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<title>Actualités au Mali en temps réel et info en direct &#45; : Immobilier/Domaines Fonciers</title>
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<description>Actualités au Mali en temps réel et info en direct &#45; : Immobilier/Domaines Fonciers</description>
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<title>Boussole de la refondation : À  la découverte de la nouvelle carte territoriale du Mali</title>
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<description><![CDATA[ L’adoption des lois n°2023-006 et n°2023-007 en mars 2023 ne marque pas seulement une étape administrative, mais une véritable révolution géopolitique interne pour la République du Mali. ]]></description>
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<pubDate>Mon, 23 Feb 2026 01:43:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>En troquant son ancien modèle pour une structure dynamique de dix-neuf régions et un district, l’État malien engage une mutation profonde visant à corriger les déséquilibres historiques entre les centres de décision et les périphéries productrices de richesses. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette nouvelle organisation repose sur une pyramide institutionnelle rigoureuse dont le socle est constitué de 12.712 villages, fractions et quartiers, représentant les cellules souches de l’identité nationale. Entre ce niveau de base et le sommet de l’État, le maillage intermédiaire s’est densifié pour atteindre 159 cercles et 815 communes, créant ainsi une proximité inédite qui transforme radicalement le rôle de l’administrateur. Celui-ci ne se contente plus de surveiller ; il devient l'architecte du développement local et le garant de la présence de l'État sur chaque kilomètre carré du territoire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’un des piliers de cette réforme réside dans l’adaptation chirurgicale de la charge administrative aux réalités géographiques et sociales du terrain. L’examen des ratios de communes par cercle révèle une stratégie différenciée : dans le centre du pays et le long du fleuve Niger, comme dans la région de Ségou qui affiche le ratio record de plus de sept communes par cercle, l’objectif est de gérer la forte densité humaine et de prévenir les conflits d’usage autour des ressources foncières et agricoles. À l’inverse, dans les vastes étendues septentrionales de Gao, Tombouctou ou Taoudénit, la multiplication des cercles - atteignant 16 pour la seule région de Gao - répond à un impératif de souveraineté sécuritaire. Dans ces zones où la densité de population est plus faible mais les enjeux stratégiques immenses, la présence physique de l’État est renforcée pour quadriller des espaces autrefois délaissés, assurant ainsi le contrôle des couloirs de circulation et la sécurisation des populations.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette restructuration territoriale trouve son prolongement naturel dans une corrélation audacieuse avec la richesse du sous-sol, orchestrée par le nouveau Code Minier d'août 2023. La carte administrative se superpose désormais avec précision à la carte géologique pour faire du découpage le moteur de l’économie nationale. Dans les régions de l’Ouest et du Sud, telles que Kayes, Kita et Bougouni, le maillage a été conçu pour encadrer précisément l’exploitation industrielle de l’or et du lithium. La création de la région de Bougouni, pivot de la transition énergétique mondiale avec les gisements de lithium de Goulamina, illustre cette volonté de gérer localement les impacts sociaux et environnementaux. Grâce aux nouvelles dispositions légales, le versement de 0,75% du chiffre d'affaires des entreprises minières au Fonds minier de développement local transforme chaque cercle et chaque commune en un pôle économique autonome, capable de financer ses propres infrastructures de santé et d'éducation par la rente directe du sous-sol.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans le Grand Nord et le bassin du Liptako-Gourma, cette architecture prépare l’avenir énergétique et stratégique du pays. Le bassin de Taoudénit et les reliefs de l’Adrar des Ifoghas ne sont plus perçus comme des confins lointains, mais comme des réservoirs critiques de pétrole, de gaz et de métaux rares comme l'uranium ou les phosphates. Le découpage en cercles plus nombreux permet de délimiter avec une clarté nouvelle les blocs de concession et facilite l’installation d’industries extractives sous la supervision directe de l’autorité préfectorale. Cette stratégie permet de passer d’une économie de rente centralisée à un modèle de «contenu local» porté par la loi n°2023-041. Désormais, les populations des 815 communes sont les premières destinataires des emplois et de la sous-traitance, la loi exigeant que la richesse extraite profite prioritairement au cercle et à la région d'origine.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En conclusion, la refondation territoriale du Mali constitue le socle d'un nouveau contrat social où la proximité administrative devient le levier indiscutable de la souveraineté économique. En structurant le pays autour de pôles de développement cohérents et en liant organiquement la gouvernance locale à la gestion des ressources naturelles, le Mali se dote des outils nécessaires pour transformer ses 25 millions d'habitants en acteurs d'une prospérité partagée. L'efficacité future de ce modèle reposera sur la capacité des nouvelles entités à assumer leur autonomie financière, garantissant que le potentiel géologique se traduise, enfin, par une stabilité durable et des services publics de qualité sur l'ensemble de la pyramide nationale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">MKL<o:p></o:p></span></strong></p>
<p class="MsoNormal"><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nuit du batiment à Dakar :  Royal BTP honore le Mali</title>
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<description><![CDATA[ L’entreprise malienne Royal BTP, dirigée par l’opérateur économique Ibrahima Karagnara, a été consacrée meilleure entreprise de l’année dans le secteur du bâtiment, à l’issue de la Nuit du Bâtiment tenue à Dakar. ]]></description>
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<pubDate>Wed, 12 Nov 2025 08:09:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La distinction, matérialisée par la Truelle d’Or, a été remise au cours d’une cérémonie de prestige organisée le samedi 8 novembre 2025 à Dakar, en marge de la fermeture du Forum de l’Innovation et de l’Investissement dans le Secteur du Bâtiment (FIISEC).<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p></o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’événement s’est déroulé en présence de plusieurs personnalités : autorités sénégalaises, représentants diplomatiques du Mali, de la Côte d’Ivoire, du Gabon et du Niger, ainsi qu’un délégué de la Commission de l’Uémoa.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Véritable espace de valorisation de l’expertise africaine dans le domaine de la construction et des travaux publics, la Nuit du Bâtiment récompense les acteurs qui se distinguent par leur innovation, la qualité de leurs réalisations et leur contribution au développement des infrastructures.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette année, Royal BTP, filiale du Groupe Bama, s’est imposée face à une sélection d’entreprises de référence, décrochant le plus grand trophée de la soirée. La Truelle d’Or salue la performance de l’entreprise dans la conduite de chantiers majeurs et sa capacité à allier qualité technique, rigueur et dynamisme.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le trophée a été remis à Modibo Karagnara, directeur de Royal BTP, par le représentant du ministre sénégalais de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Une fierté pour le Mali</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son allocution, Modibo Karagnara a exprimé la satisfaction de l’entreprise :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« C’est un grand sentiment de fierté que nous ressentons en recevant ce trophée au Sénégal. Notre entreprise honore aujourd’hui le Mali. Nous dédions cette distinction à tous les acteurs du bâtiment, ici comme au pays. »<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Amadou Sékou Nimaga, coordinateur des projets, a salué « une initiative qui valorise les talents africains et encourage l’innovation ». Quant à Mamadou Moustapha Diallo, membre du comité d’organisation, il a souligné « l’apport déterminant d’entreprises comme Royal BTP au développement des infrastructures en Afrique ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La soirée a également récompensé Marcelin Ndour, élu Ouvrier de l’année. En s’illustrant à Dakar, Royal BTP renforce sa visibilité au-delà du Mali et confirme son positionnement comme acteur majeur du génie civil dans la sous-région.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le rendez-vous est déjà pris pour la prochaine édition, qui promet de nouvelles mises en lumière des champions africains du bâtiment.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Alexis Kalambry</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>SAMAC : Quatre jours pour repenser</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/samac-quatre-jours-pour-repenser-3107433.html</link>
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<description><![CDATA[ Le Mali et plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest font face à une croissance urbaine rapide, à une  pression foncière, à la crise du logement et aux méfaits du changement climatique ]]></description>
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<pubDate>Sat, 19 Jul 2025 01:10:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’Ordre des architectes du Mali ouvre des espaces d’échanges sur ces problématiques et aussi sur la valorisation des matériaux locaux dans la construction pour la 1re édition du Salon de l’architecture et de la construction (Samac). Le rendez-vous est prévu du 31 juillet au 3 août 2025 au Centre international de conférences de Bamako (CICB). Il ambitionne de réunir 2000 visiteurs et panelistes. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La commission d’organisation Samac 2025 a partagé, ce mardi 15 juillet à la direction nationale de l’urbanisme de Bamako, avec la presse les objectifs et les enjeux du Samac, une première au Mali. Le rendez-vous est attendu du 31 juillet au 3 août 2025 au Centre international de conférences de Bamako (CICB).<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon la présidente du Salon, Mariam Kéita, cette 1re édition est placée sous le haut patronage du chef de l’Etat, le général d’armée Assimi Goïta. Il se tiendra autour du thème : "Habitat durable, culture et innovation : approche architecturale du développement durable au Mali", a-elle-expliqué, soulignant la nécessité de "repenser aujourd’hui notre manière d’aménager, d’habiter et de construire afin bâtir un développement à la fois durable, équitable, et résilient".<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A en croire Mme Mariam Kéita, "ce Salon vise à promouvoir l’innovation architecturale, la valorisation des matériaux locaux, l’intégration des savoirs traditionnels, ainsi que l’engagement des professionnels du cadre bâti face aux défis climatiques, économiques et culturels contemporains".<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour cette première, le Samac prévoit plusieurs activités dont des espaces de débats, de rencontres, des expositions et démonstrations techniques entre architectes, urbanistes, ingénieurs, promoteurs immobiliers, écoles d’architecture, partenaires techniques et investisseurs. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ensemble, ils porteront des réflexions sur la transition écologique et la responsabilité des architectes, les matériaux locaux et circuits courts, le patrimoine et transmission des savoirs. La réforme de la formation en architecture, le cadre juridique et normatif ainsi que la problématique de la protection du patrimoine sont d’autres thèmes inscrits au programme des quatre jours du rendez-vous.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour son président Abdrahamane<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Filifing<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Sidibé, l’Ordre des architectes du Mali veut à travers ce Salon, "encourager l’utilisation des matériaux locaux, la promotion des techniques bioclimatiques, la valorisation des cultures constructives africaines et la mobilisation de jeunesse pour penser et bâtir le Mali et le sahel de demain".<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le président a annoncé que cette première édition s’inscrit dans une dynamique de coopération sous-régionale, avec pour invités d’honneur les Etats frères de l’Alliance des Etats du Sahel (AES).<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Représentant son ministre, Al-Mamoun Ag Mustafa, conseiller technique au ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, a salué l’organisation de ce rendez-vous. "Ce sera une tribune d’échange, de sensibilisation et d’engagement en faveur de la promotion et la valorisation de la culture architecturale au Mali et au-delà", a-t-il félicité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Salon ambitionne de réunir pour les quatre jours de rencontre 2000 visiteurs et panelistes et une trentaine d’exposants du Mali et de la sous-région.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Kadiatou Mouyi Doumbia</strong> <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ristournes du personnel des domaines : Les 2 milliards F CFA de la discorde</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ristournes-du-personnel-des-domaines-les-2-milliards-f-cfa-de-la-discorde-3104157.html</link>
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<description><![CDATA[ Une brouille intense oppose la section syndicale des domaines et du cadastre au ministre de tutelle. La clé de répartition des ristournes de l’exercice budgétaire 2024 d’un montant de plus de 2 milliards de F CFA est au centre de ce différend. ]]></description>
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<pubDate>Sat, 26 Apr 2025 01:48:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p><span>Rien ne va plus entre le personnel des domaines et du cadastre à travers la section syndicale des domaines et du cadastre et le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré. Au moment où les 700 travailleurs s’attendent au paiement de leurs primes annuelles pour préparer la fête de Tabaski, le dossier a été bloqué à leur département de tutelle à la fin de leurs travaux.</span><br><br><span>Sur l’exercice budgétaire 2024, la direction générale des domaines et du cadastre a réalisé un quota de 307 158 000 000 F CFA sur un objectif de 175 000 000 000 de F CFA, soit un taux de réalisation de 176 %.</span><br><br><span>Sur le montant des 300 milliards de F CFA recouvrés en 2024, il revient de droit au personnel la somme de 2 764 422 000 de F CFA à titre de ristournes, soit 0,9 %. Une commission de relecture de l’arrêté n°2020-1577/MDAF-SG du 27 avril 2020 portant répartition des produits des pénalités, primes et amendes sur les recettes budgétaires, a été mise sur place par décision n°0027/MUHDATP-DGDC du 7 novembre 2024.</span><br><br><span>Cette commission dont l’objectif était de plancher sur les modalités de partage a été boudée dans un premier temps par la section syndicale des domaines opposée à sa composition. Selon un membre du syndicat, un compromis a été trouvé à la suite d’une audience avec  le ministre Imirane Abdoulaye Touré.</span><br><br><span>A la fin des travaux, le directeur général des domaines et du cadastre, membre de la commission, a envoyé les conclusions des travaux par bordereau n°2025-002/MUHDATP-DGDC du 4 mars 2025 à son département de tutelle.</span><br><br><span>Contre toute attente, la conclusion des travaux de cette commission a été rejetée par le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme appuyé par son ministre. Pour raison, après la relecture, la part du personnel a augmenté passant de 73 % à 89 %. Par ailleurs, la part des responsables est passée de 4,5 % à 4 %. Il s’agit du quota du directeur général de l’urbanisme et du cadastre et son adjoint, du secrétaire général du ministère de l’Urbanisme et des membres du cabinet y compris le ministre Touré.</span><br><br><span>Tout le quiproquo vient de cette réduction drastique de la part des responsables ci-dessus cités. Or, le syndicat dit avoir réservé la part belle au personnel en guise d’encouragement. La commission, selon un membre, a travaillé pour corriger les insuffisances, à travers le grand écart existant entre le directeur général, son adjoint et les directeurs régionaux des domaines et du cadastre ; le fonds d’équipements dont ne bénéficie pas la majeure partie des agents. Il faut préciser qu’au terme de l’arrêté n°2020-1577/MDAF-SG du 27 avril 2020, les ristournes sont partagées entre les travailleurs en fonction des catégories et des postes de responsabilités.</span><br><br><span>"Les travailleurs étant la cheville ouvrière des domaines et du cadastre, il faut des ristournes conséquentes pour les motiver", assure un membre du bureau syndical.</span><br><br><span>Pour ne rien régler dans cette crise, le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population menace de repartir à la case départ avec la mise en place d’une nouvelle commission. Celle-ci aura pour mission de remettre les compteurs à zéro en faveur de la hiérarchie qui se sent lésée.</span><br><br><span>En plus de cette affaire de primes bloquées, les travailleurs des domaines et du cadastre en ont gros sur le cœur contre le ministre Imirane Abdoulaye Touré. Celui-ci ingénieur en génie civil et qui a blanchi sous le harnais aux domaines et au cadastre, est accusé de beaucoup d’agissements malveillants dont le clanisme au sein de l’administration des domaines et du cadastre et l’opposition aux intérêts vitaux des travailleurs.</span><br><br><span>Wait and see.</span><br><br><span>Abdrahamane Dicko</span><br><br><span> </span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Un fer à béton trop fragile pour nos maisons : Les exigences du ministre de l’Industrie ignorées</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/un-fer-a-beton-trop-fragile-pour-nos-maisons-les-exigences-du-ministre-de-lindustrie-ignorees-3102727.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 14 Apr 2025 12:50:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La qualité du fer à béton fabriqué localement est aujourd’hui au cœur des préoccupations dans le secteur du bâtiment. Entre non-respect des normes de diamètre, de longueur et absence de contrôle rigoureux, la situation devient alarmante et les conséquences, potentiellement tragiques.</em></strong>

&nbsp;

Au Mali, la qualité du fer à béton fabriqué localement suscite une inquiétude grandissante. De plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer une production qui ne respecte ni les normes de volume ni celles de longueur. En clair, le fer qui alimente le secteur du bâtiment est souvent en deçà des standards requis pour garantir la solidité des ouvrages.

Dans les quincailleries de la capitale comme dans les autres grandes villes du pays, les consommateurs sont nombreux à se plaindre. Le fer 8 est vendu comme du fer 10, et le 10 comme du fer 12. Le véritable fer 6, lui, est devenu introuvable, remplacé par un fil de fer à peine utilisable. Quant au fer 12 conforme aux standards internationaux, il est rare et vendu à des prix exorbitants.

Outre la taille, la longueur pose également problème. « Les barres de fer doivent mesurer entre 11,5 et 12 mètres, mais celles produites localement font souvent entre 8 et 8,5 mètres », alerte Mamadou Kouyaté, ingénieur en génie civil. « C’est une arnaque pure et simple, doublée d’un danger pour la sécurité des bâtiments ».

<strong>Un problème bien connu des autorités</strong>

On se souvient que face à cette situation chaotique, le ministre de l’Industrie avait tenté de réagir. Il avait convoqué les industriels du secteur pour les interpeller sur le non-respect des normes. Mais cet appel est resté lettre morte. Les fabricants ont tout simplement ignoré l’ultimatum ministériel, démontrant que dans ce secteur, l’autorité de l’Etat peine à se faire respecter.

La production hors norme continue en toute impunité, comme si l’Etat n’avait plus d’emprise sur ces opérateurs économiques. Oui, une impunité qui fait craindre le pire. Plusieurs bâtiments récemment construits présentent déjà des fissures. D’autres, moins chanceux, se sont effondrés. A chaque fois, les malfaçons liées à la mauvaise qualité du fer sont pointées du doigt par des experts après les drames.

Il est à noter que dans un pays où les normes sont souvent ignorées et où le bâtiment reste un secteur vital pour l’économie et l’urbanisation, le laxisme dans la fabrication des matériaux de construction est inacceptable, estime plusieurs clients. Pour A. K qui vient d’acheter du fer pour ses travaux, « Il ne faut pas attendre une catastrophe majeure pour agir ». A ses dires, le gouvernement ou du moins le ministre de l’Industrie doit imposer des contrôles stricts, fermer les usines non conformes et garantir la sécurité des citoyens.  « C’est de la vie des citoyens qu’il s’agit ». Un autre de s’interroger « comment un ministre donne des instructions aux usines, les menace même et qu’il n’y ait eu de suite ? ça veut vraiment dire le ministre n’a pas son mot à dire et que c’est les operateurs économiques qui décident ». Il termine à disant que « Laisser passer ces dérives, c’est non seulement compromettre des projets immobiliers, mais aussi mettre en danger des vies humaines. Si rien n’est fait, la prochaine fissure pourrait bien être celle de la confiance des citoyens envers le ministre beau parleur mais sans effet ».

Le ministre doit prendre ses responsabilités car le respect des normes ne doit pas être un simple vœu pieux, mais une exigence incontournable, surtout lorsqu’il s’agit de sécurité publique.

<strong>A.S.</strong>

<strong> </strong>

<strong>Encadré </strong>

<strong>Ce que disent les normes sur le fer à béton</strong>

Longueur :

Une barre de fer standard doit mesurer entre 11,70 m et 12 m, selon les normes internationales.

Diamètre (ou numéro du fer) : Fer 6 : 6 mm de diamètre    . Fer 8 : 8 mm. Fer 10 : 10 mm.  Fer 12 : 12 mm.  Tout écart de plus de 0,5 mm est considéré comme non conforme.

Marquage et traçabilité :

Le fer à béton de qualité doit comporter un marquage visible indiquant le fabricant, le diamètre et parfois la norme de fabrication.

Résistance mécanique :

Le fer à béton doit pouvoir résister à une certaine tension sans se déformer, selon les spécifications de la norme NF A 35-080 (France) ou ASTM A615 (USA), souvent utilisées comme référence.

A.S.

&nbsp;

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</item>

<item>
<title>Le ministre Imirane Abdoulaye Toure à la JMV : &amp;quot;L&amp;apos;avenir de nos villes dépend de nous tous&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-ministre-imirane-abdoulaye-toure-a-la-jmv-lavenir-de-nos-villes-depend-de-nous-tous-3083218.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 06 Nov 2024 01:36:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans son intervention lors de la Journée mondiale des villes (JMV), tenue le 31 octobre dernier à Bamako, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré a indiqué que les jeunes ont entre leurs mains les clés pour bâtir un avenir urbain meilleur, plus inclusif, plus durable et plus résilient. Il s’est dit convaincu que cette génération peut inverser la tendance face au changement climatique et peut faire des villes des lieux où chacun peut s'épanouir, indépendamment de ses origines ou de ses moyens.</em></strong>

Ces journées instituées par l'Organisation des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) sont une occasion pour mettre l'accent sur les défis mondiaux en matière d'urbanisation et pour encourager la communauté internationale à mettre en œuvre le programme pour les villes, qui offre une vision commune pour un monde meilleur et durable.

Pour cette édition 2024, deux thématiques se trouvent au cœur de la réflexion : "Engager les jeunes pour créer un avenir urbain meilleur" et "Les jeunes à la tête de l'action climatique locale pour nos villes".

Selon le ministre Imirane Abdoulaye Touré, ces deux sujets sont non seulement d'une importance capitale, mais ils sont aussi profondément interconnectés. <em>"Car l'avenir de nos villes et la lutte contre le changement climatique sont des enjeux qui concernent la jeunesse, plus que quiconque",</em> dira-t-il. Pour lui, si l'engagement des jeunes dans la construction d'un avenir urbain meilleur est essentiel, leur rôle dans la lutte contre le changement climatique est tout aussi fondamental.

Le ministre expliquera également que nous sommes à un tournant décisif de notre histoire. Les effets du changement climatique se font sentir partout dans le monde, et ce sont les villes qui en subissent les conséquences les plus directes. Canicules, inondations, pollution de l'air, crise de l'eau, dégradation des écosystèmes urbains... la liste des défis auxquels sont confrontées nos villes est longue.

Face à ces défis, dira-t-il, ce sont les jeunes qui, de plus en plus, se lèvent pour réclamer des actions concrètes et immédiates. Les jeunes, grâce à leur connaissance des technologies numériques et à leur capacité à innover, jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de solutions climatiques locales. Qu'il s'agisse de promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables dans les quartiers, de développer des initiatives d'agriculture urbaine pour lutter contre la pénurie alimentaire ou de concevoir des systèmes de transport plus écologiques, les jeunes sont à la pointe de ces actions.

Il terminera en invitant les uns et les autres à construire dès aujourd'hui les villes de demain, avec les jeunes à la tête de ce mouvement, pour un avenir où les villes seront non seulement des espaces de vie, mais aussi des symboles de progrès, de justice et de durabilité.

<strong>Ibrahima Ndiaye</strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Urbanisme : Le désarroi des propriétaires de parcelles</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/urbanisme-le-desarroi-des-proprietaires-de-parcelles-3082550.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 31 Oct 2024 09:34:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alerte</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour mesurer l’ampleur de la déception des propriétaires de parcelles à Bamako, il suffit de faire attention aux messages véhiculés dans les groupes whatsapp. Certains ont perdu l’envie d’être malien à cause de la succession de déboires dans l’achat des terrains d’habitation. C’est surtout nos compatriotes vivant à la diaspora qui sont victimes, à plusieurs reprises, de spéculation. </strong>

Une malienne de France racontait dans un groupe whatsapp à quel point elle aurait aimé ne plus avoir à faire au Mali. Selon elle, on ne peut plus faire confiance même à l’Etat dans les affaires foncières.

Les deux terrains qu’elle avait achetés dont l’un a été acquis auprès des services des Domaines ont été compromis. Le logement social qu’elle s’était résolu à acheter en dernier recours s’est transformé en passoire avec la saison des pluies. Le toit de la maison ne retient pas l’eau, chose qu’elle a découverte à son arrivée au pays. La pauvre a mis en garde tous ses compatriotes contre l’insécurité des titres fonciers. Le gouvernement tente lentement de réagir à ces genres de situation. Les gens font la queue devant les services domaniaux afin de mettre en règle leurs terrains à usage d’habitation.

L’importance de la mobilisation souligne la gravité de la question foncière au Mali. Reste à savoir si les mesures en cours pour mettre fin à la spéculation foncière porteront les fruits de la promesse. Les autorités qui sont en train de gérer des cas compliqués de litiges fonciers doivent parvenir à réduire les opportunités de détournement et de fraude sur les titres de parcelles. Dans ce contexte, d’importants projets de logements sont en difficulté à cause des spéculateurs.

Pour mettre hors d’état de nuire les hors-la-loi, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a mis en place l’opération d’immatriculation systématique des parcelles de terrain, à partir du mois d’octobre 2024. L’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, modifiée, portant loi domaniale et foncière prévoit un délai de dix ans pour la transformation des titres provisoires en titres fonciers.

Pour ce faire, le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population engage une opération systématique d’immatriculation des parcelles de terrain. L’opération, qui commence par le District de Bamako et le Cercle de Kati, permettra de diminuer considérablement les litiges fonciers, de sécuriser les biens immobiliers de l’Etat et des personnes physiques et morales et d’augmenter les recettes domaniales. Un doigt accusateur est pointé sur des agents de certains services impliqués dans la gestion des terres de l’Etat et des Collectivités.

<strong>Nouhoum DICKO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Vide chronique du fauteuil de DG des Domaines et du cadastre : A quoi joue le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/vide-chronique-du-fauteuil-de-dg-des-domaines-et-du-cadastre-a-quoi-joue-le-ministre-de-lurbanisme-et-de-lhabitat-3073825.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 14 Aug 2024 01:30:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Plus d’un mois après la révocation du directeur général des domaines et du cadastre, son fauteuil reste désespérément inoccupé. Est-ce par faute de compétence ou une volonté délibérée du maître de céans d’entretenir une entorse à l’esthétique administrative ?</em></strong>

Le conseil des ministres du 3 mercredi juillet dernier a mis fin aux fonctions du directeur général des domaines et du cadastre (DGDC). Youssouf Coulibaly, ingénieur des constructions civiles, a été limogé après seulement deux mois de service. M. Coulibaly avait pris service le 3 mai 2024. Il devenait ici le premier responsable de la DGDC suite à la fusion des deux services par le conseil des ministres du 3 janvier 2024. Avant de battre le triste record de plus courte durée à un poste de responsabilité au Mali.

Si les raisons de son limogeage restent un mystère malgré les supputations d’incompétence véhiculées çà et là, la certitude est que son poste à ce jour reste vacant. Son adjoint avec qui il a été nommé continue d’assurer son intérim. Or dans la pratique comptable et même administrative, la signature d’un intérimaire n’engage pas un service. Seule la signature d’un directeur régulièrement nommé fait foi au niveau de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique (la banque de l’Etat) pour les opérations de recettes et de dépenses.

Ce vide constant au niveau du fauteuil de directeur général des domaines et du cadastre s’avère préjudiciable à tous les égards au fonctionnement normal et efficient de ce service. Tout se passe comme si depuis près de trois mois, le service des domaines n’a pas généré de recettes. Pourtant ce service public était jusque-là le troisième dans la nomenclature des services de l’assiette. Ses performances des trois dernières années en témoignent largement.

On ne sait plus à quel jeu joue le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines de l’Aménagement du territoire et de la Population. Le ministre Imirane Abdoulaye Touré à l’origine de ce micmac, est le seul à connaître les plans qu’il prévoit pour la DGDC. Remplacer une direction performante et liquide par une autre incompétente et éphémère, c’est s’ériger contre l’atteinte des objectifs de recettes.

Abdoulaye Dicko, inspecteur des impôts et prédécesseur de Youssouf Coulibaly a été nommé conseiller technique au département en charge des Domaines par le conseil des ministres du mercredi 7 août 2024. Par ailleurs, son adjoint occupe un poste de sous-directeur à la direction générale des domaines. Belle navigation à contre-courant.

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Direction générale des Domaines et du Cadastre :  Le DG limogé après deux mois</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-generale-des-domaines-et-du-cadastre-le-dg-limoge-apres-deux-mois-3069713.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 10 Jul 2024 11:33:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Deux mois après sa prise de fonction, le directeur général des domaines et du cadastre (DGDC) a été révoqué de ses fonctions la semaine dernière. Le conseil des ministres du mercredi dernier a abrogé son décret de nomination.</em></strong>

Jamais un directeur n’avait passé un si court séjour à la tête de la direction générale des domaines et du cadastre (DGDC). Le tout nouveau directeur général des domaines et du cadastre, Youssouf Coulibaly, vient de battre le triste record de courte durée à la tête de ce service. Il avait pris fonction jour pour jour le 3 mai 2024 avant de se voir remercier par le conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2024.

Le conseil des ministres du 3 janvier 2024 avait approuvé la fusion de la direction nationale des domaines et de la direction générale du cadastre. L’effet recherché est d’améliorer son efficacité et de surmonter les difficultés rencontrées par les deux services depuis leur création en 2017. Ce qui a donné naissance à la direction générale des domaines et du cadastre. Quelques mois plus tard, le conseil des ministres du 27 mars dernier a entériné le décret de nomination du nouveau directeur, en la personne de Youssouf Coulibaly, ingénieur des constructions civiles.

Officiellement, aucune raison n’a été avancée sur son brusque limogeage.

<strong>Des bisbilles</strong>

Cependant, il nous revient que depuis sa prise de service en mai dernier, rien n’allait plus entre le nouveau patron de la direction générale des domaines et du cadastre et son comité syndical. Des bisbilles sont nées entre Youssouf Coulibaly et le syndicat sur la clé de répartition du salaire du conservateur. Il s’agit des émoluments ou primes payées aux agents des domaines et du cadastre dans le cadre de leurs activités quotidiennes comme les enregistrements fonciers, entre autres. Il semble que M. Coulibaly voulait s’octroyer une part conséquente dans la nouvelle clé de répartition de ces primes.

Le bureau du comité syndical, à la suite d’une réunion extraordinaire, avait demandé à tous les agents de la DGDC, de surseoir à l’encaissement des émoluments du mois de mai 2024.

Sous la houlette de Mohamed Lamine Doumbia, secrétaire général du comité syndical, une assemblée générale d’information et de sensibilisation devant recueillir l’avis de tous les travailleurs était à l’ordre du jour. Jusqu’à présent il n’y a pas eu d’entente sur le sujet.

Ce genre de tiraillements est de nature à nuire au bon fonctionnement du service. La DGDC est un service pourvoyeur au Trésor public. Surtout en ces temps où l’Etat vit essentiellement des taxes intérieures (impôts, douane, domaines, trésor), il ne peut être toléré qu’un des services de l’assiette reste à la traîne ou manque à son devoir.

Le prédécesseur de Youssouf Coulibaly, en l’occurrence Abdoulaye Dicko, inspecteur des impôts, avait compris la leçon en créant un climat de bonne entente entre lui et ses agents. Les résultats ont vite été perceptibles. A chaque occasion, M. Dicko, chevalier de l’Ordre national du Mali, recevait les lettres de félicitations de sa hiérarchie (le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la population et le ministre de l’Economie et des Finances).

En plus il avait eu l’honneur d’être reçu par le Premier ministre en compagnie de ses collègues directeurs généraux des douanes, des impôts et du Trésor. Le chef du gouvernement Choguel Kokalla Maïga agissant au nom et pour le compte du président de la Transition, Assimi Goïta, les avait gratifiés ce jour pour leur important rôle dans l’alimentation des caisses de l’Etat. Les trois directeurs généraux des services de l’assiette avaient été qualifiés ce jour-là de "soldats de l’économie" par le Premier ministre.

Pendant trois années d’affilée, Abdoulaye Dicko battait régulièrement les records en termes de dépassements de quotas annuels de recettes. Il a laissé derrière lui 477,78 milliards de F CFA de recettes cumulées en trois ans, en tant que directeur national des domaines.

On ne change pas une équipe qui gagne, hélas !

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Domaines :  Le syndicat reconnaissant à Abdoulaye Dicko</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/domaines-le-syndicat-reconnaissant-a-abdoulaye-dicko-3062139.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 01 May 2024 11:51:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Section syndicale des domaines et du cadastre a rendu un vibrant hommage à l’ancien directeur national des domaines, Abdoulaye Dicko. Non sans rappeler tous les efforts qu’il a déployés dans l’accumulation des recettes faisant des domaines le 3e service de l’assiette et surtout son leadership dans la conduite des hommes.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>Après trois années passées directeur national des domaines, avec à son actif des records d’objectifs annuels battus d’année en année, l’inspecteur des impôts Abdoulaye Dicko a cédé son fauteuil le 27 mars 2024. Cette décision a été prise en conseil des ministres suivie de la nomination de son remplaçant, un ingénieur en construction civile. Ce changement est intervenu suite à la fusion des domaines et du cadastre, entérinée par le conseil des ministres du 4 janvier 2024.

Les plus proches collaborateurs de l’ancien directeur, par la voix de la Section syndicale des domaines et du cadastre n’ont pas mis du temps avant de sortir de leur réserve. En leur qualité d’employés ayant la main à la patte, les syndicalistes ont clamé haut et fort le mérité de M. Dicko. Non pas par le verbe seulement, mais par les chiffres des performances de recettes engrangées au fil des trimestres et des années.

Mamadou Kéita, secrétaire général de la Section syndicale des domaines et du cadastre, au nom de son bureau et de ses camarades, a brossé la situation reluisante du service, dans un communiqué du 11 avril 2024, adressé à leur désormais ancien patron.

Dans ce communiqué, M. Dicko est présenté comme un leader et un manager au vrai sens du terme. Un homme qui a su guider le service des domaines et ses travailleurs sur le bon chemin, dans une ambiance de bonne entente. Ce qui a permis l’atteinte régulière des objectifs de recettes de sa nomination en 2021 à mars 2024, date de son départ.

Sans entrer dans le détail des chiffres des trois dernières années où tous les records ont été dépassés, le syndicat s’est focalisé sur l’année 2023. Ainsi, sur une prévision budgétaire assignée au service des domaines de 165 572 000 000 F CFA, il a été réalisé au 27 novembre 2023, un montant de 166 250 992 314 F CFA, soit un taux de réalisation de plus de 100 %.

Les faits et les chiffres sont on ne peut plus édifiants en la matière, en parcourant le communiqué du syndicat. Sous le leadership d’Abdoulaye Dicko, la direction nationale des domaines a globalement mis dans la cagnotte 477,778 milliards de F CFA, en guise de recettes cumulées pendant trois ans, une période qui correspond au temps de séjour de M. Dicko. Ni la crise sécuritaire ambiante, ni le contexte économique difficile du pays n’a impacté cette capacité de mobilisation de recettes domaniales.

Par ces témoignages, la Section syndicale des domaines et du cadastre a tenu à féliciter officiellement Abdoulaye Dicko de tous les hauts faits pendant son séjour comme directeur national. <em>"</em><em>Nous voudrions, par la présente, vous présenter officiellement notre félicitation pour le service rendu à la nation et vous assurer de toute notre reconnaissance</em><em>"</em>, peut-on lire dans la lettre adressée à l’ancien directeur.

La Section syndicale des domaines et du cadastre n’a pas attendu ces temps-ci pour tresser un laurier de couronne sur la tête de leur directeur. Loin s’en faut. Pour mémoire, en décembre 2023, où il venait de battre le record de recettes avec un taux de 100 % de réalisation, le même syndicat avait adressé ses chaleureuses félicitations à Abdoulaye Dicko et à tout le personnel de la direction nationale des domaines et à la direction nationale du cadastre.

De façon générale, syndicat et administration ne filent pas le parfait amour. Le plus souvent l’inimitié et certaines tensions sociales polluent l’atmosphère. Mais Abdoulaye Dicko et la Section syndicale des domaines et du cadastre ont su vivre dans un climat idyllique.

Au-delà de sa capacité de renflouer les caisses de l’Etat par une mobilisation excédentaire et pérenne des objectifs de recettes, l’ancien directeur national des domaines a fait du social dans le service sa boussole. C’est pourquoi l’annonce de son départ a résonné dans les oreilles du personnel des deux services à travers le pays comme une pénible nouvelle.

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Domaines :  L&amp;apos;œuvre d’Abdoulaye Dicko saluée par le syndicat</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/domaines-loeuvre-dabdoulaye-dicko-saluee-par-le-syndicat-3061648.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 27 Apr 2024 01:56:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Section syndicale des domaines et du cadastre reconnait et salue les résultats exceptionnels de l'ex-directeur national Abdoulaye Dicko dans une correspondance. Le temps des regrets.</em></strong>

<em>Bon sang ne saurait mentir"</em>, a-t-on coutume de dire pour magnifier les actions des dignes fils au service de leur communauté, de leur patrie. L'on pourra difficilement soutenir le contraire à propos d'Abdoulaye Dicko, ci-devant directeur national des domaines.

Relevé à la surprise générale de tous, l'opinion continue de se perdre en conjectures sur les raisons du limogeage inattendu de l'homme qui a écrit, ces dernières années, les plus belles pages de la Direction Nationale des Domaines.

Le secrétaire général de la Section syndicale des domaines et du cadastre s'est fendu d'un communiqué adressé au directeur général des domaines sortant, ce 11 avril 2024, pour le féliciter pour sa bonne gestion et son leadership de qualité qui ont permis au service des domaines d'atteindre les objectifs qui lui étaient assignés l'année dernière dès le mois de novembre 2023.

Malgré le contexte socio-économique impacté négativement par l'insécurité et beaucoup d'autres facteurs, le service des domaines et du cadastre a mobilisé plus de 477,778 milliards de F CFA de recettes en trois ans sous l'égide de M. Dicko.

Selon le secrétaire général de la Section syndicale des domaines et du cadastre, Mamadou Kéïta, ce résultat a pu être réalisé grâce au leadership et à la vision du directeur national des domaines, Abdoulaye Dicko, pour le service des domaines et du cadastre.

Le syndicaliste rapporte que les efforts constants déployés par le directeur Dicko dans la mobilisation des recettes au profit du budget de l'Etat ont permis d'atteindre, au titre de l'année 2023, un taux de recouvrement de 100 % à la date du 27 novembre 2023.

Ainsi, sur une prévision budgétaire de 165 572 000 000 F CFA, le service des domaines avait réalisé au 27 novembre 2023, un montant de 166 250 992 314 F CFA, soit un taux de plus de 100 %.

Ces résultats prouvent à suffisance la compétence, le sérieux et l'efficacité qui ont caractérisé Abdoulaye Dicko, qui fait encore la fierté des travailleurs du service des domaines en général et du bureau exécutif national de la Section syndicale des domaines et du cadastre en particulier.

La Section syndicale a donc tenu à féliciter officiellement l'ancien directeur national des domaines, Abdoulaye Dicko. <em>"Nous voudrions, par la présente, vous présenter officiellement notre félicitation pour le service rendu à la nation et vous assurer de toute notre reconnaissance", </em>souligne le syndicat dans la lettre qu'il a adressée au directeur Dicko.

Cette lettre de félicitations du syndicat des domaines et du cadastre adressée au directeur sortant démontre la cohésion et l'entente qui ont existé entre les travailleurs et la direction sortante du service.<strong>                             </strong>

<strong>  El hadj A. B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nomination du nouveau directeur des domaines et du cadastre :  Le ministre Imrane Abdoulaye Touré sur le grill</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/nomination-du-nouveau-directeur-des-domaines-et-du-cadastre-le-ministre-imrane-abdoulaye-toure-sur-le-grill-3061643.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/nomination-du-nouveau-directeur-des-domaines-et-du-cadastre-le-ministre-imrane-abdoulaye-toure-sur-le-grill-3061643.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/04/Imarane-ministre.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 27 Apr 2024 01:44:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La nomination d'un nouveau directeur général des domaines et du cadastre, deux services qui ont récemment fusionnés, continue de faire couler beaucoup d'encre et de salive plusieurs semaines après sa publication et la passation de service entre les personnalités concernées.

Alors qu'il était bien parti pour prendre les commandes de la nouvelle entité, Abdoulaye Dicko, dont les résultats ont été salués par les plus hautes autorités en sa qualité de directeur national des domaines, a été coiffé au poteau. Il a été remplacé par un ingénieur des constructions civiles dans une course habituellement réservés aux inspecteurs des impôts et des domaines.

Des langues commencent à se délier sur le départ de M. Dicko. Des sources évoquent carrément un repli corporatiste du ministre des Domaines, de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de la Population, qui aurait entrepris de promouvoir le corps des ingénieurs des constructions civiles dont il est un ressortissant.

D'autres rapportent que sa décision est incomprise même au niveau du Conseil national de transition (CNT), qui pointe du doigt une décision hâtive de nomination d'un directeur général des domaines et du cadastre alors que le processus de fusion n'était pas totalement achevé.  Ça promet d'être houleux devant la commission dédiée.

Bref, dans cette affaire visiblement peu catholique comme dans d'autres semblables, le temps se chargera immanquablement de démasquer les uns et les autres et donc de rétablir la vérité.

<strong>       El hadj A. B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Un nouveau DG AUX domaines et cadastre : Le mérite de l’artisan Abdoulaye Dicko ignoré ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/un-nouveau-dg-aux-domaines-et-cadastre-le-merite-de-lartisan-abdoulaye-dicko-ignore-3059333.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 03 Apr 2024 06:58:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La direction nationale des domaines devient la direction générale des Domaines et du Cadastre. Un changement de nom sans son désormais ex-directeur national, Abdoulaye Dicko. Celui-là même qui s’est battu pour tirer vers le haut le service des domaines tant sur le plan des recettes que des réformes institutionnelles. Plus de 477, 778 milliards de F CFA de recettes ont été réalisées en trois ans sous la houlette de M. Dicko.</em></strong>

La fusion est effective depuis le conseil des ministres du mercredi 4 janvier 2024. Sur un rapport présenté par le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré. La direction nationale des Domaines change en direction générale des Domaines et du Cadastre. Le conseil des ministres du mercredi 27 mars 2024 a au titre des mesures individuelles, nommé Youssouf Coulibaly, ingénieur des constructions civiles, à la tête de la direction générale des Domaines et du Cadastre.

La direction générale des Domaines et du Cadastre était unifiée. Mais elles ont été séparées par l’ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017. Des dysfonctionnements et d’autres difficultés ont été constatés dans la pratique. Ce qui est à la base de l’abrogation des deux ordonnances citées en référence pour en faire une seule et même direction.

Le fusionnement des deux directions a pour finalité l’efficacité, l’accroissement de la fonctionnalité en vue de bien servir les usagers. Il s’agit en outre de la maintenir dans son rôle de service de l’assiette.

"A tout seigneur, tout honneur", comme ne manquait jamais l’occasion de le dire notre très respectueux aîné et talentueux confrère, le regretté Adam Thiam (paix à son âme), Abdoulaye Dicko, inspecteur des impôts chevronné, directeur national des Domaines sortant, mérite le "janjo" (la chanson magnifiant les hauts faits d’un homme).

Dans la confrérie des donso (chasseurs traditionnels), cette chanson au rythme endiablé est entonnée pour un confrère chasseur ou tout autre individu qui s’est illustré d’une manière ou une autre par un acte de bravoure. Gare à celui qui ose esquisser le moindre geste ou pas de danse sous cette chanson sans en avoir le mérite. Les conséquences sont fatales pour lui.

L’histoire retiendra que la direction nationale des Domaines a écrit ses plus belles pages sous la direction d’Abdoulaye Dicko, chevalier de l’Ordre national. Nommé de son poste d’adjoint à celui de directeur national des Domaines en 2021, les recettes domaniales n’ont jamais fléchi. Elles sont montées crescendo sans discontinuer. En témoignent les lettres de félicitation reçues d’année en année tant du côté des ministres de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population (l’ancien ministre Bréhima Kamena et l’actuel Imirane Abdoulaye Touré) en plus du ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou.

Le 27 février 2024, le ministre de l’Economie et des Finances, Alousseini Sanou avait gratifié M. Dicko, ses collègues et toutes structures d’appui d’une lettre de félicitation pour avoir bouclé et dépassé avec succès son quota de recettes de 2023. Pour la seule année 2023, la direction nationale des Domaines a réalisé 176,952 milliards de F CFA. L’objectif assigné était de 165,572 milliards de F CFA. Ce qui fait un taux de 107 % et un excédent de 11,380 milliards de F CFA. Pendant les trois années cumulées, la direction nationale des Domaines a engrangé 477,778 milliards de F CFA. Qui dit mieux ?

<strong>Reconnaissances officielles de l’Etat et de la hiérarchie</strong>

Il ne s’est pas passé d’année où il n’a pas battu les mêmes records avec à la clé des reconnaissances officielles de sa hiérarchie et de l’Etat. C’est à ce titre qu’en mars 2023, Abdoulaye Dicko et ses collègues directeurs des Impôts, de la Douane et du Trésor, ont reçu lors d’une audience solennelle, les honneurs de l’Etat. Au nom du président de la Transition, Assimi Goïta, le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga leur a rendu les hommages de l’Etat.

Le chef de l’administration publique tenait à remercier ces différents grands commis de l’Etat dont la contribution en matière de recettes a aidé notre pays sur les béquilles à tenir bon au moment où toutes les aides extérieures lui sont coupées. Ils ont même été à l’occasion qualifiés de "soldats de l’économie" par Choguel K. Maïga, pour magnifier leur rôle combien important dans l’approvisionnement du trésor public en liquidité.

Le rôle du directeur national sortant des Domaines a été décisif dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles. Il s’agit en l’occurrence de l’adoption de la loi domaniale et foncière. L’ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, portant loi domaniale et foncière. Une loi avec ses innovations qui va davantage booster les recettes domaniales et foncières et mettra certainement fin à l’imbroglio foncier dans notre pays.

Cette loi est le seul cadre juridique où se retrouvent les acteurs de la gestion domaniale et foncière par excellence. Il est également l’outil de gestion de la terre et l’instrument politique de base du gouvernement dans ses options de développement socio-économique du pays.
<ol>
 	<li>Dicko s’est en outre impliqué pour l’achèvement diligent du chantier de la direction générale des Domaines et du Cadastre. Les travaux de construction d’un bâtiment R+7 lancés en 2016 pour 4 milliards de F CFA et une durée de trois ans, ne sont pas encore achevés. Le chantier étant à 80 % de réalisation, l’entrepreneur demande un avenant de 1,2 milliard de F CFA. Des démarches ont été entamées en septembre dernier, avec le concours de la commission des travaux publics du CNT pour la mobilisation de fonds en vue de débloquer l’avenant pour achever les travaux du chantier.</li>
</ol>
L’Etat et l’administration étant une continuité, il ne reste qu’à souhaiter bon vent à Youssouf Coulibaly, successeur d’Abdoulaye Dicko, afin de tenir haut et bon le flambeau de la performance qui lui a été légué.

<strong> </strong>

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour les performances réalisées en 2023 : Le directeur national des domaines reçoit les félicitations du ministre Sanou</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/pour-les-performances-realisees-en-2023-le-directeur-national-des-domaines-recoit-les-felicitations-du-ministre-sanou-3057309.html</link>
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<pubDate>Sat, 16 Mar 2024 01:34:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En 2023, la direction nationale des domaines, sous le leadership d'Abdoulaye Dicko, a réalisé un montant de 176,952 milliards de F CFA sur un objectif assigné de 165,572 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de plus de 107 % et un excédent de 11,380  milliards de F CFA. A la suite du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, qui avait félicité le directeur national des domaines et l'ensemble de son personnel dans une lettre datée du 18 janvier 2024, le ministre de l'Economie et des Finances franchit le pas. Dans une correspondance du 27 février destinée à son collègue en charge des Domaines, il adresse ses sincères félicitations au directeur national des domaines et à l'ensemble des responsables et agents des différents services relevant de sa structure. C'est réconfortant. Et point usurpé !</em></strong>

<em>L'examen du tableau définitif produit le 31 décembre 2023 par la direction nationale du Trésor et de la comptabilité publique relativement aux encaissements et aux recouvrements de recettes budgétaires effectués au titre de l'exercice 2023 m'a permis de constater, avec une réelle satisfaction, que la direction nationale des domaines a réalisé, sous le leadership éclairé du directeur national des domaines, un montant de francs CFA 176,952 milliards sur un objectif assigné de 165,572 milliards de F CFA. Il en résulte un taux de réalisation de plus de 107 % et un excédent de 11,380 milliards de F CFA. </em>

<em>Je saisis cette occasion pour adresser mes sincères félicitations au directeur national des domaines. Je joins à ce témoignage du mérite, l'ensemble des responsables et agents des différents services relevant de la direction nationale des domaines.</em>

<em>Je voudrais également exhorter le directeur national des domaines à persévérer dans cette voie qui, du reste, est la seule à permettre le financement pérenne et durable des nombreuses et ambitions politiques publiques initiées par le gouvernement et de relever les nombreux défis de l'heure".</em> C'est l'intégralité de la lettre adressée par le ministre des Finances, Alousséni Sanou, à son collègue Imirane Abdoulaye Touré, en charge des Domaines.

En date du 27 février 2024, cette correspondance dont l'objet porte la mention : "Lettre de félicitations à la direction nationale des domaines" en dit long sur l'exploit réalisé par son destinataire en cette période, très dure et difficile pour le Mali.

Mais, le directeur national des domaines, Abdoulaye Dicko, et ses collaborateurs sont devenus des habitués de ce genre de reconnaissance du mérite émanant de leurs différents supérieurs hiérarchiques : le Premier ministre, chef du gouvernement, puis le ministre de l'Economie et des Finances, et le ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, le tout sous la clairvoyante attention du président de la Transition, chef de l'Etat. La DND partage régulièrement ces lettres de félicitation avec la direction générale des Impôts et de la direction générale des douanes et la direction nationale du Trésor et de la comptabilité publique.

Depuis que Dicko est à la tête de la DND à partir de fin 2021, la structure a toujours réalisé, voire dépassé les objectifs de recettes budgétaires assignés par les autorités.

Pour preuve, malgré la situation actuelle du pays, la lettre ci-haut citée en intégralité, montre qu'en 2023, la DND a honoré ses engagements vis-à-vis de l'Etat, avec même un bonus de plus de 11 milliards de F CFA.

Dans l'ordre chronologique, la DND a montré la voie de la performance dès le premier trimestre 2023 où les réalisations de recettes se chiffraient à 32 357 010 336 F CFA sur un objectif de 31 826 591 700 F CFA, soit un taux de 102 %.

L'examen des réalisations de recettes au titre du deuxième trimestre 2023 enregistrait un montant de 101 654 098 740 F CFA sur un objectif de 93 223 834 400 F CFA, soit un taux de réalisation de 109 %.

Au titre du 3e trimestre, sur un objectif de 44 065 000 000 F CFA, la DND a réalisé un montant de 45 457 000 000 FCFA, soit un taux de 101 %.

Pour boucler la boucle de l'année 2023 en beauté, la DND mobilise un montant de 176 951 000 000 de F CFA, sur un objectif annuel de 165 572 000 000 F CFA, soit un taux de réalisation de 107 %.<strong>                                                           </strong>

<strong>El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Direction régionale des domaines et du cadastre de Nara :  Clin d’oeil sur la directrice Mme Camara Fatoumata Frantao Cissé</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-regionale-des-domaines-et-du-cadastre-de-nara-clin-doeil-sur-la-directrice-mme-camara-fatoumata-frantao-cisse-3057312.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 16 Mar 2024 01:22:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Rigoureuse,  compétente, les qualificatifs manquent pour décrire les qualités professionnelles et managériales de  Mme Camara Fatoumata Frantao Cissé, Directrice régionale des domaines et du cadastre de Nara. Dans le cadre des festivités du 8 mars, nous avons tenu à dresser le portrait de ce commis de l'Etat qui a gravi plusieurs échelons au niveau des Domaines et du cadastre.</em></strong>

Détentrice d'un diplôme d'étude approfondie (DEA) Option : Gouvernance locale à l'Université Cheickh Anta Diop de Dakar (UCAD) du Sénégal  et d'une maîtrise en droit public Option : relations internationales à la Faculté des sciences juridiques de Rabat-Soussi (Royaume du Maroc),  Mme Camara Fatoumata Frantao Cissé a aussi décroché un parchemin d'étude universitaire générale (DEUG)  à la Faculté des sciences juridiques de Meknès université Moulaye Ismaël (Royaume du Maroc).

A son retour au bercail, elle a intégré la fonction publique en  octobre 2008 et mise à la disposition du ministère du Logement, des affaires foncières et de l'urbanisme (MLAFU). Au niveau de ce service, elle a gravi presque tous les échelons.  Ainsi, de septembre 2009 à février 2012, elle a occupé le poste d'agent de recensement et de vérification registre foncier urbain (RFU) ; août 2008 à janvier 2012, elle se retrouve comme agent au secteur III au Bureau des domaines et du cadastre du District - Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Bamako.

D'octobre 2012 à mars 2022, Mme Camara fut promue cheffe du secteur III au Bureau des domaines et du cadastre du District de Bamako.

Notons qu'en février 2012 - juin 2012, elle a été aussi affectée comme  agent au secteur ACI et secteur IV au Bureau des Domaines et du Cadastre du District de Bamako. Bien avant, d'octobre 2011 à Mai 2012, elle a été propulsée cheffe d'équipe du recouvrement de la taxe d'extraction et de la location verbale du groupe lll (Direction  nationale des domaines et du cadastre du District de Bamako). Et, depuis mars 2022, Mme Camara Fatoumata Frantao Cissé a été nommée Directrice régionale des domaines et du cadastre de Nara. Une promotion qui vient consacrer un si long parcours au niveau des domaines et du cadastre.

A rappeler que pour parfaire ses connaissances, Mme Camara a participé à de nombreux stages en Chine et au Mali. Polyglotte, Mme Camara parle et écrit plusieurs langues locales et étrangères notamment le français, l'anglais, l'Allemand. Elle parle aussi bambara peulh et chinois. Tous ceux qui la côtoient la décrivent comme une cadre rigoureuse,  excellente,  avec une capacité de travailler dans un environnement strict et un sens d'analyse et de résolution de problèmes avec le sens de la créativité.

<strong>Kassoum Théra</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sous&#45;préfecture de Kalaban&#45;coro : Imbroglio foncier à Diatoula Coda</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/sous-prefecture-de-kalaban-coro-imbroglio-foncier-a-diatoula-coda-3056095.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 05 Mar 2024 14:25:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>Comment un  seul individu est-il parvenu à détourner plus de 100 parcelles tirées des séries KSD et 125 autres de Diatoula Coda ? Une chose est sûre : Seydou Camara n’aurait pu tromper la vigilance de toute l’administration de la sous-préfecture en plus du tribunal administratif s’il n’avait bénéficié de la complicité de certains agents véreux.</em>

Seydou Camara a raconté au tribunal administratif qu’il a acquis avec le sieur Kaly Samaké une partie de son champ sis à Diatoula ; qu’il l’a fait morceler par un géomètre qui y a appliqué le plan élaboré à cet effet ; que ces applications faites par le géomètre ont abouti à deux séries d’identification : les séries N° 125 et N°KSD, toutes objet de lettres d’attribution du sous-préfet de Kalaban-coro.

A l’en croire, lorsqu’il a voulu transformer ses lettres d’attribution en concessions rurales à usage d’habitation par le préfet du cercle de Kati, il s’est avéré nécessaire de rayer les premières lettres d’attribution de l’ordonnancement juridique.

Question : Pourquoi la sous-préfecture de Kalaban-coro ne s’est même pas donné la peine de vérifier les déclarations de Seydou Camara  revendiquant la propriété des parcelles KSD et 125, alors qu’en réalité il ne possède seulement que trois parcelles dans la série 125 ?

Suivant acte d’appel n°126/20 établi le 28 juillet 2020 au Greffe du Tribunal administratif de Bamako, la Direction générale du Contentieux de l’Etat représentant le sous-préfet de Kalaban-coro a réagi au jugement n°73 rendu le 6 février 2020 par ledit tribunal dans une procédure en annulation l’ayant opposé au sieur Seydou Camara.

Par lettre n°3878/CS-P-SA du 13 août 2020 reçue le lendemain, la Direction générale du Contentieux de l’Etat a été invitée à produire son mémoire ampliatif dans un délai de 15 jours.

A l’expiration du délai imparti, elle a été mise en demeure sans succès. Un nouveau délai de 8 jours lui a été consenti au terme duquel il encourt la déchéance, sauf cas de force majeure. Il a été établi que le sous-préfet de Kalaban-coro a été invité à produire son mémoire ampliatif dès l’arrivée de son dossier à la Cour, mais toutes les correspondances à lui adressées sont restées sans suite.

C’est pour toutes ces raisons que la Cour suprême a déclaré irrecevable pour défaut de moyens le recours du sous-préfet de Kalaban-coro, en son audience ordinaire du 21 juin 2021

En tant que bénéficiaire des séries et lettres d’attribution déférées, il est bien fondé à en demander l’annulation au juge pour qu’il leur soit substitué des concessions rurales d’habitation du Préfet du cercle de Kati, tant que ceci ne porte pas préjudice à aucune tierce personne. Il est de principe qu’une telle annulation ou retrait demeure légal, à la double condition d’être précédée de la demande explicite de l’intéressé et de ne pas préjudicier aux droits d’un tiers.

<strong>B Camara </strong>

<strong>Famory Kamissoko, membre du collectif des propriétaires de parcelles détournées par Seydou Camara</strong>

«Nous ne capitulerons jamais, car nous savons que tôt ou tard, la vérité éclatera de notre côté. Seydou Camara, puisque c’est de lui qu’il s’agit est  à tout point de vue coupable d’escroquerie et de détournement des biens d’autrui. Plus de 200parcelles détournés à son seul profit à l’insu de tous les occupants du site de Diatoula Coda. Nous pensons qu’il a bien reçu son coup, pour avoir réussi, comme on le voit, a miner tout le terrain de la justice à travers plusieurs complicités internes. Pour la simple raison, que le collectif n’est pas encore parvenu à lui retirer les bulletins détournés et surement transformés en pots de vin pour lui servir de boucliers.

Nous sommes tous conscients qu’un seul individu dût-il être puissant ne pas réussir  tout seul un tel coup tordu, sans une complicité très active et marquée  de plusieurs agents véreux de l’administration publique. Pour preuve, notre première procédure judiciaire contre Seydou Camara au tribunal de la CV s’est soldée par un échec. Une seconde procédure intentée contre lui au tribunal administratif n’a pas été favorable au collectif. Mais nous avons fait appel de cette décision à la cour suprême, dont le procès n’est pas encore programmé. En tout état de cause, notre bataille est loin d’être terminée. »

<strong>B.C</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bradage des immeubles de l’Etat :  La justice aux trousses des personnalités impliquées</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bradage-des-immeubles-de-letat-la-justice-aux-trousses-des-personnalites-impliquees-3054431.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bradage-des-immeubles-de-letat-la-justice-aux-trousses-des-personnalites-impliquees-3054431.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 21 Feb 2024 08:59:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Sale temps pour les vendeurs et les acquéreurs des bâtiments administratif au Mali. Le Président de la transition, le colonel Assimi Goïta, lors de la présentation de vœux, le 15 janvier 2024, aux forces vives de la nation, a instruit aux ministres de la justice de relancer le dossier.</strong>

Sous le régime du président feu Ibrahim Boubacar Keita (IBK), plusieurs bâtiments publics ont été frauduleusement expertisés puis cédés à certains opérateurs économiques à des prix de vente quatre fois inférieurs à la valeur réelle de ces édifices. Au total, 22 bâtiments publics relevant du patrimoine immobilier de l’État, ont été bradés puis loués souvent  à ce même État-vendeur. Un véritable hold-up qui fait, aujourd’hui, la fortune de plusieurs opérateurs économiques, fonctionnaires et intouchables de l’ancien régime. Révélations sur un scandale de l’ère IBK.

Face à l’opacité qui entoure la cession de ces bâtiments publics, il a été relevé une série de violation des clauses du Mandat conféré à l’Agence de Cessions Immobilières (ACI). Pour un départ, le Pôle économique et financier de la commune III du district de Bamako, avait ouvert le jeudi 29 avril 2021, une enquête afin de « <em>faire toute la lumière sur la régularité formelle et les conditions de fonds de ces opérations</em> ».  Afin de faire la lumière sur ces violations, le Gouvernement  de la transition a commis l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières à entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non reversement à l’État d’importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments.

Au regard des éléments nouveaux qui ressortent du rapport d’Inspection, le Conseil des Ministres du mercredi 6 Avril 2022 a instruit le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées. Mieux, le président Assimi, lors de la présentation de vœux aux forces vives de la nation a instruit au ministre Kassogué de la Justice de relancer le dossier.

<strong>Des ventes opaques à des opérateurs économiques véreux et des prête-noms connus</strong>

L’État malien fait face à une insuffisance criarde de patrimoines immobiliers, au point que beaucoup des services publics sont en location.

Malgré cette situation, l’État du Mali a mandaté en 2013, l’Agence de Cessions Immobilières (ACI-SA) a cédé certains bâtiments administratifs afin de réaliser avec le produit de la vente de nouveaux immeubles pour reloger des services. Ledit mandat a porté sur 22 bâtiments administratifs, sur lesquels 17 ont fait l’objet de cession opaque. Aujourd’hui, il est difficile de concevoir que les immeubles de l’État malien soient bradés à vil prix par des personnes malhonnêtes n’ayant aucun droit de propriété sur lesdits immeubles, avec la complicité de certains agents de l’État, à des opérateurs économiques proches de l’ancien régime.  C’est là, un véritable scandale  qui  mérite de sérieuses enquêtes afin de faire la lumière sur cette casse du siècle opérée sous le régime IBK.

Du coup, il urge que la Justice donne une suite à ce dossier scandaleux qui ne peut rester impuni. Les Autorités de la Transition sont attendues. En tout cas, cette affaire coupe le sommeil à des hauts cadres de l’État qui ont participé aux bradages de ces bâtiments et les opérateurs économiques, proches de l’ancien régime, qui sont cités dans cette affaire rocambolesque qui ne peut laisser indifférent surtout, quand on sait que plusieurs services de l’État sont en location.  Mais le plus effarant dans ce puzzle pour les maliens, est le fait que ces bâtiments cédés sont à nouveau loués par leurs nouveaux acquéreurs à l’État malien, à des prix faramineux au détriment des contribuables.

Un des motifs de la cession de ces bâtiments était la construction d’un nouveau centre administratif au Mali, en l’occurrence la Cité administrative devant abriter tous les ministères et certains services publics. Sauf que, le prix total de la « <em>moisson</em> » issue des bâtiments bradés et le nécessaire pour la construction d’une cité administrative digne de son nom, le gap est de trop.

Comptant 22 bâtiments, la Cité administrative de Bamako a coûté un peu plus de 53 milliards FCFA. Pourtant, la recette de ces 22 bâtiments bradés se chiffre à 17,3 milliards de francs CFA. Du moins, si l’on en croit des sources. Une autre anomalie de cette affaire est que malgré les ventes des bâtiments de l’État aux commerçants et opérateurs économiques, les édifices figurent toujours sur la liste du patrimoine immobilier de l’État. Ce qui les exemptent aussi du paiement des impôts et taxes à l’État malien.

En revanche, plusieurs questions  demeurent : quels critères ont été pris en compte pour fixer les prix de ces immeubles? Et surtout où sont parties les recettes des ventes ? Plus d’un malien voudrait savoir si toutefois, les bâtiments bradés retourneront dans les girons de l’État malien ?

<strong>Des fausses expertises pour minorer la valeur réelle des bâtiments publics  </strong>

Pendant que l’État malien fait face à une insuffisance criarde de patrimoines immobiliers au point que beaucoup des services publics sont en location, il est difficile de concevoir que les bâtiments publics soient bradés à prix dérisoires par des personnes n’ayant aucun droit de propriété sur lesdits immeubles avec la complicité de certains agents de l’État à des opérateurs économiques. La liste des immeubles bradés, leurs prix de cession et les adjudicateurs, tous des opérateurs bien connus, continue toujours de défrayer la chronique. Quelle sera aujourd’hui, la suite de cette affaire ?

<strong>Des bâtiments vendus et toujours sur la liste du patrimoine de l’État </strong>

Malgré la vente des bâtiments de l’État aux commerçants et opérateurs économiques, les édifices figurent toujours sur la liste du patrimoine de l’État. Une situation qui les exemptent aussi du paiement des impôts et taxes à l’État malien.

À en croire des sources, certains de ces bâtiments bradés sont toujours en location pour loger les services de l’État, à plusieurs centaines de millions de FCFA par an.

Sous la transition de 2012 et sur instruction du ministre du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires foncières de l’époque, M. David Sagara, un mandat n°0001 a été émis le 25 juillet 2013 pour la vente des bâtiments publics de l’État. Et c’est en 2014, sous le premier gouvernement d’IBK que le ministre de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, M. Moussa Mara, a établi les premiers contrats de vente des édifices de l’État. Une commission dirigée par le DG de l’ACI de cette époque, M. Cheick Sidi Yaya Sissoko dit Kalifa, a déclenché la vente des premiers lots de bâtiments de l’État. Plusieurs sources confirment que les expertises effectuées par l’ACI pour établir les contrats de vente de ces immeubles sont fausses. Mieux, d’autres lots de bâtiments ont été vendus pendant que Mohamed Aly Bathily était le ministre des Domaines de l’État.

<strong>Des milliardaires du jour au lendemain</strong>

Plusieurs experts confirment que les prix de vente ont été réduits au quart (1/5) du prix réel des bâtiments contre le reversement de plusieurs millions aux membres de la commission de vente dirigée par le PDG de l’ACI de l’époque, M. Kalifa Sissoko. De nombreux fonctionnaires qui ont fait partie des commissions de cession sont devenus (pour la plupart) des milliardaires. À commencer par le Directeur général de l’ACI de l’époque, M. Cheick Sidi Yaya Sissoko dit Kalifa qui fut par la suite ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat du gouvernement IBK. Une promotion pour couvrir les arrières.

Ont également amassé des fortunes, M. Kalilou Sissoko, Directeur Commercial de l’ACI ; M. Mama Djénépo, Secrétaire général du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières de l’époque ; monsieur Sadibou Diabaté, ancien DG du Patrimoine bâti de l’État ; madame Sy Awa Diallo, Directrice nationale des Domaines et du Cadastre, au moment des faits.

<strong>Un scandale fumant… </strong>

Mais, pour les autorités transitoires au Mali, c’est cette situation pour le moins accablante que la justice s’apprête à déballer. D’où le lieu pour le Président de la transition d’instruire au ministre de la Justice de relancer le dossier et d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées

À en croire nos sources, généralement, bien informées, il s’agira pour la justice de faire toute la lumière sur la vente des immeubles de l’État sous le régime IBK. Une vente en proie à l’opacité.

Sur une télévision privée, Me Kassoum Tapo, l’ancien Garde des Sceaux du mini gouvernement, avant la chute d’IBK, n’a pas hésité de citer nommément un ancien ministre d’avoir : « <em>vendu 27 immeubles de l’État, dont la liste se trouve à la Chambre de Commerce du Mali (CCIM) </em>».

Ces accusations auraient bien pu passer inaperçues, si elles n’émanaient pas d’un homme de droit, surtout un ancien ministre de la Justice. Il urge pour les autorités de la transition, de faire toute la lumière sur ce dossier afin d’en disséquer le vrai du faux. Car dans les secrets de ce dossier qui coupe le sommeil à des barons de l’ancien régime et leurs complices, plus d’un malien voudrait savoir si toutefois, les bâtiments ont été mis aux enchères. Quels critères ont été pris en compte pour fixer les prix ? Et surtout où se trouvent les recettes des ventes ?

En tout état de cause, les acquéreurs ne peuvent aucunement se prévaloir de leur propre turpitude, sachant bien que ces immeubles, au regard de leur emplacement, et surtout de leurs prix de cession, ont été bien bradés.

Pour toutes ces raisons, le président Assimi  a instruit au ministre de la Justice d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées. Objectif : « <em>faire toute la lumière sur la régularité formelle et les conditions de fond de ces opérations</em> ».

Mais une certitude : le journal en ligne ‘’Africa-kibaru’’ a déjà révélé la liste de certaines personnalités présumées bénéficiaires de ces édifices bradés. Et c’est à la Justice de trancher le dossier.

<strong>Jean Pierre James</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Direction Nationale des Domaines : Un résultat excédentaire de 107 % réalisé en 2023 !  Abdoulaye Dicko reçoit les félicitations du ministre Imrane</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 27 Jan 2024 01:58:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Comme en 2022, la Direction nationale des domaines sous le leadership de Abdoulaye Dicko vient de réaliser une nouvelle performance en termes de mobilisation des recettes pour le Trésor Public. Sur une prévision de 165 572 000 000 de FCFA, la Direction nationale des domaines a fait une réalisation de 178 951 000 000 de FCFA, soit un taux de réalisation de 107 %. D'où les félicitations du ministre Imrane Abdoulaye Touré au Directeur Abdoulaye Dicko et ses collaborateurs. </em></strong>

La direction nationale des domaines a réalisé un résultat excédentaire de 107 %, dépassant ainsi largement les objectifs de recettes budgétaires qui lui ont été assignés par les autorités au titre de l'année 2023. Pour cela, il a reçu les vives félicitations du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, Imrane Abdoulaye Touré.

[caption id="attachment_3045840" align="alignleft" width="300"]<img class="wp-image-3045840 size-medium" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/12/Abdoulaye-Dicko-300x242.jpg" alt="" width="300" height="242" /> Abdoulaye Dicko[/caption]

Le 18 janvier 2024, le ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, Imrane Abdoulaye Touré, a adressé une correspondance au directeur national des domaines qui réconforte tout agent dans son travail, une lettre de félicitation. Cette correspondance fait suite au résultat excédentaire engrangé par Abdoulaye Dicko et ses hommes en 2023. Sur prévision de 165 572 000 000 de F CFA, le directeur Dicko et ses collaborateurs ont fait une réalisation de 178 951 000 000 de F CFA, soit un taux de réalisation de 107 %.

<em>"J'ai noté avec une grande satisfaction que la direction nationale des Domaines a largement dépassé les objectifs de recettes budgétaires assignés au titre de l'année 2023", </em>indique le ministre dans sa correspondance. <em>"A cet effet, poursuit le ministre Touré, j'adresse à vous-même, à vos collaborateurs et aux responsables des autres structures qui ont concouru directement ou indirectement à l'atteinte du résultat, mes vives félicitations".</em>

Imrane Abdoulaye Touré d'exhorter Abdoulaye Dicko et ses collaborateurs à persévérer dans cette voie et à redoubler d'efforts pour l'atteinte de l'objectif budgétaire annuel assigné dans la Loi de finances 2024. Cela, ajoute-t-il, en maintenant l'élan de collaboration fructueuse avec vos collaborateurs et les structures d'appui.

Ce résultat excédentaire est une belle façon pour la direction nationale des domaines de soutenir les autorités de la Transition, surtout en cette période où le pays fait face à des défis multiformes.<strong>                                                      </strong>

<strong>El Hadj A.B.HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Occupation illégale du chemin de fer :  Des déguerpissements attendus !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illegale-du-chemin-de-fer-des-deguerpissements-attendus-3049633.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 14 Jan 2024 01:52:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alerte</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis des années, l’emprise du chemin de fer est occupée illégalement par des constructions sans un risque de poursuite. Tout cela doit finir à présent, selon Madina Sissoko, ministre des Transports et des Infrastructures. Cette dernière a annoncé des démolitions avec le démarrage de certains chantiers gigantesques. La ministre était l’invitée de l’émission «Mali kura taasira 2», diffusée sur l’Ortm. Elle a souligné les énormes difficultés dans la mise en œuvre des chantiers, notamment la mobilisation des ressources en vue de réaliser les projets coûteux, la libération de l’emprise des voies, le déplacement des concessionnaires (Malitel, Orange, Somagep, Somapep.. .) qui disposent des réseaux au niveau de l’emprise des voies.</strong>

Selon Madina Sissoko, il faut de grandes voies et pour cela, il y aura des démolitions qui toucheront des particuliers. La ministre des Transports et des Infrastructures a évoqué les réalisations majeures de son département dont la relance du trafic ferroviaire entre Bamako Kayes, le 23 juillet passé. Elle a estimé que la reprise du train attendue par ses compatriotes, notamment de la région de Kayes permettra à coup sûr de booster l’économie régionale.

Madina Sissoko a également précisé que son département avait déjà un plan d’urgence qui a permis la réhabilitation des différentes gares entre Bamako et Kayes, ainsi que la réhabilitation des ponts de Mahina, Galougou et celui de Toukoto. « Nous avons eu à réparer les deux locomotives, les fourgons voyageurs et les générateurs », a-t-elle déclaré, avant de déplorer une voie ferrée vieillissante et un train qui date des temps coloniaux. « Le train voyageur a fait le 24 novembre dernier un déraillement à 9 km de Mahina à cause d’un rail cassé. Parce qu’on a traité les points critiques, mais toute la voie n’a pas été rénovée. Notre principale porte de transit est le Sénégal. Nous n’avons réhabilité qu’entre Bamako à Kayes. Pour aller jusqu’au Sénégal, il va falloir que la partie sénégalaise réhabilite son tronçon pour faire une interconnexion », a-t-elle expliqué.

Elle a annoncé qu’il y a eu des négociations en Russie pour la réalisation d’une voie lucide et l’acquisition de locomotives pour une nouvelle voie standard. La cheffe du département des Transports et des Infrastructures affirmera aussi que le trafic ferroviaire n’a pas repris parce qu’une locomotive a été endommagée, mais aussi parce que la réparation de la voie est en cours. Madina Sissoko a fait savoir qu’il y a eu la création d’une plateforme numérique qui va permettre de faciliter les traitements, la transmission de toutes les données reçues dans le cadre de la production des documents de transport.

S’agissant de l’année 2024, il y a des projets structurants et innovants dans le secteur des transports. Il s’agit du permis biométrique, la digitalisation des cartes délivrées aux compagnies de transports pour éviter les fraudes. Pour la navigation fluviale qui est saisonnière sur le fleuve Niger de Koulikoro à Gao, Madina Sissoko a indiqué que l’événement tragique du 7 septembre dernier a interrompu le trafic. Ce jour-là, le bateau Tombouctou a été attaqué par les ennemis de la paix faisant des victimes.

Concernant le transport urbain, il a été contracté avec le ministère russe en charge des Transports, la réalisation de deux lignes de tramway de Sanankoroba à Kati pour une première ligne, et de Ouezzindougou jusqu’à Moribabougou pour la deuxième ligne. Au niveau du transport aérien, la ministre a expliqué que le grand projet concerne la création d’une compagnie nationale. Le Mali a beaucoup d’Aéroports, et on doit mettre l’accent sur les vols domestiques et ensuite sous régionaux. « Nous avons ciblé des Avions de Transport régional (ATR) qui semblent être économiques pour les vols domestiques et sous régionaux », a révélé la ministre.

Elle a demandé à la population de libérer la zone aéroportuaire en vue de la réalisation d’un projet d’extension. Dans le domaine des infrastructures routières, la ministre a expliqué que son département a également pour mission d’assurer le désenclavement. Ainsi a été réalisé le tronçon Tour d’Afrique -Yirimadio avec le viaduc, et son interconnexion au troisième pont de Bamako, la voirie urbaine de Sikasso et celle de la route Katilé-Kadiolo-Zégoua. Il y a aussi le bitumage de certaines voies menant à des quartiers rajoutés à Bamako, ainsi que le vaste programme de réhabilitation du réseau routier existant dont les travaux sont en cours d’exécution.

<strong>N.D</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Service public :  Les domaines et le cadastre fusionnent</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/service-public-les-domaines-et-le-cadastre-fusionnent-3048774.html</link>
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<pubDate>Sat, 06 Jan 2024 15:25:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La direction nationale des Domaines et celle du Cadastre ne font plus qu’une entité. Ainsi en a décidé le conseil des ministres du mercredi 4 janvier 2024.</em></strong>

L’idée de la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre, qui verra bientôt le jour, a été décidée par la Conseil des ministres du mercredi dernier. Sur un rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré.

L’adoption par le Conseil des ministres du projet de texte portant fusion de la direction nationale des Domaines et celle du Cadastre met fin à une ambiguïté qui a duré six ans. Jadis ces deux entités étaient une seule direction appelée Direction générale des Domaines et du Cadastre. Mais elles ont été scindées l’une (les Domaines) par l’ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’autre par l’ordonnance 024/PRM du 30 mars 2017. Mais dans les faits, Domaines et Cadastre ont cheminé ensemble partout dans les capitales régionales même au niveau cercles et communes urbaines, appartenant tous à la même direction. Même au niveau syndical, les deux entités partagent le même bureau.

Cette scission de fait avait fini par créer d’énormes difficultés de fonctionnement pour ces deux services et même pour les usagers qui ne savaient pas trop à qui s’adresser pour certains besoins. Les difficultés les plus décriées après la séparation et qui sont même à la base du retour à la case départ ont pour noms : l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel ; l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux directions ; l’insuffisance des ressources financières pour assurer la réalisation des activités essentielles à l’exécution des missions et à l’atteinte des objectifs.

La nouvelle direction générale des Domaines et du Cadastre permettra l’efficacité du service et l’accroissement de sa fonctionnalité. Elle sera dotée pour le cinq prochaines années en personnel nécessaire pour l’exécution des missions.

Avec cette fusion, la direction générale des Domaines et du Cadastre s’attellera davantage à sa tâche de service d’assiette pour l’Etat. Une mission déjà bien accomplie sous la direction d’Abdoulaye Dicko, qui a d’année en années largement dépassé ses objectifs de recettes annuelles.

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Réalisation du projet PRUBA dans la zone aéroportuaire : Les exigences des propriétaires terriens</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/realisation-du-projet-pruba-dans-la-zone-aeroportuaire-les-exigences-des-proprietaires-terriens-3046524.html</link>
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<pubDate>Tue, 12 Dec 2023 10:14:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour la réalisation du projet de résilience urbaine de Bamako (PRUBA), les propriétaires terriens dans la zone aéroportuaire exige des autorités d’être dédommagés. </em></strong>

<strong> </strong>Le 30 novembre 2022, la Banque mondiale a approuvé un crédit de l’Association internationale de développement (IDA) d’un montant de 250 millions de dollars ( plus de 168 milliards F CFA) pour appuyer le Mali dans l’amélioration de l’accès aux services de gestion des déchets solides, d’assainissement et d’eau, et l’accroissement de la résilience aux inondations de zones vulnérables du district de Bamako et des communes voisines ciblées.

Le projet de résilience urbaine de Bamako (PRUBA) améliorera la gestion des déchets solides à travers la réhabilitation et l’extension des infrastructures nécessaires au rétablissement des fonctions primaires de gestion des déchets, à savoir la collecte, le transfert et le traitement. Des investissements prioritaires sont prévus dans l’assainissement ainsi que des mesures d’accompagnement pour renforcer le cadre institutionnel du secteur et assurer des services de gestion durable des boues de vidange. Le renforcement du stockage de l’eau et des réseaux de distribution ainsi que la réalisation des branchements des ménages et des bornes fontaines nécessaires permettront d’approvisionner de nombreuses zones non desservies à Bamako et dans les communes environnantes. D’autres investissements dans les infrastructures résilientes permettront d’améliorer la résilience aux inondations et les conditions de vie en milieu urbain dans certains quartiers vulnérables.

Selon la Banque mondiale, à Bamako, les réseaux d’égouts sont presque inexistants et 98 % de la population dépend encore de l’assainissement sur place. La capitale ne dispose pas d’installations contrôlées de traitement des boues de vidange, en partie à cause des difficultés de sécurisation foncière des sites.

Les investissements proposés consistent à réaménager la décharge de Noumoubougou en un centre moderne d’enfouissement technique, incluant des équipements pour la valorisation des déchets, et à aménager un second site à Mountougoula pour doter le Grand Bamako d’une capacité de traitement de 20 ans. Cette capacité sera augmentée par la modernisation de la cellule existante pour atteindre une capacité supplémentaire de 2 millions de tonnes sur les 40 hectares restants du site.

Deux usines de traitement des boues fécales seront construites pour remédier à l’absence actuelle de tout système d’assainissement approprié à Bamako. Les deux usines auront une capacité journalière totale de 600 mètres cubes, équivalant à 42 tonnes de matière sèche, bénéficiant à environ 700 000 habitants. Quelques 800 blocs de latrines seront construits dans les établissements publics sélectionnés. Les ménages les plus pauvres, situés à proximité de ces établissements, bénéficieront également de la construction de 20 000 latrines domestiques.

<strong>Trahison </strong>

Outre Mountoungoula et Noumoubougou, les autorités maliennes ont choisis un grand espace dans la zone aéroportuaire (Commune de Kalabancoro) et la foret de Tienfala pour la construction des deux usines de traitement des boues fécales.

Depuis plusieurs mois, il y a une sorte de bras de fer entre des autochtones de Kalabancoro, propriétaires terriens dans la zone aéroportuaire et les responsables du projet Pruba.

En effet, vers la fin de novembre 2023, une équipe technique appuyée par une unité de la gendarmerie, ont débarqués sur le site censé abrité l’usine dans la zone aéroportuaire. Selon des témoignages des propriétaires de champs et vergers, les techniciens procèdent à une étude technique sur l’étendue du territoire devant accueillir l’usine. Cette descente qualifiée  d’inattendue de l’équipe technique du projet est interprété par des propriétaires terriens  comme un vol face, une trahison du coordinateur du projet, Babadian Diakité.

Pour les propriétaires terriens, la chefferie de Kalabancoro, c’est pendant qu’ils sont en pourparlers avec les autorités locales (le Sous-préfet de Kalabancoro) pour trouver un terrain d’attente pour les possibilités de construction de l’usine sur le site, que le coordinateur Diakité a décidé d’utiliser la manière forte. C’est qui explique, selon les autochtones, l’envoi des forces de l’ordre sur le terrain pour mater toute opposition.

Lors des premières réunions dans le vestibule et à la Sous-préfecture, les propriétaires terriens ont tenu a dire aux responsables du projet leur droit de propriété sur le site convoité malgré que l’Etat en a fait une « zone aéroportuaire ». « Sur demande des autorités maliennes, c’est nous qui avions cédé une partie de notre territoire pour la construction de l’aéroport de Sénou. Des années après, l’Etat du Mali a agrandi l’espace dédiée à l’aéroport qu’il appelle zone aéroportuaire. Ils disent que la terre appartient à l’Etat, mais nous aussi avons notre droit coutumier sur cette terre. Nos grands parents, nos parents ont toujours fait de ces endroits leurs champs et vergers. Donc nous ne pouvons pas être des étrangers chez nous », a laissé entendre un responsable du collectif mis en place par les propriétaires terriens. « Est-il humain de venir spolier la terre de plusieurs familles qui cultivent, se nourrissent sans qu’elles ne soient dédommagés ? ».

<strong>Dédommagement </strong>

Répondant à ceux qui affirment que plusieurs propriétaires terriens avaient été compensés, les membres du Collectif jurent la main sur le cœur n’avoir pas été dans ce lot. « Pendant l’hivernage, c’est ici que nous cultivons et faisons du jardinage le moment de la contre saison. Et un beau matin, ils viennent nous dire de déguerpir et que le gouvernement veut investir. Nous pensons que nous avons notre mot à dire s’il s’agit véritablement d’un projet porteur pour la population. Nous souhaitons que nos préoccupations soient prises en compte », poursuit notre interlocuteur.

Pour se faire entendre, des populations de Kalabancoro, de Gouana organisent fréquemment des rencontres sur le site, malgré la présence des forces de l’ordre. « Nous avons toujours faire du dialogue notre crédo pour une issue à ce problème qui est une question de vie  ».

Le collectif lance un appel aux autorités du pays pour une gestion concertée de l’affaire.

L’IDA est l’institution de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres de la planète. Ses ressources bénéficient concrètement à 1,6 milliard de personnes. Depuis sa création, elle a soutenu des activités de développement dans 113 pays. Le volume annuel de ses engagements s’est élevé en moyenne à 21 milliards de dollars au cours des trois dernières années, 61 % environ de ce montant étant destinés à l’Afrique.

<strong>Djibril Diallo </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Plus de 166 milliards FCFA réalisés avant terme :  Le Directeur des domaines savoure le graal avec son personnel</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/plus-de-166-milliards-fcfa-realises-avant-terme-le-directeur-des-domaines-savoure-le-graal-avec-son-personnel-3046454.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 12 Dec 2023 01:12:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La Direction des domaines fait une entrée fracassante dans l’histoire des services d’assiettes avec un dépassement de ses objectifs annuels de recettes avant terme. À plus d’un mois du bouclage de l’exercice, en effet, le volume des recouvrements atteignait déjà le montant inédit de 166,250 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de plus de 100%. Cette tendance positive s’annonçait déjà dans les prouesses du trimestre précédent où les recettes domaniales s’élevaient à la bagatelle de 45,457 milliards francs CFA pour un cap initial de 44,065 milliards. Le montant correspond à un taux de réalisation de 101% que la tutelle magnifiait dans une correspondance adressée au Directeur national Abdoulaye Dicko. Le ministre Imrane A. Touré ne tarissait pas d’éloges en accueillant ces résultats comme le signal d’une année budgétaire exceptionnelle ainsi que la confirmation de la dynamique ascendante amorcée par la DND depuis trois années. «Vous renouvelant mes remerciements pour votre constance remarquable dans l’effort de mobilisation des recettes de notre département, je vous assure de tout mon accompagnement et de toute ma reconnaissance», avait indiqué le ministre en charge des Domaines, en insistant au passage sur les espoirs que les plus hautes autorités reposent sur la contribution d’une structures aussi stratégique aux finances publiques. Et le moins qu’on puisse dire est qu’à l’arrivée lesdits espoirs auront été comblés au-dessus des attentes car la Direction des domaines peut célébrer l’année en cours avant son terme. Ce faisant, le Directeur Abdoulaye Dicko n’ignore pas que les exploits résultent d’un effort collectif avec une partition prépondérante des équipes déployées sur le terrain et qui ont œuvré sans relâche à l’atteinte de tous les caps trimestriels que la structure s’était fixés. Il l’a fait savoir récemment en leur distribuant leur part du graal à travers l’expression de sa sincère gratitude au personnel des Domaines dont il a magnifié le dévouement et l’ardeur à la tâche en ces termes : «C’est avec une immense fierté que je me réjouis de l’atteinte des objectifs de recettes budgétaires au titre de l’année 2023(…). Je profite de cette occasion pour adresser au personnel des Domaines ainsi qu’à tous les services et structures d’appui mes chaleureuses félicitations ».

L’année 2024 s’amorce du coup avec l’assurance de rééditer les mêmes prouesses grâce au nouvel élan impulsé au mécanisme d’optimisation des Domaines en tant que service d’assiettes. Il repose essentiellement sur la mobilisation des compétences humaines jusqu’à l’échelle régionale (avec l’opérationnalisation des directions) aux fins d’une exploitation efficiente des sources de recettes nouvellement créées : taxes de plus-value sur les titres miniers, indemnités d’expropriation domaniale, dépenses antérieures, entre autres.

<strong>A KEÏTA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La direction nationale des domaines sous le leadership d’Abdoulaye Dicko : Les objectifs 2023 atteints à plus de 100 %</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/la-direction-nationale-des-domaines-sous-le-leadership-dabdoulaye-dicko-les-objectifs-2023-atteints-a-plus-de-100-3046044.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/la-direction-nationale-des-domaines-sous-le-leadership-dabdoulaye-dicko-les-objectifs-2023-atteints-a-plus-de-100-3046044.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 09 Dec 2023 01:40:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le sentiment du devoir accompli !</strong>

<strong><em>Sur une prévision de 165 572 000 000 F CFA pour l'exercice 2023, la direction nationale des domaines (DND) affichait au 27 novembre 2023 des recettes à hauteur de 166 250 992 314 F CFA, soit un taux d'un peu plus de 100 %.</em></strong>

<strong>e sentiment du devoir accompli ! Telle doit être la satisfaction de l'ensemble du personnel de la direction nationale des domaines (DND) qui vient de boucler l'année en apothéose à l'aune de l'atteinte à 100 % des objectifs assignés en 2023.</strong>

Tenez ! Sur une prévision de 165 572 000 000 F CFA pour l'exercice 2023, la DND affichait au 27 novembre dernier des recettes de l'ordre de 166 250 992 314 F CFA, dépassant de peu les 100 %. Il n'y a pas photo ! Ceci est la démonstration claire que l'équipe dirigeante et les travailleurs ont réellement mis le cœur à l'ouvrage, regardant dans la même direction et, donc, capables de prouesses en dépit de la conjoncture économique difficile et de l'animosité féroce à laquelle le pays fait face pour les orientations données par les autorités de la Transition afin d'affirmer la souveraineté et la dignité nationales avant tout. Toute chose qui vaut au Mali d'être brimé par une certaine communauté internationale.

Cependant, le patriotisme aidant, cette adversité a décuplé l'ardeur à la tâche des uns et des autres, tant et si bien que l'exploit de la DND fera assurément tache d'huile. Abdoulaye Dicko, en manager éclairé, a en tout cas pu créer en trois années de présence au poste, un climat social favorable, préalable à l'atteinte des objectifs.

<em>"C'est avec une immense fierté que je me réjouis de l'atteinte de l'objectif de recettes budgétaires au titre de l'année 2023 […]"</em>, a-t-il annoncé à ses collaborateurs la semaine dernière, ajoutant que ce succès est la résultante de l'engagement de tous et la suite logique des résultats trimestriels qui ont, chaque fois, été à hauteur d'attente, voire dépassés. Il a salué le courage et la détermination de tous les agents des domaines à quelque niveau que ce soit.

La Section syndicale des domaines et du cadastre n'est pas resté en marge de la célébration de cette performance, se réjouissant aussi du bon climat sociale et de la dédicace de chacun à apporter sa pierre à l'œuvre d'édification nationale.

Comme à leur habitude, les ministres de l'Economie et des Finances et celui en charge des Domaines ne manqueront certainement pas de saluer et d'encourager en temps opportun l'équipe de la direction nationale des domaines qui ne cesse de glaner des succès et se voir tresser des lauriers ces dernières années par les plus hautes autorités au nombre desquelles le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, et le Premier ministre, chef du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga.

<strong>El hadj A. B. HAIDARA</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Recettes domaniales :  Les objectifs de 2023 atteints à 100 %</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/recettes-domaniales-les-objectifs-de-2023-atteints-a-100-3045839.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 06 Dec 2023 20:43:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La direction nationale des domaines (DND) a bouclé l’exercice 2023 en apothéose. En plus des prévisions budgétaires trimestrielles, elle a gagné de fort belle manière la course aux recettes annuelles. Sur une prévision de 165 572 000 000 F CFA pour l’exercice 2023, le compteur affiche au 27 novembre, la somme de 166 250 992 314 F CFA, soit un taux de 100 %.</em></strong>

La direction et tout le personnel des domaines sont aux anges. Il y a de quoi. La semaine dernière, l’honneur est revenu à Abdoulaye Dicko, directeur national des domaines de dire la bonne nouvelle à ses collègues. Celle d’avoir atteint les objectifs de recettes de l’exercice 2023. <em>"C’est avec une immense fierté que je me réjouis de l’atteinte de l’objectif de recettes budgétaires au titre de l’année 2023</em> […]<em>"</em>, ainsi parlait-il.

Sur une prévision budgétaire de 165 572 000 000 F CFA, le service des domaines a réalisé au 27 novembre, la somme de 166 250 992 314 F CFA. Ce qui fait un taux de réalisation de 100 %.

Cette performance n’est pas venue au hasard. Loin s’en faut. Depuis trois ans qu’il est à la tête de la DND, Abdoulaye Dicko a atteint voire réalisé ses prévisions budgétaires trimestrielles et annuelles avec des montants record. Des résultats dans la continuité qui ont été obtenus grâce au courage et à la détermination de tous les agents des différents segments des domaines.

A chacune de ces performances, le directeur national des domaines a été gratifié d’une lettre de félicitation du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et de l’Aménagement du Territoire, du ministre de l’Economie et des Finances.

Les plus hautes autorités ne sont pas restées insensibles de leur côté. En mars 2023, le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, au nom du président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a remercié et encouragé les directeurs des impôts, des douanes, des domaines et du Trésor lors d’une audience.

Et pour cause, les différents services de l’assiette ont versé au Trésor public, la somme de 1766 milliards F CFA pour l’exercice 2022. Il s’agissait pour le Premier ministre de marquer la reconnaissance de l’Etat à ceux qu’il a qualifiés de "soldats de l’économie".

Abdoulaye Dicko, très ému et surtout content du résultat 2023, a adressé ses chaleureuses félicitations au personnel des domaines et à tous les services et structures d’appui.

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>

<strong>Bonnes recettes des domaines</strong>

<strong>Les félicitations du syndicat</strong>

<strong><em>A la suite du directeur national des domaines, Abdoulaye Dicko, la Section syndicale des domaines et du cadastre n’est pas restée de marbre. Son secrétaire général Mamadou Kéita a galvanisé ses collègues par des mots d’encouragement.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>"Ce jour 1er décembre 2023, la Section syndicale des domaines et du cadastre a appris avec joie et fierté, l’atteinte des prévisions de recettes budgétaires assignées à la direction nationale des domaines (DND). Elle profite de cette occasion pour adresser ses félicitations à l’ensemble du personnel de la DND et de la direction nationale du cadastre (DNC).

Malgré la conjoncture et les conditions de travail difficiles, l’engagement de l’ensemble du personnel a donné un résultat satisfaisant. La Section syndicale demande plus de courage et d’assiduité aux agents des domaines et du cadastre".

<strong>A Dicko.</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Mobilisation des recettes publiques :  Le nouveau directeur du Trésor séduit par l’apport des domaines</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/mobilisation-des-recettes-publiques-le-nouveau-directeur-du-tresor-seduit-par-lapport-des-domaines-3042485.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 08 Nov 2023 11:14:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au cours d’une visite à la direction nationale des domaines la semaine dernière, le nouveau directeur national du Trésor a salué l’apport des domaines dans la mobilisation des recettes.</em></strong>

&nbsp;

Chaka Samaké fraîchement nommé directeur national du Trésor et de la comptabilité publique, s’est rendu la semaine dernière à la direction nationale des domaines. Il s’agissait bien sûr d’une visite de courtoisie, première du genre aux domaines, dont la contribution est remarquable dans la mobilisation des recettes de l’Etat.
<ol>
 	<li>Samaké à la tête d’une forte délégation composée de ses proches collaborateurs, a été reçu par le directeur national des domaines, Abdoulaye Dicko et son proche entourage. Pour l’hôte du jour, l’objectif de cette visite était de témoigner de sa disponibilité pour maintenir le bon cadre de collaboration entre les deux directions.</li>
</ol>
L’occasion était bonne pour le nouveau directeur national du Trésor, de rappeler le contexte actuel du pays et saluer l’apport essentiel du service des domaines dans la mobilisation des ressources publiques. Pour la circonstance, Abdoulaye Dicko a exprimé toute sa sympathie à M. Samaké pour un bon climat de travail, gage selon lui, de résultats positifs.

La rencontre a pris fin par des civilités sanctionnées par une photo de famille.

<strong>A. Dicko</strong>

<strong>(Source CCom DND)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Caisse nationale d&amp;apos;assurance maladie (CANAM) : Dans 3 ans, le nouveau siège de  11 étages se hissera sur l&amp;apos;ACI 2000</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/caisse-nationale-dassurance-maladie-canam-dans-3-ans-le-nouveau-siege-de-11-etages-se-hissera-sur-laci-2000-3041961.html</link>
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<pubDate>Sat, 04 Nov 2023 01:28:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans 36 mois, la Caisse nationale d'assurance maladie (Canam) déménagera dans son nouveau siège de 11 étages sis à l'ACI-2000. La pose de la première pierre de l'édifice par la ministre de la Santé et du Développement social, le colon</em></strong><strong><em>el Assa Badiallo Touré, a eu lieu le jeudi 26 octobre 2023.</em></strong>

Selon le directeur général de la Canam, le médecin-général de brigade Boubacar Dembélé, les objectifs de la construction du siège sont, entre autres, assurer une sécurité et un meilleur confort de cadre de travail pour les cadres de la Canam ; regrouper tous les services et directions de la Canam sur un seul site ; augmenter à terme la capacité de locaux de services pour la Canam ; assurer un meilleur espace d'accueil pour les populations dans le besoin des services de la Canam.

Aux dires de l'architecte, Ag Abdourahame, le siège va coûter 16 344 555 000 F CFA entièrement  financé sur le budget de la Canam. Le bâtiment de 11 étages qui sera livré dans 36 mois pourra contenir 600 occupants. Il a ajouté que la construction du siège de la Canam est un projet de consommez malien. Car, cette construction est entièrement exécutée par des ingénieurs, architectes et manœuvres nationaux. Et l'architecture du siège est puisée des sources du modernisme minimaliste et bâtie sur une structure mixte en béton armé et structure métallique.

[caption id="attachment_3041909" align="aligncenter" width="650"]<img class="size-full wp-image-3041909" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/11/Siege-social-CANAM.jpg" alt="" width="650" height="343" /> Une vue du futur siège de la CANAM[/caption]

<em>"L'idée générale de la conception est basée sur la création de bâtiments fonctionnels intelligents bien insérés dans le milieu. L'ensemble de l'ouvrage proposé est un symbole, un emblème rappelant l'importance de l'assurance dans la vie quotidienne. Le lien et la fonctionnalité entre les différents accès, partant de l'arrivée aux sites des utilisateurs et des usagers jusqu'à la distribution interne de l'œuvre architecturale, démontrent la recherche d'espaces multifonctionnels, fusionnant, entre autres, espace de travail (bureaux et direction de la Canam) ; espace convivial (cantine, auditorium) ; espace de vie privée (recueillement, garderie d'enfants). Le tout associé aux espaces de verdures et de parking. Le caractère imposant de l'ouvrage de par ses 11 étages, est inspiré d'une hélice, engrenage de tout moteur, y compris celui de l'assurance, activité de la Canam. Cette hélice de 5 branches prend forme verticalement sur 8 étages avec une base toujours en forme d'hélice mais plus large élevé sur 4 étages. Elles produisent un mouvement de déplacement, marqué par des bandes métalliques qui mettent en exergue le mouvement, le rendant ainsi visible de tout angle",</em> a expliqué l'architecte.

Il a ajouté que l'arrivée sur le site se fait par la voie principale de 30 mètres sur 2 et quittent le carrefour Kwame Nkrumah. En plus des différentes places parking (52 places autos et 70 places moto) autour du site, celui au sous sol (48 places réservé aux cadres supérieurs et à la direction), le projet qui prévoit une place parking de 202 places autos et 110 places motos sur 2 niveaux dont la structure s'intègre parfaitement à l'ensemble de l'ouvrage. <em>"L'accès des utilisateurs (les clients de la Canam) situé en façade sud, introduit bien le standing du bâtiment. Cet accès donne un hall dégagé composé d'une zone de caisse de paiement (distribution et fonctionnalité identique à celle d'une banque, accès sécurisé au coffre-fort compris), d'un espace attente, café et lecture et de différents bureaux du rez-de-chaussée au 1er étage. Les espaces sont aménagés sur les 3 ailes, pour atteindre 5 ailes pour une probable extension future. Toute la structure rigide de l'édifice sera recouverte de matière composite de type alucobond, avec du vitrage antireflet de double épaisseur trempée pour assurer la sécurité non seulement, mais aussi une brise solaire contre l'exposition des pièces au soleil.  En ce qui concerne la verdure, elle est autant verticale qu'horizontale. Elle a été traitée du dernier niveau en passant sur les parois verticales et l'espace vert prévu au rez-de-chaussée aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur",</em> a-t-il commenté. Il a assuré que de par sa conception, le siège prévoit un accès facile à tout le bâtiment pour les pompiers mais également un escalier accès pompier depuis le rez-de-chaussée. La voirie des parkings sera entièrement dallée et bitumée. Les places de stationnement seront marquées et numérotées dans les parkings. Le sens de la circulation sera indiqué au sol. Les allées pitonnes recevront également un dallage en béton résistant. La clôture du siège aura une association harmonieuse avec l'ensemble bâti.

Avant de procéder à la pose de la première pierre, la ministre de la Santé et du Développement social, le colonel Assa Badiallo Touré s'est réjouie de la pose de la première pierre du nouveau siège de la Canam. Pour elle, cette pose de la première pierre du siège de la Canam est une célébration, un jour mémorable dans l'histoire de la prise en charge de la santé des populations maliennes, particulièrement de la Caisse nationale d'assurance maladie (Canam). Elle a exprimé toute sa gratitude au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta pour son soutien inestimable au secteur de la sante en général et à la protection sociale en particulier.

Aux dires de la ministre, le nouveau bâtiment de la Canam témoigne de l'engagement des autorités de la Transition pour l'excellence et l'amélioration de la santé et du bien-être des maliens. <em>"Il est l'émanation de notre volonté de fournir un environnement de travail moderne et fonctionnel aux employés de la Canam. Je suis convaincue, qu'une fois l'ouvrage terminé, il servira de cadre d'innovation, de bonne collaboration et de solidarité dans lequel le travail continuera à se faire avec dévouement afin d'offrir une protection sociale de qualité à tous les assurés. Car, les bureaux actuels de la Canam et ses annexes sont dispersés à divers endroits de Bamako. Cette nouvelle bâtisse permettra donc, de regrouper tous les départements et directions en un seul endroit pour donner une meilleure fluidité et beaucoup plus d'efficience dans le travail"</em>, a-t-elle indiqué.

Elle a souligné que le nouveau siège de la Canam sera un symbole de réussite et de progrès pour la Canam et pour le Mali qui se prépare à la mise en application du Régime d'assurance maladie universelle (Ramu), une volonté des plus hautes autorités de la Transition. Elle a rappelé que la gestion du Régime d'assurance maladie universelle est confiée à la Canam. Pour les travaux de l'ouvrage qui dureront 36 mois, Mme la ministre a appelé les entreprises engagées dans leur réalisation à respecter les délais fixés tout en maintenant les normes de qualité les plus élevées.  <strong>                         </strong>

<strong>   Siaka Doumbia</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
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<title>Urbanisme et Habitat au Mali : échanges entre le CNPM et le ministre pour des solutions pérennes</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/urbanisme-et-habitat-au-mali-echanges-entre-le-cnpm-et-le-ministre-pour-des-solutions-perennes-3041821.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 03 Nov 2023 07:31:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Conseil national du Patronat du Mali (CNPM) a organisé, ce jeudi 2 novembre, une séance d’échanges entre les acteurs spécialisés et le ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du Territoire et de la Population. La rencontre dénommée « Petit-déjeuner Professionnel 2023 » est la première d’une série de dix programmée par le CNPM.</strong>

<strong> </strong><em>« Urbanisme et Habitat au Mali : quelles sont les initiatives et actions en cours ? Quel partenariat avec le secteur privé ? » </em>Tel était le thème du premier Petit-déjeuner Professionnel organisé depuis la relance de l’initiative par le nouveau bureau du CNPM. Il s’agit, selon Mossadeck Bally, président du CNPM, d’un <em>« cadre d'échange privé public pour améliorer le climat des affaires au Mali ».</em><strong> </strong>

Bamako, a déclaré le président du CNPM, est parmi les dix villes à forte expansion dans le monde. Cette urbanisation galopante s’accompagne de défis énormes tels que l’assainissement, la gestion des déchets ou encore l’accès aux logements décents. <em>« Dans ce contexte, le secteur privé peut apporter sa solution »,</em> a assuré Mossadeck Bally.  Et d’ajouter : <em>« Le partenariat public privé permet de partager les risques du projet ».</em>

« Le chef de l'Etat nous a mis en mission pour régler le problème des Maliens », a indiqué le ministre Imrane Abdoulaye Touré, dans ses propos liminaires. A ses dires, le désordre dans le secteur de l’urbanisme et l’habitat n’est pas un problème de texte. <em>« Tout le malheur vient de la non application des textes à commencer par le Schéma national d'aménagement du territoire »,</em> a révélé le ministre devant les professionnels du secteur.

Au Mali, les villes disposent des outils de planification, a déclaré le ministre présenté comme un expert du domaine. Le bât blesse, a-t-il reconnu, c'est que ces outils ne sont pas respectés. <em>« Le non-respect de ces outils est un problème de gouvernance. Nous sommes conscients qu'il faut revoir la gouvernance ». </em>Au cours des échanges, le ministre a répondu aux questions sur la commande publique dans le secteur, le règlement de la dette aux entrepreneurs, le déguerpissement de la zone aéroportuaire.

A l’issue des échanges, le ministre est apparu impuissant face aux désordres dans le secteur foncier. En réaction, le président du CNPM, dans ses mots de conclusion de la séance, a invité à l’Etat à être fort, régalien et juste. <em>« Sans cela aucun développement n’est possible dans ce contexte où certains se croient tout permis en matière foncière ».</em> Mossadeck Bally a appelé le gouvernement à la collecte de la taxe foncière et à la digitalisation du foncier à l’horizon 2033.

&nbsp;

<strong>Mamadou TOGOLA</strong><strong>/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Recettes domaniales   :  La constance dans la performance</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/recettes-domaniales-la-constance-dans-la-performance-3041599.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 01 Nov 2023 13:53:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La direction nationale des domaines continue d’engranger les bons résultats. Au 3e trimestre 2023, elle a réalisé plus de 45 milliards de F CFA de recettes, soit un taux de réalisation de 101 %.</em></strong>

Troisième pourvoyeur de fonds à l’Etat parmi les services de l’assiette, la direction nationale des domaines vient une fois de plus de combler les attentes placées en elle au moment où notre pays vit de ses propres ressources.

Dans le cadre des objectifs de recettes au titre du troisième trimestre 2023, elle affiche au compteur 45 457 000 000 F CFA sur un objectif de 44 065 000 000 F CFA. Cela fait en termes de pourcentage, un taux de réalisation de 101 %.

Même si le résultat de 109 % de réalisation du précédent trimestre n’a pas été atteint, eu égard à la conjoncture internationale ambiante, il va sans dire que le directeur national et le personnel des domaines font toujours montre d’un dynamisme indéniable.

Cela n’est d’ailleurs pas passé inaperçu au niveau du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population. Comme à son habitude, Imirane Abdoulaye Touré a envoyé une lettre de félicitations et d’encouragement au directeur national des domaines, Abdoulaye Dicko et à ses collègues, ainsi qu’aux services et structures d’appui à la mobilisation des recettes publiques.

Le ministre Touré les a surtout remerciés et assurés de son accompagnement pour leur constance dans la mobilisation des recettes au niveau de son département.

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Recettes Domaniales : Les attentes comblées à 101%</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/recettes-domaniales-les-attentes-comblees-a-101-3041394.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 31 Oct 2023 08:09:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Pour la troisième année consécutive, la Direction Nationale des Domaines se hisse à la hauteur des défis et répond par une présence remarquable au rendez-vous des attentes. Le flambeau des objectifs annuels de recettes y est tenu avec la même assurance et lui vaut périodiquement les mêmes compliments de la part des autorités qui se succèdent. Après l’ancien ministre Kamena, c’est au tour de son successeur, Imrane Abdoulaye Touré, de faire les beaux jours des résultats engrangés par les équipes du Directeur A. Dicko. Leur exploit trimestriel est notamment magnifié en des termes très élogieux, et pour cause : d’un exercice à l’autre, les performances n’ont de cesse de s’enraciner dans une enviable constance. «Vous renouvelant mes remerciements pour votre constance remarquable dans l’effort de mobilisation des recettes de notre département, je vous assure de tout mon accompagnement et de toute ma reconnaissance», a ainsi écrit le nouveau ministre en charge des Domaines, dans la correspondance adressée au Directeur à cet effet. Cette adresse dithyrambique lui est inspirée par des résultats qui comblent et excèdent largement les attentes pour le compte de l’avant-dernier trimestre de l’année en cours. En effet, les recettes domaniales de la période s’élèvent à la bagatelle de 45,457 milliards francs CFA pour un cap trimestriel initial de 44,065 milliards. Il en résulte, par conséquent, un taux de réalisation de 101% que les observateurs avertis assimilent à un exploit d’autant plus significatif qu’il contribue à tirer vers le haut les attentes de recettes domaniales pour l’exercice 2023 et à allumer de nouveaux espoirs. C’est la tendance que révèlent, en tout cas, des chiffres qui, à trois mois du terme d’exercice, pourraient avoir déjà franchi la barre des prévisions annuelles.

De quoi satisfaire, le ministre de tutelle, un fin connaisseur du secteur, qui le met à l’actif de la dédicace personnelle d’un directeur des Domaines rompu à l’ouvrage. À la DND, en effet, la prise en compte des intérêts stratégiques du pays, par ces temps de disette budgétaire, se traduit par l’impulsion d’une dynamique inédite aux efforts de recouvrement et à leur orientation vers de nouveaux leviers pourvoyeurs de recettes. Les ressources coulent ainsi de canaux autrefois inexploités qu’un nouveau mécanisme de suivi-évaluation a permis de réhabiliter et d’optimiser. Il s’agit entre autres des taxes de plus-value sur les titres miniers, des indemnités d’expropriation domaniale, etc. Y contribue également le recouvrement, auprès de certaines partenaires contractuels, des dépenses antérieures de l’Etat que confortent par ailleurs une impressionnante synergie d’actions entre les services des Domaines et des Finances ainsi qu’une mobilisation des compétences humaines jusqu’à l’échelle régionale avec l’opérationnalisation des directions.

Au rythme où brillent les voyants de recettes, la tendance semble irréversible et la Direction des Domaines est en bonne voie de s’imposer comme service d’assiette de premier ordre. Pour ce faire, en tout cas, Abdoulaye Dicko et ses équipes sont à pied d’œuvre et s’illustrent sans relâche d’une période à une autre par des initiatives novatrices et des performances qui imposent les reconnaissances et encouragements de la tutelle. Notons par ailleurs que le même département en charge des domaines se délectait déjà des efforts grâce auxquels les réalisations annuelles avaient franchi le seuil de 109% depuis le précédent trimestre, soit la bagatelle de 101,6 milliards de nos francs pour un objectif de 93,2 milliards attendus à la période. Avec une cadence aussi rassurante, elle peut espérer une contribution plus conséquente de la DND à terme d’exercice. Toutes choses dont les jalons auront été posés par l’inventivité qui caractérise le directoire.

<strong>A. KEÏTA </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : 168 milliards de FCFA pour améliorer l’accès aux services de gestion de déchets dans la ville de Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/mali-168-milliards-de-fcfa-pour-ameliorer-lacces-aux-services-de-gestion-de-dechets-dans-la-ville-de-bamako-3041312.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/mali-168-milliards-de-fcfa-pour-ameliorer-lacces-aux-services-de-gestion-de-dechets-dans-la-ville-de-bamako-3041312.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 31 Oct 2023 01:50:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre des journées mondiales de l’Habitat et des Ville, édition 2023, la direction nationale de l’Urbanisme a procédé à la présentation du Projet de Résilience urbaine de Bamako (PRUBA). C’était le jeudi 26 octobre sous l’égide du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré.</em></strong>

Le Projet de Résilience urbaine de Bamako (PRUBA) intervient dans le cadre de l’amélioration de l’offre de service urbain et l’approfondissement continu de la décentralisation avec des collectivités territoriales aux compétences accrues mais au capacités techniques et financières faibles. D’un montant de 168 milliards de FCFA et financé par la Banque mondiale, le PRUBA vise à améliorer l’accès aux services de gestion de déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, augmenter la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du district de Bamako et des communes voisines ciblées et renforcer les capacités de gestion urbaine.

Selon le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré, les activités du projet s’articuleront autour de plusieurs activités notamment : la prestation de services avec un accent particulier sur la gestion des déchets solides et liquides, la réalisation d’infrastructures résilientes incluant les opportunités de mobilisation de l’investissement privé. Elles s’inscrivent pour l’essentiel dans le contexte de la Politique national de la ville (PONAV) adoptée par le gouvernement en 2014, du Document cadre de la politique nationale de la décentralisation (DCPND) adopté en 2016, de la Politique nationale de l’Assainissement et du Développement Durable adoptée en 2009 et du CREDD 2019-2023.

En adéquation avec les orientations et les besoins exprimés par le gouvernement dans les différentes politiques nationales, le ciblage des secteurs concernés par les activités de ce Projet apporte une grande cohérence et permettra, selon le ministre Touré, de renforcer la synergie de actions prioritaires à la fois des différents départements en charge de la question urbaine et du développement local. Ce Projet, insiste-t-il, dispose d’une réelle sensibilité marquée par l’amélioration de l’offre de services urbains de base touchant les populations les plus vulnérables de notre société ébranlée par la crise multidimensionnelle actuelle. Fort de sa position d’interface des initiatives sectorielles pour les questions urbaine, le ministre Imirane Abdoulaye Touré a renouvelé la disponibilité de son département avec l’ensemble des acteurs pour la bonne mise en œuvre de ce Projet.

Il faut rappeler que la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence des représentants des collectivités territoriales. La journée mondiale de l’Habitat est célébrée le premier lundi de chaque année tandis que celle de la Ville est célébrée le 31 octobre de chaque année.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Le P.R.U.BA : Enfin, un projet de planification et d’action inclusive pour mettre de l’ordre dans la capitale !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-p-r-u-ba-enfin-un-projet-de-planification-et-daction-inclusive-pour-mettre-de-lordre-dans-la-capitale-3041332.html</link>
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<pubDate>Tue, 31 Oct 2023 01:39:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Le projet de résilience urbaine de Bamako est une initiative du gouvernement, financée par la Banque mondiale à hauteur de 250 millions de dollars américains, soit 168 milliards de FCFA. Il vise à accroître la résilience de la ville aux inondations, à améliorer l’assainissement de la ville en renforçant les capacités de gestion de déchets solides et liquides de la capitale malienne et environs. Le PRUBA se veut un projet de planification urbaine et d’action collective (État, mairie, collectivité, société civile et autochtones) pour assainir et mettre de l’ordre dans la capitale.</em>

Émanant de la volonté des autorités de redorer l’image de  la capitale malienne, jadis appelée «la coquette», la mise en œuvre du Projet Résilience Urbaine de Bamako permettra la réalisation d’infrastructures résilientes, la prestation de services avec un accent particulier sur la gestion des déchets solides et liquides, dans la capitale et environs. Il est mis en œuvre sur 6 ans, avec 6 composantes majeures.

Pour une appropriation optimale du PRUBA par l’ensemble des parties prenantes et les bénéficiaires représentés par la chefferie des quartiers, un atelier de partage des objectifs et approches du projet a réuni le jeudi 26 octobre l’ensemble des acteurs.

Aux dires du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Abdoulaye Imrane Touré, qui a mis à profit la célébration des Journées mondiales de l’Habitat et des Villes pour lancer l’atelier de partage sur le projet, «améliorer les conditions de vies des populations maliennes». Le ministre Touré a précisé que le projet «intervient dans le cadre de l’amélioration des services urbains et l’approfondissement continu de la décentralisation avec des collectivités territoriales aux compétences accrues ». Saluant la vision novatrice du gouvernement à travers ce projet qui ouvrira  la capitale malienne à la modernité et à la résilience urbaine, le ministre n’a pas manqué de féliciter l’engagement de la Banque mondiale qui a financé le projet. «A travers son engagement et ses initiatives, la Banque mondiale contribue par ses appuis techniques et financiers à la mise en œuvre de projets à impacts directs sur les couches vulnérables du Mali. Ce projet confirme, une fois de plus l’excellente qualité des relations de coopération entre la Banque mondiale et la République du Mali ».

A en croire le ministre, ce sera une réponse en adéquation avec les attentes des populations vulnérables. «Ce projet dispose d’une réelle sensibilité marquée par l’amélioration de l’offre de services urbains de base, touchant les populations les plus vulnérables de notre société ébranlée par la crise multidimensionnelle actuelle ». Pour sa part, le Coordinateur du projet, Babadian Diakité, a ajouté que le P.R.U.BA doit doter la capitale d’un système cohérent de gestion des déchets pour assainir Bamako et ses périphéries. Il est prévu à cet égard, « l’extension des capacités de gestion de la décharge finale de Noumoubougou. Une autre décharge est prévue à Mountougoula pour l’amélioration de la gestion de déchets solides. En ce qui concerne les déchets liquides, deux infrastructures seront réalisées, dont l’une dans la forêt de Tienfala et l’autre dans la Zone aéroportuaire pour le traitement adéquat et la transformation des eaux usées».

Par ailleurs, pour ôter une grosse épine sous les pieds des populations qui souffrent depuis des années, le PRUBA vise à apporter une solution à la problématique de l’inondation. Cela, grâce à la réalisation de collecteurs.

<strong>Ousmane Tangara</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Direction nationale  des domaines : Encore une autre performance d&amp;apos;Abdoulaye Dicko !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-nationale-des-domaines-encore-une-autre-performance-dabdoulaye-dicko-3040994.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 28 Oct 2023 01:46:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Plus de 45,4 milliards FCFA ! C'est la contribution de la direction nationale des domaines aux recettes publiques pour le compte du 3è trimestre 2023. Comme à l'accoutumée, le chef du département en charges des Domaines, a adressé une lettre de félicitations et d'encouragement à l'équipe du directeur national Abdoulaye Dicko.</em></strong>

C'est devenue une coutume ces deux dernières années : la direction nationale des domaines (DND) se présente toujours fière allure et la mallette remplie d'argent au rendez-vous des recettes au profit du Trésor public.Ainsi, pour le 3è trimestre de l'année en cours, la DND vient de mettre dans les caisses publiques la bagatelle de 45,4 milliards de F CFA, ce qui représente un taux de réalisation de 101 % par rapport aux objectifs assignés, soit 44 milliards 65 millions de F CFA.

Quand bien même ce résultat est inférieur à celui du trimestre précédent, qui était de 109 %, il n'en reste pas moins l'expression d'une constance dans l'effort. On peut avouer que le directeur national des domaines, Abdoulaye Dicko, et son équipe restent continuellement sur la brèche afin de combler les attentes des plus hautes autorités surtout à un moment crucial de la vie de la nation où le pays ne peut compter que sur les recettes intérieures pour faire face à la demande sociale qui explose.

La dédicace au travail bien fait à la DND n'a pas échappé à la sagacité du chef du département de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, qui vient de décerner une palme à toute l'équipe à travers une lettre de félicitations et d'encouragement qui vaut son pesant d'or et fortifie le travailleur consciencieux au service de la patrie.

Après l'effort, le réconfort !<strong>                           </strong>

<strong>El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Approbation des matériaux de construction : Les ingénieurs conseils invités à l&amp;apos;application stricte des normes et standards contractuels</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/approbation-des-materiaux-de-construction-les-ingenieurs-conseils-invites-a-lapplication-stricte-des-normes-et-standards-contractuels-3037779.html</link>
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<pubDate>Sat, 30 Sep 2023 01:45:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Eu égard de l'actualité tragique avec de nombreuses circonstances de mauvaises qualités de constructions mettant en danger la vie des populations et la crédibilité de la profession, l'Ordre des ingénieurs conseils du Mali sous la conduite de son président Mahamadou Tidiane Touré, dans une note circulaire dont nous avons pu nous procurer une copie, invite ses membres à l'application stricte des normes et standards contractuels pour l'approbation des matériaux.</em></strong>

A l'entame, la note mentionne que le Conseil de l'ordre des ingénieurs conseils du Mali a été saisi par plusieurs de ses membres sur de nombreuses difficultés liées à l'exercice de leur profession dans le cadre des missions de contrôle et de surveillance des travaux et fournitures.

A en croire la note, il a été relevé, notamment l'existence d'une grande pression que subissent les membres de l'Ordre des ingénieurs conseils du Mali face à un puissant lobbying du marché des matériaux de construction, ledit marché ne semble pas être encadré par les services en charge des normes et de la règlementation au Mali. En effet à date, il n'existe pas de normes nationales prenant en charge les qualités exigées pour les matériaux de construction et ceci se traduit par l'existence d'une panoplie de matériaux de construction de qualité de plus en plus dégradée et même la rareté sur le marché local de matériaux répondant à des normes et standards internationaux.

Pourtant, poursuit la note, tous les marchés de travaux publics et particuliers font référence à des normes et standards qui sont les outils de contrôle pour les ingénieurs conseils dans l'approbation des matériaux et équipements. Dans un tel contexte, ajoute-t-elle, il n'est pas rare que les chantiers pour lesquels ses membres sont engagés pour assurer le suivi et le contrôle souffrent de retards répétés, voire de blocages lors de l'approbation des matériaux de construction. Selon l'Ordre des ingénieurs, il existe donc une forte tendance auprès de certains clients et partenaires à mettre ces retards et blocages dans l'approbation des matériaux de construction sous la responsabilité des ingénieurs conseils sous prétexte que le marché local à travers ses fournisseurs potentiels, ne propose pas de qualité conforme aux normes du contrat. Et d'ajouter que cette pratique d'ingérence dans le rôle des ingénieurs conseils est de nature à détériorer la qualité des services et de favoriser l'insécurité et l'instabilité des ouvrages rendus aux populations et ne permet aucune alternative allant dans le sens de l'amélioration des matériaux, produits et fournitures sur le marché local. Ainsi, l'Ordre des ingénieurs conseils du Mali estime qu'il est nécessaire que toutes les parties prennent en main de manière responsable leur devoir.

Fidèle à sa mission de veiller à la stricte observation par ses membres de leur devoir professionnel et du code de la déontologie qui lui est conféré par l'article 21 de la loi 97-028 du 20 Mai 1997, l'Ordre des ingénieurs conseils du Mali tient à instruire à ses membres les directives suivantes dont l'application stricte est obligatoirement attendu de chaque membre.

En effet, l'Ordre des ingénieurs conseils du Mali entreprendra des actions auprès des décideurs publics et des services nationaux de normalisation pour la prise en compte de toute disposition pouvant assainir le marché local et instaurer une certaine normalisation des matériaux de construction au Mali ou importés.

L'Ordre rappelle qu'en l'absence de normes nationales indiquées dans les contrats, les normes applicables citées dans les contrats des travaux (CCTP) et ou CCTG sont les seuls documents applicables pour toute approbation de matériaux de construction. Donc, toute dérogation au respect de ces normes devrait être approuvée par écrit par le donneur d'ordre et annexé au contrat. Le membre devra faire parvenir à l'Ordre des ingénieurs conseils du Mali une copie de cette dérogation pour archivage. Pour les cas avérés d'approbation de matériaux non conformes qui parviendraient à l'Ordre des ingénieurs conseils du Mali, au-delà des responsabilités du membre vis-à-vis du donneur d'ordre, le membre pourrait s'exposer à des sanctions disciplinaires.

Ainsi, pour les cas avérés où le donneur d'ordre outrepassait ses fonctions pour approuver une utilisation de matériaux non conformes, le membre concerné pourrait saisir l'Ordre des ingénieurs conseils du Mali qui se réserve le droit d'user de tous les moyens de recours légaux pour défendre l'intérêt de ses membres. Aussi, l'Ordre des ingénieurs conseils du Mali précise que cette note circulaire ne modifie aucune disposition légale ou contractuelle entre ses membres et les donneurs d'ordre, elle rappelle juste ses membres au respect strict du code de déontologie et du respect du serment d'ingénieurs Conseils. <em>"Chers membres de l'Ordre des ingénieurs conseils du Mali, rappelons-nous toujours que la qualité des matériaux de construction est le fondement de bâtiments et d'infrastructures durables et sécurisés. Engageons-nous à respecter strictement les normes en vigueur, car notre expertise façonne l'avenir de la construction. Ensemble, construisons un environnement plus solide, plus sûr, et plus conforme aux attentes de nos clients/partenaires, de la société et du Mali Kura"</em>, conclut le président de l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali Mahamadou Tidiane Touré. <strong>     </strong>

<strong>  Boubacar Païtao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion des infrastructures sportives :  L’entretien constant à l’épreuve de la rentabilité pour soulager le Trésor public</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-des-infrastructures-sportives-lentretien-constant-a-lepreuve-de-la-rentabilite-pour-soulager-le-tresor-public-3037585.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 28 Sep 2023 01:41:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Suite à la promesse faite par le président de la Transition, Colonel Assimi Goïta lors de son séjour à Kayes le 23 juillet 2023, presque tous les stades du Mali sont en phase de rénovation en ce moment. Une très bonne initiative d’autant plus que ces infrastructures avaient réellement besoin de faire peau neuve afin d’offrir aux passionnés un cadre adéquat de la pratique sportive. Mais, une chose est de rénover les stades, mais une autre est de s’assurer des moyens de leur entretien afin que ces infrastructures ne puissent plus jamais connaître ce niveau de dégradation. Malheureusement, la rentabilité et l’entretien permanent sont deux équations auxquelles la Direction nationale des sports et de l’éducation physique (DNSEP) s’est toujours heurtée dans sa politique de gestion des infrastructures. Faute de budget spécifique, elle est contrainte de compter sur la bonne foi des services financiers du département de la Jeunesse et des Sports ainsi que celui de l’Economie et des Finances (à la phase de l’arbitrage budgétaire). Il est temps que la donne change.</strong>

&nbsp;

Au cours de sa visite à Kayes, le 23 juillet 2023, le président de la Transition a annoncé la rénovation des stades de Kayes, Mopti, Sikasso et la construction d’un nouveau stade à Tombouctou. Pour ce qui est de la rénovation, la promesse est en cours d’exécution. En  effet, à part le 26 Mars de Yirimadio qui a récemment fait peau neuve, les différents stades du pays sont actuellement en réfection. Ce qui constitue une bonne chose pour le confort et la sécurité des passionnés du sport.

Les travaux de rénovation du stade Abdoulaye Makoro Sissoko ont été ainsi lancés le 5 septembre 2023 par le gouverneur de la région de Kayes, Colonel Moussa Soumaré. Deux jours plus tard, 7 septembre 2023, le Colonel-major Abass Dembélé (gouverneur de Mopti) a lancé les travaux de rénovation du Stade Baréma Bocoum de Mopti. Cette initiative présidentielle est à saluer d’autant plus que la majorité de nos infrastructures sportives a besoin d’un lifting pour offrir les commodités requises aux sportifs et au public. Mais, resteront-elles pratiques combien de temps si elles ne sont pas réellement dotées des moyens d’un entretien rigoureux ?

Aujourd’hui, les infrastructures sportives constituent un levier essentiel pour la mise en œuvre du droit à l'exercice du sport et un outil de choix pour la promotion de l'éducation sportive. Elles offrent aux élites nationales les conditions de réussite lors des différentes manifestations internationales. L’idéal est que ces infrastructures puissent réellement générer des fonds pour leur fonctionnement, leur entretien…

Ce qui nous amène à la question de la rentabilisation de nos infrastructures sportives. Une équation qui a jusque-là résisté à toutes les initiatives, notamment à la volonté du ministre Hamane Niang dont le cabinet s’était beaucoup investi dans sa résolution. «<em>Les infrastructures sportives du Mali sont construites à des milliards de F CFA. Mais, elles ne sont rentables ni pour leur propre fonctionnement ni pour l’Etat en termes financiers. Même pour réparer une simple ampoule, ou régler une facture de 100 000, 200.000… F CFA, les responsables d’un stade doivent passer par la </em>Direction des finances et du matériel (DFM)», avait confié à la presse Bréhima Fomba, Directeur national du sport et de l’éducation physique à l’époque. C’était à l’occasion d’une conférence de presse animée le 26 novembre 2017 au stade Ouezzin Coulibaly. La rentabilisation des infrastructures sportives du Mali était l’un des principaux sujets abordés avec les médias à cette occasion.

&nbsp;

<strong>Initier des projets innovants pour rentabiliser les stades</strong>

Son constat était qu’aucun de nos «<em>stades ne peut se prendre en charge. Tout est sur le dos de l’Etat. Pour lui, la rentabilisation des infrastructures devait commencer par la libération les alentours des stades occupés par les gens qui ne rapportent rien au stade et à l’Etat</em>». Autant dire qu’il faut leur donner les moyens d’y réaliser des équipements marchands (boutiques, restaurants). Dans un pays comme le Burkina Faso, une fois la nuit tombée, les alentours des stades sont très animés avec les restaurants, les buvettes…

La seconde phase, selon M. Fomba, devait consister à faire des projets pour ces stades qui peuvent rapporter à l’Etat au lieu d’être un trou financier. «<em>Nous sommes au montage des projets pour réaliser des activités commerciales pour rendre rentables les infrastructures sportives de Bamako et de l’intérieur. Il s’agit de faire en sorte que l’on puisse passer une journée dans un stade s’en s’ennuyer. En somme, on veut aller vers la professionnalisation des services en changeant le mode de gestion</em>», avait alors révélé Bréhima Fomba. Malheureusement, il n’a pas eu le loisir de mener à bien ce projet qui aurait pu révolutionner la gestion de nos infrastructures.

Mais, selon nos informations, la Direction nationale des sports et de l’éducation physique (DNSEP) est en train de «<em>réchauffer</em>» un vieux projet qui avait suscité l’espoir de pouvoir enfin résoudre l’équation de la rentabilisation de nos infrastructures sportives qui, hélas, sont encore gérées comme des services administratifs.  Il s’agit de la création de l’<em>Office de gestion des infrastructures sportives</em> (OGIS). «<em>A notre avis, c'est la meilleure solution pour rentabiliser nos infrastructures</em>», nous a indiqué une source à la DNSEP.

Cet office doit avoir un statut d’Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) avec un conseil d'administration et doté d'une autonomie financière. Ce statut est de nature à permettre et à pousser les responsables des stades à prendre des initiatives pour les rentabiliser. Ce projet est dans les «<em>pipes</em>» (pour paraphraser Vieux Niang) depuis le temps des ministres Hamane Niang et Djiguiba Kéita dit PPR. Initié par certains membres du cabinet à l’époque et piloté par la regrettée Salamatou Maïga «<em>Tantie Bébé</em>», il n’a jamais pu aboutir parce que certains cadres du département n’y trouvaient pas leurs comptes. C’est donc aujourd’hui de bonne guère que la DNSEP ressort ce projet des tiroirs de l’oublie pour afin pouvoir mieux gérer nos infrastructures sportives.

La mise en œuvre de ce projet va sans doute mettre en évidence la nécessité du renforcement de capacité pour permettre aux directeurs des stades et des autres infrastructures de se mettre dans la peau de véritables managers. En effet, selon ce que nous avons appris dans les cours du Master en management des organisations sportives (MEMOS), il faut suivre une formation en management du sport pour gérer efficacement et avec succès une infrastructure sportive. Cette discipline regroupe une grande diversité d'outils et de techniques visant à l'amélioration de processus des structures du milieu du sport professionnel en vue de les rendre compétitives et rentables.

En la matière, le Mali peut compter sur des partenaires comme la Chine. D’ailleurs, il y avait un programme de coopération qui permettait aux cadres du département des Sports de séjourner chaque année en République populaire de Chine afin de mieux s’imprégner de l’expérience et de l’expertise de l’empire du milieu dans la gestion de ses infrastructures aussi nombreuses que gigantesques.

En tout cas, notre conviction demeure qu’il ne sert à rien de rénover les stades quand les moyens d'entretien ne suivent pas !

<strong>Moussa Bolly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Vente de la Cour de l’INA :   Le ministre Andogoly Guindo annule la vente et sauve les bâtiments de l’Institut National des Arts</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/vente-de-la-cour-de-lina-le-ministre-andogoly-guindo-annule-la-vente-et-sauve-les-batiments-de-linstitut-national-des-arts-3037406.html</link>
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<pubDate>Tue, 26 Sep 2023 12:06:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’Institut National des arts (INA) sis  dans le quartier de Bozola-Bagadadji  en face de la Maison des Artisans de Bamako, dans la commune II du district de Bamako,  en plein cœur du grand marché de la capitale des trois caïmans, faisait l’objet de convoitise sauvage de la part des commerçants, surtout avec la délocalisation de l’établissement dans la zone aéroportuaire Bamako Senou. Contre toute attente ce patrimoine culturel et historique de l’État a été bradé par certains cadres véreux de l’administration en complicité avec les spéculateurs fonciers. L’actuel ministre en charge de l’Artisanat et de la Culture vient de mettre un terme à cette vente illégale pour permettre à l’Etat de conserver et de gérer les bâtiments comme patrimoine culturel.   </em></strong>

<strong> Les  faits…</strong>

A l’issu du conseil des ministres du mercredi dernier sur proposition du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative aux propositions d’actions pour la conservation et la gestion des bâtiments de l’ex-siège de l’Institut National des Arts.

L’Institut national des Arts de Bamako est un établissement d’enseignement professionnel en Arts, Métiers et Animation socioculturelle créé en 1933 sous le nom la Maison des Artisans Soudanais qui devient plus tard l’Ecole artisanale de Bamako, puis l’Institut National des Arts en 1963. De sa création à nos jours, l’Institut a formé plusieurs hommes de culture, de célèbres artistes comme les Guimba national, Michel Sangaré, Maimouna Hélène Diarra etc… et hommes de médias.

De style néo-soudanais, les bâtiments de l’Institut National des Arts comprennent des ateliers, des salles de classes, des bureaux, une galerie d’exposition et une salle de spectacles.

[caption id="attachment_1850452" align="aligncenter" width="750"]<img class="size-full wp-image-1850452" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/10/INA.jpg" alt="Institut National des arts : Les élèves interpellent le ministre N’Diaye Ramatoulaye Diallo" width="750" height="286" /> La devanture de l'Institut National des Arts (INA)[/caption]

Les difficultés d’accès, la vétusté des locaux et les inconforts liés aux pollutions et nuisance sonores ont rendu nécessaire la délocalisation de l’établissement. La cour de l’INA est insérée dans un tissu urbain dont la mobilité et la densité commerciale sont élevées.

C’est dans ce cadre que des nouveaux locaux ont été construits dans la zone aéroportuaire Bamako Sénou pour accueillir l’Institut dès la rentrée prochaine des classes, prévue en octobre.

Pour toutes ces raisons En 2016, la décision a été prise pour délocaliser cette école.  Et c’est comme ça que les spéculateurs fonciers en complicité avec certains agents de l’Etat ont mis les bâtiments en vente et certainement empoché les dividendes.  Non content du bradage de  ce patrimoine emblématique, la transition  vient  d’annuler la vente  de ce  bien patrimonial national et de procéder  au classement comme patrimoine culturel.

C’est pourquoi le ministre Andogoly et son équipe envisagent les actions suivantes  pour la conservation et la gestion de l’ex siège de l’Institut : de préserver l’intégrité physique des bâtiments en tant qu’éléments du patrimoine culturel ; de  réhabiliter et maintenir l’infrastructure dans un état fonctionnel ; de conférer à l’infrastructure une nouvelle vocation afin qu’elle continue à jouer son rôle de creuset de la créativité artistique, du savoir et du savoir-faire malien et en faire un des principaux centre d’attraction de la ville de Bamako. Avec cette décision responsable, le ministre Andogoly Guindo annule cette vente illégale et sauve les bâtiments de l’Institut National des Arts.

<strong>A.B.D</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Siège inachevé des Domaines :  Un avenant de 1,2 milliard CFA en cause</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/siege-inacheve-des-domaines-un-avenant-de-12-milliard-cfa-en-cause-3036705.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 20 Sep 2023 11:23:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En construction depuis 7 ans, le siège de la direction nationale des domaines peine à être livré. Les travaux ont coûté 4 milliards CFA, l’entrepreneur demande un avenant de 1,2 milliard. Les agents squattent un immeuble ne reflétant pas leur image.</em></strong>

Les travaux du futur siège de la DND ont été lancés en 2016. Malgré le retard, le regard du passant est frappé par ce bâtiment imposant R+7, bien situé au cœur du Quartier du fleuve. Le bâtiment devait être normalement livré au bout de 3 ans selon le délai imparti à l’entreprise. Mais jusque-là, le chantier, estimé à 80 %, reste bloqué au niveau de la finition malgré l’apparence de fière allure qu’il donne à la zone.

Le marché de construction a été accordé à une entreprise de la place, dont le promoteur est considéré proche de la famille d’IBK, pour un coût de 4 milliards F CFA. Mais au moment où le maître d’ouvrage (l’Etat) s’attendait à recevoir les clés de son immeuble, l’entrepreneur a requis un avenant de 1,2 milliard CFA. Ce qui a coïncidé avec les événements de 2020 qui ont précipité la chute du régime.

Lors de la visite de la commission des travaux publics du CNT, la semaine dernière sur le chantier en panne, le constat a été fait qu’il ne reste pas grand-chose pour terminer les travaux. Pis les membres du CNT présents ont été indignés de constater que le service des domaines qui est aujourd’hui le 3e contributeur aux recettes publiques après la douane et les impôts, est très mal logé.

Ces deux dernières années, la DND sous la direction d’Abdoulaye Dicko et ses collègues, ont régulièrement dépassé leurs quotas de recettes trimestrielles et annuelles. Pour cela, ils ont été à maintes reprises gratifiés par des messages de félicitation et d’encouragement de leur ministre de tutelle, de celui de l’Economie et des Finances ainsi que du président de la Transition et du Premier ministre.

A l’image du fils du cordonnier mal chaussé, la direction nationale des domaines habite dans un taudis. Elle occupe un immeuble R+3 aux locaux exigus, insalubres sans aucun confort en plus situé dans un quartier populaire de la Commune IV.

Il revient à la direction nationale de l’urbanisme et de la construction de reprendre les choses en main. Il s’agira, pour elle, de faire l’expertise nécessaire sur les matériaux manquants et ce qu’il faut pour achever le chantier dans les délais raisonnables. Surtout qu’il ne reste plus grand-chose.

Selon un technicien, à part quelques travaux de finition, de dallage, etc., les gros œuvres sont totalement terminés ainsi que les raccordements à l’eau et l’électricité. En tout cas, tout sauf le montant de l’avenant demandé jugé faramineux.

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Recettes domaniales :  Un taux de 109 % au 2e trimestre 2023</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/recettes-domaniales-un-taux-de-109-au-2e-trimestre-2023-3031456.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 06 Aug 2023 03:07:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La direction nationale des domaines a une fois de plus réussi le pari d’atteindre ses objectifs de recettes. Le résultat affiché est de 109 % au titre du deuxième trimestre 2023. D’où une lettre de félicitation envoyée aux travailleurs et au directeur Abdoulaye Dicko par le nouveau ministre en charge des Domaines.</em></strong>

Le bond en avant se poursuit à la direction nationale des Domaines (DND). Au terme du deuxième trimestre, les recettes domaniales sont de 101 654 098 740 F CFA sur un objectif de 93 223 834 400 F CFA. Ce qui fait un taux de réalisation de 109 %. Cette performance est une nette amélioration par rapport au premier trimestre 2023 qui affiche un taux de 102 %.

Un motif réel de satisfaction du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et de l’Aménagement du territoire, fraîchement nommé, Imirane Abdoulaye Touré. Il réussit ainsi et de fort belle manière son baptême de feu. « Je profite de cette occasion pour adresser à vous-même, au personnel de la direction nationale des domaines ainsi qu’à tous les services et structures d’appui à la mobilisation des recettes, ma profonde reconnaissance et mes vives félicitations », peut-on lire dans la lettre de félicitation.

Le ministre Touré a exhorté Abdoulaye Dicko et ses collègues à persévérer davantage dans cette dynamique de mobilisation des énergies et des ressources afin d’atteindre les objectifs globaux de recettes assignés à son département.

Il faut aussi rappeler que pendant toute l’année 2022, le service des domaines a régulièrement dépassé ses objectifs de recettes. Ce qui lui a valu les reconnaissances du président de la transition colonel Assimi Goïta et du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga en plus d’autres services de l’assiette.

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>

&nbsp;

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Direction nationale  des domaines : Un record de recettes de 101 654 098 740 F CFA au 2ème trimestre</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-nationale-des-domaines-un-record-de-recettes-de-101-654-098-740-f-cfa-au-2eme-trimestre-3031275.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 05 Aug 2023 01:42:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La direction nationale des domaines (DND) continue d'engranger les bons résultats en termes d'atteinte des objectifs de recettes à elle assignés. Pour le compte du deuxième trimestre de l'année en cours, elle vient d'établir un record de recettes de l'ordre de 101 654 098 740 F CFA sur un objectif de 93 223 834 400 F CFA, soit un taux de 109 %. Déjà, à la fin du premier trimestre 2023, elle avait réalisé un taux de 102 %.

Certes, la direction nationale des domaines est coutumière des bons résultats, mais cette nouvelle performance du directeur national Abdoulaye Dicko et son équipe ne saurait passer sous silence.

Le nouveau ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré, a donc tenu à saluer et à encourager la DND à travers une lettre de félicitations en date du 2 août 2023 dans laquelle il exprime sa profonde reconnaissance au personnel de la DND et à tous ses services et structures d'appui dans la mobilisation des recettes.

Dans sa correspondance, il exhorte le personnel à persévérer dans la dynamique de mobilisation des recettes pour l'atteinte des objectifs assignés à son département.Avec les impôts et la douane, la direction nationale des domaines est l'un des trois plus grands pourvoyeurs de recettes pour le Trésor public. Malgré une crise financière internationale aigue combinée aux effets de la crise de la Covid-19, les services des domaines du Mali réussissent chaque fois l'exploit de dépasser les attentes.

La dédicace au travail bien fait semble inscrite dans l'ADN du directeur Dicko et ses collaborateurs, qui honorent du coup la confiance placée en eux.

<strong> </strong>

<strong>  El hadj A. B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’affaire du TF 1637 de Samaya : La justice ordonne la démolition des constructions illégales !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/laffaire-du-tf-1637-de-samaya-la-justice-ordonne-la-demolition-des-constructions-illegales-3030686.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 31 Jul 2023 12:36:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La décision rendue le 24 juillet 2023 par le tribunal de grande instance de Kati ordonnant l'expulsion des occupants et la démolition des concessions illégales sur le titre foncier 1637 de Samaya, marque en principe la fin de la saga judiciaire de plus de 20 ans opposant la Section syndicale des cheminots du Mali à l'Amicale Dignité et Continuité -Amidico.

Avec cette dernière raclée infligée par la justice à l'Amicale Dignité et Continuité (Amidico) qui avait indûment occupé leur propriété foncière par des concessions érigées au forceps, les cheminots devraient pousser un ouf de soulagement.

En effet, lors de son audience ordinaire du 24 juillet 2023, le tribunal de grande instance de Kati, où a débuté la kyrielle de procédures, a ordonné l'expulsion l'Amidico et la démolition des infrastructures indûment érigées par ses soins.

Au cours de cette lutte acharnée, les cheminots ont su rester solidaires, mobilisés et, surtout, confiants en la justice malienne. Cette victoire est un message fort pour le respect des droits fonciers et de la justice équitable pour tous. Mais à présent que la décision est actée, il reste à l’exécuter.

<strong>Drissa Togola</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Vente aux enchères de l&amp;apos;hôtel &amp;quot;Marietou Palace&amp;quot; de feu Babani Sissoko :  Adjugé aux banques (BMS&#45;SA et BOA&#45;Mali, Niger et Bénin) à 11 911 047 832 F CFA</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/vente-aux-encheres-de-lhotel-marietou-palace-de-feu-babani-sissoko-adjuge-aux-banques-bms-sa-et-boa-mali-niger-et-benin-a-11-911-047-832-f-cfa-3030327.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 28 Jul 2023 02:09:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Bientôt un processus pour la mise en vente   </strong>

<strong><em>Incapable de rembourser le montant des prêts de 11 911 047 832 F CFA qu'il avait contractés auprès de la Bank of Africa (Mali, Niger et Bénin) et de la Banque malienne de solidarité (BMS-SA) pour acheter l'hôtel "Mariétou Palace" de feu Babani Sissoko, il y a quelques années de cela, le Groupe Laic</em></strong><strong><em>o (Libyan African Investment Company) s'est vu retirer cet établissement hôtelier. Il revient aujourd'hui à ces banques, suite à une décision de justice en date du 14 juin 2023 sur la vente par expropriation forcée. Et elles peuvent maintenant procéder à la revente de cet hôtel.</em></strong>

L’hôtel "Mariétou Palace" n'appartient plus au groupe Libyan African Investment Company (Laico). Il vient d'être saisi et mis en vente aux enchères suite à une créance non remboursée par la partie libyenne. Pour acheter cet hôtel, cette dernière s'était endettée auprès des banques pour un montant de 11 911 047 832 F CFA. Cela pour une période de 7 ans. Il s'agit d'un pool bancaire, à savoir la Bank of Africa (BOA) Mali, Bénin et Niger et la Banque malienne de solidarité (BMS-SA). Sur ce montant, la BMS-SA avait 1 300 000 000 F CFA.

Face au non remboursement de la créance, la BMS-SA était dans l'obligation de déclencher les hostilités contre le Groupe Laico afin qu'elle puisse être remise dans ses droits. Puisque la même société avait été classée dans les comptes douteux au niveau de la même banque. Et la loi donne la possibilité à la banque d'engager le recouvrement de son argent.

Du coup, la BMS-SA a décidé d'assigner le Groupe Laico devant le Tribunal de grande instance de la Commune II, qui a donné son verdict le 14 juin 2023 : <em>"Statuant publiquement, en matière civile de saisie immobilière et en dernier ressort, reçoit la demande des banques et la déclare régulière et bien fondée. Et constate l'absence des trois bougies ;</em>

<em>Dit que l'immeuble bâti sur la parcelle de terrain d'une superficie de 89 a 262 ca inséré au livre foncier du district de Bamako saisi sur la société anonyme dénommée Laico est adjugé pour le montant de sa mise à prix de 11 911 047 832 F CFA aux banques : BMS-SA, le pool bancaire Bank of Africa Mali, Bank of Africa Bénin et Bank of Africa Niger, créancières poursuivantes conformément aux clauses du cahier de charges ;</em>

<em>Ordonne la notification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser sous peine d'y être contraints par la loi ;</em>

<em>Met les dépens à la charge de la Société Laico-Mali".</em>

Après l'accomplissement des formalités d'enregistrement au niveau des impôts, le processus sur la vente de l'hôtel sera déclenché afin de trouver un client. Il s'agira bien d'un nouveau repreneur.  Et les travaux de cet hôtel de luxe situé au bord du fleuve Niger sont arrêtés depuis quelques années. C'est un titre foncier enregistré dans le livre des domaines sous le n°4020. Il est bâti sur une superficie de 89 a, 262 ca sis à Bozola.

Il est nécessaire de rappeler que le Groupe Laico était une initiative personnelle de feu Mouammar Kadhafi et il était présent dans beaucoup de pays africains dans les domaines de l'hôtellerie et autres. Et plusieurs hôtels au Mali appartiennent à ce groupe. Malheureusement, le groupe connait des difficultés depuis l'assassinat du Guide de la Révolution libyenne Kadhafi, le 20 octobre 2011.

<strong>       El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Fer à  béton : Le respect des normes en question</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/fer-a-beton-le-respect-des-normes-en-question-3029696.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 23 Jul 2023 10:58:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Avec l’effondrement en série des immeubles, le respect des normes dans la construction est remis sur le tapis. La qualité de certains matériaux dont le fer à béton est de plus en plus décriée au Mali. Ce qui est à l’origine ces derniers temps, d’enquêtes auprès des industries de fer de la place et de sensibilisation des populations de la part de la DGCC et de l’Anam.</em></strong>

Même s’il n’y a pas encore de statistiques fiables en la matière, au Mali, des immeubles et autres infrastructures de construction s’effondrent comme des châteaux de cartes. Le cas le plus récent est survenu le vendredi 30 juin 2023 à l’ACI-2000. Un bâtiment R+5 s’est complètement écroulé avec des dégâts matériels importants, mais sans pertes en vies humaines. L’infrastructure à partie habitée, est tombée au moment où elle se vidait de ses occupants à cause des poteaux cassés constatés par les services techniques de la direction nationale de l’Urbanisme.

Mais avant cette énième catastrophe, la direction générale du Commerce et de la Concurrence (DGCC) et l’Agence malienne de la Métrologie (Anam) ont conjointement mené un vaste contrôle du 12 au 23 juin 2023. L’opération jugée par certains de salubrité publique portait notamment sur la qualité du fer à béton utilisé dans les chantiers. Elle s’est déroulée à Bamako et dans le cercle de Kati, auprès des industries métallurgiques et des revendeurs ou commerçants appelés quincailleries.

&nbsp;

<strong>Lutter contre la fraude</strong>

La motivation qui a guidé cette mission tant attendue dans le secteur par certains professionnels du BTP et même d’industriels, est de lutter contre la fraude sur les dimensions et la qualité des fers fabriqués ou importés et vendus au Mali. Le résultat attendu étant de retirer de la vente ces fers ne répondant à aucune norme requise.

De nos jours, selon des quincaillers et agents de BTP, les enquêtes de marché ont prouvé que le fer produit par la société Imafer est de nos jours la meilleure qualité.

La normalisation a de tout temps a été le combat de l’Industrie malienne du fer (Imafer). Cette usine métallurgique fabrique un fer 100 % Made in Mali à travers un laminage à chaud depuis 10 ans ce qui confirme son expertise dans ce domaine.

Selon les commerçants des matériaux de constructions et consommateurs <em>« le fer de Imafer est rapidement reconnu à l’œil nu grâce à son diamètre et longueur supérieur aux autres »</em>.

Après le drame du 30 juin dernier, des images des pans de l’immeuble effondré à l’ACI-2000 montrent clairement que le bâtiment a été construit en fer blanc. Autrement dit, du fer obtenu à partir de rouleaux de fil de fer importés, passés à des températures de recristallisation. Le métal comprimé et écrasé perd en même temps sa dureté. Ce qui a pour conséquence la réduction de la résistance du métal qui se casse très facilement.

Selon des experts, en plus des matériaux de construction, plusieurs autres facteurs ou éléments entrent en enjeu dans la réalisation sans danger d’une infrastructure. Notamment les études techniques, la qualité du sol, du ciment, le sérieux du bureau de contrôle, entre autres.

Seule une expertise complète peut déterminer les causes réelles de l’écroulement d’un immeuble. Toute autre conclusion hasardeuse peut s’avérer fausse ou relever de l’intox pure et dure.

<strong>A Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Effondrement d’immeubles :  Quand on construit sur les sables mouvants de la corruption…</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/effondrement-dimmeubles-quand-on-construit-sur-les-sables-mouvants-de-la-corruption-3028634.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 13 Jul 2023 11:45:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Nos ancêtres les Gaulois avaient une grande hantise : que le ciel leur tombe sur la tête. Il est vrai qu’à leur époque, ils ne pensaient pas aux toits de leurs maisons, les constructions à plusieurs niveaux n’étaient d’ailleurs pas légion, pour ne pas dire qu’elles étaient inexistantes. Pour nous autres Africains, par ces temps qui courent, la grande peur est qu’un immeuble s’écroule sur nous.  </strong>

En l’espace d’un mois, ce sont deux immeubles qui se sont effondrés au Mali. Pour le dernier en date, il s’agit d’un immeuble d’habitation de 5 étages construit dans le quartier ACI de Lafiabougou à Bamako, qui s’est écroulé dans la journée du 30 juin 2023, à l’heure de la prière du vendredi. Pas de perte en vie humaine mais il y a quelques blessés. Un autre immeuble dans le même secteur, de sept étages celui-là, s’est affaissé dans la nuit, tuant 2 personnes et faisant des blessés en 2015. Auparavant, un autre immeuble de 5 étages en finition s’était effondré, le 8 octobre 2013 avec un bilan macabre.

Décidément c’est la loi des séries dans un pays ou pas moins de 10 immeubles se sont écroulés depuis 2013 à nos jours, faisant des morts des blessés et de nombreux dégâts. À qui la faute ?

En réalité, notre pire ennemi, c’est nous-mêmes,  les règles que nous avons édictées étant toujours les moins respectées. Et puis, n’accablons pas seulement les cas isolés au niveau de l’intérieur du Mali. Pour le cas de Bamako, ces dernières années, il ne se passe pas un mois sans que l’on parle d’un grand immeuble ou d’un simple bâtiment qui a rendu l’âme.

Pour ne parler que des infrastructures de l’ACI 2000, le 30 juin dernier, l’effondrement d’une partie de l’immeuble en 5 étages abritant le projet PSI a causé d’énorme dégâts matériels. C’est dire que cet énorme dégât repose sur le problème du peu de sérieux qui règne dans la réalisation des édifices : constructions sans autorisations, sous-dosage des matériaux, passation de marchés des plus opaques… Des édifices érigés sur les sables mouvants d’une corruption rampante et endémique qui va du ministre au dernier manœuvre.

En réalité, ce qui arrive au Mali est la chose la mieux partagée sous nos tropiques, l’essentiel étant que chacun puisse se mettre quelque chose dans la poche. Et ces gaffes ne se recrutent pas seulement dans la construction immobilière. Il en va de même dans beaucoup de domaines, notamment les transports, aussi bien terrestre, fluvial qu’aérien, avec la surcharge des moyens de locomotion. Des zones de non-droit en somme. Et l’on crie à la détresse quand le pire arrive, invoquant la fatalité.

Si l’on n’y prend pas garde, ces drames vont se multiplier tant qu’il n’y aura pas une prise de conscience collective et un châtiment exemplaire face aux différents manquements. L’heure de la sensibilisation est passée.

<strong>Jean Pierre James</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : Un immeuble R+5 s’effondre dans un quartier d’affaires de Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/mali-un-immeuble-r5-seffondre-dans-un-quartier-daffaires-de-bamako-3027323.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 01 Jul 2023 01:03:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Un immeuble de cinq étages (R+5) s’est brutalement effondré ce vendredi aux environs de 13h à l’Aci 2000, en Commune 4 du district de Bamako.</strong>

L’incident n’a enregistré aucune perte en vie humaine mais des dégâts matériels sont à déplorer. Il s’agit de véhicules et motos restés coincés sous les décombres.

Selon les informations recueillies, le non respect des normes requises dans la construction du bâtiment serait à l’origine de cet incident ayant bouleversé les habitants du quartier.

« C’est un immeuble tout entier qui s’est écroulé avec ses bureaux », selon le constat fait par un sapeur pompier dépêché sur les lieux.

Dès l’annonce du sinistre, une unité de la police s’est rendue sur place pour définir un périmètre de sécurité et permettre à la protection civile de mener à bien sa mission.

« Si aucune victime n'est à déplorer, l'immeuble voisin est menacé», a indiqué une source de la protection civile.

L’immeuble à usage de bureaux abritait plusieurs services. Il appartiendrait, selon des témoignages, à un riche homme d’affaires. Pour l’heure, le bâtiment voisin tout vitré présentant déjà des fissures a été évacué.

<strong>Tamba CAMARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droit de réponse » de l’ACI&#45;SA… Suite à notre article « tension autour de parcelles destinées à des équipements publics à l’ACI 2000&#45; l’ACI et l’AGEFAU à la barre! »</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/droit-de-reponse-de-laci-sa-suite-a-notre-article-tension-autour-de-parcelles-destinees-a-des-equipements-publics-a-laci-2000-laci-et-lagefa-3025709.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/droit-de-reponse-de-laci-sa-suite-a-notre-article-tension-autour-de-parcelles-destinees-a-des-equipements-publics-a-laci-2000-laci-et-lagefa-3025709.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 14 Jun 2023 11:27:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Suite à la parution <strong>du 12 avril 2023</strong>de l’article intitulé : <strong>« <em>TENSION AUTOUR DE PARCELLES DESTINEES A DES EQUIPEMENTS PUBLICS A L’ACI 2000- L’ACI ET L’AGEFAU A LA BARRE!</em> », </strong>nous vous transmettons ci-dessous notre part de vérité.

Monsieur Bruno SEGBEDJI, Directeur de publication du Journal « Mali Horizon » s’est présenté dans les locaux de l’Agence de Cessions Immobilières (ACI-SA) pour des recoupements d’informations au sujet de la parcelle n°872 du lotissement de Hamdallaye ACI 2000. Reçu par le Chargé de Communication de l’Agence, Monsieur SEGBEDJI a soutenu être en possession d’informations concernant la dite parcelle, dont la vocation initiale d’école aurait été vendue par l’ACI-SA à une <em>« dame »,</em> qui à son tour, l’aurait revendue à l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel (AGEFAU). Il souhaitait avoir confirmation de cette situation.

Après les vérifications d’usage, l’investigateur fut rappelé et informé sur sa requête, à savoir la vocation de la parcelle 04-872, dont l’usage est bien celui d’école, ainsi que sur le statut actuel de la parcelle, dont la cession a été effectuée à une structure de santé il y a de nombreuses années.

Sur la demande d’informations sur l’acquéreur, l’ACI-SA a rétorqué négativement.

Concernant cette affaire, pour laquelle l’AGEFAU et l’ACI-SA sont toutes deux visées, l’Agence de Cessions immobilières (ACI-SA) porte à la connaissance du grand public que toutes les parcelles objet des mandats fonciers qui lui sont confiées et qui sont cédées dans le cadre des opérations commerciales de ventes, sortent en conséquence définitivement de la gestion et du patrimoine de l’ACI-SA.

En d’autres termes, les opérations de reventes ou de réaffectations subséquentes ne relèvent plus de la structure qui dégage toute responsabilité.

Entre autres propos incongrus, l’article mentionne un « <em>Jeu de ping-pong auquel s’adonnerait l’ACI-SA et l’AGEFAU sur la question ».</em>

L’Agence de Cessions Immobilières (ACI-SA) rappelle être le premier partenaire foncier de l’État du Mali depuis 1992, date de sa création, et à ce titre, elle demeure une structure de renom. Les services de communication de l’Agence sont ouverts à la diffusion de l’information, dans le strict respect de sa clientèle, scrupuleusement couverte par le principe de confidentialité des informations à caractère privé.

Conséquemment, les allégations de rétention d’information ou autre spéculation sont ainsi sans fondement et ne relèvent uniquement que du sensationnel.

Somme toute, l’acquisition par l’AGEFAU de la parcelle n°872 sise à Hamdallaye ACI 2000 visée par cet article de presse a été effectuée par un canal extérieur à l’ACI-SA. L’Agence de Cessions Immobilières ne pourrait être mal habilement indexée pour des faits consécutifs de longue date à la vente.

Pour toute information relative à son activité les équipes es-qualités de l’ACI-SA demeureront toujours à la disposition de tout un chacun pour étayer les situations pouvant porter la parfaite information à la connaissance du grand public.

<strong><u>La Division Communication de l’ACI-SA</u></strong>

<strong>NOTRE REPONSE</strong>

<strong>En guise de « droit de réponse », la Direction Communication de l’ACI-SA se sert de nos colonnes pour faire une communication déguisée à laquelle il ne sied pas d’apporter la contradiction….. Le silence n’est-il pas signe de sagesse, par ces temps ?... Dont acte, donc !</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Direction nationale des domaines :  Abdoulaye Dicko enfile une énième reconnaissance !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-nationale-des-domaines-abdoulaye-dicko-enfile-une-enieme-reconnaissance-3024113.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 03 Jun 2023 01:45:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le moins que l'on puisse écrire, c'est que le directeur national des domaines est un cadre valable. Abdoulaye Dicko collectionne, en effet, les records depuis son arrivée à la tête de ce service à la faveur du conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2021. La dernière prouesse en date, c'est la grande performance réalisée au cours du 1er trimestre 2023 où la DND a mobilisé un montant de 32 357 010 336 F CFA et un taux de 102 %.</em></strong>

La direction nationale des domaines atteint de manière systématique ses objectifs de recettes périodiques et par an ces deux dernières années. La raison : son premier responsable en a fait la priorité de ses priorités et, en complicité intelligente avec ses agents, ensemble, ils parviennent au but. La récompense première vient du chef du département sous la forme d'une lettre de félicitations et de reconnaissance, et d'encouragement à redoubler d'effort. Donc, point d'exception à l'occasion dont il est fait allusion plus haut.

La lettre du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, Bréhima Kaména datée du 24 mai est ainsi libellée : <em>"L'examen à mi-parcours des réalisations de recettes au titre du premier trimestre 2023 d'un montant de 32 357 010 336 F CFA sur un objectif de 31 826 591 700 F CFA, soit un taux de 102%m'offre l'heureuse opportunité de vous exprimer mes vives félicitations pour ce devoir accompli. Je profite de cette occasion pour adresser à vous-même, au personnel de la direction nationale des domaines, ainsi qu'à tous les services et structures d'appui à la mobilisation des recettes, ma profonde reconnaissance et mes vives félicitations.</em>

<em>Je vous exhorte à maintenir le cap et à persévérer dans les efforts concourant à l'atteinte des objectifs globaux de recettes assignés à notre département dans un climat de bonne collaboration".</em> Ce n'est ni la première, ni la deuxième fois  que le natif de Boni (région de Douentza) accomplit la prouesse d'atteindre ses objectifs de recettes trimestrielles et annuelles avec des résultats record.

Troisième service pourvoyeur de fonds au Trésor public après les impôts et les douanes, le service des domaines est très lorgné pour ses résultats à la fin de chaque trimestre et en fin d'année. Et là, Abdoulaye Dicko n'a jamais.

En effet, sous son magistère, le service a atteint des taux de 132 % au 1er trimestre 2022, 113 % au 2e trimestre 2022, 117 % au 3e trimestre 2022. Le bilan annuel de la direction nationale des domaines est de 162 347 000 000 FCFA sur une prévision de 151 050 000 000 FCFA,  soit un taux de réalisation de 107 % avec un excédent de 11 297 806 860 FCFA. Face à ce travail colossal, Dicko et son équipe avaient reçu une lettre de félicitations (qui date du 31 janvier 2023) de leur ministre de tutelle, Pr Bréhima Kaména.

Le directeur Abdoulaye Dicko, à son tour, avait félicité, dans une lettre, ses collaborateurs pour cette performance inédite depuis la création de la direction nationale des domaines. <em>"Ce résultat me rend particulièrement fier et me réconforte sachant que chacun de nous, en ce qui le concerne, a joué un rôle crucial dans ce succès exceptionnel. Cela démontre, la détermination de toutes et de tous, mais aussi et surtout de l'efficience de notre nouvelle trajectoire ; à savoir : faire des domaines une administration moderne et performante. Mes chers collègues, je ne peux que féliciter l'ensemble du personnel des domaines et du cadastre pour ce brillant travail d'équipe accompli avec courage et abnégation. Tout en vous invitant à garder cette dynamique pour l'année prochaine, recevez une fois de plus mes sincères félicitations",</em> peut-on lire dans la lettre.

En reconnaissance de ses mérites, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a décoré Abdoulaye Dicko par décret n°0561/PT-RM du 20 septembre 2022, de la médaille de chevalier de l'Ordre national du Mali. Ce n'est pas tout. Pour avoir cumulé plus de 1766 milliards de F CFA de recettes budgétaires au cours de l'année 2022 permettant à l'Etat de rester debout et de faire face à ses engagements de tous ordres, Abdoulaye Dicko et ses homologues directeur général des impôts, Mathias Konaté, directeur général des douanes, Amadou Konaté, et directeur national du Trésor et de la comptabilité publique, Boubacar Ben Bouillé Haïdara, ont été reçus et félicités par le Premier ministre Dr. Choguel Kokalla Maïga qui les a appelés à faire mieux en 2023. C'était le lundi 27 mars dernier.

Les Maliens attendent avec impatience les résultats du 2e trimestre 2023 de la direction nationale des domaines. <strong>      </strong>

<strong>                     El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Investissement immobilier : La 6ème édition du Salon de l’Immobilier en Afrique annoncée les 02, 03, et 04 juin 2023 à Paris</title>
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<pubDate>Mon, 08 May 2023 02:16:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Agence conseil en communication et marketing digital, Ethik Agency, organise les 02, 03, et 04 juin 2023 à Paris (France) la sixième édition du Salon de l’Immobilier et de l’Investissement en Afrique à Paris.   Cet  événement  vise à garantir et sécuriser les biens-immobiliers de la diaspora et attirer plus d’investisseurs dans le domaine de l’immobilier. En prélude à l’événement, les organisateurs étaient face à la presse le jeudi 04 mai 2023 à Azalaï  pour communiquer sur l’évènement.</strong>

[caption id="attachment_3021097" align="alignleft" width="480"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/05/salon.jpg"><img class="wp-image-3021097 size-full" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/05/salon.jpg" alt="" width="480" height="360" /></a> Le président de Ethik Agency, Moussa Coulibaly[/caption]

Le  Salon de l’Immobilier  et de l’Investissement en Afrique est annoncé pour les 02, 03, 04 juin prochains à Paris (France).  Les organisateurs annoncent la participation d’une dizaine de pays africains, 5000 visiteurs  et un programme attractif au menu des conférences, du networking, des expositions des produits immobiliers, plus d’une centaine d’exposants annoncée. L’événement  est défini par ses organisateurs comme un espace  de communication en direction de la diaspora malienne en particulier   et africaine en général.  C’est un cadre de rencontres entre promoteurs,  investisseurs,  et acquéreurs  selon les explications du président de Ethik Agency, Moussa Coulibaly. Qui ajoute que le salon vise à garantir et assurer les investissements immobiliers de la diaspora en toute sécurité, et attirer plus d’investisseur dans le domaine.  Le Salon de l’Immobilier et de l’Investissement en Afrique, n ‘est que l’évolution du concept du  Salon de l’Immobilier malien à Paris qui a à son actif 5 belles éditions, a fait savoir M. Coulibaly.

<strong>Khadydiatou SANOGO/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Le TF N° 1637 occupé par des squatteurs au mépris des décisions de justice : Les cheminots interpellent le ministre Kassougué !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-tf-n-1637-occupe-par-des-squatteurs-au-mepris-des-decisions-de-justice-les-cheminots-interpellent-le-ministre-kassougue-3015985.html</link>
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<pubDate>Tue, 21 Mar 2023 01:42:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>Le syndicat des cheminots interpelle le ministre Mahamoud Kassougué afin qu’il veille à ce que les décisions de justice soient respectées par les justiciables,  à commencer par les professionnels du droit ayant de surcroît prêté serment.</em>

C’est, écrivions-nous dans notre dernière édition, après avoir gagné tous les procès devant les juridictions maliennes que le syndicat national des cheminots a été déclaré propriétaire du Titre foncier N° 1637. Ainsi, en vertu des décisions de justice, personne n'a le droit d'exploiter cet espace sans leur consentement.

Mais force est de se rendre à l’évidence que tel n'est pas le cas. Car au mépris de ces décisions pourtant opposables à tous, le Titre foncier N° 1637 continue d’être indument occupé. La preuve est établie par constat d’huissier que des occupants illicites sont en train d’y édifier des bâtiments, réaliser des fossés, forages et fouilles de soubassement etc.

Plus grave : il s’avère qu’une notaire, Me Oumou Malet Kane Diallo, a prêté son office à la vente, à la dame Diekmann Fatoumata Kissa, pour la somme de 42. 000. 000 FCFA, de six parcelles de cet espace, par les sieurs Soumaïla Diakité et Bakary Kané, deux fonctionnaires de police à la retraite, membres de l'Amicale Dignité et Continuité-AMIDICO qui a perdu tous les procès contre les cheminots. Mme la notaire a-t-elle pris le soin de s’assurer de l’authenticité du droit de propriété des vendeurs sur les parcelles en question ? A-t-elle rassemblé les documents indispensables en vue de la transaction, à savoir le titre de propriété, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles, le droit de préemption, etc. ?

Le rôle du notaire, faut-il le rappeler, est très important dans une transaction immobilière : c’est à travers son office que la cession est finalisée et officialisée. Il garantit la validité de la transaction, rédige les actes, donne des conseils et accompagne ses clients tout au long de la vente.

L’achat ou la vente d’un bien immobilier étant un processus souvent complexe, les deux parties impliquées ne peuvent pas se contenter de donner un accord verbal ou écrit. Elles doivent en passer obligatoirement par cet officier public qui va rédiger et signer l’acte de vente – un document qui revêt la ‘’forme authentique’’ et qui permet de savoir, de manière incontestable, qui est le propriétaire du bien cédé.

Dans cette affaire, l’acte de vente est bel et bien établi à l’office de la notaire. Mais, paradoxalement, cette dernière n'y a pas apposé sa signature. L'acquéreur poursuit ses travaux de construction malgré la sommation d’un huissier de justice en date du 23 février 2023. Le syndicat des cheminots, qui a entamé des procédures légales afin de faire déguerpir la nouvelle occupante de leur titre foncier, interpelle  le ministre de la Justice, Mahamoud Kassougué, pour que cessent de telles prédations.

<strong>Drissa Togola</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Salon de l’Habitat de Bamako &#45; SAHABA 23 : Les mérites du ministre Bréhima KAMENA reconnus par la société civile</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/salon-de-lhabitat-de-bamako-sahaba-23-les-merites-du-ministre-brehima-kamena-reconnus-par-la-societe-civile-3015732.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 18 Mar 2023 13:31:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La 7<sup>ème</sup> Édition du Salon de l'Habitat de Bamako 2023 (SAHABA23) s’est déroulée du jeudi 9 mars au samedi 11 mars dernier au Centre international de conférence de Bamako sous houlette de M. </em></strong><strong><em>Bréhima KAMENA, Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du Territoire et de la Population. Le thème retenu pour cette année était : "Villes durables, enjeux et perspectives!". Cette rencontre a été une occasion pour </em></strong><strong><em>l’</em></strong><strong><em>Associations de Défense et de Promotion du Droit au Logement du Mali pour décerner une attestation de reconnaissance au ministre Kaména pour la récompense du mérite.</em></strong><em>   </em>

<strong>Pour cette édition le Royaume du Maroc était pays invité d’honneur et plusieurs pays ont répondu à l’invitation des autorités maliennes. A noter que ce salon est un cadre</strong> d’échange et de partage d’expériences et de bonnes pratiques, ainsi qu’un espace de dialogue et d’orientation des politiques des pays africains en matière d’habitat et de promotion immobilière.

Durant trois  jours, à travers des conférences - débats sur des thèmes relatifs à l’Habitat dont la problématique du financement de l’Habitat qui constitue à l’heure actuelle la principale contrainte au développement de toute politique d’Habitat et des expositions sur les programmes immobiliers, les matériaux de construction et les nouvelles technologies. Les participants à ce salon ont présenté les innovations technologiques et les résultats de la recherche sur les matériaux de construction en lien avec le thème du salon. Ils ont  fait découvrir par la clientèle cible les projets en cours des promoteurs immobiliers et leurs sites de réalisation. Aussi, le public a été imprégné sur le cadre légal et règlementaire régissant le foncier, la construction et l’habitat au Mali et dans d’autres pays. Au cours de ses assises les échanges ont porté aussi sur les expériences et les bonnes pratiques en matière de promotion immobilière et de construction et les mécanismes et outils de financement du logement. C’est pourquoi dans son discours de clôture le ministre Kaména dira que : « Au terme de cet exercice hautement professionnel et scientifique, vous avez formulé des recommandations dont je me ferai le devoir de porter à la connaissance des plus hautes autorités de la transition. D’ores et déjà, en raison de ses résultats forts élogieux, je peux déclarer solennellement que la 7<sup>ème</sup> édition du SAHABA a été une véritable réussite ».

Cette cérémonie de clôture a été une aubaine pour M. Fousseyni MARIKO, Président, de la Coalition d’Actions Citoyennes pour la Défense du Droit au Logement d’exprimer toute la reconnaissance de la société civile malienne à l’endroit du ministre Kaména. Qui a abattu un véritable  <strong> </strong>travail d’Hercules  à la tête  de son département.

‘’À travers cet évènement, nous, organisations de la société civile, associations de Défense et de Promotion du Droit au Logement du Mali avons profité de l’occasion pour faire une cérémonie de « Reconnaissance » à l’honneur des braves Femmes et Hommes du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du Territoire et de la Population.

Cette cérémonie est un moyen pour nous de témoigner toute notre gratitude à eux pour le travail abattu depuis la nomination à ce poste de Monsieur Bréhima KAMENA.’’ a laissé entendre M. Mariko.

Parmi ses prouesses, depuis  sa nomination à la tête de ce département stratégique par le président de la Transition, le Col. Assimi Goita,  à nos jours, ont peut citer entre autres ; la mise en place d’un cadre permanent de consultation et de partager d’idées entre le département et les organisations de la société civile, les associations de Défense et de Promotion du Droit au Logement du Mali ; la gestion quotidienne des doléances des organisations de la société civile, des associations de Défense et de Promotion du Droit au Logement du Mali ; la viabilisation des sites des logements sociaux de Bamako, tout comme à l’intérieur du Mali ; la protection du droit des bénéficiaires des logements sociaux à travers un recensement de porte-à-porte ; les visites fréquentes de terrain des membres du département, de l’Office Malien de l’Habitat, des directions nationales ; la mention bien au département pour ces recettes budgétaires ; les félicitations de Madame le Médiateur de la République à Monsieur Bréhima KAMENA, Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du Territoire et de la Population pour avoir donné un effet positif au mécanisme de suivi de l’EID et le renforcement de la confiance entre le Médiateur de la République et les usagers du service public ; la mise en place et le renforcement de mécanismes de protection des propriétés foncières ; la publication de la liste des bénéficiaires de la deuxième (2<sup>ème</sup>) tranche des logements sociaux des 12566 unités ; la publication de la liste des bénéficiaires des logements sociaux de Kenieba, Dioïla, Fana, Nioro, etc.

Le démarrage des travaux d’aménagement en vue de la publication de la liste des bénéficiaires des logements sociaux de l’intérieur, tel qu’à Barouéli, Nara, etc.

Le brillant travail des commissions d’attributions en incluant des innovations pour rendre la liste des bénéficiaires des logements sociaux sans reproche.

Pour tous ces œuvres réalisées au service du Mali et des maliens, un Trophée Tjiwara et une Attestation de Reconnaissance ont été solennellement  décernés au Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du Territoire et de la Population, Bréhima KAMENA. Cette remise de décoration a mis fin à la 7<sup>ème</sup> édition du SAHABA2023. Vivement la prochaine édition.

<strong>A.B.D</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Titre foncier n°1637 des cheminots : Silence, on viole l’arrêt de la Cour suprême !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-titre-foncier-n1637-des-cheminots-silence-on-viole-larret-de-la-cour-supreme-3015423.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-titre-foncier-n1637-des-cheminots-silence-on-viole-larret-de-la-cour-supreme-3015423.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 16 Mar 2023 09:54:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>En vertu de l’arrêt n°113 du 24 février 2022 de la section administrative de la Cour Suprême le titre foncier n°1637 objet de litige entre le Syndicat des cheminots et l’Amicale Dignité et Continuité du corps des polices -AMIDICO- de Samaya appartient définitivement au patrimoine des cheminots. Et pourtant- suprême sacrilège ! La décision de la plus haute juridiction du pays conformant plusieurs prononcées par les juridictions maliennes est loin d’être respectée, puisqu’objets de violations répétées.</em>

Après plusieurs procédures devant les instances inférieures, l’affaire du titre foncier n°1637 entre l’AMIDICO et le Syndicat des Cheminots, écrivions-nous dans notre édition N°1643 du jeudi 8 décembre 2022, cette affaire venait de connaître son épilogue avec l’arrêt n°113 en date du 24 février 2022 de la section administrative de la Cour suprême. Il consacre définitivement la propriété des cheminots sur la parcelle litigieuse en confirmant les décisions rendues par les juridictions qui ont connu l’affaire auparavant. A savoir : la section judiciaire de la Cour suprême qui, par l’Arrêt N° 70 du 22 mars 2021, a validé la vente ; le tribunal de Grande instance de Kati qui par jugement N°746 du29 aout 2022 a confirmé le droit de propriété et exigé la cessation des troubles contre les cheminots ; et, surtout, l’ordonnance des référés N°51 du 29 janvier 2019 exigeant l’arrêt des travaux sur la parcelle des cheminots.

Mieux, au niveau du service des domaines, toutes les formalités attestant que le titre foncier appartient aux cheminots ont été remplies.

Or, l’examen du procès –verbal  de constat établi le 23 février 2023 par l’étude de Me moussa Berthé, huissier-commissaire de justice à Bamako, à la requête du Syndicat national des cheminots, révèle  qu’une décision judiciaire revêtue de l’autorité de la chose jugée peut avoir la même valeur qu’un pet d’âne. C’est-à-dire…rien. On ne saurait faire pire insulte à l’Etat de droit.

En effet, qu’ont constaté les officiers ministériels sur place à Samanko sur le site de 10 ha objet du TF N° 1637 du 4 juillet 2000 ?

Des travaux entrepris par les occupants illicites se poursuivent de plus belle : constructions de bâtiments par –ci,  fossés, forages et fouilles de soubassement par-là.

Les entreprises sont connues tout comme les propriétaires des différents chantiers. Même une notaire de la place a osé prêter son office à l’établissement d’actes de vente sur ladite parcelle.

<strong>Nous y reviendrons.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Direction nationale des domaines : La mention bien du ministre Sanou  décernée au directeur et à ses agents</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-nationale-des-domaines-la-mention-bien-du-ministre-sanou-decernee-au-directeur-et-a-ses-agents-3014424.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 11 Mar 2023 01:24:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Dans une correspondance en date du 2 mars 2023 à son collègue Bréhima Kamena, le ministre Sanou se félicite de l'examen du tableau définitif produit le 31 décembre 2022 par la direction du trésor et de la comptabilité publique relativement aux encaissements et recouvrements des recettes budgétaires qui a permis de constater que la direction nationale des domaines a réalisé un montant de 162,347 milliards de F CFA sur un objectif assigné de 151,050 milliards de F CFA, soit un taux de plus de 107 % avec un excédent de plus 11,2 milliards de F CFA. Le climat social apaisé, la volonté de servir la nation avec dévouement, désintéressement et loyauté sont les clefs de voûte de la performance de l'équipe managée par Abdoulaye Dicko. La lettre de félicitations du ministre n'est donc qu'un encouragement au travail bien fait qui sera dorénavant la boussole de la direction nationale des domaines.

<strong>Le syndicat salue les performances</strong>

Les syndicats, si prompts à dénoncer les travers et à s'opposer bruyamment aux dirigeants, peuvent pourtant faire preuve de distinguo et de patriotisme. C'est du moins ce sentiment qui prime chaque fois qu'un syndicat approuve et applaudit des deux mains les résultats positifs.

C'est ce qui vient de se passer à la direction nationale des domaines où le syndicat au nom des travailleuses et des travailleurs, vient d'adresser ses chaleureuses félicitations à la direction nationale pour l'atteinte des objectifs de recettes de l'année 2022.

Dans la même foulée, il s'est félicité de la très bonne collaboration technique entre la direction nationale des domaines et la direction nationale du cadastre.

<strong>                                                                                                             </strong>

<strong>El Hadj A. B. HAIDARA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Question de droit :    le titre foncier, la problématique de la gestion du foncier, La législation domaniale et foncière épilogue.</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/question-de-droit-le-titre-foncier-la-problematique-de-la-gestion-du-foncier-la-legislation-domaniale-et-fonciere-epilogue-3013835.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/question-de-droit-le-titre-foncier-la-problematique-de-la-gestion-du-foncier-la-legislation-domaniale-et-fonciere-epilogue-3013835.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 06 Mar 2023 10:06:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alternance</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Qu’est-ce qu'un titre foncier ? Le titre foncier est considéré par la législation foncière comme unique preuve du droit de propriété, l'immatriculation en constitue un préalable essentiel,

Quels sont les avantages du titre foncier ? Le titre foncier est très important pour la sécurisation foncière ou immobilière car il confère au titulaire les droits de propriété sur le terrain. C'est le document le plus souvent prisé sinon exigé par les institutions bancaires comme garantie pour accéder au crédit bancaire.

Comment obtenir un titre foncier ? Documents à fournir, demande timbrée à 500 FCFA adressée au Directeur Régional des Domaines et du cadastre,

Copie de l'acte de propriété de la parcelle, copie de la carte d'Identité en cours de validité.

Extrait du plan de situation de la parcelle, lettre de réquisition, droit de timbre, 2 photos d’identité du requérant.

Prix du titre foncier, dans ces cinq cas, le titre foncier sur un hectare de terrain acquis par « attribution villageoise » est revenu à un million cent mille francs CFA (1.100.000 francs CFA). Cette somme se compose des honoraires payés au courtier (675000 francs CFA. ) et du prix de la cession par l'Etat (425000 francs CFA.) , coût légal , Droit d'enregistrement 15% du prix de la parcelle. Droit de mutation 0,9%

Comment reconnaître un vrai titre foncier ?

Le certificat de propriété est donc l'un des documents primordiaux permettant de procéder à la vérification de l'authenticité du titre foncier, Il existe d'autres documents qui atteste la propriété immobilière, à savoir, le Certificat de dépôt, le Certificat de visa d'acquisition, le relevé immobilier.

Quels sont les droits fonciers ? Les droits fonciers ne se rapportent pas seulement au droit de propriété. Ils se réfèrent aussi à l'accès, l'usage, la possession, et l'occupation de la terre ainsi qu'à la sécurité dans tel usage, possession ou régime de propriété.

Qui annule le titre foncier ? Le ministre chargé des Affaires foncières peut, en cas de faute de l'administration, résultant notamment d'une irrégularité commise au cours de la procédure d'obtention du titre foncier, et au vu des actes authentiques produits, procéder au retrait du titre foncier irrégulièrement délivré.

Quel est le rôle du titre foncier ?

le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière, sous réserve des dispositions des articles 2(alinéa 3) et 24 du présent décret, le titre foncier est inattaquable, intangible, définitif, il en est de même des actes constatant les autres droits réels attachés à la propriété.

Quelle est la valeur juridique d'un titre foncier ?

Le titre foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire , son détenteur est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du terrain concerné sauf à être exproprié par l'Etat pour cause d'utilité publique moyennant indemnisation.

Quels sont les problèmes fonciers ?

le problème foncier peut être présenté comme un problème de disponibilité des sols pour des usages urbains pertinents, Il se trouve que cette disponibilité est limitée.

Comment résoudre un conflit foncier ?

Organiser des réunions communautaires pour faciliter un dialogue ouvert.

Pour remettre en question les pratiques coutumières préjudiciables qui désavantagent les groupes vulnérables.

Pour gérer les litiges relatifs à l'utilisation partagée des ressources naturelles et des terres au sein d'une communauté.

En définitive, la gestion foncière et des ressources naturelles est aujourd'hui problématique, en l'absence de transfert de compétences. Les collectivités locales, malgré leur bonne volonté, ne peuvent pas mener des actions d'envergure pour éradiquer le processus de dégradation continue des ressources naturelles,

« Pour bâtir des sociétés durables, il faut résoudre les problèmes fonciers , les pays, les régions, les villes et les villages ont besoin de droits de propriété bien établis, de frontières claires et de services fonciers accessibles pour pouvoir croître économiquement », souligne un agent de domaine , « Les autorités doivent disposer d’informations géographiques précises pour pouvoir planifier la construction de routes, le développement de services publics et d’infrastructures, et, ce faisant, créer des emplois. »

<strong>                                                                                                                            Mohamed SOGODOGO</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Koulikoro : 20 femmes placées sous mandat de dépôt</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 03 Feb 2023 12:41:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le litige foncier qui oppose depuis quelques jours la Direction Générale de l’IPR/IFRA de Katibougou à des habitants du village (Katibougou) vient de connaitre un autre tournant décisif avec la mise sous mandat de dépôt par le Président du Tribunal de Grande Instance de Koulikoro de 20 femmes sur la trentaine interpelées. </em></strong>

Tout est parti de la volonté de la Direction Générale de l’Institut Polytechnique Rurale de Formation et de Recherche Appliquée (IPR/IFRA) de Katibougou de clôturer son domaine, en proie à l’insécurité et la spéculation croissante.

C’est une partie des habitants du village manipulée par des hommes politiques cachés à l’ombre qui s’est opposée au projet de clôture du domaine. Dans un premier temps, le Gouvernorat de Koulikoro a mené une médiation entre les protestataires et la Direction Générale de l’IPR/IFRA de Katibougou en invitant les contestataires à choisir entre une solution négociée avec la possibilité d’avoir des parcelles ailleurs en laissant l’IPR/IFRA de Katibougou de continuer son projet de clôture du domaine et la voie judiciaire en laissant les deux parties aller régler le litige devant le tribunal. Une proposition rejetée par les frondeurs qui ont préféré continuer le bras de fer. C’est alors qu’ils ont saisi le maire de la commune urbaine de Koulikoro qui, sachant bien que le projet de construction du mur de clôture est un marché de l’Etat et l’IPR/IFRA de Katibougou est bel et bien sur son domaine, a saisi la justice au nom des manifestants pour demander l’arrêt des travaux.

Bien qu’étant l’auteur de la plainte, il n’a pas osé se présenter le jour du rendez-vous devant le tribunal. C’est ainsi que le tribunal a renvoyé l’affaire en attendant que le maire ne revienne avec une autre plainte.

Après ça, le maire a rencontré les villageois pour leur demander de laisser l’IPR/IFRA de Katibougou poursuivre ses travaux de clôture. Ils ont accepté la proposition du maire, tout en faisant le contraire le lendemain, en mobilisant les femmes et les enfants pour casser une partie du mur et remplir les fouilles du soubassement. C’est suite à cette attitude intolérable que la Direction de l’IPR/IFRA de Katibougou a porté plainte contre x.

Ce qui a conduit à l’interpellation d’une trentaine de femmes le mardi 31 janvier 2022. Sur la trentaine interpelée, 20 ont été placées sous mandat de dépôt par le tribunal de Grande Instance de Koulikoro le mercredi 1<sup>er</sup> février 2023. Les autres, une dizaine, ont été relâchées après enquêtes.]]> </content:encoded>
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<title>Spéculation foncière : Une menace pour les structures de recherche agricole</title>
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<pubDate>Thu, 26 Jan 2023 09:40:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Les agressions foncières sont courantes au Mali et même les domaines affectés aux structures de recherche agricole ne sont pas épargnés. À sa création, l’Institut d’économie rurale (IER) disposait de plus de 1.000 hectares de titres fonciers à vocation agricole à Sotuba. Il n’en reste plus qu’environ 268 hectares. En d’autres termes, ce sont plus de 700 hectares qui sont désormais occupés par des particuliers. Certains ont été autorisés à s’y installer par les autorités communales. Il y a aussi l’État qui, pour des raisons en rapport avec ses besoins, change la vocation agricole de ces domaines afin de les utiliser à d’autres fins. Au grand dam des chercheurs qui ont nécessairement besoin d’espaces pour mener leurs activités.

Ce n’est pas seulement à Bamako que les propriétés de l’IER sont spoliées par des particuliers. Bien que la situation soit beaucoup plus critique à Sotuba et à Samako, le problème est réel partout où l’Institut dispose des terres. «Aucune station ou sous-station n’est épargnée par les agressions foncières», fait constater le directeur des services d’appui technique de l’IER. M’Piè Bengali pointe un doigt accusateur vers les riverains de ces domaines et les autorités communales. Les premiers grignoteraient dans ces terres, sans aucune autorisation. Tout comme les seconds qui, pour des besoins d’urbanisation, essayent permanemment de les confisquer.

Pour démontrer l’ampleur du phénomène, M’Piè Bengali met en avant la situation dans laquelle se trouvent actuellement les stations de Sotuba et de Samako où l’IER disposait, il y a une vingtaine d’années, de vastes parcelles à vocation agricole. À Samako, la dernière agression remonte à quelques années : un décret a changé la vocation d’une superficie d’environ 20 hectares, pour en faire des parcelles à usage d’habitation.

De nombreux cas d’agressions foncières ont été également signalés sur les domaines de l’IER de Sotuba. Parmi ces cas, le plus retentissant a été orchestré par la mairie du District de Bamako. M’Piè Bengali revient sur cette affaire, encore pendante devant la justice. «Les autorités communales du District avaient autorisé le morcellement d’une partie de nos propriétés à Sotuba où elles ont délimité pas plus de 700 lots sur environ 16 hectares au profit d’un groupe de déguerpis. On a porté l’affaire devant la justice. À deux reprises, les jugements ont été défavorables à l’IER. Nous avons fait appel et, depuis deux ans, le dossier est au niveau de la Cour suprême», explique-t-il.

ENVIRON 268 HECTARES- Chaque année, selon le directeur des services d’appui technique, l’Institut perd des terres. Il rappelle que c’est l’Usine malienne de produits pharmaceutiques (UMPP) qui délimitait (côté ouest) le domaine foncier de l’IER. Actuellement, l’IER de Sotuba ne dispose plus que d’environ 268 hectares alors que son patrimoine dépassait 1.000 hectares. De l’UMPP jusqu’au rond-point du général Abdoulaye Soumaré, les immeubles dominent désormais le décor. Et également, déplore M’Piè Bengali, dans la Région de Kita, une cinquantaine d’hectares de l’IER sont désormais occupés par des habitants des villages environnants.

Ces agressions ne sont pas sans conséquence sur les activités de l’Institut qui contribue au développement de l’agriculture et à l’atteinte de la souveraineté alimentaire. «Les gens sont tentés d’occuper nos parcelles vides. Alors que toutes les parties de nos stations de recherche ne doivent pas être exploitées. Il y a des espaces naturels où on fait des observations et des expérimentations par rapport à l’évolution de la végétation», explique-t-il. Ajoutant que la terre est un outil de travail pour les structures de recherche. Cette recherche, dit-il, permet de mettre au point les variétés qui font de grandes productions et créent de la richesse. «Donc, une fois qu’on touche les domaines de la recherche, cela affecte la souveraineté alimentaire du pays», alerte M’Piè Bengali.

La situation n’est pas meilleure au Laboratoire central vétérinaire. À sa création en 1939 sous le nom de Laboratoire vétérinaire de production et de sérothérapie, l’actuel Laboratoire central vétérinaire (LCV) disposait d’un domaine foncier de 150 hectares pour ses activités de recherche. Ce domaine est reparti sur deux sites. Le premier site, qui fait 100 hectares, se trouve au bord du fleuve Niger à Sotuba. Et le deuxième site (50 hectares) est au bord de la route bitumée communément appelée «Kilomètre huit». Sur ces 50 hectares, le Laboratoire ne dispose plus que de «14 hectares à cause de la spéculation foncière», explique le secrétaire général du comité syndical du LCV.

TITRE GLOBAL D’UTILITÉ PUBLIQUE- Et comme si cela ne suffisait pas, nous confie Moussa Sissoko, «l’IER est en train de réclamer la paternité du domaine de 100 hectares du LCV à Sotuba». Et pourtant, il affirme qu’à l’origine, le LCV a été créé bien avant l’IER. «C’est sur ce domaine que l’IER a fait tirer récemment un titre foncier à son nom au détriment du Laboratoire. Alors que cette partie appartenait au LCV quand il était encore appelé Laboratoire de production et de sérothérapie. La zone était réservée pour nos animaux d’expérimentation. Nous sommes en train de la perdre», insiste Moussa Sissoko. Pour lui, cette situation est donc consécutive au changement de nom de la structure dont il impute la responsabilité à l’État.

Aussi, selon le syndicaliste, les particuliers qui se sont installés sur ces sites deviennent un véritable problème pour le laboratoire. «Nous produisons d’énormes déchets biologiques. Depuis un certain temps, nous avons du mal à nous débarrasser de ces déchets», se plaint-il. En effet, les germes des maladies manipulés au laboratoire sont des zoonoses, extrêmement dangereuses. À en croire le spécialiste, 80% des maladies humaines sont d’origine animale. «À cause du manque d’espace pour l’isolement des animaux malades, nous ne sommes plus bien outillés pour faire des travaux d’analyse», déplore Moussa Sissoko qui précise que le respect des normes de biosécurité est l’une des exigences de la procédure de certification des produits du laboratoire.

Pour protéger le peu qui lui reste de son domaine foncier, la structure a introduit une demande de déclaration d’utilité publique. «L’État doit aider le LVC à régler définitivement son problème foncier et protéger le reste de son domaine en créant un titre global d’utilité publique», plaide Abdoul Salam Maïga, secrétaire administratif du comité syndical du LCV. Cela est d’autant plus nécessaire que cette structure joue un rôle important dans la protection du cheptel de notre pays. Pour cette année, les prévisions sont estimées à 60 millions de doses de vaccins dont une partie sera exportée vers des pays de la sous-région. C’est dire que le Laboratoire, en tant que structure de production et de commercialisation de vaccins, selon notre interlocuteur, « fait aussi entrer des devises au pays ».

<strong>Makan SISSOKO</strong>]]> </content:encoded>
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<title>AGENCE IMMOBILIÈRE  Zoumana Kané À BAMAKO MALI</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/agence-immobiliere-zoumana-kane-a-bamako-mali-3005592.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 04 Dec 2022 12:49:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p>LOCATION-VENTE-ACHAT-GESTION APPARTEMENTS, VILLAS, TERRAINS, BOUTIQUE, BUREAUX ET BELLES MAISONS AVEC PISCINE MEUBLÉES À BAMAKO AGENCE IMMOBILIÈRE ZOUMANA KANE est une agence immobilière de renommée qui se donne pour mission de vous trouver le bien idéal au Mali plus précisément à Bamako, car votre satisfaction est notre priorité.</p>
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<p><strong>Email : zoumanakane66@gmail.com</strong></p>]]> </content:encoded>
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<title>Direction nationale des domaines : La prévision budgétaire 2022 dépassée de 4 milliards F CFA</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-nationale-des-domaines-la-prevision-budgetaire-2022-depassee-de-4-milliards-f-cfa-3001619.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 03 Dec 2022 01:16:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[C'est un vent de satisfaction qui souffle sur la direction nationale des domaines (DND), qui a dépassé au 31 octobre 2022 les objectifs budgétaires qui lui ont été assignés par sa hiérarchie. Sur une prévision budgétaire annuelle de 151 050 000 000 F CFA, les services des domaines ont en effet réalisé 155 133 238 741 F CFA, soit un taux de 103 % avec un excédent de 4 milliards F CFA. Pour cette performance inédite depuis la création de la direction nationale des domaines, le directeur national des domaines, Abdoulaye Dicko, a tenu à féliciter à travers une lettre l'ensemble de ses collaborateurs qui ont pour ainsi dire mouillé le maillot pour la patrie en ces temps de disette.

<em>"Ce résultat me rend particulièrement fier et me réconforte sachant que chacun de nous, en ce qui le concerne, a joué un rôle crucial dans ce succès exceptionnel. Cela démontre, la détermination de toutes et de tous, mais aussi et surtout de l'efficience de notre nouvelle trajectoire ; à savoir : faire des domaines une administration moderne et performante. Mes chers collègues, je ne peux que féliciter l'ensemble du personnel des domaines et du cadastre pour ce brillant travail d'équipe accompli avec courage et abnégation. Tout en vous invitant à garder cette dynamique pour l'année prochaine, recevez une fois de plus mes sincères félicitations"</em>, note-t-il dans sa lettre.

A l'orée de l'année 2023, M. Dicko exhorte ses collaborateurs à redoubler d'ardeur et d'effort afin de concrétiser le rêve commun du Mali Kura à travers une mobilisation saine et efficiente des recettes intérieures.

C'est assurément le bon management du ministre de tutelle et du DND, notamment en matière de gestion des ressources humaines, qui explique cette performance exceptionnelle. Les plus hautes autorités devraient encourager la DND et l'aider à renforcer ses acquis en vue d'autres succès éclatants.<strong>                   </strong>

<strong>  El hadj A. B. HAIDARA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Lutte contre l’accaparement des terres et des conflits fonciers à Siby : 19 villages reçoivent la décision de création des Commissions Foncières Villageoises</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lutte-contre-laccaparement-des-terres-et-des-conflits-fonciers-a-siby-19-villages-recoivent-la-decision-de-creation-des-commissions-foncieres-villageoises-3000353.html</link>
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<pubDate>Fri, 25 Nov 2022 06:39:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de l’appui à la sécurisation de la Tenure foncière et forestière des communautés par les commissions foncières et villageoises au Mali afin qu’elles aient accès à la justice, l’Union des Associations et des Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD), en tandem avec la Coalition nationale des organisations paysannes (CNOP), a procédé, le vendredi 18 novembre 2022 à Siby, à la remise solennelle des décisions de création des Commissions Foncières Villageoises de la commune rurale de Siby. Le sous préfet de Siby, Mme Touré Elisabeth Tewa Moussatembedouso, a remis les documents aux représentants des 19 villages de Siby concernés. Il s’agit de Faraguèro, Kaka, Kalagué, Niambali, Saguèlé, Sélékegny, Djolibani, Djoulafoundo, Dogoro, Guéna, Kalassa, Karamokola, Kéniero, Komafara, Nana- Keniéba, Siby, Tabou, Ténéya et Congola. Etaient présents, le secrétaire général de l’UACDDDD, Massa Koné ; le Maire de Siby, Daouda Kéita ; le représentant du chef de village de Siby, Bakara Camara.</strong>

Selon le préfet de Siby, c'est un motif de satisfaction pour lui en tant que représentant de l'État, de voir une loi gouvernementale appliquée sur le terrain, surtout en présence des représentants des villages concernés. De l’avis de Touré Elisabeth Tewa Moussatembedouso, la sécurisation des terres agricoles est une impérieuse nécessité au Mali en général et particulièrement dans la commune rurale de Siby, située en zone péri-urbaine de Bamako, donc en proie à une grande pression pour l'exploitation de ses terres, et exposée à la spéculation foncière.

C'est le lieu pour moi, a souligné le préfet Touré, de remercier et de rendre un vibrant hommage à ces organisations faitières bienfaitrices, particulièrement l'UACDDDD, qui accompagnent le gouvernement dans la mise en œuvre de la loi sur le foncier agricole. « C’est grâce à vous, UACDDDD, que les 19 villages de la commune rurale de Siby ont pu élaborer leur convention locale de gestion des ressources naturelles après la création de leurs Commissions Foncières Villageoises (COFOV) suivant un processus interactif en 10 étapes. Cette bonne collaboration avec l'UACDDDD ne date pas d'aujourd'hui à Siby, et il est de mon devoir, en ce lieu précis et à l'occasion, de saluer et d'encourager vivement le partenariat, au bonheur des communautés de la commune», a fait savoir le préfet.

A travers ce processus interactif, poursuit Touré Elisabeth, les communautés ont été sensibilisées sur leurs droits coutumiers fonciers. Avec la tenue de plusieurs rencontres et l'institution d'espaces d'échanges, vous avez mis en confiance l’administration et les communautés villageoises, toute chose qui a contribué à une prise de conscience face au réel danger de la spéculation foncière dans la commune.

« Saisissez cette occasion que vous offre la loi sur le foncier agricole d'Avril 2017 et le décret d'application du 04 Avril 2018 pour mieux sécuriser vos ressources naturelles et gérer les conflits fonciers dans vos villages respectifs. Donc une difficile et lourde tâche vous est confiée ; cela vous oblige d'être à l'écoute de vos communautés, de faire preuve de patience dans l'équité, la légalité et l'abnégation. Je suis confiante, quant à moi, avec la sagesse que vous avez, que vous saurez lever ce défi nécessaire pour restaurer la paix et la quiétude dans vos différents villages. Je vous invite à resserrer les liens de parenté et de bon voisinage qui vous lient pour une meilleure sécurisation de vos terres au profit d'un développement cohérent de la commune. Pour terminer, messieurs les chefs de villages, comprenez que ces décisions de création des COFOV que vous allez recevoir ne sont que des documents juridiques. Il vous revient donc de les mettre en valeur en les rendant fonctionnelles et efficaces pour être saisies par les populations en cas de besoin», a indiqué le préfet à l’endroit des représentants des 19 villages.

Dans la même dynamique, le Maire de Siby, ainsi que les bénéficiaires, ont salué l’UACDDDD et ses partenaires pour leur engagement aux côtés d’eux pour les aider à mettre fin à des conflits fonciers, c'est-à-dire les régler à l’amiable.

Massa Koné, secrétaire général de l’UACDDDD, a souligné que la démocratie ne saurait être une réalité au Mali tant que les gens ne sont pas mis dans leurs droits. « Nous saluons tous nos partenaires et nos experts, ONG, pour leur implication en vue d’avoir une politique foncière agricole digne de ce nom dont la mise en œuvre est la loi foncière agricole. Cette activité rentre dans ce cadre. Nous saluons la commune du Manden, les participants pour leur disponibilité aux formations. Ces documents vont donner du travail aux chefs de villages, à leurs conseillers et aux Commissions Foncières Villageoises (COFOV). Après ce jour, on ne doit plus dire que c’est l’Etat, les plus riches sont venus prendre nos terres. On ne doit plus dire dans un village qu’un individu se lève et vend la terre n’importe comment. Vous êtes engagés par l’Etat pour veiller sur vos terres pour éviter des conflits», a conclu Massa Koné.

<strong>Hadama B. FOFANA</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Cession du parc d’attraction de L’ACI  2000 : Une procédure illégale, source de vives tensions</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/cession-du-parc-dattraction-de-laci-2000-une-procedure-illegale-source-de-vives-tensions-2998796.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/cession-du-parc-dattraction-de-laci-2000-une-procedure-illegale-source-de-vives-tensions-2998796.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 14 Nov 2022 11:03:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Aujourd’hui nous n’avons pas besoin d’être un expert pour comprendre que la question du foncier constitue une véritable bombe à retardement et élément déclencheur d’une éventuelle crise sociale. Le plus inquiétant c’est le mutisme des autorités. Au lieu de prendre des dispositions nécessaires pour faire face à cette situation, nos autorités font l’impasse sur cette question aussi importante pour la survie de notre pays. Au point que les litiges fonciers et les spéculations foncières sont devenus malheureusement l’actualité des Maliens. En effet, le feuilleton à l’ordre du jour  dépasse tout commentaire. En fait, il s’agit de la cession de la parcelle N° 2717 sise à Hamdallaye ACI 2022 d’une superficie d’environ de 12 hectares destinée à la construction d’un parc d’attraction. Une procédure qui soulève de vives tensions au sein des riverains qui n’entendent pas se laisser faire.</em></strong>

<strong> </strong>De nos investigations, il ressort que le site en question était réservé dans le lotissement de Hamdallaye ACI 2000 pour abriter un Parc d’attraction. Pour la circonstance, il avait été aménagé comme équipement public et confié en 2003 au ministère de l’Intérieur à travers la mairie du district de Bamako pour en assurer la gestion comme c’est la règle.

Selon nos indiscrétions, chargée désormais de la gestion du site, la mairie du district a alors décidé de signer un contrat de bail de 99 ans avec un Tunisien et la famille Gagny Lah pour la construction d’un Centre commercial et les travaux avaient même commencé. Entre temps, le Tunisien est décédé et le projet s’est arrêté depuis.

Contre toute attente, poursuivent nos sources, des travaux d’aménagement ont repris avec des clôtures en toile bleue empêchant la servitude de vue sur les murs en grilles érigés, depuis des années au moment du morcellement, par l’ACI.

Constatant que les travaux ont subitement repris sur l’espace vert, un riverain, dont nous tairons le nom pour le moment, a saisi la direction de l’Agence de cessions immobilières (ACI) par courrier officiel en date du 18 février 2022 afin de demander des renseignements sur la vocation du site et la nature des travaux en cours.

<strong> </strong><strong>Un espace incessible </strong>

En réponse à cette demande, l’ACI, à travers son courrier N°000063 du 22 février 2022, a clairement mentionné que la vocation de la parcelle N° 2717 sise à Hamdallaye ACI 2022 est un espace vert et non cessible par l’ACI. En terme clair, la vocation de la parcelle en question reste un espace vert et ne peut, en aucun cas, être vendue par l’ACI, mais gérée par la mairie du district de Bamako pour la mise en valeur du site dans le cadre de sa vocation.

L’ironie du sort, 10 jours seulement après son premier courrier où elle déclare formellement que dans sa base de données la parcelle en question n’est pas cessible, la direction de l’ACI se dédit. En effet, elle adresse un second courrier N° 000073 en date du 02 mars 2022 dans lequel elle mentionne qu’après des recherche plus avancées, ladite parcelle a fait l’objet d’une cession par l’ACI-SA depuis 2009.

Comment peut-on vendre un bien incessible qui n’est plus sous la gestion de l’ACI, mais de la mairie qui l’avait mis en bail ? Pourquoi transformer un bail en vente pure et simple?

Au regard des dispositions en vigueur, cette vente est illégale parce qu’elle a été faite en absence d'appel d'offres surtout que l’ACI n’avait plus de raison d’être dans ce lotissement à fortiori vendre un équipement public dès qu’elle a vendu ces derniers terrains dans les années 2003.

<strong>Priver le public au profit d’un particulier </strong>

Il convient de préciser que le déclassement et la vente d’un équipement public est illégal sauf pour les cas d’utilité publique. Ce qui n’est pas le cas ici. Cette cession de l’ACI consiste à priver le public d’un bien pour l’attribuer à un particulier.

Le caractère illégal de cette vente se confirme par le fait qu’en 2021, les autorités de la transition avaient abrogé le décret d'affectation du parc au ministère de l'Intérieur. Donc, aux yeux du gouvernement, la vocation de la parcelle reste et demeure un espace vert.

En tout cas, les riverains sont décidés à tirer cette affaire au clair afin que cet espace demeure dans sa vocation initiale. Car, selon eux, il est inadmissible que des particuliers s’accaparent d’un espace aussi vital pour eux et qui constitue d’ailleurs le poumon de Hamdallaye ACI 2000.

<strong>B.T.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Recettes du 3e  trimestre aux domaines : Plus de 48 milliards de F CFA dans la cagnotte</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/recettes-du-3e-trimestre-aux-domaines-plus-de-48-milliards-de-f-cfa-dans-la-cagnotte-2997335.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 02 Nov 2022 01:44:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au titre du 3e trimestre 2022, la direction nationale des Domaines a mobilisé plus de 48 milliards de F CFA. Un record qui explique d’ailleurs la lettre de félicitation du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population. </em></strong>

<strong> </strong><em>« J’ai noté avec une grande satisfaction que la direction nationale des Domaines a largement dépassé les objectifs de recettes budgétaires assignés au titre du 3e trimestre 2022 avec une réalisation de 48 403 006 116 F CFA, sur une prévision de 41 448 492 500 F CFA, soit un taux de réalisation de 117 %. A cet effet, j’adresse à vous-même, à vos collaborateurs et aux autres responsables des structures qui ont concouru directement ou indirectement à l’atteinte du résultat, mes vives félicitations… »</em>.

Ainsi est libellée en substance, la teneur de la lettre de félicitation adressée le vendredi 28 octobre 2022, au directeur national des Domaines, l’inspecteur des Services économiques Abdoulaye Dicko. Le ministre Bréhima Kamena a exhorté M. Dicko et ses collaborateurs à redoubler d’effort pour l’atteinte de l’objectif budgétaire annuel assigné par la loi des finances 2022.

La direction nationale des Domaines n’est pas à son coup d’essai depuis la nomination d’Abdoulaye Dicko en 2021. Les objectifs de recettes ont toujours été atteints et même dépassés comme c’est le cas pour ce 3e trimestre. Il avait successivement réalisé les taux de 102 % à son arrivée en  2021, 117 % au 1er trimestre 2022 et 132 % au 2e trimestre 2022.

En plus de l’envolée des recettes domaniales et foncières, la direction nationale des Domaines sous la direction d’Abdoulaye Dicko a connu une meilleure organisation dans sa gestion. Ce qui a pour retombée, l’amélioration constante des recettes domaniales et foncières. Toutes ces performances ont été acquises grâce à la mise en œuvre de la loi domaniale et foncière n°2020-14/PT-RM du 24 décembre 2020 et ses textes d’application.

La nouvelle loi permet l’application des textes liés au foncier et d’atténuer les problèmes fonciers.

&nbsp;

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Les domaines prennent de l’étoffe</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/les-domaines-prennent-de-letoffe-2994602.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 11 Oct 2022 01:16:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La Direction nationale des domaines s’impose de plus en plus comme service d’assiette et pourvoyeur incontournable de ressources financières. Cette tendance se traduit par un accroissement soutenu des recettes dans une impressionnant succession de records d’années en années. Ces derniers temps, en effet, la DND arrive à engranger au bas mot plus de la moitié des recettes récoltées par le plus grand service d’assiette qu’est la Direction Générale des Impôts, soit 400 milliards de francs CFA environ par exercice. Les performances étaient déjà tirées vers le haut par la réhabilitation de nombreuses taxes en hibernation parmi lesquelles les redevances domaniales dues par les exploitants des réseaux téléphoniques mobiles, entre autres - mais de nouvelles sources imposables n’ont de cesse d’être découvertes et mises au grand jour. C’est le cas de la taxe sur la plus-value des permis miniers, dont les détenteurs et exploitants auront longtemps été épargnés par simple négligence. Il nous revient de bonne source, que son application va accroître cette année les recettes domaniales de pas moins de 35 milliards de nos francs et contribuera par la même occasion à les hisser à des hauteurs jamais franchies auparavant. Idem pour la taxe relative à la passation des conventions d’exploitation minière sur laquelle, de source concordante, la vigilance et le dynamisme de la Direction Nationale des Domaines commence à produire les mêmes effets : tirer les recettes domaniales vers le haut

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Urbanisation :  Bamako et sa région: une capitale caractérisée par une urbanisation anarchique</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/urbanisation-bamako-et-sa-region-une-capitale-caracterisee-par-une-urbanisation-anarchique-2992663.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 26 Sep 2022 07:07:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Bamako est située au point de rupture de charge entre le chemin de fer venant de Dakar. La ligne est ouverte en 1923 et le grand bief navigable Koulikoro-Gao, Bamako est à partir de 1908 le siège de l’administration de la colonie du Haut-Sénégal-Niger qui deviendra la colonie du Soudan.

Depuis que Bamako a été promue capitale d’État, en 1960, les différentes fonctions politiques, administratives, commerciales, industrielles et culturelles n’ont fait que se développer, et la ville n’a cessé de croitre. La ville s’est développée de façon linéaire sur le piémont et les terrasses de la rive gauche, le plateau Manding constituant un obstacle à l’extension de la ville vers le nord.

La construction du pont, achevée en 1962, a débloqué la situation, et une ville jumelle a progressivement grandi sur la rive droite. Etirée sur 15 km d’ouest en est, coupée en deux par le fleuve. Bamako se caractérise par une urbanisation anarchique et comprend plus de soixante-douze (72) quartiers qui se rassemblent en six (06) groupes. Le phénomène le plus remarquable est constitué par l’extraordinaire prolifération d’installations illicites (quartiers spontanés), surtout dans les zones périphériques, le plus souvent à partir de noyau de village-hameau suburbain (Niamakoro, Missabougou, Bankoni); ou à l’intérieur même de la ville. Véritables quartiers dortoirs, ils accueillent de nombreux migrants ruraux affluant sur Bamako.

Malgré les contraintes qu’elles imposent à l’extension de la ville vers le nord, les collines de Koulouba et du Point G ont donné asile aux principaux centres administratifs et hospitaliers de la capitale. Les collines qui jonchent la ville servent de lieu d’habitations. Par ailleurs, Bamako domine la vie rurale de son hinterland immédiat et contribue ç y modeler l’espace, incorporant dans son aire d’urbanisation plusieurs villages traditionnels: Kalaban-Coro, Niamakoro, Yrimandio…, qui ont été détruits ou dont le développement a été bloqué. Il existe donc une réelle polarisation de l’espace dans un rayon de 30 à 40 km, englobant près d’une centaine de villages dont toutes les activités sont orientées, canalisées et déterminées par la satisfaction des besoins urbains.

Cette intégration dans le circuit urbain fait des différents centres secondaires et de leurs aires d’influence des zones privilégiées de ravitaillement et de redistribution dans le cadre d’un échange permanent et quotidien entre Bamako et sa région immédiate. Il en est ainsi de Kati, importante base militaire à 15 km, de Koulikoro, capitale régionale, centre industriel et grand port fluvial à 60 km, de Baguineda et de son arrondissement, grand centre d’expérimentation agricole à 35 km de Bamako, avec sa ferme d’État et «sa conserverie alimentaire SOCOMA», ou encore de Sanankoroba et de Kalaban.

<strong>Soumana DOUMBIA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lutte contre la spéculation foncière et urbanisation de nos villes :  Les travaux d&amp;apos;Hercule du ministre Bréhima Kaména</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lutte-contre-la-speculation-fonciere-et-urbanisation-de-nos-villes-les-travaux-dhercule-du-ministre-brehima-kamena-2989993.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 03 Sep 2022 01:22:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Plusieurs observateurs avertis s'accordent à dire que si des mesures fortes ne sont pas prises, la question du foncier sera l'élément déclencheur de la prochaine crise qui secouera notre pays. Les autorités en charge de la gestion de cette question éminemment sensible sous le leadership du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, Bréhima Kaména semblent comprendre cette situation. En effet, depuis sa prise de fonction courant 2e semestre 2021, ce dernier a entamé un vaste chantier à travers plusieurs actions prioritaires portées principalement par deux de ses grandes directions notamment la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat et celle des domaines.</em></strong>

La bonne exécution de toutes s'inscrit dans une meilleure politique de l'urbanisation à travers un schéma directeur d'aménagement du territoire cohérent. A cet effet, les décrets portant Schéma directeur d'aménagement du territoire national, un outil de planification du territoire malien et schéma directeur d'urbanisme de Kambila, Dio-Gare ainsi que celui de Sandaré ont été signés.

Notons que ces schémas sont les premiers outils de planification urbaine donc une lutte contre la spéculation foncière dans ces localités. Aussi, pour lutter efficacement contre la spéculation domaniale et foncière, un code domanial et foncier a été adopté.

Il convient de noter qu'à travers la brigade de la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat, une lutte implacable a été menée contre l'occupation et les ventes illicites de logements sociaux ainsi que les occupations anarchiques des places publiques dans les sites de logements sociaux à travers.

En ce qui concerne l'assainissement du milieu des entreprises de BTP, le ministre Kaména, à travers la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat, s'est engagé dans la lutte contre la délivrance des cartes professionnelles aux entreprises des bâtiments et travaux publics qui ne sont pas dans les normes ou qui ont utilisé les diplômes de tiers pour obtenir cette carte. D'ailleurs, sur ce point, le département a initié un contrôle physique des entreprises de BTP afin de débusquer celles qui exercent dans l'illégalité.

Aussi, pour une meilleure gestion des ressources humaines, tous les agents dont les chantiers sont fixés ou suspendus ont été rappelés en activités et réaffectés à d'autres tâches. A cela, il faut ajouter la lutte contre la corruption et la délinquance financière, foncière ou domaniale, engagée depuis dans toutes les structures du ministère en question.

Dans le cadre du maillage du territoire national, le département a procédé à l'opérationnalisation de toutes les nouvelles régionales à travers la nomination de tous les directeurs régionaux de l'urbanisme et de l'habitat et ceux des domaines et du cadastre ainsi l'équipement des locaux en matériels informatiques et bureautique. Tout cela, dans le seul but de rapprocher l'administration des questions foncières des usagers.

Quant à la direction nationale des domaines, elle a aussi joué une place centrale dans le travail de Titan engagé par le ministre Kaména afin de réduire au mieux les litiges. En effet, pour rappel cette direction a réalisé un nouveau record en matière de recouvrement des recettes.

Ainsi, le directeur national des domaines, Abdoulaye Dicko et de deux collaborateurs ont été félicités par le ministre de l'Economie et des Finances, Alousséni Sanou. C'était à travers une lettre remise par voie hiérarchique à Bréhima Kaména, ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population qui visait à les remercier pour avoir largement dépassé les objectifs de recettes au titre de 2021. Car, pour un objectif de recettes au compte de 2021 de 135,10 milliards de FCFA, les domaines avaient réalisé 102 %, atteignant 138,10 milliards de FCFA, ce qui fait un excédent de 332 millions de FCFA.

Ainsi, le mois suivant, le 5 mai 2022, c'était au tour de Bréhima Kaména, de lui témoigner sa gratitude. Et pour cause, la direction nationale des domaines a largement dépassé ses objectifs de recettes assignés du 1er semestre 2022. Précisons que les recettes engrangées par les domaines au 1er semestre sont de 31 832 317 978 FCFA pour des prévisions de 23 455 242 500 FCFA, soit un taux de réalisation de 132 %.

