COMADE, le rapport dont il est question est le troisième produit après celui de 1999 et de 2006. Il retrace le point de vue de la société civile Malienne en matière de la protection des droits des enfants.

Le coordinateur de Save The Children, M. Sanogo a salué l’initiative de la Comade. Car pour lui, la protection des droits de l’enfant est un devoir citoyen. « L’enfant est le principal pilier de développement. Donc investir pour eux n’est pas une perte », a-t-il dit, avant d’assurer son engagement aux côtés de la COMADE.
Pour rappel, la Coalition Malienne des Droits de l’enfant (COMADE), est une organisation de la société civile qui a vu le jour le 24 février 1995 sous l’impulsion de l’Alliance de  Save The Children.

.<strong>B.COULIBALY</strong>

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<title>Gouvernance/sécurité et droits de l’homme : Arga&#45;Mali lance officiellement son Centre de ressource numérique </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/gouvernancesecurite-et-droits-de-lhomme-arga-mali-lance-officiellement-son-centre-de-ressource-numerique-719092.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 30 Dec 2014 07:20:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour appuyer la société civile dans son rôle de </strong><strong>"</strong><strong>chien de garde</strong><strong>"</strong><strong>, l’Alliance pour refonder la gouvernance au Mali (Arga-Mali) vient de porter sur les fonts baptismaux Le Centre de ressource numérique à travers son portail web (</strong><a href="http://www.gouvernance-sahel.net"><strong>www.gouvernance-sahel.net</strong></a><strong>).</strong>

<strong> </strong>

L’hôtel Mandé a servi de cadre le samedi 27 décembre 2014 au lancement du Centre de ressource numérique de l’Alliance pour refonder la gouvernance au Mali (Arga-Mali) notamment à travers un site web : (www.gouvernance-sahel.net). C’est un espace collectif, de partage, de mutualisation des connaissances, de diffusion et d’informations sur les initiatives, les défis et les avancées en matière de gouvernance, de sécurité et de droits de l’Homme (IGSDH).

Ce Centre, dans le cadre de l’IGSDH, vise à cultiver l’information partagée en tant que catalyseur d’initiatives, de réflexions critiques pour porter et élever des propositions au sein d’un large panel d’associations, de syndicats, de médias indépendants et d’instituts de recherche.

L’espace web permet d’accéder au portail documentaire du Centre. C’est une œuvre collaborative avec la base de données GouvAfrique.

Il faut noter que ce Centre s’inscrit dans le Programme sahel, initiative de l’Institut danois des droits de l’homme (IDDH) à l’attention des organisations de la société civile dans trois pays (Mali, Burkina et Niger) dans lesquelles, la gouvernance et la sécurité restent des problématiques à résoudre. Ce Centre va appuyer surtout le rôle de la société civile incapable de jouer son rôle de "chien de garde".

La cérémonie de lancement a réuni plusieurs personnalités, notamment Richard Toé, Baba Dakono, le représentant du NDI et le coordonnateur d’Arga-Mali, Ambroise Dakouo. "Etude gouvernance, sécurité et violations des droits de l’homme au Mali" était également au menu des débats.

<strong>Ousmane Daou</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Amnesty International Mali en action</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amnesty-international-mali-en-action-708032.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amnesty-international-mali-en-action-708032.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 22 Dec 2014 00:15:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Pour l’entrée en vigueur de ce Traité et à l’instar de plusieurs organisations de la société civile, Amnesty International Mali organisera ce lundi une conférence de presse pour marquer l’événement.

Mais, notons qu’Amnesty international Mali c’est aussi la lutte contre la pauvreté, pour les personnes déracinées, contre les violences avec surtout la lutte contre la torture.

Retenons aussi qu’Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de 3 millions de sympathisants, de membres et de militants qui défendent les droits humains et luttent contre les atteintes à ces droits dans plus de 150 pays et territoires.

La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où tout être humain peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres textes internationaux. Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Semaine des droits de l’homme : la CNDH tire la sonnette d’alarme </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/semaine-droits-lhomme-cndh-tire-sonnette-dalarme-687382.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/semaine-droits-lhomme-cndh-tire-sonnette-dalarme-687382.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 10 Dec 2014 11:05:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Canard Déchainé</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Commission nationale des droits de l’homme, CNDH, en partenariat avec le système des Nations unies, a organisé les 8 et 9 décembre, au Centre Internationale de Conférence de Bamako, la 3ème édition de la  Semaine des droits de l’homme sur le thème : «droits et réconciliation au Mali : rôle et place des victimes».</strong> <strong>Présidée par le secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du représentant du système des Nations unies et d’un parterre de défenseurs des droits de l’homme.</strong>

Initiée en  2012 par la communauté des défenseurs des droits de l’homme pour la célébration du 10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme, la Semaine des droits de l’homme est une occasion pour examiner les obstacles, les défis et les opportunités d’actions en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.

Cette année, la CNDH a encore saisi l’occasion pour dénoncer les multiples atteintes aux droits des Maliens mais aussi et surtout, les mauvaises conditions de détention dans les maisons d’arrêt à travers le Mali. Cela à l’issue des visites qu’elle a organisées dans les maisons de privation de liberté de 7 régions du Mali.

Il ressort de ces visites de terrain de la CNDH, que les droits des prisonniers sont loin d’être respectés au Mali en raison de la pléthore et de l’insalubrité qui règne dans la quasi-totalité des prisons.

C’est la maison de détention de Kangaba, dans la région de Koulikoro, qui a particulièrement attiré l’attention des responsables de la CNDH.

Selon la présidente de la CNDH, la maison d’arrêt de Kangaba est dans un état de délabrement indescriptible. «Les cellules qui sont presque en ruine servent en même temps de toilettes pour les détenus, car ils sont obligés  de faire leurs besoins naturels sur place dans les sceaux qu’ils font sortir dehors lorsqu’ils sont pleins….D’ailleurs, si rien n’est fait d’ici l’hivernage, cette prison va s’effondrer sur les détenus», a alerté Me Kadidiatou Sangaré Coulibaly, présidente de la Commission nationale des droits de l’homme. Le rapport de la CNDH sera rendu public dans les semaines à venir.

Satisfait des activités que mène la CNDH, Jean Paul Luc Stalon, directeur pays adjoint du PNUD, représentant le système des Nations unies à la cérémonie, a réitéré l’engagement du système des Nations unies à accompagner le gouvernement et la société civile malienne dans leurs efforts de reconstruction du pays en général, d’amélioration de l’accessibilité à la justice, de défense et de promotion des droits de l’homme en particulier.

<strong>A.B</strong>

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<title>Violations des droits de l’homme au Mali : La CNDH plaide en faveur des droits des victimes  </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-droits-lhomme-au-mali-cndh-plaide-en-faveur-droits-victimes-687792.html</link>
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<pubDate>Wed, 10 Dec 2014 00:48:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Commission Nationale des droits de l’homme (CNDH-Mali) a tenu, le 3 décembre 2014 à l’université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako, sa troisième édition de la semaine des droits de l’homme.</strong>

Dans son discours, la présidente de la Commission Nationale des droits de l’homme au Mali, Me Kadidia Sangaré Coulibaly a tout d’abord rappelé l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 que le Mali, de concert avec la communauté internationale, célèbre l’anniversaire. Selon la présidente de la CNDH, notre pays vit un moment important de son histoire. Elle a appelé chaque citoyen Malien à avoir une pensée envers les victimes de la crise du nord. De  son avis, Il est temps que les victimes recouvrent leurs droits. Placé sous le signe de la paix et la sécurité, cette semaine sera consacrée à promouvoir les droits de l’homme au Mali par des activités : des visites seront effectuées dans les lieux de privations de liberté (police, gendarmerie, prison), organisation de symposium, participation de la CNDH à l’EID. La représentante résidente de la Fondation Friedrich Ebert, Me Katja Müller, partenaire financier de la CNDH, dira  à son tour que son organisation estime que la personne humaine est inviolable et toute personne humaine a droit à la vie. Pour le président de l’AMDH   beaucoup de défis restent à relever. Selon Me Mariko, leur rapport a montré des atteintes graves aux droits de l’homme au Mali.  Il y a entre autres la mauvaise condition des détenus ; des actes de tortures, le non-respect de la garde à vue etc. En rappelant la crise du nord, Me Mariko a souligné qu’il y a eu des  violations graves des droits de l’homme au Mali (des viols, amputations, enrôlements d’enfants soldats exécutions sommaires et.). C‘est pourquoi dira Me Mariko, cette crise met en péril les acquis des droits de l’homme au Mali. Et, à lui de dénoncer le traitement politique donné à ces crimes. Il dira que  la lutte contre l’impunité est un passage obligatoire pour une justice transitionnelle. Selon le président de l’AMDH, son organisation accompagne 14 victimes. Et, l’AMDH, Cri de Cœur et d’autres associations de droits de l’homme ont déposé une plainte en se constituant partie civile pour 80 familles. Le représentant du ministre, Modibo Podiougou a, au nom du ministre, félicité la CNDH et dira que son département a entrepris beaucoup d’actions. Selon lui, des centres d’écoutes verront les jours et seront animés par les associations des droits de l’homme. Aussi, il a rassuré qu’il y aura une indemnisation de toutes les victimes de droits de l’homme au nord comme au sud.

<strong>Fakara Faïnké</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Démocratie et Droits de  l’Homme : Accepter les différences</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/democratie-droits-lhomme-accepter-les-differences-2-684932.html</link>
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<pubDate>Tue, 09 Dec 2014 08:50:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La démocratie au sens où l’entendent les Occidentaux s’est traduite en Afrique vers le début des années 90 par des régimes multipartisans,  auxquels il faut ajouter la prolifération des radios et des journaux privés. Certes, liberté d’expression,  d’association, de presse, du droit au travail, à l’instruction etc. sont des droits universellement reconnus. Mais est-ce suffisant pour parler de démocratie ? </em></strong>

&nbsp;

En effet,  la plupart des dirigeants africains avaient cru qu’il suffisait de proclamer le multipartisme, de libérer la presse, pour se réclamer de la démocratie. Cette situation a donné le résultat suivant : d’un côté ceux qui ont accepté de jouer le jeu démocratique et d’un autre, ceux qui font semblant en jouant le jeu des puissances étrangères,

Ainsi nous nous sommes trouvés en Afrique en présence de ce que les politologues qualifient de politique de la démocratie à plusieurs vitesses ou encore une démocratie à la carte…

Les expériences qui nous ont été offertes après les conférences nationales-marathons dans différents pays africains sont riches d’enseignements. Des régimes ont été renversés suite à des soulèvements populaires (preuve que les gens en avaient assez) alors des comportements insolites se sont faits jour dans beaucoup de pays.

Une sorte d’anarchie, de nihilisme, s’est emparée de nos villes et campagnes. Dès lors, un laisser-aller, laisser-faire s’est instauré. Plus rien n’est respecté, plus rien n’est sacré. Ces déviations constituent des menaces sérieuses contre la cohésion sociale, la paix, la sécurité, l’unité nationale, et l’intégrité territoriale. L’exemple des guerres civiles, ethniques ou fratricides, illustre bien les limites qu’il ne faut pas franchir dans l’exercice de ses droits.

La démocratie est sœur jumelle de l’ordre.  Elle est incompatible avec l’anarchie, l’instabilité, l’insécurité. En effet, pour pouvoir bien jouir de ses droits, il faut accomplir ses devoirs vis-à-vis de la société.

&nbsp;

<strong>La promotion des droits de l’Homme </strong>

Dans nos sociétés traditionnelles africaines, la démocratie a toujours fait bon ménage avec les droits de l’homme. Dans ces sociétés, l’arbre à palabres, pratique coutumière, avait pour rôle d’établir un équilibre entre les droits des membres de la communauté et leurs devoirs. Il s’agissait non seulement de réguler de manière harmonieuse les rapports de l’homme avec ses semblables mais aussi de l’homme avec la société. L’individu ne s’accomplissait que par rapport au groupe…

La rencontre de la société traditionnelle et du modernisme a provoqué en Afrique une cassure où il est devenu difficile de  faire une distinction. En effet, dans ce long cheminement, il faut remarquer que chacun est arrivé avec des normes et des valeurs.

C’est cette base philosophique qui tantôt unit ou divise les hommes dans  leur démarche. De ce fait, il s’agit plutôt d’un problème de choix, économique, d’un problème d’intérêt matériel.

Les gouvernés peuvent disposer à l’intérieur de l’Etat des libertés variables selon les lieux et les époques : ce sont les libertés publiques. Traditionnellement, elles s’analysent en faculté de faire. Mais de nos jours, on rapproche des libertés publiques les droits fondamentaux qui sont des droits  consistant à obtenir de l’Etat certaines prestations : droit à l’enseignement, droit au travail, etc. Politiquement, on considère que les libertés politiques sont surtout reconnues dans les Etats reposant sur le principe démocratique…

Georges Burdeau a écrit que : "parmi l’infinie variété des facteurs qui commandent, il en est un qui dans les sociétés modernes joue un rôle prépondérant : le travail.

Dans un univers où l’homme s’apprécie en fonction du volume des biens dont il peut disposer, la distinction s’efface entre l’individu et le travail qu’il accomplit. L’homme s’identifie au travailleur puisque sans travail il cesse d’être. {D’où le peuple des hommes apparaît essentiellement comme le peuple des travailleurs…}».

Economiquement et socialement, le profit de la démocratie s’analyse dans l’exercice au sein de la collectivité des conditions de vie assurant à chacun la sécurité et l’aisance requises pour son bonheur.

Une société démocratique est celle d’où sont exclues les inégalités dues aux aléas de la vie économique, où la fortune n’est pas une source de puissance, où les travailleurs sont à l’abri de l’oppression qui pourrait faciliter leur besoin de trouver un emploi, où chacun enfin peut faire valoir un droit à obtenir de la société une protection contre les risques de la vie. La démocratie sociale vise ainsi à établir entre les individus une égalité de fait que leur liberté théorique est impuissante à assurer …”

En effet, le manque de culture politique de nos populations, et le manque de culture démocratique de nos  dirigeants et responsables politiques, mettent en danger l’exercice des droits de l’homme et des peuples. Ce déficit de culture politique et démocratique est aggravé par l’ignorance, l’analphabétisme. De même, qu’il a été dit qu’on ne peut pas faire du socialisme sans socialistes, l’Afrique ne saurait faire de démocratie sans démocrates.

Donc, il s’agira d’étudier les voies et moyens d’introduire l’étude des droits de l’homme dans l’enseignement en vue de favoriser l’émergence d’une véritable culture des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique.

Notre élite intellectuelle, nos penseurs, ont la responsabilité historique de sortir les Africains de l’obscurantisme, et de trouver des voies africaines de la démocratie et des droits de l’Homme.par leur action permanente, l’Afrique doit cesser de dépendre de l’extérieur, des modèles importés.

Nos gouvernants doivent introduire dans les programmes scolaires et universitaires, l’enseignement des valeurs patriotiques et civiques, la connaissance des lois et leur respect. L’instruction civique doit enseigner au citoyen ses droits en même temps que ses devoirs ; lui enseigner le respect de soi et d’autrui, de la chose publique, l’amour du prochain, la tolérance et l’acceptation de la différence, l’amour de la patrie.

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<strong>Boubacar Traoré</strong>

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<title>Rapport 2013 de la CNDH : Le Mali dans la précarité en droits de l’Homme</title>
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<pubDate>Tue, 09 Dec 2014 01:51:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) a procédé au lancement de la Semaine des droits de l’Homme. Au cours de cet événement, sa présidente, Me Kadidia Sangaré Coulibaly, a remis le rapport annuel 2013 sur la situation des droits de l’Homme au Mali au représentant du garde des Sceaux. Ce rapport décrit une situation précaire des droits de l’Homme au Mali.</strong>

<strong> </strong>

Le rapport annuel 2013 de la CNDH est un document de 71 pages scindé en 4 chapitres et qui met en lumière la situation des droits de l’Homme au Mali. De ce rapport, il ressort que la situation des droits de l’Homme dans notre pays reste précaire malgré les efforts fournis par les autorités. Cette précarité se situe, selon le rapport, à plusieurs niveaux et s’est manifestée par la persistance de l’insécurité au nord.

La CNDH souligne des défis majeurs qui s’opposent à la bonne marche des droits de l’Homme au Mali. Ces défis à relever sont, entre autres, l’opérationnalisation de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR), l’indemnisation des victimes de la double crise de 2012-2013, la lenteur de l’instruction des dossiers des victimes des violations dans les régions du Nord, de Mopti et du Sud. Cette situation, selon certains, s’explique par un manque de volonté des autorités.

Le document note la non application par les juges des traités de droits de l’Homme ratifiés par le Mali et l’harmonisation de ces conventions internationales avec les textes internes bien qu’elle soit permise par la Constitution du Mali. "Toutefois, l’article 116 de la Constitution du Mali donne la primauté aux traités internationaux une fois ratifiés et impose qu’ils s’appliquent comme la norme nationale", signale le rapport.

Le droit à la vie et l’intégrité physique a été atteint en 2013 et par les groupes armés et par les forces de sécurité maliennes, selon le rapport. Il mentionne aussi que l’accès des couches défavorisées à la justice reste toujours problématique en raison des dysfonctionnements des services publics de la justice.

Le rapport fait cas des progrès dans le respect des droits de l’Homme tels que la tenue des élections présidentielle et législatives, la mise en place de la CDVR, l’arrestation du général Amadou Haya Sanogo et certains membre de l’ex-junte militaire et dans la famille judiciaire, la dissolution du CNRDRE, etc.

A l’Etat et à toutes les organisations nationales et internationales évoluant dans le domaine, la CNDH fait des recommandations pouvant contribuer à l’amélioration des droits de l’Homme au Mali.

<strong>Youssouf Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Caractéristique d’une violation des droits humains : L’Etat ou ses représentants violent les droits de l’homme</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/caracteristique-dune-violation-droits-humains-letat-ses-representants-violent-les-droits-lhomme-683122.html</link>
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<pubDate>Mon, 08 Dec 2014 11:53:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour mener à bien une surveillance et une documentation sur les violations des droits humains, l’observateur doit avoir une connaissance claire des droits humains, des textes qui les garantissent et des principes qui les fondent. Ce même observateur doit être capable de distinguer une violation des droits humains d’une infraction ou d’une atteinte aux droits humains. Naturellement, une confusion de ces notions peut porter atteinte à sa crédibilité aux yeux des pouvoirs publics.</strong>

Quelle définition peut-on  donc donner aux droits ? Ils sont des prorogatives, des privilèges reconnus à toute personne, du seul fait de sa qualité d’être humain, sans considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion  politique  ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou toute autre situation. Ainsi définis, les droits humains sont dits  inhérents à la nature humaine et préexiste naturellement à tout état, à tout code ou ordre  social.

En clair, donc, un droit humain est une disposition de droit international, régional et ou national protégeant la liberté, l’égalité et la dignité humaine, générale ment consacrée par un traité signé et ratifié par les Etats.

Qu’est ce donc qu’une violation des droits humains ? Par l’acte de signature, un Etat fait part de son intention d’éviter de commettre des actes susceptibles de nuire à l’objectif  du traité  ou de l’accord et de ratifier  ce texte ou d’y  adhérer à une date ultérieure. En ratifiant ou en adhérant à un traité, un pacte ou une convention, un Etat décide d’en être partie et d’être lié par ses dispositions. Une précision de taille : «Convention, traité, pacte sont des termes stylomines désignant des accords officiels et juridiquement contraignant conclus entre Etats souverains».

Il faut également préciser qu’un observateur des droits humains n’enquête pas sur tous les actes de violence  ni sur tous les crimes et délits se produisant dans sa communauté. Seule la situation des droits humains l’interpelle et il ne doit rendre compte que des atteintes à ses droits.

Pour déterminer s’il y a violation des droits humains, il lui faut répondre à des questions essentielles : l’acte incriminé constitue–t-il  une infraction à une loi nationale ou internationale des droits humains ? Qui est responsable de cette infraction ? La réponse à ces deux questions essentielles correspond à la définition d’une violation des droits humains.

«Une violation des droits humains est donc le non respect des dispositions d’un traité international signé ou ratifié  par un Etat donné. Ces dispositions peuvent aussi être contenues dans la loi nationale de l’Etat considéré».

Pour qu’un acte contraire au droit international relatif aux droits humains soit considéré comme une violation des droits humains, «il faut qu’il soit commis par l’Etat, ses agents ou un acteur non-etatique, sous certaines conditions dans ce dernier cas».

<strong>Daouda Maiga</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Droits de l’enfant : L’Unicef outille les médias </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-lenfant-lunicef-outille-les-medias-682392.html</link>
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<pubDate>Mon, 08 Dec 2014 07:18:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’Unicef, en partenariat avec le ministère de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, a organisé du 4 au 6 à Koulikoro un atelier de production sur  les droits de l’enfant et la communication en situation d’urgence à l’intention d’une vingtaine de journalistes de la presse écrite. Il a permis aux participants une meilleure compréhension sur les droits de l’enfant et la gestion d’un plan d’urgence.

Du 4 au 6 décembre 2014, la salle de conférences du centre Marie Delhez à Koulikoro a abrité un atelier de production autour de la thématique des droits de l’enfant, la réponse à l’urgence humanitaire sans oublier les bonnes pratiques et les interventions efficaces de prévention de la maladie à virus Ebola. La cérémonie d’ouverture était présidée par le gouvernement de la région de Koulikoro, Allaye Tessougué. A ses côtés,<em>  </em>Ismaël Maïga, représentant l’Unicef.

Dans un rapport, plus de 600 viols qui ont été commis pendant la crise de 2012 au Nord. Seulement 96 dossiers ont pu être déposés à la justice. Les violences basées sur le genre (VBG) s’étaient invitées également au débat à travers la violation des filles, victimes de viol à longueur de la journée. Les types de viol, à savoir les agressions sexuelles, agressions physiques, ont été  expliqués aux hommes de médias.

Il a également noté les accords de coopération entre notre pays et les pays limitrophes pour freiner le trafic des enfants.

Actualité oblige, l’hygiène en milieu scolaire liée à la problématique d’Ebola était également sur la table de formation. Le rôle des médias dans la prévention de la maladie à virus Ebola, fonction d’alerte et communication en temps de crise, et la gestion des rumeurs, ont été largement. Cette formation a été précédée par des reportages sur les différentes thématiques et  qui a fait l’objet d’un journal, intitulé "Regards des enfants".

<strong>Ousmane Daou</strong>

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<item>
<title>3e Edition de la semaine des droits de l’homme : La CNDH s’engage pour les victimes de la crise du Nord&#45;Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/3e-edition-semaine-droits-lhomme-cndh-sengage-les-victimes-crise-du-nord-mali-676532.html</link>
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<pubDate>Thu, 04 Dec 2014 01:02:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) a procédé le lundi 3 décembre 2014 au lancement officiel de la 3e Semaine des droits de l’Homme au Mali. Elle s’engage une fois de plus à remettre dans leurs droits, les victimes de la crise malienne.</strong>

<strong> </strong>

Pour célébrer la Journée internationale des droits de l’Homme, la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) organise pour la troisième fois, la Semaine des droits de  l’Homme. La cérémonie de lancement de cette semaine était présidée par Modibo Poudiougou, représentant le garde des Sceaux en présence de la présidente de la CNDH, Me Kadidia Sangaré Coulibaly, du président de l’AMDH, Me Moctar Mariko, de la représentante résidente de la Fondation Friedrich Ebert, Katja Müller, et plusieurs membres des institutions et organisation de défense de droit de l’Homme.

La Semaine des droits de l’Homme de cette année 2014 se focalise sur la situation des droits de l’Homme des victimes de la crise malienne, d’où le thème central "Deux ans après la crise, quelle avancée sur les droits de l’Homme". La semaine, qui se tient du 3 au 10 décembre 2014, mettra l’accent sur des questions relatives aux droits de l’Homme, à la paix, la sécurité, la réconciliation et la justice transitionnelle.

La 3e édition de la Semaine des droits de l’Homme permettra de sensibiliser des populations à travers des débats relatifs à la défense des droits de l’Homme post-crise au Mali. La CNDH, au cours de la semaine effectuera des visites dans les lieux de prévention de liberté.

La présidente de la CNDH, Me Kadidia Sangaré Coulibaly, nourrit l’espoir que l’attention des autorités et des institutions internationales sera portée sur la situation des victimes affectées par la crise qu’a connue notre pays et dont les droits fondamentaux continuent d’être bafoués. Elle rappelle qu’il est plus que jamais urgent d’examiner les moyens de promouvoir et de protéger véritablement leurs droits. Pour cela, elle invite toutes les organisations et associations de défense de droits de l’Homme à unir leurs forces afin de faire respecter les droits de l’Homme au Mali.

Le président de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH), Me Moctar Mariko, rappelle aux autorités que la réconciliation nationale et la paix durable ne peuvent être obtenues que par un traitement adéquat et équitable des cas de violations des droits de l’Homme et par une lutte sans concession contre toute l’impunité.

La représentante résidente de la Fondation Friedrich Ebert, Katja Müller, reconnaît que des avancées ont été faites en matière des droits de l’Homme mais que beaucoup reste encore à faire. Elle a félicité la CNDH pour son engagement à défendre les droits de l’Homme.

Quant à Modibo Poudiougou, représentant le garde des Sceaux, il a promis aux organisations et associations de défense des droits de l’Homme que beaucoup d’actions sont entreprises pour une bonne application des droits de l’Homme au Mali.

La présidente de la CNDH, Me Kadidia Sangaré Coulibaly, a profité de l’occasion pour remettre officiellement le rapport annuel 2013 de la CNDH au représentant du ministre de la Justice.

<strong>Youssouf Coulibaly </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violation des droits de l’homme au Mali : La Cndh fait le point</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violation-droits-lhomme-au-mali-cndh-fait-point-672962.html</link>
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<pubDate>Tue, 02 Dec 2014 12:26:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Commission nationale des droits de l’homme (Cndh) est une Institution nationale indépendante créée par la loi n°09-42 du 19 novembre 2009. Elle est un organe consultatif chargé de contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme au Mali à travers des avis et des évaluations dans le domaine des droits de l’homme. La Cndh pilote le Cadre de concertation des organisations et institutions de défense des droits de l’homme. Elle est membre du Réseau des défenseurs des droits de l’homme (Rddh). </em></strong>

Le respect, tout comme les violations des droits de l’homme dans notre pays de 2012 à nos jours, ont été passés en revue par Cheick Oumar Coulibaly de la Cndh (Commission nationale des droits de l’homme). Cet expert nous dit que «la double crise institutionnelle et sécuritaire vécue par notre pays en 2012, à savoir le coup d’Etat militaire du 22 mars 2012 et l’occupation des régions nord du Mali par les groupes rebelles armés,  les jihadistes et terroristes (Mnla, Mujao, Ançar Dine et Aqmi), a fait sombrer le pays dans une instabilité politique et une insécurité jamais égalée, avec pour conséquences la dégradation du tissu social et l’enregistrement de violations graves des droits de l’homme et des libertés».

Il a ensuite touché du doigt la précarité de la situation des droits de l’homme dans notre pays en ces termes : «La situation des droits de l’homme au Mali est demeurée toujours précaire en 2013 et 2014, malgré les efforts fournis par les hautes autorités, la Communauté internationale et les autres acteurs de promotion et de protection des droits de l’homme. Cette précarité s’est manifestée et se manifeste toujours par la persistance de l’insécurité au Nord, malgré le renforcement des capacités des forces armées et de sécurité et la présence des troupes étrangères sur le sol malien, la perpétration récurrente des attaques terroristes et des actes de provocation des groupes armés, la non effectivité du retour des réfugiés et des déplacés. Elle a néanmoins été marquée par des progrès politico-institutionnels, notamment les élection présidentielle et législatives ayant conduit à la mise en place des Institutions légitimes ; la mise en place de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), même si elle n’a pas bien fonctionné ;  l’affirmation de l’autorité de l’Etat par la poursuite d’auteurs de violations des droits de l’homme, en l’occurrence celles commises par certains responsables de la junte ; la reprise de la coopération avec la Communauté internationale en matière de justice et de sécurité ; l’adoption d’un projet de loi relative à la prévention et la répression de l’enrichissement illicite par l’Assemblée nationale ; la réforme de la Cndh initiée par le ministère de la Justice  et des Droits de l’homme  en vue de renforcer son statut».

M.Coulibaly a ensuite passé au peigne fin les défis à relever. «Malgré ces avancées, de nombreux défis restent à relever comme, entre autres, la mise en place de la Commission Justice, Vérité et Réconciliation ; l’indemnisation des victimes de la double crise de 2012-2013 ; la lenteur dans l’instruction des dossiers des victimes de violations dans les régions du Nord et celles du Sud ; les centres pénitentiaires encore fermés dans les régions nord ; l’effectivité de la justice dans certaines régions du Nord ; l’accès difficile à la justice pour la majorité des citoyens à cause des procédures longues et complexes, de la peur de stigmatisation (les femmes violées de Gao et Tombouctou sont appelées par la population : Femmes du Mujao et d’Ançar Dine) ; des frais de justice relativement élevés par rapport au pouvoir d’achat des populations (les frais de dossier s’élèvent à 7500 Fcfa), l’opérationnalisation de l’assistance judiciaire dans l’ensemble des juridictions n’est pas encore effective ; l’absence de décret d’application de la loi d’indemnisation des victimes ; l’absence de mesures législatives fortes dans le domaine du foncier pour assurer le droit au logement pour tous; la non-application de certaines recommandations de l’EPU».

<strong>B.C</strong>

<strong>Source: L’ŒIL</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits des enfants : Un concours d’art oratoire pour célébrer les 25 ans</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-enfants-concours-dart-oratoire-celebrer-les-25-ans-659082.html</link>
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<pubDate>Tue, 25 Nov 2014 19:11:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Dans le cadre du 25<sup>ème</sup> anniversaire de la Convention internationale des droits des enfants, l’association «Tribune des Jeunes pour le Droit au Mali» (TRIJEUD), en collaboration avec l’UNICEF, a organisé un concours d’art oratoire.  Pour la circonstance, les élèves des 20 lycées ayant présenté des candidats ont pris d’asseau la salle de spectacle de la Cité des enfants. Le concours était placé sous la présidence de Mme Koumaré Aminata Cissé, représentant la ministre de la Promotion de la femme, en présence du représentant de l’UNICEF et du président de TRIJEUD, M. Keïta.

Les candidats avaient comme thème à traiter : «Le droit des enfants et leur éducation».

Dans son discours, le représentant de l’Unicef dira que les enfants du Mali sont aujourd’hui mieux protégés, qu’il y a vingt-cinq ans. Comme quoi, l’Unicef- Mali a atteint à ce jour des résultats satisfaisants. Un avis que la représentante du ministre de l’Education n’oubliera pas de confirmer.

Après le cérémonial d’ouverture, les candidats à  tour de rôle ont fait étalage de leurs talents en art oratoire sur le thème des droits des enfants. À l’issue du concours, le jury, après délibération, a déclaré Mariam Haïdara du lycée la Chaîne grise  comme vainqueur. La cérémonie a été agrémentée par la prestation de plusieurs artistes comme Penzy.

Il  faut noter que l’UNICEF a procédé à la distribution de livrets traitant du droit des enfants à tous lycées en compétition.

<strong>Pachi TRAORE</strong>

<strong>Source: </strong><strong> L'Oeil du Mali</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Journée des droits de l’enfants : Le plaidoyer du directeur de Plan de Kati</title>
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<pubDate>Mon, 24 Nov 2014 06:49:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le directeur de Plan de Kati, Idrissa Magassouba, a attiré l’attention des autorités communales sur la nécessité de créer un cadre de concertation et de dialogue pour améliorer les conditions de vie des enfants. C’était lors de la célébration de la journée des droits de l’enfant à Bougouba.</strong>

<strong> </strong>

Organisée par l’ONG Plan Mali, l’édition 2014 de la célébration du 25e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant a été célébrée, jeudi, dans la Commune rurale de Faraba, sous le thème : plaidoyer en faveur de la protection des filles contre les méfaits des placers de la promotion de la scolarisation des filles.

La journée a été l’occasion pour les responsables communales et les autorités traditionnelles de se pencher sur les conditions auxquelles les enfants sont confrontés dans la Commune.

Le maire de la Commune rurale de Faraba, Famoussa Doumbia a fait savoir que les scènes de violence dont font l’objet les enfants méritent une attention particulière pour une meilleure gouvernance et participative. "Le gouvernement dans ses efforts de redressement doit appuyer les collectivités pour une enfance noble au Mali. Les enfants peuvent, si on les traite le sur le même pied d’égalité", a-t-il précisé. Et de se réjouir que des milliers d’enfants ont été remis dans leur droit grâce aux efforts de Plan-Mali.

Idrissa Magassouba a fait remarquer que les enfants restent victimes au Mali de plusieurs formes de violences. C’est pourquoi le Système des Nations unies a initié ce symbole de récompense de l’enfant. "Au-delà de la volonté politique, les acteurs doivent traduire ces engagements en acte, car l’avenir des milliers d’enfants est menacé dans notre pays. Nous invitons les autorités à mettre en place un cadre de concertation et de dialogue pour discuter des questions à fond", a-t-il soutenu.

Le représentant du préfet de Faraba, Ibrahima Camara, a apprécié les initiatives de l’ONG dans l’amélioration des conditions de vie des enfants. Selon lui, Plan-Mali donne du sens aux actions des autorités. "Par les actions de Plan, l’enfance est synonyme d’espoir dans ses zones d’intervention. Faisons en sorte que les enfants aient un enseignement de qualité", a-t-il indiqué.

<strong>Bréhima Sogoba</strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’homme au Mali :  Les hommes de médias à l’école d’Amnesty International</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-lhomme-au-mali-les-hommes-medias-lecole-damnesty-international-2-649722.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 21 Nov 2014 00:12:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta News</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Pour mieux outiller les défenseurs des droits de l’homme, Amnesty International Mali forme du 17 au 21 novembre les Hommes de médias et les défenseurs des droits humains en technique de surveillance, documentation et rapportage.
C'est dans le cadre de la mise en œuvre de son Projet de renforcement de capacités en surveillance, documentation et Rapportage (SDR), qu'Amnesty International Mali organise un atelier de cinq (5) jours à l’ intention des journalistes et des défenseurs des droits Humains. Et c’est le havre de paix de l’école de maintien de la Paix, Alioune Blondin Bèye qui héberge les 18 journalistes et défenseurs des droits humains dans le cadre de la réalisation du projet precité.Le  projet a pour objectif  de renforcer les capacités des journalistes et des défenseurs des droits humains en vue de leurs permettre une meilleure surveillance, documentation et rapportage des cas de violations des droits humains. Ceci à fin qu’ils puissent mieux informer le public et participer aux plaidoyers dans le domaine de la défense des droits humains. Pour marquer l’importance du sujet dans notre pays qui a vécu ces derniers temps de nombreux cas de
violations des droits humains, la cérémonie d’ouverture  était  présidée le lundi 17 novembre, par le ministre de la justice, des droits de l’homme et garde de sceaux, Mr Bathily en personne. Le ministre, dans son allocution a tenu à saluer  l’initiative prise par Amnesty Mali qui contribue à la réussite de son département. Dans ses propos linéaires, le ministre de la justice a fait état de certains cas de violations de droits humains notamment les crimes commis au nord de notre pays sans oublier la pratique de l’esclavage qui à ses dires continue sur notre sol.  Aussi il a profité de cette tribune pour  inviter les participants à plus d’engagement dans le combat de la défense du droit humain à travers une appropriation de la chose et d’en faire une approche pragmatique et réaliste. Quant à la  présidente d’Amnesty Mali, Kéïta Mariam Touré, elle  a souligné qu’il était nécessaire  de nos jours de
faire  partager les expériences et de mieux outiller les défenseurs des droits humains pour une vulgarisation saine des  informations relatives aux droits humains à travers le pays. Les  formateurs Mamadou Soré du Burkina et Hamane Touré du Mali quant à eux vont s’atteler pendant 5 jours à mieux outiller les  participants pour une meilleure maîtrise du sujet en vue d’éviter toute faute professionnelle dans l’exercice de leurs professions. Le directeur  exécutif, Saloum Traoré tout en se référant aux nombreux cas de violations de droits de l'homme au Mali, a posé la brûlante question à savoir si le Mali est juste un pays des droits de l’homme où s’il cherchait à faire plaisir aux droits internationaux ?
<strong> Mariam Dolo </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Renforcement de capacités en surveillance, documentation et rapportage :  Amnesty International Mali forme les hommes de médias</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/renforcement-capacites-en-surveillance-documentation-rapportage-amnesty-international-mali-forme-les-hommes-medias-648152.html</link>
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<pubDate>Thu, 20 Nov 2014 00:33:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de renforcement de capacités en surveillance, documentation et Rapportage (SDR), Amnesty International Mali organise un atelier du 17 au 21 novembre 2014 à l’ intention des journalistes et des défenseurs des droits Humains. </strong>

A cet effet, l’Ecole de Maintien de la Paix, Alioune Blondin Bèye héberge depuis le lundi 17 novembre, 18 journalistes et défenseurs des droits humains dans le cadre de la réalisation du projet de renforcement des capacités en surveillance, documentation et rapportage ( SDR), initié par Amnesty International Mali. Ledit projet vise à renforcer les capacités des journalistes et des défenseurs des droits humains pour une meilleure surveillance, documentation et rapportage des cas de violations des droits humains afin d’informer convenablement le public et participer à des actions de plaidoyer dans le domaine. La cérémonie d’ouverture a été présidée, le lundi dernier, par le ministre de la justice, droits de l’homme et garde de sceaux, Mr Bathily. Pour le ministre de la justice, cette initiative d’Amnesty Mali vient à point nommé face aux différentes crises connues par notre pays ces dernières périodes. Il invitera les participants à plus d’engagement dans le combat de la défense du droit humain à travers une appropriation de la chose avec une approche pragmatique et réaliste des Défenseurs du Droit Humain au Mali. Le ministre de la justice n’a pas manqué de s’indigner sur l’existence de l’esclavage qui perdure encore dans notre pays. Pour sa part, la présidente d’Amnesty Mali, Kéïta Mariam Touré, après avoir planté le décor de la rencontre, a déclaré qu’ il était bénéfique de partager les expériences dans l’optique de mieux outiller les défenseurs des droits humains, qui ne manqueront certainement pas de divulguer les informations saines dans leurs communautés.

<strong>Khadydiatou Sanogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droit international humanitaire (DIH) : L’intégration des règles du droit international humanitaire dans législation nationale.</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-international-humanitaire-dih-lintegration-regles-du-droit-international-humanitaire-legislation-nationale-638502.html</link>
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<pubDate>Sat, 15 Nov 2014 07:02:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Demain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le 08 Novembre dernier, dans la salle Aoua Kéita de l’Assemblée Nationale, s’est tenue la réunion entre les représentants du CICR et les députés sur la sensibilisation sur le rôle du parlementaire dans la mise en œuvre du droit international humanitaire.</strong>

Cette journée a permis aux participants de renforcer leurs efforts pour l’intégration des règles du droit international humanitaire dans la législation nationale, dans l’objectif de renforcer la protection de la population.

Il faut dire que le droit international est un ensemble des règles d’origines conventionnelles et coutumières, applicables dans les situations de conflit armé. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, et limite les méthodes et les moyens de faire la guerre. Les principaux instruments du DIH sont les quatre Conventions de Genève du 12 Août 1949, tous ratifiés par la totalité des Etats et leurs deux protocoles Additionnels du 08 Juin 1977.

En devenant partie  aux quatre Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels, les autorités maliennes se sont engagées à mettre en œuvre des lois qui assurent l’application de ces règles au niveau national. Les parlementaires ont un rôle important à jouer dans ce sens. Car, c’est à eux  qu’il revient de voter les lois en vue de l’intégration effective des traités du droit international humanitaire dans la législation nationale.

Le Mali a ratifié presque tous les traités du DIH, malgré cet important acquis, beaucoup reste à faire. A savoir voter les lois visant à rendre la législation nationale conforme à ces instruments juridiques internationaux.

Cette journée a permis aux députés d’être édifiés sur l’état de ratification des traités de DIH par le Mali et les obligations juridiques qui en découlent, l’intégration des principes de droit pénal international dans la loi pénale malienne et la nécessité d’intégrer les infractions graves au DIH commises en temps de conflit armé non international (CANI) dans le Code pénal malien.

Au terme des travaux de cette table ronde, la recommandation principale des participants était la relecture du Code pénal du Mali, pour y intégrer les crimes de guerre commis en période de conflit armé non international (CANI).

<strong>Bréhima Traoré</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Respect du droit international humanitaire : Le CICR invite les députés maliens à jouer leurs rôles</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/respect-du-droit-international-humanitaire-cicr-invite-les-deputes-maliens-jouer-leurs-roles-628192.html</link>
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<pubDate>Mon, 10 Nov 2014 00:07:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La salle Aoua Keïta de l’Assemblée nationale a servi de cadre, le samedi 8 novembre 2014, à la tenue de la journée de sensibilisation sur le rôle du parlementaire dans la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH). L’un des objectifs de cette journée, organisée par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) est d’informer les participants sur le DIH, ses principes fondamentaux et ses règles essentielles. La cérémonie d’ouverture de cette journée était présidée par le premier vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Mamadou Tounkara, en présence du chef de la délégation du Cicr, Christoph Luedi et d’autres personnalités.</strong>

Selon le chef de la délégation du Cicr, Christoph Luedi, cette journée permettra de renforcer l’intégration des règles du DIH dans la législation nationale, dans l’objectif de renforcer la protection de la population. Avant d’ajouter que le DIH est un ensemble de règles d’origines conventionnelles et coutumières, applicables dans les situations de conflit armé. A l’en croire, les principaux instruments de DIH sont les quatre conventions de Genève du 12 Août 1949, tous ratifiés par la totalité des Etats et leurs deux protocoles additionnels du 8 juin 1977. <em>«  En adhérant aux quatre conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels, les autorités maliennes se sont engagées à mettre en œuvre des lois qui assurent l’application de ces règles au niveau national. Les parlementaires que vous êtes, avez un rôle  important à jouer dans ce sens. Car, c’est à vous qu’il revient de voter les lois en vue de l’intégration effective des traités du DIH dans la législation nationale »,</em> a souligné Christoph Luedi. En outre, il a précisé que cette journée sera une occasion pour les députés d’être édifiés sur l’état de ratification des traités de DIH par le Mali et les obligations juridiques qui en découlent. Pour sa part, le 1<sup>er</sup> vice-président de l’Assemblée nationale, Mamadou Tounkara a fait savoir que cette journée revêt une importance capitale parce qu’elle contribue au renforcement des capacités des députés. <em>« Au cours de cette séance d’information, vous aurez l’occasion de mieux comprendre le rôle que doit jouer une institution comme la nôtre, en matière de protection des populations dans les situations de conflits armés »,</em> a-t-il conclu.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits humains : Le CapDH invite à la cohésion sociale</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-capdh-invite-cohesion-sociale-603432.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 27 Oct 2014 06:51:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Centre d’assistance et de promotion des droits humains (CapDH) dans le cadre de son action en faveur des droits humains a organisé le samedi dernier une conférence débat à la mairie de la Commune IV sur le thème cohésion sociale pour la paix.</strong>

<strong> </strong>

Trois conférenciers étaient autour de cette thématique, Florent Blanc (Ecole de paix de Grenoble), Ibrahim Traoré (Chaire Unesco) et Mamadou Camara, président du conseil d’administration du CapDH.

Le premier, Florent Blanc, s’est appesanti sur l’historique de la paix dans le monde après les multiples conflits, qui ont émaillé le monde avant des solutions concertées grâce aux mécanismes mises en place par la communautaire internationale ; à savoir : des grandes formations de paix. Lesquelles ont favorisé la cohésion sociale. A l’en croire, la culture de la paix passe nécessairement par un accès adéquat à l’éducation, à un enseignement de qualité.

Il a félicité le CapDH dans son combat pour la paix et la promotion de la défense de droits humains.

Le président d CapDH, Mamadou Camara a abordé le sujet de la cohésion sociale suivant nos valeurs ancestrales issues pour la plupart de la charte de Kurukanfuga, notamment le cousinage à plaisanterie, l’honneur et la dignité. Des vertus qui ont favorisé la cohésion sociale en Afrique.

Selon lui, la nécessité est de faire recours à nos coutumes pour renaître la confiance entre les fils de la nation.

Ibrahim Traoré de la Chaire Unesco dira que pour bâtir un pays, il faut forcément la cohésion sociale qui passe par la culture de la paix. Ainsi, il invitera la jeunesse à s’engager dans cette dynamique pour bâtir un Mali uni et prospère.

La présente rencontre fait suite à celle organisée en Commune VI à l’endroit de la jeunesse. Le CapDH œuvre pour la défense des droits des citoyens ; la promotion des droits humains, la culture de la paix et de la citoyenneté, etc.

<strong>Ousmane Daou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Peine de mort : L’Union européenne invite le Mali à abolir la pratique</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/peine-mort-lunion-europeenne-invite-mali-abolir-pratique-570062.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 10 Oct 2014 06:47:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_62556" align="alignleft" width="350"]<img class="size-full wp-image-62556" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/04/Richard_Zink.jpg" alt="Richard Zink, ambassadeur de (UE) au Mali. © DR" width="350" height="200" /> Richard Zink, ambassadeur de (UE) au Mali. © DR[/caption]
<p class="article_abstract" style="font-weight: bold;color: #000000">A l’occasion de la journée européenne et mondiale contre la peine de mort, célébrée chaque 10 octobre, la Délégation de l’Union européenne au Mali, dans une déclaration à inviter le Gouvernement malien à abolir la peine de mort.</p>
<p style="color: #000000">A l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2014, « L'Union européenne  et le Conseil de l'Europe appellent à l'abolition  de la peine de mort au Mali ». Tel est le libellé d’une déclaration de la délégation de l’Union européenne au Mali.</p>
La Délégation de l’Union européenne au Mali a constaté dans sa déclaration que « le Mali n'est pas parmi les pays qui ont aboli la peine de mort mais un moratoire de fait existe sur les exécutions capitales ».
<p style="color: #000000">Avant de rappeler qu’ «  un projet de loi soumis en octobre 2007 par le Gouvernement malien à l’Assemblée nationale prévoyant l’abolition de la peine de mort n'a pas pu aboutir ». Pour cela, «  la Délégation de l'Union européenne au Mali invite l'état malien à donner suite aux recommandations émises par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de la 15ème session de l’Examen périodique universel (EPU) en janvier 2013 qui invitent le Mali à :  maintenir le moratoire de facto sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort;  abolir la peine de mort pour tous les crimes; ratifier le deuxième Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à l'abolition de la peine de mort », indique la déclaration.</p>
Mais, avant, la Délégation de l’Union européenne au Mali a rappelé  qu’ « Aujourd'hui, le 10 octobre, Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe réaffirment qu'ils sont fermement et absolument opposés à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances et qu'ils sont déterminés à agir pour qu'elle soit abolie partout dans le monde ».
<p style="color: #000000">Avant d’ajouter que « Nous sommes vivement préoccupés par les reculs observés dans certains pays, par exemple les récents procès collectifs qui se sont conclus par d'innombrables condamnations à mort, l'élargissement du champ d'application de la peine de mort dans la législation de différents pays ou la reprise des exécutions après une interruption de plusieurs années ».</p>
Et, pour convaincre d’avantage de sa légitimité d’en imposer aux autres, le Délégation de l’Union européenne n’a pas manqué d’indiquer que « tous les États membres de l'Union européenne ont à présent ratifié les protocoles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et soutiennent à leur tour tout effort afin que la peine capitale ne soit appliquée dans aucun cas ».

La déclaration révèle que « l'Union européenne et le Conseil de l'Europe saluent les mesures prises récemment par l'Union africaine en vue de l'adoption d'un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à l'abolition de la peine de mort dont le nombre d'États parties a été porté à quatre-vingt-un récemment.
<p style="color: #000000">Elles encouragent tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier ce protocole à l'occasion de son 25e anniversaire, en 2014 ». Avant d’annoncer que « l 'Union européenne et le Conseil de l'Europe lancent un appel à tous les membres des Nations unies afin qu'ils apportent leur soutien à une résolution en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, qui sera soumise au vote lors de la 69e session de l'Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2014 ».</p>
<p style="color: #000000"><strong>Assane Koné</strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Amélioration des droits humains : Le projet dignité, respect des droits des personnes est là</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amelioration-droits-humains-projet-dignite-respect-droits-personnes-560582.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 02 Oct 2014 07:16:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le programme dignité, respect de droits des personnes de l’Avocat sans frontières Mali organise depuis hier, dans ses locaux, un atelier sur une meilleure connaissance des principes fondamentaux des libertés des détenus dans des différents centres de détentions de Bamako, Kayes et Kati.</strong>

<strong> </strong>

Organisé par la coordination du projet dignité, respect des droits des personnes, en collaboration avec l’Union européenne et le barreau de Bordeaux, l’atelier regroupe une vingtaine d’acteurs de la police nationale, de la gendarmerie, des surveillants de prison, la garde nationale et des juristes.

Il s’agit, pour le projet, de renforcer les capacités des acteurs intervenant des droits humains afin d’assurer le rôle de relais pour une prise de conscience de la question des libertés fondamentales et le rôle de la chaîne pénale pour l’atteinte des objectifs en matière de liberté.

Jean-Pascal Jouteux du barreau de Bordeaux a rappelé dans son discours d’ouverture que les domaines d’intervention des hommes de droits restent les mêmes. Il s’agit de la liberté d’expression, la lutte contre les détentions arbitraires, les tortures et les disparitions forcées.

"Nous avons la responsabilité de mettre nos forces en commun pour aider les personnes en difficulté. La meilleure appréhension des droits et libertés favorise un monde de paix et sans violence. La liberté est un besoin lié à l’humanité", a-t-il fait remarquer.

Le coordonnateur du projet, Youssouf Dao, s’est réjoui de la qualité des formateurs et de l’engagement des participants à œuvrer pour pallier le déficit en matière de liberté humaine qui s’est étalé entre les acteurs et la population. Pour lui, ce cadre permettra aux participants d’avoir une parfaite maîtrise sur le droit des détenus.

"Cette crème réunie autour de la question va faire la lumière sur les pratiques judiciaires afin de dégager des voies pour une meilleure prise en compte des droits des personnes détenues. Il s’agit de faire en sorte de déceler les insuffisances des procédures dont souffre notre chaîne pénale", a-t-il expliqué.

<strong>Bréhima Sogoba </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’Homme : La COMADE et la Fondation Neumann pour de meilleures conditions carcérales</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-lhomme-comade-fondation-neumann-meilleures-conditions-carcerales-554352.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 29 Sep 2014 11:37:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Depuis jeudi 26 septembre se tient un atelier de renforcement des capacités des acteurs pour mieux promouvoir les droits humains dans les lieux de privations de liberté au Mali. En partenariat avec la fondation allemande Naumann, la Coalition Malienne des Droits de l’Enfant a réuni autour de la table ceux susceptibles d’apporter un plus pour l’amélioration des conditions de détention dans les prisons maliennes.

Le constat est peu reluisant : les individus privés de liberté vivent des difficiles conditions de gardes à vue. Ajouté au non-respect des délais de garde à vue ; à l’engorgement des prisons et les temps assez longs passés sans jugement. Donc il urgeait de tabler sur la question. Ainsi, les membres du parquet, de la police judiciaire, des organisations de la société civile s’attèleront pendant trois jours à la promotion des mesures alternatives à l’emprisonnement. Au sortir de cet atelier, la promotion des travaux d’intérêt général sera considérée comme valeur ajoutée pour une meilleure humanisation des milieux carcéraux.

Cet atelier, cinquième organisé par la COMADE et la Fondation Naumann renforce le partenariat entre les deux organisations qui œuvre dans le domaine des droits de l’Homme  et ceux des enfants.

Présents à l’ouverture de l’atelier, les représentants des ministères de la justice, de la jeunesse et de la fonction publique ont souhaité apporté leurs contributions pour l’amélioration des conditions de détentions et des droits de l’Homme en générale

<strong>Dansira DEMBELE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Traitement des crimes graves au regard des droits humains : Des magistrats et avocats outillés </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/traitement-crimes-graves-au-regard-droits-humains-magistrats-avocats-outilles-553432.html</link>
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<pubDate>Mon, 29 Sep 2014 06:26:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La division des droits de l’Homme de la Mission intégrée pour la stabilité au Mali (Minusma)  en collaboration avec la Cour pénale internationale et l’Organisation internationale de la francophonie a organisé, du 24 au 28 août 2014, a l’école de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye de Bamako, un séminaire de formation à l’intension des magistrats et avocats en théories, techniques et pratiques de traitement des crimes graves au regard du droit de l’Homme.</strong>

<strong> </strong>

Le séminaire de formation la division des droits de l’Homme de la Minusma, de la Cour pénale internationale et l’Organisation internationale de la francophonie, a concerné des avocats et magistrats des régions Nord du Mali.

Durant quatre jours, les hommes de droit ont appris les techniques et pratiques de traitement des crimes graves au regard des droits de l’Homme, droit international pénal et justice pénale internationale.

<strong>Bréhima Sogoba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sommet  international des Droits de l&amp;apos;Homme : Quand les jeunes s’impliquent dans la promotion </title>
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<pubDate>Wed, 17 Sep 2014 00:07:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour la 3ème année consécutive Youth for Human Rights International a organisé son sommet des droits de l'homme à l’Auditorium International les 5 et 6 septembre 2014. Des jeunes délégués de plus de 30 pays se sont joints aux officiels et  missions des Nations Unies, aux représentants des Droits de l’Homme, aux organisations non-gouvernementales, aux chefs religieux et aux participants des communautés locales dans leur ensemble. Notre pays, le Mali était représenté par  Kabiné Doumbia et  Nafatouma  Touré, à cette 11èle édition.</strong>
Le sommet a démarré le  5 septembre 2014, avec le défilé des jeunes délégués du monde entier portant fièrement le drapeau de leur pays. Ce sont ceux de  l’Albanie, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Cambodge, la Colombie, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Italie, les Maldives, le Mexique, la Mongolie, le Népal, les Pays-Bas, la Russie, le Sri Lanka, la Suisse, Taiwan, le Royaume Uni, l’Ukraine, les USA, des représentants du continent Africain et la communauté Vietnamienne. Dr. Mary Shuttleworth, Fondatrice et Présidente de Youth for Human Rights International (YHRI) a souhaité la bienvenue à une assemblée de plus de 200 personnes. Avant de passer la parole aux différents orateurs. Elle a ensuite invité le célèbre guitariste japonais, Takatani Hideshi qui a  interprété  un morceau de musique traditionnelle sur un instrument à cordes pincées utilisé au Japon et dénommé le «  Koto ». Mais le moment le plus fort de la journée a eu lieu lors de la cérémonie des « Human Rights Hero Awards » quand le Dr. Mary Shuttleworth a remis aux délégations d’Australie, de Colombie, du Mexique et du Népal leur récompense pour l'excellent travail de promotion de l'éducation aux Droits de l’Homme, avant de  déclarer que : « Ces jeunes expriment leur passion à un niveau complètement nouveau, en apportant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à leurs pairs à l'aide de moyens créatifs tels que des peintures murales, du rap, des flash mobs, des marches, des concerts, des spectacles, dépeignant ou projetant les clips des 30 articles de la déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Même- là où les ressources sont les plus limitées, l’éducation des Droits de l’Homme est en train de se répandre exponentiellement. ». Lors de la journée d'ateliers du samedi 6 septembre, les « ambassadeurs jeunes » ayant participés à plus d'un sommet international,  ont pu partager leurs expériences et leurs actions de succès auprès des délégués jeunes représentants ayant été sélectionnés pour participer au sommet pour la première fois, afin de les aider à augmenter et améliorer leurs activités dans leurs pays.  Le sommet appris fin le 7 septembre 2014,  avec la participation d'une dizaine de représentants de différentes religions. Tour à tour, ils ont donné un message d'espoir à tous les jeunes défenseurs des droits humains réunis à l'occasion de cette conférence interreligieuse pour la paix.

<strong>A.Koné




</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits humains au Mali : La COMADDH élabore un  guide pour les acteurs de la société civile</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-au-mali-comaddh-elabore-guide-les-acteurs-societe-civile-526122.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 15 Sep 2014 23:00:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans l’optique de concilier la paix et lutter contre l’impunité afin de  promouvoir un environnement plus favorable à l’ancrage de la justice transitionnelle, la COMADDH, en collaboration avec Trust Africa, a constitué des kits sur la justice transitionnelle. Les membres de l’association ont rendu compte, devant la presse, des objectifs visés par ce guide. C’était le jeudi 11 septembre à la Maison des femmes</strong>

Selon le président de la COMADDH, Mohamed El Moctar Mahamar, les violences survenues à partir de janvier 2012 ont enregistré une violence massive grave des droits humains au Mali. Elles ont fortement entamé la cohésion sociale et la vie intercommunautaire. Aujourd’hui, à la faveur du retour à l’ordre constitutionnel et à la légalité républicaine suites aux élections présidentielles de juillet et août 2013 et à l’investiture du président de la république démocratiquement élu, M. El Moctar Mahamar dira que les organisations de la société civile sont engagées dans l’édification d’un Etat de droit. Il a indiqué que suite à un concours de la Fondation TrustAfrica, un atelier de portage de la justice transitionnelle a été organisé. Au cours de cet atelier national, les organisations de la société civile se sont appropriées de la situation des droits humains au Mali au cours de la période allant de janvier 2012 à novembre 2013. Ainsi, des activités ont été identifiées et un plan d’action triennal fut élaboré pour promouvoir la justice transitionnelle au sein de leur organisation à travers une plateforme dont les organisations de la société civile ont convenu les éléments de collaboration dans une charte de collaboration. C’est dans ce contexte, pour promouvoir la justice transitionnelle, qu’un guide fut élaboré. Selon M. El Moctar Mahamar, l’objectif est de conceptualiser davantage la notion de justice transitionnelle ; répertorier les modes opératoires, identifier les éléments constitutifs de chaque pilier, recenser les expériences nationales et internationales de mise en œuvre de chaque élément constitutif d’un pilier, identifier les illustrations pour chaque élément constitutif d’un pilier, dégager un consensus sur la maquette du guide de formation en justice transitionnelle. La représentante de TustAfrica, Nadia Haïdjo a salué l’œuvre et  a indiqué que sa fondation avait jugé importante de travailler sur la justice transitionnelle.

<strong>Fakara Faïnké</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Marche AMDH pour la paix : Le ministre Bathily «Aucun crime ne restera impuni» </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/marche-amdh-paix-ministre-bathily-crime-restera-impuni-525122.html</link>
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<pubDate>Mon, 15 Sep 2014 03:23:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_522742" align="alignleft" width="300"]<img class="size-full wp-image-522742" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/09/bathily.jpg" alt="Droits de l’Homme : La lutte contre l’impunité mobilise" width="300" height="199" /> Le ministre Mohamed Ali Bathily (centre) a par ailleurs rappelé que notre pays a signé un protocole d’accord avec la Cour pénale internationale (CPI)[/caption]

<strong><em>Tôt dans la matinée du jeudi 11 septembre, les participants à la Marche pour la paix avaient pris d’assaut la cour de la Bourse du travail. L’objectif de la marche, initiée par des organisations de la société civile, des institutions de défense des droits humains et des victimes de violations des droits de l’homme, était de susciter une large mobilisation contre l’impunité et les violations des droits de l’homme</em></strong><strong>.</strong>

C’est avec des slogans comme «O<em>ui à la paix, non à l’impunité</em>» que la marche s’était ébranlée de la Bourse du travail en direction de la Cité ministérielle. Sur les banderoles, les organisateurs proclamaient «S<em>ans justice, pas de paix, ni de développement</em>».

Certaines d’entre-elles exhortaient les pouvoirs publics à arrêter et à juger Houka Houka (un juge islamique récemment libéré). D’autres clamaient «<em>Oui à la réconciliation nationale, à la paix, à l’unité du Mali. Stop à l’impunité, aux atteintes à l’indépendance de la justice, aux libérations extrajudiciaires, aux viols, à l’esclavage et  aux  violences  sexuelles</em>».

Au département de la Justice, les manifestants ont été reçus par le ministre Mohamed Ali Bathily. L’honneur revint au Directeur général d’Amnesty International du Mali, Salim Dédéou Traoré, de présenter le mémorandum des institutions de défense des droits de l’homme au ministre. Il était  entouré du Président de l’AMDH, Maître Moctar Mariko et des responsables des organisations présentes.

Le mémorandum stipule: «<em>Nous, organisations et institutions de défense des droits humains, citoyens maliens, marchons aujourd’hui en faveur de la lutte contre l’impunité, pour une paix et une réconciliation durables. Nous demeurons préoccupés par la situation actuelle des droits de l’homme dans notre pays, à l’heure où se poursuivent à Alger les pourparlers entre le gouvernement et les groupes armés</em>».

Et Saloum D. Traoré d’indiquer que les organisateurs de la marche souhaitaient que les négociations respectent les dispositions de la Constitution du pays et de l’Accord préliminaire de Ouagadougou. Un accord qui rappelle la détermination des parties à édifier un Etat de droit, démocratique et prospère, et garantit les droits de tous les citoyens.

Après avoir reçu le mémorandum des mains du porte-parole des marcheurs, le ministre Mohamed Ali Bathily a appuyé la requête relative à l’Etat de droit. Mais, relèvera-t-il, il faut une corrélation entre l’Etat et le droit. <em>«Les armes ont détruit notre pays. Nous sommes en train de préparer et de réparer le retour, la force et la reconstruction de l’Etat. Tous les crimes commis sont imprescriptibles. On continue toujours de juger les criminels de 1945. Notre pays ne se soustraira pas à cette règle. Aucun crime ne restera impuni»</em>, a promis le Garde des Sceaux.

Le ministre de la Justice a également rappelé que notre pays avait signé un protocole d’accord avec la Cour pénale internationale (CPI) pour confier à celle-ci les responsables de tous les crimes commis de mars 2012 à nos jours, avant de promettre que les revendications des marcheurs seraient minutieusement traitées.

La marche était organisée par Amnesty international Mali, l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), l’Association malienne des juristes (AJM), l’Association pour le progrès et la défense des droits des femmes (APDF) et  le Groupe pivot droit et citoyenneté des femmes (GP/DCF).

Ont également pris part à la manifestation la Coalition malienne pour la défense des droits de l’Homme (COMADDH), l’Association citoyenneté pour la promotion des droits de l’Homme (ACPDH), la Plate-forme du droit économique, social et culturel (DESC-Mali), les Associations et collectifs des victimes, Avocats sans frontières, l’organisation de lutte contre l’esclavage TEMEDT, le Centre d’assistance à promotion des droits humains (CAPDH), l’Observatoire des droits humains et de la paix (ODHP), le Conseil national de la société civile (CNSC), la Fédération nationale des collectifs d’organisations des femmes du Mali (FENACOF/Mali) et la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).

<strong>Pierre Fo’o Medjo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Justice transitionnelle : Un guide de formateurs en gestation </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/justice-transitionnelle-guide-formateurs-en-gestation-521872.html</link>
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<pubDate>Fri, 12 Sep 2014 03:41:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La situation des droits humains de janvier 2012 à novembre 2013 sera désormais produite dans un guide.</strong><strong> Depuis hier, la COMADDH forme sur la justice transitionnelle.</strong>

&nbsp;

<strong> </strong>Dans le cadre de la production du guide de formation en justice transitionnelle, la coalition malienne des défenseurs des droits humains (COMADDH) a initié un atelier. Durant trois jours, les participants vont travailler conceptualiser la notion de justice transitionnelle, de répertorier les modes opératoires, identifier les éléments constitutifs entre autres.

A en croire le président de la COMADDH, Mohamed Elmoctar Mahamar Touré, au bout de plusieurs recherches que le guide sur la justice transitionnelle va être élaborée.

D’ores et déjà, il fait remarquer que le portage du processus a commencé depuis mars 2012 et se poursuit pour qu’une troisième voie puisse s’ouvrir dans le domaine de la justice. Aussi, que le tissu social puisse se restaurer car, dira t-il, il ne saura y avoir de paix sans justice.

L’occasion toute trouve pour la représentante de la fondation Trust Africa, Nadia Ahidjo de  saluer les efforts que la COMMADDH a fourni afin que la justice transitionnelle s’instaure dans notre pays. Et l’expert Boubacar Ba de préciser que l’initiative de la COMADDH est une première dans notre pays.

L’atelier regroupe une vingtaine des recherchistes, des universitaires, des représentants de la Munisma et des personnes ressources.
<ol>
	<li><strong>M. C.</strong></li>
</ol>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour la Paix et la justice : Les défenseurs des droits humains marchent le jeudi 11 septembre 2014</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/paix-justice-les-defenseurs-droits-humains-marchent-jeudi-11-septembre-2014-515872.html</link>
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<pubDate>Tue, 09 Sep 2014 00:07:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Sous l’égide des organisations et institutions de défense de droits humains, Bamako abritera le jeudi 11 septembre 2014, à partir de 8 h 30, une marche pacifique dédiée à la paix et à la justice. Elle partira de la bourse du travail  pour rallier le ministère de la justice et des droits de l'Homme. Selon les organisateurs, la Marche pacifique <em>« Paix et Justice</em> » a pour objectif de rassembler l’ensemble des citoyens maliens en faveur d’une paix durable et d’une réconciliation nationale qui prennent en compte les droits des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation.

<strong>Assane Koné</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2014 d’Amnesty International sur le Mali : Des violations des Droits Humains dénoncées</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2014-damnesty-international-mali-violations-droits-humains-denoncees-501072.html</link>
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<pubDate>Mon, 01 Sep 2014 16:13:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>« Les mineurs accusés d’être des membres de groupes armés dans le cadre du conflit qui perdure au Mali croupissent dans des prisons pour adultes, en violation des droits de l’homme ».</em></strong>

C’est  Amnesty International dans un rapport rendu public jeudi 21 août 2014 qui a fait ce constat.

C’était à la faveur d’une conférence de presse qui a eu lieu le 21 août 2014 au siège d’Amnesty International-Mali.

La rencontre a été animée par Saloum Traoré  Directeur exécutif d’Amnesty International et Abba Touré Coordinateur, chargé des armes légères.

Des représentants de l’Ambassadeur du Nigéria, de l’ODHP et de nombreux invités  étaient également présents au rendez- vous.

Intitulé « Mali : Halte aux violations persistantes des droits Humains par toutes les parties au conflit ! », le document présente les conclusions d’une mission de recherche visant à évaluer la situation des droits humains dans notre pays.

En effet, le présent rapport se fonde sur une mission d’enquête sur le terrain effectuée au Mali dans la première quinzaine de juin 2014.

L'enquête a porté sur les violations des droits humains commis à la suite des affrontements survenus en mai 2014 à Kidal, sur les conditions de détention des personnes arrêtées dans le cadre du conflit et sur l'incarcération de mineurs avec des adultes.

« Les mineurs paient un lourd tribut dans ce conflit. Certains d’entre eux, âgés de 16 ans seulement, sont recrutés comme enfants soldats et ceux qui sont accusés d’appartenir à des groupes armés sont enfermés avec des adultes, sans pouvoir consulter un avocat, ni recevoir de visites de leurs famille », a souligné  Gaetan Mootoo, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International, dans le rapport.

Par ailleurs, le rapport d’Amnesty International met en lumière des éléments attestant des cas de mort en détention, après les affrontements qui ont eu lieu en mai 2014 à Kidal et les violences infligées à la population civile par les groupes armés, notamment le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), le Haut conseil pour l’unité de l’Asawad (HCUA) et le Mouvement arabe de l’Asawad (MAA).

Ainsi, l’organisation demande que des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces soient menées dans les meilleurs délais sur toutes allégations de crimes de droit international, et que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables.

« Il est temps que les autorités maliennes cessent de bafouer les droits humains. Quant aux groupes armés qui contrôlent le nord du pays, ils doivent mettre fin aux enlèvements et aux homicides intentionnels visant des civils, ainsi qu’aux prises d’otages » a conclu Gaeton Mootoo, dans le document.

&nbsp;

&nbsp;

<strong>Adama DAO</strong>

<strong>Syra Keita (stagiaire) </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de Droit : Qu’est&#45;ce que les Tribunaux de commerce ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-droit-quest-ce-les-tribunaux-commerce-499212.html</link>
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<pubDate>Mon, 01 Sep 2014 00:09:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>On peut définir les Tribunaux de commerce comme une juridiction composée de juges élus par les délégués consulaires et chargée de statuer sur les contestations entre commerçants, sur les litiges relatifs aux actes de commerce entre toutes personnes, en matière de redressement et de liquidation judiciaire et de faillite personnelle. Ces juridictions ont été synchronisées à l’Ohada par la ratification du Mali le 17 avril 1997 au Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).</em></strong>

<strong> </strong>

Les Tribunaux de commerce sont au nombre de trois (3) sur le territoire national, précisément à Kayes, Bamako et Mopti, qui connaissent des contestations relatives aux transactions entre commerçants, des contestations relatives aux actes de commerce, des faillites, liquidations et règlements judicaires. Ils sont composés d’un président et de quatre juges consulaires dont deux titulaires et deux suppléants. Ces derniers sont élus par leurs paires. Dans le cadre de l’harmonisation du Droit en Afrique, le Mali a ratifié, le 17 Avril 1997, le Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), la cour commune de justice et d’arbitrage prend déjà en charge les attributions anciennement dévolues à la Cour Suprême en matière de droit des affaires. Au demeurant, le commerçant est défini par l’article 2 de l’Ohada, qui stipule que « <em>sont les commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce, et en font leur profession habituelle</em> ». A la lucide, le traité dans son article 3 précise que les actes de commerce « <em>Ont le caractère d’acte de commerce, notamment : l’achat de biens, meubles en vue de leur revente ; les opérations de banque, de brousse, de change, de courtage, d’assurance et de transit ; les contrats entre commerçants pour leur besoin et leur commerce ; l’exploitation industrielle des mines, des carrières et de tout gisement de ressources naturelles ; les opérations de location de meubles ; les opérations de manufacture, de transport et de télécommunication ; les opérations des intermédiaires de commerce, telles que commission, courtage agences, ainsi que les opérations d’intermédiaires pour achat, la souscription, la vente ou la location d’immeubles, de fonds de commerce, d’action ou des parts de société commerciale ou immobilière ; les actes effectués par les sociétés commerciales </em>».

&nbsp;

Ainsi, nous parlerons succinctement dans la parution prochaine sur sa compétence, composition, organisation et fonctionnement.

&nbsp;

<strong>Seydou Karamoko KONÉ </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Libération du chef du tribunal islamique de Tombouctou : Des organisations de défense des droits de l’homme désapprouvent</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/liberation-du-chef-du-tribunal-islamique-tombouctou-organisations-defense-droits-lhomme-desapprouvent-495462.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/liberation-du-chef-du-tribunal-islamique-tombouctou-organisations-defense-droits-lhomme-desapprouvent-495462.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 28 Aug 2014 10:52:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soir de Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>On se souvient qu’à la veille du début de la rencontre d’Alger, le Gouvernement malien et les groupes armés du nord avaient procédé à un échange de prisonniers, dans le but de taire la tension de part et d’autre et d’entamer les pourparlers avec plus de confiance réciproque. Cet échange a concerné 87 prisonniers dont 45 soldats maliens capturés à Kidal lors des affrontements du mois de mai dernier et 42 prisonniers membres des groupes armés. Ces échanges se sont passés, apparemment, à la satisfaction des deux parties.</strong></em>

Mais les mouvements armés, comme à leurs habitudes, ont exigé de la partie malienne une autre concession qui est la libération de Ag Alfousseyni Houka Houka, ancien juge islamique de Tombouctou, qui avait été arrêté le 17 janvier 2014 par les Forces Armées Maliennes (Fama), pour son rôle présumé dans la commission de violations graves de droits humains.

Ce personnage important d’Ançar-Dine dirigeait à Tombouctou le tribunal islamique qui a ordonné, entre autres, des amputations, des lapidations, des flagellations et des arrestations arbitraires au cours des dix mois durant lesquels le nord du Mali était sous le contrôle des groupes islamistes. Les autorités maliennes ont cédé à cette exigence en libérant l’ancien tortionnaire des habitants de Tombouctou le 15 août 2014. Cette libération politique s’apparente à une véritable atteinte à l’indépendance de la justice et une violation flagrante des droits des victimes à la justice et à la vérité.

