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<title>Actualités au Mali en temps réel et info en direct &#45; : Habitations/Parcelles</title>
<link>https://www.maliweb.net/rss/category/habitationsparcelles</link>
<description>Actualités au Mali en temps réel et info en direct &#45; : Habitations/Parcelles</description>
<dc:language>fr</dc:language>
<dc:rights>Copyright 2002&#45;2026 maliweb.net &#45; All Rights Reserved.</dc:rights>

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<title>Couloirs de transhumance et tensions foncières à Bamako : À Magnambougou, une médiation locale évite l’affrontement entre éleveurs</title>
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<description><![CDATA[ À Magnambougou, un conflit naissant entre éleveurs et agriculteurs a finalement trouvé une issue pacifique grâce à une médiation communautaire menée par les autorités locales. ]]></description>
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<pubDate>Wed, 20 May 2026 11:48:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans un contexte marqué par la disparition de plusieurs garbals de Bamako et la pression croissante sur les espaces fonciers urbains, cette initiative apparaît comme un exemple de gestion concertée des tensions liées à la transhumance et à l’occupation des terres.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Depuis la démolition des principaux garbals de Faladiè et de Niamana par les autorités, de nombreux éleveurs et vendeurs de bétail se retrouvent sans espaces adaptés pour installer leurs troupeaux, particulièrement à l’approche de la Tabaski.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Faute d’alternatives immédiates, plusieurs d’entre eux ont occupé des terrains vacants et des maisons inachevées à Magnambougou afin d’y parquer les animaux destinés à la vente. Mais ces mêmes espaces étaient déjà exploités par des agriculteurs qui y cultivent du maïs, de l’arachide, de la patate douce et des légumes en prévision de l’hivernage.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Rapidement, les tensions sont montées entre les deux groupes. Les agriculteurs craignaient la destruction de leurs cultures tandis que les éleveurs expliquaient ne disposer d’aucune autre solution.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Face au risque d’affrontement, l’imam du quartier et plusieurs notables sont intervenus pour calmer les esprits avant l’ouverture d’une médiation formelle conduite par le chef de quartier, Ibrahim Diarra.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Après avoir écouté les deux parties, celui-ci a rappelé que les terrains concernés n’étaient pas destinés à l’élevage. Toutefois, plutôt que d’ordonner un déguerpissement immédiat, il a privilégié une solution transitoire afin de préserver la cohésion sociale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les éleveurs et vendeurs de bétail ont ainsi obtenu un délai jusqu’au début du mois de juin, après la Tabaski, pour quitter les lieux et rejoindre les sites officiellement prévus par les autorités.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« L’objectif était d’éviter les violences et de permettre à chacun de trouver une solution acceptable », confie un notable impliqué dans les discussions.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Du côté des agriculteurs, cette décision est perçue comme une garantie pour protéger les cultures en pleine saison agricole. Plusieurs exploitants disent avoir été rassurés par l’engagement des autorités locales à faire respecter le compromis.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les éleveurs, bien que frustrés par le manque d’espaces disponibles, ont également accepté cette médiation afin d’éviter un conflit ouvert. Ils insistent cependant sur la nécessité pour les autorités de créer des sites viables et accessibles pour accueillir durablement les troupeaux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au-delà du cas de Magnambougou, cette médiation met en lumière une approche de résolution pacifique des conflits fondée sur le dialogue communautaire et l’implication des autorités locales.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans un contexte où les tensions entre agriculteurs et éleveurs deviennent récurrentes au Mali, notamment sous l’effet de l’insécurité, de la pression foncière et des déplacements liés à la transhumance, plusieurs observateurs estiment que ce type d’initiative peut contribuer à prévenir les violences.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’expérience montre également qu’une gestion concertée des espaces urbains et périurbains devient indispensable pour concilier activités agricoles, élevage et besoins commerciaux liés aux grandes périodes festives comme la Tabaski.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour les habitants de Magnambougou, la solution trouvée reste provisoire. Mais elle a permis d’éviter une confrontation qui aurait pu fragiliser davantage la cohésion sociale du quartier.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ousmane Mahamane<o:p></o:p></span></strong></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><em><strong>Ce reportage est publié grâce au soutien de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas, à travers le Famoc, dans le cadre du projet « Lutte contre les extrémismes à travers le journalisme de solutions ».</strong></em><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour mettre un terme à l&amp;apos;effondrement des habitations : Vers une vaste opération d&amp;apos;identification et d&amp;apos;évaluation des bâtiments à risques</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pour-mettre-un-terme-a-leffondrement-des-habitations-vers-une-vaste-operation-didentification-et-devaluation-des-batiments-a-risques-3116805.html</link>
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<description><![CDATA[ Pour mettre un terme à l&#039;effondrement des maisons à usage d&#039;habitation sur l&#039;ensemble du territoire national, le gouvernement entend désormais prendre le taureau par les cornes ... ]]></description>
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<pubDate>Sat, 16 May 2026 08:02:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour mettre un terme à l'effondrement des maisons à usage d'habitation sur l'ensemble du territoire national, le gouvernement entend désormais prendre le taureau par les cornes à travers plusieurs mesures qui ont été annoncées la semaine dernière au cours d'une conférence de presse animée par le directeur national de l'Urbanisme Mahamadou Ouologuem. C'était dans la salle de conférence de la structure. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour cette conférence de presse,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le directeur national de l'urbanisme Mahamadou Ouologuem avait à ses côtés<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le représentant de l'ordre des architectes, du directeur régional de la protection<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>civile …<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour le directeur national de l'Urbanisme, le gouvernement a été profondément touché par l'effondrement survenu le 22 mars 2026 à Sogoninko, en commune VI du district de Bamako qui a coûté la vie à 5 de nos compatriotes et fait 20 blessés. Il a rappelé avec gravité que la question de la sécurité des constructions est une exigence absolue. C'est pourquoi a-t-il poursuivi dès les premières heures, les services de secours et de sécurité ont été pleinement mobilisés pour porter assistance aux victimes. "Le gouvernement salue leur engagement et leur professionnalisme. Une commission d'enquête indépendante a été mise en place afin d'établir les causes exactes de cet effondrement. Les enquêtes sont en cours" a-t-il révélé tout en ajoutant qu'à ce stade, aucune piste n'est écartée qu'il s'agisse de défaillances techniques, du non-respect des normes de construction, ou de manquements dans la chaîne de contrôle.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour le conférencier, notre pays dispose de textes et de normes clairs en matière d'urbanisme et de construction. Ces règles encadrent notamment les études de sol, les études techniques, la délivrance du permis de construire, et le contrôle des travaux et leur respect n'est pas facultatif. "C'est une obligation légale pour garantir la sécurité des population", a averti le conférencier. A l'en croire, au-delà de la gestion de cette situation, des décisions fortes sont engagées : le renforcement immédiat des contrôles sur les chantiers en cours, le lancement d'une opération nationale d'identification et d'évaluation des bâtiments à risques, l'accélération de la réforme du système de délivrance des permis de construire pour plus de rigueur et de traçabilité le renforcement de la sensibilisation des promoteurs, des professionnels et des citoyens au respect des normes.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Il a appelé l'ensemble des acteurs de la chaîne de construction - promoteurs, architectes, ingénieurs, entreprises, collectivités - à faire preuve de responsabilité. "Construire est un acte technique, mais aussi un acte de responsabilité. Chaque manquement, chaque négligence peut avoir des conséquences humaines irréversibles. Dans ce contexte sensible, nous invitons les citoyens à se référer exclusivement aux sources officielles" a-t-il conseillé. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ajoutant que la diffusion d'informations non vérifiées est de nature à perturber les opérations en cours et les enquêtes.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le directeur national de l'urbanisme a donné l'assurance que le gouvernement s'engage à communiquer de manière régulière, transparente et responsable sur l'évolution de la situation. "Plus que jamais, nous devons collectivement faire du respect des normes une priorité absolue, afin que de tels drames ne se reproduisent plus dans notre pays" a martelé M. Ouologuem.<o:p></o:p></span></p>
<p><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;"><span style="mso-spacerun: yes;">                </span>Kassoum Théra</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Effondrement des bâtiments en chantier au Mali : Le Gouvernement prend la question à bras le corps</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/effondrement-des-batiments-en-chantier-au-mali-le-gouvernement-prend-la-question-a-bras-le-corps-3116721.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 12 May 2026 19:40:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><i style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Suite à l’effondrement d’un immeuble de type R+4 à Sogoniko le 22 mars dernier qui a fait plusieurs morts et blessés, la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat a organisé une conférence de presse le mercredi 6 mai dernier en son sein, animée par le Directeur Mahamadou Ouologuem. Qui a fait part de la mise en place d’une commission d’enquête indépendante dans le but de situer les causes exactes du drame</span></i></b><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au présidium de la rencontre, le Directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mahamadou Ouologuem était accompagné par le Président de l’Ordre des Architectes du Mali, Hassoun Dicko et le Directeur régional de la Protection Civile, Colonel Adama Diatigui Diarra.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son propos, le Directeur Ouologuem a informé qu’après ce qui s’est passé à Sogoniko, un autre cas d’effondrement a été enregistré à Kita. De ce fait, l’objectif de la conférence est de donner la bonne information à l’opinion nationale afin d’éviter l’amalgame. « Sur des réseaux sociaux, nous avons constaté beaucoup d’interventions. Des gens qui se sont prononcés sur le sujet comme des professionnels. Alors qu’il y a d’autres réalités cachées qu’ils ne savent pas… » a-t-il dénoncé. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans une déclaration que le Directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat a fait lecture, il a souligné que le Gouvernement a été profondément touché par cet effondrement survenu le 22 mars dernier à Sogoniko en Commune VI du District de Bamako. Le drame a coûté la vie à 5 personnes et fait 20 blessés, dit-il. Qui interpelle avec gravité que la question de la sécurité des constructions est une exigence absolue.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Dès les premières heures, les services de secours et de sécurité ont été pleinement mobilisés pour porter assistance aux victimes. Le Gouvernement salue leur engagement et leur professionnalisme. Une commission d’enquête indépendante a été mise en place afin d’établir, les causes exactes de cet effondrement. Les investigations sont en cours » a précisé Directeur Ouologuem, tout en soulignant qu’il y a eu déjà quelques interpellations suivies des auditions.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A ses dires, à ce stade, aucune piste n’est à écarter. Qu’il s’agisse de défaillance technique, du non-respect des normes de construction ou de manquements dans la chaîne de contrôle. Avant de renchérir que le Mali dispose de textes et de normes clairs en matière d’urbanisme et de construction. Ces règles encadrent notamment les études du sol ; les études techniques ; la délivrance du permis de construire ; et le contrôle des travaux. « Leur respect n’est pas facultatif : c’est une obligation légale pour garantir la sécurité des populations »a-t-il mis en garde. Et de faire savoir qu’au-delà de la gestion de cette situation, des décisions fortes sont engagées. A savoir : le renforcement immédiat des contrôles sur les chantiers en cours ; le lancement d’une opération nationale d’identification et d’évaluation des bâtiments à risques ; l’accélération de la réforme du système de délivrance des permis de construire pour plus de rigueur et de traçabilité ; et le renforcement de la sensibilisation des promoteurs, des professionnels et des citoyens sur le respect des normes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Nous appelons l’ensemble des acteurs de la chaîne de construction, promoteurs, architectes, ingénieurs, entreprises, collectivités à faire preuve de responsabilité. Construire est un acte technique, mais aussi un acte de responsabilité. Chaque manquement, chaque négligence, peut avoir des conséquences irréversibles. Dans ce contexte sensible, nous invitons les citoyens à se référer exclusivement aux sources officielles. La diffusion d’informations non vérifiées est de nature à perturber les opérations en cours et les enquêtes. Le Gouvernement s’engage à communiquer de manière régulière, transparente et responsable sur l’évolution de la situation. Plus que jamais, nous devons collectivement faire du respect des normes une priorité absolue afin que de tels drames ne se reproduisent plus dans notre pays » a clamé le Directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Mariam Sissoko</strong> <o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire de Bamako : Des dizaines de maisons démolies</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-de-bamako-des-dizaines-de-maisons-demolies-3116715.html</link>
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<description><![CDATA[ Des dizaines de maisons ont été démolies le samedi 9 mai 2026 dans la zone dite « zone aéroportuaire », ... ]]></description>
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<pubDate>Tue, 12 May 2026 15:19:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Des dizaines de maisons ont été démolies le samedi 9 mai 2026 dans la zone dite « zone aéroportuaire », </span>», aux alentours de la mosquée de Soufi Bilaly. Une opération menée au nom de la sécurisation de l’aéroport, mais qui relance une question sensible : pourquoi les autorités laissent-elles pendant des années des populations construire et investir avant d’intervenir brutalement avec des bulldozers ?<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le samedi 9 mai 2026, le bruit des bulldozers a une nouvelle fois résonné dans la zone aéroportuaire de Bamako. Plusieurs habitations ont été rasées lors d’une vaste opération de démolition menée par les autorités dans ce secteur considéré comme relevant du périmètre de sécurité de l’aéroport. Parmi les constructions touchées figure également la mosquée associée à Soufi Bilaly, devenue au fil des années un point de repère dans cette partie de la capitale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Derrière les gravats et les murs effondrés, ce sont surtout des familles entières qui se retrouvent désormais sans abri. Femmes, enfants et personnes âgées ont assisté, impuissants, à la destruction de maisons parfois construites après des années d’économies et de sacrifices.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Officiellement, les autorités justifient cette opération par des impératifs de sécurité liés à la protection de la zone aéroportuaire. Un argument régulièrement avancé pour expliquer les déguerpissements opérés autour des infrastructures stratégiques. Mais sur le terrain, beaucoup dénoncent surtout une gestion tardive, incohérente et profondément injuste de l’occupation des espaces urbains.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Car une question revient avec insistance : comment des milliers de constructions ont-elles pu sortir de terre dans une zone supposée hautement sensible sans réaction immédiate des services compétents ?<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pendant des années, des familles se sont installées, ont bâti des maisons, développé des commerces et investi dans des constructions parfois imposantes sans être inquiétées. Les autorités administratives, municipales et sécuritaires chargées de surveiller et protéger cette zone semblaient alors absentes ou silencieuses.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon plusieurs habitants, la majorité des nouvelles installations sont apparues après la première vague de démolition intervenue sous la Transition. A cette époque, hormis la mosquée de Soufi Bilaly, la zone comptait encore peu d’habitations. Mais progressivement, des centaines puis des milliers de constructions ont émergé sans qu’aucune mesure dissuasive efficace ne soit réellement appliquée.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C’est là que réside toute la contradiction dénoncée aujourd’hui par de nombreux observateurs. Si ces habitations représentent effectivement une menace pour la sécurité aéroportuaire, pourquoi avoir attendu leur multiplication avant d’intervenir ? Pourquoi laisser les populations investir massivement dans des terrains litigieux avant de procéder à des destructions spectaculaires ?<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour plusieurs citoyens, la responsabilité ne peut être imputée uniquement aux occupants. Les services de l’Etat, les collectivités et les structures chargées du contrôle foncier portent également une lourde responsabilité dans cette situation. Car lorsqu’un Etat laisse s’installer durablement une occupation illégale sans réaction ferme ni prévention efficace, il finit lui-même par créer les conditions du drame social qu’il prétend ensuite corriger.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au Mali, les opérations de déguerpissement suivent souvent le même scénario : absence de prévention rigoureuse, tolérance prolongée, développement anarchique, puis intervention brutale des bulldozers. Entre-temps, des vies se construisent, des économies familiales sont englouties et des quartiers entiers prennent forme.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au-delà de la question foncière, cette nouvelle démolition révèle surtout les limites d’une gouvernance urbaine marquée par l’improvisation, le manque d’anticipation et l’absence de politiques cohérentes d’aménagement du territoire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Aujourd’hui, dans la poussière des maisons détruites, une interrogation demeure : comment éviter que les mêmes erreurs se répètent encore ailleurs dans la capitale ?<o:p></o:p></span></p>
<p><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Amadou Sidibé</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révélation scandaleuse du Directeur national de l’Urbanisme, Mahamadou Ouologuem : «La plupart des chantiers à Bamako n’ont pas  d’autorisation de construire »</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/revelation-scandaleuse-du-directeur-national-de-lurbanisme-mahamadou-ouologuem-la-plupart-des-chantiers-a-bamako-nont-pas-dautorisation-de-construire-3116635.html</link>
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<description><![CDATA[ Cette scandaleuse révélation a été est faite par le Directeur national de l’urbanisme en personne, Mahamadou Ouologuem. ]]></description>
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<pubDate>Fri, 08 May 2026 13:44:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il animait, le mercredi 6 mai 2026, dans ses locaux, une conférence de presse sur le phénomène d'effondrement des bâtiments en construction devenu récurrent à Bamako.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon le conférencier, l’effondrement d'un immeuble en chantier, survenu le 22 mars 2026 à Sogoniko, en Commune VI du District de Bamako, ôtant la vie à cinq de nos compatriotes et en blessant une vingtaine d'autres, rappelle avec gravité que la question de la sécurité des constructions est une exigence absolue.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’effondrement des bâtiments, explique-t-il, est dû à plusieurs facteurs, parmi lesquels le non respect des normes par les propriétaires. Pour avoir un chiffre exact sur ces effondrements, trois équipes ont<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>été déployées dans les six communes afin de recenser les cas. Et les PV des infractions décelées seront transférés au niveau des tribunaux pour sanctionner les infractions. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mais il n'ya pas que des sanctions qui tombent a posteriori. Mieux vaut prévenir que guérir. Des stratégies sont mises en œuvre par les services techniques afin d’amoindrir le taux d’effondrement de bâtiments de plus en plus élevé<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>à Bamako. Ainsi<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>des commissions pour la prévention de ces phénomènes ont été mises en place. Ouologuem a annoncé des décisions fortes telles que le renforcement immédiat des contrôles sur les chantiers en cours, le lancement d’une opération nationale d’identification et d’évaluation des bâtiments à risques, l’accélération de la réforme du système de délivrance des permis de construire pour plus de rigueur et de traçabilité, le renforcement de la sensibilisation des promoteurs, des professionnels et des citoyens sur le respect des normes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Des mesures qui n'excluent pas cependant le travail de la commission d’enquête indépendante mise en place afin d’établir les causes exactes du drame de Sogoniko. À ce stade, souligne-t-il, aucune piste n’est écartée, qu’il s’agisse de défaillances techniques,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du non-respect des normes de construction<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>ou des manquements dans la chaîne de contrôle. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le conférencier a invité l’ensemble des acteurs de la chaîne de construction - promoteurs, architectes, ingénieurs, entreprises, collectivités - à faire preuve de responsabilité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le mal est diagnostiqué, l'ampleur du fleau en train d'être évaluée et les remèdes recensés. Il ne reste plus qu'à les utiliser conséquemment et espérer que le traitement appliqué soit efficient. En attendant que les responsabilités soient situées et que les sanctions tombent pour l'exemple. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans tous les cas, il revient aux<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>autorités compétentes de s'assumer pleinement et entièrement afin que cesse la série noire. En première ligne, la Direction Nationale de l'Urbanisme et de l'Habitat (DNUH) service central du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du Territoire et de la Population (MUHDATP) au Mali. Elle est chargée de la conception, de la coordination et du contrôle de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’urbanisme et d’habitat. A ce titre lui incombe l'obligation de veiller au respect des normes de construction et à l'application des documents d'urbanisme sur le terrain. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Rokia Coulibaly<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Foncier et pression démographique : Un cimetière collectif à plus de 50 millions FCFA</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/foncier-et-pression-demographique-un-cimetiere-collectif-a-plus-de-50-millions-fcfa-3116219.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 25 Apr 2026 01:37:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><i style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Face à une pression démographique croissante et à une urbanisation accélérée, le village de Safo engage une initiative communautaire d’envergure : l’acquisition de deux hectares de terrain destinés à la création d’un cimetière collectif, pour un coût estimé à plus de 50 millions de francs CFA.<o:p></o:p></span></i></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>L’annonce a été faite le dimanche 19 avril 2026 par la chefferie traditionnelle, lors d’une assemblée générale organisée au groupe scolaire de la localité. La rencontre, marquée par une forte mobilisation populaire, s’est tenue dans une atmosphère à la fois festive et solennelle, réunissant notabilités, leaders religieux et représentants de structures techniques locales.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son allocution, le chef de village a justifié cette initiative par l’évolution rapide de la population et l’expansion désordonnée de l’habitat. « La nécessité d’un cimetière collectif s’impose aujourd’hui », a-t-il déclaré, soulignant que les sites existants à Noumouna, Sidoni, Bougoudakourani et Kôkô sont devenus insuffisants au regard des besoins actuels.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette situation, selon plusieurs intervenants, est le résultat d’une gestion foncière marquée par des morcellements et des ventes massives de terres agricoles transformées en parcelles d’habitation, sans anticipation d’espaces publics essentiels.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Un habitant, visiblement préoccupé, résume le malaise : « Nous avons vendu nos terres sans prévoir de réserve pour un cimetière digne. Aujourd’hui, nous faisons face aux conséquences de cette absence de planification. »<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour concrétiser ce projet, la commission mise en place s’appuie sur une stratégie de financement participatif. Selon Nouhoum Traoré, membre de ladite commission, les jeunes de 20 ans et plus se sont engagés à cotiser chacun la somme de 5 000 F CFA. Une décision adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans un geste symbolique fort, la contribution a été initiée par le chef de village et ses conseillers, donnant ainsi le ton d’un engagement collectif.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’essor démographique de Safo s’explique en grande partie par l’implantation récente d’infrastructures structurantes. Parmi celles-ci figurent le bitumage de l’axe reliant Bankoni Dialakorodji, Safo, Yélékébougou et Nossombougou, ainsi que le projet de champ solaire lancé en mai 2024 par les autorités de la transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ces investissements ont entraîné une ruée vers le foncier, favorisant l’installation de nouveaux habitants et accélérant la transformation du paysage rural en zone périurbaine.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au-delà de la question du cimetière, la situation de Safo met en lumière les limites de la gouvernance foncière locale, notamment en matière de planification des équipements<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>collectifs. Elle pose avec acuité la problématique de l’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces publics.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En décidant de prendre en main cette question sensible, les populations de Safo envoient un signal fort : celui d’une communauté consciente de ses défis et résolue à y apporter des réponses endogènes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Abou Safouné Diarra</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La justice malienne face aux litiges fonciers : Un défi majeur pour l’État de droit</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/la-justice-malienne-face-aux-litiges-fonciers-un-defi-majeur-pour-letat-de-droit-3116167.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 23 Apr 2026 15:54:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><i style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au Mali, les litiges fonciers occupent le premier rang des contentieux autant par leur fréquence que leur sensibilité. Entre conflits de propriété, occupations illégales et ventes multiples, la justice malienne se retrouve en première ligne face à une problématique aux enjeux sociaux, économiques voire politiques.<o:p></o:p></span></i></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans les centres urbains comme en milieu rural, la pression démographique et l’urbanisation rapide accentuent les tensions autour de la terre. À Bamako, l’essor du marché immobilier a occasionné les pratiques douteuses des réseaux bien organisés. De pauvres citoyens se retrouvent souvent dépossédés de leurs propriétés, malgré des documents en apparence réguliers.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les tribunaux sont ainsi submergés de dossiers. Confrontés à des affaires complexes impliquant plusieurs parties avec des documents contradictoires, les magistrats doivent déceler le vrai du faux dans un climat souvent très tendu. Les lenteurs judiciaires, liées au volume des affaires et au manque de moyens, alimentent le mécontentement des justiciables et fragilisent la confiance envers l’institution judiciaire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Par ailleurs, la sécurisation foncière demeure un défi majeur. L’insuffisance de cadastres fiables et la co-existence de droits coutumiers et modernes compliquent davantage le traitement des dossiers de litige. Dans certaines localités, les autorités traditionnelles continuent de jouer un rôle central dans l’attribution des terres, ce qui peut entrer en contradiction avec les procédures administratives formelles.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Conscient de l’ampleur du phénomène, l’État malien a engagé plusieurs réformes visant à assainir le secteur foncier. Des initiatives de digitalisation des titres et la clarification des textes sont en cours. Toutefois, leur mise en œuvre demeure un problème sur le terrain.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour de nombreux observateurs, la résolution durable des conflits fonciers passe par un renforcement des capacités de la justice, la modernisation des outils de gestion foncière, ainsi que la promotion de la transparence et de la responsabilité à tous les niveaux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En attendant, la justice malienne continue de faire face avec détermination mais sous pression, à ces dossiers qui explosent et qui touchent directement la stabilité et la cohésion sociale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Tripatouillage de documents, un phénomène préoccupant</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au-delà de ces difficultés du secteur, un autre facteur aggrave la situation : la prolifération de faux documents et des manœuvres frauduleuses. De véritables réseaux opèrent dans certaines communes et préfectures, souvent en complicité avec des agents souvent peu scrupuleux de l’administration.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ces individus, aguerris à l’art de la manipulation, parviennent à tromper aussi bien des citoyens que certains responsables, en exploitant leur maîtrise du langage et des procédures. Les documents falsifiés qu’ils produisent sont parfois difficiles à détecter à première vue. Ce qui complique davantage le travail des magistrats. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans certains des cas, lorsqu’ils sont mis en difficulté, ces acteurs n’hésitent pas à engager d’autres procédures, histoire de chercher piéger leurs adversaires. Ainsi, le litige peut se<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>transformer en affaire pénale. Une stratégie qui alourdit davantage le système judiciaire et prolonge inutilement les conflits.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Des cas récents <o:p></o:p></span></strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>révélateurs d’un fléau social</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Des exemples concrets illustrent cette dérive. Mamadou Coulibaly dit Badian, un conseiller du chef de village de Mamaribougou se retrouve aujourd’hui entraîné dans une affaire<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>pénale parce que ses détracteurs ont voulu coûte que coûte s’approprier sa parcelle héritée de son père. Il est poursuivi pour avoir proféré une menace de mort alors qu’il<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>jure n’avoir jamais rencontré encore moins échangé avec ses détracteurs, même au téléphone. Il est place sous contrôle judiciaire au tribunal de la Commune IV du district de Bamako.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Autre cas. A Gouana, la parcelle 131 attribuée à Diakaridia Diokary est l’objet de revendication de plusieurs prétendus acquéreurs, alors qu’au même moment une procédure judiciaire était en cours pour contester un faux titre foncier dont le détenteur n’a jamais voulu se montrer. Comble du ridicule : ces prétendus acquéreurs ont même porté plainte, invoquant l’enlèvement de bornes, sans être en mesure de fournir des preuves matérielles que c’est bien Diokary qui en est l’auteur.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ces situations illustrent jusqu’où peuvent aller certains acteurs spécialisés dans l’expropriation foncière. Face à ces pratiques, la justice peut parfois se retrouver dans la confusion avec le risque d’erreurs dans le traitement des dossiers. Elle doit être plus rigoureuse, mieux outillée, capable de faire face à ces nouvelles formes de criminalité foncière. Et pourquoi ne pas mener souvent des enquêtes de moralité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Par Drissa Togola</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige à  Molobla et Karassana :  Quand une grosse judiciaire peine à s’exécuter</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-a-molobla-et-karassana-quand-une-grosse-judiciaire-peine-a-sexecuter-3115647.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 08 Apr 2026 11:25:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La semaine dernière, Abdoul Karim Doumbia et Karim Doumbia du village de Molobala, dans la Commune rurale de Dialakoroba, à Kati, émissaires du village, ont animé une conférence de presse pour dénoncer un litige foncier qui continue malgré une grosse de la Cour suprême.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Selon les deux conférenciers, Abdoul Karim Doumbia et Karim Doumbia, les deux villages Molobala et Karassana, sont en litige foncier pour un espace à vocation culturelle depuis un bon moment. A les en croire, dès les débuts du litige, les chefs de villages avoisinants, ont dit que le lieu litigieux revient de droit à Molobala. Malgré ces interventions, le litige s’est retrouvé devant la justice.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Depuis, les premières instances au tribunal de Ouélessebougou, le village de Molobala aurait été mis dans son droit, et déclaré propriétaire du site objet du litige. Le même verdict, aux dires des conférenciers, a été confirmé par la Cour d’appel et la Cour suprême. Lors de la conférence de presse, les deux émissaires ont présenté à la presse une copie d’un certificat de non recours, datant de mai 2024 mettant fin à la procédure judiciaire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Munis des documents de justice, grosse judiciaire et certificat de non recours, nous sommes allés voir le procureur près le tribunal de Ouélessebougou pour lui notifier les décisions de la justice. Le procureur à son tour, appela le chef du village de Karassana et trois conseillers pour les mettre au courant de la décision. Le procureur nous a ensuite autorisés à borner l’espace concerné avec l’aide d’un géomètre. Chose que nous avons faite », a raconté Abdoul Karim.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Après ces faits, ils ont, l’année derrière, essayé de jouir du site. Le géomètre, en plus de trois personnes et le nommé Karim Doumbia auraient été agressés par les jeunes du village de Karassana. Ils auraient même laissé Karim Doumbia pour mort, selon les dires d’Abdoul Karim.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Depuis lors, les habitants de Molobala n’ont plus remis les pieds sur les lieux par crainte d’affrontements et tout ce qui pourrait s’en suivre. « Cela, malgré leur grosse judiciaire et leur certificat de non recours », regrette Karim Doumbia, celui-là même qui avait été agressé et laissé pour mort. « Nous avons une décision de la plus haute juridiction du Mali, la Cour suprême mais la jeunesse de Karassana, s’oppose à la décision », dénoncent-ils.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Voulant toujours rester derrière la justice, les ressortissants de Molobala ont écrit au ministre de la Justice pour exposer la situation, mais n’ont pas eu gain de cause. « Nous ne voulons pas faire comme eux, mobiliser des jeunes pour aller jouir de nos droits car nous savons ce qui s’en suivra, donc nous demandons aux autorités d’intervenir et d’exécuter la grosse que nous avons. Nous prenons l’opinion publique à témoin, à travers cette conférence de presse », a dit Abdoul Karim Doumbia.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Koureichy Cissé<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Effondrement d’un immeuble à Bamako : le naufrage du contrôle public</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/effondrement-dun-immeuble-a-bamako-le-naufrage-du-controle-public-3115573.html</link>
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<description><![CDATA[ L’effondrement de l’immeuble en construction à Daoudabougou en commune V du district de Bamako, survenu le 22 mars 2026, a de nouveau placé la question de la sécurité des chantiers au cœur du débat public au Mali. ]]></description>
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<pubDate>Sun, 05 Apr 2026 09:37:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le bâtiment, un R+4 en cours de réalisation, s’est écroulé en pleine phase de bétonnage, ensevelissant plusieurs ouvriers et personnes présentes sur le site. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Après plusieurs jours de recherches et de fouilles sous les décombres, le bilan officiel s’est alourdi à six morts et une vingtaine de blessés, selon des sources concordantes relayées par la presse nationale. Outre le drame humain, ce nouvel accident remet en lumière une interrogation récurrente : comment des immeubles de plusieurs niveaux continuent-ils de s’effondrer dans la capitale alors que des services techniques, des procédures d’autorisation et des règles de construction existent en principe pour prévenir ce type de catastrophe ?<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les premières informations recueillies pointent une défaillance survenue lors du coulage du béton, étape particulièrement sensible dans tout chantier de hauteur. Des questions se posent déjà sur la qualité des matériaux, le dosage du ciment, la résistance des étais ainsi que le respect du plan de ferraillage. Mais très vite, le débat dépasse le seul aspect technique pour interroger la chaîne de contrôle administratif.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce drame n’est malheureusement pas un cas isolé. À Bamako, plusieurs incidents similaires ont été signalés ces dernières années dans des quartiers en forte expansion urbaine, notamment dans les communes V et VI. Même en l’absence d’un recensement officiel consolidé, les professionnels du bâtiment et plusieurs observateurs rappellent que la multiplication des constructions verticales dans la capitale s’est souvent accompagnée d’un contrôle insuffisant, voire inexistant, des chantiers en cours.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’effondrement survenu à Daoudabougou ravive ainsi le souvenir d’autres accidents liés à des constructions irrégulières, des surélévations non maîtrisées ou des travaux engagés sans supervision technique rigoureuse. Cette répétition alimente un sentiment de vulnérabilité dans une ville où la pression foncière pousse de plus en plus vers les constructions à étages.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les autorités ont annoncé l’ouverture d’une enquête officielle afin de déterminer les causes exactes du sinistre et d’identifier les responsabilités. Cette enquête devrait notamment porter sur l’existence d’un permis de construire, la conformité du projet aux normes urbanistiques, la présence ou non d’un ingénieur agréé, ainsi que les éventuels contrôles effectués par les services municipaux et ceux de l’urbanisme avant et pendant les travaux. C’est précisément sur ce point que la responsabilité publique est posée.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Lorsqu’un immeuble de cette envergure atteint un stade avancé sans qu’aucune anomalie ne soit détectée ou corrigée, la question ne concerne plus seulement le promoteur ou l’entrepreneur. Elle touche aussi le rôle des mairies, des services d’urbanisme, des bureaux de contrôle et, plus largement, la capacité de l’État à faire respecter les normes minimales de sécurité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans les faits, Bamako connaît depuis plusieurs années une urbanisation rapide, parfois anarchique. La demande croissante en logements et en espaces commerciaux a favorisé l’essor de constructions menées à un rythme soutenu, souvent sans accompagnement technique suffisant. Dans certains cas, les projets évoluent avec des modifications non autorisées en cours de chantier, notamment des surélévations qui augmentent considérablement la charge sur les structures initiales.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Renforcer la responsabilité des mairies et des services techniques dans le suivi des autorisations et des visites de chantier<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le drame de Daoudabougou met ainsi en évidence une faiblesse plus profonde : celle du contrôle public en matière d’urbanisme et de sécurité des constructions. D’autres pays de la sous-région ont été confrontés à des situations comparables et ont adopté des mécanismes correctifs dont Bamako pourrait utilement s’inspirer.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">À Dakar, après plusieurs effondrements d’immeubles, les autorités ont renforcé les contrôles préalables sur les bâtiments à étages, avec des inspections obligatoires à des étapes clés du chantier, notamment avant le coulage des dalles. À Abidjan, les services municipaux ont multiplié les opérations de vérification et les démolitions administratives de bâtiments jugés dangereux ou non conformes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au Maroc, les projets immobiliers de plusieurs niveaux sont soumis à une validation technique renforcée par des bureaux d’études agréés, avec un suivi plus strict des phases critiques. Pour Bamako, plusieurs mesures concrètes apparaissent aujourd’hui indispensables.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La première serait de rendre obligatoire la validation de toute construction à partir de R+2 par un ingénieur en structure. La deuxième consisterait à instaurer des contrôles physiques systématiques à chaque étape structurante du chantier, en particulier avant le bétonnage des planchers. La troisième viserait à renforcer la responsabilité des mairies et des services techniques dans le suivi des autorisations et des visites de chantier. Enfin, une publication périodique des chantiers autorisés et contrôlés permettrait d’améliorer la transparence et de renforcer la confiance des citoyens.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au fond, ce drame dépasse la seule tragédie d’un chantier effondré. Il interroge la manière dont la ville se construit, la solidité des mécanismes de contrôle et la capacité de l’État à protéger les populations face à des risques pourtant largement prévisibles. À chaque immeuble qui tombe, ce sont certes des vies qui sont brisées, mais aussi la confiance dans l’autorité publique qui vacille.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le défi n’est donc pas seulement de sanctionner les responsables du chantier de Daoudabougou. Il est aussi de corriger durablement les défaillances institutionnelles qui rendent possible la répétition de tels drames.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cheick Bougounta CISSE<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Effondrement d’un immeuble à Sogoniko : L’Ordre des ingénieurs se dédouane du suivi du chantier</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/effondrement-dun-immeuble-a-sogoniko-lordre-des-ingenieurs-se-dedouane-du-suivi-du-chantier-3115382.html</link>
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<description><![CDATA[ Après l’effondrement d’un bâtiment R+4 en chantier le 22 mars 2026 à Sogoniko, l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali (OICM) sort de son silence. ]]></description>
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<pubDate>Tue, 31 Mar 2026 01:42:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans une note d’information, l’institution précise que l’un de ses membres n’est intervenu que dans la phase administrative, sans implication dans l’exécution des travaux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’effondrement d’un immeuble en construction à Sogoniko, sur la rive droite du District de Bamako, continue de susciter interrogations et inquiétudes. Survenu le 22 mars dernier, l’incident a rapidement fait réagir l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali (OICM), qui affirme avoir été informé « très tôt » via les réseaux sociaux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Face à la gravité de la situation, une délégation de l’Ordre s’est rendue sur les lieux dès la nuit du drame pour effectuer un premier constat et recueillir des informations préliminaires.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Une réunion d’urgence pour situer les responsabilités</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le lendemain de l’incident le conseil de l’OICM a tenu une réunion extraordinaire. Objectif : analyser les circonstances de l’effondrement, identifier les différents intervenants et évaluer les implications professionnelles éventuelles.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon les premières conclusions, un ingénieur-conseil membre de l’Ordre serait bien lié au projet, mais uniquement dans un cadre limité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Une intervention strictement administrative</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">D’après la note signée par le secrétaire chargé de l’information, Hamidou M. Traoré, l’ingénieur concerné serait intervenu exclusivement dans la phase administrative et technique préalable à l’obtention du permis de construire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Son rôle se serait limité à l’élaboration des pièces techniques nécessaires, incluant un contrat de suivi et de contrôle des travaux établi avec le maître d’ouvrage.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Absence de suivi du chantier</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Point central du communiqué : après la délivrance du permis de construire, le maître d’ouvrage n’aurait ni informé ni sollicité l’ingénieur-conseil pour assurer une mission de suivi, de contrôle ou d’assistance technique durant l’exécution des travaux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En conséquence, selon l’OICM, le professionnel inscrit n’aurait pris part « ni au suivi de chantier, ni au contrôle des travaux, ni à aucune intervention technique » lors de la réalisation du bâtiment.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Si cette prise de position semble clarifier le rôle de l’ingénieur concerné, elle laisse entière la question des responsabilités dans ce drame.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’OICM indique toutefois poursuivre ses investigations internes, conformément aux règles de discipline, de déontologie et de responsabilité professionnelle qui encadrent la profession.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au-delà de ce cas précis, cet effondrement relance le débat sur le respect des normes de construction au Mali, souvent pointé du doigt après ce type de catastrophe.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Entre absence de contrôle rigoureux, défaillances dans le suivi des chantiers et responsabilités diluées, le secteur du bâtiment reste un maillon fragile de la sécurité urbaine.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Alors que les enquêtes se poursuivent, les regards se tournent désormais vers les autorités compétentes pour faire toute la lumière sur les causes de l’effondrement et situer clairement les responsabilités.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Car au-delà des justifications techniques, c’est la sécurité des citoyens qui est en jeu.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Mamadou Sidibé</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Logements sociaux de N’tabakoro : La vérité sur des opérations en cours</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/logements-sociaux-de-ntabakoro-la-verite-sur-des-operations-en-cours-3115031.html</link>
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<description><![CDATA[ Une vidéo largement relayée sur les réseaux sociaux le samedi 7 mars 2026 accusait l’Office Malien de l’Habitat (OMH) d’expulser arbitrairement certains occupants des logements sociaux de N’Tabakoro. Après vérifications et recoupements, ces accusations apparaissent infondées et relèvent davantage de la désinformation que de la réalité des faits. ]]></description>
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<pubDate>Sun, 15 Mar 2026 10:05:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon les informations recueillies, l’opération en cours vise essentiellement à rétablir l’équité dans l’attribution des logements sociaux et à garantir que ces habitations profitent effectivement aux bénéficiaires légitimes. Contrairement aux allégations diffusées en ligne, il ne s’agit pas d’une action arbitraire, mais d’une procédure ciblée contre les occupants sans droit ni titre.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En effet, plusieurs citoyens détenteurs de notifications officielles d’attribution se trouvent dans l’impossibilité d’accéder à leur logement, ceux-ci étant occupés illégalement par des tiers. L’opération engagée consiste donc à identifier ces occupants indus, à les expulser conformément aux procédures en vigueur, puis à remettre les clés aux bénéficiaires régulièrement notifiés.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les autorités précisent par ailleurs que cette opération ne concerne pas les personnes disposant d’autres notifications que celles délivrées par l’OMH lorsque leur situation fait déjà l’objet de procédures devant les juridictions compétentes. Dans ces cas spécifiques, les dossiers restent pendants devant la justice et ne sont pas concernés par les mesures actuelles.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette démarche s’inscrit dans une volonté de transparence et de restauration des droits des citoyens. Les responsables rappellent que plusieurs sommations ont été adressées auparavant aux occupants illégaux, restées sans effet, avant d’en arriver à cette phase de déguerpissement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Parmi les éléments qui attestent du caractère illégal de certaines occupations figurent notamment l’absence de ces personnes sur les listes officielles d’attribution, le fait que ces logements apparaissent sur une nouvelle liste officielle, ainsi que l’absence de prélèvements de cautions ou de paiements sur des comptes bancaires reconnus par l’OMH depuis plusieurs années.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’objectif final demeure clair : permettre aux véritables bénéficiaires d’accéder à leur logement et garantir que ces habitations sociales remplissent leur vocation première, à savoir offrir un toit décent aux familles maliennes dans le respect des règles établies.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’Office Malien de l’Habitat réaffirme ainsi son engagement à défendre les droits des bénéficiaires légitimes et invite chacun à se conformer strictement aux dispositions réglementaires afin d’éviter toute procédure de retrait ou d’expulsion.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>A. K.</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Logements sociaux au Mali : Le casse&#45;tête des mauvais payeurs</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/logements-sociaux-au-mali-le-casse-tete-des-mauvais-payeurs-3114907.html</link>
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<description><![CDATA[ Le programme de logements sociaux constitue l’une des principales politiques publiques mises en place par l’État pour faciliter l’accès à l’habitat pour les Maliens à revenus modestes. Cependant, ce dispositif se heurte aujourd’hui à un problème récurrent : le nombre important de bénéficiaires qui ne respectent pas leurs engagements de paiement. ]]></description>
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<pubDate>Wed, 11 Mar 2026 09:29:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En principe, les règles sont clairement établies. Chaque bénéficiaire signe un contrat qui l’engage à payer régulièrement les échéances fixées pour l’acquisition de son logement. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat prévoit la possibilité de retrait de la maison attribuée, sans droit à contestation. Cette clause vise à garantir la viabilité du programme et à permettre à d’autres citoyens, toujours en attente, d’accéder à ces logements.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans la pratique, la situation est plus complexe. De nombreux bénéficiaires accumulent les retards de paiement pendant plusieurs années sans que les mesures prévues ne soient réellement appliquées. Cette situation fragilise sérieusement le programme de logements sociaux et crée un sentiment d’injustice chez les milliers de demandeurs qui attendent encore leur tour.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au cœur de cette problématique se trouve l’Office malien de l’habitat (OMH), chargé de la gestion et du recouvrement des paiements. L’institution se retrouve dans une position délicate. D’un côté, l’État exige des résultats en matière de recouvrement. De l’autre, les décisions d’expulsion des mauvais payeurs sont souvent repoussées ou retardées pour des raisons sociales et politiques.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Depuis plusieurs années, les actions de sensibilisation se multiplient. Des campagnes d’information sont menées pour rappeler aux bénéficiaires leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, des sommations sont régulièrement adressées par voie d’huissier aux débiteurs. Malgré ces efforts, les résultats restent limités et les arriérés continuent de s’accumuler.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Face à cette situation, de nombreux observateurs estiment qu’il est temps pour l’État d’adopter une position plus claire. Si le programme de logements sociaux doit perdurer et bénéficier réellement aux populations qui respectent leurs engagements, il devient nécessaire de permettre à l’OMH d’utiliser pleinement les voies légales pour recouvrer les créances.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’enjeu dépasse la simple question financière. Il s’agit aussi de préserver l’équité et la crédibilité d’un programme destiné à améliorer les conditions de vie de milliers de familles maliennes. Sans une application effective des règles, le risque est grand de voir ce dispositif perdre sa raison d’être.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La responsabilité incombe désormais aux autorités de trouver l’équilibre entre justice sociale et respect des engagements contractuels. Car pour beaucoup de Maliens encore sans logement, chaque maison occupée par un mauvais payeur représente une opportunité perdue.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Alexis Kalambry<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>SAHABA 2025 : L&amp;apos;OMH prend ses quartiers au CICB</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/sahaba-2025-lomh-prend-ses-quartiers-au-cicb-3110435.html</link>
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<description><![CDATA[ Etant l&#039;un des piliers de la politique malienne en matière de logement, l&#039;Office Malien de l&#039;Habitat (OMH), a posé ses valises ce jeudi après-midi au Centre international de conférence de Bamako (CICB) et ce, jusqu&#039;au samedi 11 octobre 2025 pour marquer d&#039;une pierre blanche la 8e édition du Salon de l&#039;Habitat de Bamako (SAHABA 2025). ]]></description>
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<pubDate>Tue, 21 Oct 2025 01:30:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette rencontre du donner et du recevoir a pour thème "résilience face aux crises urbaines' et regroupera trois jours durant les professionnels du secteur de l'habitat et de la construction, les promoteurs immobiliers, les chercheurs, les banques... dans le but de bâtir un Mali fort, solide et tourner vers l'avenir.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Exonération des matériaux de construction, digitalisation du foncier, institutionnalisation du SAHABA ont été des recommandations formulées auprès du Premier ministre qui a présidé la cérémonie d'ouverture et pour qui, "le logement n'est pas un luxe mais un droit".<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Après la cérémonie d'ouverture officielle, le DG de l'OMH, M. Issa Seydou SISSOKO, accompagné de son conseiller, Brama DIARRA, a procédé à la visite des stands dont celui de l'Office Malien de l'Habitat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-tab-count: 1;">          </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">CCOM<o:p></o:p></span></strong></p>
<p class="MsoNormal"><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">SAHABA 2025<o:p></o:p></span></strong></p>
<p class="MsoNormal"><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></strong></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>La BMS-sa à l’honneur !</strong> <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La BMS S.A a pris part à la 8ᵉ édition du Salon de l’Habitat de Bamako, qui s’est déroulé<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du 9 au 11 octobre 2025, sous le haut patronage du Premier Ministre son excellence Abdoulaye Maiga. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette présence traduit notre engagement constant à accompagner les Maliens dans la réalisation de leurs projets immobiliers et à soutenir le développement du secteur de l’habitat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Durant trois jours les équipes de la BMS ont accueilli<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>avec professionnalisme les partenaires et clients<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>pour leurs présenter les solutions de financement adaptées, à leurs offres de crédit logement et bien plus encore.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-tab-count: 1;">          </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sommet du Logement Africain à Nairobi : L’ACI&#45;SA fait honneur au Mali</title>
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<description><![CDATA[ Lors de la 41ᵉ Assemblée générale annuelle de l’AUHF, l&#039;organisation des professionnels du secteur du logement en Afrique, tenue du 13 au 16 octobre 2025 à Nairobi, au Kenya, sous le thème « Financement mixte pour le logement abordable », le Mali a été honoré grâce à l’adhésion de l’ACI-SA (Agence de Cessions Immobilières) à cette organisation. ]]></description>
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<pubDate>Fri, 17 Oct 2025 16:37:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Lors de la 41ᵉ Assemblée générale annuelle de l’AUHF, l'organisation des professionnels du secteur du logement en Afrique, tenue du 13 au 16 octobre 2025 à Nairobi, au Kenya, sous le thème « Financement mixte pour le logement abordable », le Mali a été honoré grâce à l’adhésion de l’ACI-SA (Agence de Cessions Immobilières) à cette organisation. Plus qu’une simple adhésion, cet événement représente une reconnaissance qui hisse le Mali au sommet du logement africain et souligne le mérite de l’ACI-SA pour sa contribution à la mise à disposition de logements décents et abordables pour le public.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette adhésion de l’ACI-SA à l’AUHF (African Union for Housing Finance), au-delà des considérations honorifiques qui élèvent le drapeau malien sur la scène continentale, marque surtout une reconnaissance du mérite de la direction de l’agence, dirigée par Mme Bah Arabia Touré, PDG de l’ACI-SA. Elle constitue également une étape majeure pour le secteur en termes d’opportunités. En effet, l’AUHF est la grande faîtière du secteur du logement en Afrique, et ses rencontres constituent un cadre d’échange et de partage entre leaders, innovateurs et investisseurs pour des solutions en faveur des logements abordables. Grâce à cette reconnaissance, l’ACI-SA gagne en visibilité, en possibilités de partenariats et en capacités d'attirer davantage d’investisseurs au Mali, tout en catalysant de nouveaux projets régionaux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Un leadership payant<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">À cette occasion, le Président de l’AUHF, Kehinde Ogundimu, également Directeur général de la Nigeria Mortgage Refinance Company (NMRC), a exprimé ses félicitations à l’ACI-SA pour cette intégration au sein de l’Union, soulignant l’ambition de l’AUHF d’inclure l’ensemble des pays africains. Il a également insisté sur l’importance de cette étape pour le Mali, notant que cela lui confère plus de visibilité et que les investisseurs et bailleurs de fonds qui collaborent avec leur association pourront désormais considérer le Mali comme une destination d’investissement.<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202510/image_870x_68f270b1859e1.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’intégration de l’ACI-SA au cercle restreint des institutions membres de l’AUHF est le résultat de la rigueur de sa gouvernance et de son rôle déterminant dans la chaîne de valeur du logement au Mali,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>retient –on des propos du Président de l’AUHF,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Kehinde Ogundimu qui a accueilli l’ACI-SA en soulignant son engagement envers une bonne gouvernance. « Nous accueillons toute organisation dotée d’une bonne gouvernance et active dans la chaîne du logement : acquisition foncière, aménagement, construction, financement ou refinancement », a déclaré M. Ogundimu . En effet, grâce à l’ACI-SA, le Mali rejoint un réseau de plus de 80 institutions membres réparties dans 23 pays, une plateforme unique pour attirer les financements, partager les innovations et renforcer le plaidoyer pour un logement accessible à tous. « Ce partenariat est une situation gagnant-gagnant. Ensemble, nous pouvons amplifier notre impact et offrir à chaque Africain la possibilité d’un logement abordable », a affirmé M. Ogundimu.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’entrée de l’ACI-SA à l’AUHF n’est pas seulement une réussite institutionnelle,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>elle symbolise<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>la renaissance économique, managériale et stratégique du Mali. Grâce à une direction éclairée, à la rigueur de son management et à son sens du patriotisme, Mme Bah Arabia Touré inscrit l’ACI-SA et le Mali dans une dynamique panafricaine de progrès, de confiance et d’espoir.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Sous la direction de Mme Bah Arabia Touré, l’ ACI-SA s’est imposée comme un modèle de transparence et d’efficacité. En quelques années, elle a transformée une entreprise lourdement endettée en une société rentable et respectée. Son management axé sur la rigueur, l’intégrité et la performance a été saluée par de hautes distinctions nationales et institutionnelles<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>dont la médaille de Chevalier de l’Ordre nationale du Mali et un prix d’excellence de Baromètre de sa bonne gestion.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Khadydiatou SANOGO/maliweb.net<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
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<title>SIIA 2025 : Les atouts de l’immobilier</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/siia-2025-les-atouts-de-limmobilier-3109930.html</link>
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<description><![CDATA[ Le mardi 20 septembre 2025, a été annoncé le salon de l’immobilier et de l’investissement en Afrique SIIA 2025, qui se tiendra du 8 au 21 novembre 2025, concomitamment, à Luanda en Angola, à Brazzaville, au Congo, à Libreville au Gabon et à Malabo en Guinée Equatoriale. ]]></description>
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<pubDate>Sat, 04 Oct 2025 01:05:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Depuis sa création en 2015, le salon de l’immobilier et de l’investissement en Afrique (SIIA), initialement lancé à Paris sous le nom de salon de l’immobilier malien, n’a cessé d’évoluer pour devenir aujourd’hui une plate-forme de référence panafricaine.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’édition 2025, dédiée à l’Afrique centrale, veut connecter les acteurs africains de l’immobilier et de l’investissement avec les diasporas et les marchés porteurs de la sous-région. En réunissant à Luanda, Brazzaville, Libreville et Malabo des opérateurs économiques, des décideurs publics et des investisseurs privés, l’objectif est de créer un espace de dialogue, de partenariat et de croissance partagée.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le SIAA 2025 proposera une série d’activités qui sont, entre autres, expositions, conférences, panels d’experts, sessions B2B et networking, visant à favoriser les échanges et à stimuler les investissements dans les secteurs porteurs du continent. Ce rendez-vous sera également une plate-forme stratégique pour renforcer les synergies entre les opérateurs maliens et les partenaires d’Afrique centrale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette nouvelle édition s’inscrit dans la dynamique de rayonnement du savoir-faire immobilier africain et de mobilisation active des diasporas.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Professionnels de l’immobilier, entreprises, investisseurs, institutions publiques et organisations internationales sont invités à prendre part à cet événement d’envergure.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Moussa Bangaly<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Yirimadio&#45;Zrny et Kalaban&#45;Coura : 3262 titres fonciers disponibles</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/yirimadio-zrny-et-kalaban-coura-3262-titres-fonciers-disponibles-3108258.html</link>
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<description><![CDATA[ Il y a un an, le ministère de l&#039;Urbanisme, de l&#039;Habitat, des Domaines, de l&#039;Aménagement du Territoire et de la Population, initiait une opération d&#039;immatriculation systématique des parcelles de terrains. ]]></description>
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<pubDate>Wed, 10 Sep 2025 01:22:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Quatre quartiers dont Yirimadio-Zrny, Kalabancoura (Extension), Médina-Coura et Kalabancoro-Plateau, ont été sélectionnés pour la première immatriculation systématique. Les titres sont disponibles pour Yirimadio et Kalabancoura et très avancés pour les deux autres, selon les conférenciers.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Hammadoun Maïga, directeur général des domaines et du cadastre, Youssouf Diallo, conseiller technique au ministère de l’Urbanisme et Sabélé Abraham Diarra, président du l’Ordre des géomètres experts étaient face à la presse le mardi dernier à la direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat pour faire le bilan à mi-parcours de l’opération d’immatriculation systématique. Les titres fonciers sont déjà disponibles pour les quartiers de Yirimadio et Kalabancoura, ont annoncé les conférenciers.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon les conférenciers, la nouvelle loi domaniale et foncière en République du Mali du 24 décembre 2020, a fait du titre foncier la seule garantie de propriété en matière foncière au Mali. Pour les titres provisoires anciens (lettre d’attribution et permis d’occuper), la nouvelle loi accorde en son article 259 préconise : "les détenteurs de titres provisoires en milieu urbain disposent d'un délai de dix ans pour les transformer en Titre foncier".<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour l’application de cette disposition, il a été conclu entre le département en charge des Domaines et du Cadastre et l'Ordre des géomètre-experts du Mali, une convention de partenariat, en septembre 2024 à travers une commission, pour la réalisation des travaux topographiques relatifs à l'immatriculation systématique des parcelles de terrain. Quatre quartiers ont été sélectionnés pour la phase pilote : Yirimadio-Zrny, Kalabancoura (Extension), Médina-Coura et Kalabancoro-Plateau.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Après des travaux d’immatriculation, la situation se présente globalement comme suit : "3262 titres fonciers créés soit 1217 pour Yirimadio-Zrny et 2045 pour Kalabancoura sud-extension", a fait savoir le directeur général des domaines et du cadastre, Hammadoun Maïga. Kalabancoro et Medina, les travaux sont toujours en cours et seront prêts bientôt. "L’évolution de l'opération est confrontée au règlement de certains détails techniques et administratifs pour Médina Coura", a-t-il précisé.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour se procurer de son titre foncier, chaque intéressé doit présenter une demande timbrée au directeur régional des domaines et du cadastre du district de Bamako avec d’autres pièces telles que : photos d’identité, copie du titre provisoire, jugement d’hérédité et procuration des autres héritiers pour d’autres cas. Pour ceux qui ne disposent plus de titre provisoire, des enquêtes seront ouvertes afin de les aider à obtenir leur titre.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le coût sera défini selon le code domanial et foncier, ont expliqué les conférenciers. Pour une parcelle d’habitation, le coût de cession pour la transformation de titre provisoire en titre foncier, est fixé à1500 FCFA/mètre carré, plus les droits connexes (taxes et impôts) et les frais pour les géomètres fixé à 50 000 FCFA. Pour un exemple d’une parcelle de 15/20, le coût ne dépasserait pas les 680 000 F CFA, ont rassuré les conférenciers. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A en croire le conseiller technique, Youssouf Diallo, suite au bon déroulement de cette phase-test, l'opération couvrira bientôt toutes les zones urbaines de toutes les régions du Mali.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>L’opération se trouve à la phase de création des commissions de coordination et de pilotage et la délivrance des réquisitions aux géomètres experts dans toutes les régions administratives, a-t-il confié.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Koureichy Cissé</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Phase test de l&amp;apos;opération d&amp;apos;immatriculation systématique des parcelles : 3262 titres créés et validés à Yirimadio&#45;Zrny et Kalabancoura/Sud&#45;extension en un an</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/phase-test-de-loperation-dimmatriculation-systematique-des-parcelles-3262-titres-crees-et-valides-a-yirimadio-zrny-et-kalabancourasud-extension-en-un-an-3108110.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 05 Sep 2025 01:44:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Un an après le début de l'immatriculation systématique des parcelles de terrain sis à Kalabancoura/Sud-extension, Médina Coura, Zerni et Kalabancoro-Plateau, les acteurs du processus étaient mardi 2 septembre face<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>à la presse à la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>pour faire le point de l'opération. Selon le directeur général des domaines et du cadastre, Hamadoun Maïga, 3262 titres ont été créés et validés par les divisions du cadastre de la DRDC-DB dans les quartiers Yirimadio-Zrny et Kalabancoura/Sud-extension.<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette conférence de presse était animée par Youssouf Diallo, conseiller technique au ministère en charge de l'Urbanisme et de l'Habitat, Hamadou Maïga, directeur général des domaines et du cadastre, Mahamadou Ouologuem, directeur national de l'urbanisme et de l'habitat, et Sabélé Abraham Diallo, président de l'Ordre des géomètres du Mali.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans un exposé liminaire, le conseiller technique du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat Youssouf Diallo a rappelé que l'opération d'immatriculation systématique des parcelles trouve son fondement dans le cadre de la mise en œuvre de la loi domaniale et foncière qui a non seulement retenu le titre foncier comme seul document juridique attestant la propriété foncière, mais a également donné un délai de 10 ans aux détenteurs de documents provisoires pour les transformer en titre foncier.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il a ajouté que le ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré, conformément aux orientations du président de la Transition, chef de l'Etat, général d'armée Assimi Goïta, a initié une opération d'immatriculation systématique des parcelles de terrain.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Minimiser les risques de litige et de contentieux fonciers<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette initiative, qui concerne l'ensemble du territoire national, vise, selon lui, à faciliter la mise en œuvre des dispositions de l'art.259 de la LDF aux termes desquels les détenteurs de titres provisoires en milieu urbain disposent d'un délai de dix ans pour les transformer en titre foncier ; soulager les citoyens de certains efforts dans le cadre de la procédure d'immatriculation.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette initiative a plusieurs avantages. Elle permettra de créer les données nécessaires à la mise en place du cadastre; minimiser les risques de litige et de contentieux fonciers. Aussi, pour mieux encadrer cette opération, il a été mis en place une Commission technique de coordination de l'immatriculation systématique des parcelles de terrain, sous la présidence du conseiller technique chargé de la gestion domaniale et foncière. Cette commission est chargée, selon lui, d'assurer la coordination de tous les intervenants de l'immatriculation systématique des parcelles de terrain ; examiner les plans d'opérations d'urbanisme disponibles, afin d'extraire les parcelles immatriculées, et prendre les dispositions nécessaires pour leur immatriculation. Elle permettra de<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>définir également les modalités de paiement des géomètres experts dans le cadre de l'opération d'immatriculation, d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication en faveur de l'opération d'immatriculation, d'initier des mesures incitatives pour la réussite de l'opération ; de suivre le processus d'opérationnalisation du paiement numérisé au niveau des services du département. Il a aussi poursuivi qu'une convention de partenariat a été signée avec l'Ordre des géomètres experts du Mali le 17 septembre 2024, pour la réalisation des travaux topographiques relatifs à l'immatriculation systématique des parcelles de terrain.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Bon déroulement de la phase pilote<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">S'agissant de la phase<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>pilote de l'opération, elle a concerné les quartiers de Yirimadio-Zrny, Kalabancoura/Sud-extension, Medina Coura et Kalabancoro-Plateau. "Suite au bon déroulement de cette phase-test, l'opération a été étendue à toutes les régions administratives du Mali et à tous les quartiers du district de Bamako. Afin d'assurer la coordination de tous les intervenants de l'immatriculation systématique, des commissions ad hoc sont créées au niveau de chaque région et du district de Bamako", a révélé Youssouf Diallo. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour le directeur général des domaines et du cadastre au titre de la phase pilote, les opérations évoluent bien dans les quartiers de Yirimadio-Zrny, Kalabancoura/Sud-extension et Kalabancoro-Plateau. La situation au 29 août 2025 se présente globalement comme suit : Le nombre de copies de titre foncier créés et déposés par les géomètres experts est 4406 pour les quartiers de Yirimadio-Zrny et Kalabancoura/Sud-extension. Le nombre de copies de titre foncier créées et validées par les divisions du cadastre de la DRDC-DB 3816<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>est de 3262 au total, dont 1217 pour Yirimadio-Zrny et 2045 pour Kalabancoura/Sud-extension.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au quartier de Medina-Coura, a-t-il souligné, l'évolution de l'opération est confrontée au règlement de certains aspects techniques et administratifs et au niveau des régions, l'opération est en cours et se trouve à la phase de création des commissions d'ordination et de pilotage et de délivrance des réquisitions aux géomètres experts.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Conditions de cession des titres fonciers créés<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour le directeur général des domaines et du cadastre, toute personne souhaitant acquérir les titres fonciers créés, dans le cadre de l'immatriculation systématique, doit adresser une demande d'une valeur de 500 F CFA au directeur régional des domaines et du cadastre territorial compétent.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A l'en croire, cette demande, énumérant les noms, prénoms, qualité, nationalité et domicile du demandeur, elle doit être accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité, de deux photos d'identité, d'une copie légalisée du titre provisoire, d'un certificat de réponse à la demande de renseignements délivré par le Bureau spécialisé des domaines et du cadastre compétent et d'un extrait du plan de situation de la parcelle de terrain concernée.<o:p></o:p></span></p>
<p><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">"Si le requérant ne dispose d'aucun document d'attribution de la parcelle de terrain, cela donne lieu à une cession directe, auquel cas la demande doit être accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité, de deux photos d'identité et<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>d'un extrait du plan de situation de la parcelle de terrain concernée", a précisé M. Maïga.Des honoraires sont aussi prévus pour le géomètre expert qui sont constitués des frais de bornage, de levée topographique, d'établissement d'extrait des plans de bornage et de constitution des dossiers techniques, sont fixés à 50 000 F CFA par parcelle située sur un titre foncier mère, ils sont fixés à 75 000 F CFA par parcelle de terrain. Ce n'est pas tout, les frais de cession constitués du prix de cession et des droits et taxes connexes doivent être aussi payés. "En raison du prix de cession, il est liquidé conformément au décret n°2025-PT-RM du 24 janvier 2025 fixant les prix de cession et les redevances des biens urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l'Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d'habitation ou assimilés", a expliqué le directeur général des domaines et du cadastre qui a appelé à la bonne compréhension de la population pour le bon déroulement de cette opération.<span style="mso-spacerun: yes;">                   </span></span></p>
<p><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Kassoum Théra</span></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Des maisons à démolir à Bamako  pendant l’hivernage : L’impunité administrative, une injustice de plus</title>
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<description><![CDATA[ Pourquoi seuls les propriétaires sont-ils pointés du doigt, alors que les documents d’attribution portent les sceaux des services de l’Etat ? ]]></description>
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<pubDate>Mon, 16 Jun 2025 13:31:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les vrais responsables, eux, restent dans l’ombre. Aucun agent public, aucun maire, aucun préfet n’a jamais été sanctionné pour la délivrance illégale de documents de propriété. L’impunité administrative est totale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La nouvelle est tombée comme un couperet pour des centaines de familles à Bamako : leurs maisons, pourtant érigées légalement et parfois évaluées à plusieurs dizaines de millions de F CFA, sont aujourd’hui menacées de démolition. En cause ? Leur implantation dans le lit naturel des marigots, zones inondables selon les autorités. Mais au-delà des bulldozers qui s’annoncent, une question brûlante divise l’opinion : pourquoi seuls les propriétaires sont-ils pointés du doigt, alors que les documents d’attribution portent les sceaux des services de l’Etat ?<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Depuis l’annonce de l’opération de démolition, plusieurs chefs de familles habitants le long des marigots à Bamako font des nuits blanches. Des témoignages affluents. « J’ai acheté mon terrain à 18 millions de F CFA en 2013. J’ai construit ma maison en bonne et due forme. J’ai un titre de propriété signé par le service des domaines », explique B.D, chef de famille. Aujourd’hui, il dort dans l’angoisse d’un déguerpissement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Comme lui, des centaines de Bamakois ont investi leurs économies dans des habitations légalement attribuées, souvent avec l’aval d’un maire, d’un sous-préfet, d’un préfet. Pourtant, les autorités centrales parlent désormais d’« occupation illégale du domaine public hydraulique », et ordonnent la libération immédiate des zones concernées.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Des autorités responsables, mais jamais inquiétées ?<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour de nombreux observateurs, il est inadmissible que seule la population paie le prix de cette situation. « Ce que nous vivons, c’est le résultat d’un dysfonctionnement institutionnel grave. Où sont passés le contrôle de légalité, les vérifications cadastrales ? Qui a signé les autorisations ? », s’interroge une avocate.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En effet, chaque permis d’occuper délivré l’est au nom de l’administration. Comment se fait-il que des services étatiques, censés veiller à la conformité des zones urbanisables, aient laissé construire dans des lits de marigots connus pour être inondables à la moindre pluie forte ?<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Aucune annonce officielle n’a pour l’instant mentionné de sanctions contre les agents ou autorités ayant signé les documents fonciers litigieux. Ni suspension, ni enquête administrative n’a été enclenchée, du moins publiquement. Cette impunité présumée irrite les victimes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« On nous demande de casser nos maisons, de déguerpir, et personne ne parle de la responsabilité du maire ou du service des domaines qui ont perçu de l’argent pour ces titres. C’est une insulte à la justice et à l’équité », fustige Aminata Traoré, Mère de famille.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Pourquoi c’est toujours le pauvre citoyen qui porte le chapeau ? Et ceux qui ont encaissé notre argent et apposé leur signature ? Où sont-ils aujourd’hui ? », interroge une habitante de Missabougou. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Un agent municipal rencontré sous anonymat reconnaît : « Oui, certains titres ont été signés malgré les risques. Mais la pression foncière est telle à Bamako que beaucoup de terrains sont attribués sans étude approfondie. C’est un problème de gouvernance à plusieurs niveaux ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Des voix s’élèvent pour demander l’ouverture d’une commission d’enquête indépendante et situer les responsabilités administratives. Certains juristes évoquent même la possibilité de poursuites judiciaires pour « complicité d’occupation illégale » ou « mise en danger de la vie d’autrui » contre les agents fautifs. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Contactée pour recueillir sa version, la Direction nationale de l’urbanisme n’a pas souhaité commenter. A la mairie de la Commune VI, un responsable local a affirmé que « les instructions viennent d’en haut, et nous n’avons pas le pouvoir d’y opposer une résistance ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce qui choque le plus ces familles, ce n’est pas seulement la perspective de perdre leur logement. C’est le fait d’avoir été, selon eux, légalement installés par des autorités aujourd’hui silencieuses.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Djibril Diallo <o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> xxx</o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Lotissement<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>des quartiers de Bamako : Un système foncier miné par la corruption<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Avec plus de 4 millions d’habitants, Bamako connaît une croissance démographique vertigineuse. Chaque année, des dizaines de milliers de nouveaux citadins arrivent en quête de logement. Mais le système d’aménagement du territoire ne suit pas. Pire : il s’est effondré depuis des décennies.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Il n’y a plus de politique urbaine cohérente. Ce sont les particuliers et les agents administratifs qui dictent les règles, souvent pour leur intérêt personnel », estime un ancien cadre de l’urbanisme, joint sous anonymat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans plusieurs communes, des zones initialement classées « non constructibles : marigots, sites publics sont vendues à des particuliers avec la bénédiction silencieuse de mairies, des sous préfectures, des préfectures ou de services domaniaux. Des permis d’occuper, des titres provisoires, parfois même des titres fonciers définitifs sont délivrés dans l’illégalité la plus complète.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le foncier à Bamako est devenu un vaste marché informel. Des parcelles sont vendues plusieurs fois, les plans de lotissement falsifiés, les autorisations signées sous la table. Des réseaux bien organisés lient des agents des domaines, des élus locaux, des chefs de quartier et parfois des notaires.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Bamako peut-elle encore se relever ?<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon plusieurs rapports d’audit interne, jusqu’à 40% des titres fonciers à Bamako comporteraient des irrégularités.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Et pourtant, l4etat continue à fermer les yeux. « Tant que les démolitions ne touchent que les pauvres, il n’y a pas de problème. Les quartiers riches, eux, construisent aussi dans les zones rouges, mais on n’y touche jamais », dénonce un urbaniste indépendant.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Face à cette situation, les victimes se sentent abandonnées. Ni indemnisées, ni relogées, elles perdent tout, du jour au lendemain. Et aucune institution ne leur donne raison.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Des organisations de la société civile appellent aujourd’hui à une réforme profonde de la gouvernance foncière au Mali. Elles réclament : La transparence totale dans l’attribution des parcelles, la publication des plans d’urbanisme et des zones interdites, la responsabilisation des agents publics signataires de titres illégaux, et surtout, des mécanismes de compensation justes pour les victimes des démolitions.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le chaos urbain actuel n’est pas une fatalité. Des villes africaines comme Kigali, Dakar ou Accra montrent qu’il est possible de réguler la croissance urbaine sans sacrifier les plus pauvres. Mais cela suppose une volonté politique forte, la fin de l’impunité administrative, et une vraie écoute des citoyens.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En attendant, Bamako s’étouffe, entre constructions anarchiques, inégalités sociales, et démolitions sans justice. « Et tant que l’Etat ne reconnaîtra pas sa part de responsabilité, les victimes continueront de payer pour des fautes qu’ils n’ont pas commises, s’insurge un analyste». <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Hamidou B. Touré <o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Prévention des inondations à Bamako : Démolitions en pleine saison des pluies : précipitation ou prévention mal pensée ?</title>
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<description><![CDATA[ Alors que  Bamako entre dans la période des fortes pluies, les autorités ont lancé une opération de démolition des constructions installées dans les lits et servitudes des marigots. ]]></description>
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<pubDate>Mon, 16 Jun 2025 13:06:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Si cette initiative vise à limiter les inondations, son timing suscite l’incompréhension. Les habitants expulsés dénoncent un manque d’anticipation et l’absence de mesures sociales d’accompagnement. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au moment où les premières pluies d’hivernage s’abattent sur Bamako, de nombreuses familles font face à un autre orage : celui des bulldozers. A Kalabancoura, Lafiabougou, Taliko, Banankabougou, Kalabancoro, Missira bref dans les quartiers où passent les marigots des habitations sont sur le point d’être rasées, sur décision des autorités, pour « libérer les zones inondables et les servitudes de marigots ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette opération, selon les autorités, vise à « sauver des vies humaines en réduisant les risques d’inondations liés à l’occupation anarchique des lits des cours d’eau ». L’année dernière, plusieurs quartiers de la ville ont été durement touchés par des crues meurtrières, relançant le débat sur l’occupation des zones. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mais le moment choisi pour ces démolitions suscite de nombreuses interrogations. Pourquoi attendre le début de la saison pluvieuse pour agir, alors que les conséquences humaines sont dramatiques pour des familles déjà vulnérables ? « Ce n’est pas la démolition qui nous dérange. Les familles vont-elles dormir dehors sous la pluie ?<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Des réunions ont été tenues dans certaines mairies autour du sujet. Les occupants ont été informés de l’opération sans qu’aucune solution de relogement n’ait été officiellement proposée lors des rencontres. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Des sinistrés affirment détenir des titres d’attribution délivrés par les autorités elles-mêmes. Mais, il y a quelques jours, Le département des Domaines a annulé tous les titres de propriétés ouvrant la voie à la démolition. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Idem pour les constructions « se trouvant » sur l’espace dédié aux logements sociaux à N’Tabocoro, dans la commune de Kalabancoro. Selon nos informations ce sont plus de 4000 logements habités qui sont visés par la démolition en cette période d’hivernage. Loin de donner raison à ceux là qui ont construit sur le site controversé, le ministère des Domaines de l’Etat doit au moins avoir les soucis de l’humanisme. Le ministre doit bien savoir qu’on ne déguerpis pas en pleine saison des pluies. Si l’opération se déroulait ces temps ci, ce sont plus de 30 000 personnes qui vont se trouver sans abris. Le ministère des Domaines est –il prêt à assumer les conséquences de son acte ? Quel sera la réaction des occupants ? Vont-ils assister impuissamment à la démolition de leurs maisons sans plan de relogement ? Non, nous disons que le Mali est un pays de dialogue. Si cela est vrai, les autorités du pays doivent au moins discuter avec les occupants afin de trouver une issue et éviter toute confrontation. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pourquoi avoir laissé ces constructions proliférer jusqu’à ce point ? Et pourquoi ne pas avoir engagé une opération progressive en saison sèche, accompagnée d’un plan de relogement social ? Autant de questions qui restent sans réponses claires.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour le sociologue Adama Fofana, « l’Etat est dans son rôle en libérant les zones inondables, et des sites<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>« occupés » mais il doit aussi assumer ses responsabilités en matière de gouvernance urbaine. Si des titres ont été délivrés sur ces zones, même « illégalement », cela révèle un dysfonctionnement interne. Ce n’est point aux occupants seuls de payer les frais, l’Etat à travers ses services déconcentrés qui doivent s’expliquer. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Hamidou B. Touré <o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Annulation des actes d’attribution de parcelles dans les lits et servitudes des marigots : La démolition des constructions sur 11 collecteurs de Bamako lancée</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/annulation-des-actes-dattribution-de-parcelles-dans-les-lits-et-servitudes-des-marigots-la-demolition-des-constructions-sur-11-collecteurs-de-bamako-lancee-3105734.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 02 Jun 2025 01:48:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><i style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C’est en application de la décision N°2025 00111 portant annulation de tous les actes d’attribution de parcelle par les différentes autorités dans les lits et servitudes des Marigots du District de Bamako du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population (MUHDATP) que l’opération de démolition des constructions sur ces pourtours des marigots dans la capitale a été lancée le samedi 24 mai dernier à Lafiabougou Kôda.<o:p></o:p></span></i></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><i style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></i></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Conformément aux dispositions de l’article 27 in fine de l’Ordonnance N°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, portant loi domaniale et foncière, modifiée et ratifiée par la Loi n°2021-056 du 07 octobre 2021 et l’article 67 de la Loi n°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme, tous les actes d’attribution de parcelles octroyés par les différentes autorités dans les lits et servitudes des marigots du District de Bamako, sont annulés dans toutes leurs dispositions. Toutes les réalisations sur lesdites parcelles seront démolies » stipule cette décision du 22 mai dernier.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En effet, la décision prévient les inondations que le pays a fait l’objet en ces dernières années particulièrement pendant l’hivernage de 2024. Pour son application, le coup d’envoi des travaux de démolitions des demeures construites dans les lits et servitudes des marigots dans le district de Bamako a été donné le samedi 24 mai à Lafiabougou Kôda en présence des Autorités compétentes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Lors de l’opération, Mahamadou Ouologuem, président de la Commission Nationale de Libération des Lits et Servitudes des Marigots du District de Bamako a indiqué que l’objectif est de démolir les constructions établies sur les lits de marigots étant donné que ceux-ci sont devenus des zones à haut risque en cas de fortes pluies. L’opération, dit-il, supervisée par sa Commission, est pour prévenir les nombreuses inondations que le pays a subies.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans la même lancée, le conseiller technique du MUHDATP, Almaïmoune Ag Al Moustapha a expliqué que toutes les constructions dans les lits de marigots et leurs servitudes sont concernées par ces travaux. Que les servitudes correspondent à une bande de 10 m autour du lit du marigot. Donc, que tout ce qui se trouve<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>dans ce périmètre est concerné par cette opération de libération. Que l’opération intervient après plusieurs séances de sensibilisation.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« …Une Commission Nationale de Libération a été mise en place pour assurer la bonne conduite des travaux… A Bamako, ce sont 11 collecteurs qui font l’objet d’une attention particulière pour cette opération »a-t-il précisé.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ainsi, des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour les familles et ménages concernés pour les frais de relogement de 3 mois pour les locataires.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Mariam Sissoko</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>District de Bamako :  Annulation de tous les actes d’attribution de parcelles dans les lits et servitudes des marigots</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/district-de-bamako-annulation-de-tous-les-actes-dattribution-de-parcelles-dans-les-lits-et-servitudes-des-marigots-3105562.html</link>
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<description><![CDATA[ Le ministère malien de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et de l’Aménagement du Territoire a pris une décision majeure pour la sécurité et la régularisation foncière dans le district de Bamako. ]]></description>
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<pubDate>Wed, 28 May 2025 09:45:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Par la décision n°2025-00111.....MUHDATP-SG, signée le 22 mai 2025 par le ministre Imirane Abdoulaye Touré, tous les actes d’attribution de terrains situés dans les lits et servitudes des cours d'eau ont été annulés. Cette mesure vise à dégager ces zones à risque, souvent sujettes aux inondations, et à garantir le respect des réglementations urbaines en vigueur. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les opérations de démolition des constructions illégales ont commencé le week-end dernier en commune IV, avec le déploiement de bulldozers et l’appui des forces de l’ordre. L’objectif est de libérer les servitudes des onze collecteurs naturels qui traversent la capitale avant le début de la saison des pluies, afin de prévenir les risques d’inondations aggravés par les occupations illicites. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Directeur de l’Urbanisme et de l’Habitat a confirmé la poursuite de ces opérations dans les semaines à venir. Cette décision s’appuie sur plusieurs textes législatifs, notamment la Charte de la Transition, la loi de 2020 sur l’urbanisme et une ordonnance de 2020 relative au domaine foncier. Elle ordonne non seulement l’annulation des attributions illégales, mais aussi la démolition des constructions déjà existantes sur ces terrains. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Si le gouvernement ne prévoit aucune indemnisation pour les occupants illégaux, un accompagnement de trois mois est cependant offert aux locataires des lieux pour leur relogement. Toutefois, il est prévu un investissement de 2,9 milliards FCFA dont 813 millions FCFA alloués par le Ministère de l’Économie et des Finances.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Adama Coulibaly<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>District de Bamako :   Les actes d’attributions des parcelles annulés et les opérations des libérations lits et des servitudes des marigots  ont démarré</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/district-de-bamako-les-actes-dattributions-des-parcelles-annules-et-les-operations-des-liberations-lits-et-des-servitudes-des-marigots-ont-demarre-3105446.html</link>
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<description><![CDATA[ Par une nouvelle décision du Ministère de l’Urbanisme, de l’habitat, des domaines et de l’aménagement du territoire et de la population en date du 22 mai 2025, toutes les actions d’attributions de parcelles situées dans les lits et les servitudes des marigots du district de Bamako ont été annulées. Et les opérations de démolition des constructions érigées. ]]></description>
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<pubDate>Mon, 26 May 2025 10:16:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Le premier coup des opérations de démolition a été donné ce week-end par un bulldozer en commune IV du district.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Lançant dans la foulée une grande opération de libération des lits et des servitudes qui devrait toucher au total onze collecteurs naturels qui traversent la capitale malienne.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Les opérations sont encadrées par les forces de l’ordre et de sécurité mobilisées pour la circonstance.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Le Directeur de l’Urbanisme et de l’habitat est formel : « cette opération va se poursuivre<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>pour libérer les servitudes avant le début de l’hivernage ».<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Les inondations de la saison dernière et les fortes pluies annoncées par les prévisions météo pour cette année justifient cette opération des autorités maliennes.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>La détermination du gouvernement de la transition à sévir contre les constructions réalisées dans les lits et les servitudes des 11 marigots est sans appel.<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>Le 22 mai dernier, le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat a publié une décision radicale en annulant toutes les actions d’attributions de parcelles situées dans les lits et les servitudes.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Cette décision vise à restaurer l’intégrité écologique des marigots et à prévenir les inondations dans la capitale.<span style="mso-spacerun: yes;">   </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Lors d’une conférence de presse en date de mars 2025, la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat annonçait que les occupations souvent réalisées avec la complicité de certains agents de l’administration violent la loi se rapportant sur les schémas Directeurs d'Urbanisme, des Plans d'Urbanisme Sectoriel et des Plans d'Urbanisme Opérationnel des zones concernées. Le Directeur de l’urbanisme souligne que ces occupations illicites sont incompatibles avec la politique de planification et de maîtrise du développement urbain. « Elles contribuent, d'une part, à entraver la mise en œuvre des politiques de développement à travers les programmes d'investissements, d'exécution des réseaux routiers ou électriques et, d'autre part, à exacerber les litiges fonciers. », avait regretté Mahamadou Ouelemguem, insistant que « le domaine public est inaliénable imprescriptible et insaisissable conformément à la loi domaniale ». <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Pour cette opération, le gouvernement ne prévoit aucune indemnisation pour les occupants des lits et de servitudes des marigots. Seuls les locataires qui occupent généralement ces maisons bénéficieront d’un accompagnement de trois mois période durant laquelle ils vont se reloger. Environ 2,9 milliards FCFA sont investis pour la réalisation. Pour cette opération de libération des servitudes et de lits des cours d’eaux, l’Etat a mobilisé les gros moyens. Plus de 813 millions de FCFA ont été alloués par le Ministère de l’économie et des Finances pour la réussite de l’opération. <o:p></o:p></span></p>
<p><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</b></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kalaban&#45;Coro/N’Golobougou abandonne à l’anarchie :  En attente de la délégation spéciale : le lotissement de Ngolobougou bloqué</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/kalaban-corongolobougou-abandonne-a-lanarchie-en-attente-de-la-delegation-speciale-le-lotissement-de-ngolobougou-bloque-3104844.html</link>
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<description><![CDATA[ Ce qui se passe à Ngolobougou, dans la commune rurale de Kalaban-Coro, est symptomatique du désengagement de l’Etat face à la crise foncière qui gangrène les périphéries de Bamako. ]]></description>
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<pubDate>Mon, 12 May 2025 11:16:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-fareast-language: FR;">Le lotissement dudit village, est aujourd’hui suspendu, alors qu’il était sur le point d’être finalisé. En cause : la dissolution récente du conseil communal par le ministère de l’Administration territoriale, laissant le projet en suspens et les populations dans le flou. Depuis, la population attend la mise en place des délégations spéciales pour relancer le dossier.</span><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;"><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-fareast-language: FR;">A quelques encablures de la prestigieuse cité universitaire de Kabala, le village de Ngolobougou est livré à lui-même. Le projet de lotissement, censé organiser et sécuriser l’espace, est aujourd’hui à l’arrêt. Pourquoi ? Parce que le conseil communal a été dissous, et qu’aucune délégation spéciale n’a encore été nommée. Résultat : plus rien n’avance.</span><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;"><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-fareast-language: FR;">Pourtant, tout était prêt. Sous la houlette de l’ancien maire Diarra, la mairie de Kalaban-Coro, en collaboration avec les services des domaines, avait bouclé toutes les étapes techniques et administratives du lotissement. Ne restait que le bornage sur le terrain. Une formalité, en apparence. Mais une formalité qui n’a jamais eu lieu, stoppée nette par la décision du ministère de l’Administration territoriale depuis la dissolution du Conseil municipal. Depuis, silence radio.</span><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;"><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-fareast-language: FR;">Et pendant ce temps, la population construit à l’aveuglette. Des habitations s’élèvent au mépris de toute règle d’urbanisme, dans une confusion totale. Aucune rue tracée, aucun plan, aucun contrôle. Un désordre urbain se met en place, avec la complicité passive des autorités. Car ne rien faire, c’est aussi choisir : c’est laisser faire.</span><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;"><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-fareast-language: FR;">Depuis, la population attend la mise en place des délégations spéciales pour relancer le dossier. Entre inquiétude et impatience, les habitants de Ngolobougou veulent savoir s’ils seront intégrés dans le plan de lotissement ou contraints de quitter les lieux.</span><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;"><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-fareast-language: FR;">Ils s’interrogent : auront-ils le droit de rester ? Seront-ils expulsés vers le site de recasement prévu à Kabé, dans la commune de Ouéléssébougou ? Personne ne leur dit rien. Et l’anxiété grandit. « On vit dans la peur permanente d’être déguerpis, alors qu’on a investi toutes nos économies ici », témoigne un habitant. « Nous vivons dans l’incertitude. Les constructions poussent dans tous les sens. Il faut que l’Etat agisse rapidement », confie une autre résidente. </span><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;"><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-fareast-language: FR;">Le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Ngolobougou ne peut pas rester plus longtemps dans ce vide juridique et institutionnel. Il y va non seulement de l’avenir de ce quartier, mais aussi du respect dû aux citoyens qui y vivent. Car ce qui se joue, ce n’est pas seulement un lotissement : c’est une question de justice sociale, de droit à la vie et de dignité.</span><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;"><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><strong><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: black; mso-fareast-language: FR;">Amadou Sidibé</span></strong><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;"><o:p></o:p></span></p>
<p><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: FR; mso-bidi-language: AR-SA;"><br><br style="mso-special-character: line-break;"><!-- [if !supportLineBreakNewLine]--><br style="mso-special-character: line-break;"><!--[endif]--></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Au Mali, le BTP s&amp;apos;effondre dans le silence</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/au-mali-le-btp-seffondre-dans-le-silence-3104495.html</link>
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<description><![CDATA[ Entre manque d’investissements, impayés de l’État et pression fiscale, le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) traverse une crise profonde. ]]></description>
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<pubDate>Sat, 03 May 2025 20:01:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Autrefois pourvoyeur d’emplois et symbole du dynamisme économique du Mali, le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) n’est plus que l’ombre de lui-même. Sa situation reflète les tensions économiques et financières profondes que traverse le pays. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Cette crise se répercute sur l’ensemble de l’économie, car un seul chantier peut faire vivre tout un écosystème : fournisseurs, transitaires, commerçants, banques et même les localités voisines en bénéficient. Comme le dit l’adage : « <i>Quand le BTP va, tout va ; quand il s’arrête, tout s’arrête. »</i><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Les entreprises (bureaux d’études, cabinets d’architecture, ingénierie civile, etc.) subissent de plein fouet cette situation. Selon des informations recueillies par le journal Le <i>Wagadu</i> auprès de plusieurs sources concordantes, le personnel du secteur se retrouve dans un dénuement total. Ayant perdu leur emploi, maçons, manœuvres, ferrailleurs, techniciens, ingénieurs… ont vu leur quotidien bouleversé par la crise. <b>« </b><i>Le secteur est à genoux</i><b> »</b><span style="mso-bidi-font-weight: bold;">,</span> confie un entrepreneur interrogé par Le <i>Wagadu</i>. Assis dans son bureau, le visage fermé, il s’interroge sur l’avenir du secteur dans un Mali embourbé dans une crise sans fin.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Parmi les nombreux problèmes rencontrés, le manque de financement arrive en tête. Au Mali, il est de notoriété publique que la plupart des grands projets nécessitent un financement extérieur. Lequel est généralement assuré par les partenaires techniques et financiers. Avec la crise multidimensionnelle que traverse le pays, la quasi-totalité de ces partenaires se sont retirés, laissant un vide immense. L’État, censé prendre le relais dans de telles circonstances, peine à jouer son rôle, englué dans la crise sécuritaire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Conséquence : aucun investissement significatif dans le secteur depuis des années. Sans nouveaux marchés, les entreprises se retrouvent confrontées à leurs charges fixes et à leurs créanciers, notamment les banques.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Pourtant, la réhabilitation des infrastructures routières et autres est plus que nécessaire. « <i>La prochaine crise sera celle des routes</i> », alerte une source crédible. De nombreuses voies ont dépassé le simple besoin d’entretien : elles sont aujourd’hui éligibles à une reconstruction complète. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Mais faute de moyens, ces travaux ne peuvent être engagés, glissent plusieurs sources concordantes. <span style="mso-bidi-font-style: italic;">Investir dans les routes, c’est investir dans le développement</span>, martèle un expert du secteur. « <i>Ce sont des dépenses qui génèrent une dynamique économique</i>. »<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">À cela s’ajoute un autre fléau : le non-paiement des prestations réalisées. De nombreuses entreprises ont travaillé pour les Conseils de cercle sans jamais être payées. Avec la suppression de ces structures par le gouvernement de transition, les entrepreneurs n’ont parfois plus d’interlocuteurs. « <i>Il faut attendre des années pour espérer un paiement après avoir terminé les travaux</i> », témoigne l’un d’eux. Résultat : certains finissent par déposer le bilan, sous le poids de leurs dettes contractées auprès des banques pour financer les chantiers.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><b><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Un meilleur contrôle du secteur informel </span></b><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;"><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Ces arriérés font partie de la dette intérieure du Mali, estimée à près de 3 000 milliards de francs CFA en 2024. Son apurement reste un casse-tête pour les autorités de la transition, accentuant les difficultés économiques du pays. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Le FMI a d’ailleurs recommandé de régler cette dette pour relancer l’économie. En octobre 2024, le gouvernement avait promis de débloquer 200 milliards de FCFA, soit à peine 5% du montant total. <b>« </b><i>Une goutte d’eau dans l’océan</i><b> </b><span style="mso-bidi-font-weight: bold;">»,</span> commente un entrepreneur sous couvert d’anonymat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Comme si cela ne suffisait pas, les entreprises doivent aussi composer avec la pression fiscale. Déjà en difficulté, elles subissent les rigueurs de l’administration. « <i>La fiscalité a toujours été un problème pour le secteur privé malien</i> », confie une bonne source, qui plaide pour une réduction des taxes sur l’emploi afin de favoriser la création d’emplois formels. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Selon elle, le vrai problème réside dans la faiblesse de l’assiette fiscale : seulement 5% de la population paie 95% des impôts. Un élargissement de l’assiette fiscale est donc indispensable, ce qui passe nécessairement par un meilleur contrôle du secteur informel.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 8.0pt; text-align: justify; line-height: normal;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Abdrahamane SISSOKO<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Construction de mosquées sur des espaces publics non attribues : Un phénomène préoccupant qui prend de l’ampleur</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/construction-de-mosquees-sur-des-espaces-publics-non-attribues-un-phenomene-preoccupant-qui-prend-de-lampleur-3104265.html</link>
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<description><![CDATA[ Dans plusieurs communes de Bamako comme à l’intérieur du pays, la question de l’occupation du domaine public par des constructions religieuses, notamment des mosquées, sans attribution préalable dans les documents d’urbanisme, suscite de vifs débats. ]]></description>
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<pubDate>Tue, 29 Apr 2025 01:31:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal" style="margin-left: 0cm; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Ce phénomène soulève des enjeux à la fois juridiques, sociaux et urbanistiques.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-left: 0cm; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">En république du Mali, la construction de lieux de culte, comme tout bâtiment, est encadrée par des normes strictes. Les textes liés à l’urbanisme imposent que tout projet de construction soit conforme aux dispositions du plan. Or, dans certains cas, à Bamako, dans plusieurs quartiers des mosquées sont érigées sur des terrains publics sans que ceux-ci aient été prévus à cet effet. Cela pose un double problème : l’occupation illégale du domaine public, et l’absence de cohérence avec le plan d’aménagement urbain.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-left: 0cm; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Quelles sont les causes de cette situation ? Ce type d’initiative est souvent le résultat d’un déficit de dialogue entre les autorités locales (les mairies, les sous préfectures) et les communautés religieuses. Faute d’espaces dédiés ou de procédures claires pour obtenir des terrains, certaines associations religieuses ou regroupements des chefs de familles optent pour une occupation de fait. D’autres invoquent l’urgence de répondre à des besoins spirituels grandissants face à l’insuffisance des infrastructures existantes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-left: 0cm; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-left: 0cm; line-height: normal;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Les conséquences <o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-left: 0cm; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Sur le plan juridique, ces constructions peuvent faire l’objet d’arrêtés de démolition ou d'expulsions. Cela peut créer des tensions communautaires, et compliquer le vivre-ensemble. Sur le plan urbanistique, ces initiatives perturbent l’organisation des espaces publics.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-left: 0cm; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Pour éviter ces situations, plusieurs pistes sont envisageables : intégrer systématiquement des zones réservées aux lieux de culte dans les plans d’urbanisme, instaurer des mécanismes de concertation entre autorités et représentants cultuels, et favoriser la transparence dans l’attribution des terrains publics.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-left: 0cm; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">La construction de mosquées sur des espaces publics non attribués ne doit pas être vue uniquement sous l’angle de la légalité, mais aussi comme un symptôme d’un manque de régulation et de dialogue. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-left: 0cm; line-height: normal;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;">Djibril Diallo <o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-left: 0cm; line-height: normal;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><u><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;"><span style="text-decoration: none;"> </span></span></u></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-left: 0cm; line-height: normal;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-fareast-language: FR;"><o:p> </o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Risque d’affrontement dans la commune rurale de Loulouni :  Lamine Ouattara, un maire cupide qui veut s’accaparer des terres des paysans</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/risque-daffrontement-dans-la-commune-rurale-de-loulouni-lamine-ouattara-un-maire-cupide-qui-veut-saccaparer-des-terres-des-paysans-3104226.html</link>
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<description><![CDATA[ Rien ne va plus dans les différents villages et hameaux de la commune rurale de Loulouni ]]></description>
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<pubDate>Mon, 28 Apr 2025 10:07:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">La quasi-totalité des paysans de la localité sont spoliés de force de leurs terres de culture par une mafia foncière, instaurée par le maire Lamine Ouattara. La tension est à son comble. Ils sont sur pied de guerre, puisque déterminés à sauver leurs terres, et partant leur honneur que le maire et ouailles veulent souiller !<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">Un cas particulier, celui du village de Sibirasso, inquiète aujourd’hui.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Le tout-puissant maire bloque, depuis des mois, les insignes et le drapeau du nouveau chef de village, Siaka Traoré, qui refuse de se soumettre aux désidératas de sa bande des spéculateurs fonciers. Des situations qui nécessitent d’être tirées au clair. La commune de Loulouni réclame désormais une délégation spéciale à la mairie.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">La tension est vive aujourd’hui dans la commune rurale de Loulouni, où les paysans croisent le fer avec le maire Lamine Ouattara et une bande de jeunes formée pour spolier les villages de leurs terres de culture qui sont ensuite morcelées et vendues sans aucune autre forme de procès, sans droits, ni compensations. Une vraie mafia foncière sans pitié, opérant en toute impunité, avec comme mode opératoire le chantage et la force.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">C’est le cas du nouveau chef de village de Sibirasso, Siaka Traoré. Cela fait des mois que ses insignes et le drapeau devant lui revenir après son élection par le Conseil du village sont confisqués par le maire- spéculateur. Rappelé à Dieu, son grand-frère, qui occupait ce poste, qui était farouchement opposé à la spoliation foncière du maire Ouattara.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">Cet acte posé par le maire Lamine Ouattara vise à faire pression sur le nouveau chef de village, afin qu’il rallie sa clique. Le problème est que le témoignage de ce dernier au niveau de la justice bloque aujourd’hui certains projets de spoliation du maire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">Comme si cela ne suffisait pas, le chef de village et les propriétaires de champs sont constamment menacés par le sieur Seydou Traoré, le chef de la bande formée par le maire Ouattara qui se permet d’ailleurs de les narguer en leur demandant d’aller se plaindre, de Sikasso à Bamako, où ils veulent !<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;"><o:p> </o:p></span><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">Où est passé le nouveau Sous-préfet de Loulouni<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">Et le nouveau Sous-préfet de Loulouni dans tout cela ? Nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Loulouni en Conseil des ministres, le mercredi 22 juin 2022, M. Henry Dembélé semble s’en laver les mains, préférant suivre le maire dans sa spéculation contre les pauvres paysans. Est- ce toujours parce qu’il peine à s’imprégner des réalités du terrain ou a-t-il décidé d’être complice du maire Lamine Ouattara ?<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">Les villageois, victimes du maire et de sa bande de spéculateurs fonciers, ne sont plus loin d’opter pour la seconde hypothèse, dès lors que le Sous-préfet se contente de suivre le maire dans ses manœuvres, au lieu de le rappeler à l’ordre. La situation interpelle aujourd’hui les plus hautes autorités, spécifiquement le Premier ministre, chef du gouvernement, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le général de division Abdoulaye Maïga.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">En effet, il y a lieu aujourd’hui d’anticiper sur d’éventuels affrontements pouvant déboucher à un drame, ce d’autant plus qu’on est à quelques encablures du début de l’hivernage dans notre pays. Quand on tente de spolier des villages entiers de leurs terres de culture, on ne peut s’attendre qu’à des représailles. Pas plus tard quelques jours, les victimes du maire et d’autres paysans qui résistent encore à l’expropriation de leurs terres avaient convié le maire Ouattara et ouailles à un rassemblement, où ils s’étaient présentés avec des gourdins, haches et coupe-coupe. Heureusement ou malheureusement, le maire Lamine Ouattara et sa bande qui ont dû être alertés de ce qui se préparait, ont été les abonnés absents de la rencontre.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">Aujourd’hui, presque tous les villages de la commune rurale de Loulouni sont unanimes qu’il y a lieu aujourd’hui de rappeler le maire à l’ordre. Ils ne veulent plus de l'équipe communale en place et souhaitent sa dissolution pure et simple, au profit d’une délégation spéciale, seule alternative pour éviter le pire dans les jours à venir.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">Alors, le Premier ministre, chef du gouvernement, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le général de division, Abdoulaye Maïga, est interpellé. Il doit donc très vite se saisir de ce dossier, les tensions étant si vives dans notre pays qu’il faille prévenir aujourd’hui toute situation pouvant dégénérer à des affrontements !<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">Y.C<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Attributions de parcelles  dans le cercle de Kati : Une maison, des papiers… et la prison</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/attributions-de-parcelles-dans-le-cercle-de-kati-une-maison-des-papiers-et-la-prison-3101806.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 07 Apr 2025 14:29:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Ce qui devait être un rêve de stabilité pour des dizaines de familles s’est transformé en un cauchemar judiciaire. A Kati, à la préfecture, des erreurs administratives massives ont plongé de nombreux acquéreurs de parcelles dans l’angoisse, la précarité… et parfois même derrière les barreaux.</em></strong>

Tout commence en 2017, lorsque la Préfecture de Kati délivre des titres de propriété à des citoyens qui ont acquis des terrains dans un quartier périphérique de Bamako, parfois de bonne foi, parfois après des années d’économies. Mais très vite, des anomalies apparaissent : titres en doublon, ventes multiples du même terrain, erreurs de localisation, ou encore absence de vérification des statuts juridiques des terrains attribués.

« Je me suis présenté pour clôturer mon terrain, mais un autre homme affirmait en être le propriétaire, avec un document signé de la même préfecture », raconte H.D, l’un des plaignants. Résultat : convocation au tribunal, frais d’avocat, et incertitude totale.

<strong>Des familles ruinées, des citoyens en prison</strong>

Pire encore, certains détenteurs de parcelles se sont retrouvés accusés d’« usurpation de propriété », voire d’« escroquerie foncière ». Dans plusieurs cas documentés, des propriétaires ont été arrêtés, jugés et incarcérés, alors qu’ils avaient en main des documents officiels. « Je n’ai fait que suivre la procédure. Comment pouvais-je deviner que la même parcelle avait été vendue deux fois par la même Prefecture ? », déplore Mariam Diassana, dont le mari a fait la prison.

<strong>Des responsabilités floues, des conséquences lourdes</strong>

Pour les victimes, la faute incombe à l’administration. « Il y a eu manifestement des erreurs de double attribution, parfois même des signatures falsifiées ou délivrées sans vérification des titres existants. L’Etat ne peut pas se dédouaner », déclare un des victimes.

Le cas du professeur Samaké n’est que la face visible de l’iceberg. Il revient à la justice de trancher le fonds de cette affaire foncière dont la préfecture de Kati a déjà affirmé qu’il y a eu « erreur ».

Du côté de la préfecture, le silence est de mise. Interrogé en son temps, un fonctionnaire ayant requis l’anonymat admetait des « irrégularités internes » mais évoque aussi des « réseaux de faux intermédiaires qui profitent du flou administratif pour vendre ce qui ne leur appartient pas ».

Ces situations mettent en lumière la faillite de l’administration locale en matière de gestion foncière. Les services préfectoraux, sous-préfectoraux et municipaux se renvoyaient la responsabilité, pendant que les victimes accumulaient les peines.

Face à l’ampleur du scandale, le ministère de l’Administration territoriale doit  annoncer l’ouverture d’enquêtes. Beaucoup de victimes espèrent une reconnaissance officielle des torts de l’Etat, et surtout, des réparations.

<strong>A.S.</strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>District de Bamako : La Direction de l’habitat  annonce  une vaste opération de libération des servitudes et lits des cours d&amp;apos;eau non flottables</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/district-de-bamako-la-direction-de-lhabitat-annonce-une-vaste-operation-de-liberation-des-servitudes-et-lits-des-cours-deau-non-flottables-3099599.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 15 Mar 2025 02:15:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Directeur national de l’Urbanisme et de l’habitat, Mahamadou Ouelemguem, a animé une conférence de presse, hier vendredi, pour annoncer le déclenchement d’une vaste opération de démolition des constructions réalisées sur les servitudes et lits des 11 cours d’eau non flottables qui traversent la ville de Bamako. Cette opération est une réponse aux inondations meurtrières qui ont touchées la ville l’hivernage passé.  </em></strong>

Les autorités de la transition  annoncent des  nouvelles dispositions  pour  éviter que  dans l’avenir les inondations et autres catastrophes  naturelles n’endeuillent  le district de Bamako. Pour ce faire, elles annoncent une vaste opération de libération des servitudes et lits de 11 marigots  qui  traversent la capitale. « <em>Les occupations illicites des domaines publics et privés de l'Etat sont devenues un phénomène courant dans notre pays. Elles ont atteint des proportions inquiétantes et concernent les emprises et les servitudes des domaines ferroviaires, des cours d'eau, des forêts classées, des zones agricoles, des zones de pâturages, des édifices publics et des équipements collectifs, particulièrement dans le District de Bamako et ses environs</em>», a déclaré  le Directeur national de l’urbanisme et de l’habitat, Mahamadou Ouelemguem, devant la presse. Cette opération va permettre de démolir systématiquement les  occupations illicites sur les servitudes de cours d’eau non flottables.

Selon le Directeur de l’Urbanisme, l’occupation des cours d'eaux flottables et non flottables  jouent une part importante des nombreuses inondations hivernales qui ont touchées le  district de Bamako en 2013, 2019 et 2024.

La Direction  nationale de l’urbanisme et de l’habitat a  recensé plus de 700 occupations  illicites sur les lits et les servitudes des 11 marigots du district. « Ces constructions illicites obstrues le passage des eaux pendant l’hivernage et favorisent les inondations », déplore le conseiller technique du  ministre de l’urbanisme et de l’habitat,  Almaïmoune Ag Almoutapha, ajoutant : « L’Etat doit prévenir cette situation de drame.  On ne peut plus continuer comme ça et à  un moment donné, il faut dire stop ».

Les occupations souvent réalisées avec la complicité de certains agents de l’administration violent la loi se rapportant sur les schémas Directeurs d'Urbanisme, des Plans d'Urbanisme Sectoriel et des Plans d'Urbanisme Opérationnel des zones concernées. Le Directeur de l’urbanisme souligne que ces occupations illicites sont incompatibles avec la politique de planification et de maîtrise du développement urbain. « <em>Elles contribuent, d'une part, à entraver la mise en œuvre des politiques de développement à travers les programmes d'investissements, d'exécution des réseaux routiers ou électriques et, d'autre part, à exacerber les litiges fonciers. », </em>a regretté Mahamadou Ouelemguem, insistant que « le domaine public est inaliénable imprescriptible et insaisissable conformément à loi domaniale ». Le gouvernement ne prévoit aucune indemnisation pour les occupants des  lits des marigots. Seuls les  locataires qui occupent généralement ces maisons bénéficieront d’un accompagnement de trois mois période durant laquelle ils vont se reloger. Environ 2,9 milliards FCFA sont investis dans les  maisons réalisées sur les servitudes des marigots.

Pour la réalisation de cette opération de libération des servitudes et de lits des  cours d’eaux, l’Etat a mobilisé les gros moyens. Plus de 813 millions de FCFA ont été alloués par le Ministère de l’économie et des Finances, cinq sous-commissions créées pour la réussite de l’opération qui doit prendre fin avant l’arrivée des premières pluies de l’hivernage en vue. Après la libération, le ministère de l’urbanisme et de l’habitat prévoit la réhabilitation de trois cours d’eaux non flottables  grâce  au projet résilience urbaine Bamako financé par la Banque mondiale et un projet financé par la coopération allemande.

<strong> Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Digitalisation de l’Administration : Ninacad&#45;adresse pour vite géolocaliser les parcelles</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/digitalisation-de-ladministration-ninacad-adresse-pour-vite-geolocaliser-les-parcelles-3098978.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 11 Mar 2025 09:21:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Ce système d’adressage numérique permet à la population de disposer d’une application de géolocalisation en milieu rural et urbain</strong>

La plateforme «Ninacad-Adresse» a été présentée hier, à la Primature, au Comité de pilotage chargé de la digitalisation de l’Administration. L’activité a été présidée par le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Général de division Abdoulaye Maïga, président de ce Comité. C’était en présence des membres du gouvernement et du Secrétaire permanent de la réforme domaniale et foncière, le colonel-major Checkné Mamadou Diéffaga.

Selon ce dernier, «Ninacad-Adresse» est un code de six chiffres pour chaque parcelle ou lieu, des coordonnées géographiques, une géolocalisation couplée au système de navigation de chaque lieu. C’est aussi une application mobile gratuite et un portail web, une base de données sécurisée de gestion des informations. Le Colonel-major Checkné Mamadou Diéffaga a révélé que l’adressage numérique «Ninacad-Adresse» couvre environ 1.500.000 lieux/parcelles en milieu urbain et rural des six communes du District de Bamako, les anciennes Communes de Kalaban-coro, Moribabougou, N’gabakoro-Droit et Sankarebougou, plus les communes urbaines et rurales limitrophes du Cercle de Kati et la ville de Ségou. «Son déploiement dans les villes de Koulikoro et Sikasso est en cours», a-t-il précisé. Ce système d’adressage numérique permet à la population de disposer d’une application de géolocalisation en milieu rural et urbain, d’une base de données moderne de gestion et de connaissance de la ville.

«Ninacad-Adresse a été initié pour répondre à la volonté des autorités du pays de moderniser l’Administration à travers la digitalisation. C’est un outil de gestion et de connaissance de la ville», a expliqué le secrétaire permanent de la réforme domaniale et foncière. Et d’ajouter que la plateforme est appelée à évoluer pour répondre aux besoins de l’Administration, des collectivités et des citoyens. «L’application permet de localiser les personnes physiques, les activités ou les entreprises dans une localité et de faire des recherches d’information. Elle permet également d’optimiser l’intervention des services d’urgence et de livraison», a poursuivi Checkné Mamadou Diéffaga.

Il ressort d’une note d’information fournie à la presse que «Ninacad-Adresse» intervient en un moment où l’adressage physique est marqué par le caractère non complet et non exhaustif d’une part et par le caractère non numérique d’autre part. Ainsi, la nouvelle plateforme va favoriser la facilitation du repérage pour la promotion du e-commerce et des services de livraison, l’identification dans le cadre des services des impôts, l’optimisation des interventions des services de secours d’urgence.

Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré, a assuré avoir pris bonne note pour améliorer l’application «Ninacad-Adresse» afin qu’elle puisse répondre aux attentes de l’Administration. «Cette application répond aux besoins des populations», s’est félicité, pour sa part, le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou qui a salué cette démarche. De son côté, le Chef du gouvernement, le Général de division Abdoulaye Maïga, a salué l’initiative avant d’exhorter l’équipe du Secrétariat permanent de la réforme domaniale et foncière à poursuivre les échanges avec celle chargée de la digitalisation de l’Administration.

Babba COULIBALY]]> </content:encoded>
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<title>Faladjè Village CAN: Une complicité suspecte entre la BMS et la société Wahode au détriment des résidents</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/faladje-village-can-une-complicite-suspecte-entre-la-bms-et-la-societe-wahode-au-detriment-des-residents-3094338.html</link>
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<pubDate>Thu, 06 Feb 2025 11:49:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[&nbsp;

À Faladjè Village CAN, un scandale foncier prend de l'ampleur, levant le voile sur une complicité présumée entre la Banque Malienne de Solidarité (BMS) et la société Wahode. Les résidents, indignés par ce qu'ils considèrent comme une tentative d'expropriation abusive, se mobilisent pour sauvegarder un espace public vital pour leur communauté.

Depuis plus de vingt ans, ce terrain de près d'un demi-hectare est le cœur des activités sociales, sportives et culturelles des habitants. Pourtant, sans préavis ni consultation, des travaux de construction ont débuté, provoquant la colère des résidents. « Cet espace est essentiel à notre communauté. Il appartient à nos enfants et à notre avenir. Nous refusons qu'il soit sacrifié sur l'autel de la cupidité », déclare M. Deby Sidibé, porte-parole de l'association des résidents.

Les habitants accusent la société Wahode d'avoir cédé illégalement le terrain à la BMS pour régler des dettes, avant que la banque ne le revende à des particuliers. Cette chaîne de transactions douteuses a été réalisée sans aucune forme de concertation avec la communauté concernée. « Nous avons été exclus du processus, ce qui constitue une trahison des principes de bonne gouvernance foncière », dénonce M. Sidibé.

Face à ces abus, les résidents exigent une intervention immédiate des autorités pour suspendre les travaux et enquêter sur les conditions de cession de ce terrain. Ils réclament des sanctions contre les auteurs de ces irrégularités et la restitution de l'espace à la communauté. Ce litige n'est pas un cas isolé. Il reflète les défis récurrents liés à la gestion foncière au Mali, où la corruption, les abus de pouvoir et le manque de transparence sont monnaie courante.

En dépit de ces obstacles, les résidents de Faladjè Village CAN restent déterminés à faire valoir leurs droits et à préserver leur cadre de vie.

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Affaire du TF 1637 de Samaya : Qu&amp;apos;est&#45;ce qui rétarde l&amp;apos;exécution de l&amp;apos;arrêt de la Cour d’Appel?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-du-tf-1637-de-samaya-quest-ce-qui-retarde-lexecution-de-larret-de-la-cour-dappel-3093354.html</link>
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<pubDate>Fri, 31 Jan 2025 02:00:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Si une chose est de gagner un procès, une autre est de pouvoir jouir conséquemment de ses droits, enfin reconnus par la justice,  grâce à l’application effective de la décision rendue par cette dernière. C'est comme cela que ça se passe  quand l'Etat se montre soucieux de la vertu. Sauf que sous le ciel malien, c'est encore le supplice de Tantale  !</strong>

<strong>Et pourtant, force devrait rester à la loi. Cest dans l'intérêt de tous certes, mais il y va aussi et surtout de la crédibilité des institutions de la République, dont celle judiciaire en première ligne, parce que garante de la saine application de cette norme.</strong>

Après examen, au fond de l'affaire du TF N°1637 de Samaya, la Cour d’Appel de Bamako a rendu son arrêt, le 8 mai 2024. En ordonnant  la démolition, sous astreinte de 300.000F CFA par jour de retard, des constructions érigées par les membres de l’Amicale connue sous son sigle Amidico (Amicale continuité Dignité).

Conformément aux prescriptions légales, les cheminots se sont fait délivrer la «grosse de l'arrêt» qui est la copie  revêtue de la formule exécutoire, c'est-à-dire de la mention apposée par le greffier qui est nécessaire pour pouvoir faire mettre à exécution la décision par un huissier de justice. La procédure requiert que l'huissier désigné  se fasse accompagner par les forces de l'ordre pour exécuter la décision de justice. Pour enclencher le processus, celui choisi par les cheminots a déjà sollicité la Garde Républicaine, selon toute vraisemblance. Les regards sont donc tournés vers ce corps, dont des éléments devraient assister l'huissier pour la notification,  aux occupants désormais "illégaux" du TF N°1637 de Samaya,de leur expulsion

«Quelles que soient la durée ou les difficultés, nous croyons en la justice malienne, et sommes persuadés que la vérité éclatera un jour»,  déclarent les cheminots. A présent que leur patience et leur détermination portent, enfin, fruit après plus de 20  années de procédure et de souffrance, ils souhaitent que les autorités veillent scrupuleusement sur la suite du dossier. Il s'agit en clair de faire de sorte que la Garde Républicaine  assure une couverture sécuritaire pour permettre l’exécution de la décision de justice, incluant l’expulsion et la démolition des constructions, conformément à la loi. Les cheminots continuent de privilégier la voie légale plutôt que de recourir à des moyens extra-judiciaires. Fidèles à leurs principes de faire foi aux institutions du pays, ils appellent toutefois au respect strict de la loi.

<strong>Drissa Togola</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>M&amp;apos;Pie Koné, Maire de la commune rurale de Kolosso : &amp;quot;La plaine de Néguéla sera une solution à l&amp;apos;autosuffisance alimentaire&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/mpie-kone-maire-de-la-commune-rurale-de-kolosso-la-plaine-de-neguela-sera-une-solution-a-lautosuffisance-alimentaire-3091568.html</link>
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<pubDate>Sat, 18 Jan 2025 02:05:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Selon le maire de Kolosso, M'Pié Koné, la plaine de Néguéla, d’une superficie de 3750 hectares, est une potentialité agricole inexploitée. Il salue les plus hautes autorités d'avoir pensé à cette plaine qui, dira-t-il, sera une solution à l'autosuffisance alimentaire que le Mali est en train de combattre.</em></strong>

Le maire de Kolosso, M'pié Koné a été approché par nos soins lors du lancement officiel, le 12 décembre dernier, des travaux d'aménagement des plaines de Néguéla et Banankoro dans les communes de Kolondiéba et de Kolosso, cercle de Kolondiéba, région de Bougouni, initié par le Projes avec son partenaire l'Union européenne.

Il nous explique que la Commune de Kolosso comme toutes les autres communes du Mali, est une commune rurale, qui dit commune rurale parle de l'agriculture, l'élevage et de pêche. Donc, dit-il, c'est une commune à vocation pastorale.

A l'entendre, Néguéla a une grande potentialité agricole au regard de sa plaine qui donne comme superficie 3750 hectares autant dire que c'est une potentialité agricole qui est là mais qui reste inexploitée.

<em>"Si, aujourd'hui, les plus hautes autorités avec leur partenaire ont pensé à mettre en valeur cette plaine, je crois que ça sera une solution à l'autosuffisance alimentaire dont le pays a besoin aujourd'hui",</em> s'est réjoui M. Koné.

Il reste convaincu que la plaine aura un impact très utile sur la vie des populations de ces villages en particulier les jeunes. Il affirme avoir toujours dit à la jeunesse de Kolosso que si la Commune est un arbre, la jeunesse en reste les racines, si jamais ces racines sont coupées l'arbre va tomber.

A ses dires, <em>"la jeunesse constitue les branches, l'œil, les pieds et la force de cette commune. Sans elle, nous n'allons jamais nous développer. Je l’appelle à se développer, à s'unir autour du travail pour qu'un jour nous vivions dans la prospérité"</em>.

<strong>Ibrahima Ndiaye</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Foncier : 41 Chefs de village du cercle de Kangaba reçoivent solennellement les décisions de création du COFOV de la part de l&amp;apos;UACDDDD.</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/foncier-41-chefs-de-village-du-cercle-de-kangaba-recoivent-solennellement-les-decisions-de-creation-du-cofov-de-la-part-de-luacdddd-3088607.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 20 Dec 2024 01:23:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Kangaba en ce jour mercredi 18 septembre 2024 ; `41 Chefs de village ont reçu solennellement leurs décisions de création des communautés par la commission foncière villageoise du Mali (COFOV) initié par le Projet : Appui à la sécurisation de la Tenure foncière et forestière des communautés par la commission foncière villageoise du Mali sous la présidence du Sous-Préfecture de M Chekou Ag Al Kalifa. </em></strong>

La mise en place des Communautés par la commission foncière villageoise du Mali (COFOV), est un Projet d’ Appui à la sécurisation de la Tenure foncière et forestière des communautés par la commission foncière villageoise du Mali» qui met l'accent sur la mobilisation des communautés pour la mise en place et l'opérationnalisation de 114 commissions foncières villageoises (COFOV) dans 16 communes, 4 cercles et trois régions, à travers son processus interactif de mise en place en dix (10) étapes, en s'appuyant sur la loi sur le foncier Agricole (LFA) promulguée le 11 avril 2017 et le décret d'application No 0333/PR-M du 4 avril 2018 sur la composition et le fonctionnement des COFOV. C’est pourquoi le Projet a pu mettre en place les commissions foncières de 41 villages des communes rurales de Kaniogo, Minidian, Maramandougou, Nouga et Séléfougou du cercle de Kangala dont les décisions de création ont été prises par le Sous-Préfet de Kangaba. C’est ce qui fait l’objet d’une remise solennelle le mercredi 18 décembre 2O24.

Selon les explications du Secrétaire Général de l’Union des Associations et Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) M Massa Kone initiateur du projet dira que c’est à partir de la Loi Nº2017-001/ du 11 Avril 2017 portant sur le foncier agricole (LFA) et son décret d'application Nº2018-0333/P-RM du 04 Avril 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission foncière villageoise ou de fraction sont des instruments de la sécurisation foncière Agricole des communautés rurales qui les ont permis de créer les  COFOV.  Car leur mise en œuvre est une bonne piste pour la paix sociale et le développement local. Ajout ‘il que depuis 2021, à travers sa campagne de sécurisation foncière, I'UACDDDD a acquis un processus interactif de mise en place des commissions foncières villageoises et de fraction qui a permis l'implication des femmes et des jeunes dans la gestion foncière à travers les COFOV, le dialogue apaisé intergénérationnel s'est instauré, les relations entre les administrés et l'administration se sont apaisées grâce aux cadres de concertation: la cohésion sociale s'est installé également  avec l'atténuation et la fin des conflits.

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/12/COFOV-Kangaba-chefs.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3088613" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/12/COFOV-Kangaba-chefs.jpg" alt="" width="650" height="488" /></a>Quant au représentant du chef de village M Moussa Sanogo et le maire Kamory Keita ont vivement salué et apprécié l’initiative des COFOV et la remise des décisions de création aux chefs de villages les permettent de bien gérer les litiges fonciers traditionnellement.

La Sous-Préfecture centrale de l’arrondissement de Kangaba M Chekou Ag Al Kalifa a rassuré les responsables du projet et les 41 chefs de villages que les autorités administratives ont adhèré entièrement et accompagneront cette politique de COFOV en jouant leur rôle primordial et de coordinateur au niveau des villages du cercle pour bien gérer les litiges fonciers.  En terminant ses propos le sous-préfet a sollicité que les responsables du COFOV soient bien outiller en terme de formations pour bien mener leurs missions respectives.

<strong>Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sécurisation des titres de propriété foncière : Tabalé invite l’Etat à une application stricte de la décision</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/securisation-des-titres-de-propriete-fonciere-tabale-invite-letat-a-une-application-stricte-de-la-decision-3084405.html</link>
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<pubDate>Fri, 15 Nov 2024 02:00:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Dans sa déclaration </em>mensuelle<em> n°15 en date du 5 novembre 2024, le Mouvement Tabalé a évoqué la problématique foncière. Il appelle l’Etat à être strict dans l’application de la décision de suspension de délivrance des titres précaires.</em>

Sous la plume de son Président Fabou Kanté, le Mouvement Tabalé souligne que « conformément au nouveau code foncier et domanial, un délai de grâce de 10 ans est fixé pour la transformation des titres provisoires en titres définitifs ».

Le Plateforme de veille citoyenne rappelle quelques lignes de sa contribution aux débats sur la thématique n°8 des Assises Nationales de la Refondation (ANRs) pour résoudre la problématique du foncier au Mali, à défaut d’une réforme agraire.

Ainsi pour ce qui concerne l’accaparement des terres et la spéculation foncière, le Mouvement Tabalé proposait quelques solutions comme le retrait, après audit, de toutes les parcelles attribuées par l’Etat aux personnes physiques et morales en violation des textes ; l’annulation, après audit, de toutes les ventes intervenues entre l’Etat et les personnes physiques et morales en violation des textes avec, cette fois-ci, des possibilités d’indemnisation forfaitaires des différents propriétaires au cas par cas ; la mise en place des commissions indépendantes communales et régionales d’attributions de parcelles avec un cahier de charges, au sein desquelles siègeront obligatoirement les chefs de villages et les notabilités ; la mise en place d’observatoires communaux et régionaux sur le foncier, avec des missions précises, des objectifs clairs et mesurables à atteindre ; la mise en place d’un Observatoire national sur le foncier, qAui sera chargé de doter notre pays d’un véritable Système d’Information Foncier (SIF) ;  et la conception d’une réelle politique de développement économique à l’endroit des paysans.

Sur le registre de la sécurisation foncière, Fabou Kanté et ses camarades  avaient insisté sur la sécurisation des titres de propriétés et des parcelles elles-mêmes.

Le Mouvement Tabalé constate avec regret, que malgré la décision de suspension sur la délivrance des titres précaires, plusieurs préfectures et mairies continuent d’émettre des bulletins et des Permis d’Occuper (CHU). Le Mouvement recommande à l’Etat d’être strict, dans l’application de la décision de suspension de délivrance des titres précaires.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier :  Koulikoro en ébullition</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-koulikoro-en-ebullition-3084061.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 13 Nov 2024 01:41:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En 2018, la société immobilière Badiallo, dirigée par Binta Diane Séméga, a acheté 119 hectares avec le village de Mafeya. C’est là le début d’un feuilleton qui met le Méguétan sens dessus-dessous.</em></strong>

Feya, Mafeya, Diadié, Dogoni, Tanabougou et Tietiguila sont tous des villages relevant de la Commune de Méguétan, qui, aujourd’hui, sont devant les tribunaux pour de multiples raisons. Ils sont opposés les uns aux autres pour demander à la justice de délimiter leurs frontières ; et souvent à leurs concitoyens souvent accusés d’usurpation de titre.

Les faits. Selon Me Modibo Sylla, avocat à la Cour, la société immobilière Badiallo, a acheté des parcelles avec tous ces villages. <em>"Les parcelles ont été payeés avec des personnes, certes des villages concernés, mais qui n’ont pas qualité. Les chefs des villages concernés n’étaient pas au courant des transactions. Pis, comment, peut-on acheter plus de 30 kilomètres dans la région de Koulikoro ?"</em> s’interroge l’avocat.

Pour lui, la société immobilière Badiallo va mettre en péril la stabilité du Méguétan. <em>"Aujourd’hui, les villages qui vivaient en bonne intelligence se regardent en chiens de faïence"</em>, dit-il. Selon notre interlocuteur, la société a payé 3000 hectares avec des conseillers du chef de village de Mafeya.

Les procédures judiciaires se suivent et s’enchevêtrent : Tribunal de grande instance, Cour d’appel, Tribunal civil… <em>"Ça n’a même pas commencé. Nous étions en pénal, tous les deux. Maintenant nous partons en civil. Ils ont fait des lettres d’attributions sur mon titre foncier. Ils ont même fait des installations (stations, clôtures et autres). J’ai entamé une procédure d’expulsion-démolition"</em>, prévient la société immobilière Badiallo.

La situation a pris une telle ampleur que le 24 février 2021 a eu lieu une réunion dont le PV a été dressé par Me Jacob Sidibé, huissier de justice, à propos de Feya, où la société immobilière Badiallo a acheté 859 hectares. A cette réunion avait pris part le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Yacouba Diarra et des représentants des services techniques de l’Etat. La rencontre a statué sur la situation de Feya.

Comme pour compliquer encore les choses, des commerçants se sont installés sur des parcelles dans la convoitise de la société immobilière Badiallo. Cela fait l’objet d’un autre procès entre la Badiallo et ces commerçants, dont l’un a fait une station d’essence.

De l’autre côté, il y a le sous-préfet de Koulikoro qui a également porté plainte contre l’agence immobilière Badiallo le 12 janvier 2024. <em>"</em><em>Je n’ai de terres qu’à Dogoni et à Mafeya. Le reste non. A Mafeya, ce sont les villageois eux-mêmes, avec leur chef du village et ses conseillers qui m’ont cédé leur droit coutumier. J’ai eu mes terres à Mafeya avec un protocole d’accord et sous acte notarié. Ce sont les villageois, le chef du village et ses conseillers qui m’ont cédé leur droit coutumier. C’est sous acte notarié et j’ai tous les documents qui datent de mai 2019. D’abord, c’est le village de Feya qui m’a vendu les terres. Mais avec la géolocalisation, j’ai trouvé que ces terres relevaient de Mafeya. Donc je les ai achetés avec Mafeya. Il y a même eu un procès de délimitation entre les deux villages sur la zone. Et c’est Mafeya qui a gagné. La grosse est disponible"</em>, explique Mme Binta Diane Séméga.

Pour elle, <em>"c</em><em>eux qui ont porté plainte, ce sont des gens de Feya. Moi je suis à Mafeya. La délimitation issue du procès le montre carrément"</em>, explique-t-elle, soutenant qu’elle a eu des contacts avec les autorités administratives. <em>"Oui bien sûr, je fais une réquisition des domaines en la date du 7 octobre 2018. Le titre est créé et c’est disponible au domaine de Koulikoro sous le numéro ; DTK10987 sur une superficie de 78 ha. Je n’ai reçu aucune plainte émanant du sous-préfet. Au contraire, c’est moi qui ai porté plainte contre lui, Ousmane Kéita, contre le maire de Méguétan, Ousmane Fomba, le maire domanial Sidi Traoré. Et aussi contre Lassine Coulibaly qui se dit chef du village et son jeune frère, celui qui mélange tout, Broulaye. La plainte est toujours en cours au niveau du Pôle économique"</em>.

Mme Binta Diane Séméga conteste la superficie qu’on lui attribue. <em>"A Mafeya, on m’avait cédé 3000 hectares. Mais j’ai pris juste 119 hectares, pour ne mettre en titre que 78 hectares. C’est vérifiable au domaine"</em>, dit-elle.

Jusqu’où tout cela va aller ? Car, pour la société immobilière Badiallo, pas question d’abandonner. <em>"Jamais. La prochaine étape, c’est la procédure civile expulsion démolition en civil. J’ai un titre foncier eux ils ont des lettres sans quittance ni redevance domaniale. Ce qui est anormal. Leur lotissement a été fait après mon titre. On va épuiser tous les points du droit"</em>.

En attendant, les camps ont des positions divergentes et difficilement conciliables. Et la justice semble tergiverser, tantôt pour un camp, tantôt pour un autre. Pendant ce temps, la tension entre les villages demeure et d’encre.

<em>Affaire à suivre</em>

<strong>Alexis Kalambry</strong>

<strong>Koureichy Cissé</strong>

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</item>

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<title>Village de Mékungo : accusé d’avoir accaparé des terres agricoles, l’opérateur économique Hamady Kindy Bathily s’en défend</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/village-de-mekungo-accuse-davoir-accapare-des-terres-agricoles-loperateur-economique-hamady-kindy-bathily-sen-defend-3083347.html</link>
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<pubDate>Thu, 07 Nov 2024 07:35:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les habitants du village de Mekungo, dans la commune rurale de Meguetan, cercle de Koulikoro, accusent l’opérateur économique, Hamady Kindy Bathily dit Puma, d’avoir accaparé leurs terres. Une accusation que réfute Puma et qui affirme les avoir légalement acquises. </em></strong>

Le village de Mékungo fondé depuis des siècles serait-il menacé de disparition ? C’est le cri du cœur lancé par les habitants dudit village qui accusent l’opérateur économique, Hamady Kindy Bathily dit Puma, d’avoir accaparé 500 hectares de leurs terres.

L’affaire remonte à 2017 où une équipe composée de géomètres et de manœuvres se présente au village de Mekungo pour procéder à la délimitation d'une parcelle de 30 hectares au profit de l’opérateur économique Hamady Kindy Bathily dit Puma. Et cela à peine un mois après le décès de l'ancien chef de village.

Son fils Drissa Coulibaly, qui devait lui succéder, en a vite informé les habitants du village. Eux qui n’avaient en aucun moment été informés d'une affaire foncière impliquant Hamady Kindy Bathily dit Puma dans leur village, ont fini par chasser l'équipe.

Quelques jours après, il envoie un émissaire avec une somme d'un million de FCFA afin de soudoyer le chef de village. Mais le deal était que ce dernier le laisser faire tranquillement ses opérations de délimitation. Le nouveau chef du village, Drissa Coulibaly, a fait retourner l’argent à la mairie. Les collectivités, à leur tour, ont instruit Drissa Coulibaly de remettre l'argent à l'intéressé par l'intermédiaire d'un huissier de justice.

Frustré par l'action du chef de village, Hamady Kindy Bathily a convoqué Drissa Coulibaly et certains de ses conseillers au tribunal de Koulikoro, indiquant qu'il leur avait remis 10 millions de FCFA. Comme solution à la crise, il propose deux options : la prison ou la confirmation des 10 millions de FCFA. Drissa Coulibaly et ses conseillers ont préféré la première. Dans cette aventure, Drissa Coulibaly et ses conseillers ont fait sept mois et dix jours à la Maison centrale d'arrêt de Koulikoro.

À la veille de l'hivernage en 2018, Puma conditionne la mise en liberté du chef de village et ses conseillers à la signature d'un document dans lequel ils reconnaissent avoir empoché les 10 millions de FCFA. À ce niveau, le chef de village a indiqué qu’on a imité sa signature lors de son emprisonnement. Une signature qui continue à être exploitée par l’opérateur économique, déplore le chef de village.

<strong>"Plus de 300 familles à déloger"</strong>

Si en début d’année 2017, la superficie de Hamady Kindy Bathily dit Puma était estimée à 300 hectares. De nos jours, l’opérateur économique en réclame 500 hectares. Tout le village est inclus dans le plan sans parler des réserves. L’espace, dont PUM se dit propriétaire, englobe la zone située entre Korokoro à Fiena en passant par Sido, Tourabougou, Siratiguila, Zantiguila et Mekungo. Avec cette superficie, plus de 2000 habitants n'auront plus droit à leurs terres agricoles.

Si Hamady Kindy Bathily met en exécution ses menaces, le village de Mekungo dans la Commune rurale de Meguetan, cercle de Koulikoro, n'aura plus de site où s’abriter à plus forte raison des terres agricoles. Puisque les 500 hectares de Puma rasent complètement le village. Pour leur survie, les habitants invitent à une analyse approfondie de la situation afin de leur permettre d'exercer leurs activités agricoles.

Approché par Le Wagadu, Hamady Kindy Bathily réfute les accusations. Contrairement aux allégations des habitants du village, l’opérateur économique affirme que l’affaire remonte à 2013, année à laquelle ils ont commencé à lui vendre leurs champs. Se fondant sur des documents de justice, qu’il brandit fièrement, Puma affirme avoir acquis légalement les parcelles. Il dispose pour cela des documents de vente signés par les différentes parties.

Aussi, Puma indique n’avoir pas 500 hectares mais plutôt 298 hectares, qu’il affirme avoir achetés à plusieurs dizaines de millions de FCFA avec les villageois. Selon l’opérateur économique, qui parle d’escroquerie, il n’a même pas recouvré la totalité qu’il a achetée. « <em>Les villageois ont vendu les mêmes parcelles à une autre personne</em> », affirme-t-il ; il promet d’engager une plainte en justice afin de rentrer dans ses droits.

<strong>Abdrahamane SISSOKO</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile : Qui protège le commissaire de la police Sékou Niaré ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/ministere-de-la-securite-interieure-et-de-la-protection-civile-qui-protege-le-commissaire-de-la-police-sekou-niare-3081554.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 24 Oct 2024 23:55:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alternance</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le cabinet d’avocat Maitre Boh Cissé dénonce les comportements d’un certain Sékou Niaré, se prévalant commissaire de police pour spolier des paisibles citoyens de leurs propriétés terriennes dans une correspondance adressée au ministre de la sécurité intérieure et de la protection civile, Daoud Ali Mohammedine dont notre rédaction s’est procuré de son contenu. Malgré le rôle que la justice continue de jouer dans cette affaire pour avoir rendu le verdict en faveur de la commune III. En tout cas, jusqu’ici ce commissaire de police se substituant à l’huissier de justice ou à la justice tout court dans ses faits sur le terrain. Face au pire cas d’éviter de se rendre justice, la population dénonce et interpelle l’intervention du ministre.   </em></strong>

Ce commissaire de police, originaire de Wadougou Sirakoro, un village contigu à Sirakoro Dounfing plateau prétend sur les morcellements opérés et attribués par la mairie commune III du district que le même site appartient à son seul père. Alors cette affaire déjà portée devant les tribunaux, cela ne suffit pour ce commissaire de police qui tente d’intimider les paisibles populations occupant le site à Sirakoro Dounfing, afin de les déposséder de leurs biens, mais pour autant ils ont tous acquis leurs propriétés des mains de la chefferie traditionnelle dont lui-même se réclame le descendant. Est-ce qu’alors un chantage qui ne dit pas son nom ? Selon les investigations, il serait en service à l’office central des stupéfiants. Toujours, selon nos informations, les autres parents de ce commissaire de police ne sont nullement associés à cette manœuvre frauduleuse dont le seul objectif est de spolier des paisibles citoyens de leurs propriétés respectives.

Face aux comportements de ce commissaire de police qui perturbe la quiétude des populations en semant le trouble à l’ordre public, celle-ci par l’intermédiaire de Maitre Boh Cissé, avocat près la cour d’appel de Bamako a saisi le ministre de la sécurité et de la protection civile, le général de brigade Daoud Ali Mohammedine pour son intervention. Sauf qu’il ne soit pas sensible à cette correspondance qui traine encore dans les tiroirs sans réaction officielle de sa réponse au cabinet d’avocat. Au ministère de la sécurité sur la trace du courrier, la réception est bien confirmée par le ministre de la sécurité intérieure et de la protection civile, attend une réaction de sa part. Lequel serait en cours de traitement deux mois après sa réception.

Ce qui est encore étonnant dans cette affaire c’est le silence entretenu au sein du département. Car depuis la date de réception de cette correspondance le 20 aout 2024, ni la population encore moins le cabinet Maitre Boh Cissé n’a reçu une quelconque réaction du ministre ou de ses collaborateurs. La question qui se pose de savoir, qui le protège ce commissaire de police au ministère de la sécurité et de la protection civile ?  Une simple négligence de ce courrier, doit-on parler dans le traitement de cette affaire ?

En attendant la réponse à ces questions, les agissements de ce porteur d’uniforme sont regrettables et continuent d’offusquer la population dans le quartier au moment où tout le monde prône pour la rupture dans un Mali débarrassé de ces pratiques dignes d’une autre époque.

<strong>Affaire à suivre………</strong>

<strong>Correspondance particulière    </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier entre les villages de Sagabara Moriba et Kana (DIéMA) : Le chef de village de Sagabara Moriba tire la sonnette d&amp;apos;alarme</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-entre-les-villages-de-sagabara-moriba-et-kana-diema-le-chef-de-village-de-sagabara-moriba-tire-la-sonnette-dalarme-3077264.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 14 Sep 2024 01:34:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans un  conflit foncier opposant deux villages du cercle de Diéma,  Sagabara Moriba et  Kana nous avons pu obtenir le procès-verbal du constat l'huissier demandé par le chef de village de Sagabara Moriba, Mama Magassa. Dans ce document, Magassa alerte sur un réel risque d'affrontement entre les deux villages suite à ce litige foncier.</em></strong>

Dans ce  document, l'huissier de justice en la personne  de Fafré Comocara déclare être saisi par le chef de village de Sagabara Moriba qui lui a déclaré : <em>"Que son village Sagabara Moriba est propriétaire d'une bande de terre litigieuse sise Sagabara, commune rurale de Djankirdé cercle de Diéma depuis leurs ancêtres, environ 200 ans. Qu'avec la rareté des pluies et la non fertilité des terres, le village s'est un peu distancé de cette zone pour autre zone. Que le reste de leurs habitations se trouve sur ladite terre".</em>

Ce n'est pas tout, le chef de village de Sagabara Moriba persiste que cette bande de terre reste toujours l'espace vital de son village. Mais qu'à sa grande surprise ladite bande de terre litigieuse a été attribuée à un autre village du nom de Kana situé dans la commune de Diéma, différent de leur localité. Selon Mama Magassa,  cette bande de terre a été attribuée audit village par le sous-préfet Bakary Dioman Diakité et le directeur  national des eaux et Forêts, l'inspecteur général Ousmane Sidibé par décision n°2021-008/SPC-D en date du 29 Juin 2021. Dans le rapport d'huissier, le chef de village de Sagabara Moriba rappelle que chaque village a ses terres nourricières lui servant d'espace vital et a déploré  cette décision qui selon lui  n'est ni plus, ni moins qu'une violation des dispositions du code régissant les communes. <em>"Que ladite décision crée une différence entre les villages. C'est une première dans notre cercle, le fait de nous retirer illégalement notre terre et la remettre à une commune différente de la nôtre ; provoquer un affrontement entre les deux villages", </em>a-t-il laissé entendre tout en qualifiant la décision d'attribution  du Sous-préfet comme un excès de pouvoir.<strong>            </strong>

<strong>  Kassoum Théra</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Démarches administratives concession urbaine à usage d’habitation (CUH) : Procédure et lieux de délivrance</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demarches-administratives-concession-urbaine-a-usage-dhabitation-cuh-procedure-et-lieux-de-delivrance-3077363.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/09/maisons-recasement-Domba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 14 Sep 2024 01:13:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La demande de concession urbaine à usage d’habitation est établie sur formulaire spécial timbré et signé fourni par l’administration. Elle est adressée à l’autorité communale propriétaire ou affectataire du terrain.

L’autorité communale qui reçoit la demande, en délivre récépissé au demandeur. Elle fait inscrire celle-ci dans un ordre chronologique sur un registre ad’ hoc, tenu par le représentant du Bureau Spécialisé des Domaines, le cas échéant, par l’agent désigné par la mairie pour les circonscriptions où le Bureau spécialisé ne dispose pas de représentation, et sur lequel doivent être mentionnés :
<ul>
 	<li>le numéro et la date d’enregistrement de la demande,</li>
 	<li>les nom, prénom et adresse du requérant,</li>
 	<li>les mentions obligatoires de la concession urbaine à usage d’habitation.</li>
</ul>
Le représentant du Bureau spécialisé des domaines, le cas échéant, l’agent désigné par la mairie pour les circonscriptions où le Bureau spécialisé ne dispose pas de représentation, vérifie auprès du service des domaines ou de tout autre service susceptible de fournir des renseignements, que le requérant ne dispose pas déjà à quelque titre que ce soit, d’un terrain à usage d’habitation bâti ou non dans la même agglomération.

En outre, il requiert l’avis du conseil de village, de fraction, de quartier ou du Conseil municipal. Lorsque les conditions d’attribution du terrain définies aux articles 3 et 5 du décret n°02-0112/P-RM du 6 mars 2002 sont réunies, le représentant du Bureau spécialisé des domaines, le cas échéant l’Agent désigné par la mairie pour les circonscriptions où le Bureau spécialisé ne dispose pas de représentation, prépare la décision individuelle ou collective à soumettre à la signature du maire.

Cette décision précise le montant des frais d’édilité à payer correspondant à la contribution du bénéficiaire aux frais d’aménagement du terrain et la date à laquelle il devra s’en acquitter.

Le représentant du Bureau spécialisé des domaines, le cas échéant, l’agent désigné par la mairie pour les circonscriptions où le Bureau spécialisé ne dispose pas de représentation, notifie par lettre signée du Maire, l’attribution des lots aux bénéficiaires concernés et les invite à acquitter les droits.

En aucun cas la lettre de notification ne saurait tenir lieu de titre d’usage.

Les frais d’édilité sont fixés par l’autorité municipale et payés à leur caisse. Après paiement, celle-ci délivre une quittance au bénéficiaire.

Au vu d’une ampliation de la décision d’attribution et la quittance de paiement des frais d’édilité susvisés, le représentant du Bureau spécialisé des domaines, le cas échéant l’Agent désigné par la mairie pour les circonscriptions où le Bureau Spécialisé ne dispose pas de représentation, procède à l’inscription du droit de superficie du bénéficiaire sur le Registre des concessions urbaines à usage d’habitation.

Après inscription, il établit en double exemplaire la copie de la concession urbaine à usage d’Habitation à soumettre à la signature du Maire.

Il remet après signature, une copie au bénéficiaire et transmet la deuxième au Bureau spécialisé des domaines pour archivage.

A l’occasion de cet enregistrement, il est perçu au profit du budget national en sus des frais d’édilité, un droit égal à 10% de ceux-ci.

La copie de la concession urbaine à usage d’habitation établie au nom du bénéficiaire mentionne obligatoirement les nom, prénom et adresse du bénéficiaire, les références de la décision d’attribution du maire, le numéro de la parcelle, le lieu de situation, la superficie, les montants et dates de versement des sommes indiquées aux articles 7 et 8 du décret susvisé.

Le cahier des charges approuvé par le conseil municipal est annexé à la copie de la concession urbaine d’habitation.

&nbsp;

<strong>DOCUMENTS A FOURNIR :</strong>
<ul>
 	<li>Demande timbrée à 500 F CFA adressée au maire de la localité concernée;</li>
 	<li>Une attestation de non possession d’autre lot à usage d’habitation bâti ou non dans la même agglomération ;</li>
 	<li>Deux (02) photos d’identité ;</li>
 	<li>Une copie de la carte d’identité en cours de validité ;</li>
 	<li>Un quitus fiscal délivré ;</li>
 	<li>Un certificat de résidence ;</li>
 	<li>Un certificat de vie collectif des enfants du demandeur, le cas échéant.</li>
</ul>
&nbsp;

<strong>COÛT LEGAL :</strong>
<ul>
 	<li>Frais d’édilité</li>
 	<li>Frais de viabilisation le cas échéant</li>
 	<li>Taxe sur les frais d’édilité de 10 %</li>
</ul>
&nbsp;

<strong>DELAI D'OBTENTION :</strong>
<ul>
 	<li>Non prévus par les textes domaniaux.</li>
</ul>
&nbsp;

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :

NON DISPONIBLE

<strong>REFERENCES :</strong>
<ul>
 	<li>Décret n°02-112/P-RM du 6 mars 2002 (Article 3 à 10).</li>
 	<li>Décision n°101/CKTI</li>
</ul>
‐ DOM portant fixation des frais domaniaux du 01/04/08.

&nbsp;

<strong>SERVICES A CONTACTER :</strong>

La mairie du lieu de ressort.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Collectivité Territoriale : Le Conseil Communal de la Mairie de Moribabougou dissout pour mauvaise gestion</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/collectivite-territoriale-le-conseil-communal-de-la-mairie-de-moribabougou-dissout-pour-mauvaise-gestion-3076324.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/collectivite-territoriale-le-conseil-communal-de-la-mairie-de-moribabougou-dissout-pour-mauvaise-gestion-3076324.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/09/Diarrah-Diarra.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 04 Sep 2024 16:33:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La dissolution du Conseil communal de Moribabougou, annoncée lors du dernier Conseil des ministres du mercredi 28 Août 2024, n’a surpris personne. Ce n’est pas tant la mesure elle-même qui suscite les commentaires ; mais plutôt, le retard avec lequel elle a été prise. Depuis plus de 10 ans, cette municipalité de la commune rurale de Moribabougou est gangrenée par une corruption endémique et des pratiques mafieuses qui étaient érigées en mode de gestion par le maire Diarah Diarra et sa clique de complices. </strong>

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a enfin tranché, mettant fin à l’hémorragie financière qui affligeait cette commune.

Selon  un rapport d’audit du Vérificateur, c’est une somme faramineuse de 478 660 841 francs CFA qui s’est évaporée, sans laisser la moindre trace, à l’issue d’une gestion mafieuse. Les irrégularités sont multiples et accablantes : Non-paiement des frais d’édilité pour un montant total de 432 702 000 FCFA ; en passant par le non-paiement des frais de transfert pour un montant total de 6 750 000 FCFA et le non-reversement des recettes de la taxe municipale pour un montant total de 29 393 600 FCFA. Auxquels s’ajoutent, le non-paiement des droits de patente sur des marchés pour un montant total de 1 016 807 FCFA et les faux enregistrements de marchés publics pour un montant total de 8 798 434 FCFA… Autant de pratiques mafieuses décelées par le Vérificateur général dans la gestion de la Commune Rurale de Moribabougou (CRM) pendant les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 et qui sont à l’origine de l’évaporation de 478 millions de francs CFA (478 660 841 F).

De l’impunité au sommet à la falsification des enregistrements de marchés publics, en passant par le non-paiement des frais d’édilité et des droits de patente, tout était permis sous la gouvernance du maire Diarha Diarra. Ce dernier, sur qui comptait tout une commune, semblait avoir pris du plaisir à transformer la mairie en une machine de casse des fonds publics, laissant les populations de Moribabougou dans l’abandon le plus total.

La dissolution du Conseil communal, bien qu’inévitable, ne saurait être la fin des ennuis pour cette commune. Il est temps que la justice s’intéresse de plus près aux dérives financières et administratives qui ont caractérisé la gestion de ces dernières années. En même temps, que les responsables répondent de leurs actes. Cette situation, loin d’être isolée, soulève des questions plus larges sur l’état de la gouvernance locale au Mali.

Si le conseil communal de Moribabougou est tombé, combien d’autres mairies sont encore gangrenées par les mêmes pratiques douteuses ? Le chemin vers une gestion transparente et intègre des affaires publiques semble encore bien long.

<strong>Adama Coulibaly </strong>

<strong> </strong>

&nbsp;

<strong> </strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Madiga Sacko, cercle de Diéma : Du marathon judiciaire au jeu de ping&#45;pong</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-madiga-sacko-cercle-de-diema-du-marathon-judiciaire-au-jeu-de-ping-pong-3074835.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-madiga-sacko-cercle-de-diema-du-marathon-judiciaire-au-jeu-de-ping-pong-3074835.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/11/litige-foncier.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 22 Aug 2024 13:41:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>Un litige foncier dure depuis 23 ans à Madiga Sacko dans le cercle de Diéma. Le marathon judiciaire devenu un véritable jeu de ping-pong s'apprête à connaître son énième procès ce 26 août.</em>

La Justice de paix à compétence étendue de Diéma a remis une nouvelle assignation à Mallé Sacko, Diamberé Sacko, Makangoula Sacko, tous du village de Madiga Sacko. Cet énième procès est prévu pour le 26 août 2024. Mais cette assignation, dont l'objet est "l'arrêt des travaux champêtres" ne fait nullement mention de l’Arrêt n°229 du 29 juin 2021 de la Cour suprême du Mali. Mystère !

Force est de se rendre à l'évidence que le calvaire vécu par ces pauvres paysans est loin de connaître son épilogue, tout simplement parce que Dianguina Sacko, cultivateur et riche propriétaire de bétails, vient d’initier une nouvelle procédure contre eux, dans le secret espoir d’arriver à ses fins, avec l’aide et la complicité de quelques autorités locales. Lesquelles viennent de procéder à un troisième bornage (dont les résultats ne sont pas encore connus) en plus des deux précédents, avec toujours comme objectif :  l’arrêt des travaux champêtres par  Mallé Sacko et tous les autres occupants de leurs parcelles. Cela au grand mépris de l’Arrêt n° 229 du 29 juin 2021 de la Cour suprême du Mali qui n'est pas favorable au sieur Dianguina !

Pour rappel, par acte de pourvoi n° 01 du 15 janvier 2014, Me Djandouba Diallo, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de ses clients : Mallé Sacko, Housseyni Sacko, Makangoula Sacko, Idrissa Sacko, Makan Biba Sacko, déclare formuler pourvoi contre l’Arrêt n° 36 du 27 décembre de la Cour d’Appel de Kayes, lequel ordonnait l’expulsion de ses clients des terres du hameau de « Ballandougou » issue du bornage effectué par l’IGM de Kayes intitulé « bornage selon Dianguina ».   Me Diallo a vigoureusement soutenu que ses clients sont tous originaires et natifs du village de Madiga-Sacko, qu’ils exploitent leur champ de culture situé dans la zone dénommée « Mahina » relevant des droits coutumiers collectifs du village de Madiga Sacko. Peut-on alors les priver de la jouissance de leurs terres ancestrales?

<strong>B. CAMARA</strong>

<strong>****</strong>

<strong>Un petit rappel des faits vingt-trois ans après </strong>

Courant 2001, les nommés Diadié Sacko et Baba Sacko du village de Madiga Sacko (Sita Koumpoula) procédaient au défrichement de parcelles à usage agricole dans la zone dite « Mahina » située entre les villages de Madiga Sacko et Tinkaré. Les défrichements effectués sans autorisation suscitaient la réaction de Dianguina Sacko revendiquant la propriété coutumière de la zone concernée. Après avoir vainement tenté une solution amiable dans le cadre des structures traditionnelles des règlements de litiges dans le Kaarta, l’affaire fut portée devant l’administration de Diéma où les nommés Diadié et Baba obtenaient du Délégué du Gouvernement dans les communes de Diéma et de Madiga Sacko une autorisation de défrichement pour régulariser la situation. Cet acte n’ayant pas permis de mettre fin au conflit était annulé par décision n° 01-026-CD en date du 17 juillet 2001 du délégué du gouvernement dans le cercle de Diéma qui, par lettre n°022/CD du 20 juillet 2001 transmettait au greffe du tribunal de céans, la requête de Dianguina Sacko pour compétence.

A l’appui de sa requête, Dianguina Sacko a soutenu tant à la barre que dans ses conclusions, sous la plume de son conseil, Me Ousmane Aldiouma Touré, avocat à la Cour, que depuis des décennies, ses grands-parents, propriétaires d’animaux auraient quitté le village de Madiga Sacko pour s’installer un peu plus loin dans un endroit devenu le hameau de culture « Ballandougou ». Selon lui, toutes les terres environnantes de ce hameau habitées à présent par sa famille seraient unanimement reconnues par tout le Kaarta comme faisant partie de leur propriété foncière. Que non seulement ils y habitent avec leurs animaux mais aussi y cultivent. Que personne d’autre en dehors de sa famille n’a jamais exploité les terres litigieuses sans l’aval de ses parents. Que les nommés Diadié et Baba avaient déjà défriché des champs dans cette brousse et auraient été déguerpis par son père. Qu’animés d’une foi manifeste, ils veulent profiter de l’état de santé de celui-ci, qui du fait de sa maladie, serait incapable non seulement de se déplacer mais aussi de parler. Que c’est pourquoi, il sollicite qu’il plaise au tribunal recevoir sa demande dire et juger qu’il est seul titulaire de droits coutumiers sur les terres litigieuses, ordonner l’exécution provisoire de la décision

Quant à Diadié Sacko et Baba Sacko ayant pour conseils Maitres Hamidou Dembelé, Towéfo Mounkoro, et Bolly Koné tous avocats à la Cour,  ils ont soutenu qu’ils sont nés  à Madiga Sacko, tous comme leurs parents et grands-parents. Selon eux, dans les coutumes du village, nul n’a besoin de s’adresser à quelqu’un pour défricher un champ de culture, s’agissant des terres non encore exploitées. Et conformément à cette coutume, ils auraient défriché des champs à l’Est du village de Madiga Sacko pour leurs besoins champêtres dans une zone appelée « Mahina ». Qu’ils ont obtenu pour ce faire des autorisations de défrichements de l’administration. Que cependant Dianguina Sacko du même village installé au hameau de culture de Ballandougou, éleveur de son état voulait s’opposer à l’exploitation desdits champs au seul motif, que la zone serait réservée pour le pâturage de ses animaux. Qu’en tant que citoyen de ce pays, ils n’entendent pas laisser les terres à des animaux.]]> </content:encoded>
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<title>Construction de la centrale solaire de Safo : le collectif des propriétaires de parcelles attend toujours son indemnisation</title>
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<pubDate>Wed, 21 Aug 2024 09:30:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le collectif des propriétaires de parcelles de Safo, Torodo et Tasan de Safo atteintes par la construction de la centrale solaire de Safo attend toujours son dédommagement. L’annonce a été faite à la faveur d’une conférence de presse tenue samedi au Parc national sous l’égide Sidibé Aminata Traoré, présidente du collectif.</em></strong>

Réunis en collectif, les propriétaires des parcelles de Safo, Torodo et Tasan de Safo atteints par la construction de la centrale solaire de Safo réclame son dédommagement. Pour les membres du collectif, il ne s’agit nullement d’être contre la construction de la centrale solaire mais celle-ci doit être faite après leur indemnisation. C’est le principal message qu’ils ont tenu à faire passer à travers des banderoles déployées sur lesquelles on pouvait lire : « Oui à la centrale solaire de Safo, mais nous attendons toujours nos indemnités d’expropriation » ; « Oui à la centrale solaire, mais nos dédommagements d’abord ».

Pour les membres du collectif, l’objectif est d’attirer l’attention des autorités sur les risques de violations graves de leurs droits dans le cadre des travaux de construction des Centrales solaires photovoltaïques de Safo. C’est qu’a indiqué la présidente du collectif Sidibé Aminata Traoré qui est revenue sur les différentes démarches entreprises par les membres du collectif notamment auprès de la direction générale de l’EDM-SA et du ministère des Domaines. En vain.

C’est dans ce contexte que le Conseil des ministres a pris, le 14 août, un projet de décret déclarant la zone de construction d’utilité publique. « <em>Dès le jeudi matin, le 15 août, le ministère de l’Urbanisme qui n’a jamais envoyé une équipe enquêtée sur le terrain a commencé par appeler individuellement les victimes au téléphone au nom de l’EDM pour leur proposer un montant au titre de leur dédommagement </em>» a déploré Aboubacrine Abdourhamane.

« <em>Quand on vous appelle au téléphone, on vous dit, vous êtes concerné par l’expropriation, vient on va vous dire la valeur estimative de votre parcelle. Et dès qu’on vous montre, on vous demande immédiatement de signer. Mais quand vous lisez le document qu’on nous a demandé de signer, tout ce que vous avez investi n’est pas pris en compte. Sur le document qu’on nous a présenté, le m2 est estimé à 4 600 F CFA</em> », raconte-t-il.  A l’en croire, le montant proposé pour le dédommagement des victimes (1,380 million de FCFA) est loin de refléter la valeur réelle des parcelles encore moins des investissements réalisés. Dans la mesure où certaines personnes ont réalisé des investissements de plus de dix millions de FCFA sur leurs parcelles.

Les victimes, plus de 400 personnes, ne demandent que leur indemnisation conformément aux textes en vigueur, a pour sa part déclaré Youssouf Kouyaté. C’est pourquoi, le collectif lance un cri de cœur et interpelle le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, à s’impliquer personnellement dans la gestion de cette affaire afin que les victimes puissent être mises dans leurs droits.

Il faut rappeler que plus de 9 600 lots sont concernés par ce déguerpissement dont plus 400 ménages sont recensés sur une superficie de 200 hectares.

<strong> Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Se construire un logement au Mali :  Un véritable casse&#45;tête !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/se-construire-un-logement-au-mali-un-veritable-casse-tete-3068942.html</link>
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<pubDate>Wed, 03 Jul 2024 12:30:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Au regard des prix des parcelles dans notre pays, on est choqué et on ne comprend pas. Comment, dans un pays pauvre comme le nôtre, les terrains à usage d’habitation peuvent coûter aussi cher ? </strong>

Dans les grandes villes par exemple, le prix minimum d’une parcelle, c’est entre quatre et cinq millions de FCFA. Et même ça, il faut se rendre dans les quartiers précaires, communément appelés non-lotis, pour en trouver à pareils prix. Dans les zones plus proches des centres villes, la barre est encore plus élevée. Pour s’y offrir une parcelle, il faut casser la tirelire. On a même appris, avec beaucoup d’étonnement, de sources très sérieuses, que des frères ont vendu leur 600 m2 qui se trouvait en zone urbaine, à un milliard de FCFA en 2014. Ce n’est pas possible ! Pour un pays dont la grande majorité de la population se cherche, les parcelles sont excessivement chères. Il suffit, pour s’en convaincre, de comparer nos prix à ceux de certains de nos voisins comme la Côte d’Ivoire. Il n’y a vraiment pas match. A ce qu’on dit, le prix d’une parcelle, au Mali, peut en acheter 10 autres au bord de la Lagune Ebrié.

En effet, dans le pays du cacao et du café, le 400 et même le 500 m2 se négocieraient à 800 voire 700 mille FCFA. Pourtant, même un fou, sais qu’en terme de développement économique, la Côte d’Ivoire fait partie des pays les plus aisés, en Afrique francophone, mieux que le Mali en tout cas. Dans ce pays, on peut ainsi facilement s’offrir un toit. Par contre, dans le nôtre, c’est tout une autre histoire.

<strong>La construction d’un logement au Mali est devenue un luxe</strong>

En vérité, se construire un logement au Mali, est un véritable casse-tête. Parce qu’en plus de la spéculation entretenue autour des parcelles, notamment celles à usage d’habitation, il y a aussi une hausse inquiétante des prix des matériaux de construction dont la qualité de certains laisse parfois à désirer. En effet, le ciment, le fer, les tôles, le sable et même les maçons coûtent aussi cher. Si fait que la construction d’un logement est devenue un luxe que n’importe qui ne peut se payer. En vérité, il faut le dire, en dehors des riches commerçants, hommes d’affaires et autres hauts cadres de la Fonction publique, ceux qui arrivent à s’offrir un toit décent dans notre pays, le font au prix d’énormes sacrifices. Parce que pour un travailleur, il faut prendre un premier prêt ; le salaire seul ne le permettant pas, pour d’abord acheter la parcelle à coup de millions de FCFA. Ensuite, un deuxième pour entamer les travaux de construction. Un troisième voire un quatrième prêt peut s’avérer nécessaire pour parachever les travaux afin de permettre au pauvre travailleur qui s’est lourdement endetté, d’emménager dans sa nouvelle maison.

Le plus souvent, nombreux sont les travailleurs qui rejoignent leur propre maison à la veille de la retraite. Il ne faut pas exagérer. C’est la triste réalité dans notre pays. Une situation déplorable qui trouve, malheureusement, sa source dans les mauvaises politiques foncières qui ont traversé le temps malgré les dirigeants qui se sont succédés à la tête de l’Etat et qui avaient tous promis des logements décents à leurs concitoyens.

Les autorités actuelles sont donc interpelées. Car, il y a péril en la demeure. Elles doivent prendre le taureau par les cornes en mettant de l’ordre dans ce milieu où des sociétés immobilières, avides d’argent et peu soucieuses du bien-être de leurs clients, et des démarcheurs sans scrupule, ont semé le bordel. L’espoir né de la prise de la mesure visant à fixer un prix plafond des parcelles à usage d’habitation, ne doit surtout pas être déçu.

<strong>Youssouf Konaré</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige Foncier à Banamba :  Une partie de la famille Gakou accuse, Madiou Simpara se défend</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-banamba-une-partie-de-la-famille-gakou-accuse-madiou-simpara-se-defend-3068007.html</link>
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<pubDate>Wed, 26 Jun 2024 10:36:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Un litige foncier qui remonte à 2018, oppose actuellement une partie de la famille Gakou à l'opérateur économique Madiou Simpara, également président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM). La version des deux parties. </strong>

Selon certaines informations, Madiou Simpara aurait acquis deux titres fonciers à Banamba, issus d'une masse successorale, en complicité, dit-on avec un seul héritier non mandaté par la famille Gakou. Les procédures notariées auraient été contournées, et des documents falsifiés auraient été utilisés dans le processus de vente et de transfert. Les allégations portent sur le fait que Madiou Simpara aurait sciemment acheté des titres fonciers avec des documents falsifiés, incluant une procuration et des actes de vente non validés par un notaire. Après le transfert des titres à son nom, il aurait assigné les occupants en justice en utilisant ces documents contestés. Et le seul document valide dans cette affaire serait le plan des terrains.

<strong>Mandiou clarifie sa position </strong>

Face à ces accusations, Madiou Simpara que nous avons pu joindre par nos soins, a fourni sa version des faits. Il affirme n'avoir jamais été demandeur de ces titres fonciers litigieux. Selon lui, c’est le premier fils et une des filles de feu Mohamed Lamine Gakou qui l’ont approché pour lui proposer d’acheter les deux titres fonciers pour un montant de 55 millions de francs CFA. Bien qu'il ait tenté de négocier ce montant à 45 millions, il a finalement accepté de payer la somme initiale. Mandiou Simpara se défend en précisant que la majorité de la famille Gakou avait consenti à la vente des titres, sauf les enfants de l’une des femmes du regretté Mohamed Lamine Gakou qui se sont opposés. « <em>Je leur ai dit d’aller se concerter pour parvenir à un accord. Ne parvenant pas à un consensus, je leur ai proposé de me rembourser mon argent afin de résilier la transaction </em>», explique-t-il.

Soucieux de clarifier sa position, Madiou Simpara, affirme qu'il n’a jamais cherché à importuner qui que ce soit dans sa vie et qu'il est prêt à renoncer aux parcelles litigieuses à condition que ses 55 millions de francs CFA soit remboursés. « <em>Je suis prêt à remettre les documents tout de suite si on me rembourse</em> », assure-t-il.

Madiou Simpara semble ouvert à une résolution à l’amiable de ce litige, insistant sur le fait qu’il a agi de bonne foi et qu’il est prêt à se désengager des terrains s’il récupère son argent.

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Diatoula Coda : Une scandaleuse crapulerie foncière !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/diatoula-coda-une-scandaleuse-crapulerie-fonciere-3064376.html</link>
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<pubDate>Tue, 21 May 2024 01:32:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>La sous-préfecture de Kalaban-coro est-elle  complice du détournement de plus de 200 parcelles par Seydou Camara, un médecin  domicilié à Senou en CVI du district de Bamako?</em>

C'est en désespoir de cause que les occupants de Diatoula Coda organisés en collectif interpellent vivement le ministre  d'Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Abdoulaye Maiga et son collègue de la Justice, Garde des sceaux, Mahamadou Kassogué afin que cesse ce "banditisme foncier", dont ils sont victimes depuis plusieurs années.

Au fait de quoi s’agit-il ! Les membres de ce Collectif sont tous bénéficiaires de parcelles dans le morcellement de Diatoula Coda et parmi eux, un certain Seydou Camara, médecin domicilié à Sénou en Commune VI. Dans le but de financer une action judiciaire contre le nommé Koléba Coulibaly, qui revendiquait la propriété des parcelles KSD et 125 comme héritage, il a sollicité et obtenu de tous les bénéficiaires le paiement d’un montant. Personne n’a alors pensé que Seydou Camara était discrètement animé d’autres intentions à l’endroit du collectif, car une fois les sommes collectées en poche, il fait financer sa propre procédure qui ne portait que sur trois parcelles. Après avoir obtenu gain de cause contre Koleba Coulibaly, il imagina un nouveau plan diabolique en initiant une nouvelle procédure devant le tribunal administratif de Bamako en excès de pouvoir contre la préfecture de Kalabancoro. Aucun membre du collectif n’a été informé, ni associé à cette procédure, qui a abouti à l’annulation des 2 séries KSD (100 parcelles) et 125 (114 parcelles)

Le sous-préfet de Kalaban coro, représenté par la Direction générale du contentieux de l’Etat,  a fait appel de ce jugement, mais son recours a été déclaré irrecevable pour défaut de moyens (Arrêt n°329 du 03/06/2021).

Et, coup de théâtre : le pompier devient le pyromane ! Dans le même arrêt, il est clairement établi que le sous-préfet de Kalabancoro a été invité à produire son mémoire ampliatif dès l’arrivée de son dossier à la Cour suprême, mais que toutes les correspondances à lui adressées sont restées sans suite. Il s’ensuit alors qu’il mérite d’être déchu de son recours conformément à la loi.

Pouvait-il en être autrement, car au vu des pièces du dossier, tout porte à croire que Seydou Camara n’a pas agi tout seul. A-t-il bénéficié de solides appuis voire de fortes complicités au sein de cette structure pour ainsi commettre sa forfaiture sans être nullement inquiété? Comment a-t-il réussi par un simple coup de magie à tromper les agents de la sous-préfecture de Kalaban-coro sur une probable authenticité de sa propriété sur l’ensemble des parcelles des séries KSD et 125 alors que dans la réalité, il ne possède que trois parcelles, soit les lettres d’attribution N°038/SP/K, N°044/SP/K et N°092/SP/K?

Une fois son coup réussi avec les agents de la Sous-préfecture de Kalaban-coro, le reste n’était plus qu’un simple jeu d’enfant pour Seydou Camara qui a réussi  dans une précédente procédure à obtenir l’annulation des deux séries KSD et 125. C’est donc muni de cette décision qu’il va solliciter de la Préfecture de Kati, la conversion de toutes les parcelles qui étaient des concessions rurales en concessions à usage d’habitation.

La préfecture s’exécute avec toute la diligence requise en lui délivrant toutes les notifications accompagnées d’un plan des parcelles en cause. Disposant uniquement de 3 parcelles  sur la série 125, le sieur Seydou Camara est ainsi et subitement devenu propriétaire de toutes les parcelles. Plus grave, les lotissements des séries KSD et 125 avaient comme dimensions 15/20, mais Seydou Camara a procédé à un nouveau morcellement, en réduisant les dimensions à 15/12,50, causant des préjudices énormes aux bénéficiaires. Tous ont été dépossédés de leurs parcelles. Il ne restait plus à Seydou que de vendre ces nouveaux titres de propriété, irrégulièrement et injustement obtenus à des tiers et en distribuer gracieusement à certains porteurs d’uniforme pour couvrir ses arrières et pourquoi pas d’un manteau d’impunité.

<strong>B.Camara</strong>

<strong>Une requête contre la décision du Tribunal administratif devant la Cour suprême</strong>

En effet, le Collectif des occupants de parcelles de Diatouka Coda a déposé un recours auprès de la Cour suprême contre la décision du tribunal Administratif où il a perdu son procès pour défaut de qualité. Un arrêt d’autant plus incompréhensible que certains soupçonnent, preuves à l’appui- une vive collusion entre Seydou Camara et certains cadres importants au sein de ce tribunal.

«Toute personne peut former tierce-opposition à un jugement qui porte préjudice à ses droits, dès lors que ni elle ni ceux qu’elle représente n’ont été présents ou régulièrement appelés dans l’instance ayant abouti à ce jugement»

C’est donc au bénéfice de cette loi que le Collectif des occupants de Diatoula Coda a déposé, courant janvier 2023, auprès du tribunal administratif, une requête aux fins de tierce - opposition contre Seydou Camara, lequel avait auparavant initié une procédure contre la sous-préfecture de Kalaban coro, où il avait réussi au prix de plusieurs complicités à annuler par jugement n° 73 du 06/02/2020 au tribunal administratif, les séries des parcelles n°125 et n°KSD du morcellement de Diatoula Coda.

Le Collectif rappelle que ce jugement a été rendu au mépris de leurs droits, alors même qu’ils sont attributaires des parcelles situées sur le site. Pis encore, c’est sur la base de la grosse du jugement n°73 du 06/02/2020 du tribunal administratif de Bamako que le sieur Seydou Camara s’est rendu à Kati pour demander à l’autorité préfectorale de faire un nouveau morcellement, une nouvelle application parcellaire et la délivrance par cette même autorité des titres d’usage et d’habitation qui étaient, selon lui, plus indiqués en raison de la nature des terrains.                                                                                                                              <strong>BC</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Recasement des populations de la Commune IV à Samanko 2 : Les lésées invitées à rejoindre le Collectif pour le Salut de la Délégation Spéciale</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/recasement-des-populations-de-la-commune-iv-a-samanko-2-les-lesees-invitees-a-rejoindre-le-collectif-pour-le-salut-de-la-delegation-speciale-3063652.html</link>
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<pubDate>Tue, 14 May 2024 11:04:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Aujourd’hui le Collectif pour le Salut de la Délégation Spéciale en Commune IV du District de Bamako constitue un espoir pour la population surtout celle victime de la mauvaise gestion des autorités communales. C’est pourquoi, il n’entend pas baisser les bras dans la défense des droits des victimes.  En droite ligne de la nouvelle dynamique enclenchée, les lésées du recasement des populations de la Commune IV à Samanko 2 sont invitées à le rejoindre pour engager un combat commun et décisif.  </em>

Ce dossier concerne le décret présidentiel n°2019-0456/PRM du 1er juillet 2019 portant affectation au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°162367 et n°162368, du cercle de Kati. Il s’agit du recasement de certaines populations de la Commune IV du District de Bamako à Samanko 2. Nombreuses sont les personnes concernées par ce dossier qui ne savent plus à quel saint se vouer, alors qu’elles ont déjà payé tous les dûs à qui de droit. Jusqu’à preuve de contraire, elles n’arrivent pas à mettre la main sur les parcelles, après plusieurs années d’attente. Toute chose qui prouve à suffisance que les autorités en charge de la Transition ne se sont pas trompées en dissolvant le conseil communal de la Commune IV du District de Bamako qui avait à sa tête, M. Adama Bérété.  Qu’à cela ne tienne, le Secrétaire Général, Aboubacar Bougoudogo qui assure l’intérim et le responsable de la Brigade Urbaine pour la Protection de l’Environnement (Bupe), M. Bakary Fané sont décriés. La population n’est pas du tout d’accord avec leur façon de faire.

Pour tirer au clair le dossier foncier de Samanko 2, à l’époque, les autorités ont envoyé une mission sur le terrain qui avait pour président M. Cheick Oumar Koné et le rapporteur était M. Modibo Kane Kamissoko.

Les constats au cours de la mission sont explicites : l’existence d’une zone morcelée en parcelles sur une superficie d’environ 20 ha ; les limites des lots formés fixées au moyen de bornes non édifiées ; la présence de plusieurs (au moins 10) amas de matériaux de construction (sable et gravier) tout le long  de l’espace spolié laissant présager de l’imminence de travaux de construction.  Elle a fait ressortir que les principales difficultés à la mise en œuvre du projet concernent : la non implication du conseil dans le suivi et l’exécution du projet qui n’a que trop duré ; l’opacité autour de la gestion du projet ; la complicité passive du bureau communal dans le retard accusé dans la réalisation du projet.

Toutefois, selon la mission, si des mesures urgentes mais ciblées ne sont pas prises, il peut découler de ces difficultés les conséquences suivantes : la perte du site suite à son occupation totale par le fait des stellionataires et des prédateurs fonciers ; la perte de crédibilité du conseil communal ; la perte de l’autorité du Maire et l’échec du mandat 2016-2021. C’est pourquoi, elle avait formulé les recommandations suivantes : la prise en main effective et totale du projet par le conseil à travers la commission domaniale reconstituée ; la transmission du dossier aux autorités administratives ; la saisine du Tribunal pour le règlement de ce litige ; l’implication totale et effective de la subdivision de l’Urbanisme de la Commune IV ; le recours au service d’un huissier pour la réalisation du constat d’huissier ; la convocation d’une session extraordinaire pour débattre de toutes les mesures proposées et dicter au Maire la conduite à tenir dans le traitement de ce dossier.

Conformément à cette dynamique, le désormais ancien Maire Adama Bérété avait convoqué une session extraordinaire le mardi 02 août 2022 qui avait pour ordre du jour : quelles mesures prendre pour diligenter les travaux d’urbanisation du site de Samanko et traduire en justice les auteurs et complices du morcellement illicite dont a fait l’objet une partie du site ?

Il ressort des constats que cette session était une sorte de poudre aux yeux, car les uns  et les autres n’arrivent toujours pas à mettre la main sur leurs parcelles, alors que la mission avait précisé que le conseil communal devait régler cette crise avec une grande transparence, responsabilité et fermeté, conformément à l’article 22 de la loi 051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités Territoriales.

Puisque les lignes ne bougent pas depuis des années, le Collectif pour le Salut de la Délégation Spéciale en Commune IV du District de Bamako, qui suscite l’espoir chez les uns et les autres, invite les lésées à le rejoindre  en vue de trouver une solution à cette préoccupation qui n’a que trop durée.

<strong>Drissa Kamissoko Porte-parole du Collectif </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Affaire de recasement des populations de la Commune IV à Samanko 2 : Les lésées invitées à rejoindre  le Collectif pour le Salut de la Délégation Spéciale</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-de-recasement-des-populations-de-la-commune-iv-a-samanko-2-les-lesees-invitees-a-rejoindre-le-collectif-pour-le-salut-de-la-delegation-speciale-3062911.html</link>
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<pubDate>Wed, 08 May 2024 01:33:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Aujourd’hui le Collectif pour le Salut de la Délégation Spéciale en Commune IV du District de Bamako constitue un espoir pour la population surtout celle victime de la mauvaise gestion des autorités communales. C’est pourquoi, il n’entend pas baisser les bras dans la défense des droits des victimes.  En droite ligne de la nouvelle dynamique enclenchée, </em></strong><strong><em>les lésées du recasement des populations de la Commune IV à Samanko 2 sont  invitées à le rejoindre pour engager un combat commun et décisif.  </em></strong>

Ce dossier concerne le décret présidentiel n°2019-0456/PRM du 1<sup>er</sup> juillet 2019 portant affectation au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°162367 et n°162368, du cercle de Kati. Il s’agit du recasement de certaines populations de la Commune IV du District de Bamako à Samanko 2. Nombreuses sont les personnes concernées par ce dossier qui ne savent plus à quel saint se vouer alors qu’elles ont déjà payé tous les dus à qui de droit. Jusqu’à preuve de contraire, elles n’arrivent pas à mettre la main sur les parcelles, après plusieurs années d’attente. Toute chose qui prouve à suffisance que les autorités en charge de la Transition ne se sont pas trompées en dissolvant le conseil communal de la Commune IV du District de Bamako qui avait à sa tête, M. Adama Bérété.  Qu’à cela ne tienne, le Secrétaire Général, Aboubacar Bougoudogo qui assure l’intérim et le responsable de la Brigade Urbaine pour la Protection de l’Environnement (BUPE), M. Bakary Fané sont décriés. La population n’est pas du tout d’accord avec leur façon de faire.

Pour tirer au clair le dossier foncier de Samanko 2, à l’époque, les autorités ont envoyé une mission sur le terrain qui avait pour président M. Cheick Oumar Koné et le rapporteur était M. Modibo Kane Kamissoko.

Les constats au cours de la mission sont explicites : l’existence d’une zone morcelée en parcelles sur une superficie d’environ 20 ha ; les limites des lots formés fixées au moyen de bornes non édifiées ; la présence de plusieurs (au moins 10) amas de matériaux de construction (sable et gravier) tout le long  de l’espace spolié laissant présager de l’imminence de travaux de construction.  Elle a fait ressortir que les principales difficultés à la mise en œuvre du projet concernent : la non implication du conseil dans le suivi et l’exécution du projet qui n’a que trop duré ; l’opacité autour de la gestion du projet ; la complicité passive du bureau communal dans le retard accusé dans la réalisation du projet.

Toutefois, selon la mission, si des mesures urgentes mais ciblées ne sont pas prises, il peut découler de ces difficultés les conséquences suivantes : la perte du site suite à son occupation totale par le fait des stellionataires et des prédateurs fonciers ; la perte de crédibilité du conseil communal ; la perte de l’autorité du Maire et l’échec du mandat 2016-2021. C’est pourquoi, elle avait formulé les recommandations suivantes : la prise en main effective et totale du projet par le conseil à travers la commission domaniale reconstituée ; la transmission du dossier aux autorités administratives ; la saisine du Tribunal pour le règlement de ce litige ; l’implication totale et effective de la subdivision de l’Urbanisme de la Commune IV ; le recours au service d’un huissier pour la réalisation du constat d’huissier ; la convocation d’une session extraordinaire pour débattre de toutes les mesures proposées et dicter au Maire la conduite à tenir dans le traitement de ce dossier.

Conformément à cette dynamique, le désormais ancien Maire Adama Bérété avait convoqué une session extraordinaire le mardi 02 août 2022 qui avait pour ordre du jour : quelles mesures prendre pour diligenter les travaux d’urbanisation du site de Samanko et traduire en justice les auteurs et complices du morcellement illicite dont a fait l’objet une partie du site ?

Il ressort des constats que cette session était une sorte de poudre aux yeux, car les uns  et les autres n’arrivent toujours pas à mettre la main sur leurs parcelles, alors que la mission avait précisé que le conseil communal devait régler cette crise avec une grande transparence, responsabilité et fermeté, conformément à l’article 22 de la loi 051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités Territoriales.

Puis que les lignes ne bougent pas depuis des années, le Collectif pour le Salut de la Délégation Spéciale en Commune IV du District de Bamako, qui suscite l’espoir chez les uns et les autres, invite les lésées à le rejoindre  en vue de trouver une solution à cette préoccupation qui n’a que trop durée.

<strong>Bokoum Abdoul Momini /maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Foncier : Spéculation  foncière à Yirimadio Douga&#45;Coulou :   Le Jugement de la Cour Suprême défié par le caporal Fassery Traoré</title>
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<pubDate>Mon, 06 May 2024 10:48:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le caporal Fassery Traoré en service à la Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA) à Kati, dans une affaire foncière à Yirimadio Douga-coulou, a choisi de défier ouvertement l’autorité de la plus haute instance judiciaire du pays. Les Ministres de la Défense ; de la Sécurité ; de la Justice sont interpellés par les victimes afin de désamorcer une bombe à retardement. </em></strong>

<strong> </strong>Dans le monde juridique, les décisions de la Cour Suprême sont généralement considérées comme des lois immuables, à respecter sans équivoque. Cependant, parfois, même le jugement le plus solennel peut être remis en question par des acteurs inattendus. Tel est le cas du caporal Fassery Traoré en service à la Direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA). Ce dernier, dans l’affaire foncière de Yirimadio Douga-Coulou, a choisi de défier ouvertement l’autorité de la plus haute instance judiciaire du pays.

Dans cette affaire, les sections réunies de la Cour Suprême ont rendu l’Arrêt N°274 du 26/10/2020 en faveur de l’Association des collectifs des victimes de casses et dégâts sur la colline de Yirimadio (A.C.V.C.D.CY). Cependant, au lieu de se soumettre à cette décision, le caporal Fassery Traoré, a choisi d’opérer dans l’illégalité.

En février dernier, le caporal mandaté par les conseillers du chef de village de Sirakoro Meguetana dont il se dit propriétaire coutumier des terres, s’est accaparé de plus d’une centaine de parcelles d’autrui, à Yirimadio Douga-Coulou. Lui et les conseillers se sont ensuite partagé les parcelles occupées de force avec l’assistance du GARSI donc de la gendarmerie.

Ils sont allés jusqu’à faire des constructions sur les soubassements d’autrui. Aux dernières nouvelles, les parcelles sans titre de propriété officiel font l’objet de vente. Pis, le caporal Fassery menace ceux qui s’hasarderaient à faire des constructions sur les parcelles retirées. Le piétinement de l’Arrêt de la Cour Suprême est passé par-là.

Pour ainsi agir, le caporal F. Traoré, a certainement reçu le soutien de mains invisibles au sein des porteurs d’uniformes. Ces soutiens ne sont pas les moindres. Le Tribunal militaire est soupçonné de lui prêter main forte. Et pour cause, lors de la rencontre qu’a eue certains responsables de l’Association et devant huissier avec un magistrat dudit Tribunal, pour donner leur version des faits, ce dernier, selon un membre de l’Association a lâché qu’ « il ne dit pas que l’Arrêt de la Cour Suprême n’est pas un bon, mais que c’est la procédure d’obtention qui pose problème ». Claire et limpide, les propos tenus par le Magistrat ont tout leurs sens même pour ceux qui n’ont pas été à l’école à forte raison ceux qui ont étudié le droit. En terme claire « l’homme a choisi son camp ».

Malgré cette prise de position, les responsables de l’Association ont fait parvenir au Magistrat un jeu du dossier des différents jugements jusqu’à l’Arrêt de la Cour Suprême afin d’éclairer davantage sa lanterne. Mais, peine perdue. Rien ne fut fait.

Ces faits et gestes nous poussent à des questionnements. Comment comprendre qu’un caporal  a eu l’audace de piétiner un Arrêt de la Cour suprême et que le tribunal militaire informé n’a pas donné une suite ? Est-ce que dans l’armée malienne, il est permis à un porteur de s’accaparer des parcelles d’autrui parce que protégé par les textes ?  Est-ce que porter la tenue militaire constitue une fin en soi ? Les officiers, les hommes de rang, ne doivent-ils pas respecter l’autorité de la Cour Suprême et se soumettre à ses arrêts ? Le Tribunal militaire est –il compétent de « se mêler » à une affaire qui relève de l’ordre du tribunal civil ?

Ce geste « audacieux » du caporal soulève encore des questions sur la primauté de la loi et la discipline au sein des forces armées. Le caporal est-il en droit de défendre ses intérêts, même au mépris d’une décision de la Cour Suprême ?  Non, l’acte du caporal Fassery Traoré doit être condamné par la hiérarchie militaire, par la Justice comme un affront à l’Etat de droit et à l’autorité de la justice au nom du renouveau de la justice malienne.

Pendant qu’ils se donnaient à cœur joie la vente et au partage des parcelles d’autrui, l’Association a écrit à plusieurs  ministres pour intervention dont les ministres de la Justice, de la Défense, de l’Administration territoriale, de la Sécurité Intérieur. Le chef d’état major des armées a été écrit pour intervention. Le Procureur Général de la Cour d’Appel, celui de la Cour Suprême ont été aussi saisis.

Pendant ce temps, l’Association a porté une plainte contre le caporal Traoré au niveau de la gendarmerie de Faladié pour « opposition à l’autorité légitime ». Le hic, une mise à disposition du caporal spéculateur foncier signée par le Ministre de la défense et des Anciens combattants est nécessaire pour qu’il soit écouté par cette unité d’enquête. Après plus d’un mois, la demande de « Mise à disposition » traine toujours. A quel niveau cette demande est bloquée ? Et par qui ? Pour quelle raison ?

Il faut rappeler qu’aucun individu ou institution, quelque soit sa position ou son statut, ne devrait être au-dessus de la loi, et tous doivent se soumettre aux décisions rendues par le plus haut tribunal du pays sans quoi, chacun se donnera le devoir de riposter. Pour éviter qu’on ne tombe dans « l’anarchie », et pendant qu’il est encore temps, les autorités du pays sont interpellées et doivent vite agir afin de désamorcer cette bombe à retardement.

En fin de compte, l’affaire foncière et le défi posé par le caporal à l’autorité de la Cour Suprême ont ouvert un débat essentiel sur les limites de l’obéissance et les impératifs de la justice au sein de l’armée malienne.  Monsieur le ministre de la Défense, un tel spéculateur foncier a-t-il sa place dans une armée en pleine reconstruction ?

<strong>M.S.</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière à Yirimadio « Douga Coulou » : Le Tribunal Militaire protège t&#45;il le caporal, Fassery Traoré de la DCSSA ?</title>
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<pubDate>Mon, 22 Apr 2024 14:26:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le cerveau de la bande de spéculateurs fonciers à Yirimadio « Douga Coulou », le caporal Fassery Traoré de la Direction centrale du Service de santé des Armées (DCSSA) serait protégé par le Tribunal militaire ? Au regard de la tournure de l’affaire, des soupçons pèse sur ce Tribunal.  </em></strong>

<strong><em>Le Ministre de la Défense ; celui de la Sécurité ; le Ministre de la Justice sont saisis par l’Association des collectifs des victimes de cases et dégâts sur la colline de Yirimadio (A.C.V.C.D.CY) pour intervention et désamorcer la bombe à retardement sur le site. </em></strong>

Dans notre livraison de lundi 15 avril 2024 dernier, intitulé : " Un caporal de la Direction centrale du Service de santé des Armées (DCSSA), cerveau d’une bande de spéculateurs foncier. » , nous faisons cas des difficultés de « Mise à disposition » du caporal Fassery Traoré, cerveau d’un groupe de spéculateurs fonciers à être écouté par les services d'enquêtes.

Après la publication de l’article, nous avons été informés que la demande de « Mise à disposition » du caporal suit son cours normale. La source nous indique aussi que le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants ne tergiverse pas quand il s’agit de donner son aval pour écouter des militaires poursuivit par la justice, et qui salissent la réputation des FaMas auprès de l’opinion. Le cas  du caporal Fassery Traoré en service à la DCSSA en est un.

Intéressons nous à l’affaire proprement dite.

<strong>L’Arrêt de la Cour Suprême piétiné  </strong>

L’Association des Collectifs de Victimes de Casses et Dégâts sur la colline de Yirimadio (A.C.V.C.D.CY), Douga Coulou a bénéficié des parcelles à usage d’habitations objet de lettres d’attribution du Sous-préfet de Kalabancoro.

Se disant être propriétaire du site attribué à l’Association suivant des droits coutumiers, la chefferie de Sirakoro Méguetana assigne en justice l’Association. Ce faisant l’A.C.V.C.D.CY  a porté plainte devant lui le Parquet du tribunal de Grande instance de la Commune VI du District de Bamako.

Après plusieurs procès, l’Association obtint en fin de compte des droits de propriété sur les lieux suite aux décisions rendues par les juridictions d’ordre administratifs devenues définitives avec l’Arrêt N°274 du 26/10/2020 rendu par la Section réunie de la Cour suprême. Avec l’Arrêt de la Cour suprême et détenant des titres de propriétés, les propriétaires des parcelles du site pouvaient commencer les travaux. Le site s’est transformé en un véritablement chantier.

En début d’année dernier, soit des années après le verdict de la Cour Suprême, l’Association a été surprise de voir un certain Caporal Fassery Traoré, (fils d’un conseiller du chef de village de Sirakoro Meguetana) en service à la DCSSA, à la tête d’une dizaine d’éléments es forces armée débarqué  sur le site Yirimadio Douga Coulou.

Faisant fi du verdict de la Cour Suprême, Fassery Traoré, Karim Traoré, Karim Sidibé et Ibrahim Koné prétendent être propriétaires des lieux suivant des droits coutumiers, acquis de leur père qui fut chef de village de Sirakoro.

Les soi-disant propriétaires sont d’ailleurs incapables de produire un document y afférent. Dans sa correspondance adressée au Procureur général près de la Cour Suprême du Mali, datée du 6 mars 2024, le Cabinet d’avocats commis par l’Association, souligne que les sieurs Fassery et autres font des menaces de mort à l’encontre des membres de l’Association.

Pour éviter toute situation d’affrontement poursuit le Cabinet d’Avocats, leur client a saisi le Procureur près le Tribunal de Grande instance de la Commune VI d’une plainte. Et que le dossier a été transmis au Commissariat de Yirimadio.

Pour la remise des convocations poursuit le Cabinet d’Avocats, les forces de l’ordre qui ne sont que le GARSI se trouvant sur le site de façon illégale, se sont opposées à la dite remise. C’est ainsi qu’une correspondance a été adressée au Directeur national de la gendarmerie pour intervention. Et qu’en dépit de la correspondance ajoute t-il, les forces de l’ordre continuent d’occuper les lieux.

<strong>Intervention illégale du GARSI</strong>

Comment Le caporal Fassery et autres ont pu mobiliser le Groupement d’Action Rapide et d’Intervention de la Gendarmerie (GARSI) pour mener à bien leur sale forfait sur la Colline de Yirimadio Douga Coulou, « pour soi-disant sécuriser les populations de Sirakoro et occuper rapidement les parcelles pour lesquelles elles ne détiennent pourtant aucun titre valide, souligne la note du bureau d’Avocats  adressée au Procureur général près la Cour Suprême. ? ».

Avec le soutien du GARSI, souligne le bureau d’Avocats, les spéculateurs fonciers se sont accaparés de plusieurs parcelles.  Même les parcelles qui font l'objet d'investissement n'ont pas été écartées. Ils ont construit sur les soubassements d’autrui. C’est la fête au village !

Qui a donc fait intervenir cette unité d’élite sur le terrain (Garsi) ? Il faut rappeler que le GARSI a pour mission « de rendre plus efficace l’action et réactive des forces de sécurité nationales afin de garantir un contrôle accru du territoire et notamment des zones frontalières éloignées ».  L’ordre de déployer la GARSI dans une affaire de spéculation foncière a-t-il été donné par qui ?. Par la direction de la gendarmerie dont le Garsi relève ? Si non, comment cette unité s’est-elle retrouvée sur un site déjà attribué et dont la Cour suprême à vider le dossier ?  Doit-on se permettre d’engager une unité de la gendarmerie sans ordre de mission  dans une opération du genre ? Le seul caporal peut-il faire bouger le Garsi sur le terrain et sauvegarder ses seuls intérêts ? Le ministre de la Défense et celui de la Sécurité sont interpellés pour suite à donner.

Saisi par les victimes, le Procureur du Tribunal près la Cour d’Appel, a saisi le Procureur de la Commune VI pour intervention dans le dossier.

Il faut bien noter que l’intervention du Garsi dans cette affaire semble être en violation du verdict de la Cour Suprême qui a reconnu l'Association comme propriétaire légitime du site. La présence de ces éléments sans ordre de mission officiel et leur soutien aux spéculateurs fonciers est inquiétante et intervient bien en flagrant d’abus de pouvoir sans décision de justice, aucune.

<strong>« Protection » du Caporal par le Tribunal Militaire ? </strong>

Dans cette affaire, l’on se demande pourquoi et comment les spéculateurs ont osé revenir sur un site dont l’affaire a fait l’objet  d’Arrêt de la Cour Suprême ?  Quelle autorité leur a poussé à le faire ? En entendant de le savoir, il nous revient que c’est au lendemain de la visite du caporal Fassery Traoré et des conseillers du chef de village de Sirakoro Meguetana au Tribunal militaire que les problèmes ont commencé sur le terrain. Qu’est ce qu’ils se sont dits ? Il y a-t-il eu deal entre les parties ? Nous n’en savons pas.

Ayant eu écho du passage de Fassery et autres au Tribunal militaire, des membres de l’Association se sont également rendus au Tribunal. Ils ont donné des explications détaillés à leur vis-à-vis sur le dossier dont il ignorait peut être le contenu. Comme si cela ne suffisait, une copie de l’Arrêt de la Cour Suprême, de l’Avis de classement du site, une copie de notification du requérant adressée à Djokolo Traoré, chef de village de Sirakoro Meguetan (paix à son âme) ont été déposées au secrétariat du Parquet du Tribunal militaire en février 2024. Histoire de permettre à cette Cour de voir clair dans le dossier. Hélas, l’Association a semble t-il gâché son énergie, car rien ne fut fait.

Au regard de la tournure de l’affaire, des soupçons pèse sur le Tribunal militaire d’avoir protégé le Caporal spéculateur foncier, Fassery et autres.  Pourquoi le Tribunal se comporte de la sorte malgré qu’il ait reçu tout el dossier notamment celui comportant l’Arrêt de la Cour Suprême ?

Ce soupçon de « protection » du Tribunal militaire au caporal  Traoré soulève des questions sur l'indépendance et l'impartialité de la justice militaire. Si cette protection est avérée, cela doit amener les autorités à s’intéresser davantage à ce dossier  déjà jugé par la Cour Suprême.

Il faut noter que la « protection » dudit accordée à ce caporal soulève des préoccupations quant à l'impunité et à l’injustice qui peut découler de telles décisions. En protégeant un individu accusé de spéculation foncière, le Tribunal militaire envoie un message inquiétant.

<strong>Plusieurs ministres saisis </strong>

L’A.C.V.C.D.CY a également a fait parvenir une correspondance au Ministre de la Défense, celui de la Justice, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile pour qu’ils interviennent. Le Préfet de Kati a été écrit pour « opposition à tous travaux ou demande  de création de titre de propriété sur la colline de Yirimadio dénommé « Douga Coulou » dont l’appartenance du site ou du moins la  délimitation par rapport à Sirakoro Meguetan a fait l’objet d’un rapport d’un Cabinet de géomètre expert.

Face à cette situation, il est impératif que chaque citoyen, qu'il soit civil ou militaire, soit traité équitablement devant la loi et que ceux qui enfreignent la loi soient tenus responsables de leurs actes.

La spéculation foncière est un problème grave qui affecte de nombreux citoyens au Mali. La protection d'un caporal impliqué dans de telles activités nuit à la confiance du public dans le système judiciaire et la gouvernance actuelle.

Pour résoudre ce problème, il est crucial que les autorités prennent des mesures immédiates pour enquêter sur ces allégations, punir les responsables, et garantir que la justice soit rendue équitablement.

<strong>Djibril Diallo</strong>

<strong> </strong>

<strong><u> </u></strong>]]> </content:encoded>
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<title>Escroquerie : Un caporal de la DSSA, cerveau d’une bande de spéculateurs foncier</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/escroquerie-un-caporal-de-la-dssa-cerveau-dune-bande-de-speculateurs-foncier-3060282.html</link>
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<pubDate>Mon, 15 Apr 2024 10:32:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Un militaire, un caporal répondant au nom de Fassery Traoré dit Papa en service à la DSSA à Kati, est le cerveau d’une bande de spéculateurs foncier dans plusieurs quartiers de la Commune de Kalabancoro. Traduit devant les services d’enquêtes, son écoute à du mal à aboutir à cause de lenteur de la délivrance de sa Mise à disposition par le ministre de la Défense. </em></strong>

De nos jours, plusieurs plaintes visent le cerveau de la bande qui n’est autre que le caporal Fasseri Traoré. Ces plaintes ont été introduites par des victimes au niveau de la gendarmerie de Faladié, à la police de Yirimadio (ex 13e Arrondissement), à la Brigade d’investigation judiciaire du camp I de la gendarmerie suite à des sois-transmis des tribunaux.

Outre le caporal Fasseri, les plaintes visent des conseillers du chef de village de Sirakoro Méguetana, qui ont mandaté le militaire à agir en leurs noms. Pourquoi mandater, le caporal (fils d’un des conseillers du chef de village, Salif  Traoré)  à agir en leurs noms dans les affaires de détournement de parcelles ? Parce qu’à la matière, un militaire en fonction est sous protection, une sorte d’immunité. Autrement dit, seule une autorisation appelée « Mise à disposition » du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, pourrait le livrer aux services d’enquêtes préliminaires. Et aujourd’hui, mettre la main sur cette « Autorisation » de l’interpeller dans les unités d’enquêtes et l’écouter est très difficile pour des raisons que nous ignorons. La preuve, plusieurs plaintes contre le jeune homme sont restées sans suite parce que les services d’enquêtes attendent cette fameuse  « Mise à disposition ». En attendant, le caporal bien protégé profite de ce « privilège » pour commettre des bavures sous l’œil impuissant des plaignants.

La dernière demande de Mise à disposition d’une unité d’enquête de la gendarmerie sur plainte d’une association dans une affaire de détournement foncière à Yirimadio contre ledit caporal traine et l’on demande si certains ne font pas main basse sur le dossier.

L’unité d’enquête qui est à l’origine, n’attend que la fameuse autorisation pour l’audition du caporal Fasseri et boucler le dossier et le « transmettre » à la justice pour un éventuel procès.

Les victimes n’arrivent pas à comprendre qu’un porteur d’uniforme censé protéger les civils, s’adonnent aux « retraits » forcés des parcelles d’autrui parce que se disant que les terres morcelées les appartiennent (droit coutumier), et ont été vendues  sans leur accord exprès. Sommes-nous dans une jungle ?

A la date du 11 avril 2024, à l’absence de tout titre de propriété légalement conçu et reconnus par l’autorité, le caporal Fasseri et sa bande avec le soutien de « mains invisibles » qui seraient les vrais commanditaires viennent de procéder à une sorte de retrait forcée et procéder à la clôture des parcelles volés sur un site dont ils réclamaient la paternité, alors que la justice (la Cour Suprême, toute section réunie) a tranché en leur défaveur.

Nonobstant la grosse de la Cour suprême qui leur a été signifié par voie d’Huissier, Fasseri Traoré et sa bande de spéculateurs fonciers, agissent comme si de rien n’était. Pour parvenir à s’accaparer des parcelles (plus d’une centaine) à Yirimadio Douga Koulou (rapport d’un géomètre expert), le caporal est « parvenu à emballer » un haut gradé de l’armée, qui est malheureusement tombé dans son piège. C’est après qu’un détachement de la gendarmerie (Garsi) était tous les jours sur place pour dissuader les vrais propriétaires de parcelles à faire des investissements.

Se disant qu’ils outrepassent leur prérogative, les responsables de l’association qui les a assignés en justice se sont plaints auprès de la hiérarchie militaire sur la présence des gendarmes sur  un site dont le dossier a été jugé et les vrais propriétaires remis dans leur droit. Pour les demandeurs, des unités de la gendarmerie ne peuvent les empêcher d’accéder à leurs terrains aux profits des spéculateurs.

Très pertinent comme arguments, la hiérarchie militaire a immédiatement instruit à l’unité de la gendarmerie qui intimidait les vrais propriétaires à vider les lieux. Ce qui fut fait. Mécontent, Fassery est revenu avec un autre mode opératoire : la présence de porteurs d’uniformes cette fois-ci en tenue civile. Aujourd’hui, c’est bien ce qui se passe sur le terrain. C’est bien eux qui intimident les vrais propriétaires à se présenter sur les lieux.

Selon nos informations, l’état major des armées est informé de cette affaire et l’est aussi sur le comportement du caporal Fasseri Traoré.

Question : Un militaire peut-il se donner le loisir de gâter le nom de l’armée sans qu’il ne soit immédiatement interpellé par la hiérarchie militaire ? Pendant que ses frères d’armes sont aux fronts, se sacrifient pour la cause nationale, le caporal Fasseri Traoré de la DSSA s’adonne à l’argent facile en procédant aux retraits forcés des terrains d’autrui parce que « couvert et soutenu » par les textes et par des « mains invisibles ».

Le ministre de la Défense, Sadio Camara, le chef d’état major des armées sont plus que jamais interpellés sur l’attitude du caporal qui n’a pas de respect pour  la haute juridiction du pays.  Laisser-passer ce genre de personne agir en dehors des lois de la république, donne quelle image à l’armée malienne ?

Wait and see!

<strong>Mamadou Sidibé</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Problématique de la gestion du foncier :  L&amp;apos;État à la recherche de solutions pérennes</title>
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<pubDate>Thu, 28 Mar 2024 12:58:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La problématique foncière est devenue très cruciale</strong> <strong>de nos jours. Qui d'entre nous n'a pas été au moins une fois confronté à un problème foncier ? Les tribunaux sont débordés par des dossiers relatifs aux conflits fonciers. Face à cette situation à l'allure de bombe à retardement, l'État est incapable de trouver des solutions pérennes. Toutefois, il a pris, récemment, des mesures. Des mesures qui pourraient-elles susciter de l'espoir ?</strong>

Depuis une trentaine d'années, la question foncière a pris des proportions inimaginables au Mali. Aucune ville ou campagne n'est épargnée. Les nantis comme les pauvres aspirent tous à obtenir un lopin de terre pour des fins de logements ou de réalisation de champs. En ville, une parcelle de terrain est vendue simultanément à trois voire quatre personnes, ou encore des pauvres citoyens se voient déposséder de leurs habitations acquises depuis des décennies. En campagne, ce sont des villages entiers qui sont achetés par des nantis, etc. Ainsi, avec la croissance de la population et le développement des villes, nous constatons de plus en plus des besoins d’accès au foncier et nous faisons face depuis des années à des problèmes fonciers : les litiges, doublons, titres illégaux. En 2018, les services du médiateur de la République ont reçu 454 plaintes, contre 290 en 2017. Donc, la réforme du secteur s'avère plus que nécessaire. Une réforme qui a débuté par la digitalisation des parcelles.

<strong>A quoi sert cette digitalisation ?</strong>

Un million de parcelles a été numérisé dans le district de Bamako, dans le cadre de la réforme domaniale et foncière du Mali, a déclaré le Secrétaire permanent de la réforme domaniale et foncière du Mali, le colonel-major Checkiné Mamadou Dieffaga. C'était le jeudi, 21 mars 2024, lors d’une rencontre du Conseil national du patronat du Mali (CNPM) sur le thème : « <em>La digitalisation du foncier au Mali ». </em>

Selon le colonel-major Dieffaga, cette rencontre avait pour objectif<em> « de montrer à l’équipe du CNPM, la nouvelle digitalisation du foncier au Mali qui est très avancée au niveau du District de Bamako. »</em>

Pour lui, l’objectif de la réforme domaniale et foncière est de refonder les rapports sociaux, mettre la terre au service du développement et appuyer la bonne gouvernance de l’État. Et de préciser que la digitalisation permet de savoir l’existence d’une parcelle, son Numéro d’identification national unique cadastral (NINACAD), son propriétaire et ses documents mais, aussi, de créer un référentiel.

Pour le président du CNPM, Mossadeck Bally, la digitalisation du foncier est aujourd’hui indispensable pour améliorer la transparence, l’efficacité et la sécurité dans la gestion du foncier. Elle permettra, selon Bally «<em>d’enregistrer les transactions foncières et de demander des titres de propriété en ligne, ce qui simplifie les processus administratifs et réduit les risques de corruption et de fraude.</em> » La digitalisation du foncier permettra aussi de représenter de manière précise les limites des parcelles et les caractéristiques géographiques des terres, d’assurer les investisseurs et les propriétaires terriens contre les risques de conflits mais également de contribuer à protéger les droits fonciers des populations locales. Sur le plan privé, les investisseurs font face à ce problème d’accès au foncier qui est non seulement cher mais qui n’est pas sécurisé. « <em>Cela réduit les décisions d’investissement d’un grand nombre d’investisseurs</em> », a déploré le président du CNPM. Et de souligner que ce problème des litiges foncier est très fréquent en milieu urbain entre les investisseurs (immobiliers, industriels et particuliers), tout comme en milieu rural entre les exploitants agricoles. Le foncier n’étant pas fiscalisé, un des avantages de cette digitalisation, est qu’elle sera un moyen pour l’État de créer de la richesse sur le foncier bâti et non bâti.

Toujours dans la même dynamique de la bonne gestion du foncier, l'ordre des Géomètres experts en collaboration avec l'Agence de cessions immobilières (ACI) tiendra une rencontre sur le thème : « <em>la sécurisation des droits fonciers est essentielle pour stimuler l’investissement et la croissance économique </em>». Cet évènement sera organisé à partir de la semaine du 18 au 20 avril 2024. L'information a été donnée, lors du conseil des ministres du 20 mars 2024, par le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population.

A noter que l’Ordre des Géomètres-Experts a pour mission de veiller à la stricte observation par ses membres de leurs devoirs professionnels et du code de déontologie et d’assister les pouvoirs publics et les populations en cas de nécessité. La semaine vise à promouvoir les dispositifs de sécurisation foncière respectant la diversité des droits et des sources de légitimité au service d’un développement équitable.

La tenue de cette semaine permettra, entre autres, de sensibiliser les acteurs de la gouvernance foncière et les usagers pour une bonne gestion foncière ; d’adopter une approche intégrée pour stimuler l’investissement et la croissance économique ; de contribuer au renforcement des capacités des Géomètres-Experts.

La Semaine enregistrera la participation des acteurs publics et privés du secteur du foncier du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Bénin, du Niger, du Sénégal, du Togo et du Royaume du Maroc en qualité de pays invité d’honneur.

<strong>Mariam Konaré</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Dialakorobougou : Raphael Dembélé sollicite l’indulgence du Pdg de l’Aci</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/dialakorobougou-raphael-dembele-sollicite-lindulgence-du-pdg-de-laci-3053797.html</link>
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<pubDate>Fri, 16 Feb 2024 01:55:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Raphael Dembélé, un citoyen malien domicilié à Dialakorobougou,  a demandé au Pdg de l’Agence de cessions immobilières (Aci) une dérogation spéciale pour la régularisation deux parcelles (n° 1447 et n°1456) sur les quatre qu’il occupe depuis huit ans dans le lotissement du site de l’Aci. Des parcelles acquises auprès de la mairie de Baguinéda-Camp suivant les permis de concession rurale à usage d’habitation.</em>

C’est au terme d’un véritable imbroglio judiciaire que les parcelles de Raphael Dembélé à Dialakorobougou sont devenues la propriété de l’Agence de Cessions immobilières (ACI). Laquelle dispose désormais de tous les droits sur ce patrimoine, y compris celui   d’expulser M. Dembélé en dépit  des investissements réalisés par celui-ci sur deux des parcelles, précisément les parcelles numéros 1446 et 1457.

L’Aci n’a pas encore mis en exécution la procédure d’expulsion du fait d’un échange de correspondances avec Raphael Dembélé. En effet, par une requête en date du 12 juin 2022, ce dernier a sollicité l’indulgence du  Pdg de l’Aci en exprimant sa réelle volonté de régulariser la situation de ses parcelles. Il lui a donné l'assurance de faire tout son possible pour s'acquitter des montants fixés par l’Aci.

Dans sa réponse du 24 mai 2022 au sieur Raphael, l’Aci a déclaré accuser bonne réception de ladite lettre relative à sa manifestation d’intérêt pour l’acquisition des parcelles sises à Dialakorobougou qu’il occupe illicitement et pour lesquelles il sollicite une régularisation pour leurs acquisitions. Cependant, précise la direction de l’Aci, «Après analyse  de la situation géographique de vos constructions par le géomètre en charge du dossier, il s’avère que votre édifice est bâti sur quatre (04) parcelles à usage commercial qui sont à ce jour disponibles à la vente. En conséquence, la mise à prix des quatre parcelles s’élève à 84.040.000FCFA et il est à noter que les ventes sont effectuées aux enchères publiques, lors des séances hebdomadaires se tenant les mercredi et jeudi conformément au mandat confié à l’Aci».

Raphael Dembélé a de nouveau écrit le 30 décembre 2022 au Pdg de l’Aci pour lui signaler que compte tenu du coût exorbitant, il renonce à deux parcelles pour ne garder que les parcelles n°1447 et n° 1456 lui revenant à 48.010.000FCFA. Il a réaffirmé sa ferme volonté de payer lesdites parcelles et la façon dont il compte s’y  prendre : «Je vous informe que je suis un fonctionnaire de l’Etat avec un salaire mensuel, dont le salaire est effectué sur virement bancaire. Par conséquent, je mets mon salaire en garantie et avec un paiement supplémentaire de huit (08) millions de FCFA.»

Il attend toujours la réponse à cette dernière correspondance. Tel est le statu quo.

<strong>B. Camara</strong>

&nbsp;

<strong>David contre Goliath ?</strong>

Pour la petite histoire, le litige foncier entre le Collectif des amis et voisins  à Kobala-coura  (AAVKC) et la très puissante Agence de Cession Immobilière (Aci) s’est terminé en faveur de celle-ci. Un  combat de David contre Goliath ? Au départ de cette action, les 138 propriétaires de parcelles ne s’avouaient pas vaincus et affichaient leur ferme détermination à aller jusqu’au bout de la procédure judiciaire en cours au niveau de la Cour suprême.

Pour les membres du collectif, ce site litigieux se trouve géographiquement sur le territoire du village de Kobala-coura, situé dans la commune de Baguinéda. C’est d’ailleurs pour cette raison que les parcelles furent toutes attribuées par les chefs de village de Kobala-coura. Il s’agit de feu Bina Diarra et de Gaoussou Diarra, tous deux assistés de leurs conseillers respectifs. C’est ensuite après cette première formalité que le document a été acheminé, courant 2015, à la mairie de Baguinéda pour sa légalisation.

Pour sa défense, l’ACI tente de convaincre une opinion acquise à sa cause que l’appellation «Coura» figurant sur les concessions rurales d’habitation est une ruse pour induire en erreur sur la situation géographique exacte du périmètre concerné. Ce qui laisse supposer que le Maire de Baguinéda - Camp, en la personne de Sallia Diarra, a officialisé une fausse appellation pour tromper les administrés en leur vendant les biens d’autrui. C’est du moins ce que laissent entendre les conclusions d’un jugement rendu en faveur de l’Aci, le 13 mars 2019, par le tribunal administratif de Bamako.

<strong>B. C</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Diatoula&#45;Coda, sous&#45;préfecture de Kalaban&#45;coro : Un rocambolesque scandale foncier !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/diatoula-coda-sous-prefecture-de-kalaban-coro-un-rocambolesque-scandale-foncier-3053422.html</link>
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<pubDate>Tue, 13 Feb 2024 14:26:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Ça se passe à Diatoula-Coda, dans la sous-préfecture de Kalaban coro où cette affaire pour le moins rocambolesque est depuis plusieurs mois au cœur de toutes les conversations de rue. Car, aussi incroyable que cela puisse paraître, un médecin, Seydou Camara, a réussi – à travers un véritable tour de tartufferie judiciaire à tromper la vigilance de plus de 200 propriétaires de parcelles pour s’approprier la surface de dix (10) ha, soit l’équivalent de 214 parcelles reparties entre deux séries : la série Ksd (100 parcelles) et la série125 (114 parcelles). Mais comment en est-ont arrivé là ?
En réalité, tout est parti d’une simple polémique autour de trois parcelles (issues de la série 125) dont se disputaient âprement les titres de propriété les sieurs Seydou Camara et Koleba Coulibaly. Après plusieurs rounds judiciaires, le verdict de la Cour suprême trancha définitivement le différend à l’avantage de Seydou Camara qui devient ainsi le seul propriétaire des parcelles litigieuses. La justice estime que le sieur Coulibaly ne saurait prétendre à un quelque droit sur lesdites parcelles, objet des lettres d’attribution N° 038, 044 et 092/SPK du 14 novembre 2008 sur la base de cette attestation du chef de village de Senou qui n’est pas une autorité administrative.
Cette attribution à Seydou Camara des 3 lettres d’attribution par l’administration a anéanti le droit coutumier que Koleba Coulibaly dit avoir acquis sur les parcelles litigieuses avec le chef de village de Senou alors même que les parcelles sont de Diatoula. Au moment où il entamait cette procédure, la justice était loin de savoir que Seydou Camara appartient à un collectif de propriétaires de parcelles sur le même site (Ksd et série 125) de Diatoula Coda et qui ont décidé de mutualiser leurs forces et moyens matériels afin de régulariser la situation de cet espace convoité à la fois par les populations de Senou et de Diatoula.
C’est pour cette raison qu’il a sollicité de tous les autres bénéficiaires le paiement d’un montant afin de financer une action en litige foncier contre le perdant Koleba Coulibaly. Mais le hic, c’est qu’après cette procédure, qui portait sur trois parcelles, le sieur Seydou Camara a initié en catimini- une nouvelle procédure devant le tribunal administratif de Bamako en excès de pouvoir contre la sous-préfecture de Kalaban-coro.
Il est cependant utile de préciser qu’aucun autre bénéficiaire de Diatoula Coda n’a été associé à cette procédure qui a abouti à l’annulation des deux séries c'est-à-dire (Ksd et 125). Dans son jugement N° 73 du 06 février 2020, le tribunal administratif de Bamako a en effet annulé les séries de parcelles N°125 et N° Ksd du parcellement de Diatoula, les lettres d’attribution du Sous-préfet de Kalaban-coro afférentes aux dites séries de parcelles et le plan d’application de parcellement y afférent. Le tribunal a, en outre, déclaré le recours du sous-préfet de Kalaban-coro irrecevable (en la forme) pour défaut de qualité.
Ne dit-on pas toutefois que l’appétit vient toujours en mangeant ? En effet de trois parcelles, le sieur Seydou Camara devient aussitôt le seul bénéficiaire des 10 ha, car une fois la décision du tribunal administratif en poche, Seydou Camara va solliciter et obtenir de la préfecture de Kati la conversion de toutes les parcelles qui étaient des concessions rurales en concessions à usage d’habitation (Cuh) connu également sous le nom de Permis d’occuper.
Affaire à suivre
<strong>B. Camara</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Zone de recasement de Sotuba :  Le Collectif dénonce des arrestations arbitraires</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-de-recasement-de-sotuba-le-collectif-denonce-des-arrestations-arbitraires-3049601.html</link>
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<pubDate>Sun, 14 Jan 2024 01:20:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alerte</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les habitants de la zone de recasement de Sotuba ont répondu collectivement à la convocation qui leur a été adressée individuellement au commissariat du 12ème Arrondissement du district de Bamako. L’information a été donnée le mardi 26 décembre 2023.</strong>

Dans une déclaration rendue publique, le président du Collectif des habitants de la zone de recasement de Sotuba, Souaibou Dembélé, explique la situation qui a mobilisé les membres du Collectif au 12ème Arrondissement. Selon lui, la semaine dernière, un huissier de justice a appelé les habitants de la zone de recasement de Sotuba pour leur annoncer leur convocation au commissariat du 12ème arrondissement. Les membres du collectif ont décidé de répondre collectivement à cette convocation.

Après un échange avec les policiers, il a été décidé de recevoir un à un les habitants convoqués.  Le hic dans cette histoire c’est que ceux qui avaient été interpelés ont passé la journée entière en garde à vue et ensuite ils ont été libérés sans la moindre raison valable. Ce qui alimente la colère et l’inquiétude des membres du Collectif.

Pour rappel, tout a commencé en 2009. Lorsqu’un juge a fait valoir un droit coutumier sur le titre foncier de l’Etat, les habitants ont saisi la Cours d’Appel qui a d’ailleurs infirmé la décision de justice. Les habitants ont pensé que cette affaire était close. En 2018, la Cour suprême dirigée en son temps par Nouhoum Tapily a balayé toutes les décisions rendues par la Cour d’Appel tout en revenant sur le droit coutumier sachant bien qu’il s’agit d’un titre de l’Etat immatriculé depuis 1915.

Depuis cette date, les habitants de la zone de recasement font l’objet d’intimidation. La mairie s’est permise de réattribuer la même zone à d’autres personnes en 2022 alors que la même mairie a installé les habitants qui ont fait l’objet d’intimidation en 2006. Les textes sont clairs en la matière. ‘’Après un délai de 6 mois, un maire ne peut pas revenir sur une décision qu’il a rendue’’.

A la suite de cette décision de la Cour suprême, les intimidations sont devenues monnaie courante. ‘’Les huissiers viennent régulièrement pour leur notifier de quitter leurs maisons pour être démolies, alors que sur l’arrêt qu’ils brandissent, il ne figure que deux personnes. On veut exécuter cet arrêt sur les 203 maisons déjà construites et habitées ’’ s’indigne M.Souaibou Dembélé.

« Dans leur recherche de solution, plusieurs démarches ont été entreprises par les membres du Collectif » informe Souaibou Dembélé. Il s’agit du Médiateur de la République, la mairie à travers son département de tutelle, la Primature, le Président de la transition etc. Un engagement de l’Etat avait été donné à la population pour la résolution définitive de cette affaire. Cela s’avère vain d’où la saisine du président de la transition et des autorités compétentes. C’est ainsi que M.Souaibou Dembélé  a invité les autorités à prendre le taureau par les cornes pour une solution définitive  de cette affaire.

<strong>Bissidi SIMPARA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
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<title>Sirakoro&#45;Dounfing :  Les habitants réclament la protection de leurs droits fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/sirakoro-dounfing-les-habitants-reclament-la-protection-de-leurs-droits-fonciers-3042474.html</link>
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<pubDate>Wed, 08 Nov 2023 11:04:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Malgré les décisions de justice antérieures, le litige foncier qui oppose le cercle de Kati à certains quartiers de la Commune III du district de Bamako, persiste et s'intensifie avec la construction en cours d'un centre d'État civil secondaire à Sirakoro-Dounfing, en commune III du district. Cette construction, réalisée au nom du quartier Ouadougou-Sikoro de la commune rurale de Kambila (cercle de Kati), suscite l'indignation des habitants de Sirakoro-Dounfing.</strong>

Le chef de village de Sirakoro-Dounfing, M. Souleymane Niaré, exprime sa surprise et son mécontentement face à la construction de ce centre d'État civil secondaire, soulignant qu'il n'a pas été informé de la réalisation de ce projet. Il insiste sur le fait que le terrain en question n'a fait l'objet d'aucune vente et que ce projet empiète sur le droit coutumier reconnu par le droit foncier au Mali. Il appelle à l'intervention des plus hautes autorités pour mettre fin à ce litige foncier en délimitant clairement les territoires.

Mamoutou Dembélé, le président du Collectif des associations de Sirakoro-Dounfing, se joint à la demande du chef de village en appelant les autorités compétentes à prendre des mesures pour éviter une escalade de la situation.

Et M. Dramane Niaré de souligner que ce litige foncier a persisté malgré les voies légales explorées pour le résoudre. Il s'interroge sur la présence de Kambila, qui est située derrière Kati, à Sirakoro-Dounfing en commune III du district de Bamako. Il estime que la seule solution viable pour résoudre ce conflit foncier est la délimitation des territoires. Quant à Dramane Sangaré, membre de l'association pour le développement et la solidarité entre les habitants de Sirakoro-Dounfing, précise que la majorité des parcelles de leur localité ont été attribuées par la Mairie de la commune III.

En effet, les habitants ont investi leurs ressources pour devenir propriétaires de ces parcelles et échapper aux problèmes liés à la location. Ils se disent bouleversés par la tentative des prédateurs fonciers de les exproprier de leurs terres. C’est pourquoi, ils appellent les autorités de la transition à intervenir pour protéger leurs droits fonciers. Par ailleurs, ce litige foncier, qui dure depuis trop longtemps, exige une intervention urgente des autorités pour délimiter les territoires de manière à mettre fin aux conflits persistants entre Sirakoro-Dounfing et la commune de Kati.

<strong>Adama Coulibaly</strong>

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<strong> </strong>

<strong> </strong>

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&nbsp;]]> </content:encoded>
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<title>Gouana, proche banlieue de Bamako : Un scandale foncier d’une rare crapulerie</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/gouana-proche-banlieue-de-bamako-un-scandale-foncier-dune-rare-crapulerie-3042236.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 06 Nov 2023 11:49:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Grand commis de l'Etat, réputé pour ses compétences, son sérieux et surtout sa foi religieuse, le nouveau ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Imrane Abdoulaye Touré, est  vivement interpellé par la famille Cissouma, victime d’une nauséabonde magouille foncière orchestrée par certains cadres véreux des domaines.</em>

En effet, de quoi s’agit-il ? M. Cissouma est un paisible fonctionnaire à la retraite à Kalaban-Coura. Pourtant, depuis plusieurs années, le fonctionnaire modèle qu’il a été, a de la peine à trouver le sommeil. La tristesse, la frustration, la colère ne le quittent plus à cause d’un acte de crapulerie, dont sa propriété foncière fait les frais.

Situé à Gouana, dans la proche périphérie de Bamako, son champ de 5ha est bien clôturé et contient des arbres fruitiers et une étable pour bovidés. C’est un titre foncier établi dans les règles de l’art depuis 1984 (soit 36 ans).

Mais à son grand étonnement, de téméraires agents des services du domaine et du cadastre de l’Etat ont eu l’outrecuidance  d’y opérer, à son insu, une coupe sombre de 2ha sur lesquels ils ont établi un «vrai-faux» TF qu’ils ont cédé à une société minière de la place contre- on peut l’imaginer- une forte somme d’argent.

Au niveau des domaines de l’Etat, tout le monde reconnaît la propriété de M. Cissouma sur ce «bâti», mais depuis plusieurs semaines, il court derrière les mêmes agents pour obtenir la signature de ses titres individuels. En vain.

Nous reviendrons très largement sur cette affaire qui cache ses zones d’ombre dans nos éditions de la semaine.

<strong>Bacary Camara</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Effondrements d’immeubles au Mali : L’urgence du respect des normes de construction</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/effondrements-dimmeubles-au-mali-lurgence-du-respect-des-normes-de-construction-3036693.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 20 Sep 2023 10:51:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le samedi 16 septembre 2023 restera gravé dans les annales du Mali en raison de deux effondrements tragiques survenus à la Mairie de Moribabougou et à la Cité des gendarmes de Banancoroni, près de Bamako. Ces incidents ont non seulement coûté la vie à plusieurs personnes, mais ils appellent à l'urgence de garantir le respect des normes de construction dans notre pays.</strong>

L'effondrement de la Mairie de Moribabougou a eu lieu alors que de nombreux travailleurs se trouvaient sur le chantier d'un bâtiment de type R+1. La Direction Régionale de la Protection Civile de Koulikoro a immédiatement réagi, envoyant des secouristes sur les lieux pour une opération de sauvetage intense. Le bilan de cette catastrophe est extrêmement lourd, avec la perte tragique de vies humaines et d'importants dégâts matériels. Quatorze motos ont été englouties sous les décombres, et les victimes ont été transportées vers différentes structures de santé. Malheureusement, six personnes n'ont pas survécu à l'effondrement et ont été déclarées décédées.

Dans la même journée, un autre drame a secoué la Cité des gendarmes de Banancoroni, en périphérie de Bamako. L'effondrement d'un bâtiment de type R+1 en construction a entraîné la perte d'une vie et a laissé six autres personnes blessées. Les secouristes ont fait preuve de professionnalisme et de détermination pour extraire la dernière victime des décombres, opération achevée à 19h35. Au total, sept personnes ont été impliquées dans cet effondrement, et malheureusement, l'une d'entre elles a perdu la vie sur place.

Ces deux tragédies ne sont malheureusement que le reflet d'un problème plus vaste concernant le respect des normes de construction au Mali. Il est impératif que les autorités et les acteurs du secteur de la construction unissent leurs efforts pour renforcer les réglementations en la matière. La vie des citoyens doit toujours passer avant les intérêts économiques. Le gouvernement, les organismes de réglementation et les entrepreneurs de construction doivent travailler ensemble pour garantir  le respect des normes de sécurité à chaque étape des projets de construction. Les inspections régulières, la formation des travailleurs et la mise en place de mécanismes de responsabilité sont des mesures essentielles pour prévenir de telles tragédies à l'avenir.

Les effondrements tragiques survenus à la Mairie de Moribabougou et à la Cité des gendarmes de Banancoroni ont endeuillé le Mali et appellent à une action immédiate. Il est temps que le Mali revoie sérieusement ses normes de construction et renforce les mesures de sécurité pour protéger la vie de ses citoyens. La prévention de futures tragédies devrait être la priorité absolue de tous les acteurs impliqués dans le secteur de la construction.

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Au Tribunal de la Commune IV  ce 7 septembre : Un imbroglio foncier qui crée l&amp;apos;émoi à Koursalé</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/au-tribunal-de-la-commune-iv-ce-7-septembre-un-imbroglio-foncier-qui-cree-lemoi-a-koursale-3034488.html</link>
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<pubDate>Thu, 31 Aug 2023 13:30:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Une parcelle, plusieurs propriétaires. Cela n’est pas nouveau, les litiges fonciers ravissant la vedette des rôles d’audiences des juridictions et les Rapports du Médiateur de la République. Mais la présente affaire se particularise par le fait qu’elle oppose les héritiers du premier occupant des terres au cœur du différend à des acquéreurs qu’ils ne connaissent pas. Deux procédures en cours : la première devant le tribunal administratif et la seconde devant le tribunal de la Commune IV, lequel a enrôlé l’affaire pour le 7 septembre 2023. Trois huissiers-commissaires, un expert-géomètre, trois procès-verbaux. A se demander s’il s’agit bien de la même affaire opposant les enfants de Maraka Mady Kéita, une figure emblématique de Koursalé, aux sieurs Samassa et Dembélé.</em>

Le 1er août 2023, l’Etude de Me Amadou H. Sissoko, Huissier-commissaire à Bamako a, au nom de Dembourou Abdoulaye Dembélé, assigné devant le tribunal de la Commune IV aux fins de confirmation de droits fonciers coutumiers, le sieur Mamadou Kéita dit Maraka Mady, domicilié à Koursalé, dans la commune rurale de Mandé.

Le requérant reproche à ce dernier d’occuper sa parcelle dont il prétend être propriétaire. Or il a une attestation de vente établie le 3 avril 2017 et légalisée par le maire délégué du village qui prouve qu’il en est le seul propriétaire. Sur le document, dont copie figure dans le dossier d’assignation, on lit effectivement qu’il a acheté une parcelle de 3 hectares à 1,5 million CFA avec un certain Abdou Traoré, cultivateur à Koursalé. L’attestation porte les empreintes digitales de l’acquéreur  (Dembourou Abdoulaye Dembélé) du vendeur (Abdou Traoré) de leurs témoins respectifs (Souleymane et Adama Bocoum). Le document porte aussi les empreintes du chef de village délégué en la personne du 1er conseiller (Siaka Kéita) du 2è conseiller (Lansina Traoré) et du 3è conseiller (Issa Kéita).

En outre, précise la requête, une équipe du Conseil du village s’est déplacée sur le site pour s’assurer qu’il n’est pas occupé. L’acheteur a ensuite matérialisé sa propriété en construisant une chambre et un poulailler puis l’a délimitée par des poteaux en béton avant de commencer à l’exploiter de façon permanente.

C’est pourquoi il demande au tribunal d’accepter l’assignation contre le sieur Mamadou Kéita et de confirmer son droit de propriété en application de l’article 43 de l’Ordonnance n° 00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier qui dispose que : «les droits coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur les terres non immatriculées sont confirmées».

Sur un autre procès-verbal établi le 27 juillet 2023 par un autre huissier-commissaire de justice, Me Noumouké Camara se trouvent les auditions du maire délégué et du vendeur de la parcelle. Le premier, Balafing Doumbia, témoigne: «Je suis habitant du village de Koursalé, né en 1962, maire délégué et membre du conseil. Habituellement lorsqu’un propriétaire approche le chef du village pour la vente d’un terrain, une délégation est formée pour s’enquérir de la situation qui prévaut sur le terrain : si la parcelle appartient effectivement au vendeur, si elle ne souffre d’une quelconque entrave, et si elle n’empiète sur la propriété d’autrui. C’est ce qui fut de même pour celui de Abdou Traoré lors de la vente à Dembourou Dembélé. A notre constat, la parcelle ne souffre d’aucune ambiguïté. De notre naissance à ce jour, personne n’a une fois entendu parler d’une propriété quelconque de Maraka Mady dans cette zone. C’est feu Bamba Traoré, le père de Abdou qui cultivait cette terre et il a eu à céder certaines parties à d’autres personnes dont le père de Madou Traoré…..Vu qu’il n’y a pas de problème à ce champ, nous avons établi l’attestation de vente signée par les témoins ainsi que quelques membres du conseil et ensuite consigné dans le registre des ventes de parcelles du village. La parcelle en question ne souffre d’aucune ambiguïté et n’appartient qu’à Abdou Traoré».

Quant au vendeur de la parcelle, il raconte : «…Cette parcelle tombe dans la masse successorale de mon défunt père. A ma naissance en 1954, mes parents cultivaient ce champ et j’ai épousé deux femmes en présence de mon père étant dans ce même champ, en tout cas pas en présence de mon père et même à son décès jusqu’à ces dernières années où ils ont commencé cette manœuvre après la vente du champ à Dembourou Dembélé en 2017. Pour ma part, la parcelle vendue à Dembourou ne souffre d’aucune menace puisque la quête de Maraka Mady est sans objet».

<strong>Quand le requis refuse de signer la copie délivrée par l’huissier de justice …</strong>

Curieux tout de même que la personne assignée, Maraka Mady Kéita, ait refusé d’apposer sa signature sur l’acte qui lui a été servi par l’huissier comme a pris soin de mentionner ce dernier lui-même! Renseignement pris, il s’avère que le requérant s’est trompé de cible en convoquant le fils de la personne qui revendique la propriété de la parcelle. Réponse du berger à la bergère ? Tentative de ‘’court-circuiter l’adversaire en le prenant de vitesse ? En effet, la vieille Fanta Kéita, 89 ans, a déjà saisi le tribunal administratif de Bamako depuis le 11 mai 2023, après avoir fait établir un procès-verbal de l’occupation de sa propriété qu’elle a héritée de son père depuis qu’elle était très jeune !!! Le détail dans l’article en encadré.

<strong>La rédaction</strong>

<strong>!  </strong>

Dans un procès-verbal de constat avec audition de témoins dressé le 16 avril 2023 par l’étude de Maître Cheick Oumar T. Dagno, huissier-commissaire de justice, la vieille Fanta Kéita dite Maraka Fanta, 89 ans, déclare avoir hérité de son défunt père un vaste champ de culture à teneur coutumière dans la forêt de Damayina à Koursalé, d’une superficie de 5 hectares. Son père étant décédé pendant qu’elle était encore jeune, le champ est resté inexploité pendant plusieurs années avant que le neveu de son père, Bouradié Doumbia, vienne s’en occuper. Après le départ de ce dernier, c’est son unique jeune frère, Méissa dit Madou Kéita, qui a pris la relève. C’est ce dernier qui a installé les plaques d’identification portant le nom de leur père, Maraka Mady Kéita, sur les limites du champ. Lequel est resté à nouveau inutilisé pendant longtemps car à cause des problèmes de santé de Méissa.

C’est donc à sa grande surprise qu’elle a constaté que ‘’le champ a fait l’objet d’occupation illicite par des individus ‘’mal intentionnés’’  qui ont   arraché ses plaques d’identification ‘’sans titre ni droit’’. Ses investigations lui ont permis d’identifier ‘’les auteurs qui sont des habitants de Koursalé : les nommés  Dioman Traoré et ses enfants, Bamba et Souleymane Traoré plus Abdou Traoré. Cette situation lui causant d’énormes préjudices, elle a ainsi requis les services d’un huissier-commissaire de justice. Lequel, en compagnie d’un expert-géomètre, N’Tji Samaké, s’est rendu sur le site indiqué pour procéder à l’identification physique des terres et de leurs limites. Ils y ont découvert un champ de riz appartenant à un certain Dembélé. Sur un second champ, ils ont constaté des poteaux en béton armé, une maisonnette et une maison en construction appartenant à un certain Mamadou Samassa.

L’huissier a ensuite procédé à l’audition de témoins de la vieille dame, notamment le chef de village, ses conseillers, le chef de la tribu ‘’Sènèbala’’ de Koursalé.

Le chef de village de Koursalé, Mamadou Kéita, 83 ans, a confié sur la foi de l’honneur : «Vu mon âge, je me dois de dire toute la vérité et rien que la vérité. Je confirme que le champ en question appartient à Maraka Mady Kéita. Après le décès Maraka Mady Kéita, Monsieur Bouradié Doumbia, son neveu, a continué à cultiver  l’endroit. Moi-même je quittais Koursalé pour aller passer la nuit chez Bouradié à Damayina et ensemble lui et moi faisions la pêche sur les lieux. A la période des récoltes, comme Maraka Mady Kéita n’avait personne pour l’aider, il venait informer sa tribu à Koursalé qui envoyait des gens pour récolter son maïs. Par la même occasion, ils l’aidaient aussi à transporter les récoltes à Koursalé à l’aide de la pirogue. Je ne connais que lui comme étant le seul et l’unique propriétaire du champ en cause».

Ces propos du chef de village, selon le procès-verbal de constat avec audition de témoins, ont été confirmés par le doyen Sikoro Mory Kéita, 86 ans, cultivateur et chef de la tribu ‘’Sènèbala’’ de Koursalé. «Je confirme tout ce que le chef de village a dit. Maraka Mady fut le premier occupant de la forêt de Damayina. Donc, il est le seul et unique propriétaire du champ. Tous ceux qui sont allés là-bas ont trouvé qu’il était déjà installé sur place. En ce moment, sa fille Fanta était toute petite. Je connais que lui comme propriétaire légitime et coutumière du champ »

Cultivateur et adjoint du chef de la tribu de ‘’Sènèbala’’ Toumany Diakité, également octogénaire- il a 82 ans- atteste : «Toutes les vieilles personnes de Koursalé savent que Maraka Mady est le premier exploitant de la forêt de Damayina et que le champ dont il est question lui appartient. Lorsqu’il devait quitter le champ pour venir à Koursalé, l’appel était lancé à tout le village qui, pour le rendre hommage, l’accueillait avec des tambours, des chants des danses et des folklores. Tout le village était content émerveillé, enthousiasmé. Au regard de tout cela, je confirme que le champ appartient à Maraka Mady Kéita. Par conséquent, il revient de plein droit à ses ayant-droits», ajoute Toumany Diakité.

Siaka Kéita, 74 ans, cultivateur et 1er conseiller du chef de village de Koursalé apporte d’autres éclairages : «Quand je grandissais, Maraka Mady Kéita se trouvait déjà dans son champ à Damayina. Si des gens ont osé aller là-bas c’est grâce  à lui qui fut le premier à occuper et à exploiter l’endroit. Quand il rentrait de Damayina, le kotéba (folklore traditionnel) était dansé par les habitants de Koursalé pour l’accueillir chaleureusement. Sa propriété sur ledit champ est indéniable, tout le monde le sait car la terre est immobile».

Kariba dit Bakary Doumbia, cultivateur âgé de 80 ans déclare avoir cultivé à côté de Maraka Mady Kéita dans la forêt de Damayina pendant 33 ans. «J’ai trouvé Maraka Mady Kéita dans la forêt de Damayina. Après lui, c’est Bouradiè qui exploitait le champ.».

<em>La version de Monsieur Dembélé </em>

«J’ai acheté ma parcelle auprès d’Abdou Traoré, un natif de Kourousalé bien connu dans la localité. Depuis 2017, j’ai commencé à construire sur la parcelle. Tous les autochtones sont au courant de mon achat du terrain. J’ai acquis tous mes documents auprès du chef du village et ses conseillers qui ont leurs signatures là-dessus. Du premier jusqu’au 4ème conseiller du chef de village, ils ont leurs signatures sur mes documents qui sont également enregistrés au niveau de la mairie ….Je ne connais pas la prétention de ceux qui disent avoir un droit sur les mêmes sites. Je ne suis pas d’ailleurs la seule victime, ils ont tenté d’escroquer d’autres personnes, y compris les ressortissants de Kourousalé, dont les parcelles jouxtent la mienne et celle d’un autre du nom de Samassa. Mais ce que je ne comprends pas, c’est que ceux qui s’opposent à nos droits sur la parcelle n’ont aucun papier justificatif sur eux. Ils ne possèdent aucun papier ou document justificatif de leur propriété sur le site. Mais seulement ils sont natifs de Kourousalé et ils veulent prétendre avoir des propriétés sur nos parcelles qu’on a achetées. Sinon moi je vis à Bamako. Je ne suis pas de Kourousalé, comment il me sera possible de prétendre avoir un terrain à Kourousalé si je ne l’ai pas acquis de plein droit. Celui auprès de qui j’ai acheté ma parcelle est née à Kourousalé, et il est connu de la population dudit lieu. Il s’appelle Abdou Traoré».

Aux dernières nouvelles, le chef de village envisage d’envoyer un messager confirmer ses dires le jour de l’audience. Il semble que les conseillers qui ont apposé leurs empreintes sur l’acte de vente ont déclaré que c’est une autre parcelle qui leur a été montrée et non celle de Maraka Mady. Et que la personne qui leur a montré ladite parcelle reste introuvable. Nos tentatives de faire parler le sieur Samassa pour les besoins de recoupement ont été vaines.

Affaire à suivre.

<strong>La rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>TF 1637 de Samaya : La justice parviendra&#45;t&#45;elle à se faire respecter ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/tf-1637-de-samaya-la-justice-parviendra-t-elle-a-se-faire-respecter-3034050.html</link>
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<pubDate>Mon, 28 Aug 2023 12:56:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Un pet d’âne aurait-il plus de poids qu’une décision de justice ? Tout porte à le croire dans cette affaire relative au TF n° 1637 de Samaya. Car malgré les décisions judiciaires ordonnant l'expulsion des occupants illégaux et la démolition de leurs constructions, les travaux se poursuivent de plus belle.   </em>

Le 24 juillet 2023, le tribunal de grande instance de Kati a ordonné l'expulsion des occupants illégaux du Titre foncier N°1637 de Samaya et la démolition des constructions qui sont en train d’y être réalisés par l'Amidico. Quoiqu’aucun appel de la décision n’ait été enregistré, celle –ci n’a connu le moindre début d’exécution. Il n’y a  eu ni expulsion encore moins démolition. Au contraire les travaux, qui n’ont pas cessé un seul instant, se poursuivent de plus belle.

Cette affaire soulève encore une fois la question du respect de l'autorité judiciaire dans la résolution des conflits fonciers au Mali. "Il est difficile de comprendre comment un groupe peut continuer de défier systématiquement les tribunaux. Pour sa crédibilité et pour préserver l’ordre public, la justice devrait pourtant régler cette affaire  emblématique des défis auxquels est confrontée son autorité   dans la résolution des conflits fonciers", estime un cheminot.

La justice se fera-t-elle respecter ou laissera-t-elle l'Amidico continuer à défier ses décisions ? Le temps nous édifiera sur cette énigme juridique en cours depuis deux décennies.

<strong>Drissa Togola</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Décentralisation collectivité&#45;développement local :  Les collectivités face à la forte pression des titres fonciers (TF). Cas de Bamako et des communes environnantes.</title>
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<pubDate>Fri, 25 Aug 2023 09:25:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[C’est en 1992 que le gouvernement du Mali a opté pour une politique de décentralisation, et c’est seulement en octobre 2017 qu’une loi est prise portant code des collectivités territoriales, la loi N°2017-51 du 02 octobre 2017. Cette loi dote désormais les régions, les cercles, le district de Bamako et les communes d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Parmi ces nombreuses démarches ambitieuses, l’État malien projette d’aborder la délicate question foncière, qui est potentiellement conflictuelle, car l’implication des collectivités locales dans la gestion décentralisée des ressources locales à comme corollaire une concurrence acharnée entre les communes. Ainsi, chefs coutumiers, élus locaux et autres administrateurs de l’État doivent s’associer pour gérer les problèmes fonciers. De nos jours, la ville de Bamako et les communes environnantes sont soumises à une forte pression d’augmentation de titres fonciers (TF) pendant ces dernières années. Et oui, les titres fonciers encouragent la spéculation foncière.

<strong>Le titre foncier est un document de propriété définitif et inattaquable sur un immeuble (bâti ou non bâti). Il garantit au propriétaire une occupation</strong> <strong>permanente et durable. Non limité dans le temps, le titre foncier est un droit de propriété à part entière.</strong>

L’augmentation significative des TF profite peu à la production agricole. Les usages de la terre étant constamment modifiés, les terres acquises par les nouveaux acquéreurs (les Bamakois) sont utilisées dans la plupart des cas comme un moyen de <strong>thésaurisation foncière</strong> pour de futurs terrains d’habitation. C’est ainsi qu’environ 70 % des TF ont vocation d’habitation. L’approvisionnement des populations bamakoises en céréales et légumes, que les paysans assuraient tant bien que mal, se détériore. Bamako, capitale du Mali et ville millionnaire depuis 1998, a connu une forte croissance démographique, avec des « <em>pics de plus de 7 % par an. </em>Sa population a été multipliée par 1,8 depuis 1998, soit de 1 016 296 habitants à près de deux millions habitants (1 810 336), selon le dernier recensement (RGPH, 2009).  En 2023, elle est estimée à 3.007.122 habitants pour une superficie de 267km2. Le rapide accroissement démographique de Bamako s’est accompagné d’une forte consommation spatiale. Dans ce contexte de disparition des réserves foncières et de nécessité de nourrir une population en forte croissance, les communes (rurales) environnantes, disposant d’énormes potentialités de ressources foncières, sont devenues au fil du temps des « zones attractives », stratégiques et de convoitises pour les habitants de Bamako. Ce faisant, l’appropriation de l’espace des communes environnantes par les citadins représente un véritable enjeu en matière de sécurité.

Cependant, si les premiers « propriétaires » (les paysans autour (rurales) environnantes, disposant d’énormes potentialités de ressources foncières, sont devenues au fil du temps des « zones attractives », stratégiques et de convoitises pour les habitants de Bamako. Le développement urbain de Bamako a beaucoup contribué à accroître la demande des TF d’autant plus que celle-ci influe sur la valeur de la terre. Des citadins achètent des parcelles dans les périphéries proches et lointaines en espérant, à l’avenir, que le marché foncier sera juteux.

Le revers de la médaille est que les politiques de logement empiètent sur l’agriculture périurbaine qui se trouve de plus en plus délaissée au profit des concessions à usage d’habitat. Ce mécanisme de distribution des TF profite aux personnes les plus influentes, les mieux renseignées (hauts fonctionnaires de l’administration), aux citadins le plus offrant. La lecture de la carte laisse apparaitre l’incidence négative des TF sur l’agriculture aux environs de Bamako. On peut constater que nombre de TF n’ont pas pour vocation l’agriculture. Environ 70 % sont destinés à la concession à usage d’habitation et le reste se partage entre concessions à usage agricole, industriel, commercial… Aussi, cette mutation dans les usages se concentre dans les communes jouxtant Bamako. Sur un total de 19 329 TF enregistrés, environ 85 % sont destinés à l’habitat pour Kalaban-coro, contre 52 % pour Ouélessébougou. Cependant, l’agriculture demeure la vocation première des TF attribués dans les communes de Baguinéda, Sanankoroba, Dialakoroba, Safo, Kambila, Kalifabougou, Dio-Gare.

Le morcellement des parcelles et le transfert de droit de propriété sont des pratiques qui contribuent à modifier la vocation initialement agricole des terrains et de plus en plus génère la conversion des terres agricoles en parcelles habitables. De ce fait, l’objectif de certains acquéreurs semble être la « commercialisation » des terres à travers les morcellements. Ainsi, quelque 55 % des TF sont issus des morcellements, soit 24 130 sur un total de 43 694 et avec une moyenne de 19 par TF. Les communes jouxtant Bamako se démarquent par l’importance des morcellements. Ces pratiques servent très peu les intérêts agricoles d’une part, d’autre part elles entretiennent une paysannerie sans terre, anéantissent la promotion de l’agriculture familiale dans les communes périurbaines de Bamako.  Ces nouveaux « propriétaires » ne sont pas à même de promouvoir l’essor de l’agriculture dans les zones périurbaines dans la mesure où ces nouvelles acquisitions n’ont pas pour vocation l’agriculture, mais plutôt l’habitat ou pour des fins de prêts hypothécaires.

De ce fait, la question de l’approvisionnement de Bamako en produits céréaliers et maraichers et celle de l’accessibilité des populations pauvres à ces produits essentiels pour leur survie se pose. De même que la question de pérennité de l’agriculture périurbaine ; les TF ont une incidence sur l’emploi des acteurs de l’agriculture. Outre la production, la distribution des produits crée des emplois ; l’agriculture dans les communes autour de Bamako contribue aussi à assurer tant bien que mal la sécurité alimentaire des paysans. Mais hélas !

<strong> </strong>

<strong> Boubacar DIADIE</strong>

<strong>                                                                                                                </strong>

<strong>  Élu communal /CV</strong>

<strong>Sociologue, ingénieur en développement local</strong>

<strong>Source : LA DIFFERENCE </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier : Kati sur les platebandes de Bamako, les autorités interpelées !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-kati-sur-les-platebandes-de-bamako-les-autorites-interpelees-3032118.html</link>
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<pubDate>Fri, 11 Aug 2023 02:27:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La commune urbaine de Kati et des quartiers périphériques de la commune III de Bamako, tels Sirakoro Dounfing, Koulounikô, Diagoni, Sanakô, Sôkônafing et Minkoungo se piétinent les orteils sur des parcelles depuis 2014. L’association ‘’dougou nièta’’ et les légitimités traditionnelles de ces quartiers ont donné de la voix, dimanche dernier, sur le terrain de football de Sirakoro Dounfing.

Les organisateurs de cette sortie publique interpellent les autorités à s’impliquer pour une résolution définitive d’une situation qui entame sa 10è année. Malgré les procédures judiciaires et les décisions en faveur des quartiers concernés ! «On a tour à tour saisi la Cour d’Appel puis la Cour Suprême qui ont toutes deux reconnu les droits des quartiers concernés sur les parcelles litigieuses. Mais la commune urbaine de Kati continue d’annexer nos terres. Elle les morcèle et vend n’importe comment sans notre accord. Sirakoro Dounfing ne fait plus partie de Kati depuis 1997. C’est pareil pour les autres quartiers concernés » explique Issiaka Niaré, chargé de la documentation auprès du chef de quartier de Sirakoro Dounfing.

<strong>Arrêter les menaces …</strong>

«Notre quartier a été affecté à la Commune III du District de Bamako sous le régime d’Alpha Oumar Konaré. Sirakoro Dounfing se limite à la résidence d’une ancienne ministre à Kati Sananfara. Cette délimitation a été revue en 2011 au cours d’une visite de terrain par les agents de l’Institut Géographique du Mali en présence des autorités de Kati, des forces de l’ordre ainsi que du service de l’urbanisme et du domaine. Nous lançons un cri de cœur aux autorités du pays pour nous remettre dans nos droits afin d’arrêter les dégâts collatéraux et les menaces qui s’accentuent de plus en plus entre Kati et nous» a-t-il avisé.

Au nom des légitimités traditionnelles des quartiers victimes, Souleymane Niaré, chef du quartier de Sirakoro Dounfing,  a invité les plus hautes autorités à une résolution pacifique du différend. «Le Malikura ne serait jamais une réalité sans la bonne gestion des problèmes fonciers qui affectent depuis longtemps nos tissus sociaux. Il faut que les autorités prennent leur responsabilité pour accompagner les décisions judiciaires en remettant chacun dans son droit. Kati et nous sommes de la même famille. …» a-t-il plaidé.

<strong>Boubacar Idriss Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Arrêt de travaux de construction à Fombabougou :  Une spéculation foncière qui ne dit pas son nom</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/arret-de-travaux-de-construction-a-fombabougou-une-speculation-fonciere-qui-ne-dit-pas-son-nom-3028628.html</link>
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<pubDate>Thu, 13 Jul 2023 11:40:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Mali Kura dont rêve bon nombre de Maliens ne semble pas être pour demain. Cela s’explique par l’amplification de certaines pratiques qui continuent de plus belle dans la transition en cours. Il s’agit notamment de la problématique autour du foncier. Un phénomène qui continue de transformer les rêves en cauchemar au quotidien. Ce qui se passe depuis un certain temps à Fombabougou, un quartier de la commune urbaine de Moribabougou, en dit long sur le domaine du foncier en république du Mali. </strong>

Alors qu’ils rêvent d’avoir un toit pour rompre définitivement avec les tracasseries de la location, plusieurs propriétaires de parcelle à Fombabougou ne savent plus à quel saint se vouer à cause d’une situation qui interpelle les autorités de la transition.

En effet, la famille traditionnelle de ce quartier est dans une mauvaise posture assimilable à un complot orchestré contre les propriétaires de parcelles de Fombabougou pour des intérêts dit-on personnels et sordides. En complicité avec les forces de sécurité, le chef de village ou de quartier s’acharnent contre les travaux de construction pour des raisons qui ne tiendraient pas. Puisqu’il avance un supposé lotissement alors qu’un premier est fait et sur la base duquel nombreuses personnes ont payé leurs parcelles.

En tout cas, il s’agit d’un cas qui suscite l’ire de plus d’un. « <em>Cette posture de la chefferie de Fombabougou me dépasse. C’est de l’escroquerie qui ne dit pas son nom. Sinon à quoi sert d’interdire la construction pour des histoires de lotissement déjà fait ? J’invite les autorités de la transition à se saisir de ce dossier qui coupe le sommeil à beaucoup de personnes </em>», souhaite, un propriétaire de parcelle très remonté.

Et un autre de renchérir en ces termes : <em>« cette mauvaise posture n’est pas digne d’une chefferie qui doit nous défendre au lieu de nous interdire de construire sur  nos parcelles obtenues dans la légalité en ce sens que nous avons les documents y afférent</em> ».

D’autres accusent la famille traditionnelle de Fombabougou de faire de cette décision du business pour se faire de l’argent. Parce que face à la pression, les propriétaires de parcelles désireux de construire sont obligés de donner des dessous de table pour être à l’abri. Toute chose qui nécessite l’implication des plus hautes autorités maliennes qui ont promis de jeter les bases d’un Malikura à travers la promotion des droits tout en mettant fin aux mauvaises pratiques comme celles faites par la famille traditionnelle de Fombabougou.

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Accès à l’électricité hors&#45;réseau : Des acteurs se concertent</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/acces-a-lelectricite-hors-reseau-des-acteurs-se-concertent-3025393.html</link>
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<pubDate>Mon, 12 Jun 2023 13:49:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Dans le but de jouer sa partition comme l’indique sa dénomination, le Projet régional d’accès à l’électrification hors-réseau (Rogeap) a organisé un atelier à l’intention des acteurs du secteur le 7 juin 2023 dans un hôtel de la place, sous la présidence de Soussourou Dembélé, Secrétaire général du ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau.</em>

L’atelier visait à identifier les moyens d’accès à l’électrification hors-réseau et formuler des recommandations pour faciliter l’accès à l ‘électricité aux populations défavorisées. 50% des Africains n’ont pas accès à l’électricité et la majorité vit en milieu rural, a révélé El Hadj Sylla. Ce projet permettra d’atténuer ce taux élevé est convaincu ce responsable du Projet régional d’accès à l’électrification hors réseau (Rogeap).

Encore le Rogeap s’inscrit dans le cadre du Programme d’accès aux services d’électricité durables (Repases) de la Cédéao, a renchéri le Secrétaire général du ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Soussourou Dembélé. Il contribue directement aux objectifs de la politique en matière d’énergies renouvelables de la Communauté, notamment l’objectif  «fournir un accès universel à l’électricité dans la région d’ici 2030», a-t-il précisé.

Financé par la Banque mondiale avec un cofinancement du Fonds pour les technologies propres (Ctf) et la Direction générale de la Coopération internationale (Dgis) du gouvernement des Pays-Bas, le projet ambitionne d’accroître l’accès à l’électricité des ménages, entreprises et institutions publiques grâce à des systèmes solaires autonomes modernes, notamment des mécanismes solaires photovoltaïques hors-réseau. Cela par le biais d’une approche régionale harmonisée.