Dans sa lettre, le ministre Kaména a exhorté M. Dicko et ses collaborateurs à persévérer dans cette direction pour l'atteinte de l'objectif budgétaire annuel dans la loi des finances 2022.

Pour les prouesses réalisées, le Médiateur de la République a lui aussi félicité le ministre Kaména. <strong>        </strong>

<strong> Boubacar Païtao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Direction Nationale de l&amp;apos;Urbanisme et de l&amp;apos;habitat (DNUH) :  Des tentatives de sabotage du travail d&amp;apos;Hercule de la nouvelle équipe dirigeante</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-nationale-de-lurbanisme-et-de-lhabitat-dnuh-des-tentatives-de-sabotage-du-travail-dhercule-de-la-nouvelle-equipe-dirigeante-2989064.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 27 Aug 2022 01:15:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>De la conscience générale, les tentatives de changement de comportement surtout au niveau de nos services publics sont confrontées à une forte résistance des "restaurateurs". En effet, le cas de la Direction nationale de l'Urbanisme et de l'Habitat (DNUH) est assez illustratif parce que depuis la nomination de l'actuel directeur, Amadou Doumbia, il a entrepris certaines innovations pour le bon fonctionnement de la DNUH, une structure hautement stratégique dans les différentes politiques d'urbanisation de notre pays. Malheureusement, celles-ci se sont heurtées à la volonté manifeste des adeptes de "l'ordre ancien" qui sont à la manœuvre à travers une véritable campagne de dénigrement, de médisance, de calomnie…, pour faire échouer les changements souhaités. </em></strong>

Selon nos indiscrétions, depuis neuf mois, la Direction nationale de l'Urbanisme et de l'Habitat a mené plusieurs actions prioritaires sous le leadership de l'actuel Directeur, Amadou Doumbia. Ainsi, sur le plan administratif, la brigade chargée de la surveillance des chantiers a été dotée en gilets et en casquettes pour lutter contre l'usurpation de titre de certains agents qui utilisaient cette activité comme un fonds de commerce. Aussi, les agents ont été dotés en carte professionnelle en format de carte Nina.

Selon plusieurs observateurs, c'est une première dans l'histoire qu'un responsable du service de l'Urbanisme se penche véritablement sur la question relative à la dotation des éléments de la brigade en gilets et en casquettes ainsi que les autres agents en carte professionnelle digne de ce nom.

Pour plus d'efficacité dans le fonctionnement du service, la Direction a mis la Cantine à la disposition du Comité syndical. Aussi, sur fonds propre, elle a entre autres : construit un parking motos à la demande du Comité syndical ; procédé à l'achat d'une machine pour la décharge de la fosse septique dans la cour de la DNUH ; acheté de pagnes du 8 mars pour toutes les femmes de la DNUH ; doté le bureau syndical d'un ordinateur portable, d'un fonds social.

Par rapport à l'urbanisation de certaines localités, certains schémas directeurs ont été approuvés notamment celui de Kambila-Dio Gare et Sandaré. Les localités de Koutiala, Dioïla… sont en approbation. C'est là aussi, une première au service de l'urbanisme.

En qui concerne l'opérationnalisation des nouvelles régions, la Direction nationale de l'Urbanisme et de l'Habitat n'est pas restée en marge parce qu'elle a procédé à la nomination des directeurs régionaux de Koutiala, Dioïla, Nioro, Nara, Bougouni, San ainsi qu'à la dotation des nouvelles entités en matériels informatiques et bureautiques.

Dans le cadre de la mobilité des agents, la Direction nationale de l'Urbanisme et de l'Habitat a aussi procédé à la mutation de tous les agents qui ont fait plus de 5 ans à leurs postes. S'y ajoutent le traitement diligent des dossiers, le réchauffement des dossiers relatifs à la Politique nationale des villes et à la Politique nationale de l'habitat, l'activation de l'arrêté de la brigade (au SGG pour visa), le rappel de la demande des primes à l'OMH et l'ACI.

Il convient de noter que des visites ont été organisées dans certaines directions régionales : Bamako avec une dotation en matériels de bureau, Koulikoro, San, Ségou, Kita, Kayes, Diéma, Kati avec une dotation en matériels de bureau ainsi que dans certaines communes du District de Bamako notamment en commune IV et commune VI avec une dotation en matériels de bureau.

En plus de cela, la Direction nationale de l'Urbanisme et de l'Habitat a également constaté des irrégularités dans la procédure d'acquisition de la carte professionnelle des entrepreneurs en BTP (Bâtiments, travaux publics), conditionnée à certains critères qui étaient foulés au pied dont principalement le recrutement de certaines compétences (ingénieurs et techniciens de bâtiment) en fonction de la taille de l'entreprise. En effet, il a été constaté qu'au lieu de recruter conformément aux textes en vigueur, certains entrepreneurs se contentaient de monter des vrais-faux dossiers avec des diplômes de tierces personnes à leur insu. Donc, au moment où ces derniers croupissent le poids du chômage, leurs diplômes sont dans les dossiers d'un entrepreneur comme étant les employés de son entreprise. Quelle cruauté !  C'est ainsi que des mesures fortes ont été prises pour assainir le secteur, car beaucoup d'entrepreneurs sont dans la nature avec des cartes professionnelles acquises sur la base de ces faux documents.

Selon nos indiscrétions, ce dossier doit être transmis à la justice aux fins de droits et les auteurs et leurs complices pourront être poursuivis pour <strong><em>"faux et usage de faux, faux en écrite…"</em></strong>, une infraction prévue et punie par la loi.

Cette volonté de la DNUH d'assainir le secteur a provoqué une véritable levée de bouclier et les démons de la médisance sont mis à contribution pour la circonstance afin de faire échouer cette initiative.      <strong>                                                    </strong>

<strong> Boubacar PAÏTAO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat :  Le directeur Amadou Doumbia vomi par le personnel !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-nationale-de-lurbanisme-et-de-lhabitat-le-directeur-amadou-doumbia-vomi-par-le-personnel-2988695.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 24 Aug 2022 01:25:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alerte</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Au regard de la gestion faite de l’actuel directeur de l’Urbanisme et de l’Habitat, Amadou Doumbia, le personnel du service le déclare persona non grata avec véhémence. Du coup, les travailleurs projettent une grève de 192 heures, allant du mardi 16 août au vendredi 26 août 2022. Et cela, sur toute l’étendue du territoire national.</strong>

Les choses sérieuses commencent à la direction nationale de l’Urbanisme et de L’Habitat. Et pour cause, le Comité syndical de la structure sous la coupe du secrétaire général, Yaya Diarra, décide d’observer une grève générale de 192 heures si les revendications ne sont pas satisfaites. Il l’a fait savoir dans un prévis qu’il a déposé sur la table de la ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.

Ledit préavis de grève contient 4 revendications. Il s’agit en premier lieu du renouvellement de l’arrêté portant désignation des agents chargés du contrôle de la construction et des servitudes d’urbanisation. Le deuxième point concerne l’élaboration du projet de décret sur la communication écrite pour assurer la lutte contre les constructions illicites et de veiller au respect des servitudes d’urbanisme. Troisièmement, le Comité syndical exige le payement immédiat et intégral des arriérés de primes et les frais de carburant des agents qui assurent la surveillance et le contrôle des logements sociaux. En quatrième et dernier lieu, il s’agit de la revendication phare : la révocation sans délai du directeur de l’Urbanisme et de l’Habitat, Amadou Doumbia pour ses défaillances à la tête de la structure.

Pour rappel, la grève vivra du mardi 16 août au jeudi 18 août 2022. Si les doléances ne connaissent pas un traitement heureux, elle reprendra le lundi 22 août jusqu’au vendredi 26 août 2022 sur toute l’étendue du territoire national. Ainsi le Comité syndicale de la direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat (CS-Dnuh) vient de jeter le caillou dans le jardin du directeur.

<strong>Bazoumana KANE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Direction Nationale des Domaines :  Les performances s’accumulent</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-nationale-des-domaines-les-performances-saccumulent-2986683.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 06 Aug 2022 16:21:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Avec 113 % de taux de réalisation des objectifs de recettes au 1er semestre 2022, la Direction nationale des Domaines (DND) affiche un nouveau record.</em></strong>

&nbsp;

Rien n’arrête plus la Direction nationale des Domaines (DND) dans les réalisations record des objectifs de recettes. Sous la direction de Abdoulaye Dicko, le service des domaines a enregistré un excellent taux de recettes au compte du 1er semestre 2022. La moisson est de 92 220 873 003 F CFA. Il lui était assigné un objectif de recettes de 80 596 735 000 F CFA. Ce qui dégage un taux de réalisation de 113 %.

Cette nouvelle performance, bien que légèrement en deçà du précédent, est un réel motif de satisfaction en ces moments difficiles pour le trésor public. Il convient de noter que cette performance a été précédée de deux autres non moins importantes. Au 1er trimestre 2022, les Domaines avaient réussi 132 % de taux de réalisation après avoir atteint 102 % en 2021.

Pour encourager le beau travail, Bréhima Kamena, ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a adressé une lettre de félicitation à M. Dicko et ses collaborateurs. Le chef de tutelle s’est montré satisfait de la direction nationale des Domaines pour avoir largement dépassé ses objectifs de recettes au titre du 1er semestre 2022. Ses félicitations selon lui, sont adressées au directeur national des Domaines, ses collaborateurs et aux responsables des autres structures dont les efforts ont permis d’atteindre ce résultat éclatant.

Par ailleurs, le gouvernement n’est pas resté insensible à cette prouesse du service des Domaines. Une communication verbale est passée au Conseil des ministres du mercredi 3 août, sous la présidence du colonel Assimi Goïta, Président de la Transition. Dans ladite communication, le Conseil des ministres a à son tour félicité l’ensemble des travailleurs des Domaines et leur directeur.

&nbsp;

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Domaine privé immobilier de l’état :  Le foncier agricole remplace la concession rurale</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/domaine-prive-immobilier-de-letat-le-foncier-agricole-remplace-la-concession-rurale-2984636.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 23 Jul 2022 11:22:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans l’ordonnance N°2020-014/PT du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, la concession rurale n’est plus reconnue comme mode d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat. Ce mode d’attribution est règlementé par le foncier agricole.</em></strong><strong><em> </em></strong>

Sous l’emprise de l’ancienne loi, la concession rurale faisait partie des modes d’attribution des terrains dans le domaine privé immobilier de l’Etat. Ce mode d’attribution est aujourd’hui supprimé. La concession rurale est prise en charge par la loi portant sur le foncier agricole.

L’ancienne loi domaniale et foncière autorisait les autorités administratives, en l’occurrence les Sous-préfets, les Préfets et Gouverneurs, à attribuer les concessions rurales. Sous l’emprise de la nouvelle loi, les données ont désormais changé à travers la suppression de ce mode d’attribution.

Aussi, en lieu et place des autorités administratives, ce sont désormais les autorités coutumières locales qui ont le droit de décider de la gestion de leurs terres agricoles. Les concessions rurales sont attribuées sur des terrains à vocation agro-sylvo-pastorales, autrement dit, les terres agricoles.

Ces terres étant prises en charge par la loi sur le foncier agricole, elles ont été tout simplement supprimées par la loi domaniale et foncière. Cela dans un souci de cohérence avec la loi elle-même.

<strong> </strong>

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Loi domaniale et foncière :  Les missions des services techniques clarifiées</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/loi-domaniale-et-fonciere-les-missions-des-services-techniques-clarifiees-2984252.html</link>
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<pubDate>Thu, 21 Jul 2022 01:43:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans ses nombreuses innovations, la nouvelle loi domaniale et foncière a clarifié les missions des services techniques impliqués dans la gestion du domaine public. L’efficacité dans leurs missions est l’effet escompté.</em></strong>

Pour éviter des conflits de compétence ou des chevauchements dans leurs activités au quotidien, des précisions ont été faites dans les missions et prérogatives des services en charge du domaine et du foncier.

La nouvelle loi a apporté comme innovation, la précision dans les missions de la direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat et les prérogatives qu’elle partage avec la direction nationale des Domaines et celle du Cadastre.

Leurs missions sont désormais clarifiées par l’article 32 de l’ordonnance N°2020-014/PT du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière. Chacune des directions concernées (directions nationales des Domaines, du Cadastre et la direction générale de l'Administration des Biens de l’Etat) est fixée sur ses missions et prérogatives.

Le but recherché est d’apporter plus d’efficacité dans les actions de ces services techniques chargés de la gestion du domaine de l’Etat. Ce qui va aider les usagers du service public pour leur orientation. Ils sauront désormais à quel service s’adresser pour la résolution d’un problème donné.

&nbsp;

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire d’attribution illicite des titres de propriété dans la Forêt classée de Tienfala : Le ministre Kamena transmet le dossier à la justice !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-dattribution-illicite-des-titres-de-propriete-dans-la-foret-classee-de-tienfala-le-ministre-kamena-transmet-le-dossier-a-la-justice-2983898.html</link>
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<pubDate>Mon, 18 Jul 2022 10:13:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Lors du Conseil des Ministres du mercredi 13 juillet dernier, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Dr Bréhima Kamena a informé sur les résultats de mission de vérification de la procédure de création des titres de propriété délivrés illégalement dans la forêt classée de Tienfala. Ainsi, d’après cette mission, il existe 21 titres fonciers individuels situés à Djinkoni et 9 autres à Sala. A cet effet, la liste des personnes impliquées à cette procédure de création de ces titres a été transmise à la justice pour des fins utiles.</em></strong>

Le foncier est un goulot d’étranglement au Mali. De nombreux litiges fonciers demeurent sans solution. Il est donc salutaire que des questions relatives à ce domaine soient portées devant le Conseil des ministres. Comme cela fut le cas mercredi dernier, lorsque le ministre Kamena a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission de vérification de la procédure de création des titres de propriétés délivrés à la base du faux aux particuliers dans la forêt classée de Tienfala, une propriété déclarée publique.

Dans son rapport, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a revelé que cette mission a été réalisée dans le cadre de la préservation et de la sauvegarde de la Forêt classée de Tienfala qui est objet d’agression du fait d’attribution de titres de propriété, malgré son immatriculation sous le numéro du titre foncier 156 618 du Cercle de Kati. Que ladite mission a constaté l’existence de 21 titres fonciers individuels situés à Djinkoni et 9 autres à Sala. Egalement, qu’il ressort toujours du rapport de cette mission qu’en plus des titres fonciers susmentionnés, des titres provisoires comme des lettres d’attribution et des concessions rurales sont délivrés  à des particuliers dans la même Forêt.

Pour mettre un frein à ces violations de la loi domaniale et foncière, la liste des personnes impliquées dans cette procédure de création de ces titres a été portée à la connaissance de la justice pour toutes fins utiles. Affaire à suivre !

<strong>Par Mariam Sissoko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Accaparement du domaine public : La loi autorise le ministre des Domaines à sévir</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/accaparement-du-domaine-public-la-loi-autorise-le-ministre-des-domaines-a-sevir-2983666.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 16 Jul 2022 19:52:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La loi domaniale et foncière, promulguée en 2020, a fait un grand pas dans la protection et la sauvegarde du domaine public. Le ministre des Domaines a désormais le pouvoir régalien d’annuler toute attribution qui touche le domaine public. Cette réglementation fait partie des nombreuses innovations de la nouvelle loi.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>En adoptant l’ordonnance N°2020-014/PT du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière au Mali, le législateur a de droit et de fait renforcé les pouvoirs du ministre chargé des Domaines en matière de gestion et de sécurisation du domaine public. En effet, la nouvelle loi accorde au ministre des Domaines, le droit et le pouvoir d’annuler à tout moment, toute attribution touchant le domaine public (les espaces verts, les rues, les servitudes des cours d’eau, des voies ferrées, etc.). Cela sous-entend que dans ce contexte précis, le ministre n’est tenu ni par le temps ni par le délai. Il peut sévir à tout moment dès lors que les preuves de l’occupation illicite du domaine public sont établies, selon l’esprit de la loi.

<em>« Le ministre en charge des Domaines peut annuler à tout moment, toute attribution dans le domaine public sans déclassement préalable »</em>, dispose la loi. Il peut s’exécuter à tout bout de champ dès que le constat d’occupation du domaine public est établi, selon l’article 27 LDF de la loi N°2020-014/PT du 24 décembre 2020. Cette nouvelle disposition de la loi est un tremplin pour les services des domaines, d’éviter les longues procédures judiciaires devant les Cours et Tribunaux afin de dissuader ou mettre un frein aux actions des présumés prédateurs fonciers.

Si cette loi est appliquée dans toute sa rigueur, finis les accaparements tous azimuts des portions du domaine public. Il s’agit des espaces verts, rues, servitudes des cours d’eau et voies ferrées, entre autres.

L’ordonnance N°2020-014/PT du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière fait du ministre en charge des Domaines, un véritable gardien du temple, qui voit son rôle juridiquement renforcé pour veiller sur le patrimoine foncier de l’Etat.

&nbsp;

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Direction nationale de l&amp;apos;urbanisme et de l&amp;apos;habitat :  Le triptyque compétence&#45;diligence&#45;loyauté ne plait pas à tout le monde</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-nationale-de-lurbanisme-et-de-lhabitat-le-triptyque-competence-diligence-loyaute-ne-plait-pas-a-tout-le-monde-2983539.html</link>
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<pubDate>Sat, 16 Jul 2022 01:18:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Ancien inspecteur des domaines et des affaires foncières et ex-directeur national adjoint des domaines et du cadastre, Amadou Doumbia, promu depuis environ 9 mois directeur national de l'urbanisme et de l'habitat, est en train de mener un changement en profondeur dans la gestion de ce service. Dotation en moyens humains et matériels, réchauffement du dossier de la Politique nationale des villes, visite à ses propres frais aux directions régionales, visite surprise dans certaines structures relevant de sa direction, diligence dans le traitement des dossiers, assistance économique et sociale aux agents... sont autant d'actions à l'actif de cet ingénieur des constructions civiles.</em></strong>

<em>Tout changement en profondeur dans une boite qui ne fait pas face à des résistances est voué à l'échec"</em>, dit un adage. Cette assertion convient à la situation de la direction nationale de l'urbanisme et l'habitat où l'ordre et la rigueur qu'imposent désormais le directeur national, Amadou Doumbia, ne seraient pas de l'avis d'une poignée d'agents qui sont à la recherche de poux permanemment sur la tête de leur patron.

Or, il se trouve que l'homme, qui a gravi tous les échelons pour avoir été chef de bureau des domaines de Kéniéba, directeur régional des domaines et du cadastre de Gao et de Mopti, directeur national adjoint des domaines, inspecteur à l'Inspection des domaines et des affaires foncières avant d'être nommé à la tête de l'urbanisme et de l'habitat, connait ce milieu comme le fond de sa poche.  Ainsi, dès sa prise de fonction, il a pris langue avec les travailleurs et les prestataires pour créer un climat de confiance. <em>"Après sa nomination à ce service, il a reçu tout le monde ici dans son bureau, à commencer par les chauffeurs, les cadres et mêmes ceux qui nettoient les locaux n'ont pas été oubliés. Une manière pour lui de recenser leurs besoins et d'avoir un cadre d'échange pour créer un climat de confiance et d'apporter des solutions aux problèmes soulevés",</em> témoigne un responsable syndical.

Il ajoute que leur patron a pris son bâton de pèlerin en se rendant à ses propres frais dans plusieurs directions régionales et certains bureaux de l'intérieur du pays pour s'enquérir des conditions de travail. Des agents des régions, assure-t-il, ont révélé que depuis 1985, ils n'avaient pas reçu la visite d'un responsable de l'urbanisme de ce rang. Autre particularité de Doumbia, selon un autre agent, c'est sa disponibilité à être au service du personnel pour les affaires sociales.

Il a informatisé le service courrier de par sa relation avec le service des domaines et doté ses structures de moyens matériels qui étaient en souffrance dans le magasin, ajoute le chef du matériel.

La Brigade de contrôle du service est réputée aujourd'hui de par la tenue et la méthodologie d'établissement des procès-verbaux (PV) d'infractions qui ont été améliorées à partir d'un atelier d'échange entre le personnel de l'urbanisme et les procureurs et présidents des tribunaux. Un atelier initié par ce directeur.

A son arrivée, Amadou Doumbia a tenu aussi à rendre visite à tous les malades DNUH et saluer les autorités coutumières et religieuses de Darsalam. Une première dans l'histoire de la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat. <em>"Doumbia marque physiquement sa présence, mais aussi matériellement à travers des contributions dans toutes les activités sociales du service, sans exception. Sur le plan professionnel, il ne se prive pas de descendre sur le terrain avec nous pour des visites de chantier"</em>, relève un membre de l'équipe de la Brigade de contrôle.

Selon cet interlocuteur, le réchauffement du dossier de la Politique nationale de la ville, l'opérationnalisation des directions régionales avec la nomination des directeurs dans les nouvelles régions créées, le mouvement des agents qui occupaient éternellement le même poste (5 ans, 7 ans et 10 ans de service), le respect du genre dans les nominations (pour la première fois, une directrice régionale est nommée au niveau de l'urbanisme et de l'habitat)  sont des actions positives à l'actif de l'actuel directeur national.

S'y ajoutent la revitalisation de la Brigade de contrôle de l'urbanisme et de l'habitat, la dotation du personnel en moyens humains et matériels, la diligence des autorisations de construire, la lutte contre les spéculations foncières et les constructions illicites.

Un autre agent de confier que, pour la première fois, le service a reçu un appui du service des domaines en prime annuelle d'un montant de 5 millions F CFA. Une somme qui serait plus élevée que celle des autres structures bénéficiaires.

D'ailleurs, c'est la clé de répartition de ce montant qui semble faire des mécontents dans la boite car, nous dit-on, le directeur Doumbia aurait demandé non seulement d'intéresser des directeurs régionaux, contrairement à ce que disent certains qui voulaient que le montant aille dans la poche d'une poignée d'individus.

Par ailleurs, des agents avaient aussi distillé l'information selon laquelle la prime reçue avoisinait les 30 à 40 millions F CFA et ne croyaient pas à la version officielle. Il a fallu que le directeur fasse ventiler le courrier confidentiel pour mettre fin à ce débat.

Approché par nos soins, le directeur national qui est au bureau tous les jours vers 6 h du matin, sauf cas de force majeure, s'est refusé à tout commentaire, se bornant à nous signifier qu'il est à ce poste pour servir le pays avec des principes d'équité, de rigueur et non pour se servir. Il n'a pas manqué d'ajouter qu'il agit et fonctionne sous les directives de son ministre qui lui a instruit : compétence, diligence et loyauté.<strong>                       </strong>

<strong>Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Loi domaniale et foncière :  Les gîtes miniers intégrés dans le domaine public</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/loi-domaniale-et-fonciere-les-gites-miniers-integres-dans-le-domaine-public-2982812.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 06 Jul 2022 11:31:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En plus de la réorganisation du domaine foncier contre les conflits et autres problèmes, certains des avantages de l’ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière sont ses nombreuses innovations. Le classement des gîtes miniers, pétroliers et gaziers dans le domaine public naturel en fait partie. </em></strong>

&nbsp;

Les gîtes miniers, pétroliers et gaziers sont désormais partie intégrante du domaine public naturel. Au sens de l’article 9 de la loi domaniale et foncière, le domaine public immobilier de l’Etat s’enrichit de nouvelles attributions.

Depuis 1986 jusqu’à la promulgation de la nouvelle loi en 2020, trois lois ont été adoptées dans notre pays dans le cadre de la gestion domaniale et foncière. Les précédentes sont : la loi n°86-01/AN-RM du 1er août 1986, portant code domanial et foncier et l’ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 modifiée, portant code domanial et foncier.

La prise en compte des gîtes miniers, pétroliers et gaziers comme domaine public naturel est une innovation intéressante du nouveau code domanial et foncier. Un autre bon point à l’actif du département chargé des Domaines. Ce qui permettra à coup sûr de sécuriser davantage le patrimoine foncier de l’Etat avec tous les avantages que cela comporte.

Une disposition qui permet de protéger le domaine minier de notre pays, 3e producteur d’or en Afrique subsaharienne, qui de surcroit compte de grandes compagnies d’exploitation minières internationales de métal jaune.

&nbsp;

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Loi domaniale et foncière :  Nouveau cadre juridique et des outils innovants</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/loi-domaniale-et-fonciere-nouveau-cadre-juridique-et-des-outils-innovants-2982300.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 02 Jul 2022 02:16:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La loi domaniale et foncière est le cadre juridique où se retrouvent les acteurs de la gestion domaniale et foncière par excellence. Elle est en même temps l’outil de gestion de la terre et l’instrument politique de base du gouvernement dans ses options de développement socio-économique du pays. L’ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, portant loi domaniale et foncière, promet de mettre fin à l’imbroglio foncier dans notre pays grâce, à ses nombreuses innovations dont le glossaire. Un travail de fourmi abattu par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population.</em></strong>

La loi domaniale et foncière définit les relations entre l’Etat, les Collectivités territoriales et les populations par rapport à la terre. Elle est l’arsenal juridique qui détermine les modes de constitution, de transmission et d’extinction de la propriété foncière de même que les modes de transformation.

Pour atteindre les objectifs placés en l’ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, le législateur y a apporté une vingtaine d’innovations. L’une de ces innovations est l’introduction d’un glossaire afin de donner des précisions sur un certain nombre de termes utilisés en matière domaniale et foncière.

Le glossaire est la toute première innovation à la loi domaniale et foncière. Comme tout lexique, il permet de définir certaines notions spécifiques en compréhension ou maîtrise de la gestion domaniale et foncière, pour éviter les diverses interprétations.

Les différentes innovations, qui seront détaillées au fur et à mesure dans d’autres publications, vont, entre autres, de la bonne compréhension des termes consacrés dans la loi domaniale et foncière à l’ajout de nouveaux sites à la nouvelle loi comme les gîtes miniers, pétroliers et gazeux ; le pouvoir accordé au ministre des Domaines d’annuler à tout moment, toute attribution dans le domaine public en passant par la précision des missions de la Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat et les prérogatives qu’elle partage avec la Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ; la suppression de la concession rurale des modes d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat, qui est désormais prise en charge par la loi portant sur le foncier agricole et la possibilité de transformer l’attestation de possession foncière ou détention de droits coutumiers dûment établis en titre foncier.

De 1986 à 2020, trois lois ont été adoptées au Mali dans le cadre de la gestion domaniale et foncière. Les deux autres sont : la loi n°86-01/AN-RM du 1er août 1986, portant code domanial et foncier et l’ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 modifiée, portant code domanial et foncier.

L’ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, portant loi domaniale et foncière est la dernière-née. La nouvelle ordonnance portant loi domaniale et foncière, qui remplace le code domanial et foncier, est venue dans un contexte où le secteur connaît plusieurs maux : multiplicité des acteurs et des actes de propriété, non-respect par certains acteurs de leurs domaines de compétence, occupation anarchique du domaine de l’Etat, insuffisance/inadaptation des modes de publicité lors de la procédure d’immatriculation des parcelles de terrain, lenteur dans le traitement de certains dossiers fonciers, application de certaines décisions de justice.

Le but de l’ordonnance n° 2020-14/PT-RM du 24 décembre 2020 et ses textes d’application est la mise en œuvre des recommandations des « Etats généraux du foncier ». Ils ont été adoptés dans le cadre de la réforme domaniale et foncière engagée par le gouvernement avec l’objectif de refonder les rapports sociaux, d’asseoir la paix et la stabilité sociale, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat et de lutter contre la spéculation foncière et l’accaparement des terres. Plusieurs autres innovations à la gestion domaniale et foncière ont été  apportées à la nouvelle loi.

A rappeler que l’élaboration de la présente loi est le fruit d’un consensus à la suite des travaux d’une commission nationale d’élaboration, d’un atelier national de validation, de 7 réunions interministérielles, des consultations des Ordres professionnels et des organisations faîtières sanctionnées par une réunion du comité de coordination des Secrétaires généraux de tous les départements ministériels.

&nbsp;

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lutte contre l’impunité : Les dessous et contours des «Bâtiments publics»</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lutte-contre-limpunite-les-dessous-et-contours-des-batiments-publics-2977266.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lutte-contre-limpunite-les-dessous-et-contours-des-batiments-publics-2977266.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 24 May 2022 01:38:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Annoncée en grande pompe et à grands renforts de battage, la croisade anti-corruption, sous le Mali-Koura, se perd dans les rétropédalages à force de jouer à convaincre, de distraire l’opinion et de vouloir substituer l’accessoire à l’essentiel. Bâtie sur une redoutable machine répressive - et se nourrissant au besoin de l’accablement d’acteurs gênants de l’arène publique -, l’entreprise pourrait s’être réduite à un banal tape-à-l’œil en s’échinant à reprendre du souffle aux moyens de procédures sélectives, de privations spectaculaires de liberté voire d’acharnement judiciaire sur fond d’exhumation de dossiers à des fins très douteuses. Il en résulte une perte de confiance criante dans l’institution judiciaire, tant les ruminations spectaculaires de procédures judiciaires sont légion et se traduisent par des remises en cause de décisions de justice ou de leur orientation par le politique.

<strong>- Une option adoubée à plus haut niveau</strong>

Par-delà l’affaire des équipements militaires attisée à coups d’arguments tirés par les cheveux, selon nombre d’observateurs, sont en train de ressusciter d’autres dossiers qu’on croyait définitivement enterrés. Y figure l’inépuisable affaire des bâtiments publics que l’Etat a fait vendre par l’Agence de cessions immobilières (ACI), dans le but initial de générer des ressources pour l'embellissement de la capitale et la construction de nouveaux services publics de l’Etat. Une mission pour l’accomplissement de laquelle l’ACI a reçu, dans le cadre de son mandat, un rapport d’expertise réalisé par un expert  indépendant pour évaluer les bâtiments et leur attribuer des valeurs vénales. Non sans la caution de ses mandants car il nous revient, de source bien introduite, que «les hautes autorités en ont été périodiquement saisies et associées à chaque étape de la démarche». Et notre source d’ajouter au passage que c’est précisément avec l’onction du département de tutelle que les immeubles concernés ont été soumis à l’option de vente la plus appropriée de l’avis des juristes : la location-accession. Et pour cause, ni la vente aux enchères ni la procédure du bail avec promesse de vente ne leur paraissait adaptées à la situation, à cause notamment du risque d’expulsion systématique des services étatiques qu’abritent les immeubles, en cas d'adjudication définitive.

C’est somme toute la procédure de cession retenue pour la vingtaine de bâtisses étatiques dépréciées par leur vétusté - mais dont l’acquisition par des particuliers alimente la polémique sur fond de velléités de nuisance aux responsables de l’opération. C’est dans ce sens que s’expriment, en tout cas, la salve de récriminations et de supputations en rapport avec les modalités d’exécution du mandat de l’ACI, quant à l’option de cessions desdits immeubles ainsi qu’à la moralité de la fixation de leurs prix. D’aucuns subodorent un grand bradage affairiste, tandis que nombre d’acquéreurs approchés par nos soins estiment n’avoir acheté que des bâtiments réduits à l’état de simples parcelles nues, en se fondant notamment sur leur démolition intégrale et l’érection de nouveaux chantiers sur les différents titres.

C’est dans le but d’en avoir le cœur net que l’opération avait fait l’objet d’une interpellation parlementaire précédée en son temps d’une investigation en bonne et due forme par le Vérificateur Général - dont les constats, contrairement à certaines supputations, reprochent en réalité peu de griefs à la moralité des opérations de vente. Et pour cause, les présomptions d’irrégularités n’ont pu résister à la solidité des motivations ayant prévalu au choix du mandataire de préférer à la mise aux enchères une option de vente qui permette de prolonger de deux ans l’occupation des immeubles par les services étatiques qu’ils abritaient. C’est du moins l’une des conditions des clauses passées avec les cessionnaires qui, en vertu d’une convention d’accession encadrant lesdites ventes, ne pouvaient disposer définitivement des titres de propriété achetés qu’après paiement intégral des montants dus à l’Etat.

<strong>- Des prix irréprochables</strong>

Pour ce qui est de la fixation des prix, le processus est passé par une expertise indépendante commise par le département de tutelle avec l’avantage  d’avoir obtenu, pour chaque bâtiment, une valeur largement supérieure à celle de l’évaluation précédemment effectuée  par les services étatiques.

Autant de paramètres ayant vraisemblablement pesé dans la balance pour que la justice décide d’un non-lieu dans le dossier, au bout d’un long défilé de responsables de l’opération devant le Pôle économique et financier. Sauf qu’il fallait sans doute plus qu’une décision de justice pour les disculper et calmer les ardeurs à l’acharnement - dont le plus haut sommet de l’Etat se fera l’écho en instruisant le département des Domaines de relancer l’action judiciaire au détour d’apparition d’éléments nouveaux.

À défaut donc d’une volte-face aventureuse dans le sens d'une périlleuse annulation des ventes, il est question de refaire le cours de la justice au goût des princes du jour en passant l’éponge sur l’issue de la procédure antérieure du Pôle, au nom de présomptions de non-reversement de la manne issue de la vente desdits bâtiments.

Sauf que l’évocation d’un tel élément nouveau, s’il en est, repose sur assez peu de choses pour ne pas déboucher sur les objectifs poursuivis, et pour cause. Informations documentées à l’appui, il nous revient que les montants générés par l’opération sont censés avoir été intégralement consommés par l’Etat, à en juger du moins par la teneur d’une correspondance en date du 10 décembre

2015 par laquelle le département de tutelle instruit la direction de l’ACI de reverser la manne concernée dans la cagnotte publique en tant que recettes domaniales.

Pour 25 immeubles aliénables, le total recouvrable à l’époque se chiffrait à 22,252 milliards sur lesquels 16 milliards devraient revenir à l’Etat, 3,086 milliards aux services des domaines pour le compte des acquéreurs et au titre de droits et taxes, 379,4 millions de charges notariales et environ 137 millions comme frais d’expertise des bâtiments.

Nos sources indiquent, par ailleurs, que les parts de l’Etat dans cette répartition correspondent en même temps au coût de réalisation des nouveaux bureaux devant reloger ses services et que le montant en question a été intégralement versé au trésor pour le compte de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre à sa demande, en violation des dispositions du mandat de l’ACI selon lequel des nouveaux bâtiments devraient être construits pour le services publics. Et notre source de mentionner que les traces restent indélébiles des montants existant sous forme d’inscriptions budgétaires  dans toutes les lois de finances de la période sur laquelle s’étale la convention - accession passée avec les acquéreurs des immeubles.

Néanmoins, le dossier des bâtiments publics était manifestement prédestiné à rejoindre la série d’affaires emblématiques d’une lutte biaisée contre l’impunité, qui repose plus sur le besoin de fabriquer des gadgets et des boucs émissaires pour l’opinion que sur une réelle volonté d’assainissement de la vie publique.

&nbsp;

<strong>A KEÏTA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier cheminots/police : Les cheminots remportent la manche</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-cheminots-police-les-cheminots-remportent-la-manche-2977017.html</link>
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<pubDate>Sat, 21 May 2022 16:28:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le litige foncier qui opposait le Syndicat national des cheminots et l’amicale de dignité et continuité de la police, a connu son épilogue le mois de mars dernier. La Cour suprême a donné son verdict et les parcelles querellées reviennent aux cheminots après 10 ans de procès devant la Cour suprême.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>Tout a commencé en 1998. Ils étaient 217 cheminots à cotiser 28 000 F CFA par mois pendant 25 mois soit 2 an et 1 mois. <em>« C’est en 2000 que nous avons entendu parler de parcelles à vendre sur le titre foncier de Mme Aline Aydie Sangaret. Nous avons acheté le terrain de 10 hectares à 30 millions de F CFA. C’était le 28 juin et le 29, nous avons payé la plus value, les 15 % à l’Etat malien », </em>a expliqué Lassana Togola du Syndicat national des cheminots.

Le 3 février, une association de policiers de la promotion 1976-1977 du nom de ‘’Amicale dignité et continuité (Amidico), se présente avec une lettre de promesse  de vente entre elle et la dame Aline Aydie Sangaret, selon un responsable du Syndicat des cheminots. Du camp 1, ce jour-là, l’affaire finit sur la table du procureur de Kati. Ce dernier aurait classé l’affaire.

Les cheminots continuèrent leurs travaux sur leur hectare. Ils le morcèlent entre eux. D’aucuns ont même construit. Au total 36 maisons étaient construites dont 8 habités. Mais en 2010, l’affaire rebondit. Cette fois au niveau du tribunal administratif. A ce niveau, le transfert du titre foncier au non des cheminots est annulé et les 10 hectares sont attribués à l’Amidico, selon Lassana Togola du Syndicat national des cheminots. Les 36 maisons et les 8 habitées ont été démolies sur le duplicata du titre foncier fait sur la base de la décision du tribunal administratif.

C’est en 2012, avec l’arrivée de Malick Coulibaly au ministère de la Justice que l’affaire a repris son cours.

Les cheminots ont saisi le ministre de la Justice, qui a à son tour a envoyé l’affaire devant la Cour suprême. Après de longs procès entre la Cour d’appel et la Cour suprême, le 22 mars dernier, la Cour suprême a donné son dernier verdict. Toutes les décisions en faveur des policiers ont été annulées et les cheminots récupèrent leurs parcelles.

<em>« Je me demande comment une promesse de vente peut valoir devant une vente devant notaire ? Et comment un duplicata d’un titre foncier peut triompher sur le titre foncier », </em>s’est questionné Lassana Togola du Syndicat des cheminots. Il a confié que lors de leur morcèlement, l’Amidico avait donné des parcelles à des généraux et hauts gradés de la police pour juste avoir gain de cause. C’est ce qui s’est fait pour lui en 2010. Un haut gradé de l’armée avait sa femme parmi les bénéficiaires. C’est ce dernier qui serait derrière toutes les procédures qui leur ont donné gain de cause en 2010. C’est le 22 mars dernier que le dernier mot est revenu à la justice et les cheminots gagnent le procès.

<strong> </strong>

<strong>Koureichy Cissé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Contentieux autour du TF 1637 de Samaya : La Cour suprême départage policiers et cheminots</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/contentieux-autour-du-tf-1637-de-samaya-la-cour-supreme-departage-policiers-et-cheminots-2975877.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 12 May 2022 11:40:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le feuilleton judiciaire opposant l’Amicale Dignité et Continuité - AMIDICO- de la Police nationale et la Section syndicale des cheminots du Mali, autour du Titre foncier 1637 de Samaya, vient de connaître son épilogue. En effet, la Cour Suprême, cette juridiction placée au sommet de la pyramide judiciaire  en appréciant la façon dont le droit est appliqué par les juridictions inférieures, vient donc de prendre ses responsabilités.

Ainsi au terme d’une affaire qui aura connu maints rebondissements, la section syndicale des cheminots est remise dans son droit de disposer légitimement du TF 1637. Elle dispose du titre original de la parcelle acquise avec Mme Aline Aydie Sangaret alors que les policiers en revanche n’ont qu’un duplicata dudit document.

Pour avoir démoli les constructions que certains des leurs avaient déjà réalisées et occupées, jetant ainsi leurs femmes et enfants dans la rue comme des sans abris, les cheminots avaient accusé les flics d’abus de pouvoir.

<strong>Drissa Togola</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Patrimoine immobilier de l’État :  Où en est la justice avec le dossier du bradage des 27 bâtiments publics ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/patrimoine-immobilier-de-letat-ou-en-est-la-justice-avec-le-dossier-du-bradage-des-27-batiments-publics-2975223.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 07 May 2022 01:54:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Face à la nécessité de sauvegarder le patrimoine immobilier de l’État, les autorités de la transition doivent élucider la situation «<em>des 27 bâtiments frauduleusement vendus à des fonctionnaires et opérateurs économiques</em> ». En tout cas, le moment semble plus que jamais propice pour situer les responsabilités dans ce dossier sombre. </strong>

Pour rappel, le scandale immobilier concerne la Direction régionale du génie rural; l’ex-Maison des avocats ; l’ex-Direction nationale de l’industrie ; la Direction régionale des affaires économiques ; l’ex-Caisse des retraites; les logements 1 et 2 du TF 354 sis au Centre commercial ; les logements du Centre national de la promotion artisanale ; l’Institut de la statistique ; les logements de la division du cadastre et de la propriété foncière ; l’ex-Direction nationale des impôts ; l’ex-Centre de formation des magistrats; l’Association des historiens du Mali ; la Direction des affaires sociales du ministère de la Santé ; la Recette générale du Trésor; le Comité d’appui aux réformes institutionnelles ; le Conseil supérieur de la communication ; le jardin d’enfants ‘’Les Oisillons’’ ; le logement N°256 ; le ministère du Développement social, TF n° 1602 et 2098 ; la Direction nationale de la géologie et des mines ; le Centre médico-scolaire. À ces bâtiments expédiés, il faut ajouter la Direction régionale des douanes du District et Koulikoro et la Direction des douanes ; les logements abritant l’ex-service des taxes indirectes des impôts ; la Direction nationale du génie rural ; l’Agence pour l’aménagement et la gestion des zones industrielles et le logement qui abrite le bureau de la grande chancellerie du Mali. Ces édifices ont été tous vendus à des commerçants, opérateurs économiques et fonctionnaires à la somme cumulée de plus de 23 milliards (23 878 003 693 FCFA) de nos francs.

En effet, c’est l’un des sujets qui ont le plus terni l’image du régime Ibrahim Boubacar Keïta. Non seulement la vente desdits bâtiments n’était pas une nécessité ou du moins une urgence à l’époque, mais aussi le bradage s’est déroulé au moment où l’État faisait face à l’insuffisance criarde de patrimoine immobilier, obligeant certains services publics à être en location et au frais de l’État. Chose qui constitue une perte pour l’État et un manque à gagner, puisque certains des acquéreurs desdits bâtiments publics, en tout cas pas à notre connaissance, n’ont toujours pas pu payer l’intégralité des montants qu’ils doivent à l’État. Pire, lors de la cession, les prix de vente ont été réduits au 1/5 de la valeur réelle desdits bâtiments qui sont souvent, paradoxalement, loués à l’État.

Face à la gravité du scandale et l’impérieuse nécessité de faire la lumière dans cette affaire, Mamoudou Kassogué, alors procureur en charge du Pôle économique et financier de Bamako, aujourd’hui ministre de la Justice, avait ouvert, en avril dernier, une enquête au niveau de son parquet. Une démarche certes courageuse, mais qui suscite aujourd’hui des interrogations au sein de l’opinion publique nationale. En effet, des Maliens se demandent où est-ce qu’on en est avec cette affaire ? Car à un moment donné, l’opinion nationale doit savoir l’état d’avancement de ce dossier dont le soulèvement a été applaudi par le passé.

Selon des observateurs, la transition en cours est en tout cas le moment propice pour situer les responsabilités et éventuellement restituer les bâtiments à l’État, pour sauver le patrimoine immobilier national.

À suivre !

<strong>Adama Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révélations sur le bradage des bâtiments publics sous l’ère IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/revelations-sur-le-bradage-des-batiments-publics-sous-lere-ibk-2975218.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 07 May 2022 01:26:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Selon l’ex-PDG Mamadou Tiéni Konaté, l’ACI n’a été à aucun moment associée au recensement, à la décision de la vente ; et à la fixation des prix des 27 bâtiments publics qui ont coûté environ « <em>17 milliards de FCFA</em> ». Le bradage des biens de l’État n’a pas commencé par ces 27 bâtiments, qui ne sont que des exemples près. À qui profite ce bradage massif dans l’anonymat ? </strong>

Aujourd’hui, plusieurs bâtiments publics ont été cédés à des opérateurs économiques et même loués à l’État-vendeur. Cette braderie, au-delà d’avoir un impact sur l’économie du pays, affecte considérablement le patrimoine immobilier de l’État tout en mettant à nu sa mauvaise gouvernance.

Aujourd’hui, le mandat de l’Agence de Cession Immobilière (ACI) permet de compter 22 bâtiments qui ne relèvent plus de l’État qui les a déjà cédés : « <em>Moi j’en connais que 2 ou 3 qui n’ont pas encore été réhabilités. Moi j’en ai vendu qu’un. Celui qui est contigu au Trésor vers Malimag à hauteur d’un milliard deux cent trente-sept millions</em><strong> </strong>», précise l’ex PDG de l’ACI. Aussi, a-t-il ajouté que l’argent des 22 bâtiments publics n’ont pas tous été reçus par l’État en ce sens sur environ 17 milliards, l’on note au moins 4 milliards de déficit.

<em>En fait, l’on apprend que le projet de cession de 27 bâtiments publics remonte </em>à l’époque d’Alpha Oumar Konaré qui, à la fin de son mandat envisageait de réhabiliter l’ensemble du centre de la ville de Bamako sans succès<em> : « ATT et Boubèye ont repris le projet d’innovation de la ville de Bamako comme à Abidjan et à Dakar. C’est cette commission qui a pu recenser tous les bâtiments publics de l’État. Le coup d’État a empêché sa mise en œuvre. La Transition 2012-2013 a modifié le projet. Le nouveau mandat indiquait que les bâtiments pouvaient être mis à la disposition de qui le veut pour reconstruire afin de devenir le propriétaire au bout de quelques années avec une avance de 20%</em><strong><em> </em></strong>», explique Mamadou Tiéni Konaté.

Sur les 27, il y a 2 bâtiments qui ne pouvaient pas être vendus car ils abritent des services stratégiques de l’État. Un autre qui fait office de garantie à la banque notamment la Cité ministérielle dans l’ACI. Les deux derniers sont dans le marché Dibidani où siégeait le Conseil Supérieur de la Communication.

Des voix s’élèvent pour s’interroger sur l’objectif de Mamadou Tiéni Konaté à ouvrir les débats aujourd’hui. Pourquoi l’ex PDG de l’ACI n’avait pas établi ces dossiers pendant sa gestion de la structure<strong> </strong>?  Seule la justice nous édifiera sur ce dossier.

Afin de faire la lumière sur les violations dans ce dossier de vente des bâtiments publics, le Gouvernement de transition a commis l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières à entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non reversement à l’État d’importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments.

Au regard des éléments nouveaux qui ressortent du rapport d’Inspection, le Conseil des Ministres du mercredi 6 Avril 2022 a instruit le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées.

Mais une certitude : la liste des personnalités présumées bénéficiaires de ces édifices bradés de l’État malien a déjà été publiée.

<strong>Voici les immeubles bradés de l’État</strong>

<strong>01 –</strong> Monsieur Mamadou Diadié Bah, opérateur économique, acquéreur des bâtiments de l’ex ministère du Développement Social pour un coût de 1.450.000.000 FCFA.

<strong>02-</strong> Monsieur Mamadou Gamby, commerçant, acquéreur du bâtiment abritant l’Agence d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (AZI-SA) pour un montant de 200.000.000 FCFA.

<strong>03-</strong> Monsieur Amadou Djigué, commerçant, acquéreur de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines pour un montant de 114.000.000FCFA.

<strong>04-</strong> Monsieur Oumar Niangadou dit Petit Barou, opérateur économique, acquéreur de 06 immeubles qui sont la Direction du ministère de la Santé à 453.033.867 FCFA ; la Direction des Affaires Sociales à 453.000.675 FCFA ; l’ex Direction nationale des Industries à 725.815.000FCFA ; l’ex bâtiment de la formation des magistrats à 96.250.000FCFA ; la Direction des Associations historiens de Bamako pour 406.180.560FCFA.

<strong>05-</strong> Monsieur Oumar Doucouré, commerçant, acquéreur des bâtiments de la Mission d’appui aux réformes politiques pour un montant de 1.293.101.654 CFA.

<strong>06-</strong> Monsieur Oumar Djiguiba, commerçant, acquéreur des bâtiments de la Direction Régionale du Commerce de Bamako pour un montant de 700.000.000 CFA.

<strong>07-</strong> Monsieur Daouda N’Daou, pétrolier, acquéreur des bâtiments abritant la Grande chancellerie de Bamako pour un montant de 227.000.009 CFA

<strong>08-</strong> Monsieur Lah Mohamed Al Gagny, commerçant, acquéreur de la Direction de l’emploi, du travail et de la sécurité sociale de Bamako pour un montant de 1.237.500.000 CFA.

<strong>09-</strong> Monsieur Mandiou Simpara, commerçant, acquéreur de la Direction nationale des Impôts de Bamako pour un montant de 1.074.167.500 CFA.

<strong>10-</strong> Monsieur Aboubacar Sacko, commerçant, acquéreur des bâtiments de la Direction Régionale des Douanes pour un montant total de 2.705.609.900 CFA.

<strong>11-</strong> Monsieur Boubou Niangadou, commerçant, acquéreur du bâtiment de la Division des cadastres et de la propriété Foncière pour un montant total de 500.450.000 CFA

<strong>12-</strong> Monsieur, Abdramane Sow , acquéreur des deux bâtiments de la maison des Avocats pour un montant total de 355.185.700 CFA.

<strong>13-</strong> Monsieur Modibo Yaranagoré, PDG de Yara Service, acquéreur de 03 immeubles qui sont le Centre national artisanale et les 02 bâtiments de l’Institut de la Statistique pour un montant total de 1.445.566.000FCFA.

<strong>14-</strong> Monsieur Bréhima Batilly, pétrolier, acquéreur de l’ex Direction Régionale du Génie Rural pour le montant de 495.000.000FCFA

<strong>15-</strong> Monsieur, Modibo Diarra, promoteur d’école, propriétaire des logements 1 et 2 de la Direction générale des Douanes pour un montant total de 661.900.000 CFA

<strong>Cyrille Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation irrégulière des logements administratifs : Les occupants ont un délai de six mois pour quitter les lieux</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-irreguliere-des-logements-administratifs-les-occupants-ont-un-delai-de-six-mois-pour-quitter-les-lieux-2974535.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 28 Apr 2022 01:37:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le conseil des ministres du mercredi 20 avril 2022, sur le rapport du ministre de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines, de l’aménagement du territoire et de la population, a pris acte d’une communication relative à la situation d’occupation des logements administratifs à Bamako et des mesures envisagées pour rationaliser leur gestion.</em></strong>

Dans le cadre de l’actualisation de la situation des logements administratifs, la direction générale de l’administration des biens de l’Etat a effectué, sur instruction du ministre chargé des domaines, une mission qui a porté sur 142 logements administratifs dans le district de Bamako, indique un rapport du ministre.

Selon le même rapport, les données recueillies par la mission font ressortir 52 logements dont la situation est conforme à la règlementation ; 36 logements dont les occupants ne disposent pas de décisions d’affectation ou dont les décisions sont expirées ; 54 logements pour lesquels les investigations sont en cours.

Suite à ce constat, le conseil des ministres a instruit le ministre chargé des domaines de notifier, par voie d’huissier, aux occupants irréguliers, un délai de six mois au-delà duquel les contrevenants seront expulsés. La mise en œuvre de ces actions rentre dans le cadre de la rationalisation de la gestion des biens de l’Etat et s’étendra à toutes les régions administratives du pays, précise le même communiqué.

<strong>Violation des clauses du mandat par l’ACI</strong>

Auparavant, lors du conseil des ministres du mercredi 6 avril passé, sur le rapport du ministre de l'urbanisme, de l'habitat, des domaines, de l'aménagement du territoire et de la population, le conseil des ministres avait pris acte des conclusions de la vérification de la procédure de cession des bâtiments administratifs. L'Etat du Mali a mandaté en 2013, l'Agence de cessions immobilières-SA a cédé certains bâtiments administratifs afin de réaliser avec le produit de la vente de nouveaux immeubles pour reloger des services.

Ledit mandat a porté sur 22 bâtiments administratifs, sur lesquels 17 ont fait l'objet de cession. À la suite de la cession des 17 bâtiments, il a été relevé une série de violation des clauses du mandat conféré à l'Agence de cessions immobilières, précise le rapport.

Afin de faire la lumière sur ces violations, le gouvernement a commis l'Inspection des domaines et des Affaires foncières à entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non-reversement à l'Etat d'importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments, toujours selon le rapport du ministre.

Au regard des éléments nouveaux qui ressortent du rapport d'inspection, le conseil des ministres a instruit le ministre de l'urbanisme, de l'habitat, des domaines, de l'aménagement du territoire et de la population d'engager des poursuites à l'encontre des personnes impliquées.

<strong>Mantan Koné</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>ACI : La gestion bananière se poursuit</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/aci-la-gestion-bananiere-se-poursuit-2974278.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/aci-la-gestion-bananiere-se-poursuit-2974278.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/04/ACI-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 26 Apr 2022 01:25:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[L’Administrateur provisoire, sous influence  du précédent PDG, avait instauré un honteux système discriminatoire sur fond d’exclusion et de clanisme. À un point tel que les collaborateurs sont distingués en  mauvais et loyaux serviteurs, en mercenaires et objecteurs de conscience. Et tout indique, à en croire nos confidences, que les précurseurs de ce système machiavélique continuent de s’immiscer dans la gestion de l’Agence et d’en tirer les ficelles alors même qu’aucun n’est censé relever de cette boîte. En clair, Mamadou Tiéni Konaté n’est plus le PDG de l’ACI et le régime d’administration provisoire, sous la conduite d’un certain Amadou Maiga, est révolu. Leurs anciens collaborateurs subodorent, toutefois, les relents d’une vicieuse intelligence à l’effet de protéger de bruyantes arrières et indélicatesses. Et pour l’accomplissement de quelques sales besognes, explique-t-on, ce ne sont pas les satellites qui font défaut dans leur ancienne structure où l’intérimaire actuelle a fait office de supplétif sous l’égide de tous les deux responsables.

Autant dire qu’hier comme aujourd’hui, les fantômes de la gabegie n’ont pas fini de hanter l’ACI et se manifestent à travers une désinvolture budgétaire très insultante pour les sacrifices consentis par un personnel auquel la privation et le sevrage sont constamment infligées au nom d’une restructuration factice.

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- Austérité à sens unique

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Nos sources indiquent, en effet, que le personnel de l’ACI est allé jusqu’à s’accommoder du renoncement à ses droits à l’avancement - ainsi qu’à moult autres avantages - pendant que son directoire s’arroge des dépenses aussi coûteuses qu’improductives telles les commandes massives de gadgets boudés par des employés excédés par une telle démesure. Face à la déconvenue, le directoire intérimaire, confie-t-on, sévit comme souvent par dépit, en remettant le couvert au détour du mois de Ramadan, par des achats de quantité de vivres (sucre, huile, etc.) gracieusement offerts à des bénéficiaires loin d’être les plus nécessiteux. Au nombre desquels figurent des avocats de la Société mais aussi des membres du département de tutelle vis-à-vis desquels cette générosité de l’ACI serait motivée par les convoitises du poste de PDG. Et dire que la bataille acharnée pour ce fauteuil vacant résulte, selon toute évidence, des alléchants émoluments et avantages salariaux instaurés du temps de Mamadou Tiéni Konaté et qui on atteint leur paroxysme avec l’administration provisoire, laquelle s’arrosait de milliers de litres en dotation mensuelle de carburant. Au même moment, les travailleurs sont exhortés à la résilience à coups de discours lénifiants sur des difficultés de la société qui ne leur sont pas imputables.

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- Une tradition de violation tous azimuts

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Lesdites difficultés plutôt du fait, selon les témoignages concordants, d’une gestion catastrophique sur fond d’opacité et de clanisme qui cachent mal les nombreuses malversations sous le poids desquels l’ACI continue de ployer : violation des procédures de calcul des prix et de cession vente des parcelles, de création de titres, entre autres, au mépris souverain des avertissements et mises en garde des plus hautes autorités. Ce n’est pas tout. Les manquements ont également pour nom ces créations discriminatoires de parcelles vendues qu’un cadre de la boîte dénonce  ci-dessous avec indignation et étonnement : «C’est une même structure qui se charge à la fois de fixer les prix des parcelles et de les vendre, de jouer en même temps le rôle de Division domaniale et du cadastre et de déterminer les  parcelles à créer selon la tête du client».

Le même clientélisme a prévalu, selon nos sources, à la passation d’un marché d’Audit octroyé de gré à gré à un cabinet étranger au détriment de la préférence nationale. Idem pour un autre contrat de bail avec promesse de vente crapuleusement passé avec un opérateur économique de la place, lequel est sur le point d’obtenir par bradage le Complexe commercial de l’ACI.

<strong>- Le mutisme et l’inertie suspects du département tutelle</strong>

Il nous revient que toutes ces dérives avaient pourtant fait l’objet de dénonciations et de nombreuses sonnettes d’alarme de la part du comité syndical envers lequel le département de tutelle avait pris l’engagement ferme de prendre en compte les préoccupations du personnel de l’ACI sur la gouvernance chaotique. Par-delà les violations de procédures de cession, les dépenses onéreuses dans le confort du directoire et les retraits abusifs de parcelles aux conséquences judiciaires inestimables, les  préoccupations des travailleurs avaient trait également à la compétence très douteuse ou approximative des ressource humaines retenues pour certaines responsabilités stratégiques. Faute d’éléments convaincants sur son profil, l’actuelle DGA est ainsi décriée par nombre de collaborateurs persuadés qu’elle doit sa place à sa proximité avec un certain mouvement islamiste de la place et par les manœuvres de l’ancien PDG. Les mêmes présomptions pèsent sur l’expertise d’une autre Directrice de département en provenance d’une banque d’où elle serait virée pour des motifs peu enviables. Quant cette autre responsable des Ressources Humaine, il lui est reproché d’avoir accédé à ce poste sans les qualifications requises, de même que les travailleurs s’étonnent de la présence dans leurs rangs d’une consultante grassement rémunérée pour le compte de la tutelle, depuis l’avènement de l’administration provisoire. De quoi assimiler le mutisme du département à une onction à l’incurie qui caractérise la gestion de l’Agence cessions immobilières ainsi que du sort qui la guette.

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<strong>A KEÏTA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Gestion efficiente des logements administratifs de l’Etat :  L’engagement salutaire du ministre Kamena !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-efficiente-des-logements-administratifs-de-letat-lengagement-salutaire-du-ministre-kamena-2974093.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 25 Apr 2022 01:08:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Parmi <em>les questions évoquées en communication écrite du Conseil des Ministres du mercredi 20 avril 2022, il y avait l’épineuse question des logements administratifs de l’Etat. Sous le leadership du ministre Brehima Kamena, de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, un processus d’actualisation</em></strong> <strong><em>de la situation des logements administratifs de l’Etat a été engagé. Une dynamique bien salutaire qui a permis déjà de déceler sur les 142 logements administratifs de Bamako, 36 occupants illégaux.</em></strong>

Le  Conseil des Ministres du mercredi dernier a pris acte d’une communication relative à la situation des logements administratifs  à Bamako et des mesures envisagées pour rationaliser leur gestion. Et dans le cadre de l’actualisation de la situation des logements administratifs, la Direction générale des Biens de l’Etat a effectué, sur instruction du ministre chargé des Domaines, une mission qui a porté sur 142 logements administratifs dans le District de Bamako.  Et d’après ce communiqué du Conseil des Ministres, les données recueillies par la mission font ressortir  52 logements dont la gestion est conforme à la règlementation, 36 logements dont les occupants ne disposent pas de décisions d’affectation ou dont les décisions sont expirées et 54 logements autres logements pour lesquels les investigations sont en cours. Suite à ce constat, le Conseil des Ministres a instruit le ministre chargé des Domaines de notifier, par voie d’huissier, aux occupants irréguliers un délai de 6 mois au-delà duquel  les contrevenants seront expulsés.

En effet, la mise en œuvre de ces actions rentre dans le cadre de la rationalisation de la gestion des biens de l’Etat et s’étendra dans toutes les régions administratives du Mali.

<strong>L’engagement du ministre Kamena est à saluer dans cette dynamique !</strong>

Pour beaucoup d’observateurs, c’est grâce au souci de la bonne gouvernance et à la ferme volonté d’assurer une gestion efficiente des biens de l’Etat que le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’aménagement du territoire et de la population, le Professeur Bréhima Kamena a engagé ce processus d’inventaire. Ce, au moment où des dénonciations et critiques sur la gestion des immeubles de  l’Etat font rage. Des cris de cœur relatifs au flou qui entoure la situation réelle de ces logements administratifs ou des non ayants droits y élisent domicile depuis des années.

Espérons qu’après ce processus d‘actualisation des données sur les logements administratifs de l’Etat, le ministre Kamena puisse toucher du doigt à la situation des immeubles abritant des anciens services de l’Etat, bradés à des Diawando du grand marché de Bamako sous l’ancien régime.

<strong>Adama Tounkara</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Gestion des bâtiments publics : Les occupants irréguliers bientôt expulsés</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-des-batiments-publics-les-occupants-irreguliers-bientot-expulses-2973856.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 23 Apr 2022 01:33:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au cours de la réunion hebdomadaire des ministres, le gouvernement a été informé à travers plusieurs communications écrites de certaines décisions dans le cadre du processus de refondation de la nation malienne, relatives notamment à la mise en place du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises na</em></strong><strong><em>tionales de la refondation, la situation d'occupation des logements administratifs à Bamako et des mesures envisagées pour rationaliser leur gestion, l'état des préparatifs de la formation des recrues de la Fonction publique de l'Etat au Service national des Jeunes. Par ailleurs, le gouvernement a été informé de la révocation du maire de la Commune rurale de Zantiébougou. </em></strong>

Sur le rapport du ministre de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a pris acte d'une communication relative à la mise en place du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation.

Le Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation est créé auprès du président de la Transition, avec pour mission de mesurer et d'apprécier l'exécution et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation.

Notons que le Comité est composé de 15 membres désignés sur des critères de moralité, de probité, de compétences et d'expériences avérées dans des domaines spécifiques, en matière de refondation de l'Etat. En dehors de l'équipe d'experts il aura du personnel d'appui.

Sur le rapport du ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a approuvé la révocation du maire de la Commune rurale de Zantiébougou (Cercle de Bougouni). Cette révocation qui marque la volonté du Gouvernement de Transition de promouvoir la bonne gouvernance dans les Collectivités territoriales intervient à la suite des conclusions des différents rapports de vérification et d'inspection et au regard de la gravité des irrégularités reprochées à l'intéressé.

Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Instruction civique et de la citoyenne, le Conseil des ministres a pris acte d'une communication relative à l'état des préparatifs de la formation militaire des recrues de la Fonction publique de l'Etat au Service national des jeunes. Cette formation militaire durera huit mois dont six mois de formation commune de base et deux mois de reprise en main conformément au calendrier élaboré en collaboration avec le ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social. Cette formation, obligatoire pour toutes recrues, est précédée d'une visite médicale dans des structures sanitaires agréées.

Sur le rapport du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a pris acte d'une communication relative à la situation d'occupation des logements administratifs à Bamako et des mesures envisagées pour rationaliser leur gestion.

Dans le cadre de l'actualisation de la situation des logements administratifs, la Direction générale de l'administration des biens de l'Etat a effectué, sur instruction du ministre chargé des Domaines, une mission qui a porté sur 142 logements administratifs dans le district de Bamako. Ainsi, les données recueillies par la mission font ressortir : 52 logements dont la situation est conforme à la règlementation ; 36 logements dont les occupants ne disposent pas de décisions d'affectation ou dont les décisions sont expirées ; 54 logements pour lesquels les investigations sont en cours. Suite à ce constat, le Conseil des ministres a instruit le ministre chargé des Domaines de notifier, par voie d'huissier, aux occupants irréguliers un délai de six mois au-delà duquel les contrevenants seront expulsés. La mise en œuvre de ses actions rentre dans le cadre de la rationalisation de la gestion des biens de l'Etat et s'étendra à toutes les régions administratives du pays.  <strong>     </strong>

<strong>Boubacar PAÏTAO</strong>

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</item>

<item>
<title>Gestion des immeubles de l’Etat :  Les bons points du ministre Kaména</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-des-immeubles-de-letat-les-bons-points-du-ministre-kamena-2973651.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 20 Apr 2022 12:09:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Selon de bonnes sources, c’est sous l’impulsion du ministre Pr Bréhima Kaména de</em></strong><strong> l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’aménagement du territoire et de la population<em> que le gouvernement vient de passer à la vitesse supérieure dans la traque contre les cadres indélicats ou présumés tels par rapport à la gestion de bâtiments publics.</em></strong>

Selon nos sources, il y a eu récemment des cas avérés d’irrégularités ayant caractérisé les opérations de cession des immeubles de l’Etat. Et, cette gestion peu orthodoxe des biens publics, que certains ont qualifiée de « bradage » du domaine privé immobilier de l’Etat, avait été dénoncée par le Bureau du Vérificateur général, mais ce rapport n’avait pas été suivi d’effet visant à sanctionner les coupables. C’est donc suite à une diligence du ministre Pr Bréhima Kaména que  le conseil des ministres du mercredi 6 avril dernier a décidé de prendre le taureau par les cornes, sous l’impulsion des hautes autorités de la Transition. Conséquence, le gouvernement a annoncé la transmission de ces indélicatesses financières à la justice. Et des têtes doivent tomber !

C’est ainsi que l’on cite comme suspects au moins deux anciens ministres du défunt régime IBK et un ancien patron de l’Agence de cessions immobilières (ACI) auquel l’on reprocherait une gestion calamiteuse d’opération de vente d’immeubles de l’Etat dont la valeur dépasserait 15 milliards de nos francs. Et ces opérations présumées de liquidation du patrimoine immobilier de l’Etat ont été fignolées avec l’entremise de courtiers et/ou intermédiaires, qui se seraient sucrés sur le dos de l’Etat…. Combien se sont partagés ces cadres et agents véreux véritables prédateurs de deniers publics et qui en sont leurs mentors, complices et comparses ? Silence et boule de gomme ! Mais, le rapport précité du Bureau du Vérificateur précise que de nombreux bâtiments de l’Etat dans le district de Bamako ont été ainsi bradés. Et le rapport de préciser que ce patrimoine <em>“a fait l’objet de cession suite au changement de leur vocation ou en raison de leur situation au centre commercial dans le District. Ces cessions n’ont néanmoins fait l’objet d’aucune évaluation tant sur le plan technique que financier par les services compétents”</em>, soulignait le BVG dans son rapport annuel 2015.

Il faut préciser que le Vérificateur Général n’avait pas manqué de pointer un doigt accusateur vers le ministère du Logement, des affaires foncières et de l’urbanisme, édictant que ce département<em> « a inclus dans le mandat octroyé à l’ACI des immeubles non immatriculés. En effet, la cession de cinq immeubles non immatriculés au Livre foncier, donc sans numéro de titre foncier, a été inscrite dans le mandat donné à l’Agence, en violation de la réglementation en vigueur. Cette situation affecte la sécurité des transactions y afférentes et le droit de propriété de l’Etat”.</em>

En outre, le Bureau du Vérificateur Général avait attiré l’attention sur le fait que ce ministère avait<em>« irrégulièrement inclus dans le mandat de l’ACI un immeuble faisant l’objet d’une hypothèque. Il a fait figurer sur la liste des immeubles dont la gestion a été confiée à l’ACI un bâtiment ayant fait l’objet d’une hypothèque dans le cadre de l’accord de prêt entre une banque étrangère et l’État malien, relativement au financement des travaux de construction de la Cité Administrative de Bamako. Pourtant, l’ACI a cédé le bâtiment pour un montant de 1,45 milliard de F cfa en l’absence de la radiation de l’hypothèque consentie en faveur de ladite banque”. Sans oublier que ce même département</em> « <em>a irrégulièrement recruté un expert privé. Il a commis un cabinet d’architecture privé pour procéder au recensement et à l’expertise immobilière des bâtiments appartenant à l’Etat, alors que cette compétence relève de la Section Promotion Immobilière de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat. Le recrutement ainsi opéré renchérit le coût financier de l’opération de cession des bâtiments publics de l’Etat”.</em> Comme si cela ne suffisait pas, le MLAFU en rajoute à la série de gaffes, notamment en recrutant un Cabinet d’Expertise Immobilière “sans mise en concurrence<strong><em>”.</em></strong> Pis, pour procéder au recensement, à l’état des lieux et l’expertise  immobilière des bâtiments administratifs du centre commercial de Bamako, <em>“le Ministre a choisi, par simple lettre, un Cabinet d’Expertise Immobilière, en violation des dispositions régissant la commande publique. La transparence et le libre accès à la commande publique n’ont ainsi pas été respectés »</em> constate le BVG.

A ces irrégularités s’ajoutent d’autres actes répréhensibles ayant écorné l’image du ministère. Ce qui a incité le chef actuel de ce département stratégique, le ministre Pr Bréhima Kamena, non moins premier agrégé de droit privé du Mali, à s’activer, depuis sa prise de fonction, pour que cet épisode gestion « approximative » des biens de l’Etat soit passé à la loupe de la transparence dans le pur esprit du Malikura. Ce qui corrobore ses bons points à la tête de ce ministère. Surtout que Pr Kaména a été et reste un haut cadre du M5-RFP, le mouvement qui s’était mobilisé pour aller vers un nouveau Mali, appelé de tous les vœux.

<strong>Affaire à suivre.</strong>

<strong>Bruno D SEGBEDJI</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Ministère des Domaines : Le syndicat de l’ACI crève l’abcès</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ministere-des-domaines-le-syndicat-de-laci-creve-labces-2971761.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 05 Apr 2022 07:31:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Au détour d’une brouille survenue, il y a trois semaines environ, entre les travailleurs de l’ACI et leur direction, les langues promettent de se délier sur nombre de pratiques nauséabondes ayant contribué au naufrage de cette Société. En témoigne pour le moins une missive très instructive que le Comité syndical a adressée au ministre Kamena pour protester contre les ardeurs de la Directrice adjointe à peine installée dans les fonctions de directeur intérimaire. En cause, explique la correspondance, une persécution sans commune mesure que subit le plus ancien employé de l’Agence, lequel, du haut de ses trente années de service, se remet difficilement d’une gifle assénée en pleine figure lors d’une récente réunion de la direction.
En tant que Chef d’un département très stratégique, rapportent nos sources, son rôle et sa vocation a toujours consisté à orienter sur la régularité et les implications techniques de nombreuses décisions de la direction. Sauf que l’intéressé en sera vigoureusement empêchée cette fois, au travers d’un « musèlement » en règle, vraisemblablement motivé par la crainte ou la gêne de voir se lever le voile sur des dossiers frappés du sceau de l’opacité. Pour mieux les mettre à l’abri des indiscrétions, la censure ainsi infligée au responsable technique va même se muer en sévère sanction administrative avec une mise à pied de dix jours décidée en conseil de disciplinaire. Seulement voilà : le comité syndical ne l’entendait pas de cette oreille et réagit aussitôt par un lever de bouclier à l’allure de vives protestations contre la Directrice générale adjointe. Le ministre de tutelle ainsi que les plus hautes autorités de la Transition sont ainsi pris à témoin sur l’atmosphère très irrespirable et le règne d’une terreur sur fond d’adversités telles que la communication interne avec les agents passe désormais par voie d’huissier.
Ce n’est pas tout. Il nous revient par ailleurs qu’en plus d’insister sur cette étrange judiciarisation des rapports professionnels, les porte-voix des travailleurs de l’ACI relèvent également la persistance de pratiques peu distinctes des malversations ayant précédemment conduit leur Société à la dérive et pour lesquelles la tutelle avait recouru à une administration provisoire pour tenter un redressement. Une démarche manifestement vouée à l’échec puisqu’aujourd’hui encore le curseur est pointé, entre autres, sur des dossiers brûlants comme l’acquisition très peu désintéressée de parcelles sises au quartier Yirimadio en Commune VI, que les connaisseurs désignent sous le vocable d’«actifs pourris de la BOA». Il s’agit, dit-on, de marchandises commercialement inexploitables que l’ACI a rachetées à prix d’or à la Bank of Africa sans pouvoir disposer des titres de propriété qui lui permettent de les revendre.
Le grand déballage porte également sur une faveur aussi spectaculaire qu’inédite que le directoire de l’ACI, en complicité avec les services du cadastre, a l’intention d’accorder au richissime opérateur économique malien connu sous le sobriquet de «Petit Barou». Il est question, en effet, de transgresser toutes les lois et formules en géométrie pour lui donner satisfaction, en transposant, sur la Bande très convoitée des 140 mètres de Sabalibougou, les coordonnées d’une parcelle immatriculé au nom du riche propriétaire à Daoudabougou. Si la manœuvre fait jaser, explique une source syndicale, c’est qu’en plus de trancher avec les intérêts de l’ACI, la démarche présente des similitudes avec une autre indélicatesse précédemment commise par la même équipe dirigeante sous l’ancien PDG Mamadou Tiéni Konaté, à savoir : la vente d’une ruelle à la BNDA que l’Agence avait été contrainte d’annuler sur injonctions de la tutelle.

Et la même source de faire étalage, par-delà les dénonciations officielles auprès des hautes autorités, d’un dossier explosif dont les implications judiciaires seraient habilement dissimulées aux hautes autorités de la Transition. Ces dernières s’en retrouvent empêtrées dans une bien embarrante entreprise en procédant à la désaffectation, par décret présidentiel, d’une parcelle de 12 hectares sises à ACI Hamadallaye, que le défunt président ATT avait affectée en son temps dans le cadre de l’organisation de la France - Afrique par notre pays. Il va sans dire que l’abrogation du décret y afférent, à des desseins peu lisibles pour l’heure, est porteuse d’énormes préjudices causés aux investisseurs nationaux dont les financements avaient permis de réussir l’événement. Y figurent, dit-on, la famille Gagny Lah que les hautes autorités n’ont pas encore compensée pour la réalisation sur fond propre des nombreuses villas d’hôtes ainsi que d’autres commodités qu’abrite le site ainsi exproprié par l’Etat sans autre forme de procès.

Les révélations sur l’ACI risquent de ne pas s’arrêter en si bon chemin. Et pour cause, les travailleurs, excédés par le retour progressif et dévastateur de l’ordre ancien fait d’affairisme et de clientélisme, n’excluent pas de continuer à jouer les éboueurs en mettant sur la place publique d’autres dossiers accablants ayant contribué à briser le devenir de la Société. Y figurent entre autres les retraits abusifs de parcelles aux conséquences judiciaires coûteuses, leurs cessions irrégulières, douteuses et à des prix dérisoires par affinités parentales, la vente d’immeubles dans les conditions peu transparentes, la mise en bail suspecte d’un Centre commercial, etc. Toutes choses que les nombreuses missions d’inspection avaient déjà mis en lumière avant de conclure à l’installation d’une administration provisoire à un moment où tous les indicateurs de l’ACI la conduisaient inexorablement vers les abysses. Bref, le contenu de la boîte de Pandore risque d’être très alléchant.

<strong>A KEÏTA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ministère des Affaires Foncières : L’ACI, un cocktail explosif de scandales</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ministere-des-affaires-foncieres-laci-un-cocktail-explosif-de-scandales-2970960.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 31 Mar 2022 01:21:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Sous le magistère du ministre Kaména, le département de l’Urbanisme et des Affaires Foncières serait-il abonné aux scandales pour de bon ? Difficile de se convaincre du contraire avec la floraison de dossiers aussi fumeux les uns que les autres.

Les attributions rocambolesques de logements sociaux ne sont pas encore effacées de la mémoire collective que de nouvelles étincelles surgissent et risquent d’enflammer l’opinion, dans les jours ou semaines à venir. Le feu couve notamment à la direction de  l’ACI, une structure rattachée au département et qui se réveille brusquement de la longue somnolence d’un administrateur provisoire en deçà des missions de redressement ayant sous-tendu sa nomination - mais dont l’inaction tranche avec le retour en force des vieilles habitudes hétérodoxes. En clair, depuis que le terme de la gestion provisoire a consacré l’avènement d’une direction intérimaire assurée par la DGA, les observateurs sont unanimes sur le constat d’un retour triomphal des escalades ainsi que des pratiques auxquelles est imputable la plongée abyssale de l’Agence de Cessions Immobilières : gestion patrimoniale ou clanique, violation tous azimuts des procédures de vente des parcelles, expropriations de titres à la pelle et discriminations dans leur création, climat délétère entre le directoire et les travailleurs sur fond de méfiance, de défiance réciproques et d’intérêts antagoniques.

Ce triste tableau, qui ne préfigure manifestement pas des lendemains moins sombres que jadis, se cristallise notamment dans une batterie de scandales qui agite depuis quelques temps la boite et dont l’explosion, imminente, selon toute vraisemblance, risque d’éclabousser une tutelle visiblement embrigadée dans les manœuvres affairistes d’un directoire très docte dans la prestidigitation en matière foncière.

Nos sources évoquent, par exemple, l’acquisition, dans des conditions d’autant plus douteuses qu’opaques, d’actifs frelatés de la BOA à Yirimadio. Il s’agit, en l’occurrence, des parcelles dont la vente tient de l’illusion et risque de n’être jamais effective pour cause d’indisponibilité des titres de propriété, la Banque s’étant catégoriquement opposée à leur livraison à l’ACI. Une redoutable bombe, en définitive, qui ne s’annonce pas plus explosive que cet autre épisode. Il nous revient de source concordante, en effet, qu’un richissime opérateur économique de la place est en passe de réussir, grâce à son influence et sa  puissance financière irrésistible, un bricolage alchimique qu’aucun humain sur terre n’avait peut-être jamais tenté en affaire domaniale : l’immatriculation de sa propriété foncière avec des coordonnées géographiques différentes de celles de la zone qu’il convoite. Cette zone n’est autre que le nouveau site très prisé de l’ACI, communément appelé «Bande des 140 mètres»». Située à Sabalibougou sur la route stratégique de l’Aéroport International de Senou, ledit site, aménagé et viabilisé par l’ACI, est sur le point d’accueillir un nouveau titre immatriculé à Daoudabougou. Un mépris souverain des plans approuvés par les services techniques de l’Etat, mais qui ne manque guère de soutien et de complicité tant au niveau du directoire de l’ACI qu’à la Direction du Cadastre, tous rattachés au département des Affaires foncières. La chasse aux prébendes est visiblement passée par là, surtout par ces temps de disette domaniale où l’ACI manque de réserves même pour honorer certains de ses engagements et répondre à des besoins d’un certain village numérique annoncé à Dialakorobougou où la disponibilité fait défaut.

La disette est aussi l’explication la plus plausible de la boulimie ayant conduit l’Agence à mener en bateau les autorités dans un autre scandale encore plus explosif en gestation. Il s’agit de la sulfureuse mesure présidentielle d’abrogation d’un décret vieux d’une quinzaine d’années et en vertu duquel une douzaine d’hectares du patrimoine immobilier privé de l’Etat était affectée au ministère de l’Administration territoriale pour préparer la ville de Bamako à abriter l’Afrique-France sous ATT. L’espace sis à Hamdallaye ACI 2000 était destiné à accueillir un hôtel, un restaurant, des villas d’hôtes, des aires de loisirs et un super-marché, entre autres équipements pour la réalisation desquels des investisseurs nationaux étaient venus à la rescousse sur sollicitation de l’Etat malien.  On y dénombre, selon sources, la famille Lah Gagny, propriétaire des nombreuses réalisations qu’abrite le titre qu’abroge finalement le décret 2021/0411/PT-RM du 08 juillet 2021. C’est sans doute l’ingrédient le plus spectaculaire du cocktail, et pour cause : l’annulation du décret 08-280/P-RM du 16 Mai 2008 consacre une expropriation ni plus ni moins des investisseurs. Or, il est de notoriété publique, selon tous les spécialistes des questions domaniales, que l’aliénation d’une propriété de telle nature est forcément assujettie aux procédures appropriées sous peine d’imprévisibles conséquences judiciaires. Mais il nous revient, de source bien introduite, que l’incurie   est partie de l’ACI et d’une missive que son directoire a adressée à la tutelle l’assurant d’une possibilité d’abrogation du premier décret sans coup férir. Erreur d’appréciation ou méconnaissance, s’interroge une source interne approchée par nos soins ? Et d’ajouter au passage que le décret abrogatif ne serait probablement pas intervenu s’il avait été encadré, lors de son élaboration, par un rapport circonstancié ou une note explicative plus édifiants sur l’historique de la parcelle désaffecté. Au lieu de quoi, la tutelle a entraîné les hautes autorités sur un terrain d’autant plus glissant et marécageux qu’une abrogation irrégulière pourrait engendrer de lourdes conséquences.

Les choses se seraient déroulées autrement s’il régnait une atmosphère plus conviviale à la direction de l’ACI où les décisions les plus importantes passent par-dessus la tête des ressources humaines appropriées, au nom d’une terreur autocratique hostile à la transparence et qui ne tolère la moindre objection sur les intentions licencieuses. Un haut cadre de la structure en a d’ailleurs fait les frais récemment, à en croire nos sources. Du haut de ses 30 années de bons et loyaux services rendus à l’ACI, l’intéressé a été congédié comme un mal-propre d’une réunion dirigée par la DGA, qui lui reprocherait de s’être prononcé publiquement sur un sujet qui relève des antichambres de l’ACI. Et son châtiment ne s’est pas limité à cette seule humiliation. Depuis plusieurs semaines, le respectable responsable de département se trouve sous le coup de mesures punitives jamais infligées pendant sa longue carrière et écope, à deux doigts d’une retraite bien méritée, d’une mise à pied consécutive à un passage à la sellette d’un conseil de discipline peu équilibré.  De quoi raviver une autre bombe : celle du front social avec un comité syndical vent debout, selon nos confidences, pour faire échec à toute intention punitive abusive qui pourrait faire jurisprudence.

<strong>AK</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Construction du nouvel INA : Le ministre de la culture satisfait de l’état d’avancement des travaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/construction-du-nouvel-ina-le-ministre-de-la-culture-satisfait-de-letat-davancement-des-travaux-2965367.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 18 Feb 2022 01:00:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Hier lundi 14 février, le ministre de l’Artisanat, de la Culture et de l’Industrie hôtelière accompagné du Secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population en plus des membres de la Commission Artisanat et Culture et celle des Transports et Domaines du CNT, se sont rendus sur le chantier du nouvel Ina, dans la zone aéroportuaire. Une visite guidée de plus de 2 heures, leur a permis de se rendre compte de l’avancée des travaux. Les grosses œuvres sont terminés et le chantier qui peut finir dans environ trois à quatre mois, est au stade des travaux de finition.</strong>

C’est une immense cour de plus de 3ha entièrement clôturée. Sur le site presque prêt à accueillir ses premiers étudiants, se dressent deux blocs de bâtiments. Il s’agit du bloc A (R+ 1) de 4000m2 où sont logés l’administration, la salle de spectacle de 300 places, une salle d’exposition à l’étage en plus de quelques salles de classe. Le bloc B (R+2) bâti situé à l’est, s’étale sur 1800 m2 et comprend des salles de classe et ateliers de travail. Il jouxte le terrain polyvalent de sports (foot, basket, volley-ball, tennis, etc.). Toutes les salles de classe, de spectacle et d’exposition ainsi que les bureaux bénéficient de tous les conforts avec climatisations prévues.

Les travaux d’assainissement et de terrassement sont beaucoup avancés. Les canalisations pour le drainage des eaux usées et de pluies sont construites. Il ne reste plus que le dallage du reste de la cour. Selon les constats du visiteur, les travaux majeurs des deux blocs restent l’installation des matériels électriques des bureaux et des salles de classe ainsi que les sanitaires.

Des places sont prévues pour les espaces verts et le parking. Bien avant la fin du chantier, un branchement moyenne tension de l’EDM-SA prend en charge les besoins en électricité en plus d’un groupe électrogène de 400 KVA, qui prend le relai en cas de coupure de courant. La desserte en eau potable est assurée par la Somagep-SA et un forage muni d’un château d’eau.

Ces travaux lancés en novembre 2021 se déroulent sous le contrôle de la direction nationale de l’Urbanisme (comme maître d’ouvrage) et exécutés par le Consortium malien de Construction (CMC), sous la direction du Turc Kaoroba Mahrumi, ingénieur en BTP. Le chantier est à plus de 3 milliards de F CFA d’investissements.

A l’issue de la visite, le ministre de l’Artisanat, de la Culture et de l’Industrie hôtelière Andogoly Guindo a fait part de sa satisfaction pour l’acte de patriotisme du promoteur du nouvel Ina. <em>« Le Chantier de l’Ina que vous avez vu est une œuvre gigantesque prévue pour abriter l’Ina. Il y a quelques mois, nous avons visité l’actuel Ina. Nous avons découvert les réalités difficiles dans lesquelles les étudiants de cette prestigieuse et majestueuse école reçoivent leurs formations. Des difficultés d’accessibilité, des difficultés liées à l’environnement, qui a des effets polluants avec des installations çà et là, du fait des personnes qui occupent les alentours de cette école. Donc les conditions ne sont plus réunies pour donner une formation de qualité aux étudiants qui sont là. Une formation comme celle dédiée à l’Institut national des Arts requiert de la sérénité, des conditions idoines. C’est là que se forme la crème de la culture malienne. Nous avons souvenance que de grands artistes, de grands hommes de culture, de médias ont été formés dans cette école, nous gardons cette mémoire de l’Ina. Mais comme les conditions ne sont plus réunies, il a été jugé nécessaire par le comité d’encadrement que par les étudiants, de trouver un nouvel ouvrage conçu suivant les standards internationaux, qui allie la culture et la modernité. C’est un ouvrage qui répond dans une large mesure »</em>.

Parlant des nouvelles infrastructures, le ministre Guindo a dit qu’<em>elles répondent non seulement aux critères de modernité, mais aussi aux soucis pris en compte par les techniciens de notre patrimoine culturel national. L’ouvrage est bâti selon le style soudano-sahélien ».</em>

Il a salué l’équipe technique pour sa rigueur ainsi que le promoteur pour son courage de s’engager dans ce projet sans, selon lui,<em> avoir reçu pour l’instant un copeck de l’Etat</em>.<em> « En voyant l’investissement, c’est une aventure qui ne peut être motivée que par l’engagement patriotique, par l’amour de son pays, la volonté de servir son pays »</em>, a ajouté M. Guindo. <em>« En tant que ministre de la Culture, il est un souci majeur pour nous d’offrir des conditions de formation agréables, propices afin que les jeunes qui sortent de cette école puissent être de vrais ambassadeurs de la culture malienne »</em>.

Moulaye Kéita de la Commission Transports et Domaines du CNT ainsi que le Secrétaire général de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population se sont, à leur tour, félicités des réalisations.
<ol>
 	<li>Kéita a fait des suggestions qui visent à rapprocher le nouvel Ina des étudiants par la construction des dortoirs et la mise à disposition de moyens roulants. En sa qualité d’homme de culture sorti de l’Ina, il a aussi demandé de perpétuer la mémoire de l’ancien Ina en y maintenant des aspects de la culture, genre salle d’expositions de patrimoines culturels en conservant son architecture, lorsqu’il aura changé de vocation.</li>
</ol>
La construction de l’Ina dans la zone aéroportuaire est le fruit d’un partenariat public-privé signé en 2020 entre la société de droit malien Wad Motors et l’Etat du Mali, représenté à l’époque par les ministres des Domaines, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement, de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme avec la participation de la direction de l’Ina pour l’approbation du plan. Selon les termes de la convention, l’ancien Ina qui a fait l’objet d’expertise immobilière et financière reviendra à Wad Motors en contrepartie de son investissement.

La délocalisation de l’Ina réclamée par les étudiants au cours des meetings et sit-in le 10 novembre 2021, plaide en faveur de l’abandon de l’ancien site vieillissant et encastré dans le grand marché de Bamako au profit d’une nouvelle infrastructure moderne, spacieuse dans un environnement sain et moins encombrant.

La question qui a soulevé beaucoup d’encre et de salive, a fait l’objet de questions orales adressées cette année, en l’espace de quelques mois, au ministre de la Culture et celui des Domaines. Les deux ministres s’étaient prêtés aux questions de leurs interpellateurs en expliquant de fond en comble le contenu de la convention liant l’Etat à Wad Motors.

Construit en 1933 sous le nom de Maison des Artisans soudanais, l’Ina a pris son nom actuel en 1963.

<strong>Bourama KEITA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nouvel INA :  Des ministres et membres du CNT sur le chantier</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/nouvel-ina-des-ministres-et-membres-du-cnt-sur-le-chantier-2965218.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/nouvel-ina-des-ministres-et-membres-du-cnt-sur-le-chantier-2965218.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 16 Feb 2022 19:21:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les ministres de l’Artisanat, de la Culture et de l’Industrie hôtelière, de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, accompagnés des membres du Conseil national de Transition (CNT) étaient hier sur le chantier du nouvel Institut national des Arts (Ina), dans la zone aéroportuaire. Une visite de chantier pour constater de visu les travaux qui sont exécutés à plus de 90 %.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>Hier lundi 14 février, le ministre de l’Artisanat, de la Culture et de l’Industrie hôtelière accompagné du Secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population en plus des membres de la Commission Artisanat et Culture et celle des Transports et Domaines du CNT, se sont rendus sur le chantier du nouvel Ina, dans la zone aéroportuaire. Des étudiants de l’Ina avaient effectué le déplacement. Une visite guidée de plus de 2 heures, leur a permis de se rendre compte de l’avancée des travaux. Les gros œuvres sont terminés et le chantier qui peut finir dans environ trois à quatre mois, est au stade des travaux de finition.

C’est une immense cour de plus de 3ha entièrement clôturée. Sur le site presque prêt à accueillir ses premiers étudiants, se dressent deux blocs de bâtiments. Il s’agit du bloc A (R+ 1) de 4000m2 sont logés l’administration, la salle de spectacle de 300 places, une salle d’exposition à l’étage en plus de quelques salles de classe. Le bloc B (R+2) bâti situé à l’est, s’étale sur 1800 m2 et comprend des salles de classe et ateliers de travail. Il jouxte le terrain polyvalent de sports (foot, basket, volley-ball, tennis, etc.). Toutes les salles de classe, salles de spectacle et d’exposition ainsi que les bureaux bénéficient de tous les conforts avec climatisations prévues.

Les travaux d’assainissement et de terrassement sont beaucoup avancés. Les canalisations pour le drainage des eaux usées et de pluies sont construites. Il ne reste plus que le dallage du reste de la cour. Selon les constats du visiteur, les travaux majeurs des deux blocs restent l’installation des matériels électriques des bureaux et des salles de classe ainsi que les sanitaires. Des places sont prévues pour les espaces verts et le parking. Bien avant la fin du chantier, un branchement moyenne tension de l’EDM-SA prend en charge les besoins en électricité en plus d’un groupe électrogène de 400 KVA, qui prend le relai en cas de coupure de courant. La desserte en eau potable est assurée par la Somagep-SA et un forage muni d’un château d’eau.

Ces travaux lancés en novembre 2021 se déroulent sous le contrôle de la direction nationale de l’Urbanisme (comme maître d’ouvrage) et exécutés par le Consortium malien de Construction (CMC), sous la direction du Turc Kaoroba Mahrumi, ingénieur en BTP. Le chantier est à plus de 3 milliards de F CFA d’investissements.

A l’issue de la visite, le ministre de l’Artisanat, de la Culture et de l’Industrie hôtelière Andogoly Guindo a fait part de sa satisfaction pour l’acte de patriotisme du promoteur du nouvel Ina. <em>« Le Chantier de l’Ina que vous avez vu est une œuvre gigantesque prévue pour abriter l’Ina. Il ya quelques mois, nous avons visité l’actuel Ina. Nous avons découvert les réalités difficiles dans lesquelles les étudiants de cette prestigieuse et majestueuse école reçoivent leurs formations. Des difficultés d’accessibilité, des difficultés liées à l’environnement, qui a des effets polluants avec des installations ça et là, du fait des personnes qui occupent les alentours de cette école. Donc les conditions ne sont plus réunies pour donner une formation de qualité aux étudiants qui sont là. Une formation comme celle dédiée à l’Institut national des Arts requiert de la sérénité, des conditions idoines. C’est là que se forme la crème de la culture malienne. Nous avons souvenance que des grands artistes, des grands hommes de culture, de médias ont été formés dans cette école, nous gardons cette mémoire de l’Ina. Mais comme les conditions ne sont plus réunies, il a été jugé nécessaire par le comité d’encadrement que par les étudiants, de trouver un nouvel ouvrage conçu suivant les standards internationaux, qui allie la culture et la modernité. C’est un ouvrage qui répond dans une large mesure»</em>. Parlant des nouvelles infrastructures, le ministre Guindo a répondu qu’ <em>« elles répondent aux critères de modernité, mais aux soucis pris en compte par les techniciens de notre patrimoine culturel national. L’ouvrage est bâti selon le style soudano sahélien ». </em>Il a salué l’équipe technique pour sa rigueur ainsi que le promoteur pour son courage de s’engager dans ce projet, sans selon lui, <em>« avoir reçu pour l’instant, un copeck de l’Etat »</em>.<em> « En voyant l’investissement, c’est une aventure qui ne peut être motivée que par l’engagement patriotique, par l’amour de son pays, la volonté de servir son pays »</em>, a ajouté M. Guindo. <em>« En tant que ministre de la Culture, il est un souci majeur pour nous d’offrir des conditions de formation agréables, propices afin que les jeunes qui sortent de cette école puissent être de vrais ambassadeurs de la culture malienne »</em>.

Moulaye Kéita de la Commission Transports et Domaines du CNT ainsi que le Secrétaire général de l’ l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population se sont à leur tour félicités des réalisations. M. Kéita a fait des suggestions qui visent à rapprocher le nouvel Ina des étudiants par la construction des dortoirs et la mise à disposition de moyens roulants. En sa qualité d’homme de culture sorti de l’Ina, il a aussi demandé de perpétuer la mémoire de l’ancien Ina en y maintenant des aspects de la culture, genre salle d’expositions de patrimoines culturels en conservant son architecture, lorsqu’il aura changé de vocation.

La construction de l’Ina dans la zone aéroportuaire est le fruit d’un partenariat public-privé signé en 2020 entre la société de droit malien Wad Motors et l’Etat du Mali, représenté à l’époque par les ministres des Domaines, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement, de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme avec la participation de la direction de l’Ina pour l’approbation du plan. Selon les termes de la convention, l’ancien Ina qui a fait l’objet d’expertise immobilière et financière reviendra à Wad Motors en contre partie de son investissement.

La délocalisation de l’Ina réclamée par les étudiants au cours des meetings et sit-in le 10 novembre 2021, plaide en faveur de l’abandon de l’ancien site vieillissant et encastré dans le grand marché de Bamako au profit d’une nouvelle infrastructure moderne, spacieuse dans un environnement sain et moins encombrant.

La question qui a soulevé beaucoup d’encre et de salive a fait l’objet de questions orales adressées cette année, en l’espace de quelques mois, au ministre de la Culture et celui des Domaines. Les deux ministres s’étaient prêtés aux questions de leurs interpellateurs en expliquant de fond en comble le contenu de la convention liant l’Etat à Wad Motors.

Construit en 1933 sous le nom de Maison des Artisans soudanais, l’Ina a pris son nom actuel en 1963.

<strong>Abdrahamane Dicko</strong>

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<title>Ouezzindougou : La chasse aux spéculateurs fonciers engagée par le CIDO bat son plein</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ouezzindougou-la-chasse-aux-speculateurs-fonciers-engagee-par-le-cido-bat-son-plein-2964718.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 14 Feb 2022 06:30:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La chasse aux spéculateurs fonciers engagée par le Comité d’Initiative pour le développement de Ouezzinbougou (CIDO) est en train de porter ses fruits. Les responsables dudit comité et leur avocat ont organisé un point de presse, le mercredi 09 février 2022 au foyer des jeunes du quartier, afin de faire le point de la situation des espaces publics morcelés par les spéculateurs fonciers, et le combat qu’ils mènent afin de restituer ces espaces à la population.</strong>

« Les spéculateurs fonciers, avec la complicité de certains, sont en train de morceler les espaces publics de Ouezzindougou. Les places réservées pour la construction des infrastructures scolaires et sanitaires ainsi que le marché, sans oublier le cimetière, ont tous été morcelés et nous ne pouvons pas rester et croiser les bras pour les laisser faire, d’où notre combat pour les déposséder et leur faire revenir dans le juron de la population. Ouezzindougou a plus que besoin de ces espaces, car nous ne possédons pas de lycée public, ni de centre de santé adéquat.

Ces espaces peuvent servir à abriter ces lieux et nous nous battrons pour les avoir tous», a martelé le président du Comité d’Initiative pour le développement de Ouezzinbougou, Boubacar Tangara. « Nous avons tapé à toutes les portes dans le but de sauver nos espaces publics et nos lieux de culte. L’attitude du ministère de l’Urbanisme nous a réconfortés dans notre démarche. Il nous a dit que c’était impossible que cette pratique malsaine s’instaure au sein de Ouezzindougou et qu’il suivra le dossier de près », a-t-il informé.

Avant de faire savoir que c’est après cette rencontre que les lignes ont commencé à bouger en leur faveur et au désarroi des spéculateurs fonciers. « Notre lutte est en train d’aboutir et la victoire n’est plus loin », a-t-il prononcé.

Le président Tangara a indiqué que du début de cette lutte à nos jours, beaucoup de membres de l’association dont lui-même sont passés par la case prison, mais que c’était pour la bonne cause. Il a soutenu qu’ils joueront pleinement leur rôle dans le strict respect de la loi.

L’intervention de l’avocat du CIDO, Me Hamidou Maïga, a tourné autour du feuilleton judicaire. « Nous avons porté plainte au tribunal de la commune 4 et au pôle économique. Des plaintes sont en cours d’élaboration pour le tribunal administratif. On donnera satisfaction à la population et tous ceux qui sont impliqués dans l’affaire, qu’ils soient gouverneurs, préfets, sous-préfets, répondront devant les juges » a-t-il rassuré.

<strong>Moussa Samba Diallo</strong>

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</item>

<item>
<title>Vulgarisation de la nouvelle loi domaniale et foncière sous le leadership de Abdoulaye Dicko  : Le titre foncier comme seul acte de propriété,  un Guichet unique du foncier créé Pour la refondation des rapports sociaux, la paix et la stabilité sociales !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/vulgarisation-de-la-nouvelle-loi-domaniale-et-fonciere-sous-le-leadership-de-abdoulaye-dicko-le-titre-foncier-comme-seul-acte-de-propriete-un-guichet-unique-du-foncier-cree-pour-la-refondation-de-2963436.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/vulgarisation-de-la-nouvelle-loi-domaniale-et-fonciere-sous-le-leadership-de-abdoulaye-dicko-le-titre-foncier-comme-seul-acte-de-propriete-un-guichet-unique-du-foncier-cree-pour-la-refondation-de-2963436.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 05 Feb 2022 01:23:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>La multiplicité des actes de propriété ou de jouissance, le non-respect par les acteurs de leurs domaines de compétence, l'occupation anarchique du domaine public, l'insuffisance et/ou l'inadaptation des modes de publicité lors de la procédure d'immatriculation des parcelles de terrain, la lenteur dans le traitement des dossiers fonciers et les difficultés d'application de certaines décisions de justice, etc., sont autant de maux qui caractérisent la gestion domaniale et foncière au Mali. Pour y remédier, le département en charge des domaines et du foncier a procédé à la relecture du Code domanial et foncier en vigueur depuis 2000 permettant l'adoption d'une ordonnance portant "Loi domaniale et foncière" par le gouvernement, ratifiée par le Conseil national de transition lors de la séance plénière du 30 septembre 2021 et promulguée par le président de la Transition le 7 octobre 2021.  Cette nouvelle loi  apporte des innovations majeures à la loi domaniale et foncière de notre pays.  Ainsi, l'ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 et ses textes d'application, qui participent de la mise en œuvre des recommandations des "Etats généraux du foncier", ont été adoptés dans le cadre de la Réforme domaniale et foncière engagée par le gouvernement  et dont l'objectif principal est de refonder les rapports sociaux en vue d'asseoir la paix et la stabilité sociales, de mettre la terre au service du développement, d'appuyer la bonne gouvernance de l'Etat et de lutter contre l'accaparement des terres. La vulgarisation de la nouvelle loi domaniale et foncière sous le leadership du Directeur national des Domaines Abdoulaye Dicko s'inscrit dans ce cadre.</em>

<strong><em> </em></strong>La loi adoptée apporte des innovations majeures qui permettront de combler les attentes en corrigeant les insuffisances constatées dans l'ancienne loi. Exemple type : la nouvelle loi réduit le nombre des actes de propriété et/ou jouissance en consacrant le titre foncier comme seul acte de propriété.

<strong>Voici quelques innovations de la nouvelle loi : </strong>

- L'introduction d'un glossaire afin de donner des précisions sur un certain nombre de termes utilisés en matière domaniale et foncière :

Le glossaire permet de définir certaines notions spécifiques à la gestion domaniale et foncière pour éviter les interprétations diverses.

- La faculté accordée au ministre en charge des Domaines d'annuler à tout moment, toute attribution dans le domaine public :

Le ministre en charge des Domaines peut annuler à tout moment toute attribution dans le domaine public sans déclassement préalable. Ce pouvoir n'est enfermé dans aucun délai au sens de l'article 27 LDF. Autrement dit, les portions du domaine public, telles que les espaces verts, les rues, les servitudes des cours d'eau, des voies ferrées, etc. seront mieux surveillées et protégées.

- La précision des missions de la direction générale de l'administration des biens de l'Etat et les prérogatives qu'elle partage avec la direction nationale des domaines et la direction nationale du cadastre :

L'article 32 précise les missions des directions nationales des domaines, du cadastre et de la direction générale de l'administration des biens de l'Etat. Cela évite les chevauchements de compétence et permet aux services techniques chargés de la gestion du domaine de l'Etat d'être plus efficaces.

- La suppression de la concession rurale des modes d'attribution des terrains du domaine privé immobilier de l'Etat

- Les concessions rurales, qui jadis, étaient attribuées par les autorités administratives (sous-préfet, préfet, gouverneur…) sont supprimées en tant que mode d'attribution du domaine privé immobilier de l'Etat.

Les concessions rurales sont attribuées sur des terrains à vocation agro-sylvo-pastorale, c'est-à-dire les terres agricoles. Ces terres sont prises en charge par la loi sur le foncier agricole. Ainsi, dans un souci de cohérence avec ladite loi, elles ont été supprimées par loi domaniale et foncière.

<strong>- La possibilité de transformer l'attestation de possession foncière ou de détention de droits fonciers coutumiers dûment établis en titre foncier :</strong>

Les attestations de possession et/ou de détention prévues par la loi sur le foncier agricole peuvent être transformées en titre foncier au sens de l'article 114 de la loi domaniale et foncière. Cela permet de garantir et protéger les propriétés foncières des paysans, par l'octroi de titres fonciers relatifs à leurs terres agricoles.

<strong>- La restriction de la cession directe aux seules parcelles à usage d'habitation :</strong>

Conformément aux dispositions de l'article 35, la cession directe ne peut porter que sur les terrains à usage d'habitation. Cela permet d'éviter la spéculation foncière. Les terrains objet d'autres usages (industriel, commercial, de bureau, scolaire, etc.) sont d'abord attribués sous forme de bail avec promesse de vente et l'Etat cède le titre foncier lorsque les raisons ayant motivé le bail sont réalisées, c'est-à-dire la mise en valeur du terrain (construction effective de l'école, de l'usine, de l'établissement commercial, etc.)

<strong>- La consécration du principe de cession sous forme de titre foncier des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales, aux fins d'usage d'habitation :</strong>

Les terrains à usage d'habitation relevant du domaine privé immobilier d'une collectivité territoriale sont cédés sous forme de titre foncier (article 56 LDF). Cela consacre le titre foncier comme seul acte de propriété et permet de minimiser les litiges liés à l'existence de plusieurs actes de propriété et/ou de jouissance sur une même parcelle.

-<strong> La précision des conditions de cession des terrains affectés et cédés aux collectivités territoriales :</strong>

Le décret n°2020-414/PT-RM du 31 décembre 2020 détermine les conditions d'attribution du domaine privé immobilier des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des terrains affectés ou cédés.

-<strong> L'interdiction de la thésaurisation de la terre aux fins de spéculation pour les terres à usage d'habitation</strong> :

L'accaparement des terres à des fins spéculatives est prohibé par les dispositions de l'article 57 de la loi, interdisant l'attribution de plus d'une parcelle de terrain à usage d'habitation à un même individu. L'attribution peut porter exceptionnellement sur deux terrains à usage d'habitation dans la même opération d'urbanisme, lorsque lesdits terrains sont contigus et qu'une nécessité le justifie, mais pas plus.

- <strong>L'adaptation de la loi domaniale et foncière à la réglementation relative à la comptabilité-matières, la règlementation de la vente des biens mobiliers de l'Etat et des collectivités publiques admis à la réforme :</strong>

La vente des biens mobiliers admis à la réforme est faite suivant les règles de la comptabilité-matières. Grâce à la nouvelle loi, les biens meubles de l'Etat et des collectivités territoriales ne peuvent plus être bradés. Auparavant, les véhicules de l'Etat, par exemple, pouvaient être mis à la reforme et vendus à vil prix ; la nouvelle loi met fin à cela.

<strong>- La précision de l'acte règlementaire et de l'autorité habilitée à autoriser la vente des biens meubles de l'Etat et des Collectivités et la précision de la qualité de l'agent instrumentaire qui doit procéder à la vente :</strong>

L'article 68 LDF précise les autorités chargées de la vente des biens reformés de l'Etat et des collectivités. Ce qui n'était pas prévu par l'ancien code.

<strong>- L'introduction du Guichet unique du foncier :</strong>

L'article 90 LDF institue un guichet unique en vue de faciliter et simplifier les procédures domaniales et foncières et permettre aux usagers d'effectuer les formalités en un même lieu. Grâce à ce dispositif, le parcours du combattant lié à l'acquisition des documents fonciers sera un mauvais souvenir. Tous les acteurs de la procédure d'attribution des terrains vont être regroupés sur une même plateforme informatique pour diligenter les dossiers. Cela minimisera également les risques de corruption.

<strong>- Le renforcement et l'adaptation de la publicité foncière aux réalités socioculturelles à travers l'introduction de tous les moyens modernes et coutumiers d'information :</strong>

L'article 120 prévoit de recourir aux moyens modernes et coutumiers d'information en matière d'immatriculation. Ainsi, les chefs de village, de quartier ou de fraction seront directement impliqués lors l'immatriculation des parcelles terrains situées dans leur ressort. Ce qui légitimera davantage les propriétés foncières et permettra d'éviter les spoliations des terres villageoises et autres.

<strong>- La réduction du délai de maintien de l'affiche du placard dans les procédures d'immatriculation d'immeubles de soixante (60) à trente (30) jours :</strong>

L'article 124 prévoit un délai de 30 jours pour la révélation des droits des tiers au lieu de 60 jours prévus dans l'ancienne législation. Cela permet de raccourcir de 30 jours le temps d'obtention d'un titre foncier ; cela était une demande forte des investisseurs.

<strong>- L'introduction de la notion de régularité dans les procédures de création du titre foncier afin qu'il soit juridiquement valide :</strong>

Le titre foncier ne vaut que si les procédures sont respectées. Tout titre irrégulier peut faire l'objet de la censure du Tribunal administratif (article 143) et les auteurs et leurs complices seront sanctionnés. Ainsi, le principe de l'inattaquabilité du titre foncier, bien que réaffirmé, ne couvre pas les cas de titres fonciers irrégulièrement créés, qui peuvent être attaqués et annulés.

<strong>- L'énonciation claire de la faculté accordée à l'Etat et aux collectivités d'exercer l'action récursoire contre leurs agents en cas de faute intentionnelle :</strong>

L'Etat et les collectivités peuvent se retourner contre leurs propres agents en cas de faute dans l'établissement des titres fonciers (article 146 alinéa 3). Cela permet d'éviter des abus de pouvoir de certains agents publics en matière foncière.

<strong>- L'énumération des actes constitutifs de stellionat et la fixation du quantum de la peine et le montant de l'amende :</strong>

L'article 244 LDF détermine les actes constitutifs de l'infraction de stellionat et les peines. L'ancienne législation renvoyait au code pénal pour la sanction du stellionat. Mais le code pénal ne prévoit pas une telle infraction. Ce qui fait que nombre d'actes échappaient à la sanction. Désormais, les manquements aux règles et procédures de gestion foncière sont réprimés par des dispositions concrètes. Cela permet également de dissuader toute personne d'agir à l'encontre des textes régissant le foncier.

<strong>- La validité de titres provisoires déjà établis jusqu'à leur transformation en titre foncier:</strong>

Les titres provisoires de concessions rurales, les permis d'occuper, les lettres d'attribution, les concessions urbaines/rurales à usage d'habitation, délivrés avant l'adoption de l'ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, restent valides jusqu'à leur transformation en titre foncier. Ainsi, ceux qui détiennent des documents fonciers avant la nouvelle loi continueront de jouir de leurs parcelles et pourront demander les titres fonciers de leurs parcelles de terrain.

Enfin, la loi domaniale et foncière détermine les règles applicables en matière domaniale (domaines de l'Etat, des collectivités) et en matière foncière (règles applicables à la propriété de la terre).                                                                          La rédaction]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire dite zone aéroportuaire :   Les victimes observent une  trêve</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-dite-zone-aeroportuaire-les-victimes-observent-une-treve-2960841.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-dite-zone-aeroportuaire-les-victimes-observent-une-treve-2960841.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 18 Jan 2022 12:08:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Ce samedi 15 janvier, la Plateforme des habitants de la zone dite aéroportuaire (Phza) a organisé un point-presse afin de se prononcer sur la suite de leur lutte.</strong>

Le 14 janvier 2021, le gouvernement malien procédait à la démolition de plusieurs maisons dans plusieurs localités proche de l’Aéroport international de Sénou. Une opération qui fera couler assez encre et de salive, et qui verra la naissance d’une plateforme qui, durant plus plusieurs mois, va entamer des démarches pour l’indemnisation des victimes et l’arrêt immédiat des démolitions.

Le ton de ce point-presse fut donné par Aboubacar Sidiki Kanta, coordinateur de la Plateforme des habitants de la zone dite aéroportuaire. Ce dernier dira que nul n’est sans savoir l’actualité brûlante du pays. C’est pourquoi il dira que malgré les points de désaccord, l'heure est plutôt à l’union et le sacrifice de soi pour sauver la patrie. À le croire, les sanctions de la Cedeao sont une provocation de trop et une décision injuste contre l’Etat du Mali.

Il dira que certes les autorités traînent à mettre en place la commission qui tranchera la question de la zone dite aéroportuaire, mais l’urgence est aujourd’hui d’apporter leur soutien à l’Etat et non à une personne quelconque.

Pour sa part, Abdoul Salam Togola, porte-parole de ladite plateforme, dira que conformément  au communiqué n°001 2022, la  Plateforme des habitants de la zone dite aéroportuaire a suivi avec amertume et stupéfaction les sanctions déraisonnables de la Cedeao et de l’Uemoa, prises contre le peuple malien au sommet extraordinaire des chefs d’État tenu à Accra, le 09 janvier 2022.  Le peuple malien, meurtri par des crises multidimensionnelles et géopolitiques internationales,  la souveraineté du Mali, le bonheur total du peuple malien par son autonomie, doivent être un combat de tous ses dignes fils.

« Cependant, nous victimes de démolition et de présumés démolitions de la zone dite Aéroportuaire, réunis en plate-forme (Phza), avons suivi avec toute attention le discours du Président de la transition le colonel Assimi Goïta, appelant tous les Maliens à un rassemblement pour défendre notre patrie, se comporter en défenseur du Mali, et, à la mobilisation pour la patrie ou se retrouver autour de l’essentiel. Conscient du degré de la situation actuelle du pays, ce besoin présent de mobilisation de tous les fils de nation en cette page d’histoire douloureuse du Mali, nous avons décidé de surseoir à notre grand meeting de dénonciation, initialement prévu le 15 janvier 2022 à Sénou », a-t-il déclaré.

À l’en croire, ce meeting avait pour but de dénoncer et d’empêcher une probable démolition de centaine de maisons issues du lotissement de Sénou Extension Nord CVI du district de Bamako ; un site convoité par plusieurs prédateurs prétendant agir pour le besoin de construction d’un département de la police nationale s’étendant sur des dizaines d’hectares.

Togola a souligné que la Plateforme appelle ses militants et militantes à rester mobilisés et concentrés autour de l'essentiel qui est la sauvegarde de l'unité nationale.

La Plateforme rassure ses militants et militantes que la lutte qui les réunit ne sera nullement abandonnée ni négligée et qu’elle suivra son cours dès que l'objectif commun sera atteint, c’est-à-dire le déplacement de l’Aéroport vers Sanankoroba et l’indemnisation des victimes de démolition.

&nbsp;

<strong>Adama TRAORÉ </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nouvelle loi dominiale et foncière : Des innovations majeures apportées !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/nouvelle-loi-dominiale-et-fonciere-des-innovations-majeures-apportees-2960612.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/01/Abdoulaye-Dicko-Directeur-des-Domaines.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 17 Jan 2022 07:31:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Infos Soir</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La multiplicité des actes de propriété ou de jouissance, le non-respect par les acteurs de leurs domaines de compétence, l’occupation anarchique du domaine public, l’insuffisance et/ou l’inadaptation des modes de publicité lors de la procédure d’immatriculation des parcelles de terrain, la lenteur dans le traitement des dossiers fonciers et les difficultés d’application de certaines décisions de justice etc., </strong><strong>sont autant de maux qui caractérisent la gestion domaniale et foncière au Mali. </strong>

<strong>Pour y remédier, le département en charge des domaines et du foncier a procédé à la relecture du Code domanial et foncier en vigueur depuis 2000 permettant l’adoption d’une Ordonnance </strong><strong>portant « Loi domaniale et foncière » par le Gouvernement, ratifiée par le Conseil National de Transition lors de la séance plénière du 30 septembre 2021 et promulguée par le Président de la Transition le 7 octobre 2021.</strong><strong>  Cette nouvelle loi  apporte des innovations majeures à la </strong><strong>loi domaniale et foncière de notre pays. </strong>

<strong>Ainsi, l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 et ses textes d’application, qui participent de la mise en œuvre des recommandations des « Etats généraux du foncier », ont été adoptés dans le cadre de la Réforme domaniale et foncière engagée par le Gouvernement  et dont l’objectif principal est de refonder les rapports sociaux en vue d’asseoir la paix et la stabilité sociales, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat et de lutter contre l’accaparement des terres. </strong><strong>La nouvelle loi domaniale et foncière s’inscrit dans ce cadre.</strong>

&nbsp;

La loi adoptée apporte des innovations majeures qui permettront de combler les attentes en corrigeant les insuffisances constatées dans l’ancienne loi. Exemple type : la nouvelle loi réduit le nombre des actes de propriété et/ou jouissance en consacrant le Titre foncier comme seul acte de propriété.

&nbsp;

Voici quelques innovations de la nouvelle loi :
<ul>
 	<li><strong>L’introduction d’un glossaire afin de donner des précisions sur un certain nombre de termes utilisés en matière domaniale et foncière:</strong></li>
</ul>
Le glossaire permet de définir certaines notions spécifiques à la gestion domaniale et foncière pour éviter les interprétations diverses.
<ul>
 	<li><strong>La faculté accordée au ministre en charge des Domaines d’annuler à tout moment, toute attribution dans le domaine public :</strong></li>
</ul>
Le Ministre en charge des Domaines peut annuler à tout moment toute attribution dans le domaine public sans déclassement préalable. Ce pouvoir n’est enfermé dans aucun délai au sens de l’article 27 LDF. Autrement dit, les portions du domaine public, telles que les espaces verts, les rues, les servitudes des cours d’eau, des voies ferrées, etc., seront mieux surveillées et protégées.

<strong> </strong>
<ul>
 	<li><strong>La précision des missions de la Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat et les prérogatives qu’elle partage avec la Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre :</strong></li>
</ul>
L’article 32 précise les missions des Directions nationales des Domaines, du Cadastre et de la Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat. Cela évite les chevauchements de compétence et permet aux services techniques chargés de la gestion du domaine de l’Etat d’être plus efficaces.
<ul>
 	<li><strong>La suppression de la concession rurale des modes d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat </strong></li>
 	<li>Les concessions rurales, qui jadis, étaient attribuées par les autorités administratives</li>
</ul>
(Sous- préfet, Préfet, Gouverneur…) sont supprimées en tant que mode d’attribution du Domaine privé immobilier de l’Etat.

Les concessions rurales sont attribuées sur des terrains à vocation agro-sylvo-pastorale, c’est-à-dire, les terres agricoles. Ces terres sont prises en charge par la Loi sur le Foncier Agricole. Ainsi, dans un souci de cohérence avec ladite loi, elles ont été supprimées par loi domaniale et foncière.
<ul>
 	<li><strong>La possibilité de transformer l’attestation de possession foncière ou de détention de droits fonciers coutumiers dûment établis en titre foncier :</strong></li>
</ul>
Les attestations de possession et/ou de détention prévues par la loi sur le foncier Agricole peuvent être transformées en titre foncier au sens de l’article 114 de la Loi domaniale et foncière. Cela permet de garantir et protéger les propriétés foncières des paysans, par l’octroi de titres fonciers relatifs à leurs terres Agricoles.
<ul>
 	<li><strong>La restriction de la cession directe aux seules parcelles à usage d’habitation :</strong></li>
</ul>
Conformément aux dispositions de l’article 35, la cession directe ne peut porter que sur les terrains à usage d’habitation. Cela permet d’éviter la spéculation foncière. Les terrains objet d’autres usages (industriel, commercial, de bureau, scolaire, etc.) sont d’abord attribués sous forme de bail avec promesse de vente et l’Etat cède le titre foncier lorsque les raisons ayant motivé le bail sont réalisées, c’est-à-dire la mise en valeur du terrain (construction effective de l’école, de l’usine, de l’établissement commercial, etc.).
<ul>
 	<li><strong>La consécration du principe de cession sous forme de titre foncier des terrains du domaine privé immobilier des Collectivités territoriales, aux fins d’usage d’habitation :</strong></li>
</ul>
Les terrains à usage d’habitation relevant du domaine privé immobilier d’une Collectivité territoriale sont cédés sous forme de Titre foncier (article 56 LDF). Cela consacre le titre foncier comme seul acte de propriété et permet de minimiser les litiges liés à l’existence de plusieurs actes de propriété et/ou de jouissance sur une même parcelle.
<ul>
 	<li><strong>La précision des conditions de cession des terrains affectés et cédés aux Collectivités territoriales :</strong></li>
</ul>
Le décret n°2020-414/PT-RM du 31 décembre 2020 détermine les conditions d’attribution du domaine privé immobilier des collectivités territoriales, qu’il s’agisse des terrains affectés ou cédés.
<ul>
 	<li><strong>L’interdiction de la thésaurisation de la terre aux fins de spéculation pour les terres à usage d’habitation :</strong></li>
</ul>
L’accaparement des terres à des fins spéculatives est prohibé par les dispositions de l’article 57 de la loi, interdisant l’attribution de plus d’une parcelle de terrain à usage d’habitation à un même individu. L’attribution peut porter exceptionnellement sur deux terrains à usage d’habitation dans la même opération d’urbanisme, lorsque lesdits terrains sont contigus et qu’une nécessité le justifie, mais pas plus.
<ul>
 	<li><strong>L’adaptation de la loi domaniale et foncière à la réglementation relative à la comptabilité matières, la règlementation de la vente des biens mobiliers de l’Etat et des Collectivités publiques admis à la réforme :</strong></li>
</ul>
La vente des biens mobiliers admis à la réforme est faite suivant les règles de la comptabilité matière. Grâce à la nouvelle loi, les biens meubles de l’Etat et des Collectivités territoriales ne peuvent plus être bradés. Auparavant, les véhicules de l’Etat, par exemple, pouvaient être mis à la reforme et vendus à vil prix ; la nouvelle loi met fin à cela.
<ul>
 	<li><strong>La précision de l’acte règlementaire et de l’autorité habilitée à autoriser la vente des biens meubles de l’Etat et des Collectivités et la précision de la qualité de l’agent instrumentaire qui doit procéder à la vente :</strong></li>
</ul>
L’article 68 LDF précise les autorités chargées de la vente des biens reformés de l’Etat et des Collectivités. Ce qui n’était pas prévu par l’ancien Code.
<ul>
 	<li><strong>L’introduction du Guichet unique du Foncier :</strong></li>
</ul>
L’article 90 LDF institue un guichet unique en vue de faciliter et simplifier les procédures domaniales et foncières et permettre aux usagers d’effectuer les formalités en un même lieu. Grâce à ce dispositif, le parcours de combattant lié à l’acquisition des documents fonciers sera un mauvais souvenir. Tous les acteurs de la procédure d’attribution des terrains vont être regroupés sur une même plateforme informatique pour diligenter les dossiers. Cela minimisera également les risques de corruption.
<ul>
 	<li><strong>Le renforcement et l’adaptation de la publicité foncière aux réalités socioculturelles à travers l’introduction de tous les moyens modernes et coutumiers d’information :</strong></li>
</ul>
L’article 120 prévoit de recourir aux moyens modernes et coutumiers d’information en matière d’immatriculation. Ainsi, les chefs de village, de quartier ou de fraction seront directement impliqués lors l’immatriculation des parcelles terrains situées dans leur ressort. Ce qui légitimera davantage les propriétés foncières et permettra d’éviter les spoliations des terres villageoises et autres.
<ul>
 	<li><strong>La réduction du délai de maintien de l’affiche du placard dans les procédures d’immatriculation d’immeubles de soixante (60) à trente (30) jours :</strong></li>
</ul>
L’article 124 prévoit un délai de 30 jours pour la révélation des droits des tiers au lieu de 60 jours prévus dans l’ancienne législation. Cela permet de raccourcir de 30 jours le temps d’obtention d’un titre foncier ; cela était une demande forte des investisseurs.
<ul>
 	<li><strong>L’introduction de la notion de régularité dans les procédures de création du titre foncier afin qu’il soit juridiquement valide :</strong></li>
</ul>
Le titre foncier ne vaut que si les procédures sont respectées. Tout titre irrégulier peut faire l’objet de la censure du Tribunal administratif (article 143) et les auteurs et leurs complices seront sanctionnés. Ainsi, le principe de l’inattaquabilité du titre foncier, bien que réaffirmé, ne couvre pas les cas de titres fonciers irrégulièrement créés, qui peuvent être attaqués et annulés.
<ul>
 	<li><strong>L’énonciation claire de la faculté accordée à l’Etat et aux Collectivités d’exercer l’action récursoire contre leurs agents en cas de faute intentionnelle :</strong></li>
</ul>
L’Etat et les Collectivités peuvent se retourner contre leurs propres agents en cas de faute dans l’établissement des titres fonciers (article 146 alinéa 3). Cela permet d’éviter des abus de pouvoir de certains agents publics en matière foncière.
<ul>
 	<li><strong>L’énumération des actes constitutifs de stellionat et la fixation du quantum de la peine et le montant de l’amende :</strong></li>
</ul>
L’article 244 LDF détermine les actes constitutifs de l’infraction de stellionat et les peines. L’ancienne législation renvoyait au Code pénal pour la sanction du stellionat. Mais le Code pénal ne prévoit pas une telle infraction. Ce qui fait que nombre d’actes échappaient à la sanction. Désormais, les manquements aux règles et procédures de gestion foncière sont réprimés par des dispositions concrètes. Cela permet également de dissuader toute personne d’agir à l’encontre des textes régissant le foncier.
<ul>
 	<li><strong>La validité de titres provisoires déjà établis jusqu’à leur transformation en titre foncier :</strong></li>
</ul>
Les titres provisoires de concessions rurales, les permis d’occuper, les lettres d’attribution, les concessions urbaines/rurales à usage d’habitation, délivrés avant l’adoption de l’ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, restent valides jusqu’à leur transformation en titre foncier. Ainsi, ceux qui détiennent des documents fonciers avant la nouvelle loi continueront de jouir de leurs parcelles et pourront demander les titres fonciers de leurs parcelles de terrain.

Enfin, la loi domaniale et foncière détermine les règles applicables en matière domaniale (domaines de l’Etat, des Collectivités) et en matière foncière (règles applicables à la propriété de la terre).

<strong>La rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Marché de rénovation de la cite de Manantali : Trois ans après l’arrêt des travaux, la Semaf insolvable</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/marche-de-renovation-de-la-cite-de-manantali-trois-ans-apres-larret-des-travaux-la-semaf-insolvable-2955819.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/marche-de-renovation-de-la-cite-de-manantali-trois-ans-apres-larret-des-travaux-la-semaf-insolvable-2955819.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/12/cite-Manantali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 08 Dec 2021 10:41:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Si la rénovation de la cité de Manantali était à refaire, beaucoup d’entreprises sollicitées par la société d'exploitation de Manantali et Félou (Semaf) n’allaient pas s’engager au regard de la souffrance qu’elles subissent aujourd’hui pour se faire payer leurs prestations</em></strong>.

L’on se rappelle qu’un appel d’offres a été lancé en 2018 pour la rénovation de la cite de Manantali. Certaines entreprises adjudicataires ont fait des décomptes et d’autres ont même fini avec les travaux.

Près de trois ans après l’arrêt des travaux sur demande expresse de la société d'exploitation de Manantali et Félou (Semaf), ces entreprises adjudicataires peinent à trouver l’adresse fixe de la structure chargée de les désintéresser. Ballottées, elles courent dans tous les sens, sans succès, comme des mendiants.

“ La société d'exploitation de Manantali et Félou (Semaf) nous a manipulés. C’est elle même qui a demandé l’arrêt des travaux et jusque-là, personne n’a reçu un sou pour les décomptes ”,  dénonce avec amertume l’un des responsables victimes de ce qui s’apparente à une machination.  Et cette situation n’est pas aujourd’hui sans conséquences. Ces entreprises qui ont exécuté ces travaux sous pression. Pour exécuté les travaux, ils avaient des cautions bancaires. Selon nos sources, les responsables de certains de ces entrepreneurs impayées sont actuellement en prison et d’autres ont été dépossédés de leurs biens immobiliers par les banques pour défaut de payement de créance à date échue.

Ces entrepreneurs qui ne savent plus à quel saint se vouer comptent sur le nouveau directeur général de la Semaf pour diligenter le dossier, afin de régler leurs factures. Ils estiment que leur dossier n’a jamais été pris en compte par l’ancien directeur qui, selon eux, était allergique aux entrepreneurs.

<strong>Ibrahim Mohamed GUEYE</strong>

<strong>Infos24</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conflit foncier à Kolimba, commune de Tiélé, sous préfecture de Baguineda : Des dégâts, des blessés : l’affaire est pendante devant le tribunal de la Commune VI</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/conflit-foncier-a-kolimba-commune-de-tiele-sous-prefecture-de-baguineda-des-degats-des-blesses-laffaire-est-pendante-devant-le-tribunal-de-la-commune-vi-2-2953697.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/conflit-foncier-a-kolimba-commune-de-tiele-sous-prefecture-de-baguineda-des-degats-des-blesses-laffaire-est-pendante-devant-le-tribunal-de-la-commune-vi-2-2953697.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="70786" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 23 Nov 2021 06:24:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Un conflit foncier a fait des dégâts autour des terres à kolimba entre la famille des frères Doumbia à Kolimba et des tierces personnes venant d’un village voisin à Korokouma. Constat : un hectare de pastèque et du maïs détruits, un sac de haricot emporté, des blessés parmi la famille Doumbia.</strong>

Assis, dans sa main avec la photo de son champ de pastèque et de maïs détruits, l'on sent que le vieux Soumaïla Doumnia est complètement ravagé. Mésusé et consterné, avec ses frères, le vieux Soumaïla Doumbia se dit attendre impatiemment à ce que justice soit rendue. « Nous sommes médusés et consternés, parce que, moi et mes frères, Zoumana Doumbia et autres frères héritiers de notre terre à Kolimba ont été surpris par des voisins qui n'ont pas hésité à mobiliser des jeunes contre notre propriété », a fait savoir Soumaïla Doumbia. Selon le rapport de l'Etude du cabinet de Maître Abdoul karim Traoré, Huissier commissaire de justice à Bamako, le 17 octobre 2021, à la requête de M. Soumaïla Doumbia, cultivateur de nationalité Malienne, domicilié à Sitnè, commune rurale de Tiélé, sous-préfecture de Baguinéda, Soumaïla Doumbia et ses frères ont reçu de leur père (feu) père Konimba Doumbia, un champ d'une grande superficie sis à Sitnè.

Sur les lieux, ils ont exploité un hectare en cultivant la pastèque et du maïs. Mais voila qu'Adama Koroma du village de Korokouma, ressortissant de Kolimba Farakolé, Kolimba et Baba Koroma, ressortissants de Kolimba Sirakoro, les empêchèrent de jouir de leur propriété. A leur surprise, à la date du 14 octobre 2021, quand les nommés Lassana, Sidi, Tiétié, Férimba, Ousmane et Souleymane, tous de Koroma et ressortissants des villages de Kolimba farakolé, Kolimba Sirakoro et Kolimba daba, accompagnés d'une cinquantaine de jeunes, envahirent leur champ. Selon le constat de l'huissier, ils ont découpé la plupart des boules de pastèque et des tiges de maïs à la machette, à travers tout le champ. Ils ont également emporté un sac de 100 kg de haricot que la famille Doumbia avait déjà récupéré.

Selon le vieux Doumbia, les agissements de ces personnes ont d'énormes préjudices. Il a indiqué que la famille Doumbia, depuis lors, a porté plainte au tribunal de la commune VI. Selon le vieux Soumaïla Doumbia, ils n'arrivent plus à comprendre les agissements du dit tribunal, car à chaque fois que ceux qui ont ce tort sont interpelés, ils sont immédiatement libérés par les autorités judiciaires de la commune VI du District de Bamako.

La famille Doumbia se dit désenchantée, frustrée, car elle n'arrive pas à comprendre pourquoi justice n'est pas encore rendue. Ils demandent aux hautes autorités judiciaires du pays, aux autorités judiciaires de la commune VI, de prendre toute leur responsabilité dans cette affaire, en rendre justice pour ramener la paix et la cohésion sociale. L'autre camp continue à se marrer d'eux, at-il fait savoir. « Nous avons confiance à notre justice, nous sommes derrière notre justice, c'est pourquoi, notre famille n'a posé aucun acte anormal jusque là », a dit le vieux Soumaïla Doumbia.

Alors, pour préserver leurs droits et intérêts, le vieux Soumaïla Doumbia a fait savoir que lui et ses frères ont estimé qu'ils ont le plus grand avantage à re le ministère d'un Huissier commissaire de justice pour procéder au constat de cet état de fait et dresser au procès verbal pour toutes fins utiles. Il s'agit pour le vieux Soumaïla Doumbia et ses frères de se mettre derrière la loi, respectant les lois du pays pour ne pas tomber dans la vengeance et la violence inutiles qui ne sont pas de nature à préserver la quiétude sociale. La balle est dans le camp du tribunal de la commune VI Affaire à suivre.

Fakara Faïnké

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</item>

<item>
<title>Conflit foncier à Kolimba, commune de Tiélé, sous préfecture de Baguineda : Des dégâts, des blessés : l’affaire est pendante devant le tribunal de la Commune VI</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/conflit-foncier-a-kolimba-commune-de-tiele-sous-prefecture-de-baguineda-des-degats-des-blesses-laffaire-est-pendante-devant-le-tribunal-de-la-commune-vi-2953690.html</link>
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<pubDate>Tue, 23 Nov 2021 06:16:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Un conflit foncier a fait des dégâts autour des terres à kolimba entre la famille des frères Doumbia à Kolimba et des tierces personnes venant d’un village voisin à Korokouma. Constat : un hectare de pastèque et du maïs détruits, un sac de haricot emporté, des blessés parmi la famille Doumbia.</strong>

Assis, dans sa main avec la photo de son champ de pastèque et de maïs détruits, l'on sent que le vieux Soumaïla Doumnia est complètement ravagé. Mésusé et consterné, avec ses frères, le vieux Soumaïla Doumbia se dit attendre impatiemment à ce que justice soit rendue. « Nous sommes médusés et consternés, parce que, moi et mes frères, Zoumana Doumbia et autres frères héritiers de notre terre à Kolimba ont été surpris par des voisins qui n'ont pas hésité à mobiliser des jeunes contre notre propriété », a fait savoir Soumaïla Doumbia. Selon le rapport de l'Etude du cabinet de Maître Abdoul karim Traoré, Huissier commissaire de justice à Bamako, le 17 octobre 2021, à la requête de M. Soumaïla Doumbia, cultivateur de nationalité Malienne, domicilié à Sitnè, commune rurale de Tiélé, sous-préfecture de Baguinéda, Soumaïla Doumbia et ses frères ont reçu de leur père (feu) père Konimba Doumbia, un champ d'une grande superficie sis à Sitnè. Sur les lieux, ils ont exploité un hectare en cultivant la pastèque et du maïs. Mais voila qu'Adama Koroma du village de Korokouma, ressortissant de Kolimba Farakolé, Kolimba et Baba Koroma, ressortissants de Kolimba Sirakoro, les empêchèrent de jouir de leur propriété. A leur surprise, à la date du 14 octobre 2021, quand les nommés Lassana, Sidi, Tiétié, Férimba, Ousmane et Souleymane, tous de Koroma et ressortissants des villages de Kolimba farakolé, Kolimba Sirakoro et Kolimba daba, accompagnés d'une cinquantaine de jeunes, envahirent leur champ.

Selon le constat de l'huissier, ils ont découpé la plupart des boules de pastèque et des tiges de maïs à la machette, à travers tout le champ. Ils ont également emporté un sac de 100 kg de haricot que la famille Doumbia avait déjà récupéré. Selon le vieux Doumbia, les agissements de ces personnes ont d'énormes préjudices. Il a indiqué que la famille Doumbia, depuis lors, a porté plainte au tribunal de la commune VI.

Selon le vieux Soumaïla Doumbia, ils n'arrivent plus à comprendre les agissements du dit tribunal, car à chaque fois que ceux qui ont ce tort sont interpelés, ils sont immédiatement libérés par les autorités judiciaires de la commune VI du District de Bamako.

La famille Doumbia se dit désenchantée, frustrée, car elle n'arrive pas à comprendre pourquoi justice n'est pas encore rendue. Ils demandent aux hautes autorités judiciaires du pays, aux autorités judiciaires de la commune VI, de prendre toute leur responsabilité dans cette affaire, en rendre justice pour ramener la paix et la cohésion sociale. L'autre camp continue à se marrer d'eux, at-il fait savoir. « Nous avons confiance à notre justice, nous sommes derrière notre justice, c'est pourquoi, notre famille n'a posé aucun acte anormal jusque là », a dit le vieux Soumaïla Doumbia. Alors, pour préserver leurs droits et intérêts, le vieux Soumaïla Doumbia a fait savoir que lui et ses frères ont estimé qu'ils ont le plus grand avantage à re le ministère d'un Huissier commissaire de justice pour procéder au constat de cet état de fait et dresser au procès verbal pour toutes fins utiles. Il s'agit pour le vieux Soumaïla Doumbia et ses frères de se mettre derrière la loi, respectant les lois du pays pour ne pas tomber dans la vengeance et la violence inutiles qui ne sont pas de nature à préserver la quiétude sociale. La balle est dans le camp du tribunal de la commune VI Affaire à suivre.

Fakara Faïnké

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<item>
<title>Occupation illicite de l’espace universitaire : Un constat désolant</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illicite-de-lespace-universitaire-un-constat-desolant-2953583.html</link>
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<pubDate>Mon, 22 Nov 2021 11:16:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Il y a un imbroglio autour de la question. Les services compétents sont interpellés à délimiter clairement le domaine universitaire</strong>

L’opinion nationale s’indigne de voir l’espace universitaire occupé par des particuliers et d’autres structures administratives. La situation interpelle les autorités compétentes à tirer cette situation au clair, mais surtout à agir pour circonscrire cette agression de l’espace universitaire qui ne doit être consacré qu’à sa seule vocation.

C’est dans cet esprit que le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, avait instruit, le 17 septembre dernier, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de prendre les dispositions utiles pour mettre fin à cette situation.

Pour constater la situation, il suffit de faire un tour dans le domaine universitaire sur la colline de Badalabougou. Des maisons ont été construites sur le site et sont habitées par des familles. D’autres services aussi sont implantés dans le domaine universitaire. Non loin du site qui abritera la Bibliothèque universitaire centrale (Buc), il y a aussi un garage de mécaniciens d’automobiles.

Mohamed Doumbia, mécanicien, explique qu’il occupe temporairement les lieux en attendant de trouver un espace où s’implanter définitivement. Il raconte que des chefs de garage avaient été convoqués au commissariat de police de la circonscription par la mairie de la Commune V, au motif qu’ils refuseraient de déguerpir des lieux.

Un autre explique que c’est la mairie qui leur avait préalablement donné l’autorisation d’occuper les lieux avant de faire machine arrière. C’est bien après qu’ils ont eu, selon lui, l’autorisation d’un responsable d’une Faculté pour s’installer. Ce mécanicien pointe un doigt accusateur sur les responsables municipaux, estimant que la mairie ne joue pas franc jeu.

Pour le haut fonctionnaire de défense au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le colonel Nouhoun N’Diaye, le domaine universitaire de Badalabougou s’étend du bas de la colline jusqu’au ravin du côté de Daoudabougou.

Il précise qu’en 2002, cet espace avait une superficie estimée à 46ha 13a et 73ca sur la base du décret d’affectation n° 02-406/P-RM du 20 août 2002. Mais deux ans après, on s’est retrouvé avec des titres fonciers sur les parties occupées par l’Institut des sciences politiques, relations internationales et communications (Ispric) et l’Université internationale d’excellence (UIE).

Une menace d’inondation- D’autres structures sont implantées sur l’espace universitaire comme l’ex-Centre régional d’énergie solaire (CRES), la Société malienne de gestion de l’eau potable au Mali (Somagep) et la Radio Liberté (pour une partie). Ces structures occupent-elles illicitement les lieux ? Disposent-elles de titres ?

<a href="https://www.lessormali.com/occupation-illicite-de-lespace-universitaire-un-constat-desolant" target="_blank" rel="noopener"><strong>……..LIRE LA SUITE SUR https://www.lessormali.com/</strong></a>

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<title>Direction nationale des domaines :  Le T F de Toguna&#45;SA attribué à crédit ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/direction-nationale-des-domaines-le-t-f-de-toguna-sa-attribue-a-credit-2951837.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/11/Toguna-SA.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 10 Nov 2021 11:18:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Disposant d’un domaine d’environ 50 ha dans la zone aéroportuaire, Toguna-Sa, selon des informations, ne s’est pas encore acquitté des frais de son titre foncier d’un montant de 4 milliards de F CFA. Nos investigations pour vérifier les faits depuis 6 mois à la Direction nationale des domaines sont restées vaines.</em></strong>

Toguna-SA est propriétaire d’une cinquantaine d’hectares dans la zone aéroportuaire. Lorsque son promoteur, Seydou Nantoumé, a acquis la parcelle, il s’est battu pour l’immatriculer en titre foncier. Les frais du T F s’élevaient à 4 milliards de F CFA. Face à ses difficultés financières, Toguna n’était pas en mesure de supporter ce montant. Il a eu droit à l’appui du régime pour lui permettre de mettre en valeur son titre avant de solder les droits. IBK a donné des injonctions au ministre des Domaines d’alors qui s’est exécuté.

Des années sont passées, Toguna reste-t-il encore redevable aux services des domaines donc à l’Etat ? Les 4 milliards représentant les frais de son T F sont-ils apurés ? Cette faveur est-elle accordée à tous les clients des domaines ?

Pour avoir la réponse à toutes ces questions et en savoir davantage sur cette transaction foncière, nous avons entamé nos premières investigations à la direction nationale des Domaines, le 6 mai 2021. A ce niveau, rien de concret n’y a pu filtrer.

<em>« Je ne peux pas me prononcer sur ça, c’est des questions sensibles pour qu’un directeur se prononce sur la propriété de quelqu’un »</em>, a répondu Ibrahim Simpara, le directeur national des Domaines. Le directeur national des Domaines, Ibrahim Simpara, celui-là même qui a été limogé au conseil des ministres du mercredi 3 novembre dernier et remplacé par son adjoint Abdoulaye Dicko, a continué à botter en touche. <em>« La direction nationale des Domaines ne doit divulguer ce genre d’information qu’au propriétaire de la parcelle ou à son représentant. Nous avons des règles déontologiques à suivre. S’il y a une mission d’inspection à mener, on le fait, mais ce genre d’information n’est pas donnée au public »</em>, a-t-il renchéri.

<strong>Réponses alambiquées</strong>

Cette réponse de M. Simpara nous paraît tellement alambiquée que nous avons continué à creuser davantage. Le 10 mai, nous avons tapé à la porte du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Le titulaire du portefeuille, Dionké Diarra était en déplacement à l’extérieur, à quelques jours de la fête de Ramadan. Quelques semaines après, ce fut le changement de régime et de gouvernement avec le départ de M. Diarra.

Nous avons repris les enquêtes à la formation du nouveau gouvernement dirigé par Choguel Kokalla Maïga. Le 18 août 2021, une lettre de demande d’audience a été envoyée à Bréhima Kaména, ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population. Quelques jours après, une dame qui s’est présentée comme la chargée de communication de la Direction nationale des domaines, nous appelle au téléphone. <em>« Bonjour Monsieur D…, je suis Mme D…, chargée de communication de la Direction nationale des domaines, nous avons reçu votre correspondance adressée à notre département. Nous vous ferons signe dès qu’on aura fini avec le traitement ».</em> Plus de 6 mois, aucun signe jusqu’à nos jours. Une lettre de relance envoyée le 13 septembre dernier au ministère des Domaines est restée sans suite à ce jour. Entretemps, M. Simpara n’occupe plus son poste.

Au nom de quelle déontologie doit-on cacher l’information au public sur une créance douteuse ? Pourquoi faire le mystère sur le T F de Toguna-SA si le crédit lui a été accordé dans la transparence par l’Etat malien ?

L’occupation de la zone aéroportuaire a commencé en 2012-2013. Par arrêté n° 3405/MLAFU-SG du 14 août 2013, David Sagara, ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme de l’époque a initié les conditions d’attribution de cette zone située en face du Bureau du pétrole, à des opérateurs économiques en bail emphytéotique. Il s’agissait au départ d’une autorisation temporaire d’une dizaine de parcelles de terrains extraits du titre foncier n° 1528 de la Commune VI du district de Bamako.

Cet acte pris par M. Sagara lui a valu des déboires judiciaires de même que le directeur de l’urbanisme de l’époque, celui des législations et travail gouvernemental en plus de l’opérateur économique Seydou Nantoumé. Ils ont été accusés de <em>« coalition de fonctionnaires contre la constitution et les lois et atteinte aux biens publics »</em>.

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<strong>Abdrahamane Dicko</strong>

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<title>Démolition de la zone aéroportuaire :  Choguel rattrapé par ses propos ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/demolition-de-la-zone-aeroportuaire-choguel-rattrape-par-ses-propos-2935841.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 13 Jul 2021 06:53:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Ce samedi 3 juin 2021, la Plateforme des habitants de la zone dite aéroportuaire a organisé un meeting afin de faire le point de la situation. Les responsables de ladite plateforme en ont également profité pour rappeler au Premier ministre des propos tenus dans ce dossier. </strong>

S’est-il fait piéger par ses propres mots ? Aujourd’hui, le Premier ministre Dr. Choguel Kokalla Maïga est sûrement face à un dilemme qui ne dit pas son nom. Car ils sont plusieurs villages et quartiers aux environs de Bamako, soit 11 au total, à être concernés par cette affaire dite de la zone aéroportuaire. En effet, depuis le début de la démolition, en janvier dernier, c’est un véritable bras de fer qui est enclenché entre les victimes et l’ancien gouvernement. À l’époque, les membres du comité stratégique du M5-RFP, en l’occurrence l’actuel Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga, avait clarifié sa position. Telle une balle de ping-pong, l’histoire refait surface et mettra sûrement le chef du gouvernement dans un embarras de choix.

Et aujourd’hui, les victimes, regroupées au sein d’une plateforme, ne demandent qu’une chose: être dédommagées jusqu’au dernier centime.

Lors du meeting de ce samedi, les premiers mots furent ceux du représentant du chef de quartier de Niamakoro. Ce dernier a appelé toutes les victimes  à l’union jusqu’à la victoire finale.

Pour sa part, Mohamed Aly Sidibé, président de la commission d’organisation, dira qu’il s’agit d’une affaire qui concerne plusieurs milliers de personnes. Selon lui, les autorités doivent faire le nécessaire afin d’éviter des fronts de mécontentement.

Oumar Konta, représentant des déguerpis de de Niamakoro, dira que le Haut conseil islamique a joué un rôle primordial comme médiateur. Et ce, grâce aux efforts de son président, Ousmane Chérif Madani Haïdara. À l’en croire, lors de la démolition de Niamakoro, en 1995, sous le président de la République Alpha Oumar Konaré, nombreuses sont les victimes qui n’ont vu la moindre couleur d’une quelconque parcelle lors du dédommagement.

Pour sa part, Sitan Kanté, porte-parole des victimes de Faladiè, dira que l’heure de vérité semble sonner pour les nouvelles autorités. « Avant que Choguel ne soit Premier ministre, il nous a clairement dit que la démolition des maisons par l’ancien gouvernement était basée sur du faux. Il nous l’a dit à plusieurs reprises et nous avons les preuves. Maintenant, la balle est dans son camp», a-t-elle martelé.

En sa qualité d’invité d’honneur lors de ce meeting, Aboubacar SidikiFomba du CNT dira que cette zone n’est pas une zone aéroportuaire ; mais une zone appelée d’utilité publique. Ce qui signifie la présence de plusieurs structures. C’est-à-dire que l’Etat a la possibilité de déclasser une partie et la revendre à qui il le veut. Il dira que c’est ce qui signifie la vente de 50 hectares à Togouna Agro-industrie, et une autre partie à la Femafoot, etc. Il dira qu’il est temps que les autorités actuelles résolvent le plus tôt possible cette énième crise. En plus du Premier ministre, le président de la transition peut aussi mettre fin au suspense et soulager les victimes, a-t-il déclaré. Aussi, M. Fomba dira qu’il a déjà introduit au CNT une procédure afin que la lumière soit faite sur les biens immobiliers de l’Etat qui ont été bradés.

Quant à BoyôKonta, porte-parole des femmes de la plateforme, l’heure n’est pas encore aux réjouissances. « Je ne peux pas applaudir Choguel. Beaucoup de politiciens nous ont longtemps trahis. J’attends d’abord pour le voir à l’œuvre. Car les promesses d’un homme politique ne valent plus grande chose dans ce pays. Choguel nous a dit à plusieurs reprises que nos maisons ont été démolies sur du faux. Donc, on l’attend », s’est-elle lamentée.

De son côté, le coordinateur général de la Plateforme des habitants de la zone dite aéroportuaire, M. Aboubacar SidikiKanta, dira que le Premier ministre a le devoir de joindre l’acte à la parole. En effet, selon M. Kanta, l’heure n’est plus à une longue attente. Car l’angoisse et le suspense n’ont que trop duré. Aussi, dira-t-il que la plateforme n’acceptera qu’une commission soit composée d’individus qui ignorent tout de la réalité de cette affaire. « Si jamais on tente de nous imposer des personnes de mauvaise foi, on se fera entendre. On n’acceptera jamais qu’en plus de la démolition de nos maisons, que d’autres viennent nous spolier», s’est-il exclamé. À l’en croire, la plateforme propose trois doléances aux nouvelles autorités du Mali pour la résolution de cette crise. Il s’agit : de dédommager les victimes; de déménager l’aéroport àSanankoroba et laisser les gens récupérer leurs parcelles; d’accélérer la procédure judiciaire contre les fautifs de cette démolition et qu’ils soient jugés à la hauteur de la situation. En d’autres termes, il dira que le Premier ministre Choguel Maïga leur a clairement dit que l’ancien régime a commis l’erreur. Donc, il est temps qu’il rectifie le tir en mettant les gens dans leurs droits, insistera-t-il.

Au tour du secrétaire général de la plateforme, M. Abdoul Salam Togola, de dire que les futurs membres de la commission n’ont plus droit à l’erreur.Et d’éviter un bras de fer. «En cas de manquement nous sommes prêts. Œil pour œil, dent pour dent », a-t-il averti.

<strong>Adama TRAORÉ</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conflit foncier :  Bras de fer entre le syndicat de Bramali et l’entreprise Topo</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/conflit-foncier-bras-de-fer-entre-le-syndicat-de-bramali-et-lentreprise-topo-2934311.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 01 Jul 2021 13:08:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour l’aménagement d’une citée aux travailleurs, le syndicat de la Bramali avait conclu, le 24 décembre  2018, un contrat avec l’entreprise Topo pour l’attribution de  170 parcelles  à près de 116  960  000 FCFA. Suite au non-respect de certaines clauses par leur propre syndicat, les travailleurs de Bramali seront privés de cet avantage. </em></strong>

Dans l’attente de cette citée qui leur avait été promise, les travailleurs de Bramali n’auront finalement plus des parcelles en leur nom à Banankoro. Le contrat conclu avec l’entreprise Topo a été suspendu à cause du non-respect de toutes les clauses par le syndicat de Bramali,  représentant les travailleurs.

Evaluées  à 116 960 000 FCFA,  l’entreprise Topo avait conditionné l’octroi des  170 parcelles au paiement de   4  873  333  FCFA  chaque mois pendant 2 ans, date à laquelle sera également délivré le permis d’occuper de chacune des parcelles.

Par ailleurs, les parcelles ont été attribuées à l’insu du personnel de Bramali à une autre personne. Cette dernière réclame le versement de la somme de 17 millions de FCFA pour l’accomplissement du contrat. Mais le Secrétaire général du Syndicat et certains syndicalistes proches de lui refusent cette offre. Selon des sources proches du dossier, beaucoup de travailleurs de Bramali ont déjà reçu leurs permis d’occupation des mains de l’entreprise Topo, mais suite au non-respect des clauses par certains membres du Syndicat dont le premier responsable, cette dernière a suspendue ses engagements avec Bramali.

<strong>Lassi Sanou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>11ème assemblée générale ordinaire de l’OPECOM : Une Convergence de vue entre les acteurs</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/11eme-assemblee-generale-ordinaire-de-lopecom-une-convergence-de-vue-entre-les-acteurs-2933285.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 23 Jun 2021 10:35:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’Organisation Patronale des Entreprises de la Construction du Mali(OPECOM), une des plus vieilles organisations du secteur privé, avec ses 50 ans d’existence, a tenu le samedi 19 juin dans la salle de conférence du gouvernorat de Bamako sa 11e assemblée générale ordinaire sur le rapport d’activité de 2020. La cérémonie d’ouverture était placée sous la présidence de la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko. </em></strong>

L’objectif de la 11e assemblée générale ordinaire sur le rapport d’activité de 2020 de l’Organisation Patronale des Entreprises de la Construction (OPECOM), selon son président, Boubacar H. Diallo, est de faire le bilan de l’année 2020 en indiquant les ressources financières et l’utilisation qui en a été faite.

«<em>Ce rapport sur lequel vous serez amenés à vous prononcer a été transmis à tous les adhérents et au modérateur plusieurs jours avant cette assemblée générale</em>» a précisé le président Diallo. Le même rapport a été transmis à tous les partenaires afin que ceux-ci puissent se faire leur propre opinion sur l’organisation. Ce qui illustre la transparence dans la gestion du bureau de l’OPECOM que dirige Boubacar H. Diallo.

<strong>Des réformes politiques audacieuses et une volonté politique d’accompagnement du secteur</strong>

La présente assemblée générale se tient dans un contexte marqué par la crise et la Covid-19. Des événements qui ont négativement impacté la vie des entreprises du secteur des Bâtiments Travaux Publics (BTP). C’est qu’a rappelé le président Diallo, selon qui, les entreprises du secteur sont dans un long et pénible cycle de résilience depuis plusieurs années. <em>«Les difficiles conditions sécuritaires ont davantage fragilisé nos activités. Nous tenons tout de même, dans l'espoir que demain sera mieux qu'aujourd'hui</em>», espère-t-il.

Profitant de l’occasion, le président Diallo a insisté sur deux choses : les réformes qui puissent rendre efficaces les entreprises du secteur des BTP dans le cadre d’une régulation maîtrisée et  la volonté politique pour  accompagner les entreprises en leur permettant d’accéder au marché.

Concernant les réformes, il a déploré l’absence de texte consensuel sur la  relecture de la loi 093-065 du 15 septembre 1993 entamée depuis 2017. «<em>Cette revendication a été exposée à travers notre mémorandum à l'occasion de la Cérémonie Commémorative de la Journée Mondiale de l’habitat et des Villes en Octobre 2019 ainsi qu'aux Journées de Réflexion et de Concertation qui ont suivi, organisées par le Ministère de de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Logement Social de l'époque</em>», a-t-il précisé.

Pour le  président Diallo, il y a lieu de tenir compte des incompatibilités prévues par cette loi d'où l’aspect régulation entre les différents acteurs que sont : les professions d'Ingénieur-Conseil, d'Architecte, d'Urbaniste, de Géomètre Expert et particulièrement de promoteur immobilier. C’est dans ce cadre qu’il a rappelé que la construction est strictement réservée aux entrepreneurs régulièrement établis.

Selon le président de l’OPECOM, la  réalisation des milliers de logements sociaux aurait dû impliquer des centaines d'entrepreneurs. Ce qui n’a pas été fait. Car, dit-il, le partage des rôles et des responsabilités est une exigence fondamentale.

«<em>C'est ainsi que la plupart de ces logements ne sont pas conformes aux règles de l'art et aucun bénéficiaire ne peut y habiter avant d'avoir fait des modifications importantes sans compter le manque à gagner en termes d'impôts et taxes et le chômage des entreprises régulièrement installées</em>», a-t-il martelé.

Concernant la volonté politique, le président Diallo, tout de blanc vêtu et une chéchia sur la tête, a rappelé que l'existence de l'entreprise est la volonté politique de l'État pour lui permettre d'atteindre certains de ses objectifs en matière d'emploi et de croissance économique pour le développement du pays. Toutefois, cette volonté politique tarde à s’affermir.

C’est dans ce cadre qu’il a déploré le niveau de dégradation très élevé du réseau routier de base par rapport aux moyens disponibles pour son entretien qui ne couvrent que 15% des besoins réels. Ce qui explique selon lui les différentes crises récurrentes des routes surtout pendant l’hivernage. Il y a donc lieu de renverser la tendance, a-t-il soutenu.

Au sujet des sources de financement de l’entretien des routes, il a affirmé que toutes les constructions de routes sont assurées tous risques et que la police d’assurance est calculée sur la base de 115% du montant du marché et ce, pendant la durée totale des travaux ; ce qui justifie pour eux la nécessité de mettre les assurances à contribution dans le cadre du financement de l’entretien.

Le déficit de moyens conséquents pour assurer l’entretien correct des routes a fait que beaucoup d'entreprises qui se sont équipées pour l'entretien routier ont pratiquement leur matériel dans les garages. «<em>Leurs chiffres d'affaires sont devenus négligeables</em>», a-t-il affirmé avant de solliciter auprès de l’Etat que des moyens conséquents soient investis dans l'entretien routier pour permettre enfin à toutes ces entreprises de voir le bout du tunnel. Il a aussi plaidé pour l’adoption des critères de qualification incitatifs pour favoriser les groupements d’entreprises.

<strong>Le gouvernement très réceptif aux problèmes du secteur des BTP</strong>

Malgré cette situation, le président Diallo a noté des  avancées. L'Ageroute programme désormais l’entretien routier pour qu'il soit semestriel comme par le passé. Toutefois, martèle-t-il, tant et aussi longtemps que l'Autorité routière n'aura pas les moyens financiers conséquents à travers des conventions avec les banques ou une subvention de l'Etat avant son opérationnalisation, l'entretien routier sera toujours mis en œuvre et ce, pendant l’hivernage, avec toutes les conséquences que nous connaissons. Il a exhorté ses collègues chefs d’entreprises à se faire distinguer par la qualité des travaux réalisés en respectant les délais.

Pour terminer, le président de l’OPECOM a invité les services des impôts (dont les membres ont participé à la cérémonie d’ouverture) à une plus grande compréhension des spécificités des entrepreneurs du BTP dans le cadre d'un dialogue pédagogique. Il a aussi rappelé la disponibilité de son organisation à soutenir la transition.

Tous les intervenants, qui se sont succédé au pupitre, du secrétaire général du ministère de l'Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Imrane Abdoulaye, au ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, en passant par les présidents de l’ordre des architectes du Mali, de l’ordre des ingénieurs-conseils et l’ordre des Urbanistes du Mali,  ont été  réceptifs aux problèmes du secteur du BTP et ont fait dans leur intervention le même constat.

La ministre des Transports et des Infrastructures, qui en était à sa première grande sortie, a décliné sans complexe toute son identité en tant qu’ingénieur du génie civil et de sa relation avec le secteur du BTP avant d’entamer son allocution. Elle a partagé le diagnostic fait par le président Diallo et a même souligné la disponibilité de son département à recevoir les recommandations issues de la présente assemblée générale en s’engageant à accompagner l’OPECOM.

Comme pour dire que dans ce secteur du BTP, pour une fois, tout le monde parle le même langage. Le leadership de l’OPECOM a été reconnu par l’ensemble des intervenants. Il est important de rappeler que les participants à l’assemblée générale sont venus de tous les démembrements de l’OPECOM de Kidal à Kayes. Les adhérents qui se sont retrouvés dans le discours de leur président se disent fiers de leur organisation et de sa gestion.

<strong>Abdrahamane SISSOKO</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Scandale foncier à Kaderbougou :  Le tribunal de Kati et le tribunal administratif démasquent un faux titre de la Mairie de Dogodouma</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 22 Jun 2021 00:36:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Association Dunia qui regroupe les populations de  Kaderbougou, zone perchée derrière Lassa, en commune IV du District de Bamako, a tenu une assemblée générale pour  saluer la décision judiciaire du différend qui les opposait à la Mairie de Dogodouma. C’était le dimanche 20 juin 2021.</strong>

Trois milles(3000) parcelles sont en question à Kaderbougou. Plus de 200 personnes étaient présentes devant l’entreprise de vente de ciment de leur président, Niamankolo dit Tiémoko Doumbia, pour s’enquérir de l’issu du procès qui les oppose à la Mairie de Dogodouma.

Il faut rappeler qu’une situation très tendue couvait depuis presqu’une dizaine  d’années la zone appelée Kaderbougou. Cet ancien  titulaire de la mairie de la Commune III, Abdel Kader Sidibé, avait octroyé à des personnes , des lots à titre d’usage d’habitation. De par sa situation géographique, cette zone a fait l’objet de convoitises de la part des agents des mairies secondaires qui, à l’absence de la mairie principale, n’ont pas hésité à sortir des notifications pour les vendre à des tiers personnes. Dès lors, des lots ont fait l’objet de doublons, mêmes plus. Un conflit a éclaté entre les gens.  Niamankolo dit Tiémoko Doumbia, le président de l’Association Dunia, a indiqué que c’est au fin de s’accaparer et légitimer son forfait que la mairie de Dogodouma, voisine de Kaderbougou, a tout de suite fabriqué un faux titre sur leur zone sans l’implication de la Mairie centrale.

Jour pour jour, les occupants de la zone n’ont pas hésité à se regrouper en Association pour défendre leur dû. « Autant de procès ont eu lieu », a dit le président, M. Doumbia. Il a tenu à saluer devant les populations, les juges de Kati et ceux du tribunal administratif pour avoir démasqué le complot de la mairie de Dogodouman. Il a indiqué aux populations que malgré les propositions faites aux juges par le maire, les deux instances juridictionnelles ont refusé et ont dit le droit.

La mairie de Dogodoumam est donc poursuivable de cette forfaiture, va-t-il faire savoir. Car, selon lui, c’est suite à la requête du maire de la Commune III, Madame Djiré Mariam Diallo et l’Association Dunia que la mairie de Dogodouma a été déboutée. Un faux TF (titre foncier) a été minucieusemant monté par le maire de cette localité et ses acolytes pour se faire de l’argent, va-t-il révéler. Selon lui, Ils  ont ainsi créé une tension dans la zones à tel enseigne que le pire allait être difficile à éviter.

Cependant, le président de l’Association a indiqué que l’affaire suit son cours au niveau de la Cour Suprême qui est la dernière étape. Il a demandé à la population de Kaderbougou de rester mobilisée et de faire confiance à notre justice qui, de plus en plus, se montre intraitable. «  Nous n’avons rien et nous n’avons rien proposé aux juges contrairement à la mairie, malgré tout, ceux-ci ont refusé leurs avances et ont tranché en notre faveur », a dit le président de l’association, M. Doumbia.

Dès lors, il saisit l’occasion pour saluer la justice malienne et a demandé à tous les militants et militantes de croire et d’espérer une suite favorable à ce dossier et de rester  mobilisés. Selon lui, les populations de Dogodouman sont leurs  frères, leurs parents et rien de mal n’existe entre eux, va-t-il laisser entendre. Il a indiqué que cette situation a été créée de toute pièce par le maire, en complicité avec certains de ses agents, créant ainsi la méfiance sinon il n’ y a jamais eu un conflit entre des gens qui sont proches. Il a émis l’espoir et le souhait que la Cour Suprême mettra fin totalement à cette situation qui n’a que trop duré.

<strong>Fakara Faïnké</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Affaire «Bande des 140 mètres» :   L’ACI perd la guerre et défie la justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-bande-des-140-metres-laci-perd-la-guerre-et-defie-la-justice-2932122.html</link>
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<pubDate>Mon, 14 Jun 2021 15:17:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Ç’aura été l’épilogue d’une saga héroïque mais inopportune, somme toute, que l’ancien PDG, Mamadou Tiéni Konaté, avait engagée et léguée à l’Agence de Cessions Immobilières. Et pour cause : la Cour suprême, en dernier et ultime ressort, vient de débouter l’ACI de ses prétentions sur certaines parcelles de la Bande dite «des 140 mètres» sise à Sabalibougou. En clair, la haute juridiction a tout simplement annulé une décision de justice antérieure sur laquelle se fondaient les intentions de l’ACI de retirer lesdites parcelles à leurs acquéreurs initiaux. Et puisque le projet a fait chou blanc, le directoire de l’Agence ne va pas hésiter à puiser dans l’outrecuidance et la boulimie au point de vouloir défier l’autorité judiciaire.

L’histoire découle d’une audacieuse aventure de remise en cause d’attributions de terrains effectuées par le Gouvernorat du District au profit de particuliers, en vertu de ses prérogatives de recasement. Déniant aux acquéreurs toute qualité de potentiels bénéficiaires, l’ACI, qui n’a en charge que l’aménagement de la zone concernée et ne disposant à ce titre que de sa seule composante commercialisée, a choisi de passer outre ses platebandes en confisquant les titres de propriété des parcelles relevant du recasement. En refusant catégoriquement de délivrer les précieux documents, elle tablait sur l’issue d’un contentieux judiciaire visiblement déclenchée aux fins de disposer des terrains convoités pour ré-attribution. Manque de bol, le Tribunal administratif de Bamako, par jugement 339 du 19 juin 2019, ne tremble point en admettant, au grand dam du PDG Konaté encore aux commandes, que son instance n’est compétente que pour connaître de la légalité et non de la moralité des décisions administratives. Or, les attributions effectuées par le Gouverneur du District ne souffrent vraisemblablement d’aucune entorse aux prérogatives légales dont il est investi en tant qu’autorité administrative. Toutes choses que confortera plus tard l’arrêt 618 de la Cour suprême. Mais il en fallait sans doute davantage pour désarmer l’ACI et son PDG. Lesquels obtiendront une annulation du jugement de première instance auprès de la section administrative de la Cour suprême ainsi que la rétraction de l’arrêt 618 du 06 Août 2020. Leur jubilation, toutefois, ne sera que très éphémère car c’était sans compter avec la ténacité des bénéficiaires, sous l’égide d’un certain Alou Karagniara. En effet, aux dernières nouvelles, un arrêt irréversible en ultime recours a été prononcé par la même juridiction aux dépens de l’ACI, dont la requête en révision a été de surcroît frappée de rejet. Il en résulte, en vertu dudit délibéré, que l’arrêt 618 produit son entier effet, de même que le jugement initial du Tribunal Administratif rendu au profit de la partie adverse.
Ce dénouement, intervenu le 03 juin dernier en présence des avocats des différents protagonistes, n’a pas empêché l’actuelle DGA de l’Agence d’assumer le lourd et gênant héritage du PDG limogé, au point de continuer à nourrir des espoirs illusoires sur une décision de justice caduque. Il s’agit de l’arrêt numéro 17 du 11 février 2021 annulé mais en vertu duquel une correspondance en date du 30 mars n’est parvenu aux destinataires que le 07 juin 2021, les invitant à se faire rembourser les montants versés pour l’acquisition des parcelles litigieuses auprès des services compétents de l’ACI. Ladite correspondance est ainsi libellé : « Nous vous rappelons que la section administrative de la Cour suprême de Bamako (sic), en son délibéré du 21 février, (...) a annulé la décision 1499 GDB. CAB du 20.12.2017 du Gouverneur du District de Bamako vous attribuant des parcelles. Aussi vous demanderions-nous de bien vouloir prendre attache avec la Direction Comptable et Financière de l’ACI SAEM à l’effet d’obtenir le remboursement des sommes payés relativement aux parcelles qui avaient été attribuées ». Le hic est que cette démarche sonne chez beaucoup d’observateurs et connaisseurs du domaine judiciaire comme un défi à la justice voire une intention plus ou moins manifeste d’entretenir la rébellion contre l’autorité de la chose jugée. Une posture qui, en plus d’être assimilable à une infraction d’opposition à l’autorité légitime, rame à contre-sens du rôle que les hautes autorités veulent donner à la justice dans la nouvelle trajectoire de la Transition.

Quoi qu’il en soit, l’épisode vient en rajouter à l’avalanche d’aventures judiciaires volcaniques dans lesquelles l’ACI s’est constamment engluée par la faute de son ancien PDG, lequel est parti sans rendre gorge des centaines de millions de nos francs inutilement consacrés à des coûteux procès régulièrement perdus. Mais, au lieu de s’atteler à inverser cette tendance contre-productive, la nouvelle administration n’affiche pour l’heure aucun signal plausible de rupture avec les anciennes méthodes et pratiques. Il va de soi que l’Administrateur provisoire traîne des suspicions d’une soumission aveugle à des collaborateurs en mission de perpétuer la vielle rengaine. Et dont le jeu en vaut peut-être la chandelle en cas d’intérêt à assumer les sulfureux dossier où la responsabilité est partagée avec leur ancien chef.

<strong>A KEÏTA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bradage des biens immeubles de l&amp;apos;Etat :  La tontine des intermédiaires</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bradage-des-biens-immeubles-de-letat-la-tontine-des-intermediaires-2929088.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 22 May 2021 01:12:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><b>Pour une opération qui s'est déroulée dans l'opacité totale, sans publicité, encore moins d'appel d'offres, l'on se demande comment les acheteurs ont eu vent des immeubles à céder pour prendre connaissance des prix et des conditions de vente. Mais le cas le plus étonnant est celui des intermédiaires grassement rémunérés car comment ces gens ont-ils pu être informés des ventes des immeubles pour pouvoir jouer le rôle " coxeur " afin d'empocher, chacun, la somme équivalant à 5% de la valeur de l'immeuble concerné. Il y a eu une chaîne de complicité bien huilée. C'est la preuve, si besoin en était encore, que le bradage des biens immeubles de l'Etat est l'affaire d'une mafia bien structurée. </b></em>

Il fallait bien être ami d'enfance, un proche ou simplement un prête-nom d'un des responsables en charge de la vente des immeubles de l'Etat pour détenir des informations permettant d'être intermédiaire ou de le simuler pour encaisser des centaines de millions de Fcfa. Ceux qui parlent de pure délinquance concernant ce dossier de bradage des biens de l'Etat n'ont pas tort et d'ailleurs, trouver un terme plus fort aurait mieux qualifié ce qui s'est réellement déroulé.

La justice, par le biais du parquet de la République, a bien raison d'intervenir car ce dossier nécessite d'être passé au crible pour savoir qui est réellement impliqué ? Qui a fait quoi et à quel titre ? Et déterminer ainsi le niveau de responsabilité de chacun des intervenants.

Les Maliens ont le droit de savoir car dans ce pays - et c'est encore valable pour ce dossier- il faut qu'on arrête de bluffer les citoyens par des discours à l'opposé des actes. Il se pourrait que de grandes gueules devant l'éternel qui hurlent actuellement avec les loups pour dénoncer la mauvaise gouvernance du Mali, seraient en train de jouer au voleur qui crie au voleur parce que devant répondre de leur responsabilité au sujet de ce dossier sulfureux. En effet, toute une chaîne de complicité a été mise en place, dans laquelle des gens, jusque-là insoupçonnés, ont eu un rôle à jouer pour gagner des dizaines, voire des centaines de millions de nos francs, sans aucun effort. Une véritable tontine !

Nous investiguons sur ce dossier et au fur et à mesure de nos découvertes, nous nous posons beaucoup de questions sur le choix et la qualité des intermédiaires. Parmi eux, des retraités tranquillement assis chez eux depuis des années, mais qui, subitement, ont été mieux informés que tout le monde pour entrer dans le business de bradage des immeubles de l'Etat et gagner des sommes faramineuses. Qui les a informés ? Comment ont-ils identifié les acquéreurs potentiels ? De quel droit ont-ils agi pour vendre un bien public ? Quelle autorité a validé leur intervention en tant qu'intermédiaire ? C'est dire qu'ils ont tout simplement été parrainés. Les intermédiaires ne sont que de véritables commissionnaires de gens qui jouent aux plus malins et se cachent derrière eux pour récupérer une partie des 5% de la valeur de cession de chaque immeuble.

Nos investigations se poursuivent et certainement qu'un de ces vendredis, notre jour de parution, nous en diront davantage sur les intermédiaires et les montants encaissés. C'est un secret de Polichinelle que l'un de ces intermédiaires, habitant dans un grand quartier de la commune IV de Bamako, a été tout simplement appelé par son ami d'enfance, lequel étant au cœur du dossier, l'a tout simplement recommandé à l'acquéreur potentiel, un opérateur économique très connu. Pour un business de plus de deux milliards de nos francs, l'intermédiaire s'en est tiré avec ses 5%. Un pactole ayant permis de payer deux grandes villas. Affaire à suivre !

<strong>                                                                                                                                              Amadou Bamba NIANG</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Gestion désastreuse et opaque de l&amp;apos;ACI : L&amp;apos;étau se resserre autour de l’Ex&#45;Pdg</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-desastreuse-et-opaque-de-laci-letau-se-resserre-autour-de-lex-pdg-2928003.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 08 May 2021 01:52:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L'étau se resserre autour de l'ex-Pdg de l'Agence de cessions immobilières (Aci) Mamadou Tiéni Konaté, dans la mesure où l'Aci est plongée dans d'énormes difficultés financières, suite à sa gestion jugée solitaire et opaque, dénoncée en son temps par les travailleurs. Une mission de contrôle se trouve actuellement à l'Aci afin de voir clair sur le dossier de la vente des bâtiments publics. Comme si cela ne suffisait pas, Mamadou Tiéni Konaté vient d'être assigné en justice par le jeune propriétaire immobilier, Baba Maïga, pour avoir porté honneur à sa dignité lors de l'émission "Débat Politique" de Radio Klédu du 1er avril 2021. L'audience est prévue pour le 17 mai prochain, au Tribunal de la Commune II. </em></strong>

Rien ne va plus aujourd'hui à l'Agence de cessions immobilières (Aci). Cette société, qui faisait la fierté de la nation, traverse d'énormes difficultés financières. Aujourd'hui, on parle de plus de 3 milliards de nos francs de déficit. A cause essentiellement de la mauvaise gestion.

Voilà, pourquoi, l'Etat a décidé de mettre l'Aci sous administration provisoire depuis quelques mois afin de redresser la barre. Après le limogeage du Pdg, Mamadou Tiéni Konaté, l'ancien secrétaire général du département, Amadou Maïga (ingénieur en construction) a été désigné comme administrateur provisoire. Et il faudra attendre beaucoup de mois pour que le nouveau patron puisse faire sentir sa touche dans le cadre de redressement de cette société.

Aujourd'hui, c'est la gestion opaque de Mamadou Tiéni Konaté qui est dénoncée par les travailleurs alors qu'il avait été nommé à l'époque par les plus hautes autorités dans le but de sortir l'Aci du marasme.

Le hic est que son passage à la tête de la société est aujourd'hui un mauvais souvenir pour l'ensemble des travailleurs, qui avaient pourtant dénoncé ses pratiques à plusieurs reprises lors de leurs assemblées générales. Comme ce fut le cas, le 24 novembre 2020, dans la salle de réunion de l'Aci, après la réussite d'une grève du 18 au 20 novembre 2020.

Au cours de cette assemblée générale des travailleurs, le secrétaire général Hamidou Dembélé a tenu à préciser que <em>"cette rencontre après la tenue de la grève est un moyen de veiller sur les intérêts matériels et moraux des travailleurs et d'alerter au besoin qui de droit pour les manquements constatés qui entravent le bon fonctionnement de la société"</em>. Avant de dénoncer haut et fort la gestion solitaire et opaque de la Direction générale comme source des difficultés que traverse l'Aci.

Après avoir regretté l'augmentation substantielle des salaires de deux dirigeants sociaux en période de déficit, les travailleurs ont également dénoncé plusieurs actes qui ont surtout impacté le rendement de la société. Il s'agit de l'achat de parcelles du portefeuille immobilier invendable de la Bank of Africa-Mali pour environ 900 millions de Fcfa, le paiement indu d'un montant de 120 millions Fcfa à un concurrent qui dit avoir aménagé une voie d'accès suite au lotissement de Kati-Samakébougou, le paiement indu de 110 millions Fcfa de dommages et intérêts à une partie civile alors que l'Aci a été déclarée hors de cause, l'escompte des traites émises par l'acquéreur de l'hôtel dont les frais d'un montant d'environ 850 millions Fcfa ont considérablement grevé les charges.

Sans oublier l'établissement et la remise de titre foncier d'un bâtiment administratif de l'Etat alors que le client ne s'est pas acquitté de la totalité du prix de cession, la vente d'un bâtiment administratif de l'Etat hors de toute concurrence après recommandation du Vérificateur général de revenir à la procédure de vente aux enchères, le non-respect de la procédure de vente aux enchères de certaines parcelles de l'Aci-2000 et de Souleymanebougou. Cela, malgré l'engouement de la clientèle pour ces sites et ceci en ignorant totalement le ministre de tutelle, rappelant le respect strict de ces procédures.

Autres griefs des travailleurs, c'est le non-paiement des droits dus à l'Etat avec comme conséquence la non délivrance des titres fonciers entrainant de nombreux contentieux. Et surtout le contrat de bail opaque signé entre l'Aci et un opérateur économique de la place sur le Centre commercial au Grand marché. Selon les travailleurs, ce contrat draine environ 1 milliard de Fcfa au titre des impayés de loyer.

Face à ces irrégularités, les travailleurs avaient saisi les structures de contrôle. C'est ainsi qu'une mission de l'Inspection des domaines et des finances a séjourné à l'Aci afin de fouiller dans la gestion de Mamadou Tiéni Konaté.

Selon nos informations, une autre mission se trouve présentement à l'Aci, cette fois-ci pour voir clair dans la vente des bâtiments publics.

C'est dire que l'étau se resserre aujourd'hui autour de l'ex-Pdg de l'Aci. A cause de cette affaire, il ne dort plus. De surcroit, il est déjà dans le collimateur du jeune propriétaire immobilier Baba Maïga, qui vient de porter plainte contre lui devant le Tribunal de grande instance de la Commune II. L'audience est prévue pour le 17 mai prochain.

On se rappelle que lors de l'émission <strong>"Débat politique"</strong> de la Radio Kledu animé par Kassim Traoré, du jeudi 1er avril 2021, Mamadou Tiéni Konaté avait porté des accusations <strong>"gratuites"</strong> sur le plaignant. Voilà, pourquoi, ce dernier a décidé d'assigner l'ex-Pdg de l'Aci devant la justice afin de laver son honneur et sa dignité.

Affaire à suivre !

<strong>                   El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Patrimoine immobilier de l’État :  Révélations sur le bradage des bâtiments publics sous l’ère IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/patrimoine-immobilier-de-letat-revelations-sur-le-bradage-des-batiments-publics-sous-lere-ibk-2927674.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/patrimoine-immobilier-de-letat-revelations-sur-le-bradage-des-batiments-publics-sous-lere-ibk-2927674.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 05 May 2021 01:47:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Sous le régime du président Ibrahim Boubacar Keita (IBK) à la tête du Mali, plusieurs bâtiments publics ont été frauduleusement expertisés puis cédés à certains opérateurs économiques à des prix de vente quatre fois inférieurs à la valeur réelle de ces édifices. Au total, 27 bâtiments publics relevant du patrimoine immobilier de l’État, ont été bradés puis loués souvent à ce même État-vendeur. Un véritable hold-up qui fait, aujourd’hui, la fortune de plusieurs opérateurs économiques, fonctionnaires et intouchables de l’ancien régime. Révélations sur un scandale de l’ère IBK.</strong>

Face à l’opacité qui entoure la cession de ces bâtiments publics, le procureur du Pôle économique et financier de la commune III du district de Bamako, Mamoudou Kassogué, a ouvert le jeudi 29 avril 2021, une enquête au niveau de son parquet afin de ‘<em>’faire toute la lumière sur la régularité formelle et les conditions de fonds de ces opérations</em> ».

L’État malien fait face à une insuffisance criarde de patrimoines immobiliers, au point que beaucoup des services publics sont en location.

<strong>Des ventes opaques à des opérateurs économiques véreux et des prête-noms connus</strong>

Il est difficile de concevoir que les immeubles de l’État malien soient bradés à vil prix par des personnes malhonnêtes n’ayant aucun droit de propriété sur lesdits immeubles, avec la complicité de certains agents de l’État, à des opérateurs économiques proches de l’ancien régime.

<strong>C’est là, un véritable scandale  qui  mérite de sérieuses enquêtes afin de faire la lumière sur cette casse du siècle opérée sous les 7 années du régime IBK. Du coup, il</strong> urge que la Justice donne une suite à ce dossier scandaleux qui ne peut rester impuni. Les Autorités de la Transition sont attendues. En tout cas, cette affaire coupe le sommeil à des hauts cadres de l’État qui ont participé aux bradages de ces bâtiments et les opérateurs économiques, proches de l’ancien régime, qui sont cités dans cette affaire rocambolesque qui ne peut laisser indifférent surtout, quand on sait que plusieurs services de l’État sont en location.  Mais le plus effarant dans ce puzzle pour les maliens, est le fait que ces bâtiments cédés sont à nouveau loués par leurs nouveaux acquéreurs à l’État malien, à des prix faramineux au détriment des contribuables.

Un des motifs de la cession de ces bâtiments était la construction d’un nouveau centre administratif au Mali, en l’occurrence la Cité administrative devant abriter tous les ministères et certains services publics. Sauf que, le prix total de la « <em>moisson</em> » issue des bâtiments bradés et le nécessaire pour la construction d’une cité administrative digne de son nom, le gap est de trop.

Comptant 22 bâtiments, la Cité administrative de Bamako a coûté un peu plus de 53 milliards FCFA. Pourtant, la recette de ces 27 bâtiments bradés se chiffre à 17 milliards de francs CFA. Du moins, si l’on en croit des sources. Une autre anomalie de cette affaire est que malgré les ventes des bâtiments de l’État aux commerçants et opérateurs économiques, les édifices figurent toujours sur la liste du patrimoine immobilier de l’État. Ce qui les exemptent aussi du paiement des impôts et taxes à l’État malien.

En revanche, plusieurs questions  demeurent : quels critères ont été pris en compte pour fixer les prix de ces immeubles? Et surtout où sont parties les recettes des ventes ? Plus d’un malien voudrait savoir si toutefois, les bâtiments bradés retourneront dans les girons de l’État malien ?

<strong>Des fausses expertises pour minorer la valeur réelle des bâtiments publics  </strong>

Pendant que l’État malien fait face à une insuffisance criarde de patrimoines immobiliers au point que beaucoup des services publics sont en location, il est difficile de concevoir que les bâtiments publics soient bradés à prix dérisoires par des personnes n’ayant aucun droit de propriété sur lesdits immeubles avec la complicité de certains agents de l’État à des opérateurs économiques. La liste des immeubles bradés, leurs prix de cession et les adjudicateurs, tous des opérateurs bien connus, continue toujours de défrayer la chronique. Quelle sera aujourd’hui, la suite de cette affaire ?

<strong>Des bâtiments vendus et toujours sur la liste du patrimoine de l’État </strong>

De nos jours, malgré la vente des bâtiments de l’État aux commerçants et opérateurs économiques, les édifices figurent toujours sur la liste du patrimoine de l’État. Une situation qui les exemptent aussi du paiement des impôts et taxes à l’État malien.

À en croire des sources, certains de ces bâtiments bradés sont toujours en location pour loger les services de l’État, à plusieurs centaines de millions de FCFA par an.

Sous la transition de 2012 et sur instruction du ministre du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires foncières de l’époque, M. David Sagara, un mandat n°0001 a été émis le 25 juillet 2013 pour la vente des bâtiments publics de l’État. Et c’est en 2014, sous le premier gouvernement d’IBK que le ministre de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, M. Moussa Mara, a établi les premiers contrats de vente des édifices de l’État. Une commission dirigée par le DG de l’ACI de cette époque, M. Cheick Sidi Yaya Sissoko dit Kalifa, a déclenché la vente des premiers lots de bâtiments de l’État. Plusieurs sources confirment que les expertises effectuées par l’ACI pour établir les contrats de vente de ces immeubles sont fausses. Mieux, d’autres lots de bâtiments ont été vendus pendant que Mohamed Aly Bathily était le ministre des Domaines de l’État.

<strong>Des milliardaires du jour au lendemain</strong>

Plusieurs experts confirment que les prix de vente ont été réduits au quart (1/5) du prix réel des bâtiments contre le reversement de plusieurs millions aux membres de la commission de vente dirigée par le PDG de l’ACI de l’époque, M. Kalifa Sissoko. De nombreux fonctionnaires qui ont fait partie des commissions de cession sont devenus (pour la plupart) des milliardaires. À commencer par le Directeur général de l’ACI de l’époque, M. Cheick Sidi Yaya Sissoko dit Kalifa qui fut par la suite ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat du gouvernement IBK. Une promotion pour couvrir les arrières.

Ont également amassé des fortunes, M. Kalilou Sissoko, Directeur Commercial de l’ACI ; M. Mama Djénépo Secrétaire général du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières de l’époque ; monsieur Sadibou Diabaté, ancien DG du Patrimoine bâti de l’État ; madame Sy Awa Diallo, Directrice nationale des Domaines et du Cadastre, au moment des fait.

<strong>Un scandale fumant…</strong>

Mais, pour les autorités transitoires au Mali, c’est cette situation pour le moins accablante que la justice s’apprête à déballer.

À en croire nos sources, généralement, bien informées, il s’agira pour le Procureur du Pôle Économique de faire toute la lumière sur la vente des immeubles de l’État sous le régime IBK. Une vente en proie à l’opacité.

Il y a juste quelques mois, sur une télévision privée, Me Kassoum Tapo, l’ancien Garde des Sceaux du mini gouvernement, avant la chute d’IBK, n’a pas hésité de citer nommément un ancien ministre d’avoir : « <em>vendu 27 immeubles de l’État, dont la liste se trouve à la Chambre de Commerce du Mali (CCIM) </em>».

Ces accusations auraient bien pu passer inaperçues, si elles n’émanaient pas d’un homme de droit, surtout un ancien ministre de la Justice. Il urge pour les autorités de la transition, de faire toute la lumière sur ce dossier afin d’en disséquer le vrai du faux. Car dans les secrets de ce dossier qui coupe le sommeil à des barons de l’ancien régime et leurs complices, plus d’un malien voudrait savoir si toutefois, les bâtiments ont été mis aux enchères. Quels critères ont été pris en compte pour fixer les prix ? Et surtout où se trouvent les recettes des ventes ?

En tout état de cause, les acquéreurs ne peuvent aucunement se prévaloir de leur propre turpitude, sachant bien que ces immeubles, au regard de leur emplacement, et surtout de leurs prix de cession, ont été bien bradés.

Pour toutes ces raisons, le procureur du Pôle économique et financier de la commune III du district de Bamako, Mamoudou Kassogué, a ouvert le 29 avril dernier, une enquête au niveau de son parquet. Objectif : « <em>faire toute la lumière sur la régularité formelle et les conditions de fond de ces opérations</em> ».

Mais une certitude : le site ‘’Africa-kibaru’’ a déjà révélé la liste des personnalités présumées bénéficiaires de ces édifices bradés. Découvrez les noms.

<strong>Liste des bénéficiaires des immeubles bradés de l’État</strong>

<strong>01 –</strong> Monsieur Mamadou Diadié Bah, opérateur économique, acquéreur des bâtiments de l’ex ministère du Développement Social pour un coût de 1.450.000.000 FCFA.

<strong>02-</strong> Monsieur Mamadou Gamby, commerçant, acquéreur du bâtiment abritant l’Agence d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (AZI-SA) pour un montant de 200.000.000 FCFA.

<strong>03-</strong> Monsieur Amadou Djigué, commerçant, acquéreur de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines pour un montant de 114.000.000FCFA.

<strong>04-</strong> Monsieur Oumar Niangadou dit Petit Barou, opérateur économique, acquéreur de 06 immeubles qui sont la Direction du ministère de la Santé à 453.033.867 FCFA ; la Direction des Affaires Sociales à 453.000.675 FCFA ; l’ex Direction nationale des Industries à 725.815.000FCFA ; l’ex bâtiment de la formation des magistrats à 96.250.000FCFA ; la Direction des Associations historiens de Bamako pour 406.180.560FCFA.

<strong>05-</strong> Monsieur Oumar Doucouré, commerçant, acquéreur des bâtiments de la Mission d’appui aux réformes politiques pour un montant de 1.293.101.654 CFA.

<strong>06-</strong> Monsieur Oumar Djiguiba, commerçant, acquéreur des bâtiments de la Direction Régionale du Commerce de Bamako pour un montant de 700.000.000 CFA.

<strong>07-</strong> Monsieur Daouda N’Daou, pétrolier, acquéreur des bâtiments abritant la Grande chancellerie de Bamako pour un montant de 227.000.009 CFA

<strong>08-</strong> Monsieur Lah Mohamed Al Gagny, commerçant, acquéreur de la Direction de l’emploi, du travail et de la sécurité sociale de Bamako pour un montant de 1.237.500.000 CFA.

<strong>09-</strong> Monsieur Mandiou Simpara, commerçant, acquéreur de la Direction nationale des Impôts de Bamako pour un montant de 1.074.167.500 CFA.

<strong>10-</strong> Monsieur Aboubacar Sacko, commerçant, acquéreur des bâtiments de la Direction Régionale des Douanes pour un montant total de 2.705.609.900 CFA.

<strong>11-</strong> Monsieur Boubou Niangadou, commerçant, acquéreur du bâtiment de la Division des cadastres et de la propriété Foncière pour un montant total de 500.450.000 CFA

<strong>12-</strong> Monsieur, Abdramane Sow , acquéreur des deux bâtiments de la maison des Avocats pour un montant total de 355.185.700 CFA.

<strong>13-</strong> Monsieur Modibo Yaranangore, PDG de Yara Service, acquéreur de 03 immeubles qui sont le Centre national artisanale et les 02 bâtiments de l’Institut de la Statistique pour un montant total de 1.445.566.000FCFA.

<strong>14-</strong> Monsieur Bréhima Batilly, pétrolier, acquéreur de l’ex Direction Régionale du Génie Rural pour le montant de 495.000.000FCFA

<strong>15-</strong> Monsieur, Modibo Diarra, promoteur d’école, propriétaire des logements 1 et 2 de la Direction générale des Douanes pour un montant total de 661.900.000 CFA.

<strong>Arouna Traoré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Avec l’ouverture d’une enquête sur des bâtiments de l’Etat vendus par l’ACI :   L’ex&#45;PDG Konaté saura&#45;t&#45;il échapper à la justice ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/avec-louverture-dune-enquete-sur-des-batiments-de-letat-vendus-par-laci-lex-pdg-konate-saura-t-il-echapper-a-la-justice-2927493.html</link>
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<pubDate>Tue, 04 May 2021 01:36:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="Normalweb" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">En prenant les rênes de l’ACI, en 2018, Mamadou Tiéni Konaté disait à qui veut l’entendre y être arrivé par la bénédiction du Premier ministre de l’époque avec la mission de redresser la boîte en 6 mois. C’est au détour du vocable pompeux de « restructuration », en effet, que des employés sitôt recrutés sont aussitôt remerciés, sous prétexte que les difficultés financières de l’ACI ne s’accommodaient pas de charges supplémentaires. Une logique qui ne résistera finalement pas à l’érosion du temps, à en juger par plusieurs recrutements improductifs effectués alors même qu’agonisait l’Entreprise et à mesure que le redressement tant annoncé s’acheminait vers une fin dramatique : celui d’une liquidation judiciaire à laquelle une administration provisoire a été finalement préférée en tant qu’alternative à une gestion chaotique faite de retraits arbitraires de parcelles judiciairement coûteux, de rémunérations suspectes d’avocats à hauteur de centaines millions pour des litiges jamais gagnés, de violations des procédures de cessions immobilières, etc. Autant de pratiques répréhensibles mais jusqu’ici couvertes par le bouclier de l’impunité, y compris pour les nombreux manquements et manœuvres licencieuses mis à nu par des inspections domaniales dûment commanditées par la tutelle. Y figure, entre autres, la vente de l’ancien siège des « Recettes Générales du District » que l’ex-PDG a effectuée au mépris de toutes les d’énonciations et mises en garde du Bureau du Vérificateur Général, dont un rapport avait précédemment insisté sur le recours à la vente aux enchères des anciens bâtiments publics conformément au mandat de l’ACI. Nonobstant, l’immeuble en question, pour la rondelette d’1,2 milliards, est cédé de gré à gré à un acquéreur à l’identité douteuse. Il s’agit de Papa Oumar Samaké, un opérateur économique dont le nom apparaît sur les titres de propriété de 4 autres parcelles de l’ACI 2000 qu’il a acquises en étant étudiant pour la somme totale de 260 millions et dénoncées d’inspecteurs domaniaux auprès des plus hautes autorités. </span></p>
<p class="Normalweb" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">En tout cas, l’enquête très attendue du parquet anti-corruption est une opportunité de connaître de la nébuleuse qui enveloppe le sulfureux dossier des Recettes Générales du Dossier. Initialement conclue entre l’ACI et la famille Gagny Lah, la première vente du joyau de 1 500 m2 est annulée et l’acompte de 200 millions francs CFA remboursé à l’acquéreur initial sans autre forme de procès comme pour ouvrir le boulevard au nommé Papa Oumar Samaké. La supercherie ne va pas échapper à la vigilance de la tutelle, qui s’est démenée comme un beau diable pour pour arracher au PDG Konaté l’annulation pure et simple de son opération irrégulière, à défaut d’une soumission de l’immeuble aux enchères. En vain ! Toutefois, de nombreuses missives échangées entre le département et les différents protagonistes auront aidé à déceler tout un tissu de mensonges autour des éléments par lesquels le PDG tentait de justifié sa démarcher.  </span></p>
<p class="Normalweb" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Par-delà les anciens immeubles de l’Etat, il n’est peut-être pas exclu que l’enquête ouverte par le procureur Kassogué glisse sur un autre scandale : celuide l’Hôtel 5 Étoiles réalisé par l’Aci, qui n’a toutefois pas vocation à faire de l’hôtellerie. Après expertise de sa valeur, le joyau a été ainsi cédé au promoteur de l’hôtel Kamakole de Kayes pour 6,5 milliards payables sur 1 an mais sur lesquels l’ACI allait faire le deuil de 900 millions de nos francs de perte imputable à une habileté digne de la prestidigitation magicienne. Elle a consisté, selon nos confidences, à faire accélérer le rythme d’encaissement de la somme des traites, qui s’opèrent au détriment du créancier mais probablement pas au seul profit du débiteur. Qui pourrait avoir intérêt, en définitive, par une précipitation aussi douteuse qu’injustifiable, à faire perdre près d’1 milliard sur 6 à une entreprise qui tire le diable par la queue ? Allez y savoir. </span></p>
<p class="Normalweb" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">En attendant, des interrogations similaires fusent quant aux options ayant prévalu à la gestion d’un autre immeuble et non des moindres. Il s’agit du Centre commercial situé en plein marché de Bamako, qui a fait l’objet d’un bail avec promesse de vente entre Mamadou Tieni Konaté pour le compte de l’ACI et la société Africa Invest SA. Là également, l’opacité et les relents d’intérêts inavouables ont dû inspirer au département de tutelle comme au conseil d’administration de l’ACI des réserves et de la circonspection quant aux motivations que pourrait cacher une transgression très opiniâtre des règles et prescriptions en vigueur en la matière. Il nous est revenu que le Conseil d’administration n’avait accordé sa caution au deal que sous réserve d’une reformulation de la clause, tandis que la tutelle a clairement dénoncé l’incompatibilité de celle-ci avec les procédures applicables à l’ACI. Dès qu’une option de vente est envisagée, en effet, l’opération est tenue d’obéir au statut de l’Agence qui prescrit une soumission de l’immeuble en toute transparence aux enchères, a indiqué le ministre des Domaines en son temps, en suggérant de surseoir à l’option de promesse de vente dans la clause passée avec Africa Invest SA. </span></p>
<p class="Normalweb" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Demeuré sourd et inflexible à ces instructions ainsi qu’à celles en rapport avec les Recettes Générales du District, l’ex-PDG de l’ACI pourrait être amèrement rattrapé par son entêtement (peu désintéressé ?), à moins que la partialité et la sélectivité ne viennent biaiser l’enquête annoncée par le parquet anti-corruption. Et puisqu’une procédure antérieure du même parquet avait conclu sur un non-lieu pour son prédécesseur, c’est au tour de Mamadou Tiéni Konaté de prouver qu’il est blanc comme neige devant la justice et non par les shows solitaires sur les médias. </span></p>
<p class="Normalweb" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="Normalweb" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><strong><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">A KEÏTA</span></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Supposée vente de l&amp;apos;INA: Le procureur du Pôle économique et  financier   s&amp;apos;auto saisit du dossier</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/supposee-vente-de-lina-le-procureur-du-pole-economique-et-financier-sauto-saisit-du-dossier-2927326.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 03 May 2021 10:32:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le procureur de la République près du Tribunal de grande instance de la commune III, chargé du Pôle économique et financier, Mamadou Kassogué entend "faire toute la lumière sur la régularisation formelle et les conditions de fond" dans lesquelles des biens immobiliers de l'Etat ont été achetés par des particuliers.

Mamadou Kassogué a annoncé, le jeudi dernier, dans un communiqué l'ouverture d'une enquête sur les conditions de vente supposée de l'immeuble abritant l'Institut national des arts (INA).

Depuis un certain temps, des rumeurs persistantes font état de la cession à des particuliers cet immeuble indique le communiqué du procureur en charge du Pôle économique et financier de Bamako.

" Dans des conditions similaires, d'autres biens immobiliers de l'état ont été aussi cédés à des particuliers suscitant l'incompréhension des populations " poursuit le communiqué. Le procureur de la République, près du tribunal de grande instance de la commune III, en charge du Pôle économique et financier, précise que l'ouverture de cette enquête intervient face aux forts risques de malversations financières inhérentes à telle opération et l'indignation que ces cessions suscitent au sein de la population.

Dans le même communiqué, le procureur invite les victimes des évènements du 10-11 et 12 Juillet qui n'ont pas encore été auditionnées, à se présenter à son cabinet pour être mises en rapport avec le juge d'instruction en charge de cet autre dossier. Il lance un appel également aux témoins de cet événement à venir témoigner, afin de faire toute la lumière sur ce dossier.

<strong>Seydou Diamoutené</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Diffamation : Le propriétaire  immobilier, Baba Maiga, assigne l’ancien PDG de l’ACI, Mamadou Tiéni Konaté,  en justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/diffamation-le-proprietaire-immobilier-baba-maiga-assigne-lancien-pdg-de-laci-mamadou-tieni-konate-en-justice-2927318.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 03 May 2021 09:28:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Au cours de  l’émission « débat politique » de la Radio Klédu, le jeudi 1<sup>er</sup> avril dernier, l’invité Mamadou Tiéni Konaté, l’ancien PDG de l’ACI a porté des accusations sur Baba Maiga, propriétaire immobilier.

Mécontent des charges à son endroit par voie de presse, Baba Maiga a saisi la justice le 19 avril dernier afin de laver son honneur.

C’est pourquoi, une citation directe devant le Tribunal de grande instance de la commune II du district de Bamako a été adressée à l’ancien patron de l’ACI. L’audience est annoncée pour le 17 mai prochain.

Selon des sources proches du dossier, en dehors de l’achat de parcelles destinées à la revente (c’est la vocation du promoteur immobilier), Baba Maiga n’a jamais passé un marché ni signé de contrat de prestation avec l’ACI.

« Le réel problème  que Baba Maiga a eu avec l’ancien PDG de l’ACI est qu’il s’en pris au parcelles qu’il a dignement acquise et qu’il a déjà revendues à ses  clients. Faute d’avoir décelé des failles dans les dossiers de Baba Maiga, Tiéni Konaté s’est permis de les annuler au profit de tierce personne », nous a expliqué un des avocats du plaignant.

Le défenseur de Baba Maiga estime que son client est propre. Il est loin d’être impliqué dans la vente des bâtiments publics notamment celle relative à la  famille Gagny-Lah. Il n’est point concerné aussi par la vente de quatre (4) parcelles à un étudiant, Papa Oumar Samaké pour un montant total de 260 millions de nos francs.

Voilà des affaires qui pourraient bien intéresser le procureur Kassogué pour faire la lumière sur la vente de tous les bâtiments publics de l’Etat.

<strong>Wa-Salam !</strong>

<strong>El Hadj Chahana Takiou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>ACI :  Une vente compromettante</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/aci-une-vente-compromettante-2926634.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 28 Apr 2021 01:01:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En avril 2020, l’inspection des domaines et des affaires foncières a commandité une inspection à l’Agence de session immobilière, relativement aux « conditions de morcellement et de cession par l’ACI de 4 parcelles issues du morcellement du titre foncier n°1339 de Bamako en Commune IV ». Le rapport accable la direction d’ACI.</em></strong>

L’ACI a vendu 4 parcelles, gré à gré, et sans enchères, à Papa Oumar Samaké, qui se trouve être un élève. Le monsieur, Papa Oumar Samaké, a acquis les 4 parcelles le même jour. Au moment de l’acquisition, il était élève. Il est subitement devenu opérateur économique !

En fait, les 4 parcelles étaient initialement destinées à un terrain de sport et autres équipements collectifs. La vocation a été changée.

La mission de vérification comprenait Joseph Ouloguem et Yiriba Diarra, inspecteurs à l’inspection des domaines et des affaires foncières, sous la supervision de Youssouf Coulibaly, magistrat.

Les vérificateurs ont demandé purement et simplement l’annulation de la vente au gré à gré et la soumission de la vente aux règles des enchères.

<strong>Aminata Agaly Yattara</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Vente des biens immobiliers de l’Etat :  L’annulation comme solution</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/vente-des-biens-immobiliers-de-letat-lannulation-comme-solution-2925155.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/vente-des-biens-immobiliers-de-letat-lannulation-comme-solution-2925155.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 16 Apr 2021 14:10:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Analyste</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Sous IBK, des biens immobiliers de l’Etat ont été bradés ou vendus à vils prix. Une honteuse et révoltante situation découverte après le départ des fossoyeurs. Quelle solution pour que le pauvre Etat puisse rentrer dans ses droits ?</strong>

<strong> </strong>Les Maliens intègres, probes et soucieux de l’avenir et du devenir de nos enfants, ont failli tomber en syncope suite à la révélation de la sulfureuse affaire de vente et même du bradage de 27 bâtiments publics pour un montant d’environ 24 milliards de francs CFA. Il s’agit de : la direction régionale du génie rurale ; l’ex maison des avocats ; l’ex direction nationale de l’industrie ; la direction régionale des affaires économiques ; l’ex caisse des retraites ; les logements 1 et 2 du TF 354 sis centre commercial ; Logements du centre national de la promotion artisanale ; l’institut de la statistique ; Logements  de la division du cadastre et de la propriété foncière ; l’ex direction nationale des impôts ; l’ex centre de formation des magistrats ; l’association des historiens du Mali ASHIMA ; la direction des affaires sociales du ministère de la santé ; la recette générale du trésor ; le comité d’appui aux réformes institutionnelles (mission d’appui aux réformes politiques); le conseil supérieur de la communication ; le jardin d’enfants les oisillons ; le logement N°256 ; le ministère du développement social TF N° 1602 et 2098 ; la direction nationale de la géologie et des mines ; le centre medico- scolaire ; la direction régionale des douanes du district et Koulikoro et la direction des douanes ; les logements abritant l’ex service des taxes indirectes des impôts ; la direction nationale du génie rural ; l’agence pour l’aménagement et la gestion des zones industrielles et le logement abritant le bureau de la grande chancellerie du Mali. Ces différents bâtiments ont été cédé pour un coût total de 23 878 003 693 francs CFA. A la date d’aujourd’hui 3 877 989 805 francs CFA représentent le reliquat à verser à l’Etat. Face à cette sulfureuse affaire, l’association Malienne de lutte contre la corruption et la délinquance financière à, dans une correspondance en date du 19 mars 2021, demandé au premier ministre, chef du gouvernement, l’audit sur la vente de ces biens immobiliers. Une doléance qui a commencé a être traitée puis qu’une commission a déjà été mise en place pour faire l’expertise de ces ventes. En attendant le rapport de cette commission d’expertise, il y a lieu de se demander si la solution ne serait pas l’annulation pure et simple de ces ventes afin que l’Etat puisse entrer en possession de son patrimoine foncier.En même temps, en tenant compte du discours d’investiture du chef de la Transition Bah NDaw ‘’Je ne peux pas promettre zéro corruption mais je ferai tout pour que l’impunité zéro soit la norme. L’argent public est sacré et je ferai en sorte qu’il soit dépensé, de manière traçable et raisonnable. Avec tous les sacrifices que cela comporte, en termes de mesures systémiques et de répression des crimes et délits économiques’’. Cela veut dire que les auteurs de ce bradage ont des jours sombres devant eux.

&nbsp;

<strong>Oumar Baba TRAORE </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le silence intrigant de l’administrateur provisoire d l’ACI</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-silence-intrigant-de-ladministrateur-provisoire-d-laci-2924566.html</link>
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<pubDate>Tue, 13 Apr 2021 01:48:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">Peu d’observateurs s’attendaient à un mutisme aussi assourdissant de la part de la direction actuelle de l’ACI, après les contrevérités et allégations foudroyantes sur son état par le PDG limogé de cette agence. Lors d’une apparition sur les antennes de Radio Kledu, Mamadou Tiéni Konaté s’était livré en effet à une description qui a fait sursauter plus d’un, tant elle s’écarte de la réalité : paiement des dettes de l’ACI dans des proportions exponentielles, assainissement de la gestion, instauration de l’ordre et amélioration du cadre de travail, etc. La sortie rocambolesque de l’ex-Pdg est au cœur de tous les commérages dans son ancienne boîte où les travailleurs sont unanimes sur la levée d’une chape de plomb avec son départ. En a rajouté à leur stupéfaction une intrigante indifférence apparente du tout nouvel administrateur provisoire dont la réaction aux propos de Mamadou Tiéni Konaté était fortement attendue par les travailleurs de l’ACI, au regard du lourd passif légué par ce dernier. </span></p>
<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>OMH :   Le budget prévisionnel de 2021 est de 22 197 506 301 FCFA.</title>
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<pubDate>Tue, 13 Apr 2021 00:51:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les administrateurs de L’Office malien de l’Habitat (OMH) étaient en conclave, le jeudi 8 avril 2021 pour la 44<sup>ème</sup> session ordinaire du conseil administration de la structure. </strong>

Examiner et adopter le rapport d’activités de l’année 2020, celui du budget et de dégager les perspectives pour les années à venir, telle est la quintessence de cette rencontre.

Garantir l’autonomie financière de leur établissement, assurer la continuité des actions en cours et renforcer la capacité et améliorer l’efficacité opérationnelle, réaliser des objectifs en matière d’habitat social et améliorer le cadre de vie de la population, telle est la préoccupation des de l’OMH. Cependant, cette 44<sup>ème</sup> session ordinaire du conseil d’administration a été l’occasion pour Dionké Diarra, le président du conseil d’administration non moins ministre des Affaires foncières et de l’Habitat d’exprimer sa satisfaction par rapport au résultat de l’année écoulée malgré la non atteinte des objectifs.

Selon lui, L’OMH a connu des difficultés liées à la pandémie de Covid-19. A ses dires, concernant les documents de l’exercice 2020, il ressort de l’analyse que pour une prévision de 37 110 440 107 FCFA, la réalisation du budget au 31 décembre est de 16 060 437 947 FCFA pour les recettes et 15 958 452 886 FCFA pour les dépenses. Cela est dû à la baisse des recettes de la TL suite aux réductions d’impôts accordés par l’Etat aux entreprises du secteur privé dans le cadre des mesures de la covid-19, impliquant la renonciation aux produits de la taxe –logement (TL) pendant la période d’avril à décembre 2020, la mise à position de la totalité de la subvention de l’Etat, le report de la date de démarrage des prélèvements des mensualités de la première tranche des 5928 logements sociaux réalisés, la vente timide de 1200 logements en cession directe. En effet, pour l’exercice 2021, L’OMH s’est fixé des ambitions d’une prévision budgétaire équilibrée en recettes et en dépenses à 22 197 506 301 FCFA et marqué essentiellement par : la recherche de solution à l’endettement de L’OMH, la poursuite de la cession directe de 1200 logements suivant de nouvelles approches plus efficaces, la recherche de solutions innovantes et pérennes au financement des logements sociaux  à mesure de limiter la pression sur les ressources publiques, la sécurisation des activités et la sauvegarde des ressources et du patrimoine à travers la formalisation des procédures, la modernisation des activités à travers la digitalisation des processus, la consolidation des acquis. C’est pourquoi, Dionké Diarra a invité les administrateurs à redoubler d’efforts pour relever les nombreux défis auxquels ils sont confrontés.

<strong>Siriki KONE</strong>

<strong> </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>OMH : Vers l&amp;apos;élargissement et la diversification de l&amp;apos;offre de logements sociaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/omh-vers-lelargissement-et-la-diversification-de-loffre-de-logements-sociaux-2924411.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 12 Apr 2021 01:13:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Sous la présidence duministre des Affaires foncières, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Dionkè Diarra, les travaux de la 44<sup>ème</sup> session du Conseil d’administration de l’Office malien de l'habitat (OMH) se sont tenus ce jeudi, 8 avril 2021 dans la salle de conférence de la dite structure.C’était en présence du Directeur général, Sékou Demba et de l’ensemble des administrateurs.

Au cours de cette session ordinaire, les administrateurs ont eu à examiner : le procès-verbal de la 43ème session ordinaire tenue le lundi 28 mars 2020 ;  le contrôle des tâches ; le rapport d'activités et l'exécution du budget de l'exercice 2020, en recettes et en dépenses au 31 décembre 2020; les projets de programme d'activités et de budget de l'exercice 2021 équilibré en recettes et en dépenses à 22 197 506 301 FCFA contre 37 110 440 107 FCFA en 2020, soit une diminution de 40,19 %. Une dimunition liée essentiellement à la nouvelle stratégie adoptée dans le cadre de la cession directe des 1200 logements.

Concernant les documents de l'exercice 2020, explique le président du Conseil, il ressort de l'analyse, que pour une prévision de 37 110 440 107 FCFA, la réalisation du budget au 31 décembre est de 16 060 437 947 FCFA pour les recettes et 15 958 452 886 FCFA pour les dépenses. Ces résultats qui sont largement en deçà des attentes s'expliquent essentiellement, entre autres, par : la baisse des recettes de la TL suite aux réductions d'impôt accordées par l'Etat aux entreprises du secteur privé dans le cadre des mesures d'accompagnement pour atténuer les conséquences de la Covid-19, impliquant la renonciation au produit de la Taxe-Logement (TL) pendant la période d'avril à décembre 2020 ; la non mise à disposition de la totalité de la subvention de l'Etat ; le report de la date du démarrage des prélèvements des mensualités de la première tranche des 5928 logements sociaux réalisés ; la vente timide des 1200 logements en cession directe.

Pour l'exercice 2021, le projet de budget est équilibré en recettes et en dépenses à 22 197 506 301 FCFA.‘’C'est donc le lieu d'exhorter la Direction à accélérer les actions pour l'élargissement et la diversification de l'offre de logements à travers notamment la rénovation du tissu ancien de notre capitale ainsi que l'implémentation du dispositif du prêt acquéreur. Les efforts devront porter également sur le renforcement des capacités du personnel, la refonte du système d'information de l'OMH ainsi que la modernisation des outils devant conduire à une meilleure gestion du parc de logements et de manière générale à l'efficacité opérationnelle’’, a indiqué le ministreDionké Diarra.

<strong>Bréhima Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mamadou Tieni Konaté : Un ex&#45;PDG aux abois</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/mamadou-tieni-konate-un-ex-pdg-aux-abois-2923733.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 06 Apr 2021 12:30:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Après un limogeage déshonorant par les autorités de Transition, on le croyait effacé de son plein gré pour donner une chance à l’ACI de se remettre du coup de massue qu’il lui avait asséné. Mais le fantôme de Mamadou Tiéni Konaté n’arrête pas de hanter son ancienne boite, en rappelant à ses anciens collaborateurs ce hideux épisode de son passage qu’ils n’aimeraient revivre même en rêve.</strong>

A la faveur d’un passage assimilable au chant du cygne sur les antennes de Radio Kledu - sans doute une tentative de rebondir des flétrissures cumulées durant trois années de gestion chaotique -, l’ancien Président par défaut de la Chambre de Commerce du Mali reconnaissait lui-même avoir transformé l’Agence de cessions immobilières en cimetière. Ce parallèle, qui n’est pas si loin de la réalité, est probablement sa seule assertion incontestable durant les deux heures d’entretien avec le confrère Kassim Traoré, ponctuées d’échange avec un auditoire manipulé et subjugué par le tissu de contrevérités véhiculées pour la circonstance. Et pour cause, à défaut d’un cimetière, l’héritage de Mamadou Tiéni Konaté est un véritable champ de ruines tant l’ACI est transfigurée par ses dérives administratives. L’avènement d’un administrateur provisoire comme successeur en dit long du reste sur le sort peu enviable du joyau transformé, en l’espace de trois ans, en écurie d’Augeas - dont les proportions de puanteur apparaissaient déjà dans les conclusions d’un certain Conseil d’administration qui aura été un tournant. C’est là, en effet, que l’abcès fut crevé, mettant à nu l’incapacité notoire de M. Konaté à combler les attentes. Les administrateurs ont relevé, en clair, un endettement de plus de 21 milliards en rapport certes avec plusieurs exercices successifs, mais auquel s’ajoute un déficit abyssal et jamais égalé de 3 milliards de nos francs. De quoi inspirer aux commissaires aux comptes une sonnette d’alarme sur les signes avant-coureurs d’une liquidation, conformément aux prescriptions de l’OHADA en vertu desquelles la baisse des capitaux propres d’une société, de plus de moitié de son capital social, entraîne de facto sa dissolution par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Face à cette tragédie d’insolvabilité, la solution résidait, comme on le voit, dans une ingéniosité managériale qui dépasse largement les maigres compétences d’un PDG sans relief,  hissé à cette fonction par favoritisme, complaisance ou simple mansuétude du prince du jour (IBK) et pour qui la gestion se résume à un rétropédalage sur les sentiers battus. En atteste pour le moins la mesurette qu’il avait proposée en son temps à la tutelle, lorsque celle-ci lui avait réclamé un plan de redressement. Pour toute recette il avait suggéré la reconversion des sommes dues à l’Etat en actions, soit une bagatelle de 8 milliards de nos francs qui tiraient les recettes domaniales vers le bas. Ce n’est pas tout. Pensant peut-être tirer profit de la condition dramatique de sa société pour grappiller des prébendes, il aurait aussi proposé à la tutelle une thérapie consistant à vendre des restants de bâtiments publics de l’Etat. Toutes choses que le ministre des Domaines a balayées d’un revers de main en leur préférant la mise en place d’une administration provisoire, condition sine qua non pour éviter au cadavre d’atteindre un stade de putréfaction plus avancée dans les mains de M. Konaté. C’est pourquoi les autorités de la Transition n’ont pas hésité à suivre le schéma dessiné par leurs prédécesseurs, en dépit des jérémiades d’un PDG finalement renvoyé de la boîte et réduit à squatter les espaces médiatiques pour fanfaronner sur sa gestion chaotique. Son plaidoyer pro domo à l’adresse des auditeurs de Radio Kledu fait ainsi apparaître la grossièreté selon laquelle la dette de l’Agence est passée de 23 à 9 milliards sous sa gouvernance alors que récemment encore les retards de reversements dus au service des domaines rendait l’ACI inéligible à la dotation d’imprimés pour la délivrance de ses titres et que, dans la même veine, le Conseil d’administration relevait une irrégularité criante des échéances dues aux institutions bancaires ainsi qu’une montagne d’autres impayés.

&nbsp;

Ce n’est pas fortuit, toutefois, si un PDG limogé préfère la fanfaronnade au profil bas que lui commande la circonstance. Sa posture d’hyperactif lui est probablement dictée par la crainte ou le pressentiment d’être rattrapé par les bruyantes casseroles qu’il traine comme un boulet et qui crèvent l’écran au point d’être passible d’ennuis judiciaires. On y dénombre, entre autres, la flagrante indélicatesse ayant consisté à céder une ruelle d’ACI 2000 à une banque de la place contre l’avis des services techniques du District, puis l’usage de son pouvoir discrétionnaire pour engager l’ACI, à l’insu de ses services juridiques, dans des transactions coûteuses et vraisemblablement peu désintéressées, à en juger par les circonstances scabreuses qui les entourent. Il s’agit d’un contentieux judiciaire tranché en dernier et ultime ressort au profit de l’ACI contre un adversaire l’ayant poursuivie pour préjudice à ses réalisions immobilières à Sotuba. Il s’agit du sieur Badiany Doudou Théra qui, en vertu d’une décision judiciaire de première instance confirmée en appel, a obtenu aux dépens de l’Agence une compensation jusqu’à hauteur de 111 millions pour les dommages subis. Sauf que l’avocat de l’ACI ne l’entendait pas de cette oreille et s’est pourvu en cassation jusqu’à la Cour suprême où il a pu obtenir à son tour l’annulation de toutes les décisions antérieures au profit de son client. Mais c’était sans compter avec les plans machiavélique du PDG, qui a choisi de court-circuiter un verdict dans lequel il a visiblement moins d’intérêt que de conclure un protocole d’accord avec son adversaire. C’est donc nuitamment, à l’insu de son de son avocat étonné de voir son nom au bas dudit protocole, que Mamadou Tieni Konaté a concédé le paiement d’une somme astronomique à Badiany Doudou Thera. Et quand bien même la décision de justice pouvait anéantir le protocole passé avec l’intéressé, une tranche de 24 millions dudit montant a atterri dans ses comptes 17 jours après la notification du jugement qui le déboute de toutes ses prétentions. Le rapport d’inspection commandité sur le même dossier scandaleux fait état par ailleurs de manigances autour d’un montant de 10 millions afférents aux frais d’huissier ainsi que la disparition de 10 autres millions consignées pour obtenir la mainlevée sur les comptes de l’ACI. De combien de millions en définitive les caisses de l’Agence ont dû injustement subir la saignée au profit de l’adversaire débouté par la Cour Supreme ? On l’ignore. On sait en revanche que la banque attributaire de la ruelle vendue par M Konaté a fini par rentrer en possession des acomptes avancés pour l’espace convoité, après le refus catégorique des autorités de cautionner le deal.