C’est pourquoi la Fédération Internationle des ligues des Droits de l’Homme (Fidh) et son antenne malienne, l’Association Malienne des droits de l’Homme (Amdh) ont tenu à rappeler aux autorités maliennes qu’il ne peut y avoir de paix juste et durable sans une véritable lutte contre l’impunité de tous les auteurs des graves violations des droits humains commises pendant la crise au Mali.

Soulignons que les victimes de violations graves des droits humains lors du conflit au nord du Mali, en 2012, s’étaient constituées parties civiles et s’étaient faites accompagner par la Fidh et l’Amdh. C’est donc à juste raison que Maître Patrick Bandouin, président d’honneur et responsable du groupe d’action judiciaire de la Fidh déclarait: “aucune nation, aucun peuple qui a souffert de graves crimes contre l’humanité ne peut prétendre à la réconciliation, à la paix et ou développement durable sans une justice saine, équitable et luttant efficacement contre l’impunité”.

La Fidh et l’Amdh, en collaboration avec d’autres organisations de défense de droits humains au Mali, s’apprêtent à adresser aux autorités maliennes un mémorandum en faveur d’un accord de paix respectueux des droits des victimes à la justice.

<strong>Rassemblés par Mamadou GABA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2014 d’Amnesty international sur le mali : Les droits humains sont violés tant au nord qu’au sud !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2014-damnesty-international-mali-les-droits-humains-violes-tant-au-nord-quau-sud-488652.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2014-damnesty-international-mali-les-droits-humains-violes-tant-au-nord-quau-sud-488652.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 26 Aug 2014 03:59:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Notre Printemps</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour rendre public son rapport annuel, la Représentation d’ d’Amnesty International au Mali vient d’organiser une conférence de presse, dans ses locaux. C’est dans le cadre du lancement du rapport 2014 sur le Mali. Dans le menu du rapport: « La  situation des enfants mineurs lors des conflits armés du nord et leur détention dans les prisons au Mali». Saloum Traoré, Directeur Exécutif d’Amnesty international Mali, était le principal conférencier.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>

Le jeudi, 21 août 2014, la Direction d’Amnesty international Mali a rendu public son rapport annuel sur la situation des Droits de l’Homme dans notre pays. C’est à la faveur d’une conférence de presse animée par son Directeur Exécutif, Saloum Traoré.

Dans sa déclaration officielle, le Directeur exécutif d’Amnesty international Mali,  en sa qualité de conférencier principal, focalisera l’attention de l’opinion nationale et internationale sur le cas des enfants victimes des effets néfastes du conflit armé sévissant dans le nord du pays. Il passera au peigne fin les différents cas de violation des droits humains déplorés tant au nord qu’au sud du pays. C’est-à-dire, des actes inhumains commis tant du côté des groupes rebelles et jihadistes que de celui des forces armées et de sécurité loyalistes et du gouvernement malien.

En effet, Me Saloum Traoré fera savoir qu’au Mali:<strong> </strong>«les mineurs accusés d’être des membres des groupes armés, dans le cadre du conflit qui perdure, croupissent injustement dans des prisons pour adultes, tandis que des violations des droits humains se poursuivent».

Concernant les conclusions du rapport 2014, il explique qu’il s’agit là d’un fruit des recherches effectuées sur le terrain et dont l’objectif est d’évaluer la situation  des droits humains à l’échelle nationale. A ses dires, les mineurs paient un lourd tribut dans le conflit en voie de solution. «Certains d’entre eux, âgés de 16 ans seulement sont recrutés comme enfants soldats et ceux qui sont accusés d’appartenir à des groupes armés sont enfermés avec des adultes, sans pouvoir consulter un avocat ni recevoir de visite de leurs familles », a-t-il déploré, avant de conclure que son organisation dispose de nouveaux cas d’enfants arrêtés entre 2013 et 2014. « Ils sont accusés d’appartenance à des groupes armés et de possession illégales d’armes et de minutions et sont actuellement en détention avec des adultes en violation des obligations internationales relatives aux droits humains». Ce, tout en précisant, la responsabilité incombe à l’Etat malien (vu le protocole d’accord signé entre le gouvernement malien et les Nations-Unies).

De janvier 2012 à nos jours, des groupes d’adolescents ont été enrôlés de force  dans les rangs des forces rebelles et islamistes et dans les effectifs des milices d’auto-défense progouvernementales. Des dizaines de mineurs supposés d’avoir été en  rapport avec des groupes armés sont en détention dans la prison civile et au camp I  de la Gendarmerie à Bamako. Cela, sans être assistés ni par leurs parents ni par des avocats. Le plus préoccupant, c’est que presque tous sont des Régions du nord; donc, très  loin de leurs familles et de leurs milieux. Aux dernières nouvelles, il y a précisément 3 mineurs en détention au camp I de Bamako comme soldats de guerre.

Le pire, le rapport fait état de nombreux cas de décès parmi eux et de violences infligées  à la population civile par les groupes armés.

Face à cette situation dramatique, le Directeur Exécutif Amnesty Mali, Saloum Traoré, sollicite l’implication des agences sociales onusiennes spécialisées dont l’UNICEF dans la gestion du cas de ces enfants mineurs. Cela, conformément aux conventions internationales auxquelles le Mali est membre adhérent.

Suite aux affrontements  à Kidal au mois de mai dernier, les groupes armés sont accusés d’avoir infligé ont infligé des cas de violences barbares sur des innocentes populations civiles.

En outre, Amnesty international dit avoir en sa possession des moyens de pression pour que tout soit connu sur les massacres du 17 mai dernier à Kidal, bien que cette ville n’est pas sous le contrôle effectif de Bamako.

<strong>Fassoko Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>«Violations persistantes des droits humains» :   Le traitement des enfants&#45;soldats dénoncé par AI</title>
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<pubDate>Tue, 26 Aug 2014 03:41:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Notre Printemps</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’ONG de défense des Droits de l’Homme Amnesty International (AI) a publié jeudi un rapport accablant pour les autorités maliennes sur la façon dont sont traités dans le pays les mineurs accusés d’appartenir à des groupes armés.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>

Le rapport intitulé «Mali. Halte aux violations persistantes des droits humains par toutes les parties du conflit » présente les conclusions d’une recherche menée par l’ONG au Mali en juin dernier. L’ONG est allée à la rencontre de sept mineurs détenus dans le nord du Mali, inculpés d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Ces détenus ont affirmé avoir été emprisonnés sans avoir pu contacter un avocat et sans que les autorités ne vérifient leur âge. Ils ont été placés dans des unités spéciales où il leur est interdit de sortir pour pratiquer une activité physique, contrairement aux conventions signées par les autorités maliennes, et n’ont pu recevoir la visite de leur famille.

Amnesty International a réclamé la remise des enfants qu’elle a rencontrés aux organismes de protection de l’enfance. Et même si elle a obtenu gain de cause pour quatre des sept enfants qu’elle a rencontrés, l’ONG estime qu’il y a encore beaucoup à faire dans le pays sur ce point. AI dénonce d’abord chez les autorités maliennes une absence de volonté politique avec la poursuite des arrestations et des mises en détention des enfants accusés d’appartenir à des groupes armés. ET une certaine hypocrisie du fait que les mineurs appréhendés auraient appartenu aux groupes armés opposés à Bamako alors que les milices pro-gouvernementales, qui parfois se sont rendues coupables d’abus, ont également largement eu recours à l’enrôlement de mineurs dans leurs rangs.

<strong>Source:</strong> <strong><em>sahel-intelligence</em></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Situation des droits humains au Mali : Et au&#45;delà des dénonciations !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-droits-humains-au-mali-au-dela-denonciations-489052.html</link>
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<pubDate>Tue, 26 Aug 2014 03:32:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis 2012, le Mali est pris dans une tourmente, caractérisée par des crimes au regard du droit international et de graves atteintes aux droits humains, notamment des viols et violences sexuelles à l’égard des femmes, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. La situation a motivé beaucoup d’organisations de défense des droits humains à publier des rapports, mais jusqu’ici aucune mesure, n’a été initiée pour ne plus vivre des actes qui érodent les fondements de l’Etat.</strong>

Elles sont des milliers de victimes au Mali qui vivent dans l’ignorance de leurs droits ratifiés par l’Etat en vue de leur permettre de vivre dignement dans la sécurité physique et morale. Mais le non-respect, la non-application de ces textes juridiques par l’Etat et la passivité des organisations de droits de l’Homme font que la violence sur les personnes  gagne du terrain.

Aujourd’hui, le Mali est parmi les pays qui ne respectent pas comme il se doit les textes  juridiques qui protègent le peuple. Pourtant, plusieurs instruments régionaux, nationaux et internationaux ont été ratifiés par le pays, reconnaissant les droits de la personne humaine.

Mais depuis 2012,  le Mali est au cœur de la problématique. Le Sud du pays est en proie à une instabilité politique, suite aux événements de mars 2012 qui ont renversé le président démocratiquement élu, Amadou Toumani Touré.

Ce putsch militaire dirigé par les hommes de Kati, selon les rapports des acteurs de droits humains, a entraîné des violations graves des droits humains.

De nombreux responsables politiques et militaires ont été arrêtés et détenus de manière arbitraire. La liberté de la presse a été remise en cause suite à l’arrestation, l’enlèvement et les menaces dont ont fait l’objet des journalistes de la part d’individus armés, partisans présumés de la junte militaire.

Les autorités de la transition n’avaient pas les réalités du pouvoir comme l’ont démontré l’agression dont a été victime le chef de l’Etat par intérim, Diouncounda Traoré, ainsi que la répression et l’intimidation, en toute impunité, d’opposants à la junte militaire. Les violations des droits humains les plus graves commises par les acteurs du 22 mars ont eu pour cible des militaires et des policiers arrêtés après une tentative de contrecoup d’Etat qui a eu lieu le 30 avril 2012.

Selon les investigations des droits de l’Homme, ces violations des droits humains comprennent des tortures, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées. La répression, qui a fait suite à ce contrecoup d’Etat, a été d’autant plus violente que les militaires et policiers arrêtés n’ont pas été incarcérés dans un lieu de détention officiel, mais ont été conduits au camp de Kati, siège de la junte, où ils se sont retrouvés livrés, durant longtemps, aux mains des militaires auxquels ils s’étaient opposés.

Les autorités de transition n’ont pas respecté pleinement les obligations qui leur incombent aux termes des traités internationaux de droits humains et n’appliquaient pas les garanties essentielles de protection des droits humains expressément prévues par la législation nationale. Ce qu’a aggravé la situation socio politique au sud.

Quant au nord, c’était une zone "no man’s land". Plusieurs allégations d’atteintes aux droits humains commises par les groupes islamistes armés notamment homicides arbitraires et délibérés, recrutement d’enfants soldats, viol et autres. Des exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées commises par les groupes  armés. Ces actes ont chaviré les fondements de notre Etat.

Pour appuyer les autorités à recouvrer la liberté fondamentale des personnes, les organisations de défenses de droits humains avaient formulé des recommandations pour l’application des normes nationales et internationales relatives aux droits humains. Des points invitant l’Etat à respecter pleinement les obligations qui leur incombent aux termes des traités internationaux de droits et les garanties essentielles de protection de la personne humaine expressément prévues par la législation nationale.

<strong>La diversion !</strong>

Les principaux acteurs continuent les mêmes privilèges, marginalisant le système judiciaire. Ils se retrouvent puissants face à cette nouvelle composition du pouvoir. Qu’il s’agisse du Nord et du Sud. Malgré, les éléments de preuves recevables et suffisants, aucune date n’est précisée pour le jugement des hommes de Kati.

Au nord, nous assistons chaque jour à la libération de combattants des groupes armés. La plus récente a eu lieu le 15 août 2014. Ag Alfousseyni Houka Houka, ancien juge islamiste de Tombouctou, inculpé pour son rôle présumé dans la commission de violations graves des droits humains, a été libéré par les autorités maliennes dans le cadre des négociations politiques en cours entre le gouvernement malien et les groupes armés.

Cette libération politique est une véritable atteinte à l’indépendance de la justice et une violation flagrante des droits des victimes à la justice et à la vérité. Il est absolument nécessaire que la réconciliation et les négociations politiques entamées se poursuivent, mais ni au détriment de la justice ni dans l'oubli des victimes.

Ce personnage important du mouvement islamiste à Tombouctou libéré y dirigeait un tribunal islamique qui a ordonné, entre autres, des amputations, lapidations, flagellations et arrestations arbitraires pendant les dix mois durant lesquels le Nord du Mali était sous le contrôle des groupes islamistes armés.

Mais, le 15 juillet 2014, le gouvernement du Mali a procédé à la libération, sous prétexte méprisable de la réconciliation, puis à l'échange de 42 éléments des groupes armés présumés auteurs de graves violations de droits humains et inculpés par la justice malienne, contre 45 éléments des forces armées et de sécurité capturés par les groupes armés lors des combats du 23 mai 2014 à Kidal.

La réconciliation doit s’appuyer sur la justice pour une paix durable. "Aucune nation, aucun peuple qui a souffert de graves crimes contre l’humanité ne peut prétendre à la réconciliation, à la paix et au développement durable sans une justice saine, équitable et luttant efficacement contre l'impunité", aiment à dire les hommes de droit.

Il revient à l’Etat de prendre sa responsabilité pour veiller à ce que toutes les victimes de violations des droits humains puissent bénéficier de toutes les formes de réparation, y compris des mesures de restitution, d’indemnisation, de réadaptation, de satisfaction et de garanties de non-répétition.

Ces mesures de réparation devront inclure des explications complètes sur les faits survenus et identifier ceux qui en sont responsables afin que les familles puissent savoir ce qui est arrivé à leurs proches. Et les organisations de poser des actes concrets après les rapports pour le respect du droit dans notre pays.

<strong>Bréhima Sogoba</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Les Assassinats du 17 mai à Kidal contre 8 civils, dont 6 administrateurs civils : Amnesty International accuse les groupes armés et exigent des poursuites</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/les-assassinats-du-17-mai-kidal-contre-8-civils-dont-6-administrateurs-civils-amnesty-international-accuse-les-groupes-armes-exigent-poursuites-486472.html</link>
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<pubDate>Mon, 25 Aug 2014 06:41:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract" style="font-weight: bold;color: #000000"><img class="aligncenter size-full wp-image-486482" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/08/Amnesty-.jpg" alt="Les Assassinats du 17 mai à Kidal contre 8 civils, dont 6 administrateurs civils : Amnesty International accuse les groupes armés et exigent des poursuites" width="620" height="465" />« Il est temps que les autorités maliennes cessent de bafouer les droits humains. Quant aux groupes armés d’opposition qui contrôlent le nord du pays, ils doivent mettre fin aux enlèvements et aux homicides intentionnels visant des civils, ainsi qu’aux prises d’otages », a déclaré Gaetan Mootoo, dans un communiqué de presse qui a été lu le 21 mai 2014, par Saloum Dédeou Traoré, secrétaire exécutif de Amnesty Mali, lors d’une conférence de presse organisée pour la publication du dernier rapport d’Amnesty international sur le Mali et intitulé : « Mali. Halte aux violations persistantes des droits humains par toutes les parties au conflit ».</p>
<p style="color: #000000">Au moment où l’on croyait que le monde entier a oublié les 8 civils, dont 6 administrateurs civils, sauvagement assassinés le 17 mai 2014, à Kidal, au niveau du Gouvernorat, dans la foulée de la visite du Premier ministre Moussa Mara, dans cette localité, voilà qu’Amnesty International revient avec le sujet.</p>
<p style="color: #000000">En plus de lever le voile sur les coupables probables, l’organisation internationale de défense des droits de l’Homme demande clairement des sanctions contre les auteurs qui seront déterminés par le Mali et la communauté internationale. « La délégation d’Amnesty International a confirmé en s’appuyant sur de multiples sources - notamment des témoins oculaires - les homicides délibérés commis par des membres de groupes armés au bureau du gouverneur de Kidal, où ces individus ont pénétré le 17 mai, assassinant huit civils, dont six représentants du gouvernement », indique le communiqué de presse.</p>
<p style="color: #000000">Mais, avant, indique le document, Amnesty International a enquêté sur les affrontements qui ont eu lieu en mai 2014 à Kidal, dans le nord du Mali, recueillant des informations sur l’insécurité et sur les violences infligées aux civils par les groupes armés d’opposition, notamment le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), le Haut conseil pour l'unité de l'Azawad (HCUA) et le Mouvement arabe de l'Azawad (MAA). « Les groupes armés d’opposition ont pris le contrôle de la ville de Kidal depuis le début du conflit. L’administration gouvernementale n’a pas recommencé à fonctionner et les écoles restent fermées, de même que les organes judiciaires », précise le communiqué.</p>
<p style="color: #000000">Pour cela, Amnesty International, dans son communiqué a demandé que des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces soient menées dans les meilleurs délais sur toutes les allégations de crimes de droit international, et que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables. Le rapport d’Amnesty International concerne aussi le cas de mineurs en prison au Mali.</p>
<p style="color: #000000">Gaetan Mootoo, Chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International, dans le communiqué, a estimé que « Les mineurs paient un lourd tribut dans ce conflit. Certains d’entre eux, âgés de 16 ans seulement, sont recrutés comme enfants soldats et ceux qui sont accusés d’appartenir à des groupes armés sont enfermés avec des adultes, sans pouvoir consulter un avocat ni recevoir de visites de leur famille ».</p>
<p style="color: #000000"><strong>Assane Koné</strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de Droit : Distinction entre juridictions de droit commun et  juridictions d’exception !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-droit-distinction-juridictions-droit-commun-juridictions-dexception-483122.html</link>
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<pubDate>Mon, 25 Aug 2014 00:15:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans notre chronique passée, nous faisions une brève distinction entre les juridictions civiles et celles pénales. Dans ce numéro, nous nous proposons de faire la distinction entre les juridictions de droit commun et celles d’exception. Ces deux juridictions sont réputées tant par leurs ressemblances dans leur structuration que dans leur composition. Et, pourtant, elles sont différentes en matière de compétence pour trancher les litiges. </em></strong>

En fait, les juridictions de droit commun sont des tribunaux compétents, sauf lorsqu'un texte spécial exclut expressément cette compétence. C’est pour ce motif qu’en droit administratif, ces juridictions administratives de droit commun sont les tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel. À noter que la procédure civile relève du Tribunal de grande instance et de la Cour d’appel. Et enfin, en procédure pénale, les juridictions pénales de droit commun sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour d'appel et la Cour d'assises.

Quant aux juridictions d'exception, elles sont des juridictions dont la compétence d'attribution est déterminée par un texte. Pour celles-ci, au niveau de la procédure civile, il s’agit d’une simple compétence d'attribution. Elles ne connaissent que des affaires qui leur ont été confiées par un texte précis. Par exemple, les tribunaux de commerce, les tribunaux paritaires des baux ruraux, en procédure pénale, sont les juridictions pour mineurs, les tribunaux des armées, les tribunaux maritimes commerciaux et la Haute Cour de justice.

&nbsp;

Autant dire que les juridictions de droit commun sont des juridictions ordinaires, et ont vocation à statuer sur toutes les affaires dont la connaissance n’est pas attribuée à une autre juridiction par une règle expresse. Cependant, cette qualité n’interdit pas la compétence pour connaître, de manière exclusive, certaines affaires déterminées. À l’inverse, les juridictions d’exception ne connaissent que des affaires qui leur sont spécialement et formellement attribuées par la loi. Pour elles, le silence vaut exclusion de compétence.

<strong>Seydou Karamoko KONÉ </strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Contre les crimes et exactions commis au Mali : Le plaidoyer du réseau des défenseurs des droits humains</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/contre-les-crimes-exactions-commis-au-mali-plaidoyer-du-reseau-defenseurs-droits-humains-477562.html</link>
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<pubDate>Wed, 20 Aug 2014 20:50:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Katois</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La lutte contre l’impunité passe par l’identification des victimes mais aussi des bourreaux, c’est ce qu’a compris le réseau des défenseurs des droits humains qui vient de publier un rapport dans ce sens.</em></strong>

La crise que notre pays a connue à occasionné plusieurs cas de violation des droits humains. C’est pourquoi le réseau des défenseurs des droits humains a publié un rapport accablant, dont le contenu a été partagé avec les médias samedi dernier à la maison de la presse.

Pour parvenir à ces résultats, le réseau a mis en place 4 groupes thématiques qui ont mené  un  travail de terrain. A travers ce rapport, le réseau  vise à disposer d’une base de données des violations des droits humains dans les régions de Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou, Kidal, le district de Bamako et de Kati, en vue d’une justice transitionnelle réussie.

Pour parvenir à ces résultats, près de 500 victimes ont été interrogées, afin de les aider à porter  plainte contre les auteurs de crimes et exactions pendant la période.

Pour mettre en pratique cette initiative, le réseau des défenseurs des droits humains, qui regroupe 30 associations et organisations de la société civile malienne, est appuyé par ABA ROLI/freedom House.

Ainsi, le secrétaire  exécutif d’Amnesty international, Saloum Traoré, l’un des rapporteurs, Mamadou Diarra et d’autres pénalistes ont détaillé les crimes et exactions commis dans le nord, tout comme dans le reste du pays, dont la triste affaire dite des bérets rouges.

En clair, il est attendu que les preuves de violations des droits humains soient enquêtées, documentées et préservées. Aussi, que les autorités nationales soient amenées à mettre en œuvre les mécanismes de la justice transitionnelle. De même que  les victimes puissent bénéficier des actions de la justice transitionnelle.

Au cours de l’enquête menée par le réseau dans les zones concernées, plusieurs types de violations des droits humains ont été recensés. Mais les violations les plus fréquentes ont été celles relatives à l’atteinte à l’intégrité physique et à la maltraitance psychologique.

En somme, on peut retenir les cas flagellations, de coups et blessures et de scènes d’humiliations, vécus par les populations. Dans la foulée, les enquêtes révèlent que les femmes et les jeunes filles ont été particulièrement ciblées par les occupants. Du coup, elles ont connu toutes sortes de sévices et de privations.

Le rapport a consacré une place importante aux cas de tortures et de disparitions forcées perpétrées à Kati par les hommes du CNRDR.

Dans cette bataille pour le respect des droits humains et la lutte contre l’impunité, le réseau veut aller loin en aidant les victimes à  porter plainte.

<strong>HAROUNA COULIBALY </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lutte contre l’impunité au Mali : Freedom House et RDDH travaillent en parfaite collaboration </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lutte-contre-limpunite-au-mali-freedom-house-rddh-travaillent-en-parfaite-collaboration-2-476582.html</link>
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<pubDate>Wed, 20 Aug 2014 00:40:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Afin de lutter contre l’impunité et d’assister ses victimes au Mali, le Réseau des défenseurs des droits humains (Rddh) a dévoilé le contenu du projet de documentation et de monitoring des violations des droits humains, élaboré dans le cadre d’un projet conjoint de ABA/ROLI et Freedom House, sur les cas de violations commises entre mars 2012 et juillet 2014. C’était à la faveur d’une conférence de presse animée par son président Saloum D. Traoré, le samedi dernier, à la Maison de la Presse du Mali.</em></strong>

Ce document, qui comprend une vingtaine de pages, est le résultat d’un partenariat fécond entre le Réseau des défenseurs des droits humains et  Freedom House, qui a su fédérer l’ensemble des organisations de défense des droits humains du Mali. À travers ce projet, des organisations de la société civile malienne, œuvrant dans le domaine des droits humains, ont été identifiées et regroupées en Réseau des défenseurs des droits humains par Freedom House, pour établir une base de données sur les graves violations des droits humains afin d’assister les victimes et lutter contre l’impunité, gage d’un processus de réconciliation nationale apaisé et réussi.

Selon Saloum Dédeou Traoré, président du Réseau, dans l’atteinte des objectifs du projet de documentation et de monitoring, une série de formations pour le renforcement des capacités des membres du Réseau a été organisée par Freedom House. «Ces formations se sont articulées autour des droits humains en général, mais aussi des formations plus spécifiques sur le processus de documentation et de monitoring des violations des droits humains, telles que l’utilisation du logiciel Martus pour la sauvegarde des données collectées», a expliqué le président du Réseau.

Dans sa présentation liminaire du rapport, Me Mamadou Diarra dira que  ce projet a permis de recueillir des informations sur des violations commises dans les zones de Bamako-Kati, de Gao, de Kidal, de Mopti, de Ségou et de Tombouctou, avec l’appui de points focaux régionaux. À l’en croire, l’occupation des régions du Nord a eu pour conséquences plusieurs violations des droits humains dont les femmes et les enfants ont été les principales victimes. «Ces violations tirent leur source du délitement de l’autorité de l’Etat. Celui-ci a été exacerbé par plusieurs facteurs sociaux, économiques et culturels tels que : la précarité socio-économique des couches les plus vulnérables et la dégradation de l’environnement contribuant à l’insécurité alimentaire des populations maliennes. S’ajoutent à ceux-ci l’idéologie des groupes armés sur le rôle et le statut des personnes et plus particulièrement ceux des femmes et des enfants», a-t-il commenté.

Pour Me Diarra, la documentation et le monitoring des droits humains a été une expérience de forte collaboration enrichissante entre Freedom House, le Réseau et le Département de la Justice et des Droits de l’homme, pour le plus grand intérêt des victimes de violations de tout genre pour l’avancement de la cause des droits humains au Mali. C’est pourquoi, dira Me Diarra, le réseau ADDH continue son travail de documentation et de monitoring des violations des droits humains afin de prendre en compte le plus grand nombre de victimes sur toute l’étendue du territoire.

Parmi la panoplie de recommandations adressées par le Réseau à l’Etat malien, en tant que garant des droits et libertés fondamentaux, il y a l’obligation d’assurer la protection et la promotion des droits de tous les citoyens conformément à la Constitution du 25 février 1992 ainsi que tous les instruments régionaux et internationaux ratifiés par le Mali.

Par ailleurs, le conférencier soulignera que l’atteinte de l’objectif du projet ne peut se concrétiser sans la contribution active de la société civile. À cet effet, elle doit jouer pleinement son rôle non seulement de principal acteur du développement, mais aussi de contre-pouvoir. D’autres recommandations ont été également adressées aux associations de défense des droits humains ainsi qu’à la communauté internationale.

Les responsables de ABA/ROLI et Freedom House ont profité de l’occasion pour exprimer toute leur satisfaction au sujet de ce rapport.

<strong>Alhousseini TOURE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lutte contre l’impunité au Mali : Le Réseau des défenseurs des droits de l’Homme s’engage</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lutte-contre-limpunite-au-mali-reseau-defenseurs-droits-lhomme-sengage-474412.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lutte-contre-limpunite-au-mali-reseau-defenseurs-droits-lhomme-sengage-474412.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 19 Aug 2014 04:41:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est une certitude, la crise que notre pays a connue à occasionner plusieurs cas de violations des droits de l’Homme. Mais, le hic est que malgré les bourreaux soient connus, ils ne sont pas inquiétés. C’est ce qui justifie la publication d’un rapport accablant par le Réseau des défenseurs des droits de l’Homme dont le contenu a été partagé avec les médias samedi dernier à la Maison de la presse.</strong>

&nbsp;

Le secrétaire  exécutif d’Amnesty international, Saloum Traoré, l’un des rapporteurs, Mamadou Diarra, et d’autres pénalistes ont donné des précisions sur les différents crimes et exactions commis dans le Nord tout comme le reste du pays.

Pour réussir le travail de terrain, le Réseau a mis en place 4 groupes thématiques. La démarche vise à disposer d’une base de données des violations des droits humains dans les régions de Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou, Kidal et le district de Bamako et de Kati en vue d’une justice transitionnelle réussie.

Il est attendu que les preuves de violations des droits humains soient enquêtées, documentées et préservées. Aussi que les autorités nationales seront amenées à mettre en œuvre les mécanismes de la justice transitionnelle. De même que  les victimes puissent bénéficier des actions de la justice transitionnelle.

Au cours de l’enquête menée par le Réseau dans les zones concernées, plusieurs types de violations des droits humains ont été recensés. Mais les violations les plus fréquentes ont été celles relatives à l’atteinte à l’intégrité physique et à la maltraitance psychologique.

On peut retenir les cas flagellations, des coups et blessures et des scènes d’humiliations vécues par les populations. Les enquêtes révèlent que les femmes et les jeunes filles ont été particulièrement ciblées par les occupants. Elles ont connu toutes sortes de sévices et de privations. Le rapport a consacré une place importante aux cas de tortures et de disparitions forcées perpétrées à Kati par les hommes du CNRDRE (ex-junte dirigée par le capitaine Amadou Haya Sanogo).

Pour arriver à ces résultats, prés de 500 victimes ont été interrogées et la finalité est de porter plainte contre les présumés auteurs de crimes et exactions. Le Réseau des défenseurs des droits humains, qui regroupe 30 associations et organisations de la société civile malienne, est appuyé dans ce projet de lutte contre l’impunité conjointement par ABA ROLI/Freedom House.

<strong>Alpha M. Cissé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour l’affirmation des droits humains : La Misahel et les OSC des droits de l’Homme s’unissent</title>
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<pubDate>Fri, 01 Aug 2014 03:01:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Mission de l'Union africaine pour le Mali et le Sahel (Misahel) a organisé le 30 juillet 2014 une journée d’échange avec les organismes de défense des droits de l’Homme des organisations de la société civile du Mali. La cérémonie d’ouverture était présidée par le chef de l’unité politique de la Mission, M. N’ToléKazadi.</strong>

<strong> </strong>

Sur le respect des droits de l’Homme au Mali, la Misahel a concerté mercredi dernier 25 organisations dont 10 de promotion des droits de l’Homme, 5 organisations de protection des groupes vulnérables, etc. Il s’agissait d’informer les OSC maliennes des activités de la composante unité politique de Misahel, qui s’occupe des droits de l’Homme, d’échanger avec les OSC sur la situation des droits de l’Homme au Mali.

Le renforcement des capacités des OSC de DDH sur les instruments juridiques africains de promotion et de protection des droits de l’Homme, la facilitation de la participation des OSC à la session de la Commission africaine des droits de l’Homme n’ont pas été occultés.

Le chef de l’unité politique, N’ToléKazadi, a salué l’organisation de cette rencontre et indiqué que ce cadre d’échange sera perpétué pour permettre aux OSC de DDH de soumettre des rapports périodiques à la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cet outil facilitera la constitution d’une base de données des OSC de DDH auprès de la Misahel.

Sur la protection et le respect des droits de l’Homme dans notre pays, le représentant de la Misahel a noté une amélioration notable de la situation et réaffirmé que sa Mission se battra pour la cessation des hostilités dans le Nord et pour la restauration d’un climat de paix et de respect des droits humains.

<strong>Ousmane Daou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gambie et ses 20 ans de dictature : Les organisations de défense des droits humains s’insurgent</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/gambie-ses-20-ans-dictature-les-organisations-defense-droits-humains-sinsurgent-435092.html</link>
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<pubDate>Fri, 25 Jul 2014 04:40:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soir de Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[22 juillet 1994-22 juillet 2014, cela fait 20 ans jour pour jour que le lieutenant Yahya Jammeh a pris le pouvoir en Gambie en renversant, par un coup d’état, le président Dawda Kayraba Jawara, alors que celui-ci était en visite officielle en Grande Bretagne. Depuis son accession au pouvoir, Yahya Jammeh règne sans partage sur son pays. Son regime est régulièrement critiqué par les défenseurs des droits de l’homme.

L’opposition politique et la presse sont muselées. Les minorités sont discriminées. Aujourd’hui, de nombreuses organisations en Afrique de l’Ouest se mobilisent pour dire “Non” à la dictature. Un réseau d’Organisations Non Gouvernementales (Ong) organise des forums, des marches et des conférences de presse dans divers pays de la sous-région. C’est dans cette mouvance que Amnesty International a initié, le mardi 22 juillet 2014, une journée mondiale d’action en direction des autorités gambiennes.

Dans le cadre de cette journée d’action, Amnesty International-Mali a animé une conférence de presse, ce même 22 juillet 2014 dans ses locaux, pour dénoncer les violations des droits de l’homme en Gambie. Son secrétaire administratif, M. Salim Dédeou Traoré a déclaré au cours de ce point de presse que "depuis l’avènement de Yahya Jammeh au pouvoir, le système judiciaire gambien s’est considérablement affaibli du fait non seulement de l’ingérence récurrente de l’exécutif dans son sein, mais aussi de la législation toujours plus repressive, visant à reduire au silence les voix critiques et dissidentes".

En effet, depuis vingt ans que Yahya Jammeh est au pouvoir, son règne n’inspire que de la tristesse. Vingt ans de violation massive des droits de l’homme. Vingt ans de baillonnement de la presse ; vingt ans de régression démocratique. Ainsi se résume le bilan très sombre du règne de Yahya Jammeh.

20 ANS DE VIOLATION MASSIVE DES DROITS DE L’HOMME

Depuis vingt ans rien ne progresse en Gambie compte tenu du fait que les  populations vivent dans un climat de peur généralisée. Elles se sentent laissées à elles-mêmes par la communauté internationale et autres organisations humanitaires.

D’autre part, la justice est pratiquement inexistante, car elle fait partie de ceux-là qui découragent les initiatives d’actions internes. La peur s’est installée à tous les niveaux. La peur d’être malmené, la peur d’être torturé, d’être emprisonné ou d’être forcé à l’exil. Avec cette peur qui est devenue comme une hantise, les gens sont de plus en plus prudents et reservés. Ils n’osent pas commenter les problèmes politiques. Même au téléphone, les gens n’osent pas trop s’aventurer dans les conversations, car chacun pense qu’il est sur écoute.

Cette méfiance qui s’est installée dans la population a poussé tellement loin qu’elle se fait sentir même au niveau de la famille.

En effet, il n’est pas rare de voir les membres d’une même famille se méfier les uns des autres. Dans les bureaux et les lieux publics, les gens sont très réservés dans leurs causeries. Même au niveau de l’Université, la liberté académique n’est pas garantie. Les professeurs font attention par rapport aux cours qu’ils dispensent.

D’autre part, Yahya Jammeh gère le pouvoir de façon mystique. Il prétend avoir des pouvoirs surnaturels qui lui permettent même de guerrir le Sida. Ce sont là des comportements qui frisent le ridicule et qui ne sont pas digne d’un chef d’État.

On se souvient que Yahya Jammeh, à un certain moment, a été très actif auprès des chasseurs traditionnels africains. Il avait nourri le dessein de créer une association des chasseurs traditionnels au niveau de la sous-région ouest-africaine. Ce projet ne lui a pas réussi, car les chasseurs traditionnels (les vrais) se sont vite rendus compte que Yahya Jammeh n’avait aucun pouvoir mythique qui lui permettait d’être leur chef, au sein de cette association.

Au titre des violations des droits humains perpétrées ces 20 dernières années par le régime de Yahya Jammeh, on peut citer :

- la sanglante repression des manifestations d’élèves en Avril 2000 ;

- le meurtre, non encore élucidé, du journaliste Deyda Haydara en 2004 ;

- la disparition forcée du journaliste Ebrima Mannel ;

- la torture du journaliste Musa Saidykha en 2006 ;

- l’arrestation et la détention, pendant cinq mois au secret, du défenseur des droits humains, imam Baba Leigh en 2012 ;

- les exécutions arbitraires de neuf prisonniers en 2012.

Mais il faut dire que depuis les exécutions extra-judiciaires de 2012, les choses commencent à bouger en Gambie. En effet, de plus en plus d’organisations africaines et internationales se regroupent de façon assez concertée pour dénoncer les violations des droits humains en Gambie. De plus en plus, on voit aussi la communauté internationale s’insurger. Toutes choses qui ne se faisaient pas auparavant.

Par ailleurs, on voit aussi, ces derniers temps, des prises de décisions condamnant la Gambie. En effet, récemment, la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) a pris une décision très forte condamnant la Gambie et boycottant ses élections présidentielles. Donc il ya des actes forts qui sont de plus en plus posés contre le régime dictatorial de Jammeh.

Le régime d’exception entretenu par Jammeh connaitra le revers tôt ou tard, car lorsque les gens sont excédés ils cherchent infailliblement à prendre leur destin en main et à dire "non" à la dictature.

<strong>Mamadou GABA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La Fidh tire la sonnette d’alarme : &amp;quot;La lutte contre l’impunité ne doit pas être sacrifiée&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/fidh-tire-sonnette-dalarme-lutte-contre-limpunite-pas-etre-sacrifiee-435052.html</link>
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<pubDate>Fri, 25 Jul 2014 00:29:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>"Par les négociations politiques en cours et l’échange de présumés responsables de violations des droits humains contre des prisonniers de guerre"</strong>

Dans une déclaration rendue publique hier, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (Fidh) a indiqué qu’elle s’inquiète “de voir la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves remise en cause par les négociations politiques en cours et l’échange de présumés responsables de violations des droits humains contre des prisonniers de guerre.”

LA DÉCLARATION DE LA FIDH

Des victimes de violations graves des droits humains lors du conflit au Nord du Mali en 2012 constituées parties civiles et accompagnées par la Fidh et l’Amdh ont, pour la première fois, témoignée devant la justice malienne ces derniers jours. Alors que ces auditions constituent une première étape pour donner la parole aux victimes, nos organisations s’inquiètent de voir la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves remise en cause par les négociations politiques en cours et l’échange de présumés responsables de violations des droits humains contre des prisonniers de guerre.

Nos organisations réaffirment l’importance de la tenue de négociations politiques permettant d’aboutir à un accord de paix définitif, inclusif mais rejettent toute impunité pour les auteurs des crimes les plus graves, l’impunité étant l’une des causes du conflit actuel.

Plusieurs victimes de graves violations des droits humains ont été entendues par des juges d’instruction maliens ces derniers jours. Ces auditions sont les premières de victimes constituées parties civiles dans les procédures judiciaires ouvertes par la justice nationale sur les crimes perpétrés au Nord du Mali sous le contrôle des groupes armés.

“Que des juges d’instruction maliens puissent entendre pour la première fois des victimes des graves violations des droits humains perpétrées au Nord du Mali est une première victoire pour toutes les victimes qui veulent que leur histoire soit entendue, que la vérité éclate et que leurs bourreaux soient jugés”, a déclaré Maître Patrick Baudouin, responsable du Groupe d’action judiciaire et président d’Honneur de la Fidh.

Le 24 juin 2014, l’Amdh et la Fidh avaient rencontré le président de la République qui avait réaffirmé à la délégation son attachement à une solution pacifique, négociée tout en ne ménageant aucune impunité aux auteurs de violations des droits humains.

“Les négociations politiques sont un impératif pour parvenir à un accord de paix définitif et inclusif respectant l’unité nationale mais seraient un échec si les droits des victimes à la justice, à la vérité et à la réparation n’étaient pas garantis”, a déclaré Maître Moctar Mariko, Président de l’Amdh.

Le 15 juillet 2014, le gouvernement malien a procédé à la libération puis à l’échange de 42 éléments des groupes armés présumés auteurs de graves violations de droits de l’homme et inculpés par la justice malienne, contre 45 éléments des forces armées et de sécurité capturés par les groupes armés lors des combats 17 mai 2014 à Kidal. Cet échange de prisonniers est intervenu à la veille de l’ouverture des négociations politiques, le 16 juillet 2014 à Alger.

“Si nous comprenons les raisons humanitaires de cet échange, de telles libérations à caractère politique peuvent être préjudiciables aux droits légitimes des victimes à voir avancer les procédures judiciaires relatives aux crimes commis au nord, nomment garantir que les responsables répondent de leurs actes au cours d’un procès juste et équitable”, a déclaré M. Karim Lahidji, président de la Fidh.

Ces événements se déroulent sur fond d’une recrudescence de combats et d’altercations armées entre belligérants dans le but d’être en position de force au cours des négociations politiques qui ont débuté à Alger depuis le 16 juillet 2014.

Ainsi, le 10 juillet 2014 aux alentours de Tabankort (près d’Anéfis) les éléments armés du Mouvement National de Libération de l’Azawad (Mnla) du Haut Conseil pour l’Unicité de l’Azawad (Hcua) et du Mouvement Arabe de l’Azawad (Maa) se sont violemment affrontés avec des hommes de la coalition tripartite. Cette coalition, proche des autorités de Bamako, est composée d’une partie du Mouvement Arabe de l’Azawad dirigé par Ahmed Sidi Ould Mohamed (Maa loyaliste), des membres de la tribu touareg des Imghads et de la Coordination des Mouvements et Forces Patriotiques de Résistance (Cm-Fpr).

Le 15 juillet 2014, une attaque suicide revendiquée plus tard par le groupe groupe jihadiste Al-Mourabitoune de Mocktar Belmoktar, un ancien chef d’Aqmi, a ciblé des forces françaises dans le secteur d’Al Moustarat à une centaine de kilomètres de Gao. 7 militaires français ont été touchés par l’explosion.

L’un des trois militaires grièvement blessés, le légionnaire Dejvid Nikolic, est décédé dans la soirée selon les autorités françaises. Il s’agit du neuvième soldat tué au Mali depuis le lancement de l’opération Serval en janvier 2013 et le premier à décéder des suites d’une attaque suicide, bien que des telles opérations aient déjà eu lieu dans le nord du pays contre des casernes où étaient stationnés des soldats français et africains.

Depuis le 20 juillet 2014, de violents affrontements entre des groupes armés se réclamant du Mouvement Arabe de l’Azawad (Maa) d’un côté et du Mouvement National de Libération de l’Azawad (Mnla) de l’autre se déroulent à Tarkint dans le cercle de Bourem.

RAPPEL DES FAITS

Le 18 juin 2013, le Gouvernement du Mali et la coordination du Mouvement National de Libération Nationale de l’Azawad (Mnla) et du Haut Conseil pour l’Unicité de l’Azawad (Hcua) ont conclu à Ouagadougou un “accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali” ayant permis la tenue, en juillet et août 2013, d’un scrutin présidentiel. Cet accord avait prévu entre autres la conclusion d’un accord définitif 60 jours après l’élection présidentielle, le cantonnement des groupes armés, la mise en place d’une commission d’enquête internationale sur les crimes commis au nord et la prise des "mesures de confiance". En dépit de ces engagements, la Commission d’enquête internationale n’a pas encore été mise en place.

En octobre 2013, le Gouvernement du Mali a procédé à la levée de six mandats d’arrêts et à la libération de 23 éléments du Mnla et Hcua.

Le 17 Mai 2014, lors de la visite du Premier ministre Moussa Mara à Kidal, huit fonctionnaires maliens ont été tués dans le gouvernorat et 32 autres arrêtés au cours de violents combats entre les forces de sécurité maliennes et les groupes armés avant qu’ils ne soient relâchés le 19 mai 2014.

Le 21 mai 2014, les Forces Armées Maliennes (Fama) ont lancé une offensive contre les groupes armés de Kidal qui s’est soldée par une soixantaine de morts et plusieurs dizaines de prisonniers chez les Fama et des dizaines de morts parmi les groupes armés, notamment le Mnla et Hcua.

Face à cette escalade de la violence et ces violations du cessez-le-feu, nos organisations avaient exhorté les parties à venir à la table de négociations.

Les négociations politiques qui se sont ouvertes à Alger le 16 juillet 2014, regroupent d’un côté le gouvernement malien et la Coordination des Mouvements et Forces Patriotiques de Résistance (Cm-Fpr) et de l’autre côté les groupes armés du Mouvement National pour la Libération de l’Azawad (Mnla), du Haut Conseil pour l’Unicité de l’Azawad (Hcua) et du Mouvement Arabe de l’Azawad (Maa). La Coordination des Mouvements et Forces Patriotiques de Résistance (Cm-Fpr) regroupent les éléments des milices armées pro-gouvernementales de Ganda-Koy, le Front de Libération des Régions Nord du Mali (Fln), de Ganda-Izo, de l’Alliance des Communautés de la Région de Tombouctou (Acrt), de la Force Armée Contre l’Occupation (Faco), et du Cercle de Réflexion et d’Action (Cra).

Sous l’égide des Nations Unies, de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) et de 5 pays de la région dont l’Algérie, les négociations politiques doivent permettre d’aboutir à un accord de paix dans le respect de l’intégrité territoriale du Mali selon les termes négociés pendant de longs mois en vue de la tenue de ces négociations.

<strong>Source: International Federation of Human Rights (Fidh)</strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Paix, Justice et Réconciliation au Mali :   L’AMDH et la FIDH contre toute impunité !  </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/paix-justice-reconciliation-au-mali-lamdh-fidh-contre-impunite-390332.html</link>
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<pubDate>Sat, 28 Jun 2014 09:41:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A quelques jours de l’ouverture des négociations entre le Gouvernement malien et les groupes armés du nord (prévu le mois prochain), l’AMDH et la FIDH ont entamé une  série de démarches auprès des juridictions compétentes et des autorités politiques. Elles ont ensuite animé un point de presse le mardi, 24 juin au siège de l’AMDH à Hamdallaye ACI 2000.</em></strong>

Les conférenciers étaient Me Bréhima Koné, le président d’honneur de l’AMDH et son successeur Me Moctar Mariko, en plus de Me Patrick Baudouin, vice-président de la FIDH. A les en croire, l’AMDH et la FIDH ont, pendant une semaine, visité toutes les juridictions en charge des dossiers des bérets rouges, de la mutinerie des soldats de Kati et des crimes commis au nord. Au cours de leurs démarches, ils ont constaté une avancée certaine des dossiers dans les deux premiers cas cités. Dans le dossier concernant le Général Amadou Aya Sanogo, l’instruction est même close et les assises sont imminentes.

En revanche, ils regrettent que dans le dossier crimes de guerre au nord, les choses n’avancent pas assez. Pis, aucun dossier concernant les viols n’est instruit à ce jour.  Ce, à cause de la distance qui sépare les victimes (pour la plupart résidant au nord) et le Tribunal de première instance de la commune III  de Bamako (pôle économique). De même, ils regrettent que dans le pôle antiterroriste, constitué depuis 2013 et siégeant également au Tribunal de première instance de la CIII, les dossiers soient vides du fait de sa non fonctionnalité.

La FIDH et l’AMDH affirment avoir rencontré le ministre de la Justice, celui de la Réconciliation nationale, la Commission Justice et Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale, la Commission Paix, Justice, Vérité et Réconciliation. Mais aussi et surtout le Premier ministre et le Président de la République tout juste avant le point de presse. Avec leurs interlocuteurs, ils n’ont pas manqué d’évoquer les sujets qui fâchent, ont-ils révélé, notamment des perspectives des négociations futures (prévues en juillet).

A ce sujet, l’AMDH et la FIDH martèlent qu’ils ont mis en garde les autorités d’éviter à la Justice de faire les frais d’une quelconque réconciliation, leur  souhait étant que les deux se fassent parallèlement sans que l’une empiète sur l’autre. Les conférenciers ont fait savoir qu’ils ont recommandé aux autorités que de par sa composition, la Commission Paix, Justice, Vérité et réconciliation devrait être la plus représentative et la plus irréprochable possible, c’est-à-dire refléter la diversité de la société malienne. La commission ne doit pas être un paravent pour le gouvernement,  contre l’accès des victimes à la justice. Sur sa fonctionnalité, les conférenciers  pensent qu’il existe un flou.

A propos des négociations futures, la FIDH et l’AMDH travaillent, estiment les conférenciers, pour qu’elles aient l’adhésion de tous les Maliens. Car pour eux, les négociations ne doivent se faire au détriment des victimes (qui ont besoin de justice et réparation).  Les deux associations des Droits de l’Homme   sont opposées à toute forme d’impunités.  D’ailleurs elles ont informé qu’elles ont exigé la création d’une Commission d’enquête internationale pour faire la lumière sur toutes les exactions et crimes  commis au Mali.

Pour la défense des victimes, l’AMDH et la FIDH se sont constituées partie civile et ont commis un pool d’avocats.

‘’En ce qui concerne les prévenus militaires dans l’affaire dite des Bérets rouges et celle de la mutinerie de Kati, nous avons exigé que les détenus aient le même degré de traitement.

Puisque nos investigations, nous ont permis de constater par exemple que Sanogo et certains militaires bénéficient encore de leur grade et salaires au détriment des autres. Alors qu’en la matière, la loi portant statut militaire stipule clairement dans ces articles 30 et 31 que tout militaire prévenu perd immédiatement don grade et le salaire est suspendu jusqu’à la fin du procès.’’

<strong>Par Gaoussou M. Traoré</strong>

<strong style="color: #000000">Lire aussi sur  </strong><span style="color: #0000ff"><a style="font-weight: inherit;font-style: inherit;color: #1c1c1c" href="http://www.lechallenger.com/" target="_blank"><span style="font-weight: inherit;font-style: inherit;color: #0000ff"><b>www.lechallenger.com</b></span></a></span>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : Il faut créer une cellule d’enquête spéciale sur les crimes de guerre </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-il-faut-creer-cellule-denquete-speciale-les-crimes-guerre-387132.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 26 Jun 2014 12:38:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_387142" align="alignleft" width="350"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/06/Human-Rights-Watch.jpg"><img class="size-full wp-image-387142" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/06/Human-Rights-Watch.jpg" alt="Mali : Il faut créer une cellule d’enquête spéciale sur les crimes de guerre " width="350" height="263" /></a> Logo Human Rights Watch[/caption]
<p style="color: #000000"><strong>Le gouvernement du Mali devrait créer une cellule d’enquête spéciale qui serait chargée d’effectuer des investigations sur les graves crimes commis durant le conflit armé de 2012-2103, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une lettre adressée au ministre malien de la Justice, Mohamed Ali Bathily. Cette cellule devrait être composée de procureurs, de juges d’instruction et d’autres personnels nécessaires à son bon fonctionnement.</strong></p>
<p style="color: #000000">Le retour récent dans le nord du Mali de membres du personnel judiciaire qui avaient été contraints de fuir pendant le conflit est une évolution positive. Cependant, charger les tribunaux locaux d’enquêter sur des crimes de guerre et sur d’autres graves violations des droits humains commis lors du conflit armé de 2012-2013 poserait de grosses difficultés en termes de sécurité et de ressources, a déclaré Human Rights Watch. Le temps requis pour que ces institutions judiciaires du Nord deviennent pleinement opérationnelles créerait inévitablement des retards.</p>
<p style="color: #000000">« La création d’une cellule d’enquête spéciale dans la capitale du Mali, Bamako, serait le meilleur et le plus sûr moyen d’assurer que les atrocités commises pendant le conflit fassent l’objet d’enquêtes équitables et crédibles », a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « Cette cellule spéciale permettrait au Mali de continuer sur sa lancée afin de renforcer l’État de droit et de rompre le cycle des violences et des représailles à travers le pays. »</p>
<p style="color: #000000">Human Rights Watch et d’autres organisations internationales et nationales ont abondamment documenté des crimes de guerre et d’autres graves violations des droits humains commis par toutes les parties lors du conflit. Des groupes armés islamistes ont exécuté sommairement des militaires maliens, recruté et utilisé au combat des enfants soldats, amputé des membres de personnes soupçonnées d’actes criminels et détruit des mausolées. Le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), un groupe armé touareg, a commis des violences sexuelles et des pillages à grande échelle. Certains militaires de l’armée nationale malienne ont été impliqués dans des actes de torture, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires.</p>
<p style="color: #000000">Le gouvernement a pris l’engagement d’assurer que justice soit rendue pour les crimes graves commis par toutes les parties. Mais très peu d’enquêtes ont été ouvertes et personne n’a encore été poursuivi.</p>
<p style="color: #000000">Il y a une demande croissante de justice au Mali, comme le montre le fait que de nombreuses victimes ou leurs familles, affiliées à toutes les parties au conflit, ont porté plainte auprès des autorités, a souligné Human Rights Watch. La mise en place d’une cellule d’enquête spéciale permettrait de bénéficier de l’élan créé par cette attente croissante de justice, par les progrès effectués dans « l’affaire des Bérets rouges » (une enquête sur des cas de disparitions forcées et de tortures subies en 2012 par au moins 21 militaires), ainsi que par l’existence d’un niveau considérable de soutien, à la fois financier et institutionnel, pour une réforme du système judiciaire et pour le renforcement de l’État de droit au Mali.</p>
<p style="color: #000000">Human Rights Watch a détaillé plusieurs raisons pour lesquelles une cellule basée à Bamako serait préférable à l’ouverture d’enquêtes par les tribunaux du Nord, dont les suivantes:</p>
<p style="color: #000000">Une telle structure permettrait de centraliser les compétences dans des domaines clés, comme les enquêtes sur certains crimes qui ne sont pas souvent traités par des tribunaux maliens, ou de démontrer, à partir d’éléments de preuve, l’existence d’un lien entre des auteurs de crimes de rang subalterne et des responsables de haut rang impliqués dans de multiples crimes internationaux;
La création de la cellule pourrait aider à pallier la pénurie d’avocats de la défense dans le Nord, qui rend particulièrement difficile de garantir le droit des accusés à bénéficier d’une assistance juridique compétente;
Baser les juges d’instruction, les procureurs et les autres membres du système judiciaire chargés d’enquêter sur des dossiers très sensibles dans le Nord, en particulier dans les juridictions les plus petites, les exposerait à des risques d’attentats et d’actes d’intimidation. Les éléments de preuve recueillis, ainsi que l’infrastructure judiciaire, seraient également exposés à des risques ; et
Il est plus facile de mettre sur pied un système efficace de protection des témoins au service d’une seule unité spécialisée, centralisée en un lieu unique.</p>
<p style="color: #000000">« La conduite diligente d’enquêtes crédibles et impartiales sur les crimes graves commis lors du conflit de 2012-2013 aurait pour effet de redonner espoir aux victimes, et constituerait un progrès important dans les efforts pour rompre avec le passé, lorsque les auteurs de ces crimes jouissaient d’une totale impunité », a affirmé Corinne Dufka. « La création d’une cellule d’enquête spéciale à Bamako contribuerait grandement à ce que justice soit rendue pour les crimes commis lors du conflit de 2012-2013. »</p>
&nbsp;

<strong><span style="color: #000000">Human Rights Watch 26/06/14</span></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pratique de la torture dans le Monde : Amnesty International édifie les médias maliens sur la question </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/pratique-torture-monde-amnesty-international-edifie-les-medias-maliens-question-379142.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 23 Jun 2014 00:03:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de la campagne mondiale contre la torture, l’antenne d’Amnesty International au Mali a organisé dans ces locaux, le vendredi 20 juin 2014, un atelier de formation à l’intention des médias  afin de renforcer leur capacité sur la thématique de la pratique de la torture dans le monde. Ainsi, plusieurs journalistes de la radio et de la presse écrite du Mali ont pris part à cette formation. L’ouverture de l’atelier était présidée par Salif Fofana, membre du bureau de l’Amnesty au Mali.</strong>

Selon Salif Fofana, cet atelier  est d’une importance capitale car il s’agit d’une campagne forte  dont le message est « Stop Torture ».  Il  a fait savoir que c’est l’occasion pour les medias de s’approprier et de savoir ce que c’est cette campagne. Par ailleurs, il a souhaité que d’ici la fin de cette campagne 2014-2015, les medias arriveront à faire une large couverture pour la baisse de la torture dans le monde. La formation était axée sur deux modules à savoir : la torture et les méthodes de mauvais traitements ainsi que la Campagne « Stop Torture ». Ainsi, la torture est l’utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu afin de le déstabiliser physiquement ou moralement. Elle est utilisée comme châtiment, comme moyen de pression pour obtenir quelque chose soit d’inspirer la terreur, la domination, des aveux ou autres informations secrètes. Elle peut aussi être un moyen de dissuasion. De même, elle peut aboutir à la mort de l’individu de façon volontaire. Pour atteindre ce but les tortionnaires emploient des méthodes telles que : la torture à l’électricité, par suspension, les simulacres d’exécution, le tabassage avec les mains ou avec les objets, les brulures, l’immersion…La campagne dont le lancement « Stop Torture » est prévu pour le 26 juin et prendra fin en 2015. Son objectif est de lutter contre toute augmentation du recourt à la torture dans le monde tout en encourageant les Etats à mettre en place des mesures de garanties pour protéger contre la torture et la punir. Elle vise aussi à obtenir un impact considérable en droits humains dans le monde entier mais particulier dans les cinq pays (Le Maroc, Mexique, Le Nigeria, l’Ouzbékistan et les Philippines). Enfin, elle cherche un changement en matière des droits humains dans les organisations intergouvernementales régionales et mondiales.  La campagne « Stop Torture » porte, aussi, sur toutes les situations où une personne est détenue par l’Etat. Elle porte également sur les détenues dans des lieux non officiels ou tenus secret dans lesquelles elles risquent de subir des  traitements dégradants.

<strong>                                                                                                                                            Ousmane Baba Dramé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits humains : La Comaddh renforce les capacités des acteurs </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-comaddh-renforce-les-capacites-acteurs-350402.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 06 Jun 2014 23:15:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><i>Renforcer les capacités institutionnelles des organisations du réseau des défenseurs des droits humains en vue de leur permettre de mieux booster la promotion et la protection des droits humains. Tel est l’objectif d’un atelier de trois jours organisé par la Coalition malienne des défenseurs des droits de l’homme (Comaddh).</i></b>

&nbsp;

&nbsp;

Cet atelier national a regroupé 30 participants venus des régions de Kidal, de Gao, de Tombouctou, de Ségou et du District de Bamako. Il a été organisé par la Coalition malienne des défenseurs des droits de l’homme (Comaddh), en collaboration avec Freedom House.  Son objectif général est de renforcer les<b> </b>capacités institutionnelles des organisations du réseau des défenseurs des droits humains en vue de leur permettre de mieux booster la promotion et la protection des droits humains. Plus spécifiquement, il s’agit de doter le réseau d’une charte de collaboration ; de valider le plan stratégique assorti d’un plan opérationnel et d’adopter l’avant-projet de loi sur les défenseurs des droits humains.

&nbsp;

Pour le président de la Comaddh, Mahamar Maïga, les attentes sont aujourd’hui grandes et immenses dans un contexte de crise que nous vivons. La représentante de Freedom House, Ouly Keïta, a rappelé que son organisation est une Ong internationale américaine créée en 1942 pour entreprendre la promotion et la protection des droits humains.

&nbsp;

Pour sa part, le Conseiller technique du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Modibo Poudiougou, a apprécié l’organisation de cet atelier par la Comaddh. «Vous, défenseurs des droits de l’homme, êtes à l’avant-poste de la promotion des droits fondamentaux. Sans ces femmes et ces hommes au courage immense et à l’action irremplaçable, les victimes de violations des droits fondamentaux seraient isolées et vulnérables», a-t-il déclaré. Avant de dire qu’il est profondément préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire au Nord du pays, particulièrement à Kidal.

&nbsp;

À noter que durant trois jours, les participants ont échangé sur des outils à mettre en place pour décider ensemble des perspectives.

&nbsp;

<b>Diango COULIBALY</b><b></b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Protection du droit des enfants : Les journalistes à l’école du BNCE Mali </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/protection-du-droit-enfants-les-journalistes-lecole-du-bnce-mali-332502.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 29 May 2014 07:54:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b>Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme enfance sans barreau, le bureau national catholique pour l’enfance (Bnce-Mali) a organisé le mercredi 28 mai 2014 à son siège à Faladiè, une journée d’échange avec les hommes et femmes de médias. L’objectif de cette journée était d’amener les journalistes à veiller sur la protection des droits des enfants.</b>

&nbsp;

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Au cours de cette journée d’échange, le juriste Moussa Bagayoko, chargé de programme enfance sans barreau du bureau national catholique pour l’enfance (Bnce-Mali) a fait trois présentations qui sont entre autre : la Charte des professionnels des medias pour le respect des droits de l'enfant au Mali, les approches du Bnce-Mali en matière de justice pour mineurs et la Parentalité positive. Pendant la première présentation, Moussa Bagayoko a fait savoir que l’article 1 de la charte stipule que les professionnels des médias œuvrent au respect  et à la protection des droits de l’enfant et traitent les informations qui s’y rapportent avec soin extrême. <i>« Toute production constituant une incitation ou un encouragement de l’enfant à s’adonner à une activité sexuelle, à la pornographie et  à la prostitution  doit être proscrite »,</i> a-t-il dit. A la deuxième présentation, il a souligné qu’un enfant est en conflit avec la loi lorsqu'il a commis ou a été accusé d’avoir commis  une infraction. Pour lui, actuellement, l’Etat éprouve des difficultés à mettre en œuvre cette justice protectrice des droits de l’enfant en conflit avec la loi. Il a indiqué que leur bureau intervient dans tous les volets dont l’assistance et la protection des enfants. <i>« L’Etat doit trouver des moyens pour séparer les enfants et les majeurs dans les prisons et commissariats. L’enfant doit passer au maximum 30 heures en garde à vue », </i>a dit le chargé de programme. Et concernant la 3<sup>ème</sup> présentation, le juriste Moussa Bagayoko a rappelé que la parentalité positive n’est visible que de prendre son rôle de parent au sérieux, d’adopter un style d’éducation centré sur le bien-être de l’enfant et d’instaurer une relation saine avec son enfant. L’objectif général de la parentalité positive est la restauration des enfants en contact avec la loi. A l’en croire, l’un des rôles des parents est d’assurer à l’enfant un milieu sûr et d’apprentissage positif.

<b>Aguibou Sogodogo</b>

&nbsp;]]> </content:encoded>
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<title>Le PDG de Toguna &#45; SA, bientôt, entendu au Pôle Economique</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/pdg-toguna-bientot-entendu-au-pole-economique-245612.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 16 Apr 2014 14:35:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Canard Déchainé</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le président –directeur général du Groupe Toguna - SA sera entendu, dans les jours à venir, par le juge de Pôle Economique et Financier. Du moins, si l’on en croit de sources bien informées. C’est, dit –on, dans le cadre du fameux dossier, portant sur un marché de gré à gré d’une valeur de 12 milliards CFA.

En effet, dans le cadre de ‘‘<i>l’Iniative Riz</i>’’, Seydou Nantoumé, promoteur de l’usine d’engrais bâptisée Togouna-SA, se serait vu accordé le marché. Sans appel d’offres, au préalable. En dépit des protestations de la direction générale des Marchés publics, ce marché d’une valeur de 12 milliards CFA lui aurait été accordé. Avec la complicité des autorités d’alors.

Cette affaire aurait pu en rester là.

Selon nos informations, ce dossier fait partie de la centaine de dossiers que IBK a remis au juge du Pôle Economique et Financier.

C’était en octobre dernier. Objectif : faire toute la lumière sur cette affaire qui fait couler beaucoup d’encre et de salive.

A en croire nos sources, Seydou Nantoumé sera entendu, dans les jours à venir, par le juge ‘‘<i>anti –corruption’’</i>. Certains cadres du cabinet Modibo Sidibé, aussi.

D’une valeur globale de 48 milliards CFA, ‘‘l’Initiative Riz’’ était piloté par la Primature. Avec, à sa tête, un certain Modibo Sidibé.

Nous y reviendrons !
<p align="right"><b>Oumar Babi</b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droit international humanitaire : Des vides juridiques à combler</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-international-humanitaire-vides-juridiques-combler-244492.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 16 Apr 2014 06:57:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><a href="http://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-international-humanitaire-vides-juridiques-combler-244492.html/attachment/croix-rouge-2" rel="attachment wp-att-244502"><img class="alignleft size-full wp-image-244502" alt="Droit international" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/04/Croix-rouge.jpg" width="300" height="200" /></a>Notre arsenal juridique manque des dispositions permettant de réprimer les cas de violation des traités </b>

<b></b>La salle Kouma blow au Grand hôtel de Bamako abrite depuis hier une table ronde sur le Droit international humanitaire (DIH). Organisé par le Comité international de la Croix rouge (CICR), l’événement a vu sa cérémonie d’ouverture présidée par Modibo Poudiougou, conseiller technique au ministère de la Justice, en présence du chef de la délégation de l’organisation, Christoph Luedi. Pendant deux jours, les participants représentant plusieurs départements ministériels, les institutions de la République, les commissions nationales de lutte contre la prolifération des armes légères et des droits de l’Homme, l’Association malienne des droits de l’Homme, le Barreau, la Croix rouge malienne, la division des droits de l’Homme de la MINUSMA, l’Institut national de formation judiciaire, l’Université des sciences juridiques et politiques et le programme conjoint d’appui à la promotion des droits humains vont échanger sur plusieurs thématiques.

Au cours de la journée d’hier, Mme Coulibaly Kany Elisabeth Sogoba a présenté une communication sur le droit international humanitaire. Ensuite, l’ambassadeur Maïga a entretenu l’auditoire sur la participation du Mali aux traités DIH. A sa suite, Alexandre Faite a exposé sur la répression des infractions au DIH en général et sur le cas malien en particulier. Tous ces exposés ont été suivis de débats qui ont permis d’approfondir les thématiques abordées.

Aujourd’hui, la rencontre se penchera sur l’état des lieux et les mesures de mise en oeuvre exigées par les traités DIH. La communication sera traitée par Julien Tenenbaum, qui enchainera sur la structure de mise en oeuvre du DIH. Une séance plénière mettra fin à la table ronde. Au terme des travaux de deux jours, les participants devront s’attacher à la mise en oeuvre du DIH au Mali.

Rappelons que le DIH établit des règles précises qui cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il est constitué des règles d’origines conventionnelles et coutumières qui, pour des raisons humanitaires, protègent les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreignent les méthodes et moyens de faire la guerre. Les principaux instruments du DIH, notamment les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977, ont été acceptés par presque tous les Etats du monde, y compris le nôtre.

A travers son adhésion/ratification de ces traités, le Mali s’est engagé à respecter les obligations qui y sont inscrites. Une des principales obligations est l’adoption des mesures législatives de mise en oeuvre nationale de ces traités et le cas échéant, la création ou l’utilisation de mécanismes nationaux pour faciliter l’application et le respect du DIH.

Mais selon Christoph Luedi, la plupart des traités du DIH auxquels notre pays a adhéré, requièrent l’adoption des mesures législatives de la part des Etats membres, notamment des dispositions pénales, afin de doter l’arsenal juridique des Etats parties des instruments de répression contre les cas de violation de ces traités. Le Mali, bien qu’étant partie à la plupart des dispositions du DIH, n’a pas encore fait ce travail législatif. Or, les protocoles additionnels des Conventions de Genève, notamment en ce qui concerne le statut de Rome, prévoient des mesures de coercition permettant la répression au niveau national des crimes de guerre et autres infractions graves au DIH. Les législations maliennes sont très pauvres en instruments de répression en la matière. Le Code pénal définit uniquement comme crimes de guerre des actes commis en temps de conflit armé international (CAI), mais ne prévoit pas de crimes de guerre pour les mêmes actes commis en temps de conflit armé non international (CANI).

Signalons que ces insuffisances peuvent en partie expliquer la difficulté pour nos magistrats à juger les auteurs des crimes abominables commis par les djihadistes durant l’occupation.
<p align="right"><b>A. O. DIALLO</b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Maison centrale d’arrêt du Mali :   Le droit des détenus devient une réalité</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/maison-centrale-darret-du-mali-droit-detenus-devient-realite-228222.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 09 Apr 2014 04:26:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Guido</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[L’arrivée du commandant Abdoulaye Idrissa Maïga à la tête de la <b>Maison Centrale d’Arrêt (</b>MCA)  donne un ouf de soulagement aux milliers de détenus de la prison centrale de Bamako-Coura. Le Mali s’approche désormais aux normes internationales en matière des droits des prisonniers.

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« Rendre à César ce qui est à César » cette assertion sied bien avec la nomination du seul commandant des surveillants de prison au poste de régisseur de la Maison Centrale d’Arrêt, Abdoulaye Idrissa Maïga. Il est détenteur d’un DEA en droit pénal et d’un DESS en science pénitentiaire obtenus à l’Université Panthéon Paris II et doctorant en droit. C’est 2009 qu’il atterrit à Tombouctou comme directeur régional de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Il y passa trois ans avant de rejoindre le même poste cette fois-ci à Mopti. Avec le départ en retraite du lieutenant-colonel de la gendarmerie Mamourou Doumbia en décembre 2013, le choix du ministre la justice Bathily et le directeur national de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée Azer Kamaté est tombé sur le commandant des surveillants de prison Abdoulaye Idrissa Maïga au poste de régisseur de la MCA. Le commandant Maïga qui a pris fonction le 24 janvier 2014 dit se battre pour l’amélioration des conditions de vie des détenus.

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<b>Des rénovations de taille </b>

Les pensionnaires de la MCA ne vont plus jamais souffrir des odeurs nauséabondes dégagées par les eaux de ruissellement et les toilettes en état de délabrement total. Grâce à l’engagement du Commandant Maïga et des responsables de la DNAPES, avec l’appui financier du Comité international de la Croix-Rouge, toutes les toilettes de la MCA ont été refaites avec des matériaux sanitaires les plus modernes. Ce n’est pas tout, les travaux de Biogaz financé par l’ONU-Habitat via la DNACPN qui avaient connu des moments de turbulence viennent de redémarrer. « Ce projet dotera la prison centrale d’une cuisine moderne qui n’aura plus besoin de mettre 600 000 FCFA dans le bois par mois dans la préparation des repas des détenus » s’est réjoui le Lieutenant Lassina Goïta, contrôleur des services pénitentiaires, point focal du projet Biogaz.

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Aussi, le commandant Abdoulaye Idrissa Maïga vient de repeindre l’infirmerie de la prison et ses bureaux sur financement de la Minusma.

Vu tous ces efforts fournis par le régisseur Maïga en si peu de temps, les partenaires de la MCA n’hésiteront plus à augmenter les fonds alloués à la prison pour la prise en charge des détenus.

Plein succès au commandant régisseur Abdoulaye Idrissa Maïga.

<b>Bassidiki Touré</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>ATT, un gros dossier entre Bamako et Dakar</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/att-gros-dossier-bamako-dakar-223752.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 07 Apr 2014 12:08:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_187393" align="alignleft" width="344"]<a href="http://www.maliweb.net/gouvernement/lex-president-malien-att-inculpe-pour-haute-trahison-187392.html/attachment/amadou-toumani-toure_att" rel="attachment wp-att-187393"><img class="size-full wp-image-187393" alt="Amadou Toumani Touré - Dakar" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/12/Amadou-Toumani-Toure_ATT.jpg" width="344" height="257" /></a> Amadou Toumani Touré, l'ancien président malien.<br />Getty Images[/caption]

<strong>Attendu dans un peu plus d’une semaine à Dakar, pour une visite officielle de trois jours, les 13, 14 et 15 avril, le Président malien Ibrahim Boubacar Keïta dit IBK pourrait évoquer avec Macky Sall le cas de l’ex président Amadou Toumani Touré dit ATT, chassé du pouvoir à Bamako par un coup d’État en 2011 et réfugié à Dakar depuis lors.</strong>

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D’aucuns espèrent que ce déplacement de IBK à Dakar soit l’occasion de dissiper les supposés nuages qui noirciraient les rapports entre le président malien et son homologue sénégalais Macky Sall.

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Et ATT en constituerait le plus gros. En effet, si l’ancien général et homme fort de Bamako fait profil bas depuis qu’il est exilé dans la capitale sénégalaise, son extradition vers Bamako pourrait être réclamée prochainement par la justice de son pays, où il a été accusé de haute trahison depuis le début de l’année 2014.

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Et dans une interview exclusif à “Afrique Magazine” en ce mois d’avril, le président IBK s’est prononcé sur le cas de son prédécesseur démocratiquement élu, ATT. “Dans le cas d’ATT, il s’agit de fixer les responsabilités, sans rancune ni vengeance, afin que cela ne se reproduise plus”, a d’emblée avancé le président malien.

&nbsp;

&nbsp;

Puis Ibrahima Boubacar Keïta a égrené les griefs à l’encontre d’Amadou Toumani Touré. “Nous avons accepté que des avions baptisés ‘Air Cocaïne’ se posent sur notre sol (…) On peut se demander pourquoi on a laissé entrer 3500 tonnes de matériel militaire et des milliers d’hommes armés sur le territoire malien à la suite de la débâcle en Libye…

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&nbsp;

On est aussi en droit de savoir pourquoi on a laissé 100 soldats se faire égorger à Aguelhok sans leur envoyer de renforts, ce qui a d’ailleurs précipité le coup d’État”, accuse IBK. Selon ce dernier “des juges sont en train de constituer leur dossier, et le moment venu, ils feront leur travail”

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<strong>Grains de sable dans l’axe Bamako-Paris</strong>

Mais aujourd’hui, le nouveau régime en place à Bamako est confronté à plus pernicieux que ce cas de ATT, dont les activités à Dakar ne semblent pas trop porter nuisance. En plus de l’instabilité institutionnelle induite par la démission du Premier ministre Oumar Tatam Ly, qui, dans sa lettre adressée à IBK, invoque de “vues différentes” qui ne le mettent pas dans la position de remplir sa mission, la pression de la France se fait forte pour des négociations avec les rebelles touareg.