A l’en croire, ce projet a deux composantes. La première consiste à soutenir les secteurs public et privé en améliorant  l’environnement favorable à l’investissement privé aux niveaux régional et national. La seconde consiste à faciliter aux fournisseurs de services pour l’électrification des ménages et des entreprises commerciales, l’accès aux financements à l’aide d’un intermédiaire financier.

<strong>Augmentation de la demande de 10% par an !</strong>

M Dembélé a rappelé que dans le souci constant d’améliorer le cadre de vie des populations, le gouvernement a fait de l’accès à l’énergie un des piliers de ses actions de lutte contre la pauvreté. La demande en électricité au Mali a augmenté d’au moins 10% par an au cours de la dernière décennie et devrait continuer à croître à moyen terme, nécessitant des investissements importants dans les infrastructures de production, de transport et de distribution, a-t-il révélé. « L’accès à l’électricité est un levier important pour la réduction de la pauvreté, en particulier pour les femmes et les jeunes ruraux, principalement actifs dans les chaînes de valeur agricoles. Aussi est-il important d’améliorer ce facteur pour réduire la pauvreté, lutter contre les inégalités entre les sexes et les nombreuses autres formes d’exclusion ».

<strong>Drissa Togola</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire foncière à Koulikoro : L’Aeem entre dans la danse</title>
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<pubDate>Fri, 05 May 2023 09:46:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Bureau Régional de l’Association des Élèves et Étudiants du Mali (AEEM) a décrété une grève de 72h à partir du mardi 2 mai 2023. La protestation contre la décision du Tribunal de Grande Instance de Koulikoro demandant l’arrêt des travaux de construction du mur de clôture du domaine de l'IPR/IFRA de Katibougou est l’une des raisons de cette grève. </em></strong>

L’affaire du litige foncier qui oppose l’administration de l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée (IPR/IFRA) de Katibougou à des villageois opposés à la construction du mur de clôture vient de prendre une autre dimension avec l’entrée dans la danse du Bureau Régional de l’Association des Élèves et Etudiants du Mali.

Elle a décrété une grève de 72h du mardi 2 au jeudi 4 mai pour protester contre la décision du Tribunal de grande instance de Koulikoro, ordonnant l’arrêt des travaux du mur de clôture du domaine. Une décision rendue le 3 février 2023 contre toute attente car l’IPR/IFRA de Katibougou dispose tous les documents en sa possession prouvant son droit de propriété sur le domaine. Mais malgré tout ça, la justice, sous le couvert du droit coutumier foncier, a ordonné l’arrêt des travaux de clôture.

Dans une lettre en date  du 27 avril 2023 adressée au Directeur de l’Académie de la Région de Koulikoro avec ampliation au Gouverneur de Koulikoro, au Directeur Régional de la Police de Koulikoro et au Ministre de la Justice,  le Secrétaire Général du bureau régional de Koulikoro,  Mohamoud Dicko, a dénoncé la lenteur dans la décision de libération totale du domaine de I’IPR/IFRA de Katibougou,  la décision d’arrêt des travaux de la clôture du domaine de l’IPR/ IFRA de Katibougou ordonné par le juge de Koulikoro pour des raisons, dit-il, inconnues.

Dans cette lettre, ils ont également dénoncé le manque de matériels de travaux pratiques dans les écoles professionnelles secondaires de la région de Koulikoro,  la non tenue de stage d’initiation des élèves maîtres en 3ème année, il y a 2 ans, faute de non-paiement des frais d’encadrement.

<em>« Nous, membres du comité AEEM de la section de Koulikoro, conscients de nos responsabilités pour l’avenir de nos camarades, décidons d’observer une grève 72h renouvelable à partir du mardi 02 Mai</em> », a averti le signataire de la lettre de la lettre de  préavis de grève.

La grève a été beaucoup suivie dans les établissements d’enseignement de Koulikoro.

Affaire à suivre.

<strong>M.D</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire du lotissement de Lafiabougou Bougoudani : La décision du maire Adama Sangaré annulée par le Tribunal administratif de Bamako</title>
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<pubDate>Sat, 15 Apr 2023 11:47:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Ça y est ! Le Tribunal administratif de Bamako vient d'annuler la décision n°0002599 du 4 août 2017 du maire du district de Bamako, Adama Sangaré concernant le lotissement de Lafiabougou Bougoudani en Commune IV pour "excès de pouvoir". Une victoire pour les jeunes du quartier, soutenus par Boubakary Dicko, conseiller municipal et non moins vice-président du parti Yéléma. Et la grosse du jugement a été déjà remise à la population. </em></strong>

L'affaire du lotissement de Lafiabougou Bougoudani continue de défrayer la chronique en Commune IV du district de Bamako. Elle vient de connaitre un nouveau rebondissement à travers un arrêt du Tribunal administratif de Bamako en faveur d'un collectif des jeunes du quartier, qui avait signé une pétition pour dire <strong>"non"</strong> à la spoliation de sa terre. Ainsi, la décision n°0002599 du 4 août 2017 du maire du district de Bamako, Adama Sangaré a été purement et simplement annulée par le tribunal, dit-on, pour <strong><em>"excès de pouvoir"</em></strong>.

On se rappelle que l'un des conseillers municipaux du nom de Boubakary Dicko, non moins vice-président du parti Yéléma et un groupe des jeunes avaient attaqué cette décision considérée <strong><em>"illégale"</em></strong> devant le Tribunal administratif de Bamako. Et l'affaire a été jugée le 27 janvier 2023.

<strong><em>"En la forme : reçoit le recours comme régulier</em></strong>

<strong><em>Au fond, annule la décision n°0002599/M-DB du 4 août 2017 du maire du district de Bamako portant régularisation de parcelles dans le lotissement de Lafiabougou Bougoudani en Commune IV du district de Bamako et ordonne la restitution de la consignation versée. </em></strong>

<strong><em>Met les dépens à la charge du trésor public". </em></strong>Telle est la teneur du verdict du Tribunal administratif en date du 22 février 2023

Auparavant, une pétition avait été signée par plus de 500 personnes afin de dénoncer cette affaire de morcellement. Cela en violation flagrante des lois et bourrée de conflit d'intérêt, selon les plaignants. <em>"Effectivement, nous avons décidé d'attaquer cette décision </em>du maire du district de Bamako, Adama Sangaré devant la justice parce que nous avons estimé que cette affaire de morcellement n'était pas très claire. Et voilà, l'histoire nous a donné raison aujourd'hui puisque le tribunal administratif de Bamako vient d'annuler la décision. Et nous avons procédé à la remise de la grosse à la population avec beaucoup de fierté. Cela veut dire que nous avons gagné notre lutte", nous a confié Boubakary Dicko avec fierté. A cause de cette affaire, les deux maires à savoir Adama Sangaré et Adama Bérété (maire de la Commune IV) étaient dans le collimateur des jeunes de Lafiabougou. Et l'endroit en question se trouve entre le terrain municipal Lafia et le second cycle de l'Ecole "Aminata Diop".   Pour ce faire, une commission avait été mise en place pour l'attribution des parcelles aux vrais bénéficiaires. Malheureusement, ce fut un partage de "gâteau" puisque plusieurs autres personnes auraient bénéficié des parcelles. On ne sait pas pourquoi ?  <em>"En fait, les noms de plusieurs autorités figurent sur cette liste des bénéficiaires des parcelles dont nous détenons",</em> précise Boubakary Dicko. <strong>                                                                                                                  El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Tension autour de parcelles destinées à des équipements publics à l’ACI 2000 : L’ACI et l’AGEFAU à la barre !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/tension-autour-de-parcelles-destinees-a-des-equipements-publics-a-laci-2000-laci-et-lagefau-a-la-barre-3018689.html</link>
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<pubDate>Wed, 12 Apr 2023 11:07:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Qui a fait main basse sur des parcelles réservées à des équipements publics à Hamdallaye ACI 2000 ? Les îlots portant les N. 872, 873 et 874  dans le plan (dont nous avons eu copie), ont été vendus dont l’un acquis par l’AGEFAU, alors qu’ils étaient destinés à abriter une école et un jardin d’enfants publics et un centre de santé communautaire (public). Comment ? Les habitants de la zone pointent un doigt accusateur sur l’AGEFAU et sur l’ACI.</em></strong>

De sources bien informées, comme l’atteste le plan de lotissement (voir photo)  le lot 872 destiné à la construction d’une école publique a été vendu  au service d’odonto-stomatologie. Au même moment, le lot 873 a été vendu à l’AGEFAU à travers une dame, dont l’identité n’est pas encore connue. Et le lot 874 a aussi été vendu à la même structure de santé.

En outre, pour l’îlot N. 872, destiné à une école publique, l’ACI, à en croire son responsable communication, M. Diallo, l’a vendue à une « structure de santé de l’Etat ». Cette structure l’aurait cédé à son tour à l’AGFEFAU. Conséquence : les habitants de la zone économique de Hamdallaye ACI sont privés d’école publique pour leurs enfants. Ils s’en plaignent, se constituent en collectif pour porter plainte contre cette situation, qui est  récurrente dans la gestion foncière dans le district de Bamako.

En effet, dans un document daté du 20 mars 2023, frappé du sceau « urgent » fuité de la Cellule de suivi de la politique nationale de la ville, le chef de cette cellule saisit le Directeur régional  de l’Urbanisme et de l’Habitat du District de Bamako à propos de ce dossier. Il y est fait cas d’un « lancement d’alerte » relatif à cette affaire. Dans ce document, on lit au titre de « Nature de la plainte : occupation illicite de l’îlot 872 prévu pour la réalisation d’une école publique ». Ce qui montre qu’il y a des zones d’ombre dans cette opération de cession de parcelles.

Pour certaines sources provenant du quartier, la parcelle a été détournée de sa vocation pour des intérêts privés...  Mais, l’on ne sait pas ce qui s’est passé ensuite et l’AGEFAU est devenue propriétaire et y a fait poser la première pierre de son futur siège…

Interrogé pour voir clair dans cette transaction, le responsable communication de l’AGEFAU, Fakoroba Coulibaly, s’est montré d’abord évasif, en disant que c’est l’ancienne direction de l’Agence qui peut mieux communiquer sur le sujet. Avant de nous revenir en assurant que l’opération (l’acquisition de la parcelle) ne pouvait souffrir d’aucun reproche. «L’acquisition de la parcelle par l’AGEFAU n’est entachée d’aucune irrégularité ; l’acte notarié de la vente faisant foi. Partant, je te renvoie encore une fois à l’ACI qui pourra t’édifier amplement sur la procédure… », nous a-t-il écrit. Et cela, après que nous lui avons déclaré que, selon le communicant de l’ACI, la parcelle en question a été vendue, non à une dame, comme allégué par des riverains, mais à une « structure de santé étatique ».

Comme on le voit, les deux agences, l’ACI et l’AGEFAU semblent décidées à nous conduire ne ping pong, alors que la zone d’ombre de cette acquisition ne s’éclaircit pas. Au même moment, les populations de la zone économique de Hamdallaye ACI 2000 s’apprêtent à porter plainte pour ce détournement de la vocation de cette parcelle ou son « déclassement ».

En effet, les spécialistes accusent les deux agences de violation de l’Ordonnance n°2020‐014/PT‐RM du 24 décembre 2020 portant Loi domaniale et foncière. L’Article17 de cette loi dispose que.  « Le déclassement d’un immeuble du domaine public, artificiel ou naturel, intervient selon les mêmes formes et procédures que la délimitation ou le classement. » L’Article18 précise que « Le déclassement du domaine public est prononcé après enquête de commodo et incommodo et avis consultatif des conseils communaux ou des autorités locales ». Ces préalables, qui sont d’ordre public, ont-ils été observés dans le cas d’espèce ? Le doute est permis. <strong>Affaire à suivre. </strong>

<strong>Bruno D SEGBEDJI</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire foncière en commune VI :   Qui veut contraindre Sidi Modibo Traoré à renoncer à sa parcelle ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-fonciere-en-commune-vi-qui-veut-contraindre-sidi-modibo-traore-a-renoncer-a-sa-parcelle-3012351.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 24 Feb 2023 09:30:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Suivant le jugement n°17 du 16 janvier 2019 du tribunal de grande instance de la commune VI, déclarant nuls et de nul effet les actes administratifs de cession portant sur les TF n°11239 et 4712 irrégulièrement créés sur la parcelle objet du TF n°1621 appartenant à Sidi Modibo Traoré, une ordonnance de référé en date du 22 juillet 2022 a été prise par le même tribunal pour ordonner l’expulsion des héritiers de la famille de feu Ali Barry. Même munie de cette décision judiciaire, le sieur Traoré n’arrive toujours à occuper sa parcelle U/10, issue du morcellement de son TF n°11239. Pis, il vient de séjourner à la MCA suite à un mandat de dépôt décerné contre lui. </strong>

En effet, en liberté provisoire depuis quelques jours, Sidi Modibo Traoré, désespéré, a décidé de saisir les autorités judiciaires, y compris l’Inspection des services judicaires, par une lettre datée du 06 février 2023 dont nous avons eu copie. Dans ladite correspondance, il dénonce en ces termes : on « cherche à leur accorder ce qu’ils n’ont pas obtenu du tribunal à l’issue de procédures judiciaires contradictoires, à savoir la rétractation de l’ordonnance d’expulsion et la réintégration, alors même que les actes qu’ils détiennent portent sur une plainte autre que celle qu’ils occupent sur le terrain, les parcelles sont aussi issues de titres fonciers différents ».

De quoi s’agit-il ? En effet, un litige foncier oppose Sidi Modibo Traoré, administrateur de société, mandataire de la famille de feu Lahaou Touré, à la famille de feu Ali Barry qui, de son vivant, s’était proposé d’acheter une parcelle. Ce dernier avait alors croisé un certain Cheick Oumar Berthé qui s’est fait passer pour le propriétaire de l’endroit convoité. De bonne foi, Ali Barry a conclu le contrat de vente avec le sieur Berthé, et y a bâti  un immeuble d’une valeur estimée à environ cinquante millions de francs CFA.

Surpris de voir un immeuble bâti sur sa parcelle U/10, Sidi Modibo Traoré, mandataire de la famille de feu Lahaou Touré, s’est employé à convaincre la famille de feu Ali Barry, preuves à l’appui, de son titre de propriété sur la parcelle litigieuse. Face au refus des héritiers de feu Barry de libérer la parcelle, il a ainsi enclenché une procédure judiciaire devant le tribunal de la commune VI du district de Bamako, la parcelle en question étant à Sogoniko, près des Halles de Bamako.

C’est à la suite d’un long feuilleton judiciaire que cette juridiction a finalement ordonné l’expulsion du sieur Barry ainsi que ses biens et tous autres occupants de la parcelle N°U/10 issue du morcellement du titre foncier N°1621 au lieu du N°11239 que détient Sidi Modibo Traoré certifié par l’arrêté N°032/GDB.CAB portant autorisation de cession directe de parcelles à usage d’habitation à Sogoniko, délivré par le gouverneur. Mieux, un certificat de réquisition de réponse de renseignement sur un titre foncier issu d’un morcellement délivré par le bureau des domaines et du cadastre de Bamako en date du 06 septembre 2022 confirme effectivement que le TF N°11239 est au nom de la famille Lahaou Touré, sur lequel la parcelle U/10 est tirée.

S’appuyant sur ces preuves, le tribunal a donc ordonné à la famille de feu Ali Barry de libérer la parcelle dans un délai de 40 jours. Mais c’était sans compter avec sa détermination à braver même une décision de justice. Buté à la résistance des héritiers du sieur Barry, Sidi Modibo Traoré s’est transporté, le 10 novembre 2022, sur le site conflictuel avec un huissier de justice et des forces de sécurité pour exécuter la procédure d’expulsion.

Mécontents, les Barry sont revenus sur les lieux pour défoncer les clous des portes de l’immeuble. Ce geste d’entrave à l’exécution d’une décision de justice a amené le tribunal dont la décision a été défiée à placer d’abord sous mandat de dépôt Hamadoun Bah, représentant des héritiers de feu Ali Barry, puis Hamadou Barry, fils ainé de feu Ali Barry, et leurs soutiens sous contrôle judiciaire.

Après avoir bénéficié d’une liberté provisoire le 29 décembre 2022, M. Bah engage à son tour une procédure judiciaire contre Sidi Modibo Traoré pour usurpation de titre. Donnant suite à cette demande de Bah, Sidi Modibo Traoré a été placé sous mandat de dépôt. Ce, bien que ce dernier détient une décision de justice confirmant son droit de propriété sur la parcelle en question.

Le ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué, est interpellé, pour qui connait son intégrité morale, à s’intéresser au cas Sidi Traoré.

A suivre !

<strong>Avec Mali Plume</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kabala Extension Sud : le maire de Kalaban&#45;Coro, Tiécoura Hamadoun Diarra, accuse du morcellement et de la vente du marché</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/kabala-extension-sud-le-maire-de-kalaban-coro-tiecoura-hamadoun-diarra-accuse-du-morcellement-et-de-la-vente-du-marche-3012154.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 22 Feb 2023 21:34:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les membres de l’association des femmes engagées de Kabala (AFEK) accusent le maire de la commune de Kalaban-Coro, Tiécoura Hamadoun Diarra, d’avoir morcelé et vendu le marché secondaire de Kabala Extension Sud sans rien donner à la population locale. Contacté, l’édile Diarra n’a pas donné suite à nos sollicitations.</em></strong>

Vive tension autour du marché secondaire de Kabala Extension Sud. En cause : la « boulimie » du maire de la commune de Kalaban-Coro, Tiécoura Hamadoun Diarra, qui a procédé au morcellement et à la vente des places de marché au profit d’opérateurs économiques en ignorant les habitants, notamment les membres de l’association des femmes engagées de Kabala (AFEK) qui regroupe l’ensemble des femmes de la zone, à la base du morcellement.

Car c’est bien elles qui l’ont saisi afin de procéder à l’aménagement de l’espace dédié au marché comme prévu dans le plan de lotissement du quartier.  Pour cela, l’édile Diarra a demandé aux femmes de se regrouper en association afin d’introduire une demande d’aménagement dudit espace auprès de la mairie. Ce que celles-ci ont fait.

Lors de sa session du 16 au 20 juillet 2019, le conseil communal de la mairie a acté l’aménagement dudit marché à travers une délibération. Afin de procéder au morcellement, le maire Diarra a mis les femmes de l’AFEK en contact avec Mahamadou Kaka Traoré, un topographe à la mairie.

C’est celui-ci qui a expliqué aux dames qu’il appartient à la mairie de procéder à l’aménagement du marché avant de le remettre à la population. Toutefois, si la collectivité n’a pas les moyens financiers nécessaires, la population elle-même peut décider de financer les travaux.

Face à l’absence criarde de marché dans la zone, les femmes sont obligées de prendre des Sotrama pour aller s’approvisionner sur un autre marché, les membres de l’AFEK ont décidé de financer les travaux de morcellement à hauteur de 750 000 Fcfa. Un contrat de travail a été établi entre le Service Immobilier le Songhoï, dont Mahamadou Kaka Traoré est le directeur technique et l’AFEK. C’est dans ce cadre que le terrain a été morcelé en 66 places pour magasins et 96 places pour hangars.

Le prix des places était de 50 000 FCFA pour les places (magasins) 25 000 FCFA pour celles des hangars. C’est lorsque les bénéficiaires avaient commencé à s’acquitter de leurs frais que l’édile Diarra, contre toute attente, a envoyé une seconde équipe de topographes afin de procéder à nouveau au morcellement du même marché au motif que c’est le maire de la ville de Koulikoro qui aurait demandé d’annuler le premier morcellement, selon la présidente de l’AFEK.

<strong>Le maire Diarra introuvable </strong>

Toutefois, les habitants de la zone ont laissé la nouvelle équipe faire son travail. Après morcellement, le nombre de places de hangars a été réduit à 46 places de 4 mètres carrés chacune, selon le contenu de documents envoyés par le maire à la présidente de l’AFEK.

Jusqu’ici tout va bien puisque les femmes ont accepté de prendre les 46 places pour hangars et s’apprêtaient à aménager leur espace. C’est en ce moment qu’elles ont été surprises de voir des personnes venir construire des magasins sur les espaces dédiés aux hangars.  Interrogées, celles-ci ont affirmé que c’est le maire qui leur a vendu les espaces.

Ébahies et ne comprenant rien, les femmes ont demandé à rencontrer le maire Diarra afin qu’il leur donne des explications. Sans succès. <em>« Cela fait plus de six mois que nous courons derrière lui</em>. <em>Nous avions même voulu le rencontrer chez lui à la maison. Mais en vain</em> », a dit très désemparée la présidente de l’association.

Face à cette situation, les jeunes du quartier ont décidé d’interdire tous travaux sur le site jusqu’à ce que le maire Tiécoura Hamadoun Diarra donne des éclaircissements.

Sollicité par le journal Le Wagadu, l’édile Diarra n’a pas souhaité réagir ni à nos appels ni à nos SMS. Nous avons fait le déplacement à la mairie afin de le rencontrer, il n’était malheureusement pas sur place.

<strong>Abdrahamane SISSOKO     </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Avoir un toit à soi :    Un rêve que des agents de l’INPS vont bientôt réaliser grâce à leur coopérative</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/avoir-un-toit-a-soi-un-reve-que-des-agents-de-linps-vont-bientot-realiser-grace-a-leur-cooperative-3012136.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/avoir-un-toit-a-soi-un-reve-que-des-agents-de-linps-vont-bientot-realiser-grace-a-leur-cooperative-3012136.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 22 Feb 2023 14:08:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Coopérative de l’habitat de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) est en tournée dans les régions afin de présenter le programme de construction des logements pour le personnel. Déjà les personnels des régions Ségou et Koulikoro sont séduits par le projet. Cette initiative est soutenue à hauteur de souhait par la Direction générale qui a placé le bien-être de ses agents au centre des ses actions prioritaires.</strong>

&nbsp;

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie du personnel, la Direction générale de l’INPS lance un vaste projet de construction de nouveaux logements pour les agents de l’INPS. Et cela en collaboration avec la Coopérative de l’habitat de l’institut. Cette initiative est une nouvelle concrétisation de la vision novatrice du DG Ousmane Karim Coulibaly.

Ainsi, pour informer le personnel, la coopérative a lancé une campagne de sensibilisation à travers tout le pays. La direction de la région de Koulikoro a été la première à recevoir (15 février dernier) la délégation de la coopérative conduite par son président, M. Modibo Dagnon et le consultant, M. Noumoumory Sako. Dans la cité de Méguétan, le personnel a été imprégné de ce projet phare de la coopérative qui entend doter chaque agent d’un toit.

Le  lendemain (16 février 2023), c’est Ségou qui a reçu la mission. Les agents de l’INPS de la cité des <em>Balanzans</em> ont été informés de tous les contours de ce projet de construction de logements, une première au sein de l’INPS. On retient de cette tournée de sensibilisation sur le projet, un véritable engouement du personnel, qu’il soit adhérent de la Coopérative de l’habitat ou pas. Les agents des deux régions ont salué cette initiative qui vise à réaliser le rêve de chaque agent, d’avoir un toit.

Durant cette tournée, trois types de logements ont été présentés au personnel de l’INPS de ces deux régions. Il s’agit des logements de type F3, F4 et F5. Les propositions de ces types de villa sont faites par trois entreprises différentes de la place, prêtes à concrétiser les rêves des agents de l’INPS. Banankoro et Diatoula sont les sites concernés par ce méga projet à Bamako. La mission est attendue dans les prochains jours à Sikasso, Kayes et Mopti. Et, Bamako bouclera naturellement la boucle.

<strong>Adama Diarra</strong>

<strong>Service des Relations Publiques-INPS</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Affaire de parcelle opposant les villages de Baguila et Toumakoro : Le village de Baguila sort du silence</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-de-parcelle-opposant-les-villages-de-baguila-et-toumakoro-le-village-de-baguila-sort-du-silence-3011674.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 20 Feb 2023 06:40:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Suite à notre article publié le mardi 14 février 2023 intitulé « Office du Niger : Une parcelle de 30 hectares divise les villages de Toumakoro et de Baguila », le village de Baguila (zone de Molodo, à l’Office du Niger (ON), à travers Ballé Tangara, a réagi en apportant quelques éclaircissements. Dans sa réaction, Ballé Tangara, habitant du village de Baguila, a déclaré que « les propos tenus par certains habitants de Toumakoro dans les médias n’étaient sont pas exacts. Ils ont raconté des contre-vérités en parlant de cette histoire de parcelle agricole. Baguila est un village ancien qui n’a pas été installé par Toumakoro comme l’ont dit ces gens qui ont parlé avec la presse par rapport à ce litige ».</strong>

Selon les propos de Ballé Tangara, les gens de Toumakoro qui ont parlé avec la presse veulent salir l’image du village de Baguila. « Nous ne sommes pas d’accord. C’est une histoire de près de 30 ans qui mérite d’être débattue pour que la vérité soit dite. L’Office du Niger a joué sa partition pour donner une solution à ce litige. La justice a été saisie sur cette affaire jusqu’au niveau de la Cour d’Appel. Nous souhaitons aussi dans les prochains jours rencontrer la presse pour dire toute la vérité sur cette affaire », a expliqué Ballé Tangara.

Pour rappel, au cours d’un point de presse tenu à Bamako, le vendredi 10 février 2023, certains villageois de Toumakoro avaient exprimé leur colère par rapport à un litige qui les oppose au village de Baguila. Lors de la conférence de presse, les conférenciers du village de Toumakoro n’avaient pas hésité à accuser le premier responsable de l’Office du Niger sur cette affaire. Aux dires de Békaye Diarra, porte-parole du chef de village de Toumakoro, leur village a été contraint par l’Office du Niger de signer un accord pour l’octroi de 30 hectares au profit du village de Baguila.

Selon nos sources au niveau de la zone de Molodo, le déplacement d’une partie de leur périmètre, soit 30 hectares, est une décision prise à la faveur de plusieurs missions de médiation entreprise par l’Office du Niger et les autorités locales, pour éviter un affrontement certain entre les villages de Toumakoro et de Baguila.

Le périmète de 100 hectares attribué hors casier à Toumakoro, en 2019 débordait sur des servitudes du village de Baguila (dont le cimetière), raison pour laquelle, il a été décidé de déplacer 30 hectares, pour liberer l’emprise autour de ce village (Baguila). Affaire à suivre…

<strong>Sidiki Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Spéculation foncière au Mali : L’imposture professionnelle s’enracine</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-au-mali-limposture-professionnelle-senracinecree-par-la-loi-n-97-026-du-20-mai-1997-avec-pour-vocation-de-representer-la-profession-aupres-des-pouvoirs-p-3011012.html</link>
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<pubDate>Wed, 15 Feb 2023 02:04:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Créé par la loi N° 97-026 du 20 mai 1997 avec pour vocation de représenter la profession auprès des pouvoirs publics tout en s’assurant de la qualité du service fourni aux consommateurs, l’ordre des géomètres experts fait face depuis plus d’une décennie à un problème notoire qui n’a de cesse de le tenir en haleine devant le regard apathique de l’Etat. En effet, l’ordre des géomètres experts (OGE), en dépit d’être délégataire d’une mission de service public de régulation de la profession, voit le domaine du foncier aliéné par la grande imposture des faux professionnels de ce secteur si sensible. Ce problème s’accentue surtout avec une hausse exponentielle du taux de chômage propice à la multiplication du petit nombre des géomètres experts, qui ne sont légalement qu’au nombre de 84 professionnels. C’est ainsi que le domaine du foncier se retrouve infesté par les faux professionnels qui banalisent le travail en méprisant toutes les règles de discipline mais également le respect des règles déontologiques établies par l’OGE à l’effet de réguler le secteur. Si à cela s’ajoute les multiples attributions frauduleuses des terres aux acheteurs qui s’insurgent contre le laxisme (et très souvent la complicité) d’acteurs véreux tapis dans département des domaines et des affaires foncières, dans les gouvernorats, les préfectures, mairies, génies ruraux, etc. Et soit dit en passant la difficulté avérée de bon nombre de nos juges à trancher les litiges en matière foncière les contraignant ipso facto à se référer aux géomètres experts plus connaisseurs du très complexe droit foncier. Ce grand désordre fait en définitive du domaine foncier les choux gras des faux professionnels.

Par conséquent, le géomètre expert, qui est le technicien auquel la loi donne le privilège de lever et de dresser à toutes échelles les documents topographiques en plan ou en nivellement des biens fonciers en surface et en sous-sol, se trouve concurrencer dans son propre domaine qui devient de plus en plus celui de prédilection des faux professionnels qui n’entendent pas s’arrêter en si bon chemin surtout que ce gagne-pain offre une aubaine inespérée.

En somme même si l’OGE, dans un souci de modification des statuts des géomètres experts, à initié une nouvelle loi déjà déposé sur la table du CNT pour mieux se prémunir, il en résulte que l’irruption des faux professionnels mérite une réponse gouvernementale plus appropriée.

&nbsp;

<strong>Seydou Diakité</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Mali : les héritiers de feu Mamadou Bagayoko réclament près de 400 millions de Fcfa à leur avocat, Me Ousmane Aldjouma Touré, et portent l’affaire devant la justice</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 12 Jan 2023 10:30:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour n’avoir pas défendu leurs droits et intérêts dans deux affaires dont il a été commis comme avocat, les héritiers de feu Mamadou Bagayoko, représentés par Boubacar Camara, portent plainte devant la justice contre Me Ousmane Aldjouma Touré. Ils lui réclament près de 400 millions de Fcfa à titre de réparation de préjudices subis. </em></strong>

« <em>Faute professionnelle lourde qui a causé des préjudices incommensurables</em> ». C’est l’accusation faite par les héritiers de feu Mamadou Bagayoko, représentés par Boubacar Camara, à leur conseil, Me Ousmane Aldjouma Touré. Celui-ci avait été engagé en 2001 comme avocat par Boubacar Camara et ses frères pour défendre leurs droits et intérêts dans deux affaires distinctes. Il s’agit des affaires opposant feu Mamadou Bagayoko à la Mairie du district de Bamako et la Mairie de la Commune III d’une part et d’autre part entre feu Mamadou Bagayoko à l’Union locale des femmes de Ouolofobougou Bolibana et la Mairie du district de Bamako.

La première affaire concerne l’annulation de la décision n°031-M-DB du 18 juin 2001 pour excès de pouvoir et la seconde en annulation de vente. « <em>Au terme de la première affaire, le jugement n°33 du 15/05/ 2003 a été rendu par le Tribunal Administratif de Bamako. La seconde affaire a été l’objet de plusieurs répliques, renvois pour production de pièces, délibérés, rabat de délibéré réouverture des débats, pour finir par être renvoyée sine die à l’audience du 08/05/2003 pour non comparution de toutes les parties</em> », détaille la plainte de Boubacar Camara, consultée par maliweb.net.

Contre toute attente et contrairement à la déontologie de la profession des avocats, Me Ousmane Aldjouma Touré n’a pas dédaigné user d’aucun droit de recours, s’insurgent les plaignants. Me Touré n’a usé de son droit de recours ni contre le jugement <em>n°33 du 15/05/ 2003 du </em>Tribunal Administratif de Bamako encore moins dans la procédure d’annulation de vente initiée devant le tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako. Cette dernière affaire a, par négligence flagrante, été abandonnée sans connaître une quelconque suite à l’action entamée, déplore les plaignants.

Car aux yeux de Boubacar Camara si le professionnel du droit avait fait correctement son travail, il n’y avait aucune raison que la justice ne lui donne pas raison. Ce d’autant que,  dans l’affaire concernant l’annulation de la décision n°031-M-DB du 18 juin 2001, la Mairie du district de Bamako dans une correspondance, datée du 27 décembre 2007 dont maliweb.net s’est procuré une copie, « <em>a reconnu ne pas être à mesure d’apporter la preuve aujourd’hui que le sieur Mamadou Bakayoko a effectivement perçu la somme de 3,5 millions de Francs maliens comme indiqué sur la décision n°151/DB qui date du 20 octobre 1977 de l’Administrateur délégué du district de Bamako</em> ». La mairie du district de Bamako justifie cela par le fait qu’à la fin de chaque année « <em>toutes les pièces de la mairie sont envoyées à la Cour des comptes</em> ».

<strong>Le bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali saisi à deux reprises </strong>

Face à cette situation, les ayant-droits de feu Mamadou Bagayoko estiment que, le non exercice de recours dans les deux procédures par Me Ousmane Aldjouma Touré constitue une <em>« faute professionnelle lourde qui leur a causé des préjudices</em> ». Ils réclament en réparation de préjudices le paiement d’une part de 378, 51 millions de Fcfa pour la perte de leur parcelle sur laquelle était bâtie une concession et d’autre part le paiement de la somme de 15, 67 millions soit les 17 ans et cinq mois de frais de location.

Car ayant été expulsée des lieux, la famille avait été obligée de se reloger ailleurs pour ne pas rester dehors. Les montants, ci-dessus cités, sont évalués suivant un rapport d’expertise immobilière n°047/2002/CEIB du 17 octobre 2022. Boubacar Camara s’estime en droit de réclamer la réparation de préjudices dans la mesure où il s’est acquitté de tous les honoraires de Maître Touré.

A titre de rappel, Boubacar Camara, qui représente la famille, avant d’ester Me Ousmane Aldjouma Touré en justice, avait saisi par deux fois le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali respectivement le 28 avril 2008 et le 16 mars 2020. En vain. Excédé, il a fini par décider de porter plainte devant le Procureur de la Cour d’Appel de Bamako. Puisqu’il affirme que c’est le combat de sa vie.

Contacté par maliweb.net, Me Ousmane Aldjouma Touré, après plusieurs tentatives, n’a pas voulu répondre à nos sollicitations. Il nous avait donné un rendez-vous le jeudi 05 janvier à 16 heures qu’il n’a pas honoré pour des raisons qui lui sont propres.  Depuis cette date, Me Touré n’a répondu ni à nos appels ni à nos sms.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Wabougou Sikoro : La chefferie traditionnelle atteste que les occupants sont les seuls propriétaires et contexte les TF de l&amp;apos;ACI</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-wabougou-sikoro-la-chefferie-traditionnelle-atteste-que-les-occupants-sont-les-seuls-proprietaires-et-contexte-les-tf-de-laci-3004519.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 24 Dec 2022 01:15:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les propriétaires des lots du lotissement Wadougou Sikoro de la Commune rurale de Kambila (cercle de Kati) ont tenu, le samedi 17 décembre dernier, une assemblée générale au cours de laquelle ils ont dénoncé la tentative de l'Agence de cession immobilière (ACI) de spolier leurs terres qu'ils ont acquises légalement avec la préfecture de Kati.</em></strong>

Selon le porte-parole des propriétaires, Djélimory Kouyaté, cette assemblée générale fait suite à la publication de l'ACI par laquelle l'Agence décide de mettre en vente leurs terrains en ignorant complètement les termes de l'accord qu'ils avaient eu avec l'ACI. Et d'ajouter qu'il était convenu qu'ils allaient payer les frais liés à l'établissement du titre foncier après les travaux d'aménagement du site réalisés par l'ACI. Donc, selon lui, il n'a jamais été question que l'agence vende les terrains sur le site, tous les propriétaires détiennent tous des documents légaux depuis 2008 suite à un lotissement de la préfecture de Kati.

A ses dires, depuis 2014, l'ACI tente de les spolier de leurs terres. Ainsi, à l'issue de plusieurs procédures judiciaires, il avait été décidé d'arrêter tous les travaux sur le site, mais malheureusement, l'Agence a continué ses travaux et toutes les procédures qu'ils ont engagées contre l'ACI ont été purement et simplement rejetées.

A sa suite, le chef de village, Baba Niaré, a rappelé que le site a été morcelé par leur soin en accord avec la préfecture de Kati et cédé aux occupants. <em>"Nous n'avons jamais vendu à l'ACI. Pour nous, les seuls propriétaires restent les actuels occupants. L'ACI n'a même pas un centimètre carré ici",</em> a-t-il martelé.

Un conseiller du chef de village, Issa Diarra, a aussi renchéri : <em>"Pour nous, les seuls propriétaires reconnus sont ceux qui ont acquis les lots en 2008 qui détiennent des documents de la préfecture de Kati qui a participé à tout le processus de lotissement".</em> Il a ajouté que l'ACI s'est présentée avec un titre foncier de Samakébougou alors que le site en question fait partie de Wadougou Sikoro. <em>"Nous entretenons de très bonnes relations avec le village de Samakébougou, car c'est nous qui avons installé ce village. Lorsque l'agence s'est présentée avec le document, nous avons saisi le village de Samakébougou, ce dernier ainsi que tous ses conseillers ont affirmé qu'ils n'ont jamais vendu de terre à l'ACI. Donc, ils nient toute implication dans cette affaire"</em>, a-t-il martelé.A sa suite, un autre propriétaire, Diakaridia Diallo, a laissé entendre qu'il existait déjà des titres de propriété sur le site au moment où l'ACI se présentait avec ses documents.

<strong>     Boubacar Païtao</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Kati Wadougou Sikoro : L’Agence de Cession Immobilière ACI accusée d’avoir voulu s’accaparer des parcelles d’autrui</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-kati-wadougou-sikoro-lagence-de-cession-immobiliere-aci-accusee-davoir-voulu-saccaparer-des-parcelles-dautrui-3004348.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 22 Dec 2022 11:45:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le village de Wadougou Sikoro, situé dans la commune rurale de Kambila, est devenu, depuis quelques années, la cible des voraces spéculateurs fonciers, avec l’aval de certains habitants du village et sur la base des faux documents. Ils sont en train de semer la terreur au sein de ce village jadis paisible qui, aujourd’hui, est une véritable poudrière, et qui risque d’exploser si les autorités de la transition ne désamorcent pas à temps la bombe foncière.

Le samedi 17 décembre 2022, les membres de l’association pour la défense des bénéficiaires des titres préfectoraux ont organisé une conférence de presse au cours de laquelle ils ont montré leur mécontentement et invité les autorités de la transition à régler le problème définitivement afin qu’ils puissent construire leurs maisons. Le litige foncier est devenu une maladie contagieuse dans notre pays, une maladie qui fait des ravages sur son passage avec des conséquences incalculables et des foyers de tensions qu’il ravive. Les membres de l’association pour la défense des bénéficiaires des titres préfectoraux dans la commune rurale de Kambila, dans le cercle de Kati, sont la cible de cette maladie depuis quelques années. Le chef de village de Wadougou Sikoro, Baba Niaré, a rappelé que les parcelles dont il est question servaient de champs pour leurs arrières grands parents et que ce sont eux qui les ont vendues entre 2008 et 2009 aux actuelles bénéficiaires, sous l’autorité du préfet de Kati à l’époque. Il a fait la genèse de la crise foncière qui, selon lui, remonte à 2012, l’année où l’Agence de Cession Immobilière ACI s’est présentée avec des faux documents arguant qu’elle possède 52 hectares sur les 100 hectares.

Le chef de village a fait savoir qu’ils ont été étonnés du comportement de l’agence qui n’a pas pu montrer de preuves prouvant qu’elle y a des parcelles. Avant de faire savoir que l’ACI s’est trompée de sites. Il a précisé que leurs sites sont bien à Kati Wadougou Sikoro et non Samakebougou. « Nous n’avons vendu aucune parcelle à l’ACI, mais avec des particuliers dont l’ACI est en train de piétiner les droits. Nous restons derrière ceux dont les droits sont bafoués par l’ACI et demandons aux autorités de la transition de tout mettre en œuvre pour réparer le plus vite possible cette injustice», a-t-il lancé.

Djélimory Kouyaté, le secrétaire général de l’association, a, dans ses propos, évoqué le feuilleton judiciaire qui les a opposé aux dignitaires du régime défunt qui, selon eux, étaient des fervents défenseurs de l’ACI sur la base du faux. Il a révélé qu’ils se sont rendus à maintes reprises à l’ACI et que certains anciens directeurs de l’agence ont reconnu qu’ils n’ont pas de parcelles dans la zone et qu’ils doivent même dédommager ceux à qui ils ont causé des torts. Ce dernier affirme qu’ils ne lâcheront pas l’affaire et qu’ils continueront à réclamer leurs droits afin qu’ils récupèrent leurs terres injustement dérobées par l’ACI sur la base du faux. Les conseillers du chef de village et plusieurs autres membres de l’association ont montré leur mécontentement. Ce litige foncier a donc atteint le paroxysme et une implication des autorités compétentes est nécessaire pour désamorcer cette bombe qui risque d’exploser.

Nous avons tenté de joindre un des anciens directeurs généraux de l’ACI qui, dans l’anonymat, a reconnu qu’ils ont tort dans le dossier. Il nous a fait savoir que cette période de transition est une occasion pour lever le voile sur cette affaire.

<strong>Moussa Samba Diallo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Lassana Togola du Syndicat des Cheminots :  « Le titre foncier 1637 revient définitivement aux Cheminots »</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/lassana-togola-du-syndicat-des-cheminots-le-titre-foncier-1637-revient-definitivement-aux-cheminots-3004195.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 21 Dec 2022 08:10:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>« La boucle est bouclée », comme l’a dit le porte-parole du Syndicat national des Cheminots, Lassana Togola dans l’affaire du long procès qui a opposé les cheminots à l’Amical dignité de la police nationale (Amidico). Une affaire foncière qui a duré 10 ans devant les juridictions maliennes. </em></strong>

Depuis 2010, les cheminots et l’Amical de la police nationale sont en procès au sujet d’un titre foncier. En premier lieu, la justice avait donné raison à l’Amical selon  le porte-parole des Cheminots, Lassana Togola. Cette première décision était basée, à ses dires, sur une promesse de vente sur les 10 hectares. C’était entre 2010 et 2013 sur la décision 204 du tribunal administratif et validée par la Cour suprême. Les Cheminots n’ont pas baissé les bras malgré tout et 10 ans après, le verdict tombe et octroi la propriété du titre 1637 aux Cheminots.

En plus de la décision de la justice, la Cour suprême en son arrêt 113 du 24 février 2022, l’administration foncière, à savoir l’Administration des Domaines et du Cadastre a livré une attestation de propriété aux Cheminots. La même structure a notifié à l’Amidico une notification de déchéance de droits de propriété sur le titre foncier 1637. Désormais de plein droit, le titre 1637 revient à la section nationale du syndicat des Cheminots.

<em>« Nous remercions la justice malienne, les magistrats qui ont su dire le droit. Nous remercions l’ancien ministre de la Justice Garde des Sceaux, Malick Coulibaly. C’est lui qui a fait le pourvoir d’ordre pour le ré lancement de l’affaire. Nous remercions  les  braves journalistes comme Alexis Kalambry, Mme Bathily Nematou Coulibaly, Aminata Sanogo et feu Tidiani Tangara et beaucoup d’autres »</em>, a fait entendre M. Togola.

<strong>Koureichy Cissé </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Litige foncier à Dougourakoro : Le Colonel Goïta fortement interpelé par 160 familles !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-dougourakoro-le-colonel-goita-fortement-interpele-par-160-familles-3003951.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-dougourakoro-le-colonel-goita-fortement-interpele-par-160-familles-3003951.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 19 Dec 2022 14:43:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>160 familles menacées de démolition à Dougourakoro dans la commune rurale de Banguinéda interpellent le Président de la Transition et son gouvernement face à ce qu’elles appellent une injustice et un déni de justice. C’était le 12 décembre dernier au cours d’une conférence de presse tenue sur le site en présence du Président du Collectif pour la refondation du Mali (CORENA), Dr Fousseini Ouattara et son vice-président, Aboubacar Sidiki Fomba.  </em>

Mamoutou Traoré, vice-président de la Jeunesse de Sabalibougoucourani-Dougourakoro dénonce la menace qui plane sur les espaces publics : « Les 26 sites sont menacés. Nous demandons aux autorités de nous aider à sécuriser nos espaces publics ». Pour Moctar Traoré: « Nous sommes au nombre de 161 maisons. J’ai acquis ma parcelle en 2007 et j’ai construit depuis 2012. Je ne comprends pas comment un acte de vente qui n’a même pas été légalisé à la mairie, peut prendre le dessus sur les documents authentiques délivrés par les autorités compétentes », s’étonne-t-il, avant d’avancer : « nous interpellons les autorités de la transition et la justice ».

<strong>Nous nous couchons mais n’arrivons pas à dormir ….</strong>

Mme Assanatou Bagayoko, une malienne établie à l’extérieur, manquait de mots pour faire part à l’assistance de sa déception et de son incompréhension. « Nous nous couchons mais n’arrivons pas à dormir ». Fatiguée de faire des va-et-vient entre le Mali et son pays de résidence, elle qui pensait venir au bercail pour exploiter les fruits de sa retraite, craque : « Nous avons à faire à des gens qui n’ont pas de papiers. Nous ne comprenons pas les décisions de justice ». Fousseini Koné donne les noms des personnes qui veulent démolir leurs maisons, parmi lesquelles Oumar Baba Kané, Mahamadou Mangané et Ousmane Karenbenta. Cet orateur souligne que le sieur Oumar Baba Kané dispose de documents à l’authenticité douteuse. Selon Fousseini Koné, le plan dont dispose l’intéressé date du 13 décembre 1995 alors que son attestation de cession de terrain est établie le 03 juin 1998, « nous ne savons pas comment on peut établir le plan d’une parcelle avant son acquisition ». A l’en croire, les personnes menacées aujourd’hui sont les vraies détentrices des titres de propriété. A l’appui de son argumentaire, Fousseini Koné brandit en direction de l’assistance les copies des différents documents attestant, à ses yeux, de leurs propriétés sur les terrains, objet du litige. « La réquisition effectuée à Baguinéda confirme ma propriété sur la parcelle », précise-t-il.

Il appuie ses propos par une sommation interpellative en date du 14 juin 2021 dont une copie a été remise aux journalistes. Selon cette sommation, l’huissier-commissaire de justice, Moctar Diallo pose à Hamidou Diarra, chef du village de Dougourakoro la question suivante : « Est-il au courant que Monsieur Sidy Diarra, en sa qualité de Chef de Village de Dougourakoro en 1998 et ses conseillers ont fait la cession, en date du 03 juin 1998, du terrain à usage de concession rurale d’environ six (6) hectares, à Monsieur Oumar Baba Kané ? ». Le notable répond qu’il n’est pas au courant de cette affaire. Mais Madame Traoré, présidente des femmes est inconnue à Dougourakoro : « nous nous confions à Dieu. Nous fondons beaucoup d’espoir sur le Président de la Transition et son gouvernement », conclut Fousseini Koné.

L’enseignant à la retraite, Mamadou Tiouélé Samaké, est à la limite de l’exaspération. Ce grand serviteur de l’Etat à la retraite déclare avoir acquis sa propriété : « J’ai des larmes aux yeux quand je veux parler. Pendant  sept (7) ans je ne dors pas », lance le vieux retraité.

La distribution de la justice, selon Aboubacar Sidiki Fomba, est l’une des faiblesses de la transition en cours. Des pauvres citoyens sont spoliés de leurs parcelles en toute impunité. « Nous allons faire tout ce que nous pouvons au niveau du CNT pour défendre vos intérêts », a rassuré le vice-président du COREMA.

<strong>Chiaka Doumbia </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Occupation illicite du domaine public (marigot sacré) en commune I :  Dirigeants municipaux et populations à couteaux tirés</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/occupation-illicite-du-domaine-public-marigot-sacre-en-commune-i-dirigeants-municipaux-et-populations-a-couteaux-tires-3003295.html</link>
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<pubDate>Wed, 14 Dec 2022 13:22:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Qu’est-ce bloque le déguerpissement du sieur Souleymane Doumbia de l’espace aménagé dans le marigot Molobali Koni, en commune I du district de Bamako ? Des complicités ou réticences coupables au sein de l’équipe municipale ? Quid du mécontentement suscité par cette occupation illicite du domaine de ce marigot sacré, à la base des inondations ?</em></strong>

Après notre article dans la dernière parution intitulée « Guéguerre autour  d’un bâtiment en commune I : La population sur le pied de guerre », ce fut le branle-bas au sein de l’équipe municipale. Les premiers responsables de l’équipe municipale ont paniqué et ont commencé à s’accuser mutuellement.

Selon nos sources, un ordre de déguerpissement aurait été rédigé et signé illico presto pour déloger le propriétaire et exploitant de l’espace contesté, un local pour lavage et de véhicules et vente de stupéfiants dans le marigot sacré (appelé Molobali koni). Laquelle construction cause des inondations dans les quartiers environnants.

La question fusait alors de savoir quel est le responsable municipal qui a vendu ou du moins autorisé l’occupation de cette partie du marigot en commune I du district de Bamako. Qui a autorisé l’acquéreur, le sieur Souleymane Doumbia à construite et exploiter cet espace comme installation de lavage et de vente de stupéfiants ? Les populations promettent ne pas laisser impunie « cette exploitation anarchique et criminelle du domaine public communal ».

C’est ainsi que de nombreux administrés se montrent mécontents de cette construction et accusent le maire Oumar Togo et certains de ses adjoints de « fautes administratives graves ». Il faut préciser que le 2<sup>ème</sup> adjoint au maire, le maire domanial (chargé de ces questions au sein de la municipalité) Alpha Z Doumbia,, approché par certains citoyens contestataires, avait déclaré  ne rien savoir de cette opération. Il semble même, confient certaines sources, qu’il s’était opposé au maire, Oumar Togo, par rapport à cette situation. A présent que l’affaire défraie la chronique, c’est quasiment la guerre de tranchées entre ces deux responsables municipaux et leurs alliés respectifs. Toute chose qui met et les agents municipaux et la population dans une logique d’affrontements ou de querelles intestines.

Rappelons que, contacté par nos soins pour recouper ces informations, le maire Oumar Togo avait préféré nous donner le contact téléphonique du Secrétaire général de la mairie. Celui-ci a promis nous rappeler pour d’amples explications sur cette affaire, mais ne l’as pas fait. Nos appels insistants pour le relancer sont restés sans réponses.

<strong>Nous y reviendrons</strong>.

<strong>Bruno D SEGBEDJI</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litiges fonciers :  Les Maliens crient aux procès interminables</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litiges-fonciers-les-maliens-crient-aux-proces-interminables-3002863.html</link>
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<pubDate>Mon, 12 Dec 2022 09:51:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Un manque de confiance s’est installé entre le Malien, sa justice, le service des Domaines, les mairies et les préfets de certaines localités pour des raisons de décisions de justice mal rendues, de longs procès en ce qui concerne la justice sur le foncier et la délivrance de lettre d’attribution d’une parcelle à plusieurs personnes à la fois par les maires et les préfets. Plongeant du coup, la région de Koulikoro et le district de Bamako dans une situation de poudrière.

À la rentrée judiciaire du lundi 28 novembre 2022, le président de la transition, chef suprême des armées et de la magistrature, au lieu de sanctionner immédiatement comme certains d’État l’ont fait avec leur justice, a tout simplement demandé de lui fournir la liste des magistrats indélicats. Alors qu’il est question d’un Mali Kura. Beaucoup de griefs sont formulés contre la justice. Récemment, un magistrat a été agressé à domicile par son client. Aucun des deux (02) syndicats des magistrats n’a osé lever le petit doigt pour condamner les faits.

Parmi les grands propriétaires terriens, il y a les magistrats. Plusieurs litiges fonciers sont pendants devant les tribunaux pour la simple raison que certains hommes de droit sont juges et coupables. C’est pourquoi les procès sur le foncier ne sont jamais vidés. De renvoi en cassation devant les tribunaux, ensuite derrière chaque procès sur le foncier se trouverait un magistrat.

Outre cet aspect judiciaire, il faut ajouter à cela la propagation des titres fonciers et l’octroi de lettre d’attribution des parcelles par les préfets et édiles. Une seule parcelle peut avoir trois à quatre (04) lettres d’attribution. Ou souvent, c’est le chef de village, le maire, le préfet, attribuent les mêmes parcelles à différents propriétaires. Aucune peine n’a été prise contre les prédateurs fonciers. D’ailleurs, ils bénéficient de protection et de promotion dans les hautes privilégiatures de l’État. Comme pour se dédouaner des délits. Un des concepteurs de titres fonciers à Bamako, Kati, Koulikoro est conseiller technique à la Primature.

Un préfet de Kati, décrié en son temps de spéculateur foncier par les populations, a pris la poudre d’escampette. Il se la coule douce au Canada. Et ce n’est pas fini, on a l’impression que le cercle de Kati est la terre de prédilection des prédateurs fonciers. Un ancien commandant de cercle de Kati (1994-1995) a pu se faire élire député ADEMA à Kita pour échapper à la justice et ensuite nommé conseiller à la Cour constitutionnelle (2015-2020). Ce commandant de cercle, qui a échappé à la justice, sera nommé membre de la Cour constitutionnelle.

La situation du pays est donc mouvante, contradictoire, mais elle est surtout difficile à maîtriser par un gouvernement qui n’a pas toujours les moyens de sa volonté politique. Le pronostic est loin d’être le fruit des élucubrations d’un prophète de malheur. Il rejoint en plusieurs points l’analyse des experts qui ont réalisé l’étude prospective du Mali à l’horizon 2025. Ils dressent un tableau assez sombre, avec un contexte de marasme économique d’instabilité politique et d’agitation sociale marqué par la montée de l’incivisme des populations, la corruption prononcée de l’administration, l’exacerbation des revendications corporatistes, la prolifération des mouvements et des associations (FORSAT civile) autour de personnalités préoccupées par leurs propres intérêts, le laisser-aller généralisé.

La rectification devait donner enfin la possibilité de viser les besoins élémentaires de notre peuple. Mais à moins qu’apparaisse un réel changement dans les conditions dans lesquelles vivent les gens, cette rectification restera une promesse et bien des droits proclamés par la Constitution resteront de pure forme.

<strong>Fatou CISSÉ</strong>

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<title>Titre foncier N°1637 du cercle de Kati :  Le syndicat des cheminots gagne son procès contre l’AMIDICO</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/titre-foncier-n1637-du-cercle-de-kati-le-syndicat-des-cheminots-gagne-son-proces-contre-lamidico-3002872.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 12 Dec 2022 09:48:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Enfin, la section nationale du syndicat des cheminots a reçu une attestation de propriété de la Section administrative de la Cour suprême, le 24 février 2022, sur le titre foncier n°1637 du cercle de Kati.

Kati est une ville garnison, elle est en même temps une terre convoitée par les spéculateurs fonciers. Les exemples foisonnent en la matière. Des villages entiers ploient sous le coup des prédateurs fonciers. Toutes les superficies ont été soit transformées en titres fonciers ou en parcelles à usage d’habitation. Comme dirait l’autre, la terre est au cœur des préoccupations de nos dirigeants.

Suivez mon regard. Les militaires, à peine installés confortablement au pouvoir, de belles résidences ont poussé à Kati et environs. L’exemple le plus flagrant est celui du titre foncier du syndicat des cheminots, acquis en 1997. D’une superficie de 10 hectares 00a 00ca, il est situé à Samanko (concession rurale). Par arrêt n°113 de la Section administrative de la Cour suprême, le morcellement créé sur le titre foncier (TF) est annulé. L’arrêt réclame les copies des titres fonciers issus du morcellement du titre foncier n°1637 du cercle de Kati détenus par l’Amicale Dignité Continuité (AMIDICO).

La Direction nationale des domaines et du cadastre de Koulikoro a produit quatre (04) correspondances pour redresser la situation entre la section nationale du syndicat des cheminots et l’AMIDICO de la police. Dans une correspondance adressée au directeur régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, le directeur national des Domaines demande l’exécution de l’arrêt n°113 du 24 février 2022 de la Section administrative de la Cour suprême dans l’affaire opposant le syndicat des Cheminots à l’Amicale Dignité Continuité (AMIDICO) sur le titre foncier n°1637 du cercle de Kati.

La Cour suprême réclame les copies des titres fonciers issus du morcellement du titre foncier n°1637 du cercle de Kati détenus par l’Amicale Dignité Continuité (AMIDICO). Une correspondance de la Direction régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro, ayant pour objet une notification de déchéance de propriétés, a été adressée à l’AMIDICO, le 22 août 2022. Enfin, la section nationale du syndicat des cheminots a reçu une attestation de propriété de la Section administrative de la Cour suprême, le 24 février 2022.

<strong>Brin COUIBALY</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Après dix ans de feuilleton judiciaire : Le titre foncier n°1637 de Samaya désormais aux cheminots</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/apres-dix-ans-de-feuilleton-judiciaire-le-titre-foncier-n1637-de-samaya-desormais-aux-cheminots-3002523.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 09 Dec 2022 09:46:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Le titre foncier n°1637 de Samaya, objet de litige entre le Syndicat des cheminots et l’Amicale Dignité et Continuité du corps des polices (AMIDICO), est revenu aux cheminots. L’arrêt n°113 du 24 février 2022 de la section administrative de la Cour Suprême fait foi.</em>

Après dix ans de bataille judiciaire, l’affaire du titre foncier n°1637 entre l’AMIDICO et le Syndicat des Cheminots a connu son épilogue. La section administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n°113 en date du 24 février 2022, a consacré définitivement la propriété des cheminots sur la parcelle litigieuse. Un ouf de soulagement dans le rang des cheminots.

Au niveau du service des domaines, toutes les formalités attestant que le titre foncier appartient aux cheminots ont été remplies. Certains cheminots, qui avaient tout mis dans la construction d’une maison avec l’espoir de passer une retraite paisible, ont tout perdu dans la démolition ordonnée par l’AMIDICO.

Cette décision de la plus haute juridiction du pays est une victoire pour l’ensemble des cheminots, y compris ceux ayant été rappelés à Dieu avant la fin de ce feuilleton judiciaire.

<strong>Drissa Togola</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Guéguerre autour d’un bâtiment en commune I :  La population sur le pied de guerre</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/gueguerre-autour-dun-batiment-en-commune-i-la-population-sur-le-pied-de-guerre-3002225.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 07 Dec 2022 10:30:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Quel responsable municipal a vendu ou du moins autorisé l’occupation d’une partie du marigot sacré (appelé Molobali koni), en commune I du district de Bamako ? Qui a autorisé l’acquéreur, le sieur Souleymane Doumbia Espace à y construite et l’exploiter comme installation de lavage et de vente de stupéfiants ? La question déchaine des passions et des menaces sur la paix sociale dans cette commune.</em></strong>

Selon diverses sources concordantes, c’est soit le maire lui-même, Oumar Togo (précédemment 1<sup>er</sup> adjoint jusqu’au décès du maire Amadou Kéita, paix à son âme) ou le 1<sup>er</sup> adjoint, Boubacar Sangaré dit Baïny ou encore le Secrétaire général de la mairie, Amadou Bah, qui aurait procédé à cette « vente illégale » d’un espace de terre au beau milieu du marigot sacré (les populations de Nafadji y sacrifient régulièrement des chèvres de toutes couleurs pour, disent-elles, chasser les démons et les esprits maléfiques) non loin du pont Salim. L’acquéreur, un certain Souleymane Doumbia, y a aménagé une construction pour servir de lieu de lavage et de local pour vendre de la drogue et d’autres excitants. Ce qui dérange davantage les habitants de la zone, qui ne cessent d’exprimer leurs plaintes et menaces.

Et quand des administrés mécontents de cette opération se sont plaints, les responsables municipaux  ont tous nié ne pas savoir les tenants et les aboutissants de cette opération de vente illicite d’un domaine aussi sensible et protégé qu’une bande de parcelle en plein milieu du marigot, qui fait partie du patrimoine de la commune. Et le 2<sup>ème</sup> adjoint au maire, qui est le maire domanial (chargé de ces questions au sein de la municipalité) Alpha Z Doumbia,, approché par certains citoyens contestataires, a déclaré  ne rien savoir de cette opération. Il semble même, confient certaines sources, qu’il s’est opposé au maire, Oumar Togo, par rapport à cette situation.

Selon plusieurs témoignages, cette exploitation et d’autres dans le lit du marigot provoquent des inondations qui causent des dégâts importants dans divers quartiers de la commune et ceci, chaque année. C’est pourquoi les populations se sont regroupées en collectifs de protestataires et menaces de s’en prendre à la construction ou aux autorités municipales, si aucun déguerpissement n’est ordonné dans les meilleurs délais.

Certains citoyens de la commune en appellent au Gouverneur du district de Bamako, pour qu’une solution soit rapidement trouvée à cette situation menaçant la tranquillité de la commune, et que le sieur Souleymane Doumbia, qui aurait profité de cette période de Transition, pour avoir une autorisation a postériori, soit simplement déguerpi.

Contacté par nos soins pour recouper ces informations, le maire Oumar Togo a préféré nous donner le contact téléphonique du Secrétaire général de la mairie. Celui-ci n’a décroché aucun de nos appels. Même le message écrit que nous lui avons envoyé est resté sans réponse.  Nous y reviendrons.

<strong>Bruno D SEGBEDJI</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Pour trancher les litiges fonciers dans le Cercle de Kati et ses communes :  La société civile plaide pour la mise en place des délégations spéciales!</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pour-trancher-les-litiges-fonciers-dans-le-cercle-de-kati-et-ses-communes-la-societe-civile-plaide-pour-la-mise-en-place-des-delegations-speciales-3001875.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 05 Dec 2022 01:25:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le vendredi 25 novembre 2022, le groupement ‘’Faso foroba kolossili tomba’’ était devant les hommes de média à la faveur d’une conférence de presse  à Kati, près du stade Vincent Traoré pour dénoncer la mauvaise foi des élus communaux et la mairie de Kati face aux questions de  spéculation foncière qui porte des préjudices aux terres de culture des villageois au profit d’intérêts privés. La conférence animée par son président, l’Imam Sidy Bah, a enregistré la présence du représentant de la Commune rurale de Sirakoro-Niaré, Drissa Niaré, celles de Yélékébougou, Binké Coulibaly, de Kambila, de Dio et de la commune urbaine de Kati, Boubacar Coulibaly ‘’Barou’’. </em></strong>

Défendre les biens et intérêts de la population victime de la spéculation foncière dans le cercle de Kati et organisations sociales partenaires tel est l’objectif de cette sortie médiatique du groupement ‘’Fasso foroba kolossili tomba’’, une organisation locale de la société civile. En un mot, il s’agissait de donner un sens à sa mission de défense de la bonne gouvernance au Mali, particulièrement la gestion de certaines mairies communales et la mairie urbaine de Kati.

Dans son intervention, le responsable de cette organisation, l’imam Sidy Bah dira qu’il n’est pas présent pour faire de la politique encore moins le travail d’un représentant musulman mais qu’il est là pour le Mali. Ce, pour dénoncer de vive voix, les accaparements massifs de terres de culture au profit d’intérêts privés  de la part de certains élus et spéculateurs fonciers, portant sur des dizaines de milliers d’hectares à des fins bassement spéculatives. Toute chose qui porte atteinte aux droits coutumiers et humains et prive les communautés locales et les paysans d’exercer leurs activités agricoles et pastorales nécessaires pour leur subsistance, voire leur survie.

Toujours selon l’Imam Bah, le constat est amer de voir des villageois  privés d’accès à leurs terres de culture, puis jetés en prison en leur privant de leur liberté. En revanche,  que ces accaparements aggravent les inégalités d’accès et de contrôle du foncier au détriment des paysans.  C’est pourquoi en raison du fait que la moralisation de la gestion foncière et le respect des droits des paysans relèvent d’abord de la responsabilité des autorités communales, régionales et nationales, il leur a lancés un appel en ces termes : « Nous en appelons aux autorités pour que cessent immédiatement les accaparements fonciers massifs et que soient restituées les terres spoliées ».

De ses explications, le président du groupement ‘’Fasso foroba kolossili tomba’’  a égrené un long chapelet des terres spoliées. Au nombre desquelles, il a cité : «  l’espace de prière à Kati Noumorila (vendu par la mairie de Kati), le terrain de quatre (04) hectares environ à Sirakoro-Niaré (spolié par Macky Barro), le terrain de 400 hectares à Sirakoro-Niaré (spolié par le maire de la commune rurale de Dialakorodji), le terrain de 443 hectares à N’Toubana (spolié par Hady Niangadou, Hamady Kindy Bathily et autres), l’espace de l’école fondamentale de N’Toubana (vendu par la mairie de Kati), le terrain de 364 hectares à Fanafiè-coura (spolié par Daouda Coulibaly en complicité avec la mairie de Kambila), le terrain de 150 hectares à Yélékébougou Meni (spolié par la mairie de Yélékébougou) et le terrain de 400 hectares environ à Dio Magnambougou (spolié par la mairie de Dio-Gare et la chefferie de Dio-Gare).

En somme, le président Sidy Bah a estimé que pour pouvoir tirer au clair toutes ces situations, les organisations de la société civile, en premier chef, son regroupement ’Fasso foroba kolossili tomba’’  demandent la mise en place d’une délégation spéciale à Kati pour terminer le reste des six (6) mois ajoutés au mandat des maires par les autorités de la Transition. Car dit-il : « Ils ne font qu’empirer les choses et nous ne voulons plus d’eux dans nos mairies » a déclaré l’Imam Bah.

En plus de cela, le conférencier, au nom des populations victimes de la spéculation foncière  a réclamé l’intervention aussi bien de la justice, que du Préfet du cercle de Kati et du Gouverneur de la région de Koulikoro. Que ces derniers doivent impérativement demander aux maires les rapports détaillés de chaque problème foncier pour situer le vrai du faux.

Quant aux plus hautes autorités, il a plaidé de prendre toutes les dispositions pour mettre fin à l’oppression et la dépossession du monde rural. Tout en appelant  l’opinion publique nationale et internationale à soutenir les actions engagées aux fins de préserver les terres de culture et de sauvegarder les exploitations agricoles et pastorales ainsi que la République du Mali.

A noter que lors de cette conférence de presse, l’assistance a eu droit à des témoignages des victimes d’abus et d’accaparement de terres,  venus des communes rurales de Dio-Gare, de Yélékébougou, de Kambila, de Sirakoro-Niaré, de N’Toubana et du cercle de Kati, particulièrement les femmes du grand marché de Kati, représentées par Mme Kadia Bagayoko.

<strong>Par Safiatou Coulibaly </strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour Suprême : Plaidoirie émouvante de Me Demba Traoré pour un sexagénaire spolié</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/cour-supreme-plaidoirie-emouvante-de-me-demba-traore-pour-un-sexagenaire-spolie-2998099.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/cour-supreme-plaidoirie-emouvante-de-me-demba-traore-pour-un-sexagenaire-spolie-2998099.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 08 Nov 2022 01:14:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Agé de 70 ans, F. Camara domicilié à Senou depuis 40 ans est victime d’une spéculation foncière sur sa propre maison lui servant de logis. Expulsés, lui et sa famille se trouvent dans la rue. Son avocat, Me Demba Traoré, a après une plaidoirie sensible, exhorté la clairvoyance du juge.</strong>

Le procès en révision opposant T. Doumbia et F. Camara à la section administrative de la Cour suprême a eu lieu le jeudi 20 Octobre dernier.  Les conseils de F. Camara, Me Demba Traoré et de T. Doumbia, Me Aliou Abdoulaye Touré, à la barre, sont revenus sur le fond de l’affaire.

On se rappelle que le présent procès fait suite à l’arrêté N°259 du 06 mai 2021 de la SA-CS, assorti d’un rapport. Le juge assesseur a fait la lecture dudit rapport à l’intention des conseils. Si l’avocat de T. Doumbia a dit que les termes du rapport sont conformes à la vérité, Me Demba Traoré l’avocat défendant F. Camara s’est dit étonné. Pour lui, adopter ce rapport comme tel, c’est cautionné l’injustice.

« T. Camara est âgé de plus de 70 ans et habite Senou depuis 40 ans. Le lotissement a pris une partie de sa concession et sur le reste il a été maintenu. Il a une notification en bonne et due forme. Un permis délivré, après, à un élève domicilié à Magnambougou peut être maintenu dans un quartier où il n’a jamais habité de surcroit sur une concession d’autrui », plaide Me Traoré.

Tribun hors pair, aux dires de Me Traoré, son client est dans la rue avec sa famille, qui aujourd’hui a besoin du soutien de la justice. « Nous sommes dans un cas de spéculation très forte. Il faut revoir les termes de ce rapport », poursuit-il.

«Le rapport est très clair. On ne peut pas se prévaloir d’une notification pour un terrain de la collectivité territoriale. Adoptez ce rapport qui respecte la loi », réplique Me Aliou Abdoulaye Touré.

Après avoir écouté les conseils, le parquet a recommandé à la Cour de dire la loi. Le délibéré était prévu pour le 27 Octobre 2022, avant d’être reporté, à cause probablement de la tenue de l’Assemblée générale de SAM et SYLIMA, le même jour.

A suivre.

<strong>Le Nouveau Courrier</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige autour du titre foncier n°199 à Koulouba nord&#45;est :  N’Golo Fomba en passe d’être illégalement dépossédé de son bien immobilier, les autorités de la transition interpellées !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-autour-du-titre-foncier-n199-a-koulouba-nord-est-ngolo-fomba-en-passe-detre-illegalement-depossede-de-son-bien-immobilier-les-autorites-de-la-transition-interpellees-2997370.html</link>
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<pubDate>Wed, 02 Nov 2022 09:08:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le litige foncier continue et prend une nouvelle forme dans notre pays. Et le hic qui titille, c’est que ce sont les pauvres qui en sont très généralement les perdants en raison de leur manque de moyen. C’est le cas de notre concitoyen, N’Golo Fomba, qui possède tous les documents administratifs devant faire de lui le propriétaire légitime du titre foncier N° 199, à Koulouba Nord-est, en Commune III du district de Bamako. </strong>

Malheureusement, M. Fomba se trouve aujourd’hui, dans une situation de ruine et de désolation, à cause de l’influence sur la justice d’un certain Mantala Sangaré qui ne jure que par lui déposséder de son titre foncier en complicité avec un certain Pierre Dakouo, un pasteur. Le Ministre de la Justice et des Droit de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué est fortement interpellé !

Au Mali, certains opérateurs économiques ou hommes d’enfer, pardon, homme d’affaires, ne sont séduits que par les terres appartenant aux pauvres. Et en cas d’assignation en justice, c’est le pauvre citoyen qui a toujours tort.

Le litige foncier opposant depuis un certain temps M. N’Golo Fomba, un boucher de son état à Mantala Sangaré, en est la parfaite illustration. C’est avec stupéfaction que M. Fomba a fait la genèse de ce litige autour du titre 199C/III créé par l’État du Mali depuis le 26 décembre 2003 et ne résulte pas d’une convoitise.

À l’en croire, tout a commencé dans un premier temps où l’opérateur économique, ‘’San Zou’’ a voulu, dans un passé récent, acheter le titre foncier en question. Mais ce dernier a renoncé après s’être rendu compte que la parcelle litigieuse appartenait, légalement, au sieur Fomba. Cela, bien avant qu’il n’investisse sur le terrain.

<strong>Début d’une situation cauchemardesque </strong>

Si Fomba a pensé que son titre était désormais à l’abri des prédateurs fonciers, il s’est fait une illusion. Car il sera surpris par une autre histoire autour de son titre foncier. Ce qui risque de briser son rêve de construire sur son site et de dire son adieu aux problèmes récurrents de la location à Bamako.

Selon le pauvre Fomba, malgré l’authenticité de ses documents administratifs, son bien immobilier n’a pas échappé à l’avidité foncière du nommé Mantala Sangaré, un promoteur de pharmacies de la place. « <em>Mantala m’a demandé de lui vendre ma parcelle. Chose que je n’ai pas accepté. Il m’a proposé la somme de plus 20 millions que je n’ai pas acceptés. Alors, il m’a dit que si je n’accepte pas sa proposition, qu’il va s’en servir pour annuler la décision de la Cour d’Appel qui  m’a accordé la paternité du titre en question</em> », a révélé Fomba. Il poursuit que c’est dans ces conditions que Pierre Dakouo, a approché Mantala Sangaré, pour que ce dernier entame une action en justice à sa place ; d’autant que le sieur Mantala dispose d’une parcelle sur le titre de Pierre Dakouo. L’objectif de cette démarche était que la parcelle de Pierre lui revienne de droit, au cas où le sieur Mantala gagnerait le procès.

« <em>Du tribunal de Grande Instance de la commune III, à la Cour d’Appel, Mantala a perdu partout</em> », soutient Fomba. Mais il dit être surpris à la Cour Suprême lorsqu’on lui a dit que son dossier est authentique mais qu’il a payé le montant à verser pour l’obtention de son titre en retard. Chose que Fomba n’a pas compris alors que son titre est antérieur à celui de Mantala et possède en plus, tous les documents nécessaires. Aussi, il ajoute que lorsque la Mairie de la Commune III a décidé de procéder au morcellement de la zone, le domaine de l’Etat lui avait notifié de ne toucher l’endroit  sur le site litigieux parce qu’est un titre foncier.

<strong>Fomba sur le point d’être victime de sa pauvreté !</strong>

Face à cette situation qui lui coupe le sommeil, Fomba ne sait plus à quel saint se vouer et n’a que ses yeux pour pleurer. « <em>On suppose que je suis pauvre et que je n’ai pas droit à un titre foncier. Mantala veut m’exproprier de mon titre pour préparer l’avenir de ses enfants. Qu’il sache qu’il n’est  pas le seul chef de famille. Moi j’ai des enfants aussi. Donc je n’accepterai jamais qu’on me dépossède de mon bien aussi facilement. J’interpelle donc les plus hautes autorités de la transition à se saisir de cette affaire, pas pour m’aider en raison de ma pauvreté, mais plutôt parce que je détiens toutes les preuves qui font de moi propriétaires légal de mon titre</em> », lance Fomba,  les larmes aux yeux.

En tout cas, cette affaire doit servir de matière pour les autorités malienne de transition qui ont pris l’engagement de mettre fin à l’injustice et à la corruption dans l’administration malienne. La remise de M. Fomba dans ses droits contribuera, non seulement, à  restaurer  la confiance en la justice malienne ; mais surtout de prouver à suffisance, la volonté manifeste des autorités de faire du Mali, un pays sans injustice, conformément, à l’esprit de la refondation de notre pays.

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Kalabancoura : Un spéculateur foncier veut s’accaparer d’un espace vert, la population sur le qui&#45;vive</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/kalabancoura-un-speculateur-foncier-veut-saccaparer-dun-espace-vert-la-population-sur-le-qui-vive-2997106.html</link>
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<pubDate>Mon, 31 Oct 2022 12:02:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<h4><em>Un spéculateur foncier en complicité avec des autorités veulent s’emparer d’un espace vert au grand dam des riverains. En attendant que la bombe à retardement ne s’éclate, le ministre de l’Administration territoriale est vivement interpellé sur ce cas.  </em></h4>
<strong> </strong>Situé à quelques encablures de l’hôtel Wassoulou en allant vers le rond point du poste de police de Sabalibougou, un espace non occupé figure dans le plan de lotissement officiel. Autrement dit, dans ledit plan, l’espace en forme triangulaire n’est attribuée à personne. Jouxtant le goudron et séparé de l’autre coté par une rue, les familles environnantes en ont fait un lieu pour la tenue des événements sociaux tels que les mariages, baptême, funérailles.

Au fil des ans, un fleuriste a aménagé le site donnant de la valeur à l’espace public au grand bonheur de la population.

En 2010, quelle n’a été la surprise des riverains de voir un monsieur, un certain Seydou Koné dit-on, débarqué sur les lieux arguant être le propriétaire de l’espace. Selon des informations, ce sieur Koné s’était présenté avec une lettre d’attribution. Or, il s’avère que dans le plan de lotissement, le numéro de la lettre d’attribution dont il fait mention n’existe même pas dans le plan que détiennent les riverains.

Le comble, M. Koné aurait dit que la lettre qu’il détient serait signée par le maire du District de Bamako, Adama Sangaré. (Notre tentative d’approchée le maire est resté vaine).

Dans ce tiraillement, le soi-disant propriétaire, le fleuriste et les riverains se retrouvent devant les tribunaux. Dans l’attente d’un procès, M. Koné avait fait disparaitre tous les biens qui se trouvaient sur la parcelle convoitée. Les jeunes, femmes et vieilles personnes ne baissent pas les bras.

Entre temps, vint le coup d’Etat de 2012. Les putschistes d’alors engagèrent une traque contre les spéculateurs fonciers. Plusieurs d’entre eux sont mis sous les verrous. Pensant être ciblé, le spéculateur foncier avait abandonné son fameux projet de « confiscation » de la parcelle et a disparu dans la nature.

Dix ans après, soit en 2022, l’espace est de nouveau convoité par le même monsieur. Ce dernier aurait mis en demeure les « occupants » de déguerpir les lieux.

Il nous revient qu’il a promis de revenir dans les jours à venir s’emparer du lieu de gré ou de force.

En attendant, les populations sont sur le qui-vive. Elle s’organise. D’ores et déjà, elle a envoyée des correspondances à qui de droit. Des jeunes, des femmes et des chefs de famille jurent la main sur le cœur qu’ils se battront pour que leur espace reste dans le giron de la communauté.

Les populations ne veulent ni plus ni moins que le plan initial soit respecté.

Les autorités sont interpellées.

<strong>Djibril Diallo</strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Magouille foncière en Commune V : Comment le PM intérimaire a fait éviter le bradage de l’Ilôt 108 à Bako&#45;Djicoroni au bord du fleuve Niger</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/magouille-fonciere-en-commune-v-comment-le-pm-interimaire-a-fait-eviter-le-bradage-de-lilot-108-a-bako-djicoroni-au-bord-du-fleuve-niger-2991526.html</link>
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<pubDate>Thu, 15 Sep 2022 09:41:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’ilot 108 dont il s’agit fait partie du lotissement de l’ACI 2000, en Commune V du District de Bamako, dans le quartier huppé de Baco-Djicoroni, une cité résidentielle où habitent des « hommes aisés ». Cet espace, très convoité par les argentiers de la capitale est classé comme un espace vert. Il a fait l’objet, il y’a quelques années d’un aménagement par la cellule de suivi de la politique nationale de la ville, afin de le protéger contre l’agression des spéculateurs fonciers. Une partie sert de terrain de football pour la jeunesse active, l’autre partie aménagée avec des arbres est régulièrement utilisée par les habitants pour des mariages et autres activités de réjouissance.

Beaucoup de spéculateurs fonciers ont multiplié les convoitises sur cet endroit. En vain !

Voici le maire de la Commune V, Amadou Ouattara qui utilise des astuces pour vouloir brader cet espace à un opérateur privé en invoquant le partenariat public-public, dans le cadre d’une convention. Il s’agit de donner cette grande superficie (2ha) en bail emphytéotique à un privé pendant 50 ans pour en faire un « complexe multifonctionnel ». Celui-ci aura un objectif social, économique et culturel.

Le partenaire privé, Salifou Telly, serait disponible pour y investir plus de 700 millions de nos francs, dans un délai de 15 mois. En contrepartie, il versera la modique de 300 000 FCFA par mois à la mairie.

Grossomodo, voilà le projet du maire Ouattara pour brader cet espace important à un privé. Il a même convoqué une session du Conseil communal, du 5 au 9 septembre dernier, afin de statuer  sur cette affaire et bien d’autres.

Malheureusement pour lui, en plein conseil, le Premier ministre (PM) par intérim, qui avait eu des échos de ce scandale en vue, puisque une somme importante, nous a-t-on dit, se cache derrière les 300 000 FCFA mensuels qui doivent tomber dans les caisses de la mairie, a ordonné à ses services, notamment le gouverneur de faire retirer cette délibération de l’ordre du jour de la session. Ce dernier s’est immédiatement exécuté. Finalement, le maire Ouattara s’est soumis aux instructions données en faisant contre mauvaise fortune bon cœur.

Donc, le projet a été retiré à la grande satisfaction de la jeunesse, des citoyens et de certains hauts cadres du quartier. Ces derniers ont su manœuvrer et taper aux bonnes portes y compris celle du PM. Aussi, celui-ci, en bon officier- dirigeant, a-t-il pris ses responsabilités pour empêcher au maire, via le conseil de délibérer sur une « magouille foncière » qui ne dit pas son nom.

L’épanouissement des jeunes, à travers le terrain de football, et les autres manifestations de réjouissances des citadins, dépassent de loin le maigre montant de 300 000 FCFA par mois.

Seulement voilà : il y’a des non-dits ! Deux hectares, dans ce lieu très convoité, valent des milliards en termes de vente. Tout le monde sait comment se terminent au Mali les baux dits emphytéotiques

En tout cas, la décision responsable du PM intérimaire a évité au quartier des remous sociaux, parce que les jeunes n’attendaient que la décision de la mairie pour réagir vigoureusement. Ceux, qui voient plus loin qu’eux, ont heureusement pris les devants pour parer au plus pressé. Le résultat est bien là : même le maire y trouve son compte. Il s’est, en effet, empressé de faire un communiqué pour démentir la signature de la convention, vu que les jeunes avaient eu vent  du projet qui se tramait. Ils étaient en train de se préparer contre l’édile et ses conseillers.

Aujourd’hui, le calme prédomine dans le quartier, et les jeunes poursuivent avec sérénité leurs différentes activités sur le site.

Wa – Salam !

<strong>El Hadj Chahana Takiou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nouvelle loi foncière :  Un frein à la spéculation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/nouvelle-loi-fonciere-un-frein-a-la-speculation-fonciere-2990634.html</link>
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<pubDate>Wed, 07 Sep 2022 13:54:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Coup d’arrêt aux spéculateurs fonciers qui se plaisent à accaparer des terrains pour les revendre plus chers. La nouvelle loi vient d’interdire la pratique qui consiste à thésauriser des terres à usage d’habitation à des fins spéculatives. Ainsi selon la nouvelle loi, pas plus de deux parcelles ne seront attribuées à un individu.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>L’un des travaux d’Hercule du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, est d’avoir réussi à mettre en œuvre l’ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, portant loi domaniale et foncière. Sous la conduite du directeur national des Domaines, Abdoulaye Dicko, cette loi qui comporte d’importantes innovations est en train de gérer toutes les questions relatives au foncier dans notre pays.

L’une des particularités de la nouvelle loi  est cette disposition portant sur l’interdiction de la thésaurisation les terres à usage d’habitation à des fins spéculatives. <em>« L’accaparement des terres à des fins spéculatives est prohibé par les dispositions de l’article 57 de la loi, qui interdit l’attribution de plus d’une parcelle de terrain à usage d’habitation à un même individu »</em>.

La loi précise que <em>« l’attribution peut porter exceptionnellement sur deux terrains à usage d’habitation pas plus, dans la même opération d’urbanisme, lorsque lesdits terrains sont contigus et qu’il y a une nécessité qui le justifie »</em>.

Avant la promulgation de l’ordonnance N°2020-014/PT du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, certaines personnes en l’occurrence des maires ou membres du Conseil communal avaient comme sport favori, de s’octroyer tous les terrains du seul et même lotissement. Le seul but pour eux était de les revendre plus cher aux mêmes populations de leur Commune.

La nouvelle loi met fin à cette forme de spéculation foncière déguisée.

&nbsp;

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rebondissement dans l&amp;apos;affaire du lotissement de Lafiabougou Bougoudani : Une plainte pour annuler la décision &amp;quot;illégale&amp;quot; du maire Adama Sangaré pour &amp;quot;excès de pouvoir&amp;quot; Des jeunes se mobilisent pour dire&amp;quot;non&amp;quot; à la spoliation de leur terre</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/rebondissement-dans-laffaire-du-lotissement-de-lafiabougou-bougoudani-une-plainte-pour-annuler-la-decision-illegale-du-maire-adama-sangare-pour-exces-de-pouvoir-des-jeunes-se-mobilisent-po-2988159.html</link>
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<pubDate>Sat, 20 Aug 2022 01:23:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Une plainte vient d'être déposée par Boubakary Dicko, conseiller municipal et 1er vice-président du parti Yéléma, pour annulation de la décision n°0002599 du 4 août 2017 sur le lotissement de Lafiabougou Bougoudani par le maire du district, Adama Sangaré pour "excès de pouvoir". Le maire de la Commune IV, Adama Bérété se trouve dans le collimateur de la population. D'ores et déjà, une pétition a été signée par plus de 500 personnes pour dénoncer cette affaire de morcellement en violation flagrante des lois. Il s'agit de dire "non" à la spoliation de leur terre.</em></strong>

L'affaire du lotissement <strong>"irrégulier"</strong> de Lafiabougou Bougoudani en Commune IV du district de Bamako continue de défrayer la chronique. Du coup, le maire central, Adama Sangaré, et le maire de la Commune IV, Adama Bérété, se trouvent dans le collimateur de certains conseillers communaux et de la population de Lafiabougou.

Le 1er vice-président du parti Yéléma, Boubakary Dicko, non moins conseiller municipal, vient de porter plainte devant le Tribunal administratif de Bamako aux fins d'annulation de la décision n°0002599 du 4 août 2017 du maire central Adama Sangaré concernant le lotissement de Lafiabougou Bougoudani, situé entre le terrain municipal Lafia et le second cycle de l'Ecole "Aminata Diop".

<em>"Effectivement, nous avons décidé d'attaquer cette décision devant le Tribunal parce que nous estimons que cette affaire n'est pas très claire"</em>, dit-il.

Pour ce combat, Boubakary Dicko bénéficie du soutien de l'ensemble de la population du quartier notamment les jeunes et les femmes. Pour apporter leur soutien, une pétition a été signée par plus de 500 personnes pour dénoncer cette décision qualifiée de <strong>"mafieuse"</strong> du maire Adama Sangaré avec la complicité du maire Adama Bérété.

De nos enquêtes auprès des riverains de Lafiabougou, il ressort que le maire de la Commune IV et le maire du district de Bamako ont mis en place une commission pour faire le bornage et installer des personnes à qui les parcelles ont été vendues à coup de millions de nos francs. D'ailleurs, eux-mêmes ont bénéficié des parcelles dudit lotissement. Certaines personnes réaffirment qu'elles sont contre cette décision illégale du maire Adama Sangaré en violation des lois et bourrée de conflit d'intérêts. <em>"Nous attendons de pieds fermes les maires Adama Sangaré et Adama Bérété concernant cette affaire de lotissement. Nous sommes prêts aujourd'hui à amener ce dossier aux juridictions compétentes des affaires économiques afin que toute la lumière</em> <em>soit faite. Et nous sommes très confiants en notre justice. C'est pour dire que nous allons jusqu'au bout. D'autres démarches sont également envisagées comme des marches de protestation contre les maires Adama Sangaré et Adama Bérété"</em>, témoigne une source.

D'après nos investigations, des noms de certaines autorités figurent sur la liste des bénéficiaires de parcelles. Ce qui est en violation des lois, selon un conseiller municipal. Avant de préciser que cette affaire de lotissement est manifestement un conflit d'intérêt et de partage de gâteau pour spolier la population de la Commune IV de ses terres.

Selon nos informations, l'espace en question a été morcelé sur décision du maire du district de Bamako sans l'avis du conseil communal. Alors que les dispositions de la loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales en République du Mali en son article 25 rendent obligatoire une telle consultation. Cet article stipule que : <em>"Le Conseil communal est obligatoirement consulté pour la réalisation de tout projet d'aménagement ou d'équipement de l'Etat ou de tout autre collectivité ou organisme public ou privé sur le territoire de la Commune". </em>

Pour la petite histoire, des cas de doubles voire quadruples attributions au profit d'une seule et même personne figurent sur cette décision.

<strong>El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>ANPE : Des résultats encourageants</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/anpe-des-resultats-encourageants-2987545.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/anpe-des-resultats-encourageants-2987545.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 15 Aug 2022 01:10:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) a tenu le 05 août 2022, dans ses locaux, la 44<sup>ème</sup> session ordinaire de son conseil d’administration. L’évènement était placé sous la présidence de Mamadou Issa Bengaly, président du conseil d’administration, le Directeur Général, Ibrahim Ag Nock. Les travaux ont porté sur l’examen et l’adoption des rapports financiers et du commissaire aux comptes de 2021.</strong>

Lors de cette session, le PCA a fait le point de la mise en œuvre du «Nouveau Plan Stratégique de Développement (PSD) vision 2021-2025» de l’année. Ce nouveau PSD, en tant que continuité de l’ancien, ambitionne,  selon le PCA, de faire de l’ANPE un service public performant dans la promotion de l’emploi et des compétences pour tous, à l’horizon 2025.  S’agissant du rapport d’activités élaboré, , sur la base du programme d’activités 2021 adopté par le conseil, 83 sur 103 tâches, des activités ont été exécutées, soit 80,6%  en rapport avec la promotion de l’auto emploi, l’intermédiation, les emplois rural et féminin et diverses actions en direction des personnes en situation de handicap s’est réjoui Mamadou Issa Bengaly.

Ce succès a été enregistré   malgré les difficultés et en dépit de la pandémie de Covid-19. Le PCA a par ailleurs exhorté l’administration de M. Ag Nock à poursuivre les efforts dans le cadre de la recherche d’idées et d’actions novatrices en faveur de la promotion de l’emploi, tout en suggérant de travailler partenariat avec le secteur privé pour de meilleures performances et plus de résultats.

Quant au Directeur général de l’ANPE, M. Ibrahim Ag Nock, il a souligné que malgré la crise sécuritaire qui sévit sur une partie du territoire national aggravée par la situation sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l’ANPE, poursuit sa trajectoire de promotion et de création d’emplois. La structure a ainsi enregistré 4 000 demandes d’emplois contre 3 000 offres et contribué au placement de 2 000 demandeurs.

Dans le domaine de l’auto-emploi, 3 000 emplois ont été créés à travers le territoire national, tandis que ceux du perfectionnement et de la reconversion ont enregistré l’entrée en formation de 4000 personnes. 1 600 autres personnes ont été par ailleurs formées à l’informatique, soit 10% des travailleurs.

En termes de perspectives, il a annoncé le lancement de projets courant 2022, notamment dans le cadre de l’emploi des personnes vulnérables et de la solidarité.

<strong>MS</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Lafiabougou : Les maires Adama Sangaré et Adama Bérété sur la sellette</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-lafiabougou-les-maires-adama-sangare-et-adama-berete-sur-la-sellette-2986587.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-lafiabougou-les-maires-adama-sangare-et-adama-berete-sur-la-sellette-2986587.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 06 Aug 2022 01:12:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La zone se situe entre l'Ecole Aminata Diop et le stade municipal Lafia. La population vient d'en être spoliée. Motif invoqué : zone dangereuse accentuant le banditisme et les assassinats. Ce qui n'est pas vérifié.</em></strong>

Selon Abdallah Yattara, conseiller communal de la Commune IV, cette zone située entre l'école Aminata Diop et le stade municipal Lafia est un endroit occupé par les mécaniciens, les électriciens et les garagistes depuis longtemps. <em>"Moussa Mara, ancien maire de la Commune IV, a refusé le morcellement de cet endroit en 2014. Idem pour Bathily qui a remplacé Mara. C'est le maire Adama Bérété qui a saisi Adama Sangaré, maire du district de Bamako par une correspondance. Il l'a lui-même avoué. Il trouve comme motif qu'il y a le banditisme, les assassinats à cet endroit. Normalement, il devrait demander l'avis du conseil communal de la Commune IV et si les 45 conseillers étaient d'accord, c'est en ce moment qu'il pouvait envoyer la correspondance"</em>, explique M. Yattara expliqué. A ses dires, c'est en voyant les choses tourner au vinaigre que le maire Adama Sangaré a fait appel aux conseillers communaux de Lafiabougou à la mairie centrale pour les rassurer qu'ils auront leurs parts. <em>"Ces derniers se sont désolidarisés des autres conseillers. La population de cette zone les attend de pieds fermes ainsi que les autres conseillers communaux. C'est le président des artisans qui est la base de cette manigance. Comme c'est un boulimique invertébré du foncier, le maire Adama Bérété veut le morceler vu qu'on est à la fin des mandats pour pouvoir financer les futures campagnes"</em>, accuse notre interlocuteur.

<em>"Ce morcellement relève de la mairie du district, moi j'ai envoyé une correspondance après avoir constaté que l'endroit était devenu dangereux. Les élèves de l'école qui est contigüe à cette parcelle, chômaient l'école et prenaient les murs pour descendre à ce coin et consommaient des stupéfiants. Une Nigériane a une fois été victime là-bas avant de l'assassiner. Il y a eu un autre meurtre là-bas. J'ai trouvé nécessaire d'en informer le maire Adama Sangaré pour qu'il prenne des dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité à cet endroit"</em>, rétorque le maire Adama Bérété.

Brahima Mariko, directeur des affaires juridiques et du contentieux de la mairie du district de Bamako précise qu'<em>"il faut identifier le statut dudit espace, à savoir s'il s'agit d'un espace vert, un espace public. Ensuite, l'endroit est occupé sur quel ordre ? Lesdits occupants se sont installés sur quel ordre, autorisation ? C'est le conseiller qui doit répondre à ces questions avec les documents à l'appui. Le maire Bérété aussi doit donner une copie ou les références de la correspondance qu'il dit avoir envoyé au maire du district pour qu'on puisse retrouver le dossier à la mairie. Sinon je ne maîtrise pas Lafiabougou, je ne connais pas l'endroit dont il s'agit". </em>                                                                                                                                                     <strong>Marie Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Affaire de la bande verte de l’ACI 2000 : La société CIRA&#45;IMMO&#45;SAS dénonce une cabale de diffamation et restitue les faits</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-de-la-bande-verte-de-laci-2000-la-societe-cira-immo-sas-denonce-une-cabale-de-diffamation-et-restitue-les-faits-2986341.html</link>
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<pubDate>Thu, 04 Aug 2022 06:32:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis quelques jours, des coupures de presse font écho d’un litige foncier dans le quartier huppé de Hamdallaye ACI 2000. Il oppose la société CIRA-IMMO-SAS à Daou Mamadou N’Daou. Seydou Mamadou Coulibaly, le président de CIRA SAS, est accusé de vouloir mettre la main basse sur la « bande verte de l’ACI 2000 ». Selon les proches de l’incriminé, il est victime d’une cabale, car le site litigieux a été légalement acquis, dans des conditions conformes à la règlementation du pays, par la société CIRA-IMMO-SAS.</strong>

Revenant sur la genèse de ce que la presse a nommé « l’affaire de la bande verte de l’ACI 2000 », les sources proches de l’affaire rassurent que la société CIRA-IMMO-SAS a acquis la propriété du terrain litigieux dans les règles de l’art. C’est depuis le 3 janvier 2019 que CIRA SAS a pu avoir un Titre Foncier (TF) de 45 à 42 ca à 111 757 860 FCFA à Hamdallaye ACI 2000, non loin de l’ambassade des États-Unis.

Et contrairement à ce qui se raconte, c’est juste pour ne pas priver de boulot les personnes qui faisaient leurs activités sur le terrain que la société CIRA-IMMO-SAS n’a pas systématiquement commencé à occuper les lieux.

C’est ainsi que Daou Mamadou N’Daou et d’autres personnes ont pu continuer à mener leurs activités sur le terrain afin de pouvoir subvenir à leurs besoins. Mais quand CIRA-IMMO-SAS a voulu récupérer sa parcelle afin de l’exploiter, Daou Mamadou N’Daou refuse de quitter les lieux qu’il occupe illégalement. Une sommation de quitter les lieux a été donnée, le 5 juillet dernier, à l’intéressé par le biais d’un huissier, mais sans succès.

Le lendemain, le 6 juillet 2022, la société CIRA-IMMO-SAS va adresser une correspondance à la mairie de la commune IV de Bamako pour un « constat illégale de parcelle.» « Nous avons constaté depuis , l’occupation sans titre de notre parcelle par le sieur Daouda Mamadou N’Daou. Sommé par voie d’huissier de justice de vider les lieux, le sieur N’Daou, tout en refusant de coopérer, nous a indiqué réaliser des travaux sur autorisation de la mairie. C’est ainsi que nous vous demandons de bien vouloir instruire les dispositions utiles afin d’assurer le respect de la propriété individuelle », lit-on dans la correspondance. Et depuis ce jour, la société CIRA-IMMO-SAS est toujours dans l’attente d’une réponse de la part de la mairie de la commune IV de Bamako.

<strong>M.K. Diakité</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Location des appartements meublés à Bamako	 :  Qui assure la sécurité de la clientèle ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/location-des-appartements-meubles-a-bamako-qui-assure-la-securite-de-la-clientele-2985818.html</link>
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<pubDate>Mon, 01 Aug 2022 02:12:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le phénomène de location des appartements meublés, notamment par  la jeunesse est devenue monnaie courante dans nos grandes villes. Initialement destinés en lieux de repos, ces appartements en plus de faire la concurrence déloyale aux établissements hôteliers de la place, sont devenus des gîtes pour satisfaire tous les vices. De cadres de fêtes d’anniversaire arrosés, en lieux d’expérimentation des activités sexuelles en groupes, ces appartements meublés, à cause des facilités de leurs acquisitions sont devenus des zones hors la loi. Des abris maintenant pour commettre des viols à l’encontre des mineurs et d’autres formes d’agressions. N’est-il pas  nécessaire aujourd’hui de règlementer l’accès à ces appartements ?</em></strong>

La location des appartements meublés est un business bien florissant sous nos tropiques. Cela n’est pas une mauvaise chose en soi, si cela peut apporter de la valeur ajoutée au secteur privé, notamment de l’immobilier. Cependant une réglementions s’impose aujourd’hui pour l’accès à ces appartements. Ce, au bénéfice de la clientèle que de la préservation des bonnes mœurs et de la pudeur publique.

<strong>Des appartements dans lesquels, les fautifs ne laissent aucune trace !</strong>

En effet, parlant au sens figuré, l’appartement est un ensemble de pièces formant une habitation indépendante dans un immeuble collectif. Cependant, dans la réalité malienne, la location de ces appartements résume à autre chose. Au-delà de la véritable clientèle sérieuse, des jeunes prennent d’assaut ces appartements pour satisfaire certains de leurs vices collectifs. Une situation qui se solde de nos jours par des actes de viol collectif. Pour preuve, récemment dans un quartier chic de Bamako, un anniversaire a tourné au vinaigre pour une fille. Elle a ainsi été la proie de son petit copain et ses amis. Cela s’est passé dans un appartement lors d’un anniversaire.

« Un jour, j’ai pris en location, un appartement à l’occasion de mon anniversaire. Et le jour de la fête, on était animé de la seule intention de célébrer ce jour spécial en communion, sans problème. Mes amis, filles et garçons  sont venus me soutenir. Au moment où la fête battait son plein,  une amie est descendue pour un besoin. Une fois seule dans le couloir, elle fut surprise par un vieux qui l’appela par politesse, elle est partie à l’écoute de ce dernier. Mais le hic est que celui-ci a essayé de la faire entrer par force dans sa chambre. C’est grâce à ses cris que nous avons pu être alertés.  Et les gens sont rapidement venus à son secours. On a interrompu la fête à cause de cet incident, car il n’y avait aucune mesure de sécurité » nous a apporté comme témoignage, un jeune étudiant, I. N’Diaye . Par contre, il estime qu’en louant ces appartements les gens veulent seulement s’offrir un cadre agréable pour faire la fête et non pour aller se faire violer.

A la différence de notre premier interlocuteur, S.C (une jeune-fille) estime que c’est à dessein que les jeunes prennent ces appartements meublés (de lits) pour satisfaire leur libido, même s’il s’agit pour la plus part des cas d’une fête d’anniversaire. Elle  affirme avoir été agressée lors d’une fête dans un appartement, quand elle a voulu rejeter les avances d’un garçon. « J’ai été dans une fête où j’accompagnais une amie. Il y avait un monsieur qui m’a fait des avances que j’ai refusé. N’étant pas content, il m’a porté la main. Je n’ai plus voulu rester à cette fête et je suis rentrée » témoigne-t-elle.

<strong>Les Conditions pour accéder à un appartement meublé :</strong>

Selon I. Ballo, gérant d’une agence immobilière de la place, ce sont les Administrateurs de biens Immobiliers ou d’agences immobilières membres de leur conseil national qui sont autorisés ou habilités à  mener des activités de location de bâtiments. Cela à la faveur de  la loi N° 10 0021 du 10 juin 2010 Décret d’application du 24 juin 2010. Et les critères pour y accéder est le payement par anticipation et à temps. Aussi, que l’achat ou la location des appartements à des mineurs sans l’accord parental est interdit. « Toute personne qui loue un appartement aux mineurs pour un quelconque motif, en cas de problème, sera le seul responsable» précise M. Ballo.

Sur le plan juridique, la juriste Ami Kanté  a affirmé que malgré l’absence d’une loi spécifique édictant des conditions et conditionnalités de la mise en location à temps court des appartements meublés, en cas de préjudices, il reviendra à la victime de porter plainte au niveau de la juridiction, territorialement compétente.

En attendant, il sied aux responsables du ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme en concert avec leurs homologues des Affaires foncières et de l’Habitat à prendre des mesures vigoureuses pour d’abord répertorier ces appartements meublés, mais aussi veiller sur l’identité de la clientèle, comme dans les hôtels.

<strong>Par Alima Mounira Coulibaly (Stagiaire UCAO)</strong>

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<title>Conflit foncier et risque d’affrontement entre Zambougou et Massabougou : Le Gouverneur de la région de Ségou accusé de jeter de l’huile sur le feu</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/conflit-foncier-et-risque-daffrontement-entre-zambougou-et-massabougou-le-gouverneur-de-la-region-de-segou-accuse-de-jeter-de-lhuile-sur-le-feu-2982139.html</link>
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<pubDate>Fri, 01 Jul 2022 06:58:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Rien ne va plus entre les populations de Zambougou et Massabougou, deux villages de la région de Ségou. Rien qu’à cause d’un conflit foncier qui selon l’Association des Ressortissants de Zambougou, s’est vite aggravé depuis la nomination du nouveau Gouverneur de la région de Ségou. </strong>

Dans une correspondance adressée au Ministre de l’Administration Territoriale le 22 juin dernier, l’Association des Ressortissants de Zambougou alerte d’un risque d’affrontement entre leur village et Massabougou. Avec comme source, un conflit foncier entre ces deux villages voisins qui se côtoient, sans problème depuis des décennies.

À en croire, l’Association des Ressortissants de Zambougou, tout a commencé depuis la venue du nouveau Gouverneur de la région de Ségou, qui selon elle, serait le beau fils d’un habitant du village de Massabougou. Et d’ajouter : « <em>depuis que ce dernier a été nommé Gouverneur de Ségou, quelques jeunes sont partis le voir pour une convoitise de cette partie du territoire de Zambougou, la partie où ils n’ont jamais cultivé avant ; ni leurs pères ni même leurs arrières grands parents </em>».

« <em>En effet pour les encourager, le Gouverneur leur a octroyé des géomètres de Ségou pour venir mesurer tous nos champs sans même la présence des villageois de Zambougou ; et après ils ont commencé à débourser les lieux, plus de 50 ha</em> », peut-on lire dans la correspondance.

Selon les ressortissants de Zambougou, lorsqu’ils se sont rendus compte, ils sont allés voir le même Gouverneur en question. Lequel les a envoyés chez le Préfet qui, à son tour les a soulagés en leur disant qu’il va ouvrir une enquête. Mais contre toute attente, ils ont été trainés par le préfet qui a fait venir, d’après eux, des soi-disant enquêteurs au frais de la population et jusqu’à présent l’enquête continue.

« <em>Nous avons compris que c’était une manière pour nous mettre la poudre aux yeux. Même si le préfet est de bonne foi, il est sous l’ordre du Gouverneur qui fait attendre, jusqu’à ce que les pluies tombent et un plan était déjà préparé pour que Massabougou, le village de la femme du Gouverneur aille cultiver en première position l’endroit litigieux. Le mardi dernier, une centaine de villageois de Massabougou est sortie pour aller au même endroit avec plus de 60 charrues dans l’esprit de se battre contre la population de Zambougou qui se préparait pour aller affronter leurs voisins de Massabougou. Et n’eût été mon intervention, le pire allait se passer. C’est ainsi que je leur ai dit d’aller voir le préfet qui les fait traîner encore, sans envoyer le dossier au tribunal. Malgré tout, Massabougou continue de cultiver les lieux litigieux</em> », explique un ressortissant de la localité.

S’adressant au Ministre de l’Administration Territoriale, notre interlocuteur prévient que le Gouverneur de Ségou n’inspire plus confiance : «<em>Je ne crois pas qu’il pourra résoudre ce problème. Si rien n’est fait je ne serais plus à mesure de calmer cette population de zambougou et un risque d’affrontement n’est pas à exclure ; mais que Dieu nous en garde</em> ».

Selon lui, le village de Massabougou qui se vente de ses bras longs, ne jure que par s’en parer de tout l’espace litigieux ou de le diviser en trois parties dont deux pour lui. À défaut, Zambougou qui a refusé cette proposition, risque de tout perdre.

Dans leur correspondance, les ressortissants de Zambougou rappellent le Ministre qu’avec le Mali Kura, « <em>de telle chose doit être résolue en toute transparence, sans partie pris et en toute vérité</em> ».

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Attribution des marchés pour la construction du village de Chabaria :  La part de vérité de la direction de l’Agetipe</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/attribution-des-marches-pour-la-construction-du-village-de-chabaria-la-part-de-verite-de-la-direction-de-lagetipe-2981736.html</link>
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<pubDate>Tue, 28 Jun 2022 15:54:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alerte</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Après le dépouillement des dossiers déposés par les entrepreneurs entrant dans le cadre de la construction des 11 lots du village de Chabaria, des voix se sont levées pour contester. Mais force est de reconnaître que tous les contours de cette passation des marchés ne sont pas totalement maîtrisés par les contestataires dont l’Agetipe éclaire la lanterne.</strong>

L’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts publics pour l’Emploi (Agetipe Mali) a lancé l’avis d’appel d’offres national n°039/202/AON/DG/DT/AT/Agetipe-Mali relatif aux travaux de construction du village de Chabaria dans la région de Gao. En effet, des entreprises ont postulé. Selon les informations recueillies à la direction de l’Agetipe, le service a reçu 400 offres desquelles 11 ont été retenues correspondant au quota recherché pour les travaux. C’est-à-dire qu’une entreprise est habilitée à exécuter les travaux d’un seul lot, un seul, pas plus, à en croire la direction de l’Agetipe. Selon notre interlocuteur du jour qui a requis l’anonymat, sur les 11 lots, il y a 4 entreprises de Gao dont 36%, 4 entreprises de Bamako dont 36%, 2 entreprises de Tombouctou dont 18% et 1 entreprise de Koulikoro dont 10%. C’est après le dépouillement des dossiers que chaque entreprise ayant postulé a été dûment informée des résultats. Comme c’est la concurrence, les entreprises qui ont été retenues sont celles qui ont rempli tous les critères techniques, si l’on en croit la direction de l’Agetipe Mali.

Malgré tout cela, dans une lettre écrite à Gao, le 20 mai 2022, le président de l’Opecom, El hadj Jahou Mahamane Touré, fait part à la direction de l’Agetipe des manquements aux principes de passation desdits marchés. Ce, avec ampliation à l’adresse du Gouverneur de la région de Gao.

Dans cette lettre, le président de l’Apecom pense que les motifs avancés pour ne pas retenir les entreprises locales ne sont pas du tout fondés au regard de la publication des résultats issus du dépouillement des dossiers. Il ajoute avoir constaté qu’à l’exception de trois entreprises de la région de Gao, toutes les autres entreprises retenues sont extérieures à la région et elles ont été choisies dans des conditions peu orthodoxes notamment en faisant des négociations internes non conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de droits des marchés publics et délégation de service public.

A noter que la direction de l’Agetipe pense tout le contraire de ces accusations. Selon elle, les contestataires se focalisent sur le Programme d’urgence pour la reconstruction et le développement des régions du Nord (Purn), qui sur la demande du ministre des Transports et des Infrastructures, exigeait l’attribution de 83% des marchés aux entreprises du Septentrion. Et cette dérogation, selon la direction, est un arrangement pour aider les entreprises du Nord à retourner au terroir.

Comme une dérogation ne peut être une règle en soi, pour la construction des 11 lots du village de Chabaria dans le cercle de Bourem, le Purn n’a pas été considéré et la règle a été les entreprises qu’il faut pour la construction du village qu’il faut. « On a suivi toutes les procédures et donné les résultats à toutes les entreprises. Celles qui ont bénéficié des marchés ont rempli les conditions », a martelé la direction de l’Agetipe qui affirme que cette contestation est une façon de noyer le poisson dans l’eau.

A savoir aussi que le recours gracieux des entreprises contestataires a été répondu par l’Agetipe qui a même voulu un entretien pour les informer davantage de l’attribution des marchés. Dans sa demande de recours gracieux en date du 19 mai 2022, le directeur général de l’entreprise Goumsa Construction-Gao, Jahou Mahamane Touré attire l’attention du directeur général de l’Agetipe sur le non-respect des règles de concurrence et lui demande de fournir des explications sur le motif de sa décision.

En réponse à cette demande de recours gracieux, l’Agetipe, dans ses correspondances des 23 et 26 mai 2022, a invité le président de l’Apecom à un débriefing pour lui donner des explications nécessaires. Mais jusqu’au moment où cette information est mise sous presse, les invités n’ont pas franchi le seuil de l’Agetipe.

<strong>Bazoumana KANE</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Bâtiments et travaux publics : Place à l’usine de production « FH BRIQUES »</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/batiments-et-travaux-publics-place-a-lusine-de-production-fh-briques-2981478.html</link>
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<pubDate>Mon, 27 Jun 2022 01:02:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Située à Missabougou, en commune VI du district de Bamako, cette nouvelle unité de production et de vente de briques de qualité, est l’œuvre d’une jeune dame entrepreneure, du nom de Mme Fatoumata MBarka Mint Hamoudy. Elle abrite un centre multifonctionnel du nom de l'ASFIA.

Pour informer le public bamakois en général et celui de la commune VI en particulier, de l’existence de l’unité industrielle, sa promotrice a organisé ce 23 juin 2022, une cérémonie officielle d’inauguration, présidée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Mahmoud Ould Mohamed. Il était assisté par le ministre délégué auprès du ministre de la Santé et du Développement social, en charge de  l'Action  humanitaire de la Solidarité, des Réfugiés et des Déplacés, Oumar Diarra, du chef de cabinet du ministre commissaire à la sécurité alimentaire, Ibrahim Ag Litni, du représentant de la Délégation nationale de l'ASECNA au Mali et de nombreuses autres personnalités.

Le ton de la cérémonie d’inauguration a été donné avec la lecture d'un verset du Saint Coran par l'imam de la mosquée du quartier. Cette lecture a été suivie par des sketches et de l’animation musicale. S’en sont suivies, des interventions du chef coutumier et du Centre secondaire d'Etat civil de Missabougou. Les deux intervenants ont tous admis que l’unité « FH BRIQUES » comblera un vide, tout en contribuant à la création d’emplois pérennes.

Ensuite, le maire du Centre secondaire d'Etat civil, Mme Samaké Mariam Barry interviendra pour saluer cette belle initiative qui offrira, selon elle, à bon nombre de jeunes désœuvrés du quartier, l'opportunité d'accéder à un emploi.

A la suite du maire, la promotrice de l'usine, Mme Fatouma MBarka Mint Hamoudy, remerciera d’abord le Gouvernement, pour toutes les facilités qui lui ont permis de concrétiser ce projet. Un projet, selon elle, qui continuera à bénéficier du soutien et de l'accompagnement indéfectibles du Gouvernement.

Pour sa part, le ministre Mahmoud Ould Mohamed, invitera les jeunes à emboiter le pas à la promotrice dans cette œuvre gigantesque de promotion de l'Entreprenariat jeune. Le chef du département de l’Industrie et du Commerce s'est également engagé, personnellement, à accompagner la Société « FH BRIQUES ».

« La présente initiative s'inscrit en droite ligne des priorités des hautes autorités de la transition, sous le leadership du Président de la Transition, colonel Assimi Goïta, dans sa volonté d'élever l'employabilité des jeunes, au rang des valeurs nationales » a souligné le ministre Mahmoud Ould Mohamed.

A noter qu'en plus de la production de briques, l'unité abrite un centre de formation en production de savon et bientôt, un atelier de formation en coupe et couture, en esthétique et bien d'autres y verront le jour...

<strong>Diakalia M Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Kalaban&#45;Coura et non&#45;respect d’une décision administrative :  Les acteurs des marchés montent au créneau</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-kalaban-coura-et-non-respect-dune-decision-administrative-les-acteurs-des-marches-montent-au-creneau-2979993.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-kalaban-coura-et-non-respect-dune-decision-administrative-les-acteurs-des-marches-montent-au-creneau-2979993.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 15 Jun 2022 13:01:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Sur une affaire foncière au marché de Kalabancoura, la section Commune V du Collectif national des acteurs des marchés du Mali a initié, le samedi 11 juin 2022, au marché de Kalabancoura, une assemblée générale d’informations. L’objectif était d’inviter le maire et ses conseillers de la mairie à respecter la décision de leur hiérarchie.</strong>

C’était en présence du président dudit Conseil de la section Commune 5 du district de Bamako, Moumoune Traoré,  le  coordinateur du collectif pour la défense de la République (CDR) de la Commune 5, Abdrahamane Diarra et plusieurs membres du regroupement

En effet, il s’agit ici d’un litige foncier opposant un particulier aux acteurs du marché de Kalabancoura, près du groupe scolaire en Commune 5 du district de Bamako. L’espace se trouvant à l’angle du marché, indiquent les acteurs, est réservé pour les toilettes. Et d’ajouter qu’il a été donné à un particulier par une décision de la mairie du district de Bamako, sous la forme d’un contrat de bail. Ceci sans consulter, poursuivent les acteurs, le président du marché en question en l’occurrence, Moumoune Traoré.

C’est ainsi que le sieur Traoré a informé le maire du district de Bamako, à travers une correspondance qui, à son tour, a donne une réponse favorable au collectif.

Comme si cela ne suffisait pas, le collectif a écrit au ministre de l’Administration et de la décentralisation, qui déclare ceci: « Vous transmettant la copie de la lettre ci-dessus référencée relative à l'exécution du procès-verbal de négociations entre le Gouvernement et la synergie du Groupement des syndicats, dont le Collectif National des Acteurs des Marchés du Mali (CNAM-Mali) et les Transporteurs et Conducteurs routiers (GSTCRM), je vous demande de bien vouloir instruire les Maires de vos Communes respectives de procéder à l'inventaire de l'ensemble des marchés relevant de leur ressort. A cet effet, ils doivent procéder au classement des marchés selon qu'ils soient régis par des contrats de bail ou avec promesse de vente. Par la même occasion, je vous invite en rapport avec les Maires à procéder à l'annulation de tous les contrats de bail avec promesse de vente conclus sur les espaces réservés aux marchés. Vous me rendrez compte des mesures prises ». Ceci  est le contenu de la lettre en 2022-000053/MTFPDS-SG du 10 février 2022 adressée aux gouverneurs de régions et du district de Bamako parle ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation en la date du 24mars 2022.

C’est au regard de cette décision administrative que les responsables du marché de Kalabancoura invitent les autorités municipales à s’y conformer. Pis, ils menacent d’user toutes les voies et moyens légaux pour revendiquer leurs droits.

<strong>Lamine BAGAYOGO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Faladie&#45;Sema :  L’Eglise et les riverains à couteaux tirés</title>
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<pubDate>Wed, 01 Jun 2022 01:28:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En raison d’un litige foncier, la cohésion sociale et le vivre-ensemble sont menacés entre les habitants de la </em></strong><strong><em>rue 841 de Faladié-Sema, ses environnants et une Eglise locale. Les deux parties réclamant la paternité d’un terrain, se tournent vers la justice pour trancher.</em></strong>

Après plusieurs années de vivre-ensemble, l’Eglise protestante de Faladié-Sema, située sur la rue 841 n’est plus en odeur de sainteté avec ses voisins, en raison d’un conflit foncier. Selon les habitants, les responsables de la « Maison de Dieu » ont entrepris d’élever un mur d’enceinte en béton pour clôturer l’espace et interdire ainsi son accès. Une démarche à laquelle les riverains ont décidé de s’opposer vigoureusement.

Selon les explications, l’Eglise se proclame propriétaire de l’espace objet du litige qu’elle aurait acheté à la Sema, alors qu’à l’origine, l’endroit était destiné à servir d’espace vert et à d’autres usages communautaires pour les populations riveraines.

Face à cette situation très tendue qui ne se décante pas, les usagers du terrain ont indiqué avoir tendu la main au camp d’en face pour une solution pacifique. <em>« Nous invitons les dignitaires de l’Église évangélique de Faladié et du Mali, en particulier l’honorable révérend Youssouf Dembélé, éminent docteur en théologie, qui a coutume de traiter avec éloquence le thème « Pardon, Réconciliation, Paix » dans des conférences, à se mettre à la hauteur de leur vocation de missionnaires de la concorde au lieu de cultiver les germes de la haine », </em>peut-on lire dans leur communiqué de presse.

Approchés par nos soins, les membres de l'Eglise n'ont pas souhaité se prononcer sur le litige arguant que l'affaire est devant le tribunal. <em>"Des médias ont déjà donné leurs avis sur la question sans nous consulter. On n'en dit plus rien jusqu'au verdict de la justice", </em>nous ont-ils répondu.

&nbsp;

<strong>Alassane Cissouma</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Koulikoroni/Kati : malgré une décision de justice, le général Harouna Samaké continue d’occuper plus de 2 ha de terrain appartenant à Boubacar Diarra</title>
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<pubDate>Thu, 19 May 2022 01:25:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En dépit d’une décision de justice, le général Harouna Samaké continue d’occuper une partie des parcelles de terrain appartenant à Boubacar Diarra sises à Koulikoroni dans la commune rurale de Bossofala-cercle de Kati. Celui-ci a acheté les parcelles de terrain auprès de Cheick O. Diarra et sa sœur Haby Diarra.</em></strong>

Cheick Oumar Diarra et Haby Diarra sont propriétaires depuis 2011 de onze parcelles de terrain contiguës d’une superficie de plus de 26 ha dans le morcellement de Koulikoroni dans la commune rurale de Bassofala, cercle de Kati.

Boubacar Diarra, qui a racheté lesdites parcelles de terrain, est surpris de voir en 2018 le général Harouna Samaké, ancien chef d’état-major adjoint de l’armée de terre et aujourd’hui ambassadeur du Mali en Russie, mettre un tracteur dans ses parcelles détruisant ainsi plus de 1000 pieds d’eucalyptus et des polygones.

Boubacar Diarra a fait constater l’empiétement sur sa parcelle par un huissier afin de sauvegarder ses droits. Il s’agit de l’Etude de Maître Moctar Diallo, huissier commissaire de justice, qui, dans son rapport, indique que Harouna Samaké, représenté par Monsieur Diawara, a des parcelles contiguës à celles de la famille Diarra. Les parties empiétées concernent selon le géomètre les parcelles n°156 KKD, n°158 KKD et 159 KKD suivant les lettres d’attribution n°154/SPN du 22 août 2011 du sous-préfet de Néguèla. La surface empiétée couvre une superficie de 2 ha, 83 à 44 ca.

Après avoir échoué à faire revenir le général Samaké à la raison, à travers des démarches à l’amiable, la famille Diarra a décidé de porter l’affaire devant la justice. Le Tribunal de grande instance de Kati, dans son jugement n°601/JGT/2020, en date du 05 octobre 2020, ordonne l’expulsion de l’officier supérieur de l’armée, tant de sa personne, de ses biens ainsi que de tous occupants des parcelles n°156/KKD, 158 KKD et 159 KKD sises à Koulikoroni. La justice ordonne par la même occasion la démolition des réalisations faites par lui sur lesdites parcelles.

<strong>« Boubacar Diarra est dans du faux », selon le représentant du colonel-major Samaké</strong>

Selon la décision de justice en dépit de la signification régulière de l’assignation, l’ancien chef d’état-major de l’armée de terre n’a ni comparu, ni conclu et s’est pas fait représenter à l’audience le jour du procès pour se défendre. C’est donc à son absence que le tribunal a tranché.

Cela suivant l’article 479 du CPCCS qui stipule que « <em>si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée</em> », renseigne la grosse du jugement.

Malgré cette décision de justice, l’officier supérieur continue toujours d’occuper les parcelles de Boubacar Diarra, qui peine à faire appliquer sa grosse. Contacté sur les raisons de cette absence, le général Samaké, chef d’état-major adjoint de l’armée de terre, au moment des faits, on représentant Diawara, cité dans un constat d’huissier, a indiqué qu’il était sur le théâtre des opérations. « <em>Il était dans un endroit desservi par le réseau téléphonique</em> », a-t-il expliqué.

Concernant le fond du dossier, le sieur Diawara a indiqué que Boubacar Diarra dispose d’un faux document et avait profité de l’analphabétisme des villageois pour s’accaparer leurs terres. <em>« Il a payé un hectare pour ensuite faire sortir le document de cinq hectares </em>», a-t-il poursuivi. Selon le sieur Diawara, les personnes qui ont vendu les parcelles à la famille Diarra ont affirmé n’avoir jamais vendu l’espace querellé. C’était selon lui en présence des habitants du village.

« <em>Le colonel-major aujourd’hui général est une personne honnête, si les parcelles appartenaient réellement à Boubacar Diarra, il n’hésiterait pas à les lui restituer. Mais il n’est pas honnête et n’a pas obtenu les documents dans les règles de l’art. Son document sera abrogé</em> », croit savoir notre interlocuteur qui annonce la réouverture prochaine du dossier à la justice.

Pour terminer, le représentant du général Harouna Samaké menace :« <em>si jamais je vois mon nom dans un journal, je vais intenter un procès à la fois contre Boubacar Diarra et contre le journal</em> ».

<strong>Abdrahamane SISSOKO</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Cession des bâtiments administratifs :Nouveau rebondissement dans l’affaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/cession-des-batiments-administratifs-nouveau-rebondissement-dans-laffaire-2973629.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 20 Apr 2022 10:18:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population a présenté récemment en Conseil des ministres une communication verbale sur les nouvelles investigations entreprises. En plus des irrégularités constatées dans le processus de cession de ces édifices, une somme de 3,8 milliards de Fcfa devant être reversée à l’État par l’ACI, ne l’a jamais été</strong>

L’affaire dite «Vente des bâtiments administratifs» de Bamako est de nouveau devant la justice. Les citoyens continuent à réclamer que toute la lumière soit faite sur cette affaire qui défraye la chronique sur les réseaux sociaux. Dans les grins (lieux de causerie regroupant des personnes de la même génération), beaucoup y vont de leurs commentaires. De quoi s’agit-il ? Que s’est-il réellement passé ? Comment comprendre ce rebondissement ? À ce jour, quelles sont les diligences entreprises par le ministère de tutelle pour élucider cette affaire ?

Pour obtenir des réponses à ces questions, notre équipe de reportage s’est entretenue avec le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population. « Cette affaire a constitué une source de préoccupation des hautes autorités, dans la mesure où la lutte contre la corruption et l’impunité a été inscrite parmi les priorités et traduite de «façon éloquente» dans le Programme d’action gouvernemental (PAG). Lequel a imputé des actions à mon département », confie d’entrée de jeu Bréhima Kaména.

L’audit de la cession des bâtiments publics à Bamako figure au premier rang de ces actions, indique notre interlocuteur. Selon le ministre Kaména, c’est dans ce cadre que l’Inspection des domaines et des affaires foncières a été instruite de procéder à la vérification de la procédure de cession des bâtiments administratifs de Bamako.   «C’est suivant le mandat n° 2013/001-MLAFU-SG du 25 juillet 2013, que le ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, a autorisé l’Agence de cessions immobilières (ACI), à vendre vingt deux bâtiments administratifs pour, avec le produit issu de ladite vente, construire de nouveaux immeubles en vue de reloger les services de l’État impactés», rappelle le ministre Kaména. La mesure participait également du souci d’embellissement de la ville de Bamako par la construction d’immeubles ultra modernes en vue d’abriter des services de l’État, explique-t-il.

ORDONNANCE DE NON-LIEU- Selon notre interlocuteur, dans le souci d’encadrer la vente des immeubles concernés et surtout d’assurer la transparence de la procédure de cession, le mandat dans certaines de ses dispositions a défini le mode de cession (le bail avec promesse de vente ou la vente aux enchères publiques). Il a également été exigé qu’il soit procédé à l’expertise préalable de tous les bâtiments avant leur cession, développe le ministre Bréhima Kaména.

C’est en vertu de ce mandat que l’ACI a enclenché la procédure de cession des bâtiments concernés en vendant dix-sept bâtiments sur un total de vingt-deux. Cependant, déplore-t-il, force a été de constater qu’après la vente des premiers bâtiments administratifs, une forte vague de critiques s’est faite jour au sein de l’opinion nationale. Motif : certains estimaient que des biens relevant du patrimoine immobilier de l’État semblaient avoir été bradés. Eu égard aux ressources limitées de notre pays, des citoyens ont pensé qu’il aurait été plus sage de conserver ces biens en les restaurant, rapporte notre interlocuteur.

Suite au tollé général qu’a suscité la vente de ces bâtiments, le Bureau du Vérificateur général, dans un premier temps, s’est saisi du dossier et a entrepris des investigations, souligne le ministre Kaména. Il ajoute que le rapport issu de la mission de contrôle a été remis aux autorités habilitées, dont le procureur du Tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako, procureur du Pôle économique et financier.

Ainsi, suite à la saisine du procureur du Pôle économique et financier de Bamako, l’affaire a été judiciarisée, avec l’ouverture d’une enquête préliminaire par les enquêteurs de la Brigade spécialisée dudit Pôle. Le procès-verbal issu des investigations a été communiqué au procureur de la République du Pôle économique et financier de Bamako. Lequel a requis l’ouverture d’une information judiciaire. Faute d’éléments probants dans le dossier pouvant permettre le renvoi des mis en cause devant un tribunal, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, révèle le ministre Bréhima Kaména.
\
C’est ainsi que le premier dossier d’information judiciaire ouvert autour de l’affaire dite de la vente des bâtiments administratifs a connu son épilogue. Après la clôture de l’information judiciaire et suite à la persistance de forts soupçons de violation des clauses du mandat conféré à l’ACI, mais également dans le souci d’élucider l’affaire, le département de tutelle a instruit l’Inspection des domaines et des affaires foncières, d’entreprendre des investigations relativement à la procédure de cession des bâtiments administratifs. Le rapport de cette mission d’inspection a été transmis aux autorités habilitées, explique notre interlocuteur.

RÉOUVERTURE DU DOSSIER- «Des conclusions de la mission d’inspection, il est apparu, entre autres, que les bâtiments administratifs ont été cédés sans expertise, sans respecter la procédure de cession prévue dans le mandat, à savoir le bail avec promesse de vente, ou la vente aux enchères publiques», déplore le ministre Bréhima Kaména. Il a également été relevé que l’ACI a, de façon indue, procédé à des remboursements de dépôts versés par les premiers acquéreurs de certains bâtiments.   Cela, en violation des prescriptions de la Convention de location accession qui stipule que : «Dans l’hypothèse où la non réalisation de la vente n’a d’autre cause que la seule convenance de l’accédant, cette non réalisation produit les conséquences suivantes : la caution ci-dessus visée ne lui sera pas restituée et est acquise à l’ACI. Seuls les autres versements effectifs lui sont restitués…»

Le ministre Kaména assure qu’il a également été relevé qu’une somme de 3,8 milliards de Fcfa devant être reversée à l’État par l’ACI au titre de la vente des bâtiments, ne l’a jamais été.
C’est au regard de ces nouveaux éléments que le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population a, par une communication verbale, informé le Conseil des ministres. Dans le souci de sauvegarder les intérêts de l’État, il a saisi son collègue de la Justice et des Droits de l’Homme, afin de solliciter son implication pour la réouverture du dossier d’information judiciaire.]]> </content:encoded>
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<title>Affaire du titre foncier attribué à TOGUNA&#45;SA :   Le ministère de l’Urbanisme nous écrit</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-du-titre-foncier-attribue-a-toguna-sa-le-ministere-de-lurbanisme-nous-ecrit-2967005.html</link>
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<pubDate>Wed, 02 Mar 2022 11:01:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><u>V/Référence</u></strong><strong> </strong>: Lettre sans numéro du 18 novembre 2021

<strong> </strong>

<strong><u>Objet</u></strong><strong> : </strong>Investigation sur le titre foncier attribué à TOGUNA-SA dans la zone aéroportuaire de Bamako de Sénou.

J’accuse bonne réception de la lettre sus référencée par laquelle vous avez cherché à vous informer des conditions d’acquisition de parcelle de terrain dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou à usage attribuée à l’entreprise TOGUNA-SA.

Je vous remercie pour l’intérêt accordé à la bonne gestion du bien public pour lequel je ne ménagerai aucun effort pour sa préservation et sa protection.

En réponse, je dois vous rappeler que la publicité foncière et la communication des informations (renseignements) sont réglementées par la loi domaniale et foncière notamment ses articles 182 et 190.

En effet, selon l’article 182, tous les actes et toutes décisions relatifs aux immeubles et droits réels immobiliers acquis sont publiés dans les livres fonciers.

Toute personne peut obtenir communication des renseignements consignés aux livres fonciers ou renfermés dans les dossiers correspondant aux titres fonciers, moyennant le paiement des droits de recherche et de copie (article 190) en présentant au gestionnaire du régime de la propriété foncière une réquisition rédigée en double exemplaires.

Comptant sur votre bonne compréhension, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

<strong>P/Le ministre P.O</strong>

<strong>  </strong><strong>Le Secrétaire Général</strong>

<strong> Samballa Mady KANOUTE  </strong>

<strong>Chevalier de l’Ordre National</strong> <u>  </u>

<strong> </strong>(NDLR)

<strong>NDLR</strong>

<strong>Des réponses 6 mois plus tard</strong>

Le 6 mai 2021, des investigations nous ont conduits à la direction nationale des domaines. Il s’agissait de recouper des informations relatives à l’acquisition à crédit par Toguna-SA du T F situé dans la zone aéroportuaire et abritant son siège, d’une superficie de plus de 50 ha extrait du titre foncier 1528 de la Commune VI du district de Bamako et coûtant environ 4 milliards de F CFA.

Face à l’incapacité du directeur national des Domaines, Ibrahim Sympara de donner des explications sous réserve de la loi domaniale qui selon lui, le lui interdit, il nous a demandé de nous adresser à qui de droit. Nous sommes allés au ministère des Affaire foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat au moment où Dionké Diarra était le ministre. Ce dernier était en déplacement et son retour a coïncidé avec les événements ayant conduit au changement du gouvernement Moctar Ouane. Notre demande d’audience a été adressée à son successeur, Bréhima Kaména. Ce dernier a demandé de lui envoyer une correspondance. Cela a été fait le 18 août 2021 mais resté sans suite. Une autre lettre de relance envoyée le 13 septembre 2021 est aussi demeurée sans réponse. C’est ainsi que notre article est paru dans Mali Tribune N°250 du mardi 9 novembre 2021 sous le titre : Direction nationale des Domaines : le T F de Toguna-SA attribué à crédit ?

Une correspondance datée du 13 janvier 2022 en réponse à notre lettre de demande d’audience des 18 août et 13 septembre 2021, signée du Secrétaire général du MUHDATP tombe sur la table de la rédaction de Mali Tribune le 24 février 2022.

Six mois, c’est le temps pris par l’administration de donner suite à une lettre d’investigation. Malgré tout, Mali Tribune salue cet effort du département de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population. Pour une des rares fois qu’une administration publique, un ministère répond à un courrier dont l’objet est la recherche de l’information.

<strong>La rédaction</strong>

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<title>Problématique du loyer :  Un calvaire pour les citoyens de la capitale</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/problematique-du-loyer-un-calvaire-pour-les-citoyens-de-la-capitale-2966763.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 28 Feb 2022 17:12:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Bamako, la capitale du Mali, est le carrefour où toutes les populations du Mali se retrouvent. Y trouver un abri décent relève du cauchemar à cause de la cherté du loyer. Ceux qui ont la chance d’en trouver sont aussi généralement confrontés au conflit entre locataires.

En effet, trouver une maison à louer devient difficile, puisque tout le monde se tasse et veut vivre dans la capitale. Ce boom démographique a engendré une forte demande de maisons à louer en favorisant la hausse des prix pour le bonheur des propriétaires. Ainsi, vivre dans la capitale malienne devient de moins en moins aisé pour tout le monde car la forte croissance démographique urbaine engendre des problèmes socio-économiques et environnementaux, notamment à Bamako où disposer d’une maison propre est loin d’être à la portée de tous.

Ainsi, la majeure partie de la population est contrainte de se rabattre sur les maisons à louer dont le prix dépend du positionnement de la maison et de sa localité. Par exemple, dans des quartiers populaires comme Bagadadji, on trouve des maisons moins chères que dans des quartiers résidentiels comme Hamdalaye ACI 2000. Les logements n’ont pas le même standing ni les mêmes atouts : commodités, emplacement de l’immeuble, tranquillité et sécurité de l’endroit, proximité des routes principales, des commerces, etc.

Mr Traoré Ousmane, un habitant de Banconi qui partage avec femme et enfants un petit local à deux pièces pour 35 000 f CFA, trouve que «les propriétaires sont sans scrupule et profite de la forte demande pour s'engraisser sur le dos des gens». Idem pour Mamadou Guindo, vendeur emballant, qui dit se contenter d’une chambre à Sangarébougou à 25.000 F CFA seulement pour ne pas avoir à dormir dehors.

Abondant dans le même sens, Mme Touré Kadidiatou Touré, enseignante, trouve excessivement cher et socialement invivable le cadre de l’appartement qu’elle loue avec son époux à Sotuba ACI pour 75 000 FCFA par mois. «Pour moi c'est trop cher,  mais on va se débrouiller  en attendant qu’on ait notre propre maison. Car, en tant que femme, je vis dans le calvaire avec les autres femmes de la maison qui, malgré ma patience ne cessent de me provoquer. Moi-même, je ne sais pas pourquoi, c’est peut-être de la jalousie», se plaint-elle.

S’y ajoute que la plupart des logements en location ne respectent pas les conditions hygiéniques d’un local digne de ce nom, en plus du coût exorbitant et de la cohabitation peu conviviale avec certains colocataires.

La problématique du loyer est ainsi devenue aujourd’hui cruciale pour le citoyen moyen. Les locataires, soufflant le chaud et le froid à chaque fin de mois, n’hésitent pas aussi à augmenter sporadiquement le prix de son loyer du jour au lendemain.

Certains propriétaires sont d’ailleurs impitoyables. C’est le cas de Hamed Dia, propriétaire de trois maisons à Bamako, qui explique : «Moi, j’ai construit mes maisons pour les mettre en location, afin d’en bénéficier. Et puis, il faut reconnaître que sans ces constructions, beaucoup de personnes vont dormir dans la rue. À eux donc de se débrouiller ».

Le gouvernement du Mali a adopté des politiques de logement social pour pallier le problème d’habitat, mais force est de reconnaître que cette solution connaît aujourd’hui de nombreux problèmes tels que le favoritisme et la corruption.

Et le phénomène du loyer continue d’interpeller au plus haut niveau.

&nbsp;

<strong>Aly Poudiougou</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Ouézzindougou :  La chasse aux spéculateurs fonciers commence à porter fruits</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/ouezzindougou-la-chasse-aux-speculateurs-fonciers-commence-a-porter-fruits-2965454.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 19 Feb 2022 01:52:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La chasse aux spéculateurs fonciers spécialisés dans le morcèlement des espaces publics et qui n'ont pas épargné le cimetière ainsi que le marché, engagée par Le Comité d'initiative pour le développement de Ouézzindougou (Cido) dans la Commune du Mandé, est en train de porter ses fruits. C'est l'enseignement principal à retenir du point de presse organisé par les responsables de Cido et leur avocat, le mercredi 09 Février 2022, au Foyer des jeunes dudit quartier, pour faire le point de leurs actions. </em></strong>

Dans son exposé, le président du Comité d'nitiative pour le développement de Ouézzinbougou (Cido) a expliqué que les spéculateurs fonciers avec la complicité de certains élus sont en train de morceler les espaces publics de Ouézzindougou. <em>"Les places réservées pour la construction des infrastructures scolaires et sanitaires ainsi que le marché, sans oublier le cimetière, ont tous été morcelés et nous ne pouvons pas croiser les bras pour les laisser faire, d'où notre combat pour les déposséder et faire revenir ces espaces dans le giron de la population. Ouézzindougou à plus que besoin de ces espaces car nous ne possédons ni lycée public ni centre de santé adéquat et ces espaces peuvent servir à abriter ces infrastructures et nous battrons pour les avoir tous"</em>, a-t-il laissé entendre. Il a ensuite ajouté qu'ils ont fait plusieurs démarches afin que les spéculateurs fonciers puissent arrêter de morceler les espaces publics.

<em>"Nous avons tapé à toutes les portes dans le but de sauver nos espaces publics et nos lieux de culte, l'attitude du ministre de l'Urbanisme nous a réconfortés dans notre démarche et il nous a dit que c'était impossible que cette pratique malsaine s'instaure au sein de Ouézzindougou et qu'il suivra le dossier de près"</em>, a-t-il indiqué, avant d'ajouter qu'après cette intervention du ministre les lignes ont commencé à bouger en leur faveur et au désarroi des spéculateurs fonciers.

Le président Tangara a évoqué que, du début de cette lutte à nos jours, beaucoup de membres de l'Association, dont lui-même, sont passés par la case prison, mais que c'était pour la bonne cause et que même de nos jours d'autres croupissent en prison sur la base du faux et qu'ils joueront pleinement leur rôle dans le strict respect de la loi afin qu'ils recouvrent leur liberté.

Pour sa part, l'avocat de Cido, Me Hamidou Maïga, a informé que depuis qu'on leur a confié le dossier, ils l'ont pris à bras le corps. <em>"Nous avons porté plainte au tribunal de la commune IV et au Pôle économique. Des plaintes sont en cours d'élaboration pour le tribunal administratif. On donnera satisfaction à la population et tous ceux qui sont impliqués dans l'affaire, qu'ils soient gouverneur, préfet, sous-préfet, répondront devant les juges"</em> a-t-il martelé.

<strong>Mahamadou TRAORE</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Boulkassoumbougou Kouloubléni terminus :  Les populations vent debout contre  une construction &amp;quot;illégale&amp;quot; obstruant la rue</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/boulkassoumbougou-kouloubleni-terminus-les-populations-vent-debout-contre-une-construction-illegale-obstruant-la-rue-2965452.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/boulkassoumbougou-kouloubleni-terminus-les-populations-vent-debout-contre-une-construction-illegale-obstruant-la-rue-2965452.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 19 Feb 2022 01:45:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Pour ce meeting de protestation, ce sont surtout les fidèles de l'église Uepem de Kouloubleni qui sont sortis très nombreux, accompagnés des jeunes et femmes du quartier et de l'imam adjoint de la mosquée de Kouloubleni terminus.

Premier à prendre la parole, le pasteur de l'église Uepem David Dembele n'a pas caché son inquiétude suite à  la construction dans cette rue : <em>"Nous sommes proches du marigot et  l'église est toujours exposée aux inondations en cas de forte  pluie. Cette rue existait depuis très longtemps et récemment, un de nos voisins l'a fermée par une construction, contrairement au plan du quartier. Cependant, il a été incapable de nous produire un document, une autorisation de construire",</em> a regretté l'homme de Dieu.

Il poursuit en précisant que malgré les nombreuses démarches entreprises auprès des autorités judiciaires, administratives et politiques, notamment le gouvernorat du district et la mairie,  l'intéressé qui  se présente comme un agent de la voirie est resté de marbre et a continué à réaliser ses travaux.

Cette voie, selon le pasteur de l'église Uepem, est aussi empruntée par les élèves pour se rendre à l'école, les patients pour rallier le centre santé et les fidèles musulmans pour aller à la prière. C'est pourquoi d'ailleurs, durant ce meeting de protestation et de dénonciation, l'imam et le pasteur étaient côte à côte pour défendre la cause commune.

<em>"Nous demandons aux plus hautes autorités de prendre leur responsabilité face à cette situation déplorable"</em> a-t-il ajouté.

Même son de cloche chez l'imam adjoint du quartier Boulkassoumbougou Kouloubleni, Mamadou Lamine Famanta : <em>"Nous partageons le même point de vu que le pasteur dans cette affaire car les conséquences de la construction de ce mur barrant la rue sont énormes sur la vie des paisibles citoyens de la zone durant l'hivernage. Il urge donc pour les autorités d'agir vite car prévenir vaut mieux que guérir"</em> a-t-il averti. Il a aussi  déploré le comportement de l'agent de la voirie en question qui a envoyé un nombre élevé de gendarmes pour sécuriser sa construction illégale.

Dans tous les cas, nombreux étaient les intervenants qui ont interpellé le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, et son gouvernement, pour agir vite afin d'éviter une situation déplorable dans la zone pendant l'hivernage.

<strong>              Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Du rififi à Tombouctou :  Oumar Kolly Kéïta,  un conseiller du gouverneur cité dans une affaire de spéculation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/du-rififi-a-tombouctou-oumar-kolly-keita-un-conseiller-du-gouverneur-cite-dans-une-affaire-de-speculation-fonciere-2961099.html</link>
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<pubDate>Thu, 20 Jan 2022 01:17:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Oumar Kolly Kéïta, vétérinaire de formation, conseiller aux affaires économiques et financière au Gouvernorat de Tombouctou, est cité depuis quelques jours dans une affaire de spéculation foncière dans la cité des 333 saints.  A en croire nos sources, le  conseiller,  compte tenu de sa position administrative,  se prend le malin plaisir de convoiter des parcelles auprès des services compétents en ne payant que la quittance, soit le montant de  122 786 Fcfa. Une fois les titres fonciers en main, ces mêmes terrains sont cédés à des prix exorbitants à des commerçants ou des particuliers. Cependant, il nous revient que c'est la dernière opération portant sur 28 parcelles qui aurait tourné mal pour le conseiller du gouverneur.

<em>"Pour sa dernière opération, il avait sollicité 28 parcelles en son nom, sur lesquelles il a pu avoir les titres fonciers pour 17 parcelles et les 11 autres restantes ayant pris du retard au niveau des domaines, curieusement, il  a porté plainte contre un agent de ce service qu'il est parvenu à mettre sous les verrous"</em>, a précisé notre source.

Contacté par nos soins, Oumar Kolly Kéïta n'a pas voulu faire plus de commentaires. Il nous a juste répondu en ces termes : <em>"Tout ce qu'on vous a dit portant sur cette affaire c'est  du pur mensonge. Retenez seulement que compte tenu de mes fonctions, je ne commettrai  pas d'acte qui puisse me compromettre ou compromettre mon service. Aussi, le dossier étant devant la justice, je n'en dirai pas plus sur le fond du problème"</em>, a répondu  Oumar Kolly Kéïta qui, avant de prendre fonction au Gouvernorat, a servi à la Direction régionale de l'élevage de Mopti et de Tombouctou. C'est à ce dernier poste qu'il a été promu au Gouvernorat où il s'adonnerait à ces pratiques peu honorable pour un agent de l'Etat.

<strong>Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Odeur de magouille à la mairie de Dialakorodji :  Oumar Guindo rompt le silence</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/odeur-de-magouille-a-la-mairie-de-dialakorodji-oumar-guindo-rompt-le-silence-2960332.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 15 Jan 2022 01:20:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après une panoplie d’accusations et des tracasseries devant le Pôle économique et le tribunal administratif, le maire Oumar Guindo a, au cours d’une conférence de presse,  décidé de briser le silence et d’apporter sa version des faits sur 3 grandes situations qui font objet de « rumeurs » dans sa commune. Il s’agit de l’affaire du centre de santé Asaco-dia, le retrait de signature à son adjoint et le conflit entre N’déguédo Niaré et Siracoro-Niaré. </em></strong>

<em>« Vraiment, ce n’est pas dans mon habitude de parler. J’ai toujours laissé les actes posés parler à ma place. Mais, à ce stade, je pense qu’il faut aussi que je donne ma version des faits. Nous avons tous une famille. Des Familles, des amis et des collaborateurs. Qui sont directement ou indirectement touchés si certains propos circulent sur nous, sans qu’on donne à notre tour, notre version. C’est la raison pour laquelle j'ai demandé à ce que vous soyez là et que je donne ma version », a </em>lancé le maire Oumar Diallo au cours d’une conférence de presse.

Il est surtout revenu sur la question de transfert de compétence entre l’Etat et les Collectivités qu’il représente en tant que maire pour expliquer <em>« l’histoire de retrait de signature »</em> qui défraie la chronique et aussi devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir. Il s’agit de cette partie où le maire a retiré toute compétence de signature à son 1er adjoint Fousseini Sidibé. Pour justificatif, Guindo présente à la presse, une attestation de vente de parcelle légalisée par son adjoint. A ses dires, il n’a jamais donné cette compétence à son adjoint parmi les actes délégués à ce dernier. Ni à personne d'autre.<em> « Je suis le seul qui légalise ici »</em>, précise le maire. Et que cela pourrait le rattraper, si l’adjoint allait commettre des erreurs. Pour cet acte de retrait de signature, le maire se prévaut de l’article 58 du code des Collectivités qui prévoit que le maire peut déléguer et retirer certaines compétences à ses adjoints par arrêté municipal. A l’en croire, en plus d’être habillé en tyran pour cette précaution, il est aussi devant la justice administrative pour excès de pouvoir.

En ce qui concerne la question de la gestion du Centre de Santé communautaire (Asaco-dia), avec Cheick Keita, Oumar Guindo affirme avoir travaillé sous l’égide d’une large concertation avec la société civile, les notabilités religieuses et coutumières et même la préfecture de Kati dans un premier temps. L’édile a relaté qu’en ayant reçu des plaintes sur le fait que le président du Centre de santé aurait radié son trésorier sans assemblée générale, a d’abord, envoyé au consensus avant de saisir la préfecture de Kati. En réponse, la préfecture lui a suggéré, selon lui, de prendre les mesures nécessaires et que c’était légal. <em>« C’est après cette réponse que j’ai convoqué une assemblée générale qui a fait trois recommandations : la dissolution du bureau existant, l’audit de gestion et la mise en place d’un bureau transitoire de 6 mois. C’est tout ce que j’ai fait. Après la mise en place du bureau, le préfet m’a écrit pour me montrer son désaccord. Mais rien n’était de moi. C’est à l’issue d’une assemblée », </em>se défend le maire Guindo. <em>« Je suis trahi », </em>dit-il, avec regret.

Des jeunes à qui il aurait accordé une alliance pour qu’ils soient dans la mairie et l’aider à gérer sa commune, des plaintes, des commentaires et aussi des leçons de vie, Oumar Guindo touche le dossier de N’Déguédo-Niaré. Un dossier sur lequel, il s’est grandement abstenu à cause de la lourdeur et la sacralité de l’histoire et du voisinage, a-t-il ajouté. <em>« C’est un dossier purement judiciaire. N’Déguédo-Niaré qui relève de ma Commune a gagné un procès de dernier recours devant la Cour suprême contre Sirakoro-Niaré qui relève de Kati. Tout mon péché, c’est d’avoir entériné l’exécution d’une décision judiciaire qui n’a reçu aucune opposition »,</em> insiste-t-il. Et de préciser : <em>« c’est politique. Purement et simplement politique »</em>.

A ses dires, les jeunes qui le secondent ont juste été inspirés de ce principe administratif. <em>« Si le maire principal n’est plus. Son adjoint le remplace ». « Ils veulent tout faire pour me voir partir. J’ai reçu des plaintes sous anonymat au Pôle économique. Après, je découvre que ce sont mes propres collègues qui veulent me ruiner. C’est juste décevant »,</em> a-t-il insisté.

Concernant les suspicions de détournement de plus de 3 milliards de F CFA, il riposte avec un sourire simple. <em>« Je vis en général de consultation pour des ONG même si je reconnais que le privilège de maire me rapporte aussi. Je suis un retraité. Je prends ma pension. Donc sur ces 3 milliards de F CFA, j’attends que des preuves. Les rumeurs à  elles ne suffiront pas »,</em> assure-t-il, avant de revenir sur les bulletins rouges. <em>« Cette histoire de bulletins rouges, c’est aussi bien leur astuce. J’ai juste rendu service à des gens, les leurs, qui avaient perdu leur ancien bulletin. Sinon, c’est le nouveau qui est utilisé pour les nouveaux traitements »,</em> a expliqué M. Guindo.  <em>« La mairie en tout pour tout comme budget ne dépasse pas 300 millions de F CFA»,</em> a laissé entendre le maire.

Il a aussi promis d’aller à l’offensive dans certains cas. L’audit provisoire du centre de santé aurait révélé plus de 60 millions de Franc CFA volatilisés sans justificatif. <em>« Nous avons d’autres choses. Dans les jours à venir, les gens le sauront »,</em> a-t-il promis. <em>« Ce sera à la population de Dialokorodji de me juger et si quelqu’un doit m’accuser, il doit le faire avec des preuves et non sur des rumeurs, conclut le chef élu de la Commune rurale de Dialokorodji »</em>, conclut le maire Guindo.

<strong>Koureichy Cissé </strong>

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<item>
<title>Spéculation foncière à Lafiabougou : Les gilets verts au Mali sur pieds de guerre</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-a-lafiabougou-les-gilets-verts-au-mali-sur-pieds-de-guerre-2959999.html</link>
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<pubDate>Wed, 12 Jan 2022 10:52:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le terrain public de Lafiabougou communément appelé ‘’Bambougoutji terrain’’ fait objet de spéculation foncière. Jugé espace public, le président de l’Association pour la protection de l’environnement dénommée Les Gilets verts au Mali, Amadou Diallo, s’insurge contre l’occupation de cet espace et exige l’arrêt immédiat des travaux.</em></strong>

&nbsp;

Depuis quelques mois, les jeunes de la Commune 4 avec Amadou Diallo en tête, sont confrontés à un problème de terrain et d’espace public. L’espace dont il s’agit se trouve dans le secteur 4 au pied de la colline. Un espace vert utilisé par les jeunes et les femmes.

Selon le président des Gilets verts, ce sont les jeunes qui ont récemment nettoyé l’endroit et y ont même planté des arbres. Grâce à l’aide d’une personne de bonne volonté, ils ont pu installer un forage. Toutes les femmes viennent aujourd’hui s’y approvisionner en eau potable gratuitement. <em>« Ici, nous souffrons beaucoup du manque d’eau, surtout en période de sècheresse »,</em> explique M. Diallo.

Cet espace vient d’être occupé nuitamment, en toute illégalité, par un prédateur foncier.  La jeunesse a donc formé une délégation pour lui demander d’arrêter ses travaux de construction car l’espace en question est un espace public.

<em>« C’est parce qu'ils ont vu que les lieux ont été bien entretenus. Nous n’allons pas accepter cela. Nous allons continuer le combat. Nous demandons à toute personne de bonne volonté de nous aider à sauver notre espace vert », </em>a affirmé M. Diallo, promettant d’user de tous les moyens pour stopper le prédateur foncier.

&nbsp;

<strong>Koureichy Cissé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Refus de se soumettre à une décision de justice à Konkani  .  Le ministre de la Justice appelé à désamorcer une bombe à retardement</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/refus-de-se-soumettre-a-une-decision-de-justice-a-konkani-le-ministre-de-la-justice-appele-a-desamorcer-une-bombe-a-retardement-2959722.html</link>
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<pubDate>Mon, 10 Jan 2022 12:22:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le village de Konkani, (arrondissement de Siby), un risque d’affrontement pourrait se produire à tout moment si les autorités ne font pas respecter une décision de justice sur  le droit de propriété d’un espace de 800 hectares. </em></strong>

&nbsp;

Le ministre de la Justice Garde des Sceaux, est plus que jamais interpellé afin que force reste à la loi sur une affaire de litige foncier à Konkani (Arrondissement de Siby), jugé par la Cour d’Appel de Bamako. L’implication du ministre pourrait éviter un affrontement dont personne ne peut prédire l’issu. Malgré une décision de justice et un certificat de non pourvoi en cassation, les propriétaires des terres continuent d’être dans le viseur  du  tribunal de Kati qui aurait des accointances avec les agresseurs autour de l’affaire.

&nbsp;

<strong>De quoi s’agit-il ? </strong>

Depuis des siècles, Mahamadou Keita, chef de village de konkani, a hérité de ses ancêtres des terres de culture s’étendant sur 800 hectares. Les terres dont il s’agit sont situées entre Kalagué et Konkani (Siby). Elles constituent le patrimoine collectif coutumier.

Les grands parents de Mahamadou Keita ont prêté une partie des terres aux grands parents d’un certain Bambani Keita et autres vu qu’ils sont venus d’ailleurs pour s’installer auprès des propriétaires de terre. Selon lui,  avant que les « bienfaiteurs » n’acceptent la demande de leurs hôtes, ils se sont entendus sur une clause d’interdiction de planter des arbres fruitiers. Chose qui fut accepté volontiers par les « emprunteurs ». Ces derniers ont passé tout le reste de leur existence à faire que de la culture des céréales sur l’espace demandé.

Au Mali, dans le milieu malinké, la parole donnée étant sacrée, les « emprunteurs », c’est-à-dire les grands parents de Bambani Keita ont respecté leur engagement jusqu’à leur décès. La confiance n’excluant pas le contrôle, les descendants des propriétaires de terre ont veillé au grain afin que personne ne plante des arbres fruitiers conformément à la clause initiale.

Le temps passe, les petits fils ont voulu enterrer les clauses scellées depuis des centaines d’années. Et, ils ont commencé à planter des arbres fruitiers sur le site sans autorisation et en violation des accords. A travers cet acte, Bambani Keita et autres n’ont-ils pas démontré leur intention de s’approprier des lieux ? Fort heureusement, les villages riverains, notamment les chefs des villages de Kaka, de Dogoro, de Kalagué, ont fustigés le comportement de Bambani Keita et sa suite. Malgré les mises en garde, les agresseurs ont continué à occuper les terres comme si de rien n’était.

Face aux nombreuses provocations, les propriétaires de terre se sont inscrits dans le cadre de la loi. En son temps, ils ont porté l’affaire devant le tribunal de Kati, puis à la Cour d’Appel.

Dans audience publique en date du 27 janvier 2021, la Cour d’Appel de Bamako a infirmé  le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Kati en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, a confirmé les droits coutumiers de Mahamadou Keita, chef de village de Konkani sur les 800 hectares de terres. Comme le prévoit les textes, la partie déboutée qui pouvait faire appel de la décision N°28 rendu le 27 janvier 2021, ne l’a pas fait dans le temps imparti. Toute chose qui a conduit le plaignant à introduire une demande de non pourvoi. Le 31 mai 2021, un certificat de non pourvoi a été remis à Mahamadou Keita consacrant la fin de l’affaire devant les tribunaux et l’exécution de la décision de justice.

Quelle ne fut la surprise des propriétaires de terre de voir les agresseurs refuser de se plier aux décisions de justice. Aujourd’hui, leur comportement n’est plus ni moins qu’une défiance à la décision de la Cour d’Appel.

Selon nos informations, depuis que les « agresseurs » ont su que la justice a tranché en faveur du chef de village de Konkani, ce sont des actes de provocation qui se multiplient. Une tentative d’agression de M. Keita par des jeunes munis d’armes blanches dans son champ a failli tourner au vinaigre n’eut été la maitrise de soi de M. Keita. Toujours derrière les textes, le sieur Keita a porté plainte au niveau du Tribunal de la Commune IV, territorialement compétente pour trancher l’affaire. C’est ainsi que le tribunal a mis sous mandat de dépôt des jeunes venus dans l’intention d’agresser M. Keita. Quelques jours après, les délinquants ont recouvré la liberté dite provisoire. Sont-ils revenus à la charge à faire des montages grotesques. Selon nos informations, ils ont été mentir au Tribunal de Kati que des jeunes proches de M. Keita ont déterré  leurs plants de culture dans leur « champ ». Sans véritable confrontation des arguments, le Tribunal de Kati sur la base des seules affirmations de la partie adverse, a placé deux jeunes proches de M. Keita, sous mandat de dépôt.

Pour les propriétaires des terres, cette mise sous mandat de dépôt de deux des leurs, n’est ni plus ni moins qu’une vengeance orchestré avec la complicité du tribunal de Kati. Depuis le 24 septembre 2021, les deux jeunes sont enfermés à la Maison centrale de Bamako (MCA). Afin qu’ils recouvrent la liberté, il leur a été demandé de payer un million de F CFA. Toute chose que les parents disent ne  pas avoir.

Pour la famille des jeunes, en plus d’être injustement incarcéré, le tribunal de Kati depuis quelques mois n’est plus compétent pour se saisir d’une affaire relevant du tribunal de la Commune IV, même si territorialement les terres sont dans l’arrondissement de Siby.  C’est pourquoi, ont-ils introduit une plainte de dessaisissement de l’affaire. Le délibéré est attendu pour demain mardi.

Le ministre de la Justice doit prendre à bras le corps cette affaire et faire en sorte que force reste à la loi. Si cela n’est pas le cas, et face à l’impartialité d’un magistrat du tribunal de Kati, l’on devra s’attendre dans les jours à venir à un affrontement sanglant ?

Affaire à suivre !

<strong>Mamadou Sidibé </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Morcellement de la gare routière de Mopti : Le maire Issa Kansaye au centre d&amp;apos;un nouveau scandale foncier</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/morcellement-de-la-gare-routiere-de-mopti-le-maire-issa-kansaye-au-centre-dun-nouveau-scandale-foncier-2959614.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 10 Jan 2022 01:18:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les jours se suivent et se ressemblent pour le maire de la Commune  urbaine  de Mopti M, Issa Kansaye. Il ne se passe en effet aucune semaine sans que le maire ne soit accusé de spéculation foncière. Aussi depuis quelques jours, c'est le Groupement des transporteurs  de Mopti qui crie au scandale. Il craint que la parcelle qui lui a été attribuée pour la construction de la gare routière ne soit  morcelée et vendue à des tierces.</strong>

À titre de rappel, le Groupement des transporteurs de Mopti avait sollicité auprès de la mairie de Mopti, la mise à disposition d'une parcelle devant servir de gare routière digne de ce nom pour la région qui accueille des centaines de véhicules. Pour satisfaire à cette demande, M. Oumar Bathily qui, était le maire à l'époque a affecté à travers la décision numéro 17/CM, la parcelle numéro BW/1 de la section de lotissement du bas-fond au Groupement des transporteurs routiers de Mopti. Dans sa décision d'affection prise le 08 Mars 2009, le maire Bathily précisait que "la parcelle servira strictement de gare routière ''. Par rapport à  la question de la gare routière  de Mopti, il est bon de noter que la préoccupation est revenue à  plusieurs  reprises sur la table  des échanges entre les opérateurs routiers et les autorités régionales. La nécessité d'aménager un espace pour accueillir tous ces véhicules qui se garaient le long de la route ne faisait donc objet d'aucun doute. La décision avait d'ailleurs été accueillie, avec joie par la société civile. C'est aussi avec frustration que les populations ont accueilli la décision du maire Kansaye d'interdire toute activité d'aménagement au Groupement des transporteurs sur leur site.

En effet, le Groupement qui a décidé de procéder à l'aménagement de la parcelle s'est vu buter à l'opposition de l'actuel maire Issa Kansaye. En effet, par lettre en date du 10 décembre, le maire Kansaye a répondu négativement à la demande du Groupement des transporteurs qui a exprimé son désir de sécuriser le site de la gare routière.

''Nous avons l’honneur de vous informer que, dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie 2X2 de la route Mopti-Sévaré, nous avons décidé, à l'unanimité de commencer certains travaux sur notre parcelle N°BW/1 de la section de lotissement du bas-fonds affectée par décision N°17/CM du08/03/2009 par la mairie de la commune urbaine de Mopti. Cette décision relative aux travaux de remblayage se motive par la sécurisation de la parcelle à l'abri de toute tentative de détournement ou toutes autres actions pouvant causer préjudice à la parcelle'', indiquait le Groupement dans sa lettre. Les signataires de la lettre envoyée au maire Issa Kansaye le 29 Novembre 2021 étaient respectivement : Abdoulaye Traoré dit Tieba (CMTR-Mopti), Banou Traoré (Syndicat des transporteurs inter-urbains), Chiaka Ballo (Coordination régionale des transporteurs) et Issiaka Coulibaly (Synacor-Mopti).

''La parcelle N°BW/1de la section de lotissement du bas-fond affectée au Groupement des transporteurs est un espace sur lequel, la Mairie a un vaste projet d'aménagement dont les travaux ne tarderont plus à commencer. En conséquence je vous demande de surseoir à tous travaux d'aménagement sur la dite parcelle'' a indiqué le maire Issa Kansaye dans sa réponse.

C'est cette explication que le Groupement des transporteurs n'arrive pas à comprendre. Le Collectif craint surtout  que sa parcelle ne soit déjà détournée du moment qu'une lettre de proposition d'affection de la parcelle numéro BW/3 a fait le tour des réseaux sociaux. La réalité, dans cette histoire, est que le maire Issa Kansaye ne fait pas bonne presse en matière de gestion  foncière. Le Collectif des jeunes leaders a, d'ailleurs saisi le Premier ministre pour lui dénoncer plusieurs cas de spéculations foncières dont serait auteur le maire Issa Kansaye.

''J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre citée en référence par laquelle, vous m’interpellez sur des faits rapprochés au maire de la Commune urbaine de Mopti Issa Kansaye.Votre correspondance à été transmise au ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, en vue de diligenter une enquête de vérification des faits'', avait réagi le Chef du Gouvernement.

En plus du Collectif des jeunes leaders de Mopti, c'est un conseiller  communal qui accuse également son maire de spéculation foncière. Ce dernier, répondant au nom de Abdoulaye Guitteye, s'est dit prêt à soumettre des éléments de preuves des faits reprochés au maire, à qui de droit.

<strong>Bréhima DIALLO</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Risque d&amp;apos;affrontements entre deux villages dans le Mandé à cause d&amp;apos;un conflit foncier :  Tension ravivée par un bras de fer entre les tribunaux de Kati et de la commune IV  Le ministre de la Justice appelé à agir vite</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/risque-daffrontements-entre-deux-villages-dans-le-mande-a-cause-dun-conflit-foncier-tension-ravivee-par-un-bras-de-fer-entre-les-tribunaux-de-kati-et-de-la-commune-iv-le-ministre-de-la-justice-2958829.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 01 Jan 2022 01:40:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les villages de Konkani et Kéniéro dans le Mandé, plus précisément dans le cercle de Siby, sont au bord de l'affrontement, suite à un conflit foncier pourtant tranché par la justice, à travers un Arrêt rendu par la Cour d'appel et qui n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation. Désir de jouir de sa propriété d'un côté et celui d'assouvir une vengeance de l'autre, les deux camps se regardent en chiens de faïence et, comme si cela ne suffisait pas, la justice ravive la tension avec un bras de fer entre les Tribunaux de grande instance de Kati et de la commune IV, pour aboutir à l'embastillement sans jugement de quatre personnes dont les parents réclament, hic et nunc, leur libération. Le ministre de la Justice est appelé à agir très vite pour désamorcer cette crise pendant qu'il est encore temps. </em></strong>

Au cœur du conflit qui oppose la famille de Mahamadou Keïta de Konkani à Bambani Keïta et autres, du village de Kéniéro, un espace querellé d'une superficie de 800 hectares. Après plusieurs années de tiraillements, l'affaire fut portée en justice, pour connaître son épilogue devant la Cour d'appel de Bamako, laquelle, dans son audience publique ordinaire du 27 janvier 2021, a rendu un Arrêt qui infirme le jugement de première instance du Tribunal de Kati et par conséquent <em>"confirme les droits coutumiers de Mahamadou Kéïta, chef de village de Konkani sur les terres de 800 hectares...".</em> En d'autres termes, Bombani Keïta et autres ont été déboutés de toute prétention de propriété sur lesdites terres.

En l'absence de pourvoi en cassation, comme l'atteste le Certificat de non pourvoi délivré par le Greffe de la Cour d'appel, en date du 31 mai 2021, le dossier est donc clos au plan judiciaire, surtout que Mahamadou Kéïta a pris le soin de recourir aux services d'un huissier-commissaire de justice, notamment Me Aly Dioro Cissé, pour notifier l'Arrêt de la Cour d'appel à Bambani Keïta et autres, plus précisémnt à Bougoudi Dialla Keïta et Fakourou Kéïta.

Il faut préciser que, comme le rappelle l'Arrêt de la Cour d'appel, les grands-parents de Mahamadou Keïta avaient prêté une partie des 800 hectares aux grands-parents de Bambani Kéïta et ses frères qui avaient quitté leur village d'origine, mais ce prêt était assorti d'une clause d'interdiction de planter des arbres fruitiers ; Que cette interdiction a été respectée par les emprunteurs jusqu'à leur décès. Mais c'est lorsque leurs descendants ont planté sur ces terres des arbres fruitiers sans autorisation, dénotant une intention de s'approprier les lieux, que la famille de Mahamadou Kéïta a voulu récupérer ses terres d'héritage, mas s'est heurtée à l'opposition de Bambani Kéïta et autres.

Alors que les chefs des villages riverains, notamment ceux de Kala, Dogoro et Kalagué ont tous confirmé l'appartenance de la zone querellée à la famille de Mahamadou Kéïta. Si la décision de justice (l'Arrêt de la Cour d'appel) était respectée, on n'allait pas assister par la suite à ces altercations qui ont installé une vive tension entre les deux familles et au-delà, entre les deux villages.

<strong>Les deux camps se regardent en chiens de faïence </strong>

Si les familles remises dans leurs droits ont voulu user de leur droit de propriété, les autres, qui n'avaient pas encore dit leur dernier mot, ruminaient certainement un plan de vengeance. Dans cette atmosphère où les deux camps se regardent en chiens de faïence, tout est possible.

Et lorsque les propriétaires, pour aménager une aire cultivable, ont coupé des pieds d'arbres plantés par ceux qui n'en avaient pas droit, ces derniers ont réagi, se plaignant que des arbres ont été coupés dans leurs champs et bonjour les empoignades qui conduiront à des arrestations controversées, ordonnées par le Tribunal de Kati. En effet, courant août 2021, les sieurs Adama Kéïta, Djola Kéïta et Gagny Camara se sont plaints à la Brigade territoriale de Siby des faits de menace de morts, de détention illégale d'arme à feu et de dommages aux cultures contre les sieurs Ousmane Kéïta, Youssouf Keïta, Soumaila Kéïta et Fantamady Keïta ( tous de la famille de Mahamadou Kéïta, propriétaire légal du terrain querellé).

<strong>Irrégularités dans une procédure d'instruction</strong>

Le procès-verbal d'enquête préliminaire en date du 26 août 2021 transmis au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kati, le parquet, après avoir décidé de poursuivre les requérants a ouvert une information judiciaire pour laquelle le 4ème cabinet d'instruction du tribunal de Kati a été désigné.

Après l'interrogatoire de première comparution des requérants poursuivis non détenus en raison de l'insuffisance des charges à eux reprochées, ladite juridiction d'instruction, sans décision préalable, commettait le sous-secteur agriculture de Siby à l'effet de procéder au constat des dommages aux cultures. Une irrégularité dénoncée par l'avocat des concernés qui en fera une autre, lorsque le juge instructeur a chargé un huissier de procéder au constat des dommages aux cultures et aux faits de menace de mort et cela à la requête des parties civiles.

Pourtant ces parties civiles se présentaient sur les parcelles qui sont à la base même des litiges entre les parties et sur lesquelles Mahamadou Kéïta et sa famille ont été reconnus propriétaires par différentes décisions de justice dont la dernière est l'arrêt N°28 du 27 janvier 2021 de la Cour d'appel de Bamako passé en force de chose par le non exercice des voies de recours. Après avoir découvert que les sieurs Adama Kéïta et autres sont sur leurs parcelles, le sieur Fassémé Keita, frère ainé des requérants les appelait pour fustiger leur comportement constitutif de faits d'opposition à l'autorité légitime en raison de l'existence déjà d'une décision définitive. A la suite de ces faits, il a porté plainte contre les sieurs Adama Keïta, Modibo Keïta, Djola Keïta et Gagny Keïta et autres devant le procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako pour opposition à l'autorité légitime.

<strong>Constance des </strong>

<strong>faits d'opposition à l'autorité légitime </strong>

En raison de la constance des faits d'opposition à l'autorité légitime, le procureur de la République près le tribunal de la commune IV les a placés sous mandat de dépôt et l'audience du fond devait avoir lieu, en principe, ce 29 décembre 2021.

En réaction à cette décision, la juridiction d'instruction du 4ème Cabinet de Kati a demandé au commandant de Brigade de Siby de conduire les sieurs Ousmane Keïta, Youssouf Keïta, Soumaila Keïta et Fantamady Keïta qu'il avait à l'interrogatoire de première comparution décidé de poursuivre non détenus. Sans aucune charge nouvelle, les sieurs Youssouf Kéïta et Ousmane Kéïta sont mis sous mandat de dépôt le 24 septembre 2021. Ne serait-ce alors, tout simplement, en raison de la mesure de détention provisoire entreprise contre les parties civiles dans sa procédure et rien d'autre ? Fait remarquer leurs conseils, notamment le cabinet Prae Law Firm, lequel, le 15 octobre 2021, a fait parvenir au greffe du 4ème Cabinet d'instruction du Tribunal de grande instance de Kati, une demande de mise en liberté au nom et pour le compte de ceux-ci. Cette demande, qui n'avait pas été transmise au procureur de la République conformément à la loi, a amené les conseils des intéressés à saisir la Chambre d'accusation pour obtenir non seulement l'annulation de la procédure suivie contre eux devant le 4ème Cabinet d'instruction de Kati, mais aussi obtenir le dessaisissement de ladite juridiction d'instruction.

Le 4ème cabinet d'instruction de Kati s'accroche au dossier malgré son incompétence territoriale

Concernant ce dessaisissement, il faut comprendre que le 4ème cabinet d'instruction de Kati s'accroche au dossier de la procédure, malgré son incompétence territoriale dans la mesure où les faits se sont déroulés à Konkani dans la commune rurale de Siby, les parties y sont domiciliées et les champs litigieux également.

Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 4 du décret fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d'attache des parquets, des tribunaux de grande instance et des parquets des tribunaux d'instance : "Le ressort des Tribunaux de Grande Instance est fixé comme suit : …. Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako : Commune IV, communes de Dogodouma, Siby, et Mandé…  Tribunal de Grande Instance de Kati : Communes de Bossofala, Daban, Diédougou, Dio-Gare<em>"Dombila, Doubabougou, Kalifabougou, Kambila, Kati, Niagadina, Niouma-Makana, N'Tjiba, Safo, Sobre' Yélékébougou, Diago, Nioumamakana."</em>

L'incompétence territoriale du Tribunal de grande instance de Kati est manifeste et l'on se demande pourquoi, dans ces conditions, engage-t-elle un bras de fer avec le parquet du Tribunal de grande instance de Bamako, pendant que d'honnêtes citoyens croupissent dans des geôles ?

C'est là où le ministre de la Justice est appelé à agir vite, disons même très vite, pour éviter le pire car la tension monte entre les deux villages et mieux vaut prévenir que guérir. Surtout que, le Mali kura tant souhaité, ne peut s'accommoder de certaines situations.

<strong>    Amadou Bamba NIANG</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Conflit entre le maire et les jeunes autour d’une parcelle à Mopti :  Le Premier ministre Choguel Maiga invité à trancher</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/2958424-2958424.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 28 Dec 2021 01:26:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le maire de la Commune Urbaine de Mopti M. Issa Kansaye ne s’entend plus avec plusieurs jeunes du quartier de Medina Coura. La jeunesse s’oppose en effet à la construction d’un centre de transformation alimentaire dans un espace situé à côté du CSCOM du quartier.

De l’avis des opposants au projet, l’espace serait destiné à l’élargissement du CSCOM et à rien d’autre.

À ce jour, plusieurs manifestations violentes ont été enregistrées dans le cadre du rejet du projet de construction du centre de formation.

Les jeunes de Medina Coura sont en effet en conflit avec le Maire de Mopti M. Issa Kansaye qu’ils accusent de vouloir octroyer un espace dédié à l’agrandissement du centre de santé de Medina Coura à un groupe de femmes transformatrices de produits alimentaires. Cette jeunesse affirme que l’endroit en question serait destiné à l’élargissement du CSCOM et que le groupe de femmes bénéficiaires ne serait qu’une association de soutien aux actions du maire.

« Le centre de santé est appelé à s’agrandir un jour. Tout le monde savait que l’endroit est destiné pour ça car même lors de l’accouchement on entend des cris des femmes derrière le centre. Par le passé, la vente de la parcelle a été interdite à tous ceux qui ont voulu le vendre, ce n’est donc pas maintenant que le Maire va changer la donne » a indiqué un jeune leader de Mopti.

Plusieurs autres membres des associations de jeunes de Mopti se sont engagés dans le combat. Des anciens collaborateurs du Maire se sont également rangés du côté des jeunes pour mettre fin à ce projet.

Plusieurs tentatives de construction du centre ont été des échecs en raison de la manifestation des jeunes qui s’est traduite par des brulures de pneus et des barricades de certaines rues. Une quinzaine de jeunes a déjà été convoquée à la Gendarmerie dans le cadre de la tension qui tourne autour du projet.

Le collectif a d’ailleurs saisi le Premier ministre Dr Choguel Kokalla MAIGA afin qu’il s’occupe de la question. Selon certaines sources, les jeunes qui ont reçu les convocations depuis novembre dernier n’auraient pas voulu répondre par peur se voir emprisonnés.

À l’inverse, les forces de l'ordre également n’auraient pas effectué le déplacement pour les cueillir en raison de la tension qui existe au sein du quartier.

&nbsp;

<strong> B.T</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commune rurale de Dialakorodji : Un collectif d&amp;apos;élus reproche au maire Oumar Guindo des malversations portant sur plus de 2 milliards FCFA</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-rurale-de-dialakorodji-un-collectif-delus-reproche-au-maire-oumar-guindo-des-malversations-portant-sur-plus-de-2-milliards-fcfa-2958037.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 25 Dec 2021 01:12:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le président Assimi Goïta, le Vérificateur général  et le Pôle économique saisis</strong>

<strong><em>Les populations de Dialakorodji, à l'appel du "Collectif des contestataires de la mauvaise gestion du maire de la Commune rurale de Dialakorodji" sont sorties très nombreuses le dimanche 19 décembre pour investir la devanture de la mairie afin de dénoncer la gestion de l'actuel maire Oumar Guindo et réclamer également que son 1er adjoint, Fousseyni Sidibé, soit remis dans ses prérogatives.</em></strong>

C'est sous des bâches installées pour la circonstance en face du grand portail de la mairie que ce meeting qui a regroupé des élus, des  forces vives notamment des associations de jeunesse et de femmes de la Commune s'est tenu.

[caption id="attachment_2958038" align="alignleft" width="450"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/12/Diarra-collectif.jpg"><img class="size-full wp-image-2958038" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/12/Diarra-collectif.jpg" alt="" width="450" height="482" /></a> Un membre du Collectif des contestataires de la mauvaise gestion du maire de la Commune rurale de Dialakorodji[/caption]

Très remontés contre la gestion de l'actuel maire, les organisateurs de ce meeting dont une dizaine de conseillers communaux tenaient des pancartes et des banderoles sur lesquelles on pouvait lire : <strong><em>"Non à la délivrance de faux permis avec des reçus sans quittance"</em></strong>, <strong><em>"Non à aux ingérences du maire dans la gestion de l'Asaco"</em></strong>, <strong><em>"Dégagez Oumar Guindo"</em></strong>, ou <strong><em>"Mettez le 1er adjoint dans ses droits".</em></strong>

Dans une déclaration liminaire lue par le porte-parole du collectif Cheick Oumar Ouattara, il a rappelé que ce rassemblement, deuxième du genre, traduit la mobilisation citoyenne et la détermination des forces vives de Dialakorodji pour apporter le changement dans la gestion de la Commune.

Il vise selon lui à informer l'opinion nationale et à attirer l'attention des plus hautes autorités de la Transition sur des faits comme : l'utilisation de reçus de marché en lieu et place de la quittance du Trésor public en violation de l'article 275 du code des collectivités territoriales portant fonds des CT qui dispose : <strong><em>"Les fonds des collectivités territoriales sont des fonds publics obligatoirement déposés au Trésor public".</em></strong>

Il est également reproché au maire son  refus d'appliquer la décision de justice annulant, par jugement n°18 du 11 février 2021, l'arrêté n°0002/2020/MC-DlA du 7 avril 2020 du maire de Dialakorodji, concernant les fonctions du 1er adjoint chargé des affaires économiques et financières de la mairie en violation des dispositions de l'article 76 du code des CT. A cela s'ajoutent la <em>«dissolution illégale, par la décision n°0203, du comité de gestion/conseil d'administration de I'Asaco de Dialakorodji en violation de l'article 21 du décret n°005-299/P-RM du 28 juin 2005. Le morcellement dans la zone de N'Téguédo Sirakoro Niaré Extension Est sans la délibération du Conseil communal».</em>

Le président du Collectif, Dramane Diarra, un conseiller communal a enfoncé le clou. Selon lui, de 2014 à 2019, cette mauvaise gestion notamment l'élaboration des quittances parallèles, l'utilisation de reçus de marché en lieu et place de la quittance du Trésor public a fait perdre à la localité le montant de plus de 2 milliards de FCFA.

<strong><em>"C'est pourquoi des élus ont saisi le Pôle économique depuis le 15 avril 2020 pour mener des investigations approfondies mais le dossier ne progresse pas"</em></strong>, a-t-il regretté. Et d'informer que le Bureau du Vérificateur général, le président de la Transition, Assimi Goïta et toutes institutions de la République ont été saisis par rapport à cette affaire.  Pour M. Diarra, le maire Guindo, qui est à ce poste depuis 17 ans, ne fait que défier l'autorité de l'Etat et les décisions de justice. <em>"Le maire Guindo prend sa mairie comme un bien privé. Les recettes au lieu de tomber dans l'assiette de l'Etat vont directement dans sa poche et il refuse d'exécuter une décision de l'Etat et de la justice se rapportant à son 1er adjoint. Ces pratiques ne peuvent plus continuer. C'est pourquoi nous demandons aux pouvoirs publics de prendre toutes leurs responsabilités"</em>, a souligné le président du Collectif. Avant de préciser que le maire a révoqué le 1er adjoint Fousseyni Sidibé de ses fonctions pour la simple raison que ce dernier a refusé de le suivre dans sa pratique peu orthodoxe en matière de gestion.  Affaire à suivre…

<strong>Kassoum Théra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Office Malien de l’Habitat :  La tête hors de l’eau</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/office-malien-de-lhabitat-la-tete-hors-de-leau-2956798.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 15 Dec 2021 01:20:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La gouvernance actuelle de l’Office malien de l’Habitat (l’OMH) est en place depuis janvier 2019. Elle a mis les ressources humaines au cœur de sa stratégie de relance des activités. Une stratégie visiblement payante.</em></strong>

&nbsp;

En 2018, l’OMH trainait une dette colossale liée aux conventions signées entre 2015 et 2016 dans le cadre des projets de logements sociaux réalisés en Partenariat Public-Privé (PPP) qui ont induit un endettement effectif et potentiel de plus de 300 milliards de F CFA ; une tension chronique de trésorerie qui a entrainé une accumulation de dettes fournisseurs pour près de 4 milliards de F CFA au titre des exercices 2016 à 2018, de nombreux chantiers en cours avec plus de 6 000 logements inachevés avec pour conséquences un montant très élevé de manque à gagner. A ceux-là, on peut ajouter des impayés sur les recettes de loyers des logements sociaux pour plus d’un milliard de F CFA à fin décembre 2018.

Malgré tout cela, en janvier donc, la nouvelle direction a adopté des mesures urgentes en faveur de l’amélioration des conditions de vie des travailleurs.

Le sombre tableau ne se limitait pas à cet aspect. L’OMH manquait d’un service de contrôle interne et d’un Commissaire aux comptes, des lacunes qui peuvent même expliquer le fait qu’au cours de l’année 2018 et début 2019, l’OMH avait perdu la confiance de ses partenaires notamment bancaires, l’empêchant de faire face à des dépenses de première nécessité telles que le règlement des factures d’eau et d’électricité, de certaines charges de personnel ainsi que des charges fiscales et sociales (cotisations retraites prélevées sur salaires).

En plus de l’absence de contrôle interne et de commissaire aux comptes, l’OMH trainait de nombreux problèmes organisationnels et l’inefficience des systèmes informatiques. Cette lacune avait entraîné le traitement inefficient des opérations qui restent fortement tributaires de l’intervention manuelle et deux années de retard dans la tenue de la comptabilité.

C’est ainsi qu’à la suite d’un audit organisationnel et des ressources humaines, la nouvelle Direction générale de l’office a entrepris en 2019, un vaste chantier d’assainissement de la situation financière avec la réduction des dépenses non essentielles qui ont permis de prendre de nombreuses mesures en faveur des ressources humaines. Ces chantiers ont également porté sur la formalisation et l’adoption de la charte du personnel ; la mise en place d’un dispositif d’évaluation axé sur les performances dans la perspective de concevoir un plan de carrière pour chaque agent ; l’élaboration d’un plan de formation triennal ; le règlement effectif des impayés enregistrés sur deux années consécutives au titre des impacts financiers des avancements du personnel ; le règlement des arriérés enregistrés pendant deux ans du coût de la bonification des charges d’intérêts sur les prêts équipements contractés par les salariés. On peut également citer la poursuite du dispositif de <em>prêt accession à la propriété </em>pour le personnel ; le règlement des impayés enregistrés sur deux années au titre des impôts et des cotisations retraites prélevés sur les salaires du personnel, non reversé aux impôts et à l’INPS.

&nbsp;

<strong>Des outils de gestions transparentes</strong>

Pour une meilleure supervision des activités et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, la Direction générale s’est appuyée sur des cabinets de conseil et a procédé au recrutement, depuis 2019, d’un auditeur interne pour assurer une meilleure supervision des activités et le suivi des recommandations des structures de contrôle. Le processus de recrutement a été réalisé grâce à un appel à candidature publié dans le quotidien national L’Essor et piloté par un cabinet de ressources humaines. Un ingénieur informaticien, recruté dans les mêmes conditions, a été supervisé par une commission interne composée de représentants de la Direction générale et du Comité syndical qui a établi un rapport à la fin des travaux.

Ce recrutement répondait à l’impérieuse nécessité de renforcer la sécurité des données sensibles dont l’établissement est dépositaire, d’assurer son indépendance informatique et de veiller à la continuité du service. En effet, l’équipe informatique de l’OMH ne comptait avant l’arrivée du nouveau recru en décembre 2021, aucun ingénieur informatique depuis la mise en congé de formation en 2018, de l’ancien responsable informatique qui doit par ailleurs faire valoir ses droits à la retraite dans quelques années. La Direction, pour permettre l’exécution de certaines opérations, a été obligée de faire venir ce dernier de l’étranger à deux reprises, entrainant des surcoûts liés aux frais de voyage ainsi qu’une prorogation de ses congés de formation.

En outre, pour assurer une meilleure collaboration avec les représentants du personnel, la Direction générale a rendu opérationnel pour la première fois depuis sa constitution, le Comité de gestion où siègent des membres du Comité syndical aux côtés de la Direction générale pour délibérer sur les sujets inscrits à son ordre du jour.

&nbsp;

<strong>Alexis Kalambry</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Hama Djémé, président de l’association des habitants propriétaires libres de Sirakoro Dounfing Palais : «Les spéculateurs fonciers et leurs partisans sèment la confusion»</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/hama-djeme-president-de-lassociation-des-habitants-proprietaires-libres-de-sirakoro-dounfing-palais-les-speculateurs-fonciers-et-leurs-partisans-sement-la-confusion-2952038.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 11 Nov 2021 16:07:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Le président de l’association des habitants propriétaires libres de Sirakoro Dounfing Palais, Hama Djémé édifie l’opinion publique à travers un point de presse sur les problèmes récurrents de leur site face aux spéculateurs fonciers, tant du côté de Kati et que de la Commune III. C’était vendredi 05 novembre 2021. L’objectif était d’informer l’opinion publique sur les préoccupations et des entraves constatées au détriment des populations de Sirakoro Dounfing.</em>

Le conférencier a mis à profit cet échange pour faire la genèse de ce problème à Sirakoro Dounfing.  Selon lui, Sirakoro Dounfing a été rattaché à la Commune III suite à une décision administrative en 1997.  Ainsi, a-t-il dit, Sirakoro Dounfing a été dissocié de la circonscription territoriale de Kati au profit de la Commune III. A en croire le conférencier, les populations de Sirakoro Dounfing souffrent d’un acte de mauvaise pratique venant du préfet de Kati et ses compagnons qui ont procédé à un morcèlement illégal sur le site. « Nous avons gagné en procès contre Kati qui a outrepassé ses prérogatives administratives pour avoir fait installer de façon illégale d’autres occupants sur la base des attributions des concessions rurales sur un site urbain à vocation exclusivement d’habitations », a-t-il martelé. A ses dires, le code domanial est clair sur la question, qui reste toujours en vigueur. Le préfet n’est habilité qu’à morceler les concessions rurales, mais en dehors des sites urbains à 30 kms de la ville.   C’est-à-dire, a-t-il précisé, en dehors des zones urbaines à 30 kilomètres de la ville, le préfet est autorisé pour attribution des concessions rurales relevant de sa compétence administrative. Et ces morcellements, a-t-il ajouté, sont destinées à des secteurs agricoles, de l’élevage ou géotechniques.

S’agissant des parcelles urbaines à usage d’habitation, Hama Djémé a déclaré que ce morcellement relève de la seule compétence du maire. Selon notre interlocuteur, le préfet ne peut nullement faire la délivrance des documents administratifs allant dans le sens de l’occupation des lots à usage d’habitation dans une ville. Mais malheureusement, les populations sont victimes de ces actes ignobles et indignes à Sirakoro Dounfing, sous le regard des autorités communales actuelles dont nous avons tenté d’avoir la version en vain. Hama Djémé de dire que faute de bénéficier d’un logement de projet de construction des logements sociaux de la société immobilière et familiale du Mali, les occupants venant de Kati, entre autres, empiètent sur le site de Sirakoro Dounfing par voie administrative du préfet de Kati. Tout a commencé en grande partie quand les auteurs illégaux des notifications délivrées par  le préfet  de Kati ont tenté en catimini de faire des relevés GPS pendant les heures de travail à Sirakoro Dounfing, a expliqué le conférencier avant de laisser entendre que  cette  situation leur a jeté dans la gueule des procès interminables.

Le préfet et ses collaborateurs sont sans doute les auteurs de ces troubles à Sirakoro Dounfing. Des personnes continuent, avec leurs documents de persister dans ces irrégularités, se réclamant propriétaires, a déclaré le conférencier. A l’en croire, toute décision de justice allant dans ce sens est piétinée par le comportement indésirable des spéculateurs et leurs soutiens invisibles. Selon lui, si rien n’est fait, la paix, la cohésion sociale et le sens du vivre ensemble seront mis en cause par les prédateurs et les spéculateurs fonciers qui utilisent tous les moyens possibles pour satisfaire leur cupidité aiguë.

Aux dires de Hama Djémé, malgré le contentieux juridique tranché en faveur des occupants légitimes et légaux de Sirakoro Dounfing, ceux-ci observent à longueur des journées, l’application des charges de pseudo-propriétaires des parcelles de 25 ares. « Nous allons nous battre, pour mettre tous les propriétaires dans leurs droits injustement bafoués par les spéculateurs fonciers à l’intérieur de la commune, mais aussi de Kati qui continuent de nous perturber dans la jouissance de nos droits », a martelé le conférencier. Selon l’orateur, les spéculateurs fonciers et leurs partisans sèment à tout moment la confusion lorsqu’on veut rétablir le droit des habitants de Sirakoro Dounfing. Il a saisi l’occasion pour interpeler les ministres de la Justice, de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des Affaires foncières et des Domaines de l’Etat, afin qu’ils contribuent à donner force à la loi en faveur des populations de Sirakoro Dounfing.

<strong>Correspondance particulière </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Banankabougou commercial :  300 familles menacées d’expulsion par les Touré, famille fondatrice de Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-banankabougou-commercial-300-familles-menacees-dexpulsion-par-les-toure-famille-fondatrice-de-bamako-2951979.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 11 Nov 2021 10:05:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Plus de 300 familles logées à Banankabougou Commercial se disent surprises par des actes d’huissier ; des commandements aux fins d’expulsion suite à une requête formulée par Ibrahima Touré, au nom de la famille fondatrice Touré de Bamako. Après 16 ans d’investissement, ces familles résistent et comptent se battre jusqu’au bout. Pourquoi les Touré ont attendu tout ce temps avant de réclamer la paternité de ces parcelles ? Comment une décision d’expulsion concernant Siracoro Méguétana peut être exécutée sur le site de Banankabougou Commercial ? Voilà autant de questions qui taraudent l’esprit de plus d’un observateur averti. Retour sur les dessous d’un dossier obscur. </em></strong>

Le respect de la loi et des règles prescrites facilitent la vie en société. Mais lorsque les réformes visent plutôt des intérêts personnels et partisans, cela ne peut engendrer que le désordre social. En effet, depuis quelques jours, plus de 300 familles à Banankabougou Commercial, à Bamako, ne savent plus désormais à quel saint se vouer.  Et pour cause. Elles ont reçu une sommation de la part des Touré, une des familles fondatrices de Bamako, aux fins d’expulsion. Après plusieurs années de réalisation sur les parcelles litigieuses, les familles en question ne comptent pas rester les bras croisés. Pour la circonstance, elles ont créé un collectif afin de défendre leurs titres de propriété. Les familles menacées précisent qu’au moment d’acquérir les parcelles, les  autorités administratives et municipales leur ont fait payer des droits d’occupation. « <em>Je loge chez moi à Banankabougou commercial depuis 2019. Nous ne bougerons pas d’un iota. Nous sommes prêts à nous battre par des voies et moyens légaux pour sauvegarder ces biens que nous avons acquis honnêtement </em>», déclare Garba Sall, fonctionnaire à la retraite et membre du collectif des familles en question. A en croire le sieur Sall, les lotissements de Banankabougou commercial datent de 1997. Il dira qu’en 2003, Ibrahim N’Diayé, alors maire du district de Bamako, a procédé à un redimensionnement. « <em>Nous avons été surpris cette année en 2021 de recevoir des significations de jugement des familles Touré. Sur les jugements, il est écrit Siracoro Méguetana et nous nous sommes à Banankabougou commercial. La réforme administrative a eu lieu en 1977 et le District a été créé vers 1978. Si notre quartier s’appelait Siracoro Méguétana, rien n’empêche au gouvernement de dire qu’en commune VI, le quartier de Banankabougou commercial s’appelait Siracoro Méguetana. Ils ont été témoins de toutes ces réalisations pendant 16 ans. Faire ce procès avec les Touré est déplorable </em>», regrette-t-il.

Pour sa part, l’avocat de ces familles, Me Maliki Djibrila, se dit aussi surpris par des commandements aux fins d’expulsion. Or, dit-il, au début du dossier, ils n’ont jamais été appelés au procès. Selon l’avocat, même l’huissier qui a servi l’assignation prétend ne pas connaitre ces familles. « <em>L’huissier a servi l’acte au niveau de la mairie. Lorsque l’huissier a servi les actes de commandement, il a trouvé ces familles. En outre, il ne sait même pas la position géographique de la superficie de l’endroit qu’il réclame </em>», déplore l’orateur. C’est pourquoi Me Maliki Djibrila a immédiatement interjeté appel contre l’ordonnance d’expulsion à travers une défense en exécution, dont l’audience était prévue pour le vendredi 5 novembre 2021. A la faveur de cette audience, il s’est avéré qu’aucun représentant de la famille Touré n’était présent à la Cour d’appel de Bamako. Pourtant, Me Maliki Djibrila certifie que l’huissier leur avait remis la convocation en bonne et due forme.  Au finish, l’affaire a été mise en délibéré pour le 19 novembre 2021.

Dans ce dossier à tiroirs très complexe, il ressort qu’il y a eu une décision du tribunal administratif qui a été rendue en 2019. Pour Me Maliki Djibrila, il s’agissait de l’annulation d’une décision ayant attribué des parcelles à plus de 271 personnes depuis 2003. <em>« Et là aussi, les familles ont été surprises de leur voir notifiée cette décision le mois de juillet. Dès que j’ai été constitué, j’ai engagé une procédure de tierce opposition dans la mesure où ils n’ont jamais été appelés au procès par rapport à cette décision d’annulation au niveau du tribunal administratif. Donc, j’ai engagé cette procédure qui est toujours pendante devant le tribunal administratif </em>», informe l’avocat.

Pour terminer, il dira que le but de leur démarche est de faire en sorte que « <em>ces procédures, qui ont été faites dans la précipitation et en l’absence des personnes concernées qui sont plus de 300 personnes, soient purement et simplement annulées</em> ». Autrement dit, ces familles souhaitent que l’ordonnance d’expulsion soit annulée. Elles réclament aussi l’annulation de la décision d’annulation qui a été faite au niveau du tribunal administratif, au motif qu’ils n’ont jamais été appelés au procès.

<strong>Des zones d’ombre</strong>

D’après nos enquêtes, beaucoup de zones d’ombre entachent cette affaire. Il ressort dans un premier temps que parmi les occupants, certains ont des titres fonciers et d’autres ont des actes qui sont même antérieurs à la décision d’annulation ayant attribué des parcelles en 2003. Autrement dit, l’huissier a donné des commandements à des personnes qui ont eu leur décision en 1997, 1993, 1990 et qui ne sont même pas concernées par cette décision de 2003.

L’autre triste constat, c’est le fait la famille Touré de réclamer des parcelles dont on elle ne connait même pas la situation géographique.

En outre, comment comprendre que les propriétaires supposés desdites parcelles, c’est-à-dire les Touré, ne se sont jamais manifestés durant tout ce temps, sachant bien qu’ils ont été témoins de toutes ces réalisations pendant plus de 16 ans ?  Comment se fait-il qu’au début du dossier, les familles menacées d’expulsions n’ont jamais été appelées au niveau du tribunal administratif ? Autant de questions qui demeurent à ce jour sans réponses.

L’huissier qui prétend que ces familles n’ont jamais été retrouvées n’a pourtant jamais eu de difficulté à servir des commandements aux fins d’expulsion. Enfin, comment une décision d’expulsion concernant Siracoro Méguetana peut-elle être exécutée sur le site de Banankabougou commercial ?

Au regard de cette  situation qui frise le brigandage, la justice malienne doit faire preuve de diligence afin de tirer au clair cette affaire.

<strong>Affaire à suivre…..                                    </strong>

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>

<strong>infos24</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Spéculation foncière à Sirakoro Dounfing :  Les habitants appellent les autorités au secours !</title>
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<pubDate>Tue, 09 Nov 2021 10:35:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les responsables de l’Association des Habitants propriétaires libres de Sirakoro Dounfing étaient face à la presse, le vendredi 5 novembre dernier. Il s’agissait pour le conférencier principal non moins président de l’Association, Hama Djémé, d’édifier l’opinion publique des spéculations foncières dont sont victimes les habitants de Sirakoro Dounfing.</strong>

Le président de l’Association des habitants propriétaires libres de Sirakoro Dounfing Palais, Hama Djémé, en conférence de presse, est revenu sur les problèmes fonciers de Sirakoro Dounfing, tant du côté de Kati et de la Commune III.

Situé à cheval entre Kati et la Commune III du District de Bamako, Sirakoro Dounfing est un quartier dont les populations bénéficiaires sont perturbées dans la jouissance de leurs droits. La zone, objet de spéculation foncière, oppose les habitants du site à certains spéculateurs fonciers qui se disent propriétaires du même site.

Aux dires du président de l’Association, le procès qui leur a opposé contre des adversaires venus de Kati a été gagné par eux, les habitants. « Le problème y demeure encore, car l’Association a en face d’elle d’autres spéculateurs internes de la Commune III qu’il faut combattre et qui se sont frauduleusement octroyés des faux documents administratifs au nom des autorités communales de l’époque », a-t-il expliqué.

Selon le conférencier, Sirakoro Dounfing a été rattaché à la Commune III, suite à une décision administrative en 1997.  Ainsi,  dit-il,  Sirakoro Dounfing  a été dissocié de la circonscription territoriale de Kati au profit de la Commune III. A en croire le conférencier, les populations de Sirakoro Dounfing  souffrent d’un acte  de mauvaise pratique venant du préfet de Kati et ses compagnons qui ont procédé à un morcellement illégal sur le site  appartenant à Sirakoro Dounfing et que cette hypothèse ne souffre d’aucune ambiguïté car ils en ont largement les preuves.

« Nous avons gagné en procès contre Kati qui a outrepassé ses  prérogatives administratives pour avoir fait installer de façon  illégale d’autres occupants sur  la base des attributions des concessions rurales sur un site urbain à vocation exclusivement d’habitation», a indiqué le président de l’association  des propriétaires terriens de  Sirakoro Dounfing.

<strong>O.Morba</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Safo : Des Maliens de l&amp;apos;extérieur interpellent l&amp;apos;Etat</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-safo-des-maliens-de-lexterieur-interpellent-letat-2949101.html</link>
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<pubDate>Thu, 21 Oct 2021 10:36:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Les coopératives d'habitat des Maliens de l'extérieur regroupés au sein d’un collectif ont animé une conférence de presse à la Maison de la presse de Bamako, le samedi 16 octobre 2021. L'objectif était d'informer l'opinion nationale et internationale sur le problème de litige foncier à Safo qui l’oppose à l'Agence immobilière Ibrahima Coulibaly. Modibo Kane Diallo et plusieurs autres victimes de cette spéculation foncière interpellent l'Etat.</em>

Répondant tous au nom du collectif, les conférenciers ont apporté un éclairage sur le litige foncier à Safo qui implique certains de leurs camarades établis à l'extérieur. Le collectif rassemble les coopératives d'habitat des Maliens de l'Angola et du Burkina Faso, l’association Binkouda de France et l’association pour la réinsertion des Maliens de l'extérieur.

Selon Modibo Kane Diallo, président de l'association pour la réinsertion des Maliens de l'extérieur, la situation concerne les cinquante-sept hectares réceptionnés dans le cadre du programme d'attribution de parcelles à usage d'habitation aux Maliens de l'extérieur, initié par l'ancien président feu Amadou Toumani Touré. A cela, il ajoute que ces parcelles ont été attribuées par l'arrêté du gouverneur de Koulikoro. Il rappelle également que ces parcelles ont été achetées et portent des permis d'occupé. « A l'époque, j'étais maire et accompagnateur du préfet du cercle de Kati, dans l'exécution des travaux d'attribution », a témoigné Moriba Traoré, l'ancien et premier maire de Safo.

Modibo Kane Diallo a rapporté que depuis 2019, le collectif fait face à une plainte au niveau du tribunal administratif de Bamako de la part de l'agence immobilière Ibrahima Coulibaly, pour spéculation foncière sur sa propriété coutumière de vingt-six hectares, sise à Dougouraba-coro. Un droit coutumier confirmé par le tribunal de la grande instance de Kati, en date du 29 mai 2017 à la suite du jugement N°261.

Selon Modibo Kane Diallo, face à cette tentative d'expropriation, le collectif a saisi qui de droit pour trancher. « Le 30 août 2021, nous avons reçu une lettre du directeur national des Domaines, disant que ses services spécialisés après des investigations ont confirmé la propriété des Maliens de l'extérieur sur la zone objet du litige. Par conséquent, après le rendu de la justice, il nous conseille des voies et moyens judiciaires en vue de faire constater la nullité des opérations irrégulièrement effectuées », a soutenu le secrétaire exécutif du Haut Conseil des Maliens de l'extérieur, dans sa lettre du 5 octobre 2021 adressée  au ministre des Maliens établis à l'extérieur et de l'Intégration africaine.

Malgré tout, la situation ne s’arrange pas. Certains ont vu leurs concessions démolies, d’autres ont été parfois expulsés violemment du site. « J’ai été chassé par les gros bras engagés par l’agence immobilière », a déclaré Youssouf Diakité de la coopérative d’Angola.

Pour une résolution définitive du conflit, le collectif entend participer aux Assises nationales pour porter l’information au plus haut sommet. « Nous interpellons l'Etat à travers notre ministre de tutelle et l'ensemble des départements concernés », a lancé Modibo Kane Diallo.

Au-delà de cette plainte, Modibo Kane Diallo fait savoir que le collectif sera entendu par le Tribunal administratif de Bamako, le 15 novembre prochain, pour répondre à la plainte de Makan Samoura, un autre propriétaire du droit coutumier sur le même site qui revendique soixante-dix hectares.

<strong>Boubacar Idriss Diarra, stagiaire</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Litige foncier dans la commune rurale de Safo : Le collectif des coopératives d’habitat interpelle les autorités</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-dans-la-commune-rurale-de-safo-le-collectif-des-cooperatives-dhabitat-interpelle-les-autorites-2948962.html</link>
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<pubDate>Wed, 20 Oct 2021 13:18:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv5238822858ydp58b3554fmsonormal" style="background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228"> Le collectif des coopératives d’habitat  constitué de différents regroupements notamment  ceux des maliens de l’extérieur bénéficiaires des parcelles à usage d’habitation  à Safo dans le cercle de Kati, interpelle les autorités sur leur situation. Selon eux, leurs lots ont été sujets d’accaparement illicite au profit d’une justice coutumière.  </span></i></b></p>
<p class="yiv5238822858ydp58b3554fmsonormal" style="background: white"><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Les membres du collectif des coopératives d’habitat réunit différentes associations et coopérative dont celle d’Angola, du Burkina et d’autres maliens de l’extérieur. Modibo Kane Diallo, le président de l’association pour la réinsertion des maliens de l’extérieur et ses pairs  haussent le ton contre un accaparement de leurs  parcelles à Safo. Lesquelles, ils  déclarent avoir payés courant 2008-2009 en faveur  d’un programme d’attribution de parcelles à usage d’habitation aux maliens de l’extérieur, initié par l’ancien Président feu Amadou Toumani Touré. Selon les conférenciers,  en 2019-2020,  ils ont été dépossédés d’une partie des parcelles en faveur d’un dénommé Moriba Coulibaly sur revendication d’un droit coutumier sur 26 hectares.   Outre le Cas de Monsieur Coulibaly, le collectif dénonce également la requête d’un dénommé Samoura qui a son tour réclame 70 hectares sur les parcelles.  Le collectif  soutient avoir  fait recours à la justice à plusieurs reprises sans total succès. En effet, même si une décision de justice rendue par le Tribunal de Grande Instance de Kati en date du 23 Mars 2021, a ordonné la cessation des troubles,   chose qui va en faveur des membres du collectif. Qui étaient interdit d’accès à leurs parcelles par des loubards, il n’en demeure pas moins que le problème demeure. Car en plus de la présence de loubards sur leurs parcelles,   certains déclarent que leurs constructions ont fait objet de démolition sur instruction d’une agence immobilière employée par leur adversaire Monsieur Moriba Coulibaly. Aussi le collectif attire l’attention des autorités et demande leur implication pour rentrer dans leur droit.</span></i></p>
<p class="yiv5238822858ydp58b3554fmsonormal" style="background: white"><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Rappelons que l’arrêté N°08-140 portant approbation du lotissement du village de Safo au profit des maliens de l’extérieur, il s’agit de lots de 57 hectares</span></i></p>
<p class="yiv5238822858ydp58b3554fmsonormal" style="background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Khadydiatou SANOGO/maliweb.net</span></i></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spoliés de leurs parcelles :  Les Malades blanchis de la lèpre demandent justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/spolies-de-leurs-parcelles-les-malades-blanchis-de-la-lepre-demandent-justice-2947985.html</link>
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<pubDate>Wed, 13 Oct 2021 08:05:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le Collectif des Associations des Malades Blanchis de la lèpre a organisé, il y a quelques jours, une conférence de presse dans l'enceinte de l'hôpital de dermatologie de Bamako. Objectif visé par cette rencontre avec les journalistes était de dénoncer une injustice dont ils sont victimes.

Aux dires des intervenants, certaines personnes malintentionnées, spécialisées dans la spéculation foncière, veulent spolier les malades blanchis de la lèpre de leurs parcelles.

​Selon les conférenciers, les parcelles objet du titre foncier N° 180 a une superficie de 24 hectares et est située à Kalabambougou, en Commune IV du District de Bamako. Ces parcelles ont été octroyées aux malades blanchis de la lèpre par le gouvernement du Mali et est bâtie sur les centres de l'ancien Centre national d'appui à la lutte contre la maladie pour recaser les malades blanchis de la lèpre.

​Aux dires de Goulou Moussa Traoré, président du Collectif des Associations des Malades blanchis de la lèpre, certaines personnes veulent exproprier ces parcelles des malades blanchis de la lèpre pour d'autres fins. ''Certaines personnes son montées sur leurs petits chevaux et nous demandent de partager ces parcelles avec la Mairie et l'Association ''Sigida ton''. Nous ne réclamons que notre droit'', a déclaré M. GoulouMoussa Traoré devant les journalistes.

​Quant au secrétaire général du Comité syndical, M. Sidiki Djiré, il a expliqué les souffrances endurées par sa structure et les malades blanchis de la lèpre avant l'acquisition desdites parcelles objet de convoitises des parcelles malintentionnées. Après une dizaine de procès, les malades blanchis de la lèpre n'arrivent toujours pas à accéder à leurs parcelles leur ont été attribuées.

​Pour rappel, il y a quelques mois, le maire de la Commune VI a pris une décision de destruction des maisons construites sur le site pour enfin remettre le site aux malades blanchis de la lèpre. Cependant, le secrétaire général du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la population aurait émis un avis contraire à travers une lettre circulaire pour empêcher l'exécution de la décision de l'élu communal.

​Aujourd'hui, le Collectif des Associations des Malades blanchis de la lèpre ne demande que justice soit rendue.
<ol>
 	<li><strong> SANGARÉ</strong></li>
</ol>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire dite zone aéroportuaire :  Les autorités appelées à respecter leurs engagements</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-dite-zone-aeroportuaire-les-autorites-appelees-a-respecter-leurs-engagements-2947706.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 11 Oct 2021 13:48:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Ce mardi 5 octobre 2021, à Sénou, les responsables de la Plateforme des habitants de la zone dite aéroportuaire (Phza) ont animé une conférence de presse afin de faire part de leurs préoccupations. Au cours de cette conférence de presse, certains n’ont pas hésité à rappeler au Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga de respecter ses engagements.

L’étau est-il en train de se resserrer autour du Premier ministre Choguel Maïga ? En tout cas, tous les signaux semblent désormais le confirmer. Car les centaines de victimes de démolition des maisons de la zone aéroportuaire attendent impatiemment le PM au tournant.

« Nous ne sommes pas des délinquants financiers. Au contraire, nous sommes des victimes de la situation dite aéroportuaire. L'aéroport est venu trouver nos villages et quartiers ici. Personne ne va désormais nous manipuler à des fins politiques ou personnelles. Le Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga n’a d’autre choix que joindre l’acte à la parole. Puisqu’il nous avait assuré qu’une fois aux affaires, il va impérativement résoudre la situation de la zone aéroportuaire. Car la démolition a été, disait-il, faite sur du faux», a scandé Abdoul Salam Togola, porte-parole de la plateforme de son côté, Aboubacar Sidiki Kanta, coordinateur de la Phza, dira qu’au cours d’une rencontre avec les autorités, en l’occurrence le ministère du Domaine et celui des Transports, il est ressorti que le Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga et le président de la transition sont tous d’accord qu'une commission soit mise en place pour trancher sur la question de la zone aéroportuaire. Aux dires de M. Kanta, après plus de 3 mois, rien n’a été fait. Ce qui est très inquiétant.

« Nous demandons aux autorités de mettre en place le plutôt possible cette commission. Car nous les habitants de 11 villages et quartiers sommes en attente depuis fort longtemps », précise t-il

À l’en croire, on peut, avec fierté, dire que grâce à l'intervention de Chérif Ousmane Madani Haïdara, on a pu éviter un autre bain de sang dans ce pays. « Nous demandons par la même occasion aux autorités d'honorer les engagement, pris en présence du président du Haut conseil islamique», a rappelé le coordinateur.

Pour sa part, Abdoul Salam Togola de révéler qu’ils ont appris que le gouvernement compte mettre en place la commission, pour une durée de 3 mois. Ce qui est trop long. « Nous pensons que c’est une manière de traîner le processus et gagner du temps. Nous disons au PM qu’on ne veut nullement un autre bras de fer. C’est pourquoi nous espérons que les autorités vont honorer leurs engagements », a estimé M. Togola.

Par ailleurs, le coordinateur dira qu’une procédure judiciaire a déjà été enclenchée par la plateforme contre ceux qui ont démoli leurs maisons. Il dira qu’il y'a des escrocs qui se font passer pour des représentants de la plateforme en soutirant aux gens 100.000 FCFA.

Par ailleurs, en commun accord, la plateforme a formulé quatre recommandations à l’endroit des autorités. Il s’agit : 1- de déplacer l'aéroport vers Sanakoroba; 2- de  dédommager les victimes le plus tôt possible; 3- de ne plus toucher plus aux autres maisons qui sont dans la zone aéroportuaire; 4- de traduire en justice les présumés coupables de la démolition.

Quant à Boyo Kanta, elle dira que l’ancien ministre Djonké Diarra a posé un acte criminel en démolissant leurs maisons. « Certains ont leurs enfants qui ne vont plus à l'école. Quant à Choguel, il nous a reçus chez lui quand il était président du comité stratégique du M5.  À l’époque, il nous avait dit que le gouvernement Moctar Ouane nous avait commis du tort. C’est une démolition qui a été faite sur du faux. Ce sont ses mots. Nous étions accompagnés par le chef de quartier de Faladiè. Aujourd’hui, je veux savoir  si Choguel nous a oubliés ? A-t-il oublié ses propres engagements ? Si Choguel tente de nous rouler dans la farine, les conséquences seront très lourdes pour lui », s’est indignée Mme Boyo Kanta.

S’adressant toujours aux journalistes, le coordinateur dira qu’après la nomination de Choguel Kokalla Maïga, la plateforme a demandé une audience avec la Primature. Mais on l’a renvoyée vers le ministère du Domaine. Et lors de  la rencontre, on a clairement spécifié aux membres de la plateforme que le PM a pris la question dans les projets gouvernementaux. Après trois mois, on n’a rien vu. Ni commission ni autre garantie n’a été donnée aux victimes. À quoi joue le Premier ministre, s’est-il interrogé.

« Certes, on fait confiance aux nouvelles autorités, mais on commence à perdre espoir. On veut qu'on restitue nos maisons et nous rembourser convenablement», a souhaité M. Kanta

<strong>Adama TRAORÉ </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La ferme de Soninkoura attribuée à l’université de Ségou : Le maire de Ségou mord la poussière</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/la-ferme-de-soninkoura-attribuee-a-luniversite-de-segou-le-maire-de-segou-mord-la-poussiere-2947664.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/la-ferme-de-soninkoura-attribuee-a-luniversite-de-segou-le-maire-de-segou-mord-la-poussiere-2947664.html</guid>
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<pubDate>Mon, 11 Oct 2021 10:57:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le gouvernement vient de briser le rêve du maire de Ségou en mettant à la disposition de l’Université de Ségou la ferme de Soninkoura pour les besoins d’extension de l’Université de Ségou. Ce faisant, le maire mord du coup la poussière dans un bras de fer qui l’opposait à la population. </em></strong>

Mardi 5 octobre 2021, sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la population, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°8444 du Cercle de Ségou, sise à Bougoufié, commune urbaine de Ségou. La parcelle de terrain, d'une superficie de 95 hectares 99 ares 17 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension de l’Université de Ségou dans le but de valoriser la recherche et l'innovation dans le secteur agricole. Son affectation permettra de procéder à la réhabilitation de la ferme de Soninkoura tout en préservant sa vocation agro pastorale.

En juillet 2013, suite à une demande du recteur de l’université de Ségou, le ministre des Finances affecte la ferme de Soninkoura à l’université sous « la double condition du respect strict de sa vocation agropastorale…. ». Cette affectation pour les populations était un moyen de préserver le patrimoine de la ferme contre les tentatives de morcellement et de vente dont la rumeur fait état. C’était aussi l’occasion de réaliser le vœu de restauration des anciennes fonctions de la ferme.

Selon notre confrère de Delta Tribune qui avait presque consacré un numéro sur l’affaire, en mai 2019, le maire, se fait porteur de la cause de la directrice de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM) en demandant au gouverneur une parcelle de terrain dans la ferme de Soninkoura pour abriter la station de boue de vidange. « Le maire presse » le gouverneur d’agir arguant que le processus de construction de la station est arrivé à terme. Il demande par ailleurs au gouverneur de se hâter car l’infrastructure d’assainissement serait indispensable au développement de Ségou.

Pour quoi le maire se porte demandeur en lieu et place de la directrice de l’agence ?

En septembre 2019 soudainement, souligne le journal, les populations du quartier Bougoufiè ont constaté  un chantier en démarrage dans la ferme. Automatiquement le conseil du quartier s’est réuni, afin d’obtenir une délocalisation du projet pour des raisons de santé pour les populations environnantes et invite le maire à choisir le site de Kounè prévu à cet effet sans oublier de rappeler que la ferme a été affectée à l’université de Ségou.

En réponse le maire martèle que le projet appartient à l’Etat du Mali et que la lettre d’affectation de la ferme de Soninkoura du ministre n’est qu’une simple intention. Le maire renvoie  le chef de quartier aux recommandations du schéma directeur de la ville de Ségou et environs.

Le maire devrait aussi savoir que  la recommandation concernant la ferme  avait trouvé un début de réponse avec l’affectation à l’université chargée de la restaurer dans ces fonctions anciennes.

Face au refus du maire, le quartier saisit le ministre des domaines et des affaires foncières pour une délocalisation du projet. Ce dernier intime l’ordre au maire d’arrêter. Dans sa correspondance du 24 octobre 1019, au maire, le ministre Badra Alioune Berthé écrivait : Je tiens à vous signaler que la ferme en question est la propriété de l’Etat. Ainsi, à cet égard, vous ne pouvez pas en disposer et même y effectuer quelques opérations que soient….. Par conséquent, je vous invite à mettre fin à l’implantation de la station d’épuration dans la ferme de Soninkoura et à cesser toute forme d’occupation….. J’en profite pour vous faire observer que vos actions s’apparentent à l’atteinte à un bien public à la disposition du bien d’autrui et du dommage à la propriété, toute retenue comme infraction et punie par le code pénal….. ». Malgré les mises en garde, le maire multiplie les pressions et les correspondances à d’autres niveaux sans pouvoir arriver à ses fins.

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<strong>Mamadou Sidibé</strong>

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<title>Foncier au Mali : L’obligation d’une déclaration annuelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/foncier-au-mali-lobligation-dune-declaration-annuelle-2941446.html</link>
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<pubDate>Sat, 28 Aug 2021 01:42:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au Mali, les propriétaires d’immeubles doivent déclarer annuellement aux impôts leurs revenus fonciers. Cette pratique est-elle respectée ?</em></strong>

Chaque citoyen malien qui gère une activité génératrice de revenus a des obligations fiscales envers le pays. Chacun doit déclarer ses activités et payer les impôts et les taxes.

Selon Diatourou Traoré, inspecteur des impôts à la SDRAV, les propriétaires des immeubles en location doivent payer un impôt appelé "Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) ". <em>"Le taux de l'IRF est de 8 % pour les immeubles en banco et 12 % pour les immeubles en dur et demi dur. Le fait générateur c'est la mise en location ou l'occupation à titre professionnel et l’exigibilité c’est la mise en recouvrement",</em> déclare M. Traoré.

Chaque propriétaire a donc l’obligation de déclarer annuellement et payer au niveau du Centre des impôts où est implanté son immeuble. Dans le cas échéant, il est retenu mensuellement à la source par les locataires des immeubles à usage professionnel si la location dépasse 100 000 F CFA par mois, les immeubles occupés par l'Etat et les collectivités.

Chaque citoyen qui ne se plie pas à ses règles doit être sanctionné selon l’article 42 du code général des impôts. Ceux qui feront défaut de déclaration ou qui déclarent hors délai auront 25 % des pénalités.

Diatourou Traoré rappelle que certains immeubles ne sont pas imposés et beaucoup d'autres le sont faiblement. <em>"Les difficultés majeures auxquelles nous sommes confrontés dans notre travail est l'absence de cadastre pour répertorier de façon exhaustive l'ensemble des immeubles bâtis et non bâtis et la collusion entre les propriétaires et les agents de recensement qui fait perdre à l'état des recettes"</em>, ajoute-t-il.

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<strong>Zeïnabou Fofana</strong>

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<strong> xxxx</strong>

<strong>Taxes et impôts sur les immeubles en location :</strong>

<strong>On peut demander un déchargement de payement </strong>

<strong><em> </em></strong><strong><em>Vous payez combien par an aux impôts ? La question reste sans réponse devant la plupart des propriétaires d’immeubles en location à Bamako. Dans le code général des impôts, un article spécifique dit tout.</em></strong>

La location d’immeubles au Mali donne droit au payement globalement de deux types d’impôts. Le premier concerne l’Impôt sur les revenus fonciers (IRF). C’est le code général des impôts qui est le texte de base qui parle de tous les impôts et taxes dont la gestion relève de la Direction générale des impôts (DGI). Dans ledit code, la question de l’Impôt sur les revenus fonciers est précisée en son article 14.

Au Mali, tous les immeubles qui procurent aux propriétaires des revenus sont imposés dans cette catégorie, explique Alidji Sidi Touré, directeur des impôts du district de Bamako. <em>"Sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, des revenus des immeubles bâtis, tel que les maisons, les usines, ateliers, fabriques, hagards... Ces constructions peuvent être en ciment, en fer, en bois. Ça peut être des constructions qui sont fixées directement sur le sol et sur des fondations spéciales et non exonérés"</em>.

L’impôt sur les revenus fonciers établit deux taux suivant la nature de l’immeuble, selon le directeur. <em>"S’il est en dur et ou semi dur, le taux de l’impôt foncier est de 12 % de la valeur brute des loyers, gains et accessoires encaissés. Si l’immeuble est en banco, le taux est de 8 %".</em>

La taxe foncière est le deuxième type d’impôt cité par l’inspecteur des impôts qui frappe les immeubles donnés en location et tous les revenus locatifs. <em>"Cet impôt suit les mêmes modalités de fonctionnement et de gestion que l’impôt sur les revenus fonciers. La seule différence est qu’au-delà des immeubles donnés en location, la taxe foncière concerne les terrains nus non exploités à usage commercial et qui sont acquis plus de 3 ans. Le taux c’est 3 % du montant brut encaissé au cours de la période"</em>.

A ces types d’impôt, s’ajoute un troisième : il est appliqué suivant la nature de la location, souligne M. Touré. <em>"Si l’immeuble est à usage de commerce ou industriel, il y a la TVA sur la location". </em>

Tout comme l’impôt sur les revenus fonciers, les recettes de la TVA sur la location sont destinées au budget national. Par ailleurs, la taxe foncière est dédiée à alimenter le budget de la Commune.

Selon le directeur, les éléments rentrant dans le calcul du taux de l’impôt sur les revenus fonciers portent sur l’ensemble des revenus bruts encaissés soit sur les loyers, soit d’autres gains, des produits accessoires voire tout ce qui est perçu au cours d’une période. <em>"Il y a un moyen pour montrer que l’immeuble est en location. C’est soit un contrat écrit ou des conventions verbales".</em>

La déclaration d’impôt sur les revenus fonciers et la taxe foncière sur les immeubles en location est une procédure obligatoire sur chaque propriétaire. Dans les différents centres des impôts, ces déclarations sont conscrites suivant un modèle d’imprimé qui est délivré aux contribuables à leur demande. Le document, qui comporte les informations nécessaires sur l’immeuble en question et l’adresse du propriétaire, fera après l’objet d’un traitement dans un délai d’un mois. Ensuite, un avis est envoyé au propriétaire pour qu’il puisse se présente à la caisse pour le payement.

<strong>Evaluation par comparaison</strong>

L’impôt sur les revenus fonciers et la taxe foncière sont des impôts annuels. Selon la loi, les contribuables concernés doivent souscrire à une déclaration dans les 3 premiers mois qui suivent l’année de réalisation des revenus, c’est-à-dire au plus tard le 31 mars. Par contre, les recettes de la TVA sur la location encaissée au cours d’un mois doivent être déclarés et payés dans les 15 premiers jours du mois suivant.

Au cas où le propriétaire ne vient pas déclarer, les agents appliquent une autre méthode, explique notre interlocuteur. <em>"Nous procédons à une évaluation par comparaison avec des immeubles similaires. C’est possible. Le loyer qui est notoirement connu, on essaie de faire des comparaisons"</em>.

<strong> </strong><strong>Les exemptés</strong>

Le payement des impôts ne s’applique pas à certains bâtiments non loués et occupés par leur propriétaire, selon Alidji Sidi Touré. <em>"Quand une société a des ateliers et installations qui sont donnés en location. Ses revenus sont inscrits dans les opérations ordinaires. C’est des revenus accessoires qui sont imposés dans d’autres catégories, donc ils sont exonérés".</em>

Il n’y a pas d’impôts fonciers si la maison est occupée par les membres de la famille ou par les employés du propriétaire comme les gardiens et les surveillants. De même que si le bâtiment est inscrit à l’actif du bilan.

Quelles sanctions en cas de défaut de paiement ? <em>"</em>D<em>’abord la souscription d’une déclaration tardive ou la minoration de l’impôt sont sanctionnées par une amende égale à 25 % de pénalité du montant dont le paiement est mis en difficulté</em><em>"</em>, répond l’inspecteur.

Si le contribuable ne vient pas spontanément après l’envoi de l’avis de paiement par les structures au de-là d’un mois, des sanctions tombent également. Des agents de poursuite sont en charge d’assurer le recouvrement des arriérés d’impôts. Ils engagent des procédures de recouvrement forcé. <em>"Chez nous, il y a le commandement de payer, la notification de fermeture et la fermeture des locaux. On peut même aller à une contrainte par corps. C’est une autre étape, il faut en ce moment passer par le juge"</em>.

<strong>Recours gracieux</strong>

A côté de ses sanctions prévues par la loi, le <em>Livre de Procédures Fiscales,</em> article 648, donne la possibilité aux contribuables de faire un recours contentieux interne. La contestation peut porter sur l’assiette ou le taux.

A la direction des impôts du district, la demande est traitée au niveau de la division chargée du contentieux fiscal, explique M. Touré. <em>"On peut dire que les éléments que nous avons pris ne sont pas corrects ou le taux appliqué n’est pas le bon taux. Au regard des dossiers fournis, on analyse. Si effectivement on se rend compte qu’il y a une erreur matérielle qui est de nature à causer un préjudice au contribuable, on prend une décision pour le décharger du montant à payer. Dans ce contentieux c’est le directeur d’ici qui joue le rôle du ‘juge’. Le directeur peut décider en dernier ressort jusqu’à 8 millions F CFA. Si le contribuable n’est pas d’accord il peut saisir le juge"</em>.

Si le montant dépasse 8 millions F CFA et inférieur à 15 millions F CFA, c’est le Directeur qui prend alors une décision en premier ressort. S’il n’est pas d’accord, il peut saisir le Directeur général des impôts. Ce dernier va statuer sur la question en dernier ressort.

Ce n’est pas tout. Au de-là du contentieux, le code donne une ouverture aux propriétaires en difficulté financière. <em>"Il ne conteste pas l’impôt dû, mais il demande la clémence de l’Administration. En ce moment, la loi lui donne la possibilité de faire un recours gracieux. Il peut toujours saisir le directeur à travers sa structure d’assiette pour le décharger du payement de cet impôt. Après l’analyse du dossier, si effectivement les conditions sont réunies et que la gêne financière est avérée, que le contribuable est de bonne foi par son comportement antérieur, on peut prendre une décision jusqu’à 5 millions F CFA. Le directeur prend une décision en dernier ressort. De 5 et 8 millions F CFA en premier ressort. Le contribuable en réalité bénéficie de toutes les garanties et l’accompagnement nécessaire pour déclarer et payer l’impôt. On tient compte de toutes les situations"</em>, a-t-il conclu.

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<strong>Kadiatou Mouyi Doumbia</strong>

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<title>Baco&#45;Djicoroni Extension Sud&#45;Ouest :  Le vrai faux litige foncier de Mme Cissé Aminata Dembélé</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/baco-djicoroni-extension-sud-ouest-le-vrai-faux-litige-foncier-de-mme-cisse-aminata-dembele-2940877.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 25 Aug 2021 01:04:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Il n’existe de litige foncier que dans l’imaginaire de Mme Cissé Aminata Dembélé, à Baco Djicoroni extension sud-ouest. </em></strong>

<strong><em> </em></strong>

A Baco-Djicoroni extension sud-ouest, Mme Cissé Aminata Dembélé, ancienne directrice générale des Assurances Lafia, qui a fait valoir ses droits à la retraite et épouse de l’ex-greffier en chef Mamata Touré (paix à son âme) est en train de tomber dans son propre piège. Sans droit ni titre, elle revendique un espace public au nom des populations comme étant réservé à une future mosquée. Dans le quartier de Baco Djicoroni extension sud-ouest, à quelques encablures du fleuve, elle prétend que ce lieu fait l’objet d’un litige foncier entre les habitants du quartier (femmes et jeunes) et le Contrôleur général de police à la retraite, Yahaya Sangaré.

Selon un habitant des lieux qui a pris ses distances vis-à-vis d’elle, Mme Cissé est seule dans son combat pour semble-t-il avoir elle-même des visées sur l’endroit. La preuve selon lui, elle avait sollicité le concours des jeunes du quartier pour des émeutes visant à l’arrêt des travaux. Ces derniers doutant de ses motivations, lui ont fait faux bond. En face d’elle dans le même quartier, elle s’est octroyé un espace vide où elle a implanté un hangar qui lui sert de garage.

L’espace qualifié de public a été acquis par le Contrôleur général de police Sangaré, auprès des autorités domaniales et fait l’objet de l’autorisation de construire n°32/27/PC du 19/3/2019 du lot 2682.

Le Contrôleur général de police Yahaya Sangaré que nous avons joint, nie toute occupation illicite d’espace public et affirme qu’il n’y a aucun litige foncier l’opposant à de tierces personnes. Selon lui, <em>« Mme Cissé Aminata Dembélé avait regroupé des jeunes pour tenter de paralyser les travaux de mon chantier. J’en ai informé le Président du Tribunal de la Commune V. Les jeunes ont été plus sensés de lui demander de saisir la justice plutôt que de les conduire en prison, soulignant que ses propres enfants ne participent à aucune manifestation »</em>.

Pour la question de mosquée que Mme Cissé prévoit de construire sur l’endroit, le Contrôleur général Sangaré lui rétorque de la construire sur l’espace qu’elle a transformé en parking en face de sa maison. <em>« On peut être désœuvré mais pas au point pour une ancienne directrice générale d’une compagnie d’assurance, de perturber le travail d’un Premier ministre (qu’elle dit avoir saisi par lettre) par les temps qui courent plutôt que de faire valoir ses droits à la justice »</em>, affirme le Contrôleur général de police. Et de continuer, <em>« j’ai acquis en toute régularité cette parcelle dont les travaux sont autorisés et ont déjà débuté. Je ne vois aucun litige car s’il y en avait, ce n’est pas sur la place publique que ça se règle [...]. La rue, la presse, la Primature, voire la Présidence de la République ne sauraient se substituer à la justice »</em>, juge-t-il.

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commune rurale de Dogodouman :  Ce que les jeunes reprochent au maire</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-rurale-de-dogodouman-ce-que-les-jeunes-reprochent-au-maire-2939435.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 14 Aug 2021 01:25:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Collectif des jeunes leaders de la Commune rurale de Dogodouman </em></strong><strong><em>(Kati),</em></strong><strong><em> reproche au maire, Ganglé Traoré, d’avoir pris, de façon unilatérale, la responsabilité de donner 2 à 10 parcelles à certains conseillers communaux et 1 à 2 parcelles à certains agents de la mairie et garder le reste.</em></strong><em> <strong> </strong></em>

<strong> </strong>Selon le Collectif, le maire a morcelé les sites de Dogodouman plateau, Taliko plateau, Sanakoro, Farako Diakoni, Zodogo, Grikoumbé. Il l’accuse d’avoir délivré des permis d’occuper sans quittance. A l’en croire, ces parcelles ont une valeur de 200 000 000 F CFA. A cet effet, les jeunes estiment que cet argent pouvait servir à construire des salles de classes et autres réalisations qui vont dans le sens du développement de la commune. Les jeunes du Collectif rappellent que dans chaque morcellement, 40 % des terres sont destinés à la mairie de Dogodouman, 40 % aux chefs coutumiers, 20 % au géomètre. Ce qui fait qu’aujourd’hui, la mairie a gagné plus de 600 parcelles à usage d’habitation. Conscients qu’aucune nation ne peut se développer de façon durable sans une implication active de sa jeunesse, les jeunes de Dogodouman refusent de croiser les bras face à cette situation.

Ils précisent que les 40 % des terres octroyés à la mairie sont destinés au développement de la commune. Ils invitent le maire Ganglé Traoré de revenir à la raison en mettant la lumière sur les fonds issus de la vente des parcelles qui sont destinés au développement de la commune.

Si le maire refuse d’emprunter cette voie, les jeunes se verraient dans l’obligation  de porter une plainte en justice contre lui.

<strong>Ibrahima Ndiaye  </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Séisme dans la mairie de Kati : L’Edile et ses trois premiers adjoints en prison !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/seisme-dans-la-mairie-de-kati-ledile-et-ses-trois-premiers-adjoints-en-prison-2939110.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 12 Aug 2021 01:17:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pélican</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv6892158945s5" style="text-align: justify;background: white;margin: 0cm 0cm 7.5pt 0cm"><span class="yiv6892158945bumpedfont15"><span style="font-size: 15.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Que celui qui n’a jamais péché jette la première ! La mairie de Kati traverse actuellement une période très difficile de son histoire. Quand il y a consensus entre les dirigeants  d’une collectivitédans la gestion des affaires publiques, c’est généralement au détriment des populations.  C’est malheureusement le cas au Mali où la gestion des affaires publiques, surtout  dans les collectivités territoriales, souffrent d’énormes gabegies(spéculations foncières, malversations financières, etc.). En général, les criminels en col blanc ne sont pas inquiétés par la justice.</span></span></p>
<p class="yiv6892158945s5" style="text-align: justify;background: white;margin: 0cm 0cm 7.5pt 0cm"><span class="yiv6892158945bumpedfont15"><span style="font-size: 15.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Mais il arrive souvent que celle-ci  décide de prendre ses responsabilités, c’est le cas notamment à Kati. Cela au bénéfice des contribuables que sont  les populations. Le scénario qui se passe à la mairie de Kati en est une parfaite illustration des gabegies auxquelles s’adonnent généralement les élus municipaux au Mali. Il défraie la chronique. Car, par cascade,  le maire et ses trois premiers adjoints sont interpellés et ils méditent sur leur sort dans la MCA de Kati.</span></span></p>
<p class="yiv6892158945s5" style="text-align: justify;background: white;margin: 0cm 0cm 7.5pt 0cm"><span class="yiv6892158945bumpedfont15"><span style="font-size: 15.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Ainsi, ce Mardi le 04 juillet 2021, le Maire élu sous les couleurs de l’Urd, Yoro Ouologuem et certains de ses adjoints, dont : Bouyé DIALLO, Badra Aliou SANGARE, sont placés en garde à vue par le Chef de brigade du pôle économique et financier. Des sources locales nous rapportent que les raisons de leur interpellation seraient dues aux différentes spéculations foncières et malversations financières dont ils sont les présumés auteurs. Des faits notamment dénoncés par le rapport du Contrôle Général des services Publics.</span></span></p>
<p class="yiv6892158945s5" style="text-align: justify;background: white;margin: 0cm 0cm 7.5pt 0cm"><span class="yiv6892158945bumpedfont15"><span style="font-size: 15.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Séisme dans la Mairie de Kati : A l’arrestation de l’édile, l’intérim fut assuré par le 1</span></span><span class="yiv6892158945bumpedfont15"><sup><span style="font-size: 9.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">er</span></sup></span><span class="yiv6892158945bumpedfont15"><span style="font-size: 15.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228"> adjoint Boubacar Traoré dit Bouba du parti ASMA. Quand ce dernier, déjà bien installé, avait commencé à travailler, il  a à son tour été interpelé et placé sous mandat de dépôt à la MCA pour le même dossier. Au suivant ! C’est désormais un ancien de l’ADEMA (il a démissionné) Mamoutou Traoré, 4</span></span><span class="yiv6892158945bumpedfont15"><sup><span style="font-size: 9.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">ème</span></sup></span><span class="yiv6892158945bumpedfont15"><span style="font-size: 15.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">adjoint, qui est investi maire depuis le 5 aout.    </span></span></p>
<p class="yiv6892158945s5" style="text-align: justify;background: white;margin: 0cm 0cm 7.5pt 0cm"><span class="yiv6892158945bumpedfont15"><span style="font-size: 15.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Des  sources concordantes et autorisées nous indiquent que les instructions continuent. Et que les détenus sont, paraît-il,  entrain de déballer. ‘’ C’est malheureux, c’est dommage ! On ne devrait pas en arriver là’’ s’indigne un habitant de la ville. A ce rythme, la mairie de Kati risque d’être dirigée par une délégation spéciale dans les jours ou les semaines à venir car, la MCA de Kati peut toujours recevoir de nouveaux locataires. </span></span></p>
<p class="yiv6892158945s5" style="text-align: justify;background: white;margin: 0cm 0cm 7.5pt 0cm"><span class="yiv6892158945bumpedfont15"><span style="font-size: 15.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Wait and see !</span></span></p>
<p class="yiv6892158945s5" style="text-align: justify;background: white;margin: 0cm 0cm 7.5pt 0cm"><span class="yiv6892158945bumpedfont15"><b><span style="font-size: 15.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">JVM</span></b></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour la gestion de ses parcelles : le fils (alors mineur) de Zana Sidiki Coulibaly lui donne procuration</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pour-la-gestion-de-ses-parcelles-le-fils-alors-mineur-de-zana-sidiki-coulibaly-lui-donne-procuration-2939037.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pour-la-gestion-de-ses-parcelles-le-fils-alors-mineur-de-zana-sidiki-coulibaly-lui-donne-procuration-2939037.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/07/Zana-Agetier.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 11 Aug 2021 13:19:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Un litige foncier oppose l’ancien DG de l’AGETIER, Zana Sidiki Coulibaly, à une société de promotion immobilière de la place. Celle-ci l’accuse de s’être accaparé de plus de 7 ares de son terrain, objet de titre foncier n°565 sis à Sotuba, en commune I du District de Bamako, au nom de son fils alors mineur ; lequel lui aurait remis une procuration. </em></strong>

<strong><em>Une société de promotion immobilière de la place</em></strong> reproche à Zana Coulibaly de s’être accaparé, au nom de son fils (Mohamed Sadio Coulibaly qui était encore mineur en 2006, puisqu’il est né le 04 juin 1991), de plus de 7 ares sur son terrain, objet de titre foncier 565 attribué à la société immobilière.

<strong>Rappel des faits</strong>

<strong><em>Ladite société de promotion immobilière</em></strong> avait acquis un titre foncier sur la colline de Badalabougou en commune V du district pour la construction des logements pour les étudiants. C’est lorsque la société s’apprêtait à investir qu’elle s’est rendue compte que tout l’espace qui lui avait été attribué a été dévoré par les prédateurs fonciers.

En compensation, l’Etat malien a donné à ladite <strong><em>société </em></strong>un terrain objet du titre n°565 sis à Sotuba en commune I du district de Bamako. En 2006, contre toute attente, le sieur Zana Sidiki Coulibaly est venu occuper une partie de la parcelle en question obligeant la société à arrêter tous les travaux.

Suivant deux actes notariés distincts consultés par Le Wagadu, le sieur Zana Sidiki Coulibaly s’est accaparé plus de 07 ares de l’espace au motif qu’il appartiendrait à son fils qui était encore mineur (Ndlr : c’est ce qui est écrit sur les documents. L’enfant est né le 04 juin 1991), sans pour autant dire comment celui-ci l’a acquis (don, héritage, legs…).

Dans l’un ou l’autre document, le sieur Zana Sidiki Coulibaly est présenté comme administrateur légal des biens de «<em> son enfant mineur</em> ». Lequel lui a donné une procuration pour vendre aux personnes, prix, charges, clauses et condition -que le mandataire jugera convenable-, l’immeuble non bâti sis à Bamako quartier Sotuba d’une superficie de 7 ares 50 centiares, faisant l’objet du titre foncier n°565 de la commune I.

En termes clairs, le sieur Zana Sidiki Coulibaly, en vertu d’une procuration que son «<em> fils mineur</em> » lui a remis, est gestionnaire de l’espace en question, à charge pour lui de faire ce qu’il veut. Ce qui est pathétique.

Puisque l’on se demande comment un enfant mineur peut donner une procuration à une personne. Au terme du droit, un enfant mineur ne peut pas donner une procuration à une personne même à son père. Il n’en a pas la qualité. C’est un majeur qui peut donner la procuration à un autre.

<strong>Les 02 actes notariés portent la même mention </strong>

Selon <u><a href="http://droitissimo.com/">droitissimo.com</a></u>, «<em>Un mineur (non émancipé) de moins de 16 ans ne peut pas donner de procuration sur son compte. Toutefois, ses parents, dans le cadre de l’exercice de leur autorité parentale, sont libres d’effectuer toute opération sur ses comptes sans avoir à signer une procuration</em>».

Autres incohérences : les 02 actes notariés (Numéro 0394/2006 et Numéro 0395/2006) portent la même mention : «<em>En qualité de mandataire avec faculté de se substituer en vertu des pouvoirs qui résultent d’une procuration spéciale en l’étude du Notaire, le trente un octobre deux mille cinq (31/10/2005) et enregistré le 08/11/2005 (Vol. 6 ; Fol 130 ; N°3647 ; BORD 2669</em>».

La mention sur chacun des 02 documents laisse manifestement apparaître des doutes quant à leur fiabilité. Car on se demande comment 02 documents administratifs peuvent à avoir le même numéro d’enregistrement. Pourtant, selon nos informations, c’est en vertu de ce document que Coulibaly père est parvenu à mettre l’Etat malien sous astreinte. Comment ? Difficile de répondre à la question. Puisque sollicitée par Le Wagadu, la direction générale du Contentieux de l’Etat s’est refusée à tout commentaire sur le sujet.

Il faut ajouter qu’en occupant la parcelle de terrain de la société immobilière, il s’est même permis de construire un mur de clôture sur la servitude du fleuve du Niger. Par décision n°2069/GDB-CAB portant ordre de démolition, le gouverneur du district de Bamako a ordonné la démolition des travaux de construction d’un mur de clôture situé sur la servitude du fleuve Niger, au droit des titres fonciers 1078/CI, 1079/CI et 7866/CI sis à Sotuba en commune I du district de Bamako. Cela en application de la loi n°038/du 14 juillet 2017 portant modification de la loi n°01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la construction.

Contactés, ni la direction générale des domaines et des affaires foncières, ni le sieur Zana Sidiki Coulibaly n’a voulu répondre à nos sollicitations. La direction générale des domaines et des affaires foncières, au motif que l’affaire concerne un particulier, a souhaité ne pas se prononcer.

C’est ce que la cheffe de la cellule d’accueil, d’orientation et de la communication, Assitan Ibrahima Sy, nous a affirmé. Avant elle, c’est le chef de Bureau des domaines du district de Bamako qui n’a pas voulu exprimer sur le sujet, préférant nous renvoyer à la direction générale des domaines et des affaires foncières.

Quant au sieur Zana Coulibaly, il n’a souhaité répondre ni à nos appels ni à nos SMS. Aux dernières nouvelles, il nous est revenu que ladite société de promotion immobilière a décidé de saisir le Procureur du Tribunal de la Commune I.

<strong>Abdrahamane SISSOKO  </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Spéculations foncières :  Le Maire RPM de la Commune I veut spolier des familles entières de leurs maisons</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculations-foncieres-le-maire-rpm-de-la-commune-i-veut-spolier-des-familles-entieres-de-leurs-maisons-2938846.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 10 Aug 2021 10:10:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Certains habitants de Sotuba ne cessent d’exprimer leur ras-le-bol face à la décision du maire RPM de la Commune I de les spolier de leurs maisons en annulant les lettres d’attribution à eux octroyées par son prédécesseur au profit d’un supposé droit coutumier, quand-bien même qu’ils ont légalement acquis leurs parcelles en bonne et due forme par la Mairie en 2004. La légalité, un mot qui semble ne rien dire à l’élu communal RPM, animé aujourd’hui par la volonté de démolir plus de 300 maisons de paisibles citoyens.

En effet, le maire RPM Oumarou Togo, puisqu’il s’agit de lui, à travers une décision datant du 20 avril  2021, prétend annuler les lettres d’attribution des parcelles N° 31/DS-CI du 02/07/2004, N°003/MCI-DB du 09/01/2007 ; N°071/MCI-DB du 27/11/2007et 035/MCI-DB du 20/052008 situées sur le titre foncier N°7480 CI. Le maire Togo dit avoir motivé sa décision par l’arrêt N°425 du 31/12/2018 des sections réunies de la Cour Suprême au profit de la dame Niamankolo Coulibaly pour confirmation de droits coutumiers. Sauf que cette décision est contraire au code domanial et foncier du Mali.

La preuve, c’est le ministre du Domaine, des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat qui le dit à travers une lettre adressée à son homologue de la Justice, Garde des Sceaux. Dans cette lettre, le ministre note : « Cependant, même si ce jugement passait en force de chose jugée, il s’avère que la reconnaissance d’un droit foncier coutumier sur des titres régulièrement créés est en porte à faux avec les dispositions des articles 170 et 171 de l’ordonnance N°0027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant code domanial et foncier, texte en vigueur au moment de l’intervention de ladite décision. Sauf erreur de notre part, les dispositions de l’article 171 du code précité ne mettent à la disposition de la personne dont les droits ont été lésés par suite d’une immatriculation que l’action personnelle en indemnité si seulement il y a eu dol ».

Mieux, le site en question est sur un titre de l’Etat qui date de 1915 attribué au Laboratoire Central Vétérinaire. Or, sur un titre, on ne peut pas réclamer un droit coutumier. Le maire RPM de la Commune I est pourtant déterminé à démolir plus de 300 maisons déjà habitées. Sauf que les propriétaires de ces maisons se disent prêts à tout plutôt que de laisser le maire RPM Oumarou Togo, encore moins la dame Niamankolo Coulibaly, toucher un centimètre de leurs concessions !

Pour rappel, c’est le 2 avril 2004 que le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières de l’époque, Boubacar Sidiki Touré, a donné son autorisation au président de la délégation spéciale de la Mairie de la Commune I du District de Bamako de recaser les 300 familles sur une superficie de 16 hectares sise à Sotuba. La décision gouvernementale a alors permis aux 300 bénéficiaires d’habiter les lieux en construisant des maisons, des écoles et un centre de santé communautaire. Ceux-ci n’entendent pas se laisser faire.

« <em>Si l’Etat ne veut pas créer une autre tension sociale qu’il s’occupe de ce dossier. Mettre tous ces gens dans la rue au profit d’une seule personne à cause d’une décision de justice contestée revient à dire que nous ne sommes pas dans un Etat de droit. Et si l’Etat ne veut pas s’assumer dans ce dossier nous allons prendre nous-mêmes nos responsabilités. Ce qui veut dire qu’ils vont marcher sur nos cadavres pour nous faire sortir »</em>, expliquent-ils<em>.</em> Les plus hautes autorités sont donc interpellées !

<strong>Fousseyni SISSOKO </strong>

<strong>Notre Voie</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Sikasso : Mamadou K. Tangara, Un Maire Démolisseur et Promoteur d’Agence Immobilière !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/sikasso-mamadou-k-tangara-un-maire-demolisseur-et-promoteur-dagence-immobiliere-2938515.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 07 Aug 2021 15:45:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>mécontentement lié aux actes inhumains posés par l’ancien maire, Mamadou Kalifa Tangara.  L’ex maire Tangara a fait démolir plus d’une centaine de maisons en plein hivernage sans sommation, ni préavis, jetant du coup des centaines de familles dans la rue sans abri et sous la pluie. Dans ce dossier foncier (pendant devant la justice), digne d’un film hollywoodien, l’édile de Kénédougou qui était maire en même temps promoteur d’agence immobilière au moment des faits, semble avoir manipulé ou acheté  l’ancien </em></strong><em>G<strong>ouverneur Féfé Koné et certains responsables des services des domaines et du cadastre de Sikasso, pour créer un titre foncier en violation flagrante des droits coutumiers et sans enquête commodo et  incommodo, publiée dans le journal officiel  pour exproprier les terres de cultures des autochtones en plein centre de Sikasso, soit une superficie de 10 hectares. Les faits.   </strong></em>

Il est temps de mettre un terme à l’escroquerie foncière dans notre pays. Après  Bamako, cette pratique mafieuse gagne du terrain dans nos capitales régionales. Sinon, comment comprendre qu’un maire d’une commune urbaine comme Sikasso peut devenir subitement un agent immobilier et propriétaire terrien ? Ce qui vient de se produire  à Sikasso ne doit pas rester impuni. Plus de cent maisons détruites, au moins deux morts et des dégâts matériels importants. La population est sur pied de guerre…

&nbsp;

<strong>De quoi s’agit-il ?   </strong>

Sur la base d’une première grosse provisoire de justice décernée le 19 novembre 2020, par la Cour d’Appel de Bamako à l’agence immobilière Kokry-Sarl dont le promoteur n’est autre que l’ancien Maire de Sikasso Mamadou Kalifa Tangara, pour démolition des habitations litigieuses. Avant la confirmation de ce jugement la partie adverse s’est opposée en contestant le titre foncier numéro 4137 de Tangara qui serait créé dans l’illégalité la plus totale et sans étude de faisabilité par les services techniques, ni enquête de voisin et de voisinage. Autrement dit, le droit coutumier reconnu par la loi n’a pas été respecté.  Ce qui amena le juge à donner une ordonnance des référés, le 5 mai 2021 pour l’expertise judiciaire confiée à l’Institut Géographique du Mali (IGM) afin de déposer son rapport dans un délai de 2 mois,   à compter de la date du 7 juin 2021. Sans attendre la conclusion de cette expertise, très pressé, M. Tangara n’a trouvé d’autre solution que d’aller démolir les maisons des pauvres citoyens sans aucune autorisation d’expulsion ou de sommation de la justice,  mais sur la base d’une décision de démolition suspensive. Selon nos informations, le Maire Tangara n’a averti aucune autorité de Sikasso pour passer à l’acte, ni les habitants du quartier. A la veille de l’opération de démolition soit le 12 juillet passé, il avait sollicité le concours de la Police régionale  de Sikasso, mais le commissaire a poliment refusé de lui prêter  main forte en lui rappelant gentiment qu’on ne démoli pas ou n’expulse en période hivernale. Avec sa boulimie foncière, le Maire Tangara est allé solliciter le service de plus de 200 gardes républicaines pour venir sécuriser les démolisseurs. C’est dans ce contexte, que le mardi 13 juillet 2021, tôt le matin et sous une pluie battante que plus de 200 éléments de la Garde nationale ont encerclé les lieux et réveiller les habitants endormis pour passer à l’acte. Malheureusement, dans cette opération, aux dires des  conférenciers, trois personnes ont perdu la vie dont deux bébés découverts sous les décombres et un vieillard, victime  d’une crise cardiaque, voyant détruire ses réalisations a rendu l’âme le même jour.  « <em>Où  allons- nous maintenant ? On a trop souffert et nous ne souhaitons pas de rébellion à Sikasso. Nous demandons justice. »</em> S’exclame un pilote de pousse-pousse du nom de Guindo assis avec sa femme et ses trois enfants sur les décombres de sa résidence. La veuve de feu Souleymane Konaté, Mme Konaté, Koniba Sidibé (descendant de Makan Konaté, chef de guerre du roi Babemba Traoré, fondateur du hameau en question), âgée de plus de 90 ans, a assisté à cette conférence de presse.

<strong>Les faits </strong>

Selon Abdoul Karim Konaté, l’un des propriétaires : « <em>C’est notre champ familial depuis plus  de cent ans. Nos grands parents ont cultivé ces terres</em>. » En poursuivant, il dira que c’est en 2003 -2004 sous la pression foncière, qu’il a entrepris les démarches pour morceler et viabiliser ces terres avec l’appui  de l’agence  immobilière GPI de Bourama Otis Traoré. A l’en croire au moment des faits le Maire Tangara était à son premier mandat à la Mairie de Sikasso. <em>« Le Maire Tangara nous a fait savoir que cet espace n’est pas dans son schéma d’urbanisation. En conséquence, la Mairie n’a pas de moyens pour intervenir.</em> » A confié M. Konaté.

Entre temps, les promoteurs immobiliers ont fait le nécessaire et ont vendu les parcelles à usage  d’habitation avec des permis d’occuper délivrés par l’administration  depuis 2005 et plusieurs familles habitent régulièrement sur ces parcelles.

Battu, lors des élections  communales de 2004, Mamadou Kalifa Tangara revient comme Maire de nouveau à l’issue des communales de 2009. En juin 2011, étant Maire de Sikasso et promoteur d’une agence immobilière dénommée Kokry-Sarl, Tangara entreprend l’immatriculation de la dite zone avec la complicité du Gouverneur Féfé Koné  pour créer un titre foncier. Chose faite en février 2012 contre espèces sonnantes et trébuchantes.

C’est à partir de 2020 en pleine jouissance de leurs droits, que le nouvel agent immobilier doublé d’homme politique et officier d’Etat civil, Mamadou K. Tangara a cru devoir assigner devant le tribunal de Sikasso les paisibles citoyens dont il est censé protéger, aux fins de démolition de leurs réalisations, en exhibant le titre foncier N°4137 afférant à la même parcelle. Alors que ce titre a été créé en violation flagrante des droits concluants, notamment le respect de l’exigence légale  de la purge des droits coutumiers. Alors que Tangara en complicité avec les services des domaines et du cadastre de Sikasso a déclaré que l’immeuble en question appartenait à l’Etat du Mali, comme terre vacante et sans maitre pour obtenir son vrai faux titre. Sans vérification aucune, le domaine de Sikasso a fait la formalité.