Quid par ailleurs de cette autre manne gracieusement accordée à la société immobilière SIFMA pour un domaine public non-cessible, au seul motif que les résidents d’ACI Samakèbougou profitent d’une voie d’accès réalisée pour les habitants de cette cité voisine. Autant de pratiques qui ont pu grever le déficit jusqu’à concurrence de 2 milliards pour la seule année 2018, sans compter l’acquisition aussi suspecte qu’inopportune d’un patrimoine foncier auprès de FAYA Immobilier pour 900 millions de francs CFA, selon nos sources.

La liste des malices et malversations des trois dernières années est loin d’être exhaustive. Le sulfureux parcours de Mamadou Tieni Konaté est surtout jalonné de spoliations en règles parmi lesquelles de nombreuses extorsions et ré-attributions de parcelles - dont l’Agence porte encore les stigmates en termes de contentieux judiciaires assez onéreux pour aggraver sa santé financière. Par-delà le cas d’une malienne d’Italie délestée d’une propriété légitime revendue à SOMAYAF, on note les retraits massifs opérés sur «la bande des 140 mètres de Sabalibougou» où la boulimie foncière du PDG lui a inspiré la remise en cause des attributions effectuées par le Gouvernorat du District au titre des purges. Motif pris d’une acquisition en deçà de leurs valeurs ou d’une moralité douteuse des opérations, Mamadou Tieni Konaté s’en est brûlé les ailes à force d’ardeurs contestataires plus porteuses d’ennuis judiciaires que de profits pour sa société. Mais, pour limiter la casse d’astreintes judiciaires susceptibles de plomber la société pour de bon, la tutelle a dû se résoudre à suspendre toutes les opérations de vente que le PDG s’entêtait d’effectuer au mépris des décisions de justice, tout en lui infligeant une vicieuse inspection domaniale pour tirer au clair la «Bande des 140 mètres de Sabalibougou».

Tout aussi vicieux le séjour d’une mission d’inspection similaire pour clarifier les relents de grabuge que dégage l’attribution de quatre parcelles sises à ACI 2000 le même jour à un seul et même acquéreur. Une opération d’autant plus suspecte que ledit acquéreur se présente comme un étudiant d’une intrigante opulence, pour s’être procuré rubis sur ongles une surface cumulée de 2 100 m2 environ pour un montant total de 286 millions francs CFA. Papa Oumar Samaké, il s’agit de lui, est également  l’acquéreur de l’unique bâtiment public que Mamadou Tieni Konaté reconnaît finalement avoir vendu dans le cadre du mandat détenu par l’ACI pour ce faire. Il s’agit de l’immeuble des «Recettes Générales du District» d’une superficie de 1 500 m2 que l’énigmatique étudiant, devenu entre temps opérateur économique, s’est adjugé pour la bagatelle de 1,237 milliards, dans les mêmes conditions d’irrégularité que celles relevées dans le rapport d’inspection domaniale sur les quatre parcelles précédemment acquises. Lequel rapport insiste sur une malicieuse déviance vis-à-vis des règles de transparence en vigueur, auxquelles les attributions arbitraires sont préférées probablement pour des collusions d’intérêts du PDG et des heureux bénéficiaires de parcelles retirées. Car, si les observateurs et inspecteurs domaniaux n’ont aucun indice sur la nature des liens entre Mamadou Tiéni et le richissime étudiant Papa Oumar Samaké, il est clairement établi que son propre neveu est un autre bénéficiaire de faveurs similaires. Il s’agit du promoteur de Soum Motors, Mohamed Moussa Soumaré alias Papi au nom de qui l’ACI a été engluée dans un interminable et coûteux procès intenté par la famille Karaganara pour une prestigieuse parcelle de terrain retiré et re-attribué au fils de la sœur aînée du PDG. Le favoritisme a finalement tourné court puisque la justice en dernier ressort a annulé l’opération commando patrimonialiste de Monsieur Konaté, l’intimant de restituer la parcelle au premier acquéreur ainsi que l’argent du parent acquéreur. Il se susurre qu’en s’exécutant par dépit le PDG s’est lui même chargé d’enlever le chèque du promoteur de Soum Motors comme pour afficher la solidité du lien de sang qui les unit.

Il semble, selon nos sources, que les autorités de transition ne soient pas indifférentes au pillage impitoyable qui a mis à genoux un fleuron aussi précieux de l’immobilier au Mali. Ainsi, par-delà l’annulation des attributions suspectes qui ne sont utiles qu’à  satisfaire des intérêts familiaux ou personnels, les différents rapports  accablants seraient tous en train d’être exploités aux fins de faire rendre gorge aux responsables. Il y a visiblement de quoi les mettre aux abois.

<strong> </strong>

<strong>A KEÏTA</strong>

<em>Ces documents en fac-similé constituent des preuves matérielles parmi tant d’autres des malversations ayant jalonné le passage de Mamadou Tiéni Konaté à la tête de l’ACI. Il s’agit de quatre 4 parcelles d’une superficie cumulée de 2 100 m2 et la somme totale de 286 millions F  CFA frauduleusement attribuées à un Étudiant et sur lesquelles une inspection domaniale a mis les projecteurs. L’énigmatique étudiant, du nom de Papa Oumar Samaké, est également acquéreur d’un bâtiment public que le PDG lui a vendu à 1,2 milliards dans les mêmes conditions nébuleuses.</em>

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<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/04/ACI-1.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-2923738" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/04/ACI-1.jpg" alt="" width="650" height="867" /></a>

&nbsp;

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/04/ACI.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-2923740" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/04/ACI.jpg" alt="" width="650" height="867" /></a><a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/04/ACI-3.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-2923739" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/04/ACI-3.jpg" alt="" width="650" height="867" /></a>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Marché des travaux d&amp;apos;aménagement et de  rénovation du stade Mamadou Konaté :  Le Groupe de construction de Qilu&#45;Mali assigne en justice l&amp;apos;Agetipe&#45;Mali et réclame 403 585 835 Fcfa</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/marche-des-travaux-damenagement-et-de-renovation-du-stade-mamadou-konate-le-groupe-de-construction-de-qilu-mali-assigne-en-justice-lagetipe-mali-et-reclame-403-585-835-fcfa-2922400.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/marche-des-travaux-damenagement-et-de-renovation-du-stade-mamadou-konate-le-groupe-de-construction-de-qilu-mali-assigne-en-justice-lagetipe-mali-et-reclame-403-585-835-fcfa-2922400.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 26 Mar 2021 01:44:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Une créance prise en compte par l'Etat dans la dette intérieure </strong>

<strong><em>Pour non-paiement du reliquat du montant de son contrat d'exécution dans le cadre des travaux de reconstruction de la tribune Ouest, d'aménagement des espaces ainsi que la rénovation du système d'éclairage du Stade Mamadou Konaté, le Groupe de construction de Qilu-Mali assigne en justice l'Agence d'exécution des travaux d'intérêt public pour l'emploi au Mali (Agetipe-Mali).  Le Groupe de Qilu-Mali réclame aujourd'hui 403 585 835 Fcfa à l'Agetipe-Mali et demande la condamnation de la structure sous astreinte au paiement de 10 millions Fcfa par jour de retard. De notre recoupement, il ressort que le montant réclamé par l'entreprise Qilu-Mali est pris en compte par l'Etat dans la dette intérieure.  </em></strong>

e Groupe de construction de Qilu-Mali vient d'assigner en justice l'Agence d'exécution des travaux d'intérêt public pour l'emploi au Mali (Agetipe-Mali) devant le Tribunal de Grande instance de la Commune IV. Il s'agit, pour le compte du ministère de la Jeunesse et des Sports en tant que maitre d'ouvrage, de l'exécution des travaux de reconstruction de la Tribune Ouest, de l'aménagement des espaces intérieur et extérieur, ainsi que la rénovation du système d'éclairage du Stade Mamadou Konaté.

Dans ce dossier, l'Agetipe-Mali s'est engagée, en qualité de maître d'ouvrage délégué auprès du Groupe de construction de Qilu-Mali, retenu comme maître d'œuvre, pour le paiement du coût de l'exécution du marché.

Pour ce faire, un contrat de l'exécution des travaux avait été signé le 15 janvier 2009 entre l'Agetipe-Mali et le Groupe de construction de Qilu-Mali, conformément à l'acte d'engagement du 14 janvier 2009. Le coût global du marché était de 2 074 164 303 Fcfa.

Selon des sources proches du dossier, ce montant a été préfinancé et le marché, totalement, a été d'ailleurs exécuté par le Groupe de construction de Qilu-Mali, courant 2008-2009.  Et depuis le 14 juillet 2015, les travaux de construction ont été définitivement réceptionnés après la réception provisoire en date du 15 octobre 2010, suivant Procès-verbal de réception définitive des travaux établi.

D'après le Procès-verbal de réception définitive, il ressort que "les travaux et prestations prévus au marché ont été parfaitement achevés et que les ouvrages sont conformes aux normes spécifiques du marché, que toutes les réserves sont levées à la date du 14 juillet 2015" nous a confié notre source.

Le hic est que le Groupe de construction de Qilu-Mali, après avoir exécuté les travaux dans les règles de l'art, n'a reçu que 1 618 054 216 Fcfa à titre d'acompte. La question qui est sur toutes les lèvres est de savoir pourquoi l'Agetipe-Mali n'arrive pas à respecter ses engagements en refusant de régler le reliquat du montant soit 456 110 087 Fcfa ? Alors que le Groupe de construction de Qilu-Mali a parfaitement exécuté sa part d'obligation !

Depuis lors, le Groupe de construction de Qilu-Mali court dernière son dû. Voilà, pourquoi, une lettre de mise en demeure de payer le reliquat a été adressée au directeur général de l'Agetipe-Mali, le 28 janvier 2021, à travers le Cabinet d'Avocats de Me Koto Traoré. <strong><em>"Après recoupement auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports, il s'est avéré que ledit montant reliquataire, pour le compte du Groupe de construction de Qilu-Mali, a été déjà mis à votre disposition. C'est pourquoi, nous vous mettons en demeure pour le paiement immédiat de la de 403 585 835 Fcfa, représentant le reliquat du montant du contrat d'exécution de ces travaux dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, nous serons dans l'obligation d'exercer tous les moyens légaux en vue de recouvrer ladite créance"</em></strong>, précise la lettre.

Joint par nos soins, l'un des responsables de l'Agetipe reconnait effectivement que sa structure doit de l'argent au Groupe de construction de Qilu-Mali. <strong><em>"En fait, c'est réel. Nous devons de l'argent à Qilu-Mali. Et ce n'est pas de la faute de l'Agetipe-Mali, mais nous sommes dans l'obligation de répondre au nom de l'Etat. Malheureusement, le montant réclamé a été pris en compte dans la dette intérieure par l'Etat. Voilà la situation"</em></strong>, précisera-t-il.

Une situation qui ne laisse au créancier que le seul recours devant la justice pour rentrer dans ses droits. Pour avoir attendu si longtemps, le Groupe de construction de Qilu-Mali dirigé par Li Guang REN tente de faire condamner l'Agetipe-Mali, sous astreinte, au paiement de 10 millions Fcfa par jour de retard à compter du prononcé de la décision.

Affaire à suivre ! <strong>                                                             </strong>

<strong> El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Scandale foncier à la mission catholique de Kita :  Quand ce sont les plus pauvres qui doivent trinquer</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/scandale-foncier-a-la-mission-catholique-de-kita-quand-ce-sont-les-plus-pauvres-qui-doivent-trinquer-2922253.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 25 Mar 2021 01:12:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pélican</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>En  dépit  de  l’arrêt  N°36  d’avril 2004 de la Cour Suprême ordonnant le retour  des parcelles,   situées à l’intérieur du titre foncier  de  l’Eglise Saint-Félix de Kita, à leurs propriétaires légitimes, des agents véreux de la mairie de Kita et des  grands  spéculateurs  fonciers,  en complicité  avec  des juges véreux, ne veulent pas lâcher prise.  En persistant dans leur malhonnêteté,  ces individus sans vergogne sont en train  de vouloir  interpréter, à leur seul profit, le protocole d’accord  relatif aux problèmes fonciers de Saint-Félix, dument accepté par  les propriétaires légitimes, après  l’arrêt de la Cour d’Appel.  Lisez le récit de ce scandale foncier qui se déroule dans la mission catholique de Kita !</em>

D’après  Catherine Marie Yvonn  Diallo et Amédée Pierre Sangaré, délégués par  les propriétaires  légitimes des parcelles  d’habitation situées sur le titre foncier  de l’Eglise Saint-Félix de Kita, ce   scandale foncier  oppose,  depuis plusieurs années,  plus d’une centaine  de propriétaires légitimes,  qui sont pour la plupart  de familles frappées de paupérisation  à  une mafia  sans foi ni loi  de spéculateurs fonciers  composée  par : des  conseillers municipaux, d’agents des services domaniaux  et de juges véreux.

A l’avènement  des missionnaires chrétiens blancs à Kita en 1890, la mission catholique, expliquent-ils, s’est dotée d’un titre foncier d’une superficie de 72 hectares. Le terrain abrite  la « colline mariale » et l’Eglise sanctuaire de Kita, communément appelée l’Eglise Saint-Félix. Mais aussi et surtout  ce  terrain de la mission catholique  a vu naître  un quartier  aujourd’hui  centenaire  appelé mission catholique ou Saint-Félix. Ce sont plusieurs familles qui, durant des générations, ont été accueillies par la mission catholique  pour  bâtir  leurs habitations.  Mais, bien que le terrain de la mission soit doté d’un titre foncier en bonne et due forme, la mairie de Kita avait voulu, au motif de réhabilitation, procéder à son lotissement mais en réalité dans le seul but de pouvoir  spolier les propriétaires légitimes  de leurs parcelles. Il s’en est suivi des contentieux fonciers.

Dans un premier  temps, le tribunal de Grande Instance de Kita avait débouté  les propriétaires légitimes en tranchant en faveur de la mairie. Mais ces derniers ont interjeté appel auprès de la Cour d’Appel de Bamako. D’appel en appel,  ils ont finalement eu gain de cause. Puisque in fine dans son arrêt N°36  d’avril 2004,  la Cour Suprême a ordonné que  les  parcelles leur soient restituées.

Ainsi  d’après  un protocole  d’accord, tenu le 09 juin 2006,  relatif aux problèmes fonciers de Saint-Félix, dont une  copie a été  fournie à notre rédaction par   les deux délégués, la mairie de Kita, les représentants des propriétaires des parcelles de Saint-Félix, les Chefs de Quartier de Kita, la Délégation  Association pour le Développement  Economique, Social et Culturel  de Kita (ADESCK) et des Personnes  Ressources (l’Imam de la Grande Mosquée et le Griot Fodé Diabaté), après présentation du rapport de la Commission chargée de chercher des solutions à ce conflit foncier de Saint-Félix, ont adopté ce qui suit :-Laisser à leurs propriétaires, les parcelles construites et habitées au  nombre de 17 et celles construites mais inachevées au nombre de 18 ; -Restituer à la population de Saint-Félix les parcelles nues au nombre de 132, les parcelles avec sous-bassement au nombre de 19 et enfin celles avec tombes au nombre de 05.

Toutefois, expliquent les deux délégués, la mafia de la mairie et  des grands spéculateurs  fonciers ne veulent toujours pas lâcher  prise. D’autant que, avec la complicité d’agents domaniaux et la complicité de certains juges, la mairie persiste à vouloir spolier des parcelles entières ou des parties de parcelles de certains propriétaires légitimes. C’est par exemple le cas de la parcelle  appartenant à feu Clavaire Traoré, décédé en novembre 1972. Ses ayants droits  très paupérisés ont été spoliés de leur patrimoine héréditaire. Dont  la Mairie a ensuite frauduleusement vendu  au sieur Sagawori  Salim Sissoko, agent de la SOTELMA à la retraite.  Ce dernier, en dépit de la plainte des ayants droits, s’est entêté à investir  sur leurs parcelles.

Les populations de Kita, très excédée de cette injustice criarde, exigent désormais  que le propriétaire  frauduleux  démolisse sa bâtisse afin que les propriétaires légitimes puissent à nouveau jouir de leur patrimoine héréditaire. Pour ce faire, elles ont décidé de maintenir  la pression  en marchant pacifiquement demain, jeudi 25 mars 2021,  sur le Gouvernorat pour  remettre officiellement leurs doléances au Chef de l’Exécutif de Kita.

Affaire à suivre !

<strong>La rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Projet de nouvel INA :   Une volonté de doter le pays d’une infrastructure académique ultramoderne</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/projet-de-nouvel-ina-une-volonte-de-doter-le-pays-dune-infrastructure-academique-ultramoderne-2922210.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 24 Mar 2021 15:13:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Noyé dans un centre commercial bruyant et de plus en plus insalubre, il était loisible de constater que l’Institut National des Arts (INA) de Bamako ne répondait plus aux normes pédagogiques de l’apprentissage. Sans compter que le bâtiment ne répondait plus non plus aux normes  sécuritaires à cause de sa vétusté. Fallait-il alors fermer les yeux pour investir des milliards pour rénover le bâtiment dans un environnement inadapté à la formation de qualité et de référence qui avait jusque-là fait la fierté de cet établissement ? L’ancien ministre de la Culture, Mme N’Diaye Ramatoullaye Diallo a plutôt préféré demander au gouvernement un nouveau site convenable afin d’y implanter le nouvel INA dans un joyau avec tout le confort indispensable à un meilleur apprentissage. C’est ce choix qu’on peut lui reprocher peut-être, mais pas la vente de l’ancien site de l’établissement.</strong>

&nbsp;

Qui a vendu ou bradé l’immeuble historique de l’Institut National des Arts (INA) de Bamako ? La question taraude sans doute les esprits depuis la révélation faite par l’actuel ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme. Et certains sont aujourd’hui tentés de chercher des poux sur la tête de son prédécesseur tout en sachant que la vente des biens de l’Etat répond à un protocole clairement défini et qui ne relève que du Département des domaines de l’Etat. La faute de Mme N’Diaye Ramatoullaye Diallo serait-elle alors d’abord une vision et la volonté politique d’offrir aux futurs étudiants des conditions idoines à l’apprentissage en délocalisant l’INA ?

En femme politique de vision, Mme N’Diaye Ramatoullaye a opté pour cette délocalisation, autour d’un projet futuriste,  novateur, parce que l’INA actuel ne répond plus aux normes pédagogiques et sécuritaires. Ne serait-ce que parce que l’Institut est noyé ces dernières années par un Grand Marché, donc dans le bruit, la pollution et l’insalubrité chronique. C’est ainsi que courant 2020, une Convention de partenariat a été signée entre le gouvernement du Mali et un entrepreneur malien pour la construction de l’Institut national des arts (INA) sur un nouveau site situé sur la route de l’aéroport international «<em>Modibo Kéita</em>» avec toutes les commodités requises pour redonner à l’établissement sa splendeur d’antan. L’ancien INA, ne devrait être la propriété d’un nouvel acquéreur qu’après la remise officielle des clés des nouvelles infrastructures, en contre partie des coûts de réalisation estimés à des milliards de F CFA, sur la base d’une expertise des services techniques nationaux.

La construction de nouveaux bâtiments pour l’Ina dans la zone aéroportuaire découle d’une seule logique : l’actuel INA, vieux de 91 ans, est vétuste avec des murs crasseux et ne respecte plus aucune norme académique, sanitaire et sécuritaire. «<em>Les élèves ne parviennent plus à se concentrer en classe, les enseignants sont démotivés à cause de la promiscuité et des nuisances sonores et autres du Grand marché qu’il jouxte</em>», ont indiqué de nombreux témoignage.

Ces constats alarmants ont motivé les autorités de l’époque à le délocaliser sur un site encore vierge pour l’épanouissement des élèves et de leurs professeurs. Et cela à l’image du Conservatoire Balla Fasséké Kouyaté, logé au flanc de la colline du Point G.

La Convention de Partenariat public-privé (PPP) a été ainsi signée entre les ministres de l’Urbanisme ; des Domaines de l’Etat ; et de la Culture sous la supervision du Premier ministre.  Le ministère de la Culture n’a rien à voir avec la vente des domaines de l’Etat. Et même la direction de l’INA, qui y a apposé son sceau, est partie prenante du processus de signature de la convention et de l’approbation du plan. Nulle part il n’est question dans le document de vente ou de cession de l’INA. Aucun prix de vente n’est dégagé si ce n’est le coût de l’expertise évalué à plusieurs  milliards de F CFA.

Ainsi, le promoteur devait réaliser les travaux à ses propres frais, sur la base de l’expertise conçue par les techniciens de la Direction nationale de l’urbanisme. En retour, il prend possession de l’ancien site après la réception définitive des nouveaux bâtiments. «<em>L’expertise, les plans d’urbanisme, le choix du terrain et du site ont été réalisés sous la responsabilité de la direction nationale de l’urbanisme, qui en est le maître d’ouvrage</em>», nous indique une source proche du dossier.

Il a juste exprimé le besoin d’avoir un bâtiment de dernière génération pour le confort des étudiants. Conformément à la Convention, le nouvel INA devait être bâti sur 3 hectares et a été conçu comme l’une des infrastructures scolaires ultramodernes du pays. Les travaux sont supervisés sur place par des techniciens de l’urbanisme et l’ingénieur en génie civil, le Turc Kaoroba Mahrumi, directeur du Consortium  malien de construction (CMC).

Les travaux qui sont exécutés à hauteur de souhait (à 40 % il y a peu de temps) avançaient normalement. Sur le plan de construction, le style architectural allie modernisme et tradition, avec un goût prononcé de l’architecture Soudano-sahélien, à l’image de l’actuel INA.

«<em>Nous travaillons sur la base des besoins exprimés par la direction de l’école en terme de conforts académiques</em>», a assuré aux officiels l’ingénieur en chef, M. Mahrum, lors d’une visite du chantier.  A ses dires, il y a deux blocs : le bloc A construit sur 400 m2 en R+2, est conçu pour abriter l’administration avec des salles de spectacles de 200 places et d’exposition à l’étage. Le bloc B en R+1 bâti sur 1 800 m2, va abriter les salles de classe et ateliers. En plus, le projet prévoit des terrains de sports (football, basket, volley, etc.), des parkings, espaces verts...

Les besoins en électricité seront assurés par un branchement en moyenne tension de l’EDM, relayé par un groupe électrogène de 400 KVa. Au vu de la convention, qui n’offre aucune autre garantie au repreneur que le droit à la propriété de l’ex-Ina à la fin des présents travaux, cet acte doit être salué à sa juste valeur. Selon, des experts, l’Etat est le principal gagnant dans ce partenariat public-privé avec à sa possession les clés d’une infrastructure académique aux normes internationales.

Comme on le constate, si on a quelque chose à reprocher à l’ancien ministre de la Culture, c’est sans doute cette noble vision d’offrir de meilleures conditions d’études aux futurs étudiants de l’INA dans un cadre sain et sécurisé. De toute façon, les bradeurs de l'économie nationale et des immeubles de l’Etat sont bien connus de presque tous !

<strong>Dan Fodio</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bradage du patrimoine de l’Etat :  Casse du siècle  sous IBK!</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bradage-du-patrimoine-de-letat-la-casse-du-siecle-sous-ibk-2921660.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 22 Mar 2021 01:20:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong> Sous le régime défunt  d’Ibrahim Boubacar Kéïta, plusieurs bâtiments publics ont été cédés à certains opérateurs économiques à des prix largement inférieurs à leur valeur. Ces’’ ventes ‘’ opérées dans des conditions opaques ont profité à des ‘’ opérateurs économiques’’ véreux et à des prêtes noms connus. Aussi, la quasi-totalité du patrimoine de l’Etat dont une grande partie a été acquise  sous les régimes précédents et même avant a ainsi été touché par ce bradage. C’est là un véritable scandale  qui  mérite de sérieuses enquêtes afin de faire la lumière sur cette casse du siècle opérée ces sept dernières années.  </strong>

Au total, 27 bâtiments ont été bradés puis souvent loués à ce même État vendeur. Et cela au moment où l’Etat fait face à une insuffisance criarde de patrimoines immobiliers au point que beaucoup de services publics sont en location, il est difficile, donc, de concevoir que les bâtiments de l’Etat aient été bradés à des prix dérisoires à des opérateurs économiques proches de l’ancien Régime.

La liste des immeubles bradés, leurs prix de cession et les adjudicateurs, tous des opérateurs bien connus, avait  défrayé la chronique, quelques jours avant la chute du Président IBK et de son régime.

Aussi, le plus révoltant, pour les citoyens, est le fait que ces bâtiments cédés soient à nouveau loués par leurs nouveaux acquéreurs à l’Etat à des prix faramineux au détriment des contribuables.

Un des motifs de la cession de ces bâtiments était la construction d’un nouveau centre administratif au Mali, en l’occurrence la Cité administrative devant abriter tous les ministères et certains services publics. Sauf que, le prix total de la « moisson » issue des bâtiments bradés et le nécessaire pour la construction d’une cité administrative digne de son nom, le gap est de trop.

Comptant, 22 bâtiments, la Cité administrative de Bamako a coûté un peu plus de 53 milliards de nos francs. Alors que la recette de ces bâtiments bradés ne vaut pas 25 milliards de francs CFA, selon des sources.   Une autre anomalie est que malgré les ventes des bâtiments de l'Etat aux commerçants et opérateurs économiques, les édifices figurent toujours sur la liste des patrimoines de l’Etat, ce qui les exemptent aussi du paiement des impôts et taxes à l'Etat malien.

Aussi plusieurs questions  demeurent : Quels critères ont été pris en compte pour fixer les prix ? Et surtout où sont parties les recettes des ventes ? Malgré le fait que la justice malienne a été saisie, le dossier n’a guère évolués. Plus d’un malien voudrait savoir si toutefois, les bâtiments seront- ils récupérés un jour. ? Il urge, donc, que la Justice donne suite à ce dossier scandaleux qui ne peut rester impuni Alors les Autorités de la Transition sont attendues.

<strong>Mémé Sanogo</strong>

<strong> </strong>

<strong>Immeubles Bradées </strong>

Direction Nationale du Travail et de la Sécurité Sociale (DNETSS ex Caisse des Retraités)

Ex-Direction des Impôts

Ex-Direction du Génie rural

Direction Nationale de la Géologie et des Mines

Centre National de la Production Artisanale

DNGR/DNP et Direction de la Production de la Nature

Institut de la Statistique

Division du cadastre  et de la propriété foncière

Grande Chancellerie du Mali

Ex-taxes indirectes des Impôts

Direction Régionale des Douanes District et Koulikoro et Direction Douanes

Logement N°1

Logement N°2

Ministère de la Santé (Direction des affaires sociales)

Excentre de Formation des Magistrats

Ex-Maison des Avocats

Centre médico-scolaire

Ministère du Développement social

Recettes générales du District

Ex-direction Nationale des Industries

Logement N°256

Jardin d’enfants «les Oisillons»

Conseil supérieur de la Communication

Ex-comité d’Appui aux réformes institutionnelles (Mission d’Appui aux réformes politiques)

Association des Historiens Africains du Mali

Agence pour l’aménagement et la Gestion des zones industrielles

Direction régionale du commerce et de la concurrence

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière  L’Institut d&amp;apos;Économie Rurale menacé</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-linstitut-deconomie-rurale-menace-2921799.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 22 Mar 2021 00:41:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le domaine de recherche de l’IER est de plus en plus menacé dans son existence par des prédateurs fonciers. Face à cette catastrophe, les chercheurs maliens ne cachent pas leur colère. Ils l’ont fait savoir lors d’une conférence de presse tenue à la Bourse du Travail. En plus, le CNT a interpellé le ministre en charge de l’Elevage et de la Pêche.
Selon les chercheurs de l’IER, de 1958 à nos jours, plus de 860 hectares de parcelles de recherche ont été amputés par les prédateurs fonciers en complicité avec la mairie de la Commune I du district de Bamako. De plus, 71 hectares sont actuellement convoités par la même mairie aux fins de morcellement, d'où la colère des chercheurs. La section du Syndicat national de la production (Synapro) de l'IER a sonné l’alerte : «Si rien n’est fait pour arrêter la situation, l'Institut est menacé de disparition ».
Pour rappel, l'Institut d'Économie Rurale (IER) a été créé le 29 novembre 1960 pour assurer la coordination des différents types de recherches menées dans le pays et conduire des études techniques de développement agricole. Il a été érigé en établissement public à caractère scientifique et technologique en 2001. Ce domaine constitue non seulement un endroit pour la recherche mais aussi un poumon pour la ville de Bamako du fait de son couvert végétal.
Selon le Pr. Bamory Diarra, chercheur à l'IER, la convoitise des terres de l'Institut ne date pas d'aujourd'hui. "En 1958, les familles fondatrices de Bamako ont donné 1058 hectares à l'Institut pour faciliter les recherches. Après, les autorités ont amputé 800 hectares pour l'ACI, 60 hectares pour le village de Sotuba et d'autres hectares pour l'école publique de Sotuba", déplore M. Diarra.
Les mêmes prédateurs fonciers, en complicité avec la mairie de la Commune I, sont actuellement mobilisés pour morceler 71 nouveaux hectares du domaine de l’IER.
Face à ces agressions foncières sur les terres de recherche de l'Institut de recherche d'économie rurale (IER) de manière générale et spécifiquement sur le domaine du Centre régional de recherche agronomique de Sotuba (ACRRA/Sotuba), la section Synapro de l'IER a finalement sonné l’alerte lors de la conférence de presse à la Bourse du travail.
Pour le secrétaire général de la section Synapro de l’IER, Dr. Moro Souley Sidibé, les prédateurs fonciers font fi de tout raisonnement logique. "Ils sont en outre incapables de se projeter dans l’avenir dans l’intérêt des générations actuelles et futures du Mali. Ce qui importe pour eux, c’est l’accumulation de richesses et la construction des immeubles et des buildings générés par la vente des terres", pointe-t-il du doigt.
Le ministre de l’Agriculture, Mahmoud Ould Mohamed, a été interpellé sur la question par le CNT lors de sa récente session plénière, le vendredi 12 mars 2021 grâce à la personne d’Aboubacar Sidiki Fomba. Dans ses réponses, le ministre de l’Agriculture, a été clair : «Cette situation est une agression foncière et du patrimoine génétique agricole du Mali ». Il recommande que l'IER soit mis dans son droit rapidement.
<strong>Rassemblées par Zié Coulibaly</strong>
<strong>Source : La Plume</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Arrêt des travaux de construction de la chancellerie et la résidence :   L’EMK et l’ambassade d’Arabie saoudite engage une bataille judiciaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/arret-des-travaux-de-construction-de-la-chancellerie-et-la-residence-lemk-et-lambassade-darabie-saoudite-engage-une-bataille-judiciaire-2921415.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/arret-des-travaux-de-construction-de-la-chancellerie-et-la-residence-lemk-et-lambassade-darabie-saoudite-engage-une-bataille-judiciaire-2921415.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/01/blocage-ambassade-arabie-Saoudite.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 19 Mar 2021 01:27:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Directeur Général de l’Entreprise Mady Kéita (EMK SARL), adjudicatrice de construction de la chancellerie et la résidence de l’ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite à Bamako sis à l’ACI expose les difficultés rencontrées et appellent les autorités à jouer leur partition.</strong>

D’après le conférencier, c’est à la suite d’une offre internationale que son entreprise a été retenue en novembre 2014 pour réaliser les travaux des infrastructures. Partant, il dira qu’après la signature du contrat en décembre 2014, les travaux ont commencé en mars 2015 pour une durée d’exécution de 2 ans.« Malgré les imperfections constatées, c'est-à-dire l’inexistence d’un bureau de contrôle, d’un bureau d’Architecte et d’ingénieur-conseil, sa structure a commencé les travaux. Et c’est au bout du 7<sup>ème</sup> mois d’exécution des travaux qu’un ingénieur a été envoyé », explique-t-il.

A l’en croire, les premières factures ont été payées sans difficulté. C’est à partir de la quatrième facture, poursuit-il, que le problème s’est posé. « L’entreprise a connu un retard de payement de factures de 7 mois puis de 9 mois. Malgré cela, la société s’est débrouillée pour exécuter les travaux », a-t-il martelé.

L’interlocuteur du jour a affirmé que le dernier payement de facture date du 11 avril 2019. Et cela, dit-il, a coïncidé avec l’arrivée du nouvel ambassadeur d’Arabie Saoudite au Mali Khaled Mabrouk.A l’entendre, celui-ci a demandé la résiliation du contrat à cause, dit-il, du retard accusé dans l’exécution des travaux alors qu’ils étaient à 40% du taux d’exécution. Par la suite,les deux parties contractantes se sont comprises, car l’entreprise s’est engagée à terminer les travaux pour une année et demieà condition que les factures soient payées régulièrement.

Par ailleurs, continue-t-il, en juin 2020, le plénipotentiaire a demandé cette fois-ci d’arrêter les travaux alors qu’ils étaient en cours d’exécution et qu’une trentaine de conteneurs était en cours d’acheminement avec l’accord de l’Ambassade. Ils font un total d’environ 3 milliards 400 millions de FCFA.

<strong>Un contentieux commercial en vue</strong>

Qu’à cela ne tienne,l’ambassade veut aussi saisir les cautions déposées à Orabank, chose qui est anormale.  « Pour cela, nous avons saisi le tribunal de commerce pour demander de faire le point des factures dues. Là, on a eu gain de cause. Toute chose qui a permis à la Banque de ne pas accepter la demande formulée par l’Ambassade d’accéder aux cautions de 1 million 800 000 dollars », martèle-t-il.De son point de vue, ayant échoué dans cette tentative, les autorités de l’Ambassade ont adopté une autre stratégie visant à forcer la banque à leur rendre les cautions. « C’est ainsi qu’ils ont saisi les autorités maliennes pour dire que ce refus de la banque peut entraîner une incidence diplomatique. Alors qu’il n’en est rien », précise Mady Kéita. Pour lui, c’est une histoire commerciale entre EMK et le Royaume d’Arabie Saoudite. L’orateur du jour a déclaré qu’aujourd’hui ils sont en face d’une tentative d’accaparement de biens. Poursuivant, il confie que leurs matériels ont été saisis, leurs factures en souffrance et qu’ils veulent l’avance qu’ils ont donnée.

Mady Kéitademande aujourd’hui une réduction de compte. « Nous voulons le payement de nos deux factures en souffrance (une première de 800 000 dollars et une seconde de 5 millions 500 000 dollars. Ce qui fait un total de 6 millions 300 000 dollars). Et l’Ambassade réclame la caution de 1million 800 000 dollars qui est d’ailleurs anormal », précise le conférencier.

Il souhaite que les autorités maliennes, à travers le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, saisissent les autorités saoudiennes pour poser le problème. Avant de conclure en interpelant les autorités pour le soutenir, chercher à comprendre le problème et saisir le ministère des Affaires Etrangères saoudien parce qu’il, de son avis, il n’est pas au courant de ce qui se passe au sujet de l’exécution de ce contrat ».

Joint par nos soins par téléphone, le chargé de communication de l’Ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite affirme que son ExcellenceKhaled Mabrouk a voyagé mardi dernier et aucune information ne peut être donnée sans son accordau préalable.

« A l’heure où je vous parle, l’affaire est pendante devant les tribunaux » a conclu le chargé de communication.

<strong>Iba DIALLO</strong>

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<title>Cession de l&amp;apos;INA : bientôt des actions pour annuler la procédure ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/cession-de-lina-bientot-des-actions-pour-annuler-la-procedure-2921407.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 19 Mar 2021 01:03:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Union des associations d’artistes producteurs et éditeurs du Mali (UAAPREM), en collaboration avec le réseau culturel Kya et la Fédération des artistes du Mali (FEDAMA), a tenu, à la Maison de la presse, mercredi 17 mars 2021, un point de presse sur la cession de l’Institut national des arts (INA). Des démarches seraient déjà en cours pour obtenir l’annulation de la vente.</strong>

Déployé des moyens juridiques et judiciaires ainsi qu’administratifs afin d’obtenir l’annulation de la cession de l’Institut national des arts (INA) et permettre à l’État malien de rentrer dans ses droits, c’est le but des actions conjointes engagées par une synergie d’organisations maliennes engagées pour la promotion artistique au Mali.

<strong>« Si on permet la vente de l’INA, on vendra… »</strong>

Dans une voix commune, ces organisations, réunies en point de presse à la Maison de la presse le mercredi dernier, ont condamné cette cession de l’INA par le régime déchu d’Ibrahim Boubacar Kéïta (IBK).

Selon le président de la FEDAMA, Adama Traoré, il est important de sauvegarder les patrimoines du pays. Car, rappelle-t-il en citant Joseph Ki Zerbo, <em>« le vieil homme vaut mieux que le prix</em> ». D’après lui, l’INA est un<em>« lieu chargé de symboles qu’on ne doit pas accepter qu’on s’en débarrasse</em> ». Les raisons avancées pour expliquer la vente de cet espace ne tiennent pas la route, indiquera-t-il.

Moussa Koné, un ancien produit de l’INA où il a enseigné également jusqu’à sa retraite, souligne : « <em>Si c’est en raison du débordement du marché que l’INA a été cédé, alors que ferons-nous si le marché venait à déborder Bamako</em> » ?, a-t-il demandé avant d’inviter à travailler à contenir le marché.

Pour sa part, le président de l’UAAPREM, MamoutouKéïta ne va pas avec le dos de la cuillère : <em>« Si on permet la vente de l’INA, on vendra l’artisanat et le Dabanani ».</em>

Le président du réseau culturel Kya,Fousseyni Diakité expliquera que l’emplacement actuel de cet Institut, près du marché, est d’ailleurs idéal, puisque ce lieu peut servir de source d’inspiration pour les artistes.

<strong>Pas de délocalisation, mais la réhabilitation </strong>

Toutefois, il juge important, face au débordement du marché et à la vétusté des locaux, de procéder à la sécurisation des alentours et à la réhabilitation de l’Institut.

Dans une voix commune, ces organisations se disent opposées à la vente de l’INA ainsi qu’à sa délocalisation et demandent sa réhabilitation.

D’après une étude réalisée par une école d’architecture au Mali, le coût pour cette réhabilitation de l’INA s’élève à plus d’un milliard de FCFA, a indiqué Moussa Koné.

Youssouf Cissé, Juriste, magistrat à la retraite, également caricaturiste, a rassuré que plusieurs dispositions juridiques existent pour obtenir l’annulation de cette vente. Selon ses précisions,des démarches sont en cours afin d’aider les autorités maliennes à annuler cette vente. Des pétitions sont également prévues dans ce sens, a-t-il martelé avant de laisser entendre que « <em>cette vente est un mauvais signal à l’endroit de ceux qui veulent nous restituer nos œuvres d’art</em> ».

Cette affaire de la vente de l’Institut national des arts a été révélée au cours de la session plénière des membres du Conseil national de la Transition (CNT), jeudi 11 mars 2021.

<strong>Fousseni Togola  </strong>

<strong>Source : </strong><a href="https://phileingora.org"><strong>https://phileingora.org</strong></a>]]> </content:encoded>
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<title>Institut National des Arts :  Un nouveau joyau en chantier</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/institut-national-des-arts-un-nouveau-joyau-en-chantier-2921263.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 18 Mar 2021 01:07:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Une convention de partenariat a été signée, courant 2020, entre le gouvernement du Mali et un entrepreneur malien, pour la construction de l’Institut national des arts (INA), sur un nouveau site sur la route de l’Aéroport international Président Modibo Kéita de Sénou, avec toutes les commodités requises. L’ancien INA ne sera la propriété du nouvel acquéreur qu’à la remise officielle des clés des nouvelles infrastructures, dont la construction, évaluée à plus du milliard de FCFA, est entièrement à la charge de l’opérateur.</strong>

Vétuste, presque centenaire (91 ans), l’actuel Institut national des arts (INA) ne respecte plus les normes académique, sanitaire et sécuritaire. La construction de nouveaux bâtiments pour l’INA, dans la zone aéroportuaire, découle d’une seule logique : les élèves ne parviennent plus à se concentrer en classe, les enseignants sont démotivés à cause de la promiscuité et des nuisances sonores et autres du grand marché qu’il jouxte.

Ces constats alarmants ont motivé les autorités de l’époque à le délocaliser sur un nouveau site, pour l’épanouissement des élèves et de leurs professeurs, à l’image du Conservatoire multimédia Balla Fasséké Kouyaté, logé au flanc de la colline du Point G.

Une Convention de partenariat Public-privé a été signée entre le repreneur et trois ministres de la République : les ministres des Domaines et de l’Habitat ; de l’Urbanisme et du Logement ; de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme.

Pour la construction des bâtiments, le projet qui est au nom de l’Etat du Mali, à travers le ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, a bénéficié de l’avis de non objection de l’Agence nationale de l’Aviation civile (Anac) et de la Direction générale des aéroports du Mali (ADM). Même la direction de l’INA est partie au processus à travers l’approbation du plan. Nulle part, il n’est question dans le document de vente ou de cession de l’INA. Aucun prix de vente n’est dégagé, si ce n’est l’investissement évalué à plusieurs milliards de nos francs. Si on était encore au moyen-âge, on parlerait de troc. Mais le terme qui sied aujourd’hui est la délocalisation de l’INA sur une zone vierge.

Le promoteur réalise les travaux à ses propres frais. En retour, il prend possession de l’ancien site à la réception définitive des nouveaux bâtiments. L’expertise, les plans d’urbanisme, le choix du terrain et son emplacement ont été réalisés sous la responsabilité de la direction nationale de l’urbanisme et de la construction, qui en est le maitre d’ouvrage.

Conformément à la Convention, le nouvel INA sera bâti sur un terrain spacieux de 3ha, près de 3 fois plus que la superficie de l’ancien. Il promet d’être une des infrastructures scolaires futuristes du pays. Les travaux sont supervisés sur place par des techniciens de l’urbanisme et de l’ingénieur en génie civil, le Turc Kaoroba Mahrumi, directeur du Consortium malien de construction (CMC).

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<strong>Le chantier en pleine évolution</strong>

Les travaux, d’une durée de 18 mois, sont à ce jour exécutés à 40 % et avancent normalement, 4 mois après leur lancement. Sur le plan de construction, le style architectural allie modernisme et tradition, avec un goût prononcé pour l’architecture soudano-sahélien, à l’image de l’ancien INA. Les deux blocs principaux sont déjà sortis de terre.

L’ingénieur en chef, Mahrumi, s’est, de prime abord, rendu dans les locaux de l’actuel INA, pour se rendre compte de ce qu’il leur faut. <em>« Nous travaillons sur la base des besoins exprimés par la direction de l’école en terme de conforts académiques »</em>, a-t-il dit.

Il y a deux blocs : le bloc A, construit sur 400m2 en R+2, est conçu pour abriter l’administration avec des salles de spectacles de 200 places et d’exposition à l’étage. Le bloc B en R+1 bâti prévu sur 1 800 m2, abrite les salles de classe et ateliers.

En plus, le projet prévoit des terrains de sports (football, basket, volley, etc.), des parkings, espaces verts, etc. Les besoins en électricité seront assurés par un branchement en moyenne tension d’EDM, relayé par un groupe électrogène de 400 Kva.

Au vu de la convention qui n’offre aucune autre garantie au repreneur que le droit à la propriété de l’ex-INA à la fin des présents travaux, il s’agit là d’un acte de patriotisme d’un Malien qu’il convient de magnifier à sa juste valeur. L’Etat sera le principal gagnant dans ce partenariat Public-privé, avec à sa possession les clés d’une infrastructure académique aux normes internationales.

C’est la première fois au Mali qu’un repreneur d’un bâtiment public se lance dans une convention visant à mettre à la disposition de l’Etat un autre immeuble avant d’entrer en possession de son bien. Tous les cas qui se sont passés, non seulement les immeubles et les terrains ont été vendus à de vils prix, en plus l’Etat a été obligé de compenser à ses propres frais ce qu’il a lui-même cédé.

<strong>MS</strong>

<strong>TESSIT : Le Mali endeuillé ! </strong>

Le Mali est en deuil ! Les forces armées maliennes viennent (encore)  d’enregistrer une lourde perte dans leur rang. En effet, selon un communiqué du chef d’Etat-major général, l’effectif de la relève montante de Tessit est tombé dans une embuscade,  le lundi 15 mars dernier, tendue par des groupes terroristes à bord de pick-up et sur des motos sur l’axe Lellehoye-Tessit. Un premier bilan (officiel) faisait état de 11 morts et 15 blessés. Cependant, hier, mercredi, le bilan faisait état plus d’une trentaine de morts (soldats), 14 blessés, des portés disparus et des véhicules détruits.

Ce bilan très lourd illustre la violence de l’embuscade perpétrée par un groupe d’hommes armés à bord de véhicules et sur des engins à roues.

Depuis le depuis de cette année, c’est le plus lourd bilan enregistré par les FAMas dans cette zone où agissent de nombreux groupes terroristes. Au-delà de l’embuscade de lundi dernier, c’est la preuve que la question de l’équipement des forces armées maliennes précisément en matière de couverture aérienne reste d’actualité. Autre question : Pourquoi les forces onusiennes et les français de l’opération Barkhane avec leurs drones et autres moyens aériens n’assurent-elles pas une couverture aérienne à l’armée malienne lors de ses déplacements dans cette zone propice aux attaques et aux embuscades ?

<strong>M Sylla</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Braderie des bâtiments administratifs :  Haro sur plusieurs milliards F CFA détournés</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/braderie-des-batiments-administratifs-haro-sur-plusieurs-milliards-f-cfa-detournes-2921120.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 17 Mar 2021 13:28:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Les explications de la ministre de la Culture, Mme Dramé Kadiatou Konaré, la semaine dernière devant le CNT jettent une nouvelle lumière sur les nombreux détournements de deniers publics découlant du bradage des biens immobiliers de l’Etat.</strong></em>
Selon des connaisseurs du dossier, depuis les débuts du pouvoir IBK, plusieurs bâtiments publics ont été frauduleusement expertisés puis vendus à vil prix à certains opérateurs économiques. Les prix de vente seraient quatre fois inférieurs à la valeur réelle de ces édifices. L’on fait état de 27 bâtiments ainsi bradés puis souvent loués à ce même État vendeur. Fonctionnaires et autres opérateurs économiques véreux s’en tiraient de grosses et juteuses commissions. C’est donc ce que la ministre de la Culture vient de piper à demi-mot. Sans vouloir aller dans des détails nauséabonds de ce scandale.
En rappel, sous la transition et sur instruction du ministre du logement, de l’urbanisme et des affaires foncières de l’époque David Sagara, un mandat 0001 avait été émis en juillet 2013 pour la vente des bâtiments publics de l’Etat. C’est en 2014, sous le premier gouvernement IBK que le ministre de l’Urbanisme et de la politique de la ville, Moussa Mara, a établi les premiers contrats de vente des édifices publics .Une commission dirigée par le directeur de l’ACI de l’époque, Kalifa Sissoko a déclenché la vente dans des conditions obscures des premiers lots des bâtiments de l’Etat. Plusieurs sources confirment que les expertises effectuées par l’ACI pour établir les contrats de vente étaient fausses. D’autres lots de ces immeubles ont été vendus sous Mohamed Aly Bathily, alors ministre des Domaines de l’Etat, écrivait notre confrère Afrika-Kibaru.
Les bâtiments les plus cités dans ces transactions d’une opacité déconcertante sont l’ex ministère du développement social, présumé vendu à plus d’un milliard quatre cent millions, le bâtiment abritant l’agence pour l’aménagement de la gestion des zones industrielles, les bâtiments de la Direction Régionale du commerce de Bamako, la Direction des affaires sociales, la Direction de l’emploi, du travail et de la sécurité sociale de Bamako. <strong>Bruno D SEGBEDJI</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Vente des biens immobiliers de l’Etat :  Les fausses assurances de la ministre de la Culture</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/vente-des-biens-immobiliers-de-letat-les-fausses-assurances-de-la-ministre-de-la-culture-2921122.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/vente-des-biens-immobiliers-de-letat-les-fausses-assurances-de-la-ministre-de-la-culture-2921122.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 17 Mar 2021 12:30:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>S’expliquant devant le Conseil national de la Transition, la semaine dernière, la ministre de la Culture se complait dans une naïveté déconcertante, comme pour faire plaisir à ses interlocuteurs. »Nous allons veiller à ce qu’aucun de nos établissements ne soit cédé ». Promesse fantaisiste face aux urgences stratégiques de l’Etat ?</strong></em>

De sources proches des Domaines, il arrive des moments où l’Etat peut être dans des contraintes pour devoir vendre certains de ses biens immobiliers, certains bâtiments. Le ministre de la Culture, Dramé Kadiatou Konaré ignore-telle cette réalité ? « L’INA a été cédé au grand dam de tous les amoureux des arts et de la culture, cela s’est fait entre 2019 et 2020 », a déclaré la ministre de la Culture, comme se donner bonne conscience. Avant d’ajouter : « Ce que je convoque, c’est l’Etat et la vente de ses biens immobiliers. Nous allons veiller à ce qu’aucun de nos établissements, à ce qu’aucun de nos biens ne soit vendu, ne soit cédé. Et s’il y a des dispositifs réglementaires à prendre, nous allons les prendre», a promis Mme Kadiatou Konaré, qui aime décidément le beau discours, loin de la realpolitik.
La ministre a-t-elle oublié que face aux nécessités de dépenses sécuritaires ou liées à la défense du territoire, les bâtiments ou édifices culturels peuvent être vendus pour éponger certaines dettes de survie de l’Etat ? Les questions de souveraineté et de raisons d’Etat ne priment-elles pas sur la sauvegarde des intérêts liés aux richesses culturelles et/ou touristiques ? la ministre de la Culture s’inscrit-elle dans le populisme ou dans la naïveté en faisant de telles promesses d’éviter la cession d’établissements appartement au département de la culture ? Voilà des questions que se sont posés certains hauts cadres du département des Domaine et du patrimoine immobilier de l’Etat.
Il faut préciser que les travaux de cette séance de questions orales du CNT, présidée par le titulaire du perchoir, colonel Malick Diaw, en présence des autres membres du CNT, des membres du gouvernement et d’autres personnalités, a permis au Conseiller Magma Gabriel Konaté de la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Artisanat, du Tourisme, de la Communication et des Nouvelles Technologies du CNT, de révéler la naïveté de la ministre de la Culture.
M. Konaté a expliqué qu’il n’y a pas de développement économique, politique et social sans promotion du secteur culturel. « Au Mali, lorsqu’on parle de culture, nombre de Maliens pensent au folklore. Alors, entre la culture arabo-musulmane et la culture judéo-chrétienne, quelle est la culture malienne ? Vous avez organisé une série d’ateliers dans pratiquement tous les domaines de la culture. Mais quelle mise en œuvre sera faite des conclusions de ces ateliers ? Ne peut- on pas développer un tourisme au sud du Mali ? », a questionné l’homme de culture, acteur de film, animateur d’émissions cultures, etc.
La ministre de la culture, de l’artisanat et du tourisme, Mme Kadiatou Konaré, a indiqué que sans folklore, une culture a des difficultés réelles à s’affirmer, car c’’est un pan essentiel de la culture. Selon elle, la culture malienne est le fruit d’un long voyage. « Si l’Afrique est le berceau de l’humanité, le Mali est certainement le berceau des arts et de la culture en Afrique », a-t-elle dit. Avant de préciser que le Mali est un pays de culture, un pays de savoir à préserver. A l’en croire, les recommandations des séminaires seront jaugées. Selon elle, le tourisme peut être développé au Sud du Mali et bien au delà. Elle a souhaité le développement du tourisme local et l’accès au livre. En outre, Mme le ministre prône la relecture du texte régissant l’institut national des arts (INA) afin de permettre aux moins jeunes d’y accéder. Elle a assuré que plus de 2 millions de personnes sont employées par les industries culturelles. « L’INA a été cédé aux grand dam de tous les amoureux des arts et de la culture, cela s’est fait entre 2019 et 2020…ce que je convoque, c’est l’Etat et la vente de ses biens immobiliers.  Nous allons veiller à ce qu’aucun de nos établissements, à ce qu’aucun de nos biens ne soit vendu, ne soit cédé. Et s’il ya des dispositifs réglementaires à prendre, nous allons les prendre », a-t-elle assuré. Sauf que l’on se demande comment s’y prendra-t-elle face à certaines priorités et urgences de subsistance de l’Etat.

<strong> Bruno D SEGBEDJI</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Nouvel INA :  Plus une délocalisation qu’une vente</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/nouvel-ina-plus-une-delocalisation-quune-vente-2921045.html</link>
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<pubDate>Wed, 17 Mar 2021 01:34:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Courant 2020, une convention de partenariat a été signée entre le gouvernement du Mali et un entrepreneur malien, pour la construction de l’Institut national des arts (Ina), sur un nouveau site sur la route de l’Aéroport international Président Modibo Kéita de Senou, avec toutes les commodités requises. L’ancien Ina ne sera la propriété du nouvel acquéreur qu’à la remise officielle des clés des nouvelles infrastructures, dont la construction, évaluée à plus du milliard de F CFA, est entièrement à la charge de l’opérateur.</em></strong>

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La construction de nouveaux bâtiments pour l’Ina, dans la zone aéroportuaire, découle d’une seule logique : l’actuel Institut national des arts (Ina), presque centenaire (91 ans), est vétuste avec des murs crasseux ne respectant plus aucune norme académique, sanitaire et sécuritaire. Les élèves ne parviennent plus à se concentrer en classe, les enseignants sont démotivés à cause de la promiscuité et des nuisances sonores et autres du grand marché qu’il jouxte.

Ces constats alarmants ont motivé les autorités de l’époque à le délocaliser sur un site encore vierge, pour l’épanouissement des élèves et de leurs professeurs, à l’image du Conservatoire Balla Fasséké Kouyaté, logé au flanc de la colline du Point G.

Une Convention de partenariat public-privé a été signée entre le repreneur et trois ministres de la République : les ministres des Domaines et de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement, de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme. Pour la construction des bâtiments, le projet qui est au nom de l’Etat du Mali, à travers le ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, a bénéficié de l’avis de non objection de l’Agence nationale de l’Aviation civile (Anac) et de la Direction générale des aéroports du Mali (ADM). Même la direction de l’Ina est partie au processus à travers l’approbation du plan. Nulle part, il n’est question dans le document de vente ou de cession de l’Ina. Aucun prix de vente n’est dégagé, si ce n’est l’investissement évalué à plusieurs milliards de nos francs. Si on était encore au moyen-âge, on parlerait de troc. Mais le terme qui sied aujourd’hui est la délocalisation de l’Ina sur une zone vierge.

Le promoteur réalise les travaux à ses propres frais. En retour, il prend possession de l’ancien site à la réception définitive des nouveaux bâtiments. L’expertise, les plans d’urbanisme, le choix du terrain et son emplacement ont été réalisés sous la responsabilité de la direction nationale de l’urbanisme et de la construction, qui en est le maitre d’ouvrage.

Conformément à la Convention, le nouvel Ina sera bâti sur un terrain spacieux de 3ha, près de 3 fois plus que la superficie de l’ancien. Il promet d’être une des infrastructures scolaires futuristes du pays. Les travaux sont supervisés sur place par des techniciens de l’urbanisme et de l’ingénieur en génie civil, le Turc Kaoroba Mahrumi, directeur du Consortium malien de construction (CMC).

<strong><em> </em></strong>

Les travaux, d’une durée de 18 mois, sont à ce jour exécutés à 40 % et avancent normalement, 4 mois après leur lancement. Sur le plan de construction, le style architectural allie modernisme et tradition, avec un goût prononcé pour l’architecture Soudano-sahélien, à l’image de l’ancien Ina. Les deux blocs principaux sont déjà sortis de terre.

L’ingénieur en chef, M. Mahrumi s’est, de prime abord, rendu dans les locaux de l’actuel Ina, pour se rendre compte de ce qui leur faut. <em>« Nous travaillons sur la base des besoins exprimés par la direction de l’école en terme de conforts académiques »</em>, a-t-il dit. Il y a deux blocs : le bloc A, construit sur 400m2 en R+2, est conçu pour abriter l’administration avec des salles de spectacles de 200 places et d’exposition à l’étage. Le bloc B en R+1 bâti prévu sur 1 800 m2, abrite les salles de classe et ateliers. En plus, le projet prévoit des terrains de sports (football, basket, volley, etc.), des parkings, espaces verts, etc. Les besoins en électricité seront assurés par un branchement en moyenne tension d’EDM, relayé par un groupe électrogène de 400 Kva.

Au vu de la convention qui n’offre aucune autre garantie au repreneur que le droit à la propriété de l’ex-Ina à la fin des présents travaux, il s’agit là d’un acte de patriotisme d’un Malien qu’il convient de magnifier à sa juste valeur. L’Etat sera le principal gagnant dans ce partenariat public-privé, avec à sa possession les clés d’une infrastructure académique aux normes internationales.

C’est la première fois au Mali qu’un repreneur d’un bâtiment public se lance dans une convention visant à mettre à la disposition de l’Etat un autre immeuble avant d’entrer en possession de son bien. Tous les cas qui se sont passés, non seulement les immeubles et les terrains ont été vendus à de vils prix, en plus l’Etat a été obligé de compenser à ses propres frais ce qu’il a lui-même cédé.

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<strong>Abdrahamane Dicko</strong>

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<title>INA, plus qu&amp;apos;un bâtiment, on vend l&amp;apos;histoire du Mali : Qui a vendu ? Pourquoi ? À qui ?  À combien ? s’interroge Général Gassama</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ina-plus-quun-batiment-on-vend-lhistoire-du-mali-qui-a-vendu-pourquoi-a-qui-a-combien-sinterroge-general-gassama-2920800.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ina-plus-quun-batiment-on-vend-lhistoire-du-mali-qui-a-vendu-pourquoi-a-qui-a-combien-sinterroge-general-gassama-2920800.html</guid>
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<pubDate>Mon, 15 Mar 2021 13:39:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Je confirme, comme je le dis depuis des années : au Mali tout se sait mais rien ne se dit. J'ai reçu une pluie d'informations après avoir publié le message inbox d'un compatriote. Malien est spécialiste en démenti mais il ne donne jamais l'information essentielle. Heureusement, certains sont pragmatiques. J'ai beaucoup appris sur le sujet grâce à eux.</em>

L’Institut National des Arts a été inauguré en 1933 sous le nom de «Maison des Artisans Soudanais». Nos plus grands artistes y ont étudié et y ont fait leurs débuts.

Cet établissement est donc cher à tous ceux qui ont dans le cœur l’amour du Mali et de sa diversité culturelle.

<strong>Jean Le Gall concepteur de l’INA</strong>

Au-delà de cet aspect hautement symbolique pour la Culture malienne, le bâtiment est un magnifique exemple de cette architecture typiquement malienne et appelée «néo-soudanaise». Son concepteur, Jean Le Gall, peintre, architecte, sculpteur, en fut le premier directeur.

Ce bâtiment, chef d’œuvre du Patrimoine malien, à la fois matériel et immatériel, a été inscrit à l’Inventaire national du Mali en 2009.

La vente de ce joyau, par les services de l’Etat eux-mêmes, 10 ans après son Inscription à l’inventaire, est un véritable scandale !

D’autant plus que pour les nouveaux locaux de l’INA, déjà en construction dans la zone aéroportuaire, les architectes maliens n’ont même pas été sollicités pour concourir afin de proposer une école digne de la Culture malienne et de ses artistes. C’est la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, l’Etat lui-même donc, qui en a conçu les plans et qui dirige le projet.

Le résultat est regrettable. Le bâtiment projeté ne reflète en rien la richesse et la diversité de la Culture malienne et de ses talentueux artistes.

Architectes maliens ignorés

Là où ils se trouvent aujourd’hui, de grands noms de notre histoire culturelle doivent pleurer à cette heure, de voir leur chère école bientôt rasée pour y voir construire un immeuble commercial…

Je ne comprendrais pas que les artistes maliens restent silencieux face à cette bêtise...

- Qui a vendu ?

- Pourquoi ?

- À qui ?

- À combien ?

<strong>Samba Gassama Général </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Construction de l’Ambassade d’Arabie Saoudite au Mali :  L’Entreprise EMK&#45;Sarl  et l’ambassadeur  Khaled MabrukAlkhaled à couteaux tirés !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/construction-de-lambassade-darabie-saoudite-au-mali-lentreprise-emk-sarl-et-lambassadeur-khaled-mabrukalkhaled-a-couteaux-tires-2918040.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 26 Feb 2021 01:07:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis quelques mois une histoire de caution de garantie bancaire oppose l’entreprise Mady Keita (EMK-SARL), maitre d’œuvre du chantier de la construction des locaux de l’ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite à Bamako sis à Hamdallaye ACI 2000 et le bénéficiaire des travaux  l’ambassadeur  Khaled MabrukAlkhaled. Avant, la fin des travaux, selon nos informations, ce dernier exige la restitution des garanties bancaires mises à la disposition de l’EMK-Sarl dans le cadre de l’exécution du contrat qui lie les deux parties. Suite au refus du PDG de l’entreprise EMK-Sarl, Mady Keita de s’exécuter avant la réédition de compte, le payement intégral de ses factures en souffrances en Arabie Saoudite et la preuve que son contrat a été résilié officiellement. Suite à ce litige intervenu dans le cadre de l’exécution desdits travaux, l’affaire a été portée devant le tribunal de commerce de Bamako. L’audience des référés qui devrait se tenir le lundi 22 février 2021 a été renvoyée au lundi prochain. De quoi s’agit-il ?  </em></strong>

Le lundi dans l’après-midi, Mady Keita, PDG de l’entreprise EMK-Sarl a rencontré les journalistes dans les locaux de son entreprise sis à Hamdallaye ACI 2000. L’objectif de cette rencontre avec les hommes de médias était d’attirer l’attention de nos autorités sur les agissements de l’ambassadeur d’Arabie Saoudite au Mali,  Khaled MabrukAlkhaled  qui cherche à les infantiliser dans le cadre d’un contrat de construction liant l’entreprise EMK-Sarl et l’ambassade. Selon Mady Keita le chancelier Saoudien fait croire aux autorités de notre pays d’un risque d’incident diplomatique entre les deux pays frères. A l’en croire, le conférencier, il n’en est rien. Car, c’est un litige entre une entreprise de droit malien (dont l’Etat malien n’a rien avoir) et les autorités saoudiennes.

<strong><em>Les faits</em></strong>

Dans le cadre de la construction des locaux de l’Ambassade d’Arabie Saoudite dans 15 pays en Afrique, EMK – Sarl a été l’unique entreprise africaine retenue à la suite d’un appel d’offre international, pour la réalisation de la chancellerie et la résidence de l’ambassadeur saoudien à Bamako. Cela suite aux références de l’entreprise EMK qui évolue dans le monde du BTP depuis plus d’une génération et a travaillé avec les grandes puissances comme les Etats Unis, la Grande Bretagne pour ne citer que ceux-ci.

C’est dans ce cadre que le Ministère des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie Saoudite a attribué à l’entreprise Mady Keita ce contrat de construction de ses locaux à Bamako. C’est ainsi, que le contrat a été officiellement conclu entre les deux parties en Arabie Saoudite, le 21 novembre 2014 pour une durée de deux ans. Sur fonds propres des autorités saoudiennes d’un montant de plus de 19 millions de dollars américains, soit plus de 11 milliards de F CFA. Une ligne budgétaire est ouverte à cet effet dans une banque en Arabie Saoudite et  la caution de garantie ou avance a été versée dans un compte bancaire de l’EMK-Sarl à Bamako de plus de 4 milliards de F CFA. Le payement se passait par rapport à l’évolution du chantier sur la base des factures fournies par l’entrepreneur et validées par le bureau de contrôle saoudien (AICS), désigné à cet effet. L’ingénieur contrôle est venu sur le chantier avec un retard de sept mois selon les dires de M. Keita.

Selon le conférencier, au début des travaux   tout se passait bien. Avec l’arrivée du bureau du contrôle et le renvoi par l’entreprise EMK-Sarl de son chef de chantier le libanais, IliasHadan pour faute grave. Toute chose, qui n’a pas été du goût du premier responsable du bureau de contrôle saoudien. Ce qui dénote que le responsable du bureau du contrôle saoudien et IliasHadan était de connivence contre son employeur qui n’est autre qu’EMK-Sarl.

Dès lors, les problèmes ont commencé sur le chantier. Avant, si les factures étaient payées en une semaine après le dépôt par l’entreprise, juste après l’incident susmentionné, les retards de payement ont commencé et le sabotage des travaux par l’ingénieur saoudiens pour faire mal à l’équipe EMK-Sarl afin de les décourager en vue du retrait du marché  des mains de l’entreprise malienne.

C’est dans ce contexte, que la 4éme facture va prendre 7 mois avant d’être réglée et la 5éme facture 9 mois. Malgré, ces retards le chantier continuait à la charge de l’entreprise avec toutes les difficultés liées à l’exécution correcte des travaux. Entre temps deux ambassadeurs se sont succédés  à la tête de la chancellerie saoudienne entre 2014 et 2020. C’est avec l’arrivée de son excellence, Khaled MabrukAlkhaled  que les choses se corsent. Il convoqua deux fois de suite en juillet 2019, l’entreprise EMK et sessous-traitants, leur demanda de résilier le contrat à l’amiable, puis leur ordonna de continuer les travaux  tout en refusant de payer les factures selon notre interlocuteur. C’est après avoir commandé et acheté  les matériaux de finition  (portes et vitres blindées, les carreaux marbre, les faux plafonds, les outils informatiques et robotiques pour la sécurité et les câbles), le tout dans une trentaine de conteneurs venus  d’Europe et d’Asie pour la finition des travaux du chantier.

L’ambassadeur fait arrêter le travail à travers un constat d’huissier sans résilier le contrat qui les lie. Il prend tous les conteneurs contenant des matériaux de finition pour les déposer dans la cour de la chancellerie après l’inventaire en présence de l’huissier. Au lieu d’éponger les factures de l’entreprise en souffrance depuis des années et les dépenses allouées au 30 conteneurs, l’ambassadeur KhaledMabrukAlkhaled passe à la vitesse supérieure sommant l’Orabank de  restituer la caution de garantie au titre de payement d’avance et la garantie de 5% représentant la valeur du contrat d’un montant de plus de 3 millions de dollars américains. Une injustice qui ne dit pas son nom. Très remonté, par ce manque de considération assimilable à une conspiration, le PDG de l’entreprise EMK-Sarl a saisi le tribunal pour s’opposer tout en demandant une réédition de compte et l’expertise du chantier avant la restitution des cautions bancaires. Selon l’ambassadeur, son pays le Royaume d’Arabie Saoudite est à 70% de payement des montants, alors que le chantier est à 53% d’exécution des travaux. Faux rétorque l’entrepreneur, qui estime être payé à hauteur de 56% alors que 80% des travaux ont été réalisés  y compris les matériaux de finition des 30 conteneurs.

Pour l’heure l’affaire est pendante devant la justice les autorités des deux pays sont interpelées face cette situation qui n’honore ni le royaume d’Arabie saoudite, ni la République du Mali.

Vu la bonne relation diplomatique entre les deux pays, les autorités de la transition malienne doivent se saisir de ce dossier pour une issue favorable.

A suivre…

<strong>A.B.D       </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Scandale foncier à l’ACI 2000 : Tension autour du Parc des Hôtes</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/scandale-foncier-a-laci-2000-tension-autour-du-parc-des-hotes-2911706.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 12 Jan 2021 06:59:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract"><strong>Les ouvriers des deux acquéreurs du PARC des Hôtes (cette partie de l’ACI 2000 qui avait été classée parmi les zones classées, mais illégalement vendue aujourd’hui) ont failli arriver aux mains. C’était il y a de cela quelques jours. Il s’agit des ouvriers d’Assadek Bally et de Monsieur Batilly, un malien de l’extérieur. Pour cause : chacun pense avoir acquis l’endroit. Les agents des services des Eaux et Forêts ont intervenu. Pour le moment, ils ont occupé l’espace avant qu’une solution soit trouvée.</strong></p>
Dans le Patriote du 5 janvier 2021 en son numéro 757, nous avions évoqué l’histoire de morcellement du site de l’ancien aéroport de Bamako sis à Hamdallaye où nous avions relaté comment l’Agence de Cession immobilière (ACI) a pu mettre la main sur le PARC des Hôtes pour le  vendre. Si le directeur fut relevé, cette affaire reste entière. Aujourd’hui, il y a un conflit ouvert entre deux richissimes maliens, sinon deux grands opérateurs économiques. Il y a quelques jours de cela, après notre parution du mardi dernier, nous avions rassuré nos lecteurs de donner une suite à cette affaire sulfureuse. Que s’est-il passé ? Monsieur Batilly a envoyé ses gens pour raser une partie du PARC. Soudain, les gens ont vu les ouvriers de l’autre camp, c’est-à-dire  d’Assadek Bally, raser tout l’intérieur du PARC en un laps de temps en y versant des tas de banco afin de débuter les travaux. Comme si les deux se surveillaient de près. Le camp Batilly a envoyé aussi ses gens verser du sable tout  en leur ordonnant de commencer à creuser pour construire un magasin très rapidement afin d’occuper le site. Ce camp, pour la circonstance, était appuyé par des agents de sécurité privée. Une vive altercation a alors éclaté entre les deux camps. Pour faire venir le calme, les Eaux et forêts, une fois avertis, ont envoyé leurs agents occuper l’endroit pour l’instant. Mais dans nos investigations de plus de 6 mois avant le décès de (feu) le notaire Ganda Keita, un acte notarial avait sanctionné la vente de l’endroit entre l’ACI et le  sieur Batilly sur la base d’un titre foncier. Ce dernier avait tenté de déloger le jardinier à l’époque par un cabinet d’huissier. Par peur, le nommé Batilly a dû temporiser suite à nos nombreux articles que nous avons produits pour dénoncer le morcèlement d’un tel site qui est un patrimoine et mis dans les zones classées de l’ACI 2000. Alors, aujourd’hui, nous sommes face à cette situation qui interpelle les autorités, à savoir, le procureur anti-corruption et le vérificateur général. Nous estimons qu’au lieu que les services de contrôle s’affairent sur des vieux dossiers de plus de 10 ans qui, souvent, selon certains, s’apparentent à un acharnement qui ne dit son nom, feraient mieux d’empêcher, sinon d’amoindrir la corruption en élaborant des stratégies fortes et des mesures draconiennes pour limiter l’impunité. Plus on parle de lutte contre la corruption, plus les gros bonnets par la puissance de leur argent n’en ont cure. Et, cela aux vus et aux sus de tout le monde. Le Parc des Hôtes qui était le poumon vert de l’ACI 2000 et qui servait de lieu d’attraction, risque de passer dans la main des spéculateurs fonciers, si ce n’est déjà fait. Le nommé Batilly aurait comme soutien l’ACI, tandis que Assadek Bally aurait comme  soutien, la direction nationale des eaux et forêts. Cela atteste encore ce qu’ATT avait dit : « La lutte contre la corruption ne concerne que les petits poissons jamais les grands.»

<strong>Fakara Faïnké</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Covid&#45;19 : Le secteur des BTP totalement paralysé</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/covid-19-le-secteur-des-btp-totalement-paralyse-2911476.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 11 Jan 2021 01:28:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Cette paralysie se ressent, non seulement au niveau du paiement des marchés déjà exécutés, mais surtout par rapport à l</strong><strong></strong><strong>obtention de nouveaux marchés</strong>

Aucun domaine dactivité économique n'aura été épargné par les conséquences de la pandémie de coronavirus. En effet tous les secteurs dactivités connaissent aujourdhui une traversée du désert, toutes les activités sont presque ralenties, si elles ne sont tout simplement pas arrêtées.

Le secteur des Bâtiments et Travaux Pratiques (BTP) qui constitue une plaque incontournable dans le développement économique d'un pays, n'a pas été épargné par des méfaits de la Covid-19. Au regard de la gravité de la situation, nous avons approché le Président directeur général (PDG) de lEntreprise et Commerce Général, Fodé Coulibaly (ECGF). Avec lui, nous avons parlé de l'impact de cette épidémie mondiale sur lévolution des BTP; l'octroi des marchés de lEtat aux entreprises étrangères ; l'apport des BTP dans la réduction du taux de chômage et leur contribution dans le recouvrement des recettes de lÉtat.

Le promoteur directeur général de l'ECGF, dans un franc parlé,  a décrit  la situation qu'il traverse en cette période de la COVID-19,  en tant qu'entrepreneur. Avec lavènement de cette pandémie, toutes les activités au niveau d'ECGF sont paralyses, a t-il déploré. Et cette paralysie se ressent, non seulement au niveau du paiement des marchés déjà exécutés, mais surtout par rapport à lobtention de nouveaux marchés. A cela sajoutent le difficile acheminement des matériels venant de lEurope pour lexécution de nouveaux travaux et laugmentation de la grille tarifaire. Tous ces facteurs dûs à la Covid-19, concourent à freiner sérieusement les activités des BTP.

Sagissant de loctroi des marchés de lÉtat, lentrepreneur Fodé Coulibaly qui a déjà posé son empreinte dans le domaine des BTP dira que les entreprises maliennes souffrent d'une concurrence déloyale. Par le fait que, celles d'autres pays sont souvent retenues par les décideurs politiques maliens pour réaliser des travaux de grande envergure. Le cas de lEntreprise « Razel » retenue pour la construction de la route reliant la tour dAfrique au quartier Yirimadio en est une illustration parfaite. De même, d'autres routes nationales réalisées aux frais des contribuables maliens, sont luvre des entreprises « SATOM » et « Kolas ».

Mais, lentrepreneur Fodé Coulibaly qui a forgé sa marque dans le secteur des BTP, garde tout de même un espoir. Selon lui, les autorités actuelles en charge des destinés du pays commencent à comprendre la réalité des faits. Cest pourquoi, de plus en plus, les entreprises locales parviennent à obtenir quelques marchés, même sils sont de petite taille. A titre dexemple, il a cité son entreprise « ECGF » qui est en train de réaliser certains travaux en rapport avec lentretien des routes en Commune I du district de Bamako.

Le Mali faisant partie d'un Espace communautaire, et ayant souscrit à des engagements, Fodé Coulibaly ne demande pas décarter totalement les entreprises étrangères dans loctroi des marchés nationaux. Mais, il souhaite que les entreprises locales soient  priorisées.  Parce que les entreprises maliennes soumissionnent aussi à des marchés d'autres pays. Ce faisant, les faveurs que les autres  accordent à leurs entreprises, le Mali peut le faire autant pour les siennes.

Quant à lapport des entreprises évoluant dans les BTP, en termes de réduction du taux de chômage, le DG d'ECGF dira que cela est tellement important qu'il est souvent difficile de lévaluer en chiffres. Parce que, en temps normal, c'est un secteur qui peut créer des centaines, voire des milliers demplois directs comme indirects.

Cet entrepreneur d'une grande vision, prie nuit et jour « Allah Soubana Wata Allah » pour que, cette pandémie soit surmontée dans un bref délai. Cela pour le plus grand bonheur des entrepreneurs maliens et étrangers.

<strong>Diakalia M Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Domaine aéroportuaire : L’ANAC&#45;Mali, bientôt en guerre contre les occupants illicites : Avec ces occupations illicites, si on ne prend garde, Bamako risque de perdre son certificat</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/domaine-aeroportuaire-lanac-mali-bientot-en-guerre-contre-les-occupants-illicites-avec-ces-occupations-illicites-si-on-ne-prend-garde-bamako-risque-de-perdre-son-certificat-2910898.html</link>
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<pubDate>Thu, 07 Jan 2021 02:42:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Les administrateurs de l’Agence nationale de l’Aviation civile (ANAC) ont tenu, le jeudi 31 décembre dernier au siege de l’Agence sis à Hamdallaye ACI 2000, la 28<sup>ème</sup> session ordinaire de leur Conseil d’administration. C’était sous la présidence de Mme Diarra Aminata Sidibé, présidente du Conseil d’administration, en présence du DG de l’ANAC, Oumar Mamadou Ba et de l’ensemble des administrateurs. Le projet d’ordre du jour portait essentiellement sur l’examen et l’approbation du compte rendu d’activités au 30 septembre 2020 ; du programme d’activités et du budget prévisionnel 2021 ainsi que du projet de cadre organique de l’Agence.

Au titre des activités au 30 septembre 2020, selon la Présidente du Conseil d’administration, Mme Diarra Aminata Sidibé, les actions de l’ANAC ont porté sur le renforcement des mesures de sûreté et de sécurité, le développement des infrastructures aéroportuaires, la formation du personnel et la participation de l’Agence à plusieurs réunions au niveau national, sous régional et international. Elle a rappelé que, l’année 2020, en plus de la crise sécuritaire persistante, aura été marquée pour notre pays, par une crise socio-politique et une crise sanitaire sans précédent liée à la pandémie de la Covid-19.

En dépit des effets néfastes de la crise sanitaire sur les activités de l’aviation civile, le programme annuel de supervision de la sécurité couvrant l’ensemble des activités d’aviation civile a été mis en œuvre de façon satisfaisante au cours de la période, selon Mme Diarra,.

Au titre de la certification des aéroports, la PCA, a salué le renouvellement à compter du 25 septembre 2020, pour un délai 03 ans, du certificat d’aérodrome de l’Aéroport international Président Modibo Keita-Sénou. Elle a, également souligné que la compagnie aérienne de droit malien, Sky Mali a obtenu son permis d’exploitation aérienne et a commencé les vols commerciaux le 29 septembre 2020 sur la ligne Bamako-Kayes, étendue depuis quelques semaines à la ligne Bamako-Mopti-Gao.

Concernant le trafic aérien à l’Aéroport International Président Modibo Keita-Sénou, Mme Diarra, a déploré que les mouvements d’avion ont connu une baisse d’environ 28,8% et le trafic passager une baisse de 60,2% de janvier à septembre 2020, par rapport à la même période de 2019. Selon elle, cette baisse s’explique par la suspension des vols commerciaux passagers à destination du Mali, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

Cette situation a amené la Direction générale de l’ANAC, à réajuster ses prévisions de recettes et de dépenses et à soumettre un projet de budget 2020 rectifié qui a été adopté par les Administrateurs suite à une consultation à domicile et approuvé par le ministère de l’Economie et des Finances, a-t-elle expliqué. Avant de préciser que le projet de budget rectifié est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 4 633 397 684 de FCFA contre 7 272 090 156 dans le budget initial 2020, soit une diminution de 36,29%.

Quant au programme d’activités 2021, selon la PCA, il s’inscrit parfaitement dans le cadre des objectifs spécifiques de la Politique aéronautique nationale à savoir : garantir un niveau de sécurité et de sûreté conforme aux normes de l’OACI ; faire de l’Aéroport International Président Modibo Keita-Sénou une plaque tournante (Hub) et de certains aéroports intérieurs, des centres de transit pour le trafic de voisinage et sous-régional entre autres. Le budget 2021 de l’ANAC se chiffre en recettes et en dépenses à la somme de 4 633 397 684 de FCFA. Il a été élaboré sur la base d’une reconduction du budget rectifié 2020, au regard d’une conjoncture nationale et internationale, marquée par la pandémie de la Covid-19, a-t-elle précisé.

En plus de l’acquisition d’équipements de sûreté de dernière génération pour les Aéroports des régions, le projet de budget d’investissement 2021, prend en compte les travaux de réhabilitation de l’Aéroport de Gao, les travaux d’assainissement de l’Aéroport de Kayes et l’actualisation des études pour l’extension de l’Aéroport de Sikasso, s’est elle félicitée.

Toujours dans les perspectives de 2021, le DG de l’ANAC, à la suite du PCA, a annoncé le lancement des études pour une nouvelle compagnie aérienne nationale du droit malien. Il a également mis un accent particulier sur la libération imminente des domaines aéroportuaires des occupations illicites. Avec ces occupations illicites, si on ne prend garde, Bamako risque de perdre son certificat, a déclaré, Oumar Mamadou Ba. Avant de faire savoir que sa structure est à la recherche de financement pour réhabiliter convenablement de l’Aéroport de Gao et Tombouctou, ainsi à la construction des Aéroports de Kidal, Taoudéni et Ménaka. Il a terminé en signalant la signature prochaine des accords des services aériens avec d’autres Etats comme l’Arabie Saoudite.

<strong>AMTouré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Immobiliers au Mali : Sory Ibrahima Maïga prend la tête de l’APIM pour trois ans</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/immobiliers-au-mali-sory-ibrahima-maiga-prend-la-tete-de-lapim-pour-trois-ans-2-2910345.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/immobiliers-au-mali-sory-ibrahima-maiga-prend-la-tete-de-lapim-pour-trois-ans-2-2910345.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/01/Sory-Ibrahima-Maiga-APIM.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 01 Jan 2021 19:46:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Association des promoteurs immobiliers du Mali (APIM) a tenu, ce mardi 29 décembre, son assemblée générale élective. A l’issue des travaux, Sory Ibrahima Maïga, PDG de Selection Immo, est élu nouveau président de l’APIM.</strong>

23 voix sur 26 votants. Sory Ibrahima Maïga succède à Moussa Coulibaly. Aussitôt installé dans son fauteuil, le nouveau président de l’APIM a félicité la nouvelle équipe pour le travail abattu en vue de cette élection. Sory Ibrahim Maïga les a exhortés au travail pour relever les défis de la bonne gouvernance de l’organisation et de la satisfaction des attentes des promoteurs immobiliers.

S’agissant de son mandat, le nouveau patron de l’APIM a indiqué qu’il abordera ainsi: «<em>l’écoute, c’est le maître-mot. Dans l’action, c’est mon leitmotiv. L’APIM doit être présente auprès de nos adhérents et décideurs, au sein d’une organisation collaborative. Nous devons retrouver des outils pour rester agiles afin de construire le Mali de demain ».</em>Au cours de cette Assemblée générale, une motion spéciale de remerciements a été adressée au président sortant Moussa Coulibaly et son équipe pour le travail abattu à la tête de l’APIM.

L’Association des promoteurs immobiliers du Mali (APIM) a été créée en 1999. Elle a pour objectifs de : trouver une solution aux différents problèmes fonciers et administratifs auxquels sont confrontés les promoteurs immobiliers ; de trouver les voies et moyens pour permettre aux Maliens d’avoir un logement décent à moindre coût.

<strong>Mamadou TOGOLA/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion efficace et efficience des logements sociaux : L’Omh et la Coalition pour la défense du droit au logement mutualisent les efforts</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-efficace-et-efficience-des-logements-sociaux-lomh-et-la-coalition-pour-la-defense-du-droit-au-logement-mutualisent-les-efforts-2909814.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-efficace-et-efficience-des-logements-sociaux-lomh-et-la-coalition-pour-la-defense-du-droit-au-logement-mutualisent-les-efforts-2909814.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/07/OMH.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 26 Dec 2020 01:25:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En vue de mutualiser les efforts, une délégation de la Coalition pour la défense du droit au logement dirigée par son président, Fousseyni Mariko, a eu, le jeudi 10 décembre dernier, une rencontre d’échanges avec le directeur général de l'Office malien de l'habitat (Omh), Sékou Demba, en présence de plusieurs responsables de la structure. </em></strong>

<strong> </strong>

&nbsp;

Selon le président de la Coalition pour la défense du droit au logement, plusieurs points ont été discutés lors de cette rencontre, notamment les dispositions prises par les autorités afin de faciliter et accélérer le processus de déménagement des bénéficiaires des 3 743 logements sociaux ; le cas de retard de paiement de mensualités ; le cas des logements sociaux non-attribués à l’intérieur du pays ; les cas des logements sociaux en location, des personnes qui ont plus d’un logement social, des familles qui ont plus d’un logement social ; celui des logements sociaux non occupés et fermés depuis des années ; le cas des anciens postulants qui ont encore leurs cautions dans les banques.

Il ajoutera que cette rencontre visait à avoir une convergence de vues sur les constats du moment, procéder à un compte rendu des actions et activités passées, faire l'état des lieux de la situation actuelle, puiser à la source et projeter dans l'avenir afin de consolider les acquis et renforcer les capacités des membres de la Coalition.

Et de rappeler que tous les points inscrits à l’ordre ont déjà fait objet de réflexion des autorités et mieux déjà en cours d’exécution à travers les communiqués du 10 juillet 2020, du 27 août 2020, du 03 septembre 2020 du directeur général de l'Office malien de l'habitat.

Pour sa part, le directeur général de l'Omh et ses techniciens ont développé tous les points inscrits qui, selon eux, sont pour la plupart pris en compte dans le Décret N°2015-0351/P-RM du 8 mai 2015 fixant les modalités d’attribution et de gestion des logements sociaux que l’Omh applique à la lettre.

Ils poursuivront qu’à N’tabacoro, l’eau et l’électricité sont presque disponibles partout et pour la dernière zone, les travaux sont en cours d’exécution. S’agissant des voies d’accès à N’tabacoro, la délégation de l’Omh a rassuré que les travaux reprendront très bientôt.

Au sujet des cas de retard de paiement de mensualités, ils ont laissé entendre que depuis 2019 des missions spéciales ont été déployées pour le recouvrement des arriérés.

Quant aux cas de location des logements sociaux, l’échange a permis d’élucider plusieurs points d’ombre qui entachaient la gestion des logements sociaux que la Coalition s’est fait le devoir d’expliquer à la population, à travers ses propres canaux de communication.

En ce qui concerne les logements sociaux non-attribués à l’intérieur du pays, l’Omh a rassuré que des dispositions sont en train d’être prises pour procéder à l’attribution de ces logements afin que les bénéficiaires puissent y habiter.

Pour le cas des anciens postulants qui gardent leurs cautions dans les banques, l’Omh a fait savoir qu'après l'attribution, chaque postulant non bénéficiaire est libre de partir retirer sa caution dans les banques. Donc, souvent certains postulants non bénéficiaires laissent leurs cautions dans les banques pour ne plus avoir à y déposer à nouveau lors des prochaines attributions.

A la lumière des échanges, la Coalition invite la population a dénoncé aux autorités tous les cas de violation de la loi et exhorte l’Omh à continuer sur cette lancée afin d'atteindre les objectifs à lui assignés.

<strong>Boubacar PAÏTAO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Office Malien de l’Habitat : Le ministre Dionkè en visite de prise de contact</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/office-malien-de-lhabitat-le-ministre-dionke-en-visite-de-prise-de-contact-2902753.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 06 Nov 2020 01:03:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le nouveau ministre des Affaires Foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dionkè Diarra, était ce matin à la Direction générale de l’Office Malien de l’Habitat (OMH) pour une visite de prise de contact. A son arrivée, il a été accueilli par le DG de l OMH, Sékou Demba avec qui, il a fait le  tour des bureaux pour s’assurer de la fonctionnalité du service. Partout où le ministre Dionkè Diarra est passé, il a encouragé les agents à plus de persévérance.</strong>

Après la visite des locaux de l OMH, le ministre des Affaires Foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dionkè Diarra, s’est rendu à la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat pour une rencontre élargie avec tous les responsables des structures (OMH, DNUH, DFM, ONAV....) relevant de son département ainsi qu' avec les secrétaires généraux des comités syndicaux desdites structures.

L’objectif de cette rencontre élargie était non seulement de recenser les difficultés mais aussi et surtout examiner les voies de sortie de crise.

Prenant la parole, le DG de l OMH s’est réjoui de la nomination du ministre Dionkè Diarra à la tête du département en charge des Affaires Foncières. Cependant, l’arbre ne soit pas cacher la forêt. Sékou Demba, n’a pas passé sous silence les difficultés auxquelles l’entreprise qu’il dirige est confrontée. Il en est ainsi du problème des ressources humaines et du manque de moyens financiers notamment le respect des engagements contractuels avec les partenaires. Le DG de l OMH a informé l’hôte du jour des réformes engagées notamment le recrutement d’un auditeur interne, l’audit organisationnel dont le rapport sera disponible dans les jours à venir, la digitalisation... Le tout mis bout en bout selon Sékou Demba, vise à rendre plus efficaces et plus efficientes les actions du service.

A la suite du DG, le secrétaire du Comité syndical de l’Office Malien de l’Habitat, Salif Kodjo, a sollicité le ministre d’être l’ambassadeur de l OMH auprès des plus hautes autorités pour tirer dit-il, "l’Office Malien de l’Habitat du joug du pool bancaire".

En réponse, le ministre visiteur du jour, a laissé entendre prendre note de toutes les préoccupations soulevées. Toutefois, le ministre Dionkè Diarra a indiqué que le mérite sera récompensé et la faute sanctionnée. Il a invité les responsables des structures relevant de son département à inscrire leurs actions sur la base de la performance en évitant "le pilotage à vue".

L’on retiendra que l’ensemble des structures rattachées au ministère des Affaires Foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat ont un dénominateur commun à savoir, le manque de moyens financiers et de ressources humaines qualifiées.

<strong>Source : Com/OMH</strong>]]> </content:encoded>
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<title>ACI : Le PDG Konaté sur une chaise éjectable</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 03 Nov 2020 01:08:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[C’est la conséquence d’une accablante mission d’inspection domaniale infligée à Mamadou Tiéni Konaté par son ancien ministre de tutelle, Badra Alioune Berthé. Ses conclusions épinglent le PDG sur l’opacité de 4 parcelles irrégulièrement attribuées et sont en passe de lui coûter une sévère sanction de la part des autorités de la transition.

&nbsp;

À en croire nos sources, le sulfureux rapport, qui remonte à cinq mois environ, est finalement tombé sur la table des autorités de Transition très regardantes sur les odeurs de malversations de cet acabit. Commanditée par l’ancien ministre de tutelle, Badra Alioune Berthé, l’enquête domaniale a concerné quatre parcelles ayant fait coulé beaucoup d’encre à cause de l’opacité ayant entouré leur attribution à une seule et même personne et à la même date. L’intéressé est un étudiant pour le moins peu ordinaire répondant officiellement à l’identité de Papa Oumar Samaké et acquéreur es qualité des splendides titres de propriété tous situés en pleine zone ACI 2000 de Hamdallaye. Pour disposer des joyaux, l’étudiant en question s’est acquitté en tout et pour tout de la somme de 281 millions pour une superficie cumulée de plus de 2100 m2. Lesdites parcelles sont certes issues d’une mise à jour approuvée du morcellement d’ACI 2000, mais il se trouve que leur reattribution résulte d’une spoliation en règle d’acquéreurs initiaux au motif que ces derniers y ont renoncé en acceptant d’être remboursés. Les conditions de la première attribution n’ont pourtant rien de moins bancales que celles ayant entouré la cession opérée par M Konaté, qui s’est caractérisée, selon le rapport, par un mépris royal de toutes les procédures en vigueur à l’ACI. C’est un constat parmi tant d’autres auquel a conclu l’enquête domaniale. Après avoir passé au crible de nombreux documents et recueilli les témoignages de divers responsables de structures impliquées dans les procédures foncières et domaniales (services d’urbanisme, cadres de l’ACI et des collectivités ainsi que le bénéficiaire en personne), des réserves ont été émises quant à une cession d’autant plus douteuse qu’elle a été faite sans la moindre possibilité d’ouverture à des bénéficiaires autres qu’un acquéreur visiblement présélectionné. Qui plus est, l’intéressé pourrait avoir bénéficié d’une estimation des prix en deçà des valeurs réelles desdites marchandises et défiant toute concurrence.

À en juger par le contenu du rapport, le PDG Mamadou Tiéni Konaté, interpellé sur ces nombreux manquements et violations de procédures, ne s’est point dérobé en tant que responsable exclusif de la vente des terrains. Tout en admettant tacitement sa responsabilité dans les manquements relevés par les inspecteurs, il s’adosse semble-t-il, sur des arguments jugés très peu solides par les observateurs avertis, à savoir : l’attribution de l’ensemble du TF 1339 dans les mêmes conditions de violation de la procédure en vigueur à l’ACI. Autrement dit, aucune parcelle dudit lotissement n’a été cédée en conformité avec le mandat détenu par sa structure, mandat en vertu duquel la vente aux enchères est un passage obligé dans les adjudications immobilières.

Sauf que ce conformisme - du reste paradoxal pour celui qui avait prôné le changement et le redressement de sa structure à son arrivée - est battu en brèche par ceux qui savent que les mêmes violations et manquements ont motivé une kyrielle de retraits et ré-attributions arbitraires de parcelles attribuées par ses prédécesseurs. Au risque d’exposer la structure aux condamnations judiciaires inhérentes à cette démarché.

Mais l’épisode des quatre parcelles de l’ancienne zone aéroportuaire est d’autant plus embarrassant que plusieurs sources convergent vers une collusion d’intérêts en lien avec l’attribution des somptueuses superficies. En effet, le richissime étudiant bénéficiaire, confie-t-on, serait un neveu du PDG, dont l’identité apparaît également dans une autre opération de vente alléchante : celle de l’ancien bâtiment des «Recettes Générales du District du District» d’une superficie de 1500 m2 que le même individu a acquis pour la somme de 1,237 milliards de nos francs.

Trop gros pour que les enquêteurs domaniaux suggèrent une annulation pure et simple de la cession des quatre parcelles acquises par une seule et même personne à la même date. Il nous revient que les hautes autorités de la transition, qui viennent de prendre le dossier à bras le corps, ne l’entendent point de cette oreille. Elles semblent déterminées toutefois à infliger au PDG Konaté une sévère sanction, en attendant le déclenchement de la procédure de son remplacement à la tête de l’ACI.

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A Keïta]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Bradage du domaine foncier de l’Etat : Le Parc des hôtes vendu à un particulier</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bradage-du-domaine-foncier-de-letat-le-parc-des-hotes-vendu-a-un-particulier-2886089.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 18 Jul 2020 01:08:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le Parc des Hôtes situé près de l'hôtel Nord-Sud (un espace vert initié par l'ancien Président Alpha Oumar Konaré pour permettre aux hôtes du Mali d'y planter des arbres et qui est devenu par la suite un poumon respiratoire de l'ACI 2000) a été vendu. Rappelons que le Parc des hôtes est un domaine du ministère de l'Environnement et de l'Assainissement sous la responsabilité de la Direction nationale de la conservation de la nature du district de Bamako. La vente du Parc a été confirmée par les fleuristes qui l'entretenaient et qui ont été sommés de quitter les lieux.

Selon des indiscrétions, le Parc aurait été vendu par l'Agence de Cession immobilière (ACI) sur une décision de l'ancien gouverneur de Bamako de l'époque, Hadi Traoré, portant approbation du plan de lotissement du Site de l'ancien Aéroport de Bamako sis à Hamdallaye en commune IV du district de Bamako. Dans un arrêté du gouverneur ayant approuvé, à titre de mise à jour au profit de l'ACI, les planches 1, 2 et 3 du lotissement du Site de l'Ancien Aéroport de Bamako, l'ACI a profité de cet arrêté pour faire basculer le Parc des Hôtes parmi ces planches afin de le vendre à un richissime Malien de l'extérieur à des centaines de millions de nos francs.

Situé en face de l'hôtel Nord Sud, le Parc des hôtes a été réservé par le président Alpha Oumar Konaré, en son temps, pour recevoir les Hôtes du Mali qui venaient y planter leurs plaques et arbres. Sous la responsabilité de la direction régionale des Eaux et Forêts (Direction nationale de la conservation de la nature du district de Bamako), le Parc des hôtes, entretenu par des fleuristes, est devenu un espace vert et un poumon respiratoire de l'ACI 2000. Mais hélas, ces fleuristes ont été sommés de quitter les lieux dont les arbres et les fleurs sont en train d'être déracinés. Les autorités (surtout le ministère de l'Environnement, de l'Assainissement) sont interpellées pour préserver l'endroit. Affaire à suivre !

<strong>  Siaka DOUMBIA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Un brigandage foncier à Sogoniko au détriment  de l’opérateur économique Sadio Bathily :  Le 2e adjoint au maire de la Commune VI, Baba Sanou, défie la loi, la République et le bon sens</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/un-brigandage-foncier-a-sogoniko-au-detriment-de-loperateur-economique-sadio-bathily-le-2e-adjoint-au-maire-de-la-commune-vi-baba-sanou-defie-la-loi-la-republique-et-le-bon-sens-2883626.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 04 Jul 2020 01:13:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C'est une lapalissade de dire que Baba Sanou est un homme dangereux, qui collectionne les scandales comme on enfile les perles. Le 2e adjoint au maire de la Commune VI du district de Bamako est encore sous les feux des projecteurs en jouant de tous ses pouvoirs par simple pression de certains individus pour empêcher à un concitoyen de la Commune, Sadio Bathily, détenteur d'une parcelle de terrain avec titre foncier sis à Sogoniko Complémentaire-Extension, sur la base d'un arrêt de la Cour suprême du Mali, de construire son immeuble. Plus grave, dans sa triste œuvre, cet ingénieur des eaux et forêts, colonel de son état, complote avec un groupe de jeunes du quartier pour flouer le propriétaire de la parcelle ou l'empêcher de construire, alors même que celui-ci a signé et honoré un protocole d'accord avec la vraie jeunesse du quartier. Les jours de Baba Sanou à l'air libre sont-ils comptés ? D'un autre côté, c'est de savoir si le maire Boubacar Kéita n'est pas complice de son chargé du foncier dans la mesure où, en l'espace d'un mois, deux décisions de l'édile sont signées de Sanou : l'une pour accorder l'autorisation de construire à Sadio Bathily (n°100 M. CVI-DB du 28 mai 2020) et l'autre pour annuler cette première décision (n° 253 M. CVI-DB du 22 juin 2020). S'il est au courant et a cautionné ces actes de son collègue, Boubacar Kéita encourt les mêmes risques et peines que Baba Sanou. A défaut, c'est le moment de se démarquer du délinquant foncier et de remettre Sadio Bathily dans ses droits. Pour l'honneur de la Commune VI ! Pour le bonheur de sa Jeunesse et de ses habitants ! En tout cas, l'Etat doit assumer toutes ses responsabilités pour protéger les opérateurs économiques disposant de tous les documents administratifs. La construction de l'immeuble appartenant à Sadio Bathily contribuera à réduire le chômage et créera de l'emploi.  Aujourd'hui, rien n'empêche au jeune opérateur économique de poursuivre ses travaux puisqu'il dispose de tous les documents. </em></strong>

Entre un groupuscule de jeunes non représentatif de Sogoniko et le jeune opérateur économique Sadio Bathily, le torchon brûle à propos d'une parcelle de terrain située à l'ouest de l'ilot CN de ce quartier de la Commune VI en bordure de l'avenue de l'OUA.

Au centre de ce bras de fer se trouve Baba Sanou (encore lui), 2e adjoint du maire, en charge des questions foncières qui vient de rapporter sa propre décision d'autorisation de construire, alors même que la Cour suprême a sorti un arrêt conférant définitivement le titre de propriété à Sadio Bathily. Du coup, Baba Sanou s'engage, tête baissée, dans une aventure qui pourrait cette fois-ci causer sa perte. Les faits.

La parcelle objet de la controverse appartenait à un magistrat à la retraite qui l'a vendue à Sadio Bathily au prix cher, en 2017. D'une superficie de 14a 03ca, elle fait l'objet du titre foncier (TF) n°1278 de la Commune VI du district de Bamako acquis en 2003.

Voulant commencer les réalisations sur l'espace, Sadio Bathily se voit refuser, par le maire de la Commune VI, l'autorisation de construire au motif que sa parcelle est classée comme espace vert par le décret n°02-327/P-RM du 5 juin 2002 portant classement des équipements collectifs du district de Bamako et leurs emprises dans le domaine public immobilier de l'Etat.

Ce refus lui faisant grief, Bathily saisit et obtient du Tribunal administratif de Bamako l'annulation de la décision de rejet. C'était le début d'un feuilleton judiciaire qui l'opposera au Contentieux de l'Etat. Bathily gagnera à toutes les étapes de la procédure jusqu'à la Cour suprême, laquelle, par arrêt n°473 du 25 juillet 2019, annule le décret n°02-327/P-RM du 5 juin 2002 portant classement des équipements collectifs du district de Bamako et leurs emprises dans le domaine public immobilier de l'Etat en ce qui concerne la parcelle objet du titre foncier n°1278 de la Commune VI du district de Bamako.

Ces différentes victoires de Sadio Bathily s'expliquent aisément par la fiabilité des documents dont il dispose notamment un titre foncier en bonne et due forme. Juste deux indications à ce propos. L'article 169 du Code domanial et foncier  dispose que <strong><em>"le titre foncier est définitif et inattaquable…"</em></strong> Dans l'article 26 du même Code, il est stipulé que <em>"les détenteurs de terrains compris dans le domaine public, qui possèdent ces terrains en vertu d'un titre foncier, ne pourront être dépossédés que si l'intérêt public venait à l'exiger, que moyennant le paiement d'une juste et préalable indemnisation…"</em>

Sur la base de l'arrêt de la Cour suprême, le gouverneur du district de Bamako remet Sadio Bathily dans ses droits. Par arrêté n°13/GDB-CAB du 15 avril 2020, il approuve le changement de vocation de la parcelle de terrain de Sadio Bathily (initialement à vocation d'habitation) en parcelle à usage commercial. Le patron de l'Exécutif de la capitale malienne précise que le maire de la Commune VI, comme bien d'autres chefs de services, est chargé de l'exécution de l'arrêté. Ainsi dit, ainsi fait !

Le 28 mai 2020, le maire de la Commune VI réagit par décision n°100 M. CVI-DB par laquelle il donne à Sadio Bathily son accord de principe pour la construction d'un immeuble commercial (R+M+1). La décision est signée du 2e adjoint Col. Baba Sanou. Jusque-là, tout est normal.

D'ailleurs, la jeunesse de Sogoniko, à travers l'Association des jeunes pour le développement de Sogoniko (Ajds/An Ka Djè Ka Bara) saisit le jeune opérateur économique Sadio Bathily pour un partenariat gagnant-gagnant dans le cadre d'œuvres purement humanitaires. Le 6 juin 2020, les deux parties signent un protocole d'accord transactionnel assorti d'engagements.

L'Association <em>"s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre fin définitivement au litige en dissuadant la population de Sogoniko de mener toute action de démolition, de sabotage et judiciaire contre les réalisations effectuées par M. Bathily sur l'espace querellé…" </em>

De son côté, Bathily s'engage à réaliser les travaux et les équipements suivants : la réalisation de deux forages, le pavage du pourtour de la mosquée et l'acquisition d'un groupe électrogène pour l'Asacoso. Sadio Bathily a déjà réalisé tous ces engagements.

Pour rendre plus crédible le protocole d'accord, les jeunes de Sogoniko en informent par courrier officiel en date du 15 juin 2020 le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako, le commissaire de police du 7e arrondissement du district de Bamako et le commandant de la Brigade de gendarmerie de Faladié. Du béton !

<strong>Récidiviste notoire</strong>

Mais, coup de théâtre ! Le maire de la Commune VI, sur décision n°253 M. CVI-DB du 22 juin 2020, encore signée de Baba Sanou, revient sur sa première décision et annule l'autorisation de construire accordée à Sadio Bathily. Entre-temps, celui-ci avait entamé les travaux sur sa parcelle, mais voyait ceux-ci aussitôt détruits par des jeunes se réclamant du quartier.

Bathily a porté plainte contre deux leaders formellement identifiés de ce groupuscule de délinquants à la solde de certaines personnes du quartier et sûrement de Baba Sanou et, murmure-ton, du chef de quartier, qui se plaindrait de n'avoir pas été approché pour donner sa caution. Ils répondront de leurs actes devant le tribunal.

Le même sort guette sans doute Baba Sanou qui piétine ouvertement un arrêt de la Cour suprême qui a autorité de la chose jugée et un arrêté du gouverneur du district de Bamako. Sur qui s'adosse Baba Sanou pour fouler au pied ces actes de haute portée juridique et administrative ?

Ce qui est constant, c'est que l'homme n'est pas à sa première dérive et est toujours au centre de scandales fonciers qui l'ont conduit parfois devant la justice au cours des vingt ans de son statut de conseiller municipal et il a déjà fait de brefs séjours en prison. Mais il en sortait à chaque fois parce qu'il est toujours membre du parti au pouvoir. La spéculation foncière, c'est son dada. Et qui veut l'empêcher de s'y mouvoir, il use de manœuvres, de mensonges et d'influence politique pour le neutraliser.

Pour preuve, après avoir mordu la poussière aux élections communales de 2016 sous les couleurs du Rpm et échoué à avoir le poste de 2e adjoint, Baba Sanou est parvenu à faire partir le maire Urd, Alou Coulibaly, et à arracher dans le nouveau Conseil municipal son poste de prédilection : chargé des questions domaniales. Rapidement, il cherche l'argent facile. Il parvient à arnaquer un opérateur minier de Faladié-Socoura en lui soutirant 10 millions de Fcfa pour un terrain occupé par la jeunesse de Faladié. Ensuite, il se met du côté des jeunes pour combattre cet honnête citoyen qui n'a eu que ses yeux pour pleurer.

Qui ne se rappelle du dossier de recasement de Sénou dans lequel la responsabilité de Baba Sanou est fortement engagée avec la découverte de 400 faux titres fonciers ? C'était en 2013. L'affaire est toujours pendante devant les tribunaux.

En 1998, Baba Sanou, alors maire de la Commune VI, a été radié au bout de 8 mois à cause d'une gestion calamiteuse qui a failli ébranler la République, notamment des scandales fonciers.

La liste est très longue. Et il vient ajouter une ombre supplémentaire à son tableau de scandales fonciers. Mais cette fois, il semble parti pour y perdre sa peau, parce que le caractère limpide des documents de Sadio Bathily fait que s'il ne s'exécute pas, il ira en prison.

Question banale mais pertinente : le maire de la Commune VI est-il au courant des agissements de son 2e adjoint qui est signataire des deux décisions d'autorisation et d'annulation susmentionnées ? Si oui, Boubacar Kéïta est complice et encourt des poursuites. Si non, le maire devra porter plainte contre son collègue pour faux et usage de faux en écritures publiques.

Les jours prochains nous en diront davantage sur cette affaire qui sent le chantage à peine voilé.

<strong>     El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion désastreuse de l’ACI : Mamadou Tiéni Konaté dans le collimateur de l&amp;apos;Inspection des domaines et des finances</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-desastreuse-de-laci-mamadou-tieni-konate-dans-le-collimateur-de-linspection-des-domaines-et-des-finances-2883662.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 04 Jul 2020 00:59:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Décidément, les jours de l'ex-président de la Chambre de commerce et d'industrie du Mali (Ccim) Mamadou Tiéni Konaté, à la tête de l'Agence de cessions immobilières (ACI) sont comptés. Il se trouve aujourd'hui dans le collimateur de l'Inspection des domaines et des finances. En fait, cette structure de contrôle en est à sa deuxième mission à l'ACI afin de fouiller dans la gestion désastreuse du Pdg qui serait impliqué, selon nos informations, dans plusieurs scandales relatifs à des ventes de terrains à "ses proches".

La gestion opaque de Mamadou Tiéni Konaté est également critiquée par beaucoup de ses proches collaborateurs. Il n'a pas aussi bonne presse auprès de ses partenaires, notamment les locataires de l'immeuble abritant le siège de l'ACI où presque tout le monde se plaint de lui. <strong>                                                                        </strong>

<strong>El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier :  Qui  veut spolier les Grands Moulins du Mali ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-qui-veut-spolier-les-grands-moulins-du-mali-2883258.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-qui-veut-spolier-les-grands-moulins-du-mali-2883258.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/10/CYRIL-ACHCAR.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 02 Jul 2020 01:28:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le litige foncier qui oppose la SONATAM-SA et les Grands Moulins du Mali-SA (GMM) porte sur le titre foncier No 2474/ BKO val XIII fal 110 du livre foncier de Bamako. La justice, après toutes les procédures, a donné raison aux GMM qui sont les seuls propriétaires de ladite parcelle, mais n’arrivent toujours pas à y avoir accès.</strong>

En effet, la justice ne reconnait aujourd’hui qu’un seul acquéreur que sont les Grands Moulins du Mali SA, comme en attestent d’ailleurs ces différents documents qui lèvent toute ambiguïté à l’appartenance de ladite parcelle aux grands Moulins du Mali SA. Il y a cette correspondance No 00309 du chef de Bureau des Domaines et du Cadastre du District de Bamako, faisant référence aux différents jugements. Il a affirmé que la vente portant sur le Titre foncier No 2474/ BKO val XIII fal 110 du livre foncier de Bamako a été déclarée valide et que le droit réel immobilier des Grands Moulins du Mali SA a été confirmé sur ledit titre.

Rappel : la Société des GMM avait postulé en 2007 à un avis d’appel d’offres de vente d’un bien immobilier appartenant à la Société nationale des tabacs et allumettes du Mali (Sonatam-SA). Sauf que, après avoir été retenus, Cyril Achcar et sa société ne sont jamais parvenus ni à avoir le Titre Foncier, ni à procéder au paiement. Et pour cause, la Sonatam a vendu la même parcelle au Groupe Laïco-Mali qui a proposé 1 milliard 200 millions de F CFA, soit 150 millions de plus que les GMM. D’où le déclenchement d’un marathon judiciaire au niveau du Tribunal de la Commune II jusqu’à la Cour suprême.

En conséquence, l’arrêt N° 84 rendu le 09 Avril 2015 est devenu définitif, faute de recours’’.
Que dire de la note technique de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat qui a donné son avis à la Direction Nationale des Domaines, relative à l’arrêt No 84 du 13 Avril 2015 de la section judiciaire de la Cour Suprême. La Direction Générale du Contentieux de l’Etat a conclu que l’arrêt No 84 du 13 Avril 2015 de la section judiciaire de la Cour Suprême est exécutoire et d’ajouter que son exécution se fait à travers celle du jugement No 79 du 13 février 2008 du Tribunal Civil de la Commune II du District de Bamako qui est devenu définitif et exécutoire.

La Note Technique de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat  conforte aussi  les Grands Moulins du Mali. Ainsi dans une correspondance elle  a donné son avis à la Direction Nationale des Domaines, relative à l’arrêt No 84 du 13 Avril 2015 de la section judiciaire de la Cour Suprême. La Direction Générale du Contentieux de l’Etat ’a conclu que l’arrêt No 84 du 13 Avril 2015 de la section judiciaire de la Cour Suprême exécutoire avant de préciser

<strong>Mémé Sanogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire : Des occupants illicites intouchables?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-des-occupants-illicites-intouchables-2881776.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 24 Jun 2020 10:51:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Maintes fois décrié, le problème perdure. L’occupation de cette zone constitue, pourtant, un danger pour la sécurité de la navigation aérienne au niveau du plus grand aéroport du pays</strong>

Le caractère international du transport aérien assujettit l’aviation civile aux normes et pratiques recommandées et approuvées en la matière par tous les États. Ces règles qui régissent les domaines aéroportuaires tiennent compte des évolutions à basse altitude des aéronefs lors des manœuvres d’approche, d’atterrissage et de décollage. Elles sont aussi regardantes sur les conditions météorologiques, les limites, les pannes de moteurs d’avions, les servitudes radios électriques. Au regard de ces tous critères, les aéroports internationaux ont besoin de grandes surfaces, afin de parer à toutes éventualités.

À cet effet, le domaine réservé à l’Aéroport international Président Modibo Keïta-Sénou est classé suivant le décret n° 99-252/P-RM du 15 septembre 1999. Vaste de plus 7.149 hectares, il est balisé et s’étend de Gouana, à Kouralé, à Sirakoro en passant par Faladié Est/extension et Niamakoro Diallo Bougou. Il est inaliénable, imprescriptible et insaisissable. Objectif ? Sécuriser la navigation aérienne.

En dépit de ces garanties, le domaine aéroportuaire de l’Aéroport international Président Modibo Keïta-Bamako Sénou est agressé par des occupants illégaux qui y ont construit des maisons à usage d’habitation, des points de vente de carburant, des garages, des dépôts de transit final à ciel ouvert (déchets solides et liquides). Faladié Est/extension, à lui seul, comptabilise 3.000 lots «illégaux» situés dans le domaine aéroportuaire. Certains sont bâtis, d’autres sont en chantier.

Le pire est que les propriétaires pensent détenir des documents authentiques. «Nous disposons de permis d’occupation délivré par la mairie du District de Bamako. Donc, nous avons l’autorisation d’habiter ce site», insiste un propriétaire de terrain à Faladié Est/extension, tout en brandissant son document comme preuve à l’appui. O. Camara confirme l’octroi par l’administration de titres de propriété. «Ils savent que c’est illicite. Mais au moment de conclure la vente, les spéculateurs fonciers présentent des autorisations d’occupation signées par la mairie du District de Bamako. J’ai eu à acheter plusieurs parcelles à vil prix. On m’a dit de ne rien craindre, car des personnalités du pays ont des parcelles dans cette zone», confesse-t-il.

Une situation incompréhensible si l’on sait qu’en 1995, le gouvernement, à travers le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, avait démoli des occupations illicites et anarchiques dans la même zone. Ces habitants de l’époque ont été recasés au quartier Zerni et ailleurs. Ils ont été indemnisés financièrement, y compris les titulaires des droits coutumiers.

<strong><a href="https://lessor.site/zone-aeroportuaire-des-occupants-illicites-intouchables.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">.........lire la suite sur lessor.site</a></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Issouf Traoré, directeur général de la Sonatam SA à propos de la polémique sur la vente du terrain de l’usine des allumettes : &amp;quot;La Société «GMM» est incapable de produire un quelconque document signé soit par le DG ou le PCA justifiant la vente&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/issouf-traore-directeur-general-de-la-sonatam-sa-a-propos-de-la-polemique-sur-la-vente-du-terrain-de-lusine-des-allumettes-la-societe-gmm-est-incapable-de-produire-un-quelcon-2880768.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 20 Jun 2020 01:14:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>"Nous avons respecté toutes les procédures pour vendre le terrain à Laïco-Mali, qui l'a ensuite revendu à la famille Sylla"   </strong>

<strong><em>Selon le directeur général de la Société malienne des tabacs et allumettes du Mali (Sonatam) Issouf Traoré, le terrain de l'usine des allumettes d'une superficie de 3 ha 00 a 10 ca (objet de Titre Foncier N°2474) sis à la zone industrielle, a été vendu à Libyan african investment company (Laïco-Mali) à 1 200 000 000 Fcfa en 2009 dans les règles de l'art. Cette société l'a ensuite revendu en septembre 2017 à l'opérateur économique Basaïdou Sylla à 1 425 000 000 Fcfa, qui détient aujourd'hui tous les documents.  Et le patron de la Sonatam met au défi les Grands Moulins du Mali de produire un seul document signé par le directeur général ou le président du Conseil d'administration (Pca) justifiant que le terrain leur a été vendu.  </em></strong>

Cette affaire de litige foncier opposant aujourd'hui le Président directeur général (Pdg) des Grands Moulins du Mali (GMM) Cyril Achcar à l'opérateur économique Basaïdou Sylla continue de défrayer la chronique. Ce dossier s'est transporté au Camp 1 de la gendarmerie suite à une plainte déposée par la famille Sylla contre Cyril Achcar et le chef de Bureau des domaines et du cadastre du district de Bamako, Abdoul Kassim Diallo. Les deux personnes avaient été entendues par les enquêteurs du Camp 1 avant d'être placées en garde à vue.

En fait, cette affaire remonte à 2007, lorsque la Société nationale des tabacs et allumettes du Mali (Sonatam) a décidé de vendre le terrain abritant l'usine des allumettes à la zone industrielle. A l'époque, la Sonatam traversait des difficultés financières et il n'y avait pas la nécessité de garder cette usine.

Pour la vente du terrain, objet du Titre Foncier N°2474, la Sonatam a procédé au respect des procédures. D'abord, un appel d'offres public a été lancé. Sur les trois soumissionnaires, la société les Grands Moulins du Mali (GMM) étaient le mieux offrant avec une enveloppe de 1 050 000 000 Fcfa.

Le hic est qu'il fallait attendre d'abord la validation de la vente aux Grands Moulins du Mali (GMM) par le Conseil d'administration de la Sonatam. Entre temps, Libyan african investment company (Laïco-Mali), en tant que membre du Conseil d'administration de la Sonatam, est entré dans la danse. Du coup, Laïco-Mali a proposé 1 200 000 000 Fcfa pour acheter le terrain de l'usine des allumettes.

Compte tenu des difficultés financières, Laïco-Mali a ensuite revendu le terrain à l'opérateur économique Basaïdou Sylla, le 20 septembre 2017, à 1 425 000 000 Fcfa.

Sur la copie de l'acte notarié dont nous détenons copie, on peut lire : <em>"Suivant acte de vente immobilière en date du 27 septembre 2017, enregistré à Bamako 28 septembre 2017 Vol XIV Fol 107 N°1353, passé par devant Maître Yacouba Massaman Kéïta, Notaire à la Résidence de Bamako ; Monsieur Mamadou dit Baba Sylla, Déclarant en Douanes, fils de Saïdou et de Mariam Sylla, demeurant à Bamako Djélibougou Rue 268, porte 106 chez son père. </em>

<em>Agissant aux présentes au nom et pour le compte de Libyan african investment company (Laïco-Mali) immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Bamako sous le N°MA-BKO.2008.b.1279. </em>

<em>En vertu de la substitution de pouvoirs en date à Bamako du 27 septembre 2017, reçue par devant le Notaire soussigné et devant être enregistrée. </em>

<em>Laquelle ont par ces présentes, vendu en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière à Saïdou Sylla, Commerçant. </em>

<em>Agissant aux présentes au nom et pour le compte des enfants mineurs : Oumar Sylla, Tidiani Sylla, Mamadou Bagoré Sylla, </em>

<em>En vertu de ses qualités de tuteur légal desdits enfants mineurs. </em>

<em>L'immeuble sis à Bamako Zone industrielle d'une superficie de 3 h 00 a 10 ca et faisant l'objet du Titre Foncier N°2474 inséré au Livre foncier du District de Bamako Vol XIII Fol 110.  La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de 1 425 000 000 Fcfa.  Que l'acquéreur a payé comptant, dès avant ce jour, et hors la comptabilité du Notaire soussigné ainsi que le vendeur le reconnait et en consent à l'acquéreur bonne et valable quittance définitive et sans réserve. </em>

<strong><em>Pour les besoins de l'enregistrement, l'acquéreur déclare conformément aux articles 275 et suivants du code général des impôts, que les bâtiments acquis seront démolis et remplacés par un immeuble destiné à l'habitation, étant entendu que le rez-de-chaussée pourra être loué commercialement, tout ceci dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent acte. </em></strong>

<strong><em>En conséquence du dépôt d'une expédition de l'acte ci-dessus relaté la mutation de propriété dont s'agit a été mentionnée à la Section IV tant du titre foncier N°2474 inséré au livre foncier du district de Bamako, que de sa copie remise à Maître Yacouba Massaman Kéïta, Notaire pour le compte de Oumar, Tidiani et Mamadou tous Sylla rep/ Monsieur Saïdou Sylla"</em></strong>.

Voilà le compte rendu de la vente notariée entre Laïco-Mali et l'opérateur économique Basaïdou Sylla. Donc, tous les documents du terrain, notamment l'original du Titre foncier, sont entre les mains de Basaïdou Sylla. Tandis que le Pdg des Grands Moulins du Mali estime que le terrain lui appartient.

Pour voir clair dans cette affaire, nous nous sommes rendus à la Sonatam ou nous avons été reçus par le directeur général, Issouf Traoré, et le directeur juridique et des relations institutionnelles, Mamoudou Haïdara.

<em>"En fait, pour nous, ce dossier est classé depuis, puisque nous avons vendu le terrain en respectant toutes les procédures. Après l'appel d'offres public, le Conseil d'administration a décidé de vendre le terrain à Laïco-Mali à 1 200 000 000 Fcfa avec un acte notarié. C'est pour vous dire que nous avons transféré le Titre foncier à Laïco-Mali. </em>

<em>Après, Laïco-Mali a aussi revendu le terrain à Saïdou Sylla en 2017. </em>

<em>Notre surprise fut grande quand la société les Grands Moulins du Mali nous a attaqués devant le Tribunal de la Commune II pour réclamer son terrain. Là, nous avons perdu tout comme à la Cour d'Appel de Bamako et à la Cour Suprême. On ne sait pas sur quelle base nous avons perdu puisque les Grands Moulins du Mali ne disposent d'aucun document justifiant la vente du terrain de l'usine des allumettes appartenant à la Sonatam à eux. </em>

<em>Je dis bien, les GMM sont incapables de produire un quelconque document signé du directeur général ou du président du Conseil d'administration. Malgré tout, ils pensent que le terrain leur appartient alors qu'ils n'ont pas l'acte notarié, aucune preuve de versement d'achat à la Sonatam, aucune preuve de versement de droit d'enregistrement pour les mutations du Titre Foncier. En un mot, aucun document valable"</em>, nous a confié le directeur général de la Sonatam. Avant de préciser : <strong><em>"La Sonatam n'a rien à voir dans cette affaire puisqu'elle a déjà vendu le terrain et encaissé son argent. Ce dossier concerne aujourd'hui les Grands Moulins du Mali et la famille Sylla. Et nous savons bel et bien que Basaïdou Sylla dispose de tous les documents qui prouvent que le terrain lui appartient". </em></strong>

Le 2 juin 2020, le Notaire Yacouba Massaman Kéïta a adressé une correspondance au ministre des Domaines et des Affaires foncières pour lui expliquer que le terrain de l'usine des allumettes appartient à la famille Sylla et pour dénoncer le comportement du chef du Bureau des domaines et du cadastre de Bamako, Abdoul Kassim Diallo.

Voici le contenu de cette lettre : <em>"Le 20 septembre 2017, par-devant moi, la Société Laïco-Sa a vendu à Saïdou Sylla représentant ses enfants mineurs un bien immobilier sis à Bamako et objet du Titre Foncier N°2474 au prix de 1 425 000 000 Fcfa. </em>

<em>C'est suite aux renseignements délivrés par le chef de Bureau des domaines et du cadastre de Bamako, le 7 juin 2017 et qui attestent que la Société Laïco-Sa est bel et bien propriétaire du Titre Foncier N°2474 exempt de toute charge que la vente a eu lieu, le Titre Foncier muté au nom des enfants de Monsieur Saïdou Sylla. </em>

<em>Depuis, Monsieur Sylla a investi près de 3 milliards de Fcfa sur le Titre Foncier N°2474. Et c'est plus de 3 ans après l'acquisition et la mutation aux soins de l'administration des domaines que cette dernière, sous la signature du chef de Bureau des domaines et du cadastre de Bamako, se permet de demander à Monsieur Sylla de</em> <em>rendre le</em> <em>Titre Foncier N°2474 aux motifs que des décisions de justice datant de 2008 et 2015 et une simple note technique de la Direction générale du Contentieux de l'Etat prouvent que le bien appartient aux Grands Moulins du Mali. </em> <em>C'est pourquoi, je viens, par la présente, dénoncer vigoureusement auprès de vous cette manière d'agir de l'administration qui tend à entamer l'image et la réputation du notariat et qui riment avec escroquerie et association de malfaiteurs.</em>

<em>Aussi, j'ose espérer, Monsieur le Ministre, que pour le règlement de ce problème, l'équité et la raison devraient permettre à toute personne éprise de justice de conclure que Monsieur Sylla doit garder son Titre Foncier".</em>

Voilà, pourquoi, l'affaire s'est transportée devant le Camp 1 de la gendarmerie suite à une plainte de la famille Sylla. <em>"J'ai été convoqué au Camp 1 et entendu. J'ai expliqué clairement la procédure de la vente à Laïco-Mali. Pour nous, la vente s'est passée dans les règles de l'art puisque la justice n'a jamais invalidé la procédure. C'est pour vous dire que la Sonatam n'a rien à voir dans ce dossier"</em>, précise le directeur général de la Sonatam. Avant d’ajouter : <em>«Si les terrains les appartenaient, ils auraient dû payer les droits de mutations qui s’élèvent à 15% des 1 050 000 000 FCFA soit plus de 150 millions de FCFA. Là aussi, les GMM sont incapables de présenter un seul justificatif».</em>

Au même moment, le Pdg des Grands Moulins de Bamako (Gmm), Cyril Achcar, et le chef de Bureau des domaines et du cadastre de Bamako, Abdoul Kassim Diallo, ont été interpellés et placés en garde à vue. Ils ont été présentés, mercredi dernier, devant le Procureur de la Commune II.

Notons que l'argent de la vente du terrain de l'usine des allumettes a beaucoup soulagé la Sonatam qui traversait à l'époque des difficultés de trésorerie. Ce qui a permis d'éponger des dettes au niveau de l'Etat et de certains fournisseurs et aussi régler des charges sociales, notamment les cotisations sociales des travailleurs.

Si, en 2002, la société enregistrait un déficit de 12 milliards de Fcfa, aujourd'hui, force est de reconnaitre qu'elle se porte bien financièrement. Comme pour dire que cette opération de vente de parcelle de terrain a beaucoup contribué à améliorer la situation financière de l'entreprise.

<strong>                    El Hadj A.B. HAIDARA</strong>

<strong>Laïco Mali-SA non concernée</strong><strong> par les décisions de justice et  </strong><strong>des notes techniques</strong>

l nous revient que dans le bras de fer entre la Sonatam-SA et les Grands moulins du Mali, la société Laïco-Mali-SA, à qui la Sonatam-SA a vendu ces parcelles n'était pas destinataire des décisions de justice et des notes techniques des services des domaines. En tout cas, c'est la substance d'une note adressée par le chef du Bureau des domaines et du cadastre de Bamako au directeur général des Grands moulins du Mali dont nous avons pu nous procurer une copie.

La  lettre n°126 /MDEAF du 10/4/2017 et la note technique en date du 10/04/2017, signalent que "toutes les décisions de justice intervenues sur le TF n°2474/BKO ont eu lieu entre le groupement des Grands moulins et la Sonatam-SA sans aucune intervention de la société Laïco-Mali-SA. Qu'aucune de ces décisions de justice n'a prononcé l'annulation de la vente intervenue par ordonnance n°47/16 du 30/06/ 2016 au Tribunal de grande instance de la Commune II du district de Bamako. En conséquence, j'ai l'honneur de vous informer que le TF n°2474/BKO a été remis en l'état au profit de la société Laïco-Mali-SA" peut-on lire dans la lettre datée du 14 avril 2017.

<strong>El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>« Floués » par la Sonatam&#45;SA dans une procédure de vente de parcelle : Les Grands Moulins du Mali peinent à prendre possession de &amp;quot;leur bien&amp;quot; malgré des décisions de justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/floues-par-la-sonatam-sa-dans-une-procedure-de-vente-de-parcelle-les-grands-moulins-du-mali-peinent-a-prendre-possession-de-leur-bien-malgre-des-decisions-de-justice-2880769.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/08/CYRIL-ACHCAR.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 20 Jun 2020 01:13:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le passage pour quelques heures du patron des Grands Moulins du Mali (GMM), Cyril Achcar et du chef du Bureau des domaines et du cadastre de Bamako, Abdoul Kassim Diallo, au camp I de la gendarmerie de Bamako pour un litige foncier avait fait les choux gras de la presse locale. Cependant, des sources proches de Cyril Achcar estiment que le patron des GMM est plutôt victime car, à les croire, sa société a été flouée par la Sonatam-SA lors d'une opération de vente immobilière et peine à rentrer dans ses droits, malgré plusieurs décisions de justice dont une de la Cour suprême.</em></strong>

De quoi s'agit-il ? Selon nos recoupements, il ressort que c'est suite à un avis d'appel d'offres de 2007 relatif à la vente d'une parcelle appartenant à la Société nationale des tabacs et allumettes du Mali (Sonatam-SA) que la société les Grands moulins du Mali a postulé pour l'acquisition dudit bien immobilier.

<strong><em>"Ainsi, aux termes du processus, c'est les Grands moulins qui ont fait la meilleure proposition d'un montant d'un milliard 50 millions de F CFA et retenus comme acquéreurs de ladite parcelle"</em></strong>, a introduit notre source. Or, il se trouve que, retenus après avis d'appels d'offres, les GMM ont été bloqués par la Sonatam-SA non seulement lors du payement du montant, mais aussi quant à la délivrance du titre de propriété. Et pour cause, après l'accord passé avec les GMM, la Sonatam a vendu la même parcelle au groupe Laïco qui a proposé 1 milliard 200 millions de F CFA soit 150 millions de F CFA de plus que les GMM.

Ce revirement spectaculaire de la Sonatam a surpris plus d'un pour la simple raison que le groupe Laïco n'a jamais pris part au processus d'appel d'offres. Mieux, <strong><em>"les GMM sont considérés comme ayant un droit de propriété aussitôt après la procédure d'appel d'offres", </em></strong>nous a confirmé un juriste. Peut-être, sentant qu'elle avait une patate chaude entre les mains, le groupe Laïco s'est débarrassé de la parcelle en question en la revendant à son tour à un opérateur économique de la place.

<strong><img class="aligncenter size-full wp-image-2880772" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/06/document-GMM.jpg" alt="" width="650" height="886" />Floués par la Sonatam</strong>

Sentis floués par la Sonatam, les GMM du Mali, a  souligné notre source, ont saisi le Tribunal civil de la Commune II du district de Bamako aux fins de confirmation de leurs droits réels immobiliers sur l'endroit en question.

<strong><em>"Par jugement n°79 du 13 février 2008, cette juridiction déclarait valide la vente intervenue entre les deux parties (Sonatam-GMM) et confirmait les droits des GMM du Mali sur ledit immeuble"</em></strong>, a soutenu notre source. Avant d'ajouter que suite à l'appel interjeté par la Sonatam, la Cour d'appel, par l'arrêt n°92 du 13 février 2013, confirmait le jugement du Tribunal de la Commune II. Idem pour la Cour suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par la Sonatam. Ce n'est pas tout : la Cour suprême a aussi délivré un certificat de non rabat aux GMM, le 3 mars 2017.

Ainsi, il nous revient qu'après la fin de ce marathon judicaire, les GMM du Mali ont écrit, le 5 juin 2017, à la Sonatam aux fins de leur indiquer le numéro du compte bancaire et en même temps leur demander de leur restituer le titre foncier. <strong><em>"Malgré tout, la Société des tabacs et allumettes du Mali est restée de marbre"</em></strong>, a regretté notre source. C'est partant de ce refus catégorique de la Sonatam d'exécuter la décision de justice que les GMM ont saisi le Premier ministre pour lui faire part de la situation.

La Primature a produit à cet effet une note technique en se référant aussi sur l'avis technique de la direction générale du contentieux de l'Etat, de la direction nationale des domaines et la section judiciaire de la Cour suprême. Et cet avis du bureau du Premier ministre est clair et net : <strong><em>"Sauf meilleurs avis, la direction générale du contentieux de l'Etat confirme primo que l'arrêt n°84 du 13 avril 2015 de la Cour suprême est exécutoire. Et secundo, son exécution se fait à travers l'exécution du jugement n°79 du 13 février 2008 du Tribunal civil de la Commune II qui est devenu exécutoire".</em></strong>

Nonobstant ces décisions de justice et les différentes correspondances adressées par le Bureau des domaines de Bamako à Laïco et puis aux derniers acquéreurs (à savoir l'opérateur économique) pour rappeler le droit réel immobilier des GMM du Mali sur le titre foncier, ceux-ci ont refusé d'obtempérer. Or le Bureau des domaines et du cadastre de Bamako, partant de ces décisions de justice, a donné une attestation de propriété aux Grands moulins du Mali, après le paiement des différents droits en la matière qui avoisinent les 10 millions de F CFA.

<strong>Une affaire civile qui se trouve au pénal</strong>

Cependant, le patron des GMM du Mali n'était pas encore au bout de sa peine pour la simple raison que, convoqué en début de semaine au Camp I de Bamako par l'opérateur économique en question (qui a acquis l'endroit auprès du groupe Laïco), il a été retenu quelques heures en compagnie du chef du Bureau des domaines et du cadastre de Bamako par les gendarmes pour raison <strong><em>"d'abus de confiance, d'escroquerie".</em></strong>

<strong><em>"Dans ce dossier, ce sont les GMM du Mali qui sont plutôt victimes, car le droit est de leur côté, mais paradoxalement, ils veulent les prendre comme des bourreaux. Chose qui ne passera pas, car toutes les juridictions ont reconnu le droit de propriété des GMM sur la parcelle en question. Car en droit on dit que les ventes et transferts de priorités consacrées par actes notariés ont force exécutoire. </em></strong>

<strong><em>Dans ce dossier nous sommes dans le second cas. Les GMM ont déjà prouvé leur bonne foi en adressant un courrier en 2007 et 2020 pour demander le compte bancaire de la Sonatam devant recevoir les fonds. En clair dans cette affaire, il n'y a que des décisions de justice, elles priment sur tous les autres types actes administratifs notariés ou entre privés"</em></strong>, a fait savoir un proche du patron des Grand moulins du Mali, tout en rappelant que ce dernier est aussi le président de l'Organisation patronale des industriels du Mali, à la tête d'un grand groupe avec plus de 6000 employés.

A en croire notre source, leur démarche dans ce dossier est claire et simple : <strong><em>"Laisser les GMM exercer leur droit de propriété sur l'endroit en question, conformément au verdict des tribunaux. Point barre. Pour cela, pas question de reculer".</em></strong>

Une autre démarche dans ce dossier, sujette à de nombreuses interrogations, c'est la transformation de cette affaire civile en affaire pénale. A quelle fin ? Seul le Tribunal de la Commune II pourra répondre à cette question.

<strong>                Kassoum Théra</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Inspection domaniale : Le PDG de l’ACI épinglé sur l’attribution de 4 parcelles à un neveu</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/inspection-domaniale-le-pdg-de-laci-epingle-sur-lattribution-de-4-parcelles-a-un-neveu-2879804.html</link>
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<pubDate>Tue, 16 Jun 2020 01:14:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Après avoir fait couler beaucoup de salive, cette casserole bruyante de l’ACI fait actuellement couler tout un fleuve d’encre. À en croire nos sources, en effet, les enquêtes sur l’affaire en question ont accouché d’un sulfureux document qui met en lumière les pratiques bancales ayant émaillé l’attribution de quatre (4) splendides parcelles à la même date et à un seul et même individu. Il s’agit, tenez-vous bien !, d’un étudiant ou du moins le titre sous le couvert duquel l’acquéreur peu ordinaire, Papa Oumar Samaké, s’est acquitté des sommes respectives de 64 290 000 francs CFA pour la parcelle numéro 3041 de 500 m2, 73 260 000 francs CFA pour le numéro 3042 de 555 m2, 71 960 000 et 71 700 francs CFA pour les parcelles 3046 et 3048 de 550 m2 chacune. Pour un montant total de 281 millions francs CFA payés rubis sur ongle par chèque BMS, l’intéressé s’est ainsi procuré une superficie d’environ 2 100 m2 à Hamdallaye ACI dans l’ancien domaine aéroportuaire communément appelé «Anciens Aéroports du Mali».

Lesdites parcelles résultent d’une mise à jour certes approuvée du morcellement d’ACI 2000, mais il se trouve que leurs acquéreurs initiaux ont été littéralement spoliés à son profit, au motif qu’ils y ont renoncé en acceptant le remboursement des paiements effectués pour les acquérir.

Mais, ils n’auront pourtant rien à envier au nouveau bénéficiaire, et pour cause : la cession suivante s’est opérée dans une ignorance douteuse et au mépris des procédures sacro-saintes selon lesquelles elle devrait passer par une mise aux enchères. C’est le principal constat auquel ont conclu les enquêteurs, après avoir passé au crible, selon nos sources, de nombreux documents et témoignages de divers acteurs de structures impliquées dans les procédures foncières et domaniales : des services d’urbanisme à ceux de l’ACI en passant par les collectivités et le bénéficiaire en personne. Il va sans dire que les prix de cession pourraient avoir été en deçà des valeurs réelles des terrains, dès lors qu’aucune possibilité de convoitise n’était donnée potentiels concurrents.
<ul>
 	<li><strong> Un conformisme très peu désintéressé</strong></li>
</ul>
Au nombre des personnes ciblées par les vérificateurs figurent naturellement le principal décideur des lieux et vendeur des somptueux terrains, en l’occurrence le PDG Mamadou Tiéni Konaté. Selon nos confidences, l’intéressé n’a point daigné se dérober de sa responsabilité dans les manquements relevés par les inspecteurs. Il s’adosse toutefois sur des arguments jugés très peu solides par les observateurs avertis, à savoir : l’attribution de l’ensemble du TF 1339 dans les mêmes conditions de violation de la procédure légale en vigueur dans sa boîte. Autrement dit, aucune parcelle dudit lotissement n’a été cédée en conformité avec le mandat détenu par sa structure et en vertu duquel la vente aux enchères est un passage obligé dans la cession de parcelles.

Sauf que ce conformisme - du reste paradoxal pour celui qui avait prôné le redressement, le changement et la rigueur à son arrivée – est battu en brèche par tous ceux qui savent que les mêmes violations et manquements avaient motivé le retrait et la ré-attribution massifs de parcelles acquises avant l’avènement du PDG au directoire de l’ACI.

Sélective selon toute évidence, sa démarche allait même faire crouler la structure sous le poids des nombreuses condamnations judiciaires découlant d’annulations arbitraires d’operations de ventes. Voilà qu’un sort similaire pourrait s’abattre sur les quatre (4) terrains concernés par l’inspection domaniale. Pas du fait du PDG lui-même, mais de celui des limiers qui, à en croire nos confidences, ont conclu dans leur rapport d’inspection sur la nécessité d’une annulation ni plus ni moins de l’adjudication effectuée au profit de l’étudiant Papa Oumar Samaké. Du pain sur la planche pour Mamadou Tiéni Konaté, d’autant plus embarrassé que nos recoupements convergent vers des intérêts familiaux en lien avec l’acquisition des somptueuses superficies d’ACI 2000. En effet, le richissime étudiant bénéficiaire, selon plusieurs sources concordantes, n’est autre qu’un neveu du PDG, dont le nom apparaît également dans une opération de vente : celle de l’ancien bâtiment des «Recettes  Générales du District du District».

D’une superficie de 1500 m2, ce joyau colonial datant de 1910 est revenu au même individu, sous le manteau d’opérateur économique, pour la somme de 1,237 milliards de nos francs.

<strong>A</strong> <strong>Suivre</strong>

<strong>A KEITA</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Occupation illicite de la zone aéroportuaire :  L’Aéroport de Senou entre démolition et perte de licence</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illicite-de-la-zone-aeroportuaire-laeroport-de-senou-entre-demolition-et-perte-de-licence-2878169.html</link>
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<pubDate>Mon, 08 Jun 2020 08:05:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Ajournée sur le fil du rasoir, il y a une dizaine de jours environ, la grande démolition annoncée en «zone aéroportuaire» a finalement avorté au grand soulagement de ses occupants illicites mais au mépris pour l’heure des mises en garde d’observateurs avertis et des partenaires internationaux des Aéroports du Mali. La problématique de son occupation illicite demeure entier, quoi qu’il en soit, au regard de ses implications sur le devenir de l’activité aéroportuaire ainsi que de ses enjeux socio-économiques.

Ce n’est guère fortuitement, en effet, que le département des Domaines se montre intraitable quant à résoudre l’équation de la zone aéroportuaire par l’ultime solution : la démolition des constructions encombrantes, érigées sur la base d’attributions irrégulières. L’enjeu est manifestement de taille et ne se mesure qu’à l’ampleur du péril qui guette l’activité aéroportuaire voire à la dimension de ses implications socio-économiques.

Suspendue pour prévenir une instrumentalisation éventuelle du climat politique délétère dans la capitale, l’opération de démantèlement tant annoncée (et sans doute redoutée) manquera difficilement d’être prochainement remise au goût du jour. Et pour cause, la situation confronte les hautes autorités maliennes au dilemme cornélien suivant : laisser les occupants illicites aliéner le domaine aéroportuaire aux dépens de sa vocation légale ou sévir au nom des normes et exigences dont l’inobservance pourrait rendre l’Aéroport de Senou inapte à une exploitation internationale.

Tout porte à croire, en définitive, que l’option de la démolition reste plus plausible, au risque de ne pouvoir éviter la perte jusqu’à nouvel ordre de la licence internationale en vertu de laquelle les vols internationaux sont autorisés sur Bamako. Conséquence d’une telle éventualité, confie un spécialiste du secteur, les passagers à destination de la capitale malienne se verront obligés de recourir à la route pour regagner Bamako par les pays voisins et les voyageurs maliens emprunteront le chemin inverse pour accéder aux voies aériennes via les aéroports environnants. De quoi entraîner, selon le même interlocuteur anonyme, d’énormes manques à gagner en ressources économiques liées à l’exploitation commerciale de la zone aéroportuaire ainsi qu’a d’autres services s’y rattachant. Il va sans dire de la menace qui plane sur les centaines d’emplois découlant d’un secteur en pleine expansion et sur lequel reposent de grandes attentes socio-économiques de l’Etat malien telles que contenues dans un Plan de Développement Intégré qui remonte à l’année 1994.

De source concordante, en tout cas, il sera question en Octobre prochain du renouvellement par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) de la licence de l’Aéroport International «Modibo Keïta». Et le sujet sera examiné, selon toute évidence, à l’aune de la conformité de cette structure aux normes sécuritaires, lesquelles sont malheureusement foulées aux pieds tél qu’en attestent les installations et édifices anarchiques qui obstruent tant l’activité aéroportuaire que l’exploitation aéronautique. Il s’agit entre autres de la zone dite des trouées. Destinées principalement à faciliter l’atterrissage des avions en détresse, elle pourrait êtrel’objet de sérieuses réserves de la part des inspecteurs chargésd’évaluer le principal aéroport du Mali et compromettre du coup son éligibilité à une nouvelle licence déjà sujette à caution, au regard des empiètements domaniaux en violation des actes de délimitation de la zone. Il s’agit notamment du décret 95-068 et 96-338 P-RM portant respectivement classement du domaine aéroportuaire et approbation de son plan d’urbanisme sectoriel. Le premier acte lui affecte comme emprise une superficie de 8 720 hectares pour les besoins sécuritaires, aéronautiques ainsi que pour les usages d’autres activités aéroportuaires et aménagements pris en compte dans le second acte, à savoir : la construction de logements pour les cadres et travailleurs tant nationaux qu’internationaux ainsi que la réalisation de moult commodités liées au secteur tels que des sites destinés à l’hébergement des passagers ou à leurs prises en charge sanitaire, aux salles de sports et loisirs, à la construction d’écoles, entre autres.

Autant d’éléments prévus dans le Plan de Développement Intégré de la zone et en vertu desquels les besoins domaniaux de l’activité aéroportuaire et aéronautique ont été évalués et estimés avant l’affectation de l’espace par décret présidentiel.

Quoique théoriques, ces projets font figure de précieux atouts qui entrent dans la balance et confortent la vocation internationale de Senou. Mais ils risquent de se réduire à un coûteux mirage si leur réalisation continue de se heurter aux litiges fonciers occasionnés par les attributions de parcelles dans l’emprise concernée. C’est pourquoi, le département des Domaines, sous l’égide du ministre AliouBadraBerthé, s’est mis dans toutes les dispositions adéquates pour lever les équivoques avant d’aborder le rendez-vous décisif d’Octobre prochain avec l’OACI. L’intervention énergique qui devait en résulter a été finalement suspendue in extremis mais il ne peut s’agir, selon toute vraisemblance, que d’un sursis accordé aux propriétaires des bâtisses qui obstruent la servitude des pistes d’atterrissage, brouillent la communication entre les équipages et l’assistance aéronautique ou exposent les appareils à la possibilité d’être atteints par des projectiles au décollage. Ce n’est pas tout. S’y ajoute les risques liés à la fréquence de volées d’oiseaux attirés par les décharges d’ordures spontanées, etc. Autant d’écarts sur lesquels la sonnette d’alarme a été tirée par le département et au sujet desquels les spécialistes s’accordent à admettre une incompatibilité avec l’activité aéroportuaire. De même les opinions convergent quant à l’alternative illusoire qui consisterait à recourir à un déplacement onéreux de la zone pour tenter d’éviter à la fois le déclassement de l’Aéroport et le déguerpissement de ses occupants illicites.

&nbsp;

<strong>A KEÏTA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’ACI au bord du gouffre : L&amp;apos;Inspection des finances fouille dans la gestion du Pdg Mamadou Tiéni Konaté</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/laci-au-bord-du-gouffre-linspection-des-finances-fouille-dans-la-gestion-du-pdg-mamadou-tieni-konate-2877704.html</link>
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<pubDate>Sat, 06 Jun 2020 01:20:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Rien ne va plus au sein de l'Agence de cessions immobilières (Aci). La situation financière de l'entreprise va aujourd'hui de Charybde en Scylla à cause de la <strong><em>"mauvaise gestion"</em></strong>. Et pourtant, la nomination de l'ancien président de la Chambre de commerce et d'industrie du Mali (Ccim) Mamadou Tiéni Konaté, avait suscité beaucoup d'espoir pour la survie de l'Agence. Malheureusement, ce rêve tarde à se réaliser.

Aujourd'hui, beaucoup de cadres de l'Aci doutent même de la capacité du Président directeur général (Pdg) à sortir l'entreprise de cette situation, qui se dégrade de jour en jour. En d'autres termes, Mamadou Tiéni n'arrive pas à redresser l'entreprise, alors que c'était l'une de ses missions essentielles lorsqu'il a été choisi pour remplacer Cheick Sidiya Sissoko dit Kalifa, nommé en son temps ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, dans le dernier gouvernement du premier quinquennat d'IBK.

A cause de la <em>"mauvaise gestion"</em>, l'Agence de cessions immobilières (Aci) se trouve aujourd'hui dans le collimateur de plusieurs services de contrôle. Il s'agit notamment de l'Inspection des finances qui fouille depuis plusieurs semaines dans la gestion du Pdg.

Selon nos informations, l'Aci enregistre, chaque année, plus de 2 milliards de Fcfa de déficit.

Ce qui a d'ailleurs motivé le ministre des Domaines et des Affaires foncières, Alioune Badara Berthé, à chercher de voir clair dans la gestion.

En tout cas, quelques mois seulement après sa nomination, Mamadou Tiéni Konaté avait déjà montré ses limites, notamment avec une gestion controversée, des décisions jugées <strong><em>"arbitraires"</em></strong>…Ce qui a d'ailleurs créé un climat délétère dans l'entreprise.

Aujourd'hui, le ministre Alioune Badara Berthé doit prendre ses responsabilités afin de donner du sang neuf à l'Agence de cessions immobilières (Aci) afin de sortir de cette zone de turbulence. Cela passe obligatoirement par le changement au sein de la Direction générale. Pour ce faire, il faudra confier la gestion à un gestionnaire chevronné.

<strong>El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation illicite du domaine publique :  La grande démolition en «zone aéroportuaire» ajournée in&#45;extremis</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illicite-du-domaine-publique-la-grande-demolition-en-zone-aeroportuaire-ajournee-in-extremis-2877057.html</link>
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<pubDate>Wed, 03 Jun 2020 11:16:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[C’était une option qui couvait depuis une année environ et que le ministre des Domaines était bien déterminé à mettre en exécution. La semaine dernière, en effet, il était question de trancher définitivement l’équation de l’occupation illicite de la zone aéroportuaire par une démolition sans ménagement des bâtiments illicites. Une correspondance en bonne et due forme a été adressée dans ce sens aux hautes autorités gouvernementales pour aviser de l’intention de la tutelle de passer à l’acte à la date du jeudi 28 Maí dernier ainsi que des formalités administratives prises à cet effet - dont la notification de l’opération, par voie d’huissier commissaire, aux occupants des centaines d’habitations irrégulièrement érigées à Niamakoro-Diallobougou et à Senou au nombre desquelles de somptueux et coûteux immeubles.
En soutien à l’opération, le ministre Alioune Badra Berthé ne tarit pas d’arguments. Dans le sillage des explications fournies par la direction des ADM (Aéroports du Mali), une démolition se justifie non seulement par l’irrégularité des morcellements empiétant indûment sur le domaine d’activités aéroportuaires, mais également par les implications sécuritaires desdits chevauchements. De source bien introduite, l’opération devait concerner en une première vague les occupations potentiellement plus dangereuses et en porte-à-faux avec les normes et prescriptions internationales en matière d’exploitation aéroportuaire. Et tout le dispositif était fin prêt pour déclencher le déguerpissement qui a fini par avorter après avoir tant suscité les curiosités. Il nous revient, de même source, que les réserves et la retenue de la Primature sont passées par là et que le ministre des Domaines de l’Etat a reçu l’instruction écrite de surseoir à la démarche. De quoi donner lieu à un flot de supputations sur les motivations réelles des plus hautes autorités gouvernementales. Nombre d’observateurs imputent la suspension de l’opération à une crainte de voir grossir les rangs de la manifestation annoncée par le nouveau front politique anti-regime, mais l’explication la plus plausible serait la conformité du gouvernement à la traditionnelle trêve de saison pluvieuse.
Quoi qu’il en soit, les autorités gouvernementales et aéroportuaires, tout comme leurs partenaires internationaux (Asecna), n’en ont reculé d’un pouce sur leur décision de nettoyer l’espace estimé à 9 000 hectares sur lesquels les attributions domaniales ont empiété au point de mettre en péril l’activité aéroportuaire. Interrogés sur l’échec des négociations entre les exploitants de la zone et le District de Bamako, des spécialistes de la question se disent formels quant à l’impossibilité d’accommoder les occupations illicites avec les normes en gestion des atterrissages et communications entre les équipages et les assistances aéronautiques. «Dans le voisinage de la zone aéroportuaire se trouve même des occupations illicites d’où les avions au décollage comme à l’atterrissage sont à la portée d’éventuels tirs à partir de niches potentielles», s’indigne un expert du domaine, très offusqué par la suspension de l’opération pour laquelle 300 millions de nos francs ont été déboursés pour une première étape.
Les arguments sécuritaires sont corroborés par un autre phénomène que l’actuel ministre des Domaines a farouchement combattu et empêché de prospérer : les décharges d’ordures ménagères improvisées par la société OZONE. En son temps, la tutelle du domaine aéroportuaire avait notamment attiré l'attention des plus hautes autorités sur la nocivité d’un tel voisinage, en relevant au passage qu’une zone aéroportuaire ne saurait s’en accommoder au risque d’exposer la vie des passagers et de compromettre sa crédibilité internationale. Et pour cause, argumente-t-il, en plus d'occasionner les divagations d'animaux dans la servitude des aires d'atterrissage, la proximité d’une décharge d'ordures implique naturellement la fréquence de volées d'oiseaux susceptibles de provoquer des catastrophes aériennes au contact des réacteurs des appareils. S'y ajoute, par ailleurs, que la proximité d'un environnement malsain est de nature à écarter le plus grand aéroport du Mali des normes internationales et affecter par ricochet sa vocation économique et commerciale. En effet, nombre de spécialités s’accordent à admettre que faute de conformité aux normes et prescriptions sécuritaires internationales l’Aéroport Modibo Keïta court droit le péril d’un déclassement par l’OIAC, ainsi que le risque de remboursement de centaines de milliards que certains bailleurs menacent de sanction la zone aéroportuaire du Mali en cas de sanctions internationales périlleuses pour son exploitation commerciale.

Reste à explorer une autre alternative qui consisterait à déplacer la zone aéroportuaire de plusieurs dizaines voire d’une centaine de kilomètres au moins. Mais l’option, selon le spécialistes, se révèle d’une coûteuse aventure financière et beaucoup plus onéreuse qu’un dédommagement éventuel des occupants illicites.
Tout indique, en définitive, que la grande opération de démolition n’est que partie remise et interviendra tôt ou tard en dépit de la sensibilité sociale de la question et l’équation pour les pouvoirs publics de recaser des milliers de concitoyens dont une importante communauté nordiste chassée vers la capitale victime par la crise au septentrion

<strong>A KEÏTA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Office malien de l’Habitat : Le budget 2020 se chiffre à plus de 37,1 milliards F CFA</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/office-malien-de-lhabitat-le-budget-2020-se-chiffre-a-plus-de-371-milliards-f-cfa-2866042.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/office-malien-de-lhabitat-le-budget-2020-se-chiffre-a-plus-de-371-milliards-f-cfa-2866042.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 04 Apr 2020 01:12:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L'Office malien de l'habitat du Mali a tenu en fin de semaine dernière la 43e session de son conseil d'administration dans la salle de conférence du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Logement social. Occasion pour faire le bilan des activités réalisées en 2019 et pour dégager les grandes lignes pour 2020.</em></strong>

ans son discours d'ouverture des travaux, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Logement social, Hama Ould Sidi Mohamed Arbi, qui avait à ses côtés le directeur général de l'OMH, Sékou Demba, et les autres membres du conseil d'administration, n'a pas manqué de rappeler que cette session se tient dans un contexte de santé financière précaire pour la structure. Une situation  marquée par une offre de service jugée inférieure à la demande et une dette qui plombe tout élan de relance économique. <em>"L'émission des traites dans le cadre des conventions en partenariat avec le secteur privé a amené le gouvernement, à travers le ministère de l'Economie et des Finances et mon département à engager l'OMH dans la signature d'un protocole d'accord de restructuration de crédit avec un pool bancaire ayant comme chef de file, la BMS-SA",</em> a rappelé le ministre. Ce protocole, selon lui, s'est traduit par la signature d'une convention de refinancement de crédit qui  impose à l'OMH de respecter strictement un certain nombre d'engagement dans sa gestion budgétaire et de consacrer l'essentiel de ses ressources au remboursement des dettes.

S'agissant de l'exercice de 2019, le ministre a rappelé que l'analyse des données  financières révèle que sur une prévision de <strong>42 736 265  306 FCFA</strong>, la réalisation du budget au 31 décembre 2019 est de <strong>17 3865 63 795 F CFA</strong> pour les recettes et 1<strong>7 030 697 525 FCFA</strong> pour les dépenses. <em>"Ces résultats, largement en deçà des attentes, s'expliquent essentiellement par l'attribution tardive d'une partie des 5928 logements sociaux réalisés en partenariat avec le secteur privé, la vente timide des <strong>1200 logements </strong>en cession directe dont <strong>78 de type F5 et 1122 de type F4</strong>"</em>, a ajouté le chef du département de l'Habitat, ajoutant que malgré ce contexte le service a pu poursuivre l'exécution d'une bonne partie de ses activités ordinaires. Malgré tout, l'OMH garde sur les pieds sur terre, car le ministre a soutenu que l'exercice 2020 pour ce service s'annonce sous le signe du renouveau de l'organisme sur fond de restructuration pour le hisser à la hauteur des défis à révéler.

De ce fait le budget en recettes et en dépenses, à l'en croire, se chiffre à <strong>37 110 440 107 F CFA</strong>. L'exercice budgétaire, a-t-il poursuivi, sera marqué par la poursuite de la mise en œuvre de la convention de crédit de refinancement entre l'OMH et le pool bancaire, la cession directe de 1200 logements, la recherche de solutions innovantes et pérennes au financement des logements sociaux, la promotion des matériaux locaux de construction, la modernisation des activités à travers la numérisation…

Le ministre Hama Ould Sidi Mohamed Arbi a profité de cette occasion pour féliciter le directeur général et son équipe pour le travail accompli à la tête de cette structl'OMH.

<strong>                                                                                            Kassoum Théra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’Agence de cessions immobilières sous le Pdg Mamadou Tiéni Konaté :  Pour 286 millions F CFA, un «étudiant» s’adjuge 4 parcelles à ACI 2000</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lagence-de-cessions-immobilieres-sous-le-pdg-mamadou-tieni-konate-pour-286-millions-f-cfa-un-etudiant-sadjuge-4-parcelles-a-aci-2000-2865300.html</link>
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<pubDate>Mon, 30 Mar 2020 10:45:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[On aura tout vu et entendu quand la prévarication et le clientélisme s’en mêlent. Dans la pétaudière à scandales et malversations foncières qu’incarne désormais l’Agence de Cessions Immobilières, les sales draps s’amoncellent et s’annoncent de plus en plus engluants pour son PDG. Après l’épisode de la vente finalement avortée d’une ruelle à la Bnda, les indélicatesses de la sulfureuse gestion de Mamadou Tiéni Konaté ne sont pas près d’atteindre le fond. Par-delà les déficits accumulés d’années en années - et contre toutes les promesses mirobolantes de restructuration -,  l’ancien président intérimaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali est sur le point d’être emporté par les bruyants casseroles de retraits abusifs de parcelles aux allures de racket et leurs réattributions arbitraires aux relents clientélistes. Il est question, ici, d’un fumeux dossier dans lequel les missions d’inspection, abonnées à sa structure depuis quelques mois, n’ont pas manqué de fourrer le nez. Ils devraient sans doute y avoir subodoré du soufre pour qu’un grand coin du voile se lève sur une machine d’extorsions bien rodée où le favoritisme fait bon ménage avec l’affairisme, en fabriquant des victimes et des bienheureux. Au nombre des heureux bénéficiaires du pot-aux-roses figure, tenez-vous bien !, un étudiant répondant au nom de Papa Ousmane Samaké. S’agit-il réellement d’un étudiant ou d’un titre collé à l’intéressé pour la circonstance - c’est-à-dire pour les besoins de la supercherie ? Il y a tout lieu d’en douter, en tout cas, pour deux raisons au moins : d’abord la teneur vénale de l’opération est largement au-dessus des possibilités d’un apprenant ordinaire; ensuite parce que la même personne se présente sous un attribut différent dans d’autres opérations tout aussi opaques.

Qu’il s’agisse de l’étudiant ou de l’opérateur économique, en définitive, l’un ne se distingue de l’autre que par la nature et la taille des enviables privilèges dont il est question.

Nos confidences révèlent, en effet, qu’il s’agit bel et bien de la même personne et que c’est bien avec son titre d’étudiant que l’intéressé s’est adjugé quatre (4) terrains dans le quartier huppé d’Hamdallaye ACI 2000. Extraits du titre-mère 1339, on y dénombre la parcelle numéro 6/3041 d’une superficie de 500 m2 acquise pour la somme de 64 290 000 francs CFA. Le très extraordinaire étudiant est également propriétaire de l’immatriculation 1/3042 d’une superficie de 555 m2 achetée rubis sur ongle à 73 260 000, tandis que les parcelles numéros 3/3046 et 4/3048 - d’une superficie de 550 m2 chacune - lui sont respectivement revenues pour 71 960 000 et 71 700 000 francs CFA.

Un espace cumulé de plus de 2 100 m2 est ainsi attribuée à une seule et même personne pour une valeur totale de 286 210 000 francs CFA, au moyen d’une opération très singulière et intrigante par la synchronisation des actes d’attribution. En clair, les quatre (4) titres ont tous été établis et emprunté la même destination à la même date du 5 novembre 2018.

Une autre singularité a trait à la provenance desdites parcelles. Selon nos sources, en effet, les patrimoines fonciers sont tous issus d’une expropriation en règle effectuée de plein sang-froid, sans ménagement et sans aucune forme de procès à des propriétaires initiaux qui ne sont pourtant pas des quidams dans la République. Il s’agit de célébrités dont un président d’institution, un autre membre influent de la famille présidentielle, un ancien administrateur de société ou encore un responsable de démembrement de l’Etat. Ça n’est pas tout. Il nous revient de source concordante qu’aucune de ces illustres victimes n’a reçu une mise en demeure ni n’a été prévenue par avance d’une quelconque intention ou motif de retrait le concernant, alors même que l’ACI aurait encaissé les montants dus dans le cadre de la cession initiale. En outre, ces expropriations drastiques du PDG, confie-t-on, ne sauraient tirer argument d’une supposée irrégularité de la procédure d’attribution aux acquéreurs spoliés. Et pour cause, aucun des titres réattribués à l’heureux gagnant de la «Loterie Konaté» n’a obéi à la règle d’une vente aux enchères tel qu’exigé par les textes qui réglementent les cessions de terrain par l’ACI. Le nommé Papa Ousmane Samaké a visiblement raflé la mise en profitant des seuls pouvoirs discrétionnaires du PDG, à la face duquel pourraient rebondir toutes les opérations de même acabit d’autant que la tutelle, selon nos mêmes confidences, lui aurait enjoint d’annuler toutes les ventes effectuées en violation des procédures en vigueur. Au nombre desquelles ventes figure une cession et non des moindres, en l’occurrence le célèbre domaine administratif abritant précédemment «Les Recettes Générales du District». Installée sur un espace de 1500 m2 dont le titre remonte à l’époque coloniale (1910), ce joyau aussi est revenu à la même personne de Papa Ousmane Samaké pour la somme de 1,237 milliards de nos francs, mais avec le manteau mieux étouffé d’opérateur économique. Le paradoxe, par ailleurs, tient au fait que son statut d’opérateur précède curieusement celui d’étudiant, si l’on doit en juger par les dates des deux opérations. La cession des «Recettes Générales du District» acquise à titre d’opérateur est en effet antérieure de cinq (5) mois à la réattribution des parcelles retirées d’Hamdallaye ACI 2000 : l’une date de juin 2018 et la seconde opération de novembre de la même année. De quoi inciter certains facétieux à faire remarquer que l’intéressé a été opérateur économique avant d’être admis à l’université.

Quoi qu’il en soit, les nouvelles révélations ne sont pas de nature à baisser la vive tension qui rythme au quotidien les rapports entre le directoire de l’ACI et l’autorité de tutelle très regardante ces derniers temps sur les éventuelles conséquences de la gestion du PDG de l’ACI sur le devenir du fleuron qu’il dirige. En lieu et place du dépôt de bilan annoncé en début d’année, ledit département s’est accommodée pour l’heure d’un plan de redressement, un sursis toutefois trop contraignants pour inciter M KONATÉ à l’abandon de ses responsabilités actuelles au profit d’une carrière diplomatique. Il nous revient, de source bien introduite, que son nom revient fréquemment parmi la prochaine vague de nominations aux postes d’ambassadeur comme si cette fonction était un purgatoire des indélicatesses dignes de poursuite judiciaire.

&nbsp;

<strong>A KEÏTA</strong>

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<img class="aligncenter size-full wp-image-2865334" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/03/fax-ACI.jpg" alt="" width="650" height="867" />]]> </content:encoded>
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<title>6ème édition du Salon de l’habitat de Bamako «SAHABA » : Avec comme thème &amp;quot;La sécurité, une exigence de la ville&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/6eme-edition-du-salon-de-lhabitat-de-bamako-sahaba-avec-comme-theme-la-securite-une-exigence-de-la-ville-2861330.html</link>
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<pubDate>Sat, 29 Feb 2020 01:03:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La 6e édition du Salon de l'habitat de Bamako "Sahaba " s'est tenue du 20 au 23 février 2020 au Centre international de conférence de Bamako (Cicb) sous le thème :"La sécurité, une exigence de la ville". L'ouverture officielle était présidée par le Premier ministre, Dr. Boubou Cissé, entouré des ministres de l'Urbanisme et des Logements du Mali, du Sénégal, du Burkina Faso, de Youssou N'Dour (ambassadeur du Sahaba), d'Aliou Coulibaly (Dg de la Bms) et de Moussa Coulibaly (président de l'Apim). Le Sénégal était le pays invité d'honneur de cette 6e édition du Sahaba.</em></strong>

Ouvert le jeudi 20 février 2020 et clôturé le dimanche 23 février 2020, le 6e Sahaba a été riche en événements avec des conférences thématiques, des rencontres d'affaires libres, animations culturelles, expositions d'art et gastronomie sénégalo-malienne. Les conférences thématiques portaient sur, entre autres, <em>"Logement abordable : quel financement ? Quel modèle économique ?"</em> ; <em>"Onu Habitat"</em> ; <em>"Gestion et sécurité foncière : la sécurisation du foncier face aux enjeux de financement et de création de nouvelle ville"</em> ; <em>"Ecosystème de la construction : les acteurs, les normes et règlement, les matériaux locaux de construction"</em> ; <em>"Promotion immobilière face aux exigences du nouvel agenda urbain".</em>

A la cérémonie d'ouverture du Salon, le ministre de l'Urbanisme et du Logement social du Mali, Hama Ould Sidi Mohamed Arbi, a exprimé sa gratitude au président Ibrahim Boubacar Kéita pour avoir porté la vision de fournir un logement décent à chaque malien. D'après lui, le choix du thème de la 6e édition du Sahaba <strong><em>"La sécurité, une exigence de la ville"</em></strong> s'alimente à la fois du contexte national et mondial et reste une invite à l'intelligence collective d'intégrer les exigences sécuritaires dans la conception et la gestion de l'habitat.

<em>"Penser nos villes avec cette exigence de sécurité impose une approche ordonnée et une mobilisation de tous les acteurs du secteur du bâtiment, notre mobilisation, tout court. Penser nos villes en intégrant la dimension sécuritaire impose un changement de paradigme. En effet, nous devons revoir notre façon de faire en intégrant d'une part le concept de zone de résilience dans nos prochains documents d'urbanisme et en intégrant d'autre part la notion d'urbanisme transitoire. Le premier traite la question dans la durée et le second dans l'urgence"</em>, a-t-il dit.

Il a rappelé qu'au Mali le droit au logement et à un cadre de vie sain est consacré par la Constitution du Mali en son article 15. <em>"Cette volonté du peuple malien est prise en charge à travers la vision du président Ibrahim Boubacar Kéita exprimée dans son programme 2018-2023. Il s'agit, entre autres, de réaliser des logements sociaux et économiques ; maîtriser le développement des villes ; promouvoir le développement des infrastructures urbaines et des équipements collectifs. Le programme de logements sociaux, une priorité parmi les priorités du gouvernement, est de cet ordre"</em>, a-t-il affirmé. Pour lui, avec une population à forte croissance, le logement social doit être précurseur et moteur afin de permettre à chaque Malien de jouir d'un logement décent à un prix abordable. Et, à son entendement, cet habit doit répondre aux enjeux écologiques de notre temps, permettant de vivre mieux en consommant moins.

<em>"Le logement social doit donc se donner les moyens de devenir le vecteur de l'innovation sociale et technologique à travers une politique forte et des leviers institutionnels et financiers. Une véritable révolution dans l'acte de bâtir et d'habiter doit s'opérer pour atteindre notre objectif à la fois ambitieux et nécessaire. La ville de demain sera inclusive pour être durable et prenant ainsi en l'exigence de sécurité. C'est pourquoi, nous devons mobiliser tous les moyens pour favoriser la mixité, qu'elle soit sociale ou en terme d'usage"</em>, a-t-il préconisé.

Choisi pour être l'ambassadeur du Sahaba, Youssou N'Dour a laissé entendre que l'habitat est capital dans la vie. Et sans habitat, il n'y a pas de développement. Donc, le Sahaba reste une belle occasion pour la promotion des acteurs de l'immobilier. Il a promis d'être le porteur de message du Sahaba aux autorités sénégalaises.  Aliou Coulibaly (Dg de la Banque de solidarité du Mali) a fait savoir les réalisations de sa banque en matière de financement et de construction de logements au Mali. Et sa banque compte poursuivre ces réalisations.

Abdou Karim Fofana et Maurice Dieudonné, respectivement ministres sénégalais et burkinabé de l'Urbanisme et des Logements ont salué l'initiation du Sahaba. Pour le ministre sénégalais, le défi de son pays est l'éradication des bidonvilles. Et, à ses dires, ce salut viendra par la collaboration et la coopération entre les institutions des pays de l'Uémoa. Et le Sénégal veut s'inspirer du Mali en matière de vente de parcelles d'habitation de l'ACI. Pour le ministre burkinabé, le Sahaba est un cadre nécessaire pour la promotion de l'habitat.

Après ce cérémonial, le Premier ministre, Dr. Boubou Cissé, a procédé à l'ouverture du Salon qui a duré 4 jours.

<strong>                             Siaka DOUMBIA</strong>

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<title>Affaire des bâtiments administratifs cédés par l’ACI :   Non&#45;lieu pour l’ancien PDG Khalifa Sissoko</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-des-batiments-administratifs-cedes-par-laci-non-lieu-pour-lancien-pdg-khalifa-sissoko-2860611.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 24 Feb 2020 12:39:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Cédés par l’Etat malien à des particuliers via l’Agence de Cessions Immobilières, les bâtiments administratifs auront longtemps défrayé la chronique, tant par des étalages sur la place publique que par divers épisodes judiciaires. Le dossier semble afficher désormais des signes d’essoufflement et tend inexorablement vers le dénouement avec les conclusions du Pôle économique et financier sur un non-lieu pour l’ancien PDG et non moins ancien ministre des Domaines, Kalifa Sissoko.

Inculpé pour corruption et atteinte aux biens publics par fraude, abus de confiance et malversations, entre autres, Cheick Sidiya Sissoko et son coïnculpé ont été tous les deux déclarés hors de cause dans l’affaire des immeubles administratifs cédés par l’ACI, en vertu notamment du mandat 2013-001 de la tutelle, le Ministère du Logement des Affaires Foncières et de l’Urbanisme en l’occurrence. L’opération concerne au total 25 immeubles définitivement acquis par des particuliers et auxquels le Pôle économique et financier s’est particulièrement intéressé encore du temps du Procureur Bandjougou DIAWARA. Sur fond de présomptions de moralité douteuse, l’ancien PDG et le responsable commercial de l’Agence sont ainsi constamment interpellés sur les circonstances ayant entouré la vente desdits patrimoines, notamment sur la forme de cession choisie pour ce faire. Il s’agit notamment de la location-accession que le directoire de l’ACI en son temps avait préférée à deux autres alternatives que sont le bail avec promesse de vente et la vente aux enchères publiques. Cette préférence, selon nos recoupements, repose sur l’avis technique du cabinet notarial CABILAS selon lequel les deux autres options sont toutes disqualifiées pour les besoins de l’opération : le bail avec promesse de vente n’étant approprié que pour les terrains nus, tandis que la vente aux enchères ne s’applique pas aux objets dont le prix est fixé par avance. L’opération a été néanmoins considérée par le parquet comme une violation du mandat de la tutelle à des fins de malversations et d’atteinte aux biens publics avec en sus des présomptions de corruption. Mais, après de nombreux mois d’enquêtes préliminaires ayant contribué à asseoir cette conviction, l’avalanche de chefs d’inculpation n’a pu résister à l’examen du juge d’instruction. Et pour cause, si elle devrait tenir à la seule violation des clauses du mandat, le manquement est passible de sanctions autres que le pénal alors que les opérations de vente ont rencontré plus d’onction que d’objection de la part des hautes autorités. En témoigne, au demeurant, la prise en compte dans différentes lois de Finances des ressources tirées de la vente des immeubles, ainsi qu’une correspondance édifiante où le ministre de tutelle exhorte à cette fin par des instructions sur le «reversement de l’ensemble des sommes perçues après déduction des charges prévues sans délais».

Le dessein présumé d’atteinte aux biens publics, aux yeux de l’instruction, ne semble guère s’adosser sur des arguments plus solides. En plus de n’avoir pas été retenu par le rapport du Vérificateur Général sur la même opération, il serait en outre battu en brèche par l’absence de toute trace de connivence entre l’ACI et les acquéreurs de bâtiments, lesquels, semble-t-il, ont conclu leurs marchés respectifs directement avec le cabinet de notaire. Qui plus est, preuve n’a pu être faite d’un quelconque détournement du produit tiré de la vente, d’avantages indûment perçus auprès des acquéreurs ou de minoration des prix en leur faveur. Il va de soi que soient balayées par conséquent les présomptions de corruption que font peser sur l’ancien PDG les accusations du Pôle économique et financier. Et le juge de cette structure d’en déduire une insuffisance patente d’éléments factuels au soutien d’une poursuite contre Khalifa Sissoko et qu’il n’y a lieu, en définitive, de retenir des charges. Approché par nos soins, l’intéressé a décliné comme à ses habitudes toute intention de se prononcer sur un dossier qui faisait l’objet à la fois d’une procédure judiciaire et d’une enquête parlementaire. En effet, suite à une interpellation du ministre des Domaines sur les conditions de cession des bâtiments administratifs, les députés en ont conclu la mise en place d’une commission vraisemblablement prise de court par les élections législatives et dont l’issue sera difficilement connue avant l’installation de la future assemblée.

<strong>A KEÏTA</strong>

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<title>Lettre ouverte de l’honorable Bafotigui Diallo à Boubou Cissé :  « Le domaine public de l’Etat est inaliénable, imprescriptible et insaisissable »</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lettre-ouverte-de-lhonorable-bafotigui-diallo-a-boubou-cisse-le-domaine-public-de-letat-est-inalienable-imprescriptible-et-insaisissable-2857008.html</link>
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<pubDate>Tue, 28 Jan 2020 00:55:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Après une plainte sur fond de dénonciation contre la mairie du District de Bamako, le député Bafotigui Diallo, dans une lettre en date du 15 janvier 2020, a interpellé le Premier ministre Boubou Cissé pour prendre ses responsabilités face aux spéculateurs fonciers de la zone aéroportuaire de Bamako. Dans sa missive, il accuse l’Hôtel de ville de complicité avec le Commissariat de police du 10e Arrondissement et des magistrats pour morceler la zone aéroportuaire qui serait, selon lui, une propriété étatique.</strong>

<strong>Lisez</strong>

« Monsieur le Premier ministre, dans un pays en guerre il est inadmissible de créer une tension sociale. En commune VI du District de Bamako, il y a un terrain classé dans le domaine public aéroportuaire par le décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999. Il est propriété publique de l’Etat du Mali. L’article 1er dudit décret dispose que la superficie de la parcelle de terrain est de 7194 hectares et l’article 2 lui confère la vocation à servir d’emprise aéroportuaire. Cette parcelle de terrain est immatriculée et totalement balisée avec des bornes de près de deux (2) mètres de hauteur hors-sol.

Conformément au code domanial et foncier, les modalités de la gestion dudit domaine sont fixées par l’arrêté interministériel n°08-0999/MET-MLAFU-S du 28 novembre 2008, qui prévoit une gestion coordonnée des ministres en charge du Domaine et des Transports.

Monsieur le Premier ministre, le domaine public de l’Etat est inaliénable, imprescriptible et insaisissable au sens de l’article 27 de l’ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 modifiée portant code domanial et foncier et de l’article 2 du décret n°02-111/P-RM du 06 mars 2002 déterminant les formes et conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’Etat et des collectivités territoriales. Malgré tout cela, la mairie du District de Bamako a morcelé au su et au vu de tous 1534 hectares sur les 7194.

Par infraction, le département de la sécurité, suite à sa demande, a été associé à la gestion de la zone à travers une intelligence du Commissariat du 10e Arrondissement de police, le GMS et quelques magistrats.

Je ne rentrerai pas dans ces détails sauf en cas de besoin, car les centaines de parcelles reçues par ces complices ne seront pas construites sans les bénédictions du Premier ministre.

Depuis lors le Commissariat de police du 10e Arrondissement entretient et sécurise les spéculateurs fonciers contre de paisibles citoyens, des jeunes ouvriers dont l’activité n’est pas incompatible avec l’activité aéronautique.

Malgré ma plainte contre la mairie du District de Bamako, elle continue, par personne interposée, le morcellement sous la bénédiction et la protection de la police et quelques magistrats en commune VI. Tous les noms sont connus.

Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous poser quelques questions :

1- Est-ce que le statut de la zone aéroportuaire a changé ?

2- Est-ce que votre gouvernement a les moyens de construire un nouvel aéroport et où ?

3- A quand la fin de l’impunité dans le domaine foncier ?

4- Pourquoi chasser les 4900 jeunes ouvriers de leur lieu de gagne-pain quotidien ?

5- Qui fait peur dans la gestion de la zone aéroportuaire ?

Monsieur le Premier ministre, il est très facile de gérer le djihadisme que de gérer une crise issue de l’injustice contre les pauvres.

Alors laissez les ouvriers gagner leur pain et dégager les spéculateurs de la zone aéroportuaire. »

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Secteur des Infrastructures: La ministre Zeinabou Diop inaugure le nouveau siège de la DRH</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/secteur-des-infrastructures-la-ministre-zeinabou-diop-inaugure-le-nouveau-siege-de-la-drh-2855542.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/secteur-des-infrastructures-la-ministre-zeinabou-diop-inaugure-le-nouveau-siege-de-la-drh-2855542.html</guid>
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<pubDate>Fri, 17 Jan 2020 09:07:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Direction des Ressources Humaines du Secteur des Infrastructures loge désormais dans du neuf. La ministre des Infrastructures et de l’Equipement, Traoré Zeinabou Diop, a inauguré le nouveau bâtiment, ce jeudi 16 janvier. C’était en présence de son homologue des Domaines et des Affaires foncières.</strong>

Six départements ministériels ont en commun la Direction des Ressources Humaines du secteur des Infrastructures (DRH-SI). Il s’agit: du Ministère des Infrastructures et de l'Equipement; du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine; du Ministère de la Communication; du Ministère de l'Economie Numérique et de la Prospective; du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières et du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Logement Social.

Logés depuis des années dans des bâtiments vétustes, puis en location à Dravéla-Bolibana, les agents de la DRH-SI, selon Ismaël Ouattara, le directeur, ont travaillé dans des « conditions très difficiles » par le passé. C’est pourquoi, a indiqué le directeur, ses collègues et lui, sont aujourd'hui heureux d'avoir un bâtiment d'un tel standing. <em>«‘’Cette transhumance’’ de locaux en locaux appartient désormais au passé», </em>a indiqué Ismaël Ouattara, tout heureux.

Aux dires de la ministre Traoré Zeinabou Diop, le nouveau bâtiment, situé dans la cour du ministère des Infrastructures et de l'Equipement, est entièrement financé par le Budget national à hauteur de 420 millions de FCFA pour la construction et 117,5 millions de FCFA pour l'équipement. Il s’agit d’un bâtiment à étage avec 38 bureaux dont 7 bureaux avec toilettes, une salle de réunion, une salle d'archives…

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ordonnance de démolition des constructions à Missabougou en faveur de SIFMA Le laxisme des autorités présage le pire</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ordonnance-de-demolition-des-constructions-a-missabougou-en-faveur-de-sifma-le-laxisme-des-autorites-presage-le-pire-2854054.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 06 Jan 2020 10:13:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>SOLONI</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Sommés de quitter les parcelles de la Société Immobilière et Foncière du Mali (SIFMA) qu'ils occupent illégalement par toutes les instances judiciaires du pays, des spéculateurs fonciers composés de Bakara, certaines mairies et occupants rentrent en rébellion et tentent de saboter les décisions de justice en se faisant passer pour des victimes. Retour sur un litige foncier qui ne devrait pas exister mais, si rien n'est fait cela risque de couter cher.

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Les décisions de justice sont faites pour être exécutées, peu importe la personne ou les enjeux en cause, c'est la justice. Ne dit-on pas en latin « Dura lex sed lex ? » Voilà un principe pourtant très élémentaire que certains spéculateurs fonciers peinent à comprendre. Soutenus dans leur rébellion par certaines autorités dont les règles de dignité et justice datent d'une époque très éloignée, rien ne semble pouvoir les arrêter. Quoique déboutés par toutes les cours de justice, ils n'entendent pas lâcher prise et sont même prêts à tout pour défier la justice.

Ce fut d'abord le tribunal de Kati qui, sans surprise tranche à la faveur de la Société Immobilière et Foncière du Mali (SIFMA). L'affaire fut rejugée par le tribunal de la Commune VI et, le résultat fut le même. Rompus dans les démarches judiciaires, les spéculateurs, à leur tête Bakara se retrouvent à la cour d'appel. Nul ne leur en voudrait cela, c’est leur droit sauf que là également, ils ont perdu le procès et l'ordonnance de l'expulsion et la démolition à travers l'arrêt n° 682 du 06 novembre 2013 ont été émise. Cependant, les voies de recours ne sont pas encore épuisées pour ces caïds fonciers. Il leur reste encore la Cour Suprême, la plus haute juridiction du pays. Et comme on pouvait se l'entendre, elle aussi a rejeté le pourvoi formulé contre l'arrêt de la cour d'appel ordonnant l'expulsion des occupants des parcelles de la SIFMA arguant qu'ils sont occupants des parcelles sans titre ni droit, en témoigne l'arrêt n° 56 du 09 mars 2015.

Quel est le fond du problème ?

&nbsp;

En 2003, la SIFMA-SA dirigée par Mamadou G. Coulibaly a acquis une parcelle de cinq hectares extraits du TF 4482 établis en 1982 sur des terres immatriculées en 1918 sur la réserve foncière de Yirimadio-Missabougou. Depuis, les deux titres sont inscrits au patrimoine de la SIFMA.

&nbsp;

Tout allait bien jusqu'au jour où, des prédateurs fonciers ont décidé de jeter leur dévolu sur la parcelle légalement obtenue par la société immobilière à travers le ministère des domaines de l'État, des affaires foncières et de l'urbanisme. Pire, ces maires sans scrupules s'étant spécialisés dans la vente des terres, ont mesuré, déchiré, morcelé et vendu ces parcelles ainsi mal acquises sous le regard complaisant des autorités. Les occupants ont fini par prendre goût et se sont installés confortablement.

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Après avoir lamentablement échoué devant toutes les instances judiciaires comme le stipule cet extrait  de l'arrêt de rejet du pourvoi de la Cour Suprême  signé le 10 avril 2015 par le greffier en Chef de la Cour Suprême Mme Oularé Assanatou Sakiliba : « en conséquence, la République du Mali  et ordonne à tous huissiers sur le requis de mettre ledit arrêt à l'exécution ; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près des Cours d'appel et Tribunaux d'y tenir la main ; à tout commandant et officier de la force publique de prêter main-forte pour son exécution lorsqu'ils en seront légalement requis », les détracteurs de SIFMA sont entrés dans la manipulation. À travers les réseaux sociaux, certains médias et presses acquis à leur cause, ils livrent allègrement à des attaques ciblées et la désinformation. La stratégie adoptée pour la cause est de jouer sur le sentiment et l'émotion des populations en mettant à l'avant le fait de mettre des familles à la rue sans pourtant expliquer leur indignité en vendant une parcelle qu'ils savent déjà occupé.

Une façon pour ces bandits de grand  chemin de vouloir échapper à la justice. Malheureusement, les faits sont bien là, et têtus. Ce n'est donc pas la SIFMA qui ordonne les expulsions, mais plutôt la justice. Et, pendant qu'ils jouent avec la conscience des uns et des autres la SIFMA attend désespérément  entrer en possession de son bien injustement occupé. La chose inquiétante dans cette histoire est-il le silence coupable des autorités impliquées qui semblent attendre que les choses  dégénèrent pour ensuite jouer au pompier. Faut-il le rappeler ? Les décisions de justice sont faites pour être exécutées. Dans une république digne de ce nom, force doit rester à la loi. Cette question qui met à nu le manque d'autorité de l'État doit connaitre enfin son épilogue afin que les justiciables sachent à quel saint se vouer.

<strong> AS</strong>

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<title>Affaire foncière dans la commune rurale de Dio : Le maire Daouda Kané rassure la population et félicite Bassary Touré</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-fonciere-dans-la-commune-rurale-de-dio-le-maire-daouda-kane-rassure-la-population-et-felicite-bassary-toure-2852658.html</link>
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<pubDate>Fri, 20 Dec 2019 09:40:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Si les litiges fonciers continuent d’augmenter dans plusieurs localités de notre pays, la commune rurale de Dio déroge à cette règle grâce aux efforts du maire et ses conseillers. Interrogé sur le sujet, le maire Daouda Kané se voit dans une logique d’apaisement malgré plusieurs tentatives de certains ressortissants de sa commune. </em></strong>

Pour gérer cette affaire préoccupante dans la commune de Dio, deux associations sont mises en place pour vérifier toutes les actions qui touchent le foncier. En plus des associations, le maire et ses conseillers procèdent par les enquêtes auprès  des personnes ressources pour tirer au clair avant de poser des actes. Située dans la région de Koulikoro à 15 kilomètre du cercle de Kati, la commune de Dio bénéficie des actions encourageantes de la part de l’ex ministre Bassary Touré a souligné le maire avant de saluer l’implication des autres partenaires dans le cadre du développement de sa commune.

Pour le maire de la commune Daouda Kané, les ressources de Dio sont généralement basées sur l’agriculture, l’élevage et le jardinage. Pour lui, la plus part des problèmes sont liés au fait que certains propriétaires ont presque vendu plusieurs fois leur parcelles bien avant la valorisation de la zone. Il a souligné que la mairie n’a posé aucun cas d’abus  pour récupérer ou vendre les terrains d’autrui sans son accord et sa participation aux processus.

Avant de terminer son intervention, il s’est confié à la population en faisant preuve de citoyenneté pour le bien et le développement de la commune de Dio. Ainsi, il a rappelé à la vigilance des uns et les autres tout en tenant compte de l’avenir de leurs enfants. C’est à dire diminuer la vente inutile des parcelles. Aujourd’hui, on peut dire sans risque de nous tromper que le maire Daouda Kané fait partie des hommes politiques les plus influents dans sa commune et cela grâce aux expertises de l’homme et ses conseillers dans la gestion quotidienne des affaires de ladite localité.

<strong>Sery Diarra</strong>

<strong>Source: La priorité</strong>

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<title>ACI : Le dépôt de bilan se précise, le PDG dans la mire de la justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/aci-le-depot-de-bilan-se-precise-le-pdg-dans-la-mire-de-la-justice-2852260.html</link>
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<pubDate>Tue, 17 Dec 2019 01:13:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Certainement vouée à la disparition, rien ne pourra conjurer désormais le destin sordide ayant longtemps guetté l’Agence de Cessions Immobilières. A peine son Conseil d’administration terminé que le ministère de l’Economie et des Finances, gestionnaire exclusif des ressources de l’Etat, a réagi aux mesurâtes rocambolesques de ce conclave par un rejet catégorique du schéma de reconstitution de fonds propres de la société préconisé par le PDG Mamadou Tiéni Konaté. En vue d’alléger la dette colossale de 21 milliards qui étouffe l’ACI, il était question en effet, d’une reconversion de la créance de l’actionnaire principal, soit 10 milliards F CFA environ. Avalisée par les administrateurs avec toutes les réserves du représentant de l’Etat, ladite résolution a finalement buté contre l’avalanche de griefs retenus par l’Hotel des Finances dirigé par le PM Boubou Cissé. C’est donc sous la plume du chef du Gouvernement en personne que le gouvernement a fait savoir au PDG qu’il ne lui appartient pas de disposer des ressources de l’Etat au point de les reconvertir aussi arbitrairement. «La reconversion de la créance d’un actionnaire ne peut s’opérer qu’avec son consentement exprès à l’opération projetée», a noté le ministère de l’Economie et des Finances en mentionnant dans la même missive que le statut d’actionnaire principal ne dilue pas la créance de l’Etat ni ne confère aux instances statutaires de la société le droit d’en fixer l’usage et la destination. En d’autres termes, l’Etat malien oppose un niet catégorique au schéma mijoté par Mamadou Tiéni Konaté et dit se réserver le droit d’user de tous les moyens légaux pour faire échec à son projet, au nom de la préservation de ses intérêts.

Quoi qu’il en soit, le plan de sauvetage du PDG n’ayant pas l’assentiment du détenteur du cordon de la bourse, la tragédie de l’ACI se rapproche davantage de la fin dramatique sur laquelle le Commissaire aux comptes et le département de tutelle avaient tour à tour alerté, en prévenant notamment le directoire sur les conséquences plausibles du fossé abyssal qui sépare les fonds propres et le capital social de l’entreprise. En définitive, un dépôt de bilan se dessine inéluctablement et tout porte à croire qu’une administration provisoire supplantera le directoire actuel dans les jours à venir.  Il nous revient de source bien introduite, au demeurant, que les activités seront d’ores et déjà sous la veilleuse en attendant la formalisation des mesures qu’impose l’impossibilité de tirer l’ACI la boîte du gouffre où il est plongé par l’incurie administrative et financière des deux dernières années.

Du coup, le dernier conseil d’Administration ne pouvait que retentir comme un chant du cygne chez les travailleurs désemparés. Tournant le pouce depuis l’arrivée de M. Konaté aux commandes, ils ont donné de la voix la semaine dernière par le truchement de leur comité syndical, pour exprimer leurs préoccupations sur le devenir de l’ACI auprès du PDG ainsi que de la section syndicale des Constructeurs civils qui les a répercutées à son tour sur la tutelle. Cette dernière, à en croire nos confidences, envisagerait d’examiner leurs doléances dans une semaine jour pour jour, dans le cadre d’une confrontation des employés avec Mamadou Tiéni Konaté. En attendant, le torrent des contentieux judiciaires a pris une ampleur spectaculaire, en milieu de semaine. En cause, le refus du PDG de répondre à une convocation du Tribunal de Grande Instance de la Commune V où un vicieux litige l’oppose à des bénéficiaires de parcelles expropriés sur la «Bande des 140 mètres de Sabalibougou», laquelle est l’objet par ailleurs d’une tout aussi vicieuse inspection domaniale activée par le département.

Il se rapporte que l’huissier chargé de lui remettre la convocation a été vigoureusement pris à partie et obligé de prendre ses jambes jusqu’au cou face à la furie d’un PDG dont l’attitude divise les magistrats de la Commune V. Nos sources indiquent, en effet, que le procureur -ramant a contre-courant du vent dominant d’égalité de tous devant la justice - s’oppose farouchement à la délivrance d’un mandat d’amener à son encontre, tandis que le juge estime qu’aucun citoyen ne saurait s’élever à u dessus et braver impunément l’autorité légitime. Il faut dire que le PDG Konaté fait exception à la règle pour l’heure, de même que ses énormes lacunes de gestionnaire paraissent couvertes par une supposée proximité avec le président de la République. En tout cas, nombre d’observateurs s’interrogent sur l’indifférence des hautes autorités au sort de l’ACI et n’y trouvent d’explication autre que leur onction trop complaisante à la mauvaise gestion qui enfonce chaque jour cette société. Tant de similitudes avec un système de synarchie où la proximité des pouvoirs magnifie l’incompétence et met à l’abri des ennuis judiciaires.

<strong>A KEÏTA </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Zone aéroportuaire :  Le Ministre des Domaines en croisade contre la défiguration et la pollution</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-le-ministre-des-domaines-en-croisade-contre-la-defiguration-et-la-pollution-2852254.html</link>
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<pubDate>Tue, 17 Dec 2019 01:05:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le ministre Alioune Badra Berthé veille comme à la prunelle de ses yeux sur l’exploitation optimale des domaines publics les plus sensibles de la capitale. C’est le cas de la zone aéroportuaire sur laquelle plusieurs collectivités ont jeté leur dévolu pour résoudre la grande équation de leurs ordures ménagères.

En mal de solution à la problématique des décharges finales, les différentes autorités communales et du District n'ont vu d’autre destination que le grand espace de «Kalaban-Coura Extension» qui jouxte avec l’Aeroport de Senou. Jusqu’à une date encore récente, c’est là que convergeaient les dizaines de milliers de m3 journellement produits par les différents ménages de la capitale malienne. Du pain béni, selon toute évidence, pour l'entreprise OZONE. Après que les communes environnantes se sont toutes opposées à devenir des dépotoirs de la capitale, le partenaire marocain y voyait sans doute une alternative à son dispositif de traitement des ordures par un système de compostage longtemps annoncée mais qui tarde à voir le jour.

Quoi qu’il en soit, c'était sans compter avec la vigilance et la rigueur du nouveau ministre des Domaines et des Affaires Foncières. Badra Alioune Berthé, il s’agit de lui, proteste vigoureusement contre le choix de la nouvelle destination des déchets solides, au nom de la protection de la zone aéroportuaire contre les exploitations abusives. À travers une correspondance adressée à qui de droit, le premier responsable du département des Domaines attire l'attention sur l’usage inapproprié du domaine concerné, en relevant au passage que ladite zone ne saurait se prêter à pareille exploitation. Et pour cause, argumente-t-il, en plus d'occasionner les divagations d'animaux à proximité des aires d'atterrissage, une décharge d'ordures attire naturellement les volées d'oiseaux susceptibles de provoquer des catastrophes aériennes au contact des réacteurs des avions. S'y ajoute, par ailleurs, que la proximité d'un environnement malsain est de nature à écarter le plus grand aéroport du Mali des normes internationales et affecter par ricochet sa vocation économique et commerciale.
Il s'agit d'une énorme dissonance entre les collectivités du District et l'Exécutif gouvernemental, mais le ministre des Domaines se dit convaincu d’agir pour la bonne cause.

<strong>A KEÏTA</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Les spéculateurs fonciers dans le collimateur du ministre Alioune Berthé :   Annulation de plusieurs décisions illicites de morcellement à Bamako et dans les régions</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/les-speculateurs-fonciers-dans-le-collimateur-du-ministre-alioune-berthe-annulation-de-plusieurs-decisions-illicites-de-morcellement-a-bamako-et-dans-les-regions-2851775.html</link>
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<pubDate>Sat, 14 Dec 2019 01:43:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Des enquêtes en cours pour traquer les auteurs </strong><strong>des malversations foncières  </strong>

<strong><em>Le ministre des Domaines et des Affaires foncières, Alioune Badara Berthé, vient d'enregistrer des résultats très encourageants dans le cadre de la lutte contre les spéculations foncières. En quelques mois seulement, il vient de faire annuler plusieurs décisions de morcellement jugées illicites aussi bien à Bamako que dans certaines capitales régionales. Il s'agit des décisions de morcellement faites sans un accord favorable du Gouvernement. C'est pourquoi, beaucoup de maires se trouvent être aujourd'hui dans le collimateur de Me Berthé dont les actions ont été fortement saluées par les populations.  </em></strong>

La nomination de celui qu'on nomme Me Alioune Badara Berthé au poste de ministre des Domaines et des Affaires foncières, le 5 mai 2019, dans le gouvernement de Dr Boubou Cissé, a été un grand ouf de soulagement pour beaucoup de citoyens maliens victimes des spéculateurs fonciers à Bamako et à l'intérieur du pays. Surtout que le département des Domaines et des Affaires foncières est aujourd'hui le plus sollicité à cause des innombrables problèmes fonciers. La dernière édition de l'Espace d'Interpellation Démocratique (EID) du mardi 10 décembre dernier en est la preuve. Le dossier sur le foncier était au centre des accusations comme lors des précédentes.

Heureusement que le ministre Alioune Badara Berthé est en train de trouver des solutions idoines à ce phénomène avec des actions concrètes, menées dans les règles de l'art. Aujourd'hui, beaucoup de victimes peuvent dire <strong>"Grand merci"</strong> au Ministre. Quelques mois seulement après sa nomination, Me Berthé est en train de montrer les preuves de sa compétence sans aucun bruit car loin de tout tapage médiatique.

En fait, Me Alioune Berthé veut tout simplement mettre de l'ordre, notamment dans les attributions foncières aussi bien au niveau de la capitale que dans les régions. Selon des sources crédibles, plusieurs décisions de morcellement jugées illicites viennent d'être annulées purement et simplement par le ministre des Domaines et des Affaires foncières. Cet acte a été fortement salué. <em>"Vraiment, cet acte du ministre des Domaines et des Affaires foncières mérite d'être soutenu et encouragé par la population. C'est très rare de voir un ministre prendre une telle décision sans aucun bruit ou campagne médiatique. Donc, nous le soutenons à 100%"</em>, nous a précisé une autre source.

S'agissant de l'annulation de ces décisions, il faut préciser que plusieurs maires dans le district de Bamako ont été obligés de revenir sur de multiples décisions de morcellement. C'est le cas du maire de la Commune III, Mme Djiré Mariame Diallo communément appelée <strong>"Ellen Johnson Sirleaf",</strong> qui est très citée dans beaucoup de scandales à travers sa gestion.

Autres décisions prises par le ministre des Domaines et des Affaires foncières, il s'agit des champs et des espaces illégalement morcelés dans certains quartiers de Bamako, notamment à Missabougou, Sirakoro. Ils ont été remis en l'état. Sans oublier les espaces publics à Ségou, Markala et Sikasso...

C'est dire que toutes les plaintes déposées auprès du département des Domaines et des Affaires foncières ont très souvent eu une suite favorable. Voilà, pourquoi, un responsable de l'Association des Ségoviens à Bamako s'est réjoui après avoir obtenu l'annulation du morcellement d'une partie du cimetière de Darsalam à Ségou.

En tout cas, le ministre Alioune Berthé semble déterminé à aller jusqu'au bout de combat contre les prédateurs fonciers. Selon nos sources, il s'attaquera, dans les jours ou semaines à venir, aux auteurs des malversations foncières. D'ores et déjà, des enquêtes sont en cours au niveau de toutes les mairies des six communes de Bamako et de celui du District afin de traquer les fautifs.

Autre défi du ministre Alioune Berthé, c'est la réforme du code domanial qui permettra de mettre fin aux actions mafieuses des maires et aux malversations foncières devenues aujourd'hui de sérieux problèmes.

Pour services rendus à la nation, le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, vient de le décorer en l'élevant au grade d'Officier de l'Ordre national du Mali, par Décret N°2019 / 0909/P-RM du 19 novembre 2019. Il est décoré en même temps que d'autres ministres, notamment Boubacar Alpha Bah, Kamissa Camara, Safia Boly, Yaya Sangaré...

<strong> El Hadj A.B.HAIDARA</strong>

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<item>
<title>Avec 21 milliards de dettes, environ 3 milliards de déficit et une vicieuse inspection aux trousses du PDG :  Un dépôt de bilan est imminent à l’ACI</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/avec-21-milliards-de-dettes-environ-3-milliards-de-deficit-et-une-vicieuse-inspection-aux-trousses-du-pdg-un-depot-de-bilan-est-imminent-a-laci-2851323.html</link>
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<pubDate>Tue, 10 Dec 2019 12:30:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Agence de cessions immobilières court irréversiblement vers la fin dramatique auquel la prédestinait une gestion très chaotique ces deux dernières années. C’est ce qu’on peut retenir, en tout cas, de son dernier Conseil d’administration, à l’issue duquel les administrateurs ont choisi de crever l’abcès par une reconnaissance sans ambages de l’agonie que connaît la société. Et ce ne sont pas les mesurettes chimériques du PDG Mamadou Tiéni qui pourront inverser la tendance.</strong>

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En l’absence de bon nombre de cadres absents dudit Conseil sur simple pouvoir discrétionnaire du PDG, peu de détails ont pu filtrer de ce conclave, qui devait connaître logiquement du bilan administratif annuel ainsi que des états financiers de la structure naguère encore fleuron de l’immobilier au Mali. À en croire nos confidences, le directoire a beau tenter mais n’a pu masquer certaines évidences face aux administrateurs. On parle par exemple d’environ 21 milliards de dettes essentiellement constituées d’encours bancaires résultant de plusieurs exercices budgétaires, mais grevés ces dernières années par une irrégularité criante des remboursements aux institutions bancaires ainsi que par toute une montagne d’impayés. Il convient à ce sujet de distinguer ceux dus à des prestataires comme CIRA pour une somme de 400 millions indûment consommée, puis les dettes liées à des indélicatesses comme la vente avortée d’une ruelle cédés à la BNDA.

&nbsp;

L’endettement exponentiel de l’ACI est par ailleurs accentué par une accumulation assez importante de reversements retenus au détriment du service des domaines sur la cession ou la vente de parcelles, entre autres.

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Ce n’est pas tout. S’y ajoute un déficit cumulé de près de 3 milliards sur lequel le commissaire aux comptes avait tiré la sonnette d’alarme en 2018 avant que la tutelle ne lui emboîte le pas récemment. Le premier, dans un rapport tonitruant et sans complaisance, a interpellé les dirigeants de l’Agence sur une situation financière désastreuse, dont il ressort que «les capitaux propres» de l’entreprise s’élèvent» à un montant négatif de 815 millions environ. Et de rappeler, par la même occasion, les prescriptions de l’Acte uniforme de l’OHADA selon lesquelles si les capitaux propres d’une société «sont inférieurs à la moitié de son capital social, «le conseil d’administration ou l’administration générale, selon les cas, est tenu dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider si la dissolution anticipée de la société a lieu».

Le ministre de tutelle a quant à lui renchéri en prévenant pour sa part que l’accumulation des résultats négatifs d’années en années allait conduire inéluctablement vers un règlement judiciaire à défaut d’une dissolution, si des mesures appropriées ne sont prises.

Force est de constater que rien ne présage d’un destin meilleur pour l’Agence de Cessions Immobilières. Depuis son dernier Conseil d’administration, ces différents cris d’alerte ont atteint les proportions d’un cri de détresse avec en toile de fond l’urgence d’un sauvetage financier ouvertement réclamé par ses responsables. C’est en définitive le sauve-qui-peut avec un directoire désemparé et déboussolé qui va dans tous les sens. Nos sources indiquent que le besoin de perfusion a été notamment exprimé sous la forme d’une trouvaille que peu de gens ont réellement comprise : la suggestion faite aux hautes autorités de reconvertir en actions les montants dus à l’Etat, soit une bagatelle de 8 milliards de nos francs qui tire vers le bas les recettes domaniales. C’est la réponse trop simpliste que le PDG a trouvée à l’équation posée par une instruction de la tutelle l’intimant d’éviter une liquidation de la société au moyen d’un plan de redressement digne de ce nom.

Mais les mesurettes proposées par le PDG n’en sont pas et se trouvent sur toutes les lèvres dans les milieux huppés où les interrogations fusent de toutes parts sur leur pertinence. D’aucuns avaient subodoré une forme de recapitalisation consistant à céder lesdites actions à des repreneurs privés, mais il s’agit, selon toute évidence, d’un artifice pour réduire de moitié le fardeau de la dette sous laquelle croule la société.

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Quoi qu’il en soit, nos sources confient que le schéma fera d’ores et déjà chou blanc chez tous les décideurs chargés de l’avaliser. Ces derniers ont officieusement répliqué par un refus catégorique qui intervient en pleine élaboration de la loi de Finances 2020, comme pour signifier que l’ACI est condamnée à ne point se relever de l’agonie cette année. Or les observateurs avertis conviennent que le défaut d’un plan de redressement à la fin de ce mois est synonyme d’un dépôt de bilan inéluctable.

Si les hautes autorités ne sont ni réceptives ni disposées à s’aventurer dans le nouveau schéma proposé par le PDG, c’est sans doute parce qu’il provient d’une structure engluée dans une gouvernance peu enviable où la mauvaise gestion le dispute aux mesures scandaleuses porteuses d’onéreux contentieux judiciaires. En effet, les retraits indus de titres de propriété foncière et leur ré-attribution arbitraires (souvent peu désintéressées) sont à l’origine de nombreuses procédures judiciaires avec des implications financières non prises en compte dans les proportions d’endettement relevées par le dernier Conseil d’administration. Le cas litigieux le plus récent est un bras-de-fer latent avec une malienne de la diaspora qui pourrait porter devant la justice le détournement d’une parcelle sise à ACI Souleymanebougou pour laquelle elle verse constamment des mensualités. Mais la plus grande dérive a trait aux retraits drastiquement opérés sur les parcelles de la zone dite «Bande des 140 mètres de Sabalibougou» avec l’annulation de plusieurs dizaines d’attributions du Gouverneur du District revendues à d’autres repreneurs. Sur la question la tutelle est récemment sortie d’un long silence pour exprimer des inquiétudes et demander des comptes au PDG Mamadou Tiéni Konaté. Et face au refus de ce dernier de clarifier un sujet susceptible d’en rajouter aux nombreuses condamnations judiciaires avec astreintes, le ministre Alioune Berthé vient de se résoudre à soumettre la gestion du dossier à une vicieuse inspection. À en croire nos sources, la mission dévolue aux inspecteurs domaniaux consiste à vérifier la conformité de la liste des acquéreurs de parcelles avec les décisions du Gouverneur du District y afférentes, à vérifier l’exécution d’une précédente mesure de suspension des opérations de vente dans la zone, à tirer au clair les différents types de cessions faites par l’ACI ainsi que la véracité de toutes les informations fournies par le PDG Konaté à la tutelle sur ledit dossier.

<strong>A KEÏTA</strong>

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<item>
<title>Achat de bâtiments publics :  Dondou N’Daou, le spéculateur foncier qui défie l’Etat</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/achat-de-batiments-publics-dondou-ndaou-le-speculateur-foncier-qui-defie-letat-2850563.html</link>
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<pubDate>Thu, 05 Dec 2019 09:31:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouvelle Libération</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans une de nos précédentes parutions, nous attirions l’attention sur la vente d’un bâtiment public qui abritait la direction de l’Office malien du tourisme et de l’hôtellerie et celle de l’antenne de l’ODRS. Cet immeuble, objet du titre foncier n°2196, sis au grand marché, a fait l’objet, des années durant, de convoitises et de spéculations. </em></strong>

Jusqu’à un passé récent, il n’avait été épargné que grâce à la persévérance et la résilience de leurs différents responsables. Malheureusement, comme on le dit assez souvent, «à l’impossible nul n’est tenu». Les deux bâtiments, appartenant en bonne et due forme à l’Etat, viennent de tomber dans l’escarcelle d’un spéculateur foncier hors-pair : un certain Dondou N’Daou.

Ce dernier est parvenu, avec la complicité de certains agents de l’ODRS, à s’attribuer ces deux bâtiments publics, les a démolis et a même commencé à réaliser sur cet espace.Nous croyions, à un moment donné, que nos alertes avaient abouti à travers l’interpellation du ministre des Domaines de l’Etat au niveau de l’Assemblée nationale. Erreur !

On a comme l’impression que c’est cela qui a accéléré les choses. Car, au lendemain même de cette interpellation, comme si de rien n’était, les travaux ont repris de plus bel. Cela, au vu et au su de tout le monde sans que personne ne lève le petit doigt.

Il faut rappeler que le bâtiment qui a abrité, des décennies durant, l’antenne de l’ODRS à Bamako, a une histoire que nous connaissons et que nous pouvons vous raconter. Il appartenait, en réalité, à un Libanais qui l’aurait vendu pour 15 millions de Francs maliens aux autorités quand il a voulu rentrer. Sans que l’on ne sache pourquoi, et dans l’urgence, il demanda à ce que l’argent et les actes de vente soient remis à un certain Bounafa.

En possession de ces documents et ayant appris la mort de son patron de Libanais, ce dernier essaya dans un premier de s’accaparer le bâtiment. En vain. Tout ce qu’il obtint et illégalement, du reste, c’est le paiement d’un loyer mensuel. Un certain TiefoloTogola est de ceux qui se sont battus pour défendre les intérêts de l’ODRS qui était d’ailleurs encore appelé OERHN ; contrairement aux actuels responsables qui seraient à la base et complices de cette spéculation et de l’accaparement de ce bâtiment par Dondou N’Daou.

En effet, apprend-on, à la mort de Bounafa, ce sont ses fils qui revinrent à la charge. Ils mirent la pression et eurent finalement gain de cause à travers la complicité de : Kanambaye Wanamba et Moussa Bagayoko, tous cadres de l’ODRS.

<strong>À suivre   </strong>

<strong>Makan KONE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Opérations de cession des bâtiments publics de l’Etat :  Qu’a&#45;t&#45;on fait de l’argent récolté ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/operations-de-cession-des-batiments-publics-de-letat-qua-t-on-fait-de-largent-recolte-2847867.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/operations-de-cession-des-batiments-publics-de-letat-qua-t-on-fait-de-largent-recolte-2847867.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 14 Nov 2019 13:32:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouvelle Libération</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Sous la transition, on s’en souvient, plusieurs bâtiments publics ont été vendus dans des conditions des plus opaques. Comme il fallait s’y attendre, le Vérificateur général s’est intéressé à la question, avant que la justice ne prenne le relais. Voici le rapport qu’il a rendu public.</em></strong>

Le Ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme (MLAFU) élabore et met en œuvre la politique nationale dans les domaines du logement, des affaires foncières et de l’urbanisme, au terme du décret n°2012-721/P-RM du 24 décembre 2012 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement. Il dispose, à cet effet, de plusieurs services parmi lesquels la Direction générale de l’Administration des biens de l’Etat  (DGABE) et l’Agence de cessions immobilières (ACI).

La DGABE a été créée par l’Ordonnance n°00-067/P-RM du 29 septembre 2000. Elle est un service central qui a pour mission d’élaborer les éléments de la politique de l’Etat en matière de gestion du patrimoine bâti et du patrimoine mobilier corporel et incorporel de l’Etat et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur dans le domaine de la comptabilité des matières. Le décret n°00-533/P-RM du 26 octobre 2000 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la DGABE. Celle-ci est représentée au niveau régional par les Directions régionales des domaines et du cadastre.

Quant à l’ACI, elle a été créée en 1992, suivant ordonnance n°92-001/PCTSP du 15 janvier 1992. Elle est une Société anonyme d’économie mixte qui a pour mission l’aménagement des terrains, les ventes de parcelles, la promotion immobilière (construction-vente de bâtiments de tout usage). En 2013, elle a reçu par mandat n°2013-001/MLAFU-SG du  25 juillet 2013 du MLAFU, la charge de procéder à la vente de certains bâtiments publics de l’Etat. La présente vérification a pour objet les opérations de cession des bâtiments publics de l’Etat.  Elle a concerné les exercices de 2002 à 2014 (1<sup>er</sup>semestre). Elle vise à s’assurer de la régularité et de la sincérité desdites opérations.

<strong>En quoi cette vérification est-elle importante ?</strong>

Le patrimoine immobilier bâti de l’Etat est constitué, d’une part, par les bâtiments légués par l’Administration coloniale et, d’autre part, par les bâtiments réalisés par les gouvernements successifs de la République du  Mali. Ces infrastructures servent de bureaux, de logements, d’établissements scolaires et universitaires, de centres hospitaliers, sportifs, culturels, militaires, etc.

À la date d’aujourd’hui, il n’existe pas de données exhaustives et fiables sur ce patrimoine notamment sur le nombre exact de bâtiments publics de l’Etat à l’intérieur et à l’extérieur du pays. La mauvaise tenue de la comptabilité-matières et la non-mise à jour du sommier de consistance du patrimoine bâti de l’Etat ont favorisé une gestion inadaptée et inefficace de ce patrimoine.

Ainsi, au cours de ces 10 dernières années, un nombre important de bâtiments de l’Etat dans le District de Bamako a fait l’objet de cession suite au changement de leur vocation ou en raison de leur situation au centre commercial dans le District. Ces cessions n’ont néanmoins fait l’objet d’aucune évaluation tant sur le plan technique que financier par les services compétents.

Par ailleurs, la gestion du patrimoine bâti de l’Etat est caractérisée par un paradoxe tant au plan budgétaire que financier. En effet, de 2012 à 2014, l’Etat, pour la gestion de son patrimoine bâti, a procédé à une inscription budgétaire annuelle moyenne de 500 millions de FCFA destinée aux travaux d’entretien et de réhabilitation des bâtiments. Parallèlement, l’Etat a développé une politique de bail de bâtiments des particuliers pour abriter ses services et loger les hautes personnalités. À la date du 31 décembre 2014, six cent quarante (640) contrats de bail sont en vigueur dans le District de Bamako, pour un loyer annuel cumulé de 2,96 milliards de  FCFA toutes taxes comprises.  À cela s’ajoute la situation des baux pour abriter les bureaux et loger le personnel des missions diplomatiques et consulaires.

Aussi, entre 2012 et 2013, les coûts engendrés par les travaux d’entretien desdits bâtiments sont en moyenne d’environ 450 millions de  FCFA. Malgré tout, le MLAFU a commis l’ACI, par mandat n°2013-001/MLAFU-SG du 25 juillet 2013, afin de procéder à la vente de certains bâtiments publics de l’Etat.

Dans le souci de s’assurer du respect des procédures législatives et réglementaires ainsi que de l’effectivité des paiements des frais de cession et de leur reversement au Trésor public, le Vérificateur général a, dans le cadre de la satisfaction d’une saisine du Premier ministre suivant sa Lettre confidentielle n°0510/PM-CAB du 21 juillet 2014, initié la présente vérification des opérations de cessions des bâtiments publics de l’Etat. Le champ d’application de la mission a concerné les bâtiments publics de l’Etat gérés par la DGABE. Il exclut les bâtiments des  Collectivités territoriales, des établissements publics, des Sociétés d’économie mixte et des Sociétés d’Etat y compris celles qui ont été privatisées ou liquidées.

<strong>Qu’avons-nous constaté ?</strong>

La présente vérification des opérations de cession des bâtiments publics de l’Etat a relevé de nombreux dysfonctionnements dans le contrôle interne ainsi que des irrégularités financières. Elle met en exergue des manquements relevés :dans les opérations effectuées par le MLAFU ;au niveau de la  DGABE ;dans les opérations effectuées par l’ACI.Sur la base des constatations issues de cette vérification, le Vérificateur général a formulé des recommandations qui figurent à la fin de chaque rubrique.

<strong>Manquements relevés dans les opérations effectuées par le MLAFU</strong>

Le Ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme a ordonné la cession ou la location des bâtiments publics sans décret pris en Conseil des ministres. En effet, il n’existe pas de décret pris en Conseil des ministres pour autoriser la cession desdits immeubles. En violation des dispositions du décret n°01-040/P-RM du 2 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’État, le MLAFU s’est uniquement référé aux lettres n°0653/PM-CAB du 21 mai 2008 et n°0236/PMCAB du 14 mars 2013 du Premier ministre pour donner mandat à l’ACI en vue de la vente ou de la location des bâtiments administratifs au Centre commercial de Bamako. Or, lesdites lettres ne dispensent pas le Ministère du respect de la procédure prévue en la matière.

Le MLAFU a inclus dans le mandat octroyé à l’ACI des immeubles non immatriculés. En effet, la cession de cinq immeubles non immatriculés au Livre foncier, donc sans numéro de titre foncier, a été inscrite dans le mandat donné à l’Agence, en violation de la réglementation en vigueur.  Cette situation affecte la sécurité des transactions y afférentes et le droit de propriété de l’Etat.

Le MLAFU a irrégulièrement inclus dans le mandat de l’ACI un immeuble faisant l’objet d’une hypothèque. Il a fait figurer sur la liste des immeubles dont la gestion a été confiée à l’ACI un bâtiment ayant fait l’objet d’une hypothèque dans le cadre de l’accord de prêt entre une banque étrangère et l’État malien, relativement au financement des travaux de construction de la Cité Administrative de Bamako. Pourtant, l’ACI  a cédé le bâtiment pour un montant de 1,45 milliard de  FCFA  en l’absence de la radiation de l’hypothèque consentie en faveur de ladite banque.

Le MLAFU a irrégulièrement recruté un expert privé. Il a commis un cabinet d’architecture privé pour procéder au recensement et à l’expertise immobilière des bâtiments appartenant à l’Etat, alors que cette compétence relève de la Section Promotion Immobilière de la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat. Le recrutement ainsi opéré renchérit le coût financier de l’opération de cession des bâtiments publics de l’Etat.