&nbsp;

&nbsp;

A ce propos, c’est le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui met les pieds dans le plat. “Je crois que l’heure est venue”, c’est la sentence qu’il a lâchée dans JA de ce mois, expliquant que “le processus de réconciliation est impérieusement nécessaire pour garantir l’intégralité du Mali, la paix et le développement.

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&nbsp;

Mais si IBK a vite fait de remplacer son PM démissionnaire, nommant au poste Moussa Mara, il ne compte pas plier aux injonctions de Paris. Ce qui fait dire qu’il y a du gaz dans les relations entre Bamako et Paris.

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<strong>Source: EnQuête (Sénégal)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Tribunal de première instance de la commune IV :   Pourquoi le juge Keïta ne veut pas entendre le suspect ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/tribunal-premiere-instance-commune-iv-juge-keita-veut-pas-entendre-suspect-214292.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/tribunal-premiere-instance-commune-iv-juge-keita-veut-pas-entendre-suspect-214292.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 02 Apr 2014 11:32:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Progrès</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>Bien que l’homme qu’il cherche à entendre, mais qui refuse de comparaître, ait été détenu par le 12<sup>ème</sup></i></b><b><i> </i></b><b><i>arrondissement, </i></b><b><i> </i></b><b><i>le juge Keïta s’est obstiné à ne pas faire un mandat d’amener. Veut-il vraiment entendre Bakary et complices ? A-t-il été arrosé dans cette affaire en même que son parquet ? En tous cas… </i></b>

&nbsp;

&nbsp;

Relaxé par le deuxième juge d’instruction du tribunal de la commune IV, monsieur Ichiaka Keïta ; Bakary Coulibaly, suspecté avoir volé une moto a refusé de comparaitre devant ce même juge pour des besoins de l’enquête. Mais le juge étonnement, n’a rien fait pour faire comparaître Bakary. Comme une bénédiction pour le plaignant, le même Bakary a été arrêté par le 12<sup>ème</sup> arrondissement. Occasion donc en or pour le juge Keïta, s’il n’est pas mouillé, de faire un simple <b>mandat d’amener</b> pour obtenir la comparution du suspect et de tirer une fois pour toute cette affaire au clair. Mais, le juge semble avoir un autre agenda dans cette affaire…

Pourquoi n’a-t-il pas fait un mandat d’amener ?

Veut-il classer cette affaire dans l’oubliette qui est et pourtant l’occasion de démanteler tout un réseau de voleur de motos djakarta ?

Si tel est le comportement des magistrats dans des affaires mêmes « petites », le peuple n’a que ses yeux pour pleurer puisque les spectacles de braquages, de vols à mains armées et autres actes criminels ont encore de beaux jours à vivre dans ce pays!

Nous y réviendrons

<b>Sékouba Konaté</b>

<b> </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sit&#45;in de soutien au ministre Bathily devant les juridictions de Bamako et de Kati :   Le Procureur Général prend ses responsabilités !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/sit-in-soutien-au-ministre-bathily-devant-les-juridictions-bamako-kati-procureur-general-prend-ses-responsabilites-211202.html</link>
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<pubDate>Tue, 01 Apr 2014 04:11:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_199727" align="alignleft" width="310"]<a href="http://www.maliweb.net/societe/les-syndicats-de-la-justice-au-ministre-garde-des-sceaux-halte-gestapo-199726.html/attachment/mohamed-bathily-2" rel="attachment wp-att-199727"><img class="size-full wp-image-199727" alt="Mohamed A Bathily, ministre de la Justice, Garde des sceaux" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/03/Mohamed-Bathily1.jpg" width="310" height="197" /></a> Mohamed A Bathily, ministre de la Justice, Garde des sceaux[/caption]

Depuis quelques temps, des associations se réclamant du ministre Mohamed Aly Bathily procèdent à des campagnes de mobilisation pour soutenir le ministre de la justice dans « sa lutte contre la corruption ». Des sit-in avaient même eu lieu devant certaines juridictions de la place sans autorisation des autorités compétentes. Face à cette situation, le procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako a réagi.

&nbsp;

En effet, monsieur Daniel Amagoin Tessougué,  en sa qualité de chef des différents parquets relevant de la Cour d’Appel der Bamako a instruit par une correspondance datée de 25 mars, adressée aux procureurs, par qui exerce l’action publique, de prendre des mesures drastiques pour la sérénité des juridictions.

&nbsp;

Selon le PG, l’activité serait le fait d’une association, aux objectifs douteux et pour lequel il faudra prendre des dispositions.

&nbsp;

Dans sa lettre, le Procureur Général rappelle : «  les auteurs qui seront appréhendés sur les lieux, devraient faire l’objet d’une procédure de flagrance ou remis à la police pour toutes enquêtes jugées utiles, puis soumis à la procédure de la comparution immédiate ». Le PG a invoqué les dispositions du code pénal en ses articles 63 relatif au troubles à l‘ordre public, 84 relatif à l’opposition à l’autorité légitime et 325 relatif au trouble à l’exercice de la justice.

&nbsp;

« La justice a besoin de sérénité pour travailler, et aucune pression, de quelque nature qu’elle soit, ne doit la dévier de cette voie » a conclu le PG Daniel Amagoin Tessougué.
<p align="right"><b>Daniel Kouriba</b></p>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Nord&#45;Mali : le MNLA et l’armée auteurs de meurtres et exactions</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/nord-mali-mnla-larmee-auteurs-meurtres-exactions-207151.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 29 Mar 2014 23:21:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_145008" align="alignleft" width="344"]<a href="http://www.maliweb.net/la-situation-politique-et-securitaire-au-nord/mali-le-calme-semble-revenu-a-ber-apres-les-affrontements-entre-arabes-et-touaregs-145007.html/attachment/mnla-rebels_0" rel="attachment wp-att-145008"><img class="size-full wp-image-145008" alt="Soldats du MNLA à Kidal" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/05/MNLA-REBELS_0.jpg" width="344" height="257" /></a> Soldats du MNLA à Kidal le 4 février 2013.<br />REUTERS (photo archives)[/caption]
<p id="chapo"><em><strong>D’après le constat fait par Souleymane Baldo, expert indépendant de l’ONU, la justice malienne n’arrive pas à traiter les crimes graves perpétrés dans le nord du pays. En outre, il a été établi que le MNLA et l’armée sont, respectivement, à la base des meurtres et exactions.</strong></em></p>
&nbsp;
<div></div>
<div></div>
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<h1>D’après le constat fait par Souleymane Baldo, expert indépendant de l’ONU, la justice malienne n’arrive pas à traiter les crimes graves perpétrés dans le nord du pays. En outre, il a été établi que le MNLA et l’armée sont, respectivement, à la base des meurtres et exactions.</h1>
<h1></h1>
&nbsp;

C’est après deux missions effectuées dans le pays que l’expert indépendant de l’ONU a présenté son rapport définitif à la tribune des Nations-Unies. Selon<i>RFI</i>, dans son rapport, Souleymane Baldo ne ménage aucune partie. Le MNLA est accusé des meurtres de soldats maliens à Aguelhok en février 2012 et l’armée malienne est accusée d’exactions contre des populations civiles dans le nord du pays depuis le début de l’opération Serval en janvier 2013.

&nbsp;

&nbsp;

De son côté, le gouvernement est pointé du doigt pour son incapacité à gérer les dossiers judiciaires des jihadistes et des civils arrêtés, notamment des enfants. RFI, indique que le ministre de la Justice du Mali, Mohamed Bathily, n’a pas répondu directement à ces accusations, mais convoque le manque pour garantir des procès fiables.

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<strong>Source: <a href="http://www.afrik.com/nord-mali-le-mnla-et-l-armee-auteurs-de-meurtres-et-exactions" target="_blank">afrik.com</a></strong>

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<item>
<title>Fin de la grève de la faim du chef de l&amp;apos;ex&#45;junte malienne Sanogo</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/fin-greve-faim-du-chef-lex-junte-malienne-sanogo-204522.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 25 Mar 2014 06:53:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<div>

[caption id="attachment_182942" align="aligncenter" width="610"]<a href="http://www.maliweb.net/armee/le-general-sanogo-aux-arrets-la-france-se-venge-de-la-junte-182940.html/attachment/sanogo-20" rel="attachment wp-att-182942"><img class="size-full wp-image-182942" alt="Affaire Amadou Haya Sanogo" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/12/sanogo.jpg" width="610" height="366" /></a> Amadou Haya Sanogo[/caption]

Le chef de l'ex-junte malienne est poursuivi dans l'affaire dite « <em>assassinats des militaires bérets rouge</em>s ». Pour protester contre son transfert dans un nouveau lieu de détention à Sélingué, à 140 km de Bamako, il avait la semaine dernière commencé une grève de la faim. Coup de projecteur sur sa nouvelle vie à Sélingué.

&nbsp;

</div>
<div>

Finalement, il y a eu plus de peur que mal. L’ex-homme fort de Kati, a arrêté sa grève de la faim. Un infirmier qui lui a rendu visite estime que sa vie n’est pas en danger, mais qu’il a perdu un peu de poids. Il aurait aussi besoin de beaucoup de vitamines pour retrouver sa forme d’avant grève de la faim.

&nbsp;

Selon la même source, actuellement des travaux sont en cours, pour rendre plus commode, le bâtiment désaffecté qu’il occupe à Sélingué, à 140 km au sud de Bamako. Un incident est à noter tout de même. Un serpent venimeux s’est introduit dans la chambre à coucher de Amadou Sanogo. Il a retrouvé rapidement retrouvé des réflexes de militaires, et a pu se tirer d’affaire.

<a href="http://www.rfi.fr/afrique/20131127-mali-sanogo-interpelle-juge-berets-rouges-exactions/" target="_blank"> </a>

<strong>Sa vie en détention ?</strong>

Il a trouvé refuge dans la prière, écoute la radio. D'après un de ses avocats, il a confié : « <em>Ici à Sélingué, c’est trop dur, je veux retourner à Bamako </em>». Tout comme lui, six autres hauts gradés maliens, dont un ancien ministre, également inculpés et arrêtés dans la même affaire, dite «<em> assassinat des militaires bérets rouges</em> », ont été transférés dans des lieux de détention, à l’intérieur du pays.

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<strong>par <a href="http://www.rfi.fr/auteur/rfi/">RFI</a></strong>

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<title>Menacé de poursuites judicaires avec les ex&#45;putschistes :  Oumar Mariko perd le Nord et se trompe d’adversaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/menace-poursuites-judicaires-les-ex-putschistes-oumar-mariko-perd-nord-se-trompe-dadversaire-204489.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/menace-poursuites-judicaires-les-ex-putschistes-oumar-mariko-perd-nord-se-trompe-dadversaire-204489.html</guid>
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<pubDate>Tue, 25 Mar 2014 01:29:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Notre Printemps</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_161010" align="alignleft" width="344"]<a href="http://www.maliweb.net/interview/oumar-mariko-de-sadi-ce-qui-sest-passe-au-mali-cetait-une-insurrection-populaire-161002.html/attachment/oumar-mariko_o_0" rel="attachment wp-att-161010"><img class="size-full wp-image-161010" alt="Oumar Mariko" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/07/oumar-mariko_o_0.jpg" width="344" height="257" /></a> Oumar Mariko[/caption]

<b><i>Incapable d’innover son discours et de l’adapter aux préoccupations de ses électeurs, le secrétaire général du parti SADI n’a trouvé d’autres parades que de s’attaquer aux journalistes maliens au cours d’une mise en scène qu’il a appelée « meeting du MP22 » tenu samedi devant la radio « Kayira I » de Bamako. Mal lui a pris. Comme un ivrogne en délire, Oumar Mariko cherchait ses arguments, et le cirque était d’un goût absolument déconcertant.</i></b>

&nbsp;

Il est des individus indignes de la démocratie, et qui peuvent bien se réjouir des libertés offertes par cette démocratie pour raconter des bêtises. Oumar Mariko en est un. Connu pour son discours haineux et son incapacité notoire à soigner son image auprès de ses compatriotes, le tonitruant député de Kolondiéba s’est trouvé un nouvel adversaire politique : la presse malienne à qui, il n’a jamais pardonné de dénoncer le coup d’Etat du 22 mars 2012. Pour lui, refuser de soutenir un farfelu coup d’Etat, c’est « se mettre au service des ennemis du pays ». Et donner les informations sur l’arrestation des ex-putschistes dans l’affaire du contre coup d’Etat du 30 avril 2012, c’est « être au service des hommes politiques du FDR ».

&nbsp;

Les journalistes maliens ont véritablement eu leur dose ce samedi 22 mars au meeting du MP22. Un cirque digne d’une comédie grecque qu’Oumar Mariko et les siens ont appelé « soutien au général Amadou Haya Sanogo ».

&nbsp;

La démocratie permet à Oumar Mariko de ne pas partager la ligne éditoriale d’un journal et le mode de traitement de l’information par un journaliste. Mais de là à s’attaquer à ceux-ci parce qu’ils ne font pas comme ses dix radios du réseau « Kayira » ? Le pas a été franchi par le secrétaire général du parti SADI qui se trompe de combat et d’adversaire. L’on se demande Oumar Mariko est qui pour savoir qui est patriote, et qui ne l’est pas.

&nbsp;

<b>Dans le collimateur de la justice</b>

&nbsp;

Mais pour comprendre les agissements du bras politique des ex putschistes, il faut remonter la réflexion jusqu’au 30 avril 2012, où deux étudiants ont eu la mort suite à une descente de la police proche du clan Sanogo sur le campus universitaire. Ce jour là, deux étudiants trouvent la mort. Oumar Mariko, qui était à couteau tiré avec le secrétaire général de l’AEEM d’alors, Hamadoun Traoré, est fortement soupçonné d’être le cerveau de cet assassinat. Dans le cadre des enquêtes, le gouvernement de transition, dirigé par Django Cissoko demande la levée de son immunité parlementaire. A l’écrasante majorité, ses collègues députés approuvent qu’il soit à la disposition de la justice. Mais il va retarder la procédure. Car après la transition, il parvient à se faire relire à l’Assemblée.

&nbsp;

Mais les ennuis sont loin d’être terminés pour le soutien des putschistes, dont le dossier reste devant la justice. Les analystes politiques et les professionnels du droit sont catégoriques : Oumar Mariko ne s’est pas encore tiré d’affaire. Car il sera rattrapé par la justice, surtout que dans l’affaire dite de la disparition des bérets rouges, de forts soupçons pèsent sur lui à propos d’une éventuelle complicité.

&nbsp;

Bref, avec la vague d’arrestations de ses anciens alliés, Oumar Mariko est en disgrâce. « Il se cherche, et il se fait passer comme victime en cas d’arrestation très prochainement », analyse cet observateur pour qui, la présence de celui-ci dans le camp présidentiel ne peux se justifier qu’à travers cela.

&nbsp;

Dans son exercice indigne, Oumar Mariko peut donc continuer sa campane de dénigrement de la presse malienne. Et qu’il peut toujours courir. Mais les médias maliens (dont il se dit souvent issu pour être « directeur général » de Kayira), ne se laisseront pas  divertir par un apprenti révolutionnaire.

<b>Tony Camara</b>

<b>Journaldupeuple.com</b>

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</item>

<item>
<title>Lancement du Rapport «Mali, la justice en marche» : La FIDH satisfaite de l’ouverture de l’information sur les crimes du 30 mars 2014</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lancement-du-rapport-mali-justice-en-marche-fidh-satisfaite-louverture-linformation-les-crimes-du-30-mars-2014-204151.html</link>
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<pubDate>Mon, 24 Mar 2014 01:55:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_78872" align="alignleft" width="300"]<a href="http://www.maliweb.net/la-situation-politique-et-securitaire-au-nord/coup-de-gueule-de-lamdh-et-damnesty-il-y-a-demagogie-et-hypocrisie-dans-la-gestion-de-laide-humanitaire-78871.html/attachment/me-mocatar-mariko" rel="attachment wp-att-78872"><img class="size-full wp-image-78872" alt="Me Mocatar Mariko" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/07/Me-Mocatar-Mariko.jpg" width="300" height="191" /></a> Me Mocatar Mariko, président AMDH[/caption]

<b><i>L’AMDH et la FIDH ont procédé, le jeudi 20 mars dernier, au lancement du Rapport «Mali, la justice en marche». Il s’agit d’une analyse des procédures judiciaires portant sur les graves violations des droits humains commises  depuis 2012. Le rapport a été présenté par le Président de l’AMDH, Me Moctar Mariko et le représentant de la FIDH, Anthony Rabais.</i></b>

<b><i> </i></b>

<b><i> </i></b>

Me Mocktar Mariko a ouvert le survol du rapport AMDH - FIDH par les affaires relatives aux crimes commis au Nord du Mali. En commençant par les procédures contre les groupes islamistes et le MNLA. Aussi indiquera-t-il que, dans le cadre d’une mission conjointe, menée en juillet 2013, la FIDH et l’AMDH ont recueilli près de 150 témoignages de victimes de crimes, notamment à Gao, Kidal, Mopti, Sévaré, Kona et Ségou, ainsi que des mandats pour se constituer parties civiles dans les procédures judicaires ouvertes devant le Tribunal de première instance de la Commune III. Au finish, 201 personnes étaient inculpées en novembre 2013, dira-t-il.

Concernant les procédures contre les éléments des FAMA, il a indiqué que le dernier volet des affaires judicaires dites du Nord concernait les justice militaire et civile conjointement. A savoir les procédures qui concernent les exactions des agents de l’Etat (gendarmes et militaires) dans les premiers jours de la contre-offensive de janvier 2013.

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Les enquêtes menés à l’époque par la FIDH, l’AMDH et d’autres ONGs avaient permis de démontrer que des exécutions sommaires avaient eu lieu, en particulier à Sévaré, dans la région de Mopti, et dans les environs de Niono, notamment contre des civils ou de présumés jihadistes.

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Par rapport à l’affaire des Bérets rouges disparus, il dira que c’est une autre séquence, particulièrement emblématique, des graves violations des droits humains perpétrées au Mali depuis 2012, qui s’est caractérisée par des crimes commis après le coup d’Etat.

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Selon lui, la détermination des autorités judiciaires a été confirmée par les nombreux actes d’instruction effectués depuis lors, et notamment l’inculpation du Général Sanogo. En conclusion, Me Mariko, dira que la justice malienne avait accompli, au cours des six derniers mois, des actes réellement positifs et hautement symboliques en faveur de la lutte contre l’impunité. Pour le défenseur des Droits de l’Homme, ce constat est assez encourageant, mais la route est encore longue.

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<b>Pierre Fo’o Medjo</b>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Des magistrats auraient reçu 250 millions FCFA pour saboter le travail du juge Karembé dans l’affaire Sanogo</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/magistrats-auraient-recu-250-millions-fcfa-saboter-travail-du-juge-karembe-laffaire-sanogo-203990.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/magistrats-auraient-recu-250-millions-fcfa-saboter-travail-du-juge-karembe-laffaire-sanogo-203990.html</guid>
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<pubDate>Sat, 22 Mar 2014 18:33:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sphinx</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_182904" align="aligncenter" width="610"]<a href="http://www.maliweb.net/armee/disparition-de-soldats-le-juge-dans-le-collimateur-182902.html/attachment/karmebe-juge" rel="attachment wp-att-182904"><img class="size-full wp-image-182904" alt="Le juge Yaya Karembé" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/12/Karmebe-juge.jpg" width="610" height="408" /></a> Le juge Yaya Karembé[/caption]

Selon nos sources généralement bien informées, le capitaine-général Amadou Haya Sanogo et ses compagnons actuellement en prison auraient donné la somme de 250 millions à deux magistrats afin qu'ils les aident à saboter le travail de l’intrépide juge, Yaya Karembe. Le non moins truculent ministre de la Justice, Me Mohamed Aly Bathily, informé de cette affaire, a juré de mettre lesdits magistrats en prison, si jamais il parvenait à les prendre dans ce jeu dangereux. Pour une fois, il faut prendre très au sérieux cet avertissement du ministre de la Justice garde des Sceaux et pourquoi pas d’ailleurs l’appuyer pour sévir si jamais des magistrats étaient pris la main dans le sac de billets de Sanogo et consorts. Ce qui est sûr, ça risque de chauffer ces jours à venir et Le Sphinx, fidèle à sa ligne éditoriale, cherchera de son côté à en savoir davantage pour mieux informer ses lecteurs.

&nbsp;
<p style="margin-bottom: 0cm;line-height: 100%" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Arial, sans-serif"><span style="font-size: small"><b>Témoin oculaire de l’assassinat du colonel Youssouf Traoré, Adja S. Diallo a disparu de la circulation depuis la découverte des premiers charniers</b></span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;line-height: 100%" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Arial, sans-serif"><span style="font-size: small">Comme nous l’écrivions dans notre dernière édition, les témoins interrogés sont formels : le colonel Youssouf Traoré a été littéralement égorgé par le capitaine-général Sanogo, en personne. C’était en présence de l’adjudant-chef Fousseyni Diarra, du capitaine Christoph Dembélé et d’une dame très proche du capitaine-général Amadou Haya Sanogo. Mais de quelle proximité s’agit-il ? Suivez notre regard ! Seulement, la dame en question ne s’appelle pas Halima ou Alima, comme nous l’annoncions dans notre dernière édition, mais elle se nomme bien Adja S. Diallo. Elle est sous-officier dans un corps habillé de la place. Depuis lors, elle est en cabale, mais activement recherchée par les enquêteurs. Alors, avis à toute personne qui la rencontrerait… Les deux témoins et non moins complices, à savoir, le capitaine Christoph Dembélé et l’adjudant-chef Fousseyni Diarra, tenaient bien le colonel par les membres pour permettre à Sanogo de le sacrifier comme on le ferait d’un mouton de Séliba (tabaski). Ils sont désormais tous deux inculpés et ont été placés sous mandat de dépôt pour complicité de meurtre.</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;line-height: 100%" align="JUSTIFY"></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;line-height: 100%" align="JUSTIFY"></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;line-height: 100%" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Arial, sans-serif"><span style="font-size: small"><b>Premier avocat de Sanogo, Me Toureh serait-il limogé et remplacé par Me Tiéssolo Konaré ?</b></span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;line-height: 100%" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Arial, sans-serif"><span style="font-size: small">Comme nous l’annoncions lors d’une de nos éditions, il semble bien qu’entre Amadou Haya Sanogo et son avocat, Me Toureh, ce n’est plus la parfaite entente. En effet, Me Toureh a brillé par son absence lors de la tentative de transfèrement de Sanogo à Sélingué la semaine passée. Depuis lors on se pose des questions sur les relations entre le détenu et son conseil car des informations insistantes faisaient état de brouille entre les deux. Sanogo et consorts le soupçonneraient d’être proche du ministre de la Défense et des anciens combattants, Soumeylou Boubèye Maïga, que les officiers détenus considèrent comme la source principale de tous leurs ennuis. De toute façon, en lieu et place de Me Toureh, c’est Me Tiéssolo Konaré qui est intervenu sur les ondes de la radio Kayira dans la nuit de mercredi dernier pour parler de l’affaire Sanogo. Est-ce le signe de la rupture définitive entre le capitaine-général Sanogo et Me Toureh ?</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;line-height: 100%" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Arial, sans-serif"><span style="font-size: small"><span style="line-height: 100%"> </span></span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;line-height: 100%" align="JUSTIFY"><a href="http://journallesphynxmali.com/index.php?option=com_content&amp;view=article&amp;id=665:confidences-des-magistrats-auraient-recu-250-millions-fcfa-pour-saboter-le-travail-du-juge-karembe-dans-laffaire-sanogo-et-consorts&amp;catid=3:enquete&amp;Itemid=60" target="_blank"><strong><strong>Lire le reste de l’article sur le site du journal Le Sphynx </strong><span style="color: #0000ff"> journallesphynxmali.com</span></strong></a></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali: Il faut que justice soit rendue pour les graves violations des droits humains</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-il-faut-justice-soit-rendue-les-graves-violations-droits-humains-203867.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-il-faut-justice-soit-rendue-les-graves-violations-droits-humains-203867.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 21 Mar 2014 15:32:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>Toutes les parties doivent être amenées à rendre des comptes afin de briser le cycle de la violence</i></b><b></b>

<a href="http://www.maliweb.net/societe/droits-humains/le-rapport-dhuman-rights-watch-sur-le-mali-191244.html/attachment/human" rel="attachment wp-att-191245"><img class="alignleft size-full wp-image-191245" alt="Le rapport d’Human Rights Watch sur le Mali" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/01/Human-.jpg" width="310" height="238" /></a>Le gouvernement malien devrait intensifier ses efforts en vue d'enquêter sur les graves violations des droits humains commises par toutes les parties lors du récent conflit armé au <a href="https://www.hrw.org/fr/africa/mali" target="_blank">Mali</a> et traduire leurs auteurs en justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le 17 mars 2014, Human Rights Watch a adressé au président malien Ibrahim Boubacar Keita une <a href="http://www.hrw.org/fr/node/124016" target="_blank">lettre</a> exprimant sa préoccupation au sujet de l'absence de justice pour les crimes commis pendant le conflit.

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Suite à son entrée en fonction l'année dernière, le président Keita a promis de mettre fin à cette impunité qui perdure. Les arrestations, fin 2013 et début 2014, de plus de 20 militaires, dont le principal instigateur du coup d'État, le général Amadou Haya Sanogo, pour les disparitions forcées et les tortures perpétrées en 2012 contre 21 militaires membres de l’unité d’élite des Bérets rouges, représentent des progrès significatifs dans ce domaine. Cependant, très peu d'efforts ont été accomplis pour faire rendre des comptes aux responsables de graves exactions commises pendant le conflit armé de 2012-2013 dans le nord du Mali, et dans lesquelles des séparatistes touaregs et des groupes islamistes armés étaient impliqués.

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<i>« Les victimes des crimes commis lors du récent conflit armé au Mali et leurs familles attendent et méritent que justice leur soit rendue pour les souffrances qu'elles ont endurées, quels qu'en soient les responsables »</i>, a déclaré <a href="http://www.hrw.org/bios/corinne-dufka" target="_blank">Corinne Dufka</a>, chercheuse senior sur l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch. <i>« Les progrès effectués par le gouvernement dans l'affaire des Bérets rouges devraient inciter à l'ouverture d'enquêtes sur les nombreuses autres affaires dans lesquelles justice doit être rendue. »</i>

Human Rights Watch et d'autres organisations internationales et nationales ont documenté des centaines de crimes de guerre présumés et d'autres violations graves des droits humains commis lors du conflit armé. Parmi ces exactions figurent l’exécution sommaire de jusqu’à 153 militaires maliens à Aguelhok par des groupes armés qui occupaient le nord du pays; des actes de pillage et saccage généralisés et des violences sexuelles commis par le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), un groupe touareg; ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants comme combattants, des amputations et des destructions de sanctuaires par des groupes islamistes armés. Les militaires maliens ont également été impliqués dans de nombreux crimes lors de leur offensive de 2013 pour reprendre le nord du pays, notamment dans 26 exécutions extrajudiciaires, 11 disparitions forcées et plus de 70 instances de torture ou de mauvais traitements de personnes soupçonnées d’être des rebelles islamistes, toutes documentées par Human Rights Watch.
De nombreuses familles de victimes ont indiqué à Human Rights Watch qu'elles ont essayé d’obtenir justice pour la perte de leurs proches ou pour les blessures subies par eux, avec l'aide d'avocats locaux. Plus de 30 familles ont dûment porté plainte et rempli des déclarations faisant état de la disparition de personnes auprès de la police et de la gendarmerie, et ont écrit des lettres aux procureurs décrivant en détail des crimes. Beaucoup de ces victimes et leurs familles sont actuellement accompagnées dans ce processus par l’Association Malienne des Droits de l'Homme (AMDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), et l’Association des Juristes Maliens.
Pratiquement aucun de ces dossiers n’a toutefois fait l’objet d’une enquête, et aucune des personnes présumées responsables des crimes n’a été traduite en justice, a souligné Human Rights Watch. Des autorités judiciaires ont affirmé à Human Rights Watch que lorsqu’elles demandent aux gendarmes d’enquêter sur certains crimes liés au conflit, leur requête est souvent ignorée; de même, certaines familles ont affirmé que les plaintes déposées auprès des tribunaux n'ont pas été suivies d'action.

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Le système judiciaire malien est confronté à de nombreux défis, notamment au manque de personnel qualifié dans le nord et dans d'autres régions; à d’importantes difficultés sur le plan logistique; et à la persistance de l’insécurité dans le nord du pays, où la majorité des abus ont été commis lors du récent conflit armé. Cependant, ces défis ne devraient pas servir de prétexte à l’inaction, a déclaré Human Rights Watch. Le gouvernement devrait agir lorsque des plaintes sont déposées et lancer des enquêtes en interrogeant les témoins, en consolidant les dossiers et en recueillant des éléments de preuve matériels.

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Le gouvernement devrait également mettre au point une stratégie globale visant à assurer l’ouverture d’enquêtes et, s’il y a lieu, de poursuites judiciaires à l’encontre des individus responsables de crimes graves quel que soit le camp auquel ils appartenait lors du récent conflit armé au Mali ; rectifier, avec l'aide des bailleurs de fonds internationaux, les déficiences du système de justice criminelle malien; faire en sorte que tous les accusés puissent être assistés d'un avocat; et assurer une sécurité adéquate aux personnels judiciaires chargés de dossiers sensibles. Le gouvernement devrait enfin s’opposer à l’octroi d’amnisties pour les crimes graves dans tout futur accord négocié de règlement entre les factions belligérantes, a ajouté Human Rights Watch.
<i>« Ce gouvernement a aujourd'hui l'occasion de rompre avec un passé lors duquel les victimes n'avaient aucun espoir d'obtenir justice et les auteurs de crimes n'avaient aucune crainte de faire l'objet d'une enquête, et encore moins d'être amenés à répondre de leurs actes »</i>, a conclu Corinne Dufka. <i>« Assurer une justice impartiale, dossier par dossier, est fondamental non seulement pour les victimes, mais aussi pour l'espoir que cela représente de briser enfin le cycle de la violence, de la peur et de l'impunité qui a dévasté la vie des Maliens pendant de nombreuses années. »</i><b></b>

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<strong>Human Rights Watch</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali: justice &amp;quot;en marche&amp;quot;, mais des progrès à faire sur les crimes du Nord (ONG)</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-justice-en-marche-progres-faire-les-crimes-du-nord-ong-203625.html</link>
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<pubDate>Thu, 20 Mar 2014 16:51:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>AFP</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<div>

[caption id="attachment_199727" align="alignleft" width="310"]<a href="http://www.maliweb.net/societe/les-syndicats-de-la-justice-au-ministre-garde-des-sceaux-halte-gestapo-199726.html/attachment/mohamed-bathily-2" rel="attachment wp-att-199727"><img class="size-full wp-image-199727" alt="Mohamed A  Bathily, ministre de la Justice, Garde des sceaux" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/03/Mohamed-Bathily1.jpg" width="310" height="197" /></a> Mohamed A Bathily, ministre de la Justice, Garde des sceaux[/caption]

<strong>DAKAR, La justice est "en marche" au Mali, en particulier contre les auteurs du putsch de 2012, mais des progrès restent à faire notamment sur les crimes dans le Nord, selon un rapport de deux ONG de défense des droits de l’Homme.</strong>

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Dans ce rapport publié jeudi intitulé "Mali: la justice en marche", la Fédération internationale de défense des droits de l’Homme (FIDH) et l’Association malienne de défense des droits de l’Homme (AMDH) soulignent que "la volonté de faire avancer la justice pour juger les auteurs des crimes commis lors de la crise malienne est manifeste".

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Elles se félicitent en particulier de "l’ouverture d’une instruction judiciaire, le 14 mars, sur la mutinerie du 30 septembre 2013" à Kati, quartier général des putschistes près de Bamako, menée par des hommes excédés par les avantages alors accordés à l’auteur du coup d’Etat du 22 mars 2012, Amadou Sanogo, qui a fini par être arrêté et incarcéré en novembre 2013. La répression de cette mutinerie avait fait au moins six morts.

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Sanogo est également inculpé dans l’affaire dite des "bérets rouges", des militaires fidèles au président renversé Amadou Toumani Touré, dont une vingtaine de corps avaient été retrouvés dans des charniers près de Bamako en décembre 2013.

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Ces différentes poursuites constituent "une avancée importante contre l’impunité au Mali", se réjouissent la FIDH et l’AMDH, qui notent cependant que "beaucoup reste à faire, en particulier dans le dossier des crimes du Nord qui regroupe des dizaines de procédures judiciaires distinctes". Ces organisations "appellent à renforcer les enquêtes sur le terrain ainsi qu’à une plus grande participation des victimes qui, ne sont à ce jour qu’une quinzaine à s’être constituées parties civiles".

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Le rapport souligne en particulier que diverses exactions attribuées aux forces armées maliennes en 2013 "contre des civils ou de présumés jihadistes" dans le Nord semblent à ce jour n’avoir fait l’objet d’aucune "condamnation judiciaire".

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Le putsch mené en mars 2012 par Sanogo , alors un obscur capitaine ensuite promu général avant de tomber en disgrâce fin 2013 après l’entrée en fonction du nouveau président élu Ibrahim Boubacar Keïta, avait précipité la chute du nord du Mali aux mains de groupes islamistes armés.
Ces groupes ont occupé cette région pendant plus de neuf mois avant d’en être en partie chassés par une intervention militaire internationale lancée à l’initiative de la France le 11 janvier 2013, associant l’armée malienne, et toujours en cours.
stb/aub <img alt="" src="http://www.abamako.com/images_main/barre_separation_long.gif" width="700" height="1" />

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Communiqué commun FIDH / AMDH
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH) publient aujourd’hui un rapport intitulé « <a href="http://www.fidh.org/IMG/pdf/rapport_mali_2014.pdf" rel="external">Mali : la justice en marche</a> » qui analyse les avancées de la justice malienne dans les procédures judiciaires à l’encontre des responsables présumés des crimes perpétrés pendant la crise malienne de 2012-2013.
Nos organisations se félicitent que l’une de leurs principales recommandations vient d’être mise en œuvre, à savoir l’ouverture d’une instruction judiciaire, le 14 mars 2014, sur la « mutinerie du 30 septembre 2013 » à la suite d’une plainte déposée par la FIDH et l’AMDH. L’inculpation de 28 militaires dont 4 généraux dans l’affaire dite des « bérets rouges disparus » constitue également une avancée importante contre l’impunité au Mali.

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Cependant, beaucoup reste à faire, en particulier dans le dossier des « crimes du Nord » qui regroupe des dizaines de procédures judiciaires distinctes. Nos organisations appellent à renforcer les enquêtes sur le terrain ainsi qu’à une plus grande participation des victimes qui, ne sont à ce jour, qu’une quinzaine à s’être constituées parties civiles dans ces procédures accompagnées dans leurs quête de justice par l’AMDH et la FIDH.

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« <strong> <i>La volonté de faire avancer la justice pour juger les auteurs des crimes commis lors de la crise malienne est manifeste mais devrait inclure d’avantage de victimes du Nord qui ont été les premiers témoins de ces crimes</i> </strong> » a déclaré Me Moctar Mariko, président de l’AMDH et avocat des victimes.

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Un an après le déclenchement des premières enquêtes, ce rapport est l’occasion de faire un bilan d’étape de la lutte contre l’impunité menée par les autorités maliennes et par la Cour pénale internationale, sur les crimes commis au cours de la crise malienne en 2012 et 2013, tant par les groupes armés qui ont occupés le Nord du Mali, que par certains militaires des Forces armées maliennes en 2013, et les hommes d’Haya Sanogo, l’ex-chef de la junte du CNDRE.

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Sur les crimes de la junte, nos organisations se félicitent de l’ouverture, le 14 mars 2014 d’une information judiciaire dans l’affaire dite de la « mutinerie du 30 septembre 2013 » pour « assassinat, enlèvement, séquestrations et torture » contre des proches du général Haya Sanogo et qui fait suite à la plainte déposée par la FIDH et l’AMDH et au nom des 8 familles de victimes, qu’elles représentent dans cette affaire. L’ouverture de cette instruction était l’une des principales recommandations de ce rapport et une demande réitérée de la FIDH et de l’AMDH en particulier depuis <a href="http://www.fidh.org/fr/afrique/mali/14842-mali-six-corps-de-militaires-retrouves-pres-de-kati" rel="external">la découverte en février et mars 2014 de 6 corps dans 3 fosses communes</a>de Kati qui s’avéreraient être selon nos informations des militaires exécutés par les proches du général Aya Sanogo à la suite de la mutinerie du 30 septembre 2013.

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Dans l’affaire dite « des Bérets rouges disparus » au cours de la tentative de contre-coup d’État d’avril 2012, <a href="http://www.fidh.org/fr/afrique/mali/14689-mali-4-hauts-responsables-de-l-ex-junte-militaire-arretes-dans-l-affaire" rel="external">le juge d’instruction a procédé à l’inculpation</a>, pour « assassinat et complicité d’assassinat », de 28 personnes dont 4 généraux parmi lesquels Aya Sanogo. Six d’entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire dont le dernier en date, le général Dahirou Dembélé, ex-chef d’État major des Armés, a été entendu et inculpé le 14 mars 2014. L’AMDH et la FIDH sont parties civiles et accompagnent 23 familles de victimes dans cette affaire.

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« <i> <strong>La justice malienne a accompli dans les six derniers mois des actes positifs et hautement symboliques qui constituent les signaux d’une réelle volonté politique de ne pas laisser les auteurs de ces crime impunis</strong> </i> » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.

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Concernant les dossiers des « crimes du Nord » au moins 201 personnes sont aujourd’hui inculpées . Les récentes arrestations d’importantes figures des groupes armés djihadistes au Nord1 démontrent l’actualité et la pertinence de ces dossiers. Pourtant l’action de la justice malienne sur les crimes du Nord demeure caractérisée par un très grand nombre de procédures judiciaires distinctes, dont certaines sont déjà clôturées, et par la faible participation des victimes à ces procédures à l’exception d’une quinzaine de victimes constituées parties civiles et représentées par le pool d’avocats du Groupe d’action judiciaire de la FIDH et de l’AMDH depuis novembre 2013.

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Compte tenu du nombre d’informations judiciaires ouvertes sur ces faits, la FIDH et l’AMDH recommandent à la justice malienne, d’une part d’approfondir les enquêtes de terrain et d’autre part de renforcer la communication autour de ces dossiers afin de favoriser la perception de l’action de la justice malienne ainsi que la participation des victimes dans ces procédures. Enfin, nous déplorons que malgré les annonces de sanctions, d’enquête et d’ouverture d’instructions judiciaires par le parquet militaire en 2013, aucune instruction judiciaire ne semble avoir été effectivement diligenter à ce jour contre les auteurs présumés d’exactions au sein des Forces armés maliennes (FAMA).

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« <strong> <i>La volonté de lutter contre l’impunité manifestée ces derniers mois devrait guider les autorités maliennes à réaliser des progrès dans les dossiers des crimes du Nord, notamment en créant les conditions d’une réelle participation des victimes aux procédures judiciaires, et en engageant des poursuites contre les militaires qui se seraient rendus responsables d’exactions pendant le conflit. Autant d’actions nécessaires à la tenue d’un véritable processus de réconciliation nationale basé sur une justice impartiale</i> </strong> », a déclaré a déclaré Me Patrick Baudouin, coordinateur du Groupe d’action judiciaire (GAJ) de la FIDH et avocat des victimes.

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Nos organisations appellent également le Bureau du Procureur de la CPI à renforcer sa coopération avec les autorités judiciaires maliennes et à lancer ses poursuites à l’égard des plus hauts responsables des crimes les plus graves qui ne seraient pas poursuivi au niveau national, dans les meilleurs délais.

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<span style="color: #0000ff"><strong><a href="http://www.fidh.org/IMG/pdf/rapport_mali_2014.pdf" rel="external"><span style="color: #0000ff">Téléchargez le rapport</span></a>.</strong></span>

<i>Bamako, le 20 mars 2014</i>

<i> </i>

</div>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La présidente de la composante droits de l&amp;apos;homme de la MISAHEL à propos des inculpés dans l&amp;apos;affaire des bérets rouges : &amp;quot;Les conditions de détention  de Sanogo et autres sont acceptables&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/la-presidente-de-la-composante-droits-de-lhomme-de-la-misahel-propos-des-inculpes-dans-laffaire-des-berets-rouges-les-conditions-de-detention-de-sanogo-autres-sont-acceptables-203139.html</link>
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<pubDate>Wed, 19 Mar 2014 11:03:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>La chef de la composante des droits de l'homme de la Mission de l'Union africaine (UA) pour le Mali et le Sahel (MISAHEL) a tenu, le lundi 18 mars, dans les locaux de la mission à l'ACI-2000, une conférence de presse pour partager son rapport annuel avec les hommes de médias. Mme Réine Alapini Gansou et ses collaborateurs ont expliqué avoir mené plusieurs investigations pour constater que la situation des droits de l'homme dans le Mali en phase de sortie de crise s'améliore. Pour les intervenants, les conditions de détention des officiers écroués (qu'ils ont rencontrés) dans l'affaire des bérets rouges sont acceptables.</i></b>

<b><i> </i></b>

&nbsp;
<p align="left">Après une année d'observation, la composante des droits de l'homme de la MISAHEL se devait de faire le point avec les hommes de médias.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">Mme Reine Alapini Gansou a expliqué que cette mission est une première dans l'histoire de l'UA. Sa mission consiste à rester en contact avec les citoyens afin d'examiner les éventuelles violations des droits de l'homme, de servir d'interface entre les victimes et les autorités pour appeler à la réparation des préjudices, de faire du monitoring pour prévenir les atteintes aux droits de l'homme en particulier ceux des femmes et des enfants.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">"<i> Nous avons ainsi travaillé avec la Commission dialogue, vérité réconciliation, nous suivons de près la situation des réfugiés, surtout celle des déplacés internes et le cas particulier des rapatriés maliens de la République centrafricaine</i> ", a-t-elle déclaré.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">Concernant l'affaire des bérets rouges disparus, Mme Gansou a précisé que la question des disparitions forcées dans un contexte de crise a toujours retenu leur attention. C'est pourquoi, elle a évoqué le cas des charniers qui sont en train d'être découverts et rappelé que sa mission a toujours demandé aux autorités de tout mettre en œuvre afin que les droits des victimes aussi bien que ceux des bourreaux soient respectés. Elle a ajouté que les observateurs de la mission ont rencontré les détenus dans l'affaire des bérets rouges, leurs avocats et les familles des victimes qui veulent seulement que justice soit rendue.</p>
<p align="left">Pour le Coordonnateur  des droits de l'homme, Fulgence Zeneth, il n'y a eu aucune difficulté à rencontrer les militaires détenus dans cette affaire des bérets rouges. <i>" Nous avons rencontré le Général Sanogo et plusieurs de ses compagnons et nous trouvons que  leurs conditions de détention sont acceptables "</i>, nous a-t-il confié. Avant d'ajouter que le dossier est à la phase de l'instruction et, en la matière, le secret de l'instruction ne permet pas de dire plus. Et Mme Reine Alapini Gansou d'ajouter que la mission ne peut pas se prononcer sur d'éventuels cas de transfèrements des personnes détenues. Cela relève, a-t-elle souligné, de la compétence exclusive des autorités judiciaires.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
Rappelons que le mandat des observateurs des droits de l'homme se décline en six points qui sont : observer et faire un rapport sur la conformité des opérations militaires au Mali aux standards des droits de l'homme et du droit international humanitaire;  faire le monitoring et le rapport sur la situation des personnes civiles dans le Nord du Mali et sur toutes les violations des droits de l'homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés au Mali ; développer et maintenir des contacts et des relations effectives avec les représentants du gouvernement et des  entités non gouvernementales avec un accent particulier sur les institutions de sécurité ; donner des avis sur la situation des droits de l'homme au Mali afin d'assister les autorités maliennes dans la mise en place des conditions nécessaires pour assurer la réconciliation entre les différentes composantes de la population malienne et la consolidation de la paix dans le pays ;  examiner l'environnement opérationnel notamment  l'impact de la crise humanitaire au nord du Mali et ses implications sur la stratégie actuelle de la MISAHEL ; faire des recommandations pertinentes sur la stratégie des droits de l'homme et sur les perspectives que la MISAHEL devra mettre en œuvre pour résoudre les défis des droits de l'homme au Mali, notamment la possibilité d'établir une justice transitionnelle au Mali.

&nbsp;

<b>Bruno Djito    SEGBEDJI</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Haute trahison : La procédure contre ATT est&#45;elle  légale ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/haute-trahison-la-procedure-att-elle-legale-202578.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 17 Mar 2014 09:20:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_189361" align="alignleft" width="310"]<a href="http://www.maliweb.net/societe/att-une-icone-trahie-189359.html/attachment/att-19" rel="attachment wp-att-189361"><img class="size-full wp-image-189361" alt="Haute trahison contre Amadou Toumani Toure" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/01/ATT.jpg" width="310" height="157" /></a> Amadou Toumani TouréMobil[/caption]

<b>La procédure enclenchée contre Amadou Toumani Touré, alias ATT, avance à grande enjambée. Elle peut, en fait, accuser un brusque ralentissement, soit une cinglante et très gênante interruption. Tant la hâte de nuire -ou de complaire- semble l’avoir emporté sur le respect dû aux principes du droit.</b>

&nbsp;

&nbsp;

De source digne de foi, la Cour suprême vient de s’acquitter de ce qui lui est probablement imposé comme besogne : la poursuite de l’ancien chef de l’Etat malien, ATT, en retraite dans la capitale sénégalaise depuis la signature de l’Accord-cadre et son con­- sentement à démissionner au profit d’un gouvernement transitoire. Une correspondance afférente à la saisine de l’Assemblée nationale, à cet effet, selon la même source, a été officiellement acheminée depuis la principale institution du pouvoir judicaire. Elle marque ainsi le début de la procédure promise par les hautes autorités aussitôt après l’élection d’IBK. Lequel n’attendait visiblement pas que l’installation des membres de la Haute cour de justice pour enclencher le processus de mise en accusation de son prédécesseur.

&nbsp;

Le gouvernement n’avait du reste jamais fait mystère de ses intentions de causer des ennuis judiciaires à l’an- cien président chassé par les mutins (ou putschistes) du 22 Mars 2012. Il en a fait étalage dès le mois de décembre dernier, à travers un communiqué largement diffusé où l’opinion publique nationale et internationale est informée de la saisine de l’Assemblée nationale par lettre N° 285/PG-CS, à l’effet de dénoncer les faits susceptibles d’être considérés comme une haute trahison de la part de Amadou Toumani Touré.

&nbsp;

La dénonciation lue à la télévision nationale par le porte-parole de l’exécutif insiste notamment sur la violation par ce dernier de son serment, pour avoir, en tant que président et chef suprême des armées, «facilité la pénétration et l’installation de forces étrangères sur le territoire national…» Dans le même réquisitoire, la poursuite enclenchée contre le malheureux ATT pour haute  trahison repose également sur des présomptions de «destruction ou détérioration» volontaire de l’outil de défense nationale ainsi que sur la démoralisation des troupes par des promotions complaisantes des moins méritants au détriment des moins compétents : «Nominations de complaisance d’officiers et de soldats au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entraînant une frustration qui nuit à la défense nationale», lit-on, entre autres chefs d’inculpation. Ce n’est pas tout. Il serait aussi reprochable au prédécesseur d’IBK d’avoir dissimulé, par négligence ou imprudence, des objets, matériels ou renseignements susceptibles d’exploitation au profit de la défense nationale.

&nbsp;

Par la même occasion, les hautes autorités ont par ailleurs solennellement promis d’informer, ultérieurement, l’opinion sur les éventuels développement d’un dossier déjà ficelé. Celui-ci, à en juger par la correspondance, dont mention a été faite ci haut, a visiblement con­nu une évolution sans que les Maliens en aient été informés comme promis. Qu’à cela ne tienne! Ledit dossier présente manifestement, peut-être par mégarde, excès de zèle ou malveillance tout court, des tares et des lacunes beaucoup moins élogieuses et davantage moins enviables qu’une simple défaut d’information pour le public.

&nbsp;

Vérification faite, la pompeuse mise en accusation de l’ancien président ATT peut s’écrouler aussi facilement qu’un château de cartes. Car, la procédure s’écarte des textes en vigueur sur la question. A ce propos, la loi N° 97-001 du 13 Janvier 1997, portant composition et règles de fonctionnement de la Haute cour de justice et la procédure suivie devant elle, ressemble à de l’eau de roche. A l’alinéa 1 de son article 15, il dispose, qu’en cas d’inculpation du président de la République pour fait de haute trahison, l’Assemblée nationale est saisie par son président. L’alinéa suivant de marquer une nette différence d’avec la procédure relative aux ministres susceptibles d’être poursuivis pour crimes et délits commis dans l’exercice de leur besogne. Il y est justement mentionné le cheminement suivant : «Le procureur de la République, compétent, transmet le dossier au Procureur général près la Cour suprême chargé de l’acheminer au président de l’Assemblée nationale».

&nbsp;

Il est loisible de cons- tater cette procédure applicable aux ministres que les autorités ont transposé sur le cas de l’ancien président de la République en s’arrangeant pour faire porter la saisine de l’Assemblée nationale par le Procureur général près la Cour suprême.

&nbsp;

Ce faisant le gouvernement nage manifestement dans une flagrante violation des textes en vigueur là où il lui était loisible, même pour satisfaire quelque désir de complaire à la plèbe, de susciter tout simplement une saisine de l’Assemblée nationale sur initiative de son président.

&nbsp;

Une telle démarche aurait été sans doute la plus conforme à l’esprit des lois, tout au moins parce qu’elle obéit au principe d’indépendance et de séparation des pouvoirs en vertu desquelles la représentation nationale ne saurait consommer les prêt-à-porter d’un exécutif ou se complaire dans un rôle de mouton de panurge même lorsque l’initiative lui revient de droit.

&nbsp;

Du reste, reconnaissent d’éminents juristes sous le couvert de l’anonymat, il ne peut  en aller autrement pour la bonne simple raison qu’un gouvernement ne peut pas poursuivre  l’autorité dont il est l’émanation et tire sa légitimité, en occurrence le président de la République qui fait et défait les attelages gouvernementaux.

&nbsp;

La remarque est d’autant plus pertinente qu’il n’est dit nulle part qu’un président  de la République, en plein exercice, est hors de poursuite pour haute trahison. Dans ce cas, il ne revient certainement pas au gouvernement d’engager une poursuite.

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Or, le gouvernement, par la voix de son porte-parole, ne s’est point contenté de dénoncer des faits à l’encontre de l’ancien président. Il a aussi pris soin d’indiquer tout l’arsenal de sanctions correspondantes dans le Code pénal, en lieu et place des députés.

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Avec une écrasante représentativité de la majorité présidentielle à l’hémicycle, il n’est pas évident que le cheminement suivi dans la mise en accusation de l’ancien président se heurte à la censure parlementaire ou par une remise en cause quelconque, en dépit du grave empiètement de l’exécutif sur les platebandes du pouvoir législatif. Le vice de pro­cédure, de forme, pourrait toutefois servir de pain béni pour le futur conseil de défense de l’ancien président de la République, à défaut de procéder à la correction des anomalies qui confèrent au dossier toutes les caractéristiques d’un tribunal d’exception.

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Aux pouvoirs en cause de choisir entre la déconvenue qui consiste à faire machine arrière pour mieux ficeler l’acte d’accusation ou le péril de rater le coche au procès pour des peccadilles.

Ils auraient pu éviter cet embarras en faisant l’économie de l’acharnement aux relents populistes ayant vicié la démarche dès le départ.

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<b>Abdrahmane </b><b>Kéïta</b>]]> </content:encoded>
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<title>Refondation de la CNDH : Les acteurs à pied d’œuvre</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/refondation-de-la-cndh-les-acteurs-pied-doeuvre-201921.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 13 Mar 2014 13:32:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Orage</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b>Refonder la commission nationale des droits de l’homme du Mali conformément aux principes de Paris, est la lourde responsabilité que les acteurs de défense des droits de l’homme nationaux et internationaux se sont donnés rendez –vous les3 et 4 Mars dernier au cours d’un atelier.</b>

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La cérémonie d’ouverture a eu lieu en présence du Médiateur de la République  Baba Akim Haïdara, du ministre de la Justice Garde des sceaux, Me Mohamed Ali Bathily, du représentant des Nations Unies au Mali, Pr. Abdoulaye Bathily, du représentant de l’Association francophone des commissions nationales des Droits de l’Homme, M. Koffi Kounté, du représentant du Réseau des Institutions Nationales africaines des Droits de l’Homme, Gilbert Sebihogo et des acteurs les membres de la commission nationale de droits de l’homme au Mali.

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La Commission Nationale des Droits de l’Homme depuis sa constitution et sa  mise en place a pris le serment de défendre les nobles idéaux qui sont également ceux toute organisation humaine, c'est-à-dire le renforcement de l’Etat de droit, la promotion et la protection des droits humains ainsi que la promotion la promotion des Libertés au Mali. En effet,  après les différentes crises qui ont secoué le pays, les nouvelles autorités ont décidé de refonder la commission nationale afin qu’elle puisse se conformer aux principes de Paris qui sont les bases de toutes les commissions nationales d’Afrique francophone. D’où la tenue de cet atelier consacré au lancement du processus de refondation de la commission nationale des droits de l’homme au Mali (CNDH). Dans son allocution de bienvenue, la présidente de la CNDH au Mali, MaîtreKadidia Sangaré Coulibaly a remercié tous les participants venus de l’extérieur soutenir l’initiative de refondation de la CNDH au Mali. Jugeant nécessaire la refondation de la CNDH Mali conformément aux principes de Paris, les représentants des différentes commissions françaises et africaines ont salué et apprécié l’initiative qui selon eux répond aux défis d’aujourd’hui. Prenant la parole pour son discours d’ouverture, le ministre de la justice garde de sceaux, Me Mohamed Ali Bathily, dira que le besoin de repenser les mécanismes de la CNDH était visible. Mais toujours selon le Ministre, il ne s’agit pas de refonder la CNDH uniquement selon les principes de Paris, mais de pouvoir faire un greffage des principes de Paris à la réalité malienne afin de produire quelque chose de concret et de pratique. Pour Me Bathily, la refondation sera une contribution  qui permettra d’enraciner significativement la culture des droits de l’homme et de la justice pour tous les maliens. Car selon lui, on ne peut pas parler de jouissance des droits de l’homme sans qu’il y ait au préalable une institution nationale de promotion et de protection des droits humains. Des jouissances fortes qui contribuent à la construction de l’Etat de droit et une justice pour tous, d’où le souci de garantir l’effectivité de la CNDH conformément aux normes internationales qui sont les principes de Paris. A cette occasion, le ministre de la justice garde des sceaux a promis son aide accrue à la CNDH.<b>Moussa Camara</b>

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<strong>  LA COMMISSION NATIONALE DE DROITS DE L’HOMME</strong>

La CNDH a été créée par la Loi n° 09-042 du 19 Novembre 2009 et le Décret n°09-641 / P-RM du 30 novembre 2009 qui fixe sa composition et les modalités de son fonctionnement. Sa mission principale est de contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’Homme au Mali à travers des avis, des évaluations dans le domaine des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Pour jouer efficacement cette mission, elle s’est dotée d’un Plan stratégique 2010-2014 et d’un Règlement intérieur pour la guider dans ses activités. La CNDH est un organe consultatif qui peut s’auto- saisir ou être saisie des cas de violations des Droits de l’Homme. Conformément aux « Principes de Paris », la CNDH doit être une institution dotée d’un mandat aussi étendu que possible et clairement énoncé dans un texte constitutionnel ou législatif, déterminant sa composition et son champ de compétence. La Commission est composée de 41 membres qui sont nommés pour un mandat de 5 (cinq) ans renouvelable une fois. (Article 4 du Décret fixant composition et modalités de fonctionnement). La CNDH dispose d’un Centre de Documentation financé par l’Institut Danois des Droits de l’Homme. Aujourd’hui, la CNDH est visible sur le Net grâce à l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme.

<b>Ladji</b>

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<title>Les 9 membres de la haute cour de justice désignés par l’assemblée nationale : En attendant donc la comparution du président ATT !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/les-9-membres-de-la-haute-cour-de-justice-designes-par-lassemblee-nationale-en-attendant-donc-la-comparution-du-president-att-201813.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 13 Mar 2014 12:59:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soir de Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><a href="http://www.maliweb.net/non-classe/fin-hier-de-laffaire-de-la-ccim-devant-la-cour-supreme-le-college-transitoire-demeure-en-place-jusquaux-prochaines-elections-consulaires-151237.html/attachment/cour-constitutionnelle-2" rel="attachment wp-att-151251"><img class="aligncenter size-full wp-image-151251" alt="Les 9 membres de la haute cour de justice désignés" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/06/cour-constitutionnelle.jpg" width="615" height="358" /></a>En séance plénière lundi dernier, les députés ont procédé à la désignation des 9 membres de la haute Cour de Justice du Mali. Le désignation des 09 membres de cette institution, seule habilitée à juger les anciens présidents de la République et Ministres pour des  crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions, fait suite à une saisine de l’Assemblée nationale par le gouvernement, qui entend juger l’ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison.</b>

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En attendant l’opérationnalisation de cette instance, le début de mise en accusation du Président ATT,  et éventuellement son jugement, on peut dire que le régime IBK est en passe d’avoir sa "chose" à lui pour ce faire. Sauf que certains magistrats ont émis des doutes quant à la possibilité de pouvoir juger ATT pour "haute trahison", tant ce chef d’inculpation est difficile à cerner dans la pratique.

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On peut donc dire que le plus difficile est à venir, et avec un réel risque de désaveu pour le pouvoir IBK. Et pour cause : la Constitution malienne, en son titre X (10) consacre l’existence de la Haute Cour de Justice.

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Le texte, en son article 95, stipule : "La Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou détails commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sureté de l’État. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale". Arrêtons-nous là sur un détail de taille, source de tous les revirements possibles.

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En effet ce passage : "La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée  nationale” ne garantit le succès du Gouvernement dans son projet de voir ATT juger pour haute trahison. Le Rpm a certes le plus grand nombre de députés, mais il n’est pas gagné d’avance que tous ses partenaires le suivent lors du vote de mise en accusation du président ATT. Est-ce à dire que le président ATT ne sera pas jugé par la Haute Cour de Justice ? Voici un pas que nous ne saurions franchir, même si un éventuel jugement d’ATT pourrait avoir l’avantage de clarifier pas mal de chose ! Attendons donc pour voir.

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<b>ANNULATION DES PROMOTIONS EXCEPTIONNELLES À LA POLICE</b>

<b>Un désaveu pour Dioncounda Traoré ?</b>

<b>            La  section administrative de la Cour Suprême vient d’annuler le decret n°2012 (516/P/RM du président de la transition, le Pr. Dioncounda Traoré, portant nomination aux grades supérieurs à titre exceptionnel d’un peu plus d’une centaine de fonctionnaires de police. On y dénombrait 08 commissaires principaux, 20 commissaires, 30 inspecteurs, une cinquantaine de sergents chefs et un major.</b>

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Tous ces bénéficiaires de grades avaient cependant un point commun : celui de partir de simples galons de sergent pour ceux de commissaires principaux, commissaires, inspecteurs, major ! Si la promotion à titre exceptionnel existe dans le statut des fonctionnaires de police, celle concernant ces policiers qui n’ont eu d’autre mérite que de prendre part à un coup d’État, n’en était pas une ! Si bien qu’on se demande comment Dioncounda Traoré a pu manquer de discernement à l’époque. Une baisse de garde coupable qui a été à l’origine d’un soulèvement des policiers méritant, tous grades confondus, et qui a causé d’énormes dégâts à l’époque.

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Les promus sans mérite s’étant même permis de séquestrer des commissaires, et de se substituer à la hiérarchie policière sous le protectorat du putschiste en chef Amadou Haya Sanogo.

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A l’époque, "Le Soir de Bamako" avait dénoncé cette "police dans la police malienne", et dont le désarmement a causé la mort d’un soldat. L’annulation du décret du Président de la transition Dioncounda Traoré par la Cour Suprême est donc un désaveu  pour ce dernier. Si bien qu’on est tenté de poser la question : "Et le cas  Sanogo ?" Le chef des putschistes ayant passé d’un simple Capitaine au grade de Général de corps d’armée ! Inédit dans les annales des histoires militaires… dans le monde !

<b>Rassemblés par Assane SY DOLO</b>

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<title>Front commun des syndicats de la justice contre le ministre Bathily : Le pays en pâtira !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/front-commun-des-syndicats-de-la-justice-le-ministre-bathily-le-pays-en-patira-200213.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/front-commun-des-syndicats-de-la-justice-le-ministre-bathily-le-pays-en-patira-200213.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 05 Mar 2014 13:44:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_168939" align="alignleft" width="247"]<a href="http://www.maliweb.net/politique/biographie-des-ministres-du-nouveau-gouvernement-168900.html/attachment/mohamed-ali-bathily" rel="attachment wp-att-168939"><img class="size-full wp-image-168939" alt="Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/09/Mohamed-Ali-Bathily.jpg" width="247" height="300" /></a> Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily[/caption]

<b><i>Depuis le 1<sup>er</sup>  mars dernier les trois syndicats de la justice à savoir, le  Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM), le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLMA) et le Syndicat Autonome des Greffiers secrétaires de greffes et parquets (SYNAG) ont décidé de faire front commun contre le va-t-en guerre du ministre de la justice, Mohamed Ali Bathily contre leurs corps et promettent désormais d’agir sous la méthode « coup pour coup ».</i></b>

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Ce nouveau pacte des trois syndicats de la famille judiciaire présage l’imminence d’une grève de paralysie totale des juridictions du pays. Car, le ministre Bathily qui bénéficie le soutien du magistrat suprême, ne semble pas se replier dans sa  logique actuelle de caporalisation de la justice. Et les trois syndicats de la justice sont plus que jamais déterminés à ne plus se laisser faire et promettent de réagir dorénavant.

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Devant les journalistes à la Maison de la Presse, les responsables des trois syndicats ont tous vigoureusement dénoncé l’instrumentalisation de la justice malienne par le politique à travers l’actuel ministre de la justice. En effet, Issa Traoré du SAM, Adama Yoro Sidibé du SYLMA et Hadia Dioumassy du SYNAG, ont déclaré que depuis son arrivé, le ministre de la justice Mohamed Ali Bathily n’a pas trouvé mieux que de déclarer une guerre ouverte à la famille judiciaire et tenir des discours populistes pendant que leurs doléances sont depuis 2007 en souffrance dans ses tiroirs.

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Ils promettent à leurs militants d’agir en « coup pour coup » contre les assauts du garde des sceaux. Aux syndicalistes de déclarer que l’indépendance de la magistrature est allègrement piétinée par le ministre.

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Rappelons que  le cahier de doléances des magistrats concerne, entre autres, la relecture de la loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant  statut de la magistrature, la concrétisation par le gouvernement des différents textes afférents à ce statut, le plan de carrière, la composition du costume d’audience des magistrats, les modalités d’installation des chefs de juridiction et de parquet, les autorités chargées de la notification.

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Aussi, la tenue du conseil supérieur de la magistrature pour le déploiement de plus de 150 magistrats qui attendent leur première affectation sont autant d’impératifs que le Département de la Justice se doit  de relever.

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Aujourd’hui, les raisons de la grogne entre les syndicats de la justice et le ministre Bathily sont connues de tous. En effet, à en croire aux conférenciers depuis le début du mandat d’IBK, la famille judiciaire est victime d’incessantes injonctions abusives de la part du ministre, et ce, contrairement au principe de l’indépendance de la magistrature définie par l’article 81 de la constitution.

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Le ministre Mohamed Ali Bathily s’est affiché en fervent adversaire des magistrats, sanctionné par une cascade d’inculpations, sur son injonction,  de magistrats en décembre passé, la suspension de magistrats sans réunion du conseil supérieur de la magistrature, le diktat sur des hauts magistrats du parquet poussant certains à la démission, entre autres. Aussi, le blocage actuel par le ministre de la tenue de la première session d’assises de la Cour d’Appel de Bamako pour l’année 2014 en est une autre parfaite illustration de la posture adoptée par le ministre Bathily. Cette session qui devrait, juger en février, plus de 120 affaires est en souffrance pour des raisons d’humeur entre le garde des sceaux et le procureur Général, Daniel Amagouin Tessougué, privant du coup à plusieurs justiciables le droit d’être jugés et avec pour conséquence un engorgement des dossiers criminels. Selon des sources proches de la famille judicaire, le ministre aurait juré que le PG Tessougué ne jugera pas cette session.
<p align="right"><b>Daniel Kouriba </b></p>]]> </content:encoded>
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<title>Traque des assassins: Le Nord aussi, monsieur le juge Karembé</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/traque-des-assassins-le-nord-aussi-monsieur-le-juge-karembe-200034.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/traque-des-assassins-le-nord-aussi-monsieur-le-juge-karembe-200034.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 05 Mar 2014 07:02:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_182904" align="aligncenter" width="610"]<a href="http://www.maliweb.net/armee/disparition-de-soldats-le-juge-dans-le-collimateur-182902.html/attachment/karmebe-juge" rel="attachment wp-att-182904"><img class="size-full wp-image-182904" alt="Le juge Yaya Karembe" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/12/Karmebe-juge.jpg" width="610" height="408" /></a> Yaya Karembe[/caption]

Le juge d’instruction Yaya Karambé qui est en train de traquer  les assassins jusque dans leur tanière vient de découvrir le corps d’une autre victime de la barbarie humaine. Un corps qui serait celui de Youssouf Traoré, l’ex colonel de l’armée malienne, et très proche du capitaine bombardé général Amadou Haya Sanogo qui dort depuis le 27 novembre 2013 dans les cachots de la gendarmerie de Faladiè.

&nbsp;

Le juge d’instruction doit aussi tourner sa boussole vers le septentrion malien. Car sous l’occupation des djihadistes et des irrédentistes du Mouvement National de Libération de l’ Azawad (MNLA) il y a eu évidement des crimes dans cette zone aussi. De notre avis, la justice n’est juste que lorsqu’elle creuse à fond tous les crimes commis sur le territoire d’un pays sans exception aucune. Même ceux commis par les ex-djhadiste devenu aujourd’hui des députés sous les couleurs du parti au pouvoir. Mais, la réconciliation aidant, ils sont passé comme  acteurs de paix incontournable. Certes, il y a eu des crimes ignobles et infâmes dans la ville garnison de Kati passagèrement capitale soldatesque de la République du Mali. Mais il y en a eu aussi sous l’occupation djihadistes et des irrédentistes du MNLA dont les mandats d’arrêts de certains caciques ont été déficelés, au nom de la réconciliation, par le nouveau locateur de Koulouba et son ministre de la justice. S’il y a eu le charnier de Diago, dont les corps des bérets rouges ont été exhumés sous l’ordre du juge d’instruction. Et l’opinion nationale a, d’ailleurs, été témoins avec les images qui ont fait le tour des TV et des réseaux sociaux. De même, cette même opinion aimerait voir un jour le juge Yaya Karembé regardé de plus près les crimes commis au Nord du pays. En clair, il doit lorgner du côté des auteurs du carnage d’Aguelhok aussi, où des soldats maliens ont été lâchement ligotés puis égorgés dans cette ville du septentrion malien sous l’occupation des Djihadistes. Les Maliens brûlent d’impatience de voir les auteurs de ces abominables crimes sous les verrous, partageant le même déjeuner que les auteurs de Kati à Bamako-Coura. Il est temps de scruter du côté des irrédentistes et autres djihadistes auteurs des crimes et autres flagellations…

<strong>Moussa Samba Diallo</strong>

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<title>Visite officielle de la ministre française des droits de la femme au mali : Développer le leadership féminin au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/visite-officielle-de-la-ministre-francaise-des-droits-de-la-femme-au-mali-developper-le-leadership-feminin-au-mali-199865.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/visite-officielle-de-la-ministre-francaise-des-droits-de-la-femme-au-mali-developper-le-leadership-feminin-au-mali-199865.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 04 Mar 2014 14:39:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<h3>Afin de réaffirmer le soutien de la France au Mali, la Ministre française des droits de la femme, Madame Najat Vallaud Belkacem a effectué une visite officielle du 27 au 28 février dernier au Mali. Cette visite avait pour objectif principalde déterminer le rôle exact  des femmes maliennes dans la reconstruction du pays et leur donner plus de responsabilités politiques.</h3>
<h3></h3>
&nbsp;

Au cours de sa visite, la Ministre a rencontré,en plus du président de la République, plusieurs acteurs institutionnels maliens dont la Ministre malienne de la Promotion de la Femme et de l’Enfant. Pendant deux jours, madame Najat a échangé avec les femmes pour établir des relations de partenariat entre le Mali et la France.

&nbsp;

&nbsp;

Par ailleurs, au cours d’une conférence de presse qu’elle a animéevendredi dernierà la Résidence de France, elle s’est dite satisfaite des échanges avec les différents acteurs.

&nbsp;

&nbsp;

Pour elle, ce partenariat vise à donner à la femme malienne les outils nécessaires pour son épanouissement. Pour ce faire, elle envisage d’organiser différentes actions en faveur de la  femme malienneet une série de formations des femmes maliennes au leadership.

&nbsp;

&nbsp;

Selon elle, la société malienne a engouffré la femme dans une espèce de conformisme social qui freine en elle tout élan aux postes décisifs.

La Ministre Belkacem a déclaré que les femmes doivent être les actrices des projets concernant leurs statuts. Pour cela, elle s’engage à entreprendre des actions qui permettront de soutenir les femmes maliennes.

&nbsp;

&nbsp;

«Il faut que la voix des femmes se fasse entendre  dans les medias, et pour cela, les femmes journalistes ont un rôle capital à jouer. Parce qu’il n’y a que la femme pour mieux parler de la femme», a-t-elle affirmé, avant d’ajouter que les medias les plus ciblés pour transmettre les informations et les messages de sensibilisation sont les radios, parce que la majorité des femmes rurales et de la population sont analphabètes et écoutent plus les radios. Elle a aussi évoqué le projet de création d’une « radio pour les femmes » au Mali.

&nbsp;

&nbsp;

Concernant les femmes du nord, Madame Najat a souligné la  nécessité de s’intéresser à leur vie économique, pour les aider à se réinstaller au Nord.

A noter que la Ministre française était accompagnée dans son déplacement de M. Pierre-Olivier, bâtonnier des avocats de Paris, qui a annoncé la venue, courant 2014, d’avocats français pour des formations au Mali etM. Renaud Helfer-Aubrac, président d’une association baptisée « Une radio pour la paix ».