Alors que, ce hameau dit « Makan-Djanna » établi à 9 kilomètres à l’Est de Sikasso a été fondé par Makan Konaté, chef de guerre du Roi Babemba Traoré. Qui avait comme fils Souleymane Konaté et arrière petit fils Abdoul Karim Konaté (le conférencier), qui ont hérité ses terres au fil des générations, leur hameau a grandi et avec les caractéristiques d’une circonscription administrative en plein cœur  de Sikasso. Donc comment un allogène devenu Maire par le biais de la politique ces derniers temps dans cette ville, capitale de l’ancien royaume de Kénédougou peut obtenir un titre foncier sur une superficie de 10 hectares ?  La justice a du pain sur la planche. Pour l’instant la population est sur pied de guerre. Toutes nos tentatives de rentrer en contact avec le Maire Tangara, sont restées vaines. Nous y reviendrons.

<strong>A.B.D, envoyé spécial    </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sotuba : Le maire  décide  la démolition de 203  maisons</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/sotuba-le-maire-decide-la-demolition-de-203-maisons-2938057.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 04 Aug 2021 07:44:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alerte</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv1326769484msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Cette information a été donnée au cours d’une conférence de presse animée par la population de Sotuba qui se trouve aujourd’hui sous l’emprise du maire. Il s’agissait pour les conférenciers d’exprimer leur ras-le-bol face à la décision du maire d’annuler les lettres d’attribution octroyées par son prédécesseur au profit d’un éventuel droit coutumier. Nous sommes le jeudi 29 juillet 2021</span></b></p>
<p class="yiv1326769484msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Les litiges  fonciers à Bamako ont atteint leur paroxysme. Les habitants de Sotuba ne font pas exception à la règle. Après avoir acquis légalement leurs parcelles, à travers l’octroi de la lettre d’attribution en bonne uniforme par le maire en 2004, l’élu communal actuel est  animé de  la volonté de démolir la maison de paisibles citoyens. C’est ainsi que le maire Oumarou Togo, à travers une décision datant du 20 avril  2021, annule les lettres d’attribution des parcelles N° 31/DS-CI du 02/07/2004, N°003/MCI-DB du 09/01/2007 ; N°071/MCI-DB du 27/11/2007et 035/MCI-DB du 20/052008. </span></p>
<p class="yiv1326769484msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Toutes ces parcelles sont sur le titre foncier N°7480 CI. Pour le maire Togo, cette décision est prise suite à l’arrêté N°425 du 31/12/2018 des sections réunies de la Cour suprême au profit de la dame Niamankolo Coulibaly pour confirmation de droits coutumiers. Toutes choses qui alimentent la colère de la population qui estime que cette décision est contraire au code domanial et foncier. Une lettre du ministre du Domaine et des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat adressé à son homologue de la Justice, garde des Sceaux illustre la pensée  de la population.  ‘’Cependant, même si ce jugement passait en force de chose jugée, il s’avère que la reconnaissance d’un droit foncier coutumier sur des titres régulièrement créés est en porte à faux avec les dispositions des articles 170 et 171 de l’ordonnance N°0027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant code domanial et foncier, texte en vigueur au moment de l’intervention de ladite décision. Sauf erreur de notre part, les dispositions de l’article 171 du code précité ne mettent à la disposition de la personne dont les droits ont été lésés par suite d’une immatriculation que l’action personnelle en indemnité si seulement il y a eu dol’’  stipule ladite lettre. Nonobstant cet éclaircissement, la Cour suprême a donné raison à Nimankolo Coulibaly au détriment des propriétaires des 203 maisons  qui d’ailleurs sont habitées. Mieux, ladite parcelle est sur un titre de l’Etat qui date de 1915 attribué au laboratoire central vétérinaire. Sur un titre, peut-on réclamer un droit coutumier ? Un maire par son humeur du jour doit-il se permettre d’annuler les lettres attribuées par son prédécesseur ?  Le maire doit-il prendre une décision et l’adresser à la justice sans que son ministre de tutelle ne soit pas ampliateur ?, telles sont entre autres des questions qui taraudent les esprits du conférencier,  Mamadou Diarra.</span></p>
<p class="yiv1326769484msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Le hic dans cette histoire, c’est que le projet de réattribution monté par le maire et qui se retrouve dans les mains de la population, un des nouveaux bénéficiaires se retrouve avec 40 lots. La rencontre avec le maire s’est terminée en queue de poisson. Le maire Oumarou Togo a laissé entendre que la décision d’annulation vient de lui et que d’autres décisions s’en suivront. Toutes ces injustices font que la population est sur le pied de guerre. ‘’Nos maisons vont être démolies sur nos cadavres’’, renchérit Aminata Touré</span></p>
<p class="yiv1326769484msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Bissidi SIMPARA</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Remise de permis de parcelles à usage d’habitation à la FEDAVEM : La tenue d’une belle promesse de Youssouf Keita</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/remise-de-permis-de-parcelles-a-usage-dhabitation-a-la-fedavem-la-tenue-dune-belle-promesse-de-youssouf-keita-2937753.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/remise-de-permis-de-parcelles-a-usage-dhabitation-a-la-fedavem-la-tenue-dune-belle-promesse-de-youssouf-keita-2937753.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 02 Aug 2021 01:22:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Chose promise, chose due. L’élu de la Commune IV du district de Bamako, non moins opérateur économique, Youssouf Keita, vient de joindre l’utile à l’agréable, en offrant 220 permis d’occuper des parcelles à usage d’habitation à la Fédération d’associations des veuves mlitaires et paramilitaires du Mali (FEDAVEM)

La cérémonie solennelle de cette remise a eu lieu, le mercredi 28 juillet 2021 à Kati, devant le Conseil de cercle. Elle était placée sous la présidence du Commissionnaire divisionnaire, Madame Camara Zeina Walet Amidi, conseillère technique du ministre de la Sécurité et de la Protection civile en présence des représentantes du ministère de la Promotion de la Femme, de la présidente d’honneur, Kadidia Fofana et de la présidente de la FEDAVEM, Madame Keita Djénéba Keita, du donateur Youssouf Keita, des autorités administratives et coutumières.

La présidente de la FEDAVEM a exprimé toute sa satisfaction pour la réussite de cet évènement, avant d’adresser ses sincères remerciements au ministre de la Sécurité et de la Protection civile, aux personnalités venues des six communes de Bamako, de Koulikoro, de Niono.

En outre, elle a lancé un vibrant hommage aux autorités de la transition pour le combat qu’elles mènent et demande à toutes et tous d’appuyer cette transition.

Madame Keita Djénéba Keita a exhorté les membres de sa fédération, à plus de détermination, d’engagement, de courage et d’abnégation pour que, ensemble les droits des femmes puissent être défendus.

La construction de ces parcelles dépendra de la volonté de Dieu. Elle n’a cessé de reconnaitre ce geste magnifié par l’opérateur économique, qui semble être le premier envers les veuves militaires. Ce geste, symbole de solidarité, reste gravé dans les mémoires. Que Dieu bénisse Monsieur Keita et le récompense a t-elle dit.

Aux dires du donateur « Ce que je viens de faire, je l’ai fait sans contrepartie, je l’ai fait à cause de Dieu. Car on a coutume de dire que le bien fait n’est jamais perdu. »

Il a lancé un appel pressant aux uns et aux autres, si les moyens leur permettent, d’agir dans le même sens que lui à l’endroit des veuves militaires. Chaque jour, il y’a un évènement qui se passe dans leurs familles. Il faut reconnaitre que, si on parvient à dormir suffisamment aujourd’hui, c’est parce que les militaires nous protègent. Si un militaire tombe, sa femme est confrontée à des difficultés a t-il dit.

Cet élu de la Commune IV du district de Bamako, bien inspiré, doit être imité dans son élan de solidarité par d’autres personnes à l’égard des veuves militaires.

<strong> </strong>

<strong>BAMBA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Sotuba : plus de 200 familles menacées de déguerpissement</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-sotuba-plus-de-200-familles-menacees-de-deguerpissement-2937535.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 30 Jul 2021 10:08:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>A Sotuba, le litige foncier opposant le Collectif des habitants de la zone de recasement à dame Niamankolo Coulibaly connaît un nouveau rebondissement. En effet, le maire qui jusque-là avait défendu les populations vient de « changer de camp ». Ce revirement de l’édile a été dénoncé au cours d’une conférence de presse organisée, ce jeudi 29 juillet, par les membres du Collectif.</strong></em>

-<em><strong>maliweb.net- </strong></em>Une affaire foncière qui a débuté en 2004. A cette époque, dame Niamankoro Coulibaly revendique un droit coutumier sur la zone de recasement affectée à la Mairie de la commune I. Insatisfaite des différentes décisions de justice, dame Coulibaly finira par saisir la Cour Suprême, la plus haute juridiction du Mali, qui reconnaîtra son droit coutumier sur la zone litigieuse.

« Le litige opposait en réalité, la mairie à dame Coulibaly », a indiqué Souaïbou Dembélé, conférencier et porte-parole des jeunes de la zone de recasement. « Nous avons vérifié les dits de la dame », a expliqué Dembélé. Elle prétend avoir été témoin du don de la parcelle à son père par le patriarche des Niaré à l’époque de Maridié Niaré. Ce dernier est décédé en 1957 alors que dame Coulibaly est né en 1960. Comment a-t-elle pu prendre part à une rencontre avant sa naissance ?

Aussi, le service des domaines est clair : « Sotuba village est doté du titre foncier 187 de l’Etat du Mali qui date de 1915 ». Comment peut-elle être propriétaire d’un titre foncier de l’Etat ? Le plus surprenant, c’est que le maire de la Commune I, Oumar Togo, vient de rejoindre cette mascarade, en menaçant d’expulsion plusieurs familles de leur parcelle. « Si le maire de la Commune I peut le faire, c’est que chaque peut chasser le citoyen de sa maison », a affirmé Souaïbou Dembélé, justifiant l’objet de la rencontre avec la presse.

<strong>Mamadou TOGOLA/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Zone de recasement de Sotuba :  Le Maire de la Commune I sur le point de spolier les habitants</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-de-recasement-de-sotuba-le-maire-de-la-commune-i-sur-le-point-de-spolier-les-habitants-2937298.html</link>
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<pubDate>Wed, 28 Jul 2021 10:56:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Maire de la commune I du district de Bamako, M. Oumar Togo est dans le collimateur des habitants de la zone de recasement de Sotuba. Et pour cause, le premier responsable de la municipalité de la commune I est dans la dynamique de spolier les habitants de cette zone de leurs lots en annulant les permis légalement acquis au profit de la nommée Niamankolo Coulibaly pour des histoires de droits coutumiers.  Comble de la supercherie !</strong>

Elles sont environ 300 familles à être menacées de spoliation par cette fausse affaire dite « <em>droit coutumier de Niamankolo Coulibaly</em> », montée de toute pièce et qui dépasse l’entendement. Après avoir y investi toute leur fortune en espérant avoir un chez-soi pour vivre paisiblement, c’est le rêve de ces propriétaires légaux qui a tendance à virer au cauchemar pour des intérêts personnels et sordides. Mais le hic qui tilt,  c’est que l’espace qui fait l’objet de litige, a été attribué depuis 2004 par l’État malien comme zone de recasement. Donc, c’est la propriété de l’État qui est menacée au profit d’une personne et sur la base d’un vrai faux papier.

En effet, le collectif se dit être surpris par le comportement, voire la mauvaise foi du Maire Togo, qui se justifie par son inaction dans ce dossier qu’il devrait défendre sans réserve et son refus catégorique de faire un compte rendu à la population sur l'évolution de la situation.

Selon le collectif, la situation a pris une nouvelle tournure lorsqu’il a vu un arrêté signé depuis le 20 avril 2021 en catimini par le Maire de la commune I M. Issa Guindo, qui s’est donné le plein  pouvoir d’annuler les décisions d'attribution de parcelles à usage d'habitation. Il s’agit  des  décisions N°31/DS-CI du 02/07/2004, N°003/MCI-DB du 09/01/2007, N°071/MCI-DB du 27/11/2007 et N°035/MCI-DB du 20/05/2008. Toutes tirées du titre foncier N°7480 Cl mais annulées par le maire Togo, au profit de la Dame Niamankolo Coulibaly, pour confirmation de droits coutumiers.

En rogne contre le Maire, les habitants de ladite zone ont organisé un sit-in le lundi 26 juillet 2021 devant la municipalité de la commune I. Objectif : manifester leur désapprobation contre la volonté du Maire Oumar Togo qui ne jure que par transformer en cauchemar le rêve de cette population d’avoir un toit.

Selon le porte-parole du collectif des habitants de la zone de recasement de Sotuba, M. Souhaïbou Dembélé, le Maire de la Commune I du district de Bamako veut trancher cette affaire sur la base du faux.

À l’en croire, la nommée Niamankolo Coulibaly n’a pas de titre de propriété. Et selon les textes en vigueur, on ne peut en aucun cas opposer un droit coutumier qui n’est qu’un droit d’usage à un titre foncier. Chose que le Maire lui-même ignore. D’ailleurs, ajoute-t-il : « <em>Le Maire a sciemment signé ce décret d’annulation en catimini parce qu’après trois mois, il ne peut pas annuler le décret que lui-même a signé </em>».

C’est une situation qui interpelle les autorités de la transition qui doivent tout mettre en œuvre pour éviter le pire. Puisque les habitants de ladite zone qui se disent être propriétaires légitimes des parcelles ne comptent pas céder d’un iota. À moins que l’on ne marche sur leurs cadavres.

Cette affaire suscite beaucoup d’interrogations : le Maire de la commune I a-t-il reçu des dessous de tables pour agir de la sorte ? Que gagne-t-il en annulant ces décisions d’attribution de parcelles ? Sur quelle base agit-il de la sorte ? A-t-il le droit ?  Autant de points d’achoppements qu’il faudra éclaircir.  Nous y reviendrons !

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Ancienne zone aéroportuaire de Sikasso : La justice réhabilite l&amp;apos;Entreprise Kokry service</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/ancienne-zone-aeroportuaire-de-sikasso-la-justice-rehabilite-lentreprise-kokry-service-2936940.html</link>
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<pubDate>Mon, 26 Jul 2021 08:31:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L'ancienne zone aéroportuaire de Sikasso, faisant l’objet d’un titre foncier de l'Etat a été acheté par l'Entreprise Kokry service de l'ancien édile de Sikasso, Mamadou Tangara depuis quelques années.

Technicien de construction de formation, l'ancien maire de Sikasso, qui possède une agence immobilière, a acheté cette parcelle en respectant le procédure normale. Il l'a acquise auprès du service régional des domaines. Les services de l'urbanisme et ceux de l'Institut géographique du Mali ont tous, tour à tour, approuvé cette faisabilité.

Mamadou Tangara a acquis la parcelle qui fait 8 hectares. Le service régional de l'urbanisme a fait un plan de morcellement de 167 lots dans un plan bien défini avec le schéma directeur de l'urbanisation de la ville de Sikasso.

Après, le départ de Mamadou Tangara de la mairie, les spéculateurs fonciers se sont rués sur cette parcelle en la vendant à des paisibles citoyens.

Certains acquéreurs qui cultivaient les lieux se sont vite transformés en propriétaires des lieux. Ainsi, 3 leaders de ces spéculateurs fonciers ont convoqué l'Entreprise Kokry service au tribunal de grande instance de Sikasso.

Après un procès, l'Entreprise Kokry service de Mamadou Tangara a gagné, ses adversaires ont fait appel. Là aussi, la Cour d'appel a confirmé le verdict prononcé par l'instance.

Malgré sa grosse judiciaire en poche, l'Entreprise Kokry service n'avait toujours pas accès à sa parcelle occupée anarchiquement par ces occupants illicites.

Malgré ses multiples mises en garde à travers des communiqués radiophoniques pour alerter ces occupants illicites pendant 5 ans, les spéculateurs n’ont pas voulu lâcher prise.

Pourtant, l'Entreprise Kokry service avait déjà vendu certains terrains à des particuliers installés à l'étranger et d'autres dans la capitale . Souvent traité d’escroc par certains spéculateurs, le PDG de l'Entreprise Kokry service s'est vu dans l’obligation de faire recours à la justice pour faire respecter la loi.

Dans la grosse judiciaire, il a été dit que les autorités  administratives et judiciaires doivent faciliter l'execution de ce document. C'est ainsi que le parquet de Sikasso, avec les forces de sécurité ont procédé le mardi 13 juillet dernier à la démolition de ces maisons construites anarchiquement sur le site de l'Agence immobilière Kokry service qui est finalement rentré en procession de ses droits.

<strong>Seydou Diamoutené</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Kouralé : Une décision de justice crée le désarroi chez les notabilités</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-kourale-une-decision-de-justice-cree-le-desarroi-chez-les-notabilites-2935893.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 13 Jul 2021 07:55:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Ce dimanche 27 juin 2021, les membres du collectif des détenteurs des parcelles administratives sur le lotissement de la mairie de Kalaban-Coro se sont réunis pour une assemblée générale, afin de demander à la Cour suprême de revoir  sa position sur le litige qui les oppose aux membres de l’Association des détenteurs des parcelles de Kouralé (ADPK). </strong>

Décidément, le Mali n’en finit plus avec ses problèmes fonciers. Et tout semble prouver que c’est un autre bras de fer autour de 42 hectares à Kouralé dans la commune rurale Kalaban Coro qui est loin d’être fini. Et déjà, les autorités locales, en particulier le chef village, se disent dépassées par la tournure des événements. Les deux parties opposées sont : le collectif des détenteurs des parcelles administratives sur le lotissement de la mairie de Kalaban-Coro et l’Association des détenteurs de parcelles de Kouralé (Adpk). La situation s’est aggravée quand la Cour suprême a d’abord confirmé la décision du tribunal administratif en faveur du collectif des détenteurs des parcelles administratives sur le lotissement de la mairie de Kalaban-Coro, au détriment de ceux de Adpk en 2019, avant de revenir sur sa position en annulant cette même décision du tribunal administratif.

À cet effet, lors de cette assemblée générale qui s’est tenue en présence du chef de village de Kouralé, les membres du collectif des détenteurs des parcelles administratives ont tenu à montrer leur désarroi face à cette situation. Selon Abdoulaye Baby, l’un des porte-paroles du collectif des plaignants, il y a un regroupement de prédateurs fonciers appelé Associations des détenteurs de parcelles à Kouralé (Adpk), qui tente de spolier des milliers de personnes de leurs parcelles et maisons. À l’en croire, lors de leur première comparution devant les juridictions, le tribunal administratif leur a donné raison. « Pour comprendre le problème, il faut savoir qu’il y a un nommé Sorry Diarra qui a créé une association appelée Adpk (Association des détenteurs de parcelles de Kouralé). Ladite association a été créée en 2015. Mais quand nous sommes allés pour la première fois devant le tribunal administratif, nos adversaires nous ont dit que leur association a eu ses parcelles en 2003. Comment comprendre qu’une association qui n’était pas encore créée puisse avoir des parcelles. Pire, on a aussi compris lors des tractations que l’association qui prétend être le propriétaire de nos parcelles n’a aucun document administratif livré ni par les autorités ni par les chefs coutumiers. Alors que nous avons nos documents dûment signés et attestés par le chef de village, et la mairie de Kalaban-coro», s’est plaint M. Baby

Aussi, d’après l’arrêt n°325 du 16 mai 2029 de la Cour suprême, il est mentionné que  contrairement à la motivation de l’arrêt, l’association Adpk n’a aucun droit coutumier sur les 42 hectares 13a 13c de parcelle à Kouralé. Sur le même arrêt, il est écrit :« Que le faux n’étant jamais parfait, la Cour constatera que le chef de village Kognan Koné n’a jamais vendu de terre à l’association, en l’occurrence 42 hectares ». Et comme annoncé ci-dessus dans cet arrêt, lors de cette assemblée, l’actuel chef de village Madou Koné a aussi indiqué qu’il n’a jamais vendu une parcelle à une association dénommée Adpk confirmant ainsi les écrits de l’arrêt du tribunal administratif.

En effet, lors de cette assemblée générale, les membres du collectif s’étaient armés de plusieurs documents justifiant leurs propos. C’est ainsi que Oumar Coulibaly, l’un des porte-paroles du collectif, dira que cette affaire concerne environ 3000 personnes. Selon lui, les membres de l’Adpk n’ont aucun document administratif, conformément à la décision du tribunal administratif. « Au début la Cour suprême affirme que l’Association des détenteurs de parcelles de Kouralé n’ont pu présenter ni un document administratif, ni un celui décerné par un chef coutumier en l’occurrence. Et maintenant, la même Cour suprême décide de rétracter cette même décision qui avait été confirmée par le tribunal administratif. Nous demandons une fois de plus aux membres de la Cour suprême de revoir leur position », s’est-il lamenté.

Par ailleurs, selon la représentante de la mairie de Kalaban Coro, Mme MaïmounaDougoumalé, les membres de l’Adpk n’ont aucun document livré par la mairie pour les 42 hectares qu’ils revendiquent. Alors comment se fait-il que quelqu’un qui n’a aucun document légal puisse prétendre être propriétaire d’une si vaste surface, s’est-elle lamentée.

Aussi, elle dira que la Cour suprême devrait envoyer des émissaires sur le terrain, afin de s’enquérir des réalités. On ne peut pas comprendre que quelqu’un qui n’a jamais pu présenter un document justificatif puisse prétendre être propriétaire de plusieurs hectares dans un village, sans le consentement des autorités coutumières et administratives », s’est-elle indignée.

<strong>Adama TRAORÉ </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Scandale foncier la commune rurale de Pelengana : Dossier sous haute pression</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/scandale-foncier-la-commune-rurale-de-pelengana-dossier-sous-haute-pression-2935078.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 07 Jul 2021 11:00:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Par miracle, Monsieur Fousseyni COULIBALY l’épicentre du plus grand scandale foncier dans la commune rurale de Pelengana a été arrêté à Bamako ce mois-ci avant d’être conduit à la gendarmerie de Pelengana.

Pour le commun des mortels, cette  arrestation permettra à coup sûr d’aller au-delà des allégations et se faire une idée concrète de l’étendue des dégâts, des implications et des complicités éventuelles. On comprend dès lors que l’évènement  a enflammé la toile. Les  victimes invitées par voie de presse à porter plainte se sont pressées à la gendarmerie.

Mais voilà que le retour manu militari  de celui qui se serait joué des politiques, des cadres et du simple citoyen, constitue à la fois espoirs  et inquiétudes.

Pour les victimes c’est l’occasion inespérée de rentrer dans leurs droits ou tout simplement  se faire rembourser.

De l’autre côté des éventuels complices joueraient à l’apaisement en dédommageant en catimini certains plaignants. Par ailleurs les mêmes sont entrain de solliciter l’implication certaines personnalités morales ou religieuses aux fins d’un règlement à l’amiable.

Ces sollicitations de ceux qui sont considérés comme des notabilités de la cite inquiètent les victimes et laissent cours à des interprétations les plus fantastiques .Du coup la tension monte dans l’opinion et les regards sont rivés sur le procureur près du tribunal de grande instance de Ségou

Les faits faut-il le rappeler remontent au début de l’année quand le scandale a éclaté sur les réseaux sociaux. M Fousseyni COULIBALY agent Voyer de la mairie de Pelengana  se serait spécialisé dans la falsification des écritures et dans la production de faux permis d’occuper établis au nom de la commune et portant la signature falsifiées de madame le maire. Conséquence ces centaines de faux permis circulent dans la nature et les victimes se compteraient par dizaines.

A chaud Madame la  maire de Pelengana s’estime trahie  trouve qu’elle a été victime d’abus de confiance de la part de  son agent-voyer.

L’argumentaire développé par la première responsable de la commune est loin de convaincre une partie de l’opinion. Certains n’hésitent pas  à mot couvert à indexer  des élus de   duplicité  pour ne pas dire une complicité. On en saura davantage quand M Fousseyni COULIBALY se mettra à table

<strong><em>BMS </em></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Convoitise sur la ferme de Soninkoura :  Le maire pousse la population à  la radicalisation</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/convoitise-sur-la-ferme-de-soninkoura-le-maire-pousse-la-population-a-la-radicalisation-2935073.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 07 Jul 2021 10:19:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>Le différend qui oppose le maire à la population représentée par le chef de quartier de Bougoufie  porte sur sort à réserver à la ferme de Soninkoura. Le maire au nom du développement de la ville dont il est censé être le porteur est prêt à outrepasser les normes pour implanter une station traitement de boue de vidange En face une population qui ne veut pas de cette infrastructure polluantes devant ses portes et sceptique au regard des coups tordus dont elle fut victime  craint pour sa santé. Pour ces motifs elle propose une délocalisation du projet sur un site qu’elle pense  plus approprie. Non content de cette attitude citoyenne le maire répond de façon épidermique et n’arrive  pas  à dissimuler  son mépris envers la population. Un comportement qui cacherait mal un autre  agenda et des ambitions qui restent à préciser. Chronique d’une crise latente</em>

<em> </em><strong>Chronologie des faits </strong>

<strong><em> </em></strong>En juillet 2013, suite à une demande du recteur de l’université de Ségou, le ministre des finances du Mali affecte la ferme de Soninkoura à l’université sous « <em>la double condition du respect strict de sa vocation agropastorale…. ».</em> Cette affectation pour les populations était un moyen de préserver le patrimoine de la ferme contre les tentatives de morcellement et de vente dont la rumeur fait état. C’était aussi l’occasion de réaliser le vœu de restauration des anciennes fonctions de la ferme.
<ul>
 	<li>Le 08 mai 2019, le maire se fait porteur de la cause de la directrice de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM) en demandant au gouverneur une parcelle de terrain dans la ferme de Soninkoura pour abriter la station de boue de vidange. « le maire presse » le gouverneur d’agir arguant que le processus de construction de la station est arrivé à terme. Il demande par ailleurs au gouverneur de se hâter car l’infrastructure d’assainissement serait indispensable au développement de Ségou.</li>
</ul>
Pour quoi le maire se porte demandeur en lieu et place de la directrice de l’agence ?
<ul>
 	<li>Le 20 Septembre 2019 soudainement les populations du quartier Bougoufie ont constaté  un chantier en démarrage dans la ferme. Automatiquement le conseil du quartier s’est réuni, afin d’obtenir une délocalisation du projet pour des raisons de santé pour les populations environnantes et invite le maire à choisir le site de Kounè prévu à cet effet sans oublier de rappeler que la ferme a été affectée à l’université de Ségou.</li>
 	<li>En réponse le maire martèle que le projet appartient à l’Etat du Mali et que la lettre d’affectation de ferme de Soninkoura du ministre n’est qu’une <em>simple intention</em>. Le maire renvoie  le chef de quartier aux recommandations du schéma directeur de la ville de Ségou et environs.</li>
</ul>
En réduisant la lettre d’un ministre de la  République à <em>une simple intention</em>, le maire de Ségou fait preuve d’insubordination à notre avis. Aussi sa mauvaise foi est notoire  car la correspondance du chef de quartier n’a jamais mis en cause la paternité de l’Etat sur  la ferme et le  projet encore moins l’utilité de la station de l’assainissement de Ségou. Seulement la chef du quartier sollicite du maire une délocalisation du projet. Par ailleurs, le schéma dont fait allusion n’a jamais exigé d’implanter le projet dans la ferme. Le maire devrait aussi savoir que  la recommandation concernant la ferme  avait trouvé un début de réponse avec l’affectation à l’université chargée de la restaurer dans ces fonctions anciennes.
<ul>
 	<li>Face au refus du maire, le quartier saisit le ministre des domaines et des affaires foncières pour une délocalisation du projet. Ce dernier intime le maire d’arrêter. Dans sa correspondance du 24 octobre 1019, au maire, le ministre Badra Alioune BERTHE dit ‘‘<em>je tiens à vous signaler que la ferme en question est la propriété de l’Etat. Ainsi, à cet égard, vous ne pouvez pas en disposer et même y effectuer quelques opérations que soient….. par conséquent, je vous invite à mettre fin à l’implantation de la station d’épuration dans la ferme de Soninkoura et à cesser toute forme d’occupation….. J’en profite pour vous faire observer que vos actions s’apparentent à l’atteinte à un bien public à la disposition du bien d’autrui et du dommage à la propriété, toute retenue comme infraction et punie par le code pénal…..’’ </em></li>
 	<li>Le 31 octobre 2019, le maire répond au ministre en revenant sur la même chanson à savoir que le projet appartient à l’Etat et qu’il est piloté par l’Agence National de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM) tout en reconnaissant la propriété de l’Etat sur la ferme. Cependant, le maire nie toute action sur la ferme. ‘‘ <em>je n’ai posé aucune action, ou opération sur cette ferme….j’ai sollicité du gouverneur de la région de Ségou, représentant de l’Etat, la réalisation de la dite station dans la ferme propriété de l’Etat…..</em>’’</li>
</ul>
Que comprendre de ce jeu de mot ?

Dans son dilatoire, Monsieur le maire pense qu’il revient au ministre de l’environnement de diligenter la réalisation de la station.

Alors pourquoi il se fait porteur quand il reconnait que cela revient au ministre en charge de l’environnement ?
<ul>
 	<li>Le 16 décembre 2019, par une correspondance au chef de quartier de Bougoufie, le maire qualifie <em>d’allégations</em> les craintes formulées par la population relatives à leur santé par rapport à un éventuel voisinage du projet. Toujours, dans son style d’impressionnisme qu’on lui connait, il invite le chef de quartier à prouver des arguments scientifiques contraires à l’étude effectuée par CIRA Mali. Monsieur le maire oublie les recommandations de la consultation publique et les appréhensions qu’il devrait purger avant toute installation. Pour le maire la ferme dans son état actuel dérange et la réalisation de la station est la solution. Entre temps, la population a été témoin du démarrage des travaux et le climat social s’est particulièrement alourdi. Il a fallu toute la dextérité des anciens pour contenir la fureur des jeunes.</li>
 	<li>Dans le même mois, le préfet de Ségou Président du comité chargé de suivi de la mise en œuvre du schéma directeur  rappelle le maire à l’ordre au respect strict de la lettre du ministre des domaines. En réponse, le maire reprend la même chanson en précisant qu’il n’a ‘‘ en aucun moment délivré une autorisation pour la construction de cette station de traitement. Et plus loin, le maire affirme qu’il soutient le projet comme une solution <em>‘‘ urgente à la ferme de Soninkoura abandonnée’’.</em> Pour le maire la ferme est abandonnée et il faut l’occuper et urgemment ! voilà le vrai agenda du maire et c’est lui-même qui le dit peut être sans se rendre compte.</li>
 	<li>Le 03 janvier 2020, le maire revient à la charge auprès du ministre des domaines et des affaires foncières en lui demandant de s’impliquer en sa qualité de chef de département pour l’aboutissement de sa demande des deux hectares pour le site du projet. Demande faite auprès du gouverneur. Une fois de plus, le maire démontre son addiction pour  cette ferme car jusque-là le principal concerné du projet, c’est-à-dire l’ANGESEM ne s’est manifesté. Comme  le dit un adage en bamanankan ‘‘on reconnait les intentions du chien en fonction de la position de sa queue ».</li>
 	<li>Le 06 janvier 2020, le directeur régional de l’urbanisme acteur clé du schéma directeur rappelle à l’ordre madame la directrice général de l’ANGESEM en ces termes ‘‘ <em>il nous est revenu de constater que les travaux de construction de la station…..dans la ferme de Soninkoura….et dont vous êtes le maitre d’ouvrage délégué ont démarré en dehors de toute autorisation administrative préalable comme cela est dû…..’’ </em></li>
 	<li>(<em>Suite de la P 2</em>)Le 07 janvier 2020, le ministre des domaines et des affaires foncières, revient à la charge, demande au maire d’arrêter les travaux <em>‘‘ je vous informe que le site de l’implantation de cet ouvrage est propriété de l’Etat….. et n’a pas encore fait l’objet d’affectation au ministère de l’environnement….. en attendant, je vous demande d’arrêter les travaux……</em>’’ par deux fois le ministre intervient sans compter le préfet et le directeur de l’urbanisme pour demander l’arrêt des travaux mais notre maire n’a en cure.</li>
 	<li>Le 15 janvier 2020, le ministre des domaines et des affaires foncières, écrit à son homologue en charge de l’environnement pour arrêter les travaux. Sans résultat. Comme on le voit, le maire veut mettre tout le monde devant le fait accompli, et pousser la population à la faute ; des méthodes qui ont lésion  dans notre pays.</li>
</ul>
Devant l’insistance de la population, et la tournure que pourrait prendre les évènements, le maire par correspondance le 27 janvier 2020, informe le ministre des domaines l’arrêt des travaux <em>‘‘ en attendant l’affectation au ministère de l’environnement…..’’</em> que peut-on comprendre par cette affectation ? Quand le maire qualifie de simple intention une première affectation à l’université de Ségou.
<ul>
 	<li>En début de l’avril 2021 En bon politicien doué d’une habilité sans pareil, notre maire a profité de la visite du ministre de l’environnement HAIDARA Bernadette KEITA pour appuyer sur la gâchette. Misant sur la non maitrise du dossier par l’équipe en place, et peut être sur étroitesse des relations que celle-ci pourrait avoir avec Ségou, monsieur le maire a engagé un véritable lobbying. En réponse, les populations concernées tout en restant dans la légalité ont rappelé par écrit l’historique du projet et les fins de non-recevoir des ministres concernés à l’époque. Mais c’était sans compter avec la détermination du maire qui voit autre chose dans ce projet que l’intérêt de la population avoisinante. C’est ainsi qu’une mission venue de Bamako est invitée à venir sensibiliser la population .Imbu  de sa personne, le maire choisit le samedi (jour non ouvrable) pour fixer un rendez-vous à 9 heures chez le chef de quartier. Et se donne le droit de se faire attendre près d’une heure. Le conseil du quartier lui fera comprendre en sa manière la réciprocité du respect en vidant le lieu après avoir trop attendu. ..</li>
</ul>
Quel que soit l’issu voilà les faits tels qui se sont déroulés et donne la latitude à chacun de comprendre les agissements du maire.

<strong>MOC</strong>

<strong>Eléments de réponses au maire</strong>

<em>Le maire de Ségou a livré une communication pour justifier son entêtement à vouloir installer une station de boue de vidange en pleine agglomération urbaine. Dans son speech pour justifier son tape à l’œil, Monsieur le maire s’est laissé aller à des amalgames entre des eaux usées et boues de vidanges et  souvent des contres vérités</em>. <em>Le développement de la ville est et doit être  la préoccupation de tout citoyen Seulement il doit respecter des normes qui garantissent la santé des populations</em>.<em> Un mauvais projet reste toujours un mauvais projet quel que soit son porteur .Le dénoncer aussi est acte citoyen reconnu par les lois de la république</em>. <em>Il n’est pas donné à tous de scruter l’avenir, ceux qui l’ont fait ont  essuyé la risée de petites gens  avant d’être blanchis par l’histoire. </em>
<ul>
 	<li>Monsieur le maire estime que la ferme n’a pas été attribuée à l’université mais plutôt affectée. On le comprend par sa volonté de noyer le poisson et de nous distraire  au moyen d’un lexique  juridico- foncier  inaccessible aux non-initiés. Toute fois l’affectation peut aboutir à l’attribution au regard des conditions fixées par le ministre des finances à l’époque. Pour cause l’affectation est un  acte ou fait ayant pour conséquence d'incorporer un bien au domaine public. M. le maire a dans sa correspondance  le 27 janvier 2020 au ministre des domaines utilisé le terme affectation dans le même esprit que nous, en ces termes ‘‘ en attendant l’affectation au ministère de l’environnement…..’’ En somme la ferme de Soninkoura a affectée à l’université par un ministre de la République avec intention d’en disposer définitivement. Nier cet état de fait cache mal une insubordination. Le maire déclare que seul le conseil de ministre attribue. Mais les lettres d’attributions signées par les préfets et les sous-préfets servent à quoi alors ?</li>
 	<li>Le maire dit que le projet est le développement de Ségou et que la ferme est la propriété de l’Etat, personne ne conteste et n’a contesté ces faits. La ferme de Soninkoura ancien patrimoine de l’Office du Niger ne peut être que propriété de l’Etat du Mali sauf vente ou cession à autrui. Le projet de réalisation de station de vidange est un projet de développement et a fait l’objet d’une recommandation lors de l’élaboration du schéma d’urbanisation de la ville ders Ségou et de ses environs. Mais le problème provient de l’emplacement de ce projet qui de toute évidence est un polluant. Pourquoi le maire veut implanter ce projet dans la ferme de Soninkoura. Pour quoi pas à Kounè prévu pour la décharge finale comme c’est le cas à Sikasso.</li>
</ul>
Le maire soutien que la population a participé à la consultation. Effectivement le chef de quartier de Bougoufie  a participé à la consultation Publique  sur « le projet de collecte et de traitement des eaux usées et des déchets solides dans 46 villes du mali première tranche 11 villes  » .C’était le 02 novembre 2017 a la DRACPN et les travaux étaient présidés par le 4eme Adjoint au Maire Bamoussa TOURE. Dans son explication le Directeur de la DRACPN M BAH n’a déclaré que le projet « consiste à une pose de grands tuyaux dans la ville précisément dans le vieux Ségou, dans le quartier administratif et le centre .Toutes les familles par lesquelles passe le réseau seront connectées. Les eaux usées de ces familles qui passent par le réseau seront acheminées jusqu’à la station de traitement … »précise le rapport de la consultation

S’agit –t-il du même projet et si c’est le cas où sont les latrines promise aux populations ? Où est le réseau de tuyaux qui doit drainer les déchets de vidange ? Par la directrice du domaine à l’époque a averti  que la ferme de Soninkoura fait l’objet d’une procédure de création de titre foncier au profit de l’université de Ségou. Elle a aussi invité à prendre des mesures pour sécuriser l’espace réservé de Kounè contre les prédateurs. Nous étions en 2017 .Qu’est-ce que le maire a fait pour Kounè de cette période à nos jours ? Pour mesure d’accompagnement, la population devrait être dotée en latrine devant être raccordée au réseau. Monsieur le maire peut-il nous montrer les latrines ou le réseau ? Autant de question sans réponses qui nous amène à douter de sa bonne foi
<ul>
 	<li>Monsieur le maire pense que nous sommes manipulés. C’est une insulte à l’égard d’une population qui ne fait que d’exercer son droit de contrôle citoyen. Dans le discours du maire il évoque toujours l’Etat, le gouvernement sans jamais évoquer les populations. Il oublie qu’il est en mission d’obligation envers cette population qui est détentrice de droit. Piqué dans son orgueil, il est compréhensible que le maire soit toujours guidé par les survivances de l’Etat vertical et qu’il oublie qu’il ne sera pas à son fauteuil sans les populations qu’il est en train de mépriser. Monsieur le maire doit savoir que le gouvernement renonce quand il est conscient que les actes qu’il pose vont contre le destin des populations.</li>
 	<li>Si Monsieur le maire tient au développement/assainissement de Ségou. Il pouvait commencer par le plus simple à savoir mettre sur place un mécanisme durable de collecte et d’évacuation des ordures ménagères de la ville. C’est le minimum car Ségou a une expérience pour ça et des hommes politiques tels que l’honorable Galil ont prouvé qu’on peut débarrasser cette ville de tas d’ordures. Si le maire tenait à assainir Ségou et avec l’expérience de près de deux décennies de gestion dans les collectivités  dont il dispose, il devrait être en mesure d’évacuer les eaux de ruissellements de la ville qui enregistrent des marres et des marigots après chaque grande pluie.</li>
 	<li>Monsieur le maire parle d’ex ferme Soninkoura, il tombe dans la négation de l’histoire et traduit son mépris affiché envers les populations. En tout cas cet espace jusque-là n’a fait l’objet d’aucune autre immatriculation officielle à moins que monsieur le maire nous amène la preuve. Mais son état d’âme traduit la finalité d’un processus qui a commencé bien avant lui. L’une des plus grosses erreurs la restructuration de l’Office du Niger a été remettre la ferme sans garde de fou à autre structure que le ministère de l’agriculture qui en avait besoin. Avec le changement de tuteur, la ferme est perçue comme un objet de commerce, une marchandise qu’il faut liquider pour avoir de l’argent. L’héritage historique et culturel, le capital scientifique et son rôle de protection de notre environnement ont été sacrifiés progressivement la ferme a été abandonnée. La haie de caîlcédrat  dont la voute était perceptible depuis les airs a été livré aux braconniers. Les ’arbres  fruitiers  et la flore sahélienne ne résisteront pas à l’assaut répété des prédateurs. Conséquence un désert s’est installé avant de devenir un dépotoir des ordures.  Pour qui connait l’addiction de nos maires envers la terre, il est compréhensif que la ferme soit au centre des convoitises. Que Monsieur le maire sache que la ferme porte le nom d’un quartier qui était le village garnison à l’entrée Est de la ville de Ségou.</li>
 	<li>Monsieur déclare que le lycée Cabral a bénéficié de deux hectares de la ferme. Donc le morcellement a commencé pour lui ? qu’il se détrompe, l’école d’enseignement féminin communément appelée (cours ménagers) qui est devenu le  lycée régional de Ségou puis  lycée Cabral était toujours sur le domaine de la ferme. Le titre foncier ont été distrait après 94 au profit du ministère de l’éducation.</li>
 	<li>Enfin Monsieur le maire pense que nous nous contentons de critiquer de contester sans apporter une Faux. Notre projet est de restaurer la ferme dans ses anciennes fonctions, lesquelles fonctions se composent de recherche végétale et animale, de conservation de la biodiversité et de préservation de l’équilibre éco systémique   par ces temps de changement climatique. Nous proposons un programme durable qui préserve l’avenir des générations futures. A la différence du maire, qui veut faire de la tape à l’œil avec profit instantané sans lendemain. Comme on en  connait chez les politiciens pour se faire des subsides et se faire élire afin de dominer encore les populations qu’ils maintiennent  dans la misère, dans la précarité voire dans la dépendance. A la différence du maire nous avons une vision laquelle combine la satisfaction des priorités du présent et les exigences du futur.  c’est ce qui a milité le plaidoyer en faveur de l’université de Ségou le seul service public à l’époque  dont la vocation cadre sensiblement avec la vision que les populations ont de la ferme. De nos jours les partenaires ne manqueront pas et le maire peut assurer le portage politique de ces initiatives  Pour clore M. le maire parles de Sikasso en exemple de réussite. Faux A Sikasso  la station se trouve sur le site de la décharge finale et n’est pas encore déléguée à la collectivité. Les camion-vidangeurs  continuent de déverser dans la nature les excrétas ou dans les vergers sur commande. A Mopti le  projet se résume aujourd’hui à un réseau de caniveaux reliées à un bassin de collecte et qui communique avec le fleuve .Il dessert une partie de la ville selon nos sources avec des résultats approximatifs.</li>
</ul>
Le  maire pourrait tirer des leçons des expériences des autres pour mieux piloter son projet. Le développement c’est aussi  tirer profit des échecs des autres. La précipitation avec laquelle il veut conduire ce dossier en oubliant les priorités de la ville laissent tout  observateur averti  perplexes.]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Sokonafing en commune III ! Bras de fer entre la population et des spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/sokonafing-en-commune-iii-bras-de-fer-entre-la-population-et-des-speculateurs-fonciers-2935076.html</link>
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<pubDate>Wed, 07 Jul 2021 10:11:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Informer l’opinion publique sur la situation litigieuse du foncier qui prévaut à Sokonafing, en commune III du district de Bamako, autour du foncier. Voilà d’un trait, le mot d’ordre d’une conférence de presse animée le samedi dernier par les habitants de cette localité. La cérémonie qui s’est tenue devant une maison illégalement démolie, a été présidée par le chef de village, Sabatiè Traoré, qui avait à ses côtés, des conseillers de la Mairie de la commune III du district de Bamako, les responsables de l’Association des Propriétaires Fonciers et Concessionnaires Ruraux (PFCR)</strong>.

Les larmes aux yeux et extrêmement surmontés, les habitants de Sokonafing, en commune III de Bamako sur la route de Kati, sont sortis de leur réserve pour informer l’opinion publique du litige foncier qui continue de leur couper le sommeil. « <em>Non à la spoliation de nos terres ! Sokonafing, c’est notre terre ! À bas les prédateurs fonciers !</em> ». Autant, de messages qu’on pouvait lire sur les banderoles, à la faveur de cette rencontre.

Dans cette histoire, des opérateurs économiques maliens prétendent, tour à tour, à la propriété des parcelles déjà habitées ou en construction dans cette localité de Sokonafing. Et cela à travers des titres fonciers, qui selon les notabilités du quartier sont faux et archifaux.

Ils sont au moins, quelques opérateurs économiques à être cités dans cette affaire qui jette le froid dans le dos de plus d’un. En effet, les sieurs  Ousmane Sidibé ; Abdoulaye N’Diaye ; un certain Haïdara et d’autres personnes soutenues par le tribunal de Kati, clament  à qui veut l’entendre, que les terres de Sokonafing, conservées et habitées pendant plus de 60 ans, leur appartiennent tout en faisant fi aux principes du droit coutumier.

Pourtant, la section administrative de la Cour suprême avait donné raison au quartier de Sokonafing qui relève de la commune III du district de Bamako et non du cercle de Kati. Dans un document dont nous disposons une copie, il ressort que la section administrative de la Cour Suprême, en son audience publique ordinaire du 8 janvier 2015 et délibéré le 9 janvier 2015, a rendu un arrêt relatif au litige foncier qui oppose la Mairie de Kati au Conseil de quartier de Minkoungo-Sokonafing et SirakoroDounfing.

Cet arrêt N°007 du 09 janvier 2015 de la Section administrative de la Cour Suprême annule l’arrêté d’approbation du lotissement de Kati Sananfara Extension de même que les permis d’occuper délivrés par la Mairie de Kati dans le cadre dudit lotissement en lien avec les parcelles du Conseil de quartier de Minkoungo-Sokonafing et Sirakoro Dounfing, en Commune III du District de Bamako.

<strong>Une bombe à retardement à désamorcer en toute urgence</strong>

En dépit de cette décision de la Cour Suprême, la situation n’a pas changé d’un iota. Et les parcelles du village de Sokonafing, selon les habitants, n’échappent toujours pas à l’appétit vorace de ceux qu’ils appellent  ‘‘des prédateurs fonciers’’ qui selon eux, sont de mèche avec le tribunal de Kati.

Selon Sabatié Traoré, chef de village de Sokonafing, cette localité relève de la commune III du district de Bamako. Donc, le tribunal de Kati ne peut en aucune manière attribuer des titres fonciers sur la terre de Sokonafing. « <em>Nous avons conservé cette forêt depuis bien avant la pénétration des troupes françaises. Et nous avons résisté pour que rien ne l’’arrive. Ils marcheront sur nos cadavres sinon nous n’allons pas céder</em> », averti le chef de village qui a appelé à la résistance.

Face à cette situation, les intervenants ont lancé un cri de cœur aux nouvelles autorités de transition, lesquelles sont appelées à faire respecter la décision de la Cour Suprême afin que les pauvres propriétaires terriens restent dans leurs droits.

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Sokonafing : Dionké Yaranangoré dit Babou Yara, Ousmane Sidibé, Abdoulaye N’Diaye au cœur d’un litige foncier</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/sokonafing-dionke-yaranangore-dit-babou-yara-ousmane-sidibe-abdoulaye-ndiaye-au-coeur-dun-litige-foncier-2934636.html</link>
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<pubDate>Mon, 05 Jul 2021 01:06:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le problème foncier constitue l’un des conflits intercommunautaire et intra-communautaires très récurrents au Mali. Si rien n’est fait à temps par les autorités du pays, cette bombe à retardement risque de se déclencher au vu et au su de tout le monde. Car les plus faibles sont toujours victimes de ce problème foncier au profit des riches devant les juridictions en charge du dossier. Le cas du village de Minkoungo-Sokonafing et Sirakoro Dounfing, en est une parfaite illustration.

Ainsi, pour informer l’opinion nationale et internationale sur ce qui est en train de se passer sur leurs parcelles, les responsables de  l’Association des propriétaires fonciers et concessions rurales de Sokonafing en commune III du District de Bamako, ont aminé le samedi 3 juillet dernier auprès du centre émetteur sur la route de Kati, une conférence de presse. Au cours de cette conférence, ils disent « non à la spoliation de nos terres, Sokonafing, c’est notre terre,  à bas les prédateurs fonciers ».

Ils ont également dénoncé haut et fort les comportements de certains prédateurs fonciers en l’occurrence Dionké Yaranangoré dit Babou Yara, Ousmane Sidibé, Abdoulaye N’Diaye et Haidara qui seraient en complicité avec le tribunal de Kati pour les déposséder de leurs parcelles, alors que la Cour suprême, à travers sa section administrative, avait définitivement tranché cette question en faveur du village de Sokonafing en commune III.

Il ressort du document mis à la disposition des journalistes, que,  la Section administrative de la Cour suprême, en son audience publique ordinaire du 8 janvier 2015 et délibéré le 9 janvier 2015, a rendu l’arrêt au litige foncier opposant la Mairie de Kati, au Conseil de quartier de Minkoungo-Sokonafing et Sirakoro Dounfing, représenté par l’Agence de Gestion Immobilière du Mali (AGIM-Mali). Cette agence est chargée de morcellement dudit site de Sokonafing en CIII du District de Bamako.

Dans son arrêt N°007 du 09 janvier 2015, la Section administrative de la Cour Suprême, annule l’arrêté d’approbation du lotissement de Kati Sananfara Extension ainsi que l’ensemble des permis d’occuper délivrés par le maire de Kati dans ledit lotissement en ce qui concerne les parcelles du Conseil de quartier de Minikoungo-Sokonafing et Sirakoro Dounfing en Commune III du District de Bamako. Malgré, la décision rendue par la Cour Suprême en faveur du village de Sokonafing, certains prédateurs fonciers continuent leurs manoeuvres, notamment Dionké Yaranangoré dit Babou Yara, Ousmane Sidibé, Abdoulaye N’Diaye et Haidara, entre autres, en complicité avec le tribunal de Kati et autres en violant la décision de la Cour Suprême, continuent à sommer les vrais propriétaires des parcelles de quitter le lieux au motif qu'ils ont sur leurs titres fonciers. Alors que leurs titres en question se trouvent à Kati Sanafara, et non à Sokonafing en CIII.

Col Moussa Fadiala Kanouté, de l’Armée de l’Air, dit ne pas comprendre que le tribunal de Kati vienne, au profit de certains individus, piétiner une décision rendue par la Cour Suprême, la plus haute juridiction du pays sur un litige foncier. Cela, fait des années on fait des aller retour, les vrais propriétaires de ces parcelles que nous sommes, les chantiers sont arrêtés, on ne sait même pas où aller, a-t-il déploré, avant de demander l’implication des autorités de la transition pour tirer cette situation au clair, afin que les propriétaires de ces parcelles concernés puissent continuer leur travail en toute inquiétude.

A sa suite, le chef de village de Sokonafing, Sabatié Traoré, âgé de plus de 80 ans, l’un des conférenciers, a fait l’historique des parcelles en litige. Son lui, les parcelles en question appartiennent à Sokonafing qui est rattaché administrativement à la mairie de la Commune III du District de Bamako, et non pour le cercle de Kati.  Cette partie nous appartient depuis avant la pénétration coloniale, en ce moment Kati n’était même pas cercle, a fait savoir le doyen Traoré. Avant de demander aux populations de rester soudées pour barrer la route à ces prédateurs fonciers qui n’ont d’autre objectif que d’utiliser les moyens pour s’accaparer les terres des pauvres. Pour terminer il a mis en garder les autorités du pays, plus précisément les autorités judiciaires quant au traitement judicieux de ce dossiers.

Mamadou Traoré, de la Mairie de Sokonafing et Adama Konaté de la Mairie de la CIII ont tous montré leur détermination à faire la lumière sur cette affaire foncière.

<strong>AMTouré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Litige foncier en Commune I : La justice vivement interpellée !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-en-commune-i-la-justice-vivement-interpellee-2933346.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 24 Jun 2021 10:17:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La justice doit trancher</strong><strong> cette affaire le plutôt possible, avant qu'elle ne prenne d'autres proportions plus dramatiques</strong>

Un litige foncier oppose deux opérateurs économiques de renom, à savoir Mme Simpara Saran et Zoumana Traoré dit « San Zou » à propos d’une parcelle située en Commune I. Chacun de deux protagonistes dispose d’un Titre Foncier portant respectivement les numéros : nº 4/b et nº 12640.

La parcelle qui fait l'objet du litige se trouve dans le quartier Djelibougou entre les rails et la route de Koulikoro. Plus précisément, face à la mosquée de Bassédou Sylla, de l’autre côté du goudron. Ce problème foncier a été jugé en 2007, sans connaitre un dénouement heureux.

Aujourd’hui, la situation de la parcelle a pris une autre tournure, avec la mobilisation des forces de l’ordre sur le site. Celles-ci se sont impliquées dans l'affaire à la demande de Zoumana Traoré dit « San Zou ». Ce dernier, sans attendre le verdict de la justice, se prépare à construire sur la parcelle. En effet au moment de notre passage sur le site, il a déjà fait décharger des pierres pour commencer son soubassement.

Conscient de la gravité de la situation et les conséquences qui peuvent en découler, le président de l’Association « Mali Kunko », Ismaïla Coulibaly, habitant de ladite commune a tiré, au cours d’une conférence de presse, la sonnette d’alarme, en interpellant les plus hautes autorités en charge de la gouvernance du pays. Selon lui, l'heure est grave et la réaction des autorités en charge des affaires domaniales et des cadastrales et judiciaires ne doit plus se faire attendre.

Pour Ismaïla Coulibaly, notre pays, traverse une situation exceptionnelle. En tant que malien, nous devons tout faire pour éviter d’autres problèmes. C'est pourquoi, nous avons agi, à travers ce point de presse, pour demander l’implication sans condition des autorités compétentes en la matière. « Nous demandons à celles-ci de se saisir rapidement de ce problème, en vue de le trancher définitivement. Nous les invitons à le régler pour éviter le pire à notre commune » a interpellé  le président de l’Association « Mali Kunko ».  Parce que, seul un jugement permettra de remettre chacun de ces deux opérateurs économiques dans son droit.

« Sinon, à l’allure où vont les choses, nous courons le risque d'un affrontement entre les  jeunes de la commune et les éléments de la garde nationale, dont une centaine est mobilisée sur le site, à la demande de « San Zou ». Un manque à gagner pour l’État, en termes de sécurité, puisque, ces éléments de la grade nationale peuvent être mobilisés pour d’autres missions d’intérêt national.

Malgré, la présence de ces éléments, Ismaïla Coulibaly a appelé les jeunes à la retenue. Face aux provocations de ces éléments, le président de l’Association « Mali Kunko » a demandé aux jeunes présents sur les lieux de garder le calme et de se remettre au verdict du jugement qui sera fait de l’affaire. Donc,  selon lui, il urge, de la part  des autorités judiciaires, de juger cette affaire le plutôt possible, avant qu'elle ne prenne d'autres proportions plus dramatiques.

<strong>Diakalia M Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige Foncier en Commune I du district de Bamako : Simpara Saran Traoré et  San Zou à couteaux tirés</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-en-commune-i-du-district-de-bamako-simpara-saran-traore-et-san-zou-a-couteaux-tires-2933297.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 24 Jun 2021 01:02:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Un terrain situé en  commune I du district de Bamako fait objet de litige entre   Madame Simpara Saran Traoré  et Monsieur Zoumana Traoré dit  San Zou. Sur ledit  site on assiste  à une cohabitation  anarchique des forces de l’ordre et des agents de sécurité.  Face à cette situation de tension,  des citoyens de la commune I  ont tenu à attirer l’attention des autorités en d’une potentielle échauffourée  dont nul ne peut prédire la force et les conséquences.  </strong>

La parcelle source de litige entre Simpara Saran Traoré et Zoumana Traoré fait face à la Mosquée de Ba Seydou Sylla  en commune I du district de  Bamako. Le président de l’association Mali  Kunko,  Ismaël Coulibaly  qui a décidé de saisir les autorités par voie  des médias,  à l’image d’autres résidents de  la commune I,  est préoccupé de la situation,  ce bras de fer opposant deux grands opérateurs économiques du pays.  « On a décidé aujourd’hui d’alerter les médias pour une situation difficile qui prévaut dans notre commune I depuis un certain temps.  Nous assistons   depuis quelques jours à la présence  des forces de l’ordre et des agents de sécurité. En effet, on a ouï dire que   San Zou  fait siéger des gardes pour  sécuriser la parcelle qu’il dit être sienne, selon certains dires. »  déclare le président de l’association Mali kunko inquiété   par de potentielle altercation entre les deux tendances qui  réclament  chacun la propriété.   Ismaël  Coulibaly de continuer,  «on constate que  depuis ce matin on observe d’autres personnes outre  les gardes et  les agents de sécurité. Nous sommes des maliens, des enfants de la commune I, on se préoccupe de   ce qui peut découler de pareille situation de tension. », craint –t-il .

Toujours aux dires de Monsieur Coulibaly, Zoumana Traoré et Simpara  Saran Traoré se sont retrouvés devant la  justice en  2007  pour chacun réclamer son droit de propriété. Faut-il le rappeler   que les deux parties prenantes possèdent chacune des documents des services des  Domaines et   du Cadastre.   Tous  deux  possèdent    respectivement  son  titre foncier  ( les numéros des titres diffèrents). Et pour Ismaêl Coulibaly, il urge que les autorités compétentes du pays, se saisissent de ce dossier pour les départager.  Par ailleurs, il déclare ,«  Même si nous ne sommes pas des personnes habilitées à attribuer ou dessaisir des terres,  lançons un appel pressant aux autorités à s’approprier cette situation et trancher.  Nous estimons que l’actuelle situation du pays,  ne peut nullement souffrir d’autres incidents. Nous avons une centaine de gardes mobilisés pour sécuriser la parcelle. Alors  que vue la situation,  nous pensons  qu’ils peuvent être plus utiles ailleurs pour la sécurisation du pays. Nous craignons également pour la mobilisation et l’implication des jeunes derrière chaque partie, et les conséquences de  tel scénario peuvent s’avérer dangereux pour le pays ».

<strong>Khadydiatou SANOGO /maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cheick Saadibou Moussa Kanté, président du réseau des ordres et organisations professionnels du B.T.P et affiliés : «La solution pérenne à la crise passe par la construction»</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/cheick-saadibou-moussa-kante-president-du-reseau-des-ordres-et-organisations-professionnels-du-b-t-p-et-affilies-la-solution-perenne-a-la-crise-passe-par-la-construction-2933289.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/cheick-saadibou-moussa-kante-president-du-reseau-des-ordres-et-organisations-professionnels-du-b-t-p-et-affilies-la-solution-perenne-a-la-crise-passe-par-la-construction-2933289.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 23 Jun 2021 14:46:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Invité à la cérémonie d’ouverture de la 11<sup>e</sup> assemblée générale ordinaire de l’Organisation patronale des entreprises de la construction (OPECOM), le samedi 19 juin, le président du réseau des Ordres et Organisations professionnels du  B.T.P (Bâtiment Travaux Publics)  et affiliés, Cheick Saadibou Moussa Kanté, a indiqué que la solution à la crise malienne passe par la construction. </em></strong>

C’est un euphémisme de dire que le Mali traverse la plus grande crise politico-économique et socio-sécuritaire de toute son histoire. <em>«Cette situation le place face à une équation très complexe car l’enjeu constitue la relance de l’économie dans l’insécurité ; chose difficile mais aussi la sécurisation du territoire dans la pauvreté, chose très très difficile</em>», a rappelé le président du réseau des Ordres et Organisations professionnels du B.T.P (Bâtiment Travaux Publics)  et affiliés et par ailleurs président de l’ordre des architectes du Mali, Cheick Saadibou Moussa Kanté.

Partout à travers le monde, les Etats se sont appuyés sur la construction pour sortir du marasme. Ce qui  fait dire au président Kanté que  la solution pérenne à la crise malienne passe par la construction.

«<em>La construction en faveur des forces de sécurité qui sont en crise de cadre adéquat ; désenclavement et une meilleure planification territoriale ; la demande socio-culturelle des populations</em>», a-t-il soutenu. Ce qui confirme l’adage selon lequel «quand le secteur des BTP marche, tout marche dans un pays».

Ce qui n’est pas le cas du Mali où le secteur des BTP est confronté à de nombreuses difficultés. Il s’agit de l’exercice illégal, de l’absence de transparence dans la passation des marchés, la porosité du marché national (la plupart des bâtiments étant construits par des entreprises étrangères) et enfin la pesanteur fiscale.

S’adressant aux membres de l’OPECOM, une des organisations membres du réseau des Ordres et Organisations professionnels du B.T.P, il a appelé à bannir de leur pratique : l’amateurisme, la signature de complaisance et le dumping. Cela afin de faire face à une concurrence sous-régionale.

L’occasion faisant le larron, le président Cheick Saadibou Moussa Kanté a affirmé devant le ministre des Transports et des Infrastructures que, suite  à beaucoup de plaintes des prestataires, le réseau des Ordres et Organisations professionnels du B.T.P et affiliés a écrit à qui de droit en faveur de la non-reconduction du DG de l’AGETIER dont le contrat est arrivé à son terme.

«<em>Ce combat sera mené à bout et dorénavant, on en fera pareil devant tout acte portant préjudice à notre secteur</em>», a-t-il prévenu. Ce qui constitue un message envoyé aux membres du conseil d’administration de l’AGETIER qui veulent coûte que coûte renouveler le contrat de travail du DG sortant malgré son bilan catastrophique.

<strong>Abdrahamane SISSOKO</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Kalabancoro&#45;Kouloubleni : Conflit foncier entre porteurs d’uniforme et civils</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/kalabancoro-kouloubleni-conflit-foncier-entre-porteurs-duniforme-et-civils-2932082.html</link>
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<pubDate>Mon, 14 Jun 2021 13:05:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Un espace public d’environ deux hectares situé à Kalabancoro-Kouloubleni est aujourd’hui convoité par plusieurs personnes des militaires et des civils. Saisie par la population, la mairie pointe un doigt accusateur sur l’ancien maire. </em></strong>

<strong><em> </em></strong>A Kalabancoro Kouloubleni ce sont quatre citoyens dont deux porteurs d’uniformes et deux civils qui se réclament chacun être propriétaire d’un espace public de près de deux hectares. Ils affirment chacun détenir de permis d’occuper sur le site délivré sous l’ancien maire de la Commune, Issa Bocar Ballo. Pour la population de Kalaban Kouloubleni, « <em>les prédateurs</em> » au regard des textes, détiennent de « <em>faux titres</em> ».

L’information a été rendue publique lors d’une assemblée générale de restitution, samedi 29 mai 2021, à laquelle ont assisté le maire de la Commune Tiécoura H Diarra, le commissaire du commissariat de police, le représentant de la Brigade de recherche, le président de la société civile, le chef de quartier de Kouloubleni.

Pour mieux cerner cette affaire d’espace, il est utile que nous rappelions que sur le plan approuvé, le site est bien réservé pour être un espace public. Les années passèrent, des maisons sortirent de terre autour du site. Afin que des individus mal intentionnés ne fassent main basse sur l’espace, plusieurs pieds d’arbres y ont été plantés.

En 2018, quelle ne fut leur surprise des gens de voir un beau matin des chargements de sable déposés sur une bonne partie dudit espace. Qui sont les auteurs de ces déchargements ? Des porteurs d’uniformes et des civils ! Leur tentative d’y construire des maisons a été stoppée par la population du secteur et par le tribunal de la Commune V. Ce fut la première victoire de la population de Kouloubleni sur la bande de spéculateurs fonciers.

Malgré une décision de justice qui ne leur a pas été favorable, la bande de militaires et leur complice de maire Ballo, n’ont pas désarmé. Ils sont revenus à la charge cette fois-ci en changeant de stratégie.

Ont-ils assigné devant le TPI CV l’entreprise SFTP qui a obtenu du chef de quartier une autorisation d’entreposage de matériaux de construction de la route de Kouloubleni sur l’espace de quitter « leurs parcelles ». C’est cette décision du tribunal qui a mis le feu aux poudres.

Lors de l’assemblée générale, la jeunesse du quartier appuyée par le maire Tiécoura Hamadoun Diarra, le chef de quartier se dit déterminée à ce que l’espace reste la propriété de la Commune.  La stratégie de lutte sera la saisine du tribunal de la Commune V. Un avocat a déjà été commis.

L’édile communal est longuement revenu sur l’occupation illégale des espaces publics dans sa Commune en rappelant les dispositions de changement de vocation d’un espace public en parcelles à usage d’habitations. A ses dires, dans le cas d’espèce, se référant aux archives de la mairie, rien des procédures de changement de vocation n’a été respectée par l’ancien maire de la Commune, Issa Bocar Ballo mais les autres services, semblent-ils, ont morcelé l’espace querellé comme s’il était leur propriété. « <em>Les textes en République du Mali sont clairs. Seul le conseil communal, après avis des riverains, peut décider du changement de la vocation ou non d’un espace public. Tout acte contraire est illégal</em> », a rappelé le maire Diarra. Or, il s’avère qu’on est en présence du dernier cas.  Estimant que l’espace ne pourrait être un fonds de commerce, la population de Kouloubleni intentera un procès contre les personnes qui ont <em>« vendu »</em> leur espace sans leur aval et celui de la mairie.

C’est dire que dans les jours à venir, le maire sortant Issa Bocar Ballo aura à s’expliquer devant la justice. Nos tentatives de joindre l’ancien maire ont été vaines.

Affaire à suivre !

<strong>Amadou Sidibé </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Commune urbaine de Ségou :  Amady Kindy Bathily dit PUMA au Cœur d’une spéculation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-urbaine-de-segou-amady-kindy-bathily-dit-puma-au-coeur-dune-speculation-fonciere-2931435.html</link>
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<pubDate>Wed, 09 Jun 2021 00:50:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les enfants non-voyants et malvoyants n'auront plus d'école dans la ville de Ségou. Du coup, ils ne cessent de pleurer au fond d'eux mêmes. Et cela, depuis le jour où ils ont appris que la parcelle réservée pour la construction de leur école a été confisquée par un spéculateur foncier du nom de M. Amady Kindy Bathily. Cette information a été donnée aux enfants par leurs encadreurs. Et voilà que les enfants malvoyants et non-voyants de Ségou risquent de ne plus avoir d'école, pour leur apprentissage pédagogique.</strong>

En 2009, la coordination régionale de l'union nationale des aveugles du Mali, UMAV, a bénéficié d'une parcelle d'une superficie de 80m/120m, dans la zone universitaire de Ségou. Cette parcelle a été octroyée à l'UMAV, par le gouverneur en son temps, M. Abou Sow, pour la construction d'une école. La décision d'affectation et les autres documents administratifs ont été livrés par le cabinet du gouverneur et les services compétents en la matière. Ladite parcelle est située entre le lycée technique de Ségou et l'Institut de formation des maîtres (IFM).

De cette période à nos jours, l'UMAV s'est engagée dans la mobilisation de financement pour la construction de l'école. En 2012, le Conseil de cercle de Ségou s'est porté volontiers de construire l'école. Tout avait été fait et on attendait juste le démarrage des travaux. Malheureusement, le coup d'État de 2012 est passé par là et le projet de construction de l'école est parti dans l'eau. Cette zone est restée vide jusqu'au moment où les responsables de l'UMAV à Ségou, ont constaté des mouvements sur le site.

Étonnés de voir ces mouvements, ceux-ci vont mener des investigations pour mieux comprendre. C'est ainsi qu'ils vont découvrir que c'est le nommé Amady Kindy Bathily dit PUMA qui s'est octroyé la parcelle, par la complicité d'un autochtone de Ségou-coura. Comment donc?

Amady Kindy Bathily dispose d'une attestation de vente de ladite parcelle, datant de 1998. Il a aussi la grosse de jugement du tribunal administratif de Bamako.

Selon les documents du sieur Amady Kindy, il a acheté cette parcelle, comme une construction rurale en 1998 avec un autochtone de Segou-coura. Par contre dans le journal officiel, où ce cas de figure est mentionné, on ne trouve pas le cas de cette parcelle. C'est avec cette attestation de vente qu'amady Kindy Bathily va faire deux jugements pour bénéficier de la propriété de la parcelle. Chose incompréhensible, l'UMAV n'a jamais été informée d'un jugement à plus forte raison prendre part à d’un quelconque jugement.

Pour mieux avancer dans sa position, Amady Kindy Bathily dit PUMA, va accélérer la construction, sans avoir aucune autorisation de construire. Aussi, il lui a été refusé le titre foncier des lieux. Malgré tout, ce monsieur qui se croit un super puissant, continue de construire les lieux au vu et au su de tout le monde, devant l'impuissance des responsables de l'UMAV.

À noter que le nom de ce monsieur Amady est cité dans plusieurs cas de spéculations foncières à Ségou, Bamako et Kati. Ce n'est donc pas quelqu'un de ce genre qui aurait pitié des personnes vulnérables, comme les aveugles. Les responsables administratifs de Ségou et la justice qui doivent aider les aveugles, semblent ne pas s'investir profondément.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Mairie de la commune du Mande : Mamourou Kéita éclaboussé dans l’attribution d’un contrat de 380 millions</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/mairie-de-la-commune-du-mande-mamourou-keita-eclabousse-dans-lattribution-dun-contrat-de-380-millions-2927566.html</link>
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<pubDate>Tue, 04 May 2021 11:47:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alerte</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Installé de force comme président de l’autorité intérimaire de la commune du Mandé par Boubacar Bah dit Bill, l’ancien ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mamourou Kéita aurait outrepassé ses compétences dans l’attribution d’un contrat de 380 millions.</span></b></p>
<p style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">C’est à la faveur d’une violation flagrante de la décision de justice que le désormais ancien président de l’autorité intérimaire de la commune du Mandé, Mamourou Kéita a été installé. Lui et son équipe ont savouré le coup de piston de l’ancien ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha Bah dit Bill. Ce, sous le régime défunt d’Ibrahim Boubacar Kéita.</span></p>
<p style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">L’on se rappelle, pour fouler au pied la décision de justice, Bill a engagé son protégé à s’occuper des affaires courantes de la mairie. Ce qui en principe devrait se limiter à satisfaire les besoins des populations concernant les actes de naissance, de mariages et autres petits papiers administratifs.</span></p>
<p style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Mais, cela ne pouvant pas faire son affaire, Mamourou Kéita s’est intéressé aux affaires domaniales qui dépassent sa compétence de président de l’autorité intérimaire de la commune. Avec l’arrivée des colonels aux affaires, l’espoir de Mamourou a diminué comme la peau de chagrin.</span></p>
<p style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Le dernier épisode du feuilleton judiciaire pour le fauteuil de président de l’autorité intérimaire s’est joué à la Cour suprême de Bamako. Nouhoum Kélépily que Bill a éjecté de fait en est sorti vainqueur. Ce qui a permis à ce dernier de récupérer son poste à la mairie.</span></p>
<p style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">La découverte macabre de l’après- Mamourou est qu’il avait positionné un contrat de 380 millions de FCFA pour 100000 cartons de permis d’occuper. De sources dignes de foi, l’entreprise Coumba Samaké qui est la bénéficiaire de ce contrat aurait fourni une valeur de 32 millions.  Une possible résiliation de ce contrat n’est pas à écarter car le pouvoir de Mamourou a pris fin.</span></p>
<p style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Celui qui est autorisé à évacuer les affaires courantes doit-il attribuer un contrat d’une telle importance ? C’est du moins la question que l’on se pose. Faut-il le rappeler ? Mamourou Kéita a occupé la mairie de la commune du Mandé sur fond de grande contestation de la part des 25 chefs de village et des populations. Il vient une fois de plus de rater le coche pour arranger son image. Il a compliqué davantage sa situation. Le fauteuil de président de l’autorité intérimaire ne lui sied donc pas. « On ne regarde pas un fauteuil et s’asseoir dessus », raisonne Laurent Bagbo, L’ancien président de Côte d’Ivoire.</span></p>
<p style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Pour rappel, Mamourou est un ancien maire qui a dirigé la mairie pendant 7 ans avant de revenir comme président forcé de l’autorité intérimaire. Une carrière politique qui a suivi une courbe descendante.</span></p>
<p style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><strong><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Bazoumana KANE</span></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gendarmerie nationale du Mali :  Le Colonel Alpha Yaya Sangaré est&#45;il en fuite ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/gendarmerie-nationale-du-mali-le-colonel-alpha-yaya-sangare-est-il-en-fuite-2927537.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 04 May 2021 00:09:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><sup>On a coutume de dire que l'histoire rattrape toujours ses braconniers. La nature humaine est ainsi faite, mais Dieu rétablit toujours la justice. Indésirable et coincé dans ses derniers retranchements, le Colonel de gendarmerie Alpha Yaya Sangaré aurait pris la poudre d'escampette. Les dernières informations l'annoncent cependant dans le pays de l’Oncle Sam comme indiqué par un de ses camarades porteurs d'uniforme, pour une formation.</sup></strong>

<sup>Il faut dire que l'Officier de la gendarmerie est devenu très encombrant et cette formation-sanction a pour but de l'éloigner de la sphère du pouvoir et surtout du peuple qui le recherche activement pour le supposé rôle qu'il aurait joué contre la nation malienne.</sup>

<sup>Aujourd'hui, nous avons aussi obtenu les images de démolition du patrimoine national immobilier malien perpétré par ses soins. Cette démolition de l'appartement 361 que nous évoquions dans notre précédent numéro n'obéit à aucune orthodoxie régulière régissant en la matière les textes au Mali. Selon nos investigations, il a utilisé la force sans être muni d'aucun document administratif et en l'absence d'un huissier ou d'un représentant des services habilités de l'administration des biens de l'État. Ce jour-là, les images ont parlé, il a battu le rappel des troupes en faisant appels aux pantins de la FORSAT, et étrangement des éléments du premier arrondissement acquis à sa solde. Toujours selon nos sources, le Commissaire de ce ressort territorial n'a remis aucun document juridique à ses subordonnés vus sur les lieux. Injustice, quand tu nous tiens! Pauvre Mali, tu es encore laminé en attendant encore Dieu.</sup>

<sup>Pire, relevé du Camp I pour avoir brisé l'une des côtes du Commandant Kanikomo suite aux violences physiques amoureuses commises sur cette dernière, notre Officier risque aussi la radiation pour indiscipline caractérisé, voie de fait et d’avoir porté la main sur un haut gradé dans l'exercice de ses fonctions et en tenue militaire.  Donc, aucun acte ne plaide vraiment en faveur d'Alpha Yaya Sangaré qui ne bénéficie d'aucune circonstance atténuante pouvant éviter la mise en cause de sa responsabilité pénale qui est individuelle. C'est un potentiel futur bagnard. Et vu qu'il ne pourra échapper aux mailles de la justice malienne, on a vite fait de l'exfiltrer, mais le peuple du Mali et ses victimes nombreuses n'oublieront jamais. Les casseroles qu'il traîne derrière lui font beaucoup de résonnances.</sup>

<sup>Dans cette chienlit, le M5-RFP l'attend de pied ferme. Ce mouvement, très actif et déterminant dans la chute d'IBK, réclame sa peau car indexé d'avoir, selon des représentants de cette organisation,tiré sur les manifestants dont l'œuvre a été parachevée par les militaires qui ont ensuite préférer garder le pouvoir.</sup>

<sup>Mais aux dires des uns et des autres, Alpha Yaya Sangaré n'échappera jamais à la justice malienne car il est son propre bourreauet beaucoup pensent aujourd’hui que sa carrière est déjà finie. Irrémédiablement. </sup>

<strong><sup>ISSIAKA SIDIBÉ                                       </sup></strong>

<strong><sup> </sup></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Foncier à Sénou&#45; Lafiabougou : les populations se mobilisent contre un ancien ministre</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/foncier-a-senou-lafiabougou-les-populations-se-mobilisent-contre-un-ancien-ministre-2927406.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 03 May 2021 11:56:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>-<strong>maliweb.net- </strong></em>La place publique de Sénou- Lafiabougou en commune VI du district de Bamako a abrité, ce dimanche 02 mai, une mobilisation exceptionnelle. Les habitants sortis nombreux ont accusé l’ancien ministre Amadou Dem de vouloir démolir des milliers de maisons sur la base de « faux titres fonciers ».
L’appel de l’imam local, dans sa prière introductive, à « ne pas laisser la passion dominée la raison » n’a apparemment pas été entendu. Face à la menace de voir sa maison démolie et se retrouver avec femme et enfants dans la rue, on n’entend mal la voix de la raison. En effet, les maux ont été très durs contre l’ambassadeur et ancien ministre Amadou Dem qui réclame sa propriété sur un espace de sept hectares à Sénou- Lafiabougou.
« On ira plus à la justice, notre justice se fera sur le terrain ici », a proclamé Seydou Goïta, un des intervenants, sous les applaudissements nourris du public. Entre les habitants de Sénou-Lafiabougou et Amadou Dem, le processus judiciaire a commencé en 2012. Cette année-là, Dem saisit le Tribunal de première instance de la Commune VI, pour « occupation illégale » de son titre foncier. « Le tribunal lui a clairement dit que ses documents étaient faux », a indiqué Tidiane Tamboura, porte-parole des habitants.
Croyant que le droit a été définitivement dit, les habitants sont passés à la recherche du pain quotidien. Cependant, en 2018, une nouvelle plainte est introduite devant le même tribunal pour la même affaire. Là, selon Tamboura, le nouveau juge, « avec les mêmes éléments du dossier » a donné raison à Amadou Dem. Les appels devant la Cour d’appel de Bamako et la Cour suprême n’ont rien changé au nouveau jugement.
La solidarité contre l’injustice….
Parce qu’ils s’estiment victimes d’une justice à double vitesse, les populations de Sénou- Lafiabougou ont formé une large coalition contre les prédateurs fonciers. Ainsi, le Collectif des victimes de démolition de la zone aéroportuaire a rejoint le combat, tout comme des délégations venues des villages environnants. Aux dires d’Aboubacar Sidiki Kanta du Collectif des victimes de démolition de la zone aéroportuaire, la solidarité est la seule solution contre les injustices dans le foncier. «Quand un village est attaqué, tous les villages voisins doivent s’associer pour la lutte », a-t-il indiqué, faisant recours au mythe des trois vaches dévorées une à une par un lion.
<strong>Mamadou TOGOLA/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Prétendue affaire de 17 parcelles spoliées à Koutiala :  Une promotrice accuse, le président  du Tribunal se défend</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pretendue-affaire-de-17-parcelles-spoliees-a-koutiala-une-promotrice-accuse-le-president-du-tribunal-se-defend-2927027.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pretendue-affaire-de-17-parcelles-spoliees-a-koutiala-une-promotrice-accuse-le-president-du-tribunal-se-defend-2927027.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 01 May 2021 01:17:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Aïchata Coulibaly dite Lanoire, promotrice de l'agence immobilière Balimaya, résidant à Koutiala, traverse présentement une passe difficile. Raison principale : elle dit être victime des spéculateurs fonciers aidés par une décision de justice du Tribunal de grande instance de Koutiala la spoliant de 17 parcelles.</em></strong>

C'est une dame abattue et désorientée que nous avons reçue au siège du journal Aujourd'hui Mali le lundi dernier ne sachant plus à quel saint se vouer afin qu'elle soit remise dans ses droits. De quoi s'agit-il. A en croire Lanoire, elle a été approchée par un certain Fousseyni Diallo promoteur de  l'agence immobilière Inia avec pour siège à Bamako afin de l'aider à morceler un champ.

<em>"En tout, après le morcellement, ce sont 35 lots qui devaient sortir du site sur lesquels 17 parcelles devaient me revenir. Mais lorsque j'ai su que Diallo de l'agence Inia et son complice Drissa Ballo étaient dans la dynamique de ne pas respecter leur engagement, j'ai été voir le président du Tribunal de Koutiala, Fatoumata Diallo dite Lala, pour prendre conseil auprès d'elle. Sur place,  elle m'a suggéré de porter plainte auprès de sa juridiction contre M. Diallo"</em>, nous a expliqué Lanoire. Cependant, elle a exprimé tout son étonnement de voir le président du Tribunal la demander ce qu'elle aurait au retour si elle tranchait l'affaire en sa faveur. <em>"Je l'ai rien proposé car je n'ai rien à la donner",</em> a-t-elle affirmé. Pour Lanoire, elle n'était pas encore au bout de sa peine.

<em>"Pour la simple raison qu'à l'énoncé du verdict, bien que le titre mère des 35 lots soit en mon nom, je me suis retrouvée bredouille, ni mes 17 parcelles qui étaient prévues encore moins  les 12 que je voulais rejeter ne m'ont été données"</em>, a regretté  la dame. <em>"Et si j'avais proposé des terrains comme elle aurait souhaité le verdict allait être le même ?"</em> s'interrogera la promotrice de l'agence immobilière Balimaya. Elle a ajouté qu'elle a investi ses propres ressources, s'est endettée pour que le site soit loti.

<em>"Pour ce faire, j'ai investi en tout plus de 18 millions F CFA entre les domaines de Koutiala, le cadastre de Sikasso. Sans compter le fait que je venais en aide à Diallo et Ballo pour des dépenses connexes dont les crédits en espèces  et nature (achats de moto Apsonic pour Ballo, moutons, frais de réparations et crédits pour Diallo) avant le règlement de l'affaire"</em>, a poursuivi la plaignante.

Ce que Lanoire dit ne pas comprendre c'est que de nos jours ce sont les plus proches parents du président du Tribunal de grande instance de Koutiala qui sont en train de vendre ces parcelles au plus offrant au vu et au su de tout le monde. <em>"Comment ceux-ci ont eu ces parcelles"</em>, a-t-elle questionné.

<em>"Avec de telles pratiques peut-on parler d'Etat de droit ?", s'est-elle insurgée ? D'ailleurs c'est pourquoi elle a invité le ministre de la Justice, les autorités de la Transition à se saisir de cette affaire pour qu'elle soit remise dans ses droits. "Je réclame sans cesse justice et je vais dénoncer cet acte jusqu'au jour où justice me sera faite car j'ai tous les documents afférents à cette spéculation"</em>,  a-t-elle prévenu.

<strong>Démentis formels</strong>

Contacté par nos soins au téléphone, le président du Tribunal de Grande instance de Koutiala  Fatoumata Diallo dite Lala a balayé d'un revers de la main ces accusations qu'elle juge infondées  et calomnieuses surtout.

<em>"Au grand jamais, je ne l'ai jamais dit de porter plainte contre qui que ce soit"</em>, a introduit le président du Tribunal. Avant de poursuivre qu'il y a plus d'une année qu'Aïchata a été  commise par l'agence immobilière (sise à Bamako) de Fousseyni Diallo de procéder au morcellement d'un champ.

<em>"Pour ce faire, l'intéressé lui a donné une procuration pour faciliter le travail et a financé l'opération, mais après les travaux, Lanoire a vendu la moitié des terrains bien avant que les cartons avec les titres individuels ne sortent de l'urbanisme. Elle a vendu et encaissé l'argent  à l'insu du promoteur de l'agence Inia tandis qu'elle avait la procuration juste pour morceler. Elle est venue vers moi essayant de me soudoyer avant le jugement j'ai dit non. Comme j'avais le dossier entre les mains, j'ai écrit à l'urbanisme qui m'a remis en présence de mon greffier en chef et de mon secrétaire les papiers des 35 lots. Je n'ai rien entrepris sans la présence d'un témoin. Aussi le jour du délibéré, elle a été appelée et n'est pas venue au tribunal, le verdict a été rendu ordonnant de remettre les 35 cartons au promoteur de l'agence Inia de Fousseyni Diallo, qui a été faite par le greffier", </em>a répondu le président du Tribunal de grande instance de Koutiala.

A l'en croire depuis ce jour, elle fait l'objet de calomnies de diffamations de la part de cette dame. <em>"Elle a même écrit à travers un avocat à l'inspection des services judiciaires contre moi. Et ce service a dépêché une mission sur Koutiala elle n'a rien vu d'anormal. Malgré tout, elle continue de me calomnier partout et de me harceler"</em>, a regretté le président du Tribunal. Avant de mettre Lanoire au défi d'apporter la preuve de toutes ces accusations. <em>"Elle va jusqu'à montrer des parcelles sur le site du lotissement que celles-ci m'appartiennent. Je dis dit à qui veut l'entendre et je suis formelle, je n'ai aucun terrain à Koutiala. Qu'elle me montre quelle spéculation je suis en train de faire",</em> a poursuivi Lala. Elle a révélé que l'affaire opposant Lanoire à Fousseyni Diallo est toujours pendante devant la Cour d'appel. <em>"Pour votre information, son avocat s'est dessaisi du dossier. Même le fait de dire qu'elle a investi 18 millions F CFA ce sont des histoires. Il faut lui demander aussi pourquoi elle a attendu le départ du procureur Dramane Diarra pour ouvrir à nouveau cette affaire. Car le procureur Diarra connaissant bien l'histoire, l'a mise en garde de ne plus mettre ses pieds dans le tribunal"</em>, a soutenu le président du Tribunal qui dit même avoir reçu une plainte contre elle, d'une personne à qui elle a vendu une parcelle sur ledit site qu'elle ne parvient pas à remettre dans ses droits. Affaire à suivre   <strong>                   </strong>

<strong> Kassoum Théra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nomenclature administrative du Mali :  La nouvelle loi crée 20 régions et 10 communes à Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/nomenclature-administrative-du-mali-la-nouvelle-loi-cree-20-regions-et-10-communes-a-bamako-2926523.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 27 Apr 2021 09:42:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Avec la nouvelle disposition administrative, le territoire du Mali comprendra vingt régions plus le District de Bamako qui composera également 10 Communes urbaines au lieu de six (6).</strong>

Les 20 régions seront donc :

Kayes (1er régions), Koulikoro (2ème région), Sikasso          (3ème région), Ségou (4ème région), Mopti              (5ème région), Tombouctou (6ème région), Gao                 (7ème région), Kidal (8ème région), Taoudénit (9ème région), Ménaka (10ème région), Bougouni (11ème région), Dioila (12ème région), Nioro (13ème région), Koutiala (14ème région), Kita (15ème région), Nara (16ème région), Bandiagara (17ème région), San (18ème région), Douentza (19ème région), Gourma (20ème région).

Quant au District de Bamako, régi par un statut particulier, il comprendra dix (10) Communes urbaines dont le ressort territorial sera déterminé par une nouvelle orientation de quartiers.
<ul>
 	<li>Commune I sera composée de 8 quartiers : Boulkassambougou, Banconi, Fadjiguila, Djoumanzana, Djelibougou, Krofina-nord, Korofina-sud et Sotuba.</li>
</ul>
Commune II sera composée de 14 quartiers à savoir Bagadadji, Sikoroni, N-Gomi, Niaréla, Médina-Coura, Missira, Bozola, Zone industrielle, Hippodrome, Bakarybougou, Sans-fils, Bougouba, Quizambougou et Konébougou.

Commune III. Il s’agit de Darsalam, N’Tomikorobougou, Ouolofobougou-Bolibana, Centre commercial, Bamako-Coura, Bamako-Coura-Bolibana, Dravela, Dravela-Bolibana, Badialan I, Badialan II, Badialan III, Niominanbougou, Sogonafing, Samé, Sirakoro-Dounfing, Koulouba, Point-G, Kodabougou, et Kouliniko.

Commune IV sera composée de six quartiers qui sont : Lafiabougou Hamdalaye, Dogoudouma, Grimgoumo, Lassa et Taliko.

Commune V sont Sema I Badalabougou, Torokorobougou, Quartier-Mali, Baco-djikoroni, Sabalibougou et Daoudabougou.

Commune VI sont : Sogoniko, Magnamboubou, Banakabougou, Faladiè, Dianeguela, Sokorodji, Missabougou, Niamakoro, Yirimadio, Senou, Sirakoro-Meguetan, Niamana, Tabakoro et Diatoula.

Commune VII aura comme quartiers Djicoroni-Para, Sébénikoro, Sibiribougou, Kalabanbougou, Samaya, Kanadjiguila, Mamaribougou, Samanko-Plantation, et Kabalabougou.

Commune VIII sont Kalabankoro, N’Golobougou, Kouralé, Gouana, Missala, Missalabougou, Sabaligou et Kabala.

Commune IX sera composée des quartiers de Dialakorodji, Noteguedo Sirakoro, Teguedo Samassebougou, Sangarébougou, Seydoubougou, et Sarambougou.

Commune X aura dix (10) quartiers qui sont : Souleymanebougou, Moribabougou, Titibougou, Dogobala, G’Ngabagoro-Droit, Djinconi, Solokono, Sikolou, Sala, et Monounouba.

<strong>La Rédaction</strong>

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</item>

<item>
<title>Litige autour de 400 ha dans le cercle de Kati : Les populations de Sirakoro Niaré interpellent la justice et les autorités de la Transition</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-autour-de-400-ha-dans-le-cercle-de-kati-les-populations-de-sirakoro-niare-interpellent-la-justice-et-les-autorites-de-la-transition-2926078.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 24 Apr 2021 01:05:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les populations de Sirakoro Niaré, dans le bras de fer qui les oppose à Déguédo Niaré (localités situées dans le cercle de Kati) autour de 400 ha ont animé le week-end dernier un meeting au Conseil de cercle de Kati pour interpeller les autorités de la transition et inviter la justice à plus de vigilance dans ce dossier où 6 personnes ont été déjà blessées par balles.</em></strong>

La tension est vive depuis un certain temps entre le village Déguédo Niaré et Sirakoro Niaré autour d'une bande de terre de 400 ha. Pour informer l'opinion nationale et internationale sur ce bras de fer, les forces vives de Sirakoro Niaré ont organisé un meeting le week-end dernier suivi d'un point de presse. Le porte-parole de cette rencontre, Drissa Niaré, faisant la genèse de ce litige foncier a rappelé que Déguédo Niaré est une bourgade de leur village.

<em>"Tous ceux qui sont sur place, se sont installés avec notre bénédiction, la propriété de ces terres nous revient indiscutablement. Cependant, la partie de l'endroit qui revient de droit aux occupants a été morcelée et vendue avec le soutien du maire Dialakorodji"</em>, a introduit Drissa Niaré.

A le croire, en quête de parcelle, des spéculateurs fonciers veulent faire main basse sur les  terres de deux grandes familles de la localité : Sofiena et Bossola. <em>"L'affaire s'est retrouvée en justice sans que le chef de village de Sirakoro Niaré, le principal intéressé, en soit informé. Ce sont Michel Niaré et Adama Niaré qui sont partis au nom de notre village à l'insu de tout le monde pour confirmer au Tribunal de Kati que ces gens ont un droit coutumier sur ces parcelles. Lorsque le pot-aux-roses fut découvert nous avons attiré l'attention du Procureur et nous avons fait une tierce opposition et on attend la réponse"</em>, a soutenu le conférencier.

Pour lui avant que le dossier ne soit complétement vidé, ceux qui sont en tête de cette affaire à Déguédo Niaré ont investi le terrain avec des bornages et voulaient faire encore plus avec des réalisations. <em>"C'est en ce moment que nous avons dit non et un soi-transmis a été établi contre nous et certains de nos membres dont moi-même avons été arrêtés",</em> a regretté M. Niaré.

Il a aussi déploré le fait qu'ils ont été agressés par le camp d'en face, qui a tiré à balles réelles sur six personnes de leur village. C'est partant de ce constat qu'Issa Niaré a invité les magistrats en charge de cette affaire à la vigilance.<em> "Car nous ne pouvons pas comprendre qu'une tierce personne fasse usurpation du titre de chef de village alors qu'il n'a jamais été et induire toute une juridiction en erreur",</em> a soutenu le conférencier avant d'ajouter que jamais de la vie ils ne vont laisser une portion de leur parcelle.

Drissa Niaré a invité le président de la Transition, Bah N'Daw, et le ministre de la Justice à prendre au sérieux cette affaire pour éviter un drame, car à le croire pour rien au monde ils ne vont laisser quelqu'un s'accaparer de la terre de leurs ancêtres.   <strong>                                                                      </strong>

<strong> Kassoum Théra</strong>

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<title>Localité de N’Dékédo&#45;Niaré :  Le préfet intérimaire de Kati au cœur d’un scandale foncier</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/localite-de-ndekedo-niare-le-prefet-interimaire-de-kati-au-coeur-dun-scandale-foncier-2925707.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 21 Apr 2021 09:57:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le préfet par intérim du cercle de Kati, en la personne de monsieur Arouna Diarra, est encore sous le feu de la rampe. Après son incarcération dans une affaire de détournement de bien public, faux et usage de faux et complicité avec le Maire de Baguinéda, portant sur plus de 197 millions FCFA, le chef intérimaire de la préfecture de Kati, sème encore le bordel dans le village de N’Dékédo-Niaré, à cause de son ingérence dans un litige foncier qui oppose cette localité à celle de Sirakoro-Niaré. En bloc, son immixtion personnelle dans cette affaire pour des intérêts inavoués, a engendré récemment un affrontement sanglant entre ces deux villages voisins et frères</strong>.

Plusieurs blessés graves dont 4 par balle réelle et des dégâts matériels. C’est le bilan regrettable d’un affrontement sanglant qui s’est déroulé, le jeudi 8 avril dernier, entre les habitants de la localité de N’Dékédo-Niaré et ceux de Sirakoro-Niaré dans le cercle de Kati.

À l’origine de ce malentendu, l’ingérence du préfet intérimaire de Kati, M. Arouna Diarra, dans un litige foncier portant sur les droits coutumiers du village de N’Dékédo-Niaré.

<strong>De quoi s’agit-il ? </strong>

Selon les informations, les habitants de la localité de N’Dékédo-Niaré, depuis un certain temps, subissent les provocations et les injures proférés à leur encontre par les habitants de Sirakoro-Niaré qui réclament la paternité des terres de la localité de N’Dékédo-Niaré. Avec la complicité de M. Arouna Diarra, signataire à l’époque de plusieurs lettres en tant qu’adjoint au préfet de Kati, cette population de Sirakoro ne jure que par exproprier les habitants de la localité de N’Dékédo-Niaré de son droit coutumier, déjà confirmé par le tribunal administratif de Kati qui a d’ailleurs annulé toutes les lettres qui y afférente.

Malgré la volonté de la population de N’Dékédo-Niaré de gérer la situation à l’amiable, les intimidations et les injures des habitants de Sirakoro n’ont jamais cessé.  Selon un témoin oculaire, ils sont allés jusqu’à agresser le chef de village de N’Dékédo à domicile. Ce qui a coûté aux agresseurs leur emprisonnement, à la suite d’une plainte qui a connu l’implication du préfet par intérim de Kati, M. Arouna Diarra qui s’est porté garant en promettant qu’il n’y aura plus d’agression et qu’une solution durable sera trouvée au problème.

Aussitôt libérés, les agresseurs du chef de village de N’Dékédo, ont repris les intimidations. Ainsi, le mercredi 8 mars dernier, les habitants de N’Dékédo en procédant au bornage de leur droit coutumier devant un huissier de justice sur la base d’une grosse de justice, ont été interrompus par les populations de Sirakoro-Niaré, qui de nouveau leur ont proférer des propos malveillants.

Sur cette situation, un habitant de N’Dékédo déduit : « <em>Le lendemain jeudi 8 avril dernier, soit un mois après l’agression de notre chef de village,  les ressortissant de Sirakoro-Niaré, armés jusqu’aux dents, sont revenus nous attaquer, jusqu’ici à N’Dékédo. Un affrontement sanglant s’en est suivi. Nous comptons plusieurs blessés de notre côté dont 4 par balles réelles et des dégâts matériels </em>».

À en croire ce témoin, les habitants de Sirakoro-Niaré, clament à qui veut l’entendre, qu’ils sont soutenus dans l’exécution de leur projet, par le préfet intérimaire de Kati, Arouna Diarra, qui est à la fois juge et partie.

<strong>Pour quel intérêt ? </strong>

Des informations font croire que le préfet par intérim de Kati est dans un jeu d’intérêt. La preuve en est que dans le village de N’Dékédo-Niaré, les lettres annulées par la justice et qui font l’objet de grogne, sont toutes signées par lui et sont vendus par les prédateurs fonciers de Sirakoro-Niaré à des particuliers qui ne cessent de réclamer leurs dus.

Par ailleurs, l’homme soutient la population de Sirakoro-Niaré qui réclament la paternité des terres de N’Dékédo-Niaré pour plusieurs hectares y compris la colline qui sépare les deux villages.

Cependant, le seul moyen pour le préfet par intérim de Kati de violer la décision de justice qui menace tous ses intérêts, est de remonter la population de Sirakoro-Niaré à se rebeller contre les habitants de N’Dékédo-Niaré, jusqu’à ce qu’ils renoncent à leur droit coutumier. Pour ce faire, le village de Sirakoro-Niaré n’a jamais manqué de son soutien sur tous les plans.

En effet, cette mauvaise posture du préfet par intérim de Kati, interpelle à plus d’un titre, les autorités de la transition qui doivent se saisir du cas de cet homme, sans foi ni loi, lequel catalyse deux villages qui tissent des liens séculaires et de fraternité pour des intérêts sordides.

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commune  Rurale de Safo : rebondissement dans l’affaire de droit coutumier des autochtones de Tassan</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-rurale-de-safo-rebondissement-dans-laffaire-de-droit-coutumier-des-autochtones-de-tassan-2922164.html</link>
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<pubDate>Wed, 24 Mar 2021 10:09:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Maire Guiro Traoré bafoue la justice malienne</strong>

<strong> </strong>

<strong>L’affaire dite des droits coutumiers de 127 hectares qui oppose depuis un certain temps, les autochtones du village de Tassan au Maire Guiro Traoré et ses acolytes dans la commune rurale de Safo, refait surface. Malgré les grosses de justices qui ont remis la famille Kané de Tassan dans leur droit, le Maire de Safo s’est entêter de vilipender la décision de la justice.  </strong>

Dans le jargon judiciaire, ‘’nul n’est au-dessus de la loi’’. Mais le Maire de la commune rurale de Safo dans le cercle de Koulikoro, Guiro Traoré, fait exception à cette règle. Cela s’explique par son comportement arrogant à l’endroit de ses concitoyens victimes de ses abus et même de la justice dont il bafoue. L’illustration parfaite de cette hatitude est la contestation des grosses de la Cour suprême qui a tranché dans l’affaire dite des 127 hectares de droits coutumiers lui opposant aux autochtones de Tassan, un village qui relève de la commune rurale de Safo.

À travers ces grosses de justices dont la dernière date du 23 mars 2020, la justice a non seulement confirmé le droit coutumier des autochtones de Tassan, mais a également annulé les permis et lettres d’attributions du Maire Guiro Traoré. Par la même occasion, ces décisions de justice autorisent les autochtones de Tassan de démolir toutes les constructions anarchiques et d’expulser les occupants de leurs terres.

Mais selon M. Dramane Kané, membre de la famille des autochtones de Tassan, le Maire Guiro Traoré foule au pied le verdict de la justice. Car, dit-il, après l’opération de démolition des logements anarchiques se trouvant sur leurs terres, le mois de mars 2021, le Maire de Safo et ses colistiers en tierce opposition, auront porté plainte contre eux devant le tribunal de Kati. En même temps, Guiro Traoré commence à amener du ciment et du gravier pour reconstruire les maisons démolies. Pire,  Dramane Kané explique que le Maire Guiro déclare à qui veut l’entendre que  « l’argent prime sur tout et même sur la loi ».

Face à cette situation qui ne laisse personne indifférent, Dramane Kané, déclare que les indigènes de Tassan ne comptent que sur la justice malienne pour mettre fin à cet imbroglio. « <em>Nous faisons confiance en la justice malienne qui n’hésitera pas à respecter et à faire respecter ses décisions rendues dans cette histoire qui nous coupe le sommeil</em> », a-t-il soutenu, avant de demander l’intervention des autorités de la transition à travers le président Bah N’Daw pour que cette histoire termine pour de bon.

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Deuxième phase de la démolition dans la zone aéroportuaire :  Les mises en garde des déguerpis</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/deuxieme-phase-de-la-demolition-dans-la-zone-aeroportuaire-les-mises-en-garde-des-deguerpis-2921984.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 23 Mar 2021 11:44:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après avoir appris le démarrage de la deuxième phase de la démolition dans la zone aéroportuaire, la plateforme des habitants de ladite zone ont décidé d’avertir les autorités. C’était lors d’une conférence de presse qui s’est déroulée le 18 mars 2021, à Sénou. </em></strong>

La tension monte entre le gouvernement et les habitants de la zone dite aéroportuaire. Et un bras de fer semble profiler à l’horizon.

« Les ministre Djonké Diarra ne cherche que la déstabilisation dans ce pays. Et il n’est pas le seul. Il y a des gens qui sont entrés dans ce gouvernement avec des agendas cachés. Ils sont en train de piétiner le droit coutumier. Les arguments du ministère Djonké Diarra ne sont pas fondés. Il doit demander pardon aux habitants de la zone aéroportuaire ou démissionner. Nous disons à Bah N’Daw de prendre sa responsabilité pour éviter un autre front », a averti Aboubacar Sidiki Kanta, porte-parole de la plateforme des habitants de la zone dite aéroportuaire.

À l’en croire, le président de la transition doit faire attention. « Nous sommes prêts, et nous allons faire le maximum pour que nous soyons mis dans nos droits. Tout  ministre qui démolira encore nos maisons se verra démolir sa maison aussi. Nous avertissons tout le monde. Aucune machine de démolition ne passera par la zone aéroportuaire. Et nous allons stopper tous les chantiers qui sont en cours. On ne peut pas démolir les maisons de certains et autoriser d’autres à construire sur les mêmes lieux. Les procédures judiciaires sont également en cours. Et nous avons déjà saisi les organisations des droits de l’homme et la communauté internationale, à savoir Amnesty International, l’Union européenne. Car nous voulons que les premières victimes soient dédommagées et que le gouvernement s’oriente vers les priorités du moment que sont la sécurité, la santé,  et la grogne syndicale », dira M. Kanta

Quant à Mme Konaté Boyo Konta, porte-parole des femmes de la plateforme, elle dira que le gouvernement est en train d’humilier leurs époux. « Nous considérons que ce gouvernement est une déception. Au lieu d’unir les Maliens, il va précipiter sa propre chute. Nous allons défendre nos maris face à ce gouvernement rempli d’incapables », a-t-elle déclaré.

Pour Abdoul Salam Togola, un autre porte-parole de la plateforme, il est inadmissible que le gouvernement démolisse leurs maisons et octroie au même moment des hectares à la Femafoot. Selon M. Togola, le Mali fait déjà face à d’énormes problèmes. Et ce n’est pas le moment d’en créer d’autres. Il dira aussi que le nom de la zone est juste un prétexte pour spolier les pauvres de leurs maisons. « Nous sommes au courant que c’est un projet pour revendre cet emplacement à des  grandes agences immobilières, précisément à l’ACI et d’autres opérateurs économiques. Nous n’allons jamais accepter. Et nous demandons au gouvernement de trouver un lieu pour recaser les premières victimes, d’arrêter cette deuxième phase de démolition, de déplacer l’aéroport, et faire face aux priorités. Et tous ceux qui sont impliqués dans ce projet machiavélique, nous allons engager des procédures judiciaires contre eux », a conclu Abdoul Salam Togola.

<strong>Adama TRAORÉ </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Problème foncier au Mali :  Un phénomène qui demeure sans solution !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/probleme-foncier-au-mali-un-phenomene-qui-demeure-sans-solution-2921785.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 22 Mar 2021 10:32:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les problèmes fonciers constituent de véritables bombes à retardement de notre société. Chaque régime en a fait sa priorité, mais ce problème qui ne date pas d’aujourd’hui est toujours d’actualité  avec les mêmes ampleurs. Les spéculateurs sont de tout ordre, services de l’Etat, élus municipaux, agents immobiliers, autorités coutumières locales et même de vulgaires ‘’coxeurs’’. Ils en tirent tous profit. Ce faisant, ce fléau se développe, les pauvres en pâtissent et le nombre des victimes augmente. S’agit-il d’un phénomène sans solution ?</em></strong>

Le problème foncier au Mali est au premier rang des maux qui minent notre société et brisent la cohésion sociale. Il est au cœur de toutes les préoccupations et constituent les affaires les plus traitées dans les juridictions. Pour preuve, lors de la dernière session, soit la 24<sup>ème</sup> de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID), ce sont les questions foncières et domaniales qui étaient en tête des litiges avec un taux de 27,51%. Cette évidence n’a pas varié depuis près d’une dizaine d’années.  Les victimes et les coupables se renvoient la responsabilité. De ce fait, l’on ne sait pas entre l’Etat (ses agents), les élus, les chefs de village et les agents immobiliers, qui sont les véritables coupables ? Le risque, tout de même, reste permanent d’investir dans le foncier au Mali.

<strong>Des victimes s’expriment      </strong>

Mamadou Dramé est un ancien expatrié malien qui a décidé de retourner au bercail, il y a de cela une dizaine d’années. Son retour, comme celui de la plupart de ses compatriotes était  fondé sur un seul objectif : venir construire chez soi. Surtout que le sieur Dramé a eu la chance d’investir dans le foncier en acquérant cinq lots. Comme l’on pouvait s’y attendre, lui aussi est confronté à des problèmes fonciers sur ses cinq lots (ses parcelles). Or, il a acheté ses trois premiers lots à Moribabougou, suite à une action de morcellement d’un titre foncier. Etant en aventure hors du pays depuis des années, il a fondé sa confiance sur son patron qui était venu ici au Mali pour une visite, afin d’effectuer les transactions à sa place. « Tout a commencé lorsqu’il nous a informé d’une vente des terrains en morcellement. Donc moi et un ami, nous lui avons envoyé de l’argent pour l’achat de trois lots pour chacun. De retour ici au pays, notre surprise fut grande quand nous avons demandé de voir nos parcelles. Il a essayé de nous berner, en nous faisant croire que là où étaient nos parcelles a été saisi par l’Etat et tous ceux qui avaient construits audit quartier, ont vu leurs maisons démolies. Et tous nos recours engagés sont toujours restés sans suite malgré qu’on a fondé une association pour qu’on nous mette dans nos droits» a-t-il rapporté.

Mamadou n’était pas au bout de ses ennuis fonciers, car il a été confronté à un autre problème sur ses deux autres parcelles  à Dialakorodji, depuis 2017. D’après lui, il a ses bulletins et ses permis d’occuper des parcelles concernées, mais n’arrive toujours pas à être mis en ses droits de propriété, car lesdits lots ont été entourés par quelqu’un d’autre qui se dit en être le propriétaire légal. L’ex aventurier ne sait plus à quel saint se vouer.

En clair, personne n’est épargnée par ces prédateurs fonciers, homme que femme. C’est le cas pour cette dame, du nom de Fatoumata Keïta, une veuve et  mère de quatre enfants, habitant à Nafadji (CI). Elle s’est finalement pourvue en justice pour entrer en possession du terrain que son mari lui a laissé comme héritage à leurs enfants. Selon elle, ce problème foncier l’agace depuis 5 années. Elle est opposée aux membres d’une famille de son voisinage qui réclament être propriétaires d’une partie de sa concession.  « On a ce souci foncier depuis que mon mari était vivant. Mais, il avait reçu à les faire savoir qu’il est le propriétaire légal de sa terre. C’est après son décès que ces personnes sont encore revenues à la charge avec des soi-disant papiers que mon terrain leur appartienne. C’est la même mairie qui nous a délivré le bulletin, qui, leur a remis un autre document de ladite parcelle » a-t-elle expliqué, le cœur attristé. Selon elle, l’affaire est actuellement au tribunal de Grande Instance de la Commune I dont le jugement n’est pas encore programmé.

Dans la même veine, la demeure de feu Sidiki Diakité, un notable de Ouolofobougou Bolibana, a été démolie en juillet 2019 pour cause d’un souci foncier qui oppose  sa famille à un haut cadre du pays depuis longtemps. Pour Bani Diakité, fils de feu Sidiki Diakité, il s’agit d’un abus avec la complicité des agents des domaines, car leur père a eu son titre foncier depuis 2008. « Notre père a eu son titre définitif en 2008. Curieusement, il y a un monsieur qui est venu dire que nous occupons 1/3 de sa parcelle. Sur la base de nombreux jugements, ils ont apporté une feuille A4 sans signature ni cachet. C’est sur cette base que notre concession a été démolie en disant que le titre a été annulé. Donc on est allé à la source pour vérifier que si toutefois le titre a été annulé, à notre grande surprise aussi, le titre demeure même actuellement en 2021 » a-t-il clarifié, sans manquer de faire savoir qu’en matière de litige foncier c’est toujours la raison du plus fort qui est meilleure. « Sinon comment peut-on comprendre qu’une seule personne peut annuler un titre crée, c’est vraiment inexplicable. Là où nous sommes, on a porté plainte contre la personne pour faux et usage de faux, jusqu’à présent l’affaire se trouve à la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako. Quand-même, on fait confiance à la justice malienne» a dit M. Diakité en prenant son mal en patience.

Ibrahim Touré se bat actuellement pour récupérer sa parcelle que l’Etat lui a expropriée à Yirimadjo pour des fins de construction de routes. Ainsi, après quelques mois, sa surprise fut grande quand il est parti trouver un jour sur sa terre un particulier en train de faire des constructions. « Je ne vais pas lâcher l’affaire car on m’a menti en me soutirant ma parcelle au nom de l’Etat, afin de la donner à une autre personne. Dans quel pays vivons-nous ? Est-ce qu’on peut faire avancer le Mali sur un tel levier de corruption ou du népotisme ?  » s’est-il interrogé.

Ces témoignages ne sont que ceux d’une minime partie des plaignants, la liste des victimes des litiges fonciers est loin d’être exhaustive.

<strong>Que fait l’Etat pour solutionner ces litiges fonciers ?</strong>

« C’est l’Etat qui est victime de ses agents. Il est victime de ces spéculateurs fonciers ou les escrocs fonciers », dit le Directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat Almaïmoune Ag Al Moustapha sur le souci foncier. Selon lui, les problèmes fonciers sont très vastes et traités par des structures différentes. Et que la population aussi a sa part de responsabilité. Il a affirmé que l’Etat fait tout pour trouver des solutions à ces problèmes. Les maires étant au centre de ce litige, M. Al Moustapha éclaircit que : « Le maire n’est habilité qu’à donner les concessions à usage d’habitation. Il ne peut pas donner autre…. Et pour qu’il les distribue, il faut qu’il les bénéficie.  Parce qu’au Mali, les terres sont pour l’Etat».

Il a également mis l’accent sur la faiblesse de l’Etat face à ces litiges et l’incivisme des citoyens. Et que si la justice s’implique à 100% pour sanctionner les fautifs, ces problèmes allaient s’arrêter. « Il faut que l’Etat synchronise ses interventions. Et chacun à son niveau doit faire quelque chose » a-t-il recommandé.

Ce qui est à retenir dans l’évolution fulgurante de ce phénomène, est que personne ne se sent coupable, et chacun y tire son compte. Comme on le dit en bambara : « Mourou da ka gon, sogo ka fassa ». Donc, que les acteurs immobiliers de l’Etat prennent leur responsabilité pour assainir ce secteur en toute transparence. Et sensibiliser et informer davantage les citoyens sur les affaires procédures foncières. Quand la terre va tout va, dit-on.

<strong>Par Mariam SISSOKO </strong>

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<title>Institut d&amp;apos;économie rurale :  L&amp;apos;épée de Damoclès des prédateurs fonciers suspendue sur les terres de recherche de l’IER</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/institut-deconomie-rurale-lepee-de-damocles-des-predateurs-fonciers-suspendue-sur-les-terres-de-recherche-de-lier-2920922.html</link>
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<pubDate>Tue, 16 Mar 2021 08:16:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Demain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Une situation gravissime se manifeste de façon répétée, depuis des années sur les terres d'expérimentation et de recherche en développement de l'Institut d'Economie Rurale (IER). Allouées par la famille fondatrice Niaré depuis 1906, 1026 hectares, et officialisées par l'Etat, sous le N° 5627 de titre foncier, et malgré un combatde longue-à-laine, mené par le personnel et le Syndicat national de Production (SYNAPROD), pour la sauvegarde et la préservation de ces terres, celles-ci ont été plusieurs fois morcelées et vendues sous des prétextes fallacieux, à des particuliers et aux services publics, sur ordre de la Mairie de la Commune 1 et du gouvernement.</em></strong>

<strong><em>La dernière tentative en date est encore celle de la Mairie de la Commune 1 du District de Bamako.</em></strong>

<strong><em>Fatigués, désemparés et ne sachant plus à quel saint se vouer, les éminents chercheurs de l’IER, Dr Moro Souleymane Sidibé, secrétaire général de la Sous-section syndicale de l’IER, Pr Bamory Diarra, Biochimiste, Président de la CommissionTerres de l’IER, Dr kalifa Traoré, Chef de programme, système de production gestion des ressources naturelles et leurs collègues et camarades syndicaliste, se sont rendus à la Bourse du travail, le 25 février pour informer l'opinion nationale et internationale de cette convoitise débridée et mettre la presse en contribution afin de sauver ses terres, qui sont plus qu’un patrimoine national.</em></strong>

<strong>De 1906 à ce jour, 800 hectares de terres perdus </strong>

De 1068 hectares en 1906, octroyé par la famille fondatrice Niaré aux Français pour ériger une structure d'expérimentation agricole pour l'Afrique Francophone, IER a perdu progressivement 800 hectares de terres destinées à ses recherches et expérimentations au profit, soit des travailleurs dont l'Etat leurs avait déjà octroyé des parcelles à Djelibougou, soit au profit des privés en complicité avec la Mairie de la Commune 1 du District de Bamako, soit au profit des services de l'État.

Aujourd'hui, l'IER se retrouve avec 268 hectares seulement. Mais, malgré la clôture et le Titre Foncier N° 5627, en 2007 la Mairie de la Commune 1 a cassé le mur d'enceinte et a morcelé la zone attribuée au CILSS et CFPE par l'Etat au profit de Bakary Diarra et bien d'autres convoiteurs.

Malgré l'engagement permanent du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche ; malgré les multiples démarches de la Direction générale de l'IER; malgré les efforts syndicaux permanents de la section SYNAPRO de l'IER, de SYNAPRO National et de l’UNTM, pour la sauvegarde des terres de recherche ; malgré les accords signés entre le gouvernement du Mali et l'UNTM, le 05 février 2021, à la libération des terres de l'IER, la Mairie de la Commune 1 du District de Bamako persiste et signe à vouloir vaille que vaille vendre ces terres-là.

<strong>La dernière agression de la Mairie de la Commune 1</strong>

La dernière agression en date de la Mairie de la Commune 1 du District de Bamako, contre ces terres de recherche de l’IER, remonte à deux (2) semaines.

La Mairie de la Commune 1 du District de Bamako, dit vouloir intervenir pour le compte de certains habitants de Sotuba village qui se réclame propriétaires d'une Zone appelée « Tchènindjè » qui couvre une superficie de 71 hectares.

Alors que cette superficie est déjà occupée par le projet sur les dromadaires et le Système d'irrigation financé par AGRA (Alliance pour la Révolution Verte en Afrique) et la Sérothérapie du Laboratoire Central Vétérinaire.

<strong>Les missions de l'IER</strong>

L’éminant chercheur, le Pr Bamory Diarra, Biochimiste, Président de la Commission Terres de l’IER, a rappelé quelques missions de l’IER : « Crée en 1960, l'Institut d'Economie Rurale assure plusieurs missions dont entre autres : contribuer à la définition et à la mise en œuvre des objectifs et moyens de recherche et d'études au service du développement agricole ; élaborer et mettre en œuvre les programmes de recherche agricole; procéder à la mise au point de technologies appropriées pour l'accroissement de la production et l'amélioration de la productivité du monde rural; diffuser les résultats de recherche et d'études... »

<strong>Une obsession démesurée, non citoyenne et non patriotique des Maliens contre </strong>

Malgré la pertinence de la mission de l’IER et des résultats très positif des recherches, qui ont changé positivement la vie de beaucoup d’exploitants agricoles, par l'amélioration de leurs productivités et de leurs rendements et l'introduction de nouvelles variétés dans le répertoire des variétés, les chercheurs et Syndicalistes de l’IER se sont interrogés sur cette obsession démesurée, non citoyenne et non patriotique des Maliens contre leur propre développement.

Incapables de se projeter dans l'avenir dans l'intérêt des générations actuelles et futures. Comparé à nos voisins de l'Afrique de l'ouest précisément, le Sénégal, le Burkina Faso, le Ghana... où un centimètre près de ces espaces réservés aux recherches, sont protégés et défendus bec et angle par toute la population sans distinction.

<strong>Appel lancé</strong>

Les chercheurs et Syndicalistes de l’IERont lancé un vibrant appel à tous les Maliens de se lever et de faire échec aux projets de ces prédateurs et convoiteurs fonciers, sans foi ni loi qui ne visent que leurs sordides intérêts, sans jamais penser à l'intérêt national.

<strong>Pépin Narcisse LOTI</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Construction du nouvel INA :  Le fruit d’un partenariat public&#45; privé</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/construction-du-nouvel-ina-le-fruit-dun-partenariat-public-prive-2920926.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 16 Mar 2021 02:17:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alerte</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Courant 2020, une convention de partenariat a été signée entre le gouvernement du Mali et un entrepreneur malien, pour la construction de l’Institut national des arts (INA), sur un nouveau site sur la route de l’aéroport international Président Modibo Kéita, avec toutes les commodités requises. L’ancien INA ne sera la propriété du nouvel acquéreur qu’après la remise officielle des clés des nouvelles infrastructures, en contre partie des coûts de réalisation estimés à des milliards de F CFA, d’investissements.</em></strong>

La construction de nouveaux bâtiments pour l’INA, dans la zone aéroportuaire, découle d’une seule logique : l’actuel Institut national des arts (INA), presque centenaire est vieux de 91 ans. Il est vétuste avec des murs crasseux et ne respecte plus aucune norme académique, sanitaire et sécuritaire. Les élèves ne parviennent plus à se concentrer en classe, les enseignants sont démotivés à cause de la promiscuité et des nuisances sonores et autres du grand marché qu’il jouxte.

Ces constats alarmants ont motivé les autorités de l’époque à le délocaliser sur un site encore vierge, pour l’épanouissement des élèves et de leurs professeurs, à l’image du Conservatoire Balla Fasséké Kouyaté, logé au flanc de la colline du Point G.

Une Convention de partenariat public-privé, a été signée entre le repreneur et trois ministres de la République : les ministres des Domaines et de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement, de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme. Même la direction de l’INA est partie prenante du processus à travers l’approbation du plan. Nulle part, il n’est question dans le document de vente ou de cession de l’INA. Aucun prix de vente n’est dégagé, si ce n’est l’investissement évalué à plusieurs milliards de nos francs. A voir de près, on peut plus de parler de délocalisation. De infrastructures modernes et neuves sur un espace saint, échangées contre des bâtiments dégradés dans un environnement impropres.

Le promoteur réalise les travaux à ses propres frais. En retour, il prend possession de l’ancien site après la réception définitive des nouveaux bâtiments. L’expertise, les plans d’urbanisme, le choix du terrain et son emplacement ont été réalisés sous la responsabilité de la direction nationale de l’urbanisme et de la construction, qui en est le maitre d’ouvrage.

Conformément à la Convention, le nouvel INA sera bâti sur un terrain spacieux de 3ha, près de 3 fois la superficie de l’ancien. Il promet d’être une des infrastructures scolaires ultramodernes du pays. Les travaux sont supervisés sur place par des techniciens de l’urbanisme et de l’ingénieur en génie civil, le Turc Kaoroba Mahrumi, directeur du Consortium malien de construction (CMC).

Les travaux d’une durée de 18 mois sont à ce jour exécutés à 40 % et avancent normalement, quatre mois après leur lancement. Sur le plan de construction, le style architectural allie modernisme et tradition, avec un goût prononcé de l’architecture Soudano-sahélien, à l’image de l’ancien INA. Le sous-bassement des deux blocs principaux sont déjà sortis de terre.

L’ingénieur en chef, M. Mahrum s’est de prime abord rendu dans les locaux de l’actuel INA, pour se rendre compte de ce qui leur faut. <em>« Nous travaillons sur la base des besoins exprimés par la direction de l’école en termes de conforts académiques »</em>, a-t-il dit.  Il y a deux blocs : le bloc A, construit sur 400m2 en R+2, est conçu pour abriter l’administration avec des salles de spectacles de 200 places et d’exposition à l’étage. Le bloc B en R+1 bâti prévu sur 1 800 m2, abrite les salles de classe et ateliers. En plus, le projet prévoit des terrains de sports (football, basket, volley, etc.), des parkings, espaces verts, etc. Les besoins en électricité seront assurés par un branchement en moyenne tension de l’EDM, relayé par un groupe électrogène de 400 Kva.

Au vu de la convention qui n’offre aucune autre garantie au repreneur que le droit à la propriété de l’ex-INA à la fin des présents travaux, il s’agit là d’un acte de patriotisme d’un Malien qu’il convient de magnifier à sa juste valeur. L’Etat sera le principal gagnant dans ce partenariat public-privé, avec à sa possession les clés d’une infrastructure académique aux normes internationales.

C’est la première fois au Mali qu’un repreneur d’un bâtiment public se lance dans une convention visant à mettre à la disposition de l’Etat un autre immeuble avant d’entrer en possession de son bien. Tous les cas qui se sont passés, non seulement les immeubles et les terrains ont été vendus à de vils prix, l’Etat a été obligé de compenser à ses propres frais ce qu’il a lui-même cédé.

<strong>Correspondance particulière</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Biens et agences immobiliers :  Bientôt la création des organes de la chambre</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/biens-et-agences-immobiliers-bientot-la-creation-des-organes-de-la-chambre-2920915.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 16 Mar 2021 00:55:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alerte</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les administrateurs des bien et  agences immobiliers étaient en conclave le jeudi 11 mars 2021. Il s’agissait pour eux d’adopter le règlement intérieur pouvant servir de vivier à la création des organes de la chambre des biens et agences immobiliers.</strong>

&nbsp;

Dans son adresse aux administrateurs, le doyen des administrateurs des biens et agences immobiliers, Nouhoum Sanogo n’a pas caché les maux qui minent cette profession. Selon lui, des personnes sans qualification encore moins de garantie exercent le métier d’agence immobilière. Partant, il dira que cet état de fait met en péril cette profession. A ses dires, cette adoption du règlement intérieur  et la création d’une chambre  étaient souhaitées  depuis 1995.  Cette assemblée générale se veut un cadre de partage, d’échange, de concertation et de dialogue entre les acteurs professionnels du développement, mus par les mêmes préoccupations, celles de mettre leurs compétences et leurs expériences au service de la profession. A la suite de cette assemblée générale, une chambre et son organe seront mis en place.  Ladite chambre  permettra de consolider les acquis, de professionnaliser le secteur. Il s’agit également de défendre les agences immobilières agréées qui sont les seules habilitées à exercer ce métier. Un même ordre d’idée chez le conseiller technique du ministère des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Drissa Coulibaly. Il a martelé que les administrateurs des biens immobiliers et agences immobiliers ont accompagné avec brio le département lors de l’élaboration des principaux textes de base des deux professions. C’est pourquoi il a réitéré l’accompagnement du département tout en invitant les administrateurs à mener des réflexions qui permettront d’adopter un document inclusif et consensuel.

La mise en place des organes de la chambre des biens immobiliers et des agences immobiliers se fera très prochainement pour permettre aux acteurs de ce secteur de sortir de l’amateurisme.

&nbsp;

<strong>Bissidi SIMPARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Me Abouba Aly Maïga, l&amp;apos;avocat des victimes des  démolitions de la zone aéroportuaire :  &amp;quot;Cette forme de démolitions n&amp;apos;existe dans aucun Etat de droit même lorsqu&amp;apos;il s&amp;apos;agit de constructions spontanées&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/me-abouba-aly-maiga-lavocat-des-victimes-des-demolitions-de-la-zone-aeroportuaire-2920429.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/me-abouba-aly-maiga-lavocat-des-victimes-des-demolitions-de-la-zone-aeroportuaire-2920429.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 13 Mar 2021 01:29:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Maison de la presse a abrité, le jeudi 4 mars dernier, la conférence de presse de l'avocat des victimes des démolitions de la zone aéroportuaire, Me Abouba Aly Maïga.  </em></strong>

Selon le conférencier, avant d'aller au fond de la réflexion, il est extrêmement important de rappeler que dans un Etat de droit, le premier sujet de droit est l'Etat qui doit à ce titre respecter la loi au même titre sinon plus que le citoyen ordinaire. <em>"C'est d'ailleurs pour cela que même les prérogatives exorbitantes du droit commun dont il est investi dans le cadre de ses missions d'intérêt général sont encadrées par la loi et le juge"</em>, a ajouté le conférencier.

A ses dires, il est également important de préciser que les démolitions dans cette zone dite aéroportuaire ont été non seulement d'une rare violence, mais surtout illégales. Et d'ajouter qu'aucun sujet de droit y compris l'État ne peut se rendre justice. S'agissant maintenant de la zone dite aéroportuaire, elle a fait l'objet de deux décrets, notamment le décret N°95-068/PRM du 15/02/1995 a dégagé une superficie de 8 720 ha et le décret N°99-252/P-RM du 15 septembre 1999 qui est venu redimensionner la zone aéroportuaire de 1995, la ramenant à 7 194 ha soit une diminution de 1 526 ha.

Mais, dit-il, le gouvernement s'est volontairement abstenu de borner les limites de cette zone aéroportuaire, a choisi la délimitation qui avait été clairement faite pour les 8 720 hectares à travers de longs pylônes en béton qui existaient encore par emplacement sur le terrain d'où sa responsabilité dans cette situation.

Ensuite, il notera que tous les occupants de cet espace en cause avaient des titres et avaient donc bénéficié à la fois de la complicité active et passive de l'Etat dans les faits. <em>"Complicité active parce qu'ils ont tous des documents de l'administration allant de la notification pour certains, à des permis d'occuper, aux titres fonciers pour d'autres, titres acquis après versement à l'État d'importantes sommes. Complicité passive parce que l'Etat a vu les titulaires des titres construire sans les en empêcher. Il a aujourd'hui les moyens de vol à grande échelle, il avait les mêmes moyens hier de les en empêcher"</em>, a-t-il dénoncé.

Selon lui, l'inaction de l'Etat au moment opportun a ses complications de responsabilités dans les faits et l'Etat s'est ensuite, du haut de sa toute puissance, arrogé le droit de démolir sans en avoir le droit, autrement dit sans décision de justice. Et de poursuivre que l'Etat a démoli après s'être enrichi au détriment des victimes qui avaient payé contre reçus pour avoir les titres.

A l'entendre, cette forme de démolitions n'existe dans aucun Etat de droit même lorsqu'il s'agit de constructions spontanées car il fallait avant toute action sur le terrain saisir la justice, situer les responsabilités et recevoir de celle-ci l'ordre de démolir ou pas. <em>"On ne vient pas dire qu'on casse parce que la certification de l'aéroport de Sénou est menacée.  Ce n'est pas l'affaire du droit si la certification de l'aéroport est menacée"</em>, a-t-il martelé.

Dans son réquisitoire, il dira que jusqu'à preuve du contraire la plupart des immeubles sont situés en dehors de la zone aéroportuaire. <em>"Ce n'est d'ailleurs pas notre problème car la zone aéroportuaire a ses papiers, nous avons les nôtres, tous obtenus des autorités autorisées. La responsabilité de l'Etat est derechef claire dans ce dossier, il doit se résoudre à réparer l'immense préjudice souffert par les toutes les victimes, acquéreurs de bonne foi, ce conformément à la loi et à la jurisprudence car tout fait qui cause à autrui un préjudice oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"</em>, a rappelé l'avocat.

Il a saisi l'occasion pour rappeler la teneur de l'article 125 du Code des obligations du Mali (RGO) qui stipule : <em>"Toute personne qui, par sa faute, même d'imprudence, de maladresse ou de négligence,  cause à autrui un dommage, est obligé de le réparer"</em> et de l'article 1382 et suivants du Code civil français qui abondent dans le même sens en stipulant respectivement <em>"Chacun est responsable du dommage qu'il a détecté non seulement par son fait, mais aussi par sa négligence ou son imprudence"</em>, <em>"On  est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est examiné par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous garde". </em>Il précisera que ces articles sont des fondements juridiques et factuels de la revendication des victimes, une revendication pour laquelle l'État a déjà été saisi à travers le contentieux administratif. Avant d'ajouter que 11 villages sont concernés par l'opération de démolitions dans la zone aéroportuaire et plus d'un millier de familles sont aujourd'hui dans la rue.

<em>"L'Asecna détient des documents délivrés par l'administration malienne et les victimes détiennent aussi des documents délivrés par la même administration. Personne ne connaît les limites de la zone aéroportuaire suivant le décret de 1995. Aussi, la plupart des immeubles démolis ne sont pas dans la zone aéroportuaire"</em>, a-t-il conclu.

<strong>Boubacar PAÏTAO</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Démolition de la zone aéroportuaire : Les avocats estiment que l’Etat doit réparer le préjudice causé aux victimes</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-de-la-zone-aeroportuaire-les-avocats-estiment-que-letat-doit-reparer-le-prejudice-cause-aux-victimes-2919686.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-de-la-zone-aeroportuaire-les-avocats-estiment-que-letat-doit-reparer-le-prejudice-cause-aux-victimes-2919686.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 08 Mar 2021 10:47:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les avocats du collectif des victimes de la zone dite aéroportuaire étaient face à la presse Jeudi le 4 mars 2021 dans la salle de conférence de la Maison de la Presse. Le but était d’informer les hommes de médias sur la violation de droit.</strong>

L’avocat des victimes de la zone dite aéroportuaire Maitre Abouba Ali Maiga a affirmé que l’Etat a violé le droit des citoyens vivants dans ladite zone. Selon lui, l’objectif de cette conférence est de montrer les violations du droit par l’Etat.

Il a rappelé les deux décrets concernant la zone aéroportuaire, le décret n 95-068/PRM du 15/02/1995 a dégagé une superficie de 8 72ha et que plus tard le décret N99-252/PRM du 15 Septembre 1999 ; l’Etat venu redimensionner la zone aéroportuaire de 1995, l’a ramené à 7 194ha soit une diminution de 1526.

Pour Me Abouba, les occupants de cet espace en cause avaient des titres fonciers, des notifications et des permis d’occuper pour d’autres. Ces documents administratifs ont été délivrés par les services de l’Etat. Les occupants ont construit leur immeuble au su et au vu de l’Etat sans être empêchés alors pourquoi attendre maintenant pour démolir la zone. Toutefois, l’avocat dira que l’Etat n’est pas au-dessus de la loi et qu’il devrait avoir une décision de justice avant de procéder à la démolition. Me Abouba Ali soulignera que, les articles 125, 1382,1383, 1384 du code des obligations du Mali incriminent l’Etat.

L’article 125 stipule que toute personne qui, par la faute, même d’imprudence, de maladresse ou de négligence, cause à autrui un dommage, est obligé de le réparer. L’article 1384 aborde dans le même sens « on est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais aussi par sa négligence ou imprudence ».

Au regard de ces articles, les avocats estiment que l’Etat doit réparer les préjudices causés aux victimes.

<strong>Diam Wagué</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Démolition des constructions illicites de la zone aéroportuaire : L&amp;apos;avocat des déguerpis dénonce l’irresponsabilité de l’État et demande réparation</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-des-constructions-illicites-de-la-zone-aeroportuaire-lavocat-des-2919630.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 08 Mar 2021 08:17:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[De peur de voir l’aéroport international, Modibo Keita perdre sa licence, d’aéroport international, les autorités de la transition ont entrepris une opération de démolition. Cela, pour libérer cette zone qu'est le patrimoine de l’État des constructions dites illicites.

Mécontents de l’attitude des plus hautes autorités du pays, les personnes dont les maisons ont été démolies se sont organisées en collectif pour que justice soit faite. De ce fait, ils ont commis un avocat conseil, à la personne de Me Abouba Aly Maiga. Celui-ci a rencontré le jeudi dernier, les hommes des médias pour  dévoiler les procédures judiciaires en cours, par lesquelles, il pense avoir gain de cause.

Trois points ont fait l’objet de conférence de presse, par lesquels l’avocat des victimes a tenu à éclairer la lanterne des journalistes.  En premier lieu, Me Abouba Aly Maiga dira que dans un Etat de droit, le premier sujet de droit est l'Etat qui doit à ce titre respecter la loi au même titre sinon plus que le citoyen ordinaire. Aussi, selon lui, il est  important de dire que les démolitions dans cette zone dite aéroportuaire ont été non seulement d'une rare violence mais surtout illégales. Aucun sujet de droit y compris l'Etat ne peut se rendre justice. C’est le deuxième évoqué par Me Maiga.

Le troisième point évoqué Me Maiga est que, jusqu'à preuve du contraire, la plupart des immeubles sont situés en dehors de la zone aéroportuaire. « Ce n'est d'ailleurs pas notre problème car la zone aéroportuaire a ses papiers, nous avons les nôtres, tous obtenus des autorités compétentes. La responsabilité de l'Etat est claire dans ce dossier ; il doit se résoudre à réparer l'immense préjudice causé aux victimes tous acquéreurs de bonne foi, ce conformément à la loi et à la jurisprudence car : tout fait qui cause à autrui un préjudice oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » s'est expliqué l’avocat des plaignants. Avant de citer les articles 125 du Code des obligations du Mali (R.G.O) et  1382 et suivants du Code civil français abondent dans le même sens.

A en croire le conférencier, la zone dite aéroportuaire, a fait l'objet de deux (02) décrets le décret N° 95-068/PRM du 15/02/1995 a dégagé une superficie de 8 720 ha. Plus tard, par décret N° 99-252/P-RM du 15 Septembre 1999 l'Etat est venu redimensionner la zone aéroportuaire de 1995, la ramenant à 7 194 ha, soit une diminution de 1 526 ha.

Nonobstant cette révision de redimensionnement de la zone aéroportuaire, le Gouvernement s'est volontairement abstenu de borner les limites de cette zone. Chose qui avait été clairement faite pour les 8 720 hectares, à travers de longs pilons en béton qui existent encore par endroits de responsabilité dans cette situation sur le terrain.

« Ensuite, tous les occupants de cet espace en cause avaient des titres et avaient donc bénéficié à la fois de la complicité active et passive de l'Etat dans les faits » a informé l'avocat conseil des déguerpis.

<strong>Diakalia M Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>PPM : Scandale autour de l’attribution d’un marché</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/ppm-scandale-autour-de-lattribution-dun-marche-2919695.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 08 Mar 2021 02:54:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Après avoir bénéficié du marché de bail d’occupation du domaine privé de la pharmacie populaire du Mali en vue de la construction et l’exploitation d’un immeuble commercial sur le site’’ jour et nuit’ ’lot 3 à Bamako, la société ANDALUSIA SERVICES est victime aujourd’hui du mauvais comportement des responsables de la PPM. Ils (les responsables de la PPM) semble-t-il, veulent réattribuer le marché au richissime Basseydou qui se cacherait derrière un autre commerçant, nommé Cheikna Sissoko</strong>

La société ANDALUSUA SERVICES conformément aux clauses du contrat avait donc commencé les travaux de l’immeuble à usage commercial sur ledit titre foncier numéro 74 d’une superficie de 640, 0252 m2, inséré dans le livre foncier du district de Bamako. Les occupants des lieux qui étaient au nombre de 9 sont sortis à l’exception des magasins occupés par ceux qui seraient sous couverts de Basseydou Sylla. Une situation qui intrigue quand on sait que tous les autres occupants sans tambour ni trompette sont sortis sauf M Cheikna Sissoko, qui selon des indiscrétions n’est autre qu’un pion de Basseydou Sylla. Comme tous les autres locataires avant le bail, la PPM avait donné des congés afin que les occupants quittent les magasins car ils devraient être démolis. Pendant ce temps de congés, c’est-à-dire le temps de Cheikna de trouver d’autres lieux, il n’a pas posé d’objection jusqu’à maintenant.  La correspondance N 0195 reçue le 26 février 2021 était claire. La PPM invitait le dernier locataire, M Sissoko à libérer les lieux et les trois magasins qu’il occupe depuis toujours nonobstant un congé à lui servi par exploit d’huissier. Après avoir épuisé le temps de congé qui devrait être sanctionné par leur sortie des magasins, et une tentative de médiation au cours de laquelle le nommé Basseydou Sylla aurait juré qu’il ne céderait point le coin même s’il faut que tout son argent soit mis dans cette affaire.

Très riche, on apprend qu’il aurait mis toutes les stratégies en jeu pour annuler ce bail entre la PPM et la société ANDALUSUA. L’on comprend aisément cette tentative qui consiste à empêcher la société ANDALUSUA SERVICES de procéder à ses travaux de construction dans toute la zone.

D’abord dans une correspondance datée du 2 mars 2021 adressée à la PPM, Cheikna Sissoko oppose un refus catégorique de libérer les lieux y compris de restituer les clés sous motif qu’il a un contrat d’achat de bail lui aussi depuis le 24 septembre 2014 et qui a une durée de 6 ans intervenu le 5 juillet 2018. Or, ce que le nommé Sissoko sous couvert de Basseydou Sylla doiT comprendre, c’est que tous les autres qui étaient sur les lieux avaient des contrats de bail de loyers qui est différent du contrat de construction signé en bonne et due forme entre la société <strong>ANDALUSIA SERVICES </strong>et la Pharmacie populaire du Mali.

<strong>La main cachée du richissime Basseydou Sylla ? </strong>

Le hic dans cette histoire est que sur aucun papier le nom de Basseydou Sylla n’est sur les documents, et pourtant c’est lui qui tire sur la ficelle pour s’approprier lui-même de la zone qui se trouve être stratégique. Aujourd’hui, tout porte à croire que Basseydou, avec ses pouvoirs gigantesques tenterait tout pour récupérer l’endroit. Avec qui et avec quel pouvoir ? Suivez mon regard !  La preuve qu’est qui explique l’arrêt de travail demandé sur toute la superficie alors que celle qui fait l’objet de litige n’est que la partie où se trouve les 3 magasins de Cheikna Sissoko, qui se trouve sur les de 640, 0252 m2 du groupe ANDALUSIA SERVICE en abrégé ‘’GAS SARL’’. Pourquoi demander d’arrêter des travaux quand on sait qu’en général les grands chantiers sont soumis à des contrats avec des délais d’exécution bien définis.

Et pourtant, le contrat qui lie le groupe ANDALUSIA SERVICES à la PPM ne souffre d’aucune ambiguïté. Il s’est passé dans les règles de l’art. Et ce n’est pas le PDG de la PPM, le Dr Mamady Sissoko qui dira le contraire.

Comment le contrat a été passé ? Pourquoi le choix du cabinet d’huissier qui a fait le contrat entre la PPM et la société ANDALUSIA SERVICES ? Qu’en est-il du cabinet d’architecture qui a eu fait le plan ? Nous reviendrons sur tous les détails de cette affaire qui risque de créer des tensions dans les jours à venir.

<strong>Abdourahmane Doucouré </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Morcellement des terres de l’IER :  La mairie de la commune I s’éclabousse</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/morcellement-des-terres-de-lier-la-mairie-de-la-commune-i-seclabousse-2919025.html</link>
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<pubDate>Wed, 03 Mar 2021 12:11:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les membres de la commission foncière de l’Institut économie rurale étaient face aux hommes de médias le jeudi 25 février 2021. Une occasion d’exprimer leur ras-le-bol face aux convoitises cycliques des domaines d’expérimentation et de recherche de l’IER.</strong>

Depuis quelques temps le domaine de recherche et d’expérimentation de l’Institut d’économie rurale fait l’objet de convoitise de la part des spéculateurs fonciers avec à sa tête la mairie de la commune I.

Ces spéculateurs fonciers veulent à tout prix changer la vocation des espaces de l’IER. Il y a de cela deux semaines,  les spéculateurs fonciers avec la complicité des agents de la mairie de la commune I  tentent de morceler plus de 71 ha du domaine de  l’IER de Sotuba.

Une situation qui fait révolter plus d’un vu le rôle et la place que joue ce domaine dans la recherche agronomique. C’est dans ce domaine que la majeure partie des semences et les recherches sur les races animales, leurs nourritures et tout ce qui a trait au développement de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche au Mali et en Afrique se font dans cet espace.

La perte de cet espace sera fatale pour le développement de l’agriculture surtout que les agriculteurs et les autorités fondent beaucoup d’espoir sur l’IER.  Cette agression des espaces de l’IER à Sotuba n’est pas une première. En  février 2007, la section Synapro de l’IER soutenue par l’Untm a introduit une plainte contre l’accaparement des terres du centre régional de recherche agronomique de Sotuba  par la mairie de la commune I.  A l’issue de ce procès, la mairie a été condamnée à payer 289 925 500fcfa pour préjudice causé à l’IER. Jusqu’à présent la mairie ne s’est pas acquittée. C’est loin d’être un cas isolé. Les parcelles d’expérimentation de l’IER ont toujours fait l’objet d’agression de la part des spéculateurs fonciers.

Nous y reviendrons

<strong>Bissidi SIMPARA </strong>

<strong>Source : L’Alerte</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Tombouctou : Guerre aux occupants anarchiques du domaine public</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/tombouctou-guerre-aux-occupants-anarchiques-du-domaine-public-2918634.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 02 Mar 2021 01:12:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Pour restaurer une image de plus en plus écornée par l’urbanisation galopante, les autorités communales de la Cité des 333 Saints exigent un démantèlement sans délai des kiosques et hangars qui encombrent les espaces publics.
Face à la menace de retrait de la ville sainte de la liste du Patrimoine Mondial, la mairie de Tombouctou est déterminée à prendre la bête par les cornes. Il faut mettre de l'ordre dans l'occupation des lieux publics, corollaire de l’urbanisation anarchique et de l’entreprenariat tous azimuts devenu le créneau le plus prisé d’une jeunesse en proie au désœuvrement et à l’oisiveté. Le moindre espace vide, de la servitude des écoles aux artères de voies publiques en passant par cette des cimetières et le bord, est en effet colonisé au profit d’une quelconque activité économique. Le phénomène s’amplifie et prend des proportions assez inquiétantes pour que la mairie, de concert avec les notabilités (chefs de quartier, imams et autres acteurs culturels), tire la sonnette d’alarme sur le risque d’écorner l’image de la ville au point de lui faire perdre son prestigieux statut touristique. Injonction est ainsi faite aux exploitants anarchiques de retirer purement et simplement leurs commerces qui contribuent au décor chaotique de la ville historique. La mesure n’est dirigée contre personne et vise tout simplement à préserver l’image de la ville, a indiqué le maire, dans un communiqué diffusé sur les radios locales, tout en affichant de la fermeté sur le délai butoir pour libérer les espaces, une échéance qui ayant expiré depuis le Mercredi 24 février 2021. Toutefois, l’option coup de poing n'étant pas la mieux indiquée, la municipalité a choisi de jouer jusqu’au bout la carte de l’apaisement. C'est dans cette optique que les différentes parties concernées ont été conviées à des pourparlers sur la problématique à l’effet d’explorer ensemble les modalités du démantèlement «des kiosques et hangars installés tout autour des écoles et cimetières ainsi que les dispositions à prendre pour régulariser la situation de leurs différents détenteurs.
Par-delà les échanges, cette rencontre a donné lieu à une véritable foire d’empoignes où certains administrés ne n’ont pu se passer de relever des incohérences dans les motivations brandies par la municipalité pour justifier leur déguerpissement. «Il est bien de lutter pour maintenir Tombouctou sur la liste du patrimoine mondial, mais les donneurs de leçon doivent montrer l'exemple. Ce sont les mêmes personnes qui piétinent les valeurs culturelles», a ainsi martelé un des occupants, Bagna Souley Wangara, allusion faite à la réhabilitation du monument «Alfarouk» en fer alors que ce matériau n'a rien à voir avec le patrimoine matériel ou immatériel de la ville.
Les exploitants dans leur grande majorité se disent néanmoins disposés à s’exécuter si les solutions envisagées permettent la reprise de leurs activités génératrices de revenu. Cela passe naturellement par un recensement que nombre participants à la rencontre perçoivent comme la solution la plus satisfaisante.

<strong>Albakaye B Cissé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire dite de la zone aéroportuaire : Le Premier ministre annonce des sanctions…</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-dite-de-la-zone-aeroportuaire-le-premier-ministre-annonce-des-sanctions-2917968.html</link>
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<pubDate>Thu, 25 Feb 2021 11:49:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Le Premier ministre, chef du gouvernement, Moctar Ouane, a annoncé que des sanctions administratives et pénales seront prises contre les agents de l’Etat et les fonctionnaires des Collectivités qui ont délivré des permis d’occuper et des lettres d’attribution sur le domaine aéroportuaire. Des soucis pour le maire du district de Bamako, Adama Sangaré et d’autres serviteurs de l’Etat !  </em>

Lors du débat sur le Plan d’action du gouvernement devant le Conseil national de transition, le Premier ministre a annoncé des sanctions administratives et pénales contre les administrateurs et les élus qui ont délivré des permis d’occuper et des lettres d’attribution permettant à des citoyens de construire dans le domaine aéroportuaire. «Le domaine aéroportuaire est un domaine public inaliénable de l’Etat. Des sanctions administratives et pénales seront prises contre ceux délivrant des permis d’occuper et des lettres d’attribution (abaissement d’échelon des agents de l’Etat fautifs, révocation d’office des fonctionnaires des collectivités impliqués dans des malversations…)», a déclaré Moctar Ouane dont les propos ont été largement partagés sur les réseaux sociaux de la Primature.

Le chef du gouvernement, qui n’a pas cité de noms, aura-t-il le courage de passer du discours aux actes dans ce cercle mafieux, dont les ramifications sont au sommet de l’Etat ? Le Gouvernement va-t-il révoquer le maire du district de Bamako, Adama Sangaré dans les jours à venir ? Une autorité intérimaire y sera-t-elle installée jusqu’à la tenue des futures élections régionales ? Les administrateurs du District et du Cercle de Kati seront-ils rétrogradés comme annoncé?

Le Premier ministre Moctar Ouane sera jugé en fonction de sa capacité à respecter ses engagements. Selon l’écrivain Mansa Makan Diabaté, «un chef n’est pas obligé de dire tout ce qu’il va faire. Mais il est tenu de faire ce qu’il a promis».

<strong>CD</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation du domaine aéroportuaire de Bamako : le Premier ministre promet des « sanctions contre les agents fautifs »</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/occupation-du-domaine-aeroportuaire-de-bamako-le-premier-ministre-promet-des-sanctions-contre-les-agents-fautifs-2917836.html</link>
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<pubDate>Wed, 24 Feb 2021 10:25:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>« Le domaine aéroportuaire est un domaine public inaliénable de l’État. Des sanctions administratives et pénales seront prises contre ceux délivrant des permis d’occuper et des lettres d’attribution (abaissement d’échelon des agents de l’État fautifs, révocation d’office des fonctionnaires des collectivités impliqués dans des malversations…) », a clairement indiqué le Premier ministre Moctar Ouane lundi devant les membres du Conseil national de Transition.</strong>

Le chef du gouvernement était face aux membres du CNT lors de la séance des débats sur le Plan d’action de la feuille de route du gouvernement de Transition. À cette occasion, il a répondu à diverses questions des membres du CNT sur le contenu du document de plan d’action gouvernementale présenté, vendredi dernier, devant l’Institution.

Au cours des débats, situation de la démolition des logements illicitement construits dans le domaine aéroportuaire est revenue dans les préoccupations évoquées à l’endroit du chef du gouvernement.

Ainsi, posant une question relative à la « libération de la zone aéroportuaire par des occupants illicites », le membre du CNT, Aboubacar Sidick Fomba avait notamment interpellé la Premier ministre sur « les mesures envisagées contre les agents de l’État ayant délivré les documents permettant aux occupants de s’installer » dans la zone concernée.

<strong>M. TOURÉ</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Concours d’architecture :  L’OMH veut relooker les logements</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/concours-darchitecture-lomh-veut-relooker-les-logements-2917716.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 23 Feb 2021 15:03:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La remise des prix aux trois lauréats du concours d’architecture et d’urbanisme pour la conception de cités modèles de logements à N’Tabacoro, organisé par l’Office malien de l’Habitat (OMH), a fait l’objet d’une cérémonie, le vendredi 19 février 2021, sous la présidence du chef de cabinet du ministère des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Amadou Diarisso.</em></strong>

<strong> </strong>

Le concours d’architecture et d’urbanisme pour la conception de cités modèles de logements à N’Tabacoro, organisé par l’Office malien de l’Habitat (OMH), a connu son épilogue, le vendredi dernier, par la remise de prix d’encouragement aux trois lauréats qui reçoivent respectivement cinq , trois  et deux millions de F CFA. Il s’agit du Groupement SOUDANAISE/EDIFICARE, classé premier ; le Cabinet d’architecture ARCADE, deuxième ; et le Groupement URBADEX/ARCHIK, troisième.

« <em>C’est dans un souci d’améliorer l’offre de logements que ce concours a été organisé sous le leadership du ministre en charge de l’Habitat, avec l’appui technique de la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que des ordres professionnels du bâtiment </em>», a expliqué le Directeur général de l’OMH, Sékou Demba.

Le concours a permis à différents cabinets d’architecture et d’urbanisme du Mali et de l’étranger  de mettre en exergue leurs talents en matière d’aménagement  et de conception, en proposant des cités modèles disposant de toutes les commodités.

« <em>Ainsi sur 15 dossiers achetés, 6 offres ont été enregistrées et les propositions reçues sont d’une grande richesse, qui j’en suis sûr, montrent à suffisance que la prise en charge de nos préoccupations passe par l’implication des ordres professionnels…</em>», a précisé le DG de l’OMH, pour qui, ce concours d’architecture et d’urbanisme ainsi que d’autres actions en cours au sein du département, notamment l’introduction du dispositif du prêt acquéreur aux approches d’intervention de l’Office malien de l’Habitat, n’ont qu’un seul objectif, celui d’améliorer les conditions de vie des Maliens.

Enfin, le directeur général de l’OMH a remercié les membres de la commission, les services techniques du département et le personnel de l’OMH pour leur <em>«appui précieux apporté dans le cadre du jury et pour l’organisation de cette cérémonie»</em>.

Le chef de cabinet du ministère des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Amadou Diarisso, a laissé entendre que le département ne ménagera aucun effort pour soutenir les actions allant dans le sens  de l’amélioration du mieux être de nos compatriotes en matière de logement décent.

<strong>(source Com.OMH)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Démolition de la zone aéroportuaire : le Guide des Ançar sort le carton rouge…</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-de-la-zone-aeroportuaire-le-guide-des-ancar-sort-le-carton-rouge-2917235.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 20 Feb 2021 01:51:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le guide spirituel Cheick Ousmane Madani Haïdara a effectué une campagne de visites dans plusieurs localités qui sont concernées par la démolition de la zone aéroportuaire. L’objectif de ces visites était pour le Chérif, l’observation de l’ampleur des dégâts causés par cette démolition, surtout de rassurer toutes les populations de son soutien à travers l’obtention de  l’arrêt momentané des démolitions afin de dialoguer pour trouver des solutions justes. Nous sommes le samedi 13 février 2021. </em></strong>

Opération de démolition de la zone aéroportuaire par les autorités de la transition, le Cherif de Banconi sort le carton rouge.

« La plateforme des habitants de la zone aéroportuaire » est le regroupement qui a été rapidement mis en place par les habitants de ladite zone pour contrecarrer  l’opération de démolition des logements à usage d’habitations situés dans la zone aéroportuaire. Dirigé par Aboubacar Sidiki Kanta, en tant que président, c’est cette plateforme qui a sollicité l’intervention du Chérif Ousmane Madani Haïdara, afin qu’il soit leur voix au nom de tous les habitants de la zone aéroportuaire pour freiner ce désastre. Cherif Ousmane Madani Haïdara  est accueilli par une foule inestimable qui voit au guide spirituel leur sauveur.

En tout, la visite a concerné cinq grandes localités de la zone aéroportuaire à savoir, Sirakoro, Senou, Faladié, Gouana et Missala qui sont toutes habitées par des milliers de populations vivant sous le seuil de la pauvreté.

<em>« Les autorités sont des personnes avec toutes leurs capacités mentales,</em> <em>on est en train de dialoguer et ils sont à l’écoute puisque les démolitions</em> <em>sont en arrêt pour le moment. Par la grâce de Dieu, on trouvera un</em> <em>compromis</em> », martèle Ousmane Madani Haïdara partout où il a passé.

Abdoul Salam Togola est habitant de Sirakoro et membre de la plateforme, il explique que la visite du Cherif est un espoir pour eux les habitants de la zone.

Le morcellement de la zone a été effectué en 1975, et des piquets ont été installés sous le président Alpha Oumar Konaré en 1995 sans pourtant informer qui que ce soit sur le motif des installations de ces piquets, même pas les chefs des villages. Et maintenant, d’après les autorités,  ce sont ces piquets qui montrent la limite de la zone aéroportuaire alors que leurs installations couvrent plusieurs quartiers et villages habités depuis des décennies. Une première phase de la démolition a débuté le 14 janvier dernier et la situation deviendra catastrophique si ça continuait car ce sont 7.194 hectares de superficies qui  sont concernés.

A chaque visite, le Chérif Haïdara compatit avec les habitants et leur rassure la maitrise de la situation.

&nbsp;

<strong>   KADER   DIARRA     </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cité de la  Presse/Yirimadio :  La ruée des spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/cite-de-la-presse-yirimadio-la-ruee-des-speculateurs-fonciers-2917217.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 20 Feb 2021 01:02:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En 2014, le gouvernement malien a donné plus de 4 hectares de T F à Yirimadio à l’Association des éditeurs de la presse privée (Assep), au profit des journalistes. Le site qui porte le nom de Cité de la presse est au centre de toutes les convoitises des spéculateurs fonciers.</em></strong>

<em>« Il n’y a pas de journalistes bénéficiaires d’un terrain de la Cité de la presse qui n’a pas été confronté à un cas d’occupation illicite »</em>, affirme un des propriétaires de parcelle, lui-même en contentieux depuis quelques jours devant le tribunal de la Commune VI contre des occupants illicites. A ce jour, il est confronté à des problèmes d’expropriation indue par des individus sans titre ni droit.

Pour bénéficier d’un terrain sur les 4 hectares de la Cité de la presse de Yirimadio, le journaliste devrait s’acquitter auprès de l’Assep, d’une somme d’argent dépassant plus du million de F CFA. Les prédateurs fonciers qui se présentent avec de prétendus notifications ou permis d’occuper de la mairie de la Commune VI s’accaparent des terrains des particuliers. Selon un maire de la Commune VI, ces faux permis et notifications ont été annulés par le maire Souleymane Dagnon, il y a plus de 6 ans depuis que le site a été attribué à l’Assep au compte des journalistes.

Malgré tout rien n’altère à présent la boulimie des spéculateurs fonciers de construire sur des parcelles d’autrui, ou les vendre. Ces différents cas ont connu plusieurs convocations à la gendarmerie de Faladié, au commissariat de police du 13e arrondissement aboutissant à des procès au tribunal de grande instance de la Commune VI.

<strong><em>Enquête réalisée par </em></strong>

<strong>Fatoumata Kané avec</strong>

<strong><em> </em></strong><strong>Twindi Investigation</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire :   «La démolition va se poursuivre» et aucune indemnisation n’est prévue, a assuré le ministre Dionké Diarra devant les membres du CNT</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-la-demolition-va-se-poursuivre-et-aucune-indemnisation-nest-prevue-a-assure-le-ministre-dionke-diarra-devant-les-membres-du-cnt-2916534.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 15 Feb 2021 14:50:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[C’est par ces mots, entre autres, que le ministre des Affaires foncières de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dionké Diarra, a affronté l’épreuve de son interpellation par des membres du Conseil national de la transition, le 11 février dernier. Initiée pour avoir des explications à la démolition de la zone aéroportuaire qui fait couler tant de larmes, depuis une vingtaine de jours, la comparution du ministre promettait un débat houleux pour un CNT qui effectuait son baptême du feu dans l’exercice. Et, au terme de l’épreuve, on peut dire que le débat aura tenu toutes ses promesses. Et pour cause, le ministre Dionké a été la cible d’une kyrielle de questions de la part de l’ancien porte-parole de la Synergie des syndicats de l’éducation fortement préoccupée par les motifs avancés par les autorités et les sorts des familles déguerpis. Parlant des motifs, le ministre des Affaires foncières a insisté sur les nombreuses tentatives de démolition qui se sont heurtées aux contingences politiques. «Et nous sommes dans une transition», a martelé le ministre. Pour justifier sa décision, il a rappelé que l’opération repose avant tout sur l’appartenance de l’espace concernée au domaine public de l’État, qui a été morcelé et vendu par la mairie du District de Bamako en violation flagrante des textes.  Et contrairement à ce que certains pensent, il n’y a pas de complicité entre la mairie et les agents de l’État, a soutenu le ministre en pointant du doigt la Mairie du District comme seul responsable et bénéficiaire des ventes des espaces en question. «C’est elle qui a empoché les sommes. Aucun reçu de versement à l’impôt de ces achats n’a été fait», a-t-il expliqué avant de relever que la mairie avait été sommée d’arrêter la vente desdits espaces.

Enfonçant davantage l’administration d’Adama Sangaré, il ajoutera que le maire a tenté de résoudre le problème, en juillet 2008, en demandant dans une lettre confidentielle adressée au ministre des Affaires foncières de l’époque la dé-classification de la zone aéroportuaire pour y opérer des attributions après s’être rendu compte qu’il est dans l’illégalité. Sa demande sera malheureusement rejetée en plus d’avoir été sommé de reporter ses actes et d’arrêter la délivrance de nouvelles attributions, a indiqué le ministre Diarra, prévenant au passage que tous les actes de la Mairie du District sur la zone aéroportuaire sont nuls et sans effet et qu’aucune indemnisation n’est prévue pour les victimes de l’opération. Selon le ministre, en clair, les victimes ne disposent tout simplement d’aucun droit juridique. Qui plus est, les frais de démolition des constructions devraient être à leur charge. Et d’affirmer par ailleurs que l’opération va se poursuivre parce que sur 7 100 hectares, seuls 1 000 hectares ont été libérés.

&nbsp;

<strong>Amidou Keita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kati&#45;Toubana :  Les populations accusent la Sema&#45;sa de spéculation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/kati-toubana-les-populations-accusent-la-sema-sa-de-speculation-fonciere-2916184.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 13 Feb 2021 02:11:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C'est à travers une conférence de presse que les populations de Kati Toubana  ont dénoncé avec véhémence l'accaparement de leurs champs de culture par la société immobilière Sema-sa.</em></strong>

Tenue non loin de la résidence du chef de village, cette rencontre, selon les initiateurs, avait pour but de dénoncer la situation d'harcèlement dont ils sont victimes de la part de la part de la société immobilière Sema-sa, depuis 13 ans. La conférence de presse était animée par les conseillers du chef de village qui avaient à leurs côtés les représentants des leaders de jeunes et de femmes de cette localité. <em>"La Sema-sa s'est accaparée de nos champs de culture avec la complicité de certains agents des domaines de Kati. Il y a trois semaines de cela, ils sont venus nous faire croire que leur société possède 39 hectares à Toubana, qu'elle projette  construire des logements sur le site. Or ces espaces servent de champs de culture des populations" </em> a révélé le conseiller et le porte-parole du chef de village de Toubana, Boubacar Coulibaly.

Pour eux, cette société est en train d'utiliser la méthode forte pour les exproprier, en dépit de la solution préconisée par l'Etat.

<em>"Nous leur avons demandé de surseoir à ce projet car le gouvernement a proposé de faire l'état des lieux de la zone litigeuse avant tous travaux, la Sema-sa a refusé. Elle veut forcer la réalisation des travaux avec le déploiement sur le site en question de deux véhicules remplis de policiers. Or cette société immobilière est consciente qu'elle a illégalement acquis ces parcelles, sans  aucune enquête au préalable"</em> A-t-il révélé.

<em>"Les domaines de Kati ont donné ces parcelles à la Sema-sa sans demander l'avis de qui que soit à Toubana"</em> a dénoncé le porte-parole du chef de village.

<em>"Nous avons frappé à toutes les portes, passé à l'Espace d'interpellation démocratique (EID) à trois reprises et le jury a recommandé  de nous restituer les parcelles, mais jusqu'à présent nous n'avons pas de suite"</em>, a dénoncé Boubacar Coulibaly.

Pour lui, la situation est très compliquée car au-delà des 39 hectares de la Sema, ce sont en tout plus de 400 hectares dans leur localité qui  sont menacés de spéculation foncière.Les représentants des jeunes et des femmes ont exprimé, lors de cette rencontre, leur engagement à défendre leurs champs de culture.

<em>"Nous lançons un cri de détresse au président Bah N'Daw d'être sensible à la situation des cultivateurs car il est venu de son champ pour prendre les rênes du pouvoir"</em>, a soutenu le porte-parole du chef de village qui a remercié l'ex ministre Mohamed Bathily pour son soutien à cette cause lorsqu'il était dans le gouvernement et même après son départ.

<strong> Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Victime d&amp;apos;expropriation foncière et de harcèlement judiciaire :  La famille Traoré à Zorokoro appelle  le Procureur Kassogué au secours</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/victime-dexpropriation-fonciere-et-de-harcelement-judiciaire-la-famille-traore-a-zorokoro-appelle-le-procureur-kassogue-au-secours-2916183.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 13 Feb 2021 02:11:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Victime selon elle d'expropriation foncière par un certain Madou Diarra, la famille Traoré à Zorokoro, localité située dans la commune rurale de Safo cercle de Kati, a animé un point de presse le lundi dernier pour inviter les autorités de la Transition et le Procureur Kassogué à les remettre dans leurs droits.</em></strong>

C'est le site litigieux qui a servi de cadre à ce point de presse animé par Harouna Traoré et son fils Ntji Traoré dit Babani.  Pour N'tji, ce problème est savamment orchestré par un certain Madou Diarra qui affirme avoir des documents sur leur réserve foncière.

<em>"Il a fait savoir qu'il possède des papiers sur un hectare sur nos 54 hectares. Pour le confondre, nous avons approché les autorités administratives pour nous départager. Celles-ci ont  reconnu que nos papiers sont authentiques et ne souffrent d'aucune contestation"</em> a révélé Babani. A l'en croire, malgré tout, ils sont harcelés de jour comme de nuit par le sieur Madou Diarra.<em>"Récemment, le nommé Madou Diarra a fait emprisonner  mon jeune frère et l'autre jour il m'a convoqué à la police, tout comme le Vieux de notre famille. Mais lorsque le commissaire aussi a vu les documents, il a relâché le vieux"</em>, a soutenu Babani.

A l'en croire, la vérité dans cette histoire, c'est que leur famille est victime d'injustice qui ne dit pas nom.  <em>"Partout où nous partons, les autorités disent que nos papiers sont bons, mais qu'à cela ne tienne, c'est nous qui sommes trimbalés tous les jours au niveau des commissariats"</em>, a-t-il ajouté, avant  d'exprimer son étonnement par le fait que, malgré que la zone litigieuse relève de la commune de Kati, le nommé Diarra les a convoqués plutôt devant les services de sécurité et la justice de la commune I.

<em>"Nous ne pouvons pas comprendre cela, nous avons l'impression que si tu n'as pas d'argent  dans ce pays tout se fait contre toi"</em>, s'insurge Babani. C'est pourquoi a-t-il lancé un cri de détresse au Procureur Kassogué de prendre à bras le corps ce dossier afin qu'ils soient en paix. Harouna Traoré,  un autre intervenant, a abondé dans le même sens. Il  a affirmé son étonnement du fait que le nommé Diarra a morcelé une portion de leur parcelle sans leur consentement. <em>"Nous avons un droit coutumier sur l'endroit en question. Personne ne peut contester cet état de fait, mais malgré tout, au-delà de cet hectare, la cinquantaine d'hectares que nous possédons sont  de nos jours menacés"</em>, a prévenu également, pour sa part, le vieux Harouna Traoré.

<strong> Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour non&#45;reversement des loyers d&amp;apos;un immeuble  sis au centre commercial :   L&amp;apos;Agence Immobilière &amp;quot;Soninkara&amp;quot; sommée de payer 124 663 017 Fcfa à l&amp;apos;Inps</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pour-non-reversement-des-loyers-dun-immeuble-sis-au-centre-commercial-lagence-immobiliere-soninkara-sommee-de-payer-124-663-017-fcfa-a-linps-2916158.html</link>
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<pubDate>Sat, 13 Feb 2021 02:01:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L'agence immobilière "Soninkara" doit aujourd'hui 124 663 017 Fcfa à l'Institut national de prévoyance sociale (Inps) à titre de loyers de son immeuble sis au Centre au Commercial dont le montant n'a pas été reversé. Suite à une ordonnance de payer, les comptes de l'Agence ont été saisis au niveau des banques. </em></strong>

Le contentieux judiciaire opposant l'Institut national de prévoyance sociale (Inps) à l'agence immobilière <strong>"Soninkara"</strong> remonte à août 2020. En fait, les deux parties avaient signé un contrat dans lequel l'Inps confiait la gestion de son immeuble sis au Centre commercial de Bamako à l'agence <strong>"Soninkara"</strong> depuis le 8 avril 2016. Il s'agissait de récupérer les loyers de cet immeuble afin de les reverser au compte de l'Inps. Malheureusement, l'Agence a cessé de reverser les loyers qu'elle a perçus dont le montant est estimé 124 663 017 Fcfa, selon une source proche du dossier.  Suite à une sommation interpellative servie par un huissier de justice, le directeur général de l'agence <strong>"Soninkara" </strong>a reconnu devoir la somme de 124 663 017 Fcfa à titre de loyers encaissés non reversés et ce, conformément aux articles 1er et suivants de l'Acte Uniforme de l'Ohada portant sur les procédures de recouvrement de créances et des voies d'exécution. Et avec les autres frais (Droits de recette, coût de l'acte, TVA, droit gradué…) le montant s'élève à 134 038 277 Fcfa.

Et voilà, pourquoi, la Direction générale de l'Inps a entrepris, en vain, toutes les démarches afin que l'Agence puisse payer cet argent.

Afin d'être remis dans ses droits, l'Inps était obligé de saisir le Tribunal de commerce de Bamako, qui a fait une injonction de payer. Face à cette situation délétère, les comptes de l'Agence ont été aussi saisis afin de régler l'Inps.

Notons que l'Inps dispose d'une grosse en forme exécutoire en date du 4 décembre 2020 rendue au bas de l'ordonnance N°858/2020 en date du 20 août 2020 par le président du Tribunal de commerce de Bamako et du certificat de non contestation en date du 18 janvier 2021 du Greffier en chef du Tribunal de grande instance de la Commune IV.

Il faut préciser que l'agence immobilière <strong>"Soninkara"</strong> est une société à responsabilité limitée de droit malien dont le directeur général est Samba Khassé Sylla.

En tout cas, la directrice générale de l'Inps, Mme Sidibé Zamilatou Cissé, veut aller jusqu'au bout de cette affaire afin que la structure puisse récupérer son argent. Depuis sa nomination, elle s'est attelée à assainir la finance de la structure, en mettant fin aux mauvaises pratiques pour détourner de l'argent. Grâce à elle, on peut dire que l'Inps est en de très bonnes mains.

<strong>    El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bamako : Démolition des concessions sous la Dictature et sous la Transition</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/bamako-demolition-des-concessions-sous-la-dictature-et-sous-la-transition-2915449.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 08 Feb 2021 01:35:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le jeudi 14 Janvier 2021, les autorités de la Transition ont ordonné la démolition « pour occupation illégale » de centaines de concessions bâties dans la zone aéroportuaire de Bamako, motif évoqué : le risque du retrait de la licence de lAéroport International Président Modibo KEITA par les responsables de laviation civile internationale.

Sous la menace des bulldozers et des forces de lordre, des dizaines de familles, qui détiennent pourtant des permis doccuper délivrés par le Maire du District de Bamako, furent jetés dehors dans la plus grande précipitation.

Les autorités de la transition navaientelles pas dautres opportunités de sillustrer que de démolir des concessions causant de la souffrance à des maliens en ces moments de dures épreuves que vit notre pays ?

La douleur des victimes de la zone aéroportuaire pouvait être quelque peu atténuée si des mesures daccompagnement avaient été prises avant la démolition des concessions.

Tel fut le cas lors de la démolition du quartier spontané de Garantiguibougou en Commune V du District de Bamako survenue le 1<sup>er</sup> Février 1990, suite à la construction du second pont de Bamako et de ses voies daccès.

Lannonce de la démolition de Garantiguibougou « <strong>pour nécessité d</strong><strong></strong><strong>utilité publique</strong> » a été faite par lancien ministre des Travaux publics <strong>Cheick Oumar DOUMBIA,</strong> lors de la présentation de la maquette du pont le 28 décembre 1988 en présence du Général Moussa TRAORE. Prenant la parole, le chef de lEtat a demandé que tous les problèmes liés à la construction du pont soient résolus « <strong>humainement et politiquement</strong> ».

En réaction à cette déclaration ferme de <strong>Moussa TRAORE</strong>, dont le régime est pourtant considéré comme dictatorial, deux (02) commissions-politique et technique-furent mises en place pour gérer les incidences du  passage des voies daccès du Pont sur les Populations riveraines, notamment à Garantiguibougou où la construction dun échangeur devait entrainer la démolition de tout le quartier.

Lancien gouverneur de Bamako <strong>Yaya BAGAYOGO</strong> a rencontré les habitants de Garantiguibougou devant la mairie de la commune V le 03 décembre 1989 pour les informer sur les dispositions prises en vue de leur recasement à Kalaban Coura sud extension en commune V du District de Bamako où 1000 (mille) lots à usage dhabitation ont été bornés.

Les habitants de Garantiguibougou ont alors appris avec grande satisfaction que tous les chefs de famille recevront gratuitement des lots de compensation en plus de loctroi gratuit des autorisations de construire et des permis doccuper.

Cinq (05) forages équipés de pompe ont été réalisés sur le site de recasement et du banco extrait des carrières proches mis à la disposition des familles qui souhaitaient utiliser cette matière pour construire rapidement leurs maisons sans aucune prohibition.

Le Gouverneur a mis un car à la disposition des bénéficiaires de lots de compensation pour les transporter sur le site de recasement où des techniciens indiquaient lemplacement de leurs parcelles. Cest à la fin de cette opération didentification des parcelles que les habitants de Garantiguibougou commencèrent à démonter les toitures de leurs maisons, à préparer leurs bagages, à récupérer tout ce qui peut être utile comme les tôles, les briques et même les arbustes. Ils abandonnèrent ensuite le quartier laissant derrière eux des maisons béantes à la merci des bulldozers.

Pour des raisons humanitaires et sur instructions du <strong>Général Moussa TRAORE</strong>, des avantages inédits furent accordés aux habitants du quartier spontané de Garantiguibougou en commune V alors quils ne détenaient aucun document autorisant une occupation de la zone.

Les autorités de la transition sauront  elles user dhumanisme et surtout de justice sociale pour soulager et dédommager les victimes de la zone aéroportuaire détentrices de permis doccuper ?]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Baco&#45;Djicoroni&#45;ACI : Deux ex&#45;amis se battent sur les décombres d&amp;apos;une maison estimée à 400 millions FCFA</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/baco-djicoroni-aci-deux-ex-amis-se-battent-sur-les-decombres-dune-maison-estimee-a-400-millions-fcfa-2915283.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 06 Feb 2021 02:24:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Yaya Dramé, commerçant et cultivateur à Baco-Djicoroni-ACI, invite les autorités de la Transition de l'aider à retrouver son immeuble d'une valeur de 400 millions F CFA non loin du lycée Massa Makan Diabaté qui lui a été spolié selon lui par un certain Kola Cissé Barry et démoli la semaine dernière  au mépris des règles élémentaires du droit. Des accusations rejetées par le nommé Barry qui reproche à son ex-ami Yaya Dramé son manque de sincérité et de transparence dans les affaires.</em></strong>

L‘immeuble litigieux est un R+1 construit au bord du goudron à Baco-Djicoroni-ACI sur une superficie de 500 m2. Ce bâtiment n'est qu'un tas de gravats ; le propriétaire des lieux à savoir Yaya Dramé, commerçant de son état, a été dépossédé à la suite d'une longue action en justice débutée en 2017. Cependant le sieur Dramé n'entend point baisser les bras, car il se sent lésé à plusieurs titres.

<em>"J'ai été injustement sorti de cette maison par Monsieur Kola Cissé Barry auprès de qui j'ai contracté en 2017 un prêt de 100 millions de F CFA. Aussitôt après l'opération il a demandé une garantie. J'ai déposé le titre foncier de mon bâtiment en question. Le tout a été fait chez un notaire, sauf que le protocole d'accord a été falsifié après mon départ avec comme exigence que je devais rembourser l'argent en deux semaines"</em>, regrette Yaya Dramé. A le croire, en deux mois, il a remboursé 70 millions F CFA auprès du notaire qui a déduit ses  frais de dossier pour un montant de 4 millions F CFA.

<em>"C'est au moment de payer le reste de la trentaine de millions F CFA que Kola Cissé Barry a disparu car il voulait qu'entre-temps que le délai expire pour que la concession lui soit vendue. J'ai apporté le reliquat à quatre reprises, il a refusé de prendre. Même le procureur de la Commune V est intervenu, mais il n'a pas obtempéré"</em>, déplore M. Dramé, soutenant qu'avec la complicité de certaines personnes, il est parvenu à ses fins : à savoir mettre son plan d'expropriation en exécution. <em>"Ainsi, en 2019, le Tribunal a rendu un arrêt à mon insu disant que l'immeuble a été vendu à Kola Cissé Barry au motif que je n'ai pas pu le rembourser. </em>

<em><a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/02/litige-foncier-drame.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-2915285" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/02/litige-foncier-drame.jpg" alt="" width="650" height="439" /></a>Après avoir obtenu notre expulsion, il a commencé à démolir l'endroit il y a une dizaine de jours. J'ai informé le procureur qui n'en revenait pas et automatiquement le Tribunal a établi un soit-transmis  contre lui, il s'est caché durant trois jours, mais à ma grande surprise le troisième jour, celui-là même qui établit le soit-transmis, l'a retiré avec comme seul motif que c'est Kola Cissé Barry qui avait plutôt raison sur lui qu'il n'avait pas compris le dossier"</em>, explique Yaya Dramé.

Et de s'insurger : <em>"Ces faits m'ont donné le sentiment que c'est Kola Cissé Barry qui a des droits au Mali mais pas moi. Et tous qui sont au parfum de cette affaire savent que l'endroit lui a été vendu sur du faux, transféré en son nom avec la même pratique. Dans cette maison, il y avait 9 appartements, 7 magasins et plus de 60 personnes y compris mes trois femmes, mes enfants. La valeur marchande aussi après expertise a été évaluée à  plus de 400 millions F CFA. Doit-on déposséder une personne d'un bien de 400 millions F CFA à cause d'un reliquat de 30 millions F CFA ?"</em>, s'interroge M. Dramé. Il  révèle  que  la maison a été démolie sous la garde de 5 pick-up remplis de gendarmes en raison de 14 éléments par véhicule.

Ce n'est pas tout : Yaya Dramé dit ne pas toujours comprendre comment il a été expulsé sans que la procédure judiciaire ne soit complètement vidée.

<em>"D'ailleurs sur le papier de l'huissier qui nous a été remis, c'était bien écrit expulsion mais pas démolition"</em>, précise-t-il, sollicitant les autorités de la Transition et toutes les personnes de bonne volonté à l'aider à le remettre dans ses droits : <em>"Je m'adresse au président de la Transition Bah N'Daw à son vice-président Assimi Goïta, au ministre de la Justice et à tous les Maliens de bonne volonté de faire en sorte que je puisse avoir ma maison car je ne sais pas là où aller, ma famille est dans la rue".</em>

<strong>"Je suis victime d'un </strong><strong>abus de confiance de la </strong><strong>part de Yaya Dramé"</strong>

Pour les besoins du recoupement, nous avons pu avoir la version de Kola Cissé Barry, joint par téléphone depuis une capitale africaine où il est en déplacement.

<em>"Je suis mal à l'aise en parlant de cette affaire car je considérais Yaya Dramé comme un ami sincère, voir un frère et je lui faisais confiance les yeux fermés"</em>, introduit M. Barry, un homme d'affaires. Cependant, il s'étonne que Yaya Dramé tente dans une vidéo de travestir les faits dans ce dossier.

<em>"Il dit que je lui ai prêté 100 millions F CFA contre son titre foncier et que lorsqu'il n'a pas été capable de rembourser sa maison a été saisie. D'abord de toute ma vie, je n'ai jamais prêté de l'argent à Yaya Dramé.  En termes clairs, j'ai été plutôt victime d'un abus de confiance de sa part"</em>, se défend Kola Cissé Barry.

A l'en croire, pour bien comprendre ce bras de fer, un flash-back s'impose. En 2017, dit-il, il est approché par Yaya Dramé afin qu'ils montent ensemble une opération d'achat de champs à Kabala pour 400 millions FCFA, pour les morceler et les revendre.

<em>"Dans cette opération, chacun devait contribuer financièrement. Il a tout fait auprès de moi j'ai refusé avec pour argument que je n'ai pas d'argent. Comme il ne cessait de me harceler tous les jours avec des appels téléphoniques, j'ai été obligé de voir un ami européen qui a accepté d'investir à hauteur de 200 millions FCFA. </em>

<em>Sur les 200 millions qui m'ont été remis je lui ai remis 110 millions FCFA devant notaire chose dont il ne voulait pas car son souhait était qu'on se fasse mutuellement et j'étais aussi dans cette logique. Mais ce sont les témoins, qui sont toujours en vie, qui ont insisté pour qu'on fasse un acte notarié"</em>, rappelle Kola Cissé Barry. Six mois après le versement de son apport de 110 millions de F CFA, le projet est tombé aux oubliettes. Et comme Dramé, selon notre interlocuteur, n'était pas solvable, il a utilisé l'argent à d'autres fins.

<em>"Il ne me parlait plus du projet de Kabala, il a fallu que je fasse un tour au champ convoité en question pour savoir que sur les 110 millions F CFA que je lui ai donnés non seulement il n'a remis que 70 millions F CFA et même ce montant lui a été restitué sans qu'il me fasse le compte rendu",</em> fait savoir M. Barry, avant de faire cette remarque : <em>"Si Yaya Dramé était sincère avec moi, il devrait me dire cela, car il sait pertinemment que c'est un ami européen qui s'est engagé à travers ma modeste personne, mais il ne l'a pas fait. C'est lorsque je lui ai demandé de me rembourser les 110 millions FCFA que je me suis rendu compte qu'il a utilisé ces sous. Il m'a fait tourner en rond pendant plusieurs</em> <em>mois".</em>

<strong>"Il a insisté pour que je puisse prendre le titre foncier"</strong>

Pour Kola Cissé Barry, Yaya Dramé au lieu de payer les 110 millions F CFA, n'a trouvé d'autre solution que de lui apporter le titre foncier de sa maison de résidence à Baco-Djicoroni-ACI.

<em>"Il m'a fait appeler par mon beau-père pour me remettre le titre foncier de sa maison en guise de garantie. Au départ, j'ai refusé, car je n'avais pas besoin de papier mais d'argent liquide pour la simple raison que je devais rembourser le partenaire européen, il a insisté devant notaire qu'il va me rembourser la totalité de l'argent en trois semaines, faute de quoi de transférer le titre en mon nom, ajoutant que le remboursement de cette somme n'est pas la mer à boire pour lui, parce qu'il a un compte bancaire alimenté à plus d'un milliard de F CFA, qu'il ne peut faire d'opération à cause de la grèves des banques à cette période"</em>, révèle  M. Barry. Il ajoute qu'avant l'expiration du délai de trois semaines, le notaire se rendant compte que Dramé n'était solvable a demandé de rallonger la date ; ce qui fut fait.

<em>"C'est avant cette échéance que Yaya Dramé a commis un avocat pour demander au tribunal un délai de grâce de 6 mois. De ce fait, d'une promesse de trois semaines, il a fait 2 ans jusqu'en 2019 sans pouvoir me rembourser"</em>, déplore Kola Cissé Barry. C'est partant de cela, selon lui que le Tribunal de la Commune V a procédé à la vente de l'endroit qui lui est revenu au terme de la procédure d'achat.

Pourquoi avez-vous refusé de prendre le complément de l'argent que Yaya versait chez le notaire pour que la maison puisse le revenir ? M. Barry répond : <em>"Je n'ai jamais été dans la logique de le faire sortir, j'ai approché tous ceux qui lui sont chers, sa mère, ses amis pour l'inviter à payer mais il faisait semblant comme si de rien n'était"</em>, regrette Barry. Pour lui, les versements dont Yaya fait cas  ont été opérés après le transfert de l'endroit en son nom.

<em>"D'ailleurs, pour cela, il versait  entre-temps des sommes comme 2 millions F CFA, 5 millions FCFA jusqu'à une soixantaine de millions de FCFA.  Cependant, il a été incapable de payer la totalité de l'argent. Même après avoir transféré en mon nom le papier de propriété, je l'ai invité à restituer la totalité de l'argent qui s'est retrouvé à plus de 150 millions FCFA avec les frais de notaires, d'avocat et de transfert en mon nom. Donc j'étais obligé de vendre pour pouvoir rembourser également mon partenaire"</em>, soutient M. Barry.

Ce n'est pas tout, il rappelle également que le mois dernier avant qu'il ne vende la maison au nouvel acquéreur, un certain Traoré, il invitait Dramé de nouveau à venir s'acquitter du reste de l'argent pour que la maison puisse le revenir, chose qu'il n'a pas pu faire selon lui. Pour Barry, le nouveau propriétaire des lieux a démoli l'endroit avec l'intention de le construire.

<em>"Tous les témoins de cette affaire sont vivants, la justice, le notaire aussi"</em>, dit-il. En tout cas pour Kola Cissé Barry, il est plutôt la victime dans cette affaire et non le bourreau comme Yaya Dramé souhaite le faire présenter.<em>"Car j'ai mis plus de 4 ans pour pouvoir récupérer un montant censé me procurer des bénéfices. Ce n'est pas tout, bien avant même cette affaire, il m'a vendu une parcelle soutenant que c'était un titre foncier et après vérification ça n'était pas un"</em>, conclut Kola Cissé Barry.

<strong>  Kassoum Théra</strong>

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<title>Démolition de constructions dans la zone aéroportuaire : Les victimes crient leur détresse, le gouvernement continue !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-de-constructions-dans-la-zone-aeroportuaire-les-victimes-crient-leur-detresse-le-gouvernement-continue-2915281.html</link>
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<pubDate>Sat, 06 Feb 2021 01:34:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Sur instruction de Bah N'Daw, président de la Transition, des centaines de maisons situées dans la zone aéroportuaire ont été démolies le 14 janvier dernier. Cette zone couvrirait une superficie de 1 660 (mille six cent soixante) hectares, soit plus de 3 000 parcelles attribuées illégalement par des maires, des préfets et des sous-préfets, souvent mêmes des gouverneurs, en violation des dispositions réglementaires. Pour en savoir davantage sur cette affaire, nous avons interrogé un responsable du ministère des Affaires foncières, de l'Urbanisme et de l'habitat et des déguerpis. </em></strong>

Des centaines des maisons ont été démolies dans la zone aéroportuaire par les autorités de la Transition. Le but de cette opération est d'éviter le retrait de la licence au Mali par les autorités de l'aviation civile internationale. Deux semaines après la démolition du secteur dit <em>"zone prioritaire"</em>, les déguerpis sont dans une grande détresse. Au même moment, le gouvernement décide de continuer l'opération. La question que nous posons est de savoir si la démolition de ces maisons est faite conformément à la loi ?

Pour répondre à cela, nous avons interrogé Modibo Poudiougou, conseiller technique au ministère des Affaires foncières, de l'urbanisme et de l'habitat. Selon lui, depuis plus d'une dizaine d'années, l'État du Mali fait face à un incivisme criard et profond du fait de certains élus municipaux, d'agents de l'État et de certains citoyens. <em>"En effet, le domaine public de l'État est morcelé allègrement par des maires, des préfets et des sous-préfets, souvent même des gouverneurs, en violation des dispositions réglementaires. Les bénéficiaires de ces parcelles sont donc des occupants illicites"</em>, a-t-il expliqué.  Il a également précisé que ce n'est pas la première fois que les autorités démolissent cette zone dite aéroportuaire. <em>"Aujourd'hui, le domaine aéroportuaire classé suivant le Décret N°99-252/P-RM du 15 septembre 1999 portant classement d'une parcelle de terrain à usage d'emprise aéroportuaire d'une superficie de 7 194 hectares fait l'objet de lotissement et d'occupations illicites. En 1995, l'État a fait une démolition dans la zone et les occupants d'alors ont tous été indemnisés"</em>, avant d'ajouter que les occupations illicites ont atteint une telle ampleur que l'Aéroport international Président Modibo Kéïta est menacé de retrait de sa licence par les autorités de l'aviation civile internationale.

Le dernier rapport de l'Inspection des Domaines et des Affaires foncières a mis en exergue l'ampleur et le caractère irrégulier des occupants. <em>"C'est ainsi que le président de la Transition a réagi, par une lettre confidentielle N°073/PRM du 12 octobre 2020, en instruisant de procéder à la démolition des occupations illicites. L'opération qui commence par cette zone va continuer sur les zones de trouée Est et Ouest"</em>, dit-il, avant d'ajouter que les opérations de recensement et d'évaluation sont en cours.

Si les autorités disent avoir appliqué la loi pour démolir ces maisons, des propriétaires parlent d'injustice faite par l'État afin de chasser les pauvres sur le lieu au profit des riches. Pour Issa Karambé, propriétaire d'une maison démolie, trouvé en train de ramasser les restants de briques de sa maison pour délimiter sa cour : <em>"La première démolition de cette zone a eu lieu sous le régime du Président Alpha Oumar Konaré et à l'époque le président déchu, Ibrahim Boubacar Keïta, était son Premier ministre. Et c'est sous ce même Ibrahim Boubacar Kéïta, en tant que président de la République, que nous avons reçu nos permis de construction. Nous avons nos permis de construction délivrés par l'État. </em>

<em>Vous savez, il est impossible d'avoir ce genre de documents à la mairie. Ce que nous ne comprenons pas, c'est qu'un président de la République démolisse les lieux et un autre autorise les gens à s'y installer"</em>, regrette-t-il. Il a également ajouté que <em>«les habitants d'alors ont été recasés et indemnisés. Aujourd'hui, nous demandons aux autorités de nous indemniser».</em>

<em>"Nous souffrons, c'est-à-dire qu'après avoir investi des millions pour la construction et que les autorités viennent démolir tout cela en un clin d'œil, c'est vraiment frustrant. Il faut que l'État assume sa responsabilité et qu'ils ne vendent plus ces terrains. Nous avons obtenu tous les documents nécessaires auprès des autorités compétentes pour la construction de nos maisons. Pour terminer, nous demandons tout simplement une compensation de la part des autorités parce que nous avons tous des documents légaux",</em> a-t-il précisé.

A quelques mètres de cette maison démolie, nous avons rencontré un sexagénaire qui habitait sur les lieux. <em>"Depuis le jour de la démolition, je passe ici de temps en temps pour voir s'il y a de l'évolution sur la situation. Nous ne savons pas ce que le gouvernement nous réserve comme sort",</em> a-t-il laissé entendre.

<strong>Mahamadou TRAORE et Marie Dembélé</strong>

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<strong>Démolition de constructions dans la zone aéroportuaire :</strong>

<strong>La mise au point du gouvernement ! </strong>

<strong><em>Le domaine réservé à l'Aéroport international-Président Modibo Kéïta Sénou est classé inaliénable, imprescriptible et insaisissable suivant le décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999. En dépit de cela, des maisons à usage d'habitation, des points de vente divers, des garages, des dépôts de déchets solides et liquides, entre autres, ont fait irruption dans la zone. Pour y remédier, le gouvernement a procédé, le jeudi 14 janvier dernier, à la démolition des occupations illicites. </em></strong>

Cette opération a suscité des interprétations diverses. Face à cela, le gouvernement a réagi à travers un communiqué conjoint du ministre des Affaires foncières, de l'Urbanisme et de l'Habitat, du ministre des Transports et des Infrastructures. Selon le communiqué des deux ministres, depuis plus d'une dizaine d'années, l'Etat du Mali fait face à l'occupation illicite de certains domaines publics, notamment, celui de la zone aéroportuaire.

Aujourd'hui, le domaine aéroportuaire classé suivant le décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999 portant classement d'une parcelle de terrain à usage d'emprise aéroportuaire d'une superficie de 7194 hectares fait l'objet de lotissement et d'occupations illicites. En 1995, l'Etat a fait une démolition dans la zone aéroportuaire. Le gouvernement affirme que les occupants d'alors ont été indemnisés.

Il informe par ailleurs que les occupations illicites ont atteint une telle ampleur que l'Aéroport est menacé de retrait de sa licence par les autorités de l'aviation civile internationale. Ce retrait, s'il intervenait, priverait notre pays de vols internationaux et contraindrait pour ce faire nos voyageurs à utiliser les aéroports des pays voisins.

En outre, les ministres démentent catégoriquement les allégations de surdimensionnement de la zone aéroportuaire. Ces allégations sont absolument tendancieuses et ne reposent sur aucune expertise. La superficie de la zone aéroportuaire a été définie conformément à la norme de réception d'un Boeing 747, soulignent les deux responsables.

Et toute diminution de cette superficie amènerait notre pays à délocaliser l'aéroport et à mobiliser au moins 1000 milliards de Fcfa pour la construction d'un nouvel aéroport, sans compter le coût des expropriations inhérentes à une telle opération, prévient les ministres.

Autre précision de la part des ministres sur un éventuel déclassement au profit de tiers. <em>"Aucune opération de déclassement partial n'a été effectué ni au profit de la mairie du district de Bamako ni pour les besoins d'une quelconque collectivité"</em>.

Les deux ministres rappellent que l'aéroport de Bamako-Sénou diffère des aéroports situés au bord de la mer, dont les zones de troués s'étendent sur un espace qui n'a aucune commune mesure avec les 7194 ha de Bamako-Sénou.

Les opérations de démolition des occupations illicites n'ont pas cessé préviennent les deux responsables : <em>"Le ralentissement des opérations procède du seul souci de réitérer aux occupants illégaux la sommation de quitter les lieux".</em>

Les opérations de recensement et d'évaluation sont en cours, selon les recommandations du ministère en charge des Affaires foncières, de l'Urbanisme et de l'Habitat, toutes les constructions édifiées en violation de la loi doivent être démolies<strong>.</strong>

<strong> M. </strong><strong>SANOGO</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Démolition dans la zone aéroportuaire :  Les victimes plus que jamais déterminées à faire échec aux opérations</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-dans-la-zone-aeroportuaire-les-victimes-plus-que-jamais-determinees-a-faire-echec-aux-operations-2914689.html</link>
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<pubDate>Mon, 01 Feb 2021 16:00:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Alors que les travaux de démolition de la zone aéroportuaire sont à l’arrêt, les habitants des quartiers et villages concernés, réunis au sein d’une plateforme, ont tenu un meeting ce samedi 30 janvier 2021, à Sirakoro. Objectif : inviter les autorités à lâcher prise. Ce meeting a été l’occasion pour plusieurs chefs de village de faire la genèse de la zone dite aéroportuaire. </em></strong>

Décidément, un bras de fer profile à l’horizon entre les autorités et les populations des zones concernées. En effet, ce meeting qui a réuni des milliers de personnes a permis de mettre en place une plateforme afin de faire barrage au projet de démolition entamé par les autorités.

« Nous sommes installés ici avant même la colonisation. L’aviation est venue nous trouver ici. Ce sont les habitants qui doivent faire déplacer la zone aéroportuaire et non le contraire. Nous nous remettons au Tout-Puissant », se résigne le chef de village de Sirakoro, Fousseyni Traoré.

Pour Madou Traoré, conseiller du chef de village, c’est inadmissible de dire que Sirakoro est dans la zone aéroportuaire. Il affirme que le ministre et ses conseillers doivent savoir que Sirakoro fait partie des quartiers qui ont donné leur accord pour l’installation de la zone aéroportuaire.

« Ceux qui sont derrière cette histoire de démolition n’ont fait que rassembler des mensonges pour tenter de faire d’autres victimes. Nous n’allons prendre ni machettes, ni couper la route. Mais nous allons mener ce combat de manière stratégique et légale. Nous avons déjà entamé des procédures judiciaires avec nos avocats. Aussi, nous sommes allés présenter nos doléances aux autorités religieuses,en l’occurrence les membres du Haut conseil islamique. Et notre délégation a rencontré Ousmane Chérif Madani Haïdara, Cheick Soufi Bilal Diallo. Ces derniers ont à leur tour approché le ministre de tutelle, Djonkè Diarra.Mais le ministre semble être intransigeant, sous prétexte que nous sommes installés de façon illégale. Sur ce, nous disons au ministre que l’Asecna et les structures publiques qui ont été épargnées ne valent pas mieux que nous. Nos documents sont fiables. Nous disons au ministre et à Bah N’Daw que la prochaine fois les machines devront nous marcher dessus avant de toucher nos maisons. Aussi, nous demandons au ministre d’aller jeter un coup d’œil sur le droit coutumier. Nous les victimes restons mobilisés car c’est une lutte noble que nous menons », peste Aboubacar Sidiki Kanta, Coordinateur général de Plateforme. Pour lui, « le ministre ne maitrise pas le dossier ».

Aussi, a-t-il poursuivi son allocution en disant qu’avec autant de victimes de Sirakoro, Kourale, Niamakoro, Faladiè Kalaban, Gana, Missala et  Sénou, les autorités n’ont fait que se créer un autre problème.

Pour sa part, le représentant du chef de village de Missala, Sitapha Samaké, dira qu’aucun ministre ne démolira et s’en tirer impunément. Au tour de Mme Touré Mariam Cissé, une déguerpie de Niamakoro, d’ajouter que les autorités ont commis une erreur dont les conséquences sont inestimables. « Nous n’allons pas accepter. Et nous sommes prêts à mourir pour défendre nos intérêts », s’est-elle plaint.

<strong>Adama Traoré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone Aéroportuaire : Documents en main, les habitants réclament une Commission présidée par le Haut Conseil Islamique</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-documents-en-main-les-habitants-reclament-une-commission-presidee-par-le-haut-conseil-islamique-2914490.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 01 Feb 2021 01:36:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les bulldozers engagés dans l’opération de démolition de la zone aéroportuaire de Bamako sont à l’arrêt, après quelques jours de travaux. Dans ce contexte, les habitants de la zone concernée, victimes et menacés de démolition, se sont réunis lors d’un meeting, ce samedi 30 janvier, sur la place publique de Sirakoro, près du marché.</em></strong>

<em>-</em><strong> <em>maliweb.net</em></strong><em> -« Il se passe quelque chose d’historique »</em>, a introduit Salif Traoré, Chef du Village Sirakoro. <em>« Le village de Sirakoro existe depuis l’époque de la Dina. Il a survécu au royaume de Ségou, à la venue de Samory Touré et à la pénétration coloniale. C’est nous même qui sommes au pouvoir aujourd’hui, et c’est nous Maliens qui voulons détruire ce village séculaire »,</em> raconte avec un air d’inquiétude le Chef du village, assis au milieu de la foule amassée sous ce soleil de 11 heures.

[caption id="attachment_2914492" align="alignleft" width="300"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/01/Aboubacar-Sidiki-Kanta.jpg"><img class="wp-image-2914492 size-medium" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/01/Aboubacar-Sidiki-Kanta-300x169.jpg" alt="" width="300" height="169" /></a> Aboubacar Sidiki Kanta[/caption]

<em>« Le jour où Jean Marie Cissé et Seydou Badian sont allés voir le chef du village de Gouana pour l’espace de l’aéroport, il leur a dit « hum », </em>explique à son tour Djibril Diarra, l’envoyé du Chef du village de Gouana. <em>« On ne cohabite pas avec le pouvoir, car tôt ou tard, ils vont prendre votre village », avait dit le chef du village. C’est ce jour qui est arrivé », </em>constate avec amertume Djibril Diarra. <em>« Détruire notre village pour l’aéroport, ce n’est pas normal. Et jamais à Gouana, le gouvernement n’a donné des parcelles de recasement »,</em> a affirmé notre interlocuteur.

<strong>Plusieurs villages menacés…</strong>

[caption id="attachment_2914493" align="aligncenter" width="650"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/01/Vue-aerienne-du-meeting-sirakoro.jpg"><img class="size-full wp-image-2914493" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/01/Vue-aerienne-du-meeting-sirakoro.jpg" alt="" width="650" height="365" /></a> Vue aérienne du meeting de sirakoro[/caption]

Vaste de 7149 hectares, la zone aéroportuaire de Bamako couvre les villages de : Kalancoro, Kouralé, Sirakoro, Missala, Gouana, Senou, Faladié et Niamakoro. L’opération de démolition en cours menace des habitants, jamais inquiétés auparavant. <em>« Nous avons tenu ce meeting pour que les autorités nous disent finalement quelles sont les vraies limites de la zone aéroportuaire »</em>, a indiqué Aboubacar Sidiki Kanta, Coordinateur du Collectif des habitants de la Zone aéroportuaire.

<em>« Nous avons envoyé une délégation du Haut Conseil Islamique chez le ministre des Domaines, pour demander des explications et obtenir l’arrêt des travaux », </em>a indiqué le Coordinateur du Collectif qui révèle que la réponse du ministre n’a pas été commode. <em>«Nous avons des documents officiels de l’Etat qui ont permis aux gens de construire. Certains documents datent de 1976 ». « Nous demandons que le Gouvernement mette en place une Commission, avec le Haut conseil islamique », </em>a indiqué Aboubacar Sidiki Kanta<em>.</em>

La Commission ainsi instituée aura une triple mission : examiner et dire aux Maliens quelles sont les limites réelles de la zone aéroportuaire, examiner et statuer sur les documents administratifs qui attribuent ces parcelles ; enfin, la Commission, selon le Coordinateur du Collectif, va examiner la liste des personnes réellement indemnisée par l’ASECNA. <em>« Nous avons nos documents qui montrent que seules les autorités qui détenaient des parcelles dans la zone ont été indemnisées »</em>, a conclu Aboubacar Sidiki Kanta.

<strong>Mamadou TOGOLA/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire : Les vraies raisons des démolitions</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-les-vraies-raisons-des-demolitions-2914363.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 30 Jan 2021 01:22:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le gouvernement a procédé à des démolitions de maisons, avec comme arguments qu’elles sont dans l’emprise de l’aéroport. Cette raison ne résiste pas à l’analyse et aux faits.</em></strong>

En 2019, le gouvernement a pris un décret pour déclasser une parcelle de 1554 hectares du domaine à usage d’emprise aéroportuaire. <em>« Les parcelles de terrain objet de déclassement et portant sur les zones d’habitat, de petites et moyennes entreprises, de parkings et le parc d’attraction sont destinés à être affectées au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation pour les besoins de la Marie du District de Bamako »</em>, dit le décret.

Du coup, on ne comprend pas pourquoi le gouvernement a démoli des maisons qui ne sont pas des logements spontanés. La première raison avancée a été balayée par les spécialistes de l’aviation civile. En effet, il a été dit que la démolition est consécutive à une menace de l’Association pour la Sécurité de l’Aviation civile en Afrique (Asecna). Pour les spécialistes, cette raison ne tient pas. <em>« Dans la sous-région, le Mali a l’aviation la plus sécurisée. L’aéroport Président Modibo Kéita a un niveau de sécurité de 80 %, ce qu’aucun aéroport de la sous-région ne possède ».</em>

De plus, après le décret, la mairie a commandité une étude menée par deux cabinets spécialisés, AUA, et le cabinet BEAT, les mêmes qui avaient fait le plan de déguerpissement sous le président Alpha Oumar Konaré.

Dans leur proposition d’aménagement, ils prévoyaient, pour distinguer les zones d’habitation de la zone aéroportuaire, une zone boisée. Et, selon leurs conclusions, <em>« cet aménagement contribuera à résoudre les problématiques liées au déséquilibre des deux rives du District et à la mobilité de la ville avec la création de nouveaux centres d’activités accompagnés par des logements assainis et des infrastructures adéquates »</em>.

Les vraies raisons ne sont donc pas celles qui ont été avancées, mais, véritablement, sont à chercher ailleurs.

&nbsp;

<strong>Alexis Kalambry</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Vente de  la zone aéroportuaire : l’État va porter plainte contre X</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/vente-de-la-zone-aeroportuaire-letat-va-porter-plainte-contre-x-2913973.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/vente-de-la-zone-aeroportuaire-letat-va-porter-plainte-contre-x-2913973.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 28 Jan 2021 02:07:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pélican</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Cette action judiciaire prévue à la fin du déguerpissement de la zone aéroportuaire, pour punir  tous les fonctionnaires, agents municipaux  véreux  à l’origine  des ventes des parcelles, est annoncée par Modibo Poudiougou, Conseiller technique au ministère des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Il met au défi les allégations de  certains déguerpis en   affirmant que tous les occupants ont été bel et bien informés avant l’opération par voie d’huissier.

Le domaine réservé à l’Aéroport international Président Modibo Keïta-Sénou couvre une superficie totale de 7.194 hectares. Il est  balisé  et s’étend de Gouana, à Kouralé, à Sirakoro en passant par Faladié Est/Extension et Niamakoro-Diallobougou. Il est « inaliénable, imprescriptible et insaisissable ». L’objectif de l’opération de démolition des concessions illicites est la sécurisation de la navigation aérienne, précisent les autorités compétentes.

Des spéculateurs fonciers et autres agents véreux des services publics  sont à l’origine du morcellement de ce site classé d’utilité publique. Ses anciens occupants avaient été indemnisés en 1995. Ça fait  deux semaines que le gouvernement a entrepris la démolition de la première tranche  des constructions illicites  situées dans la zone dite «prioritaire» de l’Aéroport international Président Modibo Keïta-Sénou. Elle  s’étend  sur  une superficie de 1.660 hectares.

Cependant, les propriétaires des parcelles  démolies  estiment d’être spoliés de leurs  biens pour les avoir achetés  de façon légale : à travers notification,  lettre d’attribution et permis délivrés par des autorités compétentes. Ils se sont constitués en collectif pour porter plainte contre l’Etat et les autorités qui leur ont vendu leurs parcelles. Mais l’Etat   à son tour veut être remboursé des dépenses déboursées pour la démolition et les autres préjudices subis.

D’après M. Poudiougou, l’état va déposer une requête en réparation du préjudice subi. «Avec l’appui de la direction du contentieux de l’état, juste après la démolition, nous allons faire une évaluation de l’opération et déposer notre action devant le tribunal compétent, pour remboursement», a-t-il averti.

Affaire à suivre !

<strong>Aboubacar B Fofana (stagiaire)</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Localité de Tassan dans la Commune rurale de Safo :  Le Maire Guiro Traoré au cœur d’une spéculation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/localite-de-tassan-dans-la-commune-rurale-de-safo-le-maire-guiro-traore-au-coeur-dune-speculation-fonciere-2913962.html</link>
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<pubDate>Thu, 28 Jan 2021 01:41:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est sans appel : la spéculation foncière est devenue le sport favori du Maire de la Commune rurale de Safo, M. Guiro Traoré. Après Safo et d’autres localités où il a laissé des yeux larmoyants, l’homme est encore sous les feux de la rampe, après avoir procédé à l’expropriation d’un droit coutumier de 127 hectares appartenant aux autochtones de Tassan, une localité relevant de la commune rurale de Safo dans le cercle de Kati. </strong>

Les indigènes du village de Tassan, sont sur le point d’être les victimes des abus de pouvoir du Maire Guiro Traoré. Depuis, ils ne savent plus à quel saint se vouer.

En effet, cette triste réalité qui jette le froid dans le dos de plus d’un, est partie d’un litige foncier qui oppose ces derniers au Maire Guiro Traoré, lequel jure de les exproprier de leur droit coutumier, quelques soient les conséquences. La suite est connue : le premier responsable de la municipalité de Safo, qui doit respecter et faire respecter les lois, est en train de les piétiner. Et le hic, est qu’il vilipende les décisions de justice sur le litige foncier lui opposant aux autochtones de la localité de Tassan.

Selon des sources proches du dossier, l’histoire est partie du morcellement anarchique des 127 hectares appartenant aux aborigènes de Tassan. Après ce constat, ils ont tenté de convaincre à l’amiable le Maire Guiro Traoré. Mais c’était sans compter avec son entêtement  pour leur exproprier. Par la suite, il y a eu une procédure judiciaire.

Ainsi, la dernière grosse de la justice qui date du 23 mars 2020, a non seulement  annulé, les lettres d’attributions du Maire Guiro, mais a aussi confirmé le droit coutumier et a autorisé en même temps, les autochtones de démolir toutes les constructions jugées anarchiques sur leur site et d’expulser les occupants. Malgré tout, le Maire Guiro continue de jouer à la sourde oreille et poursuit  toujours avec ses méthodes déloyales.

« <em>Au début de l’affaire, Guiro n’était pas Maire, mais aujourd’hui, il use de son statut de Maire pour nous abuser. Que de nouveaux chantiers sans notre consentement à Tanssa. Il ne reste plus rien de notre droit coutumier. Guiro est en train de vendre tout</em> », a déclaré M.Tiandna Kané, porte-parole de la famille des autochtones. Avant de lancer un cri de cœur aux autorités de la transition de tout mettre en œuvre pour que leur droit leur revienne. Son fils Dramane Kané dit avoir confiance aux autorités maliennes. « <em>Nous faisons confiance en la justice malienne. Nous demandons à la justice d’appliquer les décisions rendues dans le cadre de cette affaire pour que nous demeurions les propriétaires légitimes de notre terre. Sinon, il ne nous reste plus que nos yeux pour pleurer </em>», a-t-il conclu.

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Démolition des logements de la zone aéroportuaire : Les populations bravent les bulldozers nuisibles</title>
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<pubDate>Tue, 26 Jan 2021 01:34:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis quelques jours, nos autorités ont entrepris la démolition des habitations de la zone dite aéroportuaire. Le bilan des casses est très lourd : plus de 1800 hectares détruits comme si c'était des logements ennemis installés au Mali. Les autorités maliennes sont vraiment le mal. Au lieu de casser, il faut prévenir et empêcher les gens de s'y installer surtout pour des Nationaux qui ont leurs permis de construire avec l'argent encaissé par les domaines et cadastres.</strong>

Le ministre a été mal conseillé et il aura cette destruction sauvage sur sa conscience toute sa vie. Qu'il sache que Dieu existe et qu'un jour,il mourra et que Dieu l'éclaboussera aussi.

La douleur morale concerne toutes les personnes dont les maisons ont été démolies. Mais ce qui est davantage très regrettable ici, c'est la concession rurale de la famille Touré qui a été saccagée. Cette famille existe depuis 1967 avant même l'érection de l'aéroport dans cette zone. Oui, l'Etat c'est le mal. Cheick Oumar TOURÉ, chef de famille s'est marié avec Djénéba dans cette zone en 1993, sept enfants à son actif, cultivateur de son état, honnête, dévoué et travailleur. Il a tout perdu par la faute d'un ministre insouciant. En droit, on dit bien qu’entre l’application stricte de la loi, et l’apaisement social, il faut choisir la dernière option et ne pas laisser le peuple verser des larmes. C’est méchant et cynique de démolir un logis où se trouve un orphelin, un logis où se trouve une Maman avec son bébé de quelques heures, un logis où les enfants sont des mineurs et que le père les nourrit à la sueur de son front. Non Monsieur le Ministre, Non Bah Ndaw, Non Assimi Goïta, Moi Issiaka Sidibé se met du côté de la souffrance parce que vous ne vous souciez pas des affres que vit actuellement la population.

Aujourd'hui les travaux sont interrompus car la population de Sirakoro a décidé que ses habitations ne seront pas démolies. Mieux, cette partie a été donnée à des ressortissants de Kidal à Bamako. Par nostalgie, le quartier s'appelle Kidal - courani. Les populations ont été alertées et ont décidé de se défendre. Le bilan était avant-hier de 1 mort, côté population et un bulldozer calciné, selon des sources.

Les casseurs ont pris bagages et la clef des champs. Monsieur le ministre,il ne faut pas franchir le Rubicon. Dieu te voit. Certes l’opération de tri est engagée, mais sachez que le régime d'Alpha Oumar Konaré a fait sciemment d'agrandir la zone aéroportuaire pour éviter des cas d’empiétements. La zone de Faladiè a été déclassée, ce n’est pas une zone aéroportuaire. Allez savoir.

<strong>Issiaka Sidibé</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Zone aéroportuaire : Voici ce que sera le site après la démolition</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-voici-ce-que-sera-le-site-apres-la-demolition-2913594.html</link>
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<pubDate>Mon, 25 Jan 2021 13:35:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Démolir les maisons à usage d’habitation et laisser place aux bâtiments administratifs publics ou privés, c’est à cette conclusion que Modibo Poudiougou, conseiller technique au département des Affaires foncières et des domaines de l’Etat, a abouti. Ce qui contredit l’argument qui suppose que la zone aéroportuaire serait sous la gestion de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne (Asecna). </em></strong>

La semaine dernière, le président de la Transition, Bah N’Daw a ordonné la démolition des maisons construites dans la zone dite <em>« aéroportuaire »</em> sur un périmètre de 1.600 ha. Conséquences : des dizaines de familles sont sans abris.

L’argument tenu par les autorités maliennes pour justifier cette démolition est <em>« d’éviter le retrait de la licence par les autorités de l’aviation civile internationale »</em>, c’est-à-dire l’ (Asecna) à cause des constructions encombrantes.

Dans notre parution du 18 janvier, nous avions écrit que les thèses tenues par les autorités ne tenaient pas la route. Nous avions aussi dit que l’Etat du Mali voulait faire des 1.660 ha une zone pour ses « affaires ».

Invité sur le plateau de Renouveau TV, mardi 19 janvier 2021, Modibo Poudiougou, conseiller technique au ministère des Affaires foncières, a confirmé les soupçons selon lesquels l’Etat berne les Maliens. Celui en charge de conseiller son ministre, sans le savoir peut être, a démenti la note technique ventilée par son département pour justifier les casses.

Dans ses propos ironiques à la limite, M. Poudiougou qui n’a pu convaincre les téléspectateurs, a fini par cracher le morceau.  A ses dires, la zone démolie sera destinée à d’autres fins notamment la construction d’infrastructures étatiques ou privées. Il poursuit que les maisons à usage d’habitation y sont déconseillées. Qui et comment peut-on être un investisseur dans la zone ? M. Poudiougou a laissé entendre qu’il suffit d’avoir une autorisation de l’Etat malien pour occuper le site. D’ores et déjà, il a fait cas de la construction de l’usine de Toguna-SA que l’Etat a autorisé et bien d’autres.

Les propos de l’invité prouvent à suffisance que la démolition des dizaines de maisons n’a absolument rien à avoir avec un quelconque « <em>retrait de retrait de la licence</em> » par l’Asecna. Sinon comment une zone sous gestion de l’Asecna pourrait accepter la démolition de concessions et accepter la construction d’autres infrastructures qu’elles soient étatiques ou privées ? N’a-t-on pas dit que c’est pour des besoins de « <em>sécurité de la population et de l’aéroport  qu’ils ont démoli les concessions ?</em> ».

A tout point de vue, le raisonnement avancé par le représentant du ministère des Affaires foncières à ce débat était simpliste qu’à telle enseigne l’on a eu comme impression qu’il ne maîtrisait pas le dossier.

Le conseiller avait de la peine a donné des réponses aux interrogations. Tout au long de ses tentatives d’explications, il trébuchait et il a fini par se mettre derrière l’argumentaire facile <em>« devrions nous construire sur un site qui ne nous appartient pas ?</em> ». C’est dommage qu’un conseiller technique sape du coup l’image d’un département par des arguments peu convaincants.

Poudiougou a qualifié de <em>« banditisme »</em> l’acte des maires et autres autorités, qui aux mépris des textes, « <em>ont fait ce qu’ils veulent</em>» en cédant les parcelles à des gens. Il a révélé que les frais d’édilité encaissés par les mairies n’ont pas été reversés au trésor public. A ses dires, des enquêtes pourront identifiées les autorités impliquées dans la délivrance des documents administratifs qui ont permis aux personnes de s’installer dans ladite zone.

<strong>Amadou Sidibé</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>4 fois forcé de quitter son domicile avec sa famille   :   Les cris de cœur de l’ancien militaire Senounou Samaké</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/4-fois-force-de-quitter-son-domicile-avec-sa-famille-les-cris-de-coeur-de-lancien-militaire-senounou-samake-2913150.html</link>
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<pubDate>Fri, 22 Jan 2021 01:45:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Senou farako, occupé actuellement par les militaires avant de revenir à Niamakoro Diallobougou démolie la semaine passée.</strong>

Mauvais sort, malédiction ou malchance, l'on ne saurait dire exactement ce qui arrive à notre ancien militaire à la retraite. Apres avoir été délogé de force dans trois localités, Senounou Samaké a été encore une fois de plus délogé à Diallobougou lors de la démolition de zone aéroportuaire. C’est la 4eme fois qu’on démolit sa maison  sans lui dédommager.

Pour rappel, sa première  maison  a été  démolie a Garantiquibougou  kalabancoura   30m. Ils étaient  nombreux   et les autorités à  l’époque ,  Souleymane   Coulibaly  et ses  alliés ont revendu  les parcelles de cette zone après  la  démolition. Pire, ils n'ont ni récompensé ni recasé les victimes. Pourtant, ils les avaient promis une récompensassion mais cette promesse s’est  terminée  en queue  de poisson.

Après cette  mauvaise  expérience,  Senounou Samaké est allé acheter  un  terrain  à usage  d’habitation  a Niamakoro Diallobougou.  Et quand il s'est installé  là-bas, les mêmes  problèmes  commencèrent à venir et à l’époque c'est  Moussa  Traore  qui   était le président de la république. Ce dernier à son temps avait envoyé les géomètres experts pour recenser les familles victimes. Suite à cette mission de recensement, Moussa Traore a décidé  de ne pas démolir la zone, car les  familles concernées étaient très nombreuses.

Moussa  les avait  même donné un document qui les autorise à s'installer. Donc, ce document  a été établi le 08 AOUT 1991. Mais quand  Alpha  Oumar  Konaré est venu  au pouvoir  avec son premier ministre  à l’époque  IBK ont décidé  de démolir la zone à  Niamakoro Diallobougou.  Lors de cette démolition, chaque  maison démolie  a été identifiée avec un numéro  d’identification  pour les récompenser. Mais après la démolition le président  Alpha Oumar  Konaré  a dit ouvertement qu’il a regretté d’avoir démoli la zone de Niamakoro Diallobougou. Il  a par ailleurs affirmé qu’il y avait un complot  contre les occupants  qu'il ne savait pas. Cependant, il avait promis de tout faire  pour que   les démolies puissent retourner dans leur zone respective. C'est ainsi qu'il les a recasé à Niamakorocourani.  Ce recasement aussi, a été fait sur la base du favoritisme et du clientélisme.  Car, sur 100 personnes  ceux  qui ont eu ne dépassent pas 10  personnes.  En terme clair, les vrais déguerpis  n’ont reçu aucune parcelle dans ladite Zone de Niamakorocourani.

A l’époque, plus 4000 maisons avaient été démolies.  Mais ceux qui ont eu la zone  de recasement à Niamakoro courani  ne dépassent pas 1000 personnes.  A son temps, le maire de la commune VI, Souleymane  Dagnon  avait donné deux  terrains de recasement  dont un terrain  à Senou   et un à Niamakoro  Diallobougou  qui vient d'être  démolie la semaine passée.  Malheureusement M. Samaké a perdu tous ses deux.

L’ancien  militaire  à la retraite,  avec sa famille est actuellement sans abri, car le vieux  manque de moyens  pour construire  ou payer une location. Nous lançons  un appel  aux personnes de bonne volonté  à venir  en aide  financièrement et matériellement  au vieux Senounou  Samaké.

<strong>LASSI      SANOU      </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Les victimes de démolition de la zone aéroportuaire : « Nous mènerons des actions sans prendre ni armes ni fusils contre l’État …»</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/les-victimes-de-demolition-de-la-zone-aeroportuaire-nous-menerons-des-actions-sans-prendre-ni-armes-ni-fusils-contre-letat-2913070.html</link>
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<pubDate>Thu, 21 Jan 2021 09:51:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>« Pour construction illégale », des centaines de maisons bâties dans la zone aéroportuaire de Bamako, capitale du Mali, ont été, courant jeudi 14 janvier 2021, démolies par les autorités transitoires. Événement suite auquel, une conférence de presse regroupant les victimes a été ainsi animée par les membres de la coordination des associations des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou (C.A.D.N), un quartier sis dans ladite zone. </strong>

<em>« Nous ne nous sommes pas illégalement installés ici. Certes nos maisons sont détruites, mais nous sommes décidés de rester. Nous saisirons la justice, et mènerons d’autres actions sans prendre ni armes ni fusils contre l’État »,</em>se sont exprimés, dimanche 17 janvier 2021, les victimes de la zone aéroportuaire de Bamako.

<em>« On vit avec ce problème depuis les années 1995. La première démolition de cet espace a eu lieu le 20 avril 1995.C’est suite à cela que les associations existantes à l’époque se sont réunies en un seul regroupement appelé coordination des associations des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou », </em>rappelle Amadou Cissé, président de la coordination. Dans un décret datant de 1995 signé par le président de la République et le gouvernement de l’époque, la zone aéroportuaire se limitait 8720 hectares. Quatre ans plus tard (en 1999), un autre décret limitant la zone à 7174 hectares est apparu, ajoute le président qui indique : <em>« Depuis qu’on a vu ces différents décrets, on a su qu’il y avait une trahison dans l’affaire. Parce qu’avant la démolition de 1995, on avait appris que les autorités voulaient confier la gestion de cet endroit (Niamakoro-Diallobougou, un quartier sis dans cette zone aéroportuaire) à l’ACI ».</em> En plus, un arrêté interministériel limitant la zone aéroportuaire à 4126 hectares est sorti en 2008, a-t-il rappelé.

Suite à un échange avec le chérif de Nioro qu’on avait aussi saisi du problème, l’ex-président IBK a instruit à Bou Touré, son chef de cabinet de l’époque, « à nous remettre, nous les victimes de la démolition de 1995 dans nos droits », dit M. Cissé.

<em>« Après un rendez-vous qu’on a tenu à Koulouba avec le chef de cabinet Bou, celui-ci nous a envoyés chez Mohamed Ag Erlaf, l’ex-ministre de l’Administration territoriale. À son tour, rapporte le président, ce dernier nous a suggéré de lui adresser une demande que nous avons faite », </em>fait savoir le conférencier.

Cette demande a été transmise par le ministre au maire du district Adama Sangaré qui nous  a donné 800 lots alors que 4612 logements avaient été détruits lors de la démolition de 1995, a-t-il confié. Cet endroit fait partie de Niamakoro. Les déguerpis ont, selon lui, acheté leur terrain avec le chef du quartier. Cela, avant la démolition de 1995.Et de clarifier que toutes les victimes détiennent des documents livrés par  Adama Sangaré, le maire du district de Bamako. Nous n’avons jamais cru que le gouvernement allait agir ainsi. La démolition du jeudi a été faite sans aucune lettre de préavis, dénonce Nanko Boubacar Samaké, porte-parole de la coordination. Quand le ministre en charge de cette affaire soulignait à la télé que les déguerpis de1995 ont été recasés, le porte-parole précise : « Je défie quiconque d’apporter la preuve ».

S’exprimant au nom des victimes, M. Samaké annonce haut et fort : « Nous ne nous sommes pas illégalement installés ici. Aucun gouvernement ne peut ignorer notre  présence ici. Pour l’installation des gens, a-t-il dit, nous avions demandé 381 hectares au gouvernement de l’époque qui a dépêché une équipe technique pour les constats. Celle-ci a attesté que les gens peuvent s’installer sans problème ».D’après lui, une chose se doit d’être appréhendée par tous : « Nous (victimes) ne renoncerons jamais à cette lutte. Nous saisirons la justice, et  mènerons d’autres actions jusqu’à ce que nous soyons mis dans nos droits. Certes nos maisons sont détruites, mais nous sommes décidés à rester ici. Mais nous ne prenons ni d’arme ni de fusil contre l’État », a-t-il extériorisé, soulignant que les gens continuent de passer des nuits avec leurs familles, en dépit de la démolition des maisons. Que l’État fasse ce qu’il peut, nous resterons ici jusqu’à ce qu’on soit mis dans notre droit, poursuivait le porte-voix qui ne cessait d’appeler les gens à leur rescousse. «<em> Mon mari est décédé il y a trois mois et mes enfants n’ont pas grandi. Je demande aux autorités d’avoir pitié de nous, on est pauvre »,</em> plaide la veuve Fanta Doumbia.

<strong>Mamadou Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Démolition dans la zone aéroportuaire :   Les occupants n’ont que leurs yeux pour pleurer</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-dans-la-zone-aeroportuaire-les-occupants-nont-que-leurs-yeux-pour-pleurer-2912759.html</link>
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<pubDate>Tue, 19 Jan 2021 09:09:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Libérer la zone aéroportuaire, telle est la quintessence de la démolition des constructions illicites dans la zone aéroportuaire. Une démolition qui intervient après une première il y a de cela dix ans. Ladite opération de démolition a enregistré la présence du ministre du Domaine, des Affaires foncières et de l’Habitat, Dionké Diarra qui avait, à ses côtés, ses homologues de la Sécurité et de la Protection civile Modibo Koné,   de l’Equipement et des Transports, Makan Fily Dabo. Nous sommes le jeudi 14 janvier 2021. </strong>

&nbsp;

Sur les réseaux sociaux, Issa Kaou Djim s’insurge contre le ministre du domaine et des affaires foncières pour avoir démoli sa villa. Selon lui, il a injecté plus de 30 millions pour la construire et promet de porter l’affaire devant les tribunaux. A tort ou à raison, ils sont nombreux à assister avec impuissance à la démolition de leur Maison. La zone aéroportuaire qui couvre une superficie de 7194 hectares, après plusieurs opérations de démolition, a fait l’objet de lotissement et d’occupations illicites.  A travers une lettre confidentielle datant du 12 octobre 2020, les autorités de transition ont instruit la démolition des occupations illicites.  Elle concerne la zone trouée l’Est et l’Ouest.  Le ministre du Domaine, des Affaires foncières et de l’Habitat, Dionké Diarra n’a pas manqué d’évoquer les motivations de cette opération. Selon lui, l’aéroport Modibo Kéita risque de perdre sa licence suite à cette occupation illicite. Pour éviter cette perte de licence la nécessité de démolir se posait. « Certains occupants, après avoir été indemnisés  sont retournés pour vendre ils ont su que la zone est en train d’être morcelée par les autorités communales. D’autres se sont entêtés de rester.  Des maisons finies et celles  en chantier, aucune construction ne sera épargnée par cette opération de démolition » dira Makan Fily Dabo, ministre en charge de l’Equipement et des Transports. « Nous allons poursuivre cette opération pour la préservation de cette zone aéroportuaire », martèle le ministre Dabo. Pour lui force doit rester à la loi  « Il faut que les Maliens acceptent de se soumettre à la loi. Les textes sont faits par nous et pour nous, chacun de nous doit respecter ces textes » dira le ministre Dabo. C’est pourquoi il a sollicité l’accompagnement de la population.  Cette opération se déroule sous l’œil vigilant des forces de sécurité déployées en nombre pour la circonstance qui ont eu des consignes fermes de Modibo Koné, ministre de la Sécurité et de la Protection civile.

Qui des spéculateurs fonciers ou des occupants illicites ont raison ? Difficile de répondre à cette question car tous les deux savent que cette zone n’appartient qu’à l’Anac. De toutes les façons, les occupants illicites n’ont que leurs yeux pour pleurer car ils se retrouvent sans abri avec leurs effets dans les rues.  Cette opération de démolition a été confiée à l’entreprise Africa construction corporation. Elle a coûté à l’Anac la bagatelle de 320 888 628 FCFA.

A noter que la zone aéroportuaire est classée suivant le décret N° 99-252/P-RM du 15 septembre 1999 portant classement d’une parcelle de terrain à usage d’entreprise aéroportuaire

<strong>Bissdi SIMPARA</strong>

<strong> </strong>

<strong>Démolition des maisons dans la zone aéroportuaire : </strong>

<strong>Issa Kaou Djim dans la dynamique de traîner le ministre devant la justice</strong>

<strong>Le ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dionké Diarra risquerait gros si Issa Kaou Djim arrive à respecter l’engagement qu’il a pris devant Dieu et les hommes.  </strong>

En réaction à la démolition des maisons dans la zone aéroportuaire de Bamako, le coordonnateur de la Cmas, est résolument engagé pour envoyer l’affaire en justice. Faut-il le rappeler, la semaine dernière, des caterpillars ont pris d’assaut les maisons construites sur l’aire de la zone aéroportuaire.

Avec ces machines, des concessions ont été démolies faisant de plusieurs personnes des sans-abris à Bamako. L’action ayant fait le tour des réseaux sociaux, le coordonnateur de la Cmas, Issa Kaou Djim n’est pas resté les bras croisés. Après s’être rendu sur les lieux, il a exprimé son ras-le-bol au micro des journalistes.

Pour lui, cette action du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dionké Diarra, devrait intervenir dans la cadre de la loi. Il envisage, à cet effet, de mettre en place un collectif d’avocats qui défendra le dossier avec les papiers d’authentification des différentes constructions.

Les témoignages qui parvenaient de certains occupants des maisons de la zone aéroportuaire confirment que beaucoup sont locataires et non de vrais propriétaires. La question qui taraude les esprits est claire comme l’eau des roches. Est-ce que Issa Kaou Djim s’agite de cette manière par pitié pour les victimes de la démolition ou pour ses propres intérêts ? Il y a lieu de se poser la question parce que lui-même dispose d’une maison qui fait partie de celles qui ont été démolies.

Pour rappel, monsieur Djim affirme que le ministre a fait une des choses pour lesquelles « Tchiédo bouranké » (IBK) a été victime de coup d’Etat. A noter aussi que Kaou Djim ne s’est pas montré opposant à la démolition mais  dénonciateur de la manière qui, de son point de vue, est aux antipodes de la règle de l’art.

<strong>Bazoumana KANE</strong>

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Démantèlement de la zone aéroportuaire :   «Dura lex, sed lex», Issa Kaou Djim l’apprend à ses dépens</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demantelement-de-la-zone-aeroportuaire-dura-lex-sed-lex-issa-kaou-djim-lapprend-a-ses-depens-2912683.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demantelement-de-la-zone-aeroportuaire-dura-lex-sed-lex-issa-kaou-djim-lapprend-a-ses-depens-2912683.html</guid>
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<pubDate>Tue, 19 Jan 2021 02:19:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Ajournée in extremis en 2020 pour prévenir une instrumentalisation éventuelle du climat socio-politique délétère par le mouvement du 5 juin et manifestations anti-IBK, le démantèlement de la zone aéroportuaire a finalement déclenché jeudi dernier. Le processus a été lancé par le ministre des Affaires foncières de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dionkè Diarra, avec la bénédiction du président de la transition, Bah N’DAW. L’opération, qui a couté près de 320 millions de nos francs, semble être la condition sine qua non pour éviter le péril d’un déclassement de l’Aéroport par l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile et le risque de remboursement de centaines de milliards que certains bailleurs, à défaut de la construction d’un nouvel aéroport. Toutes choses qu’on estime à pas moins de 1 000 milliards de FCFA, selon le ministre Dionkè Diarra. Un luxe que le Mali ne peut pas se permettre en cette période de vaches maigres.

Au total plus de 3 000 logements installés sur 7 194 hectares sont concernés par la démolition, selon nos sources. Et parmi les maisons réduites en poussière figure celle du coordinateur de la CMAS, Issa Kaou Djim. Présent sur les lieux, le 4e vice-président du CNT, après avoir reconnu être le propriétaire d’un bâtiment construit à plus de 30 millions de nos francs, a qualifié d’inacceptable la démarche et dénonce «manière sauvage d’agir » destinée à exproprier des pauvres au profit de plus nantis. Presqu’en larmes, le vice-président du CNT a même menacé de retirer son soutien à la Transition, en accusant le ministre des Domaines de démolir sans sommation des maisons construites par le peuple au moment où une bataille acharnée est menée auprès de la population pour l’amener à soutenir la transition. «Nous, on ne soutient pas la transition pour qu’un ministre vienne détruire ce que le peuple a construit », a-t-il fulminé. Et malgré l’annonce des opérations de recensement et d'évaluation, Kaou Djim ne semble guère renonce à une action en justice contre le ministre Dionké. Il a invité les victimes de la démolition à se constituer en collectif pour porter plainte contre le ministre qui, selon lui, ne sert pas la transition.

La loi est dure, mais c’est la loi « Dura lex, sed lex », disent les praticiens du droit. Sauf que le coordinateur de la Cmas l’a appris à ses dépens, de la plus douloureuse des manières. Ironie du sort, c’est par le fait d’un pouvoir à l’avènement duquel il a tant contribué et dont il acteur principal en tant que membre et vice-président du Conseil National de Transition.

&nbsp;

<strong>Amidou Keita</strong>

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<title>Démolition des constructions illicites dans la zone aéroportuaire :  Une action salutaire des autorités de transitions</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-des-constructions-illicites-dans-la-zone-aeroportuaire-une-action-salutaire-des-autorites-de-transitions-2912626.html</link>
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<pubDate>Mon, 18 Jan 2021 15:07:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Serment</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La zone aéroportuaire de Bamako est illicitement occupée par les populations qui y construisent illégalement des maisons à usage d’habitation, malgré  d’incessantes campagnes  de sensibilisation faites, ces dernières années, par les autorités sur les dangers de cette pratique. Pour mettre fin à cette situation, les autorités de transition ont décidé de prendre le taureau par les cornes en ordonnant l’ordre de démolition de toutes les constructions illégales sur ladite zone aéroportuaire.</strong>

L’opération de démolition a démarré jeudi dernier par l’entreprise Africa Construction corporation (ACC)  sélectionnée pour cette opération. La première phase concerne la zone la plus proche de l’aéroport d’une superficie de 1660 hectares. Selon le ministre des Transports et des Infrastructures, c’est toute la zone aéroportuaire occupée, d’une superficie de plus de 7000 hectares, qui sera libérée au terme de cette opération de démolition des constructions illicites.

Le ministre des affaires Foncières et de l’Urbanisme, Dionké Diarra d’expliquer que la zone aéroportuaire s’étend  de Gouana, à Kouralé, Sirakoro en passant par Faladiè Est-extension et Niamakoro- Dialobougou. Cet espace a été classé en 1999 comme domaine aéroportuaire par le décret N° 99-252/P-RM du septembre 1999. C’est un domaine inaliénable, imprescriptible et insaisissable. Autrement dit, les occupants de cette zone n’auront aucun argument pour se défendre face à la démolition de leurs maisons.

Après plusieurs tentatives sans résultats concrets (sous les régimes d’ATT et d’IBK), les autorités de transition semblent décider d’aller jusqu’au bout. La preuve est que, jeudi dernier, les bulldozers de l’entreprise ACC ont  démoli plusieurs villas luxueuses et des étages  construits dans cette zone aéroportuaire. Parmi les occupants illicites de la zone aéroportuaire figurent des hautes personnalités (des hauts gradés de l’armée, des anciens députés, des membres de l’actuel CNT, des anciens ministres).  Puisque ‘’La loi est dure, mais c’est la loi’’ et  que  ‘’nul n’est au-dessus de la loi’’, les occupants illégaux de la zone aéroportuaire n’ont d’autres choix que d’accepter  cette démolition. C’est ainsi que se construira le Mali nouveau qu’aspirent tous les Maliens.

Les autorités de transition justifient cette opération de démolition par le risque pour le Mali de perdre son aéroport. <em>«Les occupations illicites ont atteint une telle ampleur que l’aéroport  est menacé de retrait  de sa licence par les autorités de l’aviation civile internationale. Ce retrait, s’il intervenait, priverait notre pays de vols internationaux et  contraindrait pour  ce faire nos voyageurs  à utiliser les aéroports des pays voisins »,</em> peut-on lire dans une note technique du ministère des Affaires Foncières et de l’Urbanisme. Quel Malien a donc intérêt  du retrait de la licence de l’aéroport de Bamako ?

C’est  pour cette raison que cette décision des autorités de transition de démolir  les constructions illicites dans la zone aéroportuaire est saluée par plus d’un Malien. On peut même dire  que c’est la première décision la plus salutaire prise par les autorités de transition depuis leur arrivée au pouvoir.

<strong>Après la zone aéroportuaire, le domaine ferroviaire, le lit du fleuve Niger et les espaces verts auront besoin d’être libérés</strong>

Ils sont nombreux, les Maliens à croire que si les autorités de transitions parviennent à libérer la zone aéroportuaire, elles seront en mesure de libérer aussi le domaine ferroviaire de Bamako qui est aussi agressé par des constructions illicites. Il suffit de sillonner les différentes gares ferroviaires de Bamako et le long des rails pour s’en rendre compte. Le constat est tout simplement triste. Il urge, aujourd’hui, de démolir ces constructions illicites sur les rails si l’on veut  que le train revienne un jour à Bamako. Selon un rapport du ministère des Transports et des Infrastructures, 50% du domaine ferroviaire de Bamako sont agressés.

L’incivisme et la spéculation foncière ont atteint un niveau très inquiétant à Bamako.  Aujourd’hui,  Bamako est devenue une capitale sans espaces verts. Les  quelques espaces verts qui existaient ont été morcelés et vendus par des maires véreux. Même des marchés, des cimetières et le lit du fleuve du Niger sont morcelés et monnayés au plus offrant par les maires. Ces pratiques doivent être combattues. Cette situation interpelle également le Président de Transition, Bah N’Daw qui a insisté sur la lutte contre l’incivisme dans toutes ses formes dans son discours d’investiture<strong>.</strong>

<strong>Aboubacar Berthé</strong>

<strong>Source : le Serment du Mali  </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire : Les autorités émettrices des titres de propriété  doivent répondre de leurs actes</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-les-autorites-emettrices-des-titres-de-propriete-doivent-repondre-de-leurs-actes-2912552.html</link>
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<pubDate>Mon, 18 Jan 2021 13:30:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Si l’Etat a démoli les constructions illicites dans la zone aéroportuaire malgré des documents administratifs détenus par certains, il lui revient surtout de sévir contre les  personnes morales ou physiques émettrices des permis d’occuper et autres titres.</em></strong>

Depuis le 14 janvier 2021, tôt le matin, les bulldozers  étaient en action dans la « <em>zone prioritaire de la zone aéroportuaire</em> ». Sur 7.194 ha dédiés à l’emprise aéroportuaire, la démobilisation a concerné  dans un premier temps, 1.660 ha, c’est-à-dire des zones proches de l’aéroport.  L’opération, selon les autorités va continuer sur les « <em>zones de trouée Est et Ouest </em>», autrement dit, les «<em> couloirs de descente et de l’envol des avions </em>».

C’est une lettre confidentielle du président de la Transition, Bah N’Daw, qui a ordonné la démolition des constructions. Cette démolition selon le ministère des Affaires foncières, vise à  <em>« éviter le retrait de la licence par les autorités de l’aviation civile internationale ».</em>  Et d’ajouter que <em>« ce retrait, s’il intervenait, priverait notre pays de vols internationaux et contraindrait pour ce faire nos voyageurs à utiliser les aéroports des pays voisins ».</em> Ce qui ne semble pas  être l’assentiment de tous les citoyens dont certains réfutent cette assertion du ministre.

Dans la note technique,  Monsieur le ministre, vous faites cas de « <em>retrait de la licence par les autorités de l’aviation internationale</em> ». De quel retrait et de quelle autorité s’agit-il ? Avez-vous une idée de l’environnement dans lequel se trouvent les aéroports de Ouagadougou, d’Abidjan, de Dakar, de Niamey, de Cotonou ? Ces aéroports comme beaucoup d’autres qui sont membres de l’Agence pour la sécurité et la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar  (Asecna) sont tous contiguës à des habitations. Quand vous dites : <em>« Ce retrait, s’il intervenait, priverait notre pays de vols internationaux et contraindrait pour ce faire nos voyageurs à utiliser les aéroports des pays voisins ». </em>Nous n’avons jusque-là pas entendu que les aéroports des capitales régionales cités ci-dessus se sont vu retirés leur licence par l’Asecna.

Seul bémol, en 2020, à la suite de la mort tragique de Laurent Barthélémy Ani Guibahi, retrouvé mort dans le train d’atterrissage d’un avion à Roissy en provenance d’Abidjan, le gouvernement ivoirien a décidé de renforcer les mesures de sécurité autour de l’aéroport. C’est la seule fois que les autorités ivoiriennes ont démoli des habitations autour de la clôture de l’aéroport, ce dans un espace de 200 mètres de la clôture de l’aéroport. En résumé, c’est à l’aéroport Modibo Keita qu’on parle de « <em>zone aéroportuaire</em> ».

La note technique ventilée, fait mention de « <em>morcellement du domaine public de l’Etat</em> » par des Maires, des Préfets, et des Sous-préfets souvent même des Gouverneurs en « v<em>iolation des dispositions réglementaires</em> ». Oui, Monsieur le ministre des Affaires foncières, vous avez réduit à néant, les biens des occupants. Mais avant que les propriétaires des maisons démolies ne se retournent contre ceux avec qui ils ont acquis les terrains, il serait intéressant de s’interroger sur le sort qui sera réservé aux autorités qui ont délivré les permis d’occuper ? Puisque vous expliquez que les Maires, Préfets, et Gouverneurs ont agi en « <em>violation des textes</em> », de la République.

« <em>Monsieur le ministre, l’équité voudrait que l’autorité qui a donné l’autorisation à investir soit sous le coup des sanctions administratives. Parce qu’il est incompréhensible qu’on châtie une partie comme si elle s’est installée d’elle-même, alors que c’est sur la base d’un document administratif  établi en bonne et due forme que les occupants pour la plus part ont investi le lieu. Doit-on continuer à sanctionner les occupants et laisser les  Maires, Gouverneurs qui ont délivré les permis d’occupation ? Puisque les Maires et les Représentants de l’Etat au niveau cercle et région violent les textes, pourquoi les ministères concernés n’agissent pas pour freiner les dégâts à temps ?</em> », voudrait savoir un habitant touché par la démolition.

<strong>Mamadou Sidibé</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Délimitation de la « zone aéroportuaire » : Une délégation du village de Gouana au siège de l’Asecna</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/delimitation-de-la-zone-aeroportuaire-une-delegation-du-village-de-gouana-au-siege-de-lasecna-2912550.html</link>
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<pubDate>Mon, 18 Jan 2021 12:53:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le chef de village de Gouana dit à qui veut l’entendre qu’un centimètre carré de son village ne peut être concerné par le déguerpissement de la zone aéroportuaire. Et, ils ont dépêché une mission au siège de l’Asecna, à Dakar pour avoir le cœur net. </em></strong>

Depuis 4 jours des bulldozers sont rentrés en action sur une partie de la zone dite « <em>zone aéroportuaire</em> ». Les premières images sont tout simplement désolants. Des bâtiments habités ont été démolis sous le regard impuissant des locataires. Plusieurs zones selon le ministère des Affaires foncières sont concernées par l’opération.

Dans un communiqué conjoint, le ministre des Affaires foncières affirme que le site « <em>est sous protection de l’Etat et par conséquent, personne ne doit y construire</em> ». Le hic est que de nombreux services de l’Etat et appartenant à des privés, des écoles de formations y ont poussés sur autorisation de la part des mêmes représentants de l’Etat.

A l’allure où les démolitions sont effectuées, certaines personnes craignent qu’elles n’atteignent les maisons du village de Gouana, Commune de Kalabancoro.  Sur le sujet, le chef de village de Gouana est rassurant. Les autorités coutumières de ce village estiment que l’opération ne peut pas les concerner.

Pour le chef de village de Gouana, N’Golo Coulibaly, un centimètre carré de leurs terres ne saurait être concerné par la zone aéroportuaire. De ses  explications, il ressort que leur village existe depuis plus de 200 ans et n’a à aucun moment fait l’objet de déplacement même pendant la guerre contre l’almamy Samory Touré.

<strong>La zone de l’Asecna se limite aux murs d’enceinte de l’aéroport</strong>

C’est en 1974, dit-il, que les autorités du pays, sous le régime du Général Moussa Traoré, les ont démarché afin qu’ils mettent à disposition une partie de leurs terres pour abriter l’aéroport. Les clauses de la cession des terres ont été bien scellées avec document à l’appui. L’aéroport a été délimité dans l’espace. Pour mieux sécuriser, l’Asecna se souvient-il, a clôturé l’espace qui lui semble opportun pour la sécurité des avions. Un plan de délimitation fut remis au chef de village d’alors (son père) qu’il garde jalousement. Pour lui, dans le plan de délimitation à lui remis, épargne Gouana de la zone aéroportuaire. Sur le terrain, la réalité est toute autre. « <em>Les personnes chargées de faire le bornage ont fait un travail bâclé sans tenir compte du plan</em> », a-t-il dénoncé. « <em>Ils ont planté des poteaux de façon exagérée. C’est pourquoi, vous voyez que des villages entiers : Sirakoro-Méguetana, une partie de Sénou seraient dans leur zone dite aéroportuaire</em> », affirme le chef de village de Gouana.

Des années passèrent, le village a commencé à s’agrandir. Du coup, « <em>les populations ont par la suite occupées le reste de nos terres inoccupées jusqu’à la limite de Kalabancoura ACI</em> ».

Certaines autorités qui ne savent rien de cette histoire, ont élevées la voix pour dire que la population de Gouana construit des maisons au-delà de leurs terres. Le chef de village en a rit. Et de rappeler aux autorités : <em>« C’est nous qui avons donné une partie de nos terres pour la construction de l’aéroport. On ne peut pas nous dire que les maisons qui ont poussées sur nos terres sont illégales surtout que nous savons la limite de ce qui nous appartient conformément au plan ».</em>

<strong>Une mission au siège de l’Asecna </strong>

Pour M. Coulibaly, c’est indécent de dire que Gouana se trouve dans la zone dite aéroportuaire. Face à l’insistance de certaines autorités les accusant d’occuper illégalement la zone, il dira qu’à l’époque, une délégation est allée à la rencontre du général Kafougouna Koné (paix à son âme) et le directeur des aéroports du Mali de l’époque. « <em>Ceux-ci avaient expliqué qu’en aucun moment qu’ils ne sont concernés par la zone aéroportuaire </em>», a-t-il indiqué. Avant d’ajouter que la délégation du village ne s’est pas contentée de ces rencontres. Le chef de village a laissé entendre qu’ils ont dépêché une mission au siège de l’Asecna à Dakar pour avoir le cœur net. Selon lui, là, la réponse du service aéronautique de l’aviation a été sans ambages. « <em>Vous n’êtes pas concernés par cette zone aéroportuaire. C’est pourquoi, nous avons construit le mur pour sécuriser nos installations</em> », a affirmé l’Ascena à la délégation du village.

Le chef de village de Gouana est très clair «<em> Nous ne voulons plus que le nom de notre village paraisse dans les questions aéroportuaires, car nous n’y sommes pas </em>».

Le chef de village lance un appel aux plus hautes autorités de faire en sorte qu’elles épargnent leur village de la zone qu’ils appellent « <em>zone aéroportuaire</em> ».

<strong>Mohamed Keita</strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Zone aéroportuaire : Coup d’envoi de l’opération démolition des constructions illicites</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-coup-denvoi-de-loperation-demolition-des-constructions-illicites-2912456.html</link>
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<pubDate>Mon, 18 Jan 2021 01:54:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Cette première phase à concerner une superficie de 1660 hectares proche de la piste de l’aéroport. Et elle se poursuivra sur les zones trouées Est et Ouest</strong>

C'est au total une superficie de 7194 qu'a été classée comme domaine aéroportuaire, à la faveur d'un Conseil des ministres tenu en 1999. C’est également, à la faveur d'un Conseil des ministres, que la décision a été prise de procéder à la démolition des lieux. Ainsi, le coup d'envoi de ladite opération qui se poursuivra, a été donné le jeudi dernier par trois ministres de la République. C’était dans la zone elle-même localement fixée au quartier Sénou, en commune VI du district de Bamako.

Après cette première phase de l’opération de démolition, qualifiée de salut public, les missionnaires de l’État ont accordé des interviews aux hommes des médias.

Donnant le bal de ces interviews, le ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dionké Diarra dira que cette agression de la zone aéroportuaire, par des actes d’incivisme, constitue un danger pour la circulation aérienne sur le sol malien. Avec l'état actuel de la zone, l’aéroport Modibo Keita de Bamako est menacé de perdre sa licence, d’aéroport international. Ce qui veut dire que, si rien n'est fait pour contrer cet incivisme grandissant, on ne pourra plus voyager en avion, à la destination à partir de cet aéroport.

Aussi, poursuit le ministre Diarra, l'une des raisons par laquelle se justifie cette opération, est que ce domaine aéroportuaire a été déclaré d’utilité publique. Donc tous ceux qui occupaient la zone auparavant, ont été recensés et indemnisés par les autorités d’alors. Aujourd’hui, ce sont les occupants illégaux qui sont dans la zone. Tout en se réjouissant d'avoir conduit cette opération de démolition, le ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat dira qu'il n'a aucun regret de dégager ces occupants illégaux.

A sa suite, son collègue des Transports et des Infrastructures Makan Fily Dabo a d’abord fait comprendre que force doit revenir à la loi. Avant d’inviter nos compatriotes à se plier à la loi. De ce fait, ce ne sont ni les lettres d’attribution ni les permis d’occupation qui doivent remettre en cause un décret pris en Conseil des ministres.

C'est pourquoi, il a tenu à faire comprendre à qui veut l’entendre que l’opération déjà engagée, se poursuivra pour l’intérêt supérieur des maliens. Et aussi, dans l’intérêt de sauvegarder l’aéroport de Bamako, dans son statut d’aéroport international.

Pour la sécurisation de cette opération de démolition, l'apport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Colonel Modibo a été mis en contribution. Au moment du déroulement de l’opération, il y avait un dispositif sécuritaire impressionnant sur place.

Et le ministre lui-même était présent pour donner des instructions fermes à toutes les unités des forces de sécurité présentes au moment des faits. «  Je leur ai demandé de rester très vigilants et courtois pour le bon déroulement de cette opération » a conclu le ministre Koné.

A noter que cette première phase de démolition à concerné une superficie de 1660 hectares proche de la piste de l’aéroport. Et elle se poursuivra sur les zones trouées Est et Ouest.

<strong>Diakalia M Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire : Démolition d’un espace de 1660 hectares</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-demolition-dun-espace-de-1660-hectares-2912398.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-demolition-dun-espace-de-1660-hectares-2912398.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 17 Jan 2021 09:47:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Jeudi 14 janvier, le ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat a lancé l’opération « démolition des constructions illicites » se trouvant dans la zone dite zone prioritaire de Bamako-Sénou. Cette première étape de l’opération va concerner un espace de 1660 hectares pour un montant total de plus 320 millions F CFA pour l’ensemble des travaux.</em></strong>

&nbsp;

<strong><em> </em></strong>

Sur instruction du Président de la Transition, Bah N’Daw, le ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, accompagné de ses collègues des l’Infrastructures et des Transports, de la Sécurité et de la Protection Civile, a lancé les travaux de démolition des constructions illicites de la zone prioritaire de l’aéroport international Président Modibo Kéita de Bamako-Sénou.

Initialement prévus pour le 28 mai 2020, les travaux avaient été suspendus par l’ancien Premier ministre, Boubou Cissé, selon une note technique du ministère des Affaires foncières, pour la raison que le climat social était tendu. Une suspension qui avait alors encouragé d’autres occupants à accélérer leurs chantiers sur le site pourtant interdit.

De ce fait, il était devenu nécessaire de reprendre l’opération de démolition comme instruit, depuis, par le Président de la Transition.

Selon le ministre des Infrastructures et des Transports, l’occupation illicite de ladite zone est une sérieuse menace pour notre aéroport international. <em>«Les occupations illicites ont atteint une telle ampleur que l’aéroport est menacé de retrait de sa licence par les autorités de l’aviation civile internationale. Ce retrait, s’il intervenait, priverait notre pays de vols internationaux et contraindrait nos voyageurs à utiliser les aéroports des pays voisins»<strong>,</strong> </em>a expliqué Makan Fly Dabo.

Face à cette menace, le ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat a qualifié cette opération de démolition d’acte de salut public. <strong><em>«L’occupation illicite représente un danger pour la circulation aérienne»,</em></strong><em> </em>a fait savoir le ministre Dionké Diarra face à des occupants illégaux médusés et surpris par le bruit matinal des 6 bulldozers déployés sur le terrain.

Pour le ministre Dionké Diarra, l’opération est légitime et l’Etat n’a aucune sympathie pour dégager les occupants qui ne peuvent point parler d’abus<strong><em>. </em></strong><em>«Quand toute la zone aéroportuaire a été déclarée d’autorité publique, tous les occupants d’alors ont été indemnisés. Mais après, certains ont revendu leur parcelle et d’autres sont retournés sur place.  Donc tous ceux qui sont là aujourd’hui sont des occupants illégaux et on n’a aucun scrupule pour les dégager»<strong>,</strong> </em>a rappelé le ministre.

Dans une note technique, le département des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat a indiqué que c’est après consultation organisée par l’Agence nationale de l’Aviation civile (Anac)  que  l’entreprise Africa Construction Corporation (ACC) a été sélectionnée pour la démolition effective des constructions illicites, dans le secteur dite zone prioritaire pour un montant total de 320 888 628 F CFA.

Face à l’urgence, il a été ainsi proposé de commencer les travaux par la zone très proche de la piste de l’aéroport qui fait une superficie de 1660 hectares. Par la suite, les travaux de démolition vont se poursuivre sur les zones dites de trouées Est et Ouest jusqu’à ce que les 7194 hectares du domaine aéroportuaire soient  complètement débarrassés des occupants illégaux.