Le MLAFU a recruté un Cabinet d’expertise immobilière sans mise en concurrence. Pour le recensement, l’état des lieux et l’expertise immobilière des bâtiments administratifs du centre commercial de Bamako, le Ministre a choisi, par simple lettre, un Cabinet d’expertise immobilière, en violation des dispositions régissant la commande publique. La transparence et le libre accès à la commande publique n’ont ainsi pas été respectés. En outre, par cette décision, il a engagé l’État sans s’assurer de l’existence de crédit budgétaire nécessaire pouvant supporter les dépenses de l’opération d’expertise qui s’élèvent à 132,37 millions de FCFA.

Le Ministre du Logement des Affaires foncières et de l’Urbanisme a commis un expert immobilier qui a sous-évalué la superficie de certains immeubles. En effet, les superficies de deux immeubles dont la gestion a été confiée à l’ACI ont été sous-évaluées avec conséquemment une diminution des montants de mise à prix à hauteur de 768, 25 millions de FCFA.

<strong>Que recommandons-nous pour corriger les manquements constatés ? </strong>

<strong> </strong>Au Ministère chargé du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme : respecter les formalités prévues par les textes en vigueur pour toute cession ou location des terrains du domaine privé immobilier de l’État ;s’assurer de l’immatriculation de tous les bâtiments publics de l’Etat du Mali ; s’assurer de la radiation d’hypothèque avant toute décision de cession ou de location d’un bâtiment de l’État grevé d’hypothèque ;procéder, conformément aux textes en vigueur, au recensement, à l’évaluation et à l’expertise des bâtiments appartenant à l’État par les services compétents de l’État ;respecter les dispositions du code des marchés publics concernant la mise en concurrence ;instruire à l’Agence de Cessions Immobilières de procéder au redressement et à la revalorisation des bâtiments dont les superficies ont été sous-évaluées.

<strong>Manquements relevés au niveau de la DGABE</strong>

La DGABE ne dispose pas de manuel de procédures, comme l’exige l’Instruction n°00003-PRIM-CAB du 21 novembre 2002 du Premier ministre relative à la méthodologie de conception et de mise en place de système de contrôle interne dans les services publics. L’absence de manuel de procédures affaiblit la qualité du contrôle interne et peut entraîner un manque d’efficience dans la réalisation des activités de sauvegarde du patrimoine de l’Etat.

La DGABE ne maîtrise pas le patrimoine immobilier bâti de l’Etat. Le sommier de consistance du patrimoine bâti de l’État, qui représente la base de données dans laquelle doivent se trouver toutes les informations sur le patrimoine bâti de l’État, n’est pas tenu. L’absence de données exhaustives et fiables concernant ledit patrimoine peut être source de déperdition, d’occupation et d’exploitation illégales des biens de l’Etat.

<strong>Que recommandons-nous pour corriger les manquements constatés ?  </strong>

À la Direction générale de l’administration des biens de l’Etat :élaborer et soumettre à validation un manuel de procédures administratives financières et comptables ; actualiser le sommier de consistance du patrimoine bâti de l’Etat.

<strong>Manquements relevés dans les opérations effectuées par l’agence de cessions immobilières</strong>

L’ACI n’a pas réalisé les études préalables à la construction de nouveaux bâtiments. Elle n’a pas élaboré des études «d’avant-projets sommaires et détaillés» de bâtiments devant abriter les services publics affectés par les opérations de cession, conformément au mandat qui lui a été assigné. La non-élaboration de ces études ne favorise pas une exécution régulière du mandat.

L’ACI n’a pas recouru à la vente aux enchères publiques lors de la cession des bâtiments publics. Elle n’a fourni aucune preuve de publicité donc de mise en concurrence des acquéreurs potentiels des bâtiments concernés. Cette non mise en concurrence a entaché la transparence des opérations de cession et a procuré des situations de privilégiés à certaines personnes physiques ou morales.

L’ACI a cédé des bâtiments publics suivant un mode d’attribution illégal. Lors de certaines cessions, le mode «location-accession», qui ne figure ni au nombre des modes d’attribution prévus par le Code domanial et foncier, ni dans le mandat donné par le MLAFU à l’ACI, a été utilisé comme mode d’attribution.

<strong>Que recommandons-nous pour corriger les manquements constatés ?  </strong>

<strong> </strong>À  l’Agence de cessions immobilières :faire réaliser des études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé relatives aux bâtiments à reconstruire ou  à mettre en valeur ;recourir à la vente aux enchères publiques lors des opérations de cession ou de location des immeubles de l’Etat ; régulariser la cession des bâtiments attribués par «location-accession» ;élaborer le cahier des charges relatif aux bâtiments à reconstruire ou à mettre en valeur ;annuler la vente de l’immeuble hypothéqué.

<strong> </strong><strong>Mohamed Ag Aliou avec le BVG</strong>

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</item>

<item>
<title>Spéculation foncière : qui a vendu le siège de l’OMATHO et celui l’ODRS ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-qui-a-vendu-le-siege-de-lomatho-et-celui-lodrs-2847853.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 14 Nov 2019 01:11:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouvelle Libération</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans une de nos précédentes parutions, nous attirons l’attention sur la vente d’un bâtiment public qui abritait la direction de l’Office malien du tourisme et de l’hôtellerie et celui de l’antenne de l’ODRS. </em></strong>

Cet immeuble, objet du titre foncier n°2196, sis au grand marché, a fait l’objet, des années durant, de convoitises et de spéculations inégalées. Jusqu’à un passé récent, il n’avait été épargné que grâce à la ténacité et la résilience de leurs différents responsables.

Malheureusement, comme on le dit assez souvent, «à l’impossible nul n’est tenu». Les deux bâtiments, appartenant en bonne et due forme à l’Etat, viennent de tomber dans l’escarcelle d’un spéculateur foncier hors-pair : un certain Dondou N’Daou.

Ce dernier est parvenu, avec la complicité de certains agents de l’ODRS, à s’attribuer ces deux bâtiments appartenant à l’Etat et a même commencé à construire sur l’espace qui a abrité, autrefois, la direction générale de l’OMATHO.

Ceux qui ont contribué à cette opération de faux et d’usage de faux sont, avant tout, les enfants d’un certain Diané. Aussi, l’actuel directeur général de l’ODRS en est-il pour quelque chose. Il aurait pris de l’argent avec le nommé Dondo Daou pour accepter d’abandonner le local. Deux autres de ses agents ont participé à cette arnaque au détriment de l’Etat et de l’ODRS….

<strong> </strong><strong>Nous y reviendrons</strong>

<strong> </strong><strong>MK</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’ACI au bord de la liquidation :   Un PDG au&#45;dessus des lois, une entreprise en deçà d’attentes</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/laci-au-bord-de-la-liquidation-un-pdg-au-dessus-des-lois-une-entreprise-en-deca-dattentes-2847679.html</link>
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<pubDate>Wed, 13 Nov 2019 09:47:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Qui a intérêt à tuer l’ACI ? La question est d’autant plus pertinente que les signaux de la décrépitude s’amoncellent et crèvent le plafond : déficit chronique quasi irréversible en moins de deux ans, campagne commerciale en hibernation depuis autant d’années malgré la disponibilité de parcelles, stagnation des titres en cours de traitement, sans compter le poids de plus en plus pénible des contentieux sur fond d’astreintes insupportables, etc. Ce tableau n’est point exhaustif de la descente aux enfers de l’Agence de Cessions Immobiliers, qui affiche par ailleurs des indicateurs si alarmants que nombre d’observateurs s’interrogent logiquement sur le maintien de son President-Directeur Général. Et pour cause, beaucoup plus prompt à dissimuler ses turpitudes derrière la gestion de ses prédécesseurs qu’à enclencher les mesures de redressement promises en grande pompe, Mamadou Tiéni

Konaté étonne aussi par des pratiques qui s’apparentent à un pied-de-nez à tous ceux-là qui sont soucieux du devenir de l’ACI. Exemples parmi tant d’autres : il se susurre avec beaucoup de persistance l’achat d’un patrimoine immobilier à hauteur de 900 millions de nos francs à FAYA Immobiliers ou encore l’acquisition d’un domaine public non cessible vendu par un heureux particulier. Il s’agit notamment de la société SIFMA qui, sous prétexte de l’aménagement à ses frais d’une voie d’accès à ACI Samakébougou via son chantier des Logements Sociaux, a réclamé et obtenu le paiement d’une manne très faramineuse aux dépens de l’Agence de Cessions Immobilières. Ce n’est pas tout. On évoque de plus en plus souvent également près de deux centaines de millions payés à un client de l’Agence que la justice en dernière instance avait pourtant débouté de ses prétentions pécuniaires - mais qui a réussi comme par envoûtement à s’en sortir par une transaction très douteuse que les avocats de l’ACI n’ont ont dénoncée pour n’y avoir pas été associés.

Avec une prodigalité aussi intrigante, il est loisible d’imaginer comment en moins de deux ans la récession a pu atteindre les proportions de déficit (3 milliards F CFA) qui incitent les hautes autorités à demander des comptes au directoire de l’ACI, en envisagent notamment sa liquidation. Il nous revient de bonne source, en effet, que lesdites autorités, se fondant sur les conclusions de commissaires comptes sur les deux précédents exercices, ont fortement insisté sur la nécessité de faire examiner la dissolution de la société par une instance décisionnelle appropriée. En vertu notamment des prescriptions de l’Acte Uniforme de l’OHADA ainsi libellé : « Si du fait de pertes constatées dans les états financiers de synthèse les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d’administration ou l’administration générale, selon les cas, est tenu dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider si la dissolution anticipée de la société a lieu». Or les déficit d’années en années ont bel et bien franchi les profondeurs abyssales, à en juger par ses résultats négatifs de moins de 2,093 milliards F CFA pour le seul exercice 2018. Nonobstant, le PDG Mamadou Tiéni Konaté rechigne à courber l’échine devant l’évidence et continue de résister impunément aux directives des plus hautes autorités. Ce faisant, son opiniâtreté ne pourra que précipiter davantage la chute brutale qui guette l’ACI. Surtout que l’entêtement du directoire se manifeste en sus par un coûteux refus d’appliquer les nombreuses décisions de justice prononcées en sa défaveur avec astreintes à l’appui. La dernière en date a trait notamment au litige autour du reliquat de l’espace de Sabalibougou communément appelé «Bande des 140 mètres». Contestant la liste des bénéficiaires des purges dûment établie par les autorités du District, le puissant PDG de plein pouvoir a cru bon de saisir la justice aux fins d’en délester les acquéreurs et au motif d’une moralité douteuse desdites attributions. Il obtiendra partiellement gain de cause par un référé suspensif de la décision administrative, mais les attributions du District sont aussitôt réhabilitées par le Tribunal Administratif, au profit du camp adverse par ailleurs conforté par une décision de la tutelle de suspendre toutes les opérations de vente sur la «Bande des 140 mètres». Une mesure visiblement sous-tendue par la multiplication des condamnations judiciaires avec astreintes journalières et qui risquent de plomber davantage l’Agence à cause de la propension de son PDG à défier les lois et la hiérarchie.

Dossier à suivre

<strong>A KEÏTA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Construction des bâtiments : le DG du CNREX&#45;BT encourage les auscultations et la vérification du sol</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/construction-des-batiments-le-dg-du-cnrex-bt-encourage-les-auscultations-et-la-verification-du-sol-2847304.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 11 Nov 2019 01:17:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Fondement</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les bâtiments poussent à Bamako comme des champignons. La construction de ces bâtiments respecte parfois les procédures règlementaires mise en œuvre par les autorités pour éviter d'éventuelles catastrophes et souvent les règles sont foulées au pied. Quel qu’en soit les bâtiments publics ou privés l’expertise et le conseil du Centre national de recherche et d’expérimentation en Bâtiment et travaux publics (CNREX-BTP) est indispensable. Un zoom au cours de cet article sur le CNREX-BTP notamment sa mission et les domaines de son intervention.</strong>

Créé en juillet 2004, le Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics (CNREX-BTP) est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Il a pour mission de garantir l’art de construire à travers, entre autres, la recherche sur les matériaux de construction et les systèmes constructifs ; les études, le suivi-contrôle et les essais de géotechniques ; l’appui-conseil technique du secteur du BTP ; la formation et l’information scientifique. Parlant des réalisations majeures du centre, il a contribué à la réalisation des études ainsi qu’au suivi de plusieurs projets routiers. A titre d’exemple, on peut citer entre autres, les travaux de construction du palais de Koulouba, de l’immeuble BCEAO de Bamako, de la Cité administrative, de l’ambassade des Etats-Unis au Mali et du siège de l’Ecobank. Ainsi, en matière de réalisations d’infrastructures routiers, les interventions du CNREX-BTP ont porté sur les travaux des échangeurs de Bamako et Ségou, du deuxième pont de Kayes, de la route Niono-Gomakoura-Tombouctou, de la route Koro-Douentza-Bambara-Maoudé-Tombouctou, de la route Macina-Diafarabé, des voies d’accès et berges du quatrième pont de Bamako, du grand contournement de Bamako, ainsi que la liaison RN6-RN7.

Pai ailleurs, le CNREX-BTP s’est fait une réputation sur le plan sous-régional, avec notamment les études, le suivi des travaux de construction des ponts de N’Djoum et Lali au Sénégal, de la mine d’or de Bomboré au Burkina Faso et du pont de Jacques-ville en Côte d’Ivoire et aussi les projets d’adduction d’eau en Mauritanie. A l’en croire, a celles-ci s’ajoutent la vulgarisation d’une technologie de production et de mise en œuvre des produits de terre cuite dans les villes secondaires et en milieu rural ; la poursuite de l’équipement du centre en matériels performants ; et l’identification des besoins en formation et le renforcement de capacités du personnel. Et de préciser que tout cela devra être soutenu par l’amélioration progressive des conditions de travail et la mise en place d’un dispositif innovant de communication pour octroyer beaucoup plus de visibilité aux activités du centre.

Selon le Directeur général du CNRX-BTP, Adama Coulibaly, le centre ambitionne de devenir un laboratoire de référence en matière de prestation géotechnique et de recherche sur les matériaux de construction. Pour atteindre cet objectif, le DG Coulibaly souligne que la direction s’est dotée d’un plan d’action depuis 2018. Il s’agit notamment de l’adoption des textes de création des laboratoires spécialisés dans le domaine de la géotechnique et celle des textes législatifs et réglementaires permettant au centre de certifier les essais réalisés par les autres laboratoires.

Comme message, le DG Adama Coulibaly dit ceci : « <em>je veux dire à tous ceux qui veulent faire les modifications au niveau de la Maison, de faire les auscultations de vérifier la résistance du sol de fondation avant de procéder à ladite modification. Généralement ces travaux se font à notre niveau et ça les permet de savoir si le bâtiment peut oui ou non être modifié à hauteur. Et ce qui concerne les domaines de routes, nous nous focalisons sur la qualité des matériels au niveau de l’entretien routier. Alors je lance un appel aux entrepreneurs, aux bureaux d’études de faire les études approfondies en ce qui concerne l’entretien routier par rapport aux matériels utilisés surtout que ces matériels de qualité supérieur aux matériaux mis en place. Maintenant pour la construction œuvre ce que je demande surtout aux entrepreneurs et les bureaux d’études de consulter les laboratoires qui ont vraiment des matériels adéquats</em> ».

<strong>S.B. TRAORE </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Gouvernement dans une logique d’annulation des ventes de bâtiments de l’Etat</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-gouvernement-dans-une-logique-dannulation-des-ventes-de-batiments-de-letat-2846573.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 05 Nov 2019 01:49:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Si elle intervenait comme il se susurre, la mesure qui se mijote va sans doute provoquer un grand cataclysme dans le milieu malien des affaires. Il s’agit de l’annulation de toutes les procédures d’acquisition des bâtiments administratifs cédés par l’Etat par le biais de l’ACI. Plus d’une vingtaine de titres de propriétés sont concernés, selon le décompte fait par le ministre des domaines devant les députés, lors de l’interpellation dont le Gouvernement semble s’inspirer pour retourner casaque. À l’issue des échanges avec le ministre Berthé, le député interpellateur, Zoumana N’Tji Doumbia, s’est en effet fondé sur des présomptions de violation de la procédure applicables aux cessions pour suggérer que l’opération soit purement et simplement annulée. Il semble, de source bien introduite, que le chef du Gouvernement ne souffle point dans une trompette différente et l’aurait même signifié à qui de droit pour mesures à prendre dans ce sens. Sauf que la menace intervient au moment où la plupart des bâtiments cédés sont déjà l’objet de démolition avec d’importants investissements consentis par leurs nouveaux acquéreurs. De quoi présager d’une boite de Pandore, au regard de la cascade de procédures susceptibles de découler de la volte-face des autorités car l’Etat a déjà consommé les recettes générées par lesdites ventes. </span>

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Face au ministre des Domaines de L’Etat : Le deputé N’Tji Doumbia demande le retour des bâtiments publics aux services de l’Etat</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/face-au-ministre-des-domaines-de-letat-le-depute-ntji-doumbia-demande-le-retour-des-batiments-publics-aux-services-de-letat-2845569.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/face-au-ministre-des-domaines-de-letat-le-depute-ntji-doumbia-demande-le-retour-des-batiments-publics-aux-services-de-letat-2845569.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 28 Oct 2019 09:49:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le deputé N’Tji Doumbia, a lors d’une interpellation demander que le gouvernement prenne des dispositions pour que les biens de l’Etat (bâtiments, parcelles confisqués) reviennent aux services de l’Etat. </em></strong>

Le patrimoine immobilier bâti de l’Etat est constitué, d’une part, par les bâtiments légués par l’administration coloniale et, d’autre part, par les bâtiments réalisés par les gouvernements successifs de la République du Mali.

Le rapport 2015 du Bureau du Vérificateur général souligne qu’il n’existe pas de données exhaustives et fiables sur ce patrimoine notamment sur le nombre exact de bâtiments publics de l’Etat à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Aussi, leur gestion comporte de nombreuses zones d’ombre. Une série de facteurs ont fini par créer une gestion plutôt opaque de ces immeubles. Ils ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Le constat est que certains bâtiments sont vendus sans que l’agent issu de la vente ne soit versé dans les caisses de l’Etat. Au même moment, des services publics sont en location occasionnant des milliards de pertes du que l’Etat a développé une politique de bail de bâtiments des particuliers pour abriter ses services et loger les hautes personnalités.

En somme, c’est une véritable mafia composée d’hommes d’affaires avec la complicité des agents de l’Etat qui bradent les biens sans que personne ne crie gars.

Pour le deputé N’Tji Doumbia, cette situation ne peut continuer. C’est pourquoi, a-t-il décidé d’interpeller le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières pour une question orale sur <em>« la cession des bâtiments et autres terrains propriétés de l’Etat ».</em> La séance d’interpellation a eu lieu vendredi, 25 octobre 2019.

Sur le sujet, le ministre Alioune Badara Berthé, a donné des explications  qui n’ont pourtant pas convaincu l’honorable deputé. Convaincu que des ventes ont été opérées sans l’accord de l’Etat,  le ministre a laissé entendre que certains cas font l’objet de poursuites pénales.

Le deputé a souhaité que dans les jours à venir, le gouvernement puisse prendre des dispositions afin que les biens de l’Etat reviennent aux services de l’Etat et progressivement quitter la location.

On se souvient que le rapport 2015 du BVG mentionne que la direction générale de l’administration des biens de l’Etat ne maîtrise pas le patrimoine immobilier de l’Etat. Or, l’absence de données exhaustives et fiables concernant ledit patrimoine peut être source de déperdition, d’occupation et d’exploitation illégales des biens de l’Etat.

<strong>Mohamed Keita </strong>

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<item>
<title>Spéculation foncière :   Qui a vendu le siège de l’ODRS à Dondou N’Daou ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-qui-a-vendu-le-siege-de-lodrs-a-dondou-ndaou-2845045.html</link>
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<pubDate>Thu, 24 Oct 2019 10:04:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouvelle Libération</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv2599434453msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Le bâtiment qui abritait la direction de l’Office malien du tourisme et de l’hôtellerie et celui de l’antenne de l’ODRS, objet du titre foncier n°2196, sis au grand marché, ont fait l’objet, des années durant, de convoitise et de spéculations. Jusqu’à un passé récent, ils n’avaient été épargnés que grâce à la ténacité et la résilience de leurs différents responsables. </span></p>
<p class="yiv2599434453msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="yiv2599434453msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Malheureusement, comme on le dit assez souvent, «à l’impossible nul n’est tenu». Les deux bâtiments appartenant, en bonne et due forme à l’Etat, viennent de tomber dans l’escarcelle d’un spéculateur foncier hors-pair : un certain Dondou N’Daou. Ce dernier est parvenu, avec la complicité de certains agents de l’ODRS, à s’attribuer ces deux bâtiments appartenant à l’Etat et a même commencé à construire sur l’espace qui a abrité, autrefois, la direction générale de l’OMATHO.</span></p>
<p class="yiv2599434453msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="yiv2599434453msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Ceux qui ont participé à cette opération sont, avant tout, les enfants d’un certain Diané. Aussi, l’actuel directeur général de l’ODRS en est pour quelque chose. Il aurait pris de l’argent avec le nommé Dondou Daou pour renoncer au local. Certains de ses agents ont participé à cette arnaque au détriment de l’Etat et de l’ODRS.</span></p>
<p class="yiv2599434453msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></b></p>
<p class="yiv2599434453msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">MT</span></b></p>
<p class="yiv2599434453msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Inscription à  l&amp;apos;Ordre des architectes du Mali :  &amp;quot; Le président refuse de reconnaitre les sortants de l&amp;apos;ESIAU par peur  &amp;quot; dixit Abdoulaye Déyoko</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/inscription-a-lordre-des-architectes-du-mali-le-president-refuse-de-reconnaitre-les-sortants-de-lesiau-par-peur-dixit-abdoulaye-deyoko-2844533.html</link>
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<pubDate>Mon, 21 Oct 2019 01:19:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Zénith Balé</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis la création de l'Ecole Supérieure d'Ingénierie, d'Architecture et d'Urbanisme (ESIAU), l'Ordre des Architectes du Mali ne reconnait ni cette école, ni les architectes qui y sortent. Selon le Directeur de l'ESIAU, Abdoulaye Déyoko, l'ordre refuse de s'ouvrir aux sortants de son école par peur.</em></strong>

Rentrer dans le paradis sans mourir semble aujourd'hui plus facile pour les sortants de l'Ecole Supérieure d'Ingénierie, d'Architecture et d'Urbanisme (ESIAU) que de s'inscrire à l'Ordre des Architectes du Mali. Depuis la création de l'école à nos jours, aucun de ses sortants n'a réussi à s'y inscrire. Selon Fousseini Sacko, président de l'Association des Anciens Etudiants de l'ESIAU (2A2E), ils sont tous heurtés au refus du président de l'Ordre des Architectes du Mali, Cheick Sadibou Kanté, sans motif convainquant.

Ainsi, selon le directeur de l'ESIAU, Abdoulaye Déyoko, l'ordre leur reproche entre autres d'avoir créé l'ESIAU sans l'informer, que l'ESIAU n'a pas le certificat de validité de l'Union Internationale des Architectes (UIA UNESCO). Or, ajoute le directeur de l'ESIAU, les ivoiriens, burkinabè, béninois sortants de l'ESIAU sont facilement inscrits aux ordres de leurs pays avec le diplôme de l'ESIAU. Pour M. Déyoko, l'ordre a tout simplement peur de la concurrence des jeunes. Il a également peur que l'arrivée des jeunes ne sature le marché malien, dit-il. Aussi, il souligne que l'ordre est paniqué par les exploits des étudiants de l'ESIAU sur le plan international. A ses dires, l'ESIAU a remporté plusieurs concours à l'échelle internationale.

De son côté, le chargé de communication du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique confirme que l'ESIAU dispose d'un agrément du ministère et que les diplômes de cette école sont reconnus par l'Etat.

Quant à l'Ordre des Architectes, nos tentatives de joindre son président pour recueillir sa version des faits sont restées vaines.

Tout compte fait, Fousseini Sacko et ses Camarades ne comptent pas se laisser faire. Ils ont porté quatre plaintes contre le président de l'Ordre, Cheik Sadibou Kanté devant le Tribunal Administratif.

<strong> </strong>

<strong>Yacouba TRAORE</strong>

<u> </u>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Le ministre de l&amp;apos;habitat, de l&amp;apos;urbanisme et du logement social, Hama Ould  Sidi Mohamed Arbi à l’occasion de la journée mondiale de l&amp;apos;habitat</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-ministre-de-lhabitat-de-lurbanisme-et-du-logement-social-hama-ould-sidi-mohamed-arbi-a-loccasion-de-la-journee-mondiale-de-lhabitat-2843306.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 12 Oct 2019 01:16:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>"La gestion des déchets est au cœur des préoccupations du gouvernement. Et l'Etat ne ménagera aucun effort pour l'amélioration du cadre de vie dans nos cités"  </strong>

<strong>"Le thème nous interpelle tous, quant à la protection de notre environnement, et à la pratique de l'économie circulaire pour la valorisation des déchets"</strong>

<strong><em>Le Mali, à l'instar de la communauté internationale a célébré, le 7 octobre dernier, la Journée mondiale de l'habitat sous le thème : "Technologies de pointe comme outils innovants de transformation des déchets en richesses". A cette occasion, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Logement social, Hama Ould Sidi Mohamed Arbi, a livré un discours dans lequel il estime que la gestion des déchets est aujourd'hui au cœur des préoccupations du gouvernement. Selon lui, le thème de cette présente édition nous interpelle tous. Nous vous publions en intégralité le discours du ministre Sidi Mohamed Arbi. </em></strong>

<strong>Chers compatriotes,   </strong>

A l'instar de la communauté internationale, le Mali célèbre, le <strong>7 octobre 2019</strong>, la Journée mondiale de l'habitat dont le thème cette année est <strong>"Technologies de pointe comme outils innovants de transformation des déchets en richesses".</strong>

Comme vous le savez, les Nations unies ont désigné le premier lundi d'octobre de chaque année <strong>"Journée mondiale de l'habitat"</strong>, afin de réfléchir sur l'état de nos villes et villages et surtout au droit fondamental de tous à un logement adéquat.

Cette journée rappelle également que nous avons la capacité et une responsabilité collective de contribuer à façonner le futur de nos villes.

Le thème de cette année, nous interpelle tous, quant à la protection de notre environnement, et à la pratique de l'économie circulaire, pour la valorisation des déchets.

Ce thème s'appuie également sur le lancement de la campagne encourageant les villes à devenir des villes <strong>"sages"</strong> dans la gestion des déchets, avec le soutien technique de ONU-Habitat.

Les technologies de pointe innovantes offrent le potentiel pour de meilleures solutions, moins coûteuses, plus rapides, évolutives et faciles à utiliser dans la gestion durable de tous les déchets produits par l'activité humaine (déchets solides, liquide, domestiques, industriels et commerciaux), etc.

Ces techniques constituent également, pour les pays en développement, des opportunités leur permettant non seulement de passer directement à des technologies plus efficaces mais aussi de mettre en œuvre des innovations sociales contribuant de manière significative à la réalisation des objectifs de développement durable et du Nouvel agenda urbain.

Considérée comme un problème, la gestion des déchets peut présenter, également des opportunités si toutefois, elle est efficace c'est-à-dire si nous arrivons à repenser, nos déchets, à les refuser, à les réduire, à les réutiliser et à les recycler.

Ces actions conjuguées constituent pour les villes un moyen de créer des richesses tout en favorisant l'emploi et la croissance économique. Elles contribuent également à améliorer la santé et les écosystèmes, rendant ainsi nos villes plus heureuses, plus écologiques et plus saines.

<strong>Mesdames et Messieurs, chers compatriotes,</strong>

La gestion des déchets est au cœur des préoccupations du gouvernement. Des politiques et des textes législatifs et réglementaires ont été adoptés afin de prendre en charge les différentes préoccupations de l'heure et favoriser les initiatives tendant à faire des déchets une source de richesse.

Dans notre pays les aménagements pour <strong>"dispositions finales"</strong> des déchets, réalisés à Sikasso et Tombouctou et ceux qui sont en cours de réalisation à Bamako (notamment à Noumoubougou et Niamana) constituent des acquis à consolider et à améliorer.

Les journées de salubrité et autres actions citoyennes instituées jadis dans nos cités, qui avaient valu à nos villes d'être agréables à arpenter, se doivent d'être réinstaurées et, il importe de recommencer en adoptant la pratique simple qui est d'opérer le tri des déchets dans nos ménages, nos administrations, nos ateliers et nos usines.

L'environnement urbain comme rural, en grande partie, est de plus en plus affecté par les pollutions de l'air, des eaux et des terres, résultant, entre autres, d'une mauvaise gestion des déchets divers et des substances nuisibles.

De nos jours, l'occupation anarchique des espaces prévus pour les dépôts de transit et les décharges finales, par les différents outils de planification urbaine, constitue un problème majeur pour le développement harmonieux de nos villes. De même que les occupations illicites des servitudes d'urbanisme.

<strong>Mesdames et Messieurs, chers compatriotes, </strong>

Il est important de signaler que cette année, la célébration de la Journée mondiale de l'habitat s'inscrit dans le cadre des activités du <strong>"Mois des villes" au Mali du 7 octobre au 8 novembre 2019</strong>, tel que mon département le proposera.

C'est l'occasion pour moi d'inviter chacun à s'inscrire dans les actions citoyennes tendant à améliorer notre comportement dans la gestion des déchets.

Je puis vous assurer que l'Etat, pour sa part, ne ménagera aucun effort pour l'amélioration du cadre de vie dans nos cités.

Tous ensemble, innovons pour changer.

Je vous remercie de votre aimable attention !

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier  à Sénou :   Mamaye Kassogué dans le viseur de la population</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-senou-mamaye-kassogue-dans-le-viseur-de-la-population-2842931.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 10 Oct 2019 01:29:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>LeSoft</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour possession de titre foncier frauduleux et commission d’huissier pour expulser et démolir des familles, monsieur Mamaye Kassogué se retrouve dans le viseur des populations de Sénou.</strong>

Monsieur Mahamaye Kassogué ne dorme que d’un œil. Les jeunes et leaders de Sénou coupent lui coupent le sommeil en s’opposant une décision d’expulsion et démolition de 107 familles, occupées de 1018 des personnes prise par de la cour suprême de Bamako en sa faveur au sujet du titre foncier N°6021. C’était le dimanche 6 octobre 2019 à travers un grand meeting dimanche, à Sénou Sibribabougou, en présence des leaders communautaires, notamment les imams, les chefs du quartier et des pasteurs.

Tout est parti du lotissement du quartier de Sénou et de la délivrance des permis d’occupation. Monsieur Kassogué s’est déclaré propriétaire de 5 hectares de titre foncier. Faux, rétorque la population. L’affaire portée à la Première Instance de Kati, puis à la Cour d’Appel de Bamako n’a connu de dénouement final qu’à la Cour Suprême de Bamako qui a tranché au profit du sieur Kassogué.

Ainsi, l’huissier commis d’exécuter l’ordre d’expulsion et démolition de 107 familles occupées, a accordé 8 jours aux occupants pour vider les lieux. Ce que n’entendent pas exécuter les jeunes qui ont prise toutes leurs responsabilités en réunissant toutes les cellules des 16 secteurs du quartier, pour dénoncer la détention illégale de titre foncier du sieur Kassogué et informer les autorités administrative des conséquences liées à son exécution.

Selon le président Seydou Goïta de la jeunesse de Sénou, toute l’étendue du territoire de Sénou est menacée par ce genre d’abus auxquels ils sont prêts à mettre fin.
Selon Mamadou Sacko, le titre foncier de M. Kassogué est un faux titre sur le quel est mentionné le quartier Diatoula.

« Nous faisons partie de Sénou et nous n’avons jamais été en procès avec M. Kassogué, il est en complicité avec certaines magistrats. Toutes les preuves sont là pour prouver que son titre est faux », a-t-il soutenu.

Quant au représentent du chef du quartier, l’endroit concerné fait partie de Sénou et n’était que champ de leurs ancêtres.

<strong>Adama KONATE, Stagiaire</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Vente d&amp;apos;une ruelle à l&amp;apos;Aci : Ça se corse pour Mamadou Tieni Konaté</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/vente-dune-ruelle-a-laci-ca-se-corse-pour-mamadou-tieni-konate-2842613.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 08 Oct 2019 01:55:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Les inconnues de l'équation se multiplient du jour au lendemain pour l'actuel PDG de l'ACI, qui entre peu à peu dans l'histoire de cette société comme avatar de son déclin. Aux nombreuses contraintes financières non résorbés vient en effet se greffer un passif de plusieurs centaines de millions dus à la Bnda, dans le cadre d'un marché nébuleux finalement dénoué faute d'assentiment de la tutelle. De source bien introduite, en clair, le département des domaines n'a voulu reculer d'une semelle par rapport au refus que le PDG de l'Aci a précédemment essuyé auprès des services d'urbanisme du District, quant à cautionner la cession d'une ruelle qui jouxte avec le siège central de la Banque Nationale de Développement de l'Agriculture. Le domaine en question était si fortement convoité par la Bnda que celle-ci n'a hésité un instant à débourser rubis sur ongle la rondelette d'environ 400 millions de nos francs pour son dessein de créer la jonction entre son bâtiment principal et une autre parcelle annexe servant de parking-auto. Seulement voilà : le projet ne verra probablement pas le jour. Et pour cause, à la réticence des sévices d'urbanisme d'autoriser l'exploitation de la ruelle venue s'ajouter le refus catégorique de la tutelle de conforter sa vente par un déclassement de sa vocation. Conséquence : c'est avec des pincements au cœur que le dernier Conseil d'administration de la Bnda a pour sa part tranché la question dans le sens d'un renoncement pur et simple au projet. Les choses ne paraissent pas aussi simple pour la société de cessions immobilières et son PDG car il faudra sans doute des pirouettes pour rembourser le montant apparemment consommé, de même que les éventuelles rétro- commissions y afférentes. En tout cas, l'épisode arrive au mauvais moment pour une structure où les rats sont plus pauvres qu'à l'église. En dépit des mesures de redressement et de restructuration dont le nouveau s'est prévalu à ses débuts, il se susurre de plus en plus l'hypothèse d'une liquidation en application de nombreuses résolutions de ses administrateurs.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière : menaces sur les chemins de fer</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-menaces-sur-les-chemins-de-fer-2838525.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 12 Sep 2019 23:52:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouvelle Libération</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Il y a quelques mois de cela, lors d’une mission du président de la République au Qatar, il a été question de la recherche de financement pour l’aménagement de l’espace en face du CHU-Gabriel Touré. Où en sommes-nous ? Qu’est-ce qui les a découragés ?</span></i></b></p>
<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></b></p>
<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Tout finit par se savoir, dit-on. Cette assertion est tellement vraie qu’elle se confirme tous les jours. Surtout pour ce qui concerne nos pays dirigés par des gouvernants malhonnêtes, sans vergogne, prêts à tout pour se faire plein la poche. </span></p>
<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Ainsi, apprend-on que l’espace en face du Centre hospitalier universitaire Gabriel Touré (CHU-Gabriel Touré) et appartenant, en principe, à Transrail, a failli devenir un centre commercial au profit d’un proche du président, il y’a de cela quelques années. Qu’est-ce qui s’est passé qui explique la non-réalisation ou le retard dans la réalisation dudit projet ? Nous l’ignorons encore.</span></p>
<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Cependant, et c’est cela qui est intéressant, nous savons qu’au cours de son premier mandat, lors d’un de ses déplacements à Abu-Dhabi, le président de la République comptait dans sa délégation un de ses proches qui avait jeté son dévolu sur cet espace qu’il voulait, coûte que coûte, transformer en magasins, boutiques, banques et autres structures commerciales.  </span></p>
<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Ce dernier, un membre de la famille présidentielle, avait voyagé, officiellement, en tant que membre de la délégation présidentielle, avec une pile de documents relatifs à un projet finalisé, et s’est battu de toutes ses forces, auprès des partenaires arabes, pour avoir un financement dans le cadre de cette affaire dont il savait qu’elle pouvait lui apporter un magot énorme au détriment de Transrail et des populations de Kayes. </span></p>
<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></b></p>
<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Moussa Touré</span></b></p>
<p class="yiv6918881929msonospacing" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le maire du district ordonne, le ministre de la sécurité désordonne : Le Général Salif Traoré aurait&#45;il enfreint la loi ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-maire-du-district-ordonne-le-ministre-de-la-securite-desordonne-le-general-salif-traore-aurait-il-enfreint-la-loi-2836309.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-maire-du-district-ordonne-le-ministre-de-la-securite-desordonne-le-general-salif-traore-aurait-il-enfreint-la-loi-2836309.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/08/Salif-Traore.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 30 Aug 2019 09:30:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Décidément, on aurait tout vu au Mali sous le régime du Président Ibrahim Boubacar Keita. De la corruption à ciel ouvert, à la violation flagrante de la loi en passant par l’impunité, tout y passe. Ainsi, le Maire du District de Bamako, Adama Sangaré, exécutant une décision de Justice relative à un litige foncier, s’est vu contrarié par le Général Salif Traoré. Les  travaux d’aménagement d’une parcelle sise à la zone aéroportuaire, non loin de l’hôtel Faso, ont été empêchés par le Ministre de la sécurité qui aurait intimé l’ordre aux forces de sécurité présentes pour la sécurisation, de retourner là où elles sont venues sans aucune autre explication. Cet acte gravissime qui aurait été posé par le général Salif Traoré, cité à tort ou à raison, dans un autre scandale de détournement, en dirait long sur l’affairisme du général. Que s’est-il réellement passé pour que le ministre Salif Traoré intime l’ordre aux gardes commis pour sécuriser les travaux de se retirer en violation flagrante de la loi ?</em></strong>

Cette Rocambolesque histoire qui n’honore guère notre ministre de la Sécurité, n’aurait pas dû défrayer la chronique, parce qu’elle n’honore pas notre armée. Mais l’état de déliquescence de notre outil de Défense est tellement avancé que nul ne serait surpris d’apprendre que certains généraux sont des hommes d’affaires. Ils s’estiment tellement grands et puissants que même leurs proches se servent de leurs noms pour commettre des sales besognes,  au point même  de violer la loi sous prétexte qu’on est ministre ou parent du ministre. Tout est parti d’un litige foncier qui a opposé la Mairie du District à un jeune frère du Ministre de la sécurité. La justice a tranché en faveur de la Mairie du District, mais le perdant a refusé d’obtempérer et s’est opposé à l’exécution de ladite décision.

Comment comprendre que dans un Etat de Droit, le frère d’un ministre peut s’opposer à l’exécution d’une décision de justice ? La parcelle en question, l’objet d’un litige foncier entre la Mairie du District de Bamako et un frère du Ministre de la Sécurité, avait fait l’objet d’un jugement dont le verdict a été favorable à la Mairie du District. C’est ainsi que le Maire Sangaré  a ordonné à ses services compétents d’entreprendre les travaux de réhabilitation et de viabilisation de la zone, conformément à l’arrêté de la justice. Pour des travaux d’une telle sensibilité, le risque étant grand. Il aurait sollicité les forces de sécurité. Une centaine de gardes avait été affectée pour assurer la sécurité afin que les travaux se déroulent normalement. Quelques heures seulement après le démarrage des travaux, quelle ne fut  la surprise des travailleurs de constater le départ des agents de garde des lieux sous prétexte qu’on leur aurait dit de rentrer. Informées de la nouvelle, les plus hautes autorités de la Mairie du District ont d’abord cherché à en savoir davantage avant de prendre une quelconque décision. En recoupant les informations, elles se seraient rendues compte que la décision du retrait des agents de la sécurité  est venue d’en haut.

Qui pourrait être à la base d’une telle décision et quelles sont ses motivations ? La réponse est sans nul doute claire dans une bonne République, car le rôle de chaque autorité est défini. Le maintien d’ordre et la sécurisation en zone urbaine et même semi-urbaine appartenant au Ministre de la sécurité, le Général Salif Traoré, en est bel et bien le responsable ordonnateur.

Sa responsabilité semble engagée, surtout quand on sait que l’affaire concerne l’un de ses frères jumeaux. Sinon, comment comprendre qu’un frère d’un ministre, fut-il un proche du cercle restreint du pouvoir, puisse s’adonner à des pratiques illicites et s’en vanter en toute impunité. La question que bon nombre de citoyens se posent est celle de savoir si nous sommes en Etat de droit ou encore si la justice est égale pour tout le monde. Le cas du ministre de la sécurité, énième du genre, est symptomatique du grand malaise de notre justice, qui peine à reconquérir sa noblesse d’antan. Elle doit être indépendante du pouvoir exécutif pour être efficace.

En somme, c’est surtout ce genre de pratique qui prépare le lit à des contestations, voire des révoltes qui, souvent, aboutissent à des révolutions. La corruption, l’injustice, le népotisme, la gabegie, ont toujours été à la base des soulèvements. Le Général Salif Traoré, comme beaucoup de nos généraux, ne semblent pas donner une bonne image de notre armée et sont en train de fouler aux pieds les valeurs cardinales qui ont caractérisé l’armée malienne. La balle est dans le camp d’IBK, car c’est lui seul qui a été investi comme Président de la République. Il est temps qu’il sévisse contre les indélicats.

<strong>Youssouf Sissoko</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Agetipe&#45;Mali :  Odeur de magouille autour de la vente de l’ancien siège</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/agetipe-mali-odeur-de-magouille-autour-de-la-vente-de-lancien-siege-2835433.html</link>
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<pubDate>Mon, 26 Aug 2019 15:34:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La correspondance de Sékou Cissé en date du 30 juillet 2019, interpellant le président de l’Agetipe-Mali sur l’irrégularité sur la forme et le fond concernant le renouvellement de la convention du mandat du Directeur général de l‘Agetipe-Mali, a sans doute mis à nu des pratiques peu orthodoxes, entretenues par certains responsables de la boîte.</strong>

&nbsp;

Après notre article intitulé : ‘’Mauvaise gouvernance à l’Agetipe-Mali’’ : Le Directeur et les membres du Conseil  d’administration indexés, nous vous proposons un second article portant sur le processus de vente de l’ancien siège de l’Agetipe-Mali.

Cet article fait suite aux contenus de deux rapports d’expertise. Il s’agit du  rapport d’opinion de l’auditeur à l’assemblée générale de l’association exercice social clos le 31 décembre 2013 et le rapport d’expertise immobilière, dressé en mars 2002 par Hassoun Dicko, Expert immobilier.

L’ancien siège de l’Agetipe-Mali est  situé au quartier du fleuve, Avenue de l’Isère et contigu à Burotic service.

Cet immeuble qui fut jadis la fierté des entrepreneurs, bureaux d’études et autres prestataires maliens, se voit bradé par les responsables de l’agence : le directeur général Boubacar  Sow, le président de l’association, le conseiller juridique et le conseiller spécial chargé de la stratégie et du contrôle de gestion.

Le rapport d’expertise immobilière dressé en mars 2002 par l’expert immobilier dont copie  jointe donnait tous les détails conséquents et chiffrait l’estimation de l’existant à 403 366 800 FCFA ( Quatre cent trois millions trois cent soixante six mille huit cents francs CFA ).

Le notaire, Me Demba, fut commis et la conseillère juridique chargée de la vente de l’immeuble concerné.

De 2002 à 2013, ça fait 11 ans écoulés.

L’ancien siège a pris de la valeur  et devait être de nouveau expertisé  pour la vente qui était en cours et conséquemment, une nouvelle expertise s’imposait.  Ceci n’a pas été fait.

Quelle surprise ! Cet ancien siège aurait  été vendu à 400 000 000 FCFA (Quatre cent millions de francs FCFA).

Et voilà l’opinion de l’auditeur  à l’assemblée générale de l’association (exercice social clos le 31 décembre 2013). «L’Agetipe-Mali a procédé à la vente de son ancien siège à  400 millions dont  50 millions au titre des remboursements d’impenses et émoluments du notaire et des frais d’enregistrement.

Toutefois, il est à noter que l’acte de vente de cet immeuble n’a pas été mis à notre disposition».

Ainsi,  dans ce processus de vente de son ancien siège, l’Agence n’a bénéficié que de 350 000 000 CFA en net   en termes de produits de cession.

Un immeuble expertisé en 2002 pour  400 millions doit nécessairement avoir 800 millions après 11 ans,  car il prend de la valeur, surtout en plein centre-ville de Bamako.

Les langues se délient ! L’ancien siège est occupé par Métal Soudan, ancien employeur de l’actuel directeur général de l’Agetipe-Mali.  Quelle coïncidence !

Sans nul doute, selon certaines indiscrétions très proches du dossier, le processus a été conduit dans un flou total. Face à cette situation, le Département  en charge de l’Agetipe-Mali doit saisir qui de droit pour faire la lumière sur cette affaire pour permettre à l’Etat  de recouvrer  ses fonds car, les procédures n’ont pas été transparentes.

Affaire à suivre avec d’autres révélations dans nos prochaines parutions.

<strong>Nouhoum DICKO</strong>

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<title>Ibrahim Simpara, Directeur national des Domaines : « Les prévisions ont été largement dépassées »</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ibrahim-simpara-directeur-national-des-domaines-les-previsions-ont-ete-largement-depassees-2832201.html</link>
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<pubDate>Mon, 05 Aug 2019 16:21:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Directeur national des Domaines, Ibrahim Simpara, a souligné lors du débat public média « au cœur du PREM : mobilisation des recettes » de la Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (CARFIP) que les prévisions assignées à son service ont été largement dépassées. C’était le 25 juillet dernier à l’Espace Majestic Palace.</em></strong>

Le Plan de réforme de la gestion des finances publiques du Mali (PREM) est un vaste chantier mis en œuvre sous l’égide de la CARFIP. Le Directeur national des Domaines, Ibrahim Simpara, était l’un des trois animateurs de ce débat sur la mobilisation des recettes. Pour le patron des domaines, ce débat est l’occasion pour les responsables d’exposer les chantiers de réformes. Il constitue aussi un exercice de redevabilité et de transparence dont la finalité est de rendre la bonne information aux citoyens sur les enjeux des réformes entreprises. « Les mesures relatives à l’élargissement de l’assiette concernent la maîtrise des transactions foncières ainsi que l’institution d’une taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties », a-t-il souligné.

<strong>Valorisation de l’assiette fiscale des transactions foncières</strong>

Selon lui, la maîtrise des transactions foncières nécessite l’application de la loi sur la publicité foncière obligatoire instituée en 2018 et des décrets d’application portant fixation des prix de cession et redevances des terrains du domaine privé de l’Etat. Ces décrets, a-t-il fait savoir, ont été adoptés en février et mars 2019. Ils passent par la réalisation de deux études relatives aux modalités d’application du droit de péremption fiscale dans les transactions foncières et l’élaboration d’une grille d’évaluation de la valeur vénale des immeubles dans les grandes agglomérations du pays, a laissé entendre le directeur national des domaines. « L’objectif recherché est d’améliorer les méthodes d’élargissement et de valorisation de l’assiette fiscale des transactions foncières, mais aussi et surtout d’accroître de manière significative les recettes issues des droits d’enregistrement, de timbre, de conservation foncière et de la taxe sur la plus-value de cession réalisée par les particuliers. Ces mesures vont constituer dans les années à venir, d’importants outils de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale que constitue la minoration des prix de cession des actes de vente d’immeubles présentés à l’enregistrement au niveau du service des domaines. Elles contribueront aussi à lutter contre la spéculation foncière», a déclaré Ibrahim Simpara.

A l’en croire, l’institution de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties basée sur le capital foncier avec une base taxable plus large vise à accroitre considérablement des recettes et une plus grande justice en matière de taxation de la propriété foncière. Il a fait savoir que cette mesure figure au point 11 du mémorandum des politiques économiques et financières signé en juin dernier entre le gouvernement du Mali et le Fonds monétaire international (FMI).

La réforme en cours à la direction nationale des Domaines, concerne aussi d’autres chantiers majeurs comme l’élaboration des procédures, le système d’informatisation sur le titre foncier et l’immobilier (SITFI), la dématérialisation, l’interconnexion, la mise à niveau du Data-center et enfin l’amélioration des conditions d’accueil et de travail du personnel. Selon Ibrahim Simpara, la Direction nationale des domaines a identifié trois cent soixante-dix-sept (377) procédures réparties sur dix-huit (18) processus d’affaires. « Certains ont été élaborés et d’autres sont à compléter ou à élaborer », a-t-il déclaré.

La mise en place du SITFI, a souligné le directeur Simpara, vise à moderniser la gestion de la Direction nationale des domaines et celle du Cadastre. Il renchérit : le SITFI doit permettre de gérer la publicité sur les titres fonciers, d’y associer les extraits de plans cadastraux, de gérer les recettes sur le foncier et l’immobilier et de suivre l’exécution de ces activités à travers des Workflows. « Une stratégie de gestion et un plan d’actions pour l’implantation du SITFI ont été élaborés. Le plan d’actions a été bâti autour de cinq (05) axes », a lancé Ibrahim Simpara.

<strong>Prévisions réalisées à 270% en janvier 2019 </strong>

Il a reconnu que la dématérialisation bat son plein à la Direction nationale des archives du Mali où deux salles ont été aménagées et équipées avec l’appui de la Coopération française. Le logiciel Module documentaire numérisé (MoDoNum) a été développé pour la circonstance. Le MoDoNum va constituer une base de données simple et temporaire en attendant l’opérationnalisation du SIFTI, a-t-il précisé avant d’ajouter : « Tous les dossiers des archives du district de Bamako, de Kati et de la division du cadastre et de la propriété foncière ont été déménagés. En plus de l’inventaire et la numérisation effective de tous les dossiers, 216 000 dossiers de TF ont déjà été dématérialisés sur lesquels 130 033 sont indexés dans le MoDoNum».

Dans le cadre de l’interconnexion, l’accès aux applications déployées est rendu possible grâce à l’interconnexion au Datacenter des services des domaines et du cadastre dans le district de Bamako, les antennes de la Mairie du district, le Bureau des domaines et du cadastre du cercle de Kati, la Mairie de Kalaban-Coro, la préfecture de Kati et les directions nationales des domaines et du cadastre. A l’en croire, un plan de travail est en cours de mise en œuvre afin de consolider et d’optimiser la performance du Datacenter.

Il a fait l’état des travaux de construction du siège des services des domaines et du cadastre au quartier du fleuve et le siège de la DND et la DNC à Darsalam. Selon lui, la planification stratégique, la gestion des ressources humaines et l’égalité entre les femmes et les hommes sont d’autres volets de ce vaste chantier de réformes en cours au niveau de la DND dans le cadre du PREM. Ibrahim Simpara reconnait qu’il y a une avancée énorme dans le recouvrement des recettes. La direction nationale des domaines, a fait savoir Ibrahim Simpara, a réalisé 270% de ses prévisions en janvier 2019. « Les prévisions ont été largement dépassées de février à juin», a-t-il précisé.

Le directeur national des Domaines est persuadé que « les réformes engagées permettront de renforcer davantage les capacités de mobilisation des recettes de la DND et d’améliorer les procédures de gestion domaniale et foncière et, partant, d’améliorer la gouvernance».

<strong>Chiaka Doumbia </strong>

<strong> </strong><strong>Un jeune cadre discret et efficace !</strong>

Inspecteur des Impôts, Ibrahim Simpara est un cadre talentueux, efficace et discret. La confiance placée en lui par les hautes autorités pour diriger la direction nationale des domaines n’est pas fortuite. Cet éternel premier de classes a la tête sur les épaules et met son intelligence au service de son pays. Le jeune cadre a été entre autres chef de la Division contentieux et directeur régional des domaines de Kidal.]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Sory Coulibaly sur la relecture du code domanial et foncier du Mali : &amp;quot;Nous voulons une répartition équitable des compétences entre les professionnels &amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/sory-coulibaly-sur-la-relecture-du-code-domanial-et-foncier-du-mali-nous-voulons-une-repartition-equitable-des-competences-entre-les-professionnels-2830942.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 29 Jul 2019 01:33:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Zénith Balé</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le président du conseil national de la chambre des administrateurs de biens immobiliers et agents immobiliers M. Moussa dit Sory Coulibaly était face à la presse Samedi le 20 Juillet 2019 à la bourse du travail. Le but était d'informer les hommes de medias sur les propositions du conseil au projet de la  relecture du code domanial et foncier du Mali en cour.</em></strong>

La relecture du code domanial et foncier du Mali en cour  doit être inclusif et rassembler tous les acteurs de gestion foncière. Le nouveau code domanial et foncier doit équilibrer les taches des acteurs afin que chacun puisse jouer pleinement son rôle conformément aux textes qui les régissent. Le gouvernement du Mali en initiant cette relecture veut faire la transparence son cheval de bataille dans la gestion foncière.

Pour sa part, le président de la chambre  des administrateurs de biens immobiliers et agents immobiliers M. Moussa dit Sory Coulibaly a fait des propositions lors de l'atelier de validation du nouveau code.  Ses propositions sont entre autres : au niveau du chapitre II-Section II-Article 32 et suivant du projet ; le conseil souhaite  qu'il soit mentionné à l'aliéna 3 " <em>que les immeubles de l'Etat ou les parties d'immeubles de l'Etat non utilisés par les services publics, soient loués par les administrateurs de biens immobiliers dans les conditions fixées par le service en charge de la gestion du patrimoine bâti de l'Etat. Le service en charge des domaines encaisse les loyers </em>". Pour M. Coulibaly, cela permettrait sans nul doute d'éviter une mauvaise gouvernance dans la gestion des biens et crée aussi de l'emploi. Au niveau du chapitre V-Section II-Article 80 et suivant du projet ; le souhaite qu'il soit mentionné que "<em> les ventes des biens mobiliers corporels de l'Etat s'effectuent par des huissiers-commissaires-priseurs ; et pour les ventes de biens immeubles ; les biens meubles incorporels de l'Etat s'effectuent par les agents immobiliers </em>". Une logique de mise en valeur des agents immobiliers et une répartition équitable des compétences entre les professionnels. Au niveau du chapitre II-Section II-Article 163 et suivants du projet ; le conseil sollicite qu'il soit ajouté " <em>tous fais, conventions ou décisions judiciaires ayant pour effet de constituer ; transmettre, déclarer, modifier ou éteindre un droit réel immobilier, d'en changer le titulaire ou les conditions d'existence doivent, en vue de leur inscription, être constatés par acte authentique ou seing privé reçu par un agent immobilier habilité à cet effet ; ou par acte notarié</em> ". Au niveau du chapitre II-Section II-Article 164 et suivants du projet ; le conseil souhaite qu'il soit aussi mentionné " <em>les actes dressés pour constatation d'une convention doivent contenir, outre les éléments essentiels des contrats (l'énonciation conforme aux actes de l'état civil, pour les individus, des noms, prénoms, professions, domicile et numéro de téléphone mobile ou aux actes constitutifs, pour les sociétés et autres institutions jouissant de la personnalité morale, des noms ou raison sociales, forme, objet et siège des parties contractantes ; l'indication de la capacité des contractants et de la qualité en laquelle ils agissent, appuyée d'indications précises en ce qui concerne l'état civil ; la désignation par le numéro du titre foncier de l'immeuble que doit affecter l'inscription; la fiche carnet/reçu d'un agent immobilier afin de faire ressortir les commissions versées aux intervenants et d'en imposer ladite commission à la source</em> ". Une source d'amélioration des recettes domaniales et un moyen de lutte contre les agents immobiliers irréguliers.

Coulibaly a rappelé que, la profession des administrateurs de biens immobiliers et agents immobiliers est régit par la Loi N°0010-021 AN-RM du 10 Juin 2010 et son décret d'application N°10-344/PRM du 24 Juin. Il a invité toutes les personnes exerçant ce métier à se conformer à cette loi qui protège la profession.

<strong>Yacouba Traoré</strong>

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</item>

<item>
<title>Relecture du code domanial et foncier du Mali :  Les Administrateurs  de Biens et Agents Immobiliers s’opposent !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/relecture-du-code-domanial-et-foncier-du-mali-les-administrateurs-de-biens-et-agents-immobiliers-sopposent-2829739.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 22 Jul 2019 10:30:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le souci d’informer l’opinion nationale de leur opposition  du projet  de  relecture du code domanial et foncier du Mali en cours, les responsables  du Conseil  National de la Chambre des Administrateurs  de Biens et Agents Immobiliers étaient devant les hommes de media, le samedi 20 juillet à la Bourse du Travail. Cette conférence était principalement animée par  Moussa ditSory Coulibaly, président de ce conseil.</em></strong>

Dans sa communication, M. Coulibay a d’abord  fait un bref historique sur la création des professions d’administrateurs de biens et agents immobiliers au Mali par les plus hautes autorités à travers la loi N°0010-021 AN-RM du 10 juin 2010.

Ensuite, il a précisé que le projet de relecture du code domanial et foncier en cours a pour objectif de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat  et de mobiliser les ressources financières pour l’Etat et les collectivités territoriales.

Cela, souligne-t-il,  conformément aux recommandations des états généraux sur le foncier de 2008 et 2009. « Cette relecture du code domanial et foncier témoigne la volonté des plus hautes autorités à mettre fin aux problèmes fonciers » a-t-il déclaré.

Cependant, ils s’est dit surpris de la non prise en compte des suggestion et propositions formulées par son organisation à l’occasion de l’atelier de validation du projet de relecture du code domanial et foncier tenu le 27juin dernier, cela malgré la saisine du département de tutelle. « Cette attitude met en branle le caractère  inclusif prôné par le ministre en charge des Domaines de l’Etat et celui de l’Habitat,  l’Urbanisme et du Logement Social » a-t-il regretté.

A ses dires, quand on parle de relecture,  il s’agit d’une véritable réforme soutenue par un arsenal juridique qui rassemblerait les divers textes éparpillés afin d’en faire le code domanial et foncier,  un levier de développement socioéconomique au profit de la nation.

Selon lui, l’application de ces réformes devrait engendrer  de nombreuses actions, en particulier pour le suivi des différents actes domaniaux et des titres fonciers notamment par l’opérationnalisation d’autres professionnels afin de créer une synergie d’actions normatives entre les professionnel au bénéfice des usagers.

Sans ambages, il a déclaré que les administrateurs de  biens et agents immobiliers sollicitent l’intégration de leur compétence dans les dispositions du projet de réforme du code domanial et foncier en cours, afin qu’ils puissent être opérationnels, et faciliter l’optimalisation fiscale et la création d’emplois au Mali. « Notre souci est d’instituer une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le code afin d’avoir une réponse adéquate à notre demande et de nombreux acteurs et usagers du code domanial et foncier au Mali » a-t-il précisé.

Avant de terminer, le président Coulibaly a précisé  que leur opposition n’a rien de synonyme à une  quelconque révolution encore moins un  rejet systématique du modèle de gouvernance foncière, mais plutôt de clarifier et de rationaliser les règles en tenant compte de l’évolution des législations et du rôle des acteurs du code domanial et foncier en République du Mali.

<strong><em>Par Jean Joseph Konaté</em></strong>

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</item>

<item>
<title>Gestion des Baux de l’Etat : Les administrateurs de Biens et Agents Immobiliers invitent les autorités au respect des textes législatifs et réglementaires</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-des-baux-de-letat-les-administrateurs-de-biens-et-agents-immobiliers-invitent-les-autorites-au-respect-des-textes-legislatifs-et-reglementaires-2829698.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-des-baux-de-letat-les-administrateurs-de-biens-et-agents-immobiliers-invitent-les-autorites-au-respect-des-textes-legislatifs-et-reglementaires-2829698.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 22 Jul 2019 00:13:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Conseil National de la Chambre des Administrateurs de Biens et Agents Immobiliers (CNCAB- AI),  a organisé une conférence de presse pour inviter les autorités au respect des textes législatifs et réglementaires relative à la gestion des baux de l’Etat et autres tâches dévolues à cette profession. C’était à la Bourse de Travail, le samedi, 20 juillet 2019.</strong>

Selon M. Moussa Sory Coulibaly, président du Conseil National de la Chambre des Biens et Agents Immobiliers, les huissiers, les notaires font le travail dévolu à leur profession. Il a indiqué que c’est la loi N° 0010-021 AN-RM du 10 juin 2010 qui a institué les professions d’Administrateurs de Biens de l’Etat et Agents immobiliers. La dite loi a été complétée selon lui, par des textes réglementaires suivants notamment le décret d’application N° 10- 344/PRM du 24 Juin ; les arrêtés interministériels N°2016-1429 et 1430/MHU-MEF-MJDH-G du 16 mai va-t-il poursuivre. Il dira que  ces textes législatifs et réglementaires sont tous relatifs aux activités d’Administrateurs des biens immobiliers et Agents immobiliers en République du Mali et sont postérieurs aux anciennes dispositions régissant le domanial et le foncier en République du Mali. Il ressort desdits textes que la gestion des baux et des immeubles en copropriété relèvent de la compétence des administrateurs de biens immobiliers qui  sont des professionnels en la matière va-t-il faire savoir. A M. Coulibaly d’ajouter, que ce sont ces professionnels qui ont en charge de la gestion locative pour le compte des propriétaires-bailleurs. Ils sont chargés d’accueillir les locataires à la recherche d’un logement ou d’un local, d’effectuer les visites, après avoir établi une sélection des logements ou des locaux appropriés selon les critères des locataires. En outre, l’administrateur de biens ou l’Agent immobilier est  le représentant du propriétaire suivant un mandat dont le modèle est établi par les autorités à travers l’arrêté interministériel N°2016/1429/MUH-MEF-MJDH-SG du 19 mai. Il a également fait savoir que les sommes recouvrées sont portées aussi sur le carnet reçu dont le modèle est aussi établi par l’arrêté interministériel N°2016/1430/MUH-MEF-MJDH-SG du 19 mai. Selon lui, ceci démontre que cette profession est bien réglementée et dotée de tous les textes subséquents. Quant aux agents immobiliers, ceux-ci ont la compétence de mettre en rapport des personnes en vue de faciliter ou de faire aboutir la signature de contrat de promesse de vente ou de vente d‘immeuble ou de fonds de commerce et des baux à usage commercial ; professionnel ; industriel ou d’habitation et prêter son concours pour l’accomplissement des procédures et formalités relatives à l’acquisition ou la mutation de Droits réels sur les immeubles suivant un mandat dont le model est établi par les autorités à travers l’arrêté interministériel N°2016/1429/MUH-MEF-MJDH-SG du 19 mai . Le président de la profession  a fait savoir que les dites compétence font d’eux un usager du code domanial et foncier  et prouvent à suffisance  leur intérêt à veiller sur la législation relative aux domaines ; le foncier et l’immobilier en République u Mali. Il a donc indiqué que si  la loi est respectée, cette profession est pourvoyeuse d’emploi pour la jeunesse dans le pays ; permet une gouvernance foncière améliorée et partagée facilitant du coup l’incitation fiscale. Il a ainsi saisi l’occasion pour demander aux autorités que lors de la relecture du code domaniale et foncier, de préciser que le cas de délégation prévue au niveau du chapitre II-article 32 et suivant du projet, soit revenu aux administrateurs de biens immobiliers qui sont les seuls prestataires de baux au Mali. Le président du Conseil a dénoncé en faisant le constat qu’au niveau du chapitre V-Section II-Article 80 et suivant projet, qu’un privilège exorbitant est accordé aux huissiers qui doivent vendre les biens meubles de l’Etat. Selon lui, l’article 163 suivant du projet  ne rime pas avec les dispositions de la loi N°0010-21 AN-RM du juin 2010. Aussi, va-t-il relever que dans l’article 164 du projet suivant le projet, les dispositions des arrêtés interministériels relatives aux transactions, ont été ignorées dans la  liste des éléments de contrat pour constatation d’une convention de cession. Les administrateurs de biens ont formulé une panoplie de revendications au niveau de l’article 32, 80, 163, respectivement des chapitres II, V, II permettant aux différentes professions d‘évoluer conformément à la loi. Par ailleurs, les administrateurs de biens et Agents ont fait part de leur volonté d’assainir leur profession. Et, pour assainir la profession, conformément à un décret ministériel, ils procéderont à la fermeture de toutes les agences qui ne sont pas agréées. Mais aussi ,ils ont interpelé l’Etat a fait en sorte que la loi soit appliquée pour opérer une révolution ou un rejet systématique de notre modèle de gouvernance foncière, de clarifier et rationaliser les règles en tenant compte de l’évolution des législations et un rôle des acteurs du code domaniale et foncier en République du Mali.

<strong>Fakara Faïnké</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Accusé de spéculation foncière : Le maire de Ouélessebougou, Yaya Samaké, s’explique</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/accuse-de-speculation-fonciere-le-maire-de-ouelessebougou-yaya-samake-sexplique-2829530.html</link>
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<pubDate>Sun, 21 Jul 2019 09:45:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Yaya Samaké, le maire de Ouélessébougou, a organisé, le jeudi 18 juillet 2019, une conférence de presse pour donner des éclaircissements sur les accusations de spéculation foncière (morcellement de 50 hectares dans le village de Mana, velléités de déguerpissement du chef de village de Mana et du bornage de 450 hectares) faites à son encontre dans sa commune.</strong>

Au dire de l’élu, le soit disant «collectif de chefs de village » qui l’accuse de spéculation foncière, dans sa plainte, en date du 26 mai 2019, auprès du ministre de l’administration territoriale et des collectivités, lui reproche trois griefs : le morcellement de 50 hectares dans le village de Mana, des velléités de déguerpissement du chef de village de Mana et du bornage de 450 hectares.

Le Maire de Ouélessébougou a fait savoir que c’est certains énergumènes qui sont à la manœuvre pour manipuler les chefs de villages dans cette affaire de morcellement à Mana. La preuve, ajoute-t-il, certains conseillers du chef de village de Mana sont présents à cette conférence de presse. « C’est les mêmes conseillers qui nous avaient approché en février 2017 avec la demande de morcellement du clan Bembela qui a acquis des droits coutumiers sur les terres litigieuses avant notre arrivée à la mairie », a-t-il précisé.

Se prononçant sur le morcèlement  des 50 hectares, le maire de Ouelessebougou a expliqué que le site occupé par l’actuel chef de village de Mana est appelé dans ce village «Guilin». Au dire du Maire, c’est une bande de terre d’une superficie totale de plus de 40 ha. Il dira que selon une expertise contradictoire faite par le cabinet de topographie Wadouba, cette portion de terre a fait l’objet d’une procédure judiciaire qui a commencé en 2013 et qui a opposé l’actuel chef de village de Mana, Mamby dit Konimba Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres au clan de Bembela. Et qu’elle a été sanctionnée par un arrêt de la Cour Suprême du Mali en l’arrêt N°92 du 04/04/2016. « <em>Comme vous pouvez le constater les terres en question ont acquis l’autorité de la chose jugée avant même notre arrivée à la Mairie puisque nous avons été installés dans nos fonctions le 29/12/2016. Cet arrêt confirme la propriété coutumière de Bembela sur ces terres</em> », a insisté le Maire. Tout en ajoutant que la justice ne sait pas arrêtée là. Et qu’à la demande des sieurs Mamby Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres, la même Cour suprême, a statué à nouveau, et a confirmé son arrêt N°92 du 04/04/2016, dans le rabat d’arrêt N° 280 du 30/10/ 2017. « <em>En responsable, si nous essayons de comprendre un peu la teneur de ces décisions de justice, nous constatons que c’est une sale guerre qu’on fait au Maire en l’accusant d’avoir détourné les terres des gens au profit de 03 familles</em> », a-t-il souligné.

Toujours dans ses explications, il a indiqué que lorsque la procédure judiciaire a connu son épilogue, la famille Bembela a approché le même chef de village de Mana avec une demande de morcellement. En son temps, le même chef de village qui conteste aujourd’hui avait donné son accord en signant ladite demande en même temps que 02 de ses conseillers, en occurrence le 1<sup>er</sup> et le 2<sup>ème</sup>  conseiller, Seydou Doumbia et Tiécoura Doumbia.  Ces propos du Maire ont été confortés par le conseiller Seydou Doumbia, qui a confirmé avoir signé cette demande. « <em>Le chef de village nous étonne aujourd’hui s’il renie sa signature et pense que le morcellement n’a pas eu assentiment du village. Pour nous qui ne dormons pas à Mana si nous voyons sur un document la signature du chef de village et ses conseillers, nous nous disons que le projet a eu l’aval du village</em> », a affirmé le Maire.

Par rapport au deuxième grief, l’élu de la commune dira que  le même constat vaut pour le déguerpissement du chef de village, Mamby Konimba Doumbia, qui fait  l’objet d’un arrêt d’expulsion de la Cour d’Appel de Bamako. Pour le Maire, cette procédure a commencé au tribunal de Ouélessébougou et a été sanctionnée par un arrêt de la Cour d’Appel de Bamako( l’arrêt N°573 issu de l’audience du 09 décembre 2016). Cet arrêt ordonne l’expulsion du chef de village  et autres du site de «Guilin» dont Bembela a acquis la propriété coutumière. « <em>Si le chef de village de Mana fait l’objet d’une menace d’expulsion, ce n’est nullement une volonté du Maire mais plutôt une décision de justice </em>», a laissé entendre le maire.

En ce qui concerne les 450 hectares, il a déclaré qu’ils sont surpris de constater que le plus grand manipulateur dans ce dossier, l’honorable Bourama Tidiane Traoré, ait compris maintenant que le Maire n’en est rien pour le morcellement en concession rurale d’une partie de ce site qui a aussi été jugé en dernier ressort depuis 2010 par la Cour suprême du Mali. Plus loin, il a fait savoir que l’intéressé, dans sa dernière intervention sur les antennes d’une radio de la place, a clairement dit que le maire n’est pour rien dans cette affaire. « <em>Nous y sommes pour rien puisque le maire ne donne pas un titre de concession rurale. Mais ce qui est important à ce niveau c’est la façon dont le  député a merveilleusement profité de l’ignorance des pauvres populations en détournant le sens de leur combat. Cette population se bat pour ses terres et pense être soutenue par quelqu’un qui veut assouvir ses sales désirs politiques. C’est pourquoi j’en appelle à la plus grande vigilance et à la plus grande retenue dans cette fronde qui n’a plus rien de foncier encore</em> », a-t-il conclu.

<strong>Ousmane Baba Dramé</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Ouélessébougou : Le maire Yaya Samaké démasque le député Bourama Tidiane et appelle la population à la vigilance</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-ouelessebougou-le-maire-yaya-samake-demasque-le-depute-bourama-tidiane-et-appelle-la-population-a-la-vigilance-2829481.html</link>
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<pubDate>Sat, 20 Jul 2019 14:50:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Serment</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Suite à la situation délétère qui prévaut dans la commune de Ouéléssebougou, la mairie, dirigée par le jeune maire Yaya Samaké, a organisé hier une conférence de presse. Objectif : éclairer la lanterne des populations sur cette situation foncière  qui n’a que trop durée. C’était en présence </strong><strong>des conseillers du chef de village de Mana et des membres du conseil communal.</strong>

Le scandale foncier dont il est question, concerne, aux dires du maire,  le morcellement de 50 hectares dans le village de Mana, des velléités de déguerpissement du chef de village de Mana et du bornage de 450 hectares.

Il ressort de la conférence de presse que l’affaire des 50 hectares  de Mana est un vieux problème qui  été réactivée suite à une plainte déposée, le26 mai dernier, par un collectif de chefs de village de la commune auprès du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités. Dans leur plainte, ce collectif à la solde d’un manipulateur aguerri du nom Bourama Tidiane Traore, accuse le maire Yaya Samaké  de détournement de  terres  au profit  de certaines familles. Alors que cette affaire a déjà  fait  l’objet  d’un arrêt de la Cour Suprême avant même l’arrivée du conseil communal actuel.  Tout laisse croire que c’est le député  Bourama Tidiane qui a toujours fait parler de lui dans toutes les sales affaires de Ouélessébougou qui est derrière ce collectif de chefs de village.

Dans les explications du maire, le site reclamé par l’actuel chef de village de Mana est appelé «Guilin». Il s’agirait  d’une bande de terre d’une superficie totale de 40h26a92ca. Selon une expertise contradictoire faite par le cabinet de topographie Wadouba. Cette portion de terre a fait l’objet d’une procédure judiciaire qui a commencé en 2013 et qui a opposé l’actuel chef de village de Mana, Mamby dit Konimba Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres au clan de Bembela. Cette procédure judiciaire a été sanctionnée par  l’arrêt N°92 du 04/04/2016 de la Cour suprême depuis  2016.

<em>«Comme vous pouvez le constater les terres en question ont acquis l’autorité de la chose jugée avant même notre arrivée à la Mairie puisque nous avons été installé dans nos fonctions le 29/12/2016. Cet arrêt confirme la propriété coutumière de Bembela sur ces terres. La justice ne sait pas arrêtée là. A la demande de Mamby Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres, la même Cour suprême, statuant à nouveau, a confirmé son arrêt N°92 du 04/04/2016, dans le rabat d’arrêt N° 280 du 30/10/ 2017. En responsable, si nous essayons de comprendre un peu la teneur de ces décisions de justice, nous constatons que c’est une sale guerre qu’on fait au Maire en l’accusant d’avoir détourné les terres des gens au profit de 03 familles », a expliqué Yaya Samaké.</em>

Selon le conférencier, après la procédure judiciaire, la famille Bembela n’a pas hésité d’approcher  le même chef de village de Mana avec une demande de morcellement. En son temps, le même chef de village qui conteste aujourd’hui avait donné son accord en signant ladite demande en même temps que 02 de ses conseillers, en occurrence le 1<sup>er</sup> et le 2<sup>ème</sup> conseiller, Seydou Doumbia et Tiécoura Doumbia.

Mais à la surprise générale, le  même chef de village  renie aujourd’hui  sa signature et pense que le morcellement n’a pas eu assentiment du village.

<em>«Pour nous qui ne dormons pas à Mana, si nous voyons sur un document la signature du chef de village et ses conseillers, nous nous disons que le projet a eu l’aval du village », a indiqué le maire de Ouelessebougou. </em>Avant d’ajouter que le même constat vaut pour ce qui concerne l’affaire de déguerpissement du chef de village, Mamby Konimba Doumbia.

Selon le maire, ledit chef de village fait l’objet d’un arrêt d’expulsion de la Cour d’Appel de Bamako. Cette procédure a commencé au tribunal de Ouélessébougou et a été sanctionnée par un l’arrêt de la Cour d’Appel de Bamako : l’arrêt N°573 issu de l’audience du 09 décembre 2016.  Cet arrêt ordonne l’expulsion de Mamby Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres du site de «Guilin» dont Bembela a acquis la propriété coutumière.

<em>« En résumé, si le chef de village de Mana fait l’objet d’une menace d’expulsion, ce n’est nullement une volonté du Maire mais plutôt une décision de justice »,</em> a souligné le maire.

S’agissant du bornage des 450 hectares, le maire dira qu’il est surpris de constater que le plus grand manipulateur dans ce dossier, n’est autre que «l’honorable» Bourama Tidiane Traoré.  En sa qualité de député, il est censé comprendre que le maire ne donne pas un titre de concession rurale. Dans sa dernière intervention sur les antennes de la radio Ciwara, il a clairement dit que  le maire en est pour rien.

<em>«Oui, chers journalistes nous y sommes pour rien, puisque le maire ne donne pas un titre de concession rurale. Mais ce qui est important à ce niveau, c’est la façon dont le  député a merveilleusement profité de l’ignorance des pauvres populations en détournant le sens de leur combat. Cette population se bat pour ses terres et pense être soutenue par quelqu’un qui ne cherche qu’assouvir ses sales désirs politiques. C’est pourquoi, j’en appelle à la plus grande vigilance et à la plus grande retenue dans cette fronde qui n’a plus rien de foncier encore»</em> a conclu le maire de Ouélessebougou.

Selon des sources bien renseignées, le jeune maire de Ouéléssébougou est un adversaire politique redouté de l’honorable Bourama Tidiane Traoré, lequel ne contrôle plus sa circonscription électorale. Après avoir échoué dans toutes ses tentatives de manipulation du maire, ce dernier est devenu l’homme à abattre. Mais son projet semble tomber dans l’eau, puisque que l’écrasante majorité des populations du Djitoumou a déjà compris le jeu.

Nous y reviendrons

<strong>Sidiki Berthé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Banconi Farada : Une mosquée saccagée à cause d’un Pr. de Medersa</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-banconi-farada-une-mosquee-saccagee-a-cause-dun-pr-de-medersa-2828071.html</link>
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<pubDate>Thu, 11 Jul 2019 10:10:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les faits se sont déroulés le mardi 2 juillet 2019 en commune I du district de Bamako, au niveau du quartier Banconi-Farada. Une affaire foncière opposant le CGS (Comité De Gestion de la Mosquée) et un certain Moussa Mariko, professeur de Medersa, serait à la base de la mésentente. </strong>

Les deux parties protagonistes revendiquent un espace se trouvant entre la mosquée et la route. Après plusieurs convocations devant les autorités judiciaires il a  été prouvé dans les coulisses que la famille Mariko a  trouvé la mosquée déjà construite. Pourtant, une autre tendance confirme que c’est la famille Mariko qui était là avant. Il y’en a même qui disent que c’est la famille Mariko qui a cédé une partie de sa parcelle pour la construction de la mosquée. Ce qui aurait envenimé la situation, est la demande de trop de la part du comité de Gestion de la mosquée (CGM), qui semble-t-il a exigé le départ de la famille Mariko des lieux. En arguant que ce dernier occupe illicitement les locaux de la mosquée.

Après plusieurs tentatives, à la grande surprise de tout le monde le mardi, 2 juillet 2019, un huissier accompagné de quatre agents de sécurité et une colonie de mains d’œuvres est arrivé chez Moussa Mariko en ordonnant la démolition pure et simple de sa maison contiguë à la mosquée. Aussitôt, sa maison fut anéantie en quelques minutes.

C’est face à cet acte illégal, non fondé que les nobles du quartier, sachant la vraie version de l’histoire, sont sortis en très grand nombre et malheureusement pour l’huissier et ses gardes, la foule a pris d’assaut la mosquée de Banconi-Farada, en enlevant les portes et les fenêtres. En plus, ils ont jeté dehors tout ce qui était dans la mosquée (tapis, nattes, bouilloire, autres éléments décoratifs) et brûlé ce qu’ils pouvaient. Le commissaire divisionnaire de Police Tapa Oury Demba Diallo, ayant entendu les échos a  vite pris des mesures pour calmer la situation et a essayé de faire la part des choses, pour le moment, le calme est revenu.

À retenir que la population exige la restitution et la reconstruction de la maison de Moussa Mariko qui a été le premier occupant des lieux et qui, de surcroit a permis à la plupart des fidèles dudit secteur d’aimer la religion de par sa maitrise des sourates.

Félicitations au commissariat du 6<sup>ième</sup> arrondissement pour avoir pu calmer la population.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>FONCIER : Une des familles fondatrices fait déguerpir des commerçants à Faladiè Sema</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-une-des-familles-fondatrices-fait-deguerpir-des-commercants-a-faladie-sema-2826649.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 03 Jul 2019 06:51:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le vendredi 28 juin 2019, une des familles  fondatrices de Bamako (les Niaré) a fait déguerpir les commerçants occupant l’espace qui leur a été offert par les autorités. Cette situation a failli tourner au vinaigre, car, les habitants illégalement installés voulaient refuser de coopérer. </strong>

&nbsp;

L’emplacement dont il est question, est situé à Faladjè Sema en face de la gendarmerie, au bord du goudron qui mène à Senou. Cet espace est occupé par des commerçants depuis plusieurs années. Il y a en effet,  des gars routiers, des stations d’essence, des quincailleries, des boutiques…, depuis plusieurs années. D’ailleurs, personne ne pouvait imaginer un jour, que cet endroit pouvait être offert comme récompense à la famille Niaré, au détriment de plusieurs centaines de personnes. Pourtant, c’est bien ce qui vient de se passer. Même s’il est clair que la quasi-totalité des personnes installées sur ladite espace ne disposent d’aucun document administratif valable.

&nbsp;

Il y a quelques jours de cela, une équipe de géomètres s’est rendue sur ledit espace, pour faire comprendre aux occupants qu’ils vont procéder à des travaux de morcellement dudit espace. Et donc, qu’en conséquent, ils doivent chercher un autre espace pour leurs affaires. Ce message a été pris à la légère par les occupants du dit espace. Pourtant, à leur grande surprise, le vendredi 28 juin, dans les environs de 6 heures du matin, des véhicules remplis d’agents de la garde nationale appuyant les limiers du 10<sup>ème</sup> et du 7<sup>ème</sup> arrondissement ont quadrillé la zone, avant de la vider de son contenu.

&nbsp;

Malheureusement, les occupants dudit espace n’ont pas compris les messages de sensibilisations des forces de sécurité, ils s’y sont opposés, en brûlant des pneus et en barricadant des voies. L’opération qui était dirigée par le commissaire Doumbia, l’adjoint au commissariat du 10<sup>ème</sup> arrondissement a donc tourné au vinaigre. En effet, il s’est retrouvé dans l’obligation d’appliquer la force. À la suite de laquelle, les manifestants ont été repoussés et d’autres moins chanceux ont été mis aux arrêts pour trouble à l’ordre public

&nbsp;

<strong>Affaire à suivre… </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commune III du district de Bamako : Le groupe scolaire Mamadou Konaté au cœur d’un litige  foncier</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/commune-iii-du-district-de-bamako-le-groupe-scolaire-mamadou-konate-au-coeur-dun-litige-foncier-2826519.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/commune-iii-du-district-de-bamako-le-groupe-scolaire-mamadou-konate-au-coeur-dun-litige-foncier-2826519.html</guid>
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<pubDate>Tue, 02 Jul 2019 06:48:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Se réclamant propriétaire d’une partie de l’espace scolaire du groupe scolaire Mamadou Konaté, la famille du feu Alpha Gambi a déclaré la guerre aux habitants de plusieurs quartiers de la Commune III. Blessée dans son  orgueil, la population se mobilise et promet de  se battre jusqu’au dernier souffle pour sauver  le groupe scolaire qui dispose d’un titre foncier datant de 1932.</strong>

Le groupe scolaire Mamadou Konaté qui dispose actuellement en son sein huit (8) premiers cycles ; 5 seconds cycles ; des centres de formations en informatique, métallique, menuiserie, coupe et couture ; un terrain de football et deux terrains de basketball, fait partie des premières écoles de l’époque coloniale au Mali. L’école a un titre foncier datant de 1932.

Si une grande partie de l’espace scolaire a longtemps été morcelé par les prédateurs fonciers en complicité avec certaines autorités locales, la survie du groupe scolaire est sérieusement menacée. A la surprise générale, le fils ainé du feu Alpha Gambi du nom de Madou Gambi s’est présenté  la semaine dernière se réclamant détenteur d’un titre foncier du seul terrain de football de l’école et de la jeunesse de Bamako-coura. Pour ceux qui connaissent le groupe scolaire Mamadou Konaté, le terrain en question est contigu aux finances et fait face à la cité des ministres.

Le terrain en question est le  seul grand espace disponible pour les élèves mais aussi pour la jeunesse de Bamako-coura, Bolibana, Dravéla. L’espace est non seulement un lieu sportif, mais aussi un lieu des grands rassemblements.

Au cours d’une assemblée générale, le samedi dernier  au sein du groupe scolaire, la jeunesse de la Commune III a haussé le ton. Si certains jeunes ont immédiatement demandé d’aller s’attaquer au domicile de l’ainé de la famille du feu Gambi, les vieux sont parvenus à calmer les jeunes. Néanmoins, les jeunes et les vieux sont unanimes sur un point. Ils sont prêts à verser leur sang pour ne pas perdre l’unique espace. Des brigades de surveillance ont été mises en place pour éviter toute activité sur le site.

Le soutien des anciens élèves du groupe scolaire Mamadou Konaté est sollicité dans cette affaire, notamment l’actuel Premier ministre, Dr Boubou Cissé qui a récemment offert un château d’eau aux élèves du groupe.

En attendant, les autorités doivent prendre des dispositions. Le risque d’un affrontement entre les deux camps n’est pas à écarter, car la famille du feu Gambi est plus que jamais déterminée à construire des magasins sur le site.

<strong>Y. Doumbia</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion domaniale et foncière au Mali : Bientôt un nouveau code !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-domaniale-et-fonciere-au-mali-bientot-un-nouveau-code-2826410.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 01 Jul 2019 00:43:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A l’hôtel Salam, le jeudi 27 juin,   se sont réunis   les acteurs impliqués dans la gestion domaniale et foncière du Mali pour échanger sur la validation  du projet de relecture du code domanial et foncier. L’ouverture des travaux était  présidée par le ministre des Domaines et des Affaires Foncières,  Alioune Badara Berthé, accompagné de son collègue de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement Social Hama Ould Sidi Mohamed Arbi.</em></strong>

En prenant la parole, le ministre des Domaines et des Affaires Foncières  a d’abord rappelé les conclusions des états généraux du foncier  tenus  en 2008 et 2009 pour apporter des solutions à la question foncière au Mali. A ces états généraux, dit-il, les acteurs ont échangé sur les réalités, les enjeux et les défis relatifs à la gestion foncière et domaniale.

Selon le ministre Berthé, face aux défis, les  états généraux du  foncier ont recommandé la révision et l’harmonisation des différentes législations en matière foncière et domaniale ainsi que  l’élaboration de leurs textes d’application. « La réforme domaniale et foncière constitue une des réformes majeures de l’Etat malien » a-t-il déclaré.  Aussi, il a ajouté que cette réforme a pour objet de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement et d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat.

Aux  dires du ministre des Domaines,  le projet de relecture du code domanial vise quatre objectifs spécifiques. Il s’agit, énumère-t-il,  de contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété  et la gestion des conflits,  de réformer le cadre institutionnel et améliorer la connaissance du foncier et  du territoire national, de mobiliser les ressources intérieures de l’Etat et appuyer la décentralisation  et de communiquer sur la réforme et accompagner le changement.

D’après lui, ce projet répond à la vision du président de la République et au programme d’action du Gouvernement, résolument engagé dans la lutte contre toutes formes de spéculation foncière.

Dans cette dynamique, il dira que  le nouveau projet apportera de nombreuses innovations au code domanial en vigueur. Par rapport à ces innovations, il a cité la suppression des permis d’habiter des concessions urbaines d’habitation et des lettres d’attribution auxquelles le projet substitue régulièrement le titre foncier, la possibilité pour l’administration concédant, en cas d’immatriculation de procéder d’office au retrait de l’acte administratif de session, sous réserve du recours du détenteur devant le Tribunal compétent.

De même, il a ajouté l’institution d’un guichet unique du foncier dans le cadre de la redéfinition des procédures d’attribution et de gestion  des terrains, l’élargissement de l’éventail  des infractions, le renforcement des sanctions applicables entre autres.

<strong><em>Par Jean Joseph Konaté</em></strong>]]> </content:encoded>
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<title>FONCIER :Vers la réforme du code domanial</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-vers-la-reforme-du-code-domanial-2825996.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 27 Jun 2019 18:09:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’hôtel Salam de Bamako a servi de cadre ce 27 juin 2019 aux travaux de l’atelier de validation du projet de relecture du code domanial et foncier. Présidé à l’ouverture par le ministre en charge des domaines et des Affaires foncières, cet atelier va poser les jalons d’un nouveau code domanial foncier réformateur.</strong>

<strong>Maliweb.net</strong> - Le ministre en charge des Domaines et des Affaires foncières, Alioune Badra Berthé a lancé les travaux de l’atelier de validation du projet de relecture du code domanial et foncier. Un projet initié par le ministère des Domaines et des Affaires foncières et dont le cadre institutionnel a été créé par le Décret n°2016-0177//PM-RM du 25 mars 2016.

Comme l’a indiqué le ministre Berthé, la réforme domaniale et foncière, réforme majeur de l’Etat, vise à refonder les rapports sociaux, mettre la terre au service du développement et appuyer la bonne gouvernance de l’Etat.

Le dernier code du Mali remonte en 2000(Ordonnance n° 00-027 / P-RM du 22 mars 2000 portant code domanial Foncier. Aussi l’ouverture de cet atelier a été l’occasion pour le ministre de dresser la situation dudit secteur, présenté les efforts consentis dans le domaine notamment les Etats généraux du foncier tenus en 2008 et 2009 dont les recommandations portent sur la réforme.

Par ailleurs le ministre Berthé a mis en relief les enjeux et défis du domaine foncier qui reste très problématique dans notre pays. D’où la pertinence de ces réformes qui vont de manière consensuelle et inclusive prendre en compte la participation de l’ensemble des acteurs clé concernés.

Et pour le ministre Berthé le présent atelier de validation du rapport des travaux de relecture du code domanial et foncier du groupe sectoriel « cadre juridique, formalisation des droits fonciers et résolution des litiges », devrait apporter une harmonisation des législations en matière foncière.

En effet, le projet de réforme a pour objectifs de : contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali via la sécurisation des droits de propriété et la gestion des conflits ; réformer le cadre le cadre institutionnel et améliorer la connaissance du foncier et du territoire national ; mobiliser les ressources intérieures de l’Etat et appuyer la décentralisation ; et communiquer sur la réforme et accompagner le changement.

Khadydiatou SANOGO / <strong>Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>5ème recensement général de la population et de l’habitat :  Connaitre les nombres pour mieux répondre aux besoins</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/5eme-recensement-general-de-la-population-et-de-lhabitat-connaitre-les-nombres-pour-mieux-repondre-aux-besoins-2825518.html</link>
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<pubDate>Tue, 25 Jun 2019 08:04:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Rayon</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’Institut National de la Statistique (INSTAT), à travers le Bureau Central de Recensement (BCR), a initié une conférence de presse pour échanger avec les Hommes de média sur leur implication dans le processus de mise en œuvre du Cinquième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH5). La rencontre avait pour but d’amener les journalistes à mieux sensibiliser la population à adhérer à cette opération statistique. La rencontre a été présidée par le Directeur Général de l’INSTAT, Dr. Arouna Sougane, en présence du Dr. Siaka Cissé, Directeur technique national du BCR et d’autres invités de marque. C’était le 20 juin 2019, à la Maison de la presse.</em></strong>

Prenant la parole, Dr. Siaka Cissé, Directeur technique national du BCR pour la mise en œuvre du RGPH5, a souligné que l’objectif général de ce recensement est de contribuer à l’amélioration de la connaissance de la situation démographique, sociale et économique du pays et de sa dynamique en vue d’une meilleure prise en compte des variables démographiques dans les programmes et stratégies de développement, en fournissant des données sociodémographiques pertinentes, fiables et à jour. Il s’agit d’une opération décennale attendue par les acteurs, notamment les autorités publiques, les partenaires techniques financiers. Elle est importante pour la formulation, le suivi et l’évaluation des politiques dans différents domaines.

La qualité des données collectées dépend en grande partie de l’adhésion massive de la population. Pour y  parvenir, il est nécessaire que chacun soit bien informé sur le processus de l’opération et s’engage à contribuer à sa pleine réussite. Par ailleurs, cette mobilisation sociale dépend largement de la compréhension et de la collaboration des médias qui sont des relais incontournables dans la diffusion des informations relatives au RGPH5, mais aussi et surtout, dans la vulgarisation des messages de sensibilisation auprès des populations. Pour ce faire, les journalistes doivent disposer de bonnes informations afin de jouer leur partition dans la communication autour du RGPH5.

L’option numérique pour la collecte des données, contrairement aux recensements précédents (1976, 1987, 1998, 2009), la collecte des données (cartographie et dénombrement) du RGPH5 sera faite à l’aide d’outils numériques, avec l’utilisation des tablettes et un recours massif aux Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication (NTIC), aux technologies géo-spatiales avancées et au système d’information géographique. Les travaux du RGPH5 vont s’articuler autour des activités majeures suivantes, la mise en place du cadre institutionnel et  de la logistique ; le renforcement des capacités techniques ; l’élaboration des documents techniques ; la communication et plaidoyer pour la mobilisation des ressources et la mobilisation sociale.

<em>Le RGPH5 est une opération d’envergure nationale. </em>Le Gouvernement tient à honorer son engagement à réaliser, à échéance, ce recensement. Mais il aura à faire face à de nombreuses contraintes et à relever des défis majeurs. L’opération statistique est extrêmement coûteuse et exige des moyens humains, matériels et financiers considérables. <em>Le coût de sa mise en œuvre s’établit à 22,6 milliards de F CFA, sur lesquels 13,9 milliards sont à ce jours mobilisés suite à une contribution du Gouvernement  d’un montant de 5 Milliards et l’appui des partenaires techniques et financiers. Il reste à mobiliser un gap de 8,7 milliards dans les meilleurs délais. L’opération est d’autant hautement stratégique qu’il a pour enjeux de permettre aux acteurs du développement de s’assurer d’une meilleure prise en compte des variables démographiques et sociales dans les programmes et stratégies de développement dans notre pays.</em>

<strong>Mody Gandega</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Foncier :  Le Mali informatisé son système de gestion de permis de construire</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-le-mali-informatise-son-systeme-de-gestion-de-permis-de-construire-2825512.html</link>
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<pubDate>Tue, 25 Jun 2019 08:03:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Ministre de la promotion de l’investissement privé, des petites et moyennes entreprises et de l’entreprenariat national a procédé le 24 juin 2019 à la mairie de la commune IV de Bamako, au lancement du projet pilote du système informatisé de gestion du permis de construire.  Mme Safia Boly était accompagnée à l’occasion  de ses homologues de l’habitat, de l’Urbanisme et du logement social, et  celui des  domaines  et des Affaires  foncières ainsi que le  partenaire technique et financier le PNUD.</strong>
<strong><em>Maliweb.net-</em></strong> C’est à la mairie de la commune IV du district de Bamako que le ministre de la promotion de l’investissement privé, des petites et moyennes entreprise et de l’entreprenariat national vient de lancer le projet pilote du système informatisé de gestion du permis de construire (SIGPC). Un coup d’envoi qui marque le déploiement du système informatisé dans toutes les  communes  de Bamako et sur  l’ensemble du territoire national.
Le système informatisé de gestion du permis de construire  s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement en vue d’améliorer les procédures administratives en matière d’investissement en d’autre mot le climat des affaires au Mali. Il est le fruit d’un partenariat entre l’administration publique et les usagers du public, financé par le PNUD, le SIGPC  va permettre une gestion électronique sécurisée des demandes de permis de construire, une solution qui sans doute va réduire les coûts pour les entreprises de construction et leur faire gagner du temps comme l’ a souligné la ministre Safia Boly.
En effet, l’informatisation dudit système, met en réseau l’ ensemble des services et organisme impliqués dans l’instruction des dossiers de demandes du permis de construire, chose qui devrait permettre un meilleur suivi des  dossiers dans le circuit d’instruction en temps réel avec un système d’alerte relatif au délais, de numériser les archives . Autre avantage de  SIGPC est qu’il permet d’éviter les délivrances multiples de permis de construire sur la même parcelle, et produire des statistiques périodiques.
Le  ministre de l’habitat, de l’urbanisme et du logement social, Hama Ould Sidi Mohamed Arbi dans son intervention  a mis en relief toute la pertinence de ce projet qui est une contribution à la transparence et à  améliorer  le domaine du foncier et l’urbanisme du Mali.
<strong>Khadydiatou SANOGO/<em> Maliweb.net-</em></strong>]]> </content:encoded>
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<title>Empiètement domanial ou vénalité à outrance ?  Le PDG de l’ACI dans l’embarras d’une ruelle vendue à la BNDA</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/empietement-domanial-ou-venalite-a-outrance-le-pdg-de-laci-dans-lembarras-dune-ruelle-vendue-a-la-bnda-2824138.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 18 Jun 2019 01:17:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Il s’agit d’un scandale latent qui ne tardera sans doute pas à rebondir à la figure du nouveau PDG de l’ACI, Mamadou Tiéni Konaté, précédemment président intérimaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali. Et pour cause, l’acquéreur d’une très stratégique parcelle ACI dans le site de l’ancien Aéroport de Bamako, la BNDA en l’occurrence, a hâte et trépigne d’impatience de jouir d'une propriété foncière attenante à son siège et probablement obtenue au prix de plusieurs centaines de millions. En atteste tout au moins l’insistance de son Directeur général, à coups d’échanges épistolaires, pour se doter d’une autorisation de construire que les services de l’urbanisme du District lui refusent avec autant d’opiniâtreté, non sans raisons défendables. Il se trouve, en effet, qu’en examinant la demande de la BNDA, plan d’aménagement à l’appui, les services techniques de la Direction régionale de l’Urbanisme sont tombés sur un pot-aux-roses difficile à masquer. Il concerne un domaine destiné aux bureaux, parkings et autres annexes de la Banque et qui correspond à une rue dans le plan d’aménagement initial de l'ACI. C’est l’argument évoqué, en tout cas, par le Directeur régional de l’Urbanisme dans une missive adressée au Gouverneur du District auprès de qui le PDG de l’ACI a vaillamment insisté pour aider son client à exploiter son acquisition. «Au regard de l’urgence du projet, la qualité du requérant (...), nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir intervenir auprès de la Mairie de la Commune IV  et les services compétents pour faciliter la délivrance de l’autorisation de construire sur ladite parcelle», a plaidé Mamadou Tiéni Konaté au profit de la Banque, en expliquant que l’obtention du titre foncier afférent à la parcelle sans référence est en voie au niveau des Domaines et du Cadastre. Quel intérêt un PDG de l’ACI a-t-il à puiser dans ses talents d'avocat pour accélérer un processus de délivrance d'autorisation de construire pour le compte d'un client  ? Allez-y savoir. Toujours est-il qu'à la différence de M Konaté, les services de l'Urbanisme n'ont fait aucune rétention ni mystère des équivoques et irrégularités pour lesquelles le titre afférent à l'espace convoité par la BNDA n'est pas disponible. Les motifs réels ont fait l'objet d'une description au détail près par les services compétents et il apparaît clairement que la parcelle concernée demeurera une servitude de passage aussi longtemps que le Plan du site de l'ancien Aeroport de Bamako n'aura pas fait l'objet d'une mise à jour, conformément à la Phase 2 du lotissement de l'ACI 2000 et à l'Arrêté numéro 050/GDB-CAB du Gouverneur du District en date du 25 octobre 2018. Or il ressort des échanges de missives que l'ACI est la seule structure concernée n'ayant pas donné un avis favorable au projet dont est tributaire l'exploitation de la parcelle qu'elle a cédée à la BNDA. C'est dire que le PDG a fait des opérations sur un domaine dont il a lui-même refusé le plan.

&nbsp;

<strong>Abderhamane Keita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Salon de l’Immobilier de Bamako (SIBA) : C’est parti pour la première édition</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/salon-de-limmobilier-de-bamako-siba-cest-parti-pour-la-premiere-edition-2823475.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 13 Jun 2019 06:09:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La première édition du Salon de l’Immobilier de Bamako (SIBA) s’est tenue au CICB, du 8 au 9 juin 2019. Une première pour le Mali, Organisée par l’agence MIMDI CI Group, en partenariat avec la Banque de l’Habitat de la Côte d’Ivoire (BHCI), la BMS-SA et Orange-Mali. La cérémonie d’ouverture de cette rencontre s’est déroulée en présence du maire du district, Adama Sangaré, du DG de la BHCI, Abou Touré, du DGA de la BMS-SA, Sofiana Diarra.</strong>

Un trait d’union entre les professionnels de l’immobilier, de la banque et le public. Placé sous le thème  « Bien chez soi » ce salon de deux jours a regroupé plusieurs entreprises et organismes publics évoluant dans le secteur, soit plus d’une vingtaine de stands ont exposé leurs services et leurs savoir-faire produits et programmes au grand public. Au dire du commissaire de l’organisation Cynthia Latta, le SIBA se veut une plateforme qui facilite les échanges entres les professionnels du secteur de l’immobilier, de grand public et les grandes entreprises. De même, elle dira que ce salon est une vitrine aussi qui permet des investissements au Mali.

Pour le DG de la BHCI, Abou Touré, cet évènement s’inscrit dans la volonté des autorités de l’union de promouvoir le secteur immobilier en vue de satisfaire dans les meilleures conditions les besoins des populations. Selon lui, la plateforme de SIBA peut être un cas d’échanges pour permettre à l’ensemble des promoteurs de l’Afrique d’échanger et de s’enrichir mutuellement et c’est ce qui explique leur présence.

Le DGA de la BMS-SA, Sofiana Diarra a indiqué, pour sa part, que le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté au Mali a retenu le manque de logement comme étant l’une des dimensions de la pauvreté en adoptant la stratégie nationale du logement, d’où la réalisation des logements sociaux dans les principales villes du pays. « <em>Malgré tous ces efforts, force est de constater que les réalisations effectuées sont très loin des prévisions optimales dans le district de Bamako et les autres villes. Cette situation interpelle l’ensemble des acteurs de la filière de l’immobilier qui doivent tout mettre en œuvre afin d’identifier les contraintes au développement du secteur du logement et y apporter des solutions afin de faciliter l’accès à un logement convenable au plus grand nombre de nos populations</em> », a ajouté Sofiana Diarra. Tout en soulignant que le salon offre à l’ensemble des intervenants un cadre privilégié de rencontres, d’échanges interprofessionnels dans le but de contribuer d’une part à l’essor de la promotion immobilière et d’autres part à l’intégration d’une véritable politique de l’habitat. En fin, l’opérateur Orange-Mali, n’est pas resté en marge de cette rencontre, en tant que partenaire et exposant. Au dire de son DG, Brelotte Ba, la société se propose comme un intégrateur de solution dans le secteur de l’immobilier. Il s’agit de l’intégration de la fibre optique dans les projets de l’immobilier.

<strong>Ousmane Baba Dramé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rebondissement  dans l’affaire de la parcelle  appartenant à Mamadou Keita dit Capi sise à Sotuba :  Pour l&amp;apos;exécution d&amp;apos;une Grosse de la Cour Suprême,  46 familles menacées d&amp;apos;expulsion&#45;démolition de leurs maisons</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/rebondissement-dans-laffaire-de-la-parcelle-appartenant-a-mamadou-keita-dit-capi-sise-a-sotuba-pour-lexecution-dune-grosse-de-la-cour-supreme-46-familles-menacees-dexpulsion-demo-2820949.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/rebondissement-dans-laffaire-de-la-parcelle-appartenant-a-mamadou-keita-dit-capi-sise-a-sotuba-pour-lexecution-dune-grosse-de-la-cour-supreme-46-familles-menacees-dexpulsion-demo-2820949.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 25 May 2019 01:50:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les héritiers de l'ancien international et l'ex-entraîneur des Aigles du Mali, Mamadou Kéïta plus connu sous le sobriquet de Capi, disposent désormais de la première grosse délivrée par la Section administrative de la Cour Suprême, qui annule la Décision N°0054/MLAFU-DNDC du 23 mai 2013 concernant la parcelle objet du Titre Foncier N°17250 sise à Sotuba. Cette parcelle de 1,5 hectare appartenant à feu Capi (il fut Instructeur Fifa et Caf) a été pourtant morcelée et vendue à l'insu des héritiers. Après l'Arrêt en date du 21 juin 2018 et la grosse de la Cour Suprême du 7 mars 2019, place maintenant à l'exécution. En d'autres termes, 46 familles sont aujourd'hui menacées d'expulsion et démolition de leurs maisons. Cela, après les tentatives de négociations avec les héritiers.  D'ores et déjà, chacune des familles a reçu ou recevra d'une sommation par un Huissier.   </em></strong>

Cette affaire de la parcelle sise au quartier de Sotuba et appartenant à l'ex-entraîneur des Aigles du Mali, Mamadou Kéïta plus connu sous le sobriquet de Capi (Commandeur de l'Ordre national du Mali) continue de défrayer la chronique. Après l'Arrêt N°391 du 21 juin 2018 rendu par la Section Administrative de la Cour suprême, les héritiers de celui qui a tout donné au football malien disposent aujourd'hui de la première grosse délivrée, le 7 mars 2019, par la Cour Suprême.

Du coup, la décision N°0054/MLAFU-DNNC du 23 mai 2013 de la Direction des Domaines a été purement et simplement annulée par cette institution judiciaire pour excès de pouvoir. Ainsi, ce bien immobilier, objet du Titre Foncier N°17250 est désormais redevenu une propriété des héritiers de Feu Capi avec à leurs têtes Mme Doumbia Mariétou Kéïta dite Tatou. C'est d'ailleurs grâce à cette dame que ce dossier a connu un dénouement heureux aujourd'hui, après avoir tapé à toutes les portes.

Extrait de l'Arrêt de la Cour suprême : <em>"En la forme, reçoit le recours. Au fond, annule la décision N°0054/MLAFU-DNDC du 23 mai 2013 du Directeur National des Domaines et du Cadastre. Ordonne la restitution de la consignation versée et met les dépens à la charge du Trésor Public. Au nom du peuple malien, la République du Mali mande et ordonne au ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent arrêt. </em>

[caption id="attachment_2820907" align="aligncenter" width="480"]<img class="wp-image-2820907 size-full" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/05/MAISON-3.jpg" alt="" width="480" height="480" />  [/caption]

&nbsp;

[caption id="attachment_2820906" align="aligncenter" width="480"]<img class="wp-image-2820906 size-full" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/05/MAISON.jpg" alt="" width="480" height="480" /> Une vue des maisons à démolir[/caption]

<em>En foi de quoi le présent arrêt a été scellé, collationné et signé par Nous Mme Oularé Assanatou Sakiliba Greffier en Chef de la Cour Suprême du Mali pour servir de Première Grosse délivrée à Mme Doumbia Mariétou Kéïta ayant pour Conseil le Cabinet GOIT'AS, avocat à la Cour".</em> Voilà un peu le contenu de l'Arrêt de la Cour Suprême concernant ce dossier de litige foncier.

<strong>De quoi s'agit-il en fait ? </strong>

Dans une correspondance en datée le 11 juillet 2016, la fille aînée de Capi, Mme Doumbia Mariétou Kéïta dite Tatou, a sollicité le concours du Premier ministre d''alors, Modibo Kéïta, afin de trouver un dénouement heureux dans cette affaire qui a l'air d'une véritable spéculation foncière à ciel ouvert.

Ainsi expliquait-elle : <em>"Quelques temps après le décès de mon père en 2008, j'ai découvert qu'il avait entrepris des démarches pour l'acquisition d'un terrain en vue d'y implanter une école de performance. Il s'agit d'un Centre de sport avec études. Ces démarches ont été matérialisées par une demande de parcelle TF186 zone maraîchère "convoitise" qu'il avait adressée au ministre des Finances et du Commerce S/C Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports, le 21 mars 1996. </em>

<em>Par correspondance N°0088/MJS-CAB, le ministre de la Jeunesse et des Sports a transmis ladite demande au ministre des Finances et du Commerce, qui a émis un avis favorable par correspondance N°0415/MFC/SG du 5 avril 1996. Ainsi, le directeur national des Impôts, par correspondance N°00517/DNI du 18 avril 1996, a transmis la demande au directeur national de l'Urbanisme et de la Construction pour étude et avis technique. </em>

<em>En retour de courrier, le directeur national de l'Urbanisme et de la construction transmet à la directrice nationale des Impôts, par correspondance N°0566 du 4 juin 1996, un extrait de plan de la parcelle d'une superficie de 2 hectares sise dans la réserve foncière de Sotuba aux bords du fleuve Niger"</em> explique-t-elle dans la lettre adressée au Premier ministre Modibo Kéïta.

<em>"Par correspondance N°868/RDET du 12 septembre 1996, le Receveur des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre a demandé au directeur national de la Cartographie et de la Topographie de bien vouloir autoriser Aliou Maguiraga à procéder à l'abornement de la parcelle proposée. C'est ainsi que le dossier a été finalisé par la Décision N°97-078/MFC-DNI du 28 mars 1997 du directeur national des Impôts portant autorisation de cession de la parcelle de terrain objet du Titre Foncier N°17250 à Mamadou Kéïta"</em> précisera Tatou.

Après avoir découvert l'ensemble de ces documents, l'héritière de Capi a saisi le directeur régional des Domaines et du Cadastre, à travers une correspondance en date du 19 novembre 2011 afin d'avoir des éclaircissements dans cette affaire et de la finaliser. <em>"Par correspondance N°1139/DDC-DB du 11 décembre 2012, le directeur des Domaines et du Cadastre m'a fait savoir que la Décision N°97-078/MFC-DNI du 28 mars 1997 du directeur national des Impôts sera rapportée et que le Titre Foncier N°17250 est toujours propriété de l'Etat"</em> a-t-elle précisé.

Entre temps, l'actuel maire du district de Bamako, Adama Sangaré, est entré en jeu. Du coup, selon nos informations, il a procédé au morcèlement de la parcelle avant de la vendre. Pour ce faire, il s'est contenté de remettre une seule parcelle à chacun des cinq enfants de Mamadou Kéïta dit Capi.

<em>"C'est à ma grande surprise que j'ai reçu une notification N°03/M-DB du 13 novembre 2012 du maire du district de Bamako, Adama Sangaré, qui m'attribue la parcelle FA/12 sur le Titre Foncier cédé à mon père feu Mamadou Kéïta dit Capi et dont la décharge n'émane pas de moi. Lorsque je me suis présentée à l'antenne Bsdc pour accomplir les formalités en vue de l'obtention du permis d'occuper, on m'a fait comprendre que la mairie du District a été saisie par la Direction des domaines qui lui a fait savoir que l'endroit en question n'appartient ni à la Mairie du District, ni à l'Etat du Mali, mais plutôt aux héritiers de feu Mamadou Kéïta dit Capi, en faisant accompagner leur courrier par ma correspondance du 19 novembre 2011 adressée au Directeur des Domaines et du Cadastre. </em>

L<em>es Domaines tentaient, par-là, d'écarter les héritiers de feu Mamadou Kéïta d'une part, par la lettre du 11 décembre 2012, et d'écarter aussi la Mairie d'autre part en produisant ma correspondance du 19 novembre 2011 au motif que les héritiers du défunt réclamaient ledit Titre Foncier par mon biais. Raison pour laquelle, la Direction des Domaines a décidé de mettre fin à tous les travaux de construction sur les lieux et n'avait pas approché, non plus, les héritiers de feu Mamadou Kéïta" </em>explique la fille aînée de l'ex-entraîneur des Aigles du Mali.

Par lettre en date du 3 octobre 2013, Mme Doumbia Mariétou Kéïta a saisi le ministre du Logement et des Affaires foncières d'alors pour la cession du TF 17 250 créé à la demande de feu Capi. Lequel, malheureusement, n'a pas pu payer, faute de moyens, jusqu'à mort en 2008.

Voilà pourquoi, Mme Doumbia Mariétou Kéïta a décidé de saisir la Cour suprême afin de trouver une solution idoine à cette affaire qui a trop duré, par une requête enregistrée au greffe le 5 mars 2018. Pour ce faire, elle a sollicité le Cabinet<strong> "GOIT'AS"</strong> et c'est à la suite de cela que la Section administrative de la Cour suprême a prononcé l'annulation de la Décision N°0054/MLAFU-DNDC du 23 mai 2013 du directeur national des Domaines et du cadastre.

L'audience publique ordinaire s'est donc déroulée le 21 juin 2018. En la forme, la Cour précise : <em>"Considérant que le présent recours en annulation introduit par le Cabinet GOIT'AS, satisfait aux exigences légales de délai, qualité à agir et paiement de consignation. Qu'il échet de le déclarer recevable en la forme".</em>

Au fond, la Cour précise : "Considérant ue le Cabinet GOIT'AS, conseil de la requérante, dans sa requête en date du 5 mars 2018 soutient que le point de départ du délai pour agir est le jour où l'acte a été porté officiellement à la connaissance de l'intéressé, c'est-à-dire le jour de sa publication pour les actes règlementaires, de sa notification pour les actes individuels. Que selon une jurisprudence constante, le juge administratif n'admet plus la <em>théorie de la connaissance acquise d'une décision. </em>

<em>Qu'en l'absence de preuve, comme dans le cas d'espèces, d'une notification expresse qui serait rapportée par la défenderesse en l'occurrence la Direction nationale des domaines et du cadastre, il y a lieu de déclarer que la requérante a agi dans les délais du recours contentieux prescrits par la loi. </em>

<em>Que la décision de retrait N°0054/DNDC du 23 mai 2013 souffre d'une illégalité manifestement attentatoire aux droits de la requérante, lui faisant ainsi grief. </em>

<em>Que le caractère frauduleux de la décision susvisée est d'autant patent que la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre l'a prise en violation des formalités substantielles et préalables à tout acte administratif unilatéral de retrait.</em>

<em>Que ladite décision a été prise paradoxalement et en catimini, 26 longues années après la décision de cession accordée à feu Mamadou Kéïta. </em>

<em>Qu'une décision de retrait implique une notification individuelle et non une publication, qu'en pareille circonstance, l'Administration avait tout au plus deux 2 mois pour rapporter sa décision. </em>

<em>Qu'en effet, la Direction nationale des domaines et du cadastre a pêché en apportant un traitement d'une telle illégalité en ne procédant pas par les voies appropriées au retrait de la décision N°97-078/MFC-DNI du 28 mars 1997 portant cession du Titre Foncier N°17250 sis à Sotuba à Mamadou Kéïta. </em>

<em>Qu'en ne le faisant pas, la décision N°0054/DNDC du 23 mai 2013 encourt la censure de la Cour de céans"</em> précise l'Arrêt N°391 de la Cour suprême. Avant de rappeler : "Qu'en rapportant cet acte après l'expiration du délai de recours contentieux, le directeur national des Domaines et du cadastre a commis un excès de pouvoir qui doit être censuré.

Que l'acte administratif de cession N°97-078/MFC-DNI du 28 mars 1997 du Titre Foncier N°17250 sis à Sotuba a créé des droits acquis au profit de Mamadou Kéïta dit Capi, par conséquent, ses héritiers ont un droit acquis sur ledit Titre Foncier.

Qu'aussi l'Etat perd la propriété du Titre Foncier N°17250 de Sotuba en ne prenant pas une décision de retrait, deux mois après la décision de cession du 28 mars 1997".

Disposant d'une Grosse de la Cour Suprême depuis le 7 mars 2019, les héritiers ne voulaient pas aller à une confrontation. C'est pourquoi, Mme Doumbia Mariétou Kéïta dit Tatou a tenté en vain de régler cette affaire à l'aimable. Malgré tout, les familles qui occupent la parcelle ont tenté de la rouler dans la farine.

<em>"Nous avons tout fait pour faire comprendre aux différentes familles que nous disposons aujourd'hui d'une Grosse de la Cour Suprême. Notre souhait est que nous  nous asseyions pour discuter afin de trouver une solution à ce problème. Mais en vain. Finalement, nous sommes obligés de procéder à l'exécution de l'Arrêt de la Cour Suprême. Ce qui passe obligatoire à faire expulser les familles et de démolir les maisons. Malheureusement, il y a des personnes qui ont investi beaucoup d'argent pour construire leur maison. Par contre, il y a des gens qui continuent de construire, malgré que nous disposions d'une décision de justice pour l'arrêt des travaux. C'est pour vous dire que cette affaire est très compliquée. Mais nous sommes déterminés et engagés pour l'exécution de cette décision de la Cour Suprême puisque les familles concernées refusent de dialoguer"</em>, nous a confié Mme Mariétou Kéïta dite Tatou, avec beaucoup d'amertume.

En tout cas, une sommation sera remise à chacune des familles par un Huissier de justice concernant l'expulsion et la démolition de leurs maisons.

<strong>  El Hadj A.B. HAIDARA  </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conflit foncier à Fombabougou plateau : L’Association Benkadi pointe du doigt le maire Diarha DIARRA et son personnel technique</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/conflit-foncier-a-fombabougou-plateau-lassociation-benkadi-pointe-du-doigt-le-maire-diarha-diarra-et-son-personnel-technique-2818229.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 08 May 2019 13:39:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le groupe d’Accapareurs de Terres à usage d’habitation composé de Amara KANTE (aménagiste), Issa NIARE, Soma SIDIBE (employés de Bar), Aboubacar Sidiki Diarra (Sapeur-Pompier), Drissa TRAORE alias Mujao (employé de commerce), Jean DACKO (enseignant chargé de musique), Bakary Abou DIAKITE (maître d’anglais), Torodofa Sidi TRAORE, Diawoye TRAORE et Drissa TANGARA, maître coranique est explicitement soutenu par le Maire Diarha DIARRA et son personnel technique notamment Aly BALLO, Drissa KONE et Mohamed SISSOKO respectivement des services des domaines et de l’urbanisme ainsi que le service contentieux de la Mairie de Moribabougou.</strong>

ASSOCIATION Benkadi relate les faits historiques prouvant à suffisance la complicité sans ambages du maire DIAHRA DIARRA de Moribabougou et son personnel technique : Issa NIARE après avoir démoli la construction et construit la parcelle de Madame DIARRA Aminata TRAORE, avec le soutien du substitut du Procureur du Tribunal de Grande Instance de la Commune I du district de Bamako, Madame DEMBELE Awa KEITA, le tour d’accaparement est arrivé à Damou SACKO et quatre (4) autres personnes membres de l’Association Benkan. Issa NIARE est venu clôturer la parcelle de Damou Sacko au seul motif que ce dernier a soutenu Aminata TRAORE contre lui lorsqu’il avait entamé à la démolition de la parcelle de celle-ci.

Quand Damou SACKO a porté plainte contre lui au Commissariat de Police de Moribabougou, au cours de l’établissement du procès-verbal, Issa NIARE a affirmé que ladite parcelle ne lui appartient pas mais qu’il a reçu procuration de Diakeni Makadji, de clôturer la parcelle. Le propriétaire de champ où se trouve la parcelle, a lui aussi affirmé qu’il n’existe pas de 50 mètres carrés FM sur son champ. Il ajoute qu’il y a eu un jugement au Tribunal de la Commune I qui a débouté Diakeni Makadji de sa demande pour absence de preuves et d’arguments.

Lorsque le procès-verbal (PV) est arrivé au Tribunal de la Commune I, le Procureur Mme MAIGA Habibatou MAIGA a fait un classement sans suite de la plainte pour motif que c’est une affaire civile. Après ce classement sans suite, Issa NIARE a dit qu’il a gagné contre Damou SACKO et est remonté en force sur la colline, continuer ses travaux de clôture sur la parcelle de Damou SACKO mais en se faisant remplacer cette fois-ci par son ami complice Soma SIDIBE.

Damou SACKO a porté également plainte contre ce dernier à la Gendarmerie de N’Gabacoro Droit. Lorsque le Commandant de Brigade Baridian DIAKITE les a écoutés, Soma SIDIBE a  affirmé que la parcelle en question ne l’appartient pas mais qu’il a été commis à la tâche par Issa NIARE. Le CB Baridian a conclu qu’il travaille avec le Parquet et si ce dernier a fait un classement sans suite du premier PV venu de la Police, que lui, il ne peut plus rien. Ainsi, Soma SIDIBE regagne vite le chantier pour finalisation.

Alors qu’au même moment, une requête pour cessation des travaux est introduite par Diakeni Makadji au Tribunal de Grande Instance de Kati contre Damou SACKO. On se pose ainsi la question entre les 3 personnes : Issa NIARE, Soma SIDIBE et Diakeni Makadji, à qui appartient la parcelle contre Damou SACKO ?

De source sûre, Issa NIARE a déclaré à une tierce personne que c’est lui et Soma SIDIBE qui ont acheté la parcelle et qu’ils vont clôturer.

Ces prédateurs fonciers sous le couvert du Cabinet “DIARRA TOPO” représenté par Amara KANTE, présentent un argumentaire qui est l’ordre de mission N°0001/P-CKTI donné par Sadio KEITA, l’ex Préfet du Cercle de Kati et établi le 6 mars 2018. Dans cet ordre de mission, le Préfet a seulement demandé de faire l’état des lieux entre un lotissement rural (série FM) et deux lotissements à usage d’habitation à Fombabougou Plateau mais, il n’a pas demandé au Cabinet DIARRA TOPO qui a mandaté Amara KANTE, de procéder à des opérations de bornage d’application et d’identification des parcelles comme souligne la Note de Service N°012/DKT/2018, sans date du même Cabinet.

Donc, le Cabinet DIARRA TOPO a outrepassé la mission qui lui a été confiée par l’ex Préfet. En outre, comme le Préfet n’a pas précisé dans son ordre de mission, les morcellements dont on doit faire l’état des lieux avec la série FM, le Cabinet DIARRA TOPO a lui-même établi un ordre de mission N°008 DGEDT le 14 mars 2018, dans lequel il précise de faire l’état des lieux de la superposition des morcellements des séries FJ à FZ de Fombabougou Plateau sur le parcellement de la série FM de Fombabougou. Cet ordre de mission a été visé le 16 mars 2018, par Madame CISSE Fatoumata CISSE déléguée d’état civil à la Mairie de Moribabougou.

Après lecture, vous constateriez que ces ordres de mission ne tiennent pas lieu d’un bon ordre de mission. Le préfet n’a pas mentionné les dates de départ et de retour donc, le démarrage et la fin de la mission n’ont pas été mentionnés. Le Cabinet DIARRA TOPO précise la date de départ mais pas celle de retour. Egalement, dans sa note de service susmentionnée, il ne précise pas aussi la date à laquelle cette note a été établie. Toute chose devant remettre en cause l’authenticité de ces documents administratifs dont se prévalent ce groupe de prédateurs fonciers.

<strong>Une décision  d’annulation</strong>

Concernant la seconde décision d’annulation N°2017-017/CRM du 8 novembre 2017, portant annulation des plans de morcellement FAT, FATA, FDK, MDD, MIL, FTT, WC et WL pour cause de morcellement illicite. Alors que  ces mêmes plans de morcellement ont été validés par le Tribunal Administratif lors du jugement N°503 du 14 décembre 2017. La grosse précise bien qu’il s’agisse des ilots identifiés et ceux non encore identifiés issus du morcellement de la Mairie.

Les deux décisions d’annulation du Maire de la Commune de Moribabougou sont des décisions muettes ; elles n’ont été notifiées ni communiquées à personne même aux géomètres qui ont fait le morcellement de la Zone.

Nous n’allons pas accepter que des décisions muettes soient appliquées sur nous par la force. Nous n’allons pas non plus céder aux chantages et intimidations des prédateurs fonciers.

Nous attirons l’attention des plus hautes autorités sur la situation et nous leur recommandons de s’intéresser à ce dossier et de le faire passer au scanner afin de nous remettre dans nos droits.

<strong>Propos rassembl</strong><strong>é</strong><strong> par Dognoume DIARRA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière à Ouezindougou :  Les  jeunes révoltés contre le maire et le chef de village</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-a-ouezindougou-les-jeunes-revoltes-contre-le-maire-et-le-chef-de-village-2817416.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 04 May 2019 13:13:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><b>Accablés  par le  morcellement de leurs espaces ainsi que  le silence de la mairie et  du  chef du village, les jeunes de Ouezindougou   se sont   révoltés  pour se faire entendre.  Ils accusent le maire et le chef de village  d’être les complices de ces prédateurs de terrain. N’ayant pas pu saccager la mairie, les  jeunes se sont donnés  à cœur joie pour  piller   la maison du chef de village et châtier un conseiller de ladite mairie.</b></em>

<strong><em>     </em></strong>

Tout a commencé  avec  l’envoi  des géomètres par le sous-préfet,  pour  morceler  les espaces. Il faut rappeler qu’à l’époque, le chef de village de Ouezindougou  avait adressé  une lettre à la mairie  pour le morcèlement de certains espaces en vue  de clôturer le cimetière, et construire les salles pour les  manifestations publiques. Mais il y a eu la suspension à cause des élections  qui a  donné un coup d’arrêt à ce  projet.

Avec  l’annulation des élections  tenues au Mandé, il y a eu l’installation des autorités intérimaires dans la mairie de Ouezindougou dont le président est Nouhoum Kelepily et qui a secrètement  repris le même projet.

Visiblement, le projet  est  vu de mauvais œil  par les  jeunes, et  ils  ont demandé l’arrêt des travaux de morcèlement sans succès.  Ils ont demandé au maire et au chef de village, de faire arrêter les travaux. Ceux-ci ont joué à la sourdine.

Les jeunes  disent ne pas comprendre comment un corps étranger peut venir  travailler dans ta commune, tu n’as pas été informé, <em>"cela est impossible"</em>, lancent-ils.

Cet immobilisme et le silence du maire ainsi que du  chef de village  ont poussé ces jeunes à prendre les choses en main.

Depuis le lundi dernier, dans la matinée,  ils  ont commencé par bloquer la route principale de Ouezindougou, rendant ainsi  l’accès difficile aux  automobilistes.  Après, ils se dirigèrent vers la mairie trouvant devant eux les éléments de la  gendarmerie nationale.  Sur place, il y  a eu affrontement avec la gendarmerie, et finalement ils se sont dispersés sous l’effet des gaz lacrymogènes. Après quelques heures, ils se sont  regroupés de nouveau  et ont pris pour cible, la maison du chef de village, Madou Koné. Ils ont y cassé tous les objets trouvés. Malheureusement, un conseiller a été bastonné et blessé sur  le coup.

Selon notre  source, à Ouezindoudou, les places publiques sont connues de tous, il y a aussi les places libres qui sont réservées uniquement  pour les habitants de la localité. Il appartient aux habitants qui veulent obtenir une partie, d’adresser une lettre qui passe par  la mairie  pour la préfecture jusqu’au  gouverneur de Koulikoro.  Là-bas, le  conseil  analyse le dossier   à travers une enquête de moralité, voir l’objectif de la demande,  si elle est conforme à la loi.  <em>"C’est cette procédure qui n’a pas été suivie par ces jeunes"</em>, dit-elle.

A en croire notre source, c’est le maire qui est à la base de cette situation,  mais malin soit-il, il se cache  derrière le sous-préfet  en disant qu’il n’a rien à voir dans ça.

Pour l’heure, sa maison est sécurisée par la gendarmerie nationale pour empêcher toutes formes de représailles.

Affaire à suivre

<strong>Ibrahima Ndiaye</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Equipements collectifs : Samanko 2 réclame la restitution de ses espaces publics vendus</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/equipements-collectifs-samanko-2-reclame-la-restitution-de-ses-espaces-publics-vendus-2815899.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 23 Apr 2019 22:10:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>En violation flagrante du plan d’aménagement approuvé par l’administration, plusieurs équipements collectifs de Samanko 2 ont été vendus. Le 20 avril, l’association pour le développement de ce village de la commune rurale du Mandé a profité d’une conférence de presse pour solliciter l’implication des plus hautes autorités afin de restituer ces espaces tombés entre les mains de prédateurs fonciers.</strong>

Selon Alassane Diakité, le secrétaire général de l’association, il ne reste que peu de chose des espaces publics prévus dans le plan d’aménagement de Samanko 2. «Nous avons constaté que les espaces publics qui étaient marqués par des plaques administratives ont été morcelés et vendus à des particuliers. Pour en savoir davantage, nous avons écrit au service d’urbanisme de Kati », a-t-il déclaré.

Les spécialistes de l’urbanisme ont confirmé les criantes de l’association dont les membres ont suivi les enquêteurs sur le terrain afin de constater de visu le niveau de la violation des règles. Les espaces publics qui n’ont pas fait l’objet de morcellement ne représentent plus qu’un petit nombre de parcelles dont la mise à l’abri est l’un des défis de l’association.

Invité par l’association, Bernard Dakou, ancien adjoint à l’ex-maire Mamourou Keïta, a affirmé avoir combattu seul pour la restitution des équipements collectifs du plan approuvé. « Tout le monde doit aider l’association. L’importance des équipements collectifs est grande dans le développement de la commune. Le premier équipement menacé est l’auto-gare qui est juste à côté ; nous avons constaté que l’auto-gare et le parking ont été occupés illicitement », a-t-il expliqué.

Pour Bernard, il est impossible à qui que ce soit de vendre un espace désigné comme équipement collectif sans modifier la vocation de l’espace. Hors, c’est justement la vocation du plan approuvé de Samanko 2 qui n’a pas été changé. C’est pourquoi les membres de l’association estiment que celui qui a vendu les espaces décriés n’a pas pu agir sans l’implication d’un complice au sein de la préfecture de Kati dont dépend le village de Samanko 2.

Selon le plan approuvé, il y a deux auto-gares prévues pour désengorger la ville de Bamako mais ces endroits ont été vendus. La nouvelle de la perte de ces gares a poussé Seydou Keïta, président de l’association des chauffeurs et transporteurs, à se joindre au combat de l’association pour le développement de Samanko 2. « Nous vivons de notre métier, et notre métier dépend des gares », a-t-il commenté.

Ce qui dérange le plus les défenseurs des équipements collectifs, c’est la prédation sur les cimetières qui sont sans défense. « Ils ont construit des maisons sur la plus grande partie du grand cimetière qui peut avoir la taille des grands cimetières de Bamako. Nous demandons aux autorités de clôturer rapidement ce cimetière », a réclamé Alassane Diakité.

<strong>Soumaïla T. Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier  à Samanko II : L’ADS exige la restitution des espaces publiques</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-samanko-ii-lads-exige-la-restitution-des-espaces-publiques-2815760.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 23 Apr 2019 12:18:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Ayant constaté l’occupation illicite des espaces publics dans leur localité, l’Association pour le développement de Samanko II (ADS), a tenu le week-end dernier,  un point de presse, pour porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale,  l’œuvre des crocodiles malhonnêtes en cours à Samanko II. L’Association exige la restitution pure et simple de ces espaces publics prévus  par le plan approuvé de Samanko II. C’était en présence du Président de l’Association, Fousseyni Camara.</em></strong>

Il importe de reconnaître que la réalisation de ces activités passe nécessairement par la disponibilité des espaces publics prévus par le plan approuvé. Sans cela,  le projet aura certainement  du plomb dans les ailes.

Ainsi, après avoir fait le constat du morcellement des espaces publics  l’ADS  a mené des enquêtes à la mairie et à la préfecture sans satisfaction. Elle a également saisi les autorités compétentes pour leur restitution pure et simple, sans suite. Cependant, les membres de l’Association ont sollicité l’accompagnement des hommes de médias afin qu’une solution soit trouvée à cette situation.

Dans son intervention, l’ancien adjoint au maire, Bernard Dakouo, a salué le combat entamé  par l’Association. <em>"</em><em>J’ai mené   ce combat depuis longtemps et je suis très heureux de constater qu’aujourd’hui des jeunes du quartier se lèvent pour réclamer leurs espaces publics, nous serons ensemble dans cette lutte</em><em>"</em><em>,</em> dit-il.

M. Dakouo dit avoir tapé à l’époque à toutes les portes de l’administration sans suite, du préfet, au gouverneur, au procureur, au ministre de tutelle et u Premier ministre Moussa Mara. Toutefois, il exhorte les jeunes de ne pas se laisser décourager, à  s’engager pour la victoire finale, car la vérité est de notre côté, assure-t-il.

La rencontre a vu la présence, du représentant, du CDQ, du président du CNJ de la localité, du représentant des transporteurs, et la population sortie massivement pour la cause.

Les responsables ont reconnu qu’il existe beaucoup de zones d’ombre dans cette affaire.

ADS  a vu le jour le 4 octobre 2018 sous le numéro 330 et a été enregistrée et publiée dans le journal officiel. Elle a uniquement pour objectif le développement de Samanko II.

Depuis sa création, l‘Association a entrepris des activités qui sont en cours de traitement à savoir : l’électricité, l’eau,  le parrainage des orphelins, la construction des salles de classes, de mosquées et la clôture du grand cimetière.

<strong>Ibrahima Ndiaye</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bamako : Les cimetières, paradis des spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bamako-les-cimetieres-paradis-des-speculateurs-fonciers-2815743.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bamako-les-cimetieres-paradis-des-speculateurs-fonciers-2815743.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 23 Apr 2019 10:53:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Alassane Diakité, le président de l’Association pour le développement de Samanko 2, est formel : il ne reste qu’une petite partie du grand cimetière de Djicoroni-Coura. C’est à la sortie de la ville de Bamako sur la route de la Guinée Conakry. Cachés derrière des administrateurs du cercle de Kati dont relève la localité, des spéculateurs fonciers ont morcelé le cimetière où des maisons sont déjà construites.</strong>

Les dégâts de ces initiés au vol de terrain sont considérables sur les lieux où les morts sont censés se reposer. C’est pour cette raison que des résidents des quartiers de la zone ont lancé un appel aux autorités pour que les cimetières soient clôturés afin d’éviter un possible affrontement entre la population et ceux qui construisent leurs maisons dans les cimetières qui ne sont pas encore remplis de tombes et non clôturés.

Les spéculateurs fonciers qui ne reculent devant rien sont aussi dans le collimateur de la population pour avoir vendu des terrains de sport réservés aux jeunes, deux auto-gares et un parking. L’espace censé abriter une école publique a été vendu au propriétaire d’une école privée de grande renommée qui a d’ailleurs entrepris de construire sur les lieux.

La population s’est réunie au sein d’une association pour combattre les fauteurs de trouble dont certains sont des autochtones des villages environnants. Ils ont vendus les terrains en complicité avec des responsables de la mairie de la Commune rurale du Mandé qui n’ont pas pris le sin de changer la vocation attribuée aux terrains dans le plan d’aménagement approuvé par l’urbanisme régional.

L’association a écrit à l’urbanisme qui a confirmé que les cimetières, auto-gares et autres espaces publics vendus sont illicites. La population veut à présent que les autorités compétentes se saisissent du dossier pour que les espaces illégalement vendus soient retournés à la collectivité le plus rapidement possible. Des actions sont ainsi en cours pour accélérer les choses au niveau de l’administration.

Les spéculateurs fonciers ont tellement ‘’foutu le bordel’’ dans les quartiers de la commune si bien que des rues barrées commencent à isoler plusieurs maisons, notamment une colline non loin du terminus de Mamaribougou. Certains qui ont construit leurs maisons en barrant des rues sont menacés d’étouffement par des chantiers dont la finition va provoquer des batailles rangées entre voisins. Beaucoup ont investi des millions pour construire de belles maisons qui n’échapperont pas à la destruction si l’urbanisme régional achève le travail qu’il a commencé en indiquant les espaces publics à la population

<strong>Dougoufana Kéita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Office malien de l’Habitat, des reformes pour mieux satisfaire le besoin de logements des populations</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/office-malien-de-lhabitat-des-reformes-pour-mieux-satisfaire-le-besoin-de-logements-des-populations-2813862.html</link>
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<pubDate>Thu, 11 Apr 2019 01:34:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Office malien de l’habitat du Mali engrange de nouvelles réformes dont la finalité est de mieux servir et couvrir le besoin des populations en matière de logements, tel est le message véhiculé par son nouveau directeur général Sékou Demba lors de sa rencontre avec la presse le mardi 9 avril 2019 dans les locaux du siège  l’ agence de cessions immobilières ( ACI) en commune IV.</strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> Sékou Demba récemment nommé à la tête de l’OMH a animé une conférence d’information sur les nouvelles réformes de l’Office malien de l’Habitat, à l’occasion le directeur général de l’Office, a eu à dresser  sommairement l’actuelle situation de sa structure, présenté leur vision avant de signifier les perceptives.

Selon ses dires, malgré certaines  difficultés observées au niveau de l’OMH, l’office d’une manière générale enregistre un grand  satisfecit si l’on s’en réfère aux   milliers d’habitats mis au besoin des populations maliennes.  Pour Sékou Demba, l’OMH est un réel catalyseur de développement et de promotion des logements au Mali. Et la structure soucieuse de bien mener sa  mission, s’engage dans des reformes qui s’articulent surtout autour du renforcement de sa ressource humaine comme levier de développement ; une  structuration optimale des ressources, la relance de ses activités, l’assainissement des ressources financières (une réduction des charges) au niveau interne ; une meilleure gestion et suivi des contrats  et passation de marché etc.

Outre ces dispositifs, le DG de l’OMH annonce de nombreuses innovations via des projets qui prennent en compte l’aspiration des différentes couches de la société. A ce titre on retient le projet relatif à la réalisation d’immeuble collectif  une formule qui donne la possibilité d’accès à un logement en fonction d’un besoin réduit et certainement à moindre coût), un modèle révolutionnaire sous nos cieux.

Reconnaissant que l’Office doit à ce jour  une certaine dette à certains de ses partenaires, le directeur de l’OMH assure  sans  crainte de leur  remboursement.  Par contre il plaide à ce que ceux qui sont débiteurs au niveau de l’office  s’acquittaient correctement de leurs créances chose qui facilite non seulement le remboursement de la dette de l’office mais également la bonne marche des réalisations des logements.

<strong>Khadydiatou SANOGO/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Prédation foncière en commune III : Un doigt accusateur pointé sur Madame Djiré Mariam</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/predation-fonciere-en-commune-iii-un-doigt-accusateur-pointe-sur-madame-djire-mariam-2813764.html</link>
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<pubDate>Wed, 10 Apr 2019 10:38:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le mardi, 2 avril 2019 dans l’après-midi, la jeunesse de N’tomikorobougou et de Badialan étaient très remontés. Ils manifestaient, en effet, leurs mécontentements, par rapport à la vente de l’espace sis non loin du GMS et qui sert de parking. Pour la circonstance, ils ont brûlés des pneus et ont barré des routes pendant plusieurs heures. Un doigt accusateur est pointé sur Madame Djiré, la maire de la Commune III.</strong>

La grande partie de l’espace dont il est question, est utilisé comme parking par un groupe de vendeur de voiture, il y a également des stations de vente d’essences  et autres petites structures qui occupent une partie, mais il s’agit d’un espace public.

Pourtant, récemment, un Monsieur est venu de nulle part pour donner un délai de déguerpissement aux occupants dudit espace, arguant que ça lui a été vendu. Quelques jours après, il est venu avec des plaques pour délimiter l’espace public. Aussitôt, la jeunesse des deux quartiers cités ci-haut, a décidé de s’investir pour la sauvegarde de l’espace en question. Dans un premier temps et pour montrer leur mécontentement, ils sont sortis massivement et cela, malgré une forte mobilisation de la police.

Aux dires d’un responsable des jeunes, aucune pression ne les fera abandonner cette lutte. <em>‘’Si nous devons mourir, qu’il en soit ainsi. Mais notre espace public ne sera vendu à qui que ce soit et pour aucun motif que ce soit’’</em>, dira-t-il et de mentionner qu’ils resteront unis comme un seul homme pour faire face à la situation.

En tout cas, un doigt accusateur est pointé sur Madame Djiré Mariam qui semble-t-il depuis sa venue à la tête de la mairie, a suspendu toutes les actions liées aux fonciers, pour dit-on voir claire dans la gestion de son prédécesseur, Abdel Kader Sidibé. Pourtant, d’aucuns pensent qu’elle serait dans les manœuvres pour se tailler la part du lion. Cette affirmation sera confirmée par une autre habitante de la Commune qui estime que Madame Djiré n’est pas blanche comme  neige. <em>‘’Pendant qu’elle suspend les activités foncières au niveau de la Commune, elle se trouve elle-même en chantier dans la même Commune’’</em>, a-t-elle affirmé. Dans nos futures publications, nous allons mener des investigations pour en savoir d’avantage sur ces acquisitions, qui, s’ils s’avèrent fondées terniront sans doute l’image de la maire de la Commune III.

<strong>Affaire donc à suivre…</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Abdoulaye Deyoko répond au président de l’ordre des architectes du Mali : «L’ESIAU est la seule école privée d’architecture au Mali»</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/abdoulaye-deyoko-repond-au-president-de-lordre-des-architectes-du-mali-lesiau-est-la-seule-ecole-privee-darchitecture-au-mali-2812932.html</link>
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<pubDate>Thu, 04 Apr 2019 08:46:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les responsables de l’Ecole d’ingénierie, d’architecture et Urbanisme </strong><strong><em>(ESIAU)</em></strong> <strong>ont organisé un point de presse, le mardi 26 mars, pour informer sur l’existence de leur université afin de  couper court à la fausse information véhiculée par l’Ordre des architectes, publiée dans l’Essor du mardi 19 mars. </strong>

«<em>Depuis un certain temps, des informations véhiculées par l’Ordre des Architectes du Mali et des personnes mal intentionnées font état de l’illégalité des formations de <strong>l’école d’ingénierie d’architecture et Urbanisme</strong> (ESIAU) et, par conséquent, cherchent à mettre en danger l’employabilité de ses diplômés d’une part, et discréditer définitivement cette institution d’enseignement supérieur privé tant aux plans national et  international, d’autre part</em>», a expliqué Abdoulaye Déyoko, promoteur de l’ ESIAU.

Cette  situation, savamment orchestrée, ne doit et ne peut prospérer pour les raisons que les autorités du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique expliqueront.

L’ESIAU a obtenu son autorisation de création suivant arrêt n°05-3103/MEN-SG du 28 décembre 2005, et a été autorisée à ouvrir par l’arrêt n°06-1987/MEN-SG du 13 septembre 2006 ;  a obtenu la reconnaissance de son diplôme d’architecture par l’arrêt n°2010-4114/MESRS-SG du 23 novembre 2010 et l’arrêt n°2016-0412/MES-SG du 11 mars 2016 fixant la liste des filières de formation habilitées de certains établissements privés d’enseignement supérieur.

De l’avis de son promoteur, l’ESIAU est la seule école privée d’architecture au Mali, et la première école privée en Afrique au sud du Sahara à être habilitée à délivrer un diplôme de master en architecture, en urbanisme et en génie civil.

Selon M. Déyoko, les autorités en charge de l’Enseignement supérieur du Mali accordent du crédit à son établissement pour le respect de l’exécution des programmes de formation. L’ESIAU est également respectueuse de la politique de l’enseignement supérieur et des dispositions légales réglementaires relatives à l’enseignement privé.

Il convient de rappeler que l’ESIAU, en partenariat avec l’école nationale d’ingénieurs ABT(ENI) de Bamako, a signé un contrat d’études architecturales et suivi des travaux pour la construction de la direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et la faculté d’élevage et de santé animale de l’Université de Ségou.

<strong>Fatim B. Tounkara</strong>

<strong>Source : Le Wagadu </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>OMH : Un budget prévisionnel de 50, 9 milliards FCFA en 2019</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/omh-un-budget-previsionnel-de-50-9-milliards-fcfa-en-2019-2811436.html</link>
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<pubDate>Thu, 28 Mar 2019 01:01:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>L’Office Malien de l’Habitat (OMH) a tenu, ce mercredi 27 mars, la 42<sup>e</sup> session ordinaire de son Conseil d’Administration, dans la salle de conférence de l’Agence de Cession Immobilière. Les travaux du Conseil étaient dirigés par Imirane Abdoulaye, Secrétaire général du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.</strong></em>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> A l’Office Malien de l’Habitat, l’année 2019 marque un tournant décisif pour l’équipe de Sékou Demba.En effet, le tout nouveau Directeur général doit relever le gros défi de mobilisation des ressources budgétaires auquel est confronté l’office. Ainsi en 2018, sur une prévision budgétaire de 31, 8 milliards FCFA, seulement 11 milliards FCFA ont été mobilisés. Des résultats en « deçà des attentes » qui s’expliquent, selon le président du Conseil d’Administration, par entre autres: la non-affectation à l’OMH de la subvention de l’Etat pour un montant de 10 milliards FCFA; la non-attribution des 5 928 logements sociaux et leurs apports, cautions et loyers; la non-mobilisation des ressources de taxe-logement.

En 2019, le projet soumis aux administrateurs prévoit un budget équilibré en dépenses et en recettes à 50, 986 milliards FCFA. Pour l’exécution correcte de ce budget soumis aux nouvelles exigences budgétaires et comptables de l’office, les administrateurs recommandent entre autres: la mise en œuvre de la convention de crédit de refinancement entre l’OMH et le pool bancaire représenté par la BMS; la cession directe de 1200 logements réalisés en partenariat public et privé (PPP); la recherche de solutions innovantes et pérennes au financement des logements sociaux.

Aussi, au nom du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Secrétaire généralImirane Abdoulaye a invité la Direction de l’Office à <em>«veiller avec la plus grande fermeté au respect strict de toutes les dispositions contractuelles, en vue de l’amélioration du taux de recouvrement des recettes des logements sociaux».</em>

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réclamant un droit coutumier sur un titre foncier de l’Etat : &#45; Mme Niamacoro Coulibaly veut mettre  300 chefs de famille dans la rue Les investissements sur le site évalués à plus de 20 milliards Fcfa</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/reclamant-un-droit-coutumier-sur-un-titre-foncier-de-letat-mme-niamacoro-coulibaly-veut-mettre-300-chefs-de-famille-dans-la-rue-les-investissements-sur-le-site-evalues-a-plus-de-20-milli-2810543.html</link>
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<pubDate>Sat, 23 Mar 2019 01:06:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C'est à la surprise générale que la Cour suprême a reconnu le droit de propriété de la dame Niamakoro Coulibaly sur un titre de propriété de l'Etat, à Sotuba. Toute chose qui a provoqué l'indignation des occupants de cette zone, installés depuis 2004 par un arrêté de l'ancien ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières d'alors, Boubacar Sidiki Touré. Les occupants des lieux ont exprimé leur désaccord le samedi dernier au cours d'une assemblée générale.</em></strong>

La colère, le désarroi, la surprise et l'indignation animent de nos jours les recasés de la zone de Sotuba. En effet, dans le cadre de l'aménagement de ce quartier, ils sont au nombre de 300 chefs de familles qui ont été recasés en 2004 sur un titre de propriété de l'Etat N° 187 faisant 16 hectares. Aussitôt après cette affectation, les maisons sont sorties de terre de tous les côtés. Des logements, des écoles, un centre de santé communautaire. En tout, on dénombre sur ce site plus de 300 maisons. <em>"De nos jours, tout l'endroit est occupé et c'est un quartier de plus de 15 ans et si on évalue la valeur des maisons construites sur les 16 hectares, c'est plus de 20 milliards de Fcfa"</em> nous a confié un résidant des lieux. Cependant, leur calvaire a commencé depuis qu'une dame du nom de Niamakoro Coulibaly a réclamé un droit coutumier de son père sur l'endroit.

<em>"C'est un titre de l'Etat malien depuis l'époque coloniale. Bizarrement, comment peut-on avoir un droit coutumier sur un titre étatique. La dame soutient que son père a été installé sur le site  par Maridié Niaré et qu’à cette époque;  elle était trop petite. Or Maridie Niaré  est décédé en 1956 et la femme elle-même est de 1960. En tout cas, l'Etat a plus de 1065 hectares dans cette zone" </em>a expliqué un autre intervenant. <em>"C'est fort de toutes ces raisons que partout où Niamakoro Coulibaly a porté plainte, elle a été déboutée, sauf au niveau de la Cour suprême où elle a eu gain de cause à la surprise générale"</em> renchérit notre interlocuteur. La colère dans ce quartier est montée d'un cran lorsque les familles ont reçu individuellement une somation de ladite dame de quitter les lieux. Les habitants ont juré de ne pas bouger d'un iota. En tout cas, les recasés de Sotuba ont interpellé le président de la République et le Premier ministre à s'impliquer le plus vite que possible afin d'éviter une crise sociale dans cette zone dont nul ne peut connaitre l'issue. Surtout que les habitants on juré de défendre leur concession au prix de leur vie.                <strong>    Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sotuba : La Cour suprême ordonne la destruction de plus de 300 maisons</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/sotuba-la-cour-supreme-ordonne-la-destruction-de-plus-de-300-maisons-2809667.html</link>
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<pubDate>Tue, 19 Mar 2019 05:25:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A Sotuba, commune I du district de Bamako, un arrêt de la Cour suprême a ordonné la démolition des maisons des 300 familles qui occupent les lieux depuis 2004 sur autorisation des autorités de l’époque. Dans cette affaire, les 300 familles, qui dénoncent la partialité de la Cour suprême, sont sur le pied de guerre. Elles demandent une intervention rapide des plus hautes autorités du pays dont le président de la République.</strong>

C’est le 2 avril 2004 que le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières de l’époque Boubacar Sidiki Touré a donné son autorisation au président de la délégation spéciale de la mairie de la commune I du district de Bamako de recaser les 300 familles sur une superficie de 16 hectares à prélever du titre foncier 187 à Sotuba. La décision gouvernementale a permis aux 300 bénéficiaires d’habiter les lieux en construisant des maisons, des écoles et un centre de santé communautaire.

15 ans après, la quiétude des familles recasées est troublée par une dame nommée Niamakoro Coulibaly qui réclame un droit coutumier sur la zone qui serait la propriété de son père. Selon les occupants des lieux, à tous les niveaux judiciaires, la dame a été déboutée. Par contre, expliquent-ils, c’est seulement au niveau de la Cour suprême qu’elle a eu gain de cause. « Nous ne savons pas comment », s’indignent les occupants.

Le mercredi dernier, les 300 occupants ont été sommés par la justice de déguerpir, dans deux jours, des lieux. Lors d’une assemblée générale, le samedi dernier, les occupants ont décidé de ne pas bouger d’un iota. Ils sont aujourd’hui sur le pied de guerre : « Si l’Etat ne veut pas créer une autre tension sociale qu’il s’occupe de ce dossier car dans chaque famille, il y a au moins 7 personnes, ce qui fait en tout plus de 2000 personnes. Mettre tous ces gens dans la rue au profit d’une seule personne à cause d’une décision de justice contestée revient à dire que nous ne sommes pas dans un Etat de droit. Et si l’Etat ne veut pas s’assumer dans ce dossier nous-mêmes nous allons prendre nos responsabilités. Ce qui veut dire qu’ils vont marcher sur nos cadavres pour nous faire sortir. Les dégâts que pourraient occasionner la démolition de nos maisons s’élèvent à plus de 20 milliards de FCFA sans tenir compte des milliers de sans abris.»

Aujourd’hui, les 300 familles exigent une intervention rapide du président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta dans le dossier. « Il doit mener ses propres enquêtes afin d’éviter une autre tension sociale provoquée par cet arrêt de la Cour suprême dont seul le président Nouhoum Tapily et ses conseillers connaissent les vraies raisons », selon les occupants.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Construction d’usine dans la cité  Mali univers de Sotuba ACI :  Entre obstination et indélicatesse, Alain Achcar et le maire de la commune I font face à la fronde de l’ADSS</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/construction-dusine-dans-la-cite-mali-univers-de-sotuba-aci-entre-obstination-et-indelicatesse-alain-achcar-et-le-maire-de-la-commune-i-font-face-a-la-fronde-de-ladss-2805010.html</link>
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<pubDate>Tue, 26 Feb 2019 01:08:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis 2009, les habitants de la Cité Mali Univers, regroupés au sein de l’Association pour le développement et la solidarité entre les habitants de la Cité Mali Univers de Sotuba ACI (Adss), et ceux du Village CAN sont engagés dans un bras de fer avec l’opérateur économique libanais, Alain Achcar, promoteur de l’usine de fabrication des détergents du Mali. La raison: le promoteur de la Société des détergents du Mali (Sodema) veut réaliser une usine dans une zone à usage d’habitation. Toute chose qui a provoqué le courroux des habitants de ladite Cité et leur opposition à ce projet depuis 2009. </strong>

Contre toute attente, le maire de la commune I, Mamadou B Kéita, vient de réveiller ce vieux dossier en accordant une autorisation de construire un mur de clôture du site de l’usine, objet de la parcelle TF N°524/CI-DB. A l’évidence, le maire de la commune I ne maîtrise pas ce dossier et étale son ignorance crasse dans cette affaire. Car, dans son autorisation, le maire fait comme s’il s’agissait d’une simple clôture d’une parcelle. Alors que la réalité est toute autre. Ce que le maire ne sait pas, c’est qu’en accordant son autorisation pour la réalisation d’un mur de clôture sur la parcelle du TF N°524/CI-DB, il marque illico son accord pour l’achèvement de la construction d’une usine de fabrication de détergents dans une zone à usage d’habitation. Ce que refuse catégoriquement les membres de l’Adss qui ne veulent pas se voir exposer aux substances nuisibles liées à la fabrication des détergents. C’est pourquoi, dans une lettre qu’ils ont adressé au maire de la commune I le 11 février dernier, ils revendiquent plus que jamais leur doit constitutionnel à un environnement sain et sollicite à nouveau les mesures suivantes : « la délocalisation pure et simple de l’usine de la Sodema, y compris l’ensemble des infrastructures attenantes, sur un site approprié, la délimitation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier N°524/CI sis à Sotuba, à l’effet de récupérer les 6 mètres indûment pris sur la voie publique et la démolition des infrastructures édifiées illégalement, en dernier ressort et conformément aux procédures en vigueur en la matière ». Dans la correspondance qu’elle a adressée au maire de la commune I, l’ADSS estime que « le jugement N°260 en date du 2 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Bamako a censuré la décision N°550/GDB-CAB du 8 décembre 2010 relative à l’annulation par le Gouverneur du district de Bamako de l’autorisation qu’il avait accordée à M. Alain Achcar pour construire une usine et des bureaux sur le TF N°524/CI sis à Sotuba, ne peut pas changer la vocation de la parcelle concernée, qui est et demeure exclusivement à usage d’habitation ».

<strong>L’entêtement d’Alain Achcar</strong>

Mieux, en 2012, une commission interministérielle, composée des ministères de l’Administration territoriale, du Commerce et de l’Industrie, de la Santé et de l’Environnement et de l’Assainissement, avait planché sur ce dossier. A la fin de leurs travaux, le ministre délégué chargé de la Décentralisation d’alors, Me Demba Traoré, dans une correspondance adressée à Alain Achcar, a relevé que le terrain sur lequel est située l’usine se trouve dans une zone d’habitation conformément à sa vocation prévue dans le plan régulier du lotissement de ce secteur. Dans cette correspondance, il a été aussi établi que « ni l’autorisation de construire accordée par le Gouverneur du district de Bamako pour la construction de l’usine par lettre N°133/GDB-CAB du 6 mars 2008 annulée par la lettre N°550/GDB-CAB du 8 décembre 2010 de la même autorité, ni le jugement N°260 du 2 juin 2011 du Tribunal administratif de Bamako qui annule l’annulation de l’autorisation de construire délivrée par le Gouverneur du District, ne sauraient changer la vocation de la zone d’habitation en zone industrielle. Pour la construction d’une usine, il faut une zone industrielle et l’accomplissement des formalités liées à l’Etude d’impact environnementale sanctionnée par un permis environnemental ». Avec cette correspondance des autorités malienne, normalement, les débats sur la réalisation de cette unité industrielle dans cette zone d’habitation étaient clos. Mais à travers cette nouvelle autorisation qu’il a accordée au directeur général de la Sodema, le maire prête le flanc à Alain Achcar dans son aventure de vouloir construire coûte que coûte une usine dans une zone d’habitation. Ce sont deux choses incompatibles dans le plan d’urbanisation d’une ville. Pire, en accordant cette autorisation, le maire de la commune I cautionne imprudemment une occupation illicite du domaine public. Ce qui peut paraitre incroyable. En effet, quand un maire donne son autorisation pour occuper le domaine public, il peut prétendre assurer quel ordre public dans sa commune ? Affaire à suivre.

<strong>Correspondance particulière </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Arriérés de location et de salaires, redevances de droits d&amp;apos;auteurs… Le Pdg Ismaël Sidibé face à une kyrielle de procès : Multicanal assignée en justice pour non&#45;paiement  de 36 mois d&amp;apos;arriérés de location pour 27 millions FCFA</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/arrieres-de-location-et-de-salaires-redevances-de-droits-dauteurs-le-pdg-ismael-sidibe-face-a-une-kyrielle-de-proces-multicanal-assignee-en-justice-pour-non-paiement-de-36-mois-darrie-2804403.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/arrieres-de-location-et-de-salaires-redevances-de-droits-dauteurs-le-pdg-ismael-sidibe-face-a-une-kyrielle-de-proces-multicanal-assignee-en-justice-pour-non-paiement-de-36-mois-darrie-2804403.html</guid>
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<pubDate>Sat, 23 Feb 2019 01:00:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Société Multicanal vient d'être assignée devant le Tribunal du Commerce par l'Agence immobilière "Diba" pour non-paiement de 36 mois d'arriérés de location. L'Agence réclame 27 millions de Fcfa, sans compter les dommages et intérêts. Ce dossier vient s'ajouter à d'autres procédures judiciaires pendantes devant le tribunal du travail de Bamako contre le promoteur de Multicanal. Il s'agit des travailleurs d'Africable Télévision, qui réclament aujourd'hui plusieurs mois d'arriérés de salaire. Même les sociétés de gardiennage souffrent chez le Pdg Ismaël Sidibé.  </em></strong>

Rien ne va plus chez le Président directeur général Ismaël Sidibé. Son Groupe, qui regroupe plusieurs structures comme Africable Télévision, Maïcha TV, TNT Sat ou encore Multicanal, est confronté à d'énormes difficultés financières. Voilà pourquoi, ces structures sont, chaque fois, trainées devant les tribunaux. C'est le cas de la Société Multicanal qui a été assignée devant le Tribunal du commerce par l'Agence immobilière "Diba" pour non-paiement de 3 ans d'arriérés de location. En fait, Multicanal est en location-bail dans un bâtiment géré par cette Agence. C'est dans ce cadre que la Direction de Multicanal et l'Agence "Diba" ont signé un contrat. Pour ce faire, Multicanal devrait payer 750 000 F3 par mois comme frais de location. Malheureusement, Multicanal n'a pu respecter ses engagements et se retrouve avec un fardeau de plusieurs mois d'arriérés.

Selon nos informations, Multicanal doit aujourd'hui à l'Agence "Diba"27 millions de nos francs, équivalent de 3 ans d'arriérés, soit 36 mois. Voilà pourquoi la Société Multicanal est trainée devant le Tribunal du Commerce et l'audience a eu lieu le mercredi dernier. Selon nos informations, le dossier a été renvoyé dans deux semaines.

En tout cas, le non-paiement de ces arriérés de location fait aussi perdre à l'Etat de l'argent, notamment en ce qui concerne l'Impôt sur le revenu foncier (IRF). Alors que du côté du gouvernement, on ne lésine plus sur le recouvrement des recettes budgétaires.

En plus de cette affaire, les travailleurs de Africable Télévision sont aujourd'hui très remontés contre leur Pdg Ismaël Sidibé. Motif : ils sont à plusieurs mois sans salaire. Afin d'être remis dans leurs droits, ils ont assigné la Direction générale d'Africable devant le Tribunal du Travail de Bamako.

En plus de ces différentes procédures judiciaires pendantes devant les juridictions, on peut évoquer aussi l'affaire de redevances de droits d'auteurs entre Africable Network et le Bureau Malien du Droit d'Auteur (Bumda). Il s'agit bien du non-paiement des arriérés de ces redevances de droits d'auteur. Au 30 janvier 2019, cette société devrait 52 776 300 Fcfa. Voilà pourquoi le Bureau Malien du Droit d'Auteur dispose d'une ordonnance du Tribunal de la Commune 6 pour la saisie contrefaçon de tous les matériels servant à diffuser les œuvres littéraires et artistiques.

Selon nos informations, la Société n'a pu payer que 4 millions de nos francs sur les 52 millions, il y a quelques jours. C'est dire qu'Africable se trouve toujours sous la menace d'exécution du jugement en faveur du Bumda.

<strong>El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Visite de chantier du DG de l&amp;apos;Office malien de l&amp;apos;Habitat : Hâte de donner un cadre de travail convenable aux travailleurs de l’OMH</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/visite-de-chantier-du-dg-de-loffice-malien-de-lhabitat-hate-de-donner-un-cadre-de-travail-convenable-aux-travailleurs-de-lomh-2800882.html</link>
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<pubDate>Wed, 06 Feb 2019 00:50:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Zénith Balé</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Jeudi dernier, le Directeur Général de l'OMH a effectué une visite de chantier pour constater le niveau d'avancement des travaux du bâtiment en construction qui abritera désormais  cet office. A la fin de cette visite, le DG n'a pas caché sa satisfaction.</em></strong>

En effet, il a déclaré : <em>" Nous sommes très satisfaits de ce bâtiment qui est un bâtiment très moderne. L'objectif de notre visite de ce matin était de venir s'enquérir de l'état de ce bâtiment,  de réfléchir très rapidement à la reprise des travaux afin de terminer ce chantier-là et donner un cadre de travail convenable aux agents de l'Office Malien de l'Habitat. Les travaux sont exécutés aujourd'hui à près  de 90% par les différents partenaires qui nous accompagnent dans le cadre de  ce projet ".</em>

Le Directeur de l'OMH a trouvé très tôt de se prononcer sur le montant du bâtiment étant donné que les travaux sont en cours et la réponse de la question a été mise à plus tard. Quand le bâtiment aura été fini, un prix bien précis sera annoncé.  Quand au déménagement, le DG  mise sur le 2ème  semestre de l'an 2019 pour pouvoir aménager dans ce bâtiment s'il plait à Dieu, mais actuellement ils sont en phase d'évaluation.

Le futur siège de l'Office Malien de Habitat est un bâtiment  R+5 avec un sous-sol  bâti sur une surface de parcelle de 4 480 m et une surface hors œuvre projet de 15 000 m ; et la hauteur du bâtiment s'élève à 25 m.

<strong>Sarré Assétou Djiré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Question foncière au Mali : Le ministre Mohamed Moustapha Sidibé à la rencontre des usagers des domaines et du cadastre de Kati</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/question-fonciere-au-mali-le-ministre-mohamed-moustapha-sidibe-a-la-rencontre-des-usagers-des-domaines-et-du-cadastre-de-kati-2799925.html</link>
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<pubDate>Thu, 31 Jan 2019 06:10:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est un engagement qu’il a pris lors de la dernière édition de l'Espace d'Interpellation Démocratique </strong>

Conformément à son engagement pris lors de la dernière édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) d’aller à la rencontre des Maliens sur le sujet foncier, le jeune ministre chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mohamed Moustapha Sidibé, à la tête d’une forte délégation, a rencontré le lundi 28 janvier dernier, les usagers du bureau des domaines et du cadastre de Kati.

Ce face à face, premier du genre entre le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, s’est déroulé dans un créneau dénommé « Rendez-vous citoyen ». C’était dans les locaux du bureau des domaines et de du cadastre de Kati qui a abrité la rencontre avec la participation d’un parterre d usagers dudit bureau. Selon l’initiateur, le choix de Kati  pour cette première rencontre s'est naturellement imposé de par l'importance de son bureau qui recense une grande majorité des titres fonciers, avec le bureau du district de Bamako. L’objectif de la rencontre est non seulement d’aller à la rencontre des usagers maliens pour leur parler de la question foncière, mais aussi leur expliquer la circonstance de la création des services des domaines et  du cadastre, son organisation, ses modalités de fonctionnement et ses missions.

Parlant de la création, l’interlocuteur a fait savoir que le Bureau des domaines et du cadastre est un service subrégional. Il est créé par le Décret N°2013-238/P-RM du 8 mars 2013. Au niveau de chaque cercle est créé un Bureau des domaines et du cadastre conformément au dispositif de l’article 7 dudit Décret.

S’agissant de l’organisation, selon les explications, le Bureau des domaines et du cadastre est placé sous l'autorité administrative du préfet de cercle et sous l'autorité technique du Directeur régional des domaines et du cadastre. Le Bureau des domaines et du cadastre comprend quatre sections : la Section recettes ; la Section conservation foncière ; la Section archives  et la Caisse.

Concernant ses modalités de fonctionnement, c’est l’arrêté N°2013-1841/MLAFU du 03 Mai 2013 fixant l’Organisation et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et subrégionaux des domaines et du cadastre, en son article 15 qui stipule que sous l'autorité du chef de Bureau des domaines et du cadastre, les chefs de sections préparent les études techniques et les programmes d'action concernant les matières relevant de leurs domaines de compétence et procèdent à l'évaluation périodique des programmes mis en œuvre.

Le Bureau des domaines et du cadastre a pour mission de collecter les informations foncières, percevoir les recettes domaniales et les droits et taxes afférents aux transactions foncières.

A ce titre, il est chargé de collecter les informations foncières ; percevoir les recettes domaniales et les droits et taxes afférents aux transactions foncières ; transmettre la comptabilité des recettes au Directeur régional qui à son tour les fait parvenir à la Direction nationale des domaines et du cadastre.

A cette rencontre le ministre était entouré, entre autres, du Directeur national des domaines, du Directeur national du cadastre, du Directeur régional des domaines et enfin du Chef du Bureau des domaines de Kati.

<strong><u>AMTouré</u></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Memo de presse : Rencontre entre le ministre de l&amp;apos;Habitat et de l&amp;apos;Urbanisme et les usagers du bureau des Domaines et du Cadastre de Kati</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/memo-de-presse-rencontre-entre-le-ministre-de-lhabitat-et-de-lurbanisme-et-les-usagers-du-bureau-des-domaines-et-du-cadastre-de-kati-2799625.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 30 Jan 2019 01:17:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le lundi 28 janvier 2019, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Mohamed Moustapha Sidibé part à la rencontre des usagers du bureau des Domaines et du Cadastre de Kati. Lors de la dernière édition de l'Espace d'Interpellation Démocratique, Mohamed Moustapha Sidibé s'est engagé à rencontrer les Maliens pour parler de la question foncière. Pour cette première rencontre d'un genre inédit dénommé « Rendez-vous citoyen : le ministre à la rencontre des usagers », le choix de Kati s'est naturellement imposé de par l'importance de son bureau qui recense une grande majorité des titres fonciers (avec le bureau du district de Bamako).</strong>

<strong> </strong>Le chef du département à échanger, au total avec 10 usagers. Pour l'occasion, une tribune était composée, en plus du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, du Directeur National des Domaines, du Directeur National du Cadastre, du Directeur régional des Domaines et enfin du chef du bureau des Domaines de Kati.

<strong> </strong><strong>I/ CREATION : </strong>

Le Bureau des Domaines et du Cadastre est un service subrégional. Il est créé par le Décret N°2013-238/P-RM du 8 mars 2013 portant Création des Services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre. L’article 7 de ce Décret dispose qu’il est créé au niveau de chaque Cercle un Bureau des Domaines et du Cadastre.

<strong>II/ ORGANISATION : </strong>

<strong> </strong>Le Bureau des Domaines et du Cadastre est placé sous l'autorité administrative du Préfet de Cercle et sous l'autorité technique du Directeur Régional des Domaines et du Cadastre (article 8 du Décret N°2013-238/P-RM du 8 mars 2013).

Il est dirigé par un Chef de Bureau nommé par décision du Gouverneur de Région ou du District de Bamako sur proposition du Directeur Régional des Domaines et du Cadastre (article 11 du Décret N°2013-238/P-RM du 8 mars 2013).

L’organisation du Bureau des Domaines et du Cadastre résulte de l’arrêté N°2013-1841/MLAFU du 03 Mai 2013 fixant l’Organisation et les modalités de fonctionnement des Services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre.

D’après l’article 9 de cet arrêté, le Bureau des Domaines et du Cadastre comprend quatre sections :

- la Section Recettes ;

- la Section Conservation Foncière ;

- la Section Archives ;

- la Caisse.

Les Chefs de sections et le ou les caissiers sont nommés par décision du Gouverneur de Région ou du District de Bamako sur proposition du Directeur Régional des Domaines et du Cadastre après consultation du Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre.

<strong>III/ MODALITES DE FONCTIONNEMENT : </strong>

L’article 13 du Décret N°2013-238/P-RM du 8 mars 2013 portant Création des Services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre précise qu’un arrêté du Ministre chargé des domaines fixe...les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.

L’arrêté N°2013-1841/MLAFU du 03 Mai 2013 fixant l’Organisation et les modalités de fonctionnement des Services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre, en son article 15 précise que sous l'autorité du Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre, les Chefs de Sections préparent les études techniques et les programmes d'action concernant les matières relevant de leur domaine de compétence et procèdent à l'évaluation périodique des programmes mis en œuvre.

<strong>IV/ MISSION : </strong>

Le Bureau des Domaines et du Cadastre a pour mission de collecter les informations foncières, perçoit les recettes domaniales et les droits et taxes afférents aux transactions foncières. A ce titre, il est chargé de :

- collecter les informations foncières ;

- percevoir les recettes domaniales et les droits et taxes afférents aux transactions foncières ;

- transmettre la comptabilité des recettes au Directeur Régional qui à son tour les fait parvenir à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre ;

- effectuer les opérations de gestion et de conservation des Domaines de l'Etat et des Collectivités Territoriales ;

- conserver les dossiers fonciers des particuliers ;

- tenir et mettre à jour les livres fonciers ;

- assurer la conservation des plans cadastraux (plans des opérations d'urbanisme, plans de lotissement des concessions rurales etc.).]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Tentative d’expropriation foncière : Mme Diarra Aminata Traoré dénonce la partialité policière et demande la clarté et le secours de la justice à Fombabougou dans la Commune rurale de Moribabougou</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/tentative-dexpropriation-fonciere-mme-diarra-aminata-traore-denonce-la-partialite-policiere-et-demande-la-clarte-et-le-secours-de-la-justice-a-fombabougou-dans-la-commune-rurale-de-moribabo-2798705.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/tentative-dexpropriation-fonciere-mme-diarra-aminata-traore-denonce-la-partialite-policiere-et-demande-la-clarte-et-le-secours-de-la-justice-a-fombabougou-dans-la-commune-rurale-de-moribabo-2798705.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 24 Jan 2019 01:37:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[En effet, c’est en 2013 que Aminata Traoré a acheté la parcelle FS /18 sise à Fombabougou avec Oumar Diarra. Peu de temps après, elle y entreprit des travaux de mise en valeur. Après quatre ans de possession paisible, la dame Aminata Traoré sollicita et obtint de la mairie de Moribabougou, le permis d’occuper n°34923 du 5 mai 2017 sur la parcelle sus indiquée.

Aussitôt muni dudit permis d’occuper, Aminata a érigé un soubassement de quatre chambres et un mur de clôture sur ladite parcelle et y a acheminé des sables, des briques et de graviers, suivant le procès-verbal de constat de Me Zoumana Ntji Doumbia, huissier-commissaire de justice du  28 novembre 2018.

Contre toute attente et malgré les réalisations faites par Aminata Traoré sur ladite parcelle, un certain Issa Niaré s’implanta sur la parcelle un jour réclamant qu’elle lui appartenait. Il y a entrepris également des travaux de construction. C’est alors que pour faire réaliser deux chambres, il a démoli le mur de clôture construit par Aminata au mois de novembre 2018.

Toutes les tentatives amiables entreprises par Aminata auprès d’Issa Niaré pour l’emmener à comprendre et cesser les troubles sont demeurées vaines.

A en croire l’analyse en droit de l’avocat d’Aminata il est utile de rappeler que l’article 491 du code de procédure civile, commerciale et sociale (CPCCS) dispose : <em>"Le présent doit toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. En l’espèce, il est constant que suivant le procès-verbal de constat d’huissier-commissaire de justice du 28 novembre 2018, Issa Niaré a empiété sur une partie de la parcelle de dame Aminata Traoré en démolissant sa clôture pour y ériger illégalement deux chambres"</em>.

Malheureusement pour Aminata, en dépit de ses multiples mises en garde Issa Niaré poursuit les travaux de construction. Une attitude constituant indubitablement des troubles manifestement illicites portant d’énormes préjudices à Aminata.

Pour faire cesser ces troubles illicites et vaincre la résistance farouche de Issa Niaré, Aminata Traoré sollicite la justice à intervenir conformément à la règle afin d’ordonner à Issa Niaré la cessation des troubles et la remise en état de la parcelle n° FSE/18, sise à Fombabougou appartenant à elle, sous astreinte de 1 000 000 F CFA par jour de retard conformément aux dispositions des articles 491 et 497 du CPCCS.

Actuellement, Aminata ne sait plus à quel saint se vouer, l’affaire est au Tribunal de grande instance de Kati après le 12e arrondissement et le Tribunal de grande instance de la Commune I du district de Bamako chez le juge M. Coulibaly ayant passé le dossier au substitut Mme Awa Dembélé qui, à son tour, l’a classé sans suite alors qu'il y avait bel et bien une infraction à la loi pénale.

Il n'avait pas été demandé au procureur de statuer sur la propriété des dites parcelles mais sur la démolition des travaux réalisés par Diarra Aminata Traoré. L'ordre de démolir appartient au tribunal. Démolir les réalisations faites par une personne qu'elle soit propriétaire ou non constitue une infraction à la loi pénale.

Et le hic est que Mme Dembélé Hawa a fait cela  tout en évoquant que la dame Aminata peut aller là où elle veut, qu’elle n’aura gain de cause car affirmant qu’il n’y a rien à reprocher à Issa Niaré et cela en se basant sur un rapport qui serait complètement diffamé par M. Bengaly, l’adjoint du chef BR du 12e arrondissement. Et cela sous la conduite du n°2 du 12e arrondissement, Yaya Niambélé qui, en envoyant l’affaire au Tribunal de grande instance de la Commune a largue la dame Aminata en ces termes : <em>"Te voilà en train d’entamer la procédure au Tribunal et je te préviens Madame, tu vas beaucoup souffrir et pleurer là-bas hein"</em>.

N'ayant pas été satisfaite de la décision rendue et l'attitude du substitut du procureur de la République, la dame a ramené l'affaire sous forme de cessation de trouble au tribunal de Kati. Le jugement prévu au 8 janvier, a été repoussé d'une semaine par la partie adverse (Issa Niaré) pour absence d'arguments ce jour.

Mme Diarra Aminata réitère que le policier Bengaly a diffamé dans le rapport car, selon elle, le rapport sur les faits racontait tout sauf ses dits. D’ajouter que le jour ou elle, son mari, Oumar son vendeur, Issa Niaré et son complice Moiseba, conseiller à la mairie de Sangarébougou qui serait également le donateur de ladite parcelle a Oumar Diarra étaient au commissariat du 12e arrondissement dans le bureau du chef BR avec le policier Bengaly, tout ce qu’elle a dit et qui devrait ressortir dans le rapport n’ont pas pu être contester ni par Issa Niaré ou son complice Moiseba.

Tout ce qu’Issa Niaré a pu dire a été de demander au policier Bengaly de lui donner une semaine en entendant que son géomètre Amara Kanté revient du voyage afin de prendre part à la discussion. Ainsi le policier Bengaly a conclu la discussion ce jour tout en ordonnant à Issa Niaré l’arrêt total des travaux de construction sur la parcelle.

A suivre…

<strong>Dognoume Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière dans la commune rurale de Safo : Les autorités communales sur le pied de guerre</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-dans-la-commune-rurale-de-safo-les-autorites-communales-sur-le-pied-de-guerre-2797332.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 16 Jan 2019 21:45:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La terre est devenue un véritable enjeu économique et de polémique dans notre pays, elle est aussi devenue le fonds de commerce de certains qui marchandent des parcelles à différentes personnes au vu et au su de tous. Le maire de Safo Guiro Traoré et ses conseillers ont animé une conférence de presse, le Mardi 15 Janvier 2019 au sein de la mairie de Safo. Ils ont dénoncé les pratiques malsaines des spéculateurs fonciers qui sont entrain de trouble l’ordre au sein de Diamissabougou où ils ont spolié plus de 30 hectares, un espace qui était destiné à l’Etat malien.

La terre est devenue un enjeu économique dans notre pays. Du coup, les autorités coutumières et traditionnelles, les maires, les préfets et les gouverneurs, attribuent des parcelles et le critère d’attribution ne se font pas souvent dans les règles de l’art et seront sources des problèmes. C’est le scénario au sein de la mairie de Safo où des spéculateurs fonciers sur la base du faux ont spolié des parcelles au vu et au su de tous a expliqué le maire de Safo Guiro Traoré. Selon lui, Diamissabougou situé entre Falayan et Sorokoro a été le terrain de chasse des spéculateurs fonciers qui en un temps record ont tous spolié touchant même à des parcelles qui étaient destinés à l’Etat ainsi que sur celles des particuliers. « Ce site immatriculé depuis 2008 au non de l’Etat malien à fait l’objet de beaucoup de conflit ; c’est en 2015 que ces spéculateurs sont entrés dans la danse et ont tout chamboulé. Ils ont sur la base du faux vendu tous les parcelles. Mes prédécesseurs ont tous été confronté au problème mais je compte le résoudre pour de bon cette fois-ci. Nous avons voulu entamé des discussions avec une commission des occupants des lieux qui n’ont pas de papier valable confirmant que les parcelles leur appartiennent dans le but de mettre la balle à terre et de voir ce que le conseil communal peut faire pour atténuer la tension au sein de la commune », révèle-t-il. Il a expliqué que la mairie dans le but de permettre a ceux qui ont déjà investi sur l’espace de ne pas sortir bredouille a entamé une procédure d’affectation auprès de l’Etat afin qu’il cède l’espace à la mairie et qu’elle redistribue dans les règles de l’art. Une démarche sabotée par les occupants des lieux déplore le maire de Safo. Le maire s’érige contre les spéculateurs fonciers de sa commune et demande à l’Etat malien de prendre à bras le corps ce problème foncier qui a ses yeux est une bombe à retardement et qui risque de mettre le feu à la poudre dans beaucoup de localités du pays. Dotigui Niaré le premier adjoint au maire de Safo a lui aussi abondé dans le même sens que le maire tout en sollicitant les occupants de la cite de Diamissabougou à contacter la mairie de Safo seule mairie habilitée à résoudre le problème pour de bon pour la quiétude et la communion au sein de la commune rurale de Safo. Cette tension est entrain de fracturer des tissus sociaux dans la commune rurale de Safo et les autorités doivent prendre des dispositions nécessaires afin que cesse de telles pratiques et que la vie reprend son cours normal. Tels sont les vœux des autorités communales.

&nbsp;

<strong>Moussa Samba Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Tension foncière à Falaya : Le maire Guiro TRAORE sur le banc des accusés</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/tension-fonciere-a-falaya-le-maire-guiro-traore-sur-le-banc-des-accuses-2796901.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/tension-fonciere-a-falaya-le-maire-guiro-traore-sur-le-banc-des-accuses-2796901.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 15 Jan 2019 01:36:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Un feuilleton judiciaire oppose les héritiers de feu Bocal COULIBALY (Falaya) (Commune de Safo) à Guiro TRAORE, maire de la commune rurale de Safo (Kati), autour d’un espace d’environ 22 hectares à Falaya. Les parties étaient devant la Cour suprême du Mali, qui a débouté le maire et ses alliés de leur requête, en date le 10 décembre 2018, et a confirmé le droit de propriété coutumier des héritiers de Bocal COULIBALY sur la parcelle litigeuse. Mais l’élu, faisant fi de cette décision judiciaire, a mobilisé des gros bras qui sont en train d’agresser et d’intimider les populations de Falaya.</strong>

La question était au cœur d’une assemblée générale sous haute tension le dimanche 6 décembre 2019 à Falaya. Initiée par le chef de village de Falaya, cette rencontre a regroupé l’ensemble des protagonistes sur la parcelle querellée.

A l’entame des interventions, le représentant du chef de village de Falaya, Salif COULIBALY, a souligné que sa localité fait l’objet d’agression sur le plan foncier de la part des différents maires qui se sont succédé à la tête de la commune de Safo. Selon lui, tous les habitants de Falaya regrettent et souhaitent un règlement consensuel de ce litige qui oppose le village de Falaya et le maire de Safo. Selon lui, l’espace en question a été octroyé à la famille de feu Bocal COULIBALY (représenté par Mamadou COULIBALY) par les anciens et le chef de village dit ne pas se taire face à la confiscation de son bien par un tiers, fut-il maire de la commune. «Si notre village ne peut pas avoir la paix avec la commune de Safo, le chef de village a dit de vous annoncer que nous sommes déterminés à quitter cette commune à la faveur du nouveau redécoupage», a-t-il menacé.

Le chef de village de Safo, Yaya COULIBALY, a reconnu que l’espace en question, objet du litige, estimé à 22 hectares, relève du village de Falaya. D’ailleurs, a-t-il fait savoir, il n’est pas venu à cette rencontre pour remettre en cause la propriété de Falaya sur la partie, mais plus tôt pour trouver un consensus afin d’aller à la paix. Ainsi, il a souhaité que la paix et la sécurité pour la commune de Safo. De l’avis du septuagénaire, les maires sont à l’origine de tous les conflits entre les communautés de cette commune. «Ils ont transformé toutes nos terres de Falaya au nom de Zorokoro. C’est cela le fond du problème», a-t-il fustigé. Selon lui, les maires sont à la tête des collectivités pour l’essor de la commune et l’épanouissement des communautés.

A son tour, le maire de Safo, Guiro TRAORE, a rappelé qu’il a acquis la propriété de ces parcelles depuis 2004, alors qu’il était encore conseiller communal. «J'ai payé beaucoup de terre à Safo et à Falaya avant d'être conseiller avec les autorités coutumières, puis avec l’administration, soit près de 100 lots. Les titres de mes terres datent de 2002. Un conseiller du nom de Hamidou COULIBALY de Falaya m'a vendu 15 parcelles à plus de 2 millions 500 mille F CFA», a-t-il.

A son tour, Siaka COULIBALY, l’un des représentants de la famille de feu Bocal COULIBALY, a reconnu que le nommé Hamidou COULIBALY dont parle le maire de Safo est son petit frère. Mais, a-t-il fait savoir, ce dernier a agi de façon individuelle, sans l'aval des autres héritiers. «Si vous avez payé des parcelles avec Hamidou, allez-y lui réclamer votre argent. Si non, nous considérons que vous n’avez pas de terre ici», a répondu Siaka COULIBALY. Car, dit-il, Hamidou ne représente pas à lui seul toute la famille COULIBLAY.

Pour sa part, Mamadou Tati COULIBALY, géomètre en charge du morcellement de la zone, a souligné qu'après investigations auprès du chef de village de Safo et celui de Falaya, tous ont affirmé que les 22 hectares appartiennent aux héritiers de Bocal COULIBALY. Malgré tout, il a pris le soin de s’assurer également que la partie appartient à Falaya auprès de la mairie, de la gendarmerie, de la justice, ainsi que les services des domaines de Kati.

Toujours selon le géomètre, après l’éclatement du conflit, les jugements successifs ont confirmé le droit de propriété coutumier de feu Bocal COULIBALY et des autorités coutumières de à Falaya sur l’espace. «C'est après que la justice ait tranché sur cette affaire que j'ai fait le travail», a-t-il certifié.

Les différents intervenants ont fait savoir que pour accaparer l’espace, le maire Guiro a parlé de lotissement au nom de Diamoussabougou, une localité située en face de la zone et séparée par la route de Safo. Alors que cette version n’a pas prospérer, il est revenu sur la question au nom, cette fois-ci, de Zorokoro, une localité située derrière Diamoussaboubou et Safo. Mais, le chef de village et les populations de Falaya se sont opposés à toutes ces tentatives. Aujourd’hui, après moult tentatives, ont-ils fait savoir, le maire qui continue d’engager le bras de fer autour de la partie semble choisir la voie de la violence en envoyant des loubards pour interdire les constructions. Mieux encore, il a entrepris un nouveau lotissement en superposition sur le travail du géomètre officiellement engagé par Falaya, exacerbant ainsi la tension. D’ailleurs, en marge de l’Assemblée générale du dimanche dernier, ses partisans ont tenté de saboter les travaux, en intimidant les intervenants de l’autre camp qui ont retenu la responsabilité du maire dans ce conflit.

<strong>Tièfing Kanté</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Gestion du foncier : Le Mali s’est doté d’un système numérisé et sécurisé</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-du-foncier-le-mali-sest-dote-dun-systeme-numerise-et-securise-2793334.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 18 Dec 2018 10:50:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Désormais le Mali est doté d’un système d’archivage moderne, physique, numérique et sécurisé, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a procédé le vendredi 14 décembre 2018 à la visite de la salle de dématérialisation des dossiers fonciers de Bamako et de Kati, logée au niveau des Archives Nationales. D’ores et déjà  ceux sont 216 000  dossiers classés</strong>.</em>

« C’est un réel plaisir pour moi de constater qu’aujourd’hui, après d’intenses travaux, la dématérialisation des archives des conservations foncières du District de Bamako et du cercle de Kati est désormais une réalité, avec 216 000 dossiers fonciers déjà numérisés », s’est ainsi réjoui le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mohamed Moustapha Sidibé lors de sa visite aux Archives de Bamako.

Une visite qui  a permis au ministre Sidibé de mettre l’accent sur l’importance qu’accordent les autorités à la sécurisation et à la conservation des dossiers fonciers du Mali. Par ailleurs, il dira que des reformes sont en cours en vue d’une gestion saine et apaisée du foncier.

C’est dans cette optique que son département à travers ses services déconcentrés,  s’attèlent à inventorier, restaurer, scanner, indexer dans une base de données appelée MoDoNum et archiver les documents fonciers suivant un ordre bien établi et dans des conditions d’archivage   suivant les bonnes pratiques.

Déjà le Mali possède un système d’archivage physique et numérique des archives de la conservation foncière du district de Bamako et du cercle de Kati, au total ceux sont 216 000 dossiers de titres fonciers numérisés et accessibles. Et il est annoncé  d’ici la fin du premier trimestre de 2019, l’implantation du   Système d’information sur les Titres foncier et Immobiliers(SITFI) où seront  transférées  les données issues de la dématérialisation.

Le Mali avec l’appui de ses partenaires,  s’est engagé dans la réforme domaniale et foncière notamment  avec  l’opération de dématérialisation  que le pays réussit avec le concours de la Coopération Canadienne à travers la 2<sup>ème</sup> phase du Projet d’Appui à la  Mobilisation des Recettes Intérieures (PAMORI 2), de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques (CARFIP) à travers la 2<sup>ème</sup> Phase du Plan d’Action Gouvernemental pour l’ Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GP II) , de la Coopération Française à travers le Projet FSP ainsi que de la Banque Africaine de Développement à travers le PACEM.

<strong>Khadydiatou SANOGO/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Occupation illicite des domaines du rail : Les riverains portent plainte contre les envahisseurs</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illicite-des-domaines-du-rail-les-riverains-portent-plainte-contre-les-envahisseurs-2792573.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 14 Dec 2018 01:01:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’occupation anarchique de l’emprise de rail sur la route de Koulikoro commence à agacer les riverains. Ils ont déjà porté plainte contre les prédateurs fonciers qui ont envahi les lieux.</strong>

Face à l’occupation illicite des domaines du rail et surtout la construction anarchique des lots vendus par le maire de la Commune I, les riverains, organisés en Collectif, ont haussé le ton, estimant que les travaux bouchent leur accès au goudron.

Au cours d’une rencontre avec la presse, le Collectif des riverains a dénoncé les projets de construction sur l’emprise de rail. Selon Ibrahim Yattassaye, porte-parole du Collectif, ces constructions, motivées par le maire de la Commune I, violent non seulement les domaines ferroviaires, mais aussi les droits fondamentaux des personnes.

A en croire le Collectif, le maire, en complicité avec un opérateur économique soninké, est à la base de cette situation. Malgré la visite de trois membres du gouvernement, rien n’a changé, selon nos interlocuteurs, qui ont déploré l’accélération des travaux.

Au-delà de l’appel aux plus hautes autorités, les riverains ont porté plainte contre les envahisseurs au Tribunal de grande instance de la Commune I. Les yeux sont donc tournés vers la justice qui devrait prochainement trancher l’affaire.

Visiblement en colère, le porte-parole du Collectif a promis d’autres actions si leurs doléances n’étaient pas immédiatement prises en compte.

<strong>Y. Doumbia</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>SOTUBA&#45;ACI : La mairie de la Commune occupe illégalement les servitudes des rails</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/sotuba-aci-la-mairie-de-la-commune-occupe-illegalement-les-servitudes-des-rails-2792391.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 13 Dec 2018 05:59:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A cause des contrats d’autorisation d’occupation de parcelles de terrain établis par la société Transrail-SA, les autorités municipales de la Commune I se servent à volonté des emprises du domaine ferroviaire concédé. Les habitants de Sotuba-ACI s’insurgent contre cette occupation illicite et invitent les autorités à réagir pour préserver la cohésion sociale.</strong>

La société Transrail-SA, société concessionnaire du chemin de fer Dakar-Bamako, n’est pas pour rien dans l’occupation illicite des emprises des rails à Sotuba. Dans un document dont les références sont 008/2011-077/2010/Transrail 2011, la société a établi un contrat d’autorisation d’occupation de parcelles dans les emprises du domaine ferroviaire concédé.

Le contrat test conclu conformément aux dispositions de la convention de concession qui transfèrent la gestion et l’exploitation de l’activité ferroviaire sur le chemin de fer Dakar-Bamako à Transrail-SA. Selon les conventions, Transrail a autorisé le preneur qui en a formulé la demande à occuper temporairement dans les emprises du domaine ferroviaire concédé sur la route de Koulikoro à Boulkassoumbougou, une parcelle de terrain à usage d’installation d’un  magasin à caractère commercial. L’article 5 du contrat relatif aux charges et conditions est formel : le preneur s’engage sous peine de résiliation à mettre en valeur la parcelle dans un délai de 4 mois à compter de la date de signature.

Ce projet de construction bloque totalement l’accès aux portails de l’arrière-plan des maisons contiguës et le passage des eaux ruissellement vers le collecteur central dans la zone.

Selon les titulaires du titre foncier dans la zone, Adama Sidibé, Oumar Djibo, disposant d’un document établi en bonne et due forme par les autorités compétentes depuis environ une dizaine d’années, le maire principal de la Commune I du district de Bamako, Mamadou B. Kéita et ses collaborateurs sont à l’origine de ce projet de construction illicite et anarchique des lots dans l’emprise des rails à Sotuba.

"Les responsables municipaux se sont mis à morceler clandestinement des parcelles dans la zone. Le plan de masse des titres fonciers dans cette zone donne sur la servitude des rails qui occupe 25 m de long des deux côtés. L’espace litigieux constitue un domaine public-privé de l’Etat et personne n’a le droit d’ériger d’immobilisation dans cette zone", s’insurge Oumar Djibo.

Face à la situation, trois ministres du gouvernement ont fait le constat, notamment le ministre des Transports, de l’Administration territoriale et celui de l’Urbanisme.  Deux mois après leur visite, les chantiers poussent toujours sur le site.

Les habitants de Sotuba-ACI s’élèvent contre cette occupation illicite et invitent les autorités à réagir pour préserver la cohésion sociale.

Alors qu’il est nommément cité dans l’affaire, notre tentative de joindre le maire de la Commune I, Mamadou B. Kéita n’a pas été couronnée de succès.

<strong>Awa Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Boulkassoumbougou : Le comité de défense des artisans de la Commune I demande l’implication des plus hautes autorités</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-boulkassoumbougou-le-comite-de-defense-des-artisans-de-la-commune-i-demande-limplication-des-plus-hautes-autorites-2792338.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 12 Dec 2018 17:28:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Comité de défense des artisans de la commune I a tenu, le samedi 8 décembre 2018, une Assemblée générale à Boulkasoumbougou pour dénoncer la situation qui prévaut depuis quelques temps sur le morcellement, la vente et la construction illicite de la zone classée comme la ceinture verte reliant le troisième pont à l’Université de Kabala. La rencontre a enregistré la présence du président de l’Assemblée permanente de la chambre des métiers du Mali, Mamadou Mainkoro Traoré, de certains conseillers municipaux et de plusieurs artisans. A cette occasion, Seydou Bocoum, président du comité de défense des artisans a sollicité l’implication des plus hautes autorités pour mettre les artisans de la commune dans leurs droits.   </strong>

Selon Seydou Bocoum, président du comité de défense des artisans l’objectif de ladite assemblée était d’informer l’opinion nationale et internationale sur la situation qui prévaut à Boulkassoumbougou. Il s’agit, selon lui, du morcellement, de la vente illicite et de la construction illicite sur l’emprise réservée par les autorités à l’époque pour la ceinture verte de Bamako reliant le troisième pont à l’Université de Kabala avec la complicité de la mairie de la commune I, du Conseil national de la jeunesse (CNJ) de la Commune I et de certains artisans. Cependant, il convient de rappeler que les artisans de la Commune I, majoritairement les mécaniciens des garages autos, étaient provisoirement installés sur cette bande depuis plus de 20 ans. «<em>Dès le départ, nous avons informé la mairie de la Commune I sur la situation dont 595 artisans étaient installés sur la bande.  Après les investigations, nous avons constaté que le président de chambre des métiers de la Commune I, Boubacar Konaté avec ses complices sont en train de procéder aux morcellements du site tout en excluant les artisans déjà installés sur les lieux. Suite aux investigations menées, nous avons constaté que Boubacar Konaté avait commencé le morcellement clandestin depuis 2008 par l’attribution de six lots à un particulier du nom de Djémé Konaté d’un montant de 15,5 millions de F CFA. Ce dernier aurait attribué ces six lots à ses enfants qui n’ont jamais exercé le métier d’artisan et résident tous en France. De ce fait, M. Konaté aurait délivré des cartes professionnelles des artisans à des individus qui n’ont jamais exercé le métier.</em> », a-t-il expliqué. Avant d’ajouter que cette zone a été classée sous décret depuis 1995 lorsque l’actuel président de la République était premier ministre. « <em>Notre combat est de faire respecter les biens publics, faire respecter les artisans. Nous voulons que l’Etat accorde une place dans cette zone pour les artisans de la Commune I. Face à cette situation, nous avons envoyé une correspondance  à la mairie de la Commune, à la Chambre des métiers du Mali, au ministère de l’Artisanat et du Tourisme mais malheureusement nous n’avons pas reçu de réaction de la part desdites structures.  Pour nous, le maire de la Commune I a failli à sa responsabilité en laissant passer cette situation sans réagir</em>», a-t-il regretté. Avant de poursuivre qu’aujourd’hui son comité a besoin du soutien des pouvoirs publics pour trouver un meilleur dénouement cette crise. « <em>Nous avons besoin de l’implication personnelle des plus hautes autorités dont le premier ministre et le président de la République pour remettre les artisans de la commune I dans leurs droits</em>», a-t-il conclu.

<strong>Moussa Dagnoko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Démolition des constructions anarchiques de N’Tabacoro : L’opération bulldozer a été  lancée lundi</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/demolition-des-constructions-anarchiques-de-ntabacoro-loperation-bulldozer-a-ete-lancee-lundi-2791384.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 06 Dec 2018 12:33:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Démolition des constructions anarchiques de N’Tabacoro : L’opération bulldozer a été  lancée lundi </strong>

Annoncée  par le Premier  ministre, Soumeylou Boubèye Maïga (SBM)  lors de sa visite sur le terrain en compagnie du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat,  Mohamed Moustapha Sidibé, le mercredi 28 novembre dernier,  la démolition des  constructions anarchiques sur le site des logements sociaux de N’Tabacoro a commencé  lundi dernier.

C’est  sous la supervision du directeur national de l’Urbanisme, Drissa Coulibaly et la protection d’un fort contingent de forces de l’ordre que les bulldozers ont commencé la démolition sur les emprises.

Selon Drissa Coulibaly,  ces  opérations se déroulent conformément aux  dispositions réglementaires recuises.  L’opération va concerner en tout près de 200 situations illicites.

La destruction de ces occupations illicites  va permettre la poursuite  des travaux de voirie et de réseau divers. Et par la suite faciliter l’attribution des premiers logements terminés depuis septembre dernier. C'est pourquoi, au premier jour des opérations, le directeur national de l'urbanisme a invité les populations concernées à rester derrière la loi.

En donnant l'ordre de démolition des occupations anarchiques, SBM rétablit l'autorité de l'Etat en joignant l'acte à la parole passant du coup à la vitesse supérieure. On se rappelle que lors de son passage, il avait annoncé à la presse que la situation illicite du site est inacceptable du fait qu’elle entraîne l’arrêt des travaux et le retard des livraisons des logements. C'est pourquoi il avait instruit  au ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat  et aux autorités administratives de la région de Koulikoro de prendre rapidement les décisions administratives qui s’imposent, afin de permettre la poursuite normale des travaux.

<strong>Mohamed Naman Keita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Tensions à propos d’un conflit foncier à Kalabanbougou : Le gouvernement face à ses responsabilités</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/tensions-a-propos-dun-conflit-foncier-a-kalabanbougou-le-gouvernement-face-a-ses-responsabilites-2790624.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 03 Dec 2018 06:19:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les résidants de Kalabanbougou du titre foncier N°48 (ilots A, C, et DY) sont très remontés ces deniers jours. Dans une lettre adressée au ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et au ministre de la Justice, le collectif créé en leur nom a dénoncé l’attitude de certains individus qu’il qualifie de « mal intentionnés ». En effet ces prédateurs fonciers, qui se prévalent de titres décernés sur Samaya par le cercle de Kati, veulent les faire valoir à Kalabanbougou, en commune IV de Bamako et se permettent de les harceler quotidiennement, jusqu’au niveau de la justice. Y a-t-il encore des autorités dans ce pays ?</em></strong>

Dans ce Mali, rien ne doit plus surprendre, tellement les lois sont foulées aux pieds à longueur de journées. Les plus forts, parce qu’ils ont de l’entregent, jusqu’au niveau de la justice, bouffent les plus faibles comme si nous étions dans la jungle. Il est temps d’y mettre un coup d’arrêt car si les citoyens ne croient pas  en la justice, pour tenter de régler eux-mêmes leurs comptes, ce serait regrettable et tout peut y conduire avec ce faux litige foncier car Les  résidants de Kalabanbougou, propriétaires du titre foncier N°48 (ilots A, C, et DY), tellement, sont au bord de la révolte. Jugez-en.

Selon sa lettre adressée au ministre Sidibé, le collectif des résidants de Kalabanbougou, notamment du titre foncier N°48 (ilots A, C, et DY) a précisé qu’ils sont 137 citoyens à bénéficier de parcelles sur les 100 hectares dudit terrain affecté à la mairie de la commune IV par le ministère  des domaines de l’Etat et des affaires foncières en 2001, Mme BouaréFily Sissoko, du temps où l’actuel président de la République, IBK, était Premier ministre.

La notification en a été faite au maire de la commune IV par une lettre signée de la ministre Mme Boiré Fily Sissoko, précisant : « <em>Suite aux travaux relatifs aux enquêtes foncières dans le district de Bamako, et avis du Conseil des ministres en sa session extraordinaire du mardi 24 avril 2001, je vous notifie la mise à disposition de votre commune d’un terrain d’une superficie de 100 hectares à distraire de la réserve foncière de Kalabanbougou. Cette donation est destinée au recasement des populations déguerpies suite aux programmes de réhabilitation et des victimes des inondations</em> ». Voilà qui est sans équivoque : c’est une initiative du gouvernement.

A la suite de cela, aux dires des bénéficiaires, des permis pour concessions à usage d’habitation leur ont été délivrés par la mairie de la commune IV moyennant le paiement de 151.000 FCFA pour les frais d’édilité.

Selon le collectif, depuis plus dix ans, les résidents sont victimes de personnes « mal intentionnées » qui se réclament propriétaires  des ditsparcelles en question. « <em>Curieusement, depuis 2005, des individus mal intentionnés prétextant détenir les titres fonciers n°7445 et 7446 du cercle de Kati dans le quartier de Samaya, ont intenté de multiples procédures au tribunal de Kati contre nous et la mairie</em> », explique le collectif  des  résidants de Kalabanbougou du titre foncier N°48 (ilots A, C, et DY) au ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme,et au ministre de la Justice, avant de les informer : « <em>En 2018 , une démolition avait même été engagée entrainant la destruction de quelques maisons, alors que nous n’étions nullement informés et concernés par ces décisions de justices</em> ». Pis, selon les résidents des parcelles ciblées, ils sont victimes de harcèlements judiciaires et de menaces  depuis 2008.Et de rappeler que, même en 2016, le côté opposé a introduit une nouvelle requête en démolition et expulsion avant que le collectif ne fasse appel à la décision du tribunal.

Déterminé  à aller au bout de ce combat, le collectif affirme que des parcelles non vendues ont  été arrachées au détriment de leur légitime prioritaire par les mêmes individus. Ce qui a ouvert des procédures devant le tribunal de la commune IV, précise la lettre du collectif.

Ce qui est déplorable, aux dires des résidents  du titre foncier N°48 (ilots A, C, et DY, c’est que, eux qui ont les actes dument établis et délivrés par l’Etat et ses démembrements, soient  ballotés au gré d’intérêts inavoués.

<strong>De faux actes établis sur la base d’une localisation erronée</strong>

A en croire à ce collectif, les titres fonciers n°7445 et n°7446  de Kati et les actes administratifs de cession y afférant, dont se prévalent  les plaignants, avaient été annulés par les décisions n°00001/MDEAFH-DNDC du directeur des Domaines et du cadastre depuis 2003 à cause de « <em>localisation erronée</em> ».

En effet, il faut préciser que les titres en question, établis bien après la cessation par l’Etat desdits terrain, sont établis sur Samaya et non sur Kalabanbougou. Mais la confusion n’est plus permise, dès lors que l’Institut Géographique du Mali, saisi par le maire e la commune IV du district de Bamako, pour donner son éclairage sur le positionnement des terrains querellés, a répondu clairement au maire, dans une lettre n° 00176 du 04 août 2014, que : « <em>les lots A,C,E et DY issus du morcellement du TF n°48 de la commune IV sont à l’intérieur du district de Bamako </em>». En prenant le soin de préciser que « <em>cette limite a été adoptée par Ordonnance n° 78-33/CMLN du 18 août 1978</em> ». Un extrait de plan indiquant la position des mêmes îlots par rapport à la limite du district de Bamako a été joint à la lettre de l’Institut géographique du Mali. Ce qui devait clore le débat.

<strong>Des convocations au tribunal qui parlent de Samaya et non de Kalabanbougou</strong>

Mais le tribunal de Kati, passant outre, de répliquer, malgré cela, que les limites entre Kati et Bamako sont mal définies.  Mais est-ce aussi une raison pour fouler aux pieds un acte du gouvernement malien ! La mauvaise intention est manifeste dans ce dossier pour lequel les autorités doivent agir au plus vite pour éviter le pire car la tension ne cesse de monter.

D’ailleurs, selon nos investigations ayant permis de mettre la main sur des éléments importants de ce dossier, des convocations sont en train d’être servies aux propriétaires des parcelles par le tribunal de la commune IV qui leur met la pression, sous le prétexte de donner suite à la décision d’expulsion du tribunal de Kati. Mais erreur très grave : sur lesdites convocations dont nous détenons copies, il est écrit Samaya et non Kalabanbougou, prouvant alors que les requérants doivent aller chercher leurs parcelles à Samaya et laisser tranquilles les habitants de Kalabanbougou.

Le collectif a, par ailleurs, précisé que 80% des parcelles sont construites et habitées, dont les valeurs sont estimées à des centaines de millions de nos francs.

En tout cas, il est temps que les hautes autorités se prononcent sur le sujet pour mettre fin à cette confusion qui prend des allures inquiétantes. Raison pour laquelle, le collectif des propriétaires de parcelles convoitées a écrit au ministre de la Justice et à son homologue de l’Urbanisme et de l’habitat. Leurs réactions sont très attendues.

A suivre !

<strong>BoureimaGuindo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Domaine de l&amp;apos;aéroport international Modibo Kéïta&#45;Sénou : Les occupations illicites bientôt démolies</title>
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<pubDate>Sat, 24 Nov 2018 01:10:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat et son homologue chargé des Transports, ont pris des dispositions pour libérer le domaine aéroportuaire de toutes les occupations illicites. C'est dans le cadre de l'application de ces dispositions que le Président directeur général des " Aéroports du Mali " et des responsables des mairies des communes V, VI, des Directions régionales de l'Urbanisme, de l'Assainissement et de l'Environnement, la Compagnie des Transports aériens de Gendarmerie (CTA), accompagnés de chefs de services des Aéroports du Mali, ont effectué le jeudi 15 novembre 2018 une visite de terrain des zones occupées marquée par l'arrêt des chantiers non autorisés, l'interpellation d'une entreprise chargée de travaux, la saisie de matériels de travail et le marquage des constructions non autorisées en vue de leurs démolitions prochaines.</em></strong>

Le domaine de l'aéroport international Président Modibo Kéita-Sénou fait l'objet d'occupation illégale. D'une superficie de 7 149 hectares matérialisée par des bornes, cette parcelle aéroportuaire est dispersée sur Gouana, Kouralé, Sirakoro, Faladiè, Niamakoro. Et ces zones classées suivant Décret n° 99-252/P-RM du 15 septembre 1999 sont confiées exclusivement aux ministères des Domaines et à l'Aviation civile par Arrêté interministériel n° 08-0999/MET-MLAFU du 18 avril 2008. Malgré le caractère imprescriptible, inaliénable et insaisissable conféré par la loi, cela n'a pas empêché les spéculateurs fonciers de morceler les parcelles de ces zones pour les vendre illégalement à des particuliers qui sont en train d'y ériger des constructions. Cette occupation illicite, aux dires du ministre des Transports et celui de l'Habitat et de l'Urbanisme, compromet la sécurité de la navigation aérienne et constitue un risque pour les occupants eux-mêmes.  Lors de la visite de terrain, le constat est alarmant et indescriptible. Les 7 149 hectares matérialisés par des bornes sont illégalement occupés et construits par des particuliers. Dans la zone aéroportuaire vers Sirakoro Meguetan, des maisons dont de grands immeubles, ont poussé rapidement comme des champignons. Et le hic, tous ces occupants détiennent des autorisations dûment signées par le maire du district de Bamako, Adama Sangaré.

Le Directeur régional de l'Urbanisme, Mady Kossa Kéïta, les maires adjoints des communes V et VI, notamment Mme Katilé Hadiaratou Sène et Baba Sanou, qui étaient de la visite, étaient étonnés de l'exhibition de ces autorisations. La situation est pire dans la zone de trouée à Sénou (espace de montée et de descente des avions). Dans cette zone, selon les responsables de l'aéroport, une opératrice économique du nom de Saran Traoré a fait un investissement de plus 80 millions Fcfa. Au tronçon Lycée Brico-Gouana, les constructions fleurissent. Toutes ces installations sont marquées avec des croix X indiquant qu'elles doivent être démolies. Des convocations ont été dressées pour les propriétaires des lieux.  Et Mady Kossa Kéïta de confier que malgré les sommations avec 219 convocations et 120 P.V. transmis aux procureurs, les occupants des lieux, dont des magistrats et des opérateurs économiques, et d'autres personnalités de la République, continuent de travailler sur leurs chantiers, faisant fi des injonctions à eux adressées.

<strong>Occupations illicites des </strong><strong>zones aéroportuaires : la mairie du District de Bamako indexée</strong>

Mme Katilé Hadiaratou Sène a laissé entendre que la mairie de la commune V n'est au courant de rien par rapport à ces occupations illicites de la zone aéroportuaire. <em>"Nous n'avons aucun plan qui prouve que la mairie de la commune V a attribué ces domaines à des particuliers. En tant que 2e adjointe du maire chargée des questions domaniales, je ne sais absolument rien de l'occupation de ces zones. Parce que, pour nous, ces zones sont classées. Et nous n'avons aucun document qui prouve qu'elles sont déclassées pour que nous puissions entreprendre quoi que ce soit sur ces parcelles"</em>, a-t-elle confié à la presse.

Baba Sanou, l'adjoint du maire de la Commune VI dira que la mairie de la Commune VI est une entité du district de Bamako. Il a certifié que les 45 conseillers à la mairie de la Commune VI n'ont jamais délivré une autorisation d'attribution de terrain à qui que ce soit pour occuper la zone aéroportuaire. Il s'est dit surpris de constater les occupations du domaine aéroportuaire. <em>"Les documents</em> <em>exhibés par les occupants des lieux ne proviennent pas de la mairie de la commune VI qui est différente de la mairie du District. Nous avons constaté des documents de la mairie du District. Normalement, ces documents doivent être accompagnés de plans approuvés et des décisions d'attribution par l'Etat. A notre niveau en Commune VI, nous avons constaté que le fond des dossiers est vide. Les dossiers ne contiennent pas de plans approuvés. Et nous n'avons pas été informés de l'attribution des terrains par le District"</em>, a affirmé Baba Sanou, adjoint au maire de la Commune VI.

Comme solution, l'adjoint au maire estime que chaque entité doit assumer sa responsabilité pour connaître les occupants des lieux. <em>"La solution est entre nous, autorités. Nous devons faire la part des choses et situer les responsabilités. A la mairie de la commune VI, nous travaillons avec des services techniques qui ne sont pas impliqués dans l'attribution du domaine aéroportuaire. Ce qui veut dire que les documents d'attribution des zones aéroportuaires détenus par les occupants ne proviennent de la mairie de la commune VI. Nous allons approcher la mairie du District pour faire la part des choses afin de mettre fin à ces attributions illégales"</em>, a-t-il proposé.

<strong>Les dangers liés à l'occupation des zones aéroportuaires</strong>

En situant les contextes de la visite des zones illégalement occupées par des particuliers, Cheick Oumar Tall, le directeur administratif des Aéroports du Mali, a expliqué que le caractère international du transport aérien fait que l'aviation civile est soumise à des normes et pratiques recommandées et approuvées par tous les Etats.

<em>"Et ces normes et pratiques régissent les domaines aéroportuaires en tenant compte des évolutions à basses attitudes des aéronefs lors des manœuvres d'approches, d'atterrissages, de décollages. Et cela dans les conditions météorologiques limites et des pannes de moteurs d'avions. Il y a aussi des servitudes radios électriques aériennes qui sont dispersées sur des kilomètres, notamment dans les zones de Gouana, Kouralé, Sirakoro, Faladiè, Niamakoro. Et tout ça pour guider les avions. </em>

<em>Dans ces zones, il y a la nuisance acoustique et l'émission des gaz de moteurs appelés délestage ou déversement du carburant avion. Un calcul est fait pour délimiter le domaine aéroportuaire qui fait l'objet de classement suivant le Décret n° 99-252/P-RM du 15 septembre 1999. Ce classement fait que le domaine aéroportuaire est inaliénable, imprescriptible et insaisissable. Et tout cela, pour sécuriser la navigation aérienne"</em>, a expliqué Cheick Oumar Tall.

Il a regretté le fait que malgré son classement, le domaine aéroportuaire fait l'objet d'agressions et d'occupations illicites. "<em>Le domaine aéroportuaire fait 7 149 hectares et délimité par des bornes. Ce qui veut dire qu'aucune autorité n'est habilitée à délivrer une autorisation d'occupation sur le domaine aéroportuaire. Malheureusement, nous constations des occupations de tous ordres : des chantiers, des maisons, des points de vente de carburant, des garages, des parcs à bétail. Et le domaine aéroportuaire sert même de dépôt de transit final à ciel ouvert de déchets solides et liquides. Ce qui est aussi un des facteurs favorisant des risques animaliers. Pour toutes ces raisons, la Direction des Aéroports du Mali, de concert avec tous les acteurs aériens et tous les acteurs impliqués, a décidé de prendre le problème à bras le corps pour mettre un terme à ces occupations illicites"</em>, a-t-il dit, pour mieux préciser le contexte de la visite de terrain.

<strong>La sensibilisation comme méthodologie d'approche de libération des lieux</strong>

Comme méthodologie d'approche pour libérer les zones occupées illégalement, Cheick Oumar Tall a dit que la Direction des Aéroports du Mali ne ménagera aucun effort pour la sensibilisation des occupants des lieux pour leur faire comprendre que leurs vies sont en danger. Il fait savoir que l'Aéroport du Mali vient d'avoir un certificat d'aérodrome qui fait qu'il est dans le concert des aéroports les plus sûrs. <em>"Nous devons entretenir le label d'aérodrome. Mais les occupations des domaines aéroportuaires constituant un danger pour l'aviation civile, le Mali n'est pas à l'abri de la perte de ce certificat. Et quand nous perdons ce certificat, il n'y aura pas de vol sur l'Aéroport Bamako Sénou ou les avions vont venir à leur risque et périr"</em>, a-t-il averti.   Outre cette sensibilisation, il a invité chaque concerné à prendre des dispositions pour faire libérer les lieux dans les règles de l'art. Il a appelé au patriotisme des occupants pour libérer le domaine aéroportuaire avant que le Mali ne perde l'Aéroport de Sénou qui est le patrimoine de tous les Maliens.  <em>"L'Aéroport vient de terminer la construction d'un nouveau terminal et à quel prix. Des occupants ont été entièrement dédommagés pour libérer le domaine aéroportuaire. Pour cela, l'Etat a déboursé des milliards pour préserver le domaine. Donc, j'en appelle au patriotisme de tous les Maliens. Puisque n'importe quel acte et investissement posé sur le domaine risque d'être perdu, ce qui est sûr et certain. Je ne souhaite pas, que Dieu nous en garde, si un accident devait se passer, il se passerait sur les occupants illicites des zones aéroportuaires. Il y a aussi des risques sanitaires, notamment le déversement de carburant avion. Quand un avion est en danger, il est délesté du carburant. Et cela se fait sur les zones occupées. Donc, il y a un risque sanitaire réel qui est là avec les occupations illicites. Il y a aussi les nuisances acoustiques. Quand un avion décolle ou descend, il produit des vibrations qui nuisent à la santé des occupants, surtout ceux des espaces de trouée. Les interférences sont aussi un autre danger pour les occupants des zones aéroportuaires. Donc, le danger peut partir du sol à travers une personne physique qui peut se cacher quelque part dans la zone pour poser des actes illicites. Les zones de trouée (zone de décollage et de descente des aéronefs) ne doivent pas faire l'ob</em>jet d'occupation. Donc, je demande aux Maliens de tout faire pour préserver l'aéroport que nous avons ", a-t-il expliqué.

<strong>Les occupants des zones sur pied de guerre</strong>

Approché, Tidiane Sow, le président de l'Association des propriétaires de terrain de Faladié-Est extension concernant la zone de l'Onap jusqu'à Sirakoro, a confié que leur terrain a été donné à son père en 1964 par le président Modibo Kéïta quand il était en 9e année. A la retraite aujourd'hui, il dit avoir tous les papiers du terrain sauf le titre foncier qu'il n'a pas pu avoir car les autorités lui avaient dit d'attendre. Entre temps, a-t-il expliqué, <em>"la Mairie du District nous a délivré des notifications et des permis d'occuper que nous avons payés au niveau des impôts à plusieurs millions. Il y a plus de 3 000 lots dans ma circonscription. Et chaque propriétaire a payé 300 000 Fcfa par lot. Les gendarmes envoyés par l'Aéroport venaient chaque fois nous agresser. Nous les avons traduits devant les tribunaux. Nous avons gagné les procès et nous détenons les grosses données par les autorités judiciaires. Et le Cadastre est venu recenser les maisons construites pour nous donner des numéros. Nous sommes dans nos droits, coutumiers et étatiques. Malgré tous ces documents, les gendarmes continuaient à nous agresser. J'ai tout fait pour calmer mes adhérents pour qu'on n'aille pas à l'affrontement. J'ai signalé la situation au ministère de la Sécurité. Et Adama Sangaré a déposé nos papiers auprès du Premier ministre qui doit les signer pour que nous puissions avoir la paix. C'est dans cette attente que nous avons reçu la délégation de l'aéroport qui est en visite de terrain".</em>

Après avoir déclaré qu'ils ne savent plus sur quel saint se vouer, il a averti que les occupants des lieux sont sur pied de guerre et qu'ils sont prêts à se battre pour préserver leurs biens. <em>"Nous ne laisserons pas l'aéroport détruire nos installations. Et nous ne resterons pas les bras croisés devant la destruction de nos maisons"</em>, a-t-il prévenu.