<b>Rokya Berthé</b>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>22e assemblée générale d&amp;apos;Amnesty International Mali: L&amp;apos;organisation dénonce la non&#45;adoption  de la loi abolissant la peine de mort</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/22e-assemblee-generale-damnesty-international-mali-lorganisation-denonce-la-non-adoption-de-la-loi-abolissant-la-peine-de-mort-199628.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/22e-assemblee-generale-damnesty-international-mali-lorganisation-denonce-la-non-adoption-de-la-loi-abolissant-la-peine-de-mort-199628.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 03 Mar 2014 12:40:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<h3><b>Amnesty International Mali a organisé sa 22e  assemblée générale, le vendredi 28 février dernier, à la crèche de Badalabougou.  L'objectif de cette rencontre était la présentation des résultats obtenus dans la mise en œuvre du plan d'action 2013. Cette assemblée générale a été l'occasion pour les responsables de dénoncer la non-adoption du projet de loi sur la peine de mort par l'Assemblée nationale du Mali. La cérémonie d'ouverture était présidée par le secrétaire exécutif, Saloum D Traoré et la présidente, Mme Keïta Mariam Touré.</b></h3>
<b> </b>
<p align="left"><i>Amnesty International est un mouvement mondial de défense et de protection des droits humains. Sa vision est celle d'un monde ou chaque individu peut se prévaloir de l'ensemble des droits énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres textes internationaux. A ce titre, l'organisation mène des actions et des recherches pour minimiser les violations des droits humains dans le monde "</i>. C'est en ces termes que le secrétaire exécutif d'Amnesty Mali a ouvert la rencontre.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">Selon Saloum Traoré, pour l'année écoulée, l'organisation internationale s'est fixée des objectifs stratégiques au plan national. Il entend obtenir l'adoption et la ratification du traité sur le commerce des armes, contribuer à mettre fin aux expulsions forcées, renforcer l'information et la sensibilisation en faveur de l'abolition de la peine de mort et sensibiliser sur les violations faites aux femmes par le renforcement des capacités des communautés à la base.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">Pour atteindre ces objectifs, le secrétaire exécutif a affirmé que son organisation a organisé une série d'activités à savoir les plaidoyers et lobbyings, les travaux d'éducation aux droits humains et des communications ainsi que des recherches sur la crise malienne.</p>
<p align="left">Au terme de ces actions, dit-il, des résultats majeurs ont été obtenus au niveau national notamment la signature et la ratification du traité sur le commerce des armes par le gouvernement du Mali, la collecte de plus de 90 000 pétitions, dont celles des 147 députés de l'Assemblée nationale du Mali, les membres du gouvernement, le réseau des femmes anciennes ministres et parlementaires d'Afrique.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">Concernant la crise malienne, Saloum Traoré dira que l'ONG de défense des droits de l'homme a publié cinq rapports qui interpellent le gouvernement malien, la communauté internationale et les groupes armés du nord du Mali à ne pas commettre des violations des droits humains.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left">Par ailleurs, le secrétaire exécutif a dénoncé la lenteur dont souffre l'adoption par l'Assemblée nationale du Mali d'un projet de loi sur l'abolition de la peine de mort qui lui a été soumis par le gouvernement.</p>
<p align="left"><b> </b></p>
<b>Cléophas TYENOU</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’Honorable Oumar MARIKO : « Le juge KAREMBE est dans l’erreur dans laquelle il a été induit par le Ministre BATHILY, lui&#45;même trimbalé par le Ministre Souméïlou Boubeye MAIGA… »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lhonorable-oumar-mariko-le-juge-karembe-dans-lerreur-dans-laquelle-il-ete-induit-par-le-ministre-bathily-lui-meme-trimbale-par-le-ministre-soumeilou-boubeye-maiga-199527.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 03 Mar 2014 10:21:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_161010" align="alignleft" width="344"]<a href="http://www.maliweb.net/interview/oumar-mariko-de-sadi-ce-qui-sest-passe-au-mali-cetait-une-insurrection-populaire-161002.html/attachment/oumar-mariko_o_0" rel="attachment wp-att-161010"><img class="size-full wp-image-161010" alt="Oumar Mariko" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/07/oumar-mariko_o_0.jpg" width="344" height="257" /></a> Oumar Mariko[/caption]
<h4><b>Dans un entretien à bâton rompu avec le confrère Kassim TRAORE sur les antennes de la radio Klédou, l’Honorable Oumar MARIKO, l’élu SADI de Kolondièba, tout en affirmant la position de son parti dans la mouvance présidentielle, a tout de même déploré quelques imperfections dans le plus proche entourage du Président IBK.</b></h4>
<h4></h4>
&nbsp;

S’exprimant sur la question des rebellions cycliques, l’Honorable MARIKO sans avoir sa langue dans la poche, a dit tout haut ce que les gens pensent tout bas en affirmant sans ambages que les Alpha Oumar KONARE, Souméïlou Boubeye MAIGA et autres sont à l’origine de la recrudescence de la rébellion après la chute de Moussa TRAORE. A l’appui de cette affirmation, il argue que quand le régime du Général Moussa TRAORE chutait devant la montée de la rébellion, ce sont ces hommes qui, au lieu de recruter, d’équiper l’armée, n’ont eu comme solution que de créer des groupes d’auto-défense, notamment, « Ganda Koy », qui a vu la résurgence des règlements de compte sanglants entre ethnies dans le septentrion du pays.

&nbsp;

&nbsp;

Règlements de compte auxquels le Ministre de la Défense continue de se livrer sous le régime IBK, en éliminant tour à tour les hauts gradés de l’armée qui ont eu raison du régime ATT le 22 mars 2012, dont il était le Ministre des Affaires Etrangères. C’est pourquoi, l’Honorable poursuit que les histoires d’affaires des bérets rouges ou de la mutinerie du 30 septembre ne sont que des prétextes utilisés pour arrêter le Général SANOGO et les siens et dans le but de dissimuler la vérité au peuple souverain du Mali. Car, en réalité, le crime à leur reproché est le putsch du 22 mars, mais puisque ce fait a été officiellement amnistié, il fallait trouver autre prétexte.

&nbsp;

&nbsp;

Et le Ministre, pour arriver à ses fins, a trimbalé son homologue de la justice, Mohamed Ali BATHILY et, ensemble, ils sont en train de venger le FDR (Front anti Putsch du 22 mars 2012).

&nbsp;

&nbsp;

Le Secrétaire Général du parti SADI (Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance) rappelle que le Ministre BATHILY a promis victoire aux  bérets rouges dans l’affaire qui les a opposés aux ténors de l’ex-junte dont il est leur avocat (des bérets rouges).

&nbsp;

&nbsp;

Pour MARIKO, avec un tel chapeau, BATHILY aurait dû purement et simplement renoncer au poste de Ministre de la Justice, mais dommage...

Et pour arriver à ses fins, il se rabat sur le juge Yaya KAREMBE que l’élu de Kolondièba appelle affectueusement « jeune frère » pour avoir fait ensemble le même bureau estudiantin vers les années 80 à 90.

&nbsp;

&nbsp;

L’Honorable MARIKO soutient mordicus que le jeune juge KAREMBE se trompe en se laissant manipuler par les deux hommes que sont Mohamed Ali BATHILY et Souméïlou Boubéye MAIGA. En effet, pour s’en convaincre, il suffit de regarder la forme des arrestations de ces généraux. L’opinion publique nationale et internationale en a été informée par des communiqués officiels du gouvernement à travers son porte parole, le Ministre Mahamane BABY. À en croire le député MARIKO, l’instruction est sécrète et au-delà même, ce sont des arrestations d’une justice indépendante à travers le Juge d’Instruction et non celles du gouvernement. Par ses communiqués, le gouvernement montre clairement qu’il est derrière ces arrestations.

&nbsp;

&nbsp;

Ce vice de procédure interpelle même le Président de la République qui a fort besoin de montrer à cette même opinion son impartialité dans les affaires judiciaires.

<b>M.D</b>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droit de réponse : L’ODRS va saisir la justice contre « Appel du Mali»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droit-de-reponse-lodrs-va-saisir-la-justice-appel-du-mali-198340.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 25 Feb 2014 11:16:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Monsieur le Directeur de publication, suite à la publication dans votre paru <i> " ODRS : L'Appel du Mali dénonce une gabegie financière ", je viens porter un démenti catégorique à ces acc</i>usations mensongères sans aucun fondement qui n'ont d'autre but que de porter atteinte à mon intégrité morale, à mon honneur et à la bonne image de mon service.</strong>

&nbsp;

&nbsp;

Je vous signale du reste que je saisirai la justice pour laver l'affront qui m'a été fait par cette association, qui n'est pas venue à la source pour avoir la bonne information. Le Mali s'est d'ailleurs doté d'instruments de contrôle et de lutte contre la corruption, la gabegie et la délinquance financière. L'association «<i>Appel du Mali</i>» pouvait s'adresser à ses structures pour s'assurer de la bonne gestion au niveau de l'ODRS. Cela n'a pas été le cas. Preuve d'une volonté délibérée de porter atteinte à ma personne.

<b>Le Directeur général de l’ODRS, </b>

<b>Ousmane MAIGA</b>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour obtenir d’IBK la tête du procureur général Daniel  Amagoin Tessougué qu’il réclame à cor et à cri : Le ministre Bathily prend en otage les Assises et condamne des justiciables à rester en prison sans jugement</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/pour-obtenir-dibk-la-tete-du-procureur-general-daniel-amagoin-tessougue-quil-reclame-cor-cri-le-ministre-bathily-prend-en-otage-les-assises-condamne-des-justiciables-r-198376.html</link>
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<pubDate>Tue, 25 Feb 2014 04:20:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_189199" align="aligncenter" width="600"]<a href="http://www.maliweb.net/corruption-lutte-contre-la/bathily-tessougue-les-non-dits-dun-bras-de-fer-189195.html/attachment/bathily" rel="attachment wp-att-189199"><img class="size-full wp-image-189199" alt="Mohamed Ali Bathily et Daniel Tessougué" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/01/Bathily.jpg" width="600" height="316" /></a> Mohamed Ali Bathily et Daniel Tessougué[/caption]

<b>Le ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily, a refusé de mettre à la disposition des magistrats de la Cour d'appel le budget devant prendre en charge l'organisation de la Cour d'assises, dont l'ouverture était prévue pour hier à la Cour d'Appel de Bamako. Selon certaines indiscrétions, le ministre ne veut pas des assises tant que l'actuel Procureur général près la Cour d'Appel, avec qui il ne souffle pas dans la même trompette, est en poste. Du coup, ce sont plusieurs dizaines de justiciables emprisonnés qui sont privés de leur droit à être jugés.</b>

&nbsp;

&nbsp;

Par une correspondance datant de début janvier 2014, le Procureur général près la Cour d'Appel de Bamako, Daniel Amagoin Tessougué, a sollicité du ministre de la Justice le déblocage du budget prévu pour l'organisation de la première session de la Cour d'assises durant cette année 2014. Le parquet rappelait dans cette lettre que l'ouverture des assises était prévue pour le lundi 24 février 2014. Le ministre n'a pas daigné répondre à cette sollicitation. Informé de mutisme du Garde des Sceaux, le Secrétaire général du département a été contacté afin de relancer le ministre en vue de faire prendre les dispositions utiles pour l'organisation des audiences.

&nbsp;

&nbsp;

Les assises devaient inscrire au rôle, explique un juge, <i>"près de 120 dossiers  essentiellement de personnes privées de liberté depuis plusieurs années</i>". Et ce magistrat de s'insurger contre la volonté délibérée du ministre de la Justice de bafouer les droits des accusés de voir leurs cas tranchés.

&nbsp;

&nbsp;

Pour un autre magistrat que nous avons rencontré hier à la Cour d'Appel de Bamako, le ministre Mohamed Ali Bathily n'a même pas daigné donner suite à la liste des assesseurs que le Parquet lui a transmise et qu'il devait valider à travers un arrêté. Ce qui démontre de sa part une volonté claire de bloquer l'ouverture des assises ce 24 février.

&nbsp;

&nbsp;

Selon certaines sources proches de la famille judiciaire, la mésintelligence entre le Garde des Sceaux et le Procureur général près la Cour d'Appel est à la base de ce report sine die de la Cour d'assises. Mohamed Ali Bathily aurait laissé entendre qu'il n'y aura pas d'assises tant que Daniel Amagoin Tessougué sera à son poste.

&nbsp;

&nbsp;

Il faut rappeler que le Procureur général s'oppose à certaines mesures jugées illégales que le ministre de la Justice essaie de prendre dans sa volonté de "<i>caporaliser la justice"</i>. C'était le cas dans la décision de suspendre certains magistrats ou dans son intrusion dans le domaine des poursuites, en foulant souvent au pied le principe de la présomption d'innocence.

&nbsp;

&nbsp;

En ajournant ainsi sans raison valable la tenue des audiences de la Cour d'assises, ce sont des centaines de citoyens qui voient leur droit à une justice saine et équitable foulée au pied par celui-là même qui est chargé d'administrer la politique criminelle du pays. Pour sa simple et petite volonté de prouver que c'est lui qui a le pouvoir (de décider de la tenue ou non des assises) le ministre de la Justice maintient encore en prison des chefs de famille dont certains vont purger des peines simplement indues.

&nbsp;

<b>                              Bruno D SEGBDJI</b>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de Droit : Qu’est ce qu’un juge d’instruction ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-quest-ce-quun-juge-dinstruction-197483.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 20 Feb 2014 15:56:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<h3><b><a href="http://www.maliweb.net/societe/droits-humains/kondoya-kenieba-le-juge-traine-dans-la-boue-157459.html/attachment/juge-2" rel="attachment wp-att-157461"><img class="alignleft size-full wp-image-157461" alt="jugement" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/07/juge.jpg" width="200" height="140" /></a>En matière judiciaire, il est important d’évoquer ou d’expliciter certaines notions juridiques qui sont méconnues des profanes. Qu’est-ce qu’un juge d’instruction et un juge de jugement ? Quels rôles jouent-ils en matière judiciaire. Voilà ce à quoi nous allons nous intéresser aujourd’hui.</b></h3>
&nbsp;

&nbsp;

L’instruction préparatoire, dans laquelle on trouve un juge d’instruction, autrement dit, l’information judiciaire ou l’information, a pour but la recherche des preuves par un organisme juridictionnel en vue d’examiner s’il existe des charges suffisantes contre une personne pour ordonner sa mise en jugement. Laquelle, qui ne peut avoir lieu qu’après la mise en mouvement de l’action publique, est normalement facultative en matière de contraventions et de délits, et toujours obligatoire en matière de crimes.

&nbsp;

&nbsp;

Au demeurant, il existe entre la police judiciaire et l’instruction préparatoire une finalité commune. Ainsi, l’une et l’autre travaillent à la recherche des preuves de l’infraction, mais la police judiciaire a, parmi ses missions, celle de rechercher les preuves, avant la mise en mouvement de l’action publique. Tandis que l’instruction, par hypothèse, ne commence qu’après la mise en mouvement de l’action publique.

&nbsp;

&nbsp;

En Droit français, le juge d’instruction a codifié l’instruction criminelle en 1808, dans laquelle il a conçu la procédure d’instruction comme une procédure de type inquisitoire. Sous son empire, on pouvait présenter le juge d’instruction comme «le personnage le plus puissant de France». Mais, de nos jours, il y a eu plusieurs modifications à cet effet : la séparation de la poursuite et de l’instruction. Il s’agit là d’un principe très ancré de notre procédure pénale.

&nbsp;

&nbsp;

Ainsi, le juge d’instruction ne peut informer qu’en vertu d’un réquisitoire du Procureur de la République, même s’il a procédé en cas de crime ou de délit flagrant. Le réquisitoire peut être contre personne dénommée ou non dénommée. Le juge d’instruction a le pouvoir d’inculper toute personne ayant pris part, comme auteur ou complice, aux faits qui lui sont déférés. Lorsque des faits non visés au réquisitoire sont portés à la connaissance du juge d’instruction, celui-ci doit immédiatement communiquer au Procureur de la République les plaintes ou les procès verbaux qui les constatent.

&nbsp;

&nbsp;

Le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Toutes les pièces du dossier sont cotées et inventoriées par le Greffier au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception par le juge d'instruction. Si le juge d'instruction est dans l'impossibilité de procéder lui-même à tous les actes d'instruction, il peut donner commission rogatoire aux Officiers de police judiciaire afin de leur faire exécuter tous les actes d'information nécessaires dans les conditions et sous les réserves prévues. Le juge d'instruction doit vérifier les éléments d'information ainsi recueillis. Il procède ou fait procéder, soit par des Officiers de police judiciaire, soit par toute personne habilitée par l'autorité compétente, à une enquête sur la personnalité des inculpés, ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.

&nbsp;

&nbsp;

Toutefois, en matière de délit, cette enquête est facultative. Le juge d'instruction peut prescrire un examen médical, confier à un médecin le soin de procéder à un examen ou ordonner toutes autres mesures utiles. Si ces examens sont demandés par l'inculpé ou son conseil, il ne peut les refuser que par ordonnance motivée. Il faut tenir également en compte, qu’après décision de non-lieu, le juge d’instruction demeure compétent pour statuer sur la restitution des objets saisis. Ses décisions peuvent être déférées à la Chambre d’accusation dans les formes prévues.

A lire dans notre prochaine parution : l’audition des témoins.

<b>Seydou Karamoko KONE</b>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire réseau APEM : Le ministre de la Justice bientôt saisi ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/affaire-reseau-apem-le-ministre-de-la-justice-bientot-saisi-2-196792.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 18 Feb 2014 05:22:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<h3><b>Le dossier judiciaire relatif à l’affaire dite Réseau Apem, pendant au Tribunal de la Commune IV, risque de connaître bien de rebondissements. En cause : des révélations troublantes sur les rapports de parenté par alliance entre le président du Tribunal de la Commune IV et l’un des requérants, également magistrat de son état, qui prétend d’ailleurs par ce biais fouler tout au pied, y compris par le bidonnage procédurier.</b></h3>
<i> </i>

&nbsp;

Au départ de la procédure judiciaire, enclenchée au niveau du Tribunal de la Commune IV, contre le Réseau Apem par les dissidents, conduits par un certain Dramane Diarra, magistrat de son état, aucun des responsables de cette structure, qui savaient bien que le maître des céans était lié à l’un des requérants par des liens de parenté d’alliance, n’a osé émettre la moindre hésitation sur l’affaire, tant l’honorabilité du président du Tribunal, jusqu’ici n’avait pas été mise en mal.

&nbsp;

Hélas ! "Chassez le naturel, il revient au galop", dit-on. Ce n’est plus aujourd’hui tellement la même assurance qui anime les responsables du Réseau Apem qui commencent à s’inquiéter des accointances douteuses et dangereuses qui se greffent à cette procédure judiciaire, pourtant apparemment bien simple, mais qui prend de plus en plus une singulière tournure.

Des interférences familiales pèsent-elles sur ce dossier ?

Au Réseau Apem, il est désormais un secret de polichinelle que le président du Tribunal de la Commune IV, à qui il revient de trancher le contentieux, conserve un fort lien de parenté avec l’un des requérants ; celui-là bruyamment qui dit à qui veut l’entendre qu’il a cette affaire dans la poche.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, selon des sources proches du dossier, que le fameux requérant multiplie, de manière intempestive, au niveau du Tribunal de la Commune IV, des procédures en référé, les unes apparaissant en contradiction avec les autres, elles-mêmes truffées d’erreur de casting et d’amalgame.

Mais de tout cela, le tribunal n’a cure : l’affaire du Réseau Apem semble passé, ici, comme lettre à la poste. Rien n’y fait : ni même la nature de la requête (procédure d’urgence) des plaignants n’empêche le tribunal de foncer tout droit dans le fond du dossier (lors de l’examen de la seconde requête liée aux scellés des biens du réseau pour le 29 janvier dernier), pendant que la partie adverse n’a reçu aucune assignation dans ce sens.

Le hic de ce spectaculaire rebondissement de situation est que, c’est le même juge, quelques jours auparavant, qui avait pris une décision de report de l’audience concernant la première requête, relative à l’annulation du bureau du Réseau Apem.

A l’examen de la première requête (le 10 février dernier), au moment où le tribunal ordonnait le débat au fond sur la première plainte des requérants, l’un des conseils du Réseau Apem a opportunément saisi le juge d’une disposition contraignante des règles de procédure qui désigne obligatoirement la Cour d’appel comme le tribunal compétent pour statuer dans une affaire concernant un magistrat ou un auxiliaire de la justice.

Vraisemblablement, en application de cette disposition pertinente de la loi malienne, le Tribunal de la Commune IV est donc incompétent pour siéger en cette matière. Et pour cause. Il est indéniable que le principal requérant dans l’affaire du Réseau Apem est un magistrat qui a pris le soin de se faire passer sous la coupole d’une  association-membre, tout en omettant sciemment de mentionner au nombre des requérants tous les autres membres du syndicat autonome de la magistrature qu’il a entrainés avec lui dans cette entreprise risquée qui n’avait d’autre finalité que de s’emparer par la force des commandes du Réseau Apem. Quitte à l’habiller d’une pâle copie judiciaire.

Mais plus malin, est malin à demi, dit-on. Dans la requête adressée au tribunal, au nombre des requérants, il y a bel et bien un certain Me Moctar Mariko (AMDH). Ce dernier est un avocat bon teint, cité dans la procédure contre le Réseau Apem en sa qualité intrinsèque. Il n’en fallait pas plus pour attirer l’attention des conseils du Réseau Apem qui ont relevé l’implacable loi de la procédure sur laquelle le tribunal s’est fixé une semaine pour décider de la suite à donner à cette affaire.

On en est là. En attendant le 17 février prochain, où le juge doit trancher la question, les responsables du Réseau Apem n’écartent désormais aucune possibilité, pour eux, pour faire la lumière sur les multiples connexions, d’ordre familial et même procédurier, qui s’attachent déjà sur ce dossier et qui le font gripper.

&nbsp;

En tout état de cause, les responsables du Réseau Apem ne démordent pas et n’écartent pas la possibilité de saisir qui de droit, en cas d’obstructions judiciaires et procédurières autour de cette affaire, y compris le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, plus engagé aujourd’hui dans la voie pure et dure du réarmement moral de la justice. Au-delà, il n’est pas écarter de saisir d’autres instances régionales judiciaires pour le seul bénéfice du triomphe du droit.

<b>       Samba Cissé</b>

<b> </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Un expert de l&amp;apos;ONU sur les droits de l&amp;apos;homme en visite lundi au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/expert-de-lonu-sur-les-droits-de-lhomme-en-visite-lundi-au-mali-196484.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/expert-de-lonu-sur-les-droits-de-lhomme-en-visite-lundi-au-mali-196484.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 16 Feb 2014 16:11:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_196485" align="alignleft" width="250"]<a href="http://www.maliweb.net/societe/droits-humains/expert-de-lonu-sur-les-droits-de-lhomme-en-visite-lundi-au-mali-196484.html/attachment/suliman-baldo" rel="attachment wp-att-196485"><img class="size-full wp-image-196485" alt="Suliman Baldo" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/02/Suliman-Baldo.jpg" width="250" height="197" /></a> Suliman Baldo[/caption]
<h4>APA-Dakar (Sénégal) – L'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali, Suliman Baldo, est attendu lundi à Bamako pour une visite officielle, au cours de laquelle il compte ‘’rassembler des informations sur la réponse des autorités aux défis de la lutte contre l'impunité, de la restauration de la sécurité et de l'autorité de l'Etat’’, sans oublier ‘’la question des conflits inter et intracommunautaires’’ dans le nord du Mali.</h4>
<h4 align="justify"></h4>
<p align="justify">
Selon un communiqué du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme reçu à APA, Baldo a expliqué que sa visite lui ‘'permettra de suivre avec une attention particulière la dynamique positive en cours dans la lutte contre l'impunité, en espérant qu'elle s'étendra, avec la même détermination, aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises dans le nord par les groupes armés et certains éléments des forces armées maliennes depuis le début de la crise''.</p>
<p align="justify"></p>
<p align="justify">

Prévue jusqu'au 26 février, cette visite, la deuxième du genre, verra l'expert prendre part ‘'à des activités de renforcement de capacité dans le domaine de la justice transitionnelle, y compris une session de formation des magistrats sur les crimes internationaux et une rencontre avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux sur la coordination de l'assistance technique et financière au processus de justice transitionnelle au Mali'', ajoute le communiqué.

Des échanges sont également prévus avec avec les autorités et la société civile sur les perspectives de la récente Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) qui, note le communiqué, ‘'peut potentiellement aider les Maliens à régler les injustices du passé et reconnaître les droits des victimes à la justice, aux réparations et à la garantie de non-répétition des violations des droits de l'homme''.</p>
<p align="justify"></p>
<p align="justify">
‘'Suliman Baldo souhaite rencontrer des autorités gouvernementales et judiciaires ainsi que des membres de l'appareil sécuritaire, la Présidente de la Commission nationale des droits de l'homme, les représentants des organisations non gouvernementales, les leaders religieux, le corps diplomatique et les représentants du système des Nations Unies'', souligne le communiqué, ajoutant que l'expert indépendant pourrait également se rendre dans le nord d Mali.</p>
<p align="justify">

‘'L'expert doit, renseigne le communiqué, présenter son rapport à la 25ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies prévue le 26 mars 2014 à Genève'.</p>
<p align="justify"></p>
<p align="justify"></p>
- See more at: http://www.apanews.net  /  2014-02-16 15:07:37]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rebondissement dans l’affaire DIADIE BAH : Le contentieux de l’Etat s’oppose au paiement des 2 milliards à Diadié Bah</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rebondissement-dans-laffaire-diadie-bah-le-contentieux-de-letat-soppose-au-paiement-des-2-milliards-diadie-bah-195980.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rebondissement-dans-laffaire-diadie-bah-le-contentieux-de-letat-soppose-au-paiement-des-2-milliards-diadie-bah-195980.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 14 Feb 2014 04:21:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_159420" align="alignleft" width="315"]<a href="http://www.maliweb.net/economie/agriculture/affaire-de-cautions-techniques-fictives-et-dexclusion-de-la-livraison-dengrais-subventionnes-aux-producteurs-gnoumani-sa-traine-le-ministere-de-lagriculture-devant-la-cour-dappel-pour-le-pai-159418.html/attachment/diadie" rel="attachment wp-att-159420"><img class="size-full wp-image-159420" alt="Dadié Bah" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/07/Diadié.jpg" width="315" height="311" /></a> Le PDG de la société Gnoumani Dadié Ba[/caption]

<b><i>Décidemment Diadié Bah n’est pas encore sorti de l’auberge. Après avoir réussi à faire condamner l’Etat à lui payer près de 2 milliards de nos francs dans l’affaire des exonérations des intrants agricoles dans le cadre de l’initiative riz, en cour d’assises, le contentieux de l’Etat s’apprête à introduire un pourvoi en cassation devant la Cour suprême du Mali. De source judicaire, le contentieux de l’Etat est convaincu que l’Etat a été injustement condamné dans cette affaire</i></b>.

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C’est en effet une première dans les  annales judiciaires de notre pays que de voir une affaire  jugée devant une cour d’assises (cour d’assises de Ségou) et vidée devant une autre cour d’assises à savoir celle de Bamako. Du jamais vu d’autant plus que toutes les conditions étaient réunies pour que la cour rende son verdict à Ségou. On est end droit de se demander si ce n’était pas avec la complicité de certains robeux pourris jusqu’à la moelle, que de telles chose arrivent à se produire.

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Ensuite, malgré la condamnation de l’Etat, ce sont des pauvres agents qui croupissent en prison, pendant que le principal incriminé qui est l’Etat n’est pas inquiété. C’est cet homme qui réclame de l’argent pour un service qu’il n’a jamais rendu d’ailleurs. Aucun sac d’engrais n’a été livré par ses soins dans les zones agricoles de Kati qu’il avait en charge. Ne s’estimant pas heureux d’être en liberté, alors qu’il devrait être normalement sous les verrous pour très longtemps, c’est lui qui continue de crier au scandale à tout bout de champ. Un adage de chez nous ne dit-il pas que « celui qui n’a pas honte va chier sur la place du marché ».

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Visiblement Diadié Bah dont la chute du mentor président déchu a laissé orphelin et ne disposant plus de moyen de trafic d’influence essaie faire feu de tout bois. Donc, dans sa tentative désespérée, il veut coûte que coûte, vaille que vaille advienne que pourra, déplumer l’Etat de ses maigres ressources à peine suffisantes pour lui permettre d’honorer ses engagements. Mais, tout laisse croire que cette tentative lui sera fatale à n’en pas douter.

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<b>Les faits  </b>

Cette affaire fait suite à la décision du gouvernement dans le cadre de l’initiative riz en 2008 de subventionner les engrais et semences certifiées en les faisant parvenir aux producteurs agricoles. Et ce  à travers des opérateurs économiques  sur la base de cautions techniques délivrées par les services compétents du Ministère de l’Agriculture.

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C’est ainsi que pour couvrir la campagne agricole 2010-2011, la société Nioumani.SA appartenant à Diadié Bah affirme avoir fourni aux producteurs de Kati des quantités d’intrants dont le montant s’est élevé à 3.431.065.251 FCFA. La livraison n’a jamais eu lieu. A l’époque, les services techniques du ministère des finances et le ministre en personne avaient condamné le montant hors norme de la Société Nioumani-SA. Les motifs avancés sont  que les cautions techniques présentées étaient entachées de graves irrégularités. Malgré tout, il est parvenu à s’arranger pour faire condamner l’Etat, en cour d’assises. Le contentieux de l’Etat a fait appel de cette décision. Donc l’arrêt a été fatal pour notre tenace opérateur économique, qui s’est pourvu en cassation cette fois comme ultime recours de déplumer l’Etat. Et le contentieux de l’Etat ne l’entend pas de cette oreille : l’Etat ne sera pas dépouillé inchallah impunément. « Nul ne s’enrichira illicitement sur le dos du contribuable, plus jamais au Mali », dixit Ibk.

<b>Harber MAIGA</b>

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</item>

<item>
<title>L’homme de l’année 2013 au Mali : Le juge Yaya Karembé, un véritable rempart des sans voix !</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lhomme-de-lannee-2013-au-mali-le-juge-yaya-karembe-veritable-rempart-des-sans-voix-192959.html</link>
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<pubDate>Sat, 01 Feb 2014 10:59:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_182904" align="aligncenter" width="610"]<a href="http://www.maliweb.net/armee/disparition-de-soldats-le-juge-dans-le-collimateur-182902.html/attachment/karmebe-juge" rel="attachment wp-att-182904"><img class="size-full wp-image-182904" alt="Le juge Yaya Karembé" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/12/Karmebe-juge.jpg" width="610" height="408" /></a> Yaya Karembé[/caption]

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<b><i><!--more-->La première édition du grand sondage de Le Reporter Magazine a consacré Yaya Karembé, juge d’instruction au Pôle économique et financier du Tribunal de Première instance de la Commune III du District de Bamako et Juge d’instruction au Tribunal militaire, comme l’homme de l’année 2013. C’est l’avis de milliers de personnes à travers 35 localités du pays.</i></b>

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Il faut revisiter le parcours du jeune Yaya Karembé pour comprendre sa détermination, son intégrité morale à chaque fois qu’il a été question de rendre la justice. Le développement et la démocratie ont comme assises, la justice. Yaya Karembé a été, dans sa jeunesse, un militant de première heure de la démocratie et un acteur dans les structures de développement durable.

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Conscient du rôle de la justice dans l’édifice d’une Nation, il a nourri en lui l’ingratitude que cette mission demande pour être efficace. Le Docteur Karim Traoré, Professeur à l’Ecole nationale d’administration et à la Faculté des sciences juridiques et économiques de Bamako, paix à son âme, aimait dire : «Le juge a un devoir d’ingratitude vis-à-vis de l’autorité qui l’a nommé».

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Sur cette page, nous revenons sur les moments forts de la jeunesse du juge Yaya Karembé, marquée par des luttes et des actions pour le développement durable. Cependant, il serait sincère de dire que Yaya Karembé ne saurait exercer sa mission si les autorités ne partageaient pas les mêmes convictions et aspirations, c'est-à-dire la justice.

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Depuis les évènements du coup d’Etat du 22 mars 2012, les maîtres de Kati régnaient sur le pays et dictaient leurs lois. Après des élections réussies, les observateurs nationaux et internationaux avaient le regard porté sur les nouvelles autorités qui avaient la lourde tâche de mettre en place les institutions fortes. Le président Ibrahim Boubacar Kéïta a compris la portée de sa mission en mettant en exergue la justice qui s’est imposée très vite, en inspirant la confiance à la population et en écrouant ce qu’on appelle : «les intouchables».

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Cette lutte a été menée parfois au détriment de sa propre image. C’est dans cette logique que le capitaine, le gros poisson, Amadou Haya Sanogo, a été interpellé pour complicité d’enlèvement par le jeune Yaya Karembé. Du coup, son nom était sur toutes les lèvres. Il le sait et ne s’enorgueillit pas. Il trouve son efficacité dans la discrétion. Un proverbe de chez nous dit qu’«un serpent se fortifie dans la discrétion». Il est devenu l’icône nationale, l’exemple de la génération consciente. Une admiration qui lui a valu d’être consacré l’homme de l’année 2013 dans la première édition du grand sondage de Le Reporter Magazine.

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L’âge d’or n’attend point le nombre des années, dit-on. C’est le cas de Yaya Karembé qui, depuis son jeune âge, s’est fixé des objectifs d’intégrité et de patriotisme. Déjà en 1990, alors qu’il n’avait que 22 ans, l’actuel juge d’instruction au Pôle économique et financier du Tribunal de 1<sup>ère</sup> instance de la Commune III et juge d’instruction au Tribunal militaire de Bamako, avait déjà posé ses jalons en intégrant l’Association des élèves et étudiants du Mali (Aeem). Une association dont le rôle a été déterminant dans la lutte pour la démocratie. Elle a été le bouclier des politiques pour réussir à renverser la dictature du général Moussa Traoré (GMT). Le jeune Yaya Karembé fut en effet le premier Secrétaire aux conflits du premier bureau de la coordination et premier secrétaire aux revendications du comité l’Aeem. Sa lutte et son sens élevé de responsabilité et d’intégrité lui ont permis d’être le premier Secrétaire de la Commission «Etat de la Nation» à la Conférence nationale du Mali. Il a aussi été le délégué de l’Aeem au Débat national sur l’éducation du Mali et président de la Commission justice pour les martyrs.

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Par ailleurs, il est le président fondateur de l’Observatoire sur la décentralisation au Mali (Odec). C’est un assoiffé de connaissances. Une soif d’apprendre qui l’a conduit à faire une autoformation en alphabétisation. Yaya Karembé doit servir d’exemple pour la nouvelle génération qui ne va pas à la recherche de l’emploi et ne cesse de se plaindre. Pour illustration, peu avant la fin des études du jeune Yaya Karembé,  il s’était déjà outillé pour être actif après la fin de ses études et ne pas dépendre du secteur public. Une culture d’anticipation qui a vu sa participation en 1994 au Projet Sida pour le suivi et évaluation dans la région de Sikasso du niveau de sensibilisation sur le fléau en milieu rural.

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Après ses études universitaires, il a évolué dans divers domaines pour être maître de sa vie. En 1996, soit quelques mois après l’obtention de sa Maîtrise à l’Ecole nationale d’administration de Bamako, il a participé, avec World Vision, à l’étude Diagnostic dans l’arrondissement de Kléla et celui de Kigna sur la Méthode accélérée de recherche participative (Marp). La même année, il était gestionnaire des stocks du chantier de la Direction régionale des Impôts de Sikasso avec un montant de 126.291.892  Fcfa (cent vingt-six millions deux-cents quatre-vingt onze mille huit-cents quatre-vingt douze francs Cfa) au compte de la Société malienne de construction et de fabrique. Sa performance à ce poste lui a voulu une promotion qui lui a permis d’être agent commercial pour la même société de décembre 1996 à l’an 2000. En 2001, il a été administrateur gestionnaire.

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À la faveur d’un concours destiné aux magistrats, le jeune juge Yaya Karembé parvient à se hisser au rang des admis et devient entre 2001 et 2003 auditeur de justice. Appelé «cyclone» par certains de ses collègues débutants, Yaya Karembé fut nommé magistrat suivant un décret présidentiel en 2004.

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De janvier 2007 à septembre 2008, il était Doyen des juges d’instruction au Tribunal de première instance de Kati. À la même juridiction, il a été de mai 2004 à septembre 2008, juge d’instruction. Il a à son actif plusieurs publications aux nombres desquelles : «Dogon : solidarité compromise» (article de presse) ; «Les conflits au Mali : typologies-causes-conséquences et modes alternatifs de gestion pour le compte de L’Ong Gevevico (Gestion non violente des conflits), dans le cadre d’une consultation juridique.

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Yaya Karembé, juge d’instruction au Pôle économique et financier du Tribunal de 1<sup>ère</sup> instance de la Commune III de Bamako et juge d’instruction au Tribunal militaire de Bamako, a fait ses études fondamentales et secondaires à Sikasso ville. Il est marié et père d’un garçon.
<p align="right"><b>K.T </b></p>
<p align="right"></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour avoir débloqué le compte  saisi d&amp;apos;un de ses clients : La BICIM condamnée à réalimenter ledit compte de près de 80 millions de FCFA sous astreinte de 500 000 FCFA par jour de retard</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/pour-avoir-debloque-le-compte-saisi-dun-de-ses-clients-la-bicim-condamnee-a-realimenter-ledit-compte-de-pres-de-80-millions-de-fcfa-sous-astreinte-de-500-000-fcfa-par-jour-de-retard-191840.html</link>
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<pubDate>Mon, 27 Jan 2014 13:50:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><em>Le 23 janvier dernier le tribunal de la commune III a condamné la Banque Internationale pour le commerce et l'industrie du  Mali (BICIM-Sa) d'avoir  procédé au déblocage d'un compte saisi  à son niveau. Le compte appartient à Aboubacar Sylla, commerçant au grand marché. Celui-ci,  avait  été condamné par le tribunal  du commerce au versement à la société GDCM plus de 91 millions de FCFA. Ses biens dont le compte BICIM en question avaient  fait l'objet d'une saisie attribution pratiquée par Me Allaye Tembely.</em> </b>

&nbsp;

Renvoyée à maintes reprises pour des motifs divers, c'est finalement le 23 janvier  dernier que la procédure judiciaire introduite en référé par  la société grand distributeur céréalier du Mali (G.D.CM-S.A) devant le tribunal de première instance de la commune III contre la BICIM-SA a, enfin, abouti, à travers l'ordonnance n°010 dudit tribunal.  De quoi s'agit t-il ?.

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La société GDCM a eu un différend avec l'un de ses clients du nom de Aboubacar Sylla, commerçant au grand marché.  L'affaire sera tranchée par le tribunal de commerce de Bamako, le 13 février 2013 qui a condamné M. Sylla à verser la somme de 91 687 875 FCFA à la société GDCM.

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En exécution de la grosse de ce jugement, Me Allaye Tembely huissier de justice, procédera à une saisie attribution des biens du sieur Sylla dont un compte bancaire logé à la BICIM et contenant un montant de 79 995 982 FCFA.

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Consécutivement à ladite saisie et par correspondance signée de la directrice juridique et du responsable de la production de la BICIM, l'huissier de GDCM sera informé  du blocage dudit compte conformément à l'article 161 de l'acte uniforme sur les procédures  simplifiées de recouvrement.

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Dès cet instant, le montant saisi devrait demeurer  entre les mains de la banque qui devient comptable en application de l'article 154 de  l'OHADA.

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Malheureusement au terme du délai d'un mois après dénonciation qu'aucune contestation, annulation ni main levée de la saisie pratiquée pour quelque raison que ce soit, n'a été initiée ni par le débiteur ni par la BICIM, cet établissement a trouvé les moyens de lever la saisie.

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&nbsp;

Cependant, relève la grosse du jugement, la BICIM "<i> pour des raisons inavouées, a procédé postérieurement,  d'office, sur initiative propre, en violation des textes en la matière, au déblocage de la saisie "</i>. C'est-à-dire qu'elle a permis à M. Sylla de retirer ses sous. La BICIM est demeurée froide et inactive à la sommation de main vidange servie par l'huissier instrumentaire du GDCM

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Après jugement, le tribunal de la commune III a condamné  la BICIM  à faire main vidange du montant en vertu de la saisie attribution pratiquée  entre ses mains jusqu'à concurrence du montant saisi.

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En d'autres termes, la banque doit réalimenter le compte de M. Sylla jusqu'à hauteur du montant qu'il contenait au moment de la saisie.

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En tout cas, selon la grosse de jugement, cette décision est exécutoire sous astreinte de 500 000 FCFA par jour de retard pour la BICIM.

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Affaire à suivre

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<b>Youssouf CAMARA</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Que faut&#45;il entendre par concussion ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/que-faut-il-entendre-par-concussion-191496.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/que-faut-il-entendre-par-concussion-191496.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 25 Jan 2014 03:28:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>Le délit de concussion est le fait pour un agent public d’user de sa fonction à des fins personnelles.</i></b>

<b><i> </i></b>

&nbsp;

En effet, la loi fait interdiction à toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droit et contributions, impôts ou taxes publiques une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ou d’accorder sous une façon quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publiques en violation des textes légaux et réglementaires ».

&nbsp;

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Il en est ainsi des différentes rémunérations versées sans droit en toute connaissance de cause et surtout de façon intentionnelle.

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&nbsp;

Au Mali, l’article 108 du code pénal stipule que les fonctionnaires, leurs commis ou préposés qui, dans une intention frauduleuse, ordonneront de percevoir et exigeront ou recevront ce qu'ils savent n'être pas dû pour droits, taxes, contributions, revenus, salaires ou traitements seront punis de deux à cinq ans d'emprisonnement si la totalité des sommes indûment exigées ou reçues ou dont la perception a été ordonnée a été égale ou inférieure à 50 000 francs; cinq à dix ans de réclusion, si la totalité des sommes indûment exigées ou reçus ou dont la perception a été ordonnée a été égale ou supérieure à 50 000 francs.

&nbsp;

&nbsp;

La tentative de ce délit sera punie comme le délit lui-même.

Et l’article 109 du même code ajoute que dans les cas exprimés à l'article précédent, il sera toujours prononcé contre le condamné une amende dont le maximum sera le double des sommes indûment exigées ou reçues.

&nbsp;

&nbsp;

Quant à l’article 120, il déclare que sera puni de cinq à dix années de réclusion et d'une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à 100 000 francs, quiconque aura sollicité ou agréé des offres ou promesses, sollicité ou reçu des dons ou présents pour:

&nbsp;

&nbsp;

1° Etant fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, étant militaire ou assimilé, étant assesseur d'une juridiction de jugement, agent ou préposé d'une administration publique ou d'une administration placée sous le contrôle de la puissance publique, citoyen chargé d'un ministère de service public, étant investi d'un mandat électif, faire ou s'abstenir de faire un acte de ses fonctions ou de son emploi, juste ou non mais non sujet à salaire ;

&nbsp;

&nbsp;

2° Etant arbitre ou expert nommé soit par le tribunal, soit par les parties, rendre une décision ou donner une opinion favorable ou défavorable à une partie ;

&nbsp;

&nbsp;

3° Etant médecin, chirurgien, dentiste ou sage-femme, certifier faussement ou dissimuler l'existence de maladies ou d'infirmités ou un état de grossesse ou fournir des indications mensongères sur l'origine d'une maladie ou infirmité ou la cause d'un décès.

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&nbsp;

<b>Dieudonné Tembely</b>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le rapport d&amp;apos;Human Rights Watch sur le Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/le-rapport-dhuman-rights-watch-sur-le-mali-191244.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 23 Jan 2014 21:29:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<div>
<h6><a href="http://www.maliweb.net/societe/droits-humains/le-rapport-dhuman-rights-watch-sur-le-mali-191244.html/attachment/human" rel="attachment wp-att-191245"><img class="alignleft size-full wp-image-191245" alt="Human" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/01/Human-.jpg" width="310" height="238" /></a>Événements de 2013</h6>
En janvier 2013, une avancée inattendue de groupes armés islamistes en direction du sud du pays a déclenché une offensive militaire par la France, qui a rapidement permis de chasser ces groupes et a en grande partie mis un terme à leur occupation abusive du Nord-Mali. Pendant et après cette offensive, des soldats maliens ont commis plusieurs abus, en particulier contre des civils et des suspects rebelles dont ils avaient la garde.

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Des craintes concernant la menace posée par des groupes armés islamistes proches d’Al-Qaïda ont mené à d’importantes initiatives diplomatiques  visant à résoudre la crise et à stabiliser le Mali. La France s’est chargée des questions militaires, l’Union européenne de la formation et de la réforme du secteur de la sécurité, et les Nations Unies, au moyen d’une force de maintien de la paix, du respect de l’état de droit et de la stabilité politique. Si la plupart de ces acteurs ont critiqué les abus perpétrés par les groupes islamistes, ils se sont montrés peu disposés à critiquer publiquement ceux qu’avait commis l’armée malienne.

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Les élections présidentielles qui ont eu lieu en août et ont été largement libres, équitables et transparentes ont contribué à stabiliser la situation politique. Cependant, la sécurité a été mise à mal par des tensions communautaires incessantes et des incertitudes quant au statut des rebelles touaregs ; par les attaques continues lancées par des groupes islamistes, notamment des attentats-suicides ; par des divisions au sein de l’armée ; et par la hausse de la criminalité.

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Les autorités maliennes n’ont guère agi pour enquêter sur les membres des forces de sécurité impliqués dans des abus et exiger qu’ils rendent compte de leurs actes. Cependant, en janvier, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête sur les crimes qui auraient été commis dans les trois régions du Nord-Mali.L’accord de Ouagadougou, signé en juin par le gouvernement malien et deux groupes touaregs, est resté ambigu sur la question de savoir si les auteurs de crimes graves seraient traduits en justice.

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L’état de droit au Nord-Mali a été affecté par la lenteur avec laquelle les membres de l’appareil judiciaire et la police ont regagné cette région. D’une manière générale, l’inadéquation du budget affecté au système de justice pénale a limité l’application de la loi selon les procédures prévues dans tout le pays. L’escroquerie et la corruption, phénomènes endémiques à tous les niveaux du gouvernement, ont par ailleurs entravé l’accès des Maliens aux soins de santé élémentaires et à l’éducation fondamentale.

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<h2>Exactions commises par les forces de sécurité de l’État</h2>
Dans le cadre de leur campagne visant à reprendre le contrôle du Nord, des soldats maliens ont perpétré de nombreuses exactions, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées et des actes de torture. Parmi ces abus, qui ciblaient des rebelles islamistes suspectés et des collaborateurs présumés, citons au moins 26 exécutions extrajudiciaires, 11 disparitions forcées et plus de 50 cas de torture ou de mauvais traitements.

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Des détenus ont été brutalement battus, ont reçu des coups de pied et ont été étranglés ; brûlés avec des cigarettes et des briquets ; forcés à avaler ou à se faire injecter une substance caustique non identifiée ; exposés à des simulacres de noyade proches de la méthode du « waterboarding » ; et assujettis à des menaces de mort et à des simulacres d’exécution.

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Ces sévices ont cessé une fois que les détenus ont été remis aux gendarmes, qu’ils ont parfois soudoyés afin d’assurer leur libération. La présence de gendarmes, de soldats français et de troupes d’Afrique de l’Ouest ont eu un effet dissuasif sur les responsables des abus les plus graves.

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En août, l’auteur du coup d’État de 2012, le capitaine Amadou Sanogo, a été promu lieutenant-général, et ce, malgré son implication directe dans des actes de torture et des disparitions forcées en 2012 et en octobre 2013, épisodes lors desquels des forces fidèles à Sanogo auraient tué quatre de ses loyalistes et en auraient fait disparaître au moins sept qui s’étaient mutinés.Cependant, en août, le Président par intérim a abrogé un décret datant de 2012 qui nommait Sanogoresponsable du comité chargé de la mise en œuvre de réformes dans l’armée.

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<h2>Abus perpétrés par des groupes islamistes armés et des rebelles touaregs</h2>
Avant d’être chassés du Nord-Mali, des combattants de groupes islamistes—Ansar Dine, le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI)—ont commis de graves abus contre des prisonniers et des résidents locaux. Cherchant à imposer leur propre interprétation de la sharia, ces groupes ont battu, fouetté et arrêté de manière arbitraire les consommateurs de cigarettes ou de boissons alcoolisées ou bien des personnes qui ne respectaient pas leur code vestimentaire. En janvier, des groupes armés islamistes ont exécuté au moins sept soldats maliens à Konna.

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AQMI détient toujours en otages au moins huit personnes, dont deux Français, un Néerlandais, un Suédois, un Sud-Africain et au moins trois Algériens. AQMI a affirmé avoir exécuté un Français, Philippe Verdon, le 10 mars, en représailles contre l’intervention militaire de la France au Nord-Mali.

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Les 1<sup>er</sup> et 2 juin, des forces du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), groupe touareg qui contrôle encore certaines zones de la région de Kidal, ont détenu arbitrairement une centaine de personnes, pour la plupart des hommes à la peau plus sombre issus de groupes ethniques autres que touaregs. Le MNLA a volé, menacé et, à plusieurs reprises, brutalement battu ces hommes. Le 2 novembre, deux journalistes français ont été enlevés à Kidal, le fief du MNLA, puis exécutés par des hommes armés qui seraient proches d’AQIM. En septembre, le MNLA a libéré une trentaine de prisonniers détenus par des groupes islamistes à Kidal.

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<h2>Obligation de rendre des comptes</h2>
Des crimes de guerre et d’autres abus graves ont été commis par toutes les parties durant le récent conflit armé au Mali. Parmi ces abus figurent l’exécution sommaire de jusqu’à 153 soldats maliens à Aguelhok ; des saccages et des actes de pillage généralisés et des violences sexuelles commises par le MNLA ; le recrutement et l’utilisation d’enfants combattants, des exécutions, des flagellations, des amputations et la destruction de sites religieux et culturels par des groupes islamistes armés ; et des exécutions sommaires, des actes de torture et des disparitions forcées perpétrés par des soldats de l’armée malienne. De nombreux établissements de santé du Nord-Mali ont été spécifiquement ciblés et pillés.

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En juillet 2012, le gouvernement du Mali, État partie à la CPI, a déféré « <em>la situation au Mali depuis janvier 2012</em> » à la procureure de la CPI en vue de l’ouverture d’une enquête. Le 16 janvier 2013, celle-ci a formellement ouvert une enquête sur les crimes graves qui auraient été commis dans les trois régions du Nord-Mali. Au moment de la rédaction de ce chapitre, aucun mandat d’arrêt n’avait été émis.

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Le gouvernement et le haut commandement militaire maliens ont transmis des messages contradictoires concernant les abus commis par les soldats maliens ; ainsi, à certains moments, ils ont catégoriquement nié les atteintes et, à d’autres, ils ont promis d’exiger des responsables présumés qu’ils rendent compte de leurs actes. Si les autorités maliennes ont enquêté sur quelques incidents, notamment sur la disparition forcée de cinq hommes à Tombouctou en février et sur le massacre de 16 prédicateurs musulmans par des soldats à Diabalyen septembre 2012, de nombreux autres ne font l’objet d’aucune enquête, et aucun des soldats impliqués dans les abus récents n’a été traduit en justice.La justice a quelque peu progressé dans le traitement de l’affaire de la disparition forcée, en mai 2012, d’au moins 21 soldats par des forces fidèles à Sanogo. Ainsi, en octobre, le juge chargé d’enquêter sur cette affaire a inculpé et détenu trois membres des forces de sécurité et en a convoqué 17 autres, dont Sanogo, pour les interroger sur leur rôle présumé dans ces crimes.

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<h2>Mécanisme de recherche de la vérité et de réconciliation</h2>
En mars, le gouvernement par intérim a instauré la Commission pour le dialogue et la réconciliation, mais son efficacité a été diminuée par le manque de clarté de son mandat et par la nomination hâtive de commissaires par le gouvernement par intérim, qui s’est abstenu de consulter de manière satisfaisante un large éventail de parties prenantes. Étant donné que son mandat et ses pouvoirs semblent se limiter à la promotion de la réconciliation, certains Maliens ont réclamé la mise en place d’une commission capable de s’attaquer au problème de l’impunité concernant les abus commis et de recommander la traduction des individus concernés devant les tribunaux.

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<h2>Système judiciaire</h2>
La négligence et la mégestion au sein du système judiciaire malien ont entraîné des déficiences saisissantes et gêné les efforts de lutte contre l’impunité des auteurs de délits, toutes catégories confondues. Conjuguées à une conduite non professionnelle et à des pratiques corrompues, les lacunes logistiques et en matière de personnel au sein du secteur de la justice ont contribué à des violations du droit à l’équité procédurale.

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Du fait de l’incapacité des tribunaux à traiter les dossiers de manière adéquate, des centaines de prisonniers se trouvent en détention préventive prolongée dans des prisons et des centres de détention surpeuplés. Très peu des quelque 250 hommes (d’après les estimations) qui étaient détenus suite à l’offensive visant à reprendre le Nord-Mali étaient représentés par un avocat, et plusieurs sont morts en détention à cause de l’inadéquation des soins médicaux et de conditions de détention déplorables. À noter toutefois que le ministre de la Justice par intérim a remplacé plusieurs procureurs corrompus et quelque peu amélioré les conditions de détention.

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<h2>Recrutement d’enfants et travail des enfants</h2>
Alors qu’ils occupaient le Nord-Mali d’avril 2012 à février 2013, des groupes armés islamistes ont recruté, formé et utilisé dans leurs rangs plusieurs centaines d’enfants. Des dizaines, dont certains avaient tout juste 12 ans, ont participé aux batailles, et nombre d’entre eux ont été tués lors des combats ou des bombardements aériens. Plusieurs écoles ont été détruites par des bombardements français car les groupes islamistes avaient fait de ces établissements leurs centres de commandement.

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L’exploitation des enfants dans l’agriculture, les services domestiques, les mines et d’autres secteurs est restée fréquente et a souvent inclus des travaux dangereux pour lesquels la loi malienne interdit l’emploi d’enfants de moins de 18 ans. Les enfants qui travaillent dans les mines d’or artisanales étaient exposés à des risques de blessures et d’exposition au mercure. Plus de deux ans après son adoption, le plan d’action gouvernemental sur le travail des enfants est resté dans l’ensemble inappliqué.

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<h2>Principaux acteurs internationaux</h2>
Les partenaires du Mali, notamment la France, l’Union européenne, les États-Unis et les Nations Unies, ont émis diverses déclarations dénonçant l’offensive et les abus perpétrés par les groupes islamistes, mais ils ont été peu disposés à condamner publiquement les abus commis par l’armée malienne.

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La création d’une Mission de soutien international au Mali (AFISMA) sous conduite africaine, forte de 6 200 agents, autorisée en vertu de la résolution 2085 du Conseil de sécurité de l’ONU en décembre 2012, devait permettre de restaurer le contrôle gouvernemental au Nord-Mali en 2013. Cette mission a toutefois été dépassée par les événements après l’attaque, par des rebelles islamistes, de Konna, ville contrôlée par le gouvernement, en janvier. Cette attaque a conduit au lancement d’une opération militaire de six mois impliquant quelque 4 500 soldats, avec l’aide de forces africaines pour rétablir le contrôle gouvernemental dans le Nord.

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Reconnaissant la complexité des défis politiques et sécuritaires, le Conseil de sécurité a adopté en avril la résolution 2100, qui a établi la Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), composée de 11 200 agents. En juillet, la plupart des troupes de l’AFISMA sont passées au statut de casques bleus de l’ONU.

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Entre-temps, l’Union africaine et la CEDEAO ont pris l’initiative de soutenir les négociations entre les Touaregs armés et le gouvernement malien et, en janvier, le Conseil Paix et Sécurité (CPS) de l’UA a mandaté le déploiement au Mali de quelque 50 observateurs des droits humains. En février, le Conseil des affaires étrangères de l’UE a lancé la Mission de formation de l’UE au Mali (EUTM Mali), chargée de former quatre bataillons de soldats maliens et de soutenir la réforme de l’armée malienne. En mai, une conférence des bailleurs de fonds organisée par l’UE et la France s’est soldée par des engagements envers des efforts de développement au Mali se chiffrant à 4,2 milliards de dollars US.

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En février, le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a envoyé au Mali et dans les pays voisins une seconde mission d’établissement des faits. En mars, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution établissant un mandat d’expert indépendant pour ce pays.

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<strong>Source: Human Rights Watch</strong>

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<title>Mali: tensions entre le ministre de la Justice et des magistrats anticorruption</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-tensions-entre-le-ministre-de-la-justice-et-des-magistrats-anticorruption-189409.html</link>
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<pubDate>Mon, 13 Jan 2014 09:14:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<div>

[caption id="attachment_174564" align="alignleft" width="310"]<a href="http://www.maliweb.net/nation/mali-le-ministre-de-la-justice-insiste-sur-limperieuse-necessitede-lutter-contre-la-corruption-au-sein-du-systeme-judiciaire-174560.html/attachment/mohamed-ali-bathily-2" rel="attachment wp-att-174564"><img class="size-full wp-image-174564" alt="Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, représentant du Premier ministre lors des assises" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/Mohamed-Ali-Bathily.jpg" width="310" height="234" /></a> Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, représentant du Premier ministre lors des assises[/caption]

<strong><em>Grincement de dents dans le monde de la justice au Mali. Le président malien a placé l'an 2014 sous le signe de la lutte contre la corruption et la délinquance financière. Mais sur certains dossiers, le ministre de la Justice et les magistrats n'ont pas la même méthodologie. Une cacophonie s'étale alors au grand jour.</em></strong>
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Le linge sale se lave généralement en famille. Mais à Bamako, le ministre malien de la Justice et ses proches collaborateurs étalent plutôt ce linge sur les places publiques.

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L'affaire commence lorsque le ministre malien de la Justice, Mohamed Ali Bathily, demande au Parquet de voir s’il n’y a plus matière à poursuites contre le maire central de Bamako dans une affaire de foncier. Un procureur anticorruption, pour qui la Cour suprême du Mali a déjà vidé le dossier, lui répond par la négative, et en profite pour présenter sa démission.

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<strong>Réaffirmer l'indépendance des magistrats</strong>

Agacé, Mohamed Ali Bathily convoque la presse, tacle le procureur anticorruption démissionnaire et remonte les bretelles du procureur général, membre de la hiérarchie du Parquet. Selon le ministre de la Justice, ce procureur général, pourtant connu pour sa rigueur, a manqué de prendre des initiatives dans le dossier.

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L’affaire fait polémique, et ce lundi un groupe de magistrats maliens en colère projettent de se réunir. L'objectif est affirmer qu’ils veulent pouvoir continuer à travailler en toute indépendance et dire le droit, rien que le droit.

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<strong>Par <a href="http://www.rfi.fr/auteur/rfi">RFI</a></strong>

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<title>Crimes au Nord&#45;Mali : La CPI n’a pas encore bougé</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/crimes-au-nord-mali-la-cpi-na-pas-encore-bouge-186910.html</link>
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<pubDate>Tue, 24 Dec 2013 11:28:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><i><img class="alignleft size-full wp-image-153104" alt="CPI" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/06/CPI.jpg" width="315" height="160" />Le gouvernement a  saisi en 2012 la Cour Pénale internationale des faits commis par le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), Ançardine et d’autres groupuscules armés dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou depuis le mois de janvier 2012. Il a décidé de saisir la Cour Pénale Internationale les faits survenus dans les trois régions. Mais sur le terrain, la CPI n’a encore rien fait concrètement.</i></b>

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Depuis le mois de janvier 2012, des groupes armés se sont attaqués à plusieurs localités situées dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou commettant des faits extrêmement graves pouvant être qualifiés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves du droit international humanitaire.

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Cette situation a entraîné le retrait des services de l’Administration de la Justice de ces localités, rendant impossible le traitement de ces affaires par les juridictions nationales compétentes.<b> </b>Des mandats d'arrêt ont été alors lancés contre les chefs d'Ansar Dine et du Mujao, mais aussi contre des narcotrafiquants et des rebelles du MNLA. Le parquet a précisé les faits qui leur sont reprochés: 17 chefs d'accusation au total. Mais, conformément à l’Accord préliminaire signé le 18 juin, les mandats ont été levés ainsi que des terroristes ont été libérés, Mais, le gouverneur malien comptaient toujours sur la CPI pour traquer les terroristes et leurs complices rebelles. Jusqu’ici, en dehors des discours, la CPI n’a posé aucun acte.

&nbsp;

<b> </b>

Conformément au Statut de Rome, le Mali en tant qu’Etat partie et Etat sur le territoire duquel les faits incriminés se sont produits, a décidé de déférer au Procureur de la Cour Pénale Internationale les faits survenus dans les trois Régions.

<b>AD</b>

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</item>

<item>
<title>En vue de prévenir efficacement la torture  dans l’espace francophone : De meilleures stratégies proposées pour lutter contre l&amp;apos;impunité</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/en-vue-de-prevenir-efficacement-la-torture-dans-lespace-francophone-de-meilleures-strategies-proposees-pour-lutter-contre-limpunite-186445.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/en-vue-de-prevenir-efficacement-la-torture-dans-lespace-francophone-de-meilleures-strategies-proposees-pour-lutter-contre-limpunite-186445.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 20 Dec 2013 11:10:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>L'organisation internationale de la francophonie a initié la semaine dernière un atelier de concertation et de sensibilisation sur le rôle du protocole facultatif à la convention contre la torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. C'est la salle Tombouctou de l'Hôtel Salam qui a abrité la rencontre. Laquelle a réuni des représentants du ministère de la Justice du Mali, de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), plusieurs défenseurs des droits de l'homme venus des pays de l'Afrique francophone. </i></b>

La présidente de la commission nationale des droits de l'homme du Mali, Mme Kadiatou Sangaré Coulibaly, a dans son mot souhaité la bienvenue aux participants. Avant de les inviter à engager des réflexions devant conduire à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans l'espace francophone.

Ensuite, le représentant du comité sénégalais des droits de l'homme, M. Alioune Tine a amorcé le débat sur la question de la torture. Au cours de son intervention, Mr Tine a déploré la mauvaise gestion des lieux de détention par les Etats et l'insuffisance de commodités dans les prisons. Il a appelé les pouvoirs publics et les médias à s'engager davantage dans la sensibilisation de la population contre la torture.  Il a ajouté que cela passe par des campagnes d'affichage dans les lieux publics avec des slogans montrant que le détenu est privé de liberté et non de ses droits humains.

Le représentant de l'OIF, Christophe Guilhou a pour sa part, souhaité qu'à l'issue de ces journées, des mécanismes de préventions dignes de ce nom soient mis en place dans notre pays.

L'impulsion de ces mécanismes, selon lui, permettra de faire l'état des lieux des centres de détention au Mali pour voir les endroits où le droit est effectivement respecté.

Prenant la parole, le ministre de la Justice, garde des Sceaux,  Me. Mohamed Aly Bathily a déploré les conditions de détention souvent inhumaines et dégradantes des prisonniers. Selon lui ce problème est dû au manque de contrôle dans les établissements pénitenciers et à la mauvaise gestion des prisons.

Il a étayé ses propos en soulignant qu'un budget n'est pas disponible pour construire des infrastructures pouvant accueillir les détenus.

Pour lui, la torture est inacceptable et les Etats doivent se lever pour lutter contre elle.

<b><i>   Siaka DIAMOUTENE</i></b>

<b><i>                       (Stagiaire)</i></b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : réunion à huis clos des magistrats à Bamako suite à l&amp;apos;arrestation de six de leurs collègues</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-reunion-a-huis-clos-des-magistrats-a-bamako-suite-a-larrestation-de-six-de-leurs-collegues-186395.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/mali-reunion-a-huis-clos-des-magistrats-a-bamako-suite-a-larrestation-de-six-de-leurs-collegues-186395.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 20 Dec 2013 07:36:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<img class="aligncenter size-full wp-image-39862" alt="Magistrats" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2011/12/Magistrats.jpg" width="610" height="407" />BAMAKO, 19 décembre (Xinhua) -- Les responsables et militants de trois syndicats de la magistrature ont tenu mercredi à Bamako une assemblée générale suite à la récente arrestation de quatre magistrats, un greffier et un clerc de justice, lors de laquelle les différents syndicalistes ont décidé de la mise en place d'un cadre de concertation en vue de rencontrer le ministre malien de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, a-t-on appris ce jour à l'issue de la rencontre.

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L'assemblée générale en question tenue dans les locaux de la Cour d'appel de Bamako a réuni les responsables et militants du Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA), du Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et du Syndicat des greffiers (SYNAG), a indiqué une source judiciaire.

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Parmi les participants à cette Assemblée tenue à huis clos, on notait la présence de l'ancien ministre malien de la Justice pendant la transition, Hamèye Founé du SYLIMA, l'ancien et l'actuel secrétaires généraux du SAM ainsi que le Procureur général près la cour d'appel de Bamako, Daniel Téssougué en sa qualité de militant, a ajouté la même source.

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Pour "protester" contre l'arrestation de leurs collègues, "lors de la rencontre, un magistrat a proposé que les différents corps (concernés, ,dlr) aillent en grève, mais finalement c'est l'idée de mettre en place d'abord un cadre de concertation en vue de rencontre le ministre de la Justice qui a germé (..)", a précisé la même source.

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Pour rappel, la tenue de cette rencontre a été annoncée par un journal hebdomadaire local "le Matin". Selon ce journal, "l'objectif des juges des différents syndicats est : défendre coûte que coûte leurs confrères incarcérés pour des pratiques condamnables, indignes d'un magistrat".

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Auparavant, le ministre malien de la Justice avait expliqué à la télévision nationale (ORTM) que ces magistrats ont été arrêtés pour des faits qui leur sont reprochés par des justiciables maliens. Il s'agit selon lui des "faits liés notamment à l'encaissement illicite d'argent". En la matière, dit-il, "dès que la somme dépasse un montant de 50 000 FCFA, une action doit être menée (..)".

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Le ministre malien de la Justice avait cependant ajouté que ces magistrats qui sont mis sous mandat de dépôt bénéficient de la présomption d'innocence comme tout citoyen malien.

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<strong><a href="http://french.news.cn/" target="_blank"><span style="color: #666666">French.news.cn</span></a>   2013-12-19 20:12:40</strong>

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</item>

<item>
<title>Arrestation des magistrats et auxiliaires de justice : Menace de grève illimitée des syndicats de la justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/arrestation-des-magistrats-et-auxiliaires-de-justice-menace-de-greve-illimitee-des-syndicats-de-la-justice-186161.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/arrestation-des-magistrats-et-auxiliaires-de-justice-menace-de-greve-illimitee-des-syndicats-de-la-justice-186161.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 19 Dec 2013 04:03:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em><img class="alignleft size-full wp-image-98736" alt="justice-ml" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/10/justice-ml.jpg" width="300" height="199" />Ordonner une grève illimitée pour le corps de la famille judiciaire, engager une poursuite judiciaire contre l’Etat pour immixtion du pouvoir exécutif dans la levée des mandats d’arrêt contre les rebelles. Voilà, entre autres, les propositions préalablement formulées par les trois syndicats, notamment le Sylima, le SAM et le Synag, pour permettre aux  magistrats et auxiliaires de justice placés sous mandat de dépôt, il y a quelques jours, de recouvrir la liberté.C’était à l’occasion d’une assemblée générale, tenue mercredi 18 décembre 2013, à la Cour d’appel de Bamako.</em> </strong>

L’objectif visé par cette assemblée extraordinaire est de dégager des lignes d’actions pour permettre la libération des magistrats et auxiliaires de justice à qui il reproché des faits de concussion, faux et usages de faux. Les magistrats ont également profité de cette rencontre pour dénoncer les conditions de détention de leurs collèges à travers la restriction de visite. En outre, selon les syndicats, les procédures judiciaires applicables en la matière, à savoir les règles de procédure pénale, n’ont aucunement été respectées par la justice malienne.  Car, soutiennent-ils, les détenus étaient incarcérés dans les conditions inacceptables. Et d’ajouter «qu’il est temps que la justice malienne respecte, non seulement les règles fondamentales de la séparation des pouvoirs, mais aussi les règles de présomption d’innocence».

&nbsp;

Parlant de détention, les membres du SAM et du Sylima affirment que leurs collègues détenus, avant d’être transférés au camp II de la Gendarmerie, ont été  mis dans une cellule ne répondant à aucune norme des conditions de détention. Abordant la question de la levée des mandats d’arrêt lancés contre les rebelles, les syndicalistes ont fustigé le comportement des hautes autorités pour avoir agi dans l’illégalité totale, en s’immisçant  dans la fonction du juge.

Après deux heures de débat, les syndicalistes ont formulé des propositions, notamment de partir en grève illimitée, porter une plainte contre l’Etat pour immixtion du pouvoir exécutif dans les affaires de la justice. A noter que ces propositions seront soumises au comité du cadre de concertation, qui se réunira la semaine prochaine pour en décider la mise en application.

<strong>Boubacar SIDIBE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Arrestation de quatre magistrats : Les juges en assemblée générale aujourd’hui pour répondre au garde des Sceaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/arrestation-de-quatre-magistrats-les-juges-en-assemblee-generale-aujourdhui-pour-repondre-au-garde-des-sceaux-185995.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/arrestation-de-quatre-magistrats-les-juges-en-assemblee-generale-aujourdhui-pour-repondre-au-garde-des-sceaux-185995.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 18 Dec 2013 16:25:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i><img class="alignleft size-full wp-image-98736" alt="justice-ml" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/10/justice-ml.jpg" width="300" height="199" />Suite à la mise sous mandat de dépôt de quatre magistrats et deux auxiliaires de justice, la semaine dernière, les juges décident de défendre leurs confrères et d’en découdre, s’il le faut, avec le ministre de la justice garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, qui a osé jeté en prison des juges.</i></b>

&nbsp;

Plusieurs juges de Bamako ou encore de Kati du syndicat autonome de la magistrature (Sam) ou du syndicat libre de la magistrature (Sylima) se sont donnés rendez-vous aujourd’hui mercredi à la Cour d’appel de Bamako. Objectif : défendre coûte que coûte leurs confrères incarcérés pour des pratiques condamnables, indignes d’un magistrat. Les faits sont graves très graves même. C’est pourquoi le courageux ministre de la justice non moins N°2 du gouvernement après le Premier ministre, a pris l’initiative de coffrer ces juges jugés indélicats. A bon chat bon rat.

&nbsp;

&nbsp;

En revanche, certains magistrats tous syndicats confondus estiment que le ministre Mohamed Ali Bathily, ancien juge de son état devenu avocat par la force des choses, déclare une ‘’guerre’’ à leur corporation. Une corporation qui surfe habituellement sur un nuage et qui fait dans le trafic d’influence dans tous les sphères de la vie publique et privée. La justice selon nombre de Maliens était mal rendue et avec cette affaire, il n’en fallait pas plus pour envoyer un juge en prison. La loi est dure mais c’est la loi, a-t-on coutume de dire. Les juges doivent-ils accepter la loi, eux qui font la loi ? bien malin celui qui répond à cette question.

&nbsp;

En tous les cas, ils ont décidé de répondre à l’interpellation de leurs confrères encore dans les liens de l’accusation et d’ouvrir des hostilités avec le ministre de leur département de tutelle que certaines robes noires ou rouges jugent trop…populiste. Affaire à suivre.

<b>Alhassane H.MaIga</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title> Agression du Pr  Dioncounda Traoré : Le dossier bientôt transmis au Procureur Général</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/agression-du-pr-dioncounda-traore-le-dossier-bientot-transmis-au-procureur-general-185439.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/agression-du-pr-dioncounda-traore-le-dossier-bientot-transmis-au-procureur-general-185439.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 16 Dec 2013 02:40:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_84757" align="alignleft" width="350"]<img class="size-full wp-image-84757" alt="Des manifestant à Koulouba" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/08/Koulouba_agressionx.jpg" width="350" height="233" /> Des manifestant à Koulouba[/caption]

<b><i>Ceux qui croyaient que le dossier relatif à l’agression physique perpétrée contre Dioncounda Traoré, président par intérim d’alors, était clos  doivent à présent se réveiller de leur léthargie.  </i></b>

<b><i> </i></b>

En effet, l’instruction de ce dossier est presque terminée au niveau du Pôle économique de Bamako et il sera bientôt transmis au Procureur, si l’on en croit les révélations faites par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux lors de la 2ème édition du Forum des directeurs de publication. En plus de ce dossier, Mohamed Aly Bathily a abordé avec les patrons de presse d’autres dossiers brûlants de l’heure, telle que l’affaire des magistrats et auxiliaires de justice récemment placés sous mandats de dépôt, entre autres. C’était le samedi dernier, au Centre Djoliba.

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Depuis le 14 août 2012, le Tribunal correctionnel de la commune III du District a prononcé le verdict de l’agression contre le Président de la transition, Dioncounda Traoré. Les responsables incriminés de l’association «Yèrèwoloton» sont tenus pour coupables de l’agression et ceux de la Copam pour complices, ou plutôt pour troubles graves à l’ordre public. Tous ont été condamnés à 3 mois d’emprisonnement avec sursis. En outre, après avoir visionné des images de cameras de surveillance, d’autres agresseurs sont désormais dans le collimateur de la justice malienne dans ce même dossier. A en croire le ministre de la Justice, le dossier de l’agression physique perpétrée contre Dioncounda, le 21 mai 2012, au palais de Koulouba, connaitra une suite. D’ailleurs, révèle-t-il, l’instruction de ce dossier est  presque terminée. Et M. Bathily de soutenir : «Le dossier de l’agression de Dioncounda évolue, confié à monsieur Togola, Juge au Pôle économique.  Dès que ce dernier finira l’instruction, le dossier sera transmis au Procureur Général qui saisira la Cour d’assises».