<strong>Alassane Cissouma</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Démolition des constructions illégales dans la zone aéroportuaire :   L’opération concerne 1660 hectares pour un départ</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-des-constructions-illegales-dans-la-zone-aeroportuaire-loperation-concerne-1660-hectares-pour-un-depart-2912208.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-des-constructions-illegales-dans-la-zone-aeroportuaire-loperation-concerne-1660-hectares-pour-un-depart-2912208.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 15 Jan 2021 07:57:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Priorité</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>En vue de libérer la zone aéroportuaire occupée illégalement, le ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dionkè Diarra, a lancé hier une opération de démolition des constructions illicites se trouvant dans ladite zone. C’était en présence de ses collègues de la Sécurité et de la Protection civile, Col Modibo Koné et des Transports et des Infrastructures, MakanFilyDabo.</strong>

Depuis plus d'une dizaine d'années, l'Etat du Mali fait face à un incivisme criard et profond du fait de certains élus municipaux, d'agents de l'Etat et de certains citoyens.

En effet, le domaine public de l'Etat est morcelé allègrement par des maires, des préfets et des sous-préfets, souvent même des gouverneurs, en violation des dispositions réglementaires. Les bénéficiaires de ces parcelles sont des occupants illicites.

Le domaine aéroportuaire classé suivant le Décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999 portant classement d'une parcelle de terrain à usage d'emprise aéroportuaire d'une superficie de 7194 hectares fait l'objet de lotissement et d'occupations illicites. Ces occupations illicites ont atteint une telle ampleur que l'Aéroport est menacé de retrait de sa licence par les autorités de l'aviation civile internationale. Le Président de la Transition a réagi, par une lettre confidentielle n°073/PRM du 12 octobre 2020 en instruisant de procéder à la démolition des occupations illicites. Une consultation a été organisée par l'ANAC à la suite de laquelle l'entreprise Africa Construction Corporation a été sélectionnée (ACC), pour la démolition effective des constructions illicites dans le secteur dite zone prioritaire pour un montant total de 320.888.628 FCFA. Cette opération a commencé hier par la zone très proche de la piste de l'Aéroport, qui a une superficie de 1660 hectares.

Selon le ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dionkè Diarra, « c’est une opération de salut public parce que toute la zone aéroportuaire est agressée. Ce qui représente un danger pour la circulation aérienne. Si on ne fait rien l’aéroport de Bamako risque de perdre sa licence à cause des occupations illicites. Nous serons obligés en ce moment d’aller à Dakar ou à Conakry pour prendre l’avion. Il ne nous faudra pas moins de 1000 milliards de FCFA pour construire un nouvel aéroport. Pourquoi courir le risque de perdre cet aéroport pour des gens qui sont dans l’illégalité. Depuis 1995, l'Etat a fait une démolition dans la zone aéroportuaire. Les occupants d'alors ont été indemnisés. Toutes les constructions édifiées en violation de la loi doivent être démolies ».

Le ministre Transports et des Infrastructures, MakanFilyDabo, a affirmé que cette opération entre dans le cadre de l’application des textes de notre pays. « Les textes ont faits pour être appliqués à nous tous. Les opérations de démolition vont se poursuivre pour l’intérêt des Maliens et pour sauvegarder notre aéroport », ajoute-t-il.

Quant au ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Colonel Modibo Koné, il dira que « Nous avons déployé le dispositif qu’il faut pour sécuriser cette opération de démolition. Des instructions fermes ont été données aux différents corps concernés ».

<strong>Seydou Koné</strong>]]> </content:encoded>
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<title>La colère de Issa Kaou Djim contre les autorités de la transition suite à la démolition : des constructions dites illicites sur  la zone aéroportuaire  « Cette façon sauvage d’agir n’est pas responsable… »</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/la-colere-de-issa-kaou-djim-contre-les-autorites-de-la-transition-suite-a-la-demolition-des-constructions-dites-illicites-sur-la-zone-aeroportuaire-cette-facon-sauvage-dagir-n-2912154.html</link>
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<pubDate>Fri, 15 Jan 2021 01:50:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>« Nous, on ne soutient pas la transition pour qu’un ministre vienne  détruire ce que le peuple a construit… ».</em></strong><strong> Ces propos sont de Issa Kaou Djim suite au démarrage, par le ministère des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, de démolition des constructions illicites se trouvant sur la « zone dite prioritaire » de la zone aéroportuaire du Mali. Sans mettre en cause les autres autorités de la transition, notamment le Premier ministre et le Président sans l’autorisation desquels cette démolition serait impossible, le bouillant coordinateur de la CMAS s’attaque au maillon faible, le ministre Dionké Diarra. Une plainte est même annoncée contre ce dernier. </strong>

Eh oui. La difficile décision que les autorités précédentes n’ont pas pu pendre pour ne pas vexer certains, a été enfin prise par les autorités de la transition qui n’ont, apparemment, pas d’agenda politique. La démolition longtemps annoncée des constructions dites illicites sur la zone aéroportuaire devient une réalité. Les travaux ont débuté hier, jeudi 14 janvier 2021, en présence du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme, Dionké Diarra et celui de la Sécurité et de la Protection civile, le colonel Modibo Koné.

<strong>La frustration de Issa Kaou Djim</strong>

Si certains propriétaires de maisons démolies n’ont eu que leurs yeux pour verser des larmes, ce n’est pas le cas de Issa Kaou Djim, coordinateur de la CMAS et membre du CNT. Sur le lieu, face aux vidéo men, il s’est attaqué au ministre de la tutelle. Les raisons : l’absence de la sommation avant la démolition. Selon lui, le minimum que le gouvernement devrait faire , c’est d’informer les occupants des lieux en avance,  pour qu’ils prennent des dispositions. Ce qui n’a pas, à ses dires, été fait.

Le bouillant coordinateur de la CMAS compte aller loin dans ce combat. Il a invité toutes les victimes à se retrouver au sein d’un collectif afin de porter plainte contre le ministre de la tutelle. «<em>Je demande à tous à toutes de ne pas faire de violence. Je leur demande de s’organiser et de faire un collectif afin d’attaquer le ministre de la république devant les juridictions »,</em> a-t-il laissé entendre. Il n’en décolère pas et ajoute :« moi, j’inviterai toute la population de recenser les démolitions, de porter plainte contre ce ministre de la République ». A l’en croire, un huissier de justice fera le constat et un pôle d’avocats sera mis en place pour attaquer  le ministre Dionké Diarra devant les tribunaux.  <em>«Nous, nous défendons les populations. On ne défend pas un ministre de la République. S’il est ministre, ce n’est pas son rôle de venir casser les maisons des gens comme ça », </em>s’est-il  plaint avant d’indiquer qu’il n’est pas contre la démolition mais la manière.

<strong>Début de divorce avec les autorités transitoires ? </strong>

Celui qui se fait passer pour le dirigeant d’un mouvement soutenant la transition est très remonté contre un membre du gouvernement. Indirectement, il a lancé les pierres dans le jardin des autorités transitoires. <em>« Nous on ne soutient pas la transition pour qu’un ministre vienne  détruire ce que le peuple a construit. Dans un pays où il n’y a pas de sécurité, d’éducation, d’eau, d’aliénation…est ce que venir démolir les maisons est la solution ? »,</em> a déclaré le membre du CNT. Une autre flèche est jetée à l’endroit des autorités de la transition : <em>« nous pensons que la transition est venue pour essuyerles larmes des populations, d’instaurer la justice … ». </em>Plus loin, Issa Kaou Djim menace d’appeler les populations à se mobiliser pour dire « non » à la démolition en cours.

Visiblement très en colère,  il adresse des propos peu courtois envers les autorités de la transitions, celles-là qui ont ordonné la démolition. <em>« Cette façon sauvage d’agir n’est pas responsable…</em> », a-t-il laissé entendre.

Il va loin en accusant  les autorités en place de vouloir, à travers cette démolition, « exproprier les pauvres de leurs de lieux pour en donner à des riches. C’est ça la finalité », a-t-il martelé avant d’ajouter : <em>« nous nous désolidarisons de cet acte ».</em>

<strong>La malhonnêteté intellectuelle de Issa Kaou Djim </strong>

A travers cette sortie, Issa Kaou Djim montre, une fois de plus son vrai visage d’un révolutionnaire pour la défense de son intérêt sordide. S’il est vrai que les occupants des maisons démolies n’ont pas été alertées, c’est une faute grave de la part des autorités. Mais le ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme, et de l’Habitat contre qui, sa flèche est fixée, peut-il prendre de telle grande décision sans le Président et le premier ministre de la transition ? Impossible.  Et pourquoi Issa Kaou Djim les oublie volontiers dans sa sortie ?

S’il s’agit du respect de la loi, pourquoi le puissant coordinateur de la CMAS n’a pas condamné les arrestations extrajudiciaires ? N’est-ce pas lui qui a demandé à ce que Bah N’daw prenne un décret pour interdire les mouvements de grève ? Les travailleurs grévistes ne sont-ils pas maliens comme les victimes de cette démolition ? Si sa maison ne faisait pas partie de la zone à démolir, allait-il sortir pour dénoncer cette action du gouvernement ? Lui seul a la réponse.

En tout cas, cette sortie de Issa Kaou Djim ne montre pas un bon signe entre lui et les nouveaux gouvernants

&nbsp;

<strong>Boureima Guindo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire : Plusieurs dizaines de  constructions illicites  en cours de démolition</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-plusieurs-dizaines-de-constructions-illicites-en-cours-de-demolition-2912117.html</link>
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<pubDate>Thu, 14 Jan 2021 13:33:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les bulldozers et des dizaines d’éléments des forces de sécurité ont  été  vite déployés  très tôt ce jeudi dans la zone aéroportuaire pour  démarrer  les opérations de  démolition des constructions illicites.  L’opération va concerner plus de 1660 hectares.</em></strong>

-<strong> <em>maliweb.net</em></strong> -Les autorités de la transition ont mobilisé  des gros moyens pour la réussite de cette opération de démolition des occupations illicites  dans la zone aéroportuaire<strong><em>.   </em></strong> Plusieurs bulldozers,  un important dispositif sécuritaire présent sur le site depuis 3 heures  et trois départements ministériels à savoir   la Sécurité,  l’Habitat et les domaines fonciers et celui des transports ont été mobilisés pour la circonstance afin de parer aux éventuelles attaques des occupants mécontents.

Sur place, les pertes sont conséquentes. Les constructions d’une valeur de plusieurs millions de FCFA et les clôtures, sont rasées par les bulldozers, des familles récalcitrantes sommées de mettre leurs effets personnels au dehors avant la démolition.  Le ministère en charge des domaines fonciers justifie l’utilité de cette opération par le fait que les occupations ont atteint une telle ampleur que  la zone aéroportuaire de Bamako -Sénou est menacée de retrait de sa licence par les autorités de l’aviation civile internationale.

[caption id="attachment_2912120" align="aligncenter" width="680"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/01/demolition-zone-aeroportuaire.jpg"><img class="wp-image-2912120 size-full" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/01/demolition-zone-aeroportuaire.jpg" alt="" width="680" height="510" /></a> Une vue d'une maison démolie, ce matin[/caption]

« <em>L’aéroport de Bamako est agressé par les constructions illicites. Cela représente un danger pour la sécurité du  transport aérien.  Le Mali  court le risque de perdre sa licence   par les autorités de l’aviation civile internationale à cause des occupations illicites</em> »,  justifie le ministre des Domaines, Djonké Diarra.  Et de poursuivre que  la zone aéroportuaire a été déclarée d’utilité publique, puis  toutes les personnes installées ont été recensées et indemnisées.   «   Tous ceux qui sont là aujourd’hui sont des occupants illégaux qui n’ont aucun scrupule. Ils seront tous  dégagés à court terme », insiste le ministre Diarra, qui ajoute que  l’opération de démolition va concerner un espace équivalent plus de 1 660 hectares.

[caption id="attachment_2912121" align="aligncenter" width="650"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/01/demolition-effet.jpg"><img class="size-full wp-image-2912121" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/01/demolition-effet.jpg" alt="" width="650" height="312" /></a> ... effets personnels  dans la rue[/caption]

« <em>C’est la mairie du district qui  nous a autorisé à s’installer. Nous ne sommes pas là illégalement</em>. <em> J’ai près de 20 âmes dans ma famille. Je n’ai nulle part où aller.  Je vais mourir ici malgré qu’on a démoli ma maison », se  </em>lamente  un septuagénaire. Ce vieux se retrouve sans domicile suite au passage des bulldozers après 27 années passées sur ce site aéroportuaire. Le coordinateur de la CMAS, Issa Kaou Djim dénonce une démolition inacceptable. « Au moment où nous sommes en train de nous battre pour la réussite de la transition comment un ministre de la République peut ordonner une telle opération », se demande –t-il. Ce proche de l’imam Dicko déplore le fait que les familles entières ont été contraintes de sortir sans être informer de la démolition. « C’est une décision inacceptable. « Je demande à toutes les victimes de former un collectif pour porter plainte  à  la décision du Ministre », peste le patron de la CMAS, qui estime que  ces proches ont été chassés et leurs habitations démolies.

Les autorités de la transition pointent du doigt l’incivisme des élus municipaux, des agents de l’Etat et certains citoyens. «  Ce domaine public a été allègrement morcelé par des maires, des préfets et souvent par des gouverneurs en violation des dispositions réglementaires », révèle une note technique  du ministère des domaines de l’Etat.

L’opération est soutenue par le Président de la Transition Bah N’Daw, qui, dans une lettre confidentielle datant d’octobre 2020, a instruit au gouvernement de procéder à la démolition des constructions illicites.  L’exécutif malien a mobilisé plus de 320 millions FCFA pour la réalisation de cette opération.

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Après des dommages de plusieurs millions Fcfa sur  ses biens immobiliers à sogoniko : Sadio Bathily sollicite plus de protection par l&amp;apos;Etat des investissements des opérateurs économiques A la tête de la contestation, Dramane Coulibaly dit Bako : un récidiviste condamné à 4 reprises</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/apres-des-dommages-de-plusieurs-millions-fcfa-sur-ses-biens-immobiliers-a-sogoniko-2908133.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 12 Dec 2020 01:27:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Sadio Bathily, un jeune opérateur économique évoluant dans le domaine des hydrocarbures, a  acheté à Sogoniko une parcelle  objet du titre foncier  numéro 1278/ CVI Vol VII Fol 95, inscrit au livre foncier de Bamako. C'est en voulant la transformer en station d'essence, avec la construction aussi d'un immeuble, que le calvaire de M. Bathily a commencé. Ce, par le fait d'un regroupement de jeunes mis en besogne par des conseillers communaux et des conseillers du chef de quartier tapis dans l'ombre. Son endroit a été saccagé à plus de 5 reprises par ledit regroupement pour un préjudice de plusieurs millions de Fcfa. Heureusement pour l'opérateur économique, le chef de quartier, la justice, en passant par les services des domaines et la Primature, ont tous reconnu  sa propriété sur l'endroit.</em></strong>

Depuis que Sadio Bathily a acheté la parcelle en question située à l'avenue de l'OUA avec un magistrat de la Cour suprême, son quotidien a changé avec l'acharnement d'un regroupement de jeunes qui veut à tous prix mettre les bâtons dans ses roues. A quelles fins ? <em>"Le déstabiliser pour qu'il renonce à réaliser son projet d'immeuble sur la parcelle en question"</em> car, selon des sources proches de Sadio Bathily, <em>"des  conseillers communaux de la commune 6, qui ont déjà vendu le même terrain à un riche opérateur économique avec un document précaire, soutiennent les jeunes dans ces forfaits"</em>, nous a confié un proche de l'intéressé. Ainsi, il ressort qu'avant le début des travaux construction,  le jeune opérateur économique, Sadio Bathily, a été démarché par un groupe de jeunes de Sogoniko pour les aider, dans le cadre de la réalisation de son infrastructure, à soutenir aussi  des projets pour le quartier.

<em>"Sans détour, j'ai sauté sur l'occasion tout en leur faisant comprendre que partout où j'interviens, je tiens beaucoup à la responsabilité sociale des entreprises et je fais de telle sorte que les jeunes de ces quartiers abritant mes installations soient exclusivement recrutés dans nos stations d'essence. Mais bien avant, je les avais invités à vérifier l'authenticité du titre foncier. Après vérification, ils ont reconnu  que mon document de propriété ne souffre d'aucune charge. J'ai entrepris cette démarche à dessein car certains jeunes vivent de ce genre de chantages car au moment de construire ton espace, ils s'érigent en défenseurs du quartier, s'opposant à ton projet avec des prétextes fallacieux"</em> a soutenu Sadio Bathily. Partant de là, il a fait un protocole d'accord avec ces jeunes, portant notamment sur le pavage des pourtours de la mosquée, l'octroi de deux forages. Il a aussi fait don d'un groupe électrogène au Cscom de Sogoniko.

<strong>A la tête de la contestation, Dramane Coulibaly dit Baco : un récidiviste condamné à 4 reprises </strong>

Cependant, il nous revient qu'après ce geste bonne foi, M. Bathily a été approché par d'autres jeunes affirmant ne pas se reconnaitre dans le protocole d'accord, que sa parcelle se trouve sur un site d'espace vert et qu'ils vont s'opposer aux travaux de construction.  Chose que M. Bathily ne pouvant pas accepter, au regard de tous les documents administratifs qu'il détient, y compris l'autorisation de construire. <em>"Ainsi, dès qu'il entreprend des travaux, ces jeunes passent nuitamment pour les détruire, à 4 reprises, emportant avec eux les matériaux de construction, le ciment et les fers"</em>, a regretté un employé de Bathily. C'est partant de ces agissements que le jeune opérateur a introduit une plainte auprès des autorités judiciaires. Ainsi, deux des leaders des contestateurs, dont Dramane Coulibaly dit Baco, ont été condamnés à 5 ans de prison ferme pour dommages sur bien d'autrui.

<em>"Ce Baco est un récidiviste. Son nom est très connu au niveau de la justice pour avoir été écroué à quatre reprises pour des actes similaires de vandalisme sur les biens d'autrui"</em> fait savoir Sadio Bathily. Avec la mise au cachot de ces deux jeunes leaders, les travaux se sont poursuivis calmement avant qu'ils ne soient de nouveau interrompus avec le coup d'Etat où d'autres jeunes, profitant du chaos, ont démoli l'endroit. La cinquième fois que les biens de Sadio Bathily sont ainsi vanalisés. Cependant, l'opérateur économique s'est de nouveau retourné vers la justice en portant plainte contre les auteurs de ces troubles.

<em>"Sachant bien que ceux-ci seront aussi déférés, 11 chefs de quartier de la commune m'ont supplié de les laisser en liberté, de faire libérer aussi Baco et son compagnon et qu'ensemble nous allons trouver un compromis. Chose que je ne pouvais pas refuser avec des autorités coutumières. Un nouveau protocole d'accord a été aussi signé à cet effet, le 13 octobre, entre toutes les parties. Les deux jeunes ont été libérés et ceux qui devaient  les rejoindre à la prison ne sont plus partis car j'ai désisté auprès de l'autorité compétente pour un souci d'apaisement, tout en précisant que je les ai pardonnés par rapport à la destruction de mes biens qui avoisinent plusieurs millions Fcfa. Mais</em> <em>que</em> <em>ne fut ma surprise, moins d'une semaine après leur libération, ces mêmes  jeunes sont revenus pour détruire"</em>, a regretté Sadio Bathily qui, selon lui, n'avait d'autres moyens que de solliciter les forces de l'ordre pour la protection des lieux et de retourner au tribunal ou les auteurs de ces actes de vandalisme dont Baco sont retournés au cachot.

<em>"Les contestataires, notamment des conseillers communaux et ceux du chef de quartier ont écrit à la Primature, saisi les Domaines par rapport à ce dossier.  Mais tous ont affirmé mon droit d'abusus sur l'endroit"</em>, s'est réjoui Bathily, avant de poursuivre que c'est lors de la réunion avec les responsables des Domaines que le pot aux roses des conseillers fut découvert, ainsi que le double jeu de certains jeunes qui signent le protocole d'accord la journée, mais s'érigent en casseurs la nuit.

<strong>Le chef de quartier dénonce </strong>

<strong>la falsification de sa signature</strong>

<em>"Au cours de cette réunion avec le service des Domaines, le chef de quartier de Sogoniko a dit clairement qu'il n'a jamais saisi ce service et qu'il ne se reconnait pas la cabale montée contre moi. Ce n'est pas tout. Il a reconnu mon droit de propriété sur la parcelle. Mieux, le chef de quartier a affirmé que sa signature a été falsifiée par ses conseillers pour porter préjudice à Sadio Bathily et séance tenante il a même menacé de porter plainte contre ces collaborateurs"</em>, a précisé M. Bathily muni aussi d'un arrêt de la Cour suprême non révisable, confirmant son droit  de propriété sur la parcelle.

Il nous revient également que  lorsque les détracteurs du projet de Bathily ont su que l'argument portant sur l'espace vert est tombé à l'eau, ils sont revenus à la charge affirmant que les travaux de l'opérateur économique vont entraver le bon déroulement d'un  projet de développement communautaire destiné à la commune.

<em>"C'est archifaux !"</em> ont soutenu des jeunes de Sogoniko qui soutiennent Bathily, tout en précisant que le projet communal en question est à 30 mètres de son chantier.

De nos jours, même si les travaux se poursuivent normalement,  M. Bathily s'est dit convaincu d'une chose : <em>"Il n'y a plus de doute que ceux qui s'érigent en défenseurs du quartier Sogoniko ne défendent que leur intérêt personnel tout en manipulant des jeunes. Ils font ces agissements, juste pour se couvrir, sachant très bien que tôt ou tard eux-mêmes vont faire la prison  au moment où la famille Mangané va leur  réclamer le remboursement de son argent"</em>, a fait savoir Sadio Bathily. Il a aussi réclamé plus de protection par l'Etat des investissements des opérateurs économiques.

<em>"C'est grâce à nos impôts que l'Etat réalise ses projets. Il est temps pour les autorités de protéger les entrepreneurs et les investisseurs des chantages du genre car nous sommes aussi des créateurs d'emplois et de richesse et beaucoup de chefs de famille vivent de nos activités"</em>, a lancé le jeune opérateur économique comme cri de cœur.

<strong>                           Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Conflit foncier au  Meguetan:  Les preuves qui crédibilisent la Société Immobilière Bâ Diallo&#45;SARL</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/conflit-foncier-au-meguetan-les-preuves-qui-credibilisent-la-societe-immobiliere-ba-diallo-sarl-2907810.html</link>
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<pubDate>Wed, 09 Dec 2020 01:16:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Avec les preuves à l’appui, les responsables de la Société Immobilière Bâ Diallo-SARL , représentée par Mme Binta Diane Semega, ont indiqué que les terres convoitées n’appartiennent pas au village de Tongo. Ces terres, selon la société, sont la propriété du village voisin Tyen dans la commune rurale du Meguetan qu’elle convoite conformément aux textes.</strong>

Les responsables de la Société Immobilière Bâ Diallo-SARL ont tenu à éclairer la lanterne de l’opinion nationale sur le conflit qui l’oppose aux autorités municipales de Méguetan. Ils ont étayé les faits par des actes administratifs qui les lient au village de Tyen.

L’ acte de reconnaissance n°29/G-N-TGI-KKORO devant notaire indique que « les sieurs Mamadou DIARRA , Chef de village de Thien et Adama Coulibaly, Conseiller du chef de village de Thien, Salif Diarra : Conseiller du chef de village de Thien, tous habitants à Thien ; reconnaissons, la propriété de la Société Immobilière BA Diallo-SARL, représentée par Madame Binta Diané Semega, sur les parcelles sises à Thien et disons que l’espace concerné n’est pas inclus dans nos champs de culture. Toutefois, la superficie est dans l’emprise d’une forêt classée comme tous les villages situés dans les alentours ».

Un second acte de reconnaissance n° 30/G-N-TGI-KKORO devant Notaire atteste que « les sieurs Fotigui Traoré : cultivateur domicilié à Koulikoro/Tonga et Abdoulaye Coulibaly : né à Tonga, maçon domicilié à Koulikoro-Meguetan. Tous conseillers du chef de village de Tonga et agissent en qualité, reconnaissons que les terres convoitées par : La Société Immobilière BA Diallo-SARL, représentée par Madame Binta Diané Semega que les dites terres ne font pas partie du patrimoine foncier du village de Tonga ».

Selon les responsables de la société, ces deux actes prouvent à suffisance leur droit sur les parcelles et justifient qu’il y a aucune spéculation foncière, et que les terres convoitées ont été acquises conformément aux dépositions légales contenues dans le code domanial et foncier en vigueur en République du Mali.

C’est pourquoi ils protestent contre les allégations du détracteur de leur société auxquelles ils reprochent de vouloir instrumentaliser les gens contre les propriétés de l’agence immobilière Bâ Diallo –SARL.

Ainsi, ils ont distribué deux arrêts signés du gouverneur de Koulikoro dont le premier autorise un lotissement sur le site litigieux et le second annule le premier.

Dans un arrêté n° 00 154 /GRKK-DRUH portant retrait de l’arrêté n° 19-00135/GRKK-DRUH du 20/06/2019 signé du gouverneur de région qui approuve le projet de lotissement de Tonga dans la commune rurale de Meguetan, cercle de Koulikoro.

Deux semaines plus tard, le gouverneur annule cet arrêt en ces termes « Est retiré dans toutes ses dispositions, l’Arrêté n°19-00135/GRKK-DRUH du20/06/2019 portant approbation du projet de lotissement de Tonga dans la Commune Rurale de Meguetan, Cercle de Koulikoro ».

<strong>L’expertise des domaines et du cadastre de Koulikoro</strong>

Pour ce faire, le chef du Bureau des domaines et du cadastre de Koulikoro, dans une correspondance sous le N° 19-0231/DRDC-BDC-KKORO en date du 03 Juillet 2019 adressée au Directeur du Cabinet de Géomètre Expert « TOPO FOGHAS » a demandé la délimitation. Dans cette lettre, il est demandé à son interlocuteur de bien vouloir procéder « à la délimitation des parcelles de terrain sises à TYEN (Commune Rurale de Méguetan) Cercle de Koulikoro, objet de convoitise au profit de la Société Immobilière Bâ Diallo Sarl, en vue de réaliser une Ferme Agropastorale ».

Les deux parcelles, selon les domaines et du cadastre de Koulikoro précisent que la première est d’une superficie de 09ha 43a 34ca et la seconde d’une superficie de 09ha 46a 00ca. Les techniciens de ce service de l’Etat ont aussitôt opéré la délimitation après vérification au niveau de la Division du Cadastre (DRDC-KKORO) et s’en est suivi cinq tirages du plan établi à cet effet. De quoi lever toutes manœuvres spéculatrices sur les deux parcelles qui font l’objet de convoitise aujourd’hui par le conseil communal du Méguetan et des spéculateurs tapis dans l'ombre selon cette société immobilière.

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Bolé : La ruée des spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/bole-la-ruee-des-speculateurs-fonciers-2906722.html</link>
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<pubDate>Tue, 01 Dec 2020 12:45:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Bolé, une petite réserve foncière en Commune VI suscite l’intérêt des spéculateurs fonciers. L’espace dévolu au ministère de la Justice Garde des Sceaux, touché par différents lotissements et autres TF, reste quand même intact pour une large partie. </em></strong>

&nbsp;

Dans notre parution n°157 du 13 novembre 2020, nous évoquions la problématique du foncier à Bolé, précisément aux alentours du Centre de détention pour mineurs. Des témoignages accusaient, le directeur dudit Centre, Moussa Sarawi Maïga <em>"d’être au cœur d’un scandale foncier"</em>. Des témoignages que nous avions publiés étant dans l’impossibilité d’avoir rencontré personnellement M. Maïga, ce dernier n’ayant pas répondu à notre message et appels. Suite à cet article, le week-end dernier, M. Maïga nous a donné sa version des faits et nous sommes partis sur le site litigieux.

Le TF 1418 de 25 ha de Bolé a été effectivement octroyé au ministère de la Justice,  Garde des Sceaux, par décret n° 04-070P/RM du 4 mars 2004, par le président ATT. L’objet est de doter la justice d’un patrimoine foncier en vue de déconcentrer ses services. C’est ainsi qu’ont été construits plusieurs bâtiments dans cette politique d’affectation de terrains. Outre Bolé mineurs, Bolé femmes, l’école communautaire de Bolé, le terrain de football, etc., d’autres infrastructures comme la Cour d’appel, l’Institut national de formation judiciaire, le Tribunal de la Commune VI, le Tribunal pour enfant, et récemment la Cour Suprême sont construits dans ce patrimoine. Vers le côté sud se trouvent le chantier de la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) du ministère de la justice, Garde des Sceaux, la parcelle de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et celle de la Cour des Comptes entourée par des fils de fer barbelés. Elles sont toutes contigües à la Cour suprême.

Selon nos constats sur place, les limites immédiates du Centre de Détention pour Mineurs de Bolé n’ont pas été touchées par les morcellements tous azimuts. Aux dires de Moussa Sarawi Maïga, <em>"les premiers lotissements de la zone datent de 2004. Ils sont l’œuvre des services des domaines du district sur le TF 1703. Les plus récents morcellements ont été effectués en 2015, par la mairie de la Commune VI"</em>.  Ces différents lotissements de 2004 et 2015 qui sont des titres fonciers à part, sont réparés de la réserve foncière de Bolé (les 25 ha) par une ruelle. Par derrière est bâtie une pâtée de maisons (93 logements), propriétés foncières de la Société d’équipement du Mali (Sema-sa, une Société immobilière) nantie aussi d’un autre TF.

Le reste du site est squatté par des occupants illicites composés de garagistes, de gares de motos taxis, de vendeurs de pastèques en plus d’un bâtiment de la direction régionale des eaux et forêts, entre autres. Un surveillant de Bolé mineurs est dans le lot des occupants de circonstance. Selon le directeur Maïga, un de ses propres agents s’est accaparé d’une parcelle, sans droit ni titre de propriété encore moins une autorisation émanant d’une quelconque hiérarchie. <em>"Dès que j’en ai été informé, j’ai immédiatement mis fin à son chantier en convoquant  une réunion de direction le même jour à ce sujet"</em>, affirme-t-il.

Pour garder l’endroit inviolé, M. Maïga dit avoir plusieurs fois chassé des géomètres et autres spéculateurs fonciers munis de plans de la zone et d’autorisations de morcellements signées du maire de la Commune VI. Il nous a d’ailleurs exhibé des copies de ces plans et autorisations saisies qu’il a gardées par devers lui comme pièces à conviction.

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Occupation illégale des espaces publics par l’agence immobilière à Diatoula : l’annulation des titres et la démolition de toutes les occupations demandées !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/occupation-illegale-des-espaces-publics-par-lagence-immobiliere-a-diatoula-2905685.html</link>
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<pubDate>Wed, 25 Nov 2020 01:27:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Occupation illégale des espaces publics ; transformation des équipements collectifs (marché, école, espace vert, dispensaire, espace sportif) en des constructions à usage d’habitation…les TF N°311 et 312 de Diatoula, une localité sise dans le cercle de Kati, région de Koulikoro, ont fait l’objet d’occupation et de morcellement par une agence immobilière. </strong>

Il s’agit de l’agence immobilière Delta représentée par un certain Modibo Doumbia, entrepreneur bâtiment TP demeurant à Magnambougou. La présente affaire concerne le lotissement des titre n°311 et 312 sis à Diatoula. Lesquels titres sont approuvés par la lettre n°01415/MEAFU/DNUH du 25 février 2002.La révélation de cette affaire fait suite au constat de l’association des habitants et riverains du quartier SirakoroDiatoula (A.H.R.Q.S.D.) commune de Kalaban-Coro.Suite aux dénonciations de cette association, une mission dirigée par la direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat de Koulikoro s’est rendue le 20 novembre 2020 sur le terrain à Diatoula pour vérification des allégations de l’association.

<em>« Le constat est que la plupart de ces équipements collectifs : marché, école, espace vert, dispensaire, espace sportif et jardin d’enfants sont occupés par des constructions à usage d’habitation à différents niveaux. Ils n’ont fait l’objet d’aucune autorisation de construire, encore moins de changement de vocation »,</em> lit-on dans le rapport de constat émanant de la direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat de Koulikoro. Ces différentes œuvres ont été effectuées par l’agence incriminée dans l’affaire. En tout cas, c’est ce qui est noté dans ce rapport : <em>« Les occupations illégales sur les espaces réservés pour équipements constatés sont l’œuvre de l’agence immobilière Delta représentée par le sieur Modibo Doumbia, entrepreneur bâtiment TP demeurant à Bamako Magnambougou ».</em>

Suite à ce constat, les agents de l’urbanisme signalent que des titres fonciers individuels ont été également livrés par l’agence et ses complices. Selon un responsable de l’association, l’agence a fait le morcèlement des deux TF au profit des agents de l’EDM-SA. Ces agents qui les ont achetés en titre viabilisé. <em>«Cela a été fait alors qu’il s’agit des espaces publics : clinique, un marché, terrain de football ; et des espaces verts. L’agence est, en complicité avec des gens ou structures dont  j’ignore encore, venue occuper la plupart de ces espaces »,</em>a-t-il annoncé, ajoutant ceci : <em>«  Ils ont créé des nouveaux plans et des  morcèlements pour faire sortir des  titres livrés à des citoyens ».</em>

Quant au reste des TF qui font l’objet de mésentente, des gens qui se disent détenir des titres fonciers étaient aussi venus pour les occuper, explique notre interlocuteur sous couvert d’anonymat.

C’est face à cette occupation totale de l’endroit que l’association a fait recours à la direction de l’urbanisme de Koulikoro pour son implication et la vérification des copies de certains de ces titres délivrés par l’agence immobilière Deltat. <em>« La direction a recensé les espaces occupés, mené des investigations, et trouve que l’association avait raison. Le pire, les agents ont découvert que la signature apposée sur le plan qui sert de support aux titres livrés par l’agence ne ressemble à aucune signature des directeurs de la direction de l’urbanisme depuis la création de la structure à maintenant »,</em> souligne le responsable de l’association. Et de préciser que les titres délivrés par l’agence sont révélés « faux » par les agents compétents.

D’après lui, le nommé Modibo Doumbia allait se faire lyncher par les jeunes à cause de ses attitudes à Diatoula. « <em>Le service de l’urbanisme n’a fait que son devoir par cet acte, on lui a saisi et il a fait son travail »,</em> a-t-il clarifié.

Dans le rapport, la direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat de Koulikoro estime que le tribunal administratif doit être saisi pour l’annulation pure et simple de tous les actes administratifs établis dans les différentes zones incriminées. Aussi, elle recommande à ce que le gouverneur soit saisi pour la libération immédiate et totale en procédant à la démolition de toutes les occupations aux frais des contrevenants.

<strong>Mamadou Diarra</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Ministère de la justice :  Le directeur du Centre de Bolé au cœur d’un scandale foncier</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/ministere-de-la-justice-le-directeur-du-centre-de-bole-au-coeur-dun-scandale-foncier-2904280.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 16 Nov 2020 00:56:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, s’est fait gruger son titre foncier à Bolé, en Commune VI. Le directeur du Centre de détention pour mineurs de Bolé est cité parmi les prédateurs fonciers.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>Dans sa politique de développement de l’administration de la justice, l’Etat a mis à la disposition du ministère de la Justice par décret n°04-070 P/RM du 4 mars 2004, un patrimoine foncier. La parcelle de terrain d’une superficie de 25 ha, est située à Bolé, en Commune VI du district de Bamako. Il est l’objet du titre foncier n°1418 de la Commune VI du district de Bamako. L’affectation de cette parcelle a pour objectif, selon le décret de mise à disposition, de permettre d’accueillir diverses structures du ministère de la Justice. C’est sur ce domaine qu’a été construit le nouveau bâtiment de la Cour suprême.

Pour mémoire, l’ancien ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Malick Coulibaly s’était rendu sur le site en 2018, lors d’une visite du chantier de la Cour suprême. Il s’en était ressorti abasourdi. Le ministre s’était rendu compte d’un spectacle désolant. Celui du morcellement illicite d’une bonne partie de la réserve foncière de son département.

Me Malick Coulibaly surpris par cette atteinte grave au domaine public privé de l’Etat attribué à son ministère, avait mis en garde les spéculateurs tapis dans l’ombre. Il était loin de réaliser à l’époque qu’un de ses propres agents se trouverait à la manœuvre.

Quelques années plus tard, des accusations fusent. Celles-ci font état de l’implication réelle ou supposée du directeur du Centre de détention pour mineurs de Bolé, en la personne de Moussa Sarawi Maïga. Celui-là même qui est le responsable de ce pénitencier depuis plus d’une décennie et qui bientôt fera valoir ses droits à la retraire.

Selon des sources concordantes, M. Maïga s’est arrogé le droit de vendre 5 lots en face même de son service, le Centre de Bolé. Les acquéreurs douteux n’ont pas perdu du temps pour les mettre en valeur leur terrain. De très jolies bâtisses sont sorties de terre en un laps de temps. D’autres sont en chantier donnant fière allure à la zone, tel un nouveau quartier en gestation. Une parcelle sur laquelle est construite une villa basse aurait été vendue à un de ses proches parents. Celui-ci n’est autre que le directeur général adjoint de la direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée (Dnapes).

Maïga a poussé jusqu’à brancher gratuitement son parent et collègue à qui il a vendu un lot, sur le réseau d’électricité de Bolé. C’est lorsque le pot aux roses de ce raccordement illégal au courant a été découvert, que le bénéficiaire de cette indélicatesse s’est précipité pour souscrire un abondement à Energie du Mali.

Le directeur du Centre de détention pour mineurs de Bolé est aussi soupçonné d’avoir doublement vendu une parcelle. Selon des sources, il a vendu un terrain sur le même site à un autre collègue de l’administration pénitentiaire pour ensuite le revendre à un tiers. Le montant de cette transaction douteuse est estimé à 12 millions de F CFA. Un contentieux est en cours dans cette affaire.

Moussa Sarawi Maïga, au seuil de la retraite, a-t-il agi seul pour escamoter le patrimoine foncier de l’administration de la justice ? La question a tout son sens dans la mesure où il paraît incompréhensible que des enquêtes n’aient pas jusque-là situé les responsabilités et épinglé les fautifs. Surtout que le ministre Me Malick Coulibaly avait mis le doigt sur le scandale depuis plus de deux ans.

Comme il n’est jamais trop tard pour bien faire, il nous revient que des enquêtes sont en cours. Mais il semble que le suspect Maïga n’en a cure de tout ça. Il se tire la couverture d’un lien supposé de parenté avec le nouveau ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Sidda Dicko pour faire taire l’affaire. Celui-ci se laissera-t-il entraîner dans son jeu ?

Toutes nos sollicitations envers le directeur du Centre de détention pour mineurs de Bolé, Moussa Sarawi Maïga sont restées vaines jusqu’à notre mise sous presse. Il n’a pas daigné répondre non plus à notre message écrit afin de recouper ces accusations gravissimes, encore moins décrocher nos appels téléphoniques.

<em>Affaire à suivre.</em>

<em> </em>

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Diatoula : une enseignante et son époux victimes  de spéculation foncière en 2015</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-diatoula-une-enseignante-et-son-epoux-victimes-de-speculation-fonciere-en-2015-2903396.html</link>
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<pubDate>Tue, 10 Nov 2020 01:30:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La spéculation foncière reste une très grande préoccupation dans notre pays, âgée de 65 ans Mme Thiam Alimatou Mariko est une enseignante qui a fait valoir ses droits à la retraite en janvier 2015. Il y a 5ans environ après avoir acquis une lettre d’attribution du préfet de Kati en 1994 une parcelle de 2,5 hectares à Diatoula le couple Thiam est victime de spéculation foncière. Le couple a ensuite entrepris les démarches pour obtenir un titre foncier provisoire du terrain. Ce champ fait aujourd’hui l’objet de litige notamment d’un morcellement entrepris par un officier à la retraite et d’autres complices. Le couple Thiam qui ne demande qu’à être mis dans ses droits à user de toutes les voies de recours sans succès pour le moment. Il est donc temps pour les autorités de mettre fin à ce fléau qui coupe le sommeil des honnêtes et paisibles citoyens.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’espace vert «le plein air» sis à l’ACI 2000 vendu à l’opérateur économique Sadio Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/lespace-vert-le-plein-air-sis-a-laci-2000-vendu-a-loperateur-economique-sadio-bathily-2898736.html</link>
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<pubDate>Wed, 07 Oct 2020 17:04:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’espace vert «le plein air» en face du service du contrôle des services publics sis à l’ACI 2000 a été bradé sans être déclassé par la direction générale de l’ACI, au profit de Sadio Bathily, un opérateur économique, qui s’apprête à y construire des bâtiments. Il a pour cela informé le gestionnaire de l’’espace, Barthélemy Traoré, de quitter les lieux. </em></strong>

L’espace vert (parcelle n°2911) «le plein air» situé à côté de l’immeuble du Cinquantenaire sis Hamdallaye ACI 2000, en allant vers le monument de l’obélisque, avec ses bosquets bien aménagés et son parking, est menacé aujourd’hui de disparition puisqu’il a été vendu par la direction générale de l’ACI à l’opérateur économique Sadio Bathily, qui s’apprête à construire des bâtiments.

Cela, au mépris de toutes les règles et procédures en la matière. Ce d’autant qu’un contrat d’exploitation et de gestion de l’espace vert en question lie depuis le 28 juillet 2005 la direction régionale des Eaux et Forêts (ex-conservation de la nature) à Barthélemy Traoré, dans lequel celui-ci s’engage à aménager l’espace.

En 2007, la direction de l’ACI 2000, à travers son directeur général de l’époque, Yacouba Diallo, a sollicité auprès de Barthélemy Traoré la réalisation d’un parking sur le lieu afin de faciliter le stationnement des véhicules. Ce que celui-ci a accepté. Un acte notarié a été signé entre les deux parties.

Tout roulait à merveille jusqu’au 7 juillet dernier où un huissier est venu signifier à Barthélemy Traoré qu’un opérateur économique, du nom de Sadio Bathily, a acheté le lieu. Pis, celui-ci l’assigne devant le Tribunal de grande instance de la Commune IV. L’opérateur économique a gagné en première instance et le gestionnaire dit avoir fait appel et l’audience est prévue pour le 12 octobre.

Surpris, Barthélemy affirme avoir contacté la direction régionale des Eaux et Forêts de Bamako qui dit n’avoir pas vendu l’espace. Comment alors un espace vert sans être déclassé peut être vendu, s’interroge-t-il.

Pour s’assurer de la véracité des choses, Barthélemy Traoré a pris contact avec le directeur général de l’ACI, Mamadou Tiény Konaté. Celui-ci, à la grande déception du gestionnaire, a confirmé la vente de l’espace à l’opérateur économique. Selon Barthélemy Traoré, Mamadou Tiény Konaté a indiqué qu’il appartenait à la direction de l’ACI de l’en informer.

Toutefois, il lui a demandé de faire l’inventaire de ses biens et l’ACI se chargera de le dédommager. Barthélemy Traoré dit l’avoir fait depuis et la direction de l’ACI n’a pas encore réagi.

<strong>Abdrahamane SISSOKO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mamadou Guédiouma Coulibaly, Pdg de la sifma&#45;sa &amp;quot;Bakara Diallo n&amp;apos;a aucun document plus ancien que les titres fonciers de la Sifma&#45;sa&amp;quot; :  &amp;quot;Une vingtaine de sociétés immobilières  dont la Sifma&#45;sa ont bénéficié des parcelles de l&amp;apos;Etat sur le même site&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/mamadou-guediouma-coulibaly-pdg-de-la-sifma-sa-bakara-diallo-2895096.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 12 Sep 2020 01:56:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans une interview qu'il a bien voulu nous accorder, Mamadou Guédiouma Coulibaly, Pdg de la Société immobilière et foncière du Mali (Sifma-sa), parle du différend foncier qui oppose sa société à M. Bakara Diallo. Comment la Sifma-sa a bénéficié de l'endroit en question situé à Missabougou derrière l'hôpital du Mali ? Pourquoi la société a procédé à des démolitions ? Quels sont les documents existant sur le site ? Voilà, entre autres, les questions  sur lesquelles le patron de la Sifma-sa a apporté des éclaircissements.</em></strong>

<strong>Aujourd'hui-Mali :</strong> <strong><em>Vous avez procédé à la démolition de plusieurs concessions à Missabougou. Pouvez-vous nous expliquer comment en est-on arrivé à cette extrémité?</em></strong>

<strong>Mamadou Guédiouma Coulibaly:</strong>Le différend qui nous oppose à Bakara Diallo sur les titres fonciers que l'État du Mali nous a cédés en 2003 à Missabougou remonte depuis 13 ans. Comment nous en sommes arrivés à la démolition des concessions? Nous voulons vous dire qu'il est paradoxal qu'une société immobilière arrive à démolir car sa mission première est de construire. C'est avec beaucoup de peines qu'on y arrive. Ce n'est pas notre rôle de démolir, mais nous étions contraints face à la mauvaise foi et au refus de certaines personnes sur le site de respecter les sommations de nos huissiers et les décisions de justice. Et là, il ne nous restait plus que cette voie. Il faut rappeler que c'est courant 2003 que la Sifma-sa s'est adressée au ministre du Domaine pour demander du foncier pour le développement d'un programme immobilier. À l'époque, le ministre a instruit au directeur national du Domaine de nous trouver du foncier. C'est suite à cela que des terrains furent mis à notre disposition à Missabougou-Yirimandio dans la réserve foncière de l'Etat. Quand nous avons payé les droits y afférents  aux services étatiques, nous avons demandé et obtenu les différentes autorisations administratives (aut. Provisoire n° 112/MHU/SG du 20 /07/2004 et Aut. Définitive n° 273 du 25 oct. 2004). Donc, c'est fort de ces autorisations administratives et de nos titres de propriété que nous nous sommes rendus sur le terrain pour informer les gens qui étaient là-bas  que nous nous apprêtons à commencer les travaux. Certains ont compris, mais depuis presque 13 ans, un monsieur dénommé Bakara Diallo s'oppose à la propriété de l'État, ainsi qu'à la propriété de la Sifma-sa en évoquant des droits coutumiers. Suite à cela, nous avons saisi les tribunaux compétents en la matière parce que le terrain est à cheval sur les limites-est du district de Bamako.

En 2008, nous avons saisi le tribunal de la Commune VI et le tribunal de la première instance de Kati. Ces deux tribunaux respectivement nous ont donné raison. Ils ont ordonné l'expulsion de monsieur Bakara Diallo, mais nous ne sommes pas limités cela. Nous avons cherché à comprendre pourquoi Bakara Diallo s'oppose toujours à des titres fonciers cédés par l'Etat du Mali? Pour nous, il ne ne doit pas y avoir d'opposition à un titre foncier qui a été cédé par l'État. Immédiatement, nos services techniques ont approché les services de l'État afin de mener des investigations en regardant les archives. Vous savez, quand l'État vous cède les terrains, il vous le cède avec toutes les garanties et il n'intervient plus. Donc, nous étions seuls à nous défendre parce que nous avons beaucoup d'investissement. Après les investigations, nous avons découvert que le titre foncier de Bamako et le titre foncier de Kati sont dans un endroit qui commence depuis la chaussée submersible de Sotuba jusqu'à Banguinéda.

Ce sont des zones qui ont été immatriculées depuis plus de 100 ans. Nous avons également vu qu'il y a des vieux titres fonciers (le 239 et le 243) de Baguinéda. Revenons à Bakara Diallo, lui parlait de droit coutumier. Or tout le monde sait que c'est difficile de donner de droit coutumier sur un terrain déjà immatriculé par l'État. Les formalités préalables sur ces terrains ont commencé en août 1915 et le titre foncier lui-même a été immatriculé en mai 1918. Donc, quel droit coutumier nous pouvons faire valoir à une personne installée sur un titre foncier après son immatriculation. Alors, nous avons continué la procédure et en 2006, le tribunal de la Commune VI du district de Bamako a ordonné la démolition des constructions faites par Bakara Diallo et toute personne de son chef. En 2009, le tribunal de Kati a également ordonné la démolition des constructions sur ces terrains. À la suite de cela, le même Bakara Diallo a fait appel au niveau de la Cour d'appel.

En 2013, la Cour d'appel a confirmé dans son arrêt les décisions de ces deux tribunaux (Commune VI et Kati). Ensuite, ils ont fait un pourvoi au niveau de la Cour suprême, cela veut dire qu'ils n'étaient pas d'accord du jugement de la Cour d'appel. Et la Cour suprême a rejeté leur pourvoi en disant que les tribunaux de la Commune VI et de Kati ont bien jugé l'affaire.

De 2015 jusqu'à 2019, Bakara Diallo et ses alliés n'ont pas obtempéré et pire, avec l'arrivée du maire Kéita en Commune VI, ils ont continué à lotir encore et à vendre. Je vous rappelle que les premiers papiers que Bakara Diallo avait établis avec la mairie de la Commune VI ont été annulés par le juge administratif depuis 2012.  Donc c'est partant de tous ces faits que nous avons démoli le 17 décembre 2019 toutes les constructions faites par Bakara Diallo ou les gens qui ont bénéficié de ses attributions illicites. Ce n'était par gaieté de cœur sinon depuis 2015 on pouvait démolir, mais on pensait que la raison allait prévaloir de leur côté.

<strong><em>En 2003, est-ce que la Sifma-sa était la seule société à bénéficier de terrains sur cette zone?</em></strong>

Non, je suis à l'aise de vous montrer la liste des bénéficiaires qui sont au nombre de 20. C'est suite à la décision N°149 que le directeur national des Domaines à donner les terrains à ces 20 sociétés immobilières (…). Après la création du district de Bamako en 1981, l'État du Mali a créé un autre grand titre foncier sur une partie de 239…. jusqu'à la route de Ségou (RN6), le titre foncier 4482. Ce titre foncier à l'origine faisait 774 hectares, du fleuve Niger jusqu'à la route de Ségou. J'ai même les formalités de ce titre foncier publié dans le journal L'Essor numéro 8782 du vendredi 5 février 1982 (33ème année). À mon avis, Bakara Diallo doit s'opposer à l'État du Mali et non à la Sifma-sa.

<strong><em>Selon Bakara Diallo, vous avez toujours été soutenu par les barons des régimes qui se sont succédé. Que répondez-vous à cela?</em></strong>

À mon avis, c'est du bavardage. Je ne suis dans aucune association encore moins dans un parti politique. Quels barons ? C'est-ce qu'ils disaient en 2012. Ils ont dit que je suis soutenu par l'ancienne Première Dame, Mme Touré Lobbo Traoré. A l'époque, je n'avais jamais parlé à la première dame Mme Touré Lobbo Traoré. Aujourd'hui, ils disent que je suis soutenu par des Généraux. Nous n'avons pas besoin de soutien de quelqu'un parce que nous travaillons selon la loi. Cette loi protège tous les Maliens. Tous les gens qui connaissent bien la SIFMA S.A, savent très bien que nous ne rentrons pas dans ce genre de situation. C'est plutôt  Bakara Diallo qui fait de la spéculation sur le foncier d'autrui. Je vais vous donner quelques exemples seulement. Il a vendu de dizaines de parcelles sur notre site à Moussa Tannous, promoteur du restaurant " Le Relax ", aux pétroliers Ndiaye et frères, les commerçants Wéllé et Doucouré pour ne citer que ceux-ci. Nous avons fait un procès contre Mr Tanouss jusqu'à la cour suprême dernier. Il n'a jamais vendu de terrains à des démunis, mais à de grands opérateurs économiques et hauts fonctionnaires. Vous savez, de nos jours, le foncier est devenu une source d'argent facile pour une minorité. Il y a un réseau mafieux à Bamako qui s'approprie le foncier public et privé pour s'enrichir en toute impunité.

<strong><em>Et pourtant Bakara Diallo avait même exhibé des documents signés par le maire du district de Bamako, lui conférant la propriété de ces parcelles ? </em></strong>

Oui, mais ces décisions du maire du district de Bamako étaient illégales et elles  ont été annulées par le juge administratif. J'ai même cette décision à ma disposition. Il avait fait cela avec le maire de la Commune VI qui a également été annulée. Nous ne pouvons pas les empêcher d'aller faire des documents précaires. Récemment, j'ai appris qu'il est parti faire encore des documents devant le maire de Dougoulakoro dans la Commune de Banguinéda. Nous sommes à Missabougou, lui-même parle de Missabougou-Yirimadio, mais il utilise maintenant des documents de Dougoulakoro. Je pense qu'il fait tout ce jeu pour calmer les clients qu'il à floués.

<strong><em>Il paraît que sur le site  vous avez excepté certaines personnes de la démolition. Pourquoi ?</em></strong>

Oui, c'est vrai lors de la démolition en 2019 et juin 2020, nous n'avons pas tout cassé. Je veux vous expliquer pourquoi? En réalité, démolir des maisons c'est une extrémité qu'on peut éviter. Nous ne devons pas arriver à cela, mais si nous avons fait cela que nous étions contraints. Je prends le cas d'un fonctionnaire de la Minusma comme exemple. Depuis que ce dernier a commencé à faire les fouilles, notre huissier est venu lui faire une sommation en lui disant qu'il est en train de construire sur le titre foncier de la Sifma-sa avec une décision de justice. Mais le monsieur n'a pas voulu l'écouter. Immédiatement, nous sommes partis en référé pour arrêt des travaux, là aussi ici après signification des décisions, il n'a voulu rien savoir se fiant aux propos mensongers de Bakara et de la mairie. Quand la décision de justice est devenue définitive, vous voulez qu'on fasse quoi avec une telle personne de mauvaise foi caractérisée? Contrairement à lui, il y a des personnes qui ont ce genre de comportementqui respectent immédiatement les décisions de justice. Ils respectent également les sommations de nos huissiers. Si ces personnes disent qu'ils ont été induits en erreur et qu'ils sont prêts à payer la valeur de nos terrains, nous sommes obligés de coopérer avec eux. Deuxièmement, on regarde aussi si leurs concessions ne sont  pas sur les rues, c'est partant de tout cela que ces personnes compréhensives ont été épargnées. Car pour nous,  il ne faut pas démolir pour démolir, mais il faut démolir pour développer son programme. Il faut démolir afin d'enlever les personnes qui ne respectent pas la loi et qu'ils veulent s'approprier d'un bien d'autrui. À mon avis, quelqu'un qui dit qu'il reconnait votre propriété, qui affirme qu'il été induit en erreur, c'est normal qu'on lui accorde desfacilités. C'est comme cela que les choses se sont déroulées avec ces personnes.

<strong><em>En vous écoutant, vos documents ne souffrent d'aucun doute. Alors pourquoi tous ces marathons judiciaires?</em></strong>

Ces marathons judiciaires sont entretenus par monsieur Bakara Diallo parce qu'il a vendu des centaines de parcelles à des particuliers. Il est dans une fuite en avant. Jusqu'à la date d'aujourd'hui, il n'y a aucune décision de justice contre les 9 titres fonciers de la Sifma-sa. Au Mali, la loi stipule que le début de la propriété est le titre foncier (TF), il est inattaquable. Je vous dis, Bakara Diallo et consorts n'ont aucun document plus ancien que le titre foncier de la Sifma-sa. Nos titres fonciers ont été donnés par l'État du Mali. Donc, si quelqu'un veut faire de recours ce n'est pas contre nous. Aujourd'hui, nous sommes étonnés par ces résistances de Bakara Diallo, mais nous sommes au courant qu'il a des grands soutiens parce que ces terrains ont été vendus ou attribués à plusieurs personnes dont de grands opérateurs économiques et hauts fonctionnaires. Je pense qu'il s'accroche à ces terrains parce qu'il doit rembourser plusieurs personnes et à des centaines de millions Fcfa. Aujourd'hui comme hier, nous sommes sereins parce que nous faisons confiance à la justice de notre pays qui a toujours censuré les maires et spéculateurs comme Bakara.

<strong><em>Quelle est la vocation de ces parcelles?</em></strong>

Cette réponse est donnée par l'autorisation du ministre qui, dans son autorisation préalable, a précisé que, des investigations faites, il ressort que nos parcelles sont dans la zone d'urbanisation de Bamako, les aménagent prévus sont conformes aux prévisions du schéma directeur d'aménagement de Bamako approuvé par décret n°95-181/P-RM du 25 avril 1995. Sur ces parcelles, nous allons construire des hauts standings. Nous allons faire un aménagement de niveau 4 et toutes les routes seront goudronnées. C'est à cause des eaux que nous avons cessé les travaux parce que le mois d'août n'est pas propice aux travaux de voirie. En plus, avec les événements du 18 août, nous avons décidé de faire replier nos matériels pour une question de sécurité, mais nous y allons revenir incessamment parce que la loi nous autorise à continuer notre travail.

<strong><em>Votre mot de la fin?</em></strong>

C'est inciter les Maliens de ne pas acheter les titres précaires parce que c'est la source de tous les conflits aujourd'hui. Si vous voulez acheter un terrain, il faut demander trois choses au vendeur, à savoir une décision d'affectation et les deux autorisations de lotir. Ces documents permettront de vous mettre à l'abri. Si l'un de ces documents manque, il ne faut pas payer parce que c'est un lotissement illicite. Il est fort probable que vous vous trouviez sur un titre foncier d'autrui.  Nous invitons tous les acquéreurs de la Sifma-sa à prendre possession de leur parcelle pour réaliser leurs travaux et aux moindre trouble de saisir les procureurs de la commune VI et de Kati en vertu des droits que leurs confère le titre foncier.

<strong>Réalisé par Mahamadou TRAORE et KassoumTHERA</strong>

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<item>
<title>CAA de Samanko :  Qui morcelle et vend le titre foncier ?</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 08 Sep 2020 01:35:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le titre foncier du Centre d’apprentissage agricole (CAA) serait en voie de dilapidation à des fins purement personnelles. Or cet espace, depuis l’indépendance du Mali en 1960, était resté la propriété du Centre en vue de la pratique des théories enseignées en classe par les professeurs. Au lieu d’être protégé pour l’épanouissement de l’école, hélas ! Le titre foncier serait l’objet de morcellement et de vente en catimini par certains dinosaures fonciers en commune du Mandé.

De sources concordantes, ces spéculations foncières seraient l’œuvre d’un politicien très connu dans le marigot politique de la commune du Mandé.

Le ministère de l’agriculture doit faire face à la prédation foncière au sein de cette école qui a produit, au fil des années, moult techniciens agricoles qui font la fierté du Mali.

Nous y reviendrons dans nos prochaines parutions avec plus de détails.

Dieu veille !

<strong>Bazoumana KANE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Polémique autour d’un espace « vert » à Sogoniko: La mairie donne des précisions</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/polemique-autour-dun-espace-vert-a-sogoniko-la-mairie-donne-des-precisions-2893897.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 04 Sep 2020 01:25:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La mairie de la commune VI du district de Bamako a animé  un point de presse au sein de la mairie,   le mardi 1<sup>er</sup> septembre 2020. L’objectif était de donner des précisions sur  l’épineuse question de « Sômotou », un espace vert que la jeunesse  revendique contre vents et marées. Le maire Bocar Keita et ses conseillers ont   précisé lors de cette rencontre que l’espace « Sômotou » appartient à M. Tounkara, une personne privée qui détient le titre foncier (TF).</strong>

Sujet polémique depuis un bon moment à Sogoniko, la mairie de la commune VI du district de Bamako est sortie de son silence après beaucoup de démarches pour raisonner la population concernant  cet espace communément  appelé   « Sômotou ».

Les responsables de cette   collectivité territoriale de Bamako  ont tout   d’abord reconnu  les  erreurs qui furent  les leurs concernant cette affaire, notamment  ne pas comprendre   au début,  la propriété privée de cet  espace. Une incompréhension qui avait conduit la mairie à se dresser, tout comme la population, contre le changement de vocation dudit espace comme voulu par le propriétaire, notamment le changement de l’habitation en lieu de commerce.

Selon eux, c’est  après la saisie du gouvernorat du district  que  la mairie  a compris que le propriétaire (M. Tounkara) détenait   tous les documents attestant sa propriété légale absolue   sur l’espace  litigieux, notamment,  le   titre foncier en date de 2003( TF : N° 1278/CVI du district de Bamako),  l’arrêt de l’annulation de la cours suprême et du décret qui confère  à l’espace  la vocation de « espace vert »  et de  l’opposition  de la mairie de changer l’habitation en lieu de commerce. Des décisions de justice que ni la mairie ni aucune autre autorité ne peut rien faire  contre,  dans tout pays de droit : <em>« La mairie ne fournit pas de titre foncier et  ne peut pas faire un bras de fer avec une décision de justice », </em>a précisé le maire Bocar Keita accompagné de  certains de ces conseillers.

C’est pourquoi, le maire Bocar Keita a  invité   la jeunesse  à se ressaisir pour  ne pas tomber dans l’instrumentalisation de certaines personnes  à  des fins politiques.

Il a rappelé à la jeunesse la réponse donnée par  le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales  en réponse à sa   correspondance  concernant cette même  affaire. Une réponse dans laquelle le ministre s’est  aussi  inscrit dans la  logique de respecter la décision rendue par la justice.

De ce fait, M. Bocar Keita  en appelle au sens de responsabilité de toute la population de sa commune pour  reconnaître et respecter   cette propriété  de M. Tounkara dont lui-même  l’habite  depuis  plus de 50 ans, précisent : rue 104, porte 41 (Sogoniko). Une immatriculation qui désigne, selon le maire, une des toutes premières maisons de ce quartier.

Tout en rassurant qu’il n’ya  aucune amalgame dans cette histoire, le maire  a invité la jeunesse à accepter  la réalité  afin de pouvoir soutenir ce pays  qui a de la peine à  se remettre sur ses pieds.

Par ailleurs, le maire et ses conseillers  ont  saisi cette occasion pour  remercier vivement le   propriétaire du lieu qui a bien voulu renoncé à la  poursuite  de ceux qui ont profité des dernières manifestations de désobéissance  civil  pour aller saccagé son chantier en construction d’une valeur de près  de 80 millions de franc CFA.

Apres avoir appelé  au calme et à la retenue, le maire a  rappelé   que c’est seulement unie  que la population et les élus    pourront   faire face  aux vrais défis de la société.

<strong>                                                                Issa Djiguiba      </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Vandalisme lié à l’appel à la désobéissance civile du M5&#45;RFP : Le chantier de l&amp;apos;opérateur économique Sadio Bathily à Sogoniko saccagé</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/vandalisme-lie-a-lappel-a-la-desobeissance-civile-du-m5-rfp-le-chantier-de-loperateur-economique-sadio-bathily-a-sogoniko-saccage-2886096.html</link>
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<pubDate>Sat, 18 Jul 2020 00:52:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Plainte contre des jeunes formellement identifiés au moment des casses</strong>

<strong><em>Le citoyen Sadio Bathily, un jeune opérateur économique (Pdg de la Société Baraka Petroleum), est l'une des victimes collatérales des violentes manifestations du 10 juillet 2020 à l'appel du Mouvement du 5-Juin/Rassemblement des Forces patriotiques (M5-RFP). Exécutant un plan, apparemment prémédité et savamment ficelé, des jeunes du quartier de Sogoniko, donc loin du théâtre des opérations des événements du jour, ont saccagé ses installations en chantier, situées sur la voie express en face du rond-point de la Cité Unicef, causant des dégâts importants. Des conteneurs contenant des tonnes de ciment et d'autres matériels de construction (fer et bois), dont la valeur est estimée à plusieurs millions de nos francs, ont été emportés par les vandales.  Sadio Bathily a fait un constat d'huissier le samedi 11 juillet dernier et s'apprête à porter plainte au Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako contre des jeunes formellement identifiés en plus d'une première déjà pendante auprès de la même juridiction. Encore le nom du 2e adjoint au maire de la Commune VI, Baba Sanou, pour avoir manipulé les jeunes. Bientôt, il répondra devant la justice. </em></strong>

<strong><em>Il faut frapper les cadavres pour que les vivants te prennent au sérieux"</em></strong>, a-t-on coutume dire pour démontrer que l'on n'ira pas de main morte. Que justice soit faite et le droit dit dans l'affaire de la plainte que s'apprête à introduire Sadio Bathily contre des jeunes de Sogoniko, suite au saccage par ceux-ci des travaux qu'il a entrepris sur sa parcelle sur l'avenue de l'OUA !

<strong>Les faits :</strong> Le vendredi 10 juillet 2020, le mouvement politique dénommé Mouvement du 5-Juin/Rassemblement des Forces patriotiques (M5-RFP) a organisé, comme à ses habitudes, un rassemblement populaire sur le boulevard de l'Indépendance. En concluant le meeting, les leaders du Mouvement ont appelé à la désobéissance civile, tout en indiquant des points, édifices, services publics et institutions de la République à occuper. Entre autres, on peut citer le pont des Martyrs et le pont Fahd, la Primature, l'Assemblée nationale, l'Ortm. Mais, en aucun moment, ils n'ont ordonné à leurs ouailles de s'en prendre aux biens privés et aux personnes physiques ou de saccager un quelconque lieu.

Cependant, nourrie par la haine viscérale contre le jeune opérateur économique Sadio Bathily, une frange non représentative de la jeunesse de Sogoniko, en Commune VI du district de Bamako, a trouvé dans cette initiative une aubaine à ne rater sous aucun prétexte pour régler des comptes avec l'opérateur économique, dans un différent foncier qui opposait l'Etat à Sadio. Ils ont alors sans doute ourdi un complot à exécuter le jour J. D'autant plus que, pendant que les casses, pillages, incendies et autres actes de vandalisme se passaient en ville, des jeunes mal intentionnés de Sogoniko ont fait circuler l'information qu'il y a un chantier appartenant à Karim Kéïta, le fils du président IBK, dans leur quartier. En réalité, le jeune opérateur économique qui participe au développement du pays en payant ses impôts et taxes, n'a aucun lien avec le fils du chef de l'Etat.

Aujourd'hui, la construction de Sadio Bathily, indexée par les meneurs, est défaite et le matériel mis à sac. Le chantier, qui prenait corps, n'est aujourd'hui que ruine et désolation.

<strong>La riposte se prépare</strong>

Heureusement pour le propriétaire, les meneurs du saccage sont formellement identifiés et un nom mis sur chaque visage. Il s'agit des sieurs Boly Sissoko, Bourama Sissoko, Sambou Sissoko, Drissa Diallo dit Drissaba, Lassine Touré, Dramane Coulibaly dit Baco, Ibrahima dit IB, Dami dit Yaro et Mariétou.

Contre ces présumés bandits, Sadio Bathily est en passe de porter plainte dès ce lundi ou jour suivant devant le Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako, territorialement compétent. Pour ce faire, la victime a mis tous les atouts de son côté en procédant déjà à un constat d'huissier. Si nous parlons d'acte prémédité sur fond de règlement de comptes, c'est parce qu'il existe un contentieux entre Sadio Bathily et des jeunes égarés de Sogoniko manipulés par des tireurs de ficelle tapis sous l'ombre. Encore une fois, le nom du 2e adjoint au maire de la Commune VI, Baba Sanou, est cité dans cette affaire de saccage pour avoir manipulé les jeunes.

En tout cas, il est à l'origine de ce contentieux. Comment comprendre qu'un responsable puisse accorder une autorisation de construction à un citoyen et procéder à son annulation en l'espace d'un mois. Heureusement que Sadio Bathily dispose aujourd'hui de tous les documents en bonne et due forme pour continuer ses travaux.

Et pourtant, en bon patriote et connaissant les réalités sociales et locales, avant de commencer les travaux sur sa parcelle, il a signé avec la Jeunesse de Sogoniko un protocole d'accord transactionnel par lequel il s'engage à réaliser les travaux d'intérêt public et les équipements suivants : la réalisation de 2 forages, le pavage du pourtour de la mosquée et l'acquisition d'un groupe électrogène pour l'Asacoso. Il a déjà honoré sa part du contrat.

De leur côté, les jeunes se sont engagés <strong><em>"à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre fin définitivement au litige en dissuadant la population de Sogoniko de mener toute action de démolition, de sabotage et judiciaire contre les réalisations effectuées par M. Bathily sur l'espace querellé…"</em></strong>Aujourd'hui, des jeunes manipulés qui avaient voulu remettre en cause ce protocole, en s'attaquant aux travaux entrepris, ont vu deux d'entre eux ester en jugement. Les événements du 10 juillet sont intervenus dans ce contexte.

Purement politique et de portée nationale, ils ne devraient en aucun cas engendrer des saccages de biens privés. Aussi bien l'Etat que les leaders des manifestations sociopolitiques doivent y veiller.

En tout cas, l'Etat doit veiller à la protection des biens de paisibles citoyens qui se soucient du développement de leur pays et participent à la lutte contre le chômage.

S'agissant du cas du jeune opérateur économique, il contribue à hauteur de plusieurs milliards de Fcfa à la mobilisation des recettes douanières versées au Trésor public puisqu'il évolue dans le domaine des hydrocarbures.

Notons que des multinationales comme Total, Shell ou encore Oryx ont été victimes aussi de la manifestation du vendredi dernier. Beaucoup de leurs stations ont été saccagées par des jeunes malintentionnés. Ce qui a causé beaucoup de dégâts importants. C'est un signe de découragement pour les investisseurs étrangers.

Il est vraiment temps que l'Etat prenne ses responsabilités afin de punir les fautifs et soutenir les victimes de cette manifestation du 10 juillet.

<strong>                    El Hadj A.B. HAIDARA </strong>

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</item>

<item>
<title>Foncier : le journaliste Serge Daniel de RFI escroqué : Ça n’arrive pas qu’aux autres. On  peut être journaliste&#45;star, expérimenté et se faire avoir.</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/foncier-le-journaliste-serge-daniel-de-rfi-escroque-ca-narrive-pas-quaux-autres-on-peut-etre-journaliste-star-experimente-et-se-faire-avoir-2881735.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 24 Jun 2020 07:18:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[C’est ce qui est arrivé à notre confrère Serge Daniel, journaliste au Mali pour Radio France Internationale (RFI) et l’Agence France Presse (AFP).

&nbsp;

<strong><em>maliweb.net -</em></strong> Présent au Mali depuis plus de vingt ans, Il est incontournable sur la scène médiatique internationale, locale et sous-régionale. Ses interventions sur la radio mondiale, et sur  d’autres  médias comme Africable TV, Renouveau TV, et Radio Oméga, ont toujours été pertinentes.

« Je porte plainte contre N.F (nous avons préféré mettre les initiales) pour escroquerie,  faux  usage de faux, disposition de biens d’autrui » , précise sa plainte déposée devant les tribunaux.

Tout commence il y a quelques années.  Après plus de vingt ans de présence au Mali, l’homme qui est auteur de plusieurs livres à succès et qui font autorité dans le domaine du terrorisme au Sahel, décide d’acheter quatre parcelles à Bamako. Un intermédiaire est contacté. Les parcelles achetées, les papiers administratifs mis à jour, le désormais propriétaire des parcelles décide de sécuriser ses biens. Il loue les services d’un maçon. Un géomètre est mobilisé pour déterminer avec précision les limites des parcelles qui avaient été déjà indiquées à Serge Daniel. Patati patatras, les parcelles  sont occupées par un autre.

Le vendeur demande un arrangement à l’amiable. Le journaliste international accepte dans un premier temps. Mais les parcelles sont revendues à plusieurs autres personnes par les spéculateurs.

Le principal vendeur disparaît pendant des mois avant de réapparaître. Il envoie une délégation pour implorer Serge Daniel. Ce dernier temporise un moment, avant de relancer sa plainte compte tenu de la mauvaise foi de la personne ayant organisé l’opération d’escroquerie.

Au moment où nous mettons en ligne, le principal auteur de l’opération d’escroquerie est interpellé. Il a reconnu les faits, et s’engage à rembourser notre confrère. Montant du préjudice ? Plusieurs millions de francs CFA.

<strong>O. Dembélé/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Un toit à tout prix ;  Un chez soi, malgré les difficultés</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/un-toit-a-tout-prix-un-chez-soi-malgre-les-difficultes-2878569.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 09 Jun 2020 18:09:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les gens construisent pour diverses raisons dans les lits des cours d’eaux. Les conséquences sont toujours les mêmes.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>Tous les moyens sont bons pour avoir une parcelle à Bamako. Notre capitale est connue pour sa saison pluvieuse qui fait des dégâts chaque année. Les occupants des servitudes des cours d’eaux sont les plus touchées. Chaque nouvelle équipe municipale veut se renflouer en vendant à tour de bras : les cimetières, les terrains à usages publics, les servitudes des rivières, tout y passe !

D’autres achètent ces terrains pour la nature, et la fraîcheur qui s’y trouve et surtout pour la tranquillité. Et il y a les rêveurs qui veulent une belle maison avec vue sur l’eau, la tranquillité comme sur une île une paradisiaque. Il y a ceux qui construisent sans autorisation ni permis de construire par faute de moyen, s’exposant à des dangers qui peuvent leur coûter la vie, tout cela pour avoir un toit pour sa famille.

Les gens construisent n’importe comment alors qu’il y a une réglementation en vigueur. Généralement, les autorisations de construction des maisons dans les servitudes, sont délivrées par le maire ou un représentant de l’Etat.

Il est dit dans le chapitre I de la consistance du domaine public immobilier, article 9, <em>"les riverains des cours d’eau non navigables ni flottables sont soumis à une servitude de passage sur une zone de dix mètres de large sur chaque rive".</em> L’article 10 poursuit : <em>"les terrains et bâtiments des propriétés privées sont soumis à toutes les servitudes de passage, de survol, d’implantation, d’appui et de circulation nécessitées par : l’aménagement des conduites d’eau et des conduites dégouts, les voies de communication et leurs dispositifs de protection".</em>

Et enfin, l’Article 11 est très clair <em>"toutes les propriétés privées urbaines et rurales sont en outre susceptibles d’être assujetties aux servitudes d’hygiène, d’esthétique, d’alignement, de sécurité publique et aux servitudes qui peuvent être imposées par un schéma ou plan d’aménagement et d’extension"</em>.

<strong>Sira Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commune rurale de Kalabancoro :  L’Agence immobilière «GUETEMA SARL» au cœur d’une spéculation foncière sur le site de ‘’Gouana rive gauche’’</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-rurale-de-kalabancoro-lagence-immobiliere-guetema-sarl-au-coeur-dune-speculation-fonciere-sur-le-site-de-gouana-rive-gauche-2877109.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-rurale-de-kalabancoro-lagence-immobiliere-guetema-sarl-au-coeur-dune-speculation-fonciere-sur-le-site-de-gouana-rive-gauche-2877109.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 03 Jun 2020 01:40:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Aujourd’hui, acheter des parcelles au  Mali, c’est se jeter dans la gueule des prédateurs fonciers. Le phénomène a pris de l’ampleur et cela, au grand dam de la justice. De ce fait, personne n’est à l’abri des spéculateurs fonciers au Mali. Si rien n’est fait urgemment, nul doute qu’après la crise politico-sécuritaire qui sévit actuellement, la seconde bombe à détruire le Mali sera le litige foncier. Comme c’est le cas aujourd’hui, de plus de 300 familles vivants  sur le site de ‘’Gouana rive gauche’’ à la périphérie de Bamako (dans la commune rurale de Kalabancoro, cercle de Kati) qui sont menacées de démolition totale sur la base de faux documents brandit comme un trophée de chasse par un certain Hamet Niane, promoteur de l’Agence immobilière «GUETEMA SARL».</strong>

Puisque nous vivons dans un pays où tout est possible et la justice n’est plus crainte, que certaines personnes profitant de leurs statuts sociaux et souffrantes de bonne moralité ne se gène plus à s’adonner à l’expropriation abusive des parcelles dignement acquis par des pauvres et cela, sur l’établissement du faux, usage de faux et faux en écriture. Le tout pour s’accaparer des lopins de terre.

La commune rurale de Kalabancoro, est l’une des communes la plus convoitée par les spéculateurs fonciers, à l’heure actuelle. C’est le cas du promoteur de l’Agence immobilière «GUETEMA SARL», du sieur Hamet Niane. Après avoir établi de faux documents (titre foncier) en vue de déposséder des milliers de familles de leurs terrains (maisons construites) à Gouana, l’homme assigne en justice les membres de l’association pour le développement de Gouana dans la commune rurale de Kalabancoro.

<strong>Rappel des faits</strong>

Tout débute en 2017. Un individu du nom d’Hamet Niane, promoteur de l’Agence immobilière «GUETEMA SARL» se présente aux familles du secteur de ‘’Gouana rive gauche’’ qu’elles sont sur son titre foncier datant depuis 2008. Pourtant, ces dernières sont là-bas, il y a plus d’une trentaine d’années. Motif avancé par le sieur Niane, qu’il a acquis 13 hectares et demi à la suite de sa compassion par les domaines de Kati, lorsque l’État a pris l’équivalence desdites surface à Kati Sanafara pour en faire des logements sociaux.

Une fois informés, les occupants dudit site litigieux se sont regroupés pour s’y rendre à la sous-préfecture de Kalabancoro pour en connaître davantage sur cette histoire d’un autre titre foncier attribué sur leurs propriétés. Ainsi, après des vérifications assez poussées, le sous-préfet de Kalabancoro informa le sieur Hamet Niane, qu’il ne dispose pas de titre foncier aux lieux indiqués et mieux encore, que ses documents seraient faux. Mais pour couper cours à tout litige, le sous-préfet d’alors, invita les deux parties pour des éclairages à leur donner.

Après avoir écoutées les deux parties au cours d’une audience, le sous-préfet a notifié au sieur Niane, promoteur de l’Agence immobilière « GUETEMA-SARL », que la surface occupée par les familles du secteur de ‘’Gouana rive gauche’’ s’évalue à plus de 70 hectares d’autant plus que celle réclamée par lui  s’établi sur 13 hectares et demi. Une première confusion. Toutes ces informations, sont retenues dans le procès verbal de l’audience du préfet et la réquisition faite par un huissier de justice réquisitionné par l’Association pour le développement de Gouana.

Plus loin, la sommation interpellative introduite par l’association, contre M. Hamet Niane, explique comment il a eu son titre foncier sur leurs parcelles. Niane répond que c’est en «<em>compassion de ses parcelles à Kati Sanafara»</em> qu’il a eu ces lots à Gouana. Pourtant, dans ses documents, il est mentionné qu’il a acheté en 2013, mais il s’est débrouillé d’avoir un titre foncier de 2008 et comment ? La question reste  pendante!

<strong>Est-ce possible pour une même personne d’acheter une parcelle en 2013 et avoir un titre datant de 2008 ?</strong>

En tout cas, c’est le double langage tenu par le sieur Niane. Tantôt, il a acheté et tantôt, il a été compensé. Où est enfin la vérité ? C’est cette confusion qui prouve à suffisance que le sieur Niane est sur du faux ; mais profite pour bénéficier un privilège de son statut de «richissime» auprès de l’administration publique.

C’est pourquoi, nous avons approché le président de l’Association pour le Développement de Gouana, M. Mohamed Lamine Diarra, afin qu’il explique ce litige sans précédent. Une seule personne contre plus de 300 familles dignement installées. C’est marrant quand-même.

Selon lui, ils ont prouvé sur tous les plans la paternité de leurs terrains au sieur Niane : «<em> D’abord au niveau traditionnel et coutumier et puis au niveau administratif, il a signé et persisté dans sa manœuvre d’expropriation auprès du tribunal de première instance de Kati en fournissant ses faux documents au juge qui a tranché. Ce juge n’ayant pas compris son jeu, lui a donné raison dans son verdict. Lequel a été attaqué par notre association en faisant appel à la Cour Suprême dont le jugement est prévu pour ce jeudi à la section administrative de ladite Cour </em>».

Aujourd’hui, M. Hamet Niane promet de réduire ces pauvres familles en ‘<em>’des sans abris’’</em>. Elles sont plus de 300 ménages et n’attendent que le droit soit dit par la Cour Suprême ce jeudi, afin de leur permettre de vivre sans désespoir ni haine à l’égard de la justice.

Aux dernières nouvelles, M. Niane, promoteur de «GUETEMA SARL» se réjouit d’avoir gagné la partie avant même le verdict de la section administrative de la Cour Suprême, prévu pour ce jeudi 4 juin 2020.

Par ailleurs, toutes nos tentatives d’entrée en contact avec le sieur Hamet Niane pour recouper nos informations sont restées vaines.

<strong>A Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Tanbala/Sanankoroba :  Des prédateurs fonciers morcèlent et vendent  le TF d’Amadou Bathily!</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/tanbala-sanankoroba-des-predateurs-fonciers-morcelent-et-vendent-le-tf-damadou-bathily-2873862.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 13 May 2020 12:11:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La spéculation foncière au Mali se passe de tout commentaire. Même les titres fonciers (TF) ne sont pas épargnés par les prédateurs fonciers.  Amadou Bathily, propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5 ha 00a 00 ca, objet de TF N°65277 dans le lotissement de Sanankoroba, en a été victime. Son TF a été morcelé et vendu par des </strong>prédateurs fonciers, en complicité avec des chefs de village.

Les faits se sont déroulés quand Amadou Bathily était hors du pays. Des prédateurs fonciers se sont attaqués à son TF. En complicité avec des chefs de village, sa parcelle a été morcelée et vendue. Les gens avaient même commencé à y construire des logements d’habitation. Au mois de mai 2018, il a fait une descente sur le terrain et toutes les personnes présentes sur son parcelle, ont été arrêtées et conduites au poste de la gendarmerie de  Ouélessébougou. Conformément à la loi, les gendarmes ont pris les dépositions. L’affaire est renvoyée au tribunal qui a tranché en faveur de sieur Bathily.

Le tribunal a d’ailleurs sommé les personnes interpellées d’arrêter tous les travaux et déguerpir la parcelle qui est un TF.  Au même moment, dans leur ambition périlleuse, les vendeurs du TF de sieur Bathily avaient indiqué aux acheteurs de construire très rapidement sur ladite parcelle. Les ouvriers présents sur le terrain ont été arrêtés. Les vendeurs qui sont au nombre de trois : Arouna et Minkoro et un certain Kolo ont été interpellés. Arouna et Minkoro ont été placés sous mandat de dépôt et le troisième, Kolo, a pris la poudre d’escampette.

<strong>La complicité des chefs de villages</strong>

A  Tanbala, dans la commune de Sanankoroba, où se trouve la parcelle de sieur Bathily, ce sont les Coulibaly qui sont détenteurs de chefferie. A, Sanankoroba ce sont les Traoré. Ce sont eux les chefs de villages. A la surprise générale, ils se sont regroupés pour interférer dans l’affaire. Ils se sont rendus chez le président du tribunal afin qu’il relâche leurs enfants (Arouna et Minkoro). Ce dernier a refusé et leur a dit d’attendre la fin des enquêtes.  Sieur Bathily pensait que l’affaire était classée.

Mais sa surprise fut grande quand il a été informé étant à Paris qu’on a recommencé à construire sur son TF. La personne qui y construisait se nommait Kadidiatou Sissoko. Sieur Bathily a envoyé des gendarmes à la trousse de la dame. Convoquée, Kadidiatou avait en sa possession un permis d’achat. Les gendarmes lui ont dit que l’endroit était un TF d’arrêter d’y construire.  Apparemment, elle a acheté la parcelle avec les chefs de village.
<ol>
 	<li>Bathily qui détient son TF en bonne et due forme a cependant porté plainte au tribunal.</li>
</ol>
Affaire à suivre

<strong>Lassi Sanou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Tanbala/ Sanankoroba : Le TF N°65277, d’Amadou Bathily, morcelé et vendu par des prédateurs fonciers !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/tanbala-sanankoroba-le-tf-n65277-damadou-bathily-morcele-et-vendu-par-des-predateurs-fonciers-2871337.html</link>
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<pubDate>Thu, 30 Apr 2020 08:20:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La spéculation foncière au Mali a dépassé tout commentaire. Même les titres fonciers(TF) ne sont pas épargnés par les prédateurs fonciers.  Amadou Bathily propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5 ha00a00ca objet de TF N°65277 dans le lotissement de Sanankoroba, en a été victime. Son TF a été morcelé et vendu par des prédateurs fonciers en complicité avec des chefs de villages. </strong>

Les faits se sont déroulés quand Amadou Bathily était hors du pays. Des prédateurs fonciers se sont attaqués à son TF. En complicité avec des chefs de village, sa parcelle a été morcelée et vendu. Les gens avaient même commencé à y construire des logements d’habitation. Au mois de mai 2018, il a fait une descente sur le terrain et toutes les personnes présentes sur sa parcelle, ont été arrêtées et conduites au poste de la gendarmerie de  Ouelessebougou. Conformément à la loi, les gendarmes ont pris les dépositions. L’affaire renvoyée au tribunal qui a tranché en faveur de sieur Bathily.

Le tribunal a d’ailleurs sommé les personnes interpellées d’arrêter tous les travaux et déguerpir la parcelle qui est un TF.  Au même moment, dans leur ambition périlleuse les vendeurs du TF de sieur Bathily avaient indiqué aux acheteurs de construire très rapidement sur ladite parcelle. Les ouvriers présents sur le terrain, ont été arrêtés. Les vendeurs qui sont au nombre de trois : Arouna et Minkoro et un certain Kolo ont été interpellés. Arouna et Minkoro ont été mis sous mandat de dépôt et le troisième Kolo a pris la poudre d’escampette.

<strong>La complicité des chefs de villages</strong>

A  Tanbala dans la commune de Sanankoroba où se trouve la parcelle de sieur Bathily, ce sont les Coulibaly qui sont détenteurs de chefferie et à Sanankoroba ce sont les Traoré. Ce sont eux les chefs de villages. A la surprise générale, ils se sont regroupés pour interférer dans l’affaire. Ils se sont rendus chez le président du tribunal afin qu’il relâche leurs enfants (Arouna et Minkoro). Ce dernier a refusé et leur a dit d’attendre la fin des enquêtes.  Sieur Bathily pensait que l’affaire était classée.

Mais sa surprise fut grande quand il a été informé étant à Paris qu’on a recommencé à construire sur son TF. La personne qui y construisait, se nommait une certaine Kadidiatou Sissoko. Sieur Bathily a envoyé des gendarmes à la trousse de la dame. Convoquée, Kadidiatou avait en sa possession un permis d’achat. Les gendarmes lui ont dit que l’endroit était un TF d’arrêter d’y construire.  Apparemment, elle a acheté la parcelle avec les chefs de village.

M.Bathily qui détient son TF en bonne et due forme, a cependant porté plainte au tribunal.

Affaire à suivre

<strong>LassiSanou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire foncière Mamadou Cissé et Boukary Sacko :  Qu’attend&#45;on pour remettre officiellement à Cissé sa propriété N°ABN 59 ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-fonciere-mamadou-cisse-et-boukary-sacko-quattend-on-pour-remettre-officiellement-a-cisse-sa-propriete-nabn-59-2864598.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 23 Mar 2020 08:04:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Nul doute que Boukary Sacko s’est rendu à l’évidence que le terrain qu’il a acheté à Lougué appartient bel et bien à monsieur Cissé comme en témoignent les nombreuses tractations menées auprès de lui pour accepter un autre terrain, cette fois à Niamakoro-Courani.</strong>

Mais on l’a dit par le passé, l’échange d’un terrain contre un autre sans que je le demande, c’est bien là une entorse au droit. Aux dernières nouvelles, Boukary Sacko a arrêté tous les travaux sur ma parcelle N°ABN 59.

A présent, il reste l’essentiel : il faut une déclaration écrite et signée par Boukary Sacko attestant qu’il a définitivement abandonné ladite parcelle. Cet engagement officiel de sa part est absolument indispensable pour que plus jamais ma propriété ne soit compromise à l’avenir par de tels caprices, car mon permis est le seul valable aux yeux de la loi. M<sup>me</sup> Jacqueline l’a reconnu en d’autres termes lorsqu’elle a laissé entendre qu’elle doute fort du bulletin que Sacko lui a présente.

Je ne cherche donc qu’une seule chose : une déclaration signée par Sacko attestant que celui ne peut désormais se prévaloir du moindre droit sur ma parcelle. C’est bien cet engagement que j’attends de lui pour commencer enfin mon travail sur mon terrain. Le cas contraire, je demande que le 13<sup>ème</sup> arrondissement envoie le dossier au procureur de la Commune VI pour qu’il tranche définitivement.

Mamadou Cissé, propriétaire de la parcelle N°ABN 59 à Dougoulacoro.

<strong>Safounè KOUMBA</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mairie de Ségou : Qui a vendu la parcelle destinée aux chasseurs ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/mairie-de-segou-qui-a-vendu-la-parcelle-destinee-aux-chasseurs-2861936.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 04 Mar 2020 01:17:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L'association des chasseurs de la 4<sup>ème</sup> région administrative du Mali est en colère contre la mairie de Ségou par rapport à une histoire de vente de parcelle.</strong>

<strong> </strong>En effet,quand Ousmane Karamoko Simaga était à la tête de la mairie de Ségou,l'association des chasseurs de Ségou ont fait la demande d’une parcelle dans la ville de Ségou, qui devrait les servir comme pied à terre, car à chaque événement à Ségou,ils sont présents et sans abris. Une demande qui a été répondue favorablement.

Dans un premier temps, on leur a fait croire que leur parcelle est en face de l’hôtel Dounankéé au quartier Hamdallaye, derrière le commissariat du 2<sup>ème</sup> arrondissement de Ségou. Mais à la grande surprise des chasseurs ont leur dit que la parcelle qui leur était destinée n’est plus disponible et qu'ils vont devoir être derrières la ville.

Mécontents de cette décision, les chasseurs ont tout simplement refusé. Cependant, suite à des enquêtes menées, il se trouve que la parcelle des chasseurs a été vendue par la mairie sous le contrôle d’un homme dont nous tairons le nom pour le moment. D’où la colère des chasseurs qui exigent que leur parcelle les soient remis.

Dans un premier temps, les chasseurs ont mis sur place une commission pour défendre leurs intérêts à l’amiable. Pourtant, cette commission a tout fait pour récupérer la parcelle mais hélas ! En tout cas, selon des indiscrétions, les chasseurs sont prêts à tout pour récupérer leur parcelle.

Affaire à suivre alors

<strong>Ben Abdoulaye</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Zirabacoro (près de Sénou) :  Plus de 400 maisons démolies</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-zirabacoro-pres-de-senou-plus-de-400-maisons-demolies-2861670.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 02 Mar 2020 15:00:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Des centaines de maisons ont été démolies, le jeudi 28 février dernier  à  Zirabacoro, non loin de Sénou en commune VI. Ces actes troublants sont, selon des témoins, l’œuvre d’une dame mariée à un ancien militaire qui,  bien que son titre de propriété soit contestée, affirme être  la propriétaire de ces lieux d’habitations. </em></strong>

La zone concernée a été en grande partie livrée aux propriétaires actuels par la mairie de Sénou. Et cela rentrait, témoigne une victime, dans le cadre du recasement.

La position de la mairie de Sénou est critiquée  dans ce litige foncier, car cette municipalité semble avoir vendu les 2/3 de ces terrains d’habitations aux habitants. Et la plupart d’entre eux, y siégeaient depuis plus de dix ans et détiennent des permis de construire et de vente  de ladite mairie. Aussi, la supposée  propriétaire  serait soupçonnée de démolir lesdits terrains  afin de les revendre  aux riches  à des prix  importants. Ce qui n’a  pas empêché  aux populations locales de dénoncer cette injustice avant d’inviter les autorités à prendre à bras le corps  cette situation qui expose plus de 400 chefs de familles à des difficultés.

M Alassane Maiga, une victime a déploré l’inefficacité des élus communaux  vis-à-vis de la situation dont  leurs interventions ont été selon lui  en deçà des attentes  et de dénoncer  de passage, les  graves violations des droits de l’homme.  « Comment peut-on penser, dans un pays sous pression foncière, qu’une seule personne  détienne des vingtaines d’hectares de terres habitables  et se lève un petit matin  pour  mettre au dehors  des centaines de chefs  de familles»,  s’interroge  Aminata  Traoré avec des  larmes yeux.  Pour l’entrepreneur Oumar Daou, la responsabilité incombe à la mairie  de Sénou car, explique-t-il, « elle nous avait assuré que les lieux  d’habitations qui nous ont été vendus n’appartenaient à personne ». « Le Mali est victime du laxisme de ses dirigeants», a-t-il martelé. Aussi, les victimes  ont invité les autorités, particulièrement celles qui sont  en charge des affaires foncières, à s’impliquer dans ce dossier pour un dénouement heureux de la situation.

<strong>Yacouba COULIBALY </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Libération de la zone aéroportuaire :  Les autorités optent pour la démolition des habitations</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/liberation-de-la-zone-aeroportuaire-les-autorites-optent-pour-la-demolition-des-habitations-2861638.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 02 Mar 2020 11:13:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Plus de 300 millions pour nettoyer la zone aéroportuaire. C’est le montant arrêté juste pour un départ et pour une exécution partielle de l’opération contre le morcellement irrégulier de la zone aéroportuaire par le pouvoir politique. De nombreux somptueux bâtiments érigés à Niamakoro-Diallobougou ainsi qu’a Senou, entre autres, se trouvent ainsi dans la mire et pourraient être réduits en poussière dans les prochains jours. L’espace, de source bien introduite, se retrouve à nouveau dans la mire des Aéroports du Mali, qui ne veulent manifestement rien lâcher des 9 000 hectares consignés dans leurs archives comme leurs propriétés. En tout cas, les nombreux pourparlers et transactions entre l’Etat et la Mairie du District ont buté contre l’irrévocable détermination de l’ASECNA et de l’OIAC à faire observer les normes et prescriptions internationales en matière de sécurité aéroportuaire.

En d’autres termes, la messe est dite et l’opération de démolition, de source bien introduite, pourrait intervenir beaucoup plus tôt avec la diligence choisie par les Aéroports du Mali. Et pour cause, le marché, nous a-t-on confié, se fera par entente directe sont déjà disponibles pour la première phase de démolition, qui va concerner les zones dont l’occupation a été identifiée comme la potentiellement plus dangereuse que d’autres pour les atterrissages et les communications entre les équipages et les assistances aéronautiques. Dans le voisinage de la zone aéroportuaire se trouve même des occupations illicites d’où les avions au décollage comme à l’atterrissage sont à la portée d’éventuels tirs à partir de niches potentielles.

L’équation, selon toute évidence, est de haute sensibilité pour les pouvoirs publics quand on sait que la zone litigieuse est essentiellement occupée par une importante communauté nordiste chassée vers la capitale victime par la crise au septentrion. Mais certains bailleurs des Aéroports du Mali menacent de se faire rembourser des milliards investis si la zone aéroportuaire du Mali se soustrayait aux normes internationales. L’autre alternative serait d’épargner les habitations en déplaçant les aéroports, mais l’aventure selon toute évidence beaucoup plus coûteuse qu’un dédommage des rares occupants éligibles à une compensation. Il nous revient, de source vie introduite, que les sols adaptés à la construction d’un nouvel aéroport ne sont pas trouvables à moins 150 kilomètres sans compter que les installations sans les voies d’accès pourront coûter jusqu’à 500 milliards de nos francs.

A KEÏTA]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Salon de l’habitat de Bamako : La Sifma&#45;SA en vedette</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/salon-de-lhabitat-de-bamako-la-sifma-sa-en-vedette-2861325.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/salon-de-lhabitat-de-bamako-la-sifma-sa-en-vedette-2861325.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 29 Feb 2020 01:56:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La Société immobilière et foncière du Mali (Sifma-SA) a participé avec brio à la 6e édition du Salon de l'habitat du Mali, qui s'est tenue la semaine dernière au Centre international de conférence de Bamako avec le Sénégal comme pays invité d'honneur. Le stand de la Sifma-SA a été l'une des plus grandes attractions à ce rendez-vous.

Durant les 4 jours de rencontre, le PDG de la Sifma-SA, Mamadou Guédiouma Coulibaly, entouré de ses plus proches collaborateurs dont le directeur général adjoint, El hadj Abdrahamane Kouyaté, et des commerciaux, a expliqué aux nombreux visiteurs et investisseurs dans le secteur de l'habitat les projets réalisés par sa société et ceux en cours.

Au registre des réalisations, il a cité la construction de 2800 logements dont 1000 déjà livrés sur les sites de Tabacoro et Kati. Il a fait le point d'autres projets comme les maisons économiques F3 et F4 et les maisons de haut standing de Missabougou et de Rokiaville (Kati, Sikoro) et des parcelles aménagées dans les mêmes localités.

<em>"Nous demandons surtout aux salariés particulièrement les fonctionnaires de ne plus acheter les titres précaires des mairies et des préfectures mais plutôt de venir à la Sifma-SA. Nous sommes prêts à leur céder des parcelles à crédit sur cinq ans sur ses sites à Kati (Rokiaville) et à Missabougou. Ces terrains seront cédés aux mêmes conditions que les banques de la place",</em> soulignera le PDG de la Sifma-SA.  <strong>    </strong>

<strong>              Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière dans les zones de Manacoroni Dialakorobougou Tabakoro&#45;village :  Qui protège réellement Mamoutou Dabo ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-dans-les-zones-de-manacoroni-dialakorobougou-tabakoro-village-qui-protege-reellement-mamoutou-dabo-2858051.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 05 Feb 2020 09:21:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mutation</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>S’il y a une autre grave crise qui continue de tourmenter le gouvernement malien c’est bel et bien la problématique du foncier dans le pays et plus précisément dans les environs de la capitale malienne. Ce qui se passe aujourd’hui à Tabakoro- village, Manacoroni et Dialakorobougou en est la parfaite illustration où un spéculateur foncier règne en maitre absolu et en toute impunité. Du coup il ne cesse de perturber la quiétude des paisibles populations dont la majorité vit dans la précarité. </strong>

En effet depuis plusieurs années, il ne se passe aucun jour sans que  des chefs de famille ne soient spoliés de leurs maisons et parcelles dans les zones de Tabakoro- village, Manacoroni et Dialakorobougou par un certain Mamoutou Dabo qui se dit agent domanial tantôt de la préfecture de Kati, tantôt de Kalabancoro. Selon nos informations le nommé Mamoutou Dabo entretient un groupe de jeunes qui se promène le jour pour identifier les maisons ou parcelles appartenant à des gens dont la plupart travaille dans le centre ville de la capitale. Une fois identifiées, ces parcelles ou maisons sont marquées pour faire croire qu’elles appartiennent à l’Etat et du coup sont soumises à la démolition. Mais une fois contacté par les personnes concernées, le nommé Dabo exige le paiement d’une somme allant de 200 000 à 500 000 FCFA sous peine de démolition. C’est ainsi qu’il est parvenu à escroquer plusieurs personnes. C’est peut être ces fonds qui lui ont permis de construire une grande villa à Niamana où il réside et s’enquérir une belle voiture. C’est ainsi qu’un habitant a décidé de se plaindre au niveau de Kalabancoro et de Kati pour mieux comprendre cette situation. De nos informations il ressort que Mamoutou Dabo n’a jamais été fonctionnaire à plus forte raison agent domanial. Après un certain repli, le nommé Dabo décide de rependre ses activités illicites en s’attaquant à un habitant de Tabkoro-village. Ayant échoué dans sa tentative de menace, monsieur Dabo monte une cabale mensongère contre ce dernier. Du coup il le convoque à la police du 13<sup>e</sup> arrondissement en déclarant que ce dernier a enté de le tuer avec des couteaux et que la femme de ce dernier lui a porté des injures. Aujourd’hui l’affaire se trouve au niveau du tribunal. Selon nos dernières informations, le nommé Mamoutou Dabo serait le petit frère de la femme d’un ancien procureur de la commune VI du district de Bamako.

Affaire à suivre donc…

<strong>Sadou Bocoum  </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Plus de 300 millions pour nettoyer la zone aéroportuaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/plus-de-300-millions-pour-nettoyer-la-zone-aeroportuaire-2857929.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 04 Feb 2020 01:37:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Objets de morcellement irrégulier par le pouvoir politique, plusieurs des somptueux bâtiments érigés à Niamakoro-Diallobougou pourraient être réduits en poussière dans les prochains jours. L’espace, de source bien introduite, se retrouve à nouveau dans la mire des Aéroports du Mali, qui n’a de cesse d’alerter sur sa détermination à disposer de la totalité de sa propriété, soit plus 9000 hectares consignés dans les archives. Les nombreux pourparlers et transactions entre l’Etat et la Mairie du District, semble avoir buté contre l’irrévocable détermination de l’ASECNA à faire observer les prescriptions sécuritaires du domaine aéroportuaire. Il nous revient, de source bien introduite, que pour ce faire environ 300 millions de nos francs sont déjà disponibles pour une première phase de démolition pouvant intervenir dans les jours à venir. Autant dire que l’opération ne sera que partielle en attendant et concernera que des zones spécifiquement identifiées comme des dangers potentiels pour les atterrissages et les communications entre les équipages et les assistances aéronautiques. Une équation de haute sensibilité pour les pouvoirs publics quand on sait que la zone litigieuse est essentiellement occupée par la communauté nordiste victime de la crise et que certains partenaires des Aéroports du Mali menacent de se faire rembourser les milliards qu’ils y ont investis si la zone aéroport du Mali se soustrait aux normes internationales.

La Rédaction]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation anarchique des places publiques de Ouenzzindougou : CIDO va en guerre contre les spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/occupation-anarchique-des-places-publiques-de-ouenzzindougou-cido-va-en-guerre-contre-les-speculateurs-fonciers-2856885.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 27 Jan 2020 14:54:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>« Lutte contre la spéculation dans la commune rurale du Mandé : Ouenzzindougou (Place publiques, place libres, marché et cimetière) » tel est thème d’une conférence de presse organisée par le Comité d'initiative pour le développement de Ouenzzindougou (CIDO). C’était ce lundi, 20 janvier 2020 à la Maison de presse. Elle était animée par Me Mohamed Aly Bathily qui, était épaulé par le président du CIDO, Boubacar Tangara et l’avocat du CIDO, Me Hamidou Maiga.</strong>

Pour Boubacar tangara Tangara, l’objectif de cette rencontre est de dénoncer le caractère peu orthodoxe de certaines personnes du Ouenzzindougou face aux espaces publics. A ses dires, le lotissement de Ouenzzindougou existe depuis plus de 40 ans. Ce qui est une référence au Mali avec plusieurs places publiques à peu près 45 places publiques. Aujourd'hui nous avons moins de 15 de ces espaces, tous vendus par les spéculateurs fonciers en complicité avec le chef du village, explique t-il. ‘’En 2014 le maire avait ordonné de morceler ces dits espaces publiques et le bulletin de 12 espaces a été donné par le préfet de Kati, sur la base du faux et de son usage, en connivence avec le les autorités intérimaires et le chef du village. Or, l’article 10 des Collectivités territoriales stipule que l'autorité intérimaire ne peut pas ordonner la vente des parcelles à plus fortes raison que des espaces publics d'une commune’’, a-t-il rappelé.

Quant au marché, il dira que 2965 hangars ont été construits et vendues chacune à 1500f et 236 magasins vendus à 150 000 FCFA par le chef du quartier pour motif  de clôturer le cimetière. Pire encore, ces mêmes autorités locales ont vendu une partie du cimetière sur la base d’un faux document établi au nom des populations de Ouenzzindougou.

<strong><em>Les témoignages</em></strong>

Le président de la jeunesse d’Ouenzzindougou, Jean Gonsogo : ‘’la jeunesse n'a aucunement ordonné la vente des espaces publics de la commune’’. Ainsi s’ensuivront les témoignages du représentant de l’ancien maire Moussa Camara, du conseiller du chef de village, Moussa Keita, de la présidente des femmes, Mme Keita Alimatou Coulibaly, des les autorités religieuses de Ouenzzindougou qui ont tous exprimé leur mécontentement suite à la vente des espaces publics de Ouenzzindougou. ‘’Nous soutenons les enfants dans la lutte contre cette vente illégale des espaces publics’’.

Quant à l’avocat du CIDO, Me Maiga, il a souligné qu’une plainte a été déposée au niveau du pôle économique contre le chef de village suite à la vente d'une partie du marché. Il a affirmé qu’ils feront tout pour tirer cette affaire au clair.

Pour Bathily, ces ventes d’espaces publics ne sont pas une affaire d'une seule personne, mais c'est une bande organisée par les différents chefs d'exécutifs des communes.

Me Bathily sans équivoque, a laissé entendre que les autorités malienne ne respectent aucunement la loi. Et ce sont les plus riches qui donnent sur tous les plans.

<strong>Les religieux attaqués par Bathily :</strong> ''Si tu vois que Haidara et Dicko sont plus  écoutés c'est dû à la défaillance  de la loi et si on ne fait rien le Mali risque de s'effondrer un jour''.

<strong>Le ministre Salif de la sécurité intérieure indexé : </strong>''Depuis la nomination de Salif Traoré à la tête du ministère de la Sécurité et de la Protection civile, aucun document foncier n'a été vérifié par les services judicaires du département. Les faux documents fonciers sont défendus par le ministre Salif '', regrette Me Mohamed Aly Bathily.

<strong>Bréhima DIALLO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kita : Plus un lopin de terre, le maire Sory Ibrahima Dabo a tout vendu</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/kita-plus-un-lopin-de-terre-le-maire-sory-ibrahima-dabo-a-tout-vendu-2853201.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 26 Dec 2019 01:05:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Se procurer des cheveux d’un diable aujourd’hui est plus facile que de s’offrir un lopin de terre à Kita. Pour cause comme un lion affamé à la bergerie, le maire de Kita Dabo s’est accaparé de tout sur son passage sous le regard impuissant de la population qui assiste au chaos. </strong>

S’il y a un maire qui est loin de faire l’unanimité aujourd’hui, c’est bien celui de Kita tant il s’est fait un mauvais renom à travers son comportement peu orthodoxe dans la vente des parcelles à Kita. Dans cette localité située à 140 kilomètres de Bamako, difficile de trouver une parcelle. Le maire URD est passé par là et rien n’est épargné par lui.

Impliqué dans beaucoup d’affaires de foncier dans sa commune, son nom est sur toutes les lèvres. On reproche à cet ami de Adama Sangaré d’être à la base de la résiliation du contrat entre la société Arbet des Polonais et la mairie de Kita. Ce projet envisageait la construction des maisons sociales à Kita d’une valeur de plusieurs milliards de nos Francs CFA. Après la signature de convention, la situation sécuritaire du pays a fait que les Polonais ont observé un moment pour observer la situation. Mais à leur retour à Kita, grande a été la surprise, le maire aurait profité de leur absence pour s’accaparer de toutes les parcelles de Kita résidentiel dans le quartier de Talako. Dans ce quartier qui devrait servir de logement social, environ 35 hectares, à en croire notre source, tout a été morcelé et vendu par le maire. Pis, ni les marchés encore moins les terrains de football n’ont été épargnés du morcellement illicite du maire. Même l’auto gare est dans la ligne de mire du maire. Et même le dispensaire du quartier serait en passe de changer de statut communautaire à celui familial.

Aujourd’hui, plus un lopin de terre à Kita, en tout cas pas dans la ville et seulement une petite proportion qui est partie dans la caisse de l’Etat.  C’est pourquoi l’on apprend de source proche du dossier qu’il est plus fréquent aujourd’hui à Bamako que chez lui à Kita. A la mairie centrale, l’on a souvent l’impression qu’il est un élu de Bamako. Toujours se faufilant gaillardement avec des documents en main, les mauvaises langues racontent qu’il est à la base de beaucoup de morcellements en complicité avec Adama à Bamako.

Pour revenir à Kita, en plus de s’être transformé en spéculateur foncier à kita, on lui reproche d’avoir joué un grand rôle dans la promotion de la dépravation des mœurs à travers la vente d’alcool et ses nombreuses chambres de passe à Kita.

Nous y reviendrons sur ce dossier qui lui avait permis de faire un tour au pôle économique de Kayes.

<strong>Abdourahmane Doucouré </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour remettre ses clients dans leurs droits :  La Sifma&#45;SA a démoli une dizaine de maisons et va porter plainte contre des maires et la Préfecture de Kati</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pour-remettre-ses-clients-dans-leurs-droits-la-sifma-sa-a-demoli-une-dizaine-de-maisons-et-va-porter-plainte-contre-des-maires-et-la-prefecture-de-kati-2852702.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 21 Dec 2019 01:31:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Plus d'une dizaine de maisons ont été démolies, mardi  dernier, par la Sifma-SA sur son site de Missabougou derrière l'hôpital du Mali, suite à une décision de justice. "Sur cette affaire la justice n'a pas transigé et a été très claire par rapport à notre droit de propriété sur le domaine, mais malgré tout nous avons privilégié la négociation, chose que certains occupants ont réfuté catégoriquement donc force devrait rester à la loi. Ce qui a abouti à la démolition". Ce sont les premiers mots du premier responsable de la Sifma-SA, Mamadou Guedjouma Coulibaly, après le passage des bulldozers sur les maisons concernées.</em></strong>

L'espace en question, faut-il le rappeler est situé juste derrière l'hôpital. A en croire le premier responsable de la Sifma-SA, Mamadou Guedjouma Coulibaly, ces parcelles sont des titres fonciers de leur société issus d'un titre-mère de l'Etat du Mali à savoir  le TF 4482 de Bamako qui a été créé le 1er juin 1982, avec une contenance initiale de 770 hectares. Ce même titre-mère  (4482), a-t-il ajouté, provient d'un TF colonial, le TF 239 immatriculé le 25 mai 1918.

<em>"Nous avons eu l'autorisation de lotissement depuis octobre 2004. Et nous avons viabilisé la zone afin de vendre les parcelles à nos clients dont des Maliens de l'extérieur. Mais à notre grande surprise, nous avons vu des gens sur le même site faire des réalisations sous prétexte qu'ils auraient eu les parcelles à partir des morcellements de la mairie du district de Bamako et de la commune VI"</em> a regretté le patron de la Sifma-SA. Avant de poursuivre qu'aussitôt après ce constat, leur société a attaqué les documents délivrés par les maires au niveau du tribunal administratif.

<em>"Cette juridiction a annulé toutes les attributions faites par ces maires. C'est partant de cela que nous avons commencé un long feuilleton judiciaire qui a duré plus de 15 ans, mais j'ai pris soin d'informer tous ceux qui ont eu des parcelles dans ces zones de faire attention car nous savions que même si c'est 100 ans après nous, un jour ces concessions illicites seront démolies car ce sont nos propriétés qui ont été vendues à d'autres Maliens comme eux"</em>, a ajouté notre interlocuteur.

Pour lui, toutes les voies de recours ont été épuisées, même le rabat d'arrêt. <em>"Nous avons notre grosse d'expulsion et de démolition depuis plusieurs années, mais malgré tout nous avons toujours privilégié la négociation. </em>

<em>Certains ont compris et ont coopéré, par contre d'autres nous ont traité avec mépris. Pendant ce temps, la Sifma-SA est aussi attaquée par ses clients qui ont acheté ces parcelles et la société était même sous astreinte. Et la seule solution était la démolition des maisons de ceux qui n'ont pas obtempéré"</em> a-t-il précisé.

<strong>Une dizaine de maisons devenues des tas de gravats </strong>

C'est partant de cette situation qu'environ 150 gendarmes et gardes ont investi l'endroit dans la matinée de mardi dernier, avant que les bulldozers ne rasent  une dizaine de maisons dont un étage de deux niveaux habité (appartenant à un cadre de la Minusma), des villas et des soubassements.

<em>"Nous sommes surpris par cette opération de démolition qui est injuste car nous avons tous les documents en la matière délivrés par les autorités compétentes. Personne ne nous a donné une sommation ou quoi que ce soit",</em> nous a confié un propriétaire d'une cinquantaine d'années. Sur le champ, ces arguments ont été battus en brèche par un gendarme qui a infirmé ces propos.<em>"Ils ont été tous été informés de la démolition et nos éléments ont été menacés avec des armes par les occupants lorsqu'ils assuraient la protection de ceux qui étaient chargés de la remise de ces sommations"</em>, a confirmé l'agent de sécurité.

En tout cas, pour le Pdg de la Sifma-SA, cette opération n'est qu'une première phase car ces occupations illicites ont causé, selon lui, un préjudice important à leur structure et aux clients.

<em>"C'est pourquoi nous allons réclamer réparation à l'ex maire de la commune VI, Souleymane Dagnon, à la mairie du District et à la Prefecture de Kati"</em>, a révélé le patron de la Sifma-SA. Il faut rappeler que depuis 2015-2016, la Cour suprême avait donné carte blanche à la Sifma-SA pour procéder audéguerpissement-démolition.

<strong>              Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La SIFMA S.A face à des occupants illégaux de Missabougou :  Après quinze années de procédure, une dizaine d’habitations ont été démolies</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/la-sifma-s-a-face-a-des-occupants-illegaux-de-missabougou-apres-quinze-annees-de-procedure-une-dizaine-dhabitations-ont-ete-demolies-2852673.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 20 Dec 2019 10:13:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Demain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Société très entreprenante dans le seul but de permettre aux citoyens d’avoir des parcelles et des maisons à moindre coût, la SIFMA S.A, de sa création, à nos jours, butte sur des obstacles dont la spéculation foncière de certains élus communaux fait partie. Pour cette opération de démolition qui a eu lieu mardi dernier, aux abords de l’hôpital du Mali, a vu cette société trimballée devant les tribunaux par certains occupants et élus locaux pour ses titres fonciers payés avec l’Etat du Mali et qui sont même enregistrés dans les livres fonciers du Mali, selon nos informations. Connaissant ses droits et habituée à faire face à ce genre de situation, durant 15 ans, la SIFMA S.A a tenu tête à ces spéculateurs et a fini par emporter ce bras de fer. Ainsi, elle se bat de nos jours pour récupérer ses 28 hectares en Commune VI du District de Bamako et à Kati. Les mêmes sources précisent que la SIFMA S.A a  toujours notifié aux occupants de libérer ses parcelles, rien n’y fait. Seuls deux occupants de ses terrains sis à Missabogou, ont respecté l’interdiction de poursuivre les travaux de construction anarchiques. Ainsi, le bras de fer le plus retentissant a été la plainte d’un Bakara Diallo, occupant illégal de Missabougou, fort de ses soutiens, a porté plainte contre la SIFMA S.A prétextant le droit de propriété coutumière. De nos jours, après quinze de procès, d’occupation illégale, sa maison a été démolie, tout comme une dizaine d’autres occupants ainsi que des sous-bassement fraîchement érigés, rasés sans commune mesure, une grosse du juge administratif faisant foi.</strong>

La SIFMA S.A, société privée spécialisée dans l’immobilier, reconnue par son respect des textes regissant sa profession et sa solidarité à l’endroit des couches à faibles revenus de notre pays comme le témoignent ses actions à l’endroit des enfants et des femmes, a eu maille à partir avec des occupants illégaux de ses parcelles ainsi que certains élus communaux. Il s‘agit des TF issus sur le TF 4482 du District de Bamako, immatriculé le 1<sup>er</sup> juin 1982 lui-même issu du TF colonial N°239, immatriculé le 25 mai 1918. Donc, selon le PDG de la SIFMA S.A, « <em>ces terrains qu’ils ont achetés en 2003 avec l’Etat du Mali, ont été immatriculés avant même l’indépendance du Mali </em>». Donc, ici, le droit coutumier n’a pas droit de cité sur des terrains déjà immatriculés, encore moins une Notification ou une lettre d’attribution d’un maire qui n’a jamais reçu d’affectation

<strong>La résistance des détenteurs du droit coutumier</strong>

Très légaliste, la SIFMA S.A, avant tout achat de terrain, s’avise de tous les documents pour s’exécuter malgré les agissements de certains élus et de citoyens tentant de faire valoir le droit coutumier pour empêcher le début des travaux de viabilisation de ses parcelles.

Selon le PDG Mamadou Guédiouma Coulibaly : « En 2005, soit deux après notre acquisition des terrains  et une année après l’obtention de l’autorisation définitive de lotir, au moment de démarrer nos travaux, nous avons été informé des difficultés rencontrées par nos topographes, difficultés posées par un certain bakara diallo  qui se disait detenteur de droits coutumiers or on<em> ne peut pas parler de droit coutumier sur un terrain immatriculé même si tu as passé des  années là-dessus puisque le terrain immatriculé suppose l’enlèvement du droit coutumier  surtout eux même reconnaissent dans une correspondance qu’ils sont venus s’installés sur un titre de l’Etat. Nous avons informé Mr Diallo que le Ministère des domaines et des affaires à attribuer la réserve foncière de Missabougou aux promoteurs immobiliers (la SEMA, LA SOMAPIM, La SPIE,…) et c’est cette partie qui nous à été cedée donc</em> nous demandons laisser travailler».

Selon nos informations, tous les occupants des parcelles de la SIFMA S.A, sont illégaux, puisque n’ayant aucun permis de construire en leur possession décernés par les services spéciaux de l’Etat. En clair, les Notifications des élus communaux sont nuls et non avenus puisqu’ils violent les textes en vigueur par l’absence d’affectation, l’absence d’autorisation de lotir et de plans approuvés pire c’est une propriété privé nous explique-ton à SIFMA S.A. C’est pourquoi le juge administratif à censurer ces attributions depuis 2011.

<strong>Démolition ordonnée par les tribunaux de grande instance de Kati et de la Commune VI du District de Bamako puis confirmée par la Cour d’appel de Bamako et la Cour suprême du Mali…</strong>

La démolition d’habitations du mardi dernier par décision de justice ne faveur de la SIFMA S.A est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui a duré quinze ans, depuis 2015 à ce jour.

Les titres Fonciers de la SIFMA S.A qui ont fait l’objet de procès ayant conduit à ces démolitions, sont les 1760, 1761 et 1762 du District de Bamako, soit 5ha. A Kati, il s‘agit des TF N°10918, 10919, 10920 et 10923. Et depuis 2004, la SIFMA S.A a obtenu les autorisations de lotir ces parcelles. Dans un premier temps, explique le PDG, il y a eu une autorisation préalable en juillet 2004, qui consiste à savoir si le terrain sur lequel vous voulez lotir, convient à votre vocation et l’autorisation definitive en octobre 2004 ». Et il s’avère que sans autorisation de lotir, point de permis de construire. Et la plupart des occupants des TF de la SIFMA S.A, n’a pas un permis de construire.

Pour parvenir à la démolition de ces habitations, la SIFMA a commencé par obtenir l’annulation des attributions auprès du juge Administratif qui a annulé toutes les notifications et autres lettres d’attribution décernées à l’époque par la mairie de la commune VI et du District de Bamako. Ce qui fait des occupants sans Titres, ni droits. C’est ainsi que la SIFMA S.A a  engagé une nouvelle procédure d’expulsion et démolition qui a durée de 2010 à 2016. Il y a eu la première instance, la cour d’appel ensuite, il y a eu un pourvoi à la Cour suprême, puis le rabat d’Arrêt qu’ils ont perdu. En matière de procédure judiciaire, le rabat d’arrêt est la dernière décision et plus rien après donc l’expulsion et la démolition était devenue inéluctable depuis 2016

<strong>Fin de l’Etat de fait…</strong>

Par ces démolitions, les autorités judiciaires montrent que l’Etat de fait est terminé puisque les citoyens ne vérifiant pas leurs documents ou bien retournent, dans les mairies qui ont établi ces documents illégaux, pour  vérifier la légalité ou la sincérité de ces papiers, bien entendu ces mairies diront cyniquement à travers de fausses réquisitions que ces parcelles sont « régulières ». C’est pourquoi  la Sifma S.A demande aux mairies et préfectures de ne faire aucune attribution sans affectation et aux particuliers de s’adjoindre toujours le service d’un professionnel du BTP tel qu’un notaire, un géomètre agrée, un architecte et surtout de ne jamais construire sans permis de construire.

Sans autorisation de permis de lotir point de permis de construire, Ainsi ils se font abuser puisqu’ils subissent les conséquences de délivrance de Notifications à l’emporte-pièce par certains élus communaux.  Au cours de cette démolition, seule maison d’une compatriote basée en France, tout comme une mosquée ont été épargnées par les gros engins.

<strong>La patience du PDG de la SIFMA S.A…</strong>

En homme sensible, le PDG de la Sifma a mis du temps a lancé cette campagne d’envergure de démolition malgré la grosse disponible depuis 2016. Cette situation commençait à agacer les collaborateurs du PDG tels que les notaires, avocats et les huissiers de justice car il ne servait à rien d’obtenir des decisions de justice si on les appliquait pas malgré les sommations et les significations. En guise de rappel quand il sest enfin de donner le feu vert à l’huissier, la préparation de l’opération de démolition a pris quatre mois, puisqu’il fallait organiser la logistique, c’est-à-dire les gros engins (Bulldozers, la sécurité, le gardien, le géomètre, l’Huissier, l’Avocat…). Une opération trop couteuse, selon une voix autorisée à la SIFMA S.A. « <em>N’eût été cette occupation, la SIFMA S.A aurait fini avec cette opération de lotissement et de vente de parcellés que nous avons débuté depuis 2004 </em>», a dit le PDG.

<strong>Fin du feuilleton  judiciaire…</strong>

Enfin, le feuilleton judiciaire qui a opposé la SIFMA S.A et certains occupants vient de prendre fin au grand dam d’occupants qui n’avaient que leurs yeux pour pleurer,  « pourtant à chaque  de jugement, ils ont été signifié par un Huissier mandaté par la SIFMA S.A. D’ailleurs, un élément de la sécurité rencontré sur le terrain a confirmé cet état de fait en révélant qu’à l’époque, un occupant les avait menacé avec son arme s’ils ne quittaient pas les lieux.

En réalité, indique-t-on à la SIFMA S.A, ces occupations lui ont fait subir un préjudice très important. « <em>Nous allons demander contre les mairies en cause  réparation pour avoir été empêché d’accéder à nos terrains, quinze durant</em>», a martelé le PDG Coulibaly.

<strong>Poursuite des opérations de démolition…</strong>

En tout cas, l’opération de démolition des habitations illégales sur les terrains de la SIFMA S.A sis à Missabougou et ailleurs, se poursuivront, nous a-t-on confié.

« Ce qu’il faut retenir dans cette démolition judiciaire, à en croire nos informations, il n y a eu aucune interférence judiciaire ou administrative. Cela prouve une fois de plus, l’indépendance de notre justice et sa volonté de mettre fin au sentiment d’impunité qu’ont acquis certains élus municipaux et préfets », nous confie cet observateur.

<strong>Mise en garde aux acheteurs de Notifications…</strong>

Enfin, il faut que les acheteurs de Notifications, doivent prendre le soin, le temps nécessaire de vérifier leurs documents auprès des services compétents de l’Etat en la matière et non auprès des élus qui les attribuent. Auquel cas, ils seront floués et vivront un jour ou l’autre de telle situation comme ce fut à Missabougou mercredi dernier où les familles d’occupants des terrains de la SIFMA S.A, n’avaient que leurs yeux pour pleureur, car la loi est dure mais elle reste la loi.

<strong>M. DICKO</strong>

<strong> </strong><strong>La SIFMA SA compte demander réparation…</strong>

<strong>Après  avoir procédé  hier à la démolition de plusieurs maisons construites sur son  site de  Missabougou après une longue procédure qui a duré plus de 15 ans, derrière l'hôpital du Mali, la Sifma-Sa projette de porter plainte pour réparation contre les maires qui ont donnés l'autorisation à ces personnes de construire dans ces endroits. C'est la révélation a été faite hier par le premier responsable de cette société immobilière Mamadou Guedjouma Coulibaly, ce, après la première phase de cette opération de démolition.</strong>

<strong>La Sifma-Sa projette de demander réparation contre la préfecture de Kati, la mairie de la commune 6 et la mairie centrale de Bamako, </strong>

Cette opération de démolition, faut-il le rappeler a mobilisé plus de 150 gendarmes, plusieurs bulldozers, des huissiers de justice et des avocats. Les forces de l'ordre munis de gaz lacrymogène et de matraque ont investi les endroits litigieux tôt le matin avant que les bulldozers ne rasent toutes les concessions concernées, environ une dizaine.

"<em>Je n'ai jamais été informé que ces gens-là devraient venir casser notre maisons ce matin, je n'ai eu aucune sommation.  Et au-delà de tout cela j'ai eu tous les papiers de ma maison jusqu'à l'autorisation de construire en bonne et due forme</em>"  a soutenu un propriétaire de maison endommagée. Celui-ci a été interrompu sur le champ par un  porteur d'uniforme en ces termes : "<em>tous ceux  qui sont concernés par cette affaire ont été avertis au préalable</em>". Avant de poursuivre: "Moi-même j'ai assuré la sécurité de ceux     qui remettaient les sommations, mais un propriétaire de maison lors des remises de ces sommations nous a menacé avec une arme à feu".     Très dépité, les autres refusent de se confier aux journalistes. Du côté de la Sifma-Sa, le PDG Mamadou Guédjouma Coulibaly a été on ne peut  catégorique.

<strong>Force est restée à la loi…</strong>

"<em>Si ça ne tenait qu'à la SIFMA-Sa on en allait pas arriver aux démolitions mais en un certain moment, force doit rester à la loi et tout pays qui n'emprunte pas cette voie de la justice ne sortira pas de l'ornière. Il est temps aussi de comprendre qu'on ne peut pas user et abuser du bien d'autrui sans conséquence. Ces parcelles sont des titres fonciers de la Sifma issus d’un titre mère de l'Etat du Mali, le TF 4482 de Bamako qui a été créé le 1er juin 1982 avec une contenance initiale de 770 hectares. Le TF 4482 est issu d’un TF colonial, le TF 239 immatriculé le 25 mai 1918. Nous  avons eu l'autorisation de lotissement depuis octobre 2004. « Tous ceux qui sont là-bas savent très bien que ce sont des titres fonciers de la Sifma-Sa, mais nous ne savons pas par quelle magie la mairie de la commune VI, la mairie du district et la préfecture de KATI vont jusqu'à  attribuer ces mêmes endroits à des particuliers</em>" a regretté le PDG de la Sifma-Sa avant d'ajouter que lorsque l'affaire a été apporté au niveau du tribunal administratif, cette juridiction n'a pas hésité un instant à annuler toutes les attributions sur ces parcelles et remettre la Sifma-sa dans ses droit.

<strong>Toutes les procédures judiciaires devant les tribunaux ont été vidées…</strong>

"<em>Toutes les procédures judiciaires devant les tribunaux administratifs ont été vidées, on avons aussitôt demandé  l'expulsion et la démolition car il fallait que force reste à la loi pour la simple raison que nous sommes très souvent  sous astreintes parce que nos clients ne parviennent pas à accéder à leurs parcelles qu’ils ont régulièrement achetées avec nous   avant que ces gens-là fassent leurs constructions, parmi ces clients il y a les travailleurs de l’Unicef, des Maliens de l'Extérieur et de nombreux particuliers. Ceux-ci n'arrivent pas aussi à entrer en possession de leurs parcelles" a expliqué le patron de la Sifma-sa. </em>

<em> </em><strong>Gros préjudices pour la SIFMA S.A…</strong>

<em>Il a par la même occasion précisé que ces occupations illicites de ces sites ont causé d'énorme dommages à la société c'est pourquoi il a révélé que leur société  envisage de demander réparation auprès de la mairie de la commune VI (dirigé à l'époque par Souleymane Dagnon) et aussi contre  la mairie du district de Bamako de Bamako. Il sied de préciser que  ces maisons ont été démolies sur un site de 29 hectares dont 5 hectares dans le District de Bamako tous appartenant   selon le premier responsable de la Sifma-sa à sa société et d'autres démolitions sont prévues dans les jours, semaines ou mois à venir, le président de la sifma exhorte les détenteurs de ces mauvais documents de se retourner contre les personnes qui les ont mis dans cette situation et de ne pas écouter leur chanson favorite « le procès n’est pas terminé</em> » malgré les décisions définitives de la cour suprême tombées depuis 2015 et 2016.

<strong> </strong>

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<title>Affaire foncière:Interpellation du chef de village de Ouezzindougou et deux de ses conseillers au tribunal de la commune IV</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-fonciereinterpellation-du-chef-de-village-de-ouezzindougou-et-deux-de-ses-conseillers-au-tribunal-de-la-commune-iv-2851582.html</link>
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<pubDate>Thu, 12 Dec 2019 08:27:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le chef de village de Ouezzindougou et deux de ses conseillers ont été interpellés le lundi dernier au tribunal de la commune 4  pour vente illégale du marché et une partie du cimetière. L'avocat des accusés a demandé le renvoi de cette affaire pour lui permettre de préparer sa réplique</strong>.

Le président du Comité d'initiation pour le développement deouezzindougou Aboubacar Tangara expliquant les raisons de la convocation du chef de village de Ouezzindougou et deux de ses conseillers  explique: " nous sommes là aujourd'hui au tribunal parce que nous sommes des habitants de ouezzindougou.  Etant des originaires de Ouezzindougou, nous sommes venus parce que nous souffrons de l'acte de notre chef de village Mady Koné et deux de ses conseillers Lassi Diarra et Sékouba Koné, car ils ont vendu une partie du marché, une partie de la cimetière ainsi que les places publiques”.

“Nous sommes derrière la vérité et nous réclamons nos droits. Nous demandons au ministre de la Justice Malick Coulibaly de nous aider à obtenir nos droits ce qui est un droit de tous les habitants de Ouezzindougou, nous lui demandons de nous aider sur la vérité, pas sur le mensonge" a t-il ajouté.

Quant à l'avocat des demandeurs Hamidou Maiga, il abonde dans le même sens. “Nous avons saisi le tribunal de la commune 4 d'une assignation aux fins de libération de servitude et de l'emprise du cimetière et du marché. Cette assignation a été servie au défendeur à savoir le chef de village Mady Koné et deux de ses conseillers, ils ont été régulièrement assignés devant le tribunal de la commune IV. Cependant leur conseil a demandé le renvoi de cette affaire pour lui permettre de répliquer le 23 décembre. Nous demandons à tout un chacun de rester derrière la justice car la justice c'est notre dernierrempart. Nous avons saisi la justice et elle fera son travail puisque c'est l'intérêt collectif face à l'intérêt personnel”.

Ainsi Hamidou Maiga affirme avec conviction " je suis optimiste d'une justice équitable parce que nous avons des preuves à notre possession qui sont très claires puisque le plan du marché et du cimetière de Ouezzindougou, tout est là et nous avons constaté sur le terrain que ces plans ont été modifiés, des équipements collectifs ont été occupés sans que leur vocation ne soit changée, ce qui est une violation de la loi et nous ne saurons cautionner cela, c'est pourquoi nous avons saisi la justice et nous avons confiance à cette justice”.

Quant à la présidente des femmes du marché de Ouezzindougou Madame Doumbia NakamssaFofana, elle déclare " nous les femmes de Ouezzindougou nous souffrons, tout est vendu, il y a plus de place au marché, tout a été construit et une partie de notre cimetière est construite. Nos enfants n’ont plus de place pour s'amuser. Nous demandons à la justice du Mali un jugement équitable”.

Affaire à suivre

<strong>Fatoumata Sanogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Gouvernance foncière : Un forum africain s’ouvre ce jeudi à Sélingué sur la question</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/gouvernance-fonciere-un-forum-africain-souvre-ce-jeudi-a-selingue-sur-la-question-2850534.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 05 Dec 2019 01:15:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p style="background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">L’annonce a été faite à la faveur d’une conférence de presse par les responsables de la convergence globale des luttes pour la terre et l’eau Ouest Africaine à son siège à Bamako, en début de semaine.</span></i></b></p>
<p style="background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222"> «  <i>Les rôles et  responsabilités des femmes et des jeunes dans la gouvernance foncière suivant les us et les coutumes</i> ». Tel est le thème de référence  de ce forum qui regroupera, du 5 au 8 décembre à Sélingué, puis à Kangaba 300 participants venus de 13 pays africains.  Lesquels seront constitués des autorités coutumières, les représentants des femmes et des jeunes, des communautés victimes d’accaparement des terres, des universitaires et autorités administratives et politiques.</span></p>
<p style="background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222"> Au centre des débats de ce forum,  les participants feront l’état de lieux des us et les coutumes en matière  de la gouvernance foncière en rapport avec les femmes te les jeunes,  l’état d’avancement des législations et réglementations foncières au niveau des pays, l’évolution des droits fonciers coutumiers dans les textes légaux avec focus sur les femmes et les jeunes en Afrique et la position des chefs coutumiers sur l’accès sécurisé des femmes et des jeunes à la terre.</span></p>
<p style="background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">Objectif  de ce forum, selon le conférencier Moussa Koné, est de contribuer à l’amélioration de la gouvernance foncière. Ce, en suscitant une conciliation des bonnes pratiques coutumières avec les politiques et  les lois foncières progressistes. Pour lui, le forum sur la gouvernance foncière sera marqué par la lecture d’une déclaration finale qui renouvèler a l’engagement des altermondialistes sur la conservation de la terre, son partage équitable et sa gestion collective par la famille.  A l’entendre, les précédentes mobilisations au niveau nationale ont permis de fléchir les politiques qui ont adoptées des lois pour limiter l’accaparement des terres.</span></p>
<p style="background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">Parmi elles, Moussa Koné a cité l’adoption de la loi foncière agricole au Mali, la relecture en cours du code foncier.  « <i>Il n’y aura pas de paix tant qu’on ne reconnait pas  la légitimités socioculturelles sur la terre</i> », a prévenu cet altermondialiste convaincu que  la conservation de la terre et de l’eau préviendra le réchauffement climatique.</span></p>
<p style="background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222"> Au Mali, les litiges fonciers tiennent la vedette aux différentes éditions annuelles de l’espace d’interpellation démocratique (EID) et demeurent plus de 60% des affaires pendants devant la justice.   </span></p>
<p style="background: white;text-align: start"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</span></b></p>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Odeur de grabuge abjecte à l’ACI : Une Malienne d’Italie spoliée de sa parcelle au profit de SOMAYAF</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/odeur-de-grabuge-abjecte-a-laci-une-malienne-ditalie-spoliee-de-sa-parcelle-au-profit-de-somayaf-2849392.html</link>
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<pubDate>Tue, 26 Nov 2019 01:00:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Avec un directoire irrespectueux des décisions de justice et n’ayant que mépris pour la hiérarchie, l’Agence de Cessions Immobilières ne peut que s’éloigner chaque jour  un peu plus de l’orthodoxie et de la rigueur qui ont jadis construit sa notoriété. Considérées comme une singularité et même des avantages comparatifs, ces caractéristiques enviables sont subitement devenues si périssables que l’inaliénabilité des propriétés. Depuis l’arrivée de Mamadou Tiéni Konaté, en tout cas, les retraits drastiques de parcelles sont légion et ne se comptent plus sur les doigts d’une main. Ils se ramassent à la pelle au point que la tendance rappelle à nombre d’observateurs une époque relativement ancienne où une meute impitoyable était lancée aux trousses de chaque lopin inoccupé de la capitale. Si les labels ACI étaient les seuls épargnés dans le District, en son temps, on constate qu’ils ne représentent désormais aucune garantie et que le mercenariat domanial y est même plus intense que dans les mairies. A la différence que la société immobilière en fait plus les frais, à travers de coûteuses condamnations judiciaires en passe de l’entraîner davantage vers les précipices en plus des effets de la gestion calamiteuse sur ses indicateurs financiers. La chaîne risque de s’allonger puisqu’à la panoplie de procédures judiciaires déjà abouties ou en cours - tous aux dépens de l’ACI - pourraient se greffer très prochainement un cas typique du grand grabuge qui a pignon sur rue à l’Agence de Cessions Immobilières. Il s’agit d’extorsion de titre à ciel ouvert dont une Malienne résidant en Italie est victime. La parcelle en question, apprend-on, se trouve à Souleymanebougou et, tenez bien !,  au bord de la voie principale. Elle est donc assez bien située pour aiguiser les convoitises.  À en croire notre source, le joyau est revenu à Dame Bikini Sidibé par le biais de la compensation d’une propriété domaniale précédemment détenue à Sotuba et qu’elle a perdue, selon toute vraisemblance, dans le cadre d’un lotissement. Et pour jouir pleinement de son nouveau domaine, la bénéficiaire n’a guère lésiné sur les moyens. Une bonne partie de ses économies d’expatriée était consacrée au paiement des frais d’acquisition qu’elle versait périodiquement par tranches dans les comptes publics avant de les rédomiciliés à l’ACI. Elle avait toutes les raisons, en définitive, d’espérer qu’elle dispose d’un précieux investissement gagé pour le futur et la descendance. Toutes les assurances lui auraient été d’ailleurs données. En plus d’avoir obtenu une prorogation de son échéance de paiement par les prédécesseurs de Mamadou Tiéni Konaté, ce dernier lui aurait personnellement fait la promesse de préserver son acquis. Mais elle tombera à la renverse en apprenant que le domaine n’est plus immatriculé à son nom et que le principal décideur de l’ACI s’est engagé en ignorant que le terrain n’avait déjà pas résisté à certains appétits spéculatifs. Retiré sans aucune forme de procès, le joyau, à en croire notre confidence, est réattribué au fils de Djibi Yatassaye et probablement au nom de leur société SOMAYAF. Et malin qui peut dire au prix de quelle fortune il est tombé dans son escarcelle. On sait en revanche, de source bien introduite, qu’à la différence du commun des clients constamment trimballés pour l’obtention de leur titre, le nouvel acquéreur appartient au lot des privilégiés. Il a pu décrocher le sésame à la vitesse d’une étoile filante, sauf que la victime de ce retrait ne paraît point du genre à lâcher facilement prise. Elle se serait d’ailleurs rendue en Italie pour réunir toutes les preuves de sa propriété, indique notre source indique, preuve de sa détermination à aller jusqu’au-bout pour tirer au clair l’affaire. En tout cas, elle ne semble guère se suffire des dérobades du directoire actuel ayant consisté à charger l’ancien directeur, Kalifa Sissoko, auquel le forfait a été imputé. Or toutes les vérifications démontrent que la revente de la parcelle 001 sis à ACI Souleymanebougou est une opération beaucoup plus récente, qui s’est bel et bien déroulée sous l’actuel PDG. Tous les actes de vente et documents afférents à la délivrance du titre attestent d’un retrait effectué depuis deux mois à peine.

Quelle autre explication l’ACI pourra-t-elle évoquer pour justifier une telle grossièreté après la découverte de la supercherie ? Elle pourrait se retrancher éventuellement derrière l’irrégularité des paiements par le propriétaire initial car le nouvel acquéreur ne veut pas entendre parler non plus d’annulation de la nouvelle transaction. Approchée par nos soins, la victime dit avoir l’intention de recourir à d’autres moyens pour récupérer son dû et n’a point souhaité se prononcer publiquement là-dessus. Des proches du dossier confirment, toutefois, qu’un préavis de retrait ne lui est jamais parvenu alors qu’il est de rigueur en la matière selon les textes en vigueur.

La procédure a été de la même façon piétinée pour d’autres retraits de même acabit que le directoire a effectué avec beaucoup moins de gêne. C’est le cas d’une parcelle ré-attribuée à Soumaré, un neveu du PDG, au détriment de Kara Niara, ainsi que des annulations de nombreuses attributions à la hussarde sur la Bande 140 sise à Sabalibougou. La plupart de ces abus ont été corrigés par des décisions de justice aux dépens de l’Agence, mais leur exécution se heurte à un refus catégorique du PDG. Lequel, au mépris de toutes les instructions de la tutelle pour prendre en compte les implications sociales desdites décisions sur la société, ne veut rien entendre ou n’entend que la voix des expropriations hasardeuses qui lui attirent constamment des condamnations. La résistance qu’il oppose tant aux lois de la République qu’à sa hiérarchie n’arrête pas d’intriguer et toutes les interrogations débouchent sur une désobéissance cautionnée par une autorité au-dessus de la justice et de la tutelle.

<strong>A KEÏTA </strong>

<strong>À suivre...</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Le maire de la commune VI et son 2e adjoint au box des accusés</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/le-maire-de-la-commune-vi-et-son-2e-adjoint-au-box-des-accuses-2849329.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 25 Nov 2019 14:09:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Une nouvelle plainte a été déposée contre le maire de la commune VI et son 1<sup>er</sup>  adjoint par le député Bafotigui Diallo, le 18 novembre 2019, au Pôle économique et financier de Bamako. Cette fois-ci, il leur est reproché d’avoir morcelé un espace ne relevant pas de leur compétence juridique et d’avoir pris une décision fictive d’annulation  des cas de morcellement à Missabougou et à Magnabougou, qui avaient fait l’objet d’une plainte.</em></strong>

Selon la plainte, c’est sur fond de protestation du 4e adjoint au maire, en la personne de Adama Doumbia, qu’une décision fictive a été prise afin d’annuler la décision N° 0520/M-CVI du 11/09/2019, relative au lotissement de Missabougou Extension. Un espace du domaine d’utilité publique aux termes de la décision 2018-85/MHU et du décret 2018/0068/P-RM du 26 janvier 2018, dont la propriété a été transférée au nom d’une certaine Helène Barbier Keïta afin de pouvoir procéder à son morcèlement.

Ainsi, pour vice de forme,  la mairie a procédé et par décision N° 09/M-CVI-DB. Elle est revenue sur sa décision en annulant le morcellement de Missabougou Extension. Et d’inviter par la même occasion le 2e adjoint au maire de la commune VI, les chefs d’antennes du bureau spécialisé des domaines et du cadastre et de la section de l’urbanisme et de l’habitat ainsi que le directeur régional de l’urbanisme du district de Bamako à se conformer à ladite décision. Seulement voilà, selon le député Bafotigui Diallo, cette décision d’annulation aurait été antidatée. Et pour cause, la délivrance des permis d’occuper continue en même temps que les investissements sur les différents sites morcelés, a-t-il précisé dans sa plainte.

Et ce n’est pas tout.  En effet, il est reproché au maire et son 2e adjoint, sans délibération du conseil communal, d’avoir morcelé un espace à Sirakoro Méguétana, sous la décision N° 0320/M-CVI-DB et avec des notifications établies au compte de la commune. Un espace privé qui ne relève pas de la compétence juridique de la mairie de la commune VI, mais plutôt de celle de Kati.

En attendant la suite à cette plainte, le premier responsable du conseil communal et son 2e adjoint, comme tout accusé, jouissent de la plénitude du droit à la présomption d’innocence des faits qui leur sont reprochés, jusqu’à un jugement définitif.

Mais on note que son dénonciateur n’est autre que le député Bafotigui Diallo qui, de sources concordantes, a joué un rôle prépondérant dans l’incarcération d’un certain Bakary Togola.

En attendant, tout comme la première plainte, cette derrière pour le moment sans effet. Et pour cause, nous n’avons eu écho d’aucun d’enrichissement illicite, de morcellement illicite et d’élaboration de faux document, bénéficient de la présomption d’innocence, un principe sacro-saint du droit.

&nbsp;

<strong>Amidou Keita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Missabougou : le site du projet d’assainissement de la ville de Bamako morcelé par le maire de la commune VI</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/missabougou-le-site-du-projet-dassainissement-de-la-ville-de-bamako-morcele-par-le-maire-de-la-commune-vi-2848671.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/missabougou-le-site-du-projet-dassainissement-de-la-ville-de-bamako-morcele-par-le-maire-de-la-commune-vi-2848671.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 20 Nov 2019 14:00:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Les 25 hectares 89 ares 41 centiares déclarés d’utilité publique par le gouvernement, suivant la décision 2018-085/MHU, et compris dans l’emprise et les servitudes des travaux de construction de la station d’épuration de Missabougou, ont été morcelés par Boubacar Kéïta,  maire de la  Commune VI du district de Bamako. Celui-ci, par décision numéro 0520/M-CVI-DB, sans délibération du conseil communal, nous a-t-on appris, a scindé 5 hectares du site qu’il a morcelés en 214 parcelles à usage d’habitation à Missabougou. Ce qui est contraire à toutes les règles en vigueur. D’autant que la procédure voudrait que le plan soit soumis à une délibération du conseil communal.

<strong>Cheick Bougounta Cissé </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Espace vert à Kabala –Est attribué à un particulier : Le Préfet de Kati Sadio Keita, les résidents et l’acheteur</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/espace-vert-a-kabala-est-attribue-a-un-particulier-le-prefet-de-kati-sadio-keita-les-residents-et-lacheteur-2848486.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/espace-vert-a-kabala-est-attribue-a-un-particulier-le-prefet-de-kati-sadio-keita-les-residents-et-lacheteur-2848486.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 19 Nov 2019 14:00:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Les Echos</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après avoir fait des pieds et des mains pour récupérer un espace vert illégalement attribué par le Préfet de Kati à un particulier, le comité des riverains et résidents à Kabala-Est a saisi le Préfet, Sadio Keita de Kati d’annuler le titre qu’il a délivré à Mahamadou Dembélé au risque de saisir la justice. </em></strong>

<strong><em> </em></strong>Lors du lotissement du quartier de Kabala-Est, les agents d’aménagement avaient dégagé un espace après l’attribution des parcelles, qui sera désigné comme un « espace vert ».

Face aux problèmes d’acquisition de parcelles et constatant l’inoccupation de l’espace vert par la collectivité, les résidents,  la Préfecture de Kati fit un permit d’occuper sur plusieurs espaces verts et publics.

En 2017, conscients du risque de perdre définitivement leur espace vert, les résidents et riverains de Kabala Est forment un comité dirigé par Mamadou Welaba Bagayoko, pour disent-ils, contrer l’occupation de l’espace  par un certain Mahamadou Dembélé qui aurait acquis son « permit d’occuper » N°2944-CKTI-DOM des mains du Préfet de Kati.

Selon Bakary Coulibaly, membre du comité des résidents de Kabala-Est, la population à travers Mamadou weleba Bagayoko, a adressé une correspondance le 13 aout 2018 à l’actuel Préfet de Kati, Sadio keita lui demandant d’annuler le permit d’occuper  N°2944-CKTI-DOM délivré sur l’espace vert.

Sur leur initiative, un des responsables du service urbanisme de Kati, Cheick Oumar Diarra a effectué une visite de terrain le 26 octobre 2018. L’urbaniste selon le comité est venu à la conclusion que le site est bien réservé pour un espace vert. Sur ses conseils, des arbres furent planter pour protéger l’espace. Quelle ne fut leur surprise, l’acquéreur de l’espace vert en dépit de toutes les preuves, commença avec les travaux de fouille de clôture après l’avoir borné et limiter. Ce n’est pas tout, il fait faire un puits en guise de bien le matérialisé.

<strong>Le domaine public immobilier est inaliénable</strong>

Très déterminé à ce que l’espace reste un domaine public, les résidents sont parvenus à arrêter les travaux, aussitôt, le maire de Kalabancoro, a été saisi de l’affaire. Ce dernier jure la main sur le cœur que le site sera protégé par la mairie.

En attendant la réaction du Préfet sur la demande d’annulation de l’autorisation d’occuper, les résidents dits rester sur le qui-vive. <em>« Nous ne sommes pas d’accord que la Préfecture de Kati transforme le bien public en bien privé. Sur quelle base le Préfet Keita s’appuie pour le faire ? »,</em> s’interroge M. Coulibaly.

Pour le comité, le Code domanial et foncier du Mali est clair.  Son article 27 stipule que : <em>« Le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable ; nul ne saurait se prévaloir du régime de la possession sur une parcelle du Domaine Public ». </em>

Et d’ajouter que le Préfet foule aux pieds les textes au vu de sa hiérarchie qui ne le rappelle pas à l’ordre « ce n’est pas au Préfet de délivrer un permis d’occuper. Cela reste de la seule compétence du maire ». Sur le sujet, le Décret du 19 juillet 2002 est clair et sans ambiguïté. Il stipule que <em>« l’attribution des concessions urbaines et rurales d’habitation relève de la seule compétence des mairies, conformément aux dispositions du Décret N° 02 P-RM du 6 mars 2002 déterminant les formes et conditions d’attributions des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales ».</em>

Dans la Commune de Kalabancoro, beaucoup de ces places publics, ou espaces verts ont changé de vocation et réattribué à des particuliers par la Préfecture de Kati, parfois par le Préfet dans la violation totale des textes.

<em> « Nous ne reculerons pour rien au monde pour protéger notre espace vert. C’est un bien de la communauté et non d’une personne ou d’une autorité. Nous appelons le Préfet, au maire d’agir pendant qu’il est temps ».</em>

Le comité n’épargne pas la possibilité de saisir la justice dans les meilleurs délais si les choses devraient rester à l’état.

Censés contribuer à agrémenter les loisirs des populations bénéficiaires, il est fort déplorable de constater une déviation des objectifs des espaces verts et des jardins publics dans la Commune de Kalabancoro.

Le département de l’Environnement est plus que jamais interpellé.

<strong>A.S</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Foncier : Quand AGICIF&#45;Mali frustre</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/foncier-quand-agicif-mali-frustre-2847593.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 12 Nov 2019 15:48:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Mme Youma Aïcha Cissé a acheté une parcelle avec l’Agence de Gestion Immobilière, de Conseil et d’Intermédiation Foncière (AGICIF-Mali). Depuis, elle peine à voir sa parcelle.</em></strong>

&nbsp;

<em>« Quand le remède devient pire que la maladie ».</em> Sollicitées par les citoyens qui veulent éviter les <em>« palabres »</em> et les prédateurs fonciers, certaines Agences de gestion immobilières semblent se comporter pire que les premiers. AGICIF-Mali fait également partie de ce lot aux dires de Mme Youma Aïcha Cissé qui ne conseillera en tout cas pas ladite Agence à quelqu'un pour avoir été victime selon ses termes, d'escroquerie.

Aux dires de Youma, elle avait acheté auprès d'AGICIF-Mali une parcelle (N°49) courant 2016 à Manankoroni. Malgré le fait d'avoir payé tous les frais et obtenu tous les documents y afférents et les démarches entreprises auprès de l’Agence, elle n’a jamais pu identifier sa parcelle. Pour se justifier, AGICIF-Mali lui a fait savoir que ladite attribution a été annulée. Elle lui propose un autre site, Manankoroni 2<strong><em>.</em></strong>

<em>« J’ai obtenu tous les documents, mais j’ai tout fait auprès de l’Agence afin d’identifier ma parcelle, en vain. Finalement, les responsables de l’Agence m’ont dit que ledit lotissement a été annulé. Toutefois, ils m’ont proposé un autre site, notamment Manankoroni 2”</em>, raconte-elle. Toute chose qu'elle a accepté. En sus, elle va encore acheter 2 autres parcelles (N°186 et 188). « <em>Là également, j’ai payé tous les frais y compris ceux relatifs à l’obtention du permis d’occuper » </em>précise-t-elle. Comme il n'y a jamais deux sans trois, les deux nouvelles parcelles connaitront le même sort que la première, à en croire la bonne dame.

Depuis bientôt 3 ans donc, la situation n’a pas évolué et elle est toujours dans l'expectative alors qu’elle a en sa possession les permis d’occuper. Face à ce blocage, Mme Cissé a proposé à l'AGICIF de lui rembourser le montant versé pour l’acquisition d’une parcelle, en attendant que les choses rentrent dans l’ordre. Mais sauf que l'Agence semble ne vouloir pas l'entendre de cette oreille et ladite proposition aussi est restée sans suite, au point que la directrice commerciale de l’Agence ne répond plus à ses appels.

En se confiant à l’Agence de Gestion Immobilière, de Conseil et d’Intermédiation Foncière (AGICIF-Mali) pour l'achat des parcelles, Mme Youma Aïcha Cissé qui pensait avoir échappé aux prédateurs fonciers semble s'être trompée d’adresse. En tout cas, Youma se dit déterminée à se battre pour son droit. Nous n’avons pas eu de réponses d’AGICIF-Mali a nos multiples sollicitations.

Nous y reviendrons donc.

&nbsp;

<strong>Alassane Cissouma</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Collectif pour la sauvegarde des espaces publics de Kalabancoro :  Une nouvelle association en ordre de bataille</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/collectif-pour-la-sauvegarde-des-espaces-publics-de-kalabancoro-une-nouvelle-association-en-ordre-de-bataille-2847540.html</link>
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<pubDate>Tue, 12 Nov 2019 14:00:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Face au constat de l’occupation anarchique de leurs espaces publics, les jeunes de Kalabancoro sont désormais vent débout pour lutter contre ce fléau qui menace l’avenir de la génération future. Ils entendent s’opposer à toute attribution de leurs espaces publics, et saisir la justice pour ceux ayant déjà fait l’objet de vente. D’où est née l’idée de la création du collectif.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>Le lancement a eu lieu le mardi 5 novembre à Kalabancoro en présence du président du Collectif, Yacouba Meicouba, avec à ses côtés Oumar Diakité et des membres du bureau.

Les acteurs résolument engagés, ambitionnent de faire de ce collectif, un instrument de veille citoyenne sur les espaces publics. A cet effet, ils sollicitent l’accompagnement des populations, des médias et autres, <em>pour combattre à la racine ce banditisme foncier.</em>

<em> </em><em>"</em><em>Nous sommes déterminés à récupérer de façon légale tout ce qui appartient à la chose publique ici à Kalabancoro",</em> a prévenu, le président Meicouba.

Ainsi, dans le cadre de ses activités, le collectif envisage dans un premier temps, de recenser toutes les places publiques de Kalabancoro, pour ensuite entamer le processus de récupération de ceux qui sont déjà vendues et occupées illégalement.

A en croire M. Meicouba, tous les documents seront fouillés et aussi, les préfets, sous-préfets et maires qui se sont succédé seront également interpellés.

<em>"</em><em>Le marché de Nérécoro est construit sur une place publique appartenant à la jeunesse, donc si nous continuons comme ça, il n’y aura plus de place publique pour nous les jeunes", </em>a-t-il laissé entendre.

Déjà le collectif a, à sa possession quelques cas qu’il compte porter à la connaissance de la population, des médias et de la justice dans les jours à venir.

<strong>Ibrahima Ndiaye</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Morcellement des espaces publics et des rues a Kalabancoro : Les vrais faux documents du préfet de Kati mis à nu</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/morcellement-des-espaces-publics-et-des-rues-a-kalabancoro-les-vrais-faux-documents-du-prefet-de-kati-mis-a-nu-2847393.html</link>
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<pubDate>Mon, 11 Nov 2019 08:15:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Accusés de vente d’espaces publics et de rues dans la Commune rurale de Kalaban-Coro, Sadio Keita, le préfet de Kati, ne cesse de brandir de « vrais faux documents ». Le Collectif pour la sauvegarde des espaces publics va bientôt le tenir.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>

Le collectif pour la sauvegarde des espaces publics est plus que jamais engagé au devant de la scène de ceux-là qui aspirent à protéger les espaces publics de la Commune rurale de Kalaban-Coro. Au cours d’une conférence de presse, tenu mardi dernier, Yacouba Meicouba et les siens ont  dégagé les missions, leurs stratégies de lutte,  et les objectifs à éteindre. Convaincus que la vente des espaces publics et des rues, a pris une allure jamais égalée dans la Commune, les jeunes sont sortis de leur réserve.

Quel est le support légal de leur lutte ? Le collectif est parti du Décret du 19 juillet 2002 qui stipule que « l’attribution des concessions urbaines et rurales d’habitation relève de la seule compétence des Mairies, conformément aux dispositions du Décret Numero 02 P-RM du 6 mars 2002 déterminant les formes et conditions d’attributions des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales ». En d’autre terme, les préfets ne doivent aucunement s’interférer dans la gestion du foncier dans les Communes.

Après 17 ans d’existence du fameux Décret, le constat, dira le collectif est amère. Plusieurs espaces publics réservés pour la construction d’écoles communautaires, de centres de santé ont été vendus à des particuliers. Autrement dit, ces espaces de plusieurs hectares ont été bradés le plus souvent sans changement de vocation, c’est à dire sans une délibération du conseil communal. Qui en sont les auteurs ? Ce sont très souvent les Préfets du moins pour les espaces publics et les rues.   Le collectif dit poursuivre ses investigations et usera de tous les droits légaux pour rentrer en possession des biens publics.
<ol>
 	<li>Meicouba dit d’ors et déjà détenir de précieux documents sur la vente des espaces publics et le morcellement de certaines rues par Sadio Keita, préfet de Kati. Ce dernier approché par nos soins dit aussi pouvoir se défendre avec des documents à sa possession.</li>
</ol>
&nbsp;

<strong>Le préfet viole les textes et le collectif  le rappel à l’ordre</strong>

Oumar Diakité, un juriste et membre du collectif, a fait constater le Préfet qui a morcelé et vendu des espaces publics, dit détenir des « documents ». Selon lui, il n’a en réalité que « des faux documents ». A ses dires, Sadio Keita n’a pas qualité d’attribuer des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales  ce, conformément aux dispositions du Décret de 2002. Et de poursuivre qu’étant donné que les textes l’interdise, « <em>tous ce qu’il a posé comme actes dans ce domaine sont nuls et sans effet </em>».

Pour le Collectif, en leur qualité de représentant de l’Etat dans le cercle donc censé protéger les biens des collectivités, les anciens Préfets à l’instar de Sadio Keita, ont préféré bradé les espaces publiques  au lieu de défendre les intérêts de la Communes.

A Kabala-Est, un espace public de plusieurs hectares a été vendu  à un imam par le Préfet Keita pour la construction d’une Medersa. Une autre place publique située à Kalaban-Koulouba a été donnée par ses soins pour la construction d’une mosquée.  Le Préfet Keita a vendu à deux particuliers,  Sidiki Koné et Sékou Bakary Dembélé, une parcelle pour qu’ils construisent une école privée alors que le plan initial a réservé la parcelle pour une école de base. Même des rues ne sont pas épargnées. Plusieurs d’entre elles ont été morcelées et attribuées à des particuliers.

Le cas le plus récent, affirme les jeunes du collectif, est le morcellement d’une rue à Niamana et à Kalabancoro. Le préfet a vendu celle de Niamana encore en violation des textes. Sacrilège!

Initialement prévue pour une grande rue de 25 mètres, le préfet avec son morcèlement voulait la ramener à 10 mètres. D’après nos investigations, après son forfait, le maire de Kalabancoro, informé et dans le souci de préserver les terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales, s’y est opposé.. Selon nos recoupements, celui est censé être le représentant de l’Etat possède de vrais faux documents qu’il délivre à tour de bras aux gens.

Le maire étant celui qui l’empêche de s’adonner à son sport favori qu’est la vente des espaces publics et des rues sans état d’âme,  obstacle dans la vente des espaces publics. C’est pourquoi, M. Diarra est devenu l’homme à abattre. Faut-il le rappeler le préfet a été muté 6 mois mais n’a toujours pas regagné son poste parce que la vente des espaces publics et des rues lui est monté par la tête.

Après cette conférence de presse, dans les jours à venir, les membres du Collectif ont laissé entendre qu’ils  saisiront qui de droits afin de défoncer  le comportement de tous ceux là qui se sont attaqué aux biens immobiliers foncier de la Commune.

<strong>Amadou Sidibé</strong>

<strong><u> </u></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière :  &amp;quot;28 des 29 espaces publics de Kalabancoro/Nérèkoro sont morcelés&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-28-des-29-espaces-publics-de-kalabancoro-nerekoro-sont-morceles-2847094.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 09 Nov 2019 01:21:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Lutter contre la spéculation foncière ! Telle est la vocation première du Collectif pour la sauvegarde des places publiques de Kalabancoro qui a lancé ses activités le mardi dernier à travers une conférence dans une cour non loin de la mairie de ladite commune.</em></strong>

Le lancement des activités de ce collectif, outre les membres de ce regroupement, a enregistré la présence des représentants des autorités coutumières. Le président du Collectif pour la sauvegarde des espaces publics, Yacouba Meicouba, a été catégorique : <strong><em>"Si nous ne défendons pas ces espaces publics au bout de 10 à 15 ans, il n'y aura plus d'espace public dans la Commune de Kalabancoro"</em></strong>. Il a rappelé que la première activité du Collectif après cette conférence de presse sera de répertorier tous les espaces publics dans les 13 villages et 9 secteurs de la Commune. <em>"Après cette étape, nous allons nous atteler à sécuriser ces endroits et faire en sorte que ceux qui ont été morcelés puissent revenir de façon légale au peuple, car on ne peut pas se lever à travers une signature attribuer le bien commun à une seule personne",</em> a expliqué le président du Collectif.

Oumar K. Diakité, un autre membre du Collectif, a surtout regretté l'ampleur de la spéculation foncière dans la Commune de Kalabancoro, qui relève du cercle de Kati. <em>"Beaucoup de nos places publiques sont en train d'être morcelées au profit des particuliers, il s'agit notamment des terrains de football, des marchés, des espaces culturels. Par exemple dans la zone de Kalabancoro/Nérèkoro, sur 29 places publiques, 28 ont été morcelées, à la date d'aujourd'hui, il ne reste qu'une seule place publique"</em>, a soutenu M. Diakité.

A l'en croire, les autorités politiques et administratives sont à la base de ces spéculations. <em>"Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur de telles pratiques et le combat que nous sommes en train de mener sera de longue haleine, car de nos jours, tous les espaces publics s'ils ne sont pas menacés sont vendus".</em> Aussi au cours de cette rencontre, les organisateurs ont mis en garde les autorités administratives qui s'adonnent souvent à des attributions sans avoir la qualité.

<em>"Notre combat n'est dirigé conte personne, mais une chose est sûre : nous allons dénoncer toute autorité administrative qui va s'adonner à de telles attributions surtout qu'elles-mêmes n'ont pas qualité. Les autorités politiques qui font aussi la spéculation foncière sur nos espaces publics ne seront pas épargnées"</em>, a prévenu un conférencier.

<strong>K. Théra</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Morcellements illicites, passation douteuse des marchés, surfacturation et détournements : Le maire de Kalabancoro, Tiecoura H.Diarra, visé par une plainte bientôt sur la table du procureur Kassogué</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/morcellements-illicites-passation-douteuse-des-marches-surfacturation-et-detournements-le-maire-de-kalabancoro-tiecoura-h-diarra-vise-par-une-plainte-bientot-sur-la-table-du-procureur-kassogue-2846967.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 07 Nov 2019 11:20:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Les résultats des élections communales dernières ont donné le maire sortant, Issa Bocar Ballo, vainqueur. Un bureau communal a été formé, qui a d’ailleurs commencé à travailler pendant plus d’un mois. Mais, miraculeusement et à la surprise générale, la section administrative de la Cour suprême a imposé le candidat du parti présidentiel (RPM), Tiécoura Hamadoun Diarra, à la tête de la maire. Ce dernier s’est révélé être nul par une gestion chaotique, avec en toile de fond des morcellements illicites, le dépouillement des pauvres populations de leurs parcelles, la passation douteuse des marchés, la surfacturation et de détournements des fonds de la mairie. Pour le freiner dans son ambition périlleuse contre la mairie, plusieurs de ses conseillers qui réclament son départ pur et simple à la tête du Conseil communal, en collaboration avec des populations déguerpies de Sabalibougou, dans la zone de recasement à Kabala, déposeront bientôt une plainte contre lui au niveau du Pôle économique et financier de Bamako. </strong>

Sale temps pour les maires criminels financiers ! Après l’incarcération à la Maison centrale de Bamako (MCA) des maires de Banguinéda, de Mountougoula… le maire putschiste de Kalabancoro, Tiécoura Hamadoun Diarra, est dans le collimateur du Pôle économique qui recevra très bientôt une plainte d’un collectif composé par des conseillers de la mairie et de nombreux pauvres dépouillés injustement de leurs parcelles. Ils sont des milliers de personnes regroupées au sein d’un collectif qui ont témoigné leur amertume : « Nous étions à Sabalibougou ; nous avons été sommés de quitter les lieux et nous avons été recasés dans la zone de Kabala Est. Mais, aujourd’hui, le maire Diarra est en train de nous dépouiller de nos parcelles, non seulement en les vendant à des riches, mais aussi en clôturant des centaines à son propre compte ».

Pis, selon le témoignage d’un conseiller à la mairie, le maire Diarra a fait de nombreux morcellements illicites, en violation des textes en vigueur, sans tenir la moindre session du conseil communal. A l’en croire, le maire a empoché  des centaines de millions de francs, avec la complicité des agences immobilières de la place, au détriment des caisses de la collectivité. « Il ne dispose d’aucun plan de morcellement approuvé », indique-t-il.

<strong>Gouvernance cauchemardesque de la mairie</strong>

Le 2ème adjoint de la Mairie Mamadou Kéita a confié à Le Démocrate: « Je ne n’ai jamais vu un maire aussi mauvais que Tiécoura Hamadoun Diarra. Il vient à la marie très rarement. Il a cinq adjoints, mais il ne travaille qu’avec deux seulement. Il est en désaccord total  avec les autres». A en croire M. Kéita, au départ les conseillers ont tout fait pour le faire revenir à la raison. Malheureusement, explique-t-il,  c’est quelqu’un qui est très têtu.  « Aucun secteur de la mairie ne peut dire qu’il y a du développement. Il monte constamment des faux contrats pour pouvoir piller la caisse », indique notre interlocuteur. Avant de poursuivre : « Nous nous sommes levés pour la lutte pas parce que c’est Diarra, mais pour la mairie. On ne s’entend pas avec lui à cause de son agissement négatif contre l’intérêt de la mairie. Il n’a rien fait comme œuvre depuis son arrivée et les travaux qu’on a eu à faire à la mairie avaient tous été pris en compte par l’ancien maire ».

Selon les explications du maire Kéita, « le fond de viabilisation de l’ancien maire, Issa Bocar Ballo, était à peu près 60 millions. C’est avec cet argent qu’on a pu payer les avances pour les quatre véhicules.  Nous sommes en train de circuler dans les véhicules de Ballo ».

<strong>Surfacturation comme sport favori</strong>

Selon toujours ses explications, pour les trois machines de bitumage garées dans la cour de la mairie, il a surfacturé celles-ci à 160 millions alors qu’en réalité, les coûts de ces trois machines ne dépassent pas les 20 millions. « Nous n’avions même pas besoin de machine car, il n’y a pas de délibération sur là-dessus. Il est venu avec ses machines au nom d’une entreprise. Tu ne peux pas être ordonnateur et fournisseur », dénonce-t-il.

Qu’a-t-il fait des sommes colossales recouvrées ? La réponse d’un conseiller : « Ces sommes vont directement dans ses poches. Car, il ne tient même pas de réunion communale. Il ne contacte qu’un petit clan et ne fait pas de compte rendu aux autres conseillers. Il fait une gestion solidaire des affaires de la mairie et les fonds sont détournés. ».

En tout cas, depuis son installation au forceps à la tête de la mairie, le maire Diarra n’a posé aucun acte, allant dans le sens du développement de la commune qui est d’ailleurs la plus riche du Mali. Il suffit de faire un tour dans les différents quartiers et villages de ladite commune pour s’en rendre compte. Il n’a pas construit la moindre école, le moindre centre de santé ni de maternité ni de centre de santé encore moins de forage. « Pas la moindre infrastructure au profit de la jeunesse. Son sport favori, c’est le morcellement illicite des parcelles des pauvres ; la surfacturation et le  détournement des fonds de la mairie », indique un conseiller de la mairie. Avant de conclure : « Une plainte sera très prochainement déposée contre lui au Pôle économique ».

Force est de reconnaitre que l’actuel maire de Kalabancoro, Tiécoura H. Diarra, est un grand spéculateur foncier devant l’Eternel. Il a morcelé et vendu le titre foncier N°4720 de M. Sibiri Sidy Coulibaly, à Kabala. Nous reviendrons dans notre prochaine parution sur ce dossier dont l’intéressé est sorti victorieux des procès du tribunal de Kati et de la Cour d’appel contre le maire Diarra.

<strong>Tientigui</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Safo : Le maire de la Commune rurale, Guiro Traoré, sur la sellette</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/safo-le-maire-de-la-commune-rurale-guiro-traore-sur-la-sellette-2846178.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/safo-le-maire-de-la-commune-rurale-guiro-traore-sur-la-sellette-2846178.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 02 Nov 2019 01:12:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Il est reproché à Guiro Traoré, maire de la Commune rurale de Safo, de procéder à des doubles attributions sur des parcelles d'autrui.</em></strong>

Face à la presse le week-end dernier, des victimes du maire de la Commune rurale Safo, élu sous les couleurs du MPR, ont dénoncé avec véhémence les pratiques peu orthodoxes de l'édile de cette localité située à la périphérie de Bamako. Le maire est soupçonné de se livrer à des doubles attributions, sans mandats du conseil communal sur les parcelles de paisibles citoyens.

Ses victimes étaient nombreuses à la conférence de presse organisée dans la salle de conférence du centre multifonctionnel <strong>"Musso Kunda"</strong> en Commune I du district de Bamako. Au présidium, les débats étaient animés par l'ancien maire de Safo, Moriba Traoré (1999- 2009), aujourd'hui conseiller domaniale à Safo.

A l'en croire, le maire est en train de faire des doubles attributions sur des parcelles d'autrui surtout celles données au président la République Amadou Toumani Touré aux Maliens de la diaspora qui avaient exprimé le vœu de retourner au bercail.

<em>"C'est les autorités locales de Kati qui avaient, sur instruction du président ATT, demandé de trouver un endroit pour les Maliens de la diaspora et leur choix s'est porté sur la Commune de Safo. Là-bas, nous avons pu leur donner 50 hectares. Mais à notre grande surprise, nous avons été approchés par les bénéficiaires de ces terrains au motif que la mairie est en train de vendre ces mêmes parcelles à d'autres personnes et cela sans mandat du conseil"</em>, a déploré le conférencier, qui a insisté que certains des plaignants ont la preuve de leurs arguments. Pour lui, il est temps que force reste à la loi dans ce dossier.

<em>"Ceux qui sont en train de donner ces parcelles ne sont en mission de personne tandis que les documents que ces gens-là (Maliens de la diaspora, Ndlr) possèdent ne sont pas des titres précaires"</em>, a ajouté le conférencier.

Cette tribune a été l'opportunité pour les nombreuses victimes de dénoncer aussi les spéculations sur les réserves foncières de plus de 140 hectares et aussi sur des titres fonciers des populations sur plus de 1000 hectares dans les localités de Falayan, Safo, Tassan, Zorokorô, Ouarala. <em>"Les espaces publics, même les endroits réservés aux mosquées n'ont pas été épargnés par le maire Guiro Traoré"</em>, a témoigné un participant à la conférence. Cette affaire est de nos jours une patate chaude entre ses mains du maire Guiro Traoré, car les victimes ne comptent pas lâcher prise et veulent que justice soit faite surtout en ces temps de lutte contre l'impunité et la corruption.

<strong>                                                                                                                                                          Kassoum Théra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Scandale foncier à Safo : Le maire Guiro piétine le préfet dans l’indifférence de l’Etat</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/scandale-foncier-a-safo-le-maire-guiro-pietine-le-prefet-dans-lindifference-de-letat-2846041.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/scandale-foncier-a-safo-le-maire-guiro-pietine-le-prefet-dans-lindifference-de-letat-2846041.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 31 Oct 2019 14:00:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Peuple</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Plongé  dans un scandale foncier inédit, le maire de Safo vient d’être mis à nue par  Moriba Traoré, conseiller et membre de la commission domaniale, et  non moins ancien maire de la commune. Durant trois ans, sans mandat et délibération du conseil municipal, Guiro Traoré n’a pas hésité à procéder à une double réattribution des parcelles et domaines déjà  lotis. Bref, rien n’a été épargné, ni les 50 ha attribués aux Maliens de l’extérieur en 2008, ni les 143 ha de réserves foncières de la commune, ni les terres de la commune voisine, Dialakorodji. Dans son forfait, et depuis, il a commis des gros bras pour empêcher les vrais propriétaires d’accéder à leurs parcelles.   </strong>

Ce qui fait que depuis un peu plus de 3 mois, la commune de Safo est le théâtre d’une situation conflictuelle. En effet, depuis son élection en 2016, Guiro Traoré s’est mis dans une véritable posture de défiance, faisant fi des instructions et décisions du préfet de Kati. Devant cette situation, des victimes de spoliation de terres, sous l’égide de l’ancien  maire de la commune rurale de Safo, ont décidé de rompre le silence afin d’informer l’opinion nationale et internationale sur les difficultés que traversent les propriétaires terriens et de parcelles légalement installés par le bureau sortant et la préfecture de Kati. Ils ont animé samedi dernier une conférence de presse dans la salle de conférence Tapama Djénépo de l’espace culturel Muso Kunda, sis en commune I. Ils s’agissent de Souleymane Kébé, Gaoussou Coulibaly, Mamadou Tamboura, Abdoulaye Coulibaly, représentant les notabilités et des mosquées de Safo.

De nos jours, sur le site des 50ha et autres, deux tendances sont en conflit. D’un côté, il  y a les Maliens de l’extérieur et les propriétaires terriens. De l’autre, on trouve les personnes qui détiennent des lettres d’attribution délivrées par le maire Guiro. D’entrée de jeu, documents à l’appui, les victimes ont expliqué tour à tour les  conditions dans lesquelles elles ont acquis leurs parcelles par attribution de la mairie de Safo et de la préfecture de  Kati. A leur suite, fin connaisseur du dossier,  Moriba Traoré, premier maire de Safo (il a fait deux mandats successifs allant du 15 septembre 1998 au 3 juin 2009), n’a pas porté de gants pour fustiger la double attribution faite par l’actuel maire, Guiro Traoré. Rappelant les faits, il a noté qu’en novembre 2008, à la demande du président ATT, le cercle de kati avait localisé deux communes pour installer les Maliens de l’extérieur, à savoir Sanankoroba et Safo. Selon lui, finalement, le site de Safo a été préféré et retenu pour servir la diaspora. Il a précisé que déjà, à l’époque, le conseil communal avait demandé au service domanial de Kati l’autorisation de poursuivre le lotissement de Safo à partir de Diamoussabougou jusqu’au niveau des locaux de la mairie. Il a indiqué que c’est ainsi que la mairie a commis le géomètre Oumar Coulibaly qui a été évaluer la zone, après travaux topographiques, à 95 ha. Moriba Traoré a soutenu que  sur ces 95 ha, 50 ont été attribués aux Maliens de l’extérieur. A l’en croire, toute l’opération de morcellement en lots a été supervisée par la préfecture de Kati. Il a également mentionné que toutes les purges et titres provisoires ont été  identifiés et compensés auprès d’un certain Mamoutou, décédé. Pour preuve, il a affirmé que les 11 conseillers de la mairie de Safo ont bénéficié chacun de 5 lots, tandis que les chefs de village de Falaya et Safo ont perçu chacun 10 bulletins d’attributions. Par ailleurs, le conférencier a indiqué que dans la commune de Sofa, ce sont 62 ha qui sont réservés par l’Etat pour le programme des logements sociaux au même titre que N’Tabacoro.  Il a fait comprendre, contrairement à ce qu’on dit aux gens, que le programme de logements de Safo n’a pas été annulé. Moriba Traoré de poursuivre que ce sont des difficultés d’accès qui ont fait que les travaux n’ont pas été faits en même temps que N’Tabacoro. Toutefois, il a laissé entendre qu’en juin 2017, soit 6 mois à peine après son arrivée à la tête de la mairie de Safo, Guiro Traoré a morcelé puis réattribué non seulement les 50 ha des Maliens de l’extérieur, mais  aussi ces 62 ha réservés pour les logements sociaux. Mariba Traoré a affirmé que malgré les instructions du préfet de Kati, le maire n’est jamais revenu sur sa décision. L’ancien maire a fait remarquer que les rapports d’Inspection des domaines, de l’OMH et de l’Administration territoriale n’ont pas amener Guiro Traoré à stopper sa pratique de  réattribution, sans mandat et sans délibération du conseil communal.

<strong>Le conseil communal n’est au courant de rien ! </strong>

Selon lui, les morcellements et attributions qui se passent aujourd’hui dans ces zones ne relèvent pas du conseil municipal de Safo. Il a confessé que qu’en matière domaniale, seuls 3 projets de morcèlement ont fait l’objet de délibération du conseil communal de Safo, à savoir: Dognoumana, Zorokoro-Plateau et Zorokoro-sud. A l’en croire, les agissements de Guiro Traoré ont touché les propriétaires terriens de Warala, Tassa, etc. Déplorant la situation, le premier maire de Safo a déclaré que force doit rester à la loi. Il a         demandé à l’Etat de s’assumer pour mettre fin à cette pratique du maire Guiro Traoré. Comme cela ne suffisait pas, le maire de Safo a violé le domaine foncier de Dialakorodji, déclarant ainsi la guerre au maire Oumar Guindo. Où  est donc passé le ministre de l’Administration territoriale pour arrêter cette hémorragie ?

<strong>Jean Goïta</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Spéculation foncière à Kalabancoro Hèrèmakono: Fatoumata Tall et son conseil déterminés à démolir 134 familles Maitre Mohamed Batilly va à leur rencontre</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-a-kalabancoro-heremakono-fatoumata-tall-et-son-conseil-determines-a-demolir-134-familles-maitre-mohamed-batilly-va-a-leur-rencontre-2846029.html</link>
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<pubDate>Thu, 31 Oct 2019 12:19:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La population de Kalabancoro Hèrèmakono (Niamakorocourani) depuis une semaine ne dort que d’un œil. Les chefs de familles, femmes et enfants,  tous sont inquiets. « Que Dieu nous sauve des griffes de cette sorcière et de ses soutiens. » lance une vendeuse de beignet assise à la devanture de sa concession et qui pense à ce qu'elle va perdre dans une semaine. La cause ? Une express sommation venant de Madame Fatoumata Tall, inspecteur de douane et son conseil Me. Gaoussou Fofana, Avocat à la Cour. Ils ont décidé et jugé bon qu’à partir  du 21 octobre 2019, les populations  dudit   quartier devaient   libérer les lieux qu’elles occupent, pour certains depuis 20 ans  et, de démolir à leurs propres frais les réalisations faites.  Leur force, une grosse du jugement N°221 en date du 7 août 2006 rendu par le tribunal de 1ère Instance de Kati ordonnant « l’expulsion des occupants de la parcelle querellée, tant de leur personne, de leurs biens, que de tout occupant de leur chef ; ordonne la démolition des constructions y effectuées ; les condamne aux dépens… ». Elle soutient qu’elle est détentrice d’un titre foncier et dont les familles sont installées sur sa  parcelle.   A l’annonce de cette nouvelle, la population s’est vite organisée pour créer un collectif dénommé « Siguida Jigi » afin de faire face à cette baronne des terres qui semble ne rien craindre et serait prête à affronter quiconque pour dit-elle rentrer dans ses droits c’est-à-dire obtenir les 5 hectares où vivent depuis 20 ans 134 familles ;  où une mosquée est construite avec des espaces verts et airs de sport.

Comment comprendre qu’une personne se réclame propriétaire de titre foncier d’une terre attribuée légalement par l’Etat malien aux déguerpis de Niamacoro il y’à bientôt 20 ans ? Une parcelle sur laquelle des centaines de chefs de famille ont construit leur vie ? Notons que l’espace qui fait l’objet de litige a été attribué aux habitants par l’Etat du Mali suite au déguerpissement du quartier de Niamakoro. C’est donc un lieu de recasement que l’Etat lui-même a donné aux occupants actuels.

Déboussolé et très en colère, le nouveau collectif a, aux noms des 134 familles interpellé le chef de village de Kalabancoro et,  en commun accord ont fait appel ce mercredi 30 novembre 2019  à Maitre Mohamed Bathily, très populaire en faveur des couches faibles. Me. Bathily  a été ministre du domaine et des affaires foncières puis ministre de la justice, garde des sceaux sous plusieurs gouvernements du président Ibrahim Boubacar Keita. On lui doit beaucoup de reformes dans le domaine foncier le plus souvent favorables aux plus faibles, chose qui lui a fallu l’estime de cette couche.

Il a été selon la coutume reçu dans le vestibule du chef de village qui lui a supplié de venir en aide à cette centaine de familles désespérées qui ne comptent que sur lui désormais. En retour Me. Bathily a promis de prendre connaissance du dossier avant et voir ce qu’il peut faire. Après ce bref entretien, lui et sa délégation se sont rendu sur le site de litige où une marée humaine l’attendait. Il a été applaudi par un tonnerre d’applaudissements et des ovations. Le porte-parole du collectif M. Mahamar Yacouba Haidara  après avoir fait un bref rappel de l’histoire de Niamakorocourani  a aussi demandé le soutien de Me. Bathily dans ce dossier qui leur coupe le sommeil. «  Comment peut-on demander à des personnes qui ont passé une grande partie de leur existence sur leur propriété acquis légalement de dégager un beau matin parce qu’elle serait bâtie sur le titre foncier d’une autre personne ? » lance-t-il très déçu.  A tour de rôle, les notabilités ont demandé la même chose, l’annulation de la grosse autorisant démolition. En homme de droit, le ministre lui-même habitant de Kalabancoro, a promis de prendre  connaissance du dossier et faire tout ce qui est de son possible pour soulager la population. Il a rassuré que si convocation il y a, ce n’est pas aux populations mais plutôt au préfet contre qui elle a gagné le procès. Une visite du site a mis fin à la rencontre.

L’état doit s’assumer dans ce dossier pour éviter que ces pauvres citoyens soient d’éternels nomades. Pour l’heure nous n’avons pu rencontrer Madame Tall ni son conseil pour avoir leur version des faits. Cependant ceux que nous avons contactés disent qu’ils ont reçu l’ordre de ne rendre compte à personne. La grosse en elle-même est une explication soutiennent-ils.  Nous y reviendrons.

<strong>Amadingué Sagara/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Financement du logement : L’OMH réfléchit sur le mécanisme du prêt acquéreur</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/financement-du-logement-lomh-reflechit-sur-le-mecanisme-du-pret-acquereur-2846024.html</link>
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<pubDate>Thu, 31 Oct 2019 10:47:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE, a présidé, le jeudi dernier, à l’hôtel Sheraton, la cérémonie d’ouverture de l’atelier sur le financement du logement au Mali par le mécanisme de prêt acquéreur. Il était organisé par l’Office Malien de l’Habitat (OMH).</strong>

C’est dans le cadre de la célébration des 10 ans de coopération dans le domaine de la statistique entre le Mali et la Suisse que le chef du Gouvernement a déclaré que l’objectif de cette rencontre est de « parvenir, à la suite d’une large concertation, à des propositions d’éléments de réponse au problématique du financement de notre politique nationale du logement et plus spécifiquement du logement social ». Il a rappelé que l’an 2019 marque la dixième année de la coopération entre son département et le Royaume de Suède, à travers l’Institut national de la statistique, la Statistique Suède et l’Agence suédoise pour le développement de la coopération internationale. Il a aussi rappelé que le premier accord de coopération entre l’Instat et la Statistique suisse (SCB) a été signé entre le gouvernement du Mali et l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Asdi) en janvier 2019. En effet, il dira que les besoins en termes de logement, pour notre pays, étaient estimés en 2015 à 440.000 unités dont 240.000 uniquement à Bamako. Selon Dr Boubou Cissé, le logement, objet de la présente cérémonie, « est un besoin vital pour l’être humain et est considéré comme une nécessité, au même titre que l’éducation et la santé dans la politique de l’Etat ». À l’en croire, le logement constitue une priorité de l’action gouvernementale et c’est dans ce cadre que les plus hautes autorités du pays ont décidé d’intensifier la réalisation de programmes de logement durant le quinquennat présidentiel. Les recommandations concrètes et réalistes issues de l’atelier seront proposées à l’Etat afin de lui permettre de repenser sa stratégie d’intervention dans le financement du logement social et de renforcer l’indispensable synergie, en vue de la pleine participation de l’ensemble des acteurs de la filière (Etat, institutions de financement, promoteurs immobiliers, entreprises de construction, etc.). Selon lui, ce partenariat fécond cadre parfaitement avec la vision du Président de la République qui a mis le développement de la statistique au cœur de son offre politique aux Maliens, à travers l’axe relatif à la promotion d’une croissance économique inclusive. « En accompagnant techniquement et financièrement l’Instat, vous contribuerez à la performance du système statistique et donc au développement de notre pays », a-t-il conclu.

<strong>Lamine Sissoko</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Safo :  Les héritiers de Feu Bocal Coulibaly victimes d’abus de pouvoir du Maire Guiro Traoré</title>
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<pubDate>Wed, 30 Oct 2019 09:17:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le litige foncier qui oppose le Maire prédateur foncier de la commune rurale de Safo, M. Guiro Traoré aux héritiers de feu Bocal Coulibaly, jette le froid dans le dos de plus d’un. De l’abus de pouvoir en passant par les incarcérations arbitraires et les menaces de mort, le Maire Guiro Traoré multiplie les initiatives pour exproprier les pauvres héritiers de leur droit. </strong>

Les héritiers de feu Bocal Coulibaly ne savent plus à quel saint se vouer. En effet, ils sont en passe de perdre illégalement leur droit coutumier. Il s’agit d’un champ d’une superficie de 22 hectares sis à Falayan dans la commune rurale de Safo. Toute chose qui leur a été attribué  par les autorités en charge de la question foncière de Kati depuis un certain temps. Et cela après avoir gagné tous les procès, avec des preuves à l’appui. Parmi lesquelles, la confirmation par les chefs de village de Safo, Falayan et Sicoro et la délimitation de la surface terrestre du village de Falayan par l’Institut Géographique du Mali (IGM). Autant de preuves qui ont fait d’eux, les propriétaires coutumiers dudit champs. Malgré tout, ils sont victimes d’abus de pouvoir du Maire Guiro Traoré qui jure de s’emparer de gré ou de force de leur droit coutumier. Lequel n’a pas pu échapper à l’appétit vorace du Maire de Safo qui serait en train d’user de tous les moyens pour rentrer en possession de l’espace en question. Raison pour laquelle, il a incarcéré les membres de la famille Coulibaly, avec la complicité d’un juge de Kati qu’il tient par le chéquier et avec l’aide des gendarmes sous sa botte.

Décidément, la situation est telle que les héritiers de Feu Bocal Coulibaly ne sont plus libres de leur mouvement dans leur champ et sont d’ailleurs contraints d’y construire. Par ailleurs, ces pauvres gens font face à toutes sortes de menaces de la part du Maire Guiro Traoré qui se croit tout permis. Cependant, les plus hautes autorités maliennes sont une fois de plus interpellées par  rapport à ce litige foncier qui dépasse l’entendement.

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Litige foncier à Diatoula : La SEMOS S.A. condamné pour avoir floué ses travailleurs… 100 millions FCFA de dommages&#45;intérêts à payer…</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-diatoula-la-semos-s-a-condamne-pour-avoir-floue-ses-travailleurs-100-millions-fcfa-de-dommages-interets-a-payer-2845820.html</link>
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<pubDate>Wed, 30 Oct 2019 09:12:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Sur le papier, c'est une « <em>escroquerie foncière en bande organisée</em> » initiée par la Direction de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola, (SEMOS-SA) auprès de la Société Immobilière ‘’Sélection IMMO-SARL’’. Révélations sur le contentieux.</strong>

Dans les faits, c’est la Direction Générale de la SEMOS à l’allure confuse et la mine désolée.  Une Direction minière citée la journée du 15 avril 2019 devant le Tribunal de Grande Instance de Kati pour avoir escroqué 166 de ses travailleurs, au cours de l’achat de parcelles à usage d’habitation dont les coûts ont été unilatéralement surévalués par la SEMOS à plus de 3 millions de FCFA, alors que le prix d’acquisition est de 1 million de nos francs. Et le verdict est amer pour la SEMOS, l’instigatrice de cette supercherie : le paiement de 100 millions de FCFA à titre de dommages-intérêts…

<strong>Rappel des faits</strong>

L'affaire démarre en avril 2019 lorsque le comité syndical UNTM de la SEMOS dépose une plainte auprès du Tribunal de Kati. Ce dernier a découvert une vaste escroquerie, autour de la création de titres fonciers individuels au profit des travailleurs de la Mine d’Or de Sadiola. Une escroquerie qui permettra à la SEMOS-SA, de prélever à la source un montant. Cette convention d’avance de fonds, sans intérêts, a été signée le 25 septembre 2011, entre le comité syndical UNTM de la SEMOS et la Direction général de la mine, au profit de 166 travailleurs. Au terme des négociations la SEMOS-SA a octroyé à chacun de ses employés la somme de 3.149 925 FCFA arrondies à 3.150.000F et cela en effectuant un prélèvement de 68.478F sur 46 mois de salaire des travailleurs, à compter du 1<sup>er</sup> septembre 2011.

Ainsi, à la date du 11 Décembre 2011, la Direction de la SEMOS-S.A. à réglé à la Société immobilière ‘’ Sélection Immo SARL’’ la somme de plus de 500 millions FCFA (552.887.649 F) pour le préfinancement dudit projet, en contrepartie duquel cette dernière a procédé à la création des 166 titres individuel, à la viabilisation et à l’aménagement du site, sise à Diatoula.  Pour la bonne exécution du contrat, par la société ‘’Sélection Immo SARL’’ la SEMOS a fait recours à la SETICE-SARL (Société d’Étude Technique en Ingénierie civile et en Environnement) pour le suivi et le contrôle des travaux. À cette occasion, tous les membres ont marqué leur satisfaction pour le travail accompli en 4 mois pour un délai d’exécution de 6 mois, suivant le rapport de réception technique des travaux en septembre 2012.

Après la création des titres individuels, la vente a été faite entre la SEMOS-SA et la société ‘’Sélection Immo SARL’’ et Mahamadou Konté, en qualité de représentant des bénéficiaires, à travers un acte notarié signé le 18 mars 2013 de Me Yacouba Massaman Keita, notaire à Bamako, moyennant la somme de 1 millions FCFA par parcelle.  Par la suite, avec d’autres sommes issues des prélèvements sur les salaires des travailleurs, la SEMOS a payé à la société ‘’ Sélection Immo SARL’’ la somme de 3.150 000 FCFA par parcelle et les transferts des titres au nom des bénéficiaires par le notaire,  Me Yacouba Massaman Keita, ont coûté à la SEMOS-SA, la somme supplémentaire de 62,64 millions FCFA (62.640.000F), à raison de 290.000 FCFA par titre que les employés devaient lui restituer. Cette situation, sans support juridique, a été réglée de façon unilatérale par la SEMOS. En plus, pour recevoir les titres fonciers (TF), le même notaire a exigé de chacun des 166 travailleurs, le paiement de la somme de 18.000F et 25.000 FCFA au titre des frais de gardiennage des TF.

Quelques temps après la remise des TF, le collectif des travailleurs a adressé une lettre (n°001 du 20 mars 2016) à la SEMOS pour la féliciter de son appui et solliciter son implication pour la correction des erreurs contenues dans certains TF ainsi que la mention du nom de Mahamadou Konté, qui n’a reçu aucun mandat et qui figure sur tous les titres. Pourtant, les 166 travailleurs ont fourni des pièces administratives les concernant afin d’avoir un titre en leurs noms exclusifs. Aussi, les TF comportent des erreurs de frappes de certains noms et prénoms. Ce qui ne permet pas une identification correcte et une individualisation. Plus grave encore, il y a une confusion des renseignements ou références de deux titres fonciers sur les bordereaux analytiques des titres individuels, surtout que certains travailleurs ont acquis deux TF et se retrouvent avec les mêmes références sur deux TF distincts.

Et le hic qui titille dans ce dossier, c’est que jusqu’à présent, certains employés de la SEMOS-SA n’ont pas reçu leurs titres de propriété qui sont toujours bloqués chez le notaire alors qu’ils ont tout payé à travers des retenues sur leurs bulletins de salaires à la comptabilité de la SEMOS-SA. Aussi, les travailleurs ont constaté qu’il n’y a aucune clarification des espaces publics indiqués dans le plan de masse. De la même manière, la situation des rouleaux de câble électrique  ont disparu sur le site alors qu’il y avait des poteaux électriques qui avaient été implantés avec des câbles tirés, le tout pour convaincre les employés  de la SEMOS-SA de la sincérité du contrat.

Pour faire la lumière, le collectif des travailleurs de la SEMOS a demandé à SETICE-SARL de mener des investigations sur le processus d’acquisition des parcelles en causes et de lui en dresser un rapport afin de situer les responsabilités. Face à cette situation, pour le moins flou, il n’y a jamais eu de réponses. D’où le lieu pour le comité syndical UNTM de la SEMOS de porter plainte au tribunal de Kati contre la Direction de la mine.

Lors de l’audience du 15 avril 2019, la SEMOS a soutenu qu’elle n’a aucune responsabilité quant à la réduction du prix d’acquisition des parcelles qui a été convenue entre la société immobilière ‘’Sélection Immo SARL’’ et les employés à son insu, dans le but de payer moins de taxe. Mieux, qu’elle ne saurait être  tenue responsable de la non-restitution des TF par le notaire qui réclame ses frais de gardiennage.

Dans ses conclusions en réplique à l’intervention forcée, le notaire Me Yacouba Massaman Keita, par le truchement de son Conseil, explique qu’il n’a pas été associé dans la négociation du prix de vente des parcelles entre les travailleurs de la SEMOS-SA et le promoteur immobilier. Il déclare que le prix de vente dont il a été saisi était de 2 millions de FCFA sur la base duquel il a fait ses études de frais qui ont été estimés à la somme de 290.000F CFA par titre individuel créé. Et par la suite, que le promoteur l’a informé qu’il a pu trouver un accord avec le Service des domaines de Kati pour minorer le prix de vente à 1 million FCFA afin que les droits subséquents soient moins importants. Par la même occasion, il a déclaré qu’il est prêt à procéder aux modifications et rectifications subséquentes à ses frais sur la base de ses états de frais. Aussi, précisera-t-il : « <em>les frais de toute autre modification sur la base de 3.150.000 FCFA seront aux frais soit du bénéficiaire soit de la SEMOS-SA ».  Il ajoute : « C’est en vertu d’un mandat  verbal que le sieur Mahamadou Konté a signé les actes de vente aux noms des acquéreurs, raison pour laquelle son nom figure sur le bordereau de vente dans chaque titre foncier. La pratique notariale admet le mandat verbal pour acquérir un bien au nom d’un tiers, mais le mandat écrit est toujours exigé s’agissant du vendeur pour sa représentation. C’est en application des articles 432 et suivant du Code Général des Impôts que le suppléant de 18.000 FCFA a été facturé aux bénéficiaires retardataires</em> ». Avant de poursuivre : <em>« j’ai fixé les frais de garde des titres qui sont dus eu égard à la responsabilité encourue en cas de perte ou de destruction. En conséquence, je sollicite que soit dit et jugé que je procéderai aux rectifications des actes suivants le prix de vente de 2 millions FCFA ayant servi de base à l’établissement de l’état de frais et que la SEMOS-SA et les demandeurs soient débouter de toutes autres prétentions envers moi</em> ».

<strong>La SEMOS SA, mal barrée </strong>

Face au malentendu, le tribunal a tranché avant de dire le droit. Dans son verdict, il s’est prononcé en ces terme : <em>« Le fait pour la SEMOS-SA de se faire rembourser les montants relatifs aux transferts des Titres Fonciers aux noms des bénéficiaires ainsi que les frais supplémentaires payés aux notaires, et qui n’ont pas été exprimés aux conventions liant la SEMOS-SA à ses employés, ne constituent nullement la suite de son obligation de préfinancement mais s’analyse plutôt en une modification unilatérale desdites conventions, en violation de l’article 77 du Régime Général des Obligation</em> ».

Toutefois, les tentatives de dénégation de responsabilité de la SEMOS SA ne sauraient emporter la conviction du tribunal, dans la mesure où c’est elle qui a indubitablement conclu avec la Société immobilière ‘’Sélection IMMO SARL’’ le projet immobilier portant sur l’acquisition de parcelles pour le compte de ses employés bénéficiaires. Et le fait que la SEMOS SA a pris l’initiative dudit projet, devrait alors adopter l’attitude prudente et diligente d’un bon père de famille et ce, du début jusqu’à la réception définitive des travaux, en délivrant à ses employés bénéficiaires leurs titres fonciers respectifs ne comportant aucune erreur, ainsi que leurs parcelles aménagées et viabilisées le tout, conformément aux conventions en causes.

En bloc, pour tout ce qui précède, le tribunal trouve qu’il est indéniable que la SEMOS SA a failli à ses obligations contractuelles et les erreurs affectant les titres fonciers en cause lui sont entièrement imputables. Pire, les tentatives de dénégation de la SEMOS SA mettent en évidence sa mauvaise foi en vertu de laquelle il convient de rejeter toutes ses prétentions.

Dans le fond du dossier, l’assignation de la SEMOS-SA, le 15 avril 2019, devant le tribunal de Kati, est bien fondée. Et le juge n’a pas été clément à l’endroit de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola. Il l’a condamné à rembourser à chacun des bénéficiaires, la somme de 2.458.000 FCFA ou à régulariser la différence des prix d’achat des parcelles. Aussi, le juge a condamné la SEMOS-SA à rembourser  en sus, sur présentation de reçu à chacun des travailleurs qui ont payé la somme de 25 mille FCFA. Enfin, le juge a condamné la SEMOS-SA au paiement d’un montant de 100 millions de FCFA à titre de dommages-intérêts.

Depuis, la SEMOS-SA tarde à remettre ses travailleurs dans leurs droits. C’est dire que les prochains jours pour la Direction Générale de la mine de Sadiola seront chauds. Et même très chauds.

Affaire à suivre !

<strong>Jean Pierre James</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Safo : Le maire invite les Maliens de l’extérieur à régulariser leur situation</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-safo-le-maire-invite-les-maliens-de-lexterieur-a-regulariser-leur-situation-2845754.html</link>
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<pubDate>Tue, 29 Oct 2019 14:55:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis un certain temps, le maire de Safo, Guiro Traoré, est accusé par certaines presses d’avoir morcelé une zone destinée aux Maliens de l’extérieur à Safo et qu’il serait même arrêté par la justice. Choses que Dotigui Niaré, premier adjoint au maire a démentie avant d’inviter les Maliens de l’extérieur à approcher la mairie de Safo pour la régularisation définitive de leur situation. </em></strong>

<strong> </strong><em>"</em><em>Le maire principal Guiro Traoré est bel et bien libre et se porte bien",</em> soutient Dotigui Niaré et de faire savoir que la zone attribuée aux Maliens de l’extérieur par une décision de la préfecture de Kati n’a jamais fait l’objet d’un titre foncier. Aux dires de M. Niaré, l’attribution de cette zone par la préfecture de Kati a été annulée par le jugement n°179 du 14 mars du tribunal administratif de Bamako sur plainte des propriétaires de droit coutumier sur la zone.

Pour M. Niaré, la préfecture ne peut pas attribuer des lots à vocation d’habitation. Cela reviendrait à la mairie. Il a aussi ajouté que toute attribution de lot devrait faire l’objet d’une enquête en amont afin de procéder, si nécessaire, à des procédures d’expropriation. Ce qui, selon le maire adjoint n’a pas été fait lors de l’attribution de la zone aux Maliens de l’extérieur. Et c’est ainsi que les propriétaires de droit coutumier sur les lieux ont attaqué en justice la décision du préfet et ont eu gain de cause. Le maire, en toute légalité, a continué à délivrer des permis d’habitation sur la zone.

A en croire le maire Dotigui Niaré, la mairie de Safo est victime de mauvaise gestion de la part de la préfecture de Kati qui s’ingère dans l’attribution des lots à vocation d’habitat, ce qui ne revient qu’à la mairie de Safo selon la loi.

Dans l’optique d’une résolution définitive des litiges, le maire Dotigui Niaré, a invité les Maliens de l’extérieur à régulariser leur situation. <em>"</em><em>Notre intention, n’est pas d’exproprier les Maliens de l’extérieur. Nous savons que ces gens traversent de grandes difficultés et qu’ils ont besoin de ces parcelles pour une facile intégration. Donc, nous appelons tous ceux qui ont leur parcelle à Safo de venir à la mairie pour qu’ensemble, nous trouvions une issue heureuse. Personne ne perdra quoi que ce soit". </em>

<strong>Koureichy Cissé</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Spéculation foncière : Le maire de Safo, Guirô Traoré,  au cœur d’un scandale foncier  de plusieurs hectares</title>
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<pubDate>Mon, 28 Oct 2019 08:58:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong> <em>Les victimes du morcèlement anarchique du domaine foncier de la commune rurale de Safo, située à quelques encablures de Bamako,  était face à la presse, ce week-end,  pour décrier et dénoncer   la gestion de l’édile Guirô Traoré. Ce dernier est accusé  par les plaignants d’être à la tête d’un réseau  d’expropriation  des  particuliers de leurs parcelles  et le morcellement  illicite des titres fonciers attribués par les services habilités de  l’Etat.</em></strong>

<em> -<strong>Maliweb.net</strong> -</em>Au Mali, la spéculation foncière est réputée d’être le sport favori des municipalités.  L’actuel maire de la commune de Safo, Guirô Traoré n’est pas resté en marge de ce sport qui est à l’origine  de nombreux conflits ou d’affaires pendantes devant la justice.  Ce Maire semble passer aux excès, selon les mots des victimes, en piétinant les lois de la république et les droits des populations en procédant au morcellement des TF attribués par le domaine de Kati et les parcelles des particuliers.  Il nous revient avec document à l’appui que l’édile Guiro Traoré<strong> </strong>a re-morcelé et vendu   ‘’ <em>le site des maliens de l'extérieur d'une superficie de 50 hectares ,  celui des réserves foncières de plus de 140 hectares , des logements sociaux et le  morcellement des Titres fonciers des populations sur une superficie de  plus de 1000 hectares dans les localités de Falayan, Safo, Tassan, Zorokorô, Ouarala  dans la dite commune</em>’’.

<strong> Les faits</strong>

Le site des Logement sociaux de Safo  est vaste d'une superficie de 62 hectares Titre foncier de l'état est aujourd’hui morcelé et vendu. Des immeubles des particuliers bâtis à des coûts de millions  sont entrain de pousser  comme des champignons.  Ce  maire,  installé en janvier 2017, n’aurait pas hésité à violer les dispositions de la Loi N. 2016-025 du 14 juillet 2016, en son article 42 et du décret N.02- 112 PRM du 6 Mars 2002 fixant les conditions et modalités d'attribution des terrains dans le domaine immobilier de l'état.  Cet élu muni  des formations et l'expertise nécessaire des services des domaines de Kati sur la législation et la gestion financière est sourd aux mises en gardes  du maire sortant Moriba Traoré et du  Ministre des domaines de l'époque Mohamed Ali Bathily  de toucher au site des Logement sociaux et aux réserves foncières.

Les victimes nous  rapportent que les TF l’Etat constituant la réserve foncière  de  Safo, étendue sur une  superficie de 148 hectares, a été  morcelée  par l’actuel maire  et ses complices  des agences immobilières,  des agents véreux des services de l'Etat et d’autres  moyennant plusieurs milliards de FCFA. Ce,  au détriment de l'Etat et des populations, sans aucune procédures conformément aux textes et encore moins sans la délibération du conseil communal.

Les victimes de poursuivre que Guirô Traoré  a morcelé et vendu,  sans autorisation ni consultation  du conseil communal, le  titre foncier de 20 hectares des maliens de l'extérieur attribué en 2008, que l’ancien<strong> </strong>Président ATT  avait attribué en conseil des ministres. Ces pratiques, contraire à la loi domaniale,  auraient enclenchés des rixes  entre des centaines   des maliens de l’extérieur et les  nouveaux acquéreurs  qui revendiquent tous la propriété. « <em>Une plainte des maliens de l'extérieur est en préparation pour le pôle économique et financier de Bamako</em> », nous l’un des organisateurs de la conférence.

Dans les villages environnants  du chef-lieu de la commune de Safo n’ont  pas été épargnés  par  cette ambition demesurée de l’édile  de morceler des titres fonciers et des attributions du cercle de Kati des personnes innocentes. Une superficie de plus de 1000 hectares serait déjà touchée par ce trafic foncier.

Toujours selon les victimes, ce projet de spéculation foncière auraient permis au Maire Guirô Traoré  de se construire un  empire financier avec des immeubles, des villas et des Lycées Privés en un laps de temps.  Il ne semble  même pas  inquiété  par la justice à cause  de tous ces scandales fonciers qui l’implique.  Le maire sortant Moriba Traoré nous indique  que c’est plutôt  lui qui enferme ses détracteurs et autres habitants de la commune qui osent s’opposer à son projet avec certainement  le soutien du procureur, des substituts et des juges.

Aujourd’hui, ces victimes se disent  résigner  devant le pouvoir de l’argent du Maire Guirô Traoré, en interpellant qu’à même le   ministre de la justice Malick Coulibaly, réputé d’être solide et incorruptible, et ses homologues  l'administration territoriale des domaines et de l'urbanisme, des maliens de l'extérieur à faire appliquer la loi et la justice.

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Accusée de spéculation foncière : la Mairie de la Commune rurale de Safo se défend</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/accusee-de-speculation-fonciere-la-mairie-de-la-commune-rurale-de-safo-se-defend-2845437.html</link>
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<pubDate>Mon, 28 Oct 2019 01:27:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le premier adjoint au Maire de la Commune rurale de Safo, Dontigui Niaré, était face à la presse le samedi 26 octobre dans la salle de  conférence de la Mairie pour répondre aux accusations de spéculation foncière dont le chef de l’équipe municipale fait l’objet. </strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> Dans son intervention, Dontigui Niaré,  premier adjoint au Maire de la Commune rurale de Safo, a rappelé que l’affaire dont Guiro Traoré, chef de l’équipe communale est accusé remonte en 2008 où la préfecture de Kati a procédé au  morcellement  d’une zone destinée aux maliens de l’extérieur. Une opération qui semble-t-il n’a pas été fait dans les règles de l’art puisque l’espace en question n’avait pas été purgé des droits coutumiers.

Mécontent de la situation, Moriba Coulibaly un des propriétaires coutumiers par une requête en date du 8 janvier 2018 a décidé d’attaquer la décision de la préfecture de Kati devant le Tribunal Administratif de Bamako. Celui-ci dans sa décision n°179 du 14 mars 2019 annule les décisions du préfet du cercle de Kati pour excès de pouvoir.

C’est après cette annulation par le Tribunal Administratif que les propriétaires coutumiers ont sollicité le Maire afin de procéder au morcellement de leur parcelle. Selon Dontigui Niaré, la marie a opposé une fin de non-recevoir à la demande de la population.

Pour montrer patte blanche, elle  a décidé de saisir la préfecture du cercle de Kati afin de l’informer de la situation qui prévaut dans la commune. Parce que, explique-t-il, la Mairie  ne voulait  pas que quelqu’un d’autre s’approprie de l’espace affecté aux Maliens de l’extérieur. « <em>Nous lui avons par la même occasion sollicité son implication afin de trouver une solution idoine au problème</em> », a précisé l’édile.

Entre temps, explique Dontigui Niaré, les propriétaires coutumiers ont mis la pression sur le nouveau Maire. Car faut-il rappeler que le problème à commencer bien avant l’arrivée de Guiro Traoré à la tête de la Marie en 2016. Celui-ci  sur conseil de l’équipe communale a refusé de signer les notifications. Dontigui Niaré affirme avoir de nouveau saisi le cercle de Kati pour lui demander une fois de plus d’intervenir. Mais en vain, regrette-t-il.

Face à la pression de plus en plus accrue de la population, le Maire Guiro Traoré a fini par céder et a procédé à l’établissement des bulletins pour les parcelles. Pour terminer  Dontigui Niaré a indiqué que  la mairie de Safo ne dispose d’aucune trace du morcellement d’un quelconque espace affecté aux Maliens de l’extérieur.

<strong>Abdrahamane Sissoko/Maliweb.net </strong>

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<title>Spéculation foncière à Safo : le maire Guirô Traoré au cœur d’un vaste scandale</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-a-safo-le-maire-guiro-traore-au-coeur-dun-vaste-scandale-2845124.html</link>
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<pubDate>Thu, 24 Oct 2019 15:35:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le maire de la  commune de Safo se livre à une véritable spéculation foncière. Guirô Traoré brade les terres en violation de toutes les règles de procédure. </em></strong>

Ce qui se passe dans la commune de Safo dans le cercle de Kati est tellement grave et flagrant que nous doutons de la complicité des services techniques des domaines de l'urbanisme et de l'habitat, du tribunal de Kati ainsi que du ministre de tutelle qui est le ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation.

<strong>Les faits</strong>

Depuis son installation le 3 janvier 2017 à la tête de la maire de Safo, le maire Guiro Traoré n'a initié aucun projet de développement dans la commune ; il s'est tourné vers le morcellement anarchique et la vente des parcelles d'autrui.

Son premier acte a été de s'attaquer au site des logements sociaux de Safo (un titre foncier de l'Etat), d'une superficie de 62 hectares 43a 81 ca. Pourtant, le 7 janvier 2013, sur décision N°002 CKTI-DOM, une commission technique mise en place par le préfet avait évalué le site et produit un rapport aux autorités sur sa disponibilité.

Aujourd'hui, sur ce site, selon nos constatations à Safo, des immeubles bâtis sont en train de pousser comme des champignons, en violation flagrante des dispositions de la loi N° 2016-025 du 14 juillet 2016, notamment en son article 42 et du décret N°02-112 PRM du 6 mars 2002 fixant les conditions et modalités d'attribution des terrains dans le domaine immobilier de l'Etat.

Ce n'est pas par méconnaissance car le maire, dès son élection, a bénéficié de toutes les formations et l'expertise nécessaire des services des domaines de Kati sur la législation et la gestion financière. En 2017, lors d'une visite à Safo, le ministre des domaines de l'époque, Mohamed Ali Bathily, avait dissuadé la mairie de toucher au site des logements sociaux et aux réserves foncières. Mais Gurio Traoré s'en est éperdument moqué.

Trois titres fonciers de l'Etat constituant la réserve foncière à Safo, cumulant une superficie de 148 hectares,  viennent d'être aussi morcelés par lui et ses complices et vendus à des particuliers, des agences immobilières, des services de l'Etat et des corporations moyennant plusieurs milliards de FCFA au détriment de l'Etat et des populations.

Le tout en violation de toutes les procédures et sans la délibération du conseil communal. Mieux, aucun plan ni aucun lotissement de Guiro Traoré, depuis son élection, n'a été approuvé par la préfecture, les domaines et l'urbanisme, car c'est le dernier de ses soucis.

Le maire Guiro Traoré, après ces premiers coups, s'est construit un empire financier (immeubles, villas, lycées privés et différents comptes en banque) ; il n'a peur de personne. Il nargue même le préfet de Kati Sadio Keita et va jusqu'à réattribuer, par décision du maire, les anciens lotissements de la préfecture.

Révolté contre le maire et par lettre en date du 28 juin 2017, le préfet ordonna au maire d'annuler ses nouvelles attributions dans un plus bref délai, sous peine de sanction ou de poursuite judiciaire. Mais il y a 3 ans, le maire n'a pas levé le petit doigt et va jusqu'à dire que le préfet n'est pas son interlocuteur. Qui protège donc le maire en haut lieu ?

Autres faits gravissimes du maire intouchable de Safo. Il vient de procéder au morcellement et à la vente, sans autorisation, ni du conseil communal encore moins d'aucune autorité administrative, du titre foncier de 20 hectares des Maliens de l'extérieur, attribué en 2008 par le président ATT en conseil des ministres.

Des milliers de Maliens de la diaspora sont à couteaux tirés avec les nouveaux acquéreurs de Guiro. Chaque jour, nous assistons à des échanges de poings entre les loubards du maire et les premiers occupants.  Une plainte des Maliens  de l'extérieur est en préparation pour le pôle économique et financier de Bamako.

Dans les villages environnants de Safo, Guiro Traoré a morcelé des titres fonciers et des attributions du cercle de Kati des personnes innocentes sur une superficie de plus de 1000 hectares. Quel culot ?

<strong>Au tribunal de Kati, Guiro Traoré est un roi</strong>

Il le dit à qui veut l'entendre, l'argent achète la justice au Mali. Et il semble faire ses preuves car fort de sa poche et de ses comptes en banque, il téléguide des procureurs et juges de Kati. Au lieu d'être inquiété, après tous ces scandales, c'est lui qui enferme ses détracteurs et autres habitants de Safo qui se battent contre son réseau mafieux.

Avec sans doute la bénédiction du procureur, des substituts et des juges, il a fait enfermer en 2017 l'ancien maire Moriba Traoré à la Maison centrale d'arrêt pour 25 jours sans raison valable. Il aurait réussi, il y a un mois, à enfermer le géomètre-expert Barou Coulibaly de CETCO, qui avait  fait les travaux de morcellement du TF des Maliens de l'extérieur sur décision du préfet.

Barou Coulibaly séjourne actuellement à la MCA par la seule volonté du puissant maire. Un autre agent immobilier, Abdoulaye Bah, opposé au désordre créé par le maire, a reçu, le vendredi, une convocation du substitut du procureur de Kati, Oumar Coulibaly.

Le ministre de la justice Malick Coulibaly, le ministre de l'Administration territoriale, le ministre des domaines et de l'urbanisme, le ministre des Maliens de l'extérieur, le Premier ministre Boubou Cissé et le président de la République Ibrahim Boubacar Keita sont tous interpellés.

<strong>Seydou Oumar Traoré</strong>]]> </content:encoded>
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<title>SAFO :  Guiro  Traoré ou le maire spéculateur foncier !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/safo-guiro-traore-ou-le-maire-speculateur-foncier-2844925.html</link>
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<pubDate>Wed, 23 Oct 2019 01:11:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le maire  Guiro  Traoré est aujourd’hui  le plus grand prédateur foncier dans le cercle de Kati. Depuis son installation le 03 janvier 2017 à la tête de la commune de Safo, il n’a initié aucun projet de développement. </strong>

L’objectif  principal aujourd’hui à Safo a été les morcellements illégaux et anarchiques, la vente des parcelles d’autrui. Son premier acte à la tête de la mairie a été le morcellement des sites du logement sociaux  de  Safo, d’une superficie de 62 hectares,  dont 43 à  81 cas  sont des titres fonciers de l’Etat,   créés en 2008 pour la circonstance. Autre  cas plus grave : l’ancien président de la République, ATT, en son temps, avait pris une décision  d’offrir une zone d’habitation située dans la commune rurale de Safo,  à la demande des Maliens de l’extérieur. Cette zone a été étudiée    par un expert géomètre, M. Coulibaly. Aujourd’hui, ce géomètre a été enfermé par  le tribunal du Kati, avec la  complicité   du maire Guiro Traoré.

Mais, à la grande surprise, le prédateur foncier Guiro Traoré avait commencé à réamorcer cette zone. Selon nos investigations, ces parcelles d’autrui sont vendues à des sociétés immobilières  à des coûts exorbitants  par le maire.

Aujourd’hui, les 62 hectares  ont été vendus sans état d’âme. Autre cas aussi très grave selon des sources bien introduites, le maire Guiro Traoré  a construit des immeubles, des lycées privés, des villas partout. Et il n’a peur de personne car, il a de l’argent pour corrompre les juges.

Ce qui est plus aberrant, c’est que tous les titres fonciers qui ont été approuvés par les différents gouverneurs et son prédécesseur qui en avait procédé  avant son arrivée à la mairie. Guiro  Traoré fut conseillé par le préfet de Kati Sadio Keïta a maintes reprises, afin qu’il abandonne ces mauvaises pratiques. Mais, le prédateur foncier  n’écoute personne.

Le préfet Sadio Keïta a décidé de lui interdire de franchir la porte de son bureau car, il ne  va jamais travailler avec un prédateur foncier, a-t-il expliqué.  Nous y reviendrons davantage dans nous prochaine édition.

<strong>Lassi Sanou</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Lotissement de Safo&#45;Diamissabougou : Des attributions annulées de Kati font jaser</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/lotissement-de-safo-diamissabougou-des-attributions-annulees-de-kati-font-jaser-2844712.html</link>
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<pubDate>Tue, 22 Oct 2019 01:38:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[D'une superficie de 30 hectares environ, l'espace morcelé en 2017 par la nouvelle équipe communale continue de faire couler des salives, nonobstant une décision de justice favorable aux propriétaires coutumiers. Ce sont cas denier s, en effet, qui se sont farouchement opposés à un premier morcellement opéré par la préfecture de Kati, en 2008, sans prendre en compte les purges des exploitants agricoles expropriés au nom des Maliens de l'Extérieur. Mais les propriétaires de champs n'ont jamais baissé les bras et finiront, au bout d'un combat héroïque, à gagner une bataille qui leur donne droit de disposer de la totalité de leur espace là où la préfecture leur avait refusé une portion. Le retour du patrimoine foncier dans leur giron a été obtenu notamment auprès du Tribunal Administratif, lequel a reconnu qu'effectivement leurs droits ont été illégalement lésés par les autorités administratives du cercle de Kati. C'est donc en vertu de cette décision de justice en bonne et due forme - et contre laquelle la préfecture ne s'est pas pourvue - que les ruraux se sont rabattus sur les autorités communales  de Safo pour un nouveau morcellent différent de celui effectué par la préfecture. Cette dernière, selon nos sources, a été sollicitée en vain pour les modalités d'exécution d'une décision de justice qui n'a visiblement pas apaisé les prétentions des premiers bénéficiaires. De guerre lasse, la Mairie de Safo finit par accéder à la requête des propriétaires, aux dépens notamment des nombreux détenteurs de lettre d'attribution ayant failli de mettre en valeur leurs parcelles. En revanche, tous les anciens bénéficiaires qui se prévalent d'un investissement ont été épargnés par le nouveau morcellement. Pas suffisant pour ça ne fasse plus jaser apparemment.

<strong>A KEÏTA</strong>

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&nbsp;]]> </content:encoded>
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<title>Morcellement illégal de places publiques et retraits de parcelles : Une plainte contre le Préfet de Kati se prépare</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/morcellement-illegal-de-places-publiques-et-retraits-de-parcelles-une-plainte-contre-le-prefet-de-kati-se-prepare-2844579.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/morcellement-illegal-de-places-publiques-et-retraits-de-parcelles-une-plainte-contre-le-prefet-de-kati-se-prepare-2844579.html</guid>
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<pubDate>Mon, 21 Oct 2019 10:16:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Face à la multiplication des morcellements des espaces publics et des cas de retrait de parcelles, un groupement d’associations composé de jeunes, d’anciens fonctionnaires à la retraite, des femmes de Kalabancoro, déposera dans les jours à venir une plainte contre le Préfet de Kati, Sadio Keita.</em></strong>

<em> </em><em>« Nous sommes décidés…Dans les jours à venir, nous déposerons une plainte contre le Préfet de Kati, Sadio Keita pour vente illégale des espaces publics et détournement de parcelles à des fins commerciales  ».</em> Ces mots sont du premier responsable du groupement d’associations qui entend introduire une plainte contre le Préfet.  Selon notre interlocuteur, le Préfet Keita a fait de la vente des places publiques et des espaces réservés pour des écoles un fonds de commerce. <em>« Il s’est attaqué aux espaces publics de la Commune de Kalabancoro, alors qu’il n’a pas qualité. Aucun texte en République du Mali n’autorise un Préfet à vendre un espace public, des espaces réservés pour la construction d’école, ou effectuer des retraits des parcelles à usage d’habitation », </em>s’est offusqué un responsable d’association<em>.</em>

A Kabala-Est, un espace public de plusieurs hectares a été donné  à un imam pour la construction d’une Medersa. Une autre place publique située à Kalaban-Koulouba a été donné par ses soins pour la construction d’une mosquée ».  Le Préfet Keita a vendu à deux particuliers : Sidiki Koné et Sékou Bakary Dembélé pour qu’ils construisent une école alors que le plan initial a réservé la parcelle pour une école de base. Même des rues ne sont pas épargnées. Plusieurs d’entre elles ont été morcelées et attribuées à des particuliers.

L’association n’entend plus croiser les bras et regarder le représentant de l’Etat a bradé les espaces de la Commune.

Depuis qu’il a été muté à Sikasso, il y a plus de 5 mois, (il n’a toujours pas rejoint son nouveau poste), le préfet Sadio Keita a accéléré le retrait et l’attribution des espaces publics.

Suite au morcellement des espaces, les jeunes  sont mobilisés pour empêcher les constructions sur les sites. Les habitants du quartier comptent sur la justice pour leur restituer leurs espaces.

<strong>Amadou Sidibé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bamako : plus de 200 familles menacées d’expulsion à Sotuba village</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/bamako-plus-de-200-familles-menacees-dexpulsion-a-sotuba-village-2844396.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 19 Oct 2019 01:27:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le collectif des familles de Sotuba village en collaboration avec la Plateforme contre la corruption et le chômage (PCC) a animé, le jeudi 17 octobre, une conférence de presse au Medersa FousseyniTouré. Objectif : s’insurger contre  la décision de la Cour Suprême sur le litige foncier qui l’oppose à Mme Niamankolo Coulibaly</em>.</strong>

Les habitants de Sotuba village sont menacés d’expulsion par Mme Niamankoro Coulibaly, qui affirme être détentrice d’un droit coutumier de la zone de recasement  affectée à la Mairie de la commune I et sur laquelle sont installées plus de  deux familles à Sotuba village. Après avoir perdu à toutes les instances, la dame Niamankoro Coulibaly a finalement saisi la Cour Suprême, la plus haute juridiction du Mali, qui l’a finalement donné raison.

Une décision jugée inique et que conteste Housseiny Touré, président du collectif des familles. Selon M. Touré,  même Mamadou Coulibaly, celui que Niamankolo Coulibaly affirme être son père ne  pas prétendre avoir un droit coutumier à Sotuba Village à plus forte raison elle. Car rappelle-t-il, Sotuba village est doté d’un titre foncier qui date de 1915.  Dans ce cas comment peut-on prétendre avoir un droit coutumier sur un tel espace ? Se demande-t-il.

Selon le président Touré, les propos de dame Coulibaly son plein de contradictions. Elle soutient que Maridié Niaré a donné la parcelle querellée à son père en sa présence. Pourtant, le patriarche des Niaré est décédé en 1957 et Mme serait née en 1960.Ce qui est encore surprenant, ajoute-t-il, les enfants de Mamadou Coulibaly affirment ne pas la connaitre.

Très déçu et dégoûté, Housseiny Touré dit être victime d’un vaste complot des spéculateurs fonciers. « <em>Nous sommes dans le trou du mensonge et de la honte</em> », a-t-il indiqué avant de demander la fin des poursuites judiciaires dans cette affaire qui n’a que trop durée. Ne s’attendant des autorités maliennes, puis qu’il affirme avoir saisi le président de la République et tous les ministres,  le président du collectif ditse remettre à Dieu.

Pour sa part, le président de la Plateforme contre la corruption et le chômage (PCC), le Pr. Clément Dembélé a exigé au président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily de reconsidérer sa décision en lui intiment l’ordre de mettre la population dans leur droit. Selon le Pr Clément Dembélé, les habitants de Sotuba village sauront dans les prochains jours s’il y’a une justice au Mali. Car si « <em>on arrive à déposséder les pauvres populations de Sotuba, c’est la porte ouverte à toutes les dérives</em> », a-t-il prévenu.

<strong>Abdrahamane Sissoko/Maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Bamako : plus de 200 familles menacées d’expulsion à Sotuba village</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/bamako-plus-de-200-familles-menacees-dexpulsion-a-sotuba-village-2-2844399.html</link>
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<pubDate>Sat, 19 Oct 2019 01:00:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le collectif des familles de Sotuba village en collaboration avec la Plateforme contre la corruption et le chômage (PCC) a animé, le jeudi 17 octobre, une conférence de presse au Medersa FousseyniTouré. Objectif : s’insurger contre  la décision de la Cour Suprême sur le litige foncier qui l’oppose à Mme Niamankolo Coulibaly.</em></strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> Les habitants de Sotuba village sont menacés d’expulsion par Mme Niamankoro Coulibaly, qui affirme être détentrice d’un droit coutumier de la zone de recasement  affectée à la Mairie de la commune I et sur laquelle sont installées plus de  deux familles à Sotuba village. Après avoir perdu à toutes les instances, la dame Niamankoro Coulibaly a finalement saisi la Cour Suprême, la plus haute juridiction du Mali, qui l’a finalement donné raison.

Une décision jugée inique et que conteste Housseiny Touré, président du collectif des familles. Selon M. Touré,  même Mamadou Coulibaly, celui que Niamankolo Coulibaly affirme être son père ne  pas prétendre avoir un droit coutumier à Sotuba Village à plus forte raison elle. Car rappelle-t-il, Sotuba village est doté d’un titre foncier qui date de 1915.  Dans ce cas comment peut-on prétendre avoir un droit coutumier sur un tel espace ? Se demande-t-il.

Selon le président Touré, les propos de dame Coulibaly son plein de contradictions. Elle soutient que Maridié Niaré a donné la parcelle querellée à son père en sa présence. Pourtant, le patriarche des Niaré est décédé en 1957 et Mme serait née en 1960.Ce qui est encore surprenant, ajoute-t-il, les enfants de Mamadou Coulibaly affirment ne pas la connaitre.

Très déçu et dégouté, Housseiny Touré dit être victime d’un vaste complot des spéculateurs fonciers. « <em>Nous sommes dans le trou du mensonge et de la honte</em> », a-t-il indiqué avant de demander la fin des poursuites judiciaires dans cette affaire qui n’a que trop durée. Ne s’attendant des autorités maliennes, puis qu’il affirme avoir saisi le président de la République et tous les ministres,  le président du collectif ditse remettre à Dieu.

Pour sa part, le président de la Plateforme contre la corruption et le chômage (PCC), le Pr. Clément Dembélé a exigé au président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily de reconsidérer sa décision en lui intiment l’ordre de mettre la population dans leur droit. Selon le Pr Clément Dembélé, les habitants de Sotuba village sauront dans les prochains jours s’il y’a une justice au Mali. Car si « <em>on arrive à déposséder les pauvres populations de Sotuba, c’est la porte ouverte à toutes les dérives</em> », a-t-il prévenu.

<strong>Abdrahamane Sissoko/Maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Escroquerie à ciel ouvert à Falayan  dans la commune  de Safo  : Le maire Gouro Traoré est&#45;il au dessus  de la loi ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/escroquerie-a-ciel-ouvert-a-falayan-dans-la-commune-de-safo-le-maire-gouro-traore-est-il-au-dessus-de-la-loi-2-2844107.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/escroquerie-a-ciel-ouvert-a-falayan-dans-la-commune-de-safo-le-maire-gouro-traore-est-il-au-dessus-de-la-loi-2-2844107.html</guid>
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<pubDate>Thu, 17 Oct 2019 02:45:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>On aurait tout vu sauf la vérité en matière de gestion foncière au Mali.  En effet, le maire de la commune rurale de Safo dans le cercle de Kati,  Gouro Traoré est mouillé jusqu’au cou dans une salle affaire foncière dans sa commune. Etre maire d’une commune suffit-elle pour se permettre de tout faire dans cette commune ? En tout cas cette question mérite d’être posée vu que les héritiers de feu Bocal Coulibaly après avoir réuni tous les documents judiciaires et coutumiers pour les 22 hectares qu’a laissé leur regretté père à Falayan, sont aujourd’hui expulsés et  emprisonnés par Gouro Traoré en complicité avec le juge d'instruction de Kati. Ces emprisonnements interviennent à un moment où, toutes les preuves sont réunies justifiant leur propriété foncier. </strong>

L’arrêt numéro : 070 du 13 février 2018 de la Cour suprême du Mali confirme le droit coutumier des héritiers de feu Bocal Coulibaly. Mieux encore, toutes les décisions judiciaires étant réunies en faveur des héritiers de feu Bocal Coulibaly représentés par Yaya Coulibaly, le tribunal de grande instance de Kati dans son audience publique ordinaire du 22 juillet 2019  a ordonné l’expulsion et la démolition des biens de M. Abdrahame Samaké et autres sur les 22 hectares.

Il ressort dans le document judiciaire que sur l’exploit de Maître Sory Ibrahima Traoré, Huissier- Commissaire de Justice près le ressort judiciaire de la Cour d'appel de Bamako en date du 24 Mai 2019, les héritiers de feu Bocal Coulibaly, représentés par Monsieur Yaya Coulibaly et ayant pour conseil Maître Bakary Dembélé, Avocat inscrit au Barreau du Mali, saisissaient le Tribunal civil de Céans aux fins d'expulsion et démolition contre les nommés Abdrahamane Samaké et autres. Au soutien de leur demande, les héritiers de feu Bocal Coulibaly, représentés par Monsieur Yaya Coulibaly exposent sous la plume de leur conseil, qu'ils sont propriétaires coutumiers d'un champ d'une superficie de vingt- deux (22) hectares sis à Falayan dans la Commune Rurale de Safo comme prouvé par le Jugement n° 133 du 29 Février 2016 du Tribunal de Kati, confirmé par l'arrêt n° 1075 en date du 30 Novembre 2016 rendu par la Cour d'appel de Bamako et l'arrêt n° 070 du 13 Février 2018, de la Cour Suprême du Mali dans une procédure en confirmation de droit de propriété les opposant au sieur Magnan Niaré; que par Arrêt n° 364 du 10-12-2018, la Cour Suprême du Mali (Section Judiciaire 1ere Chambre Civile) a déclaré irrecevable la procédure en tierce opposition initiée par la Mairie de la Commune rurale de Safo et autres occupants illégaux sur ledit champ.

Ainsi, leur grande surprise fut de constater que le sieur Abdrahamane Samaké, Gendarme en service à la Gendarmerie de Dialakorodji et Safo, et d’autre personnes, ont entrepris des travaux de construction sur lesdites parcelles et déclarent avoir eu des permis d'occuper de Zorokoro établies par la Mairie de la Commune rurale de Safo. Or, ledit champ est situé à Falayan comme attestent les différentes décisions de justice. La déclaration étant bien fondée faisant droit à la propriété aux héritiers  des sieurs Coulibaly, ordonne l'expulsion de Messieurs Gouro Traoré, maire de la Commune rurale de Safo et autres du champ de vingt- deux (22) ha sis à Falayan. La décision ordonne la démolition des réalisations par eux faites sur ledit champ. Malgré ces décisions, le maire signe et persiste ‘’je sais très bien que les 22 hectares vous appartiennent et toutes les preuves sont là, mais je me servirai de cet espace comme bon me semble’’, nous confie un membre de la famille Coulibaly. Sur la base du faux et de son usage, le géomètre qui a morcelé les 22 hectares bien avant l’accession de Gouro Traoré à la mairie et Yaya Coulibaly, représentant des héritiers sont enfermés à l’heure où nous sommes à Kati. Le premier responsable de la justice malienne, Me Malick Coulibaly est fortement interpellé pour tirer cette affaire au clair.

<strong>Bréhima DIALLO</strong>

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<title>Escroquerie à ciel ouvert à Falayan  dans la commune  de Safo  : Le maire Gouro Traoré est&#45;il au dessus  de la loi ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/escroquerie-a-ciel-ouvert-a-falayan-dans-la-commune-de-safo-le-maire-gouro-traore-est-il-au-dessus-de-la-loi-2844096.html</link>
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<pubDate>Thu, 17 Oct 2019 02:26:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>On aurait tout vu sauf la vérité en matière de gestion foncière au Mali.  En effet, le maire de la commune rurale de Safo dans le cercle de Kati,  Gouro Traoré est mouillé jusqu’au cou dans une salle affaire foncière dans sa commune. Etre maire d’une commune suffit-elle pour se permettre de tout faire dans cette commune ? En tout cas cette question mérite d’être posée vu que les héritiers de feu Bocal Coulibaly après avoir réuni tous les documents judiciaires et coutumiers pour les 22 hectares qu’a laissé leur regretté père à Falayan, sont aujourd’hui expulsés et  emprisonnés par Gouro Traoré en complicité avec le juge d'instruction de Kati. Ces emprisonnements interviennent à un moment où, toutes les preuves sont réunies justifiant leur propriété foncier. </strong>

L’arrêt numéro : 070 du 13 février 2018 de la Cour suprême du Mali confirme le droit coutumier des héritiers de feu Bocal Coulibaly. Mieux encore, toutes les décisions judiciaires étant réunies en faveur des héritiers de feu Bocal Coulibaly représentés par Yaya Coulibaly, le tribunal de grande instance de Kati dans son audience publique ordinaire du 22 juillet 2019  a ordonné l’expulsion et la démolition des biens de M. Abdrahame Samaké et autres sur les 22 hectares.

Il ressort dans le document judiciaire que sur l’exploit de Maître Sory Ibrahima Traoré, Huissier- Commissaire de Justice près le ressort judiciaire de la Cour d'appel de Bamako en date du 24 Mai 2019, les héritiers de feu Bocal Coulibaly, représentés par Monsieur Yaya Coulibaly et ayant pour conseil Maître Bakary Dembélé, Avocat inscrit au Barreau du Mali, saisissaient le Tribunal civil de Céans aux fins d'expulsion et démolition contre les nommés Abdrahamane Samaké et autres. Au soutien de leur demande, les héritiers de feu Bocal Coulibaly, représentés par Monsieur Yaya Coulibaly exposent sous la plume de leur conseil, qu'ils sont propriétaires coutumiers d'un champ d'une superficie de vingt- deux (22) hectares sis à Falayan dans la Commune Rurale de Safo comme prouvé par le Jugement n° 133 du 29 Février 2016 du Tribunal de Kati, confirmé par l'arrêt n° 1075 en date du 30 Novembre 2016 rendu par la Cour d'appel de Bamako et l'arrêt n° 070 du 13 Février 2018, de la Cour Suprême du Mali dans une procédure en confirmation de droit de propriété les opposant au sieur Magnan Niaré; que par Arrêt n° 364 du 10-12-2018, la Cour Suprême du Mali (Section Judiciaire 1ere Chambre Civile) a déclaré irrecevable la procédure en tierce opposition initiée par la Mairie de la Commune rurale de Safo et autres occupants illégaux sur ledit champ.

Ainsi, leur grande surprise fut de constater que le sieur Abdrahamane Samaké, Gendarme en service à la Gendarmerie de Dialakorodji et Safo, et d’autre personnes, ont entrepris des travaux de construction sur lesdites parcelles et déclarent avoir eu des permis d'occuper de Zorokoro établies par la Mairie de la Commune rurale de Safo. Or, ledit champ est situé à Falayan comme attestent les différentes décisions de justice. La déclaration étant bien fondée faisant droit à la propriété aux héritiers  des sieurs Coulibaly, ordonne l'expulsion de Messieurs Gouro Traoré, maire de la Commune rurale de Safo et autres du champ de vingt- deux (22) ha sis à Falayan. La décision ordonne la démolition des réalisations par eux faites sur ledit champ. Malgré ces décisions, le maire signe et persiste ‘’je sais très bien que les 22 hectares vous appartiennent et toutes les preuves sont là, mais je me servirai de cet espace comme bon me semble’’, nous confie un membre de la famille Coulibaly. Sur la base du faux et de son usage, le géomètre qui a morcelé les 22 hectares bien avant l’accession de Gouro Traoré à la mairie et Yaya Coulibaly, représentant des héritiers sont enfermés à l’heure où nous sommes à Kati. Le premier responsable de la justice malienne, Me Malick Coulibaly est fortement interpellé pour tirer cette affaire au clair.

<strong>Bréhima DIALLO</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Commune rurale de Safo :  La gestion catastrophique du foncier par le Maire Gouro Traoré</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-rurale-de-safo-la-gestion-catastrophique-du-foncier-par-le-maire-gouro-traore-2843992.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 17 Oct 2019 01:22:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Ventes à la pelle de titres fonciers d’autrui ; attributions anarchiques de permis d’occuper ; escroquerie, faux et usage de faux. Au tant de mauvais souvenirs que la population de Safo garde à jamais du Maire Gouro Traoré, un prédateur foncier qui vend sa circonscription au diable pour ses propres intérêts. Depuis, il se la coule douce au détriment du développement de la commune rurale de Safo.</strong> <strong>Enquête sur un dossier foncier.</strong>

Rien ne va plus à Safo. La situation qui y prévaut est plus qu’alarmante. Et cela, à cause de la gestion catastrophique du foncier par M. Gouro Traoré, le Maire sans foi ni loi. Installé le 3 janvier 2017, Gouro Traoré, en un laps de temps de gestion est à l’origine des dérives  qui ne sont pas dignes d’un Maire.

Selon des sources concordantes, le Maire Gouro Traoré est en train de faire du foncier de la commune rurale de Safo, une vache laitière qui ne profite qu’à lui et ses complices avec lesquels il partage des pots-de-vin. Les mêmes sources affirment qu’il gère le foncier selon son humeur. Cela, sans complexe et sans état d’âme, car il tiendrait la justice par le chéquier et les forces de l’ordre par le cordon de la bourse.

Elu lors des élections municipales de novembre 2016 sous la bannière du Mouvement Patriotique pour le Renouveau (MPR), le Maire Gouro Traoré est cité en si peu de temps dans plusieurs bavures. Parmi lesquelles, des litiges fonciers avec comme corollaires les manifestations d’humeur, des interpellations au niveau du tribunal et de la gendarmerie, pour ne citer que ceux-ci.

En effet, les mésententes autour du foncier de Safo, relève de l’inattention et l’orgueil du Maire analphabète qui  attribue les parcelles sans procédure, ni l’avis du conseil communal, à plus forte raison de faire des enquêtes foncières. Toujours selon nos sources, le Maire occupe illégalement et unilatéralement les espaces d’autrui, même ceux déjà attribués par le préfet de Kati avec les documents nécessaires. Ce qui explique du coup, que Gouro Traoré viole toutes les dispositions prévues pour les maires en matière d’attribution de parcelles.

La dernière malversation du Maire Gouro qui fait l’objet de débats, est relative à la vente anarchique des parcelles appartenant aux maliens de la diaspora. En effet, les maliens établis au Burkina, en Côte d’Ivoire et en Angola avaient au temps du président  AmadouToumani Touré, remplis toutes les conditions leur permettant de rentrer en possession des parcelles sur un espace de 50 hectares aménagés à Safo. Et l’opération a été faite par un géomètre expert en 2009.

En effet, il ressort de nos investigations que tous les titres fonciers ont été épargnés pendant l’opération. En même temps, les autorités compétentes à l’époque, ont attribué lesdites parcelles en bonne et due forme. Malgré leurs authenticités, ces parcelles n’ont pas échappé à l’appétit vorace du Maire Gouro Traoré qui est en train d’en faire une source de revenu.

Du coup, la situation qui prévaut à Safo est alarmante à tel point qu’elle risque de dégénérer. À cet effet, les plus hautes autorités du pays doivent envisager des mesures urgentes en vu d’éviter le pire.

En attendant, le Maire Gouro Traoré qui est la source de tous les  conflits autour du foncier dans la commune rurale de Safo, doit être révoqué de son poste et traduit devant les juridictions compétentes, afin qu’il réponde de ses actes.

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La zone aéroportuaire au cœur d&amp;apos;un nouveau litige</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/la-zone-aeroportuaire-au-coeur-dun-nouveau-litige-2843701.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/la-zone-aeroportuaire-au-coeur-dun-nouveau-litige-2843701.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 15 Oct 2019 01:23:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Il s'agit d'une énorme dissonance entre la Mairie du District et l'Exécutif gouvernemental. Faite de solution à la cruciale équation des décharges de déchets solides, l'Hôtel de ville, selon nos confidences, n'avait le choix que de jeter son dévolu sur un site à Kalaban-Coura Extension. C'est là que converge désormais les dizaines de milliers de m3 journellement produits par les habitants de la capitale. C'est l'alternative, semble-t-il, que Adama Sangaré et l'entreprise Ozone croyaient avoir trouvée à la station de compostage longtemps annoncée et qui tarde à voir le jour - et après que les communes environnantes se sont toutes opposées à revenir des dépôts. Mais c'était sans compter avec les réticences du département des domaines. Ce dernier, par le biais du ministre Berthé, nous a-t-on confié, a vigoureusement réagi au choix de la nouvelle destination des ordures, au motif qu'elle est située en pleine zone aéroportuaire. À travers une correspondance adressée à qui de droit, le département a attiré l'attention sur le choix inapproprié de l'endroit, relevant au passage que ladite zone ne saurait se prête à pareil usage. Et pour cause, explique-t-on, en plus d'occasionner les divagations d'animaux à proximité des aires d'atterrissage, une décharge d'ordures attire naturellement les volées d'oiseaux qui peuvent constituer des causes de crash en cas de contact avec les réacteurs. S'y ajoute, par ailleurs, que la proximité d'un environnement malsain est de nature à écarter le plus grand aéroport du Mali des normes internationales et jouer par ricochet sur les activités qui s'y développent. </span>

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spoliation du terrain de 20 millions  Fcfa de l&amp;apos;ONG CSPEEDA :la mairie de la commune IV et la cour suprême sur la sellette</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/spoliation-du-terrain-de-20-millions-fcfa-de-long-cspeeda-la-mairie-de-la-commune-iv-et-la-cour-supreme-sur-la-sellette-2843290.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/spoliation-du-terrain-de-20-millions-fcfa-de-long-cspeeda-la-mairie-de-la-commune-iv-et-la-cour-supreme-sur-la-sellette-2843290.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 12 Oct 2019 01:37:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Spolié de son terrain d'une valeur de 20 millions Fcfa et la démolition du chantier du siège de son Ong estimé à 7 millions Fcfa, Anthioumane Baradji, le président de l'Ong "Association centre sahélien de prestation d'étude d'écodéveloppement et de démocratie appliquée (Acspeeda)" ne sait plus à quel saint se vouer.  En effet, après avoir eu gain de cause au niveau de la Section administrative de la Cour suprême, sa surprise fut grande de voir cette même juridiction réviser sa décision de justice au profit de Yaya Sow. Débouté, Anthioumane Baradji demande l'intervention des plus hautes autorités du Mali pour pouvoir récupérer son terrain.</em></strong>

Au cours de la conférence de presse qu'il a animée le samedi 5 octobre 2019 au siège de son Ong, Anthioumane Baradji a demandé l'implication des plus hautes autorités du Mali pour qu'il puisse récupérer son terrain et continuer la construction du siège de son Ong. Au cours de l'échange avec la presse, il a fait la genèse de cette affaire de terrain tout en expliquant qu'il est victime d'une mauvaise décision de justice. N'ayant plus d'autres recours après la décision en révision de la section administrative de la Cour de sa première décision, Anthioumane Baradji, à ses dires, n'avait plus d'autres choix que d'organiser la conférence de presse pour attirer l'attention des plus hautes autorités du Mali, de l'opinion nationale et internationale sur la mauvaise décision de justice qui le frappe.

<em>"Nous sommes des jeunes. Après avoir terminé nos études, nous avons créé en 2002 notre Ong qui a son siège social à Nara. Et de 2002 à aujourd'hui, l'Ong a grandi. Etant en location, nous avons décidé de construire un siège pour notre Ong. C'est dans ce cadre que nous avons acheté à 20 millions Fcfa le terrain n° 10, ilot U objet de la concession urbaine à usage d'habitation n° 4562 Série D, sis dans le lotissement de Djicoroni Djènèkabougou appartenant à Aminata Samaké. </em>

<em>Nous avons acheté le terrain en 2014 avec Aminata Samaké (secrétaire de l'Association des lépreux du Mali) à travers son mandataire, Yacouba Mariko,  à partir d'un acte notarié du cabinet de  Céline Camara. Quand nous avons acheté le terrain, nous avons vérifié l'authenticité de tous ses papiers qui étaient en règle. Et le président de l'Association des lépreux du Mali a été témoin de la vente du terrain qui est contigu au siège de ladite association des lépreux car le terrain appartenait aux lépreux qui faisaient du maraîchage sur l'espace. </em>

<em>Quand nous nous sommes rendu compte que toute la documentation du terrain était en règle, nous avons commencé à construire notre siège.  Mais notre surprise a été très grande d'entendre un certain Yaya Sow (entrepreneur de son état) nous dire que le ter</em>rain ne nous appartient pas. Il a revendiqué <em>la propriété de la parcelle. Nous avons arrêté notre chantier pour aller voir plus clair à la mairie de la Commune IV et au Gouvernorat du district de Bamako. Ces autorités nous ont conseillé de porter le litige devant le Tribunal administratif pour entrer dans nos droits. C'est ce que nous avons fait et nous avons eu gain de cause devant cette juridiction qui m'a restitué la parcelle par décision n° 221 du 4 juin 2015"</em>, a-t-il expliqué.

<strong>L'ex-maire Issa Guindo </strong><strong>pointé du doigt</strong>

Anthioumane Baradji a confié qu'au cours de leur investigation, il a été découvert que le terrain litigieux était doublement attribué par la mairie de la Commune IV quand Issa Guindo était maire. Cette mairie, dans sa décision n° 007/M. CIV-DB-SG du 8 juin 2007 portant attribution de parcelles dans la zone réaménagée de Djicoroni-Para (Djénékabougou) en Commune IV du district de Bamako avait attribué la parcelle U 10 (250 m2) - Série D - Repert 4562, objet de la concession urbaine à usage d'habitation, à Aminata Samaké (n° 10 sur la liste d'attribution ) née en 1953 à Bamako, de profession Secrétaire dactylo et qui s'est acquittée des taxes et droits de 151 000 Fcfa en espèces contre quittance n° 2548051 du 13/10/2008 avec signature et cachet du maire Issa A. Guindo (Gestionnaire d'entreprise) dont nous avons copie.

Bizarrement, le 5 septembre 2007, soit 4 mois après, la même mairie de la Commune IV, sur décision n° 014/M.CIV-DB-SG du 5 septembre 2007 signée du même maire Issa A. Guindo (gestionnaire d'entreprise) enlève Aminata Samaké de la liste d'attribution qui comportait 30 bénéficiaires avant de rallonger la liste jusqu'à 58 bénéficiaires dont Yaya Sow (entrepreneur de l'ancien ministre Nancouma Kéita et du maire Issa Guindo) le contestataire du terrain qui se trouve au n° 9 de la nouvelle liste et qui n'était pas sur la 1ère liste. Et le hic, une autre quittance a été établie sur la parcelle U 10 au nom de Kassim Diallo du 18 septembre 2007 avec le numéro 2066670 du 12/09/2007 de décision et qui porte le Repert 2626.

<em>"Il nous est revenu qu'en cas de double attribution, la jurisprudence retient le premier attributaire comme le détenteur légal. Et c'est sur cette base que la Cour suprême nous avait mis dans nos droits. </em>

<em>Et nous avons continué avec la construction de notre siège. Mais le nommé Yaya Sow a attaqué la 1ère décision de la Cour suprême pour une révision. Et la section administrative de la Cour suprême présidée au moment des faits par David Sagara est revenue sur sa 1ère décision. Et cette 2e décision de la Cour suprême est une injustice à notre encontre. C'est pour cette raison que nous demandons justice pour nous mettre dans nos droits. J'ai en ma possession tous les documents prouvant que la parcelle nous appartient. J'ai même un enregistrement dans lequel notre avocat nous a dit que les magistrats réclament 5 millions Fcfa pour nous restituer notre terrain. </em>

<em>Si l'Etat le veut, je suis prêt à mettre cet enregistrement à la disposition du ministre de la Justice ou à qui de droit pour des fins utiles. Et des personnalités dont l'ancien président Dioncounda Traoré m'ont dit qu'il n'est possible de casser une décision de la Cour suprême. Et si cela se produisait, toute la procédure du jugement doit être reprise à zéro. Je pense que nous sommes victimes d'une injustice. J'ai utilisé toutes les voies de recours légales. </em>

<em>Je suis un fils du Mali. Je veux que l'Etat me mette dans mes droits. Je veux la quiétude au Mali. Notre Ong travaille pour les communautés maliennes avec des créations d'emploi. Ce qui fait que nous ne voulons pas de problème au Mali. Nous voulons que le gouvernement malien nous mette dans nos droits"</em>, a-t-il lancé comme cri de cœur.

Siaka Koné (l'administrateur de l'Ong) de citer l'ancien maire de la Commune IV, Siriman Bathily, qui a précisé que pour abroger une décision une décision au profit d'une autre, il doit y avoir un respect de délai alors que les deux décisions n° 007 (de juin 2007) et 014 (de septembre 2007) sont trop proches l'une de l'autre, soit 4 mois. Alors que, selon les dispositions légales concernant une décision  de gestion de parcelles, le délai varie de 5 à 6 mois d'intervalle. Ce qui n'a pas été respecté par le maire Issa A. Guindo et son conseil communal. Ce qui a amené la contestation de chacune des parties bénéficiant d'une des deux décisions prises par Issa Guindo au niveau des jugements. Affaire à suivre ! <strong>  </strong>

<strong>Siaka DOUMBIA</strong>

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<title>Affaire foncière à Ségou : Duel entre le maire et le préfet</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-fonciere-a-segou-duel-entre-le-maire-et-le-prefet-2842531.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 07 Oct 2019 13:31:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Accusé de spéculation foncière dans sa propre commune, le maire de Ségou, Nouhoum Diarra, sort de sa torpeur et apporte des précisions. En effet, on lui reproche d’avoir vendu un lieu sacré à Amadou Fofana dit Chaouki, un opérateur économique de la place. Après délivrance de concessions à usage d’habitation, sa décision vient d’être attaquée devant le tribunal administratif pour annulation.</em></strong>

En attendant que le tribunal rende son verdict, le maire persiste et signe  que « l’espace en question n’est nullement un cimetière ». Et pour cause, selon ses explications, il abrite la gare de la compagnie de transport « Bittar-Trans », la station Coulibaly, un garage de réparation d’automobiles, des immeubles, un marché de pailles et la place dite des Burkinabè. Il dit n’avoir fait que son devoir de maire.

En effet, toujours selon l’élu local, son administration a reçu une correspondance de la part d’Amadou Fofana dit Chaouki. Un citoyen de la commune qui, sur prétention d’être propriétaire dudit espace, a réclamé l’établissement de son droit de propriété.

« Avant de me statuer sur la question, j’ai préféré obtenir l’avis de l’Institut géographique du Mali qui tient les plans et l’urbanisme en tant que gardien du schéma d’urbanisation… Et toutes ces deux structures ont donné  un avis favorable », rappelle le maire Diarra. Il dit avoir également ouvert une enquête foncière, insérée dans le journal officiel afin de faire revenir les éventuelles oppositions et d’éviter une erreur administrative. Et c’est après le délai imparti que les concessions à usage d’habitation ont été délivrées.

Et avant que  Chaouki n’entame la construction, l’élu affirme lui avoir demandé d’observer la procédure ad hoc, notamment l’avis de l’Urbanisme et une autorisation de construire.