La visite de terrain était guidée par Mohamed Moustapha Diallo, (chef de service gestion de la qualité à la Direction des Adm et président de la Commission de surveillance du domaine aéroportuaire), représentant le Président directeur général de l'Aéroport du Mali.    <strong>                     Siaka DOUMBIA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Zone aéroportuaire :  Le gouvernement  menace, les spéculateurs fonciers s’en moquent !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-le-gouvernement-menace-les-speculateurs-fonciers-sen-moquent-2789177.html</link>
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<pubDate>Fri, 23 Nov 2018 10:02:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Malgré les multiples mises en garde faites par l’Etat sur l’occupation illégale de la zone aéroportuaire de Bamako, les spéculateurs fonciers continuent leur sport favori. : morceler et  vendre cette zone pourtant classée d’utilité publique. </em></strong>

La zoneaéroportuaire de Bamako couvrant une superficie de <strong>7149 </strong>ha, devient de plus en plus, la cible privilégiée des prédateurs fonciers. A travers un décret gouvernemental de 1995, la zone a été classée d’utilité publique et a vu l’expulsion des occupants illégaux dont ceux  de Niamakoro-Diallobougou.

Pour des raisons économiques, le gouvernement a modifié en 2002, les textes régissant la zone aéroportuaire en autorisant des constructions temporaires dont celles démontables, c'est-à-dire les constructions qui ne sont pas faites en dur. Cette occupation temporaire qui est révocable à tout moment, donne lieu à la perception d’une redevance annuelle dont le montant est fixé de gré à gré en fonction de la superficie.

En violation totale de ces textes sur la zone aéroportuaire, on y voit  des centres de formation en béton armé, des dépôts de carburant, des usines, des entrepôts de stockage, des bases militaires (MINUSMA), des bâtiments de l’administration publique ou encore des villages créés de toutes pièces (Kidalbougou). Les spéculateurs fonciers et leurs clients se foutent éperdument des menaces de l’Etat et continuent à faire main basse sur la zone à tous les niveaux surtout du côté de Diallobougou, Senou et Kalabancoro.

Pour rappel, c’est lors de la transition que des bâtiments ont commencé à pousser sur la zone aéroportuaire.

L’ancien ministre en charge des Domaines, David Sagara fait toujours l’objet de poursuites judiciaires à cause de 204 arrêtés d’attribution de parcelles émis de janvier à septembre 2013 dans la zone aéroportuaire selon un rapport du Contrôle Général des Services Publics. C’est sur la base du même rapport que l’ancien Premier ministre Moussa Mara avait instruit à Tieman Hubert Coulibaly, successeur de David Sagara à la tête du département en charge des Domaines,  d’abroger les 204 arrêtés et de prendre des mesures administratives visant à surseoir à tous  travaux sur les lieux.

Malgré les mesures de dissuasion et les campagnes de sensibilisation, les défiances continuent toujours et prennent de plus en plus de l’ampleur de la part des spéculateurs fonciers dans la zone aéroportuaire. Les constructions y poussent en toute impunité. Les occupants illégaux cherchent par tous les moyens à convaincre qu’ils sont en règle.

Pour rassurer leurs clients, les spéculateurs fonciers continuent à dire que les parties convoitées, sont déclassées de la zone aéroportuaire et que c’est le Maire du District de Bamako en personne qui a fait le déplacement  au Sénégal pour  s’en assurer auprès des responsables de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). C’est ce qui rassure les potentiels acheteurs. En plus de cela, certains documents de vente de parcelles de la zone aéroportuaire sont signés du même Maire Adama Sangaré.

Dans un communiqué conjoint récent, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et le ministre des Transports, ont rappelé que la zone aéroportuaire couvrant une superficie de 7149 ha et matérialisé par des bornes, relève du domaine public de l’Etat et qu’elle est imprescriptible, inaliénable et insaisissable.

« <em>L’arrêté interministériel numéro 08099/MET/MLAF-SG du 18 avril 2008 confie exclusivement aux ministres en charge des Domaines et de l’Aviation Civile la gestion et la conservation du domaine aéroportuaire. Le domaine aéroportuaire échappe donc à la compétence des autorités régionales, locales, communales, villageoises et coutumières. Les ministres soulignent qu’aucune autre autorité administrative n’est habilitée à délivrer une autorisation d’occupation dans le domaine aéroportuaire</em> », met en garde le communiqué.

Selon les deux  ministres, les occupations illicites de la zone aéroportuaire mettent en danger la sécurité de la navigation aérienne et cela constitue un risque pour les occupants illégaux eux-mêmes.

« <em>Les ministres informent que des mesures seront prises pour libérer le domaine de toutes les occupations illicites. Les  ministres comptent sur la compréhension des citoyens pour la préservation de ce domaine créé au prix d’immenses efforts humains et financiers</em> », ajoute le communiqué.

En plus de ces mises en garde, des arrestations sont faites régulièrement par la police sur le site dans le but de dissuader  les clients à acheter des parcelles avec les spéculateurs fonciers.

Selon un conseiller municipal que nous avons contacté, l’Ordre des Géomètres a aussi été habilité à faire arrêter tout géomètre qui se hasarderait à travailler dans la zone aéroportuaire.

Affaire à suivre

<strong>M.D</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Gestion calamiteuse à l’agence de cessions immobilières ..Mais où va l’ACI ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-calamiteuse-a-lagence-de-cessions-immobilieres-mais-ou-va-laci-2788520.html</link>
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<pubDate>Tue, 20 Nov 2018 01:37:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Annoncée en grande pompe à la prise de fonction de Mamadou Tiéni Konaté, la promesse de restructuration de l’Agence de Cessions, Immobilières tarde à se faire jour et se fera sans doute davantage attendre, tant elle s’apparente à une chimère. Et si bien que des interrogations commencent à fuser de toutes parts quant à l’aptitude du nouveau PDG à se hisser  au niveau des missions les plus  élémentaires de la structure ainsi que du mode de gouvernance correspondant.

Pas d’opérations de vente, pas de lisibilité des orientations, un fonctionnement au rabais, une navigation à vue, etc. Voilà une année environ qu’il assure la responsabilité de l’ACI et le PDG Mamadou Tiéni Konaté s’illustre pour l’heure plus par le spectacle et les annonces fanfaronnades  que par des prouesses et une exemplarité dignes d’envie. Comme aux époques révolues des cultes de personnalité, les merveilles qu’il a fait miroiter ressemblent à un canular et auront surtout consisté - pour un départ en tout cas - à révéler le nouveau occupant des lieux sous ses facettes atypiques, l’étrangeté de sa méthode et de son style personnel. À un point tel que nombre de ses collègues contiennent à peine leur agacement, leur lassitude vis-à-vis des spectaculaires lourdeurs et restrictions fantaisistes. Les usagers sont tout autant dépaysés par un nouveau décor tape-à-l’œil fait d’encombrantes barricades  magnétiques et d’ennuyeux dédales administratifs. Des mesures en définitive plus coûteuses qu’efficientes et dont l’irrationalité tranche manifestement avec l’esprit de restructuration qui les sous-tend, a fait remarquer un vétéran de l’Agence.

En s’évertuant à ne mettre en relief que ses marques propres, le nouveau PDG ne s’y est pas moins pris avec un remue-ménage assez impopulaire  pour déboucher sur une atmosphère d’insalubrité irrespirable dans les relations avec le personnel et un malaise peu propice à la convivialité et au rendement. «L’expérience et la compétence sont visiblement reléguées au profit de la dévotion et des complaisances très peu désintéressées», a susurré un autre responsable, allusion faite à une réorganisation inopérante du directoire que le PDG s’est empressé d’effectuer sans discernement et sans le round d’observation habituel. Une attitude ayant eu l’effet désastreux, poursuit notre source, de démotiver les cadres et d’assener un coup d’arrêt abrupt à l’envol de la boîte, laquelle subit de plein fouet un détricotage à la Donald Trump dans tous les compartiments où cela est encore possible. Si la grande opération des «anciens bâtiments administratifs» a pu échapper au revirement à la renverse, il en est différemment des opérations de cession de certaines parcelles. Des ventes régulièrement conclues sont en effet suspendues ou arrêtées, arbitrairement annulées, puis réaffectées en violation des règles et procédures d’équité et de transparence en vigueur à l’Agence de cessions immobilières. Et sans avis de retrait aux acquéreurs dont la plupart seraient très avancés dans les actions judiciaires contre l’ACI. La vague ne tardera pas à être déclenchée et pourrait contribuer à faire sortir du bois un mystérieux bénéficiaire miraculeusement attributaire de la quasi-totalité des parcelles extorquées. En attendant, les commérages sur fond de présomptions de retraits motivés par des intérêts mercantiles personnels alimentent la chronique et sont corroborés pour le moins par la substitution opaque d’acquéreurs officiellement retenus par des bénéficiaires soupçonnés de proximité avec les décideurs. La même énigme aux relents affairistes entoure le traitement de certains contentieux judiciaires de l’ACI. Laxisme, naïveté ou prévarication ? Il nous revient en tout cas qu’un particulier, propriétaire de parcelle à ACI Sotuba, est tombé sur un jack-pot de rêve aux dépens de l’Agence, paradoxalement à un moment où son impasse trésorière était chantée sur tous les toits. L’intéressé, selon notre confidence, a été précipitamment gratifié de la rondelette de 120 millions de nos francs dans le cadre d’une transaction en rapport avec un litige pendant devant la Cour suprême et finalement tranché en ultime instance en faveur de l’Agence. Et que dire de cette intrigante décision de rembourser à un promoteur immobilier de la place 100 millions en compensation de la voie publique d’accès à l’ACI Kati-Samakébougou réalisée dans le cadre du marché des logements sociaux.

&nbsp;

A cette nébuleuse viennent s’ajouter les motivations opaques ayant prévalu au morcellement de l’espace viabilisé de Daoudabougou. Léguée par le directoire précédent avec des conditions d’accessibilité plus démocratique et au maximum de preneurs, la zone ne sera finalement à la portée que des seuls acquéreurs opulents en étant hors de la portée des bourses moyennes avec ses tranches de 800 m2 en raison de 400 000 francs le mètre carré. Pendant ce temps, les titres pour lesquels

En définitive, à défaut d’initiatives et de conceptions susceptibles de révolutionner le rôle de l’ACI dans le concert des outils du développement national, les curiosités auront été plutôt servies en pratiques qui jurent avec la gestion orthodoxe devant y concourir.

Conséquence : le fleuron de l’aménagement urbain et des cessions immobilières est au bord d’une chute abyssale qu’annonce l’imminence de sagas judiciaires que lui attirent forcément les mesures impopulaires du directoire.

<strong>À suivre</strong>

<strong> </strong>

<strong>A Keïta</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation illicite du domaine aéroportuaire : Une bombe qui est en train d’exploser</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illicite-du-domaine-aeroportuaire-une-bombe-qui-est-en-train-dexploser-2788485.html</link>
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<pubDate>Mon, 19 Nov 2018 12:09:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le domaine qui fait plus de 7149 hectares, est délimité par des bornes. Face aux occupations illicites qui constituent un danger pour l’aviation, la direction générale des aéroports du Mali, de concert avec l’ensemble des acteurs du secteur, a décidé de mettre fin à ces occupations illicites.</strong>

La direction générale des aéroports du Mali a initié une visite de terrain du domaine aéroportuaire de l’aéroport international président Modibo Keïta-Bamako Sénou. Le président de la commission de surveillance du domaine aéroportuaire, Mohamed Moustapha Diallo, le directeur en charge des affaires domaniales Mady Kossa Keita, le directeur adjoint de l’agence nationale de l’aviation civile (ANAC) Mahamadou Diarra, la 2e adjointe au maire chargée des questions domaniales de la Vommune V, Mme Katilé Hadjiratou Sène. La visite s’inscrit dans la perspective d’une série d’actions visant à mettre fin aux occupations illicites du domaine aéroportuaire. La mission consistait à arrêter les chantiers non autorisés en cours dans le domaine aéroportuaire et de faire le marquage des constructions non autorisées. Il s’agit des zones de Gouana, Kouralé Sirakoro, Faladié Est/extension, Niamakoro Diallo Bougou. La visite a commencé au niveau de Faladié Est/extension. Ici, on note 3000 lots «illégaux». Certains sont bâtis et d’autres sont en chantier. Ils sont tous situés dans le domaine aéroportuaire. Cependant, le président de l’association des propriétaires des terrains de Faladié Est/extension, Tidiane Sow, a fait savoir que tous ses occupants qualifiés illégaux ont tous un permis d’occupation délivré par la mairie du District de Bamako. «Nous avons été contactés par les gens de la mairie du District. Ils sont venus faire les dispatchings et ils nous ont donné les permis d’occupation. Nous avons payé des millions au niveau des impôts. Ce qui veut dire que l’Etat nous a donné l’autorisation de travailler sur ce site », a-t-il expliqué. La 2e adjointe au maire chargée des questions domaniales de la commune V, Mme Katilé Hadjiratou Sène, a rétorqué en disant : «ici, nous ne sommes au courant de rien. Nous n’avons aucun plan qui prouve que nous avons donné ce site aux gens. Jusqu’à présent, nous considérons que cette zone est classée et n’avons aucune preuve qu’elle a été déclassée pour qu’on puise entreprendre quoi que ça soit ici». L’un des adjoints de la mairie de la commune VI, Baba Sanou, a eu les mêmes réactions. «Nous n’avons jamais délivré sur une attribution de terrain dans la zone aéroportuaire. Par contre, nous avons constaté des documents de la mairie du District et si vous avez un document de la sorte, je crois qu’il doit être accompagné des plans approuvés par l’Etat. Au niveau de la Commune VI, nous avons constaté que le fond de dossier est vide», a-t-il estimé.

Les responsables aéroportuaires ont rappelé que le caractère international dutransport aérien fait que l’aviation civile est soumise à des normes et pratiques recommandées et approuvées par tous les Etats. Ainsi, ces normes et pratiques qui régissent les domaines aéroportuaires tiennent compte des évolutions à basse altitude des aéronefs lors des manoeuvres d’approche, d’atterrissage et de décollage. Ces règles prennent en compte les conditions météorologiques, les limites, les pannes de moteurs d’avions et aussi des servitudes radios électriques. Le domaine aéroportuaire a ainsi fait l’objet de classement suivant le décret N°99_252 PRM du 15 septembre 1999. A ce titre, il devient une zone classée. Ce qui veut dire que le domaine aéroportuaire est inaliénable, imprescriptible et insaisissable, et cela pour sécuriser la navigation aérienne.

Malgré ce classement, on constate aujourd’hui que le domaine aéroportuaire de l’aéroport international président Modibo Keïta-Bamako Sénou fait l’objet d’agression, autrement dit d’occupation illicite. Ce domaine, vaste de 7149 hectares, est délimité par des bornes. A cet effet, aucune possibilité de créer des titres, et aucune autorité n’est habilitée à délivrer quoi que ça soit. Malheureusement, on constate des occupations illégales de tout genre dans cette zone malgré les consignes d’interdictions d’y habiter. Des maisons à usage d’habitation, des chantiers, des points de vente de carburant, en passant par des garages, de dépôt de transit final à ciel ouvert, notamment des déchets solides et liquides. Face à cette situation, la direction générale des aéroports du Mali, de concert avec l’ensemble des acteurs du secteur, a décidé de prendre le problème à bras le corps. «L’aéroport ne ménagera aucun effort pour sensibiliser et faire comprendre aux occupants qu’ils sont les premiers concernés car c’est leur vie qui est d’abord menacée», a confié Cheick Oumar Tall, directeur administratif des aéroports du Mali. Il a indiqué que l’aéroport international Modibo Bamako-Sénou vient d’avoir son certificat d’aérodrome, ce qui fait qu’il est dans le concert des aéroports les plus sûrs. «Ce label mérite d’être entretenu», a-t-il dit.

Le directeur en charge des affaires domaniales, Mady Kossa Keita, a fait savoir que 219 convocations ont été déposées au niveau des tribunaux des Communes VI et V dans le cadre de cette affaire d’occupation illite, mais la justice n’a donné aucune suite.

<strong>Babba B. COULIBALY</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Spéculation de biens fonciers en Commune I du District : Des conseillers véreux spolient l’emprise des rails à l’ACI de Sotuba</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-de-biens-fonciers-en-commune-i-du-district-des-conseillers-vereux-spolient-lemprise-des-rails-a-laci-de-sotuba-2786300.html</link>
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<pubDate>Fri, 09 Nov 2018 01:18:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis un mois, un atypique chantier de construction d’immeubles a débuté sur l’emprise des rails de Dakar-Bamako Ferroviaire. Les constructions appartiennent à plusieurs conseillers municipaux  véreux de la mairie de la Commune I du District, dont le maire Mamadou B. Keïta et son 4ème adjoint Bahini Sangaré. Outre la spoliation de l’emprise des rails, le problème est  que ces constructions illégales, contiguës  aux concessions de plusieurs propriétaires détenteurs de titres fonciers en bonne et due forme, obstruent leurs sorties du côté nord.</em></strong>

Jusqu’à l’injonction du Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako pour faire arrêter les travaux, ni la police, ni la justice ne s’étaient évertuées à prendre en compte les nombreuses plaintes faites à l’encontre des spoliateurs. Afin d’éclairer la lanterne de  l’opinion nationale et interpeller davantage les autorités compétentes, Adama Sidibé, porte-parole des victimes, assisté de Djénébou Sissoko et Oumar Djibo, a  rencontré « Le Challenger » sur le site controversé pour lui faire vivre la réalité. Que se passe-t-il donc à l’emprise des rails ?

« Il y a près d’un mois, des conseillers municipaux, avec à leur tête le maire Mamadou  B. Keïta et son 4ème adjoint Bagniny Sangaré, se sont mis à spolier  impunément l’emprise des rails, allant du carrefour du 3ème pont à l’Est jusqu’à 150 mètres à l’Ouest, construisant des immeubles avec  des titres d’occupation illégaux et`sans aucune autorisation de construire. Ces travaux, comme vous pouvez le constater, ont complètement obstrué le côté nord de nos concessions en nous empêchant d’écouler nos eaux usées ou de pluie et de jouir de nos servitudes naturelles que nos titres nous autorisent à aménager en aires de repos.

Dès le début des travaux, on est allé inlassablement auprès du Commissariat de  police du 12ème arrondissement et au tribunal de 1ère Instance de la Commune I, à travers la commission d’un soit-transmis, pour qu’ils interviennent et fassent arrêter les travaux de constructions illicites qui nous causent des ennuis physiques et environnementaux. Mais sans succès, car les ouvriers ont travaillé de façon discontinue, jour et nuit.

D’après nos investigations, les constructions seraient en réalité destinées à une famille commerçante du nom de Simpara. La bande mafieuse a même eu le culot de faire complètement  disparaître les rails dans la zone concernée. Ce que vous pouvez constater de visu. Autrement dit, ces gens-là ont décidé que le train ne va plus siffler entre Bamako et Koulikoro. Pour récapituler, on vous dira que ce sont des gens qui ont impunément commis trois crimes  graves contre l’Etat et des tiers : établissement de faux titres d’occupation, installation illégale sur l’emprise des rails et destruction (voire  disparition) des rails appartenant à DBF. Il faut donc que les autorités compétentes, notamment au plus haut niveau, agissent afin que  justice soit rendue pour  sanctionner avec la dernière énergie ces criminels sans foi ni loi qui se foutent pas mal de l’intérêt  général », témoigne Adama Sidibé, porte-parole des victimes. Sera-t-il entendu ?

Une mission mixte de la Direction nationale de l’urbanisme et de la Direction régionale du District, composée de plusieurs fonctionnaires, nous a rejoints sur les lieux. Nous avons tenté en vain de recueillir quelques bribes d’informations mais ces fonctionnaires n’ont pas voulu se prêter à nos questions.  Munis d’appareils photos et de calepins, ils nous ont simplement fait savoir qu’ils sont venus faire le constat. Lorsqu’elle sera amplement informée sur cette affaire foncière, leur hiérarchie va certainement agir et faire tomber les sanctions afin de corriger le préjudice.

Dans le cas contraire, comment les trains de Dakar-Bamako Ferroviaire pourraient continuer leurs trafics sur Koulikoro, alors que les rails sont carrément absents sur un long tronçon au niveau de l’ACI Sotuba ? Surtout lorsque l’on sait qu’avec la finition de l’autoroute Bamako-Koulikoro et la mise en service du pont de Kayo sur le fleuve Niger, Koulikoro deviendra une véritable zone industrielle et le transport ferroviaire se fera aux côtés de celui des camions pour acheminer les marchandises dans les deux sens au bénéfice de nos populations ?

Nous n’avons pas pu avoir la version des faits de l’édile de la Commune I. Tout de même, Bahini Sangaré, que l’on a pu joindre au téléphone, reconnaît avoir occupé l’emprise des rails pour faire des constructions. Mais le 4ème  adjoint au maire  de la Commune I qui nous a fait comprendre que plusieurs dignitaires sont impliqués dans cette affaire, parce qu’ayant en leur nom des parcelles, affirme n’en posséder qu’une seule.

Nous avons approché un cheminot pour tenter de comprendre ce qu’est une emprise et si des citoyens ont le droit d’occuper ou  de faire disparaître les rails d’un chemin de fer. Il nous a répondu sous anonymat, qu’en phase d’exploitation, la surface de terrain strictement nécessaire au fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité d’une ligne de chemin de fer correspond à l’emprise. Elle comprend la plateforme de la voie ferrée  (environ 15 mètres) et, selon le profil de la voie, la zone de déblai ou de remblai nécessaire, les voies d’accès localement aménagées pour permettre l’entretien des équipements ferroviaires (rails, signalisation, caténaires…), les protections acoustiques et les aménagements passagers.

A cet effet, l’emprise ferroviaire ne peut faire l’objet d’aucune vente tant que l’exploitation ferroviaire n’est pas définitivement arrêtée. Et ce n’est pas n’importe quelle entité qui peut le faire. Ce qui est le cas pour l’emprise des rails de Dakar-Bamako Ferroviaire (DBF), une entreprise qui  est actuellement en quête d’un nouveau souffle.

Le déplacement récent du ministre en charge des Transports, Zoumana Mory Coulibaly, pour rencontrer ses homologues sénégalais, n’en est-il pas la preuve ?

<strong>A Suivre </strong>

<strong>Gaoussou M Traoré</strong>

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<title>Spéculation foncière à Tienkoungoba : Bakary Togola à l’origine de l’affrontement entre des villages</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-a-tienkoungoba-bakary-togola-a-lorigine-de-laffrontement-entre-des-villages-2782729.html</link>
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<pubDate>Sat, 20 Oct 2018 01:37:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) est au cœur d’une spéculation foncière à Tienkoungoba, commune rurale de Koumantou dans le cercle de Bougouni. Il nous revient, de sources crédibles, que certaines personnes du village de Bakary Togola se sont regroupées pour défricher les 240 hectares de terres cultivables du village de Tienkoungoba.  Les habitants de ce village se sont organisés pour défendre leurs terres menacées par la boulimie foncière du Président de l’APCAM. Il s’en est suivi des affrontements qui se sont soldés par des blessés des deux côtés. Une moto a été brûlée et d’autres cassées. La tension est à son comble dans la zone. Si les plus hautes autorités n’interviennent pas rapidement, des pertes en vie humaine ne sont pas à écarter car les habitants de Tienkoungoba jurent qu’ils ne laisseront jamais Bakary Togola et ses soutiens faire main basse sur leurs terres.

<strong>CD</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Enquêtes foncières  dans le District de Bamako: L’opération en commune I sera bientôt bouclée</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/enquetes-foncieres-dans-le-district-de-bamako-loperation-en-commune-i-sera-bientot-bouclee-2781998.html</link>
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<pubDate>Tue, 16 Oct 2018 11:48:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le souci de préserver les biens fonciers de nos populations, les plus hautes autorités de notre pays ont initié un vaste projet d’enregistrement. La démarche vise à sécuriser de façon pérenne les biens fonciers sur l’ensemble du territoire national.</strong>

Rappelons que cette opération d’enquêtes foncières a débuté dans les six communes du District de Bamako, il y a bientôt un an. Elle concerne, au total, 203.000 parcelles dans les six communes. Afin de s’enquérir de l’état d’exécution du travail et de sensibiliser les populations sur la question, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mohamed Moustapha Sidibé, a effectué une visite de supervision des unités d’enquêtes foncières en Commune I du District de Bamako, précisément à Sotuba ACI.

Une fois sur les lieux, le ministre Sidibé a été accueilli par le colonel Débérékoua Soara, gouverneur du District de Bamako et le maire de la Commune I, Mohamed B. Keïta. Il a, ensuite, assisté à une séance de démonstration d’enregistrement dans une famille.

L’opération se déroule bien et à ce jour, le taux d’exécution a atteint 75 % en Commune I, ont indiqué les structures chargées de l’opération. Au terme de la visite de terrain, Mohamed Moustapha Sidibé a échangé avec les populations et les chefs de quartier de la Commune I, à la mairie de Fadjiguila, sur la question foncière et l’intérêt de la présente opération. Les chefs de quartiers, de leur côté, se sont engagés à tout mettre en œuvre en vue de la bonne réussite de cette enquête dans leur commune. Quant au maire, il a réitéré la disponibilité des populations de sa commune à répondre aux agents de l’enquête foncière. « Je suis venu visiter les unités d’enquêtes foncières pour évaluer le mode opératoire des dispositifs d’enquête mis en place, et apprécier l’état d’avancement des travaux sur le terrain», a expliqué Mohamed Moustapha Sidibé. Le ministre s’est dit satisfait du taux d’exécution de l’opération qui pourrait atteindre les 80% d’ici la fin de ce mois en commune I.

Pour terminer, Mohamed Moustapha Sidibé a invité l’ensemble des propriétaires de parcelles construites ou non à faire enregistrer très rapidement leurs biens fonciers avant la fin de l’opération car le processus reste la seule voie pour sécuriser nos biens fonciers.

Babba B. Coulibaly]]> </content:encoded>
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<title>Assemblée générale du collectif pour la défense du patrimoine foncier : Le bilan semestriel et les perspectives livrés au public</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/assemblee-generale-du-collectif-pour-la-defense-du-patrimoine-foncier-le-bilan-semestriel-et-les-perspectives-livres-au-public-2779811.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 04 Oct 2018 00:48:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Conformément à son statut et règlements, le bureau exécutif du Collectif pour la Défense du Patrimoine Foncier de Moribabougou  et N’Gabacoro a tenu sa première Assemblée Générale semestrielle, le samedi 15 Septembre 2018 au terrain des sports de l’école publique de N’Gabacoro Droit.  Le but était de présenter le bilan des activités menées et de proposer le programme élaboré pour les 6 mois à venir. </strong>

Le Collectif pour la Défense du Patrimoine Foncier (CDPF) a fait mobiliser une foule immense lors de sa première assemblée ordinaire tenue le 15 septembre dernier à Droit.  Parmi les grandes personnalités présentes, il y avait la Maire de la commune de N’Gabacoro Modibo Dembélé accompagné de certains de ses conseillers, le président d’honneur du CDPF Mohamed Lamine Dème, le représentant du comité syndical de l’ORTM Malamine Coulibaly ainsi que plusieurs notabilités.

Dans une allocution très sobre, le président de la section CDPF de Droit Boubacar Mallé a souhaité la bienvenue à tout le public. Puis, ChecknaHamalaSamassa et Seydou Coulibaly, respectivement secrétaire général et secrétaire chargé à la stratégie et au lobbying ont fait un compte rendu des activités menées avant de livrer le contenu du programme élaboré pour le semestre prochain.

A leurs dires, cette organisation dirigée par Ibrahima Kébé n’a jamais trainé le pas depuis son assemblée constitutive tenue le 04 mars 2018 à Moribabougou. Parmi leurs toutes premières démarches, les responsables du bureau exécutif (de 39 membres) ont vite cherché un statut juridique en obtenant un récépissé enregistré sous le numéro 042 CKTI dès avril dernier.

Par la suite, l’association a été insérée dans le journal officiel le 25 juillet 2018. Puis, ils ont adressé des correspondances pour information de création aux maires de Moribabougou et de N’Gabacoro. Sans se limiter à cela, ils ont effectué des visites de prise de contact et d’information auprès des autorités administratives, politiques, coutumières ainsi que des responsables d’organisations de la société civile et des forces de l’ordre, notamment la brigade territoriale de N’Gabacoro et le commissariat de police de Moribabougou.

Sur le plan structurel,  le bureau du CDPF a procédé à la mise en place des sections de Moribabougou, N’Gabacoro, Fombabougou, Titibougou et Souleymanebougou. Pour formaliser davantage son fonctionnement, l’association a concrétisé d’autres initiatives comme l’ouverture d’un compte bancaire à la BMS SA ainsi que des accords de partenariats avec l’Etude de Maitre BaberGano et l’agence Topo Fogas tenue par des géomètres experts.

En ce qui concerne les actions menées sur le terrain, elles ont commencé par des manifestations contre l’occupation du fleuve Niger. Le CDPF a déjà organisé 6 sit-in à ce sujet. Dans sa volonté d’obtenir un arrêt des travaux, il a adressé une pétition au maire de MoribabougouDiarah Diarra qui n’a donné aucune suite.

Puis, des correspondances ont été faites pour alerter les ministères de l’Urbanisme, des Domaines de l’Etat, des Collectivités Territoriales, de l’Environnement. La même démarche a été faite auprès du Gouverneur de Koulikoro, du Préfet de Kati, des services techniques du cercle et plusieurs autres structures. Suite à une descente sur le terrain, à la demande du CDPF, des représentants de l’Autorité du Bassin du Fleuve Niger ont confirmé l’occupation effective du lit majeur du fleuve. Idem pour le rapport d’un expert géomètre.

Une des grandes batailles du CDPF a été celle menée à Titibougou surtout dans la partie appelée Souleymanebougou ACI. En effet, l’organisation a fourni beaucoup d’efforts autour du TF 8154 communément appelé terrain de Kadhafi qui est morcelé par des bandits fonciers.  Non loin de là,  le TF 74961 de l’ORTM aussi se trouve entre les griffes d’un vaste réseau de spéculateurs fonciers.

C’est pourquoi, le collectif a multiplié ses actions sur les deux sites avec des sit-in, des pétitions, des démarches administratives, des constats d’huissier et une marche géante. Toujours à Titibougou mais plus au nord, le CDPF s’est attaqué à l’occupation du CSCOM et d’une école fondamentale.  Avec ses méthodes, il a fait plusieurs descentes sur les terrains. Parallèlement, ses équipes ont fait un repérage des rues et rivières barrées par des bandits fonciers.

Ainsi ils ont pu intervenir avec des sommations interpellatives, un constat d’huissier et deux sit-in dans le cas d’un togolais qui voulait construire une école au plein centre d’une rue à Moribabougou. En termes de sous, il faut noter que le Collectif a dépensé 1 125 000 francs Cfa au cours du semestre écoulé.

Pour les actions à venir, il prévoit une bataille judiciaire au sujet des sites occupés comme les TF de Souleymanebougou ACI, les rues barrées et tant d’autres. Il va mener d’autres tâches comme l’identification effective de toutes les places publiques des deux communes concernées, la poursuite de la mise en place des sections,  une campagne de sensibilisation et  un atelier de formation  destiné aux conseillers municipaux et aux chefs coutumiers.

<strong>Badara ALOU </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Bataille judiciaire contre les spéculateurs fonciers : Diarah Diarra,  le maire de Moribabougou, est sur la sellette</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bataille-judiciaire-contre-les-speculateurs-fonciers-diarah-diarra-le-maire-de-moribabougou-est-sur-la-sellette-2778184.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bataille-judiciaire-contre-les-speculateurs-fonciers-diarah-diarra-le-maire-de-moribabougou-est-sur-la-sellette-2778184.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 25 Sep 2018 01:20:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pointé du doigt dans plusieurs affaires de vente illicite de terrains ainsi que de faux et usage de faux, le maire de Moribabougou serait sur le point d’être rattrapé une nouvelle fois par la justice.</em></strong>

Lors de son assemblée générale du 15/09/2018, le Collectif pour la Défense du Patrimoine Foncier des communes de Moribabougou et de N'Gabacoro droit et plusieurs autres organisations de la société civile partenaires ont annoncé l’enclenchement très prochain de leurs actions relatives à des poursuites judiciaires contre le « réseau de bandits fonciers de Moribabougou » pour plusieurs chefs d’accusations dont des cas de changement illégal de vocation d’un équipement collectif, d’émission de faux documents administratifs, de malversations, de mauvaise gestion et tant d’autres faits graves.

Depuis plusieurs années, le sulfureux maire de Moribabougou, Diarah Diarra, est cité dans d’innombrables affaires louches, surtout dans le domaine du foncier. Ce qui lui a valu d’ailleurs quelques séjours derrière les barreaux. Aujourd’hui, dans sa commune où il est devenu indéboulonnable depuis 1999, les organisations de la société civile ont formé un grand front de lutte pour l’empêcher d’en finir avec ce qui reste du patrimoine foncier. Cette initiative est intervenue lorsqu’il a tenté de changer, cette année, la vocation du foyer des jeunes de façon illicite et, par manque de prudence, dans une période où les habitants étaient sur les dents au sujet de l’occupation du fleuve Niger. C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

Le Collectif pour la Défense du Patrimoine Foncier, qui menait plusieurs actions de protestations, a décidé d’ajouter une nouvelle corde à son arc. En collaboration avec ses partenaires, elle prépare une bataille judiciaire dans plusieurs affaires parmi lesquelles on peut citer la vente du foyer des jeunes à un commerçant, le morcellement illicite du TF 74 861 l'Ortm tout comme une bonne partie du lit du fleuve Niger et la zone réservée au chemin de fer. Les OSC ont aussi l’intention d’obtenir le démantèlement d’un puissant réseau mafieux avec lequel le maire de Moribabougou travaille. Il s’agit d’un gang organisé avec des bandits fonciers qui gravitent autour d’une agence immobilière dénommée « Méguettan ».

Le hic est qu’au sein de ce réseau, il y aurait des personnages qui ont vendu leur dignité au diable à l’image de quelques magistrats du tribunal de la commune I, deux chefs coutumiers, un commissaire adjoint de police et le secrétaire général de la mairie de Moribabougou.

Dans la prochaine parution, nous vous donnerons des détails sur ces personnages véreux qui font honte à leurs rangs et profession. Quoi qu’il en soit, les mois prochains s’annoncent mouvementés pour eux dans la mesure où cette commune se trouve déjà dans la ligne de mire de la justice à cause de sa particularité concernant la spéculation foncière qui y est devenue endémique.

<strong>Source : « Le combat du peuple (Web journal) sur Facebook: <a href="http://fkcombatdupeuple.ml/">http://fkcombatdupeuple.ml</a></strong>]]> </content:encoded>
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<title>Souleymanebougou et Kati :  Les titres fonciers attribués à l’Ortm morcelés et vendus par des spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/souleymanebougou-et-kati-les-titres-fonciers-attribues-a-lortm-morceles-et-vendus-par-des-speculateurs-fonciers-2777453.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/souleymanebougou-et-kati-les-titres-fonciers-attribues-a-lortm-morceles-et-vendus-par-des-speculateurs-fonciers-2777453.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 20 Sep 2018 00:19:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le titre foncier 74861 de la parcelle n°376 sise à Souleymanebougou (2 hectares), appartenant autrefois à l’Union de radio et télévision nationale (Urtna) et le titre foncier 16561, propriété de l’Ortm, sis à Kati (10 hectares), ont été morcelés et vendus par des spéculateurs de façon illicite. Sur ces deux sites, plusieurs constructions de maisons à usage d’habitation ont été réalisées. </strong>

C’est le constat fait lors de la visite du comité syndical de l’Ortm, le jeudi 13 septembre, sur les deux sites. Première étape de la visite, Souleymanebougou. Premier constat : un accueil très tendu entre les membres du comité syndicat de l’Ortm et quelques occupants du site. Selon les agents de sécurité sur place, le procureur aurait donné instruction que le site ne soit pas filmé. Toute chose qui démontre à suffisance que c’est un réseau puissant qui se cache derrière ce site, qui appartenait avant à l’Union de radio et télévision nationale (Urtna) et qui devrait revenir à l’Ortm.

Selon Ibrahima Kébé, président du collectif pour la défense du patrimoine foncier des communes rurales de Moribabougou et N’Gabacoro, lorsque son collectif s’est rendu compte que le site était victime d’une spoliation, il a décidé d’engager un combat pour mettre fin à ce banditisme foncier. À l’en croire, ce sont des morcellements illicites qui ont été faits sur le site par un réseau de délinquants fonciers, qui sont au niveau des maries, des tribunaux, des commissariats de police. Et M. Kébé d’indiquer que certaines têtes de file de ce réseau citent certains responsables de l’Ortm qui sont complices.

«La loi est violée. Ce que nous ne comprenons pas, c’est l’attitude de l’Ortm. On se pose la question, si l’Ortm, au-delà des reportages sur le site, est engagé à préserver ses biens publics», a déclaré Ibrahima Kébé. Avant de souligner que le procureur a ordonné de ne pas filmer le site. Toute chose qui démontre à suffisance, selon lui, que c’est un réseau qui est puissant.

Il a toutefois précisé que le site ne relève pas de la commune rurale de Moribabougou, mais administrativement, de la commune rurale de N’Gabacoro-droit. À ses dires, le permis d’occupation du site est signé par la mairie de Moribabougou et le chef de village de Souleymanebougou, Modibo Sidibé, est au cœur de cette entreprise avec l’un de ses conseillers, Tidiani Diarra.

Pour le secrétaire général du comité syndical de l’Ortm, Abdourhamane Infa Touré, cette visite du site, qui appartenait avant à l’Union de radio et télévision nationale et qui doit être légué à l’Ortm, avait pour but de le faire connaître à tout le personnel et faire savoir qu’il doit être légué officiellement à travers un transfert de façon légale au niveau du domaine et de l’urbanisme à l’Ortm.

Selon lui, ce site est un patrimoine matériel de l’Ortm qui doit être préservé. «Nous devons être aujourd’hui avec notre département de tutelle auprès du domaine et de l’urbanisme pour chercher le moyen d’arrêter les travaux et demander également au ministère de la sécurité de nous mettre à disposition des agents pour sécuriser les deux sites», a-t-il déclaré.

Le maire de la commune rurale de N’Gabacoro, Modibo Dembélé, a expliqué qu’il y a longtemps qu’il a été saisi par le collectif pour la défense du patrimoine foncier des communes rurales de Moribabougou et N’Gabakoro. «J’ai fait une visite de terrain ici à plusieurs fois. Aujourd’hui, encore, j’ai été saisi par le collectif par rapport à la visite de terrain du syndicat de l’Ortm, pour constater l’évolution de ces chantiers anarchiques. C’est une occupation d’origine douteuse, mais notre marie n’a posé aucun acte par rapport à ces occupations. Lors d’un sit-in du collectif pour la défense du patrimoine foncier auquel j’ai participé, j’ai saisi dans un premier temps la direction nationale de l’Ortm, le préfet de Kati et malgré tout, j’ai constaté que les chantiers poussent du jour au lendemain. Je ne sais pas qui est à la base», a laissé entendre Modibo Dembélé.

Le 1er conseiller du chef de village de Souleymanebougou, Kari Daou, a fait savoir, lui aussi, qu’il y a juste 5 mois seulement qu’il a été informé de ce litige foncier par le canal du président du collectif pour la défense du patrimoine foncier des communes rurales de Moribabougou et N’Gabacoro. C’est ainsi, selon lui, qu’il a fait appel à son chef de village pour mieux comprendre la situation. Malheureusement, à en croire Kari Daou, son chef de village n’a pu lui donner des arguments convaincants.

Selon M. Daou, «le chef de village est bel et bien au courant et il connaît la vérité. Nous avons tenu une réunion pour accuser le chef de village d’avoir commis des bavures, en acceptant de travailler avec des gens sans que son village n’en soit informé».

Boubacar Diarra, un habitant de Souleymanebougou, assure que le site appartient à l’Ortm, mais reconnaît qu’il y a de grandes personnalités qui l’occupent illégalement. Lesquelles vendent leurs parcelles à 50 millions de Fcfa. «Ceux qui doivent trancher sont impliqués», a-t-il conclu.

Après le site de Souleymanebougou, la délégation du comité syndicat de l’Ortm s’est rendue sur le site de Kati. Là aussi, le constat est qu’une bonne partie du site a été morcelée et vendue.

<strong>Diango COULIBALY</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Occupation des sites de l’ORTM : Le syndicat donne l’alerte</title>
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<pubDate>Mon, 17 Sep 2018 11:26:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le foncier demeure un véritable casse-tête dans notre pays. Les litiges qui y sont liés sont légion et opposent, soit des particuliers entre eux, soit des services aux particuliers. C’est le cas dans la gestion des titres fonciers N° 16 561 et 74 861 de Kati et Souleymanebougou où un litige oppose l’Office de radiodiffusion télévision du Mali (ORTM) à des occupants de ces terres. Pour constater de visu « l’occupation illégale » de ces titres fonciers mais surtout tirer la situation au clair, une délégation du comité syndical de l’ORTM, conduite par son secrétaire général, Abdourhamane Hinfa Touré, a effectué une visite sur les deux sites, jeudi dernier. Le Syndicat national de l’information, de l’informatique, de la presse et de l’industrie du livre (SNIPIL) et la section syndicale de l’urbanisme et des domaines étaient associés à la visite.

Si le Collectif pour la défense du patrimoine de Moribabougou et N’gabacoro droit et certaines autorités politiques et traditionnelles ont bien accueilli la mission, d’autres ont simplement vu en la visite une provocation qu’ils n’entendaient pas tolérer. Ces ultras étaient prêts à agresser la délégation syndicale et empêcher la presse de faire son travail. Modibo Bah, secrétaire à l’organisation du SINIPIL, a expliqué que le site de Souleymanebougou est un legs de l’Union des radiodiffusions et télévisions nationales d’Afrique (URTNA). Il a déploré la vandalisation des œuvres et installations sur place que l’ORTM aurait pu utiliser. Le syndicaliste a également expliqué que la mission a pour objectif d’alerter sur l’occupation illicite des propriétés de l’Etat devant servir l’ORTM. Constat amer, malheureusement des chantiers poussent sur le site comme des champignons.

Kari Dao, premier conseiller du chef de village de Souleymanebougou, reconnait aisément que la parcelle incriminée ne fait pas partie du patrimoine foncier du quartier. Pour lui, il n’a jamais été question d’une quelconque complicité de la chefferie du quartier dans le morcellement du terrain. « Ce site abritait une installation discrète d’antennes paraboliques qui aurait pu être utilisée par l’ORTM au besoin. Mais ils ont tout cassé », a déploré le secrétaire aux relations extérieures du bureau syndical de l’ORTM, Abdoulaye Gassogue.

Malamine Coulibaly, secrétaire général adjoint du syndicat de l’ORTM, a informé que l’URTNA, en quittant en 1986, a légué le site de deux hectares à son service. Mais c’est le transfert qui se fait attendre depuis. Modibo Dembélé est le maire de la commune rurale de N’gabacoro droit. Il explique que sa mairie aussi a, malheureusement, constaté le morcellement du site par d’autres personnes. L’édile aurait aussitôt informé la direction générale de l’ORTM à travers son directeur général adjoint mais aussi le préfet de Kati. Ces alertes sont apparemment restées vaines puisque les chantiers continuent de plus belle de pousser sur le site en question. Aboubacar Diarra, un riverain, pointe du doigt les autorités chargées de traiter les questions foncières. Il soupçonne des complicités en favers des auteurs du morcellement du site de Souleymanebougou.
Le président du Collectif pour la défense du patrimoine de Moribabougou et N’gabacoro droit, Ibrahima Kebé, dénonce une impunité. Il souligne qu’il s’agit d’un réseau dont les têtes pensantes sont bien connues du «monde des fonciers». «Leur stratégie consiste à donner des parcelles sur des sites de litige à ceux qui peuvent influencer le cours des décisions juridiques et administratives », a-t-il rappelé. Et le responsable du Collectif de conclure : « de sources proches du dossier certains travaileurs de l’ORTM seraient dans la combine. L’autre confusion, c’est que les permis d’occuper ont été délivrés par la mairie de Moribabougou alors qu’administrativement Souleymanebougou relève de N’gabacoro droit.

A Kati, mêmes constats ou presque. Ici aussi des chantiers et champs de culture se décuplent sur le site litigieux. Le secrétaire général du comité syndical de l’ORTM a indiqué que la visite visait à informer l’opinion sur l’occupation illicite des terres de l’Etat. Pour le syndicaliste, il est clair que le comité syndical est bien dans son rôle. Face à l’occupation illicite du patrimoine matériel de l’ORTM, le syndicat a le devoir de se battre afin que force reste à la loi. Par ailleurs, Abdourhamane Hinfa Touré a estimé que la direction générale de l’ORTM doit soutenir les syndicalistes en vue de stopper les chantiers qui avancent très vite.

<strong>Issa Baradian TRAORÉ</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Foncier à N’gabacoro&#45;droit : Le maire évoque une bombe à retardement</title>
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<pubDate>Wed, 12 Sep 2018 06:48:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Elu sous les couleurs de l’URD, le maire de la Commune rurale de N’Gabakoro-droit, Modibo Dembélé, porte plainte contre son prédécesseur pour fabrication de faux papiers pour des terrains dans sa commune. L’annonce a été faite ce samedi lors d’une conférence de presse à la mairie de N’Gabakoro-droit. </strong>

&nbsp;

Face à la presse, le maire, Modibo Dembélé explique que sa Commune est de plus en plus confrontée à un problème foncier. Il pointe du doigt son prédécesseur, Malick Kéita qu’il accuse d’avoir fabriqué et de distribué des faux papiers fonciers à des paisibles citoyens.

Pour le maire, ces fraudes et litiges fonciers constituent une véritable bombe à retardement qui menace la paix et la quiétude dans sa commune. Selon l’élu local, le foncier devient une gangrène incurable dans sa commune.

"Ces faits, qui dégradent notre commune, ne resteront pas impunis. Nous sommes à la mairie pour soulager les populations, pas pour leur rendre la vie difficile. Nous allons faire tout pour relever le défi qui se pose à la commune. Je me bats nuit et jour pour développer cette commune. Nous fero0ns tout pour mettre fin à cette tromperie que continue de faire l’ancien maire. Nous avons commencé cette lutte depuis longtemps mais rien ne bouge jusqu’ici. Nous avons saisi le tribunal, la gendarmerie et la police pour les actes de Malick Kéita. C’est un manque à gagner pour la commune. Toute la commune souffre à cause de ses tromperies. Nous avons confiance en notre justice et nous voulons qu’elle fasse son travail", a laissé entendre le maire Modibo Dembélé.

"Mais, sur un autre plan, il y a un aspect du foncier qu’il est encore possible de sauver, le foncier communautaire. Ici, la situation n’est pas trop pourrie, sauf que la justice n’arrête pas l’auteur principal et ses complices. Toutefois, entre égoïsme, volonté de falsifier les faits et intérêt mesquins, la situation peut s’aggraver d’un jour à l’autre".

Il a aussi ajouté que sa commune a des priorités. "Evitons que les maigres revenus que des individus tirent de la vente anarchique de quelques lopins de terre nous détournent de l’essentiel", a imploré le maire.

&nbsp;

<strong>Adama Diabaté </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Spéculation foncière à N’Gabacoro droit : Le maire sortant met les bâtons dans les roues du nouveau</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-a-ngabacoro-droit-le-maire-sortant-met-les-batons-dans-les-roues-du-nouveau-2776110.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 12 Sep 2018 00:22:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La terre, qui est devenue un véritable enjeu économique dans notre pays, est le fonds de commerce de certains maires que marchandent des parcelles à différentes personnes au vu et au su de tous. Le maire de N’Gabacoro droit Modibo Dembélé a animé une conférence de presse le samedi 08 Septembre 2018 au sein de la mairie pour dénoncer les « pratiques malsaines » de son prédécesseur qui est entrain de lui mettre les bâtons dans les roues  en élaborant en son insu des faux bons de commande de carton d’occupé et de permis. Une pratique qui, selon lui, est entrain de troubler l’ordre au sein de la commune rurale de N’Gabacoro Droit. </strong>

La terre est devenue un enjeu économique dans notre pays. Du coup, les autorités coutumières et traditionnelles, les maires, les préfets et les gouverneurs, attribuent des parcelles et le critère d’attribution ne se font pas souvent dans les règles de l’art et seront sources des problèmes. C’est le scénario au sein de la mairie de N’Gabacoro droit ou le maire sortant Malick Keita déchu  et occupant le poste de conseiller chargé des affaires culturelles et artistiques pour la nouvelle mandature continue à élaborer à l’insu du maire principal Dembélé des faux bons de commande de carton d’occupé et de permis à des individus. Une pratique qui est entrain de troubler l’ordre au sein de la commune rurale. Le Maire Dembélé et ses conseillers qui ont été assaillis par des faux permis et autres documents illicites ont mené des enquêtes qui les ont conduits à l’ancien maire Malick Keita. Ce dernier n’étant pas le maire domaniale continuait à distribuer des parcelles sur la base du faux, chose qui décrédibilisait leurs actions. Selon Modibo Dembélé, il est devenu le maire dans le seul but de servir sa commune et non de se servir de la commune. « Nous avons initié beaucoup d’actions novatrices pour le bien de la commune rurale de N’Gabacoro et de sa population mais les combines de l’ancien maire sont entrain de nous conduire vers le chaos au sein de notre commune. C’est pour lui barrer la route que nous avons décidé de maitre la main sur celui qui élaborait ces faux documents et il s’est trouvé que c’est le maire sortant qui les élaboraient et les vendaient. On a essayé de laver le linge sale en famille en lui conseillant d’abandonner. Mais comme c’est son fonds de commerce il a continué et nous avons donc décidé de saisir le procureur de la commune I et le commissaire en les fournissant des preuves palpables », raconte le maire. Mais malgré ces preuves, le dossier n’avance toujours pas et Malick continue avec ses pratiques malsaines déplore le maire de N’Gabacoro droit.  Modibo Koné étonné de la lenteur du dossier, décidé d’aller voir ce qui se tramait. Quelle ne fut pas sa surprise d’entendre de la bouche du commissaire du 12<sup>eme</sup> arrondissement dire que s’il décide d’arrêter Malick Keita qu’on l’appelle de partout pour lui dire de ne pas toucher à ce dernier ? Pareil pour le commandant de brigade de Moribabougou. Le maire de N’Gabacoro est décidé à mener une farouche lutte contre les spéculateurs fonciers pour le bien être des populations de la commune. On n’a tenté en vain de joindre Malick Keita pour avoir sa version des faits. Les autorités doivent s’atteler à mettre la main sur les auteurs de telles pratiques qui compromettent dangereusement l’essor de nos communes et sont sources des problèmes aux conséquences incalculables.

<strong>Moussa Samba Diallo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Affaire de la speculation du foyer des jeunes de Moribabougou : Le maire Diarah Darra désavoué par ses conseillers</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-de-la-speculation-du-foyer-des-jeunes-de-moribabougou-le-maire-diarah-darra-desavoue-par-ses-conseillers-2775520.html</link>
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<pubDate>Fri, 07 Sep 2018 00:39:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong> Pour une deuxième fois consécutive, ce jeudi 06 septembre 2018, les conseillers municipaux de Moribabougou ont boycotté la session extraordinaire au cours de laquelle le maire Diarah Diarra voulait faire passer son projet sur la spéculation du foyer des jeunes. Par ailleurs le CNJ local et d’autres mouvements de jeunes coordonnent leurs actions pour s’opposer farouchement à la vente de leur lieu de loisir</strong>.

Après le boycott de la session extraordinaire de 30 août dernier par ses conseillers, le maire Diarah Diarra vient d’essuyer un cuisant désaveu de leur part le 06 septembre 2018. Plusieurs élus communaux de Moribabougou participent désormais à la lutte contre la spéculation du foyer des jeunes qui a fait couler beaucoup de salives cette année. Ils ont choisi de boycotter la session  extraordinaire qui devait se tenir sur trois points inscrits à l'ordre du jour. Il s’agit notamment de la construction d’un immeuble de haut standing, de la mobilisation des ressources et divers.

La raison principale de la contestation est que le projet d’infrastructure immobilière qui figurait en tête de l’ordre du jour a comme site d’implantation le foyer des jeunes de Moribabougou. Le   maire l’aurait vendu en catimini à un commerçant qui serait de la famille Kouma. Les élus frondeurs ont dénoncé un système de one man show qui prévaut dans la mairie de Moribabougou en citant d’autres cas de gestion opaque comme les 43 millions du fonds ANICT au compte de 2018 et le contrat de gestion d’eau potable. Selon eux, le maire en a fait des affaires personnelles sans demander l’avis du conseil communal. Ils ont aussi fait savoir que la convocation qu’ils ont boudée convocation était tout simplement contraire à la loi dans la mesure où une session extraordinaire ne peut comporter qu'un seul point à l'ordre du jour. Malgré la réticence d’une majorité de conseillers à la fin du mois passé, monsieur  Diarah Diarra a persisté sur sa volonté de faire passer son projet. Il a convoqué une nouvelle fois ses conseillers pour l’aborder le jeudi 06 septembre. Mais il s’est trouvé confronté à une résistance farouche qui prend de l’ampleur. En effet, une convergence de plate forme CNJ-ASM-CDPF et des conseillers opposés au projet s’est formé spontanément pour alerter la population et les plus hautes autorités du pays. Suite à une réunion tenue le 03 septembre 2018, le CNJ avait décidé d’utiliser tous les moyens légaux pour mettre fin à l’entreprise de ceux qui veulent exproprier les jeunes de leur place publique. Il annonce la tenue de grandes manifestations cette semaine. Par ailleurs, les responsables du CNJ ont fait part du lancement, avant fin septembre, du projet élaboré par la jeunesse pour son foyer. D’ailleurs cette volonté d’accélération prévaut depuis les premiers échos sur la spéculation de la place.  A titre de rappel, il ya 3 mois les jeunes avaient été alertés sur la question quand des individus non identifiés sont passés dans le foyer pour effectuer des levées topographiques.

Rapproché par le CNJ local, le maire comme à l'accoutumée avait déclaré à l’époque qu’il n'avait aucune intention de vendre le lieu. Ne donnant pas de crédit aux assurances du premier responsable de la commune, les jeunes ont tenu une assemblée générale extraordinaire le 24 juin 1018 pour discuter de l’avenir de leur place publique. Par la suite le CNJ local décidé de s'approprier un vieux projet qui était jadis porté par l'Association Sportive de Moribabougou. Il contient trois composantes qui sont : la construction d'un centre de loisir moderne avec une excellente capacité d'accueil, des toilettes publiques et en fin, la réalisation de 16 Magasins dont 8 pour les commerçants au rez-de-chaussée et 8 pour les jeunes professionnels au 1er étage, Avec ses partenaires, le CNJ a prévu de financer ce projet par des dons à 100% et d'allouer les recettes annuelles (estimée à 7 millions) aux activités sportives et socioculturelles ainsi qu’aux associations de femmes qui œuvrent au côté des jeunes pour le développement communal.

C’est en prenant connaissance de ces éléments que plusieurs conseillers communaux ont décidé de boycotter la session extraordinaire tout en mettant en garde le maire et ses complices contre toute tentative de vente de l’espace réservé à la jeunesse.

Quand aux jeunes ayant leur commerce aux voisinages du lieu, ils mettent en garde le présumé acquéreur Kouma à ne pas jeter son argent par la fenêtre car, pour eux, il lui sera impossible de réaliser son projet d’expropriation de leur vivant. L’affaire est entrain de prendre une tournure d’extension et le nom du maire Diarah Diarra est sur toutes les lèvres et le sujet s’enflamme les réseaux sociaux.  Même certains de se proches commencent à le lâcher en l’accusant d'escroquerie, de faux et usage de faux, d'abus de confiance et mauvaise gestion.]]> </content:encoded>
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<title>Kalabancoro : Abdoulaye Camara victime d’une spéculation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/kalabancoro-abdoulaye-camara-victime-dune-speculation-fonciere-2771584.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 08 Aug 2018 06:21:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">A Kalabancoro, Commune de Kati, Abdoulaye Camara est victime de la manipulation de spéculateurs fonciers, un problème qui a dégénéré en litige foncier. Il est opposé depuis plus d’une décennie à l’ancien procureur de Bamako, Mory Sininta. Camara, est un des compressés en 1992 de la Société SOGEMORK, aurait acheté la parcelle N°ax bix/5 de Kalabancoro appartenant à Amadou Diao, un commerçant, par personne interposée. Une autre personne du nom d’Amadou Diao aurait également cédée la même parcelle avec un titre foncier N° 3204 à Mory Sininta.</p>
Cette histoire remonte jusqu’en 1994 où Abdoulaye Camara aurait acheté la parcelle N° ax bix/5 de Kalabancoro appartenant à Amadou Diao à travers des tiers personnes. Le propriétaire (Amadou Diao) a vendu la même parcelle à Mory Sininta. Ce dernier disposant d’un titre foncier N° 3204 sur ladite parcelle n’entend pas céder sans condition. Il ne souhaite plus répondre à qui que ce soit excepté devant les juridictions compétentes.

<strong>En cavale à cause des mauvaises manœuvres</strong>

Selon M. Camara, ladite parcelle lui a été vendue, le 27 janvier 1994 à Bamako à la somme de 600 milles F cfa par un certain Hama Haïdara, directeur d’école à Kalabancoro, avec  la complicité de Tamba Keïta, secrétaire général de la jeunesse de Kalabancoro.

c’est Tamba Keïta, le secrétaire général de la jeunesse de Kalabancoro à l’époque, qui disposait du document de la parcelle dont le titulaire est Amadou Diao. « <em>Tamba Keïta était connu dans le quartier à Kalabancoro pour des questions d’immobilier (vente de parcelles nues ou construites). C’est ainsi qu’il disposait des papiers de la parcelle appartenant à Amadou Diao ; et Hama Haïdara me l’a vendu avec sa complicité</em>», a-t-il expliqué.

Avant de déclarer que Tamba Keïta, en cavale, est toujours activement recherché par ses victimes depuis quelques années à cause des mauvaises manœuvres sur des questions de spéculations foncières. Cependant, il a signalé que cette affaire a déjà fait le tour de la préfecture de Kati et des tribunaux qui ont parfois montré leur incompétence à trancher l’affaire.

Pour lui, lorsque l’affaire est arrivée à la préfecture de Kati, le préfet à l’époque, un certain Sylla, s’était étonné de la manière dont Amadou Diao et Mory Sininta sont parvenus à obtenir un titre foncier de la même parcelle mais il n’a pas pu trancher et avait renvoyé le dossier devant les tribunaux qui ont montré aussi leur incompétence en la matière.

<strong><em>« Je ne parlerai plus de cette affaire à qui que ce soit en dehors de la justice. »</em></strong>

De son côté, l’ex procureur de Bamako, Mory Sininta, a été assez explicite sur le sujet : « <em>Le titre foncier N° 3204 du cercle de Kati m’a été cédé par Amadou Diao qui était mon débiteur. Il me devait de l’argent. A la suite de cette affaire, il a préféré me vendre le terrain. J’avais hésité mais sur conseil des gens, j’ai accepté le terrain. Je suis parti quelques temps après sur ledit terrain avec un géomètre pour me donner les indications et les limites de ma parcelle qui était objet de circoncis. On a retrouvé les bornes, j’ai dis que c’est bon. Quand je suis venu pour clôturer, deux à trois mois plus tard, j’ai trouvé qu’un monsieur a construit sur ledit terrain. Mais cela ne m’a pas empêché, j’ai clôturé entièrement. Alors, j’ai dis que je ne veux pas d’histoires en matière de terrain.  Moi, j’ai un titre foncier, lui, il n’a aucun document. Alors, je lui ai fait deux propositions : lui vendre ledit terrain au prix que je veux ou il m’amène un expert immobilier pour faire l’expertise de l’investissement qu’il a fait et je lui rembourse et je paie les frais de l’expertise sans hésitation.  Il a insisté, il dit qu’il veut son terrain. J’ai dis, alors, va m’appeler là où tu veux. Un jour, à ma grande surprise, il est revenu me remettre une convocation du préfet de Kati. Arrivée à Kati, je l’ai vu accompagner par M. Fafréba Traoré, un leader politique que j’ai connu lorsqu’il était inspecteur du trésor. Ce dernier lui a dit en ces termes : c’est Sininta que tu as appelé, mais tu ne le connais pas. Moi, je le connais, c’est l’ancien procureur de Bamako. C’est un type net, il est ok. Je sais qu’il ne rentre pas dans les mensonges, c’est un homme véridique. Ce n’est pas la peine, ne compte plus sur moi car je ne peux pas le battre, je ne peux rien pour toi. Quand le préfet nous a reçus, j’ai présenté mon document qu’est le titre foncier mais M. Camara a dit qu’il avait un document mais qu’il ne savait pas où il l’avait mis et qu’il va chercher ce document. Le préfet dit : mais tu es foutu de moi. Tu appelles Sininta ici, lui est venu avec un titre foncier et toi tu n’arrives pas à présenter ton document. De toute façon, même si tu as un document délivré par nous que ce soit la lettre d’attribution ou le permis, le titre de Sininta prévaut sur tous ces documents. Donc, allez Camara et ne revient plus me voir. Si tu viens encore, je te boucle car tu ne peux pas appeler quelqu’un qui vient avec un titre foncier et toi-même n’amène aucun document. Tu me fais perdre mon temps. Deux ou trois ans plus tard, un beau jour, j’ai vu Camara ici dans mon quartier, j’ai dis Camara, tu avais disparu et il m’a répondu qu’il était  en prison où il a passé deux ans entre les cellules de la prison pour faux et usage de faux. Mais maintenant, s’il est certain que le terrain lui appartient, il n’a qu’à me convoquer devant la justice et je ne parlerai plus de cette affaire à qui que ce soit en dehors de la justice</em>».

<strong>Moussa Dagnoko    </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Bamako : Le maître coranique Cheickna Demba Wagué et le notaire Moussa Faye devant les tribunaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-bamako-le-maitre-coranique-cheickna-demba-wague-et-le-notaire-moussa-faye-devant-les-tribunaux-2769596.html</link>
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<pubDate>Fri, 27 Jul 2018 06:47:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Les responsables de l’Association pour le progrès de l'Institut d'études islamiques de Barouéli étaient face à la presse le jeudi 26 juillet 2018 pour exprimer leur indignation face à la tentative de spoliation de leur maître coranique, Cheickna Demba Wagué, de sa maison à usage d’habitation sise au quartier Djélibougou de Bamako. Ils accusent principalement Me Moussa Faye, notaire à Bamako, qui selon eux est à la base de la « cabale judiciaire ». Selon eux, l’affaire est toujours pendante devant la Cour d’appel de Bamako.</p>
Cette conférence de presse était animée par le président de l’Association pour le progrès de l'Institut d'études islamiques de Barouéli, Mountaga Ane, en présence du maître coranique Cheicknè Demba Wagué, membre du Haut conseil islamique de Bamako et d’autres personnalités. <em>« Nous, membres de l'Association pour le progrès de l'Institut d'études islamiques de Baroueli, portons à la connaissance de l'opinion nationale et internationale que notre grand maître coranique Cheicknè Demba Wagué et sa famille sont victimes d'une cabale judiciaire orchestrée par maître Moussa Faye, notaire à la résidence de Bamako et la Banque internationale du Mali( B.I.M SA ) visant à le spolier de sa maison à usage d'habitation sise à Djelibougou (commune I du district de Bamako) bâtie sur le lot n°B/23 qui lui a été gracieusement offerte par le président Moussa Traoré , objet de la lettre d'attribution n° 210/84/DOM du 08 Mai 1984 </em>», souligne la note de protestation de l’Association.

Et les défenseurs du maitre coranique d’ajouter que<em> « depuis un certain temps, notre grand Maître Coranique Cheicknè Demba WAGUE est soumis à des procédures judiciaires initiées par la B.I.M SA en raison de falsification de sa lettre d'attribution de sa maison en titre foncier par Souleymane Doucouré en complicité avec le notaire susnommé pour contracter auprès de ladite banque un prêt </em>».

Aux dires des conférenciers, des avocats ont été commis en faveur de la victime: Me Drissa Traoré, Me Mangara, Me Mamadou Samaké, Me Amadou T. Diarra et actuellement Maître Magatte Assane Sèye. Mais l'affaire est toujours pendante devant la Cour d'Appel de Bamako. <em>« Nous protestons énergiquement contre cette injustice contre notre grand maître coranique et demandons de l'aide et des bénédictions à toutes les personnes éprises de paix et de justice</em>», a demandé indiquent les conférenciers. Enfin, ils ont souhaité à ce que justice soit faite dans cette affaire qui n’a que trop le conférencier.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Confirmation en appel de son expulsion d&amp;apos;un immeuble appartenant à la pharmacie populaire du Mali (PPM) : &#45; Cheick Oumar Diallo condamné à payer plus de 40 millions Fcfa</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/confirmation-en-appel-de-son-expulsion-dun-immeuble-appartenant-a-la-pharmacie-populaire-du-mali-ppm-cheick-oumar-diallo-condamne-a-payer-plus-de-40-millions-fcfa-2768279.html</link>
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<pubDate>Fri, 20 Jul 2018 01:11:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>- Les sous-locataires veulent faire de la résistance</strong>

<strong><em>La Cour d'Appel de Bamako a confirmé, le 4 janvier 2017, le jugement de 1ère instance ordonnant la résiliation de bail et l'expulsion du sieur Cheick Oumar Diallo qui était locataire d'un immeuble appartenant à la Pharmacie populaire du Mali (Ppm), situé au grand marché de Bamako. En plus, Cheick Oumar Diallo devra payer à la Pharmacie populaire du Mali la somme de 35 364 600 Fcfa à titre d'arriérés de loyer et 5 millions de nos francs en guise de dommages et intérêts. Les commerçants en sous-location dans cet immeuble, qui ne sont donc nullement en situation contractuelle avec la Ppm, veulent faire de la résistance et tentent de mettre la pression sur le Pdg de la Ppm.</em></strong>

Le contentieux concerne un immeuble appartenant à la Pharmacie populaire du Mali (Ppm). Il est situé au cœur du grand marché de Bamako et abritait l'ex pâtisserie <em>"Phoenicia"</em> très connu des Bamakois pour avoir marqué son temps. Le sieur Cheick Oumar Diallo était locataire attitré de cet immeuble car lié à la Ppm par un bail depuis près de 25 ans.

En 2004, un jugement N° 204 du 16 mai avait résilié le bail liant les deux parties, mais la Ppm avait préféré ne pas exécuter ledit jugement, laissant le sieur Diallo continuer à bénéficier de son statut d'usufruitier, puisqu'il continuait à percevoir le loyer des sous-locataires admis dans les lieux de son chef.

En 2012, la Direction de la Pharmacie populaire du Mali est revenue sur le dossier, suite à des impayés de location au compte du sieur Diallo qui avait reconnu, comme le rappelle le Conseil de la Ppm dans son mémoire en réplique, devoir à la Ppm la somme de 5 734 800 Fcfa et avait pris l'engagement, comme rappelé dans l'Arrêt de la Cour d'Appel, de payer ladite somme le 30 juin 2012. Et que de ce montant, il reste devoir la somme de 2 867 400 Fcfa et avait sollicité un délai de grâce en 2012.

Ce rappel permet de comprendre que le contentieux entre les deux parties dure depuis plusieurs années et le dossier a suivi un long chemin tortueux avant d'en arriver là où nous en sommes aujourd'hui.

En effet, plusieurs services administratifs de l'Etat sont intervenus dans ce dossier que la ministre de la Santé et de l'Hygiène publique d'alors, Mme Diallo Madelaine Ba, avait transmis à la Primature pour une saisine des services compétents de l'Etat afin d'assurer le suivi du dossier au plan administratif et judiciaire.

Finalement, le Conseil d'administration de la Ppm a décidé d'en finir avec ce contentieux. Ce qui fut fait par le tribunal et le même Conseil d'administration a instruit à la Direction de la Ppm de confier la gestion de cet immeuble à une structure spécialisée. Après un avis d'appel d'offres, une agence immobilière a été choisie et constitue dès lors l'interlocuteur de tous ceux qui sont intéressés par un espace dans ledit immeuble.

C'est ce que les sous-locataires actuels ne veulent pas comprendre et entendent amener le Pdg de la Ppm, Moussa Sanogo, à intervenir pour empêcher leur expulsion et en faire des privilégiés en les réinstallant, après les travaux de réfection et de réhabilitation effectués par la Ppm car l'immeuble se trouvait dans un état lamentable au moment de sa reprise par la Ppm.

Les sous-locataires qui se sont réunis en collectif sont en train de faire du lobbying et veulent coûte que coûte être dans cette situation de favorisés, sous le prétexte qu'ils ont payé régulièrement leur facture de location.

Cette situation appelle trois observations en l'état actuel des choses : d'abord, l'actuel Pdg a trouvé ce contentieux sur place, ledit dossier faisant partie de ceux qui lui ont été transmis lors de la passation de service entre le Pdg sortant et lui. Ensuite, même si c'est vrai qu'il y a le principe de la continuité du service l'engageant dans la gestion de ce dossier, il se trouve qu'il n'est plus gestionnaire de cet immeuble, après la signature d'un contrat entre la Ppm et une agence immobilière choisie, suite à un appel d'offres, comme on le signalait tantôt, sur recommandation du Conseil d'administration de la Ppm.

Par ailleurs, juridiquement, la Ppm n'est pas liée aux sous-locataires qui payaient le loyer au sieur Cheick Oumar Diallo, encore que l'Arrêt n°002/2017 du 04 janvier 2017 de Cour d'Appel de Bamako a confirmé la résiliation du bail et a ordonné <em>"l'expulsion du sieur Cheick Oumar Diallo des lieux loués, tant de sa personne, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef".</em> Voilà qui est clair !

Mais les sous-locataires n'en démordent pas et aux dernières nouvelles nous apprenons qu'en dehors d'un point de presse ayant regroupé quelques journalistes pour leur expliquer la situation pour pousser les autorités à réagir en leur faveur, ils sont en train de mettre la pression sur le Pdg de la Ppm, notamment à travers les services d'un avocat, tout en essayant d'obtenir une audience chez le Pdg. Une vraie stratégie des colombes et des faucons, mais qui tarde à payer face à l'intransigeance du Pdg, Moussa Sanogo, qui ne veut plus parler de cet immeuble et renvoie tout le monde vers l'agence immobilière en charge de sa gestion. Affaire à suivre !     <strong> </strong>

<strong>                       Mahamadou Traoré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>BANK OF AFRICA : Des clients fuient, des hectares détournés au Point&#45;G</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bank-of-africa-des-clients-fuient-des-hectares-detournes-au-point-g-2764071.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 27 Jun 2018 12:35:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Récemment, plusieurs nouveaux fonctionnaires de l’administration malienne auraient été approchés par la BOA avec une stratégie d’arnaque qui semblait assez bien organisée. Après avoir mordu à l’hameçon de la banque dans un premier temps, plusieurs d’entre eux ont fini par s’échapper au vu de la cupidité sans borne de la Bank of Africa (BOA). Les confidences d’une victime qui l’a échappé bel. </em></strong><strong> </strong>

<em>"Dès mon intégration à la fonction publique, j’ai ouvert mon compte à la BOA. Cependant, juste après quelques mois d’activités, la banque m’a proposé une maison tout finit dans une localité sise vers Sénou. Les photos proposées par la banque sont des appartements de type F3 et de type F4. Le montant total pour le type F4 qui avait réussi à me séduire est de vingt millions quatre cent douze mille francs (20 412 000 F)</em>,<em> réglable pendant 21 ans à raison de quatre-vingt-un mille (81 000 F) par mois"</em>, a-t-il glissé.

Selon notre informateur, plusieurs contrats auraient été signés sur cette base. Cependant, dira-t-il, après la signature des contrats, la banque a voulu tripatouiller les accords dans le seul but de gagner beaucoup plus. En effet, au lieu de prélever 81 000 F par mois pendant 21 ans, la banque aurait proposé de prendre plutôt 100 000 F CFA. Selon notre source, l’annonce de cette nouvelle par la BOA aurait fait fuir la majorité des potentiels clients qui s’étaient dit intéressés par l’offre.

Il semble aussi que l’une des conditions qui n’avait pas été mentionnée au début et qui aurait également découragé davantage beaucoup de clients est que, pour voir ta maison, il fallait au moins payer la moitié du montant convenu. Autrement dit, payer d’abord un million deux cent mille (1 200 000 F) par an à la BOA pendant 10 ans et 6 mois. Enfin, selon nos sources d’information, de nos jours, plus de la moitié des personnes concernées ont pris la poudre d’escampette. Et bientôt, elles se feront suivre par les quelques rares hésitants.

Le BOA serait également mouillé dans une vaste malversation foncière au niveau du quartier du Point G en Commune III.

Affaire  suivre…

<strong>Drissa Kantao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bradage du domaine public en commune III de Bamako :  La Maire accusée de vente du parking municipal à 50 millions Fcfa</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bradage-du-domaine-public-en-commune-iii-de-bamako-la-maire-accusee-de-vente-du-parking-municipal-a-50-millions-fcfa-2763235.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 23 Jun 2018 01:53:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Scandale à la mairie de la Commune III. La maire de la Commune III, Mme Djiré Mariam Diallo, est accusée par le directeur du Centre d’orientation professionnelle de coupe et de couture (Copcc), Sambou Fané, de la vente du Parking de la mairie de ladite Commune à 50 millions F CFA. Cette information a été donnée par l’intéressé au cours d’une Assemblée générale tenue dans la cour de son Centre, en présence du président de l’Assemblée permanente des chambres des métiers du Mali (Apcmm), Mamadou Minkoro Traoré, des représentants des parents d’élèves du Copcc, de la jeunesse de la Commune III, de la Coordination des chefs de quartier de la Commune III, des collectifs des associations de Bamako, du Mouvement Siguida Lakana, des représentants du syndicat des travailleurs de la mairie de la Commune III et des travailleurs des Chemins de fer du Mali.</em></strong>

Faisant la genèse du problème, Mamadou Minkoro Traoré a expliqué à l’Assemblée que la transformation du parking en marché avec des magasins entraînera des conséquences fâcheuses dont la perturbation du cours des élèves couturiers du Copcc, la fréquentation des lieux par des bandits et autres fous qui risquent de menacer la quiétude des élèves et autres travailleurs de la mairie. A ses dires, la loi interdit de construire des marchés à côté des écoles. Quand l’Assemblée permanente des chambres des métiers du Mali a été informée du problème, Mamadou Minkoro Traoré dit avoir saisi les autorités dont le Premier ministre, par courrier n° MMT-MO/00000080/APCMM du 20 février 2018, pour attirer l’attention sur les risques d’insécurité que va occasionner l’occupation du parking situé en face du Copcc.

Pour Mamadou Minkoro Traoré, la construction d’un marché sur ce parking sera préjudiciable pour la population et le Copcc car l’espace indiqué est le seul espace public dont dispose le quartier de Ouolofobougou. C’est dans ce cadre que la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat a mené des investigations en visitant le parking objet de plainte et de ses environs. Il ressort de ses investigations que le parking est situé dans l’emprise du domaine ferroviaire et sa fonction de parking a l’avantage de résoudre le problème de stationnement dans la zone pour l’intérêt général et favorise les activités des structures environnantes dont la mairie de la Commune III du district de Bamako et le Copcc.

<strong>Les risques de la construction du marché dans le parking</strong>

Il ressort de la note d’information de la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat que le parking figure dans les propositions de sites retenus par le groupe de suivi mis en place dans le cadre du recasement des commerçants qui seront touchés par les travaux de reconstruction du Marché rose et des Halles aux légume du Grand marché de Bamako. Il est prévu que l’occupation du parking serait temporaire (pendant la durée des travaux du Marché rose). Ensuite, le parking est très souvent utilisé comme espace marchand à l’approche des fêtes de fin d’années.  Selon toujours la note d’information de la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, la transformation du parking en marché pourrait avoir les impacts suivants : un manque de parking pour la mairie de la Commune III, le Copcc et les autres structures environnantes recevant également du public ; un risque de sécurité lié à la proximité des rails et de l’échangeur Babemba ; un risque d’embouteillage au niveau de l’échangeur Babemba ; un risque d’occupation pérenne de l’espace dans le temps.

<strong>Les recommandations de la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat </strong>

Et au vu de tout ce qui précède, la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat recommande que la vocation de parking de cet espace soit conservée, malgré la problématique de trouver un site de recasement des commerçants qui seront touchés par les travaux de reconstruction du Marché rose et des Halles aux légumes du Grand marché de Bamako. Selon la note d’information, d’autres espaces peuvent être ciblés parmi les propositions de sites retenus à cet effet par le groupe de suivi.

<strong>La persistance de Mme la maire de la Commune III</strong>

Malgré cette note d’information de la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, selon Mamadou Minkoro Traoré, Mme Djiré Mariam Diallo persiste et refuse de revenir sur sa décision de construction du marché dans le parking. Agacé par la position de la maire de la Commune III, Mamadou Minkoro Traoré a invité les hautes autorités à s’impliquer dans la résolution du litige.

Dans sa diatribe contre la maire de la Commune III, Sambou Fané (Directeur du Copcc) a indiqué qu’il y a un accord entre le maire du district, Adama Sangaré, la maire de la Commune III et l’entrepreneur privé (de la diaspora) chargé de la construction du marché. Dans cette convention, 50 millions Fcfa auraient été versés à la maire de la Commune III comme frais de vente du parking pour la construction du marché.

Les représentants des chefs de quartiers de la Commune III, du Comité de développement des quartiers de la Commune III, les travailleurs des Chemins de fer ont dénoncé la transformation du parking en marché. Ils ont laissé entendre qu’ils n’ont été ni de près ni de loin associés à la décision de la maire qui, à leurs dires, doit se rappeler qu’elle a été élue par les populations de la Commune III. Selon Samakè Traoré, de l’Association des chefs de quartiers de la Commune III, la maire est une habituée des scandales au niveau de la mairie de la Commune III. Toujours selon lui, Mme Djiré avait créé un scandale en prenant de l’argent avec Telecel pour que cet opérateur téléphonique puisse implanter une de ses pylônes-antennes dans la cour de l’Ecole de Darsalam. Il a fallu la protestation des populations de Darsalam pour qu’elle annule ce projet.

<strong>Les assurances de l’entrepreneur</strong>

Approché par nos soins, Ibrahima Bâ, le représentant de la société Pacray chargée de la construction du Marché rose et des Halles des légumes ainsi que du marché du parking objet du litige, a souligné que l’occupation du parking est temporelle, parce prévue pour 18 mois. Et le marché du parking est prévu comme zone de recasement des commerçants du Marché rose qui doit être reconstruit. A ses dires, pour la construction du marché sur le parking, son entreprise a signé un accord avec la mairie du District qui a signé un protocole d’accord avec la mairie de la Commune III. <em>« C’est ainsi que les deux mairies ont prévu un site de recasement au niveau du parking de la Commune III. Je suis arrivé avec mon équipe pour que les deux mairies mettent à notre disposition le site. Ce qui a été fait avec document à l’appui. Comme premier plan, nous avions voulu faire les boutiques en contreplaqué. Mais pour ne pas prendre de risque avec les incendies et autres dangers, nous avons décidé de faire les boutiques en briques 10 qui seront cassées après la reconstruction du Marché rose, donc c’est purement temporel. Dès que les travaux de la construction du Marché rose et des halles de légumes finissent, nous déguerpirons les lieux, nous casserons les boutiques construites sur le parking »</em>, a rassuré Ibrahima Bâ. Inquiété par le mouvement de protestation, M. Bâ cherchait à négocier avec les agitateurs.

Ce qui est sûr, les populations sont remontées contre le projet de Mme Djiré pour transformer le parking de Ouolofobougou en marché. Et elles sont déterminées, à défaut de l’intervention des autorités, à marcher sur la mairie de la Commune III pour exiger l’annulation de ce projet controversé parce qu’ils ne sont pas convaincus par les arguments avancés par Ibrahima Bâ. Nous n’avons pas pu voir la maire de la Commune III pour entendre sa version des faits car elle était absente de la mairie. Affaire à suivre !

<strong>Siaka DOUMBIA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière à Dialakorobougou : Quand Mme Souadou Diallo démolit une centaine de maisons avec la complicité de la justice et des autorités administratives</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-a-dialakorobougou-quand-mme-souadou-diallo-demolit-une-centaine-de-maisons-avec-la-complicite-de-la-justice-et-des-autorites-administratives-2761618.html</link>
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<pubDate>Tue, 12 Jun 2018 00:19:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Fondement</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La spéculation foncière au Mali dépasse parfois l’entendement. Les spéculateurs s’accaparent de gré et de force les terres, les terrains ou les champs des individus sans crainte. Ils foulent aux pieds les lois de la République. Ils se croient, bien entendu être au dessus de la loi, être plus puissants par le pouvoir de l'argent. Et, ils croient tout avoir et tout acheter avec l’argent. Ils corrompent de bas en haut tous ceux qu’ils trouvent sur leur chemin et surtout la justice. Cette situation dépasse les autorités compétentes voire le sommet de l’Etat à cause de la corruption, de la manipulation de ces richards spéculateurs qui n’ont ni foi ni loi.</strong>

Parmi ces spéculateurs on peut citer une dame d’affaire qui dicte ses lois aux autorités administratives et judiciaires pour s’approprier les terres des pauvres. Mme Souadou Diallo, c’est elle dont il s’agit, propriétaire de la société « Faya Immobilière », a démoli une centaine de maisons à Dialakorobougou, sans aucune sommation et aucune autorisation administrative. Cette dame qui semble être plus ‘’puissante’’, et qui a le monopole des autorités administratives, a mis dehors les habitats d’une centaine de familles, le 29 mai 2014.

En effet, les faits remontent en 2003 au moment où l’Agence pour l’aménagement et la gestion des Zones Industrielles (AZI) venait dire aux habitats de ce site que l’Etat décidait que le site serait aménagé en zone industrielle. Les agents de l’AZI leur ont demandé de faire l’expertise de leurs investissements pour l’éventuelle restitution. Alors, pour l’utilité publique, ces gens ‘’citoyens’’ n’ont eu aucun inconvénient et ils ont fait les expertises de leurs maisons respectives. Apres avoir fait ces expertises, ils n’ont pas eu de suite favorable, et les agents de la même AZI leur ont dit en 2004 d’aller voir l'Agence de cessions Immobilières (ACI) qui est le nouveau propriétaire dudit site. Là aussi, ils ont fait plusieurs va et vient chez le DG de l’ACI à l’époque qui est aujourd’hui l’actuel ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, sans aucune suite favorable.

Eu égard aux événements, c’est le 29 mai 2014, que ces habitants voient la machine ‘’Caterpillar’’ démolir leurs maisons, entourée par les forces de sécurité. Ils n’ont pas compris. Suite à leurs enquêtes ils ont su que c’est une dame qui répond au nom de Souadou Diallo, non moins propriétaire de la société ‘’Faya Immobilière’’ qui a ordonné la destruction de leurs maisons. Ainsi, ils se demandaient dans quel pays vivons-nous, un individu démolit une centaine de maisons sans sommation  et sans avertissement.

Rappelons que ce site a été loti depuis 1977 avec la lettre attribution sous Moussa Traoré. Certains propriétaires ont transformé leur lettre en titre foncier afin d’éviter ces genres de litiges fonciers. Mais hélas !

En sus, la question qui se pose est comment Mme Souadou Diallo a pu faire le Titre foncier n’82 917 du 07 février 2014 sur cette zone de 18 hectare ? Et pourtant, les Titres fonciers sont n’7309 et 10 749. Sans être rattachés un autre Titre foncier a été fait pour le même site. Quel chevauchement ! Comment se fait-il qu’on ait deux titres fonciers pour un seul site, dans quel pays sommes-nous ?

Avant d'avoir la réponse à ces questions, notons que la Direction régionale des domaines et du cadastre a dit, dans une lettre adressée à l’époque à la Directrice nationale des domaines et du cadastre,  qu’après les différentes vérifications, il a eu à constater que le Titre foncier n’82 917 est issu du morcellement du Titre foncier 13 811 de Kati sis à Dialakorobougou. Et dans la lette, il est évoqué que l’analyse de l’Acte administratif N’2014-0052/MDEAF-DNDC du 05/03/2014 portant autorisation de la cession, à titre de compensation partielle du Titre foncier n’1525/CVI du District de Bamako par la parcelle de terrain, objet du TF n’82 917 du cercle de Kati d’une superficie de 18ha 01ca sise à Dialakorobougou, que le TF n’13 811 de Kati, dont le TF 82 917 est mis à la disposition de l’ACI-SA.

Toutefois, la lettre avance en disant qu’il y a lieu de s’interroger sur la régularité de la procédure qui a concouru à la création du TF n’13 811 de Kati en ce qui concerne l’enquête foncière dont la réalisation aurait pu permettre de faire un état de lieu complet des propriétés existantes sur le site.

Dans nos prochaines parutions, nous allons édifier sur les questions suivantes: Comment cette dame défie les lois de la République ? Comment a-t-elle fait pour avoir 18ha en compensation d’un demi-hectare ? Et en quoi tient-elle les juges, les autorités sous ses épaules ?

<strong>Affaire à suivre…</strong>

<strong>M.L. KONE  </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Association  des historiens d’Afrique et du Mali : Qui a mandaté Abdoulaye Sanago pour déloger l’association malienne et l’association panafricaine des historiens de leur siège ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/association-des-historiens-dafrique-et-du-mali-qui-a-mandate-abdoulaye-sanago-pour-deloger-lassociation-malienne-et-lassociation-panafricaine-des-historiens-de-leur-siege-2759984.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/association-des-historiens-dafrique-et-du-mali-qui-a-mandate-abdoulaye-sanago-pour-deloger-lassociation-malienne-et-lassociation-panafricaine-des-historiens-de-leur-siege-2759984.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 01 Jun 2018 00:36:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Sadio</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La vente des bâtiments administratifs dans les différents marchés  du district de Bamako ne va pas se faire sans conséquence avec des cas d’expulsions des occupants souvent sans notification préalable. C’est le cas de cette association qui regroupe en son sein d’éminentes matières grises, les gardiens de la mémoire collective, entendez les historiens.   </em></strong>

L’association des historiens du Mali (ASHIMA) a été surprise  de voir  débarquer Abdoulaye Sanogo, émissaire du nouveau  propriétaire des locaux, accompagné de nombreux  travailleurs,   le 25 mai dernier, journée de l’Afrique. Le local litigieux sert de siège à la fois pour l’association des historiens du Mali et pour l’association  des historiens africains (AHA). Motif de l’expulsion subite, exécution des travaux envisagés par le nouveau maître des lieux. Autre motif  invoqué par  l’émissaire du nouvel  acquéreur,  le bâtiment a été vendu  à un particulier et il répond au nom de ce dernier. Et quand le président de l’Association des Historiens du Mali,  le Professeur Doulaye Konaté lui a demandé le document dont  il dispose, Abdoulaye Sanogo   a tourné les talons, promettant de le lui faire parvenir.  Or, il était venu  dans l’intention de les expulser sans document administratif. Le nouvel acquéreur est-il allé trop vite en besogne ou c’est la nouvelle procédure de l’administration de traiter ses partenaires ?

Le bâtiment a été affecté  par le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières  au Ministère de l’Education suivant décision N°--008/MDEAF-SG   pour servir de siège à l’Association  des Historiens et Archéologues Africains. Il s’agit de l’ancien dispensaire des Français du temps colon, situé au cœur du marché Dibida et contigu à la Direction Régionale  du Travail du district de Bamako.

Il date de 1947 et  relève du patrimoine historique du Mali, tout un symbole qui ne pouvait pas mieux tombé que d’être aux mains des historiens. II  fait partie du patrimoine architectural  et colonial comme beaucoup d’autres  vieilles bâtisses d’âge colonial.

Le nouvel acquéreur a été mal inspiré de vouloir mettre dehors, les dépositaires de notre passé u certain 25 mai, jour de l’Afrique. Pour mémoire, le Mali a fait montre d’une habileté diplomatique pour obtenir en 2001, la délocalisation à Bamako du siège de l’association panafricaine, précédemment à Dakar depuis sa création en 1972. C’est à la demande de l’Association des Historiens du Mali et des plus hautes autorités d’alors que le siège a été transféré de Dakar.

Le Mali est réputé champion de la promotion du panafricanisme et pourquoi on veut démolir cette maison hautement symbolique  sans au préalable trouver   un abri pour  l’association.

Quelle image donne notre pays de lui-même  en cassant la maison panafricaine ? Les caisses seraient-elles aussi vides au point qu’il faut les renflouer à tout prix,  quitte à s’attaquer à des symboles continentaux ? L’AHA est assez lourde  pour être vidée par un banabana.

Affaire à suivre !

<strong>                                                                                                        Koladji  Diallo   </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Affaire IFA Baco: des familles bientôt expulsées de leurs logements sociaux par Ecobank</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-ifa-baco-des-familles-bientot-expulsees-de-leurs-logements-sociaux-par-ecobank-2758689.html</link>
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<pubDate>Thu, 24 May 2018 11:08:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Pendant dix ans, ils ont versé, chaque mois, les frais qui leur sont exigés par le contrat de bail. Pourtant, à partir du 11 juin prochain, des propriétaires de logements sociaux perdront leurs maisons. Au profit d’Ecobank. Constitués en collectif, les habitants de la Cité IFA Baco hausse le ton. Ils ont organisé une conférence de presse, ce mercredi, à la Maison de la presse.</strong></em>

<em>-<strong>Maliweb.net- </strong>«Nous avions pensé que dans le foncier, avec l’Etat au moins, tout était officiel. Nous n’avions pas imaginé un seul instant qu’un tel problème pouvait nous arriver</em>», s’indigne Sarmoye Mahamadoun, président du collectif. Comme lui, 28 autres propriétaires de logements sont sous la menace d’une expropriation de leurs logements sociaux suite à un contentieux opposant Ecobank Mali à la société Immobilière Franco-Africaine BACO (IFA BACO).

<strong>Que s’est-il passé?</strong>

Nous sommes en juillet 2007, le président de la République, à l’époque Amadou Toumani Touré, dans une ambiance festive, remet officiellement les clés des 160 logements IFA-Baco aux heureux bénéficiaires. C’est à Sébénikoro, sur les berges du fleuve Niger. Les maisons de type F3 et F4 ont été réalisées par la société Immobilière IFA-Baco et cédées à l’Etat à 2,6 milliards de FCFA hors taxe. L’Office Malien de l’Habitat (OMH), organisme public de gestion des logements sociaux, s’est engagé à rembourser ce montant sur trois ans à IFA-BACO. De leur côté,  chaque bénéficiaire de logement s’est engagé à payer à l’Etat la somme de 26 100 000 FCFA sur 25 ans. Echéance à laquelle, et à condition s’être entièrement acquitté de cette somme, chacun aura son titre de propriété.

Sauf qu’en août 2012, pendant que les bénéficiaires croyaient bientôt être propriétaires, la saisine des immeubles sur de 40 titres fonciers appartenant à IFA-Baco a été déclenchée par Ecobank à travers un «Bon Pour Pouvoir». Là, les habitants de la paisible Cité IFA-Baco commencent à découvrir l’arnaque de Mohamed Oumar Traoré, Président directeur d’IFA-Baco. En effet, pour la réalisation d’un second lot de logements que l’Etat lui avait accordé, l’entrepreneur s’endette auprès d’Ecobank Mali en hypothéquant  des titres en sa possession. Constitués en collectif, les habitants de la Cité introduisent une requête en justice. Après un périple judiciaire de quatre ans, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de la CEDEAO, en février 2017, casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Bamako en faveur des victimes.

Dans quelques jours, soit le 11 juin 2018, Ecobank procèdera à la vente aux <em>«enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des immeubles objets desdits titres fonciers»</em>. Face à cette situation et surtout face à l’incapacité de l’OMH de leur donner une réponse satisfaisante, le Collectif des habitants de la Cité IFA-Baco en appelle à la responsabilité du Chef de l’Etat pour éviter à leurs familles l’humiliation de dormir dans la rue, surtout en ce début d’hivernage.

<strong>Roulés dans la farine…</strong>

Après la conférence de presse hier, Maliweb a rencontré le Directeur général de l’OMH et son adjoint. Le DG actuel de l’office, Modibo Dianka, reconnaît que les habitants de la Cité IFA Baco ont été victimes d’un entrepreneur sans scrupule. A entendre le DG, ils ne sont pas les seuls. L’Etat aussi a été roulé dans la farine, à l’époque. Car, c’est après s’être acquitté de sa dette vis-à-vis de la société IFA Baco que l’OMH s’est rendu compte que ses titres étaient en hypothèque. Cependant, Modibo Dianka de l’Office ne souhaite pas entrer dans les détails d’une <em>«affaire transversale»</em> tant que son ministère de tutelle n’a pas encore statué là-dessus. Ce qui ne saurait tarder selon lui.

Diantre! Où est donc passé Mohamed Oumar Traoré, l’homme d’affaire aux méthodes de ‘’Les Arnaqueurs VIP’’ du nom de la série britannique à succès? Personne ne le sait. Son numéro de téléphone sonne dans le vide et il n’a daigné répondre à aucun de nos messages. Jusque-là.

<strong>A suivre…</strong>

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Usurpation de terres à Tienkoungoba : La boulimie foncière de Bakary Togola dénoncée</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/usurpation-de-terres-a-tienkoungoba-la-boulimie-fonciere-de-bakary-togola-denoncee-2755539.html</link>
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<pubDate>Tue, 08 May 2018 01:27:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les populations de Tienkoungoba dans la commune de Koumantou, Cercle de Bougouni dénoncent l’usurpation de leurs terres par le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM), Bakary Togola. Un acte inadmissible !</em></strong>

Le Président de l’APCAM, Bakary Togola, veut faire mains basses sur 240 hectares de terres cultivables du village de Tienkoungoba dans la commune rurale de Koumantou que lui aurait offerts un certain Tahirou Mariko en échange de deux forages d’adduction d’eau.

Cette énième opération du Président de l’APCAM qui consiste à déposséder les paysans de leurs champs et enclaver totalement le village est plus qu’inhumaine. Comment un seul homme, de surcroit le premier responsable de la plus grande faîtière des agriculteurs, peut acquérir un espace qui fait 8 km de long et 3 km de large en échange de deux forages d’eau ? Le chef de village de Tounfouka, lors d’une réunion tenue le 26 avril dernier, a soutenu que cet acte de Bakary Togola est inadmissible. Face à la complicité de l’administration et des services d’enquête (trois personnes ont été emprisonnées en lieu et place de celles qui ont tiré des coups de fusil), les populations de Tienkoungoba restent debout pour faire échec à cette boulimie foncière d’un homme sans parole d’honneur et prêt à tout pour sauvegarder ses intérêts. Elles dénoncent un abus de pouvoir de la part de Bakary Togola. « Tant qu’il existe une seule âme à Tienkoungoba, cette parcelle ne pourra pas être exploitée par Bakary Togola », disent-elles. Elles réclament la libération sans condition de Diassé Togola, Batou Togola et Ba NTji Togola injustement mis sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le tribunal d’instance de Bougouni alors que les deux détenteurs d’armes circulent librement. Simplement parce qu’ils sont soutenus par un homme puissant qui pense que l’argent peut tout régler dans la République sous le Président Ibrahim Boubacar Kéïta.

<strong>Oumar Mariko et Ras Bath au secours des victimes de Bakary Togola </strong>

Le jugement prévu pour ce jeudi est une occasion pour le Procureur de la République de Bougouni de se ressaisir en libérant ces pauvres personnes dont le seul tort est de défendre leurs terres contre un grand usurpateur foncier. Même s’il est un membre très influent du Rassemblement pour le Mali (RPM) et un laudateur attitré autoproclamé du Président IBK, Bakary Togola ne peut pas se permettre de trimballer devant la justice des innocents citoyens. En commettant cet acte dans sa propre commune, l’enfant de Niamala devient aujourd’hui une honte.

Connu pour son combat en faveur des victimes d’injustice, le Président du parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Intégration (SADI), Oumar Mariko, s’est déplacé sur les lieux à Tienkoungoba pour apporter son soutien total aux populations. La SADI, à travers ses démembrements, suit de très près ce dossier et s’engage à rester aux côtés des populations jusqu’à l’aboutissement de leur lutte. De même, le guide du Collectif pour la Défense de la République (CDR), Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath, a pris à bras le corps ce dossier. Très prochainement, Ras Bath se rendra sur place pour soutenir les habitants mais aussi dénoncer les agissements machiavéliques du Président de l’APCAM.

<strong>Chiaka Doumbia </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier entre les Konté de Kembélé et les Baradji de Sitakourou : La population de Toukamakan sollicite l’intervention de la CEDEAO pour établir la justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-entre-les-konte-de-kembele-et-les-baradji-de-sitakourou-la-population-de-toukamakan-sollicite-lintervention-de-la-cedeao-pour-etablir-la-justice-2753014.html</link>
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<pubDate>Wed, 25 Apr 2018 05:53:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">A la faveur d’une conférence de presse organisée, le lundi 23 avril 2018, la population de Toukamakan dans le village de Sitakourou (Kayes) demande à la CEDEAO d’établir la justice dans l’affaire foncière opposant les Konté du village de Kembélé et les Baradji et Fofana du village de Sitakourou et relative à une bande de terre de culture située à Damadi. La présente conférence était co-animée par le porte-parole des habitants de Sitakourou, Abdrahamane Baradji, Me Issa Coulibaly et Me Mariam Diawara. Selon les conférenciers, la décision de justice sur ce dossier qui concernait des terres de culture a été appliquée par la démolition des maisons à usage d’habitation et des biens matériels de l’ensemble des habitants du hameau de Toukamakan en 2016.</p>
L’affaire remonte en 2008 où un litige foncier opposait les Konté du village de Kembélé et les Baradji et Fofana du village de Sitakourou à propos d’une bande de terre de culture relevant du terroir villageois de sitakourou. Selon le conférencier, Abdrahamane Baradji, un protocole d’accord avait été établi le 14 mai 2008, entre les Konté et les Baradji, lequel précisait que «<em> la famille Konté a cédé et restauré la propriété de la partie litigieuse qui revient à la famille Baradji de façon intégrale </em>». A l’en croire, les Konté et les Fofana ont commencé à se disputer la propriété des terres à eux prêtées par les Baradji à l’insu de ces derniers. La procédure est allée jusqu’à la Cour suprême. Selon lui, les juridictions maliennes ont confirmé la propriété des Konté sur les terres relevant du terroir villageois de Sitakourou, sans que les Baradji, fondateurs de Sitakourou et qui ont prêté les terres aux Konté, aient été invités dans la procédure.  Pour lui, la conséquence de ces décisions de justice, c'est que les Fofana dont l'expulsion a été ordonnée sur les terres litigieuses ainsi que la démolition de leurs constructions, sont des habitants du village de Sitakourou. A la faveur de cette décision, expliqua-t-il, les Konté ont menacé de démolir tout le village de Sitakourou et ses habitations pour, selon leurs affirmations, jeter les femmes et les enfants dans la nature et démolir les habitations d'un village créé depuis 140 ans. Ayant pris connaissance du litige, dira-t-il, les Baradji, propriétaires des terres litigieuses à la faveur d'une convention signée, ont fait tierce opposition en 2013 au jugement rendu par la Justice de Bafoulabé. « <em>Le juge n'a jamais statué sur cette requête. Ce qui est fâcheux dans cette histoire, c'est que c'est l'ancien Maire de la Commune de Diakon, Bah Keïta, qui a induit le juge en erreur en lui faisant croire que les Konté ont dénoncé le protocole d'accord dans lequel ils déclaraient que « la famille Konté a cédé et restauré la propriété de la partie litigieuse qui revient à la famille Baradji de façon intégrale ». Or la preuve de l'annulation de ce protocole d'accord n'a jamais été fournie en justice. Le nommé Bah KEITA n'était plus Maire et n'avait aucune qualité à témoigner en qualité de Maire puis qu'il avait, bien avant, été révoqué en Conseil des Ministres en sa session ordinaire du 06 août 2008 pour malversations et violation délibérée de la loi. Il est poursuivi pour faux témoignage et pour exercice de l'autorité publique illégalement prolongé. </em>», a-t-il dit. Avant de noter que malgré le démenti du Maire qui l'a remplacé, la justice est passée outre et a ignoré tous les éléments de preuve fournis dans la procédure.

<strong>Moussa Dagnoko</strong>]]> </content:encoded>
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<title>«FOHABA 2018» :   New York abritera l’événement en mai</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/fohaba-2018-new-york-abritera-levenement-en-mai-2751850.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 20 Apr 2018 00:45:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Forum de l’habitat des banques et assurances (FOHABA) 2018 se tiendra du 27 au 29 mai 2018 à New York, aux Etats unis. L’information a été donnée lors d’un point de presse, le jeudi 12 avril au siège de l’ACI. Il était aminé par le promoteur du FOHABA, M. Abdoulaye Traoré.</strong>

Le Forum de l’habitat des banques et assurances (FOHABA) est une initiative qui vise à permettre à la diaspora malienne d’accéder à des logements décents et à moindre coûts. Selon l’initiateur du forum, M. Abdoulaye Traoré, les Maliens vivants à l’étranger fondent beaucoup d’espoir sur cette initiative qui leur offre une grande variété de logements de qualité et en toute sécurité.

Nos compatriotes de la diaspora s’intéressent de plus en plus à cette initiative et les demandes fusent de toutes les villes voire des pays pour accueillir l’événement. La 4e édition qui s’est déroulée en 2017 au Gabon a été un succès. Selon l’organisateur, elle a permis d’atteindre 8 milliards d’investissement.

Apres New York, le Fohaba se tiendra respectivement en Espagne, à Abidjan et à Paris. Pour réussir ce pari, le promoteur a travaillé en partenariat avec des banques et assurances de la place, dont le chef de file est Orabank.

Le FOHABA bénéficie également de l’accompagnement du gouvernement à travers le ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Les autorités maliennes participent à la réussite de l’événement, à travers la réduction des coûts de transports des participants et de leurs biens.

<strong>Aïchata Maïga</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Tiénkoungoba – Koumantou : Bakary Togola au cœur d’un énième scandale</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-tienkoungoba-koumantou-bakary-togola-au-coeur-dun-enieme-scandale-2751893.html</link>
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<pubDate>Fri, 20 Apr 2018 00:43:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Un litige foncier au cœur duquel se trouve le président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM), Bakary Togola, est sur le point de tourner au drame à Tienkougoba dans la sous-préfecture de Koumantou, Cercle de Bougouni</em>.</strong>

L’affaire qui provoque une vive tension dans la zone, risque de tourner au drame si les plus hautes autorités ne prennent pas leurs responsabilités. En effet, cette bande de terre est convoitée depuis la découverte de quelques puits d’or par des chercheurs. Après cette découverte, la famille Maro du village de N’Tilla Mariko a réclamé la paternité de la zone. Elle a été déboutée par les autorités administratives qui ont argumenté qu’un village qui est situé à plus de 15 km derrière le marigot ne peut nullement se prévaloir d’un quelconque titre sur le site, sous prétexte que ses aïeux en étaient propriétaires.

C’est après cet échec cuisant qu’un membre de cette famille de  N’tilla Mariko, dont l’acte est loin d’être approuvé par le reste du village, part rencontrer Bakary Togola pour lui proposer de construire un forage en échange de l’attribution de 100 hectares. L’espace proposé à Bakary Togola mesure 8 km de long et 3 km de large. Plusieurs ressortissants de Koumantou interviennent auprès du président de l’APCAM afin qu’il renonce à cette affaire. Convaincu de la puissance de ses moyens et de son pouvoir de dompter les uns et les autres, Bakary Togola envoie sur place des bulldozers pour aménager l’espace, objet du litige. Ce qui a provoqué la colère des habitants de Tienkougoba qui ont fait appel à la brigade de gendarmerie de Koumantou pour arrêter les travaux. Selon une source sur place, le bulldozer en action au bord du goudron est sommé d’arrêter les travaux. La machine qui continuait à travailler a été arrêtée par les habitants, lesquels sont dissuadés avec des tirs de sommation par deux personnes. Celles-ci ont été arrêtées puis conduites au vestibule du chef de village avant d’être mises à la disposition de la gendarmerie. Ces deux individus et trois autres de Tienkougoba ont passé la nuit dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Koumantou. Au moment où nous mettions sous presse, ils y étaient toujours. L’affaire est suivie de près par les ressortissants de ce village à Bamako qui ont déjà sonné la grande mobilisation.

Cette attitude de Bakary Togola est décriée dans la zone. Avec tous les moyens dont il dispose, les uns et les autres ne comprennent pas pourquoi le président de l’APCAM veut faire main basse sur les terres de culture du village de Tienkougoba. Cette affaire n’honore pas Bakary Togola qui doit tout mettre en œuvre pour éviter que le sang des innocents ne coule à cause de sa boulimie foncière.

<strong>Chiaka Doumbia</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Loi sur le foncier agricole : Les journalistes outillés par la CNOP</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/loi-sur-le-foncier-agricole-les-journalistes-outilles-par-la-cnop-2751888.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 20 Apr 2018 00:34:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP)  a organisé le mardi dernier, un atelier de formation à l’endroit des journalistes. L’objectif était de faire en sorte qu’ils s’approprient le contenu de la loi portant sur le foncier agricole.</em></strong>

Une trentaine de journalistes ont pris part à cet atelier qui s’est tenu au siège de la Coordination. Dans le souci de réguler la question foncière, la loi d’orientation agricole a vu le jour en 2006 sous le portage de la CNOP. Cette loi avait mis un fort accent sur le foncier et orienté la politique foncière agricole adoptée par le gouvernement en décembre 2014.

Les orientations du projet de loi foncier agricole découlent de la politique foncière agricole qui prend en compte les paysans qui se sont exprimés lors du dialogue politique organisé dans toutes les régions. Ce dialogue a impliqué de façon directe ou indirecte tous les cercles, toutes les communes et un grand nombre de villages en plus des autres acteurs du foncier.

C’est dans ce cadre que le Président de la République a promulgué la loi foncière agricole adoptée par l’Assemblée Nationale le 31 mars 2017. La toute première fois dans l’histoire législative du Mali qu’une loi soit spécifiquement adoptée pour traiter des terres agricoles. La loi sur le foncier agricole qui comprend 7 chapitres et 54 articles, va créer un nouveau cadre juridique qui renforce les droits coutumiers, améliore la gouvernance, renforce le droit des femmes, décentralise de façon effective la gestion foncière, sécurise les droits fonciers individuels et collectifs des exploitations familiales agricoles et des entreprises agricoles, définit une politique  d’aménagement agricole, entres autres.

Le chapitre IV de la loi axée sur l’accès des terres agricoles, précise que dans les modalités d’accès aux terres agricoles de l’Etat et des collectivités territoriales, 15% des aménagements fonciers de l’Etat ou des collectivités territoriales sont attribués aux groupements et associations de femmes, de jeunes situés dans les zones concernées. Il précise aussi que l’accès aux terres agricoles des communautés rurales se fait par succession, conformément aux dispositions coutumières (donation, prêt, location, métayage, bail et cession de terres agricoles entre particuliers, prescription acquisitive).

La loi sur le foncier agricole dit dans ce chapitre, que dans les affaires de revendication en détention coutumière ou possession de terres agricoles, notamment la propriété et les droits qui en découlent, la possession de la terre immatriculée ou non enregistrée est acquise par l’exploitant après vingt ans d’exploitation continue et régulière sans contestation, ni paiement d’un quelconque droit ou taxe.

Le Coordinateur technique de la CNOP, Zoumana Kanta, dira qu’aujourd’hui, il existe un décret par rapport à la création des commissions foncières villageoises. Chose qui a été beaucoup défendue car, la commission foncière villageoise se limitait au niveau communal. « Il faut que ces commissions viennent jusqu’aux villages, même au niveau des fractions. Ce qui n’était pas gagné d’avance, mais aujourd’hui, ça été pris en compte. Maintenant, nous disons que pour la mise en œuvre de cette loi, la première des choses  c’est de prendre un décret de création, connaître les propositions, leurs attributions et les modalités de coopération pour qu’on puisse parler d’une vraie mise en œuvre de la loi foncière agricole. Nous allons nous concerter dans quelques jours car, nous avions fait une proposition dans l’élaboration du décret que nous avions soumis aux autorités », a-t-il ajouté.

<strong>Bintou Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Loi foncière agricole : Les organisations paysannes s’insurgent contre le décret d’application</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/loi-fonciere-agricole-les-organisations-paysannes-sinsurgent-contre-le-decret-dapplication-2751710.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/loi-fonciere-agricole-les-organisations-paysannes-sinsurgent-contre-le-decret-dapplication-2751710.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 19 Apr 2018 05:40:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Des attentes des organisations paysannes ne sont  pas prises en compte dans le décret d’application de la Loi foncière agricole. La Coordination nationale des organisations paysannes l’a fait savoir mardi dernier.   </strong>

Après des années de combat, les organisations paysannes du Mali ont obtenu le vote de la loi foncière agricole par l’Assemblée nationale le 31 mars 2017 et sa promulgation par le président de la République le 11 avril de la même année. Cette loi est un nouveau cadre juridique qui renforce les droits fonciers coutumiers, améliore la gouvernance, renforce les droits des femmes. <strong>Elle attribue 15% des  aménagements fonciers de </strong>l’Etat ou des Collectivités territoriales aux groupements et associations de femmes, de jeunes situés dans la zone concernée.

Son adoption par l’Assemblée nationale a logiquement suscité des espoirs malgré les amendements. Mais avec l’adoption du décret d’application de la loi par le Conseil des ministres,  les  organisations paysannes voient la loi se vider de son essence. Le décret, selon Soumana Kantao, coordonnateur technique de la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP), ne prend pas compte l’une des grandes préoccupations du monde paysan qu’est la mise en place des commissions foncières.

"Nous avons dit au ministère de l’Agriculture que la première des choses, c’est la création des commissions foncières. Il faut les former. Il faut mettre à leur disposition des ressources financières pour qu’elles soient opérationnelles. Mais, nous ne savons pas comment nos propositions ont miraculeusement disparu dans le décret officiel", s’est indigné le coordonnateur de la CNOP.  Dans la composition des commissions foncières, a-t-il expliqué, " nous avons insisté à ce que les services techniques ne soient dans ces commissions parce que les anciennes commissions étaient présidées par les sous-préfets et services techniques  et les organisation paysannes et la société civile y étaient représentés.  Quand on parle de gouvernance foncière surtout au niveau du village, nous avons traditionnellement , le chef du village, les conseillers du village et les notabilités. Ce sont eux qui se retrouvent généralement s’il y a problème pour discuter, statuer. Parlant de l’existant, on essaie de l’adapter à l’évolution du contexte, mais nous voudrions réellement que la composition des commissions se limite à ces acteurs villageois ", a-t-il ajouté.

Le ministère de l’Agriculture rassure qu’« un arrêté prendra en compte les insuffisances du décret d’application ».

<strong>Maliki Diallo           </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>5èmeédition du FOHABA2018 :Rendez&#45;vous à NewYork du 27au 29Avril prochain De sa première à sa4èmeédition,8,5milliards de FCFA ont été investis dans l’habitat par les Maliens de l’extérieur</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/5emeedition-du-fohaba2018-rendez-vous-a-newyork-du-27au-29avril-prochain-de-sa-premiere-a-sa4emeedition85milliards-de-fcfa-ont-ete-investis-dans-lhabitat-par-les-maliens-de-lexter-2750805.html</link>
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<pubDate>Mon, 16 Apr 2018 00:37:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[En prélude à l’organisationdela5<sup>ème </sup>éditionduForumdel’HabitatdesBanquesetAssurances(FOHABA)2018,prévuedu27au29avrilprochainàNewYork,aux Etats Unis,lesorganisateursontaniméuneconférencedepressepourfairelepointdespréparatifsdel’évènement.C’étaitlejeudi12avrildernier,danslasalledeconférencedel’ACI.ElleaétéaniméeparlepromoteurduFOHABA,AbdoulayeTraoréditDiacker.Ilavaitàsescôteslereprésentantduministredel’Habitatetdel’Urbanisme,AllayeTéssougué,MohamedChérifHaidara,présidentdu ConseilsupérieurdelaDiaspora,dureprésentantdu DG de l’ACI,Souleymane Diawara etSafiatou DoumbiadeOrabank.

Quelssontlesbesoinsréelsdeladiasporaentermesdeproduitsbancairesetimmobiliers ?SelonlepromoteurduFOHABA,pourrépondreàcettepréoccupation,laSociétéSalvageBureauetsespartenairesontinitiéceForumd’échangesaveclacommercialisationdeproduitsbancairesetimmobiliersadaptes.

Desapremièreàsa4<sup>ème</sup>édition,plusieurssuccèsontétéenregistrés.SelonlepromoteurduFOHABA,AbdoulayeTraoré,lebilanestpositif,carleforumestàsa5<sup>ème</sup>éditionquiestprévudu27au29avrilprochainàNewYork.SelonleFOHABAen4éditions,apermisdefaireuninvestissementde8,5milliardsdeFCFAdansl’HabitatparlesMaliensdel’extérieur.

Concernantcette5<sup>ème</sup>édition,M.Traoré,aexpliquéqu’elleestunespéciale,carelleseraconsacréeàl’informationetàlasensibilisationdesMaliensdeNewYork,ainsiquelesautresMaliensdeladiasporasurlesquotasdeslogementssociauxoctroyésàladiasporaparlePrésidentdelaRépublique,afindesusciterleurimplicationetleurparticipationaudéveloppementsocio-économique.

QuantauprésidentdelaCSDM,ChérifHaidara,ilasaluél’initiativedupromoteurduFOHABA.Selonlui,avantl’arrivéeduFOHABA,lesMaliensdeladiasporaontvécudesfrustrations.Ilsontrapatriéded’argentàdesfamilles,àdesamispourl’achatdesterrains,oupourconstruireunemaison,maisilsetrouvesouventquel’argentenvoyéneserapasutiliséenbonescient.Mais,avecFOHABA,touscesproblèmessontentraindetrouverdessolutionsidoinesavecl’aideetlacomplicitéétroitedeOrabank,aexpliquéleprésidentduCSDM.

Poursapart,AllayeTéssougué,adéclaréqueledépartementadécidédesoutenircetteinitiative.Selonlui,toutsimplementlesMaliensdel’extérieurontététoujoursaucentredespréoccupationsdesplushautesautoritésdupays.Ilaaussi,préciséquelesoutiendudépartementauFOHABAparticipeégalementàallerverscesmaliensdel’extérieurpourleurdirecequelegouvernementpeutfairepoureux.Ilarassurequ’aucoursdeceforum,ilyauralaparticipationduministreetd’unefortedélégationpourcaptiverl’attentiondesmaliensdel’extérieurpourleurdirequ’ilspeuventdésormaisavoirconfianceàleurpatriepourledéveloppementglobaldupays.Ilaenfin,rassuréquelasécuritédesinvestissementsdeladiasporaserademise.

<strong>AMTouré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le maire de Koulikoro, Eli Diarra à propos de l&amp;apos;affaire de la vente &amp;quot; illégale &amp;quot; du centre d&amp;apos;état civil secondaire : &amp;quot;Sur 29 conseillers, 23 ont approuvé la vente de ce bâtiment à l&amp;apos;Inps à 75 850 000 Fcfa, après expertise du lieu&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-maire-de-koulikoro-eli-diarra-a-propos-de-laffaire-de-la-vente-illegale-du-centre-detat-civil-secondaire-sur-29-conseillers-23-ont-approuve-la-vente-de-ce-batiment-a-linps-a-75-85-2750635.html</link>
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<pubDate>Sat, 14 Apr 2018 01:37:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>«Je suis blanc comme neige puisque nous avons respecté toutes </em></strong><strong><em>les procédures. Nous avons versé l'argent au Trésor public" </em></strong>

<strong><em>Pour le maire de la Commune urbaine de Koulikoro, Eli Diarra, la vente du bâtiment abritant le Centre d'état civil secondaire de Koulikoroba à l'Institut national de prévoyance sociale (Inps) à 75 850 000 Fcfa est un faux débat puisque toutes les procédures ont été respectées. Selon lui, l'argent a été versé au Trésor public, qui servira à financer d'autres projets d'investissement au niveau de Koulikoro. D'ores et déjà, la Mairie a entamé la construction d'un nouveau Centre d'état civil secondaire. </em></strong>

Le maire de la Commune urbaine de Koulikoro, Eli Diarra, a finalement réagi suite à notre article intitulé : <em>" Vive tension à Koulikoro : le Maire Eli Diarra accusé de vente illégale du bâtiment du Centre d'état civil secondaire de Koulikoroba à l'INPS à 75 millions de Fcfa"</em> paru dans le numéro 113 du vendredi 6 avril 2018. Alors que nous avions tenté de le joindre en vain pour prendre sa version des faits, avant la publication de cet article.

C'est dans une atmosphère très tendue que nous nous sommes entretenus avec ce jeune maire (il est élu Urd) dans son bureau en début de soirée de lundi dernier. D'un coup, il a rejeté toutes les accusations portées contre lui par le porte-parole du Collectif des conseillers pour la gestion transparente de la mairie, Sidi Moctar Fofana dit Chérif, notamment sur sa gestion opaque de la vente <em>"illégale"</em> du bâtiment abritant le Centre d'état civil secondaire de Koulikoroba. Pour le maire Eli Diarra, ce bâtiment a été vendu dans la plus transparence totale. <em>"Nous avons respecté toutes les procédures requises pour la vente de ce bâtiment. Nous avons d'abord effectué l'expertise de l'endroit qui nous a donné une valeur de 75 850 000 Fcfa.  Après la lettre de manifestation d'intérêt, nous avons procédé à la vente à l'Inps pour un montant de 75 850 000 Fcfa</em> <em>avec</em> <em>l'acte notarié. Et l'argent a été versé au Trésor public. C'est pour vous dire que je suis blanc comme neige concernant cette affaire"</em> nous a confié le maire Eli Diarra, visiblement très à l'aise. Selon lui : <em>"Depuis le 26 septembre 2017, le Conseil a délibéré pour la construction d'un nouveau Centre secondaire à Koulikoroba parce que nous avons estimé que l'utilité de ce centre est nécessaire. L'ancien lieu était un vieux magasin récupéré, qui a été finalement aménagé pour être ériger en Centre d'état civil secondaire. Malheureusement aussi, cet endroit se trouve à l'entrée même du marché. Ce qui fait que l'accès devient très difficile. Les nombreux bruits font que les gens ne fréquentent plus ce Centre. Pour ceux qui connaissent Koulikoro, les dimanches, c'est le jour des foires et des mariages aussi. Donc, toutes les populations de Koulikoroba préfèrent célébrer leur mariage à la mairie centrale. Ce qui créée des embouteillages terribles chaque jour dans la ville. Raison pour laquelle, nous avons décidé de construire ce nouveau centre plus accessible à toute la population près du Stade de football. Cela a été décidé avec 29 votants sur 29"</em>. Avant de préciser que ce projet fait partie d'une promesse de sa campagne électorale.

S'agissant du bâtiment du Centre d'état civil secondaire, Eli Diarra précise : <em>"Ce sont les retraités qui ont demandé à la Direction régionale de l'Inps de leur trouver un guichet à Koulikoroba puisqu'ils parcouraient plus de 10 km pour venir prendre leur pension. C'est pourquoi, depuis 2013, bien avant notre arrivée, la Mairie avait autorisé l'Inps à construire un guichet dans l'enceinte du Centre, qui occupe les ¾. Et si nous devons construire un nouveau centre, il est nécessaire de faire une manifestation d'intérêt à l'Inps pour que le bâtiment ne soit pas utilisé par des privés ou que quelqu'un d'autre ne vienne pas l'utiliser autrement. Ce qui va nuire aux veilles personnes. C'est pour cela que nous avons décidé d'envoyer une lettre à l'Inps pour l'informer qu'il occupe déjà les ¾ du Centre. Et nous avons ensuite demandé à l'Inps s'il est intéressé par la vente. Ils ont répondu favorablement. C'est ainsi que nous avons convoqué une session, le 20 février 2018 pour délibérer sur la vente de ce bâtiment. Sur 29 conseillers, 23 ont approuvé "</em>.

Aux dires du maire Eli Diarra, cette campagne est purement politique puisqu'il est maire Urd. Alors que sa seule ambition est de contribuer au développement de sa commune et à l'amélioration du bien-être de sa population. <em>"C'est devenu une habitude maintenant. A chaque veille des élections, je deviens un homme à abattre"</em> dira-t-il.

Notons que la Mairie est composée de 29 conseillers dont 14 élus du parti l'Urd et 6 du Rpm.  <em>"Pour nous, il n'y a pas une question de partis, c'est plutôt une question de développement. Même le Rpm a voté à 100% pour la vente du bâtiment. Et tous les acteurs concernés ont été impliqués. Nous avons même eu l'aval du préfet, ainsi que celui des notabilités. Je ne vois pas où se trouve le problème dans cette affaire puisque l'argent a été versé au Trésor public. Je suis prêt à fournir toutes les preuves à qui de droit. C'est pour vous dire qu'il n'y a pas eu de détournement dans cette affaire. Je suis là pour le développement de ma commune. Malheureusement, quand vous voulez faire la transparence, on vous traite de tous les noms d'oiseau. Je pense que personne ne pourra me défier dans ce dossier"</em>. Parole du maire Eli Diarra !

S'agissant de sa gestion au niveau de la mairie, Eli Diarra estime qu'il est à l'aise aujourd'hui.  <em>"Nous avons une gestion transparente. Nous nous battrons pour le développement de notre commune. C'est pour vous dire qu'il n'y a pas de détournement chez nous. Quand nous sommes venus, il n'y avait pas d'électricité, pas d'eau, pas de téléphone à la Mairie. Nous avons trouvé que toute la cour était délabrée, les toilettes étaient salles. Pour la petite histoire, mon propre bureau a été aménagé par moi-même à mes propres frais.  Nous avons aménagé les espaces verts au niveau de la ville. Nous avons réalisé des salles de classe, des forages avec le concours du gouvernement. Nous avons dégagé les montages d'ordures au niveau de la ville puisque notre ambition, c'est d'avoir une ville propre pour le bien-être de la population. Aujourd'hui, la vile est nettoyée régulièrement par les femmes de Koulikoro. En tant que natif de Koulikoro, tout ce que je fais pour ma ville, je suis venu trouver que les autres l'ont d'abord fait pour moi. Je suis en train de me battre pour Koulikoro parce que j'ai constaté que les jeunes ne se sentaient plus en confiance dans leur propre commune". </em>

S'agissant de la santé financière de la mairie, Eli Diarra répond : <em>"La Mairie se porte très bien. Nous ne sommes pas endettés. C'est vrai que nous sommes venus trouver qu'il y a des dettes. Dans nos comptes administratifs, vous ne verrez plus d'arriérés de payement de factures d'électricité. Nous avons établi un budget réaliste estimé à plus d'un milliard. Alors que nous sommes venus trouver que le budget était à 8 milliards Fcfa, mais jamais réalisé. Il ne s'agit plus de masquer les chiffres".   </em><strong>           A.B. HAÏDARA</strong>

&nbsp;

<strong>Sidi Moctar Fofana dit Chérif, porte-parole du collectif des  conseillers municipaux de koulikoro persiste et signe :  </strong>

<strong>"Il n'y a jamais eu de délibération autorisant le maire d'aller vendre le centre secondaire d'état civil de Koulikoroba".</strong>

[caption id="attachment_2749117" align="alignleft" width="380"]<img class="size-full wp-image-2749117" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/04/CHERIF-FOFANA.jpg" alt="Vive tension à Koulikoro " width="380" height="510" /> Sidi Mocatar Fofana dit Chérif[/caption]

Le Conseil a seulement donné l'autorisation au maire d'entreprendre des démarches pour la vente. En effet, après avoir effectué des démarches, le maire devrait convoquer une session extraordinaire pour faire une restitution de sa démarche au Conseil communal, chose qui n'a jamais été faite jusqu'à preuve du contraire. Il a, tout seul, de gré à gré, vendu le bâtiment à l'Inps. Aucun conseiller n'a ni de près ni de loin été impliqué à cette vente. Il a lui seul négocié le prix de la vente. Alors que la vente, à n'importe quel partenaire, doit se faire sur la base de sa restitution au Conseil municipal et avoir l'assentiment dudit conseil. A contrario, un appel d'offre public sur la base d'un prix plancher doit être organisé, en collaboration avec la Direction régionale des marchés publics. Le rôle d'un maire n'est pas de vendre le patrimoine public de la communauté.

De même, le bâtiment faisant partie d'un patrimoine de la communauté doit être cédé avec le consentement de cette communauté. Le chef de quartier de Koulikoroba 2 et ses conseillers nous ont alertés, comme quoi, ils n'ont été ni de près ni de loin impliqués à cette procédure de vente. Personne n'est contre la construction du nouveau centre secondaire d'état civil. Le maire sortant et son Conseil avaient déjà délibéré là-dessus. Ils avaient même demandé le financement auprès du projet Pacum (Programme d'Appui aux communes urbaines du Mali). Par contre, nous sommes formellement contre la vente de l'ancien bâtiment, qui pour nous, représente un symbole, une référence pour la communauté de Koulikoroba, du point de vue de son histoire. C'est la même chose que si on demandait la vente du bâtiment de la Mairie centrale de Koulikoro et le bâtiment de la Préfecture. <em>"Tout n'est pas à vendre". </em> Le bâtiment de la Mairie secondaire de Koulikoroba peut servir à autre chose et la loi est formelle sur la vente des patrimoines de la commune. Donc que le maire se ressaisisse avant qu'il ne soit trop tard. Quand il parle de manifestation d'intérêt avec l'Inps, cela sous-entend que le contrat de vente aurait déjà été conclu avant la session. Sur d'autres plans, au lieu de faire face au paiement des arriérés de salaire du personnel de la Mairie, avoir un bon système de recouvrement des recettes de sable et gravier, les taxes de sorties de véhicules de transports et d'amener des projets de développement qui peuvent être un facteur de réduction du taux de chômage de la jeunesse de Koulikoro, le maire s'adonne à la vente du patrimoine de sa communauté.

Nous avons aussi constaté avec amertume et étonnement que la construction du nouveau centre secondaire d'état civil a commencé à Sokourani sans que le Conseil ne donne son avis sur le montant, le plan et l'entreprise qui devrait effectuer ce travail. Encore un constat de gré à gré entre le maire et son clan.

Nous sommes responsables de nos propres malheurs en laissant le temps à certains hommes politiques qui n'ont ni foi ni conviction ni repère détourner les ressources de la commune en essayant d'acheter la conscience des citoyens aveugles. Ce n'est pas le maire qui paye l'électricité et l'eau de la Mairie. Elles sont payées par les ressources de la Mairie. Avant l'arrivée du maire actuel, son bureau et ceux de ses adjoints étaient déjà équipés par le maire sortant.

Les personnes honnêtes ne sont plus nombreuses, c'est le courage et l'intelligence qui peut changer les données. Je ne suis pas contre une personne, mais contre un système.

En ma qualité de conseiller municipal, j'ai pour rôle de contrôler la gestion des ressources de ma commune, sans état d'âme, sans affinité, sans appartenance politique".

<strong>Propos recueillis par A.B. HAÏDARA </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Conseil malien des chargeurs (CMC) : Un siège flambant neuf inauguré à Hamdallaye Aci 2000</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/conseil-malien-des-chargeurs-cmc-un-siege-flambant-neuf-inaugure-a-hamdallaye-aci-2000-2750609.html</link>
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<pubDate>Fri, 13 Apr 2018 12:28:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Fondement</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Conseil malien des chargeurs (CMC) vient d’inaugurer son nouveau siège flambant neuf. Ce nouveau siège, espace professionnel de haut standing avec 2000 m2 de bureaux à louer, situé au cœur d’Hamdallaye ACI 2000, répond aux exigences de commodités, de modernité et surtout de résultats. Il offre au personnel, un cadre de travail particulièrement propice à l’effort d’analyse, d’études et de réalisations qu’exige la chaîne logistique des transports. Il permettra également d’offrir aux citoyens des services de qualité et d’être plus proches des usagers.</strong>

La cérémonie d’inauguration de ce nouveau siège s’est déroulée, le vendredi 5 avril 2018, en présence du ministre des transports et du désenclavement, Moulaye Ahmed BOUBACAR, accompagné par quelques collègues du gouvernement ; du Président du Conseil Malien des Chargeurs, Babalaye Daou; des chargeurs ainsi que des invités de marque.

Le rôle du Conseil Malien des Chargeurs dans l’approvisionnement de notre pays n’est pas à démontrer. Le Mali est un pays sans façade maritime, 90% de ses importations et exportations se font par la voie maritime d’où la nécessité d’exploiter ses droits de trafics maritimes et cela depuis la mer conformément aux dispositions des conventions internationales.

Face à cet état de fait, le Président Babalaye Daou rassure que le bureau du Conseil Malien des Chargeurs qui est l’émanation de l’Assemblée Consulaire, s’est fortement appesanti sur des actions d’envergure, afin de relever le défi de l’enclavement. C’est pourquoi, rappelle-t-il, la création du CMC comme démembrement de l’Etat au service des chargeurs maliens mérite d’être salué, car il constitue un espoir et une force de discussion et de négociation, au service des opérateurs économiques du Mali. « <em>Notre mission essentielle est la représentation et la défense des intérêts des chargeurs tout le long de la chaîne d’approvisionnement. Sont chargeurs les importateurs, les exportateurs et transitaires agrées au Mali</em> », précise-t-il. Et de poursuivre que dans le cadre du renforcement de leurs capacités opérationnelles pour mener à bien leurs missions en vue d’assurer un approvisionnement régulier en produits de premières nécessités et à moindre coût, le conseil s’est doté d’un immeuble R+3. « <em>Cet immeuble, que nous inaugurons aujourd’hui a été entièrement financé par la Banque Malienne de Solidarité, la BMS SA</em> », assène-t-il. A l’en croire, ceci dénote de l’intérêt que portent les chargeurs au désenclavement intérieur et extérieur du pays, axe central de la Politique Nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement.

Le ministre des transports et du désenclavement, Moulaye Ahmed BOUBACAR dit que ce nouveau local spacieux et fonctionnel désormais intégré géographiquement au monde des affaires est pour lui la preuve d’une vitalité encourageante qui souligne toute la place qui peut et doit être celle de ces structures de travail dédiées aux opérateurs économiques dans notre vie de tous les jours. « <em>Il est donc clair qu’il s’agit ici d’une contribution à l’activité productive de notre pays et de son tissu économique </em>», souligne-t-il. Il évoque que la motivation principale qui a conduit le Gouvernement à la création du Conseil Malien des Chargeurs, reste la facilitation de l’approvisionnement du pays. « Dans un pays dépourvu de littoral comme le Mali l’économie dépend largement des importations et par conséquent du fonctionnement efficace de la chaine de transport pour l’approvisionnement en quantités et qualité des produits stratégiques tant en bien de consommation que d’équipement », martèle-t-il.

Notons que les activités que mène le Conseil Malien des Chargeurs sont entre autres : l’amélioration du passage portuaire et la défense des intérêts des chargeurs ; la réduction des coûts d’approche et des délais de route pendant le transit ; la diminution des taux de fret et des surcharges portuaires ; la collecte des informations sur le commerce transfrontalier ; la fluidité des échanges intracommunautaires.

<strong>S.B. TRAORE </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Litige foncier à Kalabambougou : Le CNAM et les malades de la lèpre retrouvent leurs terres</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-kalabambougou-le-cnam-et-les-malades-de-la-lepre-retrouvent-leurs-terres-2746152.html</link>
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<pubDate>Thu, 22 Mar 2018 06:50:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">La Cour d’appel vient de donner raison aux malades de la lèpre qui avaient été privés de l’usage des 24 hectares situés à Kalabambougou. Cet espace avait été attribué au Centre national d’appui à la lutte contre la Maladie (CNAM) dont le comité syndical dirigé par Sidiki Djiré était devant la presse le 21 mars. « C’est le triomphe de la vérité ; il faut que les Maliens comprennent que Mohamed Ali Bathily et Moussa Mara ont gouverné sur du faux », a-t-il déclaré.</p>
Pour comprendre l’histoire du litige foncier de Kalabambougou, il faut remonter à la naissance de la zone ACI 2000. A l’époque, selon Maitre Moussa Keita du cabinet Keïta, la zone où se trouve aujourd’hui le monument Obélisque (Bougiba) était utilisée par les anciens malades blanchis de la lèpre qui faisaient le jardinage. Les responsables de l’ACI ont incorporé les 124 hectares de l’endroit dans le projet ACI et en contrepartie, ils ont attribué 24 hectares au CNAM.

A en croire maitre Keïta, les terres mises à la disposition du CNAM pour les malades et le personnel soignant étaient des champs dont les propriétaires ont été dédommagés. Mais en attendant l’attribution du titre foncier, ceux qui ont été dédommagés ont rapidement vendu leurs champs à d’autres acquéreurs. «Quand le titre foncier est sorti, le CNAM et les malades de la lèpre voulaient s’installer, mais ils ont trouvé qu’il y avait d’autres personnes sur leur titre », a commenté maitre Keïta.

Ces occupants qui n’avaient pas de documents ont été expulsés par le cabinet de maitre Keïta en 2014, qui disait appliquer une décision de justice. C’est à ce moment que le torchon brûle entre les malades de la lèpre et Mohamed Ali Bathily, alors ministre de l’Urbanisme. L’avocat du CNAM et plusieurs membres du collectif des malades sont jetés en prison sous l’influence de Me Mohamed Ali Bathily. « Aujourd’hui, la vérité a triomphé. La cour d’appel nous a donné raison », a commenté maitre Keïta.

Pourtant, les malades ne décolèrent pas contre les autorités dont Moussa Mara, l’ancien Premier ministre, accusé d’avoir construit le siège de son parti sur le titre concerné. « Je suis ici depuis plus de 60 ans, et Moussa Mara a envoyé des émissaires à qui j’ai déclaré que tous les problèmes étaient dus à Moussa Mara qui était notre maire», a affirmé Zoumana Sacko un malade qui réside à Djicoroni Para.

A présent que la justice a tranché en faveur du CNAM et des malades, les bénéficiaires n’attendent que d’entrer en possession de leurs dus. C’est en tout cas le vœu le plus ardent de Békaye Diallo, qui ne veut plus perdre du temps. « Nous demandons maintenant que les autorités nous donnent nos terres le plus rapidement possible », a-t-il souhaité.

<strong>Soumaila T. Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Gestion du patrimoine foncier à Moribabougou et N’gabacoro : Union sacrée de deux communes pour sauver les places publiques en danger</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-du-patrimoine-foncier-a-moribabougou-et-ngabacoro-union-sacree-de-deux-communes-pour-sauver-les-places-publiques-en-danger-2743695.html</link>
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<pubDate>Sun, 11 Mar 2018 08:30:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Ciwara Info</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Collectif pour la Défense du Patrimoine Foncier de Moribabougou et N’Gabacoro a tenu son assemblée constitutive le dimanche 04 mars dernier au terrain de sports de l’école A de Moribabougou. Un bureau exécutif de 39 membres a été mis en place avec, à sa tête Ibrahima Kébé pour un mandat d’un an.  </strong>

L’assemblée générale constitutive tenue par le collectif pour la défense du patrimoine foncier de Moribabougou et N’Gabacoro a vu la participation de plusieurs délégués venus de tous les villages des deux communes concernées. Au début des travaux, les organisateurs ont fait une restitution des activités menées en amont.

Dans ce contexte, le responsable de la commission d’organisation de l’AG Checkna Hamala Samassa a évoqué le sit-in organisé le 25 février dernier devant le site des constructions anarchiques qui occupent le fleuve Niger à Moribabougou. Il a expliqué les démarches administratives qui ont été entamées par la suite, en guise d’information à l’endroit de certains départements ministériels, des autorités municipales, coutumières et religieuses des deux communes.

Après la restitution, on a procédé à la lecture du projet de statut. Après quelques suggestions et contributions, l’assemblée a validé le texte. Quant à la mise en place du bureau, elle a été faite dans la plus grande transparence et de la façon la plus inclusive dans la mesure : tous les délégués sont convenus sur une représentativité équitable par localité.

Monsieur Ibrahima Kébé est élu président de l’organisation qui compte 39 membres actifs et deux présidents d’honneur qui sont notamment Mohamed Lamine Dème et Hamed Touré dit Baba. Dans sa première allocution en tant que leader élu du collectif, Monsieur Kébé a fait savoir qu’il n’y aura pas de répit pour les prédateurs qui pensent pouvoir s’arroger toutes les places publiques dans l’impunité.

A ses dires, l’organisation va lutter contre toutes les formes de spéculations foncières dont souffrent les deux communes sœurs. C’est de bonne guerre car au-delà de l’occupation anarchique et arrogante du fleuve Niger, on assiste à des actions similaires sur des routes et des lieux symboliques comme les écoles et les centres de santé.

Le groupe scolaire de Souleymanebougou se trouve aujourd’hui menacé par une démolition. Le même problème se pose à Titibougou. Quoi qu’il en soit, les membres du collectif sont déterminés à faire triompher la justice sur l’injustice et la gabegie. Ce qui est sûr, ils comptent beaucoup sur leur leader Ibrahima Kébé qui détient un CV bien fourni dans le domaine de l’activisme de bonne cause.

Sur le plan national, il  est connu par ses prises de position contre les décisions arbitraires et les actes d’injustice. Des campagnes de mise en garde contre les complots visant le Mali dans le cadre de la gestion du conflit au nord, en passant par les crises sociales, la défense de la constitution et tant d’autres sujets poignants, il a été dans tous les combats. Sur le plan continental également, M. Kébé a fait bonne figure dans plusieurs mouvements panafricanistes.

<strong>Issa Santara</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>L&amp;apos;ACI traverse une situation de trésorerie désastreuse :  Nécessité d&amp;apos;un audit de la gestion chaotique de l&amp;apos;ex&#45;Pdg Kalifa Sissoko</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/laci-traverse-une-situation-de-tresorerie-desastreuse-necessite-dun-audit-de-la-gestion-chaotique-de-lex-pdg-kalifa-sissoko-2743518.html</link>
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<pubDate>Sat, 10 Mar 2018 00:59:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Aujourd'hui, il faut obligatoirement un Audit sur la gestion chaotique de l'Ex-Dg de l'Agence de cessions Immobilières (Aci) Kalifa Sissoko, pour constater l'ampleur des difficultés financières et prendre les mesures de redressement nécessaires. </em></strong>

Depuis quelques semaines, c'est l'ex-président de la Chambre de commerce et d'industrie du Mali (Ccim) Mamadou Tiéni Konaté qui gère les affaires de l'Agence de cessions immobilières (Aci). Il remplace à ce poste Cheick Sidiya Sissoko plus connu sous le nom de Kalifa, nommé ministre en charge de l'Habitat et de l'Urbanisme, le 30 décembre 2017, dans le gouvernement de Soumeylou Boubèye Maïga. Malheureusement, ce dernier n'a laissé que des problèmes au niveau de l'Aci, après plus de 5 ans de gestion chaotique.

Aujourd'hui, le nouveau Dg Mamadou Tiéni Konaté aura moult difficultés pour sortir l'Aci du gouffre dans lequel il est en train de sombrer. Selon nos sources, Konaté vient pour ne gérer que des problèmes. Pour ce faire, il va faire d'abord face aux engagements bancaires puisque le passif de l'Aci est trop lourd. En plus, selon toujours nos sources, l'ex-Dg n'a fait que s'enrichir sur le dos de l'Aci. <em>"Il a liquidé des centaines de parcelles cédées à ses proches au détriment de l'intérêt de la Société. Pour ce faire, il disposait d'un réseau mafieux. C'était pour lui une source d'enrichissement que de faire face aux projets viables. Ce qui fait un manque à gagner pour l'Aci. Aujourd'hui, l'Aci est dans une zone de turbulence, tellement que les problèmes sont énormes"</em> précise notre source.

En tout cas, l'ex-Dg, Kalifa Sissoko, a laissé l'Aci dans une situation de trésorerie désastreuse. Pour redresser cette société, il faut obligatoirement un audit fiable pour fouiller dans la gestion de ce cadre véreux et d'une <em>"moralité douteuse"</em>.

<strong>A.B. HAÏDARA   </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Contre la spéculation foncière à Moribabougou : Un collectif porté sur les fonts baptismaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/contre-speculation-fonciere-a-moribabougou-collectif-porte-fonts-baptismaux-2743014.html</link>
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<pubDate>Wed, 07 Mar 2018 09:00:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour lutter contre la spéculation foncière dans le cercle de Kati, la population de Moribabougou a lancé un Collectif pour la défense du patrimoine foncier de Moribabougou et N'Gabacoro. L’Assemblée générale constitutive tenue le dimanche a permis à la mise en place d’un bureau exécutif de 39 membres dirigé par Ibrahima Kébé.</strong>

Cette Assemblée générale constitutive a vu la participation de plusieurs délégués  venus de tous les villages des deux communes concernées. Au début des travaux, les organisateurs ont fait une restitution des activités menées en amont. Le responsable de la commission d’organisation, Checkna Hamala SAMASSA a évoqué le sit-in ténu le 25 février dernier sur le site des constructions anarchiques qui occupent le fleuve Niger à Moribabougou. Il a aussi expliqué les démarches qui ont été déclenchées à l’endroit de certains départements ministériels, des autorités municipales, coutumières et religieuses des deux communes en guise d’information.

C’est ainsi que la lecture du projet des textes s’est suivi. « L’Assemblée a validé le texte. La mise en place du bureau a été faite dans la plus grande transparence et de la façon la plus inclusive et compte 39 membres actifs et quatre  présidents d’honneur qui sont notamment Mohamed Lamine Dème, Hamed Touré dit Baba, Djimé Kanté et Nouhoum Togo », a affirmé Ibrahima Kébé. Selon le président, il n'y aura pas de répit pour les prédateurs qui pensent pouvoir s’arroger toutes les places publiques dans l’impunité. "L’organisation luttera contre toutes les formes de spéculation foncière dont souffrent les communes de Moribabougou et de N’Gabacoro…"

En plus de l’occupation anarchique et arrogante du fleuve, on assiste aux mêmes assauts sur des routes et des lieux symboliques comme les écoles et les dispensaires. " Le groupe scolaire de Souleymanebougou est aujourd’hui menacé de démolition. Le même problème se pose à Titibougou. Quoi qu’il en soit, les membres du collectif sont déterminés à faire triompher la justice sur l’injustice et la gabegie foncière à Moribabougou et N'Gabacoro ".

<strong>Bréhima Sogoba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire :   les déguerpis divisés</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-deguerpis-divises-2742712.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 06 Mar 2018 10:41:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les déguerpis de la Zone aéroportuaire Niamakoro-Diallobougou divisés en deux camps, ont failli  s’affronter hier lundi  à propos de la gestion foncière de la zone. L’affrontement a été évité grâce à  l’intervention de la Brigade de la gendarmerie de l’Aéroport international Modibo Keita de Sénou.</strong>

Selon certaines sources, la situation d’hier  a été provoquée suite à l’appel des géomètres par  le camp du  maire du district, Adama Sangaré, de procéder au morcèlement de ladite zone.  Le  camp  hostile au maire Adama Sangaré  présent sur les lieux a demandé l’arrêt  des travaux. « On était dans un même bureau, ils ont claqué la porte pour diverses raisons. C’est suite à la suspension du maire Alou Coulibaly qu’ils ont profité pour appeler des géomètres à venir faire le morcellement de la zone», a déclaré le vice-président du bureau de coordination des Associations des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou, Amadou Cissé.

Il    accuse Adama Sanagaré d’être à l’origine de la division de leur organisation à travers sa partialité dans la gestion du dossier.

Quant aux partisans du  maire Adama Sangaré, ils dénoncent une falsification des dossiers « Tous ceux qui connaissent  l’administration doivent savoir que le maire du district est crédible et habilité à faire le travail de la gestion foncière de la zone aéroportuaire», ont-ils expliqué.

« Le nombre de déguerpis était de 4000 lorsque le maire du district a demandé à apporter leurs dossiers. Ils ont augmenté le chiffre à 7000 déguerpis  », a rappelé  le président de la coordination des déguerpis de Niamakoro, Oumar Konta qui a  ajouté  que « le maire de la commune VI ne maitrise pas trop le dossier. Il vise seulement à s’accaparer des terres ».

Pour mémoire, le déguerpissement de la zone aéroportuaire est survenu le 20 janvier 1995.

<strong>Moctar Dramane Koné, Stagiaire</strong>]]> </content:encoded>
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<title>KITA : litige foncier à Djidjan</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/kita-litige-foncier-a-djidjan-2740287.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 22 Feb 2018 06:12:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Litige foncier à Djidjan dans le cercle de Kita. Les habitants de la localité accusent le maire de la ville d’expropriation d'une parcelle. Ils exigent l'annulation de l'attribution du terrain au maire, car selon eux, son emplacement au milieu de la route ne permet pas sa construction. Ils se sont rendus chez le préfet ce lundi 20 février 2018 pour exprimer leur colère et le prévenir par rapport à d'éventuels cas d'injustice.]]> </content:encoded>
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<title>Les populations de Diago expropriées de leurs terres : Dames Souadou Diallo et Binta Diagne Semega au cœur d’un scandale foncier</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/populations-de-diago-expropriees-de-leurs-terres-dames-souadou-diallo-binta-diagne-semega-coeur-dun-scandale-foncier-2738956.html</link>
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<pubDate>Fri, 16 Feb 2018 00:24:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Les populations de Diago, à 4 km de Kati, sont mobilisées contre deux agences immobilières qui se disent propriétaires de centaines d’hectares. Du coup, une partie entière de cette commune se trouve être vendue à l’insu des citoyens et élus. Un véritable scandale foncier au cœur duquel se trouve deux dames, Souadou Diallo et Binta Diagne Semega.</em>

Le foncier est une bombe à retardement, une inquiétude partagée par tous les Maliens. Située à 4 km environ de la ville de Kati, la localité de Diago est en ébullition à cause d’un scandale foncier. Toute une population est sur le point d’être dépossédée de ses terres ancestrales. La tension est telle qu’il y a des risques réels d’affrontements entre les éléments des forces de l’ordre et les populations.

Face à cette situation inquiétante, l’intercommunalité « Bélédougou Espoir » regroupant  9 communes  de Kati-ouest  a décidé de prendre l’affaire en main afin de tirer la sonnette d’alarme. A l’initiative de ce regroupement intercommunautaire sous la direction d’Adama Toumani Diarra, maire de la commune de Dougabougou, tous les conseillers municipaux de Diago y compris le maire Kassim Coulibaly, ont échangé avec les journalistes le 13 février dernier dans la mairie de Diago. Cette rencontre a été suivie d’une visite de terrain qui a permis aux hommes de medias de mesurer l’ampleur de la prédation foncière qui coupe le sommeil aux citoyens et aux autorités de ce village.

De quoi s’agit-il ?

Bien de la vente de centaines d’hectares sans consultation des élus et chefs traditionnels, à des agences immobilières. 120 hectares accordés à l’agence immobilière Faya représentée par Souadou Diallo et 20 hectares à l’agence immobilière Badialo représentée par Binta Diagne Semega. Une vente établie entre le domaine de l’Etat et ces agences en toute violation des dispositions législatives et réglementaires.

En premier lieu, le scandale des 120 hectares de l’agence Faya immobilière représentée par Souadou Diallo. Selon des élus, cette dame  a envoyé une sommation de vider les lieux sis à Diago dans la région de Koulikoro, cercle de Kati avec objet du titre foncière n°89201 inséré au livre foncier du cercle de Kati. Cette  lettre de sommation datant du 24 janvier 2018, a été l’étincelle qui a mis le feu aux poudres.  Après les 72 heures de délai expiré de la sommation, un camion rempli d’agents des forces, débarque à Diago afin de faire le bornage. En réaction, les populations sont sorties pour s’opposer à cette opération dans leur commune. Sous ce climat de vive tension, le Préfet de Kati ordonna l’arrêt total des travaux pour un dialogue inclusif.

Les 120 hectares réclamés par l’agence abritent selon le rapport  du secrétaire général de la mairie de Diago, plusieurs sites sacrés du village dont l’arbre des abeilles. Ce site, vieux de centaines d’années, a été utilisé dans le passé pour la défense et la protection du village contre les agressions extérieures. La même zone, objet du titre foncier renferme le site du « Moribayassa » et le cimetière des anciens chefs de village et héros de guerre sur lequel des tombes sont bien visibles et même parfois identifiables.

Ensuite on peut retrouver sur les parcelles réclamées par l’Agence immobilière de Souadou Diallo, le site du « Gwanso », une mangueraie vieille de plusieurs décennies qui entoure le site d’extraction traditionnelle du fer. Aussi, on peut voir trois constructions habitées par des familles datant d’un peu moins d’une décennie, la mosquée du vendredi et des magasins du marché construits et exploités avant la mort du défunt maire Siriman Coulibaly.

Autre constant qui fait vomir un cafard, on retrouve la maison d’un vétéran de la 2ème guerre mondiale, Mamadou Coulibaly communément appelé Maladomadou et ses voisins. A coté, il y a aussi  le jardin potager et le verger de la famille de ce tirailleur sénégalais. Bref, les parcelles de l’agence Faya immobilière concernent les sites qui abritent les identités culturelles et traditionnelles des villageois, d’où le niet de la population.

« Celui qui touche à nos sites marchera sur nos corps », fustige un jeune du village lors de la visite du site.

Curieusement, ce dossier encombrant a été présenté au pool économique et financier comme un site vierge. Ce qui a induit cette structure de contrôle dans l’erreur et poussé le pool à dépêcher des enquêteurs sur le terrain afin de s’imprégner de la réalité des faits. Malheureusement, les populations attendent encore la suite de l’enquête du pool économique.

Deux fils du chef de village emprisonnés, leur mère meurt sous le choc

Par ailleurs, selon Souleymane Coulibaly, ancien maire et actuellement conseiller municipal à Diago, une autre agence Immobilière du nom Badialo dirigée par Binta Diane Semega réclame 20 hectares de la réserve foncière du village. Le fait le plus révoltant c’est qu’elle a jeté en prison deux fils du chef de village de Diago qui s’étaient opposés à l’expropriation de leurs terres. Sous le choc, la mère de ces deux jeunes est décédée pendant que ses enfants étaient en prison et ces derniers n’ont pas pu assister aux obsèques de leur maman.

Les populations accusent les services des domaines de l’Etat d’avoir vendu leur village entier aux agences immobilières Faya et Badiallo. Soutenues par les populations, les autorités communautaires de Diago jurent la main sur le cœur, que les terres de leurs ancêtres ne seront jamais cédées au détriment du village. Les habitants promettent un carnage à Diago le jour où ces agences décideront de toucher à leurs sites sacrés. « Nous sommes résolus de mourir pour sauvegarder notre terre contre les prédateurs fonciers. Nous avons déjà mobilisé nos chasseurs, nos fétiches et autres pour tenir tête à des spéculateurs fonciers », martèle Souleymane Coulibaly, élu. En perspective, selon Adama Toumani Diarra, il est prévu de rencontrer le ministre de tutelle, la commission domaniale de l’Assemblée nationale et le Médiateur de la République pour élucider ce scandale.

<strong>Affaire à suivre</strong>

<strong>Modibo L. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Spoliation des terres des paysans à Diondori : Les agents de l’Etat et des agences immobilières indexés</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/spoliation-terres-paysans-a-diondori-agents-de-letat-agences-immobilieres-indexes-2738859.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 15 Feb 2018 00:34:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les ressortissants de Diondori dans la commune de Sokoura Kounari, cercle de Mopti dénoncent la spoliation de leurs terres par certains agents de l’urbanisme et des domaines de la région de Mopti qui seraient en complicité  avec les agences immobilières. Au dire de ces ressortissants, cela fait plusieurs années maintenant que ces personnes s’accaparent de leurs terres de culture pour  les vendre à des particuliers.</strong>

Se réveiller tôt le matin et trouver que son champs de culture est balisé avec des bornes, sans savoir les raisons, même si tu le savais, tu te rendras compte que tu es impuissant. Impuissant, parce que tu ne peux plus récupérer la parcelle qui t’a été légué par ton père et que ce dernier aussi l’a reçu de son père. Si tu contestes, on te montre le chemin de la prison. Parce que tout simplement la justice n’est pas là pour toi ou parce que c’est la loi du plus fort. Tel est le sort des  paysans de Diondori dans la commune de Sokoura Kounari, qui vivent pourtant de leurs productions. Ce n’est pas une situation surprenante du fait qu’on est au Mali. Et le foncier a toujours été un problème dans ce pays.

Ces paysans sollicitent aujourd’hui l’intervention de l’Etat afin de résoudre le problème auquel ils sont confrontés depuis fort longtemps. Ils  se disent aujourd’hui victime de cette spéculation foncière entretenue par un réseau qui ne dit pas son nom. Selon les paysans, non seulement les agents immobiliers s’approprient de leurs parcelles, mais ils parviennent aussi à faire sortir des documents nécessaires au niveau de l’administration pour justifier leur vol. « Ils ont presque vendus tous nos champs. », se plaint un paysan de Diondori. Il ajoutera que maintenant, ils veulent que cette pratique cesse parce qu’ils comptent utiliser ces parcelles pour leurs activités, ou bien qu’il soit consulter d’abord avant d’engager toutes actions pouvant leurs lésés dans leur droit. Au dire des paysans, ils ont héritées, depuis des lustres et de génération en génération, ces terres. Cependant, ils diront qu’ils vivent de ces terres, notamment avec la culture des céréales. Pour eux, les autorités ne sont pas au courant de cette situation d’où leur appel pressant à l’endroit de l’Etat afin qu’il puisse trouver une solution urgemment.

<strong>Ousmane Baba Dramé</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Commissariat de Missabougou : Le gouverneur Ami Kane change la vocation du site en une station d’essence au profit de sa fille Rokiatou Sacko</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/commissariat-de-missabougou-gouverneur-ami-kane-change-vocation-site-station-dessence-profit-de-fille-rokiatou-sacko-2737538.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 08 Feb 2018 11:37:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soleil Hebdo</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Rokiatou Salaly Sacko, née le 8 octobre 1983, dispose désormais d’un titre de propriété sur les parcelles 150/Bis et 147 du morcellement de la zone de recasement de Missabougou en Commune VI, initialement prévues pour abriter un commissariat de police. Elle a eu le titre grâce à l’arrêté N°019/GDB.CAB pris par sa mère, Mme Sacko Aminata Kane.</em></strong>

Les populations de Missabougou, Dougoulakoro, Sabalibougou, Yirimadio et Dianéguela, qui fondaient des espoirs sur le renforcement de la présence des forces de défense et de sécurité, prévu dans le plan d’action du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, doivent encore attendre.

Les parcelles 150/Bis et 147 du morcellement de la zone de recasement de Missabougou en Commune VI, respectivement prévues pour abriter la police, ont été tout simplement «bouffées» par un officier de police, en l’occurrence Mme Sacko Aminata Kane, gouverneur du district de Bamako.

Dans un arrêté (019/GDB.CAB) pris le 3 août, portant changement de vocation des parcelles 150/Bis et 147 du morcellement de la zone de recasement de Missabougou en Commune VI, le gouverneur de Bamako a confié la paternité de l’espace public à sa fille Rokiatou Salaly Sacko.

Voici le chemin directeur de valorisation du gouverneur et sa fille sur le site du commissariat : ilot 150/Bis initialement prévu pour la police devient une station d’essence ; ilot 147 initialement prévu comme station d’essence devient zone d’habitat.

Suivant l’acte administratif, Mme Sacko Aminata Kane a instruit l’exécution de l’arrêté aux responsables concernés, en l’occurrence le conseiller aux affaires juridiques administratives de la mairie de la Commune VI, le chef de la section domaniale, le directeur des domaines et du cadastre, le directeur régional de l’urbanisme et de l’habitat et le chef antenne de l’IGM du district de Bamako.

Cet arrêté abroge de fait toutes les dispositions antérieures, notamment la volonté émise par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le général Salif Traoré, de construire un commissariat de police de proximité.

Pourtant, la construction d’un commissariat avait suscité beaucoup d’espoir chez la population. Puisque que ledit site est stratégique. Il est situé à quelques encablures de l’hôpital du Mali et des quartiers Dougoulakoro, Sabalibougou, Yirimadio et Dianéguela.

<strong>Zan Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Prolifération de diverses Agences à Bamako : Les prédateurs</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/proliferation-de-diverses-agences-a-bamako-predateurs-2736844.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 06 Feb 2018 01:06:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Agences immobilières, agences de placements, de communication, de tout et de… n’importe quoi… Elles sont nombreuses, ces micro-entreprises qui envahissent Bamako et dont la plupart sont de véritables bureaux d’escroqueries, de surenchère et de spéculations.</strong>

Les Bamakois ainsi que les Maliens vivant dans certains centres urbains du pays le vivent et le savent bien : les coûts de location d’immeubles à usage d’habitation ne sont pas à la portée de leurs bourses. Et pour cause.

Traditionnellement, les propriétaires d’immeubles traitaient directement avec les locataires. Ces derniers s’acquittaient de leurs loyers auprès du bailleur. Bien que simple, cette procédure s’est avérée peu efficace, suite notamment, aux défaillances de certains locataires.

Les agences immobilières ont alors fait leur irruption pour proposer aux propriétaires d’immeubles l’alternative idoine. Désormais, le propriétaire d’immeuble s’efface, au profit de l’agence qui s’occupe du recouvrement des créances, des éventuels contentieux de paiement, bref de la gestion.

Très vite, ces services proposés par les agences immobilières ont séduit les propriétaires d’immeubles, notamment les “ gros bonnets ” qui ont construit des quartiers entiers (avec parfois l’argent volé au contribuable).

Outre la location, d’autres agences achètent des terrains, des maisons, qu’elles mettent en valeur en vue de les revendre ou de les louer.

L’activité s’étant avérée juteuse, les agences immobilières se sont alors multipliées à travers la capitale. Mais, le constat est triste et scandaleux.

En effet, en plus des frais de leurs prestations qui oscillent entre 20 et 40% des immeubles loués ou vendus, très souvent, les agences spéculent sur les loyers. Concrètement, le propriétaire fixe son prix, l’agence fixe le sien qui peut souvent atteindre le double de celui fixé par le propriétaire. Et, les conséquences de cette spéculation grotesque sont supportées par le locataire qui parfois, après avoir passé près d’une décennie en location, (moyennant le payement des mêmes frais), est désagréablement surpris d’apprendre par l’agence que les prix ont grimpé. Ce, indépendamment de toutes modifications ou réaménagements des locaux.

Et ces abus ne préoccupent guère les autorités publiques qui semblent plutôt les cautionner. Cela, dans la mesure où, aucune réglementation ne détermine un plancher pour la fixation des locations d’immeubles.

Il en est de même pour les transactions (achats ou ventes) d’immeubles qui n’obéissent à aucune norme. Les prix étant arbitrairement fixés par les propriétaires ou promoteurs immobiliers, ce sont les pauvres populations qui payent les frais, nourrissent les propriétaires, de véritables "vaches à lait", les animateurs des agences et même… les "coxeurs".
<h1>Des "communicateurs" douteux…</h1>
Ils sont nombreux aujourd’hui à écumer la capitale malienne, autour d’un PC posé sur un modeste bureau dans un local qui porte l’enseigne « Agence de communication… »

Lorsque vous approchez le promoteur de cette "initiative", il pourra bomber sa poitrine, pour vous cracher en face ses supposées activités : « relations publiques, publicités, lobbying, conseil en communication, relation-presse, conseil pour le changement de comportement… »

Mais, vérifications faites, nombre de ces "experts en communication" n’ont aucun diplôme dans le domaine. Très peu parmi ces "communicateurs" ont la moindre qualification, ne serait-ce qu’en journalisme ou dans un domaine connexe.

Or, ce qu’on constate, c’est que les gérants de ces cabinets de communication se préoccupent souvent d’approcher les départements ministériels et des personnalités du secteur privé (des VIP) pour quémander (négocier, si vous voulez) des "marchés", portant sur l’organisation d’ateliers, séminaires, points de presse, etc. Le clou de l’opération est de se remplir les poches sur les budgets affectés auxdites rencontres.

Ainsi, régulièrement, nombre de promoteurs d’agences de communication ou leurs gérants s’en sortent avec des millions de nos francs en roulant les entreprises de presse dans la farine en leur donnant des miettes comme perdiems de journalistes ou autres frais d’insertions dans les colonnes des journaux. C’est de cette façon que ces entreprises de communication d’un genre nouveau, par leur soif insatiable de gains pécuniaires faciles, finissent par tuer, à petit feu, nos entreprises de presse qui sont pourtant les symboles vivants du quatrième pouvoir au sein des Etats modernes.

&nbsp;

<strong>Un mode opératoire assez simple basé sur des relations </strong>

Après deux petites années dans la presse, comptant sur quelques soutiens, le néo-communicateur ouvre son kiosque baptisé "agence de communication X", arrache l’organisation d’un séminaire de 3 jours pour le compte d’un ministère, dont le chargé de mission/communication est son ami. Bilan : sur les 3 millions débloqués par le ministère, l’habile promoteur se tape 2 500 000 Fcfa et "dépense" 500 000 Fcfa pour le compte de l’opération (presse, couverture médiatique…).

Voilà toute trouvée une nouvelle voie d’enrichissement illicite, d’escroquerie à peine voilée au frais du contribuable ! Brimant au passage les véritables organes de presse, crédibles au profit de quelques… feuilles de choux !

L’Etat doit prendre de vigoureuses dispositions pour mettre fin à ce phénomène qui a, actuellement pris trop d’ampleur.

Ne faut-il pas instaurer des conditions rigoureuses de création d’une agence de communication ? Imposer par exemple l’obligation pour le promoteur d’avoir un agrément ? Document dont la délivrance est conditionné (par exemple) à la possession d’un diplôme en communication, ou en journalisme, ou, tout au moins à une expérience avérée dans l’exercice de la profession de journaliste ?

Il urge, de réglementer ce secteur où plusieurs escrocs opèrent impunément.

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<h3>Agences de placement et bureaux de courtages</h3>
Conscient de la crise mondiale de l’emploi ; de la situation de chômage généralisée dans laquelle se morfond la jeunesse de nos pays, des individus malintentionnés n’hésitent pas à "improviser" des bureaux de placement et autres Entreprises de Travail Temporaire (ETT) qui n’existent que de nom.

Selon nos enquêtes, il ressort que certaines agences de placement se créent sans aucune base juridique. Un petit local, un bureau et peut-être un micro-ordinateur et le tour est joué !

Le promoteur s’empresse de lancer des avis de recrutement presque fantaisistes, à travers des affichages sur les murs, les pylônes, dans les rues. Au finish, sur la pléthore de candidatures (avec des demandes timbrées et pièces légalisées), aucun candidat à l’emploi (fictif), n’est retenu.

On rapporte que certains responsables de ces farces le font avec des buts inavoués dont la possibilité d’exploiter les timbres (des demandes manuscrites et ceux des pièces légalisées) à… d’autres fins.

Certains diplômes légalisés de ces demandeurs d’emploi seraient même utilisés pour alimenter des réseaux de faussaires.

Par ailleurs, certaines agences de placement, (dont nous taisons les noms), exigent des sortes de cautions dont le montant oscille entre 40 000 et 80 000 Fcfa, pour enregistrer le dossier de recherche d’emploi de différents postulants. Or, nul n’ignore que le chômeur, le jeune diplômé sans emploi est justement à la recherche du minimum vital. Il est donc difficilement en mesure de répondre à une telle sollicitation…

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<h3>Crise de l’emploi aidant…</h3>
En outre, au fait d’emplois, nombre d’agences, sous le prétexte de formule gentiment "revalorisée" grugent plusieurs jeunes chômeurs, de véritables manœuvres dolosives dans la conclusion de suffocants "contrats de travail".

Ainsi, les avis de recrutement seront pompeusement formulés comme : « une importante société (ou une organisation internationale) de la place recherche des techniciens en vente… avec rémunération intéressante ».

Au finish, il s’agit d’un opérateur économique recherchant des vendeurs à rémunérer à la commission. Triste constat !

Ils sont nombreux ces jeunes, manipulés dans cette forme moderne d’esclavage, par le travail de vendeurs, dont les pièces légalisées ont été "saisies" par l’employeur, sans percevoir aucun rond. Parmi ceux-ci, des naïfs, qui croyaient en la possibilité d’une embauche réelle dans un secteur de marketing. Parmi eux, il y en qui ont engraissé les pattes des recruteurs (ceux chargés de l’entretien d’embauche), avant de découvrir le pot aux roses !

Pour récupérer les sous ainsi injectés dans le circuit, ils sont obligés de se promener (cravate au cou) sous le chaud soleil de Bamako, avec divers articles, en véritables vendeurs ambulants.

A côté de ces agences de placement, de nombreux bureaux de courtages aux activités frauduleuses, se créent de façon anarchique dans notre capitale…

Si une des missions de l’Etat est de protéger (au sein d’une société qui se veut moderne) les "faibles", contre les "forts" (économiquement), alors, l’Etat malien doit réagir pour réglementer également le secteur des agences de placement et autres bureaux de courtage, pour l’assainir. Et mettre ainsi  toutes les brebis galeuses hors d’état de nuire.

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<strong>Malick Camara</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier : Scènes d’émeutes à Moribabougou</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-scenes-demeutes-a-moribabougou-2728567.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 28 Dec 2017 00:23:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Depuis le mardi 26 décembre, Moribabougou est en ébullition. Dans cette commune du cercle de Kati et située à la périphérie de Bamako, les jeunes manifestent contre la démolition de plus d’une centaine de maisons, selon nos sources, par Binta Sémega. Cette dernière, une riche dame, veut, coute à coute et avec le concours des forces de l’ordre, récupérer 400 ha qui, selon elle, l’appartiennent. « C’est donc à des véritables scènes de guérilla urbaine, des scènes d'une violence inouïe, auxquelles on assiste ici depuis mardi entre les jeunes et les forces de l’ordre », indique, joint par téléphone, un jeune de Moribabougou.

Routes coupés, pneus brulés, fumée âcre prenant à la gorge, activité économique au ralenti suite à la fermeture du marché, fermeture des services administratifs…C’est les scènes pittoresques que décrivent les témoins de « l’insurrection » des jeunes de Moribabougou.

Depuis le mardi dernier, les jeunes de ce quartier situé à quelques kilomètres de Bamako mènent un bras de fer avec les forces de l’ordre. L’élément déclencheur, selon nos sources, est l’obstination de Binta Sémega, de raser plus d’une centaine d’habitations de Moribabougou pour, dit-elle, récupérer ses 400 ha de terres. « Elle est venue avec des bulldozers et un important dispositif sécuritaire, plus de 200 gendarmes, pour complètement raser plus d’une centaine de maisons qui se situent, de son avis, sur ses terres. Les jeunes se sont donc farouchement opposés à son projet de démolition. Sur le site, il y a au moins 4 châteaux d’eau, d’une valeur de 4 millions de FCFA chacun, qui ont été démolis. Cela est inadmissible. Les gens ont investi des millions dans ces habitations. On ne peut se lever du jour au lendemain pour anéantir leurs investissements », a indiqué, joint au téléphone, Mohamed Adama Kéïta, un habitant de Moribabougou et témoin oculaire des événements.

Encore hier, mercredi 27 décembre, la tension était palpable dans le quartier où les jeunes restent déterminés à empêcher la démolition des habitations. Pour un retour au calme, les jeunes exigent l’intervention du président de la République ou du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily. Ce dernier doit d’ailleurs, selon nos sources, rencontré aujourd’hui, le jeudi 28 décembre, les maires de Moribabougou et de N’Gabakoro droit, et les chefs de village de la zone afin de trouver rapidement problème à ce énième litige foncier au Mali.

<strong>M.K. Diakité </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Concertation et action sur la gouvernance foncière au Mali : la Plateforme nationale multi&#45;acteurs des Directives de gouvernance foncière du CSA de la FAO monte au créneau</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 22 Dec 2017 00:26:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aube d&apos;Afrique</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Depuis 2014, la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP), avec la Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT) est engagée dans la dissémination des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts du CSA de la FAO, garantes des droits des communautés sur leurs terres. C'est en respectant cette tradition que la 7ème rencontre annuelle de la plateforme multi-acteurs sur les Directrices de gouvernance foncière du CSA de la FAO s'est tenue, le jeudi 14 décembre 2017, à l'hôtel Olympe. Elle a regroupé une soixantaine de participants avec comme objectif général de faire le bilan des activités réalisées en 2017 et tracer les perspectives de 2018.

La cérémonie d'ouverture de cette 7<sup>ème</sup>rencontre annuelle de la plateforme nationale multi-acteurs des Directives de gouvernance foncière du CSA de la FAO était présidée par le représentant du Gouverneur ; du président de la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP), Ibrahima Coulibaly et du représentant du ministre de l'Agriculture, Daouda Diarra, expert foncier dudit Ministère.

Il est important de signaler que cette plateforme foncière est co-présidée par le Ministère de l'Agriculture et le Ministère de l'Habitat, des domaines et des affaires foncières, la Vice-présidente et le Secrétariat permanent sont assurés par la CNOP. Les acteurs du cadre de concertation sont des représentants des services étatiques et administratifs, la FAO, les organisations paysannes, la société civile notamment via la Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT) dont la CNOP est membre fondateur ; des experts internationaux sur le foncier, des associations, du Haut conseil des collectivités investis sur la problématique foncière et environnementale. L'ensemble est soutenu par la FAO et actuellement financé par le gouvernement belge. Ainsi, tous les ans, la plateforme de gouvernance foncière se réunit pour partager le travail de l'année en cours mené par le cadre de concertation et les perspectives de l'année suivante.

Selon le représentant de ministre de l'Agriculture, Daouda Diarra, l'objectif de ce cadre de concertation et d'action sur la gouvernance foncière au Mali est de créer un espace de discussion et d'échange entre les services techniques de l'État et la société civile autour des enjeux liés au foncier. Aux dires de M. Diarra, lors des trois dernières années, plusieurs activités ont été menées par le cadre de concertation et d'action sur la gouvernance foncière au Mali, en particulier un important travail au regard du projet de loi foncière agricole promulguée en avril 2017 dont la mise en œuvre est au cœur de l'actualité ainsi que la cohérence des textes fonciers en cours de révision dans le cadre de la Réforme domaniale et foncière.

Il a remercié tous les partenaires techniques et financiers qui ne ménagent aucun effort pour les accompagner dans la promotion du secteur agricole. «<em>Je suis convaincu qu'au cours de cette rencontre, vous aboutirez à des recommandations utiles qui seront portées par la Plateforme multi-acteurs sur les Directives de gouvernance foncière</em> », a-t-il dit. Et de réaffirmer toute la disponibilité de son département et celle des autres Ministères sectoriels pour les accompagner afin que ce travail entrepris soit à la hauteur des attentes.

Quant auprésident de la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP), Ibrahima Coulibaly, il a déclaré que cette rencontre est très capitale pour le secteur du développement rural notamment sur la question foncière agricole. Selon lui, aujourd’hui les paysans sont confrontés chaque jour au problème de spéculation foncière qu’ils cultivent et c’est aux autorités compétentes de prendre des mesures pour endiguer le pire dans les jours à venir. C’est pour cela que depuis des années son organisation s’engage, chaque année, à soumettre aux autorités compétentes les solutions ou les recommandations.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier en Commune II du district de Bamako : le CADEC s’engage pour la transparence</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-commune-ii-district-de-bamako-cadec-sengage-transparence-2727172.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 20 Dec 2017 00:18:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le CADEC (Collectif des Associations et Coordinations de la Commune II) a organisé </strong><strong>une Assemblée Générale, le samedi 16 décembre au foyer des jeunes de Quinzambougou. L'ordre du jour portait sur l'affaire de l'autorisation provisoire n° 99/MCII du 27 Novembre 1995, dans laquelle Madame Sylla Astan Traoré résidant en France a enregistrée avec la complicité d’un de ses beau-frère qui vu ici au Mali une plainte sous le numéro 3227 du 23 octobre 1995/MCII accusant arbitrairement les Frères Demba et Cheick René Doumbia de la démolition de leur construction faite sur un terrain non immatriculé. À cet effet, la jeunesse de la Commune II à travers le CADEC, hausse le ton tout en mettant en garde la Mairie et le Tribunal de Grande Instance de la Commune II dans cette affaire.</strong>

Selon Ali Haidara, Président de l’Association Siguida Keneya ASK, non moins Président de la Commission Sportive de la Commune II, ledit terrain est à 100 mètres du Commissariat du 3<sup>eme</sup> Arrondissement. À l’en croire, Madame Sylla Astan Traoré et son beau-frère ont profité de la complicité de certains agents de la Mairie pour construire des installations non démontables. Ils ont aussi abusé d'un document qui les accordait provisoirement des installations de matériaux démontables sur l'espace non immatriculé, destiné à être une espace public.

Dès lors, tout le problème est déclenché dans le quartier de Quinzambougou. Lorsqu’ils ont réalisé que toute la population de Quinzambougou était opposée à cette construction illicite, ils ont entamé des démarches de part et d'autres, mais personne n'a voulu les soutenir dans l'arbitraire. Peine perdue, Madame Sylla et son beau-frère se sont braqués contre les jeunes Demba et Cheick René Doumbia. Le seul mal de ses derniers, est d’être propriétaires de la maison de leur défunt père près de ladite zone convoité par madame Sylla. Elle les  accuse sans preuve de la démolition de sa construction anarchique sur ladite espace.

Face à cette injustice, Ali Haidara réitère l'engagement sans faille du CADEC et de toute la jeunesse de la Commune II aux frères Doumbia dans cette affaire et demande l'annulation sans délai de l'autorisation temporaire afin de démolir juridiquement les constructions illicites de madame Sylla.

Selon Cheick René, l'un des deux frères Doumbia « <em>je suis musulman et je témoigne devant Dieu que jamais au grand jamais mon grand frère et moi, nous ne nous permettrons de démolir une construction de qui que ce soit. C'est pas parce-que nous avons peur ou que nous sommes faibles, mais par respect des conseils de notre défunt père (infirmier d'État) qui ne nous a appris que le bien. Il nous conseillait toujours de ne jamais faire litige avec quelqu'un pour la terre qui finira par nous avaler tous un jour. Enfin, nous remercions la jeunesse de la Commune II pour son accompagnement et toutes les luttes qu'elle mène pour la Commune II. Au Tribunal de Grande Instance de la Commune II, nous demandons que l'impartialité soit sa devise et que justice soit faite dans cette affaire le 8 janvier 2018 »</em>.

Pour conclure le Coordinateur du CADEC, l'activiste Mohamed Traoré Bill a exhorté toute la jeunesse à s'impliquer davantage dans la protection des espaces publics de la commune avant qu'il ne soit trop tard car c'est déjà trop grave.

À la mairie, il a fait une mise en garde tout en affirmant l'engagement de la jeunesse de la Commune II à lutter contre toute sorte de vente illicite d'espace public. Enfin, il a rappelé que le Cabinet CNG Consult est le Cabinet d'avocat qui les soutient dans cette lutte.

<strong>Dognoume DIARRA</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Au sujet des 150 hectares offerts par le Président : le Guide spirituel Chérif Ousmane Madani Haidara estime, en tant que malien, l’avoir mérité</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/150-hectares-offerts-president-guide-spirituel-cherif-ousmane-madani-haidara-estime-tant-malien-lavoir-merite-2726806.html</link>
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<pubDate>Mon, 18 Dec 2017 12:08:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Comme à l’accoutumé, chaque année, après la festivité de Maouloud, la Fédération ançar dîne international (FADI) organise une conférence de presse pour faire le point du Maouloud. Cette année, cette conférence s'est tenue le dimanche 10 décembre 2017 sous l'égide du Guide spirituel Chérif Ousmane Madani Haidara, dans son Grand Salon à Banconi. C'était en présence des membres du Groupement des leaders spirituels du Mali (GLSM) et plusieurs membres de la FADI notamment son président international.</strong>

Le Maouloud édition 2017 a été commémoré pour la naissance dans la nuit du jeudi 30 novembre et pour le baptême dans la nuit du mercredi 06 décembre 2017. Et cette année, le Maouloud qui était la 33<sup>ème</sup> commémoration par la Fédération ançar dîne international (FADI) du Cherif Ousmane Madani Haidara a enregistré la participation de 86 156 personnes venues de 28 pays y compris le Mali. Les prêcheurs étaient au nombre de 1449 personnes et il y a eu 35 938 prêches faits durant la semaine du Maouloud. Parmi les innovationsde cette année, on peut citer la tenue d’une foire d’exposition initiée par la Commission de coordination au Stade du 26 mars et le coût de l’organisation du Maouloud 2017 s’est élevéà 300 millions de francs CFA.

En réponse aux 150 hectares offertspar le Président de la République Ibrahim Boubacar Keita, le Chérif Ousmane Madani Haïdara soutient qu’en tant que malien, il mérite ce don. Mais, il insiste qu’il n’a pas demandé cet espace à titre individuel, il l’a fait pour la communauté musulmane et la masse qui vient participer aux festivités du Maouloud au stade du 26 mars. Selon Haïdara, le stade ne peut pas contenir les pèlerins du Maouloud et aussi il faut prévenir le pire car lors du Maouloud, le stade reçoit un nombre de gens qui dépasse largement ce qui est recommandé. « <em>C’est pourquoi nousavons demandé à nos autorités de nous donner un espace que nous allons nous-mêmes construire pour la prêche du Maouloud et qui servira aussi à d'autres activités pour toute la communauté musulmane</em> », a-t-il dit. Il a d'ailleurs remercié le président de la République Ibrahim Boubacar Keita pour l'offre de 150 hectares même si l'endroit n'est pas encore connu. Il a souhaité que le nom du titre foncier de ces hectares soit au nom de la communauté musulmane. Et d’évoquer, par ailleurs, que le président international de la FADI, lui avait demandé de renoncer à ces 150 hectares et qu’il va lui procurer un autre même si cela coûtera un milliard de francs CFA.

Quant aux membres du Groupement des leaders spirituels du Mali (GLSM), ils ont animé le mercredi passé une autre conférence de presse pour donner leur point de vue. Au cours de cette conférence de presse, ils on clairement remercié le président IBK pour son acte patriotique car pour eux, aujourd'hui cet espace évitera le pire au stade du 26 mars dans les jours à venir. Et ils ont répété le nom de Haïdara en soulignant que si le prêche du Maouloud coïncide avec un match de football, il y aura de complications. Ils ont ainsi demandé au président de diligenter les procédures d’octroi et de faire le titre foncier au nom du Chérif Ousmane Madani Haïdara et d'ajouter qu'aujourd'hui que le récipiendaire mérite plus que cela.

<strong>Seydou Karamoko KONE</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Me Mohamed Aly Bathily sur le foncier : «Nous allons bientôt mettre de l’ordre dans le secteur»</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/me-mohamed-aly-bathily-foncier-allons-bientot-mettre-de-lordre-secteur-2726613.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 18 Dec 2017 00:17:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A la faveur d’une Assemblée Générale de la Confédération des Coopératives d’Habitation du Mali (CCHM), tenue le samedi dernier à la Maison des Ainées, à Hamdallaye ACI2000, le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, Mohamed Aly Bathily, a laissé entendre que le Gouvernement malien est à la tâche. Il est déterminé à mettre un terme aux litiges liés au foncier.</strong>

Une affirmation qui réjouit les sociétés coopératives qui ont enduré trop de problèmes dans ce secteur. C’est dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Société du Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar Kéïta, dont l’engagement à mettre un terme aux conflits fonciers à l’échelle nationale en mettant de l’ordre dans le secteur dans le secteur ne souffre d’aucune ambigüité.

Face aux conflits nés du foncier, le Gouvernement malien est à la recherche de solutions viables. Ce, en identifiant toutes les terres du pays par informatisation au nom des acquéreurs. Selon le Ministre Bathily, l’exercice serait même très avancé. Ce, en ce sens qu’aujourd’hui les domaines de Bamako et alentours sont identifiés par le Gouvernement. Il ressort de ces enquêtes que Bamako ne dispose seulement que 3% des terres, le reste appartenant aux particuliers. C’est une situation anormale dans la mesure où l’Etat n’a pas droit d’usage des terres à bon escient sans recourir aux particuliers détenteurs de titres fonciers. La convoitise du domanial est due au fait que la terre a une valeur économique. Autrement dit, elle enrichit celui qui la possède et appauvrit l’Etat ; car, les détenteurs de terres ne s’acquittent pas de leurs impôts et taxes. Une pratique qui fait perdre beaucoup à l’Etat malien. Pour mettre un terme à ces pratiques qualifiées de mafieuses, les autorités ont pris la décision d’immatriculer au nom des détenteurs de titres fonciers toutes les terres. «Le domaine de l’Etat a en charge ce travail et est très avancé dans cette tâche ». A l’endroit des Coopératives, il fait savoir que le Gouvernement est à pied d’œuvre afin de trouver la solution aux problèmes fonciers. Cela, en vue de minimiser les conflits. L’implication des acteurs est nécessaire pour la réussite de la lutte contre les conflits domaniaux. Les coopératives sont appelées à jouer leur partition.

A propos de la construction des logements sociaux, Me Bathily demande aux coopératives d’habitation de ne pas se coller à l’Office Malien de l’Habitat (OMH) qui sous-traite avec elles (coopératives). Le manque de moyens étant à la base de cette dépendance, le Ministre les demande de se tourner vers les Banques pour obtenir des prêts.
Ses propos n’ont pas laissé le Président de la CONASCH-Mali indifférent, Moussa Koné, qui dira que les coopératives vont désormais exploiter cette piste. Une autre assurance donnée par le Chef du Département de tutelle aux coopératives d’habitation est l’identification des terres. Cela va réduire de façon sensible les spéculations foncières dont les coopératives payent le plus lourd tribut.

Notons que le Mali compte 207 coopératives, 8 Unions et 2 fédérations nationales.

<strong>Ambaba de Dissongo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Espace d’interpellation démocratique : Les affaires foncières dominent cette édition</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/espace-dinterpellation-democratique-affaires-foncieres-dominent-cette-edition-2718392.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 11 Dec 2017 15:03:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Au total, 290 demandes d’interpellation ont été enregistrées cette année. Sur ce lot, seulement 39 ont fait l’objet de lecture publique</strong>

Formidable espace de dialogue démocratique, l’Espace d’interpellation démocratique a, lors de sa 22è édition, réussi le pari de la mobilisation. Et celui de la crédibilité également. Comme les éditions précédentes, celle-là aura été une tribune d’échanges constructifs entre gouvernants et gouvernés.

La grande salle de délibération de la Cour suprême a fait le plein dimanche à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de cette rencontre présidée par le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa Maiga, qui était accompagné de plusieurs membres du gouvernement.

Les travaux, eux, étaient dirigés par le Tunisien, Prix Nobel de la Paix Abdessatar Ben Moussa, président du jury de l’édition.

Les présidents des institutions de la République et des autorités indépendantes, des chefs des missions diplomatiques et des organisations internationales, ainsi que de nombreux autres invités ont pris part à l’ouverture solennelle de la session. De nombreux Médiateurs des pays membres de l’UEMOA ont répondu à l’invitation de leur homologue Baba Akhib Haidara qui, dans son discours d’ouverture, a vivement salué leur présence.

Le président du jury est un éminent membre du «Quartet du dialogue national tunisien» qui a obtenu en 2015, le Prix Nobel de la Paix «pour le travail long et difficile porté par l’ensemble de la société civile tunisienne». Pour Baba Akhib Haidara, Abdessatar Ben Moussa a inlassablement œuvré pour le sauvetage de la démocratie tunisienne. Selon le Médiateur de la République, l’exercice a gagné en crédibilité pour les citoyens qui estiment que justice ne leur est pas rendue. Les chiffres en disent long.

L’année dernière, a-t-il fait remarquer, la 21e édition avait enregistré 234 demandes d’interpellation sur lesquelles 143 ont été retenues. Sur ces 143 demandes, 22 ont fait l’objet d’une lecture publique et 121 classées sans suite à donner par les différents départements ministériels. Baba Akhib Haïdara ajoutera qu’à l’heure du bilan, sur les 143 interpellations, 117 (soit 81%) ont reçu de suites positives, dont la totalité des 22 interpellations lues le 10 décembre 2016. «Pour la présente session, nous avons enregistré 290 demandes d’interpellations. Sur ces 290 dossiers, 173, soit 59,6 % proviennent des régions de notre pays et 117 de Bamako. Le nombre total des dossiers retenus par la commission préparatoire s’élève à 188 dont 39 pour lecture publique et 149 pour suite à donner», a précisé le Médiateur en précisant que 22 départements font l’objet d’interpellation.

La lecture publique des interpellations a ainsi occupé toute la matinée d’hier. Les questions foncières ont largement ravi la vedette. En écoutant les plaintes, on peut aisément prendre «la mesure pédagogique de cet exercice des droits et libertés dans un Etat de droit», s’est réjoui le Médiateur de la République. «A travers ce jeu d’interpellations citoyennes et d’explications gouvernementales, chaque session permet de se faire une idée de la façon dont peut fonctionner l’exercice, par les citoyens, de leurs droits et libertés ; dont peut s’opérer l’appropriation, par les interpellateurs, de comportements citoyens responsables ; dont se construit le dialogue démocratique entre gouvernants et gouvernés», a souligné Baba Akhib Haïdara.

<strong>Ahmadou CISSé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Odeur de magouille dans la vente des biens de l&amp;apos;état par l&amp;apos;ACI : L&amp;apos;Immeuble de la Direction régionale des douanes de Bamako vendu à Mandjou Simpara pour 2 milliards 600 millions Fcfa</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/odeur-de-magouille-vente-biens-de-letat-laci-limmeuble-de-direction-regionale-douanes-de-bamako-vendu-a-mandjou-simpara-2-milliards-600-millions-fcfa-2712092.html</link>
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<pubDate>Sat, 09 Dec 2017 00:54:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Une vingtaine d'immeubles de l'Etat ont été vendus sous le contrôle de l'ACI, même si les négociations se font à d'autres niveaux. Dans ce dossier des immeubles administratifs, l'Agence de Cessions Immobilières (ACI) a été épinglée par le Bureau du vérificateur général dans son Rapport 2015, mais apparemment cela n'a rien changé car l'ACI continue de brader le patrimoine public.</em></strong>

[caption id="attachment_2712362" align="alignleft" width="380"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/12/MADJOU-SIMPARA.jpg"><img class="size-full wp-image-2712362" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/12/MADJOU-SIMPARA.jpg" alt="Odeur de magouille dans la vente des biens de l'état par l'ACI : L'Immeuble de la Direction régionale des douanes de Bamako vendu à Mandjou Simpara pour 2 milliards 600 millions Fcfa" width="380" height="436" /></a> Madjou Simpara[/caption]

C'est en 1992 que l'Agence de Cessions Immobilières (ACI)  a vu le jour dans le but de faciliter l'accès des Maliens à la propriété foncière et de lutter contre la spéculation foncière. Malheureusement, cette structure est en train de perdre sa vocation. Du coup, elle est devenue aujourd'hui une vache laitière pour les opérateurs économiques et des décideurs politiques. Ce qui freine le bon fonctionnement de l'Agence, même si elle ne connait pas de difficulté financière. Elle pouvait faire mieux.

La vente des immeubles administratifs de l'Etat défraye aujourd'hui la chronique dans le milieu des affaires. On sent une odeur de magouille dans les opérations réalisées à ce sujet, notamment la vente d'une vingtaine d'immeubles de l'Etat dont la valeur marchande est estimée à plus de 10 milliards Fcfa.

Selon nos sources généralement bien informées, tous ces immeubles ont été vendus. Et les acquéreurs ne sont autres que des grands opérateurs économiques de la place dont Mandjou Simpara, Modibo Yara … Il s'agit des immeubles qui abritaient certains services de l'Etat comme la Direction régionale des douanes du district de Bamako au centre-ville, le Comité d'appui aux réformes institutionnelles, la Direction régionale de l'Hydraulique ou encore l'ancien immeuble de la Direction de la Statistique…

Le bâtiment qui abrite actuellement la Direction régionale des douanes du district de Bamako a été vendu à l'opérateur économique Mandjou Simpara. Pour ce faire, il a déboursé plus de 2 600 000 000 de Fcfa. C'est cette semaine même que l'opération de cette vente a été définitivement close entre l'acquéreur et l'Agence de Cessions Immobilières (ACI).

Selon nos sources, la vente de ces biens de l'Etat a été décriée par beaucoup de gens puisqu'elle ne se fait pas dans les règles de l'art. Certains opérateurs économiques ne cessent de critiquer cette vaste opération e bradage des biens publics. <em>"Personne ne comprend la vente de ces immeubles. C'est un véritable réseau puisque ces biens sont vendus aux grands opérateurs économiques de la place, qui sont connus de tout le monde. Comment un seul opérateur économique peut-il acheter deux à trois immeubles s'il n'est pas en complicité avec certains responsables du Département ou de l'ACI ? En tout cas, nous dénoncions cette pratique"</em> nous a confié un jeune opérateur économique.

<em>"Comment peut-on aussi vendre un bâtiment qui abrite une Direction régionale des douanes comme celle de Bamako ? C'est très grave. C'est vraiment sans commentaire !"</em> précise un autre opérateur économique.

Notons que cette affaire de vente des biens de l'Etat a démarré depuis 2013 sous David Sagara, ministre des Affaires Foncières. Il s'agissait de vendre ces immeubles afin de désengorger le centre-ville. Pour ce faire, cet argent devait servir à construire d'autres bâtiments en dehors de la capitale. Malheureusement, les sous sont reversés directement au Trésor public et utilisés à d'autres fins. Tous les immeubles ont été vendus sous le contrôle de l'ACI, même si les négociations se font à d'autres niveaux.

Dans ce dossier des immeubles administratifs, l'Agence de Cessions Immobilières (ACI) a été épinglée par le Bureau du vérificateur général dans son Rapport 2015. Il a été constaté que l'ACI n'a pas élaboré des études d'avant-projets sommaires et détaillés de bâtiments devant abriter les services publics affectés par les opérations de cession, conformément au mandat qui lui a été assigné. C'est pourquoi, le Bureau du vérificateur général a recommandé à l'ACI de faire réaliser des études d'avant-projets sommaires et d'avant-projets détaillés relatives aux bâtiments à reconstruire ou à mettre en valeur, recourir à la vente aux enchères publiques lors des opérations de cession ou de location des immeubles de l'Etat et régulariser la cession des bâtiments attribués par location-accession et annuler la vente de l'immeuble hypothéqué. Mi apparemment, l'ACI est restée sourde à ces recommandations et continue de brader les bâtiments de l'Etat. Une opération qui fera encore parler d'elle dans un proche avenir !

<strong>                   A.B. HAÏDARA</strong>

<strong> </strong>

<strong>Quand le PDG de l’ACI Kalifa Sissoko devient un spéculateur foncier :</strong>

<strong>Tous les espaces verts au niveau du quartier ACI 2000 vendus aux opérateurs économiques</strong>

[caption id="attachment_2712192" align="alignleft" width="380"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/12/PDG-ACI.jpg"><img class="size-full wp-image-2712192" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/12/PDG-ACI.jpg" alt="" width="380" height="570" /></a> Le Pdg de l'ACI[/caption]

Autres affaires qui continuent de défrayer la chronique en mettant en cause la Direction de l'ACI 2000, c'est la vente de tous les espaces verts au niveau du quartier ACI 2000. Pour ce faire, l'Agence de Cessions Immobilières (ACI) n'a pas hésité à changer la vocation d'une cinquantaine d'espaces verts en des parcelles à usage d'habitation et vendues comme telles à des opérateurs économiques. C'est le Président directeur-général, Kalifa Sissoko, qui est au centre de ce scandale. Ce vieux retraité qui ne peut rien rapporter aujourd'hui à l'ACI, est devenu un véritable spéculateur foncier. Selon nos sources, toutes ces parcelles sont vendues soit dans la nuit ou pendant le weekend. Et les prix sont négociés en fonction de la tête du client. C'est dire que le vrai prix n'est jamais déclaré.

En tout cas, le Pdg de l'ACI qui se trouve être un baron de l'Adema n'a pas bonne presse. Sa gestion est décriée par tout le monde.  Ce dossier des espaces verts de l'ACI 2000 est devenu une patate chaude entre les mains de Kalifa Sissoko qui répondra un jour de ses actes car la polémique enfle de jour en jour. Mais en attendant, c'est son départ de l'ACI qui est réclamé.<strong>                         </strong>

<strong>A.B. HAÏDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mody Coulibaly, président des experts immobiliers agrées : &amp;quot;Nous allons assainir le secteur de l’immobilier&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/mody-coulibaly-president-experts-immobiliers-agrees-allons-assainir-secteur-de-limmobilier-2702982.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 04 Dec 2017 06:07:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Chambre des experts évaluateurs immobiliers du Mali (CEEIM) est en quête d’un cadre juridique pour assainir le secteur immobilier. Selon son président Mody Coulibaly la corporation fait face à d’énormes difficultés qui font que certaines personnes usurpent le titre.</strong>

La CEEIM a tenu sa 2e assemblée générale ordinaire le samedi 2 décembre 2017 au CNPM. Elle a réuni l’ensemble des membres de la corporation et les représentants de plusieurs ordres professionnels. L’ordre du jour a porté sur la relecture des statuts et du règlement et la mise en place d’un nouveau bureau.

Mody Coulibaly a demandé que cette instance mette l’accent sur les difficultés qui bloquent le bon fonctionnement de la corporation. A savoir l’absence de décret d’application de la loi portant création de l’Ordre des experts judiciaires, le non-respect des statuts et du règlement par les membres de la chambre et le problème d’appréciation du tableau des experts par les partenaires comme les cours et tribunaux, les banques et établissements financiers.

A l’en croire, la CEEIM est méconnue du grand public, ce qui fait que certaines personnes usurpent le titre d’expert  évaluateur immobilier. M. Coulibaly en a appelé au respect strict des statuts, du règlement et du code de déontologie pour parer à tout désagrément dans le secteur de l’immobilier.

Cette 2e assemblée générale des experts évaluateurs immobiliers a fait un examen des activités de la CEEIM de juillet 2015 à novembre 2017. Elle a fait des observations et recommandations qui visent à assainir et à réorganiser le secteur de l’immobilier au Mali.

Les travaux ont pris fin par la mise en place d’un nouveau bureau. Mody Coulibaly s’est succédé à lui-même. Il dirige un bureau d’une soixantaine de membres pour un mandat de quatre ans.

<strong>Zoumana Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Chambre  des experts  évaluateurs immobiliers du Mali : Mody Kantara Coulibaly rempile pour un nouveau mandat</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/chambre-experts-evaluateurs-immobiliers-mali-mody-kantara-coulibaly-rempile-nouveau-mandat-2703202.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 04 Dec 2017 05:21:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A la suite de la deuxième assemblée générale ordinaire de l’ordre des experts  évaluateurs immobiliers du Mali tenue le samedi dernier au Conseil national du Patronat du Mali (CNPM),  Mody Kantara Coulibaly a été réélu à la tête d’un nouveau bureau de 7 membres pour un mandant de 3 ans.</strong>

Cette deuxième assemblée générale a permis aux experts  évaluateurs immobiliers du Mali de  procéder à la relecture des  statuts et règlements  de la chambre pour rendre le secteur plus professionnel.

Le président fondateur l’ordre des experts  évaluateurs immobiliers du Mali veut mettre ce nouveau mandat sous le signe de l’assainissement du secteur et  le respect du serment de cette première organisation professionnelle nationale représentative des experts en évaluation immobilière. La chambre des experts rassemble aujourd’hui plus de 150 professionnels respectueux des règles déontologiques de la profession.

Pour ce faire, le président Mody Kantara Coulibaly a déclaré que la vigilance du bureau sera d’une fermeté à recourir  par toutes les voies légales et statutaires à extirper de leurs  rangs tous ceux qui dans l’exercice de cette noble activité se seront rendus coupable de parjures.

A cet effet, il a laissé entendre que l’une des missions de la chambre est de veiller à maintenir un niveau de compétence élevée de chacun de ses membres : « A cet égard, principalement avec le concours de l’école supérieure de l’immobilier de FNAIM (ESI), elle a mis en place un système de formation professionnelle continue et organise chaque année de nombreux séminaires de formation ». L’autre engagement de la chambre des experts est de permettre à ses membres d’exercer leur profession dans les meilleures conditions possibles.

Notons que la cérémonie d’ouverture s’est tenue en présence des présidents de  l’ordre des architectes du Mali ; de l’ordre des géomètres du Mali.

<strong>YD</strong>

<strong>Encadré </strong>

BUREAU DE L’ORDRE DES EXPERTS EVALUATEURS IMMOBILIERS DU MALI
<ol>
 	<li>Président : Mody Kantara COULIBALY</li>
 	<li>Vice Président : Abdoulaye GUINDO</li>
 	<li>Secrétaire Général : Mahamadou KONATE</li>
 	<li>Secrétaire Général adjoint : Bakary SANGARE</li>
 	<li>Trésorier Général : Richard DEHOUMON</li>
 	<li>Secrétaire aux relations extérieures : Djingareye A. MAIGA</li>
 	<li>Secrétaire à la formation et à l’information : Mahamadou DRAME</li>
</ol>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier : Le DG de la gendarmerie sur la sellette</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-dg-de-gendarmerie-sellette-2691162.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 28 Nov 2017 06:04:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Détentrice d’une grosse judiciaire délivrée par le Tribunal de la Commune VI, l’Association des propriétaires de terrains de Faladié Est-extension peine à faire exécuter cette décision de justice. Comme principal responsable de l’entrave, Tidiane Tangara et ses camardes pointent un doigt accusateur sur le Directeur général de la gendarmerie, Satiqui Moro Sidibé.</strong>

Suivant une décision du Tribunal de la Commune VI, la propriété du site appelée l’ex-zone aéroportuaire de Faladié faisant face à l’école de la gendarmerie est revenue à l’Association des propriétaires de terrains de Faladié Est-extension. Et c’est à la suite d’une longue bataille judiciaire que cette association a finalement gagné le procès contre la gendarmerie nationale qui réclamait elle aussi la propriété de la zone.

Selon les responsables de l’Association des propriétaires de terrains de Faladié Est-extension, malgré ce jugement du Tribunal de la Commune VI assortie d’une grosse, ses membres ne sont toujours pas autorisés à entreprendre quelques travaux que se soient sur le lieu du fait de l’opposition du directeur général de la gendarmerie nationale.

En conférence de presse le week-end dernier sur le site, Tidiane Tangara et ses camarades n’ont pas porté de gants pour dénoncer les agissements de Satiqui Moro Sidibé. Pour eux, c’est sur instruction du DG Sidibé que les pandores prennent le piquet autour de la zone avec comme mot d’ordre, empêcher et faire arrêter toute action de construction.

"Malgré la grosse en date du 23 avril 2017 aux fins de cessation de trouble que le juge de la Commune VI nous a délivrée, les gendarmes restent postés tout au long du site avec comme ordre, nous empêcher d’entreprendre des travaux de construction sur nos parcelles", a déclaré le porte-parole de l’association, Tidiane Tangara.

Dépassés par la situation, les conférenciers ont interpellé les plus hautes autorités à s’impliquer pour amener le directeur général de la gendarmerie à revoir sa position.

D’une longueur de 1,5 km et de 985 m de largeur, au moins 3000 personnes sont propriétaires de parcelles sur le site en cause dont les membres de la CMA avec à sa tête l’Amanokal de Kidal Mohamed Intalla, a révélé le conférencier Tangara.

<strong>Oumar B. Sidibé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>NTIC : le Mali doté désormais de l&amp;apos;application de géolocalisation YANDO</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ntic-mali-dote-desormais-de-lapplication-de-geolocalisation-yando-2681832.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 23 Nov 2017 12:17:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Soleil Hebdo</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv2928466478msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;text-align: justify"><strong>Créée par deux jeunes ingénieurs maliens de formation, cette nouvelle application permet d'identifier la localité qu'on cherche partout où on se trouve (c'est une sorte de GPRS à la Malienne). Le lancement a eu lieu le jeudi 16 novembre 2017 à 17h00 à l'hôtel Radisson BLU, sous la présidence du ministre de l'Economie numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré.</strong></p>
&nbsp;
<p class="yiv2928466478msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;text-align: justify">Cette nouvelle plateforme  de géolocalisation, YANDO, est une première au Mali, d'après le ministre Touré. Selon lui, la création de YANDO prouve à suffisance que notre pays est à la pointe des nouvelles technologies, et que le Mali n'a rien à envier aux pays développés en matière de communication. Il s'est dit satisfait du choix porté sur sa personne pour être le parrain de cet événement. Aussi, se dit-il disposé à aider ces jeunes pour la réussite de ce projet porteur.</p>
&nbsp;
<p class="yiv2928466478msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;text-align: justify">«Le constat est que beaucoup de jeunes Maliens qui ont grandi un peu partout dans le monde, de retour au Mali, sont butés à des problèmes de localisation de l'endroit qu'ils cherchent (pharmacies, hôtels, banques, des lieux de loisirs et des sites touristiques etc.). Très facile à utiliser avec un téléphone Android ou un Smartphone, il suffit d’aller sur Play Store ou Google Play pour télécharger l'application YANDO, qui sera automatiquement opérationnelle», ont expliqué Coulibaly Ousmane et Sidibé 'Soungalo, les co-promoteurs de cette application. Lesquels ont promis d'atteindre les 50000 mille téléchargements très rapidement pour que ça soit un outil de travail populaire et rentable.</p>
&nbsp;
<p class="yiv2928466478msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;text-align: justify">Avec un peu de forfait, l'application YANDO vous donne toutes les informations nécessaires pour toutes les localités que vous cherchez. YANDO  est une aubaine pour la diaspora et surtout par rapport aux pharmacies qui s'ouvrent la nuit et les week-ends.</p>
<p class="yiv2928466478msonormal" style="margin-bottom: .0001pt;text-align: justify"> <b>Ousmane Traoré dit Man</b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Morcellement  du site du Lycée Sportif Ben Omar Sy de Kabala : Les petits&#45;fils du chef de quartier et le Maire de Kalabancoro sur le banc des accusés</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/morcellement-site-lycee-sportif-ben-omar-sy-de-kabala-petits-fils-chef-de-quartier-maire-de-kalabancoro-banc-accuses-2668142.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 18 Nov 2017 01:25:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après avoir été informée  du morcellement du site du Lycée Sportif Ben Omar Sy sis à Kabala par les populations riveraines, une délégation du Département des Sports comprenant le conseiller chargé du Domaine du Ministère des Sports Karim Sangaré, du haut fonctionnaire de défense, le Colonel Dramane Diarra, accompagnés par le directeur général du Lycée Sportif Ben Omar Sy en la personne d’Oumar Maiga, s’est rendue le mardi 14 novembre dernier  sur le site en question. Il ressort de cette visite que les petits-fils du chef de quartier de Kabala  seraient en complicité avec le maire de Kalabancoro  pour le morcellement  de ce site. </em></strong>

Bâti sur une superficie de 35 hectares environ, le Lycée Sportif Ben Omar Sy sis à Kabala, habilité à accueillir les élèves de différents horizons du Mali et de la sous-région est en voie d’être aliéné par les populations riveraines. En visite le mardi 14 novembre dernier sur le site, la délégation du Ministère des Sports comprenant le conseiller chargé du domaine Karim Sangaré et Colonel-major et haut fonctionnaire de défense, a pu se rendre compte effectivement  de l’aliénation du domaine. Arrivés sur les lieux, les visiteurs du jour n’en croyaient pas leurs yeux. Sur place, vers le côté Nord du Lycée Sportif Ben Omar Sy, deux ouvriers étaient à la manœuvre, travaillant pour un certain Traoré. Immédiatement, ils ont reçu l’ordre d’arrêter  la fondation sur le site du Lycée Sportif faisant partie du domaine du Ministère des Sports. Ce qui fut fait. Des bornes fictives ont été arrachées. La délégation  conduite par le Directeur Général du Lycée Sportif  se dirigea ensuite  vers le côté Sud dudit Lycée  menant jusqu’au fleuve. Là  également, les visiteurs ont été surpris de voir des bornes plantées de part et d’autres aux abords du fleuve. Comme pour le  premier lieu visité, les bornes  ont été détruites. Des  plaques sur lesquelles étaient mentionnés BT N° KBL-20 ou encore BT N° KBL-21 ont été enlevées et emportées par  un membre du Département des Sports pour servir de pièces à conviction.  Les jardiniers sur place qui ont exprimé toute leur joie de voir la délégation du Ministère des Sports  réclamant le site au nom de l’Etat, ont même affirmé avoir été sommés par les propriétaires fictifs de quitter les lieux. Selon eux, ils sont prêts à tout moment pour céder  les lieux au véritable propriétaire à savoir l’Etat.  Pour voir clair dans cette affaire, ils ont conseillé à la délégation de chercher à voir les petits-fils du chef de quartier qui seraient à leurs yeux  à la manœuvre en complicité avec le maire de Kalanbancoro.

A leur passage, la délégation du Ministère des Sports a rendu visite au chef coutumier pour  clarifier les zones d’ombres qui entourent cette question de morcellement du domaine sportif. Le chef de quartier dans un âge très avancé a clairement indiqué  que le site en question appartient à l’Etat et en tant que tel, il ne lui appartient pas de procéder au morcellement du site. Selon lui, il n’est ni de loin, ni de près  concerné par le morcellement de ce site. Il a laissé le soin à ses petits-fils Naman et Issouf de continuer la discussion  avec la délégation. Affirmant  avoir agi avec la mairie, les petits-fils du chef de quartier de Kabala ont souhaité rencontrer la délégation  du Ministère des Sports  une autre fois pour tirer cette affaire  au clair.

Si les petits-fils du chef coutumier ont nié avoir procédé au morcellement du site en question, le conseiller du chef de quartier Moussa Samaké  dira le contraire. Selon lui, ce sont les petits-fils du chef coutumier  à savoir Naman et Youssouf qui sont en train de manipuler le chef de quartier. D’après lui, il a averti au moins sept fois  le maire de Kalabancoro qui est resté silencieux sur l’affaire.

<strong>« </strong><em>C’est ce qui m’a poussé à informer le Ministère des Sports du morcellement du site du Lycée Sportif Ben Omar Sy <strong>», </strong></em> a-t-il indiqué.

En attendant de voir clair dans cette affaire et pour éviter d’autres morcellements sur le  site en question, le Ministère des Sports devrait envisager la clôture de tout le domaine et cela en partenariat avec le Ministère chargé des Domaines comme l’a souligné le Directeur Général du Lycée Sportif Oumar Maiga.

<em>« Nous demandons à notre hiérarchie d’envisager rapidement la clôture de tout le domaine. C’est cette condition seulement  qui pourra protéger tout ce domaine qui est vital pour les générations futures</em> », a-t-il laissé entendre.

<strong>Almihidi  Touré  </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation illégale du domaine du ministère des sports à Kabala : Des cadres du département sur le terrain pour faire le constat</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illegale-domaine-ministere-sports-a-kabala-cadres-departement-terrain-faire-constat-2667992.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 18 Nov 2017 00:55:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Une délégation du ministère des Sports a effectué, le mardi 14 novembre dernier, une visite de terrain à Kabala pour faire le constat sur l’occupation illégale de leurs domaines par la mairie et certains membres de la famille du chef de village de Kabala. Ledit domaine, qui s’étend sur 35 hectares, couvre le Lycée Ben Oumar Sy et le Centre d’entrainement pour sportif d’élite « Ousmane Traoré ».</em></strong>

<strong> </strong>Les domaines en question ont été acquis dans les années 2 000 par un décret présidentiel, à travers la Cocan (Commission d’organisation de la Coupe d’Afrique des nations) Mali 2002 pour la construction d’un Centre d’entrainement pour sportifs d’élite destiné à nos équipes nationales, ainsi qu’un lycée sportif pour les jeunes. Après la réalisation de ces deux projets importants, le terrain restant qui se trouve réservé par le département des Sports pour la réalisation de projets d’infrastructures sportives pour le développement des sports, est aujourd’hui en train d’être morcelé par la mairie et certains membres de la famille du chef de village de Kabala pour en faire des parcelles à usage d’habitation.

Le ministre des Sports, Housseini Amion Guindo, aussitôt informé de la situation, a automatiquement envoyé une délégation pour faire le constat et essayer de voir ce qu’il y a lieu de faire pour éviter ce genre de situations. La délégation était composée de Colonel Drahamane Diarra, haut cadre militaire au niveau du ministère des Sports, Karim Sangaré, conseiller technique chargé du Domaine au ministère des Sports, Oumar Maïga, directeur du lycée sportif Ben Oumar Sy de Kabala, ainsi des journalistes.

Une fois sur place, la délégation a réellement fait le constat d’occupation illégale dudit domaine par des particuliers. A commencer par le côté ouest du lycée sportif « Ben Oumar Sy » en allant derrière le centre d’entrainement sportif « Ousmane Traoré » vers le fleuve du Niger, la délégation a pu voir que le domaine fait bel et bien l’objet d’un bornage et il y est débuté la construction de quelques maisons.

Après la visite, Oumar Maïga, directeur du lycée sportif Ben Oumar Sy, a expliqué aux journalistes l’objet de leur visite à Kabala. <em>« Nous sommes ici sur le site d’un domaine du ministère des Sports qui s’étend sur 35 hectares. Ce domaine fait aujourd’hui l’objet d’occupation illégale par la mairie et certains membres de la famille du chef de village de Kabala. Cette occupation illégale a inquiété le ministre des Sports qui a jugé nécessaire d’envoyer des cadres de son département pour faire le constat. Effectivement, le constat est amer parce que le domaine est en train d’être morcelé et il y a même des gens qui ont commencé à y construire, alors que le département des Sports a un ambitieux programme dans la politique du développement du sport qui consiste à aménager tout ce domaine pour y construire des infrastructures sportives pour le développement du sport en général et surtout dans le domaine scolaire »,</em> a-t-il précisé.

<strong>Mahamadou TRAORE </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Politique nationale domaniale et foncière :  Le réseau SéFA  joue sa partition</title>
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<pubDate>Mon, 13 Nov 2017 01:00:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Partager avec les médias les conclusions des concertations régionales ayant abouti au mémorandum de la société civile et des communautés à la base sur la politique nationale domaniale et foncière au Mali (PNDF). Tel était l’objectif de la conférence de presse organisée, vendredi dernier, par le réseau de plaidoyer pour la sécurisation foncière agricole (RP-SéFA) au siège de la Coalition des alternatives africaines dette et développement Mali (CAD-Mali). La conférence était co-animée par le président du réseau SéFA, Mamadou Fofana et le secrétaire permanent, Boukary Guindo.</em></strong>

Au cours de cette conférence, les hommes de médias ont été informés de l’implication des communautés à la base et de la société civile au processus d’élaboration du projet de document de politique nationale domaniale et foncière. Les journalistes ont aussi pris connaissance avec le contenu du mémorandum issu des concertations régionales.
Le président du réseau SéFA Mamadou Fofana a expliqué à l’entame de ses propos que le réseau SéFA a pour objectif de résoudre les problèmes fonciers agricoles et surtout la sécurisation foncière. Il a indiqué que le réseau travaille pour les populations afin de faire remonter leurs préoccupations au niveau hiérarchique pour une bonne prise en compte.
Le secrétaire permanent du réseau, Boukary Guindo a ajouté que grâce à l’engagement du réseau SéFA les populations rurales ont été consultées sur l’élaboration de la politique nationale domaniale et foncière. Selon lui, élaborer une politique foncière sans prendre en compte les préoccupations du monde rural, serait une grave erreur. A l’en croire, la participation des communautés à la base est incontournable dans un tel processus. C’est pourquoi le réseau a organisé des concertations régionales sur le projet de réforme domaniale et foncière dans cinq régions qui sont Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti, a-t-il indiqué avant de souligner que ces concertations ont permis aux communautés à la base de prendre part à l’élaboration de cette PNDF en formulant des recommandations.
Parmi ses recommandations, Boukary Guindo a cité la nécessité d’améliorer le dispositif de sécurisation des droits fonciers coutumiers, l’implication des populations rurales dans la gestion des ressources naturelles, la mise en place des outils de sécurisation foncière et des registres qui vont permettre la matérialisation des transactions foncières, la sécurisation des droits coutumiers. Restreindre les acteurs habilités à vendre les terres pour lutter efficacement contre la vente anarchique des terres, fait également partie des recommandations issues des concertations régionales.

<strong>                                                                                                                      Mamadou DOLO</strong>

<strong>                                                                                                                     </strong><a href="mailto:dolo@journalinfosept.com"><strong>dolo@journalinfosept.com</strong></a>]]> </content:encoded>
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<title>Gestion du foncier malien : Des bonnes notes décernées au ministre Bathily</title>
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<pubDate>Mon, 13 Nov 2017 00:57:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>« Me Mohamed Aly Bathily est le meilleur ministre de l’habitat et des affaires foncières, jamais connu au Mali, même dans toute la sous-région », dixit Mohamed Chérif Haïdara, président du Conseil supérieur de la diaspora malienne</strong>

Sans complaisance, cette révélation a été faite à la faveur de la conférence de presse marquant l’annonce de la 4<sup>ème</sup> édition du Forum de l’Habitat, des Banques et des sociétés Immobilières le jeudi dernier où le président du Conseil supérieur de la diaspora malienne était l’invité.

Décidemment, le ministre de l’habitat et des affaires foncières, Mohamed Aly Bathily marque des points dans sa méthode d’attaquer le problème foncier à la racine, même si les enjeux sont différents. Pour le président du CSDM, Mohamed Chérif Haïdara, Bathily est le meilleur ministre de l’Habitat et des Affaires foncières qu’ait jamais connu le Mali, même dans toute la sous-région.

Ses raisons. Selon lui, le problème du foncier malien est énorme et aussi grave que la crise du nord et Me Bathily est le seul ministre qui est arrivé à dire qu’il faut absolument résoudre durablement la crise du foncier en disant toute la vérité et rien que la vérité, n’en déplaise aux spéculateurs fonciers et complice. Pour M. Haidara, on ne peut pas trouver de solutions aux problèmes si l’on n’accepte pas au préalable qu’ils existent et d’être résolu ensuite à les résoudre quel que soit leur complexité. Selon lui, le ministre Bathily a non seulement compris le problème mais qu’il a décidé d’attaquer le mal à la racine en résistant aux obstacles qui se dressent, qui en réalité ne s’aurait en constituer devant une volonté politique sincère.

Il dira que depuis son arrivée, Bathily a été ce ministre qui a eu le courage d’identifier le problème réel qui touche le foncier et à bras le corps, de s’attaquer sur deux fronts en luttant farouchement contre toutes les mauvaises pratiques et en posant des bases solides en matière de politique nationale. Qu’il a mis en place une révision complète du cadastre malien. « Aucun ministre n’est allé autant jusqu’au bout de sa logique ou même de son planning », affirme-il.  A l’en croire, les maliens de la diaspora sont rassurés avec les reformes du ministre Bathily. « Nous sommes rassurés d’avoir un cadastre fiable, nous n’allons pas être lésés dans nos acquisitions de terre et nous sommes aussi rassurés que le système instauré par le ministre Bathily ne pourra pas être renversé par ses successeurs », s’est-il convaincu.