Autres sujets brulants que le ministre de la Justice a abordés lors de cette rencontre, c’est l’instrumentalisation de la justice. A ce sujet, Mohamed Aly Bathily a fait le point sur les multiples controverses relatives au système judiciaire malien, notamment les élucubrations dans le traitement des dossiers judiciaires, la corruption et la concussion des fonctionnaires de justice, la rigidité des lois, la lourdeur administrative des procédures judiciaires, l’affaire BHM-Waic.

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A la question de savoir si ses sorties, relatives au dossier des magistrats et autres auxiliaires de justice placés sous mandats de dépôt, n’étaient pas de nature à influencer le juge instructeur dans la qualification des charges, le ministre Bathily a laissé entendre que sa déclaration, pour la qualification des charges, n’est en aucune manière une immixtion dans les compétences du juge. «Mon opinion, en tant que parquetier, maître de l’action publique ou du moins  grand chancelier du parquet, ne doit pas influencer le juge pour la qualification pénale. Ce n’est pas des déclarations pour influencer le juge suite à cette affaire. J’ai communiqué des faits qui m’ont été transmis par des justiciables», a-t-il rappelé, expliquant que ce sont les faits qui commandent l’évolution de la procédure.

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Au sujet de la mutation très attendue des magistrats, le ministre a fait savoir qu’il s’agit là d’une question assez délicate. Et pour cause, outre les membres de l’administration judiciaire, ceux du syndicat siègent au Conseil supérieur de la magistrature. «Les membres du bureau des syndicats sont en même temps les membres du Conseil superieur de la magistrature. Autrement dit, est-ce que le syndicat s’est substitué à l’Etat dans l’administration de la justice ou est-ce qu’il n’y a pas incompatibilité entre le fait que le syndicat vient prendre le Conseil supérieur de la magistrature afin de muter les magistrats ? J’ai dis non à cette pratique, car on doit respecter l’indépendance des juges, mais que ces derniers respectent aussi les prérogatives de l’Etat d’avoir l’administration de la justice», regrette le Ministre avant d’ajouter,  «qu’il faut d’abord réunir tous les éléments afin d’éclairer le Président de la République qui préside le Conseil. Les nominations viendront, mais je voudrais que tous les postes soient des postes de magistrats et non des postes juteux ou moins juteux».

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<b>Une relecture du système judiciaire</b>

Après qu’il ait dressé un triste bilan du système judiciaire malien, Mohamed Aly Bathily a souligné la nécessité  de l’assainissement des comportements judiciaires avant de s’attaquer aux vrais dossiers de la corruption.

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Selon lui, de ce profond malaise résulte un certain nombre d’attitudes et de comportements de la part de certains magistrats, tendant à fragiliser les fondements de l’Etat de droit, discréditer les principes déontologiques en la matière et à compromettre le respect des droits et libertés fondamentales qui restent largement tributaires de la qualité de l’appareil et des procédures judiciaires. Prenant l’exemple sur l’exécution des mandats, le ministre dira, «qu’il ne faut pas que le sacerdoce du juge lui serve d’abri pour porter atteinte à la liberté des autres. Au contraire, la loi a voulu que le sacerdoce du juge serve à garantir la liberté des autres, la sécurité de leur personne et de leurs biens. Mais, force est de constater que malheureusement c’est le contraire qui se produit. Nous devons tous réagir, car nul n’est au dessus de la loi et personne n’est à l’abri de cette loi».

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Pour le Ministre, l’outil de la lutte contre la corruption est la magistrature dans la mesure où les grands dossiers de la corruption ne peuvent être connus et examinés que par un corps de la justice qui est sain. «Dans le système judicaire de notre pays, on n’est pas à l’abri de certaines pratiques malsaines comme par exemple la destruction de preuve, la concussion pour traiter les dossiers. Lorsque l’insécurité judiciaire atteint un certains point, c’est l’implosion de l’Etat et n’importe qui est exposé à un danger», a-t-il prévenu.

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En outre, le dossier du feuilleton judicaire de l’affaire BHM/Waic était au menu de cette rencontre. De l’analyse Me Bathily, il ressort que ce dossier, de par la procédure, a été mal ficelé. Il ira même jusqu’à dire que «si la justice a été instrumentalisée dans un dossier, c’est bien celui-ci. Il faudra que les avocats de Diawara s’y mettent, et pour ma part, les procédures seront respectées».

<b>Ibrahim M.GUEYE</b>

<b> </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Marathon des lettres en faveur des prisonniers d’opinion : Amnesty International Mali lance sa campagne</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/marathon-des-lettres-en-faveur-des-prisonniers-dopinion-amnesty-international-mali-lance-sa-campagne-185330.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 14 Dec 2013 03:38:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>Dans l’espoir de mobiliser au moins 2 millions de personnes à travers le monde, Amnesty International envoie une lettre à chacun dans le but de faire changer la vie des personnes en danger dans les prisons.</i></b>

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<b><i>Pour sa part, le bureau d’Amnesty International Mali a lancé le 6 décembre 2013 sa campagne intitulée « écrire pour les Droits ».</i></b>

C’était au cours d’une conférence de presse co-animée par Mme Keita Mariam Touré, Présidente de Amnesty International Mali, Maïmouna Dioncounda Dembélé, coordinatrice chargée des actions urgentes et Hamane Touré.

La rencontre a eu lieu le 6 décembre 2013 au siège de l’organisation.

« Il s’agit d’agir pour sauver des vies humaines à travers le monde<i> </i>», a indiqué la Présidente d’Amnesty International Mali.

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Pour sa part, Hamane Touré a précisé que du  6 au 17 décembre 2013, dans plus de 80 pays,  des gens vont se mobiliser en faveur de 12 personnes et communautés victimes d’atteintes aux droits humains. Selon lui,  « ils nommeront et couvriront de honte les gouvernements coupables et leur adresseront des appels spécifiques en soutien aux personnes victimes de la répression étatique ».

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Il dira pour sa part la secrétaire générale de Amnesty : « écrire pour les droits est une campagne décisive, qui va au fond de l’action d’Amnesty International : agir au nom d’autres personnes, se montrer solidaires avec celles et ceux qui se dressent avec courage contre la tyrannie ».

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Plus précis, Hamane Toure a rapidement présenté la situation des douze cas qui entre dans le cadre de la campagne de cette année. « Amnesty international demande la remise en liberté de cinq prisonniers d’opinion dans cinq pays », a-t-il indiqué, avant de rappeler qu’en ce qui concerne l’Afrique, il y a les cas d’Eskinder Nega, journaliste éthiopien, en prison depuis 2008. Qui purge une peine de 18 ans d’emprisonnement pour terrorisme, après avoir critiqué le gouvernement de son pays. Hamane Touré dira aussi qu’Amnesty International milite aussi en faveur de quatre personnes harcelées par leur Etat et met l’accent sur les souffrances de trois communautés menacées : les habitants de Badia Est à Lagos au Nigeria, les habitants du village de Nabi Saleh en Palestine, les honduriens membres du COFADEH.

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Pour sa part, Maïmouna Dioncounda Dembélé, a levé le voile sur les activités programmées au Mali, pour voir 20 000 lettres en copies dures et 500 lettres en lignes. Formation des acteurs de terrain pour la collecte des lettres, conférence de presse de lancement, une manifestation publique avec les jeunes, un mini-tournoi de football à Sénou en hommage à la communauté de Badia Est au Nigeria, stand ambulant dans les écoles, stand fixes pour des causeries débats sur des violations des droits de l’homme et une conférence de clôture pour faire le bilan de la campagne, sont autant d’activités programmées par Amnesty International Mali pour obtenir 20 000 lettres.

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<b>Adama DAO</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Marathon des lettres d’Amnesty International : Le droit des victimes sera réclamé </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/marathon-des-lettres-damnesty-international-le-droit-des-victimes-sera-reclame-184911.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 12 Dec 2013 10:05:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p align="left"><b><i>Le vendredi 6 décembre dernier, Amnesty International Mali a organisé une conférence de presse. Objectif : informer les hommes de médias sur le Marathon de lettres 2013, dont la première campagne «Ecrire pour les droits d’Amnesty» a été menée en Pologne, il y a 11 ans. Selon les responsables d’Amnesty International -Mali, cela aurait permis à plusieurs personnes illégalement détenues à travers le monde, de recouvrer la liberté.</i></b></p>
<p align="left">Le modérateur du jour, Yaya Coulibaly dit Yascoul, après lecture du programme a donné la parole à Mme Keïta Mariam Touré, présidente d’Amnesty International-Mali. Cette dernière s’est dite très heureuse de se retrouver en face des journalistes. «<i>Amnesty International est un grand réseau qui parle de la même chose, au même moment et à travers le monde entier»</i>, a-t-elle laissé entendre. Après elle, la Coordinatrice des actions d’urgence, Maïmouna Dioncounda Dembélé a déclaré que le Marathon des lettres est une campagne mondiale qui a lieu chaque année. L’édition 2013 s’étendra du 6 au 17 décembre.</p>
<p align="left"><i>«Dans 80 pays, des gens vont se mobiliser en faveur de 12 personnes et des communautés victimes d’atteintes aux droits humains. Ils nommeront et couvriront de honte les gouvernements coupables et leur adresseront des appels spécifiques en soutien aux personnes victimes de la répression étatique. Amnesty International prévoit plus de deux millions de lettres, fax, courriels, tweets et SMS qui seront envoyés pendant cette campagne»,</i> a déclaré Mme Dembélé.  Amnesty International demande la remise en liberté de cinq prisonniers d’opinions dans cinq pays, dont le journaliste éthiopien Eskinder Nega qui est en prison depuis 2008…</p>
<p align="left">Les 12 cas, de tous les continents, couvrent une large palette de situations diverses relatives aux droits humains. En guise de conclusion, la présidente d’Amnesty International-Mali a invité tout le monde a signé des pétitions.</p>
<p align="left"><b>KANTAO Drissa</b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title> 18eme session de l’EID : Le foncier comme maître mot</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/18eme-session-de-leid-le-foncier-comme-maitre-mot-184944.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 12 Dec 2013 07:46:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p align="left"><b><i>Trente six (36) dossiers pour être lues, soixante cinq (65) pour suite à donner et Soixante seize (76) non retenus. Voilà le rapport du dépouillement de la 18ème session de l’espace d’interpellation démocratique (EID) ayant enregistré 117 interpellations. Ce fut ce 10 décembre, au Cicb</i></b>.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">Au regard du nombre d’interpellations reçues par la Commission d’organisation, il est important de souligner que  l’Espace d’interpellation démocratique n’a pas perdu son intérêt  auprès du public.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">Au-delà des remerciements, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, compte tenu de l’importance des recommandations de la 17ème édition, a souligné que son institution compte faire en sorte que cet espace devienne une activité marquante des services de sa structure. En outre, Baba Akhib Haïdara, faisant une analyse de la nature des interpellations, a constaté que les litiges fonciers, comme d’habitude, sont les plus nombreux, à savoir des demandes d’indemnisation. A cela s’ajoutent, selon le Médiateur, le domaine  de l’exécution des décisions de justice, celui de la régularisation des situations administratives et celui du respect des engagements contractuels de l’Etat.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">A son tour, le Médiateur du Bénin, Joseph Gnolonfun, choisi comme Président des membres du jury de cette session, a salué les autorités maliennes pour avoir partagé les moments de réflexion en vue  de la promotion des valeurs que portent l’emblème et la devise du Mali. S’adressant aux plus hautes autorités du pays, Joseph Gnolonfun dira que «ces étapes constituent l’illustration que les hommes politiques de nos contrées ne sont pas toujours des personnes dévorées par leur ambition personnelle. La preuve est que,  messieurs les ministres, vous êtres présents devant un échantillon de votre peuple. J’admire votre humilité, et je vous rends grâce».</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"><b>Ibrahim M.GUEYE</b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La lutte contre la corruption  est engagée au sein de la justice : Le ministre de la Justice s’explique à propos de l’inculpation de 4 magistrats, d’un greffier et d’un clerc d’huissier  pour concussion et faux et usage de faux</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/la-lutte-contre-la-corruption-est-engagee-au-sein-de-la-justice-le-ministre-de-la-justice-sexplique-a-propos-de-linculpation-de-4-magistrats-dun-greffier-et-dun-184840.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/la-lutte-contre-la-corruption-est-engagee-au-sein-de-la-justice-le-ministre-de-la-justice-sexplique-a-propos-de-linculpation-de-4-magistrats-dun-greffier-et-dun-184840.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 12 Dec 2013 03:15:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_168939" align="alignleft" width="247"]<img class="size-full wp-image-168939" alt="Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily " src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/09/Mohamed-Ali-Bathily.jpg" width="247" height="300" /> Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily[/caption]

<b><i>Dans l’après-midi du mardi 10 décembre, le Procureur de la Cour suprême, Mahamadou Bouaré, a pris la décision historique d’inculper quatre magistrats. Il s’agit le Procureur de Mopti, Housseïni Salaha, son Substitut, Oubey Doulah Mohamoudou, le juge d’instruction de la même juridiction, Adama Zié Diarra et le juge d’instruction de la commune II, Abdoulaye Kamaté.</i></b>

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Le premier est inculpé pour concussion et les trois autres pour usage de faux et concussion. Ce n’est pas tout. Un greffier de Mopti, Ibrahima Kanté, et un clerc d’huissier, Sékou Ballo, ont également été inculpés pour usage de faux et concussion. Ils sont tous détenus à la gendarmerie en raison du privilège de juridiction dont ils bénéficient.

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Approché par nos soins, le ministre de la Justice, Mohamed Aly Bathily, nous a expliqué : <i>« il n’y a aucun acharnement dans ce dossier. Nous avons été saisis par des justiciables sur des faits incompatibles avec la bonne marche de la justice, c'est-à-dire incompatibles avec la déontologie. Ce sont des faits graves. Nous avons donc ordonné une inspection. Celle-ci a trouvé des éléments qui confirment la teneur des plaintes. Nous avons dit que le juge est un sujet de droit, sa responsabilité peut être engagée parce qu’il y a des suspicions, donc il faut poursuivre</i> ».  Qu’est-ce que la concussion ? « <i>C’est le fait d’exiger une somme d’argent au justiciable pour lui éviter la prison, en abandonnant le dossier </i>» précise le ministre Bathily en spécifiant que cet acte délictueux  est différent  de la corruption.

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« <i>Si le juge demande de l’argent à un justiciable pour ne pas le mettre en prison, quand bien même que celui-ci ne se reproche rien, ce fait là est considéré comme de la concussion, cela entrave le fonctionnement normal de la justice, c'est-à-dire l’application de la loi</i> », a poursuivi le ministre Bathily. Avant de souligner  que : « <i>Nul n’est au-dessus de la loi. Elle est là pour tous les citoyens. Chaque fois que nous sommes saisis de faits graves, nous mènerons des enquêtes, sans hésitation afin de permettre à la justice de renaitre de ses cendres. La justice est là, encore une fois de plus, pour tout le monde</i> ».

Si les magistrats ne sont pas épargnés dans la lutte contre la corruption, qui d’autres le seront ? Les DAF, anciens ministres, banquiers ou opérateurs économiques ? Alors, tous ceux qui ont le pantalon troué doivent faire leurs provisions dans la perspective d’un séjour au lycée populaire de Bamako - Coura. Ils n’ont qu’une seule alternative : prendre, dès à présent, la poudre d’escampette ou aller  voir les marabouts et féticheurs pour faire disparaitre les dossiers.

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Vivement donc que les rapports sulfureux du Bureau du Vérificateur général et de la CASCA puissent être instruits, sans passion, par les juges d’instruction !

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<b>Chahana Takiou          </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>  Lutte contre l’impunité :   Une Plateforme sur la justice traditionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lutte-contre-limpunite-une-plateforme-sur-la-justice-traditionnelle-184803.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 11 Dec 2013 13:01:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Notre Printemps</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>Sous l’impulsion de la coalition malienne des défenseurs des droits humains (Comaddh), une plate forme consacrée au volet ‘‘justice traditionnelle’’ vient d’être initiée. Le projet a été concrétisé par les organisations de la société civile du Mali à l’issue d’un atelier national technique déroulé du 6 au 8 novembre 2013.</i></b>

<b> </b>

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Pour présenter cette plate forme au grand public, la maison de la presse de Bamako a servi de cadre d’une conférence de presse le samedi 7 décembre 2013.

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Cette plateforme de justice traditionnelle du Mali regroupe une trentaine d’organisations de droit malien évoluant ici à Bamako et dans les huit capitales régionales du Mali.  Notamment, dans le champ des droits humains, de la solidarité et du développement. Elle a pour vocation de promouvoir les politiques, stratégies et actions de lutte contre l’impunité dans notre pays.

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Les animateurs de cette conférence de presse étaient Boubacar Bah (Expert en justice traditionnelle),    Mohamed El Moctar  Mahamar (président de la Comaddh) et Filifing Diakité (coordinateur du réseau des journalistes pour la promotion  des droits de l’homme au Mali).

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L’Expert en justice traditionnelle, Boubacar Bah, aura indiqué, dans son mot introductif,  que, depuis 2012, le Mali traverse une double crise qui entraîné le basculement de l’Etat. Cette situation, dit-il, a engendré des violences dans le pays. Il a également rappelé l’expérience de la justice traditionnelle dans les pays qui ont connu des crises de ce genre.

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Pour Boubacar Bah, pour qu’il  y ait justice traditionnelle, il faut quatre critères assurés. Il s’agit de l’intervention de la cour pénale internationale; le droit à la vérité; le droit à la réparation et la garantie de non répétition.

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&nbsp;

Le président de la Comaddh, Mohamed El Moctar  Mahamar, a cité les 6 axes majeurs du  mandat de la plateforme. Il s’agit de l’indentification des victimes et la documentation sur les cas de violation grave des droits humains; du soutien multidimensionnel aux victimes; de l’indentification des auteurs présumés et leur poursuite devant la justice; du soutien psychosocial et économique aux victimes pour favoriser leur pleine insertion dans la communauté; du renforcement de l’assistance juridique et judiciaire aux victimes pour la constitution des dossiers jugeables et, enfin, du soutien actif de la politique de lutte contre l’impunité.

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Notons que la plateforme de justice traditionnelle du Mali a pour but d’identifier et documenter les cas de manquements aux droits humains, de mener des actions de plaidoyer pour renforcer l’environnement des droits humains à l’échelle nationale, etc. Elle bénéficie du soutien financier de la fondation TrustAfrica et son secrétariat est assuré par la Comaddh.

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<b>Bakary M Coulibaly</b>

<b> </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Marathon des lettres / Amnesty International lance sa campagne écrire pour les Droits</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/marathon-des-lettres-amnesty-international-lance-sa-campagne-ecrire-pour-les-droits-184277.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/marathon-des-lettres-amnesty-international-lance-sa-campagne-ecrire-pour-les-droits-184277.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 09 Dec 2013 00:06:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_182734" align="alignleft" width="200"]<img class="size-full wp-image-182734" alt="Salil Shetty, sg Amnesty international" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/11/Salil-Shetty.jpg" width="200" height="200" /> Salil Shetty, sg Amnesty international[/caption]

<b><i>Dans l’espoir de mobiliser au moins 2 millions de personnes à travers le monde pour qu’elles envoient une lettre dans le but de faire changer la vie des personnes en danger, Amnesty International a lancé le 6 décembre 2013 sa campagne intitulée « écrire pour les Droits ».</i></b>

<b> </b>

Amnesty International Mali a organisé, le 6 décembre 2013, une conférence de presse co-animée par Mme Keita Mariam Touré, Présidente de Amnesty International Mali, Maimouna Dioncounda Dembélé, coordinatrice chargée des actions urgentes et Hamane Touré, pour lancer sa campagne intitulée « <i>écrire pour les Droits </i>». « <i>Il s’agit d’agir pour sauver des vies humaines à travers le monde </i>», a indiqué la Présidente d’Amnesty International Mali. Ensuite Hamane Touré a précisé que du  6 au 17 décembre 2013, dans plus de 80 pays,  des gens vont se mobiliser en faveur de 12 personnes et communautés victimes d’atteintes aux droits humains. Selon lui,  « <i>ils nommeront et couvriront de honte les gouvernements coupables et leur adresseront des appels spécifiques en soutien aux personnes victimes de la répression étatique</i> ».

&nbsp;

Il a rappelé que Salil Shetty, secrétaire général de Amenesty International a dit : « <i>écrire pour les droits est une campagne décisive, qui va au fond de l’action d’Amenesty International : agir au nom d’autres personnes, se montrer solidaires avec celles et ceux qui se dressent avec courage contre la tyrannie</i> ». Plus précis, Hamane Toure a rapidement présenté la situation des douze cas qui entre dans le cadre de la campagne de cette année. « <i>Amnesty international demande la remise en liberté de cinq prisonniers d’opinion dans cinq pays</i> », a-t-il indiqué. Avant de rappeler qu’en ce qui concerne l’Afrique, il y a les cas de Eskinder Nega, journaliste éthiopien, est en prison depuis 2008. Il purge une peine de 18 ans d’emprisonnement pour terrorisme, après avoir critiqué le gouvernement dans un discours prononcé en public en Suède et du blogueur tunisien, Jabeur Mejri, condamné en 2012 à plus de sept ans pour atteintes aux valeurs sacrées et atteinte à la morale publique, après qu’il eut exprimé sur Internet quelques opinions sur la religion. Hamane Touré dira que Amnesty International milite aussi en faveur de quatre personnes harcelés par leur Etat et met l’accent sur les souffrances de trois communautés menacées : les habitants de Badia Est à Lagos au Nigeria, les habitants du village de Nabi Saleh en Palestine, les honduriens membres du COFADEH. Pour sa part, Maimouna Dioncounda Dembélé, a levé le voile sur les activités programmées au Mali, pour voir 20 000 lettres en copies dures et 500 lettres en lignes. Formation des acteurs de terrain pour la collecte des lettres, conférence de presse de lancement, une manifestation publique avec les jeunes, un mini-tournoi de football à Sénou en hommage à la communauté de Badia Est au Nigeria, stand ambulant dans les écoles, stand fixes pour des causeries débats sur des violations des droits de l’homme et une conférence de clôture pour faire le bilan de la campagne, sont autant d’activités programmées par Amnesty International Mali pour obtenir 20 000 lettres.<b> </b>

<b>Assane Koné</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lancement de la semaine des droits de l’homme : Le ministre de la Justice appelle les citoyens à agir selon le droit</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lancement-de-la-semaine-des-droits-de-lhomme-le-ministre-de-la-justice-appelle-les-citoyens-a-agir-selon-le-droit-2-184177.html</link>
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<pubDate>Sat, 07 Dec 2013 08:42:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b>La semaine des droits de l’homme a été lancée hier à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) sur la colline de Badalabougou. Dans son  discours, le ministre de la Justice garde des Sceaux Mohamed Aly Bathily a exhorté ses concitoyens à agir dans le respect du droit.</b>

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Le lancement de la semaine des droits de l’homme a eu lieu hier sur la colline de Badalabougou à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) sous la présidence du ministre de la Justice garde des Sceaux, Mohamed Aly Bathily qui avait à ses côtés le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Me Kadidia Sangaré Coulibaly ; le représentants du représentant spécial du secrétaire général dans notre pays, Arnauld Royer.

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Cette semaine s’achèvera le 10 décembre qui est la journée mondiale des droits de l’homme, célébrée chaque année et dont la particularité au Mali est l’Espace d’interpellation démocratique (EID).

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Dans son discours, le ministre Bathily a rappelé que la célébration cette année de la journée mondiale des droits de l’homme est d’une importance capitale puisqu’elle marque le 20e anniversaire du mandat du Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme et qu’à ce titre, un regard rétrospectif mérite d’être fait sur ce choix fait à Vienne en 1993.

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Pour Mohamed Aly Bahily, les droits de l’homme doivent constituer un travail et une réflexion au quotidien. « Les droits humains, a-t-il indiqué, c’est au niveau de notre comportement que ça se joue parce qu’autant l’Etat a des responsabilités autant les citoyens doivent développer des comportements citoyens responsables et respectueux des droits de l’homme ».

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« Pour sortir de la difficile situation que nous vivons nous devons agir selon le droit », a souligné le ministre avant d’ajouter que le comportement citoyen est même un comportement de droit de l’homme.

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La présidente de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Me Kadidia Sangaré Coulibaly, a annoncé que cette semaine sera marquée par de nombreuses activités dont la première a été la conférence-débat qui a suivi hier la cérémonie de lancement et dont le thème était : « 20 ans après la conférence de Vienne, quelles avancées pour la protection des droits de l’homme ». Il y aura des visites de prisons ; des plateformes d’échanges et de réflexion ; le 2e symposium national sur les droits de l’homme avec comme thème : « Droits humains, paix et sécurité » ; un débat télévisé si l’ORTM le veut bien sur la protection des droits de l’homme dans un contexte de post-conflit au Mali : enjeux, défis et perspectives ; la participation à la 18e édition de l’Espace d’interpellation démocratique (EID).

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« Gardons à l’esprit que nous vivons un moment important de l’histoire de notre pays qui soulève des défis incommensurables en matière de droits de l’homme. Ce 10 décembre, je souhaiterais que notre attention se porte plus particulièrement sur la situation des innombrables victimes qui ont été affectées par la crise et dont les droits fondamentaux continuent d’être bafoués. Il est plus que jamais urgent d’examiner les moyens de promouvoir et protéger véritablement les droits de l’homme au Mali. Et il est de la plus haute importance de poursuivre ensemble une stratégie globale concentrée bien davantage sur la prévention, tout en cherchant les moyens de protéger les civils pris dans des feux croisés, en apportant notre plein appui à tout effort vers la paix, et en aidant à reconstruire, sur de solides fondements de respect des droits de l’homme, dans notre société », a enseigné enfin Me Kadidia Sangaré Coulibaly.

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<b>Maliki Diallo, stagiaire     </b>]]> </content:encoded>
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<title>  Le choc des avocats</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/le-choc-des-avocats-183804.html</link>
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<pubDate>Thu, 05 Dec 2013 11:19:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i><img class="alignleft size-full wp-image-157461" alt="juge" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/07/juge.jpg" width="200" height="140" />Dans l’affaire de Amadou Haya Sanogo, on se dirige vers un choc entre les avocats des inculpés et ceux de la partie civile. De tel dossier ne laisse personne indifférente. C’est une occasion pour certains conseils de confirmer leur statut d’avocats aguerris et redorer leur blason, pour d’autres, il s’agit de se faire une renommée.</i></b>

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Ainsi plusieurs avocats sont déjà constitués de part et d’autres.

Du coté de Amadou H Sanogo, Me Harouna Toureh s’est constitué volontaire et gratuitement pour Sanogo. Après son et son incarceration il a commis d’autres avocats dont Me Dior Diagne du barreau du Sénegal. Est cité aussi Me Moustapha SM Cissé, ancien président de l’Amdh et de la Ceni.              C’est un véritable procédurier. Me Amidou Diabaté, ancien magistrat, ancien Ministre de la Justice et acteur politique est annoncé aussi dans le camp de Sanogo.

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D’autres avocats se sont constitués pour les parties civiles, des maliens et des français. Parmi eux figurent Me Brahima Koné. Il est membre de l’association des Avocats Sans Frontière, il est l’un des rares avocats inscrit à la Cour Pénale internationale. Ancien Secrétaire général de l’Amdh, Me Koné est membre de la Ligue Africaine des Droits de l’Homme et de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme. C’est vraiment un défenseur des droits de l’homme. Figure naturellement Me Moctar Mariko, il est l’actuel Président de l’Amdh.

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Me Patrick Baudouin et Me Clemenceau, tous deux avocats français se sont constitués pour les parties civiles.

On se dirige finalement vers un choc entre les avocats de la défense et de ceux de la partie civile.]]> </content:encoded>
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<title>Découverte du charnier de Diago : Le ciel tombe sur la tête du général Sanogo</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/decouverte-du-charnier-de-diago-le-ciel-tombe-sur-la-tete-du-general-sanogo-183792.html</link>
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<pubDate>Thu, 05 Dec 2013 10:02:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><i>Très tôt le mercredi 4 décembre, la découverte du charnier contenant 21 corps des soldats disparus lors des affrontements entre bérets rouges et bérets verts le 30 avril 2012  a été rendu public. Pour en savoir davantage, notre équipe de reportage s’est rendue sur les lieux le même jour</i></b>.

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[caption id="attachment_63535" align="alignleft" width="310"]<img class="size-full wp-image-63535" alt="Capitaine Sanogo  Amadou Haya" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/04/Capitaine-Sanogo-Amadou-Haya.jpg" width="310" height="467" /> Capitaine Sanogo Amadou Haya[/caption]

Plus d’un an, exactement le 12 mai 2012, le Directeur de publication de votre journal « Le Prétoire », Birama Fall,  a été interpellé par la Sécurité d’Etat pour être en possession  d’une information sur le charnier où étaient enterrés des bérets rouges, entre les localités de Diago et de Dougabougou, à environ 10 km de Kati. L’histoire vient de donner raison à notre directeur. Une équipe d’enquêteurs a découvert dans la nuit de mardi à mercredi un premier charnier contenant le corps des militaires disparus à la suite des évènements du 30 avril 2012.

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De Bamako à Kati pour se rendre à Diago, l’information semblait être verrouillée malgré sa médiatisation à  grande pompe par les médias nationaux et internationaux. Il était difficile, très difficile de localiser ce fameux charnier. Les riverains auraient reçu des consignes fermes  au temps du règne du chef de putschistes, Amadou Haya Sanogo  de  garder silence radio sur cette affaire.  Et cette consigne demeure en vigueur pour eux. Finalement, on est tombé sur une équipe de la gendarmerie nationale qui veille à ce que personne ne s’approche du charnier.  Dès que ces éléments aperçoivent une silhouette humaine, ils hèlent: «hé, qu’est ce que vous cherchez, dégagez de là, reculez, vite, vite ». Même si les gendarmes ne nous ont pas permis de nous approcher davantage pour voir la profondeur du charnier, on a quand même pu constater qu’il y avait une grande fosse béante, sans pour autant voir le contenu.

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Ce charnier où seraient les corps des soldats en question a été vraisemblablement  creusé dans la précipitation, et par des fossoyeurs amateurs. Car, elle se trouve à peine  à quelques 300 mètres seulement de la route Kati-Kita et à une  centaine de mètres d’un hameau situé au côté Est de la route. Sans risque de se tromper, on peut affirmer que rien ne peut se passer sur ce lieu, juste derrière les maisons à l’insu des habitants dudit hameau. Par crainte, les habitants des maisons avoisinant nous ont invités à nous approcher de deux véhicules non loin du site, lors de notre arrivée. C’est là-bas qu’on s’est rendu compte que c’était les engins des gendarmes chargés de la sécurisation du site.

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De toutes les façons, depuis fort longtemps, les organisations des droits de l’Homme et la presse ne cessent d’attirer l’attention des autorités maliennes sur ce charnier. Dans cette affaire, seul le général Amadou Haya Sanogo est soupçonné d’être l’instigateur de ce crime odieux. Si ces soupçons s’avéraient, la nouvelle de cette découverte du charnier de Diago sera aperçue comme le ciel tombant sur la tête du général Amadou Haya Sanogo.

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En attendant la découverte d’autres charniers qui seraient signalés à Doubabougou, les présumés auteurs et leurs complices  chercheraient à quitter le pays, selon certaines sources.

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Avec cette découverte macabre, Sanogo et sa bande de putschistes viennent de franchir le Rubicon. Car, nul n’a le droit de mort sur l’Homme. Quelles que soient les circonstances,  la  nature d’un tel crime défie l’entendement des Maliens,  de l’humanité en général. On s’interrogera toujours pour savoir comment on peut arriver à un tel acte de barbarie, de trahison et de lâcheté.

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<b>Oumar KONATE</b>

<b>Rokia DIABATE, envoyés spéciaux à Diago</b>

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<title>Amnesty contre la libération des prisonniers issus du MNLA</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amnesty-contre-la-liberation-des-prisonniers-issus-du-mnla-183562.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 04 Dec 2013 13:20:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_182850" align="alignleft" width="300"]<img class="size-full wp-image-182850" alt="Salil Shetty: Secrétaire général  Amnesty international © Matt Writtle" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/11/salil-shetty.jpg" width="300" height="200" /> Salil Shetty: Secrétaire général Amnesty international © Matt Writtle[/caption]
<p align="left"><b><i>En conférence de presse le week-end dernier à la Maison de la presse, le secrétaire général de Amnesty International, Salil Shetty, a exprimé le désarroi de son organisation quant à la libération des prisonniers faits dans les rangs du MNLA et la levée des mandats d'arrêt internationaux contre certains responsables des bandits armés. </i></b></p>
<p align="left"><b><i> </i></b></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">S’exprimant avec une dose d’humour, M. Shetty a relevé que bien vrai que le nom son organisation (Amnesty) a une consonance avec le mot «amnistie», il est contre le fait que celle-ci soit accordée aux personnes libérées sans jugement. Car pour lui, toute personne, quel que soit son statut,   responsable d'une  violation des droits humains, doit répondre de ses actes devant la justice  et ne doit bénéficier d'aucune amnistie avant son jugement. C'est pourquoi, il a demandé à ce que ces désormais ex-prisonniers répondent de leur acte devant les tribunaux compétents.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"><b>K THERA</b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport Agenda pour les Droits Humains d’Amnesty International : Que de révélations sur les violations des droits humains au Mali!</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-agenda-pour-les-droits-humains-damnesty-international-que-de-revelations-sur-les-violations-des-droits-humains-au-mali-183581.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-agenda-pour-les-droits-humains-damnesty-international-que-de-revelations-sur-les-violations-des-droits-humains-au-mali-183581.html</guid>
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<pubDate>Wed, 04 Dec 2013 12:04:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Notre Printemps</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><i>A l’occasion du lancement de son rapport ‘‘Agenda pour les droits humains’’, le samedi dernier, à la Maison de la Presse de Bamako, Amnesty International a fait des révélations préoccupantes sur les cas de violations des droits humains au Mali. C’était à la faveur d’une conférence de presse, animée par son Secrétaire Général, Salil Shetty, qui avait à ses côtés le Directeur Exécutif national d’AI Mali, Saloum D. Traoré, les deux chercheurs qui ont effectué les enquêtes au Mali, Gaettan Mootoo et Salvatore Sagues. A cette occasion, on note également la présence de plusieurs autres cadres nationaux et internationaux dudit mouvement. Aussi, le présent rapport a fait des recommandations à l’endroit des autorités maliennes.</i></b>

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L’objectif de cette conférence de presse était de faire le point de la situation de droit de l’homme au Mali. Elle s’inscrivait dans le cadre d’une mission qu’une délégation d’Amnesty International menée par son Secrétaire Général, a effectué dans notre pays.

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Après avoir cité différents cas portant sur les violations des droits des enfants, Salil Shetty a rappelé que les autorités maliennes ont rassuré son mouvement qu’elles n’avaient aucun enfant soldat en détention; mais, qu’il est évident que cela n’est pas vrai, a-t-il déclaré. Le Secrétaire Général d’Amnesty International a signalé que le Gouvernement malien a signé en juillet 2013, avec l’ONU, un protocole visant à la libération, au transfert et à la protection des enfants  associés à des groupes armés et qu’il doit respecter ses engagements.

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Le rapport Agenda pour les droits humains a recommandé que des enquêtes approfondies soient menées sur les graves atteintes aux droits humains commises au cours des deux dernières années dans notre pays. Et, cela, au niveau de toutes les parties impliquées dans le conflit. Selon les émissaires d’Amnesty International, depuis le début de la crise, le mouvement international a rassemblé des informations sur 14 homicides illégaux perpétrés par des groupes armés dans le nord du pays, et sur d’autres atteintes terrifiantes aux droits humains. Selon les résultats de leurs enquêtes, dira M. Shetty, un couple a été lapidé à mort en juillet 2012 pour avoir eu des relations sexuelles hors mariage et, en septembre 2012, six personnes ont subi l’amputation de leurs mains droites et pieds droits devant une foule, à Gao.

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Le rapport a fait aussi état de l’exécution extrajudiciaire dont auraient été  victimes au moins 40 civils accusés d’être proches des groupes armés. Salil Shetty a indiqué que sa Délégation a rencontré les familles de plus de 20 soldats qui ont disparu après avoir été enlevés du camp militaire de Kati en Mai 2012. Ils étaient soupçonnés d’avoir fomenté un contre coup d’Etat contre le Général Amadou Haya Sanogo, qui avait dirigé le coup d’Etat de mars 2012. Les familles des victimes se réjouissaient de la détention du Général Sanogo, qui a été arrêté et inculpé de meurtres, assassinats et séquestration mercredi 27 novembre 2013, dira-t-il. Ainsi, l’Amnesty International a pris connaissance avec satisfaction des efforts déployés par le Gouvernement pour rétablir la justice et l’Etat de droit, a déclaré Salil Shetty. Le mouvement a prié les autorités maliennes de veiller en permanence à ce que des enquêtes approfondies et transparentes soient menées sur toutes les allégations faisant état d’atteintes aux droits humains, conformément aux dispositions du droit international.

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Amnesty International a aussi recueilli des informations sur des cas de viol et autres sévices sexuels infligés à des femmes et des jeunes filles par des membres de groupes armés, dont le Mouvement National pour la Libération de l’Azawad (MNLA). C’est ainsi que Amnesty International a demandé l’ouverture d’une enquête sur les allégations de violences sexuelles, la poursuite en justice des auteurs présumés de ces faits graves et la mise en place de programme d’aide afin que les victimes bénéficient d’une assistance médicale et psychologique.

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Le principal conférencier a laissé entendre que le présent rapport note que la population malienne est profondément traumatisée par les événements de ces deux dernières années. Pour cela, il recommande de veiller à ce que l’ensemble des responsables présumés de violations des droits humains soient déférés à la justice et cela est indispensable à la construction d’une paix durable au Mali. C’est la seule manière d’aider le pays à tourner cette page douloureuse de son histoire et la réconciliation est presque impossible sans la vérité et la justice, a souligné M. Shetty.

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Autres recommandations à l’endroit des autorités maliennes sont le respect strict de leurs engagements pour la défense des droits de l’homme, la révélation de l’ensemble des lieux de détentions et de faire la lumière sur les cas de tortures, de séquestrations et d’assassinats. Le Secrétaire Général d’Amnesty International dira que l’arrestation de Sanogo est aujourd’hui très significative. Celle-ci donne un grand espoir aux parents des victimes. Il a, enfin, déploré que sa Délégation n’ait pu rencontrer aucun ministre durant sa mission malgré son insistance.

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L’orateur a rappelé que la CPI a annoncé qu’elle ouvrira une enquête sur les crimes de guerre commis au cours de la dernière année du conflit. Son mouvement accueille cette décision avec satisfaction mais exhorte le procureur à s’intéresser à l’ensemble des allégations des crimes dans le pays, notamment aux violations imputées aux forces maliennes de sécurité.

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<b><i>Par B.D</i></b>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Exactions commises au Mali durant la crise : Amnesty International invite la CPI à passer à l’action</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/exactions-commises-au-mali-durant-la-crise-amnesty-international-invite-la-cpi-a-passer-a-laction-183486.html</link>
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<pubDate>Wed, 04 Dec 2013 07:55:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><i><img class="alignleft size-full wp-image-83759" alt="Amnesty" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/08/Amnesty.jpg" width="150" height="148" />Amnesty International vient de publier son nouveau Rapport. Son contenu a été partagé avec les journalistes le samedi  30 novembre à la faveur d’une conférence de presse animée à la Maison de la presse. L’on retiendra que le Secrétaire général d’Amnesty International a fait un éventail des exactions commises durant la grave crise qu’a traversée notre pays et demande à la Cour pénale internationale de poursuivre les auteurs de ces crimes. </i></b>

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«<i>Les autorités malienne nous ont assurés qu’elle n’avait aucun enfant soldat en détention, mais il est évident que cela n’est pas vrai. Le gouvernement malien a signé en juillet 2013 avec l’Onu, un protocole visant la libération, le transfert et la protection des enfants associés à des groupes armés, et il doit respecter ses engagements</i>», a introduit Salil Shetty, Secrétaire général d’Amnesty international. De ce fait, le rapport que vient de lancer Amnesty International, demande  que les enquêtes approfondies et indépendantes soient menées sur les graves atteintes aux droits humains commises au cours des deux dernières années par toutes les parties en conflit.

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Il est important de noter que depuis le début de la crise, Amnesty International a rassemblé des informations sur  14 homicides illégaux perpétrés par des groupes armés dans le nord du pays et sur d’autres atteintes aux droits humains. Le rapport fait aussi état d’exécutions extrajudiciaires dont auraient été victimes au moins 40 civils accusés d’être proches des groupes armés.

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La délégation d’Amnesty International a rencontré les familles de plus de 20 soldats qui ont disparu après avoir été enlevés du camp militaire de Kati en mai 2012. Ils étaient soupçonnés d’avoir fomenté  en contre-coup d’Etat le général Amadou Haya Sanogo, qui avait dirigé le coup d’Etat de Mars 2012 au Mali. De ce fait, les familles des victimes se réjouissent de la détention du général Sanogo, qui  a été arrêté et inculpé de meurtres, assassinats et séquestration le mercredi 27 novembre 2013. Sagara Bintou Maïga, présidente du Collectif des épouses et parents des bérets rouge disparus, explique : «<i>Depuis la disparation de nos fils et de nos maris, nous n’avons aucune nouvelle. Nous voulons savoir où ils sont, ce qui leur est arrivé et s’ils sont en vie ou non</i>». Puis d’ajouter : «<i>Nous avons finalement obtenu un rendez-vous avec le ministre de la Défense cette semaine. Nous lui avons dit que nous marcherions nues, s’il ne nous disait pas ce qui est arrivé à ceux qui nous sont chers. Il nous a donné comme date limite l’arrivée de la délégation d’Amnesty international. Il nous a dit d’être patientes et qu’il faisait ce qu’il pouvait. Le lendemain même, Sanogo a été arrête et inculpé. C’est déjà un pas</i>».

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Amnesty international demande l’ouverture d’une enquête  sur les allégations de violences sexuelles, la poursuite en justice des auteurs présumés de ces faits et la mise en place de programmes d’aide afin que les victimes bénéficient d’une assistance médicale et psychologique. «<i>La population malienne est profondément traumatisée par les événements de ces deux dernières années. Veiller à ce que l’ensemble des responsables présumés de violations des droits humains répondent devant  la justice, est indispensable à la construction d’une paix durable au Mali. C’est la seule manière d’aider le pays à tourner cette page douloureuse de son histoire. La Cour pénale internationale avait annoncé en janvier 2013 qu’elle ouvrirait une enquête sur les crimes de guerres commis au cours de la dernière année du conflit au Mali. Amnesty international accueille cette décision avec satisfaction, mais exhorte le Procureur général de la CPI à s’intéresser à l’ensemble des allégations de crimes au Mali</i>», a conclu a Salil Shetty.

<b>Bruno LOMA</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>«Amnesty international  contre l’amnistie»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amnesty-international-contre-lamnistie-183180.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amnesty-international-contre-lamnistie-183180.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 03 Dec 2013 10:18:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Maliba Info</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>« Traduire devant la justice  l’ensemble des responsables présumés de violations des droits humains est la condition indispensable  pour  la construction d’une paix durable. C’est la seule manière d’aider le pays à tourner cette page douloureuse de son histoire». C’est ce qu’a déclaré en substance le secrétaire général d’Amnesty international.</i></b>

<b><i> </i></b>

<b><i> </i></b>

[caption id="attachment_182853" align="alignleft" width="350"]<img class="size-full wp-image-182853" alt="Salil Shetty: Secrétaire général Amnesty international (Photo maliweb.net)" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/11/Salil-Shetty1.jpg" width="350" height="263" /> Salil Shetty: Secrétaire général Amnesty international (Photo maliweb.net)[/caption]

Parmi les recommandations  majeures émises par l’organisation internationale, figure  la lutte  implacable pour mettre fin à  l’impunité. Pas d’amnistie aux criminels de guerre lesquels doivent être traduits devant la justice, condition sine- quoi non  toute  paix durable a indiqué le conférencier.

&nbsp;

Au cours de cette conférence,  Mr Salil Shetty   secrétaire  général  a demandé à l’Etat malien de veiller à ce  que l’ensemble des responsables présumés de violations de droits humains soient déférés  à la justice;  cela est indispensable à la construction d’une paix durable au Mali. C’est la seule manière d’aider le pays  à tourner cette page douloureuse de son histoire. Il s’est farouchement opposé à l’amnistie  accordée  à des auteurs  présumés des actes de violation du droit international. Il a par ailleurs  soutenu  que la voie de la réconciliation ne peut se faire  que par l’application de la justice  où les coupables seront  punis et sanctionnés pour leurs méfaits. Selon lui, c’est la  seule réponse pour mettre fin à l’impunité et la meilleure  façon de panser les plaies des victimes. L’organisation appelle les autorités judiciaires à poursuivre leur travail de manière exhaustive  et indépendante et à publier les conclusions de leurs enquêtes qui devraient, le cas échéant  aboutir à la traduction en justice des auteurs présumés  de ces actes dans le cadre de procès équitable excluant la peine de mort et d’assurer réparation aux victimes des actes et de leurs proches.

&nbsp;

&nbsp;

Par ces propos, Amnesty international interpelle les pouvoirs  publics à faire preuve de beaucoup  plus d’autorités et de justice  afin de bannir l’impunité sous toutes.

<b>Cubain</b>

&nbsp;

&nbsp;

<strong>Amnesty international Mali agenda pour les droits humains</strong>

<strong>Extrait du rapport d’Amnesty international</strong>

<strong> </strong>

<strong>3. recommandations aux autorités maliennes</strong>

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Dans son discours d'investiture, prononcé le 4 septembre 2013, le nouveau président Malien, lbrahim Boubacar Keita, s'est engagé à lutter contre l’impunité et garantir l'égalité de la loi pour tous6. Amnesty international salue cet engagement et adresse les recommandations suivantes aux nouvelles autorités maliennes, afin que l'État de droit soit réellement restauré dans ce pays.

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Les autorités maliennes doivent enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains commises par leurs forces de sécurité. Elles doivent également prendre toutes les mesures nécessaires afin que les violations du droit humanitaire et les atteintes aux droits humains commis par les groupes armés fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites, et que les victimes puissent bénéficier de mesures de réparation adéquates et efficaces.

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<b> </b>

<b>3.1 RÉVÉLER LE SORT DES DISPARUS</b>

Depuis le début de la crise, plus d'une trentaine de personnes auraient été arrêtées par les forces de sécurité maliennes et soumises à des disparitions forcées (Voir une liste non exhaustive de ces cas établie par Amnesty international). Ces actes ont visé des militaires accusés d'être fidèles à l'ancien président déchu ainsi que des civils accusés d’être des partisans des groupes armés.

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<b> </b>

<b>3.1.1 DISPARITIONS FORCÉES DE MILITAIRES PERÇUS COMME OPPOSANTS À LA JUNTE </b>

Ces disparitions forcées ont eu lieu dans le cadre d'incidents opposant des parachutistes, connus sous le nom de «bérets-rouges» et favorables à l'ancien Président Touré, et des militaires, connus sous le nom de «bérets verts» qui soutenaient le coup d’État militaire du capitaine Sanogo (Pour de plus amples informations, voir le document d'Amnesty International Mali: <b><i>«Nous n'avons plus revu nos compagnons de cellules».</i></b>

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<b>Disparitions forcées et tortures de militaires et de policiers opposés à la junte, juillet 2012.</b>

Accusés d'avoir fomenté un contrecoup d'État, des militaires ont été arrêtés par les forces de sécurité proches des putschistes et 21 d'entre eux ont disparu après avoir été enlevés de leur cellule au camp militaire de Kati - siège de la junte militaire dans la nuit du 02 au 03 mai 2012 (Voir la liste de ces 21 disparus).

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Deux de ces disparus, Abdoul Karim Keita et Youba Diarra, ont été montrés à la télévision malienne, le 30 avril 2012, deux jours avant leur enlèvement. Un cameraman les a filmés alors qu'un militaire leur posait des questions en relation avec le contrecoup d'État.

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Par ailleurs,  un certain  nombre de soldats blessés lors du contrecoup d’Etat ont également disparu après avoir été emmenés,  le 1<sup>er</sup>  mai 2012, par des membres de la junte militaire à l’hôpital Gabriel Touré de Bamako (la capitale) où ils étaient soignés,  En dépit de ses demandes, Amnesty International n'a pas pu obtenir la liste de ces militaires ni établir le lieu où ils se trouvent.

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Les disparitions forcées de tous ces militaires ont causé de grandes souffrances à leurs proches qui se sont mis à la recherche de leurs parents. Des épouses se sont rendues dans divers lieux de détention sans recevoir aucune réponse quant au sort de leur mari.

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Le parent d'un des militaires disparus a déclaré à Amnesty International, en octobre 2013 : <b><i>«Après son arrestation, nous avions pu lui rendre visite deux à trois fois au camp de Kati. Puis, nous n’avions plus de ses nouvelles. La famille a déposé plainte auprès d’un juge qui a déclaré qu’il allait faire des enquêtes pour retrouver les personnes portées disparues. Jusqu'à présent, les parents font les va et vient, sans aucun résultat».</i></b>

Plus récemment, en octobre 2013, un certain nombre de militaires ont été exécutés de manière extrajudiciaire ou ont disparu dans le cadre d'une purge menée au sein de l’armée par certains soldats fidèles au général Amadou Haya Sanogo, qui a organisé un coup d'État en mars 2012.

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Ces militaires ont été visés suite à une mutinerie qui a éclaté, le 30 septembre 2013, dans une caserne située à l'extérieur de Bamako. Ces militaires s'étaient rebellés contre certains membres de l'ex-junte à qui ils reprochaient de ne pas les avoir promus.

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Les corps des quatre soldats ont été découverts au début du mois d'octobre près de la capitale et plusieurs autres, y compris le colonel Youssouf Traoré, sont portés disparus.

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L'épouse du colonel Traoré a déclaré à Amnesty International, en octobre 2O13: <b><i>«Dans la nuit du 30 septembre, trois militaires du camp militaire de Kati sont venus chercher mon mari. L'un d'eux venait souvent à la maison. Ils lui ont demandé de les suivre pour faire le médiateur après la mutinerie de Kati. Il n'est plus revenu à la maison depuis lors. J'ai fait des démarches auprès des autorités militaires qui m'ont reçue. Elles ont promis qu'elles allaient faire ta lumière sur la disparition de mon mari». </i></b>

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En octobre 2013, la justice malienne a engagé des poursuites contre trois membres des forces de sécurité et a délivré des mandats d'amener contre 17 autres personnes pour leur rôle présumé dans les disparitions forcées de mai 2012. Les trois suspects, un capitaine de gendarmerie et deux militaires de rang subalterne, ont été arrêtés les 23 et 30 octobre 2013.

Amnesty International se félicite de cette décision et appelle les autorités maliennes à veiller à ce que les juges puissent mener cette enquête à son terme et juger les auteurs présumés de ces actes sans être l’objet de menaces ou d'intimidations.

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<b> </b>

<b>LISTES DES DISPARUS</b>

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Liste de 32 personnes portées disparues après avoir été arrêtées par les forces de sécurité maliennes sur lesquelles Amnesty International a pu enquêter.

(1) Sous Lt Aboubacar Kola Cissé

(2) Sgt Chef youba Diarra

(3) 2<sup>ème</sup> classe Kabiné Keita

(4) 2<sup>ème</sup> classe Mama dit Bakoroba Kane

(5) 1<sup>ère</sup> classe Abdoul Karim Keita

(6) 1<sup>ère</sup>  classe Yeba Traoré

(7) 1<sup>ère</sup>  classe Samba Diarra

(8) 1<sup>ère</sup>  clase pakole Sagara

(9) 2<sup>ème</sup> classe Baba Lamine Doumbia

&nbsp;

(10) 2<sup>ème</sup>  classe Cléné Niaré

(11) 2<sup>ème</sup>  classe Bourama Niarré

(12) 2<sup>ème</sup>  classe Brehima Coulibali

(13) 1<sup>ère</sup> classe lbrim Maïga

(14) 2<sup>ème</sup> classe Aliou Bongana Maïga

(15) 1<sup>ère</sup> classe Ba Mory Diarra

(16) 2<sup>ème</sup>  classe Youssouf Bamba

(17) 2<sup>ème</sup> classe Baba Lamine Kalouchi

(18) 1<sup>ère</sup> classe Mamadou Dembélé

(19) 1<sup>ère</sup>  classe Aboubacar Poudjougou

(20) 2<sup>ème</sup>  classe Adama Bakayoko

(21) 1<sup>ère</sup>  classe Bouillé Diallo

(B)

<b>Liste des personnes arrêtées par l’armée malienne en janvier et Février 2013 et portées disparues depuis lors</b>

(22) Moustapha Ag Mahama, disparu en janvier 2013 à Sévaré.

Personnes enlevées à Tombouctou le 14 février 2O13

(23) Ali Ould Mohamed Kabad (70 ans).

(24)Maouloud Fassoukoye

(25) Hama Ould Dahama

(26) Dana Ould Dahama

(27) Mohamed Ould Sidi Lamine Lamine

(28) Hama Ould Mahmoud, connu sous le nom de Koroukorou.

(29) Tidjani Ould Mahmoud

(30) Youba Ould Ahmet

(31) Sidy Ahmed Oud Ahmet

C - Liste des personnes disparues après avoir été arrêtées suite à la mutinerie du 30 septembre 2013

(32) Colonel Youssouf Traoré]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Me Moctar Mariko, président de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (Amdh) : &amp;quot;L’Inculpation du général Sanogo constitue un pas important pour le triomphe de la vérité et de la justice&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/me-moctar-mariko-president-de-lassociation-malienne-des-droits-de-lhomme-amdh-linculpation-du-general-sanogo-constitue-un-pas-important-pour-le-triomphe-de-la-verite-183222.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 03 Dec 2013 03:04:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouvel Horizon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Pour clôturer la mission internationale de contact et d’échanges sur la situation des droits de l’homme et les enjeux liés à la réconciliation nationale, à travers le programme conjoint de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (Fidh) et de l’l’Association Malienne des Droits de l’Homme (Amdh), le président de l’Amdh, Me Moctar Mariko, a animé une conférence de presse sur la lutte contre l’impunité et la réconciliation nationale, le vendredi 28 novembre 2013 au siège de son association. Il était épaulé par le directeur du bureau Afrique de la Fidh, Me Florent Geel, et la coordinatrice du groupe d’action judiciaire de la Fidh, Me Clemence Bectarte.

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&nbsp;

Dans le cadre du programme conjoint Fidh-Amdh, visant à mobiliser la société civile pour répondre à la crise des droits humains au Mali, la Fidh a mené une mission internationale à Bamako pour évaluer l’évolution de la situation des droits humains dans le pays. Cette mission a permis à l’organisation de rencontrer les autorités politiques et judiciaires ainsi que la société civile et d’échanger sur des enjeux importants tels que le renforcement de l’Etat de droit, la lutte contre l’impunité, le renforcement de la justice, la réconciliation nationale, etc...

&nbsp;

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Le président de l’Amdh, Me Moctar Mariko, a indiqué que la décision du Gouvernement de lever les mandats d’arrêts à l’encontre de certains responsables de la rébellion ouvre la voie à l’impunité. Or, soutient-il, la construction d’une paix durable et la réconciliation nationale passent nécessairement par une justice indépendante et équitable.

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&nbsp;

“En son temps, nous avons déclaré que si une solution politique doit être trouvée pour résorber les causes profondes du conflit du nord, elle ne peut se faire au détriment de victimes de la crise et de l’indépendance de la justice. Nous pensons que toute levée de mandat d’arrêt devrait être le fait d’une décision judiciaire, dans le cadre strict des  enquêtes en cours, afin de ne pas engendrer une logique d’impunité”, a précisé Me Mariko.

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Le président de l’Amdh souligne également que la levée des mandats contre certains responsables des groupes armés peut susciter un sentiment de frustration et de colère chez les victimes.

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“Dans l’affaire des bérets rouges disparus, nous saluons les efforts accomplis par le gouvernement dans ce dossier à travers l’inculpation pour complicité d’enlèvements de Sanogo et d’autres. Cet acte constitue un pas important pour le triomphe de la vérité et de la justice. Cette arrestation démontre que personne ne peut et ne droit être au dessus de la loi. C’est une victoire pour les familles des victimes et la justice malienne dans une affaire hautement sensible. Elle est un signal fort pour la lutte contre l’impunité, qui démontre que nul n’est au dessus de la loi. La Fidh et l’Amdh qui accompagnent les victimes et qui se sont constituées en parties civiles depuis hier (vendredi 29 novembre, ndrl) à leur côté dans la procédure judiciaire, contribueront à ce que toute la lumière soit faite sur le sort réservé aux disparus”, a déclaré Me Mariko.

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Il a insisté à ce que la disparition et l’assassinat de certains militaires à l’occasion de la mutinerie du 30 septembre, à Kati doivent être élucidés. Aux dires de Me Moctar Mariko, la Fidh et l’Amdh saluent les efforts du Gouvernement qui a l’intention de restructurer et de réformer la Commission Dialogue et Réconciliation (Cdr) en Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (Cdvr). Pour Me Mariko, l’absence de l’autorité de l’État à Kidal fait régner un climat d’insécurité permanent.

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“Dans l’affaire des bérets rouges, 17 familles victimes ont été recensées. 18 mandats d’amener ont été délivrés par la justice. Déjà il y a eu 4 inculpations et 4 autres mandats d’amener sont en cours d’exécution”, a précisé la coordinatrice du groupe d’action judiciaire de la Fidh.

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Le directeur du bureau Afrique de la Fidh, Me Florent Geel, a surtout insisté sur la réconciliation de toutes les couches sociales sur toute l’étendue du territoire national. Selon lui, l’État malien a fourni d’énormes efforts en matière de justice.

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<strong>Tougouna A. TRAORÉ</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Un rapport d’Amnesty International fustige les exactions commises au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/un-rapport-damnesty-international-fustige-les-exactions-commises-au-mali-2-183224.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/un-rapport-damnesty-international-fustige-les-exactions-commises-au-mali-2-183224.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 03 Dec 2013 02:56:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouvel Horizon</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b>En conférence de presse, les responsables de l’Ong Amnesty International ont lancé, ce samedi 30 novembre 2013 à Bamako, un rapport sur l’état des droits de l’homme au Mali au cours des deux dernières années. Rfi a parcouru ce rapport de 47 pages, disponible en téléchargement en bas de cet article.</b>

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En annexe 2 du rapport d’Amnesty International sur le Mali figure la liste des militaires portés disparus au lendemain du contre-coup d’État du 30 avril 2012. Ils sont au nombre de 21.

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C’est l’affaire pour laquelle le général Sanogo est actuellement aux arrêts. Dans le même document de 47 pages, on retrouve également une liste de neuf autres personnes arrêtées, selon Amnesty International, par l’armée malienne, et dont on n’a plus de nouvelles.

&nbsp;

&nbsp;

Pour tous ces cas de disparition, la prestigieuse structure internationale de défense des droits de l’homme demande qu’une enquête minutieuse soit faite. Et qu’en cas de crime commis, les auteurs soient traduits devant les tribunaux.

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Violations des droits de l’homme au sud ; violations des droits de l’homme au nord du Mali également. Amnesty fustige les exactions perpétrées notamment par tous les groupes qui ont pris les armes : le Mnla, le Mujao, Aqmi, et d’autres.

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L’ONG critique l’enrôlement d’enfants-soldats sur le sol malien. Certains sont actuellement détenus et doivent être libérés, martèle l’organisation.

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&nbsp;

A noter enfin qu’au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue ce samedi 30 novembre, les responsables d’Amnesty International ont regretté de ne pas avoir été reçus par le président malien Ibrahim Boubacar Keïta, malgré leur demande d’audience.

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Crise des droits humains : Un collectif d’avocats mis en place pour défendre les victimes</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/crise-des-droits-humains-un-collectif-davocats-mis-en-place-pour-defendre-les-victimes-183237.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 03 Dec 2013 02:38:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soir de Bamako</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b>L’Association Malienne des Droits de l’Homme (Amdh) et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (Fidh) ont constitué un pool (Collectif) d’avocats pour défendre les intérêts des victimes de la crise des droits de l’homme liée aux évènement tragiques que notre pays à connus. C’est ce que l’on a appris auprès des organisations des droits de l’homme le week-end écoulé</b>.

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&nbsp;

L’annonce a été faite au cours d’une conférence sur la lutte contre l’impunité et la réconciliation nationale. C’était au siège de l’Amdh. La conférence était animée par Me Moctar Mariko et Me Clémence. Cette dernière est la coordinatrice du collectif d’avocats pour les victimes des évènements qui se sont produits au Mali. Cette conférence des militants des Droits de l’Homme était centré sur trois préoccupations  essentielles, à savoir : l’instruction judiciaire ouverte contre les crimes commis ; l’affaire dite des bérets rouges disparus; et la mutinerie de Kati.

&nbsp;

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D’entrée de jeu de cette rencontre, Me Moctar Mariko de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (Amdh) s’est voulu très clair : "la décision du gouvernement levant les mandats d’arrêts à l’encontre de certains responsables des groupes armés ouvre la voie à l’impunité” .

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Selon le militant des droits de l’homme, un compromis politique ne doit jamais prendre le pas sur la justice. Les deux conférenciers ont saisi l’occasion pour rappeler que la construction d’une paix durable et la réconciliation nationale passent nécessairement par une justice indépendante et équitable.

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&nbsp;

Dans l’affaire des bérets rouges disparus, la Fidh et l’Amdh saluent les efforts accomplis par le Gouvernement dans ce dossier à travers l’inculpation pour complicité et enlèvement de Sanogo et d’autres militaires. Cet acte aux yeux des conférenciers constitue un pas important sur le triomphe de la vérité et de la justice. Cette arrestation démontre que personne ne peut et ne doit être au dessus de la loi, a commenté Me Moctar Mariko, appuyé par Me Clemence de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (Fidh).

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S’agissant de cette inculpation du Général Sanogo, les militants des droits de l’homme expliquent : "C’est une victoire pour les familles des victimes et la justice malienne dans une affaire hautement sensible. Elle est un signal fort pour la lutte contre l’impunité qui démontre que nul n’est au dessus de la loi", a déclaré Me Clémence.

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Les deux organisations qui accompagnent les victimes et qui se sont constituées partie civile à leur côté dans la procédure judiciaire, aux dires de Me Mariko de l’Amdh, contribueront à ce que toute la lumière soit faite sur le sort réservé aux disparus.

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Les conférenciers invitent par la même occasion les autorités à élucider les disparitions et les assassinats liés à la mutinerie du 30 septembre, à Kati. Si les organisations des Droits de l’homme saluent les efforts du Gouvernement allant dans le sens d’une réconciliation, elles déplorent cependant la timide implication de la société civile dans les assises sur le Nord et les états généraux sur la décentralisation. L’Amdh et ses partenaires internationaux constatent avec satisfaction que les élections législatives se déroulent dans le calme et la sérénité.

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&nbsp;

Concernant la situation à Kidal, les militants des Droits de l’homme affirment que la gestion de ce dossier les laisse perplexes. Aujourd’hui, l’absence de l’autorité à Kidal y fait régner un climat d’insécurité permanent, a déclaré un des conférenciers.

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<strong>Laya DIARRA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>...L&amp;apos;AMDH et la FIDH exhortent  les autorités à prendre des mesures  idoines pour protéger les témoins et les juges chargés de l&amp;apos;affaire...</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lamdh-et-la-fidh-exhortent-les-autorites-a-prendre-des-mesures-idoines-pour-proteger-les-temoins-et-les-juges-charges-de-laffaire-183043.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lamdh-et-la-fidh-exhortent-les-autorites-a-prendre-des-mesures-idoines-pour-proteger-les-temoins-et-les-juges-charges-de-laffaire-183043.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 02 Dec 2013 09:41:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>L'association malienne des droits de l'homme (AMDH) et la fédération internationale des ligues des droits de l'homme ont tenu le vendredi 29 novembre dernier une conférence de presse sur l'impunité au Mali et la réconciliation nationale. Au cours de la dite rencontre, les conférenciers ont salué l'arrestation du général Sanogo qui constitue un pan important pour le triomphe de la vérité et de la justice.</i></b>

<i> </i>

[caption id="attachment_124771" align="alignleft" width="350"]<img class="size-full wp-image-124771" alt="Me Moctar Mariko, président de l’AMDH " src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/02/Me-Moctar-Mariko-pg.jpg" width="350" height="389" /> Me Moctar Mariko, président de l’AMDH[/caption]

Selon le président de l'AMDH, Me Moctar Mariko, au cours de ces 2 derniers mois, son organisation et la FIDH se sont positionnées publiquement à plusieurs reprises au regard de l'actualité afin de rappeler au gouvernement l'importance de la lutte contre l'impunité. Aussi, de respecter le principe de la séparation des pouvoirs en laissant la justice faire son travail en toute indépendance. C'est ainsi que dans l'affaire des bérets rouges disparus, elles saluent les efforts accomplis par le gouvernement dans ce dossier à travers l'inculpation pour complicité d'enlèvements de Sanogo et d'autres militaires.

&nbsp;

&nbsp;

A les croire, cet acte constitue un pan important pour le triomphe de la vérité et de la justice en ce sens qu'il vient démontrer que personne ne peut et ne doit être au dessus de la loi. <i>"C'est une victoire pour les familles des victimes et la justice malienne dans une affaire hautement sensible. La FIDH et l'AMDH  accompagnent les victimes qui se sont constituées partie civile à leurs côtés dans la procédure judiciaire, ce qui contribuera à ce que toute la lumière soit faite sur le sort réservé aux disparus".</i> Pour consolider ces acquis, le président de l'AMDH a exhorté les autorités à prendre des mesures idoines pour protéger les témoins et les juges chargés de cette affaire afin qu'ils puissent mener à terme leur mission.

&nbsp;

Le directeur du bureau Afrique de la FIDH a dans son intervention salué les efforts du gouvernement qui dans le cadre de la réconciliation nationale, projette de restructurer et de reformer la commission dialogue et réconciliation en commission dialogue, vérité et réconciliation.

&nbsp;

&nbsp;

Selon M.Geel, la réconciliation doit venir par la voix des victimes et elle ne doit en aucun cas se faire sur leur dos. Cette commission, dira-t-il, sera un moyen permettant d'écouter les victimes de la crise du nord afin que les coupables puissent répondre de leurs actes. A le croire, il n'y a pas de réconciliation sans justice. Et il est attendu de la commission de faire des recommandations susceptibles d'instaurer un Etat capable de garantir les droits des citoyens, a poursuivi le directeur du bureau Afrique de la FIDH.

&nbsp;

Pour la coordinatrice du groupe d'action judiciaire de la FIDH, avocate des victimes, Clémence Bectarde, au jour d'aujourd'hui, les inculpations faites dans l'affaire des bérets rouges se chiffrent au nombre de 4 dont celle de Sanogo. A ses dires, l'enquête suit son cours, et d'autres inculpations sont attendues dans les jours à venir. Les conférenciers ont par ailleurs souhaité que l'enquête aille dans les deux camps à savoir le camp des bérets rouges et celui des bérets verts en ce sens que des crimes ont été commis des 2 côtés. <i>" La FIDH et l'AMDH vont tout faire pour que justice soit faite "</i> a déclaré le président de l'AMDH.

Rappelons que cette conférence de presse se situe  dans le cadre du projet conjoint FIDH-AMDH intitulé <i>" mobiliser la société civile pour répondre à la crise des droits humains au Mali".</i>

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<b>                      Ramata S.KEITA</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Signature et ratification du Traité sur le Commerce des Armes : Amnesty International Mali dénonce </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/signature-et-ratification-du-traite-sur-le-commerce-des-armes-amnesty-international-mali-denonce-182803.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/signature-et-ratification-du-traite-sur-le-commerce-des-armes-amnesty-international-mali-denonce-182803.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 30 Nov 2013 02:06:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>Adopté à New York le 2 avril dernier, lors de l’Assemblée générale du Conseil de sécurité des Nations unies, le Traité sur le commerce des armes légères et de petits calibres n’est toujours pas ratifié par les états signataires, dont le nôtre. L’Amnesty international Mali a décidé de sonner l’alerte. </i></b>

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&nbsp;

C’était à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 22 novembre 2013 au siège de l’ONG. Devant les journalistes, les responsables d’Amnesty International Mali ont exprimé leur colère face au retard accusé par des états membre de l’Onu quant à la ratification du traité <b> </b>sur le commerce des armes légères et de petits calibres<b> (</b>TCA).

&nbsp;

&nbsp;

En effet, dès l’adoption du traité sur le commerce des armes légères et des petits calibres, les Etats signataires devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre œuvre des dispositions et désigner les autorités compétentes afin de disposer d’un régime de contrôle efficace et transparent des armes. Une fois que ces dispositions entreront en vigueur, les états seront interdits de transférer les armes classiques visées par l’article 2 ou de tout autre bien visé par les articles 3 et 4. Cinq mois après l’ouverture à la signature, le processus de ratification n’a pas connu de succès. Aujourd’hui, seuls 8 pays membres de l’Onu dont le Nigéria en Afrique ont ratifié le TCA. Cette attitude des pays n’est pas appréciée par l’Amnesty international Mali.

&nbsp;

&nbsp;

Selon le Coordination contrôle arme AI Mali, Abba Touré, au niveau national, l’Etat doit, pour devenir partie du traité, accepter d’y adhérer conformément à ses procédures internes. « Après le suivi des procédures nationales et la décision d’être partie du traité, l’Etat doit élaborer un instrument de ratification, d’acceptation sur tous les principes de l’accord », a expliqué le Coordinateur, avant d’attirer l’attention sur le fait que la circulation des armes légères est la principale  cause des conflits ethniques.

&nbsp;

&nbsp;

« Les armes font 500 000 victimes par an et 1000 par jour, selon les statistiques des organisations de défenses des droits de l’Homme, 800 millions d’armes sont disponible entre les mains des paisibles civils. Le Mali ne peut rester indifférent face à cette situation. Malgré l’adoption d’une loi par l’Assemblée nationale, les armes sont  toujours là », indiqué M. Touré.

&nbsp;

&nbsp;

Pour une solution durable à ce problème, le Coordinateur contrôle arme d’Amnesty Mali, Abba Touré, a invité le gouvernement à instituer les normes communes les plus possibles aux fins de règlementer ou d’améliorer la règlementation du commerce international des armes légères et de petits calibres.

<b>Adama DAO</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violations des droits de l&amp;apos;homme :  Le secrétaire général de Amnesty international à la rencontre des victimes</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/violations-des-droits-de-lhomme-le-secretaire-general-de-amnesty-international-a-la-rencontre-des-victimes-182728.html</link>
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<pubDate>Fri, 29 Nov 2013 10:30:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_182734" align="alignleft" width="200"]<img class="size-full wp-image-182734" alt="Salil Shetty, sg Amnesty international" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/11/Salil-Shetty.jpg" width="200" height="200" /> Salil Shetty, sg Amnesty international[/caption]

<b><i>Le secrétaire général de Amnesty international,  Salil Shetty est depuis mercredi 27 novembre dans nos murs. Au cours de son séjour, le patron de cette organisation de défense des droits humains aura un programme très chargé. Il a eu  hier une rencontre avec les épouses, parents et proches des bérets rouges disparus à la suite du contre coup d'Etat du 30 avril au 1er mai 2012. Au cours de la même journée, il a  rencontré les victimes de la crise du nord. M Shetty selon son entourage doit rencontrer les autorités maliennes et  ses activités en terre malienne doivent prendre fin demain samedi par une conférence de presse à la Maison de la presse. </i></b>

<b><i> </i></b>

<b><i> </i></b>

Il faut rappeler que Amnesty international plaide depuis plusieurs mois pour que les auteurs des disparitions forcées, des exactions, des crimes de guerre commis lors de la double crise malienne soient traduits devant les juridictions compétentes.