C’est quand il a voulu commencer la construction que des oppositions sont apparues, déplore le maire. En effet, selon lui, « des individus, réunis au sein d’une association connu sous le vocable « Ségou Koungo », ont vandalisé les briques avant de se réunir au gouvernorat, pour exiger l’annulation par le préfet. Derrière cette fronde, il y a une récupération politique », estime-t-il.

Aussitôt avisé, le préfet de Ségou, Dramane Diakité, a, dans une lettre adressée à la maire, constaté la nullité des CUH, notamment les CUH n° 086, 087, 088, 089, 090, 091, 093, 094 et 095/2018. Aux termes de correspondance, il dit qu’ « après vérification et analyse par ses services techniques, il est établi que les parcelles en question n’ont pas été affectées ni cédées à la commune urbaine de Ségou, donc révèlent du domaine immobilier de l’Etat ». Conséquences : « Délivrées en violation des réglementations en vigueur sur le foncier, lesdites CUH sont frappées de nullité. Enfin, le Préfet a exigé du maire « leur retrait sans délai ».

« Il n’est pas dans les prérogatives du préfet d’annuler une telle décision, mais plutôt au tribunal administratif, précise le maire. Avant d’inviter le préfet à signaler auprès de ce tribunal les textes qui ont été violés à ses yeux. Et pour cause, toujours aux termes du nouveau code des collectivités, « quand un maire commet des erreurs en posant des actes, il ne peut les annuler », ajoute le maire. Il a enfin rappelé au préfet que « l’espace qui appartient à l’Etat est le cimetière de Ségou, qui fait l’objet du TF N° 369 ».

<strong>Bill Carson</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Lutte contre la spoliation des terrains de sports et/ou de jeu : la plateforme Benbere fait le bilan de sa campagne « Laissez&#45;nous jouer »</title>
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<pubDate>Sat, 05 Oct 2019 01:13:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de la clôture de sa Campagne « <em>Laissez-nous jouer</em> », la plateforme Benbere a tenu, le vendredi 4 octobre, une conférence dans ses locaux. C’était sous l’égide de son coordinateur principal l’égide Abdoulaye Guindo. </strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> C’est un secret de polichinelle : les jeunes sont confrontés à une raréfaction notable des espaces de sport et/ou de jeu. Selon le coordinateur principal de la plateforme Benbere et par ailleurs président de la Communauté des blogueurs du Mali (Doniblog), Abdoulaye Guindo, la spoliation figure en bonne place parmi les raisons de la disparition de ces espaces.

C’est fort de ce constat que la plateformeBenbere a décidé en juin dernier  de mener une campagne sur l’expropriation/spoliation des espaces de sports dans les communes du District de Bamakoet dans les régions de Mopti et de Tombouctou.

Placée sous le titre « <em>Communication et plaidoyer autour de la problématique de la spoliation des espaces de sports</em> », cette campagne, avec comme hashtage « Laissez Nous Jouer » a souligné l’importance d’une politique de sécurisation des terrains de sport dont l’enjeu n’est pas conceptualisé, encore moins mis en politique.

Il s’agissait pour Benbere d’inciter les élus, les autorités administratives et les populations à prendre conscience de l’importance des espaces de sport  et accompagner les jeunes à mettre en place un mécanisme de sécurisation des espaces dans les quartiers. Et enfin de procéder à l’identification et l’immatriculation des espaces de sport y compris ceux faisant l’objet de conflit.

En plus de cinq causeries-débats organisées à Bamako et à Tombouctou, quatorze articles et vingt vidéos sur la problématique de la disparition des terrains de football ont été publiés sur la plateforme Benbere. D’autant que selon le coordinateur principal, le sport permet aux jeunes d’avoir des occupations et d’être à l’abri de l’enrôlement dans les groupes terroristes. « <em>Sans espace de sport, je me demande ce que les jeunes vont faire</em> », s’interroge, Amadou Konaré, trésorier de la plateforme Benbere.

Selon le coordinateur Guindo, plus de 1.500.000 personnes ont été déjà atteintes par la campagne et le #Laissez Nous Jouer est citée parmi les trois  meilleures campagnes web en Afrique de l’Ouest. Toutefois, Abdoulaye Guindo a déploré la faible implication des plus hautes autorités. Même si, affirme-t-il, la communauté a obtenu  les encouragements du ministère de la jeunesse et des sports.

Il faut noter que cette campagne avait pour cible, les jeunes, autorités politiques et administratives.

<strong>Abdrahamane Sissoko/Maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Commune rurale de Kalabancoro : Le préfet de Kati et la mafia de spéculateurs fonciers à l’œuvre</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-rurale-de-kalabancoro-le-prefet-de-kati-et-la-mafia-de-speculateurs-fonciers-a-loeuvre-2841454.html</link>
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<pubDate>Mon, 30 Sep 2019 12:24:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Même muté à Sikasso depuis plus de quatre mois, le préfet de Kati, Sadio Keita continue le retrait de parcelles et des espaces publiques en violation des textes. </em></strong>

<strong><em> </em></strong>Le problème du foncier est l’une des préoccupations du gouvernement du Mali. Afin d’éviter les conflits et mettre de l’ordre dans le secteur, un nouveau code domanial et foncier est en passe d’être adopté. Ce projet de révision répond à la vision du Président de la République, résolument engagé dans la lutte contre toutes formes de spéculation foncière.

Il semblerait que cette réforme du foncier n’est pas de l’avis de certains, singulièrement du préfet de Kati, Sadio Keita. L’homme a toujours eu un penchant pour le foncier et en a fait un fonds de commerce. Il n’épargne ni les parcelles des pauvres citoyens encore moins les espaces verts et d’autres places publiques.  Comme un lion affamé, le représentant de l’Etat s’attaque à toutes les portions de terre dans la Commune urbaine de Kalabancoro qui est sa proie préférée. En violation des textes, il s’est permis d’attribué plusieurs espaces publics à des particuliers alors qu’il avait été rappelé à respecter les textes par la Mairie de Kalabancoro.

Certaines dispositions du code domanial et foncier stipulent : <em>« Le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable »</em>. Comme un éléphant dans un champ de maïs, M. Keita transforme s’est permis de changer le statut des espaces publics et les a vendu à qui il veut.

C’est ainsi qu’à Kabala-Est, un espace public de plusieurs hectares a été donné  à un imam pour la construction d’une Medersa. Le préfet a motivé sa décision parce que l’imam a seulement  fait une <em>demande qu’il veut la place publique pour en faire une école. </em>Quel drôle de procédure de changement de statut d’un bien public en bien particulier !

Pendant que les acteurs du fonciers étaient en conclave à Bamako en vue de la relecture du code domanial et foncier, c'est-à-dire le 31 juillet 2019, le préfet mal lui en pris, s’est précipité à affecter une place publique située à Kalaban-Koulouba « pour construire une mosquée et une école médersa ».  Ce n’est pas tout. Le 5 juillet 2017, Sadio Keita attribue à deux particuliers : Sidiki Koné et Sékou Bakary Dembélé la parcelle numéro 135 sise à Kabala-Est pour  qu’ils fassent une école. Dans le plan initial approuvé, la parcelle est prévue pour être  une école de base.

Le préfet Keita est allé jusqu’à faire des retraits de parcelles à des pauvres personnes, pour les réattribuer à ses protégés en dépit du fait que les textes soient sans ambigüité.  « L’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales à usage d’habitation dans les communes urbaines et rurales sont assurée par les communes concernées ».

Le 19 décembre 2017, il a procédé à l’annulation de plusieurs attributions faites sur des parcelles à Kalabancoro-Extension, Tiébani avant de les affecter aux plus offrants.

Face à la montée du phénomène de retrait des parcelles et des espaces verts dans la Commune, la population a décidé de prendre ses responsabilités afin de protéger le bien commun et faire annuler les lettres d’attributions du préfet.

Le 19 juin 2019, une plainte contre l’occupation d’un espace vert à Kalabancoro-Est, a été déposé à Kati. Les riverains demandent au Préfet de Kati d’annuler le permis d’occuper sur un espace vert transformé en habitation.

Dans la foulée, une association pour la sauvegarde des espaces publics a vu le jour. Dans les prochains jours, l’association entend mener des actions fortes pour non seulement protéger le peu d’espaces qui restent mais introduire des plaintes contre le préfet Keita.

Malgré qu’il soit muté à Sikasso depuis plus de 4 mois, le préfet-homme d’affaire qui refuse de rallier son nouveau poste, rend la vie difficile aux populations de la Commune de Kalabancoro.

Le ministre de l’Administration territoriale est interpelé.

<strong>Amadou Sidibé</strong>]]> </content:encoded>
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<title>En vue de prévenir les pertes en vie humaine suite aux effondrements d&amp;apos;immeuble : La Protection civile du Mali entreprend une vaste opération d&amp;apos;évacuation de toutes les maisons à risque</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/en-vue-de-prevenir-les-pertes-en-vie-humaine-suite-aux-effondrements-dimmeuble-la-protection-civile-du-mali-entreprend-une-vaste-operation-devacuation-de-toutes-les-maisons-a-risque-2841030.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 28 Sep 2019 01:13:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>"Mieux vaut prévenir que guérir", cet adage semble inspirer la Protection civile du Mali dans sa nouvelle stratégie de lutte contre les catastrophes et les accidents. En effet, à travers sa sous-direction études et prévention, la Direction générale de la Protection civile, sous la houlette de son directeur le Colonel-major Seydou Doumbia, a entrepris une vaste opération d'évacuation des immeubles à risque dans la capitale. L'objectif est de prévenir les pertes en vies humaines et limiter les dégâts matériels lors des effondrements d'immeubles. </em></strong>

Affectée par le  tragique effondrement d'un immeuble R+2 à Banconi, un quartier du district de Bamako, le 1er septembre dernier, la Direction général de la Protection civile a tenu à ce qu'on ne revive plus une telle tragédie dans notre pays. Pour ce faire, à travers les services, le directeur général a initié une nouvelle stratégie : l'évacuation de tous immeubles à risque afin d'éviter ou minimiser le bilan en perte de vies humaines et dégâts matériels lors des éventuels effondrements.

En effet, le directeur général de la Protection civile a instruit à toutes ses unités opérationnelles de patrouiller dans leurs ressorts respectifs, en vue d'identifier les bâtiments à risque et de procéder à l'évacuation immédiate des occupants. Pour la réussite de ces opérations, les maires, la police, le service de l'urbanisme et du développement social, le procureur territorialement compétent ont été mis à contribution.  Ainsi, dans le plan d'action, toutes les parties sont invitées à jouer pleinement leur partition, notamment les maires, premiers responsables de la sécurité des citoyens de leur commune, sont chargés de trouver des sites pouvant accueillir les personnes évacuées, la police assure le service d'ordre, le service de l'urbanisme constate l'état de risque du bâtiment, le développement social apporte son assistance aux évacués, le procureur met un scellé sur le bâtiment dès la fin de l'évacuation pour éviter qu'il ne soit encore occupé de nouveau. Selon des sources proches de la Protection civile, cette initiative a permis déjà de sauver beaucoup de vies humaines et d'épargner des dégâts matériels car, le 3 septembre dernier, après avoir identifié un bâtiment à risque à Darsalam avec une facette construite en banco et l'autre en dur, son occupant, un homme dont nous taisons le nom, a été évacué. Quelques temps après, le bâtiment s'est écroulé comme un château de carte. Aussi, le 4 septembre, cette fois-ci à Djicoroni Para, les services techniques ont identifié deux immeubles à risque, notamment un R+1 et un R+2. Les 31 occupants ont été évacués et le maire a indiqué une école pour les accueillir.

Toujours dans la même dynamique, le 6 septembre, la Protection civile a identifié un immeuble R+1 pouvant représenter des risques pour les occupants à Banconi Plateau et les 13 familles, soit 70 personnes, ont toutes été évacuées en sécurité et relogées dans une école. <em>"Les 4,5, 6 septembre, après avoir identifié un immeuble à risque au Grand Marché, la Protection civile a invité le service de l'urbanisme, l'Edm, pour une visite conjointe à l'issue de laquelle une commission ad-hoc a été mise en place pour déterminer les opérations à mener à ce niveau. Le 6 septembre, un immeuble R+1 à risque non habité est identifié à Niamana. A titre préventif, les voisins ont été évacués et le bâtiment s'est écroulé par la suite. Le 7 septembre, toujours à Niamana, un R+2 a été identifié, les occupants ont été évacués dont 8 familles et le bâtiment est scellé par le Procureur de la République. Le 15 septembre à Sangarebougou, un bâtiment R+1 à risque a été identifié et évacué de ses trois occupants. Toujours le 15 septembre, au quartier Hamdalaye de Bamako, un immeuble R+2 est en début d'effondrement. Les 3 occupants, une dame, son enfant et l'aide-ménagère, ont été tous évacués"</em>, a laissé entendre une source proche de la Dgpc.

<strong> Boubacar PAÏTAO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>AGICIF&#45;Mali :  Du foncier à l’escroquerie en bande organisée</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/agicif-mali-du-foncier-a-lescroquerie-en-bande-organisee-2840666.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 25 Sep 2019 15:08:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Agence de Gestion Immobilière, de Conseil et d’Intermédiation Foncière (AGICIF-Mali) est de plus en plus décriée par ses clients qui ne cessent de se plaindre de ses responsables qui ont fait de l’escroquerie en bande organisée et de l’abus de confiance, leurs sports favoris. Et le cas de Mme Youma Aïcha Cissé, l’une des victimes de cette supercherie en est la parfaite illustration. Lisez plutôt !</strong>

À Bamako, les désirs de l’AGICIF-Mali sont des ordres. Elle continue de multiplier ses victimes. Et son Directeur Général, Mamadou Coulibaly, qui abuse de la confiance des clients s’en moquent, car ils disent tenir la justice par le chéquier et les forces de l’ordre par le cordon de la bourse.

En effet, le sort subit par la dame Youma Aïcha Cissé, est le cas qui jette le froid dans le dos de plus d’un et ne laisse d’ailleurs personne indifférent. C’est une affaire qui remonte en 2016 ou la bonne dame a procédé auprès du DG de l’AGICF-Mali, Mamadou Coulibaly à l’achat de la parcelle N°49 du lotissement de Manankoroni. Comme tout autre client, elle ne s’attendait pas à une éventuelle escroquerie de la part de l’AGICIF-Mali en qui, elle faisait entièrement confiance. Elle n’avait jamais imaginé que son rêve d’être propriétaire d’une parcelle allait se transformer en cauchemar. Malheureusement, c’est le pire qui lui est arrivé, car après avoir payé tout ce qu’elle doit à l’AGICIF-Mali, elle n’a jamais vu sa parcelle de ses yeux. Et jusque-là, elle multiplie les démarches auprès de l’Agence, mais sans suite.

Une année après, elle a été informée de l’annulation dudit lotissement et les responsables lui ont proposé une autre parcelle à Manankoroni 2. Chose qu’elle a acceptée. Mais au-delà  du recasement, elle a acheté deux autres lots, c’est-à-dire le N°186 et 188. Et sa surprise fut grande encore lorsqu’elle s’est rendue compte que le DG de l’AGICIF-Mali, Mamadou Coulibaly, lui a vendu des parcelles fantômes.

« <em>Il y a trois ans de cela que je suis dans cette situation. Je n’ai jamais vu mes parcelles dont Je détiens les documents nécessaires y compris le permis d’occuper. L’agence aussi ne parle jamais du remboursement des sommes  que j’ai versées. Je ne sais plus à quel saint me vouer. Je suis dépassée</em> », a déclaré la victime dans un état désespéré.

Selon les informations, Youma Aïcha Cissé ne serait pas la première ni la dernière victime de l’AGICIF-Mali qui perd de plus en plus sa crédibilité. Nous y reviendrons !

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Zone de recasement de Sotuba : Le premier substitut du tribunal de la commune I répond aux accusations du collectif</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-de-recasement-de-sotuba-le-premier-substitut-du-tribunal-de-la-commune-i-repond-aux-accusations-du-collectif-2840574.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 25 Sep 2019 06:35:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Accusé d’être de mèche avec certains spéculateurs fonciers par les membres du collectif des habitants de la zone de recasement de sotuba lors d’une conférence de presse tenue le vendredi 13 Septembre 2019 suite à l’affaire opposant Niamankolo Coulibaly et la mairie de la commune I du district de Bamako, le premier substitut du tribunal de la commune I Abdourahamane Mohamed Maiga nie tout en bloc. Il est étonné de voir son nom souillé dans un dossier dont il n’a pas connaissance et signale que depuis leur prise de fonction le 05 Août 2019, ils ont tout mis en œuvre afin d’assainir ce secteur et d’enfermer les spéculateurs fonciers.

Selon le premier substitut Abdourahamane Mohamed Maiga son nom est souillé dans une affaire dont il n’a pas connaissance. « Je n’ai jamais servi au tribunal de la commune I. »  il a informé que c’est sa toute première fois de siéger au sein de ce tribunal et que les accusations portées en son encontre sont infondées. Le premier substitut Maiga a indiqué qu’il ne fait pas partie de cette race de magistrats qui ose poser de tels actes. « Mon grand père était magistrat, mon père est magistrat et je suis moi-même magistrat donc j’ai pas besoin de gâter ma réputation à cause des miettes. Ces spéculateurs ne peuvent offrir que des terrains et moi Dieu merci je peux leur offrir des champs. Donc je ne suis pas de cette race de magistrat. Notre combat est de lutter contre la spéculation foncière », a déclaré Maiga.

<strong>Moussa Samba Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Site de boue de vidange de Sabalibougou Courani : Des prédateurs fonciers menacent sa réalisation !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/site-de-boue-de-vidange-de-sabalibougou-courani-des-predateurs-fonciers-menacent-sa-realisation-2840225.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 24 Sep 2019 01:17:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv3210164906ydp1a2f0971msonormal" style="background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Réservé pour réaliser la station de traitement des boues de vidange, le site de Sabalibougou courani est menacé d’extinction si aucune disposition n’est prise pour le protéger. C’est le constat fait par les députés lors d’une visite de terrain qu’ils ont effectuée sur le site, le 17 septembre 2019.</span></b></p>
<p class="yiv3210164906ydp1a2f0971msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Sur initiative de la Coalition Nationale pour la Campagne internationale pour l’Eau Potable et l’Assainissement (CN-CIEPA/WASH), sept (07) députés de l’Assemblée Nationale du Mali se sont rendus le 17 septembre 2019 au site de Sabalibougou courani. Ils étaient accompagnés, pour la circonstance, par un technicien de l’Agence Nationale de Gestion d’Epuration du Mali (ANGESEM).</span></p>
<p class="yiv3210164906ydp1a2f0971msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Sur le terrain, les honorables députés ont fait l’amer constat que les 25 ha retenus pour réaliser cette station, fait l’objet de convoitise de la part des prédateurs fonciers, car des Titres Fonciers y étaient créés sans oublier les maisonnettes construites et habitées par leurs propriétaires. Ces occupants réclament un dédommagement estimé à 2,5 milliards F CFA. Au même moment, 160 millions de F CFA sont également exigés pour ceux qui y font du jardinage. </span></p>
<p class="yiv3210164906ydp1a2f0971msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">A ce jour, le gouvernement malien n’a entrepris aucune démarche pour mettre ces occupants dans leurs droits, alors que des Ministres ont affirmé que le gouvernement les a tous dédommager.   </span></p>
<p class="yiv3210164906ydp1a2f0971msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">A ce propos, l’honorable Béridogo a exprimé son désarroi en ces termes : « Nous avons des appréhensions, des inquiétudes par rapport à la question d’assainissement de Bamako. Comme nous avons entendu parler des sites de traitement de boues de vidange, nous nous sommes déplacés sur le terrain pour en avoir le cœur net. Sur le terrain, nous avons été déçus, très amers, très désolés ». Qui renchérit : « Nous sommes à Bamako, la plus grande du Mali qui a besoin d’assainissement et d’eau potable. Il faut vivement de station d’évacuation des eaux usées afin la ville soit viable ». </span></p>
<p class="yiv3210164906ydp1a2f0971msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">A sa suite, l’honorable Salia Togola, président de la commission Développement rural, de l’Assainissement a affirmé que ce n’est pas une chance pour Bamako de ne pas disposer de station de traitement de boues de vidange, ce n’est pas non plus une chance pour Bamako de perdre un financement de réalisation de station faute de site. </span></p>
<p class="yiv3210164906ydp1a2f0971msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Les hautes autorités sont plus que jamais interpellées à réaliser ces ouvrages au bénéfice des populations du District. L’honorable Togola fait ainsi référence aux 23 milliards de F CFA retournés à leurs bailleurs pour manque de site. C’est pourquoi, il appelle de ses vœux à protéger ce site.</span></p>
<p class="yiv3210164906ydp1a2f0971msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Quant à l’honorable N’Doula Thiam, vice-président de la commission Eau, Energie, Mines, Industries, Tourisme, il a mis l’accent sur la nécessité de sauver la station d’eau potable de Kabala, en cherchant les 50 milliards de F CFA manquant pour la finalisation de ladite station. Ce financement est, selon ses termes, conditionné par la réalisation des deux poumons respiratoires que sont les stations de traitement des eaux sales. Leur sortie s’explique dans ce cadre.</span></p>
<p class="yiv3210164906ydp1a2f0971msonormal" style="background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Ambaba DE DISSONGO</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sotuba : Le collectif des habitants de la zone de recasement remonté contre certains juges</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/sotuba-le-collectif-des-habitants-de-la-zone-de-recasement-remonte-contre-certains-juges-2839695.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 19 Sep 2019 21:47:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le quartier de Sotuba en commune I du district de Bamako est devenu depuis quelques années la cible des spéculateurs fonciers qui, avec l’aval de « certains juges corrompus » et sur la base des faux documents, sont en train de semer la terreur au sein de ce quartier jadis paisible. Le collectif des habitants de la zone de recasement a organisé un point de presse le vendredi 13 Septembre 2019 à Sotuba. Ils ont montré leur désarroi et disent être remontés contre certains juges du tribunal de la commune I dont ils soupçonnent d’être de mèche avec les spéculateurs fonciers.</strong>

Le litige foncier est devenu une maladie contagieuse dans notre pays, une maladie qui fait des ravages sur son passage avec son lot de conséquences incalculables et des foyers de tensions qu’il ravive. A Sotuba, un litige foncier divise Niamankolo Coulibaly et la mairie de la commune I du district de Bamako. C’est le 2 avril 2004 que le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières de l’époque Boubacar Sidiki Touré a donné son autorisation au président de la délégation spéciale de la mairie de la commune I du district de Bamako de recaser les 300 familles sur une superficie de 16 hectares à prélever du titre foncier 187 à Sotuba. La décision gouvernementale a permis aux 200 bénéficiaires d’habiter les lieux en construisant des maisons, des écoles et un centre de santé communautaire.

Des années après, la quiétude des familles recasées est troublée par une dame nommée Niamakolo Coulibaly qui réclame un droit coutumier sur la zone qui d’après elle jadis était le champ de son père. Selon les membres du collectif occupants des lieux, à tous les niveaux judiciaires, la dame a été déboutée. Par contre, expliquent-ils, c’est seulement au niveau de la Cour suprême qu’elle a eu gain de cause grâce à certains magistrats qui seraient de mèche avec la dame et les spéculateurs fonciers de la commune I. Après l’échec des descentes musclées des 6 et 16 avril 2019, où tôt le matin, la dame Niamankolo Coulibaly, avec l’aide des forces de l’ordre et d’un huissier a voulu faire déguerpir les occupants des lieux. Une descente qui s’est soldée par des dégâts matériels et financiers pour les 200 familles qui ont décidé de ne pas bouger d’un iota.

Les membres du collectif sont remontés contre le retour du premier substitut du procureur de la commune I qui selon eux travail avec les spéculateurs fonciers qui sont en train de se réjouir du retour de ce dernier arguant qu’ils vont raviver la flamme qui couve tentant de faire déguerpir les occupants des lieux au profit de Niamankolo Coulibaly. Le collectif a adressé des correspondances au premier ministre, au ministre de la justice ainsi qu’au nouveau président du tribunal de la commune I pour les informer. Les membres du collectif sont sur le pied de guerre et une nouvelle descente risquera de virer à la rixe. Les 200 familles exigent, aujourd’hui, une intervention rapide des autorités maliennes, surtout du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita dans le dossier afin d’éviter un probable affrontement. Ce litige foncier a donc atteint son paroxysme et une implication des autorités compétentes est nécessaire pour désamorcer cette bombe qui risque d’exploser.

Moussa Samba Diallo]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>AGICIF&#45;Mali : Faire du foncier pour enfoncer l’honorable citoyen</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/agicif-mali-faire-du-foncier-pour-enfoncer-lhonorable-citoyen-2838698.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 13 Sep 2019 00:58:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le très respecté cinéaste malien, Souleymane Cissé, affirma un jour que, si l’on ne prend garde, le problème du foncier causerait un semblant de guerre civile au Mali, qu’à Dieu ne plaise. Beaucoup trouvèrent ses propos exagérés. C’est surement sans connaitre l’ampleur du phénomène. Surtout dans un pays qui a l’allure d’une jungle étatique. Quand ce n’est pas la raison du plus fort qui est la meilleure, c’est le plus perfide qui s’en sort. C’est le cas de dame Youma Aissé, victime parmi tant d’autre d’escroquerie sur le  foncier.</em></strong>

Les faits racontés par cette dernière, et qui remontent courant l’année 2016, sont toutes simples. Elle a effectué l’achat de la parcelle numéro 49 dans la localité de Manankoroni auprès de l’Agence de gestion immobilière, de conseil et d’intermédiation foncière (Agicif-Mali). Soucieuse d’être en conformité avec la loi, elle a aussi obtenu tous les documents prouvant la légalité de sa démarche. Seulement, il y a un hic, le terrain était un terrain fantôme. De visu, et ce après moult tractations, elle constata qu’aucun morcellement n’avait été effectué et qu’aucune plaque d’identification n’y était mise par quiconque !

Une année plus tard, l’Agence lui fera savoir que le lotissement de ladite parcelle a été tout simplement annulé. Il s’agit là d’une sombre histoire dont le fin mot n’est pas connu à ce jour. C’est alors qu’elle accepta la proposition de l’Agence qu’est le recasement sur un autre site (Manankoroni 2). Là, en plus du recasement, elle effectua l’achat d’un autre lot contigu (les N°186 et 188) puisque l’on l’avait assuré que pour ces lieux, point de soucis à se faire. Là également, <em>vicerepetita</em>, elle a beau remuer ciel et terre, l’Agence joue de perfidie.

Aujourd’hui, bientôt trois ans après les faits, la situation n’a point changé, et la bonne dame ne sait plus à quel saint se vouer. Et ce, malgré le fait qu’elle est en possession d’un permis de construire. Dans de telles circonstances, la logique voudrait que l’Agence rembourse son client insatisfait. Sauf que, aussitôt que Youma proposa cette alternative, et ce, en attendant de faire toute la lumière sur cette affaire, l’Agicif ne pipe mot. Selon les dires de Youma, la directrice commerciale ne décroche même plus son appel.

Malheureusement, ce genre de cas est du déjà-vu en République du Mali. C’est d’une telle banalité quotidienne que peu de lecteurs de notre journal seront surpris à la lecture de notre article. Cela ne doit, en aucune manière, dédouaner la lourde responsabilité de l’Agence immobilière qui a profité, semble-t-il, de la bonne volonté d’une cliente pour s’en mettre plein les poches. A deux reprises, l’Agence a vendu des parcelles qui, en réalité, n’étaient pas sous sa gestion.

Toujours selon la dame Youma, elle n’est pas la seule qui est dans cette situation. A présent, elle dénonce ce manquement grave à toute forme d’orthodoxie avant d’envisager la forme ultime de demande de réparations.

<strong>Ahmed M. Thiam</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Question à … Au Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/question-a-au-ministre-de-lhabitat-de-lurbanisme-et-du-logement-social-2838217.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 09 Sep 2019 14:13:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La semaine dernière, un immeuble de trois niveaux s’est écroulé à Banconi, occasionnant des morts et des blessés. Selon les premiers rapports, le propriétaire du bâtiment n’a pas eu l’autorisation de construire.

Monsieur le Ministre, une maison, de surcroît un immeuble, ça ne se construit pas du jour au lendemain! Pourquoi rien n’a été fait pour arrêter les travaux au moment où il était encore temps?

Au Mali, généralement, on délivre l’autorisation de construire et le reste n’est pas l’affaire des autorités. M. le Ministre, quand est ce que vous allez procéder à un véritable contrôle de tous les immeubles et bâtiment  en chantier ?

N’est-ce pas que tout au long du processus de construction d’un immeuble, différents dispositifs de vérification de la bonne application des règles de construction sont prévus ? Alors Monsieur le ministre qu’attendez-vous pour que la vérification de la bonne application des règles de construction soit respectée ?

<b>La Rédaction </b>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Immeuble effondré à Banconi :  Des révélations poignantes !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/immeuble-effondre-a-banconi-des-revelations-poignantes-2838069.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 09 Sep 2019 01:08:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A BanconiSalembougou, le dimanche 1<sup>er</sup> septembre,  un immeuble R+3, s’est effondré. Cet incident malheureux a couté la vie à  15 personnes et enregistré plusieurs blessés. Quelques jours après, nous nous sommes rendus sur les lieux pour recueillir les réactions de certaines personnes qui ont survécu à cette tragédie. Il s’agit de d’Adama Koné, petit fils du propriétaire dudit immeuble effondré, Abdoul Karim Diarra, président de la jeunesse UMOA en Commune I, fils du propriétaire et Alkadry Kéita dit Kandara, enseignant de l’école communautaire à Banconi. Les révélations faites par nos interlocuteurs en rajoutent aux informations connues de tous sur cet incident.</em></strong>

<strong>Adama Koné (petit fils du propriétaire de l’immeuble effondré) :</strong>

<strong>«  <em>Suite à l’effondrement de l’immeuble,  4 maires ont été enfermés</em> » </strong>

« J’ai vécu dans cette maison depuis l’enfance. C’est à l’occasion de mon mariage que je l’ai quitté. Mon grand-père avait bel et bien l’autorisation de construire.  Suite à l’effondrement de cet immeuble  4 Maires ont été enfermés. Il s’agit de,  MassoutaMaïga, Delphine, Mamadou Naman Coulibaly et Sidiki Coulibaly. Cela signifie également que les Maires n’ont pas fait leur travail. Ce sont eux les vrais fautifs. L’immeuble s’est effondré sur toute la famille du vieux, y compris lui-même. Mais,  Dieu merci la famille ne déplore pas de mort. Sauf que le pied d’une de ses petites filles a été fracturé. Après le drame, notre grand-père n’a pas fui. A l’arrivée des policiers, il s’est présenté à ceux-ci. Ces derniers lui ont amené  au 6<sup>ème</sup> arrondissement avant de le déférer à la Maison Centrale d’Arrêt ».

<strong>Alkadri Kéita dit Kandara, enseignant, témoin de l’incident :</strong>

<strong>« <em>Nous avons tout fait, mais malheureusement certains n’ont pas été sauvé..</em> »</strong>

« L’immeuble s’est effondré le dimanche 1<sup>er</sup> entre 4h et 5h du matin. Après, nous avons été pour porter secours à nos voisins avant l’arrivée des pompiers.  Ensuite, des policiers et d’autres forces de sécurité sont venus en renfort. Ensemble nous avons tout fait, mais malheureusement certains  n’ont pas pu être sauvés. Nous avons fait les enterrements avec la Mairie de la Commune I, le Commissaire du 6<sup>ème</sup> Arrondissement et le Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire. L’immeuble s’est  effondré sur le chef de famille lui-même et n’a fait aucun dégât collatéral »

<strong>Abdoul Karim Diarra, membre de la famille éplorée :</strong>

<strong>« <em>L’immeuble s’est effondré à 4h00, mais les pompiers sont venus à 8h00</em> » </strong>

« Je suis le 6<sup>ème</sup> garçon du propriétaire de l’immeuble. J’étais en haut de l’immeuble avec ma femme et mes trois enfants. Toute notre famille était à l’immeuble. Il n’y avait pas uniquement que les loyers.

C’est aux environs de 4h30 que l’immeuble s’est effondré. Au début, je ne suis pas parvenu à me lever de mon lit. C’est quand j’ai entendu, le cri des enfants, que j’ai eu la force.  Avec les jeunes du quartier, nous avons pu sauver 20 personnes.

L’immeuble s’est effondré à 4h00, mais les pompiers sont venus à 8h00. Ils n’avaient pas de matériels adéquats pour sauver les autres victimes. A 8 h 00 le 3<sup>ème</sup> maire Amadou Coulibaly est venu sur les lieux, il a téléphoné à plusieurs  responsables. A travers cela, plusieurs membres du gouvernement sont venus pour apporter leur soutien. Avec l’arrivée de la grue à 16 h, on a sauvé un seul enfant, malheureusement les autres sont morts ».

<strong><em>Propos recueillis par Fatoumata Coulibaly         </em></strong>

<strong><sup>                            </sup></strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bankoni : Les failles des BTP au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/bankoni-les-failles-des-btp-au-mali-2837853.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 07 Sep 2019 12:59:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Avec un bilan macabre </em></strong><strong><em>et</em></strong><strong><em> progressif de 15 à 20 morts à la date du mardi 3 septembre</em></strong><strong><em>, l’effondrement d’un bâtiment</em></strong><strong><em> au Bankoni </em></strong><strong><em>révèle les failles de notre système de construction.</em></strong>

&nbsp;

Il va s’en dire que tous les cas précédents ont fait des pertes en vie humaine mais certainement, en moindre degré que celui-ci. Il n’est point besoin de connaitre ces victimes innocentes, pour être choqué au vu du bilan macabre qui n’est pourtant pas fini. Quelles sont les causes de ces écroulements de bâtiments ? Qui sont les responsables de ces accidents criminels ?

Selon Bakary Bouaré ancien chef de subdivision de tronc public, ancien secrétaire général du syndicat national des entrepreneurs de bâtiment Mali (synabat) de 1997 à 2004, les causes de ces écroulements se résument simplement à un mauvais calcul essentiellement des structures que sont les fondations, les poteaux, les chainages, les dalles de couverture et la bonne épaisseur des murs.

A cela s’additionnent la mauvaise appréciation de la nature du sol, la qualité des agrégats le sable et gravier et enfin la section appropriée des aciers qui constituent le véritable nerf du bâtiment à l’instar du squelette dans le corps humain.

<em>"</em><em>Les responsables de ces accidents criminels se situent </em><em>à plusieurs niveaux : la faiblesse de la loi, de </em><em>l’ingénieur </em><em>ou du </em><em>technicien à moins que celui-ci ne soit le simple chef maçon qui a cru tout savoir</em><em>. A ceux-ci, on peut ajouter </em><em>les responsabilités civiles</em><em> : </em><em>les services du contrôle des constructions de l’urbanisme d’une part et sur le </em><em>maitre d’œuvre</em><em> c’est-à-dire le propriétaire de l’édifice</em><em>"</em>, affirme Bakary Bouaré.

<em>"</em><em>Cependant, renchérit M Bouaré, </em><em>à </em><em>C</em><em>ésar ce qui est à </em><em>César :</em> <em>on ne doit pas s’arroger le titre de bâtisseur quand on n’a pas les compétences en BTP, ce qui est le cas au Mali</em><em>"</em>.

&nbsp;

<strong>V</strong><strong>arma </strong><strong>S</strong><strong>okona </strong>

<strong>============ </strong>

<strong>BATIMENTS ET CATASTROPHES AU MALI: </strong><strong>Le rôle de la Protection civile</strong>

<strong><em>En cette période hivernale, plusieurs maisons s’écroulent à Bamako. Les causes fondamentales ? le non-respect des normes de constructions entre autres.</em></strong><strong><em> </em></strong>

Le lieutenant-colonel Adama Diatigui Diarra, directeur régional de la Protection civile, s’exprimant sur les séries d’effondrements répétées à Bamako, au niveau de la Protection civile, a un seul mot : <em>"</em><em>il faut que les uns et les autres respectent vraiment les mesures, les lois, et les règles de construction pour éviter ces genres de situations</em><em>"</em>.

A ses dire, de la fouille, jusqu’à la terminaison des constructions, à chaque étape, les services compétents doivent faire les contrôles, si possible un suivi. Et c’est ce qui manque actuellement au Mali.

Quelque part, au niveau des municipalités, il faudra qu’eux aussi veillent et tirent les leçons des accidents. <em>"</em><em>Les services de la municipalité doivent aussi tirer des leçons dans ces situations. Celui qui a suivi l’effondre de Bankoni, qui a enregistré 41 victimes dont 15 morts c’est trop. Un seul immeuble qui tue 15 personnes c’est vraiment dure. Donc j’invite tout un chacun, à assumer pleinement son rôle pour la sécurité et la sauvegarde du citoyen malien</em><em>"</em>, a témoigné le colonel Adama.

Le colonel Adama nous a aussi éclairés sur les mesures prises par la Protection civile pour prévenir ces cas : <em>"</em><em>Au niveau de la Protection civile, avant qu’il y ait dégâts, nous faisons des visites de prévention périodique, et nous dénonçons les cas de risque. Nous conseillons d’abord les propriétaires, à se conformer à la règlementation. Nous conseillons, mais, l’aspect répression des infractions aux normes de construction relève des services de l’urbanisme. Nous, nous rendons compte à l’urbanisme qui prend les dispositions pour réprimer ou corriger les lacunes constatées</em><em>"</em>.

Maintenant après les dégâts, c’est une nouvelle phase. En l’occurrence, les équipes d’enquêtes seront intéressées. Notamment la police, la gendarmerie qui vont faire des campagnes avec l’urbanisme. Ensemble ils formeront une commission d’enquête pour situer le problème et engager le reste de la procédure.

<strong>Zeïnabou Fofana</strong><strong> </strong>

<strong>========= </strong>

<strong>HIVERNAGE: </strong><strong>Le casse-tête des maraîchers</strong><strong><em> </em></strong>

<strong><em>La crue du fleuve Niger affecte les maraichers installés au bord du fleuve Niger. Les plans disparaissent sous l'’au.</em></strong><strong><em> </em></strong>

Badalabougou. Pour arriver au fleuve, il faut serpenter entre des villas cossues. Au bord du fleuve, un bidonville invisible de la grande rue, jouxtant les villas, dans le lit du fleuve. Les pauvres qui sont là vivent de la pêche et du maraîchage. Ces deux activités sont fortement perturbées par la saison des pluies.

Pour le vieux Minké Koné, 65 ans, <em>"</em><em>de juin à décembre, le maraichage est perturbé</em><em>"</em>. Il poursuit, <em>"</em><em>la montée des eaux rend impraticable notre travail, car toutes les zones cultivables sont presque sous les eaux et la plupart des maraîchers sont obligés pendant cette période de l’année, de se trouver d’autres occupations pour nourrir les familles</em><em>"</em>.

Les pêcheurs n’échappent pas à ce handicap. Bazoumana Koumaré président de l’Association des pêcheurs et président de l’union régionale des pécheurs du district de Bamako, président de l’Union nationale des pêcheurs du Mali et membre du Conseil économique et social au nom des pêcheur, raconte les difficultés des pêcheurs en cette période hivernale. <em>"</em><em>La montée des eaux nous pose des problèmes plus précisément d’habitation car le Bozo est plus à l’aise au bord du fleuve tout comme le Bambara dans son champ et le Peulh dans son pâturage, alors n’ayant pas d’autres lieux appropriés si l’eau nous atteint de manière très élevée et coincé sur ce petit périmètre, nous ne savons plus quoi faire</em><em>"</em>.

Selon Bazoumana, les difficultés sont la pollution et l’obstruction du fleuve. <em>"</em><em>Nos filets ne peuvent pas rester longtemps sous l’eau à cause des ordures et déchets plastiques déversés dans le fleuve. Finalement, le Niger est devenu le plus grand dépôt d’ordures</em><em>"</em>.

Les constructions de barrage ne sont pas du goût des pécheurs. <em>"</em><em>Ceux qui gèrent l’eau se préoccupent plus de la production agricole, de la production énergétique que des pécheurs. On ne laisse pas de passages aux poissons</em><em>"</em>.

Bazoumana Koumaré suggère d’impliquer leur corps de métier dans les prises de décisions sur la gestion de l’eau.

<strong>Marcel M Diarra</strong>

<strong>Hamadoun Touré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Un élu local fait des révélations après l’effrondement d’un immeuble en commune I : &amp;quot;Aucune maison de Banconi ne dispose d&amp;apos;autorisation de construire&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/un-elu-local-fait-des-revelations-apres-leffrondement-dun-immeuble-en-commune-i-aucune-maison-de-banconi-ne-dispose-dautorisation-de-construire-2837686.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 07 Sep 2019 01:25:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis l'effondrement de l'immeuble de trois niveaux (rez-de-chaussée plus deux étages) entraînant la mort de 15 personnes au quartier Banconi en Commune I, les interrogations fusent de partout sur les causes de ce drame. Près d'une semaine après le terrible accident, les enquêtes se poursuivent, mais les témoignages recueillis sur les lieux du désastre font froid au dos : du fer 6 au lieu de 12, aucune autorisation des services techniques en matière de construction, une partie du rez-de-chaussée en banco et le reste de la construction en ciment…</em></strong>

<em>Je n'ai jamais vu de mon existence un immeuble construit de la sorte : le rez-de-chaussée en banco et les étages en ciment. Comment voulez-vous que cette construction ne s'effondre pas"</em>. Ces propos ont été prononcés mardi soir par le commandant Abdramane Bagayoko, chef de la division des Opérations de secours d'assistance à la Direction générale Protection civile, au cours d'une intervention à la Radio Sewa. Il était au micro de l'animateur Ibrahim Diaw.

En effet, l'effondrement du bâtiment R+2 le dimanche dernier aux environs de 5 h du matin, qui a fait 15 morts et de nombreux blessés selon un communiqué du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile du Mali, a suscité de nombreux questionnements sur les causes du drame. Aussi au cours de cette émission, le commandant Bagayoko a salué tout le soutien de sa hiérarchie à commencer par le directeur général, le colonel-major Seydou Doumbia, et le Ministre de la Sécurité et de la protection civile, le général de division Salif Traoré, les populations du Banconi et des particuliers qui leur ont apporté assistance durant toute l'opération.

L'autre cause de ce drame, le gouverneur du district de Bamako l'impute à la malfaçon. <em>"Sans être spécialiste, c'est de la malfaçon. C'est la conception même du bâtiment qui est en cause donc il n'y a pas eu d'élément étranger qui a occasionné la chute de l'édifice. En plus, le promoteur n'avait aucune autorisation des services de construction ou de la mairie"</em>, a précisé le gouverneur du district de Bamako.

Un élu local de Banconi enfoncera le clou. Selon lui, ce n'est pas seulement le bâtiment effondré qui n'a pas l'autorisation de construire, mais toutes les maisons de Banconi. Cela s'explique, a-t-il ajouté, par le fait que le plan de lotissement de Banconi, qui est aujourd'hui l'un des quartiers les plus populaires du district de Bamako, n'est pas encore approuvé par les services de l'Urbanisme. Or, a-t-il poursuivi, on ne peut pas donner d'autorisation sans l'approbation de ce plan. D'après une autre source, cela fait environ près de 20 ans que le quartier en question a été loti.

Cependant, si de nombreuses vies ont été sauvées, c'est surtout grâce à la réactivité et la bravoure des agents de la Protection civile, aidés par quelques volontaires qui, grâce à l'aide d'engins lourds, ont pu extirper beaucoup de personnes prises au piège sous les décombres.

<strong>Du fer 6 au lieu de 12</strong>

Un volontaire de l'équipe de secours n'a pas caché son étonnement face à ce qu'il a vu dans les décombres : <em>"Venez pour constater de visu, le propriétaire a construit avec du fer 6 ce bâtiment ou on devrait mettre du fer 12. Je pense que ce sont des choses inacceptables si on tient à la vie de l'être humain"</em>, nous a confié le volontaire qui a voulu garder l'anonymat. En clair, toutes les accusations, avant même la fin de l'enquête, convergent vers les manières peu orthodoxes de la construction du bâtiment et du propriétaire, un homme de 76 ans qui serait même le maître maçon principal du chantier.

<em>"C'est un vieux qui a la tête dure, il n'écoute personne. Sinon, son non-respect des règles de construction est connu de tous ses voisins qui voulaient même le lyncher après le drame"</em>, nous a confié un jeune homme qui habite non loin du bâtiment effondré. Le promoteur, le Vieux de 76 ans, a été interpellé au niveau du 6e arrondissement.

<strong>Protection civile :  </strong><strong>De nouveaux matériels mais pas suffisants</strong>

Lors de l'opération sauvetage des occupants de l'immeuble effondré à Banconi, le directeur général de la Protection civile, le colonel-major Seydou Doumbia, et celui de la police, l'Inspecteur général Moussa Ag Infahi, ont passé le plus clair de leur temps auprès de leurs éléments.

Si beaucoup de nos concitoyens sont unanimes que des efforts ont été faits dans l'équipement de nos Forces armées et de sécurité, tout n'est pas encore rose. Et pour cause, le drame de Banconi a prouvé au grand jour que la protection civile a toujours besoin d'engins lourds adaptés à certaines situations de catastrophe pour la simple raison que la grue neuve apportée par la Protection civile, le week-end dernier, a montré ses limites. Ce qui a irrité les populations qui voulaient écarter les agents de la Protection civile.

Cependant, quelques minutes plus tard, de nouvelles grues encore plus performantes, appartenant à des particuliers, ont été déployées pour accélérer les recherches. Ce n'est pas tout. En plein intervention, les portes d'une ambulance de la Protection civile ont été bloquées pendant plusieurs minutes, le chauffeur et les curieux se sont regroupés autour du véhicule en question.

Il faut rappeler que plusieurs ministres comme celui la Sécurité et de la Protection civile, le général de division Salif Traoré, ses collègues de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté, Hamadou Konaté, et de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha Bah, ont fait des visites sur les lieux.

<strong>              Kassoum THERA</strong>

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<title>Bras de fer autour des 427 lots de Faladié : Le chef de quartier Ibrahima Touré dément toute implication du ministre Salif Traoré</title>
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<pubDate>Sat, 07 Sep 2019 01:13:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis quelques jours des informations faisant état d'une intrusion du ministre de la Sécurité et de la Protection civile le général Salif Traoré dans un conflit foncier avaient inondé les réseaux sociaux. Pour couper court à ce qu'il considère comme une calomnie portée à l'encontre du chef du département de la Sécurité, le chef de quartier de Faladié Ibrahim Touré a échangé le week-end dernier avec des hommes de médias.</em></strong>

D'entrée de jeu, le chef de quartier de Faladié Ibrahim Touré a précisé que les parcelles, objets de la convoitise de certains de ses proches, d'agents de la mairie et du géomètre, sont situées non loin de l'hôtel Faso sur la route de l'aéroport en dehors de la zone aéroportuaire. <em>"J'ai hérité l'endroit de mes grands-parents. Avec l'aide du maire du district de Bamako et d'un cabinet de géomètre, nous avons pu faire le morcellement, ce qui a permis de dénombrer 427 parcelles. Cependant, un autre problème a surgi, car les vendeurs de sable et de gravier qui étaient installés sur les sites avaient refusé de plier bagage. Il a fallu qu'on fasse recours à la justice qui nous a remis une grosse aux fins d'expulsion"</em>, a soutenu le chef de quartier qui a précisé qu'il a pris soin de leur trouver un site de recasement. Cependant, a-t-il poursuivi, malgré tous les travaux de morcellement, de viabilisation, les gens n'ont pas pu s'installer sur le site, qui est resté un terrain vague et vierge.

Dans ses explications, le chef de quartier a aussi rappelé, qu'à travers un consensus avec la mairie du district de Bamako et le patriarche des Niaré, lui et ses conseillers ont accepté qu'une partie de Faladié soit remise aux Niaré. Cependant, a ajouté M. Touré, depuis que les travaux de morcellement de l'endroit en question ont commencé, certains de ses proches conseillers tentent de torpiller le projet. <em>"Depuis que l'entreprise du géomètre a dégagé les garagistes pour que les travaux puissent commencer, ce sont mes proches Souleymane Ballo et Adama Doumbia qui sont entrés dans le jeu, en tentant de morceler le même endroit avec un géomètre défaillant. C'est pour mettre fin à ce désordre que nous avons fait appel aux forces de l'ordre avec la décision de justice que nous avons en main. Juste pour vous dire que le ministre Salif n'a rien à avoir avec ce dossier. A chaque fois que nous avons un problème, on fait recours à la justice"</em>, a confirmé le chef de quartier.                                                                                                                         <strong>Kassoum Théra</strong>

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<title>Présumé détournement de sept&#45;cents titres fonciers par Habib Sylla, président du HCME : Ses proches demandent des preuves</title>
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<pubDate>Wed, 04 Sep 2019 00:24:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’allégation faisant état de la vente de sept-cents titres fonciers par le président du Haut conseil des Maliens de l’extérieur (Hcme), parue dans la presse, fait réagir ses proches. Toute en apportant un démenti, Mamadou Lamine Banne et Mahamoudou Maïga, respectivement chargé des affaires sociales (…) et à l’information et celui des affaires institutionnelles, administratives, juridiques (…) de la faîtière des Maliens de du Hcme, dénoncent la manipulation et la soif de notoriété de Mohamed Chérif Haïdara.</em></strong>

«<em>Les déclarations tendancieuses faisant croire à une quelconque malversation financière et qu’il y aurait une hypothétique poursuite judiciaire contre le président du Haut conseil des Maliens de l’extérieur sont fausses</em>», répond Mamadou Lamine Banne, chargé des affaires sociales, migratoires et à l’information.

Il a indiqué que celui qui est cité dans l’article, comme l’auteur «<em>d’une banale plainte»,</em> aurait été le mieux indiqué pour répondre aux interrogations du journaliste, s’il était sincère. Il n’a pas manqué de fustiger l’implication de Mohamed Chérif Haïdara, qui  n’a non seulement aucun lien avec l’affaire citée mais aussi avec le Hcme.

C’est pourquoi, il estime que le président du Csdm (Conseil supérieur de la diaspora) n’a ni le droit de parler au nom des Maliens de la diaspora, encore moins de se dire qu’il sera partie civile dans une affaire dont il n’est pas partie prenante. «<em>Cela démontre que Mohamed Chérif Haïdara est à mal de publicité et veut se faire connaître</em>», a-t-il analysé.

De son avis, le président du Csdm veut se rendre tristement célèbre en se frottant à des illustres personnes comme Habib Sylla, qui a fait tellement de choses pour ce pays. Tout en affirmant ne point douter de l’honnêteté du président Sylla, il invite Mohamed Chérif Haïdara à brandir ses preuves.

Pour sa part, le chargé des affaires institutionnelles, administratives, juridiques et de la coopération et, par ailleurs ancien secrétaire administratif du Conseil supérieur de la diaspora malienne (Csdm), Mahamoudou Maïga, est longuement revenu sur la question.

Selon Maïga, le président Habib Sylla n’a nullement besoin d’une affaire foncière de ce genre. «<em>Les Maliens le connaissant, savent combien d’immeubles et de maisons il a en sa possession</em>», a-t-il précisé.

Mahamoudou Maïga a, avant de conclure, demandé au Csdm de balayer d’abord  devant sa porte. «<em>Il existe dans les rangs du Csdm un ancien du Hcme qui a géré les questions de parcelles au titre de l’agence ‘’SOUTOURA’’, qui pose aujourd’hui énormément de problèmes</em>», a-t-il révélé. Il est, selon lui, préjudiciable pour Chérif Haïdara d’affirmer qu’il a «<em>des documents sur ladite affaire</em>».

<strong>Cheick Bougounta Cissé </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Yirimadio Kadobougouni : Me Hamadoun Maïga renonce à ses parcelles au profit des couches défavorisées</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/yirimadio-kadobougouni-me-hamadoun-maiga-renonce-a-ses-parcelles-au-profit-des-couches-defavorisees-2836063.html</link>
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<pubDate>Thu, 29 Aug 2019 11:28:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soleil Hebdo</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le litige qui opposait Me Hamadoun Maïga aux résidents de la zone Yirimadio Kadobougouni depuis plusieurs années a connu son épilogue. L’avocat qui dispose d’un titre de propriété a finalement décidé de renoncer à sa lutte au niveau de la justice. Le consensus a été trouvé grâce à la médiation initiée par la coordinatrice des victimes, Mme Sagara Bintou Maïga. Me Hamadoun Maïga a offert gratuitement 11 parcelles aux occupants. </strong>

Une dizaine de maisons construites dans la zone Kadobougouni de Yirimadio Séma étaient toutes menacées de démolition par Me Hamadoun Maïga, avocat de son état. Il dispose d’un titre de propriété depuis une vingtaine d’années. Selon les occupants, les parcelles concernées ont été achetées par feu Mahamoud Bocar Maïga, ancien Inspecteur des finances de son état et ex-directeur de l’hôpital du Point G. Il a construit une maison à usage d’habitation à Yirimadio. Me Hamadoun Maiga, fils, a passé un moment hors du pays. « Au retour, le fils ainé de Maïga a été jugé bon de s’octroyer des lots à usage d’habitation à travers son feu père. Ce qui fut fait vers les années 2000. Il a pu avoir une concession rurale de 3 ha, répartis en 10 parcelles d’habitation où vivent aujourd’hui à peu près 10 familles », raconte Mohamed Dagnoko, résident à Kadobougouni.

Malheureusement, regrette-t-il, la situation s’est dégradée. <em>« Puisque les spéculateurs fonciers ont revendu ces lots à nous les occupants. Le propriétaire des lots a fini par attaquer les occupants au niveau de la justice. Depuis plus d’une décennie, cette affaire est jugée par les autorités judiciaires qui ont donné raison à M. Maïga. Ce dernier détient toutes les grosses des jugements effectués. S’en est suivi une décision de déguerpissement des habitants, de démolition des maisons réalisées par les occupants. Cette tension a perduré durant des années malgré des intervenants de tous bords, en vue de parvenir à un terrain d’entente. Toutes les tentatives ont été vaines. D’ailleurs, un jugement sera rendu le 4 septembre 2019 pour décider des expulsions des habitants et la démolition de tous les bâtiments. Entre temps, le bon Dieu nous a accordé cette faveur…»,</em> se réjouit-il.

Le porte-parole de la coordination des victimes, Youssouf Maïga, a fait savoir que Mme Sagara Bintou Maïga, Coordinatrice nationale des associations des victimes de la répression des évènements de 2012, a été déterminante dans ce processus. <em>« Le titre en question a été l’objet de plusieurs contagieux. Et la justice a confirmé la paternité de Me Hamadoun Maïga. Une dernière décision devait être rendue le 4 septembre. Mais grâce aux mécanismes traditionnels de la présidente de la coordinatrice des victimes, un consensus a été trouvé. Me Hamadoun a accepté d’arrêter toute poursuite judiciaire contre les occupants et de rétrocéder à titre onéreux les lots d’habitation concernés».</em>

Ce qui est important dans cette affaire, c’est qu’il faut faire confiance à nos mécanismes traditionnels de médiation, ajoute-t-il. <em>« Les occupants ont vécu pendant plus d’une décennie dans le stress et la désolation. C’est à nous de demander aux autorités de porter ce message fort ; que son exemple serve de levier aux populations pour que de tels actes soient multipliés dans la mesure où beaucoup de situations similaires existent sur le territoire... »</em>

Selon Me Hamadoun Maïga, cette décision a été prise juste au nom de la justice sociale. <em>« Au-delà de la justice, il faut que les gens comprennent qu’il y a d’autres mécanismes de  résolution des crises sociales. C’est vrai, la justice joue un rôle important pour la stabilité du pays, mais la médiation contribue à une réconciliation. Et j’ai renoncé au nom de cette réconciliation… »</em>

En plus de retrocéder les 11 parcelles aux populations, Me Hamadoun Maïga s’est engagé  à donner un titre de propriété à tous.

<strong>André Traoré </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Kati: Quand le Colonel Major Samaké fait sa loi et détruit tout sur son passage</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-kati-quand-le-colonel-major-samake-fait-sa-loi-et-detruis-tout-sur-son-passage-2833871.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 19 Aug 2019 10:46:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis plus d’un an, un litige foncier oppose le Colonel Major Harouna Samaké à Boubacar Diarra, un expatrié malien vivant en Allemagne. En dépit d’une décision de justice, censée résoudre le problème, les tensions se sont ravivées sur le terrain, ces dernières semaines, suite à des travaux entamés par chacun des deux protagonistes. De quoi s’agit-il?</strong>

<em>-<strong>Maliweb.net - </strong></em>Les parcelles querellées se trouvent dans la Commune Rurale de Bossofala, parcellement de Koulikoroni. D’une superficie totale de 26 ha 20 a 01 ca, les parcelles ont été achetées, depuis 2009, par Boubacar Diarra qui les a ensuite réparties entre les membres de sa famille dont Cheick Oumar Diarra et Mme Haby Diarra. Sur ces terres rocailleuses, l’expatrié a voulu créer une végétation. Il engage donc un expert en jardinage qui lui conseille, la plantation des eucalyptus, connus pour résister aux zones difficiles.

En cette saison hivernale, comme un éléphant dans un champ de porcelaines, le Colonel Major Harouna Samaké, Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre (titre mentionné dans l’Ordonnance des référés du Tribunal de Kati du 19 juin 2018), a fait détruire, par ses hommes de main, tous les pieds eucalyptus sur une superficie d’au moins d’un hectare et demi. Espace que le Colonel réclame comme étant sa propriété acquise auprès des «autorités coutumières légitimes» du village  de Koulikoroni. Cette situation intervient, en dépit, d’une décision de justice pour <em>«cessation de troubles» </em>du Tribunal de Grande Instance de Kati.

[caption id="attachment_2833874" align="aligncenter" width="680"]<img class="size-full wp-image-2833874" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/08/pied-eucalyptus-arraché.jpg" alt="" width="680" height="444" /> pied d'eucalyptus arraché[/caption]

En effet, dans sa décision n°164, le tribunal, au nom du peuple malien, décrète : <em>«nous juges des référés, ordonnons à Harouna Samaké, l’arrêt immédiat de tous les travaux sur les parcelles querellées sous astreinte de 500 000 FCFA par de retard». </em>En dépit, de cette décision de justice, le constat d’huissier, datant seulement du 22 juillet 2019, est sans appel: <em>«Nous avons constaté à l’intérieur des parcelles des requérants: des labours dans les parcelles, des petits pieds d’eucalyptus déracinés et détruits; des pylônes de délimitations enlevées»,</em>rapporte l’Huissier-commissaire de justice Me Moctar Diallo. Au total, plus de 1 200 pieds d’eucalyptus, fruits de journées de bornage, de piquage et de repiquage, emportés par la fureur des hommes du Colonel.

<strong>C’est une décision de justice‘’arrangée’’</strong>

Dans le souci d’équilibrer nos informations, nous avons contacté l’homme de main du Colonel major Samaké dont le nom figure sur les actes notariés à notre possession. Maliweb.net  a eu un échange téléphonique avec le dénommé «Diawara», celui-là même qui s’était donné le titre de «représentant»de l’Officier supérieur, lors du jugement du tribunal de Kati. Aux dires de Diawara, le juge qui a pris la décision<em> «ne connaît pas la loi»</em>. Car, au moment du jugement, le Colonel était «au front». Un colonel ne peut pas laisser le front pour venir parler de parcelles, défend-il, en précisant que le juge a refusé de le laisser parler au nom du Colonel. Pour lui, il est clair que le Colonel ne peut se soumettre à cette décision de justice ‘’arrangée’’.

Qui est le premier acquéreur des parcelles querellées?A cette question, Diawara se montre peu loquace. Il finira par avouer, après plusieurs relances, que l’attestation de vente de l’expatrié Boubacar Diarra est plus ancienne que celle du Colonel, sans vouloir nous préciser leur date exacte d’acquisition des parcelles.Qu’à cela ne tienne, notre interlocuteur estime que son protégé est l’acquéreur légal des parcelles, car ces documents ont été officiellement signés par le chef du village Koulikoroni. Inversement aux dires de Diawara, la décision du tribunal de Kati indique que le Colonel et son conseil Me Barry n’ont apporté «aucun document» attestant la propreté des parcelles querellées contrairement aux plaignants. Nous avons donc demandé à Diawara de bien vouloir nous envoyer une photo des documents (attestation de vente, permis ou lettre d’attribution) et/ou le numéro de téléphone de Me Barry. Depuis, le 08 août 2019, date à laquelle a lieu notre conversation, nous continuons d’attendre les documents demandés.

Exacerbé par les agissements du Colonel Samaké, en dépit d’une décision de justice, Boubacar Diarra depuis Hambourg (Allemagne) en appelle à toutes les bonnes volontés pour un dénouement heureux de cette affaire. C’est à contre cœur, se confie-t-il à Maliweb.net, qu’il médiatise cette affaire contre un officier supérieur de l’armée malienne. <em>«Tout  ce que j’ai fait pour qu’il me laisse mes parcelles a échoué», </em>affirme-t-il. Et d’ajouter: <em>«J’ai apporté tous les documents au Premier conseiller  de l’Ambassade du Mali en Allemagne, il est au courant de tout. J’ai aussi personnellement contacté le préfet du cercle de Kati, Sadio Keita. Ce dernier m’a conseillé d’approcher le ministre de tutelle de l’officier «avant qu’il ne me marche dessus». </em>

Ancien Commandant de zone de Kati, le Colonel-Major Samaké serait un homme connu et reconnu dans le foncier.<em> «J’ai économisé des années durant pour investir dans ces parcelles. Je ne peux pas comprendre que quelqu’un détruit tout ça et me dit de l’appeler où je veux»</em>, s’indigne l’expatrié, la voie nouée de sanglots, désarmé, loin de cette mère patrie pour laquelle il a consacré tant d’années et qui peine aujourd’hui à protéger ses maigres investissements.

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>

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<title>Mairie de la commune  de Baguineda camp :  Le maire Salia Diarra et son équipe face à un passif encombrant</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/mairie-de-la-commune-de-baguineda-camp-le-maire-salia-diarra-et-son-equipe-face-a-un-passif-encombrant-2831497.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/mairie-de-la-commune-de-baguineda-camp-le-maire-salia-diarra-et-son-equipe-face-a-un-passif-encombrant-2831497.html</guid>
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<pubDate>Thu, 01 Aug 2019 01:10:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Baguinéda est une commune du cercle de Kati à la limite de Bamako sur la route de Ségou. Compte tenu de la surpopulation de la capitale, beaucoup de personnes ont choisi de s’installer dans cette commune accueillante avec ses terres fertiles, son climat doux et très proche du centre urbain. C’est ainsi que les parcelles de terrain deviennent prisées dans la commune rurale de Baguinéda et les accaparements des spéculateurs fonciers ont débuté. Des spéculateurs fonciers ont posé plusieurs centaines d'actes de morcellement illégaux et ont réussi à arnaquer des milliers de citoyens innocents dans leur désir de s’installer dans la commune.

Aussi des agences immobilières et des groupements de travailleurs de plusieurs services de l’Etat se sont retrouvés victimes des spéculateurs fonciers et ont été spoliés par d’autres structures et agences de cessions immobilières. Plusieurs milliers d’hectares déjà morcelés et attribués par le maire sortant Toumany Diarra dit Vieux Ba, qui a géré de 2009 à 2013, sont spoliées par l’Etat et ses services au profit de l’ACI et ses corporations. Le désordre s’installe et les querelles sont quotidiennes.

<strong>L’État premier spéculateur à Baguinéda </strong>

Les anciens maires Mamadou Traoré de 1999 à 2009 et Toumany dit Vieux Ba Diarra de 2009 à 2016 avaient fait des lettres d’attribution pour des bénéficiaires sur plus de 3.000 hectares. Les lettres d’attribution étant des titres précaires, de nouveaux acquéreurs pour les mêmes sites se sont présentés ; cette fois-ci, avec des titres fonciers sur les zones déjà attribuées.

Tous les jours, se succèdent des descentes d’équipes de la police et de la gendarmerie sur Baguinéda pour intervenir dans des conflits meurtriers qui opposaient des multiples prétendants aux mêmes  parcelles. On retrouvait quatre à cinq propriétaires pour une même parcelle. C’était dans un tohu-bohu général que le maire Salia Diarra et son équipe ont été élus.

<strong>Le constat de la nouvelle équipe communale dirigée par Salia Diarra</strong>

À la suite des lettres de Toumany Diarra, la direction générale de l’ACI a présenté un TF de 1000 hectares. Et les occupants qui avaient fait des réalisations sur leurs parcelles ont été déguerpis. L’Etat, à travers le ministère des Domaines, a aussi décidé de créer un titre foncier de cinquante hectares comme zone de recasement au profit de la mairie de la commune V du district de Bamako, alors que ce même site avait été attribué par le maire sortant Toumany Diarra, aujourd’hui député à l’Assemblée nationale.

Ce site était déjà morcelé en concession rurale par le préfet du cercle de Kati et c’est sur la base de ses lettres que le maire Toumany a établi les lettres d’attribution pour les concessions à usage d’habitation. Un second conflit se pose et les occupants sont déguerpis sans compensation ni droit.

Une autre spoliation majeure de l’Etat au profit des députés élus en 2009 a eu lieu en 2011 où, sur décision du domaine, il a attribué 15 hectares en titre foncier au député correspondant à un site déjà occupé et avec des réalisations. Aujourd’hui, les premiers occupants installés par la mairie sont déguerpis au profit de nos députés détenteurs de nouveaux TF qui démolissent les habitations déjà réalisées par des pauvres citoyens pour s’y installer en toute impunité.

Encore en 2011, l’Etat, à travers la direction nationale des domaines, a spolié 10 hectares déjà attribués pour en faire des titres fonciers individuels au profit des agents du même service des domaines. Les premiers occupants de ce site sont encore déguerpis pour les agents des domaines qui s’étaient fabriqué des titres fonciers. Qui pour contester ? Personne !

Aussi, suite à un litige foncier entre la mairie de Baguinéda et celle de Kalabancoro, la justice a tranché en faveur de la mairie de Kalabancoro et un certain Amadou Diakité qui ont obtenu la démolition de cinq hectares chacun, soit un total de dix hectares. Les occupants sont déguerpis et sans droits.

À cela s’ajoutent des morcellements clandestins opérés par des géomètres avec des fausses lettres d’attribution et vendues par milliers de parcelles à des acquéreurs de tous genres dont les services de police, de la garde nationale, les travailleurs des ministères et des directions et services divers.

La commune de Baguinéda devenait de plus en plus invivable au regard de tous ces scandales causés par l’Etat lui-même par l’équipe sortante et des spéculateurs fonciers. L’Etat étant une continuité, le nouveau bureau communal se devait de préserver l’ordre public en mettant les victimes dans leurs droits.

<strong> </strong><strong>Le recasement et la compensation de toutes les victimes</strong>

Suite à la demande présente par les populations et la saisine des milliers de victimes, le conseil communal de la mairie de Baguinéda Camp s’est réuni en session extraordinaire pour discuter de la situation des victimes, des solutions à apporter et de la suite des travaux d’attributions de parcelles en toute sécurité dans la commune. C’est ainsi que par délibération, le conseil a décidé à l’unanimité de procéder au recasement et aux compensations de toutes les victimes des spoliations de l’Etat, de l’ACI et des spéculateurs fonciers, pour préserver la quiétude et l’ordre public. C’est ainsi qu’avec l’avènement des quittances de payement qui donnent droit au permis d’occuper, en lieu et place des lettres d’attribution, ont été mis en circulation pour plus de sécurité.

Les nouveaux bénéficiaires des parcelles doivent désormais verser 80.000 mille FCFA à la régie des recettes de la mairie. Quant aux déguerpis, en plus des parcelles de compensation, ils sont exonérés de paiement de frais de permis. Les exonérations devraient leur permettre de renoncer à leurs biens et constructions démolies à la suite des déguerpissements. Certaines d’entre elles ont bénéficié de deux à quatre parcelles en fonction de leurs réalisations. Toutes les victimes ont eu des permis d’occuper établis sans payer un rond.

À notre passage au niveau de la mairie,  une dame dénommée Adam dit avoir quarante permis d’occuper de compensations en main. Elle affirme avoir trop souffert des spéculateurs fonciers. La bonne dame avait injecté de l’argent dans plus d’une centaine de parcelles au profit des travailleurs de son service et, malheureusement, ces parcelles se sont trouvées litigieuses. Le problème a été réglé avec l’arrivée aux affaires de Salia Diarra qui a mis les victimes dans leurs droits en les installant sur un nouveau site. Cela, sans payer un seul kopeck.

Elle salue la décision du conseil communal de les recasser et de les dédommager par des parcelles avec l’exemption de payement de frais de permis d’occuper. Comme Adam, beaucoup d’autres heureux bénéficiaires des parcelles racontent leurs déboires et se réjouissent aujourd’hui de la régularisation de leur situation. Tous félicitent le maire et saluent sa droiture et sa probité.

<strong> </strong><strong>Le maire Diarra blanc comme neige </strong>

C’est un opposant farouche au maire en la personne de Fousseyni Doumbia, soutenu par des adversaires politiques du maire Salia Diarra, qui a porté plainte auprès du bureau du Vérificateur général, puis au niveau de l’inspection des finances et des domaines et ensuite au niveau de la direction des impôts, pour parler d’une prétendue malversation financière. Ainsi, le bureau du Vérificateur général a dépêché une équipe de contrôle à la mairie de la commune de Baguinéda camp.

Les vérificateurs ont comptabilisé tous les permis d’occuper délivrés suite à des exonérations comme des manques à gagner pour l’Etat. Le premier chiffre annoncé par les vérificateurs était d’un milliard avant de se rendre compte que c’était dur à avaler. Ils sont ensuite revenus à 500 millions de manque à gagner que certains journaux et adversaires politiques qualifient de malversations financières de l’équipe communale. Le but est de nuire au maire et de prendre sa place à la tête de la maire.

Suite aux rapports du bureau du Vérificateur général transmis à la justice et sur insistance des opposants politiques au maire, le pôle économique et financier a convoqué et entendu le maire Salia Diarra,  son premier adjoint Jean Marie Dakouo et son secrétaire général. Le maire est arrivé devant les enquêteurs du pôle économique avec toutes les épreuves qui faisait foi. Il s’agit de la délibération du conseil municipal autorisant les exonérations, les décisions du préfet du cercle de Kati, autorisant le maire à accorder des permis d’occuper aux victimes en compensation de leurs parcelles, biens et réalisations perdus.

Au sortir de l’enquête préliminaires au pôle économique, l’équipe communale est sortie sans réserve ni condamnation car les faits qui remontent à l’arrivée de Salia Diarra à la mairie de Baguinéda camp sont transparents et conformes à la législation, même si aucune œuvre humaine n’est parfaite.

Les conclusions des enquêtes du pôle économique sont connues et Salia Diarra est sans reproche car les enquêteurs du bureau Vérificateur général, en violation de leur principe sacré de la contradiction, n’ont pas comparé les manques à gagner et les décisions du conseil communal. Ils n’ont pas demandé non plus les raisons qui ont conduit aux exonérations et parlent d’écarts entre les chiffres.

Au final, il ressort des enquêtes que Salia Diarra et son équipe n’ont pas pompé ces 500 millions des comptes de la mairie, mais simplement, ce montant est le cumul des exonérations des permis d’occuper que le maire a accordées à des victimes suite à une délibération du conseil communal.

Salia Diarra est un modèle de réussite sociale à Baguinéda car n’ayant pas fréquenté les bancs de l’école, il a réussi à être maire, à réaliser un lycée privé à Baguinéda, des maisons et biens personnels par le labeur. Il a aidé les populations pour la réalisation de plusieurs infrastructures de développement dans sa commune, toutes choses qui lui ont valu le choix massif des populations lors des élections municipales de 2013, pour le porter à la tête de la mairie de la commune de Baguinéda camp.

Aujourd’hui, les populations de Baguinéda sont satisfaites de la gestion de leur édile et le soutiennent dans ses actions de redressement et de progrès pour la commune. C’est cette confiance renouvelée qui intrigue les adversaires politiques du maire et qui sont dans tous les coups bas pour salir la réputation du maire. Toutes les accusations à l’encontre du maire ont été démontées au fil du temps et cette dernière en date, portant sur ce gros montage de 500 millions, est en train de tomber aussi à l’eau, car le maire est un légaliste.

<strong>Correspondance particulière</strong>

<strong>Source : Le Wagadu</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Spéculation foncière à Kalabambougou : Plainte contre le maire de la commune IV</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-a-kalabambougou-plainte-contre-le-maire-de-la-commune-iv-2830356.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 25 Jul 2019 15:45:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Suite au morcellement d’un espace réservé pour l’école publique dans le secteur « Manguréret » de Kalabambougou, le chef de quartier Sidi Traoré et ses conseillers (Ousmane Sangaré et Broulaye Diarra) se sont mobilisés pour empêcher les constructions sur ce site. Malheureusement, nuit et jour, les bénéficiaires poursuivent les travaux, au grand dam des habitants.

Aussi, ont-ils  introduit une plainte auprès de la justice contre le maire de la commune IV, El Hadj Adama Bérété.

Selon Ousmane Sangaré, un des conseillers du chef de quartier, les investigations effectuées auprès des nouveaux acquéreurs ont révélé que le maire, aidé par le géomètre Mamady Keita, ont établi un protocole d’accord  en mars 2018 avec des faux héritiers (Mamadou Koné, Broulaye Koné, Djéneba Koné et Awa Koné), lesquels ont obtenu trois (3) parcelles d’une superficie de 200m2,  chacune au titre des purges, par la remise des différentes  notifications, libellées au nom de Broulaye Koné, représentant les héritiers. Ainsi, ces derniers se sont engagés à ne rien revendiquer, ni défendre la cause d’autrui. Le restant des parcelles issu de ce « faux » morcellement devient la propriété de la mairie de la commune IV, selon les termes du protocole d’accord. En réalité, le conseil communal ignore tout de cette faire, gérée en catimini, à son insu.

Seulement voilà : le 2<sup>ème</sup> adjoint au maire au moment des faits, Mamadou Kanouté, avait deux ans auparavant, en mai 2016,  notifié au chef de quartier que la parcelle N° 169 bis (Groupe scolaire) du lotissement de Kalabambougou, zone de recasement, appartient à la communauté de Kalabambougou, représentée par  Adama Doumbia, officier d’Etat civil  du quartier.

En clair, c’est l’espace réservé à l’école publique qui a été morcelé et vendu, alors que la vielle école du quartier est située à trois (3) kilomètres du secteur concerné. La cause mobilise les jeunes, les vieux, la CAFO afin que les travaux en cours cessent.

En attendant, les habitants du quartier comptent sur la justice pour les restituer l’espace prévu pour le lieu d’apprentissage du savoir des enfants. <strong>A  suivre</strong>

<strong>El Hadj Chahana Takiou</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Baguineda :  Le maire, Salia Diarra, victime de dénigrements et de calomnie ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/baguineda-le-maire-salia-diarra-victime-de-denigrements-et-de-calomnie-2830109.html</link>
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<pubDate>Wed, 24 Jul 2019 01:19:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis un moment, le maire de la commune rurale de Baguinéda, M. Salia Diarra, fait face à des détracteurs qui veulent le ruiner politiquement. Pour y parvenir, ils  recourent à tous les moyens possibles. Ainsi, ils accusent le  maire de détournement de   près de 529 millions de francs CFA, sans preuve. </strong>

529 millions de francs CFA ; c’est le fameux montant que le maire  Salia  Diarra est accusé d’avoir détourné des caisses  de la mairie de Baguinéda. Une situation  qui fait sourire l’élu local qui se pose la question de savoir  comment il peut détourner, tout argent, tout seul, une somme aussi faramineuse. En réponse, il dira   à notre micro que   d’autres détracteurs  ont peut être pu faire ce détournement  à son insu. En tout cas, pas lui,  il en a aucune connaissance. Selon lui, tout cela n’est qu’une campagne d’intoxication destinée seulement à ternir son image et sa réputation dans le but  de l’enterrer politiquement, puisque depuis son arrivée à la tête de la commune, la gestion des affaires n’est fait que sur la base du désir croissant d’un développement  socioéconomique accéléré au bénéfice de toute   la population de  la commune de Baguinéda.

Donc,  le maire Salia Diarra est victime de jalousie et de méchanceté   causée par  sa bonne gestion des affaires de la commune.  La seule chose qui importe beaucoup plus aux yeux du maire, c’est pourquoi il  n’hésite pas à qualifier  tout le reste à des choses inutiles. Il laisse entendre qu’il n’a pas besoin de détourner un franc dans  une  caisse qu’il s’est lui-même engagé  d’agrandir et de développer en y mettant de  la transparence. Au contraire, selon lui, son devoir était de  contribuer et non de détourner.

Concernant les 529 millions, le maire   Diarra  dira que c’est une affaire qui remonte bien avant qu’il ne soit maire, et qui concernerait une zone lotie par l’ancienne équipe de la mairie.  Une zone d’habitation dont les occupants avaient même commencé  à s’installer. Mais, le maire dira que  tout récemment,  le gouvernement a pris des mesures  pour  annuler la décision de la mairie,  en raison de la construction des logements  sociaux, obligeant la mairie   à  recaser  les propriétaires  sur un autre site. Un recasement effectué  avec toutes les mesures  d’accompagnement comme l’exonération, la suspension du paiement pour le permis. Des faveurs que la mairie a tenu à bien respecter parce que  la plupart des occupants sont de la commune.

Ce qui  concerne  le rapport du vérificateur général, le vérificateur  s’est rendu à deux reprises à la mairie,  mais il n’a rien prouvé comme détournement. Depuis  l’arrivée  de Diarra à la tête de la commune,  son premier combat a été de lutter farouchement  contre les spéculations foncières. Une lutte qui l’avait conduit à déchirer à l’époque  des faux bulletins  devant leurs propriétés. Selon lui, depuis cette date,  il n’a plus eu de la tranquillité   avec  ses détracteurs fonciers. C’est un combat qui l’oppose également aux spéculateurs fonciers. Par ailleurs, concernant ses réalisations, on peut enregistrer des forages, des routes, des centres de santé, des châteaux d’eau,  l’alimentation de certains villages en électricité, sans oublier aussi la construction à Baguinéda et dans beaucoup de  villages des mosquées,  des écoles. Des travaux qui lui ont valu une  décoration  par les autorités du cercle de Kati. Donc,  ceux qui pensent que le maire Salia Diarra a construit son lycée et ses villas avec l’argent de la mairie se trompent  car, le maire avait  de  l’argent avant son entrée  à la mairie.

<strong>Lassi SANOU</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Démolition d’une Maison à Bolibana : La famille Diakité expulsée en plein hivernage</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-dune-maison-a-bolibana-la-famille-diakite-expulsee-en-plein-hivernage-2829878.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 23 Jul 2019 00:37:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les populations de Bolibana, un vieux quartier en commune III du District de Bamako, ont organisé une assemblée générale devant la Maison de feu Bassidiki Diakité, le dimanche, 21 juillet 2019. Objectif : apporter leur soutien aux héritiers du défunt suite à la démolition de leur maison et protester contre les <em>« décisions de justice arbitraires. »</em> </strong>

Désolation, le constat est amer. La famille feu Bassidiki Diakité est comptée aujourd’hui parmi les sinistrés. Un huissier se targuant d’une décision judiciaire, refusant tout compromis et ignorant volontairement les textes de l’OHADA, a tout simplement détruit la construction de la famille Diakité. Il a détruit les bagages, les vivres, mettant en ruine toute une famille. Sauvées in extrémistes par les voisins, des veilles dames installées dans leurs chambres ont failli perdre la vie, selon des témoins. Les populations et voisins d’à coté ont fini par se dresser contre son acte et ont décidé de défendre les héritiers vaille que vaille.

<strong>Qu’en est-il exactement ?</strong>

Selon l’un des héritiers de (feu) Bassidiki Diakité, M Baní  Diakité, leur vieux est né en 1922. Il a construit et a vécu dans ce quartier. Il fut responsable de la mosquée pendant plus de 9 ans. Selon lui, un jour, Nia,  une cousine du vieux Bassidiki lui demanda le permis de la maison au fin d’installer un compteur. Le vieux Bassidiki n’y trouva aucun inconvénient et répond favorablement à sa demande. Mais, plus le temps passait,  Bassidiki se rendit compte être en face d’une escroquerie. Aussitôt le vieux Bassiki alerta la police du 2<sup>ème</sup> arrondissement qui convoqua la dame pour la retirer le permis. Aux dires de Baní, Bassidiki en homme averti, transformera sa maison en titre foncier en 2002 pour se mettre à l’abri. Il obtiendra un prêt bancaire qui lui permit de construire sa maison et obtenir le titre foncier global englobant deux maisons contiguës sous le N°201. Son voisin aussi, Alfousséini Oumar Maïga l’a saisit un jour pour lui permettre de  transformer sa concession en Maison religieuse(Zawiya). La confiance n’étant plus de mise, le vieux Basidiki refusa. C’est dès cet instant qu’il y a eu une rupture de confiance. Face à la détérioration du climat de confiance entre les deux voisins, des procès interminables s’en sont suivi entre les héritiers de feu Bassidiki et Alfousseni Oumar Maïga, financier, actuellement en poste aux affaires étrangères. Une surprise de taille que les héritiers de feu Bassidiki n’ont pas manqué d’évoquer. Selon eux, il y a eu deux jugements au tribunal de Kati le même jour  lors desquels Bassidiki n’a pas été cité. C’est pourtant ces jugements qui ont permis à M. Alfousseni Oumar Maïga d’obtenir leur maison. Selon le fils du vieux Bassidiki,  le plus surprenant a été que les 2 jugements ont eu lieu le même jour et n’ayant pas  le même contenu. Le premier jugement avait comme président M. Badra Alou Sidibé, le 2<sup>ème</sup> avait comme président Fodé Doumbia. C’est dès lors que les héritiers de feu Bassidiki se sont rendus compte qu’ils ont en  face d’eux un arnaqueur hors du commun qui ne rechigne  devant  rien et qui ne  croit qu’à la puissance de l’argent. « Il nous a mainte fois dit et redit qu’il aura le dessus sur nous », a martelé le fils de Bassidiki. » Selon lui, ils ont demandé l’intervention du ministre Malick Coulibaly pendant la transition qui à son tour va ordonner à ses services d’envoyer un pourvoi d’ordre à la Cour suprême qui sera rejeté.  Baní plus connu sous le nom de Binké se rendit compte que leur avocat, un certain Maïga du cabinet Seye était rentré en connivence avec Alfousseini Maïga, parce que tout leur dossier avait disparu au moment de leur transfert à la Cour suprême. Dès lors, selon Baní, il  s’est mis à chercher les renseignements pour voir claire sur la situation de la dite maison et ceci au niveau des domaines, de l’IGM (institut géographique du Mali). Il est ressorti de ces deux services que l’endroit n’a jamais fait l’objet d’un quelconque partage. Le titre global ou titre mère est sous le numéro 101O1 et au niveau de l’institut géographique, il n’y a eu aucun partage, a-t-il fait savoir. Il a indiqué que des nombreuses personnes vont intervenir auprès de M Alfousseni Maïga, surtout les notabilités du quartier pour le faire revenir à de meilleurs sentiments, mais en vain. Fort de son titre foncier sous le numéro 501, Alfousseini Maïga, va s’attaquer, par le biais d’un huissier pour casser la maison de feu Bassidiki Diakité sans avertir la famille. Le bulldozer est venu, le 24 juillet 2019, tout cassé à la stupéfaction générale dans le quartier. Les jeunes se sont organisés en autodéfense des héritiers de feu Bassidiki. La famille vit pour l’instant au dehors en milieu du goudron, sur la voie publique dans l’indifférence des autorités locales et administratives. Il s’agit là d’un spectacle inédit, désolant où la vie de la personne humaine est bafoué. Selon les témoins, la famille Bassidiki a été flouée au niveau du domaine de l’Etat. Kassoum Dembélé, géomètre de son Etat en service en commune V, un témoin oculaire de l’histoire de cette famille a été clair. Selon lui, l’erreur émane des Domaines, car il n’y a pas eu de bornage contradictoire lorsqu’Alfousseini Maïga cherchait son titre. Selon ce dernier, il y a eu une fusion de deux parcelles (324, 324 BIS). Là, Kassoum Dembélé fera savoir que les domaines devraient envoyer une correspondance à l’IGM antenne avant tout jugement. Ce qui n’a pas été fait, selon lui.  En tout cas, les notabilités et les autorités sont interpellées pour trouver rapidement une solution à ce problème qui peut engendrer un danger sanitaire pour cette famille mais aussi pour les habitants  dans le quartier en cette période d’hivernage.

<strong>Fakara Faïnké </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Démolition à Bolibana : Le chagrin de la famille Diakité</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-a-bolibana-le-chagrin-de-la-famille-diakite-2829475.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 20 Jul 2019 10:51:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A Bamako, le 4 juillet 2019, la maison de la famille Diakité résidant à Bolibana, en Commune III, a été complètement détruite par Fousseyni Maïga. Il estime être le véritable propriétaire du terrain.</em></strong>

Selon Fanta Diakité, la doyenne de la famille Diakité, sa famille habite cette maison depuis plus de 100 ans. Car, précise-t-elle, elle-même y vit depuis 82 ans.

Tout a commencé il y a quelques années de cela, quand la belle-mère de Fanta vivait encore avec ses enfants dans la maison à Bolibana. C’est après s’être remariée avec un certain Issa que leur calvaire a commencé.

Ce dernier s’est marié avec une deuxième femme et s’installa avec elle dans la maison de Niamoye Touré, la belle-mère de Fanta. C’est à cause d’une mésentente entre Niamoye et sa coépouse qu’elle ordonna à son mari de quitter la maison avec sa femme. Après plusieurs incompréhensions, ils sont allés à la justice et Niamoye a gagné l’affaire car étant la propriétaire légale de la maison. Mais, comme c’est son mari et pour calmer l’affaire, la justice a demandé à Niamoye d’accorder un espace à son mari pour qu’il s’y installe.

Après la mort de ce dernier, la petite fille de sa deuxième femme, Fatoumata Tchel, a vendu cette partie que possédait son grand père, à un certain Fousseyni Maïga. Alors, M. Maïga, ne voulant pas de la petite portion, a voulu plus. Une demande rejetée par feu Sidiki Diakité, le défunt mari de Fanta. Il y a deux ans de cela, il a tenté de démolir la maison sans succès. Après la mort de Sidiki Diakité, il est revenu à la charge le jeudi 4 juillet 2019, très tôt le matin sans sommation au préalable, accompagné des agents du commissariat du deuxième arrondissement. Cette fois-ci il a réussi son coup.

<em>"Depuis treize jours maintenant, je suis sous la pluie avec ma famille. On demande que justice soit faite. Toutes nos affaires ont été détruites, on n’a plus rien, on demande justice et réparation. La vie de 50 personnes vient d’être détruite"</em>, a déclaré la doyenne Fanta avec des larmes aux yeux.

<strong>Zeïnabou Fofana</strong>

<strong>Bintou Diawara</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Contribution : Si le rapport du Végal  est suivi d&amp;apos;effet, le maire de Baguinéda  Salia Diarra irait droit en prison</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/contribution-si-le-rapport-du-vegal-est-suivi-deffet-le-maire-de-baguineda-salia-diarra-irait-droit-en-prison-2829360.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 20 Jul 2019 00:59:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[On aura tout vu au Mali ! Pour certains devenir maire rime sans doute avec la vente abusive des terres pour s'enrichir. Au moment où bon nombre de maires des communes s'activent au développement de leur commune celui de Baguinéda est préoccupé à morceler et vendre des terres pour bâtir ses immeubles aux quatre coins de la localité.

Le rapport 2018 du Vérificateur général met en mal la gestion calamiteuse du maire de Baguinéda du nom de Salia Diarra à hauteur d'un détournement de 529 millions de F CFA. Aujourd'hui, le fameux document est entre les mains du chef de l'Etat. Tout le monde attend de voir la suite de cette affaire rocambolesque. Qui vivra verra.

Quoi de plus normal. Depuis que ce paysan qui ne sait ni lire et écrire a été élu aux commandes de la municipalité, il croyait bénéficier d'une vache à lait. Se croyant plus malin que tous, il avait émigré à l'Asma pour être sous la protection de l'ex-Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga.

Nos plus hautes autorités ne doivent plus rester les bras croisés face à ce détournement qui dépasse l'imagination.

Aux dernières nouvelles, les investigations sont en cours. Espérons que dans les jours à venir la justice fasse son œuvre. Ce n'est pas une première qu'un maire issu de la Commune rurale de Baguinéda séjourne en maison d'arrêt. Le premier maire de Baguinéda feu Mamadou Diarra dit Chah ne dira pas le contraire.

Une chose reste claire : Salia Diarra dispose d'un parc immobilier conséquent dans la Commune de Baguinéda Camp. Tout récemment, il envisageait de vendre 13 hectares qui se situent au bord du canal. L'espace a déjà été morcelé et n'attendait plus que d'avoir des clients. Espérons que la justice malienne mette un frein à ce bandit de grand chemin reconverti maire de la Commune rurale de Baguinéda.  Des maires de grandes agglomérations n'ont point échappé aux mailles des filets de la justice à l'image de Khalifa Sall du Sénégal et d'Adama Sangaré maire du district de Bamako. L'arrestation des maires n'a pas débuté par Salia Diarra et ne va pas se terminer par lui.

<strong> Ibrahim Koné, Enseignant à la retraite à Baguinéda</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Problème foncier à Mana (commune de  Ouélessébougou) : une tempête dans un verre d’eau</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/probleme-foncier-a-mana-commune-de-ouelessebougou-une-tempete-dans-un-verre-deau-2829436.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 20 Jul 2019 00:48:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Maire de Ouélessébougou a tenu, le jeudi 18 juillet, au siège de la Mairie une conférence de presse. Au cours de laquelle, Yaya Samaké a affirmé que  le problème foncier qui prévaut dans le village de Mana est antérieur à sa venue à la tête de la Collectivité. </em></strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> Cette conférence de presse a été organisée par la Mairie pour éclairer la lanterne de l’opinion nationale sur la situation foncière qui prévaut dans la commune de Ouélessébougou. C’est par ces mots que le Maire a planté le décor.

Selon Yaya Samaké,  la situation foncière dans la commune fait couler beaucoup d’encres et de salives et s’est manifestée par une plainte le 26 mai  2019 par « <em>un soit disant collectif de chef de village</em> » auprès du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. Ceci reproche trois choses au Maire : « <em>le morcellement de cinquante hectares dans le village de Mana, des  velléités de déguerpissement du chef de village de Mana et du bornage de quatre cent cinquante hectares </em>».

D’un ton calme, l’élu local  a rejeté toutes ses accusations. Sur les cinquante hectares, le Maire Samaké estime qu’elle a fait l’objet d’une procédure judiciaire qui a commencé en 2013. Elle a opposé l’actuel chef de village de Mana, MambyKonimba Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autre au clan de Bambela. Il faut à ce niveau rappeler que l’actuelle équipe communale a été installée le 29 décembre 2016.

Cette procédure judicaire (dont nous avons reçu copie) a été sanctionnée par un arrêt n°92 du 4 Avril 2016 de la Cour suprême du Mali, qui confirme la propriété coutumière de Bambela sur les terres querellées. A la demande de Mamby Konimba Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres, la même Cour Suprême, statuant à nouveau, a confirmé son arrêt n°92 du 4 Avril 2016 par le rabat d’arrêt n° 280 du 30 octobre 2017.

De l’avis du Maire, c’est après l’extinction de la procédure judicaire que la famille Bambela a approché le même chef de village avec une demande de morcellement, qui l’a accepté. « <em>Il avait à l’époque approuvé le morcellement en opposant sa signature sur la demande </em>», a précisé l’élu local. C’est pourquoi, le Maire Yaya Samaké dit s’étonner du comportement du chef du village qui renie aujourd’hui sa signature.

Par rapport au déguerpissement du chef de village, Mamby Konimba Doumbia, Yaya Samaké a déclaré qu’il fait l’objet d’un arrêt d’expulsion de la Cour d’Appel de Bamako (arrêt n°573 du 9 décembre 206), qui ordonne son expulsion. Tout en précisant que la décision ne concerne pas que le chef de village seulement, l’élu local a assuré que ce n’est nullement une volonté du Maire, mais plutôt une décision de justice.

En ce qui concerne les quatre cent cinquante hectares, le Maire affirme qu’il n’en n’est pour rien. D’autant que la Loi ne l’autorise pas à donner un titre de concession rurale. D’ailleurs, poursuit-il, l’espace en question a même fait l’objet d’un jugement en 2010 (arrêt n° 44 du 22 février 2010 de la Cour Suprême).

Au regard de tout ce qui précède, le Maire ne comprend pas pourquoi autant d’acharnement contre lui. C’est ce qui lui fera dire que ce n’est pas une affaire foncière mais plutôt un problème politique. Tout en pointant la responsabilité du député BouramaTidiane Traoré, le Maire Yaya Samaké a appelé ses concitoyens à la plus grande vigilance et à la plus grande retenue dans cette fronde qui n’a plus rien de foncier encore.

Il faut rappeler que le Maire était accompagné dans cette conférence de presse par  plusieurs de ses conseillers d’une part et d’autre part par les conseillers du chef de village de Mana, dont Seydou Doumbia. Celui-ci a dans ses propos disculpé le Maire. Selon lui, les terres appartiennent, sans l’ombre d’un doute,  au clan Bambala, qui a du reste remporté toutes les batailles judiciaires.

<strong>Abdrahamane Sissoko/Maliweb.net </strong>

<strong>De retour de Ouélessébougou</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Escroquerie foncière à Kabala&#45;Est :  Le SG du syndicat des géomètres incarcéré pour faux et usage de faux</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/escroquerie-fonciere-a-kabala-est-le-sg-du-syndicat-des-geometres-incarcere-pour-faux-et-usage-de-faux-2828740.html</link>
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<pubDate>Tue, 16 Jul 2019 01:21:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Victimes de spéculation foncière, les populations de Kabala-Est réunis en collectif ont tenu une conférence de presse, le 07 juillet 2019, pour partager avec les hommes de médias leur détresse et le fond du procès qui les oppose à un certains Siriki Tohina.

En effet, depuis 16 ans, les deux protagonistes se disputent la propriété d’une parcelle de 5 ha que les occupants, à travers Ali Toulema, le président dudit collectif, disent avoir acquis en donation depuis 1997, auprès de Dani Koné, chef de village de Gouana et propriétaire coutumier. Interrogé sur la question, un des fils de Dani Koné, confirme : «Nous rejetons le titre de propriété de Siriki, nous sommes propriétaire de ces terres et nous les avons léguées à la communauté Dogon depuis 1997».

<strong>- Comment Siriki Tohina a pu s’acquérir de son titre foncier ?</strong>

Selon Sékou Camara, le secrétaire général du collectif, c’est en 2007, dix (10) ans après l’acquisition desdites parcelles, que Monsieur Siriki s’en est déclaré le propriétaire en vertu du titre foncier n°4204. L’intéressé a profité de la pauvreté des occupants pour s’emparer des terres, a-t-il déploré en s’en prenant du même coup aux jugements rendus par les différents tribunaux en sa faveur. C’est le cas, rappelle-t-on, du tribunal civil de Kati qui, par son jugement n°141 du 25 février 2013, confirme le droit de propriété de Siriki TOHINA sur les 5 ha 00a 00ca avec à la clé une décision  d’expulsion-démolition. «Au cours des procès, notre demande de voir une copie du document aux fins de délimitation de l’endroit et d’expertise sur l’authenticité du titre foncier n°4204 a fait constamment l’objet d’un rejet», indique le collectif en relevant que c’est suite à un arrêt de la Cour Suprême que la requête sera finalement acceptée. Et le rapport de la commission d’experts de retenir qu’il n’y a ni date de création du titre 4204, ni dossier technique : acte administratif de vente et réquisition du domaine et du cadastre introuvables dans les archives de la Direction Régionale du Domaine et du Cadastre de Koulikoro. De quoi justifier un pourvoi d’ordre pour annulation de l’arrêt n°062 de la Cour d’appel de Bamako du 22 janvier 2014 et l’arrêt n°278 du14/12/2015 de la cour suprême.

Jugé au tribunal de la commune V, Siriki Tohina a été condamné pour faux et usage de faux en écriture. A la date du 7 juillet 2019, il était à la grande prison de Bamako en attendant la suite de la procédure.

Mais son arrestation n’élude pas les interrogations sur les manœuvres par lesquelles le Géomètre de l’IGM, secrétaire général du syndicat des géomètres maliens, a réussi à se procurer un titre foncier en contournant la procédure appropriée.

<strong>Amidou Keita</strong>

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<item>
<title>Démolition de la famille de feu Sidiki  Diakité : La jeunesse de O. Bolibana contre l’humiliation d’une famille notable</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-de-la-famille-de-feu-sidiki-diakite-la-jeunesse-de-o-bolibana-contre-lhumiliation-dune-famille-notable-2828654.html</link>
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<pubDate>Mon, 15 Jul 2019 11:46:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Située à Ouolofobougou Bolibana, en CIII du district de Bamako, la famille de feu Sidiki Diakité, a été démolie en intégralité, le jeudi 4 juillet,   par Housseyni Oumar Maïga, un cadre du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.  Raison : conflit foncier autour du morcèlement du titre foncier n°1101 à Ouolofobougou Bolibana. </em></strong>

« Si notre mari était vivant, on allait passer sur son corps pour démolir sa maison. Je passe la nuit avec mes enfants dans la maison paternelle de ma maman» déclare Oumou Diallo, larmes aux yeux,  âgée de plus de 60ans, 2<sup>ème</sup> femme de feu Sidikiba Diakité. Comme elle, la consternation est totale aujourd’hui dans ce vieux quartier de Bamako, devant cette humiliation d’une famille notable du quartier.

En effet, depuis le jeudi 4 juillet dernier, la famille de  ‘’ feu Sidikiba  Diakité’’ à Ouolofobougou Bolibana est presque méconnaissable. Tout a été démoli. Il ne reste que des décombres.

Feu Sidikiba Diakité, de son vivant était un notable bien respecté dans la commune et plus particulièrement à Ouolofobougou Bolibana. Il était parmi les premiers habitants de ce vieux quartier et consulté sur toutes les questions de la vie du quartier et des problèmes entre les habitants. Il était un grand ‘’baobab’’ avec une famille nombreuse de plus d’une cinquantaine d’âmes. C’est pourquoi à Ouolofobougou Bolibana, les habitants comme un seul homme sont dressés contre cette humiliation qu’on est en train de faire infliger à cette famille de la part d’un haut placé, qui abuse de son droit pour causer le tort à toute une communauté. Surtout qu’il s’agit d’une concession qui est restée habitée depuis plus de 90 ans. Et que par des truchements d’une certaine justice, l’on veut faire subir à cette famille des dures épreuves dans la réclamation d’un tiers seulement d’une parcelle acquise de manière sombre. Où va le monde ?

<strong>Quand la  Famille Diakité fait les frais d’une erreur administrative !</strong>

Feu Sidiki Diakité selon plusieurs témoignages des notabilités du quartier, a hérité de sa mère une parcelle de 10a69ca. Sur laquelle il y vivait depuis 1952. Pour éviter à sa progéniture une éventuelle humiliation après sa mort (compte tenu du fait que la parcelle est déduite d’un lot entier), il a sollicité auprès des services des domaines l’obtention d’un titre foncier définitif en 2002. Suite à sa demande, le chef de bureau du domaine et du cadastre de Bamako, a fait morceler l’espace concerné(le titre foncier n°1101 du district de Bamako) par un géomètre expert en 2008, pour en soustraire la parcelle de 10a69ca, et le constituer  en titre foncier n°201 pour feu Sidiki Diakité, contre payement de 1 699 710 FCFA.

Faut-il préciser que ce titre foncier n°1101, contenait la parcelle n° 324 de Housseyni Oumar Maïga.  Ce dernier a bénéficié de cette parcelle de Fatoumata Kelly, à la faveur d’une transaction immobilière.

Estimant que  la création du titre n°201 (octroyé à la famille Diakité), lui a fait perdre les 1/3 de sa parcelle, Housseyni Oumar Maïga, a saisi le tribunal administratif pour fin d’annulation de l’acte administratif de la direction du domaine et du cadastre, ayant valu à la création du TF n°201.

Interpellé par le tribunal administratif, la direction du domaine a reconnu que le géomètre a commis une erreur lors du morcellement du titre foncier n°1101. De ce fait, que la famille Diakité occupe 1/3 de l’espace appartenant à Housseyni Oumar Maïga.

Sur la base de cet aveu d’erreur par la direction du domaine et cadastre, le tribunal administratif a procédé à l’annulation du titre foncier n°201 de la famille Diakité. Toute chose, qui a permis à Housseyni Oumar Maïga d’avoir gain de cause et d’agir comme un éléphant dans un magasin de porcelaines.

<strong>L’Abus de Housseyni Oumar Maïga</strong>

Depuis, que cette décision ait été rendue par le tribunal administratif, Housseyni, n’a cessé de manifester sa volonté de réduire cette maison au néant de gré ou de force. Dans ce dossier, M. Maïga a été démarché par plusieurs notabilités. D’ailleurs, c’est dans ce quartier et dans cette même famille, qu’il a fait ses études.  Aucune, de ces intercessions ne portera fruit. Comme pour pousser davantage la famille Diakité dans ses derniers retranchements, Housseyni a posé comme condition sine qua none pour ne pas démolir les constructions, selon les temoignages, le payement de 100 000 FCFA  par jour en  guise de location des 1/3 de sa parcelle occupée par la famille Diakité.  Ce montant correspond à 3 000 000/ mois et 36 000 000/an. La famille s’est dite incapable de satisfaire à cette condition.

Dans une première fois il a tenté de passer à la vitesse supérieure avec un acte d’huissier et une cohorte d’agents de sécurité. Il a fallu l’intervention du chef de quartier d’alors et l’opposition de la jeunesse du quartier pour empêcher cela.

Sans prévenir les membres de la famille Diakité, afin qu’ils prennent les dispositions nécessaires pour mettre hors danger leurs objets précieux, M. Maïga, en compagnie d’une centaine de policiers et une grue  ont fait irruption dans la famille Diakité. A leur départ, il ne reste plus que ruines. Pas seulement les 1/3 de sa parcelle acquise devant les tribunaux, mais c’est tout qui a été détruit.

Depuis maintenant 10 jours, les membres de cette famille notable de Bolibana sont sans abris. Avec leurs effets ils passent la nuit comme la journée devant leur cour, au bord de la rue dans la désolation totale. D’où la colère des jeunes du quartier à couper tous les passages menant à cette famille sur la rue Samba Ibrahima Diawara.

<strong>La forte solidarité communautaire</strong>

En effet, depuis la démolition de leur maison la famille Diakité a bénéficié d’une forte solidarité.  Plusieurs actions ont été posées pour les soulager par de bonnes volontés et de la part des familles voisines.  Dans cette dynamique, pour témoigner leur solidarité, certains jeunes se sont constituées en un regroupement ‘’ On n’est pas d’accord’’.

Ce regroupement de jeunes de Ouolofobougou Bolibana, n’a qu’un seul objectif, la reconstruction de la famille Diakité. Solidarité !

<strong><em>Par Moïse Keïta</em></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rumeur sur une spéculation foncière à Baco&#45;Djicoroni  zone fleuve :  L’operateur économique  Cherif  se défend</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/rumeur-sur-une-speculation-fonciere-a-baco-djicoroni-zone-fleuve-loperateur-economique-cherif-se-defend-2828632.html</link>
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<pubDate>Mon, 15 Jul 2019 08:35:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le problème foncier constitue aujourd’hui un véritable goulot d’étranglement  au Mali, surtout quand, il s’agit des berges du fleuve Niger. En effet depuis un certain temps, les habitants de Baco Djicoroni zone fluviale se plaignent par rapport à des parcelles à usage  d’habitation payer  par  le sieur Cherif un richissime homme d’affaires propriétaire du célèbre bar restaurant  coffre-fort et du splendide Diamant Bleu un haut lieu de divertissement. Approché par nos soins, le sieur Cherif a fait savoir que la parcelle N0 109, lui a été octroyée conformément aux lois en vigueur en République du Mali. Il dément fermement avoir payé la parcelle avec le général de police Yaya Sangare. Les documents présentés montrent que les parcelles ont été payées avec une  dizaine de  personnes. Les plaignants ont avancé comme argument le non-respect de la distance avec le fleuve qui est de 10m, d’autres avancent comme argument le risque de voir l’espace vert absorbé par le futur domicile de l’opérateur économique. Face  à cette crainte, le sieur chérif  a souligné avoir fait appel à l’urbanisme pour l’expertise. Avant de prouver avec les documents en sa possession que le maire du district de Bamako, le gouverneur du District de Bamako, la direction de l’urbanisme ont donné leur quitus pour le début des travaux. Mais, selon nos informations, le principal obstacle au projet est le grand chancelier des ordres nationaux le Général Sagafourou Gueye. L’officier supérieur est en train de remuer terre et ciel pour empêcher la construction de l’habitat en question pour plusieurs raisons.

<strong>Nous y reviendrons plus en détail </strong>

<strong>La rédaction </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Tabacoro : Démolir les maisons des pauvres pour attribuer les parcelles aux riches</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/tabacoro-demolir-les-maisons-des-pauvres-pour-attribuer-les-parcelles-aux-riches-2828083.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 11 Jul 2019 10:36:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le dimanche 7 juillet 2019 à Tabacoro, la coordination des associations des zones concernées par la démolition autour des logements sociaux, ont tenu une très grande assemblée d'information à Tabacoro.</strong>

Ils sont plus de 2000 chefs de famille ayant déjà abrité leur maison à Tabacoro aux alentours des logements sociaux, mais malheureusement, on veut leurs faire déguerpir des lieux, pour soi-disant l’extension des logements sociaux. Pourtant, selon les nobles du quartier, le projet de logements sociaux est venu leur trouver sur place.

Zoumana Diakité commissaire au compte de l'association a affirmé que cette injustice se fera sur leurs corps. Le jour où l’État décidera de la démolition de leurs maisons, ils vont tout simplement, tous mourir. Il a fait comprendre à l'assistance que la situation concerne un espace de 100 hectares. Selon lui, c'est des milliers de concessions qui partiront en fumée et il a aussi affirmé d'avoir effectué des démarches au niveau des ministres de l'habitat et du domaine. Et que des promesses allant dans le sens de l’apaisement, ont été faites.

Issiaka Bengaly président de l'association, dira à son tour, qu'ils ont tout fait, mais que l'administration ne veut pas coopérer. Pour lui, le recours qui leur reste est de s'unir pour mourir ensemble au cas où leurs maisons devaient être démolies.

Ami Diallo la représentante des femmes, a dit non à cette mauvaise intention du régime.
En guise de souvenir à la date du 5 Juin 2019, les gendarmes ont empêché une dame d'aller accoucher et finalement elle est morte et son enfant aussi. Une autre vieille qui devait être évacuée a été empêchée de bénéficier des soins et en est morte également.

Pour clôturer la dite cérémonie Elhadj Bandiougou Doumbia qui était l'invité d’honneur de la rencontre a passé un message fort à l'endroit du chef de l'État.

Rassemblé par Ben Abdoulaye Traoré]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Déguerpissement des constructions anarchiques en commune VI : Le cirque du maire Boubacar Keïta</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/deguerpissement-des-constructions-anarchiques-en-commune-vi-le-cirque-du-maire-boubacar-keita-2825931.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 27 Jun 2019 06:56:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soleil Hebdo</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans un coup de communication meublé d’un décor de propagande, le maire de la commune VI de Bamako, Boubacar Keïta, a annoncé son engagement à déguerpir les constructions anarchiques qui occasionnent les inondations. Près d’un mois après, le projet est toujours au stade des annonces. </strong>

La ville de Bamako fait face à un autre très sérieux problème social occasion par la gestion de la question foncière. Partout, ce sont des constructions anarchiques à travers les quartiers de Bamako et des centres urbains de l’intérieur du pays. Le triste constat découle d’une visite de terrain des ministres des départements concernés et du président de la République après les récentes fortes pluies.

Vu la gravité de la situation, le président de la République a promis de prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger un certain nombre de comportements des maires qui violent les règles en matière d’urbanisme et d’habitat, surtout du fait que la terre est devenue une principale source de revenus pour eux.

Se voyant concerné, le maire de la commune VI a organisé une mise en scène en se lançant dans une opération de déguerpissement des constructions anarchiques. La décision du maire est certes volontariste. Mais le hic dans cette affaire est que les élus municipaux sont souvent responsables des documents administratifs dont disposent les occupants. Ils ont tous au moins un titre de propriété acquis à la mairie. C’est pourquoi il sera très difficile d’exécuter le projet. Et il restera toujours au stade des grandes annonces.

<strong>Zan Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kalaban Coro: Victimes des prédateurs fonciers, 300 chefs de familles interpellent le président IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/kalaban-coro-victimes-des-predateurs-fonciers-300-chefs-de-familles-interpellent-le-president-ibk-2825742.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 26 Jun 2019 08:46:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le collectif, victime des prédateurs, a informé la presse, le samedi 22 juin, en marge d’un meeting d’information entre tous ses membres. C’était au Groupe scolaire de KalabanCoura. Ils ont révélé à la presse ce qui, pour eux, constitue une «injustice» en cours dans notre pays.</strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> C’est à Kouralé, dans la Commune rurale de Kalaban Coro, à 500 m de l’Université de Kabala que les membres du collectif sont en train d’être spoliés de leurs parcelles. Représenté par les sieurs Mohamed Sékou Diakité, Bounassy Traoré et autres, le collectif a adressé le 05 mai dernier une «demande d’intervention» au président de la République. Les membres du collectif affirment détenir des permis d’occuper de la Mairie et des lettres d’attribution de la Sous-préfecture de Kalaban Coro.

Cependant, révèle le collectif, depuis 2014, une association dénommée Association des Détenteurs de Parcelles à Kouralé (ADPK) revendique sa propriété sur leurs parcelles avec de simples attestations de vente datant de 2003 alors que l’association, elle-même, n’a été crééequ’en 2014. Pour le collectif, les documents brandis par ADPK  sont « faux ». Pire, de 2 hectares, l’association revendique aujourd’hui 42 hectares « sans aucune preuve» à l’appui.

<strong>La Cour Suprême… encore elle !</strong>

Si elle a décidé de rendre publique la situation, c’est parce que le collectif estime que la procédure judiciaire a été bâclée notamment au niveau de la Cour Suprême. En effet, suite à une expertise commanditée par le Tribunal Administratif de Bamako, il ressort le droit coutumier revendiqué par l’ADPK ne peut donner lieu à <em>«un droit de propriété»,</em> car l’espace objet de litige avait fait l’objet de parcellement depuis 1975 par l’Etat. Non contents d’être déboutés par le Tribunal Administratif de Bamako dans son jugement n°309 du 05 juillet 2018, les membres de l’ADPK saisissent la Cour Suprême.

Dans son Arrêt n°33 du 24 janvier 2019, la Cour présidée par David Sagara annule le jugement duTribunal Administratif de Bamako, au motif que le rapport d’expertise n’est assez explicite. Dans leur demande d’intervention adressée au président de la République, les victimes écrivent: <em>«Notre inquiétude a été l’immixtion de Monsieur David Sagara, Président de la Section Administrative de la Cour Suprême, dans cette affaire».</em>Les victimes accusent David Sagara d’avoir bâclé le procès en échange de «parcelles». Pour sa défense, le collectif évoque des incohérences dans le déroulé du procès. Aussi, le juge Sagara est accusé d’avoir fait introniser « le plus jeune » des prétendants au titre de chef à Kouralé. Un acte qui viole la coutume, selon le collectif.

Face à une justice à géométrie très variable, les 300 chefs de familles demandent l’implication personnelle du chef de l’Etat. <em>«Tout ce que nous voulons, c’est la bonne distribution de la justice»,</em> affirme Aboubacar SidikiKanta, en sa qualité de conférencierprincipal. C’est urgent, affirme-t-il, car avec l’aide de la gendarmerie de Kouralé, leurs maisons sont en cours de démolition sans aucune décision de justice dans ce sens.

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Climat des affaires : Arrivée d’un système de gestion informatisée du permis de construire</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/climat-des-affaires-arrivee-dun-systeme-de-gestion-informatisee-du-permis-de-construire-2825439.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/climat-des-affaires-arrivee-dun-systeme-de-gestion-informatisee-du-permis-de-construire-2825439.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 25 Jun 2019 05:18:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le 24 juin 2019, à la mairie de la commune IV, la phase pilote du système de gestion informatisé de gestion des permis de construire a été lancée. C’était sous la présidence de la ministre en charge de la Promotion de l’Investissement privé, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Entreprenariat national, Madame Safia Boly, en présence des ministres Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement Social, Hama Ould Sidi Mohamed Arbi. Etaient également présentes de nombreuses personnalités dont Jo Scheurer, le représentent du PNUD au Mali qui a financé le projet.</strong>

La gestion électronique des demandes du permis de construire apportera, d’une part, un gain de temps et réduira davantage les coûts pour les entreprises de construction. Elle mettra, d’autre part, en réseau de tous les services et organismes impliqués dans l’instruction des dossiers de demandes du permis de construire, ce qui permettra de suivre les dossiers dans le circuit d’instruction en temps réel avec un système d’alerte relatif au respect des délais.

Le nouveau système permettra aussi  de numériser les archives du permis de construire existant; de disposer en temps réel d’informations sur tout dossier de demande de permis de construire déjà traité et archivé; d’éviter les délivrances multiples injustifiées de permis de construire pour la même parcelle. Autres avantages : le système va éviter les saisies multiples des informations sur les demandeurs lorsque ces derniers effectuent plusieurs demandes; de produire des statistiques périodiques et enfin d’aider au respect des délais d’instruction en usant de tous les moyens informatiques possibles.

Le lancement du projet pilote en Commune IV marque le début du déploiement du système informatisé dans un premier temps dans toutes les communes de la ville de Bamako ensuite sur l’ensemble du territoire national. « Dans un contexte économique marqué par des risques de litiges dans le domaine du foncier et de la construction, il est d’une grande nécessité et un défi pour notre pays de maintenir l'équilibre quand il s’agit de la facilitation des procédures de construction», a affirmé madame le Ministre Safia Boly.

Madame Safia Boly a achevé son intervention en félicitant l’ensemble des Ministères, les Mairies, les directions techniques, le comité technique restreint, en charge de la délivrance du permis de construire pour les efforts constants déployés en vue de la mise en œuvre effective de cette réforme importante pour l’environnement des affaires, et enfin remercier les partenaires techniques et financiers, particulièrement le PNUD pour son appui technique et financier.

<strong>Soumaila T. Diarra</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Affaire foncière : Le Commissariat du 7e Arrondissement de police accusé d’ingérence à Sokorodji</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-fonciere-le-commissariat-du-7e-arrondissement-de-police-accuse-dingerence-a-sokorodji-2822012.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 30 May 2019 07:58:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>En effet dans une affaire civile sans urgence aucune, le Commissariat de Police du 7<sup>e</sup> Arrondissement, aurait délivré une convocation mentionnant au récepteur, M. TRAORÉ, de se présenter au Commissariat, dès réception de la convocation. Il s’agit en effet d’une affaire de mis en cause par les frères Diakité, propriétaires coutumiers ayant vendu une parcelle à la maman de M. TRAORÉ.</strong>

<strong> </strong>

En plus d’avoir émis la convocation un dimanche soir, ledit Commissariat s’arroge du pouvoir de la justice, en ordonnant l'arrêt des travaux de construction en cours. Pourtant, les antagonistes estiment être en règle, pour s’être alignés d’avec le mur de la famille Traoré, dont seule la délimitation les oppose.

En la matière, la délimitation est fixée par le document de propriété. Ce que les frères Diakité ne veulent pas admettre, selon eux, la qualité de chef de quartier est suffisante pour ne pas se soumettre aux termes de l'attestation de vente. À noter que leur parcelle a été vendue en 2005 par Bakary Diakité, un des fils du chef de quartier de Sokorodji.

D’après l’attestation de vente en question, la parcelle d’une dimension 40/40m a été vendue en présence et sous le témoignage de feu Mamadou Diakité, chef dudit quartier à l’époque. Après 2 empiétements sur ladite parcelle, les frères Diakité veulent procéder à un troisième, d'où le désaccord.

Aveuglés par la gourmandise, l'actuel chef de quartier de Sokorodji, Abdoulaye Diakité et son frère conseiller, Boulkassoum Diakité ignorent la vente soutenue par les conventions et accords établies par leur père de son vivant concernant ladite parcelle. Ils disent n'avoir pas perçu l'argent de la vente mais plutôt leur frère, Bakary Diakité.

<strong>Korodio COULIBALY </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Malversations foncières à Baguineda&#45; camp :  Fousseyni Doumbia porte plainte contre le maire Salia Diarra</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/malversations-foncieres-a-baguineda-camp-fousseyni-doumbia-porte-plainte-contre-le-maire-salia-diarra-2817759.html</link>
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<pubDate>Mon, 06 May 2019 01:42:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Il est illusion de croire que l’économie réduit la violence et que le commerce libre assure la paix. Les Etats faillis ou fragiles sont les pays en guerre. C’est le cas de notre pays soit on y entre ou soit en sort avec des conflits plus violents. Ceux qui avaient prédit que la prochaine révolution au Mali viendrait du foncier n’auront pas tort. Les édiles profitent de cette faillite de l’Etat pour opérer des actes de malversations.</strong>

Ils agissent au nom de la décentralisation, qui au lieu d’être un bon concept de développement, aura été suicidaire pour nos villageois. Au nom de la décentralisation, les maires ont volé et cédé toutes les terres de leur localité. Aidés en cela par certaines autorités administratives (sous-préfets et préfets). Toujours au nom de la décentralisation, les concessions rurales ont été transformées en titre foncier. Au nom de la décentralisation, il n’y a plus d’espace pour le pâturage.

Fort de ce constat amer, Fousseyni Doumbia, habitant de la commune de Baguinéda-Camp, porte  plainte auprès  du tribunal de la commune II de Bamako contre le maire Salia Diarra. Il a adressé une correspondance au ministre de l’Economie et des Finances pour une  dénonciation de pratiques frauduleuses du maire de la commune rurale de Baguinéda-Camp.

Une autre correspondance a été transmise au Vérificateur général pour information sur les faits du maire Diarra. Au regard des nombreuses  plaintes, une mission du gouverneur de Koulikoro effectua une mission à Baguineda, le 5 mars 2018.

Le plaignant Fousseyni Doumbia détient beaucoup de preuves tangibles contre la mairie de Baguinéda-Camp pour détournements de deniers publics et des morcellements de titres fonciers.

Il serait accusé d’avoir détourné des caisses de la mairie de Baguinéda la somme de plus d’un milliard de nos francs. Sa méthode consisterait à percevoir sur l’usager des montants de reçu. Pour preuve lisez quelques  copies tirées des archives de la mairie.

<strong>Brin COULIBALY</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Recensement général de la population et de l’habitat au Mali : Le Japon remet des matériels à l’INSTAT</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/recensement-general-de-la-population-et-de-lhabitat-au-mali-le-japon-remet-des-materiels-a-linstat-2817657.html</link>
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<pubDate>Mon, 06 May 2019 00:45:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour le bon déroulement du 5<sup>ème</sup> Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH5) prévu pour 2020, le Japon a remis des équipements à l’Institut National de la Statistique (INSTAT) pour une valeur de 600 millions de nos francs.</em></strong>

La remise des clés desdits matériels au Secrétaire général du ministère du Plan et de l’Aménagement du territoire s’est faite au cours d’une cérémonie de réception. C’était le vendredi dernier, dans la salle de presse du Centre international des conférences de Bamako (CICB). Avant la remise officielle des clés, l’assistance a eu droit à trois discours prononcés par le représentant du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), Matala Traoré, le Chargé d’affaires à l’ambassade de Japon au Mali,  Shigeru Kondo et le Secrétaire général dudit département Seydou Moussa Traoré.

Pour le représentant du Fonds des Nations Unies pour la Population, les matériels acquis permettront de renforcer les capacités opérationnelles des équipes du bureau central du recensement, sous la conduite du bureau duRecensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH). Ils serviront à poursuivre des activités sur le terrain avec la phase cartographie qu’est le sur le point de démarrer. De même, avec ces matériels, les équipes techniques envoyées  sur le terrain seront en contact avec le niveau central.

Matala Traoré a également souligné que les équipements  réceptionnés viennent s’ajouter à des matériels informatiques et cartographiques déjà remis à l’INSTAT en 2017 et 2018. Ceux-ci ont été acquis grâce à une contribution financière de la Banque mondiale (BM) et du Royaume de Norvège.

A la suite du représentant de l’UNFPA, le Chargé d’affaires de l’ambassade du Japon au Mali dira que ce projet va contribuer au renforcement de la capacité opérationnelle des structures bénéficiaires. Puisqu’il permettra de couvrir le territoire national en vue de collecter les données faibles pour avoir une statistique de la population et de l’habitat.

Shigeru Kondo a également ajouté que malgré la difficile équation des données statistiques faibles dans notre pays, les partenaires techniques et financiers sont prêts à l’accompagner pour la mise en œuvre de ce projet. Parce que pour ceux-ci, ces données jouent un rôle important dans l’élaboration de bonnes politiques de développement du pays. Aussi, par cet appui, le Japon manifeste son souhait de contribuer au renforcement de la capacité d’intervention de l’INSTAT, tout en lui permettant de bien mener ses missions de recensement.

Le Secrétaire général du département du Plan et de l’Aménagement du territoire a d’abord remercié le pays donateur au nom des plus hautes autorités du Mali. Parlant des matériels remis, Seydou Moussa Traoré dira qu’ils se composent entre autres : de 4 véhicules stations wagon, 20 véhicules Pick-up et 3 motos DT 125. Ils sont tous été acquis sur  contribution financière du Japon.

Seydou Moussa Traoré a aussi fait savoir que ces équipements serviront pour les travaux de terrain du 5<sup>ème</sup> recensement, à commencer par la cartographie censitaire. Avançant que le financement de cette opération n’est pas encore entièrement bouclé, le n°2 du département du Plan et de l’Aménagement du territoire  a lancé un appel, invitant tous les partenaires du Mali à bien vouloir apporter leurs contributions pour la réalisation dudit projet.

<strong>Diakalia M Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bradage des immeubles du centre commercial : Deux ex&#45;ministres menacés de poursuites judiciaires, mais…</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/bradage-des-immeubles-du-centre-commercial-deux-ex-ministres-menaces-de-poursuites-judiciaires-mais-2815757.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 23 Apr 2019 06:17:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La vente des immeubles jadis occupés par des services publics au Centre commercial de Bamako s’est soldée par une véritable mafia qui a occasionné des pertes financières au détriment de l’Etat estimées à des dizaines de milliards de F CFA. Les ex-ministres du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, Tiéman Hubert Coulibaly et son prédécesseur, David Sagara sont indexés par la justice en leur qualité de premier responsable du département au moment des faits. Toutefois, le verrou de la loi, qui fait qu’un ministre est difficilement soumis à des poursuites judiciaires pour des faits dans l’exercice de ses fonctions, serait un handicap majeur dans l’instruction de ce dossier sulfureux. Une sorte de parapluie doré pour les ministres.</em></strong>

&nbsp;

Par mandat n°2013/0001/MLAFU-SG, du 25 juillet 2013, feu vert a été donné à la direction générale de l’Agence de Cession immobilière (ACI), pour la mise en valeur de certains bâtiments administratifs situés en plein cœur du district de Bamako, appelé <em>"Centre commercial"</em>. L’ACI avait alors comme mission, de reconstruire ces vieilles bâtisses, avec les commodités d’urbanisme, afin de désengorger le <em>"Centre commercial"</em>, rendre fluide la circulation et augmenter la capacité d’aires de stationnements d’engins autour du centre-ville. L’ACI devrait après tout, céder les mêmes immeubles rebâtis par la procédure de <em>"bail avec promesse de vente"</em>.

Les articles 4 et 6 du même mandat donnaient la faculté à l’ACI de faire réaliser les mêmes travaux par d’éventuels acquéreurs à travers le respect des cahiers de charges prédéfinis. Ensuite, les céder par <em>"vente aux enchères publiques"</em> au plus offrant et dernier enchérisseur.

Contre toute attente, l’ACI a péché par la violation du mandat en question. Son directeur général au moment des faits, Cheick Sidya dit Kalifa Sissoko (devenu ministre plus tard du même département dans le gouvernement de Soumeylou Boubèye Maïga, son directeur commercial, Kalilou Sissoko, ont superbement ignoré toutes les dispositions du mandat signé des mains de David Sagara, ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme pour ensuite brader les édifices en rabaissant considérablement leurs valeurs foncières réelles.

M. Sagara qui a assisté à la violation de son propre mandat n’a pas non plus levé le petit doigt. Son successeur, Tiéman Hubert Coulibaly qui a pris le train en marche est lui aussi resté silencieux. D’où, l’intérêt du juge anti-corruption pour ce dossier qui demeure aujourd’hui l’un des plus gros scandales de ces dernières années.

&nbsp;

<strong>Les 23 immeubles vendus à leurs prix d’expertise</strong>

Les 23 immeubles qui vont des anciennes directions régionales du commerce et de la concurrence, à l’ex-direction nationale des impôts, de l’emploi et la formation professionnelle des industries, certains bureaux des douanes, des eaux et forêts, entre autres, ont été vendus à de gros commerçants en location accession, à leurs simples prix d’expertise alors que certains pouvaient avoir le triple voire le quadruple de cette valeur. La procédure mise en place viole allègrement non seulement le mandat de cession desdits immeubles, mais elle ne figure nulle part dans notre législation en vigueur. Pis encore, bien qu’ils aient minoré les prix en vendant les bâtiments sur mesure, les frais d’actes notariés, et autres y ont été prélevés. L’Etat s’est finalement retrouvé avec juste la portion congrue.

Devant le magistrat poursuivant du Pôle économique où il est interpellé avec son directeur commercial, l’ancien DG de l’ACI a expliqué qu’<em>"il a été conseillé par le notaire Me Ahmadou Touré, chargé d’instrumenter les actes de cession, de procéder par la location-accession prévue dans le code civil français afin de permettre aux éventuels et nouveaux acquéreurs d’accéder immédiatement aux sites vendus"</em>. La responsabilité du DG et de son directeur commercial est d’avoir outrepassé les clauses du mandat signé par leur ministre de tutelle en vendant à un prix dérisoire les 23 immeubles au prix minimum fixé en fonction des valeurs d’expertise pour un montant total de 23 876 104 984 F CFA.

Les ministres concernés, David Sagara et Tiéman H. Coulibaly sont soupçonnés de complicité et trouvent leur part de culpabilité d’autant plus que cette opération frauduleuse n’aurait pu être possible s’ils avaient agi en bons pères de famille. Préposés au contrôle de l’exécution correcte du mandat, ils sont accusés d’avoir <em>"curieusement manqué aux devoirs de leurs charges aussi que leurs administrations (la direction nationale des domaines et celle chargée de la gestion des biens de l’Etat"</em>.

&nbsp;

<strong>Plus de 5 milliards de F de droit compromis</strong>

Ce <em>"gangstérisme"</em> commercial a eu comme répercussion, de grever considérablement les prix de vente de ces bâtiments au préjudice de l’Etat. Celui-ci a été contraint de supporter le coût de mise en valeur en lieu et place du prix de revient devant être payé par les acquéreurs. Les pertes se chiffrent à 3 086 512 965 F CFA en droits et taxes liés à l’acquisition et à la mutation, 2 687 704 000 F CFA de frais notariés et 136 940 223 F CFA de frais d’expertise payés au cabinet Cabillas. Ce qui fait un total de 5 911 217 188 F CFA.

Une autre perte et non la moindre qui n’est à présent pas évaluée, est celle engendrée par la non application de la vente aux enchères où le prix de cession est fixé par rapport aux plus offrants et dernier enchérisseur.

Les chefs d’accusations retenus contre Cheick Sidya dit Kalifa Sissoko et Kalilou Sissoko sont, <em>"crime d’atteinte aux biens publics par abus de confiance, ou malversions, de corruption en acceptant ou sollicitant des avantages indus pour d’autres personnes ou pour eux-mêmes"</em>.

A cause de l’incongruité de la loi dans notre arsenal juridique, les ministres Sagara et Coulibaly peuvent se la couler douce pour le moment. Les dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur empêchent leur interpellation par le magistrat de l’ordre judiciaire comme le Procureur de la République en charge du Pôle économique y compris même la Cour suprême.

L’article 95 de la Constitution est clair en la matière. <em>"La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat".</em> Le même article stipule un peu plus loin, <em>"la mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale"</em>.<em> Il ajoute, "la Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultants des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite"</em>.

L’article 613 du Code de procédure pénale du Mali est aussi explicite. <em>"Les ministres susceptibles d’être inculpés à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté intérieure de l’Etat sont justiciables devant la Haute Cour de Justice dans les formes et conditions définies par la loi fixant la composition, les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice et la procédure suivie devant elle"</em>.

&nbsp;

<strong>L’incongruité de la loi, un boulevard pour les ministres</strong>

Rien que par le contenu, de l’article 613, la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite au Mali est plus qu’une farce contre certaines catégories de citoyens de la société qui sont pourtant au cœur du système.  Les ministres de la République peuvent, en toute impunité, puiser dans les fonds publics, sans en être inquiétés. L’incongruité de la loi ouvre à cet effet un boulevard aux ministres qui sont des à des fonctions politiques. Et aucun responsable politique de notre pays n’osera enfoncer son camarade de peur d’être victime du rouleau compresseur un jour ou l’autre.

L’histoire récente du Mali démocratique nous apprend que des ministres impliqués dans des gros scandales financiers ont vu leur dossier clos sans suite. C’est le cas de l’ex-ministre de la Santé, Oumar Ibrahim Touré, sous le régime d’ATT. Il avait été accusé de détournement dans l’affaire de la gestion peu orthodoxe de l’argent du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose. Il a été blanchi incognito, par la suite même si son ex-DAF avait purgé une peine de prison avant d’être à son tour relâché. La même situation avait été presque vécue par le même David Sagara, ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme pendant la transition, en 2013. Il avait été inculpé dans le morcellement de la zone aéroportuaire, dont la vocation initiale qui était de la mettre en bail a été changée en des ventes de parcelles. Tous les deux ont été blanchis. Ce n’était pas par faute de preuve contre eux, mais parce que le fameux verrou qui les protège n’a pas sauté. Le magistrat en charge du dossier était obligé d’abandonner la poursuite, toute honte bue en se cachant sous la couverture de <em>"dossier vide"</em> ou de <em>"non-lieu"</em>.

C’est seulement au Mali que l’on voit pareille situation. Aucun autre pays de la sous-région, selon un spécialiste du droit, n’a une telle disposition stupide dans sa loi, dans le cadre du crime économique. La France qui est jusqu’à preuve du contraire notre référence en matière de législation, envoie directement un agent public, qu’il soit ministre ou pas, devant le Procureur souvent sur simples soupçons de corruption. Un des nombreux exemples est celui concernant M. Cahuzac, ministre du Budget au moment des faits, obligé de se démettre et se présenter devant le juge après que son nom a été cité par un journal français pour une histoire de compte en Suisse.

Pour en revenir au bradage des immeubles publics du grand marché, c’est un véritable capharnaüm. L’ex-bâtiment abritant le siège des Historiens d’Afrique dont les occupants ont été évacués <em>manu militari</em> (révélation faite à l’époque par Les Echos) a été vendu à un certain Amadou Niangadou, pour la modique somme de 426 180 562 F CFA. L’ex-direction nationale des industries est allée à Oumar A. Niangadou (alias Petit Barou) à 725 815 939 F CFA. L’ancienne direction régionale du Commerce et de la Concurrence est tombée sous l’escarcelle d’un certain Oumar Djiguiba, pour 708 025 186 F CFA. L’ex-centre de formation des magistrats est revenu à une certaine Mme Aïssata Bathily, pour 96 243 465 F CFA. L’ancienne direction générale de la géologie et des mines a été vendue à Amadou Djigué pour 666 295 010 F CFA. Une des rares ventes qui a atteint le milliard, a été celle de Madiou Sympara. Il s’agit de l’ex-direction nationale des impôts pour 1074 167 564 F CFA. A bien lire la liste des acquéreurs, il y a plusieurs prête-noms et des individus qui sont acquéreurs de plusieurs immeubles. En plus, certains sont déjà soldés alors que d’autres sont en cours de paiement.

Au moment où une parcelle nue de l’ACI est vendue de nos jours entre 5 et 30 milliards de nos francs, ces bâtiments pour la plupart des infrastructures coloniales devant être inscrites sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, sont bradés de la sorte. Au lieu de prendre d’autres destinations, les maigres sous générés devaient être investis sur la bande dite <em>"des 140 mètres"</em> à Sabalibougou, sur la route de l’aéroport international président Modibo Kéita Sénou. Mais c’est un gigantesque chantier de morcellement tous azimuts de parcelles qui s’offre aux passants. Là-bas, il semble que le mètre carré est vendu à 400 000 F CFA. Ce qui n’est pas non plus exempt des mêmes pratiques mafieuses. Un scandale en perspective.

A suivre, pour d’autres révélations.

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Aménagement des espaces verts à Bamako:Le ministre de l’Urbanisme lance le projet pilote à Bacodjikoroni</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/amenagement-des-espaces-verts-a-bamakole-ministre-de-lurbanisme-lance-le-projet-pilote-a-bacodjikoroni-2815508.html</link>
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<pubDate>Fri, 19 Apr 2019 20:25:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’espace vert Ilot 108 de Bacodjikoroni, en commune V du district de Bamako, sera le premier espace vert aménagé. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a lancé les travaux, ce jeudi soir, en présence de son homologue de l’Environnement.</strong>

<strong>Maliweb.net</strong> - Situé au bord du fleuve, l’Ilot 108 de Bacodjikoroni fait 12 000 m<sup>2</sup>. Le coût de son aménagement s’élève à 50, 9 millions FCFA. Il est entièrement financé par la Banque mondiale à travers le fonds IDA. Le projet sera exécuté par l’entreprise SOGECOM pour une durée de quatre mois. Il prévoit entre autres la réalisation: d’une clôture et des portes de sortie, l’installation de chaises bétonnées, le pavage des allées, la plantation d’arbustes, le gazonnage de certaines parties.

Aux dires de Mohamed Moustapha Sidibé, ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, plus de 2000 espaces verts sont recensés à Bamako. Ils seront tous aménagés avec l’appui de la Banque mondiale. <em>«Des projets comme celui-ci sont essentiels car ils contribuent à améliorer les conditions de vie des habitants, à renforcer la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers»,</em> a indiqué le ministre. Avant de lancer officiellement les travaux d’aménagement, le ministre de l’Urbanisme a dressé un état des lieux des espaces verts à Bamako.

Le processus d’aménagement des espaces verts, dit-il, n’est pas satisfaisant<em>. «Malgré les prévisions dans les plans de lotissement, plusieurs espaces notamment ceux destinés à l’amélioration du cadre de vie sont détournés de leur vocation au profit d’usages privés», </em>dénonce le ministre Mohamed Moustapha Sidibé. Ainsi, informe-t-il, l’opérationnalisation d’un numéro vert a permis la libération des emprises de quelques équipements collectifs. <em>«Les efforts se poursuivront dans ce sens», </em>promet le ministre.

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Sotuba :  Des échauffourées ont éclaté hier entre forces de l’ordre et populations</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-sotuba-des-echauffourees-ont-eclate-hier-entre-forces-de-lordre-et-populations-2815014.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 17 Apr 2019 09:38:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Ce mardi matin, à Sotuba, les forces de l’ordre étaient visibles  dans le quartier Sotuba pour déguerpir environ 300 familles qui seraient illégalement installées sur une parcelle appartenant à une dame du nom de Niamankôlo Coulibaly, domiciliée à Moribabougou, ‘’héritière’’ de ladite parcelle. Les populations ont refusé  catégoriquement de vider les lieux malgré  une décision de déguerpissement délivrée une semaine auparavant par la Cour suprême. Elles ont brûlé des pneus et  estiment être dans la légalité avec un titre foncier scindé en trois depuis 1928. Mieux, elles affirment que la dame est une usurpatrice car, n’étant pas du tout l’héritière légitime, selon des témoignages. Enfin, les populations pensent que Niamankôlo Coulibaly est en complicité avec certains magistrats pour accaparer leurs biens. En tout cas, le climat était des plus tendus hier à Sotuba, un quartier de Bamako.

<strong>Tientigui</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion des affaires courantes de la mairie de la commune III : La maire Djiré Mariam Diallo, esseulée comme une diablesse!</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/gestion-des-affaires-courantes-de-la-mairie-de-la-commune-iii-la-maire-djire-mariam-diallo-esseulee-comme-une-diablesse-2814584.html</link>
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<pubDate>Mon, 15 Apr 2019 02:11:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après avoir procédé contre son corps défendant, à la transformation de l’espace de parking de la mairie, en magasins de recasement pour les commerçants du marché Rose, cela en complicité avec le maire du district Adama Sangaré, madame le maire de la commune III vient d’être lâchée par sa population pour violation des textes et abus de pouvoir dans sa gestion des affaires courantes. Elle a été saisie par un mémorandum des forces vives de la Commune.</em></strong>

<strong><em> La question qui est sur toutes les lèvres est de savoir, qu’est-ce  que la population de la commune III a –t-elle fait de si grave au bon Dieu pour hériter d’une telle responsable communale ?</em></strong>

La mairie de laCommune III du district de Bamako, jadis une circonscription en harmonie avec sa population est  au centre de toutes sortes de contestations de la part de la même population de nos jours. Dans les centres secondaires comme au niveau de la mairie centrale de cette commune, la frustration est totaleface à la mauvaise et patrimoniale gestion de la première responsable  de la municipalité. A savoir, la maire de la commune Mme Djiré Mariam Diallo. Pourtant issue d’un parti politique qui jouit d’une grande représentativité dans les 23 quartiersde la Commune.  Au lieu d’œuvrer pour le développement  socio-économique de sa commune, située cœur de la capitale, de l’avis de tous ses conseillers et des représentants de la société-civile : «  Mme le maire  est en train de foutre en l’air tous  les acquis  de la commune ».Et ce, en violation flagrante des textes et des procédésd’abus de pouvoir.

<strong>La transformation d’un domaine du boulevard de l’indépendance en marché !</strong>

Contre la note d’information de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, suite à sa saisie par le président de l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers du Mali (APCMM) Mamadou Minkoro Traoré et la protestation des jeunes du quartier, la maire de la CIII en complicité avec le  maire du district de Bamako,Adama Sangaré (avec qui, elle a signé un protocole d’accord)  a autorisé la construction du parking qui est presque achevé  pour le recasement  des commerçants du marché rose et des halles aux légumes. Des constructions qui servent aujourd’hui d’abris pour les oiseaux et les délinquants de tout acabit. Cela, pour la simple raison que les commerçants du marché rose ont refusé de les occuper.

Selon le président de l’Association des Commerçants  Détaillants du marché rose, Sékou A Sangaré, le parking  a été construit sans le consentement des commerçants du marché rose et des halles aux légumes. « C’est le fruit de la seule complicité du maire du district  Adama Sangaré avec la maire de la commune III Djiré Mariam Diallo et de quelques éléments du marché, en leur tête Djéry Coulibaly, destitué pour détournement de fonds perçus après l’incendie de décembre 2017,  au cours d’une assemblée générale» a-t-il fait savoir.  Et de poursuivre  que la reconstruction du marché  rose et des halles aux légumes est une machination du maire du district et de certains cadres pour mieux spolier l’Etat. Toujours selon le président Sékou Sangaré, l’entreprise ‘’PACRAY’’ qui est  chargée de ces travaux, serait ‘’fantôme’’,  car personne ne connait les vrais responsables de cette entreprise  et la disponibilité de la somme des 37 milliards décaissée pour la reconstruction, deposée dans une banque malienne.

<strong>Une maire contestée à travers un mémorandum des forces vives de la Commune !          </strong>

Sans savoir, que la commune III est une localité où la municipalité a toujours évolué en parfaite symbiose avec les administrés, l’actuelle maire à force de vouloir gérer les affaires courantes en solitaire est aujourd’hui décriée et contestée par les populations de sa municipalité. Cela à cause de graves dysfonctionnements dans la gouvernance de la commune et d’autres actes déloyaux. Au nombre desquels on peut citer :  l’occupation illégale de l’Avenue Kassé Keïta en dépit de la décision N°167-2016 MC III-DB en date du 13 juillet 2016 portant annulation de toutes les autorisations provisoires d’installation sur cet axe,  la vente illicite du marché de Bamako-CouraBolibana à un opérateur économique sans l’avis des populations du quartier et l’occupation illicite du parking en face de la mairie de la commune III (qui est d’ailleurs un domaine national relevant des infrastructures du boulevard de l’Indépendance).

Dans un mémorandum qui lui a été remis le jeudi passé et signé par les forces vives de la commune, on lui demande et exige sans délai, la libération totale des entreprises de l’Avenue Kassé Keïta et le respect de la décision   N°167-2016 MC III-DB du 13 juillet 2016, consécutive à l’opération de déguerpissement. Le démantèlement total des cabanes installées sur le parking de la mairie, et  la restitution du marché de Bamako-CouraBolibana  aux populations  du quartier.

Esseulée de nos jours comme un démon, la maire de la CIII risque gros, très gros.

Affaire à suivre.

<strong>Par Jean Joseph Konaté </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Commune V : Le ciel tombe sur la tête du maire Ouattara !</title>
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<pubDate>Fri, 22 Mar 2019 01:38:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>La session extraordinaire du lundi dernier s’est littéralement terminée par un triste  constat d’échec. Trente-huit (38) conseillers ont déposé une pétition, auprès du Gouverneur du district, demandant sa suspension pour fautes lourdes et graves. Il lui est particulièrement reproché d’avoir détourné la délibération du conseil relative à la construction de magasins démontables le long de la clôture du terrain de Baco-Djicoroni, en un « protocole d’accord » aux contours flous et rédigé presque en catimini, à l’insu du même conseil. Avec à la clé, la signature d’un contrat emphytéotique (99 ans) entre la mairie représentée par lui-même et l’opérateur économique Bouréma Sidibé, richissime homme d’affaires et natif du quartier de Baco-Djicoroni.</em>

Cette attitude de défiance aggravée des 38 conseillers s’explique par les rapports difficiles que le Maire Ouattara entretient depuis plusieurs mois avec la  majorité de ses collaborateurs. Mépris, indifférence, manque total du sens de partage. Les conseillers « frondeurs » ont encore une seconde occasion de sévir contre Amadou Ouattara lors de la session de ce jeudi 21 mars 2019, consacré à l’examen du compte administratif.

Pour le maire et les rares conseillers qui lui sont restés fidèles, dont Oumar Siby en tête (élu sous les couleurs de l’alliance ADP-MALIBA- CNID), c’est donc une semaine de tous les dangers qui s’annonce, à charge pour eux de trouver de nouveaux arguments susceptibles de ramener les pétitionnaires à de meilleurs sentiments. Le conseil communal compte 45 conseillers. Ce quorum de 38 conseillers est-il nécessaire pour amener le gouvernorat à prendre une sanction disciplinaire contre le maire ? La suspension ne dépasse jamais trois mois. Encore qu’après la fin de la sanction, le maire peut bien reprendre ses fonctions.

<strong>Mais, à qui peut bien profiter le crime ?</strong>

Pour beaucoup d’observateurs politiques, ces marches à répétition dirigées  ces derniers temps contre le maire Amadou Ouattara sont assez révélatrices du lourd climat d’inconfort qui règne actuellement au sein de la section locale du parti en CV, dont il est le secrétaire général depuis Avril 2011. La  principale détonation de cette crise interne est partie de la conférence de section, ou à la grande surprise générale de tous, c’est le nom du non moins président national du RPM, Dr Bocary Tréta qui fit soudainement son apparition, comme dans un vilain tour de magie.

La pilule a-t-elle été trop amère pour être avalée ? Tous ces prétendants au « trône » ne lui ont sûrement pas pardonné cette grande « forfaiture » et du coup chacun affûte ses propres armes pour pouvoir mieux tirer profit de la nouvelle tournure prise par les évènements. Que disent les textes en cas de suspension du maire Amadou Ouattara, lâché en plein vol par les deux tiers des membres du conseil communal (45 conseillers) ?

Dans l’article 59 du document intitulé ‘’Lois de la décentralisation et décrets de transferts des compétences’’, nous pouvons lire ceci : « en cas de décès, de révocation, de suspension, de démission, d’absence ou de toute autre empêchement constaté par le représentant de l’Etat dans le cercle, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre d’élection ou à défaut par le conseiller le plus âgé ». Dans le cas d’espèce, il s’agit là du conseiller Ibrahima Bagayogo, plus connu sous le nom affectueux de « Jeune premier », aujourd’hui 4e adjoint au maire, membre du bureau municipal.

Il n’est pas un inconnu sur la scène politique local. A Daoudabougou, son fief électoral, il avait réalisé un score très honorable, lors des élections communales de novembre 2016. Il dispose donc d’un vivier électoral important, stable. Sa mise à l’écart, lors du choix des candidats en septembre dernier aux élections législatives reportées a été visiblement mal ressentie par lui et ses nombreux fidèles, lesquels menacent même d’aller sur une liste indépendante, s’il le faut. Il faut néanmoins rappeler qu’il  avait subi le même revers lors des élections législatives de 2013, où sa candidature avait été recalée au profit d’une candidature féminine, celle d’Oumou Simbo Keita, malheureusement décédée au cours de son mandat.

<strong>Bacary Camara Correspondance particulière</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Projet d’aménagement autour du terrain de football de Bacodjicoroni : Une trentaine d’élus protestent contre la décision du maire de la Commune V</title>
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<pubDate>Thu, 21 Mar 2019 06:59:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Lors d’une session extraordinaire tenue, le lundi 18 mars, les conseillers communaux de la mairie de la commune V, 32 sur les 45 conseillers, se sont désolidarisés du projet d’aménagement du terrain de football de Bacodjiroconi en commune V. Les contestataires menacent de porter l’affaire devant le gouverneur du district et leur ministre de tutelle afin de sanctionner le maire.</strong>

Le lundi dernier, lors d’une session extraordinaire, les conseillers communaux de la mairie de la commune V du district de Bamako se sont révoltés contre leur maire Amadou Ouattara. Ce dernier, contesté par la population de sa commune, s’est vu opposé un niet catégorique concernant son projet d’aménagement du terrain de football de Baco-Djicoroni. « Nous déclinons toute responsabilité dans le projet d’aménagement du terrain de football de Baco-Djicoroni qui fait aujourd’hui l’objet d’une révolte au sein de la communauté », expliquent, les conseillers, dans une correspondance adressée au gouverneur et au ministre de l’administration territoriale. Pour les 32 conseillers, cette question a été déjà tranchée : « Lors de la session extraordinaire du 18 mars 2018, il a été adopté un projet de construction en magasin démontable le long de la clôture du terrain de football de Baco-Djicoroni. Or, il se trouve que les travaux réalisés sur le terrain sont loin de cette délibération », expliquent les contestataires.

Selon eux, au lieu de construire à l’extérieur du terrain de football comme convenu, le maire a construit à l’intérieur. En plus, regrettent les conseillers, les infrastructures ne sont pas aussi en matériaux démontables, mais en briques.

« Pourquoi le maire a signé avec l’opérateur économique qui a construit à l’intérieur du terrain de football un bail de 99 ans sans l’avis du conseil communal ? À combien s’élève le coût des travaux sur le terrain ? » sont autant d’interrogations posées par les conseillers au maire lors de leur dernière session.

Selon les conseillers rebelles, leur maire n’a pu répondre à aucune de ces questions de manière satisfaisante. « Nous avons donc décidé de rejeter toute responsabilité par rapport à ce projet. Les mouvements sociaux, les dommages collatéraux qui en découlent de ce projet n’engagent pas la mairie. Constatant toutes ces irrégularités et manquement graves, le Conseil demande à l’autorité de tutelle d’infliger une sanction au maire la commune V du district de Bamako », indique le porte-parole des 32 conseillers.

<strong>M.D</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Conflit foncier à Fombabougou&#45;plateau : D&amp;apos;où viennent les lettres d&amp;apos;attribution FM ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/conflit-foncier-a-fombabougou-plateau-dou-viennent-les-lettres-dattribution-fm-2808354.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 13 Mar 2019 00:55:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Selon de sources sûres et concordantes les lettres d'attribution FM provenaient d'un géomètre du nom de Yacouba N'Dao. </em></strong>

En fait, la zone litigieuse est un espace large constitué en son temps de champs appartenant à différents propriétaires avec des limites claires. Et, d’après les informations fournies aux membres de l'association Benkan, le préfet de Kati Mahamadou Sylla avait voulu morceler toute la zone sans en avoir informé aux préalables les propriétaires de champs qui disposent légalement et incontestablement des documents de propriétés sur ladite zone. Ainsi, les lettres d'attribution transmises aux propriétaires de champs par le préfet ont été contestées par la plupart de ceux-ci et ont fait l'objet de litige au tribunal à la suite duquel le géomètre Yacouba N'Dao, réalisateur du plan FM, est allé en prison.

Quelques années après avoir recouvré la liberté, ce géomètre Yacouba N'Dao est toujours décidé à appliquer par la force ces faux plans FM  à cause desquels il était allé en prison. Pour ce faire, il passe indirectement par Amara Kanté. Donc, c'est Amara Kanté qui est en train d'exécuter le plan sur toute la zone sans exception alors que le Plan FM n'est plus juridiquement applicable sur les propriétaires de champs ayant refusé les fameuses lettres d'attribution et qui ont eu gain de cause au tribunal contre Yacouba N'Dao et le préfet.

Aussi, il est à repréciser que les propriétaires de champs ayant combattu les FM ont eux-mêmes morcelé leurs champs dans le respect des procédures légales. En ce qui concerne le morcellement FS, il se situe sur le champ de feu Bâté Niaré qui fait partie des gagnants du litige contre le morcellement FM.

Au moment des procédures du morcellement FS, le Maire Diarra Diarra a lui-même reconnu que Bâté est effectivement le véritable propriétaire du champ. Il illustre en disant que lors qu'il était enfant, il partait chercher des herbes pour les animaux et il voyait Bâté Niaré en train de travailler dans son champ. C'est ainsi que le maire Diarra Diarra a signé tous les documents relatifs au morcellement FS, signé les bulletins et les permis y afférant.

&nbsp;

<strong>Pour faire de l’omelette il faut casser des œufs apprend-on</strong>

L’éternel maire de Moribabougou, Diarra Diarra veut- il prouver le contraire de cet adage en essayant d’avoir en même temps, l’omelette et le poussin avec un même œuf ? Sinon comment après toutes ces affirmations venant de lui sans aucune pression, comment peut-il prendre la décision d’annuler certaines parcelles issues de ce morcellement tout en écartant d'autres pour cause d'empiètement sur les concessions rurales FM invalidées par le tribunal?, questionne M. Bagayoko, membre de l’association Benkadi.

D’ajouter en ces termes : <em>"Nous demandons l'implication des plus hautes autorités dans ce conflit foncier pour établir la vérité. La décision d'annulation de la série FS de A à Q, prise par Diarra Diarra le 14 décembre 2016, nous la qualifions illégale et illégitime puisqu'elle n'a été notifié aux intéressés et n'est pas prise également dans le délai légal"</em>.

De source sûre, au-delà de cette décision d'annulation de la série FS de A à Q, le maire Diarra Diarra a pris une autre décision annulant d'autres plans de morcellement qu'il lui-même légalement réalisé toujours pour cause d'empiètement sur les concessions rurales FM du cercle de Kati. Cette seconde décision qui endommage bon nombre de personnes plus que celle du 14 décembre 2016, n'a été notifié à personne et n'est pas aussi affichée dans les locaux de la mairie de Moribabougou.

Les membres de l'association Benkan de Fombabougou ne  se sont mis au courant de cette annulation que lors des litiges opposant aux prédateurs fonciers revendiquant les concessions rurales FM. Selon eux lorsqu’ils ont été informés de l'existence d'une seconde décision d'annulation, ils l’ont cherché en vain.

En fin, la question que posent bon nombre de membres de Benkadi porte sur : où sont les limites des concessions rurales FM si toute la zone non concernée est prise ?

Nous n'accepterons jamais qu'on nous applique les décisions d'annulation muettes. Les concessions rurales FM sont des mensonges fabriqués dont les détenteurs veulent transformer en vérité par le faux et l'usage de faux. Tout cela avec la complicité de Diarra Diarra et les services des domaines et de l'urbanisme de la Mairie de Moribabougou. Donc, nous voudrons la prudence et l'approfondissement des enquêtes et investigations sur les dossiers litigieux opposant les membres de l'association Benkadi  de Fombabougou Plateau à Amara Kanté et son groupe de spéculateurs fonciers, fulmine un membre de l’association Benkadi.

<strong>Tant de vérités apparues dans cette affaire sont restées vaines et il est très regrettable que le mensonge taraude encore </strong>

Pour prouver ces vérités il est intéressant de revenir sur les investigations de Baba Kaïna, ex CB de la gendarmerie de N'Gabakoro-Droit lors  d'une visite de terrain. Au cours de cette visite, ce dernier avait posé des questions à Amara Kanté et son groupe à savoir : Où étiez-vous quand les membres de l'association Benkadi réalisaient tous ces travaux ? Les textes législatifs sur le foncier au Mali prévoient la mise en valeur des parcelles sur une durée de 3 ans à compter de la date d'acquisition, comment pouvez-vous obtenir des parcelles dans les années 2005-2008 sans les mettre en valeur ou les visiter régulièrement?

Ces questionnements sont pertinents pour démasquer le faux fabriqué par ces prédateurs fonciers. En plus, ces spéculateurs fonciers se présentent sur le terrain avec 2 documents: une lettre d'attribution et la décision d'annulation du maire Diarra Diarra dont la première est attaquée devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir. Les lots FM n'ont pas de permis établis à la préfecture de Kati, ils font les permis à la mairie de Moribabougou. Certains lots FM n'ont même pas de numéros, témoigne M. Broulaye Bagayoko.

<strong>Dognoume Diarra </strong>

<strong>Source : L'Oeil du Péon</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Baco Djicoroni Golf un agent de la section domaniale de la mairie de la CV au cœur d’un scandale foncier :   « Il m&amp;apos;a proposé deux lots sur le site d&amp;apos;une valeur de 30 millions de F CFA mais... », dixit Abdoulaye Douta Sidibé</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/baco-djicoroni-golf-un-agent-de-la-section-domaniale-de-la-mairie-de-la-cv-au-coeur-dun-scandale-foncier-il-ma-propose-deux-lots-sur-le-site-dune-valeur-de-30-millions-de-f-cfa-2806678.html</link>
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<pubDate>Tue, 05 Mar 2019 14:31:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le quartier Baco Djicoroni Golf, sis en Commune V du District de Bamako est confronté à un phénomène de spéculation foncière à ciel ouvert. Mandjou Dembélé, président de la section domaniale de la Mairie est pointé du doigt par la population, surtout l'association « Mali Jigiyé a denw ye». Mécontente de cette situation, la population, à travers  l'association « Mali Jigiyé à denw yé » est sur un pied de guerre. Les leaders de cette association étaient face à la presse la semaine dernière.  </em></strong>

Mandjou Dembélé, président de la section domaniale de la mairie de la CV  est mis en cause… Pour bien mener le combat et s'opposer farouchement, Abdoulaye Douta Sidibé président de ladite association a animé un point de presse. Selon lui, le nommé Mandjou Dembélé serait dans cette affaire de spéculation foncière depuis longtemps et est connu de tous. Cette fois-ci, il s'agit d'un espace vert d'une grande superficie reconnu d'utilité publique situé à Baco Djicoroni Golf, carré Fiesta et non loin de la Mosquée Wamy. En complicité avec un magistrat qui a bénéficié des lots, Mandjou Dembélé mène bien ses sales affaires. D'abord, il a commencé à morceler l'espace petit à petit et les vend aux opérateurs économiques sous prétexte d'aménager le lieu et le mettre en valeur. Comme l'appétit vient en mangeant, le spéculateur foncier a décidé de passer désormais à la vitesse supérieure en évacuant tous les occupants du site à savoir des pauvres chefs de famille qui cherchent de quoi nourrir leurs familles par de petits boulots.  Aux dires du président Sidibé, avant qu'il ne mette son plan à exécution, il a été rappelé à l'ordre plusieurs fois mais hélas. <em>«  Pour que la population se taise et abandonne son projet de contestation, il m'a proposé deux lots sur le site d'une valeur de 30 millions mais j'ai dit non car les jeunes m'ont fait confiance et je ferais tout pour ne pas les décevoir »,</em> a-t-il relevé. Engagé pour la cause,  il a précisé que son association reste sur le pied de guerre, prête à tout pour faire échouer le projet de M. Dembélé mais dans la légalité. D'où le dépôt du dossier au niveau de la direction de l'urbanisme et d'autres structures concernées pour attirer leur attention.

Sidibé a promis que dans les jours à venir, son association avec l'appui de la jeunesse, va poser des actions concrètes pour barrer la route à Mandjou et ses soutiens au nom de l'intérêt général de la communauté. Affaire à suivre

<strong>Mamadou Nimaga</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Braquage foncier à Baroueli :  Comment le maire et les services techniques des domaines et du cadastre de Ségou ont embarqué le Gouverneur Biramou Sissoko…</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/braquage-foncier-a-baroueli-comment-le-maire-et-les-services-techniques-des-domaines-et-du-cadastre-de-segou-ont-embarque-le-gouverneur-biramou-sissoko-2806675.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 05 Mar 2019 13:16:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour assouvir sa cupidité, le maire de Barouéli, Cheickna Hamala Tounkara vient d’embarquer le Gouverneur de la région de Ségou dans son business foncier pour une destination inconnue. Alors que l’affaire des champs qui oppose les villageois à leur maire soit encore pendante devant le tribunal, le Gouverneur de la région, Gal Biramou Sissoko n’a pas hésité à cautionner l’envoi, il y a deux semaines, d’une colonne de l’armée pour sécuriser l’opération de morcellement des terres de culture des paysans et ce, sans s’y référer. Mettant du coup en cause le vivre ensemble des populations de Barouéli, très souvent divisée par le comportement de l’élu. Si le Gouverneur Biramou Sissoko, cadre valeureux, fin connaisseur des droits coutumiers  et  positifs, respectueux des us et coutumes du Mali, savait qui était ce maire, il ne collaborerait jamais avec lui à fortiori lui confier des secrets. Dans ce dossier complet, nous vous livrons la genèse de cette rocambolesque affaire foncière que la région de Ségou n’a jamais connue.   </em></strong>

<strong>De quoi s’agit-il ?</strong>

Pour donner 14ha, le Gouvernement du Mali a  pris un décret en Conseil des ministre mais pour plus de 72 ha, le Gouverneur de Ségou l’exécute par un Arrêté.   Ce qui n’a pas manqué de provoquer la colère des paysans.

<strong>Historique du  Schéma Directeur  ….</strong>

Par délibération n°017-CR-Bli du 29 septembre 2001, le Conseil communal de la Ccommune rurale de Barouéli adoptait le projet de Schéma Directeur  d’Aménagement et d’Urbanisme de la ville de Barouéli et environs. Ce jour-là, sur les 23 conseillers communaux, 13 étaient présents et 10 absents, comme en atteste ladite délibération.

Le 1<sup>er</sup> octobre 2001, par Décision N°055-CB, le Délégué du Gouvernement du Cercle de Barouéli a approuvé la délibération n°017-CR-Bli du 29 septembre 2001 du  Conseil communal portant adoption du projet de Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la ville de Barouéli et environs.

Le 30 janvier 2002, le Décret N°02-030 P-RM portant approbation du Schéma Directeur  d’Aménagement et d’urbanisme de la ville de Barouéli et environs est signé, comportant 06 articles. Le 1<sup>er</sup> article dudit décret est ainsi libellé : <em>« Est approuvé et rendu exécutoire pour une durée de vingt (20) ans de 2001 à 2020, le Schéma Directeur  d’Aménagement et d’Urbanisme de la ville de Barouéli et environs annexé au présent décret ».</em>

<strong><em> Les constats….</em></strong>

Le Schéma Directeur  d’Aménagement et d’Urbanisme de la ville de Barouéli et environs (SDAU) comprend deux grandes parties. La 1<sup>ère</sup> partie est le rapport du constat, et la 2<sup>ème</sup>  traite de la problématique et des hypothèses d’aménagement.

Pour la mise en œuvre du SDAU, il est proposé dans le schéma des stratégies d’application détaillées de la page 49 à la page 52 du document du schéma.

De l’approbation du SDAU en janvier 2002 à nos jours, on peut faire les constats suivants : la non délimitation du périmètre du schéma  par la Mairie et les services compétents ; la  non mise en place préalable d’une commission de suivi pour l’application du SDAU dont les missions sont : la sensibilisation et l’information des populations sur les orientations et le programmes du SDAU ; l’assistance à la commune dans la réalisation de son programme d’habitat et d’équipements ;  la planification, l’organisation et la coordination des différentes interventions; la recherche de partenaires et de fonds pour l’application de programmes du SDAU ; la réalisation de trois lotissements respectivement en 2008, 2013 et 2016 dont un seul, celui de 2013 sur à peu près 15 ha dans la zone de recasement du quartier Gounoumba pour compenser les victimes du bitumage de la voie N°8 reliant Barouéli à Tamani où à la demande de la Mairie de Barouéli, le Gouvernement, par DECRET N°2013-837/P-RM du 31 octobre 2013 lui a affecté la parcelle de terrain objet du titre foncier N°73 du cercle de Barouéli.

C’est pratiquement  cet état qui caractérise la mise en œuvre du  SDAU qui a gravement pêché durant son élaboration par la non concertation et la non implication des populations dont les champs se trouvaient dans les périmètres du futur schéma.  D’ailleurs, cela est perceptible dans les documents du SDAU, où ne sont annexées que la Décision du Délégué du Gouvernement et la Délibération du Conseil communal, mais jamais de Procès Verbaux de rencontres et/ou de réunions avec les différents acteurs concernés ou affectés par le projet du SDAU. Nul doute qu’aujourd’hui, ce pêché originel commis depuis l’élaboration du schéma est la cause principale du malaise qui prévaut entre les populations de Barouéli, très souvent divisée par le comportement négatif du maire et de ses proches qui n’hésitent pas à insulter grossièrement tous les paysans qui revendiquent leurs droits sur lesdits champs.

<strong><em>Pour un âne deux voleurs se battent… </em></strong>

Le SDAU apparait désormais comme un âne et comme dirait l’autre, pour un âne enlevé qu’est le SDAU, deux voleurs (le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre) se battent ; chacun avec son intention dont seul ALLAHOU SOUBAHANA WATA ALLAH  sait la profondeur et la limite.

Pour ce qui concerne le Maître d’ouvrage, représenté par le maire, <em>« nous savons que depuis la 1<sup>ère</sup> semaine de son investiture en janvier 2017, il a d’abord réuni le chef de village et ses conseillers pour les  informer de sa volonté de lotir les quatre côtés de la ville de Barouéli et il leur a promis des lots. Le 21 mars 2017, le maire convoque une session ordinaire ayant à son ordre du jour entre autres,  la discussion et le vote d’un projet de lotissement à Barouéli sans autres précisions. De cette date à nos jours, aucune information officielle n’a été portée à la connaissance des conseillers communaux sur la suite réservée à ladite délibération. La tutelle n’a pas approuvé la délibération N°17-04/CRB du 21 mars 2017 portant sur le projet de lotissement à Barouéli. »</em>, nous confie un élu.

Peut-être que le maire, n’ayant pas eu satisfaction du côté de sa tutelle, s’est retourné vers les services des domaines et du cadastre. C’est ainsi que, par lettres N° 011, 012 et 013 CR-B  du 12 avril 2017 et signées du maire Cheickna Hamala TOUNKARA, toutes adressées à la Directrice Régionale des Domaines et du Cadastre de Ségou, le maire demandait à celle-ci l’immatriculation de parcelles respectivement dans la zone d’habitat administré, la zone de  recasement et la zone d’habitat existant dans le SDAU.

A la grande surprise des conseillers, le maire convoque une session le 14 juin 2017 où un des points de l’ordre du jour portait sur la discussion et le vote du projet de lotissement de 72 ha 69 a 68 ca. <em>« De cette date à nos jours, on ignore encore la suite réservée à cette délibération par la tutelle. Ce qui est sûr et certain, les conseillers communaux n’ont pas été informés jusqu’à ce jour par le maire de l’approbation ou du rejet de ladite délibération. »</em>, a rappelé notre source.

Entre temps, le maire monte la pression souvent même avec le soutien du Préfet central d’alors, Souleymane Coulibaly aujourd’hui en poste à Kéniéba. Le maire, dans sa pression, a même dit aux paysans et écrit à certains, de ne pas mettre du fumier dans leurs champs au motif qu’il allait les viabiliser. Rappelons ici que n’eut été la mise en garde du maire par le Juge et le 1<sup>er</sup> adjoint au Préfet d’alors, les paysans n’allaient pas cultiver leurs champs.

<strong><em> </em></strong>

<strong><em>Le maire Tounkara nie les faits….</em></strong>

C’est ainsi que, profitant d’une tournée du ministre en charge des logements de l’époque Mohamed Aly Bathily à Barouéli, 3 mois avant son départ du Gouvernement,  les paysans ont interpelé celui-ci sur les agissements du maire. Tel a été l’étonnement des paysans et de ceux qui étaient présents à la rencontre quand le maire, assis au présidium avec le  ministre et  la Directrice régionale des domaines, a catégoriquement nié ce que les paysans lui ont reproché en disant qu’il n’est pas instruit et qu’il ne connait rien en la matière. Devant la directrice, le ministre Bathily a menacé de sanctionner le maire si les allégations se justifiaient. Cependant, ce jour là, la Directrice n’a pas placé un mot sur sa complicité avec le maire.

<strong><em>Le permis d’occuper à 410 000 FCFA….</em></strong>

Encore le  17 mars 2018 le maire convoque les conseillers communaux à une session extraordinaire avec un seul point à l’ordre du jour à savoir : <em>« Fixation du prix de cession de la parcelle d’habitation du lotissement des Titres Fonciers (TF) N°291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298 et 299 du cercle de Barouéli. </em>

A l’ouverture de la session, comme pour influencer les conseillers communaux et les villageois, le maire commence par féliciter le ministre Bathily pour l’avoir aidé à trouver lesdits titres fonciers.  Ce jour-là, selon les témoins, le maire a dit qu’il a acheté les 9 TF avec les services des domaines et qu’ils n’ont rien à avoir avec les propriétaires des champs présents dans la salle en tant qu’observateurs. Il va jusqu’à dire qu’il a acheté au comptant les TF avec les domaines de Ségou à plus de 300.000 F CFA les 400m2 et que la Mairie doit revendre la parcelle à 410.000 FCFA pour réaliser des bénéfices. Le maire oublie sinon ne sait même pas que les frais d’édilité pour les centres urbains et semi-urbains comme Barouéli sont estimés à 201.000 FCFA.

Après cette session, pendant presque chaque nuit de la semaine qui l’a suivie, son message passait à la radio SOUMPOU pour inviter les populations à venir payer l’argent contre reçu pour disposer d’un lot à usage d’habitation.

<strong>Des paysans dépossedés manu militari  de leurs champs…..  </strong>

Quant au Maître d’œuvre représenté par la Direction Régionale des domaines, assurément  en réaction aux demandes du Maire, en date du 12 avril 2017, elle demande par une publication parue dans le quotidien national L’ESSOR N°18472 du mardi 25 juillet 2017 l’immatriculation concernant le cercle de Barouéli.

L’intitulé de la demande est ainsi libellée dans L’ESSOR : <em>« Au livre foncier du cercle de Barouéli, suivant réquisition N°0030, déposée le 19 juillet 2017, le chef de Bureau des Domaines et du Cadastre de Barouéli, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Mali demeurant à Barouéli et domicilié à Barouéli, demande l’immatriculation au livre foncier du cercle de Barouéli, d’un immeuble urbain, consistant en une concession urbaine , d’une contenance totale de 07ha79a53ca situé à Barouéli, commune rurale de Barouéli, cercle de Barouéli, connu  sous le nom de l’Etat du Mali et borné au  Nord par une piste,  au Sud par la parcelle B, à l’Est par une rue et à l’Ouest par une rue. Déclare que ledit immeuble urbain appartient à l’Etat du Mali et n’est à sa connaissance grevé  d’aucuns droits ou charges actuels autres que ceux –ci détaillés à savoir un plan sur une échelle de 1/5000. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation des mains du conservateur  dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de la Justice de Paix à Compétence Etendue de Barouéli. »</em>

Voilà comment sont  libellés les différents avis de demande d’immatriculation qui ont servi de documents de base et pour la Directrice régionale des Domaines et du Cadastre de Ségou  et pour le Gouverneur sortant Georges  Togo, aujourd’hui à la retraite, pour créer 09 titres fonciers respectivement les N° 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299 pour une superficie totale de plus de 72 ha, objet de l’Arrêté N°1300/-GRS-CAB du 27 décembre 2017 soit seulement quatre jours avant son départ à la retraite.

Quels sont les paysans de Barouéli de surcroit illettrés à plus de 80% qui peuvent savoir que leurs champs sont concernés par ces avis ? Surtout des avis qui parlent d’immeuble urbain et non des champs….

Ces titres frauduleusement et illégalement créés par les services de l’Etat et non des moindres, concernent malheureusement tous sans exception des champs des populations de la ville de Barouéli, qui les cultivent depuis  plus d’un siècle.  D’ailleurs, on les appelle en bambara les SOFORO où il y a même des vergers  et des Balanzans situés dans la zone réservée de la bande verte.  Alors, dire que « ces immeubles urbains » (SOFORO) appartiennent à l’Etat du Mali et ne sont  grevés  d’aucuns droits ou charges actuels, il relève de la délation voire du mensonge grossier à l’effet tout simplement que de déposséder manu militari  les paysans de leurs champs au nom d’un SDAU à l’origine mal conçu et d’ailleurs qu’ils ne connaissent même pas ni dans son élaboration,  ni dans son application encore moins dans son suivi-évaluation.

Le fameux SDAU derrière lequel se cachent le maire, les services des domaines et l’administration, au 1<sup>er</sup> chef, le Gouverneur, est cependant très explicite dans son point 5.3, page 52 relatif au phasage où il est expressément dit : <em>« les programmations du SDAU’ en ce qui concerne l’habitat, ont été classées en deux phases définie ci-après : </em>

<strong><em>5.3.1 Phase I: 2002-2011.  </em></strong><em>Cette phase concernera : la réhabilitation du tissu ancien ; l’aménagement de zones de recasement ;  l’aménagement du 1/3 de l’habitat administré (19,15ha) et 1/3 de l’habitat planifié (10ha). <strong>5.3.2 Phase II : 2012 – 2021.  </strong>Elle concerne principalement l’aménagement des superficies restantes pour les deux types d’habitat : habitat administré 38,3 ha ; habitat planifié  20 ha »</em>

<strong>Le Gouverneur Georges Togo dans la sauce… </strong>

Cependant, quand on prend les titres créés par le Gouverneur à la retraite, Georges Togo, sur expertise des services des domaines de Baraouéli et de Ségou, les titres 298 pour 7ha 15a 06ca  et 299 pour 7ha 27a 65ca, concernent l’habitat existant alors que dans le SDAU, page 52, seul les zones de recasement, l’habitat administré et l’habitat planifié sont concernés par l’habitat.

Dans la même logique les  titres n° 295 pour  6ha 87a 74 ca, 296  pour  7ha 5a 83ca  et 297 pour  7ha 40a 98ca soit de 21 ha sont réservés aux zones de recasement dont l’aménagement est consécutif à la réhabilitation du tissu ancien (le noyau Gounoumba  Madina  et extensions)  comme détaillé dans la stratégie sectorielle du SDAU au point 5.2.2 de la page 50 du document.

De l’approbation du SDAU en 2002 à nos jours, aucune action de réhabilitation du tissu ancien même en réflexion, n’a été menée au niveau de la Mairie de Barouéli exceptés les travaux de bitumage de la route Barouéli – Tamani  où des habitations longeant le versant ouest de la voie N°8, ont été démolies et pour la compensation desquelles, le Gouvernement du Mali a affecté à la Mairie de Barouéli, à sa demande,  le titre foncier  N°73 du cercle de Barouéli d’une contenance de 14ha 73a 32ca  objet du   Décret n°2013-837/P-RM du 31 octobre 2013 comme souligné plus haut. Pour 14ha 73a 32ca, le Gouvernement du Mali a pris un décret mais pour plus de 72 ha, le Gouverneur Togo prend un Arrêté.

<strong><em>L’abus et de l’excès de pouvoir… </em></strong>

L’affectation de ce titre, contrairement aux faux titres montés de toutes pièces par des cadres véreux qui n’ont souci que leurs seuls intérêts, à fait le processus normal comme recommandé par  la réglementation en la matière.

Alors que les plus hautes autorités de la région en occurrence le Gouverneur, s’évertue à dépêcher à Barouéli un impressionnant dispositif sécuritaire pour aller, sans même  informer les populations, lotir les champs des paysans, relève de l’abus et de l’excès de pouvoir.

<strong><em>Biramou prépare sa retraite…. ?</em></strong>

Donc pourquoi ne pas croire aux dires du maire de Barouéli, qui, deux semaines  avant l’intervention musclée des  envoyés (armée) du Gouverneur, avait dit, selon les indiscrétions, à ses proches que celui-ci est décidé, advienne que pourra, à lotir les champs pour préparer sa retraite.

Ce comportement du Gouverneur a surpris plus d’un surtout au niveau du  tribunal de Barouéli  qui est saisis depuis  mai 2018 par les propriétaires de champs par rapport à la volonté affichée du Maire de les déposséder de leurs terres de culture.

Courroucés par cette information, une délégation des propriétaires des champs est allée à Ségou pour rencontrer le Gouverneur qui se défend avec les faux TF, mais avec une lettre du Médiateur adressée aux propriétaires des champs suite à sa saisine par certains d’entre eux.

<strong><em>La lettre du médiateur… </em></strong>

Cependant, à la lecture de la lettre N° 494 du 05 sept 2018 du Médiateur de la République qui ne se réfère d’ailleurs que sur les seuls éléments   de réponses fournis par le Maire de Barouéli, il est clairement dit ce qui suit : <em>« …Par conséquent, je clos votre dossier en vous informant que ma décision de le clore est sans incidence sur votre droit d’exercer  d’autres voies de recours  autorisées par la loi. ».</em>

Il faut souligner que le Médiateur ignorait que l’affaire était pendante devant la justice sinon selon son représentant, il n’allait jamais traiter le dossier conformément  à leur principe.

Comme on vient de le démontrer le SDAU, très souvent évoqué par  les services techniques et le Gouverneur, n’est même pas connu de ceux-ci ni dans sa programmation, ni dans sa mise en œuvre.

En réalité, le maire de Barouéli en complicité avec les services techniques des domaines et du cadastre de Barouéli et de Ségou sur la base du faux, ont embarqué les Gouverneurs Georges Togo et Biramou Sissoko.

Si le Gouverneur Biramou Sissoko, ce cadre valeureux, fin connaisseur des droits coutumiers  et  positifs, respectueux des us et coutumes du Mali en général et de celles des régions de Koulikoro et de Ségou en particulier, savait qui était ce maire de Barouéli, il n’allait jamais collaborer avec lui à fortiori lui confier des secrets.

Aujourd’hui, le maire dit à qui veut l’entendre que le Gouverneur est dans sa poche, mieux, il continue à prendre de l’argent avec les populations au motif qu’il est avec le Gouverneur. A suivre…

<strong>Habi Kaba Diakité     </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Polémique autour du projet d’aménagement du terrain de football de Baco&#45;dijicoroni  (commune V) : La fin d’un malentendu ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/polemique-autour-du-projet-damenagement-du-terrain-de-football-de-baco-dijicoroni-commune-v-la-fin-dun-malentendu-2806491.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 04 Mar 2019 16:48:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Suite aux multiples manifestations des jeunes de la commune V demandant son départ à cause de l’affaire du projet d’aménagement du terrain sportif de Baco-djicoroni, M. Amadou Ouattara, maire de la commune V du district de Bamako a décidé de renoncer purement et simplement à son projet. </em></strong>

<strong><em>Enfin, la fin du bras de fer qui l’oppose aux jeunes de sa commune ?</em></strong>

M. Amadou Ouattarra, maire de la commune V du district de Bamako est sorti de son silence pour se prononcer sur les différentes manifestations de la jeunesse de sa commune, en vue d’informer la population malienne et principalement les jeunes de sa commune à propos du projet d’aménagement du terrain sportif de Baco-djicoroni, objet de la colère des jeunes.

Ainsi, selon Mr Ouattara, c’est le conseil communal de la commune V du district de Bamako qui a adopté le projet d’aménagement du terrain de sport de football de Baco-djicoroni le 27 mars 2018. Suite à cela dit-il, un protocole d’engagement a été signé à l’unanimité avec le  partenaire.

Selon Mr le maire, dans ledit accord, le partenaire s’était engagé à construire un siège pour les jeunes, réaliser un forage sur le terrain de sport  de Baco-Djicoroni, aménager le terrain de sport avec toutes les commodités.

Il s’agit entre autres, du gazonnage, construction de toilettes,  de vestiaires modernes pour les joueurs et les arbitres, d’une loge de gardien et de l’éclairage du terrain.

Mais, signale le Maire, avant tout, le chef de quartier, le comité de développement et du conseil local de la jeunesse du quartier s’étaient engagés à accompagner le bailleur dans la réalisation du projet.

C’est pourquoi, le maire Ouattara dit être surpris par les manifestations des jeunes qui  selon lui constituent un obstacle pour le développement de la commune V du district de Bamako.

« Aménager ce terrain de football pour la jeunesse est un avantage pour toute la population car cela permettra aux jeunes d’avoir un terrain moderne et d’en profiter’’.

Mais, face au malentendu, le maire Ouattara a tout simplement décidé d’annuler son projet d’aménagement du terrain de football de Bacodjicoroni.

Après la  ‘’guerre’’, la paix ?

Qu’ainsi  soit-il.

<strong>Karim sanogo.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour spéculation foncière Le Collectif pour la défense des intérêts de la Commune V  exige la démission du maire Amadou Ouattara   L&amp;apos;Amlcdf saisi le Procureur de la Commune III pour faire la lumière</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pour-speculation-fonciere-le-collectif-pour-la-defense-des-interets-de-la-commune-v-exige-la-demission-du-maire-amadou-ouattara-lamlcdf-saisi-le-procureur-de-la-commune-iii-pour-faire-la-lumiere-2805950.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 02 Mar 2019 01:01:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les jeunes et les femmes de la Commune V ont battu mercredi  27 février le pavé pour réclamer le départ du maire Amadou Ouattara. Parti du terrain de football communal, les marcheurs ont, à l'issue de cette manifestation de colère, remis une déclaration au maire Amadou Ouattara réclamant sa démission  sans délai.</em></strong>

C'est aux cris de <em>"Amadou Ouattara maire voleur"</em>, <em>"Amadou Ouattara touche pas à nos terrains de football"</em>, <em>"Non à 400 % d'augmentation des taxes en Commune V"</em>, <em>"Le maire veut tuer les commerçants détaillants"</em> que plusieurs centaines marcheurs se sont dirigés vers la mairie. Sur place durant plus d'une heure ils ont scandé des propos hostiles à l'édile communal avant d'être reçu par ce dernier dans la salle de conférence. L'entretien  s'est déroulé sur un ton ferme.

<em>"La délibération du conseil communal de mars 2018 ayant adopté en son point 8, la construction de magasins en matériaux démontables le long de la clôture du terrain de football de Baco-Djicoroni, les jeunes de la Commune V luttent corps et âme pour le non changement de la vocation de la partie occupée du terrain de football, la nature du contrat signé  bail emphytéotique entre la mairie représentée par le maire de la Commune V du district de Bamako et un opérateur économique, M. Sidibé"</em>, peut-on lire dans la déclaration.

Dans ce document, il ressort que plusieurs démarches avaient été entreprises contre les agissements du maire, dont une  mission conduite par la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat le 7 février  2019 pour l'arrêt des travaux et pour non obtention d'autorisation  de construire.

<em>"Vu les informations liées à l'émission d'un chèque  de 5 millions de F CFA par l'opérateur économique circulant dans  la Commune, vu la vente illicite d'une partie de l'espace universitaire, vu les occupations illicite des marchés de Sabalibougou, Badalabougou, Daoudabougou… vu l'opacité du contrat de gestion de 15 ans du terrain communal signé par le maire au profit d'un particulier, vu l'augmentation des taxes commerçants détaillants, considérant que Amadou ne fait plus l'unanimité dans la Commune à travers la violation flagrante des textes et veut assujettir d'autres générations à sa mauvaise gestion liée à la nature des biaisés qu'il signe au quotidien"</em>, le Collectif pour la défense des intérêts de la Commune  soucieux, du développement de la Commune  V, exige la démission sans délai de cet homme en qui les populations de la Commune V ne se reconnaissent plus. Il faut rappeler que cela fait plus de trois fois que ces femmes et jeunes marchent contre le maire Amadou Ouattara.

<strong> Kassoum Théra </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>À propos des 140 mètres de Sabalibougou : « Sur 120 personnes recensées, seulement 80 possèdent des papiers et ont été dédommagées… »</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/a-propos-des-140-metres-de-sabalibougou-sur-120-personnes-recensees-seulement-80-possedent-des-papiers-et-ont-ete-dedommagees-2805029.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 26 Feb 2019 02:04:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Sur 120 personnes recensées parmi les occupants de la bande des 140 mètres de Sabalibougou seulement 80 ont apporté des pièces justificatives et ont été dédommagées. Le Maire de la Commune V a fourni ces précisions le samedi 23 février 2019 à l’hôtel Olympe lors du traditionnel déjeuner qu’il offre à la presse chaque six mois.</strong>

Au cours de ce déjeuner de presse, le maire Ouattara a passé au peigne fin les réalisations et les difficultés des six derniers mois. Ainsi, outre l’assainissement de la commune, les difficultés liées au paiement des taxes par la population, l’épineux dossier du foncier est l’une des préoccupations de la mairie.

Par exemple, concernant le recasement de Mountougoula, le maire qui avait à ses côtés son adjointe, a affirmé que des difficultés organisationnelles et juridiques bloquent le dossier. A l’en croire, il y a plus de personnes à recaser que d’espaces prévus. Ce à quoi s’ajoutent les litiges fonciers, certains affirmant détenir un titre foncier dans la zone concernée.

<strong>DT</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Aménagement du terrain de sport de Baco&#45;Djicoroni :  La jeunesse fait échec au projet du maire Amadou Ouattara</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/amenagement-du-terrain-de-sport-de-baco-djicoroni-la-jeunesse-fait-echec-au-projet-du-maire-amadou-ouattara-2805008.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/amenagement-du-terrain-de-sport-de-baco-djicoroni-la-jeunesse-fait-echec-au-projet-du-maire-amadou-ouattara-2805008.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/08/Amadou-Ouattara-maire-C-V.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 26 Feb 2019 00:56:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Suite à la manifestation des jeunes, le mercredi dernier, demandant son départ dans l’affaire du projet d’aménagement du terrain de sport de Baco-djicoroni, le maire de la commune V du district de Bamako, Amadou Ouattara, a réagi le jeudi 21 février 2019, à travers un point de presse. Il affirme avoir annulé la décision dudit projet.</strong>

Le maire de la commune V, Amadou Ouattara, est sorti de son silence pour se prononcer sur les différentes manifestations de la  jeunesse de la commune V et donner sa part de vérité.

Le maire s’est prononcé sur la situation du terrain de football de Baco-djicoroni. Il affirme que c’est  le conseil communal de la commune V du district de Bamako qui a adopté le projet d’aménagement du terrain de football de Baco-djicoroni le 27 mars 2018. C’est suite à cela qu’un protocole d’engagement a été signé avec Bourama Sidibé.

A en croire  le maire dont la tête est réclamée par la jeunesse, dans ledit accord, le nommé Sidibé  s’est engagé à construire un siège pour les jeunes du quartier ; réaliser un forage dans le terrain de sport de Baco-Djicoroni. Il s’est aussi engagé à aménagé le terrain de sport avec toutes les commodités, c’est-à-dire le gazonnage, la construction des toilettes, la construction des vestiaires modernes pour les joueurs et les arbitres, la construction d’un loge gardien, et l’éclairage du terrain.

Quant à Baco-djicoroni, le maire affirme qu’il s’est, à travers son chef de quartier, le comité de développement du quartier et du conseil local de la jeunesse du quartier, engagé à accompagner le bailleur dans la réalisation de son projet.

Selon le maire Ouattara, après les deux premières manifestations des jeunes, il a annulé ledit projet pour l’apaisement du climat politique. <em>« J’ai annulé le  projet d’aménagement du terrain de football de Baco-djicoroni </em>».  Dans un document dont nous possédons copie, il est écrit <em>: « j’ai l’honneur par la présente, à la suite des marches du 31 janvier et du 08 février 2019, et l’examen de la situation d’ensemble, de vous informer de l’annulation du projet de construction des magasins le long de la clôture du terrain de football de Baco-Djicoroni par Monsieur Sidibé qui s’était engagé en retour pour l’aménagement ».</em>

Pour terminer, il dira qu’il y a des mains invisibles derrière ces manifestations et qui  voudraient sa peau. Mais le temps est le meilleur juge.

<strong>Tièfing KANTE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Problème du projet d’aménagement du terrain de sports de Baco&#45;Djicoroni : L’éclairage du maire Amadou Ouattara</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/probleme-du-projet-damenagement-du-terrain-de-sports-de-baco-djicoroni-leclairage-du-maire-amadou-ouattara-2804658.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 25 Feb 2019 00:58:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Depuis bientôt trois semaines, au moins trois manifestations ont été organisées par un groupuscule de jeunes et de femmes de la commune V du District de Bamako, contre le maire Amadou Ouattara,  l’accusant de spéculateur foncier, plus précisément par rapport au cas du terrain des Sports de Baco-Djicoroni. Face ces accusations non fondées, le maire Amadou Ouattara, a tenté de répondre à ses détracteurs, tout en  déclarant en ces termes : « Je n’ai jamais fait une spéculation foncière et aucun espace ne sera touché en Commune V du district de Bamako, sauf si c’est pour l’aménager au profit des populations».

C’était à l’occasion d’un point de presse, qu’il a animé le jeudi 21 février 2019 dans la salle de conférence de la mairie. Au cours de ce point de presse le maire Amadou Ouattara a donné sa version de faits concernant le projet d’aménagement du terrain de sports de Baco-Djicoroni qui a fait l’objet de ces séries de manifestations orchestrées, selon lui, par des individus mal-intentionnés en complicité avec l’AEEM. Dans son exposé, le maire Ouattara a d’abord présenté aux journalistes un protocole d’accord signé par le président du Conseil local de la jeunesse de Baco-Djicoroni, celui du comité  développement du quartier, le chef du quartier et ses conseillers, le bailleur et le président de la commission sportive de la mairie.

Dans ce document il est écrit en noir et blanc : « Monsieur Bourama Sidibé, commerçant Import-export, Baco-Djicoroni, en accord avec la mairie de la Commune V du District de Bamako, entreprend des travaux d’aménagement de magasins sur un côté du terrain de Baco-Djicoroni. C’est dans ce cadre, que la jeunesse et le comité de développement de Baco-Djicoroni et bailleur ont convenu de ce qui suit : la construction d’un siège pour les jeunes, d’un forage, des toilettes, deux vestiaires modernes pour les joueurs, un vestiaire pour les arbitres, une chambre pour le gardien, le gazonnage du terrain, l’éclairage du terrain et l’installation des lampadaires.»

Dans  le même document, le quartier de Baco-Djicoroni, à travers le chef de quartier, le comité de développement du quartier et le conseil local de la jeunesse, s’engagent à accompagner le bailleur Bourama Sidibé, dans la réalisation de son projet. Cet engagement a été approuvé par la mairie de la Commune V, à la suite d’une délibération signée par les 45 conseillers communaux.

En outre, dans une lettre adressée au 3ème maire adjoint de la Commune en date du 27 décembre 2018, le conseil local de la jeunesse de Baco-Djicoroni a précisé : « Tous les jeunes qui empêcheront les travaux de continuer seront considérés par le conseil local de la jeunesse comme des vagabonds et des délinquants et nous les mettrons à la disposition de la police.»

Face à des tentatives de sabotage de ce projet par un groupuscule et pour éviter toute tension sociale, le maire de la Commune V, Amadou Ouattara, dans sa compréhension a décidé d’annuler purement et simplement le projet, à travers une lettre datant du 24 janvier 2019. Dans ce document, le maire précise : « J’ai l’honneur par la présente, à la suite des marches du 31 janvier et du 08 février 2019 et de l’examen de la situation d’ensemble, de vous informer de l’annulation du projet de construction des magasins le long de la clôture du terrain de football de Baco-Djicoroni par Monsieur Sidibé qui s’était engagé en retour à l’aménager. Pour raison d’ordre public, en effet et en vue de l’apaisement du climat social, je tiendrai le conseil communal informé de l’abandon pur et simple du projet avec remise en état des lieux.»

Par rapport à ces différentes manifestations contre lui, demandant même sa démission, le maire Ouattara a pointé du doigt des personnes qui sont en train de les utiliser pour des fins politiques.

Selon lui, ce sont des militants de l’AEEM qui ont été mobilisés le mercredi 20 février 2019 pour venir réclamer sa démission. « Le 20 février 2019, ce sont des militants de l’AEEM qui ont marché. Je sais celui qui a tout planifié, mais je ne dirai pas son nom pour l’instant. Il faut donner du temps au temps », a-t-il indiqué. Amadou Ouattara a déclaré que « l’objectif de ces manipulations à travers leurs investigateurs  est de chercher à me distraire, mais je serai toujours solide sur mes pieds pour relever tous les défis et atteindre mon objectif, celui du développement de  ma commune ».

<strong>AMT</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire foncière de Fombabougou plateau : Benkadi reconnaissant envers certains magistrats incorruptibles de la Commune I</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-fonciere-de-fombabougou-plateau-benkadi-reconnaissant-envers-certains-magistrats-incorruptibles-de-la-commune-i-2803987.html</link>
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<pubDate>Wed, 20 Feb 2019 14:45:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis l’entame des procédures judiciaires opposant l’association Benkadi et la bande de spéculateurs fonciers, si les membres l’association n'ont pas apprécié toutes les décisions rendues par le Tribunal de grande instance de la Commune I, ils reconnaissent cependant que les pauvres ont encore leur mot à dire dans les tribunaux maliens.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>En effet les membres de l’association Benkadi, à travers Broulaye Bagayoko, disent leur satisfaction vis-à-vis du comportement impartial de certains magistrats du Tribunal de grande instance de la Commune I pour avoir rendu des décisions conforment à la loi lors de certains des procès les opposant aux spéculateurs fonciers, même si certaines de ces décisions ne favorisent pas toujours l’association Benkadi.

Aux dires de M. Bagayoko les magistrats appréciés par l’Association Benkadi sont notamment le 1er substitut du procureur du Tribunal de la Commune I, Mahamadou Coulibaly, le juge d'instruction M. Diallo et M. Togola ainsi que certains autres dont il ignore les noms.

Bien évidemment, il est très pertinent de signaler le travail de professionnel en droit qu’a fait Mme le substitut du Tribunal de de la Commune I, Awa Dembélé, le mercredi  13 février 2019, témoigne Broulaye Bagayoko. A l’en croire certains membres de l'association ont assisté aux jugements dans la chambre I et ont beaucoup apprécié les questionnements et arguments juridiques développés par Mme Dembélé ce jour-là.

Sachant que l’affaire au Tribunal est de longue à haleine nous ne savons pas si ces magistrats vont rester toujours fidèles à la loi, mais ils demeurent pour l’instant, de vrais espoirs pour les pauvres a dit un des membres de Benkadi. D’ajouter qu’à titre d'illustration, le procureur M. Coulibaly a relaxé leur camarade Siaka Sabé tout en constatant que le <em>"soit transmis"</em> de Drissa Traoré alias Mujao contre ce dernier pour agression et menace de mort était une fausse allégation.

A suivre

<strong>Dognoume Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commune de Moribabougou : L’impasse perdure autour des parcelles à Fombabougou Plateau</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-de-moribabougou-limpasse-perdure-autour-des-parcelles-a-fombabougou-plateau-2802512.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 13 Feb 2019 11:08:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Selon l’historique des faits, depuis que les membres de l'association Benkadi ont acquis  leurs parcelles courant 2011, personne d’entre les spoliateurs ne s’est présenté à aucun membre pour revendiquer la propriété desdites parcelles avant 2018. Toute chose qui a suscité de pertinentes questions telles que comment des spoliateurs comme Amara Kanté, Soma Sidibé, Issa Niaré, Drissa Traoré alias Mujao, Aboubacar Sidiki Diarra, Jean Dacko et Drissa Tangara soutenus par le maire Diara Diarra et certains agents de ses services techniques parmi lesquels le service de l’urbanisme, peuvent obtenir des parcelles dans les années 2005 et 2008 jusqu'en 2018 sans visite du lieu ?</em></strong>

<strong> </strong>Aussi, le processus de morcellement, une chose prenant assez de temps, comment la mairie peut-elle morceler lesdits lieux sans que ces spéculateurs prédateurs ne s’en rendent compte ? Au-delà de toutes ces questions, Comment la mairie a ordonné les membres de l'association Benkadi à acquérir ces parcelles et effectuer des travaux de construction sans que ces spéculateurs prédateurs ne réagissent ?

Pourtant, selon de sources concordantes les membres de Benkadi ont travaillé conformément à une confirmation par écrit affirmant l’exactitude et l'authenticité des bulletins et permis des membres de l'association sur les mêmes parcelles. A cet effet, dire que celles-ci appartiennent aux spéculateurs se disant acquéreurs des concessions rurales est faux, martèle un membre de Benkadi.

Partant du fait que les membres de l'association Benkadi sont les tous premiers acquéreurs desdites parcelles, également les tous premiers à avoir fait légalement des réalisations dessus, il est arbitraire que ces derniers soient intimidés, certains emprisonnés par la bande de spoliateurs sans foi ni loi, a fulminé un propriétaire coutumier de Fombabougou Plateau.

A ses dires les parcelles des membres de l'association Benkadi  sont situées sur des espaces constituant de champs qui appartenaient à des propriétaires coutumiers de façon légale. Ces dits propriétaires disposent des attestations de propriété sur leurs champs et ce sont eux-mêmes qui ont morcelé leurs champs en passant par les procédures administratives appropriées.

La question qui se pose est de savoir comment la mairie de Moribabougou peut-elle recevoir la demande de morcellement des propriétaires de champs avec toutes les pièces justificatives exigées pour l'approbation de la tutelle, signer les bulletins et attribuer des permis en bonne et due forme puis revenir sur sa décision pour annulation en violation flagrante du délai qu'il dispose pour annuler sa propre décision, a demandé un membre de Benkadi avant de réitéré en ces termes : <em>"Nous n'allons jamais céder aux chantages et intimidations des prédateurs fonciers"</em>.

En outre, la décision d'annulation du maire sur les différents morcellements dont sont issues les parcelles des membres de l'association, est attaquée devant le Tribunal administratif. Donc, les droits de propriété de toutes les parties sont suspendus jusqu'à la décision définitive des tribunaux compétents.

A cet effet, l’association Benkadi demande le recrutement d'un géomètre expert indépendant pour faire toute la lumière sur ce conflit qui prend une ampleur inattendue due au fait que le maire et des agents de ses services techniques ont été insensibles aux propositions faites par les membres de l'association qui exhortaient ces derniers à effectuer une descente sur terrain pour s'imprégner des réalités et proposer des remèdes avant qu’il ne soit trop tard.

<strong>Cri de cœur de Dio Traore, président de l Benkadi : </strong>

<em>"Déjà certains des adversaires de Benkadi, notamment Drissa Tangara, Torodofa Sidi Traoré et Diawoye Traoré ont introduit des requêtes aux fins de démolition des travaux réalisés par certains des membres de Benkadi au niveau des tribunaux dont celui de Kati et de la Commune I. Benkadi déplore le fait que suite à ces requêtes devant les tribunaux, par la suite des soit-transmis envoyés aux brigades de gendarmerie qui remettent des convocations à ses membres puis les arrête pour les mettre à la garde à vue dont les délais légaux sont souvent dépassés. Il est regrettable que chacun des procès-verbaux (PV) soit généralement dressé en faveur des plaignants. Il serait très judicieux que les procureurs renvoient des PV à l'information au lieu de trancher sur la base des PV. Cela permettrait davantage de voir les réalités en face et d'éviter des prises de décisions discutables. Nous faisons par exemple allusion au soit-transmis de Mme Diarra Aminata Traore contre Issa Niaré, lequel a été classé par Mme Awa Dembélé, substitut du procureur de la Commune I, qui a fait un classement sans suite au motif d'absence d'infraction à la loi pénale alors que Issa Niaré a bel et bien cassé la construction de Mme Diarra Aminata. Un autre soit-transmis fait par le même magistrat de la part d'Aboubacar Sidiki Diarra, agent de la protection civile, qui se fait géomètre, contre Bakary a été fini par la mise sous mandat de ce dernier. Quand bien même Aboubacar Sidiki Diarra avait bien dit que c'est Oumar Kanfana qui a cassé ses briques d'une valeur de 500 000 F CFA. Son propre témoin ayant démenti cela, il s'est retourné contre Boukary Coulibaly en l’accusant de menace de mort et que c’était lui qui a cassé ses briques au lieu d'Oumar Kanfana. Bakary Coulibaly sous mandat actuellement, a dit qu'il n'a pas du tout cassé. Mais le procureur insiste et lui demande de s'engager à payer.  Et pour avoir répondu qu'il ne peut pas payer quelque chose qu'il n'a pas cassé, le procureur a dressé mandat. Or en pareil cas, il était préférable de demander un constat d'huissier pour établir la vérité. Sinon un constat d'huissier fait par l'association Benkadi dénombre 276 briques dont 46 cassées et ce sont des ânes qui ont marché sur ces briques. Dans toute la procédure judiciaire, nous apprécions la décision rendue par le 1er substitut du procureur de la Commune I même s'il a fait un classement sans suite à notre défaveur"</em>.

<strong>En dépit de tous ces problèmes  une problématique se pose sur les origines des différents papiers desdites parcelles </strong>

Certains membres de l'association Benkadi disposent des lettres d'attribution du cercle de Kati et de la sous-préfecture de Kalabancoro tandis leurs adversaires disposent des lettres d'attribution du préfet de Kati sur les mêmes parcelles.

A ce sujet les pertinentes questions qui se posent et dont les réponses pourront édifier plus d’un sur la situation sont : Est-ce que c'est le précédent préfet Mamadou Sylla qui a fait un nouveau morcellement sur son ancien morcellement ? Est-ce l'actuel préfet du cercle de Kati qui a morcelé de nouveau les superficies déjà morcelées par son prédécesseur ? Comment le préfet de Kati et le sous-préfet de Kalabancoro peuvent s'empiéter dans le morcellement des mêmes superficies?

Malgré toutes les dénonciations de l’association Benkadi, elle reconnait que la première proposition de la gendarmerie du camp I est la meilleure voie pour rétablir la vérité, laquelle exige la présence des deux parties avec leurs différents géomètres. Une méthodologie que les prédateurs fonciers ont carrément refusée puisqu'elle dévoilera tout sur les complots qu’ils programment de jour en jour.

Il est important de signaler que les parcelles FM, objet du litige, n'ont pas de permis délivrés par le préfet. C’est maintenant que les prédateurs sont en train de faire les permis des lettres d'attribution à la mairie de Moribabougou.

<strong>Dognoume Diarra</strong>

<strong>L’œil du Péon</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Contre les constructions illicites : L’opération coup de poing se poursuit à Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/contre-les-constructions-illicites-loperation-coup-de-poing-se-poursuit-a-bamako-2801517.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 08 Feb 2019 11:40:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Elle a permis d’arrêter plusieurs constructions non autorisées qui constituent des dangers pour les populations.</strong>

Au Mali, les constructions illicites sont de plus en plus nombreuses. Le cas particulier du District de Bamako est inquiétant, car des chantiers anarchiques y poussent presque tous les jours, mettant ainsi la vie des populations en danger, particulièrement les personnes qui sont amenées à habiter dans ces maisons. Pour lutter contre ce fléau grandissant dans la capitale et pour mettre fin à l’effondrement des chantiers, les missions de contrôles de la Direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat s’intensifient afin de permettre à tous les chantiers non conformes de respecter la réglementation en vigueur pour éviter des catastrophes. C’est ainsi que le directeur national adjoint de l’urbanisme et de l’habitat, Moussa Tamba Diakité, accompagné de la brigade de contrôle des constructions, s’est rendu, hier, sur deux chantiers à Bacojicoroni ACI et un autre à Djicoroni Para, afin de s’assurer que ces travaux respectent les normes de l’urbanisme.

Selon le directeur national adjoint de l’urbanisme et de l’habitat, cette visite inopinée sur ces trois chantiers se situe dans le cadre de la supervision de toutes les constructions illicites sur l’ensemble du territoire national. Il a rappelé l’importance de la sensibilisation auprès des populations afin qu’elles comprennent les dangers liés aux constructions non autorisées et aux morcèlements des terrains qui ne respectent pas le décret 115 fixant les conditions de réalisation des différents types d’opérations d’urbanisme. Le premier site visité est un immeuble commercial sis à Bacodjicoroni ACI sur la route de Kalaban-coro. Les maçons n’ayant pas pu montrer un document les autorisant à construire, ont été invités à arrêter les travaux immédiatement.

«Toute personne qui construit sans y être autorisée, doit être emprisonnée pour une peine allant de 6 mois à 1 an de prison et le paiement d’une amende allant de 500.000 à 1 million de Fcfa», a expliqué Moussa Tamba Diakité. Le deuxième site également à Bacodjicorni n’est rien d’autre que l’occupation d’un domaine public des collectivités territoriales. Il s’agit d’un terrain de football, sur lequel la mairie de ladite Commune est en train de construire des magasins.

«Ils sont en train de faire des kiosques sur un terrain de sport, ce qui est interdit par le code domanial et foncier, par la loi 030 fixant les règles générales de la construction et par la loi 0116 fixant les règles générales de l’urbanisme», a souligné M. Diakité.

Cependant, il a tenu à préciser qu’après le procès-verbal des services de contrôle et l’évaluation d’un bureau d’ingénieur conseil et le constat d’huissier, l’Etat donne l’ordre de démolition et de déguerpissement à tout individu qui occupe un domaine public ou privé de l’Etat, y compris celui des collectivités territoriales. Le domaine en question est démoli aux frais du propriétaire, a-t-il précisé.

Sur le troisième chantier, les ouvriers ont également été priés d’arrêter les travaux, faute de permis de construire. S’agissant des mesures conservatoires, Moussa Tamba Diakité a assuré que la police passerait tous les jours, afin d’arrêter tous les ouvriers sur place tant que les constructions n’ont pas été autorisées. «Nous devons informer les populations que nous ne sommes pas les seuls acteurs dans ces opérations. Lorsque nous faisons des procès-verbaux de constats d’infraction, la loi dit que nous devons les transmettre aux tribunaux», a indiqué M. Diakité.

Selon lui, c’est le procureur qui doit poursuivre les intéressés pour appliquer les peines. Il a rappelé qu’il y a eu deux procès-verbaux adressés au procureur de la Commune V pour les deux premiers chantiers. Il a également assuré que les brigadiers vont rester sur place avec la police afin d’arrêter tous les travaux pour sécuriser les populations.

<strong>Abdoul Karim COULIBALY</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ouezzindougou : La place publique n°198 dans le viseur des prédateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/ouezzindougou-la-place-publique-n198-dans-le-viseur-des-predateurs-fonciers-2800898.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 06 Feb 2019 01:11:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Ils sillonnent les coins et recoins des nouvelles zones à la recherche d’espace qu’ils peuvent vendre : ce sont les spéculateurs fonciers. La place publique n°198 d’Ouezzindougou est leur nouvelle cible. Malheureusement pour eux, un regroupement de défense de cette zone "veille au grain" et ne veut laisser aucune chance aux vautours qui rôdent dans les parages.</em></strong>

<strong> </strong>Sur le plan validé par le domaine, l’on n’a pas besoin de porter des verres pour se rendre à l’évidence que les spéculations sont orchestrées pour s’accaparer de l’espace public n°198, si ce n’est déjà fait car, comme une boule de neige, des constructions ont poussé. La zone qui est située à Ouezzindougou non loin de la gendarmerie est connue de tous comme étant un lieu public selon les dispositions légales du code domanial et foncier.

Malheureusement, les nommés Mamadou Doumbia, agent de la section domaniale et foncière à la mairie de la Commune rurale du mandé, Moriké Kéita, manœuvre de son état, Baba Kéita, président des commerçants détaillants de la Commune et leurs complices sont cités dans cette affaire comme véritables acteurs. A en croire la population, ces personnes citées méritent la guillotine, car elles ont trahi. Notre tentative d’en savoir sur leur version est restée vaine.

Mais on apprend d’une autre source proche du dossier que les spéculateurs prétextent que la zone est d’utilité publique. Or, selon la population, la zone est une servitude classée comme espace public, donc un droit pour les habitants de cette localité. Il est dépendant à toute autre personne de procéder à un quelconque aménagement au détriment des habitants. Une pratique que le regroupement de défense sous la houlette de Dr. Mamadou Lamine Traoré veut combattre.

Dès le début des travaux d’aménagements, Dr. Mamadou L. Traoré a attiré l’attention de la population pour qu’elle veille ensemble sur le bon déroulement des travaux. Malheureusement, ces travaux tournent au désavantage des habitants.

"Nous sommes dans un Etat de droit et nous faisons confiance à des plus hautes autorités, c’est ainsi que nous exigeons aujourd’hui la libération pure et simple de notre place publique ainsi que le rétablissement intégral de notre servitude conforment au plan de lotissement", signale Dr. Malamine Traoré représentant du groupement de défense de la place publique n°198 de Ouinzindougou.

Les enquêtes révèlent d’autres noms réunis autour d’un réseau mafieux pour détourner carrément ce lieu public au détriment des habitants. La zone a déjà été montrée à beaucoup de personnalité du pays qui sont tous unanimes que c’est juste un complot de quelques personnes contre la population du quartier.

Avant que la situation ne dégénère, les autorités sont invitées à prendre à bras le corps cette affaire afin de bloquer la mauvaise intention.

<strong>Affaire à suivre !</strong>

<strong>La  Redaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière : Situation préoccupante à Fombabougou Plateau</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-situation-preoccupante-a-fombabougou-plateau-2799872.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-situation-preoccupante-a-fombabougou-plateau-2799872.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="162523" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 30 Jan 2019 16:08:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Association Benkadi fait face à une souffrance sans précédent. Le sapeur-pompier Boubacar Diarra, Amara Kanté, semblants de géomètres, M. Sissoko, contentieux du maire de Moribabougou ;  M. Ballo ainsi que Drissa Koné, respectivement agent représentant des domaines et de l’urbanisme à la mairie de Moribabougou seraient les fauteurs d’énormes troubles, les plus hautes autorités en charge des affaires foncières et sécuritaires sont interpellées avant qu’il ne soit trop tard. </strong>

<strong> </strong>Suite à la publication de l’article sur le contentieux foncier à Fombabougou Plateau opposant Mme Diarra Aminata Traoré à Issa Niaré "le mercredi 16 janvier dans l’Œil du Péon n°21 et dans Le Confident n°73 du mardi 22 janvier  2019", l’Association Benkadi constituée d’innombrables victimes de spéculation foncière a vu renaitre l’espoir et s’est démarquée de son désespoir et mutisme tout en découvrant qu’il existe d’autres moyens pour faire face aux spéculateurs fonciers bien soutenus par certaines autorités spécialisées en réception des dessous de tables.

Selon l’Association Benkadi l’affaire opposant Mme Diarra Aminata Diarra à l’usurpateur Issa Niaré est une parmi tant d’expropriations foncières qui gangrènent la population de Fombabougou de jour à jour à cause d’une bande de spéculateurs en parfaite complicité avec certains agents de la Mairie de Moribabougou ainsi que des domaines et de l’urbanisme.

Certains parmi les spéculateurs tels que Drissa Traoré alias Mujao à cause de son extrémisme ainsi que Boubacar Diakité, ex-secrétaire général  de l’Association  Benkadi  qui a trahi l’Association pour se rallier aux spéculateurs savent tous qui sont les véritables propriétaires des différentes parcelles, mais refusent de dire la vérité par simple gourmandise.

Parmi les cas de de spoliation les plus flagrants  à  Fombabougou Plateau au-delà du cas de Mme Diarra Aminata Traoré, l’Association Benkadi témoigne la spoliation flagrante du terrain de Siaka Sabé par Drissa Traoré alias Mujao ; celles de M. Banou ; M. Kouma ; M. Damou Sacko ainsi que de l’imam Abdoulaye Diallo par un certain Bouba Diarra, agent de la protection civile, sapeur-pompier exerçant illégalement la fonction de géomètre à la fois ; celles d’Oumar Kafana et Daouda Tolo sont spoliées par Sidi Traoré ayant comme géomètre  Amara Kanté un agent de nettoyage se disant géomètre. Celles "2 parcelles"  de  Broulaye Bagayoko spoliées par Jean Dakouo, professeur de musique à l’Ecica au nom de Drissa Tangara. Également les parcelles de Lassi Doumbia sont détournées par le même Jean Dakouo à la solde de Drissa Tangara.

Selon les informations de l’Association Benkadi le pire est que le nomme Drissa Traoré alias Mujao a, en violation flagrante de la loi, démoli la construction de Siaka Sabé tout en l’entourant avec une clôture. Or tous les membres de Benkadi confrontés aux spoliateurs ont acquis leurs parcelles à l’issue des plans de morcellement légalement réalisés par la mairie de Moribabougou, le préfet du cercle de Kati et le sous-préfet de Kalabancoro courant 2011.

De cette date jusqu’en 2018 personne ne s’est présentée pour réclamer une quelconque propriété desdites parcelles. C’est dernièrement en 2018 que ces fossoyeurs se sont présentés tout en revendiquant arbitrairement la propriété des parcelles sous forme de 50 mètres carrés à l’intérieur desquels se trouvent les parcelles des membres de Benkadi.

Dans toute cette histoire, il s’avère qu’une décision illégitime et illégale prise par le maire Diarrah Diarra le 14 décembre 2016, annulant le plan de morcellement de la série FS de AQ pour empiètement aux concessions rurales FM du cercle de Kati dont le reste n’a pas été annuler car attribué au maire et à ses partisans. C’est pourquoi Drissa Koné et M. Ballo censés être les représentants de l’Etat auprès de la mairie pour pâlir à toutes les spoliations, seraient malheureusement à la base de tous ces problèmes qui prévaut à Fombabougou Plateau.

Et arbitrairement, contre toute justice, ces derniers seraient des soutiens indéfectibles aux spoliateurs en enfermant les membres de l’Association Benkadi pour donner le champ libre à leurs adversaires de faire des constructions illégales. Malgré les intimidations, attaques et emprisonnements dont ils sont victimes, les membres de Benkadi affirment qu’ils ne vont céder cette face à quoi ou qui que ce soit.

<strong>A suivre… </strong>

<strong>Dognoume Diarra </strong>

<strong>Source : Œil du PEON</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Spéculation foncière à Kati: Le Préfet, Sadio Kéita, victime de son intégrité morale !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-a-kati-le-prefet-sadio-keita-victime-de-son-integrite-morale-2799757.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 30 Jan 2019 02:15:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Nommé Préfet de Kati en 2015, l’administrateur civil de classe exceptionnelle a fait preuve de patriotisme partout où il a servi la patrie. Sadio Kéita, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est un homme connu pour son sens élevé du devoir et son sérieux dans le travail. Sociable, digne et très intègre, l’homme est dans le viseur des grands spéculateurs fonciers du cercle de Kati et de la commune rurale de Kalaban-coro. Pour écorné sa réputation, ils ont entamé une campagne médiatique de dénigrement, traitant M. Kéita de tous les noms d’oiseaux.    </strong>

Qui ne connait pas Sadio Kéita ? Ce cadre valable qui a laissé ses traces partout où il a servi dans ce pays. «Pour rendre des loyaux services à ma chère patrie, le Mali, je suis engagé et prêt à 100% et aucune campagne de dénigrement ne saura me dévier de ce chemin », nous a confié le chef de l’exécutif local. Avant de poursuivre : « On peut me traiter de tous les noms d’oiseaux, dire que j’ai vendu des terres, construit des villas à Dakar, que j’ai fait morceler et vendre des titres fonciers…Que j’ai fait ceci ou cela…Je me remets à Dieu. Car lui seul connait la vérité…Je connais ceux qui sont dernière cette campagne de dénigrement. Parce que ce sont des grands prédateurs fonciers que je suis en train de combattre jour et nuit. Ils ont eu à me proposer beaucoup d’argent. J’ai décliné leurs multiples offres…Mon patriotisme, mon honneur et ma dignité ne sont pas à vendre…».

Ceux qui l’ont côtoyé avouent que cet administrateur civil de classe exceptionnelle a les germes patriotiques dans sa veine. Sadio Kéita a un parcours exceptionnel. Il occupa successivement les postes de chef d’arrondissement de Banikane, à Niafunké, de  1988 à 1993 ; chef d’arrondissement de Kanigogouna (cercle de Bandiagara) de 1993 à 1997; chef d’arrondissement de Kalaban-coro de 1997 à 1998; chef d’arrondissement central de Niono, de 1998  à 2004.
<ol start="2011">
 	<li>Kéita fut adjoint au Préfet de Ménaka de 2005 à 2009 et de celui de Mopti de 2009 à 2011. De Mopti, il fut nommé Préfet du cercle de Kayes de 2011 à 2015. De 2015 à nos jours, Sadio Kéita est le Préfet du cercle de Kati.  Membre de la première promotion (1985) du Service national des jeunes du Centre d’instruction de Ségou, Sadio Kéita est Chevalier de  l’ordre national depuis 2016.</li>
</ol>
Homme de dossiers, il est craint pour sa propension à dire tout haut ce que les autres pensent tout bas. Compétent, il est réputé très discret. Partout où il est passé, ses collaborateurs retiennent de lui sa rigueur, son franc-parler et son attachement à ses convictions.

En tous les cas, M. Kéita jouit d’une réputation irréprochable sur le plan professionnel. Et ce ne sont pas des campagnes de dénigrement des grands ‘’prédateurs’’ fonciers de Kati et de la commune rurale de Kalaban-coro qui changeront cela.

<strong>Tientigui</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Visite de surveillance du ministère de l’Urbanisme à l’ACI 2000 : Le DGA  Moussa Tamba Diakité  satisfait  du Chantier de Ibrahima Diawara des Usines Stones</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/visite-de-surveillance-du-ministere-de-lurbanisme-a-laci-2000-le-dga-moussa-tamba-diakite-satisfait-du-chantier-de-ibrahima-diawara-des-usines-stones-2799559.html</link>
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<pubDate>Tue, 29 Jan 2019 08:06:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Dans le cadre des visites dites de contrôle des constructions, le DGA de la direction national de l’urbanisme et de l’habitat à la suite de son DG a procédé le 25 dernier ‘une patrouille’  dont l’objectif  est mettre fin aux constructions anarchiques. Le chantier évalué dans la zone ACI 2000  par la brigade de l’urbanisme n’était autre que celui du promoteur des Usines Stones, un chantier en cours qui a reçu les félicitations de Monsieur Diakité.</strong></em>

Le directeur national adjoint de l’urbanisme et de l’habitat, Moussa Tamba Diakité s’est rendu à l’ACI 2000 le vendredi 25 janvier afin de visualiser un chantier en cours dans le cadre de ses missions de contrôle des normes de construction. Le bâtiment visité est un grand bâtiment de niveau F+2, il en est à 90% de réalisation avec près de 95 employés. Le chantier, un projet de Bibi Group dont appartient le promoteur de l’usine Stone, est un ouvrage  répondant aux normes de construction à ne citer que la présence du bureau d’étude, d’Architect, ‘entreprise de construction,  l’affichage du plan de construction, de l’autorisation etc, le chantier est qualifié par le DGA ‘d’immeuble intelligent’.

Prenant en témoigne ce  bel exemple de  régularité, Moussa Tamba Diakité est rappelé certaines réglementations en matière d’urbanisme et de construction au Mali.  Suivant les dispositions de la loi 001077 du 18 juin 2001 modifiée et celles de la loi 0216 du 03 juin 2002, le Mali est doté de règles régissant ses normes d’urbanisation. Et cette même loi confère le pouvoir à la direction de l’urbanisme et de l’habitat de mener des contrôles pour une sécurisation de la population. Toujours selon ces dispositions toute opération d’urbanisme, nécessite   l’obtention de deux autorisations dont  la première est délivré par le directeur régional de l’urbanisme et de l’habitat qui a pour objet de vérifier l’authenticité du titre de propriété et la  fonction du terrain pour une cohérence dans le développement urbain.

La deuxième autorisation délivrée par le gouverneur du district vise  à pouvoir synchroniser les services urbains et les services techniques selon les explications de Monsieur Diakité. Qui poursuit en déclarant que pour toute construction y compris aménagement de parking ou air de jeu ou de sport etc,  l’on doit se munir d’un permis de construction qui permet au pétitionnaire de se mettre en règle

« Pour un bâtiment F +3 , tel celui visité, le pétitionnaire doit se référer à une entreprise de construction et engager un bureau d’étude de contrôler pour veiller sur les normes et la surveillance et respect de construction, un panneau qui montre toutes les informations sur le permis de construire, mettre à disposition les plans et le taux d’occupation »  a ainsi poursuivi le DGA de la direction de l’urbanisme.

Qui par ailleurs n’a pas manqué de signale les sanctions sont prévues en cas de construction irrégulière, des peines qui varient de 20 000 F à 500 000 et plus avec des possibilités d’emprisonnement.

<strong>Khadydiatou SANOGO/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Contrôle des normes de construction : La brigade du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat à pied d’œuvre  dans la capitale</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/controle-des-normes-de-construction-la-brigade-du-ministere-de-lurbanisme-et-de-lhabitat-a-pied-doeuvre-dans-la-capitale-2799477.html</link>
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<pubDate>Mon, 28 Jan 2019 15:16:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>La direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat veille sur les normes des constructions de la place, elle fait la police par des visites inopinées  sur différents chantiers c’est dans ce cadre que son premier responsable Drissa Coulibaly s’est rendu  sur 3 chantiers  hors normes  à Sotuba ACI le jeudi 24 janvier 2019.</strong></em>

Face à la prolifération anarchique et illicite des constructions, sous instruction du ministre et conformément à sa mission régalienne, le département de l’Urbanisme et de l’Habitat à travers sa direction nationale effectue des visites de terrain, ces visites visant à veiller sur le respect des normes techniques  et règles de construction en vigueur au Mali.

Drissa Coulibaly, directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat a pu constater de visu  les constructions anarchiques de 3 immeubles à Sotuba ACI. Ils sont contiguës ces immeubles de niveau 3 et 4, situés juste au bord du goudron, seul l’un des trois (3) immeubles détient une autorisation de construction les deux autres étant dépourvus d’autorisations.   A la tête de sa délégation de contrôle, le directeur Coulibaly a procédé à une inspection minutieuse des lieux sur lequel des maçons s’activaient dans leur ouvrage sans aucune  mesure pour leur propre protection.

Scrutant chaque partie des immeubles, le directeur national de l’Urbanisme a noté  l’absence de technicité dans les constructions, le manque évident de  professionnalisme  des maîtres d’ouvrages manifesté  par les fisures des murs, les tracées irrégulières  visibles à l’œil nu, des barbelés de fer dépassant de tous les côtés et bien d’autres détails qui démontrent  le  potentiel risque élevé de ces constructions tant pour leurs propriétaires que leurs riverains.

Sur ces différents chantiers aucune présence d’ingénieur, d’architecte ni même de plan de construction affiché juste celui qui semble être le gardien du premier immeuble visité sinon les seules présences étaient les maçons attelés  avec leur brouette à enlever du sable qu’ ils s’acheminaient sur le toit dans aucune mesure de protection juste une corde tendue. Dans la cour de deux des immeubles, on constate la présence de femmes dont l’une assise derrière son fourneau entrain d’allaiter  à l’image du second immeuble une autre dame s’active devant sa marmite posée sur le feu à ses côtés des deux enfants jouant  dans ce cadre d’insécurité.

Au terme de sa visite le directeur national de l’urbanisme a assuré que les propriétaires des immeubles seront saisis pour notification des constats et ensuite une commission pluridisciplinaire devrait décider du devenir des constructions.

<strong>Khadydiatou SANOGO/Maliweb.net</strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Moussa Tamba Diakité, DGA de l’urbanisme, en visite inopinée sur un chantier : L’heure des sanctions va&#45;t&#45;elle enfin sonner pour les constructions anarchiques ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/moussa-tamba-diakite-dga-de-lurbanisme-en-visite-inopinee-sur-un-chantier-lheure-des-sanctions-va-t-elle-enfin-sonner-pour-les-constructions-anarchiques-2799456.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 28 Jan 2019 12:50:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour mettre fin à l’effondrement des chantiers et les constructions anarchiques au Mali, la Direction nationale de l’urbanisme a entamé, ce samedi 25 janvier, une visite inopinée sur le chantier d’un bâtiment de sept (7) étages, en cours de construction à l’ACI 2000. C’était sous l’égide de Moussa Tamba DIAKITE, Directeur national adjoint de l’urbanisme, en présence des entreprises en charge de l’exécution dudit chantier, à savoir Bibi Group, Emgc, le bureau d’Architect Astec. </strong>

Selon le Directeur national adjoint de l’urbanisme, cette visite se situe dans le contexte du contrôle des servitudes d’urbanisme et de constructions illicites. « Les dispositions de la loi 001077 du 18 juin 2001 modifiée et de la loi 0216 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de la construction et les règles générales de l’urbanisme autorisent les services de l’urbanisme à mener des contrôles au niveau des chantiers pour sécuriser la population. Les mêmes dispositions précisent que pour faire une opération d’urbanisme, il faut se munir de deux autorisations. La première c’est l’autorisation préalable, délivrée par la Direction régionale de l’urbanisme qui a pour objet de vérifier d’abord l’authenticité du titre de propriété et la fonction du terrain en question. La deuxième autorisation est délivrée par le Gouverneur de région, ou du district qui a pour but de pouvoir synchroniser les services urbains et les services techniques, autrement dit les équipements sociaux collectifs, économiques culturels qu’on prévoit dans les lotissements, mais aussi la normalisation des infrastructures  urbaines qui doivent être synchroniser avec les exigences », explique-t-il.

Donc, ajoute-t-il,  tout citoyen, toute personne morale ou physique qui veut entreprendre un lotissement, une réhabilité urbaine, une rénovation urbaine, une restructuration, doit avoir ces deux types d’autorisation.

« Dans  la construction  également, dans les mêmes dispositions de la loi, tout citoyen ou toute personne morale qui veut entreprendre une construction (aménagement d’un parking, les espaces de jeux et de sports…) doit se munir d’un permis de construire ; ce qui va permettre au pétitionnaire de se mettre en règle.  Lorsqu’on a un bâtiment qui atteint R+2 comme celui-là, le pétitionnaire doit obligatoirement engager une entreprise de construction, les bureaux d’étude et de contrôle pour la surveillance pour que  les normes de construction soient respectées, fixer le panneau de renseignements sur le bâtiment pour faciliter au bureau de contrôle de vérifier si les normes sont respectés », a déclaré le Directeur national adjoint de l’urbanisme.

A ses dires, il ne s’agit pas seulement de venir construire seulement et respecter les normes, il faut également tenir compte du taux d’occupation de son terrain afin de permettre aux futurs occupants et les voisins  de se sentir à l’aise. « Raison pour laquelle nous sommes  là pour vérifier si toutes  les normes sont respectées par l’entreprise de construction, le bureau d’étude de contrôle. Après un tour du chantier, nous nous sommes rendus compte que le pétitionnaire a respecté toutes les normes, toutes les exigences pour la construction d’un bâtiment de type R+2 », a félicité le pétitionnaire.

<strong>Des sanctions pour ceux qui ne respectent les règles</strong>

Lorsqu’il est établi qu’une personne ou une entreprise n’a pas de permis de construire, le service technique de la direction de l’urbanisme somme d’abord la personne d’arrêter les travaux. Si elle refuse, un PV  de constat d’infraction sera fait et envoyé chez le Procureur.

Pour quelqu’un qui a une autorisation de construire mais qui n’a pas fait le panneau, il doit être puni de 11 jours à 3 mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 000F à 100 000 F. Pour celui qui a le permis de construire mais qui n’a pas amené  les documents sur le chantier, il doit être puni de trois mois à six mois de prison, avec une amende de 100.000 à 500.000 francs. Pour celui qui construit sans autorisation, il sera sanctionné de six mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 à 100.000 de FCFA. Pour celui qui rétrécit les voix d’accès, il est également puni de trois à six mois d’emprisonnement.

Concernant les sanctions, il dira que pour ceux qui construisent dans un domaine public de l’Etat ou de collectivité territoriale, le représentant de l’Etat au niveau de la commune ordonne la démolition après le constat des procès-verbaux  de l’urbanisme. Lorsqu’on construit dans un domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales, le représentant de l’Etat ordonne également la démolition mais aux frais du pétitionnaire ; lorsqu’on construit dans un domaine immobilier privé  et après le constat de l’infraction des services de l’urbanisme. Ensuite, le dossier sera transmis au Procureur qui va poursuivre l’intéressé et ordonner la démolition totale ou partielle du chantier. De même, tout lotissement fait sans autorisation définitive délivrée par le gouverneur, les peines sont calculées en fonction des parcelles produites par le lotissement qui vont de 25 000 à 50 000 F CFA et des emprisonnements. L’Etat a mis ces dispositifs en place  pour pousser la population à respecter les normes de la construction.

Quant à M. Crédo DEH, ingénieur en génie civil, il a remercié M. Diawara, Maître d’ouvrage, d’avoir engagé les professionnels du Domaine pour la bonne construction de l’immeuble. Il a déclaré que les travaux sont exécutés à la hauteur de 95%.

<strong>Tièfing KANTE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Les ordres professionnels du BTP  s’indignent:  «Les gens construisent leurs bâtiments sans nous consulter... »</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/les-ordres-professionnels-du-btp-sindignent-les-gens-construisent-leurs-batiments-sans-nous-consulter-2798820.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 24 Jan 2019 00:55:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soleil Hebdo</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les ordres professionnels du BTP étaient face à la presse le mercredi 16 janvier 2019, à la Maison de la presse. Selon les conférenciers, leur sortie médiatique est relative à la démolition d'un immeuble à Djicoroni-para, en commune IV du District de Bamako.</em></strong>

Ils étaient tous présents à la conférence. Ils, ce sont : les ordres des architectes, des ingénieurs, des urbanistes, des entrepreneurs et des géomètres. A l’entame de la conférence, le sieur Cheick Sadou  Kanté, président de l'Ordre des architectes, a tenu à mettre les points sur les « i », précisant le contexte de la présente conférence de presse. Laquelle, a-t-il martelé, vise à dégager la responsabilité des ordres du BTP dans la mauvaise construction de plusieurs bâtiments en voie d'effondrement dans la capitale, dont le cas le plus récent est celui qui a été démoli à Djikoroni-Para, sur ordre du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme. Et cela, afin d’éviter le pire au cas où le bâtiment venait à s’écrouler à cause des fissures constatées par le service compétent.

Cheick Sadou  Kanté, président de l'Ordre des architectes, a donné des éclaircissements assez pointus sur la démolition dudit bâtiment. D’après lui, aucun ordre du BTP n’a été consulté pour ces travaux et pire encore, le propriétaire aurait confié les travaux à cinq maçons différents.

Après avoir constaté des fissures aux murs dudit immeuble, explique-t-il, le service compétent a trouvé nécessaire de démolir urgemment ledit bâtiment pour circonscrire les dégâts. C’est ainsi, selon lui, que le ministre Sidibé a pris la décision courageuse de démolir pour non-conformité aux réglementations en la matière.  Aussi,  a-t-il félicité l'Etat pour s’être s'assumé face à la situation. «Les gens construisent leurs bâtiments sans nous consulter et en cas de démolition, nous ne sommes pas responsables», a-t-il insisté.

Prenant la parole, M. Yacouba Coulibaly, président de l'Ordre des géomètres experts du Mali, a expliqué la mission de sa profession dans la construction d'un bâtiment.  Mme Diallo Marie Traoré, présidente de l'ordre des ingénieurs du Mali, Boubacar Diallo, président de l'Ordre des entrepreneurs du Mali, ont tous orienté leurs interventions sur la chaîne de construction d'un bâtiment.

Au terme de l’activité, les conférenciers ont lancé et insisté sur le respect des cahiers de charge du BTP, en vigueur dans notre pays. Ils estiment qu’il faut que les promoteurs d’immeubles comprennent le danger qui résulte quand un bâtiment est mal fait et qu’ils approchent les spécialistes en vue de construire des bâtiments qui ne seront pas démolis.

<strong>Ousmane DIAKITE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Récente démolition par les autorités d’un bâtiment à Djicoroni&#45;para :  Les professionnels des BTP se dédouanent</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/recente-demolition-par-les-autorites-dun-batiment-a-djicoroni-para-les-professionnels-des-btp-se-dedouanent-2798057.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/recente-demolition-par-les-autorites-dun-batiment-a-djicoroni-para-les-professionnels-des-btp-se-dedouanent-2798057.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 21 Jan 2019 00:50:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les professionnelles des bâtiments et travaux public (BTP) étaient face à la presse le 16 janvier 2019 à la Maison de la presse pour donner leur point de vue suite à la démolition d’un bâtiment à Djicoroni-para. Il s’agissait aussi de dégager leur responsabilité vis-à-vis de cette mauvaise construction, mais aussi d’évoquer les mesures à prendre pour que ce genre de sinistre n’arrive plus. Ils ont aussi expliqué leurs rôles dans la conception et la construction des bâtiments.</em></strong>

Récemment, les autorités ont démoli un bâtiment R+3 en chantier. Parce que mal conçu, l’immeuble menaçait de s’écrouler. En effet, selon nos sources, l’alerte a été donnée par les voisins que le bâtiment penchait dangereusement. Aussi, les autorités ont affirmé que la construction de l’immeuble en question ne respecte aucune norme en la règle. Ainsi, lors de la conférence de presse, M. Cheick Sadibou Moussa Kanté, président de l’ordre des architectes du Mali dira, que «ce genre de démolition doit permettre à tous les acteurs qui interviennent dans le BTP, les autorités ainsi que la population, de mieux réfléchir afin de dégager des pistes de solution pour que ce type de sinistre et de pertes matérielles n’arrivent plus». En outre, il a précisé que l’immeuble en question, n’avait pas de plan de construction, ce qui démontre que les professionnels du Bâtiment ne sont pas intervenus dans la chaîne de construction de cet immeuble. « Au Mali, n’importe qui joue le rôle de géomètre, d’architecte, entrepreneur géotechnicien», a regretté M. Kanté. Et d’ajouter que cette démolition interpelle les professionnels du BTP, car le pays regorge des compétences requises pour éviter ce genre de sinistre. Pour lui, ce n’est pas en contournant les professionnels du BTP qu’on peut faire de l’économie». Il expliquera qu’aucun professionnel n’est intervenu dans la construction du bâtiment démoli récemment par les autorités.

Pour lui, l’intervention des professionnels est faite pour sécuriser les investissements de ceux qui souhaitent faire des constructions, mais aussi pour les rentabiliser. M. Kanté a précisé que les ordres professionnels ne sont pas des commerciaux, mais au service de la communauté. «Les gens construisent au Mali de façon empirique, ils pensent que les interventions des professionnelles sont des surcharges par rapport à l’investissement», a-t-il regretté. Il a révélé que le coût du bâtiment démoli avoisine les 100 millions de F CFA, alors que le coût d’expertise des professionnels ne dépasserait pas les 3 millions.

<strong>Le rôle capital des professionnels des BTP</strong>

Tour à tour, au cours de cette conférence, les responsables des ingénieurs conseils, des géomètres, des architectes et des autres intervenants des BTP ont expliqué les rôles prépondérants qu’ils jouent. Cela dans la réalisation des bâtiments pour les particuliers ou pour l’Etat. Ils ont tous invité les uns et les autres au respect des normes. Pour eux, les gens doivent prendre conscience qu’une fois construit, le bâtiment est un édifice public. Le propriétaire peut recevoir des amis, des parents ou autre personne.

En somme, la réalisation d’un bâtiment conformément aux règles de l’art relève de la mission d’un professionnel en la matière. Il est donc impératif de confier ce travail à un spécialiste.

<strong>Dieudonné Tembely</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>À cause du manque d&amp;apos;expérience du jeune ministre Mohamed Moustapha Sidibé :  &#45; L&amp;apos;OMH s&amp;apos;écroule et se trouve placé sous surveillance bancaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/a-cause-du-manque-dexperience-du-jeune-ministre-mohamed-moustapha-sidibe-lomh-secroule-et-se-trouve-place-sous-surveillance-bancaire-2798155.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/a-cause-du-manque-dexperience-du-jeune-ministre-mohamed-moustapha-sidibe-lomh-secroule-et-se-trouve-place-sous-surveillance-bancaire-2798155.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 19 Jan 2019 00:00:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>- Nécessité de mettre l'OMH sous tutelle du ministère de l'Economie et des Finances </strong>

<strong><em>Aujourd'hui, on peut dire sans risque de se tromper que l'Office Malien de l'Habitat (OMH) est confronté à d'énormes difficultés. Ce qui explique le changement de directeur général à la nomination d'un nouveau ministre. Et la gestion ou le manque de fonctionnement de l'administration publique du jeune ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Mohamed Moustaphe Sidibé, sont en train de jouer sur les relations entre l'OMH et certaines banques partenaires.  Voilà pourquoi, d'ailleurs, ce service est placé sous surveillance bancaire puisqu'il s'écroule de jour en jour. L'OMH a urgemment besoin d'une véritable réforme. </em></strong>

ujourd'hui, le jeune ministre en charge de l'Habitat et de l'Urbanisme, Mohamed Moustaphe Sidibé, semble comprendre le message que nous voulions lui passer dans notre dernière parution. Il s'est maintenant réveillé afin de prendre en main certains dossiers très <strong>"sensibles en souffrance"</strong> dont celui des logements sociaux. Il a rencontré, mercredi dernier, la Commission d'attribution des 3 743 logements sociaux dirigée par l'ancien ministre, Issa Guindo, afin d'échanger sur la possibilité de la publication de la liste des bénéficiaires dans un bref délai, puisque les 25 000 postulants attendent avec <strong>"impatience"</strong> cette liste.

Aujourd'hui, l'Office malien de l'habitat (OMH) se trouve dans une situation pas trop confortable. En d'autres termes, ce service est confronté à d'énormes problèmes qui ne disent pas leur nom. D'où trois fois le changement de directeur général en une année seulement. Et depuis la nomination du jeune Mohamed Moustaphe Sidibé à la tête du département de l'Habitat et de l'Urbanisme, le mal ne fait qu'empirer.

Selon de sources généralement bien informées, les relations entre l'OMH et certaines banques de la place ne sont plus comme auparavant puisque l'Office est confronté à des difficultés de trésorerie. Pour payer un chèque de l'OMH, précise notre source, il faut l'intervention du ministre lui-même. Même l'avis du directeur général n'est pris en compte tellement la situation est grave. On se demande souvent même si ce service, qui existe depuis 1996, est encore utile car, jusqu'à présent, il n'arrive pas à décoller comme il le faut.

Aujourd'hui, l'OMH a sérieusement besoin d'une restructuration, disons d'une véritable réforme. Ce qui passe obligatoirement par la décision de scinder cette structure en deux entités avec des missions différentes. Il s'agit de la création d'un organe chargé uniquement de la production de logements sociaux et, d'autre part, d'une agence qui s'occupera uniquement de la cession et de la gestion des logements sociaux. Déjà, une étude sérieuse avait été menée dans ce sens. Malheureusement, aucun ministre en charge de l'Habitat et de l'Urbanisme n'a pu concrétiser ce projet majeur.

Autres aspects très intéressants, c'est qu'il est temps maintenant que le Mali abandonne le projet de logements sociaux comme dans beaucoup de pays de la sous-région. Cela, au profit des logements économiques comme c'est le cas aujourd'hui dans certains pays.

Il faut que le gouvernement pense aussi à mettre l'Office Malien de l'Habitat sous tutelle du ministère de l'Economie et des Finances afin d'y voir clair dans la gestion de ce service qui laisse à désireux.

L'instabilité à la tête de ce service prouve que les ministres en charge de l'Urbanisme et de l'Habitat n'ont pas le souci de la politique gouvernementale : faire en sorte que chaque Malien puisse avoir un toit.

<strong>                    El Hadj A.B. HAÏDARA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Tentative d’Expropriation Foncière : Mme Diarra Aminata Traoré, victime d’injustice et d’expropriation foncière par Issa Niaré et complices, les Ministres du Plan et de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et de l’Urbanisme et de la Justice sont interpellé</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/tentative-dexpropriation-fonciere-mme-diarra-aminata-traore-victime-dinjustice-et-dexpropriation-fonciere-par-issa-niare-et-complices-les-ministres-du-plan-et-de-l-2797144.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 16 Jan 2019 01:11:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>En effet, c’est en 2013 que Aminata TRAORE a acheté  la parcelle n° FS /18 sise à Fombabougou avec Oumar DIARRA. Peu de temps après, elle y entreprit des travaux de mis en valeur. Apres quatre ans de possession paisible, la dame Aminata TRAORE sollicita et obtint de la mairie de Moribabougou le permis d’occuper n° 34923 du 05/05/2017 sur la parcelle sus indiquée. </strong>

Aussitôt muni dudit permis d’occupation, Aminata a érigé un soubassement de quatre chambres et un mur de clôture sur ladite  parcelle et y a acheminé des sables, des briques et de graviers, suivant le procès-verbal de constat de Maître Zoumana Ntji DOUMBIA, huissier-commissaire de justice du 28/11/2018.

Contre toute attente et malgré les réalisations faites par Aminata Traoré sur ladite parcelle, un certain Issa Niaré s’implanta sur la parcelle un jour réclamant qu’elle lui appartenait. Il y a entrepris également des travaux de construction. C’est alors que pour faire réaliser deux chambres, il a démoli le mur de clôture construit par Aminata au mois de novembre 2018.

Toutes les tentatives amiables entreprises par Aminata auprès de Issa Niaré pour l’emmener à comprendre et cesser les troubles sont demeurées vaines.

Selon l’analyse en droit de l’Avocat de Aminata, il est utile de rappeler que l’article 491 du code de procédure civile, commerciale et sociale « CPCCS » dispose : « le présent doit toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. En l’espèce, il est constant que suivant le procès-verbal de constat d’huissier-commissaire de justice du 28/11/2018, Issa Niaré a empiété sur une partie de la parcelle de Mme Aminata Traore en démolissant sa clôture pour y ériger illégalement deux chambres. »

Malheureusement pour Aminata, en dépit de ses multiples mises en garde, Issa Niaré poursuit les travaux de construction. Une attitude constituant indubitablement des troubles manifestement illicites portant d’énormes préjudices à Aminata.

Pour faire cesser ces troubles illicites et vaincre la résistance farouche de Issa Niaré, Aminata Traoré sollicite la justice à intervenir conformément à la règle afin d’ordonner  à Issa Niaré la cessation des troubles et la remise en état de la parcelle n° FSE/18, sise à Fombabougou appartenant à elle, sous astreinte de 1 000 000 FCFA par jour de retard conformément aux dispositions des articles 491 et 497 du CPCCS.

Actuellement Aminata ne sait plus à quel saint se vouer. L’affaire est au Tribunal de Grande Instance de Kati après le 12eme Arrondissement et le Tribunal de Grande Instance de la Commune I du District de Bamako chez le juge M. COULIBALY. Ce dernier a passé le dossier au Substitut Madame Awa Dembélé. Elle aussi, à son tour, l’a classée sans suite alors qu'il y avait bel et bien une infraction à la loi pénale. Il  n'avait pas été demandé au procureur de statuer sur la propriété desdites parcelles mais sur la démolition des travaux réalisés par Diarra Aminata Traoré. L'ordre de démolir appartient au tribunal. Démolir les réalisations faites par une personne qu'elle soit propriétaire ou non constitue une infraction à la loi pénale.

Et le hic est que Madame Dembélé AWA a classé ce dossier et dit à Mme Diarra Aminata Traoré d’aller se plaindre là où elle veut car elle n’aura pas gain de cause. Selon Madame le substitut Awa, il n’y a rien à reprocher à Issa Niaré et cela en se basant sur un rapport qui serait complètement diffamatoire de M. Bengaly, l’adjoint du chef BR du 12eme Arrondissement. Et cela sous la conduite du n°2 du 12eme Arrondissement M. Yaya Niambélé qui, en envoyant l’affaire au Tribunal de Grande Instance de la Commune I a largué la dame Aminata en ces termes: « Te voilà en train d’entamer la procédure au Tribunal et je te préviens madame, tu vas beaucoup souffrir et pleurer là-bas hein ».

N'ayant pas été satisfaite de la décision rendue et l'attitude du substitut du procureur de la république, Aminata a ramené l'affaire sous forme de cessation de trouble au tribunal de Kati. Le jugement qui était prévu au 8 janvier, a été repoussé d'une semaine par la partie adverse (Issa Niaré) pour absence d'arguments ce jour.

Mme Diarra Aminata réitère que le policier Bengaly a diffamé dans le rapport. Selon elle, le rapport sur les faits racontait tout sauf ses dits. D’ajouter que le jour ou elle, son mari, Oumar son vendeur, M. Issa Niaré et son complice Moiseba, conseiller à la Mairie de Sangarebougou qui serait également le donateur de ladite parcelle a Oumar Diarra étaient au Commissariat du 12eme Arrondissement dans le bureau du chef BR avec le policier Bengaly, tout ce qu’elle a dit et qui devrait ressortir dans le rapport n’ont pas pu être contester ni par Issa Niaré ni par son complice Moiseba. Tout ce que M. Issa Niaré a pu dire a été de demander au policier Bengaly de lui donner une semaine en entendant que son géomètre Amara Kanté revient de son voyage afin de prendre part à la discussion. Ainsi, le policier Bengaly a conclu la discussion ce jour tout en ordonnant à M. Issa Niaré l’arrêt total des travaux de construction sur la parcelle.

«Chose étonnante, quand mon mari, mon revendeur et moi sommes sortis du bureau, Issa Niaré et Moiseba sont restés avec le policier Bengaly pendant des minutes », martèle Mme Diarra Aminata Traoré. Elle dénonce la partialité de la police du 12eme Arrondissement tout en affirmant que quelques jours après la suspension de la discussion attendant la venue du géomètre Kanté, M. Issa Niaré a encore repris les travaux de construction à la grande surprise de toutes et tous.

A suivre

<strong>Dognoume Diarra   </strong>

<strong>Source : L’œil du Peon</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Kalambanbougou : Toute la  vérité sur le TF N/48 (ilots A, C, E et DY)</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/kalambanbougou-toute-la-verite-sur-le-tf-n-48-ilots-a-c-e-et-dy-2794414.html</link>
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<pubDate>Tue, 25 Dec 2018 01:17:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis plus de 15 ans, le collectif de résidents de Kalabanbougou et un certain Daouda Niaré qui dit être propriétaire du même site sont à couteau tiré sur la propriété du TF N48 (ilots A, C, E et DY).  </em></strong>

Elle semble être cette affaire qui fait couler beaucoup d’encres et de salives. Il s’agit de l’affaire sur le foncier opposant le collectif des résidents de Kalanbanbougou, propriétaire du TF (ilots A, C, E et DY) à Daouda Niaré, qui se dit être aussi le propriétaire du même TF. En réalité, les documents détenus par les Niaré sont faux et n’a aucune base légale, affirme un membre du collectif. Malgré qu’ils soient rappelés à l’ordre à travers les nombreux documents des services administratifs compétents pour traiter le foncier, les fossoyeurs refusent d’obtempérer.

Les faits. En 2001, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a affecté à la Mairie de la Commune IV 100 hectares à distraire de la réserve foncières de Kalanbanbougou, après avis du Conseil des ministres réunis en session extraordinaire, le mardi 24 avril 2001. Cette dotation selon la correspondance N074/MDEEAF-SG <em>« est destinée au recasement des populations déguerpis suite aux programmes de réhabilitation et des victimes des inondations ».</em> Le 24 décembre 2001, le ministre de l’Equipement de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et de l’Urbanisme, <em>« a accordé la mise en application du projet de lotissement de la zone de Kalanbanbougou en Commune IV-DB »</em> demandé par la Mairie de la Commune IV.

A l’issue des opérations de morcellement des 100 hectares, 137 personnes ont bénéficié de parcelles dans l’ilot <strong><em> </em></strong>A, C, E et DY du TF N°48. S’en est suivi, la délivrance aux bénéficiaires des permis pour concessions à usage d’habitation par la Mairie de la Commune IV, moyennant le paiement de 151 000 F CFA en guise de frais d’édilité. Jusque-là, aucun problème à signaler.

Contre toute attente, en 2005, certaines personnes prétextant détenir les titres fonciers N°7445 et 7446 du Cercle de Kati dans le quartier de Samaya ont intenté de multiples procédures au tribunal de Kati contre le Collectif et la Mairie de la CIV. Afin de les arrêter dans leur aventure. Le directeur national des Domaines et du Cadastre, dans une décision daté du 4 février 2003, a procédé à l’annulation des titres N°7445 et 7446 de Kati et des actes administratifs N°02-641 et 02-650/DNDC-DRDC-Kkro et 19-07-2002.

Malgré tout, en 2008, une démolition avait été engagée et a visé la destruction de 9 constructions pour une valeur de plus de 31 millions F CFA, selon le rapport d’expertise de la direction régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat du District de Bamako. Cet acte est intervenu alors que les occupants n’avaient pas été informés et n’étaient pas concernés par les décisions de justice.

<strong>L’IGM départage</strong>

<strong> </strong>Le 10 juillet 2014, le Maire de la Commune IV, El Hahj Siriman Bathily, pour départager les parties, adresse une correspondance au directeur général de l’Institut géographique du Mali (IGM), en lui demandant de <em>« procéder au positionnement  des ilots <strong> </strong>A, C, E et DY  par rapport à la limite du District de Bamako, affectés à la Mairie de la Commune IV lors de la session extraordinaire du Conseil des ministres du 24 avril 2001 ».</em>

La réponse de l’IGM en date du 4 août 2014 a été on ne peut plus clair. <em>« …Les ilots A, C, E et DY issus du morcellement du TF N°48 de la Commune VI sont à l’intérieur du District de Bamako »</em>, a écrit le directeur général de l’IGM. Mieux, l’IGM à même joint un extrait de plan indiquant la position des ilots  querellés par rapport à la limite du District de Bamako.

Depuis cette date, les occupants  se disent être l’objet de <em>« harcèlements judiciaires »</em>. En 2016, Daouda Niaré et autres ont introduit une nouvelle requête en expulsion et démolition au Tribunal. Les occupants ont dû à nouveau faire appel de la décision du tribunal. Le mois de mai dernier, à la faveur du projet de révision de la carte judiciaire, une nouvelle plainte a été déposée au parquet de la Commune IV contre le collectif <em>« pour dépossession frauduleuse ».</em>

Un arrêt en révision de la Section administrative de la Cour Suprême vient d’annuler la décision du directeur national des Domaines et du Cadastre, qui avait annulé les titres N°7445 et 7446 de Kati. L’Arrêt est motivé par le fait « <em>que les limites entre Bamako et Kati n’étaient connues</em> ». En le faisant ainsi, la Section administrative fait fi de l’Ordonnance  Numéro 78-33/CMNL du 18 août 1978 qui fixe les limites du District de Bamako. Dès lors une confusion savamment entretenue par les Niaré et alliés fait croire que le titre foncier Numéro 48 de la Commune IV a été annulé et que les limites entre Samaya et la Commune IV ont évolué. Erreur ! La délimitation de la direction des Domaines et du Cadastre reste toujours d’actualité.

Wait and see !

<strong>Mamadou Sidibé</strong>

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</item>

<item>
<title>Affaires foncières Sotuba ACI : Le ridicule ne tue plus au Mali : des constructions bâties sur l’emprise  des rails</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaires-foncieres-sotuba-aci-le-ridicule-ne-tue-plus-au-mali-des-constructions-baties-sur-lemprise-des-rails-2794338.html</link>
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<pubDate>Mon, 24 Dec 2018 10:30:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Agora</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le visiteur à qui il revient de faire  un tour furtif, soit-il, dans la zone de Sotuba ACI en commune I  du district de Bamako, est rapidement frappé par un paysage à la fois désolant et d’une autre époque. Comme si le ridicule ne tue dans notre pays. Autant dire que le droit au logement ne répond plus  aux normes de dignité. Des maisons sont construites jusque dans le lit des rails, passage autrefois de la fameuse machine du Dakar-Niger. A qui la faute ? Certes de certaines autorités communales apatrides qui se livrent au su et au vu de tout le monde à cette ignoble activité de vente illicite de terrain. Et les riverains tirent sur la sonnette d’alarme.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>Comment est-il possible qu’au XXIème siècle et dans  une nation démocratique que l’on accorde la possibilité à des humains de  construire sur une voie ferroviaire, sans oublier de bloquer le passage? Les bouts de bois de Dieu sont décidément morts.

L’image est tout à fait injustifiable et insoutenable pour toute personne vivant avec le moindre soupçon de respect pour les droits de la personne.

Pour tout dire, il y a des Maliens qui agissent jour après jour pour nous faire admettre que nous sommes dans la loi de la jungle où se situe sens dessus dessous où la raison du plus fort est toujours la meilleure.