Le président du CSDM dit apprécier sans complaisance  sa méthode  de gestion du foncier. « Aujourd’hui, il fait des tournées à l’intérieur pour être en contact direct avec les propriétaires  fonciers et il ne manque pas de courage de dénoncer même  ses collègues membres du gouvernement qui ne respectent pas les droits des citoyens. C’est rare de voir un ministre qui est tenu par la solidarité gouvernementale de sortir et de  dire haut et fort qu’ils ont failli à leur devoir », indique-t-il.

« A mon avis le ministre Bathily est le seul dans cette Afrique qui a ce courage d’appartenir à un gouvernement et critiquer objectivement. La diaspora malienne est consciente de cela et on le soutient absolument. La diaspora malienne à deux problèmes réels : l’un se situant à l’étranger est relatif aux documents administratifs comme carte de séjour, passeport carte NINA, et l’autre se situant au bercail même et est relatif au foncier. Nous sommes les plus victimes de ce problème foncier qui gangrène la société malienne. Nos investissements n’étaient pas sécurisés en matière de foncier. Donc un ministre qui règle ce problème à notre soutien à 100% », a conclu le président de CSDM.

<strong>Daniel KOURIBA</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>FOHABA 2017 : Le Gabon à l’honneur du 17 au 26 novembre</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/fohaba-2017-gabon-a-lhonneur-17-26-novembre-2655432.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 13 Nov 2017 00:56:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Forum de l’habitat, des banques et des sociétés immobilières est un cadre de rencontres, d’échanges et de souscriptions aux différents produits des banques, des assurances et des agences immobilières</strong>

<strong><em> </em></strong>L’accès de la diaspora malienne à des logements sécurisés est au cœur des préoccupations des initiateurs. Après le succès réalisés lors des 3 premières éditions, vivement à la 4<sup>ème</sup> édition qui se tiendra, cette fois-ci, en Afrique Centrale, précisément à Libreville du 17 à 20 novembre 2017 et à Port-Gentil, du 24  au 26 novembre prochains. Il sera parrainé par Seydou Kane, un grand leader de BTP à Libreville.

L’information a été donnée à la faveur d’une conférence de presse le jeudi 08 novembre à la Direction générale de l’Agence de cession immobilière (ACI). Le principal conférencier, promoteur du FOHABA, non moins PDG de la Société Salvage Bureau, M. Abdoulaye Traoré avait à ses côtés le DG de l’ACI, Cheick Sidia Sissoko, son adjoint, Boubacar Diakité, du président du Conseil supérieur de la diaspora malienne, Mohamed Chérif Haïdara et du conseiller du ministre de l’Habitat et des affaires foncières.

Le FOHABA 2017 sera une opportunité pour les Maliens vivant en Afrique centrale de préparer leur retour au pays par un investissement sécurisé dans l’immobilier, mais aussi, dans les produits de l’assurance. Pour son promoteur Abdoulaye Traoré, il s’agit de pouvoir répondre aux besoins réels de la diaspora en termes de produits bancaires et immobiliers. Il dit avoir bénéficié de la confiance totale de l’ACI qui s’est associée à sa société pour permettre aux Maliens où qu’ils se trouvent de se procurer un logement décent. Outre les parcelles nues proposées par l’ACI, les banques proposent, à travers les sociétés immobilières, la construction des logements. Il s’agit entre autres de logements économiques, de moyen et grand standing.

Organisé par la Société Salvage Bureau en partenariat avec l’Agence de Cession Immobilière (ACI), le Forum de l’habitat, des banques et assurances a pour objectif d’informer les Maliens vivant aux Etats-Unis sur les possibilités réelles d’investissements au pays notamment dans les domaines de l’immobilier et des produits de l’Assurance.

L’édition 2017 est la quatrième du genre et la deuxième en 2017 (New-York et Atlanta en mai dernier). Les première et deuxième éditions avaient eu lieu respectivement en 2015 et 2016. Au cours de cette édition, il y aura une semaine commerciale de vente de produits bancaires et immobiliers.

<strong>Daniel KOURIBA</strong>]]> </content:encoded>
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<title>L’urbanisation des villes du Mali : L’Ordre des Urbanistes dresse le tableau sombre  !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lurbanisation-villes-mali-lordre-urbanistes-dresse-tableau-sombre-2656792.html</link>
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<pubDate>Mon, 13 Nov 2017 00:25:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Sous le thème « Gouvernance innovante, Ville ouverte » notre pays à travers l’Ordre des Urbanistes du Mali (OUM) a célébré à l’instar des autres pays du monde la journée mondiale de l’urbanisme. C’était dans la matinée du mercredi 08 novembre 2017 dans la salle de conférence du mémorial Modibo Keïta. L’évènement était présidé par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, Mohamed Aly Bathily en compagnie de ses homologues de l’Environnement et de l’Assainissement et du Développement Durable Mme Keïta Aïda M’Bô, de la Décentralisation et de la Fiscalité Locale Allassane Ag Mohamed Moussa ainsi que du président de l’Ordre des urbanistes du Mali, Diarra Sissoko</em></strong>.

L’objectif de cette journée mondiale est d’attirer l’attention des citoyens et des collectivités su le devenir des villes et des terroirs et les impacts environnementaux liés à leur développement.

Dans son intervention, Diarra Sissoko dira que cette Journée permettra au Mali de faire mieux connaitre par la population et les décideurs l’Urbanisme et les métiers de l’Urbanisme pour des villes créatrices de richesses où chaque individu peut s’épanouir dans un environnement sain et durable. Selon lui, c’est compte tenu des préoccupations nationales que les organisateurs ont décidé d’extraire un thème national qui s’intitule « Elaboration et Mise en œuvre des Outils de Planification et des Operations Urbaines. Quelles Stratégies ? ».

Pour lui, ce thème interpellait depuis plusieurs années les décideurs, les professionnels du développement et de l’aménagement urbain ainsi que les citoyens. Cela, en raison des problèmes posés par la mise en œuvre des outils. Il s’agit entre autres du non-respect des vocations des espaces, des passages, des servitudes et zones non constructibles et le schéma directeur d’Urbanisme.

Touchant du doigt le fond du problème, il dira que sur les 214 localités considérées comme villes de nos jours au Mali, moins de la moitié (100) possèdent un schéma directeur d’urbanisme. Ce schéma directeur dit-il, est un outil de planification urbaine de 1<sup>er</sup> degré dont l’objectif principal est d’organiser le développement harmonieux de ces villes.

A ses dires, les autres villes évoluent sans outils de planification urbaine dans un contexte de croissance rapide d’où la difficulté de maitriser leur croissance et de les aménager pour qu’elles répondent aux aspirations des populations.

En ce qui concerne les 100 villes qui possèdent un schéma directeur d’Urbanisation, il dira que moins d’un tiers d’elles disposent des plans d’Urbanisme Sectoriels (PUS).  Pour sa part, Mohamed Aly Bathily appréciera la pertinence du thème qui aborde tous les contours de la problématique de l’urbanisation au Mali. Selon lui, dans notre pays, les gens ne se doutent pas combien la ville doit répondre à un souci d’organisation rationnelle de la vie entre les individus, les groupes d’individus ainsi que les entreprises.

« Des espaces à vocation agricole, des lettres d’attribution de terrains agricoles sont transformés par la seule volonté du bénéficiaire et des géomètres à l’espace urbain sans que personne ne soit consulté » a déploré le ministre Bathily.

<strong>Par Moïse Keïta</strong>

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<title>Élaboration de la politique nationale domaniale et foncière au Mali : Le Rs&#45;SéFa&#45;Mali et ses partenaires plaident pour l’implication des communautés à la base</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/elaboration-de-politique-nationale-domaniale-fonciere-mali-rs-sefa-mali-partenaires-plaident-limplication-communautes-a-base-2653732.html</link>
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<pubDate>Sat, 11 Nov 2017 12:18:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Dans le cadre de l’exécution de son programme d’activités, le Réseau de plaidoyer pour la sécurisation foncière agricole au Mali (Rs-SéFa-Mali) a organisé, le vendredi 3 novembre, au siège de la Coalition des alternances africaines dette et développement (Cad-Mali), une conférence de presse sur l’implication de la société et des communautés à la base dans le processus d’élaboration du projet de document de politique nationale domaniale et foncière au Mali.</strong></em>
Ladite conférence était animée par le président du Réseau, Mamadou Fofana, en présence de son secrétaire permanent, Boubacar Guindo et de plusieurs membres dudit réseau.
À l'entame, le secrétaire permanent du réseau a retracé l’historique de son organisation. Selon lui, le Rs-SéFa-Mali a été créé en 2014 par des organisations professionnelles agricoles et des organisations non gouvernementales. « Le réseau est né de la volonté de ces organisations d’apporter leur contribution à la recherche de solutions idoines face à l’exacerbation des conflits, parfois violents pour l’appropriation et l’exploitation des ressources naturelles, notamment celles des terres agricoles », a-t-il déclaré.
Non application des recommandations des états généraux du foncier
À le croire, le Réseau vise à renforcer les capacités de ses membres dans leurs rôles de veille, d’interpellation, de négociation et de proposition en vue d’influencer les politiques et programmes de sécurisation foncière en particulier les exploitations agricoles familiales. « L’état des lieux de la gestion domaniale et foncière au Mali est le reflet des situations parfois connexes, mais toujours complexes. Lors des états généraux du foncier tenus en 2008-2009, il avait été recommandé de réduire le nombre des autorités concédantes du foncier. Cette disposition n’a pas pu être appliquée. Elle a eu pour conséquence l’accroissement de la spéculation foncière », a-t-il précisé.
Aux dires du secrétaire permanent, le système judiciaire a du mal à contenir les conflits qui surviennent, parce que les juges sont peu outillés dans la gestion des litiges fonciers. Car, les commissions foncières qui ont été instituées pour alléger le contentieux foncier pourraient être corrigées à travers l’élaboration de la politique nationale domaniale et foncière, ainsi que la mise en place du cadastre.
Manque de politique nationale domaniale et foncière au Mali
« Le Mali n’a pas de politique nationale domaniale et foncière à proprement parler, à part des réglementations foncières, des documents épars de des politiques sous-sectorielles éparses et un cadre institutionnel difficilement coordonné, donnant lieu à l’insécurité, l’instabilité et la précarité de la tenure foncière notamment en milieu rural et péri urbain », a-t-il déploré.
De sa lecture, jusqu'à présent, l’accent a trop souvent été porté sur la mise en place d’ajustements techniques et d’outils de gestion, lesquels demeurent insuffisamment opérants face à l’ampleur croissante des problèmes et surtout faute de cadre politique issu d’une vision et fixant des orientations stratégiques et axes d’intervention.
Il ajoutera que le besoin urgent de résoudre la question foncière est porté par l’ensemble des populations, toutes catégories confondues. Ce besoin constitue une demande politique, sociale et économique forte. En effet, dit-il, les défis à relever sont multiples, ils tiennent à un ensemble d’atouts à mettre en valeur et des contraintes qu’il faut lever. S’agissant des atouts, il a noté la bonne volonté politique des autorités, le processus de décentralisation en cours, l’adhésion aux directives foncières, sous-régionales et mondiales, la tenue des assises des états généraux du foncier.
Multiplicité des intervenants mal avisés dans les attributions des terres
Pour finir, il dira que parmi les contraintes, il y a lieu de souligner entre autres l’absence de cadastre et de droit sûr ou garanti sur la terre, la faiblesse généralisée de bases de données et d’informations foncières, la concurrence entre le foncier rural et le foncier urbain, la faible capacité des acteurs ainsi que la concurrence entre le droit foncier coutumier et le droit étatique. « La multiplicité des intervenants mal avisés dans les attributions des terres a contribué à compliquer la recherche de solutions viables à l’épineuse situation du domaine et du foncier. Il devient donc impérieux pour le Mali de se doter d’une politique nationale foncière apte à faire face aux enjeux nouveaux, à promouvoir une tenure foncière sécurisante et à guider une utilisation rationnelle et planifiée des terres, visant le développement du pays », a-t-il conclu.
<strong>Boubacar PAÏTAO</strong>

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<title>‘’Déclassement’’ de Niamakoro&#45;Diallobougou de la zone aéroportuaire : Une propagande des spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/declassement-de-niamakoro-diallobougou-de-zone-aeroportuaire-propagande-speculateurs-fonciers-2653812.html</link>
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<pubDate>Sat, 11 Nov 2017 00:43:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis quelques semaines, des folles rumeurs persistantes faisant état du ‘’déclassement’’ de Niamakoro-Diallobougou de la zone aéroportuaire de Bamako empoisonnent la vie des populations à Niamakoro et ailleurs dans la Commune VI. Et pour donner du tonus à cette arnaque de la fin de mandat du président IBK, certains individus se faisant appeler « déguerpis de Niamakoro-Diallobougou » ont animé une conférence de presse le mois dernier pour, disent-ils, remercier le président de la République pour cette décision. Mais, après vérification et recoupement auprès des services domaniaux du District de Bamako, il s’est avéré que ce n’est qu’une simple vue de l’esprit, une propagande qui ne dit pas son nom pour mettre les autorités devant une situation de fait accompli. Ce sont des vrais spéculateurs fonciers, des professionnels en arnaque dans le domaine foncier qui chercheraient à endormir leurs proies et aduler le Chef de l’Etat qui est, peut-être, en besoin d’électeurs en ce moment. Le moment est donc bien choisi pour frapper le coup du siècle.</em></strong>

Selon nos sources, officiellement, il n’y a aucun document faisant cas du déclassement de cette partie de la zone aéroportuaire de Bamako, notamment en sa partie spécifique de Niamakoro- Diallobougou. Pourquoi donc cette partie et pas les autres ? C’est la question que les victimes de cette grosse machination devraient se poser. Car, le premier principe de l’administration est sa généralité. Il n’y a jamais une mesure particulière, si c’est le cas, celle-ci est définie par la réglementation qui justifie la décision. Donc, ce n’est qu’une question de bon sens, surtout qu’en 1993, c’est par cette zone que les opérations de déguerpissement ont commencé. Et en compensation, deux zones ont été aménagées pour recevoir les victimes. Il s’agit de Niamakoro-Kourani en Commune du District et ZRNI (Zone de recasement de Niamakoro) située entre Banankabougou-Bollé et Yirimadjo. Alors, comment et pourquoi le gouvernement va revenir en arrière en rétrocédant une partie de cette zone classée d’utilité publique à certains déguerpis et laisser ceux de Faladiè, Sénou, Yirimadjo et ailleurs ?

Si cette mesure doit avoir lieu, c’est le conseil des ministres qui est compétent pour le faire. Cette certitude s’est confirmée lorsque nous avons contacté un responsable du mouvement qui a récemment remercié le président de la République pour avoir déclassé Niamakoro-Diallobougou à travers une conférence de presse. Il s’agit de Abdoulaye Coulibaly qui nous a fait savoir qu’ils n’ont pas de document attestant que Niamakoro-Diallobougou a été déclassé de la zone officiellement mais qu’un processus est en cours dans ce sens. C’est-à-dire qu’officiellement, le quartier fait partie intégrante de la zone aéroportuaire. Leur conférence avait juste pour but de faire accélérer les choses.  Ce que beaucoup ne savent pas aussi, c’est qu’il n’y a pas qu’un seul mouvement au nom des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou. Ils sont, à l’heure actuelle, deux mouvements au nom des déguerpis. Le premier, à l’origine du combat pour les droits de ces déguerpis est soutenu par l’actuel Maire de la commune VI, Alou Coulibaly et qui a demandé à Adama Sangaré, Maire du District de Bamako de se dessaisir de ce dossier au profit de la Commune VI. Quant au second mouvement, qui a animé une conférence de presse le mois dernier (octobre), il serait soutenu par des spéculateurs fonciers qui chercheraient à tirer profit eux aussi de cette situation au nom des déguerpis. Lorsque nous avons posé la question du pourquoi de la multiplication des mouvements de défense des intérêts des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou  à Abdoulaye Coulibaly, il nous a indiqué qu’ils se battent tous deux pour le même but, à savoir les droits des victimes de déguerpissement de la zone aéroportuaire. Mais, sur le terrain, les choses ne sont pas comprises comme ça. Les deux mouvements ne se regardent pas d’un bon œil.

&nbsp;

<strong>Qu’en est-il réellement de cette partie de la zone aéroportuaire ?</strong>

Il faut rappeler que le domaine aéroportuaire de Bamako-Sénou est classé depuis 1995 comme un «domaine à caractère d’utilité publique». Donc « inaccessible » et «inaliénable» selon le Code domanial et foncier du Mali. Plusieurs villages et quartiers périphériques de Bamako qui se trouvaient sur ledit site, comme Niamakoro-Diallobougou ont été déguerpis. En échange, d’autres sites leur ont été attribués (Niamakoro-Kourani et ZRNI).

Quelques années plus tard (2002), un décret fut pris pour autoriser des occupations temporaires du domaine pour des raisons économiques. C’est malheureusement cette nouvelle mesure qui a servi de couverture surtout en 2012 à certaines autorités (anciens ministres, autorités coutumières et élus locaux) pour  procéder au morcellement de l’espace qui couvre une superficie de 7194 ha mais convoité de tous les côtés (Faladié, Diallobougou, Kalabancoro, etc.). On y voit des constructions à usage d’habitation (Kidalbougou), des bases militaires, des usines (de Togouna Agro-Industrie). A ce jour, l’intensité des convoitises des spéculateurs a semblé baisser quelque peu d’ardeur au niveau du secteur de Faladié. Cela du fait de la méfiance des potentiels acquéreurs, qui ont été suffisamment alertés par la série de communiqués diffusés par le Ministère en charge des Domaines et du Cadastre, réaffirmant le non déclassement de la zone comme certains spéculateurs fonciers et leurs complices maires avaient tenté de le faire croire à la population. Par contre, dans les zones comme Niamakoro-Diallobougou, les spéculateurs sont à l’œuvre en rependant des fausses nouvelles selon lesquelles, cette partie du domaine serait déclassée et coupée du reste de la zone aéroportuaire.

L’information a été vigoureusement démentie par une source proche du département chargé des Domaines. Il ressort de l’entretien que cette source nous a accordé sous le couvert de l’anonymat, que le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily, n’a jamais porté une telle initiative devant le Conseil des ministres, seul organe délibérant pouvant statuer sur le cas.

Affaire à suivre donc.

<strong>M. D</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Journée de l’urbanisme : Le défi  de mise en œuvre des prévisions des Schémas directeurs d’urbanisation</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/journee-de-lurbanisme-defi-de-mise-oeuvre-previsions-schemas-directeurs-durbanisation-2648782.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 09 Nov 2017 00:31:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Sur les 214 localités considérées comme villes au Mali, moins de 100 possèdent un Schéma directeur d’urbanisation, outil de planification urbaine de 1<sup>er</sup> degré</strong>

A l’instar de la Communauté internationale, le Mali, a célébré hier mercredi 8 novembre au Mémorial Modibo Keita, la Journée mondiale de l’urbanisme. L’évènement  était placé sous la houlette du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Mohamed Aly Bathily qui avait à ses côtés les ministres Keita Aida Mbo de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable et  Alassane Ag Mohamed Moussa de la Décentralisation et de la Fiscalité locale.

« Gouvernance innovante, ville ouverte », l’intitulé du thème mondial et « Elaboration et mise en œuvre des outils de planification et des opérations urbaines : quelles stratégies », thème national ont été au centre la réflexion des acteurs de l’urbanisme. En droite ligne de l’aspiration de la communauté internationale, il s’agissait pour les acteurs d’interpeller décideurs, professionnels du développent et de l’aménagement urbain et citoyens sur les problèmes posés par la mise en œuvre des outils des Schémas directeurs. Aussi, il convenait de faire mieux connaitre l’urbanisme et les métiers de l’urbanisme pour « des villes créatrices de richesses ou chaque Malien peut s’épanouir dans un environnement sain et durable ».

L’occasion a été mise au profit par le ministre Mohamed Aly Bathily pour revenir à la charge sur les maux qui gangrènent notre société en matière d’urbanisme. Me Bathily a fustigé qu’au Mali, les droits et titres sur le foncier sont créés, selon la volonté des bénéficiaires et des géomètres sans le moindre souci pour l’intérêt général et ce, avec la complicité et ou le laxisme de l’administration. « L’urbanisation c’est de l’anarchie au Mali », a renchéri le ministre Bathily avant de souligner que l’Etat doit désormais renforcer sa politique de réserve foncière.

Réagissant sur le thème, le ministre a rappelé que le Schéma Directeur d’Urbanisme programme le développement spatial futur de la ville en planifiant les grandes infrastructures de développement. Selon lui, sans planification la ville croit autant qu’elle soustrait, elle reçoit autant qu’elle repousse. « Toute seule, la ville ne se développe pas de manière rationnelle. Il peut y avoir une urbanisation sans aucun développent économique, ni fluidité de la circulation urbaine. Il sied donc de planifier », a noté le ministre Bathily. Face à ses enjeux, il a lancé l’appel aux collectivités territoriales pour leur ferme adhésion et aux partenaires pour leur constant accompagnement, afin d’offrir aux villes maliennes un habitat adapté, assaini, avec des services  urbains de qualité, bien répartis et accessibles pour les populations.

Abondant dans le même sens, le président de l’Ordre des urbanistes du Mali, Diarra Sissoko a évoqué les problèmes posés par la non maitrise du développement des villes. Ces problèmes, selon lui, ont pour noms : non maitrise de la croissance des villes, environnement urbain détestables, manque ou insuffisance d’infrastructures, des services urbains en tout genre et de zones d’activités dignes de ce nom indispensables à la valorisation de la production de la campagne environnante.

A en croire M. Sissoko, sur les 214 localités considérées comme villes, moins de 100 possèdent un Schéma directeur d’urbanisation, outil de planification urbaine de 1<sup>er</sup> degré. Il a déploré que les autres villes évoluent sans outils de planification urbaine dans un contexte de croissance rapide d’où la difficulté de maitriser leur croissance et de les aménager.

<strong>Daniel KOURIBA </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Agence de cessions immobilières : L&amp;apos;Agence de la fraude, de la gabegie et du népotisme</title>
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<pubDate>Tue, 07 Nov 2017 00:25:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Zénith Balé</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L'Agence à son état actuel est victime, depuis un certain temps, d'une grande magouille. Au centre de cette sulfureuse action, le Président Directeur Général Cheick Sidya Sissoko dit Kalifa et ses complices. Au menu, une gestion clanique des ressources humaines et financières ; de l'affairisme à faire dormir débout. D'où l'interpellation ce jour lundi du PDG par le bouillant ministre Me Mohamed Ali Bathily pour des suites à donner.</em></strong>

Désormais à l'ACI avec la complicité de Cabillas, tout y passe sans que cela n'offusque personne. Finalement, l'agence porte les grains de son auto dévastation.

Après qu'il ait mis à la porte tous les travailleurs honnêtes, Kalifa est maintenant dans le champ de gombo de sa grand-mère. De la gabegie à l'affairisme, lui et son clan avec leurs complices dirigent l'agence comme un bien hérité. Pour parvenir à leur fin, tout y passe de haut en bas et vice-versa. Chacun se mouille la barbe ou les cheveux dans du beurre du contribuable malien. Sans scrupule aucun puisque des espèces sonnantes trébuches dans les poches ou portefeuilles de tous les acteurs. Pire, celui qui veut tirer les choses au clair est l'ennemi de la patrie. Il est menacé, vilipendé et s'il ne se tient pas débout comme un fer sans rouille, il est cassé. Choisi pour construire, voici des hommes qui hypothèquent l'avenir de nombreux maliens. Par des signatures de bail non conforme, de ré-expertise par le cabinet d'étude Cabillas afin de se la couler douce.

L'agence est devenue un monde à part où la seule règle qui vaille est tous ceux qui ne sont pas avec nous sont nos ennemis. Il faut les éliminer par tous les moyens possibles voire impossibles. C'est pourquoi, Kalifa a réglé le compte à tous les cadres soucieux de l'avenir du pays. Certains, en fin de compte, ont démissionné et d'autres ont été virés sans réel motif. Ces bandits à col blanc, connectés par les liens sacrés de la fraude permettent une réglementation des pratiques frauduleuses au niveau de l'administration de l'agence. Finalement, l'ACI ne respecte plus aucune disposition des textes régissant les finances publiques et de la gestion du bail entre autres. Du coup, les procédures d'exécution des dépenses et des marchés publics sont loin d'être examinées.

En tous les cas, se disant et se faisant l'homme le plus clean du gouvernement Abdoulaye Idrissa Maïga, Me Bathily a décidé de passer au peigne fin toute cette situation. Même s'il était en déplacement à l'extérieur avec ce même Kalifa. Cependant, comme on le dit, la confiance n'exclut pas le contrôle. En mettant à nu cette mafia instaurée en ordre de gestion, Me Bathily pourra une fois encore se targuer d'être incorruptible et un véritable allié d'IBK. Sinon, il nous revient que leur prise en charge pendant leur voyage a été à la charge de Kalifa et de l'ACI. Qui dit mieux!

<strong>Boubacar DABO</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Agence de cessions immobilières :  La grande mafia autour des biens immobiliers de l&amp;apos;Etat !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/agence-de-cessions-immobilieres-grande-mafia-autour-biens-immobiliers-de-letat-2621782.html</link>
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<pubDate>Fri, 27 Oct 2017 00:32:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Zénith Balé</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C'est sous le régime d'ATT que l'expertise des biens de l'Etat du centre commercial fut confiée au cabinet d'étude Cabillas. En vue de confier sa modernisation à l'ACI. Après le putsch de 2012, Amadou Haya Sanogo ont voulu vendre certains bâtiments pour se faire la poche. Sommé avec des arguments juridiques, ceux-ci ont vite abandonné leur démarche. Bien qu'étant en retraite depuis quelques années, le PDG Cheick Sidiya Sissoko dit Kalifa reste à son poste. Parce qu'il est en complicité avec toute sa hiérarchie pour piller les ressources de l'Etat. </em></strong>

Au Mali d'IBK, le vol, la gabegie, le népotisme et leurs corollaires se font loin de toute moralité voire de toute dignité. Dans une course contre la montre, en complicité certaine avec le cabinet d'étude Cabillas.

En vue de la modernisation de la capitale, le ministère du Logements, des Affaires Foncières et de l'Urbanisme, a décidé de la mise en valeur des immeubles de l'Etat situés dans le centre ville de Bamako (Centre Commercial). A travers l'Agence de Cessions Immobilières. Pour ce faire, le Cabinet d'étude Cabillas a été désigné pour l'expertise desdits bâtiments. Malgré cet état de fait, l'ACI exigerait le payement de 2 millions de nos francs comme caution pour la reprise des plans par Cabillas.

En effet, pour la construction de la cité administrative, la Libye a exigé une garantie. Le Mali, pour y faire face, a donc décidé de faire l'expertise des bâtiments administratifs comme caution. Alors, par le mandat N°2013-001/MLAFUU-SG, il a été mis à la disposition de l'ACI lesdits bâtiments. Mais, il n'a jamais été édicté à l'ACI de les vendre. Car, seul le conseil des ministres est habilité à donner cette autorisation. Etant pratiquement dans un état voyou, M. Sissoko en a abusé. Il est en train de tout brader à son seul vouloir. Et on ne sait avec la complicité de qui ?

Qu'à cela ne tienne, pour tout foutre dans l'air, le ministre des Finances Boubou Cissé a appuyé cette violation flagrante des lois en mettant cette vente au projet du budget 2018. Et l'ACI de faire un contrat de bail unilatéral concernant certains bâtiments. Il s'agit notamment Direction Régionale du Génie Ruraal ; Centre National de la Promotion Artisanale ; Ex Centre de Formation des Magistrats ; Ex Maison des Avocats ; Annexe Génie Rural ; Institut de la Statistique.

C'est au vu de ses manquements contre les biens de l'Etat que le Vérificateur Général a mis son nez dans la marmite. Il est ressorti avec des preuves qui font dormir débout. Aussi, M. Sissoko, véritable arnaqueur du siècle reste à la disposition du pôle économique. Où, il nous est revenu qu'il s'y rend une fois par semaine pour se justifier et rembourser ce qu'il a gagné frauduleusement sur le dos du contribuable. Dans tous les cas, il demeure le point focal de la grande mafia autour des biens immobiliers de l'Etat.

<strong>        </strong>Nous y reviendrons !

<strong> B. </strong><strong>DABO</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Lutte contre la spéculation foncière dans le cercle de Kati : Les victimes plus que jamais déterminées à défendre leurs terres agricoles</title>
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<pubDate>Wed, 25 Oct 2017 00:27:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après une grande marche le 28 septembre dernier pour réclamer la restitution de leurs terres aux mains des spéculateurs fonciers, le regroupement des victimes de la spéculation foncière dans le cercle de Kati a animé le dimanche 22 octobre dernier, une conférence de presse pour exprimer leur détermination dans la défense de leurs terres agricoles. </em></strong>

Cette conférence était animée par Drissa Niaré, membre du regroupement des victimes de la spéculation foncière dans le cercle de Kati  et membre très actif des APM. Il avait à ses côtés, Bakary Niaré, président du regroupement des victimes de la spéculation foncière dans le cercle de Kati, Karounga Cissé, président des APM de Kati, Boua Coulibaly et Malick Ballo, tous membres des APM.

Selon le conférencier, le développement d’un pays comme le Mali repose principalement sur l’agriculture. Mais au lieu d’aider les paysans dans ce sens pour le développement du pays, ceux-ci sont au contraire victimes au quotidien de spéculations foncières à travers le pays et plus précisément dans le cercle de Kati par des agences immobilières. C’est pourquoi dit-il, le regroupement des victimes de la spéculation foncière dans le cercle de Kati a initié une grande marche le 28 septembre dernier à Kati pour exprimer leur détermination.

« <em>Après notre marche du 28 septembre dernier qui s’est soldée par la remise de quelques recommandations aux autorités dont la restitution de nos terres, nous avons approché le responsable du service des domaines de Kati qui nous a fait savoir que le ministre Mohamed Ali Bathily est de bonne foi dans la lutte contre la spéculation foncière dans le cercle de Kati. Mais qu’il est malheureusement confronté à des réseaux mafieux d’hommes corrompus qui l'empêchent de travailler en annulant ses décisions d’annulation de faux titres</em> », a-t-il expliqué. Avant d’ajouter que le service des domaines de Kati leur a fait savoir que les faux titres annulés par le ministre Bathily contrairement à ce que pensent les agences immobilières et beaucoup de personnes, sont enregistrés dans les registres au nom de l’Etat et non au profit des agences immobilières. C’est pourquoi, le conférencier a au nom des victimes, fait appel au président de la République pour la restitution de leurs terres. Drissa Niaré a annoncé la libération le lendemain de leur marche du 28 septembre dernier, de leurs camarades qui étaient en prison à Kati dans le cadre de la lutte contre la spéculation foncière. Pour lui, cette libération est un bon signe mais  n’arrêtera pas leur lutte qui prendra fin jusqu’à la satisfaction totale de leur doléance qui est la restitution de leurs terres agricoles.

<strong>Une nouvelle marche en vue </strong>

Lors de cette sortie médiatique, Drissa Niaré a dénoncé l’attitude du Préfet de Kati qui a refusé de répondre à leur demande d’audience. Selon lui, si leurs terres ne sont restituées à temps, ils n’hésiteront pas à marcher à nouveau le 12 décembre prochain.

Pour appuyer les explications de Drissa Niaré, Sidiki Kané de Dio dira que 16 personnes de leur  village ont été emprisonnées il y’a plus de deux mois pour avoir refusé de céder leurs terres aux spéculateurs fonciers.

Klana Diarra de Klanabougou et Mamadou Sackode Mountougoula diront qu’il n’est pas question pour eux de céder dans cette lutte. Mamadou Sacko s’est dit très étonné de voir les actions salvatrices du ministre Bathily sabotées sans que le président IBK ne réagisse. Pour lui, cela n’est pas concevable. C’est pourquoi, il a proposé qu’ils  marchent la prochaine fois en direction de Koulouba ou de Sébénicoro pour se faire entendre.

<strong>M.D</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Contre l’accaparement des terres agricoles : Les amis du ministre Bathily veulent marcher sur Koulouba</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/contre-laccaparement-terres-agricoles-amis-ministre-bathily-veulent-marcher-koulouba-2614842.html</link>
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<pubDate>Tue, 24 Oct 2017 00:48:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Soixante-deux villages du cercle de Kati, Kangaba et Kita, membres de l’Association pour le Mali, réunis le dimanche 22 octobre, ont attiré l’attention du président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, sur l’épineuse question foncière. Selon les représentants des villages concernés, si le président ne réagit pas après la marche de protestation du 28 septembre dernier  à Kati, ils sont prêts à marcher sur Koulouba. </strong>

La spéculation foncière reste une préoccupation majeure dans les cercles de Kati, Kangaba et Kita. Après la marche de protestation du 28 septembre dernier, soixante-deux villages se sont retrouvés dimanche au conseil de cercle de Kati pour attirer l’attention du président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, sur leur préoccupation relative à la gestion du foncier. Selon les représentants de l’Association pour le Mali, l’économie de notre pays est essentiellement basée sur l’agriculture, l’élevage et la pêche. « Plus de 90% de la population vivent des produits de l’agriculture. Les agriculteurs qui sont les propriétaires coutumiers sont dépossédés de leurs terres par les spéculateurs fonciers. Ce dossier a été pris en main par le ministre de l’Habitat, des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Il a pris toutes ses responsabilités pour annuler ces lettres douteuses », a expliqué le président de l’APM de Kati, Drissa Niaré. Et de déplorer que Hamady Kindy Bathily et autres ont attaqué la décision du ministre à la Cour suprême. « Cette dernière a tranché en faveur des sociétés immobilières. C’est pourquoi, nous avons l’impression que le droit ne se dit plus dans les tribunaux. C’est la raison du plus nanti qui est la meilleure. Nous demandons aux magistrats de se ressaisir et  de ne dire que le droit… »

<strong>Les APM accusent IBK…</strong>

Pour les APM, seule la restitution des terres agricoles est la solution à cette situation. « Nous demandons l’implication du président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, pour nous mettre dans notre droit dans un bref délai au risque de nous voir organiser une marche de très grande envergure à travers le pays le 14 novembre prochain.  Toutes les terres agricoles sont accaparées. Nous demandons à IBK d’être attentif à l’appel des victimes. Parce que nous ne connaissons pas les juges mais plutôt IBK. Le ministre de l’Habitat des domaines de l’Etat et des Affaires foncières ne peut pas travailler et IBK met ses efforts dans l’eau. S’il ne se ressaisit, nous marcherons sur Koulouba », a mis en garde le président des Associations pour le Mali de Mountougoula, Mamadou Sacko.

<strong>Bréhima Sogoba  </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone Aéroportuaire: 23 ans sans toit, le ras&#45;le&#45;bol des déguerpis</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-23-ans-toit-ras-bol-deguerpis-2612082.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 23 Oct 2017 01:05:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Déguerpis suite au décret de 1995, portant emprise du domaine aéroportuaire, des familles sont toujours à la recherche d’une parcelle de recasement. Malgré, le décret n°99-252 du 15 septembre 1999 qui a exclu du champ de la zone aéroportuaire leur quartier démoli, leur parcelle ne leur a toujours pas été réattribuée<em>. Quelques membres du Collectif des déguerpis de Niamankoro-Diallobougou se confient à notre micro…</em></strong>

<strong> </strong><strong>Sénoumou Samaké, maçon</strong>: «<strong>Je m’en souviens, comme si c’était hier»</strong>

Ça fait 23 ans que ma maison a été démolie. Je m’en souviens comme si c’était hier. Nous étions à quelques jours de la fête de Tabaski, personne cette année-là n’a fêté dans notre quartier. Sept bulldozers étaient à l’œuvre. Ce jour-là, j’ai vu des malades alités transportés de leur maison avant qu’elle ne soit démolie. Du jour où lendemain, j’ai tout perdu et  mes enfants ont quitté l’école. Je n’abandonnerai jamais la lutte avant d’avoir ma parcelle.

<strong>Mamadou Diarra, mécanicien : «J’ai été jeté en prison avec 68 autres de mes compagnons»</strong>

La démolition de notre quartier a duré dix jours. Nos affaires éparpillées partout sur le passage des bulldozers. J’ai été jeté pendant six mois en prison avec 68 autres de mes compagnons, laissant ma famille dans le dénouement. A ma libération, j’ai dormais dans une seule et unique chambre avec ma femme et mes enfants filles et garçons. C’est la pire chose pour un chef de famille dans notre société. Jusque-là certains, parmi nous, vivent encore dans cette condition.

<strong>Lamine Koné, professeur d’enseignement secondaire: «Rien ne peut réparer le tort qui nous a été causé»</strong>

Le jour de la démolition j’étais en service à Banamba [environ 150 km de Bamako]. Quand je suis revenu et que j’ai vu ma maison en débris, je n’ai pas pu retenir mes larmes, ce jour-là. Le fruit des années de sacrifice d’un enseignant réduit en néant. Plus de 20 ans après, je puis vous assurer que rien ne peut réparer le tort qui nous a été causé. Mes enfants ont pu continuer leurs études contrairement à ceux de beaucoup de mes compagnons.

<strong>Issa Mallé, soudeur «je ne demande qu’à être remis dans mes droits»</strong>

Ce malheur fait partie des épreuves de la vie. C’est ainsi que je vois les choses après tout ce que j’ai enduré suite à la perte de ma maison. Aujourd’hui à l’heure où je vous parle, j’ai 150 000 FCFA d’arriérés de loyer. On m’a mis en prison pour non-paiement de loyer alors même que mon fils était malade. La même maladie a emporté mon fils, depuis rien ne fait plus peur. Je ne demande comme tous les autres qu’à être remis dans mes droits.

&nbsp;

<strong>Propos recueillis par Mamadou TOGOLA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Après avoir détruit les maisons des vrais propriétaires terriens à Kabala : Le spéculateur foncier N’Diatoumani Diakité dit HSF finalement arrêté</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/apres-detruit-maisons-vrais-proprietaires-terriens-a-kabala-speculateur-foncier-ndiatoumani-diakite-dit-hsf-finalement-arrete-2607782.html</link>
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<pubDate>Sat, 21 Oct 2017 01:25:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Kabala où d'honnêtes citoyens ont vu leur habitation détruite par le sieur N’Diatoumani Diakité plus connu sous le nom de HSF, on parle encore de cette affaire la gorge serrée car l'homme qui se dit promoteur immobilier s'est révélé être un piètre escroc qui voulait manipuler la justice. Malheureusement pour lui, ses actes l'ont rattrapé pour le conduire dans une cellule de la prison de centrale de Bamako où il se trouve écroué.

Prétendant détenir un titre foncier sur un lot de Kabala depuis 2006, le sieur N’Diatoumani Diakité a tout simplement initié une procédure contre les vrais propriétaires terriens dont certains, ayant acquis leur lot à usage d'habitation depuis 2009, avaient fini de construire leur maison. C'est donc avec surprise qu'ils ont vu leurs maisons démolies par celui qui se réclame promoteur immobilier et les avait assignés à leur insu en justice, notamment au niveau du Tribunal de Kati qui rendra un jugement en sa faveur.

Il se trouve que le document détenu par N’Diatoumani Diakité ne concerne pas la localité qu'il est venu quereller, mais une autre zone, si l'on en croit le rapport établi par le cabinet de Géomètre Expert Agréé Topo - Wadouba domicilié à Badalabougou qui stipule que "<em>l'emplacement que le propriétaire du T F n° 19 579 veut occuper sur le terrain n'est pas le bon emplacement de son titre foncier "</em> et le même rapport de préciser que <em>" le TF n° 19 579 est le résultat de l'immatriculation de la parcelle n° 55 issue du parcellement de Banco "</em>.

Pourquoi diable pour un titre foncier de Banco, N’Diatoumani Diakité est venu démolir des maisons à Kabala ? Là gît toute la complexité du dossier car la justice, à travers le tribunal de Kati avait accédé à sa demande de déguerpissement d'honnêtes citoyens, sur la base d'un dossier savamment monté, mais qui contenant évidemment du faux. Ses victimes qui ne savaient pas où donner de la tête car se heurtant à un lobby de spéculateurs fonciers structurés n'avaient pas perdu espoir de se voir remettre dans leurs droits. Ce qui est en voie d'être fait car après le cri de cœur lancé à travers la presse ces derniers temps, les autorités ont pris à bras le corps ce problème. D'ores et déjà, N’Diatoumani Diakité, arrêté, dort désormais à la prison centrale de Bamako, en attendant que ses complices le rejoignent. Ce qui ne saurait tarder au vu de la nouvelle tournure prise par ce dossier.

Il est nécessaire de préciser que ce dossier à été géré avec professionnalisme et rigueur par le jeune juge d'instruction Souleymane Samaké.

<strong>A.B.HAÏDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violation de la zone aéroportuaire : Le Maire du District Adama Sangaré défie le ministre Mohamed Ali Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/violation-de-zone-aeroportuaire-maire-district-adama-sangare-defie-ministre-mohamed-ali-bathily-2608542.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/violation-de-zone-aeroportuaire-maire-district-adama-sangare-defie-ministre-mohamed-ali-bathily-2608542.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 21 Oct 2017 01:12:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La violation de la zone aéroportuaire continue toujours malgré les mises en garde des autorités à travers le Ministère des Domaines qui a appelé les auteurs (acheteurs et vendeurs) à respecter cet espace classé d’utilité publique depuis 1995. Ce qui en fait un espace incessible et inaliénable.</em></strong>

Si dans un passé récent, c’était la zone aéroportuaire du côté de Faladiè-Est  qui était la cible des spéculateurs fonciers avec la complicité de certains agents de l’ancienne équipe de la mairie de la Commune VI,  de la Mairie du District de Bamako et de la chefferie de Faladiè, force est de constater que c’est la zone aéroportuaire de Kalabancoro qui est de nos jours,  leur nouvelle cible. Comme à Faladjè, il n’est pas rare de voir des véhicules envahir l’espace avec des géomètres en train de mesurer cet espace pourtant déclaré d’utilité publique. Les potentiels acheteurs reçoivent généralement l’information selon laquelle, ces espaces ont été défalqués de la zone aéroportuaire. Ce qui les motive à entrer dans le jeu des spéculateurs fonciers. Ce qui est faux. La zone aéroportuaire, d’une superficie de 7194 ha a bien été affectée à l’Etat en 1995. Des villages entiers ont été évacués de cette zone pour servir d’aéroport. L’espace était jusque-là un peu à l’abri des délinquants  fonciers jusqu’en 2012 lorsque le pays a été plongé dans une crise institutionnelle et sécuritaire avec le coup d’Etat militaire qui a renversé le régime du président ATT. C’est à partir de ce moment que la zone a connu une véritable convoitise. Le nom de l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, David Sagara est longuement cité dans cette affaire de spéculation foncière dans la zone aéroportuaire pendant la transition. Il est accusé d’avoir vendu une soixantaine d’hectares de cet espace. Et le ministre Bathily ne cessait d’attirer l’attention de l’opinion nationale dans ce sens même quand il était à la tête du département en charge de la Justice. Et une fois nommé ministre des Domaines, il a dénoncé la responsabilité de David Sagara dans cette affaire.

C’est sans doute la vente de l’espace à des entreprises privées et publiques qui a entrainé un sentiment de laisser-aller total. C’est pourquoi de nos jours, la zone aéroportuaire est la nouvelle convoitise des prédateurs fonciers. Certains acheteurs de la zone ont même eu l’audace de s’organiser en association pour se faire passer en victimes.

<strong>Le Maire du District toujours sur le banc des accusés</strong>

Selon des sourcesproches de la Mairie de la Commune de Kalabancoro, c’est le Maire du District de Bamako, Adama Sangaré qui est derrière le morcellement de la zone aéroportuaire du côté de Kalabancoro. La semaine dernière, nous avons vu des géomètres avec d’autres personnes sur le terrain (vers Zougoumé) entrain de morceler l’espace. Selon les mêmes sources, le Maire Tiècoura Hamadoun Diarra s’apprête à faire déguerpir dans les jours à venir, les occupants illégaux de la zone aéroportuaire. Cette information nous a été confirmée par un des proches du ministre chargé des Domaines.

Récemment, la même Mairie de Kalabancoro à travers un de ces centres secondaires  (Nèrèkoro) avait mobilisé la police pour sécuriser la zone aéroportuaire de Kalabancoro et la mettre à  l’abri des spéculateurs fonciers.

<strong>M.D</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Biens de l’Etat et Agence de cessions immobilières :  Cabillas et ACI, la grosse arnaque du siècle !</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 20 Oct 2017 08:00:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Zénith Balé</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>De nos jours, au Mali, se font des faits très inédits, loin de toute morale voire de toute dignité. Des actes et actions qui offusquent l’honnêteté. Après le scandale du dossier de Souleymanebougou, le PDG Cheick Sidiya Sissoko dit Kalifa se la coule douce. Dans une course contre la montre, en complicité certaine avec le cabinet d’étude Cabillas, ils se font la poche. </strong>

En vue de la modernisation de la capitale, le ministère du Logements, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, a décidé de la mise en valeur des immeubles de l’Etat situés dans le centre ville de Bamako (Centre Commercial). A travers l’Agence de Cessions Immobilières. Pour ce faire, le Cabinet d’étude Cabillas a été désigné pour l’expertise desdits bâtiments. Malgré cet état de fait, l’ACI exigerait le payement de 2 millions de nos francs comme caution pour la reprise des plans par Cabillas.

En effet, pour la construction de la cité administrative, la Libye a exigé une garantie. Le Mali, pour y faire face, a donc décidé de faire l’expertise des bâtiments administratifs comme caution. Alors, par le mandat N°2013-001/MLAFUU-SG, il a été mis à la disposition de l’ACI lesdits bâtiments. Mais, il n’a jamais été édicté à l’ACI de les vendre. Car, seul le conseil des ministres est habilité à donner cette autorisation. Etant pratiquement dans un état voyou, M. Sissoko en a abusé. Il est en train de tout brader à son seul vouloir. Et on ne sait avec la complicité de qui ?

Qu’à cela ne tienne, pour tout foutre dans l’air, le ministre des Finances Boubou Cissé appui cette violation flagrante des lois en mettant cette vente au projet du budget 2018.

Pour se faire une idée et savoir ce qu’en est réellement, nous avions joint au téléphone le PDG Sissoko. Paniqué et n’ayant aucun argument solide, il nous dit ceci : «Monsieur Dabo, vous savez bien que ce dossier est clos. N’eut été votre personne, je n’en parle plus. Mais, mon chargé de communication est en mission, à son retour il prendra attache avec vous. Il y a de cela un mois, jour pour jour. »

En outre, voici la réponse de Lassina SISSOCKO (promoteur du cabinet ''CABILAS '') sur la question de l'expertise des biens de l'Etat. Lassina Sissoko indique : «L'expertise a bel et bien été faite. Elle a été faite au temps D'ATT. Au moment, Yacouba DIALLO était le ministre du Logement, des affaires foncières et de l'Urbanisme. ». Et d’ajouter : «CABILLAS ne rentre pas dans les affaires tortueuses, celui qui vous a fourni ces infos veut vous piéger. ». Ce qui est marrant, il n’a pas pu démentir les faits et pire il a proféré des propos menaçants. Qu’il sache que seule la vérité triomphe.

Pour joindre l’utile à l’agréable, le BVG dans son rapport de 2015 a mis à nue le vol planifié par l’ACI. Lisez plutôt !

<strong>VERIFICATION FINANCIERE : MANDAT ET HABILITATION</strong>

Par Pouvoirs n°024/2014/BVG du 24 septembre 2014, modifiés, et en vertu des dispositions des articles 2 et 12 de la Loi n°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-30 du 25 août 2003 l’instituant, le Vérificateur Général a initié la mission de vérification financière des opérations de cession des bâtiments publics de l’Etat pendant les exercices de 2002 à 2014 (1<sup>er</sup> semestre). Elle fait suite à une saisine reçue de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

QU’AVONS-NOUS VERIFIE ?

Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme (MLAFU) élabore et met en œuvre la politique nationale dans les domaines du logement, des affaires foncières et de l’urbanisme, au terme du Décret n°2012-721/P-RM du 24 décembre 2012 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. Il dispose, à cet effet, de plusieurs services parmi lesquels la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat (DGABE) et l’Agence de Cessions Immobilières (ACI).

La DGABE a été créée par l’Ordonnance n°00-067/P-RM du 29 septembre 2000. Elle est un service central qui a pour mission d’élaborer les éléments de la politique de l’Etat en matière de gestion du patrimoine bâti et du patrimoine mobilier corporel et incorporel de l’Etat et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur dans le domaine de la comptabilité des matières.

Le Décret n°00-533/P-RM du 26 octobre 2000 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la DGABE. Celle-ci est représentée au niveau régional par les Directions Régionales des Domaines et du Cadastre.

Quant à l’ACI, elle a été créée en 1992, suivant Ordonnance n°92-001/P-CTSP du 15 janvier 1992. Elle est une Société Anonyme d’Economie Mixte qui a pour mission l’aménagement des terrains, les ventes de parcelles, la promotion immobilière (construction-vente de bâtiments de tout usage). En 2013, elle a reçu par mandat n°2013-001/MLAFU-SG du 25 juillet 2013 du MLAFU, la charge de procéder à la vente de certains bâtiments publics de l’Etat.

La présente vérification a pour objet les opérations de cession des bâtiments publics de l’Etat. Elle a concerné les exercices de 2002 à 2014 (1<sup>er</sup> semestre). Elle vise à s’assurer de la régularité et de la sincérité desdites opérations.

EN QUOI CETTE VERIFICATION EST- ELLE IMPORTANTE ?

Le patrimoine immobilier bâti de l’Etat est constitué, d’une part, par les bâtiments légués par l’Administration coloniale et, d’autre part, par les 71 bâtiments réalisés par les Gouvernements successifs de la République du Mali. Ces infrastructures servent de bureaux, de logements, d’établissements scolaires et universitaires, de centres hospitaliers, sportifs, culturels, militaires, etc.

A la date d’aujourd’hui, il n’existe pas de données exhaustives et fiables sur ce patrimoine notamment sur le nombre exact de bâtiments publics de l’Etat à l’intérieur et à l’extérieur du pays. La mauvaise tenue de la comptabilité-matières et la non mise à jour du sommier de consistance du patrimoine bâti de l’Etat ont favorisé une gestion inadaptée et inefficace de ce patrimoine. Ainsi, au cours de ces 10 dernières années un nombre important de bâtiments de l’Etat dans le District de Bamako a fait l’objet de cession suite au changement de leur vocation ou en raison de leur situation au centre commercial dans le District. Ces cessions n’ont néanmoins fait l’objet d’aucune évaluation tant sur le plan technique que financier par les services compétents.

Par ailleurs, la gestion du patrimoine bâti de l’Etat est caractérisée par un paradoxe tant au plan budgétaire que financier. En effet, de 2012 à 2014, l’Etat, pour la gestion de son patrimoine bâti, a procédé à une inscription budgétaire annuelle moyenne de 500 millions de FCFA destinée aux travaux d’entretien et de réhabilitation des bâtiments. Parallèlement, l’Etat a développé une politique de bail de bâtiments des particuliers pour abriter ses services et loger les hautes personnalités. A la date du 31 décembre 2014, six cent quarante (640) contrats de bail sont en vigueur dans le District de Bamako, pour un loyer annuel cumulé de 2,96 milliards de FCFA toutes taxes comprises. A cela s’ajoute la situation des baux pour abriter les bureaux et loger le personnel des missions diplomatiques et consulaires. Aussi, entre 2012 et 2013, les coûts engendrés par les travaux d’entretien desdits bâtiments sont en moyenne d’environ

450 millions de FCFA.

Malgré tout, le MLAFU a commis l’ACI, par mandat n°2013-001/MLAFU-SG du 25 juillet 2013, afin de procéder à la vente de certains bâtiments publics de l’Etat.

Dans le souci de s’assurer du respect des procédures législatives et réglementaires ainsi que de l’effectivité des paiements des frais de cession et de leur reversement au Trésor Public, le Vérificateur Général a, dans le cadre de la satisfaction d’une saisine du Premier ministre suivant sa

Lettre confidentielle n°0510/PM-CAB du 21 juillet 2014, initié la présente vérification des opérations de cessions des bâtiments publics de l’Etat. Le champ d’application de la mission a concerné les bâtiments publics de l’Etat gérés par la DGABE. Il exclut les bâtiments des Collectivités Territoriales, des Etablissements Publics, des Sociétés d’Economie Mixtes et des Sociétés d’Etat y compris celles qui ont été privatisées ou liquidées.

QU’AVONS-NOUS CONSTATE ?

La présente vérification des opérations de cession des bâtiments publics de l’Etat a relevé de nombreux dysfonctionnements dans le contrôle interne ainsi que des irrégularités financières. Elle met en exergue des manquements relevés dans les opérations effectuées par le MLAFU ;
<ul>
 	<li>au niveau de la DGABE ;</li>
 	<li>dans les opérations effectuées par l’ACI.</li>
</ul>
Sur la base des constatations issues de cette vérification, le Vérificateur Général a formulé des recommandations qui figurent à la fin de chaque rubrique.

MANQUEMENTS RELEVES DANS LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LE MLAFU
<ul>
 	<li>Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme a ordonné la cession ou la location des bâtiments publics sans décret pris en Conseil des Ministres. En effet, il n’existe pas de décret pris en Conseil des Ministres pour autoriser la cession desdits immeubles.</li>
</ul>
En violation des dispositions du Décret n°01-040/P-RM du 2 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’État, le MLAFU s’est uniquement référé aux Lettres n°0653/PM-CAB du 21 mai 2008 et n°0236/PM-

CAB du 14 mars 2013 du Premier Ministre pour donner mandat à l’ACI en vue de la vente ou de la location des bâtiments administratifs au Centre commercial de Bamako. Or, lesdites lettres ne dispensent pas le Ministère du respect de la procédure prévue en la matière.
<ul>
 	<li>Le MLAFU a inclus dans le mandat octroyé à l’ACI des immeubles non immatriculés. En effet, la cession de cinq immeubles non immatriculés au Livre foncier, donc sans numéro de titre foncier, a été inscrite dans le mandat donné à l’Agence, en violation de la réglementation en vigueur. Cette situation affecte la sécurité des transactions y afférentes et le droit de propriété de l’Etat.</li>
 	<li>Le MLAFU a irrégulièrement inclus dans le mandat de l’ACI un immeuble faisant l’objet d’une hypothèque. Il a fait figurer sur la liste des immeubles dont la gestion a été confiée à l’ACI un bâtiment ayant fait l’objet d’une hypothèque dans le cadre de l’accord de prêt entre une banque étrangère et l’État malien, relativement au financement des travaux de construction de la Cité Administrative de Bamako.</li>
</ul>
Pourtant, l’ACI a cédé le bâtiment pour un montant de 1,45 milliard de FCFA en l’absence de la radiation de l’hypothèque consentie en faveur de ladite banque.
<ul>
 	<li>Le MLAFU a irrégulièrement recruté un expert privé. Il a commis un cabinet d’architecture privé pour procéder au recensement et à l’expertise immobilière des bâtiments appartenant à l’Etat, alors que cette compétence relève de la Section Promotion Immobilière de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat. Le recrutement ainsi opéré renchérit le coût financier de l’opération de cession des bâtiments publics de l’Etat.</li>
 	<li>Le MLAFU a recruté un Cabinet d’Expertise Immobilière sans mise en concurrence. Pour le recensement, l’état des lieux et l’expertise de 73 immobilière des bâtiments administratifs du centre commercial de Bamako, le Ministre a choisi, par simple lettre, un Cabinet d’Expertise Immobilière, en violation des dispositions régissant la commande publique. La transparence et le libre accès à la commande publique n’ont ainsi pas été respectés.</li>
</ul>
En outre, par cette décision, il a engagé l’État sans s’assurer de l’existence de crédit budgétaire nécessaire pouvant supporter les dépenses de l’opération d’expertise qui s’élèvent à 132,37 millions de FCFA.
<ul>
 	<li>Le Ministre du Logement des Affaires Foncières et de l’Urbanisme a commis un expert immobilier qui a sous-évalué la superficie de certains immeubles. En effet, les superficies de deux immeubles dont la gestion a été confiée à l’ACI ont été sous-évaluées avec conséquemment une diminution des montants de mise à prix à hauteur de 768, 25 millions de FCFA.</li>
</ul>
Que recommandons-nous pour corriger les manquements constatés ?

Au Ministère chargé du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme :

- respecter les formalités prévues par les textes en vigueur pour toute cession ou location des terrains du domaine privé immobilier de l’État ;

- s’assurer de l’immatriculation de tous les bâtiments publics de l’Etat du Mali ;

- s’assurer de la radiation d’hypothèque avant toute décision de cession ou de location d’un bâtiment de l’État grevé d’hypothèque ;

- procéder, conformément aux textes en vigueur, au recensement, à l’évaluation et à l’expertise des bâtiments appartenant à l’État par les services compétents de l’État ;

- respecter les dispositions du code des marchés publics concernant la mise en concurrence ;

- instruire à l’Agence de Cessions Immobilières de procéder au redressement et à la revalorisation des bâtiments dont les superficies ont été sous-évaluées.

MANQUEMENTS RELEVES AU NIVEAU DE LA DGABE
<ul>
 	<li>La DGABE ne dispose pas de manuel de procédures, comme l’exige l’Instruction n°00003-PRIM-CAB du 21 novembre 2002 du Premier Ministre relative à la méthodologie de conception et de mise en place de système de contrôle interne dans les services publics. L’absence de manuel de procédures affaiblit la qualité du contrôle interne et peut entraîner un manque d’efficience dans la réalisation des activités de sauvegarde du patrimoine de l’Etat.</li>
 	<li>La DGABE ne maîtrise pas le patrimoine immobilier bâti de l’Etat. Le sommier de consistance du patrimoine bâti de l’État, qui représente la base de données dans laquelle doit se trouver toutes les informations sur le patrimoine bâti de l’État, n’est pas tenu. L’absence de données exhaustives et fiables concernant ledit patrimoine peut être source de déperdition, d’occupation et d’exploitation illégales des biens de l’Etat.</li>
</ul>
Que recommandons-nous pour corriger les manquements constatés ?

A la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat :

- élaborer et soumettre à validation un manuel de procédures administratives financières et comptables ;

- actualiser le sommier de consistance du patrimoine bâti de l’Etat.

MANQUEMENTS RELEVES DANS LES OPERATIONS EFFECTUEES

PAR L’AGENCE DE CESSIONS IMMOBILIERES
<ul>
 	<li>L’ACI n’a pas réalisé les études préalables à la construction de nouveaux bâtiments. Elle n’a pas élaboré des études « d’avant-projets sommaires et détaillés » de bâtiments devant abriter les services publics affectés par les opérations de cession, conformément au mandat qui lui a été assigné. La non-élaboration de ces études ne favorise pas une exécution régulière du mandat.</li>
 	<li>L’ACI n’a pas recouru à la vente aux enchères publiques lors de la cession des bâtiments publics. Elle n’a fourni aucune preuve de publicité donc de mise en concurrence des acquéreurs potentiels des bâtiments concernés. Cette non mise en concurrence a entaché la transparence des opérations de cession et a procuré des situations de privilégiés à certaines personnes physiques ou morales.</li>
 	<li>L’ACI a cédé des bâtiments publics suivant un mode d’attribution illégal. Lors de certaines cessions, le mode « location-accession » qui ne figure ni au nombre des modes d’attribution prévus par le Code domanial et foncier, ni dans le mandat donné par le MLAFU à l’ACI a été utilisé comme mode d’attribution.</li>
</ul>
Que recommandons-nous pour corriger les manquements constatés ?

A l’Agence de Cessions Immobilières :

- faire réaliser des études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé relatives aux bâtiments à reconstruire ou à mettre en valeur ;

- recourir à la vente aux enchères publiques lors des opérations de cession ou de location des immeubles de l’Etat ;

- régulariser la cession des bâtiments attribués par « location-accession » ;

- élaborer le cahier des charges relatif aux bâtiments à reconstruire ou à mettre en valeur ;

- annuler la vente de l’immeuble hypothéqué.

Par ces fourberies, lesdites entités ACI et Cabillas sont en train de réaliser l’arnaque du siècle. Puisqu’à travers cette gestion floue et chaotique, les deux Sissoko se tapent chaque jour banalement de l’argent à hauteur de souhait.

Nous y reviendrons!

<strong>B. DABO et Sory I. TRAORE  </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spoliation de terre à Samanko : Les vieux cheminots victimes d’abus de pouvoir de la Justice et de vol déguisé des policiers et leurs complices</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/spoliation-de-terre-a-samanko-vieux-cheminots-victimes-dabus-de-pouvoir-de-justice-de-vol-deguise-policiers-leurs-complices-2599812.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/spoliation-de-terre-a-samanko-vieux-cheminots-victimes-dabus-de-pouvoir-de-justice-de-vol-deguise-policiers-leurs-complices-2599812.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 17 Oct 2017 11:41:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Vol déguisé à travers une décision de justice, trafic d’influence, abus de pouvoir et d’autorité….aucun qualificatif n’est de trop pour qualifier le hold-up dont ont été victimes les anciens travailleurs de la Régie des chemins de fer du Mali de la part d’une horde de fonctionnaires de la police et leurs complices avec l’aide de la Justice. L’histoire que nous allons raconter dans ce dossier a déjà fait l’objet de plusieurs publications dans divers médias de la place. Cette affaire oppose depuis près de deux décennies,un groupe de retraités de la Régie des Chemins de fer du Mali à des fonctionnaires sans état d’âme qui ont spolié les premiers de leur terre acquise contre la somme de 30 millions FCFA sur lesquels, l’Etat du Mali a empoché 4,5 millions FCFA comme taxe. L’opération n’est autre qu’un vol organisé masqué derrière une décision de Justice.</em></strong>

Elles sont vraiment très loin de nous, les valeurs d’honnêteté, de dignité, bref de respect de la propriété d’autrui. Au Mali, la cupidité, la réussite sans effort, le goût de l’argent facile ont fini par broyer toutes ces valeurs qui ont longtemps fait la fierté de notre pays. A l’origine des faits, les septuagénaires voulaient rebondir de la privatisation de leur outil de production en 2002 par le régime finissant du président Alpha Oumar Konaré. Pour ce faire, ils ont obtenu de la dameSangaré Aline Lydie, la vente de leur parcelle, une concession rurale d’une superficie de 10 ha, objet de titre foncier n°1637 situé à Samanko dans le Cercle de Kati. Leur démarche est claire et limpide. Mais, malheureusement, ils vont rencontrer sur leur chemin des « cols blancs », tous sont des proches de l’ex-président Amadou Toumani Touré qui avaient de forte influence sur la Justice. Et ils se sont arrangés pour déposséder ces retraités de leur terre. Un véritable holdup organisé avec l’aide de la Justice.

Ainsi après avoir perdu leurs emplois soit à la suite de la retraite normale ou dans la vague de licenciement consécutif à la cession de l’entreprise à Transrail, ces hommes et femmes pour la plupart des démunis, avaient besoin de ces terres pour se soulager de leur douleur dansces maisons pendant le peu de temps qu’il  leur restait à vivre. Malheureusement, les ‘’dinosaures’’ ont décidé autrement avec l’aide de certains magistrats, probablement de peur de perdre leur fauteuil ou simplement pour des raisons pécuniaires. Ils vont chasserles pauvres retraités de leurs terres au profit d’une horde de fonctionnaires de la Police nationale : Association Amicale Dignité Continuité (AMIDICO), comprenant même des officiers généraux de la Police nationale. L’opération s’apparente à celle du Maire du District, Adama Sangaré. A la différence, que le terrain des cheminots n’était pas vide. C’est d’ailleurs au moment qu’ils voulaient procéder au morcellement que l’AMIDICO sort de nulle part pour s’opposer à leur opération après qu’ils aient épuisé toutes les procédures en la matière : obtention de titre, autorisation définitive de morcellement accordée par le ministre de l’Equipement, de  l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme d’alors qui n’est autre que l’honorable Soumaïla Cissé.

<strong>Promesse de vente transformée en acte de vente</strong>

Donc avec les soutiensde leurs mentors tapis dans l’ombre, l’AMIDICO réussit à faire prévaloir sa promesse de vente devant le Tribunal de 1<sup>ère</sup> Instance de Kati, confirmé par la Cour d’Appel de Bamako dans son arrêt n°079 du 18 février 2004, qui a ignoré superbement les dispositions du Code domanial et foncier en la matière.Cette décision a fait couler beaucoup de larmes. Le seul tort des cheminots est d’être pauvre. Comme pour dire que désormais, les places réservées aux pauvres au Mali se limitent aux abords des grandes artères de la capitale, aux  devantures des cimetières et des mosquées.

N’est-ce pas qu’au regard de leur comportement vis-à-vis des retraités de la Régie des chemins de fer du Mali, les membres de l’AMIDICO, notamment l’adjudant-chef Balle Kéïta ne sont plus fondés à revendiquer la notion de dignité dans la formulation de leur association ? Car la dignité ne se revendique pas, elle se vit. A moins qu’ils nous disent que ces pauvres retraités de la Régie des chemins de fers du Mali ne sont pas dignes de considération parce qu’ils sont simplement pauvres et sans défense.

Sinon comment comprendre qu’une personne normale jouissant de toutes ses facultés mentales, et de surcroit des policiers de leur état, dont la mission principale est de préserver la société des abus de cette nature, puissent se permettre de spolier des citoyens sans défense de leurs biens ? Il faut vraiment avoir de la pierre à la place du cœur avant de poser un tel acte ignoble. Il est clair que dans aucun pays au monde, une promesse de vente ne peut servir de droit en lieu et place d’un acte de venteen bonne et due forme, qui a obéit à toute la procédure réglementaire.

Selon le Code domanial et foncier : une promesse de vente ne peut-être opposable aux tiers que lorsqu’elle aura subi la procédureconsignée dans l’article 89 dudit Code qui dit ceci : « les droits réels immobiliers ne se conservent et ne produisent effet à l’égard des tiers qu’autant qu’ils sont rendus publics dans les formes, conditions et limites réglées du présent code sans préjudice des droits et actions réciproques des parties pour l’exécution de leurs conventions ». En langage simple, le Code dit que les droits immobiliers doivent être inscrits et publiés pour être opposables aux tiers. Or dans ce cas précis, ni l’AMIDICO, ni son notaire Me Kanda Kéïta, celui auprès duquel la promesse de vente a été faite, encore moins la propriétaire du terrain querellé, Mme Sangaret Aline Lydie, secrétaire médicale à la retraite, héritière de feu Sangaret Ferdinand, n’ont procédé à aucune publicité sur la promesse de vente. Car, à la demande du notaire des cheminots, Me Céline Camara, relative aux renseignements concernant le titre foncier n°1637 inséré dans le livre foncier du Cercle de Kati, le receveur des Domaines de Kati, a déclaré que ledit titre est libre de toute charge à la date du 09 juin 2000. Il était donc toujours propriété de feu Sangaret Ferdinand. Comment avec un tel document officiel signé des mains du représentant légal de l’Etat en date du 9 juin 2000, un juge fut-il administratif peut s’octroyer le pouvoir de changer le propriétaire de ce Titre ? Parce que le Tribunal de 1<sup>ère</sup> Instance de Kati a fait valoir le document de promesse de vente conclu entre l’AMIDICO et la vendeuse, Mme Sangaret Aline Lydie. Or aux yeux de la Cour Suprême, ce document était devenu caduc dès l’instant où la vente a été conclue entre les cheminots et Sangaret Aline Lydie sur la base de nullité de charges dudit titre, déclaré par le Receveur des domaines de Kati le 9 juin 2000. Cela veut dire qu’il n’y a aucune publicité autour de cette promesse de vente pouvant produire des effets opposables aux tiers. Et Sangaret Aline Lydie de préciser qu’elle n’a rien reçu de l’AMIDICO dans la sommation interpellative dressée par l’étude de Me Bamory KANE et Madina Sanogo le 6 mars 2015, qu’elle n’a rien reçu de cette association. C’est on ne plus clair. Il faut donc être au Mali pour voir des abus de cette nature se produire.Ce qui s’est passé ainsi n’est autre qu’un vol. Car, l’AMIDICO a été désignée par le Tribunal Administratif comme nouvel acquéreur sans qu’elle n’ait payé un seul centime.

<strong>La complicité de la Cour d’Appel mise à l’index</strong>

Une telle opération de holdupup est si amateur qu’elle ne passe pas inaperçue. Sauf à la Cour d’Appel de Bamako, où d’autres motivations que celles de la recherche de la Vérité ont probablement pignon sur rue. Mais, comme c’est la parole des vieux cheminots qui n’ont plus rien à offrir contre celle des assermentés et en position de Pouvoir, les dés sont pipés pour ces pauvres retraités. Car, les juges qui ont probablement peur de perdre leurs postes, ne peuvent qu’obéir. Car, ce sont des proches de l’ancien président de la République Amadou Toumani Touré qui sont en cause dans cette affaire. Beaucoup ont leurs noms sur la liste des bénéficiaires de l’AMIDICO. A la chute de ce dernier, les mêmes gens se sont accrochés aux maîtres de Kati, notamment l’adjudant Siméon Kéïta et le Capitaine Amadou Konaré, N°2 de la junte. Qui ont eux aussi usé de leur influence pour obtenir du Tribunal de Kati, l’ordre d’expulsion et de  démolition des logements déjà réalisés et ceux en chantier sur ledit site. C’était sous la Transition.

C’est en ce moment quele ministre de la Justice de la Transition, Malick Coulibaly, celui-là même qui a pris son courage à deux mains pour démissionner de son poste de Procureur près du Tribunal de 1<sup>ère</sup> Instance de Kati et par la suite de la Justice maliennetoute entière pour ne pas poser d’actes arbitraires contre un citoyen malien, a été sollicité par les cheminots en larmes pour intervenir afin de faire arrêter la démolition de leurs maisons sans sommation. Malick Coulibaly ordonne l’arrêt de la démolition et charge en même temps le Procureur près la Cour Suprême de tirer cette affaire au clair. Ce dernier, dans son réquisitoire, indexa l’abus de Pouvoir du Juge administratif dans cette affaire, en foi de quoi, la Cour Suprême a cassé la décision de la Cour d’Appel de Bamako et renvoyé les parties devant la même Cour mais autrement composée. C’était en juin 2016. Mais, force est de constater que depuis cette date à maintenant, le dossier N°137 s’est égard quelque part dans le Bureau du président du Tribunal. Selon nos sources, le dossier N°138 a été vidé depuis belle lurette, sauf le N°137 pour des motifs que le seul Président du Tribunal peut expliquer. Selon certaines indiscrétions, la Cour aurait tranché en faveur de l’AMIDICO, mais elle mise sur le temps pour faire avaler la couleuvre aux cheminots. Car, il est connu de tout le monde que dans de pareils cas, le facteur temps est très déterminant dans la publication d’une décision de justice. Ces genres dossiers peuvent attendre des décennies avant d’être tranchés définitivement. Il appartient donc au ministre de la Justice, Mamadou Ismaïla Konaté de prendre ses responsabilités, toutes ses responsabilités. Comme l’avait fait son prédécesseur, Malick Coulibaly. Qui est resté droit dans ses bottes malgré les menaces proférées par Siméon Kéïta et les siens à son encontre sous la transition.

Rappelons qu’à la lumière des documents mis à notre disposition, il est clair que les anciens cheminots ont acquis honnêtement leur titre. Et la décision de la Cour Suprême l’atteste. Peut-être que les magistrats de la Cour d’Appel ont leur petite idée sur le dossier. Qui n’est pas forcement celle de la vérité établie par la Cour Suprême. Il faut reconnaitre que cette affaire implique de fortes personnalités de la République. Sinon, rien ne justifie la rétention de la décision. Mais, selon nos sources, les membres de l’AMIDICO ne veulent pas lâcher prise. Car, le site enjeu est géographiquement bien positionné. A croire nos sources, les voies d’accès du 4<sup>ème</sup> pont de la Capitale devraient passer par là. D’où la résistance des flics. Vouloir d’une chose, c’est bien mais la voler pour s’en approprier est autre chose. Car, ce que l’AMIDICO a fait avec l’aide de la Justice, ni plus ni moins qu’un vol. Car, en changeant de propriétaire, le Tribunal Administratif n’a pas annulé l’opération de vente conclue entre les cheminots et Sangaré et Aline Lydie. Donc aux yeux de la loi, le titre a été vendu en bonne et due forme à l’AMIDICO sans que celle-ci débourse un seul ‘’copeck’’.

Sinon, elle devra rembourser les 30 millions des cheminots.

Nous reviendrons dans nos prochaines éditions.

<strong>M. A. Diakité</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Géomètres experts : L’Ordre réclame un coup de balai sur le secteur du foncier</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/geometres-experts-lordre-reclame-coup-de-balai-secteur-foncier-2595342.html</link>
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<pubDate>Mon, 16 Oct 2017 00:16:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les géomètres experts dénoncent les intervenant sans titre ni formation dans le secteur, cause de dégradation de l’image de leur corporation et de conflits fonciers.</strong>

L’Ordre des géomètres experts a tenu sa 10e assemblée générale le samedi 14 octobre 2017 au Mémorial Modibo Kéita en présence d’Ali Waïgalo, président, Ahmed Mohamed Ag Hamani, ancien Premier ministre et invité d’honneur, les représentants des ordres professionnels et des chambres consulaires.

L’ordre du jour portait sur les résolutions de la 9e assemblée et les difficultés auxquelles les géomètres experts sont confrontés dans l’exercice de leur métier. Le représentant du ministre Mohamed Ali Bathily a remercié la corporation en général et les géomètres en particulier. Il les a invités à œuvrer pour le bonheur de tous, notamment en respectant toute la réglementation en la matière.

"Il y a 20 ans, l’Etat vous a confié tous les projets fonciers et cadastraux pour permettre aux Maliens de croire en une propriété foncière sécurisée. Respectez donc toutes les règles en la matière !", a-t-il soutenu.

Pour Ali Waïgalo, les géomètres sont victimes d’agression, d’interpellation et même de garde à vue. Une situation qui viole les dispositions de la loi n°97-026 du 20 mai 1997 régissant la profession de géomètre expert.

Si le géomètre expert est le seul habillé à dire la propriété foncière en fixant les limites des biens fonciers, M. Waïgalo affirmera que le secteur est caractérisé aujourd’hui par une insécurité foncière inqualifiable où des spéculateurs font appel à des soi-disant géomètres qui n’ont aucune formation ni de qualification.

L’exemple le plus frappant reste le lotissement du domaine aéroportuaire, un titre de l’Etat avec un programme d’aménagement défini et approuvé par décret pris en conseil des ministres sans qu’aucune autorité ne puisse arrêter cette illégalité qui défie l’autorité de l’Etat.

Cette situation fera dire à l’ancien Premier ministre que "le problème n’est pas les lois qui régissent le secteur, mais plutôt les hommes chargés de les appliquer".

<strong>Zoumana Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Réforme domaniale et foncière :  La terre un bien précieux et prisé par tous</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/reforme-domaniale-fonciere-terre-bien-precieux-prise-2588832.html</link>
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<pubDate>Thu, 12 Oct 2017 11:18:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Carréfour</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La terre en tant que ressource naturelle représente  des enjeux économiques, politiques et sécuritaires majeurs pour notre pays. Elle fait l’objet d’une convoitise sans pareil et de nombreux conflits liés à des litiges fonciers  qui atterrissent  quotidiennement devant la justice. Et souvent on assiste  à un véritable drame.  Pour une  réforme  du secteur foncier, il faut  évaluer le degré  d’application du code du domaine national.  Beaucoup ignore les textes qui régissent le code domanial. Conscient de cette nécessité, le ministère en charge de l’habitat, de l’Urbanisme et des affaires foncières a engagé une véritable réforme domaniale et foncière au Mali.

Cette reforme s’inscrit en droite ligne des grandes orientations politiques du président de la république définies dans son projet de société, en conformité avec le Cadre stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD) et les Objectifs de Développement Durable (ODD), tout en soutenant, par ses effets induits, toutes les politiques sectorielles du gouvernement. Elle constitue, de nos jours, un des exercices structurels majeurs de l’Etat. Le Premier ministre a annoncé, dans sa déclaration de politique générale, que dans le domaine du foncier, le gouvernement adoptera un document de politique nationale domaniale et foncière et procédera à la relecture du Code domanial et foncier, en vue de rationaliser la gestion du domaine national. Le Premier ministre prévoie  également la mise en place d’un système d’information foncière pour asseoir véritablement les fondamentaux de la gestion moderne du foncier et de la fiscalité locale foncière.

Le gouvernement adopte une démarche méthodologique consensuelle. La réforme domaniale et foncière, dont le cadre institutionnel a été créé par décret n°2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016, a pour objectif général de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat et de mobiliser les ressources financières  pour l’Etat et les Collectivités territoriales. Pour le ministre de l’habitat, de l’Urbanisme et des affaires foncières, Mohamed Bathily, il s’agit surtout d’une veritable reforme soutenue par un arsenal juridique qui se mène à travers toutes les structures en charge du domaine et du foncier ayant pour   mission d’établir, diffuser, réviser la législation et la réglementation foncière, les normes et instructions techniques de cadastre, de topographie, de photogrammétrie, de cartographie, de géodésie et de veiller à leur application. L’outil attendu à terme de la Réforme domaniale et foncière est le cadastre. Le territoire prioritaire, au titre de la phase 1, est le District de Bamako et le cercle de Kati. Elle a pour objectifs spécifiques de contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestion des conflits. Il s’agit, aussi et surtout, de reformer le cadre institutionnel, améliorer la connaissance du foncier et du territoire national, mobiliser les ressources intérieures de l’Etat, appuyer la décentralisation, communiquer sur la réforme et accompagner le changement » a indiqué  le patron du département.

Ainsi, le cadre institutionnel de pilotage de la reforme domaniale et foncière  comprend un comité d’orientation présidé par le Primer ministre, un Comité technique de pilotage présidé par le ministre en charge des domaines de l’Etat et des affaires foncières. Il est structuré en 8 groupes sectoriels et un secrétariat permanant de la réforme domaniale et foncière au Mali. L’élaboration en cours d’un document de politique nationale domaniale (PNDF) fait partie des principales activités de la réforme  foncière au Mali. L’objectif général de la PNDF est d’améliorer la qualité des services et des ressources portant sur les domaines mobilier et immobilier. Il s’agira de fixer les grandes orientations de la gestion domaniale et foncière dans un cadre de référence unique pour toutes les autres politiques sectorielles relative à la question, a indiqué le ministre.

Quoi qu’on dise , des choix politiques difficiles ont été faits. La reforme domaniale et foncière est engagée. A terme, elle se traduira par une Politique nationale couvrant toute la problématique domaniale et foncière dans son ensemble. Les objectifs visés par le département de tutelle sont, entre autres, de faciliter l’accès à la terre et la sécurisation des droits sur le foncier, la prise en compte de la réduction des conflits liés au foncier, du nombre des autorités « concédantes » et la clarification des procédures dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration foncière.

<strong>Seydou Diarra</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Foncier : Manifestations contre l’accaparement des terres dans le cercle de Kati</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-manifestations-contre-laccaparement-terres-cercle-de-kati-2585222.html</link>
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<pubDate>Wed, 11 Oct 2017 10:20:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Agora</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Quelques 3000 manifestants ont réclamé, le28 septembre dernier à Kati, la restitution de leurs terres de culture et la libération immédiate des paysans injustement emprisonnés, à l’appel du regroupement des victimes de la spéculation foncière dans le cercle de Kati. </em></strong>

Les habitants des 37 communes du cercle de Kati ont favorablement répondu très tôt le 28 septembre à l’appel du regroupement des victimes de la spéculation dans le cercle de Kati pour soutenir les actions engagées par le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et des affaires foncières dans la gestion foncière, Me Mohamed Ali Batilly.

Mais aussi pour dénoncer le comportement des juges et leurs acolytes qu’ils accusent d’avoir pris des décisions de justice abjectes et scélérates pour favoriser le droit à l’exploitation des terres de culture des populations rurales. C’est pourquoi, ils pensent qu’ils  sont condamnés au chômage et à l’exode rural.

Dans la pétition adressée aux autorités, les manifestants ont formulé les points suivants.

<em> « Considérant que la moralisation de la gestion foncière et le respect des droits des paysans relèvent d’abord de la responsabilité des autorités communales, régionales et nationales ; Regrettant cependant que ces autorités portent la plus grandes part de responsabilité dans la spoliation foncière, nous appelons aux autorités pour que cessent immédiatement les accaparements fonciers massifs et que soient restitués  les terres spoliées des victimes »</em>, a martelé, le porte-parole  Drissa Niaré.

Dans cette triste et sale affaire, il faut reconnaitre que de nombreuses agences immobilières sont dans le viseur du regroupement et pourraient se retrouver en taule si tout se faisait normalement, nous a confié un manifestant, dans le feu de l’action.

« Les accaparements massifs de terres de culture au profit d’intérêts privés représentés notamment par Hamady Kindy Bathily, Mohamed Al Gagny Lah, et les sociétés immobilières  (Banga Immobilière, Ba Diallo Sarl), qui ciblent des dizaines de milliers d’hectare à des fins bassement spéculatives», a-t-il déploré  M. Niaré.

Ce rassemblement est la troisième manifestation organisée par le regroupement des victimes de la spéculation dans le cercle de Kati et des organisations sociales partenaires.

En effet, du Centre émetteur en passant par la préfecture, la marche a pris fin aux environs de midi devant la mairie urbaine de Kati. Dans la foulée, les marcheurs ont remis à l’adjoint du préfet et au maire Yoro Oueleguem leur déclaration.Les  deux responsables ont assuré leur engagement pour aider les victimes à recouvrer leur droit.

C’était une véritable démonstration de force.  Selon les responsables de la marche, c’est plus de 3000 manifestants (hommes, femmes, jeunes) venus des 37 communes de Kati qui ont exprimé leur ras-le-bol face à ce problème récurent.

Des intervenants ont demandé aux plus hautes autorités de prendre toutes dispositions pour mettre  fin à « l’oppression et la dépossession du monde rural, avant de réclamer la libération immédiate de tous les paysans empoisonnés.

<strong>B. COULIBALY</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Litige foncier à Kognini : L’agence prestige SARL en flagrant délit de faux et usage de faux veut démolir des maisons</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-kognini-lagence-prestige-sarl-flagrant-delit-de-faux-usage-de-faux-veut-demolir-maisons-2582332.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 10 Oct 2017 06:30:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Le village de Kognini situé dans la commune rurale de Baguineba est devenu depuis quelques années la cible des voraces spéculateurs fonciers, avec l’aval de certains habitants du village et sur la base des faux documents ; ils sont entrain de semer la terreur au sein de ce village jadis paisible qui aujourd’hui est une véritable poudrière, et risque d’exploser si les autorités compétentes ne désamorcent pas à temps, la bombe foncière dans les entrailles du village.</p>
Le litige foncier est devenu une maladie contagieuse dans notre pays, une maladie qui fait des ravages sur son passage avec son lot de conséquences incalculables et des foyers de tensions qu’il ravive. La population de Kognini dans la commune rurale de Baguineda Camp dans le cercle de Kati est la cible de cette maladie depuis quelques années. Le chef de village de Kognini, Faman Traoré, qui a reçu des journalistes dans son vestibule en présence de plusieurs de ses conseillers dans le but d’éclairer leur lanterne, a fait la genèse de la crise foncière. Qui selon lui, remonte à 2006, l’année où il avait demandé le transfert physique de son village sur le site situé entre Niamana et Kognini, suite au projet mirobolant de Bougary Traoré conseiller à l’époque du chef de village de Kognini. Il s’est trouvé que les 277 hectares dont il s’agit avaient été officiellement affectés à l’Office du Périmètre Irrigué de Banguineba (OPIB) depuis 1994 par l’Etat par le <strong>Décret N°094-157/PM du 13 Avril 1994</strong><strong>, </strong>fixant l’organisation de la gérance des terres aménagées du Périmètre Agricole de Baguinéda.

A la grande surprise de l’OPIB, et en violation des dispositions de la <strong>Loi N°2012-001 du 10 janvier 2012 portant modification de l’ordonnance N°00/027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domaniale et Foncier et ratifiée par la Loi N°02/008 du 12 Février 2002, </strong>un sulfureux lotissement dudit site, concernant <strong>227 ha 93a 54ca, </strong>est fait en catimini. Saisi de l’affaire pour donner son avis sur le domaine privé de l’Etat sous sa responsabilité, en passe d’abriter le transfert du village de Kognini, l’OPIB approuve l’initiative du transfert, mais, rappelle dans sa lettre N° Réf : OPIB/DPSE/08/03/078 en date du 18 mars 2008, des cas de transfert des villages de la zone, effectués en 1994 sur la base de concertations entre les populations concernées, les autorités administratives compétentes et l’OPIB, sans le morcellement du Titre Foncier 1753 datant de 1957, à lui (l’OPIB) affecté par l’Etat en 1994.

Dans la même note (N° Réf : OPIB/DPSE/08/03/078 en date du 18 mars 2008), l’OPIB souligne la fausseté qu’engendrerait la création de tout autre TF à l’intérieur du sien <strong>(TF 1753), </strong>vieux de l’époque coloniale. Outre le fait que le domaine faisant objet du TF 1753 lui appartient, l’OPIB se réfère surtout à la loi. C’est en contradiction avec la loi que le Gouverneur de Koulikoro a approuvé par Arrêté, le nouveau lotissement sur le <strong>TF 1753</strong> de l’OPIB, le 25 novembre 2009. C’est aussi en violation de la loi que l’espace est immatriculé <strong>TF N°17808</strong> dans l’Arrêté du Gouverneur de Koulikoro, à l’intérieur du <strong>TF 1753</strong> alors affecté à l’OPIB en 1994 et qui en assure la gestion conformément au <strong>Décret N°094-157/PM du 13 Avril 1994 fixant l’organisation de la gérance des terres aménagées du Périmètre Agricole de Baguinéda</strong>.

C’était mal connaitre les intentions cachées de Bougary Traoré ancien conseiller du chef de village qui s’est dit être induit dans l’erreur par ce conseiller aux ambitions démesurées qui lui a avoué plus tard qu’il voulait par cette machination récupérer des terres que eux-mêmes avaient vendues à des particuliers sur le site, raconte Faman Traoré. S’ensuit un véritable feuilleton judiciaire entre les propriétaires et les villageois, qui a vu la victoire des propriétaires. Le chef de village commence à voir les intentions sournoises de son conseiller et après une assemblée générale décide à l’unanimité de révoquer Bougary Traoré de son titre de conseiller qui est entrain de ternir son image et du village tout entier par ses pratiques non orthodoxes.

Ce dernier ne lâche pas l’affaire et continue à fouiner sur du faux usurpant toujours le titre de conseiller du chef de village et tente de déguerpir les occupants qui détiennent tous des titres de propriétés délivrés soit par les villageois, soit par la Mairie de Baguinéda ou par la Préfecture de Kati sans oublier que certains occupants sont propriétaires depuis plus de quarante ans.

Quant Mohamed Ali Bathily devient le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Bougary Traoré toujours animé par son intention de déguerpissement ira le convaincre de faire un tour au sein de Kognini dans le but se renseigner sur l’affaire. Quel ne fut pas la surprise de ce dernier quand il entendra le chef de village dire que les parcelles ont été vendues par les villageois eux-mêmes en étroite collaboration avec les occupants et non occupées illicitement comme lui avait miroiter Bougary.

Après l’échec de l’agence immobilière ‘’Salam’’, Bougary contact l’agence immobilière ‘’prestige Sarl’’ <strong>qui depuis le 02 Août distribue des notes de mise en demeure et d’arrêt de travail, établi au Tribunal de la Commune VI entre elle et un ancien Conseiller du chef du village, usurpant le titre de représentant. Mahamadou Diarra, Directeur Général de ‘’Prestige SARL’’, menace de déguerpir les populations pour démolir plus de six mille (6.000) maisons sur la base d’un faux document. Les autorités compétentes laisseront-t-il cette agence immobilière arriver à ses fins qui risque de raviver une étincelle foncière aux conséquences incommensurables ou enterreront la </strong><strong>hache de guerre en dessaisissant l’agence et son complice Bougary Traoré ? L’évolution de l’affaire nous édifiera davantage. La tension est vive et le climat est délétère au sein du village où une majeure partie de la population et une minorité avec à leur tête Bougary Traoré se regardent en chien de faïence. Les occupants et la majeure partie des villageois jurent que les maisons ne seront démolies que sur leur tombe. Ce litige foncier a donc atteint son paroxysme et une implication des autorités compétentes est nécessaire pour désamorcer cette bombe qui risque d’exploser.</strong>

<strong>Moussa Samba Diallo
</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kognini : Les dessous d’un accaparement des terres</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/kognini-dessous-dun-accaparement-terres-2582212.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 10 Oct 2017 05:51:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Sous le prétexte de détenir </strong><strong>un </strong><strong>"</strong><strong>protocole d’accord homologué seulement le 2 août 2017</strong><strong>"</strong><strong>, l’agence immobilière Prestige distribue des notes de mise en demeure et d’arrêt des travaux de constructions à Kognini. Alors que la localité relève de la Commune urbaine de Kati, le fameux protocole est établi au Tribunal de grande instance la Commune VI. Un véritable scandale avec </strong><strong>6000 concessions menacées.</strong>

A quelques encablures de Bamako se trouve Kognini, créé en 1929. C’est sur ce village que les prédateurs fonciers ont jeté leur dévolu depuis le mois d’août. Pour se rendre compte de la situation qui prévaut sur le terrain, nous nous sommes rendus à Kognini.

Le chef de village, Faman Traoré, un octogénaire, ne comprend pas à présent ce qui se cache derrière cet accaparement digne d’une autre époque. "Je ne change pas de village et je n’autorise personne à retirer les terres déjà vendues", a-t-il lancé face à des rumeurs qui font état de la volonté des habitants du village de résilier le contrat de terres vendues. Des telles déclarations et prise de position interviennent à la suite d’un montage grotesque visant à dépouiller les propriétaires légaux de terrains dans le village.

A l’origine de cet accaparement des terres, un ressortissant du village Boukary Traoré. Après une première tentative soldée par un échec avec l’agence immobilière "Salam", ce dernier s’active avec la complicité d’une autre agence immobilière "Prestige" dont le rôle consiste à reprendre sur la base de faux et usage de faux les terrains déjà cédés.

&nbsp;

<strong>Scandaleux</strong>

Si l’on en croit l’un des conseillers du chef de village de Kognini et membre de la chefferie, Fegniry Traoré, malgré le verdict du tribunal qui a mis fin au conflit, le nommé Boukary Traoré continue à entretenir la tension.

En 2012, explique-t-il, après vérification sous la conduite des autorités administratives du cercle de Kati, il a été établie qu’aucune terre n’est disponible dans le village de Kognini. Mais, précise-t-il, un faux titre foncier a été brandi alors que le seul qui demeure dans le livres fonciers porte le numéro 1753. Un espace, selon lui, impossible à morceler.

Mais, contre toute attente, la chefferie du village a fait le constat que l’agence immobilière "Prestige" investisse le site, en compagnie de quelques éléments de la garde nationale sans mandat. Ils procèdent à des arrêts de travaux, des casses de maisons  et même à des expulsions.

Cependant, ce qui irrite dans le village, c’est le nom du ministre de l’Habitat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, qui est utilisé à  tort dans cette tentative d’accaparement de terres à Kognini.

Samedi dernier au moment où nous quittions le village, l’inquiétude était à son comble et il était difficile de contenir la colère des habitants. Une tension qui peut dégénérer à tout moment si le promoteur de l’agence immobilière "Prestige", Mahamadou Diarra, tentait de sévir.

Dans ce bras de fer, la responsabilité de l’Etat est fortement engagée et il est temps qu’il agisse avant qu’il ne soit tard.

<strong>Alpha Mahamane Cissé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bamako&#45;Niamana&#45;Kognini : 6.000 Concessions menacées de destruction par une agence immobilière</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bamako-niamana-kognini-6-000-concessions-menacees-de-destruction-agence-immobiliere-2574892.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 06 Oct 2017 12:10:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>LeSoft</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>A peine finie l’Affaire de Souleymanebougou qui a coûté 8 milliards FCFA à l’Etat malien, à l’issue d’un procès remporté par le collectif des victimes,les mêmes acteurs s’en prennent à Kognini, un village voisin de Bamako, menacé de casses et depuis une semaine, sous haute tension. A l’origine de ce malaise qui enfle et risque d’exaspérer au plus haut sommet de l’Etat, des notes de mise en demeure et d’arrêt de travail, distribuéespar une agence immobilière, munie d’un ‘’protocole d’accord homologué  (datant du 02 août 2017)’’, établi au Tribunal de la Commune VI entre elle et un ancien Conseiller du chef du village, usurpant le titre de représentant. En ligne de mire, Mahamadou Diarra, Directeur Général de ‘’Prestige SARL’’, menace de déguerpir les populations pour démolirplus de six mille (6.000) concessions élevées sur une superficie de 227 hectares 93 a, 54 ca.Enquête spéciale sur un dossier complet.</strong>

<strong> </strong>Si pour les populations qui subissent les intimidations et les menaces de casses, le protocole conclu entre <strong>‘’Le Prestige’’ </strong>et un faux Conseiller du Chef du Village de Kognini, n’a « aucune légitimité », le litige foncier qui vient d’éclater une nouvelle fois, a bien une histoire.

Fondé en 1926, le village de Kognini relève de la Commune de Baguinéda Camp, dans le Cercle de Kati (Région de Koulikoro).

Situé au nord de la route nationale N°6, reliant Bamako à Ségou, Kognini est lié à la capitale malienne par le quartier Niamana en Commune VI du District.

Autre particularité : Entre Niamana et le Chef-lieu du village de Kognini, s’étend un domaine estimé à plus de 277 hectares, officiellement affectéen 1994 à l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda (OPIB) qui en assure depuis, la gestion conformément au <strong>Décret N°094-157/PM du 13 Avril 1994</strong>, fixant l’organisation de la gérance des terres aménagées du Périmètre Agricole de Baguinéda.

En 2006, le Chef du village de Kognini soumet à l’Etat malien, sa volonté d’effectuer un transfert physique de son village sur cet espace situé dans sa circonscription, mais aussi relevant terres aménagées de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda (OPIB).

<strong>SULFUREUX LOTISSEMENT</strong>

<strong> </strong>A la grande surprise de l’OPIB, et en violation des dispositions de la <strong>Loi N°2012-001 du 10 janvier 2012 portant modification de l’ordonnance N°00/027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domaniale et Foncier et ratifiée par la Loi N°02/008 du 12 Février 2002, </strong>un sulfureux lotissement dudit site, concernant <strong>227 ha 93a 54ca, </strong>est fait en catimini.

Saisi de l’affaire pour donner son avis sur le domaine privé de l’Etat sous sa responsabilité, en passe d’abriter le transfert du village de Kognini, l’OPIB approuve l’initiative du transfert, mais, rappelle dans sa lettre N° Réf : OPIB/DPSE/08/03/078 en date du 18 mars 2008, des cas de transfert des villages de la zone, effectués en 1994 sur la base de concertations entre les populations concernées, les autorités administrativescompétentes et l’OPIB, sans le morcellement du Titre Foncier 1753 datant de 1957, à lui (l’OPIB) affectépar l’Etat en 1994.

Dans la même note (N° Réf : OPIB/DPSE/08/03/078 en date du 18 mars 2008), l’OPIB soulignela faussetéqu’engendrerait la création de tout autre TF à l’intérieur du sien <strong>(TF 1753), </strong>vieux de l’époque coloniale. Outre le fait que le domaine faisant objet du TF 1753 lui appartient, l’OPIB se réfère surtout à la loi.

Justement,  article 13, Code domaniale et Foncier du Mali réconforte l’OPIB dans son argumentaire.

Selon cet article (13), en ce qui concerne un bien immobilier privé de l’Etat, ‘’ l’immatriculation ne peut intervenir qu’après qu’un décret de délimitation ait été pris en Conseil des Ministres’’. Ce qui n’a jamais été fait après que le TF 1753 ait été affecté à l’OPIB en 1994 par la même occasion.

Par contre, c’est en contradiction avec la loi que le Gouverneur de Koulikoro a approuvé par Arrêté, le nouveau lotissement sur le <strong>TF 1753</strong> de l’OPIB,le 25 novembre 2009.

C’est aussi en violation de la loi que l’espace est immatriculé<strong>TF N°17808</strong>dans l’Arrêté du Gouverneur de Koulikoro, à l’intérieur du<strong>TF 1753</strong>alors affecté à l’OPIB en 1994 et qui en assure la gestion conformément au <strong>Décret N°094-157/PM du 13 Avril 1994 fixant l’organisation de la gérance des terres aménagées du Périmètre Agricole de Baguinéda</strong>.

<strong>L’ASSIGNATION IRRECEVABLE</strong>

<strong> </strong>Avril 2010, quelques mois après l’approbation du sulfureux <strong>TF 17808</strong> par le Gouverneur de Koulikoro, le chef du village de Kognini sollicite l’expulsion par assignation en justice des occupants, selon lui, « sans titre ni droit », sur la terre qui lui revient de droit.

Dans les procédures impliquant son village, Faman Traoré, Chef du village de Kognini, prête mandat à un enseignant, nommé Bougary Traoré, également ressortissant de Kognini. Il est chargé, jusqu’à preuve de contraire<strong>(voir l’acte de sa révocation en facsimilé), </strong>de représenterle Chef du village Kognini dans tout ce qui est du litige foncier et du transfert du village.

De façon inattendue, lors du procès au Tribunal de Première Instance de Kati, l’avocat des défendeurs (dits occupants illicites), a rappelé l’incompétence du Juge des référés en raison de la détention par ses clients des titres administratifs relatifs aux parcelles qu’ils occupent. Selon l’avocat <strong>(2010),</strong> lesdites parcelles ont été vendues par les villageois eux-mêmes et qu’en réalité, ils se prévalent faussement du motif du transfert du village pour vouloir récupérer lesdites parcelles déjà sorties du patrimoine villageois.

Statuant publiquement en référé, le Tribunal de Première Instance deKati, avance des motifs d’irrecevabilité de la requêtedu Chef du village et déclare l’assignation irrecevable. Depuis, Faman Traoré qui est Chef du village par hérédité de Kognini, s’est dit las de cette histoire.

Ainsi, pour éviter des tensions sociales, Faman renoncera à toute initiative de transfert physique de son village. Il avance même avoir été induit en erreur par le nommé Bougary Traoré. Lequel jure d’aller au bout de cette initiative, ressort du seul Chef du village, la première autorité administrative locale.

<strong>LA COMMISSION</strong>

Pour mettre fin aux grincements de dents qu’a engendrés l’évolution du dossier, le Sous-préfet de Baguinéda crée, en mars 2012, une commission foncière pour le règlement du litige opposant le village de Kognini aux Propriétaires des Champs divers sur le transfert de Kognini.

La commission est composée du Sous/Préfet lui-même, des conseillers de la Commune de Baguinéda Camp, des responsables du village de Kognini dont le Chef du village et ses conseillers (y compris le nommé Bougary), des Propriétaires des Champs divers, des personnes ressources, et d’un membre de la Brigade de sécurité de Baguinéda.

Si l’on s’en tient au Sous/Préfet qui prône la stabilité tout en mettant en avant le recours indispensable aux autorités coutumières locales, aucune décision de transfert ou de morcellement, ne peut et ne doit se faire sans l’implication de la commission qu’il a créée, et l’accord du Chef du village.

Créée le 1<sup>ier</sup> mars 2012, la Commission se met en place le 18 juin de la même année. Deux jours après, la commission, conformément à sa mission de régulatrice dudit litige, effectue une visite de terrain sur le site en question.

Au bout de sa visitede terrain, la commission fait les constats suivants : Une partie dudit site fait l’objet de baux entre l’OPIB et les propriétaires de champs. A cela s’ajoutel’existence des morcellements de la Préfecture de Kati et de la Mairie de Baguinéda sur le même site. Ensuite, le reste, occupé par des propriétaires des titres provisoires d’une part etdes détenteurs d’attestations de vente fournies par les autorités villageoises de Kognini, d’autre part.

En conclusion, le procès-verbal de la visitedont <strong>Le Soft </strong>détient copie, la commission a constaté que pour le transfert du village de Kognini, il n’y a plus de site libre (Nous sommes encore en juin 2012).

Il faut dire que les conclusions de la visite du site par la Commission du Sous/Préfet de Baguinéda, fut un énième revers qui devrait mettre fin à la polémique et au processus infructueux de ceux auxquels la terre a été attribuée et qui l’ont morcelée et vendue à d’autres Maliens comme eux.

De nos enquêtes, il en ressort également que tous ceux qui ont occupé et occupent actuellement les parcelles à Kognini, détiennent des titres de propriétés à eux délivrés soit par les villageois, soit par la Mairie de Baguinéda ou par la Préfecture de Kati. Mieux, certains occupants sont propriétaires depuis plus de quarante ans.

<strong>Annulation du TF 17808 (voir facsimilé) </strong>

En 2013, alors que la tension est restée encore vive entre une agence immobilière (SALAM)et le nommé Bougary Traoré d’une part, qui tenaient vaille que vaille à déguerpir les habitants qui détiennent des titres de propriétés légaux et le Chef du village de Kognini, d’autre part, le ministère de l’Agriculture  dont relève l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda (OPIB), demande par écrit,au Ministère du Logements, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, l’annulation pure et simple de l’immatriculationdu <strong>Titre Foncier 17808,</strong> créé sans fondement sur les terres objet du<strong>Titre Foncier 1753</strong>depuis <strong>1957</strong>, en gérance de l’OPIB en vertu du <strong>Décret N°94-157/PRM du 13 avril 1994</strong>.

Pour preuve, dans sa correspondance N°01007/MA-SG-AD, adresséeà son homologue du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, le Ministère de l’Agriculture prévientque ce qui est du transfert du village de Kognini <strong>‘’l’OPIB avait rappelé que le transfert du village de à l’intérieur du TF 1753 ne saurait faire l’objet d’un morcellement, encore moins d’une nouvelle immatriculation’’ndlr.</strong>

De même, le ministère de l’agriculture rappelle que l’ensemble des autorités impliquées dans la gestion de ce problème dont l’OPIB, le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministère du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, avaient attiré l’attention de la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro sur la nécessité de préserver l’intégrité du domaine privé de l’Etat, objet du <strong>TF 1753 de l’OPIB</strong>.

Au terme de sa note, le Ministère de l’Agriculture demande à son collaborateur du Logement de faire prendre des dispositions pour annuler le <strong>TF 17808</strong>illégalement créé par la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro à l’intérieur du <strong>TF 1753 de l’OPIB,</strong> en violation des dispositions de la <strong>Loi N°2012-001 du 10 janvier 2012 portant modification de l’ordonnance N°00/027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domaniale et Foncier et ratifiée par la Loi N°02/008 du 12 Février 2002.</strong>

<strong>Les rebondissements </strong>

Malgré le retrait du Chef du village de Kognini qui a, après le verdict du procès ayant déclaré sa requêteirrecevable en Mai 2010 et les conclusions de la Commission Technique chargée de régler la crise sous l’égide du Sous/Préfetde Baguinéda en juin 2012, le nommé Bougary Traoré s’est érigé en pièce maîtresse du litige qui a actuellement atteint son paroxysme.

Bizarrement, de nos investigations, il est apparu des faits étranges (documents à l’appui) : Le nommé Bougary Traoré, enseignant à la retraite, alors mandatairedu Chef du village de Kognini dans le Processus de transfertauquel ce dernier a renoncé, avait obtenuen son nom, plusieurs dizaines d’hectares sur le même site qu’il veut récupérer aujourd’hui, alors qu’il l’a fait morceler par la Mairie de Baguinéda Camp et vendu.<strong> (Voir les documents l’incriminant en facsimilé).</strong>

Pour ce qui est des appels du village, Bougary est resté sourd. La nomination de Mohamed Aly Bathily à la tête du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, lui redonna espoir. Très vite, Bougary est allé convaincre le ministre Bathily sur un supposé cas d’occupation illicite dont le village de Kognini fait l’objet en 2015. Ce qui poussa le ministre Bathily à se rendre sur place. Peine perdue.

De façon inattendue, le Chef du village de Kognini, en présence de son Conseil et de toute l’administration qui accueille le ministre, réplique qu’il n’y a aucun cas d’occupation illicite chez lui, à Kognini.

Pour plus de lumière, Faman Traoré signale au ministre que toutes les terres habitées dans la zone de Kognini ont été morcelées et vendues par les villageois eux-mêmes, en parfaite collaboration avec les autorités décentralisées de l’Etat (Mairie de Baguinda Camp et Préfecture de Kati). Depuis, le Ministre Bathily semblait classer l’Affaire, jusqu’au jour du 28 septembre 2017 quand débarque ‘<strong>’Le Prestige Sarl’’ de Mahamadou Diarra. </strong>

En clair, Bougary Traoré lui, n’a jamais décoléré. Et à plusieurs reprises, avant ‘’Le Prestige’’, il a convoyé des bulldozers dans les rues de Kognini, menaçant de procéder à la casse des concessions si les occupants de droit ne les évacuaient pas.

Pis, après la visite du Ministre Bathily, Bougary est épinglé en 2015 dans une histoire de parcelles qu’il a vendues à des tiers (sur le même espace à litige), tout en envoyant des gendarmes les intimider. Convoqué à Kati, il est inculpé et placé la même année sous mandat de dépôt pour ‘’escroquerie’’ à la Maison d’Arrêt de Kati.

A sa sortie de prison, du haut de ses 66 ans, celui qui est attendu à se ressaisir, remue ciel et terre pour exproprier à plus de 6000 acquéreurs installés,détenteurs de titres et ayant investis des centaines de millions FCFA, lesparcelles qu’il a lui-même faits morceler et vendus.

A Kognini, Faman Traoré est exaspéré par la crise qu’a engendré l’affaire dans les relations sociales des familles du fait du jusqu’auboutisme  de Bougary.

En conséquence, il écrit à Bougary, le 03 juillet 2015, tout en lui faisant comprendre qu’il (Chef du village) agit de concert avec la population et le Conseil, réunis en Assemblée Générale. Et qu’à l’issue de l’Assemblée Générale, ils ont décidé de mettre fin à tout processus de transfert du village de Kognini. En conclusion de sa lettre, le Chef du village invita Bougary à se conformer à la volonté librement exprimée du village.

Après cette note et des interventions autorisées, Bougary qui a, selon nos sources, tout vendu, tient à tout récupérer tout en promettant des dizaines d’hectares à l’Agence immobilière et les autorités qui l’aideront à y parvenir. Son placement en détention n’a donc rien servi.

Quant au Chef du Village de Kognini qui se dit avoir été vendeur autant que ses administrés autochtones, ils sont dans la logique de protéger les acheteurs que sont ceux qui ont des titres de propriété des parcelles construites sur le site relevant désormais de son village.

En vertu de quoi, Faman Traoré a pris un acte portant révocation du mandat qu’il avait prêté au Sieur Bougary. Cela en date du 13 avril 2017 (voir facsimilé). Il mentionne même dans son acte que la révocation de Bougary a pris effet depuis le 29 Septembre 2015.

Ce qui suggère qu’à partir du 29 Septembre 2015, le nommé Bougaryn’a plus de mandat pouvant l’autoriser à représenter ou à parler au nom du Chef du village de Kognini pour ce qui est des démarches administratives de transfert du village de Kognini.

Malgré tout, Bougary Traoré ne décolère pas. La première agence immobilière <strong>‘’Salam’’</strong> avec laquelle il avait signé un protocole d’accord s’étant affichée incapable de déguerpir les populations, Bougary Traoré ira à la découverte d’une tête brûlée. C’est cette aventure qui l’a conduit en cette année 2017, à faire recours à <strong>l’Agence Immobilière ‘’Le Prestige Sarl’’</strong> dont le Directeur n’est autre que le sulfureux Mahamadou Diarra, à plusieurs reprises accusé de <strong>‘’faux’’</strong>, selon ses grands connaisseurs.

Réputé être un ami des <strong>«Grands»</strong>, Mahamadou Diarra de <strong>‘’Le Prestige Sarl’’</strong> compte sur ses soutiens dont des Procureurs cités au <strong>Soft</strong> par des ex collaborateurs déçus par l’homme au cours de nos recoupements.

Mais pour un propriétaire de Champ à Kognini, à travers cette affaire dans laquelle il s’est fourré sans chercher à comprendre, le DG de <strong>‘’Le Prestige Sarl’’</strong> tirera une leçon exemplaire pour ne jamais se laisser entrainer dans de pareilles aventures.

Vendredi dernier, Mahamadou Diarra, Directeur de ladite Agence qui prend le relais à l’Agence <strong>‘’Salam’’</strong> sur cette affaire, a reçu une équipe de deux journalistes du <strong>Soft</strong> dans son bureau sis à Titibougou.

A ses propos, Mahamadou Diarra explique qu’il n’est lui, qu’un prestataire chargé de déguerpir les populations installéessur l’inexistant <strong>TF 17808</strong>, illégalement créé. Il ajoute aussi que la finalité de sa mission consiste àtransférer le village de Kognini sur le <strong>TF 17808 </strong>incriminé.

En plus, Mahamadou Diarra dit être non seulement en parfaite collaboration avec le Chef du village de Kognini, mais aussi avec Mohamed Aly Bathily, l’actuel Ministre des Logements de l’Urbanisme et des Affaires Foncières.

Et pourtant, au soir du vendredi 29 septembre 2017, le Chef du village de Kognini dément lors d’un entretien avec des journalistes du <strong>Soft(les sons audio existent au sein de la Rédaction du Soft),</strong> les propos de Mahamadou Diarra qui, selon le Chef, agit contre sa volonté et celle de son village dans sa majorité. Pis, le Chef du village de rappeler, « mon village et moi avons renoncé à ce transfert, nous l’avons signalé aux autorités du pays (voir facsimilé)».

En substance, Mahamadou Diarra pointe l’implication du Ministre Bathily qui lui a tracé les procédures à faire pour réussir ce que les jeunes de Kognini appellent « sale boulot », en complicité avec le nommé Bougary Traoré. Lequel, malgré sa révocation, tient  à récupérer des terres qu’il a lui-même contribué à morceler et à vendre.

Il nous est revenu aussi, qu’en voulant démolir les milliers de concessions élevées sur le site de Kognini que l’OPIB a cédé aux villageois, tout en écartant toute nouvelle immatriculation sans déclassement du premier TF datant de 1957, Mahamadou Diarra n’est parvenu à présenter aucune décision de Justice.

Les seuls éléments auxquels il se fie pour s’aventurer sont : <strong>l’Arrêté du Gouverneur de Koulikoro N°09085/GRKK-CAB du 25 Novembre 2009,la Décision N°752-CKII-P</strong> en date du 24 Mai 2010 du Préfet de Kati,  une <strong>Procuration signée au nom de 56 villageois</strong> et d’un <strong>Protocole d’Accord homologué</strong> établi en date du <strong>02 Août 2017</strong>au Tribunal de la Commune VI du District entre <strong>‘’Le Prestige sarl’’</strong> et le nommé Bougary Traoré, actuellement immobilisé par la maladie et depuis Septembre 2015, révoqué par Faman Traoré, l’actuel Chef du village de Kognini, exaspéré de son entêtement.

Il faut noter qu’aucun jugement en faveur du village n’a été rendu sur cette affaire, contre ceux qui habitent actuellement sur le site. Le seul procès qu’il y a eu en 2010, a vu le Tribunal de Première Instance de Kati, déclarer la plainte du Chef du Village, représenté par Bougary Traoré, irrecevable.

<strong>La mauvaise posture de ‘’Le Prestige’’</strong>

<strong> </strong>De nos enquêtes, il ressort plusieurs preuves dont les documents en facsimilés, qui établissent que ‘’Le Prestige’’ de Mahamadou Diarra,est en terrain inconnu.

Primo, il ne détient aucune copie du <strong>Titre Foncier 17808</strong>dont il parle. L’arrêté que nous publions ici, n’ayant cependant pas valeur de Titre Foncier, le tour est déjà mal joué pour ‘’Le Prestige’’ qui mobilise depuis la semaine dernière, des éléments de la Garde nationale intimiderles paisibles populations sur place.

D’ailleurs, « nous avons fouillé partout, ce sont des pages vierges que nous avons vu, et l’Etat malien ne dispose d’aucun élément de preuve pour se prévaloir dudit TF », révèle un Connaisseur du dossier, qui défie Mahamadou Diarra de lui présenter s’il en dispose, une copie dudit <strong>TF 17808</strong>, attaqué même par le Ministère de l’Agriculture en annulation.

Secundo, la<strong> Décision de déguerpissement N°752-CKII-P du Préfet de Kati, </strong>en date du 24 Mai du 2010a perdu sa valeur à partir du jour où le Chef du village de Kognini qui avait assigné les premiers occupants (Propriétaires des Champs) a perdu le Procès au Tribunal de première Instance de Kati, le 28 Mai de la même année, c’est-à-dire deux jours après l’émission de ladite Décision du Préfet.

Tercio, sur la Procuration signée des cinquante-six villageois que brandit ‘’Le Prestige’’, il se lit le nom de l’actuel Chef du village, Faman Traoré et de certains de ses Conseillers, alors opposés à cette initiative à laquelle ils ont décidé de mettre fin (voir facsimilé).Sans parler des dizaines des morts dont les noms se retrouvent sur ladite Procuration. Un cas de faux et d’usage de faux se décèle déjà.

A la limite, si le DG de ‘’Le Prestige’’ dit avoir l’aval du ministre Bathily, une source autorisée, proche de ce derniercertifie qu’il n’est nullement impliqué dans cette affaire, même si nos tentatives d’obtenir sa version, sont restées vaines.

Néanmoins, la source proche du Ministre Bathily, commente : « nous avions effectué une rencontre avec les villageois en 2015, nous avons compris la situation et le ministre n’en a plus parlé ».

Quoiqu’il advienne, l’Agence immobilière ‘’Le Prestige’’ qui parle même d’une « possibilité de négocier avec les occupants » du site pour éviter les casses, se veut décidée à aller au bout si ces derniers ne venaient pas à le voir pour un compromis.

A la Mairie de Baguinéda, les Conseillers se disent droits dans leurs bottes tout en qualifiant Mahamadou Diarra de « farceur». Pareil à la Mairie de Niamana. Ici, le Maire rigole que ‘’Le Prestige Sarl’’ qui avait en 2016 voulu s’approprier du cimetière de sa circonscription a été chassé. « Alors maintenant, il s’en prend à nos vivants», jubile-t-il.

Quant aux populations qui sont actuellement intimidées et offensées dans leurs âmes, elles s’organisent tout en écartant la violence. « Nous avons nos papiers légalement acquis et il faudra marcher sur nos tombes pour casser nos maisons», avertit l’Imam de la Grande Mosquée de Kognini au cours d’une Assemblée générale tenue dimanche dernier.

A noter qu’actuellement, le Chef du village de Kognini et ses Conseillers sont en parfaite collaboration avec les populations pour mettre fin à ces violations de domicile dont ils font l’objet par une agence immobilière dépourvue de décision de Justice et qui mobilise la force publique (agents de la garde nationale) sans aucun mandat délivrél’Etat-major de la Garde nationale.

Au Mali, tout le monde connaît le plaisir que le ministre Mohamed Aly Bathily a dans les démolitions effrénées des maisons d’autrui.

Si à Souleymanebougou(dans la Communede Moribabougou), les plus hautes autorités avaient réagi pour arrêter la casse qui avait atteint 56 Concessionsen 2015 et qui a coûté 8 Milliards FCFA à l’Etat malien, à Kognini, il est question de 6.000 Concessions en tout genre. D’ailleurs, en 2015, le Chef du village lui-même avait prévenule Ministre Bathily de lui apporter sa dépouille dans sa dernière demeure, au cas où ilen arrivait à ce stade de casses.

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<strong>Affaire à suivre…</strong>

<strong>Issiaka M Tamboura</strong>

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<title>Réforme domaniale et foncière : La terre au service du développement, une nécessité</title>
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<pubDate>Wed, 04 Oct 2017 17:08:27 +0000</pubDate>
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<content:encoded><![CDATA[L’histoire récente de notre pays a démontré à suffisance, qu’il n’y a pas de développement possible sans un droit foncier qui apporte à la fois la sécurité juridique et la paix sociale. On pourrait donner beaucoup d’exemples négatifs de réformes ratées et de systèmes fonciers qui engendrent des litiges par milliers à travers le pays. Pourtant, la terre en tant que ressource naturelle recouvre des enjeux économiques, politiques et sécuritaires majeurs pour notre pays. Elle fait l’objet d’une convoitise sans pareil et de nombreux conflits liés à sa vocation qui atterrissent quotidiennement devant la justice, si elle n’est pas au cœur de drames. Ainsi, préconiser et envisager la réforme profonde du secteur foncier, sans au préalable faire l’évaluation de l’application du Code du domaine national, c’est ignorer l’importance des fondements qui ont sous-tendu l’élaboration de ces textes. Conscient de cette nécessité, le ministère en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières a engagé une véritable réforme domaniale et foncière au Mali.

Il faut noter que cette réforme s’inscrit en droite ligne des grandes orientations politiques du Président de la République définies dans son projet de société, en conformité avec le Cadre stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD) et les Objectifs de développement durable (ODD), tout en soutenant, par ses effets induits, toutes les politiques sectorielles du Gouvernement. Elle constitue, de nos jours, l’un des exercices structurels majeurs de l’Etat. Et dans sa déclaration de Politique générale, le Premier ministre a annoncé que dans le domaine du foncier, le Gouvernement adoptera un document de Politique nationale domaniale et foncière et procédera à la relecture du Code domanial et foncier, en vue de rationaliser la gestion du domaine national. Le Premier ministre prévoyait également la mise en place d’un Système d’information foncière pour asseoir véritablement les fondamentaux de la gestion moderne du foncier et de la fiscalité locale foncière.

<strong>Démarche méthodologique consensuelle –</strong> La Réforme domaniale et foncière, dont le cadre institutionnel a été créé par Décret n°2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016, a pour objectif général de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat et de mobiliser les ressources financières pour l’Etat et les Collectivités territoriales. Pour le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Mohamed Bathily, il s’agit surtout d’une véritable réforme soutenue par un arsenal juridique qui se mène à travers toutes les structures en charge du domaine et du foncier ayant la mission d’établir, diffuser, réviser la législation et la réglementation foncière, les normes et instructions techniques de cadastre, de topographie, de photogrammétrie, de cartographie, de géodésie et de veiller à leur application. « L’outil attendu à terme de la Réforme domaniale et foncière est le cadastre. Le territoire prioritaire, au titre de la phase 1, est le District de Bamako et le Cercle de Kati. Elle a pour objectifs spécifiques de contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestion des conflits. Il s’agit, aussi et surtout, de réformer le cadre institutionnel, améliorer la connaissance du foncier et du territoire national, mobiliser les ressources intérieures de l’Etat, appuyer la décentralisation, communiquer sur la réforme et accompagner le changement », indique le patron du département.

Ainsi, le cadre institutionnel de pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali comprend un Comité d’orientation présidé par le Premier ministre, un Comité technique de pilotage présidé par le Ministre en charge des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Il est structuré en huit (8) groupes sectoriels et un Secrétariat permanent de la Réforme domaniale et foncière au Mali. « L’élaboration en cours d’un document de Politique nationale domaniale (PNDF) fait partie des principales activités de la Réforme domaniale et foncière au Mali. L’objectif général de la PNDF est d’améliorer la qualité des services et des ressources portant sur les domaines mobilier et immobilier. Il s’agira de fixer les grandes orientations de la gestion domaniale et foncière dans un cadre de référence unique pour toutes les autres politiques sectorielles relatives à la question », a indique le ministre Bathily.

Il faut noter que cette réforme ambitionne surtout d’assurer l’accès équitable à la terre et la sécurisation domaniale et foncière ainsi que de renforcer les capacités des acteurs et promouvoir la recherche sur les questions domaniale et foncière, promouvoir le potentiel de développement par le domaine et le foncier et assurer l’usage durable des terres. Elle permettra de donner un statut aux ressources domaniales et à la terre et de se prononcer sur les rapports juridiques et économiques binôme du domaine et du foncier avec les hommes et les structures sociales qui le détiennent, qui évoluent là-dessus et qui en ont l’usage. En plus du document de Politique de la Réforme domaniale et foncière, le département a engagée d’autres importantes réformes, notamment la relecture du Code domanial et foncier, la dématérialisation des archives foncières, la confection du Cadastre dans le District de Bamako et le cercle de Kati, la création d’un système de codification nationale unique des biens fonciers qui se traduira par l’attribution d’un Numéro d’identification national NINCAD, la mise en place d’un système d’information foncière, le guichet unique du foncier, la réforme de la fiscalité foncière locale, la formalisation et la gestion des conflits fonciers.

<strong>Guichet Unique du Foncier –</strong> La création d’un guichet unique du foncier, qui est une attente forte des usagers, constitue surtout une innovation majeure dans la gestion foncière dans notre pays marqué par plusieurs entraves dues essentiellement à la multiplication d’acteurs et de structures en charge des questions foncières. Ainsi, ce Guichet unique du foncier, qui existe déjà dans les pays voisins, permettra d’améliorer le niveau de recouvrement des recettes foncières, faciliter l’accès aux différents acteurs des domaines foncier et immobilier. « Dans le dispositif, ce système de guichet unique permet la célérité et l’efficacité dans l’accomplissement des actes domaniaux et encourage les investissements. Car son rôle est d’accompagner les acquéreurs de terrains vers les vrais acteurs reconnus pour éviter les pratiques d’arnaque, notamment la vente d’un même terrain à plusieurs acheteurs », indique le patron du département du foncier.

Il convient de souligner que la mise en application de ces réformes domaniale et foncières engendrera de nombreuses actions à mener, en particulier pour le suivi des différents actes domaniaux et des titres fonciers. Ce qui nécessite la mise à disposition d’un personnel spécialisé, de différents niveaux et domaines de compétence, pour la formation duquel des filières appropriées doivent être mises en place.
Quoiqu’il en soit, des choix politiques difficiles ont été faits.

La réforme domaniale et foncière est engagée et à terme, elle se traduira par une Politique nationale couvrant toute la problématique domaniale et foncière dans son ensemble. Les objectifs visés par le département de tutelle sont, entre autres, de faciliter l’accès à la terre et la sécurisation des droits sur le foncier, la prise en considération de la réduction des conflits liés au foncier, du nombre des autorités « concédantes » et la clarification des procédures dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration foncière.

<strong>Doussou DJIRE</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Zone aéroportuaire: D’une zone «d’utilité publique» à une zone à usage d’habitation</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-dune-zone-dutilite-publique-a-zone-a-usage-dhabitation-2564592.html</link>
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<pubDate>Mon, 02 Oct 2017 11:20:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le domaine aéroportuaire de Bamako Sénou est classé depuis février 1995 «domaine à caractère d’utilité publique». Par conséquent, «inaccessible» et «inaliénable» selon le Code domanial et foncier du Mali. Pourtant, d’attribution en attribution, des concessions surgissent dans de la zone aéroportuaire.</em></strong>

-<strong><em>Maliweb.net- </em></strong>Des centres de formation en béton armé, des dépôts de carburant, des usines, des entrepôts de stockage de matériels en tous genres, des bases militaires dont celle de la mission de l’ONU, des bâtiments de l’administration publique ou encore des villages créés de toutes pièces. La Zone aéroportuaire de Bamako-Sénou est devenue, en 23 ans, la cible privilégiée des prédateurs fonciers. Cet espace de 7194 ha cristallise, à lui seul, toute la controverse dans le foncier au Mali.

<strong>Comment en est-on arrivé là ?</strong>

Nous sommes en 1995. Sur décret gouvernemental, sept bulldozers débarquent sur le site défini pour abriter l’aéroport international de Bamako. Niamakoro - Diallobougou, un village à la périphérie de Bamako n’a pas été épargné. «<em>Ce jour-là, j’ai vu des malades alités transportés de leur maison pour démolition. J’ai tout perdu et  mes enfants ont quitté l’école, </em>se souvient Sénoumou Samaké<em>.</em> <em>C’était à quelques jours de la fête de Tabaski.»</em> Dans la vague de protestation, 69 personnes ont été arrêtées et jetées en prison pendant six mois. C’est le début d’une gestion opaque de cet espace à caractère <em>«d’utilité publique.</em>»

[caption id="attachment_2564632" align="aligncenter" width="650"]<img class="wp-image-2564632 size-full" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/10/base-minusma-Senou.jpg" alt="Zone aéroportuaire: D’une zone «d’utilité publique» à une zone à usage d’habitation" width="650" height="488" /> Base militaire de la Minusma située dans la même zone[/caption]

Huit ans plus tard, le 6 mars 2002, sous l’impulsion de l’économiste Bouaré Fily Sissoko alors ministres des Domaines et des Affaires foncières, le décret n°02 – 111 est adopté. Le texte confère au ministère des Domaines, la gestion des domaines publics de l’Etat. Son article 5 stipule que pour des raisons économiques <em>«les terrains nus ou mis en valeur du domaine public immobilier de l’Etat</em> <em>peuvent faire l’objet d’occupation».</em> Selon le texte, l’occupation temporaire du domaine public de l’Etat donne lieu à la perception d’une redevance annuelle. Le montant de cette redevance fixé de gré à gré en fonction de la superficie. Cependant, le texte se veut méfiant. Son article 12 précise que <em>«le droit d’occupation est temporaire et révocable à tout moment». </em>L’article suivant durcit: <em>«l’occupant temporaire ne peut réaliser sur le terrain concerné que des investissements démontables»</em>

[caption id="attachment_2564642" align="aligncenter" width="650"]<img class="wp-image-2564642 size-full" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/10/chantier-offert-par-Qatar.jpg" alt="Zone aéroportuaire: D’une zone «d’utilité publique» à une zone à usage d’habitation" width="650" height="389" /> Le chantier du centre de formation offert par le Qatar[/caption]

<em>.</em>

Le contenu des textes est clair mais la réalité sur le terrain est tout autre. Nous avons donc demandé à l’Agence nationale de l’Aviation civile (ANAC), organisme chargé de la protection du domaine aéroportuaire, ce qu’elle fait réellement contre ce phénomène. <em>«Beaucoup», </em>assure un agent de l’ANAC qui requiert l’anonymat. <em>«C’est une question trop sensible»,</em> indique-t-il. Pour témoigner des actions de son agence, notre interlocuteur sort de ses tiroirs plusieurs correspondances adressées aux autorités de tutelle. La dernière concerne la demande d’installation d’une centrale de l’Energie du Mali (EDM Sa). Dans cette correspondance, Oumar Mamadou Ba, directeur de l’ANAC, évoque à sa hiérarchie <em>«une installation à haut risque pour la sécurité de la navigation aérienne». </em>

De l’ANAC, nous repartirons avec un compte rendu de réunion. On peut y lire que le 19 octobre 2012, les structures en charge du domaine aéroportuaire se sont réunies «<em>pour mieux discuter et analyser</em>» la demande d’installation d’une raffinerie d’or dans la zone aéroportuaire. Il est également mentionné dans le document que le représentant de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)<em> «a fait savoir ses préoccupations qui sont d’ordre sécuritaire par rapport aux mouvements des aéronefs (le positionnement des obstacles, leur hauteur hors sol et les fréquences utilisées)»</em>.

<strong>La poule aux œufs d’or…</strong>

Face à l’impuissance ‘’avouée’’ de l’ANAC, nous nous sommes intéressés aux dossiers d’attribution de certaines parcelles. Le constat est effarant. Ainsi, dans la seule semaine du 21 juin au 02 juillet 2013 alors que David Sagara est ministre des Domaines, huit (08) arrêtés d’attribution de parcelles dans la zone aéroportuaire ont été signés pour une superficie totale de 60 hectares. Pourtant, de la définition de la zone en 1995 à décembre 2012, seules trois espaces y avaient été accordés pour une superficie totale de 21 hectares. Le putsch militaire de mars 2012 et le disfonctionnement administratif pendant la transition qui a suivi ont favorisé beaucoup d’opérations peu transparentes.

Le 05 avril 2014, Moussa Mara est nommé Premier ministre. L’ancien ministre de l'Urbanisme et des Politiques de la ville veut assainir le secteur foncier tout comme Mohamed Ali BATHILY, actuel ministre des Domaines mais à l’époque ministre de la Justice. Les résultats ne se feront pas attendre. En août 2014, David Sagara est interpellé et placé en détention au Pôle économique de Bamako. Deux hauts fonctionnaires de l’Etat sont, eux aussi, placés en détention. L’industriel Seydou Nantoumè, PDG de TOGUNA SA,  sera lui aussi interpellé. Mais il sera libéré, très vite, au bout de quelques heures d’interrogation seulement. En gros, les uns et les autres sont accusés d’avoir «vendu» ou «acheté» des parcelles dans la zone aéroportuaire.

De la gestion de la zone aéroportuaire, des pressions viennent parfois de très haut. En témoigne, l’attribution d’une parcelle à la Raffinerie d’or Kankou Moussa. Dans une correspondance en février 2013, dont nous avons copie, le président de la République, Pr Dioncounda Traoré, à l’époque, ordonne au Premier ministre de <em>«bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour diligenter… l’installation de la raffinerie d’or Kankou Moussa sur le site aéroportuaire». </em>Une semaine plus tard, le 13 février le Premier ministre, à son tour, transmet le message au ministre des Domaines et à son homologue des Transports. La suite, on la connait: le 1<sup>er</sup> mars, le président Traoré pose la première pierre de la Raffinerie Kankou Moussa.

L’occupation anarchique du domaine aéroportuaire ne s’est pas arrêtée avec la transition. Sans doute, avec des précédents, les choses étaient devenues plus simples. Ainsi, le 08 mai 2014, le ministre des Domaines Tièman Hubert Coulibaly envoie une correspondance à la directrice nationale des Domaines pour l’attribution <em>«d’un terrain de 15 000 m<sup>2</sup> pour abriter le Centre de formation professionnelle que le Qatar veut réaliser pour le Mali».</em> Dans sa réponse cachetée «confidentiel», la directrice Sy Awa Diallo indique au ministre que l’attribution de la zone aéroportuaire, classée selon le Décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999 domaine à <em>«caractère d’utilité publique»</em>, requiert l’avis du ministère des Transports. Nous n’avons pu vérifier si cela a été fait, en tout cas, le bâtiment en béton armé, est en chantier.

<strong><em>«Si j’étais président de la République, je casserai tout»</em></strong>

Depuis quelques mois, un village pousse des terres dans la zone aéroportuaire, en face des usines de Toguna SA. La presse le surnomme Kidalbougou (le village de Kidal), en référence à son attribution à des dignitaires de Kidal à Bamako. L’ordre d’installation, selon des indiscrétions serait venu de Koulouba. Cependant, les documents (bulletins) que nous sommes amenés à voir, sont signés du maire du district de Bamako.

Pour Aly Waïgalo, président de l’Ordre des géomètres experts du Mali, quiconque autorise l’installation de ce village opère dans l’illégalité. <em>«En 1995, ils ont démoli les maisons des Maliens pour cause de zone aéroportuaire»,</em> s’indigne l’expert des questions foncières.  Et d’ajouter, non sans humour: <em>«si j’étais président de la République, je casserai tout ça. Mais puisse que ça n’arrivera pas».</em>

De l’arrêté d’installation de Kidalbougou, nous n’en avons pas trouvé de trace. Et nous aurions voulu poser la question au ministre des Domaines. Mais le ministre Mohamed Ali Bathilly, «en préparatif» pour la Mecque, au moment de notre passage n’a pas pu nous accorder d’audiences. A son absence, son secrétaire général refuse de discuter du sujet. Il ne reste  plus qu’à espérer que son retour du lieu Saint de l’Islam puisse insuffler au ministre Bathily la baraka nécessaire pour une gestion saine de la zone aéroportuaire. Car, les déguerpis de Niamakoro – diallobougou,  ne décolèrent pas.

<strong>Mamadou TOGOLA/<em>Maliweb.net</em></strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Banamba : Dix ressortissants de Guéléfouga en prison</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-banamba-dix-ressortissants-de-guelefouga-prison-2557312.html</link>
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<pubDate>Thu, 28 Sep 2017 09:14:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Après les régions de Sikasso, Ségou, les Associations pour le Mali (APM) partent à l’assaut de Koulikoro. Une délégation nationale de l’organisation a entamé, dans la 2e région, une tournée, dont la première étape a été consacrée à Banamba, le samedi 23 septembre 2017. La mission, conduite par le secrétaire général du bureau national, Sylvestre Kamissoko, a procédé à la validation d’une coordination locale.</strong>

Pour cette première sortie dans la région de Koulikoro, la délégation nationale conduite par Sylvestre Kamissoko, était composée, entre autres, de Bakary Berté, trésorier des APM, du coordonnateur APM de Koulikoro, Sékou Ballo, la représentante de la coordination régionale des femmes du Méguétan, Fanta Coulibaly. La coordination régionale de Koulikoro était composée de Bilaly Diarra, délégué de Fana, Sékou Guindo, président des APM de la Commune urbaine de Koulikoro, etc.

&nbsp;

Dans la matinée, la délégation nationale a été accueillie dans une grande ambiance festive au siège local de l’Union des jeunes musulmans du Mali en présence du point focal de Banamba, Mamadou Modou Maïga, de certaines notabilités, des représentantes des femmes, Djalou Kanté, des jeunes, Mohamed Simpara, du représentant de la société civile, du représentant du chef de quartier, Mamet Simpara.

Ont pris part à cette rencontre de Banamba, des délégations venues des 9 communes : Banamba, Benkadi, Boron, Duguwolofila, Kiban, Madina Sacko, Sébété, Toubacoro et Toukoroba.

A Banamba, la délégation a été informée d’un litige foncier sur plus de dix hectares essentiellement des champs de paysans entre le village de Guéléfouga (Touba) et celui de Kérouané (Touba).

A la suite de ce litige, dix ressortissants du village de Guéléfouga ont été arrêtés et embastillés à Banamba pour coups et blessures. Selon le représentant du village de Guéléfouga, Mabo Diarra, ça fait plus de deux mois que les activités sont paralysées, à cause essentiellement des va-et-vient entre Guéléfouga et Banamba. Selon M. Diarra, qui estime que son village a été lésé dans cette situation, toutes les tentatives de libération des prisonniers ont été vaines.

Dans ses propos, il a soupçonné le maire de la Commune urbaine de Touba, Sékou Sylla, d’être derrière ces prédateurs fonciers venus de Kérouané pour spolier les terres cultivables de Banamba.

Dans son mot de bienvenue, le représentant du chef de quartier a souligné que la visite du jour était le témoignage de l’attachement des APM et de son président, Mohamed Ali Bathily, à cette localité.

De son avis, la validation de la coordination locale permettra aux militants des APM de mener aisément leurs activités citoyennes au bénéfice des populations du cercle.

<strong>Soutien sans faille au ministre Bathily</strong>

De même, il a exprimé le soutien des populations de Banamba au président des APM pour son combat, mené au quotidien, pour donner espoir aux milliers de Maliens spoliés de leurs terres. Il s’agit, selon lui, de vaincre l’injustice dont souffrent nos masses paysannes.

Tour à tour, les membres de la délégation ont pris la parole pour faciliter et remercier les populations de Banamba pour l’accueil et la mobilisation. De plus, des apaisements ont été donnés aux préoccupations des intervenants.

Le chef de délégation a insisté sur le fait que les APM constituent une organisation citoyenne de la société civile, créée par le président IBK lui-même, en 2013 et qui en a confié la présidence au ministre Bathily. C’est pourquoi, à chaque étape, les leaders des APM ont toujours réaffirmé le soutien et l’accompagnement de cette organisation au président de la République et au gouvernement du Mali.

M. Kamissoko, comme à chaque occasion, a insisté sur l’intégrité morale qui est un principe cardinal pour les APM. "Nul ne peut se prévaloir de son statut de militant APM pour s’accaparer des droits des autres", a-t-il prévenu.

<strong>Engagements</strong>

A Banamba comme partout ailleurs, le chef de la délégation, Sylvestre Kamissoko a brièvement présenté les réformes foncières en cours au niveau du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières. Il s’agit, notamment de l’élaboration du cadastre et de la carte foncière du Mali.

Bakary Berté a insisté sur la nécessité, pour les militants, de rester mobilisées, de se soutenir mutuellement pour un changement de comportement dans la société.

Selon lui, le problème général au Mali est que les cadres de l’administration se soucient peu de l’intérêt public. Pour changer la donne, il a invité les uns et les autres à se mobiliser contre les injustices sociales.

Il a rassuré le représentant de Guéléfouga que les APM aillent s’impliquer pour la libération des 10 prisonniers de la localité. Par ailleurs, a-t-il prévenu, le problème foncier est en passe de devenir plus dangereux que la crise du Nord dans notre pays.

Selon lui, partout où l’injustice, liée notamment au foncier règne, le pays a connu, à la longue, une véritable crise sociale à l’image du Rwanda et du Nigeria.

<strong>Rentrée politique des APM à Koutiala</strong>

Il a insisté sur le fait que les APM sont une association apolitique qui n’a pas les mêmes approches que les partis politiques. Face aux nombreux litiges signalés dans la localité, les membres de la délégation ont invité les populations locales au dialogue et à la cohésion.

Le bureau provisoire qui été validé compte 35 membres est dirigé par Amadou Simpara, avec comme vice-présidente Assitan Kanté.

Le nouveau bureau s’est engagé à implanter des cellules APM dans toutes les 9 communes que compte le cercle de Banamba. Le président a invité tous les membres du bureau et les militants à s’impliquer pour l’atteinte des objectifs des APM à Banamba.

Avant de lever la séance, le chef de la délégation a informé les militants de la localité de la tenue, les 28 et 29 octobre 2017, de la rentrée politique des APM à Koutiala (région de Sikasso).

Dans la pure tradition malienne, la délégation a rendu une visite de courtoisie aux notabilités de la ville de Banamba.

<strong>Abdoulaye Ouattara</strong>

<strong>Envoyé Spécial</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Foncier au Mali : &#45;La bombe à retardement d’une politique désarticulée &#45;A qui profite le crime ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-mali-bombe-a-retardement-dune-politique-desarticulee-a-profite-crime-2545812.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 22 Sep 2017 01:17:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Point</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>S.O.S : il est grand temps que l’Etat nationalise les terres au Mali. La politique foncière au Mali, si elle existe, est désormais une arène désarticulée où se bousculent les intérêts de toutes couleurs. Intérêts financiers, repaire de la corruption, chantre de blanchiment de réseaux mafieux, doubles ventes, instrumentalisation de la justice, tout est bon pour meubler le décor.</strong>

L’absence d’une politique foncière est la meilleure politique pour faire de la gestion des terres une caverne d’Ali Baba et donc la drogue des temps modernes au Mali.

Que ce soit dans le monde des géomètres souvent sournois, des propriétaires terriens spécialistes des doubles ventes, d’une race de magistrats et autres auxiliaires de justice corrompus dans tous les sens du mot, la quasi-totalité des acteurs ont compris que, pour s’enrichir à la vitesse de la lumière, il faut embrasser le foncier. Cette triste réalité, dont le débat n’est même pas encore posé, n’a droit de cité qu’au Mali, parce que ce pays demeure un des rares qui refusent d’affronter la réalité foncière en se réfugiant toujours derrière le droit foncier colonial. Il faut, en passant, rappeler que le code foncier malien est obsolète, bien qu’il soit renforcé par les décrets. Bref, toute la gestion du foncier émane du triste héritage colonial.
Avec un monde en perpétuelle modernisation, il y a de quoi rendre inadaptée la gestion foncière si elle doit végéter à l’ombre des aspirations du colon blanc. Et pourtant, bien que presque tous les pays africains aient été victimes du fardeau colonial, le foncier cesse de jour en jour d’être un problème dans la plupart. Dans son rapport, ce n’est pas pour amuser la galerie que l’Espace d’interpellation démocratique (EID) relevait que <em>« le foncier constitue la première source de rivalités entre les Maliens ».
</em>En son temps, feu Modibo Kéita n’a pas manqué de poser le problème mais, très soucieux de la conservation de son pouvoir et sensible à tout ce qui peut s’apparenter à une menace sur son règne, à chaque fois que ce débat s’invitait, ils étaient nombreux, ses collaborateurs, à perdre la clé des champs. Ils en faisaient un sujet tabou, ils entouraient la nationalisation des terres d’un mythe. En bons griots plus préoccupés des humeurs du bienfaiteur que de l’avenir de la cité, ils faisaient comprendre à leur ‘’bon samaritain’’ que le foncier reste une fibre sensible à ne pas toucher au risque d’ébranler le pouvoir par un mécontentement généralisé. Chaque sujet qui tendait à la nationalisation des terres avait donc suffisamment eu de détracteurs pour être vite classé. Evidemment, s’il a existé une période où les dirigeants maliens pouvaient s’aventurer sur la nationalisation des terres, sans en être éclaboussé, c’est bien la période d’avant le vent de l’Est.
Avant donc l’avènement de la démocratie, toutes les dictatures en Afrique étaient des dictatures tolérées. L’opinion estimait que la meilleure façon de gérer les hommes était de se faire phagocyter par un régime fort arrosé d’une forte propagande autour d’un dictateur qui a droit de vie ou de mort sur ses sujets.

Jusqu’en 1990, ça marchait. Tout petits, nous avions même été témoins de comment des citoyens ont réussi à verser publiquement des larmes, soient-elles de crocodile, à l’idée qu’un multipartisme devait naître pour gérer autrement la vie de la cité. Donc à l’époque, les terres pouvaient se nationaliser sans grand souci parce que même quand le chef accouchait de bêtises, les citoyens étaient disposés à danser et à chanter.

A partir des années 90, l’opinion a été formatée par l’idée qu’il existe une meilleure façon de gérer. Cette gestion s’appelle la démocratie, elle est participative, elle véhicule la transparence, la reddition des comptes, les libertés individuelles et collectives. Les citoyens n’ont plus que des devoirs envers le pouvoir central, ils ont aussi des droits. Entre le oui et le non, Moussa Traoré, après avoir traversé le violent vent de l’Est, a géré jusqu’à sa chute une démocratie militaire qui n’avait pour finalité que de garder le trône le plus longtemps possible.
Du coup, pendant que le débat sur les nouvelles politiques foncières, s’il n’est pas déjà concluant dans les autres pays, était déjà avancé, il demeure un sujet fétiche qu’il faut contourner le plus habilement possible au Mali, un sujet qui fâche. Les arguments ne manquaient pas, pour dissuader le « Timonier national » chaque fois que la tentation lui venait de mettre un terme aux litiges fonciers en nationalisant les terres. Au fur et à mesure qu’on ignorait le problème, il continue à afficher un désagrément social de plus en plus visible.

<strong>Renouveau démocratique et la prédation foncière</strong>

Avec le renouveau démocratique, beaucoup de Maliens avaient cru que le problème foncier allait connaitre une bonne gestion. Erreur ! Plus qu’une équation à résoudre, la politique foncière demeure une bombe à retardement à désamorcer.
En matière de politique foncière, d’Alpha Oumar Konaré à Ibrahim Boubacar Kéita en passant par Amadou Toumani Touré, aucun parmi ces chefs d’Etat n’a un bilan à défendre. Car le phénomène s’est accentué. Dans les doubles ventes, les victimes continuent par se compter à la pelle. Du côté des expropriations par les nouveaux bourgeois, les exemples sont encore vivants et ce n’est pas le cas de Souleymanebougou qui dira le contraire. Le plus souvent, ces opérations se font sans dédommagement. Plus cynique, dans le monde industriel, l’expropriation n’est suivie d’aucune mesure d’accompagnement social et de développement des milieux occupés. Faute d’un Etat fort et respecté, l’occupation anarchique des réserves administratives par des citoyens s’est renforcée avec la reconversion des mêmes réserves étatiques à des fins personnelles par les dirigeants. La dimension historique dans le cas de différends entre groupes socio-ethniques a trouvé ici un renfort dans la démission délibérée des premières autorités.
Au Mali, à la mise en mal par une politique foncière cohérente est venue s’ajouter le clientélisme au sommet. Les terres ne sont plus une arène où se bousculent de simples propriétaires flanqués de doubles ventes et leur lot d’infortunes. L’immobilier et surtout le foncier, c’est désormais la destination de prédilection pour le blanchiment de la part de ceux qui en ont besoin afin d’occulter leurs gains sujet au débat. Certes, il existe d’honnêtes citoyens qui ont décidé d’investir dans le foncier, dans l’immobilier, d’acheter une terre et la revendre ou de construire une maison à des fins commerciales.
Ils en ont fait un gagne-pain et leur activité, si elle n’est pas à l’abri des doubles ventes et autres démêlés devant la justice, ne souffre d’aucun soupçon. A cette encablure près, ceux qui sont le plus présents dans le foncier présentement et qui y investissent d’importants sous, sont les décideurs. Après avoir vendu l’économie nationale aux étrangers, après qu’ils se soient arrangés à ne récolter que la dette et la faillite dans la gestion de la chose publique, après qu’ils aient converti les infrastructures publiques en infrastructures privées à leur crédit, les voici qui sont devenus une peste contre la terre.
De quoi éloigner le débat sur l’urgence de la nationalisation. Bonjour les dégâts ! La déconfiture avance, la justice loin d’en être un instrument de lutte, est devenue un levier pour les soutenir dans leurs basses et teigneuses besognes. Ils sont partout, ils ont tout acheté : l’économie nationale, les réserves nationales, les bassins inondables à ne pas occuper, même les aires publiques déjà viabilisées sont rétrécies sous prétexte des propriétaires terriens derrière lesquels on voit d’autres masques. Comment peut-on, par exemple, comprendre qu’en notre siècle, la zone aéroportuaire, qui est délimitée depuis des dizaines d’années, puisse continuer par être charcutée sous prétexte d’une réclamation des propriétaires terriens qui, <em>in</em> <em>fine</em>, ne vendent qu’aux mêmes acheteurs. Hasard de calendrier ?

<strong>Après avoir colonisé l’économie, ils colonisent les terres</strong>
En ville, des quartiers bâtis, des immeubles, qu’ils soient avec ou sans titres fonciers, n’ont pas encore fini d’être menacés par une sommation d’évacuation ou une cessation de travaux. Présentement, ils sont plus dans les périphéries. C’est ainsi que les alentours de la capitale ouverts sur la terre ferme sont sous menace permanente. Les habitants, qu’ils soient propriétaires ou simples exploitants des terres, sont menacés sur leur sol. Juste parce qu’un baron est passé par là, il y a acquis des hectares à franc symbolique et s’est fait établir, à la sauvette, un titre foncier. Les propriétaires vivent sur leurs propres terres comme s’ils étaient expatriés.

Dans les hameaux, les mécontentements par rapport à cette situation intenable sont à peine voilés. Jusqu’à quand pensez-vous que la situation va durer ? Cette réalité se vit partout où la terre a de l’avenir, où il y a des superficies à viabiliser. Après la capitale, certaines villes sont plus touchées que d’autres. Des individus qui peuvent à peine justifier leurs avoirs profitent de la naïveté des propriétaires pour acheter, ici et là 500 voire 1000 hectares qu’ils bloquent et conditionnent les occupants à leur prêter allégeance, à être étrangers au village natal. L’ancien Président Yaya Djameh avait presque la moitié des terres en Gambie. C’est sur ses aires que se cultivait tout ce qui se vendait aux populations. Toute la politique foncière était à son image, mais avec combien de lots est-t-il monté dans l’avion ? Le titre foncier, il peut être remis en cause du jour au lendemain selon la mise consentie par le metteur en cause devant monsieur le juge. L’acquéreur de bonne foi, bien que muni de son titre, peut se voir du jour au lendemain être dépossédé de son bien ou se faire expulser par un huissier sur ordonnance d’un juge. Juste parce que, entre-temps, un individu a rendu visite à celui-ci ou qu’un des jeunes oisifs d’une collectivité donnée s’est appuyé sur un auxiliaire de justice, un haut gradé ou encore tout autre décideur, pour se rappeler que cette parcelle appartenait à ses aïeux. Tout ceci, parce qu’il se pointe un nouvel acquéreur plus offrant pour s’accaparer de la parcelle. Deux voire trois « propriétaires » se retrouvent devant le juge avec 2 ou plusieurs titres fonciers sur un même terrain et pourtant, il n’existe nulle part une société privée de délivrance de titres de propriété si ce n’est l’Etat. Dans la majorité des cas, le plus nanti gagne le duel puisque le juge aura sa part du gâteau, soit en espèce ou en nature. Ce n’est pas un hasard si les juges corrompus sont ceux qui disposent de terrains partout.

Depuis un temps, c’est par le trafic de la drogue, de produits pétroliers et autres viles pratiques hostiles à la démocratie que le pays est le plus cité dans l’actualité internationale. A ce sombre schéma, il faut ajouter désormais et surtout, une autre menace en couvaison, la bombe du foncier.
Après avoir pollué et ouvert l’économie à tous les vents, soient-ils expatriés, ne pouvant pas investir à visage découvert pour les origines discutables de leurs biens, c’est dans le foncier qu’ils cachent leur butin de guerre. De ce qui précède, il va sans dire que depuis quelques années, un mouvement social né du foncier émerge. La pression est désormais foncière. Combien faudra-t-il donc de victimes pour que l’Etat se résolve à lancer le débat sur l’urgence d’une nationalisation foncière ? Les plus pessimistes diront qu’ils ne feront la nationalisation qu’à leur cause. Oui, il faut quand même commencer quelque chose pour limiter les dégâts. Le mal des héritiers de la terre est un malaise qui gagne la société.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
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<title>CNREX&#45;BTP : En quête de performances</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/cnrex-btp-quete-de-performances-2516642.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 07 Sep 2017 00:27:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La Direction générale du Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics (CNREX-BTP), sis à la Cité-Unicef de Niamakoro, a tenu le lundi,  la 22<sup>ème</sup> session ordinaire de son Conseil d’administration. C’était sous la présidence, de Mme le ministre de l’Equipement et du Désenclavement, Traoré Zeinabou Diop, présidente du Conseil d’administration. On notait la présence du Directeur Général (DG) du CNREX-BTP, M. Adama Coulibaly et de l’ensemble des administrateurs.

Après vérification des mandats, le Directeur Général du CNREX-BTP a souhaité la bienvenue aux administrateurs, avant de dire que les défis à relever, c’est l’équipement du Centre de recherche en matériels de laboratoire. Cela, a t-il estimé, est très important par rapport aux travaux de recherches que le Centre est en train de le faire.

Il a expliqué que l’un des points importants est aussi le manque de personnel, <em>« c’est pourquoi, nous nous attelons à recruter du personnel, pour les qualifier pour nous accompagner, dans la mission que nous  menons.  Tout ce qui est aussi un problème, d’aujourd’hui, c’est de faire face à la demande de la population. Car, nous arrivons grâce à l’appui des bureaux d’études et les entreprises qu’ils sollicitent, dans les travaux de la construction, et  par rapport aux études de fondation et de carrières à la trémulation de qualité aux matériels de construction </em>» a indiqué Adama Coulibaly.

Pour que le Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics, soit connu du grand public, partout au Mali et à ailleurs, son directeur propose : « <em>nous avons élaboré un plan de communication qui a été approuvé en Conseil d’administration. Et actuellement, nous sommes dans la mise en œuvre de ce plan de communication, pendant trois (3) à quatre (4) ans et nous pensons que ça va porter un fruit</em> » a espéré Adama Coulibaly.

Quant à la présidente du Conseil d’administration, Mme Traore Zeinabou Diop la présente session à mi-parcours se tient dans un contexte de restructuration du Centre, restructuration qui lui permettra d’optimiser ses ressources aussi bien humaines que matérielles pour une meilleure exécution des missions qui lui sont assignées.

Selon Mme le ministre de l’Equipement et du Désenclavement, le Centre est confronté à des difficultés parmi lesquelles, la méconnaissance du CNREX-BTP par le grand public ; la faible implication du CNREX-BTP dans les travaux d’envergure nationale ; l’insuffisance d’infrastructure, matériels et d’équipement de laboratoire ; l’insuffisance de personnel qualifié ; l’absence de textes réglementant la profession de laboratoire dans le domaine des bâtiments et des travaux public ; et l’insuffisance des ressources allouées à la recherche.

Pour pallier ces difficultés, Mme le ministre de l’Equipement et du Désenclavement, Traoré Zeinabou Diop, envisage comme solutions, la mise en œuvre du Plan de communication afin de donner plus de visibilité aux plan du Centre ; la réalisation, en collaboration avec la Direction nationale des routes, des études d’avant-projet sommaire des travaux d’envergure nationale ; l’adoption du plan stratégique de développement du Centre ; l’acquisition de certains équipements techniques à savoir le pénétromètre statique, l’appareil triaxial, l’Analyseur de profil en Long (APL), le réflectomètre automatique, pour ne citer que ceux-ci ; l’adoption des textes pour la règlementation des laboratoires de BTP et la certification des essais réalisés par les autres laboratoires du secteur.

« Notre ambition est de faire du Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics une référence aux niveaux national et sous régional dans le domaine de la recherche et de l’expérimentation dans les secteurs des travaux en synergie et avec méthode ».

A noter que cette 22<sup>ème</sup> session ordinaire du Conseil d’administration du CNREX-BTP, avait à son ordre du jour l’examen du point d’exécution des recommandations de la 21<sup>ème</sup> session, le rapport d’activités du Centre au 30 juin 2017 et les comptes financiers au 30 juin 2017.

<strong> </strong>

<strong>AMTouré</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Opérationnalisation de la chambre des administrateurs de biens : Un impératif pour mettre fin à  l’anarchie au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/operationnalisation-de-chambre-administrateurs-de-biens-imperatif-mettre-fin-a-lanarchie-mali-2511632.html</link>
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<pubDate>Thu, 31 Aug 2017 10:55:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les mauvaises pratiques dans les  services sont devenues monnaie courante dans pratiquement tous les secteurs au Mali. Ces pratiques règnent malgré la volonté politique du gouvernement à lutter contre la corruption et la délinquance financière sous toutes ses formes. Parmi les secteurs  les plus touchés  les agences immobilières.</em></strong>

<strong> </strong>Aujourd’hui, le problème foncier dépasse l’entendement. S’il est difficile de situer la responsabilité, force est de reconnaitre que beaucoup de personne analphabètes, animées de mauvaise foi s’adonnent à la vente de terrains de façon illégale en se cachant derrière des agences immobilières.

Dans un passé récent, les agences immobilières paraissaient aux yeux de la population comme la deuxième structure fiable après les notaires pour la vente de terrains alors que ces derniers ne sont pas habilités à céder un mètre carré. De nos jours, la majeure partie des agences immobilières ne sont plus crédibles à cause du gain facile, de la corruption et de la méconnaissance des textes qui régissent  la profession.

Pourtant, les agences immobilières poussent comme des champignons en violation flagrante des textes. Créer une agence immobilière est devenue tellement facile que chacun en a fait de cela son travail. Cette anarchie permet d’attirer beaucoup de personnes aujourd’hui, parce qu’elle permet aux uns et aux autres de manipuler la population au nom d’une agence.

Les agents immobiliers, au lieu de contribuer efficacement à la gestion immobilière, à faciliter la vente à la population, s’adonnent à des pratiques qui n’honorent pas la profession. Ils fixent le prix des loyers à leur guise et le réglementent à leur souhait sans pourtant se conformer aux textes domaniaux, fonciers et autres du secteur.

En plus des agents immobiliers, un groupuscule de personnes, appelées intermédiaires ou  coxeurs, est en train de devenir une profession à part parce qu’on les trouve dans beaucoup de secteurs. Si leur rôle varie en fonction des secteurs, il est à retenir que ceux des agences immobilières sont en majorité des spéculateurs  fonciers.

Au Mali aujourd’hui, il est difficile de faire souvent la distinction entre un agent immobilier et un intermédiaire (coxeur). Malgré cette différence, ils sont mis dans la même catégorie.

Les agents immobiliers ont une mauvaise réputation aujourd’hui due à un certain nombre de problèmes ; à savoir : les besoins des clients, la médiocre qualité du service, la méconnaissance du bien des descriptions incorrectes et autres. Par rapport aux besoins du client, ils font des propositions qui ne sont probablement pas en cohérence avec vos besoins par exemple (quand un client qui désire prendre en location un appartement électrifié avec de l’eau à l’Hippodrome au bord du goudron, ils t’amènent à l’Hippodrome II, Sikoroni ou Médina coura et vous dire que dans un mois le compteur d’eau sera installé).

En un mot, on vous montre des lieux qui n’ont aucun lien avec le besoin exprimé. La médiocrité du service de nos agents immobiliers joue sur la qualité à travers les faux rendez-vous ou retard au rendez-vous, souvent ils vous diront sur le lieu que, la clé pour ouvrir le bâtiment est avec le propriétaire ou le patron. Animés toujours de mauvaise foi, nos hôtes  du jour font des descriptions incorrectes et mensongères.

&nbsp;

<strong>Et la population souffre</strong>

Au regard de tout ceci la population ne sait plus à quel saint se vouer. La spéculation foncière est devenue une maladie chronique dans notre pays au point que certains millionnaires et hauts cadres cherchent de logements sociaux pour se mettre à l’abri des coxeurs. Quid des pauvres ?

En attendant la réponse et pour régler définitivement ce problème général, il faut rappeler que le secteur de la profession d’administrateurs de biens  immobiliers et agents immobiliers  est régi par la loi n°10-2010 AN-RM du 10 juin et son décret d’application n°10-34/P-RM du 24 juin 2010. C’est dans le cadre de la mise en application de ce décret que la mise en place de la chambre a été sollicitée par le dernier ministre de l’Urbanisme.

Le Conseil national de la chambre des administrateurs de biens immobiliers et agents immobiliers a été mis en place, dirigé par Me Moussa dit Sory Coulibaly. Tous les autres membres ont été élus au cours d’un scrutin dans la salle de conférences du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

L’un des objectifs du Conseil national de la chambre est d’assainir son propre secteur et ensuite examiner toute réclamation de la part des tiers contre les administrateurs de biens immobiliers et  les agents immobiliers dans l’exercice de leurs professions, etc.

Le besoin de cette chambre pourra mettre fin aux manœuvres des faux agents immobiliers et leurs complices de coxeurs.

<strong>Diam Wagué </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Sur du faux, Fanta Touré veut «chasser» Sidy Diaby de sa parcelle à Yirimadio</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/faux-fanta-toure-veut-chasser-sidy-diaby-de-parcelle-a-yirimadio-2509632.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 30 Aug 2017 10:25:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le faux jugement d’hérédité d’Ibrahima Touré alias Bourama Bléni, sur les parcelles de la famille de Feu Lassana Touré, oppose aujourd’hui à Yirimadio Zerny Sidi Diaby et Fanta Touré. La parcelle a été vendue à 7 millions de Fcfa en 2009 par Bassala Touré, héritier de Lassana Touré, à Sidi Diaby. La même parcelle est aujourd’hui revendiquée par Fanta Touré, fille d’Ibrahima Touré alias Bourama Bléni, celui-là même qui était chargé de faire les démarches de régulation des 7 hectares de terre du père de Bassala Touré, Feu Lansana Touré, l’une des familles fondatrices de Bamako. </strong>

&nbsp;

Le sieur Sidi Diaby avait acheté avec Bassala Touré, paix à son âme, 4 parcelles à Yirimadio Zerny, en 2009. Sur les 3 autres parcelles, M. Diaby n’a rencontré aucun problème jusqu’à cette date. Cependant, la quatrième parcelle, située juste derrière le Stade du 26 mars, a connu un sort particulier parce qu’une dame du nom de Fanta Touré revendique la propriété de l’espace.

&nbsp;

D’après les explications de M. Diabi, la dame dit être de la même famille que la personne qui a vendu la parcelle à Diabi. Sachant qu’il n’est pas un usurpateur, M. Diabi n’a pas cédé face à la pression de Fanta Touré, mais il l’a surtout invitée à aller discuter en famille entre Touré. Quelque temps après, selon Diabi, la dame est revenue pour dire qu’elle a été trahie en conseil de famille et qu’elle tenait à racheter la parcelle. Voyant que celui-ci n’était pas intéressé par sa proposition, Fanta a entamé des travaux de construction sur la parcelle, sans un accord préalable de Diabi.

&nbsp;

Cette situation conduira les deux parties au commissariat du 13<sup>ème</sup> arrondissement sis à Yirimadio. Le titre foncier de la parcelle que Fanta a présenté fait partie des lots du faux jugement d’hérédité que le sieur Ibrahima Touré alias Bourama Bléni avait fait pour déposséder les enfants de Feu Lassana Touré, père de Bassala Touré.  Il (Bourama Bléni) avait été engagé pour régulariser les parcelles que le gouvernement avait cédées à la famille de Bassala pour compenser leurs terres occupées par l’Etat.

&nbsp;

Bien qu’héritier collatéral, Ibrahima Touré avait voulu complètement déposséder la famille de Bassala qui l’avait engagé pour créer le titre foncier des 7 hectares sis à Yirimadio. C’est ainsi qu’il a monté un faux dossier pour vendre plus que ce qui lui revenait de droit suivant les clauses du contrat qui le liait à la famille des héritiers. La famille de Bassala Touré a saisi la justice pour annuler les ventes de Bourama Bléni. Il a été poursuivi en justice et reconnu coupable de fait de détention de biens d’autrui par des procédés frauduleux au Tribunal correctionnel de la commune II du District de Bamako. Il a fait appel à la Cour d’appel de Bamako où la sentence a été confirmée.

&nbsp;

Rappelons qu’au 13<sup>ème</sup> arrondissement, Sidi Diabi a donné une copie de la grosse du jugement à la Cour d’appel de Bamako, que  la famille Touré lui a fourni et fait une déposition. Le commissaire en charge de l’affaire a également pris une copie du titre foncier de la dame pour les envoyer au procureur de la commune VI du District de Bamako, d’où provient la grosse que détient M. Diabi.

&nbsp;

<strong>Gabriel TIENOU</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire foncière en Commune III: A quoi joue le maire Madame Djiré Mariam Diallo ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-fonciere-commune-iii-a-quoi-joue-maire-madame-djire-mariam-diallo-2504722.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 29 Aug 2017 00:27:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Confident</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Au niveau de la Commune III du District de Bamako, rien ne bouge depuis l’élection de Madame Djiré Mariam Diallo. En effet, l’élue du Parti de l’abeille, ADEMA-PASJ, semble-t-il n’en fait qu’à sa tête et pour la préservation de ses intérêts. Selon nos informateurs, cette Dame en violation des textes est en train de faire souffrir les habitants de la Commune III, rien que pour son intérêt personnel. </strong>

De nos jours, la Commune III est la seule Commune du District de Bamako où les activités domaniales restent suspendues. Les citoyens de cette localité ne peuvent établir aucun document administratif. Pourtant, la suspension qui avait été instaurée par le Gouvernement a belle et bien été levée.

A en croire une source  sous couvert d’anonymat, Madame Djiré Mariam Diallo semble t-t-il prolonge la suspension au niveau de sa Commune III. Car selon cette dernière, elle veut d’abord voir clair dans la gestion de son prédécesseur, Monsieur Abdel Kader Sidibé. <em>‘’Combien de temps Madame Djiré prendra pour mettre la lumière sur une quinze ans de gestion dont-elle est autant coupable que Kader’ ?’</em>, s’interroge notre source.

Pendant que le président de la République et les plus hautes autorités s’investissent pour la plantation des arbres. Madame Djiré a fait abattre la quasi-totalité des arbres de la Mairie. ‘<em>’Elle a fait abattre les arbres juste pour éviter les regroupements qui se faisaient pendant les heures de pause’’</em>, nous a confié sous couvert d’anonymat un autre habitant de la Commune qui fréquente régulièrement la Mairie.

Aux dires de ce dernier, la mairesse veut juste en faire à sa tête et pour son porte monnaie. ‘<em>’Madame Djiré ne cherche qu’à créer les conditions idoines pour pouvoir avoir sa part du gâteau. Si non, elle est d’ores et déjà au parfum de la situation domaniale de la Mairie de la Commune III’’</em>, a-t-il confié.

En tout cas, en attendant que Madame Djiré  finisse de passer au peigne fin les 15 années de gestion de son prédécesseur, Monsieur Abdel Kader Sidibé, ce sont les habitants de la Commune III qui souffriront gratuitement.

Nous y reviendrons au besoin

<strong>KANTAO Drissa</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Une recommandation de l’EID piétinée : Le procureur de la Commune VI accusé de jeu trouble</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/recommandation-de-leid-pietinee-procureur-de-commune-vi-accuse-de-jeu-trouble-2473382.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 16 Aug 2017 07:00:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Selon la chefferie et des habitants de Missabougou, le procureur de la République près le TGI de la Commune VI et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié bafouent une décision de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) et livrent pieds et mains liés des pauvres à un opérateur économique, spoliateur de terres d’autrui.</strong>

Le procureur général près du Tribunal de grande instance de la Commune VI, Aboubacar Sidiki Samaké, et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié, Amadou Camara, sont accusés par l’Association Badenya pour le développement de Missabougou de s’être opposés à la décision n°17 portant annulation de l’acte administratif de cession n°00181/MDEAF-DNDC en date du 6 mai 2003 de la parcelle de terrain objet du TF n°927/Commune VI du district de Bamako, sis à Missabougou.

Les 117 occupants qui avaient été mis dans leurs droits lors de la 19e édition de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) en 2014 font toujours l’objet d’usage de force sur instruction du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune VI, Aboubacar Sidiki Samaké, et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié, Amadou Camara.

Annulé par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, à travers la direction nationale des domaines et du cadastre, la parcelle de terrain objet du TF n°927/Commune VI du district de Bamako, sis à Missabougou fait toujours l’objet de litige entre l’Association Badenya pour le développement de Missabougou et l’opérateur économique Djibi Yatassaye.

Le procureur Aboubacar Sidiki Samaké et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié s’opposent à la mise en œuvre de la décision n°17 portant annulation de l’acte administratif de cession n°00181/MDEAF-DNDC en date du 6 mai 2003 de la parcelle de terrain objet du TF n°927/Commune VI du district de Bamako sis à Missabougou.

Pour l’exécution des recommandations de la 19e édition de l’Espace d’interpellation démocratique, le directeur national des domaines et du cadastre a pris des dispositions nécessaires sur l’acte administratif n°00565/MDEAF-DNDC en date de 2003 portant cession de la parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 99 a 52 ca, formant le TF n°930/Commune VI du district de Bamako sis à Missabougou, au profit de Malick Niangadou dit Kaou.

Cette décision ayant permis l’Association Badenya pour le développement de Missabougou d’être mise dans ses droits, le président Ahmadou Hama Diallo a adressé une lettre au directeur régional des domaines et du cadastre du district de Bamako pour solliciter la cession au nom de l’association des parcelles de terrain objet des titres fonciers, n°0927 et 0930.

Le chef de bureau des domaines et du cadastre du district de Bamako a procédé à la radiation des droits inscrits dans le livre de Bamako au profit des membres de l’association. Selon le code foncier, il a abrogé toutes les dispositions antérieures contraires.

Les travaux de dédommagement et de morcellement ont été entrepris depuis deux mois, mais peine à être concrétisés. Les occupants sont interdits de procéder à tous travaux sur instruction du procureur près le Tribunal de la Commune VI et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié. Les forces de défense et de sécurité du 13e arrondissement sous l’égide du commissaire, Ibrahima Togola, et de la Brigade territoriale de Faladié disent agir à la demande du procureur alors que ce dernier a été informé de tout le processus.

Les membres de l’Association Badenya pour le développement de Missabougou ne l’entendent plus de cette oreille. Ils invitent le médiateur de la République et les plus hautes autorités à agir dans le respect de leurs décisions et engagements pour éviter un affrontement sur le site.

<strong>Bréhima Sogoba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Tensions autour du foncier à Baroueli : Le maire au banc des accusés</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/tensions-autour-foncier-a-baroueli-maire-banc-accuses-2458752.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 10 Aug 2017 06:51:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Après Niono, le samedi 15 juillet dernier, la tournée de la délégation nationale des APM (Associations pour le Mali) a pris fin, dimanche dernier, en 4<sup>e</sup> région par l’étape de Barouéli. La délégation nationale des APM conduite par le secrétaire général de l’association, M. Silvestre Kamissoko, a procédé à la validation de la coordination locale. À travers ces sorties, il s’agit pour les responsables des APM d’édifier les militants sur les idéaux de l’association, ses objectifs et ambitions pour un Mali apaisé et plus juste.</strong>

Pour cette dernière sortie dans la région de Ségou, la délégation nationale conduite par Silvestre Kamissoko, était composée, entre autres : du Colonel Nianan Dembélé ; du coordinateur APM de Koulikoro, Sékou Ballo ; du coordinateur de Ségou, Nouhoum Tangara, etc.

Dans la matinée, la délégation a été accueillie dans la salle des spectacles de Barouéli par une foule des grands jours sous la conduite du secrétaire général du bureau de la localité, Dramane Coulibaly ; de certaines notabilités, des représentantes des femmes et des responsables de jeunes ; du représentant de la société civile, Hamala Camara ; du représentant du chef de village, Alou N’Diaye. On y notait également la présence du président du conseil de cercle de Barouéli, Barou Sylla ; du président du mouvement ‘’Sabati’’, Alassane Coulibaly.

De même, cette rencontre a enregistré la présence Bilal Diarra, de la coordination de Fana.

À Barouéli, la délégation a été informée d’un litige foncier sur près de 76 hectares essentiellement des champs des paysans.

Selon l’une des victimes de cet imbroglio foncier, Morikè Sylla, le maire a unilatéralement décidé de s’approprier de cet espace sans concertation avec les occupants.

Ces derniers ont donc fait recours au juge de la localité qui a reconnu que cette occupation n’était pas faite dans les règles. Face à cette violation de la loi, le juge a invité les paysans a cultivé leurs champs.

De son côté, la représentante des femmes, Mme DéboukamaKankouSall, a souligné que la ville des Barouéli est menacée par les prédateurs fonciers. Mais elle a tenu à remercier le préfet et le juge de la localité qu’elle a qualifiés de fonctionnaires intègres.

«<em> Nous sommes menacés dans notre intégrité physique par le maire et ses partisans</em> », a-t-elle dit.

Malgré toutes ces tentatives de malversations foncières, aujourd’hui, a-t-elle déploré, les logements sociaux de la localité restent sans occupant.

Autre localité, autre préoccupation, à Bouadiè, un espace de 20 hectares est aussi au centre d’un litige et cela depuis qu’un héritier est venu faire prévaloir ses droits sur cet espace habituel réservé aux activités publiques du village.

Dans son mot de bienvenue, le secrétaire général des APM de Barouéli, Dramane Coulibaly, a souligné que la visite du jour était le témoignage de l’attachement des APM et de son président, Mohamed Ali Bathily, à cette localité.

Selon Dramane Coulibaly, la validation de la section locale de Barouéli permettra aux militants des APM de mener aisément leurs activités citoyennes au bénéfice des populations du cercle.

De même, il a exprimé le soutien des populations de Baouréli au président des APM pour son combat, mené au quotidien, pour donner espoir aux milliers de Maliens spoliés de leurs terres. Il s’agit, selon lui, de vaincre l’injustice dont souffrent nos masses paysannes.

Tour à tour, les membres de la délégation ont pris la parole pour féliciter et remercier les populations de Barouéli pour leur l’accueil.

De même, des apaisements ont été donnés aux préoccupations des différents intervenants.

Dans son intervention, le chef de délégation a insisté sur le fait que les APM constituent une organisation citoyenne de la société civile créée par le président IBK, lui-même, en 2013 et qui a confié la présidence au ministre Bathily.

C’est pourquoi, à chaque étape, les responsables des APM ont toujours réaffirmé leur soutien et leur accompagnement au Chef de l’État et au gouvernement du Mali.

S’adressant aux militants, M. Kamissoko, comme à chaque occasion, a insisté sur l’intégrité morale qui est un principe cardinal pour les APM. «<em> Nul ne peut se prévaloir de son statut de militant APM pour s’accaparer des droits des autres</em> », a-t-il prévenu.

De même, à Barouéli comme partout ailleurs, le chef de la délégation Silvestre Kamissoko a brièvement présenté les réformes foncières en cours au niveau du ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et des domaines de l’Etat, sous la conduite du ministre Mohamed Ali Bathily, par ailleurs président des APM. Il s’agit, notamment de l’élaboration du cadastre polyvalent et de la carte foncière du Mali. Autant dire, selon lui, qu’avec la mise en application de ces politiques, l’ensemble des calvaires évoqués plus haut ne seront plus que de tristes souvenirs.

Dans son intervention, le colonel Nianan Dembélé a évoqué les efforts que les autorités du Mali sont en train de mener aujourd’hui contre l’injustice dans notre pays. Malgré tout, a-t-il regretté, le problème foncier est en passe de devenir plus dangereux que la crise du nord dans notre pays.

Selon lui, partout où l’injustice liée, notamment, au foncier règne, le pays a toujours connu, à la longue, une véritable crise sociale à l’image du Rwanda et du Nigéria. De l’avis de cet officier à la retraite, la mobilisation du jour n’est nullement une surprise. Il a insisté sur le fait que les APM sont une association politique qui n’a pas les mêmes approches que les partis politiques.

Face aux nombreux cas de litiges signalés çà et là dans la localité, les membres de la délégation ont invité les populations locales au dialogue et à la cohésion.   Le bureau provisoire, qui a été validé, est dirigé par Dramane Coulibaly.

Il s’est engagé à implanter des cellules dans les 11 communes que compte le cercle de Barouéli.

Àla fin de cette tournée, il est prévu une conférence régionale dans la cité des Balanza pour mettre en place une coordination régionale. La prochaine étape est la région de Mopti.

<strong>Ccom-APM</strong>

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<title>Usurpation du Titre foncier N°16324 de Kati sis à Gouana : Qui sont les protecteurs de Mme Fanta Sékou Sow</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/usurpation-titre-foncier-n16324-de-kati-sis-a-gouana-protecteurs-de-mme-fanta-sekou-sow-2419402.html</link>
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<pubDate>Tue, 25 Jul 2017 05:39:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les membres de la Coopérative d'habitat des travailleurs de l'éducation et de la culture «SISO» étaient le jeudi 20 juillet 2017, face à la presse dans son siège au sein de l'Ecole Mamadou Konaté. L'objectif était d'informer l'opinion nationale et internationale sur le contentieux qui l’oppose à une enseignante Mme Fanta Sékou Sow. Avec la complicité de l'ancien Gouverneur de Bamako, Hadi Traoré (au moment du fait, était sous-préfet de Kalaban Coro), cette dame s'est procuré un titre foncier provisoire en 2004 sur le titre foncier N°16324 de Kati sis à Gouana appartenant à la Coopérative SISO depuis 2002.</strong>

La spéculation foncière est devenue une monnaie courante dans notre pays. Une seule personne peut par ses moyens s’accaparer injustement de la part des pauvres. C'est ce qui peut qualifier sans se tromper le cas de Mme Fanta Sékou Sow qui, par ses moyens et ses relations, veut à tut pris usurper 5 hectares sur le site à titre foncier de la Coopérative SISO et Hère-So. On se pose la question qui Fanta Sékou Sow a comme couverture pour s'accaparer le site de la coopérative, malgré qu'il a été ordonné par le tribunal civil de Kati en novembre 2009 d'expulser cette dame sur les parcelles faisant l'objet du titre foncier 20157 de «SISO» issu du morcellement du titre foncier 16324 de Kati sis à Gouana.

Pour rappel de ce fait, dans le cadre de la mise en valeur de sa politique de l'habitat au Mali, le Gouvernement a autorisé la constitution des coopératives de l'habitat au niveau des services publics de l'État et en conséquences faciliter l'octroi des parcelles à usage d'habitation aux travailleurs des services publics et parapublics. C'est dans cette optique qu'un site a été donné aux coopératives d'habitat du District dans la zone de Gouana rive gauche. Avant que l'État cède ces titres aux coopératives, il a, par décision N°286CKTI-DOM, procédé au retrait et aux purges des concessions rurales officielles et villageoises à Gouana. Par la suite, l'État a procédé à l'accomplissement de toutes les formalités d'usage avant de créer un titre foncier en son nom (Titre N°16324 de Kati sis à Gouana). Et, ce titre mère a été morcelé et vendu aux coopératives d'habitat du Mali et chaque coopérative après paiement du prix d'achat à l'État a bénéficié d'un titre foncier établi à son nom. C'est dans ce cadre que les Domaines ont cédé à titre onéreux à la Coopérative SISO deux titres fonciers (N°20156 et N°20157) respectivement d'une superficie de 9ha 33a 35ca et 9ha. Et à son tour la coopérative SISO a attribué 506 parcelles à usage d'habitation à partir d'un plan de morcèlement approuvé par le Gouverneur de Koulikoro. Et plusieurs bénéficiaires ont édifié leurs logements. Ce qu'il faut retenir c’est que l'État a investi plus de 500 millions de francs CFA sur ce site pour la viabilisation (traçage et compactage des rues, confection de caniveaux, réalisation de forages équipés, installation de bornes fontaines).

Ainsi, Mme Fanta Sékou Sow avec la complicité du sous-préfet Hadi Traoré a profité de la période de suspension de délivrance des parcelles du 2 juin 2003 au 13 mars 2006, pour obtenir un titre provisoire N°1300CKTI de 5ha. Et dans ces 5 hectares mal acquis, 2 ha se trouvent sur le site de la coopérative Hère-So et 3 ha sur celui de la coopérative SISO.

Selon le président de la Coopérative SISO, El Hadj Oumarou Camara, Mme Fanta Sékou Sow a affirmé qu'elle gagnera contre la coopérative parce qu'elle a des soutiens sans faille des personnes bien placées dans notre pays. Selon toujours le conférencier, cette dame usurpatrice a été débouté plusieurs fois par les sentences des tribunaux. A ses dires, malgré cela cette dame à ses complices partout où elle passe. C’est pourquoi, ils cherchent des moyens pour trouver une solution définitive et que leur titre les revienne pour de bon. Il a dénoncé la complicité aussi de certains agents du contentieux de l'État sur ce dossier en faveur de la dame. Il a demandé aux autorités compétentes de s'engager pour que leur droit les revient et que Fanta Sékou Sow soit poursuit devant la justice pour faux et usage de faux.

Notons que cette coopérative a été créée en novembre 1997 par le bureau de la Fédération nationale des syndicats de l'éducation et de la culture (FEN) et elle compte 978 adhérents dont 361 femmes.

<strong>Seydou Karamoko KONE</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Gouana : La coopérative «SISO» dénonce l’abus de pouvoir de Mme Fanta Sékou Sow</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-gouana-cooperative-siso-denonce-labus-de-pouvoir-de-mme-fanta-sekou-sow-2416712.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 24 Jul 2017 09:42:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Concernant le litige foncier opposant  la Coopérative «SISO» à Mme Fanta Sékou Sow à Gouana, les membres de la coopérative ont animé une conférence de presse le jeudi 20 juillet 2017 au sein du groupe scolaire Mamadou Konaté, pour dénoncer l’abus de pouvoir de Mme Fanta Sékou Sow. Le président de la coopérative, El hadj Oumar Camara, reproche à Mme Fanta Sékou Sow d’user de son influence pour exproprier les deux titres fonciers (N° 20156 et 20157)  de la coopérative.</strong>

Selon El hadj Oumar Camara, dans le cadre de la mise en valeur de sa politique de l’habitat au Mali, le gouvernement a autorisé la construction des coopératives de l’habitat au niveau des services publics de l’Etat et en conséquence facilité l’octroi des parcelles à usage d’habitation aux travailleurs des services publics et parapublics.

Aux dires du président, suivant les actes administratifs N°07-03778 et 03-03779 MDE-AF6DNDC 6 DRDC en date du 30/11/2007 enregistrés le 30/12/2007, le directeur des domaines et du cadastre de Koulikoro, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Mali, a cédé à titre onéreux à la coopérative «SISO» des travailleurs de l’Education et de la culture deux titres fonciers (N°20156 et 20157) respectivement d’une superficie de 9ha 33a 35ca et 9ha. Ces deux titres fonciers ont été distraits du titre foncier N°16324 de Kati à Gouana.

Sur ses titres, la coopérative a attribué 506 parcelles à usage d’habitation. Depuis, plusieurs collègues, surtout de l’enseignement supérieur, à cause de la proximité du site avec le centre universitaire de Kabala, ont déjà édifié leurs logements et obtenu de facto des droits acquis. L’Etat du Mali, avant de céder ces titres aux coopératives, a, par décision n°286CKTI-DOM, procédé au retrait et aux purges des concessions rurales officielles et villageoises à Gouana (rive gauche commune de Kalaban-coro).

L’Etat malien a en outre investi plus de 500 millions pour la viabilisation dudit site au profit des coopérations (traçage et compactage des rues, confection de caniveaux, réalisation  de forage équipés, installation  de bornes fontaines) et programmé l’aménagement de la voie d’accès.

Selon le président de la coopérative, malgré cette garantie, une intruse  s’est invitée dans la danse. Il s’agit de Mme Fanta Sékou Sow, avec un  titre provisoire n°1300CKTI.DOM délivré pendant la période de suspension, du 2 juin 2003 au 13 mars 2006. Elle réclame 5 ha sur ce site dont 2ha se trouvent sur le site de la coopérative Hère-So et 3ha sur celui de SISO. C’est ainsi que le bras de fer a commencé.

Malgré la médiation de la Directrice des domaines de Koulikoro entre les parties, Fanta Sékou Sow campe sur sa position. Elle a même refusé une parcelle 5ha en titre foncier définitif en guise de compensation pour l’espace qu’elle convoite, sur proposition de la directrice.

Partant de ce constat, les membres de la coopérative d’habitat des travailleurs de l’éducation et de la culture «SISO» ont décidé de porter plainte contre Fanta Sékou Sow. En son audience publique ordinaire du 30 novembre 2009, le tribunal civil de Kati a ordonné l’expulsion de Mme Fanta Sékou Sow sur les parcelles faisant l’objet du titre foncier  20157 de «SISO» issu du morcellement du titre foncier 16324 de Kati sis à Gouana.

Comptant sur ses relations, Madame Fanta Sékou Sow a contre-attaqué en  assignant  la coopérative «SISO» devant le tribunal administratif. Pour lui faire plaisir, ce tribunal a annulé le 28 octobre 2010, par le jugement  n°465, les actes administratifs qui soutiennent les deux (2) titres de la coopérative à l’insu  de ses  membres.

Selon le président de la coopération, cette même juridiction a rectifié sa position le 30 juillet 2015 (cf. jugement n°305…) en son jugement N°465 et en rejetant le recours de Dame Fanta Sékou Sow comme étant mal fondé.

Déterminée, à se battre jusqu’au dernier souffle, la dame de fer a averti  les membres de la coopérative que, tôt ou tard, elle aura le dernier mot car elle dispose d’appuis sûrs qui la soutiendront jusqu’au bout. À la surprise générale, le jeudi 5 janvier 2017, les membres de la coopérative ont  une fois encore reçu du bureau des domaines et du cadastre de Kati une notification (CF N°1174/BK) annulant de nouveau les actes administratifs de cession de leurs deux titres fonciers en application d’un arrêt de justice (N°327 du 16 juin 2016, rendu une fois encore à l’insu de la coopérative).

Face à cette nouvelle décision de justice, le bureau de la Coopérative d’habitat des travailleurs de l’éducation et de la culture «SISO»  demande l’application de la décision de justice n°309 du 15 février 2010 afin de mettre dans leurs droits ses 506 adhérents. Pour le président, Mme Fanta Sékou Sow n’est pas une novice dans ce domaine. Les membres de la coopération ont donc officiellement lancé un appel au ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, pour vider définitivement ce contentieux.

<strong>Wassolo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Abus d’autorité sur la parcelle du TF 1637 DE 10 HA A SAMAYA : Des officiers supérieurs de la police dont Ami Kane, Marie Claire Diallo et la femme de Man impliqués</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/abus-dautorite-parcelle-tf-1637-de-10-ha-a-samaya-officiers-superieurs-de-police-dont-ami-kane-marie-claire-diallo-femme-de-man-impliques-2416252.html</link>
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<pubDate>Mon, 24 Jul 2017 07:06:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Il y a plus de vingt ans qu’un litige foncier oppose le syndicat national des cheminots à une association de la promotion 1976-1977 de la police nationale dénommée AMIDICO. C’est au tour d’une parcelle de 10 hectares, sise à Samaya (TF 1637). Bien que l’affaire soit en instance devant la justice, des éléments de la police y construisent sur ledit TF.</strong>

Une lettre a été envoyée par les cheminots, le 2 juillet 2012, avec toutes les pièces jointes sur le différend foncier au ministère de la Justice à l’époque, Malick Coulibaly. C’est ainsi qu’il a été favorable en l’envoyant avec un pourvoir d’ordre du procureur général près la Cour suprême du Mali à travers la <strong>lettre N°0599 du 6 novembre 2012</strong>. Suivant cette lettre, le procureur général a fait le réquisitoire <strong>N°0029 à la date du 27 mars 2013.</strong>

Le syndicat national des cheminots et l’AMIDICO ont tous répondu au réquisitoire du procureur à travers leurs avocats.

<strong>Le 4 janvier 2016, par Arrêt N°005,</strong> la Cour suprême casse et annule  tous les Arrêts de la Cour d’appel de Bamako et envoie les causes et les pertes devant la Cour d’appel autrement composée.

<strong>Depuis le 18 mars 2016</strong>, le dossier reste sans suite, bloqué, selon Lassana Togola du Syndicat national des cheminots, au cabinet du président Taïcha Maïga de la Cour d’appel de Bamako.

Entretemps, des membres de l’AMIDICO, par la bénédiction des officiers supérieurs de la police, continuent de construire sur ladite parcelle. Pour le syndicat national des cheminots, cela n’est pas étonnant. Car, pour lui, la réquisition du morcellement 2514 /BK en date du 13 août 2013, du chef du bureau des domaines de Kati, Ibrahim Simpara, doit édifier les plus hautes autorités du Mali. Par ailleurs, faut-il le noter, le nom de presque de tous supérieurs de la police nationale figure sur ce document de morcellement. Il y a, entre autres, le général Marie Claire Diallo et l’actuel gouverneur du district de Bamako, M<sup>me</sup> Sacko Ami Kane.

<strong>Oumar DIAKITE</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Politique nationale domaniale et foncière au Mali :  Sikasso réfléchit sur le sujet</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/politique-nationale-domaniale-fonciere-mali-sikasso-reflechit-2391962.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 14 Jul 2017 00:27:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>En vue de faire  participer les communautés à la base au processus d’élaboration du projet de document de politique nationale domaniale et foncière au Mali, le  Réseau de Plaidoyer pour la Sécurisation Foncière Agricole au Mali  (Réseau SéFA) multiplie les concertations. Après Ségou et Mopti, c’est le tour de la Région de Sikasso d’accueillir les acteurs impliqués dans la gestion foncière.</strong>

<strong><em> </em></strong>Notre pays a du chemin à faire en matière de gestion foncière et domaniale. Car, celle-ci est à la base de nombreux conflits communautaires et intercommunautaires. C’est pour minimiser ces conflits que le Réseau SéFA a tenu ces séries de concertations régionales avec les communautés à la base. La ville de Sikasso était à l’honneur les 11 et 12 juillet derniers.

Présidée par Mme Kanté, Conseillère aux Affaires Economiques et Financières (CAEF) du Gouverneur de la Région de Sikasso, cette rencontre a vu la participation d’une trentaine d’acteurs, tous intervenants dans le domaine foncier.

Dans son intervention, la Représentante du Gouverneur a mis l’accent sur la nécessité de doter le Mali d’une Politique nationale foncière et domaniale digne de ce nom. Car, dit-elle, le foncier est une préoccupation majeure et permanente des autorités et du Peuple malien. Les pouvoirs publics sont confrontés à l’enjeu de la Gouvernance foncière juste et équitable. Les efforts faits dans ce domaine se traduisent par une architecture institutionnelle et législative complexe.

La gestion foncière au Mali est caractérisée par un dualisme des systèmes juridiques, entre le droit coutumier collectif d’usage et le droit moderne individuel marchand de propriété.  Et à la CAEF d’ajouter : « Malgré les sacrifices consentis, le foncier reste un des domaines qui renferment les ingrédients d’une implosion sociale qui pourrait entrainer une grave crise sociale dans le pays. Les prémices de vives tensions sont déjà présentes en ce qui concerne le foncier urbain et périurbain. De la même façon, les pressions deviennent très fortes sur le foncier rural et l’insécurité foncière des exploitations agricoles familiales risque d’entraver la sécurité alimentaire et la paix durable au Mali».

&nbsp;

La solution au problème qui passe par la participation des acteurs impliqués dans la gestion du  foncier est devenue une question cruciale au cours de cette dernière décennie. Elle salue la tenue du présent forum.

&nbsp;

Le réseau SéFA qui mène la réflexion est conscient que  la réussite des politiques et stratégies publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, de logement, d’Agriculture, d’industrie, de transport et  de tourisme dépend, en grande partie, de la maîtrise du foncier par l’Etat, les Collectivités Décentralisées et les communautés locales.

La tenue de ces journées de  concertation dans la capitale du Kénékouo  a  permis aux populations de s’approprier du processus d’élaboration de la réforme domaniale et foncière afin d’apporter des recommandations pertinentes pour une gouvernance foncière inclusive et durable. L’initiative a été saluée  par les participants à cette rencontre.

Notons que la tenue de cette mission de concertation régionale sur le foncier par le   Réseau de Plaidoyer pour la Sécurisation Foncière Agricole au Mali a été rendue possible grâce à l’appui  financier de l’ONG HELVETAS SwissIntercoopération, son partenaire privilégié.

<strong>Ambaba DE DISSONGO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Marche des habitants du Mandé sur le tribunal de la commune IV : Les manifestants exigent la restitution de leurs terres et routes « volées »</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/marche-habitants-mande-tribunal-de-commune-iv-manifestants-exigent-restitution-de-leurs-terres-routes-volees-2382772.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/marche-habitants-mande-tribunal-de-commune-iv-manifestants-exigent-restitution-de-leurs-terres-routes-volees-2382772.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 11 Jul 2017 00:38:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les habitants des villages de Dogodouma et de Tanfara derrière Sébénikoro,  dans la commune rurale de Mandé, ont organisé, le lundi 10 juillet 2017, une grande marche pacifique pour exiger la restitution de leurs terres qui ont été  arrachées, selon eux, au profit de la multinationale : la Société d’ingénierie et construction civile (SIRA). Et pour se faire entendre, les manifestants, en grand nombre, ont donc convergé vers le Tribunal de grande instance de la Commune IV de Bamako. « <em>Nous demandons tout simplement d’être remis dans notre droit dans ce litige foncier qui nous oppose à la Société d’ingénierie et construction civile </em>», soutient les leaders de la manifestation. </strong>

<strong> </strong>Les marcheurs comprenant toutes les couches de la société, hommes, femmes et jeunes, dirigés par Boubacar Berthé et Moussa Sissoko, délégués par les chefs de villages des deux localités, reprochent à la Société SIRA l’occupation illégale de leur route sur environs 10 à 12 km. Selon eux, le site concerné commence au niveau du poste de péage près de la forêt sur la route RN°5 jusqu’à la bordure de Woyowayanko. Pour Moussa Sissoko, cet espace qui fait l’objet de litige appartient aux familles Niaré de Tanfara et Camara de Dogodouma depuis la nuit des temps. De son côté, Boubacar Berthé a noté que le PDG de SIRA, Moulaye Sidibé a occupé cette route et a proposé une déviation pour les localités concernées en présentant un papier dont le titre provisoire date de 1991 et le titre définitif qui est sorti en 2014, soit après plus de 10 ans. « <em>Nous ne sommes pas d’accord avec la forme car l’on ne peut pas occuper un terrain sans l’accord des communautés qui habitent les lieux. Et pire, il y a 10 ans de différence entre le titre provisoire et le titre définitif. Chose qui n’a jamais été fait dans un Etat de droit. Nous demandons tout simplement d’être remis dans notre droit dans ce litige foncier qui nous oppose à la Société d’ingénierie et construction civile. C’est du vol</em>», a-t-il estimé. A l’en croire, la déviation proposée provoque quotidiennement l’embourbement des véhicules pendant cette période hivernale. « <em>Par exemple : le véhicule de la gendarmerie s’est  embourbé l’autre jour lors d’une intervention et un autre véhicule qui transportait une femme enceinte a été victime du même sort sur cette piste. Alors, nous revendiquons tout simplement notre terre, c’est tout </em>», a-t-il indiqué.

<strong>Moussa Dagnoko  </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Zone aéroportuaire de Niamakoro&#45;Diallobougou : Les déguerpis exigent que Adama Sangaré, le maire de Bamako, soit dépossédé du dossier de leur dédommagement</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-de-niamakoro-diallobougou-deguerpis-exigent-adama-sangare-maire-de-bamako-soit-depossede-dossier-de-dedommagement-2382872.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-de-niamakoro-diallobougou-deguerpis-exigent-adama-sangare-maire-de-bamako-soit-depossede-dossier-de-dedommagement-2382872.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 11 Jul 2017 00:06:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les membres de la Coordination des Associations des déguerpis de ‘’Niamakoro-Diallobougou’’ ont organisé une assemblée générale d’information le samedi 08 Juillet 2017 sur le site afin d’éclairer la lanterne des déguerpis sur l’état d’avancement du dossier. Les déguerpis exigent que le maire du district Adama Sangaré soit dépossédé du dossier pour le mettre sous la conduite du maire de la commune IV du district de Bamako afin de peaufiner dans les règles de l’art les travaux de dédommagement des déguerpis. </strong>

« <em>Après 23 ans de lutte commune pour recouvrer nos terrains injustement démolis en 1995, ou certains ont été écroués en prison et d’autres rappelés à Dieu. Certains arrivistes de dernières minutes veulent récupérer le résultat de notre labeur et nous disions non, les membres de la coordination n’accepterons jamais cela.  Il n’y a qu’une seule coordination au nom des déguerpis et je suis le président »,</em> a martelé Daouda Diarra, le président de la Coordination des Associations des déguerpis de ‘’Niamakoro-Diallobougou’’. Il a noté que d’inlassables efforts ont été fournis par les membres de son bureau et d’autres personnes de bonne volonté auprès des autorités entrant dans le cadre de la réparation de l’injustice notoire causée à l’endroit des déguerpis de ‘’Niamakoro-Diallobougou’’. Nos maisons ont été démolies en nous faisant croire que la zone faisait partie de la zone aéroportuaire, mais il s’est avéré que nous n’en faisons pas partie »,  explique le président Diarra avant d’ajouter que leur préoccupation majeure est qu’on les restitue leurs parcelles.

« Au dernier moment Adama Sangaré, le maire du district veut les distribuer à d’autres qui n’avaient pas de parcelles sur le site. Nous nous opposons à son projet et nous demandons aux autorités de le dessaisir du dossier », affirme Daouda Diarra. Le président de la coordination des jeunes, Niafo Boubacar Samaké a soutenu les propos du président Daouda Diarra.

« <em>Après la décision du ministre de l’Administration territoriale Mohamed Ag Erlaf de remettre les 4712 lots dans leur droit en 2016, sur une superficie de 381 hectares aux déguerpis comme compensation, Adama Sangaré a seulement confectionnées 720 notifications et envisage de remettre le reste à des riches operateurs économiques de la place et autres barons</em> » regrette-t-il. Selon lui, Les déguerpis de Niamakoro-Diallobougou ne veulent plus travailler avec Adama Sangaré « qui au lieu de nous aider nous divise pour mieux avoir la main mise sur les terrains des pauvres et se faire de l’argent. » « <em>Nous ne travaillerons plus avec lui.  Les autorités doivent le dessaisir du dossier et le remette au maire de la commune V</em>I».

<strong>Moussa Samba Diallo </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Zone aéroportuaire : Les déguerpis de Niamakoro&#45;Diallobougou  dénoncent l’attitude du maire du district</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-deguerpis-de-niamakoro-diallobougou-denoncent-lattitude-maire-district-2380572.html</link>
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<pubDate>Mon, 10 Jul 2017 10:03:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La </strong>C<strong>oordination des associations des déguerpis de « Niamakoro-Diallobougou » dénonce l’attitude du maire du district de Bamako, Adama Sangaré dans la gestion du dossier de dédommagement des déguerpis. Selon la coordination, ce dernier est en train de donner des notifications sur une localité qui ne ressort pas de ses compétences. </strong>

La Coordination des associations des déguerpis de « Niamakoro-Diallobougou » a tenue samedi 8 juillet, une assemblée générale d’information sur la situation des déguerpis de la zone aéroportuaire et la démarche en cours pour mettre les déguerpis dans leur droit après 22 ans.

D’entrée de jeu, le président de la coordination a fait savoir que le dossier des déguerpis avance selon la procédure normale. « Nous avons entrepris depuis, de dizaine d’années  de démarche auprès des autorités compétentes qui ont permis d’obtenir un résultat aujourd’hui. Encore, faudra-t-il, le souligner même si l’objectif final n’est pas atteint, nous ne pouvons pas nier les efforts des autorités. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, à travers ses services techniques, notamment le domaine, l’IGM et la mairie de la Commune VI travaillent pour atteindre l’objectif», a expliqué Daouda Diarra, président de la coordination. Avant de dénoncer l’approche du maire Adama Sangaré. « Divisé pour mieux régner, c’est la démarche adoptée par le maire du district de Bamako dans l’affaire de dédommagement des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou signalent les membres de la coordination. « Contre toute attente, il s’est approché d’une poigné de personnes exclue pour morceler la parcelle affectée à nous après la grande opération de déguerpissement de 1995. C’est une trahison. En la matière après la décision du ministre de l’Administration territoriale Mohamed Ag Erlaf de remettre les 4.712 déguerpis  dans leur droit en 2016, sur une superficie de 381 hectares comme dédommagement, il devrait travailler avec les vrais déguerpis. Mais Adama Sangaré ne s’est permis de sortir 720 notifications. Sur la parcelle, les agences immobilières sont en train de se partager au profit des déguerpis qui ont jalousement gardé les lieux pendant 22 ans» explique le président de la coordination.

S’agissant du rapport entre les déguerpis, le président a rappelé que dans une récente sortie médiatique, des personnes répondant au nom de Sounkalo Kéita, Ibrahim Samaké, Oumar Konta et Abdoulaye Coulibaly, se sont prêtées aux questions des hommes de médias au nom de la Coordination des associations des déguerpis de « Niamakoro-Diallobougou ». « Et comme si cela ne suffisait pas, les nommés Sounkalo Kéita, Ibrahim Samaké, Oumar Konta et Abdoulaye Coulibaly ont tenté de charger des honnêtes citoyens qui, jusque-là, jouissent d’une audience crédible auprès de la population. La Coordination des associations des déguerpis de  Niamakoro-Diallobougou s’inscrit en faux et s’indigne contre ses allégations mensongères des sieurs  Sounkalo Kéita, Ibrahim Samaké, Oumar Konta et Abdoulaye Coulibaly. Ces personnes citées haut  ne sont plus membres de l’Association de la Coordination des associations des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou. Ils ont été exclus de la coordination à la faveur d’une assemblée générale tenue le 18 mai 2017. Pour rappel, l’assemblée générale étant l’instance suprême de la coordination a décidé, à l’unanimité d’exprimer sa volonté d’exclure les personnes qui se sont rendues coupable de trahison, notamment Sounkalo Kéita, Ibrahim Samaké, Oumar Konta et Abdoulaye Coulibaly. En témoigne le procès-verbal de ladite assemblée.  (Copie). La  Coordination des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou a adressé une lettre au maire du district de Bamako, Adama Sangaré pour s’opposer contre son intervention dans la parcelle des déguerpis le 22 mai 2017. Cette lettre a été amplifiée à la direction des domaines, du gouvernorat et de l’institut géographique du Mali. Par cette lettre, les documents de l’Agence immobilière « Jigiya » n’engagent aucunement la coordination », a-t-il expliqué.

Pour les besoins du morcellement et pour une répartition équitable, « nous avons sollicité les services techniques de la mairie de la Commune VI du district de Bamako par le biais du maire lui-même lors d’une rencontre générale entre la coordination et le maire de la Commune VI du district de Bamako en date du 30 avril 2017 » précise le président de la coordination. « Nous informons l’ensemble des services techniques et décideurs que seule une équipe munie d’un mandat signé par le président de la coordination, Daouda Diarra ou sa personne, est  habilitée d’agir en notre nom pour les travaux de morcellement dont nous estimons que nos espérances seront comblées et invite le maire de la Commune VI, Alou Coulibaly à agir en toute responsabilité avec les services techniques du domaine et de l’institut géographique du Mali (IGM) pour mettre les déguerpis dans leur droit après 22 ans» ajoute le président de la coordination.

Le conseil communal de la Commune VI ne l’entend pas de cette oreille. La mairie qui dispose le registre des déguerpis n’a pas voulu intervenir en pompier.

Le maire Alou Coulibaly s’est personnellement impliqué. Puis que, selon lui, après 22 ans ce débat ne doit plus être d’actualité. Accompagné des services judiciaires et de sécurité de sa Commune, Alou Coulibaly a rencontré les déguerpis sur le site. Il est revenu  sur la question en insistant qu’il fera tout pour protéger la parcelle.  « Je serai intraitable sur la question. Chacun sera mis dans ses droits. Aucun spéculateur ne viendra mettre les déguerpis dehors… »

<strong>R.Diakité</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Zone aéroportuaire : L’UACDDDD s’oppose à un projet du maire de Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-luacdddd-soppose-a-projet-maire-de-bamako-2380202.html</link>
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<pubDate>Mon, 10 Jul 2017 07:07:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Coordination des associations des déguerpis de "Niamakoro-Diallobougou" et l’Union des associations et des coordinations d’associations pour le développement et la défense des droits des démunis (UACDDDD) s’opposent farouchement aux opérations de la mairie du district sur leur site de recasement. Ils dénoncent l’approche du maire du district de Bamako, Adama Sangaré, d’installer les opérateurs économiques, les agences immobilières… sur leur site.</strong>

La Coordination des associations des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou, en collaboration avec l’Union des associations et des coordinations d’associations pour le développement et la défense des droits des démunis, a tenu le samedi 8 juillet, une assemblée générale d’information sur la situation des déguerpis de la zone aéroportuaire et la démarche en cours pour mettre les déguerpis dans leur droit après 22 ans.

Le président de la Coordination, Daouda Diarra est formel : "Il n’y a qu’un seul mouvement au nom des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou. Mais les déguerpis sont nombreux", dit-il.

"Le dossier des déguerpis avance, selon la procédure normale. Nous avons entrepris depuis des dizaines d’années des démarches auprès des autorités compétentes qui ont permis d’obtenir un résultat aujourd’hui. Encore, faudrait-il le souligner, même si l’objectif final n’est pas atteint, nous ne pouvons pas nier les efforts des autorités. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, à travers ses services techniques, notamment le domaine, l’IGM et la mairie de la Commune VI travaillent pour faire de l’objectif une réalité…", explique Daouda Diarra, président de la Coordination.

Le président de la coordination des jeunes, Niafo Boubacar Samaké, dénonce l’approche du maire Adama Sangaré. "Diviser pour mieux régner, c’est la démarche adoptée par le maire du district de Bamako dans l’affaire de dédommagement des déguerpis de Niamakoro et Diallobougou. Contre toute attente, il s’est rapproché d’une poignée de personnes exclues pour morceler la parcelle affectée à nous après la grande opération de déguerpissement de 1995. C’est une trahison. En la matière après la décision du ministre de l’Administration territoriale Mohamed Ag Erlaf de remettre les 4712 lots dans leur droit en 2016, sur une superficie de 381 hectares aux déguerpis comme dédommagement, il devait travailler avec les vrais déguerpis. Mais Adama Sangaré s’est permis de ne sortir que 720 notifications. Sur la parcelle, les agences immobilières sont en train de se partager au profit des déguerpis qui ont jalousement gardé les lieux pendant 22 ans. C’est pourquoi nous nous sommes opposés à ses opérations...".

Selon Niafo Boubacar Samaké, depuis 2016, le maire du district intervient sur le site. "Mais aucun plan ne nous a jamais été montré. Pourtant les constructions de hauts standings poussent comme des champignons et les hectares sont vendus aux opérateurs économiques. Cette situation ne doit pas continuer parce qu’on veut installer les faux déguerpis au moment où d’autres ont gardé jalousement leurs parcelles pendant 22 ans".

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<strong>Des spéculateurs à la manœuvre</strong>

A propos du rapport entre les déguerpis, le président des jeunes a rappelé que dans une récente sortie médiatique, des personnes répondant au nom de Sounkalo Kéita, Ibrahim Samaké, Oumar Konta et Abdoulaye Coulibaly, se sont prêtées aux questions des hommes de médias au nom de la Coordination des associations des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou.

"Et comme si cela ne suffisait pas, les nommés Sounkalo Kéita, Ibrahim Samaké, Oumar Konta et Abdoulaye Coulibaly ont tenté de charger d’honnêtes citoyens qui, jusque-là, jouissent d’une audience crédible auprès de la population. La Coordination des associations des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou s’inscrit en faux et s’indigne contre les allégations mensongères des sieurs Sounkalo Kéita, Ibrahim Samaké, Oumar Konta et Abdoulaye Coulibaly. Les noms Sounkalo Kéita, Ibrahim Samaké, Oumar Konta et Abdoulaye Coulibaly ne sont plus membres de l’Association de la coordination des associations des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou. Ils ont été exclus à la faveur d’une assemblée générale tenue le 18 mai 2017. Pour rappel, l’assemblée générale étant l’instance suprême de la coordination a décidé, à l’unanimité d’exprimer sa volonté d’exclure les personnes qui se sont rendues coupable de trahison, notamment Sounkalo Kéita, Ibrahim Samaké, Oumar Konta et Abdoulaye Coulibaly. En témoigne le procès-verbal de l’assemblée. La coordination des déguerpis de Niamakoro-Diallobougou a adressé une lettre au maire du district de Bamako, Adama Sangaré pour s’opposer contre son intervention dans la parcelle des déguerpis le 22 mai 2017. Cette lettre a été amplifiée à la direction des domaines, du gouvernorat et de l’Institut géographique du Mali. Par cette lettre, les documents de l’Agence immobilière Jigiya n’engagent aucunement la coordination", développe-t-il.

&nbsp;

<strong>La carte blanche à la mairie de la Commune VI, IGM, domaine, urbanisme…</strong>

Pour les besoins du morcellement et pour une répartition équitable, les déguerpis ont sollicité les services techniques de la mairie de la Commune VI par le biais du maire lui-même lors d’une rencontre générale entre la coordination et le maire de la Commune VI le 30 avril 2017.

"Nous informons l’ensemble des services techniques et décideurs que seule une équipe munie d’un mandat signé par le président de la coordination, Daouda Diarra ou sa personne, est  habilitée à agir en notre nom pour les travaux de morcellement dont nous estimons que nos espérances seront comblées et invite le maire de la Commune VI, Alou Coulibaly, à agir en toute responsabilité avec les services techniques du domaine et de l’Institut géographique du Mali (IGM), la direction régionale du domaine et de l’urbanisme pour mettre les déguerpis dans leur droit après 22 ans..."

<strong>Bréhima Sogoba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier cheminots AMIDICO à Samaya : Le Syndicat National des cheminots dénonce un blocage</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-cheminots-amidico-a-samaya-syndicat-national-cheminots-denonce-blocage-2374442.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 07 Jul 2017 09:36:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Peuple</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Il nous revient de constater que depuis plus de vingt (20) ans, un litige foncier oppose le Syndicat National des Cheminots et une Association de la Police Nationale appelée AMIDICO (promotion 1976-77) autour d'une parcelle de dix (10) ha à Samaya TF 1637.

A cet effet, une lettre a été envoyée par les cheminots le 02/07 2012 avec toutes les pièces jointes sur le différend foncier au Ministre de la justice de l'époque. Ce dernier  a été favorable en envoyant un pourvoi d'ordre au Procureur Général de la cour suprême par la lettre n° 0599 du 06/11/2012. A son tour et suivant la lettre n° 0599, le Procureur Général de la Cour Suprême a fait le réquisitoire n° 0029 à la date du 27 mars 2013. Le Syndicat national des Cheminots et AMIDICO ont tous répondu au réquisitoire du Procureur à travers les écrits de leurs avocats. Mais le  04/01/2016 par l'arrêt n° 005 la Cour suprême casse et annule tous les arrêts de la cour d'appel de Bamako et renvoi les deux parties devant la cour d'appel autrement composé.

Le hic est que depuis le 18/03/2016, le dossier reste sans suite, bloqué dans le cabinet du président Tacha MAIGA de la Cour d'Appel de Bamako.

Selon un des responsables de Syndicat National des cheminots République du Mali, l’’AMIDICO continue par la bénédiction des généraux de la police nationale de construire sur le TF en question.

Cela n'est pas étonnant pour le Syndicat National des Cheminots car la réquisition de morcellement n° 2514/BK en date du 13 /08/2013 du chef de bureau du domaine et du cadastre de Kati monsieur Ibrahima SIN1PARA doit édifier le Syndicat national des Cheminot et les plus hautes autorités du Mali.

Demandant  une justice saine autour d'une affaire qui a trop durée,  le Syndicat National des cheminots République du Mali dénonce un abus d'Autorité et brigandage sur la parcelle TF 1637 à Samaya.

<strong>La Rédaction </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Prolifération des agences immobilières : Le secteur souffre du manque de financement pour se promouvoir</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/proliferation-agences-immobilieres-secteur-souffre-manque-de-financement-se-promouvoir-2374512.html</link>
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<pubDate>Fri, 07 Jul 2017 05:52:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Depuis quelques années, on assiste à la création des agences immobilières qui poussent comme du champignon, à telle enseigne qu’on a tendance à utiliser le terme « <em>prolifération </em>» des agences immobilières au Mali. Conséquence, ces structures constituent des couvertures pour des spéculateurs et prédateurs fonciers afin de faire mains basses sur la terre. Les responsables de ces agences procèdent à des manœuvres dilatoires consistant à escroquer les citoyens et les soutirer de l’argent. L’Etat assiste complice à cette situation sans exprimer une réelle volonté d’agir contre ce fléau. Face à cette situation, votre hebdomadaire a enquêté pour voir clair et situer les rôles des uns et des autres dans la gestion des terres au Mali.

Dans le contexte actuel de notre pays, le domaine foncier est devenu la ruée de tous. Chacun y veut sa part de parcelles. En réalité, selon le code domanial et foncier, la mission des agences immobilières est de gérer les morcellements de terrain, l’achat, la vente et la construction des bâtiments,  le courtage des dossiers, le traitement des plans de construction, les forages, la gestion des locations pour les propriétaires de bâtiments à usage d’habitation ou de bureau, pour ne citer que ceux-ci. Aujourd’hui, force est de constater que large liberté accordée par l’Etat aux agences immobilières sur le point de se transformer en cauchemar pour les populations en raison des déboires qui y sont légions. En effet, aujourd’hui, il n’est pas rare de voir une agence immobilière spolier tout un village de toutes ses terres.

C’est évident, le foncier fait partie de la vie du Malien, pour la simple raison que tout le monde veut un toit. Dans le rapport annuel 2016 du Médiateur de la République, 56 dossiers sur les 171 réclamations concernent les litiges liés aux affaires domaniales et foncières et constituent depuis des années le premier rang des préoccupations des citoyens.

Dans la pratique, il est très rare d’obtenir un titre foncier ou de parler du foncier sans toucher au moins à un démembrement des agences immobilières, par exemple, le géomètre ou le topographe, qui sont généralement des employés ou collaborateurs directs des agences immobilières. « Au Mali, on ne peut parler d’affaires domaniales et foncières sans pointer du doigt les agences immobilières. Elles sont parties intégrantes dans ce domaine », nous affirme un cadre de la direction nationale des domaines qui a souhaité garder l’anonymat pour la raison que les cadres de cette direction ont des amis dans le monde des agences immobilières. D’après nos investigations, contrairement à ce que pensent bons nombres de citoyens qui entretiennent une certaine méfiance, le secteur est bien réglementé. N’est pas agent immobilier qui le veut. Il faut des préalables.

Selon notre interlocuteur à la direction nationale des domaines et des affaires foncières, sur la base du code domanial, l’exercice de ce métier  est conditionné à l’obtention d’un agrément, autrement dit l’autorisation de mener des opérations foncières précitées. Ce qui signifie que les centaines d’agences immobilières qui existent aujourd’hui au Mali doivent avoir leur agrément. Sur la question, nous avons rencontré Salia Daniel Fomba, de Z-Immobilière SARL au quartier de Médine, avec à sa tête Aboubacar Traoré dit Zerbo.  Fomba a bien voulu répondre à nos questions. A l’en croire, «<em>d’abord, il faut savoir que n’importe qui ne peut se lever comme ça pour dire qu’il est agent immobilier. Il faut différencier  les agents immobiliers des spéculateurs communément appelés des «coxeurs». Depuis 2008, nous avons l</em><em>’agrément.  En tant que structure commerciale, nous avons des obligations. Il y a des impôts et taxes à payer au risque de voir ses dossiers rejetés au niveau des services des domaines. Il faut aussi assurer la sécurité sociale des agents, c</em><em>’est-à-dire les inscrire à l</em><em>’INPS. Sur le terrain, nous sommes souvent confrontés à des problèmes de délimitation qui font que les propriétaires de titre fonciers pendant le morcellement nous induisent dans l</em><em>’erreur. Cela crée souvent des litiges. Ce qui rend difficile l</em><em>’approbation des plans au niveau de l</em><em>’Urbanisme.  L</em><em>’autre problème, c</em><em>’est les géomètres et des spéculateurs. Souvent des géomètres nous mettent dans l</em><em>’erreur. Au Mali, je pense que le vrai problème des agences immobilières, c</em><em>’est le manque de ressources propres pour réaliser ses projets. C</em><em>’est le manque de financement. Une agence immobilière, par vocation, c</em><em>’est surtout de construire des maisons, sous forme de cité et les vendre. Les banques sont très réticentes à investir dans ce domaine. Il leur faut des garanties solides.  Pour assainir le milieu, seul les services compétents des domaines</em> peuvent le faire».

S’agissant de la hausse du prix des loyers au Mali, les agences immobilières sont également pointées du doigt pour être les responsables de cette situation. En effet, aujourd’hui, le loyer coûte de plus en plus cher au Mali, notamment à Bamako. Sur cette question, selon Lassine Diallo, gérant de l’agence immobilière, Express Services, détenteur de son agrément depuis 2014, les agences rencontrent beaucoup de difficultés avec les propriétaires de maison : «  <em>ils n</em><em>’ont pas besoin de savoir si un locataire est à jour ou pas. Comme le contrat l</em><em>’exige, nous sommes souvent obligés de payer à la place des locataires qui sont souvent en retard. Si tu n</em><em>’as pas des ressources solides, c</em><em>’est difficile. Faire expulser le locataire n</em><em>’est pas toujours une bonne option. Nous sommes dans un pays où le social compte beaucoup. Ceux qui pensent que les agences ne font que ramasser des sous, qu’ils se détrompent. Souvent nous perdons, sans oublier la mauvaise foi de certains locataires</em>. <em>Quant aux flambées des prix des locations, cela ne dépend pas de nous. Nous gérons en fonction du prix fixé par le propriétaire. A ce niveau, il appartient au ministère du commerce de prendre ses responsabilités pour uniformiser les prix. Dans un passé récent, on a vu des réactions par rapport à ce sujet</em> ».