<b>Kassoum THERA , Mamadou FOFANA</b><b></b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réaction HRW: Inculpation de Général Sanogo : Mali : Un grand pas vers la justice dans l’affaire des «disparitions»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/reaction-hrw-inculpation-de-general-sanogo-mali-un-grand-pas-vers-la-justice-dans-laffaire-des-disparitions-2-182340.html</link>
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<pubDate>Thu, 28 Nov 2013 03:30:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_182336" align="alignleft" width="250"]<img class="size-full wp-image-182336" alt="Corinne Dufka" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/11/Corine.jpg" width="250" height="166" /> Corinne Dufka[/caption]

<b><i>Le juge et le personnel judiciaire ont fait preuve de beaucoup de courage et d’indépendance en interrogeant et inculpant  un personnage aussi puissant, a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior pour l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch.</i></b>

&nbsp;

&nbsp;

Les poursuites contre Sanogo sont extrêmement importantes pour les victimes de ses crimes présumés, et représentent également un progrès tangible pour rompre le cycle de la violence, de la peur et de l'impunité qui a brisé la vie et les espoirs  des Maliens depuis des années.

&nbsp;

&nbsp;

Mais beaucoup d'autres victimes de crimes commis par toutes les  parties belligérantes pendant le récent conflit armé du  Mali attendent aussi que justice leur soit rendue. Les avancées sur le cas des Bérets rouges devrait servir de modèle pour  les autres familles et être le premier de nombreux cas à faire l’objet d’une enquête menée avec impartialité et professionnalisme.

&nbsp;

&nbsp;

<b>Corinne Dufka, chercheuse senior sur l’Afrique de l’Ouest</b>

&nbsp;

&nbsp;

<b>xxxxx</b>

<b>Il faut maintenant protéger les juges, les témoins et les droits des accusés</b>

&nbsp;

(Bamako, le 1er novembre 2013) – La décision prise par un juge <a href="http://www.hrw.org/fr/africa/mali">malien</a> d’engager des poursuites contre trois membres des forces de sécurité et de délivrer des mandats d’amener contre 17 autres pour interrogatoire, pour leur rôle présumé dans des affaires de disparitions forcées, constitue un progrès important sur la voie de la justice au Mali, ainsi que pour les familles des victimes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autorités maliennes devraient prendre d’urgence des mesures pour assurer la sécurité de ce juge et d’autres membres de la profession judiciaire impliqués dans les enquêtes sur ces affaires, ainsi que des témoins, et aussi pour garantir les droits des accusés.

&nbsp;

Les trois suspects, un capitaine de gendarmerie et deux militaires de rang subalterne, ont été arrêtés les 23 et 30 octobre 2013. Ils ont été accusés de complicité d’enlèvement de personne dans le cadre de l’enquête sur les disparitions forcées en 2012 d’au moins 20 militaires. Le 31 octobre, le juge a émis des mandats d’amener à l’encontre de 17 autres militaires pour leur rôle dans le même crime, dont le général Amadou Haya Sanogo, qui était à la tête du coup d’État de mars 2012, époque où il avait le grade de capitaine.

&nbsp;

<em>« Le travail courageux des autorités maliennes qui enquêtent sur cette importante affaire constitue un progrès marquant et encourageant pour la justice au Mali»</em>, a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. <em>« Les familles des militaires ‘disparus’ ont beaucoup souffert et méritent de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches.»</em>

<em> </em>

Au petit matin du 2 mai 2012, des militaires qui avaient participé au coup d’État de mars contre le président de l’époque, Amadou Toumani Touré, ont fait disparaitre au moins 20 autres soldats qu’ils avaient arrêtés pour leur implication présumée dans une tentative de contre-coup d’État le 30 avril 2012. La plupart des militaires disparus faisaient partie d’une unité d’élite de commandos parachutistes connus sous le nom de Bérets rouges. Les autorités de l’époque n’ont pas reconnu détenir ces hommes et n’ont pas non plus fourni d’informations sur leur sort, et il est à craindre qu’ils soient morts. De nombreux autres militaires qui avaient été arrêtés en même temps qu’eux ont subi des tortures et des traitements inhumains lors de leur détention.

&nbsp;

Human Rights Watch a interrogé 32 personnes, dont 10 victimes et 13 membres de familles de victimes, au sujet des disparitions forcées et des tortures. Des témoins ont affirmé à Human Rights Watch que des tortures et d’autres exactions avaient été commises par des membres des services de sécurité pro-Sanogo. Les 20 militaires « disparus» ont été vus vivants pour la dernière fois le 2 mai au camp militaire de Kati, situé à 15 kilomètres au nord de la capitale malienne, Bamako, et qui servait à l’époque de quartier général à Sanogo et à ses fidèles.

&nbsp;

Les actes de torture documentés par Human Rights Watch et par d’autres organisations nationales et internationales ont été commis pendant plusieurs semaines en mai 2012. Des victimes ont affirmé avoir été menottés et ligotés, frappés à coups de matraques, de bâtons et de crosses de fusil, et roués de coups de pied dans le dos, à la tête, dans les côtes, dans les parties génitales et ailleurs. D’autres ont dit avoir reçu des coups de couteau aux extrémités et des brûlures de cigarettes et de briquets sur le dos, les mains, les bras et les oreilles.

&nbsp;

Les militaires disparus ont été vus au camp de Kati par plusieurs témoins, dont l’un a affirmé avoir vu des soldats faire monter les détenus dans un camion de l’armée. « <em>Ils leur ont ligoté les mains et les jambes, les ont fait monter dans un camion, leur ont bandé les yeux et les ont emmenés.</em> » Un autre témoin a remis à Human Rights Watch une liste manuscrite des détenus aperçus au camp et qui ont disparu depuis lors. La mère d’un soldat disparu a raconté que son fils avait eu accès à un téléphone portable et lui avait dit que les militaires discutaient entre eux pour décider s’ils allaient le tuer ou non.

&nbsp;

Selon certaines informations non corroborées, les hommes auraient été exécutés et enterrés près de la ville de Diago, à une douzaine de kilomètres de Kati. En 2012, Human Rights Watch s’est entretenu avec des habitants de Diago qui ont déclaré que plusieurs séries de coups de feu avaient été tirées dans la nuit du 2 mai 2012, mais qu’ils étaient trop terrifiés pour fournir des détails plus précis. Les bailleurs de fonds traditionnels du Mali, y compris les Nations Unies, devraient fournir au gouvernement malien une assistance en matière de médecine légale au cas où les lieux où ces hommes ont été enterrés seraient découverts.

Aux termes du droit international, on entend par « disparition forcée » toute privation de liberté d’une personne par l’État ou des agents de l’État qui refusent de reconnaître cette privation de liberté ou ne fournissent aucune information concernant le sort réservé à la personne ou le lieu où elle se trouve. Parmi les droits que peut violer une disparition forcée figure le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, y compris à une protection contre tout acte de torture ou autres mauvais traitements. Les membres de la famille d’une personne disparue dont la perte d’un être cher ne s’accompagne d’aucune explication ni indemnisation sont également considérés comme victimes d’une disparition forcée.
Les autorités maliennes devraient élargir leur enquête afin qu’elle couvre également d’autres exactions prétendument commises par les militaires à la même époque, a déclaré Human Rights Watch. Par exemple, en juillet 2012, deux journalistes qui avaient écrit au sujet des abus commis dans la foulée de la tentative manquée de contre-coup d’État ont été enlevés. Abrahamane Kéïta, rédacteur en chef du journal <em>L’Aurore</em>, et Saouti Labass Haidara, directeur de la publication de <em>L’Indépendant,</em><i> </i>ont été enlevés par des hommes armés et masqués qui conduisaient des pick-up sans plaques d’immatriculation. Ces journalistes ont été violemment passés à tabac puis abandonnés sur une route à la périphérie de Bamako après avoir été avertis qu’ils devaient cesser de critiquer l’armée. Haidara a subi une fracture au bras et de multiples contusions.

&nbsp;

&nbsp;

Les autorités maliennes ont également ouvert une enquête sur une série de meurtres et d’enlèvements qui auraient été commis entre le 30 septembre et le 3 octobre 2013, à Bamako et dans les environs, par des membres des services de sécurité restés fidèles au général Sanogo. Selon des sources proches de l’enquête qui ont parlé à Human Rights Watch, les corps d’au moins quatre militaires ont été découverts et au moins sept autres sont portés disparus.

&nbsp;

Des responsables du ministère malien de la Justice ont affirmé à Human Rights Watch, le 30 octobre à Bamako, que les exactions de 2013 faisaient l’objet d’enquêtes et qu’ils feraient en sorte que justice soit faite, quel que soit le grade de leurs auteurs présumés.
<em>« Le respect de l’état de droit au Mali a été bafoué de façon grossière du fait du comportement souvent scandaleux et violent des militaires fidèles au général Sanogo»</em>, a déclaré Corinne Dufka. <em>« Il est particulièrement urgent que le juge et les autres membres de la profession judiciaire qui s’efforcent d’enquêter sur ces exactions bénéficient d’une protection adéquate.</em>

&nbsp;

<b><i>Human Rights Watch.</i></b>

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&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Amnesty international demande de traduire en justice les auteurs présumés «d’homicides illégaux et de  disparitions forcées»</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/amnesty-international-demande-de-traduire-en-justice-les-auteurs-presumes-dhomicides-illegaux-et-de-disparitions-forcees-181941.html</link>
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<pubDate>Tue, 26 Nov 2013 10:51:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p align="left"><b><i><img class="alignleft size-full wp-image-83759" alt="Amnesty" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/08/Amnesty.jpg" width="150" height="148" />Après deux années marquées par les homicides extrajudiciaires, les disparitions forcées et les violences sexuelles, le premier tour des élections législatives doit avoir lieu dimanche 24 novembre. </i></b></p>
<p align="left"><b><i> </i></b></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">Amnesty International a recueilli de nombreuses informations sur les atteintes aux droits humains  commises durant les deux dernières années et ses experts sont disponibles pour des entretiens.</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">" <i>Les élections législatives seront une étape cruciale en vue de rétablir la confiance de la population dans les autorités maliennes, a indiqué Gaëtan Mootoo, chercheur sur le Mali à Amnesty International. Toutefois, pour en asseoir l'importance, les autorités doivent enquêter sur les homicides illégaux, les disparitions forcées, la torture et les violences sexuelles, et traduire les auteurs présumés en justice. </i>"</p>
<p align="left"></p>
<p align="left"></p>
<p align="left">Le premier tour des élections législatives s'inscrit dans le sillage de l'élection présidentielle pacifique qui s'est déroulée en juillet et en août 2013. Le second tour du scrutin aura lieu le 15 décembre.  Amnesty International publie un Agenda pour les droits humains le 30 novembre, qui coïncide avec la visite au Mali de Salil Shetty, son secrétaire général. Dans cet Agenda, elle demande que toutes les parties au conflit cessent de bafouer les droits humains et que des investigations approfondies et indépendantes soient menées</p>
<p align="left">                              . <b>   (Source Amnesty International)</b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commerce des armes légères et de petits calibres : L’Amnesty international Mali dénonce la lenteur des états</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/commerce-des-armes-legeres-et-de-petits-calibres-lamnesty-international-mali-denonce-la-lenteur-des-etats-181291.html</link>
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<pubDate>Fri, 22 Nov 2013 07:53:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><em><img class="alignleft size-full wp-image-83759" alt="Amnesty" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/08/Amnesty.jpg" width="150" height="148" />Adopté à New York le 2 avril dernier, lors de l’Assemblée générale du Conseil de sécurité des Nations unies, le Traité sur le commerce des armes légères et de petits calibres n’est toujours pas ratifié par les états signataires, précisément le nôtre. L’Amnesty international Mali a décidé de sonner l’alerte</em>. </b>

<b> </b>

&nbsp;

Devant un parterre de journalistes hier jeudi, les responsables d’Amnesty international Mali ont exprimé leur colère face au retard accusé par des états membre de l’Onu quant à la ratification du traité <b> sur le commerce des armes légères et de petits calibres (</b>TCA). En effet, dès l’adoption du traité sur le commerce des armes légères et des petits calibres, les Etats parties devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre œuvre des dispositions et désigner les autorités compétentes afin de disposer d’un régime de contrôle efficace et transparent des armes. Une fois, ces dispositions entreront en vigueur, les états seront interdits de transférer les armes classiques visées par l’article 2  ou de tout autre bien visé par les articles 3 et 4. 5 mois après l’ouverture à la signature, le processus de ratification n’a pas connu de succès. Aujourd’hui, seul 8 pays membre de l’Onu dont Nigéria en Afrique ont ratifié le TCA. Cette attitude des pays n’est pas appréciée par l’Amnesty international Mali. Selon le Coordination contrôle arme AI Mali, Abba Touré, au niveau national, l’Etat doit, pour devenir partie du traité, accepter d’y adhérer conformément à ses procédures internes. « Après le suivi des procédures nationales et la décision d’être partie du traité, l’Etat doit élaborer un instrument de ratification, d’acceptation sur tous les principes de l’accord », a expliqué le Coordinateur. Avant d’attirer l’attention sur le fait que la circulation des armes légères est la principale  cause des conflits ethniques.   « Des armes font 500 000  victimes par ans et 1000 par jour. Selon les statistiques des organisations de défenses des droits de l’Homme, 800 millions d’armes sont disponible entre les mains des paisibles civils. Le Mali ne peut pas épargner à cette situation. Malgré l’adoption d’une loi par l’Assemblée nationale, les armes sont  toujours monnaie courantes », a annoncé M. Touré.

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&nbsp;

Pour une solution durable à ce problème, le Coordinateur contrôle arme d’Amnesty Mali, Abba Touré, a invité le gouvernement d’instituer les normes communes les plus possibles aux fins de règlementer ou d’améliorer la règlementation du commerce international des armes légères et de petits calibres.

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<b>Nabila Ibrahima Sogoba</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’Expert indépendant appelle la communauté internationale à soutenir la lutte contre l’impunité </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/lexpert-independant-appelle-la-communaute-internationale-a-soutenir-la-lutte-contre-limpunite-177989.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 05 Nov 2013 21:45:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_177990" align="alignleft" width="250"]<img class="size-full wp-image-177990" alt="Suliman Baldo " src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/11/Baldoo.jpg" width="250" height="250" /> Suliman Baldo[/caption]

<b><i> « La communauté internationale doit appuyer les efforts de la justice malienne en matière de lutte contre l’impunité », a déclaré l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Suliman Baldo, au terme de sa première visite dans le pays du 21 octobre au 3 novembre 2013.</i></b>

&nbsp;

« Il faut soutenir la dynamique positive née du cas de la mutinerie du 30 septembre 2013 au camp Kati. Cette dynamique est particulièrement favorable à l’accélération des enquêtes sur les cas d’exécutions sommaires, de disparitions forcées, de mauvais traitements et de tortures perpétrés par l’ancienne junte contre tous ceux qui allaient à leur encontre, qu’il s’agisse de militaires ou de civils », a affirmé l’Expert indépendant.

&nbsp;

&nbsp;

« Le cas emblématique du camp Kati peut contribuer, de manière significative, à restaurer l’autorité de l’Etat et à renforcer l’état de droit ainsi que la crédibilité de la justice malienne », a déclaré l’Expert indépendant.

&nbsp;

« Ces progrès doivent être renforcés par des mesures urgentes afin de protéger les témoins, les victimes et les acteurs de la chaîne pénale impliqués dans l’instruction de ces dossiers sensibles», a affirmé Suliman Baldo.

L’Expert indépendant a lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle renforce les capacités du système judiciaire malien, en lui fournissant  notamment un appui substantiel d’ordre financier, logistique et sécuritaire. Ce soutien permettra que soient rassemblés les éléments de preuve relatifs aux crimes commis dans le nord du Mali par les groupes armés et les forces armées maliennes depuis le début de la crise, en janvier 2012.

&nbsp;

&nbsp;

« La fragilité de la situation sécuritaire dans le nord et la fréquence des dénonciations parfois calomnieuses sont autant de facteurs qui découragent le retour des réfugiés et des personnes déplacées, et qui entretiennent la suspicion entre les différentes communautés », a affirmé l’Expert indépendant.

&nbsp;

&nbsp;

M. Baldo a salué les efforts en cours visant à redynamiser la Commission Dialogue et Réconciliation. Il a toutefois attiré l’attention des autorités sur la nécessité de placer les victimes au centre de ce processus et d’adopter une approche participative qui renforcera la légitimité de la commission.

&nbsp;

&nbsp;

Au cours de sa visite de deux semaines, M. Baldo a rencontré le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre de la justice, le Ministre de la réconciliation nationale et du développement des régions du nord, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, le Ministre de la sécurité, le Ministre de l’administration territoriale, le Ministre du travail et des affaires sociales et humanitaires, le Ministre de l’éducation nationale ainsi que le<b> </b>Ministre de la santé et de l’hygiène publique.

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

LExpert indépendant a aussi rencontré le Procureur général, l’état-major général des armées du Mali, le Président de la Commission Dialogue et Réconciliation et la Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme. Il s’est également entretenu avec des représentants de la société civile, des partis politiques, du corps diplomatique et des agences du système des Nations Unies ainsi qu’avec des chefs religieux. Il a par ailleurs visité des centres de détention à Bamako et s’est rendu dans le nord du pays, notamment à Kidal et à Tombouctou.

&nbsp;

&nbsp;

L’Expert indépendant présentera un rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en mars 2014.

&nbsp;

FIN

<i>M. Suliman Baldo (Soudan) a pris ses fonctions d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali le 1<sup>er</sup> août 2013. A ce titre, il agit indépendamment de tout gouvernement et de toute organisation. Son mandat d’Expert indépendant a été établi par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 15 mars 2013 pour une période d’un an  en vue d’aider le Gouvernement malien dans la promotion et la protection des droits de l'homme et dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.</i>

&nbsp;

<i>M. Baldo a occupé des fonctions de Directeur pour l’Afrique du </i>International Centre for Transitional Justice,<i> </i><i>qui est basé à New York, et auprès de </i>l’International Crisis Group<i>. En 2011, il a été l’un des trois membres de la Commission internationale d’enquête mise sur pied par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies afin d’enquêter sur les violences post électorales en Côte d’Ivoire.</i>

<b>OHCHR</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Allégations persistantes de disparitions forcées et d’assassinats :  Bientôt le deuxième rapport de la Misahel </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/allegations-persistantes-de-disparitions-forcees-et-dassassinats-bientot-le-deuxieme-rapport-de-la-misahel-176893.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/allegations-persistantes-de-disparitions-forcees-et-dassassinats-bientot-le-deuxieme-rapport-de-la-misahel-176893.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 31 Oct 2013 03:28:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>L’avocate béninoise Me. Reine Alapini Gansou, chef de la Composante Droits de l’homme de la Mission de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel (Misahel), a animé une conférence de presse le vendredi dernier dans les locaux de l’Institution sise à l’ACI 2000 de Bamako, non-loin de la Direction générale des Impôts. Avec les journalistes, la patronne de la Misahel a expliqué le mandat de sa mission et les activités  en cours. </i></b>

&nbsp;

&nbsp;

Il ressort des échanges qu’un deuxième rapport sera publié bientôt sur les allégations persistantes de disparitions forcées et d’assassinats à Bamako et au Nord du pays. À préciser que cette Composante intervient en application des décisions du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et des instances compétentes de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), décisions inspirées par la Résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces décisions autorisaient, outre le déploiement des troupes /forces chargées d’assurer la sécurité, la garantie de l’intangibilité du territoire malien.

&nbsp;

&nbsp;

Selon Mme Reine Alapini Gansou, chef de la Misahel, la mise en place d’une composante civile au sein de la Mission, vise à documenter et rapporter les cas de violation des droits de l’Homme et du droit humanitaire perpétrés au Mali et particulièrement dans le Nord. La Composante droits de l’homme de la Misahel assure aussi le monitoring de la situation des droits de l’homme ; donne des avis et conseils aux autorités maliennes sur les voies et moyens de mieux prendre en charge les questions des droits de l’homme, de réconciliation nationale et la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle. Aussi, elle recommande à l’Union africaine les meilleures stratégies pour soutenir le Mali dans le domaine de la gouvernance et des droits de l’homme.

&nbsp;

&nbsp;

À retenir que la première équipe composée de neuf observateurs des droits de l’homme, est arrivée au Mali en avril 2013. Elle a été suivie d’une deuxième équipe composée de douze experts en début du mois de juillet 2013, portant ainsi à vingt-et-un  le nombre des observateurs sur le terrain. Ces observateurs sont de plusieurs nationalités africaines et de profils divers (avocats, magistrat, enseignants à l’Université, responsables des institutions nationales des droits de l’homme, et d’Ong de droits de l’homme).

&nbsp;

&nbsp;

Ces experts des droits de l’homme ont été déployés dans les régions de Mopti,  Tombouctou, Gao et Kidal où ils suivent la situation des     droits de l’homme au quotidien, assurant une présence effective sur le terrain. Une équipe est également déployée à Bamako afin de maintenir le contact avec les autorités publiques et les organisations de la société civile.

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Avant leur déploiement sur le terrain, les observateurs des droits de l’homme ont suivi des briefings sur la situation politique, sécuritaire et des droits de l’homme au Mali, la situation particulière des groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes déplacées.

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Ces observateurs des droits des droits de l’homme produisent, suivant une procédure interne, plusieurs types de rapports en relation avec la situation des droits de l’homme sur le terrain. Cependant, un rapport d’observation est produit à la fin de chaque trimestre, reprenant tous les cas de violations des droits de l’homme portées à la connaissance de la Mission. Ce rapport est soumis aux instances autorisées de l’Union africaine, assorti de recommandations sur la voie à suivre. À ce jour, un rapport est rendu disponible : celui d’avril à juin 2013 et le second est en cours de finalisation.

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Les informations recueillies dans le cadre de ce rapport, à travers les moyens tels que l’observation, les dialogues communautaires, les discussions ouvertes avec des groupes, les interviews avec les témoins, le monitoring des médias, la revue des rapports journaliers, la rencontre avec les victimes, couvrent la période allant de janvier 2012 à juin 2013. L’analyse des données obtenues a été minutieusement faite en tenant compte des détails les plus subtiles et du mandat de la Mission.

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En attendant la publication de son rapport d’observation, la patronne de la Composante droits de l’homme de la Misahel lance un vibrant appel aux nouvelles autorités maliennes et à tous les acteurs nationaux à s’investir dans le respect droits de l’homme afin de trouver une réponse aux allégations persistantes de disparitions forcées et d’assassinats qui sont relayées au sein de l’opinion, notamment à la suite des  événements dits de Kati.

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Aussi, elle lance un appel aux acteurs politiques pour qu’ils s’investissent en faveur de la consolidation de la paix, de l’acceptation de la différence et du respect des droits de l’homme dans le cadre des prochaines élections législatives.

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Ajoutons aussi que la Misahel a visité la prison centrale de Bamako et des commissariats de police de Bamako pour s’enquérir des conditions des détenus.

<b>Seyni TOURE</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La Procureure générale de la CPI Fatou Bensouda à Bamako aujourd&amp;apos;hui</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/la-procureure-generale-de-la-cpi-fatou-bensouda-a-bamako-aujourdhui-176798.html</link>
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<pubDate>Wed, 30 Oct 2013 10:10:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_80810" align="alignleft" width="336"]<img class="size-full wp-image-80810" alt="Fatou Bensouda procureur CPI" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/07/Fatou-Bensouda.jpg" width="336" height="342" /> Fatou Bensouda procureur CPI[/caption]

<b><i>Selon de sources concordantes, la procureure générale de la Cour pénale internationale, la Gambienne Fatou Bensouda, est attendue aujourd'hui mercredi dans notre pays. Elle a été déjà précédée par une mission  de la CPI qui avait séjourné dans notre pays les 23 et 24 octobre en principe pour enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la juridiction, commis durant la double crise  sécuritaire et politico-institutionnelle dans notre pays.  </i></b>

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Autrement dit elle avait dans son collimateur les groupes armés (MNLA, ANçARDINE, AQMI, MUJAO) qui ont sévi au nord du Mali durant une année et les putschistes du 22 mars 2012. Toutefois la libération récente d’un grand nombre de prisonniers de guerre issus de ces groupes armés, suivie de la levée des mandats d’arrêt internationaux lancés contre plusieurs de leurs chefs par la justice malienne ont dû conduire la juridiction internationale à s’interroger sur l’attitude à adopter face à ce dossier.  Il pourrait en être de même en ce qui concerne le dossier des putschistes du 22 mars 2012. La procureure générale de la CPI devra donc discuter de tout cela avec les autorités maliennes. Son agenda prévoit des rencontres avec des organisations de défense des droits humains.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour plus de justice socale : Droits des enfants équitables  pour les filles et les garçons</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/pour-plus-de-justice-socale-droits-des-enfants-equitables-pour-les-filles-et-les-garcons-175955.html</link>
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<pubDate>Thu, 24 Oct 2013 10:36:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Annonceur</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[A la cité des enfants, dans le département de la Direction Nationale  de l’enfance dirigée par Boulkassoume Cissé, s’occupe des enfants  défavorisés, des cas  de besoin médical, les ONG constituant le guide de référence pour la protection des enfants en  situation difficile et la procédure pour la prise en charge des enfants victimes de violence, l’exploitation entre autres. Son but est d’accueillir les enfants et les diriger vers l’ONG.

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Les partenaires tel que Samu  social, travaillent avec la Direction  Nationale de l’enfance pour le soin des enfants avec l’aide des fonctionnaires et contractuels de l’Etat inscrit à l’INPS pour aider les enfants.

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Dans le bureau national catholique des enfants, principalement  les filles, chez Moussa Bayoko, les jeunes filles en situation de détresse, victimes de grossesse non souhaitée, sont logées, nourries, soignées en  accord de partenariat avec l’ONG Mayant. Cette ONG sensibilise les filles pour se protéger contre le VIH et autres maladies infectieuses. Des fois, pour certains malaises, elles se rendent à la clinique.

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L’hôpital fait des demi-tarifs pour l’ONG, les filles enceintes dès leur accouchement. L’ONG recherche la famille de la jeune fille avec sa photo d’identité.  Souvent  certains parents acceptent  d’accueillir la  fille, d’autres non. Les filles  non acceptées  veulent toutes travailler, c’est ainsi que certaines deviennent vendeuses, d’autres sont employées par l’APAF.

&nbsp;
Toujours au BNCE, selon Mme Boianga Anna, le centre met en confiance ces jeunes filles en leur offrant  des brosses à dent, savon et autres, pour qu’elles soient  contentes  et de savoir  qu’elles sont  dans les bonnes  mains. Elles font des travaux  ménagers à tour de rôle. En dehors de tout cela, il y a 2 heures d’alphabétisation  fait en Bambanan et en français sauf le vendredi, réservé pour la couture. Aussi, tous les jours sauf le Mardi, les filles apprennent la broderie, broderie à la main, l’art culinaire (l’économie famille), recette familiale et la pâtisserie dans son ensemble, etc.

&nbsp;
Il existe aussi la sensibilisation  au planning familial. De ce fait, ces filles ne dorment pas seules, elles sont toujours accompagnées d’une mère éducative pour la causerie de sensibilisation et le massage du bébé. La plupart d’entre elles viennent de la brousse.  Après la médiation  chez les parents par des chefs de village, les parents qui ont accepté leurs filles à bras ouvert, constatent qu’elles sont  toujours accompagnées par le centre. Les  filles font le choix du métier. Par exemple : Pour la machine à coudre,  l’ONG paye intégralement. C’est ainsi que certaines acceptent de s’associer avec le couturier de leur village. Elles sont toujours en contact avec leurs collègues de travail  qui sont en brousse, motif de savoir elles sont dans les bonnes mains.
Au Caritas Mali, chez Félix Toumany  Kangama,  les enfants sont référés au centre en cas de maladie, souvent dans les hôpitaux publics en ce qui concerne  les enfants de la rue. Les enfants sont libres de rester  jour et nuit au centre, car il n y a aucun don pour la nourriture. Le centre paye l’ordonnance de ces enfants. Les touristes font des dons à cause de la crise, mais pas de l’aide.  Le programme action enfant de tous de l’ONG Caritas de Bamako a ouvert des centres et des foyers  d’hébergement entre 1993 et 2005 à Lafiabougou  pour les filles et les grands garçons à Moribabougou.
Il faut signaler qu’à Ségou,  il y a un centre et un foyer d’hébergement mais uniquement pour les garçons.

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Au niveau du centre ‘’Samu social’’,  selon Alou Coulibaly, créé en 2001, intervient auprès des enfants qui sont en difficulté avec leur famille et aide  médicale, prises en charge psycho-sociale par une équipe médicale  plus la nourriture surtout si l’enfant est hospitalisé. Les maladies  fréquentes  chez les enfants de la rue sont : les affections cutanées (plaie), le paludisme. L’enfant est ensuite dirigé dans le centre d’hébergement à Kanuya, les filles et les garçons à kalabancoro. Il y a aussi des pathologies chroniques occasionnant des suivis à long terme.  L’enfant doit être dans une famille d’accueil obligatoirement, soit sa propre famille ou un centre d’hébergement. Le traitement commence et nécessite  un suivi régulier.

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Après, il y a le retour de l’enfant au cabinet pour le reste du pansement. La sensibilisation fait aux enfants à se protéger contre les infections sexuellement transmissibles telles que le VIH et la proposition du test volontaire. Samu social accompagne l’enfant pour prendre le résultat, en cas de maladies, il l’aide  à faire le suivi médical  et pour les séro –négatives, toujours par la sensibilisation.

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Les enfants disent qu’ils sont dans des bonnes mains, mais il existe quelques difficultés.  Pendant  les fêtes de Ramadan et  Tabaski, ils ont besoin des habits    des chaussures, etc…

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<b>Aminata Kamissoko

</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Protection de droits des filles : Plan&#45;Mali soutient les adolescentes  à travers l’éducation</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/protection-de-droits-des-filles-plan-mali-soutient-les-adolescentes-a-travers-leducation-175966.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 24 Oct 2013 09:57:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Annonceur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[C’est avec allégresse que l’ONG Plan-Mali a célébré la jeune fille, un évènement  qui est à sa deuxième édition. Le gouvernement du Mali et ses partenaires étaient mobilisés le vendredi 11 Octobre dernier pour promouvoir les droits de l’adolescente en collaboration avec l’ONG Plan Mali qui intervient dans notre depuis 1976. La commémoration de cette journée a été marquée par le lancement du rapport annuel sur la situation des filles et l’interpellation des populations sur l’importance de l’éducation des filles dans l’optique d’atteindre les OMD. Ainsi, la cérémonie a été sanctionnée par une conférence de presse sur les différentes actions menées par ladite ONG.

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La matinée du 11 Octobre a été consacrée à la cérémonie de lancement  organisée en collaboration avec l’Unicef et le ministère de la Promotion de la famille, de la  Femme et de l’Enfant. Etaient présents à la Maison des jeunes de Bamako qui a abrité la cérémonie d’ouverture, Mme la ministre de l’Education, de l’alphabétisation et des langues nationales, Mme Togola Jacqueline Marie Nana, celle de la Promotion de la famille, de la  Femme et de l’Enfant, Mme Sangaré Oumou Bah, le Directeur de Plan Afrique de l’ouest et du centre, Adama Coulibaly. Bien d’autres invités de marque y étaient également.

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On retiendra que pour lutter contre certains problèmes, l’éducation des filles reste un atout majeur, d’où le thème cette deuxième édition : «Innover pour l’éducation des filles »

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Cette journée été l’occasion pour la directrice générale de Plan-Mali, Fadimata Alainchar, de  déplorer le faible taux de scolarisation des filles qui est non seulement une injustice, mais aussi une perte d’opportunité pour elles.

&nbsp;
Selon les statistiques, affirmera-t-elle, l’Afrique est l’un des continents où l’éducation de la jeune fille est la plus négligée. La pauvreté, les conflits et les catastrophes seraient des menaces pour son éducation partout dans le monde. Pour  Mme Fadimata Alainchar, l’objectif de la célébration de la journée de la fille est de prôner  son éducation et sa scolarisation, car étant  des facteurs déterminants pour le développement  d’un pays.

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Aux dires du Directeur de Plan Afrique de l’ouest et du centre, M. Adama Coulibaly, nombreuses sont les filles qui  ne reçoivent pas une bonne éducation à cause des travaux ménagers, du mariage précoce et des grossesses prématurées. Et d’ajouter que  les adolescentes ont des besoins particuliers qui ne sont pas pris en compte par le système. Il s’agit dès lors de faire de l’éducation, une priorité et assurer le financement de celle des filles.

&nbsp;
Le parrainage des enfants a permis au plan d’augmenter le taux de la scolarisation des filles. C’est ainsi que  la ministre Oumou Bah a salué la célébration de cette journée  s’est dite s’engagée pour la cause des filles.

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Une visite des stands où étaient exposés des produits fabriqués par des jeunes filles ayant suivi des programmes spécifiques de formation, a mis fin à la cérémonie.

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La part des média

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Au cours de la conférence de presse dans l’après-midi, les hommes de médias ont été bien édifiés  par rapport aux programmes du Plan-Mali. Il ressort de cette rencontre qu’une adolescente sur cinq dans le monde est privée d’éducation eu égard aux  réalités quotidiennes telles la pauvreté, discrimination et la violence. Chaque jour, les jeunes filles passent à côté d’une éducation,  forcées de se marier et subissent des violences. Soutenir l’éducation des filles est l’un des meilleurs investissements qu’il faut pour éliminer l’inégalité entre filles et garçons. La campagne  intitulée « parce que je suis fille » a aidé quatre millions de jeunes filles à obtenir une éducation, des compétences et soutien dont elles ont besoin pour passer de la pauvreté à des opportunités. L’ambition de Plan-international est de soutenir 4millions de filles.

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Selon les conférenciers, notamment  la directrice générale de Plan-Mali, Fadimata Alainchar, le Directeur de Plan Afrique de l’ouest et du centre, Adama Coulibaly, depuis le début de la crise au nord, la réponse de Plan se fait sous différentes formes :  distributions de fournitures de secours d’urgence, kits de dignité, de nourritures, fournitures scolaires et bons de nourritures, installations de latrines et de puits, gestion des camps, pour finalement se concentrer sur la protection des enfants dans les situations d’urgence . Pour  eux,  Plan répond à la crise des réfugiés Maliens dans les trois pays : Mali, Burkina Faso et Niger, les enfants étant la priorité majeure.  A ce jour, Plan-Mali intervient dans le cadre de l’urgence dans les régions de Ségou, Mopti et Tombouctou. Il a été le premier à apporter sa contribution à la réponse à la crise humanitaire à partir de Mai 2012 avec les déplacés dans les sites de
Niamana (Bamako) et Sévaré (Mopti), diront-ils. Plan-Mali a ainsi fourni à plus d’une centaine de familles de vivres et non vivres. Son intervention s’est ensuite concentrée sur la région de Ségou qui a accueilli le plus grand nombre de déplacés internes avec des actions dans les secteurs de l’éducation et de la protection de l’enfant ont-ils poursuivi.

&nbsp;
A rappeler que le 22 Avril dernier, Plan-Mali a lancé ses activités à Tombouctou avec un programme qui prévoit de venir en aide à 5000 enfants. A ce jour, il intervient dans le cadre de l’urgence dans les régions de Ségou, Mopti et Tombouctou. Ses actions visent à apporter de l’assistance aux populations affectées par le conflit avec une attention particulière accordée aux enfants.  Cela,  dans des conditions plus ou moins ardues, surtout pour les zones à accès difficile et celles dont la situation sécuritaire reste instable. Les apports concernent l’éducation, la protection des enfants, l’eau, l’hygiène et l’assainissement dans les écoles.

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Signalons que le rapport 2013 de Plan-Mali prône entre autres, la  consultation les adolescentes dans toutes les étapes de la préparation aux catastrophes, la formation et la mobilisation des femmes afin qu’elles travaillent avec les équipes d’intervention d’urgence. Aussi, il préconise la mise en place des financements pour combattre la violence liée au genre dès les premières phases de réponse d’urgence et  la collecte des données désagrégées en fonction du sexe, de l’âge pour connaître les besoins des adolescentes et les intégrer dans la planification des programmes.

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<b>Mariétou Konaté

</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Siméon Keita   accuse : « Le DG de la Police veut nous faire retourner en prison» «Le juge Yaya Traoré de la CIV est URD et  FDR. Donc… »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/simeon-keita-accuse-le-dg-de-la-police-veut-nous-faire-retourner-en-prison-le-juge-yaya-traore-de-la-civ-est-urd-et-fdr-donc-167419.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/simeon-keita-accuse-le-dg-de-la-police-veut-nous-faire-retourner-en-prison-le-juge-yaya-traore-de-la-civ-est-urd-et-fdr-donc-167419.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 03 Sep 2013 06:54:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Maliba Info</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_166915" align="aligncenter" width="610"]<img class="size-full wp-image-166915" alt="Siméon Keita, secrétaire général du SPN (au milieu) au cours de la conférence de presse la semaine dernière" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/08/SPN-x.jpg" width="610" height="364" /> Siméon Keita, secrétaire général du SPN (au milieu) au cours de la conférence de presse la semaine dernière[/caption]

<em><strong>Le bouillant secrétaire général de la Section Syndicale de la polie nationale (SPN) a bien voulu nous accorder un entretien. C’était Jeudi 29 Août 2013 au siège de la  CSTM en marge d’une conférence de presse qu’il venait d’animer.</strong></em>

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<b>Maliba-Info </b>: <em><b>Quel était l’objectif  de cette rencontre ?</b></em>

<b>Siméon Keita :</b> Nous avons voulu dénoncer  certaines pratiques qui sont actuellement en cours au sein de la Police à savoir l’immixtion de l’Administration dans les  activités syndicales et la détention illégales de nos camarades.  Nous dénonçons l’immixtion de l’administration à travers le DG de la Police  dans la gestion de syndicat.

&nbsp;

&nbsp;

<em><b>Vous estimez que  vos camarades sont en  détention illégale. Sur quoi vous fondez-vous ?</b></em>

Le mandat sous lequel ils étaient placés a été levé par le juge d’instruction, Yaya Karembé. Un autre juge du nom de Yaya Traoré de la CIV  ayant appris que ces camarades sont entrain d’être libérés est venu avec d’autres personnes les chercher au motif de vérifier leurs identités et les replacer ensuite sous mandat de dépôt. Pis les accusations qui sont sur le mandat de dépôt sont différentes de celles de l’ordonnance de rejet de mise en liberté. Nous nous posons la question de savoir ce qui peut s’opposer à leur mise en liberté dans la mesure où leur domicile est connu et il n’y a plus d’enquête en cour.

&nbsp;

Mais nos investigations nous ont amené à savoir que le nommé Yaya Traoré du Tribunal de la CIV est un membre de l’URD donc du FDR. Ce qui fait qu’il continue  à retenir nos camarades dans les liens de la détention.

&nbsp;

<em><b>Que reprochez-vous au DG de la Police ?</b></em>

Son ingérence dans les affaires syndicales ! Nous tombons du coup dans le cas d’un règlement de comptes ; en témoignent les propos du DG de la police Nationale Aliou Badra Diamoutènè à notre égard.<b> </b>

Le Samedi dernier, il  nous a reçus dans son bureau et nous a fait savoir que le papier qu’on nous a remis pour notre liberté n’est pas légale et qu’il n’a jamais vu un tel langage : « X est libéré point » et que notre liberté nuit à sa quiétude et qu’il fera tout pour qu’on retourne en prison. Donc cela sous-entend que lui aussi a une coloration parce qu’il avait invité mes camarades qui assuraient l’intérim pour mobiliser les policiers en faveur d’un candidat lors de la présidentielle. Quand ceux-ci,  ont refusé, il a proféré des menaces contre eux. Au moment où on parle de réconciliation  entre frères d’armes, qu’un DG crée un syndicat ou menace d’autres éléments d’un autre existant, sous entend qu’il veut créer un autre désordre. Nous n’allons pas jouer à ce jeu.

&nbsp;

<em><b>Avez-vous bénéficiez d’une liberté provisoire ou définitive ?</b></em>

Je dirai simplement une liberté puisque c’est ce qui figure sur l’ordonnance de mise en liberté.

&nbsp;

<em><b>Combien de vos camarades sont toujours détenus ?</b></em>

Au total, nous étions 8, mais pour l’instant, quatre ont été libérés dont Siriman Fanè, Diallo et moi-même .Mais les camarades Drissa Samaké dit Roger, Fodé Diallo dit Jet Lee, Yaya Niambélé, Mamadou Y Diarra sont toujours entre les mains de la justice.

&nbsp;

<em><b>Que répondez-vous à ceux qui pensent que vous avez été trahi par le Général Sanogo ?</b></em>

Je préfère ne pas répondre cette question… Les maliens ont été témoin de l’attaque barbare  du GMS. On  parle d’association de malfaiteurs. Mais comment on peut retrouver  des armes d’une contenance de deux camions dans notre bureau qui n’est d’ailleurs qu’un poulailler... Que les gens sachent que  tout va bien entre le Général et moi.

&nbsp;

<em><b>Un appel à lancer ?</b></em>

Que chacun joue son rôle et que la justice ne fasse pas de règlement  de comptes. Nous demandons la libération de nos camarades. Nous n’allons pas poser d’actes pouvant entraver la bonne marche de cette nouvelle machine parce que ce changement, nous l’avons tous voulu ! Ce n’est pas au moment où nous l’avons obtenu que nous allons encore entraver sa marche. Nous allons prendre à témoin l’opinion nationale et internationale sur ce qui se passe.

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<b>Interview Réalisée par S.D</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Problématique des droits humains : Le combat du CAPDH</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/problematique-des-droits-humains-le-combat-du-capdh-166543.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/problematique-des-droits-humains-le-combat-du-capdh-166543.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 29 Aug 2013 02:35:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Scorpion</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La protection des droits de l'homme est nécessaire à la République. Elle est indispensable à la démocratie et à  la restauration de l'Etat de droit et de l'autorité de l'Etat en ces instants où une ère nouvelle s'ouvre pour notre pays après avoir traversé la crise la plus aigue de son histoire.</em></strong>

&nbsp;

&nbsp;

Pour relever ce défi, le Centre d'Assistance et de Promotion des Droits humains(CAPDH) entend jouer son rôle de gardien vigilant des droits de l'homme au Mali à travers le lancement officiel de ses activités. C'était le samedi dernier à l'hôtel Salam.

&nbsp;

&nbsp;

La cérémonie, placée sous la présidence du garde des sceaux, Malick Coulibaly, était axée sur le thème " Ensemble pour la consolidation de notre démocratie par le respect des droits humains ".

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Le président du conseil d'administration du CAPDH, Mamadou Camara a affirmé que la cérémonie révèle une importance capitale. Elle procède, en effet, du renforcement de l'Etat de droit, de la démocratie et partant de la protection des droits de l'homme. Elle exprime, par ailleurs notre engagement résolu et inébranlable d'exercer pleinement le rôle de gardien vigilant des droits de l'homme que nous nous sommes assignés depuis un certain temps a-t-il ajouté.

&nbsp;

&nbsp;

Il a rappelé que le CAPDH, depuis sa création  en mars 2008, s'est fixé comme idéal de mettre l'homme à la finalité de toute action humaine car il y va l'équilibre du monde et de l'avenir de l'humanité.

Le président a exhorté les structures de protection et de promotion des droits de l'homme à plus d'action et de coordination pour relever ce défi aussi colossal en exigeant des débats et des réflexions approfondies avant de solliciter l'accompagnement des pouvoirs publics, de la société civile et des PTF dans cette œuvre de refondation de la dignité humaine sur la base des valeurs universelles et humanitaires partagées.

&nbsp;

&nbsp;

Pour le Ministre Malick Coulibaly, le thème de la cérémonie présente un, intérêt particulier, non seulement, pour le gofernement de la république du Mali, mais aussi et surtout, pour les organisations nationales et internationales de défense des droits de l'homme. C'est pourquoi, le gofernement a, à travers le Ministère de la justice, pris des mesures visant à faire face aux violations graves et massives de droits de l'homme et à lutter contre l'impunité et la corruption. Ces mesures corroborent parfaitement  la vision du CAPDH qui est de faire du Mali un véritable Etat de droit dans lequel les droits humains sont promus et respectés. Le département de la justice s'engage résolument à accompagner le CAPDH dans son combat a-t-il conclu.

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<b>Harouna Niaré</b>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Après sa nomination au grade de general : Les défenseurs des droits humains réclament  la traduction de Sanogo en justice  </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/apres-sa-nomination-au-grade-de-general-les-defenseurs-des-droits-humains-reclament-la-traduction-de-sanogo-en-justice-164325.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/apres-sa-nomination-au-grade-de-general-les-defenseurs-des-droits-humains-reclament-la-traduction-de-sanogo-en-justice-164325.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 16 Aug 2013 07:48:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><b>Alors que les organisations internationales de défense de droits de l’homme réclament à cor et à cri l’ouverture d’une enquête sur les actes de tortures et de disparition forcée de certains bérets rouges contre des éléments de la junte, le président de la République par intérim, Pr. Dioncounda Traoré, vient d’élever au grade de général de brigade à titre exceptionnel le leader des putschistes, le capitaine Amadou Haya Sanogo, lors du conseil des ministres du mercredi dernier. Une promotion exceptionnelle qui a logiquement provoqué un grand tollé chez les sentinelles des droits de l’homme.</b></em>

<b> </b>

[caption id="attachment_149152" align="alignleft" width="350"]<img class="size-full wp-image-149152" alt="Amadou Haya Sanogo n'a pas pour l'instant envie de quitter le Mali. © Emmanuel Daou Bakary pour J.A." src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/05/Sanogo.jpg" width="350" height="200" /> Amadou Haya Sanogo n'a pas pour l'instant envie de quitter le Mali. © Emmanuel Daou Bakary pour J.A.[/caption]

Ça y est ! L’auteur de la mutinerie ayant abouti à la démission du président Amadou Toumani Touré le 22 mars 2012, le capitaine Amadou Haya Sanogo  a été officiellement élevé au grade de général des armes.  Le décret portant cette nomination a été validé par le président de la République par intérim, Pr. Dioncounda Traoré, lors du conseil des ministres le 14 août 2013.

&nbsp;

Cette décision du président a été très mal prise par les organisations de défense des droits de l’homme. Pour nombreux observateurs, il cache une réalité bien triste : celle de la culture de l’impunité. Le directeur de « Human Rights Watch »  est sorti de son silence pour dénoncer cet état de fait. « Au lieu de faire face au devoir de vérité à l’égard des victimes de torture et des familles des disparus, de faire en sorte que ces crimes fassent l’objet d’une enquête et que les responsables putschistes soient amenés à répondre de leurs actes, les autorités maliennes contribuent à promouvoir la culture de l’impunité », s’est indigné le directeur de «Human Rights Watch »,  Jeamari Fardo.

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<b>Un galon de la honte !</b>

Pour lui, « c’est une déception pour le peuple malien qui aspire à une justice transparente et indépendante ». « Le capitaine mérite d’être traduit à la justice au lieu d’une promotion honteuse », a-t-il déclaré avant de souligner que « nous sommes extrêmement choqués par le fait que les autorités du Mali réagissent de cette façon ». Et le directeur de Human Rights Watch   d’ajouter que « l’urgence pour l’heure est l’ouverture d’une enquête indépendante sur les délits contre la liberté des Maliens ».

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Il a toutefois affirmé qu’il espère que le tout nouveau président va mettre un terme à cette culture d’impunité qui a provoqué l’effondrement de l’Etat. "Malgré cette protection des autorités, nous ferons en sorte qu’il  réponde un jour de ses actes devant les juridictions compétentes », a espéré le directeur   Jeamari Fardo.

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Quant au coordinateur à la mobilisation d’Amnesty International Mali, Salif Fofana, il a fait savoir que « l’acte est purement politique ». Par conséquent, « l’Amnesty restera sur sa lancée qui est de faire la lumière sur toutes les exactions commises contre les libertés fondamentales des droits de l’homme ».  « Nous avons un domaine d’intervention précis : tout ce qui touche la liberté humaine et rien ne nous empêchera d’accomplir cette mission », a assuré M. Fofana.

<b>Nabila Ibrahima Sogoba</b>

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<title>Troisième rapport annuel de la CNDH : La situation des droits humains en 2012 passée au crible</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/troisieme-rapport-annuel-de-la-cndh-la-situation-des-droits-humains-en-2012-passee-au-crible-162796.html</link>
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<pubDate>Tue, 06 Aug 2013 12:19:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><i>La Commission nationale des Droits de l'Homme au Mali (CNDH) présidée par Maître Kadidia Sangaré Coulibaly a rendu public son rapport annuel pour l'exercice 2012, retraçant l'état des lieux des droits de l'homme dans le pays. Ce document récapitule également les recommandations faites aux autorités de transition par cette institution de régulation, en vue de l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Mali. Composé d'une soixantaine de pages, ce document est destiné à permettre aux autorités du pays d'avoir une meilleure lecture sur les droits humains ainsi qu'à leur proposer des remèdes appropriés à mettre en œuvre, pour garantir une réelle promotion des droits de l'homme dans le pays.</i></b>

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Le présent rapport de la Commission Nationale des droits de l'Homme pour l'année écoulée 2012 intervient alors que le pays s'apprête à tourner la page de la double crise politico-sécuritaire et institutionnelle qui l'a secoué pendant une année. Ceci à travers l'élection d'un nouveau Président de la République qui devrait avoir lieu le 11 août prochain après un premier tour organisé le 28 dernier à l'issue duquel deux candidats sont sortis du lot. Ce document qui fait office de troisième rapport dresse la situation des Droits de l'Homme pour 2012, présente les réalisations de la Commission et formule les recommandations en vue d'améliorer la protection et la promotion des Droits Humains au Mali.

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Ce rapport est divisé en trois grandes parties. La première porte sur les violations des droits de l'homme, liées aux événements qui ont secoué le pays l'année écoulée notamment la rébellion de janvier 2012 et le coup d'Etat du 22 mars de la même année. La seconde partie traite l'impunité liée à ces événements. La troisième partie aborde la situation des différents centres de détention et la quatrième formule des recommandations.

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Ainsi, dans la première partie, le rapport analyse de long en large les multiples violations des droits humains constatées au Mali depuis janvier 2012. Ces violations ont commencé d'abord par la rébellion touareg qui a entrainé l'occupation du nord du pays par des groupes armés tels que MUJAO, AQMI et ANSAR DINE avec son cortège d'exactions commises contre les populations septentrionales. D'autres violations sont liées au coup d'Etat du 22 mars avec son lot  d'arrestations, d'enlèvements, de séquestrations etc. à l'encontre de plusieurs personnalités de l'ancien régime. Il y a aussi d'autres types de violences liées  aux événements d'avril 2012 marquant la contre-offensive lancée par les bérets rouges (proches d'ATT). Durant, cette période, le rapport évoque des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires dans les rangs des militaires qui avaient lancé cette contre offensive. Même l'exercice de la transition a été entaché par quelques violences. C'est ainsi que le Président intérimaire a été agressé et laissé pour mort le 21 mai 2012 par un groupe de manifestants sous les yeux complices des forces de sécurité.

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La directrice de l'APEJ, Mme Maïga Sina Damba a été elle aussi agressé par des hommes armés. La liberté de la presse durant cette période a considérablement souffert. Hormis les journalistes malmenés, le rapport condamne l'agression par des hommes armés du Directeur de publication du journal L'Indépendant, Saouti Labasse Haïdara ainsi que celui du journal " Aurore " Adbramane Keita.  Au chapitre de l'impunité, malgré toutes ces violations citées plus haut, leurs commanditaires courent toujours sans être inquiétés. Le rapport indexe le manque de volonté politique et l'inefficacité des procédures engagées qui sont à l'origine de cette situation.

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Sur le plan carcéral, la CNDH juge la situation dramatique dans plusieurs centres d'arrêt. A cet effet, des visites de terrain ont été faites dans les maisons d'arrêt, cellules de garde à vue des commissariats de police et de gendarmerie à MOPTI, SIKASSO, SEGOU et BAMAKO. Celles-ci ont révélé une surpopulation, de mauvaises conditions d'hygiène, la qualité de la nourriture y est déplorable, les dortoirs sont dans un piteux état.

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Il est ainsi recommandé aux autorités un train de mesures pour améliorer l'efficacité de cette institution pour qu'elle puisse donner le meilleur d'elle-même. Le document évoque entre autres d'importantes recommandations, la nécessité d'une coopération effective et totale avec la CPI pour les crimes relevant de sa compétence, le renforcement des juridictions nationales, le respect des procédures d'arrestation. La CNDH recommande aussi aux autorités du pays la réhabilitation des maisons d'arrêt et de correction, l'équipement des maisons d'arrêt et de correction en infirmerie, en boîtes de pharmacie, en ambulances, la libération des détenus en dépassement de délai légal de détention, la prise en charge alimentaire des personnes placées en garde à vue, la sensibilisation de la population carcérale aux mesures d'hygiène et d'assainissement… Enfin, notons que ledit rapport 2012 de la CNDH a été, on ne plus exhaustif, touchant à tous les aspects des droits de l'homme devant permettre aux autorités d'avoir une meilleure lecture sur un domaine aussi sensible que celui de la justice.

<b>Massiré DIOP</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Que faut&#45;il entendre par exécution sommaire ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/que-faut-il-entendre-par-execution-sommaire-162304.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 03 Aug 2013 05:00:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[L'exécution sommaire ou extrajudiciaire est un crime qui viole un des droits le plus fondamentaux de l'homme à savoir le droit à la vie.

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Le crime d’exécution sommaire, par définition, est un type d'homicide dans lequel l'accusé ou le suspect d'activités criminelles  ou subversives est porté disparu avant d’être tué.

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Il est régulièrement commis avec des méthodes expéditives telles que la pendaison, l'arme à feu, la lapidation, entre autres … .

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La pratique de l’exécution sommaire consiste donc à priver arbitrairement une personne de sa vie, en l’absence de tout jugement d’un tribunal compétent. Elle est strictement interdite par le droit international, en période de paix comme en situation de conflit. En général, les auteurs d’exécutions sommaires agissent sous le contrôle direct ou indirect de plus hautes autorités d’un Etat. Parce que les exécutions sommaires ont lieu sans aucune enquête ou procès préliminaire, en dehors de tout cadre légal, elles sont le plus souvent considérées comme un meurtre ou un assassinat.

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<table border="0" cellspacing="0" cellpadding="0">
<tbody>
<tr>
<td width="611">Les exécutions sommaires sont généralement employées lors d'actions de guérilla, de guerre civile, par des forces ou lors de répression par une dictature ou des escadrons de la mort.

La guérilla est un terme emprunté à l'espagnol utilisé pour décrire des combats d'unités mobiles et flexibles pratiquant une guerre de harcèlement, d'embuscade menée par tout groupe ou organisation terroriste sans ligne de front.

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&nbsp;

L’expression escadron de la mort désigne un groupe d'individus, généralement paramilitaire ou para-policier, qui se fixe pour objectif d'éliminer, en dehors des formes du droit, des personnes considérées comme asociales. Il  s'agit le plus souvent de malfaiteurs de droit commun que la justice ne parvient pas à condamner, parfois aussi d'opposants politiques.

&nbsp;
L’exécution sommaire apparait donc de nos jours comme une catégorie complexe d’infractions pénales qualifiées de crimes contre l’humanité.

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&nbsp;

Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Ce qui veut dire que tout auteur d’un crime d’exécution sommaire peut être poursuivi à vie.

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&nbsp;

La Cour pénale internationale est la principale juridiction compétente pour connaitre toute affaire relevant des crimes contre l’humanité. Bien entendu, elle ne peut intenter une action judiciaire dans un Etat membre que lorsque la justice de l’Etat se montre incompétente pour poursuivre tout présumé auteur de crime contre l’humanité.

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<b>Dieudonné Tembely</b></td>
</tr>
</tbody>
</table>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Situation des droits de l’homme en 2012 au Mali : La CNDH dénonce</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-des-droits-de-lhomme-en-2012-au-mali-la-cndh-denonce-162315.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 03 Aug 2013 04:47:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>L’année 2012 a été au Mali par un coup d’Etat par une frange de l’armée et des forces de sécurité au sud et une occupation des villes du Nord par des groupes armés entrainant ainsi de graves violations des droits de l’homme. </i></b>

<b><i> </i></b>

<b><i> </i></b>

Toutes ces situations ont conduit la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) à produire un rapport circonstancié dans lequel de nombreuses violations de droits l’homme ont été dénoncées. Ces violations de tous ordres avaient été classées entre violations commises dans les zones occupées et violations commises au sud du pays.

&nbsp;

&nbsp;

Ledit rapport a été lancé le 26 juillet 2013 au Palais de la Culture.

La cérémonie de lancement a été présidée par le ministre de la justice, garde des sceaux, Malick Coulibaly.

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Il y avait également Annette Lohmann, la représentante résidente de la Fondation Friedrich Ebert Stiftarung et la présidente de la CNDH, Mr Kadidia Sangaré Coulibaly.

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Publié par la Fondation Friedrich Ebert Stiftarung, le rapport est composé de quatre chapitres.

La première concerne les violations liées aux événements de 2012 notamment les violations liées au coup d’Etat et celles liées aux rebellions. La deuxième partie de la publication fait cas de l’impunité face aux violations des droits de l’homme commises en 2012. La quatrième partie aborde quelques activités réalisées par la CNDH en 2012 et des recommandations.

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En effet, en 2012 la Commission Nationale des Droits de l’Homme a été évaluée par le comité International de Coordination des institutions Nationales des Droits de l’Homme (CIC) mais n’a obtenu que le statut ‘’B’’, en raison du fait qu’elle n’est pas conforme aux Principes de Paris.

&nbsp;

&nbsp;

Ainsi, à l’horizon 2014, la CNDH entend œuvrer pour un Mali où, l’état de droit est renforcé, et où les citoyens connaissent et défendent mieux leurs droits.

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Ensuite, elle veut être opérationnelle, crédible et reconnue comme organisme de référence en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, accréditée auprès du CIC avec le statut "A" c'est-à-dire conforme aux Principes de Paris.

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<strong>Adama DAO</strong>

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<h1 align="left"></h1>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits de l’homme au mali : La CNDH présente un tableau sombre</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lhomme-au-mali-la-cndh-presente-un-tableau-sombre-161688.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 31 Jul 2013 02:23:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Maliba Info</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Troisième du genre, le rapport annuel 2012 de la commission National des Droits de l’Homme (CNDH) a été rendu public le jeudi 25 juillet 2013 au palais d la culture de Bamako.</strong></em>

La CNDH, dans le présent rapport reparti en quatre grands chapitres, fait la lumière sur de nombreux cas de violations de droits de l’homme courant l’année écoulée.

Ainsi, dans le premier chapitre, l’on met l’accent sur l’ensemble des évènements de l’année 2012 : de la rébellion touarègue aux crimes commis par le MNLA et ses alliés terroristes. Dans le même chapitre, le rapport évoque les violations liées au coup d’Etat du 22 Mars soulignant les travers et failles de la période de transition.

Dans le chapitre II, la CNDH parle de l’impunité face aux crimes commis courant l’année 2012. Et le chapitre III du document porte sur les conditions pénitentiaires au Mali. La situation désastreuse des détenus est largement décriée : Nourritures, Santé, environnement, dortoirs, dépassement de délai de détention, sont entre autres constats fait par la CNDH, notamment dans les maisons d’arrêt des localités de Ségou, Sikasso, Mopti et du district de Bamako.

Le chapitre IV du rapport est consacré aux activités de la CNDH au plan interne, externe et régional.

Financé par la Fondation Friedrich Ebert, ce rapport a été lancé en présence du ministre de la justice, Garde des Sceaux, M. Malik Coulibaly. A cette cérémonie de lancement étaient aussi présentes Mme Kadiatou Sangaré, présidente de la CNDH et Mme Annette Lohmann, représentante Résidente de la Fondation Friedrich Ebert au Mali.

Djibi

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</item>

<item>
<title>Rapport annuel de la CNDH : Que de violations de droits de l’homme en 2012</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-annuel-de-la-cndh-que-de-violations-de-droits-de-lhomme-en-2012-161072.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-annuel-de-la-cndh-que-de-violations-de-droits-de-lhomme-en-2012-161072.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 27 Jul 2013 04:51:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b>La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a lancé hier son rapport annuel 2012 au palais de la Culture. 3e du genre depuis la création de la structure en 2010, le présent rapport fait cas de nombreuses violations de droits de l’homme constatées au cours de l’année écoulée.</b>

&nbsp;

Le lancement du rapport a eu lieu sous la présidence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Malick Coulibaly. Le rapport dont la publication a été faite en partenariat avec la fondation Friedrich Ebert, comprend 4 chapitres.

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Le premier évoque les violations liées aux évènements de 2012. Ce chapitre parle des violations liées aux rébellions et à l’occupation du Nord-Mali, les violations liées au coup d’Etat, les violations liées aux évènements de fin avril 2012, les violations liées à l’exercice de la transition.

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Le chapitre 2 du rapport parle de l’impunité face aux violations des droits de l’homme commises en 2012. Dans ce chapitre la CNDH explique qu’il y a pourtant des dispositions pour faire face à l’impunité comme le cadre juridique de lutte contre l’impunité, les initiatives prises par l’Etat pour sanctionner les violations.

&nbsp;

&nbsp;

Le chapitre 3 du document porte sur la situation carcérale au Mali. La situation des effectifs au niveau des Maisons d’arrêt de Bamako, Sikasso, Ségou et Mopti est évoquée (nourriture, santé, dortoirs, locaux et environnement carcéral, dépassement de délais), de même que les cellules de garde à vue. Le chapitre IV est consacré aux activités de la commission nationale des droits de l’homme en 2012 : au plan interne, externe, régional. Le document contient aussi des recommandations relatives à l’impunité et à la situation carcérale.

&nbsp;

&nbsp;

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Malick Coulibaly, a souligné que les violations signalées sont grandes et nombreuses et que les droits de l’homme ont été au cœur de ses préoccupations.

Le ministre a ensuite regretté le fait que l’Etat n’ait pas pu apporter à la CNDH tous les moyens de sa mission pour obtenir le statut A.

&nbsp;

&nbsp;

Le ministre Coulibaly répondait ainsi à des préoccupations exprimées par la présidente de la CNDH, Me Kadiatou Sangaré Coulibaly selon lesquelles la structure n’est pas conforme aux principes de Paris et qu’elle a besoin d’être renforcée malgré tous les efforts consentis jusque-là par l’Etat. Il faut que la CNDH obtienne le statut A, a recommandé la présidente.

&nbsp;

<b>Abdoulaye Diakité</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits sociaux économiques et culturels : Le Mali tarde à faire le saut de la ratification</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-sociaux-economiques-et-culturels-le-mali-tarde-a-faire-le-saut-de-la-ratification-159877.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-sociaux-economiques-et-culturels-le-mali-tarde-a-faire-le-saut-de-la-ratification-159877.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 22 Jul 2013 01:39:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b>La Plate Forme des Droits Economiques, Sociaux et Culturels du Mali (DESC du Mali), la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et Amnesty international, ont organisé une conférence de presse pour dénoncer la lenteur et le manque de volonté politique du gouvernement du Mali à faire le saut de la ratification après avoir été parmi les tous premiers signataires du protocole facultatif/PIDESC, dès le 24 septembre 2009. La conférence a eu lieu au centre Awa Keita, le 19 juillet 2013.</b>

&nbsp;

&nbsp;

Les différentes composantes des organisations des droits de l’homme à savoir la Plate –Forme du Mali, représentée par son coordinateur Madani Koumaré, la CNDH-Mali, représentée par sa Présidente, Me Kadia Coulibaly, Amnesty International, représenté par Mme Keita Mariam,  ont fait un communiqué conjoint pour appeler le gouvernement à faire le saut de la ratification concernant les droits Economiques, sociaux et culturels. Selon les conférenciers 160 états à travers le monde sont parties au PIDESC. Cet instrument ont-ils fait savoir représente le cadre juridique principal, au niveau international, pour la protection et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels qui incluent notamment les droits au travail, à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, à l’eau, à l’assainissement, au logement adéquat, à la sécurité sociale et de pouvoir participer à la vie culturelle. Ainsi tous les Etats parties au PIDESC ont l’obligation au titre du droit international de respecter, protéger et mettre en œuvre ces droits pour tous, sans discrimination. Les conférenciers ont indiqué que l’adoption du Protocole Facultatif se rapportant au PIDESC constitue une avancée importante dans la volonté de la communauté internationale de faire des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, une réalité effective pour les populations, tout en renforçant leur justiciable. Ils ont énuméré  certains faits non moins importants qui ont montré qu’il ya véritablement le manque de volonté politique du gouvernement malien à agir positivement pour la ratification d’un tel Protocole. Ces faits remontent du jury d’honneur de l’EID 2011, dont les recommandations devraient être exécutoires n’ont pas été suivies d’effet. Aussi, la première session 2013 de l’Examen Périodique Universelle du comité des droits de l’homme des Nations Unies avait  recommandé au gouvernement malien la ratification du Protocole. Malgré que le haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies ait proposé  son accompagnement au gouvernement Malien, notre gouvernement continu à trainer le pas pour s’acquitter des Droits qui appartiennent à nos populations  ont dit les conférenciers. Ces organisations des Droits de l’Homme sont  en tout cas décidées à se battre pour la ratification de ce protocole pour l’intérêt de la population.

&nbsp;

Fakara FAINKE.

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kondoya&#45;Kenieba : Le juge traîné dans la boue</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/kondoya-kenieba-le-juge-traine-dans-la-boue-157459.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/kondoya-kenieba-le-juge-traine-dans-la-boue-157459.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 09 Jul 2013 07:09:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Procès Verbal</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i><img class="alignleft size-full wp-image-157461" alt="juge" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/07/juge.jpg" width="200" height="140" />Depuis un certain temps, une affaire opposant des orpailleurs de la localité de Kondoya, cercle de  Kéniéba, coupe le sommeil aux populations. Oumar Kanté, en conflit avec  Sékou Kéita, a vu la justice trancher en sa faveur. Cette décision est restée à travers de la gorge de Sékou Kéita qui, depuis lors, mène une campagne contre le juge ayant rendu la décision.Il l'accuse d'avoir été soudoyé par son adversaire. Dans le souci d'en savoir plus, nous avons mené notre petite enquête. </i></b>

<b><i> </i></b>

&nbsp;

<b>Les orpailleurs exerçant dans des mines traditionnelles ont mis en place un mécanisme pour le règlement des conflits qui pourraient surgir entre  eux</b>. Ainsi, des commissions dénommées "Tomboloma" ont été mises en place sur tous les sites pour trancher d'éventuels litiges. Lorsqu'un litige éclate sur un site, elle est, dans un  souci d'impartialité, tranchée par le "Tomboloma" d'un autre site. Depuis des décennies, les sites d'orpaillage sont ainsi gerés. Les conflits, en général, naissent lorsque les mines en exploitation de 2 orpailleurs différents se rejoignent. De commun accord, les orpailleurs ont décidé que lorsqu'un orpailleur découvre un filon, il a le droit d'y rester même si le filon débouche plus tard  sur celui d'un  autre exploitant. Le filon d'Oumar Kanté ayant débouché sur celui de Sékou Kéita,le premier demande au second,  de quitter le site. Sékou refuse. Alors, ils décident de soumettre le litige au jugement de la commission "Tomboloma ". A la surprise de tous, Sékou Kéita s'oppose à ce qu'un "Tomboloma" extérieur à leur site statue sur le litige. Face à ce blocage, l'affaire est renvoyée devant le tribunal civil de Kéniéba. Le juge en charge de l'affaire, dans le cadre de son enquête, interroge les membres des commissions "Tomboloma". Il recueille aussi le témoignage du maire de la commune Sitakeli, monsieur  Hawa SISSOKO, réputé grand connaisseur des règles et principes de gestion des sites d'orpaillage et des  modes de résolution des conflits. Le juge prend ainsi connaissance des conventions qui régissent les orpailleurs en matière de gestion des mines. Il tranche en faveur d'Oumar Kanté. Cette décision a été même plébiscitée par les autres orpailleurs pour la simple raison que le droit, selon eux, avait été  dit. Sékou Kéita décide, lui, de contester la décision du juge. Il répand le bruit que le juge a été soudoyé par son adversaire. Jusqu'à quand le laissera-t-on ainsi vilipender la justice ?

&nbsp;

<b>Abdoulaye Guindo</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title> Que faut&#45;il entendre par état de droit ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/que-faut-il-entendre-par-etat-de-droit-156997.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/que-faut-il-entendre-par-etat-de-droit-156997.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 06 Jul 2013 07:10:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><i>L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.</i></b>

<b><i> </i></b>

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Cette notion, d’origine allemande (<i>Rechtsstaat</i>), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée.

Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.

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L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements.

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A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.

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Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’État, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le <a href="http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/principe-legalite.html">principe de légalité</a> : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique. L’État qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée. Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur.

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L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition de l’existence d’un État de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, puissent contester l’application d’une norme juridique, dès lors que celle-ci n’est pas conforme à une norme supérieure. Les individus et les organisations reçoivent en conséquence la qualité de personne juridique : on parle de personne physique dans le premier cas, de personne morale, dans le second.

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L’État est lui-même considéré comme une personne morale : ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de <a href="http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/legalite.html">légalité</a>, à l’instar des autres personnes juridiques. Ce principe permet d’encadrer l’action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose au premier chef le respect des principes constitutionnels. Les personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées. Dans ce cadre, le rôle des juridictions est primordial et leur indépendance est une nécessité incontournable.

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Pour avoir une portée pratique, le principe de l’État de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l’État, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit.

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<b>Dieudonné Tembely</b>]]> </content:encoded>
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<title>Promotion et respect des droits humains : Bientôt un mémorandum à l’usage des candidats à la présidentielle</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/promotion-et-respect-des-droits-humains-bientot-un-memorandum-a-lusage-des-candidats-a-la-presidentielle-156437.html</link>
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<pubDate>Wed, 03 Jul 2013 11:22:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Express de Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b>La Coalition Malienne pour la Défense des Droits de l’Enfant (COMADE) s’apprête à soumettre aux candidats à l’élection du président de la république un mémorandum pour la promotion et le respect des droits humains.</b>

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L’atelier de préparation de ce mémorandum s’est ouvert au grand hôtel de Bamako le jeudi 27 juin sous la présidence de Mohamed Lamine Cissé, président de la COMADE.

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En 2007, la COMADE avait déjà soumis aux candidats un mémorandum pour la protection des droits des enfants. Pour cette année, le mémorandum ratisse large en prenant en compte les droits humains de tous les âges et le droit international humanitaire. Ce nouveau mémorandum trouve sa justification dans le fait que suite à la crise sécuritaire que le Mali vient de connaitre, le langage belliciste prend le pas sur celui du langage pacifiste.

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Les relations entre les communautés au nord se sont détériorées au point où des menaces de vengeances planent sur la stabilité précaire du pays. Cette situation de vengeance risque d’engendrer de massives violations des droits humains. Ainsi, la COMADE attend soumettre aux candidats un mémorandum  qui prend en compte la protection et la promotion des droits humains.

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Il s’agira pour les candidats à travers ce mémorandum de prendre des engagements pour une meilleure prise en charge des libertés et des droits fondamentaux des citoyens surtout les couches les plus vulnérables (femmes et enfants).

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Il prendra aussi en compte la création d’un cadre d’épanouissement et d’émergence d’une nouvelle citoyenneté dans laquelle chaque citoyen s’acquitte de ses obligations et jouit de ses droits. Ce mémorandum après son élaboration sera soumis à la signature des candidats à l’élection du président.

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Il faut noter que la COMADE dans ce projet bénéficie de l’accompagnement de l’UNICEF et de la fondation Nowman<b>.    </b>

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<b>Fousseyni SISSOKO</b>]]> </content:encoded>
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<title>Droits de l’enfant : L’appel à la mobilisation générale</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-de-lenfant-lappel-a-la-mobilisation-generale-153254.html</link>
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<pubDate>Mon, 17 Jun 2013 09:39:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><img class="alignleft size-full wp-image-153260" alt="MOBILISATION" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/06/MOBILISATION.jpg" width="300" height="199" />Elle consiste au renforcement du système national de protection </b><b>de l’enfant à travers le développement de politiques, la prévention</b><b> de vulnérabilité et des risques et l’application effective des instruments internationaux de protection des enfants et des femmes ratifiés par le pays</b>

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Notre pays, à l’instar des pays de la Communauté africaine a célébré hier la journée de l’enfant africain en souvenir des massacres de Soweto sous le régime de l’apartheid. Cette journée dédiée à l’enfant africain a été proclamée par les chefs d’Etats et de gouvernement de l’OUA lors de leur 26<sup>e</sup> session en 1990. Cela en souvenir des massacres du 16 juin 1976 de Soweto lors d’une manifestation des écoliers et des étudiants noirs. Ceux-ci protestaient contre l’obligation qui leur était faite de suivre leur enseignement en afrikaans, la langue de la principale communauté blanche du pays et identifiée à l’apartheid.  Ce jour là, 176 morts, 1135 blessés tombèrent sous les balles du régime de l’apartheid, en grande majorité des enfants.