<strong>Le doigt accusateur des riverains</strong>

Pour comprendre l’inadmissible réalité qui se fait parler d’elle-même dans la zone de Sotuba ACI, nous avons rencontré des riverains qui n’hésitent pas de pointer un doigt accusateur sur des autorités municipales de la mairie de la commune I. «

<em>Il ne  s’agit  que des conseillers de la mairie de la commune concernée qui se donnent à cette  sale besogne en morcelant clandestinement les lots qui servent de  barrage aux maisons qui font  face aux rails »,</em> précisent-ils.

L’information a été donnée le jeudi dernier à Sotuba ACI par les porte-parole des riverains, Ibrahim Yattassaye et Adama Sidibé, pour alerter les autorités à agir au nom du respect de la loi.

<strong>Les immeubles poussent</strong>

Pourtant, il y a au moins deux mois à l’issue  d’une visite du ministre Zoumana Mory Coulibaly sur l’emprise des rails située entre Quinzambougou et Korofina, il  a fait remarquer que les rails avaient disparu sur une surface où poussent désormais de grands immeubles.

A ce titre, il a solennellement annoncé que toutes les constructions illicites sur l’emprise des rails entre Bamako et Koulikoro seront détruites afin que le train puisse reprendre à corner sur cette voie.

Mais, ce qui fait mal au porte parole des riverains et qu’il constate avec amertume, c’est que, « <em>jusqu’à preuve de contraire aucune disposition n’ait  été prise pour faire arrêter les chantiers. La preuve est  qu’à Sotuba ACI tout près, les travaux continus au rond-point du  3<sup>ème</sup> pont à quelque 100 mètres à l’ouest. Ce sont en effet des cadres de ce pas qui en sont les véritables propriétaires »,</em> a-t-il fulminé.

<em> </em>Le porte parole qui était manifestement dans tous ses états a fait remarquer dans sa logique comment, «<em>il est inconcevable de permettre à de simples citoyens de se mettre au  dessus de la loi. Dans ce pays avec  l’argent, la loi t’autorise à tout faire, c’est le monde à l’envers »</em>, a-t-il analysé.

<strong>Le maire de la commune I épinglé</strong>

Il a aussi affirmé en de termes clairs et évidents que le maire principal de la commune I Mamadou B Keita et ses collaborateurs sont à l’origine de ce projet de construction illicite et anarchique des lots qui se  trouvent sur l’emprise des rails à Sotuba.

« <em>De surcroit la loi demande de laisser 25m sur la servitude des rails de long des deux cotés, qui sont destinés à une place publique, ou des verdures »</em>, a-t-il renchéri.

Selon M. Yatassaye, après plaintes déposées auprès de qui de droit, une première délibération avait conduit à la cessation des travaux de construction sur le site. Mais à notre grande surprise, il nous a été donné de constater, juste quelques jours après, que les travaux ont commencé à pousser comme des champignons.

A la lecture du porte parole des riverains, certains portails de maisons contigües aux constructions illicites ne peuvent pas s’ouvrir. A l’en croire, <em>« lorsque nous nous installions sur ce site, il nous a été clairement dit que l’espace consacré à l’emprise du rail, était inhabitables, car, tout avait été forcement établi par la loi », </em>a-t-il dit.

Avant de terminer, ils sont appelé les autorités à assumer toutes leurs responsabilités pour que force reste à la loi en  arrêtant  immédiatement  les travaux des constructions illicites.

<strong>M. DIAKITE</strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour protester contre la vente du terrain RFA de Faladié Socoura à l&amp;apos;opérateur économique Aboubacar Konate dit Baché par le maire Adama Sangaré et l&amp;apos;adjoint Baba Sanou : Les populations de la Commune VI montent au créneau</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pour-protester-contre-la-vente-du-terrain-rfa-de-faladie-socoura-a-loperateur-economique-aboubacar-konate-dit-bache-par-le-maire-adama-sangare-et-ladjoint-baba-sanou-les-populations-de-la-commun-2791695.html</link>
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<pubDate>Sat, 08 Dec 2018 01:50:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La jeunesse et l'ensemble des populations de Faladié et de la commune VI du district de Bamako ont tenu, le samedi 1er décembre dernier à 16h00, un grand meeting d'information et de protestation contre la vente du terrain RFA de Faladié Socoura à un habitant du quartier, en la personne d'Aboubacar Konaté dit Baché qui a fait fortune dans le transport des hydrocarbures. Au total, 55 millions ont été écoulés dans l'affaire entre Baché, le maire du district Adama Sangaré et le 2è Adjoint de la mairie de la commune VI chargé du foncier, Baba Sanou, un prédateur foncier hors pair.</em></strong>

Cette manifestation grandiose a vu converger sur l'espace litigieux des centaines de jeunes filles et garçons, femmes, vieux, enfants, scolaires, artisans, sportifs et artistes, notabilités religieuses et traditionnelles et tous les autochtones de Faladié et de la commune VI du district de Bamako. Ils sont venus de Yirimadio, Sogoninko, Magnambougou, Niamakoro, Faladié, Banankabougou, Missabougou, Sénou, Dianéguéla et Sokorodji en guise de solidarité avec la jeunesse et les habitants de Faladié Socoura. Et pour cause : depuis la nuit des temps, cet espace a servi et continue de servir pour plusieurs causes sociales et sportives : terrain d'entraînement et de matches des enfants, des jeunes et des élèves ; prières religieuses du ramadan et de la tabaski ; prières mortuaires et tout autre rassemblement à caractère social.

Des membres du Comité de développement du quartier présidé par Adama Sanogo, des conseillers communaux et maires délégués, des notabilités de Faladié, des leaders d'associations, des représentants de la jeunesse etc. se sont succédé au pupitre pour dénoncer la trahison de Aboubacar Konaté dit Baché (qui a acheté le terrain), la vente de tous les espaces de la commune par le maire Baba Sanou (chargé du foncier en commune VI) et par le maire du district de Bamako, Adama Sangaré. Tous se disent prêts à perdre leur vie pour la défense de la parcelle que la gourmandise humaine veut ôter à la jeunesse. Ils mettent en garde le maire Baba Sanou contre toute complicité avec l'apatride Aboubacar Konaté dit Baché. A ce dernier, la jeunesse a demandé qu'il renonce à son projet de s'accaparer un terrain pour lequel lui-même a assisté à plusieurs luttes de sauvegarde contre des prédateurs fonciers. Mais, Baché aurait répondu qu'il ne peut aucunement renoncer à la totalité des 55 millions débloqués dans la transaction entre lui et les autorités communales et du District.

A titre de rappel, dans cette affaire, la mairie de la commune VI, par l'intermédiaire de 2è Adjoint au maire chargé du foncier, Baba Sanou, a touché 10 millions de Fcfa (l'intéressé le reconnait), et le maire Adama Sangaré aurait reçu la somme de 45 millions de Fcfa de Baché (une affirmation de l'acheteur lui-même, quand il a rencontré les jeunes du quartier à propos du problème).

Alors, si Baché ne peut pas renoncer à son argent, les participants au meeting du 1er décembre 2018 défient quiconque de mettre le pied sur la parcelle.

D'autres actions et manifs d'envergure sont prévues dans les jours et mois à venir.

<strong>                    La Rédaction </strong>

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</item>

<item>
<title>Quartier Bakarybougou en commune II : Les populations dénoncent l&amp;apos;occupation des voies d&amp;apos;accès par des spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/quartier-bakarybougou-en-commune-ii-les-populations-denoncent-loccupation-des-voies-dacces-par-des-speculateurs-fonciers-2790730.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/quartier-bakarybougou-en-commune-ii-les-populations-denoncent-loccupation-des-voies-dacces-par-des-speculateurs-fonciers-2790730.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 02 Dec 2018 00:47:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les populations de Bakarybougou ont organisé, le mercredi dernier, un rassemblement pour alerter l'opinion nationale et internationale des difficultés auxquelles leur quartier fait face avec les spéculateurs fonciers. Le président du Conseil national de la jeunesse, Souleymane Satigui Sidibé, un ex résidant de la zone, a apporté son soutien aux organisateurs de cette rencontre à travers sa présence.</em></strong>

Cette assemblée générale, faut-il le rappeler, a été organisée par le chef de quartier avec la participation des associations de jeunes et de femmes dudit quartier. Pour le président du Conseil communal de la jeunesse de la Commune II, Oumar Samaké, il s'agit, selon eux, d'informer l'opinion nationale et internationale des difficultés que ce quartier traverse. <em>"Bakarybougou est devenu aujourd'hui un champ d'opération pour les spéculateurs fonciers, une partie même de ce quartier a été transformée à l'insu des populations en un secteur de l'Hippodrome extension. Dans ce quartier, il n'y a pas de voie d'accès, d'espace récréatif. Le tout a été morcelé et vendu.  Nous demandons juste de faire en sorte que ces spéculateurs fonciers nous laissent nos espaces récréatifs et les voies d'accès"</em> a fait savoir M. Samaké. Modibo Bamba, le président du Collectif des jeunes de Bakarybougou a abondé dans le même sens. A le croire, depuis 2008, ils ont saisi toutes les structures étatiques concernées par rapport à ce problème. <em>"Nous avons même écrit à la Primature car nous ne pouvons pas comprendre que des voies d'accès d'un quartier soient morcelées</em>" a-t-il ajouté. Avant de préciser que ces endroits litigieux ont été vendus à des gens très riches ou très haut placés au niveau de l'administration. Pour lui, après cette assemblée, les populations, si elles ne trouvent pas satisfaction, n'excluent pas de mener des marches, des pétitions pour se faire entendre, mais toujours dans le cadre de la légalité.

Le président du Conseil national de la jeunesse, Souleymane Satigui Sidibé, a apporté son soutien à   cette population qui souffre, selon lui, de l'occupation illicite de son espace récréatif et des voies d'accès à la commune. <em>"Se taire sur ce problème peut nous amener d'autres tensions sociales. Nous demandons aux autorités de trouver une solution à ce problème car s'il y a un problème dans ce pays, c'est bien la spéculation foncière qui fait de nombreuses frustrations"</em> a ajouté le président du Cnj-Mali.

Il faut rappeler que les populations de ce quartier ont, au cours de leur intervention, dénoncé le <strong>"mépris"</strong> du conseil communal de la commune II face à ce problème.

Il faut rappeler que des jeunes d'autres quartiers de la commune II sont venus soutenir les populations de Bakarybougou dans cette demande.  <strong>                                                           Kassoum THERA</strong>

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<title>Scandale à Tienkoungoba :  Bakary Togola détruit des liens sociaux vieux de plusieurs siècles pour une terre réputée riche en or</title>
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<pubDate>Sat, 24 Nov 2018 01:37:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Un filon d'or découvert en 2015 est à l'origine de la volonté du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture du Mali (Apcam) de confisquer des terres à Tienkoungoba. La ruse, le faux serment, le trafic d'influence et les cadeaux offerts à des voix fortes font partie de la stratégie de Bakary Togola pour parvenir à ses fins. Les péripéties d'une expropriation forcée sous la plume d'Amadou Togola, une victime, par ailleurs président de la Fédération malienne de cyclisme.</em></strong>

Tout a commencé en 2015 avec la découverte d'un site aurifère dans le village de Tienkoungoba à environ 3 km des premières constructions du village au bord de la Route nationale 7.

Quand il s'est agi d'exploiter la zone pour extraire de l'or, un ressortissant de N'Tjilla Maro du nom de Tahirou Togola dit Tahirouba a réclamé la paternité de cette terre au prétexte qu'elle appartiendrait à ses ancêtres. Le maire de l'époque a demandé aux deux villages de s'entendre. Mais en vain.

Il convient de préciser que le village de N'Tjilla Maro est situé à plus de 15 km de la zone revendiquée. Tahirou Togola souhaitait que le maire confirmât son droit de propriété sur la parcelle. Cela n'ayant pas été fait, son 2ème recours fut la tradition.

Il a juré sur le fétiche le plus célèbre de son village (le Nianan) en ces termes : <em>"Si cette terre ne nous appartient, personne n'aura même 1 g d'or"</em>. Mais, quand l'exploitation a commencé, tout le monde a eu de l'or. Rares sont les familles à Tienkoungoba et tous les villages environnants ayant participé à l'extraction qui ne se sont pas acheté des tricycles communément appelés <em>"katakatani"</em> ou des motos.

Certains ont même acheté des tracteurs, ce qui veut dire que cette terre ne leur appartient pas. Et le dernier recours c'était l'aspect politique. L'homme se croyant très intelligent ira voir Bakary Togola, président de l'Apcam, en lui demandant de lui faire deux forages et qu'en retour, il lui offrirait 100 hectares de  terre. Selon le président de l'Apcam lui-même : <em>"Je ne connais pas de terre là-bas, donc allez-y faire les délimitations et lorsqu'il n'y aura pas de problème, je pourrai m'engager".</em>

Et, quand Tahirou a commencé le bornage, les habitants de Tienkoungoba se sont interposés et c'est là que je suis allé voir Bakary Togola pour lui demander de faire attention, car il ne doit pas accepter d'être l'arme de guerre de quelqu'un, au prétexte qu'il a suffisamment d'argent pour mener ce combat. Et le président de l'Apcam me rassura en ces termes : <em>"Amadou, sache aujourd'hui que je ne ferai rien qui puisse entraver nos rapports amicaux et parentaux… et surtout si je ne serais pas cause de stabilité à Tienkoungoba, ton village, je ne pourrais pas être cause de trouble sinon toi et moi comment nous allons nous regarder dans les yeux ici, donc soit tranquille"</em>. Et je l'ai donc remercié en lui disant que toi et moi avons décidé de nous donner la main afin de pouvoir développer notre commune.

<strong>Retournement de veste</strong>

A ma grande surprise, trois mois après, les parents de Tienkoungoba m'appellent pour me dire que Bakary Togola a envoyé deux Bulldozers qui sont en train d'abattre les arbres en direction de Tienkoungoba et qu'ils les en ont empêchés. Et le même jour, je suis allé voir Bakary Togola pour lui demander comment cela a-t-il pu arriver ? Voici sa réponse : <em>"J'ai envoyé mon grand frère demander au chef de famille de Tahirou Mariko dit Tahirou qui a confirmé que cette terre leur appartient"</em>. Je lui ai rappelé ce qu'il m'avait dit au début des travaux à savoir qu'il ne sera jamais cause de trouble à Tienkoungoba en lui disant que même s'il n'avait pas pu aller voir les gens de Tienkoungoba au moins il aurait pu m'informer et ensemble nous aurions trouvé la solution.

Comment comprendre qu'après avoir rencontré une opposition en début des travaux, vous revenez une deuxième fois sans vous référer à ceux-là qui se sont opposés, sachant bien que les travaux se font sur leur territoire ? Lui-même a reconnu qu'il a eu tort de ne pas m'informer et je lui ai dit donc que la solution c'est d'arrêter les travaux.

Mais Bakary a répliqué en disant que ce n'est pas facile, car la location d'un Bulldozer fait 350 000 Fcfa par jour. Lui qui donne des millions aux gens par jour et aujourd'hui refuse de renoncer à 350 000 pour ramener la paix sur sa terre natale. Je lui ai donc demandé d'abandonner ce projet au nom de nos relations amicales. A cette requête, il répond par la négative en disant qu'il a son grand frère au village qui détient le dernier mot et que le lendemain une réunion devait se tenir à Niamala pour trancher la question. Mais, je lui rappelai qu'il avait soutenu que c'était un espace vierge, alors qu'il y a 11 champs cultivables dont une ferme avec des maisons en tôle où habite toute une famille depuis plus de 15 ans.

Bakary Togola dira qu'il a demandé au propriétaire de la ferme qui a dit avoir reçu cette parcelle avec les gens de N'Tjilla Maro. On comprenait alors toute la détermination de Bakary Togola à continuer ce projet inhumain qui consistait à déposséder les paysans de leurs champs et d'enclaver totalement le village de Tienkoungoba qui est limité à l'est par le fleuve Bagoé, au sud par une rivière et au nord par une autre rivière. L'espace délimité par Bakary Togola à 1 km de Tienkoungoba fait 8 km de long et 3 km 100 de large soit environ 240 hectares.

La réunion du lundi 16 avril 2018 à Niamala s'est soldée par un échec et c'est là que les choses vont se compliquer, car les gens de Niamala iront dire au sous-préfet et au maire de Koumantou qu'ils se sont compris avec les gens de Tienkoungoba. Très vite, ces autorités ont compris le piège et ont demandé au chef de village de Tienkoungoba qui soutiendra le contraire. Néanmoins, le mardi 17 avril, les Bulldozers de Bakary Togola vont commencer à travailler contre toute attente en violation des recommandations des autorités locales, à savoir tout arrêter avant la fin des pourparlers.

<strong>Provocation</strong>

Le chef de village de Tienkoungoba a immédiatement saisi le sous-préfet et le maire de Koumantou afin qu'ils puissent prendre les dispositions avec la gendarmerie pour arrêter ce comportement provocateur de Bakary Togola. C'est ainsi que dans l'après-midi, le sous-préfet, accompagné des gendarmes, s'est rendu sur les lieux pour arrêter les travaux. Effectivement, ils ont pu arrêter le Bulldozer qui était en travaux au bord de la RN7. Malheureusement, le 2ème Bulldozer qui travaillait à l'intérieur à près de 5 km a continué après le départ des gendarmes. Quand la population s'est rendue sur ces lieux, elle a demandé au conducteur du Bulldozer d'arrêter le travail et en précisant que c'est une instruction de la gendarmerie.

C'est ainsi que deux hommes en arme assis sous un arbre ont foncé sur la population et l'un d'eux a tiré en l'air. La population les capturera avec leurs armes et certains furieux les frapperont avant de les amener dans le vestibule à Tienkoungoba. Le chef de village informera le sous-préfet qui se rendra encore à Tienkoungoba en compagnie des gendarmes pour récupérer les deux détenteurs d'armes et leurs armes. Trois personnes de Tienkoungoba ont été ainsi interpellées par les gendarmes : Diassé Togola, Batou Togola et Ba Ntji Togola. La même nuit, les trois hommes se rendent à Koumantou où ils resteront jusqu'au lendemain mercredi 18 avril 2018.

Après leurs auditions, ils sont conduits devant le procureur du Tribunal de grande instance de Bougouni, puis à la Maison centrale d'arrêt de Bougouni où ils passeront plu de deux mois et demi.

Quant aux détenteurs d'armes, ils sont retournés tranquillement chez eux, sans autre forme de procès. Avaient-ils des permis de port d'arme ? Seule la gendarmerie de Koumantou pourra répondre à cette question. Mais quand on analyse cette situation, on se demande quel est l'objectif visé par le président de l'Apcam en essayant d'usurper les terres cultivables des populations de Tienkoungoba. Si c'est parce que le brave Tahirouba lui a demandé de lui faire deux forages, le bon sens devait lui dire que deux forages ne peuvent pas être monnayés avec 240 hectares de terre.

Monsieur le président de l'Apcam, ce n'est pas sur ta terre natale que tu devrais montrer que tu es le plus puissant du Mali (ton acte est contraire à notre tradition) ? Tu étais une fierté pour beaucoup, mais par cet acte tu es une honte pour la commune de Koumantou, car comme on vous l'a toujours dit, la seule victoire c'était d'éviter de t'engager dans cette aventure que toi-même savait mal intentionnée.

<strong>Champs détruits</strong>

La vie est sacrée et nul n'a le droit d'empêcher l'autre de vivre. Vous voulez empêcher Tienkoungoba d'exister, mais comme la population de Tienkoungoba l'a dit, tant qu'il existe une seule âme en vie, cette parcelle ne pourra pas être exploitée par Bakary Togola. Ce n'est pas une menace, mais c'est la réalité. Bravo au vieux forgeron de Tounfouka qui a pu lors de la réunion du jeudi 26 avril 2018 dire enfin que cet acte de Bakary Togola est inadmissible.

La dernière réunion, tenue le lundi 30 avril sous la houlette de ce vieux forgeron de Tounfouka, s'est aussi soldée par un échec, car le grand frère de Bakary Togola et le frère du perturbateur Tahirouba, avec la bénédiction de Bakary Togola, se sont farouchement opposés à toute tentative de négociation et ont même promis de détruire tous les champs qui existent sur cette parcelle. Et le vieux forgeron, après avoir rencontré la population de Tienkoungoba, le samedi 28 avril 2018, s'est rendu à Niamala le même soir chez Bakary Togola qui lui aurait donné 200 000 Fcfa plus une moto Jakarta.

Le même forgeron sur lequel le sous-préfet avait placé sa confiance a retourné sa veste sous la puissance de l'argent et a dit à la réunion retour que la parcelle doit être cédée à Bakary Togola. Sachez M. Togola que vous avez besoin de consolider votre postérité et ce n'est pas avec ces actes déshonorants. Vous devrez œuvrer pour stabiliser votre terroir, et non le contraire.

La dernière question à laquelle je souhaite avoir une réponse est la suivante : quel intérêt le président de l'Apcam tire-t-il de cette démonstration de force envers les populations que lui-même était censé protéger ?

<strong>Même le Président Dioncounda Traoré n'a pas été entendu</strong>

Après quelques mois d'accalmie due certainement à l'appel de l'ancien président par intérim, le Pr. Dioncounda Traoré à l'endroit de Bakary Togola lui demandant d'arrêter cet abus de pouvoir et après la liberté provisoire des premiers détenus de Tienkoungoba qui ont passé deux mois et dix-huit jours à la prison de Bougouni, le problème a resurgi sous une autre forme.

On se rappelle que les premiers ont été détenus suite à l'envoi des Bulldozers sur les terres cultivables de Tienkoungoba.

Après le retrait des machines, nous avons assisté, le samedi 16 septembre 2018, à l'envoi de certains jeunes de N'Tjilla Maro par Bakary Togola pour défricher l'espace qu'il veut s'accaparer de force. Il faut reconnaitre que la sagesse des habitants de Tienkoungoba a prévalu. Après avoir constaté la présence des envoyés de Bakary Togola, ils ont informé le sous-préfet et le commandant de brigade de Koumantou. Malheureusement, aucune autorité n'a réagi, pas même pour demander à Bakary Togola d'arrêter ces actes provocateurs.

Ensuite, les ressortissants de Tienkoungoba à Bamako ont rencontré les ressortissants de N'Tjilla Maro, le vendredi 21 septembre 2018, chez leur président, Mamadou Kétji Coulibaly à Yirimadio. Le message des ressortissants de Tienkoungoba était clair :

<em>"Nos parents, nos grand parents, nos arrières grands parents ne nous ont jamais dit qu'il y a eu un problème quelconque entre N'Tjilla Maro et Tienkoungoba. Ce serait une honte pour notre génération que cela se fasse à notre temps. Chacun doit convaincre ses parents de faire en sorte qu'il n'y ait pas affrontement. Malheureusement, les ressortissants de N'Tjilla Maro à Bamako n'ont posé aucun acte répondant à la requête des ressortissants de Tienkoungoba".</em>

Ainsi, le lundi 15 octobre 2018, les gens de Tienkoungoba ont été informés que le nommé Fousseyni Koné dit Fousseyniblén de Tiéfala a tenu une réunion avec la population de Tiéfala pour faire passer le message de Bakary Togola: les trois villages Tiéfala, N'Tjilla Maro et Niamala se donnent la main pour aller défricher l'espace, le mardi 16 octobre 2018. Mais, sans demi-mesure, les gens de Tiéfala ont refusé d'adhérer à cette idée de destruction des liens sociaux qui ont existé entre les différents villages depuis des centaines d'années. Informé, un ressortissant de Tienkoungoba a appelé le président de l'Association des ressortissants de N'Tjilla Maro ainsi que le chef de village de N'Tjilla Maro (qui réside lui-même à Bamako) pour leur demander d'intervenir afin que leurs parents au village ne se déplacent pas pour aller participer à cet acte provocateur à Tienkoungoba.

Le chef de village de N'Tjilla Maro, contre toute attente, dira qu'en tant que chef de village, ses conseillers sur place devraient l'informer. Autrement dit, il y aurait un autre décideur au village.

En réaction, le responsable de Tienkoungoba lui dira qu'il s'agit d'éteindre un feu dont nul ne peut prédire les conséquences.  Donc, il est opportun de mettre l'orgueil de côté et de sauver la situation.

Le même responsable de Tienkoungoba a informé le commandant de brigade de Koumantou afin de prendre les dispositions qui s'imposent. Celui-là aussi n'a pas réagi jusqu'au mardi matin quand les envoyés de Bakary Togola, cette fois-ci de Niamala et de N'Tjilla Maro, se sont présentés sur les lieux et ont trouvé sur place la population de Tienkoungoba décidée à défendre ses terres cultivables.

S'en est suivi un accrochage violent entre les deux parties qui a occasionné des blessés graves de part et d'autre et des motos endommagées. Heureusement, aucune perte en vie humaine n'a été constatée et le CB aurait, après constat, demandé à chaque partie de soigner ses blessés.

Ainsi, le lundi 22 octobre 2018, trois personnes ont été arrêtées à Tienkoungoba dont une arrestation dans des conditions inhumaines, car Souleymane Togola aurait été arrêté au sortir de sa douche avec sa culotte, après avoir été aspergé de gaz lacrymogènes. Sans chemise, il a été conduit à la brigade de Koumantou comme un vulgaire vagabond. Les parents de Souleymane qui lui ont amené ses habits à la brigade de Koumantou ont été arrêtés pour être libérés le soir, après différentes interventions.

Si au début, Bakary Togola disait qu'il n'y avait pas de problème entre lui et la population de Tienkoungoba et que c'était seulement entre Tienkoungoba et N'Tjilla Maro, cette fois-ci, il ne pourra pas le dire, car il a envoyé les gens de Niamala, son village natal, situé à plus de 22 km de Tienkoungoba et la plupart des blessés sont de son village.

<strong>Enclavement garanti !</strong>

Les autorités doivent prendre des dispositions pour ramener Bakary Togola à la raison afin qu'il abandonne cette ambition démesurée qui est de s'approprier les terres cultivables de la population de Tienkoungoba. Onze (11) champs appartenant à onze (11) familles, El hadj Bakary Togola doit savoir qu'il n'a rien à gagner dans ce combat. La vraie victoire, c'est d'éviter le conflit communautaire que Bakary Togola cherche aujourd'hui.

Depuis le lundi 22 octobre, trois personnes de Tienkoungoba ont été envoyées devant le procureur qui les a placées sous mandat de dépôt et elles sont à la prison de Bougouni. D'autres personnes seraient toujours recherchées à Tienkoungoba, alors que ceux-là mêmes qui ont fait 23 km pour venir agresser ne sont même pas inquiétés. Le fait d'aller à une violation de domicile n'a pas été pris en compte. L'argent a parlé. Même si Bakary Togola envoyait tout le village de Tienkoungoba en prison, où est sa victoire ? Plutôt la honte.

C'est pour dire qu'il n'y a pas un Dieu pour Bakary Togola et un Dieu pour les autres, même si aujourd'hui on a l'impression qu'il y a une justice pour lui et une justice pour les autres.

La vie est assez courte pour laisser un tel héritage à sa postérité. Il est rare au Mali de voir quelqu'un et surtout un responsable de haut niveau s'attaquer à sa terre natale comme Bakary Togola le fait aujourd'hui. Mais, selon lui-même, commencer un tel projet sur sa terre natale et ne pas pouvoir le mener à bout est un échec.

S'il s'agissait d'un projet de développement ou d'une œuvre de bienfaisance, nous serions d'accord avec lui. Mais créer un conflit de ce genre, nous pensons qu'il doit mettre l'orgueil de côté et ramener la paix sur sa terre natale. Nous demandons aux autorités d'aller voir, car ce village est déjà enclavé, limité à l'est par le fleuve Bagoé, au sud et au nord par des marigots.

L'espace vital pour le village que Bakary Togola tente d'usurper est à moins d'un kilomètre des premières constructions du village de Tienkoungoba. Et cette année, l'eau du fleuve a débordé et jusqu'à moins de 40 mètres des maisons du village.

Nous demandons à El hadj Bakary Togola de savoir raison garder, car l'Histoire nous jugera. Beaucoup de responsables ont passé avant lui et il doit savoir qu'aucun pouvoir n'est éternel. Bakary Togola, vous avez plus de 50 ans et vous devez pouvoir réfléchir sur ce qui vous reste à faire sur terre afin de préparer l'au-delà. Enfin, toi qui a toujours eu comme slogan : <em>"Tenons-nous par les bras et non par les pieds"</em>, aujourd'hui, tu tiens la population de Tienkoungoba plus que par les pieds, mais par la gorge. Bravo pour votre courage à détruire nos mœurs.

Le drame dans la situation actuelle, c'est que Bakary Togola reste sourd à toute intervention et tente de corrompre tous ceux qui peuvent avoir leur mot à dire dans cette affaire, comme les 36 autres villages de la Commune de Koumantou. D'un forage, il est allé demander excuse au chef de village de N'Tjilla Maro qui se demandait pourquoi cette excuse. Par la suite, il a réalisé un forage dans chaque quartier et nous avons entendu sur les ondes de la Radio (La Voix des Jeunes) à travers son fils, dans une émission le lundi 5 novembre, qu'il a fait huit (8) forages.

Au cours de cette émission, son neveu Sidiki Togola et son protégé Issa Togola, le petit frère de Tahirouba, celui-là même qui est à la base de tout ce conflit, se sont livrés à des déclarations et affirmations diffamantes qui ne correspondent pas à leur âge.

Issa Togola est encore étudiant et Sidiki, un diplômé sans emploi. Ils devraient faire attention à ce qu'ils disent sur les radios pour ne pas avoir à regretter après, car leur avenir est normalement devant eux. En conseil de tonton, ni Amadou Togola, le président de la Fédération, ni son père, ne gèrent les 10 000 FCFA auxquels ils font allusion. Et surtout eux-mêmes savent que ce qu'ils disent est faux, sinon qu'ils montrent la preuve à la télé et à toute la presse malienne.

<strong>Gourmandise</strong>

Evitez de rentrer dans une histoire que vous ne maitrisez pas mes chers fistons. Nous avons échangé avec le chef de village de N'Tjilla Maro qui a dit comment la famille de Maro a rejoint N'Tjilla et a soutenu qu'il ne sait pas entre N'Tjilla et Tienkoungoba quel village est arrivé le premier. Vous devez vous référer à vos vieux, car cent ans après, la vérité triomphera et montrera que c'est par abus de pouvoir que Bakary Togola a essayé de s'accaparer les terres cultivables des habitants de Tienkoungoba (au total 11 champs cultivables) que Bakary et ses fils font toujours semblant d'ignorer, en disant que c'est un espace vierge. Ils savent aussi que le site d'orpaillage n'est qu'une infime partie de l'espace qu'ils tentent d'usurper.

Après l'audience reportée du mercredi 14 novembre 2018, Badiokala Togola, 67 ans, a été arrêté à la gare routière de Bougouni, alors qu'il s'apprêtait à rejoindre Tienkoungoba.

Après une brève audition à la gendarmerie, il a été conduit devant le procureur de Bougouni qui l'a mis sous mandat de dépôt le même soir. Depuis donc ce jour, Badiokala a rejoint à la Maison d'arrêt de Bougouni les 3 autres détenus (en prison depuis le 22 octobre 2018).

En faisant une analyse de ce problème, je me suis posé certaines questions pour aboutir à la conclusion que Bakary Togola cherche à usurper cet espace à cause de l'or.

- Avant la découverte de l'or, personne n'avait revendiqué cet espace qui a toujours été aux habitants de Tienkoungoba qui y cultivent depuis des centaines d'années.

- Le président de l'Apcam savait qu'il y avait des problèmes entre N'Tjilla Maro et Tienkoungoba à cause de cette zone.

- En acceptant de s'engager dans ce projet, je me demande si Monsieur le président de l'Apcam n'a pas poussé ce Tahirouba perturbateur à revendiquer cette parcelle afin que lui il puisse se l'approprier après.

En tout état de cause, Bakary Togola n'a pas agi au hasard.

<strong> </strong><strong>Amadou Togola, Président de la Fédération malienne de cyclisme</strong>

<strong> </strong><strong>Ressortissant de Tienkoungoba</strong>

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<title>Occupation illicite du domaine aéroportuaire : Des déguerpissements musclés en vue</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/occupation-illicite-du-domaine-aeroportuaire-des-deguerpissements-muscles-en-vue-2788508.html</link>
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<pubDate>Tue, 20 Nov 2018 01:41:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La spéculation foncière a dangereusement entrainé une invasion systématique de l’espace géographique autour de nos aéroports, en particulier la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et son collègue des Transports viennent de décider de prendre le taureau par les cornes, à travers des mesures fortes d’expulsion.</em></strong>

Face à l’ampleur de l’occupation illégale du domaine de l’aéroport international président Modibo Kéita-Sénou, précise le communiqué conjoint daté du 14 novembre, le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme et du ministre des Transports rappellent que cette parcelle de terrain à usage d’emprise aéroportuaire est classée suivant le Décret N° 99-252/P-RM du 15 septembre 1999.

Et les ministres de souligner que cet espace, d’une superficie de 7 149 hectares, matérialisé par des bornes, relève du domaine public de l’Etat. Il est, à ce titre, « imprescriptible, inaliénable et insaisissable ». Le communiqué précise que l’arrêté interministériel N° 08-0999 MET-MLAFU-SG du 15 avril 2008 confie exclusivement aux ministres en charge des Domaines et de l’Aviation civile la gestion et la conservation du domaine aéroportuaire. « Le domaine aéroportuaire échappe donc à la compétence des autorités régionales, locales, communales, villageoises et coutumières ». Et les autorités chargées compétentes d’indiquer qu’aucune autre autorité administrative n’est habilitée à délivrer une autorisation d’occupation dans le domaine aéroportuaire. « Les occupations illicites dans ce domaine compromettent la sécurité de la navigation aérienne et constituent un risque pour les occupants eux-mêmes…La vie des populations qui s’établissent dans cette zone est en danger en cas d’accident d’un aéronef… », explique le Directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) Amadou Oumar Bah.

C’est dans ce contexte que les deux ministres concernés annoncent que « les dispositions seront prises pour libérer le domaine aéroportuaire de toutes occupations illicites ». Ce qui ne serait, annonce-t-on, qu’une question de jours ou de semaines. Surtout que ces occupants illégaux ont été pendant longtemps avertis.

<strong>Bruno D SEGBEDJI</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire du terrain RFA de Faladié Socoura : &#45; Le maire du District Adama Sangaré indexé pour avoir touché  45 millions de Fcfa d&amp;apos;un opérateur économique du quartier &#45; La jeunesse sur pied de guerre pour conserver son patrimoine local</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-du-terrain-rfa-de-faladie-socoura-le-maire-du-district-adama-sangare-indexe-pour-avoir-touche-45-millions-de-fcfa-dun-operateur-economique-du-quartier-la-jeunesse-sur-pied-de-guerre-p-2787959.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 18 Nov 2018 22:14:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le nom du maire du District de Bamako, Adama Sangaré, revient pour la énième fois dans un scandale foncier. Cette fois-ci, il est accusé d'avoir touché 45 millions de Fcfa d'un opérateur économique à qui il a attribué un (petit) espace utilisé par la jeunesse du quartier depuis la nuit des temps. Dans sa manœuvre, il a entraîné le Gouverneur du District, le colonel Débérékoua Soara, qui s'est cependant entouré de toutes les garanties avant de signer le document final. La mairie de la commune VI également trouve sa part dans ce litige qui risque d'éclabousser la République si les autorités ne prennent garde parce que les jeunes de Faladié, appuyés par ceux de beaucoup d'autres quartiers de la commune VI, se disent prêts à combattre jusqu'au dernier souffle pour préserver ce mini terrain de football appelé "RFA terraini" ou encore "Opam terraini". </em></strong>

Les populations de Faladié Socoura ont été trahies par un des leurs, en l'occurrence Aboubacar Konaté dit Baché, un opérateur économique (spécialisé dans le transport du carburant) à qui les autochtones du quartier ont donné l'hospitalité depuis plus d'un quart de siècle. En effet, ces populations ont été estomaquées d'apprendre que le millionnaire Baché a acheté le petit espace qui jouxte le mur Est de l'Opam et qui sert, selon les circonstances, de terrain de football pour les jeunes, les enfants et les scolaires, et de lieu de prière pendant les fêtes islamiques et prières mortuaires. Plus surprenant, c'est que le même Baché avait promis à la jeunesse de l'aider à aménager l'espace en infrastructures de son choix. Mais apparemment, la valeur et l'embellie conférées à la parcelle par la construction des nouvelles voies bitumées ont dû lui faire changer d'avis et pire, lui inspirer l'idée funeste de s'en approprier.

Toujours est-il que le pot aux roses a été découvert en fin de semaine dernière quand des camions sont venues décharger des tas de gravier dans l'espace, pourtant protégé par des grillages financés par la jeunesse. Le bras de fer engagé a abouti à l'accélération des choses cette semaine. Les jeunes de Faladié, appuyés par des sages du quartier, ont pris le dossier à bras le corps en rencontrant quelques protagonistes de l'affaire, à commencer par Aboubacar Konaté dit Baché. Sans détour, celui-ci a reconnu avoir acheté la parcelle. Dans la transaction, Baché dit avoir remis 45 millions à Adama Sangaré, le maire du district de Bamako pour avoir le document signé du Gouverneur et, au passage, avoir déposé 10 millions dans les caisses de la mairie de la commune VI via le 2è Adjoint, chargé du foncier, Baba Sanou. Baché promet aux jeunes de ne pas investir sur le terrain litigieux, mais il leur demande humblement de lui donner le temps de récupérer son argent (pas auprès de Adama Sangaré, mais en vendant la parcelle dont il détient les papiers légaux). Les jeunes répliquent en lui suggérant de conserver le document et d'aménager l'espace pour la jeunesse du quartier comme il l'avait promis. L'homme refuse et affirme, en toute franchise, qu'il ne peut laisser filer la fortune investie dans l'acquisition du terrain, particulièrement le montant remis au Maire central. Sur ces faits, les jeunes ont pris congé de leur hôte.

Avant-hier mercredi, après-midi, les mêmes jeunes, élargis et amenés par quelques sages du quartier, ont rencontré dans son bureau le 2è Adjoint au maire de la Commune VI, chargé du foncier, Baba Sanou, assisté du Chargé du contentieux, Modibo Coulibaly. Selon nos sources, la rencontre a été fructueuse et pleine d'enseignements. Le maire Sanou a fait la genèse de ce qu'il sait de cette affaire qui a commencé en réalité sous l'ancien maire, Alou Coulibaly.  Désigné 2è Adjoint chargé du foncier dans le nouveau Conseil communal, il hérite du dossier.  D'entrée de jeu, Baba Sanou dit avoir effectivement perçu 10 millions de Fcfa d'un prétendant à la parcelle que la mairie avait décidé de destiner à une station d'essence. Mais, plus tard dans la recherche du document d'attribution au Gouvernorat, le Gouverneur du District a attiré l'attention de Sanou et du maire Boubacar Kéïta sur le fait que le maire Adama Sangaré convoitait la même décision pour une autre personne. Le colonel Débérékoua Soara (qui a hérité du dossier après sa nomination) leur suggère d'aller s'entendre avec le Maire du District. Depuis, la mairie de la commune VI s'est désengagée du dossier. Finalement, le colonel Soara signera la décision au profit d'Adama Sangaré, mais non sans avoir exigé des garanties liées au fait que le terrain relève de la Mairie du District et des notes explicatives de techniciens en la matière.

Nos sources confient que les débats entre le maire Baba Sanou et les jeunes de Faladié ont été enrichissants et très utiles. Les deux parties ont convenu de se donner la main pour trouver un règlement pacifique et à l'amiable du différend. Mais les jeunes auraient prévenu : en cas d'échec, ils prendront les choses en main et useront de tous les moyens de pression pour se faire entendre et préserver le bijou.

<strong> La Rédaction,</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Libération des emprises du chemin  de fer à Bamako : Attention Mr le Ministre, vous pouvez perdre  votre peau dans cette libération ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/liberation-des-emprises-du-chemin-de-fer-a-bamako-attention-mr-le-ministre-vous-pouvez-perdre-votre-peau-dans-cette-liberation-2787659.html</link>
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<pubDate>Thu, 15 Nov 2018 07:51:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Carréfour</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Il nous est revenu que c’est l’essentiel de l’information reçue au terme d’une visite du Ministre des transports Zoumana Mory Coulibaly dit ‘’Zou’’. C’était la semaine dernière. Au cours de cette visite, il a constaté que les emprises du chemin de fer sont totalement occupées, et cela ne date pas de l’arrivée ni d’ATT, ni d’IBK à la tête de la République, cette occupation date de la fin du mandat du Président Alpha Oumar Konaré qui avait permis aux Maires de la commune II et I, de passer des contrats de bail avec les commerçants pour l’utilisation des dites emprises en constructions précaires pour qu’au  moment venu, l’Etat puisse les récupérés sans grand dommage, ni pour les occupants, ni pour l’Etat. Voilà donc pour la petite histoire. C’est peut-être la raison pour laquelle, du temps d’ATT et pendant le premier mandat d’IBK, rien n’a été entrepris pour une quelconque démolition. Tous ces présidents et les différents ministres en charge du transport ou de l’urbanisme, en ont parlé sans jamais s’engager, car les propriétaires d’immeubles sur les emprises du chemin de fer ont tous transformé leurs constructions en immeubles et en titres fonciers. Avec ce statut, toute démolition engendrera  des milliards de F CFA de dédommagement en faveur des occupants. Faut-il rappeler, Me Bathily, puissant ministre de l’urbanisme dans les gouvernements successifs d’IBK a démoli quelques immeubles dans la zone de Souleymanebougou en commune I, relevant du cercle de Kati. La mesure de démolition a été approuvée par le Conseil des Ministres. Aucun ministre n’a trouvé opportun de dire que c’est une opération risquée et qu’il faille aller à la négociation pour vendre aux propriétaires d’immeubles dans ladite zone en leur imposant de rembourser à l’Etat, une partie de la valeur des dits immeubles. Aussi bien le premier ministre, que les ministres et le Président de la République aucun de ces responsables ne s’est opposé à l’opération de destruction des dits immeubles. Malheureusement, pour le ministre Bathily, au cours de l’opération lorsque des voix se sont levées contre de telles pratiques, alors, c’est le premier ministre Modibo Keïta qui a été le premier à alerter le Président IBK après que le guide religieux Ousmane Cherif Haïdara se soit porté porte-parole des victimes.Immédiatement, les opérations se sont arrêtées après que quelques immeubles soient démolis. Le ministre Bathily, a été le seul à prendre les pots cassés, après que le Président IBK et le premier ministre aient fui leur responsabilité. Cela est un exemple tout frais dans l’esprit des gens. Egalement sous le régime de Moussa Traoré, Feu Yaya Bagayoko Gouverneur du District de Bamako a été giflé par Feu Boubacar Diallo, 1<sup>er</sup> vice-président du Bureau Exécutif Central (B.E.C) lorsqu’il a voulu démolir, une partie du quartier Bozola, occupée illégalement par les habitants qui dès années bien avant avaient eu des parcelles de compensation ailleurs. Ces bénéficiaires ont vendu les dites parcelles et empocher les sous, sans vouloir libérer la zone concernée. Attention Mr le Ministre, les grandes déclarations, ne servent personne ni la population, ni le Ministre lui-même. Il est certain que cette initiative de démolir les immeubles dans l’emprise du chemin de fer, a été entreprise il y a quelques années déjà par certains ministres en charge de la question sans pour autant y parvenir. Il faut quand même signaler que dans les villes comme Bamako, Moribabougou, Koulikoro, de gros investissements ont été faits sur les emprises du chemin de fer qui sont de 15m de part et d’autre dans les villes. Et, leur destruction demande un courage outrageux pour y parvenir. Mais, dans un Etat de droit, il est quand même important de faire respecter les textes, sans cela, nous serons dans un Etat anarchique. C’est dans ce genre d’initiative que des décideurs s’illustrent et font la différence dans l’accomplissement de leur mission.Le Ministre n’a-t-il pas d’autres missions plus urgentes que la démolition des dites emprises. Que fait-il de la circulation dans les grandes villes du Mali avec des milliers de victimes annuellement ? Quel rôle réel joue l’ANASER depuis sa création ? Cette structure n’a jamais compris sa mission et sa mission n’est pas perceptible en réalité, alors qu’elle est dotée d’un budget annuel de plus de 1,5 milliards F CFA. Dans le cadre de la sensibilisation, il y a beaucoup à faire.

Ce qui est le plus étonnant, le trajet  du Pont FAHD  en direction de l’aéroport de Sénou, à côté des poteaux électriques de la bande centrale, le rôle des massifs de béton appelés les séparateurs NEW-JERSEY semble ne pas être bien défini. Tantôt on a l’impression qu’ils sont là pour parer aux chocs contre les poteaux électriques, tantôt, ils sont renversés sur la bordure de la chaussée, tantôt, on pense qu’ils sont là pour servir un jour de cache de mines pour faire exploser un convoi présidentiel de passage. Il faut reconnaitre, que ces massifs de béton peuvent être nuisibles en tout point de vue dans leur disposition actuelle. Il suffit de peu d’espace pour cacher une bombe faite de TNT entre ces blocs et l’actionner à distance pour la faire exploser au passage d’un convoi présidentiel. C’est ce que tous les spécialistes en sécurité vous diront. Cette situation ne semble gêner ni le chef de la sécurité présidentielle, ni le ministre de la sécurité, ni le directeur des services de renseignements du Mali, ni le chef d’Etat-major particulier du Président de la République, ni le Directeur de l’ANASER, ni IBK lui-même très tatillon sur les questions de sécurité. Nous avons signalé fort longtemps que l’ANASER est plus forte dans la publicité que dans le travail de terrain. Il y a plusieurs artères qui obstruent les passages aux heures de pointe. Cela est lié soit à des camions qui stationnent et qui déchargent à des heures de pointe leurs charges, soit aux SOTRAMA, qui ne respectent aucun code de la route, soit aux motocyclistes qui se faufilent entre les véhicules, soit aux nouveaux tricycles chinois ‘’Kata-Katani’’ qui se croient tout permis.

Le Ministre ne doit-il  pas donc s’occuper  de ce service pour sauver des milliers de vie !

<strong>Badou S. KOBA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Collines emprises du Chemin de Fer en Commune IV : Des mesures répressives contre les constructions illicites</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/collines-emprises-du-chemin-de-fer-en-commune-iv-des-mesures-repressives-contre-les-constructions-illicites-2787065.html</link>
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<pubDate>Tue, 13 Nov 2018 01:09:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Avec les constructions illicites et exploitations anarchiques de la colline de Lafiabougou, la réalisation du vieux projet « le chemin de fer Bamako-Conakry », qui date, semble-t-il, des années de l’Indépendance, est-il encore réalisable ? La question se justifie par l’occupation anarchique et illicite dont le passage des rails font l’objet par des spéculateurs fonciers. Le constat a été fait par le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mohamed Moustapha Sidibé, en visite de terrain le 6 novembre 2018. C’était en présence du Gouverneur du District de Bamako, le Colonel Débérékoua Soara, du directeur national de l’urbanisme, Drissa Coulibaly, tous guidés par le 3ème adjoint au maire de la commune IV, Assane Sidibé. La visite aura donné l’occasion au ministre Sidibé d’informer et de sensibiliser les populations riveraines sur les risques liés à l’occupation illicite de sites destinés à d’autres fins et d’autres services, a-t-il expliqué. Sur le terrain, le ministre s’est par ailleurs enquis de réalités spécifiques, notamment le cas de cet héritier de Feu Soma Camara qui s’estime propriétaire de tous les abords de la colline de Taliko jusqu’à Sibiribougou et Sébénikoro.

Après la visite guidée sous la conduite du conseiller municipal chargé des affaires foncières de la commune IV - et non moins auteur de la découverte de vaste réseaux de fraudes sur les affaires domaniales et foncière -, M. Assane Sidibé, le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a indiqué que «les constructions illicites sur la colline, à l’emprise du chemin de fer et de la haute tension de l’EDM sont non seulement risquer pour les populations qui y habitent, mais également sont nulles, sans effets et non opposables aux tiers».

Et le conseiller municipal Assane Sidibé de renchérir en prévenant que les constructions illicites au flanc des collines sont désastreuses et non autorisées. «80% de ces zones sont réservées pour le chemin de fer et les hautes tensions d’EDM SA », a-t-il également relevé en mentionnant que les spéculateurs ne détiennent ni documents fiables, ni autorisations de construire.

L’éradication du phénomène passe à ses yeux par l’application stricte de la loi et l’implication de tous les acteurs dont les différentes tutelles, la justice, les conseils communaux, entre autres.

En réponse à la sollicitation faite par le maire au nom du conseil communal, le Ministre de l’Urbanisme, après avoir ordonné la fermeture de la Carrière de Taliko sans délai, a promis des mesures répressives contre la spéculation foncière accrue, les faux usages de faux et les personnes qui délivrent des faux documents. « Nous allons prendre toutes les mesures idoines qui s’imposent pour faire respecter toutes les dispositions règlementaires en la matière afin que ces occupations anarchiques cessent dans un meilleur délai », a-t-il déclaré en martelant à son tour que les sites sont destinés à d’autres vocations. Les actions et actes d’occupation illicite sont en porte-à-faux avec l’urbanisation puisqu’ils mettent à mal les schémas d’aménagement de nos villes, a-t-il ajouté.

Dans le souci d’une cohérence dans les actions d’urbanisation moderne, il y a lieu de faire, selon le ministre, d’aller vers « une concertation pour écouter tous les acteurs impliqués et mettre un cadre global d’échanges et d’écoute ».
<strong>Amidou Keita</strong>

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<title>Affaire constructions illicites sur l’emprise des rails : Au&#45;delà des démolitions, des sanctions</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-constructions-illicites-sur-lemprise-des-rails-au-dela-des-demolitions-des-sanctions-2787109.html</link>
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<pubDate>Tue, 13 Nov 2018 00:55:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La semaine  écoulée, le ministre Soumana Mory Coulibaly  s’est rendu dans le domaine ferroviaire  au niveau de Korofina. A cette occasion, il a pu constater de visu que l’emprise des rails est bien spoliée par des occupants anarchistes Lesquels, non contents d’occuper l’emprise, se sont aussi donné le droit d’enlever purement et simplement les rails, comme si le train ne devrait plus circuler entre Bamako et Koulikoro.

Au terme de cette visite, Soumana Mory  a, à juste titre, promis que  «Le train ira de Dakar jusqu’à Koulikoro. Tout bâtiment construit à 15m de part et d’autre des rails sera détruit sans indemnisation. Les documents sont là, ces rails ont été posés depuis 1924. Nous allons reprendre le tracé initial pour faire déguerpir les gens. L’Etat s’assumera par rapport à cela. Nous recenserons tous les patrimoines ferroviaires et nous trouverons les moyens de les valoriser dans l’intérêt des travailleurs de la Régie des chemins de fer ». Une décision qui, bien que de bonne guerre, ne suffit pas pour dissuader ces spoliateurs qui se croient au-dessus de tout pour agir ainsi. Par conséquent, il faut que le gouvernement malien aille au delà des démolitions pour  faire tomber des sanctions immédiates.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Constructions illégales au flanc de la colline : Appliquer toutes les dispositions réglementaires</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/constructions-illegales-au-flanc-de-la-colline-appliquer-toutes-les-dispositions-reglementaires-2786302.html</link>
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<pubDate>Fri, 09 Nov 2018 01:22:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,  Mohamed Moustapha Sidibé, accompagné de son homologue de l’assainissement et du développement durable, Keïta Aïda MBo, a effectué une visite de terrain le mardi 6 novembre 2018, sur les flancs des collines de Lafiabougou, Taliko, Sébénikoro et Sibiribougou qui font l’objet d’occupation illicite par les spéculateurs fonciers. </em></strong>

C’était en présence du gouverneur du district de Bamako, Débérékoua Soara,  du directeur national de l’urbanisme, Drissa Coulibaly, du 3ème adjoint au maire de la commune IV du district de Bamako, Hassane Sidibé et de tous les acteurs impliqués dans le processus.

Il s’agissait au cours de cette visite, de sillonner les abords des collines de Lafiabougou-Taliko couramment appelé Tchétchénie ou Bandiangara, en passant par Sébénikoro et Sibiribougou afin d’informer et de  sensibiliser les populations riveraines sur les méfaits et les risques liés à ces occupations illicites sur des sites qui sont d’ailleurs destinés à d’autres fins et d’autres services. La zone visitée est entièrement sous l’emprise des spéculateurs fonciers qui font la loi, prétextant qu’ils sont les héritiers de Feu Soma Camara qui possédait tous les abords de la colline de Taliko jusqu’à Sibiribougou et Sébénikoro.

« Aujourd’hui, nous constatons dans notre pays que la spéculation foncière accrue a incité bon nombre de nos compatriotes à entreprendre des travaux de construction qui sont en porte-à-faux avec toutes les règles d’urbanisme et de construction, cela est à déplorer », a martelé le ministre Mohamed Moustapha Sidibé. Et d’ajouter que ces actions entravent la mise en œuvre du schéma d’urbanisme et d’aménagement du pays.

Face à cette situation, le chef du département a rassuré qu’il prendra toutes les mesures idoines qui s’imposent pour faire respecter les dispositions réglementaires en la matière pour que ces occupations anarchiques cessent dans un meilleur délai.

Pour mettre un terme à l’occupation illicite des sites à moins de 50 mètres des abords des collines dans le district de Bamako compte tenu des risques qui s’en suivent, le ministre Sidibé propose des concertations de tous  les acteurs impliqués, afin de mettre en place un cadre global d’échange. « Cela est d’une importance capitale car chacun a sa part de responsabilité. Une bonne articulation des actions s’impose pour qu’il y ait une cohérence dans les actions », a-t-il indiqué.

Quant au 3ème adjoint au maire de la commune IV du district de Bamako, chargé des questions foncières, Hassane Sidibé, il a affirmé que ces constructions illicites au flanc des collines sont désastreuses et non autorisées. Selon lui, 80% de ces zones sont réservées pour le chemin de fer et les hautes tensions d’EDM SA. « Ces spéculateurs n’ont ni documents fiables, ni d’autorisation de construire dans ces zones. Nous demandons aux autorités de tutelle d’appliquer la loi pour une sortie convenable à cette impasse », a-t-il conclu.

<strong>B Camara </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Occupation illicite des flancs de colline en Commune IV : Un véritable capharnaüm   &amp;amp;lt;&amp;amp;gt; dixit Mohamed Moustapha Sidibé</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/occupation-illicite-des-flancs-de-colline-en-commune-iv-un-veritable-capharnaum-dixit-mohamed-moustapha-sidibe-2786154.html</link>
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<pubDate>Thu, 08 Nov 2018 00:59:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le mardi 6 novembre, au matin, le  ministre de l'Habitat et de l'urbanisme, Mohamed Moustapha Sidibé et sa collègue de l'Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, Keita Aïda M'Bo se sont rendus sur le flanc de la colline en Commune IV.

Cette visite de terrain visait à mieux appréhender le problème d'occupation anarchique dans les quartiers allant de Lafiabougou à Sebenikoro.

Ils étaient accompagnés par le gouverneur du district, le directeur de l'urbanisme et le 3eme adjoint du maire, chargé des affaires foncière, Hassane Sidibé.

La première étape de la visite a concerné les constructions anarchiques de Badiangara de Tchetcheni derrière Lafiabougou. Un quartier dangereusement construit autour de la colline où des habitations ayant  poussé illégalement sur les emprises de chemin de fer, côtoient les poteaux de haute tension. Dans ce quartier, la délégation ministérielle a constaté le désordre dans lequel sont installées des populations dans un environnement très insalubre. Le plus gros problème, c'est que les locataires de ces lieux, aux dires du chargé des affaires foncières de la mairie de la Commune IV n'ont ni document fiable, ni autorisation de construire. D'ailleurs ajoute Hassane Sidibé,  les maisons en question sont  bâties sur la bande des 50 m réservée au passage du chemin  fer devant relier Bamako à Conakry. Et malgré tous les efforts déployés par la mairie de la C IV, l'occupation se poursuit. &lt;&lt; Nos agents sur le terrain ont tout fait pour décourager l'occupation de ce site en vain. Ils sont régulièrement convoqués à la justice par les propriétaires des chantiers illicites. Nous sommes pas seulement limités dans nos actions, mais aussi dans les moyens&gt;&gt; a-t-il souligné.

Après Badiangara, la délégation ministérielle a arpenté le long de la colline jusqu'au niveau des usines de ''Baramousso'' à Sebenikoro, secteur VIII, en passant par Dramanebougou. Sur ce trajet, le constat est aussi alarmant. Des constructions en violation de toutes règles d'urbanisation, des carrières improvisées  séparent  la colline des habitations. Là, les deux ministres, le gouverneur du district,  le maire, et les experts de l'urbanisme qui les accompagnent ont décidé après de longues discussions sur le problème, de convoquer un cadre de travail, afin peaufiner des mesures idoines pour pouvoir arrêter à temps le phénomène.

&lt;&lt; Il urge d'informer, de sensibiliser  les occupants de ces lieux sur les méfaits et tous les dangers de l'occupation illicite de ces domaines&gt;&gt;. A indiqué le ministre Mohamed Moustapha Sidibé. Tout comme le chargé des affaires foncières de la mairie de la C IV, Hassane Sidibé, le jeune ministre  a dit sa volonté de réunir tous  les acteurs concernés par le foncier, afin que Bamako soit doté d'un schéma directeur d'urbanisation. Une condition impérative aux yeux du ministre à l'arrêt des occupations anarchiques des domaines de l'Etat.

Rappelons que la découverte des chantiers anarchiques sur le flanc de la colline de Badalabougou il y' a  moins d'un mois, a amené le jeune ministre à engager une grande offensive pour éradiquer le problème.

<strong>Mohamed Naman Keita</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Point&#45;G : La population vent debout contre les prédateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/point-g-la-population-vent-debout-contre-les-predateurs-fonciers-2785935.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 07 Nov 2018 00:32:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans la matinée du jeudi 29 octobre 2018, la population de Point-G en Commune III ont pris d’assaut la devanture de la mairie du quartier. Il disposait des affiches et des pancartes sur lesquels on pouvait lire entre autre : </em></strong><strong><em>"SOS : rendez-nous nos espaces verts et de loisirs" ; "La population du Point-G dit non à la spéculation foncière" ; "Quiconque décide de spolier nos terres, nous retrouvera sur son chemin"…</em></strong>

&nbsp;

Dans le but d’en savoir d’avantage, nous avons tendu notre micro au président de la jeunesse du Quartier du Point-G, Dramane Kéita. <em>"A travers le sit-in de ce matin, nous voulons attirer l’attention des uns et des autres sur les inquiétudes et les mécontentements des habitants de notre quartier sur des faits qui nous préoccupent. Il s’agit notamment du comportement abusif des responsables de l’Université des sciences, des techniques et des technologies de Bamako (USTTB), dont relève la Faculté de pharmacie (FAPH) qui réside au Point-G en Commune III"</em>, a-t-il introduit. Et de nous confier que les responsables de cette Faculté veulent s’accaparer illégalement du peu de terre restant et qui pourra bien servir le quartier autrement.

<em>"La position géographique de notre quartier l’isole du centre-ville. A cet effet, nos frères et sœurs souffrent quotidiennement le martyre pour se rendre au lycée ou dans les centres de formation professionnelle"</em>, a-t-il expliqué. Tout en indiquant que son quartier a plus que jamais besoin d’espace pour la construction d’un lycée.

Selon M. Kéita, la population de son quartier n’est pas contre la construction d’une Faculté de pharmacie. Bien au contraire. Cependant, il estime que les choses doivent se faire dans les règles de l’art.

<em>"Officiellement, ni les responsables coutumières, ni les autorités municipales ne sont au courant de quelque chose. Pourtant, les travaux de construction de la future Faculté de pharmacie ont d’ores et déjà commencé. Or au niveau du rectorat dont relève cette Faculté, le responsable en charge de la question affirme qu’aucun document ne leur affecte l’espace en question"</em>, dira-t-il. Et d’ajouter que des soupçons pèsent lourdement sur Abdoulaye Doumbia le maire du Point-G qui serait en complicité avec un puissant réseau de spéculateurs fonciers.

Au dire du président Kéita, depuis quelques semaines, des rumeurs font état de la probable venue au Point-G de Soumeylou Boubèye Maiga pour, dit-on, poser la première pierre de la future Faculté de pharmacie. <em>"Si cela s’avère, nous voulons profiter de cette occasion pour l’informer que la population du Point-G dans toute sa composante, souhaiterait qu’il annule sa venue, tout en prenant les dispositions idoines pour freiner la spoliation en cours"</em>.

A l’issue du sit-in, une assemblée générale a décidé de saisir qui de droit pour surseoir aux travaux en cours au niveau du site censé abriter la nouvelle Faculté de pharmacie. D’autres actions d’envergure sont en cours pour non seulement récupérer des terres spoliées mais aussi et surtout de dévoiler au monde entier les visages des personnes impliquées.

Affaire à suivre…

<strong>Drissa Kantao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier: «Tien&#45;Coulou», la colline de la discorde ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-tien-coulou-la-colline-de-la-discorde-2785840.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 06 Nov 2018 11:47:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Située entre le village de Niamana (commune de Kalabancoro) et la commune rurale de Baguinéda, la colline de Tien-Coulou fait l’objet de convoitise. Déserte, il y a peu, la colline est aujourd’hui habitée. Une situation qui fâche la Société Habitat Sans Frontière qui revendique des titres de propriété sur Tien-Coulou. La tension est palpable entre les deux parties. Qui est réellement propriétaire de Tien-Coulou? </strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> La réponse à cette question n’est pas évidente. De décision de justice en décision de justice, le bras de fer est continuel entre les deux parties, depuis environ trois ans. En plus de la saisine de la justice, les forces de l’ordre (la police, la gendarmerie et la BIJ) font des descentes régulières sur le site à la demande des responsables de la Société Habitat Sans Frontière. La dernière descente, celle de la Brigade d’Investigation Judiciaire (BIJ) serait intervenue le 19 octobre dernier.

<strong>Comment en est-on arrivé là?</strong>

Suite aux évènements du 19 octobre, nous avons été alertés par les habitants de la colline regroupés au sein d’un collectif présidé par Boubacar Diarra dit Abou. Nous nous sommes rendus à Dougoulakoro, village de la Commune de Baguinéda où se trouve Tien-coulou. Là, les membres du collectif nous ont expliqué le « calvaire » qu’ils vivent à cause de la Société Habitat Sans Frontière. Documents à l’appui, le collectif présente une « Autorisation » de l’actuel chef du Village de Dougoulakoro donnant le pouvoir à Abou d’agir au nom et pour le compte du collectif. Aussi, le Chef du village reconnaît les habitants de CT-80 logements et CT-1 700 logements (nouvelle appellation de la colline après le morcellement) comme étant les seuls propriétaires de Tien-Coulou. Aussi, une décision du Tribunal de Kati, <em>«ordonne l’expulsion de la Société Habitat Sans Frontière des terres des requérants… sous astreinte d’un million Francs FCFA par jour de retard à compter du jugement»</em>.

<strong>Documents contre documents…</strong>

Les choses auraient été plus simples, si nous nous étions arrêtés à cette version des membres du collectif. Malheureusement, nous avons été surpris quand nous avons voulu entendre la version de la Société Habitat Sans Frontière. Nous avons découvert des informations que le collectif n’avait pas jugées « importantes » de mettre à notre disposition. En effet, par un Arrêt du 14 mars 2018, dont nous avons copie, la Cour d’Appel de Bamako a « infirmé » le jugement du tribunal de Kati du 29 août 2016.

Sous expertise de l’Institut Géographique du Mali (IGM), la Cour d’Appel reconnaît l’authenticité des titres de la Société Habitat Sans Frontière. Ainsi, la cour déclare la requête du collectif contre la Société Habitat Sans Frontière « mal fondée ». Aussi au cours d’une audition, transcrite par le commissariat de Police de Kati, de l’ancien Chef du village de Dougoulakoro, mort il y a environ trois mois, affirme que Tien – Coulou n’est plus la propriété de Dougoulakoro. <em>« Il a été attribué à Niamana par ses prédécesseurs»</em>, tranche-t-il, sur son lit de mort.

Qui est le propriétaire légitime de Tien-Coulou? Nous ne saurons le dire. Seule la justice pourra le faire, cette fois pour de bon. Car, non content de la décision de la Cour d’Appel de Bamako, le collectif vient de saisir la Cour Suprême.

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Mairie de la commune rurale de Mountougoula: Le maire Daouda Diarra indexé pour une gestion magouilleuse et clanique</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/mairie-de-la-commune-rurale-de-mountougoula-le-maire-daouda-diarra-indexe-pour-une-gestion-magouilleuse-et-clanique-2785429.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 05 Nov 2018 00:56:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Fondement</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Mairie de la commune rurale de Mountougoula: Le maire Daouda Diarra indexé pour une gestion magouilleuse et clanique</strong>

<strong>L'une des causes principales du sous-développement de notre pays est liée, la plupart du cas, à la corruption, à la malversation et à la mauvaise gestion et cela au bas du sommet de l'État. Le cas du maire Daouda Diarra de la Mairie de la Commune de Mountougoula en est un exemple. Élu le 20 novembre 2016 lors des élections municipales sous la couleur de l'URD (Union pour la République et la démocratie) le sieur Daouda Diarra a été désigné Maire principal de la Commune rurale de Mountougoula par ses pairs conseillers. Dès lors, il se considère comme un ''Roi''. Il décide seul, il fait ce qu'il veut avec le fond de la mairie....</strong>

Selon nos sources bien introduites, Daouda Diarra le maire de la Commune rurale de Mountougoula gère la mairie comme son entreprise privée. La Mairie est devenue une vache laitière pour lui. Arrivé à la gestion de la Commune rurale de Mountougoulagrâce aux voix des conseillers actuels de ladite commune qui avaientdécidé de faire le changement pour son développement. Pour ce faire, à travers les textes de la mairie Daouda Diarra a été élu par ses pairs pour conduire à bon port, ce bateau de l'émergence de leur commune. Mais à peine deux ans à la gestion, les conseillers ainsi que les populations s’indignent du népotisme du maire Daouda Diarra. Par sa cupidité, le maire n’entretient aucune bonne relation avec ses collaborateurs qui sont les conseillers.

Avant d'aller loin, retenons que le maire Daouda Diarra est à son deuxième mandat en tant que maire principal et il est conseiller depuis 1999, date de la création de la Mairie de ladite commune. Ce vétéran de la Mairie, ne semble pas être un bon maire à forte raison un exemple à suivre dans la gestion communale. En effet, selon nos sources bien fondées, le maire Daouda Diarra depuis son installation dans son fauteuil de maire regarde avec méfiance certains conseillers qui ne sont pas de la même coloration politique que lui.

Il est cependant à connaitre que la Mairie de la Commune rurale de Mountougoula est composée de 17 conseillers repartis en 7 partis politiques. Il s'agit de l'URD avec 4 conseillers ; suivi par le parti FARE avec 3 conseillers; le parti PCR vient en 4<sup>e</sup> position avec 3 conseillers; suivi par le parti ADEMA avec 2 conseillers ; le parti UDA se positionne en 5<sup>e</sup> rang avec 2 conseillers et enfin suivi par le parti avec 1 conseiller. Du coup, pour maîtriser la gestion de la commune, le maire Daouda Diarra a désigné un homme de son parti pour occuper la place de 2<sup>e</sup> adjoint au maire chargé du domaine. Au-delà, il a donné la Mairie de Dialakorobougou à son parti. Et ce n'est pas tout, le maire Diarra a fait muté le régisseur Mme Fatoumata Barry et pour l'a remplacée par un de ses proches Mamadou Coulibaly. Selon nos sources, le maire Daouda Diarra pour bien camoufler sa gestion communale a fait accompagner le représentant de l'État au sein de la Mairie par un conseiller de son parti afin que ce dernier soit à sa botte.
Au fait, lors du conseil communal, à en croire nos sources, le maire Daouda Diarra se fâche si un conseiller  contredit ses paroles. Il se voit comme un ''Roi'' donc pas questions derapporter des éclaircissementssur la gestion des fonds aux cconseillers.

<strong>Marché frauduleusement attribué à ses proches</strong>

Selon nos sources, le conseil communal a décidé que la Mairie ait un ‘’Groupe électrogène’’ et aussi la construction d'un étage sur le bâtiment de la Mairie pour que les conseillerspuissentavoir des bureaux. Notons qu’auparavant, le nombre de conseillers était de 13 mais aujourd’hui, on compte 17 conseillers. Pour le ‘’Groupe électrogène’’ le maire en a acheté unmaisen attribuant le marché à un proche sans informer les conseillers du prix d’achat. C’est par rumeur que les conseillers ont appris que le groupe électrogène a été acheté à 8 millions de franc CFA. Quant à la construction d’un étage sur le bâtiment de la Mairie, le maire Diarra sans passer par un appel d’offre, qui est la procédure normale, à offert le marché également à un proche et sans informer les autres conseillers sur le montant. Selon nos sources, cet étage semblerait être construit à plus de 40 millions de franc CFA. Cen'est pas tout, à travers le fond alloué par l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT), pour faire la construction des centres de santés, des salles de classes, le maire en utilise sans aucun compte rendu à ses pairs ni aux populations. Nous reviendrons avec d’autres détails sur les morcellements frauduleux des champs des individus ; des places publics de Tabacoro du maire Daouda Diarra.

Affaire à suivre…
<ol>
 	<li><strong> KONE </strong></li>
</ol>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mécontentes des agissements du Président de l’APCAM Bakary Togola : Les femmes de Tiénkoungoba menacent de marcher nues sur Bougouni</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/mecontentes-des-agissements-du-president-de-lapcam-bakary-togola-les-femmes-de-tienkoungoba-menacent-de-marcher-nues-sur-bougouni-2784586.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 30 Oct 2018 13:20:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Face à l’insistance du Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM), Bakary Togola, à vouloir faire main basse sur leur réserve foncière, les femmes du village de Tiénkoungoba menacent de marcher nues sur Bougouni. Elles entendent manifester contre l’arrestation de leurs maris et de leurs fils.  </em></strong>

C’est la chasse à l’homme à Tiénkoungoba depuis les affrontements entre deux villages en mi-octobre suite à la volonté de Bakary Togola de faire main basse sur 240 hectares de terres cultivables de ce village. Selon des sources crédibles, sur instruction du Président de l’APCAM, de nombreuses personnes ont été arrêtées et conduites à Bougouni. Face à ces agissements, les femmes de Tiénkoungoba avaient menacé, le 25 octobre dernier, de marcher nues sur Bougouni. Le chef de village et certains ressortissants du village à Bamako ont réussi à convaincre les mères à renoncer à ce projet. Mais pour combien de temps ?

En dépit de la gravité de cette affaire qui suscite une vive tension, les plus hautes autorités du Mali refusent de prendre leurs responsabilités. L’on se demande si le gouverneur de la région de Sikasso sait qu’une telle affaire menace le vivre-ensemble entre des villages de sa circonscription.

Les populations de Tienkoungoba restent debout pour faire échec à cette boulimie foncière d’un homme sans parole d’honneur et prêt à tout pour sauvegarder ses intérêts. Elles dénoncent un abus de pouvoir de la part de Bakary Togola. « Tant qu’il existe une seule âme à Tienkoungoba, cette parcelle ne pourra pas être exploitée par Bakary Togola », disent-elles. Cette bande de terre est convoitée depuis la découverte de quelques puits d’or par des chercheurs du métal jaune. C’est après cette découverte que la famille Maro du village de N’Tilla Mariko a réclamé la paternité de la zone. Elle est déboutée par les autorités administratives qui ont reconnu qu’un village qui est situé à plus de 15 km derrière le marigot ne peut nullement se prévaloir d’un quelconque titre sur le site sous prétexte que ses aïeux en étaient propriétaires. C’est après cet échec cuisant qu’un membre de cette famille de  N’tilla Mariko dont l’acte est loin d’être approuvé par le reste du village, part voir Bakary Togola pour lui proposer de construire un forage en échange de l’attribution de 100 hectares. L’espace proposé à Bakary Togola mesure 8 km de long et 3 km de large. Plusieurs ressortissants de Koumantou interviennent auprès du Président de l’APCAM afin qu’il renonce à cette affaire. Convaincu de la puissance de ses moyens et de son pouvoir de corrompre les uns et les autres, Bakary Togola reste sourd à tous les appels. Il veut coûte que coûte aménager l’espace, objet du litige. Ce qui a provoqué la colère des habitants de Tienkoungoba.

Pourquoi Bakary Togola reste sourd à tous les appels. Sommes-nous dans un Etat de droit ?

<strong>Affaire à suivre ! </strong>

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Famille feu Modibo Keita : Qu&amp;apos;est&#45;ce qui arrive à Koukou, l&amp;apos;unique héritière du premier président malien ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/famille-feu-modibo-keita-quest-ce-qui-arrive-a-koukou-lunique-heritiere-du-premier-president-malien-2783310.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 24 Oct 2018 01:28:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Il ne reste quasiment plus rien des biens matériels laissés par le premier président de la République du Mali à cause de la boulimie d’argent de son unique héritière.</em></strong>

&nbsp;

Koukou est l’unique fille en vie de l’ancien président Modibo Kéita. Sa mère s’appelle Fanta Diallo, une des épouses du père de l’indépendance malienne. Malheureusement, Koukou, semble-t-il, à un goût démesuré de l’argent. En effet, après avoir fini de vendre tous les biens hérités  de son feu père et n’ayant plus rien pour mener sa vie de princesse, elle s’en prend désormais aux biens de sa mère malade.

Et comme pour faire taire les rumeurs, elle dit à qui veut l’entendre qu’elle vend les biens de sa mère, car elle est la seule à prendre ses soins en charge. Même si cette affirmation semble fondée, il faut tout de même reconnaitre que Mme Koukou en fait quand même trop.

Cependant, après avoir petit à petit écoulé tous les objets de valeur, elle vient de s’en prendre récemment à la résidence de sa mère à Koulouba non loin du 8e arrondissement après la station Total. Elle aurait vendu la maison à une somme, dit-on, inimaginable. Son propre fils, un chômeur, y vivait avec  sa femme.

Selon des sources dignes de foi, Koukou aurait vendu tous les champs, toutes les maisons et d’autres objets de valeur de sa mère et de son défunt père. Son fils aurait pris contact avec les anciens amis et camarades de l'ex-président Kéita pour que la maison de Koulouba ne fût bradée.

Veuve Fanta Diallo se trouve présentement en France pour raison de santé. Elle devrait à son retour occuper une résidence offerte par l’Etat.

<strong>La rédaction</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation de l’emprise des rails de Djélibougou : Enfin, le maire Adama Sangaré prend ses responsabilités</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/occupation-de-lemprise-des-rails-de-djelibougou-enfin-le-maire-adama-sangare-prend-ses-responsabilites-2782545.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 19 Oct 2018 00:52:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Peuple</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le tribunal administratif a annulé par jugement N°299 du 5 juillet 2018 les parcelles situées dans l’emprise des rails à Djélibougou en commune I du district de Bamako.

Suite à une plainte du maire du district de Bamako, Adama Sangaré, sur l’affaire l’opposant aux occupants illicites desdites parcelles, le Tribunal administratif a ordonné la démolition de toutes les constructions réalisées sur l’emprise des rails situées à Djélibougou.

En son temps la mairie du district de Bamako avait pris des décisions de régularisation des parcelles dans le lotissement de Djélibougou en commune I du district de Bamako. Suite aux investigations menées par les services techniques, il s’est avéré que ces parcelles sont situées dans l’emprise des rails à Djélibougou. C’est pourquoi, la mairie du district de Bamako a saisi le tribunal administratif qui vient d’annuler lesdites décisions par jugement N°299 du 5 juillet 2018.

Malgré la mise en demeure du maire du district et son homologue de la commune I du district de Bamako, Mamadou B Keita, les requérants N’golo Coulibaly, Modibo Diarra et autres, installées sur les lieux, défendent que leurs parcelles à usage d’habitation ont été attribué par la mairie du district de Bamako dans le cadre du lotissement de Djélibougou en commune I.

En la matière, les juges ont statué sur l’annulation de la décision administrative portant sur l’acte qui est classé domaine public selon l’article 27 du code domanial et foncier disposant que « le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable ».

Mieux selon l’article 8 du code domanial et foncier « les voies ferrées et leurs dispositions de sécurité font partie du domaine public immobilier artificiel de l’Etat ».

Affaire à suivre

<strong>Mamadou Nimaga </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Morcellement illégal des terres à Mountougoula : Le préfet de Kati dans l’œil du cyclone</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/morcellement-illegal-des-terres-a-mountougoula-le-prefet-de-kati-dans-loeil-du-cyclone-2781557.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/morcellement-illegal-des-terres-a-mountougoula-le-prefet-de-kati-dans-loeil-du-cyclone-2781557.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 15 Oct 2018 01:03:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv8652695820ydpd4049447msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Pour stopper le préfet de Kati, Sadio Keita et obtenir l’annulation des permis d’occuper qu’il a délivrés suite à un morcellement  qu’il a effectués dans les villages de Mountougoula et Sirakoro Méguetana, des populations de Mountougoula et Sirakoro-Méguetana ont envoyé une correspondance au gouverneur de Koulikoro, pour attirer son attention sur la violation des textes par le préfet. </span></i></b></p>
<p class="yiv8652695820ydpd4049447msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">La loi n°02-008 du 2 février 2002 portant modification et ratification de l’ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier (CDF), autorise le seul maire à délivrer des concessions urbaines à usage d’habitation (CUH) et des concessions rurales à usage d’habitation (CRH). Dans le cercle de Kati, l’autorité administrative chargée de veiller à la bonne application des textes est la première à les vilipender.  </span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Cette violation des textes par le préfet de Kati, Sadio Keita, est constatée  dans plusieurs Communes du cercle,  notamment dans les Communes de Baguineda et Mountougoula.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Selon plusieurs sources, le préfet de Kati fait du morcellement illicite son sport favori sans même aviser les responsables communales en particulier les maires encore moins les autorités coutumières. Il nous revient que Sadio Keita est de ce genre d’administrateur civil qui a horreur de se soumettre aux textes. C’est ainsi qu’il a fait morceler à tour de bras plusieurs sites à Mountoungoula sans aviser la mairie. Le hic, la plus part des sites auxquels il s’attaque sont déjà des propriétés d’autrui, en ce sens que la mairie les a attribués.  Les spécialistes appellent ceci : double attribution. C'est-à-dire une parcelle, deux propriétaires. Il n’est point de rappeler que  ce genre de situations n’est pas sans conséquences. A longueur de journée, c’est des interpellations à la Mairie de Mountougoula, des plaintes dans les Tribunaux. </span></p>
<p class="yiv8652695820ydpd4049447msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Désormais regroupés au sein d’une association de défense de leurs terres, les populations de Mountougoula veulent barrer la route aux spéculateurs fonciers et par l’occasion intenter un procès en vue d’obtenir l’annulation de tous les permis illégaux  délivrés par le préfet de Kati. Les morcellements au quotidien dans ce village, ne sont que la partie visible de l’iceberg. </span></p>
<p class="yiv8652695820ydpd4049447msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">D’après nos informations, le préfet Keita s’adonne à plusieurs morcellements illégaux à Baguinéda et dans plusieurs villages de Kalabancoro, notamment Sirakoro Méguetana. Là, il s’attaque aux places publiques et aux rues. Dans le village concerné, plusieurs regroupements de jeunes et d’autres personnalités ont envoyé une correspondance au Gouverneur avec ampliation au ministre de l’Administration territoriale et également au ministre des Domaines de l’Etat. </span></p>
<p class="yiv8652695820ydpd4049447msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Dans nos prochaines parutions, nous reviendrons plus en détails  sur les cas morcellement des rues à Sirakoro Meguetana (Kalabancoro).</span></p>
<p class="yiv8652695820ydpd4049447msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">A suivre ! </span></p>
<p class="yiv8652695820ydpd4049447msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> <b>Mohamed Keita </b></span></p>
<p class="yiv8652695820ydpd4049447msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> Source : Arc-En-Ciel</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le maire Salia Diarra du RPM dans le collimateur de la justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/le-maire-salia-diarra-du-rpm-dans-le-collimateur-de-la-justice-2781355.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/le-maire-salia-diarra-du-rpm-dans-le-collimateur-de-la-justice-2781355.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 12 Oct 2018 09:40:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le maire de la commune rurale de Baguinéda, Salia Diarra sera bientôt dans les mailles de la justice pour : corruption, détournement, construction anarchique de nombreuses habitations illégalement acquises</strong>...

Après les enquêtes et les auditions du pôle économique, le maire analphabète, Salia Diarra, de la commune rurale de Baguinéda, serait bientôt  devant la justice. Il nous revient de sources crédibles, que Salia est l'auteur de plusieurs constructions de maisons illégalement acquises dans la commune de Baguinéda. Un front aurait même été mis en place contre les mauvaises habitudes et détournement du Maire.

L'homme est mal réputé comme un qui s’enrichit sur le dos des habitants de la commune selon certains habitants de sa population. Dans sa pratique, le maire Salia confond gestion des affaires de la sa comune à son patrimoine. La mairie est différente d’une propriété privée. Pour bien faire ses sales besognes, il dit publiquement qu’il est protégé par la première dame de la république, Mme Keita Aminata Maïga.  Une  grande fausse information de la part de ce maire. Il justifie ses mensonges par son appartenance au RPM, parti au pouvoir dont il a été désigné directeur de campagne dans la commune rurale de Baguinéda et environs. Pour plus des clarifications sur les constructions de nombreux  habitats frauduleusement acquis, nous citons, sa construction dans son quartier natal, Baguinéda-Camp, Baguinéda Village, Baguinéda pied, une belle concession au nom de sa nouvelle femme, entre autres.

Nous préférons ne citer que ceux-ci. Sinon, la liste est très longue.

À suivre !!!!

<strong>Hamadi Dicko</strong>

Source : Le Denonciateur]]> </content:encoded>
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<title>Affaire Foncière :  Le fils ainé de San Zou, Idrissa Traoré, sous mandat d’arrêt</title>
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<pubDate>Tue, 02 Oct 2018 01:25:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Activement recherché par la Brigade de la gendarmerie de Baguinéda, l’héritier du richissime pétrolier est  si invisible qu’il passe pour un fantôme, même si d’aucuns doutent de la bonne foi des limiers mis à ses trousses. Toujours dans la nature, il nous revient toutefois, de source judiciaire, qu’un mandat d'arrêt et d’amener a été délivré par le juge Ouattara du Tribunal de la commune VI de Bamako, à l'encontre de Idrissa Traoré soupçonné des faits d'escroquerie pour plus d’une centaine de millions de nos francs. Et c’est le Commissaire du 13e Arrondissement qui a reçu l’ordre de l’arrêter et de l’amener

<strong>Les faits</strong>

En novembre 2017, dans le cadre de la confiance totale, Checkna Demba, le président des supporteurs des Aigles du Mali, qui est aussi un opérateur économique, a acquis des titres fonciers avec un certain Tidiane Daff. Lequel les tient lui-même de M. Idrissa Traoré. Cependant, malgré le paiement de la totalité du prix convenu, le vendeur Idrissa Traoré a gardé par-devers lui les originaux desdits titres. C’est à la suite d’une action en justice intentée par M. Daff contre lui que l’intéressé, après avoir reconnu les faits, a préféré s’engager à restituer la somme perçue au compte des titres au lieu de les rendre. Et malgré l’implication de son père, le richissime opérateur économique San Zou, il continue de confisquer lesdits titres. Pour éviter à son fils un destin de détenu, le pétrolier, selon nos sources, s’est personnellement engagé à rembourser la somme versée par Tidiane Daff dans le cadre du deal. Sauf que M. Daff n’est plus propriétaire devant la loi malienne desdits titres, pour les avoir rétrocédés au sieur Cheichna Demba pour la somme 130 million de nos francs. Lequel a d’ailleurs adressé une demande de prénotation sur les deux titres au Directeur national des domaines et du cadastre. Objectif : faire obstacle à toute opération juridique concernant les titres sans son accord - et pour quelque fin que ça soit - jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé.

Recoupement fait, il nous revient que Idrissa Traoré a osé passer outre  cet acte de prénotation et procédé au morcèlement des deux titres fonciers n° 76241 et 76242, dont il n’était plus le propriétaire. Et pour y arriver, il a mis les titres au nom de la société de promotion immobilière au Mali (SOPRIMA) afin de distraire diverses parcelles de terrain au profit toujours de ladite société.

Le nouveau ministre de  l’Habitat et l’Urbanisme, Mohamed Moustapha Sidibé, est interpellé afin que cesse cette violation flagrante des lois de la république. Et pour cause, une seule personne, aussi riche soit-elle, ne saurait se soustraire à la justice. Rapproché par nos soins, la victime du richissime homme d’affaire réclame d’être mis dans ses droits, à travers une annulation des titres issus du morcellement des deux titres fonciers n° 76241 et 76242, d’une superficie globale de 8h50a sise à Kabala-Koro.

<strong>Amidou Keita</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Affaire de la bande des 140 mètres sis à Sabalibougou : Les prédateurs cherchent refuge auprès du nouveau ministre de l’urbanisme et de l’Habitat</title>
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<pubDate>Sun, 30 Sep 2018 01:17:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sphinx</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La bande des 140 mètres est l’espace compris entre les Hôtels «Olympe» et «Oumou Sangaré » sis à Sabaligougou en commune V. Il s’agit d’une réserve de l’Etat du Mali d’une superficie de 140 mètres. L’endroit a été tout simplement bradé par les plus hautes autorités du pays.

C’est au mois de Septembre 2017 que la mairie de la Commune V a reçu un arrêté relatif à l’affectation de la bande en question par l’actuel ex-Gouverneur du District et sur instruction du ministère de l’urbanisme et de l’Habitat. Et l’endroit a dès lors fait l’objet d’un morcellement et attribution sur base de corruption et de népotisme.

Si les principaux auteurs de ces cas de vol, de corruption voire de forfaiture ont été limogés à la faveur du dernier remaniement ministériel, des sous-fifres et porteurs de valises arpentent toujours les couloirs du département (ministère de l’urbanisme et de l’Habitat). Rassurez-vous, nous les dénicherons pour vous.  En attendant, le nouveau ministre doit réfléchir à deux fois avant de les garder dans son sillage.

<strong>La Rédaction</strong>

<strong><em> </em></strong>

<strong><em> </em></strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Le ministre de l’Habitat à l’ONAV, la CS&#45;PONAV et la DNC : Apporter un nouveau souffle à la culture du progrès, de l’innovation et du résultat</title>
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<pubDate>Thu, 27 Sep 2018 00:53:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le nouveau ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme poursuit ses visites de prise de contact avec les structures relevant de l’autorité et de la tutelle de son département. En poursuivant sa visite de prise de contact dans les structures relevant de l’autorité et de la tutelle de son département. Mohamed Moustapha Sidibé, accompagné de plusieurs membres de son cabinet, s’est rendu successivement le lundi 24 septembre dernier, à l’Observatoire national des Villes (ONAV), à la Cellule suivi de la politique nationale de la ville (CS-PONAV) et à la Direction nationale du cadastre (DNC).

L’objectif de cette visite était non seulement une prise de contact, mais aussi une manière pour le jeune ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme de s’enquérir de l’état des lieux de ses services et organismes relevant de son département et de s’assurer de la régularité du fonctionnement des entités administratives qui concourent à la réalisation des missions dont il est investi.

Cette deuxième sortie de prise de contact du ministre a commencé par la Direction de l’Observatoire national des villes, situé dans les logements sociaux de Yirimadio en Commune VI du district de Bamako. Sur place le ministre et sa suite ont été accueillis par le Directeur de l’ONAV, N’Golo Coulibaly. Après les salutation d’usage, la délégation ministérielle a eu droit une visite guidée des  locaux avant de se retrouver dans la salle de conférence pour un échange avec les le staff et les travailleurs de la structure.

Le directeur de l’ONAV, a d’abord félicité le ministre pour sa nomination, avant de présenter brièvement sa structure. Parlant des missions de son service NGolo Coulibaly a dit qu’elles consistent à entreprendre des études et des recherches dans le domaine du développement urbain durable et assurer la diffusion de leurs résultats en vue d’améliorer la maîtrise de la croissance des villes.

Second service visité,  la Cellule suivi de la politique nationale de la ville (CS-PONAV). La vision de la PONAV, selon son directeur général, N’Tji Diawara, est de faire de la ville malienne un espace agréable, sûr et prospère, moteur de son développement et celui de son hinterland.

Le troisième service visité par le ministre est la Direction nationale du cadastre, située en plein cœur de l’ACI 200 en Commune IV du district de Bamako. Le Directeur national du cadastre, Amadou Traoré, a fait savoir que sa structure compte 254 agents dont 75 femmes, répartis sur toute l’étendue du territoire nationale.

Dans toutes ces structures visitées, presque les mêmes préoccupations et mêmes problèmes ont été évoqués par les responsables. Il s’agit notamment les problèmes de local, des moyens matériels et logistiques.

Le ministre a dit avoir pris bonne note. « Je souhaite très rapidement insuffler la culture de l’assiduité, de la pro activité et de l’anticipation, pour tous dans un esprit de l’équipe ou les meilleurs seront récompensés. Et je ne m’empêcherai pas non plus de sanctionner les défaillances. A cet effet, mon cabinet et moi-même ne ménagerons aucun effort pour impulser et appuyer les activités du service conformément à la feuille de route qui a été tracée » a promus le ministre.

<strong>AMTouré     </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Délivrance des faux permis d’occupation à N’gabacoro droit : Le maire Modibo Dembélé accuse son prédécesseur  Malick Kéita</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 26 Sep 2018 00:20:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A la faveur d’une conférence de presse, le maire de la commune rurale de N’Gabacoro-Droit, Modibo Dembélé, a alerté l’opinion nationale sur les faux permis d’occuper qui circulent dans sa commune. Il accuse ouvertement le maire sortant du parti Adema-Pasj, Malick Kéita.  </strong>

Selon le maire, depuis son arrivée à la tête de la Mairie, le maire sortant, malgré sa défaite continue à livrer des faux permis d’occuper aux citoyens de N’Gabacoro-Droit et à d’autres personnes voulant se procurer des terrains à usage d’habitation. En d’autres termes, le maire sortant Malick Keita, qui est du parti ADEMA, n’a pu trouver autre moyen que d’usurper par tous les moyens les attributions du maire actuel qui lui a même attribué un poste de chargé des affaires culturelles au niveau du bureau communal, bien qu’étant son rival politique.

Dans les faits, il ressort que l’ancien maire Malick Keita n’a pas peur des autorités policières et judiciaires car aux dires du premier responsable de la commune rurale de N’Gabacoro-Droit, Mobibo Dembélé : « Plusieurs plaintes contre ce voleur de foncier furent déposées à toutes les juridictions compétentes, comme le tribunal de commune I, le commissariat du 12ème arrondissement et la Brigade de Moribabougou ». A en croire le maire Dembélé « toutes ces plaintes datent de longtemps et jusque-là ni la brigade ni la police encore moins le tribunal de la commune I n’ont pu interpeler Malick pour l’interroger. » C’est pour cette raison que Modibo Dembélé, le maire actuel, pense que « chaque chose a un début et une fin ».

<strong>Le maire sortant est –il au-dessus de la loi ?      </strong>

Si Malik échappe aux juridictions compétentes malgré ces mauvaises pratiques, le maire indique qu’il ne lui reste que la seule alternative « interpeller toute la population de N’Gabacoro-Droit et environs à la vigilance ». Car, explique-t-il, les permis d’attribution délivrés par l’ancien maire sont nuls et non avenus. Ce sont des cartons vides qui ne pourront être utilisés dans la commune de N’Gabacoro-Droit. « Ces permis n’engagent ni la mairie ni les services des domaines de Kati », souligne-t-il.

Le maire Modibo Dembélé n’a pas manqué d’informer toute la population de Bamako et environs que le nommé Malick Keita n’est plus le maire de la commune depuis les élections communales passés, dans cet état de fait, il n’a aucune attribution d’autorité de la commune et du cercle de Kati pour attribuer ou vendre des lots à qui que ce soit. Par ailleurs, celui qui veut se procurer un lot à usage d’habitation doit aller à la mairie qui dispose d’agents crédibles pour satisfaire les besoins des citoyens de la commune et autres usagers, a-t-il tenu à préciser.

<strong>LassineSanou</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Le maire de la commune rurale de N’Gabacoro&#45;droit face à la presse :   Une Mairie, deux Maires</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/le-maire-de-la-commune-rurale-de-ngabacoro-droit-face-a-la-presse-une-mairie-deux-maires-2777124.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 18 Sep 2018 01:02:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Demain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Maire actuel de la Commune rurale de N’Gabacoro-Droit  sur la route de Koulikoro, M. Modibo Dembélé, a appelé la presse le samedi 08 septembre 2018 au sein de la Mairie de la dite commune, pour dénoncer les agissements anti-citoyens de l’ancien Maire Malick Kéita, déni de ses fonctions depuis novembre 2016.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>C’est un Modibo Dembélé, actuel Maire de la Commune rurale de N’Gabacoro-Droit, très remonté contre l’ancien Maire, Malick Kéita qui était face à la presse le samedi 08 septembre 2018, pour dénoncer le comportement déviant et anti-citoyen de ce dernier.

Après avoir crié sur tous les toits sans être entendu et frappé à toutes les portes sans avoir gain de cause, le Maire Modibo Dembélé a été obligé de se confier à la presse dans le but de se faire entendre et mettre fin aux comportements déviant de son prédécesseur.

Modibo Dembélé, Maire de la Commune rurale de N’Gabacoro-Droit : « <em>J’ai tenu à rencontrer la presse pour dénoncer et donner une information à la presse, pour que toute la population de la Commune rurale de N’Gabacoro-Droit, du Mali et même sur le plan international, sache ce qui se passe à la Mairie de  N’Gabacoro-Droit. J’ai dit qu’on ne peut pas continuer de nous taire sur de tel comportement, il faut qu’on dénonce, il faut qu’on informe l’opinion nationale et internationale de ce que cet ancien Maire est entrain de faire </em>».

<strong>De quoi s’agit-il?</strong>

A en croire l’actuel Maire de la Commune rurale de N’Gabacoro-Droit, Modibo Dembélé, son prédécesseur Malick Kéita non content de perdre les élections communales en novembre 2016 à son profit, se voit toujours maire installé dans ses fonctions républicaines.

Car ce dernier n’hésite pas à délivrer des Permis d’Occuper des parcelles ; signer des Bons de Commande et établir tout document administratif relayant des attributions d’un maire officiellement élu.

Modibo Dembélé : « <em>En réalité, le Maire sortant Malick Kéita n’est plus Maire depuis les élections de novembre 2016, mais il continue d’exercer dans l’ombre les fonctions de Maire. Il établit les Permis d’Occuper des parcelles, signe des Bons de Commande, délivre les bulletins de versement…. je dis qu’il est entrain de faire des victimes, de ternir l’image de la commune et c’est surtout des manques à gagner pour la commune </em>».

<strong>Faire la sourde oreille</strong>

Malgré les conseils et les avertissements de son remplaçant,  l’ancien Maire Malick Kéita, fait la sourde oreilles et continue de vaquer à ses salles besognes, sans s’inquiéter.

<strong>Dépots de plaintes</strong>

Selon les propos de Modibo Dembélé, toutes les voies légales de recours ont été utilisées pour faire valoir les droits de la Mairie de N’Gabacoro-droit et de sa population, mais sans succès. « Avant les médias, j’ai porté plainte contre Malick Kéita au tribunal de la Commune I, sans succès. Tout récemment, j’ai encore saisi le commandant de la Brigade de N’Gabacoro-Droit, là encore, sans suite », a-t-il poursuivi.

Et le Maire ajoute encore : « <em>Je ne sais pas comment l’ancien Maire fait pour se procurer les cachets et les documents administratifs de la Mairie de N’Gabacoro-Droit qu’il utilise à mauvais escient. Peut-être qu’il disposerait d’une imprimerie privée. La première fois, qu’il a voulu faire passer un bon de commande à travers mon régisseur, celui-là n’a pas voulu jouer son jeu.».</em>

Un participant qui a préféré garder l’anonymat a dit ceci : « <em>L’ancien Maire Malick Kéita, est encore très nostalgique de son ancienne fonction de Maire. C’est parce qu’au moment où il occupait ce poste, il se croyait éternel. Il n’a pas préparé sa vie après la Mairie. C’est pour cette raison, qu’il s’adonne à de telles pratiques afin d’assurer sa survie </em>».

<strong>Pépin Narcisse LOTI</strong>

<strong> </strong>

<strong>           </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Speculation fonciere à Souleymanebougou et à  Kati :  L’ORTM passe à la trappe</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-a-souleymanebougou-et-a-kati-lortm-passe-a-la-trappe-2777113.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 18 Sep 2018 01:01:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Sadio</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv2680613461ydpc4d42b65msonormal" style="background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Une forte délégation du comité syndical de l’ORTM conduite par son secrétaire général, Abdourhamane Hinfa Touré, comprenant également leurs camarades syndicalistes des domaines et de l’urbanisme, des membres du syndicat national de l’information, de l’informatique, de la presse et de l’industrie du livre (SNIPIL) a effectué une visite de terrain des sites des titres fonciers de l’ORTM de Souleymanebougou et de Kati. L’objectif de cette visite était de s’enquérir  de l’état des deux sites. </span></i></b></p>
<p class="yiv2680613461ydpc4d42b65msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Les visiteurs du jour ont constaté avec  amertume et désolation des travaux de construction sur  les sites de façon anarchique et illicite. Pire encore, les bâtiments poussent comme des champignons. Le hic a été surtout à Souleymanebougou. Ici, certains  spéculateurs fonciers   ont résisté voire  même empêché  aux journalistes, aux caméramen de filmer des images. Parmi ces spéculateurs fonciers,  il y a un certain Adama Diallo dit Papus qui a montré ses muscles et était prêt à en découdre. Un de ses employés a même proféré des injures à l’encontre d’une dame de la délégation de l’ORTM. La tension est montée de plusieurs crans. Finalement, les spéculateurs ont cédé à la  pression des uns et des autres. Les images des travaux ont été prises. Des plaques d’identification de l’ORTM ont été enlevées et les indications matérialisées ont tendance à disparaître à cause des constructions anarchiques sans document valable.</span></p>
<p class="yiv2680613461ydpc4d42b65msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Les deux sites, celui de Souleymanebougou, commune rurale de N’Gabakoro Droit et de Kati, comme les visiteurs en ont été témoins,  sont illégalement et anarchiquement occupés par les spéculateurs fonciers. Pourtant, les deux sites font l’objet de titres fonciers. Celui de Souleymanebougou a pour numéro  le TF N° 74861 de la parcelle N° 376 qui date de 1949. Ce titre foncier a été affecté à l’Union des Radios et Télévisions Nationales d’Afrique(URTNA), laquelle l’a affecté à l’ORTM. Ledit TF a une superficie de 2hectares.</span></p>
<p class="yiv2680613461ydpc4d42b65msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Pour ce qui est de son occupation illicite, le chef de village de Souleymanebougou  et le maire de Moribabougou en seraient pour quelque chose. Il y a eu même des agressions physiques, verbales  et des interpellations. Le maire de Moribabougou délivrait  des permis d’occuper et des lettres d’attribution sur  le site or, il ne relève même pas de sa collectivité. Il fait plutôt partie de N’Gabacoro Droit. Tenez –vous bien une parcelle de Souleymanebougou est vendue à 50.000.000FCFA.</span></p>
<p class="yiv2680613461ydpc4d42b65msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Le maire de cette commune, Modibo Dembélé  a reconnu que le site relève de sa collectivité.</span></p>
<p class="yiv2680613461ydpc4d42b65msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">L’autre titre foncier  sis à Kati porte le numéro : TFN° 16561. Il a une superficie de près de 10 hectares. Ce site est destiné à abriter la Tour de l’ORTM  et son parc. Le secrétaire général du comité syndical de l’ORTM, Abdourhamane Hinfa Touré reste confiant et optimiste, légaliste et croit à la justice de son pays. « Que force revienne à la loi » a-t-il conclu.</span></p>
<p class="yiv2680613461ydpc4d42b65msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Le constat de cette visite sur les deux terrains était le même, c’est la désolation.</span></p>
<p class="yiv2680613461ydpc4d42b65msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">L’Etat doit prendre ses responsabilités pour  que les responsables de cette forfaiture  répondent de  leurs actes.</span></p>
<p class="yiv2680613461ydpc4d42b65msonormal" style="background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">                                                                   Affaire à suivre !</span></p>
<p class="yiv2680613461ydpc4d42b65msonormal" style="background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">                                                                    Seydou Diallo.</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commune rurale de N’Gabacoro&#45;Droit :  L’ancien Maire Malick Keita accusé d’attribution de faux permis d’occuper</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-rurale-de-ngabacoro-droit-lancien-maire-malick-keita-accuse-dattribution-de-faux-permis-doccuper-2776489.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-rurale-de-ngabacoro-droit-lancien-maire-malick-keita-accuse-dattribution-de-faux-permis-doccuper-2776489.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 14 Sep 2018 00:48:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les populations de la commune rurale de N’Gabacoro-Droit, sont de plus en plus victimes d’escroqueries et d’abus de confiance du Maire sortant Malick Keita. Ce dernier à l’aide  de faux documents administratifs attribue des permis d’occuper pour des fins personnelles. Ces manœuvres du Maire sortant qui entravent le développement et ternissent l’image de la commune rurale de N’Gabacoro-Droit, ont été dénoncées par l’ Maire, M. Modibo Dembélé, avant d’appeler la population à la vigilance. C’était le samedi 8 septembre dernier, à la faveur d’une conférence de presse organisée dans les locaux de la Mairie.  </strong>

Dans  ses propos liminaires, le Maire en exercice, en l’occurrence M. Modibo Dembélé a adressé ses sincères remerciement et encouragements à l’endroit des hommes de medias pour leur combat au service de la nation. C’est sur ces mots qu’il a évoqué la situation foncière de sa commune qui prend de plus en plus de l’ampleur.

Dans cette histoire, M. Dembélé accuse son prédécesseur, M. Malick Keita qui  n’est plus  habilité à fournir de documents administratifs en lieu et place du Maire, mais qui s’entête dans l’optique d’escroquer les paisibles citoyens en leur fournissant des faux permis d’occuper pour des fins personnelles.

Plus loin,  le Maire légitime en la personne de M. Modibo Dembélé a révélé avoir appris  l’élaboration  illégale d’un bon de commande de 200 cartons de permis d’occuper par son prédécesseur le même jour où il entrait en fonction en janvier 2017. Mais avant d’agir,  il dit avoir interrogé le Maire sortant qui a nié les faits. Il poursuit que malgré ses différents conseils et avertissements  à l’endroit de son aîné, ce dernier continue d’attribuer des faux permis d’occuper. « <em>Ce que mon prédécesseur Malick Keita est en train de faire est très grave. Dans la mesure où ses actes constituent non seulement du manque à gagner, mais aussi ternissent l’image de la commune </em>», a déploré M. Dembélé.  Dans son intervention, il dit  avoir saisi le tribunal qui a à son tour transmis le dossier au commissaire du 12<sup>e</sup> arrondissement. Mais malheureusement, le dossier reste sans suite, car jusque-là rien n’est fait.

Face à cette situation, le Maire de la commune rurale de N’Gabacoro-Droit montre son indignation par rapport à la lenteur de ce dossier qui dort dans les tiroirs des autorités compétentes.

Toutefois, il remercie la population pour la confiance placée en sa modeste personne, avant de l’exhorter à l’accompagner dans ce combat. Avant de terminer, il a lancé un cri de cœur à l’endroit des plus hautes autorités du pays à prendre, à bras le corps, ce problème qui continue de faire des victimes et qui compromet à la fois le développement d’une commune.

<strong>Adama Coulibaly </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Gestion illégale du problème foncier dans la commune rurale de N’Gabacoro&#45;Droit :  Le maire Modibo Dembélé exige que justice soit rendue</title>
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<pubDate>Mon, 10 Sep 2018 00:42:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Face à l’indifférence et à la réticence de la justice, en commençant par le commissariat du 12è arrondissement à propos de l’implication illégale de l’ancien maire Malick Keita dans la gestion foncière, l’actuel maire de la commune rurale de N’Gabacoro-Droit, Modibo Dembélé, a animé une conférence de presse, ce samedi 08/09/2018 au sein de ladite mairie. Objectif : expliquer aux hommes de médias la violation flagrante et impunie des textes régissant le code des collectivités territoriales par l’ancien maire, Malick Keita, en dépit des plaintes déposées contre lui au tribunal de la commune I. </em></strong>

Elu en novembre 2016 sous la bannière de l’URD, le maire Modibo Dembélé précise, après avoir salué la population et les journalistes, que l’objectif de la rencontre porte sur l’implication illégale de Malick Keita, ancien maire de la commune rurale de N’Gabacoro-Droit qui, malgré son incompétence personnelle due à la fin de son mandat, continue d’attribuer et de vendre de façon frauduleuse les terrains à la population, via l’octroi des faux permis d’occuper.

Après avoir formulé des plaintes auprès du tribunal de la commune I du district de Bamako contre celui-ci qui ne bénéficie plus du statut d’officier d’état civil de N’Gabacoro-Droit (l’ancien maire Malick Keita), l’actuel maire, Modibo Dembélé, affirme n’avoir obtenu aucune suite de la part dudit tribunal et du commissariat du 12<sup>ème</sup> Arrondissement. « <em>Le 28 juillet 2017, nous avons eu un dossier appelé « bon de commande de cartons de permis d’occuper ». Suite à nos enquêtes, nous avons découvert que c’est l’ancien maire Malick Keita qui avait monté le dossier sur la base de truquages. Après l’avoir appelé en présence de mes conseillers, je lui ai demandé de ne pas recommencer </em>», a-t-il expliqué. Il ajoute lui avoir dit : « <em>Vous n’êtes plus le maire présentement. Au vu de l’acte que vous venez de faire, je vous demande d’arrêter. Ce jour-là, il m’a dit que ce n’est pas lui le responsable </em>» dixit le maire Modibo Dembélé.

Toujours selon le maire Modibo Dembélé, malgré les conseils de la mairie, d’autres dossiers falsifiés et signés par le même Malick Keita ont été également découverts. C’est pourquoi, dit-il, dans le souci de préserver l’image de la mairie, de protéger les citoyens contre ces actes injustes et de permettre à la mairie d’encaisser l’argent qui lui est destiné, il a porté plainte devant le 12ème arrondissement de police, lequel a peur de convoquer ce dernier à cause de ses connaissances et relations. Parce qu’il estime qu’appeler Malick Keita est synonyme de faire appel à tout Bamako.

Le tribunal compétent pour le jugement de ce dossier est aussi réticent dans cette affaire, bien vrai que le procureur en charge du dossier a pu jouer un rôle inouï aux dire de Modibo Dembélé. En tout état de cause, force est de reconnaitre qu’après avoir effectué les démarches nécessaires, le maire Modibo Dembélé dit être désespéré de la réaction des autorités en charge de cette question, par le fait que Malick continue et reste impuni, malgré les griefs.

Pour finir, le maire Modibo Dembélé dit être déçu de la violation code des collectivités territoriales par  son prédécesseur, Malick Keita, qui reste ainsi impuni pour l’instant par la loi et exige que justice soit rendue.

<strong>Mamadou Diarra</strong>

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</item>

<item>
<title>Affaire de 2 hectares appartenant à l&amp;apos;ex&#45;entraîneur des aigles, Mamadou Keïta à Sotuba :  La Cour suprême remet les héritiers de Capi dans leurs droits en annulant la décision N°0054 de la Direction des Domaines pour excès de pouvoir</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-de-2-hectares-appartenant-a-lex-entraineur-des-aigles-mamadou-keita-a-sotuba-la-cour-supreme-remet-les-heritiers-de-capi-dans-leurs-droits-en-annulant-la-decision-n0054-de-la-direc-2771987.html</link>
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<pubDate>Sat, 11 Aug 2018 01:58:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour avoir morcelé et vendu la parcelle, le maire du District </em></strong> <strong><em>Adama Sangaré bientôt dans le collimateur des acquéreurs</em></strong>

<strong><em>La Section administrative de la Cour suprême du Mali vient de remettre les héritiers de feu Mamadou Kéïta dit Capi (Il fut Instructeur Fifa et Caf et l'entraîneur des Aigles du Mali) dans leurs droits en annulant la décision N°0054/MLAFU-DNDC du 23 mai 2013 concernant la parcelle objet du Titre Foncier N°17250 sise à Sotuba. Cette parcelle de 2,5 hectares appartenant à feu Capi a été pourtant morcelée et vendue à l'insu des héritiers, par l'actuel maire du district de Bamako, Adama Sangaré. Après l'Arrêt de la Cour suprême, le Maire se trouve dans le collimateur des personnes auxquelles il a vendu ces parcelles.  </em></strong>

Cette affaire de 2,5 hectares sise au quartier de Sotuba et appartenant à l'ex-entraîneur des Aigles du Mali, Mamadou Kéïta plus connu sous le sobriquet de Capi (il fut Instructeur Fifa et Caf, Commandeur de l'Ordre national du Mali) vient de connaitre un nouveau rebondissement, après l'Arrêt N°391 du 21 juin rendu par la section administrative de la Cour suprême. En effet, la décision N°0054/MLAFU-DNNC du 23 mai 2013 a été tout simplement annulée par cette institution judiciaire pour excès de pouvoir. Du coup, ce bien immobilier, objet du Titre Foncier N°17250 appartient désormais aux héritiers de Feu Capi qui sont au nombre de 5 enfants, avec à leurs têtes Mme Doumbia Mariétou Kéïta dite Tatou. C'est d'ailleurs grâce à cette brave femme que ce dossier a connu un dénouement heureux aujourd'hui.  Elle a tapé à toutes les portes, notamment celles des plus hautes autorités afin que les héritiers de Capi puissent être remis dans leurs droits.

Dans une correspondance en datée le 11 juillet 2016, Mme Doumbia Mariétou Kéïta dite Tatou a sollicité le concours de l'ancien Premier ministre, Modibo Kéïta, afin de trouver un dénouement à cette affaire. Dans cette correspondance, elle a expliqué de long en large ce dossier, qui a l'air d'une véritable spéculation foncière à ciel ouvert.  <em>"Quelques temps après son décès en 2008, j'ai découvert que mon père avait entrepris des démarches pour l'acquisition d'un terrain en vue d'y implanter une école de performance. Il s'agit d'un Centre de sport avec études. Ces démarches sont matérialisées par une demande de parcelle TF186 zone maraîchère" convoitise"</em> <em>qu'il a adressée au ministre des Finances et du Commerce S/C Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports, le 21 mars 1996. </em>

<em>Par correspondance N°0088/MJS-CAB, le ministre de la Jeunesse et des Sports a transmis ladite demande au ministre des Finances et du Commerce, qui a émis un avis favorable par correspondance N°0415/MFC/SG du 5 avril 1996. Ainsi, le directeur national des Impôts, par correspondance N°00517/DNI du 18 avril 1996, a transmis la demande au directeur national de l'Urbanisme et de la Construction pour étude et avis</em> <em>technique. En retour de courrier, le directeur national de l'Urbanisme et de la construction transmet à la directrice nationale des Impôts, par correspondance N°0566 du 4 juin 1996, un extrait de plan de la parcelle d'une superficie de 2 hectares sise dans la réserve foncière de Sotuba aux bords du fleuve Niger"</em> explique-t-elle dans la lettre adressée au Premier ministre Modibo Kéïta.

<em>"Par correspondance N°868/RDET du 12 septembre 1996, le Receveur des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre a demandé au directeur national de la Cartographie et de la Topographie de bien vouloir autoriser Aliou Maguiraga à procéder à l'abornement de la parcelle proposée. C'est ainsi que le dossier a été finalisé par la Décision N°97-078/MFC-DNI du 28 mars 1997 du directeur national des Impôts portant autorisation de cession de la parcelle de terrain objet du Titre Foncier N°17250 à Mamadou Kéïta"</em> précisera Tatou.

Après avoir découvert l'ensemble de ces documents, l'héritière de Capi a saisi le directeur régional des Domaines et du Cadastre, à travers une correspondance en date du 19 novembre 2011 afin d'avoir des éclaircissements dans cette affaire et de la finaliser. " Par correspondance N°1139/DDC-DB du 11 décembre 2012, le directeur des Domaines et du Cadastre m'a fait savoir que la Décision N°97-078/MFC-DNI du 28 mars 1997 du directeur national des Impôts sera rapportée et que le Titre Foncier N°17250 est toujours propriété de l'Etat " a-t-elle précisé.

Entre temps, le maire du district de Bamako, Adama Sangaré, est entré en jeu. Très connu comme l'un des plus grands spéculateurs fonciers du pays, il a procédé au morcèlement de la parcelle avant de la vendre. Pour ce faire, il s'est contenté de remettre une seule parcelle à chacun des 5 enfants de Mamadou Kéïta dit Capi.

<em>«C'est à ma grande surprise que j'ai reçu une notification N°03/M-DB du 13 novembre 2012 du maire du district de Bamako, Adama Sangaré, qui m'attribue la parcelle FA/12 sur le Titre Foncier cédé à mon père feu Mamadou Kéïta dit Capi et dont la décharge n'émane pas de moi. Lorsque je me suis présentée à l'antenne Bsdc pour accomplir les formalités en vue de l'obtention du permis d'occuper, on m'a fait comprendre que la mairie du District a été saisie par la Direction des domaines qui lui a fait savoir que l'endroit en question n'appartient ni à la Mairie du District, ni à l'Etat du Mali, mais plutôt aux héritiers de feu Mamadou Kéïta dit Capi, en faisant accompagner leur courrier par ma correspondance du 19 novembre 2011 adressée au Directeur des Domaines et du Cadastre. </em>

<em>Les Domaines tentaient par-là d'écarter les héritiers de feu Mamadou Kéïta d'une part, par la lettre du 11 décembre 2012, et d'écarter aussi la Mairie d'autre part en produisant ma correspondance du 19 novembre 2011 au motif que les héritiers du défunt réclamaient ledit Titre Foncier par mon biais. Raison pour laquelle, la Direction des Domaines a décidé de mettre fin à tous les travaux de construction sur les lieux et n'avait pas approché, non plus, les héritiers de feu Mamadou Kéïta" explique la fille aînée de l'ex-entraîneur des Aigles du Mali. </em>

<em>Par lettre en date du 3 octobre 2013, Mme Doumbia Mariétou Kéïta a saisi le ministre du Logement et des Affaires foncières pour la cession du TF 17 250 créé sur la demande de feu Capi. Lequel, malheureusement, n'a pas pu payer, faute de moyens, jusqu'à mort en 2008».</em>

Voilà pourquoi, Mme Doumbia Mariétou Kéïta a décidé de saisir la Cour suprême afin de trouver une solution idoine à cette affaire qui a trop duré, par une requête enregistrée au greffe le 5 mars 2018. Pour ce faire, elle a sollicité le Cabinet "GOIT'AS" et c'est à la suite de cela que la Section administrative de la Cour suprême a prononcé l'annulation de la Décision N°0054/MLAFU-DNDC du 23 mai 2013 du Directeur national des domaines et du cadastre.

L'audience publique ordinaire s'est donc déroulée le 21 juin 2018. En la forme, la Cour précise : "<strong><em>Considérant que le présent recours en annulation introduit par le Cabinet GOIT'AS, satisfait aux exigences légales de délai, qualité à agir et paiement de consignation. Qu'il échet de le déclarer recevable en la forme". </em></strong>

Au fond, la Cour précise : "<em> Considérant que le Cabinet GOIT'AS, conseil de la requérante, dans sa requête en date du 5 mars 2018 soutient que le point de départ du délai pour agir est le jour où l'acte a été porté officiellement à la connaissance de l'intéressé, c'est-à-dire le jour de sa publication pour les actes règlementaires, de sa notification pour les actes individuels. Que selon une jurisprudence constante, le juge administratif n'admet plus la théorie de la connaissance acquise d'une décision. </em>

<em>Qu'en l'absence de preuve, comme dans le cas d'espèces, d'une notification expresse qui serait rapportée par la défenderesse en l'occurrence la Direction nationale des domaines et du cadastre, il y a lieu de déclarer que la requérante a agi dans les délais du recours contentieux prescrits par la loi. </em>

<em>Que la décision de retrait N°0054/DNDC du 23 mai 2013 souffre d'une illégalité manifestement attentatoire aux droits de la requérante, lui faisant ainsi grief. </em>

<em>Que le caractère frauduleux de la décision susvisée est d'autant patent que la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre l'a prise en violation des formalités substantielles et préalables à tout acte administratif unilatéral de retrait.</em>

<em>Que ladite décision a été prise paradoxalement et en catimini, 26 longues années après la décision de cession accordée à feu Capi. </em>

<em>Qu'une décision de retrait implique une notification individuelle et non une publication, qu'en pareille circonstance, l'Administration avait tout au plus deux 2 mois pour rapporter sa décision. </em>

<em>Qu'en effet, la Direction nationale des domaines et du cadastre a pêché en apportant un traitement d'une telle illégalité en ne procédant pas par les voies appropriées au retrait de la décision N°97-078/MFC-DNI du 28 mars 1997 portant cession du Titre Foncier N°17250 sis à Sotuba à Mamadou Kéïta. </em>

<em>Qu'en ne le faisant pas, la décision N°0054/DNDC du 23 mai 2013 encourt la censure de la Cour de céans"</em> précise l'Arrêt N°391 de la Cour suprême. Avant de rappeler : <em>"Qu'en rapportant cet acte après l'expiration du délai de recours contentieux, le directeur national des Domaines et du cadastre a commis un excès de pouvoir qui doit être censuré. </em>

<em>Que l'acte administratif de cession N°97-078/MFC-DNI du 28 mars 1997 du Titre Foncier N°17250 sis à Sotuba a créé des droits acquis au profit de Mamadou Kéïta dit Capi, par conséquent, ses héritiers ont un droit acquis sur ledit Titre Foncier. </em>

<em>Qu'aussi l'Etat perd la propriété du Titre Foncier N°17250 de Sotuba en ne prenant pas une décision de retrait, deux mois après la décision de cession du 28 mars 1997". </em>

Et le hic est que beaucoup de personnes ont déjà commencé à construire sur l'endroit litigieux. Que feront-ils du maire du District, Adama Sangaré, qui a morcelé le terrain en plusieurs lots pour les vendre à des particuliers ?

En tout cas, cette affaire risque de créer de sérieux problèmes à <strong>"l'intouchable"</strong> Adama Sangaré puisque les héritiers de feu Capi sont prêts à aller jusqu'au bout afin de régler définitivement ce dossier. Surtout, avec l'Arrêt de la Section administrative de la Cour suprême annulant la décision N°0054/MLAFU-DNDC du 23 mai 2013 du directeur national des Domaines et du Cadastre pour excès de pouvoir, c'est un vrai camouflet pour le Maire !

<strong>A.B. HAÏDARA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Spéculation foncière : Le terrain des « Super Lionnes » menacé</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-le-terrain-des-super-lionnes-menace-2771973.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 10 Aug 2018 10:55:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Après une certaine accalmie, le  terrain de </strong><strong>football  des « Supers Lionnes », situé derrière le cimetière d’Hamdallaye fait (encore) l’objet de litige foncier entre les héritiers de Siriman Koné et l’équipe des « Super Lionnes ». En effet, les responsables  de l’équipe ont reçu, le lundi 6 aout 2018, une décision de justice (une grosse) ordonnant leur expulsion</strong>.

Le terrain d’entrainement de l’équipe féminine d’Hamdallaye fait l’objet de controverse  depuis plusieurs années  entre  des héritiers  de Siriman Koné et l’équipe des « Super Lionnes ».

Selon, Le vice-président du club, Minamba Tangara, depuis 1994, le terrain de foot a été mis à la disposition des « Super Lionnes » par la mairie de la Commune III du District de Bamako dont le nommé Lansana Koné dit obtenir un titre foncier N°013 en date du 12 mai 2014.

Pour le vice-président, la direction des « Super Lionnes » ne conteste pas la régularité du titre foncier présenté par les héritiers de feu Siriman Koné, mais plutôt «la localisation du titre foncier des héritiers de feu Siriman Koné». «<em>Les héritiers de feu Siriman Koné n’ont présenté aucune preuve que le titre foncier dont ils disposent est bien le terrain des Super Lionnes</em>», martèle Minamba Tangara, avant de montrer un document de la direction régionale de l’urbanisme sur lequel on peut voir clairement le plan approuvé de toute la zone qui longe l’Avenue Kwame N’Krumah. Sur ce plan, le terrain des « Super Lionnes », le cimetière d’Hamdallaye et même la Bibliothèque nationale située à l’ouest de l’Avenue Kwame N’Krumah dans la zone ACI, font partie du territoire administratif de la commune III<em>. «Chaque année, le président de la République vient s’incliner sur le tombeau de feu Modibo Keïta, le père de l’indépendance du Mali. Qui reçoit le chef de l’Etat quand il vient au cimetière ? C’est le maire de la commune III et non celui de la commune IV</em> »,  affirme Minamba Tangara. Il précis : « <em>Lorsque nous avons demandé aux services compétents la géolocalisation de ce titre, personne n’a pu le faire. Mais la réalité est que c’est les demandeurs de ce titre qui ont assigné les services des domaines pour leur procurer un titre. Sinon, eux-mêmes ne savent pas la place de leur titre. En tout cas, le terrain des Super Lionnes a été attribué par le maire de la CIII en 2007 comme infrastructure sportive. Mieux, ce titre est antérieur à celui des héritiers de feu Siriman Koné »</em>.

Pour M. Tangara, le nommé Lassana Koné est un escroc de grand chemin. «<em>Nous l’avons fait emprisonner par deux fois pour ce dossier mais il n’arrête pas. La réalité c’est que le terrain dont il est question relève de la Commune IV du district de Bamako et fait l’objet du titre foncier 1.339 dans le secteur de Dravéla. Nous l’avons mis à la disposition des Super-Lionnes pour la promotion de la jeunesse. C’est une mise à disposition temporaire qui continue</em> », indique-t-il.

Le moins que l’on puisse dire, c’est la détermination qui se lisait sur le visage des responsables mais aussi des  supporters  des « Super Lionnes »  qui appellent les autorités au sens de l’égalité de tous devant la justice du pays.

<strong>Mémé Sanogo</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Agissant contrairement aux décisions de la cour suprême et de la Cour d’appel :   L’agence immobilière « Le Prestige » déracine 591 pieds d’arbres, démolit 3 bâtiments, 2 parcs d’animaux et 1 château d’eau de 20m3 dans un champ à Kognini</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/agissant-contrairement-aux-decisions-de-la-cour-supreme-et-de-la-cour-dappel-lagence-immobiliere-le-prestige-deracine-591-pieds-darbres-demolit-3-batiment-2771960.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 10 Aug 2018 10:03:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’agence immobilière « Le Prestige Sarl » de Mahamadou Diarra fait encore parler d’elle en agissant contre une décision de la Cour suprême et sans aussi attendre qu’un délibéré de la Cour d’Appel soit vidé, suite à un recours de « défense à exécution » engagé par Hamadoun Amion Guindo. En effet, se prévalant d’un Titre Foncier n° 17808, inexistant, « le Prestige Sarl », sans aucun document légal, a démoli des bâtiments, déraciné des centaines de pieds d’arbres dans le champ de ce dernier établi sur le Titre Foncier 1753 à Kognini.  </em></strong>

Le titre foncier n° 1753, composé de 277 hectares, se situe entre Niamana et le village de Kognini, à près d’un Kilomètre de Baguineda. Selon nos enquêtes, en 1994, ledit terrain fut officiellement affecté à l’Office du périmètre irrigué de Baguinéda (OPIB) qui assure de sa gestion, conformément au <em>Décret N°094-157/PM du 13 Avril 1994</em>, fixant l’organisation de la gérance des terres aménagées du Périmètre Agricole de Baguinéda.

Pour le cas spécifique de Hamandoun Amion Guindo, nos sources nous indiquent qu’il a acheté 7 hectares sur le même <em>TF n° 1753 </em>avec le chef de village de Kognini, avant même l’affectation dudit Titre foncier à l’OPIB. Après 1994, le propriétaire a, conformément à la loi, demandé et bénéficié, en 2011 auprès de l’OPIB, d’un « contrat de bail » de 50 ans renouvelable. Donc, sa seule obligation, c’est de payer la redevance à l’OPIB. Ce qu’il fait régulièrement, chaque année. Depuis cette année, il exploite ses 7 hectares à travers des travaux agricoles.

<strong>L’Agence Immobilière « Salam » engage des procédures de démolition au nom du Titre foncier 17 808 dans le TF 1 753 mais se fait rappeler à l’ordre par la Cour suprême</strong>

A  la grande surprise des populations de Kognini, l’agence immobilière  « Salam » a menacé  de démolir les concessions sur le titre foncier <strong><em>1753</em></strong> au nom d’un faux titre, <strong><em>17 808,</em></strong> créé illégalement par la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, à l’intérieur du <strong><em>TF 1753 </em></strong>de l’OPIB.

Selon nos informations, ce fut un long feuilleton judiciaire entre l’agence « Salam » et les occupant du <strong><em>TF 1753</em></strong>. Le dernier jugement date du 28 juin dernier et dans lequel M. Hamandoun Amion Guindo a terrassé ladite société devant la Cour suprême. Dans son délibéré, la Cour suprême a, selon nos sources, précisé que le  <strong><em>T F 17808</em></strong>  que réclame « Salam » n’existe pas.

<strong>L’agence Immobilière « Le Prestige Sarl » débarque en avril dernier et décide de démolir tout ce qui se trouve sur le TF 1753 au nom du prétendu TF 17808 </strong>

Comme si nous étions dans une comédie, pendant que l’agence Salam et le Sieur Hamandoun Amion Guindo attendaient le délibéré de la Cour suprême, une autre agence immobilière se pointe et réclame le même espace, au nom d’un titre foncier n°<strong><em>17808</em></strong> qui s’avère faux. Si « Salam » se dit être soutenu par le chef de village de Kognini, « Le Prestige Sarl » dit agir sous l’ordre d’un chef de famille du nom de Mamadou Traoré.

Selon nos sources, en avril dernier, le directeur de « Le Prestige » aurait, dans sa correspondance adressée à M. Hamandoun Amion Guindo, informé de sa décision de démolition sur le <strong><em>TF 17 808</em></strong> à l’intérieur du <strong><em>TF 1753</em></strong>. La réponse de ce dernier a été claire, selon nos investigations. En effet, il a clairement rétorqué à Mahamadou Diarra qu’ils ne sont pas sur le <strong><em>TF 17 808,</em></strong> mais sur le <strong><em>TF 1753</em></strong> de l’Etat. Quant à ses 7 hectares, le syndicaliste Hamandoun Amion Guindo a précisé à l’agence « Le Prestige » qu’il a un contrat de bail, conformément à la loi, obtenu au niveau du ministère de l’Agriculture. Malgré tout, Mahamadou Diarra insiste à démolir les installations sur son champ.

<strong>Hamadoun  Amion Guindo dépose un recours de « défense à exécution » à la Cour d’appel </strong>

Nos sources nos nous confient que suite à plusieurs menaces de l’Agence « Le Prestige » de Mahamadou Diarra, Hamandoun Amion Guindo a déposé un recours de « défense à exécution » à la Cour d’Appel par peur de dégâts matériels. Les conseillers des deux parties ont été écoutés et le délibéré était prévu pour le 13 juillet. Entre temps, la Cour suprême a rendu publique son délibéré, le 28 juin dernier, dans lequel Hamandoun Amion Guindo a gagné contre la société « Salam », en précisant que le <strong>TF 17808</strong> n’existe pas.

<strong>Mahamadou Diarra de la société « Le prestige » défie la justice malienne et procède à des démolitions sur le champ de Hamandoun Amion Guindo </strong>

Sans crainte, comme si nous étions dans un pays sans foi ni loi, 5 jours après le délibéré de la Cour suprême qui nie l’existence du TF 17808 à Kognini et sans attendre le délibéré du recours en « défense à exécution » prévu pour le 13 juillet, Mahamadou Diarra a exécuté ses menaces de démolition des installations et déraciné les arbres sur le champ de Hamandoun Amion Guindo, le 3 juillet dernier. Selon nos sources, la société destructrice a fait engager des gardes qui empêchaient le passage des populations les jours où elle effectuait son travail de destruction. Ces gardes ont, selon notre source, tabassé à sang le fils de la victime (Hamandoun H Guindo) et retiré son téléphone pendant qu’il était en train de constater par vidéo les dégâts causés par la démolition. Malheureusement pour la société « Le Prestige », la Cour d’Appel a rendu son délibéré le 13 juillet et Hamandoun A. Guindo a gagné.

<strong>Les dégâts matériels causés</strong>

Les dégâts causés par l’opération engagée par la société « Le Prestige » sont énormes. Avec des pelleteuses, Mahamadou Diarra et ses hommes ont déraciné 591 pieds d’arbres dont 84 pieds d’orangers ; 3 pieds de manguiers ; 1 caïcédrat ; 1 Karité et deux autres espèces d’arbres. Ce n’est pas tout. Les 2 parcs d’animaux, les trois bâtiments qui se trouvaient dans le champ n’ont pas été épargnés par cette furie destructrice. Pis, « Le Prestige Sarl » n’a pas épargné le château d’eau de 20m<sup>3</sup> qui s’y trouvait. Comme si la démolition des bâtiments, parcs, château d’eau et le déracinement de ces centaines de pieds d’arbres ne suffisaient pas, les gardes au service de Mahamadou Diarra ont, selon nos sources, scellé tous les fruits pour les apporter chez eux.

Suite à cette opération, la population de Kognini se serait fâchée et aurait même voulu agir avec violence n’eut été l’intervention de Hamandoun Amion Guindo qui dit vouloir confier l’affaire à la justice et suivre ses directives.

A l’heure actuelle, on nous indique que les constats ont été faits par un huissier. Les dégâts matériels sont notés et l’affaire sera, dans les jours à venir, devant la justice.

Affaire à suivre !

<strong>Boureima Guindo</strong>

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<title>Loyers chers de Bamako : Dernier souci des candidats à l’élection présidentielle</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/loyers-chers-de-bamako-dernier-souci-des-candidats-a-lelection-presidentielle-2771563.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 08 Aug 2018 01:02:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta News</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Pendant que  la course à la présidence bat son plein, les locataires de maisons se rongent les ongles. Pour beaucoup d’entre eux, ça n’est point la fête au village.  Le prix des logements ne cessent de grimper  à Bamako, comme s’il fallait profiter de ce moment de confusion généralisée pour pousser la barre des loyers un peu plus haute.

Aujourd’hui, s’il y'a de problème qui préoccupe le plus les populations,  c'est bel et bien le coût exorbitant du  prix du loyer  à Bamako. Les propriétaires de ces maisons semblent ne plus tenir compte des revenus des populations. Alors que  dans la plupart des cas, ils ne sont pas en règle rapport aux payements des impôts sur le foncier. La seule chose qui intéresse ces bailleurs véreux, c'est évidemment l'argent. À Bamako, un appartement de trois pièces peut coûter jusqu’à 50.000 voire 60.000 FCFA selon le quartier. A cela, il faut ajouter le coût de l’électricité et l’eau, etc.

Dans les quartiers périphériques  comme Banconi, Nafadji, Sangarebougou, Niamakoro, Sabalibougou,  Senou,  pour ne citer que ceux-ci, le prix d'une seule pièce varie entre 12.500 et 30000 CFA.

N'en parle point des quartiers du centre-ville et ceux résidentiels. Là-bas,  la chambre unique peut coûter jusqu’à 30.000 FCFA.

Pire, pour avoir accès aux  maisons en location, le locataire est tenu de verser 3 mois comme caution. Toute chose qui complique davantage les choses.

Voilà des sujets sociaux qui auraient pu faire partie des discours de campagne des candidats, sachant bien qu’au Mali, surtout à Bamako, rares sont ceux qui disposent de leur propre toit. Mais avec des candidats n’ayant jamais ou presque pas de souvenir de leur temps de locataire de maison, il est pratiquement impossible de compter sur un discours du genre. Pourtant, il le faut !<strong>
Nouhoum Konaré</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier: cheminots et généraux de la police devant la Cour suprême</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-cheminots-et-generaux-de-la-police-devant-la-cour-supreme-2766354.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 09 Jul 2018 07:47:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Un procès oppose les cheminots et gradés de la police, depuis  plusieurs années. Si le gouvernement ne songe pas à trouver la solution, on s’achemine vers un affrontement entre cheminots et porteurs  d’uniforme.

Dans ce dossier brûlant, les généraux de la police ont passé à la vitesse supérieure en ordonnant à leur progéniture de construire sur un titre foncier qui ne leur appartient pas. Alors que les cheminots ont payé cash le Tire foncier (TF) avec M<sup>me</sup> Sangaret Aline Lidye (acte notarial de vente).

Au Mali comme la loi et les textes ne s’appliquent  pas aux porteurs d’uniforme, les cheminots regardent impuissants leurs parcelles retirées de force par des inspecteurs généraux de la police en attendant que justice soit faite. Cependant, sur le site les généraux de police ont construit dix (10) maisons et cinq (05) fondations sur le TF en question appartenant aux chéminots.

Interloqués par les tournures des faits, les cheminots ont mis le train en marche: direction le bureau du Médiateur de la République puis à la Cours suprême. Le train ne s’est toujours pas arrêté dans une gare.  Cependant, le coup de sifflet des policiers fait rage sur le T.F des cheminots. La Cour aux ordres regarde impuissante.

De nos jours, nous connaissons les personnalités qui empêcheraient la Cour de donner le verdict dans cette affaire de TF. On citerait les noms suivants:

Soumaila Diakité: <strong>77814,</strong>

Badra Niakaté: <strong>77903,</strong>

Sayon Diakité: <strong>77904,</strong>

Awa Sidibé: <strong>77906</strong>,

Ami Kane: <strong>77907,</strong>

Lassina Coulibaly: <strong>77915</strong>,

Youssouf Diakité: <strong>77916,</strong>

Klénon dit L Sanogo: <strong>77926,</strong>

Marie Claire Diallo: <strong>77920,</strong>

Bougouzana Coulibaly: <strong>77924,</strong>

Moussa Camara: <strong>77983,</strong>

Maimouna Diakité: <strong>78033</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Commune VI de Bamako : Bras de fer entre Adama Sangaré et les déguerpis de Niamakoro</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-vi-de-bamako-bras-de-fer-entre-adama-sangare-et-les-deguerpis-de-niamakoro-2765865.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 07 Jul 2018 01:00:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis 1995 qu'ils ont été expropriés de leurs terrains sous prétexte que c'est dans le domaine aéroportuaire, les déguerpis, réunis au sein d'une coordination, donnent de la voix, mais leur principal interlocuteur, le maire du district de Bamako, reste intransigeant et n'hésite à faire user de la force pour disperser leurs réunions et manifestations publics pour réclamer leurs droits.</em></strong>

Le courant ne passe plus entre les habitants qui ont été déguerpis de Niamakoro en 1995 et le maire du district de Bamako. Pour rappel, en 1995, la démolition, ordonnée par les autorités d'alors, a touché 4 712 maisons à Niamakoro Diallobougou, sous le prétexte que c'est une zone aéroportuaire. Depuis lors, les victimes se sont réunies pour en associations pour défendre leurs droits. Dans l'objectif de récupérer leur terre perdue, ces associations ont fusionné pour former la Coordination des associations des déguerpis de Niamakoro Diallobougou (CADN). Cette dernière est à pied d'œuvre pour que justice soit faite. Cependant, les multiples démarches entamées par la CADN auprès des autorités, notamment, dans les différents services des ministres en charge des Domaines, de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Collectivités n'ont pas jamais eu de suite favorable. Ces démarches ont touché, aussi, les présidents de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle et des responsables religieux. Malgré tout, le dossier n'avance pas. C'est la position ferme du maire du district de Bamako, Adama Sangaré, qui fait obstacle aux revendications des déguerpis. Il a même coupé tout contact avec les responsables de la CADN. Les différentes réunions ou AG au siège de la CADN, sis à Niamakoro Diallobougou, sont régulièrement dispersées par les forces de l'ordre sur instruction du maire du district de Bamako. Pas plus tard que le lundi dernier, la police a eu des altercations avec les militants de la CADN. Elle a été même obligée d'user de grenades lacrymogènes pour disperser la foule mobilisée au siège de la CADN. Au cours de ces altercations, un militant de la CADN, du nom de Makan Sissoko, 33 ans et menuisier de son état, a été gravement blessé. Aujourd'hui, chacun se demande à quand la fin de la brouille entre les déguerpis de Niamakoro Diallobougou et la municipalité de Bamako ?

Une brouille qui remonte à 23 ans et qui n'a pas eu de solution jusqu'ici. Dans tous les cas, les militants de la CADN affirment haut et fort que pour que leur terre soit attribuée à d'autres personnes, il faut marcher d'abord sur leur corps. Par ailleurs, en cette veille d'élection, les responsables de la CADN affirment que si cette affaire d'attribution de parcelle n'est pas résolue avant le scrutin présidentiel, qu'ils ne voteront pas pour IBK. Cela veut-il dire que Ladji Bourama ou Boua (IBK) va perdre ainsi 4 712 voix à Bamako ?

<strong>   Sangho Souleymane (Correspondance particulière) </strong>

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<title>Construction du parking public de la commune III en marché : Des jeunes s’organisent  pour entreprendre des actions de force pour empêcher ce bradage</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/construction-du-parking-public-de-la-commune-iii-en-marche-des-jeunes-sorganisent-pour-entreprendre-des-actions-de-force-pour-empecher-ce-bradage-2765714.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 06 Jul 2018 00:36:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Révélation</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’affaire de la construction  du parking public de Ouolofobougou, commune III en un marché de recasement des commerçants  est loin de connaitre son épilogue. Ce bradage de gré ou de force du seul parking moderne de la Commune relève de la seule volonté de Mme Djiré Mariam Diallo maire de la commune III en complicité   avec le maire du district Adama</em></strong>

Sangaré  contre la volonté des populations et de toutes les autorités coutumières.

Pour rappel, sur la question une note d’information de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat a été adressée au ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, suite à la saisine N° MMT/00000080/APCMMM du mois de février 2018 du président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métier du Mali adressée au Premier Ministre. Cette note a mis en exergue les graves dangers de la transformation  de ce parking public en marché pour l’environnement, le cadre de vie et la sécurité des populations de la Commune III. Mais le hic est que le,  maire de la Commune III a foulé au pied ces instructions des techniciens du domaine.

Aujourd’hui des actions  de la population de la commune  se multiplient pour s’opposer  à cette  manœuvre d’occupation illicite du parking  par le maire du district Adama Sangaré et la maire de la commune III Djiré Mariam Diallo

Rappelons que depuis un certain temps, le Maire de la commune III est désavouée par des  agents à cause de ses mesures “impopulaires”. En effet, à la veille de l’élection présidentielle, elle vient de nommer un retraité comme chef de la Section recensement aux élections.  Cette affaire vient s’ajouter à d’autres décisions, notamment la suspension de toutes les opérations foncières, le départ de tous les stagiaires ainsi que la construction du parking public en marché.

Nous y reviendrons dans nos prochaines livraisons

<strong>ATD</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Transformation du parking public de la commune III en marché :  Un abus de trop de la maire Djiré Mariam Diallo!</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/transformation-du-parking-public-de-la-commune-iii-en-marche-un-abus-de-trop-de-la-maire-djire-mariam-diallo-2764903.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 02 Jul 2018 09:20:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’affaire de la construction  du parking public de Ouolofobougou, commune III en un marché de recasement des commerçants du marché Rose et des halls aux légumes n’a pas  fini  de  dévoiler tous ses dessous. Ce bradage de gré ou de force du seul parking moderne de la Commune relève de la seule volonté de Mme Djiré Mariam Diallo maire de la commune III en complicité pure et simple   avec le maire du district Adama Sangaré et contre la volonté des populations et de toutes les autorités coutumières. Un abus de trop.</em></strong>

Les actions des riverains et de la population de la commune  se multiplient pour s’opposer  à cette  manœuvre d’occupation illicite du parking  par le maire du district Adama Sangaré et la maire de la commune III Djiré Mariam Diallo. Après le désaccord du conseil communal lors d’une réunion qu’il a  tenu le mercredi passé  avec les chefs des quartiers de la commune à l’absence de la maire Mme Djiré Mariam Diallo, avant-hier samedi un setting de la jeunesse de la commune a été annulé à la dernière minute, grâce à l’intervention du député de la commune III, PR Kalilou Ouattara qui a promis dès ce lundi de rencontrer Mme la maire sur la question.

D’ores et déjà, sachant bien que la maire Djiré Mariam Diallo a juré de ne jamais reculer, dans de nombreux quartiers de la Commune des jeunes sont en train de s’organiser pour entreprendre des actions de vigueur pour empêcher ce bradage spectaculaire par l’entremise d’une élue qui ne fait que naviguer à contre-courant des intérêts de sa Commune.

<strong>Des abus sur fond de mensonges !</strong>

D’ailleurs la société PACRAY chargée des  travaux de la reconstruction du marché rose et de la construction du parking  continue au pas de charge, les travaux sur le terrain, sous la  surveillance  des policiers. Cela en violation fragrante de la note  d’information de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DNUH) et du protocole d’accord signé en toute confidentialité entre le maire du district et la Mairie de la Commune III (dont nous détenons copie).

Pour rappel, sur la question une note d’information de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat a été dressée au ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, suite à la saisine N° MMT/00000080/APCMMM du 20 février 2018 du président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métier Mali adressée au Premier Ministre. Cette note a mis en exergue les graves dangers de la transformation (même temporaire) de ce parking public en marché pour l’environnement, la cadre de vie et la sécurité des populations de la Commune III. Curieusement au vu et su de tout le monde, la maire de la Commune III a foulé au pied ces instructions des techniciens du domaine. Elle est suivie dans cette illégalité par la société PACRAY, chargée des travaux. Comme s’il s’agissait d’un domaine privé cette société est en train d’accélérer abusivement les travaux de construction des magasins, même durant le weekend. Lors de notre passage (rapporté dans notre livraison précédente), celui en charge des travaux au niveau de ce parking, M. Bah, a simplifié les choses par des affirmations gratuites comme si ses commanditaires, la maire de la CIII et son homologue du district de Bamako ont droit de faire d’un espace public ce qu’ils veulent. D’ailleurs il existe de nombreuses incohérences entre le fameux protocole d’accord, signé en catimini entre les deux Maires (sans l’aval du conseil municipal) et les agissements de la société chargée des travaux.

<strong>Des incohérences sur fond d’insouciance !</strong>

La première incohérence entre  le protocole d’accord  et  les affirmations du représentant de la société PACRAY sur le site relève du délai d’occupation du parking par les commerçants déguerpis du marché rose. Il est écrit dans le protocole que le présent protocole est conclu pour toute la durée des travaux de reconstruction et d’équipement du marché rose et des halls aux légumes, estimée à 36 mois à compter de sa date de signature. Ce qui est contraire aux dires de M. Bah qui parle de 18 mois.

Deuxième incohérence, elle se situe au niveau de la qualité des constructions, dans le protocole d’accord, la mairie du district s’engage à ne réaliser sur le terrain que des installations provisoires  (types hangars ou kiosques démontables) qu’elle doit démonter ou faire démonter immédiatement à l’échéance de la durée de la convention. Ce qui n’a pas été respecté par l’entrepreneur, qui est en train de construire des bâtiments avec des briques en bloc de dix.

Dans la partie conditions d’occupation du site, il est dit que la mairie du district de Bamako, prélèvera des taxes sur les activités des exploitations dès le 3<sup>ème</sup>  mois après leur installation. En plus de cela que 50%, des montants recouvrés mensuellement seront réservés à la mairie de la Commune III pendant toute la durée du présent protocole ou de sa prorogation.

Là ou il y’a anguille sous roche, c’est la disposition d’une partie de ce protocole frappée du sceau de la  confidentialité.

Pourquoi de la confidentialité dans un protocole d’accord concernant des travaux d’intérêt général ?

Seules les parties pourront répondre à cette question.  Mais ce qui ne fait l’objet d’aucun doute c’est le fait qu’’il y a  une  complicité certaine entre le maire du district Adama Sangaré et la maire Djiré Mariam Diallo, qui sont non seulement de même parti (ADEMA qui n’a d’ailleurs que 11 conseillers sur les 37 élus) et sont tous natifs d’autres régions et ont déjà des domiciles réalisés dans d’autres quartiers huppés d’autres communes. C’est pour cela, la destruction de la CIII pour des intérêts sordides ne leur fait ni chaud ni froid. Comme disait un penseur : « l'absence de contrainte engendre volontiers l'abus ».

Affaire à suivre.

<strong>Par Jean Joseph Konaté</strong>

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<title>Accaparement des champs des paysans à Baraoueli :  Le Maire Cheickna Tounkara devant le juge…</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/accaparement-des-champs-des-paysans-a-baraoueli-le-maire-cheickna-tounkara-devant-le-juge-2759556.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 29 May 2018 08:31:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les propriétaires des champs situés aux alentours de la ville de Baraouéli étaient face à la presse le jeudi dernier. Ils entendent manifester toute leur indignation et leur mécontentement face au comportement inqualifiable de leur Maire Cheickna Hamala Tounkara. Ce dernier veut en effet s’accaparer de 72 hectares de leurs champs pour les morceler et les vendre. Face à leur refus, ils font l’objet d’harcèlements et de menaces de la part de leur édile. Pour éviter tout affrontement, les paysans ont saisi le juge de paix à compétence étendue de Baraouéli pour faire respecter leurs droits coutumiers dans ce litige foncier à défaut annuler l’arrêté scandaleux de l’ancien gouverneur de Ségou, Georges Togo, relatif au schéma directeur d’urbanisation de la ville.Cette rencontre avec les hommes de média s’est déroulée dans la cour de Barou  Sylla sise à l’entrée de la ville. La conférence a été animée par  Sadio Traoré. </em></strong>

Le maire Cheickna H. Tounkara est appelé le jeudi 7 juin 2018 à comparaitre devant le juge de Baraouéli, suite à une requêteaux fins de confirmation de droits fonciers coutumiers des paysans. Ils sont au nombre de 54 cultivateurs regroupés en un collectif présidé par Amadou Gory, qui ont porté plainte contre le maire pour réclamer leurs droits.

<strong>Les faits …</strong>

Selon le conférencier, Sadio Traoré, ancien député de la localité et aujourd’hui conseiller communal, cela fait deux ans que les propriétaires des champs sont opposés au Maire Tounkanra. En effet, depuis la première semaine de son investiture, en décembre 2016, le Maire a entamé des concertations avec l’association des jeunes, le chef de village et ses conseillers, de son intention de viabiliser les quatre côtés de la ville de Baraouéli.

<em>« A notre grande surprise, nous avons appris que le Maire, lors d’une de ses rencontres avec le chef de village et ses conseillers, a demandé à ces derniers d’informer tous les propriétaires de champs, de son intention de lotir les quatre côtés de la ville de Baraouéli et pour ce faire, il souhaite leur adhésion moyennant une contrepartie. D’abord, nous n’avons jamais été touchés par nos conseillers respectifs et quand il s’en est rendu compte, il nous a envoyé dès fois les membres de la commission domaniale de la Mairie, dès fois l’imam et le chef de village, à l’effet de nous convaincre d’adhérer à son projet. »,</em> a expliqué M. Sylla. Face au refus des paysans de céder leurs terres, le maire passe à la vitesse supérieure et brandit quelque temps après un arrêté magique pondu parl’ancien Gouverneur de la région de Ségou, M. Georges Togo,à seulement quatre jours de son départ à la retraite, suivant Numéro 1300-GRS-CAB qui date du 27 décembre 2017. Faisant l’émiettement des 72 hectares dont il n’a pas la qualité en parcellesà usage d’habitation du lotissement des Titres Fonciers (TF) N° 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298,299 du cercle de Baraouéli.  Cet arrêté, qui est un acte unilatéralémanant du gouverneur qui n’en avait pas la qualité, selon les conférenciers car, la loi lui autorise la mise à disposition de 10 hectares. Au-delà de quoi le dossier doit passer impérativementpar le conseil des ministres. Le gouverneur Georges Togo, un administrateur de classe exceptionnelle,a-t-il méprisé l’esprit des textes en la matière ou a-t-il fermé les yeux pour des raisons dont on ignore ? Dans sa forme, l’arrêté doit respecter un certain nombre de règles. D’abord son auteur devrait préciser quelles sont les lois et les règlements sur lesquels il se fonde pour prendre sa décision. Ensuite le texte de l’arrêté devrait informer les propriétaires des champs pour les mesures envisagées, a fait savoirle conférencier, ancien législateur. En poursuivant, Sadio Troaré dira que le Maire a dit qu’il a acheté les titres fonciers en question avec la direction régionale du domaine de Ségou et que la parcelle de 400 m2 en TF lui a coûté 310 760 F CFA. Qu’il faille donc vendre la parcelle à 410 000 FCFA aux demandeurs de parcelles dont lui-même (le Maire) a invité les populations via les antennes des radios de la place à venir faire des demandes de lots à usage d’habitation sans préciser les conditions, auprès de certains de ses amis et collaborateurs.  Dans cette opération de communication, il y aurait au moins 3000 demandes. Un chiffre confirmé par le Maire Cheickna. Chiffre sur lequel, il se base pour convaincre les uns et les autres de la nécessité de son projet de lotissement. Donc l’objectif caché est mercantile.

Pour mettre en branle le plan d’arnaque du Maire, l’ancien député Sadio dira que qu’<em>« au même moment, le même maire nous parle du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la ville de Baraouéli et environs pour une durée de 20 ans ».</em>Dans ce schéma, tout est clair, concis et précis. Mais dans son application par le nouveau Maire, élu de l’URD, la contradiction est flagrante ! Soit le Maire Tounkara ne maitrise pas le schéma, soit il a des intentions inavouées. Le schéma est déjà un acquis, mais lui prétend acheter des titres fonciers auprès des services du domaine de Ségou. A ce niveau, l’interrogation demeure entière.

Car le Décret d’application N°02-030/P-RM du 30 janvier 2002 signé par le président de la République Alpha Oumar Konaré est très clair et précis. Dans son article 3, il est écrit noir sur blanc que le schéma directeur ainsi approuvé est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérants dans son périmètre. Dans sa stratégie d’application, il est clairement mentionné les différentes étapes dont la première est la stratégie foncière qui traite de la problématique liée à la gestion des terres. Malgré l’avènement du droit positif malien avec le code domanial et foncier, le droit coutumier reste très ancré dans la localité. Cette étape cruciale n’a pas été respectée par le Maire, regrettent les paysans victimes de la mesure. Donc pour eux, le Maire veut leur arracher leurs terres de culture pour les vendre. Or, selon leurs dires, ces champs n’ont rien à avoir avec le schéma directeur en question.

<strong>Que prévoit le schéma directeur ?</strong>

Le document du schéma précise en son point 5.2 relatifaux stratégies d’application, d’importantes mesures concernant sa mise en œuvre.Au jour d’aujourd’hui, il ne serait pas superflu d’interroger le Maire et les services techniques compétents sur l’état de mise en œuvre dudit schéma durant ces deux décennies.

Les programmations du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la ville de Baraouéli, en ce qui concerne sa stratégie d’application,ont été réparties en deux phases : la premièreallait de 2002 à 2011 et avait pour objectif la réhabilitation des tissus anciens autrement dit les deux vieux quartiers de Baraouéli Madina et Gounouba ; l’aménagement des zones de recasement et l’aménagement du 1/3 de l’habitat administré (l’attribution des Maires) soit 19 hectares durant les dix années. Et 10 hectares pour l’habitat planifié (les logements sociaux).A noter que durant cette première décennie,à part le bitumage de la route Konobougou-Barouéli suite à quoi certaines maisons aux abords de la route ont été cassées, le conseil communal a saisi la tutelle afin de lui affecter dans son schéma une parcelle de terrain à usage d’habitation pour les populations touchées par l’agrandissement de la route. En réaction à cette demande, le Gouvernement a pris le décret n°2013-837/P-Rm du 31 octobre 2013 portant affectation au Ministère de l’Administration Territoriale de la parcelle de terrain sise àBaraoueli, objet du titre foncier N°73 de plus de 10 ha du cercle de Baraoueli.

La seconde phase s’étend de 2012 à 2021 et concerne principalement l’aménagement des superficies restantes pour les deux types d’habitat à savoir : 38 hectares pour l’attribution des Maires et 20 hectares pour les logements sociaux.

En termes clairs, le document du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la ville de Baraouéli a prévu sur une période de 20 ans, en tout pour tout 57 hectares pour l’attribution au compte du service domanial de la Mairie de Baraouéli. Mais en une année de gestion, le Maire Tounkara bat tous les records en matière de lotissement de l’indépendance à nos jours.A lui seul, il veut morceler plus de 72 hectares au nom d’un schéma qui n’atteint pas en réalité 60 hectares sur une période de 20 ans. Et cela au détriment des paysans sans purge de leurs droits coutumiers.

C’est pourquoi les paysans, lésés, ont décidé de porter l’affaire devant les tribunaux compétents. Pour sa part, le Maire Tounkara se dit serein et balaie d’un revers de la main les accusations et estime que tout le monde était d’accord y compris le chef de village, qui lui a donné son feu vert pour le faire.<em>« J’ai fait 18 ans accesseur du droit coutumier au tribunal et je sais de quoi il s’agitet on verra la suite. »</em>, conclut-il. En tout état de cause, toute expropriation pour raison d’utilité publique et par n’importe qu’elle autorité, se fait selon des principes législatifs et réglementaires dans notre pays. Wait end see ….

<strong>A.B.D, envoyé spécial </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Foncier au Mali : Attention aux titres de la société immobilière SOPRIMA</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 29 May 2018 01:07:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Lesdits titres sont en effet sources de contentieux judiciaires. Opposé à Tidiane Daff et Cheichna Demba dans une affaire foncière, le fils ainé de San Zou, Idrissa Traoré, a procédé au morcèlement des deux titres fonciers n° 76241 et 76242, malgré l’acte de prénotation sur lesdits titres et dont il n’est plus le propriétaire. Pour y arriver, il a mis les titres au nom de la société de promotion immobilière au Mali (SOPRIMA) afin de distraire diverses parcelles de terrain au profit toujours de ladite société.

Recherché par la justice, le richissime héritier pétrolier était devenu un fantôme invisible, même si on est en droit de douter de la bonne foi du CB-adjoint de Baguinéda mis à ses trousses. Impatient, le procureur aurait selon nos sources adressé une demande claire au limier pour que soit conduit au plus vite Idrissa Traoré car il ne saurait se soustraire à la justice.

Pour rappel, cette action a été intentée par Cheichna Demba après avoir demandé une prénotation sur les deux titres au Directeur national des domaines et du cadastre par le biais de ses avocats afin de faire obstacle à toute opération juridique concernant les titres sans son accord - et pour quelque fin que ça soit - jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé.

&nbsp;

Autant dire que les bénéficiaires des terrains litigieux doivent s’attendre à un contentieux judiciaire, d’autant que le morcellement desdits titres est d’ores et déjà nulle et de nul effet et qu’ils ne pas une propriété de la Société de promotion immobilière au Mali (SOPRIMA) mais plutôt d’Idrissa Traoré. Lequel les avait cédés à Tidiane Daff moyennant une créance estimée à plus d’une centaine de millions de nos francs. En novembre 2017, dans le cadre de la confiance totale, Cheichna Demba a acquis les titres fonciers avec Tidiane Daff pour 130 millions de nos francs. Sauf que notre héritier pétrolier, après avoir touché la somme, refuse de remettre les deux titres fonciers au propriétaire. Il avait pourtant proposé un remboursement de la somme perçue mais au lieu de respecter son engagement, il a choisi d’entamer discrètement le morcellement de la parcelle litigieuse d’une superficie globale de 8h50a sise à Kabalan-Koro. Les bénéficiaires sont avertis que les problèmes susceptibles de surgir coûteront beaucoup plus chers le prix d’acquisition des parcelles.

&nbsp;

<strong>Amidou Keïta</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Commune de Baraouéli : Une bombe foncière couve</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-de-baraoueli-une-bombe-fonciere-couve-2759297.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 28 May 2018 12:05:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Azalaï-Express</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Il y a péril en la demeure à Baraouéli si les autorités ne prennent garde. En effet, depuis deux ans, le maire et le chef de village sont à couteaux tirés avec les populations. Ces dernières se battent pour préserver leurs champs, sur le point d’être morcelés et vendus.</em></strong>

C’est une vraie poudrière qui se cache derrière le calme apparent  qui règne dans la ville de Baraouéli. Les paysans, réunis en collectif, ont décidé de s’opposer au projet de morcellement de leurs terres. Pour eux, c’est une question de vie ou de mort car, il s’agit de défendre leurs moyens de subsistance. Abba Sylla dit Moriké, représentant les paysans, affirme qu’ils ont des problèmes avec le maire Cheickné Hamala Tounkara. Ce dernier, depuis son installation, se serait attelé à la spéculation foncière. Il a ainsi, selon M. Sylla, initié un projet de morcellement des champs de 53 paysans, sous le prétexte de vouloir valoriser les terrains de Baraouéli.

Si l’on en croit Moriké, l’année dernière, le maire a décidé de procéder au morcellement des champs concernés. Cela a même provoqué la mort d’un paysan des suites d’une crise cardiaque, après qu’il ait appris la décision. Mais, le maire avouerait ne pas agir seul.

Les paysans disent de leurs côtés ne pas vouloir de l’élargissement ou du développement de leur localité si la forme et la manière n’y sont pas. Toujours selon Abba Sylla, le maire, qu’il qualifie de «menteur de classe exceptionnelle», aurait raconté des contrevérités sur les antennes de radios, surtout quand il affirme que 90% des populations ont accepté son projet. Alors même qu’il n’en a parlé à personne. Et notre interlocuteur de rappeler que lors d’une tournée de l’ancien  ministre de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Mohamed Aly Bathily, ce dernier a signifié au maire qu’il exagérait.

Le représentant des paysans de Baraouéli affirme aussi que le Préfet et le juge, saisis par leurs soins, se sont tous montrés étonnés que le maire ait fait cavalier seul dans un projet aussi important. Ces derniers auraient alors prôné le consensus avant d’autoriser les paysans à aller cultiver leurs champs. <em>«C’est ainsi qu’on a cultivé l’année dernière</em>», dit-il.

A leur grande surprise, explique Moriké, cette année, le maire a fixé les prix des parcelles et a mis des piquets. Il aurait même menacé les paysans de se rendre aux champs à leur risque et péril.

Amala Camara, un autre paysan de la ville, renchérit : «je suis la première victime de ce problème».  De son avis, le maire croit que le meilleur moyen, c’est la force. Et pire, que le pouvoir est un héritage qui leur donne, à lui et ses conseillers, tous les droits.

Et Camara d’enfoncer le clou en affirmant que le maire lui aurait proposé qu’une fois élu, il allait déposséder les paysans de leurs champs pour les lotir, et lui donner une partie en échange de son soutien.

Le paysan ajoute que le Préfet les avait rassurés que leurs champs faisaient partie du schéma de lotissement de la ville, mais qu’ils allaient être au préalable dédommagés à juste titre. «<em>A ma grande surprise, ils sont venus envahir mon champ, contigu à celui du chef de village, qui est curieusement resté intact</em>», affirme-t-il, tout en affirmant que les paysans ne resteront plus les bras croisés et regarder les politiciens vendre leurs champs pour s’enrichir.

Plus loin, il affirme que les députés de la localité, dont Mody N’diaye, sont complices du maire à cause de leur coloration politique  (parti URD).

Les paysans accusent le maire d’avoir vendu non seulement le marché de la ville aux plus offrants, mais aussi le contenu de la banque de céréales de la localité.

Toutes accusations que le maire, avec l’appui de son secrétaire général, balaient d’un revers de main. Cheickné Hamalla Tounkara, d’entrée de jeu, sur un ton à la limite agressif, s’étonne qu’on lui pose des questions. Il affirme n’avoir pas agi de son propre chef, mais plutôt sur instructions du chef de village et des notabilités qui, dès son élection, lui auraient demandé de trouver la solution pour désengorger la ville. Ainsi, il a demandé à l’Etat de lui céder des terres pour pouvoir recaser les populations. Selon lui, aujourd’hui, la population de Baraouéli et les ressortissants achètent des terrains à Fana ou à Marakoungo pour s’installer faute d’espace à Barouéli.

C’est ainsi que les services des domaines et des affaires foncières de Ségou ont mis à la disposition de la mairie le titre foncier des parcelles litigieuses. Sur les questions d’indemnisation, le maire affirme avoir averti les services des domaines de l’Etat d’y penser depuis qu’ils immatriculaient les terres. Mais cela n’a pas a été fait. L’édile reconnait aux paysans des droits coutumiers sur les parcelles en question.

Jugeant sa mesure  salvatrice pour le développement de Baraouéli, il affirme n’avoir jamais morcelé un lopin de terrain. A l’en croire, cela a été le fait de la Direction régionale de l’urbanisme de Ségou. Quant au prix, l’élu affirme que c’est le conseil communal qui a décidé de le fixer à 410 000 FCFA la parcelle. Toute chose que le conseiller communal, Sadio Traoré, contredit. Selon lui, c’est de façon unilatérale que le maire a décidé du morcèlement des terres et de la fixation du prix. Jamais le conseil communal n’a délibéré sur la question, raconte-t-il.

Le secrétaire général de la mairie de Baraouéli, Monsieur Sogodogo, indique que les parcelles ont été cédées à 250 000 F CFA l’unité à la mairie qui, à son tour, a injecté 60 000 FCFA au titre de l’aménagement et les différentes taxes dans le projet. « Donc, la mairie ne cherche qu’un bénéficie de 90 000 FCFA par parcelle », soutient-il.

Au regard du décret n°02-030/P-RM  du 30 janvier 2002 portant approbation du schéma d’aménagement et de l’urbanisme de la ville de Baraouéli et environs, l’aménagement devra avoir lieu entre 2001 et 2020 (article 1). En son  article 4, le même décret dispose que le présent schéma directeur fera l’objet d’études de plans de l’urbanisme sectoriel (PUS) et de plans de détails selon la programmation prévue dans le document. De notre constat, cela n’a jamais été fait. Car, le décret exige la mise en place d’une commission de suivi de l’application du schéma, dirigée par le maire et composée des représentants de l’administration, des services techniques, de la jeunesse, de la presse, et des notabilités coutumières et autres. Cette commission a pour mission d’informer et de sensibiliser sur les orientations et le programme du schéma directeur. Mais curieusement, cette commission n’a jamais vu le jour. Et le maire Tounkara dit ne pas savoir pourquoi, se cachant derrière son statut d’illettré. Alors même que la mairie a un secrétaire général.

Aussi, le décret prévoit-il la mise en œuvre du Schéma directeur en deux phases. Aussi surprenant que cela puisse paraitre, la première phase qui consiste à l’information et à la sensibilisation n’a jamais été effectuée. Mais le maire veut quand même passer à  la phase 2 qui concerne le morcèlement.

Le chef de village, un octogénaire, avoue être à la base du projet. Il soutient qu’en 1982, les autorités l’ont dépouillé de ses terres. Aujourd’hui, si le même phénomène vient à se reproduire, il ne voit aucun problème tant qu’il s’agit du développement de la ville, poursuit le patriarche.

Qu’à cela ne tienne, les paysans ont intenté un procès contre les décisions du maire pour d’abord la reconnaissance de leurs droits coutumiers et ensuite demander l’annulation pure et simple des différentes procédures en cours.

Au vu et au su des autorités, une situation explosive est en gestation. Les populations sont déterminées à défier le maire et les forces de l’ordre que ce dernier compte faire intervenir. En ce début de l’hivernage, les paysans s’apprêtent à cultiver leurs champs. Si le maire tente de les en empêcher, l’affrontement sera inévitable.

Pour sûr, il y a péril en la demeure, les autorités sont interpellées pour éviter le pire.

Dieu veille !

<strong>Harber MAIGA (Envoyé spécial)</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Sombé Théra, Secrétaire général du ministère de la Justice, à propos de la présidentielle  «La question n’est pas de savoir s’il aura un contentieux électoral, mais plutôt comment en assurer une meilleure gestion»</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/sombe-thera-secretaire-general-du-ministere-de-la-justice-a-propos-de-la-presidentielle-la-question-nest-pas-de-savoir-sil-aura-un-contentieux-electoral-mais-plutot-comment-2758407.html</link>
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<pubDate>Wed, 23 May 2018 01:03:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Avec le concours de la Mission des Nations Unies au Mali(Munisma), le ministère de la Justice organise un séminaire national de trois jours sur le contentieux électoral. C’est du 21 au 23 Mai à l’hôtel Olympe de Bamako, avec la participation de l’ancien président de la Cour Constitutionnelle du Burkina, Idrissa Traoré.</em></strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> «<em>Le juge et la sincérité des opérations préélectorales»;«étendue et limite des pouvoirs du juge de l’élection présidentielle, législatrice et politico-administrative»; «le  juge face à la légitimité de l’élu»</em>. Ce sont les thèmes qui seront développés par les experts au cours du séminaire. Au total, 59 participants majoritairement des magistrats verront leurs capacités renforcées sur la prévention et la gestion du contentieux électoral au Mali.

Le directeur de l’Institut national de Formation Judicaire, Dr Toubaye Koné, s’est réjoui de l’organisation d’un tel séminaire. Les objectifs, a-t-il rappelé, sont entre autres de: étayer aux différents acteurs, les principaux instruments juridiques relatifs au processus électoral et à la gestion du contentieux électoral; renforcer les connaissances des participants (Avocats, Magistrats surtout) sur les cas d’ouverture susceptibles de prospérer en matière du contentieux électoral; amener les participants à identifier tous les faits ou actes (avant, pendant et après les élections) susceptibles de donner lieu à un litige devant les juridictions administrative, constitutionnelle ou civile;

<em>«La caractéristique fondamentale de toute démocratie est l’organisation d’élections libres et transparentes», </em>a indiqué Sombé Théra, Secrétaire général du ministre de la Justice, qui a présidé la cérémonie d’ouverture. Aussi, le Secrétaire général Théra appelle les juges à plus de vigilance. Car, affirme-t-il, <em>«la question n’est pas de savoir s’il aura un contentieux électoral, mais plutôt comment assurer une meilleure gestion du contentieux électoral».</em>Ce contentieux peut être lié, selon Théra, aux listes électorales, sur les candidatures ou sur les résultats du scrutin.

Aussi, l’ancien procureur de la République estime qu’il faut se rendre à l’évidence que le juge par sa décision peut engager l’avenir d’une nation entière. Celle-ci, explique Sombé Théra, peut basculer dans un cycle de violence lorsque, pour peu, le juge s’écarte de l’application de la règle de droit et fausse le jeu démocratique. Aux dires du Secrétaire général du ministère de la Justice, le juge doit mesurer toute sa responsabilité dans la gestion du contentieux électoral en ayant à l’esprit que seul le motif qui vaille est celui de l’application saine et juste de la loi.

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier de Kalaban&#45;Coro Koulouba : L’ancien Maire Issa Bocar Ballo persiste  &#45;  Le sous&#45;préfet de Kalaban coro rassure</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-de-kalaban-coro-koulouba-lancien-maire-issa-bocar-ballo-persiste-le-sous-prefet-de-kalaban-coro-rassure-2758271.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 22 May 2018 09:55:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le lundi dernier, le sous-préfet de Kalaban-Coro, Daha Keita a effectué une visite sur l’espace public qui fait l’objet de spéculation baptisé bien à propos « A ne pas toucher » du quartier de Koulouba. Lors de cette tournée, le représentant de l’Etat a écouté les personnes impliquées dans cette affaire qui oppose l’ancien Maire Issa Bocar Ballo aux populations du secteur. Du chef de village au représentant des jeunes en passant par les riverains au chef de quartier, tous ont pu s’exprimer librement. Malgré la détermination de l’ancien Maire de la commune à faire main basse sur l’espace, le sous-préfet de Kalaban-Coro s’est voulu rassurant quant à sa volonté de protéger l’espace des prédateurs fonciers.</strong></em>

Le quartier de Koulouba dans la commune rurale de Kalaban-Coro est, depuis un certain moment, secoué par un bras de fer entre les jeunes du Collectif Notre Vision du Développement. Suite à la montée en puissance de cette tension, le sous-préfet de Kalaban-Coro Daha Keita a décidé de rentrer dans la danse. De ce fait, il a jugé utile d’aller rencontrer les belligérants. A peine arrivé sur les lieux, le chef de village de Kalaban-Coro, Sidiki Traoré, a pris la parole pour souhaiter la bienvenue à toute la délégation de l’administrateur avant de rentrer dans les détails de l’affaire. « <em>Nous avons appris que l’ancien Maire Issa Bocar Ballo se glorifie que cet espace lui ait été octroyé par la notabilité de Kalaban-Coro dont je suis toujours membre. Ce qui n’est pas la vérité. A ma connaissance, cet endroit public n’a été octroyé à personne, cet acte de Ballo est une usurpation d’un espace public qui doit être sanctionné par la loi », </em>grommellera le vieux Traoré, qui ne cache pas son indignation et son inquiétude. Il invite alors le sous-préfet à prendre des précautions pour que cet espace, qui sert tout le quartier pour diverses activités, ne tombe entre les mains de ce grand prédateur foncier qu’est l’ancien Maire de la commune rurale de Kalaban-Coro.

Prenant la parole, le président du Collectif Notre Vision pour Développement (CNVD), Ibrahim Sanogo, a, au nom du groupe, lancé un message fort : « <em>nous sommes là, nuit et jour, pour veiller sur cette place publique, prêts à affronter quiconque pour protéger et sauver cet endroit qui appartient à tout le secteur. Nous sommes un groupe collé, serré et soudé mais surtout incorruptible. Aucune largesse de la part de quiconque ne pourra nous faire changer de décision. »</em>, a juré le jeune Sanogo.

Selon Drissa Sidibé ancien maire de la commune rurale de Gbaignaga, dans le Wassoulou, vieux collaborateur de M. Ballo et tête de proue de la contestation, <em>« cet espace était notre lieu de prière en 2007. Ballo lui-même, accompagné de plusieurs membres de sa famille, venait pour participer à la prière collective quand il a été élu maire de Kalaban-Coro en 2009, il nous a approchés avec le projet de construction d’un lycée sur cette place publique. Nous avons refusé et depuis, il a cessé de prier avec les autres et ce, jusqu’à maintenant ! »  </em>Pour M. Sidibé, «<em> le projet n’est pas nouveau. C’est maintenant qu’il veut le rendre public et le concrétiser. Chose qui ne marchera pas de notre vivant ».</em>

Le sous-préfet de Kalaban-Koro, accompagné de quelques techniciens du domaine foncier, après une visite de terrain, a promis que la population du quartier de Koulouba peut bien compter sur son soutien indéfectible. Il ajoutera qu’après plusieurs constats sur place, cet espace n’est pas à usage d’habitation ni un espace destiné à abriter un établissement scolaire. Avant de terminer, il propose de dépêcher une équipe pour aller écouter Ballo, qui vit une retraite tourmentée depuis sa disqualification par la justice de son poste de Maire pour des cas de fraudes avérés.

Il faut noter que l’ancien Maire de Kalaban-Coro, Issa Bocar Ballo est impliqué dans une affaire similaire dans le quartier de Kouloubleni avec une certaine Aminata Diallo, ancien sous-préfet de Kalaban-Coro. Là aussi, les deux complices avaient morcelé un grand espace public en 6 lots qu’ils avaient vendus à des gendarmes. Ce problème qui avait pris une tournure inquiétante a finalement été tranché par le tribunal et l’espace public « à ne pas toucher a été restitué » à son propriétaire qui n’est autre que la population.

<strong>Aliou Badra Doumbia</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaires foncières de Titibougou :  Le réseau mafieux de Modibo Diarra utilise la justice pour intimider les jeunes</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaires-foncieres-de-titibougou-le-reseau-mafieux-de-modibo-diarra-utilise-la-justice-pour-intimider-les-jeunes-2757832.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 21 May 2018 01:35:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Suite aux récents mouvements pacifiques de la jeunesse de Titibougou pour dénoncer l’annexion de l’école du village par des hommes d’affaire véreux, le président du CNJ local Samba Dembélé et un de ses camarades BéguiSanogo ont été mis en détention par le tribunal de Kati le mardi 15 mai 2018. Cette incarcération est relative à une plainte formulée par Modibo Diarra et son réseau mafieux de spéculation foncière qui utilisent les tribunaux pour intimider les populations victimes d’expropriation.</strong>

Le président du CNJ de la commune de N’Gabacoro Samba Dembélé et BéguiSanogo ont été mis en prison immédiatement après leurs auditions au tribunal de Kati par rapport à une plainte de spéculateurs fonciers. Elle concerne un chantier de logement qui se situe dans la cour de l’école de Titibougou.

Les deux jeunes, pour avoir pris part aux mouvements de contestation contre l’occupation du cadre scolaire, sont accusés de dommage à la propriété immobilière d’autrui, menaces de mort et atteinte à l’intégrité physique. Les mêmes chefs d’inculpations sont retenus contre la maire déléguée du centre  secondaire d’Etat Civil de Titibougou et le secrétaire général de la mairie de N’Gabacoro.

Ces derniers doivent se présenter au tribunal tous les 15 jours avant la fin de la procédure. Leur tort était de mettre en exécution un arrêt des travaux ordonné par le Maire de la commune Modibo Dembélé. D’ailleurs c’est cette décision municipale qui semble nuire aux spéculateurs fonciers parce qu’elle est intervenue lorsque les ouvriers avaient déjà fini les derniers réglages qui précèdent le coulage de béton sur le toit.

Concernant les accusations de dommages, le constat est que toutes les ferrailles, briques et autres matériaux sont intacts sur le site comme on peut le remarquer sur la photo. Aussi, les mouvements des jeunes étaient chapotés par le Collectif pour la Défense du Patrimoine foncier de Moribabougou et N’Gabacoro dont toutes les sorties sont pacifiques.

Avec ces procédures judiciaires, Modibo Diarra et les ramifications intercommunales de son réseau mafieux veulent intimider tous ceux qui osent dénoncer leurs actes d’expropriations. Ils ont utilisé la même méthode concernant le terrain de feu Mouammar Kadhafi. Dans cette affaire aussi, ils ont réussi à attaquer, au tribunal de la commune I, le maire Modibo Dembélé et plusieurs leaders de la contestation sur le motif de « disposition de bien d’autrui ».

Au cours de ces tractations, des révélations fracassantes ont été faites sur des collaborations complices entre un membre du réseau nommé Oumar Samaké et certains magistrats. Les spéculateurs de places publiques font-ils la loi au Mali ?

Affaire à suivre.

<strong>Issa Santara</strong>

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<title>Remblayage du lit du fleuve Niger par Mme Gologo Mimi Diarra :  Catastrophe et désolation au sujet de l’écosystème à Moribabougou</title>
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<pubDate>Mon, 21 May 2018 01:20:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La cheffe de cabinet de la ministre de l’Environnement de l’Assainissement et du Développement Durable Madame Gologo Mimi Diarra s’est arrogée illégalement une bonne partie du fleuve Niger dont elle remblaye le lit et détruit les arbustes. Malgré les interventions du Collectif pour la Défense du Patrimoine Foncier de Moribabougou et N’Gabacoro avec des actions de dénonciation et des démarches administratives, elle continue son agression contre l’écosystème</strong>

Depuis le début de la mise en œuvre du projet d’agrandissement de la route de Koulikoro en deux fois deux voies, madame Gologo Mimi Diarra, nom moins cheffe de cabinet  de la ministre de l’Environnement de l’Assainissement et du Développement Durable, a annexé une partie du fleuve Niger. En effet, avec les démolitions occasionnées par les travaux de l’infrastructure routière, son terrain situé sur la berge du fleuve, a été touché de plein fouet.

Et voyant son espace très réduit, madame Gologo s’est arrogé le lit sur plusieurs dizaines de mètre carré. Elle a détruit les arbustes et entamé le remblayage d’une façon inquiétante. Des camions benne font des vas et viens quotidiens pour déverser de la latérite et des pierres dans la cuvette. En ce moment le rythme du remplissage s’accélère avant l’hivernage car le but est de faire dévier les eaux pendant la crue.

Pour mieux s’adonner à cet acte illégal et dangereux, madame Gologo a érigé un imposant mur en face de la route pour se mettre à l’abri du regard des passants. Mais il suffit d’avoir la curiosité de faire un tour à l’autre côté vers le fleuve, pour constater le dégât sur l’environnement. Qu’à cela ne tienne, même si le mur empêche de voir ce qui se passe dans le fleuve, l’occupation de la servitude en elle seule constitue une violation de loi.

Mais toutes les grandes personnalités comme le président IBK, les ministres et surtout le président de l’Assemblée Nationale passent fréquemment sur cette route et personne ne semble remarquer le forfait. Les défenseurs du patrimoine foncier sont les seuls à dénoncer et madame Gologo poursuit ses travaux sans broncher.  D’ailleurs au sein du département où elle travaille, nombreux sont ses collaborateurs qui murmurent ses comportements négatifs.

Il s’agit de sa nature arrogante, son extravagance et son mépris pour tous ceux qu’elle considère comme des inférieurs. Dans le même ordre d’idée, les hommes de main de l’engloutisseuse de fleuve rapportent qu’elle ne veut pas se rabaisser pour discuter sur les plaintes des gens de la basse classe. Allusion est faite à ceux qui dénoncent son atteinte grave à la nature.

Le hic est que Madame Gologo occupe une place importante dans le département qui est censé protéger l’environnement. Quel paradoxe ! On aura tout vu dans ce pays où l’on abuse de son privilège pour transgresser la loi. Avec tout ça, le président IBK ne cesse de dire que « nul n’est au dessus de la loi. »

En plus de sa voracité foncière, la cheffe de cabinet du ministère en charge de l’environnement serait souillée dans plusieurs affaires de malversations. Avec le sentiment d’intouchabilité qui l’anime, on peut comprendre pourquoi elle s’attaque au fleuve en contredisant la politique environnementale du pays. Mais faut-il rappeler que tous les problèmes qui minent ce pays sont liés à l’impunité.

<strong>A suivre !!!</strong>

<strong>Issa Santara</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lutte contre la spéculation foncière à Titibougou :  Les défenseurs du patrimoine foncier de Moribabougou et N’Gabacoro se mobilisent</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/lutte-contre-la-speculation-fonciere-a-titibougou-les-defenseurs-du-patrimoine-foncier-de-moribabougou-et-ngabacoro-se-mobilisent-2756948.html</link>
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<pubDate>Tue, 15 May 2018 00:35:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Dans le cadre de sa lutte contre la spéculation foncière, le Collectif pour la défense du Patrimoine Foncier de Moribabougou et N’Gabacoro a organisé une caravane monstre, le samedi 05 mai dernier, pour dénoncer les vendeurs du terrain de Kadhafi et celui réservé au centre de santé de Titibougou. Les manifestants ont eu le soutien sans faille du maire de la commune de N’Gabacoro Modibo Dembélé qui a affirmé sa détermination pour freiner les activités de ceux qui morcellent les places publiques.</strong></em>

Le Collectif pour la Défense du Patrimoine Foncier de Moribabougou et N’Gabacoro a procédé à une démonstration de force le 05 mai dernier à travers une manifestation minutieusement préparée par son président Ibrahima Kébé et ses camarades. Les activités ont commencé sur le site des chantiers anarchiques occupant tout le terrain du regretté guide Libyen Mouammar Kadhafi à Souleymanebougou ACI, à côté de la maison de l’ancien président Alpha Omar Konaré.  Les organisateurs ont tenu un meeting au cours duquel les différents intervenants ont fustigé les auteurs d’une telle spéculation. Parmi ces derniers figure un spéculateur véreux nommé Oumar Samaké qui se dit intouchable à cause de ses relations. Certaines sources rapportent qu’il n’hésite pas à brandir son amitié avec certains magistrats pour dissuader ses détracteurs. A ce jour, il a réussi à mettre sous poursuite judiciaire près d’une dizaine de jeunes de Titibougou qui avaient commencé à revendiquer le terrain de Kadhafi. Ceux-ci ont été sommés de ne plus être vus aux alentours du site.  Mais Ibrahima Kébé et ses camarades du Collectif ont martelé qu’ils ne vont céder devant aucune intimidation surtout de la part d’Oumar Samaké dont ils connaissent en détail toutes les relations sombres. Ils se disent même prêt à diffuser des documents compromettants sur un magistrat à qui il offre des enveloppes et du matériel roulant pour faire taire ceux qui dénoncent son banditisme foncier.

Après le meeting, les membres du collectif ont formé une caravane en direction du centre secondaire d’Etat Civil de Titibougou. Curieusement, en face de cette infrastructure symbolique se trouve un autre théâtre de malversation qui dépasse tous les commentaires.  Ill s’agit de la place du centre de santé qui  est tombée dans la trappe du sulfureux agent immobilier Modibo Diarra. Pour rappel, 08 mars dernier, il avait commencé ses constructions anarchiques dans le forcing avec une présence massive de loubards pour mater tous ceux qui voulaient s’opposer à ses travaux. Il venait ainsi de braver la décision du maire de la commune  de N’Gabacoro Modibo Dembélé qui l’avait sommé auparavant de ne pas occuper le lieu. Le chantier progresse malgré des arrêts de travaux émis par le premier responsable de la commune. Celui-ci a profité du mouvement du collectif le 05 mai pour lui envoyer un message clair. En effet, Modibo Dembélé a fait savoir qu’il fera tout pour enlever la place du centre de santé et d’autres espaces publics des griffes des prédateurs. Il s’est beaucoup indigné de l’arrogance et du mépris avec lesquels ils s’affichent tout en se servant de la justice pour déposséder toute une population. Par ailleurs, le maire Dembélé a salué l’initiative du Collectif pour la Défense du Patrimoine Foncier de Moribabougou et N’Gabacoro.  Il a promis de soutenir toutes les actions que l’organisation entreprendra dans la cadre de la légalité.

<strong>Issa Santara</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Baraouéli les populations sur pied de guerre : Le Maire Tounkara accusé de spéculations foncières sur près de 100 ha appartenant à des paysans</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/baraoueli-les-populations-sur-pied-de-guerre-le-maire-tounkara-accuse-de-speculations-foncieres-sur-pres-de-100-ha-appartenant-a-des-paysans-2755682.html</link>
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<pubDate>Tue, 08 May 2018 08:40:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Rien ne va plus entre le Maire de la commune rurale de Baraouéli, Cheickna Tounkara (élu URD) et les paysans. Ces derniers reprochent à leur édile d’avoir roulé l’ancien Gouverneur de la région de Ségou, Georges Togo pour s’accaparer de près de 100 hectares de leurs terres de culture pour les morceler et les vendre. Plus de 1 200 lots prévus sont cédés à raison de 410.000 F CFA au lieu de 80.000 F CFA comme prévoient les textes. Soit une manne financière de plus d’un demi-milliard au compte de la Mairie sans compter le désastre que cette opération va causer aux paysans de localité. Le hic est que les propriétaires des champs n’adhérent pas à ce projet machiavélique. Les hautes autorités sont interpellées.   </strong>

<strong> </strong>

Barouéli est au bord de l’implosion. Pour cause ? Les paysans sont prêts à en découdre avec quiconque pour sauver leurs champs tombés dans les mains des prédateurs fonciers. Au nom de l’application du schéma directeur d’urbanisme de la commune rurale de Barouéli, mais afin d’assouvir ses besoins matériels, le maire Cheickna H. Tounkara aurait piégé les services techniques des domaines et de l’urbanisme et l’ancien Gouverneur de la région Georges Togo, à quelques mois de sa retraite pour le faire signer un arrêté de mise en œuvre dudit schéma. Il s’agit de l’arrêté N°1300-GRS-CAB qui date du 27 décembre 2017. Il aurait convaincu le Gouverneur que tous les partenaires, y compris les paysans adhéraient à son projet de morcellement. Pour preuve, il brandit près de 3000 demandes de parcelles à usage d’habitation par les populations de Baraouéli. Chose qui ne reflète pas la vérité, selon les habitants. Donc, il accentue la pression pour que le Gouverneur fasse sortir l’arrêté. Avec 72 hectares, il est obligé de passer par le Conseil des ministres pour la mise à disposition à la Mairie des titres fonciers. Pour éviter cette longue procédure, impliquant en plus des enquêtes, lui et le Gouverneur tombent d’accord pour morceler en plusieurs TF de 10 hectares l’espace concerné. Les parcelles numéro : 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298 et 299 avec des superficies respectives de 07ha, 86a, 61ca ; 07fa, 75a, 00ca ; 10ha, 00a, 00ca ; 06ha, 87a, 74ca ; 07ha, 05a, 83ca ; 07ha, 40a, 98ca ; 07ha, 15a, 06ca et 07ha, 27a, 65ca elles font l’objet de titres fonciers et sont situées dans une zone déjà couverte par un schéma Directeur d’urbanisme de la ville. Après vérification, cette information est fausse. La plupart de ces zones ne sont pas incrustées dans le schéma directeur notamment les côtés Est et nord de Baraouéli. Et pourtant, le Maire Tounkara a voulu faire main basse sur tous ces champs appartenant aux notabilités. Donc, pour toutes ces raisons, les paysans demandent l’annulation pure et simple de cet arrêté litigieux du Gouverneur. Car selon eux, ce programme est une usurpation du patrimoine foncier appartenant aux autochtones.

Selon Hamala Camara, un autochtone de la ville et tête de proue de de la contestation, <em>« bien avant son élection, Cheickna m’avait approché pour me me proposer de le soutenir pour qu’il devienne Maire de la Commune. En contrepartie, il allait morceler les espaces et les vendre moins cher et il allait m’aider à en trouver aussi. Chose que j’ai refusée. Après les élections municipales, il est devenu Maire. Et son premier projet a été de convaincre le chef de village et ses conseillers pour de nouveaux lotissements. Il n’est obnubilé que par le foncier. Aucun paysan n’a été consulté et il veut nous arracher de force nos terres. Cela ne marchera pas. »</em>, grommèle M. Camara. Un autre d’ajouter   que depuis le début de cette affaire, qui oppose le Maire aux paysans de Baraoueli, <em>« nous avons démarché toutes les grandes personnalités de la commune afin de trouver une issue heureuse à ce différend foncier. Aujourd’hui à Baraouéli, il y a toutes sortes de difficultés sauf le problème de logement. Si tu veux payer un terrain nu, tu le trouves à Baraouéli sur un claquement de doigts. Si tu veux une maison construite, c’est sur place. Mais demande à payer un champ, dans tout Baraouéli, tu ne le trouveras pas. La vérité est que, quelques individus veulent s’accaparer de nos champs de culture pour se faire de l’argent. Des lotissements des années 1980 à Baraoueli ici ne sont pas encore mis en valeur par les propriétaires, aucune famille n’a de problème de toit ici. Pourquoi vouloir retirer nos champs sans notre consentement pour les morceler et les vendre à leur guise. Baraouéli est un havre de paix. Il n’y a jamais de problème entre les habitants d’ici. Mais depuis l’arrivée du Maire Tounkara, il est parvenu à créer la division entre toutes les couches sociales pour atteindre ses objectifs financiers en complicité avec certains agents de l’Etat sur place. », </em>a regretté Gaoussou Koné. Les populations projettent dans les jours à venir des actions d’envergure pour stopper le Maire Tounkara dans ses manœuvres et mettre les paysans dans leur droit. A suivre…

<strong>Ben Abdoulaye, envoyé spécial</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire foncière :   Le fils ainé de San Zou, Idrissa Traoré,  recherché par la brigade de la gendarmerie de Baguineda</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-fonciere-le-fils-aine-de-san-zou-idrissa-traore-recherche-par-la-brigade-de-la-gendarmerie-de-baguineda-2754065.html</link>
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<pubDate>Tue, 01 May 2018 00:32:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Il s’agit d’un nouveau rebondissement dans l’affaire foncière opposant le fils ainé de San Zou, Idrissa Traoré, à Tidiane Daff. Après la prénotation sur les deux titres fonciers n° 76241 et 76242,  Idrissa Traoré serait dans les collimateurs de la Brigade de la Gendarmerie de Baguinéda. Pour cause, selon nos sources, M. Cheichna Demba, opérateur économique, serait rentré dans la danse</strong>.</em>

En effet, en novembre 2017, dans le cadre de la confiance totale, M. Demba a acquis des titres fonciers avec Tidiane Daff qui, lui-même, les tient de M. Idrissa Traoré. Cependant, malgré le paiement de la totalité des du prix convenu, le vendeur Idrissa Traoré a gardé par-devers les originaux des titres fonciers. A la suite d’une action en justice, intenté par M. Daff contre lui, l’intéressé, après avoir reconnu les faits, a préféré s’engager à restituer la somme perçu au compte des titres au lieu de les rendre. Et malgré l’implication de son père, le richissime opérateur économique San Zou, il continue de confisquer lesdits titres. Pour éviter à son fils un destin de détenu, le pétrolier, selon nos sources, s’est personnellement engagé à rembourser la somme versée par Tidiane Daff dans le cadre du deal. Seulement voilà : M. Daff n’est plus propriétaire devant la loi malienne desdits titres, pour les avoir rétrocédés au sieur Cheichna Demba pour la somme 130 million de nos francs. Lequel nouvel acquéreur a d’ailleurs adressé une demande de prénotation sur les deux titres au Directeur national des domaines et du cadastre par le biais de ses avocats Maîtres Souleymene Soumountera, Aliou Boubacar et Robert Sanou.
Objectif : faire obstacle à toute opération juridique concernant les titres sans son accord - et pour quelque fin que ça soit - jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé.
Désormais, Idrissa TRAORE est dans le collimateur de la Brigade de la gendarmerie de Baguinéda, l’autorité policière compétente en la matière parce que les titres litigieux en question relèvent du domaine de Kabalan-Koro. En attendant la suite des recherches, la question est de savoir pourquoi le fils du richissime pétrolier refuse de remettre les titres à M. Daff alors qu’il a reçu plus de 100 million des mains de ce dernier. Tout laisse croire, selon toute évidence, que les mêmes titres ont pu faire l’objet de plusieurs transactions.
Pour rappel, la parcelle de terrain est d’une superficie globale de 8h50a sise à Kabala-Koro


<strong>Amidou Keita</strong> ​]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Zone de déguerpissement de Niamakoro&#45;Diallobougou : Il y’a de la mésentente  entre déguerpis et maraichers</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-de-deguerpissement-de-niamakoro-diallobougou-il-ya-de-la-mesentente-entre-deguerpis-et-maraichers-2752951.html</link>
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<pubDate>Wed, 25 Apr 2018 01:02:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ton monte entre les déguerpis et les maraichers de la zone de déguerpissement de Niamakoro-Diallobougou. Les premiers, au cours d’une assemblée générale tenue à leur siège le dimanche 22 avril,  accusent les seconds de destruction  de biens</em></strong>.

Les membres de l’Association de la coordination des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou (Acdn) sont en colère et même très en colère. Ils ne s’en cachent pas et le font savoir. Pour cause, ils reprochent aux maraichers de la zone de pillage. « Les maraichers nous empêchent de travailler. Ils enlèvent systématiquement nos  bornes et plaques. Ils ont démoli hier soir entièrement une maison en cours de construction et détruit près de sept cents briques. Pourtant, nous leurs avons signifié depuis longtemps  de l’imminence des travaux sur le terrain », a déclaré Boubacar Nankon Samaké, le secrétaire chargé des relations extérieures de l’Acdn.

Pour ne pas se rendre justice, les déguerpis ont saisi les autorités compétentes afin de faire la lumière sur toute cette affaire. Ils ont par ailleurs décidé de mettre sur pied une brigade pour surveiller la zone. Suivant les propos de M. Samaké, ce sont  les déguerpis qui avaient autorisé les  maraichers à s’installer sur le lieu. Ils se sont servis d’ailleurs des puits creusés à l’époque par les  occupants. Malgré tout : « nous disposons d’une grosse de justice pour morceler le terrain  nous n’avons jamais détruit une plante », précise-t-il.  Pour terminer M. Samaké, invite les maraichers à l’accalmie et au bon sens.

<strong>Les maraichers démentent</strong>

Faux, rétorque, Drissa Koné, secrétaire général adjoint de la jeunesse et porte-parole du collectif. Selon lui, les maraichers n’ont jamais  démoli de maisons encore moins de briques. Ils se battent pour la survie de leurs jardins. Toutefois, reconnait-t-il, « nous avons fait arrêter les travaux sur le chantier  en attendant de clarifier les choses. C’est pourquoi, nous avons  empêché le déchargement d’un camion sur une parcelle » Car, nous sommes fatigués des accusations gratuites, a-t-il poursuivi. Les déguerpis ne peuvent construire que s’ils sont minus d’un document adéquat.  Sans cela, « nous n’allons pas bouger d’un iota », a-t-il affirmé. Ils accusent les déguerpis d’avoir détruit leurs plantes, de fermer leurs puits. Par ailleurs, M. Koné indique que les maraichers se sont installés sur le lieu suite à un communiqué radiodiffusé.

<strong>Abdrahamane Sissoko</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Safo : Sur du faux, Korotoumou démoli une cinquantaine de maison</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-safo-sur-du-faux-korotoumou-demoli-une-cinquantaine-de-maison-2752922.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 25 Apr 2018 00:51:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta News</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[A Safo Noumoubougou, commune de Kati, on n’en revient toujours pas encore. Plusieurs dizaines de maisons démolies par un seul individu, sur la base de pièce juridique dont la valeur reste à prouver. En effet, le 26 décembre 2017, une cinquantaine de concessions, représentants plusieurs centaines de millions de nos francs, est démolie par des individus en mission commandée, assistée par des gendarmes. Les faits se sont produits à SafoNoumoubougou, une localité relevant de la commune de Kati.

Derrière cette sombre affaire, se trouve unedame  répondant au nom de Ly Korotoumou Coulibaly, fonctionnaire à la section morcellement du domaine de Kati. Elle aurait agi en sa qualité de représentante de feu Tiemoko Coulibalyqui, selon elle, serait le propriétaire du site et elle-même, citée parmi les ayant droits.
La Dame a totalement démoli les lieux, sous prétexte qu'elle détient un commandement de vider les lieux et de démolir, daté du 22 février 2017.
Selon le chef de village que nous avons rencontré, rien n’est aussi fausse et grossière que la conduite de Dame Korotoumou. Pour preuve, dit le chefde village, le nommé et feu Tiemoko Coulibaly dont elle se réclame, se serait présenté  à Safo en  1971, avec  Bakary Bassoum, pour demander en prêt  un espace au chef de village, afin d’en faire un champ. Sur les faits, le chef de village aurait  catégoriquement refusé de lui octroyer la parcelle  à l'issu d'un conseil villageois.
46 ans plus tard, les habitants de Safo étaient surpris et consternés de voir cet acte émanant des autorités. La surprise est d’autant grande que les documents détenus par les héritiers de feu Tiemoko Coulibaly sont truffés de vices et contestables.
Pour preuve, l'acte administratif N° 2004/367/MDEF-DRDC qui stipule que Tiemoko Coulibaly a acheté une concession rurale d'une superficie de dix hectares (10a) sise à Safo, est en date du 5 février 2004. Pourtant, l'acte de l'audience publique ordinaire du 6 juin 1997, ressort que TiemokoCoulibLy est décédé le 26 mars 1997. Curieux comme agissement à moins qu’on ne soit dans un film titré : « Le mort n’était pas mort »
Face à  la gravité de la situation, la maire de la commune urbaine de Safo a adressé de nombreuses correspondances aux autorités administratives sur le sujet, notamment au ministre des domaines de l'Etat et des Affaires Foncières et à celui de la communication, au Directeur Régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro. Malgré tout, l’acte de démolition a été établi et octroyé aux héritiers de feu Tiemoko.
Pourtant dans les correspondances, il ressort clairement que ni les autorités coutumières, administratives,politiques ni les populations ne sont associées à cette démolition.

Mieux encore, l'Institut géographique du Mali (IGM) a confirmé que les héritiers de feu Tiemoko Coulibaly ne disposent d'aucun titre foncier dans la zone de Safo.
Il est aussi avéré que feu Tiemoko Coulibaly, en dépit de la paternité réclamée par ses ayants droits, n'a fait aucun investissement sur ledit site depuis 1972,  soit 46 ans. Aucun pied d'arbre, ni puits mi concession.
En tout état de cause, il revient à l'état de faire en sorte que justice soit faite et que chaque partie puisse être mise dans ses pleins  droits.

<strong>Nouhoum KONARE</strong>
<table>
<tbody>
<tr>
<td width="44"></td>
<td width="802"></td>
</tr>
</tbody>
</table>
&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Tienkougoba&#45; Koumantou (Cercle De Bougouni) :  Encore le fameux Bakary Togola au cœur d’un litige foncier</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/tienkougoba-koumantou-cercle-de-bougouni-encore-le-fameux-bakary-togola-au-coeur-dun-litige-foncier-2752827.html</link>
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<pubDate>Tue, 24 Apr 2018 10:43:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mutation</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis quelques semaines le village de Tienkougoba dans la sous-préfecture de Koumantou, cercle de Bougouni est en ébullition. Et pour cause un litige foncier au cœur duquel se trouve le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali(APCAM), Bakary Togola, est sur le point de faire des victimes innocentes dans ce dit village</strong>.

Dans cette contrée du « Ganadougou », un litige foncier au cœur duquel se trouve le fameux président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali(APCAM), Bakary Togola, est sur le point de faire des victimes innocentes c'est-à-dire au drame. En effet cette bande de terre se trouve convoitée depuis la découverte de quelques puits d’or par des chercheurs. Après cette découverte, une famille dénommée la famille « Maro » du village de Ntilla Mariko a réclamé la paternité de la zone. Elle a été déboutée par les autorités administratives qui ont argumenté qu’un village qui est situé  à plus de 15 km derrière le marigot ne peut nullement se prévaloir d’un quelconque titre sur le site sous prétexte que ses aïeux en étaient propriétaires. « C’est après cet échec cuisant qu’un membre de cette famille de Ntilla Mariko, dont l’acte est loin d’être approuvé par le reste du village, part rencontrer Bakary Togola pour lui proposer de construire  un forage en échange de l’attribution de 100 hectares. L’espace proposé à Bakary Togola mesure 8km de large. Plusieurs ressortissants de Koumantou interviennent  auprès du fameux président de l’APCAM afin qu’il renonce à cette affaire » confie un habitant de Tienkoungoba qui a voulu garder l’anonymat.  Mais hélas celui qui se croit tout permis dans ce pays n’a daigné écouter personne convaincu de la puissance de ses moyens et de son pouvoir de dompter les uns et les autres        . Du coup l’homme à scandale à répétition  envoie sur place des bulldozers pour aménager l’espace d’où l’objet du litige. Ce qui a provoqué la colère des habitants de Tienkougoba qui ont fait appel à la brigade de gendarmerie de Koumantou pour arrêter les travaux. Selon notre source sur place, le bulldozer en action déjà en place fut sommé d’arrêter les travaux mais en vain. « La machine qui continuait à travailler a  été arrêtée par les habitants lesquels sont dissuadés  avec des tires de sommation par deux personnes. Celles-ci ont été arrêtées puis conduites  au vestibule du chef de village avant d’être mises à la disposition de la gendarmerie. Ces deux individus et trois autres de Tienkougoba ont passé la nuit dans les locaux de la brigade de la gendarmerie de Koumantou » précise-t-elle. Aujourd’hui l’affaire est suivie de près par les ressortissants de ce village à Bamako qui ont déjà sonné la grande mobilisation face à l’orgueil et l’abus de pouvoir du président de l’APCAM qui se croit tout permis dans ce pays même en versant le sang de ses semblables. Si cette attitude de Bakary Togola est décriée dans la zone, elle doit être décriée par les autorités compétentes à moins qu’elles ne soient complices. Et ce que personne ne comprend pas malgré tous les moyens dont il dispose, pourquoi veut-il faire main basse sur les terres de culture du village de Tienkougoba. Aux autorités compétentes de tout mettre en œuvre pour éviter que le sang des innocents ne coule à cause de la boulimie foncière de ce fameux président de l’APCAM.

<strong>Affaire à suivre… </strong>

<strong>Sadou Bocoum</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Litige foncier à Tougamakan/ Djatourou Konte :  La Cour de justice de la CEDEAO statuera sur l’affaire, ce mardi à Bamako</title>
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<pubDate>Mon, 23 Apr 2018 08:48:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’un des litiges fonciers les plus dramatiques de l’ère des criminels regroupés sous la bannière de la démocratie sera jugé demain mardi par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en déplacement dans notre capitale. L’audience se déroulera à la Cour suprême. Le déplacement de cette juridiction sous régionale a été rendu possible grâce aux efforts de Me Mariam Diawara, avocat du hameau de culture Tougamakan. Me <strong>D</strong>iawara n’a cessé de déployer des efforts depuis qu’elle s’est rendue sur les lieux pour constater les dégâts. C’était en mai 2016. Elle faisait partie d’une forte délégation conduite par Dr Oumar Mariko, député à l’Assemblée nationale et président du Parti SADI.

Cette affaire, qui coupe le sommeil à bien de Maliens épris de justice, met à nu la collusion entre l’exécutif et le judiciaire. En effet, l’implication de Me Mamadou Gakou, avocat de Djatourou Konté et non moins conseiller spécial du président IBK, a donné une nouvelle tournure à cette affaire. En tout cas, c’est une honte pour notre justice qui est accusée à tort ou à raison d’être du côté de ceux qui ont de l’argent et qui savent mouiller des barbes les cadres de l’administration publique et judicaire.

<strong>Pour vous rafraîchir la mémoire, nous vous invitions à lire le reportage émouvant que nous réalisé sur les ruines de Tougamakan, en mai 2016. </strong>

<strong> </strong><strong>HAMEAU DE CULTURE DE TOUGAMAKAN (CERCLE DE BAFOULABE)</strong>

<strong>56 maisons dont 1 mosquée et une médersa démolies, 18 greniers incendiés, 2 personnes tuées et des animaux calcinés</strong>

Depuis l'arrivée des démocrates-voleurs au pouvoir, en 1992, le Mali est devenu le creuset de toutes les injustices. Et les plus faibles sont sacrifiés sur l'autel des riches qui tiennent l'administration par l'argent. C'est ce qui est arrivé, le 19 janvier 2016, à Tougamakan dans la commune de Soroma, cercle de Bafoulabé. Au lieu de démolir une maison, le zèle a poussé l'administration à détruire tout un hameau de culture dans lequel vivaient cent trois (103) personnes.

C'est sous un soleil de plomb que les habitants de Tougamakan et des villages environnants, venus massivement apporter leur soutien à la famille de Djédi Dianka, chef de famille de 103 enfants, décédé à la suite de ses blessures, ont accueilli la délégation du député, Dr Oumar Mariko, lundi 16 mai 2016, sur les ruines du hameau démoli, le 19 janvier 2016, par une décision de justice. Sur leur visage, on pouvait lire la désolation, la déception, le chagrin et le sentiment d'être abandonné par l'Etat malien dont les représentants se sont transformés en roitelets pour imposer leur loi de spoliation à une population qui ne demande que justice.

A quelques mètres des ruines des cinquante-six (56) maisons démolies, les habitants ont tenu à exprimer leur colère et leur indignation sur une banderole : <em>"Le hameau de Tougakaman détruit et incendié suite à une bavure judiciaire. Les habitants demandent justice et réparation (la justice devrait détruire une petite maison clôturée à Damandi). Au lieu de ça, ils ont démoli cinquante-six (56) maisons et incendié des récoltes à Tougamakan, lundi 19 janvier 2016".</em>

Depuis la démolition des cinquante-six (56) maisons à Tougamakan, où vivaient sous son toit cent trois (103) personnes à la charge de Djédi Dianka dit Dogi qui a trouvé malheureusement la mort à la suite des atrocités des forces de l'ordre qui sont allées au-delà de leur mission de maintien de l'ordre en frappant et brutalisant les habitants qui regardaient impuissamment les bulldozers détruire une à une les maisons.

Les dix-huit (18) greniers, qui contenaient quatre cents (400) tonnes de vivres, selon la population, ont été incendiés par les forces de l'ordre qui interdisaient à coup de matraque et de ceinturon tous ceux qui désiraient sauver un matériel du feu. Les habitants des villages environnants étaient interceptés en cours de route et battus à sang. C'est dans cette situation de brutalité que Séga Sissoko a trouvé la mort.

Un agent des forces de l'ordre, selon les témoignages recueillis sur place, a mis à deux (02) reprises une décharge électrique sur la partie intime de M. Sissoko. Avant de passer à cet acte ignoble, il a jeté à sa figure cette phrase: "<strong>Tu ne toucheras plus ta femme</strong>". Effectivement, le vœu de l'agent a été exaucé. M. Sissoko ne verra plus sa femme et ses huit (08) enfants. Deux jours après, il a rendu l'âme.

Déterminés à ne pas quitter leur hameau de culture, injustement détruit, les 103 habitants dorment à la belle étoile et passent leur journée à l'ombre des arbres qui ont échappé à la furie des bulldozers. Comme on le dit, <strong>"c'est dans le malheur qu'on connaît ses amis</strong>". Ils ont bénéficié de la solidarité et du soutien des populations des villages qui entourent le hameau de culture de Tougamakan.

Et ils sont décidés à faire la lumière sur cette affaire pour que les habitants de Tougamakan rentrent dans leur droit et que plus jamais un homme ne profite de sa richesse et de ses complicités au sein de l'administration pour perturber la quiétude des pauvres populations.

<strong> </strong><strong>De quoi s'agit-il ?</strong>

Il s'agit d'un litige foncier qui date depuis plus d'une dizaine d'années mais qui ne concerne pas le domaine foncier de Tougamakan qui vient d'être rayé de la carte de la commune de Soroma par la volonté de Djatourou Konté. La parcelle litigieuse se trouve à Damandi à plus de 1 kilomètre de Tougamakan.

Selon les intervenants, lors de l'assemblée générale du lundi 16 mai, la terre de Tougamakan appartient aux Baradji qui se sont installés, en 1967, sur sa demande leur neveu du nom de Djédi Dianka, sur ce hameau de culture. Tout allait bien dans ce petit hameau jusqu'en 1993. C'est à partir de cette date que Djatourou Konté, chassé de Hamdallaye à cause de son caractère belliqueux, trouve refuge à Tougamakan, où il est accueilli en frère par Djédi Dianka, le chef de famille. Ce dernier lui octroie une terre sur laquelle il dépose bagages mais tout en lui notifiant que le domaine foncier appartient à ses oncles Fofana. Ensuite, il lui dira qu'il n'a aucun droit là-dessus.

Dans notre société, un contrat verbal vaut de l'or. Mais profitant de sa richesse et de la complicité de l'administration, Djatourou déclare que la terre est sa propriété. Ainsi, commence le calvaire pour Tougamakan. Il entreprend des démarches tous azimuts pour déloger les habitants de Tougamakan.

Selon les témoignages, partout où il passe, il corrompt l'administration, la justice et les forces de l'ordre. Ils précisent encore que de Bafoulabé à Bamako, en passant par Kayes, Djatourou dispose de solides soutiens dans l'appareil d'Etat qui lui permettent de sévir contre les pauvres dans la commune de Soroma, plus précisément à Tougamakan.

On se demande par quel miracle, il est parvenu à démolir cinquante-six (56) maisons dont une mosquée, une médersa, incendier dix-huit (18) greniers. Au cours de cette opération, des animaux qui n'ont pas pu s'échapper de leur enclos, ont été calcinés. On ne retrouve nulle part sur les documents que nous avons consultés que la démolition concernait le hameau de culture de Tougamakan. Il était question seulement d'une maison située à Damandi, à plus d'un kilomètre de Tougamakan.

Dans sa réponse, Dr Oumar Mariko, député à l'Assemblée nationale du Mali, dit ne pas être surpris de ce qui est arrivé aux populations de Tougamakan. Il déclare que l'accaparement des terres des paysans, la spéculation foncière, la démolition des maisons sont le lot quotidien des Maliens. Il a tenu la promesse qu'il va s'investir pour tirer cette affaire au clair. Tous les actes administratifs concernant ce litige ont été remis à Me Mariam Diawara.

Dans cette affaire, les populations pointent un doigt accusateur sur l'administration de la première région (préfets, juges, agents des forces de sécurité de Bafoulabé et de Kayes). Elles estiment qu'elle (l'administration) est là pour l'argent et non pour représenter l'Etat qui veille au bon fonctionnement de la loi et de la juste répartition des richesses entre les fils du pays.

<strong>Yoro SOW, envoyé spécial</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Forum de l’habitat des banques et des assurances : faciliter l’accès de la diaspora à un logement décent</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/forum-de-lhabitat-des-banques-et-des-assurances-faciliter-lacces-de-la-diaspora-a-un-logement-decent-2750435.html</link>
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<pubDate>Fri, 13 Apr 2018 00:41:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les organisateurs de la 5<sup>e</sup> édition du  forum de l’habitat des banques et des assurances (Fohaba) étaient face à la presse le jeudi 12 avril dans la salle de conférence de l’Agence de cession immobilière  (Aci). C’était sous l’égide  du directeur de cabinet du ministre de l’Habitat, AllayeTéssogué. </em></strong>

L’initiative du Fohaba vise à favoriser l’accès de la diaspora à un  logement décent qui demeure une préoccupation majeure pour de nombreux maliens résidants à l’étranger.  « Il vise à apporter la sécurité aux Maliens de l’extérieur en les offrant une grande variété de logement et de qualité », a déclaré le promoteur du forum, Abdoulaye Traoré dit Jaker.  Lors des précédentes, le forum a enregistré une promesse d’investissement de plus de  huit milliards de francs Cfa. Selon le promoteur, le Fohaba et ses partenaires n’entendent pas s’arrêter en si bon chemin.

C’est une idée fabuleuse, géniale et novatrice, commente de son côté le président du Conseil supérieur de la diaspora, Mohamed Chérif Haidara.  C’est un concept facile à comprendre et à réaliser. Il réunit les acteurs qui sont les acquéreurs et les banques. Le souci de se forum, selon lui, est de permettre à chacun d’avoir un toit. Partenaire stratégique du Fohaba, la chargée de communication du groupe Orabank, Safiatou a affirmé que sa banque va se lancer dans la construction de logements pour éviter aux Maliens de la Diaspora d’être victime de l’abus de confiance. Le forum a toujours augmenté la notoriété de l’Aci à l’extérieur, renchérit Souleymane Diawara, représentant le DG de l’ACI. L’Etat pour sa part ne ménagera aucun effort pour accompagner le Fohaba, a conclu AllayeTéssougué, Directeur de cabinet du ministre de l’Habitat.

Pour rappel, cette 5<sup>e</sup> édition du Fohaba se déroulera du 27 au 29 avril à New York, aux Etats Unis.

<strong>Abdrahamane Sissoko</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réduction de la pauvreté, accès aux logements décents… La Direction nationale de la Protection sociale et de l&amp;apos;économie solidaire et la Conascoh&#45;Mali signent une convention de partenariat</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/reduction-de-la-pauvrete-acces-aux-logements-decents-la-direction-nationale-de-la-protection-sociale-et-de-leconomie-solidaire-et-la-conascoh-mali-signent-une-convention-de-partenariat-2749211.html</link>
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<pubDate>Sat, 07 Apr 2018 00:39:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Dans le cadre de la Politique nationale de promotion de l'économique sociale et solidaire, le gouvernement, à travers le Ministère de la solidarité et de l'action humanitaire, entend œuvrer à la réduction de la pauvreté par la création et la redistribution de richesses à travers la promotion des entreprises et organisations basées sur la solidarité et la primauté de l'Homme ". C'est dans cette optique que la Direction nationale de la protection sociale et de l'économie solidaire (Dnpses) et la Confédération nationale des sociétés coopératives de l'habitat au Mali (Conascoh-Mali) signé une convention de partenariat.
Le document a été signé le week-end dernier à la Dnpses par les deux parties. Dans cette convention, la Direction nationale de la Protection sociale et de l'économie solidaire (Dnpses) et la Confédération nationale des sociétés coopératives de l'Habitat au Mali (Conascoh-Mali) décident de jouer pleinement leur rôle dans le développement de l'immobilier social au Mali, conviennent de raffermir leur collaboration par la synergie des politiques et stratégies de promotion de logements sociaux à moindre coût et pour le plus grand nombre de Maliens.
S'agissant des obligations des parties, la Dnpses s'engage à appuyer la Conascoh-Mali dans le plaidoyer/lobbying, auprès du Msah en vue d'une synergie avec les autres départements sectoriels et acteurs clés (le ministère en charge de l'Habitat et de l'urbanisme, le ministère en charge des Domaines, le ministère en charge des Infrastructures et de l'équipement, le ministère en charge de la Justice, le ministère en charge de l'Economie et des finances et l'Association des municipalités du Mali…).
Ce n'est pas tout, elle doit appuyer techniquement la Conascoh-Mali dans ses actions de formation, de sensibilisation et de vulgarisation de l'Acte Uniforme Ohada sur les sociétés coopératives et de couverture sociale et sanitaire des membres, à travers les mutuelles et autres régimes.
Du côté des coopératives, elles s'engagent à recenser toutes les sociétés coopératives d'habitat au Mali membres de la Conascoh-Mali et s'assurer de la conformité de leurs actes constitutifs (statuts et règlement intérieur) aux dispositions l'Acte Uniforme de l'Ohada relatif au Droit des sociétés coopératives. La Conascoh doit aussi sensibiliser tous ses adhérents sur la nécessité de la tenue régulière des documents sociaux afin de faciliter le travail de suivi de la Dnpses, rechercher des financements structurés pour la réalisation de programmes de logements à moindre coût pour ses membres….
En signant le document, le président de la Conascoh, Moussa Koné, s'est réjoui de la portée de cet acte."A travers cette convention, il s'agira de créer une vision partagée et une synergie d'action entre les groupes d'acteurs et favoriser ainsi l'accès aux logements décents pour tous" a soutenu Moussa Koné. Même son de cloche chez le représentant du ministre de l'Action humanitaire, Samba Alhamoudou qui a affirmé toute leur disponibilité à accompagner les coopératives d'habitat du Mali.

<strong>K. THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Office malien de l&amp;apos;habitat : De bons résultats</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/office-malien-de-lhabitat-de-bons-resultats-2745303.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 19 Mar 2018 00:20:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Il s’agit, entre autres, du</strong><strong>suivi de la réalisation des programmes de logements sociaux en partenariat public privé dont 5428 unités réceptionnées ; le suivi de la réalisation du programme gouvernemental de 500 unités réceptionnées à l’intérieur du pays ; la réalisation en prototypes en brique H et en béton cellulaire ; le financement des travaux de viabilisation du site des coopératives d’habitat à Gouana  et la poursuite du financement des travaux de réalisation du futur siège de l’OMH à l’ACI 2000</strong>

L'Office malien de l'habitat (OMH) a tenu, le jeudi 15 mars dernier à Maeva Palace, la 41ème session de son conseil d’administration sous la présidence effective du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Cheick Sidya Sissoko dit Kalifa, président du Conseil d'administration. C’était en présence du directeur général de l'OMH, Modibo Dianka et de l’ensemble des administrateurs.

A l’ordre du jour de cette session: l'examen du procès-verbal de la 40ème session ordinaire du Conseil d'administration ; le contrôle des tâches ; l'approbation du rapport d'activités et l'exécution du budget en recettes et en dépenses au 31 décembre 2017 ; l'examen et l'adoption des projets de programme d'activités et de budget de l'exercice 2018 en recettes et en dépenses ; et les questions diverses.

Cette 41<sup>ème</sup> session du conseil d’administration de l’OMH s’est tenue dans un contexte de bons résultats réalisées par l’office, notamment le suivi de la réalisation des programmes de logements sociaux en partenariat public privé dont 5428 unités réceptionnées ; le suivi de la réalisation du programme gouvernemental de 500 unités réceptionnées à l’intérieur du pays ; la réalisation en prototypes en brique H et en béton cellulaire ; le financement des travaux de viabilisation du site des coopératives d’habitat à Gouana ; la poursuite du financement des travaux de réalisation du futur siège de l’OMH à l’ACI 2000 ; entre autres.

Le ministre de tutelle a saisi l’occasion  pour féliciter les administrateurs et la direction de l’OMH pour ces grandes réalisations.  Aussi, il les a exhortés à continuer la proposition des voies et moyens permettant la bonne gestion de ces logements afin de répondre aux préoccupations des populations.

Sur les défis de l’office, le ministre Sissokoa solennellement invité la Direction à travailler sans relâche à résoudre les difficultés auxquelles elle est confrontée, afin d’atteindre les objectifs assignés à l’établissement. A cet effet « il est impératif pour l’OMH de veiller scrupuleusement au respect des clauses contractuelles, pour améliorer le taux de recouvrement des recettes des logements sociaux » a t-il dit.

S’agissant du budget de l'exercice 2018 de l’office, il a été équilibré en recettes et en dépenses à 31 894 082 676 francs, dont 23 920 310 764 FCFA consacrés au financement de l'habitat, soit 75% du budget. Ce niveau de recettes repose essentiellement sur la subvention de l’État et des loyers devant résulter des 5 928 logements déjà réalisés. Ces recettes, permettront la réalisation de plusieurs travaux tels que la viabilisation des sites des 350 logements des localités de l’intérieur, le contrôle et le suivi des travaux, le financement de l’habitat, le bouclage du financement des travaux de réalisation du siège de l’OMH.

<strong>Daniel KOURIBA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Spoliation du terrain réserve au centre de sante de Titibougou : Des tensions en gestation qui méritent l’attention des plus hautes autorités</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/spoliation-du-terrain-reserve-au-centre-de-sante-de-titibougou-des-tensions-en-gestation-qui-meritent-lattention-des-plus-hautes-autorites-2745221.html</link>
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<pubDate>Sat, 17 Mar 2018 15:25:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Une coalition d’associations et regroupements de la société civile de Titibougou a tenu un grand rassemblement de protestation, le vendredi  09 mars dernier,  devant le terrain réservé au CSCOM qui fait l’objet d’une spoliation scandaleuse par un homme d’affaire véreux répondant au nom de Modibo Diarra. Il  y avait la présence notoire d’élus municipaux, d’autorités coutumières, de leaders religieux et de plusieurs hommes de presse. </strong>

Les habitants de Titibougou sont sortis massivement le 09 mars dernier, pour exprimer leur ras-le-bol  face à la spéculation qui a touché, de plein fouet, la place du CSCOM à côté du Centre secondaire d’Etat civile. La devanture du lieu en question a servi de cadre pour un rassemblement monstre qui a pris l’allure d’un grand forum impliquant les différentes composantes de la société.

Le but était d’apporter une réponse rapide et appropriée à l’arrogance d’un spéculateur foncier nommé Modibo Diarra qui avait entamé, à la veille, des constructions sur le terrain avec une forte présence de loubards pour mater les opposants. Avant les prises de parole, les organisateurs ont invité les hommes de médias à une visite sur le site spéculé.

Il s’agit d’une vaste cour déjà clôturée, en guise de centre de santé, par la mairie centrale de la commune de N’Gabacoro dont fait partie Titibougou. Le constat est que des matériaux de construction étaient en place et les fondations de quelques magasins étaient fraichement posées par celui qui se présente comme le nouveau propriétaire du lieu.

Après la visite, plusieurs intervenants se sont succédé à la tribune pour non seulement donner des explications, mais aussi sonner la résistance pour barrer la route à un projet illégal et provocateur. Dans son allocution, le chef du village de Titibougou, Badian Traoré a tenu à remercier chaleureusement le public qui s’est massivement mobilisé pour la cause.

Il a insisté sur la gravité de la situation, mais selon lui, avec la détermination affichée par les protestataires, le village retrouvera son bien public.  Madame Diarra Awa Dicko, conseillère municipale chargée des questions domaniales, a expliqué largement toutes les tractations menées par la mairie afin de résoudre le problème.

A en croire l’élue, à l’issue d’une session à laquelle le sujet figurait à l’ordre du jour, le maire de la commune Modibo Dembélé a expressément demandé à monsieur Diarra de ne pas occuper la place réservée au centre de santé. Mais à la grande surprise de tous, il est venu, avec manœuvres et loubards, le 08 mars dernier pour exercer le forcing. Ce qui a provoqué l’ire de la population.

Dans son intervention,  Abdourahmane Sangaré qui est un des grands organisateurs du rassemblement a martelé que la mobilisation va continuer. A ses dires, la jeunesse de Titibougou est coriace dans la mesure où elle lutte depuis longtemps contre les spéculateurs qui ciblent les places publiques.

Il a aussi salué la participation du Collectif pour la Défense du Patrimoine Foncier des communes de Moribabougou et de N’Gabacoro. Cette organisation de lutte patriotique était représenté par son président Ibrahima Kébé devant une forte délégation. D’ailleurs, monsieur Kébé a fait part de l’entière disponibilité du collectif au côté des habitants de Titibougou.

Par ailleurs, d’autres actions sont programmées très prochainement par Abdourahmane Sangaré et ses camarades de lutte. A court terme, ils doivent boucler l’accès du site aux ravisseurs avant le weekend prochain. Puis, ils vont chercher des moyens pour ériger une infrastructure de santé.

Mais avant, cela, leur détermination ne fait que grandir malgré la stratégie machiavélique de Modibo Diarra qui vise à mettre les jeunes dos à dos en payant la conscience d’une frange d’entre eux par quelques billets et quelques bouteilles de boisson alcoolisée.  La voltaïque. Le voltaïque.

<strong>Issa Santara</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lotissement des 84 hectares de Doumanzana&#45;Nafadji : Les ‘’1426 parcelles vides  constatées’’ par  la mission d’observation menacées par des prédateurs !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/lotissement-des-84-hectares-de-doumanzana-nafadji-les-1426-parcelles-vides-constatees-par-la-mission-dobservation-menacees-par-des-predateurs-2744489.html</link>
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<pubDate>Wed, 14 Mar 2018 13:16:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>L’UACDDD est l’Union de 287 Associations et des Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis. Elle a pour mission principale de défendre les droits des pauvres et de les protéger contre les accaparements de leurs terres. C’est conformément à ses missions qu’elle a laissé entendre ses préoccupations suite au non-respect de la décision des autorités d’arrêter toute activité sur les 84 hectares du lotissement de Doumanzana nafadji. A noter que la décision a été prise suite à une mission sur le terrain conduite par le Gouvernorat du District. </strong></em>

<strong> </strong>Selon les faits  rapportés par des membres du collectif des déguerpis des 84 hectares (membres de l’UACDDD) les faits sont accablants. L’on apprend ainsi des propos des sieurs Alou Coulibaly  et M .NIARE que, suivant l'Ordre de Mission N 000397/MAT-SG du 30 novembre 2015, une équipe composée des représentants du Gouvernorat du District de Bamako; de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat de Bamako, de l’Antenne IGM du District de Bamako, des Domaines, de la  Mairie de la Commune I  ont enquêté sur le site du mercredi 02 au mardi 08 décembre 2015. L’équipe était  accompagnée de membres  des Associations et des Coordinations d'Association pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis sur le site des 84ha objet du titre N°1603 CI de Doumanzana en Commune I du District de Bamako. L’objet de  la mission portait sur l'identification et l'état d'occupation des parcelles sises dans ledit lotissement. A l’issue de la mission, il a été procédé  à l'identification et la vérification des parcelles sur le site conformément au plan d'application dudit lotissement.   Le rapport de la mission a fait ressortir que ‘’le  nombre total de parcelles sur le terrain est égale 1971; le nombre total de parcelles vides sur le terrain est égale 1426; le nombre total de parcelles construites sur le terrain est égale 545; le nombre d'équipement collectifs construit illicitement est égale  8; le nombre d'équipement collectif resté vide est égal 10. Les ilots 41, 42, 46,47 ont fait l'objet d'un autre morcellement différent du plan approuvé la voie de ceinture (10m) qui sépare le lotissement de la Commune I et la Commune de Dialokorodji a été   empiétée par cette dernière’’. Le nouveau maire de la Commune I, notamment Mamadou B KEITA a ainsi fait  appel à la justice. Dans sa lettre adressée au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune I,  il justifiait cette intervention   pour la quiétude des populations. ‘’Mon administration solliciterai votre concours pour l’arrêt de toute activité, surtout de construction sans autorisation de construire dument délivrée et une surveillance générale permanente des lieux par nos services de sécurité ‘’déclarait la maire dans sa lettre.  Les policiers  ont monté la garde quelques heures avant de disparaitre. C’est ce départ qui inquiète aujourd’hui, le collectif.  Rappelons que les premiers occupants du site qui ont formé un collectif avaient été délogés du site en 2004  par la Mairie de la Commune I   dans le cadre de son  projet de recasement qui n’a eu lieu. Ces derniers ont ainsi porté plainte et  ont gagné  le procès. Entre temps, des spéculateurs fonciers  avaient procédé à la vente de plusieurs parcelles du site. Aujourd’hui le Gouvernement est  invité par les populations à s’investir pour éviter tout bain de sang. Le président de l’association du développement de Nafadji a d’ailleurs fait part de ses inquiétudes  à cause des tentatives des spéculateurs pour vendre les parcelles nues enregistrées par la mission du Gouvernorat.

<strong>H .C</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Niamakoro&#45;Diallobougou :  Situation explosive</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/niamakoro-diallobougou-situation-explosive-2743190.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 08 Mar 2018 07:48:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soleil Hebdo</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Courtisés par les couperets imbattables sur le plan foncier, les déguerpis de la zone aéroportuaire Niamakoro-Diallobougou ne soufflent plus dans la même trompette. Le pire est à craindre.  </em></strong>

Si rien n’est pas fait, le pire risque d’être inévitable à Niamakoro-Diallobougou. Se regardant en chiens de faïence depuis un bon moment, les deux tendances ont failli en venir aux mains le lundi dernier.

Selon nos sources, le lundi, le camp du maire du district, Adama Sangaré, a demandé aux géomètres de procéder au morcellement de la zone aéroportuaire Niamakoro-Diallobougou. Le camp hostile au maire, présent sur les lieux, s’y est opposé en demandant aux géomètres d’arrêter les travaux de morcellement.

«On était dans un même bureau, ils ont claqué la porte pour diverses raisons. C’est suite à la suspension du maire Alou Coulibaly qu’ils ont profité pour appeler des géomètres à venir faire le morcellement de la zone», a déclaré le vice-président du bureau de coordination des associations des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou, Amadou Cissé.

Il accuse Adama Sangaré d’être à l’origine de la division de leur organisation à travers sa partialité dans la gestion du dossier. Selon la coordination, Adama Sangaré est en train de donner des notifications sur un espace qui ne ressort pas de ses compétences territoriales.

Pour les besoins du morcellement et pour une répartition équitable, «nous avons sollicité les services techniques de la mairie de la Commune VI du district de Bamako», précise le président de la coordination. «Nous informons l’ensemble des services techniques et décideurs que seule une équipe munie d’un mandat signé par le président de la coordination, est  habilitée à agir en notre nom pour les travaux de morcellement», ajoute-t-il.

<strong>Zan Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Projet de démolition en commune V : Trois marchés dans le viseur du maire Amadou Ouattara</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/projet-de-demolition-commune-v-trois-marches-viseur-maire-amadou-ouattara-2743076.html</link>
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<pubDate>Wed, 07 Mar 2018 13:09:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Boussole</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Bientôt une frétillante résistance risque de se produire entre les populations et le maire Amadou Ouattara de la commune V. Pour cause, l’édile de ladite commune, pour subvenir à ses désirs dans son agenda caché, désire moderniser trois marchés. Il s’agit des marchés de Badalabougou, Sabaligou et Kalaban Koura.</strong></em>

Depuis un certain temps, les élus municipaux sont de plus en plus maudits par leurs populations. La raison : l’escroquerie à ciel ouvert, morcellements des parcelles, spéculations foncières, vente des espaces verts, entre autres.

Cette monnaie glaciale méthodique est devenue monnaie courante par des différents maires qui se sont succédé en commune V qui  s’enrichissent  sur le dos des pauvres. D’autre part, dans le souci de conserver leur fauteuil, une grosse somme est destinée à la caisse de leur parti politique.

Si l’ex maire, Boubacar Bah dit Bill a été contraint au morcèlement de certains espaces, dont le terrain de football du quartier de Badalabougou, les alentours de l’école du Quartier-Mali, vendus à 40.000.000 FCFA. Son ex-coéquipier,  Amadou Ouattara, puisse c’est de lui qu’il s’agit, entend dépasser les frontières.  Nombreux sont les observateurs qui suivent attentivement l’évolution de différentes stratégies que mène l’actuel maire de la commune V.

Dans les coulisses, on pouvait tout entendre  sauf des louanges à l’adresse du maire de la commune V. Les observateurs dénoncent l’attribution des marchés qui ne sont pas faites dans les règles de l’art. Mieux, les gros marchés sont attribués à des mains invisibles.

S’agissant la modernisation des marchés de Badalabougou, Kalaban-Coura et Sabalibougou, notre témoin dénonce le manque de clairvoyance du maire. A  ses dires, le plus grand bénéficiaire serait le maire lui-même. Et de préciser que sous l’égide de l’ex maire de ladite, les populations avaient vivement manifesté leur mécontentement  sur les réseaux et les ondes des radios privées.

Et d’ajouter que le seul moyen pour le maire est de se rabattre sur les marchés pour se servir et non pour la commune. Selon la même source, l’aménagement du terrain de sport  Souleymane Mory Coulibaly de ladite commune. Un contrat de bail aurait été signé entre la mairie et un opérateur privé, nous informe notre source.

Affaire à suivre

<strong>Yacouba Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Assemblée générale de la coordination des associations pour le développement de la commune II :  «Nous disons non aux autorités communales pour la mise à disposition des sites de recasement provisoire…»</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/assemblee-generale-de-coordination-associations-developpement-de-commune-ii-disons-non-aux-autorites-communales-mise-a-disposition-sites-de-recasement-provi-2742882.html</link>
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<pubDate>Wed, 07 Mar 2018 00:45:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La population de la commune II du district de Bamako, en collaboration avec la coordination des associations pour le développement de la commune II (Cadec), s’est regroupée pour une assemblée générale sur le terrain municipal de l’hippodrome. C’était le mercredi 28 févier 2018.</em></strong>

L’objectif de cette assemblée générale était de montrer et d’exprimer leur désapprobation suite à la signature du protocole de mise à disposition des sites de recasement provisoire des exploitants du marché Rose, le 22 février 2018, entre les mairies des commune II et III et celle du district de Bamako.

En effet, dans le cadre du déguerpissement et la destruction du marché Rose par deux gigantesques incendies, les plus hautes autorités ont décidé de réaliser des installations provisoires pour les commerçants victimes. Les nouveaux sites ou espaces retenus sont les rues 214 et 224 à l’hippodrome, la rue 559 à Quinzambougou et la  rue 781 au quartier Sans-fil.

Selon Mamadou Lamine Koné, président de l’association Hypo-vert, cette décision est contraire à l’orthodoxie de la décentralisation au niveau local. «Le maire a violé ses propres règlements», dit-il. Selon lui,   cette démarche de la mairie de la commune II constitue une transformation programmée de nos quartiers résidentiels en zone industrielle et commerciale.

D’après les explications des organisateurs de l’assemblée générale, les installations d’un marché sur ces rues citées ci-dessus entraîneraient des conséquences sanitaires, environnementales, des problèmes écologiques et d’autres pratiques de défécation dans les différents quartiers ciblés par cette action.

Dans ce cadre, affirme le représentant de la Coordination des associations pour le développement de la commune II, Mohamed Bilal Traoré, ce n’est pas seulement le problème de l’hippodrome, mais la commune II tout entière, car il y a aussi les quartiers de Quinzambougou et Sans-fil qui sont concernés. Et parmi ces quartiers, l’hippodrome est la vitrine de la commune II avec les ambassades et les grandes écoles, ajoute-t-il.

Selon M. Alassane Touré dit Docteur, conseiller municipal, ils ont été deux seulement à contester la décision de recasement dans la commune II lors des assemblées tenues à cet effet. Très révolté, M. Touré pense qu’avec les marchés de Medina-coura, Bozola, Niaréla, poumons économique et industriel de Bamako, «on n’a plus rien à faire avec un autre marché». «Nous dirons solennellement que trop c’est trop et désormais, la gestion de nos quartiers se fera avec la complicité de nous tous», a-t-il précisé.

«Non à l’entreprise macabre d’installation de marché dans nos rues» ; «Non à la destruction de nos espaces verts» ; «Non à la transformation de notre quartier, un quartier résidentiel n’est pas une zone industrielle»; «Oui à une solution réfléchie, non au bricolage au nom du président de la République»; «Oui à la solidarité en faveur des sinistrés et déguerpis» ; «Non à l’enrichissement des élus de la commune II sur le dos des victimes et des pauvres citoyens», étaient entre autres mises en garde gravées sur les écriteaux brandis par la population de l’hippodrome.

Au terme de l’assemblée, les membres de la coordination des associations pour le développement de la commune II, venus pour la circonstance,  n’ont pas caché leur colère face à cette situation qui énerve plus d’un. «Nous disons non aux autorités communales pour la mise à disposition des sites de recasement provisoire des exploitants du marché Rose dans nos quartiers», affirment-ils.

<strong>Assétou Y. SAMAKE/stagiaire </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sit&#45;in devant les constructions illégales occupant le fleuve à Moribabougou 	: Le chef de cabinet du ministère en charge de l’environnement pointé du doigt</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/sit-in-devant-constructions-illegales-occupant-fleuve-a-moribabougou-chef-de-cabinet-ministere-charge-de-lenvironnement-pointe-doigt-2742211.html</link>
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<pubDate>Sun, 04 Mar 2018 00:34:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Collectif pour la Défense du Patrimoine Foncier de Moribabougou et N’Gabacoro a organisé son premier sit-in le 25 février dernier devant les murs en béton qui envahissent le fleuve Niger à Moribabougou. Au cours des interventions, les organisateurs ont pointé un doigt accusateur au chef de cabinet du Ministère de l’Environnement de l’Assainissement et du Développement Durable.  </strong>

L’appel des défenseurs du patrimoine foncier de Moribabougou et N’gabacoro a été massivement répondu par les populations concernées le 25 février dernier. Très tôt dans la matinée, le public s’est massé non loin du site des constructions sauvages qui occupent dangereusement le lit du fleuve Niger.

Sur une longue banderole imprimée en rouge sur blanc, on pouvait lire « Non à l’occupation des places publiques » ou encore « Non au banditisme foncier ». Les organisateurs ont longuement énuméré plusieurs autres cas de spéculations foncières comme des terrains de sports, des rues, des emprises de marigots et tant d’autres places publiques qui se vendent à Moribabougou et N’Gabacoro, en ce moment, comme du petit pain. Ils ont exprimé leur ras-le-bol face à cette situation asphyxiante.

Puis ils ont invité les nombreux journalistes présents à une visite guidée. Le constat est alarmant. Derrière le long mur qui barre l’accès au fleuve sur plusieurs dizaines de mètres, on assiste à un remplissage progressif du lit avec des pierres et de la latérite. Le hic est que l’auteur de cet acte inqualifiable serait le chef de cabinet de la ministre de l’environnement de l’assainissement et du développement durable.

L’annonce est tombée comme un coup de tonnerre lors du rassemblement qui a suivi la visite des lieux. Encore une fois, des cadres du département de Madame Keita Aida M’Bo sont cités dans des affaires pas orthodoxes en plus des parties de chaise musicale auxquelles on assiste. Depuis l’affaire de cumul de fonctions de Madame Diallo Salimata Diawara en passant par Madame Gologo Aminata Diarra, le cabinet de ce ministère n’en a pas fini avec des personnages sulfureux à sa tête.

Si la révélation faite par les défenseurs du patrimoine foncier de Moribabougou et N’Gabacoro s’avère, on se trouve face à un scandale qui ne dit pas son nom. Il s’agit d’une contradiction radicale avec ce que Madame Keita Aida M’Bo nous présente comme un pilier de sa politique environnementale.

En effet, celle que certains nomment « la dame verte » ne cesse de faire des discours captivants sur la lutte contre le changement climatique et la protection de la nature. « Restaurons les écosystèmes dégradés, un devoir noble contre les effets du changement climatiques. » a-t-elle dit lors de son passage à Tienfala pour la campagne de reboisement.

L’année dernière, elle a défendu ces lignes dans certaines rencontres internationales comme au sommet des ministres de l’environnement au siège des nations unis et au Cop 23 à Bonn en Allemagne. Pendant ce temps on apprend qu’elle travaille avec une personne qui coupe les arbres de la berge du fleuve, remplit le lit et met en place des fortifications comme pour montrer que la protection de l’écosystème au Mali n’est qu’un discours stérile.

<em>Affaire à suivre.</em>

<strong>Issa Santara</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Moribababougou et Gabacoro droit: les jeunes montent au créneau contre la spéculation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/moribababougou-gabacoro-droit-jeunes-montent-creneau-contre-speculation-fonciere-2742120.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 03 Mar 2018 00:58:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le collectif pour la Défense du Patrimoine Foncier de Moribabougou-droit a organisé le Dimanche 25 février 2018, un sit-in à l'entrée de Moribabougou. Le but visé est d'alerter les plus hautes autorités de notre pays sur les multiples menaces auxquelles est confronté la  réserve foncière des communes rurales de Moribabougou et N'gabacoro-Droit.</em></strong>

À 10 heures du matin déjà, plusieurs jeunes et Associations ont commencé à occuper l'entrée des deux communes. Sur leurs banderoles, ont pouvait lire «non à l'occupation des places publiques, non au banditisme foncier ». Ce cris de cœur des jeunes  s'expliquent par les ventes illégales et menaces qui planent sur les réserves foncières des communes de Moribabougou et N'Gabacoro-Droit. Ces ventes touchent les espaces verts, les lieux de divertissement et les servitudes des rivières et du Fleuve. Pour le CDPFMD "ça suffit-A sera, adan na". L'organisation lance un vibrant appel au Ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et ses services décentralisés, au Préfet du cercle de Kati, aux maires des communes de Moribabougou et N'gabocoro-Droit, aux chefs des villages et aux religieux des quartiers et communes de prendre leurs responsabilités.
Le Président de l'Association Ibrahima Kébé a informé qu'ils  organiseront une veille citoyenne sur tous les espaces publics. Elle consistera à recenser l'ensemble des espaces publics des deux communes ; mettre en place des plans futuristes d’aménagement des espaces ; marquer et protéger les espaces ; protester contre toute initiative d’accaparement ou de spoliation des espaces ; attaquer en justice toute personne (physique ou morale) qui se rendrait coupable ou complice d’un acte de dégradation des espaces publics.

De ce fait, le cas de la présidente des femmes de CODEM et cheffe de cabinet du ministre de l'environnement Mme GologoMimi Diarra n'est pas une exception. Selon les sources sur le terrain, elle aurait acheté une partie du fleuve à côté de l'ancien poste de contrôle de Moribabougou et à même commencer à remplir avec du banco l'endroit afin de mieux construire une demeure. Le collectif envisage de porter plainte dès lundi contre tous ceux qui ont achetés et contribués à vendre les espaces publics des deux communes.

<strong>ABK</strong>

<strong>Source : Le Fondement</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Communes  II : La jeunesse conteste le recasement des déguerpis et sinistrés du marché rose</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/communes-ii-jeunesse-conteste-recasement-deguerpis-sinistres-marche-rose-2741957.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 02 Mar 2018 09:29:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le terrain municipal de l’Hippodrome a servi de cadre, le mercredi 28 février 2018, au meeting des jeunes  de la commune II du district de Bamako. L’occasion pour eux d’exprimer leur désaccord par rapport à la décision de la mairie de la commune II de recaser  des déguerpis et sinistrés des marchés « rose et légume » à  l’Hippodrome, Quinzambougou et STF.</strong></em>

Sur les banderoles, on pouvait lire : <em>« oui à une solution réfléchie, non au bricolage au nom du président de la République ; oui à la solidarité en faveur des sinistrés et déguerpis ;  non à l’enrichissement des élus de la commune II sur le dos des victimes et des pauvres …<strong> »</strong></em>

Apres le mot de bienvenue du conseiller au chef de village de l’Hippodrome, les deux conseillers municipaux,   Alassane Touré et Oumar Traoré  qui se sont opposés à la signature dudit protocole  ont, dans leurs interventions, félicité la jeunesse pour son combat plus que salutaire.

Dans sa  déclaration, Mohamed Lamine Koné a précisé que la population de la commune II du district de Bamako s’oppose à la décision  de mise à disposition des sites de recasement provisoire des exploitants des marchés « rose et légume » entre la mairie de la commune II et celle du district de Bamako qui a été signée le 23 février 2018. Selon lui, conforment à ce protocole,  dans le cadre du recasement des déguerpis et sinistrés du marché rose,  il a été décidé  des installations dans les rues 214 (Hippodrome), 559 (Quinzambougou), 781 (TSF). Le président de l’association Hippo verte pour la protection de la nature et de l’environnement Koné  laisse entendre que cette décision du  maire de la  commune II  risquerait de transformer ces différents quartiers d’habitation en Zone industrielle et commerciale. Pour lui, l’installation du marché dans ces zones aura des impacts très négatifs sur la vie de la population. Ces impacts sont entre autres :  la pollution, les nuisances sonores et visuelles, la dégradation de la santé et de la vie…  Aussi, ajoute-il, elle  entrainerait la destruction des aménagements, les espaces verts, les bancs, les éclairages publics… difficilement acquis.

Aux dires de Mohamed Lamine Koné, c’est pour éviter tous ces problèmes dans la  commune que la jeunesse s’est opposée  à la décision  du maire Abba Niaré . « Nous disons 3 fois non à l’installation d’un marché dans notre quartier même à titre provisoire. Point n’est besoin de dégrader davantage nos zones résidentielles », a-t-il laissé entendre.

La jeunesse de l’hippodrome n’est pas passée par quatre chemins pour nier la version de la mairie selon laquelle la décision d’installation du marché rose à  l’Hippodrome, Quinzambougou et STF  vient du président de la république. « <em>Je suis sûr que le président IBK ne va jamais demander de construire un marché entre les maisons dans un quartier résidentiel</em><em> », </em>a précisé Mohamed Lamine Koné. Ils  affirment ne reconnaitre d’autres responsables à ce problème que le maire du district Adama Sangaré et celui  de la commune, Abba Niaré.

Invité pour la circonstance, le président du mouvement ‘’touche pas à mon patrimoine », Nouhoum Togo a jugé la décision du maire de la commune II inacceptable. Il estime que le combat des jeunes de l’hippodrome est noble et mérite l’accompagnement de tous. Le conseiller à la communication du chef de file de l’opposition a encouragé la jeunesse de la commune II  à se battre pour la sauvegarde de son patrimoine.

<strong> </strong><strong>Boureima Guindo</strong>

.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commune II du district de Bamako : Des associations rejettent la construction d&amp;apos;un marché à l&amp;apos;Hippodrome pour recaser les commerçants du grand marché</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-ii-district-de-bamako-associations-rejettent-construction-dun-marche-a-lhippodrome-recaser-commercants-grand-marche-2740619.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-ii-district-de-bamako-associations-rejettent-construction-dun-marche-a-lhippodrome-recaser-commercants-grand-marche-2740619.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 24 Feb 2018 01:16:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>"Le quartier Hippodrome et la jeunesse de la commune II disent non à l'entreprise macabre d'installation de marché dans nos rues", "oui à une solution réfléchie, non au bricolage au nom du président de la République, oui à la solidarité en faveur des sinistrés et déguerpis, non à l'enrichissement des élus de la commune II sur le dos des victimes et des pauvres citoyens…". Ce sont, entre autres, des slogans qu'on pouvait lire le mercredi dernier sur des affiches au cours d'un sit-in organisé devant la mairie de la commune II par des jeunes de cette localité. Ce,  pour dénoncer la construction d'équipements marchands dans certaines rues de cette commune, notamment à l'Hippodrome.</em></strong>

Le sit-in, faut-il le rappeler, se tenait au moment même où les conseillers communaux étaient en conclave pour délibérer sur l'opportunité de construire des magasins dans certaines rues de l'Hippodrome, un quartier résidentiel. Informés de la tenue de ce débat à la municipalité, des habitants du quartier Hippodrome et les riverains des rues concernées par ce projet n'ont pas caché leur opposition et l'ont fait savoir à vive voix devant la mairie.

Interrogé par nos soins, Mamadou Lamine Koné, habitant de l'hippodrome, à la rue 224, président de l'association Hippo verte pour  la protection de la nature et de l'environnement, n'a pas caché son désarroi.

Selon lui, leur association a reçu des informations, selon lesquelles, la mairie s'apprête à recaser des commerçants dans les rues 224 et 214 de l'Hippodrome. La rue 224 est située, selon M. Koné, perpendiculairement à la rue Danfaga (la fameuse  rue Princesse) et la rue 214 se trouve en face de l'une des directions de la  Sotelma. <em>"Cette rue fait dos à l'ambassade du Canada et elle est à côté des ambassades d'Iran,  des Pays Bas,  de la Belgique et d'un hôtel trois étoiles…Donc en installant ce marché,  tout autour de ces représentations diplomatiques et ces hôtels, le maire et ses conseillers vont faire fuir tous ces partenaires de notre commune"</em> a regretté le président de l'Association Hippo Verte.

Il a rappelé que les différents aménagements que leur association est en train de faire dans la rue 224, où un  espace vert a été aménagé avec des lampadaires pour servir de lieu de repos pour bon nombre de personnes. " Nous sommes foncièrement contre ce projet car ils (les élus) soutiennent dans un premier temps que ça sera un marché provisoire, toute chose qui n'est pas faisable. En plus de cela, aucune villa ici n'a été construite sous l'ère Alpha, mais bien avant car tous ceux qui ont construit ici cherchaient un endroit calme. Mais avec le marché, l'endroit sera forcément un  nid de bandits " a déploré M. Koné.

Pour lui, depuis 2014, leur association ne cesse de sonner l'alerte pour la préservation des espaces verts. <em>"Nous avons fait des pétitions dans ce sens, nous avons rencontré le gouverneur du district de Bamako, nous avons été reçus par le chef de Cabinet de Moussa Mara lorsqu'il était à la Primature. Notre combat n'est dirigé contre personne, mais pour la protection de  notre environnement"</em> a-t-il ajouté. Pour Mamadou Lamine Koné,  si la mairie insiste dans sa démarche de construire ce marché contesté, les membres de leur association ne vont pas  rester les bras croisés. <em>"Nous allons utiliser toutes les voies légales de recours et d'ailleurs nous sommes en train de faire mobiliser d'autres associations de la commune II pour nous rejoindre dans  ce combat et nous allons constituer aussi un pool d'avocats. Déjà pour le sit-in de ce mercredi, nous avons rédigé une lettre de protestation adressée au gouvernorat  avec ampliation à la mairie de la commune"</em> a souligné le président de Hippo verte, tout en regrettant le trafic d'influence que certains membres du conseil communal font avec le nom du président la République, prétextant que c'est lui qui serait derrière ce projet. <em>"Je suis sûr que le président IBK ne va jamais demander de construire un marché entre les maisons dans un quartier résidentiel, donc qu'il l'épargne"</em> a soutenu notre interlocuteur.

Interrogé par nos soins au téléphone, le deuxième adjoint au maire de la commune II, Kaou Touré, a donné sa part de vérité. Selon lui, ce sont les commerçants du grand marché de Bamako qui vont s'installer dans la Rue 214 et non 224 de l'Hippodrome de façon provisoire pour 36 mois, le temps des travaux de la construction dudit marché.  Ainsi, à le croire, un autre quartier de la commune II (Sans fil) et des quartiers de la commune III ont été aussi retenus pour recaser ces vendeurs. Il a par la même occasion soutenu que la mairie de la commune II n'est pour rien dans cette initiative. <em>"C'est un projet du ministère des Collectivités territoriales qui nous été soumis. A notre niveau, nous étions obligés de réunir ce mercredi  les conseillers pour délibérer. Et à l'issue des travaux, 31 conseillers se sont dit favorables au projet, contre 2 voix et 3 abstentions"</em> a précisé le 2è adjoint.  Pour lui, ce projet a d'ailleurs eu l'assentiment des différents chefs de quartier de la commune II. Avant de poursuivre qu'on leur a fait croire que ce sont des installations démontables qui seront posées pour les 36 mois. Pour Kaou Touré, s'il s'agit de faire un choix entre les ambassades et le recasement de ses commerçants, il va plutôt opter pour les commerçants déguerpis. Tout en réfutant que le conseil communal n'a aucun moment associé le nom du président à ce projet.

En tout cas, pour les riverains des rues concernées par ce marché, ils ne  vont pour rien au monde assister à la dégradation de leur environnement pour des ambitions mercantilistes. Affaire à suivre.  <strong>                                                                  </strong>

<strong>24Kassoum THERA</strong>

<strong><em> </em></strong>]]> </content:encoded>
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<title>Régularisation de la situation foncière en commune VI : Baba Sanou aussi…</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/regularisation-de-situation-fonciere-commune-vi-baba-sanou-2738920.html</link>
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<pubDate>Thu, 15 Feb 2018 09:28:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soleil Hebdo</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’ex-chargé domanial de la Commune VI, Baba Sanou, est un personnage très singulier. Au lieu de rendre compte de l’évolution de l’audit du dossier de recasement de Sénou dont sa responsabilité n’est plus à démontrer, à travers la désignation de son beau-fils comme géomètre de la mairie, Baba Sanou trouve judicieux de dénoncer la démarche du Maire Alou Coulibaly contre la spéculation foncière. Quelle incongruité !</em></strong>

Pour l’honneur et le bonheur de la population, l’ex-chargé domanial de la Commune VI, Baba Sanou, devrait se mettre un peu à l’écart de la gestion du dossier de recasement des déguerpis de Sénou et des inondés de Missabougou et Yirimadio.

Conseiller communal pendant une vingtaine d’années, Baba Sanou a peu d’expertise à vendre en matière de bonne gouvernance. Ce candidat malheureux du parti au pouvoir, le Rassemblement pour le Mali en Commune VI du district de Bamako, Baba Sanou, qui a du mal à digérer sa cuisante défaite au scrutin communal du 20 novembre 2016, s’est lancé dans une entreprise de déstabilisation de la commune.