Selon le chef d’antenne de l’Afrique Immobilière et Commerce Générale(AICG) depuis 2013 de Magnambougou,  Soumaïla Samaké, la prolifération  des agences immobilières est le reflet même  de la société malienne, de notre environnement. « <em>Si je ne me trompe pas, je pense que c</em><em>’est en 2008 que nous avons eu l</em><em>’agrément. Ce phénomène se justifie par le fait  qu</em><em>’avec l</em><em>’agrandissement des villes, il y a un fort besoin de construire les maisons pour faire loger les gens. Le Malien a pris  goût au foncier. Ceux qui sont très riches ont compris que cela fait du profit.  Ces riches qui ont beaucoup de maisons les confie aux agences pour ne pas à faire directement avec les locataires. C</em><em>’est pourquoi,  les agences aussi se multiplient pour s</em><em>’occuper de la gestion de ces maisons et mener d</em><em>’autres activités domaniales comme le morcellement, le courtage des dossiers</em> ». Il a conclu en signalant que les agences doivent se donner la main pour assainir le secteur qui devient de plus en plus à la merci de tous.

De ce qui précède, pour la sécurité foncière, il est indispensable que le département  des domaines et des affaires foncières veille sur les agences immobilières comme du lait sur le feu. Car toutes ne sont pas crédibles.

<strong>Jean Goïta</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Accusé de prédateur foncier par le ministre Bathily : L’honorable Hady Niangadou crache ses vérités</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/accuse-de-predateur-foncier-ministre-bathily-lhonorable-hady-niangadou-crache-verites-2334122.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 19 Jun 2017 01:02:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Lors d’une récente visite au site des logements sociaux de N’Tabacoro, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily  aurait qualifié l’honorable Hady Niangadou de prédateur foncier. Pour donner sa part de vérités sur ce sujet et s’exprimer sur d’autres actualités brûlantes du moment, comme le projet de révision constitutionnelle et le soutien de son parti, la CODEM, au président IBK pour 2018, l’honorable Niangadou était face aux hommes de médias le mercredi 14 juin 2017 à la Maison de la Presse.</em></strong>

Pour l’honorable Niangadou, aux yeux de nombreux Maliens, le ministre Mohamed Ali Bathily se montre intraitable par rapport à la question liée au foncier, et cela sans avoir, pour autant, engagé de réelles réformes sur le sujet. Le deuxième vice-président de l’Assemblée Nationale et non moins, troisième vice-président de la CODEM, reste convaincu de l’incapacité du ministre Bathily à gérer la problématique du foncier malien et n’a pas manqué de le qualifier de «ministre populiste et spectateur». Pour l’honorable Niangadou, le ministre Bathily se fait passer pour un homme propre pour tromper la conscience des gens et voler l’argent du contribuable avec son discours mensonger à l’endroit du Peuple.

Pour preuve, dit-il, le ministre Bathily n’a rien fait de concret sur le foncier malien pour aider les victimes de spéculations foncières. Par contre, souligne-t-il, «le ministre en charge des Affaires foncières a fait plus de 2000 dérogations pour légaliser la fraude ». Le conférencier indiquera que ces dérogations font plus de 10 milliards. En plus, dit-il, «Bathily a vendu les espaces verts de l’ACI 2000, les bâtiments étatiques. Je vous donnerai très prochainement le nom de tous les acquéreurs».

Par ailleurs, il a ajouté : «quand j’ai parlé de l’ACI 2000 au ministre Bathily, les dérogations, ses missions autour du domaine visant à appliquer l’ancien barème pendant que le nouveau est là, il a eu peur. Il est allé chez le Cherif de Nioro pour lui dire que les gens veulent lui mettre en conflit avec IBK et a sollicité son aide ». En retour, a-t-il renchéri, «le Chérif répondra que son fils va faire le déplacement pour Bamako pour intervenir auprès du président IBK».  Parlant de son investissement en Commune II, l’honorable Niangadou dira qu’il est « à plus de 600 millions de F CFA d’investissement » pour le développement de sa Commune et du pays.

Hady Niangadou, l’élu de la Commune II a, en outre, affirmé que le ministre Bathily a menti sur lui  à l’Assemblée nationale, l’accusant de détenir des titres fonciers dans la zone aéroportuaire. Sa réponse est la suivante : «si le ministre Bathily arrive  à prouver que j’ai des titres fonciers dans la zone aéroportuaire, j’y renonce. On n’est pas digne d’être ministre lorsqu’on est capable de mentir à la représentation nationale. C’est un vacancier qui a dû perdre ses repères. Car il est méchant, et égocentrique». Il révélera aussi que le ministre Bathily a une université en construction pour une valeur de plusieurs centaines de millions de F CFA. Pour conclure ce chapitre, l’élu de la CODEM en commune II, dira que le ministre en charge de l’Urbanisme, n’a aucun programme.

S’exprimant sur le sujet qui occupe aujourd’hui, presque tous les Maliens, à savoir le projet de révision constitutionnelle, l’honorable Niangadou apportera son soutien au processus.

Il a salué l’Opposition républicaine pour sa participation au vote de la loi à l’Assemblée nationale. Pour l’honorable Niangadou, l’Opposition a accepté la révision de la constitution à travers la formulation de 43 amendements et le vote bloqué de 66 amendements. «Elle joue parfaitement son rôle en appelant à voter Non au référendum par formalité et non par conviction. Car, elle a accepté de se joindre au processus» souligne-t-il, avant d’ajouter que «voter Oui ne signifie pas voter IBK. Voter Oui, c’est voter pour le Mali, pour la stabilité socioéconomique et le retour du Mali dans le concert des nations».

S’agissant du soutien de la CODEM à une probable candidature d’IBK pour la présidentielle de 2018, Hady Niangadou indiquera que son parti soutiendra la candidature du président sortant IBK en 2018 si celui-ci venait à briguer un second mandat. «Si nous avons accepté de rester dans le gouvernement après avoir raté l’occasion de le quitter à la faveur du dernier remaniement ministériel, nous avons le devoir moral de soutenir la candidature d’IBK en 2018. Nous allons rester cohérents avec nous-mêmes » a-t-il conclu.

<strong>Dieudonné Tembely</strong>

<strong>tembely@journalinfosept.com </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Modification des règles générales de construction : Le ministre Mohamed Aly Bathily et les députés sur la même longueur d’onde</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/modification-regles-generales-de-construction-ministre-mohamed-aly-bathily-deputes-meme-longueur-donde-2311882.html</link>
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<pubDate>Fri, 09 Jun 2017 11:42:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A la faveur d’une séance  plénière tenue le mercredi 07 juin  dernier  dans la salle Modibo Keita de l’Assemblée Nationale, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité, le projet de loi </em></strong><strong><em>portant modification des règles générales de la construction. Ledit projet de loi était défendu par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Aly Bathily.</em></strong>

Dans son plaidoyer pour l’adoption de ce projet de loi devant les députés, le ministre Bathily qui a fait de la question foncière son cheval de bataille à travers une association qu’il préside, a estimé que les préoccupations des députés expliquent à suffisance l’ampleur du problème. Selon lui, l’essentiel de cette modification concerne les occupations illicites des espaces publics, des servitudes des fleuves, des cours d’eau, des routes et des rails.

D’après lui, les constructions non conformes à la règlementation et l’implication des autorités administratives et judiciaires dans l’application des textes sont aussi visées par ce projet de loi.

Au-delà du texte soumis à leur appréciation, les députés ont pour la plupart dénoncé la spéculation foncière au Mali que certains n’ont pas hésité à qualifier de « bombe à retardement ». Les préoccupations des députés portaient essentiellement sur des problématiques telles que: comment mettre fin aux morcellements illicites des espaces ? Quelles mesures prendre pour prévenir des constructions illégales au lieu de démolir des immeubles construits à des centaines de millions FCFA. Mais aussi, comment lutter contre la corruption dans ce domaine en démantelant les réseaux mafieux dont les tentacules concernent presque l’ensemble des acteurs intervenant sur le foncier ?, la question de la zone aéroportuaire...

En réponse  à ces différentes préoccupations des députés, le ministre Mohamed Aly Bathily dira que  la principale difficulté qui réside dans le domaine foncier au Mali, c’est  la mauvaise ou la  non application des textes.

En effet, il a pointé du doigt les décisions de justice qui favorisent la plupart du temps, la partie qui se trouve dans l’illégalité. Pour ce qui concerne la zone aéroportuaire, il a affirmé que c’est une triste réalité. « <em>Il est inadmissible qu’un maire méconnaisse un décret du président de la République et délivre des permis de construire</em> », a martelé Me Bathily. Qui a reçu l’aval des députés  pour ce texte avec 103 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Le président de l’Assemblée Nationale Issaka Sidibé, après l’adoption de ce projet de loi a fait savoir qu’une enquête parlementaire sur les décisions de justice liées au foncier sera bientôt ouverte.

Avant l’adoption de ce projet de loi, les députés avaient également examiné et adopté d’autres projets de loi. Ils ont donné leur quitus par 111 voix pour, 0 contre et 0 abstention pour le projet de loi portant Code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali. Cette loi permettra non seulement de sécuriser la navigabilité mais aussi de promouvoir le dragage des voies navigables. Et le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a aussi été adopté à l’unanimité par les députés. Ce traité en question porte sur les droits et propriétés intellectuelles des artistes interprètes et exécutants. Il leur confère quatre types de droits à savoir le droit de reproduction, de distribution, de location et de mise à disposition. Selon le ministre de la Culture, Mme N’diayeRamatoulaye Diallo qui défendait cette cause devant les élus de la nation, cette ratification vient en complément de la loi sur la protection intellectuelle adoptée en mai dernier par l’Assemblée Nationale.

<strong>Souleymane BiramaMinta</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Institut d’Economie Rurale (IER) : L’insécurité foncière demeure une préoccupation majeure</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/institut-deconomie-rurale-ier-linsecurite-fonciere-demeure-preoccupation-majeure-2311722.html</link>
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<pubDate>Fri, 09 Jun 2017 11:21:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A l’Institut d’Economie Rurale (IER), l’insécurité foncière reste toujours préoccupante. Les dernières actions dans ce sens sont le projet d’installation d’une station d’épuration des eaux usées sur 30 hectares et le morcellement avorté d’une vingtaine d’hectares appartenant à l’institut.</em></strong>

C’estdu moins, une révélation faite par le Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale (IER), Boureima Dembélé, lors de la cérémonie d’ouverture de la 23<sup>ème</sup> session du Comité de Programme de l’Institut qui se tient du  05 au 09 juin à la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture. C’était en présence du Secrétaire Général dudit département, AbdoulayeHamadoun.

Le Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale a indiqué que des démarches sont en cours pour montrer l’incompatibilité de la proximité entre une unité de traitement des eaux usées et une station de recherche agricole.

Selon lui, l’élaboration de la carte de fertilité des sols du Mali reconnus de qualité moyenne et la correction de l’acidité des sols sont des sujets d’actualité de nos jours. Et il en est de même de la prise en compte du changement climatique dans les recherches.

« <em>L’amélioration de la production et de la productivité agricoles exige des réflexions et des actions orientées sur la gestion de la fertilité des sols, la production des semences de qualité et la mécanisation de l’Agriculture</em> », a expliqué Boureima Dembélé. Qui a dénoncé le fait que le financement du plan de développement à moyen terme de l’Institut, élaboré depuis 2010, n’est pas encore réalisé. Alors que  la construction des pôles de développement agricole reste plus que jamais d’actualité.

Il a par ailleurs signalé que le renouvellement du personnel de l’IER qui connait ces dernières années, des départs croissants à la retraite, demeure une préoccupation pour eux. Selon lui, les mesures de recrutement en cours au département de tutelle prévoient cette année, la mise à sa disposition d’une cinquantaine d’agents.

Ainsi, cette 23<sup>ème</sup> session du Comité de Programme de l’Institut d’Economie Rurale a été l’occasion pour les chercheurs de l’IER d’évaluer les résultats obtenus et de faire de nouvelles propositions d’activités de recherche.

« <em>Nous aurons à examiner au cours de cette session, 110 documents dont 63 rapports et 47 propositions de recherche. Les rapports font le point des résultats obtenus pendant la campagne agricole 2016-2017</em> », a ajouté le Directeur Général de l’IER Boureima Dembélé.

Dans le cadre du partenariat scientifique avec la Chine, M. Dembélé a annoncé l’achèvement des travaux de construction du Centre de Démonstration Technologique Sino-Malien à Baguinéda, prévu pour cette année. Tandis que pour lui, la coopération scientifique de recherche sur le coton avec le Brésil se poursuit.

<strong>Adama DAO</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Problématique de la gestion foncière au Mali : La réponse par la politique nationale domaniale et foncière !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/problematique-de-gestion-fonciere-mali-reponse-politique-nationale-domaniale-fonciere-2310402.html</link>
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<pubDate>Fri, 09 Jun 2017 00:39:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les litiges fonciers au Mali sont au cœur des problèmes de la communauté. Les terres font l’objet de convoitise dans tous les centres urbains et périurbains avec leur lot de conflits sociaux.  Le Réseau pour la Sécurité Foncière Agricole au Mali (RP SéFA-Mali) travaille afin de trouver la solution à ce problème. C’est dans ce cadre qu’il a organisé un forum de concertation régionale de participation des communautés à la base pour l’élaboration d’un document de politique nationale domaniale et foncière dans la cité du Méguetan. Les 5 et 6 juin derniers, le Gouvernorat de Koulikoro a abrité un forum autour du foncier et du domanial. </strong>

Placée sous la présidence du Conseiller aux Affaires Economiques et Financières (CAEF) du Gouverneur, Représentant le Gouverneur de la Région, ce forum a pour but principal de promouvoir la mobilisation sociale des acteurs à la base. Notamment,  les organisations paysannes, les citoyens, les élus locaux pour une adhésion totale et l’appropriation nationale populaire à la réforme foncière.

Jusque-là, l’accent a trop souvent été porté sur la mise en place d’ajustements techniques et d‘outils de gestion qui demeurent insuffisamment opérants face à l’ampleur croissante des problèmes et surtout par faute de cadre politique issu d’une vision et fixant des orientations stratégiques et axes d’intervention.

Le besoin urgent de résoudre la question foncière est porté par l’ensemble des populations, toutes catégories confondues. Il constitue une demande politique, sociale et économique forte. En inscrivant la question dans son Programme de Travail, le Gouvernement de la République du Mali entend se doter désormais d’une Politique Nationale Domaniale et Foncière (PNDF) en vue d’engager une réforme domaniale et foncière en profondeur.

Après une analyse approfondie de la situation, le réseau SéFA a jugé nécessaire d’impliquer les populations à la base pour une gestion saine du foncier et du domanial. La tenue de ce forum répond à ce souci.

Durant ces deux jours d’échanges, les participants se sont penchés sur les défis à relever, contraintes pour mener à bien la lutte et  les atouts en matière de foncier.

En ce qui concerne les défis à relever, les participants reconnaissent qu’ils sont multiples et tiennent à un ensemble d’atouts à mettre en valeur et des contraintes qu’il faut lever.

Parmi les contraintes, il y  a, entre autres, l’absence de cadastre et de droit sûr ou garanti sur la terre ; la faiblesse généralisée de bases de données et d’informations foncières, la concurrence entre le foncier rural et le foncier urbain ; entre le droit foncier coutumier et le droit étatique, la faible capacité des acteurs.

S’agissant des atouts, l’on retiendra la bonne volonté politique des autorités, le processus de décentralisation en cours, l’adhésion aux directives foncières sous-régionales et mondiales, la tenue des Assises des Etats Généraux du Foncier.

Le forum de Koulikoro a montré que la  participation des communautés à la base est incontournable dans le processus d’élaboration de la politique nationale foncière et domaniale. L’invitation faite par le réseau SéFA aux organisations paysannes, à la société civile, aux ONG pour parler de l’élaboration d’un  document de politique nationale de gestion foncière et domaniale a été  unanimement saluée par les participants.  Cette concertation a permis de poser un jalon important dans la recherche de solution aux questions du foncier qui constitue le nœud gordien des autorités en charge du domaine.

Notons que ce forum a enregistré une trentaine de participants venant du monde des ONG, des organisations paysannes et de la société civile.

Son organisation a été rendue possible grâce à l’appui financier de HELVETAS SwissInter coopération.

<strong><em>Correspondance particulière depuis Koulikoro</em></strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Litige foncier dans la Commune rurale de Kofan : Complicité ou incapacité des autorités locales ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-commune-rurale-de-kofan-complicite-incapacite-autorites-locales-2308032.html</link>
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<pubDate>Thu, 08 Jun 2017 04:46:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">Vive tension entre les habitants du village de Kafana depuis quelques jours, Et pour cause, des habitants du quartier de Manankonona sont en train d’occuper les terres des autochtones, voire les vendre à d’autres à l’insu de la chefferie du village. Manankonona est un quartier constitué, selon les ressortissants de ce village, de gens venus d’autres villages. De ce fait, ils ne peuvent être propriétaire de la plupart des terres. Si les autorités n’agissent pas, la situation risque de s’envenimer et d’aboutir à un véritable carnage. Nous avons contacté les différents protagonistes afin d’avoir d’amples informations.</p>
La commune rurale de Kofan relève de la sous-préfecture de N’Kourala (50 kilomètres de Sikasso sur la route nationale RN7) dont elle est distante de 18 kilomètres. Kafana est un gros village qui compte plus de 15000 habitants et compte 9 quartiers. D’où vient le problème ? Le litige vient d’une occupation illicite de terres des autochtones ou fondateurs du village par des habitants de Manankonona.

Les terres valent plus de 20 hectares, où les habitants du quartier de Dabala (chefferie) cultivent depuis la création du village. Ainsi, il y a 3 ans de cela que le conflit s’est déclenché entre les deux quartiers. Il a conduit les deux parties devant les tribunaux. Après un premier jugement, l’affaire se trouve au niveau de la cour suprême. Sans attendre le verdict, les habitants de Manankonona, qui sont venus s’installer depuis belle lurette en provenance de Dougoukolobougou où ils avaient  commis des actes criminels, signale un autochtone.

En effet, ils voudraient devenir plus royalistes que le roi, car ils s’accaparent des parcelles cultivables sans se référer à la chefferie du village. D’où la colère des habitants du quartier de Dabala, qui se sont opposés à ce fait. C’est ainsi que le samedi 20 mai dernier, les ‘’usurpateurs’’ sont sortis tôt le matin pour tenter de déguerpir les habitants de Dabala, arguant qu’ils gagneront le procès à tout prix, rapporte notre source. Ils pensaient effrayer les autochtones pour occuper tous leurs champs. Mais, ils se sont heurtés à une résistance farouche. La scène s’est soldée à par une demi-douzaine de morts parmi les bras valides du village. Mais la chefferie du village avait pris l’initiative d’informer le maire qui n’aurait rien entrepris pour stopper le carnage, précise notre source. Mieux, il soutiendrait les frondeurs dans leurs actions.

Aussi, le commandant de brigade de la gendarmerie de Nièna a été informé ainsi que le sous-préfet de N’Kourala. Mais ils seraient restés passifs  pour faire le bilan des affrontements entre habitants du même village. Est-ce une duplicité ou une incompétence des autorités locales ? S’interroge cet habitant abasourdi par le mutisme des autorités. Les plus hautes autorités du pays sont interpellées pour trouver une solution à ce problème qui risque de dégénérer si rien n’est entrepris le plus tôt possible.

<strong>Moussa Samba Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Vive tension autour du site de la centrale électrique de Dialakoroba : La famille Diarrassouba interpelle  le ministre Mohamed Ali Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/vive-tension-autour-site-de-centrale-electrique-de-dialakoroba-famille-diarrassouba-interpelle-ministre-mohamed-ali-bathily-2278072.html</link>
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<pubDate>Sat, 27 May 2017 01:27:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le site qui servira à la construction d'une centrale énergétique à Dialakoroba dans la périphérie du district de Bamako est de nos jours au centre d'une vive polémique. Et pour cause : la famille Diarrassouba qui exploiterait le site depuis plus d'un siècle dénonce une expropriation par le biais de la justice, au profit de la famille Samaké.</em></strong>

En recevant les journalistes dans la grande cour du chef de village en présence du chef de village lui-même et des conseillers, Oumar Diarrassouba a exprimé toute son indignation par rapport à cette affaire.

Ainsi, faisant la genèse de cette affaire, il a rappelé que cette parcelle est un héritage de leur arrière grand père. <em>"Mon grand-père tout comme mon père ont exploité ce champs depuis plus d'un siècle sans souci. Mais c'est en 2015 qu'un membre de la famille Samaké a morcelé l'endroit d'environ 8 hectares en prétextant que ce champ était un prêt de longue date consenti par leur famille. Ce n'est pas tout. Il a aussi trouvé comme argument que nous, nous sommes des étrangers ici que nous n'avons droit à quoi que ce soit"</em> a regretté M. Diarrassouba. A le croire, c'est partant de tous ces agissements qu'il a interpellé les mis-en-cause chez le chef de village.

Témoignant lors de cette rencontre, un vieux de plus de 90 ans, membre de la famille du chef de village, a clairement dénoncé l'accaparement de cette parcelle des Diarrassouba. <em>"Tout le village est unanime que cette parcelle leur appartient car ce sont mes grands-parents  qui ont donné le terrain en question aux Diarrassouba"</em> a indiqué le vieux.

Un autre parent du chef de village de poursuivre en ces termes : <em>"Le chef de village, tous les notables du village et même nous qui avions fondé ce village, nous avons interpellé la famille Samaké de ne pas les exproprier  de la sorte. Car ce sont  nos arrières grands parents qui ont donné cet endroit à la famille Diarrassouba. Une chose est sûre, si cette famille ne parvient à jouir de la parcelle en question, nous aussi nous n'allons pas la laisser entre leurs mains"</em> a témoigné un proche du chef de village, Daouda Coulibaly.

<strong>Le chef de village </strong>

<strong>récuse les témoignages de ses conseillers</strong>

Pire, lorsque l'affaire a été transportée au tribunal de Ouelessebougou, il s'est trouvé que des conseillers non mandatés par le chef de village  ont témoigné en faveur de la famille Diarrassouba devant cette juridiction soutenant que la parcelle leur appartient.  Une démarche qui a obligé le chef de village lui-même de faire un constat d'huissier pour attester qu'il n'est ni de près ni de loin associé aux propos de ses conseillers. Mais le mal est déjà fait car sur la base de ces <em>"contre-vérités"</em> la justice a tranché en faveur de la famille Samaké. C'est pourquoi, la famille Diarrassouba a saisi le ministre de l'Habitat des Domaines et des Affaires foncières à s'imprégner le plutôt que possible de ce dossier.

<em>"Nous sommes en plein hivernage. Et nous ne savons plus où cultiver pour nourrir nos familles. C'est pourquoi nous interpellons le ministre Bathily de s'impliquer dans cette affaire pour qu'il y ait un dénouement heureux",</em> a souligné Oumar Diarrassouba.

<strong>Des enjeux financiers énormes </strong>

En tout cas, pour bon nombre de personnes, l'intérêt soudain des Samaké autour de cette parcelle en question s'explique par le fait qu'ils ont déjà vendu  le site en question pour servir de siège d'une centrale électrique. D'où des enjeux financiers énormes.

<strong>              Kassoum THERA</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Scandale foncier à Wadougou  Sikoro : Quand l’ACI dépossède 496 personnes de leurs  parcelles</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/scandale-foncier-a-wadougou-sikoro-laci-depossede-496-personnes-de-leurs-parcelles-2277332.html</link>
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<pubDate>Fri, 26 May 2017 13:33:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Sadio</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Après l’affaire SIFMA-SA, une autre  situation foncière se pose à Wadougou Sikoro, un village  situé dans la commune rurale de Kambila, dans le  cercle de Kati. Cet autre litige foncier oppose l’agence de cessions immobilières (ACI-SA) aux propriétaires des lots à usage d’habitation. Le collectif des victimes a organisé une assemblée générale  le samedi dernier sur le site pour dénoncer  cette pratique.</em>

Aujourd’hui, la spéculation foncière au Mali est en train de prendre une tournure inquiétante et attentatoire à la stabilité sociale. Il n’est pas du tout exclu des risques d’affrontements. Le  problème foncier qui est devenu une préoccupation récurrente dans notre société.    Le foncier est comparable à une mine d’or  très convoitée. Certains  sont prêts à tout pour atteindre leur objectif. Tous les moyens sont bons et utilisés pour la circonstance. A l’ACI, on exproprie par abus  d’autorité des propriétaires sans réunir  les conditions.

Des paisibles citoyens sont expropriés pour des fins inavouées.

Selon les responsables du collectif, le morcellement de leur site a eu lieu de 2007 à 2008 par  le préfet du  cercle de Kati à l’époque. Ils ont les documents administratifs délivrés par les autorités compétentes.

Mamadou Sow, président a affirmé que dans le premier document de l’ACI concernant les 52 hectares, il n’est  mentionné  nulle part que c’est le site de Wadougou Sikoro.C’est plutôt le site de Samakébougou qui est écrit sur les documents. Wadougou Sikoro est  différent de Samakébougou. Ils sont deux villages différents.

Mamadou Sow dira que c’est la zone de Samakébougou qui a été affectée  à l’ACI  et non WadougouSikoro. Le site concerné appartenait aux Niaré de Sikoro. C’était leur champ a renchéri Issa  Niaré, conseiller    au chef de village de Sikoro. Il a ajouté qu’ils ont hérité cette terre de leurs parents.

<strong>DjéliMory  Kouyaté, le premier habitant sur le site affirme que les Niar</strong>é<strong> demeurent les vrais propriétaires du site.</strong> Ce dernier  habite avec sa famille sur  ce site et il  y a  plus d’une dizaine de maisons construites et même habitées.

« Les travaux de construction de l’ACI continuent toujours.

Aucune action concrète n’est posée de la part de l’Etat pour la cessation des troubles », ont –ils déploré.

Les membres du collectif réclament toujours leur parcelle et la plupart des bénéficiaires de ces lots sont des militaires. Pour qui connaît la vie des militaires, les sacrifices sont grands pour gagner de l’argent et si l’on veut les déposséder  de façon abusive ?

<strong>David Keita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gouvernement : Les ministres Bathily et Boubou en arbitrage devant la direction du budget</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gouvernement-ministres-bathily-boubou-arbitrage-devant-direction-budget-2267042.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 23 May 2017 01:14:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L'affaire du décret de répartition des services publics entre la Primature et les différents départements ministériels défraie la chronique et pourrait affecter si dangereusement la solidarité gouvernementale et la faire voler en éclats.

Contrairement à ce que nous publiions récemment, le ministre de l'Urbanisme et des Affaires foncières est loin d'avoir réussi à faire courber l’échine au chef du gouvernement sur cette question litigieuse. Et, pour cause, selon d’autres sources bien introduites, sa requête aux relents d'intimidation et de menace de démission a rencontré une farouche résistance du côté de son collègue de l'Economie et des Finances. Lequel ne parait point disposé, à son tour, à lâcher prise quant à l'opportunité qui lui est offerte de retourner la gestion domaniale dans le giron de son département. Conséquence : la convoitise a pris les dimensions d’un contentieux que la Primature a finalement soumis à l'arbitrage de la direction général du budget.

En attendant le verdict, les deux membres du gouvernement y vont chacun de ses arguments. Le ministre de l'Urbanisme et des Affaires foncières s'active à persuader que c'est le foncier qui l'emporte dans la gestion domaniale, un secteur qui ne lui revient désormais que pour 'emploi', selon le nouveau décret consécutif à l'avènement de la première équipe du PM Abdoulaye Idrissa Maiga. Le raisonnement de Me Bathily repose essentiellement sur la complexité de la question foncière au Mali et qui lui avait déjà inspiré un torrent de mesures allant de la suspension des attributions foncières au retrait pur et simple de celles déjà acquises, en passant par la mobilisation du monde paysan contre certains grands  propriétaires fonciers. Des arguments auxquels se greffe par ailleurs l'amertume de se retrouver avec un portefeuille ministériel dépourvu de toute substance.

Quoi qu'il en soit, son collègue Boubou Cissé et ses collaborateurs ne l'entendent point de cette oreille et sont à pied d'œuvre depuis quelques temps pour réunir des arguments assez solides afin de battre en brèche la conception défendue par l'ancien Garde des Sceaux. Pour eux, le secteur figure en bonne place parmi les services d'assiette et procure à ce titre au trésor public des ressources assez conséquentes pour mériter de compter pour le budget d'Etat. C'était d'ailleurs le cas dans un passé encore récent, soutiennent les cadres de l'Hôtel des finances, allusion faite à l'époque durant laquelle les domaines et le cadastre faisaient ménage avec les impôts.

Cette tendance est du reste confortée par une caution institutionnelle de taille. Il s'agit d'une recommandation forte de la Commission finances de l'Assemblée nationale qui, dans son rapport axé sur le budget 2017, suggère également de refondre tous les services d'assiettes dans la direction des impôts.

Comme il est loisible de le comprendre, cette approche budgétaire des domaines de l'Etat a plus de chance de prospérer et de l'emporter sur sa conception sociale, dans un contexte où, une disette sans précédent d'apports budgétaires extérieurs et d'aides publiques au développement risque de compromettre les grandes réalisations ainsi que les engagements sociaux auxquels l'Etat a souscrit.

Or, le ministre de l'Urbanisme et des Affaires foncières, jusqu'à preuve du contraire, ne paraît guère avoir renoncé à mettre dans la balance sa place au gouvernement au cas où, le service litigieux ne revenait pas dans le giron de son département.

<strong>A. KEITA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>FANA : La société civile s’oppose à la vente d’un espace par la mairie</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/fana-societe-civile-soppose-a-vente-dun-espace-mairie-2265212.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 22 May 2017 00:43:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Comment annuler la vente d’un espace déjà approuvée par toute une hiérarchie ? A Fana, la société civile locale et la Société des télécommunications du Mali (Sotelma) sont vent debout contre un lotissement.</strong>

<strong> </strong>Le nouveau maire de Fana (cercle de Dioïla), Abdoulaye Coulibaly, vient de morceler et vendre un espace avec l’avis favorable du préfet de Dioïla, du sous-préfet de Fana et des services de l’urbanisme et des domaines.

Le maire s’appuie aussi sur une délibération du Conseil communal du 5 avril 2017 autorisant la vente des parcelles à usage d’habitation. L’espace est situé entre la devanture de la Sotelma et la RN6.

Cette vente fait grand bruit à Fana. La société civile, fort soutien à la candidature du nouveau maire, s’oppose à cette vente. Elle estime qu’elle a été faite en catimini. Mieux encore : elle avait pu annuler une vente antérieure.

A en croire le vice-président de la société civile de Fana, la ville ne dispose plus d’aucun espace vert où se reposer, se distraire. D’où, selon lui, la nécessité de garder cet espace pour les besoins de commodité futurs.

Opposée à la vente de l’espace, la Sotelma aussi s’insurge contre le maire et demande l’annulation pure et simple de son acte. Le représentant de la Sotelma de Fana, Seny Coulibaly, souligne qu’il est impossible de construire sans entraver à leurs installations.

Il dit ne pas comprendre le maire Abdoulaye Coulibaly qui, déplore-t-il, s’est comporté en "super maire". Et de déclarer que la Sotelma a toujours entretenu le lieu considéré comme stratégique.

Selon nos sources, toute la chaîne hiérarchique aurait perçu des pots de vin pour son approbation de la vente. Nous avons été éconduits par le sous-préfet Bénéna, M.  Mounkoro, qui menace de traduire devant un tribunal quiconque s’autoriserait à mal écrire sur ce dossier.

"La liberté d’expression à des limites. Ceux qui tirent sur les ficelles là-bas à Bamako ne sont pas plus Maliens que nous. Nous avons fait les mêmes écoles. D’ailleurs, ce qui se passe à Bamako en matière foncière est pire qu’à Fana".

L’affaire est loin d’être terminée. La Sotelma veut contacter le gouverneur pour l’annulation de la vente pour sauvegarder ses installations. La société civile est également sur le qui-vive. Elle compte soumettre la question à son assemblée.

Le maire prévient que ceux qui seraient la cause de l’annulation de cette vente rembourseraient les tiers puisque le produit des ventes a déjà été versé à la perception.

<strong>Zoumana Coulibaly de retour à Fana</strong>

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<title>Litige foncier à Kalabancoura Sud: une veuve réclame justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-kalabancoura-sud-veuve-reclame-justice-2244692.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 14 May 2017 01:23:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Info-Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est un véritable cauchemar qu’est en train de vivre Mme Traoré Salimata DJIRE, une veuve et ses enfants depuis que des prédateurs fonciers ont repéré l’adresse de la parcelle que son défunt mari, Modibo TRAORE, les a laissés en héritage.</strong>

Selon la veuve que nous avons rencontré, mercredi dernier, à l’Hippodrome, ces prédateurs, au nombre desquels, un officier de l’armée malienne, sont en passe de leur déposséder leur maison situé à Kalabancoura-Sud. Mais, c’était sans compter sur la solidarité des voisins qui sont prêts à tout pour défendre la pauvre veuve.

Dans sa version des faits, Salimata DJIRE a expliqué que la parcelle, située à Kalabancoura Sud, a été achetée par son défunt mari, Modibo TRAORE, le 25 avril 1996. En effet, une attestation de vente a été délivrée par Hamidou Mamadou CISSE détenteur de la Lettre d’attribution sur la parcelle, signée par le gouverneur Yaya BAGAYOGO, en date du 24 octobre 1990.

Modibo TRAORE, l’époux de Salimata DJIRE, a acquis ainsi la parcelle sur la laquelle il parvient à réaliser une maison en dur érigée jusqu’au niveau du dernier chaînage. Le chantier a été interrompu pour cause de maladie qui eût finalement raison de M TRAORE après plus de 10 ans de souffrance.

Le bâtiment, ainsi non achevé, est resté debout pendant plus d’une dizaine année, voire dix-sept ans, selon un habitant du quartier qui dit connaître le maçon dont M TRAORE utilisait les compétences.

En début de mois, lorsque Salimata DJIRE, juste sortie du veuvage, décida de visiter le chantier ; mais qu’elle fût sa surprise de constater qu’un tiers a couvert le toit de la maison en béton et a entrepris des travaux secondaires pour en faire une maison à étage. «Je venais de terminer mon veuvage, j’ai décidé d’aller faire un tour, quand j’ai vu le chantier, je me suis effondrée, j’ai commencé à pleurer», nous a raconté la veuve entourée de ses enfants.

Après ce constat très amer, les maçons interpellés désignent un nommé Khalil DIALLO comme propriétaire. Interpellé à son tour, Khalil DIALLO dit que le terrain lui appartient et qu’il l’a vendu à Kolly SISSOKO, un capitaine des forces armées et de sécurité qui serait le régisseur des dépenses des FAMA à Koulikoro.
C’est ce dernier qui s’est permis de l’achever en procédant au bétonnage et a même érigé une élévation.
Dans le voisinage, l’on est convaincu que ces personnes ont bien l’intention de déposséder une femme sans défense.

Mme Traoré affirme, en effet, n’avoir aucun soutien dans ce combat contre ces prédateurs fonciers. Ainsi, les voisins ont donc pris sa défense.

Lorsque l’affaire a été portée à la police du 11e arrondissement, l’inspecteur en chef avait déjà deux autres cas de litiges fonciers similaires, le même jour et dans le même quartier. C’est pourquoi, au Commissariat, on a jugé utile d’ouvrir une enquête, convaincu qu’il pourrait s’agir d’un réseau d’escrocs qui opèrent à Kalabancoura.

Leur stratégie consisterait à identifier les maisons non achevées ou les parcelles non mises en valeur pendant des années et à se faire des documents avec probablement la complicité d’agents des Domaines.
Quoi qu’il en soit, harcelé de prouver qu’il est vraiment propriétaire de la maison, Khalil dans un premier temps, affirme qu’il l’a payé avec le géomètre de M TRAORE. Dans un second temps, il soutient l’avoir payé avec un lieutenant. Dans un troisième temps, il dit avoir payé la maison et l’a offerte gratuitement au capitaine Sissoko. Ce que dément ce dernier. Tout comme Mme Traoré dément les propos Khalil relatifs au géomètre de M. TRAORE.

Certains propos et comportements de Khalil et de son compère de capitaine laissent à réfléchir. Tenez : lorsque Khalil a été interpellé pour la première fois, il a proposé deux lots quelque part à Kalaban Adeken à la veuve Mme Salimata Djiré. Aux dires de Khalil, Mme Djiré pourrait vendre un lot pour construire l’autre. Naturellement que Mme Djiré a refusé cette offre. «Quand je vois cette maison, je vois mon mari. Je ne peux pas l’abandonner. Je veux cette maison », a-t-elle refusé.

Le capitaine, celui-là même qui devrait être le plus concerné, puisque c’est lui qui réalise les investissements en cours sur le chantier, ne s’est pas donné la peine de répondre à la convocation de la police.
Mieux, il soutient détenir des documents, tout comme Mme Traoré, qui lui ont été délivrés par l’administration malienne.

Un huissier a été commis à la requête des héritiers de feu Modibo TRAORE. Il a évalué les travaux réalisés par le capitaine et l’affaire a été transmise à la justice.

<strong>Par Abdoulaye OUATTARA</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Litige foncier : Ibrahima Touré alias Bourama Bléni paie pour son ingratitude</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-ibrahima-toure-alias-bourama-bleni-paie-ingratitude-2235542.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 10 May 2017 00:11:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans une affaire d’héritage où il devait servir de pont entre les enfants de Feu Batio Touré et le ministère des Affaires foncières et des Domaines de l’Etat, Ibrahima Touré alias Bourama Bléni a outrepassé son rôle en violant ses accords d’engagement. Rattrapé par les faits, les héritiers le traduisent devant le Tribunal correctionnel de la commune II du District de Bamako pour expropriation foncière par des procédés frauduleux. </strong>

Le premier jugement a eu lieu au Tribunal correctionnel de la commune II du District de Bamako entre Ibrahima Touré alias Bourama Bléni et la famille de Feu Batio Touré. Le verdict du jugement n’a pas donné de chance au vieux Touré interpellé. Il avait été condamné à restituer le reste des parcelles de terres qu’il détenait et à rembourser la somme de 5.000.000Fcfa à la famille de Feu Batio Touré.

Refusant le verdict du Tribunal correctionnel de la commune II du District de Bamako, Ibrahima Touré alias Bourama Bléni a fait appel à la Cour d’appel de Bamako. Ce jugement a duré des mois avec autant de reports d’audiences parce que l’interpellé profitait de la moindre occasion pour retarder le jugement.

Comme il fallait s’y attendre, le jour venu, la Cour d’appel trancha en reconduisant le verdict du Tribunal correctionnel de la commune II du District de Bamako. Alors Bourama Bléni revint au Tribunal de la commune II pour demander qu’il lui soit accordé une grâce d’une année pour pouvoir répondre à la demande de la justice. Sa requête auprès de la famille de Feu Batio Touré s’est heurtée au refus de celle-ci.

Comme prévu par la loi, un huissier est allé saisir les biens immobiliers d’Ibrahima Touré alias Bourama Bléni. C’est ainsi qu’il sera procédé le 8 mai 2017 à 9 heures du matin à la vente aux enchères publiques et aux plus offrants et dernier enchérisseur des biens d’Ibrahima Touré alias Bourama Bléni. Cette vente, si elle a lieu, se fera par le ministère de Maître Ibrahima Berthe, Huissier commissaire de justice.

Rappelons que Ibrahima Touré alias Bourama Bléni, bien qu’il soit visiblement entre le marteau et l’enclume, a fait appel à la Cour suprême. Il n’a pas encore restitué le reste des titres fonciers créés sur les parcelles de terres des enfants de Feu Batio Touré.

<strong>Gabriel TIENOU</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Le ministre Mohamed Ali Bathily s’insurge contre la violation des lois :  « Pas de répit pour les spéculateurs tant que je suis en vie »</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ministre-mohamed-ali-bathily-sinsurge-contre-violation-lois-de-repit-speculateurs-tant-suis-vie-2233842.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 09 May 2017 10:39:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de sa mission visant à améliorer la gouvernance et à renforcer l’exercice démocratique, le mouvement Sabati 2012 a organisé, le samedi 6 mai, dans la salle de conférence Moussa Balla Coulibaly du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), la première édition de sa tribune « Vis-à-vis ». Le thème de cette édition portait sur : « État et population, quelles relations pour résoudre les conflits fonciers ? » Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily était l'invité.</strong>

Dans son discours de bienvenue, le secrétaire général du mouvement Sabati 2012, Fodé N’Diaye a remercié le ministre Bathily pour avoir accepté l’invitation de son organisation dans le cadre de la tribune vis-à-vis afin de débattre, sans tabou et sans complaisance, de tous les contours de la question liée au foncier, la préoccupation majeure de tous les Maliens. Selon lui, cette tribune vise à créer un espace d’échanges entre les autorités et les citoyens afin d’améliorer la gouvernance et de renforcer l’exercice démocratique dans notre pays.

À sa suite, l’invité de la première édition de la tribune, Me Mohamed Ali Bathily a expliqué les raisons pour lesquelles il s’est intéressé à la chose politique. Selon lui, c’était pour participer aux débats et apporter sa contribution pour l’émergence d’une nouvelle classe politique soucieuse du développement de nos populations à la base.

Pour revenir au sujet relatif aux questions foncières, il a retracé l’historique de la gestion du foncier. À le croire, les premières difficultés ont commencé à surgir depuis 1932 à Djirben (Sénégal) lorsque l’administration coloniale a introduit la notion de titre foncier dans la gestion des terres portant ainsi un coup dur à la gestion africaine de cette question bien avant la colonisation en particulier la notion de la propriété coutumière des terres. Ainsi, en 1956, il a été institué que toutes les terres qui n’avaient pas de titre foncier appartenaient à l’administration coloniale. Et de poursuivre qu’après les indépendances, les dirigeants africains ont continué avec la même vision de la gestion du foncier.

D’après Me Bathily, c’est au début des années 2000 que notre pays s’est doté d’un texte sur la gestion du foncier accordant ainsi une reconnaissance à la propriété coutumière des terres. Et de préciser que l’aliéna 1 de l’article 43 du code sur le foncier stipule que les propriétés coutumières et privées sont confirmées par la loi. Il ajoutera que cette même loi précise que nul ne peut être obligé de vendre ou de céder sa propriété. Et depuis, la propriété coutumière des terres est reconnue par les différents textes régissant la gestion foncière.

À ses dires, malgré l’existence de tous ces textes, les professionnels du droit continuent à soutenir l’argument selon lequel toutes les terres appartiennent à l’État. Aussi, que le titre foncier est inattaquable aux yeux de la loi ! « Tout titre foncier établi illégalement peut bel et bien faire l’objet de contestation. Le processus d’établissement d’un titre obéit à un certain nombre de règles. Le document est attaquable si l’une de ces règles n’est pas respectée », a-t-il martelé.

Pour le ministre Bathily, la non-maitrise de la loi, le manque de communication et l’absence d’une justice équitable et fiable sont les principales causes de la plupart des litiges fonciers que connaît notre pays. Avant d’inviter les pouvoirs publics à une large diffusion de la loi sur la gestion foncière. Il a aussi exhorté la population à s’imprégner des textes régissant la gestion des terres au Mali.

Pour exprimer la nécessité d’une gestion efficace du foncier en harmonie avec l’accroissement démographique, il dira qu’à l’instar des grandes nations, le foncier doit intervenir dans la constitution du PIB de notre pays. Ce, après un recensement global de toutes les terres.

Il a également évoqué l’occupation anarchique des domaines publics par des particuliers en l’occurrence celle de la zone aéroportuaire. « Face à cette situation, les populations doivent se mobiliser afin de soutenir des actions tendant à lutter contre les spéculations foncières. Car, plus de 97 % des réserves foncières autour de la capitale ont été occupées illégalement par des particuliers », a-t-il renchéri. Comment, avec tout ce dispositif aussi clair, le foncier continue à être le plus grand problème social de tous les temps au Mali ?

Pour Me Mohamed Ali Bathily, tous ces problèmes existent aujourd’hui, parce qu’il y a des gens, qui se croient plus malins que tout le monde, et qu’on retrouve dans tous les segments de notre société jusque dans les coulisses de l’Assemblée Nationale, et qui ont mis en place un système pour pouvoir flouer les citoyens, et même l’Etat, car n’hésitant pas à se servir des documents de l’Etat pour faire du faux, en complicité avec des agents de l’Etat ! Et ils sont souvent aidés en cela par la justice, au préjudice de l’Etat, et au grand désespoir des Maliens.

Comme solution, le ministre Bathily préconise la mise en place d’un nouveau système pour anéantir celui mis en branle par les spéculateurs fonciers et leurs réseaux, d’où la nouvelle politique de cadastre envisagée par le gouvernement. Mais il prévient, ça va être facile, il va falloir l’implication et l’engagement des populations et la conjugaison des efforts pour avoir des solutions idoines à la crise foncière au Mali. Il s’agira aussi de sécuriser toutes les propriétés coutumières en établissant sur elles des titres de propriété, en les imposant à l’impôt.

Et la responsabilité de l’État dans tout cela par rapport à la sécurité des citoyens et de leurs biens ? Pour le ministre Bathily, aucun gouvernement ne peut construire un pays où les citoyens violent les lois de la République. Pour sa part, il a été on ne peut plus clair : <em>« Tant que je resterais en vie, les spéculateurs fonciers n’auront pas de répit dans notre pays ».</em> Chapeau donc à Moussa Boubacar Bah et ses compagnons de Sabati 2012 pour cette belle initiative qui ne manquera de faire tâche d’huile !

<strong>Salif Diallo</strong>

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</item>

<item>
<title>Problématique de la gestion foncière au Mali : Me Mohamed Ali Bathily propose que le foncier intervienne dans la constitution du PIB de notre pays</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/problematique-de-gestion-fonciere-mali-me-mohamed-ali-bathily-propose-foncier-intervienne-constitution-pib-de-pays-2228312.html</link>
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<pubDate>Mon, 08 May 2017 00:45:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Dans le cadre de sa mission visant à améliorer la gouvernance et à renforcer l’exercice démocratique, le mouvement Sabati 2012 a organisé, le samedi 6 mai, dans la salle de conférence Moussa Balla Coulibaly du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), la première édition de sa tribune « Vis-à-vis ».</strong></em>

Le thème de cette édition portait sur : « État et population, quelles relations pour résoudre les conflits fonciers ? » Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily était l'invité.

Dans son discours de bienvenue, le secrétaire général du mouvement Sabati 2012, Fodé N’Diaye a remercié le ministre Bathily pour avoir accepté l’invitation de son organisation dans le cadre de la tribune vis-à-vis afin de débattre, sans tabou et sans complaisance, de tous les contours de la question liée au foncier, la préoccupation majeure de tous les Maliens. Selon lui, cette tribune vise à créer un espace d’échanges entre les autorités et les citoyens afin d’améliorer la gouvernance et de renforcer l’exercice démocratique dans notre pays.

À sa suite, l’invité de la première édition de la tribune, Me Mohamed Ali Bathily a expliqué les raisons pour lesquelles il s’est intéressé à la chose politique. Selon lui, c’était pour participer aux débats et apporter sa contribution pour l’émergence d’une nouvelle classe politique soucieuse du développement de nos populations à la base.

Pour revenir au sujet relatif aux questions foncières, il a retracé l’historique de la gestion du foncier. À le croire, les premières difficultés ont commencé à surgir depuis 1932 à Djirben (Sénégal) lors que l’administration coloniale a introduit la notion de titre foncier dans la gestion des terres portant ainsi un coup dur à la gestion africaine de cette question bien avant la colonisation en particulier la notion de la propriété coutumière des terres. Ainsi, en 1956, il a été institué que toutes les terres qui n’avaient pas de titre foncier appartenaient à l’administration coloniale. Et de poursuivre qu’après les indépendances, les dirigeants africains ont continué avec la même vision de la gestion du foncier.

D’après Me Bathily, c’est au début des années 2000 que notre pays s’est doté d’un texte sur la gestion du foncier accordant ainsi une reconnaissance à la propriété coutumière des terres. Et de préciser que l’aliéna 1 de l’article 43 du code sur le foncier stipule que les propriétés coutumières et privées sont confirmées par la loi. Il ajoutera que cette même loi précise nul ne peut être obligé de vendre ou de céder sa propriété. Et depuis, la propriété coutumière des terres est reconnue par les différents textes régissant la gestion foncière.

À ses dires, malgré l’existence de tous ces textes, les professionnels du droit continuent à soutenir l’argument selon lequel toutes les terres appartiennent à l’État. Aussi, que le titre foncier est inattaquable aux yeux de la loi ! « Tout titre foncier établi inégalement peut bel et bien faire l’objet de contestation. Le processus d’établissement d’un titre obéit à un certain nombre de règles. Le document est attaquable si l’une de ces règles n’est pas respectée », a-t-il martelé.

Pour le ministre Bathily, la non-maitrise de la loi, le manque de communication et l’absence d’une justice équitable et fiable sont les principales causes de la plupart des litiges fonciers que connaît notre pays. Avant d’inviter les pouvoirs publics à une large diffusion de la loi sur la gestion foncière. Il a aussi exhorté la population à s’imprégner des textes régissant la gestion des terres au Mali.

Pour exprimer la nécessité d’une gestion efficace du foncier en harmonie avec l’accroissement démographique, il dira qu’à l’instar des grandes nations, le foncier doit intervenir dans la constitution du PIB de notre pays. Ce, après un recensement global de toutes les terres.

Il a également évoqué l’occupation anarchique des domaines publics par des particuliers en l’occurrence celle de la zone aéroportuaire. « Face à cette situation, les populations doivent se mobiliser afin de soutenir des actions tendant à lutter contre les spéculations foncières. Car, plus de 97 % des réserves foncières autour de la capitale ont été occupées illégalement par des particuliers », a-t-il renchéri.

Pour résoudre définitivement cette question, il proposera de sécuriser toutes les propriétés coutumières des terres en établissant sur elles des titres de propriété en les imposant à l’impôt.

À la question de la responsabilité de l’État par rapport à la sécurité des citoyens, le ministre a indiqué qu’aucun gouvernement ne peut construire un pays où les citoyens violent les lois de la République. « Le plus grand danger qui peut guetter un pays c’est la violation des lois par les citoyens », a-t-il conclu.

<strong>MAMA PAGA</strong>

<strong>     </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière : Le LCV dépossédé de 28 hectares</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-lcv-depossede-de-28-hectares-2229362.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 08 May 2017 00:43:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Sur une superficie de 42 hectares au départ, le Laboratoire central vétérinaire (LCV)  se retrouve aujourd'hui avec 14 hectares. La structure a perdu tous les procès intentés en vue de récupérer son patrimoine foncier. Le personnel expose son inquiétude au ministre de l'Elevage et de la Pêche.</strong>

&nbsp;

Nommée ministre de l’Elevage et de la Pêche le 11 avril, Ly Taher Dravé, a entamé depuis quelques jours, une série de prise de contact avec les structures rattachées à son département. C’est dans ce cadre qu’elle s’est rendue le vendredi dernier au LCV.

Après la visite des différents départements de la structure, Ly Taher Dravé s’est entretenue avec le personnel pour s’enquérir de leurs préoccupations.

Au cours des échanges, la direction du laboratoire a informé le chef du département de tutelle de l’agression du patrimoine foncier de la structure et les procédures judiciaires qui en ont suivi.

"Notre site avait 42 hectares, mais aujourd’hui on ne détient plus que 14 hectares. D’année en année, le patrimoine foncier du labo est agressé", a regretté le Dr. Boubacar Ousmane Diallo, directeur général du LCV.   Mme Ly a été informée également du verdict des différents procès intentés par le LCV dans cette affaire, mais il est sorti vaincu.

"Nous sommes en train d’aller vers la déclaration d’utilité publique pour pouvoir dédommager tous ceux-là qui occupent le domaine du labo", a prévenu le directeur général du LCV. En plus du problème foncier, le LCV est confronté à un manque de ressources humaines qualifiées.

"Chaque année, des spécialistes partent à la retraite, mais l’Etat recrute moins pour la relève de ces ressources humaines qualifiées. C’est aussi un grand souci auquel nous sommes confrontés aujourd’hui au LCV", a alerté le Dr. Diallo.

L’une des préoccupations de la direction du LCV, c’est aussi le financement du plan stratégique de rénovation de la structure, évoquée au cours des échanges.

Exprimant toute sa fierté pour le LCV et son personnel, le ministre de l’Elevage et de la Pêche a  indiqué avoir pris bonne note des doléances énumérées par le personnel.

Présent à la rencontre, le maire de la Commune I, Mamadou Kéita, a promis de faire de son mieux pour que le LCV retrouve ce qui lui appartient.

Cette visite a été couplée à la cérémonie de remise des biens et services à la direction nationale des services vétérinaires (DNSV) et au ministère de la Santé et l’Hygiène publique dans le cadre du projet Gavi, poids contre la rage.

Il s’agit des matériels de dissection, de protection individuelle, des désinfectants à la DNSV pour la région de Sikasso et le district de Bamako. Le ministère de la Santé et de l’Hygiène publique a reçu 5000 doses de vaccin antirabique pour le traitement des personnes exposées aux chiens enragés dans la 3e région et à Bamako, 5000 seringues à insuline pour la vaccination, de matériels informatiques et une bourse de formation en master en santé publique.

<strong>Maliki Diallo</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>On a voulu lui faucher l’herbe sous les pieds :  Le ministre Mohamed Ali Bathily récupère finalement la Dndc…</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/on-a-voulu-lui-faucher-lherbe-pieds-ministre-mohamed-ali-bathily-recupere-finalement-dndc-2226482.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/on-a-voulu-lui-faucher-lherbe-pieds-ministre-mohamed-ali-bathily-recupere-finalement-dndc-2226482.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/01/Mohamed-Ali-BATHILY.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 07 May 2017 01:15:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Selon des sources généralement bien informées, la Direction nationale des domaines et du cadastre (Dndc), la Direction générale de l’administration des biens de l’Etat et l’Inspection des affaires foncières avaient été détachées, le vendredi  dernier,  du ministère de l’Habitat, des domaines de l’Etat et des affaires foncières pour être rattachées au ministère de l’Economie et des Finances. Cette réorganisation administrative, à en croire nos sources, auraient été  faites au niveau  du Secrétariat général du gouvernement. Mais à quelle fin ?

Selon les mêmes sources, ce sont les grandes réformes engagées par le ministre Bathily qui coupent désormais le sommeil à bon nombre de prédateurs fonciers.

«Ceux-ci, à travers leur lobby voulaient lui faucher l’herbe sous ses pieds car en lui retirant la Direction nationale des domaines et du cadastre,  l’Inspection des affaires foncières, il sera dépouillé de l’essence même du département, à savoir la délivrance des titres fonciers» précise la même source. En tout cas, ce retrait qui a avait commencé à faire grincer des dents au niveau du département de Bathily a fait long feu car il nous revient que tout est rentré  dans l’ordre dans la journée du mardi 2 mai. Et les trois structures administratives ont été confiées à nouveau au ministre Bathily.

<strong>Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Hold up administratif contre le super ministre Bathily : Momentanément dépourvu de la Direction nationale des domaines et du cadastre et de l’Inspection des affaires foncières</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/hold-up-administratif-contre-super-ministre-bathily-momentanement-depourvu-de-direction-nationale-domaines-cadastre-de-linspection-affaires-foncieres-2223122.html</link>
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<pubDate>Thu, 04 May 2017 17:27:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sentinelle</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’on soupçonne, à tort ou à raison, le secrétariat général du Gouvernement d’être à l’origine du coup visiblement fourré : sevré le super Ministre des structures essentielles de son département, à savoir la Direction nationale des domaines et du cadastre, et l’Inspection des affaires foncières. Et l’opération a été presqu’un succès avant que…</em></strong>

Les faits se sont déroulés le vendredi dernier. Par un truchement administratif digne d’un expert, la Direction générale de l’administration des biens de l’Etat et l’Inspection des affaires foncières ont été officiellement détachées du ministère de l’Habitat, des domaines de l’Etat et des affaires foncières pour être affectées au ministère de Boubou Cissé en charge de l’Economie et des Finances.

Faut-il le rappeler, ces directions et structures concernées constituent l’essence même du Ministère des domaines de l’Etat, de l’Habitat et des affaires foncières et font du coup du maître des lieux, un super ministre.

Leur rattachement à celui de l’Economie et des Finances aurait autant fait de ce département un super ministère.

Officiellement, le bouleversement était intervenu. Mais seulement Bathily ne l’a pas entendu de cette oreille et a vivement réagi. Et ce n’est que suite à ses protestations que les documents ont été remis en l’état. La supercherie n’aura duré que quelques jours, le temps de la reprise, à savoir le 02 mai dernier.

Mais les questions demeurent. Pourquoi le Ministre de l’Economie et des Finances ? Et surtout, à qui profite le crime ? Se peut-il que les prédateurs ont envahi l’administration publique jusqu’à ce niveau ?

A suivre

<strong>B. S. Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Foncier : Polémique autour d’une mosquée à Banankabougou</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-polemique-autour-dune-mosquee-a-banankabougou-2211072.html</link>
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<pubDate>Fri, 28 Apr 2017 08:42:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour protester contre « la vente de l’esplanade d’une mosquée », la population de Banankabougou a marché hier jeudi pour interpeller le nouveau maire qui a promis de faire toute la lumière sur cette affaire. Malgré nos efforts, on n’a pas pu rencontrer le principal visé, un certain  Aboubacar. S Samassékou.</strong>

Ils étaient des centaines hier à battre le pavé pour dire non à la vente de l’esplanade de leur mosquée, à savoir la mosquée verte sise à Banankabougou Séma  qui porte le nom d’un richissime M. Samassékou. La marche est partie du Centre Olympa Africa de Banankabougou pour prendre fin  à la maire de la Commune VI, où les marcheurs ont fait une déclaration.

« Nous n’allons pas nous laisser manipuler par des individus mal intentionnés. Il faut que les autorités s’impliquent dans certaines situations pour que règne la justice sociale et pour que les pauvres gens puissent avoir leur droit » a affirmé  le porte-parole des marcheurs, Sékou Koné.

Selon les explications de M Koné, le nommé  Samassékou  « serait en complicité avec le maire sortant de la Commune VI, Souleymane Dagnon ». Il a rassuré que « cette lutte va continuer jusqu’au bout. Ajoutant que les autorités ont reçu des correspondances par rapport à la situation, il a « invité les responsables à s’impliquer davantage pour une issue favorable». Il a appelé la population de Banankabougou à l’union sacrée afin de sauver la situation.

Contacté par nos soins, le maire de la Commune VI, Alou Coulibaly,  a rassuré qu’il veillera personnellement sur le dossier pour que la lumière jaillisse. « Beaucoup de choses se passent dans la Commune VI dont nous ne sommes pas au courant, mais nous vous assurons que nous allons mettre fin à ces situations terribles », a promis M. Coulibaly.  Malgré nos efforts, on n’a pas pu rencontrer le principal visé, un certain  Aboubacar S Samassékou, qui est habitué à fuir la presse.

<strong>Adama Diabaté, Stagiaire</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Torokorobougou en commune V : Bras de fer entre les jeunes et une dame autour d’un espace vert</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/torokorobougou-commune-v-bras-de-fer-entre-jeunes-dame-autour-dun-espace-vert-2201922.html</link>
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<pubDate>Tue, 25 Apr 2017 00:42:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Ils étaient une centaine de jeunes composés majoritairement d’élèves des écoles de Torokorobougou a prendre d’assaut le tribunal de la Commune V du District de Bamako pour protester contre le morcellement et la vente d’un espace vert situé non loin du marché dudit quartier. L’affaire a été renvoyée au 15 mai prochain part le tribunal. </em></strong>

Selon Youssouf Traoré de l’Association Jeune Action et Développement de Torokorobougou (JEUNAD) qui dirigeait la foule de jeunes, l’affaire oppose le gouvernorat du District de Bamako soutenu par la population de Torokorobougou à une certaine Mme Doumbia qui réclame un titre de propriété sur cet espace situé non loin du marché.

D’après Youssouf Traoré, l’espace litigieux est une réserve publique conformément au plan de lotissement N°76 que le gouvernorat cherche à aménager en espace de détente comme à Kalabancoura sur la route de l’aéroport au profit de la population. Un projet que s’est buté au refus d’une dame du nom de Mme Doumbia qui jure la main sur le cœur que l’espace est sa propriété privée. Ce qui a entrainé un bras de fer entre elle et la population opposée à la vente de l’espace. Selon les responsables de l’association, la dame en question détiendrait des documents prouvant sa propriété sur l’espace en complicité avec la Mairie de la Commune V. C’est pourquoi, elle a porté plainte devant la justice. Et c’est hier lundi 24 avril que le tribunal de la commune V devrait statuer sur cette affaire, explique Youssouf Traore qui dirigeait la foule d’élèves. Face au mouvement de la foule, le tribunal de la Commune V a décidé de renvoyer l’affaire pour le 15 mai prochain.

<strong>Nous y reviendrons</strong>

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Commune du Mandé : Polémique autour d’une réserve foncière au Mandé</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/commune-mande-polemique-autour-dune-reserve-fonciere-mande-2198412.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 24 Apr 2017 00:27:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Toute la commune du Mandé pourrait entrer en ébullition si les villages sont spoliés de la réserve foncière, selon Bernard Dakouo, conseiller communal. « Comment comprendre que dans une commune où la situation foncière est déjà chaotique, l’on puisse offrir sur un plateau d’argent 282 ha sur 310 alors même que la collectivité ploie sous le poids des problèmes fonciers? Membre de la section locale de ADP Maliba, Dakouo a rencontré la presse le 21 avril pour échanger sur l’actualité de sa commune dont le bureau communal vient d’être dissout par la justice.</strong>

Le bureau communal issu de l’élection communale passée dans la commune du Mandé n’est plus légal. L’équipe mise en place gère les affaires courantes en attendant la mise en place des autorités intérimaires par le gouvernement. «Nous sommes dans l’attente de l’arrêté du ministre de l’Administration territoriale », a expliqué Bernard Dakouo.

Mais ce qui est inquiétant, selon le conseiller communal sortant, c’est la tentative de spoliation de la réserve foncière de la Commune du Mandé.  Sur cette réserve de 310 hectares, un groupe de personnes que le conférencier a qualifié de « mafia » tente d’attribuer frauduleusement 282 hectares à la Commune IV du district de Bamako.

Et Dakouo d’ajouter : «Nous avons nos propres problèmes, et si l’on donne tout cela à la Commune IV qu’est qui va rester pour résoudre les problèmes fonciers de notre commune?» Pour certains habitants de la Commune du Mandé, il s’agirait de l’œuvre de « petits malins » qui essayent de faire commerce du nom de la Commune IV.

Pourtant, le district de Bamako a déjà une réserve foncière sur les terres de la Commune du Mandé depuis 2014. Le conseiller sortant est persuadé qu’il s’agit d’une arnaque, d’autant plus que la réserve octroyée en 214 mesure plus de 500 hectares. «Pourquoi la Commune IV ne va pas utiliser ces 500 hectares », s’est-il interrogé.

La réserve convoitée est à cheval sur trois villages du Mandé non encore lotis, à savoir : Samanko, Katibougou et Torokorobougou. Pour ne rien arranger à la situation, la Commune du Mandé fait déjà face à des problèmes dans des villages lotis dont Kabalabougou et Mamaribougou.

Selon Bernard Dakouo, il n’y a aucune décision administrative soutenant la requête de ceux qui veulent que la Commune du Mandé cède une partie de ses 310 ha de réserve foncière. Néanmoins, des émissaires se cachent nuitamment pour aller faire des bornages dans les villages concernés par la réserve foncière. Mieux, a estimé Bernard Dakouo, ils multiplient actuellement des contacts à Koulikoro et Kati.

<strong>Soumaila T. Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme :  Ousmane KONE passe la main à Me Mohamed Ali BATHILY</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ministere-de-lhabitat-de-lurbanisme-ousmane-kone-passe-main-a-me-mohamed-ali-bathily-2180242.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 14 Apr 2017 00:28:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La cérémonie de passation de service entre le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme sortant, Monsieur Ousmane KONE, et le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme  et des Affaires Foncières entrant, M Mohamed Ali BATHILY, s’est déroulée le jeudi 13 avril 2017 dans les locaux du bâtiment N°4, à la Cité administrative.

Les  ministres sortant et entrant  se sont entretenus pendant quelques minutes, à  huit-clos, pour les conseils d’usage. Ils ont fait un tour d’horizon des grands dossiers dans les domaines de  l’Habitat et de l’Urbanisme.

Ensuite, les deux ministres ont rencontré, dans la salle de conférence, leurs collaborateurs, y compris les chefs de services centraux, services rattachés et organismes personnalisés.

Le Secrétaire général de l’Habitat et de l’Urbanisme, Monsieur Mamadou COULIBALY, a au nom de l’ensemble du personnel  remercié  le ministre sortant de sa  sincérité, son  franc-parler et son leadership dans la gestion du Département. Il a exprimé le souhait de la poursuite de l’œuvre entamée et la confiance en la capacité du ministre entrant à consolider les acquis.

Le ministre sortant  a ensuite pris la parole  pour présenter et féliciter le ministre entrant  pour le choix porté sur lui par le Président de la République et le Premier Ministre. Il a souligné la pertinence de la fusion des deux départements qui avaient des domaines de compétence si étroitement liés que les deux ministres avaient émis le vœu  de tenir des réunions de cabinet conjointes  pour assurer la cohésion et  la cohérence de leur action.

Le ministre entrant pour sa part a remercié son prédécesseur pour le travail abattu et les chantiers ouverts. Il a salué sa capacité d’adaptation et de compréhension des situations nouvelles de travail.  Il mesure l’ampleur des tâches qui l’attendent et espère pouvoir réussir avec l’engagement de l’ensemble de ses collaborateurs. Cependant,  il n’a pas manqué de décliner ses principes cardinaux dans le travail : la compétence, la diligence,  la persévérance, la rigueur pour la réussite. Il a ensuite prôné l’esprit d’équipe et le respect mutuel dans la collaboration.

Les deux ministres se sont promis une communication régulière au besoin dans l’intérêt supérieur de la nation.

<strong>MHUAF</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion foncière et épanouissement du monde paysan : Vers l’immatriculation des terres</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-fonciere-epanouissement-monde-paysan-vers-limmatriculation-terres-2178252.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 14 Apr 2017 00:14:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Cette nouvelle recette du ministre Bathily, permettra de donner des titres de propriété aux paysans.</strong>

Le président des Associations pour le Mali (APM), Mohamed Ali Bathily, non moins ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières du Gouvernement sortant, a été accueilli, samedi dernier, par la population de la ville frontalière Mali-Côte d’Ivoire, Zégoua. L’objectif de cette visite était de s’entretenir avec ses hôtes sur leurs préoccupations et trouver ensemble des solutions durables aux problèmes posés. Si dans cette localité, il n’a été signalé une question de spéculation foncière majeure, il n’en demeure pas moins que ses habitants attendent du Gouvernement, plus de visibilité, d’emplois pour les jeunes, de développement de leurs secteurs d’activité…

Le ministre était accompagné des responsables de son association qui se bat pour expliquer la vision du président, Ibrahim Boubacar Keïta aux Maliens : le changement, la restauration de l’honneur et de la dignité des Maliens, bafoués par plusieurs années de gouvernance démocratique.

Jeunesse orpheline ? Par sa grande mobilisation, la population de Zégoua a prouvé au ministre et à sa délégation, son adhésion à ses idéaux. Sur les lieux de la cérémonie, regnait une véritable ambiance festive avec des animations folkloriques du terroir dignes des grands jours. Malgré la foire hebdomadaire de la localité qui se tenait, ce samedi, le ministre et sa délégation ont eu droit à tous les honneurs.

Du président des APM de Zégoua à la jeunesse, en passant par la porte-parole des femmes, il est ressorti qu’il n’y a pas un problème foncier majeur dans la localité. Les différents intervenants ont plaidé pour des appuis en faveur des différents groupements locaux (la jeunesse et les femmes qui se sentent aujourd’hui orphelines dans leur pays) en vue de faire face au chômage et à la pauvreté ambiante.

Pour le ministre, président des APM, notre pays traverse un des moments les plus délicats de son histoire, à cause de la politique de gouvernance qui nous a été servie par les dirigeants, depuis les premières heures de la démocratie. Cette situation aussi, a poursuivi le ministre, n’est pas tombée du ciel. Elle est la résultante d’une gouvernance sur la base du mensonge et de la tromperie. <em>« Aussi longtemps que cette méthode se poursuivra, le pays demeura dans la crise »,</em> a mis en garde le ministre.

Et Mohamed Ali Bathily de s’interroger, si les Maliens ont jusque-là compris la philosophie du président de la République qui leur a promis aux « l’honneur et la dignité ». Selon Mohamed Ali Bathily, ce combat se mènera et se gagnera avec l’ensemble des Maliens ou il ne se gagnera pas. En effet, pour restaurer à quelqu’un son honneur, sa dignité, il faut impérativement l’implication de la personne elle-même. Pour lui, <em>« il faut un changement de comportement pour chacun d’entre nous. Chacun doit s’interroger quotidiennement : qu’ai-je fait ? Qu’avons-nous fait pour l’avènement du changement ? »</em> Il ne s’agit pas d’élire le président et lui tourner immédiatement le dos, a-t-il dit.

Des titres fonciers aux paysans : Pour l’emploi des jeunes, le président des APM a été on ne peut plus clair : <em>« les emplois offerts par le Gouvernement sont insignifiants par rapport à la masse de Maliens qui souffrent et il est bien conscient de cet état de fait ».</em> C’est pourquoi la solution envisagée est le développement du secteur privé. Pour ce qui concerne son département, il a son idée à lui. Pour Me Bathily, les agriculteurs, les éleveurs ont eu suffisamment d’appuis de la part du Gouvernement, pour leur développement, il faut aider maintenant le secteur (l’agriculture). La future stratégie à développer par le département consiste à donner à la terre sa valeur : l’Europe est passée par là depuis le 14<sup>e</sup> siècle ; les États-Unis ont terminé avec la politique d’immatriculation des terres au 18<sup>e</sup> siècle.

Au Mali, le département de tutelle envisage dans les jours, mois et années à venir d’immatriculer toutes les terres pour donner des titres de propriété aux paysans. La mesure, a dit le ministre, a non seulement l’avantage de sécuriser les exploitations paysannes, mais aussi de leur permettre de faire des emprunts dans les banques pour envisager des activités génératrices de revenus pour les paysans. Selon le président des APM, l’immatriculation donne accès au crédit. Pour preuve, rien qu’en 2015, les titres fonciers créés par les services des domaines, d’après le rapport de l’Union des banques du Mali, ont pu permettre l’hypothèque de 1 534 milliards de FCFA. Cette nouvelle initiative permet également à l’État d’avoir des fonds sans avoir recours à la dette souvent coûteuse et compliquée.

<em>« … On n’a pas besoin de la coopération pour avoir de l’argent que la terre peut nous donner. Parce qu’on ne nous donne quand même pas plus de 1 500 milliards  en coopération et voilà ce que les hypothèques ont permis d’avoir en 2015 »,</em> a martelé le ministre.

Selon le président des APM, <em>« si la fiscalité foncière fonctionne, les services d’enregistrement, d’immatriculation, de fonctionnaient, quel qu’en soit le coût qu’on y mette au départ, même à zéro franc, et qu’une fiscalité spécifique s’y attache, je vous assure que vous êtes les plus riches au Mali. Encore, faudrait-il le comprendre et encore faudrait-il sortir des sentiers battus, battus par qui ? Par la routine ».</em>

Sentiment d’accomplir un devoir : Face aux préoccupations soulevées, le ministre a expliqué, qu’en entamant cette mission, il était animé d’un sentiment d’accomplir un devoir. M. Bathily a fait savoir : «le <em> plus important pour nous, moi comme le président de la République et le commun des citoyens, est que le souci que nous pouvons développer est de prendre en charge la recherche de solutions aux réelles préoccupations de notre pays, de prendre conscience de notre responsabilité quant à la mise en œuvre de ces solutions, parce que personne d’autre ne le fera à notre place, nous autres Maliens. Ou nous le faisons et le Mali s’en sort ou nous ne le faisons pas et le Mali s’enfonce. C’est une évidence aujourd’hui et c’est une réalité que nous devrions nous réarmer pour prendre tout notre courage et affronter la réalité. Nous n’avons pas le choix. La société, la réalité ne nous donnent pas le choix et je crois que Dieu aussi ne nous donne pas le choix. La question maintenant : Est-ce que nous serons écoutés ? »</em>

À travers ce déplacement, a-t-il expliqué, c’est une volonté d’aller voir les autres, pour leur dire : <em>« nous sommes dans le même bateau et pour leur dire que toutes les difficultés, nous les partageons, les préoccupations, nous les partageons et c’est le moment de leur proposer, de partager les solutions aussi. Les solutions ne peuvent pas venir d’ailleurs. Personne ne détient la solution miracle, elle sera trouvée ensemble »</em>, a averti le ministre.

Victimes résignées ?: La meilleure appropriation des textes par rapport aux litiges fonciers, c’est de ne pas baisser les bras, a martelé le ministre Bathily. Quand on baisse les bras, on est une victime résignée. Un cas réel : « A Guana (commune de Kalaban-Coro) quelqu’un a créé un titre foncier sur un site habité par 140 familles. Il est allé voir les tribunaux qui ont dit à ces familles-là, si vous n’avez pas de papier, dégagez. Il avait une grosse, on peut dire alors que conformément à la grosse, il est propriétaire des lieux. Mais les familles ont refusé de partir. Les familles ont dit, nous ne partons pas ! Et lui, il a dit à l’État, viens dégager, donne-moi la police, je vais dégager. L’Etat lui a dit : je ne le fais pas, je ne veux pas de problème. Il a attaqué l’Etat devant la justice et les tribunaux ont condamné l’Etat à lui payer sept milliards de FCFA, pour la valeur du terrain et trois milliards de dommages et intérêts. Il est venu me voir au ministère des Domaines de l’État pour lui payer ça (paye-moi 10 milliards de francs CFA). Je lui ai dit que je n’ai pas ces dix milliards. La preuve, toi qui as eu ce terrain-là, j’ai regardé les documents, au moment de la création du titre, tes droits ont été liquidés à 149 millions de francs. Ce sont les droits liquidés, moi je n’ai même pas vu la preuve que tu as payé ces droits et tu me demandes de te payer 10 milliards pour 149 millions ? Le lendemain, je l’ai appelé pour lui dire, dis-moi où tu veux avoir des terrains, je vais te faire la compensation pour que tu laisses ces familles en paix. Il me dit qu’il veut sa compensation dans le domaine aéroportuaire ! Je dis non, c’est une aberration et une ignorance au point d’être contre soi. Parce que l’aéroport a été créé par un décret pris en Conseil des ministres. Quel que soit le titre que vous avez là-dessus, dans la norme juridique, c’est en dessous du décret. Cela veut dire, si tu construis ta maison là-bas, le jour où tu meurs, tes enfants vont venir avec ton document pour dire que notre père est mort, nous on est les héritiers, on veut vendre cette maison. Nous (gouvernement), on va dire que non, on ne va pas faire la mutation en votre nom, parce que ce titre n’aurait jamais dû être créé ici. Il ne peut pas violer le titre créant l’aéroport, ta maison n’est pas censée être là. Donc, ton titre est faux. Il m’a répondu qu’il ne veut nulle part d’autre si ce n’est l’aéroport. Je lui ai dit, tu as acheté ce terrain avec l’État à 149 millions, laisse-moi te rembourser cela. Il me dit, pas question ! En conclusion, si les 140 familles avaient baissé le bras et accepté de partir, est-ce qu’il y aurait eu une justice ? Le titre a été créé sur du faux. Sinon, s’il y avait eu une enquête, elle allait révéler l’existence de ces familles. Si on va créer le titre comme s’il n’y avait rien, cela veut dire que la procédure de création du titre est entachée de faux. Et la loi dit que les lois de procédures sont d’ordre public. Personne n’a le droit de les violer. En les violant, les actes issus sont nuls et non avenus.

Sur le chemin du retour à Bamako, le ministre et sa délégation ont eu des entretiens avec les populations de Sikasso qui sont venues lui présenter des dossiers fonciers qui les préoccupent. À chacun des cas, le président des APM a donné une solution satisfaisante aux intéressés qui l’ont remercié pour son pragmatisme et son sens de la justice.

<strong>Par Sidi DAO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Logements sociaux :  Triche et magouille autour de plus de 900 maisons</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/logements-sociaux-triche-magouille-autour-de-plus-de-900-maisons-2169862.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 10 Apr 2017 00:55:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Il y a plus de 900 logements sociaux vacants ou occupés par des personnes autres que les bénéficiaires réels.  C’est du moins ce que certaines sources révèlent.</strong>

Avec une éventuelle enquête du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, ce chiffre est appelé à être revu à la hausse. Cependant, sur la base de résultats d’enquêtes, le ministère soumettra un rapport au gouvernement pour prendre les mesures nécessaires pour la régularisation de ces logements, notamment ceux cédés aux tiers en infraction à la loi.

L’État a longtemps fermé les yeux sur le juteux business des logements sociaux qui se pratiquait avec le concours de l’Office Malien de l’Habitat (OMH) et de la commission d’attribution. Aujourd’hui, en décidant d’assainir la situation, il devrait se rendre compte de l’ampleur de ce trafic. En dépit de la multitude de textes de loi et de balises que l’administration s’est elle-même fixées, les passe-droits  dans l’octroi des logements sociaux sont légions dans notre pays.

Des centaines de personnes (notamment la famille du Premier ministre, Modibo Keita, le ministre des Affaires Religieuses et du Culte, <strong>Thierno Amadou Omar Hass Diallo, </strong>l’ex-maire de Gao, Sadou H. Diallo, le Colonel <strong>Néma Sagara,</strong><strong> ex-patronne de la Base 101 de Sénou, l’épouse de Bittar, Mme Fily Konaté, Albongana Boubèye Maïga, le frère de Soumeylou …)  </strong>qui n’étaient pas dans le besoin ont bénéficié de logements sociaux qu’ils n’ont pas occupés jusque-là. Des fonctionnaires sont accusés d’en avoir détourné des logements et des dizaines de listes de bénéficiaires dans lesquelles figurent les noms des proches de hauts responsables de l’État. Depuis, ils marquent la scène  sociale.

À en croire nos sources, plus de 900 logements sociaux  sont actuellement, vacants ou occupés par des personnes autres que les bénéficiaires réels. Et avec une enquête, du département de l’Habitat et de l’Urbanisme, ce chiffre serait beaucoup plus important. Au niveau de la population, la question  commence à faire du bruit. Du coup, le gouvernement doit ouvrir  une enquête à travers le territoire national pour recenser les logements sociaux réalisés par l’État  malien et qui sont vacants ou cédés illégalement (vente de pas-de-porte) par les bénéficiaires. Pour l’heure, il y a plus de 900 logements sociaux publics vacants ou occupés par des personnes autres que les bénéficiaires initiaux.

<strong>Démolition des constructions inachevées  </strong>

La situation urbanistique de Bamako inquiète. Ainsi, les constructions inachevées et non conformes aux règles d’urbanisme doivent être démolies si les propriétaires ne se mettent pas en conformité. La réhabilitation du paysage urbanistique des villes et villages du territoire national est une priorité pour le secteur, mais il est difficile actuellement de concilier entre les exigences de quantité et de qualité en raison de la forte demande sur le logement.

Bien que la loi interdise la vente de ces logements destinés aux catégories à faible revenu, il a été constaté, regrette notre source, que beaucoup de bénéficiaires en ont fait un fonds de commerce en les livrant au bail commercial ou en les vendant, sans acte ou avec acte notarié, sous un autre nom. Le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour la régularisation de ces logements, notamment ceux cédés à des tiers en infraction à la loi.  Sans plus tarder, le gouvernement  doit régulariser les logements sociaux vendus au marché noir, dans l’unique but d’empêcher les propriétaires de bénéficier, encore une fois, des différents programmes de logement sociaux.

Les logements sociaux vacants au Mali, seraient aujourd’hui de l’ordre de plus de 900 l’unité. Cependant, la distribution des prochains logements sociaux  doit être faite après examen approfondi des listes des bénéficiaires. Et ce, afin d’éviter les erreurs du passé, notamment les détournements et autres arnaques devenus fréquents.

S’agissant des constructions inachevées et non conformes aux règles d’urbanisme, le gouvernement doit décider de mettre un terme au laxisme et appliquer la loi dans toute sa rigueur contre les «<em>hors-la-loi</em>». Toutes les constructions inachevées et non conformes aux règles d’urbanisme devront être démolies si leurs propriétaires ne se mettent pas en conformité. Et les délais de la loi relative à la régularisation de ces constructions ne doivent pas être prorogés.

<strong>Mariam Konaré</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Spéculation foncière  en commune VI du district de Bamako :  Aly Waïgalo  du  Topo 2000  et acolytes  pointés du doigt</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-commune-vi-district-de-bamako-aly-waigalo-topo-2000-acolytes-pointes-doigt-2166622.html</link>
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<pubDate>Fri, 07 Apr 2017 09:38:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Sadio</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em> Le vieux Bassoum   se bat toujours pour obtenir sa parcelle qui ne souffre d’aucune charge selon la réquisition délivrée par les services compétents.  Malgré tout, il a du mal à rentrer  en possession de sa propriété. Comme vous le savez,   le litige foncier est devenu la monnaie courante. Il est à l’origine de plusieurs conflits et  parfois  même  nous déplorons la  perte en vies humaines. Aujourd’hui, au Mali la question foncière est en train  de prendre   une autre tournure. Si on n’y prend pas garde, il risque de nous coûter cher. Tout est foncier. Des personnes qui détiennent des documents administratifs dûment signés par les autorités compétentes en la matière souffrent de contestations.  Pour le cas d’espèce, le vieux Amadou Bassoum est propriétaire d’une   parcelle à Niamakoro en commune V, derrière la cité des Enfants. Des prédateurs, spéculateurs fonciers veulent créer une confusion sur sa parcelle  en créant un autre titre foncier sur  elle</em>.

Le vieux Amadou Bassoum réclame sa parcelle. Il est commerçant de son état, domicilié à Badalabougou en commune V du district de Bamako. Voici des jours qu’il se bat corps et âme contre l’initiateur  d’un faux titre foncier créé sur sa parcelle.  Pour le vieux, la parcelle  a été attribuée en 1998 par l’ex-gouverneur du district de Bamako, le colonel Karamoko Niaré à Djibril Keita, menuisier de    son état. A son tour, Djibril Keita la lui a vendue à la somme de deux millions  sept cent trente quatre  mille huit cent francs CFA(2.734.800 FCFA).  Le numéro de la parcelle était N° AG/15 du lotissement de Sogoniko centre commercial avant la création du titre foncier litigieux. Ladite parcelle était contiguë  à celles appartenant à Mamadou Lamine Haïdara, Hould Baby et Awa Tandia.

Sa superficie est de 860m2. Le vieux Amadou Bassoum a obtenu son titre foncier en 2003 sous le numéro TFN° 1084/CVI. La parcelle du vieux Bassoum est contiguë à la parcelle de Mamadou Lamine qui aurait  vendu à Yacouba Coulibaly, PDG de Mali Univers et selon le vieux Bassoum, Yacouba Coulibaly  l’aurait  vendue  à Sory Ibrahim N’DAOU.  Cette parcelle faisait une superficie de 1.246 m2 et le numéro du titre foncier  est 21.334.

Face aux hommes de presse, il a exprimé sa surprise de voir  un monsieur répondant au nom de Sory Ibrahim N’Daou  se présenter avec un autre faux  numéro de titre foncier 21. 697  qui englobe non seulement sa parcelle mais également la sienne. Selon le vieux Amadou Bassoum, les vérifications à travers la réquisition  attestent qu’il demeure le vrai propriétaire et  ce ne sont pas les mêmes parcelles mais qu’elles sont contigües. Ce nouveau numéro du titre foncier est TFN° 21.697. Ce faux nouveau titre foncier n’a aucune traçabilité au niveau du service des domaines, a-t-il déclaré.

<strong>Qui veut exproprier le vieux Amadou Bassoum ?</strong>

Il déplore la position du service des domaines, l’attitude du géomètre Aly Waïgalo par rapport à la situation. Il se dit en possession de tous les documents légaux en la matière.

Aly Waigalo  et acolytes seraient à l’origine de cette manœuvre. Bassoum attend toujours sa parcelle. Pour le moment, l’affaire est pendante devant les juridictions et le vieux Amadou s’est dit confiant  et qu’il a foi dans  la justice malienne pour être remis dans ses droits et  tourner rapidement la page.

<strong>David Keita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière à Bougouba : Le chef de quartier au centre de la controverse</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-a-bougouba-chef-de-quartier-centre-de-controverse-2166392.html</link>
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<pubDate>Fri, 07 Apr 2017 08:43:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Suivant l’Arrêt n°181 du 02 octobre 2008 de la section administrative de la Cour suprême, le morcellement fait à l’époque par le maire de la commune II d’alors Madou Diallo a été déclaré illégal puisque le  directeur national des Domaines lui avait signifié l’existence de titres fonciers  sur les lieux. Et le chef de quartier, le sieur Soumana Diakité qui serait l’instigateur de la démolition des maisons des propriétaires légaux, se trouve aujourd’hui dans l’œil du cyclone.</strong>

Dans l’Arrêt n°181 de la Cour suprême, les faits sont présentés comme suit : " le maire a ignoré les instructions du service de domaine  à l’appropriation des titres fonciers qui existaient avant 2003, année de la mise à disposition à la mairie des 25 ha. Donc, les clients de Maître Sylla Abdoul Aziz Yattassaye et les 22 autres avaient acheté ces parcelles bien avant que le ministre des domaines d’alors n’attribue les 25 ha à la population de Bougouba à cause de l’inondation.

Le ministre chargé des Domaines d’alors en mettant à la disposition de la mairie les 25 ha,  a rappelé au maire que les attributions de lots ne pouvaient se faire sans l’accord du projet de lotissement par les services techniques compétents.

Selon l’Arrêt, cette condition obligeait le maire à saisir la direction nationale des Domaines et du cadastre afin de procéder à l’identification de la parcelle de 25 ha, à prélever des 104 ha du titre foncier  n°16275 de Bamako qui est un domaine privé immobilier de l’Etat dont la gestion ne relève pas de la commune.

Mais c’est sans même attendre l’approbation des plans que le maire Madou Diallo a attribué des parcelles. Ce  qui est une violation du code Domanial et Foncier du Mali, en procédant au lotissement et à la distribution des parcelles ".

A travers ces constats, la Cour Suprême a jugé nécessaire de rendre à Abdoul Aziz Yattassaye et 22 autres leurs parcelles.

Selon nos sources, le chef du quartier Soumana  Diakité en complicité avec le maire de la commune II  d’alors Madou Diallo, aurait distribué et vendu les 104 ha pensant que  ces 104 ha  étaient attribués au chef du quartier seul et non aux habitants de Bougouba dont les maisons ont été inondées. Toujours selon nos sources, le chef Soumana Diakité mécontent du jugement de la Cour Suprême, aurait envoyé des loubards détruire la construction des clients de Maitre Sylla.

Le chef de quartier Soumana Diakité, lors d’une conférence de presse,  est revenu sur les différentes péripéties qui ont abouti à l’obtention des 25 ha de parcelles sur les 104 promis au départ en 1996.

"C’est le fruit d’une dure lutte menée par les ayant droits de ces parcelles sous mon égide. Mais les parcelles font l’objet de menace de vente par des profiteurs fonciers qui parviennent à s’octroyer  des lots à usage d’habitation ", a-t-il précisé.  " Ils les vendent à de tierces personnes au détriment des vrais bénéficiaires qui s’impatientent  d’entrer en possession de leur dus ", a-t-il ajouté.  Avant de soutenir que "  les 25 ha qui lui ont été offerts sont des titres foncés qui sont plus vieux que les titres des prédateurs qui veulent leur  prendre leurs terres".  En tous cas, il reste dans la ligne des propriétaires des maisons démolies qui demandent de faire la lumière sur cette affaire à travers une distribution objective de la justice.

<strong>Mariam Camara </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réformes foncières : La Direction Nationale des Domaines et du Cadastre bientôt scindée en deux entités distinctes !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/reformes-foncieres-direction-nationale-domaines-cadastre-bientot-scindee-deux-entites-distinctes-2137402.html</link>
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<pubDate>Fri, 24 Mar 2017 00:36:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali  Bathily est sur le point de tenir une de ses promesses faites pour améliorer la gestion du foncier au Mali. Il s’agit de la scission de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre en deux entités distinctes, c’est-à-dire, une Direction Nationale des Domaines et une Direction Nationale du Cadastre. Le conseil des ministres du mercredi dernier a même déjà adopté deux projets de textes à cet effet.</em></strong>

L’une des promesses faites par l’actuel ministre des Domaines et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily depuis son arrivée à la tête de ce département était la scission de l’actuelle Direction Nationale des Domaines et du Cadastre en deux directions distinctes dans le cadre des reformes qu’il a enclenchées. Dans le but de joindre l’acte à la parole, il a soumis au conseil des ministres du 22 mars dernier, des projets de textes portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Cadastre  et de la Direction Nationale des Domaines.

Selon le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, ces projets de textes scindant la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, créée par l’ordonnance du 29 septembre 2000 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux domaines, au cadastre et au foncier et d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de cette politique, ont pour but de corriger certaines lacunes dans la mise en œuvre de cette politique par cette direction.

Chacune de ces directions aura une mission spécifique. Par exemple, la Direction Nationale du Cadastre sera chargée, notamment, d’assurer le contrôle des travaux topographiques relatifs au foncier et de participer au processus d’immatriculation des domaines publics et privés immobiliers de l’Etat, des collectivités territoriales et des particuliers. Mais aussi d’établir et de mettre à jour, les plans et la base de données cadastrales, de déterminer la valeur vénale et locative des immeubles bâtis ou non et de fixer les valeurs de fonds de commerce et des concessions en matière d’indemnités d’expropriation. Tandis que la Direction Nationale des Domaines aura comme missions, l’acquisition, la conservation, la gestion et la cession des biens domaniaux, la réalisation des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières. Elle sera également chargée de recouvrer au profit de l’Etat et, le cas échéant des collectivités territoriales, les recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier dont l’administration ne relève pas d’un autre service d’assiette de l’Etat.

<em>« L’adoption des présents projets de textes contribuera au renforcement du cadre de gestion et de sécurisation des données foncières à travers, notamment, la protection des domaines public et privé, la mise en valeur efficiente des parcelles de terrain, la mise à jour des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire et l’élargissement de l’assiette des impôts et taxes », </em>a expliqué le ministre Mohamed Aly Bathily.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Expropriation foncière : Ibrahima Touré alias Bourama Bléni demande une grâce d’une année !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/expropriation-fonciere-ibrahima-toure-alias-bourama-bleni-demande-grace-dune-annee-2116992.html</link>
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<pubDate>Wed, 15 Mar 2017 00:35:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le requérant Ibrahima Touré alias Bourama Bléni était poursuivi pour détention de biens d’autrui par des procédés frauduleux. Il avait été jugé et condamné par le Tribunal correctionnel de la commune II et par la Cour d’Appel de Bamako. C’est dans ce cadre que le vieux Touré a demandé qu’il lui soit ordonné un délai de grâce d’une année pour permettre l’exécution de l’arrêt N°-518 du 07 novembre 2016. </strong>

Héritier collatéral des parcelles de la famille de feu Batio Touré, Ibrahima Touré alias Bourama Bléni avait une belle part dans la gestion du dédommagement fait par l’Etat aux enfants de feu Batio Touré. La cupidité d’Ibrahima Touré l’a mis en conflit avec ses partenaires, quand il a voulu exproprier ceux-ci de leurs terres par des procédés frauduleux. Condamné par le Tribunal correctionnel de la commune II du District de Bamako, Bourama Bléni a fait appel à la Cour d’Appel de Bamako où il avait tenté de nier tout ce qui lui était reproché parfois même de façon comique.

C’est après des mois et des mois d’audiences reportées que la Cour d’Appel de Bamako a statué sur le sort du vieux Touré en reconduisant le jugement entrepris par le Tribunal correctionnel de la commune II. Ce verdict condamnait Bourama Bléni à restituer 55 titres fonciers individuels issus du morcellement des titres fonciers N°-3453 et -4745 de Yirimadio en commune VI du District de Bamako sous astreinte de 100.000 Fcfa par jour de retard, soit la somme de 5.000.000 Fcfa à titre de dommages et intérêts. Cette décision a été confirmée par la Cour d’Appel de Bamako par l’arrêt N°-518 du 07 novembre 2016.

Après avoir fait perdre en temps et en économie aux héritiers de feu Batio Touré, Ibrahima Touré alias Bourama Bléni, rattrapé par les faits, veut encore de la patience de la part de ceux qu’il avait voulu délester de leurs terres. En tout cas, c’est ce qui ressort de l’ordonnance de l’audience du 8 mars reportée au 15, dans l’assignation en référé aux fins de délai de grâce.

<strong>Gabriel TIENOU</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kabala : Escroquerie foncière à grande échelle…</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/kabala-escroquerie-fonciere-a-grande-echelle-2115182.html</link>
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<pubDate>Tue, 14 Mar 2017 10:17:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>SOLONI</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Cette banlieue de Bamako est minée par une escroquerie trouée d’une spéculation foncière à grande échelle, à telle enseigne que les populations victimes crient au secours.  </strong>

D’un passé récent (à peine deux ans) la bourgade de Kabala n’était qu’une zone qui avait pour principales activités : l’agriculture, le maraîchage et l’exploitation de sable et graviers. De nos jours, avec la mise en œuvre de la centrale de fourniture d’eau potable et récemment avec l’ouverture de l’Université (réalisée à plus de 80 milliards de FCFA, avec une capacité d’accueil de plus de 30 000 étudiants) le village de Kabala, en un laps de temps est devenu une citée beaucoup plus convoitée que jamais.

Cette banlieue essentiellement composée de populations rurales, est en passe de devenir un véritable champ d’attraction pour de nombreux hommes d’affaires. Ce brusque changement de la vie à laquelle n’ont pas été préparées les populations de Kabala, a, à la fois ses avantages et ses inconvénients.

Au regard du futur proche de cette bourgade, nul ne doute qu’il pourrait y avoir de retombées positives ou négatives sur les populations de Kabala qui devraient avoir à faire face à une occupation forte de la circulation par des motos, des voitures voire d’autres engins à moteurs, auxquels s’ajouteront d’autres compagnons de la société, notamment des changements de comportement, de mode de vie vestimentaire et matériel. Au regard de la faiblesse des revenus des populations de cette localité située aux abords de la capitale, l’on pourrait s’attendre à d’autres évolutions qui ne seraient pas forcement souhaitables et souhaitées par les populations de la zone.

Déjà, des informations en provenance de la localité font état que depuis un certain temps, le village de Kabala (vision futuriste de certaines personnes encrées dans les affaires) fait face en ce moment à des spéculations foncières ponctuées par de grandes escroqueries de la part de certaines personnes mal intentionnées.

Par ailleurs, même si certains habitants de Kabala trouvent que cela est un moyen pour sortir du gouffre économique, par contre, d’autres voient mal ces occupations illicites et où des parcelles de champs appartenant à des pauvres paysans seraient des proies faciles pour ces loups de la société.

Plusieurs sources bien introduites, indiquent que des groupes et bandes d’escrocs de toute sorte, galvanisés à bloc ont envahi le village de Kabala au grand désarroi des populations locales. Et pour parvenir à leur fin, ils se seraient mis en accord avec des géomètres véreux, qui n’hésitent pas une seconde à produire des plans de ré-lotissement des champs appartenant à de pauvres gens (sans aucun soutien) pour les revendre à ces hommes d’affaires sans scrupule.

Présentement, le village de Kabala bouillonne de magouilles à grande échelle autour du foncier. Ces escrocs bénéficieraient de la main experte et d’une extrême complicité de certains agents de la sous-préfecture et de la mairie de Kalabancoro voire de la préfecture de Kati. Mais de ce qui ressort des plans de lotissement, il apparaît que le village de Kabala est déjà loti et qu’en dépit de l’existence de ce plan de lotissement, de pauvres habitants seraient en passe de perdre leur lot par le truchement de faux documents établis par des géomètres malveillants.

A cela s’ajoute des rues qui seraient volatilisées suite à de nouveaux plans de lotissement de Kabala. La chefferie, la mairie et la sous-préfecture se seraient données, la main pour se livrer à cette mascarade sans aucune limite.

La question que l’on peut se poser est : Où se trouve la place les autorités compétentes dans tout çà et qu’est devenu, le ministre Mohamed Ali Bathily en charge des Domaines de l’Etat et du Foncier ?

<strong> Le chérif</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lafiabougou, avenue Cheikh Zayed : La borne fontaine de la discorde !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lafiabougou-avenue-cheikh-zayed-borne-fontaine-de-discorde-2111072.html</link>
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<pubDate>Mon, 13 Mar 2017 00:57:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A Lafiabougou, dans la rue 287, un litige portant sur un espace public oppose Mariam Traoré, expatriée malienne vivant en France, aux populations. On accuse Mme Traoré d’user de ses relations pour installer sur cet espace public une borne fontaine à usage commercial. La tension est vive entre les parties. </em></strong>

En commune IV du district de Bamako, au quartier Lafiabougou, avenue Cheikh Zayed, dans la rue 287, la tension est vive entre les populations et la dame Mariam Traoré, une expatriée malienne basée en France. A l’origine, un espace public sur lequel des gens ont été chassés par le gouvernorat dans le cadre de sa vaste opération de déguerpissement lancée depuis plus d’un an. Mais, depuis de longues années, la famille Wagué dont est issue la dame Mariam Traoré revendiquait la propriété de  l’espace en question. Et cela alors que la mairie de la Commune IV l’avait déjà classé comme espace public en mettant en garde les populations  contre toute occupation sans autorisation officielle.

Mais à la surprise générale, deux semaines après  le déguerpissement des lieux par le gouverneur du district de Bamako, Sacko Ami Kane par  décision N°0725/M-CIV –DG-SG, Maraim Traoré est venue installer sur les mêmes lieux, une borne fontaine. Et cela en brandissant    une autorisation numérotée 208 MCIV –DG  en date du 10 mai 2016. Toute chose qui a incité les populations à alerter le maire de la Commune IV à travers une lettre qu’elles lui ont adressée pour demander des explications.

Aussitôt le maire Adama Berthé, saisi du dossier, ordonne l’arrêt des travaux  de construction d’une borne fontaine sur l’espace public en question, par Mariam Traoré.

Mais, pour défier cette décision des autorités locales,  Mariam Traoré met à contribution un ami, collaborateur de son état, d’un cabinet d’avocats de la place pour fabriquer un document, jugé ‘’faux’’ afin de continuer à construire sa borne fontaine. Lequel document soutient que la borne fontaine n’est pas située sur l’espace public concerné. Et l’intéressé dont nous tairons le nom pour l’instant a usurpé le  sceau d’un cabinet d’avocat, qui selon nos sources, ne serait même pas au courant du litige, ni de près ni de loin.

Sur le qui-vive, les populations demandent aux autorités de prendre des dispositions pour libérer les lieux. En menaçant au cas échéant de recourir à la force.

A suivre !

<strong>Bokoum Abdoul Momini</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sécurisation foncière au Mali :  Les élus locaux et leurs bases adhèrent à la phase II</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/securisation-fonciere-mali-elus-locaux-leurs-bases-adherent-a-phase-ii-2098252.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 07 Mar 2017 08:45:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de la recherche des voies et moyens à la problématique de  la sécurisation foncière au Mali, depuis le 28 février dernier avec le soutien de l’ONG Pain pour le Monde, une délégation de l’Union des Associations et des Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunies (UACDDDD) est sur le terrain. Cette mission se situe dans le cadre de la mise en œuvre de la phase II du projet « sécurisation foncière au Mali ».</em></strong>

La délégation de l’Union des Associations et des Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunies (UACDDDD) est  présente sur le terrain sous la  conduite de M. Massa Koné,  coordinateur national dudit projet. Un projet qui  concerne des communes des cercles de Kati (commune du Mandé), de Ségou (communes de Sansanding et Sibila dans le Sana), de San (communes de N’goa et Djéguena) dans sa mise en œuvre. Et c’est dans ce cadre que le 28 février 2017 que la délégation s’est rendue dans la Commune Rurale de Djéguéna à fin  d’échanger avec les communautés et les élus locaux sur les recommandations de la synthèse sortie de la phase I du projet de  « sécurisation foncière au Mali » et  poursuivre ainsi   la sensibilisation des populations pour la revaloriser de nos us et coutumes, de recenser et documenter  sur  les us et coutumes relatifs au foncier afin d’élaborer des conventions locales de gestion foncière pour les insérer dans le projet de PDSEC des Mairies.

Dans ses propos introductifs,  tout en félicitant  les initiateurs du projet, le Maire de la Commune Rurale de Djéguéna Salif Coulibaly,  a rappelé l’objectif de la rencontre  qui vise à  créer un cadre de concertation entre les élus locaux et les populations. Quant au  coordinateur national, M. Massa Koné, dont le rôle est de faire un cadrage du cadre de concertation auprès de la nouvelle équipe communale et de travailler sur les recommandations de la synthèse sortie de la phase I du projet, M. Massa Koné est  revenu  une nouvelle fois sur l’objectif de  l’initiative qui vise  uniquement à aider les communautés à se développer  d’ajouter qu’il s’agit de faire un cadrage du cadre de concertation auprès de la nouvelle équipe communale et de travailler sur les. Selon ses explications,   toutes les activités seront menées sous la houlette des Maires des Communes avec une forte implication des jeunes et des femmes. Une vision appréciée par le chef de village de Djéguéna, Salif Coulibaly qui souligne: « il est facile de développer notre zone. S’il est demandé à ce qu’on se mette ensemble pour nous aider, je crois que cela ne doit pas constituer un problème ».

Néanmoins il ressort  que les données sur  les droits coutumiers ne sont pas uniformes sur toute l’étendue  du  Mali.

<strong>Khadydiatou SANOGO</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Bananzolé : L’honorable Bourama Tidiane Traoré désavoué par les siens</title>
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<pubDate>Mon, 06 Mar 2017 09:50:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis un certain temps, l’honorable Bourama Tidiane  Traoré s’immisce dans la gestion des affaires foncières du village de Bananzolé. Il ne manque aucune occasion pour s’attaquer aux notabilités. Il est même allé jusqu’à porter plainte contre ces notabilités au prétexte que le domaine scolaire a été illégalement occupé. Pour tirer au clair les choses, le chef du village de Bananzolé Oumar Traoré et ses conseillers ont accepté de nous donner leur version des faits. Selon eux, le combat de l’honorable n’a rien à voir avec le  domaine scolaire.</strong>

Pour avoir plus d’information concernant l’affaire du domaine scolaire de Bananzolé, nous avons fait le déplacement à Bananzolé. Au cours de notre voyage, le chef du village Oumar Traoré et ses conseillers ont accepté de nous donner leur version des faits.

<strong> Les faits selon les chefs coutumiers</strong>

L’espace litigieux n’est qu’une partie des terres de feu Fassiriman Traoré, qui a été octroyé à la suite d’une demande des jeunes du village pour satisfaire le besoin de construction d’une école. À l’époque, c’était bien un hectare qui leur avait été  accordé. C’est au fil du temps et précisément en juin 2016, sur instruction du préfet du cercle de Kati, que la superficie de cet espace a été ramenée à deux hectares, sans compter le domaine occupé par la cité des enseignants avec le consentement de la famille des héritiers de feu Fassiriman Traoré, pour des raisons d’intérêt public.

Malgré ces efforts de la part des héritiers du feu Fassiriman Traoré, l’honorable Bourama Tidiane demande la démolition totale de la famille Traoré. Une famille qui a accepté de donner une partie de ses terres pour y construire une école. Les tentatives de médiation ont toutes échoué. De fait, les chefs coutumiers  disent ne pas comprendre le comportement ou l’acharnement de l’honorable contre la famille de feu Fassiriman. Ils ont également confirmé qu’en aucun moment, et sous aucun prétexte, le village ne réclame ni une autre superficie, au nom d’un espace scolaire, ni la démolition des habitations mitoyennes du domaine scolaire. Selon eux, l’histoire d’espace scolaire n’est que prétexte dans ce litige, car l’ensemble des notables du village reconnaisse la propriété de ces terres aux héritiers de feu Fassiriman Traoré.

<strong>L’honorable veut se venger</strong>

La volonté des notabilités de défendre la famille de feu Fassiriman n’a pas été du goût de l’honorable Bourama T. Traoré. Qui, pour se venger, a essayé de mettre en place un chef de village parallèle et des conseillers en déclarant que l’actuel n’est pas légitime. Mais en faisant cela, il oublie que l’actuel chef du village, Oumar Traoré, a été installé sur la base de la tradition du village. Ils ont été désignés par 43 chefs de famille sur 53 au total. C’était en présence du sous-préfet  de Oulessebougou.

Pour le chef du village, l’honorable se venge de toute personne qui se dresse sur son chemin. Selon lui, sa vengeance a commencé par lui-même, car le député ne reconnaît plus son autorité dans le village. En plus du chef de village, Bourama s’est également heurté au juge de Ouéléssebougou, au chef de brigade et récemment, au sous-préfet dont il demande le départ. Pour les chefs coutumiers, l’actuel sous-préfet n’est jamais intervenu dans la vente de terre à Bananzolé.

Les chefs coutumiers ont donc lancé un appel aux autorités afin qu’ils  s’impliquent dans cette affaire pour éviter tout malentendu susceptible de créer des incidents, ou d’exacerber les tensions entre les communautés villageoises qui ont toujours cohabité en parfaite harmonie. Nous avons vainement cherché à rencontrer l’honorable Bourama Tidiane Traoré, pour avoir sa version des faits.

<strong>Affaire à suivre</strong>

<strong>Wassolo</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Sahaba 2017 : Le MUH a conféré avec des promoteurs immobiliers</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/sahaba-2017-muh-a-confere-promoteurs-immobiliers-2096462.html</link>
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<pubDate>Mon, 06 Mar 2017 06:47:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Ousmane Koné, a visité le vendredi 3 mars 2017 le Salon de l’Habitat de Bamako (Sahaba), 5e édition, pour constater de visu les initiatives dans le domaine de l’immobilier en pleine expansion dans notre pays.</strong>

Lancé le jeudi 2 mars 2017, le Sahaba a reçu la visite du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Ousmane Koné, le vendredi. Il était parti s’imprégner de l’expertise et des efforts consentis dans le domaine de l’immobilier au Mali.

Le Sahaba est une initiative de l’Association des promoteurs immobiliers du Mali (Apim) en partenariat avec le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et en collaboration avec des ordres professionnels du secteur du BTP du pays et de la sous-région.

Le ministre Koné, après avoir fait le tour de la soixantaine de stands au Palais des sports, a exprimé toute sa satisfaction. Il a salué ce regroupement des acteurs autour de l’immobilier dans un cadre et qui croisent leur expertise pour apporter des solutions innovantes.

Il a invité les promoteurs à s’inscrire dans une large communication pour faire connaitre leurs offres aux citoyens dont le besoin est immense en termes de logements décents. Il s’est réjoui de la présence des pays de la sous-région venu rehausser l’éclat du Sahaba et qui a noté des rencontres entre acteurs de l’interprofession notamment à travers l’organisation d’un atelier autour de la thématique : "Logements sociaux  moteurs du développement urbain".

Il a profité de l’occasion pour aborder le programme présidentiel de logements sociaux. Pour lui : "Le logement est devenu une hantise. Et quant au parle du Sahaba, on pense tout suite aux logements sociaux dont les statistiques sont autour de 400 0000 logements et le programme en cours ne peut pas satisfaire toute cette demande".

Pour ce faire, dira le ministre, l’accent sera placé sur des solutions innovantes notamment sur les prêts immobiliers qu’offrent des banques et des agences immobilières pour permettre à certains de se doter d’un toit décent à moindre coût. Il a réitéré l’accompagnement de l’Etat pour faciliter ces genres d’initiatives et a dit compter sur le Sahaba pour booster cette stratégie dans notre pays dans le but de remédier la problématique de logements au Mali.

Pour le président du Salon, Moussa Coulibaly, le Sahaba est un espace de communication et d’échange entre les promoteurs immobiliers, d’autres ordres professionnels, l’administration  et la population. Il permet aux uns et autres de découvrir les contours autour de l’immobilier au Mali, a-t-il indiqué et d’offrir des solutions innovantes en matière de logements au Mali. Il permet également d’apporter, dira-t-il, des solutions pour réduire le coût de participation de  l’Etat dans la construction des logements sociaux et d’offrir des opportunités aux clients d’obtenir un toit  à travers des prêts acquéreurs à faible taux.

La 5e édition a permis l’organisation d’un atelier autour de  la copropriété avec en point de mire les 80 logements à Faladié-Séma. Pour mieux comprendre ce projet, des experts sénégalais et français étaient là pour édifier l’opinion, a confié M. Coulibaly.

Du jeudi 2 mars au dimanche 5 mars, ils étaient là : agences immobiliers, ordres des ingénieurs, des architectes, des urbanistes, et des banques fortement impliqués dans le programme immobilier au Mali notamment la BMS-SA.

<strong>O. D.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>SAHABA 2017 : Place à l’innovation</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/sahaba-2017-place-a-linnovation-2094652.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 06 Mar 2017 00:18:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Salon de l’Habitat de Bamako  est une véritable tribune d’échanges et de partage d’expériences  entre les promoteurs immobiliers, les professionnels des bâtiments et travaux publics et les techniciens des matériaux de construction</strong>

Organisée par  l’Association des promoteurs immobiliers du Mali (APIM), sous la houlette du ministère de  l’Habitat et de l’Urbanisme,  la  5<sup>ème</sup> édition  du Sahaba  2017 s’est tenue  2 au 5 février dernier.  Elle  avait pour thème central : «  Logements sociaux, moteur du développement ».  Aussi, des sous-thèmes ont été développés au cours de l’édition 2017. Il s’agit entre autres : « logements sociaux et maitrise du développement urbain : cas de Tabacoro par l’ordre des urbanistes du Mali » ; « le rôle de l’architecte dans la production de logements : cas des logements sociaux par l’ordre des architectes du Mali » ; «  la responsabilité des différents acteurs dans le processus de construction par l’ordre des ingénieurs conseils du Mali et le financement de l’habitat ». Egalement, plusieurs  produits en rapport avec l’habitat ont fait l’objet d’expositions dans des stands.

Pour le président de l’APIM Souleymane Sidibé, au-delà de l’aspect commercial, le Sahaba constitue une opportunité d’enrichissement mutuel. Cela, parce qu’il sert d’ espaces d’échanges d’expérience et de réflexion sur les préoccupations et les problématiques liées à l’évolution de notre secteur d’activité S’agissant  « de la réalisation des 20 000 logements qui doivent se faire par les promoteurs immobiliers, dans le cadre du partenariat public privé, elle contribuera de manière exemplaire au financement et à la réalisation de programmes de logements sociaux dans le respect des normes techniques et professionnelles » selon le président de l’APIM.

Représentant son ministre le secrétaire général du département de l’Habitat et de l’Urbanisme,  Mamadou Coulibaly dira que la présente édition contribue à consolider les acquis des 4 précédentes. Elle a aussi permis de renforcer les liens entre les professionnels du secteur de Bâtiments de Travaux Publics (BTP), dans un esprit de  partenariat public privé. Evoquant le choix du thème central, Mamadou Coulibaly estime qu’il s’inspire des constats de besoins réels en logements, fortement ressentis par les couches sociales à revenus faibles et moyens. Celles-ci constituent la majeure partie de nos populations urbaines. Ainsi,  le besoin identifié à ce niveau est 444 000 logements.

<strong>Diakalia M. Dembélé</strong>

<strong>Encadré</strong>

<strong>ACI : Suivez le guide</strong>

L’Agence de cessions immobilières (ACI) est  leader dans la promotion de l’immobilier au Mali. De ce fait, a chaque édition du Sahaba, sa participation  est de taille, par la qualité des produits qu’elle expose.

Outre, quelques agents, y compris le directeur commercial Kalilou Sissoko, la cérémonie d’ouverture de la 5<sup>ème</sup> édition du Salon de l’habitat du Mali a enregistré la présence notoire du Président Directeur Général (PDG) de l’ACI, Cheick Sidya Sissoko dit Kalifa. L’ACI, étant membre de l’APIM a fait une participation de qualité  avec tous les autres acteurs du monde du BTP, cela pour redynamiser le secteur de l’immobilier.  Pour le PDG de l’ACI, l’immobilier englobe plusieurs secteurs du BTP. Il s’agit des géomètres, des urbanistes et ingénieurs etc. L’ACI a participé non seulement à ce salon pour proposer des parcelles, mais aussi pour s’imprégner des innovations apportées par les autres.

<strong>Procédures de ventes aux enchères : </strong>Les ventes de parcelles se font généralement aux enchères. De ce fait, les séances de vente ont lieu dans la salle de vente sise au siège de l’ACI, suivant un programme de vente préalablement publié. L’accès de la salle est subordonné à la présentation d’un droit d’entrée d’un montant de 200 000 FCFA . Si par exemple, le client est intéressé par une parcelle mise à la vente, il lève simplement la main. Ce qui signifie qu’il ajoute l’enchère minimale fixée à 10 000 FCFA à la mise à prix de la parcelle. Un autre client intéressé par la même parcelle lève également la main pour ajouter 10 000 F CFA à la première enchère. Est déclaré adjudiciaire de la parcelle, le client après qui, aucun ne lève la main.

<strong>Procédure d’acquisition par prêt acquéreur : </strong>Le prêt acquéreur est destiné aux clients ou ayant un revenu garanti. Pour ce faire, le client sollicite un prêt au niveau de sa banque pour l’acquisition d’une parcelle à l’ACI. Après l’adjudication, l’ACI adresse à la banque, une lettre d’engagement à lui envoyer le titre foncier de la parcelle (en garantie du prêt octroyé), une fois qu’elle crédite son compte du montant du prix de la parcelle.  Une fois le compte de l’ACI crédité, le client sera invité à venir accomplir les formalités d’acquisition permettant l’établissement du titre foncier de la parcelle à son nom.

<strong>Procédure d’acquisition au cours des missions : </strong>Les parcelles de mission sont cédées dans les conditions suivantes : le paiement à la signature de l’engagement d’achat d’un acompte variant entre 30 et 50% du prix de cession ; le paiement du reliquat du prix de cession dans un délai n’excédant pas 1 an. Quant à l’acquisition par voie de promesse de vente, elle a pour objet de faciliter l’acquisition de parcelles par les promoteurs immobiliers pour la réalisation de programme immobiliers. Cette procédure permet aux promoteurs immobiliers de mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation de son programme, sans avoir à faire en premier lieu au paiement du prix des parcelles superficies cédées.

<strong>Lotissement de Dialakorobougou et Kati Samakebougou : </strong>Ce lotissement a permis au morcellement d’environ 6000 parcelles à usage d’habitation et à usage commercial Il bénéficiera de 130 km de voies dont 30 km de voies bitumées. En plus de la vente des parcelles, l’ACI envisage de créer une nouvelle ville à Dialakorobougou. Pour celui de Kati Samakebougou, ce lotissement est situé sur un plateau à environ 1 km de la route reliant Bamako à Kati sur la RN 1. Il couvre une superficie d’environ 51 ha. Son morcellement produira 900 parcelles à usage d’habitation et à usage commercial.

<strong>D. M. D.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Cinquième édition du salon de l&amp;apos;habitat de Bamako (Sahaba) : La Sifma en vedette avec des produits moyen et haut standings</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/cinquieme-edition-salon-de-lhabitat-de-bamako-sahaba-sifma-vedette-produits-moyen-haut-standings-2093442.html</link>
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<pubDate>Sat, 04 Mar 2017 01:20:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>La cinquième édition du Salon de l'habitat de Bamako (Sahaba) a ouvert ses portes hier jeudi, 2 mars, au Pavillon des sports Salamata Maïga de Bamako. Conférence débat et exposition seront les temps forts de ce salon.</strong></em>

Le Salon de l'habitat de Bamako est organisé par l'Association des promoteurs immobiliers du Mali 'Apim) en partenariat avec le ministère l'Habitat et de l'urbanisme. Ainsi, plusieurs ordres professionnels du secteur des BTP du Mali  et des pays de la sous-région ouest africaine participent à cendrez-vous. Avec pour thème : <strong><em>"Logements sociaux  moteurs du développement urbain ", </em></strong>une soixantaine de stands sont installés  dans l'enceinte du Palais des sports  dont celui de la Société immobilière et foncière du Mali (Sifma). Et d'ailleurs cette société  est installée sur 5 stands.

La Sifma, a  rappelé son directeur général adjoint, El hadj Abrahamane Kouyaté,  est toujours présente aux différents Sahaba pour faire la promotion de ses produits. <strong><em>"Cette année, au-delà de la promotion de l'habitat social, un vœu cher au président de la République Ibrahim Boubacar Kéita, la Sifma propose d'autres produits de moyen et haut standings pour permettre à chacun d'y trouver son compte. A cet effet, nous avons une gamme de produits moyens, économiques et de haut standing que  nous proposons à Missabougou et à Missala sur la route de l'aéroport</em></strong>" a précisé le Dga. A l'en croire,   les conditions d'acquisition de ces maisons  sont de deux types : soit au cash soit avec des banques partenaires comme  la Bdm-Sa, la Bim, Ecobank...

[caption id="attachment_2093462" align="aligncenter" width="480"]<img src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/03/sifma-dga.jpg" alt="" width="480" height="296" /> Le DGA de la SIFMA, El Hadj Abdrahamane Kouyaté donnant des explication au secrétaire général du département[/caption]

<strong><em>"Nous sommes   en partenariat avec plusieurs banques de la place afin de permettre à tous ceux qui ont un revenu adéquat pour accéder facilement aux logements </em></strong>" a soutenu El hadj Abrahamane Kouyaté.   Le directeur général adjoint de Ia Sifma a surtout saisi cette occasion pour évoquer les réalisations faites par leur société ou en cours de chantier dans le cadre du programme des logements sociaux. <strong><em>"Nous avons déjà livré  350 logements, nous sommes en phase de livrer 600 autres, 500 sont en cours de construction 700 ont démarré  et pourront être rendus courant 2018"</em></strong> a expliqué M. Kouyaté. Des réalisations qui coûtent plusieurs dizaines de milliards Fcfa. En plus des maisons, la Sifma commercialise des parcelles comme à Banankoro où elle dispose de 400 parcelles avec un programme pour les Maliens de la diaspora de 60 parcelles qui pourront être construites en villa duplex de F2 jusqu’à  F4. Il sied de   préciser que c'est  le secrétaire général du ministère de  l'Habitat et de l'Urbanisme, Mamadou Coulibaly et  le président de l'Apim, Moussa Coulibaly, qui ont coupé le ruban symbolique du Salon qui se poursuit jusqu'au 5 mars.      <strong>        </strong>

<strong>Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Wadougou Sicoro et Sirakoro Dounfing : La Sifma&#45;SA récupère ses terres</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/wadougou-sicoro-sirakoro-dounfing-sifma-recupere-terres-2091662.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 03 Mar 2017 00:49:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Société immobilière foncière du Mali (Sifma-SA) qui avait commencé le 21 février 2017 à la démolition de concessions illégalement construites sur ses titres fonciers à Wadougou Sicoro et Sirakoro Dounfing par la faute de l’ex-préfet de Kati, Ibrahima Sylla, a repris possession de ses terres. Il prévoit sur ses sites récupérés, l’extension de son programme des logements  sociaux avec la réalisation d’environ 300 nouvelles unités.</strong>

La Sifma-SA a terminé le mardi 28 février 2017 la démolition des constructions illicites sur ses titres sur ordre de la justice. Cette opération est survenue après plusieurs injonctions de déguerpir les lieux par le biais d’un huissier aux occupants des titres fonciers n°11218 à 11226 et 10124 à 10126 obtenus en 2006 à Wadougou Sicoro, Sirakoro Dougoufing. Les meneurs contre la Sifma-SA avaient à leur tête  Youssouf Coulibaly, agent à l’INPS, Balla Kouyaté et Samba Sissoko, policier en service au GMS.

A entendre les déguerpis, ils ont acheté les terres avec l’ancien préfet de Kati à la retraite Ibrahima Sylla en complicité avec certains autochtones des quartiers mentionnés plus haut en 2009. Selon le PDG de la Sifma-SA, la démarche pour obtenir ses titres a débuté en 2003. Le processus avait été retardé avec la suspension du foncier en 2004 pour aboutir en 2006.

Constatant depuis cette date l’occupation illicite de ses sites dédiés à l’extension des logements sociaux à Rokiaville à Kati, la Sifma-SA, par le biais de son directeur, avait écrit à l’époque au préfet impliqué pour lui demander l’annulation pure et simple des bulletins vierges sur ses titres fonciers dument obtenus en 2006. En vain.

L’opération de démolition découle d’une décision de justice. Les occupants, animés par la volonté de vaincre la Sifma, avaient fait appel à la section administrative de  la Cour suprême qui, le  19 août 2016, les débouta en donnant raison de nouveau à la société immobilière.

Malgré ces décisions de justice,  Youssouf Coulibaly et le policier Samba Sissoko avaient multiplié les manœuvres pour inciter les uns et les autres à construire sur les lieux.  Aujourd’hui, ces individus sont la cible d’une plainte formulée par la Sifma-SA pour avoir incité la population à la violence le 21 févier dernier qui  a occasionné des dégâts matériels au compte de la Sifma-SA. Une pelle de plusieurs millions de F CFA a été brûlée dans les émeutes.

Sur les sites, la Sifma envisage la réalisation de deux ouvrages d’art sur la rivière du Diafaranako, des équipements de développement (écoles, centres de santé, marchés, etc.) ainsi que la réalisation  d’environ 300 nouvelles logements sociaux.

<strong>O. D.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kalaban Coura Extension&#45;Sud : Le Maire du District Adama Sangaré a fini de vendre le lit du marigot</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/kalaban-coura-extension-sud-maire-district-adama-sangare-a-fini-de-vendre-lit-marigot-2081732.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 28 Feb 2017 01:27:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Mettant en danger la vie des populations, le maire du District de Bamako, Adama Sangaré se trouve à nouveau au cœur d’un autre scandale…foncier. En commune V du District de Bamako, à Kalaban Coura extension sud, le document d’une parcelle située dans le lit du marigot qui traverse ledit quartier porte sa signature et son cachet. Alors qu’en 2014, près de 40 personnes sont mortes à Bamako suite à des inondations.</em></strong>

Plusieurs fois enfermé et remis en liberté provisoire, l’élu ADEMA/PASJ, Adama Sangaré, maire du District de Bamako traine derrière lui une montagne de casseroles. La dernière en date, ou du moins la plus récente, est relative à l’attribution de la parcelle N°849/A dans le lotissement de Kalaban Coura Sud Extension. Une concession urbaine d’habitation N°022/BSDC/2016 de la mairie du District de Bamako établie au nom de Sékou Yaya Baradji. Comme pour insulter la mémoire de la quarantaine de personnes mortes à Bamako en 2014 suite à des inondations, cette parcelle attribuée par le maire du District Adama Sangaré le 26 décembre 2015 est située jusque dans le lit mineur du marigot qui traverse le quartier Kalaban Coura et la Commune V. Faisant fi du risque que cela représente pour les familles environnantes, le propriétaire de ladite parcelle, qui fait face à la bande des trente mètres, avait quant à lui commencé à ériger un building sur les lieux. Alors même qu’il ne dispose d’aucun document légal l’autorisant à construire dans le lit du marigot pour mettre en danger la vie des populations. Toute chose qui nous a conduits à mener des investigations pour situer les responsabilités. C’est ainsi que le maire de la Commune V, Amadou Ouattara, qui nous avait, dans un premier temps boudé, a réagi après notre premier article publié sous le ‘’titre : Morcèlement et vente du lit du cours d’eau à Kalaban coura : le nouveau maire de la Commune V Amadou Ouattara fait déjà parler de lui’’, dans notre parution N°327 du mardi 31 janvier 2017.

Article après lequel, le maire de la Commune V, Amadou Ouattara, précédemment adjoint du maire sortant Boubacar Bah dit Bill, a aussitôt saisi le Tribunal de Grande Instance de la Commune V afin d’ordonner l’arrêt des travaux.

« <em>Il nous a été donné de constater des constructions anarchiques dans la servitude du marigot à Kalaban-Coura. Après constat des services de l’Urbanisme, l’intéressé ne dispose d’aucun document l’autorisant à construire. Aussi, la parcelle en cause ne figure pas dans le plan approuvé du quartier de Kalaban Coura disponible à la mairie de la Commune V. Après deux convocations d’arrêt des travaux de la subdivision de l’Urbanisme de la Commune V et de la Direction Régionale, l’intéressé continue toujours les travaux</em> » peut-on lire dans la correspondance N°160 adressée par le maire de la Commune V, Amadou Ouattara au procureur du Tribunal de Grande Instance de la Commune V.

« <em>A cet effet, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir ordonner l’arrêt des travaux sur la parcelle 849/A de la zone de lotissement de Kalaban Coura Sud Extension</em> » réclame l’édile Amadou Ouattara dans sa lettre.

D’après nos constats, les travaux ont été arrêtés sur les lieux mais les murs du soubassement   qui ont été érigés n’ont pas encore été démolis. Preuve que les travaux pourront reprendre à tout moment si les autorités n’y prennent pas garde.

Le maire de la Commune V, Amadou Ouattara dit attendre l’autorisation du tribunal pour procéder à la démolition.

Cependant, il faut signaler que la quasi-totalité du lit du cours d’eau qui traverse la Commune V a été morcelé et vendu. Du coup, en cas de forte pluie, c’est la mort assurée pour les familles environnantes dépourvues de moyens pour se mettre à l’abri.

Par ailleurs, le maire du District Adama Sangaré, habitué des geôles, est cité dans plusieurs autres affaires de spéculation foncière ou de vente illégale de parcelles notamment dans la zone aéroportuaire.

A suivre !

<strong>Lassina NIANGALY</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Litige foncier à Bananzole : Le chef du village blanchit le sous&#45;préfet de Ouéléssébougou</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-bananzole-chef-village-blanchit-prefet-de-ouelessebougou-2078972.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 27 Feb 2017 06:28:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le domaine scolaire de Bananzolé ne fait objet d’aucune vente ou occupation comme prétend le député Bourama Tidiane Traoré pour obtenir la mutation du sous-préfet de Ouéléssébougou. C’est la conclusion du chef de village de Bananzolé, Oumar Traoré (90 ans) qui ajoute craindre pour la paix sociale dans son village du fait du député élu.</strong>

A la demande du conseil de village, nous nous sommes rendus ce week-end à Bananzolé, (localité située à 50 km de Bamako sur la route de Sikasso) pour en savoir plus dans l’affaire de l’espace scolaire du village qui oppose le sous-préfet de Ouélessébougou au député élu à Kati, Bourama Tidiane Traoré, natif de Bananzolé.

En effet, l’élu de la nation a adressé deux lettres (le 24 janvier et 21 février) au ministre de l’Administration territoriale pour demander la mutation du sous-préfet de Ouélessébougou, Modibo Diarra. Il reproche à cet administrateur civil certains faits comme la vente de l’espace scolaire de Bananzolé en complicité avec le conseil du village. A la suite de l’éclairage du sous-préfet, le chef du village a tenu à apporter un "démenti aux allégations" du député.

Selon Oumar Traoré, chef de village de Bananzolé, toutes les notabilités du village reconnaissent l’appartenance des terres aux héritiers de feu Fassiriman Traoré. L’espace, objet de litige, est une partie des terres de Fassiriman, octroyée au village pour les besoins de construction d’une école.

"C’était bien un hectare qui avait été accordé aux demandeurs. Au fil du temps et sur instruction du préfet de Kati, la superficie a été portée à deux hectares sans compter le domaine occupé par la cité des enseignants avec le consentement des héritiers de Fassiriman", soutient le chef de village.

Selon le vieil homme, ce litige est un prétexte d’abus de pouvoir du député contre cette famille au profit de ses propres intérêts personnels.

"A aucun moment et sous aucun prétexte le village ne réclame ni une autre superficie au nom d’un espace scolaire, ni la démolition des habitations contiguës au domaine scolaire. L’espace scolaire est délimité par des arbres que les jeunes ont plantés. Le domaine scolaire ne peut faire objet de vente encore moins d’occupation comme le prétend le député".

"Nous ne cessons d’inviter notre fils Bourama Tidiane Traoré à revenir à de bons sentiments pour préserver la quiétude et la cohésion sociale et éviter tout malentendu susceptible de créer des incidents ou d’exacerber la tension entre les communautés villageoises qui ont toujours cohabité en parfaite harmonie".

Le chef de village assure que le sous-préfet n’a jamais vendu un seul centimètre (cm<sup>2</sup>) dans sa localité. Ses émissaires ont présenté vendredi dernier ses excuses au chef de l’exécutif local.

<strong>Maliki Diallo</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Abdoulah Coulibaly, président de la Fondation Forum de Bamako : ‘’Obnubilés par l’argent facile, de mafieuses cohortes de spéculateurs fonciers s’adonnent aux morcellements et constructions anarchiques’’</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/abdoulah-coulibaly-president-de-fondation-forum-de-bamako-obnubiles-largent-facile-de-mafieuses-cohortes-de-speculateurs-fonciers-sadonnent-aux-morcellem-2073752.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 24 Feb 2017 00:02:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[« L’Afrique face aux défis de l’urbanisation : faire de la ville un levier de prospérité collective et d’harmonie sociale », tel est le thème de la 17ème édition du Forum de Bamako qui a ouvert ses portes hier jeudi 23 février 2017 et dont les travaux prendront fin demain samedi. Durant ces trois jours, plusieurs sous thèmes seront traités par ces orfèvres du développement. Parmi les thématiques, il y a « comment construire la ville africaine du XXIème siècle », le « financement du développement urbain en Afrique », la  « lutte contre le terrorisme : menace multidimensionnelle en Afrique ».  La cérémonie d’ouverture qui a eu lieu à l’hôtel Radisson Blu de Bamako, était présidée par le Premier ministre, Modibo Keïta, en présence du président de la Fondation Forum de Bamako, Abdoulah Coulibaly ; de l’ambassadeur de France au Mali, Evelyne Decorps ; de l’ambassadeur de l’Union Européenne au Mali, Alain Holleville ; de Mahamat Saleh Annadif de la Minusma ; de l’invité d’honneur du forum, l’Algérien, Ali Haddad et de nombreuses autres personnalités.

Au cours de la cérémonie d’ouverture, Abdoulah Coulibaly a vigoureusement dénoncé la spéculation foncière au Mali. « Obnubilés par l’argent facile et le pouvoir corrompu, de mafieuses cohortes de spéculateurs fonciers s’adonnent à cœur- joie aux morcèlements et constructions anarchiques », a-t-il dit.

Dans ses mots de bienvenue, le président de la Fondation Forum de Bamako a fait savoir que le Forum de Bamako est un espace de réflexion, de partage d’expériences et de points de vue sur les grands sujets de l’heure qui touchent le continent africain. «Est-il besoin de démontrer la pertinence et la grande actualité de ce thème quand on sait que la ville attire les ruraux, telle la lumière, les insectes ? La ville est un symbole et un mythe. Elle suscite tous les espoirs et éveille mille illusions. Aux yeux de l'homme rural, elle est le pôle d'attraction qui regorge d'infrastructures sanitaires, scolaires et universitaires », a-t-il souligné.

Selon lui, la question de l'urbanisation interpelle tout le monde. A l’en croire, la croissance urbaine n'a pas seulement changé Bamako, mais elle l'a aussi défigurée par endroits. Pour Abdoulah Coulibaly, l'accaparement de l'espace a fini de détruire ce que la nature avait mis des siècles à construire. « Ni les champs des pauvres paysans, ni les cimetières, ni les cours d'eau, ni les espaces verts, poches d'oxygénation indispensables à tous, n'échappent au déferlement de la ville. Par endroits, tout au long des berges du fleuve Niger, il y a un Bamako méconnaissable. Une ville perdue au milieu d'immondices, de charognes, d'eaux usées et de déchets de tous genres sur lesquels ne règnent que des colonies de mouches et de moustiques qui, de temps à autre, sont perturbés par des trieuses d'ordures. Tout a fui. Même les vautours et les charognards qui, il y a quelques décennies faisaient office de voirie naturelle. Obnubilés par l'argent facile et le pouvoir corrompu, de mafieuses cohortes de spéculateurs fonciers s'adonnent à cœur-joie, aux morcèlements et constructions anarchiques. Les quartiers spontanés et les bidons-villes prolifèrent. Le cercle vicieux de la paupérisation s'accentue. L'étau de l'injustice tenaille les pauvres ; approfondit les lignes de rupture entre gouvernants et gouvernés ; fraie le lit à la révolte, à l'incivisme et à l'insécurité », a martelé le président de la Fondation Forum de Bamako.

A ces problématiques, dit-il, s'ajoutent ceux de l'insuffisance des fonds alloués au développement urbain ; de l'insuffisance d'infrastructures de mobilité et de divertissement; de l'insuffisance des services urbains de base. Par ailleurs, Abdoulah Coulibaly a fait savoir qu’au Mali, le taux de divorce est 7 fois plus élevé dans les villes que dans les campagnes.

<strong>La population urbaine en Afrique va tripler au cours des 50 prochaines années</strong>
Pour sa part, le chef de la Minusma (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali), Mahamat Salh Annadif a souhaité une maitrise parfaite de la croissance urbaine. Et pour cela, l’accompagnement des Nations Unies ne fera pas défaut, a-t-il promis.

Selon l’Ambassadeur de France au Mali, Evelyne Decorps, après le sommet Afrique France tenu les 13 et 14 janvier dernier, Bamako se trouve à nouveau au centre de l’Afrique et du monde. A l’en croire, la population mondiale s’élève à 7, 3 milliards d’habitants et parmi elles, 4 milliards de personnes vivent dans la ville.

Quand à l’Ambassadeur de l’Union Européenne au Mali, Alain Holleville, il fit savoir que de nouvelles stratégies pour les villes sont devenues indispensables pour faire en sorte que des politiques de développement (comme la lutte contre la pauvreté, pour l'éducation, l'égalité des sexes, la santé publique ou la croissance économique) puissent avoir un impact durable au bénéfice de la population, qui est et sera de plus en plus, majoritairement urbaine. « Le forum de Bamako constitue un espace exceptionnel où se développe l'échange des idées entres voix maliennes, africaines et contributions internationales, et ce, dans une totale interaction. C'est à travers de tels débats, à la fois ouverts et structurés, qu'une vision commune pourra émerger. Je suis persuadé que ces trois jours de discussions, d'échanges, permettront d'atteindre l'objectif de ce Forum: identifier les pistes d'actions à suggérer aux décideurs, afin de maîtriser l'urbanisation des pays africains, d'améliorer la gestion et le fonctionnement des villes, d'accroître leur contribution à la richesse nationale et de renforcer les liens sociaux et culturels entre les citadins », a-t-il dit.

Quant à l‘invité d’honneur, Ali HADDAD, président du Forum des chefs d’entreprise de l’Algérie, la thématique du forum de Bamako est d’actualité, car, plus de la moitié de la population mondiale vit dans les villes. Et l’invité de poursuivre en déclarant que dans les 20 prochaines années, un doublement de la population de la ville est attendu. « L’urbanisation est une croissance économique, une richesse, nos villes ne doivent pas être des citées dortoirs. Le secteur privé a un rôle à jouer dans l’urbanisation. Nos pays doivent lutter contre les inégalités, le chômage… », a-t-il déclaré.

Selon le Premier ministre, Modibo Keïta, on doit faire de nos villes, le pôle de développement. Il urge donc, selon lui, de créer les conditions de développement dans les villages à travers l’énergie. « Soyons modernes pour que les villes et les villages se rapprochent », a conclu le PM.
Aguibou Sogodogo]]> </content:encoded>
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<title>Haro sur la spéculation foncière à Sicoro : ·Des individus suscitent la révolte contre la Sifma ·Un bulldozer d’une valeur de 250 millions part en fumée</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/haro-speculation-fonciere-a-sicoro-%25c2%25b7des-individus-suscitent-revolte-contre-sifma-%25c2%25b7un-bulldozer-dune-valeur-de-250-millions-part-fumee-2071252.html</link>
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<pubDate>Thu, 23 Feb 2017 08:17:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au Mali, certaines personnes se croient au dessus de la loi. En s’opposant à l’exécution d’une décision de justice, des individus ont brûlé, mardi dernier, à Sicoro, un bulldozer de la Société immobilière et foncière du Mali (Sifma), d’une valeur de 250 millions de francs CFA. Pour la circonstance, 4 personnes ont été interpellées</em></strong>.

Le mardi 21 février 2017, en exécution du jugement n°122 du 18 février 2013 du tribunal de première instance de Kati et de la grosse en forme exécutoire de l’arrêt n°106 en date du 11 avril 2016 de la Cour suprême du Mali, la Sifma-sa, avec le concours de la force publique, a procédé à la démolition des réalisations faites sur ses titres fonciers n°10124, 10125 et 10126 sis à Sicoro. Au cours des opérations, des mécontents ont mis le feu à un bulldozer de la société foncière d’une valeur de 250 millions de F CFA. Les forces de l’ordre qui étaient sur place ont pu mettre la main sur 4 personnes qui sont dans les mailles de la justice. Selon des sources proches du dossier, la Sifma a déjà introduit une plainte afin que justice soit faite.

<strong>Comment en ait-on arrivé à ce stade ? </strong>

Il ressort qu’à partir de 2003, le chef du bureau des domaines de Kati a demandé et obtenu l’immatriculation au livre foncier du cercle de Kati de certains immeubles urbains sis à Sirakoro. Ainsi, les titres fonciers n°10124, 10126, 11218 à 11226, 30534 à 30540 et 30543 à 30549 ont été créés au nom de l’Etat, puis cédés par ventes administratives à la Sifma-sa qui est aujourd’hui propriétaire de ces titres fonciers. Par des lettres, le Préfet de Kati informait Yoro Coulibaly, Dramane Diawara, Fadiala Dembélé et autres qu’ils sont attributaires de bulletin de concessions rurales sur le site de Sirakoro qui, pourtant, a déjà fait l’objet, de cession de parcelles de terrain de la part de l’Etat pour usage de promotion immobilière.

Ainsi, la Sifma-sa qui réclamait la propriété des parcelles objets du litige entamait plusieurs procédures pour sauvegarder ses intérêts. Ses actions ont donné lieu aux décisions ci-après :

Le 17 juin 2009, elle saisissait le tribunal de première instance de Kati en confirmation de droit contre le Préfet de Kati et le chef de village de Sirakoro Wagadou. Par jugement n°304 du 30 novembre 2009, le tribunal de première instance de Kati confirmait la propriété de la Sifma sur les parcelles litigieuses. Par jugement n°85 de février 2010, le tribunal administratif de Bamako a procédé à la jonction des requêtes n°211 du 11 novembre 2008, n°441 du 23 septembre 2009 et n°525 du 20 novembre 2009 ; rejeté les requêtes n°211 du 11 novembre 2008 et 525 du 20 novembre 2009 pour défaut de qualité et d’intérêt des demandeurs;  rejeté le recours n°441 du 23 septembre 2009 comme mal fondé.

Par jugement n°122 du 18 février 2013, le tribunal Kati, prononçant l’expulsion des occupants des lieux, a ordonné la démolition de toutes les réalisations faites sur ces         titres fonciers et a débouté les défendeurs de leur demande de remboursement d’impenses. Par arrêt n°566 du 21 juillet 2014, la Cour d’appel de Bamako a confirmé le jugement entrepris. C’est contre cette décision qu’il est dirigé le pourvoi.

Ainsi, la Cour suprême a rejeté le pourvoi. C’est dans  cette logique que la Sifma a décidé de procéder à la démolition du site. Mais avant, la signification de démolition et d’expulsion a été faite dans les règles de l’art. Malgré cette injonction, des manifestants se sont opposés aux forces de l’ordre et ont fini par brûler un bulldozer de la Sifma. A ce jour, la Société a introduit une plainte afin d’être remise dans ses droits. En outre, la société entend continuer à faire exécuter les décisions de justice sur ses différents sites, tout en restant dans un cadre légal.

<strong>Ibrahim M.GUEYE  </strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Des terres de la SIFMA&#45;SA bradees : L’ex&#45;préfet de Kati, Ibrahim Sylla, rattrapé</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/terres-de-sifma-bradees-lex-prefet-de-kati-ibrahim-sylla-rattrape-2070662.html</link>
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<pubDate>Thu, 23 Feb 2017 07:41:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Société immobilière foncière du Mali (Sifma-SA) procède depuis le 21 février 2017 à la démolition de concessions illégalement construites sur ses titres fonciers à Wadougou Sicoro et Siracoro Dougoufing par la faute de l’ex-préfet de Kati, Ibrahima Sylla.  Ces sites sont réservés depuis 2006 pour  l’extension des logements  sociaux.</strong>

Ce mardi, la Sifma-SA a entamé la démolition des constructions illicites sur ordre de justice. Cette opération intervient après plusieurs injonctions de déguerpir les lieux par le biais d’un huissier aux occupants de  Wadougou Sicoro, de Siracoro Dougoufing avec à leur tête Youssouf Coulibaly, agent à l’INPS, Balla Kouyaté et Samba Sissoko, policier en service au GMS.

Malgré les avertissements de la Sifma, les occupants ont refusé de lui céder les lieux à eux attribués illégalement par l’ancien préfet de Kati, Ibrahima Sylla. Ils se sont entêtés à construire des maisons sur les titres fonciers obtenus de l’Etat malien. Il s’agit des titres fonciers n°11218 à11226 et 10124 à 10126 obtenus en 2006.

La Sifma-SA, par le biais de son directeur, avait écrit à l’époque au préfet impliqué dans cette affaire pour lui demander l’annulation pure et simple des bulletins vierges sur ses titres fonciers dument obtenus en 2006 et dont le processus de cession avait débuté en 2003 bien avant la nomination du sous-préfet, M. Sylla, aujourd’hui admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Les copies de cette demande ont été adressées également aux ministres de  l’Administration territoriale et des Collectivités locales et à son collègue du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, ainsi qu’aux directions rattachées à ses ministères, au gouverneur de la région de Koulikoro.

Mais aucune de ces autorités  n’a pipé un mot alors même que les espaces sont dédiés à la construction de logements sociaux dans le cadre du programme social du chef de l’Etat, dira le PDG de la Sifma-SA, Mamadou G. Coulibaly en conférence de presse ce mardi à la Sifma.

Après avoir purgé les voies administratives, la Sifma-SA a saisi le Tribunal de grande instance de Kati avec des rapports succincts. La justice a ordonné la Sifma  de jouir pleinement de sa propriété et invité les détenteurs de documents illégaux de double lotissement orchestré par le nommé Sylla à quitter les lieux.

Les occupants, animés par la volonté de vaincre la Sifma, ont fait appel auprès de la section administrative de  la Cour Suprême qui, en sa session du  19 août, les débouta en donnant raison de nouveau à la société immobilière.

Malgré ces décisions de justice,  Youssouf Coulibaly et le policier Samba Sissoko ont multiplié les manœuvres pour inciter les uns et les autres à construire sur les lieux.  Constatant cet entêtement, la Sifma a procédé à la démolition des concessions en place.

La résistance a été forte ce jour. La population, manipulée, a mis feu à l’engin de démolition.  Le PDG de la Sifma, M. Coulibaly n’entend pas lâcher du lest. Il assure que l’opération se poursuivra jusqu’au  bout.  Déjà sur place, les chefs de famille avertis par les premières maisons démolies ont commencé à vider les lieux. Il souligne que des poursuites seront engagées contre les auteurs des dommages causés le premier jour de cette opération qui était placée sous la conduite des forces de l’ordre.

Sur place, plusieurs habitants reconnaissent avoir été avertis depuis un mois par l’huissier en charge du dossier. Le PDG les invite  à s’en prendre Ibrahima Sylla, ancien préfet de Kati, cité dans plusieurs malversations foncières dans le cercle de Kati et auteur de leur désagrément.

L’objectif de la Sifma, dit-il, c’est d’aménager ses sites au bénéfice du plus grand nombre de Maliens dans le cadre du programme des logements sociaux.

<strong>O. D.</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le sous&#45;préfet de Ouesselebougou laisse éclater sa colère : &amp;quot;Bananzolé Bourama est un mégalomane frisant le psychopathe&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/prefet-de-ouesselebougou-laisse-eclater-colere-bananzole-bourama-megalomane-frisant-psychopathe-2056742.html</link>
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<pubDate>Fri, 17 Feb 2017 00:38:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>En réaction "aux griefs" du député élu à Kati, Bourama Tidiane Traoré qui, dans une correspondance adressée au ministre de l’Administration territoriale, demande sa révocation, le sous-préfet de Ouéléssébougou, sort de sa réserve et met à nu les comportements "irresponsables" du député dans sa société. Il le traite même de "malade mental".</strong>

Dans une correspondance adressée au ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat le 24 janvier, les députés élus à Kati, Bourama Tidiane Traoré et Seydou Traoré, exigent le départ du sous-préfet de Ouéléssébougou, Modibo Diarra.

Les élus de la nation accusent l’administrateur civil de vente de l’espace scolaire de Bananzolé,  l’imposition des conseillers au même village, le soutien à une tendance malgré la victoire de l’autre lors de la mise en place du bureau de l’Association du centre de santé de Ouéléssébougou…

En réponse à la demande d’explication de sa hiérarchie, Modibo Diarra démontre point par point "les griefs mensongères et calomnieux" de Bananzolé Bourama.

D’abord, le sous-préfet dément toute spéculation foncière ou empiétement sur l'espace scolaire du village de Bananzolé, estimé par les services de l'urbanisme de Kati à deux hectares. "Cette estimation est intervenue au cours de deux missions que ce service a effectué à Bananzolé sur plainte du même honorable Bourama T. Traoré,  et sur instruction du préfet du cercle de Kati aux mois d'avril et de juin 2016. Le rapport de mission dressé par chef de subdivision du service de l'urbanisme a été rejeté par l'honorable", note le sous-préfet de Ouéléssébougou dans une lettre adressé au préfet de Kati le 9 février dont nous nous sommes procurés une copie.

Le mercredi 2 mars 2016, explique M. Diarra, l'honorable est revenu à la charge en accompagnant à Bananzolé une dizaine d'honorables députés pour siéger sur le même problème d'espace scolaire et de désignation de conseillers de village.

"La forte délégation conduite par l'honorable Bafotigui Diallo s'est vite ressaisie face à la furia de la population contre leur enfant terrible. Il a fallu tout mon tact et toute mon énergie pour mener à terme les débats de cette réunion et permettre ainsi à la délégation de retourner à Bamako sans incident. Ses collègue députés se sont retirés définitivement en l'intimidant de ne pas s’imposer à son village et en le mettant garde d’entraîner l’Assemblée nationale dans ses propres problèmes et ambitions personnelles", souligne M. Diarra.

&nbsp;

<strong>Mohamed Ali Bathily s’invite dans le débat</strong>

"Le jeudi 14 juillet 2016 l'intrépide Bourama Tidiane Traoré a encore amené à Bananzolé vers 15 h 30 le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières pour une réunion dans la cour de l'école relative à la même revendication de démolition des habitations avoisinant le domaine scolaire. Cette visite surprise, effectuée à notre insu et à l'insu de toutes les autorités du chef de village, a été désapprouvée par les autorités villageoises qui l'ont fait savoir au ministre", s’indigne l’administrateur civil.

Il ajoute que Me Bathily a instruit à son retour à Bamako deux  missions (la première en juillet et la seconde en août 2016). Elles avaient pour objet l’examen du litige foncier (délimitation de l'espace scolaire à Bananzolé). "Ces deux missions, dont les vérifications ont été rejetées par l'honorable, ont conclu le non fondé des réclamations du député après investigations séparées conduites auprès du sous-préfet, du maire, du chef de village et des populations. Toutes les différentes missions évoquées sont parvenues aux mêmes résultats. L’obstruction du domaine scolaire et la spéculation foncières assimilées ne sont que des prétextes", confirme le sous-préfet.

&nbsp;

<strong>Imposition des conseillers de village à Bananzolé</strong>

Dans une lettre au ministre de l’Administration territoriale, le député Bourama Tidiane Traoré reproche au sous-préfet d’imposer des jeunes conseillers de village.

&nbsp;

<strong>Qu’en est-il </strong>

"C’est à la suite de la décision n°62/P-CKTI du préfet du cercle de Kati portant désignation des membres du conseil de village et de quartier dans le cercle de Kati que nous avons procédé à l’élection des conseillers des villages dans l’arrondissement de Ouéléssébougou. Ainsi, le 3 janvier 2015, 51 chefs de familles sur 53 que compte le village de Bananzolé ont désigné leurs conseillers au nombre de cinq âgés de 35 à 47 ans. Au soir de cette désignation, l'honorable s'est vite empressé de porter plainte à mon niveau contre cette liste au prétexte qu'ils sont trop jeunes et qu'ils ne sont pas représentatifs de la population. J'ai favorablement accueilli sa réclamation en revenant une deuxième fois sur cette désignation qui a abouti aux mêmes résultats,  qu'il n'a jamais reconnu malgré l'évidence", dénonce le chef exécutif de la sous-préfecture. Il révèle qu’un jour (mois de mai 2015) Bananzolé Bourama est allé le voir au bureau pour qu’il annule cette désignation aux prétextes fallacieux et incohérents.

Selon lui, poursuit Modibo Diarra, "ces jeunes ont été à l’exode avec lui au Congo, qu'ils n'ont rien eu ils sont revenus se convertir au village afin de se livrer à la spéculation foncière. Je lui ai répondu de me mettre en dehors de ces assertions et qui ne sont pas du tout ma mission. Je l'ai éconduit. La rengaine, le mépris, la haine sont nés entre nous ce jour", se défend M. Diarra.

Sur le renouvellement du bureau de l’Association du centre de santé communautaire de Ouéléssébougou, il fait savoir que cette question a été tranchée par la justice.

&nbsp;

<strong>Le préfet ne fait de cadeaux au député</strong>

Après ses réponses, le sous-préfet fait découvrir à sa hiérarchie, la personnalité du député. Il reconnaît tout d’abord que Bananzolé Bourama est un citoyen ordinaire qui vole au secours de sa population en procédant à la satisfaction des besoins vitaux dans le secteur de l’éduction, la santé, eau potable, la promotion des activités génératrice de revenus pour le genre la solidarité et le développement social (appui à 240 chefs de village avec l’octroi d’une indemnité trimestrielle de 45 000 F et autres appuis matériels aux vieilles femmes).

Subitement, il l’attaque de façon violente dans la même remise au préfet de Kati. "Bourama Tidiane Traoré est aussi un citoyen mégalomane frisant le psychopathe",  se défoule Modibo Diarra. Il soutient que l’élu de la nation "est obsédé par des actions indignes d’un responsable de ce rang dans sa société. Ses relations avec son propre village sont exécrables et têtues. Il a enflammé son terroir, le Marakodougou composé de cinq villages (Bananzolé, Marako, Massako Karassana, Korona) en soutenant Marako contre les autres au tour d’une vente de terre de 60 hectares. Il faut que Marakodougou se ressaisisse et revienne à de bons sentiments en retirant la plainte et forger la cohésion disloquée, en se réconciliant et en se pardonnant mutuellement au grand dam de l’honorable qui protesta et laissa entendre que cela doit se faire sur son dos".

Le sous-préfet impute également au député de soutenir les badauds qui ont saccagé les locaux de la brigade territoriale de gendarmerie de Ouéléssébougou le 29 août 2015. Aussi, il affirme que Bananzolé Bourama a ordonné à ses frères et autres d’aller démolir la maison d’un certain Zante Bakayoko, qui s’est soldé par des coups et blessures graves. Il le cite dans d’autres sales affaires.

Dans cette note, le sous-préfet confirme que le député Seydou Coulibaly, lui a fait savoir qu’il n’a pas connaissance de la correspondance envoyée au ministre de l’Administration territoriale. L’honorable Coulibaly accuse son pair Bananzolé Bourama d’avoir imité sa signature.

<strong>Maliki Diallo </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lala Keita, une bénéficiaire de la démolition a Sénou Hérémakonon&#45;II : &amp;quot;J’ai un TF de 21 ans…&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lala-keita-beneficiaire-de-demolition-a-senou-heremakonon-ii-jai-tf-de-21-ans-2046112.html</link>
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<pubDate>Mon, 13 Feb 2017 06:12:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Lala Kéita, représente de la famille Keïta, accuse les déguerpis d’avoir illégalement occupé sa parcelle bâtie sur neuf hectares. </strong><strong>"</strong><strong>J’ai un titre foncier sur mon domaine depuis 1996</strong><strong>"</strong><strong>, précise-t-elle.</strong>

<strong> </strong>Accusée d’avoir démoli illégalement 55 concessions dans la zone Hérémakono II de Sénou, le jeudi dernier, Lala Kéita, représente de la famille Keïta<strong>,</strong> reste ferme sur sa propriété. Et de nous présenter les documents administratifs et judiciaires justifiant ses propos.

Selon elle, la parcelle appartenait à son défunt père, Abdoulaye Kéita. Ancien chef de village de Badalabougou, transporteur de profession, Abdoulaye Keita avait acquis la parcelle de dix hectares en 1990.

"L’espace faisait dix hectares. Mon père a eu son premier titre provisoire en 1992 avec le numéro 877. Puis le vrai titre en 1996. Et au cours de l’établissement de certains papiers, nous avons été obligés de vendre un hectare à un certain Djibril Coulibaly. Donc je n’ai pas cassé quinze hectares. Il y a eu tout au plus un ou deux hectares cassés. Les occupants n’ont pas dit la vérité. Ils se sont installés illégalement. Avec tous mes documents administratifs, personne ne peut s’en prendre à moi sur cet espace", déclare-t-elle.

"Mon père avait réalisé un puits, un enclos et des bornes. Quand les gens ont commencé à occuper, j’ai demandé à plusieurs reprises à dialoguer avec eux mais ils n’avaient jamais voulu m’écouter. Alors que je dispose de tous les documents selon le code foncier. Nous sommes allés au tribunal à Kati, à Koulikoro et à Bamako. Toutes ces instances m’ont donné raison. Je reste sur ma position unique. Cet espace, je ne le laisse point, car c’est notre héritage", martèle-t-elle.

<strong>Adama Diabaté, Stagiaire</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Violation de la servitude du cours d’eau et obstruction de la voie publique à Danfara : Le ministre Bathily  en colère contre l’entreprise CIRA SA</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/violation-de-servitude-cours-deau-obstruction-de-voie-publique-a-danfara-ministre-bathily-colere-contre-lentreprise-cira-2043772.html</link>
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<pubDate>Sat, 11 Feb 2017 00:42:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Me Mohamed Aly Bathily était, le mardi 7 février dernier, à Danfara sur invitation de la population dans le cadre d’un litige les opposant à l’entreprise CIRA SA, accusée d’obstruction de la voie publique et  de violation de la servitude du  cours d’eau. Après avoir fait le constat sur le terrain, le ministre a exprimé son indignation par rapport à  ces agissements de l’entreprise.</em></strong>

A peine arrivés sur place, le ministre et sa délégation, accompagnés par les  populations des villages touchés ont visité le chantier de l’entreprise  CIRA-SA à  Danfara. Le premier constat du ministre fut celui de l’obstruction de la voie publique par l’entreprise. C’est-à-dire, le chemin qu’utilisaient les populations des villages situés sur la colline pour se rendre dans la ville de Bamako. Le ministre Bathily a été témoin des difficultés que les populations ont pour se frayer du chemin. Car le chemin qu’elles utilisaient a été carrément supprimé par l’entreprise. Une chose que le ministre n’a pas du tout aimée. Et il  l’a fait savoir aux représentants de l’entreprise CIRA-SA qui étaient sur les lieux. Il s’agit de Adama Sidibé et Cheick Oumar Soumounou dit Barou. Ceux-ci ont immédiatement reconnu leur tort.

Le deuxième constat qui a mis le ministre dans tous ses états était la violation des servitudes du cours d’eau du village et la destruction des plantations appartenant à des particuliers par l’entreprise sans autorisation. A ce niveau aussi, le ministre Bathily n’a pas hésité à exprimer son indignation en disant que l’entreprise n’avait aucun droit d’agir ainsi.

<em>« Nous avons nous-mêmes constaté des détours pour accéder au chantier. Nous avons aussi constaté que le cours d’eau a également été dévié complètement. Je ne pense pas que le cours d’eau fasse partie du titre foncier de l’entreprise. Le lit d’un fleuve ou d’une rivière est un domaine public qui est incessible, inaliénable et imprescriptible. Personne ne peut dire que le lit d’une rivière et d’un fleuve lui appartient», </em>a laissé entendre le ministre Bathily<em>. </em>Qui a expliqué qu’avant cette visite, il avait envoyé une équipe sur le terrain pour constater les faits après les manifestations de la population contre l’entreprise. Selon lui, jusqu’à preuve du  contraire, ses services n’avaient pas été informés par rapport à ces travaux de l’entreprise.

Et les agents de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre présents lors de cette visite ont également confirmé ces propos du ministre devant les responsables de l’entreprise.

S’agissant du titre foncier sur le site qui est également contesté par les manifestants, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily a indiqué que ce qu’il en sait, c’est que c’est un titre qui date de 1984. Et qu’il a été vendu par l’ancien gouverneur de Bamako Karamako Niaré à la famille Nimaga qui, à son tour a vendu le site à l’entreprise CIRA SA. Selon ses explications, cette date est antérieure à la loi de mars 2000 portant sur le droit foncier coutumier. Et au regard de ce constat, l’entreprise CIRA SA  agit en toute illégalité sur le site sauf preuves du contraire.

Par ailleurs, le ministre a déploré le manque d’enquêtes dans l’établissement du titre foncier. Car selon lui, c’est ce manque d’enquêtes dans la conception du titre foncier qui a abouti à cette manifestation de la population car n’ayant a été consulté au moment de son établissement comme le dit la loi en la matière. C’est pourquoi, il dira que la manifestation de la population pour réclamer leurs droits sur leurs terres et légitime et révélatrice d’un changement de mentalités.

Pour ce qui concerne l’obstruction de la route par l’entreprise CIRA SA, le ministre a instruit aux responsables de l’entreprise de rouvrir la route pour les populations.  Toute chose que les représentants de l’entreprise ont faite sur le champ.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Faladiè ex&#45;zone aéroportuaire : Quand l’Etat dépouille les pauvres de leurs terres au profit des nantis</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/faladie-ex-zone-aeroportuaire-letat-depouille-pauvres-de-leurs-terres-profit-nantis-2039382.html</link>
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<pubDate>Thu, 09 Feb 2017 00:34:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’association des bénéficiaires des parcelles de Faladiè Est, a tenu un point de presse pour dénoncer le flou qui plane sur le sort de leurs parcelles. Ce sont plus de 3.000 familles vivant sous la menace de déguerpissement par les autorités administratives. «Ce micmac est occasionné par le gouvernement sur les limites de la zone aéroportuaire dans le but de spolier les propriétaires pour les vendre aux plus nantis».  Le point de presse était animé par Tidiani Tangara,  porte-parole des bénéficiaires.</strong>

Dans le but de tirer au clair les choses, le porte-parole du comité de défense des déguerpis, Tidiani Tangara, a mené des enquêtes au Mali et au Sénégal auprès de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et Madagascar (ASECNA).  Les résultats de ses recherches lui ont permis de s’exprimer devant ses confrères journalistes avec des preuves mettant à nu la mauvaise foi des autorités maliennes.

Selon Tidiani Tangara, c’est en 1995 que le gouverneur du District de Bamako, Karamoko Niaré, a fait déguerpir les habitants de la zone aéroportuaire sur une superficie de 8720 hectares, suite à un décret pris en conseil des ministres. «L’ASECNA a fait savoir que l’espace était trop grand pour elle. Elle a donc demandé que lui soit réservé un espace de 6 km carrés. Elle a ensuite clôturé les 4 km carrés», explique M. Tangara.

En 1999, poursuit Tidiani Tangara, précisément le 15 septembre, un deuxième décret 1999-252 a été signé pour réduire les dimensions de la zone aéroportuaire, de 8720 à 7194 hectares, avec des cordonnées GPS définies. «Ce deuxième décret modifiant le premier mettait l’espace Faladiè Est hors de la zone aéroportuaire. L’Etat devait donner une vocation à l’espace devenu ex-zone de l’aéroport. Les personnes qui occupaient les lieux ont continué à cultiver leurs parcelles. Quand les populations ont compris que leurs terres n’étaient plus concernées, elles sont allées demander au maire du District pour qu’elles soient morcelées. Celui-ci a fait des papiers pour ceux qui avaient des titres fonciers», a détaillé M. Tangara.

«Cependant, les autres occupants, qui n’avaient pas de titres fonciers, sont restés sans suite et l’Etat ne s’est pas prononcé sur leur sort. Il y a deux ans de cela que des ministres font croire que les occupants sont sur une zone interdite de construction d’habitat. Parce qu’elle fait partie de la zone aéroportuaire. Pendant ce temps, ces mêmes parcelles sont en train d’être vendues ou distribuées par l’Etat aux plus nantis. La réalité est telle que l’espace est convoité de par sa proximité et sa valeur…», dénonce le porte-parole Tidiani Tangara.

<strong>Gabriel TIENOU</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Opposé à la levée de la suspension sur le foncier : Le ministre Bathily seul contre le gouvernement</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/oppose-a-levee-de-suspension-foncier-ministre-bathily-seul-contre-gouvernement-2020792.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 31 Jan 2017 01:05:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Inspecteur</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le ministre des domaines de l’état et des affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, est apparemment plus qu’un Saint au sein du gouvernement de Modibo Kéita à en juger par les actes dont il pose au quotidien. En effet, il s’opposerait à l’application de la décision prise par le conseil des ministres du mercredi 10 août 2016 demandant la levée de la suspension sur le foncier.</strong></em>

Les promoteurs des agences immobilières et les responsables des structures nationales chargées de la gestion du foncier ne savent plus à quel saint se vouer. Vont-ils s’adresser au Premier ministre Modibo Kéita ou au Président IBK pour se faire entendre ? En tout cas, ils sont désappointés en voyant le ministre des domaines de l’état et des affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, qui n’en ferait qu’à sa tête pour gérer les affaires publiques. Selon une source digne de foi, Bathily refuserait de faire un projet de lettre à soumettre à la signature d’Ag Erlaf son collègue de l’administration territoriale et de la décentralisation qui rend effective la levée de la suspension.

À titre de rappel, c’est par circulaire interministérielle n°2015 du 02 mars 2015 qui fait suite à une décision du conseil des ministres du 25 février 2015 qu’il a été demandé de surseoir jusqu’à nouvel ordre aux autorisations de lotissement et transformations des concessions rurales en titre foncier. À l’époque, cette mesure avait été bien appréciée par certains qui la voyaient comme un moyen visant à fermer les sources d’enrichissement des maires dont la plupart voulaient battre campagne à coups des millions pour se faire élire.

Mais à quelques encablures des échéances municipales, soit le mercredi 10 août 2016, le conseil des ministres a donné des instructions levant la suspension qui frappait le foncier. Foulant aux pieds cette directive gouvernementale, le ministre des domaines de l’état et des affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, n’entendrait pas mettre fin à cette mesure. Est-ce normal ? Et pour quel intérêt ? Surtout, pour lui, qui ressasse les oreilles de ses compatriotes en disant que ‘’Nul n’est au-dessus de la loi. Cette attitude ‘’Hors-la-loi‘’ du ministre est-elle identique à celle de nos frères qui se livrent au nord de notre pays à des actes déplorables ? En attendant d’obtenir de réponse à cette question, il convient de signaler qu’un petit monde est désormais suspendu à la signature du ministre Bathily qui se fait encore parler de lui après son opération de démolition des maisons à Sotuba.

Les gouverneurs, préfets, sous-préfets, maires, directeurs de l’urbanisme et de l’habitat, ainsi que les directeurs des domaines et du cadastre attendent avec impatience la lettre interministérielle afin de reprendre la gestion du foncier pour le soulagement de nombreux citoyens. Car, les uns veulent en vendre pour subvenir à leurs besoins indispensables tandis que les autres sont prêts à en construire pour s’y loger. Ces derniers doivent-ils être victimes d’un bras de fer engagé entre Bathily et les opérateurs fonciers ?

<strong>  La rédaction</strong>

<strong> </strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Foncier : L’héritage empoisonné</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-lheritage-empoisonne-3-2020392.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 31 Jan 2017 00:54:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Colonisation, traditions, religion. Trois législations se disputent le marché de la terre en Afrique et font régner la loi du plus fort. Que disent les campagnes ?</em></strong>

Dans les malles des colons français, il y avait parfois des cadeaux empoissonnés. L’article 544 du code civil français, stipulant le titre de propriété privée, "absolu, exclusif, perpétuel", que l ‘on entendait appliquer sur les terres africaines, faisait partie du lot.

Absolue l’appartenance d’une terre alors que dans certaines langues vernaculaires, il n’existe même pas de nom pour exprimer la topographie ? Exclusive la propriété quand dans la majorité des pays d’Afrique de l’Ouest, ce n’est pas un individu mais un groupe du même lignage qui possède la terre ?

"Avant d’être le bien d’un particulier, la terre est d’abord un bien de la communauté," rappelle ce chercheur. "L’individu n’existe pas dans sa singularité isolée et abstraite, mais dans ses participations à différents groupes, de parenté, d’alliance, de localité et de voisinage."

Mais les anciens colons, trop pressés de tirer meilleur profit des terres nouvellement conquises, n’entendaient pas démêler l’inextricable écheveau des lois foncières coutumières.

Pour installer les plantations de palmiers, de café/cacao, exploiter l’acajou et le tamarinier, les colons n’avaient pas le temps de regarder les villageois sacrifier un mouton sur la terre nouvellement défrichée et danser jusqu’au petit jour au bruit des tam-tam. Pour eux, la parcelle n’était qu’un bout de terre répondant à un numéro froid et précis. Pour les autochtones, non seulement la terre n’est pas le bien d’une seule personne mais en outre, comme l’explique Véronique Jacob, chercheuse au CNRS, "c’est un des fondements de la vie religieuse et sociale des sociétés. Demeure des ancêtres, c’est par son intermédiaire que les vivants entrent en relation avec les morts. Elle est l’objet de culte et d’offrandes, bien sacré, inaliénable, et souvent sans valeur monétaire, comme chez les Baoulé de Côte-d’Ivoire."

Lors de la construction du barrage de Kossou, dans cette même région, des pauvres topographes étaient venus délimiter les terres d’accueil des déguerpis… Les villageois n’avaient pas sorti le bandji (vin de palme) mais plutôt les machettes. Sacrilège : on ne mesure pas un bien sacré, a fortiori on ne se l’approprie pas comme un objet.

<strong>Un flou meurtrier</strong>

Ce n’était pas la première fois que ce pays connaissait des problèmes fonciers. Déjà en 1963, lors de l’élaboration du code domanial, stipulant que toutes terres vacantes (demeure des Dieux par excellence) devaient être immédiatement appropriées, par l’Etat qui plus est, tout le pays prit feu en quelques jours. Contre la rigueur d’un code technocratique, quoi de mieux que les bonnes vieilles techniques d’appropriation des terres villageoises ?

"On a cru qu’il serait possible de faire le saut dans le XXe siècle sans se poser la question des problèmes de la pérennité des droits fonciers coutumiers. Ces trente dernières années ont révélé qu’on ne tournait pas si facilement le dos à son histoire" philosophait récemment un chercheur lors d’un colloque.

Philosophie qui, si elle avait été écoutée, aurait évité bien des désastres. Des forêts qui se rétrécissent comme une peau de chagrin sous la poussée des agriculteurs, plus riches et plus forts que les habitants des forêts, et garants de leur bon droit au nom du slogan "la terre appartient à celui qui la cultive". Des périmètres irrigués, aménagés à grands coups de devises, mal entretenus, abandonnés, voire délibérément saccagés faute de sécurité foncière : pourquoi entretenir des parcelles qui peuvent  vous être retirées demain ?

Khelcom, au Sénégal, forêt classée, dont 42 km2 sont partis en fumée à l’initiative de la puissante confrérie des Mourides et de leurs champs d’arachide, privant les éleveurs d’immenses zones de pâturages et lâchant des troupeaux entiers dans des champs cultivés.

Lorsque la terre se fait rare, elle devient un enjeu. La compétition actuelle entre l’élevage et l’agriculture en est une bonne illustration. Depuis que les jachères ont disparu, que les bas-fonds sont  utilisés pour les cultures de contre-saison, les terres de parcours ne suffisent plus aux troupeaux. Le droit coutumier n’est plus adapté aux nouvelles conditions de vie. Quelle législation prend le relais ?

Des dizaines de morts, voire plus d’une centaine au Niger, payent aujourd’hui le lourd tribut du flou.

<strong>Cadastre ou baguette magique ?</strong>

"Sans cadastre, c’est-à-dire sans propriété clairement définie, comment bâtir le progrès ?". C’est aussi l’avis de certains bailleurs de fonds, comme la Banque Mondiale, qui encouragent la privation des terres, indispensables pensent-ils à la modernisation de l’agriculture. Actuellement en Afrique, qui peut raisonnablement parler de cadastre ? Comment cartographier un droit fluctuant, religieux, partagé entre plusieurs personnes ? Quel pays aurait les moyens de mettre constamment à jour ce système extrêmement lourds ?

Pour Etienne Le Roy, professeur à la Sorbonne, de cadastre à l’occidental il n’en est pas question. Mieux vaut partir du terrain. "Il ne faut pas codifier. Il faut élaborer des consensus qui soient à la taille des enjeux mais les sociétés se reconnaissent infiniment plus dans les démarches qui trouvent des solutions à leurs problèmes (produire, survivre en ville, éduquer, gérer le milieu) que dans des codes qui renvoient à des consensus négociés ailleurs et leur restent étrangers."

Ni loi autoritaire, ni coup de baguette magique législatif, les textes existants peuvent être adaptés en fonction de ce qui se passe dans les villages et en multipliant les expériences sur le terrain. Car la brousse bouge : ainsi, dans certains villages par exemple, les chefs veillent à faire payer les bûcherons qui coupent les arbres de leur terroir ou les éleveurs qui ramassent la paille. Ce n’est plus "cadeau". Ces notions ne feront-elles pas force de loi dans le cadre d’une législation nationale, à défaut d’envisager des lois communes étant donné la complexité des peuplements, des types d’occupation des territoires, des genres d’attribution des terres ?

Déjà, les grands organismes d’aide commencent à s’éloigner du code civil français. Ainsi, au Niger, le Fonds Européen de Développement a décidé de prendre en compte les coutumes foncières et ethniques pour l’installation des périmètres irrigués le long du fleuve. Plutôt que de dissocier la terre (qui appartient à son ayant-droit coutumier) des aménagements (propriété de l’Etat) comme pratiqué jusqu’à présent, le FED vend la terre aménagée. Les petits périmètres épousent les formes du parcellaire existant, répondent à ses lois à défaut de se référer à un code de l’eau ou à un code rural, inexistant dans le pays. Il n’aura jamais fallu qu’un siècle pour parvenir à se faire entendre et à faire remettre dans les malles les soit-disant formules magiques…

<strong>C. L.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violation de la zone aéroportuaire malgré les mises en garde du gouvernement : Quand des individus culottés défient le ministre Mohamed Aly Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/violation-de-zone-aeroportuaire-malgre-mises-garde-gouvernement-individus-culottes-defient-ministre-mohamed-aly-bathily-2016162.html</link>
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<pubDate>Sat, 28 Jan 2017 11:38:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Malgré les mises en garde du gouvernement à travers le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, des prédateurs fonciers en complicité avec la Mairie du District de Bamako et les autorités coutumières de Faladié continuent à morceler et à vendre l’espace de la zone aéroportuaire. </em></strong>

Comme à Souleymanebougou, les spéculateurs fonciers sont en train de procéder à la violation de la zone aéroportuaire malgré les multiples mises en garde du gouvernement qui a indiqué qu’il s’agit d’un domaine public. Malgré cela, des personnes ont reçu, selon le département des Domaines et du Cadastre, des notifications et attributions illégales de parcelles de terrain des maires du District de Bamako, des communes et des autorités coutumières des localités riveraines du domaine aéroportuaire. Il s’agit du Maire du District de Bamako, Adama Sangaré, la Mairie de la commune III et les autorités coutumières de Faladiè.

Cette violation de l’espace se manifeste par l’implantation de bornes par les soins de géomètres, la construction de maisons sur le site et d’autres types d’occupation par de tierces personnes, sans droit ni titre de propriété.

Selon un communiqué du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières datant d’il y’a quelques mois, « <em>la zone aéroportuaire a été dotée d’un Plan de Développement Intégré par le Ministère chargé des Transports à travers l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), et approuvé par Décret N°96-338/P-RM du 28 novembre 199 et définie successivement par les Décrets N°95-068/P-RM du 19 février 1995 et n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999, domaine public artificiel de l’Etat. </em>».  L’espace de la zone aéroportuaire, poursuit le communiqué, est  constitué de terrains immatriculés, délimités et marqués de balises en béton implantées de manière apparente le long de son périmètre.

Le communique rappelle également que conformément à l’article 27 de l’ordonnance N°00-027 du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier, le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable.

<em>« Les occupants illégaux sont informés que les autorités administratives et coutumières sus citées n’ont pas qualité pour attribuer des parcelles de terrain dans le domaine aéroportuaire. La gestion de la zone relève exclusivement de la compétence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières et des autres ministres cités par l’Arrêté interministériel N°08-0999/MET-MLAFU-SG du 18 avril 2008 fixant les modalités de gestion et de conservation des biens du domaine aéroportuaire. Il n’y a aucun droit acquis pour les particuliers à l’occupation irrégulière du domaine public », </em>met en garde, le département des Domaines et du Cadastre. Avant de signaler que les opérations illicites effectuées dans le domaine aéroportuaire compromettent la sécurité et la sûreté et pèsent, en outre, de sérieuses hypothèques sur la réalisation des projets d’intérêt général dans cette zone. C’est pourquoi, le Ministère avait appelé au sens civique de toutes les personnes concernées tout en les rassurant de la coopération de ses services pour la vérification de la régularité des actes et documents par lesquels, elles occupent le terrain pour faire échec aux opérations bassement mercantiles et manifestement attentatoires à l’intérêt général.

<strong>Les parties Est et Ouest de la zone aéroportuaire, nouvelles cibles des prédateurs fonciers</strong>

Dans notre parution du mardi 24 janvier 2017, nous évoquions l’existence d’un véritable réseau de spéculation foncière dans la zone aéroportuaire surtout les parties Est et Ouest de l’usine d’engrais de ‘’Togouna Agro-Industrie’’ au bord de la route nationale 7 (RN 7) et la bande de parcelles qui séparent le nouveau siège de la Cour Suprême en chantier à Banankabougou, sur la route des 501 logements sociaux de Yirimadjo cité et la RN 6.

Et tel que nous l’avions annoncé, c’est la Mairie du District, celle de la Commune III et la chefferie de Faladiè qui, selon nos enquêtes, sont à la tête de ce réseau de spéculation foncière autour de ce domaine public de l’Etat. Ils sont arrivés à convaincre les exploitants de la zone à vendre leurs champs à travers des messages de propagande selon lesquels, le gouvernement a révisé les limites de la zone aéroportuaire de Sénou en y extrayant la partie Est de la RN 7 du site dont une partie est morcelée et octroyée à certains responsables des groupes armés dont la CMA et le GATIA. Ils soutiennent également que c’est Adama Sangaré qui est allé négocier cette révision au siège de l’ASECNA à Dakar. Depuis lors, les espaces concernés sont de plus en plus sollicités.

Selon nos sources, c’est une agence immobilière appartenant à un fils de l’actuel chef de quartier de Faladié, Mamadou Bamou Touré  qui est en charge de la vente des parcelles morcelées par des géomètres privés complices.

Comme à Souleymanebougou, tout le monde va rester silencieux en laissant ces individus  défier librement l’Etat. Et lorsque le gouvernement va mettre sa menace à exécution en prenant les mesures qui s’imposent, ce sont ces mêmes personnes déguisées en victimes qui iront démarcher les mêmes religieux pour intervenir en leur faveur. Mais, prévenir vaut mieux que guérir dit-on. Des sources bien introduites nous ont indiqué que le gouvernement, à travers le ministre Mohamed Aly Bathily, serait dans la logique de mettre fin à ce désordre. Et dans les plus brefs délais.

Affaire à  suivre.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Attributions illégales des parcelles dans la zone aéroportuaire :  La mise en garde du Ministre Mohamed Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/attributions-illegales-parcelles-zone-aeroportuaire-mise-garde-ministre-mohamed-bathily-2015162.html</link>
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<pubDate>Sat, 28 Jan 2017 01:07:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans un communiqué déposé à notre rédaction, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières note à l'attention de l'opinion publique l'intensité des activités exercées, dans la zone de l'aéroport international Président Modibo Kéïta de Bamako-Sénou, par certaines personnes qui ont reçu des notifications et attributions illégales de parcelles de terrain des maires du district de Bamako, de Communes et d'autorités coutumières des localités riveraines du domaine aéroportuaire. Ces activités consistent en l'implantation de bornes par les soins de géomètres, la construction de maisons sur le site et d'autres types d'occupation par de tierces personnes, sans droit ni titre de propriété. </em></strong>

Le Ministre fait observer que la zone aéroportuaire a été dotée d'un Plan de Développement Intégré (PDI), élaboré par le Ministère chargé des Transports à travers l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna), et approuvé par Décret n°96-338/P-RM du 28 novembre 1996. Il souligne ensuite que le domaine aéroportuaire a été défini successivement par le Décret n°95-068/PRM du 19 février 1995 et le Décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999.

Par ces opérations de classement, le terrain de la zone aéroportuaire relève du domaine public artificiel de l'Etat. L'espace de la zone aéroportuaire, constitué de terrains immatriculés, est délimité et marqué de balises en béton implantées de manière apparente le long de son périmètre. Ces terrains se trouvent violemment agressés par des individus mal intentionnés qui n'hésitent pas à pénétrer et faire des installations dans la zone.

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières rappelle encore une fois que conformément à l'article 27 de l'ordonnance n°00-027 du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier, le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable. Les occupants illégaux sont informés que les autorités administratives et coutumières sus-citées n'ont pas qualité pour attribuer des parcelles de terrain dans le domaine aéroportuaire.

La gestion de la zone relève exclusivement de la compétence du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières et des autres ministres cités par l'Arrêté interministériel n°08-0999/MET-MLAFU-SG du 18 avril 2008 fixant les modalités de gestion et de conservation des biens du domaine aéroportuaire. Il n'y a aucun droit acquis pour les particuliers à l'occupation irrégulière du domaine public. Hormis l'activité aéronautique, les seules activités présentement susceptibles d'exécution dans le domaine aéroportuaire concernent l'Ecole africaine des mines, le dépôt humanitaire de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (Cedeao), le Centre de formation professionnelle et l'Ecole de la Gendarmerie. Le Ministre signale que les opérations illicites effectuées dans le domaine aéroportuaire compromettent la sécurité et la sûreté et font en outre peser de sérieuses hypothèques sur la réalisation des projets d'intérêt général dans cette zone.

Les personnes détentrices de documents illégaux, qui occupent le terrain du domaine aéroportuaire, sont tenues de déguerpir les lieux sans délai. En tant que de besoin, il sera fait usage de la force publique conformément à la loi et aux principes de l'Etat de droit. Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières en appelle au sens civique de toutes les personnes concernées et les assure de la coopération de ses services à la vérification de la régularité des actes et documents par lesquels elles occupent le terrain. Il les invite à se joindre aux actions concertées des administrations compétentes afin de faire échec aux opérations bassement mercantiles et manifestement attentatoires à l'intérêt général. Dès lors, la zone aéroportuaire conservera sa vocation déterminée par la législation et la réglementation en vigueur et priorisera la réalisation des grands projets de l'Etat assortis d'activités économiquement rentables et créatrices d'emplois.  Le Ministre sait pouvoir compter sur l'esprit de compréhension des citoyens qui de bonne foi répondent favorablement aux sirènes d'autorités mal intentionnées.

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières fait partager aux citoyens et à l'opinion publique l'engagement ferme du Gouvernement à assurer l'application de la loi pour la sauvegarde du domaine aéroportuaire.

<strong>K THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zones aéroportuaires : Le ministre Bathily met en garde les occupants illégaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zones-aeroportuaires-ministre-bathily-met-garde-occupants-illegaux-2014222.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 27 Jan 2017 06:56:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Dans un communiqué déposé à notre rédaction, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières note à l’attention de l’opinion publique l’intensité des activités exercées dans la zone de l’aéroport international Président Modibo Kéita de Bamako-Sénou, par certaines personnes qui ont reçu des notifications et attributions illégales de parcelles de terrain des maires du district de Bamako, de communes et d’autorités coutumières des localités riveraines du domaine aéroportuaire.

Ces activités consistent à l’implantation de bornes par les soins de géomètres, la construction de maisons sur le site et d’autres types d’occupation par de tierces personnes, sans droit ni titre de propriété.

Le ministre fait observer que la zone aéroportuaire a été dotée d’un Plan de développement intégré (PDI), élaboré par le ministère chargé des Transports à travers l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna), et approuvé par décret n°96-338/P-RM du 28 novembre 1996.

Il souligne ensuite que le domaine aéroportuaire a été défini successivement par le décret n°95-068/P-RM du 19 février 1995 et le décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999. Par ces opérations de classement, le terrain de la zone aéroportuaire relève du domaine public artificiel de l’Etat.

L’espace de la zone aéroportuaire, constitué de terrains immatriculés, est délimité et marqué de balises en béton implantées de manière apparente le long de son périmètre. Ces terrains se trouvent violemment agressés par des individus mal intentionnés qui n’hésitent pas à pénétrer et faire des installations dans la zone.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières rappelle que conformément à l’article 27 de l’ordonnance n°00-027 du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier, le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable.

Les occupants illégaux sont informés que les autorités administratives et coutumières sus-citées n’ont pas qualité pour attribuer des parcelles de terrain dans le domaine aéroportuaire. La gestion de la zone relève exclusivement de la compétence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et des autres ministres cités par l’arrêté interministériel n°08-0999/MET-MLAFU-SG du 18 avril 2008 fixant les modalités de gestion et de conservation des biens du domaine aéroportuaire. Il n’y a aucun droit acquis pour les particuliers à l’occupation irrégulière du domaine public.

Hormis l’activité aéronautique, les seules activités présentement susceptibles d’exécution dans le domaine aéroportuaire concernent l’Ecole africaine des mines, le dépôt humanitaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), le Centre de formation professionnelle et l’Ecole de la gendarmerie.

Le ministre signale que les opérations illicites effectuées dans le domaine aéroportuaire compromettent la sécurité et la sûreté et font en outre peser de sérieuses hypothèques sur la réalisation des projets d’intérêt général dans cette zone.

Les personnes détentrices de documents illégaux, qui occupent le terrain du domaine aéroportuaire, sont tenues de déguerpir les lieux sans délai. En tant que de besoin, il sera fait usage de la force publique conformément à la loi et aux principes de l’Etat de droit.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières en appelle au sens civique de toutes les personnes concernées et les assure de la coopération de ses services à la vérification de la régularité des actes et documents par lesquels elles occupent le terrain. Il les invite à se joindre aux actions concertées des administrations compétentes afin de faire échec aux opérations bassement mercantiles et manifestement attentatoires à l’intérêt général.

Dès lors, la zone aéroportuaire conservera sa vocation déterminée par la législation et la réglementation en vigueur et priorisera la réalisation des grands projets de l’Etat assortis d’activités économiquement rentables et créatrices d’emplois.

Le ministre sait pouvoir compter sur l’esprit de compréhension des citoyens qui de bonne foi répondent favorablement aux sirènes d’autorités mal intentionnées.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières fait partager aux citoyens et à l’opinion publique l’engagement ferme du gouvernement à assurer l’application de la loi pour la sauvegarde du domaine aéroportuaire.

<strong>M. D.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Bagadadji : Une autre victoire des héritiers de feu Batio Lanceny Touré</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-bagadadji-victoire-heritiers-de-feu-batio-lanceny-toure-1993752.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-bagadadji-victoire-heritiers-de-feu-batio-lanceny-toure-1993752.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/11/Procureur-Mamadou-Lamine-Coulibaly.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 17 Jan 2017 01:39:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>La Cour d’Appel de Bamako a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de la Commune II du district dans l’affaire ministère public contre Ibrahima Touré dit Bourama Blen avec comme partie civile Bassala Touré et Mamadou N’Ko Traoré, héritiers de feu Batio Lanceny Touré. La grosse de la Cour d’appel du 11 janvier consacre une autre victoire des héritiers de feu Batio Lanceny Touré.</em>

Le litige foncier qui oppose les héritiers du feu Batio Lanceny Touré et Ibrahima Touré dit Bourama Blen est en passe de connaître son épilogue. La Cour d’appel de Bamako a confirmé le jugement n°291 en date du 03/08/2015 rendu par le Tribunal de grande instance de la Commune II dans l’affaire ministère public contre Ibrahima Touré dit Bourama Blen avec comme partie civile Bassala Touré et Mamadou N’Ko Traoré. Contre ce jugement, Me Etienne Ballo, avocat à la cour, agissant au nom et pour le compte du prévenu, Ibrahima Touré dit Bourama Blen, avait fait appel devant la cour d’appel de Bamako. Les héritiers de feu Batio Lanceny Touré ont poursuivi Ibrahima Touré pour disposition de bien d’autrui.

« Le tribunal, statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés pour la répression le condamne à 36 mois d’emprisonnement avec sursis, reçoit les sieurs Mamadou N’Ko Traoré et Mamadou Touré en leur constitution de partie civile, la déclare bien fondée. Y faisant droit condamne le prévenu à leur restituer les 55 titres fonciers individuels issus du morcellement des titres fonciers n°33453 et N° 4745 sis à Yirimadio en CVI du district de Bamako sous astreinte de  100.000 FCFA par jour de retard, le condamne en outre à leur payer la somme de 5.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, déboute les parties civiles du surplus de leur demande, condamne le prévenu aux dépens ». Ce sont les dispositions du jugement rendu en première instance.

En appel, les juges de la Cour ont reconnu que le recours a été exercé dans les formes et délais prescrits par le Code de Procédure Pénale avant de le recevoir en la forme. « Que ces héritiers ayant chargé Ibrahima Touré par un mandat aux fins de suivre la régularisation de leur sept (07) hectares de terres qu’il était convenu de donner un hectare à Ibrahima Touré en rémunération de sa prestation. Que le travail étant ainsi fait, ce dernier a abusé du contrat en s’appropriant plus de parcelles qu’il n’y avait été convenu », peut on lire dans l’arrêt rendu par la Cour qui confirme le jugement rendu par le tribunal de la commune II. Et le 11 janvier, le greffe de  la Cour d’Appel a délivré une grosse aux héritiers de feu Batio Lanceny Touré. Ce qui leur permet de rentrer en possession des 55 titres fonciers individuels issus du morcellement des titres fonciers n°33453 et n°4745 sis à Yirimadio.

<strong>Bourama Camara</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire bradée : S’en fout la sécurité de la navigation aérienne…</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-bradee-sen-fout-securite-de-navigation-aerienne-1980342.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 09 Jan 2017 11:31:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Si rien n’est fait dans les plus brefs délais, des compagnies aériennes vont mettre une croix sur la destination Bamako. Et pour cause. L’espace qui sépare l’aéroport Président Modibo Kéita-Sénou de la ville, appelé zone aéroportuaire a été gaillardement morcelé et vendu au vu et au su des autorités compétentes.</em></strong>

Plusieurs fois convoités par les prédateurs fonciers de la capitale, la zone aéroportuaire de Bamako est aujourd’hui méconnaissable à cause des maisons qui y poussent comme des champignons. De but en blanc. Et pourtant, cette zone avait déjà été l’objet de beaucoup de litiges opposant l’Etat malien à certains particuliers qui la lorgnaient depuis belle lurette.

Le gouvernement sous la conduite de Moussa Mara s’était rendu compte de la supercherie. Il avait diligenté une enquête par le Contrôle général des services publics (CGSP). Cette enquête a révélé, de janvier à septembre 2013, 204 arrêtés d’attribution de parcelles dont le mètre carré a été vendu à 100 F CFA à l’initiative du ministre de tutelle de l’époque, David Sagara.

Sur la base de cette enquête, son successeur Tiéman Hubert Coulibaly avait ordonné la suspension des arrêtés et tous les travaux sur les lieux. Cela avait conduit à l’interpellation, par le Pôle économique, de David Sagara qui avait été placé sous le coup de poursuites judiciaires.
<h2>L’actuel ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily avait aussi fait une descente dans la zone. C’était le mardi 1er mars 2016. L’objectif était d’évaluer les mesures à prendre pour parer à une situation affreuse qui se dessinait. Il avait été même applaudi par bon nombre de Maliens épris de la justice.</h2>
<h2>Le ministre avait constaté les dégâts et avait clamé haut et fort : <em>"A moins de 3 km de la piste, les terrains sont lotis. Ils sont en construction et les gens sont en train de s’installer royalement. Nous devrions tout simplement nous dire qu’aucun pays ne peut vivre dans la violation perpétuelle et générale de ses lois. Ce sont des situations de violation de la loi que nous relevons ici. La zone aéroportuaire relève de la gestion technique des Aéroports du Mali en tant qu’établissement public national, organe de l’Etat. Elle lui est acquise, c’est un droit que l’établissement exerce en exécution de la mission de service public dont il est investi par la loi. Alors pourquoi d’autres viendraient s’installer là-dessus ? Et si tout le Mali se mettait à aller s’y installer n’importe comment, qu’adviendrait-il de la zone ?"</em></h2>
<h2></h2>
<h2>L’Etat vilipendé par ses commis</h2>
<h2>Bonne question parce que le même dossier refait surface 9 mois après, et des doigts accusateurs sont déjà pointés sur des personnalités comme le Premier ministre, le maire du district Adama Sangaré et autres. Le maire de Bamako et ceux des communes ne peuvent pas donner de terres sans affectation préalable du gouvernement, d’où donc l’implication de certains hauts cadres de la direction générale du domaine et du cadastre.</h2>
<h2>L’on n’arrive toujours pas à comprendre comment les maisons ont pu pousser en un laps de temps relativement court sur cette zone. Pis, d’autres zones y sont ajoutées, car à côté de la zone de la Cour suprême de Bamako, d’autres parcelles notamment le terrain de football des jeunes du quartier à côté de la Cour suprême de Bamako. Cet acte odieux serait l’œuvre de Souleymane Dagnon, le maire sortant de la Commune VI.</h2>
<h2>Comme si cela ne suffisait pas, vers la direction de l’Onap jusqu’au niveau de la Zerny, tout est vendu. Mais déjà une inquiétude demeure. Comment les compagnies aériennes et <strong>l’Asecna </strong>vont réagir ? Une certitude cependant : c’est le pauvre Etat qui va encore ramasser les pots cassés de lubies aux dépens de l’intérêt général. Ainsi va le Mali…</h2>
<strong>Abdourahmane DOUCOURE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion de la copropriété immobilière au Mali : L&amp;apos;étude présentée aux acteurs pour validation</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-de-copropriete-immobiliere-mali-letude-presentee-aux-acteurs-validation-1978512.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 09 Jan 2017 00:52:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Offrir l'occasion d'une réflexion sérieuse sur la sécurité juridique et judiciaire pour la réalisation des immeubles en copropriété dans une perspective de réduire les coûts de production massive de logements et de préservation des intérêts et droits des générations futures, tel était l'objectif d'un atelier de validation de l'étude sur la copropriété immobilière au Mali organisé par l'Office Malien de l'Habitat (OMH) le jeudi 05 janvier 2017 à l'hôtel Radisson Blu sous la présidence de M. Ousmane Koné, Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat en présence de son homologue de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaïla Konaté.</em></strong>

La salle de conférence de l'hôtel Radisson Blu a abrité le jeudi dernier, la présentation de l'étude pour validation sur la copropriété immobilière au Mali. C'était au cours d'un atelier qui a regroupé pendant une journée tous les acteurs intervenant dans l'immobilière au Mali. Cet atelier avait pour but d'offrir l'occasion aux acteurs afin de mener une réflexion sérieuse sur la sécurité juridique et judiciaire en vue de la réalisation des immeubles en copropriété dans une perspective de réduction des coûts de production massive de logements et de préservation des intérêts et droits des générations futures.

Dans son intervention, le Consultant de l'étude, M. Baba Haïdara, a tout d'abord éclairé les participants sur les principes élémentaires concernant les régimes de la copropriété immobilière et les solutions juridico-judiciaires. Pour lui, la copropriété est un facteur de gestion et de promotion immobilière indéniables et de dynamisation de l'économie nationale. D'où l'importance de cet atelier afin d'informer les promoteurs, hommes d'affaires, banques et autres opérateurs économiques maliens de cette opportunité non négligeable dont ils disposent, manifestement encore trop peu connue du grand public. Car, a-t-il constaté, beaucoup de difficultés sont liées à la vie en copropriété et à sa gestion surtout au niveau des immeubles à usage d'habitation constitués d'appartements vendus à des propriétaires différents. Aussi, le consultant a mis l'accent sur les différentes lois régissant la copropriété au Mali et les modalités d'application.

Présent à la cérémonie, le Ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaël Konaté, a attiré l'attention des propriétaires d'immeubles à usage d'habitation sur les difficultés et les contentieux liés à la copropriété. Pour le Garde des Sceaux, la gestion des copropriétés pose d'énormes difficultés au Mali. Vu l'ampleur de la situation, il revient donc aux propriétaires des immeubles de prévenir et de gérer ces difficultés avec la mise en règle des différents colocataires. Pour cela, il a proposé la tenue des Assemblées pour discuter des choses essentielles comme la gestion de la fermeture et d'ouverture des portes des immeubles, la gestion des espaces verts, etc. Aujourd'hui, pense le Ministre de la Justice, la validation de cette étude sur la copropriété sera une solution aux problèmes.

Dans son discours d'ouverture, le Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Ousmane Koné, s'est appesanti sur l'importance d'une des priorités du Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, qui est d'offrir un toit au plus grand nombre de Maliens. Aujourd'hui, cette promesse électorale du candidat est entrain de se traduire en réalité sur le terrain. Pour ce faire, beaucoup d'initiatives dont la réalisation d'immeubles servant de logements en copropriété, c'est-à-dire, le droit de propriété appartenant à plusieurs personnes sur un seul et même immeuble. Ce mode de production de logements en copropriété a été expérimenté pour la première fois avec la réalisation des 80 appartements de Faladié, composés de dix immeubles de quatre niveaux (R+3) comportant chacun huit appartements. Cependant, a noté le Ministre Ousmane Koné, l'inexistence des textes relatifs à la copropriété, a occasionné des difficultés de plusieurs ordre parmi lesquelles on peut citer la non prise en charge de la gestion des espaces communs d'où la détérioration du cadre de vie des habitants de la cité.

L'immeuble étant bâti sur un seul titre foncier, comment faire pour que les propriétaires des appartements puissent disposer de leurs titres individuels une fois le paiement terminé ? s'interrogea le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat dans son discours d'ouverture. Ainsi, sur recommandation du Conseil d'administration, l'Office malien de l'habitat (OMH) a commandé une étude dont les termes de référence ont été validés en atelier avec tous les acteurs concernés sur la question. L'atelier a été une occasion donc de mener des réflexions sérieuses sur la sécurité juridique et judiciaire en vue de la réalisation des immeubles en copropriété dans une perspective de réduction des coûts de production massive de logements et de préservation des intérêts et droits des générations futures.

A la fin de l'atelier, les acteurs ont convenu de la validation de cette étude réalisée par le Consultant, M. Baba Haïdara.

Faut-il rappeler qu'au Mali, la problématique du logement a été une préoccupation des différents régimes qui se sont succédés à la tête du Mali. Et des projets ont été initiés tels que la construction des logements sociaux, des logements économiques et des appartements. Et ces initiatives ont montré leur limite avec la rareté des espaces à usage d'habitation.

<strong> </strong>

<strong>Youssouf Sangaré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire de Bamako&#45;Sénou attribuée et vendue par le pouvoir en place :  Qu’attend donc l’Assemblée Nationale pour réhabiliter David Sagara ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-de-bamako-senou-attribuee-vendue-pouvoir-place-quattend-lassemblee-nationale-rehabiliter-david-sagara-1979192.html</link>
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<pubDate>Mon, 09 Jan 2017 00:22:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La zone aéroportuaire que l’ancien ministre du logement, des affaires foncières et de l’urbanisme David Sagara a tout fait pour protéger est aujourd’hui ouvert à des spéculations sans précédent. Au même moment où l’on apprend que le Président Ibrahim Boubacar Kéita a attribué les parcelles de la zone aux rebelles de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), celui qui a été accusé gratuitement d’avoir vendu ces parcelles pendant la transition attend toujours sa réhabilitation par l’Assemblée Nationale. Est-ce une lutte politicienne ? Pourquoi un tel retard ?</em></strong>

Plus rien ne doit surprendre dans ce pays ! Nous ne savions pas nos autorités si incapables, au point de se dédire jusqu’à un niveau jamais égalé. L’on se rappelle avec aisance qu’en 2014, l’ancien ministre David Sagara avait été interpellé voire trimballé  pour des mensonges l’accusant de la vente des parcelles de la zone aéroportuaire. Après tant de temps, où le dossier était d’abord au niveau des services du contrôle général de l’Etat, en suite  au Pôle économique pour des besoins d’enquêtes. Enfin, cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encres est au niveau de l’Assemblée Nationale depuis belle lurette ; et jusqu’aujourd’hui, aucun résultat, quand on sait que David Sagara attend avec impatience, sa réhabilitation. Aussi, aux dernières nouvelles, des parcelles de cette zone ont  été attribuées aux rebelles de la CMA par le Président de la République, et cela a ouvert la voie à une spéculation sans précédent. Alors, qu’attend donc les députés de l’Assemblée Nationale pour réhabiliter M. Sagara ?

La zone dite aéroportuaire, conformément au plan d’urbanisme sectoriel qui le régit, est une zone industrielle et de services par excellence. Elle comprend la plate-forme aéroportuaire, des zones de sécurités, des zones militaires, des zones d’activités, des zones réservées aux grands équipements, des commerces et bureaux, des terrains de sports et de loisir, etc. La zone aéroportuaire ne peut, en aucun cas être un lieu d’habitation.

Et d’ailleurs les arrêtés délivrés sur cet espace par les différents ministres en charge des domaines dont M. David Sagara sont assez explicites en leur<strong> article 2 </strong>qui dit : <em>« les parcelles de terrain, objet de la présente occupation temporaire, sont destinées à la réalisation d’installations démontables… »</em>. En <strong>article 3</strong> : <em>« il est révocable à première réquisition pour tout motif d’intérêt public et ne donne droit au paiement d’aucune indemnité ; en cas de révocation, les lieux doivent être remis en leur état initial par l’occupant ».</em>  C’est d’ailleurs la raison pour laquelle David Sagara, au moment où il était ministre en charge du logement, des affaires foncières et de l’urbanisme, a accordé des arrêtés d’occupation temporaire sur des parcelles de la zone aux opérateurs économiques maliens, des plus petits aux plus grands, ce, pour que l’activité économique se relance, à un moment critique de l’histoire de notre nation. La décision prise par David Sagara ne permettait-elle pas également de lutter contre l’occupation illégale de ces parcelles ?

De toute façon, l’on comprend aisément qu’on ne peut même plus prendre des bonnes initiatives au profit du peuple sans que cela n’aboutisse à des faux problèmes.

Aujourd’hui, David Sagara ne doit-il pas être considéré comme un héros national quand on sait que les parcelles de la zone aéroportuaire, qu’il a protégée quand il était aux affaires, ont été attribuées aux rebelles pour la construction de maisons à usage d’habitation ? Cela n’a-t-elle pas ouvert la voie à une très forte spéculation foncière dans cette zone hautement sensible ? Qu’attend donc l’Assemblée Nationale pour réhabiliter David Sagara ? Qu’est-ce qui bloque cette affaire au niveau de l’hémicycle ? Est-ce une sorte de guerre des éléphants (politique) ?

Il est d’autant plus étonnant que de telles erreurs soient constatées au temps d’IBK, quand on sait que c’est pendant qu’il était Premier ministre qu’il y a eu l’approbation du plan d’Urbanisme Sectoriel du domaine aéroportuaire suivant Décret n°338/P-RM du 28 novembre 1996 et qui classe cette zone comme domaine public de l’Etat, donc inaliénable et incessible.

Ainsi, la commission de l’Assemblée Nationale qui a été mise en place pour statuer sur ce dossier hautement sensible aurait terminé les travaux. Mais les honorables députés étant plus liés à leurs partis politiques qu’à la vie de la nation, ils penseraient que cela n’arrangeraient peut-être pas la majorité, compte ténu du poids de l’homme (David Sagara) dans la région de Mopti. Il serait à la base des victoires de sa formation politique dans cette région et serait également un élément clé dans le dispositif national du parti de la quenouille.

Aussi, la réaction de la Codem face à cette situation est-elle acceptable quand on sait que depuis le début de cette crise, M. Sagara est seul dans sa lutte, sans aucune aide concrète du parti ? Pourquoi un tel désintéressement de la part de ses amis militants ?

En tout cas, que l’Assemblée Nationale fasse vite pour réhabiliter David Sagara, à qui, l’histoire vient de donner raison. Sinon, quelle sera l’importance de l’hémicycle ? Quelle importance auront nos députés ?

Si auparavant c’était une cabale politique orchestrée par le Premier ministre de l’époque Moussa Mara et le ministre des domaines de l’Etat de l’époque Tièman Hubert Coulibaly pour des raisons purement politiques, aujourd’hui, le RPM peut-il craindre le poids de l’homme jusqu’à emboîter les pas de ses deux personnalités politiques éjectées de leurs postes pour insuffisance de résultats et pour des calculs politiciens d’un autre âge. Rappelons que les Partis Unis pour la République (PUR) avaient à l’occasion, été la seule formation politique à hausser le ton pour sa relaxe, son propre parti politique (membre des PUR) n’ayant fait que prendre acte de la situation.

<strong>MAMA PAGA</strong>

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<title>Occupation d’un espace vert à la cité Mali&#45;univers de Sebenicoro :  La population dénonce le forcing de l’Eucap&#45;Sahel</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-dun-espace-vert-a-cite-mali-univers-de-sebenicoro-population-denonce-forcing-de-leucap-sahel-1953002.html</link>
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<pubDate>Thu, 22 Dec 2016 01:21:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Peuple</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>L’unique espace vert de la Cité Mali-Univers fait l’objet aujourd’hui d’occupation illicite par l’Eucap-Sahel Mali, une mission de l’Union européenne. Malgré les protestations de la population, le chantier de construction d’un parking se poursuit au vu et au su de tout le monde. Au cours d’une assemblée générale, le coordinateur dudit quartier a informé la population de la menace qui plane désormais sur la  cité.</strong></em>

L’Eucap-Sahel Mali est aujourd’hui très décriée par la population de la cité Mali-Univers. Motif: l’occupation illicite du seul espace vert situé derrière le siège de la mission de l’Union européenne, basée dans notre pays. Cet espace, un lieu de détente et de manifestations pour bon nombre d’habitants du quartier, est confisqué aujourd’hui avec  la complicité des plus hautes autorités du Mali. Selon le coordinateur du quartier, Mamadou Konaté, cette situation est le prolongement  de l’occupation,  par Jean Claude Sidibé, président de la Fédération malienne de Basket-ball, des parcelles dédiées pour la construction d’un centre commercial, d’un centre de santé et  d’un jardin d’enfants.<strong> </strong>« <em>Nous avons été surpris de voir surgir un bâtiment sur ces parcelles appartenant à M. Sidibé. Ce Bâtiment sert  depuis des années de siège pour l’Eucap-Sahel</em> », a-t-il expliqué. Comme si cela ne suffisait pas, à la surprise générale de la population, la mission européenne a décidé de mettre la main sur la seule parcelle servant d’espace vert.

Face à cette situation, la population a décidé de saisir les autorités. Ainsi, le coordinateur du quartier, Mamadou Konaté, et l’architecte, Amadou Sidibé, non moins promoteur de la ferme Sidibé, ont été délégués pour des investigations auprès de l’administration. Il ressort de ces investigations que l’occupation de cet espace par la mission européenne fait suite à une demande du ministre des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop,  et son homologue de l’Administration territoriale qui auraient instruit au gouverneur du district de Bamako et au maire de la commune IV d’attribuer ladite parcelle à Eucap- Sahel pour des besoins de parking, sans une consultation préalable des habitants de la cité. «<em>Le gouvernement ne doit aucunement attribuer cet espace sans l’avis de la population. La Cité Mali-Univers est un lotissement privé, morcelé  par son promoteur, Yacouba Coulibaly. Cette occupation est une atteinte à la liberté  et au cadre de vie de la population dans la mesure où le quartier ne répond plus aux normes d’une cité urbaine.  Ce processus est une autre forme de spéculation foncière. Pour la simple raison qu’il a été constaté après nos investigations au niveau des services des domaines et de l’urbanisme que le plan initial de lotissement n’a pas été modifié. Comment le gouvernement peut attribuer une parcelle sans une consultation des services techniques ? C’est aux ministres et au gouverneur de répondre à cette question</em>»<em>, déplore le Coordinateur du quartier. </em>

Pour donner plus d’éclairages sur cette affaire, nous avons joint au téléphone le propriétaire du bâtiment qui sert de local pour la mission européenne, Jean Claude Sidibé. Sans détour, notre interlocuteur reconnait  être le propriétaire dudit bâtiment. Il affirme avoir payé les parcelles avec le promoteur de ce lotissement privé pour construire une école.  Face aux difficultés pour obtenir un agrément d’ouverture d’une école, M. Sidibé a loué son bâtiment à Eucap-Sahel

Selon lui, son titre de propriété sur les parcelles abritant le siège de l’Eucap Sahel ne souffre d’aucune illégalité. Parlant de l’espace vert où il est  accusé à tort ou à raison, Jean Claude Sidibé  a été on ne peut plus clair : <em>« Après une demande de l’Eucap-Sahel sur le statut de la parcelle qui servait de dépotoir d’ordures pour les habitants de la Cité, j’ai vérifié auprès du  promoteur du lotissement. Il m’a été notifié que la parcelle en question est un espace vert. Sur la base de cette notification, j’ai décliné l’offre de vente tout en conseillant à la mission de solliciter le gouvernement à travers le ministère des Affaires étrangères.  C’est ce processus de demande qui a abouti à l’attribution de cet espace à l’Eucap- Sahel pour la durée de sa mission. Vouloir arrêter un travail qui s’inscrit dans le cadre de la sécurisation de notre pays n’est que du dilatoire. Ce combat est l’œuvre de quelques personnes, pas toute la cité. Elles ne disposent d’aucun projet pour la mise en valeur de cet espace.  Il faut penser à l’intérêt public et non personnel. Les mêmes personnes me demandent de verser une partie des loyers de mon bâtiment au compte de la cité</em>».

De toutes les manières, les habitants de la Cité exigent l’arrêt sans conditions des travaux avant la clarification du statut  du bâtiment construit sur  les parcelles du centre commercial, du centre de santé et du jardin d’enfants. Selon eux, toute décision contraire  à cette volonté affectera sans nul doute  la quiétude de la cité.

Il faut noter que l’Eucap-Sahel Mali est une mission de l’Union européenne, basée à Bamako. La mission met à disposition des experts en matière de formation et de conseil stratégique à la Police, à la Gendarmerie, à la Garde nationale et aux ministères concernés, dans le but de soutenir la réforme du secteur de la sécurité. Elle soutient la volonté de l’Etat malien de moderniser ses forces de sécurité pour qu’elles répondent plus efficacement aux besoins de protection de la population malienne sur toute l’étendue du  territoire national. Elle constitue un élément important de l’approche régionale de la stratégie de l’Union européenne pour la sécurité et le développement au Sahel.

<strong>Bamey Diallo</strong>

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<title>Crédit&#45;bail et pratiques commerciales frauduleuses :  Le Gouvernement prend des mesures</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/credit-bail-pratiques-commerciales-frauduleuses-gouvernement-prend-mesures-1948142.html</link>
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<pubDate>Tue, 20 Dec 2016 00:27:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans notre pays, les investisseurs peuvent choisir entre différents types de financements classiques à travers les banques, les établissements financiers et les institutions de microfinances. Cependant, à côté de ces systèmes financiers classiques, les promoteurs d’entreprises peuvent désormais s’essayer au crédit-bail qui a bénéficié lors du dernier Conseil des ministres de l’adoption d’un projet de loi uniforme. Ce modèle de financement introduit au Mali depuis une décennie mais qui tarde à attirer les entrepreneurs maliens se présente pourtant comme une solution innovante. Autre mesure prise par les autorités lors de ce Conseil du jeudi 15 décembre 2016, était celle relative aux pratiques commerciales frauduleuses, sanctionnant les infractions issues de ce secteur d’activité.   </em></strong>

Faut-il le rappeler, le système de crédit-bail met l’accent sur la propriété du matériel, comme l’autofinancement et le crédit d’équipement, ou des types de financement plus souples où l’accent est mis sur l’usage du matériel, ses évolutions et les services qui peuvent y être associés. Une part importante de l’investissement en biens d’équipement est financée sous forme de crédit-bail ou de location financière. Le financement locatif est une solution incontournable de l’investissement des entreprises et des professionnels.

En effet, dans notre pays, comme dans la plupart des pays de la sous-région, le crédit-bail demeure un montage financier permettant aux entreprises qui se trouvent dans une conjoncture difficile, d’augmenter leur capacité de production. Il constitue effectivement un instrument de restructuration des ressources de l’entreprise en raison de sa durée. Nonobstant la controverse qui entoure les avantages du crédit-bail, ce procédé de financement présente une utilité incontestable. D’où l’adoption en conseil des ministres d’un projet de loi uniforme relatif au crédit-bail visant à améliorer l’environnement juridique pour le développement de son activité. Il faut retenir que, par ce mode de financement, appelé également leasing, une entreprise, appelée crédit bailleur, acquiert, à la demande d’un client, dénommé crédit-preneur, un bien mobilier ou immobilier à usage professionnel en vue de le mettre en location pour une durée déterminée, en contrepartie de loyers fixés dans le contrat.

Le crédit-bail présente pour les clients de nombreux avantages dont les plus importants sont généralement la mise en place rapide du financement, l’absence d’apport initial ou d’une garantie ainsi que le niveau réduit des coûts de transaction.

En dépit de ces avantages significatifs, le taux de pénétration du crédit-bail dans le système financier malien reste faible à cause d’un certain nombre de facteurs, notamment, l’absence d’un cadre juridique, comptable et fiscal adéquat. Le projet de loi adopté corrige ces faiblesses et offre une plus grande sécurité juridique aux parties prenantes à un contrat de crédit-bail et s’insère en parfaite harmonie dans l’arsenal juridique en vigueur dans l’espace UEMOA. Il fixe aussi les droits et obligations des parties à un contrat de crédit-bail et détermine les règles spécifiques au crédit-bail immobilier. Le projet de loi détermine également les responsabilités civile et pénale, les conditions de rupture, de résiliation, les voies de recours ainsi que les effets de la dissolution et des procédures collectives d’apurement du passif dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat de crédit-bail.

<strong>Renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses.</strong>

Pour sanctionner les infractions liées aux pratiques commerciales frauduleuses, le Gouvernement du Mali a adopté un projet de loi. Il s’applique aux activités commerciales réalisées par les personnes physiques ou morales de droit public ou privé ayant le statut de commerçant conformément aux dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA portant sur le droit commercial général. L’adoption de ce projet de loi vise à corriger les insuffisances de l’ordonnance du 18 juillet 2007 sur l’organisation de la concurrence, en matière de manœuvres commerciales frauduleuses concernant notamment l’importation ou l’exportation de marchandises, la détention, la vente ou l’utilisation de produits périmés, la cession de titre d’importation ou d’exportation, l’utilisation de faux documents à des fins d’importation ou d’exportation. Elle contribuera à améliorer la gestion des pratiques commerciales frauduleuses en mettant à la disposition des acteurs impliqués un outil juridique spécifique et approprié.

Alors, vivement la mise l’application correcte de ces textes pour le bonheur des entrepreneurs et commerçants.

<strong>Dieudonné Tembely</strong>

<strong><a href="mailto:tembely@journalinfosept.com">tembely@journalinfosept.com</a></strong>]]> </content:encoded>
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<title>Gestion domaniale et foncière : Le ministre Bathily au Congo&#45;Brazzaville pour s’inspirer de l’expérience de ce pays</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-domaniale-fonciere-ministre-bathily-congo-brazzaville-sinspirer-de-lexperience-de-pays-1945512.html</link>
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<pubDate>Fri, 16 Dec 2016 20:01:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily était en tournée du 3 au 10 décembre dernier en Côte-D’ivoire et au Congo Brazzaville pour un partage d’expériences en matière de gestion foncière et domaniale. </em></strong>

En Côte-D’ivoire, plus précisément à Abidjan où le ministre a commencé sa visite, il était plus question de la réforme au niveau de la ‘’Maison du Mali’’ à Abidjan et la mise en place d’une nouvelle équipe de gestion. Après un séjour de deux jours sur la terre ivoirienne, le ministre a poursuivi sa visite au Congo Brazzaville où il a été reçu par le Premier ministre Congolais à qui il a exprimé vouloir s’inspirer de l’expérience de ce pays en matière de gestion foncière et domaniale. Ainsi, le ministre Bathily est son homologue congolais des Affaires Foncières et du Domaine Public, Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou ont procédé à la signature d’un mémorandum d’intention en matière de coopération foncière et domaniale dans le but de conjuguer leurs efforts pour définir un cadre commun de coopération dans ce domaine sur une base durable. Il a été convenu entre les parties de procéder à des échanges réguliers d’informations, de promouvoir la coopération entre les ordres des géomètres des deux pays, d’œuvrer ensemble dans le secteur foncier et domanial, de promouvoir les actions de partenariat entre les entreprises et les sociétés d’ingénierie foncière. Mais aussi, de soutenir la coopération entre les secteurs privés des deux pays concernés par les questions foncières et domaniales.

Pour la mise en œuvre de ce mémorandum, il a été décidé selon des sources proches du Ministère des Domaines, de mettre en place un comité de suivi regroupant trois (3) représentants par pays. Après la signature officielle du  mémorandum, le ministre Bathily a salué la disponibilité des autorités congolaises. Avant de rappeler les liens étroits de coopération entre le Mali et le Congo Brazzaville depuis les premières heures des indépendances. Et de se réjouir des  avancées enregistrées par le pays hôte en matière de gestion foncière et domaniale.