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La journée donne l’occasion de jeter un regard rétrospectif sur le sort des enfants africains et surtout garder en mémoire le souvenir de ceux qui ont payé de leur vie pour le triomphe des droits de l’enfant en Afrique.

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Elle a été marquée dans notre pays, par une grande cérémonie présidée par le président de la République par intérim, Pr Dioncounda Traoré. C’était en présence de plusieurs membres du gouvernement dont le ministre en charge de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l’Enfant, Mme Alwata Ichata Sahi.  Etaient également présents, la représentante de l’Unicef dans notre pays, Mme Françoise Ackermans, le président de la Coalition malienne des droits de l’enfant (Comade), Mouhamadou<b> </b>Lamine Cissé, les présidents des institutions, les ambassadeurs et les chefs de missions diplomatiques  et  consulaires accrédités dans notre pays et naturellement de nombreux enfants.

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Le thème retenu dans  notre pays, pour ce 37<sup>ème</sup> anniversaire du massacre des enfants en Afrique du Sud est : « Crise sécuritaire et violences faites aux enfants ». Ce thème interpellateur s’inscrit en droite ligne avec celui de l’Union africaine à savoir : « Eliminer les pratiques sociales et culturelles néfastes affectant les enfants : une responsabilité collective ». Par ce thème, il s’agit pour notre pays, de renforcer la mobilisation sociale en faveur de la protection des enfants contre toutes les formes de violences.

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En effet de cette crise sécuritaire sont nées de nouvelles formes de vulnérabilités des enfants dans notre pays. Il s’agit entre autres des phénomènes d’enfants associés aux groupes armées, des enfants séparés ou non accompagnés, des filles victimes du mariage précoce ou forcé. A ceux-ci s’ajoutent les lots des filles flagellées, les enfants victimes des restes d’explosif de guerre et ceux traumatisés par l’assassinat de leurs parents en leur présence.

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En réponse à cette extrême situation de vulnérabilité des enfants, a expliqué Mme Alwata Ichata Sahi, le gouvernement entend dans un élan de solidarité nationale jeter les bases de la promotion intégrale des enfants maliens. Ce chantier à cours terme a lancé  le ministre de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l’Enfant devra rehausser le niveau d’intervention de son département en la matière. Il permettra ainsi de relever des défis prioritaires à savoir le renforcement du système national de protection de l’enfant à travers le développement de politiques, la prévention de vulnérabilité et des risques et l’application effective des instruments internationaux de protection des enfants et des femmes ratifiés par notre pays.

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Une place de choix sera donnée à la réduction des causes structurelles de vulnérabilités (économiques et l’insécurité alimentaire chronique) à travers le développement de mécanisme d’autonomisation des ménages vulnérables. Mme Alwata Ichata Sahi a plaidé pour une fédération des énergies pour apporter une réponse adaptée à la prise en charge intégrale des femmes et les enfants victimes des atrocités des bandits armés. Aussi a-t-elle ajouté, la transversalité du domaine de la protection exige une synergie dans les stratégies de réponse pour une réhabilitation de ces victimes.

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Auparavant, la première responsable de l’Unicef dans notre pays, a rappelé  qu’avant la crise sécuritaire dans notre pays, l’engagement multiforme de notre pays en faveur des droits des enfants s’est traduit par des avancées non négligeables dans les domaines de la justice juvénile, de la lutte contre la traite des enfants, de l’abandon de l’excision de l’enregistrement des enfants à la naissance.

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Cependant, a-t-elle indiqué les défis sont  encore énormes pour éradiquer les pratiques sociales et culturelles néfastes aux enfants. Des défis comme les châtiments corporels, le mariage précoce ou forcé etc. Pour faire face à ces challenges, Mme Françoise Ackermans en appelle à la paix. Elle a réitéré l’engagement de sa structure à accompagner les efforts du gouvernement dans la lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants.

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La présidente du Parlement des enfants, Kadiatiou Sy avait aussi exhorté les parlementaires, afin qu’ils soutiennent les mesures tendant à rehausser le niveau de financement des questions de l’enfance. Cela après avoir attiré l’attention des uns et des autres sur la situation de Kidal où ses camarades enfants demeurent victimes innocentes d’une guerre injustifiée.

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Le président de la République par intérim, Dioncounda Traoré a pour sa part fait le rapprochement entre le massacre de Soweto en 1976 et ceux commis dans notre pays depuis janvier 2012 avec ses conséquences graves sur les femmes et les enfants. Le défi selon lui est celui de la mobilisation générale autour des enfants.

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Comme pour faire le bilan de la situation des enfants africain, le président de la République par intérim, a fait un inventaire sur la malnutrition, la problématique  de l’éducation, la protection, participation, la survie de l’enfant, la problématique  des enfants soldats pour ne citer que ceux-ci.

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Face à ce tableau sombre pour les enfants africains, Professeur Dioucounda Traoré a demandé aux dirigeants africains en général et les nôtres en particulier de mettre en œuvre une politique concrète de la protection de l’enfance. Cela en honorant les engagements nationaux et internationaux pris en faveur de la promotion, de la protection et du bien-être des enfants.

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Des sketchs et animations musicales et des remises de cadeaux au président de la République et à la représentante de l’Unicef dans notre pays ont été les autres temps fort de la commémoration de la  journée de l’enfant africain.

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<b>M. A. TRAORE</b>]]> </content:encoded>
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<title>Hollande nie avoir renoncé à défendre les droits de l’homme en Afrique</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/hollande-nie-avoir-renonce-a-defendre-les-droits-de-lhomme-en-afrique-149715.html</link>
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<pubDate>Fri, 31 May 2013 16:54:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>AFP</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_149678" align="alignleft" width="344"]<img class="size-full wp-image-149678" alt="François Hollande répond aux questions de RFI, France 24 et TV5 Monde. RFI" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/05/Holland1.jpg" width="344" height="257" /> François Hollande répond aux questions de RFI, France 24 et TV5 Monde.<br />RFI[/caption]

<em><strong>Le président français François Hollande a assuré vendredi défendre de manière « intangible » les droits de l’Homme en Afrique, indépendamment des éventuels services rendus par certains chefs d’Etat africains, notamment lors de la guerre française au Mali.</strong></em>

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Le socialiste s’est en particulier défendu d’être devenu l’obligé du président tchadien Idriss Déby dont les troupes ont combattu aux côtés de l’armée française dans le nord du Mali, ou du Camerounais Paul Biya, déterminant dans la libération en avril de la famille française Moulin-Fournier, otage du groupe islamiste nigérian Boko Haram.

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Ces derniers mois, des ONG et défenseurs des droits de l’homme avaient dénoncé les silences de la France face à la détérioration de la situation dans certains pays d’Afrique, s’inquiétant d’un retour en grâce, à la faveur de l’intervention militaire française au Mali, de chefs d’Etat jugés jusque-là infréquentables par la gauche française.

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Interrogé sur la situation au Tchad, où des députés et des journalistes ont été récemment emprisonnés, le président Hollande a assuré vendredi, dans un entretien avec plusieurs médias français, avoir évoqué la question avec son homologue tchadien.

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« Il n’y a pas de dérogation, d’indulgence en fonction de ce qu’a été à un moment notre solidarité dans un combat qui devait être mené. Les droits de l’Homme ne sont pas à éclipse. Ils sont toujours la position intangible de la France et je l’ai dit au président Deby », a assuré le chef de l’Etat français.

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De la même façon, François Hollande a qualifié vendredi d’ »inadmissible » le sort du Franco-Camerounais, Michel Anatanga, condamné à 15 ans de prison en 1997 à Yaoundé, puis à 20 ans en 2012 pour des détournements de fonds qu’il a toujours niés.

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« J’ai dit au président Biya que (…) tout devait être fait pour qu’il puisse y avoir une solution qui soit apportée », a-t-il insisté.

Gratitude n’est pas quitus

« C’est une parole de fermeté bienvenue », s’est félicité Dominique Sopo, président du Comité de soutien à Michel Atangana.

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Selon lui, « la libération de la famille Moulin-Fournier avait permis à Biya de se sentir en position de force ». « Ce que l’on constate, c’est que le délai de décence est terminé, il y a, de nouveau, un discours clair de la France », s’est-il réjoui.

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Toutefois, reconnaît-il, « la +realpolitik+ a encore de belles heures devant elle ». Et « après l’intervention au Mali, il y avait sans doute de la part de chefs d’Etat ayant une relation distante avec les droits de l’homme la conviction qu’ils pouvaient ne plus prendre de gants, en se disant que la France n’est plus en position de force pour taper du poing sur la table ».

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« Quand les questions sécuritaires offrent un levier inespéré à certains chefs d’Etat, il est certain que cela complique les choses », confirme William Bourdon, président de l’ONG Sherpa.

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« Mais, ce n’est pas en soi quelque chose qui doit faire disparaître cet engagement pris par François Hollande d’avoir une relation plus respectueuse des Africains et donc plus exigeante », dit-il.

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« La gratitude que la France doit à certains chefs d’Etat africains ne vaut pas quitus et ne vaut pas renoncement à ses engagements », estime-t-il, disant « créditer le président de la République d’une volonté sincère de changer de paradigme » dans les relations entre la France et l’Afrique.

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Plus sceptique, Danyel Dubreuil de l’association Survie soulève que « le problème de François Hollande, c’est la mise en conformité entre ses discours et ses actes ». « Ce que nous voulons, ce sont des actes concrets », réclame-t-il.

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Or, selon l’association Survie, « depuis l’intervention au Mali, on a pu observer au Togo, à Djibouti, au Tchad mais aussi au Cameroun une répression accrue des dictateurs amis de la France ».]]> </content:encoded>
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<title>« Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali » Les autorités répondent à Human Right Watch</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/travail-des-enfants-mercure-et-orpaillage-au-mali-les-autorites-repondent-a-human-right-watch-147359.html</link>
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<pubDate>Fri, 17 May 2013 09:25:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Fin 2010, une blonde nordique, Julian Kippenberg débarque au Mali. Elle commit comme consultante par la raciste et anti-Mali Human Right Watch (Hrw) pour enquêter à charge contre notre pays ; y compris par des moyens intellectuellement malhonnêtes. Elle était mandatée pour monter une cabale contre l’or malien sur les marchés mondiaux. Elle avait pondu un « rapport » qu’elle avait eu l’outrecuidance de présenter à la presse malienne à la MP. En son temps, Le Matin avait démontré qu’il s’agissait d’une campagne et non d’un travail scientifique. Miss Kippenberg avait bénéficié d’une campagne médiatique d’enfer pour dire à tous : n’achetez pas l’or malien.

Plus de deux ans plus tard, les pouvoirs viennent de présenter à leur tour un rapport pour démentir « Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali », le rapport de Julian Kippenberg. Il a fallu 40 millions de F Cfa, 47 jours de tournée, 16 sites dans trois zones visitées (Sikasso, Kenieba et Kangaba), plus de 1000 questions posée et une équipe étoffée qui représente tous les endroits ‘publics et privés’, du  domaine. Une dizaine d’entre eux, sous la houlette du col-major Allaye Diakité, ont présenté le rapport en question à la presse le 10 avril dernier. Les conclusions avancées par l’officier supérieur retiennent certains faits : les enfants sont sur les sites par mesure de sécurité, ils fréquentent l’école qui n’est jamais loin, le travail de galeries est impossibles pour eux et le cyanure et le mercure sont présents sur certains sites (introduits par des étrangers) mais non accessibles aux enfants.

Le caractère malhonnête du travail de Kippenberg commence par la photo qui illustre la Une de son rapport : elle montre deux enfants dans une galerie ; une abandonnée et ne dépassant pas la taille des enfants. L’équipe du col-major a retrouvé le parent des enfants, un élu local, qui a évoqué la mise en scène réalisée par la « consultante » insultante du Mali et comment elle avait roulé tout le monde. Il faut dire que les Ong sont passées maîtres dans l’art de la manipulation des « témoins » une fois chez nous. Il en est de même pour la presse étrangère occidentale. Et chaque Malien peut juger les mensonges tenues par des officines qui donnent dans le racisme à l’envers comme Rfi et France 24, qui, à longueur de journées, exhibent des « témoins » -toujours un arabe ou un touareg- pour accuser le Mali d’exactions et d’amalgame. Mais, le chargé de communication de la Chambre des Mines, Ousmane Diallo, a estimé que Kippenberg a été induite en erreur  par des Maliens.

A cet effet, un travail doit être fait pour outiller les populations afin qu’elles ne soient pas des proies faciles entre les mains de manipulateurs qui viennent profiter de leur naïveté pour leur tirer le ver du nez et aller salir le Mali. Le premier rôle en revient aux autorités qui sont inexistantes dans ce domaine. Il est temps de faire comprendre aux populations de se méfier des Toubabs qui viennent  les voir souriant et avec des bonbons.

<b>Amadou Tall</b>]]> </content:encoded>
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<title>Que faut&#45;il entendre par notion de censure ? </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/que-faut-il-entendre-par-notion-de-censure-142610.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 27 Apr 2013 09:57:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>La motion de censure est un mécanisme constitutionnel de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant la chambre représentative de la population, en l’occurrence l’Assemblée nationale. Elle est une arme permettant aux députés de retirer leur confiance au gouvernement qui perd ainsi toute légitimité pour conduire la politique de la nation.</i></b>

La motion de censure est largement inspirée de l’expression d’impeachment. Dans le langage juridique, l’impeachment est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d’un gouvernement.

La formule nous vient de l’histoire politique de la Grande Bretagne, berceau du régime parlementaire.

A l’origine, il était un mécanisme de procédure pénale mettant en jeu la responsabilité pénale d'un titulaire d'un rôle politique donné. C’est, donc, sous la menace d’une mise en accusation devant la Chambre des Lord que les ministres ont pris l'habitude de se retirer. Lord Walpole fut le Premier ministre à démissionner suite à une menace d'impeachment en 1742.

De nos jours, la motion de censure est l’apanage des régimes parlementaires dont la logique de fonctionnement repose sur une séparation souffre des pouvoirs assortis de l’existence de moyens d’actions réciproques entre les deux organes qui expriment la volonté politique de l’Etat.

Elle est, cependant, inexistante dans les régimes présidentiels fondés sur la séparation rigide et l’indépendance organico-fonctionnelle entre l’Exécutif et le Législatif.

Le régime politique de la troisième république du Mali, qui n’entre pas dans ces deux catégories constitutionnelles classiques, peut être qualifié de semi-présidentiel.

Par régime semi-présidentiel, il s’agit d’un régime politique hybride qui combine des caractéristiques du régime parlementaire et d’autres du régime présidentiel.

C’est à la faveur de ce régime que le Mali a introduit dans son ordonnancement juridique de censure. A ce propos, l’article 79 de la Constitution du 25 février 1992 dispose que : « Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure … le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ».

La motion de censure obéit à des conditions de procédure et de fond. Ainsi, conformément à l’article 78 de notre constitution, pour être recevable une motion de censure doit être revêtue de la signature d'un dixième au moins des membres composant l'Assemblée Nationale. Le vote de ladite motion ne peut avoir lieu que quarante huit heures après son dépôt. Il est à noter que seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. En d’autres termes, le vote devra être sans équivoque ; les absents et les abstentionnistes sont présumés avoir voté contre la motion de censure, donc en faveur du gouvernement. Elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres du Parlement. En cas de rejet de la motion de censure, les signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale est juge de la recevabilité de la motion de censure. Le Président de l’institution parlementaire devra la notifier au Gouvernement et en donner connaissance à l'Assemblée. La motion ne peut plus être retirée après sa mise en discussion et une fois engagée, elle devra être poursuivie jusqu'au vote. La motion de censure est votée au scrutin public. Si la motion de censure est adoptée, le Premier Ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la République.

Il est tout de même regrettable de noter qu’après plus de vingt de démocratie qu’aucune motion de censure n’a jamais été adoptée par le Parlement malien. L’Assemblée Nationale s’est toujours transformée en chambre d’approbation et de soutien sans réserve aux différents pouvoirs Exécutifs.  Cela s’explique par l’absence d’opposition parlementaire crédible. Or, il ne saurait y avoir adoption d’une motion de censure sans opposition parlementaire digne de ce nom. A quand cette prise de conscience par nos leaders politiques ?

<b>Yacouba KONATE</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>  Rapport sur le travail des enfants dans les sites d’orpaillage :  L’Ong Human Rigths Watch vouée aux gémonies </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-sur-le-travail-des-enfants-dans-les-sites-dorpaillage-long-human-rigths-watch-vouee-aux-gemonies-140280.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-sur-le-travail-des-enfants-dans-les-sites-dorpaillage-long-human-rigths-watch-vouee-aux-gemonies-140280.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 17 Apr 2013 07:04:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>Le ministère des Mines a organisé le mercredi dernier une conférence de presse à la Maison de la presse pour dénoncer le contenu du rapport publié en 2011 par l’Ong internationale Human Rights Watch, portant sur le travail des enfants dans les sites d’orpaillages dans notre pays. Ce rapport est «jugé» fantaisiste par les autorités maliennes.</i></b>

En effet, dans son rapport 2011 intitulé «<i>Un Mélange toxique : Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali</i>», Human Rigths Watch affirme qu’au Mali, des enfants travaillent dans les sites d’orpaillages et plus souvent avec des mercures pour extraire de l’or. C’est au regard de la publication de ce rapport, qui «ne vise qu’à briser l’or malien» que le ministère des Mines, en partenariat avec le ministère de la Justice, du Développement social, du Travail, de la Santé, de l’Administration territoriale, des collectivités locales et l’Amdh, a organisé du 22 décembre 2011 au 8 février 2012 une mission de terrain pour vérifier les allégations de cette Ong, qui souillent l’image de notre pays à travers le monde, estiment-ils. Cette mission s’est rendue dans les trois régions minières du Mali, à savoir, Kayes, Sikasso et Koulikoro.

Selon le colonel-major Allaye Diakité, Haut fonctionnaire de défense au ministère des Mines et non moins chef de la délégation, sur les 16 sites visités par la mission, les enfants y sont présents, mais ne travaillent pas comme le prétend le rapport de l’Ong. «<i>Il n’y a pas d’enfants qui travaillent sur ces sites comme le dit le rapport. Aucun enfant ne rentre dans les placers et le mercure est bel et bien utilisé sur les différents sites, mais pas par des enfants</i>», a-t-il précisé.

Au cours de cette mission, la délégation a rencontré les parents des enfants qui ont leur photo à la Une du rapport. Selon  Ibrahima Tiocary, chargé de mission au département des Mines, les enfants qui sont sur cette photo à la Une ont été manipulés par l’Ong, car revenant de l’école. Ils ont été approchés par une dame qui leur a offert des paquets de bonbons pour qu’ils simulent l’action.

Aux dires des conférenciers, ce rapport n’est qu’un montage grotesque et n’a pour but que de ternir l’image de l’or malien, tout en soutirant des financements aux bailleurs de fonds.

<b>Seyni TOURE</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de droit : Le droit à l&amp;apos;image</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-le-droit-a-limage-140077.html</link>
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<pubDate>Tue, 16 Apr 2013 06:54:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><b>Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l'Angleterre par exemple, où la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression.</b></em>

<b> </b>Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée.

Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image.

Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables.

La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'Art. 9 du Code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée. Cette action est néanmoins limitée et on ne peut invoquer une atteinte au droit à l'image qu'à la condition que celle-ci soit dégradante ou dépourvue de tout objectif d'information du public.

Il existe des exceptions, par exemple les personnages publics dans l'exercice de leur fonction. L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle ou publique, est moins bien protégée. Toutefois, lorsque cette photographie a été prise dans le cadre de sa vie privée, il faut revenir à la règle de l'autorisation de la publication.

C'est ainsi que le Premier ministre ne peut s'opposer à ce qu'un journaliste le photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de sa vie privée, tel qu'une réunion familiale.

&nbsp;

La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est également assurée par les sanctions pénales de la captation illicite de l'image d'autrui.

&nbsp;

<b>Règles particulières.</b>

<b>L'image d'une personne récemment décédée </b>

Le décès de la personne interrompt le droit à l'image de ladite personne. Cependant on peut s'opposer à la diffusion de l'image d'une personne récemment décédée pour des motifs tels que : le respect de l'honneur, le respect dû aux morts

<b>L'image d'un mineur</b>

Même si le mineur est jugé "apte au discernement", l'autorisation écrite et signée des représentants légaux de l'enfant est nécessaire pour la diffusion ou la publication même dans le journal scolaire.

<b>Ben Dao</b>

<b> </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de droit : La détention provisoire</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-la-detention-provisoire-139724.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 15 Apr 2013 11:16:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><b>La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu'à la fin du procès un accusé.</b></em>

<b>Principe</b>

La personne mise en examen, bien que présumée innocente, peut être placée en détention provisoire en raison des nécessités de l'enquête ou à titre de mesure de sûreté.

La détention provisoire peut être ordonnée lorsque la personne mise en examen n'a pas respecté ses obligations de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique. Elle peut aussi être ordonnée lorsque 2 conditions sont réunies.

La première est l'insuffisance des mesures de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique, au regard des nécessités de l’enquête ou à titre de mesure de sûreté. La seconde tient au type de peine associée au crime ou au délit reproché. La personne mise en examen doit encourir au moins l’une des peines suivantes : une peine criminelle,  une peine correctionnelle d'une durée égale ou supérieure à 3 ans d'emprisonnement.

<b>Motifs de la détention provisoire </b>

La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée en matière criminelle ou correctionnelle que si elle constitue l'unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :  conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité, empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille, empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices, protéger la personne mise en examen, garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement. À savoir : en matière criminelle, la détention provisoire peut également être ordonnée en raison de risques importants et persistants de trouble à l’ordre public généré par l’affaire.

<b>Demande de mise en détention provisoire </b>

La détention provisoire est demandée par le juge d’instruction.

Le procureur de la République, s’il l’estime nécessaire et que la personne encourt une peine importante, peut aussi parfois demander directement la mise en détention provisoire. La demande de placement en détention est portée devant le juge des libertés et de la détention (JLD).

<b>Étude de la demande </b>

Le juge des libertés et de la détention reçoit la personne mise en examen assistée de son avocat  et recueille ses observations éventuelles. Il l'informe qu'il envisage de la placer en détention provisoire, que la décision définitive n’interviendra qu’après un débat contradictoire et qu'elle a le droit de demander un délai pour préparer sa défense.

<b>Décision du juge des libertés et de la détention </b>

Par ordonnance, le juge des libertés et de la détention peut : refuser la détention provisoire, ordonner le placement sous contrôle judiciaire, ordonner la détention provisoire pour une période déterminée, prolonger une période de détention provisoire proche de s’achever, renouveler cette prolongation, accéder favorablement aux demandes de remise en liberté qui lui sont soumises. Le juge statue par ordonnance motivée et notifiée à la personne mise en examen. L’ordonnance peut être contestée devant la Cour d'appel. La chambre de l’instruction de la Cour d’appel confirmera ou non cette ordonnance.

<b>Remise en liberté</b>

La personne placée en détention provisoire ou son avocat peut demander sa mise en liberté. Elle doit adresser sa demande au juge d'instruction. La mise en liberté peut également être ordonnée d'office par le juge d'instruction. La personne concernée devra s'engager à se présenter à tous les actes de procédure nécessaires et à le tenir informé de ses déplacements.

Le procureur de la République peut aussi la requérir à tout moment. Si le juge d’instruction n’ordonne pas la mise en liberté, alors il transmet le dossier au juge des libertés et détention qui statuera sur le maintien ou non en détention provisoire.

Le juge d'instruction ou, s'il est saisi, le juge des libertés et de la détention, ordonne la mise en liberté immédiate de la personne placée en détention provisoire dans deux cas : si les conditions de mise en détention provisoire ne sont plus remplies, ou si la détention provisoire excède une durée raisonnable. La mise en liberté, si elle est accordée, peut être accompagnée de mesures de contrôle judiciaire. À savoir : si la détention provisoire se révèle injustifiée au terme de la procédure judiciaire, la personne qui l'a subie peut demander une indemnisation.

<b>Ben Dao</b>

<b> </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport d&amp;apos;Amnesty international sur les condamnations de mort : Une nette diminution de la pratique constatée</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-damnesty-international-sur-les-condamnations-de-mort-une-nette-diminution-de-la-pratique-constatee-139620.html</link>
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<pubDate>Mon, 15 Apr 2013 09:40:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p align="left"><em><b>Cette rencontre avec les hommes de médias était présidée par le Coordinateur d'Amnesty international, Mohamed Elbéchir Singaré. Il avait à ses côtés la présidente d'Amnesty international, Mme Keïta Mariam Touré et le Directeur d'Amnesty international, Saloum Traoré.</b></em></p>
<p align="left">Pour le conférencier, Mohamed Elbéchir Singaré, le monde continue de progresser vers l'abolition de la peine de mort. Il a indiqué que de nombreuses personnalités politiques et judiciaires dans plusieurs pays qui appliquent encore ce châtiment sont parvenues à la conclusion  que celui-ci n'a pas les effets escomptés et plaident maintenant en faveur de son abolition.</p>
<p align="left">" <i>Seul un pays sur  10 ont procédé à des exécutions durant 2012 "</i>, a précisé le Coordinateur de l'organisation.</p>
<p align="left">Au Mali, il y a eu des condamnations mais transformées en condamnation à réclusion à perpétuité. Les Etats-Unis et la Belarus sont les seuls membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur 56 à avoir procédé à des exécutions.</p>
<p align="left">Cinq des 54 Etats membres de l'Union africaine ont de façon certaine exécuté des condamnés. Il s'agit du Botswana, de la Gambie, de la Somalie, du Soudan et du Soudan du Sud. Parmi les Etats membres de cette organisation, 37 sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Sept des 21 Etats membres de la Ligue arabe ont procédé à des exécutions confirmées (l'Arabie Saoudite, l'Autorité Palestinienne, les Emirats arabes unis, l'Irak, la Somalie, le Soudan et le Yémen. Cinq des 54 Etats membres du Commonwealth ont de façon certaine exécuté des condamnés (Bangladesh, Botswana, Gambie, Inde et Pakistan).</p>
<p align="left">Le Japon et les Etats-Unis sont les seuls pays du G8 à avoir procédé à des exécutions. Sur les 193 Etats membres des Nations-Unies, 174 n'ont procédé à aucune exécution en 2012. Dans certains pays en crise comme la Syrie, il est difficile de savoir si des exécutions ont eu lieu.</p>
<p align="left"><b>                            Falé COULIBALY</b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Utilisation des enfants sur les sites d’orpaillage : Le département des mines  s’inscrit  en faux contre le rapport  de  Human Right Watch</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/utilisation-des-enfants-sur-les-sites-dorpaillage-le-departement-des-mines-sinscrit-en-faux-contre-le-rapport-de-human-right-watch-139424.html</link>
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<pubDate>Sat, 13 Apr 2013 09:13:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Révélation</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>Le département des mines a  organisé le mercredi dernier une conférence de presse. La conférence était animée par le colonel major  Allaye Diakité, haut fonctionnaire de défense au ministère des mines  avec à ses cotés Moussa Coulibaly de l’AMDH, Ousmane Diallo de la chambre des mines, de Moussa Doumbia,  de la direction nationale de la géologie</i></b>.

Pour les conférenciers,  l’objectif de ce point de presse était de donner des précisions, suite au rapport publié  par Human Right Watch, au cours de l’année 2010 qui à effectué une enquête, à  l’issue de laquelle  l’ONG a fait  un rapport dans lequel on accuse le Mali de l’emploi des enfants dans les zones d’orpaillage, de l’utilisation des produits toxiques par les enfants, et du faible taux de scolarisation des enfants dans les sites d’orpaillage. C’est dans  ce cadre que le ministère en charge des  mines  a ordonné une mission qui couvre l’ensemble des sensibilités qui tournent  autour du travail des enfants. Aux dires de M. Diakité, haut fonctionnaire de défense au ministère des mines,  leur mission était d’aller sur le terrain prélever, transcrire  les réalités et  les remettre au département. Pour être explicite, dans cette mission,  il y aurait fallu qu’ils passent en revue certains nombre de sites représentatifs de l’orpaillage. Etant donné que les orpailleurs sont très mobiles,  la mission a choisi seize sites sur lesquels ils se sont rendus du 22 décembre 2011 au 08 février 2012.  A ses dires,  le rapport de Human  Right Watch est un  rapport qui est fait  sur la base de déclarations, l’accent n’est pas mis sur la partie observation visu sur le terrain.   Human  Right a enregistré des déclarations,  pris des images sur d’autres documents qui ne relèvent  que de sa responsabilité, mais des images qui, manifestement,  ont été fait es sur la base de truquage. La présence des enfants, sur les sites d’orpaillage  au Mali,  est effective mais les raisons sont là,  a  déclaré M. Diakité. En ce qui concerne la présence du mercure sur les sites  d’orpaillage,  le colonel major fera savoir que ce sont les burkinabé qui l’ont amené au Mali et affirme que les enfants ne peuvent pas s’adonner à la manipulation du mercure et s’inscrit en faux par rapport à ce qu’ils ont  vue sur le terrain.

<strong>Amadou T Dansoko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Travail des enfants dans l’orpaillage au Mali : Les autorités contestent le rapport de HRW</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/travail-des-enfants-dans-lorpaillage-au-mali-les-autorites-contestent-le-rapport-de-hrw-139184.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 12 Apr 2013 08:33:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b>Cette organisation non gouvernementale (ONG) avait élaboré un rapport en 2010 dans lequel elle dénonçait le travail des enfants dans l’orpaillage au Mali et pire, que ceux-ci utiliseraient le mercure. L’Etat malien a dépêché une mission sur le terrain pour vérification avant d’apporter une réponse cinglante au grotesque mensonge.</b>

<img class="alignleft size-full wp-image-129320" alt="orpaillage" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/02/orpaillage.jpg" width="300" height="225" />"Aucun enfant malien ne travaille dans les milieux orpaillage a fortiori utilise le mercure, contrairement à ce que l'ONG international Human Rights Watch (HRW) a déclaré dans un rapport publié en 2010 sur des sites d'orpaillage au Mali", a expliqué le mercredi 10 avril 2013 le colonel-major Allaye Diakité, haut fonctionnaire de défense au ministère des Mines lors d'une conférence de presse à la suite de la mission qu’il avait conduite entre fin 2011, début 2013 sur des sites d’orpaillage.

La mission qui s'est déroulée précisément du 22 décembre 2011 au 8 février 2012 sur 16 sites d'orpaillage du Mali, suite à la publication d'un rapport de Human Rights Watch faisant état du travail des enfants dans les placers (sites d'orpaillage). Outre des responsables du département des Mines, la mission comprenait des membres des départements de l’Administration territoriale, la Justice, la Promotion de la famille, de la Femme et de l’Enfant, du Travail de la Fonction publique, du Développement social, de la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), de l’Unicef, de l’AMDH, etc.

''Certes, la présence des enfants est effective sur les sites d’orpaillage. Cela est dû au fait que leurs parents les amènent pour ne pas les laisser seuls à la maison, mais aucun d'eux n'y travaille, encore moins utilise le mercure ou de descendre dans les puits : c'est inimaginable'', a affirmé l'officier supérieur.

''C'est vrai, on y utilise le mercure (même si cela est condamnable), cependant ce sont les parents, donc les adultes qui l’utilisent et non les enfants'', a précisé le colonel-major Allaye Diakité, en termes de conclusions de la mission qu'il a dirigée pour fustiger le rapport de Human Rights Watch.

Le colonel-major et le reste de la délégation ont soutenu que la présence des enfants sur les sites d’orpaillage relève plutôt de leur socialisation, tout comme le font les cultivateurs ou encore les éleveurs.

Selon Moussa Doumbia, ingénieur à la direction nationale de la géologie et des mines du Mali, ''les images à la une du rapport de Human Rights Watch est un montage grotesque, car les enquêteurs HRW ont profité de la récréation pour faire une mise en scène ayant consisté à mettre des scolaires dans un puits ordinaire pour les photographier. Ce sont ces photos qui sont présentées dans le rapport comme étant celles d’enfants sortant de puits d’orpaillage. L'école en question est non loin d'un ancien placer dans une commune du cercle de Kéniéba''.

Belco Tamboura, collaborateur du président de la Chambre des mines du Mali, a indiqué que ce ''rapport de HRW vise à discréditer l'or malien sur le marché international. On pourra alors dire de l'or malien qu'il est entaché de sang d'enfants maliens, comme ce fut le cas de la Côte d'Ivoire avec le cacao''.

<b>A. D.</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title> Point de droit : Lumière sur le droit patrimonial</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-lumiere-sur-le-droit-patrimonial-3-139198.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 12 Apr 2013 08:00:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><b>Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent à une personne physique ou morale. Passivement, le patrimoine contient l'ensemble des dettes de la personne.</b></em>

Le patrimoine est un corollaire de la personnalité juridique, ce qui signifie que toute personne dispose d'un patrimoine. Ce patrimoine peut en revanche ne comporter qu'une dimension passive (un ensemble de dettes) et ne contenir aucun bien (ce qui demeure une hypothèse toute théorique, chaque personne possédant au moins ses vêtements et quelques effets personnels).

<b>Notions juridiques</b>

Le patrimoine est juridiquement qualifié d'universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux créanciers de la personne par l'ensemble de ses biens et créances.

Il s'agit-là du droit de gage général que le droit positif reconnaît à tout créancier (y compris au créancier simple, le créancier chirographaire), à savoir celui de se faire payer sa créance sur tout bien du débiteur. C'est ainsi que le Code civil français dispose, en son article 2284, que ''Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir'' et, en son article 2285, que ''les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence''.

Le terme ''patrimoine'' renvoie aussi, dans le langage courant, à d'autres idées. On parle ainsi de ''patrimoine moral'', patrimoine écrit, notamment conservé via le dépôt légal, génétique, culturel. L'Unesco tient également une liste du ''patrimoine mondial'' ainsi qu'une autre du ''patrimoine culturel immatériel de l'humanité''.

La notion juridique de patrimoine est, elle, restreinte à une dimension essentiellement patrimoniale, économique, c'est-à-dire limitée aux seuls éléments évaluables en argent, bien qu'une jurisprudence désormais désuète ait intégrée dans le patrimoine des éléments moraux ou spirituels. Il existe donc aujourd'hui des ''droits patrimoniaux'' (qui sont dans le commerce juridique) et des ''droits extrapatrimoniaux''.

Les premiers sont directement compris dans le patrimoine de son titulaire, puisqu'ils sont évaluables en argent (une dette, un bien, une créance) tandis que les seconds sont relatifs à la personne même du titulaire du patrimoine. Sont ainsi considérés comme extrapatrimoniaux, c'est-à-dire situés en dehors du patrimoine, le droit de vote, le droit d'aller et venir, le droit de se marier, la vie, l'intégrité physique, la santé, l'honneur, la réputation, la tranquillité, la dignité, la vie privée, ou, plus récemment, l'image.

Ces droits ne sont pas des biens ; on ne peut donc pas les céder, les transmettre, ni les louer, les prêter. Mais s'ils ne sont pas évaluables en argent, l'atteinte portée à ces droits peut engendrer une compensation pécuniaire (qui n'est qu'une compensation par équivalent). Ainsi, lorsqu'un tiers porte atteinte à ces droits de la personnalité, il engage sa responsabilité civile, et devient débiteur de dommages-intérêts : on évaluera alors l'atteinte à ces droits, ce qui constitue une forme de ''patrimonialisation'' de ces droits extrapatrimoniaux.

La théorie du patrimoine a été stigmatisée par deux juristes du 19e siècle : Aubry et Rau. Ces auteurs ont dégagé trois principes régissant le patrimoine. En premier lieu, toute personne a un patrimoine. En second lieu, toute personne n'a qu'un patrimoine. C'est le principe de l'unicité (c'est-à-dire du caractère unique) du patrimoine. L'une des principales conséquences en est qu'un entrepreneur exerce son activité professionnelle sur son patrimoine propre, tant qu'il n'a pas constitué de société. En troisième lieu, il n'existe pas de patrimoine sans qu'une personne n'en soit à sa tête.

Les droits patrimoniaux (actifs patrimoniaux) sont classiquement constitués des droits réels et droits personnel. La question des droits intellectuels n'est pas tranchée. Ces droits correspondent à celui, pour l'auteur d'une œuvre, d'obtenir une juste rémunération de l'exploitation de son œuvre.

Ces droits peuvent être cédés ou concédés. L'appartenance de la catégorie des droits intellectuels (droit d'auteur, droit de brevet) aux droits patrimoniaux est controversée, puisqu'ils comportent une large dimension intellectuelle. Mais le fait qu'ils puissent être cédés tend à les ranger dans les droits patrimoniaux à côté des droits réels et des droits personnels.

<b>Rassemblés par Ben Dao</b>

<b> </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2010 de Human Rights Watch sur le travail des enfants dans les orpaillages : Le Mali apporte un démenti formel </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/rapport-2010-de-human-rights-watch-sur-le-travail-des-enfants-dans-les-orpaillages-le-mali-apporte-un-dementi-formel-138839.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="85016" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 11 Apr 2013 08:00:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>Dans  son rapport de 2010, l’Ong internationale Human rights watch a   incriminé le Mali d’avoir utilisé les enfants dans l’orpaillage. La délégation gouvernementale qui a effectué une visite sur les sites d’orpaillage a formellement démenti ces allégations, au cours d’une conférence de presse, le mercredi 10 avril 2013 à la Maison de la presse.</i></b>

Suite aux allégations de Human rights watch dans son rapport de 2010 faisant état de travail des enfants dans l’orpaillage au Mali,  du 22 décembre 2011 au 08 février 2012, une mission conjointe des Ministères des mines ; de l’Administration territoriale ; de la Promotion de la femme de l’enfant et de la famille ; en plus de la Chambre des mines et l’Association malienne des droits de l’homme, a effectué une visite sur 16 grands sites d’orpaillage du Mali. Les conclusions de la mission sont ambages : Human rights watch a menti dans son rapport, sur tous les plans.

Dans ce rapport intitulé «<i>Mali, un mélange toxique. Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali</i>», les auteurs font état de la présence des enfants sur les sites. «Cela est vrai», confirme le haut fonctionnaire du Ministère des mines, le colonel Allaye Diakité. Mais dire qu’ils travaillent relève du pire mensonge.  En outre, l’image utilisée par le rapport pour illustrer son texte est truquée. Elle est donc fausse. «<i>La dame qui a réalisé cette dénonciation a, lors de la recréation d’une école, amené les élèves sur un site pour les prendre en photo. Ce ne sont pas des enfants habillés en tenue de fête qui entreront dans un puits d’orpaillage, comme vous pouvez le constater sur la couverture du rapport de Human rights watch</i>», a indiqué le colonel Diakité.

Pour sa part, Moussa Doumbia, de la Direction de la géologie et des mines, d’affirmer que le puits montré par l’Ong, bourreau de l’or malien, est un ancien puits d’orpaillage situé à côté d’une école. «<i>Nous avons pu voir le père de l’un des enfants qui se trouve sur la couverture du rapport de Human rights watch. Il s’agit d’un conseiller municipal, Fassayon Monekata. Ce dernier a affirmé que son enfant n’a jamais été dans un placer. Ils ont amené nos enfants dans ce puits lors d’une récréation</i>», a laissé entendre M. Doumbia.

«<i>Cette présence des enfants sur les sites est une question de sécurité des enfants eux mêmes</i>»,  poursuivra Ibrahim Tiocary, chargé de mission du Ministère des mines. «L<i>es parents étant tous dans l’orpaillage, il n’ y a personne pour s’occuper des enfants à la maison, ils sont obligés  de les amener à côté d’eux pour les surveiller  de plus près. C’est comme le paysan qui amène au champ son fils à côté de lui, et le berger qui se fait accompagner au parc par son fils. Mais dire que les enfants entrent dans les puits de 15 mètres à la recherche de l’or, comme le dit le rapport de Human rights watch, c’est du mensonge. Les enfants ne travaillent pas dans l’orpaillage au Mal</i>i», ajoutera-t-il.

Au sujet de l’utilisation du mercure, les émissaires du Gouvernement reconnaissent cela, mais nient sa manipulation par les enfants. Ils ajoutent que ce sont les Burkinabè qui ont introduit cette pratique au Mali. Avant d’ajouter que l’Etat est en train de prendre des mesures pour circonscrire son utilisation dans les sites d’orpaillage.

Dans son intervention, Belco Tamboura, directeur de la Communication de la Chambre des mines, a souligné que ce rapport  est un complot contre l’or malien. «À travers ce document monté de toutes pièces, les auteurs veulent dévaloriser l’or malien sur le marché mondial, en faisant croire aux acheteurs que notre or est tâché du sang des enfants», précisera-t-il.

Quant au représentant de l’association des droits de l’homme, Me Moussa N’Tji Coulibaly, en tant que magistrat assermenté, il a dénoncé les allégations du rapport de Human rights watch.

<b>Oumar KONATE </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de droit : Comment porter plainte</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-comment-porter-plainte-3-138557.html</link>
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<pubDate>Wed, 10 Apr 2013 07:35:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie. Elle permet à la victime de demander à l'autorité judiciaire la condamnation pénale de l'auteur (peine d'emprisonnement, d'amende...)</strong></em>
La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue. Toute personne victime d'une infraction, c'est-à-dire d'un acte ou d'un comportement puni par la loi (contravention, délit ou crime), peut porter plainte, y compris si elle est mineure.
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.  Dans certains départements, pour les atteintes aux biens dont l'auteur est inconnu, vous pouvez faire une pré-plainte en ligne sur Internet, avant de vous rendre au commissariat ou à la brigade.
Vous pouvez également vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au Tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser : l'état-civil complet du plaignant, le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction, le nom de l'auteur présumé s'il est connu du plaignant. A défaut, il convient de déposer plainte contre X., les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction, la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice, les documents de preuve à disposition : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels. A noter que pour obtenir réparation du préjudice, le dépôt de plainte ne suffit pas : il faut se constituer partie civile.
<strong>Délais pour porter plainte</strong>
Le plaignant dispose de délais au-delà desquels il perd ses droits à saisir la justice pénale. Sauf situation particulière, ces délais sont les suivants : 1 an pour les contraventions, 3 ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroquerie), 10 ans pour les crimes. Ces délais courent en principe à compter du jour de la commission de l'infraction. Ils sont augmentés pour certains délits ou crimes commis sur un mineur et peuvent ne courir qu'à compter de la majorité de la victime.
Le procureur peut décider de ne pas poursuivre. Le plaignant reçoit un avis de classement sans suite qui doit être motivé. S'il conteste la décision, il peut former un recours auprès du procureur général ou déposer une plainte avec constitution de partie civile. Si l'affaire est simple, le procureur peut procéder à une citation directe et saisir directement le tribunal. Il convoque le plaignant pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée.
<strong>Mesures alternatives aux poursuites</strong>
Les mesures alternatives aux poursuites visent à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.
L'information judiciaire est le préalable au procès pénal. Le procureur demande alors la désignation d'un juge d'instruction pour recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Dans ce cadre, le plaignant peut être convoqué par le juge d'instruction ou par les experts.
Si les faits sont graves ou complexes, le procureur de la République ou les parties peuvent demander la désignation d'un deuxième juge d'instruction pour assister le premier. Cette collégialité est automatique en matière criminelle.
<strong>Par Ben Dao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de droit : La haute trahison</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-la-haute-trahison-138350.html</link>
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<pubDate>Tue, 09 Apr 2013 00:19:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L'acte ou l'action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l'égard de son pays, de son chef d'Etat, de son gouvernement ou de ses institutions. Il s'agit d'une infraction politique.

Pour une part, ce chef d'inculpation semble être la version moderne et républicaine du crime de lèse-majesté qui, déjà, souffrait d'être mal défini mais l'origine de la notion se perd dans la nuit des temps.

Une définition pas aisée
Il n'y a pas de définition juridique - seulement, parfois, une énumération non limitative des cas d'ouverture quand ce chef d'inculpation est explicitement prévu, ce qui n'est pas toujours le cas. Son champ semble couvrir au moins les deux domaines suivants : l'attentat à la sûreté de l'Etat et l'intelligence avec l'ennemi.
Les exemples de haute trahison les plus simples sont : participer à une guerre contre son propre pays, la collusion avec une puissance étrangère, le complot visant par exemple la tentative de coup d'Etat ou l'assassinat du chef d'Etat, la sédition et l'insurrection. Mais dans l'histoire, il s'agit d'une notion élastique qui recouvre les actes les plus graves, du moins jusqu'à ce que l'on invente les notions de crimes contre l'humanité et de génocide.
Un sujet de droit interne aux limites floues - En tout état de cause, il s'agit d'une question interne du ressort de la souveraineté de chaque pays, non recevable devant la Cour pénale internationale, par exemple. Cependant, l'ex-président Saddam Hussein fut jugé en Irak en 2004-2006 sous l'inculpation principale de crimes contre l'humanité.
Si l'incrimination de haute trahison permet aussi de résumer les actes graves à l'égard des valeurs fondamentales d'une nation, elle n'est donc pas toujours suffisante à symboliser l'atrocité des crimes reprochés à un dirigeant et l'opprobre que l'on veut signifier.
Cette élévation du crime permet aussi de dépolitiser le chef d'inculpation. Pour les pays européens, l'inculpation de haute trahison devrait être conforme en 2008 avec les exigences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, quant au droit à un procès équitable.
Son invocation semble subjective et opportuniste - l'appréciation de la haute trahison est rarement impartiale. Son invocation tient beaucoup aux circonstances (temps de paix, de guerre ou de troubles) et elle est, de surcroît, souvent relative au niveau et au statut de l'accusé.
L'accusation peut d'ailleurs n'être aussi qu'un prétexte pour se débarrasser d'un adversaire politique ou légitimer une révolution ou un coup d'Etat réussi. Enfin, l'incrimination elle-même n'est pas toujours soumise à la définition des crimes et délits pénaux du pays concerné, ce qui laisse toute latitude pour l'apprécier.

Une technique juridique incertaine
Techniquement, l'accusation de haute trahison est souvent employée à défaut pour résumer un faisceau de faits diffus, faute de pouvoir étayer suffisamment des chefs d'inculpation plus précis justifiant des condamnations d'une gravité équivalente. Inversement, l'accumulation de ces chefs d'inculpation sera préférée à la notion vague de haute trahison surtout si celle-ci n'est pas explicitement prévue par les textes.
Ce chef d'inculpation peut donc être explicite ou implicite. Lorsqu'elle est invoquée, la haute trahison s'apprécie globalement autant par son extrême gravité en soi, que par ses intentions de déstabiliser les autorités légales et l'efficacité des méthodes pour y arriver. Ajoutons l'embarras du droit et de la justice qui a un comportement souvent de nature politique, sont conduits à apporter des solutions généralement de nature pénale inspirées du droit commun.

Une sanction à la mesure du danger qu’il faille éliminer
Par le passé, et encore aujourd'hui dans les dictatures et les pays instables, ce chef d'inculpation conduisait en général à la condamnation à mort, prononcée et mise en œuvre, parfois, dans des conditions plus ou moins régulières (cas de l'exécution sommaire du président roumain Nicolae Ceausescu en 1989).
Cependant, aujourd'hui, la majorité des Etats démocratiques prévoient des solutions plus modérées : la destitution ou la révocation, suivant qu'il s'agisse d'un chef d'Etat, d'un haut fonctionnaire ou d'un militaire, sans préjudice des poursuites pénales, ou seulement une peine de réclusion dans les autres cas.
Par définition, la haute trahison suppose une situation de crise qui, comme telle, amène souvent à des solutions hors normes, en fonction de la gravité ressentie et de la peur engendrée dans la population ou chez les dirigeants, ou suivant la motivation de ces derniers. En fait le niveau de la peine dépendra plus du danger que représente l'accusé pour les autorités en place (ou les nouvelles), compte tenu de sa personnalité ou du symbole qu'il représente, que de la seule gravité de l'acte.
Il s'agit d'éradiquer radicalement le risque, sur l'instant et à court et moyen terme. Le caractère politique de l'inculpation semble donc évident, quelles que soient la juridiction et les précautions juridiques prévues : d'où, le caractère exemplaire de la sanction sur le moment et surtout son efficacité par rapport à l'objectif politique poursuivit (ce qui peut tout aussi bien se traduire par l'exil forcé, la réclusion que par la mort) ; d'où, généralement ensuite, les mesures d'élargissement généreuses avec le temps si la peine capitale n'a pas été appliquée sur le champ.
<strong>Ben Dao</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Point de droit : Le recours pour excès de pouvoir</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-le-recours-pour-exces-de-pouvoir-136895.html</link>
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<pubDate>Tue, 02 Apr 2013 14:10:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b>Le recours pour excès de pouvoir est un </b><b>"recours contentieux tendant à l'annulation d'une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d'une règle de droit". Il "est ouvert même sans texte et a pour effet d'assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité". Le recours est l'action de demander au juge administratif (tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'Etat) et même au tribunal du contentieux de l’incapacité, de prononcer l'annulation d'un acte édicté par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé qui s'est vu conférer des prérogatives de puissance publique.</b>

<b>Intérêt</b>

Dans les Etats modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d'un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la terminologie française, qu'elle commet un excès de pouvoir ou, selon la terminologie latine conservée par les anglo-saxons, qu'elle agit ultra vires. Les recours pour excès de pouvoir se sont multipliés depuis quelques décennies, au moins dans les pays les plus juridiquement évolués. Cette augmentation s'explique par plusieurs raisons : D'abord, l'action administrative s'est considérablement développée : certaines tâches traditionnelles, comme la police ou l'enseignement, sont devenues beaucoup plus lourdes.

Des tâches nouvelles, comme l'aide sociale ou l'urbanisme, ont fait leur apparition.

Les garanties accordées aux administrés se sont considérablement renforcées.

Enfin, grâce aux progrès de l'instruction générale, et sous l'influence de divers mouvements revendicatifs, les administrés sont de plus en plus résolus à défendre leurs droits, au besoin par la voie d'une action en justice.

<b>Particularité propre au recours pour excès de pouvoir</b>

Le recours en excès de pouvoir est un procès fait à un acte (ce qui fait dire à certains auteurs que, dans cette procédure, il n'y a pas à proprement parler de parties). Le recours doit être formé dans un délai maximum de 2 mois après la publication de l'acte attaqué.

<b>Conditions requises pour former un recours en excès de pouvoir</b>

Les conditions d'exercice du recours pour excès de pouvoir tiennent d'une part à la nature de l'acte attaqué, d'autre part à l'intérêt à agir du requérant.

Le recours pour excès de pouvoir n'est ouvert que pendant un certain laps de temps, après lequel il sera impossible de former un tel recours. Il faut agir dans le délai de deux mois à compter de la publication (lorsqu'il s'agit d'un règlement) ou de la notification (lorsqu'il s'agit alors d'une décision individuelle) de l'acte. Il existe cependant de nombreux aménagements à la règle du délai de deux mois, notamment la possibilité pour le requérant d'exercer un recours administratif gracieux devant l'autorité compétente en lui demandant de revenir sur sa décision ; l'administration dispose de deux mois pour répondre à cette demande.

<b>Acte à caractère décisoire exclusivement de nature infra-législative</b>

Un recours pour excès de pouvoir ne peut être formé qu'à condition que l'acte attaqué ait un caractère décisoire, c'est-à-dire qu'il modifie l'ordonnancement juridique. Il doit donc avoir une portée juridique suffisante mais doit également revêtir stricto sensu l'aspect d'une décision c.-à-d. comportant un élément de particularité affectant une situation individuelle précise. On dit alors que l'acte fait grief et cela permet un REP.

A contrario, un REP ne serait pas recevable par exemple contre une disposition décrétale qui aurait valeur législative comme l'illustrent notamment certaines normes prises par l'autorité réglementaire qui se trouve incorporées à une codification de textes. Le code des douanes, ainsi que d'autres codifications mineures, représentent parfaitement ce type de situation où les codes n'ont pas été votés par le législateur pas plus que les textes qu'ils comportent. Cela étant, avant de se voir doter de la sorte d'une valeur quasi-législative, donc avant de se trouver incorporé à une codification, nul doute qu'un tel décret puisse pleinement faire l'objet d'un Rep dans les deux mois de sa publication. Mais passé ce délai "primaire" de droit commun, la promulgation du code ne rouvre plus de possibilité de Rep.

Par leur aspect véritablement législatif, excédant l'objet purement décisionnel en ce qu'elles abordent le domaine du général excédant le sort particulier, les ordonnances ne relèvent pas d'un régime uniforme de Rep. Car ces actes, prévus par l’article 74 de la Constitution du Mali, sont pris par le gouvernement, dans un domaine relevant normalement de la loi, et doivent être couvertes après loi d’habilitation votée par le Parlement qui en fixe les objets, cadre et durée.

1. Tant que l'ordonnance n'est pas ratifiée, comme tout acte réglementaire, sa régularité peut être contestée devant le juge administratif, soit directement, par la voie d'un recours pour excès de pouvoir, soit indirectement, par voie d'exception, à l'occasion d'un recours formé contre une mesure d'application. Comme pour les décrets, le Conseil d'État est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours formés contre de telles ordonnances.

2. La ratification, qu'elle soit opérée directement ou indirectement, a pour effet de transformer rétroactivement l'ordonnance concernée en texte de valeur législative. Du fait de sa ratification, l'"ordonnance acquiert valeur législative à compter de sa signature" (arrêts du Conseil d'Etat des 8 décembre 2000 et 17 mai 2002, M. Hoffer.)

Dès lors, que ce soit par voie d'action ou d'exception, sa régularité ne peut plus être contestée par REP devant le juge : la légalité de l'ordonnance "n'est plus susceptible d'être discutée par la voie contentieuse" (arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2000, gouvernement de la Polynésie française). L'effet rétroactif prive d'objet les recours pendants : le juge constate alors que "la requête devient sans objet". A cet égard, la ratification produit les mêmes effets qu'une validation législative : soustraire les normes en cause à la contestation juridictionnelle.

<b>Intérêt à agir du requérant</b>

Le recours pour excès de pouvoir est largement ouvert aux justiciables, sans toutefois que la seule qualité de citoyen soit suffisante pour l'exercer : ce n'est pas une "actio popularis". Il faut, pour pouvoir être recevable à l'exercer, justifier d'un "intérêt donnant qualité à agir", lequel est toutefois entendu de manière assez libérale et large par la jurisprudence. Cet intérêt doit être direct, certain et actuel.

&nbsp;

<b>Procédure</b>

Le recours pour excès de pouvoir est en principe porté en premier ressort devant un tribunal administratif. Les principales exceptions à ce principe concernent les actes nés en dehors du ressort des tribunaux administratifs (par exemple à l'étranger), les actes produisant des effets au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif, et les recours contre les décrets, qui sont jugés en premier et dernier ressort par le Conseil d'État.

<b>Moyens invocables</b>

Les moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir sont :

Les moyens d'illégalité externe (ou "moyen de légalité externe" s'il est pris par la négative) sont des moyens tirés de la mise en œuvre de l'act incompétence de l'auteur de l'acte : moyen d'ordre public qui peut être soulevé d'office par le juge. L'incompétence peut être matérielle, territoriale ou temporelle. Vice de forme (dont le défaut de motivation), vice de procédure vice dans la composition d'un organisme dont l'avis à recueillir est obligatoire.

Moyens d'illégalité interne

Les moyens de légalité interne sont tirés de vices liés au contenu, à la substance de l'acte : violation directe de la règle de droit ; erreur de fait: pour qu'un acte soit légal il faut que les faits sur lesquels il est fondé existent.

Moyens d'ordre public

Ils peuvent être aussi bien de légalité externe que de légalité interne.

Incompétence de l'auteur de l'acte, méconnaissance du champ d'application de la loi : dans le temps, dans l'espace, contrariété de l'acte par rapport à la chose jugée.

<b>Conséquences</b>

En cas d'annulation, l'acte annulé est réputé n'être jamais intervenu : c'est l'effet rétroactif de l'annulation pour excès de pouvoir, qui confère au recours pour excès de pouvoir sa puissance et son efficacité. L'administration doit, en tant que de besoin, reconstituer le passé comme si l'acte annulé n'était jamais intervenu.

<b>Ben Dao</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Boukary Daou en prison : Le président de l’AMDH  interdit de le rencontrer</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/boukary-daou-en-prison-le-president-de-lamdh-interdit-de-le-rencontrer-136716.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 02 Apr 2013 09:04:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Nouvelle Patrie</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><b>L’évolution du dossier de notre confrère, Boukary Daou,  emprisonné depuis bientôt un mois à la maison d’arrêt centrale de Bamako, dépasse tout entendement. Me Moctar Mariko, président de l’Association Malienne des Droits de l’Homme  serait interdit  à le voir en prison.</b></em>

[caption id="attachment_65870" align="alignleft" width="300"]<img class="size-full wp-image-65870" alt="Me Moctar Mariko" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/05/mariko_moctar.jpg" width="300" height="220" /> Me Moctar Mariko[/caption]

Cet acte incompréhensible s’est passé le jeudi dernier, quand Me Moctar Mariko est allé rendre visite aux prisonniers à la maison d’arrêt centrale de Bamako. Des consignes strictes ont été données pour lui interdire de rencontrer notre confrère, Boukary Daou, Directeur de Publication du journal Le Républicain, emprisonné pour avoir publié la fameuse lettre d’un capitaine en colère contre les avantages accordés au capitaine Sanogo.

« Me Moctar Mariko à son retour de la Haye, où il était allé pour une mission dans le cadre de sa fonction,  a rendu visite aux prisonniers détenus à la prison centrale de Bamako jeudi dernier dans la matinée.  Quand il a voulu voir Boukary Daou, le régisseur a catégoriquement refusé. Car les instructions qui lui ont été données, n’autorisent l’accès à personne. Excepté les avocats et les parents de Daou. », Nous a confié des sources proches du président de l’AMDH.

Me   Moctar Mariko très surpris de cette décision, aurait décliné son identité  au régisseur. Malgré tout, le niet était catégorique. L’avocat voulant savoir la source de ces instructions, n’a eu aucune explication.

A sa demande, il a pu rencontrer autres prisonniers sans problème.

Pourquoi a-t-on empêché Me Moctar Mariko de rencontrer notre confrère? Pourtant sa qualité d’avocat et surtout de président d’une association qui défend les droits de l’homme l’y autorise pleinement.

Les geôliers de Daou ont-ils eu peur qu’il ne fasse des révélations  sur les conditions de sa détention ?

C’est peut-être la seule hypothèse crédible dans cette affaire. Car la liberté d’expression n’existe plus au Mali et nous sommes les premières victimes (journalistes) pour avoir toujours dit la vérité.

<b>Boubacar Yalkoué </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droits humains en période de conflit : Les jeunes sensibilisés sur leurs violations</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/droits-humains-en-periode-de-conflit-les-jeunes-sensibilises-sur-leurs-violations-136208.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 28 Mar 2013 10:47:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b>La célébration du 26 mars 2013 a été marquée, le mardi dernier, à la Pyramide du souvenir par une conférence-débat dont le thème est "<i>Rôle de la jeunesse dans le respect des droits humains en période de conflit armé"</i>.</b>

A l'ouverture de cette conférence, en présence de la Directrice de la Pyramide du Souvenir, Mme Aissata Maïga, le ministre de la Culture, Bruno Maïga, a indiqué que l'on se souviendra encore très longtemps des nombreux cas de violations des droits humains, comme si tous les hommes ne naissaient plus libres et égaux en droit, comme si jouir de sa liberté et des droits humains était l'apanage des forts au détriment des faibles. " <i>Chaque citoyen a et aura un rôle à jouer pour le respect des droits humains surtout quand le droit des citoyens paisibles est foulé aux pieds par des bandits en armes dictant leurs lois et pensées au reste de la population</i> ", a-t-il souligné. Le ministre a insisté sur la pertinence du thème et exprimé le souhait de voir la Pyramide du Souvenir concevoir un programme de formation citoyenne de la jeunesse sur des thèmes similaires.

C'est le modérateur de la rencontre, Saloum Dédeou Traoré (Amnesty international-Mali) qui a introduit la jeune conférencière, Maïmouna Dioncounda Dembélé d'Amnesty international. Elle a présenté défini les droits humains comme étant des droits naturels inaliénables de tout être humain. Ils sont caractérisés par leur universalité, leur inhérence, leur indivisibilité ou leur interdépendance. Quelques exemples de ces droits sont le droit à la vie (article 3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), le droit à l'éducation, à être soigné, à aller et à venir, etc. ces droits sont aussi protégés et garantis par plusieurs instruments juridiques internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations unies, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Et la conférencière d'expliquer aux participants, la plupart étant des jeunes étudiants, les cas de violation de ces droits surtout en période de conflit. "<i> La guerre aussi a des règles. On parle de Droit international humanitaire qui impose l'obligation de respecter la vie des populations civiles, des prisonniers de guerre, des femmes et des enfants, de respecter les lieux de soins, de culten d'éducation etc "</i>, a expliqué Mlle Dembélé. Les violations des droits humains sont souvent l’oeuvre desagents de l’Etat, des fonctionnaires.

<b>Bruno D. SEGBEDJI</b><b></b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Séquestration et torture de Boukary Daou : Cascade de plaintes contre le directeur de la SE</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/sequestration-et-torture-de-boukary-daou-cascade-de-plaintes-contre-le-directeur-de-la-se-135873.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 27 Mar 2013 08:15:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><em>Au cours d’une conférence débat sur les violations de la liberté de la presse hier à la Maison de la presse, les organisations professionnelles ont annoncé vouloir porter plainte contre le directeur général de la sécurité d’état pour séquestration et torture de notre confrère Boukary Daou.</em> </b>

[caption id="attachment_135876" align="alignleft" width="615"]<img class="size-full wp-image-135876" alt="Boukary Dao et Oumar Mariko" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/03/Dao-Mariko.jpg" width="615" height="166" /> Boukary Dao et Oumar Mariko[/caption]

L’information a été donnée par Mahamane Hamèye Cissé, président du<b> </b>comité de crise.  « Nous avons eu des informations relatives aux traitements cruels, inhumains et dégradants lors de ses 9 jours de détention dans les locaux de la sécurité d’Etat où il a été séquestré, cagoulé, dénudé, menotté, enchainé, assis prostré dans la position du forçat et jeté dans une cellule infestée de moustiques toute la nuit », a dénoncé le conférencier  qui a vigoureusement condamné « les traitements inhumains, cruels et dégradants que le confrère a subis ». Avant d’annoncer que les avocats de Boukary Daou vont déposer une plainte contre le directeur de la Sécurité d’état contre qui  le député Oumar Mariko, secrétaire général du parti Sadi,  soutenant les auteurs du coup d’Etat du 22 mars 2012, a porté plainte lundi dernier pour « enlèvement et séquestration » en février, a annoncé son avocate, Me Mariam Diawara.

« Je viens au nom de mon client, M. Mariko, de déposer une plainte » devant la Cour suprême « pour séquestration et enlèvement contre la sécurité d’Etat du Mali », a déclaré Me Diawara. La Cour a confirmé avoir reçu la plainte.

Dimanche, la formation de M. Mariko, le parti Solidarité africaine pour la démocratie et l’intégration (Sadi), a adressé à des journalistes un récit de M. Mariko de ce qu’il qualifie « enlèvement/séquestration ».

Il y affirme avoir été arrêté avec brutalité dans les bureaux d’une ONG qu’il dirige par des agents de la sécurité d’Etat.

« Ils me bousculèrent dans leur voiture. Une fois, à l’intérieur, ils m’enfilèrent les menottes et une cagoule », dit-il. Il ajoute avoir été conduit dans les locaux de la Sécurité d’Etat et enfermé « dans un local insalubre avec une odeur nauséabonde d’ammoniac d’urine ».

« Le lendemain aux environs de midi, mes geôliers m’enlevèrent les menottes et dans l’après-midi vers 15h ils m’enfilèrent à nouveau la cagoule et m’emmenèrent en voiture dans un bureau », poursuit-il.

Selon lui, un officier lui a indiqué qu’il a été brutalement arrêté pour refus d’obtempérer. Il a affirmé avoir aussi été interrogé sur ses relations avec des Bérets rouges, membres d’une ancienne unité d’élite qui s’opposèrent aux militaires ayant renversé en mars 2012 le président Amadou Toumani Touré.

Il a aussi dit avoir été interrogé sur ses relations avec les islamistes qui contrôlaient le nord du Mali jusqu’au début, en janvier, d’une intervention militaire française appuyée par des troupes africaines pour les en chasser.

Ces différentes plaintes confirment la détérioration des droits de l’homme au Mali depuis le coup d’état du 22 mars 2012. Depuis cette date, on a enregistré 63 cas d’agression contre les journalistes, d’où la dégringolade du Mali dans le classement des pays respectant la liberté de presse de Reporter sans frontière.  Du 25e rang mondial, notre pays n’occupe aujourd’hui que la 99<sup>e</sup> place. Un recul de 74 places qui n’honore pas les autorités de la transition si elles ont encore souci de l’image du pays.

<b>Youssouf Coulibaly</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de droit : Qu’est&#45;ce qu’un jugement en référé</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-quest-ce-quun-jugement-en-refere-135895.html</link>
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<pubDate>Wed, 27 Mar 2013 04:23:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b>Le référé est une procédure exceptionnelle et rapide, dont le formalisme est réduit à l'essentiel ; elle permet d'obtenir du magistrat compétent une décision provisoire exclusive de toute contestation sérieuse et dont la solution est urgente.</b>

<b> </b>

Le jugement en référé permet d’obtenir des décisions visant à protéger les droits des parties au procès dans des brefs délais. L’instruction d’une affaire par le juge des référés s’effectue de façon contradictoire et en audience publique. Elle peut être effectuée dans tous les tribunaux et permet de cesser un trouble jugé illicite ou d’ordonner des mesures provisoires. Une décision en référé peut être frappée d’appel.

&nbsp;

<b>Les particularités du jugement en référé</b>

Le jugement en référé permet d’obtenir rapidement une décision de justice. Mais, l’ordonnance rendue au terme des débats peut faire l’objet d’appel. La décision rendue contribuera à préserver les intérêts du demandeur avant que les questions sur le fond ne soient abordées par les juges du fond.

&nbsp;

<b>Les cas de saisine du juge des référés</b>

La saisine du juge des référés est effectuée dans des cas prévus par la loi. Ainsi, le juge est saisi lorsqu’une décision doit être prise rapidement. Sa saisine peut aussi intervenir pour la prévention d’un dommage ou la cessation d’un trouble manifeste. Le juge peut aussi ordonner des mesures conservatoires et agir pour permettre le règlement du litige par les juges du fond.

&nbsp;

<b>Les modalités de la procédure de référé</b>

Le référé étant une mesure judiciaire provisoire, il faut s’adresser à un huissier qui rédigera une assignation qu’il délivrera à la partie défenderesse. Cette assignation, qui est une invitation à comparaitre, mentionne la date et le lieu de l’audience. Pour des litiges relatifs à l’atteinte à la vie privée, le juge peut autoriser l’huissier à assigner la partie adverse en référé d’heure à heure. L’audience peut aussi se tenir pendant les jours fériés et chômés.

&nbsp;

<b>Le déroulement de la procédure de référé</b>

Avant l’audience, les parties au procès doivent se communiquer les pièces et les documents sur lesquels porteront les débats. Généralement, la partie demanderesse estime qu’elle est dans son droit de rapporter les preuves. La procédure de référé est engagée devant le président du tribunal qui au terme des débats et après l’analyse minutieuse des pièces communiquées, rendra une ordonnance dite de référé. Dans une procédure de référé, se faire représenter par un avocat est facultatif. Néanmoins, il est indiqué de consulter un avocat qui se chargera du suivi de la procédure.

&nbsp;

<b>Les effets du jugement en référé</b>

La procédure de référé présente un intérêt pour les parties. L’ordonnance rendue à l’issue des débats revêt un caractère exécutoire. Notez que la majorité des jugements rendus en référés sont définitifs. Plusieurs mesures peuvent être prises dans le cadre d’un jugement en référé. Ainsi pour une affaire portant sur le recouvrement de créances, le juge peut ordonner le dépôt des sommes faisant l’objet du litige sur un compte bloqué. Il peut aussi prendre des mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un péril. La décision rendue peut être accompagnée du paiement d’une astreinte pour contraindre le condamné à s’exécuter immédiatement.

<b>Ben Dao</b>

<b> </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de droit : La présomption d’innocence</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-la-presomption-dinnocence-135530.html</link>
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<pubDate>Mon, 25 Mar 2013 07:27:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie. Elle signifie qu’un individu, même suspecté de la commission d’une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d’en avoir été jugé tel par un tribunal.

La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante : "Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis".

Portée
D'autres articles précédant l'article 11 fondent les modalités d'application de la présomption d'innocence. Ce sont : L'article 7 établit la DUDH comme source de tout droit. Ce qui signifie que tous les droits subsidiaires doivent se conformer à cette déclaration. Parmi les droits subsidiaires s'inscrivent : le droit constitutionnel de chaque Etat, car la DUDH de 1948 se veut supranationale, le droit législatif voté par les parlements nationaux dont la conformité aux constitutions est vérifiée par des organes de juridiction spécialisés.

Conséquences pratiques
Qu'elle ait lieu à l'audience ou lors d'une procédure séparée, l'application de la présomption d'innocence suppose une instruction. Au cours de cette procédure, on examine les faits à charge et à décharge et l'on confronte les preuves réunies par les deux parties. Cette instruction peut s'achever par une ordonnance de non-lieu. La publicité donnée à l'accusation sans contrepartie dans les organes de presse imprimés ou audiovisuels est alors considérée comme une diffamation sauf publication d'une information concernant le non-lieu.
En France, l'article 9-1 du code civil décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes : "Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis... "
L'atteinte aux droits de la défense comme l'atteinte à la présomption d'innocence sont sanctionnées par la loi.
La charge de la preuve incombe à l'accusation, c'est-à-dire au ministère public (procureur à l'instruction, avocat général à l'audience). Cette charge porte sur deux points : la réalité de l'infraction au regard de sa définition de droit et la culpabilité du prévenu ou de l'accusé. La présomption d'innocence demeure si la preuve de la culpabilité de l'accusé a été obtenue de façon déloyale ou faussée.
Le prévenu ou l'accusé doit être jugé par un tribunal indépendant et impartial. Outre l'indépendance du juge à l'égard du pouvoir politique, le droit est accordé à la défense de récuser les jurés populaires (si le niveau de juridiction exige leur présence) arbitrairement et l'on s'assure que les témoins ne sont subordonnés en aucune manière à l'une ou l'autre des parties.
Dans le cas où une subordination se révèle, aucun serment n'est exigé d'eux en sorte que leur témoignage revêt moins d'importance juridique (la loi punit le faux témoignage porté sous serment). Il va de soi que ne serait pas impartial le tribunal qui jugerait une personne accusée d’une infraction dont le juge est ou se prétend lui-même la victime.
Le prévenu ou l'accusé ne peut être contraint de s'accuser lui-même : c'est le sens du droit de garder le silence.
Pour le déclarer coupable, le juge doit être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité du prévenu ou de l’accusé, si un doute subsiste quant à la culpabilité du prévenu ou de l'accusé, ce doute doit lui profiter, c'est-à-dire qu'il devra être acquitté ou relaxé "au bénéfice du doute", selon une expression idiomatique ("In dubio pro reo").
<strong>Ben Dao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>(Nos droits et devoirs) : La commission rogatoire et la délégation judiciaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/nos-droits-et-devoirs-la-commission-rogatoire-et-la-delegation-judiciaire-135108.html</link>
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<pubDate>Fri, 22 Mar 2013 09:28:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Combat</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b>La commission rogatoire est l’acte par lequel un Magistrat délègue ses pouvoirs à un autre Magistrat pour qu’il exécute à sa place un acte d’instruction. La délégation judiciaire est l’acte par lequel un Magistrat délègue ses pouvoirs à un Officier de police judiciaire compétent pour qu’il procède aux actes d’information qu’il estime nécessaires dans les lieux soumis à la juridiction.</b>

Selon le juriste Moussa Souaré, les commissions rogatoires sont prévues par l’Article 159 du Code de procédure pénale. Elles se justifient par l’une ou l’autre des raisons suivantes : soit l’éloignement du Juge d’instruction par rapport au lieu où l’acte d’instruction doit être fait, soit la nécessité, pour le Juge d’instruction, de se décharger de certaines de ses tâches d’investigation. Le domaine des commissions rogatoires se circonscrit par rapport aux destinations de la commission, aux actes prescrits par la commission rogatoire et à la durée de la commission rogatoire.