<strong>Quelle incongruité !</strong>

En effet, depuis l’installation du Maire de la commune VI et l’élection de ses adjoints, après avoir échoué dans ses tentatives de devenir 2<sup>ème</sup> adjoint au Maire, chargé des questions domaniales, Baba Sanou, préoccupé par la défense de ses intérêts personnels, tente désespérément de rallier à sa cause des conseillers municipaux dans le seul but de détourner l’actuelle équipe de sa noble mission de s’occuper des préoccupations des populations.

De l’intimidation aux menaces en passant par toutes sortes d’actions indignes de responsable de son rang, ce vieux politicard, d’une race en voie de disparition, à la mairie depuis 20 ans, n’est prêt pour personne à s’inscrire dans une dynamique collective pour le développement de sa commune.

Dans ses manœuvres, il a réussi à rallier une poignée de conseillers, au nombre 7 sur 45, à sa cause, et le gouverneur du district de Bamako qui a ordonné la suspension du Maire Alou Coulibaly. Après avoir colporté des mensonges éhontés au gouverneur dans le seul et unique but de nuire au Maire, il s’est couvert de son manteau de membre du parti au pouvoir pour donner des instructions au gouverneur. Malheureusement, cette madame, dont le parcours et le professionnalisme constituaient un rempart contre l’influence des oiseaux <strong>de mauvais augure,</strong> du genre Baba Sanou, est tombée dans le piège.

Dans une sortie médiatique spontanée sur une radio chez un journaliste déjà acquis à sa cause, le très éphémère maire de la commune VI en 1998, puisqu’il a été radié au bout de 8 mois de fonction, pour des faits qu’il sait,  Baba Sanou, a tenté de convaincre l’opinion d’un manque de programme de développement économique et social, d’une supposée gestion calamiteuse et de recrutements massifs à la mairie.

Toujours selon le candidat malheureux, le RPM n’aura pas été impliqué dans la gestion de la collectivité. Quel mensonge ! Tous les partis politiques ayant obtenu des conseillers ont décidé de se donner la main dans le cadre d’une plateforme pour gérer ensemble la commune. Baba Sanou a poussé le RPM à refuser cette honorable option contre l’avis de certains de ses collègues du même bord. Baba Sanou, trempé jusqu’au cou dans de nombreux scandales fonciers qui l’ont déféré parfois devant la justice, n’arrive pas à digérer sa mise à l’écart de la gestion foncière de la commune. L’homme a tout eu dans la spéculation foncière, son sport favori.

En 2013, lorsque notre éphémère maire était au zénith de son pouvoir, il a été question d’existence de 400 faux titres fonciers à Sénou dont sa responsabilité est grande. Le dossier des héritiers d’Abdoulaye Kéita, propriétaires du TF n°877 de 10 hectares vieux de 30 ans, en est un.

À Sénou, l’homme a installé des particuliers sur le site du recasement. Le ficher foncier de la mairie a été logé au domicile privé de Baba Sanou pendant plusieurs années et il a désigné son beau-fils comme géomètre de la mairie. Cette affaire est à la justice et Baba Sanou a déjà fait un bref séjour en prison pour des enquêtes supplémentaires.

Face à cette situation, Baba devrait se mettre un peu à l’écart. Toute réaction de sa part ne serait qu’une crise de jalousie, sans fondement, face aux très nombreuses  réalisations en cours notamment celles relatives aux opérations d’assainissement, d’accès à l’eau potable et les réhabilitations des quartiers comme Sénou et Yirimadio. Toutes choses qui prouvent le dynamisme de la nouvelle équipe sous la direction éclairée du jeune Maire Alou Coulibaly.

Nous reviendrons sur l’évolution de l’audit du dossier de recasement de Sénou aux mains des autorités domaniales de Kati.

<strong>André Traoré </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Transformation du site du commissariat de Missabougou en station d’essence par Ami Kane :  La population fustige la combine du gouverneur au profit de sa fille</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/transformation-site-commissariat-de-missabougou-station-dessence-ami-kane-population-fustige-combine-gouverneur-profit-de-fille-2738907.html</link>
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<pubDate>Thu, 15 Feb 2018 09:06:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soleil Hebdo</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La population du quartier de Missabougou en commune VI du district de Bamako désapprouve le changement de vocation du site devant abriter un commissariat en une station d’essence au profit de la fille du gouverneur, Rokiatou Salaly Sacko. Un collectif se met en place pour contrecarrer cette décision. </strong>

Le changement de vocation du site du commissariat par Ami Kane en une station d’essence au profit de sa fille Rokiatou Salaly Sacko irrite la population du quartier de Missabougou. Selon elle, cette décision, qui fait de Rokiatou Salaly Sacko, née le 8 octobre 1983, propriétaire des parcelles 150/Bis et 147 du morcellement de la zone de recasement de Missabougou en commune VI, n’est pas logique.

<strong>L’espoir de toute une communauté brisé </strong>

Les populations de Missabougou, Dougoulakoro, Sabalibougou, Yirimadio et Dianéguela, qui fondaient des espoirs sur le renforcement de la présence des forces de défense et de sécurité, prévu dans le plan d’action du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, devraient encore attendre.

Les parcelles 150/Bis et 147 du morcellement de la zone de recasement de Missabougou en Commune VI ont été tout simplement «bouffées» par un officier de police, en l’occurrence Mme Sacko Aminata Kane, gouverneur du district de Bamako. «L’arrêté numéro 019/GDB.CAB pris par sa mère Mme Sacko Aminata Kane doit être purement annulé», affirme la population.

Dans un arrêté (019/GDB.CAB) pris le 3 août, portant changement de vocation des parcelles 150/Bis et 147 du morcellement de la zone de recasement de Missabougou en commune VI, le gouverneur de Bamako a donné la propriété de l’espace public à sa fille Rokiatou Salaly Sacko.

Suivent l’acte administratif, Mme Sacko Aminata Kane a instruit le conseiller aux affaires juridiques administratives de la mairie de la commune VI, le chef de la section domaniale, le directeur des domaines et du cadastre, le directeur régional de l’urbanisme et de l’habitat et le chef antenne de l’IGM du district de Bamako, de l’exécution de l’arrêté. Lequel abroge toutes les dispositions antérieures, notamment la volonté émise par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le général Salif Traoré, d’en faire un commissariat de police de proximité.

Pourtant, l’arrivée d’un commissariat avait suscité un engouement auprès de la population. Puisque que ledit site est stratégique. Il est situé à quelques encablures de l’Hôpital du Mali et les quartiers Dougoulakoro, Sabalibougou, Yirimadio et Dianéguela.

La population du quartier de Missabougou, en commune VI du district de Bamako, désapprouve le changement de vocation de leur site en une station d’essence au profit de la fille du gouverneur, Rokiatou Salaly Sacko. Un collectif se met en place pour contrecarrer cette décision.

<strong>Zan Diarra </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Situation explosive à Kati :  La population réclame ses terres à Chouadou</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/situation-explosive-a-kati-population-reclame-terres-a-chouadou-2738901.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 15 Feb 2018 09:00:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soleil Hebdo</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dépossédée de la moitié de ses terres par une richissime dame du nom de Chouadou, au mépris des procédures en vigueur, la population exige la restitution des terres bradées. Elle a attaqué le titre en justice et tiendra pour responsables les services judiciaires de tous les dégâts ou préjudices causés à la population. </em></strong>

Depuis 2015, la mairie de Diago est dépossédée de la moitié des terres  de la commune. Des parcelles de terre ont été vendues par les services des domaines à une Dame, une certaine Chouadou. Cela, à l’insu des autorités communales.

Informé par l’intéressé, le maire de l’époque, Souleymane Coulibaly, et son 1<sup>er</sup> adjoint non moins actuel maire de ladite commune, Kassim Coulibaly, ont non seulement informé qui de droit mais aussi dit au procureur du tribunal de première instance de Kati et aux autorités administratives de la région de Koulikoro, que ce titre a été créé sur le village de Diago, et qu’il n’était pas question de démolir cette partie au profit de qui que ce soit. Quelques années plus tard, soit en janvier 2018, l’affaire a repris de plus belle. Et cette fois-ci, la mairie et les populations de Diago souhaitent en finir, en attaquant le titre en justice pour qu’il devienne une propriété de la commune.

<strong>Rappel des faits</strong>

Selon le maire de la commune rurale de Diago, les faits remontent à 2015, quand Chouadou s’est rendue à la mairie pour, dit-elle, saluer les conseillers communaux et les informer qu’ils étaient désormais des voisins. Ensuite, elle leur a affirmé qu’elle disposait d’une parcelle dans la commune. Répliquant, le 1<sup>er</sup> adjoint de l’époque non moins l’actuel maire de la commune, Kassim Coulibaly, lui demande où se situait cette parcelle. Elle leur montre la parcelle avec toutes ses limites.

Les conseillers répliquent en lui disant que cela n’était pas possible car la parcelle en question est une propriété de la Commune rurale de Diago et habitée par les populations depuis toujours. Avant de traiter la Dame de voleuse de terres. Et Kassim Coulibaly de dire que Chouadou leur a répondu que c’est le ministre qui lui avait octroyé cette parcelle et qu’elle se souciait peu de l’avis d’un maire.

Ce jour, les discussions ont été chaudes entre les deux parties. Et c’est finalement le procureur du tribunal de la première instance de Kati qui a tranché en donnant raison à la mairie de Diago. Les enquêtes de la direction régionale des domaines de Koulikoro, de la préfecture de Kati et du Pôle économique ont révélé que le morcellement a été fait sans non seulement l’aval de la mairie de Diago mais à son insu. Depuis cette date, l’affaire avait connu une accalmie.

C’est en janvier 2018 que l’affaire a repris de plus belle. Un mercredi, Chouadou a amené plusieurs policiers pour sommer les habitants de quitter les lieux et au même moment, le bornage était en cours à l’intérieur. Sans tarder, le maire Kassim Coulibaly a saisi la préfecture du Kati pour l’arrêt des travaux sur le terrain.

Immédiatement, le préfet de Kati a envoyé une mission conduite par le sous-préfet sur le terrain après avoir compris que la mission de la police n’était pas officielle, car elle ne disposait d’aucun ordre de mission signé par la hiérarchie. Cette mission avait été possible grâce à la complicité du Groupement mobile de sécurité (GMS). Sur le terrain, le sous-préfet leur a demandé d’arrêter immédiatement les travaux et de rentrer pour ne pas créer un soulèvement populaire dans la zone.

Aux dernières nouvelles, la mairie de la commune rurale de Diago préparait une plainte pour attaquer le titre foncier en justice. Cette plainte vise à déposséder Chouadou de son titre foncier et d’en faire une propriété de la commune rurale de Diago.

La population de son côté est plus que jamais déterminée à garder l’héritage de ses ancêtres. Mieux, un témoin nous a laissé entendre qu’il va falloir tuer tous les habitants du village de Diago pour que Chouadou récupère sa parcelle.

<strong>André Traoré </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Marche sur le tribunal de Kati :  Les manifestants dénoncent  la spéculation foncière dans la localité</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/marche-tribunal-de-kati-manifestants-denoncent-speculation-fonciere-localite-2738553.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 14 Feb 2018 01:15:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Suite à la plainte de Amadou Diop contre des habitants de N’toubana pour expulsion et démolition sur son prétendu titre foncier, les habitants de Kati et environs  ont marché sur le tribunal pour non seulement apporter leurs soutiens à ces victimes mais aussi informer le procureur de leur détermination à lutter contre la spéculation foncière dans le cercle de Kati.</em></strong>

Au fait, tout est parti d’une confusion de la part de Amadou Diop, le plaignant. Selon ce que nous est revenu, il se serait proclamé  tuteur d’un titre foncier de 4 hectares à Sirakoro Niaré sur le sol d’un autre village, N’toubana. Aux dires des habitants du village victime, ceux qui ont créé ces faux titres fonciers n’ont pas su faire la différence Sirakoro Niaré, un village voisin et leur village, N’toubana. Le problème n’a été découvert que quand le morcèlement desdites parcelles a  été fait  par N’toubana à travers la mairie de Kati. Le  porte-parole des APM de Kati nous apprend que  11 familles  habitent sur les parcelles que réclame Amadou Diop. « Parmi ces 11 familles, il y’a deux agents de police », nous précise-t-il. Il précise que  c’est  contre ces familles que le nommé Amadou Diop a porté plainte pour expulsion et démolition sur son site.

Très remontés contre cette illégalité, les habitants de Kati et de tous les villages concernés par la spéculation foncière étaient au tribunal pour soutenir les victimes dans un premier temps et inviter le procureur à s’impliquer pour faire barrage à la spéculation foncière dans le cercle de Kati.

Selon Drissa Niaré, le procureur a promis aux manifestants qu’il travaillera conformément à la loi pour qu’il n’y ait plus jamais de spéculation foncière dans le cercle.

Parmi les familles concernées, Issa Diarra, un des agents de police concerné a été interrogé lors de l’audience. Il a, selon un habitant présent sur le lieu, fait savoir au président du tribunal que sa parcelle se trouve à N’toubana  et non Sirakor Niaré, village auquel le plaignant Diop fait allusion. Le  porte-parole des APM nous informe que le jugement est reporté  au début de mars.

<strong>Boureima Guindo </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Recasement des commerçants  déguerpis au champ hippique :   Cette correspondance du ministre des Sports qui blanchit Adama Sangaré</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/recasement-commercants-deguerpis-champ-hippique-cette-correspondance-ministre-sports-blanchit-adama-sangare-2738296.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 12 Feb 2018 11:10:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Suite à l’incendie ravageur qui a décimé le marché rose, le Président de la République a pris à bras-le-corps en instruisant au gouvernement la construction d’un marché approprié aux activités commerciales. Mais, certains esprits malsains tentent d’embrigader  le maire du District dans ce dossier alors qu’il n’y est pour rien.</strong>

Pour le recasement des commerçants victimes des incendies du marché rose et des halls aux légumes, sur instruction du président de la République,  plusieurs sites dont celui du Champ hippique ont été retenus. Parmi ces sites, le Champ hippique semble retenir l’attention de certaines personnes qui voient en cet espace une propriété privée. D’où la campagne médiatique  de dénigrement contre le maire du District, Adama Sangaré. Mais comme le dirait l’autre, personne n’a le monopole de l’information. Tenez vous bien, en réponse à une correspondance du ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, le ministre des Sports a donné son accord de principe pour la mise à disposition dudit ministère  le Champ hippique de Bamako.<em> « Monsieur le ministre, j’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre ci-dessus, référence par laquelle vous demandez la mise à la disposition à votre département une partie du Champ hippique de Bamako pour permettre à la mairie du district de Bamako de procéder au recasement des exploitants du marché rose et des halls aux légumes. Je vous donne mon accord de principe pour la mise à disposition dudit site. Dans cette perspective et pour des modalités pratiques, des réunions de concertation sont à prévoir entre votre département, le département des sports, le gouvernorat du district de Bamako, la mairie du district de Bamako  et la Fédération malienne des sports équestres</em>», précise la correspondance du ministre des Sports. Nonobstant cette lettre qui ne met nullement en cause le maire du District, des esprits malsains sont à la manœuvre, tentant de faire croire qu’Adama Sangaré a décidé le morcèlement de cette partie du Champ hippique.  Or, ce projet est une initiative du gouvernement malien. Mieux que cela, les esprits éclairés s’interrogent sur le motif de cet acharnement contre le maire du District, sachant qu’il ne peut tirer profit pécuniaire d’un site destiné au recasement des commerçants.

Dans une interview accordée aux confrères des Echos, Adama Sangaré affirme que le projet, qui a eu beaucoup de difficultés, a eu finalement l’assentiment des hautes autorités. «Nous sommes surpris au conseil du district de Bamako et c’est plus difficile de faire venir 37 milliards dans le pays plutôt que d’exécuter une opération qui nécessite l’embellissement de la ville qui comprend: l’occupation des sites de confort pour les commerçants qui comprend l’augmentation de la masse monétaire parce que ce marché va être l’un des fleurons de la sous-région. Nous ne comprenons pas que ce sont des agents de l’Etat qui puissent aller à l’encontre de l’exécution de cette décision. Parce que le problème en réalité c’est moins les populations que l’on veut jeter en opprobre plutôt que les agents de l’Etat qui, dès leur réunion au niveau du département, se sont érigés contre cette correspondance que le ministre des Sports nous a envoyés. Je veux parler du directeur du Champ hippique, du commissaire aux courses, qui ont toujours fait comme s’il était impossible de mettre 4 ha à la disposition du ministère des Collectivités pour les commerçants dont à la ville de Bamako », indique-t-il dans cette entrevue.

Le Champ hippique est un bien de l’Etat, géré par des ministres de la République par une direction nommée par ces ministres. Chaque semaine, notre ministre rend compte au Premier ministre de l’évolution du dossier. Donc, il a des difficultés qui peuvent être là, mais qui ne doivent pas bloquer l’évolution du chantier, soutiendra-t-il.

Parlant de certaines informations montées de toutes pièces à des fins inavouées, Adama Sangaré se dit  surpris de voir dans une certaine presse des contrevérités qui ne servent pas le pays. Car, estime-t-il, le Mali est aujourd’hui un pays phare de la démocratie et notre décentralisation est la première au niveau de la sous-région et nous sommes effectivement à la croisée des chemins. Pour lui, on doit avoir pitié des instigateurs de cette cabale. Puisque battus sur tous les plans, dans leur schéma de dénigrement,  ils ont écrit « que j’ai fui par rapport à une décision de justice que les services techniques étaient en train d’appliquer à Sotuba. On a osé écrire que je suis en fuite et que je suis caché, mais non, j’étais en mission de l’Etat à Montréal ! Cela ne fait pas honneur au Mali », ajoute le Maire Sangaré.

<strong>Oumar KONATE</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire de recasement des détaillants au champ hippique :  Le ministère Alhassane Ag joue la carte du dialogue</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-de-recasement-detaillants-champ-hippique-ministere-alhassane-ag-joue-carte-dialogue-2738245.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-de-recasement-detaillants-champ-hippique-ministere-alhassane-ag-joue-carte-dialogue-2738245.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 12 Feb 2018 08:06:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre Alhassane Ag Hamed MOUSSA a rencontré, le vendredi dernier, les acteurs impliqués au projet de recasement du gouvernement des commerçants victimes de l’incendie du marché Rose au niveau du Champ hippique de Bamako, dans la salle de conférence de son département sis à l’ACI 2000, en face du Palais des Sports. À l’issue de cette rencontre, plusieurs mesures ont été envisagées en vue de décanter, dans un meilleur délai, la situation…</em></strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> Le torchon brûle entre la mairie du district de Bamako et les jeunes de la commune II, les membres de la Fédération nationale des sports équestres ainsi que le collectif de maraichers du champ hippique. A l’origine de cette tension, le souhait exprimé par les plus hautes autorités, à travers la mairie du District, d’utiliser 4 hectares de la réserve du champ hippique pour recaser provisoirement les commerçants détaillants victimes de l’incendie du marché Rose et de l’opération « Ami KANE ». Les jeunes de la CII, le jardinier, la direction des sports équestres et la fédération de ladite discipline disent niet à cette initiative. Et pour cause, beaucoup soupçonnent le Maire du district de vouloir profiter de cette situation pour les déposséder de cet espace vital pour eux.

Face à ce dialogue de sourds entre les acteurs du District, depuis plusieurs semaines, le ministre Alhassane Ag Hamed MOUSSA, s’est saisi du dossier en convoquant vendredi une réunion avec l’ensemble des acteurs impliqués dans le dossier.

Étaient conviés à cette rencontre avec le chef du département en charge des collectivités : le secrétaire général représentant du ministre du Commerce ; le chef de cabinet du ministre des Collectivités territoriales ; le maire de la Commune II, les représentants de la mairie du District de Bamako, les chefs de quartier de la commune II, le représentant de la Fédération nationale des sports équestres.

Cette importante rencontre était présidée par le chef du département, lui-même, Alhassane AG HAMED MOUSSA, qui avait à ses côtés le président du Comité de pilotage du processus de reconstruction du marché Rose et des halles aux légumes du District de Bamako.

À l’entame de ses propos, le ministre Alhassane Ag Hamed MOUSSA, a tout d’abord, rappelé que ces concertations avaient débuté avant la date de la pose de la première pierre de la reconstruction du marché Rose en septembre dernier par le président de la république.

Il ressort de son exposé liminaire que c’est en sa qualité de ministre de la Décentralisation et de la fiscalité locale, qu’il avait entamé une série de concertations avec les acteurs concernés par la reconstruction du marché Rose et l’identification d’un site de recasement des exploitants dudit marché. Ces différentes concertations ont concerné tout d’abord, selon le ministre, la mairie du District étant maitre d’ouvrage dudit projet de reconstruction, les exploitants du marché Rose et les halles aux légumes.

Au cours de ces différentes étapes préliminaires, a-t-il fait savoir, les échanges ont porté non seulement sur l’identification du site de recasement des commerçants, mais aussi de ses modalités.

Ainsi, a expliqué le ministre, c’est suite aux nombreuses réunions et concertations avec les différents acteurs, autour de l’identification des sites potentiels de recasement des victimes que certaines zones, dont le champ hippique a été proposé.

Mais au-delà de ces acteurs, le ministre, dans le souci d’une démarche qu’il a voulue inclusive, a aussi rencontré son homologue des Sports, a-t-il fait savoir.

Cette démarche a abouti à un accord de principe avec ce dernier (le ministre des Sports) pour la libération de 4 hectares nécessaires à la réalisation du projet au Champ hippique de Bamako, pour les besoins de la cause.

Cependant, le ministre se dit surpris de constater la réticence de certains acteurs, vis-à-vis de cette initiative commune, notamment la Fédération nationale des sports équestres et des maraîchers, qui se sont farouchement opposés à l’opération de délimitation et de bornage des quatre hectares sollicités par le gouvernement.

Malgré l’implication des chefs de quartier ainsi que du maire de la Commune II, force est de constater que l’opération est prise en otage par des acteurs locaux aux risques d’émousser les ardeurs des partenaires techniques et financiers qui souhaitent accompagner le gouvernement dans ce projet.

Pour lever l’équivoque et les quiproquos autour du dossier, le ministre a dit vouloir initier la rencontre du vendredi en vue d’éclaircir la lanterne des protagonistes.

Profitant de la rencontre du vendredi dernier, le ministre a insisté sur le fait que le projet de reconstruction du marché rose de Bamako et des halles aux légumes constitue une initiative présidentielle qui s’inscrit dans les Programmes d’urgences sociales du chef de l’État, Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Au cours de cette rencontre, le ministre a également apporté des éléments d’apaisement aux différentes préoccupations soulevées par les participants.

Le ministre a aussi invité l’ensemble des acteurs à jouer pleinement leur part de responsabilité pour un dénouement rapide de la crise au grand bonheur de notre pays tout entier.

À l’issue des débats, des points de consensus ont été dégagés. Ils sont relatifs entre autres à l’élargissement du Comité de pilotage ; l’indemnisation des maraichers après une évaluation faite par les services techniques en vue de leur déguerpissement ; la création d’une commission sous la présidence du Maire de la Commune II du District.

Il a été également convenu de la délimitation des 28 ha mis à disposition du Champ hippique sur les 35 ha du titre foncier de l’État.

À noter que la supervision et la mise en œuvre de ces recommandations seront assurées par deux conseillers techniques respectivement des ministères des Sports et des Collectivités territoriales.

Affaire à suivre…

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<strong>Par Abdoulaye OUATTARA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Champ hippique de Bamako : Le maire du district au banc des accusés</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/champ-hippique-de-bamako-maire-district-banc-accuses-2736911.html</link>
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<pubDate>Tue, 06 Feb 2018 01:17:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La Fédération malienne des sports équestres, les propriétaires et entraîneurs des chevaux, les maraîchers, les footballeurs professionnels et amateurs de la Commune II, les établissements scolaires de la Commune II pointent un doigt accusateur sur le maire du District, Adama Sangaré. Depuis le 22 décembre 2017,  le torchon brûle entre les exploitants du champ hippique et la mairie du District qui veut procéder au recasement provisoire, sur quatre hectares du champ hippique, des commerçants du marché rose (incendié il y a quelques semaines) et des halles de légumes de Bamako en attendant la fin des travaux du marché rose et des halles aux légumes.

Mais les exploitants du champ hippique de Bamako refusent tout recasement au champ hippique. Jeudi 25 janvier, la Fédération malienne des sports équestres a organisé un point de presse pour dire non au projet de recasement. La conférence de presse dans une ambiance de meeting. Les représentants des quartiers de la commune, les jeunes, les scolaires, les footballeurs étaient tous présents pour démontrer leur détermination à faire échouer le projet de la mairie du District.

Pour les responsables de la Fédération malienne des sports équestres (FMSE) la mairie du District a délivré des lettres d’attribution des parcelles sur le titre foncier du champ hippique et tente de profiter du recasement des commerçants du Marché Rose pour régulariser lesdites lettres, parce que la clôture du Champ hippique va renfermer les parcelles qui ont été illégalement attribuées. «Il y a beaucoup de magasins à Dar es Salam et aux Halles de Bamako. Pourquoi, la mairie ne recase pas les commerçants dans ces lieux», s'est interrogé un propriétaire de chevaux.  «Le Marché Rose se situe dans la Commune III. La Mairie n’a qu’à tout simplement chercher des lieux de recasement dans la Commune III », ajoute un jeune joueur.

Le jeudi 18 janvier, les membres de la commission de travail, accompagnés de policiers, se sont rendus au Champ hippique pour procéder à la délimitation de la zone devant être affectée aux commerçants. Mais les jeunes de la Commune II se sont opposés au projet de la mairie et les membres de la commission de travail ont dû rebrousser chemin.

La zone convoitée par la mairie du District est exploitée par les maraîchers qui sont sur les lieux depuis 1930. Pour eux, il est inconcevable que l’État puisse les chasser de leur lieu de travail au profit d’autres Maliens. Selon l’administrateur provisoire du Champ hippique, au-delà des produits qui alimentent les marchés de la capitale, plus de 400 personnes vivent quotidiennement de cette activité.

Malgré tout, la mairie du District tient à son projet. Elle ne veut pas reculer sous la pression des exploitants du champ hippique. La mairie souhaite rencontrer en catimini les responsables de la Fédération malienne des sports équestres du Mali.

<strong>Ousmane CAMARA</strong>

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<title>La meilleure formule que Me Mohamed Ali Bathily propose aux victimes : Face à une justice pas claire, la légitime défense s’impose contre les spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/meilleure-formule-me-mohamed-ali-bathily-propose-aux-victimes-face-a-justice-claire-legitime-defense-simpose-contre-speculateurs-fonciers-2736919.html</link>
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<pubDate>Tue, 06 Feb 2018 00:57:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La salle de conférence du conseil de cercle de Kati a abrité, le dimanche 4 février 2018, la conférence de presse de la coordination des APM du cercle de Kati. L’objectif pour les conférenciers, c’était de non seulement remercier le ministre sortant des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Ali Bathily pour ses efforts à l’endroit des  paysans mais l’expliquer aussi le retour des spéculateurs fonciers à Diago  après sa sortie du gouvernement</em>. </strong>

Ladite conférence était animée  par Drissa Niaré, porte-parole des APM de Kati en présence du président du bureau national des APM, Mohamed Ali Bathily et des représentants de 16 villages.

Dans son allocution, M. Karonga Cissé, président de la coordination des APM de Kati a exprimé toute la fierté des membres de sa coordination et des paysans Maliens au ministre Bathily pour ses efforts dans la lutte contre la spéculation foncière. « Vous avez été le meilleur ministre des domaines que nous ayons vu.Nous, membres des APM, et tous les paysans devons être fiers de vous »,a-t-ilmartelé. Il a par la suite décerné une attestation de reconnaissance à Me Mohamed Ali Bathily au nom de la coordination des APM de Kati.

Quant au conférencier Drissa Niaré, il  a précisé qu’ils seraient des ingrats s’ils ne remercient pas le ministre Bathily. A ses dires,  Bathily a été le seul ministre à mener une lutte farouche contre la spéculation foncière. «  En effet depuis 2009, nous avons dénoncé la spéculation foncière en écrivant aux autorités supposées compétentes et en les approchant ; mais hélas aucune d’elles n’a voulu nous accompagner sauf  Mr Mohamed Ali Bathily  et d’autres personnalités qui aujourd’hui sont en activité dont nous aimerons taire ici leurs noms », a-t-il précisé.

Parlant de la lutte contre la spéculation foncière dans la zone de Kati, Drissa Niaré affirme qu’ils sont que déterminés  car le ministre Bathilyleur a déjà appris leurs droits.Les victimes jurent qu’aucun spéculateur foncier ne va illégalement les exproprier de leur terre. « On ne nous prendra pas notre terre durant notre vivant, sauf s’ils nous tuent tous », ont-ils martelé. Le conférencier a invité toutes les victimes de la spéculation foncière de se donner la main pour barrer la route à ces spéculateurs fonciers comme  HamadyKindyBathily ; Hadi Niangadou ; Binta Diane Semega ; le président de l’ordre des géomètres experts ; Chouadou Diallo...

Drissa Niaré  a rappelé qu’après la sortie de Me Mohamed Ali Bathily dans le gouvernement, la spéculatrice foncière Chouadou Diallo, promotrice de la société ‘’faya immobilière’’ a envoyé un huissier accompagné d’une centaine de policiers du GMS pour placer des bornes partout à Diago. Pis, même le CSCOM, la mosquée, la  famille du chef de villages font partie des titres fonciers illégaux de Chouadou Diallo, aux dires du conférencier. Selon lui, ils feront désormais de la légitime défense. Ils  ne se laisseront plus faire. Il a aussi mis en garde les grands spéculateurs fonciers dans le cercle de Kati tout en exprimant que leur riposte sera brutale.

Pour sa part, Abdoul MalickBallo, le secrétaire général des APM de Kati a invité  toutes les victimes de la spéculation foncière de s’unir pour une victoire contre les spéculateurs. Aussi, invite-il, tout le monde à engager des actions afin de préserver les terres de culture. Il a par la suite invité les autorités maliennes de s’impliquer pour éviter le pire.

Quant à  Me Mohamed Ali Bathily, il a laissé entendre que ce qui est arrivé à Diago est injuste et révoltant. Il avance que la plupart de ces titres fonciers sont illégaux. Pour lui, ni les spéculateurs fonciers ni les agents qui leur attribuent ne respectent  la loi. Aux dires du président des APM, dans les normes, ces propriétaires des titres fonciers illégaux et leurs complices agents doivent être jugés à la cour d’assisse car ce sont des crimes qu’ils ont commis.

De passage, l’avocat Bathily tacle les autorités judiciaires. Il a laissé entendre qu’il a porté plainte contre beaucoup de spéculateurs fonciers mais la justice n’a jusqu’à présent pas agi. « Depuis 2015,j’ai porté plainte contre Chouadou; Hamady KindyBathily ;Hady Niagadou .Si la justice fait son travail comme dit la loi, ceux-ci  doivent se trouver en prison ; mais ils sont entrain de circuler comme ils veulent »,a-t-il fustigé.

L’ancien ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières  a laissé entendre que face à cette injustice, les victimes doivent se donner la main pour sauver leur terre. Il estime  que la légitime défense s’impose à eux  car la justice ne fait pas son rôle.

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<strong>BoureimaGuindo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Tension à Kalabancoro Kouloubleni Soumazana : Des porteurs d’uniformes en spéculateurs fonciers ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/tension-a-kalabancoro-kouloubleni-soumazana-porteurs-duniformes-speculateurs-fonciers-2735600.html</link>
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<pubDate>Tue, 30 Jan 2018 12:15:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Des officiers, sous-officiers, des hommes de rang en bande organisée veulent à tout prix occupé une place publique de plusieurs hectares à Kalabancoro-Kouloubleni Soumazana. La population du quartier s’oppose, la mairie de Kalabancoro rappelle les occupants à cesser tout désordre sur son territoire.</em></strong>

<strong> </strong>Depuis quelques mois, à Kalabancoro Kouloubleni-Soumazana, un groupe de porteurs d’uniformes composé d’officier, sous-officiers, et hommes de rang sont en train de se rendre célèbre non pas par le maniement des armes, mais dans la spéculation foncière. Dans ce quartier jadis paisible, le groupe de porteurs perturbe et la population de Kououbleni Soumazana sont à couteaux tirés sur l’occupation illégale d’un espace public prévu à cet effet par le plan de morcellement fait par la préfecture de Kati.

Le colonel Daoulé Diakité (gendarme), le sergent-chef Ousmane Diabaté (armée de terre) entre autres, à leur tête, le MDL chef Moussa Cissé de la gendarmerie, ont ciblé un des espaces public de Kouloubleni Soumazana. Ils se le partage en une vingtaine de parcelles.

Selon nos informations, tout le travail de morcellement dudit espace a été fait nuitamment. Des résidents ayant constaté des comportements inhabituels et suspects sur l’espace, sont allés voir le chef du quartier, Toumani Kamaté et lui explique. Ce dernier, a laissé entendre que le site est un espace public et ne saurait appartenir à un individu ou groupe d’individus. L’un des porteurs d’uniforme aurait laissé entendre qu’ils ont acquis le site avec l’ancien maire de Kalabancoro,  Issa Bocar Ballo.

Les résidents du quartier ont du coup approché l’actuel maire de Kalabancoro, Tiecoura Hamadoun Diarra. Le maire après vérification au niveau de son service domanial a affirmé que le site querellé reste un espace public. Et qu’il n’a jamais changé de statut. Autrement dit, aucun document ne prouve le contraire à la mairie.

Qu’à cela ne tienne, MDL Moussa Cissé et autres construisent  dans une parcelle le soubassement de trois maisonnettes et quelques rangées de briques. Pour les jeunes, l’acte est provocation. Ils se réunissent dans une école pour se mettre au même niveau l’information par rapport à l’affaire. Révoltés, certains jeunes se sont le site. Et se sont mis à démolir la fondation des trois maisonnettes et se sont dispersés sans qu’on sache qui en sont les vrais auteurs.

Quelques jours après la démolition de leur investissement, le MDL Cissé cible 5 personnes dont le chef de quartier de Kouloubleni Soumazana qu’il convoque à la gendarmerie de Kalabancoro. Les parties ont été entendues.

L’affaire a été finalement portée au tribunal de la Commune V où le substitut du Procureur Sékou Fanta Mady Traoré se saisit du dossier.

Les plaignants demandent réparation. Le chef de village et autre doivent comparaitre ce jeudi 1<sup>er</sup> février pour démolition volontaire des biens d’autrui.

La mairie dit veiller sur l’affaire et fera en sorte que les porteurs d’uniformes spéculateurs fonciers soient boutés hors du champ occupé. Les résidents du quartier se disent déterminés à ce que l’espace public reste en l’état.

<strong>A.S.</strong>

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<title>Expropriation de terre en cascade par Faya Immobilière dans la commune rurale  de Diago :  Le secrétaire général de l’APM de Kati, Drissa Niaré, appelle les autorités à assumer leurs responsabilités</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/expropriation-de-terre-cascade-faya-immobiliere-commune-rurale-de-diago-secretaire-general-de-lapm-de-kati-drissa-niare-appelle-autorites-a-assumer-leurs-responsab-2735415.html</link>
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<pubDate>Tue, 30 Jan 2018 00:56:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Par  la décision de Mme Ami Guindo dite Souabou, promotrice de la société ‘’Faya Immobilière ‘’, d’expulser  et démolir les concessions et champs des villageois sous prétexte d’avoir des titres fonciers, des policiers et la population dudit village allaient s’affronter n’eut été l’implication des autorités katoises. Pour mieux nous renseigner sur cet évènement, nous avions rencontré Drissa Niaré, secrétaire général de l’Association pour le Mali (APM).Il a non seulement évoqué les faits mais a aussi invité les autorités à prendre leurs responsabilités pour éviter le pire. </strong></em><strong><em>Lisez l’entretie</em>n </strong>

<strong>Le pays : <em>Qui êtes-vous ?</em></strong>

<strong>Drissa Niaré :</strong> Je suis Drissa Niaré, secrétaire général de l’association pour le Mali (APM) dans le cercle de Kati. Presque tous les villages environnants de Kati comme SirakoroNiaré, N’toubana…  sont victimes de la spéculation foncière mais je vais  tout  de suite parler du cas de la commune rurale de Diago  qui est très grave et inacceptable.

<em><strong>Nous avions appris dans ces deux jours qu’un conflit opposait la population de ce village (Diago)  à une société immobilière.Pouvez-vous  nous expliquer en quelques mots ce qui s’est passé ?</strong></em>

Depuis le mercredi dernier, la population de la commune rurale de Diago est confrontée un  sérieux problème avec  Mme Ami Guindo dite Souabou, promotrice de la société ‘’Faya Immobilière’’. Nul ne peut ignorer que les habitants de ce village,  Diago,  vivent de l’agriculture. C’est leur champ, leur vie  car ils sont tous des agriculteurs. Le mercredi dernier, vers le matin, à la grande surprise de la population de Diago, sur ordre de Ami Guindo, un  huissier, accompagné de plusieurs policiers du  GMS sont entrés dans le village avec  des notifications d’expulsion et de démolition. L’huissier a remis  ces notifications aux chefs de familles leur demandant de quitter le lieu dans les  72 heures qui suivaient.Les notifications  ont été remises le mercredi et on leur a  demandé de libérer les lieux le vendredi dernier.  Dans certaines familles, en absence des chefs de famille, ils ont remis les notifications à leurs épouses.  La promotrice de la société Faya Immobilière a fait savoir aux villageois qu’ils sont sur  ses titres fonciers et il est temps que les villageois les libèrent pour la permettre de travailler. Chose qui a étonné plus d’un car personne n’était au courant d’un quelconque titre foncier. Le jeudi, ces mêmes policiers étaient venus dans le village accompagnés d’un géomètre pour placer des bornes dans les champs de pomme de terre  et autres. Ils ont dit ce jour que le délai d’expulsion et de  démolition  est prévu pour le jour suivant. Furieux de  cela, les villageois ont tenu une réunion d’urgence pour prendre des précautions afin de sauver leur vie car quand on exproprie à un agriculteur son champs, on met fin à sa vie. Nous avons malheureusement remarqué même les deux cimetières de Diago et la famille du chef de village sont aussi vendus mais nous ne savons pas par qui.  Lors de cette réunion, les jeunes et vieux de Diago et les villages qui les soutiennent ont décidé de ne pas laisser les policiers démolir leurs maisons ou détruire leurs champs. On ne peut pas comprendre qu’un titre foncier soit créé sur notre champ sans que nous ne soyons informés. Si ces titres ont été créés conforment à la loi, nous aurions pu  être informés et ça n’allait jamais se passer ainsi. Ces titres sont illégaux et nous n’allons  jamais accepter  cela.

<strong> </strong><em><strong>Quand est ce que ces titres ont été créés ? Les villageois sont-ils au courant de la création de ces titres au nom de la société FAYA Immobilière ?</strong></em>

Aucun habitant de Diago ne peut dire qu’il connait la période de la création des titres. Leur avis n’a pas été demandé pour une quelconque création de titre foncier. Aucune enquête n’a été faite dans le village concernant la création des titres fonciers à Diago. Je dis bien, ni le chef de village ni le maire de Diago n’est au courant de ces titres.  Pis, la dame, Ami Guindo  n’a jamais informé les villageois par rapport à ces titres fonciers avant que son huissier ne nous amène les notifications d’expulsions et de démolitions.

<em><strong>De qui vient l’ordre d’expulsions des villageois ?  Les policiers sont-ils venus sur ordre des autorités de Kati ?</strong></em>

Nous ne savons vraiment pas qui leur a donné l’ordre d’intervenir.  C’est à  la grande surprise des villageois que les notifications ont été distribuées par l’huissier qui était accompagné par des policiers du GMS .Ce qui nous a encore surpris est que les autorités de Kati ne sont pas informées de cette décision. Quand le maire de Diago a appelé celui  de Kati pour lui faire part de la situation, on a été ainsi informé  que ni lui ni le préfet de Kati encore moins le gouverneur de la région de Koulikoro n’étaient au courant de l’intervention de la police. Ceux-ci ont même dénoncé l’intervention de la police dans leur circonscription sans passer par eux. C’est donc ainsi  que, sur ordre du préfet de Kati, le sous-préfet a ordonné aux policiers du GMS de rentrer. Pour le moment, c’est là  que nous sommes. Nous disons que les autorités de Kati ont empêché l’affrontement car si la promotrice de la société s’entêtait à démolir, l’affrontement entre ces policiers et la population de Diago et environ était inévitable.

Par ailleurs, je  voudrais aussi vous informer que les spéculateurs fonciers ont réapparu à N’Toubana. Dans ce village, ils  ont créé des titres au nom d’un autre village, SirakoroNiaré sachant bien  que les habitants de N’toubana travaillent sur ces terres. Il y’a aussi un certain Amadou Diop qui se proclamait propriétaire  des titres à N’toubana  sur la terre de  SirakoroNiaré.

A sirakoroNiaré, plus de 1800 hectares ont été illégalement expropriés  par le spéculateur foncier Amadou Kindy BATHILY en complicité avec Djibril CAMARA dit Djibril Ba ;  Mohamed LAH et le président de l’ordre des géomètres experts, Ali  Waigalo. Nous prenons tous les Maliens à témoin et nous invitons le président de la république à agir pour éviter le pire.

<strong> </strong><strong>Réalisé par Boureima Guindo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Modibo Dianka, DG de l’Office Malien de l’Habitat (OMH) : « Les 5000 logements sociaux seront attribués bientôt… »</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/modibo-dianka-dg-de-loffice-malien-de-lhabitat-omh-5000-logements-sociaux-seront-attribues-bientot-2735162.html</link>
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<pubDate>Mon, 29 Jan 2018 00:13:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La bonne nouvelle a été  donnée par le Directeur Général de l’Office Malien de l’Habitat (OMH), Modibo Dianka a l’occasion de la visite de prise de contact du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat à l’OMH dans l’après midi du mardi 16 janvier. Selon lui, l’attribution des 5000 logements attendus impatiemment par les populations ne dépend  plus que la seule phase qui consiste à la réalisation des hors sites.</em></strong>

Enfin une bonne nouvelle pour les nombreux demandeurs de logements sociaux en ce début d’année. Le gouvernement ne tardera plus à procéder aux attributions des 5000 logements sociaux, déjà réalisés à 100%.

En effet, à la fin de la visite du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat à sa structure, le directeur général de l’OMH a dissipé toutes les inquiétudes et doutes sur le début d’un nouveau processus d’attribution des logements communément appelés ‘’Attbougou’’.

Selon le DG de l’OMH, la construction de ces 5000 logements sociaux est terminée et les réceptions par ses services techniques ont été prononcées. A ses dires, la viabilisation interne qui consiste à la réalisation des routes entre les différents ilots, l’électrification publique aussi bien qu’individuels, les réseaux d’assainissement sont aussi pratiquement terminés au niveau des 5000 logements.

Selon lui, l’attribution de ces nouveaux logements sociaux n’attend plus que la seule phase qui consiste à la réalisation des hors sites. Le hors site, dit-il, n’est autre chose que la jonction du site concerné à la route principale. « On a une route principale qui existe déjà et qui correspond au terminus de l’ancien programme de logements » a-t-il affirmé.  Et de préciser qu’il reste à mettre la bitume sur les voies principales d’accès de cette route au nouveau site.

Dans le cadre de l’accélération de la réalisation de ces travaux, M. Dianka dira que l’OMH n’a pas croisé les bras et qu’il a ciblé des partenaires, notamment l’ACI avec qui il a signé une convention de maitrise d’ouvrages délégués. Toute chose, qui selon lui, consiste à déléguer à l’ACI l’activité de réalisation de ces ouvrages. « Bientôt nous allons valider les études et ils commenceront les travaux » a-t-il déclaré.

En plus, le DG de l’OMH a annoncé un projet de mise en place de la commission d’attribution afin de dégager les critères d’attribution des logements sociaux qui seront validés en Conseil de ministres.

Par ailleurs, spécifiant les types de logements il dira que plus de 70% (soit 3500 logements) sont de type F3, 20%(1000 logements) en F4 et F5, soit 500 logements par type.

Avant de terminer, il a précisé que ces sites sont notamment à Bamako et Kati. Selon lui, il y a 600 à Kati Sikoro, 78 à Samaya et les reste 4322 à  Tabacoro.

<strong>Par Moïse Keïta</strong>

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<title>Visite du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat à l’OMH et au PACUM : Dynamiser le secteur des logements !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/visite-ministre-de-lurbanisme-de-lhabitat-a-lomh-pacum-dynamiser-secteur-logements-2733590.html</link>
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<pubDate>Mon, 22 Jan 2018 00:21:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Accompagné des membres de son cabinet, le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Cheick Sidiya Sissoko a effectué une visite de prise de contact avec certains services rattachés à son département, à savoir : l’Office Malien de l’Habitat (OMH) et le Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM).C’était mardi dans l’après-midi. Une occasion saisie par les responsables de ces deux services de féliciter le ministre pour sa nomination et de lui soumettre les difficultés qu’ils sont confrontés dans l’accomplissement des missions qui leurs ont été assignées par les plus hautes autorités.</em></strong>

Mardi, le ministre Cheick Sidiya Sissoko était bien sur un terrain connu, pour avoir eu à gérer pendant des années l’Agence des Cessions Immobilières (ACI.SA), partenaire à ces deux services. C’est donc dans une atmosphère conviviale que le tout nouveau ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et sa délégation ont été accueillis dans ces deux structures (OMH et PACUM).

Cette visite de M. Sissoko, deux semaines seulement après sa prise de fonctions entrait dans le cadre d’une prise de contact avec le personnel et la direction des services relevant de son département, afin d’échanger sur les difficultés qui sont les leurs. Une démarche appréciée à sa juste valeur par le directeur général de l’OMH (première structure visitée), Modibo Dianka.

Dans son intervention, après avoir retracé le parcours élogieux du ministre, l’avoir félicité pour sa brillante nomination, Modibo Dianka procèdera brièvement à la présentation de sa structure. Il soulignera que l’OMH a pour mission entre autres la promotion et la vulgarisation des nouvelles techniques en matière de construction de Batiment ainsi que l’appui à l’auto construction assistée.

Pour accomplir ces missions, dit-il, le gouvernement du Mali a doté l’OMH de certaines ressources. Il s’agit, selon lui, de la taxe de logements (qui représente 1% de la masse salariale brute prélevée sur l’Etat et le secteur privé), subvention annuelle (évaluée à dix milliards de FCFA pour 2018), des loyers perçus à titre de logements sociaux.

Il dira qu’ en phase de restructuration pour la poursuite des programmes de logements sociaux sa structure (OMH) rencontre des soucis afin que cette mission entre dans le cadre de ses misions régaliennes.

Pour preuve, soutient-il, l’amortissement des programmes de logements sociaux n’a pas été pris en compte par le budget de l’année 2017. « Et pourtant c’est le programme pour lequel nous nous sommes engagés à exécuter vis-à-vis de nos partenaires techniques et financiers » a-t-il déclaré. En termes de perspectives, Modibo Dianka dira que l’OMH s’est attelé à la recherche de financement afin de faire face à la dette qu’il rencontre aujourd’hui.

Avant de terminer, il a exprimé au ministre l’urgence de la tenue du conseil d’administration de l’OMH afin de valider le budget de l’exercice 2017 et d’adopter celui de 2018.Pour cela, il a indiqué que les dossiers pour le CA sont en cours d’élaboration.

Au chapitre des difficultés, à la suite de M. Dianka, le secrétaire général du syndicat des travailleurs de l’OMH, Salif Kodio ajoutera les préoccupations relatives à la révision de la loi portant création de l’OMH et la consolidation des acquis.

En retour, le ministre après avoir rassuré ses interlocuteurs d’avoir pris bonne note des préoccupations évoquées, dans un langage sincère et franc il dira qu’il ne ménagera aucun n’effort afin d’accompagner l’OMH dans le cadre de l’atteinte de ses objectifs, conformément à la vision des plus hautes autorités.

« C’est eut égard de l’attachement des plus hautes autorités à la question de logements que nous avons décidé de consacrer notre première visite à l’Office Malien de l’Habitat » a-t-il indiqué.

<strong>Le PACUM un véritable levain pour le développement des communes</strong>

<strong> </strong>Après l’étape de l’OMH, le ministre Sissoko s’est rendu dans les locaux du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM). A son arrivée il a été accueilli par le coordinateur de ce projet, Babadian Diakité, accompagné de ses proches collaborateurs.

En effet, après l’avoir félicité pour sa nomination et le choix porté sur son service pour cette première visite, M. Diakité a présenté au ministre le projet PACUM. Dans sa présentation, le coordinateur du PACUM s’est beaucoup appesanti sur les missions assignées au projet, les ressources allouées ainsi que ses zones et domaines d’intervention.

Pour sa part, le ministre s’est dit très satisfait  de cette prise de contact avec ces deux services relevant de son département. Se prononçant sur le PACUM, il dira que c’est un projet inconnu de beaucoup de Maliens.

Selon lui, ce projet est d’une extrême importance dans le dispositif d’appui aux communes. « C’est le seul appui réel aux collectivités en termes de ressources » a-t-il indiqué, ajoutant que le PACOUM est un véritable levain pour le développement de nos communes.

Avant de terminer,  le ministre a rassuré le coordinateur du projet que son soutien ne fera pas défaut, qu’il fera tout ce qui est de son pouvoir afin de l’ accompagner dans le cadre de l’atteinte de ses missions pour le plus grand bonheur des communes.

Cette visite a pris fin avec des séances de photos de famille entre le ministre Cheick Sidiya Sissoko et les personnels et responsables des structures visitées.

<strong>Par Moïse Keita</strong>

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<strong>Modibo Dianka, DG de l’Office Malien de l’Habitat (OMH)</strong>

<strong>« Les 5000 logements sociaux seront attribués bientôt… »</strong>

<strong><em>La bonne nouvelle a été  donnée par le Directeur Général de l’Office Malien de l’Habitat (OMH), Modibo Dianka a l’occasion de la visite de prise de contact du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat à l’OMH dans l’après midi du mardi 16 janvier. Selon lui, l’attribution des 5000 logements attendus impatiemment par les populations ne dépend  plus que la seule phase qui consiste à la réalisation des hors sites.</em></strong>

&nbsp;

Enfin une bonne nouvelle pour les nombreux demandeurs de logements sociaux en ce début d’année. Le gouvernement ne tardera plus à procéder aux attributions des 5000 logements sociaux, déjà réalisés à 100%.

En effet, à la fin de la visite du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat à sa structure, le directeur général de l’OMH a dissipé toutes les inquiétudes et doutes sur le début d’un nouveau processus d’attribution des logements communément appelés ‘’Attbougou’’.

Selon le DG de l’OMH, la construction de ces 5000 logements sociaux est terminée et les réceptions par ses services techniques ont été prononcées. A ses dires, la viabilisation interne qui consiste à la réalisation des routes entre les différents ilots, l’électrification publique aussi bien qu’individuels, les réseaux d’assainissement sont aussi pratiquement terminés au niveau des 5000 logements.

Selon lui, l’attribution de ces nouveaux logements sociaux n’attend plus que la seule phase qui consiste à la réalisation des hors sites. Le hors site, dit-il, n’est autre chose que la jonction du site concerné à la route principale. « On a une route principale qui existe déjà et qui correspond au terminus de l’ancien programme de logements » a-t-il affirmé.  Et de préciser qu’il reste à mettre la bitume sur les voies principales d’accès de cette route au nouveau site.

Dans le cadre de l’accélération de la réalisation de ces travaux, M. Dianka dira que l’OMH n’a pas croisé les bras et qu’il a ciblé des partenaires, notamment l’ACI avec qui il a signé une convention de maitrise d’ouvrages délégués. Toute chose, qui selon lui, consiste à déléguer à l’ACI l’activité de réalisation de ces ouvrages. « Bientôt nous allons valider les études et ils commenceront les travaux » a-t-il déclaré.

En plus, le DG de l’OMH a annoncé un projet de mise en place de la commission d’attribution afin de dégager les critères d’attribution des logements sociaux qui seront validés en Conseil de ministres.

Par ailleurs, spécifiant les types de logements il dira que plus de 70% (soit 3500 logements) sont de type F3, 20%(1000 logements) en F4 et F5, soit 500 logements par type.

Avant de terminer, il a précisé que ces sites sont notamment à Bamako et Kati. Selon lui, il y a 600 à Kati Sikoro, 78 à Samaya et les reste 4322 à  Tabacoro.

<strong>Par Moïse Keïta</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Vive tension hier au champ hippique de l’hippodrome :  Les amoureux du cheval s&amp;apos;opposent vigoureusement au recasement des commerçants</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/vive-tension-hier-champ-hippique-de-lhippodrome-amoureux-cheval-sopposent-vigoureusement-recasement-commercants-2733243.html</link>
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<pubDate>Sat, 20 Jan 2018 00:58:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La tension est montée hier d'un cran au champ hippique de l'Hippodrome en commune II, lorsque 400 hommes en tenue dont des gendarmes, des policiers et des éléments de la garde nationale on investi depuis vers 6 heures du matin l'enceinte des courses hippiques. Objectif : faciliter installation des commerçants du marché rose dont les boutiques ont été ravagées récemment par le feu. A en croire des sources proches du champ hippique, cette opération est conduite de main de maitre par l'actuel maire du district de Bamako, Adama Sangaré, qui veut installer de gré ou de force ces commerçants. Une pilule très amère qui a donc du mal à passer du côté  des responsables du champ hippique et des amoureux de la course de cheval.

<em>"Le maire du District nous a demandé de mettre 4 hectares dans l'enceinte du champ hippique à la disposition de ces commerçants. Pour ce faire, il souhaiterait   du coup mettre fin au maraichage qui est pratiqué ici depuis 1947. Toute chose qui est inadmissible parce que ce sont 300 chefs de famille qui vivent de cette activité. A cet égard, il est injuste de faire partir ces maraichers pour faire  installer des commerçants car ils font tous des activités génératrices de revenus"</em> a soutenu notre source.

Une autre raison de leur refus, c'est que l'endroit, à le croire, est inapproprié pour faire du commerce. C'est pourquoi, a-t-il poursuivi, d'autres endroits ont été proposés au maire du District Adama Sangaré. <em>"Il y a un espace vide entre Quinzambougou et Bakaribougou qui peut contenir ces commerçants. Mieux, ce sont des milliards qui ont été engloutis au marché de Ngolonina qui reste à plus de 90% inoccupé"</em> a révélé notre interlocuteur.

Selon lui, la principale raison de l'acharnement du maire sur le champ hippique, s'explique par le fait qu'il a émis des titres fonciers sur l'endroit dont certains ont été vendus à un certain Ousmane Touré qui, à son tour, en aurait revendu à l'ancien gouverneur du district de Bamako, Ibrahim Féfé Koné.

<em>"Le maire du District, sachant que nous avons clôturé le champ hippique, veut faire de ce recasement un prétexte pour que les parcelles qu'il a vendues soient récupérées par ces acheteurs car tous ces terrains en question se trouvent dans l'enceinte du champ hippique </em>" a ajouté notre interlocuteur.

Il nous revient que face à la détermination des amoureux du cheval et des maraîchers qui se trouvent dans la zone, les forces de l'ordre qui accompagnaient les géomètres pour délimiter les lieux ont rebroussé chemin sans tirer un seul coup de feu encore moins de gaz lacrymogène. En clair, ils n'ou porté la main sur qui que ce soit. Il nous revient toujours que les négociations sont en cours entre les deux parties.

En tout cas du côté du champ hippique, le message est clair et net : "<em> Tout sauf le recasement des commerçants dans leur aire de sport ".</em> <strong>           </strong>

<strong> Kassoum THERA</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Projet de morcèlement du champ hippique : Le champ hippique fait l’objet de convoitise du maire central de Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/projet-de-morcelement-champ-hippique-champ-hippique-lobjet-de-convoitise-maire-central-de-bamako-2733082.html</link>
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<pubDate>Fri, 19 Jan 2018 00:44:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>L’ancien bagnard de Koulikoro a investi l’espace du champ hippique de Bamako avec à sa solde environ 500 policiers. Très tôt, Adama Sangaré, un adulé des spéculations foncières a pris d’assaut cet espace pour assouvir ses instincts de chasse au terrain vierge. C’était hier jeudi, 18 janvier 2018.</strong></em>

Depuis longtemps, le Maire central de Bamako lorgnerait le champ hippique sis à l’Hippodrome en commune II. Il décidé de passer à l’acte hier en voulant de force déloger certains occupants du terrain de course. A l’entame, il aurait demandé aux dirigeants du champ hippique de vouloir morceler 4 ha pour le recasement des commerçants déguerpis pendant la fameuse opération dite ‘’Ami Kane’’ lors de l’organisation du sommet Afrique-France.

Une idée que les responsable du champ hippique n’auraient pas approuvé car nul ne doute du caractère spéculatif foncier qui a émaillé les mandats de Sangaré. Aux dires du Commissaire général du champ hippique, M. Diarra, « Adama Sangaré veut aussi satisfaire des engagements qu’il aurait contacté avec des gens auxquels il aurait même délivré des permis. »

« Une chose que nous réfutons car si on ne prend garde, nous risquerons de perdre notre champ de course. » a martelé M. Diarra. Qui l’aurait cru ? Voici qu’à moins d’un mois seulement de l’éviction de Me Bathily du département des affaires foncières que des malveillances qui s’étaient mis en sourdine se réveille brusquement.

En tout état de cause, le cas du champ hippique doit faire l’objet d’une particulière attention des plus hautes autorités au regret de faire valoir des allégations faisant croire que Bathily a été mis à la porte du gouvernement pour que les actuels hauts responsables puissent mieux sucer le sang des citoyens. Si l’on ne prend garde, les aires de jeux et autres espaces verts vont disparaitre de la capitale malienne.

Affaire à suivre…

<strong>S M D</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gouvernement : Les limites objectives du ministre de l’habitat et de l’Urbanisme</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/gouvernement-limites-objectives-ministre-de-lhabitat-de-lurbanisme-2732638.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 17 Jan 2018 11:20:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Gérer un département aussi problématique dépasse sûrement les compétences de l’actuel ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Cheick Sidiya Sissoko dit Kalifa. Telle est la crainte des acteurs du secteur et ses collaborateurs.</span></i></b></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a"> </span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Sa nomination au sein du gouvernement SBM fait grincer des dents d’abord dans son parti l’Adéma/PASJ mais aussi dans les secteurs fonciers. Cheick Sidiya Sissoko dit Kalifa en sa qualité de ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme ne rassure au regard des nombreux impairs à son actif.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Celui qui a dirigé l’Agence de cession immobilière (ACI) pendant quelques années n’a pas laissé le souvenir d’un homme de décision et d’actions. Pour beaucoup de ses anciens collaborateurs, il est lourd à la tâche et travaille en solitaire. <i>"Même s’il est un bon cadre, il traine la réputation de ne se fier qu’à ses seules volontés. Forcément, cette attitude ne favorise pas l’efficacité dans le travail"</i>, témoigne un cadre de l’ACI.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">A l’Adéma/PASJ, certains de ses camarades lui reprochent surtout son comportement solitaire et souvent en déphasage avec la réalité du terrain. <i>"En fait Kalifa ne s’intéresse qu’au papier, il ne prend pas d’initiatives alors qu’un département comme celui qu’il est en train d’occuper en demande beaucoup"</i>, déclare un militant de l’Adéma.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Qu’est-ce que le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Cheick Sidiya Sissoko dit Kalifa peut apporter de nouveau pour améliorer la politique foncière ? <i>"Rien !"</i>répond un autre cadre de la direction nationale du cadastre. <i>"Pour nous, il faut un ministre qui accepte d’aller au charbon et qui ose partir souvent à contre-courant de l’opinion. Le foncier est une question sensible qui exige  beaucoup d’un ministre"</i>,  explique-t-il.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Ici, la crainte est de ne pas pouvoir combler le vide laissé par son prédécesseur Me Bathily qui, malgré son excès de zèle, avait commencé à apporter des changements dans l’activité foncière.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Homme politique, Cheick Sidiya Sissoko dit Kalifa hésite surtout avant de s’aventurer sur certaines questions. Et il l’a démontré lors de la démolition des habitations à Souleymanebougou où seul le ministre était visible.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Pis, Kalifa est appelé à rassurer surtout les acteurs du secteur au moment où des investisseurs étrangers sont fortement intéressés par le Mali.</span></p>
<p class="yiv9089065495msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Mauvais casting quand tu nous tiens !</span></p>
<p class="yiv9089065495msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><strong><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Abdoul Latif</span></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mme Binta Diane Semega démolit sur son site,  la Société Immobilière Cissé et Frère s’oppose :  Malgré sa grosse de justice, Mme Binta Diane Semega a des soucis sous le regard silencieux des autorités de Kati</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/mme-binta-diane-semega-demolit-site-societe-immobiliere-cisse-frere-soppose-malgre-grosse-de-justice-mme-binta-diane-semega-a-soucis-regard-silencieux-a-2730705.html</link>
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<pubDate>Wed, 10 Jan 2018 00:33:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Apres l’obtention le 25 Avril 2016 par le tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako  d’une grosse  pour expulsion et démolition sur sa parcelle dont le titre foncier est N° 94842 à 94878 situé  Sikoulou dans la commune de N’Gabacoro-droit cercle de Kati, l’Agence Immobilière Badiallo-SARL de Mme Binta Diane Semega a du mal à exécuter cette décision suite à  l’opposition de la société immobilière Cissé et frère et ceux à qui elle a vendu des parcelles.</em></strong>

L’agence Immobilière Badiallo SARL, représentée par Mme Binta Diane Semega est privée de ses droit depuis quelques mois due au silence douteux des autorités administratives de Kati et N’Gabacoro-Droit. Au fait, après l’obtention par Mme Binta Diane de la grosse d’expulsion et démolition sur son site  Semega  le 25 avril 2016 au Tribunal de la commune I, la société immobilière Cissé et Frères et acolytes ont fait appel à la cour d’Appel. En Décembre dernier, Mme Binta Diane Semega a encore gagné à la cour d’Appel. C’est suite à cette décision qu’elle a démoli les constructions qui étaient sur son titre, N° 94842 à 94878.La propriétaire de l’agence est confrontée à tous les problèmes car ceux, la société immobilière Cissé et Frère et acolytes se sentent victimes alors qu’ils n’ont pas pu prouver par des documents que le titre leur appartient. Donc, suite à leur incapacité d’apporter de preuve, la cour a tranché en faveur de  l’Agence Immobilière Badiallo-SARL, représentée  par  Mme Binta Diane Semega.

On comprendra aisément qu’en démolissant Mme Binta Diane Semega jouissait  de ses droits car  elle a une grosse de justice qui l’autorise. Donc, il revient aux autorités politiques et administratives de Kati et N’Gabacoro-Droit d’expliquer  la vraie version à ceux qui pensent que la bonne dame a abusé de ses droits.

<strong>Boureima Guindo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Habitat : Modibo Dianka, un homme d’expériences, aux commandes de l’OMH</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/habitat-modibo-dianka-homme-dexperiences-aux-commandes-de-lomh-2727833.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="162523" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 24 Dec 2017 00:52:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Modibo Dianka a été récemment promu directeur général de l’Office malien de l’habitat (OMH). Sa nomination obéit presque à une logique de promotion interne, car le nouveau DG, aujourd’hui quinquagénaire, connait l’OMH sur le bout de ses doigts.</em></strong>

C’est à l’OMH qu’a débuté véritablement la carrière professionnelle du promu. En vingt ans, il a patiemment gravi tous les échelons de l’Office. Muni de son baccalauréat malien en série mathématiques techniques économie (MTE), Modibo Dianka entre à l’Ecole nationale d’administration (ENA) de Bamako où il décroche en quatre ans une maîtrise en gestion.

Il décroche son premier job à la compagnie minière Afro International où il est nommé directeur des opérations en charge notamment de la tenue des états financiers. Mais apparemment M. Dianka semble plus à l’aise dans le bâtiment et la construction que dans les mines. Le voilà donc au service de l’OMH où il devient successivement chef de la section "programmation et suivi", "études et planification" puis chef de la section "études".

Plus tard, il est chef du département "études et programmations", du département de "l’administration des logements" et conseiller du directeur général. Au cours de cette liste de chefferie, il exécute les missions déléguées selon les domaines de compétences déterminés ; élabore et suit l’exécution des programmes de réalisation de logements à court, moyen et long termes, etc.

Ce n’est pas tout. Il procède aussi à l’établissement d’un programme de vulgarisation des méthodes et techniques améliorées à faible coût de construction de logement, suit l’exécution des conventions avec le système financier décentralisé. C’est après avoir exécuté toutes ces tâches qu’il se voit confier le poste du directeur général adjoint de l’OMH.

A ce poste, il contrôle la qualité des notes, correspondances et actes soumis à la signature ou au visa du directeur général et veille à la discipline du travail et à la bonne marche du service et tant d’autres.

Il faut rappeler qu’il est diplômé de l’ENA du Mali avant de décrocher son MBA plus tard de l’Euro American University. Malgré les nombreux défis qui l’attendent, le nouveau directeur général est prêt à les relever avec le soutien de toute son équipe.

<strong>D. Kéita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Octroi de 150 hectares à Haïdara : IBK a&#45;t&#45;il été piégé par le Ministre Bathily ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/octroi-de-150-hectares-a-haidara-ibk-a-t-ete-piege-ministre-bathily-2726792.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/octroi-de-150-hectares-a-haidara-ibk-a-t-ete-piege-ministre-bathily-2726792.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/12/Haidara-IBK.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 18 Dec 2017 09:36:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>A l’occasion de la célébration du «Maouloud», le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta a annoncé l’octroi de 150 hectares au guide spirituel d’Ançardine internationale. Ce cadeau a suscité de la polémique à tel point qu’il est devenu encombrant pour le bénéficiaire.</strong></em>

La réponse favorable du Président de la République à une requête du guide spirituel de l’association Ançardine internationale est diversement appréciée au Mali. Les objectifs, les manipulateurs et les ignorants, chacun y va de son commentaire.

Si certains manipulent l’opinion nationale pour arriver à leurs fins politiques, d’autres sont objectifs et les ignorants continuent de s’agiter.

Dans certains milieux politiques, on crie sur les toits que ce cadeau du chef de l’Etat vise à séduire Chérif Ousmane Madani Haïdara. Afin de bénéficier le soutien de ce dernier pour sa candidature à la présidentielle qui n’est pas encore déclarée. Ils ajoutent que ce geste contribue à diviser davantage les Maliens. C’est aussi une politique de diviser pour mieux régner, commentent-t-ils.

De l’analyse des gens qui se veulent plus objectifs, l’octroi de 150 hectares à un leader religieux de la trempe de Chérif Ousmane Madani Haïdara ne doit gêner personne si on y met la forme. Du point de vue de ces derniers, la manière de l’attribution est à dénoncer car, explique-t-ils, l’octroi d’une telle superficie à une personne ou à une association doit obéir à certaines règles. La procédure doit passer par le Conseil des ministres qui, après examen du dossier,  décide d’attribuer un tel espace comme l’indique la loi domaniale. Pour les concessions rurales, les modalités d’attribution ainsi que celles du retrait sont précisées par le décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001. Selon l’article 7 de ce décret, l’attribution de la concession rurale est de la compétence <em>: «  1) Du sous-préfet pour les concessions d’une superficie allant jusqu’à 2,5 hectares ; 2) Du préfet pour les concessions d’une superficie supérieure à 2,5 hectares mais inférieures ou égales à 5 hectares ; 3) Du Gouverneur pour les concessions d’une superficie supérieure à 5 hectares mais inférieure à 10 hectares ; 4) Des ministres chargés des Domaines et de l’Administration Territoriale pour les concessions supérieures à 10 hectares mais inférieures à 100 hectares ; 5) Du conseil des ministres pour les concessions d’une superficie supérieure à 100 hectares ».</em>

En sa qualité de juriste de formation, le Ministre Bathily ferait mieux de garder cette information en attendant de passer par la procédure normale que de l’annoncer au Président IBK

Quoi qu’on dise, ce cadeau est devenu encombrant pour Chérif Ousmane Chérif Madani Haïdara. Il l’a fait savoir lors de la conférence de presse qu’il a animée la semaine dernière.

<em>«Le Président de Ançardine international m’avait demandé de renoncer à ce cadeau. Il se dit prêt à investir le milliard de F CFA pour satisfaire à nos besoins de lieu de prêche. Mais, il est difficile de refuser un tel honneur fait à tous les musulmans du pays. De toutes les façons, je vais encore discuter avec le président de Ançardine internationale afin de décider s’il faut accepter ou renoncer aux 150 hectares promis par IBK</em>», a-t-il déclaré.  Mais, les représentants du groupement des leaders religieux présents à cette rencontre mettaient la pression sur Chérif Ousmane Chérif Madani Haïdara pour qu’il accepte le cadeau présidentiel. Au nom du groupement des leaders religieux, Moufa Haïdara pense que ce geste du pouvoir est une avancée et une reconnaissance qu’il faut saluer et encourager.  Ils l’ont réaffirmé au cours de leur conférence de presse du mercredi 13 décembre 2017.

<strong>Oumar KONATE</strong>

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<title>Assemblée générale de la CONASCOH : les sociétés coopératives d’habitat se réorganisent</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/assemblee-generale-de-conascoh-societes-cooperatives-dhabitat-se-reorganisent-2726544.html</link>
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<pubDate>Mon, 18 Dec 2017 00:58:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Confédération nationale des Sociétés coopératives (CONASCOH) a organisé son Assemblée générale annuelle. C’était, ce samedi, à la maison des Aînés. La cérémonie d’ouverture des activités était présidée par le ministre de l’Habitat, Mohamed Ali Bathily.</em></strong>

-<strong><em>Maliweb.net-</em></strong> Recommandées par la Stratégie nationale de logement adoptée en 1995, les sociétés coopératives ont vu le jour deux ans plus tard. Elles avaient pour objectifs: la recherche de terrain, l’élaboration et la réalisation de programmes immobiliers pour leurs membres ou encore la recherche de financement pour la réalisation desdits programmes. Ainsi plus de 200 sociétés coopératives ont été créées. Entre 2000 et 2001, les coopératives ont obtenu 79 logements. Aussi, des sites ont été mis à leur disposition notamment à Gouana. Mais suite aux difficultés de l’ex Banque de l’Habitat du Mali (BHM SA) et surtout avec l’avènement des logements sociaux pilotés par l’Etat lui-même, les sociétés coopératives ont perdu leur importance. Selon Moussa Koné, président de la CONASCOH, les sites des coopératives ont été soumis à la convoitise, à des réclamations d’individus sans aucun document valable, à des retraits, des procès ou des réattributions. Pire, indique Moussa Koné, <em>«les membres des sociétés coopératives d’habitat ont perdu confiance, se sont découragés et ont arrêté de payer leur cotisation »</em>.

La présente assemblée générale, à en croire ses membres de la CONASCOH, est l’occasion de réorganiser les sociétés coopératives. Dans son discours, le président de la Confédération nationale des Sociétés coopératives a appelé les membres des coopératives à plus d’union. Car, dit-il, dans le souci de donner plus de logement aux plus nécessiteux, il est plus facile de régler les problèmes collectivement qu’individuellement. Aussi, Moussa Koné demande l’appui de l’Etat pour <em>«l’acquisition de logements décents à moindre coût». </em>Quant au ministre de l’Habitat, il a salué l’action des sociétés coopératives. <em>«Je ne comprends pas pourquoi dans ce pays, on prend les bonnes initiatives pour ensuite les abandonner en chemin». </em>Pour le ministre Bathily, l’Etat ne peut aucunement loger tous les citoyens. Rien qu’à Bamako, estime le ministre, le besoin en logement s’élève à 250 000 unités de logement. La solution, a-t-il indiqué, vient des coopératives d’où la nécessité pour l’Etat de les appuyer.

<strong>Mamadou TOGOLA </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Don de 150 Hectares du président IBK au guide religieux Haïdara : Le Groupement des leaders spirituels musulmans du Mali demande au pouvoir de diligenter la procédure d’attribution</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/don-de-150-hectares-president-ibk-guide-religieux-haidara-groupement-leaders-spirituels-musulmans-mali-demande-pouvoir-de-diligenter-procedure-dattribution-2726288.html</link>
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<pubDate>Fri, 15 Dec 2017 08:40:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Groupement des Leaders Spirituels Musulmans du Mali (GLSM) a organisé un point de presse le Mercredi 13 Décembre 2017 au sein de son siège à Korofina afin de faire le point des festivités du maouloud  2017. Il s’est prononcé sur les 150 Hectares octroyé au chérif Ousmane Madani Haidara par le président de la république IBK.  </strong>

Thierno Hady Thiam le vice-président du groupement des leaders spirituels du Mali a signalé que le maouloud 2017 s’est déroulé dans les meilleures conditions sur toute l’étendue du territoire malien, une fête consacrant la naissance et le baptême du prophète Mohamed (PSL). Selon lui, le Maouloud 2017 a été une occasion pour les leaders de faire beaucoup de bénédictions en faveur du pays, du retour imminent de la paix des cœurs et des esprits afin de permettre au Mali de retrouver la quiétude,  gage de progrès. Thiam a remercié tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réussite du maouloud que ce soit les autorités religieuses, les guides, les imams, les prêcheurs et les adeptes,  Le ministère des sports pour avoir céder les stades pour l’organisation du maouloud, le ministère de la sécurité et de la protection civile pour la sécurité, le ministère des affaires religieuses et du culte pour son appui moral et financier et le président de la République IBK pour ses efforts et surtout pour avoir octroyer 150 Hectares en titre foncier à la communauté musulmane du Mali via Cherif Ousmane Madani Haidara le président du Groupement. <em>« Tout en le remerciant pour ce geste fort appréciable, nous souhaiterions que la procédure d’attribution de cet espace au nom du chérif soit diligenter dans les plus brefs délais enfin de fêter le prochain Maouloud »,</em> a-t-il soutenu. Pour les membres du groupement, l’octroi des 150 Hectares par le président de la République IBK au guide des Ançardines Cherif Ousmane Madani Haidara qui est entrain de faire couler beaucoup d’encre et de salive est une décision salutaire permettant aux fidèles musulmans de fêter le maouloud sur un espacé aéré et d’éviter les probables incidents et que l’espace est destiné à toutes la uma musulmane du Mali. Selon eux, le Stade du 26 Mars qui est le plus grand du Mali n’arrive plus à contenir les fidèles musulmans qui viennent de tous les pays pour fêter le Maouloud au Mali, il urgeait de chercher un grand espace pouvant contenir les fidèles du chérif. Des prières en faveur du retour de la  paix et de la quiétude ont sanctionnées le point de presse du groupement des leaders spirituels du Mali.

<strong>Moussa Samba Diallo </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Fin du suspense :  Contre l’avis d’Ansardine, Chérif Ousmane Madani Haïdara accepte les 150 ha d’IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/fin-suspense-contre-lavis-dansardine-cherif-ousmane-madani-haidara-accepte-150-ha-dibk-2726258.html</link>
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<pubDate>Fri, 15 Dec 2017 08:12:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Après plusieurs jours d’hésitation, le guide spirituel d’Ansardine internationale accepte finalement les 150 hectares promis par le président de la République à la célébration du Maouloud. C’est ce qu’a annoncé mercredi le Groupement des leaders spirituels musulmans du Mali lors d’un point de presse.  Cette décision n’est pas partagée par les leaders d’Ansardine internationale.</strong></em>

Le Groupement des leaders spirituels musulmans a, au cours d’un point de presse le mercredi 13 décembre, annoncé la décision de Chérif Ousmane Madani Haïdara d’accepter le cadeau présidentiel.

"Nous remercions le président de la République pour son appui moral, financier et pour avoir répondu favorablement à notre requête en octroyant à la communauté musulmane à travers Seid Chérif Ousmane Madani Haïdara, 150 ha en titre foncier. Tout en le remerciant pour ce geste fort appréciable, nous souhaitons que la procédure d’attribution de cet espace au nom du Chérif soit diligentée dans les plus brefs délais enfin d’y fêter le prochain Maouloud", a souligné Me Ibrahima Ndiaye, secrétaire chargé des relations avec les institutions du Groupement.

Le Groupement des leaders spirituels musulmans du Mali a, au cours de cette rencontre salué le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, pour "sa promptitude à matérialiser le don de l’espace dédié à la célébration des futures fêtes de Maouloud. Les leaders spirituels lui demandent d’établir le titre foncier des 150 hectares au nom de Chérif Ousmane Madani Haïdara.

Face à la demande de l’Ansardine internationale de renoncer aux 150 hectares, Haïdara, lors d’une conférence de presse le dimanche, avait laissé le choix au Groupement de trancher s’il doit accepter ou non le cadeau des autorités. Le guide avait promis ce jour-là, d’accepter la décision du Groupement qui n’est pas partagée par les leaders d’Ansardine internationale dont le président qui s’était prêt à payer de sa poche un terrain pour leur guide.

<strong>Maliki Diallo    </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Clôture du champ hippique de Bamako : La mairie de la Commune II déboutée</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/cloture-champ-hippique-de-bamako-mairie-de-commune-ii-deboutee-2721042.html</link>
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<pubDate>Wed, 13 Dec 2017 01:04:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le tribunal de la Commune II a débouté la mairie de la Commune II d’une requête en arrêt des travaux de la clôture du Champ Hippique. « La mairie de la Commune II n’a pas pu apporter la preuve que les lieux lui appartiennent. Le tribunal a logiquement débouté l’administration municipale », a confié une source proche du ministère des Sports. Le retournement de la mairie contre le Champ Hippique est dû au fait qu’Il se trouve qu’une grande partie du champ hippique est occupée par des particuliers installés à la faveur des autorités communales. Avec la clôture du champ hippique, ces particuliers seront obligés de quitter les lieux et la mairie craint de voir ses amis se retourner contre elle.
Pour rappel, la sécurisation du Champ Hippique est un projet de l’Etat piloté par le ministère des Sports, sur financement du Budget d’investissement spécial (BSI). La pose de la première pierre du mur de clôture a été effectuée, le jeudi 13 juillet 2017, par le ministre des Sports, Housseïny Amion Guindo. La cérémonie s’est déroulée en présence du président de la Fédération malienne des sports équestres (FMSE), Mohamed Haïdara, des membres du bureau fédéral, de la ligue des sports équestres du District de Bamako et du technicien de BICATEX (le bureau d’étude chargé du suivi des travaux), Erick Akpacla. Le projet est en cours de réalisation par l’Entreprise bamakoise de construction et le nouveau mur de clôture doit avoir une hauteur de 4m 60 cm.
La pose de la première pierre du projet avait été accueilli avec un grand soulagement par les instances dirigeantes des sports équestres du pays, mais aussi, par le ministre des Sports qui a avait déclaré à l’occasion que le Champ Hippique était menacé et qu’il fallait à tout prix en protéger le site. «Le titre foncier du Champ Hippique de Bamako couvrait une superficie de 36 hectares, mais aujourd’hui, il ne reste plus que 28 hectares. Il fallait donc prendre les mesures qui s’imposent pour sécuriser le site. Il y avait une menace sérieuse sur le Champ hippique de Bamako», avait indiqué Housseïny Amion Guindo, en procédant à la pose de la première pierre.


<strong>Ousmane CAMARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Assemblée ordinaire annuelle de la CONASCOH</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/assemblee-ordinaire-annuelle-de-conascom-2718512.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 11 Dec 2017 02:23:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’Assemblée générale ordinaire annuelle de la Confédération nationale des sociétés coopératives de l’Habitat (CONASCOH) se tient le samedi 16 décembre 2017 à la maison des Ainés à l’ACI 2000

Parmi les points à l’ordre du jour figure l’éventuelle participation des coopératives de l’Habitat à la construction des logements sociaux de l’Etat.

L’assemblée générale débute  à partir de 09 heures sous le haut  patronage du Premier ministre, chef du gouvernement

&nbsp;

<strong>Le président de la CONASCOM</strong>

<strong>Moussa Koné</strong>

<strong>Chevalier de l’Ordre national du Mali</strong>

<strong>Administrateur de l’Action coopérative</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Morcellement du stade omnisports  Modibo Keita :  Le directeur donne sa version des faits</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/morcellement-stade-omnisports-modibo-keita-directeur-donne-version-faits-2714772.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 11 Dec 2017 00:53:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Une information parue dans la presse, la semaine dernière, révèle le morcellement et des travaux au stade Omnisport, près du Pavillon des sports. L’honorable Oumar Mariko a, lui-même, visité, mercredi dernier, les lieux dudit morcellement. </em></strong>

<em><strong>-Maliweb.net-</strong> «C’est faux ! </em><em>», assure</em><em> Amadou </em><em>Maïga, directeur du stade Omnisport Modibo Keita. Selon lui, aucun morcellement n’a été effectué, ce sont plutôt des travaux de construction de magasins qui ont été entrepris. Des travaux motivés, a-t-il indiqué, par plusieurs raisons. D’abord, pour sécuriser le stade dont les grilles sont vite escaladées, à la nuit tombée, par des délinquants et autres SDF. Ensuite, explique Maïga, il s’agissait d’assainir les lieux qui servaient d’urinoir aux vendeurs qui longent les grilles du stade. Enfin, cela permettrait de faire un peu d’entrée d’argent pour l’entretien du stade qui est en état de dégradation avancée.</em>

<em>Des explications qui visiblement n’ont pas convaincu le député Mariko. Car, dans une vidéo publiée sur sa page Facebook, l’honorable Mariko affirme que le ministre des Sports dit n’avoir pas été informé de ces aménagements. En plus des arbres abattus, l’élu de la nation, déplore le mauvais entretien de cette enceinte mythique qui prépare les festivités de ses 50ans. Pour l’instant depuis la visite du député, les travaux sont arrêtés.</em>

<em><strong>Mamadou TOGOLA</strong></em>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Espaces aéroportuaires de Bamako : Plusieurs propriétaires de champs dépossédés par des cadres du RPM en connivence avec Adama Sangaré</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/espaces-aeroportuaires-de-bamako-plusieurs-proprietaires-de-champs-depossedes-cadres-rpm-connivence-adama-sangare-2693312.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 29 Nov 2017 00:49:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Les élections régionales, des conseils de cercles et du District de Bamako qui étaient prévues pour le 17 décembre 2017, ont été repoussées en Avril 2018. Pour rafler le maximum de postes de présidents de régions et de cercles, les cadres du parti présidentiel-RPM- sont prêts à toute sorte de manigances, de tripatouillages et d’achat de conscience.</strong>

Pour avoir le financement des campagnes de ces élections régionales. Sur connivence de l’actuel maire du District  Adama Sangaré, de plusieurs cadres du RPM, du Ministre de l'administration territoriale, de plusieurs officiers supérieurs et d'un chef de quartier, ont entrepris de nouvelles opérations de lotissement des espaces aéroportuaires de Bamako. Ces opérations sont actuellement en cours. Ce nouveau lotissement sans préavis a couté de la nivaquine à plusieurs pauvres propriétaires de champs. Ils ont été ainsi  dépossédés de leurs champs, sur lesquels, ils cultivaient pendant de longues années pour nourrir leurs familles.

Selon notre source, plus de 20 hectares concernés sont en cours signature des nouvelles notifications par le maire du District Adama Sangaré. La pose des bornes est également  en cours. Toujours selon notre source, les lots ont été partagés en trois tranches.

Une tranche pour le maire Adama Sangaré, une autre tranche pour le BPN RPM et l'autre tranche pour les cadres de l'administration (juges, agents gouvernorat de Bamako, officiers supérieurs, journalistes, juges tribunal pôle économique).

C'est un député de la majorité présidentielle qui a financé les frais des services techniques (topographes, urbanistes et géomètres) en raison de 5.000.000 FCFA remboursable avec intérêt par les propriétaires des terrains. Les parcelles sont en cours de vente avec les commanditaires.

En définitive, le but final de toutes ces activités est pour but de booster les finances des candidats pour les élections Régionales.

Nous reviendrons dans notre prochaine parution sur les combines et les manigances du député businessman de la majorité présidentielle qui a financé les frais techniques de ce nouveau lotissement.

<strong>La Rédaction</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>TIEKENINA : Un opérateur économique menace de démolir plusieurs concessions</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/tiekenina-operateur-economique-menace-de-demolir-plusieurs-concessions-2645032.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 07 Nov 2017 00:59:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A quelques kilomètres de Bamako sur la route de Ségou, des habitants de Tièkènina se dressent contre un certain Dramane Fofana qui posséderait le titre foncier n°75185 sur leurs concessions. M. Fofana jure de casser les maisons sur son domaine.</strong>

L’huissier Jacob Sidibé muni d’un acte de justice, d’un bulldozer et de policiers pour sa sécurité a réveillé deux familles de Tièkènina. Leurs effets ont été jetés dehors et une première maison a été cassée. La tension est aussitôt montée. Le propriétaire de la deuxième maison objet de la démolition, absent, est vite alerté. A son tour, il saisira la mairie. L’opération a ainsi pu être stoppée pour un règlement à l’amiable.

Selon les victimes contactées sur place, Dramane Fofana a entrepris cette opération sans la moindre information des autorités locales. "Ni la mairie, ni les intéressés encore moins les chefs coutumiers n’ont été informés de l’opération". "Dramane Fofana ne s’est jamais présenté avec les papiers de ces parcelles réclamées et c’est un mandateur qui a assuré le relais", se sont-ils défendus.

Selon Lamine Diarra, propriétaire des lieux depuis 2008, a indiqué ne pas comprendre Dramane Fofana. "Nous l’avons même rencontré avec les autorités locales, avec qui il dit avoir acheté un hectare. Mais curieusement M. Fofana a parachuté avec une décision de justice qui lui octroie neuf hectares sur lesquels figurent plusieurs concessions déjà habitées", s’est-il indigné.

"J’ai obtenu mon terrain avec la mairie de Baguinéda. Et on ne m’a pas notifié qu’il était sur un titre foncier. Dans le cas de Dramane Fofana, il nous a été signifié que le service des domaines de Kati lui a donné un hectare en bail sur la colline. Et pour avoir accès, il veut les déposséder de leurs maisons", dira Youssouf Diarra, propriétaire.

Accompagné du chargé domanial, le maire/conseiller de Baguinéda, Daouda Traoré, s’est rendu sur les lieux pour échanger avec les agents mobilisés par Dramane Fofana pour cette démolition. Un accord à l’amiable a été trouvé entre les parties. Problème : il impose aux concessions situées sur son titre le paiement de 4 millions de F CFA.

Nous reviendrons….. !

<strong>Adama Diabaté</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier dans la commune urbaine de Kati :  Le collectif ‘’An ka dukukolo’’ à couteaux tirés avec la mairie</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-commune-urbaine-de-kati-collectif-an-ka-dukukolo-a-couteaux-tires-mairie-2641652.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-commune-urbaine-de-kati-collectif-an-ka-dukukolo-a-couteaux-tires-mairie-2641652.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="162523" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 06 Nov 2017 01:04:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après l’annulation de leur demande de marche par le gouverneur du district de Bamako, Sacko Aminata Kane,  pour des raisons sécuritaires, le collectif ‘’An ka dukukolo’’ de Kati a lancé un ultimatum de 10 jours  à la mairie de Kati pour  délimiter les zones des titres fonciers  à Katifouga, sources de conflit entre la mairie de Kati et celle de la commune III du district de Bamako.</em></strong>

Le jeudi 2 novembre dernier, les responsables du collectif ‘’An ka dukukolo’’ ont animé  une conférence  de presse dans la salle de conférence du conseil de cercle de Kati pour dénoncer l’incapacité de la mairie de leur cercle à résoudre le problème des zones de titres fonciers à Katifouga. Le porte parole du collectif, Amadou Houré Diallo ; son vice-président, Moussa Zan Diarra ; le porte-parole des victimes, M. Bandjougou Magassa, membre de l’association pour le développement de Kati Sananfara Extension, l’imam de Kati SananfaraFouga étaient les principaux conférenciers<strong>. </strong>

A rappeler que les titres fonciers dont la mairie de la commune III  réclame la paternité ont été attribués à la mairie de Kati, selon le décret  présidentiel N° 93-207/P-RM en 1993 par l’ancien président de la République SEM. Alpha Oumar Konaré. Il s’agit des titres fonciers 618 et 619 d’une superficie respective de 7ha 60a 74ca et 82ha 61a 00ca, qui depuis un certain temps font l’objet de conflit ouvert entre les deux mairies.                                                                                                                               Premier à  prendre la parole, le porte parole du collectif ‘’An ka dukukolo’’ de Kati, M. Amadou Houré Diallo, après un bref rappel de la situation, a expliqué  qu’ils ont toujours respecté les lois de la République. Et qu’ils ne veulent rien que, la délimitation  immédiate de la zone. Selon lui, si rien n’est fait d’ici 10 jours ils dans l’obligation de taper le pavé pour se faire entendre.

Quant au porte-parole des victimes, M. Bandjougou Magassa, il a pour sa part demandé à la mairie de Kati de hausser le ton. Selon lui, il est inadmissible que la mairie de la commune III continue de construire sur ces titres fonciers  malgré l’Arrêté  N°2017/000016/M-KTI de la mairie de Kati portant cessation des travaux sur ladite zone. Selon lui, la mairie de Kati ne doit pas se laisser faire. « Nous voulons que nos terres nous reviennent sans passer devant un juge » a-t-il clamé, avant d’affirmer qu’ils ont la certitude en tant que veuves de guerres, des familles en situations difficiles, de gagner un procès contre des adversaires plus riches et plus puissants qu’eux.

Aux dires de plusieurs participants à cette conférence, la faute incombe à la mairie de Kati, dont le maire est vomit aujourd’hui par sa population pour laxisme sur fond d’incompétence. Vue la colère de la population et la détermination du collectif ‘’An ka dukukolo’’ les autorités doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour résoudre ce différend foncier. <strong>Maïmouna Sisdibé </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Expropriation illicite de terres  dans  le cercle de Kati :  Le collectif  des victimes interpelle le président IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/expropriation-illicite-de-terres-cercle-de-kati-collectif-victimes-interpelle-president-ibk-2620272.html</link>
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<pubDate>Thu, 26 Oct 2017 08:44:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Après sa marche pacifique du 28 septembre 2017, le groupement des victimes de spéculation foncière dans le cercle de Kati, membre de l’APM était devant la presse le  dimanche 22 octobre 2017 dans la salle de conférence de  la maison des jeunes de Kati. La conférence avait  pour but expliquer aux hommes de medias  l’expropriation illicite de leurs parcelles par de véreux spéculateurs fonciers  et interpeller le président de la république  pour son implication personnelle afin que leurs parcelles soient restituées. Elle était animée par Drissa Coulibaly du groupement en présence de Harouna Niaré, président du regroupement et Karonga Cissé, président de l’APM à Kati.</strong></em>

Il est important de signaler que la conférence  de presse a enregistré la présence des représentants de 16 communes et 62 villages du cercle de Kati et des représentants des communes I et II du district de Bamako ainsi  que des représentants du cercle de Kangaba pour témoigner leur soutien à toutes les victimes de la spéculation foncière à Kati et partout au Mali.

Dans leurs mots de bienvenus, M.Karonga Cissé, président de l’association pour le Mali (APM) et M. Harouna Niaré, président du groupement des victimes de la spéculation foncière dans le cercle de Kati, membre de l’APM, ont rendu un vibrant hommage au  ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières pour son engagement dans la lutte contre la spéculation foncière. Aux dires de ceux-ci,  Me Bathily a jugé que les titres fonciers ont été créés dans les conditions illégales, donc les terres  doivent  être restituées aux victimes, les villageois. Le problème de ces titres fonciers illégaux selon ces  deux hommes, n’est ni Bathily ni les spéculateurs fonciers mais la cour suprême qui a annulé la décision du ministre Mohamed Aly Bathily à  restituer les parcelles. D’après eux, la cour suprême a annulé la décision du ministre Bathily sans donner des raisons convaincantes.  Ils trouvent que c’est le tour d’IBK en tant que 1<sup>er</sup> magistrat de s’impliquer pour que ces pauvres paysans soient mis dans leurs droits avec la  restitution  sans condition des parcelles.

Dans son exposé liminaire, Drissa Coulibaly, le conférencier  dira que les agriculteurs, propriétaires  coutumiers sont dépossédés de leurs terres par de dangereux spéculateurs fonciers dans beaucoup de villages dans le cercle de Kati précisément à  Sirakoro-Niaré et N’toubana.

Aux dires de Monsieur Coulibaly, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières avait tranché la question en faveur des villages en ordonnant la restitution des parcelles expropriées. Donc, c’est suite à cette décision du ministre de la tutelle que le grand spéculateur foncier, celui qui détient plus de 1800 hectares seulement à Sirakoro-Niaré,  Hamady Kinty BATHILY et ses co-accusés ont attaqué la décision du ministre à la cour suprême, a expliqué le conférencier. Aux dires des membres du groupement des victimes de la spéculation foncière dans le cercle de Kati, après sa saisine par Kindy dit piment et ses co-accusés,  la cour suprême a tranché l’affaire en faveur des spéculateurs fonciers  pour des raisons propres à elle. «  Cette dernière, sans chercher à voir le dossier au niveau du bureau des domaines pour des raisons inavouées, a tranché en faveur des sociétés immobilières », a déclaré le conférencier.

Face à cette décision de la cour suprême qui a annulé la décision du ministre Bathily  de mettre les victimes dans leurs droits, restituer leurs parcelles, les représentants des 16 communes et 62 villages de Kati trouvent que l’affaire est  arrivée au plus  haut niveau et qu’il faut impérativement l’implication du président de la république. Selon eux, si le président IBK  ne s’implique pas pour la restitution de leurs parcelles dans un bref délai, ils n’hésiteront pas de passer à l’organisation d’une autre marche, cette fois- ci à travers tout le Mali. « Nous demandons l’implication personnelle du président de la république El Hadj Ibrahim Boubacar KEITA pour nous mettre dans nos droits dans un bref délai au risque de nous voir organiser une marche de très grande envergure à travers le pays le 14/12/2017 »,ont-ils prévenu.

Selon le conférencier, ils ne sont contre personne. Ils ont besoin d’être mis dans leurs droits et cela  passe par l’annulation des titres fonciers illégalement attribués  aux agences immobilières.

En ce qui concerne les spéculateurs fonciers qui possèdent des centaines d’hectares dans cette zone, ils sont très nombreux mais les plus cités sont Hamadi Kindy Bathily qui, à travers ses trois agences, occupe plus de 1800 hectares seulement  à Sirakoro-Niaré et N’toubana ; Gagni Lah aussi a des centaines d’hectares à Sirakoro-Niaré à travers sa société WANDO.

En  plus de ces deux, Binta Diane Semega, l’honorable Hady Niangadou et l’honorable Mahamadou Hawa Gassama etc. occupent illicitement les terres de ces agriculteurs. Des représentants des différents villages ont témoigné cela.

<strong>B. Guindo</strong>

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<title>Réinstallation des déguerpis de Niamakoro&#45;Diallobougou :  La coordination créée pour la circonstance voit IBK en sauveur</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/reinstallation-deguerpis-de-niamakoro-diallobougou-coordination-creee-circonstance-voit-ibk-sauveur-2620282.html</link>
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<pubDate>Thu, 26 Oct 2017 08:40:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Pour remercier  et féliciter le président de la république pour avoir accepté la réinstallation des 4712 familles déguerpies  en 1999  dans le cadre du classement des parcelles de terrain à l’usage d’emprise aéroportuaire, la coordination des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou était devant la presse le mardi dernier. Ladite conférence était présidée par M. Tan-oulé Keita, président du collectif en présence du  mandateur de la coordination, Abdoulaye Coulibaly ; de beaucoup d’autres membres de son bureau dont le secrétaire General, Aboubacar Sanogo ; président de la commission de travail, M. Soungalo Keita et plusieurs déguerpis.</strong></em>

Notons que cette décision de réinstallation a été prise en 2016 et  est le fruit des efforts qu’a fournis  la coordination des déguerpis durant les 22 dernières années. Pour le moment, 722 familles ont reçu leur notification et les travaux de réinstallation ont commencé le mardi dernier. Quant aux autres, les travaux de la distribution vont continuer dans les jours à venir.

Tout joyeux, le président de la coordination des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou a d’abord présenté ses condoléances aux familles des  117 personnes membres de la coordination, décédées de 1999 à nos jours. M. Tan-oulé Keita a laissé entendre que tous les déguerpis de Niamakoro-Diallobougou  sont heureux d’être mis dans leurs droits par le gouvernement de celui qui faisait partie de ceux qui ont déguerpis leurs maisons, le président IBK. Aux dires du président de la coordination, après la prise de la décision de leur réinstallation par le président IBK, ils ont su qu’il n’était pour rien pendant leur déguerpissement en 1999 quand il était premier ministre. « C’est à cause de sa pitié envers les pauvres et de sa bonne foi qu’il accepté notre réinstallation et nous avons par la suite compris que s’il était président en 1999, le lieu n’allait pas être déguerpi », a-t-il dit. Au nom de tous les déguerpis, il a remercié le chef de l’Etat pour cette décision responsable.

Quant au président de la commission du travail, il a rassuré les membres de la coordination qu’il n’y a pas de doute sur leur réinstallation et selon lui, la mise en place de sa commission le prouve. Soungalo Keita affirme qu’ils ne finiront jamais de remercier celui qui accepté de les réinstaller après 23 ans de souffrance dans les locations.

Aux dires de M. Oumar Konta, un des membres de la coordination, la coordination va récompenser les bienfaits du président de la république à leur égard lors des élections présidentielles à venir. Il a laissé entendre qu’un mouvement nommé ’’IBK AN BI NIE’’ sera créé par les membres de la coordination pour soutenir IBK en 2018.

En prenant la parole, celui qui a été mandaté par la coordination des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou, M. Abdoulaye Coulibaly a évoqué toute  sa joie pour cette décision du gouvernement du Mali avant de féliciter le président de la république ainsi que  le maire du district qui, selon lui a  travaillé comme il faut dans la signature et la distribution des notifications. Aux  dires du mandataire de la coordination, 722 personnes ont déjà reçu leurs notifications avant de laisser entendre que la distribution des notifications de ceux qui n’en ont pas se fera dans les jours à venir et dans la plus normale condition. Avant de clôturer, M. Coulibaly a invité les gouvernants à accélérer le processus d’attribution du titre foncier à Niamakro-Diallobougou qu’il  a décidé pour ces familles pour les mettre à  l’abri des spéculateurs fonciers.

<strong>B. Guindo</strong>

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<title>Kati : Le Collectif AN KA DOUGOUKOLO organise une grande marche le 2 novembre prochain</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/kati-collectif-an-ka-dougoukolo-organise-grande-marche-2-novembre-prochain-2620192.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 26 Oct 2017 08:26:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Un nouveau collectif avec pour mission la lutte contre la spéculation foncière vient de voir le jour à Kati. Avec comme président Monsieur Diarra, porte-parole du mouvement ‘’Waati Sera on a tout compris’’, le mouvement s’indigne devant le litige foncier entre Kati et la commune III depuis 3 ans. Il accuse également les maires sortants, Hamalla Haïdara, ancien maire de KATI et Kader, ancien maire de la commune III tous membres de l’ADEMA.

Le collectif prévoit une grande marche le 03 novembre à 08 heures de Kati à Bamako  pour la circonstance.

Plus de détails dans nos prochaines parutions

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Déguerpis de Niamakoro&#45;Diallobougou : La fin d’un calvaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/deguerpis-de-niamakoro-diallobougou-fin-dun-calvaire-2619102.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 26 Oct 2017 01:23:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Enfin ils sont réinstallés sur leur site où ils avaient été chassés par l’Etat en 1995</strong>

Après 22 ans de combats sans replis, les déguerpis de la zone d’emprise aéroportuaire à Niamakoro-Diallobougou sont entrés dans leurs droits. Très satisfaits de l’implication personnelle du Président de la République, ils ont mis en place un mouvement dénommé " IBK Anbi Niê" pour soutenir IBK en 2018

L’évènement marquant le démarrage des activités de leur réinstallation sur le site couplées avec le lancement des activités du  mouvement " IBK Anbi Niê" a eu lieu le mardi 24 octobre sur ledit site. Juste avant le premier coup de Caterpillar sur le site, les responsables de la Coordination des associations des déguerpis de « Niamakoro-Diallobougou » ont animé une conférence de presse pour exprimer leur reconnaissance d’abord à l’ensemble des déguerpis pour leur unité tout au long de ces décennies de combat ainsi qu’au Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita pour son implication personnelle mais aussi au ministre Mohamed Ag Erlaf et le maire du district Adama Sangaré dans la gestion du dossier. Le président de la coordination, M.  Tan-Oulé Keita était accompagné de tout son staff et des représentants des familles concernées.

La crise du déguerpissement de Niamakoro-Diallobougou a été l’une des crises les plus graves du Mali a estimé M. Tan-Oulé Keïta. Il a rappelé que cette crise intervenue en 1995 avait poussé pas mal de déguerpis à renoncer à leur chère patrie, le Mali. Qu’aujourd’hui, le règlement définitif du dossier par le président de la République est un test grandeur nature pour lui car il est très largement plus facile, selon lui, de détruire que de réparer. « IBK a réparé…, c’est un grand homme », a confié le président de la coordination Tan-Oulé Keita.

Les responsables de la coordination entendent tout faire pour rencontrer le chef de l’Etat pour que cette reconnaissance puisse être exprimée directement face à face avec IBK. Ils n’entendent pas se limiter au remerciement, mais mener des actions concrètes pour le soutenir. C’est pourquoi, ils ont déjà mis en place un mouvement dénommé " IBK Anbi Niê" pour sa réélection en 2018.

Rappelons que c’est par décret n°95-252 P-RM du 15 septembre 1999 portant classement de parcelles de terrain à usage d’emprise aéroportuaire que 4.712 familles avaient été appelées à quitter les lieux. Pendant plus de 22 ans, les déguerpis se réuniront en plusieurs associations pour réclamer de l’Etat de justice. En 2016, le gouvernement instruit en Conseil des ministres à Mohamed Ag Erlaf, au ministre de l’Administration territoriale de l’époque, de procéder à la réinstallation des déguerpis sur leur ancien site. Le ministre autorise alors le maire du District de Bamako, Adama Sangaré, à répartir les lots concernés entre les bénéficiaires. Après le morcellement effectué par les services techniques et le recensement des déguerpis, le maire du District signe 720 notifications sur lesquelles 480 sont remises aux déguerpis.

<strong>Daniel KOURIBA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Plan d’urbanisation de Sanankoroba: Le maire Mamadou Zan Traoré triomphe sur ses détracteurs !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/plan-durbanisation-de-sanankoroba-maire-mamadou-zan-traore-triomphe-detracteurs-2617042.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 25 Oct 2017 01:37:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Engagé sans réserve pour le développement de la commune rurale de Sanankoroba, le maire Mamadou Zan Traoré a élaboré un plan  d’urbanisation depuis 2011 pour le bonheur de la population. Avec ce plan, les travaux de creusement des tuyaux de robinet ont commencé. Mais curieusement un faux imam, Djibril Coulibaly et le chef de village de Sanankoroba, Seydou Traoré en complicité avec un faux géomètre Mahmoud Bourry Cissé qui ne veulent pas sentir le maire Mamadou Zan Traoré, se sont dressés farouchement contre ce plan d’urbanisation. Dans leurs desseins malsains contre le développement de la commune, ils ont pondu un nouveau plan. La situation qui était devenue très tendue, a été définitivement tranchée par la Direction nationale de l’Urbanisme en faveur du maire Mamadou Zan Traoré. Le débat au tour de ce plan est désormais clos.  </em></strong>

Le maire de Sanankoroba, Mamadou Zan Traoré, est un homme qui, grâce à l’énorme travail abattu lors de son premier mandat dans le cadre du développement de la commune, a été réélu haut la main pour un second mandat lors des communales du 20 novembre. Travailleur assidu, il promet de poursuivre la modernisation et le développement de la commune de Sanankoroba enclenchée lors de son premier quinquennat. C’est fort de cela qu’il a fait élaborer depuis 2011 par des experts un plan de lotissement de la commune et c’est sur ce plan qu’il travaille d’arrache-pied pour le bonheur et le bien-être de la population. Il a entrepris un vaste chantier de creusement de tuyaux afin que les 26 villages de la commune de Sanakoroba puissent avoir de robinet. Au Mali, le ridicule ne tuant pas, le chef de village de Sanankoroba, Seydou Traoré  appuyé par un faux imam Djibril Coulibaly, pour un dessein inavoué, s’est dressé contre ce projet. Ne voulant pas sentir le maire Traoré, il rejette son plan d’urbanisation et fait appel à un faux géomètre Mahmoud Bourry Cissé (il était un fossoyeur qui s’est converti en géomètre) pour élaborer un nouveau plan d’urbanisation. Alors le plan élaboré par le maire est conforme puisqu’il a été réalisé par un bureau d’expert en géométrie. «  Nous ne reconnaissons qu’une et une seule entreprise habilitée dans le domaine de morcèlement il s’agit du Bureau expert en géométrie de Moussa FANE et son homologue Bakary qui a élaboré le plan d’urbanisation», indique une notabilité de la commune. Avant de s’interroger : « comment comprendre qu’un chef de village peut se dresser contre la réalisation d’un projet d’adduction d’eau ?».

En tout cas, le différend autour du plan d’urbanisation a été définitivement tranché, jeudi 19 octobre 2017, par le Directeur adjoint de la Direction nationale de l’Urbanisme, Moussa Tamba Doumbia, qui a réussi les différents protagonistes. Dans un langage clair, il a d’abord appelé le chef de village et ses complices à la retenue. Avant de les cracher ses vérités : « votre plan d’urbanisation élaboré par le géomètre Mahmoud Bourry Cissé n’est pas valable. Il ne répond pas aux normes acquises. De ce fait, le seul plan d’urbanisation de la commune de Sanankoroba reste et demeure celui élaboré par le maire Mamadou Zan Traoré…Mais cependant les experts de la Direction régionale de l’Urbanisme seront dépêchés sur le terrain. Ils feront certaines retouches et recadrages au plan élaboré par le maire Mamadou Zan Traoré  ».

Ces propos du directeur adjoint de la Direction nationale de l’Urbanisme, Moussa Tamba Diakité, mettent ainsi fin aux agissements égoïstes du chef de village Seydou Traoré, en complicité avec son faux géomètre Mahmoud Bourry Cissé, qui voulait mettre en cause un travail élaboré depuis 2011 par ses prédécesseurs. Le débat autour du plan d’urbanisation de Sanankoroba est désormais clos.

<strong>L’atmosphère polluée par un problème de 1er Conseiller du chef de village </strong>

Même si à l’analyse de la situation qui prévalait, il ressort que le chef de village et ses complices mènent un combat purement d’intérêt personnel et non celui de la commune de Sanankoroba. Le fond réel de la rébellion contre le maire Traoré se pose à cause du 1er conseiller, Bakary chod Traoré(le plus âgé) qui a été élu par les 11 conseillers villageois avec 9 voix contre.  Le chef de village souhaite que la population suive le plus jeune conseiller Youssouf Tiéni Traoré n’ayant pas la majorité. Ce problème est même ressorti lors de la présentation à la rencontre avec le Directeur adjoint de la Direction nationale de l’Urbanisme. Sur place, le fils du chef de village est intervenu quand Bakary Chod Traoré s’est présenté comme étant le 1er conseiller du chef de village. Il a fallu que le Directeur Diakité calme les esprits. Et le maire Traoré lui a fait savoir que c’est le problème du 1er conseiller du chef de village qui prévaut à Sanankoroba. Un réel problème qui est ramené dans tous les actes posés au quotidien dans le fonctionnement de la commune.

Élu par la majorité de la population, le maire Mamadou Zan Traoré qui se plie aux exigences de la loi, travaille avec le conseiller villageois (qui sert de relais entre l’administration et le village) choisi par la majorité qui est en occurrence Bakary Cho Traoré.

Avec le sifflet de la fin de la recréation par le directeur adjoint de la Direction nationale de l’Urbanisme à propos du plan d’urbanisation de Sanankoroba, le maire Mamadou Zan Traoré triomphe sur ses détracteurs. Malgré cela, il a lancé un message d’union de toute la population autour du développement de la commune sur les différentes radios de Sanankoroba. Convaincu qu’il a été élu par toute la population de Sanankoroba, le maire Traoré a réaffirmé son ouverture à tous ceux et toutes celles qui veulent travailler avec lui pour un développement durable de Sanankoroba.

<strong>La Rédaction   </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>De quoi retournent les ennuis de Mara ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/de-quoi-retournent-ennuis-de-mara-2613612.html</link>
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<pubDate>Tue, 24 Oct 2017 01:11:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le moins qu'on puisse dire est que l'ancien chef du Gouvernement se trouve dans une très mauvaise posture. Rattrapé par une gestion municipale calamiteuse de la Commune IV, l'ancien maire et président du parti Yelema en est réduit à devenir une proie trop facile de limiers du redoutable Camp I de la gendarmerie. Celui qui était plus prompt que quiconque à juger la gestion des prédécesseurs y passait récemment des heures infernales suite aux dénonciations de l'actuel conseiller municipal en charge des questions domaniales Assane Sidibé. On ne sait combien de tours Moussa Mara a été contraint de faire à la gendarmerie, mais il nous revient que son interrogatoire a trait aux nombreuses réattributions suspectes de parcelles ainsi qu'au parcellement d'une prestigieuse zone jouxtant avec l'ACI 2000 et que lui a âprement disputée l'armée. De même source, plusieurs hautes personnalités y ont d'ailleurs acquis des parcelles moyennant espèces sonnantes et trébuchantes. Mais entre la vérité des allégations et l'usage qu'on en fait, le glissement n'est pas forcément sublime. Il semble, en clair, que les ardeurs politiques de l'ancien chef du Gouvernement ne sont pas totalement étrangères  aux ennuis policiers qu'il subit.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Niomirambougou : La parcelle dédiée au CSCOM vendue par Abdel Kader Sidibé au sieur Amadou Daouda Touré</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/niomirambougou-parcelle-dediee-cscom-vendue-abdel-kader-sidibe-sieur-amadou-daouda-toure-2613922.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/niomirambougou-parcelle-dediee-cscom-vendue-abdel-kader-sidibe-sieur-amadou-daouda-toure-2613922.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 23 Oct 2017 16:06:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Ladite parcelle, contenant des bâtiments coloniaux, aurait été attribuée à la mairie de la Commune III pour l’octroyer au Centre de santé ‘’CESANE J.P. COUDRY’’ de l’Association malienne d’aide aux malades mentaux (AMAMM).</strong>

Les faits, le bâtiment qui abrite le Centre de Santé ‘’CESANE J.P. COUDRY’’ de l’Association malienne d’aide aux malades mentaux (AMAMM) lui a été conféré par l’Etat par le biais de la mairie de la Commune III. Malheureusement, l’ex maire de ladite Commune Abdel Kader Sidibé a vendu ce titre foncier de l’Etat à des particuliers en transformant sa vocation en lot à usage d’habitation. Et ses clients, de vrais spéculateurs fonciers prêts à signer un pacte avec diable, n’ont pas hésité à tomber dans le panneau de l’ancien maire Sidibé.

De ce fait, lors du procès au tribunal de grande instance de la CIII du District de Bamako, le 23 mars 2015, le sieur Almoustapha Touré avait déposé une plainte pour expulser le chef du Centre de santé de l’AMAMM, Mouctar Cissé et ses objets. Ce dernier dirige ce centre depuis 1995. Monsieur Touré a été débouté par la décision dudit Tribunal. Comme si cela ne suffit pas, c’est un autre sieur nommé Amadou Daouda Dramé qui a encore porté plainte devant le même Tribunal, le 20 septembre 2017 pour expulser le sieur Mouctar Cissé. C’est ce dernier qui a envoyé des agents de l’Energie du Mali (EDM) pour enlever le compteur dudit centre le 24 août 2017 passé pour motif que le centre ne fonctionne pas. Ce qui est tout à fait faux. Et depuis cette date, le centre n’a ni l’électricité ni l’eau et pourtant les malades y sont logés.

Face à ces malversations orchestrées par l’ex maire Abdel Kader Sidibé et ses acolytes arnaqueurs, l’actuel maire de la Commune III, Mme Djiré Mariame Diallo par la décision N°157-2017 MCIII-DB a annulé la décision N°0727 du 06 avril 2014. L’article premier de cette décision nous édifie que la décision N°0727 du 06 avril 2014 portant attribution de la parcelle N°AD9 de la zone de réhabilitation de Lazaret du lotissement de Niomirambougou objet de la concession urbaine à usage d’habitation N°15536 établi par le Maire de la CIII au profit de Monsieur Amadou Daouda Dramé est annulée dans toutes ses dispositions pour des raisons de légalité. « <em>L’intéressé procédera à l’arrêt immédiat des travaux sans délai sur les lieux</em> », a-t-il libellé. L’article 2, nous dit en plus que l’adjoint en charge des questions foncières, la Commission domaniale et l’Antenne du Bureau spécialisé des domaines et du cadastre (BSDC) sont chargés en ce qui concerne de l’exécution de la présente décision. « <em>La présente décision abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera</em> », a-t-elle précisé.

Par ailleurs, il est à noter que cette zone de réhabilitation de Lazaret (lotissement de Niomirambougou) devra abriter un CSCOM conformément à la décision d’attribution du Gouverneur. En effet, on aurait appris que certaines personnalités dont nous tairons les noms pour le moment sont en train de mener des pressions sur Mme le maire pour annuler la décision qu’elle a prise. Nous reviendrons avec d’autres détails dans nos prochaines livraisons.

<strong>Seydou Karamoko KONE  </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Titre foncier N°15536 de la parcelle AD9 de Niomirambougou : L’ex maire Abdel Kader Sidibé a vendu une parcelle du CSCOM au sieur Amadou Daouda Touré</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/titre-foncier-n15536-de-parcelle-ad9-de-niomirambougou-lex-maire-abdel-kader-sidibe-a-vendu-parcelle-cscom-sieur-amadou-daouda-toure-2597812.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 17 Oct 2017 00:31:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Niomiranbougou , Commune III du District de Bamako</strong>

<strong>L’ex maire Kader Sidibé avait vendu le Titre foncier du CSCOM à un particulier</strong>

<em><strong>Dans notre pays nous aurons toutes sortes de malversations foncières par les maires. Un accent particulier est mis sur certains d’entre eux dont l’ancien maire de la Commune III, Abdel Kader Sidibé. Ce dernier a vendu les titres fonciers  N°15536 et 1896 aux sieurs Almoustapha Touré et Amadou Daouda Touré lorsqu’il était encore maire de la Commune III en 2014. Ces parcelles qui contiennent des bâtiments coloniaux ont été attribués à la mairie de la Commune III pour les octroyer au Centre de santé ‘’CESANE J.P. COUDRY’’ de l’Association malienne d’aide aux malades mentaux (AMAMM).</strong></em>

Le bâtiment qui abrite le Centre de Santé ‘’CESANE J.P. COUDRY’’ de l’Association malienne d’aide aux malades mentaux (AMAMM) lui a été conféré par l’Etat par le biais de la mairie de la Commune III. C’est par  cupidité que l’ex maire de ladite Commune, Abdel Kader Sidibé,  a vendu ce titre foncier de l’Etat aux particuliers pour usage d’habitation. Et ces clients, les vrais spéculateurs fonciers qui sont prêts à signer un pacte avec le diable n’ont pas hésité à tomber dans le panneau de l’ancien maire Sidibé.

De ce fait, lors du procès au tribunal de grande instance de la CIII  du District de Bamako, le 23 mars 2015, le sieur Almoustapha Touré avait déposé une plainte pour expulser le chef du Centre de santé de l’AMAMM, Mouctar Cissé et ses objets. Ce dernier dirige ce centre depuis 1995. Monsieur Touré a été débouté par la décision dudit Tribunal. Comme si cela ne suffisait pas, c’est un autre sieur nommé Amadou Daouda Dramé qui a encore porté plainte devant le même Tribunal, le 20 septembre, 2017 pour expulser le sieur Mouctar Cissé. C’est ce dernier qui a envoyé des agents de l’Energie du Mali (EDM) pour enlever le compteur dudit centre le 24 aout 2017 passé pour motif que le centre ne fonctionne pas. Ce qui est tout à fait faux. Et depuis cette date, le centre n’a ni l’électricité ni l’eau et pourtant les malades y sont logés.

Face à ces malversations orchestrées par l’ex maire Abdel Kader Sidibé et ses acolytes arnaqueurs, l’actuel maire de la Commune III, Mme Djiré Mariame Diallo par la décision N°157-2017 MCIII-DB a annulé la décision N°0727 du 06 avril 2014.

L’article premier de cette décision stipule que la décision N°0727 du 06 avril 2014 portant attribution de la parcelle N°AD9 de la zone de réhabilitation de Lazaret du lotissement de Niomirambougou objet de la concession urbaine à usage d’habitation N°15536 établi par le Maire de la CIII au profit de Monsieur Amadou Daouda Dramé est annulée dans toutes ses dispositions pour des raisons de légalité. « <em>L’intéressé procédera à l’arrêt immédiat des travaux sans délai sur les lieux</em> », a-t-il libellé. L’article 2, nous dit en plus que l’adjoint en charge des questions foncières, la Commission domaniale et l’Antenne du Bureau spécialisé des domaines et du cadastre (BSDC) sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision. « <em>La présente décision abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera</em> », a-t-elle précisé.

Par ailleurs, il est à noter que cette zone de réhabilitation de Lazaret (lotissement de Niomirambougou) devra abriter un CSCOM conformément à la décision d’attribution du Gouverneur. En effet, on aurait appris que certaines personnalités, dont nous tairons les noms pour le moment, sont en train de mener des pressions sur Mme le maire pour annuler la décision qu’elle a prise.

Nous reviendrons avec d’autres détails dans nos prochaines livraisons.

<strong>B. KONE</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Cité des députés à N’Tabacoro : Le ministre Mohamed Ali Bathily veut casser les maisons des députés</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/cite-deputes-a-ntabacoro-ministre-mohamed-ali-bathily-veut-casser-maisons-deputes-2590132.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 13 Oct 2017 00:56:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Peuple</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’inimitié entre les deux hommes est connue de tous. L’un est ministre et l’autre un puissant opérateur économique de notre pays. Les deux personnalités ne s’aiment pas du tout. Il s’agit du ministre des domaines de l’Etat, des affaires foncières et de l’habitat, Me Mohamed Ali Bathily et l’Honorable Hadi Niangadou, député élu en commune II. Ce qui les oppose cette fois-ci risque de tourner en une affaire d’Etat. En effet, selon une source bien informée, le ministre Bathily a décidé de casser les maisons à Députébougou près des logements sociaux de N’Tabacoro. Les parcelles sur lesquelles se trouvent ces maisons ont été achetées par les députés avec l’opérateur économique Hadi Niangadou, grâce à un prêt qu’il prélève chaque mois sur les salaires des élus de la nation. Voilà maintenant, que le ministre veut casser ces maisons au motif que ces parcelles ont été acquises en toute illégalité. Nous avons fait un tour dans cette cité où nous avons des marquages sur les maisons des députés. Selon de sources concordantes, le ministre Bathily aurait instruit à ses services techniques de procéder à ces marquages pour identifier les maisons sur ces parcelles litigeuses. Pire, dans nos informations, il semble que toutes ces maisons seront démolies.  De quoi à créer une panique générale à Bagadadji. Plusieurs députés ont investi l’argent de leur mandant dans ces maisons. Qui plus est, la 5<sup>e</sup> législature amorcé sa dernière ligne droite. A moins d’une année de leur mandat où vont-ils trouver de l’argent pour faire d’autres maisons ? C’est pourquoi, il se susurre dans les couloirs de l’Assemblée nationale que des députés seraient prêts à interpeller le ministre des domaines pour qu’il vienne s’expliquer publiquement sur les raisons qui l’ont poussé à prendre une telle décision. D’après nos informations, il semble que le ministre reproche au député d’avoir acquis ces parcelles dans des conditions peu catholiques. Affaire à suivre.

<strong>Youssouf Bamey</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Scandale foncier à  Kognini : Qui protège Le Prestige immobilier ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/scandale-foncier-a-kognini-protege-prestige-immobilier-2585582.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="162523" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 11 Oct 2017 12:26:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">En complicité avec certains habitants de Kognini, l’agence immobilière </span></i></b><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2129">"</span></i></b><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Le Prestige</span></i></b><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2129">"</span></i></b><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a"> menace de démolir plus de 6000 concessions dont l’entièreté des parcelles a été légalement vendue par les villageois eux-mêmes aux occupants. Pour une incongrue et ratée histoire de transfert physique dudit village, </span></i></b><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2129">"L</span></i></b><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">e Prestige</span></i></b><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2129">"</span></i></b><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a"> commence à envoyer des forces de l’ordre pour intimider les paisibles populations, depuis deux semaines sous le choc.</span></i></b></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a"> </span></b></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">La menace de casse d’environ 6000 concessions à Kognini inquiète les habitants, en premier lieu le chef de village, Faman Traoré. A Kognini, près de Bamako, la capitale, les habitants sont sevrés de sommeil, craignant la démolition de leurs abris par Mahamadou Diarra, directeur général de l’agence immobilière </span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2129">"</span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Le Prestige</span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2129">"</span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">.</span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Selon les explications de Fagnéry Traoré, porte-parole du chef de village, l’histoire du transfert de Kognini est certes née de la demande des habitants eux-mêmes, mais avec le temps, il s’est avéré que le transfert n’était plus possible.</span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Par conséquent, le village a renoncé audit transfert. Aux dires de Fagnéry Traoré, ce rebondissement, aux allures d’une chasse aux sorcières, est l’œuvre d’un certain Bougary Traoré, ce fils du village auquel le chef du village avait donné mandat dans le processus avorté du transfert. Or face au renoncement du chef du village qui a été débouté par le tribunal en 2010 à Kati, le sieur Bougary qui a lui-même été vendeur de parcelles à Kognini, veut les reprendre.</span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Enseignant à la retraite, Bougary qui jouissait aussi du privilège de l’unique intellectuel auprès du chef du village, avait convaincu ce dernier à aller vaille que vaille au transfert. Alors que le site indiqué pour abriter le transfert faisait déjà l’objet de morcellement par les villageois eux-mêmes parmi lesquels, Bougary qui prétend mener à terme le processus du transfert.</span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Selon Fagnéry, Bougary avait dit au chef de village que la terre appartient à l’Etat. Partant de là, le même Etat peut récupérer sa terre morcelée et vendue par les habitants de Kognini pour encore la leur remettre. Sur cette base, des procédures judiciaires ont été engagées contre les occupants au tribunal de Kati qui a tranché en défaveur du chef de village, précisant que les occupants de la zone ont chacun un document de vente délivré par les villageois eux-mêmes.</span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a"> </span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Accaparement</span></b></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Finalement, le chef de village s’est rendu compte qu’il a été trompé par Bougary dans cette histoire. Ayant pris connaissance de cette réalité, Faman Traoré a renoncé au transfert physique de son village en adressant des correspondances aux autorités compétentes. Malgré tout, Bougary Traoré tient au transfert physique de Kognini. </span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Aux dernières nouvelles, le même Bougary a amené une agence immobilière </span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2129">"</span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Le Prestige</span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2129">"</span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a"> pour procéder à la démolition des concessions estimées à plus de 6000. Et cette agence brandit un arrêté d’approbation du fictif titre foncier immatriculé 17808.</span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Curieusement, il a été signalé aux démolisseurs aiguisés que la zone appartenait à l’Office des périmètres irrigués de Baguinéda (OPIB), objet du TF 1753 depuis 1957. Un argument qui démontre la fausseté d’un éventuel TF sans le déclassement du premier.</span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Fatigués des agissements de l’agence </span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2129">"</span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Le Prestige</span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2129">"</span><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">, les habitants de Kognini sont inquiets de la suite.</span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Quant à ‘’Le Prestige’’, son patron dit agir en accord avec le Ministre Mohamed Aly Bathily pour déguerpir la zone qui serait une propriété du village réservée à son transfert. « Un transfert forcé ? », s’interroge le Chef du village qui ne cesse de clamer la fin de l’initiative restée infructueuse depuis 2010.</span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a">Dans sa folie d’accaparer les terres riveraines de Bamako, ‘’Le Prestige’’ de Mahamadou Diarra a également utilisé une cinquantaine des Agents de la Garde nationale, sans aucun mandat ou de Grosse de Jugement pour intimer les paisibles populations. Alors on se demande, qui du Ministre Bathily ou de l’appareil étatique du Mali d’IBK, protège ‘’Le Prestige’’ dans cette opération inhumaine ? Le temps nous le dira certainement…</span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a"> </span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11pt"><strong><span style="font-family: Arial, sans-serif;color: #26282a">Awa Camara</span></strong></span></p>
<p class="yiv4864274437msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #26282a"> </span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Malversations foncières sur la bande aéroportuaire :  Quand des soupçons de corruption pèsent sur le procureur de la CVI</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/malversations-foncieres-bande-aeroportuaire-soupcons-de-corruption-pesent-procureur-de-cvi-2582892.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 10 Oct 2017 09:29:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La bande qui longe la zone aéroportuaire de Faladiè Extension est l’objet de toutes les convoitises. Tous les gouverneurs et maires du district, y compris, élus municipaux, ont tenté l’aventure sur ce site avant d’abandonner le dossier en raison des irrégularités qui entachent les décisions d’attribution des parcelles. Mais l’actuel procureur de la Commune VI, un homme certainement zélé a franchi le Rubicon à des fins probablement personnelles et eu égard à sa position dominante en ordonnant à l’épouse de Mangal Traoré ancien secrétaire particulier du président déchu ATT de construire sur une parcelle pourtant incriminée et surtout en menaçant les propriétaires traditionnels des terres. C’est ça le nouveau droit positif malien ? Pourquoi le procureur Samaké a-t-il envoyé des gardes cueillir l’héritier légitime de la famille Touré en prenant lui-même l’affaire en main ? Le ministre Bathily est interpellé.</strong>

La bande qui longe la zone aéroportuaire fait aujourd’hui polémique. Gouverneurs et maires du district successifs, maires et élus de la commune VI en ont fait leur vache laitière. Aucun d’entre eux n’a pris en compte les droits des propriétaires traditionnels devenus étrangers sur les terres de leurs pères.  Cette insouciance malveillante dans l’accaparement sauvage des parcelles des autorités trouve sa justification dans l’appât facile du gain des maliens, leur propension démesurée pour l’espèce sonnante et trébuchante. Aujourd’hui, des Maliens sont prêts à fouler au pied leur honneur pour l’argent facile du foncier.

<strong>Le cas d’Aïssata Daffé</strong>

Cette dame qui se dit interprète, de taille courte, a pourtant tout fait pour soudoyer les frères Toure. C’est quand elle a échoué dans cette entreprise qu’elle est allée voir le procureur Boubacar Sidiki Samaké qui, semble-t-il, aurait mordu à l’hameçon. Il a décidé d’envoyer des gardes cueillir sans management C.O.T, qui, toute affaire cessante s’est présenté dans ses bureaux avec des heures interminables d’attente. Le procureur a transformé l’affaire en différend foncier et a envoyé à travers une réquisition à expert une correspondance au chef du bureau des domaines du district au sujet de la parcelle N° 705 /CVI en date du 28 septembre 2017. Le même jour la sentence tombe. La dame bénéficie des largesses du procureur et le même soir, les travaux ont commencé. L’on comprend alors aisément la connexion « amoureuse » entre les deux parties et la prise de position flagrante d’un procureur enclin à nuire à l’autre partie. En aucun moment Samaké ne s’est mis à équidistance entre les deux parties tant sa soif d’en finir illico avec ce dossier était manifeste. On sentait qu’il était accroché aux bottes de la dame, qui tenait par-dessus sa tête l’Epée de Damoclès qui l’écraserait à sa chute comme s’il n’était pas lié à cette fonction par un serment. Basta ! la loi doit être rendue au nom du peuple malien et non au bon vouloir d’un procureur.

<strong>Les domaines et cadastres inquiets de la position du procureur</strong>

Ce que le juge Samaké ne sait pas, c’est que Madame Mangal n’a pas reçu autorisation de construire sur la parcelle N° 66 objet du titre foncier 705/CVI DB. Que le procureur nous exhibe cette autorisation puisqu’il en a le secret ! Mieux, nos investigations ont permis de savoir que la cagnotte représentant la valeur du TF n’aurait jamais été versée. Et que le dossier souffrirait de certaines conditions d’acquisition, que le document qui porte cachet de l’inspecteur des impôts Doucouré signalait bien que la présente cession est résiliée de plein droit en cas de non démarrage des travaux dans un délai d’un an. Cette situation est anecdotique et symptomatique des relations d’entente de partie à partie qui lie le juge à Aïssata Daffé. Il faut donc conclure que le pot -aux -roses a été découvert et que le procureur a brillé par son laxisme et son amateurisme.

Pire, la loi l’autorise à suspendre les travaux tant que le litige est sur sa table. Il urge donc que les autorités interviennent pour éviter le « hooliganisme » de certains procureurs et bannir le principe selon lequel le pauvre a toujours tort devant le tribunal. Le ministre Bathily a pourtant été clair : pas de morcellement sans respect du droit des propriétaires fonciers. Affaire à suivre…

<strong>Issiaka SIDIBE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>6.000 maisons menacées de casse à Niamana/kogninic :   Qui veut ternir l’image d’IBK ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/6-000-maisons-menacees-de-casse-a-niamanakogninic-veut-ternir-limage-dibk-2577822.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 09 Oct 2017 00:58:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Plus de 6.000 concessions sont menacées de déguerpissement à Kognini près de Bamako. A la manœuvre, une agence immobilière qui pointe la responsabilité du Ministre Mohamed Aly Bathily. Mais à Kognini, le Chef de village et ses Conseillers, réunis, en appellent au Président de la République, son Excellence Ibrahim Boubacar Keïta, en lequel ils voient un homme d’Etat à même de les extirper de cette opération inhumaine et hors-la-loi.</strong>

<strong><em> </em></strong>Les autorités coutumières du village de Kognini sont décidées à protéger les habitants de leur localité contre la menace de déguerpissement et de casses de plus de six mille (6000) concessions élevées sur une superficie estimée à plus de 227 hectares par  un certain Mahamadou Diarra, Directeur Général de l’Agence immobilière <strong>‘’ Le Prestige’’</strong>.

Samedi dernier, une dizaine des journalistes ayant pris connaissance de la situation qui prévaut  à Kognini dans la Commune de Baguinda à quelques encablures de Niamana (Bamako), se sont rendus sur les lieux.

Sur place, les hommes des médias ont pris contact avec les personnes de ressources, les populations et le Chef de village et ses conseillers réunis.

Selon les explications de Fagneri Traoré, le Porte-parole du chef du village, la zone menacée de démolition par une agence immobilière dénommée ‘’Le Prestige’’ et dirigée par un certain Mahamadou Diarra représentait des champs des habitants de dudit village.

A leur propre chef, les villageois ont chacun, morcelé et vendu ce qui leur est propre comme terre.

<strong>Des titres légalement attribués</strong>

Ainsi, en collaboration avec les autorités administratives décentralisées de l’Etat, des titres de propriétés ont été légalement attribués aux occupants actuels.  Selon un Conseiller du Chef de village, la zone appartenait à l’Office des Périmètres Irrigués de Baguineda (OPIB), objet du <strong>TF 1753. Lequel office avait alors 2006 affecté cette partie aux villageois pour leur transfert ou autres besoins à leur guise.</strong>

A la grande surprise de tous, depuis une semaine, une agence immobilière qui dit agir en collaboration avec le Ministre Mohamed Aly Bathily, harcèle les populations en les menaçant de déguerpissement du fait que la zone serait une propriété du village réservé à son tranfert.

Que pourtant, le chef du village Faman Traoré avait depuis plusieurs années, à travers diverses correspondances,  adressées à l’Etat et à ses services déconcentrés, notifié le renoncement au transfert de son village.

En face, l’Agence de Mahamadou Diarra qui est venue de Bamako, évoque un fictif titre foncier immatriculé 17808.

<strong> Le Prestige manipulé par un ressortissant du village</strong>

En réponse, les proches du Chef du village disent savoir que l’Agence immobilière qui vient de se pointer devant leurs portes, est manipulée par un ressortissant du village qui n’a pu gober sa révocation, et par conséquent, passé depuis peu, en adversaire coriace des autorités administratives villageoises.

<strong>17808, un titre fictif</strong>

«Le titre foncier 17808 n’a jamais existé », révèle Yacouba Coulibaly. Avant d’ajouter ; « Ceux qui nous menacent aujourd’hui, n’ont qu’un Arrêté du Gouverneur de Koulikoro datant de 2009 pour approbation d’un morcellement, taillé sur mesure à l’intérieur d’un titre foncier 1753, qui est vieux de 1957, et depuis 1994 en gérance du Périmètre Irrigué de Baguinéda.»

Mieux, c’est un arrêté que le Ministère de l’Agriculture avait même attaqué en annulation, indique-t-on du côté des autorités coutumières de Kognini.

Si pour l’Agence Immobilière qui veut couper le sommeil aux Maliens, le fictif titre foncier 17808 est extrait du vrai titre 1753, il s’avère, selon un autre villageois bien averti, que le code domanial et foncier du Mali en son article 13, stipule que toute nouvelle immatriculation d’un bien immobilier privé de l’Etat, passe par son déclassement lors d’un Conseil des Ministres. Cela n’a jamais été fait.

Par contre, le Ministère de l’Agriculture et celui de l’Administration territoriale avaient constaté que c’est en violation de la loi que le Gouverneur de Koulikoro de l’poque a approuvé par Arrêté, un illégal lotissement sur le <strong>TF 1753</strong> de l’OPIB, le 25 novembre 2009.

C’est aussi en violation de la loi que l’espace est immatriculé <strong>TF N°17808 </strong>dans l’Arrêté du Gouverneur de Koulikoro, à l’intérieur du <strong>TF 1753 </strong>alors affecté à l’OPIB en 1994 et qui en assure la gestion conformément au <strong>Décret N°094-157/PM du 13 Avril 1994 fixant l’organisation de la gérance des terres aménagées du Périmètre Agricole de Baguineda</strong>.

Aujourd’hui, la tension est vive à Kognini à quelques encablures de Bamako. Ici, depuis une semaine, l’Agence immobilière Le Prestige mobilise la force publique pour intimider les populations.

Informées de la situation, les autorités de la Commune de Baguinéda ont, elles aussi effectué une visite de terrain pour s’approprier de la situation.

Selon le Maire et le Commandant de la Brigade de Baguinéda, il est inadmissible à ce que des prédateurs fonciers viennent d’ailleurs, sans aucune Grosse de Jugement, ni de mandat, pour s’attaquer à des pauvres populations respectueuses de la loi et du droit.

« Personne n’est venu s’installer ici de lui-même », prévient un élu communal. Qui rappelle que tous ceux qui y habitent actuellement ont des titres de propriété légaux, en bonne et due forme.

D’autre part, une source villageoise informe que l’Agence immobilière qui agit ainsi, est poussée dans cette folie par le Ministre Bathily. Et que ce dernier aussi a été manipulé par un certain Bougary Traoré, un ex-porte-parole du Chef du village révoqué et qui parle d’un cas d’occupation illicite alors que lui-même avait vendu des dizaines d’hectares sur la terre qu’il veut vaille que vaille faire reprendre sous son contrôle en usurpant le titre de porte-parole du village.

<strong>Appel au secours</strong>

Samedi, le Chef du village Faman Traoré qui dit avoir écrit au Ministre Bathily pour l’informer qu’il n’y a point de cas d’occupation illicite chez lui, en appelle aux plus hautes autorités en ces périodes difficiles pour le Mali en processus de paix et de réconciliation.

<strong>Ousmane MORBA  </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Spéculation foncière à Kati : Des « victimes » marchent sur la préfecture et la mairie</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-a-kati-victimes-marchent-prefecture-mairie-2558872.html</link>
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<pubDate>Fri, 29 Sep 2017 07:48:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Les victimes de la spéculation foncière dans le cercle de Kati, excédés par la spéculation foncière qui sévit dans les 37 communes du cercle, ont manifesté hier, jeudi 28 septembre 2017 devant la préfecture et la mairie. Les manifestants demandent aux plus autorités de prendre toutes les dispositions pour mettre fin à l’oppression et la dépossession du monde rural. Ils exigent aussi des autorités compétentes la libération immédiate de tous les paysans emprisonnés à tort. « Les accaparements massifs de terres de culture au profit d’intérêts privés…,qui ciblent des dizaines de milliers d'hectares à des fins bassement spéculatives, qui portent atteinte aux droits coutumiers et humains et privent les communautés locales et les paysans d’exercer les activités agricoles et pastorales nécessaires pour leur subsistance, voire leur survie », a déclaré, le porte-parole des manifestants, Drissa Niaré.

La spéculation foncière continue de faire parler d’elle au Mali. A Kati, c’est le regroupement des victimes de la spéculation foncière dans le cercle de Kati, qui a bandé ses muscles contre le fléau. Descendus hier dans les rue de Kati, les victimes de la spéculation foncière dans les 37 communes du cercle ont battu le pavé depuis le centre émetteur de la ville jusqu’à la préfecture et l’hôtel de ville où ils ont exprimé leur ras le bol. Dans leur déclaration remis à l’adjoint du préfet et au maire du cercle de Kati, les manifestants indiquent : « les accaparements massifs de terres de culture au profit d’intérêts privés représentés notamment par Hamady KindyBATHILY,Mohamed Al Gagny Lah , et les sociétés immobilières (Banga Immobilière, Ba Diallo SARL) ,qui ciblent des dizaines de milliers d'hectares à des fins bassement spéculatives, portent atteinte aux droits coutumiers et humains et privent les communautés locales et les paysans d’exercer les activités agricoles et pastorales nécessaires pour leur subsistance, voire leur survie ».

Selon les manifestants, les villageois sont privés de l’accès à leurs terres de culture puis jetés en prison et privés de la liberté de cultiver comme ils le souhaitent. « Ces accaparements aggravent les inégalités d'accès et de contrôle du foncier au détriment des paysans. Nous approuvons fermement les annulations de cessions administratives des titres fonciers par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières. Nous constatons que des juges et leurs acolytes, infidèles à la mission sacerdotale dont ils sont investis par l‘Etat, menacent par des décisions de justice abjectes et scélérates le droit à l'exploitation des terres de culture des populations rurales, condamnent au chômage et à l'exode rural, exacerbent la pauvreté et les conflits. La moralisation de la gestion foncière et le respect des droits des paysans relèvent d’abord de la responsabilité des autorités communales, régionales et nationales. Ces autorités portent la plus grande part de responsabilité dans la spoliation foncière », a indiqué, le porte parole des manifestants, Drissa Niaré.

Les manifestants en appellent aux autorités pour que cessent immédiatement les accaparements fonciers massifs. Ils exigent la restitution des « terres spoliées ci-après énumérées : terrain de 1700 ha à SirakoroNiaré, spolié par les sociétés :Banga Guetema,Sema –SA et autres ; terrain de 443 ha à N’Toubana, spolié par Hady NIANGADOU , PIMENT et autres ; terrain de 1200 ha à Diago spolié par Binta Diane SEMEGA ; terrain de 200 ha à Fanafiècoro; terrain de 37 ha à Klanabougou spolié par Binta Diane SEMEGA ; terrain de 60 ha à Magnambougou spolié par Kolas NIANGADOU ; terrain de 60 ha à Gorodji ».

Les manifestants demandent aussi aux plus hautes autorités de prendre toutes les dispositions pour mettre fin à l’oppression et la dépossession du monde rural. Ils exigent des autorités compétentes la libération immédiate de tous les paysans emprisonnés à tort.

<strong>M.K. Diakité </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion du foncier en commune IV du district de Bamako : Plus de 10.000 victimes de spéculation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/gestion-foncier-commune-iv-district-de-bamako-plus-de-10-000-victimes-de-speculation-fonciere-2538982.html</link>
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<pubDate>Tue, 19 Sep 2017 01:14:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Des biens immobiliers d’une valeur de 5 milliards de FCFA détournés</strong>

<em><strong>C’est le bilan établi par le Conseil municipal de la Commune IV du District de Bamako, otage d’un réseau mafieux composé de maires, d’élus communaux et d’agents de  services techniques de la mairie (secrétariat général, service spécialisé des domaines et du cadastre de la mairie), entre 2011-2016. A leur passif – selon le constat du même communal – on dénombre des cas de falsification de décisions, d’acquisition et de vente frauduleuse du patrimoine foncier de la municipalité, de morcellement illicite de zones classées, etc</strong></em>

Selon Assane Sidibé, maire chargé des affaires foncières - et non moins auteur de la découverte de ce un vaste réseau de fraude sur les affaires domaniales et foncières du mandat précédent -, des maires ont procédé au morcellement illicite ainsi qu’à la vente de parcelles jusque sur des voies publiques. C’est le cas du 30 mètre de Kalabanbougou, dont l’occupation illicite est à l’origine de nombreux décès par inondation chaque année, dénonce-t-il. Ou encore la construction illicite du domaine retenue par les autorités étatiques compétentes comme une emprise du chemin-de-fer Bamako-Conakry, dont le président Guinéen aurait même décroché le financement selon certaines sources. Ce n’est pas tout. On dénombre en outre des cas d’empiètement et de construction de l’emprise des installations électriques haute-tension de l’EDM S.A.

A s’en tenir à Assane Sidibé, la même administration municipale a acquis et frauduleusement bradé le patrimoine foncier de la commune en complicité avec administration publique, à l’issue notamment de sessions du conseil communale. C’est le cas du morcellement en 62 lots du titre foncier TF 4966/ C.IV vendu à découvert, une parcelle de 1,62 ha d’une valeur estimative de plus 5 milliards de FCFA sise à l’ACI 2000 et qui est supposée être un bien de la commune. Et M. Sidibé de préciser que l’opération s’est effectuée par falsification des décisions d’attribution de parcelles et par remplacement de certains bénéficiaires par les noms de «clients parfois fictifs». C’est le cas des décisions n° 0241/M.CIV-DB-SG du 06 septembre 2013 et 0313/M.CIV-DB-SG du 06 mai 2014.

S’y ajoute également l’établissaient double inscriptions pour ensuite retirer la deuxième parcelle pour la revendre, sans en aviser l’attributaire comme le prévoit la loi car le retrait doit lui être notifié.

Et pour calmer leurs victimes, les élus fautifs de ces pratiques, après avoir encaissé l’argent, engagés arrivent toujours à leur fait miroiter une éventuelle régularisation. C’est ainsi que la mairie de la commune IV de Bamako s’est retrouvée avec près de 10 000 cas à régulariser qu’elle espère satisfaire à travers la zone de recasement retenue sur un site de Samanko.

Au-delà de ces cas, le constat général est que la gestion domaniale et foncière de la commune IV, pendant la même période, aura été caractérisée par la fraude et la corruption sans commune mesure où étaient monnaies courantes les décisions d’attribution de parcelles sans délibération du conseil communal et sans approbation des lotissements concernés par l’autorité de tutelle (en violation donc du Code domanial et foncier et de celui des collectivités territoriales) avec des recouvrements de recettes domaniales non-quittancés et non-reversées, des doubles attributions sans retrait notifié au bénéficiaires.

Il a fallu attendre qu’un jeune maire, Assane Sidibé, élu sur la liste de l’alliance Kaoural Renouveau-CAV, arrive aux affaires pour qu’il soit mis un terme au règne des malversations et disfonctionnements au sein du conseil communal. Malgré les menaces de mort sur sa personne, il se dit déterminé à démanteler ce vaste réseau mafieux et à traduire les présumés capables en justice.

C’est pour ce faire qu’il a saisi en son temps le ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily, ainsi que le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la commune IV. Ce dernier aurait confié l’affaire des 62 lots au Camp I et celle de Kalabanbougou à la Police du  9è Arrondissement. Lors d’une visite de terrain, la semaine derrière, le Maire a réitéré la même détermination : situer les responsabilités et faire sanctionner les coupables par la justice.

Une source bien introduit confie par ailleurs qu’au nombre des bénéficiaires figurent des ministres en fonction, des députés et des hommes d’affaires ainsi que d’anciens maires de la commune IV dont certains seraient passés par le Camp I de Bamako à plusieurs reprises.

Qui sont-ils ? Nous y reviendrons

Affaires à suivre….

<strong>Amidou Keita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone déguerpie de Niamakoro&#45;Diallobougou : L’ACDN demande au Maire du District de Bamako, M. Adama Sangaré de se dessaisir du dossier au profit du Maire de la Commune VI, M. Alou Coulibaly</title>
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<pubDate>Mon, 11 Sep 2017 01:04:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La zone déguerpie de Niamakoro-Diallobougou connait un nouveau développement depuis quelques mois. En effet, suivant le décret n°99-252/PRM du 15 septembre 1999 portant classement d’une parcelle de terrain à usage d’emprise aéroportuaire, les habitants du site déguerpi  regroupés en association dénommée « Association de la Coordination des Déguerpis de Niamakoro-Diallobougou »  en abrégé ACDN ont demandé leur réinstallation sur le site démoli. Ce décret prévoit une diminution de l’espace aéroportuaire de 8720 ha à 7194 ha soit une réduction de 1526 ha. Ce qui est  largement suffisante pour recaser toutes les victimes de déguerpissement dans l’emprise aéroportuaire. </em></strong>

Après moult tractations auprès des autorités compétentes, l’ACDN a obtenu le droit de morcellement  dudit site. C’est  l’Agence Immobilière Djiguiya GIE représentée par son promoteur M. Abdoulaye Coulibaly qui a procédé au morcellement du site courant 2015. N’ayant pas confiance à l’ancien maire domanial de la commune VI, les membres de l’ACDN ont démarché le Maire du District M. Adama Sangaré  afin qu’il notifie les lots pour les membres de l’ACDN. C’est dans ce contexte que le Maire du District de Bamako est entré dans le dossier. Mais au cours de l’exécution du dossier, le Maire du District a fait tout le contraire dont on lui a demandé, en donnant les lots à tour de bras indiqué M. Manko Boubacar Samaké, un des responsables de l’ACDN. Se sentant floués et volés, les membres de l’ACDN ont dans une lettre adressée au Maire du District et à d’autres autorités du pays dont le ministre de l’Administration Territoriale et le Gouverneur du District de Bamako, déposée par voie d’huissier, dont nous avons reçu copie, se disent opposés à  tout acte que pourrait poser l’Agence Immobilière Djiguiya représentée par M. Abdoulaye Coulibaly concernant le site des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou. C’est dans cet ordre d’idée que l’ACDN a demandé au Maire du District M. Adama Sangaré de se dessaisir du dossier, et a par  la même occasion sollicité auprès du Maire de la commune VI, M. Alou Coulibaly de prendre la gestion du dossier.

Par ailleurs, il convient de rappeler que 4712 victimes ont été recensées par l’Etat au moment du déguerpissement. 408 autres n’ont pas été recensés au moment des faits. Sur les 4712 recensés, seuls  1005 ont recasés. C’est dire que plus de la moitié reste dans la nature. Cette situation soulève des questions sur les véritables bénéficiaires des zones de recasement que l’Etat avait proposé à l’époque.

Nous y reviendront.

<strong>Abdrahamane Sissoko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Malversations foncières en commune IV :  &#45; Défilé de personnalités devant les enquêteurs &#45; Le Procureur de la commune IV en visite de terrain</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/malversations-foncieres-commune-iv-defile-de-personnalites-devant-enqueteurs-procureur-de-commune-iv-visite-de-terrain-2519452.html</link>
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<pubDate>Sat, 09 Sep 2017 01:17:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les irrégularités et fraudes sur la gestion du foncier en commune IV dénoncées par le jeune maire Assane Sidibé continuent de produire des effets, notamment avec l'enquête ouverte par le procureur de la République près le Tribunal de la Commune IV et confiée au service d'investigations judiciaires de la gendarmerie du Camp I de Bamako. A ce sujet, plusieurs personnalités défilent devant les enquêteurs dont des maires et aussi des personnalités administratives et du monde des affaires, lesquelles ont pu acquérir des parcelles concernées par les irrégularités.    </em></strong>

Dès sa prise de fonction en janvier 2017, le jeune maire Assane Sidibé, élu aux élections communales du 20 novembre dernier sur la liste de candidatures de l'Alliance Kaoural Renouveau-Coalition Action Vérité (CAV) a pu constater de graves malversations et dysfonctionnements dans la gestion du Domaine et des affaires foncières de la commune IV, secteur sensible dont la gestion lui a été confiée en tant qu'adjoint au maire.

Il s'agit d'actes graves posés par une véritable mafia du foncier composée de maires, d'élus communaux, des services techniques et administratifs communaux, causant un énorme préjudice qui se meure à l'aune du nombre trop élevé de demandes de compensation : près de 10 000 cas.

Ces faits délictuels concernent d'abord des cas de falsification de décisions d'attribution de parcelles pour procéder à des substitutions de noms afin d'évincer les vrais acquéreurs au profit du réseau de spéculateurs qui revendaient dites parcelles.

Ensuite, il y a les cas de morcellement de zones classées par l'Etat comme des emprises de chemin de fer et de lignes électriques haute tension ou des espaces réservés à l'aménagement d'ouvrages publics comme des collecteurs des eaux de pluie qui ont été morcelés et vendus. C'est ainsi que le tracé du chemin de fer Conakry-Bamako a été effacé par les constructions érigées sur l'espace réservé aux rails, alors que les présidents Alpha Condé et IBK s'attèlent à trouver un financement pour la réalisation de ce projet hautement stratégique pour le développement économique des de la Guinée et du Mali.

Pour les emprises des lignes de haute tension (25 mètres de part et d'autre), n'en parlons pas car les gens ont érigé des constructions presque collées aux pilonnes de haute tension, si leur domicile n'est d'ailleurs pas surplombé par les fils.

Le cas le plus grave est celui des 30 Mètres à Kalabanbougou où l'espace prévu pour la réalisation d'un grand collecteur de drainage des eaux de pluie de la route de Samaya jusqu'au fleuve a été vendu à usage d'habitation. Le résultat : l'occupation illicite de cet espace cause chaque année plusieurs morts par inondation.

La situation est suffisamment grave pour nécessiter donc l'ouverture d'une enquête afin de déterminer les responsabilités et faire appliquer la loi. Il faut donc tirer un coup de chapeau au procureur près le Tribunal de Grande instance de la commune IV qui s'est saisi du dossier afin d'ouvrir une enquête confiée au service d'investigations judiciaire de la gendarmerie du Camp I de Bamako, lequel est en train de procéder à l'audition de toute personne susceptible d'aider à l'éclatement de la vérité.

<strong>62 parcelles de l'ACI 2000 vendus à l'insu du Conseil municipal</strong>

Mais le dossier le plus encombrant pour certains des maires auditionnés dans le cadre de l'enquête reste l'affaire du titre foncier N°4966 de l'ACI 2000 (Dojo) qui a fait l'objet d'une acquisition et d'une vente frauduleuse après une opération de morcellement en une cinquantaine de parcelles cédées à 3 millions la parcelle. De quoi s'agit-il exactement ?

Le montage de ce dossier a débuté entre 2010 et 2011 avec des tentatives de morcellement qui rencontré l'opposition farouche des Bérets rouges qui n'avaient pas été associés à l'opération, alors qu'ils pensaient que ce terrain qui jouxte leur dojo, faisait partie du domaine militaire et par conséquent réservé à l'extension éventuelle des installations militaires.

L'occasion faisant le larron, la situation e confusion post coup d'état de 2012 a été mise à profit et avec la complicité de services administratifs de l'Etat, ce terrain d'une superficie de 1,62 hectares, situé en plein ACI 2000, a été cédé à la Mairie de la commune IV, moyennant le versement dans les caisses des Domaines de la somme de 90 000 000 Fcfa versée en deux tranches par la Mairie.

Jusque-là, rien d'anormal, sauf qu'à la même période, pour acquérir une petite parcelle de 20 sur 30 mètres à l'ACI 2000, dans cette même zone, il fallait débourser entre 120 et 150 millions de nos francs, le prix du mètre carré oscillant en ce temps-là entre 200 et 250 mille francs. Imaginez donc un terrain de 1, 62 ha à seulement 90 millions de Fcfa, c'est vraiment une bonne affaire, disons un cadeau fait à la Mairie de la commune IV.

Mais là où les enquêteurs veulent y voir clair, c'est lorsqu'il a été constaté, comme dénoncé par le jeune maire Assane Sidibé, que les 90 millions ayant servi au paiement de l'acquisition de ce terrain ne proviennent pas de la Mairie, mais de sources extérieures.

En plus, ce terrain a été morcelé en 62 lots vendus au plus offrant à la fin de l'année 2016 et à l'insu du Conseil communal car aucune délibération, encore moins une décision du Conseil communal ne fait état de cette opération. Pourtant, un notaire de la place a été chargé par la Mairie de la commune IV de faire la cession aux acquéreurs au nom de la commune IV après présentation du reçu de 3 millions de francs Cfa de frais d'édilité qui en réalité ont été détournés car ne figurant pas dans les écritures comptables de la Mairie.

En d'autres termes, une mafia s'est enrichie sur le dos du contribuable car avec le prix du mètre carré qui a atteint 325 à 350 mille francs en fin 2016, période de cession desdits lots, on avoisine les 5 milliards de nos francs encaissés à travers des circuits tortueux.

C'est dans ce cadre que des personnalités défilent devant les enquêteurs du Camp I pour y être entendus. D'abord des maires titulaires et des adjoints, notamment Moussa Mara, Issa Guindo, Siriman Bathily, Baba Kéïta, les chefs des services techniques impliqués dans l'opération comme le Cadastre, l'Urbanisme, les Domaines ; le secrétaire général de la Mairie de la commune IV et aussi de nombreux acquéreurs des lots issus du morcellement de ce terrain de l'ACI 2000, dont de grands opérateurs économiques. Nous détenons la liste de tous les acquéreurs et suivons de très près l'évolution de ce dossier.

Les enquêtes continuent tambour battant et le procureur de la République près la commune IV était hier sur le terrain, notamment pour constater de visu les occupations illicites et le refus d'arrêter les constructions, malgré les notifications servies à des maçons et propriétaires de chantiers.

Mais pendant que la justice suit son cours, il faudra trouver une solution pour près de 10 000 personnes détenant des documents fonciers (cessions à usage d'habitation, notifications et autres tires d'occupation, sans l'existence de ces parcelles de terrain. Il urge donc d'agir vite et bien car comme on le note souvent : la crise foncière est une bombe à retardement.

<strong>                                 A.B.N </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Niamana : Le ministre Bathily veut démolir 24 maisons</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/niamana-ministre-bathily-veut-demolir-24-maisons-2502662.html</link>
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<pubDate>Mon, 28 Aug 2017 10:01:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Après Souleymanebougou, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières veut se faire entendre encore. Il veut chasser les pauvres de leurs maisons en laissant les riches occupés illégalement la zone aéroportuaire.</strong></em>

Quand on est le maillon faible de la chaîne au Mali, on souffre énormément dans sa chair et dans sa conscience. Les paysans expropriés de leurs champs et toutes les victimes des hommes d’en haut ne diront pas le contraire. Il a suffi que le président de la République ait porté son choix sur Me Mohamed Ali Bathily pour prendre la tête du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières pour que l’espoir gagne le cœur des Maliens surtout ceux dont les parcelles, les maisons, les champs ont été injustement confisquées par les riches en complicité avec les agents de l’Etat.

Ils avaient tous pensé que le changement tant demandé par le peuple se concrétisait ainsi. Et ils n’ont pas hésité à crier haut et fort que Me Bathily est l’homme de la situation et qu’il ne va pas tarder à mettre de l’ordre dans cette pagaille foncière dans laquelle les «<strong>démocrates</strong>» en ont fait un fond de commerce depuis leur arrivée au pouvoir, en 1992.

Mais c’est avec l’affaire de la démolition des maisons à Souleymanebougou que l’espoir s’est transformé en désillusion. Ceux qui n’avaient pas de soutiens politiques et religieux ont été les principales victimes de cette opération menée d’une main de fer par le ministre Bathily. Ils ont tous assisté impuissamment à la destruction de leur maison. On était en 2015. Ces pauvres gens ont payé à la place des agents de l’Etat qui ont vendu les parcelles sachant bien que c’était un domaine appartenant à l’ACI.

Aujourd’hui l’occasion est donnée au ministre de sévir contre les gens qui construisent dans la zone aéroportuaire. Lui-même reconnaît que ce domaine est protégé par un décret datant des années 1990. Mais on sait qu’il ne peut rien dans la mesure où l’espace en question est occupé par les hommes d’en haut et la progéniture de certains ministres.

Au lieu de prendre une décision énergique contre les occupants de la zone aéroportuaire, le ministre Bathily serait sur le point de s’en prendre à d’autres maillons faibles de la chaîne. Me Bathily envisagerait de démolir vingt-quatre maisons à Niamana, situé derrière les logements sociaux. Le tort des habitants de ce quartier est qu’ils n’ont pas de protection politique ou religieuse.

Selon un habitant de ladite zone, les chefs de famille des vingt-quatre (24) maisons détiennent des documents administratifs en bonne et due forme. Il précise que les propriétaires des maisons avaient obtenu leur permis ou lettre d’attribution avant que le projet des logements sociaux ne voit le jour à Niamana. Autre précision de taille, les maisons sont habitées à 90% par leurs propriétaires.

Du côté du ministère, on explique que la démolition des vingt-quatre maisons permettra de donner un cadre idéal aux logements sociaux. Il serait prévu de construire une route et d’autres logements.

Au lieu de s’en prendre à ces pauvres, le ministre de l’habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, doit se rendre à l’évidence que personne ne s’installe sur une parcelle sans papier. Ces agents sont les premiers responsables de la spéculation foncière. C’est eux qui doivent subir sa colère et non les pauvres. Le cas de la zone aéroportuaire est là. Tout le Mali est ébahi dans cette affaire.

Il est temps ce deux poids deux mesures de ce ministre, qui s’est spécialisé dans la vente des bâtiments administratifs, prenne fin.

<strong>Yoro SOW</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Tabakoro wèrèda :  Le ministre Bathily persiste dans sa décision de faire de 24 familles des sans abris</title>
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<pubDate>Wed, 16 Aug 2017 00:36:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta News</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[C’est le malheureux constat fait dans cette localité, dite périphérique de Bamako, par les habitants mais aussi et surtout de simples observateurs et autres activistes de la société civile. Eh oui à Tabakoro-wèrêda, 24 familles dûment établies sur leurs parcelles et dans leurs maisons construites à coût de dizaine de millions de nos francs, sont inscrites sur la liste rouge du ministre Bathily comme des hors la loi. Conséquences, le service de l’urbanisme du Mali, sur ordre du département de tutelle, démolira bientôt les 24 maisons pour jeter dans la rue ces citoyens qui n’ont d’autre tort que d’occuper un espace qu’il leur a été attribué par les autorités maliennes.

<strong>De quoi s’agit-il ?</strong>

Tabakoro-wèrêda se trouve entre les anciens logements sociaux de 2009 et ceux en construction. Entre 2005 et 2006, avant même l’opération de construction des logements sociaux de  Tabkoro ATTbougou, les populations de  Tabakoro-wèrêda  ont acquis auprès de la préfecture des parcelles à usage d’habitation. Ces occupants détiennent tous  des titres de propriété, légalement délivrés par les autorités préfectorales. Elles y ont construites des maisons et actuellement presque toute la zone est habitée.

Le Jeudi 27 Juillet 2017, des Agents du service de la brigade de la Direction Nationale de l’Urbanisme, accompagnés des forces de sécurité ont procédé au marquage des concessions déjà habitées. Selon l’équipe venue tracer les lieux, cette opération vise à  rallier les logements sociaux construits en 2009 à ceux en construction de Tabakoro-ATTbougou. 24 concessions ont ainsi été tracées sans la moindre explication aux intéressés.

Pris de panique, les 24 chefs de famille ont fait recours à l’association des propriétaires de maisons de Tabakoro-wèrêda. Ainsi des démarches ont été entreprises pour savoir ce qui se trame.

Selon un des intéressés touché par l’opération, il estime qu’elle a été initiée sur instruction du ministre Mohamed Aly Bathily. Il ajoute que les 24 lots ciblés par les services de l’urbanisme sont à plus 90% construits par leur propriétaire. Il a cité le cas de la dame Afou  Dembélé professeur d’université qui a eu à investir plus de 40 millions sur sa parcelle, qu’elle occupe avec sa famille.

Un autre cas  est celui de veuve Maïmouna Diarra, qui était marié à un policier et qui a construit sa maison grâce au capital de décès de son mari.

Parmi les lots à démolir figure également l’école de base ‘’Kama Keïta’’, appartenant à une pauvre dame ; école dans laquelle tous les enfants de Tabakro-Wèrêda sont inscrits.

Notre interlocuteur se demande pourquoi vouloir démolir autant de maisons, construites durement avec des maigres ressources, collectées pendant des décennies de dur labeur, au seul motif de dégager un espace pour faire une route.

D’ailleurs, notre interlocuteur nous apprend qu’il existe déjà deux voies d’accès reliant les deux logements sociaux. Pourquoi vouloir démolir ces 24 concessions se demande-t-il ?

Il faut rappeler que les lots concernés par cette opération de démolition couvrent une superficie de 5 hectares. Dans leur recherche de solution contre cette opération désastreuse, l’Association des propriétaires de maison à N’Tabacoro, a saisi le Médiateur de la république par correspondance en date du 1<sup>er</sup> août 2017.

A suivre...

<strong>Bandiougou BOUARE</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Foncier et justice :  Les sources de la prochaine crise au Mali ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/foncier-justice-sources-de-prochaine-crise-mali-2433252.html</link>
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<pubDate>Tue, 01 Aug 2017 01:02:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Infos Soir</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Elaboré chaque année dans le souci d’instaurer une relation de confiance entre les citoyens et l’Administration, le rapport annuel 2016 du Médiateur de la République  a été présenté, le 28 juin 2017, à la presse après sa remise officielle au Président de la République. Constat : malgré les promesses et les efforts consentis par les autorités, le foncier et la justice demeurent le mal malien et le talon d’Achille du régime.  </em></strong>

Dans le document de 75 pages présenté au président de la République, il ressort  que  les services du Médiateur de la République ont reçu et orienté 2 975 personnes courant 2016. Il a enregistré et traité 171 dossiers de réclamations dont 106 entièrement traités et clôturés, soit 61,99% et le reste 38,01%  en cours de traitement.

Comme on pouvait s’y attendre, les  affaires domaniales et foncières tiennent le peloton de tête avec 32,75% de l’ensemble des réclamations des Maliens à l’Etat. Elles sont suivies des décisions de justice (18,71%), de la gestion des carrières (15,20%), de la protection sociale (14,62%), des contrats et marchés publics (3,51%), de l’éducation (2,92%), du litige privé (0,58%) et des autres (11,7%).

&nbsp;

<strong>Foncier scandaleux malgré la rigueur de Bathily… </strong>

Après tant d’années dans le désordre, le plan de la réorganisation du secteur foncier est bel et bien en marche au Mali avec comme commandant de bord le ministre Mohamed Aly Bathily. En témoigne la mise en place du cadastre pour réduire significativement le nombre des litiges fonciers et le déguerpissement de certains usagers illégalement installés sur des terres d’autrui.

Toutefois, malgré la rigueur dont il fait preuve pour toiletter ce domaine scandaleux qui coupe le sommeil à la majorité des Maliens, le mal ne recule pas. Pour preuve: selon le rapport annuel 2016 du Médiateur de la République, le foncier demeure encore le premier des soucis des Maliens dans leur rapport avec l’Administration centrale. Ce rapport réconforte la conviction longtemps proclamée par certains observateurs avertis qui voient en ce domaine à polémique par excellence la source de la prochaine crise au Mali si l’on n’y prend garde.

C’est dire que les efforts, tant applaudis, du ministre en charge du foncier, Mohamed Aly Bathily pour désamorcer la bombe, n’ont jusque-là eu que l’effet d’une tempête dans un verre d’eau ? Et si le sage de la République n’a pas situé les responsabilités de cette contre performance en termes de personnes, il montre à suffisance que Bathily a encore du pain sur la planche. Car, le défi du ministre d’assainir le secteur domanial est loin d’être relevé. Pour ce faire, des pistes à explorer lui ont été proposées par le Médiateur sous forme de recommandations. Parmi celles-ci figurent entre autres, la mise en place effective du cadastre afin de réduire significativement le nombre des litiges fonciers; la mise en œuvre du projet relatif à la réforme du système foncier ; l’indemnisation juste et préalable avant toute expropriation pour cause d’utilité publique ; la mise en œuvre de la procédure de sanction des fautes administratives et professionnelles des agents de l’Etat conformément aux textes en vigueur et l’application effective du code domanial et foncier et la loi n°2012-007 du 7 février 2012, portant code des collectivités territoriales.

&nbsp;

<strong>La justice toujours à la barre !</strong>

Si pour le Malien lambda, la justice fait partie des secteurs les plus corrompus de l’Administration malienne, il n’en est pas moins pour le sage de la République. Car, son rapport confirme qu’au-delà du foncier, la justice constitue la deuxième préoccupation des Maliens avec 18,71% des plaintes reçues par sa structure. Ces réclamations sont entre autres relatives au refus d’exécution ou à l’exécution tardive des jugements prononcés contre l’Administration. Sur ce point, le Médiateur recommande au Premier ministre de rappeler à l’Administration, le caractère impératif de l’exécution dans des délais raisonnables des décisions de justice ayant acquis l’autorité de la chose jugée. L’alerte est donc sonnée et la balle est désormais dans le camp de l’Etat malien, seul détenteur du monopole de la force.

En outre, le rapport 2016 fait cas de la gestion des carrières qui constitue 15,20%. A ce titre, les réclamations sont formulées par des agents qui ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite ou des agents publics en activité. Certaines réclamations, selon le rapport, proviennent aussi des candidats admis au concours d’entrée dans la Fonction publique de l’Etat, dont les décisions d’admission ont été rapportées à la suite de la découverte de faux documents et de pièces inappropriées fournis lors de la constitution des dossiers de candidature.

Les contrats et marchés publics, et l’éducation connaissent une légère prouesse en termes de respect des droits des Maliens en 2016 avec respectivement 3,51% et 2,92% des réclamations reçues et traitées par le Médiateur de la République.

<strong>Youssouf Z. Kéïta</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Il risque de se retrouver cette année sans récolte Oumar Diarrassouba interpelle IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/risque-de-se-retrouver-cette-annee-recolte-oumar-diarrassouba-interpelle-ibk-2427422.html</link>
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<pubDate>Sat, 29 Jul 2017 11:20:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Oumar Diarrassouba, cultivateur à Djalakoroba, traverse des jours difficiles. Et pour cause ! Il risque de se retrouver cette année sans vivres pour la simple raison qu'il n'a pu cultiver son champ de 8 hectares. La spéculation foncière serait passée par là.</em></strong>

Relatant sa mésaventure, M. Oumar Diarrassouba d'expliquer qu'il y a de cela quelques mois, un certain  Bréhima Samaké et ses jeunes frères, tous résidant à Djalakoroba, sont partis se partager son champ à son insu, prétextant que c'est leur héritage. <em>"Aussitôt informé de leur intention, j'ai leur ai demandé de s'expliquer chez le chef de village. Ils ont rétorqué que ce n'est pas à ce dernier  de régler ce problème. Et lorsque j'ai porté plainte contre eux à Ouéléssébougou, le juge a demandé la présence du chef de village ou des conseillers. Surprise, ce sont des  conseillers au solde de la famille Samaké qui sont partis au procès sans en informer le chef de village</em>" a regretté M. Diarrassouba, qui poursuit ainsi : <em>"Lorsque celui-ci a eu vent que des conseillers sont partis à son nom sans son accord, il a récusé leur témoignage. Mais malgré cela, le juge s'est fié aux propos desdits conseillers, en rendant le verdict en faveur des frères Samaké"</em> a-t-il fait savoir.

Pour M. Diarrassouba, le vrai mobil de son expropriation de son champ par  Bréhima Samaké, c'est que l'endroit en question est aujourd'hui convoité  pour servir de site qui abritera une centrale électrique. <em>"Et d'ailleurs, les Samaké,  pour faire adhérer les populations du village à leur cause, ont décidé de donner un hectare. Le chef de village a refusé"</em> a soutenu M. Diarrassouba.

En tout cas pour M. Diarrassouba, tout Djalakoroba sait qu'il a hérité cette parcelle de son grand père.  <em>"Et moi-même, j'ai la soixantaine passée. Juste vous dire que cela ne date pas d'aujourd'hui"</em> a-t-il rétorqué. C'est pourquoi, il a invité le président de la République, les membres du Gouvernement, les leaders religieux, les organisations paysannes…à voler à son secours dans ce dossier <em>"de braquage terrien"</em> qui risque de le priver de vivres pour nourrir sa famille cette année. Il faut rappeler que Diarrassouba vient de purger 15 jours de détention pour réclamer le droit de propriété sur ce champ de 8 hectares et il pointe du doigt un frère de  Bréhima Samaké, un ancien patron du Génie rural qui aurait envenimé la situation.

<strong>                                      K.THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Office Malien de l’Habitat : Le Ministre Bathily met à nu toutes les magouilles orchestrées et leurs conséquences</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/office-malien-de-lhabitat-ministre-bathily-met-a-nu-toutes-magouilles-orchestrees-leurs-consequences-2400592.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 17 Jul 2017 12:43:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>L’Etat a donné des terres en subvention à l’Office malien d’habitat (OMH) pour construire des maisons, mais par exemple prenez le cas de Tabacoro l’Etat a donné des centaines d’hectares en subvention à l’OMH, et l’office a acheté 15 hectares à 3 milliards de francs CFA à Tabacoro sur son propre site aux opérateurs économiques. On s’est trompé de la politique et on s’est trompé des partenaires, c’est pour cette raison que l’OMH se trouve dans un gouffre. Parce qu’il a eu des crapules pour la mise en œuvre de la politique. Si les choses sont ainsi, ce n’est pas la peine de cacher la vérité au peuple, il faut le leur dire.</strong></em>

Ce sont les informations que le ministre de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, président du Conseil d’administration, a révélé lors de la 8<sup>ème</sup> session extraordinaire de son Conseil d’administration. C’était le mardi 11 juillet 2017, en présence des administrateurs et le Directeur général de l’Office malien de l’habitat (OMH), Ousmane Ibrahim Maiga. Il a été inscrit à l’ordre du jour de cette session l’examen de la situation financière actuelle de l’Office.

En refusant de lire le discours politique, le ministre de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily a parlé avec son cœur en relevant la vérité. Il a dit dans son intervention qu’aujourd’hui l’Office malien de l’habitat (OMH) se porte assez bien dans une situation critique. A ses dires, lorsque la situation devient critique, il y va de la responsabilité de toutes les instances de l’OMH d’en discuter avec sérénité et responsabilité, et de rechercher dans une discussion franche et loyale les voies et moyens nous permettant d’aller vers des solutions à la fois acceptables et réalistes. A l’en croire, l’OMH était un bon fleuron de la construction d’habitat au Mali amis depuis, il a connu des difficultés. L’OMH connaît aujourd’hui des problèmes parce qu’au-delà des tensions de trésorerie, l’Office a contracté avec plusieurs personnes morales de différentes  sociétés.

Pour lui, au début, l’OMH avait deux ou trois sociétés et les projets ont été réalisés avec de bons résultats. Et qu’avec la configuration réelle, les sociétés immobilières sont venues parce qu’il y a une manne à exploiter et la tentation a été forte. Tout le monde voulait quelque chose même ceux qui n’avaient pas de compétences dans le domaine. « <em>Chaque fois que vous faites ça, l’économie va aller à la catastrophe et ce qui a été fait à l’OMH </em>», a-t-il déclaré. Aux dires du ministre Bathily, il y a des gens qui ont pris l’argent et ils n’ont pas exécuté les tâches qu’on leur a confiées. « <em>Il faut que les maliens sachent ces vérités là ; nous ne pouvons pas nous en sortir toujours en voulant cacher les faits et les vérités. Il faut les dévoiler</em> », a-t-il dévoilé. Avant de préciser que l’Etat a donné des terres en subvention à l’OMH pour construire des maisons dans plusieurs cites. Il a pris comme exemple le cas de Tabacoro où l’Etat a donné des centaines d’hectares en subvention à l’OMH ; mais l’Office a acheté 15 hectares à 3 milliards de francs CFA à Tabacoro avec des opérateurs économiques. Pour lui, l’Etat s’est trompé non seulement de la politique mais aussi du choix des partenaires. C’est pour cette raison que l’OMH se trouve dans un gouffre. « <em>Parce qu’il a eu des crapules pour la mise en œuvre de la politique. Si les choses sont comme ça, ce n’est pas la peine de cacher la vérité au peuple, il faut le dire la vérité </em>», a-t-il encore martelé.

Pour le ministre Bathily, il fallait la politique de sûreté foncière, c'est-à-dire plus la société immobilière, plus la garantie que l’Etat va donner aux clients donc les Banques vont financer les projets. Ainsi, les entreprises sélectionnées vont construire des maisons avec habilité et avec dextérité. Sinon selon lui, la construction de 50.000 logements, n’est même pas un rêve, c’est juste un objectif qu’on peut atteindre très facilement.

<strong>S.K KONE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil d’administration extraordinaire de l’OMH : La situation financière au menu</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/conseil-dadministration-extraordinaire-de-lomh-situation-financiere-menu-2387692.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 13 Jul 2017 01:47:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[L’Office malien de l’habitat (OMH), a tenu  mardi à l’Hôtel Maeva sis à l’ACI 2000, les travaux de la 8<sup>ème</sup> Session extraordinaire de son Conseil d’administration, sous la présidence du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, président du Conseil d’administration. C’était en présence du Directeur général de l’OMH, Ousmane Ibrahim Maiga. Le projet d’ordre du jour portait sur l’examen de la situation financière actuelle de l’Office malienne de l’habitat. Cette session se tient à une période difficile que travers l’OMH depuis un certain moment.

Dans son intervention, le ministre Bathily a déclaré que l’Office malien de l’habitat se porte assez bien dans une situation critique. Selon lui, lorsque la situation devient critique, il y va de la responsabilité de toutes les instances de l’OMH d’en discuter avec sérénité et responsabilité, et de rechercher dans une discussion franche et loyale les voies et moyens, nous permettant d’aller vers des solutions à la fois acceptables et réalistes. Par ailleurs, le ministre Bathily a expliqué que l’OMH était un bon fleuron de la construction d’habitat au Mali. A cet effet, il a rappelé qu’en 2015, l’OMH ne connaissait pas beaucoup de problèmes. Mais, dit-il, l’OMH connaît aujourd’hui des problèmes parce qu’au-delà des tensions de trésorerie, l’Office a contracté avec plusieurs personnes morales. Selon lui, quand ça marchait l’OMH traitait avec 2 ou 3 sociétés sur des projets réalistes. Maintenant, c’est une dizaine de sociétés, peut-être n’ayant même pas la configuration des sociétés immobilières qui sont venues parce qu’il y a une manne à exploiter.

La tentation a été forte d’ouvrir grandes les portes et tout le monde s’y est engouffré, même celles qui n’ont aucune compétence dans le domaine d’immobilier.

Selon le ministre Mohamed Ali Bathily, la politique du logement signifie que l’Etat doit construire des logements avec habilité et avec dextérité. « Vous savez lorsqu’on dit qu’on veut construire 50.000 logements, pour ma part ce n’est même un rêve, c’est juste un objectif qu’on peut atteindre très facilement », a déclaré le ministre.

Parlant des difficultés de financement des activités de l’OMH avec les institutions financières, le ministre a donné l’assurance que cette session extraordinaire sera l’occasion de prendre la dimension exacte de la profondeur des difficultés sous tous les aspects à la fois  liés à la banque, liés aux sociétés qui sont intervenues et liés à la responsabilité de l’Etat.

&nbsp;

<strong>AMTouré</strong>

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</item>

<item>
<title>Niamakoro Diallobougou :  Les vrais déguerpis se fient au maire de la commune VI</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/niamakoro-diallobougou-vrais-deguerpis-se-fient-maire-de-commune-vi-2385132.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 12 Jul 2017 01:23:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aube d&apos;Afrique</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Après la sortie médiatique ratée des dissidents de l’association de la coordination,  régit par le récépissé N° 0872/G-DB, des déguerpis de Niamakoro, présidée par Daouda Diarra. Les propriétaires de cette parcelle, nommée les vrais déguerpis,  étaient face à la presse, samedi dernier, pour informer l’opinion publique que,  désormais la gestion de ces terrains, appartiendra, au maire de la commune VI, monsieur Alou Coulibaly.</strong></em>

L’occasion pour les membres de cette association, d’interpeller, le maire du district Adama Sangaré et ses alliés, notamment le promoteur Abdoulaye Coulibaly de l’Agence immobilière « Djiguiya » et les nommés Sounkalo Konta, Ibrahim Samaké, Oumar Konta d’arrêter toute opération de morcellement, de distribution et de construction de ladite parcelle.

Membre de l’Union des Associations et coordinations et de la défense des droits des démunis, cette conférence des déguerpis de Niamakoro a enregistré la présence de Soungalo Koné, président de l’Union et quelques membres de son bureau.

Pour le président de l’association de la coordination des déguerpis de Niamakoro Diallobougou, Daouda Diarra, les personnes citées dessus, se sont récemment prêtées aux questions des hommes de médias, au nom de la coordination des déguerpis de Niamakoro Diallobougou. A l’en croire, ils ont tenté de décharger des honnêtes citoyens qui, jusque-là, jouissent d’une audience crédible auprès de la population. Ensuite, ils ont fait savoir que la coordination  a contacté la maire du district Adama Sangaré, pour faire des notifications qui permettront aux déguerpis de retrouver leurs parcelles. C’est  du mensonge, a rectifié, le président de l’association, Daouda Diarra.  Avant d’ajouter que les déguerpis de Niamakoro, avait sollicité les compétences du maire central au début, mais malheureusement, cette coopération a été éphémère, à cause de certaines pratiques du locateur de l’Hôtel de ville de Bamako. Et de poursuivre que, ces parcelles, relevant de la commune VI, « <em>nous avons  échangé avec le maire actuel de la commune VI, en la personne de Alou Coulibaly, avec qui nous partageons la même vision et avons sollicité les services techniques chargés du domaine et des cadastres de la dite mairie, pour travailler. Nous avons décidé à l’unanimité de lui confier cette tâche. Désormais, il a la charge de morceler et de repartir ces parcelles aux propriétaires. C’est l’assemblée générale du 30 avril qui a décidé cela. </em>»

A ses dires, l’association a informé toutes les autorités impliquées à la gestion de cette question. Il s’agit selon lui, le Gouverneur du district ; le maire du district ; le maire de la commune VI ; le directeur des domaines du cadastre du district; le directeur de l’urbanisme du district ; le  Directeur général de l’institut géographique du Mali ; le ministre de l’Administration Territoriale.    Le Président Daouda Diarra, a rappelé que l’assemblée générale du 18 mai 2017, a exclu du bureau de l’association de la coordination, les membres suivant : Oumar Konta, vice-président, Bréhima Samaké, secrétaire général et Soungalo Keita, secrétaire au développement, pour trahison. Pour terminer, il a invité le maire de la commune VI, Alou Coulibaly à agir en toute responsabilité avec les services techniques du domaine et de l’institut géographique du Mali, pour mettre les déguerpis dans leur droit après 22 ans. A noter que cette parcelle a une superficie de 381 hectares, récupérée après la délimitation de la nouvelle zone aéroportuaire.

<strong>Souleymane Traoré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Déguerpis de Niamakoro Diallobougou :  La coordination fait confiance au maire de la commune VI</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/deguerpis-de-niamakoro-diallobougou-coordination-confiance-maire-de-commune-vi-2379992.html</link>
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<pubDate>Mon, 10 Jul 2017 01:09:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pouce</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Déclarée en association de la coordination,  par le récépissé N° 0872/G-DB, l’association des déguerpis, présidée par Daouda Diarra, était face à la presse, samedi pour informer l’opinion publique que leur seul répondant pour la gestion de leurs parcelles, est désormais le maire de la commune VI, monsieur n Et, elle interpelle le maire du district Adama Sangaré et ses alliés, notamment le promoteur Abdoulaye Coulibaly de l’Agence immobilière « Djiguiya » et les nommés Sounkalo Konta, Ibrahim Samaké, Oumar Konta d’arrêter toute opération de morcellement et de construction. Membre de l’Union des Associations et coordinations et de la défense des droits des démunis, cette conférence de des déguerpis de Niamakoro a enregistré la présence de Soungalo Koné et quelques membres. </strong></em>

Pour le président de l’association de la coordination des déguerpis de Niamakoro Diallobougou, Daouda Diarra, les personnes citées dessus, se sont récemment prêtées aux questions des hommes de médias, au nom de la coordination des déguerpis de Niamakoro Diallobougou. A l’en croire, ils ont tenté de décharger des honnêtes citoyens qui, jusque-là, jouissent d’une audience crédible auprès de la population. Ensuite, ils ont fait savoir que la coordination  a contacté la maire du district Adama Sangaré, pour faire des notifications qui permettront aux déguerpis de retrouver leurs parcelles. C’est  du mensonge, a rectifié, le président de l’association, Daouda Diarra.  Avant d’ajouter que les déguerpis de Niamakoro, avait sollicité les compétences du maire central au début, mais malheureusement, cette coopération a été éphémère, à cause de certaines pratiques du locateur de l’Hôtel de ville de Bamako. Et de poursuivre que, ces parcelles, relevant de la commune VI, « <em>nous avons  échangé avec le maire actuel de la commune VI, en la personne de Alou Coulibaly, avec qui nous partageons la même vision et avons sollicité les services techniques chargés du domaine et des cadastres de la dite mairie, pour travailler. Nous avons décidé à l’unanimité de lui confier cette tâche. Désormais, il a la charge de morceler et de repartir ces parcelles aux propriétaires. C’est l’assemblée générale du 30 avril qui a décidé cela. </em>»

A ses dires, l’association a informé toutes les autorités impliquées à la gestion de cette question. Il s’agit selon lui, le Gouverneur du district ; le maire du district ; le maire de la commune VI ; le directeur des domaines du cadastre du district; le directeur de l’urbanisme du district ; le  Directeur général de l’institut géographique du Mali ; le ministre de l’Administration Territoriale.    Le Président Daouda Diarra, a rappelé que l’assemblée générale du 18 mai 2017, a exclu du bureau de l’association de la coordination, les membres suivant : Oumar Konta, vice-président, Bréhima Samaké, sécretaire général et Soungalo Keita, secrétaire au développement, pour trahison. Pour terminer, il a invité le maire de la commune VI, Alou Coulibaly a agir en toute responsabilité avec les services techniques du domaine et de l’institut géographique du Mali, pour mettre les déguerpis dans leur droit après 22 ans. A noter que cette parcelle a une superficie de 381 hectares, récupérée après la délimitation de la nouvelle zone aéroportuaire.

<strong>Dramane Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Démolition des maisons à Dougoulakoro cité : ADDC exige la réparation du préjudice</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/demolition-maisons-a-dougoulakoro-cite-addc-exige-reparation-prejudice-2376552.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 08 Jul 2017 01:23:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les membres de l'Association pour le développement de Dougoulakoro Cité (Addc) ont organisé le dimanche 02 juillet dernier, à Dougoulakoro, une conférence de presse pour dénoncer l'acte cruel d'un certain Cheick Hamidou Traoré, ancien maire de Kalaban-Coro qui a démoli plusieurs maisons sans l'autorisation du Tribunal. Au cours de ladite conférence, les membres de l'Association ont  exigé la réparation  du préjudice.</em></strong>

Cette conférence de presse était animée par Siaka Traoré, secrétaire général de l'Association pour le développement de Dougoulakoro Cité (Addc), en présence de plusieurs membres de ladite association et certaines victimes de la démolition. Pour comprendre les faits, il faut remonter au 25 décembre 2013 où un certain Cheick Hamidou Traoré, à l'époque maire de la commune rurale de Kalaban-Coro, est venu démolir 57 maisons à Dougoulakoro Cité sans une autorisation du Tribunal,  en disant qu'il est détenteur d'un titre foncier sur le lieu. Siaka Traoré, secrétaire général d'Addc et conférencier a donné des explications sur son association qui est une association de développement local et qui milite aussi pour les intérêts des habitants de Dougoulakoro Cité. Pour revenir sur l'objet de cette conférence de presse, le conférencier a expliqué que le 25 décembre 2013, les habitants de Dougoulakoro Cité ont été victimes d'un acte cruel de la part d'un certain Cheick Hamidou Traoré, ancien maire de la commune rurale de Kalaban-Coro.

<em>"Ce Cheick Hamidou Traoré a profité de sa présence à la tête de la mairie de la commune rurale de Kalaban-Coro pour faire un titre foncier définitif à son nom sur 5 hectares qui se trouvent au lotissement de la mairie de Banguineda, autorisé en son temps par la chefferie coutumière de Dougoulakoro. Son titre a trouvé que les gens avaient déjà acheté des notifications sur les 5 hectares au niveau de la mairie de Banguineda. Les propriétaires, une fois installés depuis 2003 sur le lieu avec leur famille, c'est en 2007 que Cheick Hamidou Traoré est venu à la grande surprise de tout le monde nous montrer un titre foncier sur les 5 hectares que nous occupons. Or, avant notre installation, personne n'a vu de bornage sur le lieu.  Après ce fait, nous avons effectué le déplacement au Gouvernorat de Koulikoro pour vérification. Au Gouvernorat, les techniciens nous ont expliqué que le titre foncier de Cheick Hamidou Traoré n'avait respecté aucune procédure de création de titre foncier. Il est venu le matin et avant l'après-midi son titre foncier a été établi par le service concerné"</em>, a-t-il expliqué. Il ajoutera qu'après leur enquête au niveau du Gouvernorat, Cheick Hamidou Traoré est venu voir une occupante des lieux, une certaine Aminata Diarrasouba, en lui proposant un protocole d'accord.  Sur ce protocole d'accord, Aminata Diarrasouba part en procès avec lui et s'il gagne le procès contre cette dernière, elle ne fera pas appel au niveau du Tribunal et il épargnera sa maison lors de la démolition. Il gagne ce procès avec Aminata Diarrasouba et cette dernière n'a plus fait appel du jugement. Après le procès, il est venu démolir toutes les maisons qui se trouvaient sur les 5 hectares sans autorisation du Tribunal, ni préavis de démolition.

Il a aussi souligné qu'après la démolition, les propriétaires se sont regroupés en une association qui est l'Addc pour attaquer Cheick Hamidou Traoré au niveau du tribunal de Grande instance de Kati. Et ils ont eu gain de cause, mais Cheick Hamidou a fait appel au niveau de la Cour d'Appel.

Il a conclu ses propos  en précisant que, pour le moment, le combat de l'Association est d'exiger la réparation du préjudice, c'est-à-dire les maisons démolies, les dégâts causés et après ils verront ce qu'il y a lieu de faire.

<strong>Mahamadou Traoré</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Litige foncier à Samaya : L’AMIDICO fait un abus d’usage</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-samaya-lamidico-abus-dusage-2370002.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 06 Jul 2017 00:55:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le titre foncier 1637 qui fait l’objet de litige il y a bientôt 20 ans, est une propriété de droit individuel de 10 hectares appartenant à la Section syndicale des cheminots du Mali</strong></em>

Légalement acquise à la suite d’une opération de vente conclue entre la Section syndicale des cheminots du Mali et le nommé Mme Aline Aydie Sangaret, une parcelle située à Samaya fait l’objet de litige entre cette section syndicale et l’Amicale dignité et continuité (AMIDICO) de la Police nationale. Cette parcelle qui a coûté à 10 millions de F cfa à la Section syndicale des cheminots du Mali. La vente a été effectuée le 28 juin 2000, sous la direction du cabinet de notaire Me Céline Camara. Mais avant la vente, il y a eu une réquisition en date du 9 juin 2000, toujours sous la direction de Me Céline Camara, justifiant que ladite parcelle est libre de toute charge, avec la mention « charge néant ». Ce qui leur a donné l’assurance d’une certaine sécurité par rapport à cette vente et démontre, si besoin en était, la bonne foi et la bonne volonté des parties concernées de s’assurer de l’absence des charges au niveau des domaines. Ainsi, compte-tenu, des informations tirées auprès des services domaniaux dont relève la présente parcelle, la vente fut conclue dans les formes requises entre les deux parties.

Au regard des documents juridiques, attestant que la parcelle est bien un titre foncier de droit privé, elle fut transférée au nom de la Section syndicale des cheminots, à la date du 4 juillet 2000. Sur la foi des pièces administratives fournies, le morcellement de la parcelle a été accordé par le ministère en charge de l’Equipement, de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme,  à  l’époque. Cela a fait l’objet d’une lettre (N° 000907) autorisant les ayants droit à faire usage desdites parcelles.

Mais par désobéissance à la loi, ou par abus d’autorité, l’Amicale dignité et continuité de la Police nationale, promotion (1976-1977) s’est réclamée propriétaire de ces hectares. Cette Amicale, représentée par le Sieur Balle Keita s’est prévalue d’une promesse de vente conclue avec Mme Aline Lydie Sangaret, le 17 octobre 1996. L’Amicale, forte d’un pouvoir administratif a saisi les autorités compétentes en la matière pour remettre en cause la validation de la vente conclue entre la Section syndicale des cheminots du Mali et la dame Aline Sangaret. L’Amicale s’est, ensuite, munie de ces pouvoirs pour transférer le titre en son nom. Suite à cette démarche frauduleuse, l’AMIDICO a pu s’octroyer une décision d’expropriation leur donnant ainsi le droit d’occuper ces hectares.

S’estimant non vaincus, les cheminots ont écrit en 2012 au ministre de la Justice, à l’époque M. Malick Coulibaly pour lui faire part de la situation. Celui-ci a fait une étude judicieuse du dossier accompagné de toutes les pièces justificatives. C’est à la suite de cette démarche, qu’il fera un envoi au pourvoir d’ordre au procureur général de la Cour suprême du Mali, par la lettre N0 599 du 06/ 11/ 2012. Conformément à cette lettre, un réquisitoire, datant du 27 mars 2013 au N0 0029 a été fait. Ce qui permettra aux  parties en conflit de répondre à l’appel du procureur, par écrits de leurs avocats.  Par arrêt N° 005, la Cour suprême annule la décision et renvoie l’affaire à la Cour d’appel de Bamako.

Mais le dossier reste toujours bloqué au niveau de Me Taïcha Maïga de la Cour d’appel de Bamako. C’est pourquoi, les cheminots ne cessent de se poser l’interrogation suivante : « Pourquoi ce blocage, après une année et quatre mois de ce dénouement de l’affaire ? ». Ce qui est plus étonnant de leur côté, est que l’Amicale, sous la bénédiction de certains généraux de leur corps, continue à exploiter lesdites parcelles.

De ce fait, la Section syndicale des cheminots du Mali en appelle à la  vigilance des plus hautes autorités à s’édifier davantage sur la réquisition de morcellement N0 251/BK en date du 13/08/2013 du chef de bureau du domaine et du cadastre de Kati, en la personne d’Ibrahima Simpara.

<strong>Affaire donc à suivre</strong>

<strong>Diakalia M Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Autorisation de réinstallation des déguerpis de Niamacoro&#45;Dialobougou (Zone Aéroportuaire)</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/autorisation-de-reinstallation-deguerpis-de-niamacoro-dialobougou-zone-aeroportuaire-2368092.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 05 Jul 2017 01:33:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta News</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’incompréhensible opposition du maire de la VI </strong>

Après avoir été autorisé par le Maire du District de Bamako, sur décision du Ministère de l’administration territoriale, pris en conseil des ministres ; les ex-déguerpis de la zone aéroportuaire de Niamakoro-Diallobougou font actuellement face à la réticence du maire de la commune VI. Ce dernier, sans argument réel valable, s’oppose mordicus à la mesure gouvernementale. Alors, les bénéficiaires, réunis en association dénommée « La Coordination des associations des déguerpis de Niamakoro- Diallobougou », ont tenue à informer l’opinion nationale sur ce dysfonctionnement grave. Elle l’a faite à travers une conférence de presse, organisée le samedi 2 juillet 2017. Ladite conférence était présidée par Soungalo Keïta, président de la coordination, en présence de Abdoulaye Coulibaly, mandateur des déguerpis et Ibrahim Samaké, secrétaire général de ladite association.

<strong><em>De quoi s’agit-il en réalité ? </em></strong>

Courant 1995, sous le président Alpha Oumar Konaré, le gouvernement du Mali décida le dépolissement de toutes les concessions érigées dans l’espace aéroportuaire. C’est ainsi que, sans la moindre indemnisation, 4.712 familles y ont été déguerpies pour cause d’utilité publique.

Vingt deux ans après, le gouvernement actuel a décidé de les restituer ledit espace. La mairie du District, sur proposition des bénéficiaires, a été sollicitée pour organiser la réinstallation des occupants.

La mairie du District de Bamako, saisie par le ministère de l’administration territoriale, a alors commencé à établir des notifications, après la mise en place d’une commission de distribution. Et voilà, ce sont les notifications faites pour la circonstance qui provoquent l’ire du maire actuel. Ce dernier, Alou Coulibaly, s’oppose catégoriquement à la remise des notifications aux ayants droits. Motif, le maire Coulibaly argue que la commune VI n’est la propriété de la mairie du District de Bamako et que cette mairie est incompétente à venir opérer dans sa commune. Pour le conférencier principal, après 22 ans de combat, c’est en 2016 que le gouvernement, lors d’un conseil des ministres a instruit au ministre de l’administration territoriale Ag Erlaf  de corriger la situation des déguerpis de 1995. Il a estimé que le maire du District de Bamako Adama Sangaré, a signé 720 notifications sur lesquelles 480 ont été remises aux bénéficiaires.

A leur grande surprise au moment où la commission de distribution était à pied d’œuvre pour la distribution des notifications, le maire de la commune VI, Alou Coulibaly, s’est pointé sur les lieux et à menacer de faire arrêter les acteurs chargés de distribuer les notifications.

Selon les conférenciers, le maire de la commune VI, dit ne pas reconnaitre la décision de réaffectation du gouvernement et que c’est n’est pas au maire du District de venir distribuer des parcelles dans sa commune. Il a enfin menacé les membres de l’association, au cas il les trouvera sur le site pour une quelconque remise de lettres de notifications.

Les conférenciers ont déploré le fait que le maire de la commune VI ait dépêché sur les lieux des jeunes armés dans le but d’agresser les membres de la commission de distribution des notifications, signées par le Maire Adama Sangaré. Ils ont demandé à présent au gouvernement malien de s’impliquer pour une solution diligente à cette crise.

<strong>MPe BERTHE</strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Coordination des Association des Déguerpis de Niamakoro Diallobougou : Le maire de la commune VI, Alou  Coulibaly veut  annuler la décision du Maire du district de Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/coordination-association-deguerpis-de-niamakoro-diallobougou-maire-de-commune-vi-alou-coulibaly-veut-annuler-decision-maire-district-de-bamako-2362542.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 03 Jul 2017 00:56:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis plus d’une vingtaine d’années, les membres des 4712 familles se battent pour être dans leurs droits. Pour faciliter l’atteinte de leur objectif, une Association a été créée. Depuis sa création, l’association a fait tout ce qu’elle pouvait mais ce n’est qu’en 2016 que les choses ont commencé à changer quand le gouvernement a décidé de leur restituer leurs parcelles. Mais la mauvaise volonté du maire de la commune VI rend les déguerpis inquiets. C’est dans leur volonté d’informer les plus hautes autorités et le peuple Malien  de leur problème avec le maire de la commune VI, que les membres de l’association ont convoqué une conférence de presse ce dimanche 2 juillet 2017.</strong>

Ladite conférence était présidée par M. Soungalo Keita, président de la coordination en présence de M. Ibrahim Samaké, le secrétaire général ; M .Oumar Konta, membre de la coordination ; M. Abdoulaye Coulibaly, celui qui a été mandaté par la coordination pour négocier le problème avec les autorités ; des représentants des familles des déguerpis et des hommes de medias.

A l’entame de ses propos, le président de la coordination a remercié les journalistes pour le déplacement effectué. Selon ses dires, par décret présidentiel No 99-252  P-RM DU 15 SEP-1999, 4712 familles ont été déguerpies pour raison  que ces parcelles feront partie de la zone aéroportuaire. Donc après cela, toutes les familles se sont réunies pour que le gouvernement  leur restitue leurs parcelles et des luttes ont été menées  jusqu’en 2016 où le ministre de l’administration a décidé de les mettre dans leur droit. Pour lui, le gouvernement et le maire du district Adama Sangaré ont la bonne volonté de gérer leurs problèmes mais c’est le maire de la commune VI, Alou Coulibaly qui veut les  maintenir dans la souffrance. Selon ses dires, ce résultat est le fruit des efforts fournis par le mandateur, Abdoulaye Coulibaly.

Quant au mandateur, il a précisé qu’après que la coordination ait porté confiance en lui, il a d’abord saisi le ministère de l’administration territoriale afin que ces familles déguerpies pussent retrouver leurs parcelles. « Suite à nos courses, le ministre Mohamed Ag Erlaf nous a donné un avis favorable et a décidé à ce que les familles retrouvent leur terrain. Ainsi, nous avons joint Adama Sangaré, le maire du district pour faire des notifications qui permettront aux gens de retrouver leur parcelle. », a déclaré le mandateur Coulibaly. Selon lui, avec leur autorisation, le maire du district Adama Sangaré a signé 72O  notifications dont 480 déjà distribuées. Aux dires de M. Abdoulaye Coulibaly, toutes ces démarches ont été faites sans que le maire de la commune VI ne soit concerné. Il termine en laissant entendre que la distribution des notifications est faite par un représentant de l’institut Géographique du Mali, un représentant de la mairie du district, un représentant du domaine de l’Etat un représentant de l’urbanisme et lui, le mandateur de la coordination.

En prenant la parole, le secrétaire général de la coordination M. Ibrahim Samaké a félicité le mandateur pour l’effort qu’il a fourni avant d’obtenir ce résultat .Pour lui, le comportement du maire de la commune VI est inacceptable car il leur a fait savoir que sa décision est supérieure à celle du maire du district et du ministre de l’Administration territoriale. « Le maire est venu nous trouver le vendredi dernier pendant que nous distribuons les notifications aux gens. Il a menacé de nous emprisonner si nous n’arrêtons pas ces distributions. Il nous a fait savoir que ni le maire du district ni le ministre encore moins le président ne sont supérieurs à lui dans sa commune », a laissé entendre le secrétaire général. La coordination des associations invite le ministère de l’administration territoriale, le maire du district et toutes les autorités compétentes de s’y mêler pour résoudre ce problème.

Enfin, les membres de la coordination affirment  que le maire veut leur  retirer leurs droits en complicité avec M. Daouda Diarra, ancien président de la coordination qui fait partie de ceux qui ont mandaté M. Abdoulaye Coulibaly. Selon les dires du secrétaire général , Daouda Diarra s’est désolidarisé d’eux car il ne  voulait pas que la signature de ces notifications soit confiée à Adama Sangaré mais au maire de la Commune VI, son complice.

&nbsp;

<strong>B.Guindo</strong>

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</item>

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<title>Le ministre Bathily à propos de l’affaire de Souleymanebougou :  « C’est l’Etat qui a gagné le procès … »</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/ministre-bathily-a-propos-de-laffaire-de-souleymanebougou-cest-letat-a-gagne-proces-2320852.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 13 Jun 2017 13:12:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Affaires Foncières, Me Mohamed AlyBathily, accompagné d’une forte délégation, était le vendredi 9 juin dernier sur les chantiers des logements sociaux de Samaya, Kati et Kambila pour constater l’évolution des travaux. </em></strong>

La visite a commencé par les chantiers de Samaya où le ministre et sa délégation ont pu constater de visu l’évolution des travaux confiés à l’entreprise SOPROMAC Immobilière SA. Le coût de réalisation est estimé à 3.577.500.000 FCFA pour 78 logements de types F5 Duplex. Les travaux de viabilisation et de construction du site sont terminés et réceptionnés depuis octobre 2016. Après Samaya, la délégation s’est rendue à Kati-Sikoro pour constater l’évolution des chantiers dont les travaux sont confiés à la société SIFMA pour un coûttotal de 14.679.518.267 FCFA. Il s’agit de logements de type F3A appelé « <strong>LouanzéKélé</strong>) comprenant 2 chambres, un salon, un couloir, une terrasse, une toilette interne, une cuisine interne et une toilette externe à l’annexe, de type F3B ou « <strong>Mandini</strong> » qui comporte aussi 2 chambres, un salon, un couloir, une terrasse, une toilette interne, une cuisine interne et toilette externe à l’annexe et de type F4 appelé « <strong>DenwJigui »</strong> comprenant également 2 chambres, un salon, un couloir, une terrasse, une toilette interne.

Le dernier site des logements sociaux visité par le ministre a été le chantier des 1000 logements de l’armée àKambilaconfié à SOPROMAC-Immobilière SA dans le cercle de Kati.

Selon une note technique de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, ce site ne peut contenir que <strong>893</strong> logements dont 200 de type F4 et 693 de type F3 sur les 1000 logements prévus. Le site pour les 107 logements restant est à définir par le promoteur. Les logements F3 comprennent un salon, un débarras, un hall, une toilette interne, une terrasse couverte et une découverte. Quant aux logements de type F4, ils comportent une chambre principale avec toilette interne, 2 chambres secondaires, un salon, un couloir, une terrasse couverte et une cuisine interne. Le ministre a pu constater l’évolution des travaux qui est à 22,81% sur un délai consommé de 70%.

Partout où il a été, le ministre a beaucoup insisté sur le volet protection de l’environnement en demandant aux entreprises de planter des arbres sur les sites au lieu de laisser cela à la charge des  futurs occupants. Selon lui, ceci permettra non seulement de donner un peu de confort aux futurs occupants mais aussi de donner du travail aux jeunes pour l’entretien des arbres plantés sur le site.

Le ministre Bathilya profité de cette occasion pour visiter l’usine de fabrique de briques appartenant à l’entreprise SOPROMAC Immobilière SA.

<strong>Les mises au pont du ministre Bathily</strong>

A la fin de cette visite de terrain, le ministre a fait quelques mises au point aux micros des journalistes qui l’accompagnaient. Il s’agit entre autres, de son sentiment sur l’évolution des chantiers, la zone aéroportuaire, l’affaire de Souleymanebougou, son bras de fer avec certains spéculateurs fonciers, etc…

Le ministre s’est dit satisfait de l’évolution des différents chantiers qu’il a visités. S’agissant de la violation de la zone aéroportuaire par des particuliers, il a été catégorique. Selon lui, les auteurs de cette violation sont pires que les rebelles car ils sont entrain de défier l’autorité de l’Etat, peu importe les décisions des autorités administratives et coutumières qui sont en train de les motiver dans ce sens.

Me Mohamed Aly Bathily les a mis en garde qu’ils ne pourront jamais avoir de titres fonciers sur l’espace car la zone est déjà protégée par un autre titre foncier datant de très longtemps. Et leur  comportement risque de leur causer du tort dans les jours  avec la démolition de toutes les concessions illégales dans cette  zone.

En ce qui concerne l’affaire de Souleymanebougou qui opposait l’Etat aux déguerpis, le ministre Bathily a précisé que contrairement à certaines informations distillées dans la presse, c’est plutôt l’Etat qui a gagné le procès et non les victimes de la démolition.

Le ministre a profité de l’occasion pour évoquer le bras de fer qui l’oppose au député Hady Niangadou qui a attaqué sa décision d’annulation de ses titres fonciers irréguliers en justice alors qu’il était ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières.

Selon le ministre Bathily, les Titres Fonciers  de Hadi Niangadouà N’Tabacoro ont été faits sur la base de la fraude en complicité avec l’ancienne Directrice Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro. D’après lui, ils ont été établis sur un Titre Foncier appartenant à l’Etat pour cause d’utilité publique.

« <em>Ce n’est pas la décision d’une simple directrice qui peut changer la vocation d’un tel titre pour le donner à quelqu’un d’autre</em> », a-t-il déclaré. Avant de  signaler que l’Etat doit encore aux victimes d’expropriation pour cause d’utilité publique, la somme de 5 milliards FCFA.

<strong>M.D</strong>

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<title>Spéculation foncière à Baguinéda&#45;village : Le député RPM Toumani Diarra et le maire au cœur des scandales</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-a-baguineda-village-depute-rpm-toumani-diarra-maire-coeur-scandales-2317682.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 12 Jun 2017 11:51:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les terres de Bamako sont quasi finies. Du coup, c’est la ruée vers les communes rurales proches de la capitale. A Baguinéda-Village, à 20 km de Bamako, sur la route de Ségou, le maire Salia Diarra et le député RPM Toumani Diarra de la même localité défraient la chronique. Une histoire de morcellement de terre vendue en est la cause.</em></strong>

<strong> </strong>Les démêlés remontent à l’année 2007, lorsque son défunt père est tombé gravement malade. Il a souhaité mettre en vente ses terres agricoles pour faire face aux frais médicaux. En effet, Tièhiri Diarra mettra en œuvre sa volonté en mettant en vente des terres qui lui appartenaient à Kolè. A l’époque Bala Christian Kamissoko, ingénieur d’agriculture et du génie rural à l’Office du périmètre irrigué de Baguinéda (Opib) ne resta pas insensible face à cette opportunité.

Très vite Balla Christian jette son dévolu sur le terrain. L’affaire est conclue en bonne et due forme. Pour officialiser la vente, une attestation fut établie entre le vendeur et l’acheteur feu Tièhiri Diarra, Balla Christian Kamissoko contresigné par le conseiller du chef de village Adama Koné et Salia Diarra pour le compte de son père malade. Nous étions en 2007.

Contre toute attente, la même année, le terrain fut de nouveau morcelé en construction à usage d’habitation par le maire de la Commune rurale de Baguinéda, feu Mahamadou Traoré  connu sous le pseudonyme de Cha.

En 2008, lorsque Toumani Diarra est élu maire de Baguinéda, ce dernier à son tour fait main basse sur les mêmes terres achetées par Balla Christian suivant un nouveau plan de morcellement. Là débute les soucis. Le maire Toumani Diarra dit Vieux Ba déposséda le propriétaire ingénieur de formation d’une partie du lot pour la vente aux fins de s’enrichir.

Aujourd’hui, le problème vient de refaire surface depuis l’implantation du fils de l’ancien chef de village de Baguinéda village du nom de Salia Diarra élu maire de la Commune rurale de Baguinéda. Ce dernier à son tour est animé de la volonté de faire abstraction de la vente opérée par son défunt père. Pour se donner raison il dit à qui veut l’entendre ne plus reconnaitre la vente diligentée par son feu père alors que sa famille a bel et bien encaissé l’argent depuis dix ans.

Pour avoir la conscience tranquille, il dépêcha un technicien sur le terrain en vue d’exécuter un nouveau plan de morcellement en faisant semblant d’oublier l’existence du propriétaire légitime Balla Christian Kamissoko en possession des documents administratifs de ses terres.

Le temps semble arriver pour la justice malienne de mettre un coup d’arrêt à ces pratiques perverses des maires avides d’argent dans l’extrême illégalité pendant leur mandat en dépossédant les citoyens de leurs biens.

Affaire à suivre !

<strong>Dougoufana Kéita</strong>

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<title>Opération de déguerpissement de Souleymanebougou : Le ministre Bathily lève la couverture sur Modibo Kéita, le PM sortant !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/operation-de-deguerpissement-de-souleymanebougou-ministre-bathily-leve-couverture-modibo-keita-pm-sortant-2298002.html</link>
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<pubDate>Mon, 05 Jun 2017 00:27:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A la faveur d’un entretien à bâtons rompus, accordé à nos confrères de la radio FR3, le ministre des Affaires Foncières, des Domaines Publics, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Me Mohamed Aly Bathily a levé tout équivoque sur sa responsabilité dans l’opération de déguerpissement des logements sur le site de Souleymanebougou ACI. </em></strong>

Longtemps accusé de vouloir par dessein populiste de casser les biens des honnêtes citoyens, Mohamed Aly Bathily, a enfin dégagé toute sa responsabilité dans la préparation, la conduite, l’exécution et le brusque arrêt de cette opération. C’était sur les ondes de la radio Fréquence 3, mardi dernier.

Selon le Ministre Bathily, c’est le Premier ministre Modibo Kéita, à la faveur d’une réunion interministérielle, sous forme de conseil de cabinet tenu sous son égide, qui a ordonné l’exécution de l’opération de déguerpissement des logements du quartier de Souleymanebougou, sur la route de Koulikoro. Que cette réunion a regroupé en plus de lui-même, ses homologues de la sécurité intérieure, feu Sada Samaké et celui en charge de l’Equipement et des Transports, Hachim Koumaré. «  Jai exécuté cette opération dans les règles de l’art, car je suis animé du souci du respect du domaine public » a-t-il affirmé, avant de déplorer la tournure qu’à prise par la suite cette mesure par l’entremise du Premier ministre sortant. Lequel a brusquement ordonné l’arrêt de l’opération. « Il m’a tout simplement dit d’arrêter, car il veut reculer pour mieux sauter » déplore Me Bathily, qui n’a pas manqué de révéler qu’après la première réunion ayant ordonné le début de l’opération, que le défunt ministre Sada Samaké l’aurait soufflé à l’oreille de faire attention, pour ne pas courir le risque d’en être le seul responsable un jour. Malheureusement c’est ce qui fit, par la faute du PM sortant.

Cette révélation du virevoltant ministre des Affaires foncières met à nu, encore une fois de plus, la gestion à double mesure et subjective de l’ancien Premier ministre, Modibo Kéita. Qui était à la base de la stagnation de tous les dossiers importants du pays. Toute chose qui a fini par paralyser l’appareil d’Etat et susciter la colère d’une frange importante des citoyens maliens. Il a fallu l’arrivée de Abdoulaye Idrissa Maïga à la Primature pour permettre au pays d’amorcer un retour à la normale. Le moins que l’on puisse dire est que Modibo Kéita aussi longtemps qu’il a duré dans son mélimélo gestionnel s’en est finalement tiré bon compte. Ne serrait-ce qu’avec les logements sociaux qu’il a indûment acquis avec sa famille auprès de l’ancien ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dramane Dembélé, qu’il n’a pas hésité de limoger lorsque la supercherie fut dévoilée par la presse.

<strong>Mimi Sanogo </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Tentative de spoliation des 19 ha à Gouana par la justice : La coopérative « Siso » demande l’implication du ministre Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/tentative-de-spoliation-19-ha-a-gouana-justice-cooperative-siso-demande-limplication-ministre-bathily-2295802.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 03 Jun 2017 01:15:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Tribunal administratif de Bamako  est sur le point de spolier la coopération d’habitat des travailleurs de l’éducation et de la culture de ses 19 ha en titre foncier cédé par l’Etat au profit d’une certaine Fanta Sékou Sow « propriétaire » d’un TF illégalement octroyé par l’adjoint au prefet de Kati pendant la période de suspension.</em></strong>

<strong> </strong>Dans le cadre de la mise en valeur de sa politique de l’habitat au Mali, le gouvernement a autorisé la constitution des coopératives de l’habitat au niveau des services de l’Etat et en conséquence de l’Etat facilité l’octroi des parcelles à usage d’habitation aux travailleurs des services publics et parapublics.

Au niveau de Bamako, la zone de Gouana rive gauche a été retenue et attribuée aux coopératives de l’habitat du district.

L’Etat du Mali a procédé à l’accomplissement de toutes les formalités d’usage avant de créer un titre foncier en son nom. Il s’agit du titre N° 16 324 de Kati sis à Gouana. Ce titre a été morcelé et vendu aux coopératives d’habitat du Mali et chaque coopérative après paiement du prix d’achat à l’Etat a bénéficié d’un titre foncier établi à son nom.

Suivant les actes administratifs numéro 07-03778 et 03-03779 MDE-AF6DNDC6 DRDC en date du 30 novembre 2007, le directeur des domaines et du cadastre de Koulikoro, agissant au nom et pour le compte de l’Etat a cédé a titre onéreux à la coopérative des travailleurs de l’Education et de la Culture communément appelée <em>« Siso »</em> deux titres fonciers numéro 20156 et 20157 respectivement d’une superficie de 9ha33a 35 ca et 9ha. Ces deux titres fonciers ont été distraits du titre foncier numéro 16324 de Kati à Gouana.

Sur ses titres la coopérative a attribué 506 parcelles à usage d’habitation à partir d’un plan de morcellement approuvé par le gouverneur de Koulikoro. Depuis, plusieurs propriétaires de parcelles, surtout de l’enseignement supérieur ont déjà construits leurs logements et certains ont même déménagé.

L’Etat du Mali avant de céder ses titres aux coopératives a, par décision numéro 286 CKTI-DOM procédé au retrait et aux purges des concessions rurales officielles et villageoises à Gouana (rive gauche). L’Etat a en outre investi plusieurs millions pour la viabilisation dudit site au profit des coopératives (traçage et compactage des rues, confection de caniveaux, réalisations de forages équipés, installation de bornes fontaines) et programme l’aménagement de la voie d’accès.

Quelle ne fut leur surprise qu’une dame du nom de Fanta Sékou Sow, qui serait détentrice du titre provisoire numéro 1300 CKTI.DOM délivré pendant la période de suspension, du 2 juin 2003 au 13 mars 2006 par l’adjoint au prefet de Kati réclamé 5 ha sur le site dont 2 ha sur celui de la coopérative <em>« Hèrè so »</em> et 3 ha sur celui de <em>« Siso ».</em>  Il s’avère que le titre dit <em>« illégal »</em> que l’adjoint au prefet a mis à la disposition de Fanta Sow chevauche le titre 20157 de la coopérative. Sur une partie de la propriété de la coopérative, une maisonnette est sortie des terres. Constatant cette occupation d’une portion de sa terre, la coopérative dépose une plainte pour démolition de la maisonnette au tribunal civil de Kati. Le juge dans son verdict a ordonné la démolition de la maisonnette.

Pour éviter tout qui pro quo avec les détenteurs des titres 20156 et 20157, la directrice des domaines de Koulikoro de l’époque a proposé à Mme Sow 5 ha en TF en guise de purge de l’espace qu’elle convoite. Fanta Sékou Sow refuse l’offre et jure de continuer son combat qu’elle <em>« juré de gagner  à travers ses relations en haut lieu ». </em>Et que  les TF vont la revenir de gré ou de force.

Sachant bien qu’elle ne pouvait pas s’attaquer aux titres fonciers au tribunal civil, elle assigne la coopérative devant le tribunal administratif. Le juge administratif a annulé le 28 octobre 2010, par jugement numéro 465 les actes administratifs qui soutiennent les deux titres fonciers. Un jugement rendu à l’insu de la coopérative pour seulement <em>« non comparution de la coopérative ».</em>

Les membres de la coopérative sès qu’ils ont su qu’il y a eu un jugement sans être informé ont entamé des démarches auprès du Tribunal administratif pour qu’il révise leur sentence. Peine perdue !

Contre toute attente, jeudi 5 janvier 2017, la coopérative reçu du bureau des Domaines et du cadastre de Kati une notification (CF n1174-BK) annulant les actes administratifs de cession des deux titres fonciers en application d’un arrêt de justice n327 du 16 juin 2016 rendu également à l’insu de la coopérative.

Contre toute attente le tribunal administratif a accédé à la saisine de la coopération cette fois pour opposition à tiers. Après analyse du dossier le verdict tombe en faveur des demandeurs. Cette année, le même tribunal administratif revient sur sa décision et déboute la coopérative.

Dernier recours pour la coopérative à ce niveau c’était la saisine du contentieux de l’Etat. Ce dernier, selon la coopérative a répondu par une fin de non-recevoir.  Curieusement, ce même contentieux de l’Etat diront les victimes est rentré dans la danse en faveur de Fanta Sékou Sow cette fois en envoyant à la coopérative une assignation aux fins de restitution de titres sous astreinte. Deux poids et deux mesures.

La cour suprême saisie donne raison à Mme Sow. Comme si cela ne suffisait pas. La direction des Domaines de l’Etat saisi par la Cour suprême demande le retrait des titres fonciers à la coopérative.

La directrice de la coopérative  exige qu’elle soit mise dans ses droits, c’est à dire l’application de la décision de justice numéro 309 du 15 février 2010 pour des raisons que sont : le titre foncier au Mali est inattaquable et inviolable. Aussi la décision numéro 309 du 15 février 2010, selon la coopérative est conforme à la loi numéro 2012-001 du 10 janvier 2012 qui stipule que :  le contentieux relatif à la cession des titres fonciers de l’Etat est soumis exclusivement à la compétence des tribunaux judiciaires, que les juridictions administratives  ne sont pas compétentes pour connaitre de ce contentieux même lorsque le contrat de cession est dressé en la forme d’un acte administratif de cession. Pour le collectif, la parcelle convoitée par la dame n’occupe que 3 ha des 9ha du TF20157 c’est-à-dire que sa convoitise n’intéresse pas du tout le TF 20156 annulé par le tribunal par abus de pouvoir.

Aujourd’hui, la coopérative <em>cherche « le pouvoir d’ordre »</em> parce que le jugement des tribunaux n’a pas été un jugement de fond mais pour motif de <em>« non comparution ».</em>

Les occupants ne comptent pas baisser les bras. Ils se disent déterminer à être mise dans leur droit par tous les moyens légaux.

Dors et déjà, la coopérative tente par tous les moyens de rencontrer le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, Mohamed Bathily et celui de la Justice Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaëla Konaté mais est buté à des difficultés.

Les deux ministres sont appelés à s’intéresser à l’affaire, car c’est une bombe à retardement qui peut éclater à tout moment à Gouana.

Affaire à suivre !

<strong>A.S.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Visite de terrain sur les chantiers des Logements sociaux de N’Tabakoro : Passe d’armes entre le ministre Bathily et l’honorable Hadi Niangadou</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/visite-de-terrain-chantiers-logements-sociaux-de-ntabakoro-passe-darmes-entre-ministre-bathily-lhonorable-hadi-niangadou-2279832.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 29 May 2017 01:32:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Hadi Niangadou et Mohamed Aly Bathily ne s’apprécient guère. Cela n’est qu’un secret de polichinelle. Par presse interposée, les deux hommes s’étaient déjà déclarés la guerre sans grande conséquence. Ils ont remis ça, vendredi dernier, à la faveur d’une visite de terrain sur les chantiers des logements sociaux de N’Tabakoro. </em></strong>

<strong> </strong>Le ministre, qui traque les prédateurs fonciers, a le député de la Commune II dans son viseur. Et quand par miracle les deux Diokaramè se retrouvent sur les chantiers des logements sociaux dont Niangadou, promoteur de la Société Banga Immobilière, est bénéficiaire de marchés de l’Etat, ils ne peuvent s’empêcher « gentiment » de se lancer des piques.

Quand Bathily constate qu'un espace de plus de 10 hectares d’un des sites déclarés d’utilité publique par l’Etat est vendu par Banga Immobilière à…des députés, il ne peut s’empêcher de lancer : <em>« nous sommes dans un pays où il faut être fou comme moi pour croire en l’existence et au respect de la loi. Surtout quand vous des députés censés la faire respecter la violent… » </em>Hadi, non loin de là, s’est senti bien visé par l’allusion, rétorque, sourire aux lèvres, <em>« mais M. le ministre, pour que nous fassions respecter les lois, il faut que vous gouvernement nous les proposiez…</em> »

Mais Mohamed Aly Bathily prévient, en présence du député CODEM de la Commune II, <em>« il faut que la situation nous soit clarifiée. »</em>

<strong>Elgoly Kassogué</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spoliation foncière en Commune I : les victimes d&amp;apos;expulsion arbitraire manifestent leur ras&#45;le&#45;bol</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/spoliation-fonciere-commune-i-victimes-dexpulsion-arbitraire-manifestent-ras-bol-2268802.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 23 May 2017 01:13:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Les 3 166 ouvriers (mécaniciens, tôliers, électriciens, teinturières, commerçants, artisans…) occupant provisoirement l'emprise des rails entre Djelibougou et Boulkassoumbougou s'indignent contre l'expulsion et la démolition arbitraire de 12 garages. </strong>

Selon le président du collectif des ouvriers de la Commune I, M. GAOUSSOU HAIDARA, la première personne installée sur le dit espace via une autorisation provisoire, de l'autorité domaniale et ferroviaire fut M. Mamadou TRAORE, en 1996. Pourtant, il figure parmi les personnes dont le garage a été démoli. A en croire M. Haidara, cela est très choquant et assez difficile à supporter par leur collectif.

A cet effet, une forte délégation a été envoyée à la mairie de la Commune I pour s' informer auprès du maire MAMADOU B KEITA. Mais malheureusement cette démarche restera vaine, car le collectif n'a pas eu satisfaction à travers les informations fournies par la mairie.

Selon de nombreux témoignages, tous les occupants des lieux été installés conformément à une autorisation provisoire. Et donc attendait que l'autorité des rails manifeste ses besoins afin qu’ils quittent les lieux. Cependant, face aux agissements de la mairie, qu’ils trouvent assez louche, les ouvriers s'indignent fermement. Pour eux, l’autorité des rails ne savent pas qu'on est sur le point de les chassés de ses espaces qu’ils abritent depuis des années. Pour la plus part des membres du collectif, ils sont victimes de trahison et d’escroquerie.

Pour certains, le Président de la Chambre des Métiers de la Commune I, en occurrence Boubacar KONATÉ, serait la pièce maitresse de tous ses manigances. Il serait en complicité avec certains agents de la mairie pour soutenir les riches qui veulent occuper arbitrairement et illégalement l'emprise des rails.

À rappeler que tous les occupants s'acquittent régulièrement des taxes et impôts chaque mois.

<strong>DOGNOUMÉ DIARRA</strong>

<strong>Le Confident</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Un vaste réseau de fraude sur le  foncier révélé en commune IV :   Près de 10 000 cas de  régularisation causés par la fraude</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/vaste-reseau-de-fraude-foncier-revele-commune-iv-pres-de-10-000-cas-de-regularisation-causes-fraude-2259952.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 20 May 2017 01:19:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En commune IV du district de Bamako, un vaste réseau de fraudeurs sur le foncier, qui tient sa source dans l'enceinte même de la mairie, a été découvert par le tout nouveau maire chargé des affaires foncières. Il s'agit du jeune Assane Sidibé, élu sur la liste Kaoural-Cav lors des dernières élections communales. Dès lors, il est menacé de partout et le véhicule de son assistant a été visité pour rechercher des dossiers encombrants qui y étaient embarqués.</em></strong>

Durant sa campagne lors des dernières élections communales, le désormais conseiller municipal élu troisième adjoint au maire de la commune IV, chargé des affaires foncières, avait juré, une fois élu, de lutter farouchement contre la spéculation foncière qui a de nos jours pignon sur rue dans plusieurs localités du pays. Il se trouve que la mairie de la commune IV ne fait pas exception à cette règle. En effet, le jeune maire y a découvert des cas graves de fraude sur le foncier, avec notamment des pratiques de falsification de documents administratifs.

Ne voulant pas endosser ce lourd fardeau après son entrée en fonction, le jeune maire  a aussitôt informé le ministre de l'Habitat, des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, à travers une lettre dont nous avons eu copie.

Dans sa lettre, Assane Sidibé dévoile, entre autres : "<em>La prise de décisions d'attribution des parcelles en l'absence de toute délibération du Conseil et de toute approbation de l'autorité de tutelle en violation des dispositions du Code domanial et foncier et celui des Collectivités territoriales; la falsification de décisions d'attribution des parcelles par le remplacement de certains bénéficiaires dans les pages internes non paraphées d'une même décision ".</em> Ce n'est pas tout, il a regretté des "doubles attributions sans retrait notifié au bénéficiaire en

violation des dispositions réglementaires (exemple: CUH n°4926 du 30/01/2009 au nom de Mariam Coulibaly et CUH n°5528 du 27/03/2009 au nom de Amadou Cissé relatives à la parcelle 187/0 du lotissement de Kalabambougou; le détournement d'un bien immobilier de la Collectivité. En effet, le TF 4966/C.IV cédé irrégulièrement à la Mairie de la Commune IV n'est pas géré comme étant son domaine privé immobilier; la vente à découvert des parcelles issues du lotissement du TF 4966 ci-dessus cité. Le recouvrement de certaines recettes domaniales au nom de la Mairie non quittancées et non reversées; l'absence de supports de planification et de gestion domaniales et foncières fiables ".

En tout cas,  le maire chargé des affaires foncières est catégorique. <em>"Les irrégularités sus évoquées sont certes sources des fraudes et de corruption auxquelles je ne pourrais m'inscrire. Aussi, pour me permettre de réaliser une gestion domaniale et foncière saine, je vous saurais gré, Monsieur le Ministre, de bien vouloir diligenter une mission de vérifications des faits signalés… " </em>a précisé le jeune maire élu sur liste de l'alliance Kaoural Renouveau-CAV.

Il nous revient qu'après avoir mis à jour ces pratiques répréhensibles, le maire Sidibé serait menacé de tout côté et le véhicule de son assistant a été cambriolé par des inconnus. C'est parce qu'on a vu l'assistant charger des dossiers dans ledit véhicule pour aller les mettre en lieu sûr, sur ordre du maire Assane Sidibé. Une fois la nuit tombée, le véhicule a été visité. Les cambrioleurs ont enlevé les vitres avant de s'introduire dans la voiture pour la fouiller. Rien n'a été laissé au hasard lors de cette visite indésirable. Les fauteuils ont même été démontés pour voir si les dossiers n'étaient pas cachés en dessous.

C'est à partir de ce moment que le maire Assane Sidibé a compris que cette affaire prenait une autre allure et qu'il avait affaire à un véritable gang qui pouvait se permettre pareils actes criminels.

Il a informé les autorités qui doivent prendre cette affaire très au sérieux car en commune IV du district de Bamako, depuis que cette vaste opération de fraudes sur le foncier a été révélée, la jeunesse qui s'était mobilisée pour parvenir à faire élire des conseillers au nom de l'alliance Kaoural Renouveau-CAV, suit de très près l'évolution de ce dossier, tout en ayant l'œil sur leurs élus aux fins d'assurer leur sécurité.

<strong>             Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Construction de la cité des maliens  des États&#45;Unis d’Amérique La BIM&#45;sa et Mali Millionnaire Club s’unissent  pour un partenariat gagnant&#45;gagnant</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/construction-de-cite-maliens-etats-unis-damerique-bim-mali-millionnaire-club-sunissent-partenariat-gagnant-gagnant-2253452.html</link>
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<pubDate>Wed, 17 May 2017 00:45:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aube d&apos;Afrique</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministère des Maliens de l’Extérieur a servi de cadre le vendredi 12 mai 2017 à la cérémonie de signature de la Convention pour la construction de la Cité des Maliens des Etats Unis d’Amérique entre la BIM-SA, SACO Group et Mali Millionnaire Club. C’était en présence du chef de Cabinet du Ministre Des Maliens de l’Extérieur, le représentant de SACO Group et de Mr Kalilou DIAKITE, Représentant du MMC, du Président des Maliens de New York, Monsieur Balla Sissoko</em></strong>.

Rappelons que la BIM est partenaire Idéale des Maliens de L'Extérieur, plus précisément de New York.
A l’entame de son message le Président des Maliens New York, Monsieur Balla Sissoko a dit que les partenaires renouvellent leur engagement profond dans la réussite de ce Projet. Selon lui, la diaspora Malienne reste une force incontournable dans le développement durable et de l'économie du pays. A  ses dires, le Mali Millionnaire Club (MMC) appelle toute la communauté Malienne des Etats Unies à rester engagée et à investir dans l’avenir du pays. Balla Sissoko a mis à profit cette occasion, pour remercier Mr Kalilou Diakité et Mr Mohamed Diallo pour leur leadership et le soutien constant de tous les membres du MMC.
<strong>Traore Henriette Samake</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Me Moctar Mariko, président de l’AMDH : Un ‘’apatride’’ à bannir du Mali</title>
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<pubDate>Fri, 12 May 2017 00:40:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Tous les Maliens, en tout cas, ceux qui ont encore une petite graine de patriotisme dans le cœur ont été écœurés d’entendre sur RFI,  Me Moctar Mariko tirer à boulets rouges sur les Forces armées et de sécurité du Mali (les FAMas). Sans se soucier des conséquences de sa déclaration qualifiable de mensongère, sur le moral des parents des victimes militaires lâchement tués par des assassins hors la loi, l’avocat défenseur de ces énergumènes se permet de s’associer à la publication d’un soi-disant rapport relatif à des exactions commises par nos hommes. Tandis que ce sont eux qui sont lâchement tués comme des mouches, sans que cela n’émeuve personne, notamment Me Moctar Mariko et ses camarades de l’AMDH, en dépit de la signature de l’accord de paix et de réconciliation.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>Il faut être un apatride pour vilipender autant sur une chaine étrangère, l’armée de son pays. Une armée qui protège les populations, leur permet de dormir tranquillement et de vaquer à leurs occupations quotidiennes. Malgré peu de moyens. Au lieu que le président de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH),Me Moctar Mariko indexe ces hordes de barbares d’une autre époque, il s’en prend publiquement et sur une chaine étrangère, à nos vaillants soldats dans le seul dessein de saper leur moral afin de les décourager pour laisser le terrain libre non seulement à l’ennemi. Mais aussi l’armée française pour qu’elle opère comme en territoire conquise, des opérations clandestines. C’est vraiment grave !

L’auteur d’une telle forfaiture qualifiable d’apatridie, doit être déchu de sa nationalité et trainé derrière les barreaux pour haute trahison. C’est la même réponse que le gouvernement de Gauche, alors dirigé par Manuel Valls, avait proposé à leur compatriote en réaction aux attentats terroristes perpétrés en France par les français contre les français. Rappelons qu’avant Valls, le président Nicolas Sarkozy, alors au pouvoir, avait proposé la thérapie dans le but de débarrasser la France de ces énergumènes.

Par cette déclaration qualifiable d’outrancière contre notre vaillante armée, Me Moctar Mariko a vraiment souillé la mémoire de son organisation humanitaire. Pour rappel, l’AMDH a été le fer de lance du combat démocratique au Mali à la fin des années 80. Les hommes et les femmes qui l’ont créé étaient certes d’une autre époque, mais ils l’ont fait pour défendre des causes justes et nobles. Pas pour servir l’intérêt des causes tordues. Me Demba Diallo dit ‘’Sagoloba’’ à l’origine de cette association humaniste va certainement se retourner dans sa tombe, quand il va entendre que ses héritiers sont en train de défendre les intérêts des assassins de son armée.

&nbsp;

<strong>Zoom sur la vision panafricaine de cet éminent juriste et homme politique</strong>

Me Demba Diallo s’est fait distinguer en Afrique au crépuscule de la colonisation par son courage à dire non à l’arbitraire et à l’extrémisme. Il a été parmi les cadres africains qui ont combattu le colonialisme de toute leur force. Brillant avocat qu’il était dans les années 50, il a volé au secours d’Hamed Sékou Touré, lorsque la France lui a tourné le dos sans aucune forme d’aide après l’avoir accordé de façon précipitée l’indépendance de son pays. Tout simplement, parce qu’il a appelé les Guinéens à voter NON contre la Communauté française que le Général Charles De Gaulle, président de la République française, avait proposé aux colonies francophones d’Afrique en 1958.

Cette attitude de Sékou Touré a été perçue par le Général comme un affront et une défiance à l’égard de la 5<sup>ème</sup> puissance militaire et économique au monde. C’était le crime à ne pas commettre.

C’est Me Demba Diallo comme d’autres panafricanistes convaincus, qui ont volé au secours de la Guinée de Sékou Touré et qui ont créé l’AMDH au Mali à la fin des années 80. En créant cette association humanitaire, leur objectif n’était pas défendre des terroristes assassins de son armée, mais un peuple qui avait soif de Justice et de Liberté.A l’époque, l’AMDH s’était associée à tous les mouvements, y compris la rébellion arabo-touarègue dirigée à l’époque par des hommes épris de justice et de liberté également, comme l’actuel ministre de l’Education Nationale, Mohamed Ag Erlaf, Zéydan Ould Sidalamine, Zahabi, El Hadji Gamou et pleins d’autres cadres civils et militaires, qui depuis la signature du Pacte national sont restés fidèles à la République. Parce que ceux-ci ont choisi de vibre à la sueur de leur front. Par contre Iyad Ag Ghali et d’autres parasites qui ont fait des armes leur gagne-pain, continuent de prêter leur concours à des néo-colonialistes et autres pilleurs de nos ressources pour détruire le pays. Malheureusement, l’AMDH de Me Demba Diallo se trouve mêlée à cette histoire sombre à travers Me Mariko et son bureau fantoche. Qui pouvait imaginer qu’un héritier de cet homme puisse jeter l’honneur de son armée aux chiens  probablement pour quelques sommes d’argent que les chancelleries occidentales versent dans le compte de son association pour lui permettre de vivre ?. Mais, que font-ils de la contribution de l’Etat du Mali ? Car normalement, en tant qu’Association d’utilité publique, l’AMDH doit bénéficier des subventions de l’Etat. Peut-être que celui-ci ne paie pas correctement sa contribution. Mais, même si c’est le cas, est-ce une raison suffisante pour jeter en pâture toute une Institution qui te protège ? Me Mariko a-t-il pensé un tout petit peu aux douleurs qu’en durent les familles des neuf militaires tués le dimanche passé à Almoustrat ? Que dire des blessés qui vont trainer les séquelles de leurs blessures durant le reste de leur vie ?

Pour avoir accusé de cette manière l’armée nationale sur une chaine internationale, les familles des militaires maliens lâchement assassinés par ces hordes de sans foi ni loi, devraient porter plainte contre Me Moctar Mariko et son organisation moribonde, l’AMDH dont il a souillé le nom par sa prise de position insensée, irréfléchie, inopportune et déséquilibrée. Plusieurs motifs peuvent-être évoqués dans ladite plainte. D’abord, il peut être accusé d’accusation sans fondement, il peut également répondre de délit pour non-assistance à personne en danger. Car, en tant qu’avocat des droits de l’Homme, il est de son devoir de dénoncer les attaques lâches suivis de mort d’hommes lancées par la horde de barbares contre nos hommes. Me Moctar Mariko et ses camarades de l’AMDH doivent s’expliquer sur les raisons fondamentales qui leur ont poussé à s’ériger en défenseurs des assassins de nos hommes. Mêler une communauté, notamment les peulhs à ces crimes est encore plus grave. Que dirait-il de la tuerie des informateurs de l’armée par ces assassins. C’est pour dire que le conflit est loin d’être communautaire, ce sont des assassins qui obéissent aux ordres des hommes politiques qui dorment tranquille à Bamako, à Nouakchott, à Paris, à Ouagadougou et à Alger. Il est également du devoir de l’AMDH d’enquêter sur les actions louches de ces personnes et de les porter à la connaissance du public, comme l’Association des « Donsos » l’avait fait à un moment. Celle-ci avait mené une enquête minutieuse sur le terrain à un moment. Cette enquête leur a permis de tracer plusieurs nœuds de connexion avec des noms précis et des numéros de téléphones des présumés auteurs des assassinats ciblés contre les agriculteurs et leurs complices tapis dans l’ombre à Bamako, à Ténenkou, Diafarabé, Mopti, Djenné, etc. Ils ont même réussi à remonter certains circuits de commercialisation des troupeaux des agriculteurs volés et même des canaux de financement d’approvisionnement des terroristes en armes. Bref, le rapport qu’ils ont produit à cet effet, dont nous avons reçu une copie des mains d’un responsable de ladite association, est une véritable mine d’informations collectées sur le terrain durant de longs mois. Ce rapport que nous avons traité un moment a permis de lever beaucoup d’équivoques sur le comportement de certains leaders politiques peulhs à Bamako.

Me Moctar Mariko doit savoir qu’une association de la société civile comme l’AMDH se doit de garder ses distances avec la politique. Me Demba Diallo lui-même, lorsqu’il a créé son parti a quitté la direction de l’association.

<strong>M. A. Diakité </strong>

<strong> </strong>

<strong>Lisez dans l’encadré, le résumé traité du rapport que nous avons emprunté chez nos confrères de Jeune Afrique</strong>

<strong><em> </em></strong>

<strong><em>« </em></strong><strong>La FIDH alerte sur les exactions commises par l'armée malienne »</strong>

<strong><em> </em></strong>

<strong><em>Au Mali, un rapport de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme tire la sonnette d'alarme. Selon la FIDH, l'armée malienne se livre à de nombreuses exactions sous couvert de lutte antiterroriste, notamment dans la région du centre du Mali.</em></strong>

&nbsp;

Arrestations arbitraires, tortures, séquestrations, disparitions... L'association Malienne de Défense des Droits de l'Homme (AMDH) et la FIDH ont recensé de nombreuses violations des droits de l'Homme imputées à l'armée malienne. Des exactions essentiellement commises à l'encontre des communautés peulhs dans le Centre du Mali.

«<em> Il y a eu beaucoup d’arrestations, beaucoup de disparitions. Nous sommes encore en train de documenter », </em>précise Me Moctar Mariko de l'AMDH.  Selon qui « <em>L’armée, dans la lutte contre le terrorisme, ne fait souvent pas de discernement. Ils viennent dans un village, ils prennent tout le monde. C’est après qu’on saura qu’effectivement il y avait des gens qui n’avaient rien à voir avec le terrorisme et le djihadisme. La lutte contre le terrorisme ne doit pas amener l’armée malienne ou les autres forces qui sont venues nous aider, à violer les droits humains. </em>».

L'organisation estime enfin que l'adhésion des populations aux stratégies de lutte antiterroriste de l'armée est cruciale en termes de renseignements et que les exactions auxquelles se livreraient les soldats ne font que renforcer la défiance.

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<item>
<title>Problème foncier : Le cri de désespoir de l’APRODAJI&#45;Jigiya So</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/probleme-foncier-cri-de-desespoir-de-laprodaji-jigiya-so-2227012.html</link>
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<pubDate>Mon, 08 May 2017 00:17:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[« Si les autorités n’agissent pas pour faire cesser les abus et les injustices, les victimes le feront elles-mêmes. L’injustice répondra à l’injustice », estime son directeur exécutif Adama Sogodogo. C’était à l’occasion d’un meeting d’interpellation tenu le samedi 29 avril au Palais de la culture auquel ont pris part plusieurs associations pour la défense des sans voix et plusieurs victimes  des  divers  abus  et  injustices. Fidèle à ses idéaux<strong>, </strong>et dans le cadre de la célébration du 10è anniversaire de sa création, l’Association pour la protection, la défense et l’assistance juridique aux indigents a organisé ce meeting en collaboration avec les radios Nieta et Kayira. C’était en présence du président de l’Association, Diossé dit Sidy Traoré, son premier vice-président Adama Sogodogo et Oumar Mariko, député à l’Assemblée nationale.

Pour Adama Sogodogo, le meeting d’interpellation est un rassemblement qui est, en même temps, un cri de désespoir<strong>,</strong> de révolte, d’appel, un cri d’avertissement à tous ceux qui abusent de l’indigence ou de la pauvreté de la majorité silencieuse que nous sommes. Il a vigoureusement dénoncé la transformation de certaines parcelles en titres fonciers au détriment des villageois qui ne trouvent plus où cultiver. Il a aussi déploré la création des titres fonciers fictifs, les lotissements en violation des textes légaux, une justice sélective, partiale, inéquitable, des arrestations et des détentions arbitraires et commanditées.

Face à cette situation, les responsables de l’APRODAJI-Jigiya So interpellent les autorités et proposent des solutions. Selon Adama Sogodogo, si les autorités n’agissent pas pour faire cesser les abus et les injustices, les victimes le feront elles-mêmes mais dans la légalité. L’injustice répondra à l’injustice<strong>. </strong>Nous nous tairons plus, nous allons combattre avec nos moyens », a avertit-il.

Comme éléments de propositions, le directeur exécutif de Jiguiya So souligne, entre autres, la mise en place des commissions d’enquête foncières, la sécurisation des espaces villageois par la délivrance d’actes opposables. Aussi, il propose de sanctionner les employeurs qui refusent d’inscrire leurs employés à l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) et de verser leurs quotes-parts. Il a aussi souligné l’urgence de la création d’un pôle foncier au sein de la justice et la restitution des parcelles attribuées à des magistrats.

<strong>DK</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier dans la commune rurale de Mountjina, cercle de Koutiala :  &#45;Le député Abdoulaye Dembélé au cœur d’une spéculation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-commune-rurale-de-mountjina-cercle-de-koutiala-depute-abdoulaye-dembele-coeur-dune-speculation-fonciere-2210862.html</link>
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<pubDate>Fri, 28 Apr 2017 08:05:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Peuple</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>-«Je ne suis pas en conflit avec Moussa, il est conflit avec les populations de Chicolomba », dixit le député</strong>

Les populations du village Farakala, dans la commune Mountjina, dans le cercle de Koutiala sont remontées contre le député Abdoulaye Dembélé, accusé d’être au cœur d’une spéculation foncière dans cette localité. En effet, Moussa Dembélé, cultivateur à Farakala, accuse le député de soutenir le village de Chicolomba contre lui. Selon Dr Mamadou Dembélé, frère de Moussa Dembélé, cultivateur à Farakala, le député revendique un espace cultivable qui n’appartient pas au village de Chicolomba. De quoi s’agit-il ?

Depuis des années, Moussa Dembélé a prêté ses espaces cultivables aux sieurs Mahamadou Tamboura et Daouda Souaré. Lesquels cultivaient ce champ jusqu’au jour où le député est venu revendiquer ces terres. Et depuis, c’est le début d’un litige entre les vrais propriétaires de ces terres, la famille Dembélé et le député Abdoulaye Dembélé, qui dit que ces terres lui ont été attribuées par le village de Chicolomba. C’est que conteste la famille de Moussa Dembélé. En effet, selon Dr Dembélé, « ces terres en question n’appartiennent pas à Chicolomba. Elles appartiennent à Farakala. Les terres de Chicolomba et celles de Farakala sont séparées par un marigot. Ces terres sont notre héritage familial. En aucun cas, elles ne peuvent pas appartenir au village de Chicolomba. Tout le monde le sait ». A en croire notre interlocuteur, le député Abdoulaye Dembélé n’est pas à son premier forcing en matière de spéculation foncière. «Quand il était le maire de Sincina, il a vendu tous les champs de ses parents avant de se retourner maintenant vers les champs d’autrui », a-t-il expliqué. Il est formel que ces terres litigieuses ont été délimitées et identifiées au nom de son frère, Moussa Dembélé. Pour preuve, il brandit deux procès-verbaux de constat d’huissier, en date du 14 et du 24 mars 2017.

Joint au téléphone, le député Abdoulaye Dembélé nous donne sa version des faits : « je ne connaissais pas Moussa Dembélé avant. Un jour, il est venu me voir pour dire qu’il a un problème. Il m’a dit qu’il est un commerçait de bétail entre le Mali et la Côte d’Ivoire. Il m’a fait savoir que quelqu’un a vendu ses animaux et disparus avec l’argent. Il m’a expliqué que tous les animaux ne l’appartenaient pas. Certains étaient pour des gens de Chicolomba. Il m’a dit qu’il avait dit à sa maman qu’il ne pouvait plus venir au Mali. Sa maman lui a dit de venir et qu’il pouvait vendre des champs pour rembourser les gens. C’est là qu’il est venu me voir pour dire qu’il veut vendre des champs, avec lesquels il a des problèmes avec les populations de Chicolomba. Il m’a dit qu’il sait que les populations de Chicolomba sont venues me voir. Je lui ai conseillé de partir s’entendre avec celles-ci. Après, il a tout fait, il est venu avec des gens pour me demander de l’aider combattre les populations de Chicolomba. Je lui ai fait comprendre que je ne pouvais pas faire cela ». Selon l’Honorable, il n’est pas en conflit avec Moussa Dembélé. «C’est Moussa qui est en conflit avec les populations de Chicolomba. La preuve, les populations de Chicolomba ont porté contre lui. Cette plainte est en cours et l’affaire sera jugée en début du mois de mai », a-t-il déclaré. Ajoutant qu’en 2008, ces champs en question lui ont été attribués par le défunt chef de village de Chicolomba, il a brandi l’attestation de vente sur ces terres.

<strong>Youssouf Bamey</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière à Bougouba : Les riches veulent dicter leur loi aux pauvres</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-a-bougouba-riches-veulent-dicter-loi-aux-pauvres-2176712.html</link>
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<pubDate>Wed, 12 Apr 2017 07:45:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A la conférence de presse à la mairie secondaire de Bougouba le 30 mars  2017 il a été fait cas de l’accaparement des terres des pauvres citoyens. Le chef de village Zoumana  Diakité a tenu en haleine les hommes de media sur la question.</strong>

<strong> </strong>La spéculation foncière est monnaie courante dans notre pays à tel point que certaines personnes en ont fait leur profession. Les spéculateurs fonciers dans leur manœuvre ont mis la main sur 25 hectares  de Bougouba. Ce qui met en colère toute une population, avec à sa tête le chef de village de Bougouba, qui est dans tous ses états.

Pour le chef de village, le problème se situe autour d’un site de 25 hectares à usage d’habitation qui leur ont été légalement attribué en 1996 par l’Etat malien. En effet, avec un titre foncier (n°16275Dn titre foncier (N° se stistiue autour d'est entre la population de Bogouba  et certains richisme du 11 Juin 1996), certains prédateurs fonciers comme Issa Djigué, San Zou le pétrolier, de Ba Seydou Sylla, Hady Niangadou veulent faire de cette localité leur propriété.

Désœuvrés et touchés par les actes de certains opérateurs économiques hommes affaires, le chef de village et sa population disent non à l’accaparement des terres des pauvres de Bougouba et dans le reste du Mali. Pour les conférenciers, certaines personnes sont parvenues à avoir un nouveau titre sur le terrain d’où l’utilisation de ses terres à leur guise.

Pour Mamadou Traoré, l’un des insolites de cette affaire est l’implication du Tribunal de la  Commune I et du commissariat de cette commune. Selon lui, Bougouba relève de la Commune II et de son tribunal de première instance. Autrement dit, la Commune I est  incompétente pour connaître de cette affaire.

Il ajoute, qu’ils sont en instance avec un opérateur économique usurpateur dont ces manœuvres ont permis à la police de trimbaler le chef de village au tribunal et cela malgré son âge avancé.

La population, sortie massivement, a montré leur solidarité et s’est dit prête à accompagner le chef de village. Celui-ci demande à la population de Bougouba de rester soudée  pour faire face à ceux qui veulent s’accaparer de ses terres.

Le chef de village demande aux autorités d’être vigilantes sur ce qui se passe dans cette affaire. Le maire de la mairie secondaire Assétou  Diakité, les chefs village des quartiers voisins et le représentant du Conseil national de la jeunesse prenaient part à cette rencontre.

<strong>Diam Wagué </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière dans le district de Bamako :  Le feuilleton de Bougouba se poursuit</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-district-de-bamako-feuilleton-de-bougouba-se-poursuit-2157762.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 03 Apr 2017 12:54:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Zénith Balé</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L'affaire dite de  Bougouba en cour depuis plus de 20 ans, connue de presque de tous les Maliens est un cas assez illustratif des enjeux autour du foncier comme moyen conséquent d'enrichissement rapide et presque sûr, à condition  d'être aguerri dans l'entêtement et être riche. La semaine passée, le chef de quartier de Bougouba l'octogénaire a été trimballé dans les tribunaux et à la police pour avoir juste défendu les siens après avoir refusé les millions que lui ont proposé les riches pour qu'ils les cèdent leurs terres. Les populations unanimes de Bougouba sous la conduite du chef de quartier  Zoumana Diakité ont organisé une conférence de presse le jeudi 30 Mars pour informer l'opinion des agissements de ces riches, déterminés à leur enlever leurs terres, octroyées en 1996 en titre foncier, par l'Etat comme zone de recasement.</em></strong>

La rencontre organisée à la mairie avait rassemblé des dizaines d'hommes et de femmes tous déterminés à ne pas faire enlever les espaces que l'Etat les a donné depuis 1996  comme zone de recasement t. Bougouba est victime de son positionnement, ce qui fait que la zone est très convoitée par les riches et autre hommes d'affaires pour la construction d'équipements marchands. C'est pourquoi des noms célèbres comme Hady Niangadou dit Djowalaki, la famille Kouma, Ba Issa Djigué, Soya Bathily, San Zou, Ba Seydou Sylla…sont cités dans l'occupation de l'espace des populations de Bougouba. La rencontre a permis aux populations de détailler aux hommes de media toutes les astuces que les grosses fortunes ont mis en place pour pouvoir déposséder ces hommes et femmes des terres qu'ils ont acquis au seul motif qu'ils n'ont pas les moyens. Alors, l'accaparement des terres est un vrai problème de société dans notre pays avec en ligne de mire les riches et autres hommes d'affaires qui ont fait le choix de la spéculation foncière comme activité génératrice de revenu, surtout que cette activité se mène au détriment des pauvres.

En effet,  certains de ces puissants ont tellement maitrisés les rouages de la spéculation qu'ils  ont à leur solde l'essentiel des instruments de la justice, ils manipulent les lois à leur guise. A la rencontre, les organisateurs ont aussi salué l'esprit de résistance de certains responsables qui disent le droit  malgres les menaces et autres intimidations des riches. Alors dans leur volonté de' parvenir toujours a leur fin, ils font tout pour éviter les pôles ou, on peut rencontrer ces hommes nobles qui défendent les pauvres en disant le droit. Les riches misent  sur l'usure pour que les populations se lassent et le laissent tranquilles continuer leurs sales besognes d'expropriation des faibles. En tout cas la détermination des populations de Bougouba est telle qu'l faut craindre le pire dans un contexte ou les gens sont dans leurs derniers retranchements. Alors, il est    clair que de nos jours que ces populations agacées attendent de l'Etat une réaction définitive pour qu'on en finisse avec cette histoire de spéculation foncière qui n'a que trop duré, dans ce quartier populaire du District de Bamako. Bougouba est toute une histoire dans l'environnement de la speculation foncière dans notre pays, ce quartier à cause de sa position a toujours suscité la convoitise des milieux financiers, c'est pourquoi il faut une implication réelle de l'Etat pour gérer définitivement cette histoire de Bougouba qui n'a que trop duré.

En tout cas la jeune génération qui accompagne désormais le chef de quartier avec toutes ces compétences promet de gérer autrement cette question pour les riches comprennent que l'argent ne permet pas tout.

<strong>Ousmane COULIBALY</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Habitat : Le ministre Ousmane Koné promet les clés des logements sociaux très prochainement</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/habitat-ministre-ousmane-kone-promet-cles-logements-sociaux-tres-prochainement-2129892.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 21 Mar 2017 00:20:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Ousmane Koné, a effectué du jeudi au samedi dernier une visite de 72 heures dans les régions de Ségou et de Koulikoro. Objectif : s’enquérir de l’état d’avancement des travaux de réalisation des logements sociaux et s’assurer de qu’ils répondent aux normes de qualité et de standing requises conformément au souhait du Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, avant leur livraison. Ousmane Koné était accompagné du Directeur général de l’Office Malien de l’Habitat, Ousmane Maiga, celui de la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, M. Drissa Coulibaly, du président de la Commission Equipements, Transports et Habitat de l’Assemblée Nationale, Honorable Yiri Keita et de plusieurs proches collaborateurs.  A l’issue de cette visite de terrain, le ministre Koné a annoncé la mise en place très prochaine des commissions d’attribution.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>

Pour pallier les insuffisances constatées dans la politique du logement social dans notre pays, le président IBK a promis l’accès au logement d’un grand nombre de ses compatriotes avec la réalisation de 50.000 logements durant son quinquennat sur les quels 3000 seront livrés cette année. Mais l’ambition et la vision du président IBK est d’offrir des logements aux Maliens, sans les faire souffrir.

<strong>S’assurer que les logements répondent aux normes de construction</strong>

Afin de s’enquérir de l’état d’avancement des travaux de réalisation de ces logements sociaux en cours et s’assurer du respect des normes de construction par les entreprises retenues pour l’occasion, le ministre en charge de l’habitat et de l’Urbanisme, Ousmane Koné s’est rendu sur les sites des logements sociaux de Ségou, Bla, San, Fana et Dioïla dans les régions de Ségou et de Koulikoro.

Dans les localités visitées, près de 250 logements ont fait l’objet de réception provisoire. Partout où il s’est rendu avec sa délégation, le ministre Koné a visité de façon minutieuse les différentes réalisations sous l’œil vigilant de ses techniciens et aussi constaté de visu l’état d’évolution des chantiers et des infrastructures de viabilisation en cours d’exécution. A chaque étape, il a engagé des débats francs avec les entrepreneurs, les notabilités et les élus locaux pour le succès des programmes de logements sociaux au Mali.

Parmi les difficultés et les doléances des populations, on note les problèmes d’accès à l’eau, de remblayage, des défauts de régularisation des documents administratifs notamment l’immatriculation de certains sites, les problèmes de titres fonciers, des fissures au niveau de certains murs de clôture et le retard dans la réception définitive par l’Etat pour décharger les entreprises, entre autres.

<strong>Offrir des logements décents aux Maliens…</strong>

<em>« Nous avons entrepris cette tournée conformément aux instructions du Chef de l’Etat, Son Excellence Ibrahim Boubacar Keita, qui a tenu à ce que les logements qui vont être livrés très prochainement aux Maliens et aux Maliennes soient des logements de bonne qualité, de façon à ce qu’une fois les logements occupés, les bénéficiaires ne soient pas confrontés à des problèmes de qualité », </em>a dit Ousmane Koné à l’entame de sa visite, s’adressant aux entrepreneurs en charge de la réalisation des nouveaux logements.

Pour le ministre Koné, la première aspiration de chaque Malien est d’avoir un logement décent, afin d’y loger sa famille et de se soustraire des aléas de la location. Plusieurs logements sociaux ont été réalisés dans notre pays mais force est de constater que les nouveaux acquéreurs, une fois que les clés des logements leur sont remises, sont confrontés à d’énormes difficultés dans les nouveaux sites, la plupart par la faute des entrepreneurs qui ne respectent pas les normes techniques de construction et de la viabilisation des sites. Les bénéficiaires des logements en souffrent énormément.  Souvent, des problèmes d’accès à l’eau et à certaines infrastructures de base se posent. En dépit du grand engouement autour de ces logements et de l’importance de la demande, ceux qui sont pour la modicité de leurs revenus devraient être éligibles aux programmes sont souvent exclus.

<strong>Le ministre Koné, satisfait, promet un grand changement…</strong>

<em>« D’une manière générale, </em>note Ousmane Koné<em>, nous avons trouvé que les ouvrages sont correctement réalisés, il y a quelques corrections qui ne sont pas essentielles et ces corrections ont été signalées et les entreprises vont s’y mettre. Cette tournée a permis de confirmer certains constats que nous avions avant même d’entreprendre la tournée. Vous avez constaté que certains logements sont terminés et fermés pendant un bon moment, mais la réalité est que ces logements ne sont pas viables. Les conditions de viabilisations autour des logements n’étaient pas réunies. C’est pourquoi nous avons tenu à ce que tout soit fait dans un bref délai avant de procéder à leurs attributions. Nous allons apporter des solutions idoines au problème d’eau. L’autre problème est lié au statut du foncier. Quelquefois, par précipitation, on a construit des logements sur des parcelles dont le statut n’a pas été suffisamment clarifié. Nous allons prendre des précautions pour la création de titres fonciers partout où cela n’est pas le cas. »</em> a promis le ministre Koné avant d’inviter les occupants à se soucier de l’environnement par le reboisement tout en étant à jour dans le paiement du loyer afin que se pérennisent les programmes de logements sociaux.

<strong>Mise en place très prochaine des commissions d’attribution </strong>

<em>« La remise des clés, ce sera après les travaux de la commission d’attribution, qui va être constituée très prochainement. On va pas forcement attendre ce qui n’ont pas terminé. Les commissions siégeront cette année indépendamment et chaque commission fait l’objet d’une décision séparée. Il ne serait pas nécessaire que ceux qui ont terminé attendent ceux qui n’ont pas terminé.</em> » a conclu le M. Koné.

Quant au président de la Commission équipements, transports et habitat de l’Assemblée Nationale du Mali, l’honorable Yiri Keita, il s’est dit satisfait de cette visite du ministre et estime que les travaux ont été réalisés à hauteur de souhait.

Autre temps fort de cette visite, c’est la rencontre entre le ministre Ousmane Koné et les agents des services techniques relevant de son département pour s’enquérir des conditions de vie et de travail au niveau des services déconcentrés. La visite a pris fin à Fana.

<strong>Envoyé spécial, ABD</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Fédération régionale des sociétés coopératives immobilières de Bamako :  Un nouveau bureau mis en place</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/federation-regionale-societes-cooperatives-immobilieres-de-bamako-nouveau-bureau-mis-place-2123222.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 18 Mar 2017 01:22:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La mise en place de ce nouveau bureau de la Fédération régionale des sociétés coopératives immobilières s'est tenue le samedi dernier au siège de la Confédération nationale des sociétés coopératives d'habitat (Conascoh Mali). Cette démarche, selon le  président de la Conascoh, Moussa Koné, s'inscrit dans le cadre de l'uniformisation des textes des coopératives immobilières aux règles de l'Ohada. Cinq unions ont participé à cette assemblée générale. Il s'agit de l'Union régionale et  les unions des communes III, IV, V et VI. Au terme des travaux, un bureau de 17 membres  a été mis en place, avec à sa tête Mme Camara Lilas Camara, de  l'Union régionale. Pour le président de la Conascoh Moussa Koné, son souhait est d'avoir deux ou trois fédérations au sein de  leur Confédération. Toute chose qui justifie, selon lui, cette assemblée constitutive de la Fédération régionale des sociétés coopératives. S'agissant de  la taille du bureau, à savoir 17 membres, M. Koné d'ajouter qu'elle se justifie par le fait que, conformément à l'acte l'Ohada, une coopérative avec Conseil d'administration doit comporter désormais 17 membres dont 12 membres pour le Conseil d'administration et cinq membres pour la Commission de surveillance.<em>"Tous ceux qui sont administrateurs déjà dans un bureau d'une coopération ou d'une union ne peuvent pas être administrateurs au sein de cette fédération"</em> a   ajouté M. Koné.   <strong>            </strong>

<strong>    K.THERA</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commune III du district de Bamako : Floués, des propriétaires de parcelles s’organisent</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/commune-iii-district-de-bamako-floues-proprietaires-de-parcelles-sorganisent-2117502.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 15 Mar 2017 08:10:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Sidi Lamine Dembelé parlait comme un orateur en campagne devant des propriétaires de parcelles floués qui s’étaient réunis en assemblée générale le 12 mars. Tous sont membre de l’association Djiguiya que préside Sidi Lamime Dembelé. Parmi ces propriétaires de parcelles se sentant lésés y a de simples citoyens dont de nombreux journalistes suspendus à une décision de justice attendue demain.

La justice ainsi devra départager la Commune III et la Commune rurale de Dogodouman opposées autour de parcelles à usage d’habitation. Cette décision, estime le président de l’Association Djigiya, pourrait reconnaitre enfin l’appartenance des parcelles litigeuses de Diagoni à la Commune III du district de Bamako.

En 1997, une loi de découpage territorial a attribué, Sirakoro et Koulouniko avec ses hameaux de culture (Faranko, Sananko et Diagoni) à la Commune III de Bamako. «Même lors des élections, Diagoni vote en Commune III », a expliqué Sidi Lamine Dembelé.

Mais la Commune rurale de Dogodouman a morcelé et vendu en 2014 des parcelles situées à Diagoni, alors que la Commune III les avait déjà attribuées à des membres de l’Association Djiguiya qui avaient auparavant été floués. En effet, sous l’ancien maire de la Commune III, Abdel Kader Sidibé, des parcelles ont été vendues à plusieurs personnes qui ont fini par s’organiser en association en 2007.

De cette date à nos jours, l’Association Djiguiya a dénombré plus de 3000 permis d’occupation problématiques, et plus de 6000 notification de vente. Pour démêler l’écheveau, la nouvelle maire de la Commune III s’est engagée à collaborer avec l’Association Djiguiya qui a une bonne connaissance des dossiers litigieux. « Notre combat est d’aider nos militants à retrouver leurs parcelles », a affirmé le président de l’association.

<strong>Soumaila T. Diarra </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire de Niamakoro : 3707 foyers victimes d’injustice de l’Etat brisent le silence !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-de-niamakoro-3707-foyers-victimes-dinjustice-de-letat-brisent-silence-2116312.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 15 Mar 2017 01:51:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis le 20 avril 1995, des milliers de chefs de familles de la zone  aéroportuaire de Niamkoro se sont retrouvés dans la rue au nom de l’aéroport soit quatre mille sept cent douze familles suivant le décret n°95068/PRM du 15 février 1995. De 1995 à nos jours sur les quatre mille sept cent douze (4712) foyers selon la Coordination des associations des déguerpis de la zone aéroportuaire de Niamakoro seulement mille cinq foyers (1005) ont été reclassés. </em>  </strong>

A la suite du déguerpissement de la zone aéroportuaire de Niamakoro le 20 Avril 1995, des milliers de chefs de famille se sont retrouvés dans la rue au nom de l’aéroport soit quatre mille sept cent douze (4712) familles suivant le décret n°95-068/PRM du 15 février 1995 qui classe la surface à 8720ha.

Par la suite, le décret n°99-252/PRM du 15 septembre 1999 a ramené la surface à sept mille cent quatre-vingt-quatorze (7194) ha soit une différence de mille cinq           cent vingt-six (1526) ha que réclament les déguerpis et qui ne contient aucun titre correspondant à la demande du conseil municipal de la commune VI en accord avec la population de Niamakoro d’un recul de cinq cent mètres à partir de la limite fixée. Dans le cadre de l’enquête sur le foncier dans le district de Bamako, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières a procédé à un recensement des déguerpis et a ouvert des informations qui se sont soldées par la mise en place d’une commission de recensement  composée par les techniciens de l’Etat et les représentants de la coordination des déguerpis de Niamakoro, présents au compte l’ensemble des déguerpis (avec numéro et sans numéro). Après avoir mis en place une commission spéciale « Sauvons notre quartier », le vendredi 30 avril 2003, le chef du bornage a fait constat d’une différence fondamentale entre les deux emprises et cela est passé de mille cinq cent vingt-six (1526 Ha) à quatre hectares (4 ha).

C’est ainsi que la coordination des déguerpis a saisi le médiateur de la République pour lui faire savoir la différence existante entre les deux emprises. Cette information de la coordination a eu écho favorable auprès du Médiateur de la République, qui a adressé une lettre au ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières depuis Janvier 2007 pour un traitement diligent consistant à faire recasser dans l’actuelle limite de la zone aéroportuaire à hauteur d’occupation de Mille Cinq cent vingt-six (1526) ha. En réponse à cette lettre, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Tieman Hubert  Coulibaly par la lettre de rappel N° 13-132/MR du 20/03/2013 a affirmé : « tous les déguerpis ont été recasés à Yirimadio (Zerny) et certains à Kabala suivant les critères définis par une commission nationale mise en place à cet effet et ayant siégé au ministère de l’administration territoriale ».

Selon le Président de la coordination des déguerpis de la zone aéroportuaire de Niamakoro, Mr Tan-Oulé KEITA,  cette affirmation est une allégation mensongère car sur les quatre mille sept cent douze (4712) foyers déguerpis seulement mille cinq(1005) foyers ont été recassés autrement dit même la moitié  des déguerpis n’a pas été recassée.

Aux dires du président de la coordination, leur engagement et détermination restent intacts   car selon eux c’est une lutte pour la justice sociale donc une lutte pour la vie.

Ce qui est sûr, depuis le 25 avril 1995, 3707 foyers réclament justice dans un pays  où l’injustice prime sur la justice.

Affaire à suivre.

<strong>Moussa BOUARE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Yirimadio extension carrefour Warabatiatio :  Plus de 65 maisons et chantiers détruits</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/yirimadio-extension-carrefour-warabatiatio-plus-de-65-maisons-chantiers-detruits-2116262.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 15 Mar 2017 01:44:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta News</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Incroyable !! Inacceptable !! A Yirimadjo extension, carrefour Warabatiatio, c’est le maître mot des habitants. Ils ont raison de crier ainsi car ce matin du mardi 14 mars 2017, leur surprise fut grande de voir des gardes et autres porteurs d’uniforme faire le maintien d’ordre sur les lieux. Il y avait effectivement de quoi déployer ce dispositif de maintien d’ordre ; l’ordre du jour portait sur la démolition expresse de l’ensemble des maisons et chantiers établis sur les 3 hectares.

C’est vers 7 heures du matin que Caterpillar et autres Pelles mécaniques entrent en action. Maisons finies, en cours de finition, en début de chantier, simple soubassements, rien n’est négligé. Ils détruisent tout sur leur passage. Bref, l’espoir et la joie qui avaient pris corps dans cet endroit laissent place à la ruine et la désolation.

Ce commerçant qui vient de déménager il ya seulement 48 heures, après 4 ans de dur labeur pour finir sa maison, est là avec quelques effet personnels. Sa maison vient d’être rasée.

La pauvre Djeneba Sidibé est presque en larmes. Cette dame est visiblement ravagée par ce qu’elle vient de vivre. Sa maison en cours de chantier est la proie des pelles mécaniques. Elle est finalement détruite.

A l’image de ces deux personnes, tous les propriétaires vivront le même cauchemar.

Comment cela est – il arrivé, avons-nous cherché à savoir.

De sources concernées, l’espace en cause appartient au village de Sirakoro. C’est le conseil de village de Sirakoro qui aurait décidé de morceler les lieux. Cette mission, selon une victime, a été confiée à un géomètre du nom de <em>« Coulibaly Kounsigi jani »</em>. Ce dernier a fait son travail, les papiers reconnus  légaux par les autorités en charge du foncier à Kalaban coro et les lots vendus.

Pourtant, ajoute une autre victime de la démolition,  un monsieur du nom de Ba Issa Djigué c’est pointé pour dire que le lieu lui appartient. Il leur aurait juré de les y éjecter et de récupérer son terrain.

Le résultat est là ce matin ; démolition, démolition et démolition. Ba Issa a montré qu’il est puissant, nous dit ce monsieur, visiblement groggy par les événements.

Les victimes en appellent aux autorités du Mali, à commencer par le ministre en charge du foncier. Elles souhaitent une enquête approfondie pour établir toute la vérité autour de cette affaire, situer les responsabilités et punir les coupables.

En tout cas, une chose a été clairement dite ce matin à Yirimadjo : « autorités du Mali, ayez pitié des pauvres citoyens, surtout les femmes qui se débrouillent pour vivre au jour le jour ».

<strong>Contribution particulière de Nouhoum CISSE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière : Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont&#45;ils complices de la démolition des 56 maisons à Toukamakan?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-premier-ministre-ministre-de-justice-complices-de-demolition-56-maisons-a-toukamakan-2083492.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/10/sddefault-13.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 28 Feb 2017 07:31:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Malgré les lettres sans suite adressées aux autorités maliennes pour venir à leur secours dans le différend qui les oppose aux spéculateurs fonciers, les habitants de ce petit hameau de culture ne savent plus à quel saint se vouer. Mais avec la volonté de Dieu, tout n’est pas perdu. Et ils veulent aller au bout jusqu’à la manifestation de la vérité.</strong>

Le silence du Premier ministre, Modibo Keïta, n’a pas entamé le moral de la population du Toukamakan. Elle n’a aucun instant perdu espoir quant à la manifestation de la vérité dans l’affaire qui les oppose à un spéculateur foncier adossé à Me Mamadou Gakou, conseiller technique à la présidence de la République et certaines autorités de Bafoulabé, cercle dont relève Toukamakan.

Déterminée pour que justice soit faite, la population a adressé une lettre au Premier ministre en date du 30 mars 2016, trois (03) mois après que les cinquante six (56) habitations ont été démolies, abandonnant la population à son propre sort sous des arbres qui ont échappé à la furie des bulldozers de Diatourou Konté et complices.

Dans cette lettre, la population tenait à informer Modibo Keïta, le Premier ministre, de l’abus de pouvoir dont elle a été victime.
<ol>
 	<li>Diatourou Konté est au cœur de cette ténébreuse affaire. Ce dernier, avec la complicité des autorités judiciaires de la première région, a mis à terre cinquante six (56) maisons dans lesquelles vivaient cent trois (103) personnes.</li>
</ol>
Les greniers ont été incendiés. Les écoles coraniques ont subi la loi des bulldozers. Certaines personnes sont mortes sous la torture des forces de l’ordre. Les animaux ont été calcinés. La population ne sachant plus que faire s’abrite depuis plus d’une année sous les arbres. Un bilan triste dans un pays qui se dit respectueux des droits de l’homme.

Choisissant la voie de la légalité, la population a entrepris des démarches auprès de nos autorités. Avant la démolition du hameau, la population a adressé une lettre au ministre de la Justice. Elle date <strong>du 22 juin 2016 et enregistrée sous le N°2749 du 22/06/2015</strong>.

La population a demandé une intervention du ministre dans un différend foncier opposant les Konté du village de Kembélé et les Baradji et Fofana du village de Sitakourou. Le litige concerne une bande de terre de culture située à Damadi. Elle a, dans la correspondance, attiré l’attention du ministre de la Justice sur la menace de démolition et d’expulsion qui pesait sur les habitants de tout un village crée il y a plus d’une centaine d’années et du caractère confus des différentes décisions de justice.

Croyant toujours à la bonne foi de nos autorités, la population a sollicité de nouveau le ministre Konaté par une lettre <strong>en date du 27 avril 2016</strong> pour qu’il intervienne dans l’affaire afin de voir clair les tenants et aboutissants dans ce dossier qui met en cause un de ses subordonnés.

Malheureusement, toutes ces correspondances sont restées sans suite. Aucune de ces autorités n’a voulu chercher à comprendre ce qui s’est passé dans ce hameau de culture dont les habitants menaient une vie paisible avant que Diatourou ne brise leur rêve, en janvier 2016, par la démolition des cinquante six (56) habitations.

Ce silence conforte le camp Konté et laisse les Baradji et Fofana sans défense et sans espoir dans leur propre pays. Il est assimilable à une complicité qui ne dit pas son nom. <strong>Ces autorités sont-elles aussi  tombées sous le charme de l’argent comme certains responsables de la région de Kayes ? </strong>Difficile de le dire, mais leur silence ne s’explique pas et inquiète plus d’un dans un pays qui se dit démocratique.

Seul côté satisfaction dans l’affaire, c’est la suspension de l’huissier, M. Diallo, par ses collègues. Il a outrepassé ses prérogatives en se mettant du côté des Konté. Mais du côté du barreau malien, la radiation de Me Gakou tarde à venir. Alors qu’il y a incompatibilité entre sa fonction de conseiller technique à la présidence de la République et l’exercice de la profession d’avocat.

Si c’est vrai que nul n’est au dessus de la loi, le gouvernement est interpellé pour tirer cette affaire au clair pour le bonheur de tous les Maliens épris de paix et de justice.

<strong>Yoro SOW</strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Des incidents sur le site de la SIFMA&#45;SA lors d&amp;apos;une opération de démolition :  Quatre personnes interpellées et une grue de la Sifma de 250 millions Fcfa incendiée</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/incidents-site-de-sifma-lors-dune-operation-de-demolition-quatre-personnes-interpellees-grue-de-sifma-de-250-millions-fcfa-incendiee-2075582.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 25 Feb 2017 01:24:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Quatre maisons démolies, une grue d'une valeur de 250 millions Fcfa appartenant à la Sifma Sa  partie en fumée. Quatre interpellations. Voilà le bilan de la chaude journée du mardi où une opération de démolition par la Sifma-sa a vite tourné à l'incident suite à la résistance d'occupants du site.</em></strong>

De quoi s'agit-il ? Selon l'arrêt de la Cour suprême en date du 11/04/ 2016 dont nous avons eu copie, c'est en 2003  que le chef de bureau des Domaines de Kati a demandé et obtenu l'immatriculation au livre foncier du cercle de Kati de certains immeubles sis à Sirakoro. C'est partant de cette procédure, peut-on lire dans l'arrêt de la Cour, que  les titres fonciers 11218, 11226,  30534 à 30 540 et 30543 à 30549 ont été créés au nom de l'Etat puis cédés par des ventes administratives à la Sifma-sa qui en est aujourd'hui propriétaire légal.

Et ceux dont les maisons ont été démolies, notamment Yoro Coulibaly, Dramane Diawara, Fadiala Dembélé et autres, ont été informés  qu'ils sont attributaires de bulletins de concessions rurales par le site de Sirakoro, déjà cédé à la Sifma-sa pour la promotion immobilière.

"<em>Nous avons fait 20 procès dont 11 contre le Préfet Sylla, quatre au tribunal administratif de Bamako et quatre à la Cour suprême. Et bien dans ces procès, les hommes de droit on réclamé le départ de ceux qui occupent illicitement ce site,  mais en vain"</em>  a regretté le Pdg de  la Sifma-sa qui  avait alerté le 5 mas 2008, suite à l'existence de bulletins vierges sur le site et qui se trouvaient entre les mains des coxeurs (rabatteurs). <em>"Et nous avons adressé cette même correspondance au gouverneur de la région de Koulikoro. Il faut que force reste à la loi</em>", souligne le Pdg de la Sifma-sa.

<strong>Plus de 1 600 logements à construire sur ce site</strong>

Selon lui, ils ont tout fait pour convaincre les détenteurs des documents délivrés par le Préfet Sylla à ne pas construire et de trouver une solution à l'amiable. "<em>Ils ont   refusé catégoriquement et nous sommes partis en procès, ils ont  perdu et c'est à la dernière minute qu'ils nous demandent de négocier"</em> a soutenu M. Coulibaly.

Les grues de la Sifma-sa déplacées pour les besoins de démolition, en référence à la décision de justice, ont pu réduire en amas de gravats quatre maisons avant d'être incendiées, selon un témoin oculaire de la  scène, par les proches des maisons détruites. Un argument balayé de la main par ceux dont les maisons sont détruites. Ils soutiennent que ce sont des gaz lacrymogènes lancés par la Garde nationale lors du maintien d'ordre qui ont occasionné cet incendie. Très touché par ces démolitions, les propriétaires de ces maisons ont reconnu qu'ils ont reçu la signification aux fins d'expulsion et de démolition et que même le délai était dépassé.

En tout cas, le patron de la Sifma  a été ferme : pas question de laisser un centime de cette parcelle et tous ceux qui sont sur ces 47 hectares vont d'une manière ou  d'une autre plier bagages dans la mesure où ce sont plus de 1 600 logements qui seront construits sur ledit site, a-t-il déclaré, tout en pointant du doigt le policier Samba Sissoko, en plus de Bala Kouyaté et Dramane Diawara, comme étant instigateurs de cet incident. Et quatre personnes ont été interpellées, suite à ces échauffourées.

D'ailleurs, il faut ajouter que la Sifma-sa qui a construit près d'un millier de logements sociaux près de ce site  de Sirakoro,  avait alerté par le passé le président de la République, le Premier ministre, le ministre des Logements et des Affaires foncières, de l'occupation anarchique de leur site.

<strong>             Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière à Sirakoro : La justice ordonne la démolition des habitations sur les parcelles de la SIFMA S.A</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-a-sirakoro-justice-ordonne-demolition-habitations-parcelles-de-sifma-s-a-2074222.html</link>
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<pubDate>Fri, 24 Feb 2017 09:46:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Demain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>C’était mardi dernier très tôt, que l’huissier commis par la Direction générale de la SIFMA S.A et épaulé par les éléments de la Garde nationale, que les maisons des sieurs Balla Kouyaté, Yoro Coulibaly, Samba Cissoko et Dramane Diawara suivant la grosse de justice N° 122 du 18 février 2013 du Tribunal de Première Instance de Kati ainsi que l’arrêt N°106 du 11 avril 2016 qui donnent tous raison à la SIFMA S.A. En réalité, selon nos informations, il s’agit de 47ha, soit douze (12 TF) de la SIFMA S.A qui sont occupés par des gens ayant acheté ces parcelles avec l’ex Préfet Sory Ibrahima Sylla et avec certains maires dont celui de la commune III du District de Bamako. </strong></em>

L’opération de démolition du mardi 21 février dernier sur la colline de Siracoro, a été possible grâce à la grosse de justice de la Cour Suprême que l’huissier Bouaré commis par la SIFMA S.A a exécuté en début de matinée après près d’un mois que les occupants aient reçus l’ordre de démolition en bonne et due forme suivant la grosse N° 106 du 11 avril 2013.

Il faut rappeler que la SIFMA S.A a acquis ses parcelles en toute légalité, explique le PDG Mamadou Guédiouma Coulibaly. Il s’agit des Titres Fonciers dont N°10124, 0125, 10126, 1121, 11219, 11220 pour la réalisation d’habitations. De nos ours, sur plus de 1650 maisons, plus de 1000 sont déjà réalisées à Siracoro, Tabakoro et vice versa. Aussi, « malgré les correspondances en cascades adressées aux autorités administratives (gouverneurs, Préfets, maires, ministres, Premier ministre, Directeur régional des Domaines et du Cadastre de Kati…) et qui sommaient le Préfet Sory Ibrahima Sylla de l’époque de cesser d’attribuer des notifications qui violaient les textes et les TF de la SIFMA S.A, une société citoyenne qui se bat pour le développement du Mali », nous confie un connaisseur. En tout cas explique un connaisseur de ce dossier, « toutes ces correspondances précisent qu’il n y a pas d’empiètements entre les TF de la SIFMA S.A et et les concessions rurales mais plutôt une superposition par le Préfet de Kati de l’époque ». En guise de rappel, c’est en 2003, que la SIFMA S.A a acheté avec l’état du Mali qui a immatriculé ses parcelles sis à Sirakoro ‘TF N° 10124, 10126, 11218, 11226, 30534, 30540, 30543, 30549. Et c’est fort de la paternité de la SIFMA S.A sur ces parcelles que les sieurs Yoro Coulibaly,  Dramane Diawara, Fadiala Dembélé et autres qu’ils sont attributaires de bulletins de concessions rurales sur le site de Sirakoro qui pourtant fait déjà l’objet, de cessions de parcelles de terrain de la part de l’état pour usage de promotion immobilière. C’est entêtement des occupants et de l’attitude du Préfet d’alors qui a poussé la SIFMA S.A a saisit le tribunal de Première instance de Kati le 17 juin 2009 qui confirma le 30 novembre 2009, la propriété de la société Immobilière. Le tribunal Administratif de Bamako abondera dans le même sens le 06 février 2010 par arrêt N°85 et rejetant du coup le recours des occupants qui détiennent des actes illégalement donnés sur les TF de la SIFMA S.A. Cet arrêt des limiers de la Cour suprême met fin à presqu’à une dizaine d’année de procès SIFMA S.A contre Yoro Coulibaly, Samba Cissoko, policier de son état et autres. C’est ce qui explique les démolitions des habitations des sieurs Yoro Coulibaly, caissier à l’INPS, Balla Kouyaté et autres qui ont reçu depuis le 23 janvier dernier, l’ordre d’expulsion et de démolition que certains d’entre eux comme Balla Kouyaté reconnait. « C’est vrai que nous avons reçu l’ordre d’expulsion et de démolition mais, notre avocat nous a rassuré qu’il va introduire une requête pour arrêter l’exécution de la grosse. Je suis désolé. Je ne sais pas quoi faire. Je suis désolé. Je ne sais pas quoi faire». Pour le PDG de la SIFMA S.A, les autres procédures vont se poursuivre puisque ce sont 47 ha, soit 12 TF qui sont occupés illégalement suite aux actes de l’ex Préfet Sory Ibrahima Sylla et de certains maires puisque nous avons emprunté des milliards pour exécuter nos projets immobiliers ». « Mieux, depuis quelques années, la SIFMA S.A a sensibilisé les occupants de ses TF de ne pas construire sous peine de voir leurs habitations démolies, en vain puisqu’ils sont encouragés par des spéculateurs fonciers et certains élus locaux ainsi que des préfets », explique une voix autorisée à la SIFMA S.A, tout acte posé est conforme aux textes.

Dans cette affaire, nous confie ce spécialiste, certains Préfets et maires vendent les domaines de l’état que pour leurs intérêts. Ce qui se passe aujourd’hui, à Sirakoro, est inadmissible et leurs auteurs qui ont vendu les domaines de la SIFMA S.A doivent être arrêtés et châtiés. Les victimes de ces démolitions et les autres à venir doivent se retourner contre le Préfet Sory Ibrahima Sylla, le maire de la commune III du District de Bamako et autres pour abus, faux et usage de faux ».

L’opération du 21 février dernier, a vu le Bulldozer de la SIFMA S.A incendié (pour une valeur de 250 millions de FCFA) par des personnes, à majorité des écoliers sortis des classes de l’école de Sirakoro Dunfing, selon des témoins, pour s’opposer à l’exécution de la grosse de justice. La conséquence directe est que quatre individus ont été arrêtés. Il n y a pas eu de blessés. A la SIFMA S.A, l’action de démolition va se poursuivre. « En clair, ceux qui sont entrain de construire doivent arrêter puisqu’ils subiront le même sort que Yoro Coulibaly, Balla Kouyaté et autres jusqu’à la libération totale des 47 ha de la SIFMA S.A. Force restera à la loi», nous confie le PDG. Une plainte contre « X » de la SIFMA S.A a été introduite, au moment où nous bouclons cette édition.

Wait and see !

<strong>Bokari Dicko</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>L’aventure de Souleymanebougou va couter 8 milliards à l’Etat</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/laventure-de-souleymanebougou-va-couter-8-milliards-a-letat-2063272.html</link>
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<pubDate>Tue, 21 Feb 2017 01:17:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[C’est la somme faramineuse que le trésor public va devoir débourser pour les victimes de l’opération de démolition déclenchée par le département des Domaines contre les occupants anarchiques sur les terres de l’ACI.

Interrompu à mi-chemin avec l’intervention de certaines notabilités religieuses, l’opération n’a pas été épargnée par une action judiciaire engagée par les dizaines victimes ayant perdu pour certains la fortune de toute une vie.

La procédure judiciaire en question a été prise en charge et soutenue par l’Urd et le chef de file de l’opposition à travers les services de l’avocat et non moins responsable de ce part Me Demba Traoré. Les plaignants ont eu gain de cause parce que l’Etat a été jugé coupable d’atteinte aux propriétés privées.

Même si les constructions ont été érigées sur des parcelles litigieuses indument attribuées, le département n’avait aucun droit de procéder à leur démolition sans décision de justice. L’ardeur à la démolition du ministre Bathily, selon nos sources, s’est réduite finalement à une transaction avec les plaignants en vue de ramener à des proportions supportions supportable la condamnation pécuniaire infligée à l’Etat.

<strong>La Rédaction                      </strong>]]> </content:encoded>
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<title>problèmes fonciers des artisans de Bamako : Le  cas du Centre Fantogo</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/problemes-fonciers-artisans-de-bamako-cas-centre-fantogo-2062242.html</link>
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<pubDate>Mon, 20 Feb 2017 07:36:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Voir une seule fois vaut mieux qu’entendre mille fois. C’est à cet exercice que s’est prêté Mme le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme en visitant le centre Fantogo, situé au flanc de la Colline du Point G, côté Hippodrome. Ici, les problèmes sont, entre autres : «Superposition de TF ; Manque de matières premières pour le travail et Faute d’accompagnement des autorités aux nombreux Chefs de famille qui y travaillent».</em></strong>

&nbsp;

Affecté au Ministère de l’Artisanat et du Tourisme suivant décret N°10 167/PRM du 18 novembre 2010 sur des TF N°1339 et 1341, le centre Fantogo fait l’objet de toutes sortes de convoitises  de la part des individus nantis se réclamant détenteurs d’autres TF sur le site. Ce problème existe surtout dans la zone située dans la partie ouest du centre où un commerçant prétend avoir un TF et un autre veut obstruer la voie de passage qui mène à l’intérieur du centre.

C’est en vue de connaitre le fond du problème que Mme Nina Walett Intallou, en charge du Département de l’Artisanat et du Tourisme,  a effectué, le samedi 18 courant, une visite de terrain sur le site. Elle était accompagnée, pour la circonstance, des membres de son Cabinet et du Président de l’APCCM.

Sékou Samassékou, Président du centre Fantogo a remercié Mme le Ministre pour la visite effectuée sur le site. Comme noter précédemment, le centre Fantogo fait l’objet d’assez de convoitises dans sa partie occidentale où des individus se réclament détenteurs des TF.

Il veut chasser de ce site 162 personnes qui y travaillent sous prétexte d’être des détenteurs de TF. Il a engagé un procès contre les occupants des lieux au niveau du TGI de la Commune II qui a tranché en sa faveur.

Dans sa déclaration, la Ministre Nina Walett Intallou dira que son Département pèsera de tout son poids afin de trouver la solution qui s’impose face à ce problème. Car, c’est une question de survie pour les ayants droit des lieux. «Nous étudierons le problème avec les  Département ministériels en vue de trouver la solution au problème posé. En attendant, je vous exhorte à rester calmes, ne pas poser des actes de provocation», a conseillé vivement Mme le Ministre.

Quant à Abdoulaye Cissé, Président du collectif des marchés du District de Bamako, il s’appesantira     sur le rendement avec plus  de 1500 travailleurs sans compter les employés et revendeurs des matériels transformés. C’est un gain inestimable que génère ce centre.

Au vu de son apport, il est nécessaire d’y mettre une clôture afin de le protéger le centre face aux agissements des spéculateurs fonciers qui rodent dans les parages.

Une visite guidée sur les lieux et un entretien avec les différents Responsables du centre ont mis un terme à cette visite.

<strong>Ambaba de Dissongo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Succès du Programme des Logements Sociaux : L’Etat engagé à consolider les acquis de l’OMH en 2017 !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/succes-programme-logements-sociaux-letat-engage-a-consolider-acquis-de-lomh-2017-2061262.html</link>
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<pubDate>Mon, 20 Feb 2017 00:35:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’Office Malien de l’Habitat (OMH) a tenu  la 40<sup>ème</sup> session de son conseil d’administration sous la présidence du ministre en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme, Ousmane Koné et en présence de son directeur général, Dr Ousmane Maïga. C’était le lundi 13 février dernier à ‘’Maeva Palace’’.</em></strong>

Les administrateurs, au cours de cette 40<sup>ème</sup>  session ordinaire, se sont  penchés  sur le procès-verbal de la 39<sup>ème</sup> session du conseil d’administration et le contrôle des tâches. De même, ils ont examiné le rapport d’activités et l’exécution du budget de l’exercice 2016 en recettes et en dépenses, au 31 décembre 2016, ainsi que  le projet de programmes d’activités et du budget de l’exercice 2017 en recettes et en dépenses

Le temps fort de la  cérémonie aura été le discours du ministre, Ousmane Koné, non moins PCA de l’OMH, un discours qui s’articule autour de l’annonce d’une concertation prochaine du gouvernement  sur le sujet de réattribution de 3000 logements sociaux, les réalisations de l’OMH  en 2016 et ses perspectives.

Dès l’entame de son propos,  le ministre Koné soutiendra que l’année 2017 revêt un caractère particulier dans la vie de l’Office malien de l’habitat.  En raison du fait qu’elle consacre la  volonté du gouvernement de réorienter le programme des logements sociaux, en faisant respecter la législation sur le partenariat public-privé (PPP), d’une part et de rendre les logements disponibles pour les plus méritants  dans la transparence.

C’est dans ce cadre,  selon le ministre de l’HU,  qu’il est envisagé, entre autres dans  les jours à venir,  une concertation au niveau du gouvernement sur la stratégie de reprise et d’attribution d’environ 3 000 logements déjà construits, une  recherche de solutions adéquates et pérennes pour le financement de l’habitat  social.

« Les programmes des logements sociaux au Mali font le bonheur de nombreux foyers  qui ne souhaitent plus vivre dans les souffrances des  locations » a-t-il  déclaré.

Se prononçant sur les réalisations, il évoquera d’abord celles relatives au budget. Ainsi, selon lui, le budget 2016 a été exécuté en recettes  à hauteur de <strong>98,55%</strong> et en dépenses à hauteur de <strong>90,88%.</strong>  En effet poursuivra, t-il, sur une prévision en recettes de <strong>23 120 605 121FCFA</strong>, les réalisations se sont chiffrés à  <strong>22 785 953 064 FCFA </strong>et les dépenses à <strong>21 013 007 537 FCFA</strong>, au 31 décembre 2016.

Outre les réalisations en termes de budget, Ousmane Koné a  mentionné entre autres informations, la réalisation de deux logements prototypes avec la technologie proposée par BRASS, le financement et le suivi de la réalisation des 350 logements sociaux dans les localités de l’intérieur.

De même, il a noté   le  suivi des travaux de réalisation d’environ 10 000 logements dans le cadre des conventions  de partenariat public privé(PPP) signées avec des promoteurs immobiliers. Notamment le financement et le suivi des travaux de viabilisation des sites des sociétés coopératives d’habitat à Gouana, suivant une convention de maitrise d’ouvrage  délégué  de l’Agence de Cessions Immobilières (ACI).

Toujours dans cette dynamique, il a cité également le financement et le suivi de la construction du nouveau siège de l’OMH  sous la maitrise d’ouvrage  délégué de l’Agetier, le financement et le suivi de l’aménagement de la voie d’accès aux 1008 logements sociaux de Yirimadio sous la maitrise d’ouvrage délégué de l’ACI. «Ces résultats sont certes encourageants, mais beaucoup reste à faire et je saisis cette opportunité pour saluer votre contribution et vous exhortez à poursuivre  dans le même sens » dira le ministre Koné.

<strong>Les perspectives </strong>

Après avoir souligné les grandes  réalisations de l’OMH au cours de l’exercice 2016, le ministre Ousmane Koné, a ensuite fait cas des perspectives de l’OMH. Ainsi, selon lui, au cours de l’année 2017, l’OMH s’attèlera entre autres, à la poursuite de la réalisation  des logements sociaux, l’appui à la réalisation des programmes immobiliers des sociétés coopératives d’habitat,   et le développement d’un programme pour l’habitat rural dans les zones  de la CMDT et de l’Office Riz.

S’agissant des propositions de recettes 2017, selon lui, elles ont été  faites à partir des estimations de recettes propres de l’OMH et de la subvention de l’Etat. Elles présentent également, dira-t-il,  les principaux efforts de l’OMH en matière de mise en œuvre des conventions signées avec les promoteurs immobiliers. Ainsi selon lui,  les recettes globales de l’année 2017 se chiffrent au montant de <strong>73 487 180 138 FCFA</strong>,  soit une augmentation <strong>217,84%</strong> par rapport au budget 2016, qui était  <strong>23 120 605 121 FCFA</strong>. « Cette variation s’explique par l’amortissement des programmes antérieurs en partenariat public privé » a-t-il déclaré.

Il  précisera ensuite  que la part importante  de ce budget 2017 est consacrée à la subvention de l’Etat et est destinée à l’amortissement des logements réalisés.

Enfin, avant de déclarer ouverte les travaux de cette 40<sup>ème</sup> session du CA de l’OMH, le ministre Ousmane Koné, a fortement exhorté  l’OMH à  s’acquitter de son devoir de loger décemment et à faible coût le plus grand nombre de Maliens et aussi à poursuivre la politique de logements sociaux.

<strong>Par Moïse Keïta</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Office Malien de l’Habitat : Le budget de 2017 s’élève à plus de 73 milliards de Francs Cfa</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/office-malien-de-lhabitat-budget-de-2017-seleve-a-plus-de-73-milliards-de-francs-cfa-2056902.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/office-malien-de-lhabitat-budget-de-2017-seleve-a-plus-de-73-milliards-de-francs-cfa-2056902.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 17 Feb 2017 01:10:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le Ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Ousmane Koné, non moins président du conseil d’administration de l’Office Malien de l’Habitat (OMH), a présidé,  le 13 février 2017, à Maeva Palace, les travaux de la 40ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Omh. Il ressort que le budget 2017 est arrêté 73.487.180.138 FCFA contre 23.120.05.121 en 2016. Une augmentation qui s’explique par l’amortissement des programmes antérieurs en partenariat public privé.

Le but dudit exercice pour les administrateurs était de s’arrêter pour évaluer le chemin à mi parcours et de se projeter  sur le futur. Ainsi l’ordre du jour a porté sur le procès verbal de la 39ème session ordinaire; le contrôle des tâches; l’exécution des activités et du budget de l’exercice 2016 au 31 décembre 2016; le projet du programme d’activités et du budget de l’exercice 2017 en recette et en dépenses. Selon le Président du Conseil d’Administration Ousmane Koné, l’analyse des données de l’exercice 2016 montre que le budget a été exécuté en recettes à hauteur de 98,55% et en dépenses à hauteur de 90,88%. « Sur une prévision en recettes de 23.120.605.121 FCFA, les réalisations se sont chiffrées à 22.785.953.6-064 FCFA et les dépenses à 21.013.007.537 FCFA, au 31 décembre 2016 », précise le ministre. Dans le domaine des réalisations, il a cité entre autres : la réalisation de logements expérimentales; le financement et le suivi de la réalisation des 350 logements sociaux dans les localités de l’intérieur; le suivi des travaux de réalisation d’environ 10.000 logements dans le cadre des conventions de partenariat public privé signée avec les promoteurs immobiliers; le financement et le suivi des travaux de viabilisation des sociétés coopératives d’habita à Gouana. «Ces résultats sont encourageants, mais beaucoup reste à faire. C’est pourquoi je vous exhorte à poursuivre dans le même sens», a-t-il déclaré à l’endroit des administrateurs.

Concernant les perspectives de l’Omh, indique le PCA Ousmane Koné, ils concernent: la poursuite de la réalisation des logements sociaux, l’appui à la réalisation des programmes immobiliers des sociétés coopératives d’habitat, le développement des programmes de logements standing pour le locatif, l’aménagement et la gestion des équipements commerciaux suivant le mécanisme de péréquation, la mise en place de chantiers écoles, le développement d’un programme pour l’habitat rural dans les zones de la CMDT et de l’Office riz. Les propositions de recettes 2017 ont été faites selon le ministre Koné, selon les estimations de recettes propres de l’Omh et la subvention de l’Etat. Ainsi, dit-il, les recettes globales d’un montant de 73.487.180.138 FCFA sont en accroissement de 217,84% par rapport au budget 2016 avec 23.120.05.121 FCFA, soit une variation globale de 50.366.375.017 FCFA.  «Cette variation s’explique par l’amortissement des programmes antérieurs en partenariat public privé», explique le ministre Koné Ousmane.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Vente illicite des terres de la zone aéroportuaire :  Tentatives désespérées des spéculateurs et leurs sbires</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/vente-illicite-terres-de-zone-aeroportuaire-tentatives-desesperees-speculateurs-leurs-sbires-2049782.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 14 Feb 2017 13:48:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Malgré les mesures conservatoires prises par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières par rapport à la zone aéroportuaire, les chantiers continuent à pousser nuitamment sur le site  sur encouragement de certains spéculateurs fonciers invétérés tapis dans l’ombre.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>Au Mali, les mauvaises pratiques ont la vie dure. Parce que depuis un moment, les autorités, elles-mêmes, ont appris à des citoyens peu soucieux des lois du pays qu’à coup de chantage et de quelques billets, elles peuvent reculer. Cette mauvaise habitude n’est pas prête à s’émousser de sitôt. C’est aujourd’hui le cas dans la zone aéroportuaire où en dépit des instructions d’arrêt de tous les travaux sur ledit site données par le ministre des Domaines et des Affaires Foncières, Mohamed Aly Bathilly, certains acquéreurs de ces parcelles prohibées continuent de plus bel à réaliser leurs chantiers. Selon nos sources, c’est un certain Vieux, qui serait un enfant du chef de quartier de Faladjé, qui aurait démarché les propriétaires pour les encourager à continuer leurs chantiers. Au motif que la partie qu’ils ont morcelées n’est par concernée par la zone aéroportuaire. Elle aurait été extraite dudit site par un décret en date de 1999. Comme si cela ne suffit pas, c’est un collectif qui se crée pour revendiquer des droits au nom des occupants de Faladjé-Est. L’une dans l’autre, les actions vont se compléter et ils vont mettre l’Etat devant un autre fait accompli et en ce moment débutera des actions en justice contre l’Etat, qui va se faire condamner par des juges sans scrupules, à payer à des agents qui ont fait express de se faire arnaquer. Et, le pauvre Etat sera encore dépouillé de ses maigres ressources au profit d’individus véreux. Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets.

Il nous est revenu que cette stratégie est déjà en marche. Selon nos sources, un jeune ‘’Diawando’’ était en train d’acheter des terrains qui ont un minimum de documents signés par une autorité dans la zone. Or, d’aucuns disent que les documents accompagnant lesdites parcelles portent la mention de la Mairie du District. Ce qui leur confère un parfum de légalité. Dès lors que c’est le cas, les acquéreurs ont où s’appuyer pour demander réparation au près de la Justice. Et, le plus souvent, les juges s’intéressent à la moralité du dossier. Ils s’en tiennent à la forme en se référant aux rapports d’expertise des agents des Domaines complices du système. Le rouleau compresseur est tellement huilé qu’il est difficile de le défaire. Plusieurs fois, la bonne volonté du ministre Bathilly s’est heurtée à l’omerta de ces mafieux de la terre au Mali. Récemment, il a reçu un camouflet à la Cour Suprême dans une affaire qui opposait l’Etat au richissime homme d’affaires Diawando, Hamady Kindy Bathily dit Piment. Le département en tant qu’entité administrative avait émis de réserves sur la moralité d’un certain nombre de titres fonciers dont il est détenteur. Par voie de conséquence, il procéda à l’annulation pure et simple desdits tires. Non content de la démarche, Piment a contre attaqué la décision devant les juges, qui lui ont donné raison. Encore que ce sont les mêmes juges qui réclament à l’Etat un meilleur traitement salarial. N’est-ce pas là un paradoxe. Des employés qui sont incapables de défendre les intérêts de leur employeur au profit des crapules, prennent l’Etat par la gorge pour lui exiger des salaires astronomiques pour être à l’abri du besoin. Le ridicule ne tue pas au Mali.

Est-il besoin de rappeler que même frappé de cécité, il est facile de constater que la zone en question est située à l’autre côté des bornes de délimitation, installées depuis 1994 par le gouvernement du Mali alors dirigé par un certain Ibrahim Boubacar Kéïta, Premier ministre, sous la direction du président Alpha Oumar Konaré. Depuis, les lignes n’ont pas bougé sauf dans la tête du maire du District Adama Sangaré. Qui veut coûte que coûte changer la position actuelle des bornes pour vendre ces terres. Puisqu’il a épuisé toutes les réserves foncières de la capitale en seulement deux mandats. Le hic qui donne à commenter est qu’il insiste à faire croire à une hypothétique révision des limites de la zone. C’est pour faire passer cette pilule que ses sbires s’étaient mobilisés la semaine dernière sur le site pour revendiquer le sort réservé aux acquéreurs. Leur argumentaire était basé sur un hypothétique décret portant modification des limites de la zone. Ce qui est contradictoire avec le contenu du communiqué diffusé par le Ministre des Domaines qui dément formellement cette allégation.

D’ailleurs, l’ex-ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de la Transition, David Sagara, a fait l’objet d’une enquête judiciaire sur plainte de son successeur Tiéman Hubert Coulibaly à la tête du même département. A cause de l’information judicaire, il a été retenu en détention préventive pendant de longs mois avant de recouvrer sa liberté provisoire. Il lui était reproché la mise à disposition d’une partie de la zone au géant de l’engrais au Mali : Toguna Agro-industrie.

Alors question : là où cette puissante entreprise industrielle n’a pas pu obtenir de titre sur le site, comment un particulier fut-il de la chefferie locale de Faladjé peut se prémunir d’un hypothétique statut pour vendre ces terres ? Est-ce que l’acquéreur lui-même n’est pas dupe au point de se laisser abuser de la sorte ? Cette évidence saute à l’œil. Dans la mesure où, l’Etat a déjà dédommagé par le passé des occupants de la même zone au moment du bornage en 1994, les gouvernants actuels ont-ils suffisamment d’argent au point de les jeter par la fenêtre ? Car dédommager de nouveaux occupants en dépit de l’interdiction d’occupation sur la zone depuis plus de deux décennies, c’est faire preuve d’aberration. Rappelons que l’Etat a déboursé des milliards FCFA pour désintéresser les premiers déguerpis. Selon des rumeurs, un ancien douanier, alors propriétaire d’un vaste titre foncier dans la zone aurait reçu un pactole d’environ 800 millions FCFA. Qui lui a permis de réaliser un grand hôtel à Faladjé au niveau de la Tour de l’Afrique en face des bureaux des Douanes.

Il est temps de faire partir Adama Sangaré de la Mairie du District pour permettre au peu de terres qui restent encore inoccupées dans le District de Bamako d’être préservées de la dilapidation. Sinon, les générations futures risquent de se retrouver sans terres avec tous les dangers que cela représente.

<strong>M. A. Diakité</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Refus du préfet de Kati d’appliquer la décision de justice : Des conseillers boycottent la session communale</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/refus-prefet-de-kati-dappliquer-decision-de-justice-conseillers-boycottent-session-communale-2013742.html</link>
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<pubDate>Fri, 27 Jan 2017 03:04:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour protester contre le Préfet de Kati qui refuse d’appliquer la décision du Tribunal administratif de Bamako  qui leur donne gain de cause dans une requête en annulation des résultats proclamés par le Préfet à l’occasion des élections municipales, 11 conseillers municipaux ont boycotté la session communale ouvert jeudi 26 janvier.</em></strong>

11 conseillers des partis politiques issus du RPM, le REED, et PRVM-Fasoko, ont boycotté la première session du conseil communale de Kalabancoro, qui a ouvert hier ses travaux. Ses élus communaux protestent ainsi contre le refus catégorique du Préfet de Kati, Sadio Keita d’exécuter la décision du juge administratif, qui en après avoir statué sur une requête en annulation de l’acte administratif du préfet de Kati, <em>« ordonné de procéder à l’attribution des voix et de sièges en faveur des parties en litige ».</em>

En conférence de presse hier à Kalabancoro, les leaders des partis du RPM,  Tiemoko Diarra, Lamine Sangaré du REED et Hamala Sidibé du PRVM-Fasoko, ont expliqué les raisons du boycott de la session.

Pour les conférenciers, les élections municipales du 20 novembre 2016, dans la commune rurale de Kalabancoro ont été entachées de fraudes et d’irrégularités graves.

Ils ont dénoncé le comportement du Préfet de Kati, Sadio Keita, qui dans le traitement et la proclamation des résultats des élections du 20 novembre 2016 à Kalabancoro a <em>« excédé les pouvoirs de contrôle et de suivi électoral que la loi lui confère, en modifiant les résultats en faveur de certains partis en lice ce, sans aucune explication ». </em>

De par son acte, certaines formations politiques en lice et un indépendant n’ont pu avoir de conseiller. Le Prefet Keita a unilatéralement retiré des voix et les attribués aux listes de son vouloir.

Les résultats falsifiés et proclamés par le prefet ont donné à les voix suivantes : Siguidaw Yeelen 944 voix. L’Adéma-PASJ 783 voix. Quant au REED, la commission de centralisation lui a crédité de 1124 voix. Les résultats de la Commission électorale communale de Kalabancoro (Ceni), donnait à la liste indépendant Siguidaw Yeelen 1232 voix, le REED 1242 voix et l’Adéma  895, le MPR 829 voix et Yereko Faso Kanu 853 voix... Au regard des résultats de la Céni, le MPR et « Yereko Faso Kanu » n’avaient pu obtenir les 5 pour cent des votants, c’est-à-dire ne devraient avoir aucun conseiller. Une fois les résultats acheminés à Kati que les choses  ont changé.

Le Préfet, président la Commission de centralisation a coupé les voix de façon injuste sans aucune explication. Il les a ajouté à liste de l’indépendant « Yereko Faso Kanu » et au MPR qui au finish ont reçu chacun 4 conseillers.

Les juges du Tribunal administratif dans une décision rendue le 5 janvier a effectivement constaté  des différences entre les résultats proclamés par la Ceni et ceux de la Commission de centralisation à Kati.

Pour les juges des <em>« erreurs de calcul ont été volontairement commises dans l’attribution<strong> </strong>des voix et de sièges entre les listes en compétition sans aucune structure n’en donne la moindre explication »</em>. Le tribunal pour permettre de faire un décompte des voix et de sièges, a demandé au préfet Keita de mettre à sa disposition<em>« tous les documents nécessaires pour parvenir aux rectifications sollicitées ». </em>Cela n’a pas été fait. <em>« Ni le préfet de Kati ni la Céni n’a souhaité transmettre l’ensemble des fiches d’émargements, des récépissés des résultats, des feuilles de dépouillement et des procès-verbaux d’opérations électorales rendant impossible un décompte des voix pour procéder à l’attribution des voix et de sièges en faveur des parties en litige »</em>, note la décision de justice.

Le juge a donc décidé de <em>« renvoyer les listes en litiges devant le président de la Commission de centralisation et de proclamation des résultats pour être décidé de l’attribution des voix et de sièges par la rectification des résultats contradictoires proclamés ».</em>

La décision du jugement a été signifiée au préfet qui avait un délai de huit jours pour s’exécuter. Depuis, le préfet continue à faire la sourde oreille et refuse d’exécuter la décision de justice du Tribunal administratif.

Dans l’attente d’une exécution de la décision, le maire de Kalabancoro convoque la première session communale.

Pour protester contre  le refus du prefet de Kati, les conseillers ont jugée nécessaire de ne pas prendre part aux assises <em>« L’administration doit exécuter la grosse »,</em> a souligné Lamine Sangaré. Lésé dans leur droit, le parti PRVM-Fasoko a décidé de se solidariser des autres conseillers. <em>« Nous demandons au prefet d’exécuter la décision comme lui a ordonné le juge</em> », a poursuivi M. Sidibé.

Pour Tiemoko Diarra, porte étendard du RPM, s’en est pris aux représentants de l’administration, le sous-préfet de Kalabancoro et le prefet de Kati de rouler pour le maire sortant. <em>« Des cas de fraudes avec des exemplaires des bulletins pré votés pour le Cnid ont été saisis dans plusieurs familles à Gouana et Sabalibou courani ».</em> Pour lui, le maire sortant a emballé avec lui la plus part des structures qui ont pris part à l’organisation des élections à Kalabancoro. Et d’ajouter que leur requête est pendante devant les juges de la Cour suprême.

Affaire à suivre !

<strong>Amadou Sidibé</strong>

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<title>Zone aéroportuaire de Bamako : Etat, où es&#45;tu?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-de-bamako-etat-es-2011712.html</link>
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<pubDate>Thu, 26 Jan 2017 01:11:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Peuple</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Y a-t-il encore un Etat au Mali ? Cette question vaut son pesant d’or au regard de ce qui passe présentement dans la zone aéroportuaire de Bamako. Aujourd’hui, tout le monde est indifférent à ce qui arrive dans cette zone, devenue le nouvel eldorado des grands escrocs de la République, sous le couvert de spéculateurs fonciers. </strong></em>

Le constat est horrible et révoltant<strong>. </strong>De jour comme de nuit, on assiste à des morcèlements de parcelles à usage d’habitation qui s’opèrent dans cette zone pourtant interdite à toute construction. En effet, en avril 1995, sous le régime du Président Alpha Oumar Konaré, cette zone sur laquelle des pauvres s’étaient installés a été entièrement démolie, déguerpie, au motif qu’elle relevait de la zone aéroportuaire.

Tous les Maliens ont été témoins de ces moments de douleur et de bouleversement en Commune VI du district de Bamako. Des familles entières ont été obligées d’abandonner Bamako, d’autres ont été disloquées. Ceux qui sont retournés dans leurs villages gardent encore les séquelles de cet effondrement social.

Aujourd’hui, cette zone est devenue, sous les yeux des autorités de notre pays, le nouvel eldorado des spéculateurs fonciers qui y ont élu domicile. Des parcelles sont attribuées sous la ligne à haute tension d’Energie du Mali.

Comment comprendre l’indifférence de l’Etat face à cette situation ? D’autant que, selon des personnes que nous avons rencontrées sur le terrain, «cette zone a été démolie alorsqu’IBK était Premier ministre». Elles assistent hagardes au fait qu’aujourd’hui des gens sont en train d’attribuer des parcelles à usage d’habitation dans la même zone alors qu’il est Président de la République. «C’est l’incompréhension totale ici. On ne comprend pas comment cela puisse arriver dans notre pays», nous indique un mécanicien, qui a son garage auto dans la zone.

Ce qu’il faut savoir, selon des informations que nous avons reçues sur le terrain, c’est qu’à la tête de cette mafia se trouvent certains propriétaires terriens de la grande famille Touré de Faladiè, manipulés par un certain Mama Traoré, qui se dit être un envoyé du Maire du District. Sur le banc des accusés figurent le chef de quartier de Faladiè, Madou Touré, le chef de quartier de Banankabougou, Mafing Traoré, un élu communal du nom de Lassina Cissé, Babourama Touré dit Rechero, petit frère du chef de quartier de Faladiè, Sidi Touré dit Vieux, Bani Touré. Selon nos informations c’est Sidi Touré qui serait le chef d’orchestre. Sur la question, nous avons tenté de le joindre. En vain. Nous lui avons même laissé un message, en déclinant notre identité, sans succès.

D’après nos investigations, dans leurs forfaits, les expatriés sont les premières victimes. La même parcelle est vendue à plus de 3 à 5 personnes. Où est le sérieux dans cette affaire ? En effet, selon un témoin oculaire, Cheick Oumar Touré, que nous avons rencontré sur les lieux, l’espace entre la zone aéroportuaire et Faladiè a été morcelé dans les conditions douteuses. Selon lui, plusieurs parcelles ont été attribuées à des personnes différentes. Ce qui fait que personne n’arrive à construire dans ledit espace. Est-ce à dire que l’Etat n’est pas au courant de ce qui se passe?

<strong>Des précisions de taille </strong>

Cheick Oumar Touré, installé dans la zone depuis 1973, et qui a tous ses documents authentiques, explique que cette affaire est assez simple. Selon lui, toutes les terres appartiennent à l’Etat, et c’est à lui de décider d’en faire ce qu’il veut. Toujours selon lui, quand ces spéculateurs sont venus le voir, il a refusé de pactiser avec eux. Sur la situation, il a tenu à donner des précisions.

«<em>Cette distribution est douteuse. Pour mémoire, la zone a été partagée entre les deux grandes familles Touré (celle d’en ville et celle de Faladiè). L’autre côté du goudron, vers le marché d’alocos, a été donné à Faladiè et l’autre partie à l’autre famille. Les Touré de Faladiè ont vendu toutes leurs parts et maintenant ils ont traversé le goudron pour venir chez nous.</em>

<em>Quand ils venus me voir, je leur ai dit que je n’étais pas d’accord avec cette façon de faire. En ce qui me concerne, j’attends les autorités de mon pays. Le jour où les autorités viendront me voir pour notre domaine, je m’en remettrai à elles, dans les règles de l’art. Tout ce désordre n’aurait pas dû arriver. J’ai toujours dit que cette maison ne m’appartient pas. C’est un héritage familial. </em>

<em>Ce qui se passe dans cette zone ne se fait pas honneur à notre pays. C’est parce qu’il n’y a pas d’autorité de l’Etat qu’ils agissent de la sorte. Je me demande pourquoi le peuple a accepté de donner le pouvoir aux politiciens. Je me rappelle qu’après l’opération de démolition et de déguerpissement de la zone, en 1995, le Président Alpha Oumar Konaré l’avait regretté. Je l’ai vu un jour.Il est venu voir l’immensité des dégâts, il a remué la tête et il est parti.  </em>

<em>Aucun Président de la République n’a eu de la pitié pour les Maliens plus que le Président Moussa Traoré. Aucun de ses successeurs ne peut regarder Moussa dans ses yeux aujourd’hui. Il vaut mieux que tous ces politiciens. Tout ce qu’il a dit sur le Mali est en train de se passer, comme dans un film. Si Moussa était là, la guerre du Nord n’aurait jamais eu lieu. Si ça ne tenait qu’à moi,on allait laisser la gestion du pouvoir aux militaires. Il y a toujours des hommes valables. Le Mali est devenu un pâturage pour toutes sortes de bêtes. Les Maliens devraient tous préférer mourir que de continuer à vivre cette humiliation</em>».

Le mal étant connu, l’Etat, à travers qui de droit, doit se racheter pour que justice soit faite. Si rien n’est fait, cet espace dit zone aéroportuaire sera anéanti à jamais,pour le plus grand malheur des populations les moins nanties. Il vaut mieux agir maintenant,plutôt que de revenir démolir des maisons dans quelque temps.

<strong>Youssouf Diallo </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Malgré les instructions des services de l’urbanisme ordonnant l’arrêt des travaux pour non&#45;autorisation : Le PDG du GDCM, Modibo Keïta défie l’Etat en poursuivant la clôture des 23 hectares de Dougouracoro</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/malgre-instructions-services-de-lurbanisme-ordonnant-larret-travaux-non-autorisation-pdg-gdcm-modibo-keita-defie-letat-poursuivant-cloture-de-2005082.html</link>
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<pubDate>Mon, 23 Jan 2017 07:55:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Dans notre parution du lundi 9 janvier, nous annoncions « Le PDG du GDCM de nouveau au cœur d’un scandale foncier à Bougouracoro : Modibo Keïta réclame la propriété d’une parcelle des villageois dont il ne détient aucun document ». En effet, l’affaire a pris une autre tournure, car le PDG du GDCM, Modibo Keïta a entrepris de clôturer indument (sans document) plus de 23 hectares dans la localité de Bougouracoro. Informés, les services du Chef de division urbanisme de Kati ont saisi les matériels de construction pour non-autorisation de construire. Selon nos sources, dans son entêtement et sa défiance de l’Etat, l’opérateur économique s’est procuré de  nouveaux matériels de construction afin de poursuivre le travail de clôture.

A en croire les indiscrétions, les services de l’urbanisme de Kati ont saisi quatre fois de suite les matériels de construction pour les mêmes motifs. A chaque fois, il les fait remplacer. « L’attitude du PDG du DGCM, Modibo Keïta prouve qu’il est dans une logique de défier l’Etat. Car, à chaque fois que les services de l’urbanisme de Kati adressent une lettre ordonnant l’arrêt des travaux pour non-autorisation, il se procure de nouveau matériels et poursuit ses travaux. Le dernier rapport a déjà été envoyé au tribunal de grande instance de la commune VI », a laissé entendre nos sources.

Pis, disent des sources villageoises, se croyant dans une République sans loi, Modibo Keïta a déployé quelques dizaines de loubards afin de surveiller les travaux. Cela, au vu et au su des plus hautes autorités de notre pays.

<strong>Mama PAGA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Retrait illégal des parcelles à Niamana, Tabacoro… Des plaintes contre le préfet de Kati</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/retrait-illegal-parcelles-a-niamana-tabacoro-plaintes-contre-prefet-de-kati-2004932.html</link>
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<pubDate>Mon, 23 Jan 2017 07:16:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En dehors de toute légalité, le préfet Sadio Keita,  depuis sa nomination à la tête de la préfecture de Kati procède aux retraits systématiques des parcelles des pauvres citoyens en les réattribuant à une promotrice d’une agence immobilière.  Plusieurs victimes regroupées en association veulent lui ester un procès.</em></strong>

Les scandales se suivent mais ne se ressemble pas pour le Prefet de Kati depuis qu’il dirige la Préfecture de Kati. Sadio Keita, à deux ans de la retraite, est en train de s’adonner à des actes qui n’honorent point un administrateur civil de sa trempe. Dans la Commune rurale de Kalabancoro, l’homme s’est spécialisé dans le retrait des parcelles des pauvres citoyens en violation des procédures normales. Pour ce faire, les gros spéculateurs fonciers sont mis à contribution.

A Niamana, Tabacoro…, le préfet Keita connu pour ses accointances avec une agence immobilière appartenant à une certaine Binta Diané Simaga, agit en toute illégalité en faveur de cette dernière. Le système de retrait est très simple et les arguments de retrait ne manquent pas.  Mme Simaga selon plusieurs sources, procèdent au ciblage et à l’identification des parcelles <em>« vierges »</em>, c’est-à-dire dépourvues de toute construction, mais appartenant à autrui. Une fois les numéros de la parcelle en main, la dame Simaga les communique au Préfet Keita qui, sans autre forme de procès et en violation des procédures de retrait, les réattribue à sa complice.

Dans leur aventure de retrait illégal, ils sont tombés sur un certain Yaméogo. Ce dernier est  propriétaire d’une parcelle. Voulant lui retirer sa parcelle qu’il a acquise depuis plusieurs années, M. Yaméogo résiste et rejette les propositions à lui faites par Binta Diané Simaga à savoir céder sa parcelle convoitée en récompense de deux lots sur un autre site.

Malgré son refus, il est l’objet d’un chantage qui ne dit pas son nom de la part de la promotrice e l’Agence immobilière.

Mieux, dans l’affaire de Youba Diarra (paix à son âme), ancien chef de village de Niamana, le préfet Keita et Binta Diané Simaga se sont rendus célèbre dans leur tentative de retrait d’une portion de terre appartenant aux héritiers du défunt chef de village.

Pendant que la justice dans une décision faisait  les héritiers  Youba Diarra les seules et uniques propriétaires des parcelles FDV1 à FDV 21 de Niamana, issus du périmètre numéro 397 délivrés en janvier 2008, le préfet Sadio Keita bien informé de l’affaire préparait en douce son plan machiavélique.

Le préfet prit une décision de démolition des constructions du site au motif  que les propriétaires des lots FDV1 à FDV 21 n’ont pas d’autorisation de construire. Or, en matière de construction rurale, (il le sait bien) l’autorisation de construire n’est pas demandé. Pis, sachant bien que les parcelles issus du morcellement FDV1 à FDV 21 sont la propriété d’autrui, Sadio Keita a pris la lourde responsabilité d’attribuer plusieurs parcelles de FDV1 à FDV21 à sa complice, Binta Diané Simaga, une promotrice d’une agence immobilière. Cette décision d’attribution date de décembre 2016. Cette dernière, sans autre forme de procès somme elle aussi les propriétaires de parcelles, c’est-à-dire la famille de feu Youba Diarra et autres d’arrêter tous travaux sur le site litigieux.

Ce qu’il faut rappeler c’est que le préfet de Kati n’a aucunement respecté les procédures de retrait des parcelles. Les textes disent en substance qu’en cas de retrait, l’administration doit au préalable écrire aux bénéficiaires en lui signifiant un délai de mettre en valeur de sa parcelle. Cette première étape est suivie par d’autres. A Niamana et Tabacoro, Sadio Keita a fait fi des textes et a procédé à un retrait direct des parcelles sans informer les propriétaires.

Sadio Keita n’hésite pas à engager des hostilités avec tous ceux qui ne regardent pas dans sa direction.   C’est ainsi qu’il a fait des recours contre une décision de justice déjà rendue.

Regroupés au sein d’un comité, les victimes de Sadio Keita ont au cours d’une réunion la semaine dernière à Niamana décidé de saisir le ministre de l’Administration territoriale et celui des Domaines de l’Etat. Ils entendent également porter l’affaire devant les Tribunaux.

Le préfet de Kati se sent-il pas dans une jungle où il fait et défait les textes ?

Décidément le Préfet de Kati ne dort que d’un œil. Lui qui est au centre d’un tripatouillage des résultats des élections municipales dans la commune rurale de Kalabancoro où le juge administratif dans une décision lui a ordonné de mettre les partis politiques dans leurs droits .

A suivre !

<strong>A.S.</strong>

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<title>Conflit foncier fratricide dans la commune rurale de Diakon :  Rebondissement dans l’affaire du  hameau de Toukamakan</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/conflit-foncier-fratricide-commune-rurale-de-diakon-rebondissement-laffaire-hameau-de-toukamakan-1997822.html</link>
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<pubDate>Thu, 19 Jan 2017 00:47:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Sadio</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le verdict est tombé depuis le 16 décembre 2016 à Kayes. Selon ledit verdict, les habitants du hameau de Toukamakan vont payer 250.000FCFA par jour  à titre d’astreinte s’ils ne quittent pas le hameau. A cause du conflit  relatif à un  champ, opposant les habitants du village  de Kembélé  à ceux  du hameau de Toukamakan, les récoltes dudit hameau  ont été incendiées suite à la décision de justice.  L’arrêt de la cour d’Appel abonde dans le sens de la décision du tribunal.</em></strong><strong><em>
</em></strong>Les Konté  du village de Kembélé et les Baradji de Toukamakan, dans la commune rurale  de Diakon, cercle de Bafoulabé, région de Kayes,  se disent tous propriétaires d’un même champ. Et ils ne sont jamais parvenus à trouver  un compromis à ce problème qui remonte à 2007.  Il a fallu recourir aux juridictions compétentes.  L’affaire était d’abord devant la justice de paix à compétence étendue de Bafoulabé. Ensuite, elle a été portée devant la cour d’Appel de Kayes et finalement devant  la Cour suprême, mais elle sera renvoyée à nouveau devant la cour d’Appel de Kayes.

Pour rappel,  la démolition du village de Toukamakan est intervenue après une décision de justice le lundi 18 janvier 2016.

Ce fut un grand malheur car, les villageois ont tous perdu, avec en plus, leurs vivres incendiés Tous leurs biens sont partis en fumée.  Cette première  opération de démolition était dirigée par Me Amady Diallo, Huissier  de justice à Kayes avec le soutien d’une trentaine de gendarmes. Le hameau de culture de Toukamakan a été fondé par Diakidjankan en 1967.

La maison de Diakidjankan  a été envahie par les gendarmes sous les ordres de l’Huissier,  Me Amady Diallo. En cette période de froid d’alors, tous les biens de la famille Diakidjankan furent saccagés, détruits, pour tout dire  anéantis, le feu mis au grenier.

Personne ne peut s’opposer certes à l’exécution d’une décision de justice. Là est le côté cour. Mais le côté jardin est que brûler des vivres, des céréales en cette période critique est-ce une exécution de l’esprit et de la lettre de la loi aussi ? Les villageois se battent corps et âme pour assurer  leur dotation alimentaire. Aujourd’hui, chez ces pauvres citoyens, c’est la désolation, le désespoir.

En son temps, aucun  élu du cercle de Bafoulabé ne s’est déplacé pour  compatir  avec ces martyrs de la vindicte. Du côté des décideurs, c’est le silence radio.

Comme le malheur ne vient pas seul, voilà que le second arrêt rendu par la cour d’Appel à l’issue de son audience du 16 décembre 2016 ordonne  encore une démolition et une expulsion, avec en sus, une astreinte de 250.000FCA par jour.

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. En voilà des perdants d’un procès en justice qui pensent par ignorance, croiser un bras de fer avec la justice, or, cela aggrave leur situation comme on le voit. C’est la pédagogie qui manque souvent dans l’administration de la justice. Ce sont des frères en conflit. A l’ère actuelle, le pays n’a pas besoin de cela. Ce conflit fratricide n’amène le pays nulle part.  Il est  important que les habitants des deux   villages comprennent que rien ne vaut la cohésion sociale, la cohabitation  et le vivre ensemble.   Les autorités devaient tenir un tel langage pour limiter les dégâts.

<strong>Moussa Kéita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Association des propriétaires de terrains de Faladié Est&#45;extension : La trêve au nom du sommet Afrique&#45;France</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/association-proprietaires-de-terrains-de-faladie-extension-treve-nom-sommet-afrique-france-1980132.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 09 Jan 2017 10:43:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans sa parution du mercredi 4 janvier 2017, notre confrère du journal « Aube d’Afrique » titrait <em>« Zone aéroportuaire : Les propriétaires de terrains, entre intrigue et inquiétude </em>». Votre bihebdomadaire préféré revient ce matin sur ce dossier en informant l’opinion nationale sur les dernières résolutions prises par l’Association des Propriétaires de Terrains de Faladiè Est Extension. A l’issue de leur réunion tenue le samedi 07 janvier 2017, sur le site, les propriétaires de terrains de Faladiè Est Extension, ont à l’unanimité pris la « <em>sage </em>» décision d’observer une trêve dans le combat de préservation de leurs droits,  jusqu’à la fin du sommet Afrique-Afrique. A cette rencontre qui s’est déroulée en présence du représentant du Maire du  District, Mama Traoré, l’heure était à l’apaisement. Il s’agissait pour les responsables de l’association de faire la restitution des différentes actions entamées depuis la dernière assemblée extraordinaire tenue le mardi dernier. C’était sous la présidence de Tidiane Sow, président de l’association.</strong>

Pour rappel, la zone Faladiè Est Extension, est une bande de terre qui se trouve entre la tour de l’Afrique et l’ONAP. Il y a trois semaines,  à la grande surprise des gens, des gendarmes sont venus occupés d’un coup la zone qui se trouve entre le centre d’instruction de la gendarmerie de Faladiè et l’ONAP. Avant de sommer les occupants d’arrêter immédiatement les   travaux. Il nous revient de dire que la présence des gendarmes sur le site se justifie par le  fait qu’ils  sont en mission de sécurisation, à elle assignée par le ministre des Domaines et des affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, avant que toute la lumière soit faite sur cette affaire de lotissement.  La mission des éléments de la direction générale de la gendarmerie nationale avait créé la panique et la frustration chez les occupants de la zone qui sont tous munis de documents livrés et signés par le maire central du District de Bamako.  Ces documents ont même été publiés dans le journal officiel.

Entretenant les membres de l’association, le président Tidiane Sow a d’abord fait le rendu de leur audience avec le maire Adama Sangaré, le mardi dernier. A ses dires, le maire Adama Sangaré a cru savoir que les gendarmes sont en mission de sécurisation de la zone pour le sommet Afrique-France, dans la mesure où la zone est près de la zone aéroportuaire.   A l’entendre, « <em>Adama nous a demandé d’attendre jusqu’à la fin du sommet pour voir les gendarmes dégager les lieux </em>». Avant de préciser que : <em>« Nous respectons et acceptons cette proposition du maire qui est notre espoir et notre défenseur dans cette affaire. Nous le faisons pour exprimer notre sens du patriotisme et pour le respect des illustres hôtes  qui sont attendus dans notre pays pour ce grand évènement qu’est le sommet Afrique-France. Les linges sales se lavent en famille</em>».

Jouant la carte de l’apaisement, l’envoyé du maire du District, Mama Traoré, a rassuré les membres de l’association en leur faisant comprendre que leur droit sera préservé. Déplorant certains désagréments, il dira que : «  <em>les patrouilles n’ont pas le droit d’arrêter les travaux encore moins d’arrêter les gens</em> ». Tout rentrera dans l’ordre après le sommet, a conclu l’envoyé du maire.

Pour conclure la rencontre, le président de l’association a  demandé aux membres de rester sereins, soudés et vigilants.

<strong>Jean Goïta</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Le PDG du GDCM de nouveau au cœur d’un scandale foncier à Dougouracoro :  Modibo Keïta réclame la propriété d’une parcelle des villageois dont il ne détient aucun document</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pdg-gdcm-de-nouveau-coeur-dun-scandale-foncier-a-dougouracoro-modibo-keita-reclame-propriete-dune-parcelle-villageois-dont-ne-detient-document-1979112.html</link>
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<pubDate>Mon, 09 Jan 2017 00:56:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>De nos jours, la spéculation foncière est devenue le sport favori de la plupart de nos opérateurs économiques. En effet, le PDG du Grand distributeur de céréales au Mali (GDCM), Modibo Kéïta est de nouveau au cœur d’un scandale foncier. Cette fois-ci, il est opposé à la population Dougouracoro (cercle de Kati) à cause d’une parcelle de plus de 3 hectares, dont il réclame la propriété sans aucun document. </em></strong>

Le feuilleton que nous allons vous livrer dépasse tout entendement. Le PDG du GDCM, Modibo Keïta, en dehors de ses activités ordinaires a développé « amour inconditionnel » pour la terre. De l’avis des spécialistes, il est fréquemment en prise avec les populations locales à la base dans les scandales fonciers. Selon des sources proches du village de Dougouracoro, le PDG du GDCM, Modibo Kéïta détient deux titres fonciers dans leur zone notamment le TF 6268 (clôturé) et le TF 6269 comme cela atteste les conclusions de l’expertise de Issa Baba Diarra, un géomètre agréé réquisitionné par le procureur de Kati pour l’identification des parcelles de l’opérateur économique.

Et de poursuivre que le tout est parti lorsque les villageois ont confié à Modibo Diawara une parcelle d’une superficie de plus de trois hectares afin que ce dernier effectue certains travaux sur ladite parcelle contigüe aux deux titres fonciers de l’opérateur économique. C’est ainsi que le PDG du GDCM a commencé à réclamer la propriété à travers une plainte déposée au niveau du Tribunal de grande instance de Kati.

À en croire nos sources, le juge chargé du dossier a demandé au plaignant (Modibo Keïta) d’apporter les documents de la parcelle dont il réclame la propriété. « Il a dit clairement au procureur que détiennent bel et bien des titres sur la parcelle en question, mais qu’il a égaré les documents de ladite parcelle. Le juge dans sa sagacité lui a accordé un délai afin qu’il apporte les documents. C’est ainsi qu’il a présenté deux titres comme étant les documents », précisent nos sources.

Selon nos sources, pour la manifestation de la vérité, un géomètre expert a été réquisition pour l’identifier les deux titres fonciers apportés par le Pdg du GDCM. Et, le 28 juillet 2016, l'expertise a conclu que « les documents d’archives et les résultats des travaux de terrain, nous pouvons affirmer sans ambigüité que le verger d’orangers (situé le plus au sud de notre zone d’intervention) est le TF 6269, la parcelle clôturée (au centre de notre zone d’intervention) est le TF 6268, la parcelle litigieuse est située au nord du TF 6268 (elles sont contigües). Par conséquent, la parcelle litigieuse et les TF 6268 et TF 6269 ne sont pas le même endroit. Ces trois parcelles sont différentes, mais contigües ».

Après cette conclusion, l’opérateur économique a aussitôt contesté ces résultats. C’est ainsi qu’il a dépêché trois géomètres experts sur le lieu muni de neuf titres fonciers, cette fois-ci sans réquisition. À la grande surprise des villageois, ces trois géomètres ont superposé les neuf TF sur la même zone de Dougouracoro. Alors que des spécialistes des questions domaniales nous ont confié que certains de ces titres fonciers sont localisés à Koulikoro dont les conclusions ont été contestées par les villageois. Les études ont été faites sans réquisition de l’autorité compétente.

« Nous avons été surpris lorsque le Procureur général, Mamadou Lamine Coulibaly a été saisi du dossier qui nous a indiqué que Modibo Kéïta détient des titres fonciers. Nous lui avons dit que nous n’avons pas la compétence de contester les documents, mais les TF en questions ne concernent pas la parcelle litigieuse. Car, celle-ci appartient au village de Dougouracoco », a précisé un responsable villageois.

De sources crédibles, le PG a décidé de passer à la vitesse supérieure en confiant le dossier au pôle antiterroriste. Après avoir ciblé les personnes influentes du village, le juge en charge du dossier a décidé de les placer toutes sous mandat de dépôt pour laisser mains libres au patron du GDCM. Et le vendredi 6 janvier, trois personnes ont déjà été conduites au Maison d’arrêt de Bamako. Joint par nos soins, un juge du Pôle antiterroriste a affirmé qu’ils sont incompétents pour juger cette affaire. La question qui taraude les esprits est de savoir pourquoi le PG a confié le dossier à cette juridiction spécialiste des questions terroristes.

Les responsables et les jeunes du village se disent déterminés à aller jusqu’au bout pour tirer au clair cette affaire. Ils n’attendent plus se faire spolier par des spéculateurs fonciers de cet acabit.

Il convient de noter que les neuf TF apportés par le PDG du GDCM sont tous hypothéqués dans certaines banques de la place à hauteur de plus de deux milliards de FCFA.

<strong>Mama PAGA </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Promotion de l&amp;apos;habitat au Mali :  La copropriété immobilière comme une alternative</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/promotion-de-lhabitat-mali-copropriete-immobiliere-alternative-1977462.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 07 Jan 2017 00:52:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au Mali, la population est en train d'augmenter et les espaces à usage d'habitation se font de plus en plus rares. Après mure réflexion, le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme a commandité une étude pour trouver une solution au problème de logements des Maliens. L'Alternative tout trouvée a été la copropriété comme le système d'appartements. Un atelier a été organisé le jeudi 5 décembre 2017 pour valider l'étude sur la gestion de cette copropriété immobilière au Mali. Tenue à l'hôtel Radisson Blu, la cérémonie officielle d'ouverture a été présidée par le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Ousmane Koné, qui avait à ses côtés le ministre de la Justice Mamadou Ismaël Konaté.</em></strong>

La problématique du logement au Mali est une préoccupation des différents régimes qui se sont succédé à la tête du Mali. Et des projets ont été initiés comme la construction des logements sociaux, des logements économiques et des appartements. Et ces initiatives ont montré leur limite avec la rareté des espaces à usage d'habitation. L'alternative qui s'est présentée est la promotion des copropriétés avec la croissance des immeubles. C'est ainsi que le ministère l'Habitat et de l'Urbanisme a initié une étude sur la gestion de cette copropriété. Cette étude a été validée le jeudi 5 janvier 2017 à la suite d'un atelier.

Selon le Consultant de l'étude, Baba Haïdara, la copropriété est un facteur de gestion et de promotion immobilière indéniables et de dynamisation de l'économie nationale. <em>"Il est donc indispensable d'informer les promoteurs, hommes d'affaires, banques et autres opérateurs économiques maliens de cette opportunité non négligeable dont ils disposent, manifestement encore trop peu connue du grand public. Surtout que l'on constate que les difficultés liées à la vie en copropriété et à la gestion de cette dernière se rencontrent de plus en plus, par exemple dans les immeubles à usage d'habitation constitués d'appartements vendus à des propriétaires différents"</em>, a-t-il argumenté, avant de rappeler les éléments essentiels de la Loi sur la copropriété qui a pour objet d'organiser les modalités d'application de la copropriété.

Invité à la cérémonie, le ministre de la Justice, Mamadou Ismaël Konaté, a attiré l'attention des propriétaires d'immeubles à usage d'habitation sur les difficultés et les contentieux liés à la copropriété. A ses dires, la gestion des copropriétés pose beaucoup de problèmes au Mali. <em>"Il  incombe donc aux propriétaires des immeubles de prévenir et de gérer ces difficultés avec la mise en règle des différents colocataires. Pour cela, il faut des assemblées pour discuter des choses essentielles comme la gestion de la fermeture et d'ouverture des portes des immeubles, la gestion des espaces verts, etc.",</em> a-t-il suggéré, avant de dire que la validation de l'étude sur la copropriété sera une solution aux problèmes.

En présidant la cérémonie, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Ousmane Koné, dira qu'offrir un toit au plus grand nombre de Maliens est l'une des plus grandes préoccupations des autorités du Mali. Pour ce faire, beaucoup d'initiatives dont la réalisation d'immeubles servant de logements en copropriété, c'est-à-dire, le droit de propriété appartenant à plusieurs personnes sur un seul et même immeuble. Ce mode de production de logements en copropriété a été expérimenté pour la première fois avec la réalisation des 80 appartements de Faladié, composés de dix immeubles de quatre niveaux (R+3) comportant chacun huit appartements. <em>"Toutefois, l'inexistence des textes relatifs à la copropriété, a occasionné des difficultés de plusieurs ordre parmi lesquelles la non prise en charge de la gestion des espaces communs d'où la détérioration du cadre de vie des habitants de la cité. L'immeuble étant bâti sur un seul titre foncier, comment faire pour que les propriétaires des appartements puissent disposer de leurs titres individuels une fois le paiement terminé ? Cette question mérite une réponse adéquate. C'est pourquoi, sur recommandation du Conseil d'administration, l'Office malien de l'habitat (OMH) a commandé une étude dont les termes de référence ont été validés en atelier avec tous les acteurs concernés sur la question. Le présent atelier offre ainsi l'occasion d'une réflexion sérieuse sur la sécurité juridique et judiciaire en vue de la réalisation des immeubles en copropriété dans une perspective de réduction des coûts de production massive de logements et de préservation des intérêts et droits des générations futures"</em>, a-t-il indiqué.     <strong>   </strong>

<strong>                 Siaka Doumbia</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Zone aéroportuaire     : Les propriétaires de terrains de Faladiè Est Extension, entre intrigue et inquiétude</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-proprietaires-de-terrains-de-faladie-extension-entre-intrigue-inquietude-1972742.html</link>
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<pubDate>Wed, 04 Jan 2017 01:11:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Il nous revient de constater que des morcellements de terrains ont eu lieu dans la partie de Faladiè Est-extension située dans la zone aéroportuaire. Cependant, à la grande surprise des gens,</strong> <strong>des gendarmes sont venus occupés d’un coup la zone qui se trouve entre le centre d’instruction de la gendarmerie de Faladiè et l’ONAP. Avant de sommer les occupants d’arrêter immédiatement les   travaux. Selon nos informations recoupées auprès de qui de droit, la présence des gendarmes sur le site se justifie par le  fait qu’ils  sont en mission de sécurisation à les assignée par le ministre des Domaines et des affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, avant que toute la lumière soit faite sur cette affaire de lotissement.  L’Association des propriétaires de terrains de Faladiè Est Extension, composée d’environ 200 membres, qui craint déjà une expropriation de leur terre et</strong> <strong>un abus  pouvoir, exercé par la direction générale de la gendarmerie de la gendarme,  a convoqué hier mardi sur les lieux une réunion extraordinaire. L’objet de la rencontre était d’une part de formuler une demande d’audience adressée au maire du district et d’autre part échanger sur les voies et moyens permettant de défendre les  intérêts des uns et des autres. </strong></em>

De toutes les manières, nous sommes dans un Etat de droit. Le Président de la République, SEM Ibrahim Boubacar Keïta a de tout temps mis en garde les spéculateurs fonciers. Aussi, le  bouillant ministre des Domaines et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, sur de grands chevaux, continue de mener un combat acharné contre ceux qui s’attaquent aux terres appartenant aux plus faibles. Nous osons croire son action s’inscrit dans ce cadre à Faladiè Est extension. Ce qui se passe aujourd’hui dans cette zone, mérite une attention particulière des plus hautes autorités. Mieux vaut tard que jamais. C’est pourquoi, il est impérieux de résoudre cette affaire de manière intelligente avant que la situation  ne dégénère à un affrontement  sanglant. A quelques mois, de la fin de son premier quinquennat, IBK a surtout besoin de reconquérir la confiance d’une  société qui est de plus en plus frustrée en ce qui concerne la gestion foncière.

<strong>Ce qu’il faut savoir</strong>

Créée le 19mai 2016, l’Association des propriétaires de terrains de Faladiè Est Extension a pour but  de défendre les intérêts des propriétaires de terrain.

La zone supposée faire l’objet d’ « <em>expropriation </em>», est une bande de terre qui se trouve entre la tour de l’Afrique et l’ONAP.

Il y a deux ans, un envoyé du maire du district Bamako, nommé Mama Traoré, a contacté Mr Sow, aujourd’hui président de l’association pour le dire que les terrains peuvent  être transformés en lotissement à usage d’habitation. C’est à cet effet  qu’un accord sur le quota a été signé. Peu de temps après et plus précisément le 08 mars 2016,  les propriétaires coutumiers ont été convoqués à la mairie district. La rencontre s’est tenue en l’absence du maire central qui devrait prendre part à la cérémonie de la journée internationale de la femme. C’est sur cette base que les gens ont payé 300.000 FCFA par parcelle, après s’être acquitté de toutes les obligations au cadastre de Bamako et au niveau des impôts. Ils sont très nombreux ceux qui ont payé les 300.000 FCFA. Se faisant, ils croyaient que tout était clair et net, car le document avait été publié au journal officiel. Pour ces propriétaires, il n’y avait plus de problèmes car la loi a été respectée.

Malheureusement, à leur grande surprise, il y a deux semaines, des gendarmes sont venus occupés d’un coup la zone qui se trouve entre le centre d’instruction de la gendarmerie de Faladiè et l’ONAP. Avant de sommer les gens d’arrêter immédiatement les   travaux, à commencer par Mamadou Traoré, trésorier de l’association. Il est  installé sur quatre hectares depuis plus de 50 ans. Le lundi, des gens ont été arrêtés et retenues pendant toute une journée au camp de la gendarmerie. Ce qui est sûr, si l’Etat a besoin des terres, le droit coutumier a aussi sa valeur. Cela est même prévu dans la constitution. Les gens de l’association qui n’ont pas compris l’intervention des éléments de la gendarmerie exigent la présentation des  documents qui prouvent la propriété des quatre hectares. Sur le terrain les gendarmes affirment qu’ils ne sont que des envoyés en mission de l’Etat. A la réunion  extraordinaire de l’association des propriétaires des terrains de Faladiè Est extension pour inviter tous les membres à se souder. Séance tenante, une lettre a été rédigée, ayant pour objet demande d’audience au maire du district. Une équipe restreinte a également été constituée pour rencontre le maire  pour le règlement définitif de ce problème.

Nous y reviendrons

<strong> Jean Goïta</strong>

<strong>Source : Aube d’Afrique</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Zone aéroportuaire : Des malfrats fonciers morcellent la zone d’utilité publique sous le regard crédule de l’Etat</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/zone-aeroportuaire-malfrats-fonciers-morcellent-zone-dutilite-publique-regard-credule-de-letat-1971482.html</link>
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<pubDate>Tue, 03 Jan 2017 07:42:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Une affaire foncière en chasse une autre. Cela se passe dans la zone aéroportuaire. Aujourd’hui, l’insécurité criarde dans laquelle nous vivons profite aux uns et autres, j’allais dire à des prédateurs qui s’adonnent à des spéculations foncières de haut vol sans que le gouvernement n’ose lever le petit doigt prouvant du coup son manque d’autorité et son incapacité à gérer les problèmes au quotidien. </strong>

<em>Un morcellement à grande échelle règne actuellement sur la zone décrétée zone aéroportuaire par les autorités. Des ministres auraient reçu des dizaines de lots. Chacun accourt vers la zone et entend tirer son épingle du jeu dans ce plan machiavélique ourdi contre le monstre froid qu’est l’Etat. C’est ça aujourd’hui le régime IBK ?</em>

Le régime IBK est habitué aux casses sauvages, aux prises de décisions impopulaires, aux humiliations - intimidations, le tout dans une atmosphère illicite emprunte d’indiscipline et de dénigrement. Maudit ! le dirigeant qui surfe sur l’honneur et la dignité de son peuple et qui y attache à son cou une couronne d’enfer. Oui, le peuple souffre.

Selon nos informations, les signataires des actes ignobles dans la zone aéroportuaire portent la marque d’Adama Sangaré maire du District avec son acolyte Mama visible sur le terrain, les deux ayant en commun d’avoir fait la prison pour motif de spéculations foncières. Dans ce terrien, le nom d’Ami Kane Gouverneure du District est porté en flambeau comme un trophée, sans oublier ceux de Sidy Mohamed Touré dit Vieux un ancien de l’armée de l’air, Fimani un spéculateur foncier de grand chemin, l’Imam Haïdara qui semble oublier les sourates au profit des revenus fonciers et Madou Touré chef de quartier de Faladiè rompu à ce genre d’exercice.

Nos enquêtes prouvent que c’est le nommé Mama qui détient les notifications et est promoteur d’une société immobilière dont le véritable propriétaire serait le maire Adama Sangaré. Les parcelles (15/20) sont cédées entre 750 000 FCFA – 1 000 000 et 2 500 000 FCFA aux plus offrants.

Les paysans sont comme toujours violés dans leur intégrité morale dans un pays qui n’est plus le sien, leur champ dévasté au mépris de la loi sur le foncier. Au Mali actuellement, les gens refusent de travailler et jettent leur dévolu sur l’enrichissement illicite sur le dos de paisibles citoyens qui n’ont que leurs yeux pour pleurer sous la passivité de l’Etat qui brille plutôt par son irresponsabilité. Si le Mali se casse aujourd’hui, des citoyens s’en réjouiront tellement ils sont sevrés

Le régime IBK est devenu une gouvernance d’amertume où l’homme est un loup pour son prochain et prêt à le dévorer sans moralité.

On note qu’après les casses sur les voies publiques, l’arrestation des militaires et concomitamment le non-lieu au bénéfice des égorgeurs des 101 Gardes d’Aguel’Hoc, le protocole d’accord avec l’Union européenne sur les expatriés maliens, l’expulsion des Maliens de Libye jeudi dernier, voilà l’avènement d’une nouvelle race de dirigeants dont l’apanage est le foncier. C’est l’agonie chez le peuple. Pour le régime actuel, le mal, c’est les autres. C’est l’enfer dans les familles où le chef tire le diable par la queue et où le panier de la ménagère demeure toujours vide. Constat, c’est la démission totale de l’Etat, avec un président attaché à des voyages mirobolants et luxurieux pendant que le peuple ne sait plus à quel Saint se vouer. L’aura qui accompagna le président après son élection de 2013 s’estompe au point que son slogan de campagne est passé sous l’éteignoir et un gouvernement sans réelle conception politique.

Au finish, les Maliens commencent à en avoir marre d’un régime chancelant qui n’a aucun respect pour l’être humain. La patrie mère est devenue un mouroir pour tout malien, les valeurs sociétales en rade, un tissu social fissuré en lambeau, une économie exsangue, une santé mal distribuée, des jeunes sans emplois, une école mal enseignée où le professeur a le regard tourné sur les parties intimes de l’élève, le tout sous l’œil coupable d’un Etat maladroit. Le Mali se meurt, les Maliens aussi par détresse. Et le slogan d’IBK lui-même, « le Mali d’abord » est enterré dans le cimetière de l’oubli de Koulouba.

<strong>Issiaka SIDIBE</strong>

<strong>Aube d'Afrique</strong>

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<title>N’Tabacoro :  &amp;quot;Député&#45;bougou&amp;quot; ou les parcelles expropriées par nos honorables !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/ntabacoro-depute-bougou-parcelles-expropriees-nos-honorables-1962012.html</link>
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<pubDate>Tue, 27 Dec 2016 10:47:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Bien que la justice a tranché depuis mars dernier, les victimes peinent à entrer en possession de leurs terres pour y exécuter des travaux. Pendant ce temps, les immeubles de nos honorables députés poussent par-ci, par-là. 80 % des membres de l’hémicycle  possèdent </strong><strong>"</strong><strong>illégalement</strong><strong>"</strong><strong> des parcelles dans cette nouvelle cité distinctement appelée </strong><strong>"</strong><strong>Député-bougou</strong><strong>"</strong><strong> à N’Tabacoro dans les périphéries de Bamako au sud dans la Commune de Kalabancoro, cercle de Kati. Le cerveau de la bande n’est autre que Hadi Niangadou alias Dio Walaki, un proche du fils d’IBK.</strong>

Les parcelles expropriées à N’Tabacoro au profit d’honorables députés, nous apprend-on, sont toutes des titres fonciers et appartiennent à de simples citoyens maliens qui sont aujourd’hui à deux doigts de les perdre. Les faits remontent à quelques années quand les agences immobilières comme Banga Immobilière, Jumeau immobilière et Komé Immobilière ont tenté d’occuper des parcelles à N’Tabacoro. Elles ont même réussi à les morceler. L’opération a été en partie pilotée par la société Banga de l’honorable Hady Niangadou qui a engagé les services du géomètre Waïgalo pour mieux procéder au "partage" des parcelles.

Détenteurs de titres fonciers dûment créés par le gouvernement du Mali qui les leur a vendus suivant toutes les formes et procédures requises, les propriétaires se sont opposés à l’époque. Le trio des agences immobilières pondit des documents, mais après vérification, il sera révélé que ces documents sont faux. Le ministère en charge des Domaines de l’Etat sera aussitôt saisi.  Ce département, après vérification, a également indiqué que les trois agences  immobilières possèdent de faux documents qui avaient été longtemps radiés du livre foncier à Kati.

C’est après ce premier échec que le trio des agences immobilières a ensuite élaboré la thèse de l’extension du projet de logements sociaux N’Tabacoro pour mettre la main sur ces terres. Avec l’extension de ce projet de logements sorti du grand néant, les propriétaires de titres fonciers devaient être expropriés. Parmi eux, ceux qui avaient réussi à faire des constructions ont reçu la visite des bulldozers causant des dégâts de plusieurs millions de nos francs.

A la suite de cette opération de démolition, l’affaire sera transportée devant le tribunal de Kati qui a tranché ordonnant aux députés qui étaient déjà entrés en possession des parcelles, de libérer les terrains sous astreinte de payement d’amendes à partir du 1er mars dernier : 1 million par jour pour certains, 2 millions et 3 millions/jour pour d’autres. Mais jusqu’à la date d’aujourd’hui, ces propriétaires de terrains regroupés au sein d’une association n’arrivent pas à faire exécuter cette décision de justice. Le ministre de l’Urbanisme le sait aussi !

Interpelé sur la question lors du récent Espace d’interpellation démocratique (EID), le ministre de l’Habitat et l’Urbanisme a reconnu les faits. A ses dires, ceux qui ont occupé ces parcelles, l’ont fait sur du faux. Ousmane Koné a promis d’examiner dans un bref délai le dossier en vue de donner satisfaction à l’affaire. Mais pour combien de temps ? Aucune réponse.

En tout cas l’association mise en place par les victimes de ces spéculations foncières spectaculaires, une trentaine de victimes, menacent d’utiliser la méthode forte si les choses continuent de la sorte. L’association a animé une conférence de presse courant semaine dernière pour tenir l’opinion publique à témoin de leur situation.

Le président de la République ainsi que son gouvernement sont interpellés sur ce dossier. Dire que c’est un député issu de de la majorité qui est à la base de toute cette histoire (Hadi Niangadou), il y a de quoi s’inquiéter…

<strong>Affaire à suivre</strong>

<strong>Djibril Samaké</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier sur fond de malversations : Le PDG de GDCM Modibo Kéita à la barre</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-fond-de-malversations-pdg-de-gdcm-modibo-keita-a-barre-1961832.html</link>
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<pubDate>Tue, 27 Dec 2016 07:41:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Cette affaire se passe à Dougoulakoro. Tout le village est mobilisé pour la circonstance. Elle oppose le Président directeur général de GDCM Modibo Kéita à son homonyme Modibo Diawara lequel a fini par ester une action en justice contre l’opérateur céréalier à propos des parcelles de terrain attribuées par la chefferie de Dougoulakoro. L’affaire fait aujourd’hui grand bruit à telle enseigne qu’elle fut transférée du tribunal de Kati en commune VI du district de Bamako. Vu l’enjeu, le Procureur Général près la Cour d’appel entre dans la danse et s’arroge, selon nos sources, ce dossier abracadabrant. Chez les chefs traditionnels, la tension est montée d’un cran. Du côté de GDCM, on a engagé des loubards. Les paysans se disent prêts à mourir pour défendre la terre des ancêtres. Le PDG de GDCM a sorti la grosse artillerie et la cagnotte n’est pas encore tombée. Les autorités maliennes sont interpelées.</strong>

<strong>Les faits</strong>

C’est suite à une demande émanant du chef du bureau des domaines de Kati relativement à la lettre N°0435/BK et la réquisition N°180 du 13 juin 2016 de la Brigade de recherche de la gendarmerie de Kati qu’il a été procédé à l’état des lieux des titres fonciers N°6268 et 6269 appartenant à Monsieur Kéita et de la parcelle revendiquée par Modibo Diawara. Selon le rapport d’Issa baba Diarra géomètre expert assermenté près des cours et tribunaux, la zone de l’expertise est située à Niamana dans la commune rurale de Kalaban-coro dans le cercle de Kati. La parcelle litigeuse est vierge. Pour l’exécution de la mission, l’expertise a pris contact avec les deux parties. Une sortie contradictoire a été effectuée le 20 juillet 2016 avec à la clé la lettre 0435/BK du 08 juillet 2016. Il ressort des investigations que Modibo Diawara revendique la propriété d’une parcelle qui n’est pas un titre foncier et qui lui a été attribuée par la chefferie traditionnelle. Cette parcelle est contiguë aux titres fonciers de Modibo Kéita dont l’un est entièrement clôturé  avec des investissements importants réalisés. Le constat a été fait qu’au-delà de la portion du terrain revendiquée par Diawara, il existe aussi en bonne et due forme des parcelles de Modibo Kéita. C’est sur la base de ces données que les différentes simulations de constitution de différentes figures ont été entamées.

Selon les résultats de l’enquête, les TF 6268 et 6269 sont réguliers et appartiennent à Modibo Kéita. Le plus important ici, c’est que la parcelle revendiquée par Diawara est différente des deux titres fonciers et située au nord du TF 6268 appartenant à l’opérateur. En conclusion, le TF 6268 est situé entre la partie litigieuse et le TF 6269. Donc il s’agit de 3 parcelles contiguës. Le rapport d’expertise fut clos le 28 juillet 2016.

Pour l’autre partie, celle de Modibo Kéita, la parcelle revendiquée par Diawara correspond à celle du TF6268. Or, le rapport d’expertise a bien prouvé que ce ne sont pas les mêmes parcelles mais qu’elles sont contiguës. Le problème qui se pose est que l’affaire qui était du ressort du tribunal de Kati a été parachutée au niveau de la juridiction de la Commune VI avant d’atterrir sur le bureau du Procureur général. L’amalgame a été fait pour conclure que la parcelle revendiquée par Diawara est superposée sur la parcelle, objet du TF 6268 de Kati. Mais l’expertise d’Issa Baba Diarra prouve le contraire.

Au moment où nous mettons sous presse cet article, nous avons reçu des appels téléphoniques nous informant de la présence des loubards fidèles à Modibo Keita sur le terrain prêts pour le combat. Se dirige-t-on vers un affrontement entre la partie Kéita et les villageois ?

Au-delà des rapports techniques, nous avons rencontré le chef de village et ses conseillers. Lire encadré.

<strong>Yiriba Diarra :</strong>

Je me demande, aujourd’hui, si, justement, il y a des lois au Mali. Dougoulakoro est la terre de nos ancêtres. Et Modibo s’est installé injustement et abusivement sur nos terres. Nous ne reconnaissons pas Modibo Keita. Il n’a pas de titre de propriété et il n’a pas fait de demande dans ce sens. Au début, nous avons eu l’esprit de lui adresser la parole et de lui dire de venir nous voir pour qu’on discute ensemble, mais il a refusé arguant qu’il ne connait pas notre village. S’il le fait parce qu’il est riche, il faut aussi savoir que les responsables de ce pays nous déçus dans cette affaire. C’est eux qui ont demandé aux deux parties de vider les lieux. On a obtempéré en respectant cette décision des autorités, mais malencontreusement Modibo Keita est en train de construire sur cette portion de notre territoire. Les travaux continuent et on n’a pas le droit de le déloger. Cela ne peut pas continuer. Je rappelle que nous sommes nés ici, y avons grandi, et du haut de nos 70, 74 ou 80 ans, nous ne pouvons pas permettre à certains de nous divertir sur la terre de nos parents. Aujourd’hui, nos enfants sont frappés d’interdiction de se rendre sur nos espaces. Nous n’abandonnerons jamais nos terres au profit de Modibo Kéita. Les autorités seront responsables de tout ce qui adviendra dans cette situation qui peut dégénérer en conflit, voire aller au-delà. Dans ce cas, ce sera elles les premiers responsables puisqu’elles furent l’élément catalyseur ayant conduit à cette dérive. Elles peuvent raser ce village mais les 200 hommes qui y vivent sont prêts au combat et sacrifice suprême et au besoin y laisser leurs vies. NON ! Nous ne renoncerons pas et nous sommes prêts à mourir sur la terre de nos ancêtres. On n’a pas d’argent et nous sommes dénués de tout pouvoir, mais Modibo ne règnera pas ici. Il n’est pas au-dessus de la loi au Mali. Ce pays est-il pour lui ? Les responsables nous ont humiliés mais pour l’heure nous suivons les lois du pays. Et toute patience a une limite. L’argent ne peut pas tout avoir.

<strong>Hamidou Diarra</strong>

Je ne connais pas Modibo de vue. Mais je sais qu’il est rompu à des malversations foncières partout au Mali. Mais ça ne se passera pas comme ça ici chez nous sur la terre de nos pères. Nous demandons aux autorités de faire un choix entre Modibo et Nous. Si c’est Modibo leur choix, qu’elles le fassent savoir à la chefferie du village. Nous restons derrière les lois sinon cette affaire aurait terminé autrement. Nous demandons aux autorités de clarifier leur position. Le droit coutumier traditionnel sur les terres existe.

<strong>Baba Diarra</strong>

Je suis le premier conseiller du chef de village. C’est nous qui avions donné nos terres à Modibo Diawara et non à Modibo Kéita. Que cela soit clair. Nous ne savons pas comment Modibo Keïta de GDCM s’est approprié nos terres à notre insu. Il a fait un parachutage de plusieurs sauts. Mais qu’il se détrompe. Nous attendons la décision finale des autorités qui nous ont demandé un sursis. Nous sommes dans cette attente, après on verra. Ces terres nous appartiennent de génération à génération. On ne peut pas accepter que des gendarmes arrêtent nos enfants sur les terres de leurs pères. Cela veut dire qu’il y a complicité avec les autorités. Sinon même Modibo Kéita en état d’ivresse n’aurait osé s’aventurer sur ces terres même d’un Iota. Si les autorités veulent de l’apaisement, qu’elles rendent justice en considérant notre décision. Le cas contraire, nous trouverons autrement une solution. Le titre foncier dont il dit lui appartenir n’est pas d’ici. Les autorités doivent nous dire si elles sont incapables de traiter une petite affaire comme celle -ci. Nous ne disons pas que son titre est faux, mais ce n’est pas un titre en rapport avec nos terres.

<strong>Soumaïla Diarra, frère du chef de village</strong>

J’ai fait le déplacement sur nos terres avec les enfants pour constater de visu l’espace sur lequel Modibo est en train de travailler. Ces parcelles nous appartiennent. La personne qui a bénéficié les parcelles s’appelle Modibo Diawara qui est différent de Modibo Keita. J’ai vu une seule fois Modibo Keita, le jour où s’est retrouvé au tribunal de Kati. Le jour où Modibo commençait les travaux, on pouvait remarquer sur le site la présence d’un huissier de justice qui était tout aussi étonné que nous que les chefs traditionnels n’étaient au courant de rien. Ensuite, Modibo est entré en contact avec nous grâce à un numéro de téléphone qu’on a laissé avec son gardien et sommer ce dernier de l’informer à temps. C’est ainsi qu’il a fait savoir qu’il ne viendrait pas au village et qu’il ne connait pas Dougoulakoro. Quand on lui a demandé d’où il tire son titre foncier de Dougoulakoro, il n’a pas pu répondre. Devant le juge, on lui a demandé de respecter les anciens et d’être honnête. Aucun document ne nous a été notifié et Modibo n’aura pas ces terres même s’il est habitué aux mensonges, faux bonds, et autres tergiversations. Modibo doit attendre la décision finale des autorités. S’il continue à travailler unilatéralement et passe outre la décision des autorités d’attendre, il nous sentira.

<strong>Rassemblés par Issiaka Sidibé</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Le cimetière de Niamana convoité : Une société immobilière et le procureur de Kati indexés</title>
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<pubDate>Wed, 21 Dec 2016 08:00:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Une parcelle de terrain, située à Niamana, dans la Commune rurale de Kalabancoro, prévu pour servir de cimetière pour le village, est au centre d’un conflit entre le Groupement d’entreprises pour la construction immobilière (Geci-SA) et les populations. Celles-ci accusent le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kati d’être de connivence avec la société immobilière.</strong></em>

Les populations de Niamana n’ont pas trop compris les jugements rendus par le Tribunal administratif dans le contentieux qui les oppose au Geci-SA. Les deux jugements prononcés par cette instance judiciaire sont allés en faveur de la société immobilière.

Leur doute et leur colère demeurent fondés à travers les implications du Tribunal de grande instance de Kati qui voulait se saisir de l’affaire. Des soupçons pèsent sur le procureur de la République près le Tribunal de Kati. Les habitants de Niamana l’accusent d’avoir des intérêts particuliers dans cette affaire.

Le contentieux entre le Geci-SA et Niamana porte sur un terrain de 9 ha. En 2015, le litige a été l’objet d’une montée d’adrénaline entre les populations de Niamana et le Geci-SA. Le terrain, au centre du problème, a été attribué à Niamana pour servir de cimetière, par le préfet de Kati par décision n°109 du 22 avril 2008.

Après l’attribution faite par la préfecture de Kati, un certain Seydou Diarra sachant bien que sa parcelle de 4 ha était concernée par le cimetière, l’a vendue au Geci-SA où il travaillait, cela sur la base d’un titre foncier provisoire. Cette transaction s’est déroulée bien après la dévolution faite à Niamana. C’est là où le conflit a pris toute sa source.

Les populations, à travers le chef de village et ses conseillers, se sont opposées à cette spéculation foncière à plusieurs reprises. En vain. La société immobilière a insisté dans son entreprise d’expropriation, prétextant qu’elle détient un titre foncier sur une moitié de la superficie affectée au village.

Deux affrontements ont opposé le personnel de la Geci-SA aux jeunes du village. Ces rixes se sont soldées par l’arrestation de deux jeunes de Niamana. Depuis lors, le problème reste pendant devant la justice.  Les populations impuissantes lancent un appel aux plus hautes autorités à intervenir pour qu’on ne morcelle pas leur cimetière.

&nbsp;

<strong>Vive tension sociale</strong>

Au village de Niamana, le contentieux reste toujours entier et a pollué le climat social. Le site litigieux a encore des tombes fraiches que la société Geci-SA ne peut plus approcher pour l’opération de morcellement et autres travaux de viabilisation.

Le Geci-SA s’accroche malgré tout à son titre provisoire qu’elle dit avoir introduit auprès des domaines de Kati en 2007, pour obtenir un titre définitif. Avant le bouclage de cette opération, la parcelle litigieuse avait été affectée à Niamana par le préfet de Kati. La société immobilière accuse à son tour les villageois d’avoir induit le préfet en erreur. En ce sens que sur les 9 ha, le Geci-SA affirme disposer de 4 ha, qui à ses dires, sont abusivement occupés par le village de Niamana pour le cimetière.

Le conflit s’est exacerbé à tel point que les villageois se sont opposés à tous travaux de morcellement à la sortie du titre définitif du Geci-SA en 2015. Celle-ci s’est retournée contre le préfet de Kati et les populations de Niamana au Tribunal.

Après le Tribunal de Kati, le Tribunal administratif a été saisi en vue d’attaquer la décision d’annulation du titre de la société prise par le préfet de Kati et celle affectant les 9 ha à la population. Les deux arrêts tombés en juin et en septembre 2015, ont annulé les deux décisions administratives.

Le marathon judiciaire est loin de connaître son épilogue. L’affaire a été cette fois-ci transportée devant le Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako. Les autorités judiciaires, avec à leur tête le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, sont interpellées pour remettre Niamana dans ses droits.

<strong>F Jean Kéita</strong>

<strong>Correspondance particulière</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Lors d’une conférence sur la spéculation foncière à Kati : Le député Bourama Tidiane Traoré charge les juges, les maires et ses collègues Hadi Niangadou et Bafotigui Diallo</title>
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<pubDate>Wed, 21 Dec 2016 01:01:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Regroupement des Victimes de la Spéculation Foncière de Kati a organisé le  dimanche dernier, une conférence de presse sur la spéculation foncière dans le cercle de Kati. Une conférence au cours de laquelle, l’honorable Bourama Tidiane Traoré, élu dans cette circonscription a dénoncé les abus et la complicité de certaines autorités administratives dont les juges, les députés, les Préfets,  sous-préfets et  Maires, etc.</em></strong>

L’honorable Bourama Tidiane Traoré qui était l’un des conférenciers  était entouré par Bakary Niaré, Drissa Niaré, Karounga Cissé, tous du Regroupement des Victimes de la Spéculation Foncière à Kati et membres des Associations Pour le Mali (APM).

D’entrée de jeu, Bakary Niaré dira que leurs villages ne connaissaient pas la spéculation foncière avant l’avènement de la démocratie. Selon ses explications, c’est à partir de 2003 qu’ils ont commencé à être envahis par les spéculateurs fonciers dont les agences immobilières en complicité avec les services des Domaines qui spolient les terres des paysans en violation des droits coutumiers. Il a salué le combat du ministre Mohamed Ali Bathily qui se bat beaucoup pour le respect des droits des pauvres.

A sa suite, les représentants des villages victimes de spéculation foncière ont fait des témoignages.

<em>« Nous sommes victimes de la spéculation foncière des agences immobilières en complicité avec le service des Domaines de Kati</em> », explique Drissa Niaré. Selon qui, les agents du service des Domaines de Kati ont reconnu cette évidence lors d’une visite du ministre Bathily à Kati.

Selon Antoine Coulibaly qui vient de voir deux de ses proches arrêtés injustement puis relâchés provisoirement après l’intervention du ministre Bathily, son village (Toubana) ne dispose plus d’espaces cultivables à cause des spéculateurs fonciers. Même remarque de la part de Moriba Coulibaly qui a accusé le Maire de sa commune d’être complice de la spéculation de 200 ha de leurs terres agricoles sous prétexte d’un besoin de réserve foncière sur lesquels, 30 ha ont été vendus à des agences immobilières sans qu’aucun habitant du village ne soit consulté.

Le représentant de Wadagou-Sikoro a accusé les agences immobilières dont l’ACI et la SIFMA de spéculer sur toutes leurs terres en complicité avec certaines autorités de Kati. Tandis que Adama Diané de Dio-Magnambougou se plaint de Kola Niagadou qu’il accuse d’être le principal auteur de la spéculation sur leurs terres avec le détournement de plus de 480 ha avec à la clé des arrestations arbitraires contre des paysans qui tentent de s’opposer à ce projet.

Pour Klana Diarra, ce sont les autorités administratives qui créent  toutes ces situations en se ralliant du côté des malfaiteurs au détriment de la population.

Prenant la parole, le député Bourama Tidiane Traoré a indiqué que tous les villages du cercle de Kati dont Bananzolé souffrent de spéculation foncière en particulier et de l’injustice en général.

<em>« Les spéculateurs fonciers sont organisés en réseau avec les juges, préfets ou députés corrompus en complicité avec des autochtones qui n’hésitent pas à s’en prendre aux victimes lorsqu’elles se mettent en travers de leur chemin », </em>s’indigne l’élu de Kati<em>. </em>Qui a pointé un doigt accusateur contre les juges. Selon lui, les juges se basent sur l’indépendance de la justice pour commettre leurs forfaits. C’est pourquoi, il a invité les autorités à revoir les critères de recrutement des magistrats.

Le député Bourama Tidiane Traoré est revenu sur son problème avec l’ancien juge de Ouelessebougou, Diadié Touré. Pour lui, Dieu a tranché entre lui et ce juge lorsque, quelques mois après, il fut interpellé pour avoir mis la main sur une personne. Un comportement qui a obligé sa hiérarchie à prendre des sanctions contre lui en le relevant de sa fonction de juge de Ouelessebougou.

L’honorable Bourama Tidiane Traoré s’en est pris également à certains de ses collègues députés dont Hadi Niangadou qu’il accuse d’être le spéculateur N°1 de l’Assemblée Nationale. Pour lui, des gens comme Hadi Niangadou, pur ignorant ne sachant ni lire ni écrire n’ont pas leur place à l’Assemblée Nationale.

« <em>C’est à cause de mes positions offensives contre certains systèmes qu’on m’a enlevé de certains postes de responsabilité. J’effectue depuis plusieurs années toutes  mes missions à mes propres frais et j’en suis fier</em> », à martèle Bourama Tidiane Traoré. Qui a également accusé son collègue  Bafotigui Diallo d’être  complice du Préfet de Kati en prenant des pots-de-vin en contrepartie de son silence dans le morcellement d’un espace scolaire.

Mais pour lui, la seule alternative face à tous ces problèmes est l’union sacrée entre les  victimes pour barrer la route aux spéculateurs fonciers.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière : Des députés en cause à N’Tabacoro</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-deputes-cause-a-ntabacoro-1949482.html</link>
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<pubDate>Tue, 20 Dec 2016 08:50:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Des députés sans peut-être le savoir seraient à l’origine d’une spoliation foncière à N’Tabacoro. Les victimes n’ont apparemment pas dit leur dernier mot.</strong>

<strong> </strong>L’Association des victimes de spoliation foncière de N’Tabacoro (AVSFN) a animé une conférence de presse le 17 décembre 2016 à la Maison de la presse pour protester contre l’accaparement par des élus de la nation des parcelles de ses militants.

Nazirou Oumar Sacko, président de l’AVSFN, a déclaré samedi que plusieurs de ses camarades sont victimes d’une destruction de propriété privée à N’Tabacoro par une société immobilière pour le compte de députés. "Nous avons été alertés par nos gardiens sur des mouvements de Bulldozers aux alentours de nos parcelles respectives".

Sur les lieux, les victimes ont parlementé avec "Jumeaux Immobilière", prétendant agir à la demande de l’Office malien de l’habitat (OMH) et en train de démolir des constructions. Au vu des dégâts causés, M. Sacko et ses camarades ont attaqué la société immobilière en justice. Sans suite favorable. Selon ses explications, l’urbanisme serait empêtré dans cette violation de droit.

"Nous avons une justice qui ne répond pas aux besoins de la population. Il faudrait revoir cette justice qui dégringole de jour en jour", signalera-t-il. Et d’inviter le ministre des Affaires foncières à prendre cette situation en main.

Mahamadou Nimaga a accusé l’Etat d’avoir "volé" leurs parcelles pour les octroyer aux députés, excepté les élus du parti Sadi.

Aboubacar Sidiki Coulibaly a promis la lutte de l’AVSFN jusqu’à son dernier souffle de vie.

<strong>A. D.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à  Sirakoro Meguetana :  Kadiatou Diourté ‘’victime’’ d’une escroquerie à grande échelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-sirakoro-meguetana-kadiatou-diourte-victime-dune-escroquerie-a-grande-echelle-1942572.html</link>
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<pubDate>Thu, 15 Dec 2016 06:39:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Madame Kadiatou Diourté, maîtresse du second cycle  de son état, fait  face, depuis des mois, à une  escroquerie  dont elle aurait bien voulu se passer. Depuis  des années, elle se dit régulièrement victime des manœuvres de la part de certains prédateurs fonciers.  Rencontrée par nos soins, elle affirme que son seul péché c’est d’être la propriétaire du titre foncier N°25599 du cercle de Kati, acquis légalement avec son mari depuis 2007</em></strong>.

Le litige foncier est devenu le quotidien des Maliens. Mais, nombre des litiges relève en réalité d’un véritable rapport de force entre des citoyens nantis et les pauvres. Mme Diourté pense qu’elle est dans ce dernier lot, mais elle ne compte pas baisser les bras. De son point de vue, le sieur Yoro Diallo, agent des douanes, réclame, sans pouvoir en justifier la propriété, sa parcelle dont elle  détient  les documents officiels. En clair, elle accuse M. Diallo  d’utiliser des méthodes peu orthodoxes.

A en croire Mme Diourté, elle et son mari ont acheté ce lot contigu à la maison de Yoro, à Sirakoro Méguétana, dans le cercle de Kati, depuis  le 19  juin 2007, suivant l’acte  administratif N°07-01852/Mdeaf-Dndc-Drdc de Koulikoro. Après une dizaine d’années de cohabitation, Mme Diourté et les autres voisins du quartier sont surpris de voir Yoro Diallo  réclamer la propriété de la parcelle de dame Diourté. Sans aucun titre, il décide de déblayer le terrain en vue de commencer des travaux.  Face à cette situation, Mme Diourté a sollicité les services d’un huissier de justice pour constater les faits. Il ressort des constatations de l’huissier que la parcelle en cause est en voie de désherbage.

Mme Diourté est convaincue  de la ‘’malveillance’’ de Yoro Diallo dans cette affaire. Selon elle, M. Diallo n’est pas dans la logique d’un règlement pacifique du dossier, « il pense avoir les moyens pour influencer la décision de la justice.  Nous avons  essayé de rentrer en contact avec le sieur Yoro pour en savoir un peu plus, mais nos démarches sont restées vaines. Mon fils, Baba Diarra, a été interpellé par trois  policiers du 7ème arrondissement sur instruction de Yoro Diallo. Heureusement pour notre pays, il y a encore des hommes d’honneur, le commissaire a libéré mon garçon. Actuellement, le dossier se trouve entre les mains du Procureur de la commune VI sachant bien que la parcelle en question ne relève pas de sa juridiction. De surcroit, Yoro Diallo a refusé de répondre à une convocation  en date en 2 août 2016 du juge d’instruction du 4ème cabinet du Tribunal de Grande Instance de Kati. Pourquoi le Procureur de la commune VI veut arbitrer cette affaire ? Yoro est-il son protégé? Une chose est sûre, je suis prête à tout pour défendre mon        intérêt dans la légalité. Je suis victime d’une      escroquerie à grande échelle».

Pour donner plus d’éclairage sur cette affaire, nous avons rencontré l’agent des douanes, Yoro Diallo. Sans détour, notre interlocuteur reconnait avoir payé la parcelle à 12.500.000FCFA sur proposition d’un certain Amadou Samaké  qui dit être le propriétaire de ladite parcelle. «Sous la conduite d’un avocat, Me Mamadou Yattabary Thiéro, j’ai payé le montant en trois tranches. Après ce processus et la vérification des documents, la parcelle a été transférée  en mon nom. Par la suite, j’ai compris que c’est de l’escroquerie, Amadou Samaké a fait le transfert sur la base d’un faux document. Sous la pression, il a refait le transfère, selon lui, en toute légalité. Je ne suis pas ce genre de personne qui agit en toute illégalité, je dispose des documents qui justifient ma propriété sur cette parcelle. Je  ne tiens pas à la parcelle mais plutôt à mon argent. Dans cette affaire je suis victime. Pour manifester ma bonne volonté, je n’ai fait aucun investissement sur la parcelle, puisque j’attends  une autorisation de construire», a expliqué Yoro Diallo.

Le litige foncier est l’un des fléaux qui pollue l’atmosphère socioéconomique au Mali. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement doit revoir sa copie et mettre de l’ordre dans ce secteur dont le nombre de victimes n’est plus mesurable.

<strong>Nouhoum DICKO</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Scandale au greffe du tribunal de grande instance de la commune VI : Un greffier délivre un acte d’appel et un certificat de non recours sur le jugement</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/scandale-greffe-tribunal-de-grande-instance-de-commune-vi-greffier-delivre-acte-dappel-certificat-de-non-recours-jugement-1942912.html</link>
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<pubDate>Thu, 15 Dec 2016 01:10:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Peuple</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Incroyable mais vrai! Par la faute d’un greffier en service au tribunal de grande instance de la commune VI, la maison de Sékou Togola a été démolie par Yacouba Ouattara dans le quartier spontané de Kababougou, à côté des 1008 logements sociaux de Yirimadjo. En effet, le greffier en question a délivré deux documents contraires sur le jugement N°045 rendu le 27 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de la commune VI. </strong>

Le greffier en question, Me Siby Maïmouma Diassana, a délivré  le 31 août dernier l’acte d’appel N°246 au jugement ci-dessus cité à Sekou Togola avant de donner à Yacouba Ouattara un certificat de non recours au même jugement le 6 octobre dernier. Dans quelle République sommes-nous? Même au Gondwana, président fondateur ne ferait pas mieux. Jugez en vous-même. «Acte d’Appel N°246, l’an deux mille seize et le trente un (31) août. Au Greffe du Tribunal de grande instance de la commune VI du District de Bamako ; Nous, Maître Siby Maïmouma Diassana, Greffier soussigné au Tribunal de céans, avons reçu, la lettre d’appel de Maître Klégnaré Sanogo, Avocat à la cour agissant au nom et pour le compte de son client Sékou Togola, Ingénieur des constructions civiles, de nationalité malienne, né en 1954 à Bembala C/Bougouni, demeurant à Djicoroni Para, rue 46, porte 206, Bamako; Lequel par la présente déclare interjeter appel contre le jugement n°0045 en date du 27 janvier rendu par le tribunal civil dans la procédure d’expulsion et démolition et signifié le 29 août 2016 qui oppose son client au sieur Yacouba Ouattara et dont la teneur suit». «Certificat de non recours: Nous, Maître Mme Siby Maïmouna Diassana, Greffier soussigné au tribunal de grande instance de la commune VI du District de Bamako; Certifions par la présente que le jugement n°045 rendu le 27 janvier 2016 par le tribunal de céans dans la procédure d’expulsion et démolition initiée par Yacouba Ouattara contre Sékou Togola n’a fait l’objet d’aucun recours en tout cas jusqu’à ce jour ; En foi de quoi nous délivrons le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit. Bamako le 6 octobre 2016». C’est muni de ce document, en bon droit, que Yacouba Ouattara a démoli la maison sur  la parcelle litigieuse. Alors que l’appel fait par le sieur Togola devrait suspendre l’exécution du jugement qui a ordonné son  expulsion et la démolition de la maison qu’il a réalisée sur la parcelle en question.

Comment en sont-ils arrivés là? Le sieur Sékou Togola a acquis une parcelle à usage d’habitation par attribution villageoise au quartier spontané de Faladiè Est depuis juillet 2003. Après l’acquisition de la parcelle, il a fait d’importantes réalisations comprenant une maison de deux chambres habitée et une toilette, le tout en dur. En vue de la réhabilitation du quartier spontané, la mairie de la commune VI a procédé au recensement des occupants. A cette occasion, la parcelle de Togola fut recensée sous le N°W111 au profit de Korotoumou Togola, sa fille aînée. Courant 2012, lorsqu’il a été informé que les notifications de parcelles seraient disponibles, il s’est rendu à la mairie où il a constaté qu’en lieu et place de Korotoumou Togola, les services de recensement avaient enregistré Karamoko Togola. Il a également constaté que la même parcelle avait été attribuée à un certain Emmanuel Saye, un inconnu du quartier et auquel la mairie a délivré une concession urbaine sous le numéro 213/AJ/18. Conscient de la fraude orchestrée, selon Togola, Emmanuel fit vendre la parcelle à un certain Yacouba Ouattara auquel le permis d’occuper fut transféré le 22 décembre 2012. Face à cette situation, Sékou Togola a écrit au maire de la commune VI le 2 octobre pour demander l’annulation du permis d’occuper N°213 sur la parcelle AJ/18 accordé à Emmanuel Saye et l’établissement de la notification de ladite parcelle au nom de Korotoumou Togola.

De son côté, joint au téléphone, le sieur Ouattara déclare avoir son permis d’occuper qui date de 2012. Il va loin en expliquant que lorsqu’il acquérait la parcelle litigeuse, son terrain était nu. Il dit être lésé dans cette affaire. Car, explique-t-il, le sieur Togola a utilisé le sable et les cailloux qu’il avait amenés pour la construction de sa parcelle. «J’ai donc décidé tout bonnement d’introduire une requête au tribunal de la commune VI pour défendre ma propriété qui venait d’être attaquée injustement. Devant ce tribunal, il a soulevé une exception pour contester la légalité de mon permis d’occuper. Il a donc attaqué mon permis d’occuper par un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bamako. C’est là où il a été débouté par ce tribunal», a-t-il précisé, ajoutant que Togola «prétend avoir acquis la parcelle depuis 2003, mais il n’a pas pu apporter la preuve de cette prétention». Voilà donc un dossier qui est loin d’être clos. A suivre.

<strong>Youssouf Diallo </strong>

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<strong>  </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Accusé de spéculation foncière et vente de faux titres : Le maire Issa Bocar Ballo crache ses vérités</title>
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<pubDate>Wed, 14 Dec 2016 14:10:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Réélu maire de la commune rurale de Kalabancoro, Issa Bocar Ballo, a été victime des cabales médiatiques de ses détracteurs la semaine dernière. Il est accusé dans une affaire de spéculation foncière l’opposant à l’homme d’affaires Seydou Nantoumé à qui il aurait vendu de faux titres fonciers. Le maire Ballo répond et crache ses vérités.</strong>

«Je jure qu’il n’y a jamais eu une affaire de terrain entre Seydou Nantoumé et moi… J’entends seulement son nom, je ne le connais même pas» ! Ainsi se défend le maire de la commune rurale de Kalabancoro, Issa Bocar Ballo.

Depuis sa réélection à la tête de la mairie de Kalabancoro, Issa Bocar Ballo ne fait que subir des cabales médiatiques de la part de ses adversaires politiques. Après avoir financé et organisé une marche de protestation contre sa réélection, on l’accuse d’avoir vendu des faux titres à coût des centaines de millions de  FCFA à l’homme d’affaires Seydou Nantoumé de Toguna Agro-industries. «Je jure, la main sur le cœur, que ces accusations sont fausses. Je n’ai jamais eu une affaire de terrain avec Seydou Nantoumé», poursuit-il.

Et de poursuivre, «depuis que j’ai été élu maire de Kalabancoro, je n’ai jamais vendu un faux titre à personne. Je me suis toujours battu en travaillant dur pour construire ma vie et subvenir aux besoins de ma famille… je n’ai jamais détourné le bien de quelqu’un…».

Selon ses déclarations, jeudi dernier, des huissiers de justice ont fait irruption chez lui pour enlever ses biens finalement restitués le lendemain. Et selon lui, il a été épinglé injustement pour payer 100 millions de F CFA à un certain Elie Guindo. Une  histoire qui remonte à 2012, du temps de son prédécesseur Ibrahima  Bamba qui avait octroyé un espace à la population de Niamanan pour en faire un marché.

Il s’est avéré que ce même espace était vendu par le Préfet à un certain Elie Guindo. Sans compter qu’une autre personne se réclame aussi propriétaire de ce même espace. Le Sieur Elie Guindo, qui avait à l’époque comme avocat l’actuel ministre des Domaines et des Affaires foncières Me Mohamed Ali Bathily, a attaqué en justice ces deux actes administratifs. Et la justice lui a donné raison. Séance tenante, toujours selon les explications du maire Ballo, M. Guindo a fait démolir le marché. Voyant leurs biens détruits, la population de Niamanan a farouchement riposté contre cette démolition en détruisant la construction d’Elie Guindo.

«Quand Elie ordonnait la démolition du marché, il n’a pas informé la Préfecture de Kati encore moins la mairie. J’ai été informé par cette démolition et je me suis aussitôt transporté sur les lieux en compagnie de l’actuel aide de camp d’IBK. Et à ma grande surprise, on m’annonce que je dois payer 100 millions de FCFA à Elie Guindo pour avoir incité les populations à la désobéissance publique. Aussitôt j’ai indiqué que je ne peux pas payer cette somme qui m’a été imposée injustement…», nous a expliqué M. Ballo.

«J’ai attaqué cette décision de la justice. Le jugement qui a été fait en mon absence (il était à la Mecque) a donné raison à Elie… Dix mois après on me convoque et on m’arrête puis on me relaxe…», poursuit le maire.

«La semaine dernière, à ma grande surprise, ce sont mes biens qui sont saisis et ensuite remis. Je ne comprends rien dans cette affaire qui remonte à 2012, avant que je ne sois élu maire…», conclu M. Issa B. Ballo.

Cet «acharnement» serait-il lié à sa victoire aux communales du 20 novembre 2016 ? Une victoire mal digérée par ses adversaires politiques qui, visiblement, sont prêts à tout pour l’empêcher de faire  son mandat dans la paix et la quiétude !

<strong>Aliou Touré           </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Lutte contre la spéculation foncière :  Une coalition ouest&#45;africaine au secours des victimes du quartier de Senou</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 14 Dec 2016 00:53:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le quartier de Sénou en commune VI a reçu le vendredi 9 décembre dernier, les membres de la Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’Eau Ouest-Africaine. Une organisation venue apporter son soutien aux victimes d’accaparement de terres. Mais aussi, pour soutenir les organisations de défense des victimes de spéculation foncière dont la Convergence Malienne contre les Accaparements des Terres (CMAT) et les associations de défense des droits humains au Mali.</em></strong>

Lors de la rencontre, Massa Koné, porte-parole  de la Convergence  Malienne contre les  Accaparements des Terres (CMAT) avait à ses côtés, plusieurs membres de la Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’’Eau Ouest-africaine (CGLTEOA).

Pour faire respecter les droits des victimes de spéculation foncière et d’accaparement de terres, les représentants de plusieurs pays africains étaient présents à cette rencontre.

Née à Dakar lors du forum social africain en octobre 2014, la Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’’Eau a suivi sa  route jusqu’au Forum Social Mondial de Tunis en mars 2015. Et  sa branche Ouest-africaine est née au Mali à Niéléni à Sélingué en juin 2015.

Il s’agit pour ses membres de l’Afrique de l’Ouest de se mettre en groupe  pour agir sur les  droits sur la terre, l’’eau, les ressources naturelles, les semences paysannes, la biodiversité,  pour le bien-être des populations de tous les pays membres.

Selon Massa Koné, la population de Sénou souffre d’injustice mais n’a jamais renoncé à ses droits.

« <em>L’’UACDDDD, la CMAT et la convergence sont à vos côtés</em> », a-t-il promis aux victimes de spéculation foncière.

<em>« Aujourd’hui au Mali, une loi foncière agricole nous mobilise. Nous sommes chaque jour sur le qui-vive  pour que cette loi soit celle des communautés, des populations. Effectivement, tout le monde est concerné : les ruraux, les urbains et bien sûr les périurbains comme ici à Sénou, qui se retrouvent victimes de la spéculation, de la corruption, d’abus administratifs et politiques. Cela se traduit par la criminalisation de tous ceux et celles qui se battent pour défendre leurs droits, les biens communs</em> », a-t-il expliqué.

Massa Koné ajoutera que Sénou fait l’objet de spéculation foncière. Et plus de 8.000 familles ont été déguerpies en violation flagrante de la loi sans bénéficier d’aucun  droit<em>. </em>

<em>« Elles ont rencontré tous les problèmes du monde pour être recasées. Les spéculateurs demandent aux uns et aux autres de payer de l’argent pour être recasés. Il est inadmissible qu’on attribue cette même zone à des nantis au détriment des pauvres citoyens. Le maire du District a déjà morcelé certaines parties. Les victimes sont décidées et déterminées à barrer la route aux prédateurs fonciers. Si l’Etat a failli à sa responsabilité, il revient à la population de s’assumer. Suite au combat de tous les jours, déjà certains ont reçu leurs notifications</em> », a ajouté Massa Koné<em>.</em> Avant de poursuivre que  cette zone a le soutien des défenseurs des droits des démunis de l’Afrique de l’Ouest.

Enfin, il  a exigé que toutes les victimes soient entièrement mises dans leurs droits.

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<strong>Fatoumata Fofana</strong>

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</item>

<item>
<title>Mopti :  Silence on construit sur l’emprise du camp militaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/mopti-silence-on-construit-lemprise-camp-militaire-1938742.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 13 Dec 2016 01:01:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le pillage du foncier est devenu, ces dernières années, l’activité lucrative la plus enviée au Mali. C’est le cas à Mopti où un certain Oumar Sangaré (quincailler) prétendant avoir acquis sa parcelle par voie légale, s’est permis d’aller construire (voir photo) sur l’emprise du camp militaire de l’armée de terre. Vu l’attitude défiante des prédateurs fonciers, le gouverneur de cette région semble, cette fois, déterminé à prendre le taureau par les cornes.</strong></em>

Las d’être saisi par ses administrés et agacé à force d’être interpellé fréquemment par les autorités de Bamako à cause des litiges et pillages fonciers, le gouverneur de Mopti, le Colonel Sidiki Samaké aurait reçu, le lundi 5 décembre 2016, le commandant de sa région militaire le Colonel Daoud. Au cours de leurs échanges, ces deux hautes personnalités ont convenu qu’aujourd’hui les problèmes fonciers en cinquième région méritent, une attention toute particulière.

À preuve, un certain Oumar Sangaré (un magnat de la quincaillerie) s’est permis d’aller ériger, à coups de plusieurs millions de Cfa, une bâtisse sur l’emprise du camp militaire de l’armée de terre à Sevaré précisément dans une zone dite ‘’village CAN’’. C’est ce qui ressort d’un constat fait par les soins de Daoud commandant de la région militaire de Mopti agissant sur instruction du gouverneur Samaké.

Le directeur régional de l’urbanisme Kalifa Koné et le premier adjoint au maire de la commune urbaine de Mopti Garba Yero Samassékou ne seraient pas étrangers dans cette affaire. C’est Garba qui aurait vendu ladite parcelle à Oumar en symbiose avec le service régional des domaines. En conséquence, le Colonel Sidiki Samaké aurait donné un certain nombre de consignes fermes à ses services techniques. À savoir : parvenir à cesser les travaux de construction en cours et faire entendre les acquéreurs desdits terrains au niveau de la gendarmerie locale que dirige l’intègre Colonel Sayon Traoré.

En effet, des gens ont poussé leur audace à fond au point de défier l’autorité de l’Etat ce qui s’illustre par le morcellement, la vente puis la construction de tout espace vide appartenant ou non à l’Etat ou à des particuliers. Afin de s’adonner en toute impunité à leurs activités nuisibles un lobbying s’est organisé, depuis quelques années, à Mopti pour s’accaparer des réserves foncières.

Il serait constitué du maire principal Papa Oumar Bathily, des responsables du service des domaines et de l’urbanisme ainsi que deux impénitents prédateurs fonciers en l’occurrence Mamadou Vieux Guitteye et Mamadou Djiré qui seraient aussi impliqué dans le pillage du patrimoine foncier de la société Energie Du Mali (EDM).  M Mamadou Guiteye affirme s’être rendu à Bamako où il a pu convaincre le ministre Bathily sans détailler les dessous. Est-ce à dire qu’il se met de facto sous un bouclier ? Le hic c’est que cet état de fait unanimement déploré au Mali demeure jusqu’à nos jours sans solution. Finalement, certains maliens qui n’ont pas totalement tort de penser ainsi, vu l’ampleur que prend sans cesse ce phénomène, se sont isolés dans le scepticisme quant à l’avenir même de leur pays.

À noter que si ces chantiers sont démolis, comme l’exige la procédure en la matière, Mamadou Vieux Guitteye et son émissaire Mamadou Djiré emprunteront un chemin qui les conduira tout droit en taule. Car, ils seront poursuivis pour atteinte et dégradation des biens de l’Etat. Quant aux acquéreurs, comme Oumar Sangaré, il leur sera difficile de récupérer ce qu’ils ont perdu à savoir l’argent versé à tous les niveaux de la chaine pour l’acquisition des parcelles et l’investissement y afférent.

C’est ainsi que Aba Yirango président de l’Association Pour le Mali (APM) et les membres de son bureau attendent à Mopti Mohamed Ali Bathily ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières avec impatience. Sa visite vivement souhaitée, permettra de tirer au clair certains dossiers qui brulent la main des autorités locales.

<strong>Affaire à suivre</strong>

<strong>Dougoufana Kéita</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Hadi  Niangadou et son amour pour la terre : Le titre foncier numéro 5087 : 15a 72ca et 5098 : 6a 8ca dans sa ligne de mire</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/hadi-niangadou-amour-terre-titre-foncier-numero-5087-15a-72ca-5098-6a-8ca-ligne-de-mire-1938712.html</link>
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<pubDate>Tue, 13 Dec 2016 00:59:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Il a un faible pour les terres surtout car elles rapportent de l’argent. Après l’histoire de N’Tabacoro où des démunis ont été dépossédés de leurs biens, l’ami du fils national Hady Niangando refait surface. Et de la plus belle manière, car c’est un terrain de foot, acquis depuis plusieurs années qui serait dans sa ligne de mire.   </em></strong>

Si une affaire fait couler beaucoup de salive à Medina-coura c’est bien les démêlés qui opposent une frange de la population au député élu de la CODEM Hadi Niangadou. L’histoire gravite autour du terrain de sport contigu au centre d’état civil de ce vieux quartier. L’espace jouit d’une grande importance pour l’école publique Mamadou Diarra N2 car c’est là où les élèves pratiquent les séances de l’éducation physique. Au-delà, depuis plusieurs décennies bon nombre de jeunes du quartier s’entrainent au quotidien  pendant les après-midi. En outre, ce terrain demeure l’unique place publique située au cœur de Medina-coura où se déroulent les manifestations festives. D’après les habitants l’espace est un patrimoine du quartier offert par l’ancien chef de l’état du Mali le général Moussa Traoré et feu docteur Dembélé. Ceux-ci l’ont attribué au quartier ainsi que l’espace de l’ASACOM par décret présidentiel en 1991 peu de temps avant la révolution de mars de la même année.

A la plus grande surprise générale de la population en 2012 le député Hadi Niangadou richissime operateur économique non moins 2e vice-président actuel de l’Assemblée Nationale du Mali a lancé son dévolu sur ce bout de terre. Pour arriver à ses fins, accompagné d’un notable de surcroit conseiller du chef de quartier et d’un géomètre ont débarqués sur les lieux en vue de délimiter la surface. Il a fallu le soulèvement spontané d’un groupe de jeunes pour que le député lâche prise et disparait dans la nature.

Pour désamorcer le conflit naissant, il a fallu la détermination de la jeunesse de Medina-coura et le travail de fourmi pour entreprendre des démarches et mettre la main sur le document d’attribution de ladite parcelle. La vérité éclata au grand jour. Sans tarder celle-ci  confectionna un panneau et l’accrocha dans les périmètres de l’espace indiqué où n’importe quel passant peut lire en toute lettre les références des dites parcelles : titre foncier numéro 5087 : 15a 72ca et 5098 : 6a 8ca.

A partir de ce moment l’histoire semblait close. Malgré tout, le député n’avait pas dit son dernier mot. L’honorable Hadi Niangadou murmurait dans les coulisses être le propriétaire légitime du lot. Pour ce faire il demeurait en possession de on ne sait quelle lettre d’attribution datée des années 2002 pour faire valoir sa suprématie sur le terrain. Depuis, beaucoup d’eau ont coulé sous le pont. Tout le monde semblait avoir oublié l’affaire et la vie continuait son train. Le dimanche 9 octobre dernier, un groupe de jeunes qui ne jurent que pour Hadi pour des raisons que tout le monde connait  a organisé une cérémonie pour rendre hommage à Hadi Niangadou pour ses initiatives impulsées pour le développement de Medina-coura. Ce fut la tribune pour le député d’enfoncer le couteau dans la plaie lors de son intervention publique. Pendant son allocution il alluma de nouveau le feu en prônant une phrase incendiaire qui disait ceci : « le terrain de sport est un bien personnel que j’ai gracieusement mis à la disposition des jeunes ». A travers ces mots prononcés de vive voix il irrita la colère des habitants du quartier qui lui ont porté haut au pouvoir à Bagadadji.

<strong>La popularité en baisse</strong>

Depuis la marge de popularité de l’honorable Hadi Niangadou n’a jamais dégringolé aussi bas. Malgré la générosité dont il fait preuve en direction du quartier, les medinois déplorent cette tentative cyclique de confiscation de leur bien public par un député qui doit se placer au-dessus de telle soif pour la terre. Et pourtant, ce ne sont pas des terres, ni des villas luxueuses et des véhicules de grosses marques qui lui manquent dans la vie. Il ferait mieux de se détourner de l’aire de jeu et d’épanouissement de la jeunesse de Medina-coura acquis de longue date, le général Moussa Traoré est encore bien vivant. Que Dieu le guide et le préserve dans son détournement et acharnement sur du faux et usage de faux. Un tel comportement indigne n’honore point l’image d’un député élu à l’Assemblée Nationale du Mali.

<strong>Boubacar Diam Wagué</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Le président de l&amp;apos;UACDDDD Soungalo Koné à propos de la spéculation foncière sur le terrain des super&#45;lionnes d&amp;apos;hamdallaye :  &amp;quot;Tant que les joueuses ne seront pas remises dans leurs droits, nous n&amp;apos;allons pas laisser tomber cette affaire&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/president-de-luacdddd-soungalo-kone-a-propos-de-speculation-fonciere-terrain-super-lionnes-dhamdallaye-tant-joueuses-ne-seront-remises-leurs-droits-nall-1899392.html</link>
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<pubDate>Sat, 19 Nov 2016 01:14:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C'est  à travers un meeting géant organisé le samedi dernier que l'Union des associations et des coordinations d'associations pour le développement et la défense des droits des démunis (Uacdddd) a affirmé son soutien aux Super-Lionnes d'Hamdallaye dans son combat contre la spéculation foncière dont leur terrain d'entrainement, situé à Hamdallaye,  fait l'objet de la part des héritiers d'un certain Siriman Koné.</em></strong>

Autre les membres de l'Uacddd, ce meeting a enregistré une forte mobilisation des dirigeants des Super-lionnes d'Hamdallaye et de leurs nombreux supporteurs.

Selon l'avocat de ce club, Mamadou Camara, ce bras de fer est né suite à des prétentions des héritiers d'un certain feu Siriman Koné sur le terrain des Super-lionnes. <em>"Ce terrain en question a été accordé à des fins sportives par l'actuel maire de la commune III, Abdel Kader Sidibé en 2007.  Il est situé  en commune III, contigüe au cimetière  de Hamdallaye, lequel se trouve sous la juridiction de la commune III. Pour preuve, à chaque commémoration de la mémoire de feu le Président Modibo Kéita, le président de la République en exercice est accueilli par le maire de la commune III et non celui de la commune IV" </em>a précisé le spécialiste du droit. Il  a exprimé toute sa surprise de voir un dossier relevant de cette circonscription se trouver devant le tribunal de la commune IV.

<em>"Nous ne pouvons pas comprendre que les héritiers de feu Siriman Koné  transportent cette affaire en commune IV afin de demander l'expulsion des Super-lionnes et la démolition des réalisations. Cette juridiction n'est compétente  que pour les affaires de la commune IV et non de la commune III. C'est pourquoi, nous avons considéré que le verdict rendu  par  le Tribunal de grande instance de la commune IV, ordonnant l'expulsion des Super-lionnes, est  sans effet.  A cet égard, nous avons demandé à la Cour d'appel d'infirmer le verdict de cette juridiction. Et le délibéré est attendu le 30 novembre 2016"</em> a précisé Me Camara.

Soungalo Koné, président de l'Uacdddd et le secrétaire aux relations extérieurs de cette Union, Massa Koné, n'ont pas  manqué de réaffirmer leur détermination à accompagner ces jeunes filles dans cette lutte afin  qu'elles soient remises dans leurs droits. <em>"Nous sommes engagés dans ce combat parce que  nous savons que le droit est de votre côté. Et vous êtes  victimes d'une injustice flagrante. Tant que les joueuses ne seront pas remises dans leurs droits, nous n'allons pas laisser tomber cette affaire"</em> a souligné M. Koné.

Tout comme l'avocat des Super-lionnes, le président de l'Uacdddd a aussi invité les hommes de droit de dire la vérité dans ce dossier. Le président de l'Union a aussi pointé du doigt l'incompétence du tribunal de la commune IV dans cette affaire.

Selon le secrétaire aux Relations extérieures de l'Uacdddd, Massa Koné,  la spéculation foncière a de nos jours pignon sur rue dans notre pays et les principales victimes  se trouvent dans le monde  paysan, des particuliers, des espaces publics et des espaces verts. <em>"C'est pourquoi nos devons rester mobilisés pour protéger ces espaces à l'image de celui  des jeunes filles. Ces joueuses  sont une fierté pour notre pays car elles contribuent au rayonnement du sport.  A cet égard, elles devraient être  soutenues par tout bon citoyen</em>" a ajouté Massa Koné.

Intervenant au nom des Super-lionnes, la capitaine de cette équipe a sollicité l'appui de toutes les personnes de bonne volonté  de  les aider dans cet imbroglio judiciaire afin qu'elles ne soient pas  expropriées de leur terrain d'entrainement.

Il faut rappeler que, lors de ce meeting, on pouvait lire sur des banderoles des slogans :<em> "Ne touche pas à nos terres, c'est notre vie"</em>, "<em>Ne touche pas à nos maisons"</em> et "Ne touche pas à nos militants".

<strong>K.THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil de la Chambre des administrateurs de biens immobiliers L’association des agences immobilières de Bamako rejette le nouveau bureau et entend saisir le département de l’urbanisme</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/conseil-de-chambre-administrateurs-de-biens-immobiliers-lassociation-agences-immobilieres-de-bamako-rejette-nouveau-bureau-entend-saisir-departement-de-lurbanisme-1889022.html</link>
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<pubDate>Tue, 15 Nov 2016 01:30:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’association des agences immobilières de Bamako (ASAIMA), association légalement reconnue au Mali et point focal du département dans l’organisation des agences immobilières, a au cours d’une rencontre, rejeté le nouveau bureau mis en place jeudi dernier. Elle a dénoncé les conditions d’organisation de l’élection du 10 novembre dernier  et considéré le nouveau bureau comme « nul et non avenu »,  « nous ne reconnaissons pas le bureau autoproclamé et demandons au ministre de l’urbanisme de l’invalider  pour la simple raison que ce bureau a été imposé » martèle-t-on du côté de l’ASAIMA.

Il nous revient que deux assemblées générales ont été organisées les 6 et 20 octobre 2016 au ministère de l’Urbanisme pour la mise en place d’une commission électorale de cinq membres en vue de l’installation du Conseil de la Chambre des administrateurs de  biens immobiliers et des agents immobiliers.

A cet effet, la date du 10 novembre avait été choisie pour l’organisation de cette élection. Mais à partir du 8 novembre, soutient Ibrahim Ballo, administrateur de biens immobiliers, par ailleurs en charge de l’insertion des listes de candidature, le Conseiller technique Issa Ouologuem, a demandé un report pour le mercredi 16 novembre. Au motif qu’il devait défendre un dossier  au niveau du Secrétariat général du Gouvernement. « Nous avons fait passer le message à tous les promoteurs d’agences immobilières agréées » dit-on du côté de l’ASAIMA.

Le jeudi 10 novembre, certains administrateurs immobiliers ont convergé vers le ministère de l’urbanisme pour l’élection d’un nouveau bureau sans informer, dit-on, les membres de l’association des agences immobilières de Bamako.

Sur place, le Conseiller technique qui avait demandé un report pour le mercredi 16 novembre et un huissier étaient présents. Les discussions ont achoppé dans la salle sur le bien-fondé de cette élection.

Joint par nos soins samedi par téléphone, le Conseiller technique, Issa Ouologuem, nous a indiqué qu’ « il y avait des conditions particulières qui ont permis l’installation d’un nouveau bureau ». Toutes nos tentatives pour l’amener à rentrer dans les détails sont restées vaines. Le Conseiller technique a expliqué qu’il ne peut rentrer dans les détails qu’une fois au bureau.

Par ailleurs, le nouveau secrétaire général du bureau élu Sory Coulibaly nous a indiqué que le bureau qu’il dirige est légitime et qu’aucun texte n’a été violé. « Il n’ y a pas eu de report. Si report il y avait, on aurait dû nous le faire savoir par écrit. Ce qui n’a pas été le cas. Personne n’a été informée du report, c’est pourquoi l’élection a été organisée en présence d’un huissier  et en présence du président de la commission électorale » a dit Sory Coulibaly.

L’association des agences immobilières de Bamako révèle que les textes qui régissent la tenue d’une élection n’ont pas été respectés. Pour preuve, la commission électorale qui devait faire la restitution des listes de candidature ne s’est pas exécutée. Cette commission n’était pas non plus représentée lors de l’élection du jeudi, précise-t-on.

On signale aussi que sur les 26 agences immobilières agréées, quelque 12 étaient représentées. L’ASAIMA a indiqué qu’elle va rencontrer le ministre de l’urbanisme pour l’informer de la situation afin qu’il puisse agir en toute responsabilité.

<strong>M KONATE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Litige Foncier :  L’UACDDD déterminée à récupérer le terrain des sports des Supers Lionnes de la Comme III au prix de leur sang !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-luacddd-determinee-a-recuperer-terrain-sports-supers-lionnes-de-iii-prix-de-sang-1887432.html</link>
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<pubDate>Mon, 14 Nov 2016 01:35:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour défendre « les droits d’appartenance » de l’équipe de football féminine de la commune III de Bamako, les supers lionnes, L’Union des associations et des coordinations d’associations pour le développement et la défense des droits des démunis s’est mobilisée ce samedi 12 novembre sur ledit terrain de sport à Hamdallaye.   </strong>

L’Union des associations et des coordinations d’associations pour le développement et la défense des droits des démunis (UACDDDD), a tenu son assemblée générale le samedi 12 novembre 2016 sur le terrain de sport des supers Lionnes contiguë au cimetière d’ Hamdallaye face à la Bibliothèque Nationale de Bamako. Cette rencontre s’est déroulée dans une ambiance où les discours  se rivalisaient en virulence contre les « décideurs immoraux, les juges véreux, une administration corrompue, des spéculateurs fonciers avides, les riches mécréants, une gestion mafieuse etc.»

Bref des propos à ne finir pour dénoncer   la problématique de l’accaparement des terres dont notre pays souffre de plus en plus. Le  sujet du jour de ‘ l’Union’ (L’Union des associations et des coordinations d’associations pour le développement et la défense des droits des démunis) était le litige qui oppose l’équipe de foot féminine de la commune 3 (les Supers lionnes) aux héritiers de feu Sirima Konaté à propos du titre de propriété de l’espace servant jusqu’à ce jour à l’exercice sportif  des supers lionnes de la commune 3.

Pour rappel la famille Konaté qui se réclame propriétaire du terrain détient un titre foncier et en faveur d’une décision prise par le tribunal de la commune IV, elle serait propriétaire de la parcelle, une décision frottement rejetée par l’Union donc  l’équipe de foot.  Selon les explications de Me Mamadou Camara, avocat en charge de la défense du dossier au compte de l’UACDDDD,  le tribunal de la commune IV n’avait aucune compétence à gérer un dossier qui relève de la commune 3. Il soulignera par ailleurs qu’il s’agit là d’un problème de géo-localisation aussi le dossier se trouve actuellement au niveau de la Cour d’Appel de Bamako pour trancher le droit de propriété qui ira soit en faveur de la famille feu Sirima Konaté ou des supers lionnes de la commune 3.

En attendant, l’UACDDD fait bloc pour montrer des dents contre « toute manipulation frauduleuse » du dossier.  C’est dans ce sens que le  président l’Union, Soukalo Koné ;  Massa Koné, secrétaire  général adjoint, chargé des relations  extérieures et  la capitaine de l’équipe féminine de football, les « Super Lionnes », Aminata Sacko en plus de certains membres de l’UACDDDD, tous ont  montré leur hargne  en soutenant « nous sommes prêts à mourir pour défendre notre terrain de football »

<strong>Khadydiatou SANOGO</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Affaire des 25 ha à Bougouba : Les populations réclament son attribution  aux ayant droits !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-25-ha-a-bougouba-populations-reclament-attribution-aux-ayant-droits-1884282.html</link>
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<pubDate>Fri, 11 Nov 2016 00:57:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Progrès</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En vue de dédommager les victimes de démolition de leurs maisons au quartier de Bougouba par les autorités en charge du foncier d’alors,  25 ha mis à leur disposition. Ces parcelles font l’objet de menace de vente par des prédateurs fonciers, a dit  M. Soumana Diakité, Chef de quartier de Bougouba lors d’une Assemblée Générale d’information tenu à cet effet au Centre Secondaire d’Etat Civil dudit quartier. Du coup, les participants ont exprimé leur volonté de voir ces parcelles occupées par les victimes de démolition recensées par le soin des populations de Bougouba.</em></strong>

<strong> </strong>Bougouba, un quartier périphérique de la Commune II connait depuis longtemps des problèmes fonciers. Ceux-ci sont nés des lotissements anarchiques qu’a connu ce quartier  par les autorités en charge de l’urbanisme et de l’habitat. Le problème le plus crucial que concerne l’affaire des 25 ha attribués aux victimes de démolition de leurs maisons dont la liste des bénéficiaires est établie en bonne et due forme.

Au cours d’une Assemblée Générale d’information tenue à cet effet par les habitants de Bougouba, le chef de quartier est revenu sur les différentes péripéties ayant permis d’obtenir ces 25 ha de parcelles. C’est le fruit d’une âpre lutte menée par les ayant droits de ces parcelles sous l’égide du chef de quartier. Mais ces dites parcelles font l’objet de menace de vente par des prébendiers fonciers qui parviennent à s’octroyer  des parcelles à usage d’habitation. Ils les vendent à des tierces personnes au détriment des vrais bénéficiaires qui piaffent d’impatience pour entrer en possession de leurs dus. Les participants à cette assemblée ont demandé à l’unanimité l’arrêt des travaux  de construction de quelque nature que ce soit par un tiers sur ce site réservé aux seuls déguerpis de Bougouba. C’est l’avis de Moussa Traoré Officier délégué pour gérer ce cas. Il a demandé aux jeunes du quartier d’être vigilants et de contrôler comme du lait sur le feu ce qui se passe sur ces 25 ha. Quitte aux jeunes d’informer les notables du quartier pour tout incident observé sur le site.

Notons que ces 25 ha sont destinés à recaser plus de 300 personnes recensées à cet effet dont la liste est disponible au niveau du chef de quartier.

Cette  rencontre a permis à Soumana Diakité, le chef de quartier de Bougouba à se dédouaner la conscience, car il a été accusé à tort ou à raison d’avoir bradé les biens dudit quartier à ses fins. Il a profité de cette occasion pour parler des combats qu’il a menés pour obtenir ces 25 ha sur 104 ha promis au départ. De réduction e réduction, l’on est venu à 25 ha, toute une histoire aux dires de Soumana. Aujourd’hui, il est question pour les habitants de Bougouba de gérer ces 25 ha entre les ayant droits sans faire de nouvelles victimes.

<strong>Par Hassane Kanambaye</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Décision de vente de l’ajout  de  Sibiribabougou à des tiers par la Mairie du District. L’UACDDDD oppose un niet catégorique !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/decision-de-vente-de-lajout-de-sibiribabougou-a-tiers-mairie-district-luacdddd-oppose-niet-categorique-1884302.html</link>
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<pubDate>Fri, 11 Nov 2016 00:21:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Progrès</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Face à la volonté affichée par les autorités municipales du district de Bamako de vendre les 08ha de l’ajout de la zone aéroportuaire de Sénou Sibiribabougou à des tiers, les ayant droits se font entendre.  L’ajout  ne sera pas vendu à des nantis  mais sera attribué aux déguerpis des lieux, ont affirmé les membres de l’Union des Associations et Coordination d’Associations pour le Développement, la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) au cours d’une AG d’information tenu sur le site. C’était le samedi dernier.</em></strong>

Ce samedi 05 Novembre 2016, les victimes du  foncier se sont rassemblées à Sénou Sibiribabougou, un quartier périphérique de la commune VI. Ici, le conflit foncier tourne autour d’un site communément appelé   l’ajout de la zone aéroportuaire.   L’union accuse  la Mairie du district  à vouloir le vendre à des tiers, selon les propos de Massa Koné, Secrétaire aux Relations Extérieures de l’UACDDDD.

« Nous sommes entrés en possession de la décision de vente de l’ajout venant de la Mairie du district de Bamako. La mairie est aidée en cela par la famille Coulibaly de Sénou qui réclame la propriété du site pour l’avoir utilisé comme champ de culture. L’union ne cautionnera pas cette complicité dans la mesure où les ayant droits ont acheté les terrains à usage d’habitation. Ici seront recasés les déguerpis et non personne d’autre, car ils ont obtenu leurs lots moyennant une somme d’argent. L’union en a décidé ainsi et pèsera de tout son poids  afin de recaser les ayant droits », a martelé Massa Koné le Chargé des relations Extérieures à l’union. Pour lui, le business que veulent faire les autorités municipales du district sur ce site ne sera pas accepté par l’UACDDDD.

A sa suite, Soungalo Koné le président de l’UACDDDD appelle les autorités maliennes à la retenue dans la gestion du foncier qui fait des victimes chaque jour que Dieu fait.  « L’union se dressera comme un seul homme sur le chemin des prédateurs fonciers qui sont pignon au Mali. Nous disons non à ceux qui veulent déposséder les pauvres de leurs terres par des méthodes frauduleuses en complicité avec des administrateurs véreux. L’union  usera de tout son poids pour faire entrer les victimes de ces pratiques dans leurs droits », a renchéri le président de l’union.

Pour se faire entendre dans  son combat pour le recasement des déguerpis, l’union menace d’organiser une grande marche de protestation  dans les jours à venir, a ajouté Soungalo Koné.

Cette Assemblée Générale d’information a donné  l’occasion aux  victimes du foncier à s’exprimer sur vécu. Y ont pris part, les victimes des 95 ha de Yirimadio dont les maisons ont été démolies le 10 Mai 2008, les déguerpis du Stade du 26 Mars, les victimes de Djadjéboubou, de Feu Diabira à Yirimadio, Kabala Est, les victimes du marché à Bananes à Faladié. Les représentants des victimes se sont exprimés à la tribune pour  exprimer leur colère sur ces pratiques qui ont brisé leur rêve d’avoir un toit ou lieu de travail. Les victimes appellent l’Union à la rescousse afin de les mettre dans leurs droits.

<strong>Par Hassane Kanambaye</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Face aux prédateurs fonciers tapis dans l’ombre : L’UACDDDD montre patte blanche !</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/face-aux-predateurs-fonciers-tapis-lombre-luacdddd-montre-patte-blanche-1866852.html</link>
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<pubDate>Wed, 02 Nov 2016 13:33:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Progrès</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Fidèle à son combat pour la cause des plus démunis, l’Union des Associations  et Coordination d’Associations pour le Développement, la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD)  sonne l’alerte pour dire halte  aux prédateurs fonciers. Ses membres étaient face à la presse ce dimanche au  siège de l’association sis à Niamakoro en commune VI. </strong>

<strong> </strong>

Cette conférence de presse a porté sur trois (03) points à savoir :  la démolition du marché à Bananes derrière la Cour de la Douane sis à Faladié sur ordre de la Mairie du district de Bamako, l’expropriation de (05) Concessions à leurs propriétaires par des personnes plus nanties pour en faire une mosquée et une médersa et la menace d’exproprier 149 familles de leur site à Kabala Est par Sidiki Toïna, Géomètre à l’Institut Géographique du Mali (IGM) au nom d’un TF.

Face à ces menaces de tout genre, les victimes se sont tournées vers l’UACDDDD afin de trouver gain de cause à leurs problèmes.
<ol>
 	<li>Taka Meminta, Chargé des Affaires judiciaires à l’UACDDDD, à l’entame de cette conférence de presse, n’est pas allé par quatre chemins pour fustiger l’attitude des autorités maliennes à laisser le champ libre aux  prédateurs fonciers à agir en toute liberté. Le foncier est devenu aujourd’hui le champ de prédilection des individus sans vergogne qui  viennent dans ce secteur à la recherche de gain facile. Les victimes de ces pratiques peu orthodoxes  sont les gens aux maigres ressources qui se voient leurs terres retirées par des gens aux conditions économiques aisées. Pour mettre fin à ces pratiques, il a en appelle à l’arbitrage  de l’Etat malien  par la mise en place d’une  justice équitable pour tous.</li>
</ol>
A sa suite, M. Idrissa Diallo, Vice-président de l’Association des Vendeurs de Produits Maraichers (AVPM) a dénoncé ce qu’il a appelle  une démolition arbitraire de leur site par la mairie du district.  Selon ses dires, les occupants dudit marché ont été surpris de voir un contingent de Policiers, Gendarmes et Gardes Nationales déployés sur le site le 25 octobre dernier avec ordre de veiller sur le bon déroulement de l’opération de démolition. « A la question de savoir les raisons de leur présence sur le site, ces derniers d’affirmer qu’ils sont là à la demande du maire du district de Bamako. Nous nous sommes rendus chez le maire de la commune VI pour lui parler du problème. Ce dernier  dit n’être pas au courant de l’affaire mais  décide de se rendre au Gouvernement du district de Bamako. Avant qu’on ne connaisse les conclusions de sa mission du Gouvernorat, les machines présentes sur les lieux  se sont mises à démolir nos hangars et à détruire nos biens. Après destruction, des géomètres morcelaient des parcelles au fur et à mesure. Le hic dans cette affaire est le manque de lettre de sommation nous invitant à quitter les lieux, a dit  le VP de l’APVM. Nous avons perdons beaucoup de nos biens lors de cette opération de démolition, a-t-il ajouté d’un air de soupire.

Si à Faladié, on parle de démolition, par contre à Niamakoro, c’est l’expropriation  de cinq (05) familles de leurs concessions par des responsables d’une mosquée déjà construite qui fait la une de l’actualité. S’abritant derrière la religion, ces soit disant religieux ont mis dehors les propriétaires des lieux.

A Kabala Est, un Géomètre de l’Institut Géographique du Mali (IGM) veut déposséder 149 familles de leur site au nom d’un TF transféré de Kabala à Kabala Est, selon les dires de Sékou Camara, Secrétaire Général du Collectif des Habitants de Kabala Est. Le collectif a mené des expertises de GPS et aux domaines de l’Etat et du cadastre. Ces expertises ont démontré qu’l n’existe aucun TF à Kabala Est et que les occupants des lieux sont  leur site, mais Sidiki Toïna soutient mordicus qu’il y dispose d’un TF.  Le collectif se dit serein pour la suite de cette affaire qu’elle qualifie de montage de la part d’un homme gelé qui veut coute que coute déposséder des occupants de leurs biens acquis de façon légale.

Aujourd’hui, l’UACDDDD fait face à ces trois problèmes  crées à elle par des prédateurs fonciers dont le seul dessein de s’enrichir sur le dos d’honnêtes citoyens qui veulent vivre dignement à la sueur de leur front. L’union lance un appel pressant à l’endroit des autorités actuelles à faire une distribution équitable de la justice malienne aux ordres de certaines personnes qui se croient plus fortes que les autres. L’union entend se dresser comme une sentinelle sur le chemin de ces prédateurs fonciers, a conclu le président de l’UACDDDD au terme de cette conférence de presse à élan de défi.

<strong><em>Par Hassane Kanambaye </em></strong>]]> </content:encoded>
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<title>Morcèlement à  Sokonafing :  Le ministre Bathily se joint à une plainte contre le maire Abdel K. Sidibé</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/morcelement-a-sokonafing-ministre-bathily-se-joint-a-plainte-contre-maire-abdel-k-sidibe-1841582.html</link>
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<pubDate>Thu, 20 Oct 2016 01:37:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Maire de la Commune III du district de Bamako, Abdel Kader Sidibé, est désormais dans le collimateur de la justice. La population de Sokonafing a décidé de porter plainte contre lui pour «accaparement illicite» de terres. A cette plainte, vient se joindre le  ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, pour le morcellement « illicite » de près de 650 lots de toute la zone longeant la route de Kati</em></strong>.

Situé au pied de la colline de Koulouba, Sokonafing, un quartier, peu connu, relève de la commune III du district de Bamako. A ce jour, la population dudit quartier est décidée à défendre par tous les moyens ses intérêts contre les spéculateurs fonciers. Pour cela, une plainte conjointe sera introduite dans les jours à venir contre le maire de la Commune III, Abdel Kader Sidibé, pour « disposition de bien d’autrui, morcellement illicite des parcelles de l’Etat ». Cette décision a été prise à l’issue de la rencontre entre le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, et la population de Sokonafing. C’était le lundi 17 octobre 2016 à Sokonafing. L’objet de cette visite, selon le Ministre Bathily, était de chercher une meilleure compréhension de quelques problèmes qui se posent à Sokonafing.

En effet, le quartier de Sokonafing, selon Mohamed Ali Bathily, serait dépossédé d’une bonne partie de sa réserve foncière suite à des morcellements illicites. Selon lui, ce procédé, savamment orchestré depuis la mairie de la Commune III, continue non seulement de causer des préjudices à la population de Sokonafing, mais aussi et surtout de créer un véritable manque à gagner pour l’Etat du Mali. Pour le ministre,  la question de l’incompréhension est advenue suite au morcellement, par le maire de la Commune III du district de Bamako, Abdel Kader Sidibé, de toute la zone longeant la route de Kati, où il a créé 665 parcelles. Le hic, selon lui, est que le Maire de la commune III a attribué toutes ces parcelles sans jamais demander une seule fois l’affectation de ces terres, ni à son ministre de tutelle ni au ministre des Domaines. Pour l’orateur, le péché du Maire Sidibé est  qu’il a non seulement disposé des titres qui ne lui appartiennent pas, mais aussi, il s’est mis à les attribuer sans verser l’argent dans la caisse de l’Etat. Pour le Ministre,  Abdel Kader Sidibé est le seul à connaitre la destination de l’argent des titres qu’il a attribués. Le ministre en charge des Domaines regrette que l’Etat du Mali qui avait des projets sur ces titres se trouve face à un dilemme car, il se trouve que des gens ont commencé à construire sur le site.

Au cours des échanges, le Ministre a informé la population de Sokonafing qu’après  deux visites sur le site, ils ont informé le Maire et il n’a rien fait. «On vous dit que vous êtes dans l’illégalité et vous poursuivez pour vous affirmer dans l’illégalité avec l’espoir que c’est l’Etat qui va accepter de cohabiter avec l’illégalité. Nous avions demandé au Maire d’arrêter les travaux et de leur dire de quitter car, c’est des constructions manifestement illégales sur la propriété d’autrui. Pendant ce temps, d’autres se précipitaient pour construire», déplore Mohamed Ali Bathily.

Sur le même sujet, l’avocat dira que l’article 67 du code de l’urbanisme est clair sur ce point : «Toutes les constructions illégalement faites sur les biens de l’Etat doivent être démolies d’office par l’administration». Ce qui lui fera dire qu’ils n’ont même pas besoin d’aller devant les tribunaux, car la démolition dans ce cas est d’office.

Mohamed Ali Bathily pense que l’Etat ne va aucunement céder et par conséquent, des mesures seront prises dans le strict respect de la loi. Il se réjoui de la décision des citoyens de Sokonafing, relative à la plainte contre le Maire de la commune III. Il promet que le ministère des Domaines va se joindre  à la plainte de la population contre la Mairie de la commune III.

Pour terminer, Bathily dira que les citoyens ne choisissent pas un Maire pour les mettre en conflit avec l’Etat. Le triste constat, selon lui, est que dans le cas d’espèce, le Maire Sidibé a manifestement cherché à créer des conflits entre les citoyens et l’Etat. «Heureusement que ma visite à Sokonafing nous a permis d’avoir des éclaircissements. Le Maire doit réparer ce qu’il a fait. Aucun document ne serra remis dans l’illégalité, car ces parcelles n’ont pas été vendues dans les règles de l’art. Avec la population, nous allons continuer le travail ensemble et s’il plait à Dieu, nous trouverons une solution», promet le Ministre.

<strong>Affaire à suivre…</strong>

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Habitat III : Le PDG de la Sifma&#45;SA invité d’honneur</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/habitat-iii-pdg-de-sifma-invite-dhonneur-1839662.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 19 Oct 2016 00:29:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Conférence des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable qui se tient du 17 au 20 octobre à Quito enregistre la participation de notre compatriote et PDG de la Société immobilière et foncière du Mali (Sifma-SA), Mamadou G. Coulibaly.</strong>

La Conférence des Nations unies dénommée Habitat III se tient tous les 20 ans. La 3e édition qui a lieu à Quito (Equateur) enregistre la présence remarquée du PDG de la Sifma-SA, Mamadou Guédiouma Coulibaly.  Un homme désormais rompu aux arcanes de l’immobilier. M. Coulibaly est en effet le promoteur de plusieurs logements sociaux comme Rokiaville à Kati-Sikoro. Selon le PDG de la Sifma-SA, cette rencontre des Nations unies constitue un nouvel agenda urbain. Et d’ajouter que ce siècle verra une forte majorité de la population mondiale vivre dans les centres urbains. Une situation qui va influencer la façon de faire des experts de l’habitat et de l’urbanisme.

"La Conférence Habitat III a donc pour mission l'adoption d'un agenda orienté vers un renouveau urbain qui établira des normes mondiales pour un développement urbain durable pour repenser la façon dont nous construisons, gérons et vivons dans nos villes à travers une coopération entre les acteurs publics, privés et associations", assure M. Coulibaly.

La Sifma-SA après Rokiaville est à pied d’œuvre dans le cadre du partenariat public-privé pour mettre  à la disposition de l’Etat malien près de 600 logements à Kati contigus à l’ancien site et 500 autres à Niamana. La société immobilière est spécialisée également dans la viabilisation de sites, la vente de parcelles et la construction de bâtiments au compte des particuliers.

<strong>Ousmane Daou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire titre foncier N° 180/ CIV : Les malades blanchis de la lèpre dénoncent les alibis fantaisistes du ministre Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-titre-foncier-n-180-civ-malades-blanchis-de-lepre-denoncent-alibis-fantaisistes-ministre-bathily-1809812.html</link>
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<pubDate>Mon, 03 Oct 2016 15:40:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Bamako, le 26 septembre 2016. Le Collectif  de 16 associations des malades blanchis de la lèpre rédigeait un communiqué à l’intention des autorités administratives, politiques, religieuses et autres bonnes volontés. Ledit communiqué dénonce la mauvaise foi du Ministre Bathily qui refuse, malgré les décisions de justice, de reconnaitre le CNAM propriétaire  du titre foncier N° 180 / CIV sis à Kalabambougou. Bathily utilise d’autres voies de recours : la solution administrative, avec proposition de construction de logements sociaux sur ledit site. </em>

En tout début, le collectif  des associations des malades blanchis  de la lèpre a tenu à faire la genèse de cette affaire. Comment  le CNAM a bénéficié de ce titre et le litige qui a éclaté après : <em>«  le conseil des ministres extraordinaire du 24 avril 2001 a  affecté à la commune IV du District de Bamako 124ha sur lesquels 24ha ont été affectés au CNAM pour les besoins d’extension de son centre et le recasement des malades blanchis de la lèpre installés dans l’hôpital. Pour la gestion de ces 24 ha, une commission de 32 personnes a été mise en place par le ministère de la santé et celui du développement social, de solidarité et des personnes âgées. A l’issue des travaux de la commission, une liste de bénéficiaires a été établie et soumise au maire qui a établi les notifications avec l’accord de l’autorité de tutelle ».</em>

7 ans plus tard, le titre foncier a été sujet de litige suite à l’occupation anarchique par certains individus. L’affaire se transporte  au tribunal. Et le collectif d’accuser Moussa Mara, ex-maire de la commune IV,  ancien premier ministre et le ministre Bathily, premier avocat des déguerpis, ancien ministre de la justice, actuellement ministre des domaines de l’Etat  et des affaires foncières. <em>«Depuis 2008, nous avions été obligés d’aller au tribunal contre des gens sans titre ni droit qui se sont installés illégalement sur les parcelles avec la bénédiction et le soutien de Moussa Mara alors maire et premier ministre et maître Mohamed Ali Bathily qui fût leur premier avocat puis ministre de la justice et actuellement ministre des domaines de l’Etat ; nous avons rencontré toutes les difficultés pour rentrer dans nos droits ».</em>

Comme mentionné dans le communiqué, le CNAM gagne le bras de fer judiciaire. Il remporta tous les procès en première instance aussi bien qu’en appel<em>. « Nous avons gagné tous les procès en première instance aussi bien qu’en appel ».</em>

Le collectif fait une révélation surprenante. La volonté affichée, en dernière minute, par Bathily de voir des logements sociaux construits sur le TF  d’autrui. <em>« Malgré les différentes grosses et l’appel du ministre de la Santé à son homologue des Domaines de l’Etat en lui demandant de faire respecter l’esprit du conseil des ministres, le ministre Bathily  affiche la volonté de voir  bâtir des logements sociaux sur le TF d’autrui ». </em>Cela  au bénéfice de qui ?

<strong>La justice met fin à la polémique</strong>

Le 23 août 2013, le tribunal de grande instance de la commune III a statué sur l’affaire Centre national d’appui à la lutte contre la maladie / La Direction nationale des domaines et du cadastre. A la lecture des documents administratifs et juridiques dont dispose le CNAM, qui attestent qu’il est propriétaire du TF N° 180 / CIV, et conscient de la mauvaise foi de la Direction nationale des domaines et du cadastre, à délivrer le TF au CNAM conformément aux dispositions prévues par les deux départements (santé et domaines de l’Etat) en son temps, le tribunal a ordonné à la DNDC la délivrance du TF au CNAM sous astreinte de trois cent mille (300 000) francs par jour de retard.

<strong>Bathily perd, mais pas prêt à lâcher </strong>

Dans une lettre adressée à madame le ministre de la Santé, avant la décision du 23 août du tribunal de la commune III, Bathily s’inscrivait en faux contre une précédente  décision de justice pour les mêmes faits en ces termes <em>: « j’ai l’honneur de porter à votre attention que suivant assignation du  12 juillet 2016 aux fins de délivrance de titre foncier, le Centre national d’appui à la Lutte contre la maladie (CNAM) a attrait la Direction nationale des domaines et du cadastre (DNDC) à l’audience des référés du 20 juillet 2016 du tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako… il aurait suffi d’une réunion de concertation entre les ministères dont relèvent le CNAM et la DNDC et le cas échéant, de l’arbitrage du premier ministre, chef du Gguvernement pour régler le différend… »</em>

Cette solution administrative était la piste rationnelle au départ. Bathily, ministre de la justice à un moment crucial du litige,  a refusé cette voie au profit de la justice. Malgré tout, madame le ministre de la Santé lui adressa une lettre le 5 avril  au sujet du TF N° 180/ CIV. Bathily n’y répond pas. Alors pourquoi trois mois après, quand il a perdu la bataille juridique, il  sollicite une solution à l’interne (entre les deux départements) et en cas d’échec,  l’implication du premier ministre ?

Le cabinet de maitre Aliou Keïta a été chargé de  signifier le  commandement de restituer  à la Direction nationale des domaines et du cadastre. Chose faite le 25 août 2016. Cet Huissier de Justice, c’est bien celui qui a été arrêté et enfermé illégalement par le ministre Bathily suite à la démolition sur le site litigieux.

Dieu est vérité !

<strong>Boubacar Yalkoué</strong>

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</item>

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<title>Le président de la CONASCOH Moussa Koné : &amp;quot;C&amp;apos;est préjudiciable que les coopératives d&amp;apos;habitat ne soient pas dans le Conseil d&amp;apos;administration de l&amp;apos;Omh &amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/president-de-conascoh-moussa-kone-cest-prejudiciable-cooperatives-dhabitat-ne-soient-conseil-dadministration-de-lomh-1805082.html</link>
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<pubDate>Sat, 01 Oct 2016 01:33:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans un entretien à bâtons rompus qu'il a bien vous nous accorder, le président de la Confédération nationale des sociétés coopératives d'habitat du Mali (Conascoh-Mali) Moussa Koné, nous parle du mouvement coopératif malien en général, des acquis et des perspectives en particulier.</em></strong>

Selon le président de la Conascoh, le mouvement coopératif au Mali se porte bien. Toutefois, il a exprimé l’inquiétude de ses membres quant à l'acquisition des parcelles et la réalisation de programmes immobiliers. Cette situation, à le croire, a découragé certains de leurs membres qui attendent encore le démarrage d'un programme immobilier.

S'agissant de la réalisation de 1 000 logements dans le cadre du grand  programme immobilier qui tarde à voir le jour, le Président Koné de préciser : <em>"L'initiative de 1 000 logements vient de l'Etat, sinon, notre programme porte sur 12 000 logements sur le site des coopératives à Gouana. Puisque nous n'avons pas de moyens pour construire cette quantité en même temps, le gouvernement s'est engagé pour faire un programme test avec l'intention de voir son impact.  Si ce programme test réussit, d'autres  vont suivre ". </em>

A la question de savoir qui va payer ces logements-test, le président de la Conascoh a révélé que <em>"le gouvernement ne va pas financer la production de ces 1 000 logements, laquelle se fera selon lui à travers un mécanisme innovant mis en place pour faire face au programme des coopératives. Il s'agit du mécanisme du prêt acquéreur. Ce sont les membres qui vont s'engager à prendre des prêts bancaires, mais l'Etat va intervenir au niveau de son service spécialisé qui est l'Office malien de l'habitat (Omh) et le Fonds de garantie hypothécaire, qui vont garantir les opérations de cette banque".</em>

En ce qui concerne les 1000 logements, M. Koné de soutenir qu'ils ont pu faire des évaluations financières sur 220 logements dont les coûts sont disponibles, tout comme le montant pour la garantie bancaire.

S'agissant de la lenteur observée dans ce projet de 1 000 logements après le départ de l'ex-ministre de l'Urbanisme et de l'habitat, Dramane  Dembélé, le premier responsable de la Consacoh s'est dit confiant pour la suite.

<em>"C'est vrai, l'ancien ministre Dramane Dembélé voulait lancer les travaux, mais notre crainte était de voir l'interruption du chantier après quelques mois de travaux. Maintenant, nous avons compris qu'au lieu de précipiter le lancement et arrêter les travaux après, autant attendre que tout rentre dans l'ordre au niveau du ministère des Finances et celui de l'Habitat. C'est sur cette lancée que nous sommes aujourd'hui. Et la prochaine pose de première pierre sera la meilleure " </em>a ajouté Moussa Koné.

Pour ce qui est des réalisations des coopératives, il s'est félicité du fait que des coopératives pris individuellement ont pu réaliser des centaines de logements. Il s'agit de la coopérative de la Sotelma-Sa, Sisso Kanu…

Le président de la Conascoh a interpellé le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, et le gouvernement, de revoir les relations entre la Conascoh et l'Omh car à le croire,  les coopératives ne sont pas membres du Conseil d'administration de l'Omh.  <em>"Or si vous regardez les objectifs et les rôles assignés à l'Omh, vous allez vous rendre compte qu'il y a une conformité avec les coopératives d'habitat. En tant qu'acteur prépondérant dans la réalisation de logements à moindre coût, il n'y a pas de raison que les coopératives ne siègent pas au sein du Conseil d'administration de l'Omh. En tout cas, c'est une situation que nous allons continuer à décrier pour que justice soit faite"</em> a conclu M. Koné   <strong> </strong>

<strong>              Kassoum THERA</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil national des prix :  La 3ème session planche sur les modalités de détermination des loyers des locaux à usage d’habitation</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/conseil-national-prix-3eme-session-planche-modalites-de-determination-loyers-locaux-a-usage-dhabitation-1791322.html</link>
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<pubDate>Fri, 23 Sep 2016 01:24:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Réuni en session ordinaire le mardi 20 septembre 2016 sous la présidence du ministre du Commerce, Abdel  Karim Konaté,  le Conseil national des prix a examiné  les deux points inscrits à l’ordre du jour de sa troisième session au titre de l’année 2016.</em></strong>

Le prix des produits de première nécessite, le projet de décret fixant les modalités de détermination des loyers des locaux à usage d’habitation et les divers. Voilà les sujets qui ont animé cette troisième session du Conseil national des prix, tenue dans la salle de conférence du ministère du Commerce.

Cette rencontre  a mobilisé l’ensemble des acteurs du secteur comme les associations de consommateurs, la Chambre de commerce et d’industrie, les importateurs, les commerçants détaillants, les services des impôts, le ministère de l’Economie et des Finances, la Direction nationale du commerce et de la concurrence, les organisations syndicales (Untm), entre autres.

Les échanges ont porté sur l’état d’approvisionnement du pays en produits de première nécessité et les prix pratiqués sur ces produits.                            La problématique de la viande s’est invitée dans le débat.  De l’exposé du Directeur national du commerce et de la concurrence, Modibo Keïta, il ressort que les marchés, à la date du 20 septembre 2016, sont ravitaillés en produits de première nécessité (le riz et le sucre) et les stocks sont largement supérieurs au seuil d’alerte. Donc, aucune rupture n’est prévisible pendant plusieurs mois. Ce constat vaut pour la farine, le riz, l’huile alimentaire, bref tous les produits de grande consommation qui sont cédés à des prix abordables sur la plupart des marchés. Cette disponibilité des produits et la stabilité des prix découlent  de l’engagement du gouvernement à travers les exonérations et autres subventions directes à la consommation pour atténuer la souffrance de la population.

A la suite du directeur national du commerce, le ministre a expliqué à ses interlocuteurs point par point les facteurs qui engendrent la grande spéculation autour de la viande. Selon lui, l’augmentation incontrôlée du prix de la viande est le résultat de la mauvaise volonté des uns et des autres. Et cela malgré l’intervention du gouvernement à travers une subvention directe à la consommation pendant le mois de Ramadan avec plus de 150 millions de nos francs.

A cet effort s’ajoute l’interdiction d’exporter l’aliment betaille pendant une année.  Pour résoudre le problème, le ministre propose une gestion globale  avec l’implication  des différents acteurs.

Le ministre Konaté a fustigé les cas d’augmentation sur les prix constatés. «Rien ne justifie les augmentations constatées sur les prix de certains produits.  Le Mali est le seul pays de la sous-région où le riz et sucre  sont moins chers» a-t-il déclaré.

Abordant le second point inscrit à l’ordre du jour, le ministre a fait le point sur le processus d’élaboration du projet de décret portant réglementation des loyers des locaux à usager d’habitation.

Une opportunité pour les membres du Conseil national des prix de faire des propositions pour améliorer ledit projet de décret. Ce document, avant son adoption par le Conseil des ministres, sera examiné par le conseil de cabinet présidé par le Premier ministre.

Les efforts du gouvernent n’ont pas échappé aux membres du Conseil national des prix. Ils ont exprimé leur satisfaction sur l’exposé du Directeur national du commerce et de la concurrence. Tout en félicitant le ministre et le Gouvernement, ils ont demandé à ce qu’il y ait un suivi rigoureux de l’évolution de ces prix et du respect des normes sanitaires pour le bien de la population.

A titre de rappel , le Conseil national des prix est composé des représentants de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (Untm) , du Patronat , de la Chambre de  Commerce et d’Industrie du Mali (Ccim), des Organisations Consulaires,(Chargeurs et Transporteurs) ;des Associations des Consommateurs ; des Grossistes  de céréales ; des Associations des commerçants détaillants ; des services techniques  de l’Etat(Douanes , Impôts) ; du Ministère de l’Agriculture ; Ministère des Fiances  et le Ministère de la Sécurité.

<strong>Nouhoum DICKO</strong>

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<title>Affaire du titre foncier N° 180 sis à Kalabamboudou</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/affaire-titre-foncier-n-180-sis-a-kalabamboudou-1738012.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 18 Aug 2016 00:40:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le tribunal de la CIII ordonne à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre sa délivrance au CNAM sous astreinte de 300.000 F CFA par jour de retard

Le tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako a définitivement tranché l’affaire du TF N° 180 sis à Kalabambougou qui opposait le CNAM (propriétaire légal) aux usurpateurs (habitants sur le TF). Dans son audience du 16 août 2016, le tribunal  ordonne à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre la délivrance du titre foncier N° 180/CIV, sis à Kalabambougou au profit du CNAM sous astreinte de Trois cent mille (300.000) francs par jour de retard ; il ordonne aussi l’exécution sur minute avant enregistrement de la décision à intervenir et met les dépens à la charge du trésor public.

Ce verdict est un coup dur pour le ministre des Domaines, Maître Bathily qui vient de perdre une énième fois dans ce dossier. Nous nous rappelons tous, qu’il avait ordonné l’emprisonnement  du Secrétaire Général du Syndicat du CNAM, son huissier etc. pour motif avoir démoli des concessions illégalement sur le TF N°180.

Après leur libération, le dossier a suivi son cours normal au niveau de la justice et toutes les étapes ont été gagnées par le CNAM dont la dernière en date est celle de ce mardi 16 août.

Cela dénote que tout ce que le ministre disait au sujet de l’affaire de Kalabambougou était erronée. Il vient de mordre la terre une fois de plus.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Samé : Bientôt, le bout du tunnel pour l’association Djiguiya</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-a-same-bientot-bout-tunnel-lassociation-djiguiya-1721112.html</link>
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<pubDate>Mon, 08 Aug 2016 14:10:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Cette bonne nouvelle a été annoncée au cours d’une assemblée générale d’information animée par le président de l’association Sidi Lamine Dembélé. Elle s’est déroulée le dimanche 31 juillet sur un terrain de football à N’Tomikorobougou, non loin de la dibiterie de Aba.</strong>

A titre de rappel, notons que l’association avait acquis une parcelle  et  procédé en 2008 à son morcellement en lots à usage d’habitation à Samé pour ses militants. A la grande surprise des membres de l’association, le maire de Dogodouma et la mairie de la commune III ont procédé à un nouveau morcellement sur le même site. Cette attitude des deux maires a été perçue par l’association Djiguiya comme un affront et surtout comme un accaparement illicite de la chose d’autrui. Comme on pouvait s’imaginer ladite association a porté l’affaire devant le tribunal de première instance de la commune III du district de Bamako. Ce tribunal de la commune III n’ayant pu les amener à accorder leur violon, a envoyé les deux parties devant la cour d’appel de Bamako.

En faisant le point de ses différentes missions, le président de l’association Djiguiya, Sidi Lamine Dembélé, se fondant aussi sur le rejet par le tribunal de Kati de la requête de la partie adverse, espère bientôt voir la fin de l’épilogue en sa faveur. D’ores et déjà, a constaté M. Dembélé, la peur a changé de camp. En tout cas, il jure d’utiliser tous les moyens légaux pour récupérer les parcelles qu’on leur avait confisquées.

Que Dieu aide à la manifestation de la vérité pour que l’association puisse enfin rentrer en possession de sa propriété foncière ! Tel était le vœu exprimé par tous ceux qui ont pris la parole à l’occasion de l’assemblée générale d’information sur le sujet.

<strong>Yoro SOW</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ministère de l’habitat et de l’urbanisme :  Le ministre Ousmane Koné a remis 54 motos aux agents de la DNUH</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/ministere-de-lhabitat-de-lurbanisme-ministre-ousmane-kone-a-remis-54-motos-aux-agents-de-dnuh-1713062.html</link>
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<pubDate>Wed, 03 Aug 2016 19:46:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le site des 78 logements F5 duplex de la SOPROMAC en construction à Samaya a servi de cadre jeudi dernier pour la cérémonie de remise de 54 motos de marques SANILI et Jakarta par l’Office malien de l’Habitat (OMH), représenté par son Directeur Général, Ousmane Maiga à la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat représentée par son directeur général, Mamadou Lamine Sidibé. Les clés des 54 motos ont été remises par le tout nouveau ministre en charge du département de l’Habitat et de l’Urbanisme, Ousmane Koné. Il avait à ses côtés le PDG de la SOPROMAC, Adama Bakayoko et du Directeur Général de la Banque Malienne de Solidarité (BMS-Sa), Babaly Ba. </em></strong>

54 agents de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DNUH) ont été dotés chacun d’une moto dans le cadre des opérations de surveillance et de supervision des chantiers des logements sociaux que leur confie l’Office malien de l’Habitat (OMH). Les motos, de marques SANILI et KTM (Jakarta), doivent permettre au département de faire des économies sur le carburant tout en renforçant la capacité d’action de la direction en vue notamment de s’assurer du respect des délais contractuels.

Auparavant, la délégation du ministre Ousmane Koné a visité le chantier des 78 logements duplex F5 de la SOPROMAC dont les travaux de construction, prévus pour 24 mois, ont atteint 90% de réalisation à 60% du délai contractuel qui court jusqu’en mai 2017.

Ces logements économiques sont bâtis sur des parcelles viabilisées de 245m2 à 402m2 de deux niveaux. Le coût global du programme et de l’ensemble du foncier s’élève à environ 3,6 milliards de nos francs.

<strong>ASG</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme :  Prise de contact : Le ministre KONE à la Cellule de Suivi de la Politique Nationale de la Ville  CS&#45; PONAV</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/prise-de-contact-le-ministre-kone-a-la-cellule-de-suivi-de-la-politique-nationale-de-la-ville-cs-ponav-1712652.html</link>
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<pubDate>Wed, 03 Aug 2016 16:59:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a bouclé hier mardi 03 août 2016 à 15H 00 sa série de visites des services relevant de son département. Cette prise de contact pour s’imprégner des conditions de travail du personnel a conduit M. Ousmane KONE à la Cellule de Suivi de la Politique Nationale de la Ville  CS- PONAV, la plus jeune  structure opérationnelle du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme et dirigée par N’Tji Abdramane DIAWARA.</strong>

Le ministre KONE a eu une séance de travail avec le personnel de la structure. Dans cette entrevue, le nouveau ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme  a révélé le rôle important que joue ce service dans le domaine de l’urbanisation avant d’affirmer le caractère  stratégique  de son département qui, aujourd’hui est face à d’énormes défis  à  relever. Il poursuit que malgré le petit effectif du personnel, le service peut bel bien réussir le pari comme pour dire que ce n’est pas le nombre qui importe mais la compétence des composantes de l’équipe.  Le ministre Ousmane KONE a invité  le personnel de la CS - PONAV  à plus d’engagement, d’abnégation et de persévérance.

Au nom du personnel, le chef de la Cellule de Suivi de la Politique Nationale de la Ville  CS- PONAV  N’Tji Abdramane DIAWARA a donné l’assurance pour le bon accompagnement du ministre KONE dans l’atteinte des objectifs assignés. Cette séance de prise de contact à la PONAV a été sanctionnée par une visite de tous les bureaux de la cellule.

<strong>La Communication - MHU</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier dans la commune rurale de Markacougo : Le Maire Amara Diakité en procès  avec les populations demain à Fana</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/litige-foncier-commune-rurale-de-markacougo-maire-amara-diakite-proces-populations-demain-a-fana-1683402.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 18 Jul 2016 13:42:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est demain que s’ouvrira le procès opposant le Maire de la commune rurale de Markacoungo,Amara Diakité à 13 paysans des villages de Markacoungo,Wolodo et Zantiguilaau tribunal de 1<sup>ère</sup> instance de Fana.</strong>

Décidément rien ne va plus entre les paysans de Markacoungo, Wolodo et Zantiguila et leur Maire. Les populations de ces dites localités pointent un doigt accusateur sur   Amara Diakité, Maire de Markacoungo pour arnaque et expropriation arbitraire de leurs champs. « Si tu veux vendre un hectare  de ton champ  le maire l’achète. Puisque c’est lui qui établit le papier il augmente à guise et revends aux commerçants et autres personnalités à des sommes faramineuses. Mieux, il ne paye qu’une avance de ce qui est convenu » nous explique   un habitant de Markacoungo. La même source indique qu’avec la complicité de certains chefs de village, le Maire Diakité est en train de brader toutes les terres  des pauvres paysans de Markacoungo, Wolodo et Zantiguila  même les abreuvoirs et autres lieux de pâturages ne sont pas épargnés.  Cette situation combien préoccupante à instaurer un malaise  total dans cette commune rurale située à quelques encablures de Bamako. A titre d’illustration, il aurait revendu un champ à un richissime commerçant de la place qui a clôturé tout le périmètre en  construisant à l’intérieur une belle maison. C’est ainsi que la poudre  a pris feu. Les populations ont saccagé  ladite construction  et ce sont rebellés contre cette pratique injuste de leur maire. Mis dans une situation compliquée, d’une part par des populations et d’autres part ses potentiels acheteurs, M.Diakité  a incarcéré 18 personnes et ensuite 6 autres.  Une fois informé par les populations en l’occurrence par le bureau local de l’Association pour le Mali (APM) le ministre des Domaines a fait le déplacement afin d’ apaiser la situation. A la surprise générale le Maire et les chefs de village ont brillé par leur absence.  Cette visite de Me Bathily aura quand même permis de faire  libérer 11 personnes.

C’est en principe ce mardi 19 juillet s’ouvrira le procès des 13 autres paysans au tribunal de 1<sup>ère</sup> instance de Fana. Après avoir tenté en vain de joindre le Maire, son entourage nous apprends qu’il va au procès très rassuré et qu’en plus des chefs de villages, qu’il  dit avoir la bénédiction de l’honorable Karim Keita, ce qui ne ressemble pas du tout à l’éthique du Député de la Commune 2 . En somme, tous les regards sont rivés ce  jugement et les citoyens espèrent le droit sera dit.

<strong>Wait and see !</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Scandale foncier à Sotuba :  Le Général Hamidou Sissoko alias Man accusé de faux et usage de faux</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/scandale-foncier-a-sotuba-general-hamidou-sissoko-alias-man-accuse-de-faux-usage-de-faux-1652292.html</link>
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<pubDate>Mon, 27 Jun 2016 02:40:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Madame Beaujault née Anna Ouattara, commerçante de son état, vit, depuis environ cinq ans, un feuilleton tragique dont elle aurait bien voulu se passer. Depuis 2011, elle se dit régulièrement victime des manœuvres de la part d’un officier supérieur de l’armée malienne répondant au nom de Général Hamidou Sissoko communément appelé Man. Vendredi 24 juin 2016, elle a animé une conférence de presse à Sotuba, au cours de laquelle elle a affirmé que son seul péché est d’avoir construit sur sa parcelle, acquise légalement avec son mari depuis 2008</em></strong>.

Le litige foncier est devenu le quotidien des Maliens. Mais, nombre de ces litiges relèvent en réalité d’un véritable rapport de force entre des citoyens nantis, convoitant des terrains appartenant à des pauvres. Madame Beaujault née Anna Ouattara pense qu’elle est dans ce lot de victimes, mais elle ne compte surtout pas baisser les bras. De son point de vue, le Général Hamidou Sissoko réclame, sans pouvoir en justifier la propriété, sa parcelle sur laquelle elle a construit sa maison. En clair, elle accuse le Général Man d’utiliser des méthodes peux orthodoxes.

A en croire Madame Beaujault, elle et son mari ont acheté deux lots contigus à Sotuba, en Commune I du district de Bamako, depuis 2008. C’est en 2011 que le Général Hamidou Sissoko se serait déclaré propriétaire des ces parcelles, sans aucun titre de propriété et aurait envoyé des machines pour casser la clôture de son chantier sans aucune décision de justice. Selon la conférencière, l’officier a construit sur une partie de l’un des lots. Ainsi, en 2015, Anna Ouattara a saisi la justice et gagné le procès contre le Général pour avoir démolit une partie de sa maison sans aucune décision de justice. Selon elle, Man a été sommé de lui verser 15 millions de F CFA à titre de dommages et intérêts. Le hic, selon elle, est qu’à ce jour, le Général Sissoko a vendu le chantier à des «Djogaramé» qui ne savaient aucunement qu’il y avait un contentieux non vidé concernant ladite parcelle.

<strong>Le voleur qui crie au vol ? </strong>

Pour Madame Beaujault née Anna Ouattara, le Général s’est non seulement emparé de ses terres, mais aussi il n’a pas manqué de l’assigner en justice pour expulsion et démolition sur la base d’un faux titre foncier. Selon elle, c’est avec ce document ‘’illégal’’ que le Tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako, suite à son audience du 20 juin 2016, a ordonné l’expulsion de Madame Anna Ouattara et des occupants de son chef de la parcelle N°17/9 du lotissement de Sotuba objet du TF N°7543 de Bako appartenant au requérant. Le tribunal a ordonné en outre la démolition des réalisations faites sur ladite parcelle par Madame Anna Ouattara aux frais de celle-ci sous astreinte de 25.000 F CFA par jour de retard. Voilà une décision de justice qui a totalement dépassé Anna Ouattara. «Je regrette tout simplement que le jugement n’ait pas été approfondi. Une décision de justice qui laisse à désirer. D’abord, il faut savoir que le terrain est au nom de mon mari. Et pourtant, c’est moi qui ai reçu l’assignation en justice. Je ne suis pas en fronde contre les magistrats, mais je m’insurge contre le système. Comment est-ce qu’un tribunal peut juger une telle affaire avec légèreté ?», déplore Anna Ouattara.

Elle prétend, avant d’aller au tribunal, elle avoir fait des réquisitions pour la vérification de l’authenticité des parcelles et à la mairie et à l’Institut géographique du Mali (IGM). Il ressort que deux terrains sont en son nom et deux autres au nom de son mari. La bonne dame se pose la question de savoir comment peut-on faire un titre sur un plan qui n’est pas annulé. Cela signifie, selon elle, que le titre du Général Sissoko est tout simplement faux. Et d’ailleurs, elle dit être dans la dynamique d’attaquer la procédure d’acquisition de son titre devant le tribunal compétant pour faux.

<strong>Des zones d’ombre </strong>

Il ressort de nos investigations que beaucoup de zones d’ombre entachent cette affaire qui n’a pas dévoilé tous ses mystères. Dans un premier temps, il convient de souligner que la parcelle litigieuse est au nom de Rolland Pascal Beaujault, le mari de Anna Ouattara.  Pourquoi assigner donc Anna Ouattara en justice alors que son mari n’est pas décédé. Pire, elle comparait devant le tribunal sans procuration. Autres remarques pertinentes faisant planer le doute, c’est la non-conformité entre le numéro du titre foncier du Général Man (N°7572) et celui figurant sur la décision du tribunal de la commune I.  On est en droit de se demander d’abord pourquoi le numéro mentionné sur la requête de l’officier ne correspond pas à celui rendu par le tribunal ?  Est-ce une erreur ou une bavure judiciaire ?  Qu’est-ce qui a poussé le Général Man à vendre sa maison, sachant que la procédure n’est pas terminée et que le dossier peut évoluer. Donc, tant pis pour le nouvel acquéreur.

En tout cas, ces questions poussent à croire que cette histoire est entachée de plusieurs zones d’ombre que le juge clarifiera certainement dans les jours à venir.

<strong>Affaire à suivre…</strong>

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Accaparement des terres et spéculation foncière :  Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières partage avec les populations du Mali profond leurs préoccupations</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/accaparement-terres-speculation-fonciere-ministre-domaines-de-letat-affaires-foncieres-partage-populations-mali-profond-leurs-preoccupations-1646522.html</link>
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<pubDate>Thu, 23 Jun 2016 00:37:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, sur invitation des Associations APM, a participé à des meetings organisés par celles-ci, dans les localités de Kati, Marka-Coungo, Sikasso, San, Kangaba et Mopti. Le périple, qui a commencé à Kati, le 2 avril 2016, a pris fin, samedi 04 juin 2016, à Mopti. Les rencontres, qui ont mobilisé des milliers de militants et sympathisants des APM, des paysans, des villageois ont essentiellement porté sur les préoccupations du monde rural, notamment les occupations illicites et les  accaparements de terres agricoles des paysans et des parcelles d’habitation.</strong>

<strong>À Kati : le maire est dépassé par l’ampleur des spéculations</strong>

À Kati, première étape de la sortie, les participants étaient venus de tous les villages du Cercle pour exprimer leur ras-le-bol vis-à-vis des spéculateurs fonciers, généralement des agences immobilières, qui ont pris d’assaut ces localités.

<strong>Tout se passe à Kati dans un cafouillage total, comme nous l’a expliqué le maire, M. Haïdara. En effet, selon lui,  « des </strong>titres fonciers sont établis à Kati sans que la mairie ne soit associée à rien. Mais en cas de problème, ils reviennent nous voir ». Le maire a souligné que les agences immobilières n’en font qu’à leur tête : « jamais la mairie n’a été associée à une attribution de terre »’. Pour lui, les textes de la décentralisation sont très clairs en la matière. Le maire Haidara reconnait au ministre Bathily ses valeurs de justice et d’équité et s’est dit prêt à apporter sa contribution à son combat pour le triomphe de ces valeurs.

Après lui, tour à tour, les populations des communes de Diago, Fanafié, Dio, Tiélé, Doubana et SirakoroNiaré ont laissé parler leur cœur en faisant ressortir tous les malheurs qu’ils subissent par la faute des spéculateurs fonciers. Des centaines d’hectares  sont délimités par ces spéculateurs pour en faire des titres fonciers, sans associer les villageois.

<strong>Des villages sont sacrifiés pour une seule personne</strong>

À Diago, un village de 16 000 âmes, la situation n’est guère reluisante. En effet, selon le représentant du chef de village au meeting, deux personnes seulement, des prédateurs fonciers, revendiquent leur titre de propriété sur 800 hectares. « Que vont faire les autres habitants qui doivent faire face aux besoins de leurs familles ? », s’est-il interrogé.

Selon Modibo Coulibaly de Fanafiè, des titres fonciers se créent sur les terres à l’insu de tout le village. Récemment, face au morcellement de 300 hectares,  tout le village s’est réuni en vain pour savoir l’auteur de l’initiative : ni le maire encore moins le préfet ne sont apparemment au courant de quelque chose, a-t-il dit. Actuellement, c’est des démarches sans succès que les villageois sont en train de mener auprès des autorités.

« Si les auteurs de ces crimes continuent de persister, nous pensons qu’ils sont bien appuyés par une certaine justice qui refuse de nous dire la vérité. Nous interpelons le président de la République pour assainir cette justice comme il l’a promis aux Maliens », a-t-il indiqué.

Quant à Ousmane Traoré de Dio, il a principalement indexé un certain Kola Niangado comme tout le mal de leur village actuellement.

« Il a fait borner tout le village, à l’insu de tout le monde. Face à l’absence de personne assumant la responsabilité de ce bornage illégal, après nos investigations, les villageois ont arraché tous les piquets. Mais cet acte a valu la prison à 7 des nôtres qui ont été détenus à Kati pendant deux mois avant d’être libérés grâce à l’intervention de bonnes volontés », a-t-il révélé.

<strong>Soutien des députés </strong>

À leur suite, le collectif des députés du Cercle, par la voix de Bourama Tidiani Traoré, a demandé pardon au ministre Bathily pour s’en être pris à lui lors de son interpellation à l’hémicycle. Selon lui, ils n’avaient pas compris le sens du combat du ministre. Il a reconnu que les pauvres populations  sont les grandes victimes des spéculateurs fonciers, et que c’est un devoir pour les élus de soutenir Bathily dans ce noble combat.

« Nous députés avons l’obligation d’aider le ministre Bathily. Je présente les excuses de tous les députés du Cercle au ministre pour ce qui s’est passé. L’erreur ne se répètera plus. Nous serons derrière le ministre pour combattre les fossoyeurs de nos communautés qui n’ont d’autres revenus que leurs terres. Lesquelles font l’objet de spoliation par des opérateurs économiques pour des besoins mercantiles », a confessé le député.

<strong>A Marka Coungo :</strong> Bathily accueilli en sauveur

<em><strong>Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, a été accueilli, le samedi 9 avril 2016, par les habitants de Marca-Coungo, comme un sauveur. Il était venu échanger avec les populations sur les problèmes fonciers qui se posent dans cette localité.</strong></em>

<em><strong>Le </strong></em>Maire adjoint et le Chef de village de Marka-Coungo se sont dits heureux d’accueillir le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, non moins Président des APM, chez eux pour parler des problèmes fonciers qui ont pris ‘’une ampleur inquiétante’’ dans leur localité.

Le Chef de Village, Souleymane Sissoko, n’a pas hésité à indexer le Maire, Amara Diakité, comme étant le principal responsable de la spoliation de leurs terres à Maraka-Coungo.

Ensuite, le président des APM à Marka-coungo, Bakary Diakité, a attiré l’attention du ministre Bathilyet sa délégation sur les agissements de leur Maire, Amara Diakité. Selon lui, ‘’le Maire travaille en réseau’’ avec le Sous-préfet, le JPCE, le Commandant de Brigade de Fana et cinq (5) chefs de villages de la commune de Marka-Coungo.

Il a souligné, par exemple, la vente de 130 ha de terre à Bakary Togola, président de l’APCAM par le Maire qui, selon lui, a  renoncé à d’autres ventes de terres lorsqu’il a appris l’arrivée imminente du ministre Bathily et sa délégation à Marka-Coungo.

<strong>À Sikasso : l’apothéose </strong>

Sur cette terre des résistants  Tiéba et Babemba Traoré, les populations ont également accueilli le ministre Bathily <strong>en« sauveur » dès son arrivée, dans l’après-midi du vendredi.</strong>

Comme dans les autres localités visitées, à Sikasso, le ministre est venu sur invitation de la coordination régionale des APM (Associations pour le Mali).

Dans la matinée du samedi 16 avril 2016, la mobilisation était au rendez-vous dans la salle de spectacle Lamissa BENGALY, dans le cadre d’un meeting sur les accaparements des terres.
Les banderoles affichées annonçaient déjà les couleurs très riches de ce rendez-vous. Ainsi, on pouvait y lire : « Pour le bonheur du Mali et le bonheur des Maliens, je soutiens le président IBK, son gouvernement et le ministre Mohamed Ali BATHILY ; je combattrai la spéculation foncière, l’impunité… je milite aux APM ; désormais, faisons confiance au ministre Mohamed Ali BATHILY pour une gouvernance foncière optimale, nous sommes là pour vous (ministre Bathily) ».

Le président de la coordination des APM de Sikasso, Adama Namon COULIBALY, a souligné que tous les 16 chefs de quartier, les notabilités de la ville se sont impliqués pour la bonne réussite de ce meeting qui se veut un espace d’interpellation des prédateurs fonciers.
La coordination des APM de Sikasso, après plusieurs séances d’information et de sensibilisation, a décidé d’organiser ce meeting pour que le président des APM puisse venir à la rencontre de victimes d’accaparement des terres dans la Région de Sikasso, a indiqué M. COULIBALY. Il a exprimé toute la satisfaction des militants des APM de Sikasso au ministre BATHILY. Aujourd’hui, à cause de la montée de l’injustice, notre démocratie est en passe de devenir une chimère pour les citoyens régulièrement victimes d’abus de la part de ceux qui sont censés appliquer la loi. Le combat des APM, dit-il, est de rétablir la dignité et l’honneur du Mali, à travers la lutte contre l’injustice et la mal gouvernance.
Celui qu’on appelle le « ministre des pauvres » à Sikasso, en raison de son engagement auprès des masses paysannes victimes d’accaparements de leurs terres en violation flagrante des textes en vigueur, a été, depuis le village de Flanzana  jusqu’à l’hôtel du cinquantenaire, escorté par une foule immense acquise à la cause qu’il défend.

<strong>A San :</strong> <strong>l’appel au dialogue du ministre Bathily</strong>

Le conflit consécutif à l’aménagement et au morcellement de la plaine de Talo après des aménagements hydro-agricoles au niveau du Moyen Bani, a dominé l’essentiel des débats lors de la visite de terrain du ministre des Domaines et des affaires foncières, Mohamed Ali BATHILY, samedi 30 mai 2016 à San. Des différentes interventions, il ressort que le feu couve entre les pays ressortissants des 7 villages dans les Communes de N’Goa et de Djeguena. Si les premiers contestent les critères d’attribution des parcelles de l’administration, les seconds dénoncent une spoliation de leurs terres.

Cette rencontre a été une occasion pour les nombreuses victimes d’accaparement des terres dans le cercle de San de se confier au ministre BATHILY et de solliciter son implication personnelle pour un dénouement de la situation avant la campagne prochaine.
Si le gouvernement ne prend pas les dispositions nécessaires, la campagne agricole risque d’être compromise au regard de la tension entre les paysans, comme il nous a été donné de constater lors du meeting. Et cela en raison du conflit lié aux attributions de parcelles de terre dans les 7 villages de San, à savoir : Dalla, Denso et Nara dans la Commune  rurale de N’Goa ; et Goulani, Zemesso, Filasso et Bossoni dans la Commune  rurale de Djeguena.
Les APM, dont l’objectif est de contribuer à l’émergence d’une société civile responsable et républicaine notamment dans le cadre des affaires foncières et domaniales, sont en droite ligne de la vision des responsables des collectivités territoriales de San, a dit le maire. Il a exprimé son soutien aux actions du regroupement des APM et de son président dans son combat contre l’injustice.
De son côté, le président des APM de San, Ibrahima MARE, a souligné que la rencontre du jour, loin d’être un meeting politique, est la preuve de l’engagement des uns et des autres pour le Mali. La grande mobilisation du jour se justifie par l’engagement du ministre BATHILY aux côtés des victimes d’accaparement des terres.

<strong>À Kangaba :</strong> le<strong> Mandé réclame un cadastre foncier</strong>

<strong>Ici comme ailleurs, les populations ont exprimé au ministre les maux qui minent la cohésion sociale et le vivre ensemble : la spéculation foncière, les conflits liés à la terre. De Samaya à Kangaba, tous les villages ont leurs spéculateurs fonciers, a reconnu un intervenant. Car, à cause de certains agissements, le vivre ensemble est aujourd’hui fortement ébranlé.</strong>

Pour faire face, avec efficacité, à la spéculation foncière à outrance en cours dans notre pays et préserver la paix sociale entre les communautés, le Mandé, par la voix du secrétaire général de l’Association « Djon Ko Allah » réclame un cadastre foncier digne de nos préoccupations. À Kangaba, en plus de la spéculation et des conflits fonciers, plusieurs paysans attendent également du gouvernement leur indemnisation suite à l’expropriation de tout ou partie de leur champ pour cause d’utilité publique, lors de la réalisation de la route Kangaba-Bamako.

« Cela fait sept ans que ces victimes attendent d’être indemnisées, sans succès. Et pourtant, il s’agit d’une promesse de l’État lui-même », a rappelé le secrétaire général de l’association. Il a invité le gouvernement à honorer ses engagements au plus vite possible, car ‘’l’État, qui a pour mission de protéger les populations, de lutter contre la pauvreté, ne peut en aucun cas contribuer à leur paupérisation’’.

Dramane Koné  de Samaya a révélé l’accaparement et la transformation en titres fonciers de 11 hectares (des titres obtenus il y a 3 mois), malgré la suspension en cours.
À ces préoccupations s’ajoutent de nombreux cas d’expropriations de parcelles à usage d’habitation dans la ville de Kangaba par des autorités locales, nourrissant une situation de haine entre des frères et compromettant la cohabitation et le vouloir vivre ensemble.

<strong>A Mopti : les victimes de 40 hectares de constructions démolies réclament justice.</strong>

<strong>Le ministre président des APM s’est rendu dans la Venise malienne, le 4 juin 2016, suite à une demande à lui adressée par des particuliers et des organisations de la société civile. Dans la cinquième région administrative, le nœud de la préoccupation concernait la démolition de 40 hectares de constructions occupées, depuis plus de 20 ans. Un drame qui a occasionné colère et renforcé un sentiment de méfiance entre les populations. </strong>

<strong>La visite a été appréciée par les populations de la ville, notamment les notabilités à qui le ministre a rendu une visite de courtoisie avant son meeting. Elles ont tenu à exprimer leur soutien à Me Mohamed Ali Bathily pour le travail colossal qu’il est en train d’abattre pour assainir le foncier,et pour constituer à  l’avènement d’un Mali juste où tous ses fils ont droit de vie.  </strong>

<strong>Le ministre a invité les victimes au calme et à la patience en les assurant de la détermination des autorités, en premier lieu, le président de la République, à faire la lumière sur cette affaire. « Aussi, IBK tient-il à sa promesse de changement, en mettant fin aux pratiques d’injustice qui menacent tous les jours la quiétude sociale », a-t-il martelé. En f</strong>aisant référence à la démolition des 40ha de constructions du quartier Burkina de Mopti, le ministre soutient qu’aucune autorité locale n’est habilitée à délivrer un tel espace à une seule personne, à plus forte raison déguerpir ses occupants. Il a aussi précisé qu’aucun maire n’a le droit de morceler une quelconque parcelle sans autorisation préalable du gouvernement. Selon Me Mohamed Ali Bathily, les auteurs de cette démolition sont poursuivables pour ‘’coalition de fonctionnaires contre la sûreté de l’Etat’’ et risquent jusqu’à 25 ans d’emprisonnement. Il a promis de faire la lumière sur cette affaire en écoutant d’abord tous les acteurs de la chaine.

Le ministre n’a pas manqué de mettre en garde également les auteurs de violations des espaces verts. Il a même invité la population à l’aider dans ce sens, en portant plainte contre les auteurs d’occupation et leurs complices pour faux et usages de faux en écriture publique. Ce cas précis, a fait savoir le ministre, est un problème national.

Le Ministre, à Mopti ou comme partout où il est passé, a invité les victimes à la grande solidarité pour former un front commun contre les spéculateurs très déterminés et organisés en réseaux.

<strong>Le ministre Bathily plaide pour un changement de comportements</strong>

Le ministre, président des APM, après une écoute attentive des populations, a jugé révoltant ce dont elles sont victimes avant de proposer des alternatives pour un changement de comportement au niveau de l’ensemble des acteurs.
Le Ministre Bathily a d’abord fait comprendre aux populations, partout où il a passé que ‘’les APM, c’est IBK’’. <strong><em>C’est lui qui est à l’origine de sa création pour le porter au pouvoir et l’aider à mettre en œuvre sa vision, a-t-il expliqué. </em></strong>

Parlant des harcèlements dont sont victimes les citoyens de la part de certains juges et porteurs d’uniforme, le ministre a précisé : « les juges et les porteurs d’uniforme ne sont pas nos ennemis, mais nous ne serons pas avec ceux dont les comportements tranchent avec la justice. Le Mali est un pays de droit et la loi n’appartient à personne, elle ne saurait être un instrument de manœuvre d’aucune minorité contre les Maliens. Nous travaillons pour cela, conformément aux directives données par le président de la République, IBK, qui nous soutient dans cette voie », a-t-il expliqué aux participants.

Pour lui, le porteur d’uniforme, ce n’est pas la loi ; le juge, ce n’est pas la loi, même si tous veillent sur cet instrument qui doit permettre à l’ensemble des Maliens de vivre dignement dans le pays où qu’ils se trouvent et de jouir du fruit de leur travail. « Si certains empêchent d’autres de réclamer et de jouir de leurs droits, c’est ça la violation de la loi. Et quand un auxiliaire de la justice se rend coupable de ce délit, les populations ne sont pas obligées de le suivre ou de respecter ses instructions dans ce sens. Constituez-vous en force organisée suivant pour défendre vos intérêts à chaque fois que vous êtes agressés, afin que vous soyez respectés », a-t-il appelé.

Le ministre lui-même a exprimé son indignation et sa préoccupation face à la justice à double vitesse qui n’épargne pas l’État lui-même.

« Dans beaucoup d’affaires de malversations foncières ( à Souleymanebougou et dans d’autres localités de Kati), l’État a porté plainte contre des maires, des préfets, des détenteurs de faux titres. Les dossiers trainent devant les tribunaux, alors que ce même État est attaqué et condamné tous les jours par des particuliers, en des temps record. Mais je pense que la délivrance n’est plus loin », a assuré le ministre.

Me Bathily a indiqué que le chantier est vaste, car il s’agit de faire face à un péril de plus de 20 ans en quelque temps. « La situation évolue positivement, il n’y a aucune raison qu’on désespère du Mali » est-il convaincu.

Pour faire face à la situation, le ministre a appelé les uns et les autres à un changement de pratiques. Pour lui, chacun en ce qui le concerne doit procéder à une application correcte des textes. Autrement, il concourrait à provoquer des troubles dans la société. La bonne application de la loi nous permettra, selon Me BATHILY, de réduire de 80 % l’ensemble des problèmes fonciers que nous vivons.
Le ministre BATHILY a fait savoir que son département a engagé la réflexion sur les voies et moyens d’instaurer un mécanisme d’annulation systématique de tous les faux documents administratifs.

Le président des APM a aussi appelé les populations à revenir aux valeurs fondamentales.
« Si les choses ne marchent plus dans nos cités les plus légendaires, interrogeons-nous entre nous. Si des spéculateurs vous rendent la vie impossible aujourd’hui, c’est qu’ils ont trouvé des complices parmi vous qui  ont ouvert vos portes aux spéculateurs, aux voleurs, ils sont prêts également à faire de faux témoignages devant les tribunaux pour vous confondre. Revenez aux fondamentaux de votre communauté, interrogez-vous et débusquez vos spéculateurs et vos voleurs, dénoncez-les pour la paix et la quiétude entre vous, chez vous et dans notre pays tout entier. Le Président de la République a dit à qui veut l’entendre que : «personne n’est au-dessus de la loi et il en sera ainsi », a assuré Mohamed Ali Bathily.

Partout où il est passé, le ministre a expliqué aux populations qu’un maire ne peut attribuer de terre que celle qui a été affectée à la Commune par décret. Un sous-préfet ne peut attribuer qu’un hectare à une personne, pas plus. Un préfet ne peut attribuer que  cinq hectares et le gouverneur 10 hectares. Au-delà, l’attribution relève du Conseil des Ministres. Comment des gens peuvent allègrement violer la loi en se mettant à brader le bien public ? Le ministre a invité tous à la vigilance et à se dresser comme une sentinelle de la terre.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces visites, si elles ont heurté l’esprit de certaines mauvaises volontés, étaient riches en enseignements et ont permis aux populations de découvrir certaines réalités en matière de droit foncier et de gestion de la terre.

Requinqué par la confiance et le soutien sans cesse renouvelés du Président de la République, qui est déterminé à améliorer les conditions du paysan malien, manifestement servile face aux prédateurs fonciers, le Ministre Bathily assure qu’il ne baissera pas la garde. Il s’investira à obtenir l’adhésion de toutes les personnes de volonté dans toutes les sphères de la vie sociale (la société civile, la classe politique, l’administration, la justice), afin d’isoler et de vaincre les prédateurs et de concourir à la prospérité des droits des propriétaires légitimes de la terre. Sur le territoire de la République du Mali, la terre appartiendra ou reviendra à ceux et celles auxquels elle est due. In ch’Allahou.

<strong>CCOM/MDEAF</strong>

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<title>Pr. Niang  à propos de l’expropriation de sa ferme :   «L’Etat peut me retirer cette parcelle pour cause d’utilité publique, mais pas un particulier»</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/pr-niang-a-propos-de-lexpropriation-de-ferme-letat-me-retirer-cette-parcelle-cause-dutilite-publique-particulier-1645282.html</link>
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<pubDate>Wed, 22 Jun 2016 00:14:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La ferme du Pr. Abdoulaye Niang a été détruite par une trentaine d’hommes de la Garde nationale à la demande d’Ibrahima Diakité, qui prétend être l’héritier de Famoussa Diakité à qui appartient cette parcelle de 4 ha 09 ca sur laquelle est installée le Pr. Niang depuis plus de 52 ans. Bien que l’affaire soit en instance de jugement devant la justice, Ibrahima Diakité a eu l’autorisation de démolir la ferme du Pr. Niang.</strong>

<strong> </strong>Pour éclairer l’opinion nationale et internationale sur la démolition de sa ferme, le Pr. Niang a animé une conférence de presse au siège de l’Association Jogo Ni Maya, sis à Badalabougou. Selon lui, la parcelle de 4 ha 09 ca qu’il occupe aujourd’hui, fait partie des 1075 ha dans le titre foncier TF 12-09 à Samanko que le président Modibo Kéïta avait attribué à 300 fonctionnaires maliens en 1964. Le Pr. Niang a donc acheté sa parcelle en 1976 avec M. Tembely, qui lui aussi l’avait trouvée avec Famoussa Bakayoko en 1970. Toutes ces transactions ont eu des transferts légaux devant les instances judiciaires. Cependant, en 2009, le Pr. Niang a reçu une convocation au Service contentieux des domaines de Kati pour occupation illégale.

Remontant dans le temps, explique M. Niang, il s’est avéré qu’en 1964, Famoussa Diakité a été installé sur la parcelle 35 B avec les limites de la parcelle 38 B occupée par Famoussa Bakayoko. Famoussa Diakité, après avoir pris la lettre d’attribution sous la parcelle 35 B, a fait un acompte en février 1964. Et depuis lors, il n’a pas payé la totalité des frais de cession jusqu’à sa mort en 1984. 21 ans après avoir fait le premier versement en février 1964, il n’a pas versé la suite et n’a donc pas eu une lettre d’attribution.

Le Pr. Niang, qui est arrivé sur les lieux en 1976, n’a pas connu Famoussa Diakité. Le président de la Coopérative agro-pastorale de Samanko, M. Sidibé, ne l’a non plus connu, en dépit de sa présence en 1975. Personne n’a vu un Famoussa Diakité être concessionnaire sur la parcelle 38B. Il a donc fait une renonciation volontaire au titre de concessionnaire et en même temps, il a été frappé par la prescription extinctive de la loi après trois ans d’absence sans exploiter la parcelle, l’Etat la retire.

À la suite d’une convocation, relate M. Niang, le Préfet a envoyé une équipe d’enquête qui s’est rendu compte de deux choses : que  le Préfet ne peut pas donner une lettre d’attribution sur la 35B parce qu’elle est occupée depuis 1964 par Famoussa Bakayoko par réquisition. Ensuite, le titre foncier 35B qu’il détient, est bien réel, mais a les limites de la parcelle 38B. Et cela n’engage aucunement la responsabilité du Pr. Niang. Donc, la faute revient aux Domaines de l’Etat et des affaires foncières. Puisque la vente administrative ne porte pas le numéro de parcelle, mais plutôt sur la superficie vendue, et quand les services judiciaires d’investigation de la gendarmerie ont écrit à l’Institut géographique du Mali, ils ont trouvé que les 4 ha 09 ca sont de la parcelle 35 B.

«L’Etat peut me retirer cette parcelle pour cause d’utilité publique, mais pas un particulier. J’ai toutes les preuves de la vente de l’Etat de cette parcelle à ma personne. Que les héritiers de Famoussa Diakité présentent la preuve que leur père a bien une parcelle là où je suis. Que l’Etat me montre également là où il m’a vendu les 4 ha 09 ca dont j’ai le titre foncier», exige Pr. Niang.

Rappelons que le Pr. Niang a investi plus d’un milliard de Fcfa dans sa ferme. Il y a 14 employés permanents, en plus de ses enfants qu’il a fait venir des grandes Universités américaines pour qu’ils mettent en valeur son projet d’agro-business dans la ferme. Des Instituts internationaux voyaient cette ferme comme étant un exemple à suivre. Sans compter des visites de ministres d’Etat malien et de la sous-région pour l’admirer. Et dire que -bien qu’un procès soit pendant devant le Tribunal administratif- Ibrahima Diakité ait pu accéder à un ordre de démolition de la ferme, cela relève d’un mirage !

<strong> </strong>

<strong>Gabriel TIENOU</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Foncier : La mairie de Dogoduma annexe la CIII</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/foncier-mairie-de-dogoduma-annexe-ciii-1634832.html</link>
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<pubDate>Wed, 15 Jun 2016 00:27:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Hogon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 11.7pt;background: white"><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">La mairie de la commune III du district de Bamako est à couteaux <span class="apple-converted-space"> </span>tirés avec sa sœur (la mairie de la commune de Dogoduma) autour des parcelles. Le maire de Dogoduma est assigné en justice par la mairie de la commune III du district.</span></i></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 11.7pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 11.7pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">«Nos parcelles à usage d’habitation nous a été attribuées par la mairie de la commune III depuis 2008. Ces mêmes terrains ont été réattribués par le maire de Dogoduma à d’autres» dixit Sidy Lamine Dembélé, lors de l’assemblée générale de l’association Djiguiya, tenue à son siège, le samedi dernier.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 11.7pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Devant ses camarades, le président Dembélé a rappelé les objectifs de Djiguiya. Il s’agit, entre autres, de contribuer au développement de la politique du logement au Mali; aider les membres à retrouver leurs parcelles de Samé et extension;<span class="apple-converted-space"> </span> défendre les intérêts de ses membres; participer aux travaux des différentes <span class="apple-converted-space"> </span>commissions pour l’identification des parcelles de Samé; connaître le fonctionnement du cabinet du géomètre ; créer l’esprit de solidarité, d’entente et d’entraide entre tous les membres de l’association.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 11.7pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">L’AG du samedi avait pour but d’informer les adhérents de l’association Djiguiya<span class="apple-converted-space"> </span> litige foncier qui oppose l’association Djiguiya au maire de la commune de Dogoduma dans le cercle de Kati.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 11.7pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Selon M. Dembélé, malgré les nombreuses démarches effectuées auprès de ce maire, il est resté sourd aux requêtes de l’association.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 11.7pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">«Notre démarche nous a conduit devant la commission de l’habitat de l’Assemblée Nationale, qui nous a renvoyé auprès du ministère de l’Administration territoriale. Le conseiller, qui nous a reçus, était étonné de cette décision du maire. Nous avons à notre possession de la loi 97-020 attribuant les deux quartiers (Sirakorodufing et Koulouniko) à la commune III du district de Bamako.Nous avons également le document sur le statut particulier du district de Bamako qui détermine les limites de Bamako », a-t-il expliqué. Malgré tout, la mairie de Dogoduma s’est entêtée à vendre lesdites parcelles déjà attribuées. Depuis le 26 octobre 2015, la mairie de la commune III est entrée dans la danse en intenté un procès contre le maire de Dogoduma au tribunal de 1<sup>ère<span class="apple-converted-space"> </span></sup>instance de la commune III du district de Bamako.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 11.7pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">«Nous espérons que tout le droit sera dit à ce procès afin que nos membres puissent rentrer en possession de leurs terrains hypothéqués par le maire de Dogoduma », a conclut Sidy Lamine Dembélé.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 11.7pt;background: white"><strong><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">A.C.</span></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Etat des lieux des logements sociaux en réalisation à Bamako :	 L’OMH va réceptionner les clés de près de 2000 logements en fin juin</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/etat-lieux-logements-sociaux-realisation-a-bamako-lomh-va-receptionner-cles-de-pres-de-2000-logements-fin-juin-1621342.html</link>
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<pubDate>Mon, 06 Jun 2016 00:07:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les constructions des logements sociaux de Kati Sikoro, Samaya et N’Tabacoro avancent à hauteur de souhait selon l’Office Malien de l’Habitat (OMH), cheville ouvrière de la réalisation des logements sociaux. Pour permettre à la presse de s’enquérir de l’état d’avancement des travaux desdits logements qui se réalisent sous la formule Partenariat Public Privé (PPP), l’OMH, a organisé le 4 juin 2016, une caravane de presse. Elle était conduite par Adama Amion Guindo, chef de la section contrôle et suivi des travaux à l’OMH. La première étape a concerné le site de Kati Sikoro où évolue la SIFMA sur une superficie de 12 hectares. Elle réalise 600 logements dont 200 en type F4 et 400 en type F3. Le taux d’avancement des travaux selon Adama A. Guindo est de 80%.</strong>

A Samaya, la Sopromac s’occupe de la réalisation de 78 projets de logement sociaux de type F5. Les travaux ont commencé ici le 2 novembre 2015 pour un délai de 20 mois. Mais déjà, souligne le chef de la section contrôle et suivi des travaux de l’OMH, le taux d’exécution des travaux est de 71% pour un consommé de 50% sur une superficie de 5 ha, 62 a, 70 ca. «<em>Ce qui explique la rapidité l’avancement des travaux ici est que le chantier a été trouvé viabiliser par rapport à d’autres sites. De plus la main d’œuvre, les matériaux de construction sont facilement accessible à partir de la zone</em>», précise Adama A. Guindo.  Sur le site de N’Tabacoro, plusieurs entreprises sont à pied d’œuvre pour honorer leur engagement avec les autorités en charge des réalisations des logements sociaux. L’on note la sélection IMO qui s’active à la construction de 310 logements. Les travaux ont démarré sur cette superficie de 12,5 ha le 9 novembre 2016 et sont avancés physiquement à plus de 70% pour une maison et de plus de 50 du taux d’exécution financier selon Boubacar Baladji Dravé, du bureau d’études Setice Sarl partenaire de sélection Imo.  L’on retient aussi Africa Invest. <em>«De façon globale, on a 500 logements de type F3 et F4 dont 152 F4 et 348 F3. Les travaux ont démarré en septembre dernier pour un délai d’un an. On est à 75% du taux de réalisation sur ce site de 5 hectares</em>».  Sont aussi sur ce site de N’Tabacoro, la Sifma qui réalise 500 logements, l’entreprise GECI 500 logements également ; Banga 650 logements, Komé Immobilière 450 logements, Jummeau Immobilière 350 logements. En bref, il ressort de la visite que le délai contractuel qui lie les entreprises à l’Etat, ne sont pas arrivés. «<em>Les délais ne sont pas arrivés. Mais sur demande expresse de l’Etat, certaines entreprises ont promis de livrer les clés des premières à l’OMH en fin juin. Il s’agit de près de 2000 logements sociaux (1928) sur les 3938 logements que ces différentes entreprises sont en train de réaliser. L’on note 600 à Kati Sikoro, 78 à Samaya, 200 d’Africa Invest, 100 de la Sifma à N’Tabacoro, 160 de GECI, 400 de Banga, 300 de Komé Immobilière, 150 de Jummeau Immobilière.  D’ici la fin de l’année l’ensemble des logements en cours de réalisation seront prêts</em>», indique Adama A. Guindo.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le maire Mamadou Zan Traoré de Sanankoroba répond à ses détracteurs : «Le lotissement de la ville obéit à la lettre au plan approuvé le 3 novembre 2008»</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/maire-mamadou-zan-traore-de-sanankoroba-repond-a-detracteurs-lotissement-de-ville-obeit-a-lettre-plan-approuve-3-novembre-2008-1616342.html</link>
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<pubDate>Thu, 02 Jun 2016 07:23:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Victime d’une campagne de dénigrement et de désinformation dont l’objectif est de nuire à sa réputation, de la part de certaines personnes malveillantes, le maire de la commune rurale de Sanankoroba, Mamadou Zan Traoré, a décidé de sortir de son silence pour répondre à ses détracteurs. C’était au cours d’une conférence de presse qu’il a animée, le dimanche 29 mai, à la mairie de Sanankoroba. Accompagné de certains de ses adjoints et des personnes ressources de la commune, le maire a démonté, point par point, les allégations mensongères de gens peu soucieux du bien-être et du développement de Sanankoroba.

Que reproche-t-on donc au maire Mamadou Zan Traoré ?

Rien que des salades et autres accusations sans fondement ? On est en mesure de l’affirmer eu égard aux informations figurant sur le plan de lotissement approuvé par arrêté N°08-118 GRKK-CAB du 3 novembre 2008 de la direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat de Koulikoro, soit une année avant l’arrivée de l’actuelle équipe à la mairie. Ce plan, qui existe en deux planches, représentant les deux côtés de part et d’autres de la RN7, que nous avons eu la chance de consulter, prévoit des parcelles d’une dimension de 20m/20m maximum.

Donc affirmer que le lotissement de Sanankoroba prévoit des parcelles de 40m/40m, comme soutenus par certaines personnes sur les ondes de certaines radios, relève tout simplement d’une volonté de nuire gratuitement à l’actuel bureau communal. Toutes choses qui ont fait dire au maire Mamadou Zan Traoré que «le lotissement de Sanankoroba obéit à la lettre au plan approuvé le 3 novembre 2008 par les services des domaines de Koulikoro» a précisé le maire. Avant d’ajouter que toutes les zones, qui font maintenant l’objet de lotissement, disposent de titres fonciers établis au nom de la mairie de Sanankoroba grâce l’engagement de ses prédécesseurs qu’ils a tenu à féliciter. Aux dires de Mamadou Zan Traoré, les documents relatifs à ce lotissement ont été cherchés, en grande partie, par ses devanciers.

«C’est à l’honneur du Conseil communal de Sanankoroba que notre lotissement était pris comme exemple dans le cercle de Kati lors de nos réunions. Car, c’est l’un  des lotissements qui répond à toutes les exigences d’un vrai lotissement, à savoir : l’approbation du plan, la délibération du Conseil communal, le contrat et l’approbation du Gouverneur, entre autres. C’est regrettable qu’on soit accusé à tort malgré tout. Certains vont jusqu’à dire qu’ils cherchent en vain à nous mettre en prison depuis des années. Doit-on emprisonner quelqu’un qui n’a fait qu’agir conformément à la loi? Je pense que cela n’est pas possible dans un Etat de droit» a-t-il déclaré. A en croire le maire, les mêmes détracteurs se sont plaints auprès d’une union pour la défense des déguerpis.

Après une mission d’une semaine sur le terrain en compagnie du maire, la délégation de ladite association n’est plus revenue à Sanankoroba. Elle leur a clairement fait savoir que les gens qui se disent victimes du lotissement de Sanankoroba ne font pas partie de la catégorie de personnes que l’association aide. Sur les accusations de ventes des espaces verts prévus dans le plan, le maire a mis au défi ses détracteurs sur la présence d’une seule borne ou d’une seule concession sur ces espaces. «Ma crainte a toujours été le respect du plan approuvé. Ce lotissement a toujours été supervisé par les services techniques que sont les domaines de Kati et l’Institut Géographique du Mali. Je n’ai vendu la parcelle de personne. Beaucoup de choses ont été dites. Même le contrat relatif aux émoluments (42 691 320 FCFA) du géomètre qui fait les travaux d’application du lotissement et de réhabilitation du village de Sanankoroba n’a pas été signé par notre équipe» s’est expliqué Mamadou Zan Traoré. Sur les difficultés de recasement auxquelles la mairie est confrontée, Mamadou Zan a expliqué la situation par le retard pris dans l’application de ce recasement. «Le recensement a été fait depuis 2002. Nous avons les numéros et il avait été demandé aux gens de ne pas construire. Au moment de l’application en 2010, la tutelle nous a demandé de faire un autre recensement. Cela a trouvé tous les espaces réservés à ce recasement ont été vendus coutumièrement» a-t-il poursuivi.

Ces propos du maire ont été confirmés, presque mot pour mot, par les autres intervenants à la Conférence. Il s’agit notamment du premier conseiller au chef de village, Bourama Traoré, Soumaïla Traoré, Bakary Chô Traoré, membres de la commission de lotissement qui se réunissait trois jours par semaine pour faire le point de l’évolution du lotissement.

A suivre.

<strong>Yaya Samaké   </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lutte contre la spéculation foncière au Mali : Oumar Mariko déterminé à épauler le ministre Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/lutte-contre-speculation-fonciere-mali-oumar-mariko-determine-a-epauler-ministre-bathily-1613092.html</link>
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<pubDate>Wed, 01 Jun 2016 00:21:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La gestion du foncier devient de plus en plus conflictuelle au Mali.  L’Assemblée nationale, en sa séance plénière du mardi 24 mai 2016, a voulu connaitre l’état de mise en oeOumaruvre des recommandations issues des états généraux du foncier au Mali.</strong>

L’immatriculation  des domaines publics, le droit coutumier, les expropriations des terres et l’élaboration de la politique du cadastre sont, entre autres, sujets abordés pendant la plénière du parlement national le 24 mai dernier.

Sur ces questions, la réponse du ministre des Domaines de l’Etat  et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, a été on ne peut plus claire. «Nous avons travaillé à la création d’un système d’information foncière. Nous avons déjà numérisé 15.000 titres fonciers… », a défendu Me Bathily.

Il a aussi fait allusion à l’Article 43 qui, en son aliéna II dit:«nul ne peut-être contraint de céder son droit coutumier individuel ou collectif sauf en cas d’expropriation ou d’utilité publique».

Conscient de l’engagement du ministre Bathily à lutter contre la spéculation foncière, le député Oumar Mariko (SADI-Majorité) n’a pas manqué de lui réitérer son soutien. «Nous vous soutenons dans votre action. Mais, hélas,  certaines sont entrain d’assimiler le problème foncier à des campagnes politiciennes», a déploré Dr Mariko.

Curieusement certains députés du Rassemblement pour le Mali (RPM, parti majoritaire à l’Assemblée) étaient très remontés contre les agissements du ministre Bathily et de son association APM (Alliance pour le Mali). Se sentent-ils aussi morveux à ce point ?

<strong>A.T</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière à Hamdallaye ACI Bocoum : A quoi jouent Sory Camara et le maire Adama Berthé ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/speculation-fonciere-a-hamdallaye-aci-bocoum-a-quoi-jouent-sory-camara-maire-adama-berthe-1609422.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 30 May 2016 00:47:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’on sait le phénomène de la spéculation foncière très répandu dans la périphérie de la capitale, mais de là à s’importer en plein centre de Bamako ressort d’un scandale qui ne dit pas son nom. C’est le triste scénario que nous proposent le sieur Sory Camara et le maire Yélema de Hamdallaye, Adama Berthé, dans le secteur ACI  Bocoum</em></strong>.

C’est une nouvelle race de spéculateurs fonciers qui rodent actuellement à Bamako. Le cas que nous rapportons ce jour sort du cadre de l’ordinaire.

En effet, le maire d’Hamdallaye en commune IV du district de Bamako et Sory Camara, imprimeur de son état, font voir de toutes les couleurs à une veuve et ses enfants depuis bientôt quelques années.

Après plusieurs tentatives vaines d’intimidation de la veuve, en l’occurrence Alimatou AYA, ils ont décidé de passer à l’offensive le mercredi 25 mai dernier.

Ils ont décidé de construire un forage sur la parcelle de la pauvre dame, pas sans molester la vielle et ses enfants avec l’aide des agents du commissariat du 5ème arrondissement.

La parcelle litigieuse en question appartenait à feu Nouhoum Guindo, épouse de d’Alimatou, qui l’a acquis depuis les années 1950. Elle se situe juste derrière le lycée Prosper Kamara, du côté de la colline. Après son décès, ses ayants droits ont décidé de régulariser la parcelle.                          C’est par la lettre d’attribution N°000298/MDB du 27 janvier 2012 que le maire du district de Bamako, Adama Sangaré, a notifié l’attribution de la parcelle à Alimatou AYA sous le N°09/BK/18.

Tout a commencé lorsque le sieur Sory Camara a manifesté son intérêt pour la parcelle. La veuve lui opposa un non catégorique. C’est sans compter avec la détermination de M. Camara qui approcha l’un des enfants de la dame pour l’aider à convaincre sa mère. Ce dernier lui a promis de dire un mot à sa mère. Il parvient à convaincre sa mère mais, celle-ci  réclama la somme de 2,5 millions de nos francs pour céder la parcelle à Camara. Ce dernier proposa 2 millions. Offre que la dame a rejetée.

C’est alors que commença les déboires pour la dame et ses enfants, lorsque ces derniers ont essayé de mettre leur propriété en valeur. A leur grande surprise, c’est le maire de la commune IV, Siriman Bathily, accompagné du maire Adama Berthé et Sory Camara, qui débarquèrent sur les lieux en confisquant tout le matériel des ouvriers, le         ciment et le sable entassés.

Les intéressés ont alors saisi le procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune IV, sans suite.

Entre temps, un forage a été effectué sur la parcelle qui, faut-il le rappeler, est contigüe à la résidence du sieur Camara.

Le mercredi dernier, les forces de l’ordre ont envahi la parcelle pour empêcher la dame et à ses enfants de s’opposer à l’érection d’un château sur la parcelle. C’est ainsi que la pauvre Alimatou et ses enfants ont été malmenés et conduits au commissariat du 5ème arrondissement pour être libérés le même jour après intervention du fils aîné de la dame.

<strong>La main invisible du parti Yéléma ?</strong>

A ce jour, nul ne connait la provenance du financement de ce forage ? Selon certaines indiscrétions, le maire Adama Berthé, vice-président du parti Yéléma, ami du sieur Camara, aurait informé les populations comme quoi ce forage est un don de son parti et son inauguration est prévue dans les jours à venir, sous la présidence du Président du parti, Moussa Mara.

Alors, on est en droit de se demander à quoi jouent le maire Berthé et le sieur Camara ? Ce maire très controversé est d’ailleurs au cœur de plusieurs scandales fonciers dans la commune et ailleurs. Il n’est donc pas à son premier coup d’essai.  Si ces allégations s’avèrent, la veuve est victime d’un complot politique visant à l’exproprier abusivement au profit d’une formation politique pour servir leurs intérêts personnels. Mais où est la justice ? Une chose est sûre, c’est que la dame et ses enfants, qui ne s’avouent pas vaincus, sont décidés à user de tous les moyens légaux pour rentrer dans leurs droits. <strong>Affaire à suivre !</strong>

<strong>Boubacar SIDIBE  </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conflit foncier à Samanko : «Dollar»  et sa bande cherchent à déposséder les héritiers Touré de leur parcelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/habitationsparcelles/conflit-foncier-a-samanko-dollar-bande-cherchent-a-deposseder-heritiers-toure-de-parcelle-1608092.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 29 May 2016 12:44:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Les litiges autour des parcelles à usage d’habitation deviennent le lot quotidien dans notre pays où, les cas les plus rocambolesques sont régulièrement rapportés par les médias. C’est  le cas d’une bande de trois individus, qui tentent par tous les moyens de s’accaparer de la parcelle appartenant aux héritiers de feu Nama Madi Touré représentés par Moustapha Touré.

<strong>De quoi s’agit-il ?</strong> La famille Touré a acquis, il y a de cela plusieurs décennies, une parcelle d’une superficie de 4 ha, 50 a et 72 ca, située à Samanko dans une zone appelée Djicoroni Coura. La parcelle (dont le titre définitive date de 2005) a été immatriculée au niveau du cercle de Kati sous le n° 15 507. Dernièrement, les héritiers du Vieux Touré ont décidé du partage de leur héritage. C’est alors qu’ils se sont trouvés confrontés à une situation qu’ils étaient loin de prévoir : un beau matin, pendant que les premiers héritiers ont entamé les premiers travaux sur leurs parcelles, ils ont été menacés dans la jouissance de leur droit par un certain Amadou plus couramment connu avec le surnom de «Dollar». Ce dernier se présenta aux héritiers en tant que président d’une prétendue Association des municipalités du Mandé. Il confia donc à la famille Touré, que la parcelle en question ne peut faire l’objet d’une appropriation privée dans la mesure où elle fait partie, selon lui, d’une piste (la piste sylvo pastorale). Une dispute éclata toute de suite entre les héritiers qui, face à l’intransigeance de « Dollar» lui ont demandé sur quel document administratif il se fonde. Ayant été incapable de produire le moindre document administratif, les héritiers Touré, ont alors décidé d’ignorer cette intervention. Mais, leur étonnement fut grand quand, quelques jours après cette discussion, deux personnes, Alou Badra Camara et Mamadou Touré, se sont présentées sur le site de la parcelle munis d’une procuration reçue de «Dollar» et qui leur donne l’autorisation de morceler la parcelle dont les héritiers Touré revendiquent la propriété. Face à la résistance de la famille Touré, «Dollar», introduit une plainte contre les héritiers au niveau du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV où les parties ont comparu, pour la première fois, le 25 avril dernier. Le jour de l’audience, outre les parties, le tribunal a aussi fait comparaître le maire de la commune où est située la parcelle, objet du conflit.

Pendant les débats, le maire a fait  prouvé que la parcelle litigieuse appartient bel et bien à la famille Touré ; mais dans sa décision, le juge n’aurait pas tenu compte de l’avis de l’édile qui a même produit au tribunal le plan de masse du site. Le problème est resté donc entier, quand un jour, les héritiers ont fait le constat que la bande à «Dollar» a débuté sur le site des travaux, après y avoir implanté des piquets par endroit. Immédiatement, ils (les héritiers) ont introduit à leur tour une plainte contre le trio : Amadou dit «Dollar», Alou Badra Camara et Mamadou Touré. Suite à un soit transmis délivré par le commandant de la Brigade Territoriale de Bamako, une convocation a été délivrée contre «Dollar» et son groupe. Deux ont accepté prendre la convocation sans tergiverser. Quant au nommé Alou Badra Camara, non seulement il refuse de prendre la convocation, il n’a aussi jamais voulu se présenter à la Brigade Territoriale. Pendant plusieurs jours, malgré les recherches il est resté introuvable. Finalement, la semaine dernière, des témoins ont informé la famille Touré de ce que «Dollar», accompagné de géomètres, est entrain de morceler la parcelle. Les héritiers vont le trouver sur place et lui présenta sa convocation qu’il ignora superbement. Deux semaines se sont déroulées quand l’un des héritiers (qui se trouve être un porteur d’uniforme) décida de se présenter sur la parcelle pour constater les travaux que «Dollar» et ses éléments ont fait sur la parcelle. Il tomba nez à nez avec le nommé Mamadou Touré qui reconnu le militaire. Sur le champ, il prit son téléphone et sollicita l’intervention de la police militaire. Une équipe a été dépêchée sur place et tous ont été conduits pour être entendus au niveau du siège de la police militaire. Après les avoir écouté, la police militaire a décidé de les mettre à la disposition de la Brigade Territoriale de la gendarmerie. Qui s’occupe désormais de l’affaire.

<strong>Papa Sow /Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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