La délégation judiciaire indique la nature de l’infraction, objet des poursuites. Elle est datée et signée par le Magistrat qui la délivre et revêtue de son sceau. Selon notre juriste, elle ne prescrit que des actes d’information se rattachant directement à l’infraction visée aux poursuites et sous réserve des dispositions de l’Article 101 du Code de procédure pénale.

Par ailleurs, les officiers de police judiciaire ne peuvent procéder aux interrogatoires et aux confrontations de l’inculpé. Ils ne peuvent procéder aux auditions de la partie civile qu’à la demande ou avec l’assistance de celle-ci. Toutefois, les officiers de police judiciaire connus pour l’exécution exercent, dans les limites de la délégation judiciaire, les pouvoirs du Magistrat instructeur.

<b>Oumar Diakité</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Situation des droits de l’homme au Mali :  Le ministre de la justice, Malick Coulibaly à Genève pour la revue du rapport du Haut Commissariat des Nations&#45;Unies</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-des-droits-de-lhomme-au-mali-le-ministre-de-la-justice-malick-coulibaly-a-geneve-pour-la-revue-du-rapport-du-haut-commissariat-des-nations-unies-133427.html</link>
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<pubDate>Mon, 11 Mar 2013 10:38:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Malick Coulibaly, a quitté Bamako, dans la nuit du samedi 9 mars 2013, pour Genève où il prendra part à la 22<sup>ème</sup> session du Conseil des Droits de l’homme des Nations-Unies qui se tient depuis le 22 février dernier et cela jusqu’au 22 mars prochain.</strong></em>

[caption id="attachment_133428" align="alignleft" width="350"]<img class="size-full wp-image-133428" alt="Malick Coulibaly" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/03/Malick-Coulibaly.jpg" width="350" height="234" /> Malick Coulibaly[/caption]

La situation des droits de l’homme au Mali occupe une place de choix au cours de ladite session. En effet, le rapport élaboré par le Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) sur la situation des droits de l’homme au Mali, y sera examiné à partir de ce jour lundi 11mars 2013. Le rapport dont il s’agit, met en exergue tous les cas de violations graves des droits de l’homme qui ont été commises depuis les attaques de l’armée par le MNLA, AQMI, Asar Dine et le MUJAO de janvier 2012 à nos jours. Le rapport en question fait également cas de la situation préoccupante, dans les territoires sous contrôle gouvernemental, au niveau de l’administration de la Justice, de la liberté d’expression et du droit à l’information, des cas d’arrestations, de détentions et de tortures.

Cadre d’expression éminemment stratégique pour le faire le point exact de l’impact de la crise su les droits de l’humains, cette session qui est une revue de la situation des droits de l’homme au Mali au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies permettra de donner d’informer la communauté internationale sur la situation réelle des droits de l’homme au Mali. Elle mettra également en exergue les investissements du Mali dans le cadre du respect des droits de l’homme et enfin de consolider et de renforcer l’image du Mali sur la scène internationale.
<p align="right"><b>CCOM/Ministère de la Justice</b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de droit : Qu’est&#45;ce que la légitime défense ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-quest-ce-que-la-legitime-defense-2-132037.html</link>
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<pubDate>Wed, 06 Mar 2013 07:42:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><i>La légitime défense est l'autorisation légale de faire cesser une agression contre soi-même ou autrui par des moyens en d'autres cas interdits. Cette notion s'applique aussi bien aux individus qu'aux Etats.</i></b><i></i>

&nbsp;

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle -même ou autrui, effectue dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte".

Pour agir dans le cadre de la légitime défense des personnes, l'agression contre soi-même ou autrui doit être : actuelle : le danger est imminent ; injustifiée : l'agression est interdite - riposter aux forces de polices pendant une manifestation par exemple ne peut être considéré comme de la légitime défense ;  réelle : l'agression ne doit pas être putative (la jurisprudence admet cependant que des éléments trompeurs peuvent justifier une légitime défense putative).

Parallèlement, la défense doit être : nécessaire : il n'y a aucun autre moyen de se soustraire au danger ; concomitante : la réaction doit être immédiate, par exemple : on ne doit pas agir par vengeance ou dans le but de stopper l'agresseur en fuite ; proportionnée à l'agression : il ne doit pas y avoir d'excès dans la riposte.

Il existe en droit deux cas dans lesquels la légitime défense est présumée : d'une part, pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; et d'autre part, pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. Dans ces cas, le défendeur n'aura pas à prouver qu'il était en état de légitime défense. La charge de la preuve est supportée par la partie adverse.

&nbsp;

<b>Concernant les biens</b>

La légitime défense s'applique également aux atteintes aux biens. Les conditions d'application sont les mêmes, à l'exception de l'homicide volontaire qui n'est en aucun cas légitimé dans la défense d'un bien.

Si concernant la défense des individus, la loi dispose d'une présomption de proportionnalité en faveur de la victime de l'agression, il appartient à la personne demandant le bénéfice de la légitime défense des biens de prouver que sa riposte était bien mesurée par rapport à l'agression. La légitime défense ne peut être admise en matière d'atteinte aux biens que lorsque l'acte commis a pour objet d'interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit.

&nbsp;

<b>En droit international public</b>

Le concept de légitime défense a été introduit en droit international parallèlement à l'interdiction du recours à la force armée, dont il est la contrepartie. Il a eu lieu en plusieurs étapes. L'article premier de la deuxième Convention de La Haye (1907), dite Drago-Porter, dispose que les parties contractantes sont "convenues de ne pas avoir recours à la force armée pour le recouvrement de dettes contractuelles réclamées au gouvernement d'un pays par le gouvernement d'un autre pays comme dues à ses nationaux".

Cependant, le premier pacte réel est le pacte de la Société des Nations (28 juin 1919) par lequel les États acceptent des restrictions au recours à la guerre. Il distingue guerres illicites et guerres licites, dont la légitime défense fait implicitement partie.

Dans le Pacte Briand-Kellogg (26 août 1928), le recours à la force pour légitime défense est implicitement admis en ce sens qu'il n’est pas interdit. Cependant, l'un des critiques à l'égard de ce pacte est justement l'absence manifeste d'exception, ce qui fragilise cette interdiction.

Enfin, l'art. 51 de la Charte des Nations unies (26 juin 1945), tout en explicitant le droit de légitime défense, l'étend à la légitime défense collective :

"Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales".

Comme en droit civil, le droit de légitime défense est défini comme une exception au principe de non recours à la force ; son exercice doit être proportionné à l'agression subie et la riposte doit être immédiate. Dans l'art. 1 de la résolution 3314 du 14 décembre 1974, les Nations unies précisent les circonstances nécessaires :

"L'agression est l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations unies, ainsi qu'il ressort de la présente définition".

La légitime défense collective consiste en la faculté pour un Etat non directement agressé d'intervenir au nom d'accords de défense le liant au pays agressé. Il a été invoqué par les Etats-Unis au Liban en 1958, au Viêt Nam et à Saint-Domingue, contre le Nicaragua en 1985, et par l'URSS pour justifier ses interventions à Prague (1968) et en Afghanistan (1979).

Pour justifier leur intervention au Viêt Nam, les États-Unis ont invoqué une notion de légitime défense permanente, justifiée selon eux, par les incursions continues de bandes armées venues du Nord. Cette notion n'a cependant jamais été consacrée en droit international public.

<b>Ben Dao</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de droit : Préalables à l’émission d’un mandat d&amp;apos;arrêt international</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-prealables-a-lemission-dun-mandat-darret-international-131827.html</link>
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<pubDate>Tue, 05 Mar 2013 00:21:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Un mandat d'arrêt international ressemble à un mandat d'arrêt normal mais appelle à l'interpellation puis l'extradition d'un criminel vers le pays demandeur. Les mandats d'arrêt internationaux sont en fait des "notices rouges" délivrées par l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol). Sous le nom de "notice rouge Interpol" s'entend la demande d'un pays pour obtenir le retour d'un suspect ou d'un criminel en vue de son jugement ou de la purge de sa peine.</strong></em>
Comme toute demande de coopération adressée à un Etat requis, le mandat d'arrêt nécessite en premier l'établissement d'une requête par le procureur, qu'il adresse au juge compétent. En ce qui concerne les juridictions ad hoc, la requête est remplacée par l'acte d'accusation.
La requête du procureur ou l'acte d'accusation ne peut être adressé au juge compétent que dans la mesure où le procureur a estimé avoir suffisamment d'éléments à charge pour justifier la comparution de la personne accusée. En réalité, deux objets caractérisent la démarche du procureur. La requête ou l'acte d'accusation emporte tout à la fois confirmation des charges ou chefs d'accusation et demande de délivrance d'un mandat d'arrêt.
Comme toute demande de coopération, la requête en vue de la délivrance d'un mandat d'arrêt ou l'acte d'accusation est transmis au greffier qui, à son tour, le transmet au juge désigné pour en examiner le bien fondé, annexes comprises. De même, l'autorité compétente pour en examiner le bien fondé se trouve être la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale ou la Chambre de première instance pour les juridictions ad hoc. L'audience en vue de la délivrance d'un mandat d'arrêt se déroule de la même manière que toute celle relative à la demande de coopération.
Contrairement aux arrêts et jugements rendus en matière contentieuse et opposant le procureur à la personne accusée, la décision de délivrance de mandat d'arrêt est rendue en l'absence de tout débat contradictoire, la personne faisant l'objet de poursuites n'étant pas présente à l'audience. En réponse à la demande du procureur, la Chambre de première instance ou la Chambre préliminaire peut dire la requête soit non fondée, soit totalement ou partiellement fondée.
Dans la première hypothèse, le Juge ordonne le retrait de l'acte d'accusation ou rejette la demande d'arrestation et de transfert sollicitée par le procureur. Cette hypothèse arrive souvent lorsque le Juge écarte toutes les charges retenues contre le délinquant, les estimant insuffisantes au regard de la compétence du tribunal international :
Dans ce cas, la décision du retrait de l'acte d'accusation est prise par l'autorité compétente. Rien, en effet, dans le texte n'en empêche l'établissement d'un nouvel acte d'accusation. Encore faut-il avancer des nouveaux arguments, pertinents pour le soutènement de cette nouvelle demande.
Dans la seconde hypothèse par contre, les charges retenues contre l'accusé peuvent subir des modifications dans le sens d'aggravation ou de diminution. Dans ce cas précis, le Juge compétent ordonne le retrait de quelques chefs d'accusation que contient l'acte d'accusation ou la requête en vue du mandat d'arrêt. Mais il est également permis au juge, tout en délivrant un mandat d'arrêt, de retenir une qualification juridique autre que celle du procureur.

<strong>L'exécution du mandat d'arrêt</strong>
L'exigence d'une demande d'arrestation et de remise.- L'audience de la Chambre préliminaire, pour la Cour pénale internationale, ou celle de la Chambre de première instance, pour les juridictions ad hoc, qui s'achève par la confirmation des accusations du procureur donne au Juge le droit de délivrer un mandat d'arrêt contre la personne poursuivie.
Seulement voilà, la délivrance du mandat d'arrêt ne se suffit pas en elle-même car cette décision du juge ne contient aucune clause contraignante qui s'imposerait à une personne requise. Pour se perfectionner, la délivrance du mandat d'arrêt doit s'accompagner d'une demande d'arrestation et de remise dans laquelle le requérant demande au requis d'arrêter le délinquant et de le lui remettre en vue de son jugement.
Ces documents, tout à la fois distincts et complémentaires l'un de l'autre, sont deux formulaires établis par le juge pénal international. Ils contiennent toutes les indications requises par les statuts et permettent à l'Etat requis ou autre organisation internationale de se prononcer sur l'exécution de la demande du juge. L'exécution d'un mandat d'arrêt, qu'accompagne du reste la demande d'arrestation et de remise, nécessite sa transmission ou sa diffusion.
Alors même qu'elles tendent toutes deux à porter à la connaissance de la personne requise la décision du Juge pénal international, la "transmission" et la "diffusion" sont deux notions qui ne recouvrent pas le même sens. La première viserait la recherche de la personne accusée en un lieu connu, tandis que la seconde concernerait la recherche d'une personne dont les traces ne sont identifiables sur le territoire d'aucun Etat.

<strong>Transmission du mandat d'arrêt</strong>
En un lieu connu, le Juge pénal international adresse à l'Etat sur le territoire duquel se trouve la personne recherchée une demande d'arrestation et de remise, en y enjoignant entre autres pièces le mandat d'arrêt. Il n'est pas exclu que la demande d'arrestation et de remise soit adressée à plusieurs Etats à la fois, auxquels il est demandé d'agir sans tarder et avec diligence voulue pour la bonne exécution du mandat d'arrêt.
Il importe de relever que dans la demande d'arrestation et de remise que le juge formule, il est indiqué avec précision à l'Etat requis d'arrêter et de remettre à la juridiction pénale internationale la personne recherchée, en prenant soin de lui demander entre autres devoirs d'assurer d'une part la sécurité du délinquant jusqu'à sa remise effective et, d'autre part, le respect du caractère confidentiel de la demande et de toutes les pièces qui y sont annexées, sauf dans la mesure où leur divulgation est nécessaire pour donner suite à cette demande.
Il est en outre demandé à la personne requise de traiter tout renseignement qui lui est communiqué, en application de cette demande, de telle sorte que soient préservés la sécurité et le bien-être physique ou psychologique des victimes, témoins potentiels et de leurs familles.

<strong>Diffusion du mandat d'arrêt</strong>
La mise à contribution de la police internationale. En un lieu inconnu, la demande d'arrestation et de remise ainsi que les pièces y afférentes sont généralement adressées à l'Organisation internationale de la police criminelle (Interpol). Avec 184 pays membres, l'Interpol est la plus grande organisation internationale de police au monde.
Créée en 1923, elle facilite la coopération policière transfrontalière, et apporte son appui et son assistance à tous les services, organisations et autorités ayant pour mission de prévenir et de combattre la criminalité. Ses activités sont centrées sur trois fonctions essentielles : les services en matière de communication policière mondiale sécurisée ; les services en matière de données et de bases de données opérationnelles aux fins du travail de police et les services en matière d'appui opérationnel de police.
Ben Dao]]> </content:encoded>
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<title>Contrôle d’arme : 7 millions d’armes légères circulent en Afrique</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/controle-darme-7-millions-darmes-legeres-circulent-en-afrique-130941.html</link>
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<pubDate>Fri, 01 Mar 2013 00:00:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Pour lutter contre la circulation des armes légères et les effets collatéraux liés à la pratique, l’Association internationale de défense des droits de l’homme, Amnesty Mali, a organisé, le jeudi 28 février 2013, une campagne de sensibilisation et d’information, à l’intention des élèves de l’Institut de formation Sony Aliber de Banakabougou (Ifsab).</strong> </em>
La journée d’information et sensibilisation, initiée par la cellule Military sécurité polity d’Amnesty Mali sur le commerce des armes avait pour but d’expliquer les dangers liés à la circulation d’une arme, aux élèves de l’Institut pour une prise conscience accrue sur  le phénomène.
Selon le coordinateur du Military sécurité policy (MSP), Abba Touré, « plus de 7 millions d’armes légères circulent  dans le monde sans contrôle. 1000 personnes meurent chaque jour du fait des conflits armés. Ces armes sont fabriquées par 1135 entreprises implantées dans des pays, comme les USA, le Japon, la Chine, l’Allemagne, la France et la Russie etc. Ces entreprises produisent plus 800 mille d’armes/an. Ce qui constitue une véritable menace pour la population surtout en milieu jeune. Parce que plus de 60% de ces armes sont utilisées par la partie civile et non des militaires ».

Il dira que les études des Nations unies ont démontré que les conflits armés et les règlements de compte à travers le monde occasionnent la mort de plusieurs personnes par jour. Pour résoudre ce problème qui connait une proportion, les Nations unies doivent signer un code de conduite de transferts des armes dans le monde. L’Amnesty international n’entend pas être un simple observateur, a dit le coordinateur. Il condamne avec fermeté la prolifération des armes dans les mains des civils qui continuent de ramasser les effets collatéraux liés à cette pratique. Il exige l’adoption d’un traité rigoureux, robuste, fort et contraignant pour règlementer le commerce des armes, afin que celles-ci ne tombent plus dans mes mains des populations.

Rappelons qu’en 2006, 153 Etats ont voté en faveur de la résolution 63/24 des Nations unies pour la règlementation d’un traité international sur le commerce des armes.

<strong>Nabila Ibrahim Sogoba    </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Point de droit : Qu’est&#45;ce que la désobéissance civile ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-quest-ce-que-la-desobeissance-civile-130682.html</link>
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<pubDate>Thu, 28 Feb 2013 03:22:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique.</strong></em>

Le terme fut créé par l'Américain Henry David Thoreau dans son essai "La Désobéissance civile", publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique. Si la désobéissance civile est une forme de révolte ou de résistance, elle se distingue pourtant de la révolte au sens classique.
La révolte classique oppose la violence à la violence. La désobéissance civile est plus subtile : elle refuse d'être complice d'un pouvoir illégitime et de nourrir ce pouvoir par sa propre coopération. Le principe même du pouvoir politique pourrait rendre possible l'efficacité de cette action. Il n'y a pas d'unanimité sur la définition de la désobéissance civile. John Rawls et J. Habermas ont chacun une définition de la désobéissance civile.
Selon Rawls : "La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s'adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon une opinion mûrement réfléchie, les principes de coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont pas actuellement respectés".
Pour Habermas : "La désobéissance civile inclut des actes illégaux, généralement dus à leurs auteurs collectifs, définis à la fois par leur caractère public et symbolique et par le fait d'avoir des principes, actes qui comportent en premier lieu des moyens de protestation non violents et qui appellent à la capacité de raisonner et au sens de la justice du peuple".
Six éléments sont donc caractéristiques d'un acte de désobéissance civile.
<strong> </strong><strong>Une infraction consciente et intentionnelle</strong>
L'acte de désobéissance doit être une infraction consciente et intentionnelle, et il doit ainsi violer une règle de droit positif. Si l'infraction porte sur la norme contestée directement, on parle de désobéissance directe ; ce fut, par exemple, le cas des campagnes de désobéissance civile lancées par Martin Luther King qui visaient à faire occuper par les noirs les espaces légalement réservés aux Blancs. Mais la norme violée peut ne pas être celle contestée, on parle alors de désobéissance civile indirecte, c'est le cas par exemple des sit-in, qui ne visent pas à contester le code de la route.
Bien qu'il ne soit pas possible de constater l'existence d'une infraction a priori (c'est le juge qui détermine l'existence d'une infraction), on considère qu'un acte est constitutif d'un acte de désobéissance civile lorsque ses auteurs prennent le risque de commettre un acte qui est, aux yeux de l'opinion publique et à ceux des autorités, généralement tenu comme une infraction.
Touchant cette question, il est intéressant de rappeler l'expérience réalisée par Stanley Milgram où le sujet de l'expérience consiste à mesurer la proportion des individus capables de démarrer un tel acte de désobéissance malgré la pression sociale ou administrative.
<strong> </strong><strong>Un acte public</strong>
L'acte de désobéissance se traduit par une attitude publique, ce qui le différencie de la désobéissance criminelle - cette dernière, ne prospérant que dans la clandestinité (parfois, avec une revendication).
Dans la désobéissance civile, la publicité vise à écarter tout soupçon sur "la moralité de l'acte", à lui conférer, en outre, une valeur symbolique ainsi que la plus grande audience possible afin que l'acte ait le plus grand retentissement pour modifier le "sentiment" ou "la conviction" de l'opinion publique. L'acte vise ainsi la plus grande médiatisation possible et peut rentrer dans une stratégie de provocation et d'agitprop.

Un mouvement à vocation collective
L'acte de désobéissance s'inscrit par principe dans un mouvement collectif. Il est l'acte d'un groupe qui se présente comme une minorité agissante, et se traduit par l'action concertée de celle-ci, ainsi Hannah Arendt relève que "loin de procéder de la philosophie subjective de quelques individus excentriques la désobéissance civile résulte de la coopération délibérée des membres du groupe tirant précisément leur force de leur capacité d'œuvrer en commun". La désobéissance est donc par nature une action collective. Cependant, rien n'empêche que le sursaut moral d'un individu ne finisse par mobiliser un courant plus large qui pourra alors être qualifié de désobéissance civile.
<strong> </strong><strong>Une action pacifique</strong>
Le désobéissant use généralement de moyens pacifiques. La désobéissance civile vise à appeler aux débats publics et, pour ce faire, elle en appelle à "la conscience endormie" de la majorité plutôt qu'à l'action violente. C'est un des traits qui la distingue de la révolution, qui pour arriver à ses fins peut, potentiellement, en appeler à la force.
En outre, l'opposition à la loi, qui est inhérente à la désobéissance civile, se fait dans une paradoxale fidélité à une loi considérée supérieure, il n'y a donc pas de violence dans l'esprit de la désobéissance civile. Celle-ci étant plutôt le fait de l'Etat, le seul qui dispose d'une "violence légitime", selon Max Weber, cette violence pouvant être physique mais aussi "symbolique", c'est-à-dire psychique, voire souvent économique.
<strong>Ben Dao</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Situation du Droit International Humanitaire au Mali : Place à un Cadre de concertation</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-du-droit-international-humanitaire-au-mali-place-a-un-cadre-de-concertation-130381.html</link>
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<pubDate>Wed, 27 Feb 2013 09:27:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Progrès</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><b>Le Centre Awa Keita a servi de cadre la semaine dernière aux travaux de la mise en place d’un cadre de concertation sur le Droit International Humanitaire (DIH). Les participants  se sont penchés sur la situation humanitaire au Mali les perspectives pour mieux faire respecter le droit international humanitaire. La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée par Djibril Kan, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, représentant le ministre. </b></em>

Il est utile de rappeler que la tenue de ce cadre de concertation sur le droit international fait suite à la cérémonie solennelle de réaffirmation de l’engagement du Mali au respect des droits de l’homme qui s’est tenue le 07 février 2013. En tant que membre du système des nations unies, le Mali a dûment ratifié de  nombreuses conventions internationales qui l’obligent au respect du droit international et du droit humanitairel. Outre Djibril Kané, la cérémonie a enregistrée la présence de plusieurs organisations nationales de défense de droits de l’homme et les représentants des organismes onusiens intervenant dans le domaine humanitaire.

Dans son discours d’ouverture des travaux, Djibril Kané a tenu à rappeler  que notre pays fait face à une crise humanitaire sans précédent avec comme conséquences  des violations des droits fondamentaux des personnes qui, du fait du conflit armé se trouvent dans une situation de vulnérabilité. Selon les estimations du Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires OCHA au Mali, le nombre de déplacés est estimé à 228.920 personnes. Quelques 1 440 nouveaux réfugiés maliens sont arrivés dans les pays voisins depuis le 10 janvier 2013.

Au total, le nombre de refugiés maliens est estimé à 144.446 personnes. Et d’ajouter que l’avènement d’un cadre de concertation sur le droit international humanitaire vient ainsi conforter non seulement les engagements pris par le Gouvernement à travers la déclaration de Bamako du 07 février 2013; mais aussi pour les obligations découlant des instruments juridiques ratifiés par notre pays notamment: la convention de 1951 sur le statut des réfugiés, la convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, la Convention de l’Union Africaine sur la protection aux personnes déplacées en Afrique dite Convention de Kampala; les 4 conventions de Genève de 1949 et leur protocoles additionnels de 1977. «Ce cadre de concertation offrira l’opportunité de pouvoir veiller constamment au respect par les belligérants des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance d’une part et d’autre part au respect scrupuleux par les organisations humanitaires des droits imprescriptibles des personnes déplacées tels qu’inscrits dans les principes directeurs des Nations Unies de 1998 sur le déplacement interne des personnes», a précisé Djibril Kané. Il a ensuite réaffirmé la volonté du Gouvernement de tout mettre en œuvre en vue de permettre à ce cadre de concertation sur le droit international humanitaire de veiller à l’application des instruments juridiques nationaux et internationaux régissant la période de conflit armé.

Pour le rapatriement volontaire, le cadre de concertation pourra s’employer à ce que les réfugiés qui décident de rentrer au Mali n’encourent aucune sanction sauf en cas de commission d’infraction. Toutes les fois que cela sera nécessaire , le cadre de concertation devra user des moyens d’information pour inviter les réfugiés à rentrer au Mali et d’y reprendre une vie normale et paisible sans crainte d’être inquiétés ou punis lorsqu’ils n’ont pas commis de crime ou une quelconque infraction.

Pour Mahamane Maïga directeur national du programme d’appui à la promotion des droits de l’homme (PDH), l’homme doit être au cœur de l’action. De ce fait,  il a salué les actions salvatrices menées par la Croix  Rouge sur le théâtre d’opération, de la vitalité et l’exemplarité du partenariat entre sa structure et tous les organismes qui interviennent dans le cadre de la promotion des droits de l’homme. Selon Omer K Kalameu coordinateur adjoint du programme des Nations Unies (PNUD), l’institutionnalisation d’un cadre de concertation sur le droit international humanitaire est sans doute un bon point de départ pour fédérer les synergies afin de mieux protéger les droits de personnes déplacées. Il a mis à profit l’occasion pour soumettre au débat trois axes de réflexions à savoir l’impact de la crise sur les droits économiques et sociaux et culturels des personnes déplacées et refugiées ; la justiciabilité des droits découlant du droit international et la responsabilité pour les violations de celui-ci ;et l’accès à la réparation des dommages subis suites aux violations commises dans le contexte du conflit armé. Il a également assuré la disponibilité  des Nations Unies à accompagner ce cadre de concertation, et cela à travers le programme d’appui conjoint à la promotion des droit de l’homme, dans sa double mission de protection des victimes de violation du droit international humanitaire d’une part et d’autre part de mécanisme de veuille  et d’alerte précoce pour le respect des  principes et obligations découlant du droit international humanitaire.

<b>Boubacar SIDIBE</b>]]> </content:encoded>
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<title>Point de Droit :  Lumière sur le droit patrimonial</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-lumiere-sur-le-droit-patrimonial-2-130256.html</link>
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<pubDate>Tue, 26 Feb 2013 00:04:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b>Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent à une personne physique ou morale. Passivement, le patrimoine contient l'ensemble des dettes de la personne. Le patrimoine est un corollaire de la personnalité juridique, ce qui signifie que toute personne dispose d'un patrimoine. Ce patrimoine peut en revanche ne comporter qu'une dimension passive (un ensemble de dettes) et ne contenir aucun bien (ce qui demeure une hypothèse toute théorique, chaque personne possédant au moins ses vêtements et quelques effets personnels).</b>

Le patrimoine est juridiquement qualifié d'universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux créanciers de la personne par l'ensemble de ses biens et créances.

Il s'agit-là du droit de gage général que le droit positif reconnaît à tout créancier (y compris au créancier simple, le créancier chirographaire), savoir celui de se faire payer sa créance sur tout bien du débiteur. C'est ainsi que le Code civil français dispose, en son article 2284, que "Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir" et, en son article 2285, que "les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence".

Le terme "patrimoine" renvoie aussi, dans le langage courant, à d'autres idées. On parle ainsi de "patrimoine moral", patrimoine écrit, notamment conservé via le dépôt légal, génétique, culturel. L'Unesco tient également une liste du "patrimoine mondial» ainsi qu'une autre du "patrimoine culturel immatériel de l'humanité".

La notion juridique de patrimoine est, elle, restreinte à une dimension essentiellement patrimoniale, économique, c'est-à-dire limitée aux seuls éléments évaluables en argent, bien qu'une jurisprudence désormais désuète ait intégrée dans le patrimoine des éléments moraux ou spirituels. Il existe donc aujourd'hui des "droits patrimoniaux" (qui sont dans le commerce juridique) et des "droits extrapatrimoniaux".

Les premiers sont directement compris dans le patrimoine de son titulaire, puisqu'ils sont évaluables en argent (une dette, un bien, une créance) tandis que les seconds sont relatifs à la personne même du titulaire du patrimoine. Sont ainsi considérés comme extrapatrimoniaux, c'est-à-dire situés en dehors du patrimoine, le droit de vote, le droit d'aller et venir, le droit de se marier, la vie, l'intégrité physique, la santé, l'honneur, la réputation, la tranquillité, la dignité, la vie privée, ou, plus récemment, l'image.

Ces droits ne sont pas des biens ; on ne peut donc pas les céder, les transmettre, ni les louer, les prêter. Mais s'ils ne sont pas évaluables en argent, l'atteinte portée à ces droits peut engendrer une compensation pécuniaire (qui n'est qu'une compensation par équivalent). Ainsi, lorsqu'un tiers porte atteinte à ces droits de la personnalité, il engage sa responsabilité civile, et devient débiteur de dommages-intérêts : on évaluera alors l'atteinte à ces droits, ce qui constitue une forme de "patrimonialisation" de ces droits extrapatrimoniaux.

La théorie du patrimoine a été stigmatisée par deux juristes du XIXe siècle : Aubry et Rau. Ces auteurs ont dégagé trois principes régissant le patrimoine. En premier lieu, toute personne a un patrimoine. En second lieu, toute personne n'a qu'un patrimoine. C'est le principe de l'unicité (c'est-à-dire du caractère unique) du patrimoine. L'une des principales conséquences en est qu'un entrepreneur exerce son activité professionnelle sur son patrimoine propre, tant qu'il n'a pas constitué de société. En troisième lieu, il n'existe pas de patrimoine sans qu'une personne n'en soit à sa tête.

Les droits patrimoniaux (actifs patrimoniaux) sont classiquement constitués des droits réels et droits personnel. La question des droits intellectuels n'est pas tranchée. Ces droits correspondent à celui, pour l'auteur d'une œuvre, d'obtenir une juste rémunération de l'exploitation de son œuvre. Ces droits peuvent être cédés ou concédés. L'appartenance de la catégorie des droits intellectuels (droit d'auteur, droit de brevet) aux droits patrimoniaux est controversée, puisqu'ils comportent une large dimension intellectuelle. Mais le fait qu'ils puissent être cédés tend à les ranger dans les droits patrimoniaux à côté des droits réels et des droits personnels.

<b>Ben Dao</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title> Point de droit : Comment porter plainte </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-comment-porter-plainte-2-129370.html</link>
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<pubDate>Fri, 22 Feb 2013 02:57:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><b>La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie. Elle permet à la victime de demander à l'autorité judiciaire la condamnation pénale de l'auteur (peine d'emprisonnement, d'amende</b>, ...).</em>

La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue.

<b>Personnes pouvant porter plainte</b>

Toute personne victime d'une infraction, c'est à dire d'un acte ou d'un comportement puni par la loi (contravention, délit ou crime), peut porter plainte, y compris si elle est mineure.

<b>Procédure</b>

Auprès d'un service de police ou de gendarmerie. Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

À savoir : dans certains départements, pour les atteintes aux biens dont l'auteur est inconnu, vous pouvez faire une pré-plainte en ligne sur internet, avant de vous rendre au commissariat ou à la brigade.

<b>Auprès du procureur de la République</b>

Vous pouvez également vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser : l'état civil complet du plaignant, le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction, le nom de l'auteur présumé s'il est connu du plaignant. À défaut, il convient de déposer plainte contre X., les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction, la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice, les documents de preuve à disposition : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels. À noter que pour obtenir réparation du préjudice, le dépôt de plainte ne suffit pas : il faut se constituer partie civile.

<b>Délais pour porter plainte</b>

Le plaignant dispose de délais au-delà desquels il perd ses droits à saisir la justice pénale.

Sauf situation particulière, ces délais sont les suivants : 1 an pour les contraventions, 3 ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroquerie), 10 ans pour les crimes.

Ces délais courent en principe à compter du jour de la commission de l'infraction.

Ils sont augmentés pour certains délits ou crimes commis sur un mineur et peuvent ne courir qu'à compter de la majorité de la victime.

<b>Décision du procureur</b>

Le procureur peut décider de ne pas poursuivre. Le plaignant reçoit un avis de classement sans suite qui doit être motivé. S'il conteste la décision, il peut former un recours auprès du procureur général ou déposer une plainte avec constitution de partie civile.

<b>Citation directe</b>

Si l'affaire est simple, le procureur peut procéder à une citation directe et saisir directement le tribunal. Il convoque le plaignant pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée.

<b>Mesures alternatives aux poursuites</b>

Les mesures alternatives aux poursuites visent à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.

<b>Ouverture d'une information judiciaire</b>

L'information judiciaire est le préalable au procès pénal. Le procureur demande alors la désignation d'un juge d'instruction pour recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Dans ce cadre, le plaignant peut être convoqué par le juge d'instruction ou par les experts. Si les faits sont graves ou complexes, le procureur de la République ou les parties peuvent demander la désignation d'un deuxième juge d'instruction pour assister le premier. Cette collégialité est automatique en matière criminelle.

<b>Par Ben Dao</b>

<b> </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Campagne ‘’amalgame et exactions’’ contre le Mali : La CPI prend le relais des « Droits&#45;de&#45;l’hommistes »</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/campagne-amalgame-et-exactions-contre-le-mali-la-cpi-prend-le-relais-des-droits-de-lhommistes-129132.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/campagne-amalgame-et-exactions-contre-le-mali-la-cpi-prend-le-relais-des-droits-de-lhommistes-129132.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 21 Feb 2013 02:44:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><i>Les médias, les Ong et des manipulateurs tapis dans l’ombre ont préparé le terrain en plein jour devant nos autorités. La cour pénale internationale a décidé de prendre le relais.</i></b>

Le 11 janvier 2013, un bon  vent a commencé à tourner au Mali. Les victimes de toute une année d’humiliation et de supplices de tout genre ont pu se défendre contre le bourreau Mnla, Aqmi, Mujao et Ançardine. Tant que l’armée malienne et les Maliens étaient terrassés, égorgés, amputés suicidés de la culture et du patrimoine, personne n’a crié à l’injustice. Le monde nous a laissé sous les bottes de la tyrannie sanguinaire.

Mais une fois que, grâce à l’intervention étrangère, le Mali, son armée et sa population ont commencé à regagner leur dignité perdue, la communauté musulmane, le monde arabe, les Ong dits de droits de l’homme et la presse occidentale ont crié au risque d’amalgame et d’exaction contre les touaregs et les arabes (les blancs).  Du risque « d’amalgame et d’exaction », l’on est passé, dans le discours, à « l’amalgame et aux exactions » sans la moindre preuve. Mais, depuis le week end dernier, la Bbc est allée (à Ouaga !) tendre le micro à Moussa Ag Attaher pour avancer de « vrais faits » d’exactions et d’amalgames dirigés contre des blancs (arabes et touaregs). Avec ça, la Bbc a lancé une nouvelle campagne contre l’armée du Mali.

A Addis, le PPP (président par putsch) a lui-même pris ses distances avec l’armée malienne (il veut rester propre) pour lui conseiller de bien se retenir. Nos officiels lui ont aussitôt emboité le pas. Sur une radio de la place, le député Gassama Diaby a expliqué que vu l’esprit de vengeance dont a fait preuve l’armée malienne à Konna, Diabaly, Gao etc., il était normal que la France l’empêche de venir à Kidal.

Rfi, le Monde, F24, les Ong dit droits de l’homme, etc. ont fait leur boulot pour salir l’image du Mali et le compromettre ; sans aucune preuve jusqu’à ce jour. Et c’est sur la base de ce travail de maçon que se  justifie l’arrivée des casques bleus pour protéger le Mnla, les touaregs et les arabes. Et c’est pour compléter le tout que la Cour pénale internationale viendra pour faire des enquêtes. Pour qui sonne le glas ? Les Maliens l’ignorent. Eux qui pensent naïvement que cette Cour vient pour Aguelhok, les amputations, les lapidations, les viols individuels et collectifs, les destructions de mausolées, des documents millénaires et de supports culturels divers. Les Maliens ont oublié que les machins comme la Cpi sont sélectifs. Et pourtant, la Cote d’ Ivoire n’est pas loin.

<b>Amadou Tall</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de droit : Qu’est&#45;ce que le crime de génocide</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-quest-ce-que-le-crime-de-genocide-129156.html</link>
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<pubDate>Thu, 21 Feb 2013 01:46:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le terme "génocide" (du grec "genos", race tribu, et du latin "cide", tuer) est généralement utilisé pour décrire un effort de destruction méthodique dirigé contre un groupe humain ciblé, dont les membres partagent une caractéristique définitionnelle donnée. Dans son sens le plus général, il décrit toute pratique visant à l’anéantissement délibéré d’un groupe, et par extension, l’extermination d’un grand nombre de personnes vulnérables, généralement en peu de temps. Son véritable sens, plus technique, est juridique, et s’emploie pour qualifier certains actes d’une gravité telle qu’ils constituent des comportements criminels aux yeux du droit international.</strong></em>

<strong>La notion juridique : le "crime de génocide"</strong>
Dans la foulée des exactions commises durant la Seconde Guerre mondiale, certains actes se sont vus élevés au rang exceptionnel de "crime de droit international", entraînant la responsabilité pénale individuelle des coupables et l’application à leur égard du principe de la compétence universelle. Le génocide appartient sans conteste à cette catégorie "d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine", menaçant de par leur gravité "la paix, la sécurité et le bien-être du monde" (préambule du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale).

Qu’est-ce qu’un crime de droit international ?
Ce terme, dont l’emploi demeure exceptionnel, est réservé à des comportements particulièrement répréhensibles, néfastes ou dangereux : la piraterie et la traite des esclaves constituent les premiers exemples de telles infractions. Ils constituent une violation particulièrement grave de normes de droit international et nécessite un effort de répression particulièrement vigoureux.
De par la structure même du droit international, cette répression, s’exerçant à l’égard d’individus devant individuellement répondre de leurs actes, a d’abord été diffuse : c’est aux États que revenait - et que revient encore - la charge de poursuivre et de châtier les coupables. Toutefois, la qualification internationale des crimes en jeu permettait une entorse au principe usuel exigeant un critère de rattachement du crime à l’État impliqué (crime commis sur son territoire, par ou à l’encontre de l’un de ses ressortissants, etc.) : en vertu de l’application de la compétence universelle, tout État était en droit d’arrêter les responsables et de les condamner en vertu de ses propres lois.

<strong>Le génocide, crime de droit international</strong>
Le génocide entendu comme acte criminel entraînant la responsabilité internationale du coupable a été définie pour la première fois dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, signée à Genève en 1948. Cette définition, reprise dans les statuts des tribunaux internationaux pénaux ad hoc établis par le Conseil de sécurité de l’ONU et intégrée à l’article 6 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, se lit comme suit :
(...) le [crime de] génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) Meurtre de membres du groupe ; b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
A l’issue des négociations entourant le texte de la Convention, les Etats ont renoncé à englober dans la définition le génocide politique ou culturel. Cependant, des actes similaires (commis de manière générale et systématique et dans le cadre d’une politique arrêtée) contre les membres de tels groupes constituent sans aucun doute, et à tout le moins, des crimes contre l’humanité.
A l’instar du crime contre l’humanité, un génocide peut être commis sans égard aux circonstances - en temps de paix comme en temps de guerre - et est frappé d’imprescriptibilité : le crime pourra être poursuivi en tout temps, sans limite fixée au dépôt d’une poursuite, garantissant l’intervention judiciaire contre l’érosion due au temps. Nul n’est censé pouvoir échapper à la répression, qui peut frapper les chefs de l’État comme les exécutants.
En outre, il importe peu que les actes punissables aient constitué une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés : "le fait que le droit interne ne punit pas un acte qui constitue un crime de droit international ne dégage pas la responsabilité en droit international de celui qui l’a commis". (Principes de Nuremberg).
Certains comportements criminels associés au génocide sont également punissables à ce titre (l’entente, la complicité, la commande, l’assistance,...) dès lors qu’il y a commission ou tentative de commission du crime. Toutefois, l’incitation directe et publique à la commission d’un génocide constitue en elle-même une infraction, et ce même en l’absence d’actes ultérieurs.
Deux éléments essentiels doivent être établis afin que l’on puisse légalement qualifier un acte de "génocide" : un élément matériel, soit la commission de l’un quelconque des actes énumérés dans l’article cité ci-dessus, et un élément psychologique constitué généralement par l’intention coupable, dans ce cas particulier "l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel". La preuve de ces deux éléments, parfois difficile, est nécessaire pour obtenir une condamnation pénale sous le chef de génocide.

<strong>Dans l’intention de détruire (...) un groupe</strong>
La violence génocidaire est formulée et commise par des individus, mais les actes doivent s’intégrer dans un plan systématique visant la destruction du groupe, ou à tout le moins à un tissu d’actes similaires dont il sera possible d’inférer une intention génocidaire. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de rattacher le programme de destruction à la politique d’un Etat, si tant est qu’un autre groupe organisé (organisation internationale, gouvernement sub-national, milices, organisation terroriste, puissance occupante, etc.) peut remplir ce rôle, en autant qu’il puisse raisonnablement disposer des moyens requis pour imaginer mener à bien l’entreprise.

Dans l’intention de détruire (...) un groupe (...) comme tel
L’acte commis doit en outre l’être dans l’intention explicite de détruire le groupe, et conçu pour favoriser la réalisation de cet objectif. Le génocide est dirigé contre le groupe en tant qu’entité : les actions qu’il entraîne sont menées contre des individus, non en raison de leurs qualités individuelles, mais uniquement parce qu’ils sont membres du groupe visé. Ainsi, la victime ultime du crime n’est pas l’individu, mais le groupe. Ce dernier est par ailleurs le plus souvent défini et circonscrit par les agresseurs, sans qu’il soit nécessaire de manifester de sentiment d’appartenance ou même de choisir (ou de nier) son rattachement.

<strong>Dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe</strong>
Point n’est besoin de planifier l’éradication de la population choisie dans son ensemble ou à l’échelle du globe. La portion ciblée par les coupables doit être vue comme une entité distincte et marquée pour annihilation en tant que telle. On doit pouvoir déceler l’intention d’en éliminer sinon l’ensemble, du moins une partie substantielle au-delà de laquelle la viabilité du groupe est atteinte. Il en va de même lorsqu’on a, pour ce faire, identifié les dirigeants ou autorités socio-culturelles les plus significatives.
Il n’y a pas de seuil quantitatif de victimes : ainsi, il est concevable que le meurtre d’une seule personne puisse donner lieu à une accusation de génocide, si l’on peut prouver l’intention requise associée à sa commission ; inversement, un massacre de masse peut échapper à la qualification de génocide si cette intention est absente ou ne peut être prouvée. Ceci peut créer des problèmes de compréhension, notamment au sein du grand public.
<strong>Ben Dao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Point de droit : Qu’est&#45;ce qu’un crime d&amp;apos;honneur</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-quest-ce-quun-crime-dhonneur-128920.html</link>
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<pubDate>Wed, 20 Feb 2013 01:58:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Un crime dit "d'honneur" est un crime perpétré en réaction à un comportement perçu comme ayant apporté le déshonneur à une famille, et ayant donc enfreint le code d'honneur. La plupart des victimes, qui ne sont pas nécessairement auteurs des faits reprochés, sont des femmes.</strong></em>

Ces crimes sont typiquement le fait de membres de la famille de la victime ou de la communauté et, contrairement aux crimes dits passionnels, sont prémédités. Dans les sociétés où ils sont perpétrés, ils sont considérés comme relevant du domaine privé et la justice poursuit rarement les criminels.
"Les crimes d'honneur sont des actes de violence, le plus souvent des meurtres, commis par les membres masculins d'une famille à l'encontre de ses membres féminins, lorsqu'ils sont perçus comme cause de déshonneur pour la famille tout entière. Une femme peut être la cible d'individus au sein de sa propre famille pour des motifs divers, comprenant : le refus de participer à un mariage arrangé, le refus des faveurs sexuelles, la tentative de divorce - que ce soit dans le cadre de la violence conjugale exercée par son mari ou dans un contexte avéré d'adultère. La simple interprétation selon laquelle son comportement a ‘déshonoré’ sa famille est suffisante pour enclencher des représailles".
Il s'agit d'un des domaines du droit parmi les plus entrelacés avec les évolutions de la société civile, dans la mesure où les plus anciens codes de lois des civilisations humaines ont légiféré en ce domaine : savoir mettre en place les mécanismes culturels et juridiques permettant d'éviter que le sang soit versé après une déception sentimentale fait donc partie des progrès humanistes identifiés. En outre de nombreuses légendes et mythes de l'humanité avertissent de l'ardeur ravageuse de ces sentiments de vengeance.
Se posant en garants de la perpétuation de la structure sociale, les textes sacrés de la religion abrahamique ont posé des concepts philosophiques chargeant considérablement les écarts par rapport au modèle du couple monogame et amenant une inégalité dans un contexte sociologique patriarcal ; ce qui amena dans la perception de la société une certaine légitimation du règlement sous forme de crime de sang lorsque le mari se sent offensé, dont les femmes dans l'Histoire sortent largement victimes.
Cette tendance n'oblitère en rien le fait que les passions tristes soient ressenties par tous les humains quel que soit le sexe.
La particularité est que l'adultère féminin trouble les lignages et les transmissions, alors que l'adultère masculin n'est pas perçu comme gênant. S'instaure un climat de terreur comportant des victimes pour l'exemple, amenant les femmes à se soumettre à l'ordre moral implicite de la collectivité.
En criminologie, le crime d'honneur est relié à des caractéristiques de psychologie comportementale invoquant les sentiments que sont la jalousie et la perception d'offense liée à l'adultère ou même la victime du viol. Le HCR adresse que le demande d'asile est aussi fait par les personnes LGBT subis du meurtre d'honneur autant que de la violence physique et sexuelle. Sa survenue dépend de manière importante du consensus social lié aux libertés des femmes.
<strong>Ben Dao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Respect des droits de l’Homme : L’engagement du gouvernement malien</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/respect-des-droits-de-lhomme-lengagement-du-gouvernement-malien-128612.html</link>
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<pubDate>Mon, 18 Feb 2013 02:33:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><i>Le Centre International de Conférence de Bamako a abrité le 13 février 2013 la cérémonie solennelle de « réaffirmation de l’engagement des autorités du Mali pour le respect des droits de l’homme et du Droit International Humanitaire(DIH) », « pas d’exception au respect des droits de l’homme même en période de conflit armés ». </i></b>

Elle a été présidée par le Ministre de l’économie, des Finances et du Budget  Tiéna Coulibaly, représentant le Premier ministre Django Sissoko. Il était accompagné en cette occasion par le Ministre de la Défense et des anciens combattants, Gal Yamoussa Camara, de son collègue de la Justice, Garde des sceaux, Malick Coulibaly.

Plusieurs représentants des organisations des Nations Unies au Mali ont également pris part à cette rencontre.

Selon Tienan Coulibaly, le Mali restera toujours dans le cadre de la résolution 2085 du 20 décembre 2012 adoptée par  le Conseil de Sécurité, qui précise que la protection des civils incombe aux autorités en place du Mali. Le Gouvernement a fait remarquer  que depuis le déclenchement des hostilités le 11 janvier contre les islamistes, des appels répétés ont été lancés pour le respect des droits de l’homme et du droit  international humanitaire en période de conflit armée.

Le ministre de la justice garde des sceaux pour sa part, a affirmé que les autorités maliennes sont engagées à respecter les Conventions de Genève auxquelles le Mali a souscrit.

C’est dans  cette optique que le gouvernement, à travers le ministre de la justice Garde des sceaux, a tenu à organiser cette cérémonie solennelle avec le soutien du Système des Nations Unies pour réaffirmer l’engagement du Mali au respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire  à un moment où le Mali et ses alliés sont engagés dans le combat contre le terrorisme  au nord du Mali.

Avant cette cérémonie, le gouvernement de Django Sissoko avait fait une déclaration dite « déclaration de Bamako» relative à la situation des droits de l’homme. Dans ce document, le gouvernement a exprimé son souci et son attachement aux valeurs démocratiques sur l’état de droit, sur le respect des droits de l’homme, le droit des peuples et le droit des minorités. Lors de cette cérémonie, le gouvernement a promis de prendre toutes les dispositions nécessaires pour lutter contre l’impunité. Tous les actes de violations graves des droits de l’homme qui auraient été commis seront sanctionnés tel que prévu par les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux dont le Statut de Rome instituant la Cour Pénal International (CPI).

Le Ministre de la justice gardes des sceaux , a assuré que son Département est à pied d’œuvre pour lancer un mandat d’arrêt international et nationale contre les responsables des groupes terroristes et narcotrafiquants qui ont fait subir aux populations du nord des exactions. Il a ensuite promis qu’aucun crime ou exaction commis dans le septentrion de notre Pays ne restera impuni. Il a sollicité enfin le soutien des partenaires techniques et financiers du Mali afin de mener à bien cet engagement.

L’occasion a été mise à profit par le ministre de l’économie et des finances, Tienan Coulibaly pour exprimer toute la reconnaissance du Peuple malien à la communauté internationale. «Tout le Mali rend hommage au rôle historique joué par la France, à l’action mené par l’armée française, la communauté internationale et les forces de défenses africaines  de la (MISMA) pour appuyer les forces de défenses du Mali  dans la libération totale du territoire nationale», a t-il dit.
<p align="left">Pour le Gal Yamoussa Camara, ministre de la défense, le respect du droit de l’homme et du droit international humanitaire est une des priorités du gouvernement en cette période de conflit armé. A ses dires, beaucoup de mesures ont été prises pour le respect des principes fondamentaux et des obligations positives du droit international humanitaire. La signature de la circulaire relative à la prévention, la protection et le retour en famille des enfants soldats retirés des rangs des groupes islamiques armés, par  des différents ministres présents a mis fin à la cérémonie.</p>
&nbsp;

<b>Adama DAO</b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>  Respect des droits de l’Homme : L’Etat Malien réaffirme son engagement</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/respect-des-droits-de-lhomme-letat-malien-reaffirme-son-engagement-127315.html</link>
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<pubDate>Wed, 13 Feb 2013 01:39:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Progrès</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<b><i>La semaine dernière, le Centre International de Conférence de Bamako a abrité la cérémonie solennelle de réaffirmation de l’engagement des autorités du Mali pour le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire(DIH).</i></b>

Elle a été présidée par le Ministre de l’économie, des Finances et du Budget  Tiénan Coulibaly, représentant le Premier ministre Django Sissoko. Il était accompagné en cette occasion par le Ministre de la Défense et des anciens combattants, Gal Yamoussa Camara, de son collègue de la Justice, Garde des sceaux, Malick Coulibaly. Plusieurs représentants des organisations des Nations Unies au Mali ont pris part à cette rencontre. Selon Tienan Coulibaly, le Mali restera toujours dans le cadre de la résolution 2085 du 20 décembre 2012 adoptée par  le Conseil de Sécurité, qui précise que la protection des civils incombe aux autorités en place du Mali. Le Gouvernement a fait remarquer  que depuis le déclenchement des hostilités le 11 janvier contre les islamistes, des appels répétés ont été lancés pour le respect des droits de l’homme et du droit  international humanitaire en période de conflit armée. Le ministre de la justice garde des sceaux pour sa part, a affirmé que les autorités maliennes sont engagées à respecter les Conventions de Genève auxquelles le Mali a souscrit. C’est dans  cette optique que le gouvernement, à travers le ministre de la justice Garde des sceaux, a tenu à organiser cette cérémonie solennelle avec le soutien du Système des Nations Unies pour réaffirmer l’engagement du Mali au respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire  à un moment où le Mali et ses alliés sont engagés dans le combat contre le terrorisme  au nord du Mali. Avant cette cérémonie, le gouvernement de Django Sissoko avait fait une déclaration dite « déclaration de Bamako» relative à la situation des droits de l’homme. Dans ce document, le gouvernement a exprimé son souci et son attachement aux valeurs démocratiques sur l’état de droit, sur le respect des droits de l’homme, le droit des peuples et le droit des minorités. Lors de cette cérémonie, le gouvernement a promis de prendre toutes les dispositions nécessaires pour lutter contre l’impunité. Tous les actes de violations graves des droits de l’homme qui auraient été commis seront sanctionnés tel que prévu par les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux dont le Statut de Rome instituant la Cour Pénal International (CPI).

Le Ministre de la justice gardes des sceaux , a assuré que son Département est à pied d’œuvre pour lancer un mandat d’arrêt international et nationale contre les responsables des groupes terroristes et narcotrafiquants qui ont fait subir aux populations du nord des exactions. Il a ensuite promis qu’aucun crime ou exaction commis dans le septentrion de notre Pays ne restera impuni. Il a sollicité enfin le soutien des partenaires techniques et financiers du Mali afin de mener à bien cet engagement L’occasion a été mise à profit par le patron de l’hôtel des finances, Tienan Coulibaly pour exprimer toute la reconnaissance du Peuple malien à la communauté internationale. «Tout le Mali rend hommage au rôle historique joué par la France, à l’action mené par l’armée française, la communauté internationale et les forces de défenses africaines  de la (MISMA) pour appuyer les forces de défenses du Mali  dans la libération totale du territoire nationale», a t-il dit.

Pour le Gal Yamoussa Camara, ministre de la defense, le respect du droit de l’homme et du droit international humanitaire est une des priorités du gouvernement en cette période de conflit armé. A ses dires, beaucoup de mesures ont été prises pour le respect des principes fondamentaux et des obligations positives du droit international humanitaire. La signature de la circulaire relative à la prévention, la protection et le retour en famille des enfants soldats retirés des rangs des groupes islamiques armés, par  des différents ministres présents a mis fin à la cérémonie.

<b>Boubacar SIDIBE   </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Circulaire interministériel : Le Mali s’engage pour le respect des droits de l’homme et du droit international</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/circulaire-interministeriel-le-mali-sengage-pour-le-respect-des-droits-de-lhomme-et-du-droit-international-126979.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/circulaire-interministeriel-le-mali-sengage-pour-le-respect-des-droits-de-lhomme-et-du-droit-international-126979.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 12 Feb 2013 01:01:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Nouvelle Patrie</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b><i>Jeudi 7 février 2013, au Centre International de Conférence de Bamako (CICB), les membres du gouvernement ont procédé à la signature de la circulaire relative à la prévention, la protection et le retour en famille des enfants soldats retirés aux mains des groupes armés. C’était sous la présidence du ministre de l’économie et des finances, Monsieur Tiéna COULIBALY, représentant le premier ministre, chef du gouvernement.  </i></b>

Etaient présents à la cérémonie solennelle, M. Malick Coulibaly, Ministre de la justice, garde des sceaux, le Général Yamoussa Camara, ministre de la défense et des anciens combattants, Mme Alwata Ichata Sahi, ministre de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, le Général Tièfing Konaté, ministre de la protection civile et de la sécurité intérieure, Colonel Sinko Coulibaly, ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, les gouverneurs des régions, les présidents et procureurs près les cours d’appel, les présidents des tribunaux de première instance et de justice de paix à compétence Etendue, les Directeurs régionaux de la police, les Officiers et Agents de police judiciaire, les autorités militaires, les leaders religieux et communautaires et le représentant résident du système des Nations Unies.

A près présentation du programme des activités par le maître de cérémonie, la cérémonie a commencé par une série d’interventions des ministres.

Prenant la parole, l’intervention de M. Malick Coulibaly s’est articulée sur la protection des droits de l’homme en période de conflits armés et les mesures prises contre les actes d’atteintes aux droits de l’homme et contre l’impunité.

Pour sa part, le général  Yamoussa Camara a tout d’abord évoqué la protection des droits de l’homme en période de guerre avant de mettre l’accent sur les mesures prises pour le respect des principes fondamentaux et des obligations positives du droit international humanitaire.

S’agissant de la déclaration solennelle de l’engagement du Mali pour le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, c’est <b>M. Tiéna Coulibaly,</b> représentant  le premier ministre, chef du gouvernement, qui dans son intervention dira que <i>«les enfants ayant été associés aux forces et groupes armés doivent être accueillis et pris en charge sans tenir compte de leurs sexes ou de leurs origines religieuses, tribales ou raciales, ou toutes autres considérations ». Il a terminé par dire que la présente circulaire sera reproduite et affichée dans toutes les structures et lieux publics sur toute l’étendue du territoire national. </i>

La cérémonie a pris fin par la signature de la circulaire relative à la prévention, à la protection et le retour en famille des enfants soldats retirés des groupes armés et une collation.

<b>Drissa Keita     </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nos droits et devoirs :   L’ordonnance de fin de clôture de procédure judiciaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/nos-droits-et-devoirs-lordonnance-de-fin-de-cloture-de-procedure-judiciaire-125858.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/nos-droits-et-devoirs-lordonnance-de-fin-de-cloture-de-procedure-judiciaire-125858.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 07 Feb 2013 07:49:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Combat</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le législateur attend que l’instruction soit clôturée par le juge d’instruction à qui revient le dernier mot. Pourtant, la décision finale pourrait fort bien revenir à une autorité autre que celle du magistrat instructeur. </strong>

Selon le juriste Moussa Souaré, on pourrait d’abord concevoir que la décision émane du Parquet. Un tel système conforme à la logique du système accusatoire présenterait l’avantage d’éviter le «préjugé» en cas de renvoi devant la juridiction de jugement. Ce dernier peut parfois s’attacher à la décision du juge d’instruction.                                                                                Toutes les ordonnances ont des traits communs. En premier lieu, le juge n’est jamais lié par le réquisitoire définitif quand il rend son ordonnance. Il ne le serait pas davantage par les notes ou mémoires que lui aurait remis le Conseil des parties civiles. En effet, le juge d’instruction est une juridiction, et à ce titre, il n’est jamais lié par les avis des diverses parties.                            En second lieu, et toujours selon le juriste Moussa Souaré, l’ordonnance obéit à certaines règles de forme. En principe, les juges d’instruction se contentent de la formule «vu le réquisitoire du Procureur de la république en date du…Attendu qu’il résulte ou qu’il ne résulte pas contre X des charges suffisantes d’avoir…».                                                                                En revanche, l’ordonnance doit indiquer les qualifications retenues : nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et profession des individus mis en examen, (évidemment sauf s’ils sont demeurés inconnus. Elle doit encore mentionner la décision prise par le juge, être daté et signé par lui. Enfin, l’ordonnance est notifiée par lettre recommandée à deux séries de personnes : au mis en examen et au témoin assisté. En outre, lorsqu’il s’agit d’une ordonnance de renvoi à la partie civile, aux avocats de ces diverses personnes.

<strong>Les ordonnances de renvoi en jugement</strong>

Dans le cas où le juge estime que les charges sont suffisantes pour justifier la saisie de la juridiction de jugement, s’il retient des charges contraventionnelles, il rend une ordonnance de renvoi devant le tribunal de police (Article 178 du Code de procédure pénale) ou devant le tribunal correctionnel (Article 179 dudit Code).                                                                                    Dès que cette ordonnance est devenue définitive, elle couvre (s’il en existe) les vices de la procédure, selon les Articles 178, Aliénas 2, 179 et 5 du même texte. Le juge transmet le dossier avec son ordonnance au Procureur qui, à son tour, transmet le tout au greffe de la juridiction saisie et qui, s’il s’agit d’un délit, fait donner assignation au prévenu pour l’une des plus prochaines audiences, selon l’Article 180 du Code de procédure pénale en vigueur. A suivre…

<strong>Oumar Diakité</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title> Point de droit : Qu’est&#45;ce que le délit d&amp;apos;initié ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-quest-ce-que-le-delit-dinitie-125784.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/point-de-droit-quest-ce-que-le-delit-dinitie-125784.html</guid>
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<pubDate>Thu, 07 Feb 2013 00:36:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le délit d'initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l'utilisation ou la communication d'éléments privilégiés peuvent permettre des gains illicites lors de transactions boursières, qui sont interdits par la règlementation de contrôle des marchés financiers.</strong></em>

<strong> </strong>On dit d'une personne qu'elle est initiée soit en vertu de ses fonctions de direction d'une entreprise cotée en bourse, soit parce que, dans l'exercice de ses fonctions, elle est amenée à détenir des informations privilégiées.

Le code des marchés financiers1 réglemente le délit d'initié en disposant que l'initié qui aura réalisé ou permis de réaliser sur le marché boursier, directement ou par personne interposée, une opération avant que le public ait connaissance des informations privilégiées, commet un délit.

La doctrine les qualifie d'initiés de droit, internes ou par nature. Ce sont en fait les dirigeants sociaux, le président, les directeurs généraux, les membres du directoire ou toute personne ayant la qualité d'administrateur ou membre du conseil de surveillance. Ils sont frappés par la loi d'interdiction d'opérer sur le marché boursier en raison des fonctions qu'ils exercent où il y a une présomption d'initiation irréfragable concernant les titres des sociétés qu'ils dirigent et concernant les titres d'autres entreprises appelées à traiter avec la société qu'ils dirigent.

<strong>Les initiés indirects</strong>

Est réputé initié quiconque dispose d'information privilégiée dans le cadre de l'exercice de sa profession. L'initié ne voit peser sur lui aucune présomption irréfragable ou simple : il faut démontrer sa qualité d'initié indirect, le juge répressif devra constater que l'information privilégiée a été acquise à titre professionnel.

En conséquence, ils peuvent appartenir à la société sans rentrer dans la liste limitative des dirigeants, comme par exemple un directeur financier, ou un directeur administratif, ou encore être étrangers à la société mais entretenir avec celle-ci des relations professionnelles. On peut citer : le liquidateur ; certains employés de banque ou de société de bourse ; des partenaires contractuels ; des avocats d'affaire qui interviennent dans la négociation de contrats ; le cas du directeur d'un cabinet d'un ministre.

Toutes ces personnes subissent l'obligation de s'abstenir de toute opération sur le marché dès qu'elles ont eu accès à une information privilégiée.

<strong>L'information privilégiée</strong>

Cette notion se décompose en deux éléments : il faut une information ; il faut que l'information soit privilégiée.

L'information doit porter sur les perspectives d'évolutions ou sur la situation d'un émetteur de titre, sur les perspectives de valeurs mobilières ou sur un contrat négociable. En principe, dans le cadre d'une information protégée ce sont tous les éléments d'ordre interne qui touchent les éléments de la société. Ce sont par exemple les résultats commerciaux ou financiers de cette société. Mais aussi des événements extérieurs à la société mais susceptibles d'avoir une incidence sur les cours des titres émis sur la société. C’est par exemple des négociations internationales. Des qualités qui distinguent cette information des simples rumeurs qui circulent dans les milieux d'affaires ou boursiers. Voici quelques exemple d'information précise : connaître le montant exact des pertes qui seront annoncées ou au contraire connaître le montant exact des dividendes versés aux actionnaires ; la connaissance que l'on a de la signature d'un contrat ; connaissance de restructuration ; connaissance de l'acquisition ; la participation dans d'autres sociétés.

A contrario, ne constitue pas d'informations précises le fait de faire l’état de bruits alarmants portant sur les prochaines difficultés de la société.

La cour de cassation a précisé ce qu'elle entendait par information : il faut des renseignements précis pour être immédiatement exploités sur le marché.

<strong>Le privilège</strong>

Elle doit être privilégiée, c'est une situation d'inégalité. Le privilège consiste à détenir des informations déterminantes avant que le grand public en ait connaissance. Le privilège réside dans l'antériorité de la connaissance et par le nombre de ceux qui partagent l'information.

Autrement dit, l'information reste privilégiée même si le nombre des initiés augmentent, dès lors que la grande partie des épargnants ou investisseurs ne disposent pas de cette information.

<strong>Les éléments constitutifs de l'infraction</strong>

En effet, l'initiation, l'information, le privilège ne sont que des éléments préalables qui rendent le délit d'initié possible mais ne le réalisent pas en lui-même.

L'infraction ne va se matérialiser que par la réalisation d'une opération boursière. S'agissant des auteurs de l'infraction, la loi prévoit large pour fermer à l'initié une échappatoire trop facile. La loi incrimine les opérations faites par les initiés eux-mêmes mais aussi celles réalisées pour leur compte par des personnes interposées.

Dans les deux cas, qu'il agisse directement ou indirectement, l'initié reste l'auteur principal du délit. Dans cet esprit d'extension de la répression, la loi a été plus loin car elle a incriminé des comportements parallèles c'est-à-dire la communication à des tiers d'information privilégiée même sans la réalisation d'opération. L'élément matériel du délit est différent pour ce qui est de la communication illicite d'information privilégiée. Cependant, il faut préserver la communication dans les sociétés. En conséquence, ne tombent pas sous le coup de l'interdiction légale toutes les communications d'informations faites dans un cadre purement professionnel, comme par exemple à l'occasion d'une réunion des dirigeants de différentes sociétés en cours de négociation.

La responsabilité des personnes morales est possible5. Il s'agit d'un délit intentionnel, la mauvaise foi est requise. La mauvaise foi est déduite de la profession et fonction exercée par l'auteur de la communication des informations privilégiées.

<strong>Répression du délit d'initié</strong>

<strong>Les sanctions encourues</strong>

L'infraction est passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende d’un millions cinq cent mille euros calculée à partir du profit réalisé par l’initié et elle peut porter sur un chiffre décuple du montant de profit éventuellement réalisé. La tentative n'est pas incriminée. En revanche la complicité est punissable.

Les personnes morales peuvent se rendre coupables du délit d'initié, elles encourent alors une amende quintuplée. Le tribunal peut prononcer la dissolution de la personne morale si elle est créée spécialement pour commettre ce délit d'initié. Les personnes morales peuvent être frappées d'une interdiction d'exercer l'activité à l'occasion où l'infraction a été commise.

La compétence des juridictions répressives

C'est le tribunal de grande instance de Paris qui reçoit compétence pour la poursuite, l'instruction et le jugement des délits en question.

<strong>Ben Dao</strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title> Situation des droits humains au Nord/Mali : Amnesty International/Mali s’inquiète</title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/situation-des-droits-humains-au-nordmali-amnesty-internationalmali-sinquiete-124941.html</link>
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<pubDate>Mon, 04 Feb 2013 14:49:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>En vue de présenter les conclusions préliminaires de sa mission de dix jours au Mali effectuée dans les villes de Ségou, Sévaré, Niono et les résultats des enquêtes menées à Konna et Diabaly qui venaient d’être reconquises par les armées française et malienne, Amnesty International/Mali a organisé une conférence de presse, le 1<sup>er</sup> février 2013 dans ses nouveaux locaux.</em>

En marge de cette conférence de presse, l’organisation a rendu public le rapport de cette mission intitulée : « Mali : premier bilan de la situation des droits humains après trois semaines de combat ».

C’était en présence du coordinateur MSP de l’organisation, Abba Touré; du directeur exécutif, Saloum Traoré ; du président, Makan Koné et le principal conférencier, Goetan Mootoo, tous membres de la délégation de la mission.

En effet, c’est la quatrième mission menée au Mali par Amnesty International depuis le début du conflit en janvier 2012. Ce dernier rapport de 14 pages de l’organisation met en lumière les allégations d’atteintes aux droits humains commises par les groupes islamistes armés notamment homicides arbitraires et délibérés, recrutement d’enfants soldats ; des civiles tués à Konna le 11 janvier 2013.

Le rapport fait cas également des allégations d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées commises par l’armée malienne et enfin, d’arrestations et de mauvais traitement par l’armée malienne.

Suite à la reconquête des villes de Gao et Tombouctou par les armées française et malienne l’Amnesty International affirme avoir reçu des appels à l’aide de personnes vivant à Gao et qui affirmaient être ciblées en raison de leurs liens supposés avec des groupes armés touaregs et islamistes alors que les forces gouvernementales se seraient parfois abstenues d’intervenir. L’organisation affirme aussi n’avoir pas encore eu la possibilité d’enquêter sur ces allégations.

C’est en se fondant sur ces observations préliminaires que l’Amnesty International réitère son appel à toutes les parties au conflit afin qu’elles respectent le droit international humanitaire, et en particulier l’article 3 commun aux conventions de Genève qui prévoit que les civils et les combattants capturés doivent être traités avec humanité et interdit le recours à la torture et à l’exécution des prisonniers.

L’organisation demande ainsi aux autorités maliennes d’ouvrir sans délai une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations commises par les différentes parties en conflit au Mali.

<strong>Adama DAO       </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
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<title>Accusation de violation des droits de l’homme au Mali : Y’a&#45;t&#45;il cavale ? </title>
<link>https://www.maliweb.net/societe/droits-humains/accusation-de-violation-des-droits-de-lhomme-au-mali-ya-t-il-cavale-124686.html</link>
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<pubDate>Mon, 04 Feb 2013 01:57:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Zénith Balé</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Suite aux accusations de violations des droits de l’homme propagées ces derniers jours par la presse internationale, les organisations africaines et maliennes des droits de l’homme ont organisé une conférence de presse pour faire part de leur étonnement face aux méthodes utilisées. Elles ont unanimement fustigé ce vendredi 01 février 2013 cette démarche qu’elles accusent de cavale ; au siège de la CNDH. L’ensemble des organisations maliennes de protection des droits de l’homme était de cette rencontre accompagné par l’union interafricaine des droits de l’homme qui ont toutes condamné les méthodes de cette campagne contre l’armée malienne.</strong>

[caption id="attachment_113630" align="alignleft" width="350"]<img class="size-full wp-image-113630" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/12/Me-Brehima-Kone-x.jpg" alt="" width="350" height="379" /> Me Bréhima Koné[/caption]

Le ton de la surprise et de l’indignation avait été donné par l’AMDH (Association  Malienne des Droits de l’Homme) à travers Me Moctar Théra qui s’interroge. Ainsi, pour Me Théra, l’AMDH est membre et partenaire de la plupart de ces organisations, elle les représente au Mali. Alors, il s’étonne des méthodes utilisées cette fois-ci contre le Mali. En effet, le président de l’AMDH a pris connaissance des différents rapports sur les médias internationaux. Pourtant d’habitude, elle participe à l’élaboration des rapports et même les travaux d’investigation sur le terrain. Pour le cas présent, rassure le Président Théra, dès que les premières informations sont tombées, l’AMDH a alerté ses antennes dans la zone. En outre, une délégation nationale conduite par le Président lui-même s’est déplacée à Mopti et Sévaré pour vérifier les allégations. Le Président est formel, ils n’ont eu aucune preuve établie d’exactions de l’armée à l’encontre des populations innocentes.
Pour autant, le Président reconnaît des règlements de compte entre  les populations. Le Président est donc formel, il y a eu quelques dérapages entre populations mais pas de preuves d’exactions de l’armée.
Alors il est important de savoir que les organisations des droits de l’homme travaillent avec les preuves et non sur la base d’allégations et de témoignages parcellaires.
Pour sa par, Me Bréhima Koné Président de l’Union Inter Africaine des droits de l’homme l’UIDH, il est inacceptable que les organisations internationales comme Humans Rights Watch, Amnesty international se comporte de la sorte. C’est d’autant révoltant que c’est par voix de presse que les acteurs Maliens des droits de l’homme ont appris les allégations, quant elles s’investissaient à établir la véracité des faits. Alors le Président de l’UIDH dénonce des méthodes approximatives qui font du sensationnel en confirmant des allégations de mouvement autonomiste dont les méthodes sont connues.
Le Président de la Commission Nationale des droits de l’homme était d’autant surpris qu’il avait reçu auparavant la plupart de ces organisations partenaires. Alors il ne comprend pas cette méthode en cavale surtout que tous savaient que des investigations étaient en cours pour corroborer les faits. Car pour lui, le domaine des droits de l’homme est très sensible d’où l’exigence de rigueur avant de porter des accusations.
En réponse aux questions des journalistes, les responsables des droits de l’homme africains et maliens ont rassuré leur farouche détermination de porter la contradiction et de dénoncer des méthodes sensationnelles et légères.
<strong>Youba KONATE</strong>]]> </content:encoded>
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