« <em>J’ai compris que vous avez des expériences poussées en matière de financement du cadastre. Vous avez un fonds du cadastre. Ce qui est un problème pour nous au Mali, un pays très vaste avec 1.241.000 km2. Il faudrait répertorier la terre. Depuis les années 60, nos économies ont connu ces difficultés-là </em>», a-t-il dit. Avant de poursuivre : « <em>vous ne verrez pas un pays du Nord développé qui ne prenne pas en compte, dans son Produit Intérieur Brut, la terre. Nos économies ignorent ce que c’est que la terre et donc limitent notre accès au crédit. D’où, la faiblesse du pouvoir d’achat et de notre possibilité d’accès au crédit international, alors que la terre est un bien économique clair et net</em> ».

Abondant dans le même sens, le ministre congolais Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou dira que cette rencontre est une occasion pour renforcer les liens d’amitié qui existent entre le Mali et le Congo-Brazzaville. Mais aussi, dans ce qu’ils ont à faire dans les missions qui leur ont été confiées par leurs chefs d’États respectifs dans l’intérêt de leurs populations.

<strong>Une parcelle offerte au Mali pour le siège de sa représentation diplomatique</strong>

Cette rencontre a été marquée par une très bonne nouvelle pour le Mali. Il s’agit de l’octroi par les autorités congolaises au Mali, d’une parcelle pour la construction du siège de la représentation diplomatique du pays à Brazzaville.

Après sa rencontre avec les autorités congolaises, le ministre Bathily et sa délégation ont  rencontré les Maliens vivant sur place avec lesquels, ils ont discuté de certains sujets concernant la vie de la nation.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Crise foncière au Mali et en Afrique : Des universitaires planchent pour une solution</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/crise-fonciere-mali-afrique-universitaires-planchent-solution-2-1929872.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 06 Dec 2016 14:22:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La multiplication des conflits fonciers interpelle les universitaires qui ont décidé d’apporter leur contribution pour une solution à la crise.</em></strong>

<strong> </strong>L’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) et Laboratoire mixte international (Macoter) en partenariat avec l’ULSHB, l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et Cessma-Umr 245 IRD, ont organisé, le lundi 21 novembre 2016, un colloque international sur le foncier. C’était dans l’amphi du nouveau bloc pédagogique contigu au rectorat de l’USJPB. Cette rencontre de dimension internationale dont le thème était : <em>"Quelles recherches sur le foncier au Mali et en Afrique ? Défis de société et d’action publique, mobilisation scientifiques"</em>, a enregistré la présence d’une centaine des enseignants et des chercheurs des grandes Universités de l’Afrique et de l’Europe.

La rencontre était présidée par Pr. Samba Diallo, représentant le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, recteur de l’Université des sciences sociales et de gestion de Bamako (USSGB).

Ces dernières années, les pays africains, notamment le Mali, assistent à l’explosion des titres fonciers, à la diversification des références juridiques et des écrits mobilisés en revendication ou en contestation de droits. Depuis le début des années 1970, l’expansion urbaine et la dégradation des ressources naturelles s’accélèrent et prennent des formes multiples en Afrique, notamment dans les régions sahéliennes. Les compétitions sur la terre s’intensifient selon des enjeux non seulement locaux mais aussi internationaux. La déforestation, la dégradation des sols, le métayage des paysages périurbains vont de pair avec une pression foncière croissante qui ravive les tensions sociales et déstabilise les médiations communautaires.

Face à cette préoccupation, les universitaires chercheurs scientifiques ont initié ce colloque international.

Le vice-recteur Pr. Moussa Djiré a salué l’opportunité de la création du Laboratoire mixte international (LMI) Macoter par l’IRD, l’USJPB et l’ULSHB. Pour lui, il s’agit-là d’un important exemple de coopération entre les enseignants et chercheurs français et maliens au service de la paix et du développement.

Pr. Samba Diallo a souligné que ce colloque international permet de mettre en exergue l’importance du rôle de la recherche universitaire dans le développement socio-économique, notamment en matière d’éclairage et d’orientation des politiques publiques.

Pendant ce colloque les experts ont analysé <em>"l’actualité foncière, réflexivité scientifique : un enjeu de recherche au long cours, le pluralisme juridique en questions : normes et conflits, les conflits d’intérêts, jeux d’acteurs locaux : comment monter en généralité ? La trajectoire foncière du Mali : conflits et reformes, les accaparements des villes, des champs : acquisitions et appropriations en débat, les investissements fonciers, terres disputées"</em>.

<strong>Seydou Karamoko Koné</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Spéculation foncière: le ministre Bathily accuse les juges, les maires et l’administration territoriale</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-ministre-bathily-accuse-juges-maires-ladministration-territoriale-1917772.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 29 Nov 2016 12:18:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Procès Verbal</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des Domaines, Maître Mohamed Ali Bathily, était l’invité de l’Institut des Sciences Politiques, des Relations Internationales et de la Communication (ISPRIC) pour débattre de la problématique du foncier au Mali. Votre journal était présent…</em></strong>

Pour le ministre Bathily, tout le monde pense avoir vocation à donner la terre dans notre pays. L’autre réalité, c’est que quel que soit le titre d’occupation que vous détenez (titre foncier, permis d’occuper, concession rurale, droit coutumier), vous n’êtes pas en sécurité. Le ministre révèle que le samedi dernier, en effectuant une sortie à Manankoroni (préfecture de Kati), il a été surpris de voir une vingtaine  des bornes de construction dans un cimetière. Pour le ministre cet état de fait est un cannibalisme morbide.

<strong>Maître Bathily peu content des tribunaux</strong>

Selon le ministre, le problème des usagers se complique lorsqu’ils tentent de le porter devant les tribunaux. Ces juridictions rendent des décisions <em>« qu’il vaut mieux ne pas connaître quand n’on a pas été à la faculté de droit et qu’il faut s’abstenir de lire quand on a fait du droit »</em>.

<strong>Prenant un cas pratique, Maître Bathily souligne que la zone aéroportuaire est en train d’être morcelée sur la base de documents délivrés par les maires, et le service des domaines. </strong>Certains usagers ont même obtenu, à titre individuel, 200 hectares en titre foncier. Deux des titres se situent à Gouana  et Kouralé, en pleine zone aéroportuaire. Le titulaire n’aurait jamais obtenir les titres puisque la zone aéroportuaire est délimitée par un décret. Empêché de jouir des titres irréguliers qu’il s’est fait octroyer, le titulaire s’est retourné en justice contre l’Etat qu’il a fait condamner à lui payer 7 milliards de FCFA (valeur de superficie) et 3 milliards de dommages et intérêts. Le ministre poursuit:<em> « Lorsque j’ai appris la nouvelle, j’ai attaqué les deux titres pour faux et usage de faux. Puisque la zone de l’aéroport est créée par un décret, elle tombe dans le domaine public, qui est un domaine inaliénable et imprescriptible. Les titres ne pouvaient donc que découler d’un faux.De surcroît le décret est d’intérêt public alors que le titre foncier est d’intérêt privé. L’intérêt public doit l’emporter sur l’intérêt privé. J’ai donc attaqué les titres devant nos brillants magistrats; ils ont estimé qu’il n’y avait pas de faux  et ma demande a été classée sans suite. Comme par malice, on ne me notifie pas le classement! Puis je vois l’intéressé venir me sommer, en tant que ministre des Domaines, de demander au ministre des Finances de lui payer les 10 milliards prononcés par un jugement… Si j’exécute ce jugement  qui dit que les titres fonciers sont valables, je violerai le décret créant la zone aéroportuaire puisque ce décret interdit de créer un titre dans cette zone. Pour moi, les juges maliens doivent se dire</em> <em>qu’ils sont en charge de l’application de loi et qu’ils ne peuvent être en charge de la violation de la loi. Leur décision, même si elle a force de chose jugée, n’est pas applicable puisque si je l’applique, je serai moi-même à la base de la violation d’un décret. Est-ce qu’une décision de justice</em> <em>doit amener un citoyen ou un responsable à violer un texte réglementaire ou légale ? En droit, la réponse est non! Voilà le genre de décisions qu’on prend au nom de l’indépendance de la justice, une indépendance devenue dans de cas comme ça une licence à tout faire ou à fabriquer le droit.</em>« .

<strong>Le ministre dénonce  </strong><em><strong>« l’impunité absolue » </strong></em><strong>qui entoure </strong><em><strong>« la violation au tour de toutes les règles qui gèrent la terre »</strong></em><strong>.</strong>

<strong>Lisez la suite en </strong><a href="http://www.proces-verbal.com/speculation-fonciere-le-ministre-bathily-accuse-les-juges-les-maires-et-ladministration-territoriale/"><strong>cliquant ici</strong></a>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Foncier au Mali : Le nouveau code domanial en débat</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-mali-nouveau-code-domanial-debat-1915542.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 28 Nov 2016 12:27:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Secrétariat permanent de la réforme domaniale et foncière au Mali a organisé, du 22 au 23 novembre 2016, un atelier de validation du rapport des travaux de relecture du code domanial et foncier du groupe sectoriel «cadre juridique, formalisation des droits fonciers et résolutions des litiges». L’objectif est de mettre à la disposition du gouvernement et des citoyens un code domanial et foncier qui exprimera une nouvelle vision et un nouveau mode de gestion domaniale et foncière apte à sécuriser les droits fonciers et à améliorer les conditions sociales des paysans au Mali.</strong>

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée au Centre de Formation des Collectivités Territoriales, sis à Koulouba, en présence de Mohamed Aly Bathily, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, et le colonel Mamadou Djefaga, directeur général du Secrétariat permanent de la réforme domaniale et foncière au Mali.

Ce présent atelier procède de la volonté du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières à assurer une refonte du code domanial et foncier pour améliorer la gestion des terres et de l’espace. Durant ces deux jours, les participants ont échangé sans complaisance sur tous les aspects du cadre juridique du domaine et du foncier. Une attention particulière a été portée sur la problématique de la multiplication des guichets d’accès au foncier et sur les Titres Fonciers irrégulièrement créés.

Pour le ministre Bathily, cet atelier est l’une des recommandations des états généraux du foncier, tenus en 2008 et 2009, qui ont permis d’échanger sur les réalités ainsi que les enjeux et les défis relatifs à la gestion foncière et domaniale. Selon lui, les enjeux et défis identifiés dans le cadre de ces concertations relèvent de plusieurs ordres : «Sur le plan légal et réglementaire en particulier, les états généraux ont relevé la difficulté de mettre en œuvre une législation foncière et domaniale inadaptée et peu harmonisée. Plusieurs textes de loi régissent en effet la matière : le code domanial et foncier, le code minier, le code forestier, le code de l’eau, la loi d’orientation agricole, etc. Mais certaines de leurs dispositions sont tantôt lacunaires, tantôt conflictuelles ou tout simplement inopérantes face aux défis de terrain. De même, les textes d’application nécessaires à une mise en œuvre effective de ces textes de loi font souvent défaut. À cela, s’ajoute la méconnaissance de la loi par les différents acteurs et la population, faute d’une large diffusion, notamment en langues nationales et par des moyens accessibles à la population, en majorité analphabète».

Pour le ministre, face à ces défis, les états généraux du foncier ont recommandé la révision et l’harmonisation des différentes législations en matière foncière et domaniale, ainsi que l’élaboration de leurs textes d’application. Pour ce faire, le gouvernement a mis en place un groupe sectoriel «Cadre juridique, formalisation des droits fonciers et résolution des litiges», en tant qu’instance du Comité technique de pilotage de la réforme domaniale et foncière au Mali. Ce groupe sectoriel, qui a engagé la réflexion sur le code domanial et foncier, a capitalisé les résultats des travaux du comité interministériel d’évaluation du code. Il a produit un rapport qui analyse les dispositions actuelles, en relève les insuffisances et en formule des propositions motivées.

<strong>Wassolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bradage d’un patrimoine de l’EDM : La mairie de Mopti et l’IGM sur la sellette</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bradage-dun-patrimoine-de-ledm-mairie-de-mopti-ligm-sellette-1899962.html</link>
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<pubDate>Sat, 19 Nov 2016 14:07:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<h5><strong><em>Avec la complicité d’élus communaux, le patrimoine foncier de l’Energie du Mali (EDM) est en train d’être bradé par des spéculateurs sans foi. En conséquence, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily serait attendu à Mopti dans les semaines à venir.</em></strong></h5>
A titre d’introduction, c’est au cours d’un recensement sollicité par la direction générale de l’EDM-SA que l’Institut géographique du Mali (IGM), antenne Mopti, a constaté qu’une grosse partie de son patrimoine foncier était en train d’être bradée par un cartel spécialisé dans la prédation foncière. Le hic : le maire de la Commune urbaine de la Venise malienne et même le directeur régional de l’EDM seraient impliqués dans cette affaire en échange certainement des lots.

Ne souhaitant pas rempiler au regard de son bilan unanimement jugé <em>"médiocre"</em>, le maire Papa Oumar Bathily, qui lorgnerait un siège à l’Assemblée régionale, aurait vendu plusieurs lots à des particuliers parmi lesquels Hama Bocoum et Issa Kansaye. Ses intermédiaires n’étaient autres que Bourama Diaby, domicilié à Bamako, et feu Bakary Diarra, vendeur de céréales à Mopti.

Le prix de la cession variait entre 12 millions à 25 millions de F CFA selon l’état de la parcelle, sa proximité avec une voie bitumée et sa position géographique par rapport à une structure administrative, hospitalière ou scolaire. Jusqu’à ce jour, la zone la plus enviée se situe entre la direction régionale de l’EDM et le lycée moderne de Mopti.

Quant à l’implication de l’Institut géographique du Mali (IGM), elle a été rendue possible suite à un rapport circonstancié daté du 8 août 2016 portant la signature d’Amadou Diallo, chef d’agence du démembrement de l’IGM à Mopti. Dans ce document dont copie nous est parvenue, il apparait que par les soins de Diallo, on a procédé à des tripatouillages sur le titre foncier n°191 appartenant à l’EDM dont la superficie vaut deux hectares.

Le but de cet exercice dolosif consiste à créer un maximum de lots pour que toute la meute soit bien servie à l’issue de cette razzia foncière. Du coup, une coalition fut organisée avec la complicité de certains agents du gouvernorat, de la mairie, de l’IGM, de l’EDM et même des porteurs d’uniforme. Les Mopticiens ont hâte de voir cette affaire élucidée.

En outre, ils veulent aussi que les plus hautes autorités du Mali puissent s’intéresser aux cas concernant Mamadou Djiré et Mamadou Vieux Djittèye tous deux réputés dans le domaine foncier à Mopti pour avoir déposséder de paisibles agriculteurs de leurs terres. Il semble qu’une délégation est actuellement à Bamako au sujet de ce dossier afin de rencontrer le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily.

De leur côté, Djiré et Djittèye seraient sur le point, à coups des millions de F CFA, d’obtenir le départ du directeur régional des domaines de Mopti qu’ils accuseraient pour des raisons inconnues du public. Que reprochent Mamadou Djiré et Mamadou Vieux Djittèye à ce directeur régional ? Parviendront-ils à influencer le ministre Bathily dont la cote de popularité est en hausse constante à l’intérieur du Mali notamment auprès des sans voix ?

Wait and see !

<strong>Dougoufana Kéita</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière: le terrain des Super Lionnes au cœur d’unlitige</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-terrain-super-lionnes-coeur-dunlitige-1892302.html</link>
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<pubDate>Tue, 15 Nov 2016 10:12:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Info-Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<h4>Samedi dernier, dans l’après-midi, de nombreux clubs du district de Bamako, des supporteurs des parents et les responsables de l’UACDDD sont sortis massivement, au cours d’un meeting, pour exprimer leur soutien aux Super Lionnes d’Hamdallaye, dont le terrain d’entrainement est, depuis quelques mois, au cœur d’une controverse. Le meeting a eu lieu sur ledit espace litigieux à Hamdallaye contiguë au cimetière.</h4>
Ils sont venus de Kati, Sénou, Yirimadio, Gouana et presque tous les quartiers des communes du district de Bamako pour dire « Non » aux spéculateurs fonciers qui n’épargnent ni espace public ni marchés, encore moins des espaces habitation dont les constructions ont pris du retard, et exprimer leur solidarité et soutien aux Super Lionnes.

Ce terrain d’entrainement de cette équipe féminine, une fierté nationale et du quartier d’Hamdallaye, est au cœur la convoitise des héritiers d’un certain Siriman Koné. Alors l’espace querellé est, depuis la nuit des temps, objet de titre foncier et affecté à usage d’infrastructure sportive par le maire de la CIII, en date de 2007.

Selon l’avocat des Super Lionnes, Me Mamadou Camara, les héritiers de Siriman Koné ont assigné les Domaines de l’État devant les tribunaux de la place pour un titre foncier dont ils ignorent eux-mêmes l’emplacement. C’est dans ce contexte qu’un jugement rendu par le tribunal de la CIV du district de Bamako a ordonné l’expulsion et la démolition des infrastructures des Super Lionnes.

« Lorsque nous avons eu le jugement, nous avons fait appel de la décision du tribunal de la CIV, en date du 17 mars 2016. Nous ne contestons pas le titre foncier des héritiers de feu Siriman Koné, mais nous contestons la géolocalisation de ce titre qui ne peut pas coïncider à celui des Super Lionnes. Les héritiers eux-mêmes ne savent pas l’emplacement de leur titre », a soutenu l’avocat.

Selon lui, l’instruction du dossier est en cours devant la Cour d’appel qui a presque fini ses investigations, avant de révéler que le jugement pourrait intervenir le 30 novembre 2016.

À la question de savoir les marges de manœuvre, dont disposent encore les Super Lionnes pour ne pas perdre leur patrimoine, Me Camara se dit optimiste quant à l’issue heureuse de cette affaire au profit de ses clients.

« Les recours ne sont pas épuisés, puisqu’un pourvoi en cassation devant la Cour suprême est toujours possible après la décision de la Cour d’appel. Mais nous nous ne prévoyons pas ce scénario d’autant plus que nous disposons suffisamment d’arguments pour ne pas arriver là », a-t-il martelé.
Selon le Conseil des Super Lionnes, le juge de la CIV n’était pas territorialement compétent pour statuer sur cette affaire et rendre un jugement qui porte sur un terrain, objet de litige, se trouvant en CIII.

En effet, selon une ordonnance du CMLN en date de 1978, qui détermine le ressort territorial de chaque commune de Bamako, les limites de la CIII vont au-delà de la Bibliothèque nationale et le terrain des Super Lionnes qui est sur le même alignement que le Cimetière dit de Hamdalaye. Toute chose qui démontre à suffisance que le terrain litigieux se trouve bien sur le territoire de la Commune III et non sur celui de la CIV. Selon Me Camara, ‘’le cimetière dit de Hamdalaye’’ est sur le territoire de Dravela-Bolibana.

« Vous savez que si le chef de l’État commémore ici certains grands événements, comme le décès de Modibo Keita par exemple, il est reçu ici non pas par le maire de la CIV, mais celui de la CIII du district de Bamako. Donc, l’affaire est vite tranchée à ce niveau. C’est pour ces motifs que nous avons fait appel à la Cour d’appel pour censurer la décision du juge de la CIV qui n’est pas compétent territorialement pour trancher ce litige», a-t-il rassuré.

Sur le fond du dossier, l’autre argument de défense des avocats des Super Lionnes concerne la géolocalisation de la parcelle des héritiers de feu Siriman Koné qui revendique cette propriété.
« Lorsque nous avons demandé aux services compétents la géolocalisation de ce titre, personne n’a pu le faire. Mais la réalité est que c’est les demandeurs de ce titre qui ont assigné les services des domaines pour leur procurer un titre. Sinon, eux-mêmes ne savent pas la place de leur titre. En tout cas, le terrain des Super Lionnes a été attribué par le maire de la CIII en 2007 comme infrastructure sportive. Mieux, ce titre est antérieur à celui des héritiers de feu Siriman Koné », a expliqué l’avocat.

Pour le président de l’UUCDDD, Sougalo Koné et les nombreux supporters, venus pour défendre la cause des Super Lionnes, ils ont exprimé leur détermination à ne pas céder d’un iota contre quelle que pression que ce soit.

« Nous n’accepterons jamais que nos enfants soient spoliés de leur espace récréatif. Nous saisirons toutes les autorités concernées pour leur procurer les arguments nécessaires dans le sens de la justice et le droit », a martelé Soungalo Koné. C’était du moins le sens et le libellé du slogan inscrit sur les banderoles de l’UNION, affiché samedi sur plusieurs coins du terrain.

Le moins que l’on puisse dire, c’est la détermination qui se lisait sur le visage des centaines de supporters sortis massivement pour manifester leur soutien indéfectible aux Super Lionnes mais aussi pour appeler les autorités au sens de l’égalité de tous devant la justice du pays.

<strong>Par Sidi Dao</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat : La chambre des Agences immobilières voit le jour</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ministere-de-lurbanisme-de-lhabitat-chambre-agences-immobilieres-voit-jour-1884812.html</link>
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<pubDate>Fri, 11 Nov 2016 06:52:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les agences immobilières agrées au Mali ont procédé, le jeudi 10 novembre à la mise en place d’un bureau sous la supervision du cabinet d’huissier Kignon Berthé et sous la conduite du représentant du ministre de l’urbanisme et de l’habitat, le conseiller technique, Issa Ouéléguem. </strong>

Moussa Sory Coulibaly est désormais le président  des Agences immobilières du Mali. Il a comme 1<sup>er</sup> vice président Tidiani Koné, 2<sup>ème</sup> vice président Amadou Dolo. La chambre disciplinaire fixée par le règlement intérieur comprend 5 personnes et les suppléants 5. Une commission de 5 membres fut mise en place pour travailler sur les statuts avant  la mise en place de ce bureau  qui a vu la présence de  13 Agences immobilières agrées. Après plusieurs reports,  les agences ont été obligées devant 3 huissiers de mettre un bureau en place pour la conduite de leurs affaires pendant les cinq années à venir.

Le représentant du ministre Issa Ouéléguem , d’une main de maître, a inlassablement conduit les débats jusqu’à la mise en place d’un bureau consensuel. Il a demandé au président du nouveau bureau, M. Moussa Sory Coulibaly, professeur à la faculté de droit et ses camarades, d’œuvrer pour faire venir les autres camarades. Selon lui, au nom du ministre, ce bureau et le département doivent travailler ensemble dans toute transparence dans le cadre du foncier au Mali, de l’habitat mais aussi de l’immobilier. Le tout nouveau président a invité ses collègues à se conformer à la loi 2010 qui détermine les statuts et les règlements des Agences.

Selon M Coulibaly, le bureau comprend le conseil, la chambre qui est l’organe qui délibère. Il s’est engagé à œuvrer pour le retour des autres camarades, à la cohésion du groupe, à travailler sur les statuts de la chambre. Pour le président, la chambre est une entité qui travaillera pour l’amélioration de l’habitat et du foncier, la bonne collaboration entre les Agences et la tutelle pour le bonheur des populations. Il a indiqué que la lutte contre la spéculation foncière ne peut aboutir sans l’engagement des Agences Immobilières. Et, à Monsieur Coulibaly de signifier son engagement  pour aider le département dans  l’intérêt de toutes les parties.

<strong>Fakara Faïnké</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier : Le Collectif de Cobalacoura exige l’arrêt de démolition de leur terrain et le payement des dégâts causés par l’ACI</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-collectif-de-cobalacoura-exige-larret-de-demolition-de-terrain-payement-degats-causes-laci-1880832.html</link>
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<pubDate>Wed, 09 Nov 2016 11:12:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis le 24 septembre 2016, un litige foncier oppose le Collectif de Cobalacoura à l’Agence de cessions immobilières (ACI). C’est précisément à cette date que l’ACI a entamé la démolition de certaines maisons à usage d’habitation pour des raisons de viabilisation dans le village de Cobalacoura (Arrondissement de Baguinéda, cercle de Kati, région de Koulikoro). Furieux de  cet état de fait, les victimes (plus de 270 personnes) regroupées en collectif ont tenu le dimanche 6 novembre 2016, une assemblée générale dans ledit village pour non seulement exiger de l’ACI, la cessation de destruction des lots mais aussi le paiement des maisons détruites par l’agence.</strong>

Plusieurs membres du collectif ont répondu présent à cette assemblée générale pour défendre la cause commune. Parmi eux, on peut citer, le président du Collectif, Gaoussou Karembé, son adjoint, Siaka Traoré, les autres membres du Collectif comme Aliou Niangado, Aliou Maïga, Mohamed Diallo et bien d’autres. Selon les organisateurs, l’objectif de l’assemblée générale est de s’organiser pour faire face au litige foncier qui les oppose l’ACI.

«Nous souhaitons l’arrêt de démolition de nos terrains et le remboursement des dégâts causés par l’ACI. Les dégâts causés sont énormes car il y avait des gens qui avaient déjà investis plus de 3 millions de F Cfa dans leurs terrains, alors que plus de 20 terrains ont été démolis par l’ACI. Les membres du collectif ont plus de 60 hectares à Cobalacoura», a souligné le président du Collectif, Gaoussou Karembé. Quant au vice-président du Collectif, Siaka Traoré, il a souhaité le respect strict de la loi.

Avant d’ajouter qu’ils ont tous les papiers nécessaires pour leurs terrains (lettre d’attribution, permis d’occupation et des titres fonciers). Selon lui, l’ACI a 629 hectares dans la localité mais qui sont différents de leurs parcelles. Il a invité le président de la République de s’impliquer personnellement pour la gestion de ce litige qui les oppose à l’ACI. Pour sa part, le doyen du collectif, Aliou Niangado a expliqué tous les aspects de ce litige foncier commencé le 24 septembre dernier par la démolition des parcelles. «Les bulldozers de l’ACI ont cassé nos terrain sans autorisation ni rien. Nous avons été chef le CB (chef de brigade) de Baguinéda pour expliquer le problème. C’est ainsi qu’il a donné des instructions fermes pour la cessation de la démolition.

Nous sommes dans une crise depuis 2012 et on ne veut pas en rajouter. Nous ne souhaitons pas un soulèvement dans notre localité mais nous sommes prêts à mourir pour nos terrains. Nous demandons à l’ACI et aux autorités de savoir raison-garder», a martelé le doyen Aliou Niangado. Mohamed Diallo qui se réclame comme un autochtone de Cobalacoura a fait savoir qu’ils vont introduire une plainte pour que tous les dégâts causés par l’ACI soient payés. «Toutes les maisons démolies seront payées. Nous allons nous ériger en muraille pour empêcher toutes les démolitions», menace Mohamed Diallo, membre du Collectif.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Foncier :  L’UACDDDD continue le combat contre les spéculateurs</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-luacdddd-continue-combat-contre-speculateurs-1880602.html</link>
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<pubDate>Wed, 09 Nov 2016 09:51:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le 30 octobre 2016, les responsables de l’Union des Associations et des Coordinations d’Association pour la Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD), ont animé une conférence de presse. Elle portait sur trois sujets majeurs : le déguerpissement des militants de l’association des vendeurs de produits maraichers (Avpm) de Faladié (derrière la Douane) par le maire du District de Bamako sans lettre de sommation, la démolition de cinq  familles à Niamakoro Koko pour agrandir la mosquée Osmane Coulibaly, le litige opposant le collectif des habitants de Kabala-Est au  Géomètre Sidiki Toina de l’Institut Géographique du Mali (IGM).Les responsables de l’Union (son président Soungalo Koné, Ichaka Traoré, Taka Méminta (chargé des affaires judiciaires de l’union) étaient assistés par les victimes de ces situations.</strong>

S’agissant du déguerpissement de l’Avpm par les autorités le 25 octobre dernier, son président Idrissa Diallo s’est dit étonné de l’attitude des autorités maliennes vis-à-vis des gouvernés. <em>«Quand on nous demandait de nous installer à ce endroit en 2011, il n’y avait que des ordures. Nous avons investit 5 millions de F Cfa pour aménager les lieux afin de mener nos activités. Et voilà, un beau matin, sans même nous prévenir, même pas une lettre de sommation pour nous permettre de prendre des dispositions d’abandonner les lieux, ils ont cassé et  détruit tous nos fruits</em>. <em>On demande au chef de l’Etat de parler à ses hommes de nous dédommager et de nous chercher un endroit où nous installer»</em>, souligne Idrissa Diallo. <em>«A travers cet acte, IBK et ses hommes nous ont montré qu’on est pas maliens. Le Mali n’est plus ce pays d’union, de pitié, d’entraide comme on le clame à chaque occasion»</em>, ajoute Mme Assétou Samaké.

Les autorités veulent-telles s’accaparer des 1526 hectares enlevés de la zone aéroportuaire  pour se faire de l’argent au dos des pauvres ?, s’interroge l’Union.  Concernant la démolition de cinq familles pour agrandir la Mosquée de Niamakoro Koko, Mme Coumba Maïga, une des victimes, se demande si la religion autorise de détruire la maison de quelqu’un pour agrandir une moquée. «Parmi les cinq familles démolies, trois ont eu une notification de la part de Mairie de la Commune VI pour être recasser à Yirimadio. Je fais parti de ces familles. Mais il se trouve que la même zone qu’on m’a indiqué pour mon recasement a été vendue par la même mairie de la Commune VI à des particuliers qui ont d’ailleurs construit les lieux. Comment les responsables de la mosquée et de la Mairie ont-ils pu nous faire ça sans s’assurer qu’on ait eu une zone ?», S’indigne la dame Coumba Maiga. «Nous demandons aux autorités religieuses (chrétiennes et musulmanes), d’aller parler aux responsables de cette moquée pour les faire revenir à la raison», dit Taka Méminta. Par rapport à la situation de Kabala-Est, le secrétaire général du collectif des habitants de Kabala Est, Sékou Koné, a indiqué qu’un nommé S. T veut s’accaparer injustement de leur espace acquis légalement avec la complicité d’autres corrompus de la nation. «S.T prétend avoir le titre n°4204 qui couvre notre zone. Ce qui est faux. Toutes nos enquêtes ont prouvé que son titre est situé à Kolobougou précisément à la cité universitaire et non à Kabala-Est. Là, il a été d’ailleurs dédommagé à hauteur de 99 millions de F Cfa. Et il veut transposer ce titre dans notre zone pour s’enrichir encore plus. Il demande à chaque famille (plus de 149) de payer chacune près de 2 millions de F Cfa pour qu’il nous laisse l’endroit. Cela se fera sur nos corps. Car malgré la grosse de la justice on ne cédera pas. On demande aux autorités d’ouvrir les yeux. On demande humblement aux tribunaux maliens, sur les litiges fonciers, de ne pas rester dans les bureaux pour trancher, d’aller sur le terrain voir de visu pour ensuite trancher», conclu le secrétaire général du collectif. L’union s’est dite déterminer à mettre tout en œuvre pour que ces sans voix soient mis dans leur droits.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lotissement de Senou&#45;Seribabougou : L’UACDDDD s’oppose au maire du district</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lotissement-de-senou-seribabougou-luacdddd-soppose-maire-district-1880182.html</link>
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<pubDate>Wed, 09 Nov 2016 06:27:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Union des associations et coordinations d’associations pour le développement et la défense des droits des démunis (UACDDDD) annonce ne pas reconnaître le lotissement de rajout de Sénou-Séribabougou, une décision prise par le maire du district. Il l’invite à l’annuler sans délai.</strong>

<strong> </strong>Pour défendre huit hectares à Sénou-Séribabougou, terres de certains de ses membres, contre des prédateurs fonciers, l’UACDDDD envisage toutes les possibilités, la meilleure comme la pire. Elle s’oppose fermement à une décision de lotissement du maire du district sur l’ancienne zone aéroportuaire réputée servir au recasement des déguerpis en Commune VI.

"Personne ne va s’installer ici. Si Adama Sangaré ne veut pas la guerre civile dans cette zone, qu’il annule la décision. Qu’il se limite aux décisions prises sur les autres parties de la zone aéroportuaire. Ici, désormais, ce sont nos déguerpis qui seront installés", prévient Massa Koné, secrétaire aux relations extérieures de l’UACDDDD.

A l’en croire, la décision de l’Union est antérieure à celle d’Adama Sangaré, agissant en complicité avec une famille autochtone de Sénou. "La mairie de la Commune VI est venue dans la zone. Nous avons sollicité qu’elle soit lotie, mais cela trouvait qu’on était dans les négociations avec le gouvernement dans une commission interministérielle. Les négociations ont abouti, il faut donc recaser les déguerpis. Le ministre a instruit au gouverneur, qui à son tour a instruit au maire de nous écouter pour voir dans quelle mesure il peut recaser les déguerpis de la Commune VI. Sur la question, il y a une décision écrite et signée entre nous et le maire qui a été remontée à la commission. C’est suite à cette décision que le maire de la Commune VI dans ses opérations a installé les déguerpis de Séribabougou sur le cul qui fait partie de la zone de 8 ha. Cette décision est antérieure à celle des prédateurs fonciers, Adama Sangaré et ses complices", témoigne-t-il.

Pour l’UACDDDD, Adama Sangaré et "ses complices" ne se sont pas limités à la zone aéroportuaire, cédée par le gouvernement. Ils se sont accaparés de 8 ha dédiés aux déguerpis. Pour apaiser la colère de l’Union, "ils sont venus nous voir en nous informant que le maire du district a dit qu’il va morceler la zone et qu’il va donner 100 parcelles aux déguerpis", laisse entendre M. Koné.

Le nombre de déguerpis s’élève à plus de 600 personnes. Le hic est que le maire de la Commune VI n’est pas au courant de cette décision.

"Nous, on ne dépasse pas le cul. On installe nos gens dans le cul. Le reste de la zone,  plus 70 ha, ne nous concerne pas. Mais même sur le cul, le maire du district, en complicité avec une famille qui se dit autochtone, a fait une superposition de décision. Nous ne sommes pas disposés à leur céder nos parcelles", tranche le président de l’UACDDDD, Soungalo Koné.

C’est dire qu’il y a l’électricité dans l’air à Sénou-Séribabougou.

<strong>Youssouf Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lutte contre la spéculation foncière : L’UACADDDD sèche les larmes des victimes de déguerpissement des déguerpis de la zone aéroportuaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lutte-contre-speculation-fonciere-luacadddd-seche-larmes-victimes-de-deguerpissement-deguerpis-de-zone-aeroportuaire-1879272.html</link>
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<pubDate>Wed, 09 Nov 2016 00:08:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Sur initiative de l’Union des Associations et Coordinations d’Associations  pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACADDDD), ils étaient plus de 300 personnes victimes des spéculations foncières, à prendre part, le dimanche dernier à SENOU, à un grand meeting. </em></strong>

La rencontre a réuni les responsables des différentes associations de défense des victimes de spéculations foncières. Elle était présidée par le président de l’UACADDDD Soungalo Traoré qui avait à ses côtés son Secrétaire Général Mansa Koné et d’autres responsables.

Selon Mansa Koné, l’objet du meeting est relatif au problème de recasement de certaines victimes déguerpies de la zone aéroportuaire, à qui un espace de 8 ha situés dans le quartier de Soribabougo, avait  été attribué par la mairie de la CVI sur la demande de la population. Aux dires de ce dernier, la zone avait dans un premier temps été considérée comme faisant partie de la zone aéroportuaire. Mais qu’à la suite d’un 2<sup>ème</sup> décret ayant réduit la zone aéroportuaire en 1000 et quelques ha, l’espace fut épargné par ce décret. Il dira que c’est à la suite de ce décret que les victimes ont demandé à leur mairie (CVI) de lotir l’espace. Ce qui fut fait. Mais à leur grande surprise, une décision cette fois-ci du maire du district, Adama Sangaré est tombée remettant en cause la décision de la mairie de la CVI. Toute chose qui a suscité la colère des victimes qui ont dénoncé l’ingérence du maire du District dans un dossier qui ne relève de son ressort. Car la zone en question se situe à Sénou, sur le territoire de la mairie de la CIV.

Dans son intervention, Lassina Traoré a salué les multiples efforts des responsables de l’UACADDDD et de la mairie de la Commune VI ayant qui ont favorisé  la réparation de leurs droits. Il dira qu’ils avaient soif de cette justice depuis 25 ans. Et que grâce à la détermination de l’UACADDDD et la de la mairie, ils seront en possession de leurs terres d’une superficie de 8ha qui les avaient été injustement retirées par la mairie du District.

Soungalo Traoré, Président de l’UACADDDD a laissé entendre que ce résultat est le fruit d’une forte solidarité des victimes. Occasion pour lui d’appeler les membres du collectif à faire preuve de cohésion. Pour lui, nos lois ne sont pas conformes avec les réalités du terrain.  D’où dit-il, tous les problèmes.

Au cours de ce meeting de solidarité aux victimes de déguerpissements de la zone aéroportuaire, plusieurs autres dossiers ont été évoqués. Il s’agit entre autres de l’affaire des 95 ha de Yirimandio, des victimes du stade du stade du 26 mars qui demandent leurs dédommagements, des victimes du déguerpissement de Diadiebougou, de Kabala ou encore du marché de Banane etc..

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Démolitions à Kobala&#45;Coura : La justice arrête l’ACI</title>
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<pubDate>Tue, 08 Nov 2016 06:28:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune VI a ordonné l’arrêt des démolitions entreprises par l’Agence de cessions immobilières (ACI) à Kobala-Coura (Baguinéda). La justice veut voir clair dans cette affaire.</strong>

Dans le litige foncier qui oppose l’Agence de cessions immobilières (ACI) à des propriétaires de parcelles à Kobala-Coura, le procureur de la Commune VI a instruit à la gendarmerie de Baguinéda le retrait du Bulldozer envoyé par Agence pour démolir la zone.

Depuis la tension s’est estompée, mais les victimes de la "bavure"  de l’ACI sont toujours sur le qui-vive. Ils exigent la réparation des dégâts causés et  ne veulent plus voir qui que ce soit sur leur site puisqu’ils ont acquis leurs parcelles légalement avec la mairie.

Tout a commencé en septembre dernier après la levée de l’interdiction sur les activités foncières. Un Bulldozer est parti casser sans autorisation les sous-bassement et murs de certaines personnes. Le conducteur a avoué agir au compte de l’ACI. Les propriétaires des maisons cassées se sont regroupés en collectif et saisi la marie de Baguinéda qui a indiqué ne pas être au courant.

Le collectif saisira ensuite la gendarmerie en proférant des menaces de mort à l’encontre des démolisseurs. Face à ce bras de fer et le risque de lynchage des démolisseurs que le collectif a saisi le procureur de la Commune VI qui a ordonné l’arrêt des opérations de l’ACI en attendant d’y voir clair. Le Bulldozer a été retiré de la zone. Un calme précaire règne sur le terrain puisque, selon le collectif l’ACI, a affirmé que la mairie est trop petite pour la contrer.

Des propos qui laissent croire que l’ACI n’est pas prête à céder, alors que ses victimes aussi jurent ne pas céder sous aucun prétexte. Elles sont chaque dimanche sur le site et ne cachent pas leur détermination à faire payer à l’ACI le préjudice causé.

Siaka Traoré, vice-président du collectif des victimes de démolition du site, invite les autorités à faire attention et à éviter les tensions de ce genre qui risquent de déclencher un soulèvement.

<strong>Zoumana Coulibaly</strong>

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<title>Litige foncier à Kekan : Main basse du président de l’Apcam sur 100 hectares</title>
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<pubDate>Fri, 04 Nov 2016 08:57:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Un conflit foncier oppose le village de Kékan et ses environs (Commune rurale de Méguétan, région de Koulikoro) à des prédateurs fonciers. Le nom du président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (Apcam), Bakary Togola, est cité dans cette affaire comme détenteur plus de 100 hectares.</strong>

<strong> </strong>Selon Amara Diallo, chef de la brigade anti-bradage des terres, des parcelles de Kékan et ses alentours sont achetées par des magistrats et d’autres personnalités de la République comme le président de l’Apcam, Bakary Togola.

Bakary Togola, selon nos sources, dispose de plus 100 hectares des terres vendues. Censé défendre l’intérêt des agriculteurs, par ce geste, il les enfonce, par cet acte, dans des situations inconfortables.

Par ces accaparements des champs de cultures et des zones de pâturage, des paysans sont privés de moyens de subsistance. Les éleveurs, eux, n’ont eu d’autre choix que d’envoyer les troupeaux à Yanfolila ou en Côte d’Ivoire.

Depuis plus de quatre ans, Kékan est la cible de prédateurs fonciers. Après en avoir fini avec les forêts, les jeunes du village de Kékan et environs, qui ont fait de la vente de la terre leur source de revenu, ont décidé de brader les champs de culture et les espaces de pâturage de leur terroir.

Informés, les notabilités de Kékan ont essayé de gérer la situation dans le vestibule du chef de village, comme à l’ancienne. La méthode n’a pas payé. "Alertés, nous avons convoqué les jeunes vendeurs de terrain chez le chef du village à trois reprises afin qu’ils mettent fin à leur pratique. Au sortir de ces réunions, ils ont promis d’arrêter la vente de la terre. Mais il a été constaté qu’ils continuent leur sale affaire. C’est ainsi qu’ils ont été convoqués à la mairie à plusieurs reprises, mais cela n’a rien changé. Le phénomène ne fait qu’empirer", a déploré  Séry dit Youssouf Diarra, chef de village de Kékan.

Après l’échec des négociations, une plainte a été déposée contre les prédateurs fonciers.  Compte tenu des réalités du moment (hivernage), le juge a décidé de programmer le procès à la fin des travaux champêtres. Les plaignants ont réussi à mettre en place des brigades de jeune chargées veiller aux terres invendues.

Pour mettre fin à cette stratégie les empêchant de s’accaparer des terres cultivables et de pâturage, les prédateurs fonciers se sont réunis pour déposer une plainte au tribunal contre Amara Diallo et des jeunes chargés de veiller sur la brousse pour incitation à la violence et agression. "Les prédateurs fonciers sont déterminés à me mettre au cachot pour continuer leur vente illégale des terres sans opposition et sans aucune crainte", a affirmé Amara Diallo, éleveur.

M. Diallo a déploré la réaction de la justice dans cette affaire. "Nous qui sommes engagés à défendre nos terres de culture et de pâturage et sans violation de loi, nous sommes en train d’être enfermés au profit des prédateurs fonciers", a-t-il regretté.

Les défenseurs des terres ne décolèrent pas contre la mairie. Selon eux, elle n’a rien fait qui puisse les aider mettre fin aux ventes illégales de terres.

<strong>Y. Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Zone aéroportuaire Bamako&#45;Sénou: les prédateurs fonciers défient l’Etat</title>
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<pubDate>Thu, 03 Nov 2016 16:23:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Info-Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[En dépit d’un communiqué de presse du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, en date du 10 février 2016, interdisant formellement tous travaux de morcellement dans la zone aéroportuaire Bamako-Sénou ; et une descente sur le terrain de 3 ministres du gouvernement, les maisons continuent de pousser comme des champignons dans ladite zone, objet du Titre foncier N° 7616 de l’Etat.

Si en février dernier, on pouvait estimer à plus d’un hectare, l’espace morcelé dans la zone, aujourd’hui ce sont des dizaines d’hectares qui sont morcelés et abritant des habitations de tous standings. Qui sont derrières ces nouveaux occupants qui défient l’autorité de l’Etat s’il en existe encore ?

Depuis la Transition, issue du putsch du 22 mars 2012, la zone aéroportuaire de Sénou ne cesse de subir la pression des prédateurs fonciers. Aujourd’hui, face à l’inaction du gouvernement pour faire arrêter les travaux, des maisons poussent comme des champignons derrière la direction de l’ONAP et du côté de Sirakoro. Il ressort de plusieurs investigations, qu’une importante partie de cet espace est déjà morcelée et vendue. Les parcelles ainsi morcelées sont cédées à vils prix, à 300 000 FCFA, selon des témoignages concordants.
Au fait, indique-t-on, l’opération consiste à attirer le plus rapidement possible les clients ; les amener à occuper rapidement l’espace ; et constituer un lobby puissant capable de s’opposer à l’autorité de l’Etat, en cas de décision à eux défavorable.

<strong>Démission de l’Etat ?</strong>
Ce qui se passe aujourd’hui sur le terrain dans la zone aéroportuaire, en plus d’être un défi à l’autorité de l’Etat, donne les prémices d’une absence totale même de cette autorité. Les avertissements et les menaces des autorités ne semblent guère emporter ces spéculateurs qui sont presque persuadés que l’histoire leur donnera raison.
En effet, le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières, dans un communiqué officiel, en date du 10 février dernier, a fait de nombreuses mises en garde.
« Le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières, Monsieur Mohamed Ali BATHILY, informe l’opinion publique qu’il a été constaté l’exécution par des particuliers de travaux de morcellement sur le terrain objet du Titre foncier n° 7616, sis dans la zone aéroportuaire de Bamako Sénou, en Commune VI du District de Bamako. Il ressort, en effet, des investigations des services compétents de l’État que des piquets et des bornes ont été implantés sur une superficie de plus d’un hectare. La présence de manœuvres qui confectionnent des briques et la disposition des piquets et bornes indiquent manifestement l’exécution d’opérations de morcellement de la zone aéroportuaire en parcelles de 10/15 ».
En guise d’avertissement, le ministre, dans son communiqué, a rappelé que la zone aéroportuaire fait partie du domaine public immobilier de l’Etat qui, aux termes de la loi, est incessible, inaliénable et imprescriptible.
Pour ne pas avoir qu’à gérer les conséquences d’agissements de personnes de mauvaise foi ou d’agents véreux de l’État, comme ce fut le cas à Souleymanebougou, le ministre a voulu compter sur l’esprit civique de nos citoyens à qui il demande de se conformer à la loi.
« Le ministre avertit que les documents fonciers dont les intéressés prétendent disposer sont en conséquence nuls et de nul effet et que leur usage expose les auteurs et complices aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi », précise le communiqué.

<strong>Le constat d’amertume</strong>
Comme cela ne suffisait pas, les travaux sur les parcelles n’ont jamais été réellement arrêtés. C’est face à ce constat amer d’ailleurs qu’en son temps trois ministres du gouvernement avaient fait le déplacement dans la zone pour constater la réalité des faits, quelques jours après ce communiqué. Il s’agit de Mohamed Ali Bathily, en charge des Domaines de l’État et des affaires foncières ; Mamadou Hachim KOUMARE de l’Equipement et des Transports et de Abdoulaye Idrissa Maiga, de l’Administration territoriales.
Ce jour, face au constat d’occupation anarchique, le ministre Bathily avait indiqué que la loi allait être appliquée. Selon lui, cette zone n’appartient pas à ceux qui viennent s’installer là. Ce sont des zones qui appartiennent à tous les Maliens. Pourquoi alors, certains se l’approprient, s’est-il interrogé ? Un comportement tout aussi anormal des occupants, a indiqué le ministre : « Ça aussi, ce n’est pas normal. Qu’un bien collectif, un bien public, subitement perd sa vocation de bien public au profit des droits individuels ? On nous a même dit que dans certaines zones, des gens ont été installés et sont même protégés par la gendarmerie nationale », a indiqué le ministre des Domaines de l’État en signe de l’état d’inquiétude de ce qu’il avait constaté.

<strong>Mise en cause des anciens principes</strong>
Pour rappel, c’est dans les années 1990 quand IBK était le Premier ministre du président Konaré et Mme Sy Kadiatou Sow, ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat que des bulldozers ont démoli les habitations des quartiers qui se trouvaient dans la zone comme un éléphant dans un magasin de porcelaine.
Deux arguments avaient été avancés par les autorités de l’époque : l’occupation illégale des habitants et la sécurité des occupants contre des éventuels crashs d’avions. Si cela était réel hier, aujourd’hui ces mêmes arguments restent valables à moins que le gouvernement nous dise aujourd’hui qu’il n’est plus responsable de la sécurité de nos populations.
En tout cas, jusqu’au coup d’Etat de 2012, les Bamakois semblaient comprendre que cet espace était une propriété de l’aéroport du Mali et de l’ASECNA. Depuis quelques mois, ce comportement des années précédentes vis-à-vis du domaine public de l’Etat semble évoluer et ils sont nombreux aujourd’hui des Maliens qui pensent que l’Etat ne peut plus rien contre les occupants de la zone aéroportuaire de Bamako Sénou. Un tour au niveau de l’ONAP, côté Sirakoro, suffit pour comprendre comment l’on est en train de défier l’autorité de l’Etat pour ne pas dire celle du Président IBK, qui avait pourtant promis que rien ne serait désormais comme avant, dès sa prise de pouvoir en 2013.

<strong>Par Sidi Dao</strong>
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<title>Morcellement de la zone aéroportuaire : L’ASECNA et les spéculateurs fonciers défient IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/morcellement-de-zone-aeroportuaire-lasecna-speculateurs-fonciers-defient-ibk-1862352.html</link>
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<pubDate>Mon, 31 Oct 2016 08:45:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est sous le regard impuissant de celui qui a mis dans la rue des milliers de chefs de familles en démolissant leurs maisons quand il était le puissant Premier ministre du président Alpha Oumar Konaré que l’espace réservé à l’aéroport du Mali et à l’ASECNA est morcelé et vendu sans la moindre réaction d’IBK. On se demande : <em>dans quel pays sommes-nous ?</em></strong>

C’est dans les années 1990 quand IBK était le tout puissant Premier ministre du président Konaré et M<sup>me</sup> Sy Kadiatou Sow, ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat que des bulldozers, encadrés par un impressionnant dispositif des forces de l’ordre, ont démoli les habitations des quartiers qui se trouvaient dans la zone comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Selon eux, la zone dite aéroportuaire était illégalement occupée par des gens qui ne possédaient aucun droit sur l’espace en question. Autre argument avancé à l’époque par le gouvernement : mettre les vies humaines à l’abri des crashs d’avions.

On se rappelle que cette opération a mis dans la rue des milliers de chefs de famille dont certains sous le choc et des brutalités des forces de l’ordre ont, quelques jours après avoir abandonné tout ce qu’ils possédaient comme biens à la merci des bulldozers, rendu l’âme sans qu’ils ne sachent où vont désormais loger les membres de leur famille. Et ils sont rares ceux d’entre eux qui ont vu la couleur de leur parcelle dans la zone de recasement qui porte le nom de ZRNY (Zone de recasement de Niamakoro et de Yirimadjo). Jusqu’à présent beaucoup sont en location, faute d’avoir été récompensés car leurs parcelles ont été vendues avec de fausses pièces à des nantis et aux protégés du pouvoir.

Dès lors, le citoyen lambda a retenu que cet espace est désormais une propriété de l’aéroport du Mali et de l’ASECNA. Mais vers la fin de son mandant, le président prédateur et destructeur du Mali, Alpha Oumar Konaré et ses hommes ont voulu morceler la zone pour se le partager. Face à la détermination des familles déguerpies et des gens de bonne volonté, le projet a été abandonné laissant l’espace intact.

Mais c’est sous la transition imposée à notre peuple par la CEDEAO  que le gouvernement dirigé par Diango Cissoko, a commencé à grignoter la zone aéroportuaire contre espèces sonnantes et trébuchantes. On pensait qu’avec l’élection d’IBK, l’homme que le peuple a choisi pour un changement véritable de notre société, les choses allaient bouger en mettant fin à la pagaille généralisée dans notre pays, mais c’était sans compter sur la volonté d’IBK de ne rien apporter comme du sang nouveau à la gouvernance. Non seulement, il n’a pas tenu ses engagements électoraux de changement mais sa gestion clanique et familiale plonge le pays dans la chienlit. Pire, il n’arrive pas à préserver le peu qui reste du patrimoine du pays.

Il y a quelques mois, la visite des ministres sur le terrain avait laissé une lueur d’espoir quant à l’arrêt des travaux de construction sur le site. Car ils avaient déclaré que ceux qui étaient derrière cette affaire allaient répondre devant les autorités compétentes du pays. Et devant le silence du gouvernement à faire arrêter les travaux, les maisons poussent comme des champignons derrière la direction de l’ONAP et du côté de Sirakoro. Et tout le reste de l’espace a été morcelé et vendu. Mais du côté de Sénou, les spéculateurs sont à couteaux tirés. Après le morcellement, ils ont vendu une seule parcelle à plusieurs personnes.

Le paradoxe dans cette affaire est que les propriétaires de parcelles ne possèdent aucun document administratif leur attribuant les parcelles. Ils disent tous qu’ils ont acheté leurs lots avec des géomètres comme si le rôle d’un géomètre est de vendre un lot à usage d’habitation ou commercial. Du côté des géomètres, on garde le silence.

Selon nos investigations sur les lieux, on a appris que c’est l’ASECNA qui aurait dit depuis Dakar, capitale sénégalaise où se trouve son siège, que son domaine ne couvre pas toute la zone. Certains, pour tenter de nous convaincre de la véracité de leurs propos, nous ont exhibé une carte de la zone aéroportuaire sur laquelle on peut observer les limites dites réservées à l’ASECNA. Mais quand on a demandé de mettre cette carte à notre disposition pour une vérification d’authenticité de la carte auprès de l’ASECNA, ils ont refusé en disant qu’ils ont reçu le quitus de l’ASECNA pour faire le morcellement.

Malheureusement, nos tentatives de rentrer en contact avec la direction de l’ASECNA, basée à Dakar, ont été vaines. Il serait important que l’ASECNA, qui ne peut donner aucun lot à une personne, n’étant pas une mairie ou une structure de l’Etat habilitée à morceler et vendre une parcelle, clarifie sa position sur cette affaire pour le moins ténébreuse qui risque d’écorcher son image.

<strong>Yoro SOW</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige entre la Société Aminata Konaté  et ses travailleurs :  La direction s’explique</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-entre-societe-aminata-konate-travailleurs-direction-sexplique-1861222.html</link>
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<pubDate>Mon, 31 Oct 2016 00:27:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Les responsables de la Société Aminata Konaté (S.A.K) , le directeur commercial Sékou Traoré, Aboubacar Kayantao, chargé de communication, Mory Kéïta, directeur de l’usine, Bourama Koné, responsable de gestion, ont animé le 27 octobre 2016, au siège de la société (sis à l’ACI 2000), une conférence de presse. L’objectif était d’édifier les lanternes de l’opinion nationale, sur le différend qui l’oppose à certains de ses  travailleurs par rapport aux modalités de paiement journalier. Litige qui a vu huit travailleurs se retrouver déférés à la Maison centrale d’arrêt de Bamako. Motif de leur arrestation: atteinte à la liberté de travail, menace de mort et violence et voies de faits, saccage, etc.

«Nous regrettons cette situation qui prévaut au niveau de notre société. Mais il fallait prendre des mesures draconiennes pour subvenir à la demande forte de nos clients. Car notre taux de production chutait », indique le directeur commercial. «On paye la journée à 2500 FCFA. Ce qui au minimum fait 75000 FCFA par travailleur. Avec la baisse de la production, on a décidé que chaque groupe allait produire 1500 cartons par jour. Ce qui équivaut au 2500 FCFA par travailleur. Si cette production n’est pas atteinte, on va calculer le nombre de cartons produits et les payer en fonction de ça. Nous avons pris cette mesure, car certains devenaient improductifs. Quand ils viennent le matin s’inscrire, ils jouent au malin pour ne rien faire durant leur temps de travail. Voyant que cela n’arrangeait pas leurs affaires, certains ont commencé la contestation.

En rendant le travail impossible même à ceux qui veulent bosser. Ils nous ont convoqués à l’inspection de travail. Là, on s’est entendu sur deux choses : sur 1500 cartons produits par groupe, chacun aura 2700 FCFA. Donc le patron a même fait un rajout de 200 FCFA. Et au cas où les 1500 cartons ne sont pas atteints, qu’on allait faire le calcul du nombre de cartons produits et les payer en fonction de cela», explique le directeur commercial Sékou Traoré. Mais à notre surprise, ajoute le responsable de gestion Bourama Koné, ils ont refusé de respecter le dit accord. Quelques jours après, souligne B.Koné, les mêmes personnes ont pris le travail en otage. C’est ainsi que le PDG a porté plainte contre cinq personnes d’entre eux. Et il y a eu les premières arrestations le 17 octobre dernier.

Et le 18 du même mois, d’autres sont venus entraver le fonctionnement de l’usine, encore, en  cassant. Du coup, on n’a fait appel au 9<sup>e</sup> arrondissement qui a procédé à l’arrestation des personnes qui sabotaient nos installations et empêchaient les gens de travailler. C’est ainsi que le tribunal de la Commune IV les a déférés pour atteinte à la liberté de travail, menace de mort... Le jugement est prévu pour le 22 novembre prochain. «On ne voulait pas arriver à ce niveau, mais il le fallait pour éviter le pire à l’usine», conclu le directeur commercial. La Société Aminata Konaté  emploie plus de 1000 personnes au Mali et dans les pays limitrophes.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réunion du Comité d’orientation de la réforme domaniale et foncière: La Feuille de route de la reforme foncière domaniale revue a la loupe</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/reunion-comite-dorientation-de-reforme-domaniale-fonciere-feuille-de-route-de-reforme-fonciere-domaniale-revue-a-loupe-1856932.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 27 Oct 2016 21:50:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le Premier ministre, Modibo KEITA, a présidé ce matin une session du Comité d’orientation de la Reforme domaniale et foncière à la Primature. L’ordre du jour a porté sur la présentation de la feuille de route de la reforme domaniale et foncière au Mali. Une douzaine de ministres dont les départements sont impliqués dans la gestion foncière ont participé à la rencontre.

Le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a fait une synthèse de ladite feuille de route. L’objectif de la feuille de route qui est de décrire la démarche méthodologique axée sur l’élaboration et la mise en œuvre participative d’un document de la reforme foncière et domaniale au Mali. Le foncier, faut-il le rappeler, est au cœur des politiques de développement du Mali. Dans ce sens, le Gouvernement a surtout privilégié la démarche participative pour prendre en compte toutes les positions afin d’aboutir à un document consensuel et pertinent.

La démarche est le résultat d’une recommandation du « Comité interministériel d’élaboration de la stratégie de mise en place du cadastre du Mali » qui a été créé en janvier 2014 par le Ministre en charge des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. Cette recommandation a été présentée en Conseil des Ministres le 22 octobre 2014. C’est ainsi que le Gouvernement a adopté le principe d’une réforme domaniale et foncière devant se traduire par une Politique nationale domaniale et foncière couvrant toute la problématique domaniale et foncière dans son ensemble.

S’agissant des initiatives et réflexions récentes en cours, l’on peut noter entre autres les états généraux du foncier organisés entre juin 2008 et décembre 2009 par le Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, l’instauration d’un cadastre au Mali, les autres initiatives des services fonciers, la politique et la loi foncières Agricoles.

Concernant les objectifs du MDEAF, ils sont entre autres :

- faciliter l’accès à la terre et la sécurisation des droits fonciers ;
- prendre en considération l’objectif de réduction des conflits ;
- réduire le nombre des autorités « concédantes » et clarifier les procédures dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration ;
- prendre en charge l’harmonisation avec la politique foncière Agricole ;
- prendre en charge l’harmonisation avec les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de gestion des ressources naturelles ;
- améliorer les recettes domaniales et foncières grâce à une fiscalité foncière adaptée et une stratégie de gestion de la rente foncière.
La réunion s’est félicitée de la qualité du document et a encouragé le ministre et ses collaborateurs à tenir compte des dernières observations afin de doter notre pays d’un document aussi stratégique que celui de la réforme domaniale et foncière. « Le document est pertinent et il mérite à présent d’être affiné » a conclu le Premier ministre.

<strong>Primature du Mali</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Magnambougou projet : Le maire Dagnon &amp;quot;mange&amp;quot; un espace vert</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/magnambougou-projet-maire-dagnon-mange-espace-vert-1850732.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 25 Oct 2016 00:56:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A quelques semaines de la fin de son mandat, le maire de la Commune VI, Souleymane Dagnon donne le terrain Juventus en bail à Magnambougou-Projet  pour une durée de 35 ans. Le coût global des investissements s’élève à des centaines de millions de nos francs.</strong>

<strong> </strong>Nous sommes le  29 août 2016, lorsque Bouba Samassékou (né le23 mars 1992 à Mopti), un opérateur économique, dégote avec la mairie de la Commune VI un contrat de bail d’une durée de 70 ans sur l’espace sis à Magnambougou-Projet. L’objectif est de réaliser un avant-projet de construction d’espace multifonctionnel à caractère commercial.

Notre jeune opérateur ne sait pas lésiner sur les moyens.  Une importante somme de plus 200 millions de F CFA est mise en jeu. Le maire de la Commune VI, Souleymane Dagnon qui semble sensible à la fraicheur du franc CFA ne peut résister au projet de proposition.

Souleymane Dagnon, en qualité de maire de la Commune VI du district de Bamako a donné ainsi l’espace de divertissement en bail pour une durée de 35 ans pour, dit-il, conformément à la loi numéro 99-04 du 10 août 1999 régissant la promotion immobilière et aux textes de l’Ohada relatifs au droit commercial général et tous textes en vigueur en République du Mali. Et cela, sans aucune concertation avec les riverains, ni sommation comme l’indique la loi.

Aux dires des populations, le terrain espace multifonctionnel de Magnambougou-Projet existe depuis 1987 avec toutes ses dépendances et tous les droits y attachés sans aucune exception ni réserve. Deux clubs affiliés à la Fédération malienne du football s’y entraînent, notamment l’Association sportive de Magnambougou et l’ASCPK, sans oublier les autres activités récréatives du quartier.

Pour s’insurger contre cette décision du maire, les jeunes du quartier ont tenu une assemblée générale samedi 22 octobre 2016. Au cours de la rencontre, les participants ont fait savoir que le complot de Dagnon ne verra jamais le jour.

"Nous ne l’entendons pas de cette oreille et nous interpellons les autorités pour le respect des textes en vigueur en matière foncière. Déjà nous avons pris nos dispositions pour barrer la route à Dagnon qui est candidat à sa propre succession. Les juridictions compétentes aussi seront saisies", a martelé un responsable des jeunes, ajoutant que le maire de la Commune VI, Souleymane Dagnon fait fi à tous ses besoins dans cette localité pour troubler aujourd’hui le sommeil des paisibles populations. "Nous nous interrogeons sur le bien-fondé de l’acte puisqu’il est en fin de mandat à la tête du conseil communal…"

Face à cet abus de pouvoir, la population invite le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et le ministre des Affaires foncières à prendre les mesures correctives pour mettre les victimes du maire Souleymane Dagnon dans leur droit.

Affaire à suivre…

<strong>Bréhima Sogoba </strong>

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<title>Entrée des sociétés coopératives d&amp;apos;habitat dans le conseil  d&amp;apos;administration de l&amp;apos;OMH, réalisation des programmes de logements La Conascoh saisit le président IBK et le Premier ministre</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/entree-societes-cooperatives-dhabitat-conseil-dadministration-de-lomh-realisation-programmes-de-logements-conascoh-saisit-president-ibk-premier-ministre-1846302.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 22 Oct 2016 22:29:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Depuis un certain temps, la Confédération des sociétés coopératives d'habitat du Mali plaide afin qu'il siège au sein du Conseil d'administration (CA) de l'Office malien de l'habitat

Le choix, selon le président de la Confédération nationale des sociétés coopératives d'habitat (Conascoh-Mali),  Moussa Koné, se justifie par le fait que le mouvement est partie prenante et un acteur majeur dans la politique de logements au Mali surtout à moindre coût. En plus de demander de siéger au sein du CA, la Consacoh-Mali multiplie les plaidoyers lobbying auprès des plus hautes autorités pour un accompagnement solide pour la réalisation de leurs différents projets et l'atteinte des objectifs assignés à la confédération.

Ainsi, dans la lettre adressée au président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta, après avoir fait  l'état des lieux de leur organisation qui compte 207 coopératives d'habitat, le Président Moussa Koné a sollicité l'accompagnement du président IBK pour l'accès du plus grand nombre de leurs membres au foncier et aux logements à moindre coût. Il a aussi sollicité le président afin de favoriser l'habitat social coopératif, soutenir les entreprises d'économie solidaire et promouvoir l'entreprenariat coopératif.

Au Premier ministre, le président de la Conascoh a, au nom de son organisation, demandé le soutien du chef du gouvernement pour son appui au programme immobilier coopératif de 220 logements sociaux, le règlement de tous les litiges qui sont sur leur site de Gouana, la mise en place d'un fonds de garantie et le soutien à l'épargne interne des sociétés coopératives d'habitat.

Il faut rappeler que, de nos jours, la Conascoh se bat surtout pour la modification de la Loi N° 96-030 du 12 juin 1996 et le décret N° 96 -179/PR-M du 19 juin 1996 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'OMH. En clair, avec cette modification la Conasoh souhaiterait qu'elle soit désormais retenue parmi les membres du Conseil d'administration de l'OMH, ce, en conformité aux missions assignées à leur organisation.

<strong>                                                                                                      K.THERA</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Kobala Coura : L’ACI et la population à couteaux tirés</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-kobala-coura-laci-population-a-couteaux-tires-1837402.html</link>
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<pubDate>Tue, 18 Oct 2016 05:01:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Bien qu’érigés sur la base de documents administratifs de la mairie de Baguinéda, des sous-bassement ont été indument démolis à Kobala Coura par l’Agence de cession immobilière (ACI).</strong>

<strong> </strong>Tout est parti d’une opération Bulldozer de l’ACI courant août à Kobala Coura sur un site situé à la limite de Dialakorobougou vers le Nord. L’Agence a démoli des sous-bassement de certaines concessions légalement construits au motif qu’elle va viabiliser le secteur en amenant l’électricité et l’eau. C’est ce qui a suscité la colère des propriétaires des parcelles sur le site. Ils affirment que l’ACI veut voler leurs parcelles.

Regroupés en collectif depuis le 7 août 2016, ils veulent se faire entendre. Selon le président du Collectif, Gaoussou Karambé, les sites de l’ACI sont connus. "Ils n’ont rien avoir avec les concessions dont les sous-bassement ont été démolis sans autorisation. Et quand nous avons approché la mairie de Baguinéda, elle a affirmé ne pas être au courant donc nous allons saisir qui de droit" a-t-il ajouté.

Selon un autre membre du collectif, "c’est un jeu de propagande que l’ACI a toujours mené pour s’accaparer des biens d’honnêtes citoyens. Nous ne nous laisserons pas faire. Ce sera une question de vie ou de mort", a-t-il prévenu.

D’autres membres du Collectif ont affirmé avoir eu une chaude discussion avec un certain Maïga de l’ACI lors de la démolition. Il a exhibé une autorisation d’un maire.

<strong>Zoumana Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Spoliation foncière au point&#45;G : Les habitants, vent debout contre le Maire Abdel Kader Sidibé, lancent un cri de cœur aux ministres en charge de la Justice et des Affaires Foncières</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/spoliation-fonciere-point-g-habitants-vent-debout-contre-maire-abdel-kader-sidibe-lancent-cri-de-coeur-aux-ministres-charge-de-justice-affaires-foncieres-1835432.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 17 Oct 2016 09:29:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis un certain temps, le torchon brule entre la population du Point-G et le Maire de la Commune III, M. Abdel Kader Sidibé. En effet, les notifications de plus d’une cinquantaine de familles déguerpies suite au lotissement du quartier ont été vendues à M. Aly Niangadou, un richissime commerçant très connu au Mali. Comme si cela ne suffisait pas, l’espace destiné à l’école communautaire ainsi que quelques espaces publics du quartier ont été également détournés de leur vocation et vendus.</strong>

Ne sachant plus à quel saint se vouer, la population du Point-G a officiellement saisi le ministre des  Domaines de l’État et des Affaires foncières. Sur les antennes d’une radio locale (Nièta) et lors d’une interview sur Radio France Internationale, ce dernier avait évoqué le sujet tout en promettant que le Maire Sidibé sera châtié. Un châtiment annoncé qui avait donné beaucoup d’espoirs aux habitants et qui est de plus en plus en train de laisser la place au désespoir.

Le quartier du Point-G, à titre de rappel, est situé en commune III du district de Bamako. Il a été viabilisé en 1996. Une viabilisation qui avait été saluée à sa juste valeur par tous les habitants du quartier à l’époque. Parce qu’il était question de rendre le quartier plus viable par la création de plusieurs voies, mais aussi et surtout la mise à la disposition du quartier des équipements sociaux de base (terrain de football, foyer des jeunes et espaces verts). Hélas, la montagne tant attendue n’aura accouché que d’une souris tant la cupidité de certains hommes est sans limite.

Selon M. Moussa Macalou, enseignant domicilié au Point-G, la situation est plus qu’alarmante. « <em>Plus de dix ans après la fameuse viabilisation qui a été faite au détriment des plus démunis, les problèmes persistent encore, parmi lesquels, la délimitation des parcelles de l’ancien site. Cela fait sans nul doute partie des raisons de dislocation des liens entre plusieurs familles qui vivaient en parfaite symbiose depuis belle lurette. De nos jours, nombreuses sont les familles du quartier qui ont déjà fait le tour de tous les tribunaux de Bamako pour trouver une solution définitive à leurs problèmes. En plus de ces problèmes qui empêchent plusieurs chefs de famille d’avoir le sommeil, il y a aussi ceux des déguerpis. En effet, elles sont encore très nombreuses, les familles déguerpies qui ne savent même plus à quels saints se vouer. Ces dernières doivent quitter leurs places initiales pour élire domicile dans la zone de recasement située derrière le CHU du point-g. Mais cependant, les notifications destinées à ces dernières se sont ont volatilisées dans la nature</em>», a-t-il dit.

A la suite de M. Macalou, le Président de la jeunesse du quartier mettra l’accent sur d’autres réalités. « <em>Presque toutes les infrastructures destinées au Point-G ont été détournées au profit de quelques individus. Par exemple, il a été découvert que l’espace destiné à la construction de l’école communautaire, l’Ilo CE/2C.1800 hm (2) dont tous les droits d’hérédité avaient été payés sur fonds propre du quartier a été détourné, morcelé et attribué aux plus offrants. Un autre fait très remarquable est l’attribution contre nature de 52 lots à M. Ali Niangadou, un richissime de la place. Il a justement été constaté que parmi les 52 lots vendus à ce dernier moyennant plusieurs millions de nos francs, se trouvent les parcelles de plusieurs déguerpis</em> », a évoqué Dramane Keita. Et d’ajouter que les espaces vides qui restent dans le quartier, notamment les alentours de la mairie et de la forêt classée de Koulouba vers le Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose (CRLD), font actuellement l’objet de convoitise.

Les populations du quartier ne sont pas vent debout que contre le Maire de la Commune III dans cette affaire de spoliation. Ils accusent les sieurs Ibrahim Coulibaly, ancien Maire de la Commune III, et M. Togo, topographe, d’être les chevilles ouvrières de cette manigance. Face à cette injustice, les habitants lancent un appel aux plus hautes autorités du pays ainsi qu’aux ministres en charge de la justice et des affaires foncières. Tout ce qu’ils demandent, c’est d’être mis dans leurs droits.

En attendant, il convient de rappeler que les responsables de cette affaire vaquent librement à leurs occupations et sans inquiétude aucune comme de véritables saints. Pour plus d’équilibre dans le traitement de cette information, nous avons tenté sans succès et à plusieurs reprises de recueillir leurs versions des faits. Que nenni ! Nous n’avons eu en retour qu’un mépris et le rejet systématique. Comme pour dire que les auteurs de cette spoliation insouciante, au-delà de se reprocher quelque chose, se sont renfermés dans un déni total. Nous y reviendrons.

<strong>KANTAO Drissa</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Droits fonciers urbains au Mali : De son évaluation à sa réforme, propositions pour une meilleure sécurisation des transactions foncières : Me Boubacar A&#45;S Sow présente son ouvrage.</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/droits-fonciers-urbains-mali-de-evaluation-a-reforme-propositions-meilleure-securisation-transactions-foncieres-me-boubacar-a-s-sow-presente-ouvrage-1833642.html</link>
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<pubDate>Mon, 17 Oct 2016 01:03:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Parc National de Bamako a servi de cadre   le 15 octobre 2016 à la cérémonie de présentation et dédicace du livre de Me Boubacar A-S Sow sur les droits fonciers urbains au Mali. C’était en présence de la crème des intellectuels, anciens et actuel  ministres et professionnels dudit secteurs.</strong>

Droits fonciers urbains au Mali : de son évaluation à sa réforme, propositions pour une meilleure sécurisation des transactions foncières est un ouvrage de 300 pages des Editions Grandvaux dont l’auteur est le notaire Boubacar A-S Sow. « Sujet délicat et d’actualité: La question est sur toutes les lèvres; la presse en fait ses choux gras; c’est une préoccupation pour les spécialistes de la question ainsi que pour les pouvoirs publics; Les conflits se multiplient autour de la question foncière, qu’elle soit urbaine ou rurale: En effet, qui n’a pas été confronté, un jour, à un conflit foncier? Qui n’a pas été en butte à un double voire triple attribution d’une parcelle? Qui n’a pas eu échos des conflits meurtriers entre communautés autour de la terre? Avec en filigrane la question du contrôle des ressources naturelles.  Les Tribunaux sont submergés, assaillis qu’ils sont par les contentieux; les solutions juridiques proposées ne sont pas à la hauteur des attentes. Les professionnels du secteur (les Notaires, les avocats, les géomètres, les municipalités, les urbanistes, les aménageurs du territoire, le citoyen, l’Administration domaniale) sont régulièrement et systématiquement mis en cause. En tant que praticien du droit, je suis quotidiennement confronté à ces questions. La paix sociale est aujourd’hui menacée: L’on dit qu’après la crise du Nord, c’est le problème le plus grave au Mali. Le foncier, à la fois urbain et rural, est en crise, la situation est devenue explosive et intenable », donne-t-il ainsi les raisons qui l’ont poussé à réaliser cet ouvrage.  Qui traitre d’une part de l’évaluation des principes fonciers fondateurs et de la Refondation des principes fondateurs vers une meilleure sécurisation des droits fonciers urbains au Mali. Dans son livre l’auteur  remet en cause l’actuel arsenal juridique, aussi il préconise aux décideurs une  réforme moderne  plus audacieuse  du système avec la  mise en place de nouvelles solutions plus audacieuse et radicales. Acteur du domaine, Me Sow  à  travers cet ouvrage  veut ouvrir le débat et susciter les réflexions pour aller vers une  modernisation de l’arsenal juridique enfin de  sécuriser les transactions foncières urbaines au Mali.

<strong>Khadydiatou SANOGO</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Affaire foncière dans le Bélédougou: Le Ministre Bathily vole au secours de 17 victimes d’accaparement illicite des terres</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-fonciere-beledougou-ministre-bathily-vole-secours-de-17-victimes-daccaparement-illicite-terres-1831562.html</link>
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<pubDate>Sat, 15 Oct 2016 00:16:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Sur initiative de l’Association pour le Mali (APM), le Ministre des Domaines et du Cadastre de l’Etat, Me Mohamed Aly Bathily, était dans la capitale du Bélédougou, samedi 8 octobre 2016. Le but de cette visite dite ‘’citoyenne’’ était d’expliquer aux populations le droit foncier, de  recueillir leurs préoccupations et éventuellement d’ébaucher des solutions pour soulager les victimes.</em>

La spéculation foncière, autrefois méconnue dans le Bélédougou, est devenue de nos jours un pactole sinon un gagne-pain pour des individus qui ignorent l’existence des lois garantissant le droit foncier au Mali. Au regard de l’ampleur du fléau dans le pays, le ministre Me Mohamed Aly Bathily fait de la sensibilisation des citoyens sur le droit foncier et le devoir des citoyens son credo. Raison pour laquelle, Me Bathily a été invité par l’association pour le Mali (APM) afin de voler au secours des paysans dépossédés de leurs terres de culture par des élus au profit des spéculateurs et hommes d’affaires.

Lors de cette visite dans le cercle de Kolokani, le ministre a fait escale à Kwôdialanda, où il a touché du doigt les problèmes fonciers et la souffrance des victimes face à des spéculateurs déterminés. Selon lui, il faut donner aux citoyens les moyens de se défendre. « La loi est l’incarnation du contrat social pour que nous renoncions à pratiquer la violence, l’insécurité et nous confions la gestion de nos problèmes », déclare t-il. Toutefois regrette le ministre, « cet important patrimoine est aujourd’hui vendu par les spéculateurs fonciers engendrant d’énormes pertes en vie humaine ». Face à cette injustice, le ministre Bathily promet de faire la lumière sur des faits pour que Kodialanda puisse désormais redevenir un patrimoine collectif.

Tout comme Kodialanda, la ville de Kolokani a aussi réservé un accueil chaleureux au ministre Bathily. Dans les échanges, le ministre a été interpellé par 17 personnes victimes d’accaparement illicite des terres qui ont été entendues par le ministre des domaines et du cadastre de l’Etat et, en tant que président de l’association APM. En réponse, Me Bathily  a rassuré avoir pris bonne note. Il a invité les plaignants à constituer leurs dossiers pour que justice soit faite. Me Bathily a réaffirmé sa volonté d’en découdre avec les spéculateurs fonciers.

Aux termes de cette visite, Ibrahima Maré, Président exécutif de l’Association pour le Mali (APM) et Blaise Diarra, Président de la coordination des associations de Bélédougou se sont dits très satisfaits.

<strong>Bourama Camara*stagiaire envoyé spécial*</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Lutte contre les spéculations foncières au Mali :  La confiance renait entre la population et gouvernants !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lutte-contre-speculations-foncieres-mali-confiance-renait-entre-population-gouvernants-1830092.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 14 Oct 2016 01:10:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Qualifié de bombe à retardement par ses nombreuses victimes, le problème foncier connait de nos jours un heureux dénouement. Ce début de solution a été rendu possible par l’engagement d’un homme qui en fait de cette lutte son cheval de bataille. </strong>

S’il y’a une présence qui retient l’attention des populations dans le Gouvernement de Modibo Keita, c’est bien celle de Me Mohamed Aly Bathily en charge du département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Dès sa nomination dans ce département ministériel, il a pris un certain nombre de mesures visant à assainir le secteur du foncier : celles-ci (mesures) qualifiées de conservatoires, ont touché de plein fouet les Maires, Préfets, Gouverneurs, Géomètres qui se donnaient à cœur joie de vendre les  terres à des tiers.

L’activité de vente de terres étant devenue le jeu favori de ces catégories de personnes, on a assisté à des spéculations foncières de tout genre. Des Titres Fonciers établis à des tiers, vente d’une seule parcelle à usage d’habitation à plusieurs personnes, des citoyens exprimés de leurs biens de façon illégale. Bref,  le foncier est devenu une affaire de gros sous.

Le maintien en vigueur de ces mesures aura permis au chef du département de juguler le problème au grand dam des nombreuses victimes qui se comptaient par milliers. Même s’il n’est pas parvenu à arrêter la gangrène, il est parvenu à mettre de l’ordre dans les choses.

La mesure d’interdiction est levée, mais des garde-fous sont mis en place pour protéger le secteur contre les prédateurs tapis dans l’ombre. Ses concitoyens le félicitent pour cette initiative qu’ils jugent salutaire.

Son action lui a également valu la reconnaissance du Président de la République IBK, qui lors de la Journée du Paysan célébrée en début d’hivernage de cette année à Baguinéda a tenu à féliciter Me Bathily pour le combat qu’il mène contre les prédateurs fonciers. <em>« Je suis content de tout ce que vous faites à la tête du département. Vous avez tous mes soutiens dans cette lutte contre les spéculations »,</em> s’est exprimé le Président de la République.

A sa suite, des associations de défense de la cause des victimes du foncier apportent leur soutien à Me Bathily. C’est le cas de l’Union des Associations et Coordination d’ Associations de Défense des Droits de Démunis (UACDDDD) qui a exprimé ses reconnaissances à Me Bathily.  Ses membres l’ont dit là plusieurs reprises notamment avec leur rencontre avec la presse, paysans victimes d’expropriation de leurs terres. Les Associations pour le Mali (APM) groupement d’associations dont le Ministre assure la présidence  ne cessent de multiplier les rencontres avec le monde paysan.

Elles apportent également un soutien sans faille à Me Bathily pour son combat sans merci contre les prédateurs fonciers.

En dehors des associations, des particuliers expriment leur reconnaissance au chef du département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Tous ses soutiens  ne font que conforter le régime d’IBK plus que jamais déterminé à restaurer l’autorité de l’Etat effrité par les pratiques de tout genre depuis des années.

Les Maliens qui ont souffert du manque d’autorité de l’Etat, ont jeté leur dévolu sur IBK en le plébiscitant lors de la présidentielle de 2013.

Aujourd’hui, ses concitoyens peuvent s’exprimer heureux de voir l’autorité de l’Etat s’établir à hauteur de  souhait sous la conduite éclairée de Kankelentigi, qui est entrain de gagner chaque jour la confiance de ses concitoyens. Un fait qui honore tout un peuple à travers le monde.

<strong><em>A suivre…</em></strong>

<strong><em>Ambaba de Dissongo</em></strong>]]> </content:encoded>
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<title>Spéculation foncière à Kati: le fléau qui inquiète</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-a-kati-fleau-inquiete-1819832.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sun, 09 Oct 2016 00:14:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Info-Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La révélation a été faite, la semaine dernière, par le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Kati (CB) lors d’une rencontre à la préfecture entre le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily et les acteurs impliqués dans la gestion foncière à Kati. Le ministre Bathily était venu plaider en faveur d’une gestion commune du foncier dans ce cercle où la terre fait l’objet d’une véritable convoitise.</strong>

Dans le cadre de sa mission d’assainir le secteur du foncier, qui fait l’objet d’une forte polémique, depuis de nombreuses années et conformément à la volonté du président de la République, le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières a eu un entretien avec les autorités de la préfecture de Kati.

Au fait, après ses campagnes de sensibilisation, le ministre Bathily voit l’urgence pour tous les acteurs (maires, agents des domaines, Sous-Préfets, Préfets et Gouverneurs) de rester derrière la loi. Car, soutient-il, aucun pays ne survit ou n’a survécu dans la violation perpétuelle de ses propres lois. Face à la situation, le ministre a estimé que les acteurs sont condamnés à se donner les mains pour avancer.

Le choix de Kati pour cette première sortie réside dans l’importance des sollicitations des citoyens vis-à-vis du foncier dans cette localité, en raison de sa proximité avec la capitale.
Ainsi, il est sorti de l’intervention du Commandant de brigade de la gendarmerie de Kati, Lassana T. Keita, que 50 % des contentieux enregistrés devant ses services sont liés à des problèmes fonciers. Une source d’inquiétude, souligne-t-il, qui relève que ses services ont d’autres missions en plus des contentieux fonciers.

Parlant de l’ampleur de la spéculation foncière, le ministre Mohamed Ali Bathily a révélé que les spéculateurs fonciers sont arrivés à décaisser courant 2015, plus de 1 534 milliards FCFA, soit presque le montant du budget national 2016, des banques pour juste des fins de luxes personnels. Cela, a-t-il noté, par une poignée d’individus en complicité avec certains agents de ces banques et des Domaines au détriment des pauvres paysans qui se voient spoliés de leurs terres agricoles.
Face à la situation qui préoccupe tous citoyens maliens, le ministre Bathily pense que les administrations (Domaines et préfecture) sont complémentaires les unes des autres et doivent par conséquent se soutenir pour une bonne gestion du foncier.

Corroborant la thèse du commandant de brigade, le ministre a lui aussi indiqué que plus de 80 % des contentieux devant les tribunaux de notre pays étaient liés au foncier.

Par ailleurs, le ministre a évoqué les problèmes liés à la gestion des archives au niveau de la Préfecture de Kati. A son avis, ces archives doivent être mises à la disposition des Domaines de Kati pour éviter certains problèmes. Et Me Mohamed Aly Bathily de souligner que Kati est un maillon essentiel d’une grande réforme que son département a entamée et qui sera soldée par la création d’une direction nationale dédiée au Cadastre pour répondre aux aspirations du Président IBK qui a manifesté le désir d’une gestion assainie du foncier, à travers son discours du 22 septembre 2013.
Depuis, un certain temps, les efforts en cours, pour l’assainissement du secteur, ont abouti à des résultats encourageants. C’est ainsi que le département est parvenu à la numérisation et à l’intégration, dans la base de données du Système d’Information cadastrale, plus de 1 500 Titres fonciers de la zone ACI de Sotuba ; au recensement et à la numérisation de 35 621 Titres fonciers du District de Bamako et 40 808 Titres fonciers de la région de Koulikoro, dans la base de données du Registre foncier urbain (RFU), soit au total 76 429 TF.

On enregistre également le lancement de l’opération de dématérialisation de l’ensemble des dossiers techniques et fonciers de la conservation foncière et la numérisation d’environ 35 000 titres fonciers des Bureaux des Domaines et du Cadastre de Bamako et de Kati, qui constitue, non seulement une référence pour régler les agissements, mais également, un moyen de sévir contre les comportements déviants et d’atteindre une amélioration toujours accrue de l’exécution du service public.

<strong>Par Sidi Dao</strong>
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<title>Le ministre Bathily lors d’une rencontre à la préfecture de Kati : « En 2015, les spéculateurs fonciers sont arrivés à décaisser plus de  1534 milliards des banques locales »</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ministre-bathily-lors-dune-rencontre-a-prefecture-de-kati-2015-speculateurs-fonciers-arrives-a-decaisser-plus-de-1534-milliards-banques-locales-1812912.html</link>
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<pubDate>Wed, 05 Oct 2016 11:53:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Aly Bathily était le vendredi 30 septembre dernier à la Préfecture de Kati sur invitation du Préfet pour coordonner leurs actions dans le cadre d’une gestion commune du foncier dans le cercle de Kati impliquant tous les acteurs. Une rencontre au cours de laquelle, le ministre Bathily a révélé qu’au cours de l’année 2015, les spéculateurs fonciers sont arrivés à décaisser plus de 1534 milliards FCFA des banques locales, soit presque le montant du budget national pour juste des fins de luxes personnels.</em></strong>

La rencontre a eu lieu dans la salle de réunion de la Préfecture de Kati. Le ministre avait à ses côtés le nouveau Préfet de Kati, Sadio Keita,  la Directrice Nationale des Domaines et du Cadastre, Mme Sy Hawa Sy, son Chef de Cabinet, le Commandant de la Brigade de Kati, le Chef du Secrétariat Permanent, un nouveau service créé et rattaché au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières dans le cadre d’une grande réforme initiée par le département pour assainir la gestion du foncier.

Après ses mots de bienvenue, le Préfet de Kati Sadio Keita s’est dit attaché à une gestion commune du foncier à Kati impliquant tous les acteurs. Selon lui, après cette rencontre, la gestion du foncier dans le cercle ne sera plus comme avant. Il s’est dit prêt désormais à ouvrir les archives de son bureau pour avoir accès à tous les dossiers pour une gestion assainie du foncier, conformément à la demande du département des Domaines.

A sa suite, le ministre Bathily a salué le Préfet de Kati pour son initiative et son esprit d’ouverture pour une gestion commune du foncier dans le cercle de Kati. Pour lui, les administrations (domaines et préfecture) sont complémentaires les unes des autres et doivent par conséquent se soutenir pour une bonne gestion du foncier. Selon le ministre, plus de 80% des contentieux devant les tribunaux sont liés au foncier et Kati occupe 50% de ces contentieux. D’où l’urgence pour les acteurs de se donner la main pour réduire considérablement ce taux.

Parlant de l’ampleur de la spéculation foncière, le ministre Mohamed Ali Bathily a révélé que les  spéculateurs fonciers sont arrivés à décaisser courant 2015, plus de <strong>1534</strong> milliards FCFA des banques pour juste des fins de luxes personnels (maisons, voitures et voyages de luxe).Soit presque le montant du budget national 2016 par une poignée d’individus en complicité avec certains agents de ces banques et des domaines au détriment des pauvres paysans qui se voient spoliés de leurs terres agricoles.

Pour lui, l’urgence impose à tous les acteurs (Maires, agents des domaines, Sous-Préfets, Préfets et Gouverneurs) de rester derrière la loi. Car aucun pays ne survit ou n’a survécu dans la violation perpétuelle de ses propres lois. Face à la situation, le ministre a estimé que les acteurs sont condamnés à se donner les mains pour avancer.

Par ailleurs, le ministre a évoqué les problèmes liés à la gestion des archives au niveau de la Préfecture de Kati. Selon lui, ces archives doivent être mises à la disposition des domaines de Kati pour éviter certains problèmes. Et Me Mohamed Aly Bathily de souligner que Kati est un maillon essentiel d’une grande réforme que son département est en train d’entamer et qui sera soldée par la création d’une direction nationale dédiée au cadastre pour répondre aux aspirations du président de la République Ibrahim Boubacar Keita qui a manifesté le désir d’une gestion assainie du foncier à travers son discours du 22 septembre 2013.

Il a promis des poursuites contre les auteurs de spéculations pour faux en écriture ainsi que les bénéficiaires pour complicité de faux en écriture. Avant de revenir sur quelques cas de spéculations foncières à Diago, Magnabougou et Dio dans le cercle de Kati.

Le Commandant de Brigade de Kati et un agent du bureau de Kati ont à leur tour exprimé leur inquiétude face aux questions foncières dans le cercle de Kati. Le CB de Kati, Lieutenant Lassana T. Keita s’est dit inquiet parce que 50% des contentieux amenés devant son service sont liés aux problèmes fonciers alors qu’il a d’autres missions à mener.

La Directrice Nationale des Domaines et du Cadastre, Mme Sy Hawa Sy pour sa part a souligné l’urgence de la coopération entre le service des domaines et l’administration territoriale surtout au niveau du service des archives pour éviter certains problèmes comme les cas de double attributions. Des problèmes qui sont monnaie courante et que sa structure gère très difficilement.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>39ème session du conseil d&amp;apos;administration de l&amp;apos;OMH : La réalisation de 50.000 logements sociaux au menu</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/39eme-session-conseil-dadministration-de-lomh-realisation-de-50-000-logements-sociaux-menu-1807732.html</link>
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<pubDate>Mon, 03 Oct 2016 01:27:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Examen du Procès-verbal de la 38ème Session de son Conseil d'Administration, du rapport d'activités et d'exécution du budget de l'exercice 2015 en recettes et dépenses, du rapport d'activités et le point d'exécution du budget au titre de l'exercice 2016 en recettes et en  dépenses à la date du 31 juillet 2016, questions diverses, tels étaient, entre autres, les sujets à l'ordre du jour de la 39ème Session ordinaire du Conseil d'Administration de l'Office Malien de l'Habitat (OMH) tenue le lundi 26 septembre dernier au siège de la structure sous la présidence de M. Ousmane Koné, Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, président du conseil. Un Conseil qui s'est beaucoup penché sur la mise en œuvre d'un élément clé du projet présidentiel, à savoir, la réalisation de 50.000 logements sociaux promis aux Maliens par le Président IBK.</em></strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>

Le Ministre l'Habita et de l'Urbanisme a présidé les travaux de la 39ème Session ordinaire du Conseil d'Administration de l'OMH. C'était le lundi 26 septembre dernier au siège de l'OMH en présence du Secrétaire général et du Chef de cabinet du département, du Directeur général de l'OMH, M. Ousmane Ibrahima Maïga et bien sûr des Administrateurs. A l'ordre du jour de cette session, il y avait l'examen du Procès-verbal de la 38ème Session ordinaire du Conseil d'administration, du rapport d'Activités et l'exécution du budget de l'exercice 2015 en recettes et en dépenses au 31 décembre 2015, le rapport d'activités et le point de l'exécution du budget de l'exercice 2016 en recettes et en dépenses au 31 juillet 2016 et le contrôle des tâches.

Le Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Ousmane Koné a noté avec satisfaction que l'analyse des données au titre de l'exercice 2015 montre que le budget a été exécuté en recettes à hauteur de 83,55% et en dépenses à hauteur de 83,21 %. En effet, aux dires du Ministre, sur une prévision en recettes de 29.084.935.543 FCFA, les réalisations se sont chiffrées à 24.299.725.267 FCFA et les dépenses à 24.200.807.943 FCFA au 31 décembre 2015.

Au chapitre des réalisations, il a cité, entre autres, la réalisation de deux logements en briques H dans le cadre de la vulgarisation des matériaux locaux et des nouvelles techniques de construction, le suivi de la réalisation des travaux de viabilisation et de construction des 1 552 logements de l'Etat et des 1 000 logements cofinancés par le Mali et la BID, l'élaboration d'un document relatif au nouveau mécanisme de financement de l'habitat, à travers la mise en place de prêts acquéreurs.

A ceux-ci, il faut ajouter le financement et le suivi des travaux de viabilisation des sites des Sociétés Coopératives d'Habitat à Gouana, suivant une Convention de maitrise d'ouvrage délégué avec l'ACI, le financement et le suivi de la construction du nouveau siège de l'OMH sous la Maitrise d'Ouvrage Délégué de l'AGETIER, le financement et le suivi des travaux d'assainissement du site des 29 logements BTS à Faladié, sous la maitrise d'ouvrage délégué de l'AGEROUTE.

Au titre de 2016, le budget a été exécuté à hauteur de 18. 002. 134. 173 F CFA et en dépenses à hauteur de 9. 801. 163. 590 F CFA, soit respectivement un taux de réalisation de 77,86% et de 42,39% par rapport au budget prévisionnel. Toutefois, 2016 a été une année de réalisation d'un nombre très important de logements et de recherche de solutions pour le financement des logements sociaux, a déclaré le Ministre Ousmane Koné devant les Administrateurs.

Ainsi, pour la réalisation des 50.000 logements sociaux promis aux Maliens par le Président de la République lors des campagnes électorales d'ici 2018, plusieurs conventions de partenariat public - privé (PPP) ont été signées dans ce cadre entre l'Office Malien de l'Habitat et des promoteurs immobiliers.

Pour le financement des conventions, dont environ 3. 000 logements sont attendus avant la fin de l'année 2016, Ousmane Koné a annoncé la mise en place d'un groupe de travail chargé de réfléchir et de proposer des mécanismes de financement innovants, et composé des cadres des ministères en charge des Finances et de l'Habitat, a été mis en place.

En dépit de ces résultats forts appréciables, le Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a fait le constat que l'Office a connu des difficultés d'ordres divers au cours de l'exercice 2015 - 2016. Selon lui, ces difficultés ont fortement joué tant sur sa capacité managériale que sur les activités importantes à faire face à son projet. Il s'agit, entre autres, de la transition au poste de Directeurs de deux personnes en moins de six mois, de la crise post attribution des 1. 552 logements sociaux, de l'incompréhension entre le Département de tutelle de l'OMH et ceux des Finances et des Domaines de l'Etat et de l'approbation tardive du budget de 2016.

Cependant, a-t-il poursuivi, l'espoir est permis pour la traduction en réalité de la promesse tenue par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, pour la réalisation de 50.000 logements sociaux d'ici 2018.

<strong> </strong>

<strong>Youssouf Sangaré</strong>

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</item>

<item>
<title>39ème session du Conseil d’administration de l’OMH :  Cap sur la réalisation du programme présidentiel</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/39eme-session-conseil-dadministration-de-lomh-cap-realisation-programme-presidentiel-1801512.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 29 Sep 2016 00:24:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Office Malien de l’Habitat a tenu le mardi 27 septembre dernier la 39<sup>ème</sup> session de son Conseil d’administration à son siège, sous la présidence du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Ousmane Koné, qui a tenu à présider cette session, la première depuis sa nomination à la tête de ce département. Cette session sera déterminante pour la réalisation du programme de 50 000 logements d’ici 2018.  </strong>

A l'ordre du jour de cette session, il y avait le Procès-verbal de la 38<sup>ème</sup> Session ordinaire du Conseil d'administration, le contrôle des tâches, le rapport d'Activités et l'exécution du budget de l'exercice 2015 en recettes et en dépenses au 31 décembre 2015, le rapport d'activités et le point de l'exécution du budget de l'exercice 2016 en recettes et en dépenses au 31 juillet 2016.

D'une façon générale, le ministre Koné a noté que l'analyse des données de l'exercice 2015 montre que le budget a été exécuté en recettes à hauteur de 83,55% et en dépenses à hauteur de 83,21 %. En effet, à en croire le ministre, sur une prévision en recettes de 29.084.935.543 FCFA, les réalisations se sont chiffrées à 24.299.725.267 FCFA et les dépenses à 24.200.807.943 FCFA au 31 décembre 2015.

Au chapitre des réalisations, on peut citer entre autres la réalisation de deux logements en briques H dans le cadre de la vulgarisation des matériaux locaux et des nouvelles techniques de construction, le suivi de la réalisation des travaux de viabilisation et de construction des 1 552 logements de l'Etat et des 1 000 logements cofinancés par le Mali et la BID, l’élaboration d'un document relatif au nouveau mécanisme de financement de l'habitat, à travers la mise en place de prêts acquéreurs.

S’y ajoutent le financement et le suivi des travaux de viabilisation des sites des Sociétés Coopératives d'Habitat à Gouana, suivant une Convention de maitrise d'ouvrage délégué avec l'ACI, le financement et le suivi de la construction du nouveau siège de l'OMH sous la Maitrise d'Ouvrage Délégué de l'AGETIER, le financement et le suivi des travaux d'assainissement du site des 29 logements BTS à Faladié, sous la maitrise d'ouvrage délégué de l'AGEROUTE.

Au titre de 2016, le budget a été exécuté à hauteur de 18 002 134 173 F CFA et en dépenses à hauteur de 9 801 163 590 F CFA, soit respectivement un taux de réalisation de 77,86% et de 42,39% par rapport au budget prévisionnel. Toutefois, 2016 a été une année de réalisation d'un nombre très important de logements et de recherche de solutions pour le financement des logements sociaux.

Ainsi, suite à l'annonce par les plus hautes autorités du pays de réaliser 50 000 logements à l'horizon 2018, plusieurs conventions de partenariat public - privé (PPP) pour la réalisation de logements sociaux ont été signées entre l'Office Malien de l'Habitat et des promoteurs immobiliers.

Pour le financement des conventions, dont environ 3 000 logements sont attendus avant la fin de l'année 2016, Ousmane Koné a annoncé la mise en place d’un groupe de travail chargé de réfléchir et de proposer des mécanismes de financement innovants, et composé des cadres des ministères en charge des Finances et de l'Habitat, a été mis en place.

En dépit de ces résultats forts appréciables, le ministre a fait le constat que l'Office a connu des difficultés d’ordres divers au cours de l'exercice 2015 - 2016. Selon lui, ces difficultés ont fortement joué tant sur sa capacité managériale que sur les activités importantes à réaliser. Il s'agit entre autres de la transition au poste de Directeurs de deux personnes en moins de six mois, de la crise post attribution des 1 552 logements sociaux, de l'incompréhension entre le Département de tutelle de l'OMH et ceux des Finances et des Domaines de l'Etat et de l'approbation tardive du budget de 2016.

<strong>Youssouf Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier : Ibrahima Touré alias Bourama Blen une fois encore à la barre !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-ibrahima-toure-alias-bourama-blen-a-barre-1799552.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 28 Sep 2016 00:03:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Sur une plainte des héritiers de feu Batio Lansénou Touré, et suivant le réquisitoire introductif en date du 18 juillet 2013 du Procureur de la République, l’appelant dans cette affaire, en l’occurrence Ibrahima Touré, a été inculpé pour avoir dépossédé par des procédés frauduleux les héritiers de feu Batio Lansénou Touré, de leurs parcelles objet de titres individuels et provenant du morcellement des titres fonciers N°3453 et N°4745 sise à Yirimadio en commune VI du  District de Bamako. Faits prévus et punis par les dispositions de l’article 273 de la loi N°1-079 du 20 août 2001, portant Code pénal en République du Mali.</em></strong>

Au terme de l’enquête menée par les soins du juge près le 3<sup>ème</sup> Cabinet d’instruction du Tribunal de Grande Instance de la commune III du District de Bamako, cette affaire a atterri devant ledit Tribunal, en sa formation correctionnelle et à son audience publique des vacations en date du 03 août 2015.

Au terme des débats contradictoires menés au cours de plusieurs audiences successives, le Tribunal a, par jugement N°291 en date du 03 août 2015, rendu sa décision dont le dispositif a été libellé ainsi qu’il suit : «Déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés pour  répression ;  le condamne à Trente Six (36) mois d’emprisonnement avec sursis ; reçoit les Sieurs Mamadou N’Ko Traoré et Mamadou Touré en leur constitution de partie civile et la déclare bien fondée ; condamne le prévenu Ibrahim Touré alias Bourama Blen à restituer les cinquante cinq (55) titres fonciers individuels issus du morcellement des titres N°3453 et 4745 sis à Yirimadio en commune VI District de Bamako, sous astreinte de cent mille (100.000) Fcfa par jour de retard ; le condamne en oute à payer la somme de cinq millions (5 000 000) de Fcfa) à titre de dommages et intérêts».

Non content de cette décision, Ibrahima Touré, sous l’organe de ses conseils, en a fait appel. Au terme de plusieurs débats devant la Chambre correctionnelle de la Cour de céans, Ibrahim Touré, toujours sous l’organe de ses conseils, a produit des conclusions en cause d’appel en date du 13 juillet de l’année en cours et dont le caractère  incongru, léger et surtout dépourvu de toute pertinence par rapport à l’espèce, ne saurait nullement servir de fondement sérieux, en vue non seulement d’une remise en cause du jugement querellé, mais aussi et surtout pour les besoins d’une bonne distribution de la justice dans cette affaire.

En effet, aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’appelant, sous l’organe de ses conseils, a demandé à la Cour de céans d’infirmer le jugement entrepris au motif pris que la présente procédure correctionnelle serait, à en croire Mamadou Traoré, avocat de la partie civile, «une insulte à la foi et à la justice», étant donné que les intimés auraient usité la voie civile pour prétendre aux mêmes fins.

<strong>Affaire à suivre…</strong>

<strong>Gabriel TIENOU</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réforme domaniale foncière : La terre au service du développement</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/reforme-domaniale-fonciere-terre-service-developpement-1797342.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 27 Sep 2016 01:54:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour doter notre pays des textes définissant les droits et obligations de chacun et de tous face à l’épineuse question du foncier, le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières a organisé mardi dernier à l’hôtel Salam un atelier d’échanges regroupant les membres et les points focaux des groupes sectoriels de la politique nationale domaniale et foncière, les chefs des services centraux des ministères disposant de politique sectorielle et les responsables chargé de la mise en œuvre des politiques.</em></strong>

<strong><em>La rencontre avait comme thème : « Refonder les rapports sociaux, mettre la terre au service du développement et appuyer la bonne gouvernance de l’Etat ».</em></strong>

La rencontre a été présidée par de Me Mohamed Ali Bathily, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, en présence du, Col. Checkine Mamadou Dieffaga, secrétaire permanent de la reforme domaniale et de foncière et plusieurs invités.

En effet, depuis l’indépendance du Mali, la gestion domaniale et foncière a été marquée par une insécurité juridique, administrative et technique croissante qui interpelle les décideurs, déroute les citoyens et menace la collectivité par ses modes différents, contradictoires et difficilement conciliables. Cela a eu pour conséquence, une insécurité foncière sur l’ensemble du territoire avec l’absence de cadastre et de droits sûrs ou garantis sur la terre, le nombre sans cesse croissant de litiges, tensions latentes, conflits fonciers et une confusion juridique. Donc, il s’agissait à travers cet atelier, d’identifier de façon exhaustive l’ensemble des politiques sectorielles relatives au foncier et de faire des propositions en vue de leur prise en compte dans l’élaboration de la politique nationale domaniale et foncière.

Dans son intervention, le ministre Bathily a rappelé que lors des états généraux, tenus en 2008 et 2009 dans le domaine de la gestion domaniale et foncière au Mali, il a été recommandé de prendre des mesures urgentes d’exploitation efficiente et sécurisés des dossiers et outils techniques de conservation foncière disponible et de définir les orientations stratégiques, aux plans politique, méthodologique, technique et socio-économique.

Il dira ensuite que, eu égard à l’extrême sensibilité de la question foncière et à l’objectif d’une gestion efficace et apaisée, dans le cadre d’une orientation politique cohérente, le département a initié le projet de Réforme domaine et foncière au Mali, dont le cadre institutionnel a été créé par le Décret n°2016-0177/PM-Rm du 25 mars 2016. « Il s’agit à travers ce projet, de contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestions des conflits, de reformer le cadre institutionnel et améliorer la connaissance du foncier et du territoire national, de mobiliser les ressources intérieures de l’Etat d’appuyer la décentralisation, de communiquer sur la réforme et d’accompagner le changement », a expliqué Me Bathily.

<strong>Mettre en place des garde-fous pour prévenir les conflits</strong>

Selon le ministre Bathily, l’outil attendu à terme de la réforme domaniale et foncière est le cadastre, pour qui, le territoire prioritaire, au titre de la phase 1 du projet concernera le district de Bamako et le cercle de Kati où la situation est particulièrement critique. « la reforme domaniale et foncière est plus que nécessaire de nos jours dans la mesure, où il n’y a pas d’autre alternative qui résonne en ce moment comme un défi shakespearien : ‘’réformer ou périr’’ », martelera.

Le ministre Bathily indiquera aussi que la réforme domaniale et foncière constitue une des réformes majeures de l’Etat malien. Parce que, selon lui, le foncier n’est pas un bien commun comme les autres, il concerne non seulement tous  les individus et les groupes, mais aussi fonde toutes les activités publiques et privées.

Enfin, le ministre Bathily invitera les participants à une synergie de réflexion et d’actions en vue de mettre à la disposition du gouvernement et des citoyens des textes définissant les droits et obligations de chacun et de tous face à la lancinante question du foncier.

Au cours des travaux, le Col. Checkine Mamadou Dieffaga, a pour sa part signalé qu’un consultant travaille déjà sur la formulation de la vision de la politique domaniale foncière dont le 1<sup>er</sup> rapport est attendu dans un mois. « Nous sommes très avancés dans l’élaboration d’une politique nationale domaniale foncière et d’ici la fin de l’année, nous comptons élaborer les plans cadastraux du district de Bamako et ses 8 communes limitrophes, mais aussi le cercle de Kati », a renchéri Col Mamadou Dieffaga.

Il expliquera ensuite que cette réforme est un grand chantier comprenant l’élaboration d’une politique domaniale foncière, la mise en place du cadastre pour informatiser toutes les archives, la réforme fiscale locale pour appuyer les collectivités et la relecture des textes existants.

Col. Mamadou Dieffaga dira pour conclure que l’objectif de ce chantier est d’acquérir et de pérenniser une connaissance fiable et exhaustive de la situation foncière, par tous les acteurs tant du point de vue des informations géographiques que littérales, tout en tenant compte de la situation de départ qui est très hétérogène.

<strong>Djibril  Kayentao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion domaniale et foncière : Une politique nationale en gestation</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-domaniale-fonciere-politique-nationale-gestation-1796922.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-domaniale-fonciere-politique-nationale-gestation-1796922.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 26 Sep 2016 14:32:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour assainir les affaires foncières dans notre pays, un atelier d'échanges sur les politiques sectorielles relatives à la gestion domaniale et foncière au Mali a eu lieu, le mardi 20 septembre 2016, à l'hôtel Salam. Il procède de la volonté du Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières à mettre en place une politique nationale domaniale et foncière, qui est l'un des volets les plus importants de la réforme. C'était sous la présidence de Ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, en présence des plusieurs acteurs venus des différents départements ministériels. </em></strong>

Cet atelier d'échanges sur les politiques sectorielles relatives à la gestion domaniale et foncière au Mali avait pour objectif de faire un état des lieux de toutes les politiques sectorielles relatives à la gestion domaniale et foncière ; d'orienter le processus d'harmonisation desdites politiques avec les objectifs de la réforme, concernant l'élaboration de la politique nationale domaniale et foncière, comme cadre de référence principal et enfin de recenser, auprès des départements ministériels concernés, les principaux textes relatifs à la gestion domaniale et foncière, en vue de leur prise en compte dans la relecture du Code domanial et foncier.

Dans son allocution d'ouverture, le ministre des Domaines de l'État et des affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, a souligné que depuis plus de 50 ans, la gestion domaniale et foncière est marquée par une insécurité juridique, administrative et technique croissante quant à l'exercice ou la jouissance des droits immobiliers y afférents. À ses dires, cette situation interpelle les décideurs, déroute les citoyens et menace la collectivité. Selon le ministre Bathily, la réforme domaniale et foncière constitue une des réformes majeures de l'Etat malien. <em>«Le foncier n'est pas un bien comme les autres ; il concerne tous les individus et tous les groupes ; il fonde toutes les activités publiques et privées»,</em> a-t-il indiqué. Et d'annoncer que transversale par essence, la réforme a pour objet de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement et d'appuyer la bonne gouvernance de l'État. La réforme domaniale et foncière, dit-il, est plus que nécessaire de nos jours. <em>«Il n'y a pas d'alternative à la réforme, qui résonne en ce moment comme un défis shakespearien: réformer ou périr», </em>a-t-il précisé. Il fera savoir que les autorités du pays sont conscientes des enjeux que représente la terre, c'est pourquoi elles ont mis en place des garde-fous pour prévenir les conflits et assainir le secteur.

À signaler que l'atelier permettra aux participants de trouver de bonne piste pour la mise en place du Cadastre qui est aujourd'hui l'une des préoccupations fortes exprimées par le Président de la République lors de son discours d'investiture en 2013. Aussi il est à rappeler que les états généraux du foncier, tenus en 2008 et 2009, qui ont procédé à l'examen des différentes tentatives de réalisation du cadastre au Mali, ont notamment recommandé de prendre les mesures urgentes d'exploitation efficiente et sécurisée des dossiers et outils techniques de conservation foncière disponibles et de définir les orientations stratégiques, aux plans politiques, méthodologique, institutionnel, technique et socio-économique.

<strong>Seydou Karamoko KONE </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Les accaparements des terres sont désormais considères par la CPI comme des crimes contre l’humanité</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/accaparements-terres-desormais-consideres-cpi-crimes-contre-lhumanite-1791692.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 23 Sep 2016 00:57:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Sadio</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>(Agence Ecofin) - C’est une annonce aux allures de coup de tonnerre dans un environnement où les multinationales sont habituées à une relative impunité. La Procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a affirmé jeudi dans un document de politique générale sur "la sélection et la hiérarchisation des affaires" que les destructions de l'environnement et les accaparements de terres seront désormais traités comme des crimes contre l'humanité.</strong>

« Mon bureau s'intéressera particulièrement aux crimes impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l'exploitation illicite de ressources naturelles ou l'expropriation illicite de terrains », précise t-elle dans le document. « Il ne s'agit pas d'ajouter de nouveaux crimes à ceux déjà listés dans le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome. Ce que nous reconnaissons, c'est une nouvelle emphase sur ces crimes. Cette décision transforme la CPI en véritable tribunal international du 21e siècle. Elle envoie un message puissant qui pourrait être entendu par les aspirants coupables  », a expliqué Helen Brady, du bureau du procureur, à l'AFP. Si cette décision peut paraître surprenante, elle rencontre l’agrément de nombre d’organisations de défense de l’environnement et des droits des populations autochtones. « L’accaparement des terres n’est pas moins dommageable que la guerre en termes d’impacts négatifs sur les populations civiles. L’annonce de la Cour pénale internationale devrait constituer un signal aux dirigeants d’entreprise et aux investisseurs qu’ils ne peuvent plus considérer l’environnement comme un terrain de chasse », s’est ainsi réjouie Alice Harrison de l’ONG Global Witness auprès de L’Express.  Quant à la directrice de l’ONG, Gillian Caldwell, elle estime que cette annonce aura au moins le mérite de la dissuasion. « La décision de la procureure montre que l'époque de l'impunité est terminée. Les présidents-généraux et les politiciens complices des accaparements violents de terres, de la destruction des forêts tropicales ou de l'empoisonnement de sources d'eau potable pourraient se retrouver à La Haye, en compagnie de criminels de guerre et de dictateurs », analyse t-elle. Souvent tancée de partialité et d’inefficacité, la juridiction basée à La Haye, qui n’a jusque là poursuivi que des responsables (majoritairement africains) de génocides et de crimes de guerre, compte donc redorer son blason sur l’autel de la cause environnementale. Des avocats ont déjà envoyé un dossier au procureur pour lui demander d’enquêter sur les cessions foncières au Cambodge.

&nbsp;

<strong>Souha Touré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière :  Le Ministre Bathily décide de porter plainte contre le Maire de la Commune III</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-ministre-bathily-decide-de-porter-plainte-contre-maire-de-commune-iii-1749352.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 25 Aug 2016 00:35:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Suite à la levée des mesures de suspensions qui frappaient les domaines fonciers depuis 2015, l’émission de 12 heures de Radio France Internationale en Mandenkan a interviewé, hier mercredi 24 août, le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily.

Dans cet entretien, ce dernier, très éloquent en langue nationale, a expliqué les raisons de la suspension. Il s’agit, selon lui, de la spéculation foncière, de la violation des lois et règlements en la matière et des nombreux conflits consécutifs à la non observation de la procédure d’attribution des permis, des titres fonciers et des concessions rurales.

Il a ensuite donné les raisons de la levée de la suspension: «remettre de l’ordre, donner des instructions fermes pour le respect strict des textes et inviter les citoyens à ne pas acheté tout terrain pour lequel ils n’ont pas procédé aux nécessaires vérifications».

Le ministre a profité de l’antenne de RFI pour donner un exemple de violation de texte. C’est ainsi qu’il a cité le cas du Maire de la Commune III, Abdel Kader Sidibé, qui, selon lui, a morcelé des espaces situés au flanc de Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasseké Kouyaté.

C’est n’est pas tout, le même Maire, toujours à en croire le Ministre Bathily, a également morcelé une partie des domaines de Koulouba, un endroit réservé à certaines structures de l’Etat et à des Ambassades de pays accrédités au Mali. Tout cela a été fait, selon Bathily, pendant la période de suspension, s’il vous plait.

C’est pourquoi le Ministre des Domaines a dépêché sur les lieux ses techniciens, pour vérification. Malheureusement pour le Ministre, au moment où ceux-ci arrivaient sur le terrain, le Maire de la Commune III avait lui aussi dépêché une équipe, selon le ministre Bathily, pour faire enlever les bornes.

Malgré tout, la faute a été commise, et le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Mohamed Ali Bathily, a juré la main sur le cœur de porter plainte contre le Maire de la Commune III, Abdel Kader Sidibé, qui s’est approprié des domaines qui ne lui appartiennent pas, c'est-à-dire qui n’appartiennent pas à la collectivité qu’il dirige.

Affaire à suivre.

<strong>Mohamed Naman Keita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Reprise des attributions de terrain : les spéculateurs dans le collimateur du MDEAF</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/reprise-attributions-de-terrain-speculateurs-collimateur-mdeaf-1737542.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 17 Aug 2016 18:00:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Katois</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L</em></strong><strong><em>a levée de la suspension des attributions de terrains du domaine immobilier de l’Etat est effective, toutefois le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, rappelle que cela n’offre pas de lien pour engager à nouveau un cycle de spéculation effrénée et promet de tenir à l’œil les contrevenants.</em></strong>

En exécution des instructions du conseil des ministres tenu le mercredi 10 août 2016, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières informe les Maliens de la levée de la mesure de suspension des attributions de terrains du domaine immobilier de l’Etat.

L’occasion est bonne pour le ministre Bathily, engagé dans la lutte contre la spéculation foncière dans le pays, pour souligner que cette levée de suspension n’offre pas de lien pour engager à nouveau un cycle de spéculation effrénée.

Conformément aux termes de la communication verbale validée par le conseil des ministres et aux dispositions légales et réglementaires, il rappelle que la levée de la mesure reste accompagnée d’instructions fermes aux services afin de rejeter systématiquement les demandes d’enregistrement dans les livres fonciers de toute attribution de terrains du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales relatives à des sites illégalement lotis ou attribués par les maires, sans affectation préalable de l’Etat en bonne et due forme.

En plus, les demandes de morcellement de concessions rurales en parcelles à usage d’habitation étant entendu que l’attribution de concessions rurales à des promoteurs immobiliers ou à toute personne pour la construction de logements sociaux ou concessions à usage d’habitation est contraire à leur vocation et donc illégale.

Le fractionnement de superficies par l’autorité attributaire compétente dans le but de contourner les textes et les compétences des autres attributaires de terrains notamment les ministres et le conseil des ministres est aussi interdit.

<strong>A2K</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion foncière : Fin de la suspension de l’attribution des terres relevant du domaine de l’Etat</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-fonciere-fin-de-suspension-de-lattribution-terres-relevant-domaine-de-letat-1737352.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 17 Aug 2016 14:46:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le ministre des  Domaines  de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a annoncé la fin de la suspension de l’attribution des terres relevant du domaine de l’Etat, en exécution des instructions du Conseil des ministres, le mercredi 11 août 2016, lors d’une conférence de presse dans les locaux de son département à la Cité administrative

Le ministre des  Domaines  de l’Etat et des Affaires foncières a précisé ensuite que par la mesure de suspension, il entendait atténuer, à défaut de le juguler, le détournement des terrains du domaine public de l’Etat et des collectivités.

«Il ne faudrait pas que cette levée donne l’occasion à une spéculation effrénée», a averti le ministre Bathily qui a largement expliqué que l’attribution des concessions rurales obéit forcément à une réglementation en vigueur. Elles doivent être des terres agricoles, zootechniques ou forestières.

Au-delà, c’est le préfet qui est habilité à octroyer des parcelles à usage agricole allant jusqu’à 5 ha. Le gouverneur, lui, peut attribuer jusqu’à 10 ha de terres agricoles. Au-delà de cette superficie, seul le ministre en charge de la gestion du foncier peut faire une attribution officielle.

«Ni le préfet, ni le gouverneur ne peut attribuer des terres à usage d’habitation. Il n’y a pas de concession rurale  à usage d’habitation», a précisé le ministre Bathily, citant l’article 33 du code domanial. Le maire, lui, peut bel et bien attribuer une concession à usage d’habitation. Mais à condition que les règles en la matière soient observées. Au delà de 100 ha, seul le conseil des ministres est compétent pour l’attribution des terres.

Cette suspension est une exécution des instructions du Conseil des ministres tenu le mercredi 10 août 2016. Et conformément aux termes de la Communication verbale validée par le Conseil des ministres et aux dispositions légales et réglementaires, il a tenu à rappeler  dans un communiqué que la levée de ladite mesure reste accompagnée, d’instructions fermes aux services.

Ainsi, toute demande d’enregistrement dans les livres fonciers de toute attribution de terrains du domaine immobilier de l’Etat et des Collectivités territoriales relative à des sites illégalement lotis ou attribués par les maires, sans affectation préalable de l’Etat en bonne et due forme, est interdite(ou rejetée) illégale.

Tout comme toute demande de morcellement de concessions rurales en parcelles à usage d’habitation étant entendu que l’attribution de concessions rurales à des promoteurs immobiliers ou à toute personne pour la construction de logements sociaux ou concessions à usage d’habitation est contraire à leur vocation et donc illégale.

Enfin,  tout fractionnement de superficies par l’autorité attributaire compétente dans le but de contourner les textes et les compétences des autres attributaires de terrains notamment les ministres et le Conseil des ministres.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Attribution des terrains relevant de l&amp;apos;Etat :  Le gouvernement malien annonce la fin de la suspension</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/attribution-terrains-relevant-de-letat-gouvernement-malien-annonce-fin-de-suspension-1735382.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 17 Aug 2016 00:04:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le gouvernement avertit qu'il sera intraitable sur tous les cas de spéculations foncières. Le département en charge des Affaires foncières restera vigilant sur le respect des dispositions légales en matière d'attribution ou de cession de terrains. Le domaine national du Mali englobe l'espace aérien, le sol et le sous-sol du territoire national. L'article 18 du Code domanial et foncier du Mali stipule que le domaine public immobilier de l'Etat est géré par le ministre chargé des Domaines qui peut, toutefois, déléguer ses pouvoirs de gestion aux autres ministres pour les dépendances du domaine public relevant de leur attribution.

Ces ministres peuvent, à leur tour, déléguer leurs pouvoirs de gestion à des concessionnaires dûment agréés. Toutefois, pour des raisons d’intérêt général  ou d'utilité publique, l'Etat peut transférer, par décret pris en Conseil des ministres, la gestion d'une partie de son domaine public immobilier à une collectivité territoriale qui en assure la conservation. En son article 21, il est dit que le ministre chargé des Domaines accorde, par arrêté, les autorisations d'occuper le domaine public et les dérogations aux servitudes de passage.

Pour un motif d’intérêt public, ces autorisations et dérogations sont, à tout moment, révocables sans indemnité. Les occupations du domaine public peuvent correspondre à un besoin individuel tels que le chemin d'accès aux cours d'eau, les appointements pour extraction de pierre ou de sable, les petites installations commerciales provisoires ; tels que les échoppes, les kiosques, les abris ; à un besoin d'ordre collectif ou  général, tels que les appointements en vue d'un service public, les entrepôts, l’occupation par une commune ou un établissement public, les stations-service.

Dans le premier cas, le droit d’occupation est strictement limité aux besoins indiqués, et essentiellement révocable à première réquisition pour tout motif d’intérêt général public. Aucune condition de durée ne peut en conséquence être stipulée. Dans le deuxième cas, la forme du bail renouvelable peut être adoptée sous réserve d'une résiliation toujours possible de la part de l'administration après un préavis de six mois.

Dans tous les cas, l'administration a la faculté de racheter les installations existantes à un prix fixé d'accord-partie. Après révocation de l'autorisation d'occuper, s'il n'est pas fait usage de la faculté de rachat ci-dessus spécifiée, les lieux doivent être remis en état dans les conditions et dans un délai qui sont fixés par la réquisition ou le préavis susvisé. Les spéculateurs fonciers sont avertis...ils n'ont pas un chèque en blanc.

<strong>Yaya SANGARE (Député)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire d’effondrement à la Cité des enfants :  Un trio magique contre les biens de l’Etat !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-deffondrement-a-cite-enfants-trio-magique-contre-biens-de-letat-1734662.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 16 Aug 2016 10:50:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Boussole</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La lutte contre la corruption semble être un vain mot dans notre pays. Et pour cause, la dilapidation des biens de l’Etat se passe sous le nez et la barbe de nos responsables sans qu’ils ne lèvent le petit doigt pour dénoncer ou arrêter les auteurs. La raison est simple, il faut passer la main au-dessous de la table pour échapper à la justice.  </strong>

N’a-t-il pas été dit que les enfants sont les plus bénis du monde ? Cela s’avère être vrai. Pour cause, grâce à la bénédiction de Dieu, des milliers d’entre eux ont été échappé de justesse à la mort.

N’eût été la clairvoyance et la bonne citoyenneté de monsieur Diakité, un des responsables du collectif des Résidents du Marigot longeant  la Cité Unicef, le pire serait arrivé.

Qui serait l’auteur de drame ? Le fameux entrepreneur Nouhoum Kouma ? Qui pourrait être indexé ? Le ministre de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, première responsable de la Cité des enfants. Qui et qui seraient endeuillés ? Les parents les plus pauvres.

<strong>De quoi s’agit-il ?</strong>

L’entrepreneur Nouhoum Kouma, auteur de plusieurs effondrements de bâtiments dont récemment à l’ACI 2000, en commun accord avec les responsables de la Cité des enfants sous la tutelle du ministère de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, a bénéficié de la réalisation du projet de construction d’une salle d’animation destinée aux enfants, à hauteur de plus d’une dizaine de millions.

Dégoutant et connu de sa mauvaise notoriété, l’entrepreneur Kouma, à cause de ses intérêts personnels, évolue toujours  de ses mauvaises modes. Piller les biens de l’Etat pour arriver à ses fins. Pour cause, au bout de quelques mois du démarrage du chantier, la nouvelle salle s’est écroulée. Quel gâchis !

Dieu soit loué, grâce à la vigilance d’un responsable du Collectif des Résidents du Marigot longeant la Cité Unicef, à travers la personne de Ladji Amadou Diakité, ingénieur de son état, qui a alerté les responsables du Centre sur les défaillances du chantier afin d’arrêter les  travaux, à la date du vendredi 15 juillet, pour faire le constat.

Les dégâts sont énormes, la jonction des poteaux au niveau des fondations, les enrobages, la mise en place d’un bureau technique. Pire, il a été constaté que le truand entrepreneur ne possède aucune pièce justificative, c’est-à-dire l’autorisation de construction.  Quel marché gré à gré !

Comment le célèbre entrepreneur peut-il manipuler le ministère de tutelle ?

La Direction Générale de Marchés Publics est-elle complice ? Qui protège l’entrepreneur Nouhoum Kouma ? Qu’attend le parquet de la commune VI pour se saisir du dossier ? Pourquoi autant de silence de la direction Générale des biens de l’Etat ?  C’est la question que bon nombre personnes se posent.

Rappelons que le samedi 16 juillet 2016, malgré les observations, la fameuse entreprise s’est entêtée à travailler sur la partie mise en cause. Aussi, lundi 18 juillet, la Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DRUH) a été saisie pour une prise en charge du dossier.

<strong>Affaire à suivre </strong>

<strong>Yacouba Dembélé </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Question du foncier à Sikasso : Mohamed Ali BATHILY prêche la violence</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/question-foncier-a-sikasso-mohamed-ali-bathily-preche-violence-1733462.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 16 Aug 2016 00:59:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Liberté</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Il n’est pas besoin pour un avocat – donc un homme de droit, même s’il a versé dans la politique – de rappeler que la Constitution malienne consacre que nul n’est au-dessus de la loi. Mais lorsque Mohamed Ali BATHILY, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières rajoute ses propres commentaires à cette disposition constitutionnelle devant une population sikassoise, en quête d’identité foncière dans le contexte social actuel, venue l’écouter, ça change beaucoup de choses. D’autant plus qu’après ce discours que les sikassois continuent de commenter, la légion de la gendarmerie avait été assaillie par une foule avec un gendarme blessé suite à de violents affrontements, selon des sources bien informées. Et si des dispositions n’avaient été vite prises, l’on aurait assisté au pire. Car, selon les mêmes sources, les mêmes personnes se proposaient d’attaquer le gouvernorat, la mairie et le tribunal. Elles avaient de bonnes raisons, peut-on admettre si l’on s’en tient à ce discours incitant à la révolte et à la violence tenu par M. A. BATHILY le 13 avril dernier dans la capitale du Kénédougou. Et comme pour dire qu’il savait très bien ce qu’il faisait et disait, l’orateur très fortement acclamé sur la bande sonore enregistrée à cet effet, s’est exprimé en bamanankan. En attendant de transcrire et de publier – pour l’histoire – pour nos lecteurs l’intégralité du discours de Mohamed Ali BATHILY, nous vous livrons des extraits saillants : «…le gouverneur n’est pas au-dessus de la loi, le procureur ne l’est pas encore moins le commissaire ou le maire…S’ils se mettent au-dessus de la loi pour commettre de l’injustice, c’est parce qu’ils savent que vous êtes passifs…» «…Si cette salle remplie se dirigeait vers les bureaux du gouverneur, du maire, du commandant de brigade ou du juge, ils diront la vérité…Mais si cette salle se désagrégeait, vous serez des cabris et eux un groupe d’hyènes qui vous dévoreront…» «…Levez-vous et marchez si vous voulez que Dieu vous aide…» «…

BATHILY n’incite pas les gens à la révolte, mais ils incite les populations contre ceux qui se servent de leurs fonctions, titres et grades pour violer la loi…» Une sorte d’appel ouvert à la vindicte populaire. L’homme ne s’arrête pas en si bon chemin, il établit des comparaisons entre la situation qui a vu naître le génocide au Rwanda (avec des cadavres qu’il a vus de ses yeux dans les rues de Kigali) et celle qui prévaut dans notre pays par la faute, selon lui, des autorités administratives, judiciaires, et politiques du pays. Une autre comparaison de M. A. BATHILY a porté sur le cas de Chefs d’Etat mis en examen dans leur pays (cas de l’ancien président français, Jacques Chirac). Est-ce une mise en garde à l’adresse du président Ibrahim Boubacar KEITA ? Toujours est-il que pour le harangueur des sikassois, «…il est temps que nous nous débarrassons des sangsues. Elles ont assez sucé notre sang…c’est bon comme ça et il faut qu’on y mette fin…»

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion foncière :  Entre bon grain et ivraie</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-fonciere-entre-grain-ivraie-1731602.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-fonciere-entre-grain-ivraie-1731602.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/07/foncier.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 15 Aug 2016 01:34:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Une protection très rapprochée pour le foncier ! Ni plus ni moins. Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement seront-elles, et capables de dénouer toutes spéculations liées à nos terrains destinés à mille et un usages et gérer la suite dans une totale transparence ? Qu'il nous soit permis d'en douter. En tout cas, tant qu'un morceau de terrain constituera un gain, une source de juteuses ressources. Un casse-tête de plus dont ce serait bien passer les autorités  actuelles ayant bien d'autres chats bottés à gérer.

En attendant, nos autorités ont tout intérêt à prendre possession des espaces dégagés par les déguerpissements en cours. Sinon, d'autres convoitises surgiront. Chat échaudé craint l'eau froide !

Chassez le naturel, il revient au galop ! Il va de soi que tous les élus municipaux et autres responsables -y compris coutumiers- ne sont pas  tous des spéculateurs fonciers d'où le distinguo ente bon gain et ivraie.

En attendant, la moralisation du foncier est remise aux calendes soudaniennes. Et pour cause, de la coupe aux lèvres… Avant l'heure, ce n'est pas l'heure, après l'heure, cela pourrait être le malheur !

<strong>ADAM DIATA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Levée de la suspension des attributions de terrain ; Les mises en garde du Ministre Mohamed Aly Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/levee-de-suspension-attributions-de-terrain-mises-garde-ministre-mohamed-aly-bathily-1731342.html</link>
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<pubDate>Mon, 15 Aug 2016 00:45:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La lancinante  question à quand la fin de la suspension des attributions de terrain du domaine immobilier  de l’Etat   a été définitivement vidée lors du Conseil des ministres tenu le mercredi 10 août 2016. Pour que cette levée n’entraîne pas une spéculation effrénée, le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a rencontré la presse pour donner d’amples informations, mais aussi  annoncer les nouvelles  instructions qui s’y rapportent. C’était le jeudi dernier,  dans l’enceinte dudit département</em></strong>.

D’entrée de jeu, Mohamed Aly Bathily a rappelé que la  mesure de suspension  des attributions du domaine  immobilier de l’Etat  était une mesure prise collégialement en Conseil des ministres en vue de sécuriser les données physiques du patrimoine foncier de l’Etat et l’urgence de l’élaboration de la stratégie de mise en place du cadastre de notre pays. Ainsi,  en exécution des instructions du Conseil des ministres, il a annoncé officiellement la levée de la suspension des attributions de terrains du domaine immobilier de l’Etat. Toutefois, il s’est montré inflexible face au phénomène de la spéculation qui avait pignon sur rue dans notre pays avant la suspension.  «Il ne faudrait  pas  que cette levée   de la suspension donne lieu à une spéculation effrénée en dehors des conditions légales d’accès à la propriété foncière ou au mode d’utilisation prévue par les textes en vigueur »,  a-t-il déclaré.

<strong>Les instructions fermes accompagnant la levée de la suspension </strong>

Pour le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, la levée de la suspension n’offre pas de lien pour engager à nouveau un cycle de spéculation effrénée. La levée de la suspension, précisera-t-il, signifie qu’il faut retourner à l’application correcte des règles  et à la transparence.  Partant, il a fait savoir que conformément aux termes  de la communication verbale validée par le Conseil des ministres  et aux dispositions légales et réglementaires, la levée de ladite mesure reste accompagnée   d’instructions fermes aux services afin de rejeter systématiquement  les demandes suivantes : toute demande d’enregistrement dans les livres fonciers de toute attribution de terrains du domaine immobilier de l’Etat et des Collectivités territoriales relatives à des sites illégalement lotis ou attribués par les maires  sans affectation préalable de l’Etat en bonne et due forme; toute demande de morcellement de concessions rurales en parcelles à usage d’habitation,  étant entendu que l’attribution de concessions rurales à des promoteurs immobiliers ou à toute personne pour la construction de logements sociaux ou concessions à usage d’habitation est contraire à leur vocation et donc  illégale; tout fractionnement de superficies par l’autorité attributaire compétente dans le but de contourner les textes et les compétences des autres attributaires  de terrains, notamment les ministres et le Conseil des ministres.

<strong>Domaine d’attribution et leurs limites des différentes autorités</strong>

Par ailleurs, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières  a rappelé que  les relations juridiques relatives au foncier  sont définies par l’article 33 du Code domanial et foncier, lequel dispose que  les terrains du domaine immobilier de l’Etat  peuvent être attribués selon les modalités suivantes: les concessions rurales, la concession, la location, et l’affectation  dont les formes et conditions sont déterminées par décret pris en Conseil des ministres.

Parlant   des terrains qui peuvent être donnés en concession rurale, il fera savoir que  ce sont des  terrains à vocation agricole, zootechnique, forestière, et  tous  doivent être situés en dehors des centres urbains, conformément au plan et schéma d’aménagement  dûment approuvé. A l’en croire, la  superficie d’une concession rurale  ne peut être inferieure à 0,25 hectare, soit 2500 mètres carré, suivant l’article 4 du décret  n°2013-341 PRM du 18 avril 2013.

Concernant l’attribution des concessions rurales, il a indiqué qu’il relève,  selon l’article 7 du même décret,  de la compétence  du Sous-préfet  pour les superficies allant de 0,25  à  2,5 hectares d’un seul tenant. Pour les Préfets, de 2,5 hectares à 5 hectares d’un seul tenant; et pour les  Gouverneurs des régions,  il va  de  5  hectares  à 10 hectares. Le ministre des Domaines de l’Etat  et celui du ministre de l’Administration territoriale  peuvent conjointement  attribuer les  superficies  allant de 10 hectares à 100 hectares.  Au delà des 100 hectares, c’est le Conseil des ministres qui est compétent pour donner des concessions rurales.

«En cas d’inobservation de ces seuils fixés, l’attribution est nulle et de nul effet», a précisé le ministre.

Par ailleurs, il a fait savoir que ni  le Préfet, ni le Sous-préfet ni même le Gouverneur  ne sont  habilités à attribuer des parcelles à usage d’habitation.

«Une  lettre d’attribution provenant de ces  autorités  relative à des parcelles à usage d’habitation  est une   violation  de leur compétence en matière d’attribution  de terrain», a-t-t-il  martelé. Avant d’attirer  l’attention sur l’utilisation d’un nouveau concept utilisé par les spéculateurs fonciers: «Lettre d’attribution de concession rurale à usage d’habitation». De l’avis du ministre,      ce nouveau concept  n’existe pas dans le droit positif malien.

Par ailleurs, il a levé l’équivoque sur  le cas des sociétés immobilières qui se trouvent souvent  propriétaires des concessions rurales  qui sont contraires à leur vocation.  Selon lui, les sociétés immobilières  ne peuvent bénéficier de concessions rurales. Car, expliquera-t-il, les concessions rurales sont à vocation agricole et les sociétés immobilières évoluent dans la construction d’immeubles. « Toute concession rurale donnée à des sociétés immobilières est faite illégalement  et en violation du décret. Celui qui l’aurait fait est passible de poursuite.  Ni le gouverneur ni le préfet encore moins  le maire ne sont habilités à donner  des concessions rurales à des sociétés immobilières »,  a-t-il précisé. Partant, il a souligné que seule l’autorité municipale est autorisée à délivrer des parcelles à usage d’habitation. Et cela ne peut se faire qu’avec l’affectation préalable du domaine concerné par l’Etat à cette vocation. «La loi n’autorise pas le maire à vendre des terres. La terre appartient à l’Etat. La loi ordonne plutôt au maire d’attribuer les parcelles à usage d’habitation aux habitants et non à les vendre», a-t-il précisé.

Dans un autre registre, il a indiqué qu’il existe deux statuts des terres de l’Etat. Il s’agit du domaine public de l’Etat et du domaine privé de l’Etat. A l’en croire,  le domaine public de l’Etat est incessible, inaliénable, et imprescriptible. «L’Etat a une propriété pleine et entière sur le domaine public»,  a-t-il soutenu. Toutefois, il a précisé  que lorsque  l’Etat déclasse  son domaine public au privé, qu’il peut le céder, l’affecter.

«Ce n’est qu’après  l’affectation par  l’Etat que les différentes autorités peuvent attribuer aux gens  conformément à la loi. Si un maire  attribue une terre  qui ne lui est pas affectée par l’Etat, il fait de la disposition du bien immobilier d’autrui»,  a-t-il ajouté

<strong>Bathily  appelle les forces de l’ordre et la population à la vigilance</strong>

Ainsi, il a invité la population à plus de vigilance, à ne pas acheter une parcelle sans qu’elle soit assurée que les terres en question ont été affectées préalablement  aux maires, sinon elle risque de perdre son argent. Parce que le maire aurait violé la loi. «Il ne peut être issu de la violation de la loi un droit que la loi va protéger. La validation des actes du maire dépend de la légalité de ces actes», a-t-il affirmé. Partant, il a lancé un appel pressant aux forces de l’ordre de ne pas user de leur pouvoir sur personne sans qu’elles soient assurées de l’authenticité des actes de propriété qu’elles sont appelées à défendre. «Les forces de l’ordre ne sont là que pour veiller à l’application correcte des lois de la République et non le titre de propriété qui peut ne pas être conforme à la loi. Les bulletins et autres titres de propriété ne devraient être que des actes indicatifs de la loi et non la loi elle-même», a-t-il insisté. S’agissant des géomètres, il dira qu’ils ne  devraient procéder à aucun morcellement de terrain sans vérification préalable de leur conformité à la loi. «L’Etat est conscient du rôle des géomètres, il faut qu’ils exercent leurs compétences dans le strict respect de la loi»,  a-t-il conclu.

<strong>Boubacar SIDIBE</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Écroulement de la salle d’animation  à la Cité des Enfants de Bamako : Le ministre madame Sangaré Oumou Bah indexé</title>
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<pubDate>Tue, 09 Aug 2016 13:33:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Boussole</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour répondre aux préoccupations  des enfants, les autorités maliennes ont créé  un centre d’animation dénommé Cité des Enfants, un service rattaché au ministère de la femme, de l’enfant et de la  famille. Cependant, ce centre risque de se transformer en lieu d’affaires. Pour preuve, la construction d’une salle d’animation attribuée à l’entreprise « Nouhoum Kouma » gré à gré s’effondre.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>De quoi s’agit-il ?

L’entreprise « Nouhoum Kouma » évolue depuis un certain temps dans le domaine des Bâtiments et des Travaux publics (BTP).  C’est ainsi qu’en commun accord avec les responsables de la Cité des enfants qu’elle a bénéficié de la réalisation du projet de construction d’une salle d’animation destinée aux enfants.

Malheureusement connu de sa mauvaise réputation, l’entrepreneur Kouma ne parvient pas à se débarrasser de ses mauvaises habitudes. Pour preuve, à quelques mois du démarrage du chantier, la nouvelle salle s’est écrouée.

Mieux vaut prévenir que guérir. Grâce à la vigilance d’un responsable du Collectif des Résidents du Marigot longeant de la Cité Unicef, à travers la personne de Ladji Amadou Diakité, ingénieur de son état, a alerté les responsables du Centre sur les défaillances du chantier afin d’arrêter les  travaux. À la date du vendredi 15 juillet, comme tout bon citoyen, monsieur s’est fait accompagner par le directeur adjoint de la Cité des enfants pour faire le constat.

Têtu, malgré les instructions fermes de la directrice pour la suspension des travaux, l’entreprise ‘’Nouhoum Kouma’’ ignore les dégâts et  poursuit ses travaux pour ses intérêts personnels. N’ayant pas d’autre recours, le patriote Diakité a saisi l’Assemblée Nationale sur l’affaire pour faire le constat relatif au mauvais recouvrement flagrant des armatures horizontales du deuxième chainage  sur le flanc nord de l’ouvrage qui est effondré.

Le samedi 16 juillet 2016, malgré les observations, la fameuse entreprise s’est entêtée à travailler sur la partie mise en cause. Ce n’est pas tout. Lundi 18 juillet, la Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DRUH) a été saisie pour une prise en charge sur le dossier.

Mais le hic est que malgré le passage du service technique de la DRUH ayant saisi les matériels (brouettes), le fameux entrepreneur Kouma piétine la loi et  poursuit les travaux.

Face à ces dangers, monsieur Diakité, responsable du collectif n’est pas resté   bras croisés. Il a aussitôt fait appel aux  contrôleurs de l’action gouvernementale dont Honorable Yacouba Traoré de la commission des Travaux Publics, spécialiste en la matière et son homologue Boureïma Tidiane Traoré.  Ils se sont aussitôt  rendus sur le site.

<strong>Comment ce bâtiment s’est effondré ? </strong>

Séance tenante, une réunion restreinte s’est tenue en présence du secrétaire général du ministère de la tutelle, la Directrice de la Cité des enfants. D’énormes défaillances ont été révélées :

La Jonction des poteaux au niveau des fondations, les enrobages, la mise en place d’un bureau technique, pire il a été constaté que l’entreprise ne possède aucune pièce justificative, c’est-à-dire l’autorisation de construction.

Selon les députés, l’évolution de ce chantier constitue un véritable danger pour les riverains par rapport à la qualité des travaux réalisés. A en croire les contrôleurs de l’action gouvernementale, cette nouvelle  salle de plus de 500 places  construite à la légèreté constitue un gros risque et même un danger pour la vie des enfants.

Face au danger, les députés ont promis la mise en place d’une commission parlementaire d’enquête sur la situation afin de mettre les entreprises fantômes hors d’état de nuire, qui opèrent illégalement dans le secteur du BTP. Au terme de la rencontre, il a été décidé l’arrêt immédiat des travaux par la directrice.

Rappelons que l’entrepreneur Kouma n’est pas à son coup d’essai. De sources crédibles, le chantier mis en cause est exécuté par le réputé entrepreneur qui est auteur d’un nombre élevé de ses propres bâtiments qui se sont effondrés récemment à l’ACI 2000.

La question qui se pose est de savoir celui qui protège cet escroc qui échappe à la justice.  De sources dignes de confiance, la première responsable du département de tutelle serait à la base. D’ici là, ce que nous pouvons dire, les responsabilités doivent être situées pour sanctionner les coupables.

Affaire à suivre !

<strong>Yacouba Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Accaparement des terres : Sanamadougou invite l’Etat à respecter ses engagements à restituer leurs terres</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/accaparement-terres-sanamadougou-invite-letat-a-respecter-engagements-a-restituer-leurs-terres-1719322.html</link>
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<pubDate>Mon, 08 Aug 2016 00:12:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Membres de l’Union des Associations et des Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD), les responsables de Sanamadougou,  notamment le fils du chef de village, Drissa Coulibaly (représentant son père), le premier conseiller du chef de village, Mamadou Coulibaly, Aminata Tangara, porte parole des femmes de Sanamadougou, Binké Tounakara, Mamadou Diarra dit «<em>Binké</em>», représentant de Sanamadougou à Bamako, ont animé le 2 août 2016 une conférence de presse au siège de l’Uacdddd sis à Niamakoro. C’était en présence de Souleymane Koné, le président de l’Union, du secrétaire général adjoint de l’union, Massa Koné etc.

La conférence de presse se situait dans le cadre d’une série d’initiatives prises par l’union pour interpeller les autorités sur la question foncière qui pose un grand problème aujourd’hui au Mali.  Le but de ladite conférence était d’inviter le gouvernement malien, après la visite de terrain de terrain effectué par celui-ci et les membres de Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT)  et de l’Uacdddd, à Sanamadougou, Saha, San, Ségou, du 25 au 30 novembre 2014, pour s’imprégner du conflit terrien qui oppose les populations de Sanamadougou et l’opérateur économique Modibo Kéita, de respecter les termes des recommandations formulées au sortir de cette mission. Il s’agit principalement de la restitution de plus 8603 hectares aux populations pour leur permettre de  mener leurs travaux champêtres, afin de tourner cette page foncière qui dure depuis  7 ans et qui a occasionné, du côté des revendicateurs,  des morts, des blessés, des emprisonnements,. Qu’est ce bloque la mise en application des recommandations formulées à l’issu de la mission de novembre 2015 ? s’interroge Massa Koné. « Près deux ans, nous attendons que nos terres nous soient restituées. Mais rien n’y fut à présent. Où est la promesse du gouvernement alors ? Plus de soixante familles qui font nourrir des centaines voir des milliers de personnes, n’ont pas où cultiver dans cette situation », s’indigne le fils du chef de village, Mamadou Coulibaly. Cette situation fait souffrir les femmes. «<em>Plus de feuille d’arbres pour faire nos sauces, l’approvisionnement en lait coupé, les enfants ne partent plus à l’école, l’exode que nos enfants ne connaissaient pas est devenu monnaie courante aujourd’hui</em>», déclare la porte parole des femmes, Mme Aminata Tangara. Pour obliger le gouvernement à appliquer les recommandations sorties de la mission, ajoute Mamadou Diarra dit «<em>Binké</em>», les 36 villages de Sana viennent d’adresser au président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, une lettre pour attirer son attention, intervenir afin qu’ils aient leurs terres. Dans le cas contraire, ils menacent de sortir pour occuper les espaces occupées par Modibo Kéita qui ne devrait être à Séribanougou où il a été loti par les autorités sur le papier.  «<em>Mais il dit que Séribabougou (22 Km) est loin de Sanamadougou. Et s’est entêté pour s’installer</em>. <em>Modibo Keïta a eu 20000 hectares dans son contrat à exploiter depuis 2009. Mais jusqu’à ce jour, il n’a pu mettre en valeur les premières cinq milles hectares. Qu’est ce que cela coûte à Modibo à restituer 8603 hectares aux populations qui en ont besoin pour leur survie ?</em>», s’interroge Massa Koné.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Ecroulement d’une partie du chantier de la salle de spectacles de la Cité des Enfants : Les députés décident d’y voir plus clair</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ecroulement-dune-partie-chantier-de-salle-de-spectacles-de-cite-enfants-deputes-decident-dy-voir-plus-clair-1717292.html</link>
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<pubDate>Fri, 05 Aug 2016 14:42:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les députés Yacouba Traoré de la Commission des Travaux Publics de l’Assemblée Nationale et Bourama Tidiane Traoré ont eu un entretien de travail avec la directrice de la Cité des Enfants et les responsables de l’entreprise chargée de la construction de la salle de spectacles de la dite cité le mardi dernier. Une infrastructure dont une partie se serait effondrée à cause du non-respect des normes de construction en la matière. En bon ingénieur des travaux publics, l’honorable Yacouba Traoré et son collègue député ont décidé de voir plus clair dans cette affaire afin de situer les responsabilités. Mais aussi, pour que la Cité des Enfants soit dotée d’une infrastructure qui soit construite en respectant les normes de construction.</em></strong>

Tout est parti d’une visite effectuée sur les lieux, selon nos sources, par le député Bourama Tidiane Traoré dont la résidence se situe à quelques encablures de la Cité des Enfants à Magnambougou Faso Kanu.

A en croire nos sources, c’est au regard de son engagement vis-à-vis de sa communauté et de ses semblables qu’un particulier a informé l’enfant de Bananzolé de cet état de fait. Il s’agit de l’effondrement d’une bonne partie du bâtiment en pleins travaux. Etant donné que les normes de construction n’auraient pas été respectées par l’entrepreneur qui a en charge ces travaux.

Selon nos sources, il s’agirait d’ailleurs de la même entreprise qui avait construit le bâtiment de plusieurs étages à Hamdallaye ACI 2000 qui s’est effondré il y a juste quelques mois. Nos sources nous rapportent que la même entreprise avait construit  un autre bâtiment de deux étages à Niamakoro  qui s’est aussi effondré.

Pour empêcher cet entrepreneur véreux de continuer à causer des dommages partout sur son passage, les députés de l’Assemblée Nationale ont décidé d’y effectuer une mission parlementaire le mardi dernier afin d’en savoir plus sur cette affaire.

Ainsi, l’honorable Bourama Tidiane Traoré et son collègue ingénieur des Travaux Publics et membre de la Commission des Travaux publics de l’Assemblée Nationale, l’honorable Yacouba Traoré se sont rendus sur les lieux afin d’y voir plus clair.

Lors des échanges, la directrice de la Cité des Enfants a reconnu des insuffisances dans les travaux, nous rapportent des sources parlementaires.

Séance tenante, les députés ont proposé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur cette affaire.

Cela à cause d’une inquiétude partagée par la direction de la Cité des Enfants et les parlementaires. En effet, toujours selon nos sources, cette salle en construction dont les travaux ne répondraient à aucune norme de la fondation jusqu’au sommet pourrait contenir jusqu’à 1500 personnes. Ainsi, en cas d’accident ou d’écroulement d’une telle infrastructure en plein spectacle, les dégâts seront très importants et même incommensurables. Et c’est pour prévenir une telle situation qu’une suspension des travaux a été demandée.

Sur la question, les députés Bourama Tidiane Traoré et Yacouba Traoré doivent d’ailleurs rencontrer le ministre en charge des Travaux Publics afin de lui faire part de leur inquiétude et de ce qu’ils ont vue sur le terrain.

A suivre

<strong> D Diama</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sécurisation foncière :	 L’UACDDDD présente les synthèses harmonisées des us et coutumes aux autorités</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/securisation-fonciere-luacdddd-presente-syntheses-harmonisees-us-coutumes-aux-autorites-1714302.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 04 Aug 2016 09:18:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de la phase pilote de son projet : «campagne de sécurisation foncière», soutenue par l’ONG allemande Pain pour le Monde, l’Union des Associations et des Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD),  a organisé à la Maison du Partenariat Bamako-Angers le 1<sup>er</sup> Août 2016, l’atelier de présentation aux autorités nationales, des synthèses harmonisées des us et coutumes dans la gestion foncière. Il était placé sous le président du président de l’Uacdddd, Souleymane Koné. Ont pris part à la présentation, les représentants des départements ministériels, des élus, des enseignants, membres de la société civile, etc. </strong>

Dans sa présentation des synthèses, Mme Chantal Jagouvete de la Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT), a indiqué que l’atelier s’inscrit dans le cadre de la campagne pour la sécurisation foncière menée par l’Uacdddd dans trois localités du Mali. Il s’agit de la commune du  Mandé Badougou (Cercle de Kati), des communes de Sansanding et Sibila Sana (Cercle de Ségou), et communes de N’goa et Djéguena (Cercle de San).  «<em>La restitution des synthèses est faite aux autorités dans l’élan de sensibilisation autour de la nécessité de sécuriser  les terres au Mali en s’appuyant d’abord sur les droits coutumiers qui doivent être respectés dans notre Etat de droit</em>», déclare-t-elle. Car aux termes de nos discussions, souligne Mme Chantal, les communautés paysannes détiennent des droits coutumiers, ou droits d’usage assez complexe. 80% de la population malienne sont détenteurs de tels droits. Ils leur sont attribués par le chef coutumier. Dans le même temps, poursuit Mme Chantal, dans le droit positif, l’ensemble de la terre appartient à l’Etat, à l’exception des propriétés privées pour lesquelles les propriétaires possèdent des titres fonciers formels, des permis d’occuper ou des lettres d’attribution. La gestion coutumière des terres est bafouée aujourd’hui, alors qu’elle garantit selon elle pour chaque village son espace vital. Pour elle, il est important de conserver certains de ces droits et pratiques dans un processus de développer et avancer les droits, d’assurer le maintien de droits secondaires, de souligner que les droits coutumiers ne se sont pas uniformes sur tout le Mali. «La population rurale qui dépend du droit foncier coutumier est théoriquement menacée de perdre son accès à la terre et aux détenteurs des droits coutumiers d’appuyer ou non ces transactions, ni de recevoir une indemnisation juste. La majorité de la population rurale de ce fait perd sa terre et donc sa base de production. Il est urgent de remédier à la situation actuelle en particulier pour les femmes et les jeunes », ajoute la conférencière.  Notre expérience sur le terrain, explique-t-elle, montre aussi que la gestion collective correspond mieux aux aspirations du peuple malien qui ne revendique pas le droit à la propriété privée. Comme recommandations formulées, l’on note l’élargissement du projet à d’autres villages des différentes communes et du comité de pilotage du projet ; accorder aux femmes des droits d’accès à la terre ; poursuivre la sensibilisation des populations pour revaloriser nos us et coutumes qui ont tendance à se tenir ; continuer à s’informer sur les us et coutumes ; recenser et documenter les us et coutumes sur le foncier; élaborer des conventions locales de gestion foncière ; insérer le projet dans le Pdsec des mairies. Les participants ont apprécié le travail abattu par l’Uacdddd dans l’élaboration du document de synthèses.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Chantier de la nouvelle salle de spectacle de la Cité des enfants :  De grosses défaillances techniques constatées dans les travaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/chantier-de-nouvelle-salle-de-spectacle-de-cite-enfants-de-grosses-defaillances-techniques-constatees-travaux-1713282.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/chantier-de-nouvelle-salle-de-spectacle-de-cite-enfants-de-grosses-defaillances-techniques-constatees-travaux-1713282.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 04 Aug 2016 00:40:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La nouvelle salle de spectacle de la Cité des enfants, en chantier dans la cour de l’établissement, en Commune VI du District de Bamako, constituera une véritable chape de plomb sur la tête de ses éventuels occupants si de sérieuses investigations ne sont pas menées pour corriger certaines défaillances techniques constatées dans les travaux.

Conséquence de ces manquements : les pluies de fin juillet ont fait s’effondrer une bonne partie du chantier. Une situation qui suscite l’émoi et l’inquiétude chez certains riverains, qui ne comprennent pas comment une construction qui doit, au finish, abriter des milliers de personnes, peut aussi facilement céder au vent et à la pluie.

Ces défaillances techniques, selon certains spécialistes, vont du mauvais recouvrement des armatures horizontales du deuxième chainage intermédiaire, sur le flanc nord de l’ouvrage, à la mauvaise qualité du béton (dosage et enrobage). A ces défaillances s’ajoutent les défauts de joints de dilatation, la mauvaise jonction des poteaux et longrines et le défaut de verticalité de ces poteaux.

Face à ces dangers, les riverains de la Cité des enfants, constitués en un Collectif, ne sont pas restés les bras croisés. Sous la signature de Ladji Amadou Diakité, ils ont saisi la direction de la Cité des enfants et les services techniques du ministère de l’urbanisme. Selon Ladji Amadou Diakité, ces différentes démarches n’ont pas permis de faire arrêter les travaux, qui sont exécutés par l’entreprise Nouhoum Kouma.

Un entrepreneur qui était tout récemment, en 2015, au centre de l’effondrement d’un immeuble de 7 étages à Hamdallaye ACI, dans lequel il y avait malheureusement eu morts d’hommes. Décidés à faire respecter les normes, ces mêmes riverains ont saisi l’Assemblée Nationale. Par relations personnelles, ils ont ainsi touché des députés, dont les Honorables Yacouba Traoré de la Commission des travaux publics et Bourama Tidiane Traoré, qui habite en Commune VI. Ces derniers ont effectué le mardi 2 août 2016 une visite sur le chantier.

Au terme de la rencontre qu’ils ont eue avec la direction de la Cité des enfants et le Secrétaire Général du ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, la Directrice de la Cité a fait savoir qu’ils n’avaient pas été négligents dans ce dossier. «Quand Mr Diakité nous a écrit, immédiatement nous avons saisi par écrit les services de l’Urbanisme».

Au terme de la réunion, il a été convenu d’arrêter les travaux en attendant qu’on vérifie si toute la chaine de réalisation répondait aux normes. Autres décisions phares de cette rencontre, le recrutement d’un bureau d’ingénieurs conseils pour le partage des risques et la remise dans le dossier des services techniques.

<strong>Yaya Samaké </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme : Remise des clés de plus d’une cinquantaine de motos, Le ministre Ousmane KONE renforce les capacités de la DNUH.</title>
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<pubDate>Sat, 30 Jul 2016 20:36:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le jeudi 28 juillet 2016, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme accompagné du Secrétaire Général N’Golo COULIBALY, du Chef de Cabinet Lazare TEMBELY  de son département et du Directeur Général de l’OMH Ousmane I MAIGA a procédé à la remise solennelle des clés de 54 motos au Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat M. Mamadou Lamine SIDIBE à Samaya. Cette remise de motos aux agents de la DNUH s’inscrit dans la cadre du contrôle de la qualité des matériaux de construction et de suivi des travaux des chantiers des logements sociaux sur toute l’étendue du territoire national. L’évènement riche en couleur a enregistré la présence de Babali BAH PDG de la BMS et du Dr Adama Bagayogo PDG de la SOPROMAC.</em></strong>

<strong> </strong> L’accès du plus grand nombre des maliens à un logement décent est au cœur des préoccupations du président de la République Ibrahim Boubacar KEITA dixit Ousmane KONE, ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme. Un des pans de la  réalisation de cet engagement est le renforcement des capacités des structures de l’Etat en charge du suivi et du contrôle des logements. C’est dans ce cadre que se situe la remise des clés de 54 motos par le patron de l’urbanisme et de l’Habitat. Le Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat Mahamadou Lamine SIDIBE a reçu les clés des motos. Faut –il le rappeler la DNUH est la structure de l’Etat qui veille scrupuleusement sur la réalisation des logements.

Pour ce faire et pour la réussite des différents programmes, le renforcement des capacités des structures qui interviennent dans la réalisation et plus particulièrement celles chargées du suivi et du contrôle est plus qu’une nécessité. Ainsi le département à travers l’Office Malien  de l’Habitat dote la DNUH de matériels roulants composés de 34 motos de marque Jakarta et 20 motos Sanili.

Jadis, les dotations de ce genre étaient essentiellement composées de véhicules mais après réflexion nous avons jugé utile qu’au lieu de doter en voiture (qui ne pourra contenir que 5 personnes et plus gloutonne en carburant), il serait mieux de fournir aux agents des motos (dont la pertinence nous révèle qu’elles sont moins gourmandes en carburant, moins coûteuses). Il ressort qu’avec ces dotations de 54 motos tous les chantiers seront couverts et les heureux bénéficiaires des futurs programmes peuvent bien se targuer qu’ils vont habiter des logements réellement décents.

En marge de cette activité de remise des clés des 54 motos, le ministre Ousmane KONE a procédé à la visite de chantiers des 78 logements de type F5 flambants neufs sur des parcelles viabilisées à Samaya. Fruit de la convention de Partenariat Public Privé sous l’égide de la SOPROMAC. Ce logement de type F5 est en duplex et comporte :
<ul>
 	<li>Rez de chaussée : une terrasse, 2 chambres, une cuisine, une cage d’escalier, une toilette et un salon ;</li>
 	<li>A l’étage : 2 chambres, un salon, une toilette avec dressing, une toilette simple, un couloir et un balcon</li>
</ul>
La cérémonie a été sanctionnée par une interview  que le ministre KONE a accordée à l’ORTM. Il a exprimé sa satisfaction par rapport à la qualité  et à l’état d’avancement des travaux qui sont dans un état d’exécution global de 68%  pour un délai consommé de 70%.

Au sujet de l’attribution de ces logements, le patron de l’Habitat et de l’Urbanisme a laissé entendre que ces logements attendront d’autres chantiers qui sont en cours de finition et qu’en temps opportun une commission procédera à leur attribution. Il a exhorté les postulants à la patience.

S’agissant des engins roulants il espère qu’un bon usage de ces engins contribuera à faciliter le mouvement des agents et les rendra plus performants dans l’exercice de leur mission.

<strong><em>Communication du MHU </em></strong>

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<title>Conflit Foncier entre le village de Digato et le Richissime Tidiane Traoré : L’UACDDD exige que la vérité soit dite entre les deux parties</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/conflit-foncier-entre-village-de-digato-richissime-tidiane-traore-luacddd-exige-verite-soit-dite-entre-deux-parties-1699252.html</link>
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<pubDate>Wed, 27 Jul 2016 01:06:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[L’Union des Associations et Coordinations d’Association pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDD) a animé le 26 juillet 2016 à son siège sise à Niamakoro une conférence de presse. la conférence était animée par : le président de l’union, Soungalo Koné, son secrétaire général par intérim, Chaka Traoré, son chargé des affaires judiciaires, Taka Méninta, son chargé de communication de l’Union, Soungalo Kéita, et le représentant du chef de village de Digato (commune rural de Sanankoroba), Sékou Samaké. L’objectif était d’une part, de faire la restitution de la visite de l’Union dans la zone de conflit foncier qui oppose les populations de Digato et un richissime malien en la personne de Tidiane Traoré et d’autre part, interpeller l’Etat pour qu’il joue son rôle de garant vis-à-vis de tous les citoyens afin que la bombe à retardement qu’est le foncier soit désamorcé.

Selon Chaka Traoré, Digato est un vieux village qui est à 10 km de Sanankoroba. Les premiers habitants, dit-il, ayant subi trop de pertes en vie humaine face à l’ennemi, se sont déplacés de six kilomètres tout en continuant à cultiver, à planter, à préserver  l’ancien emplacement où est même enterré trois de leurs ancêtres. Mais, poursuit Chaka Traoré, un village d’à côté du nom de Kola réclama la paternité  de l’endroit. Un conflit s’ouvra ainsi entre les deux villages qui peinent à se régler définitivement. «<em>En 1962, suite au procès verbal d’enquête et de conciliation du chef d’arrondissement de Sanankoroba, les deux parties ont convenu: «Digato et Kola s’engagent à vivre ensemble en paix comme par le passé. Kola accepte de ne jamais cultiver les terres appartenant à Digato sans faire préalablement la demande. Digato s’engage à attribuer les terres ainsi sollicitées». </em>

<em>En 1965, Kola revient à la charge. L’affaire a été transférée à Bamako. Mais la décision prise par le commandant de cercle de Sanankoroba en 1962 n’a jamais été retrouvée. Et le tribunal donne raison à Kola. Et depuis 1991, les deux parties sont devant les tribunaux. Tantôt on donne raison à Digato, tantôt à Kola. Et dans cette situation, Kola a vendu la zone  (près de 2000 hectares ou plus)à un richissime malien du nom de Tidiane Traoré</em>», ajoute Taka Méninta. Digato s’inquiète aujourd’hui de la tournure que prennent les choses. « <em>Tidiane a emprisonné à Kati 9 chefs de famille de Digato pendant deux ans pour avoir cultivé son espace.  Ce qui nous inquiète de plus, Tidiani nous réclame 24 millions de FCFA pour dommages et intérêts sinon qu’il va nous prendre le reste de nos terres. C’est pourquoi, après avoir frappé à toutes les portes sans solutions favorable, on s’est adossé à l’union pour que nos terres nous soient restituées</em>», souligne, avec tristesse, Sékou Samaké, envoyé du chef de village. Une fois mis au parfum du conflit foncier,  l’Uacddd (L’Union des Associations et Coordinations d’Association pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis) réclame une étude approfondie du dossier pour que justice soit  faite.

«<em>L’expulsion de Digato sur les terres de Kola a été confirmé par la cour d’appel de Bamako, mais sans préciser les limites. Ainsi, Tidiani Traoré s’est permis, en complicité avec la Brigade Mobile de la Gendarmerie qui garde ses lieux, de s’accaparer de tout sans réserve. Dans le jugement, on n’a pas vu de démolition aussi. Tidiane s’est autorisé encore de démolir tout ce qui se trouvait comme reste à Digato. Nous demandons que Tidiane laisse la zone où est enterré les ancêtres des populations de Digato»</em>, déclare Taka Méninta. Et Chaka Traoré d’indiquer, «<em>que Tidiane cherche la délimitation entre les terres de Digato et de Kola avant de monopoliser tout. L’union n’a pas de pouvoir décisionnel, mais surveillera l’affaire comme de l’huile sur le feu pour que la vérité soit dite entre les deux parties en conflit. Le pays ne saura se construire dans l’injustice.  Que les autorités fassent en sorte que</em> la bombe à retardement qu’est le foncier soit désamorcé <em> très rapidemment</em>».

<b><strong>Hadama B. Fofana</strong></b>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Yirimadjo : Baba Boré Djiré veut détourner la propriété de l’ex&#45;international malien Oumar Guindo</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-yirimadjo-baba-bore-djire-veut-detourner-propriete-de-lex-international-malien-oumar-guindo-1698162.html</link>
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<pubDate>Wed, 27 Jul 2016 00:45:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le litige foncier, véritable bombe à retardement au Mali, est la conséquence d’une mauvaise gestion des autorités communales et administratives. Chaque jour apporte son lot d’affaires foncières devant les juges. Cette fois-ci, à Yirimadjo, c’est l’ancien international malien, Oumar Guindo, non moins défenseur malien en Coupe d’Afrique «Tunisie 1994» et son ex-locataire, Baba Boré Djiré, qui sont à couteaux tirés pour une parcelle.

<strong><em> </em></strong>

<strong><em>Les faits</em></strong>

&nbsp;

Le défenseur malien en Coupe d’Afrique «Tunisie 1994», Oumar Guindo, est propriétaire d’une concession TF à Yirimadjo. Selon lui, en partance pour la Coupe d’Afrique 1994, il avait donné en location sa concession inachevée à un mécanicien qui l’avait transformée en garage auto. «Après avoir passé six ans sans payer un centime, je l’ai fait sortir de ma maison pour y habiter moi-même», a-t-il confié.

&nbsp;

Le mécanicien n’ayant pas digéré ce qu’il considère comme une couleuvre, a voulu transformer le titre foncier de Guindo en sa propriété. «Lorsque j’ai adressé une lettre à cet effet au maire de la commune VI du District de Bamako, là, je me suis rendu compte qu’un certain Nassoko, agent d’impôt, serait à l’origine de la tentative d’usurpation de ma concession», détaille Guindo.

&nbsp;

Le procès est prévu pour le mercredi, 27 juillet 2016, au Tribunal de la commune VI du District de Bamako. Toutefois, les autorités maliennes sont interpellées à prendre à bras-le-corps l’affaire, afin que le TF de l’ex-international malien reste le sien.

<strong>Ibrahima DIA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
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<title>Evolution des systèmes fonciers au Mali : Le décryptage du Pr Bakary Camara en 350 pages</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/evolution-systemes-fonciers-mali-decryptage-pr-bakary-camara-350-pages-1696232.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 26 Jul 2016 06:52:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les éditions du Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (CODESRIA)  de Dakar, viennent de publier un ouvrage portant sur «Evolution des systèmes fonciers au Mali: cas du bassin cotonnier de Mali sud, zone Office du Niger et région CMDT de Koutiala». L’ouvrage est une participation du Pr Bakary Camara, Doyen de la Faculté de Droit Public (FDPU) à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (Usjpb). Le dit ouvrage a fait l’objet d’une présentation officiel le 23 juillet 2016, par le Rectorat de l’Usjpb. D’éminentes personnalités qui travaillent sur les questions foncières, les Recteurs, Doyens, professeurs, directeurs, des universités et grandes écoles, ont pris part à la cérémonie placée sous la présidence du Pr Moussa Djiré, vice Recteur de l’Usjpb. Le modérateur était le Pr Doulaye Konaté, historien, Pr Chéibane Coulibaly, président fondateur de l’Université Mandé Boukary, Pr Ousmane Traoré, chercheur, Pr Nafet Kéita, anthropologue.</strong>

Le but de l’exercice, indique d’entrée de jeu le modérateur, est de donner envie au public à aller chercher le livre et à le lire, viendra ensuite les débats. Avant le vice Recteur Pr Moussa Djiré, a souligné toute l’importance de la présentation de l’ouvrage. «<em>Son importance se situe dans le fait qu’on montre à la société le problème et on propos des solutions à son bon fonctionnement. En plus de l’enseignement sur lequel on se focalisait plus, s’ajoute la recherche</em> », déclare le vice recteur.

Selon l’auteur, le Pr Bakary Camara, l’ouvrage de 350 pages, explore l’évolution de systèmes fonciers dans le bassin du fleuve Niger au Mali. il analyse, dit-il, les fondements de la tenure foncières et les différentes perturbations culturelles que les systèmes fonciers de cette région a connu depuis le IXe siècle. De son point de vue, malgré la résistance des logiques paysannes, le processus d’individualisation de la propriété foncière amorcé depuis la colonisation continue et a commencé, ces vingt dernières années, à s’accélérer à cause des nouvelles politiques de développement de l’Etat. Ce phénomène, ajoute l’auteur, est mis en évidence par la multiplication et la complexification des différents acteurs qui interviennent  dans le foncier. Les grandes familles, poursuit-il, connues sous le nom de Kabila se disloquent suite à des contradictions liées au partage des revenus des cultures. « <em>Les conflits fonciers  se transportent de plus en plus devant les tribunaux qui montrent le plus souvent leurs limites car les décisions de justice ne peuvent pas le plus souvent être appliquées sur le terrain. A côté, des traditionnels agriculteurs et pasteurs, apparaissent des organisations non gouvernementales nationales et internationales, des associations, des collectivités territoriales et des grands et petits privés exploitants agricoles </em>», appuie le maître de conférence agrégé des facultés de droit. L’émergence de ces acteurs et les politique de réformes institutionnelles de l’Etat qui se résume à la décentralisation et au toilettage et création de textes juridiques, souligne l’auteur, contribuent inexorablement à promouvoir la concertation et à renforcer la démocratie basée sur le libéralisme économique et l’individualisme. « <em>Situation qui favorise non seulement la destruction du foncier coutumier, mais aussi la reconnaissance partielle ou totale de certaines règles coutumières relatives au foncier »</em>, martèle le Doyen de la FDPU. Pour terminer, il indique que l’ouvrage met en évidence, le changement progressif du statut de la terre et des rapports à la terre au Mali en général et dans le bassin du fleuve Niger en particulier. Il est suggéré que malgré ces transformations inévitables, accentue le Pr Camara, les réformes institutionnelles doivent être mesurées. « <em>Elles doivent se faire d’une manière prudente, méthodique avec patience et détermination tout en prenant en compte certaines réalités pour atténuer son impact sur les populations rurales</em> », conclu t-il. « C’est la densité de l’ouvrage qui frappe. Car pour parler du foncier, il abordé trois choses : l’organisation, les questions de la terre, les aspects de production et de système de production», indique le Pr Chéibane Coulibaly. Par rapport à l’office du Niger, dit-il, l’auteur nous rappelle dans cette zone, la flexibilité des systèmes fonciers et la rigueur dans leur gestion. Sur la question de droit, le Pr Ousmane Traoré a souligné que c’est un ouvrage hautement scientifique fait par un malien au moment où la question foncière est plus que d’actualité. Sur le plan socio anthropologique, le Pr Nafet Kéita dira  qu’avec ce livre, il y a une fierté pour dire que le malien travaille et que ceux qui travaillent sont cités, reconnus par des maliens.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Construction du nouveau siège  de la nouvelle direction nationale  des domaines et du cadastre : Le blocage du dossier décourage les partenaires</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/construction-nouveau-siege-de-nouvelle-direction-nationale-domaines-cadastre-blocage-dossier-decourage-partenaires-1691652.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 23 Jul 2016 00:50:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Si des partenaires ont déjà donné leur aval pour l'équipement des services concernés, il semble que le dossier de construction de la nouvelle infrastructure souffre d'une adversité féroce au sein du Gouvernement, au point qu'il n'a pu être adopté en Conseil des ministres, un passage obligé pour son exécution. De quoi s'agit -il réellement ?</em></strong>

Depuis plus de deux ans, dans le cadre de la réforme domaniale et foncière en cours de réalisation, d'importants efforts sont faits dans notre pays pour la réalisation d'un cadastre polyvalent à l'horizon 2018, en droite ligne du  programme du Président IBK.  D'ailleurs, dans ce sens, une table ronde des partenaires techniques et financiers a eu lieu  à la suite de laquelle des engagements ont été pris. Parmi ces engagements on peut citer : le projet Pamori II sur financement du Canada, un important soutien financier du budget national.

En effet, le projet Pamori II a déjà financé l'équipement et l'installation d'une salle d'archivage numérique pour mieux sécuriser les documents fonciers.

Dans la même logique, il est attendu de ce projet beaucoup d'autres équipements dont des ordinateurs et équipements adaptés au travail sur le terrain pour mieux booster cette volonté présidentielle. En effet, pour accueillir ces équipements avec le personnel nécessaire, le siège de  la Direction nationale des domaines et du cadastre  a besoin d'être rénové et adapté. C'est dans ce cadre que le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières est en train d'œuvrer, depuis plusieurs mois, pour être dans le temps. Ainsi, un plan du nouveau bâtiment a été élaboré par les soins du Département et l'appel d'offres lancé.

Selon des sources bien informées, le dossier a été bien ficelé par les services du Ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières et ceux du Ministère de l'Economie et des finances introduit à l'initiative du ministre de l'Economie et des finances lequel l'a introduit dans le circuit en vue de l'approbation et l'exécution du marché de construction.

Mais voilà que le dossier n'évolue plus depuis un certain temps. Selon nos sources, ce n'est pas par négligence du ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières. Il nous revient que le dossier a fait l'objet de deux  retraits en Conseil des ministres, beaucoup plus pour des motifs subjectifs visant à atteindre la personne du ministre des Domaines, que pour des raisons objectives avérées. Il ya là quelque chose qui inquiète et qui aurait l'allure d'une provocation du ministre des Domaines par le Premier ministre, lequel aurait cherché en vain à éliminer ce ministre lors du dernier remaniement du gouvernement. Son échec, dès lors, le pousserait-il à acculer à la faute le ministre des Domaines en bloquant les dossiers conduits par ce dernier ?

Ce qui est évident, c'est qu'aujourd'hui, les partenaires qui posent comme condition préalable ces nouvelles infrastructures pour pouvoir apporter leur soutien à notre pays dans la réalisation de ce programme présidentiel, sont en  train d'être gagnés par le découragement. Tant le dossier est en train de trainer et d'entrainer la démobilisation des responsables et agents du troisième service pourvoyeur de recettes de l'Etat. En effet, les équipements dont il est question ont besoin de certaines conditions minimales de conservation que la construction de la nouvelle infrastructure doit prendre en compte.

<strong>K.THERA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Marcacoungo : Commune de Zan Coulibaly : plus de 1 000 hectares accaparés</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/marcacoungo-commune-de-zan-coulibaly-plus-de-1-000-hectares-accapares-1690432.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/marcacoungo-commune-de-zan-coulibaly-plus-de-1-000-hectares-accapares-1690432.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 22 Jul 2016 00:26:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Maouloud dernier, les populations des 5 villages de la Commune rurale de Zan Coulibaly dans la région de Koulikoro se sont réveillées avec les bornes de délimitation des spéculateurs couvrant des concessions, des champs cultivables et autres points d’abreuvement du cheptel. Pour s’être opposés à cet accaparement portant sur plus de 1 000 hectares, 18 cultivateurs de ces villages en attente de jugement méditent sur leur sort dans la Maison d’arrêt de Fana.</strong>

<strong> </strong>

Pour enlèvement des bornes fixées par des spéculateurs fonciers dans leurs champs cultivables et autres points d’abreuvement des troupeaux par certains spéculateurs fonciers, 18 ressortissants dans la Commune rurale de Zan Coulibaly à Markacoungo, croupissent dans la prison de Fana. Pour certains habitants des villages de Baroutourébougou, Wolodo, Korokoro, Nianina, Sougoubougou, cette spéculation serait savamment orchestrée par certains de leurs chefs de village de connivence avec Amara Diakité, maire de la commune de Zan Coulibaly.

&nbsp;

<strong>Rétrospective</strong>

"Au Maouloud dernier, nous avons constaté avec beaucoup de stupéfaction que plus de 1000 hectares de nos terres cultivables ont été délimités par des bornes par certains individus agissant, ont-ils dit au nom d’Amara Diakité, maire de notre Commune", explique un dignitaire du village de Baroutourébougou.

"Pour voir clair la situation, nous avons entrepris des démarches auprès de notre maire et le sous-préfet de Fana. Mais nous sommes arrivés à la conclusion qu’ils étaient tous en complicité", ajoute notre interlocuteur.

Toujours selon ce même interlocuteur, ne croyant à la volonté d’aucune de nos responsables locales à mettre un terme à la situation, "nous avons envoyé certaines personnes à Bamako pour rencontrer le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, suivi d’une visite des lieux par ce dernier quelques jours plus tard".

Après cette visite ministérielle, ils étaient des centaines de villageois à se mobiliser pour enlever les bornes que leurs prédateurs avaient fixées, a déclaré un autre villageois. Il poursuivra que cette action d’enlèvement des bornes a été suivie de l’arrestation de 18 personnes dont 3 libérées sous liberté conditionnelle après payement de 1 800 000 F CFA comme caution judicaire à Aboubacar Fofana, le juge de paix à compétence étendue de Fana.

Pour les villageois, cette spéculation a été fomentée à l’interne par certaines autorités coutumières en l’occurrence les chefs de village de Nianina, de Korokoro, de Wolodo en complicité avec certains de leurs fils.

Interrogées, les victimes déclarent n’avoir jamais vu les véritables acheteurs des 1000 hectares mais certains noms reviennent souvent dans le dossier. Il s’agit d’un certain Mamadou Camara, domicilié à Bamako Niaréla, Moussa Camara aussi domicilié à Bamako Yirimadio et Dramane Guindo.

En attentant leur jugement prévu à la fin de ce mois, les victimes de cette spoliation réunies en collectif ne réclament que l’arrêt des travaux et l’annulation pure et simple de cette vente conclue en catimini.

<strong>Oumar B. Sidibé</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Markagoungo : Plus de 1000 hectares à des particuliers &#45; Des paysans à la prison de Fana</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-markagoungo-plus-de-1000-hectares-a-particuliers-paysans-a-prison-de-fana-1688332.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-markagoungo-plus-de-1000-hectares-a-particuliers-paysans-a-prison-de-fana-1688332.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 21 Jul 2016 01:55:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le procès des paysans détenus suite à l’affaire de la vente de plus 1000 hectares à des particuliers dont Moussa Camara et Mamadou Camara dans la Commune de Zan Coulibaly à Markakoungo était initialement prévu le mardi 19 juillet 2016. Mais il a été reporté au 30 août prochain pour des raisons non encore élucidées.  Les Associations pour le Mali (APM) de la région de Koulikoro ont effectué une visite dans la zone afin de s’imprégner de la situation. C’était en présence des coordinateurs des APM de Koulikoro et de Kati respectivement Sékou Ballo et Karoga Cissé.  </strong></em>

Selon les ressortissants de la Commune rurale de Zan Coulibaly à Markakoungo, le maire de Markakoungo en complicité avec quelques chefs de village serait à l’origine de la vente de plus de 1000 hectares de terre servant de pâturage pour les populations à des particuliers dont Moussa Camara et Mamadou Camara, tous les deux résidant à Bamako.

A en croire Mamadou Sangaré, une victime qui a bénéficié de la liberté provisoire, le maire de Markakoungo en complicité avec les chefs des villages de Ouolodo(Kissima Traoré) et Feu Soumaïla Traoré (qui était chef de village à Nianina, maisreprésenté actuellement par son fils Drissa)  ont procédé à la vente en catimini des terres appartenant à plusieurs autres localités dont les villages de Baroutourébougou, de Korokorobougou et de N’Douatien dans la commune de Zan Coulibaly.

La population a été surprise de voir, le jour du Maouloud 2016, certains individus en train de mettre les bornes dans la partie concernées. La population a ainsi saisi le maire Amara Diakité et le député, Yiri Kéïta, mais sans suite favorable. « N<em>ous n’avons eu aucune satisfaction de leur part. Alors nous avons démarchés le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily et les Associations pour le Mali (APM) qui nous ont demandé de suivre le dossier dans les règles de l’art. Alors, nous avons décidés d’enlever les bornes qui n’étaient pas plantées dans les normes</em>»,  a expliqué la victime.

Une plainte a été déposée contre les hommes et les femmes qui ont participé à la manifestation. A ce titre, expliqua-t-il, 18 personnes dont 2 femmes ont été incarcérées à la prison de Fana. «<em>Parmi les détenus, 5 personnes ont bénéficié de la liberté provisoire après un mois et quelques jours de détention  contre le paiement de la somme de 1 million 800 mais 13 autres personnes sont toujours en prison dont le procès prévu ce mardi vient d’être renvoyé au 30 août prochain. Les populations des villages concernés demandent l’annulation de la vente et la libération des détenus</em>» a poursuivi la victime.

<strong>Moussa Dagnoko</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litige foncier à Kaderbougou : L’association Dunia et la mairie de Dogodouman sur le point d’enterrer la hache de guerre</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-kaderbougou-lassociation-dunia-mairie-de-dogodouman-point-denterrer-hache-de-guerre-1688312.html</link>
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<pubDate>Thu, 21 Jul 2016 01:52:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Une vive tension existe depuis quelques mois entre l’association Dunia de Kaderbougou, localité située derrière Lassa et la mairie de Dogodouman concernant un litige foncier. La mésentente a amené les protagonistes devant les juridictions et les relations entre la mairie de Dogodouman et les membres de l’association Dunia qui n’étaient pas au beau fixe ont finalement décidé de régler à l’amiable le différend.</strong></em>

Le président de l’Association Dunia de Kaderbougou, Niamady Tiémoko Doumbia et les membres de son association on invité les journalistes le dimanche 17 Juillet 2016 afin d’éclairer leurs lanternes sur le litige qui les oppose à la mairie de Dogodouman dans le cercle de Kati, tout en détaillant les différentes négociations entamées avec la mairie pour régler à l’amiable le différend qui les oppose.

En 2007, c’est Abdel Kader Sidibé, maire de la Commune III du District de Bamako qui a vendu des terrains appartenant à la Commune III du district de Bamako, a expliqué le président de l’association Dunia. Beaucoup se sont rués sur les lots et certains ont même commencé à construire, ajoute-t-il.

L’association mise en place a pour but de nouer des relations de convivialité et de cordialité entre les futurs locataires des lieux. C’est en 2012 que le climat s’est détérioré lorsque la mairie de Dogodouman a informé les occupants que les terrains sur lesquels ils étaient en train d’investir appartiennent à la mairie, donc à la région de Koulikoro et non à la Commune III du district de Bamako.

Surpris, les membres de l’association Dunia , sous la conduite de leur président, prennent d’assaut un beau matin les locaux de la mairie de la Commune III. Le maire Abdel Kader Sidibé a soutenu devant les membres l’association Dunia que l’endroit appartient bel et bien à la Commune III.

Et le maire de promettre d’intenter une action en justice afin que force revienne à la loi. <em>« Mais après un procès fleuve, les juges demandent au maire Abdel Kader Sidibé de rapporter les documents prouvant que l’endroit appartient à la Commune III du district de Bamako. Des documents qu’Abdel Kader Sidibé ne rapportera jamais et les juges confirment les propos de la mairie de Dogodouman". </em>

Abdel Kader Sidibé dit qu’il interjettera appel et se pourvoirait en cassation. Et depuis cette sentence une vive tension existe entre les membres de l’association qui ont dument payé tout ce que la mairie de la Commune III leur avait demandé et certains commençaient même à construire. Les agents de la mairie de Dogodouman s’interposent aux constructions et tous ceux qui s’hasardaient à construire se faisaient déguerpir par les agents de la gendarmerie.

C’est dans cet imbroglio que l'association a décidé de se rapprocher du maire de Dogodouman afin de régler à l’amiable cette affaire. Taibou Coulibaly, le maire de Dogodouman, a reçu dans les locaux de la mairie le dimanche 17 juillet 2016 le président de l’Association Dunia et quelques membres de son bureau.

L’édile de Dogodouman a salué la sage décision des membres du bureau qui ont décidé « de mettre la balle à terre » tout en les rassurant que les propriétaires des 87 parcelles identifiées auront des permis d’occupations en bonne et due forme et qu’en étroite collaboration avec les agents de la mairie il essayera d’étudier le cas des autres. Signalons que les membres de l’Association Dunia sont au nombre de 287 personnes.

<strong>Moussa Samba Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Litige entre Mougna et Kosssouma : La poudrière foncière qui interpelle le gouvernement</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-entre-mougna-kosssouma-poudriere-fonciere-interpelle-gouvernement-1674782.html</link>
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<pubDate>Wed, 13 Jul 2016 00:39:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les contestations de propriété foncière qui opposent les villages de Mougna et de Kossouma dans le cercle de Djenné ont connu un regain de tension le 25 juin 2016. Un affrontement sanglant des hommes armés de part et d’autres a causé un bilan lourd de plus de 20 morts. Selon nos informations, il y a eu 14 morts le jour même des affrontements : 13 de Kossouma et 1 de Mougnan. Ce bilan sera revu à la hausse. A la date du dimanche 10 juillet, on a dénombré 4 morts à Mougna, des blessés graves ayant succombé par la suite. Cette grave situation sécuritaire, suscite un sentiment d’abandon chez certains, qui ne comprennent pas qu’un évènement aussi tragique ne puisse pas émouvoir le gouvernement, car <em>« aucun ministre, encore moins le Premier ministre, ne s’est rendu dans la localité, après la mort tragique de plus de 20 personnes, un drame  causé par une mauvaise gestion du foncier dans la commune »</em>. Mougna va demander <em>« la radiation du juge de Djenné et du Procureur de Mopti pour trahison de leurs serments et de comportement incompatible avec leur fonction, l’inculpation du chef de village de Kossouma et de son complice Komani Tanapo pour violation de domicile, assassinat et complicité d’assassinat… »</em>, indiquent des sources proches de la localité. </strong>

Aucun membre du gouvernement n’a songé à faire un tour dans la commune de Néma Badeya Kafo, dont Mougna est le chef lieu de commune, depuis ces évènements tragiques. Au ministère de l’Administration territoriale, Alassane Maïga, chargé de mission en charge de la communication confirme qu’il n’y pas eu de délégation gouvernementale à Mougnan et à Kossouma. <em>«Mais l’Etat s’est impliqué dans la gestion du problème à travers le gouverneur de la région de Mopti et les préfets qui se sont rendus sur place»</em>, a –t-il expliqué. Le gouverneur de Mopti a promis que les coupables seront traduits devant la justice, apprend-on de sources locales.

Une vague d’arrestation s’est abattue sur les habitants de Mougna et qui concerne même certains qui n’ont jamais été sur le terrain des affrontements, parmi lesquels l’Imam du village. De sources proches des ressortissants de Mougna, plus de 40 ressortissants de ce village seraient aujourd’hui en détention, y compris <em>« des blessés ayant encore des balles dans le corps et des gens avec les bras cassés, et les arrestations n’ont concerné aucun habitant de Kossouma »</em>, précise-t-on.

Le nom d’un marabout est beaucoup cité pour son parti-pris dans l’affaire, un certain Komani Tanapo, qui aurait la réputation d’être ami des hautes autorités maliennes et du président Tchadien, Idriss Déby, qui ne cacherait pas ses soutiens au village de Kossouma, et aurait beaucoup d’influence sur les décisions à prendre tant bien au niveau du village que des autorités administratives et judiciaires. Son ambulance aurait servi à transporter seulement les blessés de Kossouma au niveau du centre de santé de Djenné, en destination d’un hôpital mieux équipé.

Le conflit foncier qui oppose les deux villages, Mougna et Kossouma ne date pas d’aujourd’hui. La question avait trouvé sa résolution dans une convention sous arbitrage de l’administration en 1964, nous indique un ressortissant de Mougna qui a souhaité garder l’anonymat.

La situation géographique du village de Mougna fait qu’il est situé à une certaine hauteur par rapport à Kossouma qui est entouré d’une plaine inondable en période de crue, et propre à la riziculture, pratiquée par le village sur environ les douze km qui le sépare de Mougna. Quant aux habitants de Mougna, ils cultivent généralement le petit mil, sur un rayon de 3 km autour de ce village. Une partie de cette surface est également (suivant une entente entre les deux villages) utilisée par le village de Kossouma situé à seulement 12 km, pour la culture du mil.

Suivant la convention entre les deux villages, indique cette source, «Mougna continuera de prêter des champs à Kossouma comme de coutume depuis le temps précolonial; si un bénéficiaire venait à mourir le champ reviendrait à Mougna, sans aucun droit d’héritage pour ses ayant-droits du fait qu’il s’agit d’un simple prêt ».

Selon notre interlocuteur, cette convention a été élaborée par le chef d’arrondissement de l’époque, Sadio Traoré (aujourd’hui à la retraite) en présence d’autres fonctionnaires. Mais cette convention sera remise en cause avec les effets conjugués de l’accroissement démographique et de la sécheresse.

Avec l’absence de crue dans les plaines rizicoles de Kossouma, les habitants auront des convoitises sur les terres autour de Mougna. Les cas de refus de la part des habitants de Mougna se régleront tout simplement par des affrontements sanglants  en 1988. Le village de Mougna est condamné à payer 12 millions 400 000 F CFA à Kossouma pour coups et blessures volontaires.

Une décision du commandant de cercle de Djenné s’en suivra pour octroyer 69 champs dans le Tjien-Tjien de Mougna à Kossouma (décision du 10 juin 1988). L’affaire sera devant les tribunaux et par arrêt n° 40 du 12 mai 1993, la cour d’appel de Mopti reconnait à Mougna le droit de propriété coutumière sur le Tjien-Tjien ainsi que sur les 69 champs litigieux.

Cet arrêt sera cassé par la cour suprême par arrêt n° 095 du 14 avril 2003. Une décision fortement contestée par les ressortissants de Mougna. La tension se ravive en 2007 avec la décision du procureur de Mopti de mettre les 69 champs litigieux qui n’avaient pas été identifiés à la disposition de Kossouma. Un imbroglio judiciaire s’installe et le feu couve sous les cendres. Les populations lourdement armées de part et d’autre se surveillent constamment et il suffisait de peu pour enflammer la localité. Entre 2012 et 2015, les champs litigieux ont été mis en défens par les autorités administratives.

Avec ce regain de tension le 25 juin dernier et son cortège de morts et d’arrestations, la question foncière qui mine les activités dans la localité revient sur la table du nouveau ministre de la Justice, et de celui de l’Administration territoriale qui doivent au plus vite la gérer de façon définitive.

La situation nécessite une mission sur le terrain pour départager les deux villages en procédant à une étude géographique du terrain et celle des activités menées par les populations de part et d’autre.

<strong>Soumaïla T Diarra</strong>

<strong>B Daou</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Le DG de l&amp;apos;OMH devant les travailleurs : &amp;apos;&amp;apos;Travaillons pour concrétiser le projet de 50.000 logements du Président IBK&amp;apos;&amp;apos;</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/dg-de-lomh-devant-travailleurs-travaillons-concretiser-projet-de-50-000-logements-president-ibk-1670622.html</link>
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<pubDate>Mon, 11 Jul 2016 11:00:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La tradition  a été une fois de plus respectée à l'Office Malien de l'Habitat (OMH) le jeudi dernier. En effet, ce jour, les travailleurs de l'office ont présenté leurs voeux à leur Directeur Général, M. Ousmane Ibrahima Maïga à l'occasion de la fête de l'Aïd El Fitr. Une occasion pour la direction et le comité syndical de faire un survol de la vie de l'office.

Les travailleurs, par la voix du Secrétaire général du Comité syndical, M. Salif Kodio, se sont réjouis du climat de confiance qui règne entre le Direction et les travailleurs. En un mot, une complicité positive s'est installée entre le Directeur général et les syndicats pour le bonheur de l'Office Malien de l'Habitat. Chose rare dans une structure.

M Kodio a remercié le Directeur général pour les actions salvatrices engagées depuis son arrivée à la tête de l'Office. Des actions d'ailleurs axées sur le projet de campagne du Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, à savoir la construction de 50.000 logements sociaux pour le soulager le bonheur du peuple malien. D'ailleurs, on pouvait lire dans la salle de réunion, des imprimés en format A4 entre les mains des syndicalistes : ''Merci M. le Directeur pour services rendus''. M. Salif Kodio a salué l'esprit d'ouverture et d'équipe du Directeur général qui a permis l'accomplissement des actions réalisées depuis son arrivée.

Le secrétaire général du comité syndical a profité de cette occasion pour attirer l'attention du Directeur général sur l'adoption de l'Accord d'établissement. Pour terminer, au nom du personnel de l'OMH, M. Kodio a présenté les vœux de bonne santé, de prospérité, de longévité, de bonheur et de succès de la structure au Directeur général, à sa famille et à tous ses proches dans un Mali en paix.

En retour, le Directeur général a salué le personnel pour leur accompagnement dans l'accomplissent des différentes missions assignées à la structure. Dans son intervention devant les travailleurs, M. Ousmane Ibrahima Maïga. Il a insisté sur la cohésion et l'unité au sien de l'Office Malien de l'Habitat et surtout le travail bienfait.

''Aujourd'hui, chacun doit se battre pour la concrétisation du projet de campagne du Président de la République, M. Ibrahim Boubacar Kéïta, à savoir la construction de 50.000 logements sociaux au cours de son quinquennat. Un projet que le Chef de l'Etat tient à cœur pour le bonheur des millions de Maliens. Et je m'y emploiera sans réserve dans l'exécution de ce programme présidentiel qui est d'ailleurs mon cheval de bataille'', a souligné M. Ousmane Ibrahima Maïga.

En réponse à l'adoption de l'accord d'établissement, le Directeur général se dit favorable à cette requête du comité syndical tant qu'il s'agit d'améliorer les conditions de travail des agents.

Il a formulé des vœux ardents et sincères à tout le personnel et au comité syndical et se dit favorable au dialogue car sa porte leur est grandement ouverte.

<strong>Youssouf Sangaré</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Baisse du coût des loyers :  Le gouvernement se manifeste par des mesures concrètes</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/baisse-cout-loyers-gouvernement-se-manifeste-mesures-concretes-1662122.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 02 Jul 2016 01:08:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour soulager les locataires, l'Etat malien va fixer les prix du loyer. Cette loi visant à maitriser le coût du loyer va constituer une bouffée d'oxygène pour de nombreux Maliens, surtout les Bamakois, qui subissent de plus de plus en plus les méfaits de la spéculation immobilière.</em></strong>

Avant, le coût du loyer ne constituait pas un problème à Bamako. Mais ça, c'était avant que les gens y voient une source de revenus. Ainsi, on a pu voir des personnes qui, après avoir construit deux maisons mises en location, n'exerçaient plus aucune activité, ne comptant que sur les revenus de la location. L'immixtion des agences immobilières dans la danse n'a fait qu'empirer les choses pour le locataire bamakois qui voit qu'une grande partie de son maigre salaire est encaissée par le <em>" proprio"</em>. Face à cette situation de plus en plus intenable pour les locataires, les autorités ont décidé de prendre le taureau par les cornes en édictant des mesures pour les protéger. Une décision qui se manifeste par une loi arrivée à point nommé car face au diktat des bailleurs, les locataires étaient sans défense. Se trouver un local d'une chambre avec un petit salon à 40 000 Fcfa dans les quartiers moins huppés de la capitale, comme Baco-Djicoroni Golf en commune V du district de Bamako, relève du parcours du combattant. Prenant la juste mesure de la situation, les autorités ont décidé de suivre les traces de leurs homologues du Sénégal en intervenant dans le secteur pour y mettre de l'ordre. Cette mesure ne s'appliquera qu'aux rapports entre bailleurs et locataires ou occupants des locaux à usage d'habitation.  Les rapports entre les personnes morales de droit public et leurs agents ne sont pas concernés tout comme les rapports entre les entreprises commerciales ou industrielles et leur personnel, en ce qui concerne les locaux affectés au logement de ces agents. Exempts de défauts, les grands travaux sur les bâtiments en location incomberont aux bailleurs.  Le prix maximum annuel du loyer est fixé à 5% de la valeur réelle de l'immeuble à usage d'habitation. En cas de location au mois, le montant ne peut excéder le douzième du loyer annuel.

<strong>Plus de caution</strong>

Avec l'intervention des agences immobilières dans la location pour jouer les intermédiaires entre les véritables propriétaires et les locataires, les prix ont encore augmenté. Ainsi, avant d'occuper une maison, il était demandé au locataire de payer trois (3) mois de caution (la troisième tranche revenant à l'Agence) et deux (2) mois d'avance.  Pour prendre ses quartiers dans un appartement de 40 000 Francs Cfa par exemple, il fallait débourser 200 000 Fcfa. Pire, au moment de quitter les lieux, c'est la croix et la bannière pour rentrer en possession du montant équivalant à sa caution. Ceci ne sera bientôt que mauvais souvenir car la nouvelle disposition prévoit que la caution à verser d'avance, à titre de garantie, ne peut excéder une somme correspondant à un mois de loyer (Art 11). Dans ce cas, au lieu de 200 000Fcfa pour un local de 40 000 Fcfa, l'on devra désormais payer 80 000 Fcfa. Pour le suivi des dispositions prises par le Gouvernement, une Commission nationale de fixation des loyers sera mise en place au 1er janvier de chaque année, pour rassurer sur le respect des mesures. Selon cette loi, il ne sera désormais plus possible pour le bailleur de mettre à la rue de façon arbitraire un locataire. Il sera tenu de lui signifier cela par un préavis de six (6) mois qui indiquera avec précision le ou les motifs qui justifient l'exercice du droit de reprise.

Approchées, les deux parties (bailleurs et locataires) n'apprécient logiquement pas de la même manière. Si les uns soutiennent l'Etat dans cette démarche volontaristes en plus de sa politique des logements sociaux, les seconds s'en plaignent car arguent-ils "<em>les conditions dans lesquelles les gens construisent leurs bâtiments où acquièrent le matériel ne sont pas les mêmes. Alors, vouloir à partir d'une expertise qui peut s'avérer fausse, fixer des prix est injuste"</em>. En tout cas, il revient à l'Etat, en plus de cette future baisse des coûts de loyers, de mettre en place une véritable politique de logement pouvant combler l'attente des plus de 2 millions de Bamakois aujourd'hui et plus de 3 millions en 2035.

<strong>     Fatoumata Bamba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier à Sotuba : Mme Anna Ouattara Beaujault accuse le Général Hamidou Sissoko d’abus de pouvoir, de faux et usage de faux</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-sotuba-mme-anna-ouattara-beaujault-accuse-general-hamidou-sissoko-dabus-de-pouvoir-de-faux-usage-de-faux-1658122.html</link>
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<pubDate>Wed, 29 Jun 2016 00:13:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Au cours d’un point de presse qu’elle a animé, le vendredi 24 juin 2016, Mme Anna Ouattara Beaujault accuse le Général Hamidou Sissoko dit Man de faux et usage de faux dans le litige foncier qui les oppose à Sotuba. Selon elle, le Général Man l’accuse, à tort, de construire sur son terrain. Elle accuse encore le Général d’abus de pouvoir pour l’avoir assigné en justice à cause de la parcelle qui est au nom de son mari. </strong>

Cela fait maintenant cinq ans qu’un litige foncier divise Mme Anna Ouattara Beaujault et le Général Hamidou Sissoko dit Man. Selon la plaignante, avec son mari, ils ont acheté trois lots ilots Ho contigües en 2008 à Sotuba et qui figurent sur le plan global de SOTUBA et sur le plan d’origine de la mairie, prouvant ainsi l’existence des parcelles du couple Beaujault. Elle indiquera que c’est en 2011 que le Général Hamidou Sissoko dit Man est venu faire un autre  plan en cassant le mur de sa clôture. « J’avais déjà commencé à construire ma maison. Et c’est après qu’il est venu casser mon mur de clôture pour pouvoir réaliser son plan », dit-elle, tout en s’indignant du fait que celui qu’elle accuse a pu faire un plan, le faire approuver et  en même temps obtenir un Titre Foncier seulement en deux mois.

Selon Mme Anna Ouattara Beaujault, c’est après avoir reçu des pressions, des menaces et des convocations de part et d’autres pour avoir «  empiété sur la parcelle du Général, ou qu’elle occupe une servitude », elle s’est rendue à la mairie pour  vérifier la véracité des accusations portées à son encontre.

Une fois à la mairie, ajoute-t- elle, elle s’est rendue compte qu’elle faisait l’objet de fausses accusations. « <em>Il a cassé ma clôture et commencé sa construction et quand il a fini de construire j’ai clôturé le resté de mon terrain. C’est ce qui donne ce résultat une maison dans une maison</em> », a-t-elle indiqué. De même, elle dénonce le fait qu’on l’a envoyé un document lui notifiant d’arrêter ses travaux du fait qu’elle construit sur le terrain du Général. « <em>Je n’ai jamais reçu de convocation d’un tribunal. Je n’ai pas été convié à un jugement en tant que tel<strong> </strong></em>», affirme la plaignante. Selon elle, en réalité, la partie qui fait l’objet du litige est le troisième terrain qui est au nom de son mari. Le dit terrain où il n’ya pas de réalisations a été juste clôturé, donc, on ne peut pas, de son avis,  l’accusé d’avoir construit sur le terrain du Général Hamidou Sissoko.

« J’ai un document, il en a un », a-t-elle souligné. Pour la plaignante, le plan du  M. Sissoko a été fait après son plan et a trouvé que sa maison était déjà en chantier. « Il a cassé ma clôture pour pouvoir construire sans autorisation. », dit-elle. Ensuite, dans un procès verbal  de constat par un huissier qui date de 2011, affirmant qu’elle n’a aucun droit, ni aucun titre pour construire. Mme Anna Ouattara dément catégoriquement. « <em>Il m’accuse d’avoir construit sur une servitude, d’avoir occupé une partie de son terrain. Ce qui est encore faux</em> », a-t-elle dénoncé. Elle accuse encore le Général de faux et usage de faux  pour l’assignation de fin d’arrêt des travaux et les documents qu’il a fourni au tribunal par rapport à un jugement. « <em>Il déclare avoir obtenu une autorisation de construire les deux parcelles alors que cette autorisation n’est pas pour construire, mais de faire une clôture, et les documents parlent d’un TF et non de deux</em> », a-t- elle précisé. Avant d’ajouter que le tribunal, le 20 juin passé, a ordonné la démolition des réalisations faites sur sa parcelle. Cependant, à ce niveau, il existe une contradiction entre la décision du tribunal et la requête d’assignation. En effet, sur la décision du tribunal les numéros de la parcelle et du TF ne correspondent pas à ceux du Général Hamidou Sissoko.

La plaignante affirme avoir fait des réquisitions récemment par rapport à la situation. Alors, si réellement le plan sur lequel, les parcelles de Mme Anna Ouattara Beaujault, a été annulé, est-ce qu’elle aurait pu obtenir ces réquisitions ? Mieux, l’Institut Géographique du Mali (IGM) confirme, après expertise, que c’est le Général Hamidou Sissoko qui empiète la parcelle de Mme Anna Ouattara Beaujault et non le contraire. « <em>Si on remet ma parcelle en question, c’est tout les HO qu’on remettrait en question. Alors qu’il y a plus d’une trentaine de HO dans la zone</em> », a-t-elle souligné.

<strong>Ousmane Baba Dramé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Djenné : Plus d’une dizaine de morts dans des affrontements entre deux villages</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/djenne-plus-dune-dizaine-de-morts-affrontements-entre-deux-villages-1657992.html</link>
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<pubDate>Tue, 28 Jun 2016 23:58:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le weekend passé, des affrontements entre des habitants de Koussouma et Kognan-Bambara, deux villages dans le cercle de Djenné, ont fait plus d’une dizaine de morts et une quarantaine de blessé</strong>. <strong>Le gouvernement du Mali a envoyé en catastrophe une mission pour faire la lumière sur l’incident très grave. Tout indique que cet affrontement meurtrier entre civils n’est pas un cas isolé dans le delta intérieur du Niger. </strong>

La tension entre les deux villages est montée doucement jusqu’à l’explosion le weekend dernier, le samedi 25 juin 2016. Une situation qui aurait pu être évitée si le sous-préfet de Djenné qui avait entamé une médiation entre les belligérants était accompagné de suffisamment de forces dissuasives de sécurité.

En clair, les représentants de l’Etat et les responsables locaux étaient parmi ceux qui savaient que la situation pouvait dégénérer entre les deux villages. Comme notait notre confrère Les Echos, «chaque fois que le problème se réveille, le juge du jour le gère en sa manière », mais une des parties reste sur sa faim comme ce fut le cas en 2014 lorsqu’un juge a ordonné à la fin l’interdiction aux deux villages d’exploiter l’espace.

Et pourtant, les habitants des deux villages n’osaient plus régler leurs différends par la violence aveugle après un affrontement sanglant remontant à 1988. Il faut craindre que ce ne soit un des signes de l’effondrement de l’Etat contre lequel mettent en garde des activistes comme le jeune Yacouba Diakité, Coordinateur national de Le Réveil citoyen du Mali.

Si chacun décidait de résoudre ses problèmes, affirmait-il, le Mali risque de ne jamais se relever étant donné qu’il y a plein de difficultés partout. Mais dans le delta intérieur du Niger, le risque est plus élevé avec des conflits fonciers qui prennent souvent des connotations ethniques ou communautaires depuis que l’instabilité s’est renforcée à cause de l’abandon des populations par l’Etat qui s’est retiré des lieux.

En mai dernier, le caractère ethnique de l’affrontement meurtrier entre Peul et Bambara à Dioura, dans la zone de Ténénkou, a occulté les dessous économiques de ce drame. L’eau et la terre sont en effet à l’origine de nombreux antagonismes entre les différentes communautés vivant dans le delta central du Niger. Un problème si ancré historiquement même si le mécanisme traditionnel mis en place sous la Dina, l’empire peul du Macina, ne suffit plus.

L’administration qui est censé résoudre actuellement les problèmes est malheureusement absente de la zone. Résultat, les populations qui ont pris goût à la violence choisissent la mort au lieu de recourir à l’arbitrage des représentants de l’Etat.

<strong>Soumaila T. Diarra    </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conflit autour d’un espace agricole dans le cercle de Djenné : Des affrontements entre les populations de Mougna et Kossouma font  14 morts et plusieurs blessés</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/conflit-autour-dun-espace-agricole-cercle-de-djenne-affrontements-entre-populations-de-mougna-kossouma-14-morts-plusieurs-blesses-1656682.html</link>
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<pubDate>Tue, 28 Jun 2016 15:51:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<h3><em>Un affrontement  sanglant a eu lieu le samedi 25 juin dernier entre les paysans de Mougna et de Kossouma dans le cercle de Djénné dans la région de Mopti pour le contrôle d’un espace agricole, objet de litige entre les deux villages qui ne sont d’ailleurs pas à leur première fois de s’affronter.</em></h3>
Selon un habitant de Mougna, D. Diarra que nous avons joint par téléphone, tout est arrivé lorsque les habitants de Mougna ont constaté depuis l’année dernière l’exploitation de l’espace litigieux par les habitants de Kossouma alors qu’il faisait déjà l’objet d’une interdiction d’exploitation par les autorités après les premiers affrontements entre les deux villages.

Après avoir fait ce constat de violation de l’espace par l’autre village, indique notre source, les habitants de Mougna ont décidé à leur tour cette année après la tombée des premières pluies marquant le démarrage de l’hivernage, d’exploiter le même espace agricole. Ce qui a entrainé le samedi 25 juin dernier aux environs de 9 h un affrontement sanglant entre les deux villages faisant, selon notre source, 14 morts et des dizaines de blessés des deux côtés.

Aux dires de D. Diarra, qui a perdu deux de ses proches lors des affrontements,  l’espace litigieux est situé à environ 9 kilomètres de Kossouma et à 3 kilomètres de Mougna.

Au moment où nous le contactions dans la matinée du dimanche 26 juin, l’accalmie était revenue et les forces de sécurité étaient sur les lieux pour sécuriser l’espace.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conflit foncier : Le bilan s’alourdit  à Djenné</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/conflit-foncier-bilan-salourdit-a-djenne-1656042.html</link>
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<pubDate>Tue, 28 Jun 2016 05:04:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<h5>15 morts et 46 blessés. C'est le dernier bilan des affrontements survenus dans la nuit de jeudi à vendredi dans le cercle de Djenné entre des habitants de Kossouma et Mougnan-Bambara. A l'origine du conflit, un litige foncier qui date de 1964. Alors qu’au même moment à Dioura, dans le cercle de Tominian, un homme d'une cinquantaine d'années a été abattu jeudi dernier dans la localité pour des conflits fonciers.</h5>
&nbsp;

Les faits remontent en 1964, quand un litige foncier a opposé les villages de Kossouma et Magnan-Bambara. Onze kilomètres séparent les deux villages. Les habitants des deux villages se sont affrontés en 1988, après l'échec d'un premier jugement. L’arrêt de la Cour avait donné le droit de propriété terrien à Mougnan-Bambara, tout en attribuant 69 champs non délimités au village de Kossouma. Mais ce jugement n'a pas permis de trouver une solution définitive au litige.

En 2008, le juge de Djenné a mis la zone en défens. Mais en 2014, un autre juge décide d'annuler cette interdiction d'exploitation pour attribuer l'intégralité de la zone à Kossouma. C’est ainsi que, selon plusieurs sources, les habitants de Kossouma se sont rendus ce week-end sur le site pour les besoins de l'exploitation. Les jeunes de Mougnan-Bambara se sont opposés. La situation a dégénéré en affrontements. Le bilan fait état de 15 morts et de 46 blessés, en soins au Centre de santé de Djenné.

Dimanche, une délégation composée des autorités administratives de la région de Mopti et des élus, s'est rendue sur les lieux. Aujourd'hui, un calme précaire règne dans la localité, tandis qu'une enquête a été ouverte pour situer les responsabilités.

Certaines sources annoncent plusieurs arrestations. A l'issue d'une rencontre avec les populations, un élu affirme constater "un sentiment de regret chez les protagonistes". Cependant, il pointe du doigt l'ancien juge de Djenné, qui aurait annulé une décision de justice qui interdisait l'exploitation de la zone par les deux villages.

Joint au téléphone par Studio Tamani, Macky Cissé, député élu à Djenné, s’est expliqué : "Nous avons senti un sentiment de regret auprès de ces populations. Ce sont deux villages voisins, donc, cela n'aurait pas dû arriver. C'est toujours des décisions de justice qui sont à l'origine. Parce que dans une décision de justice, le gagnant et le perdant mettent tous de leur côté une couverture. Le paradoxe, c'est qu'il y a deux décisions de justice de la Cour suprême qui donnent raison à l'un et l'autre village. Pour résoudre le problème, nous les politiques étions intervenus pour mettre les champs en défens (interdiction d'exploitation, Ndlr), depuis sept ans. Mais cela fait un an que l'ancien juge de Djenné qui se trouve actuellement à Diéma, je ne sais pas par quel jugement, a levé ce défens. Donc, c’est pourquoi les deux parties se sont affrontées".

Au même moment à Dioura, dans le cercle de Tominian, un autre litige fait des victimes. Un homme d'une cinquantaine d'années a été abattu jeudi dernier dans la localité. Il a été attaqué par un homme et son fils.

Selon les autorités communales, la victime venait de gagner un procès foncier contre les coupables. Les deux coupables ont été arrêtés et se trouvent présentement en prison à Tominian en attendant la suite de la procédure.

<strong>S.T.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire de la démolition des maisons à Souleymanebougou : Les incohérences du ministre Mohamed Ali Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-de-demolition-maisons-a-souleymanebougou-incoherences-ministre-mohamed-ali-bathily-1655412.html</link>
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<pubDate>Tue, 28 Jun 2016 01:31:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>LeSoft</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<h4>En juillet 2014, le tout puissant ministre des domaines et des affaires foncières procédait à la démolition des bâtiments de la zone de Souleymanebougou pour non-conformité à la règle. Environ une cinquantaine de maisons sont détruites par des bulldozers.</h4>
Dans cette affaire de démolition, le ministre Bathily avait exprimé toute sa volonté d’en finir une bonne fois pour toute avec les maisons de la zone de Souleymanebougou.

Après qu’il ait donné l’ordre, plus de cinquante maisons ont été démolies avant qu’un autre ordre d’arrêter la démolition quitte la Primature pour le bureau du ministre.

A l’époque, le ministre disait avoir arrêté la démolition pour l’hivernage. Et juste après, le reste des maisons sera démoli.

Or, 2 ans après, le ministre Bathily semble avoir tiré les leçons  de sa forfaiture, et se prononce rarement sur cette affaire qui l’a amené à détruire plus de 50 habitations couteuses.

Dans une émission intitulée ‘’l’action gouvernementale’’ diffusée sur l’ORTM,  le ministre Bathily a annoncé encore sa volonté de poursuivre la démolition de la zone de Souleymanebougou en ces termes : « Je suis déterminé à poursuivre la destruction de la zone de Souleymanebougou ».  Mais, deux hivernages ont pas, rien n’y est encore fait. Et la question qu’on est en droit de se poser est de savoir si le ministre Bathily a vraiment regretté cette démolition de Souleymanebougou, pourquoi tout ce temps pour reprendre la démolition comme annoncé par le Ministre ? En tout cas, il y subsiste une incohérence notoire des déclarations du ministre dans cette affaire sulfureuse.

<strong>O.M</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Scandales fonciers à Tombouctou : &#45;La construction d’une station d’essence fait polémique &#45;Risque d’affrontement</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/scandales-fonciers-a-tombouctou-construction-dune-station-dessence-polemique-risque-daffrontement-1655052.html</link>
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<pubDate>Mon, 27 Jun 2016 16:07:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’anarchie dans laquelle la question foncière est traitée à Tombouctou, fait de la ville un endroit oublié du Mali moderne. Illustration parfaite : la construction d’une station-service a été autorisée avec la complicité de la mairie et la Direction régionale de l’urbanisme. De quoi provoquer la colère d’un Collectif d’associations de jeunesse. Que dire du litige foncier à Kabara qui agace la notabilité et fait craindre un affrontement.</strong>

Le Mali, à l’instar des autres pays du continent, se veut avant-gardiste dans les domaines sensibles comme la gestion du foncier, sujet qui a très souvent opposé le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed  Ali Bathily, à des groupes et consortiums forts pour récuser souvent  l’État jusqu’à sa propriété.

Rappelez-vous que les bâtiments aux abords du 3ème pont de Bamako ont été détruits pour permettre le passage libre de la voie rapide. Que dans certains quartiers de la périphérie de véritables opérations de destruction sous protection policière ont eu lieu. Il faut que force revienne à la loi et c’est en ce sens que l’action du ministre bénéficie de l’adhésion entière des communautés. Sauf que cette action du ministre bénéficie seulement à la capitale ; d’où ces interrogations : les services techniques relevant du domaine rendent-ils compte au ministre ? Que font les Cabinets des départements dans la remontée des informations ?

<strong>Danger constant</strong>

Prenons le cas de Tombouctou (ville classée au patrimoine mondial) où depuis un certain temps une grogne gonfle à propos de la construction d’une station de vente de carburant, juste derrière le stade omnisports, à quelques encablures de l’hôpital régional, en face de la Centrale  électrique d’Edm-Sa.

Entre un Conseil communal dédié aux entourloupes et une administration qui ferme les yeux, il nous est revenu que les plus disant sont devenus maîtres en ces lieux jadis étalés sous les sabots d’Alfarouk, le génie protecteur de la ville.

<strong>L’arbitrage de Bamako sollicité</strong>

À Tombouctou, il n’existe pas de jeunesse organisée, il n’existe pas d’association organisée, il n’existe pas de société civile forte. À Tombouctou, quelques hommes politiques et leurs hommes de main vendent des lettres d’attribution antidatées ; disposent de fiches d’état civil vierge ; transforment à travers des carnets de famille vierges, des enfants en chefs de ménage. Que n’aura-t-on pas vu ? Vivement une action forte des ministres de l’Administration et de la Sécurité intérieure pour mettre fin à cette pagaille organisée sur la terre sainte de Tombouctou.

Idem pour le ministre Bathily qui devra s’intéresser à l’extension de la ville de Tombouctou ; poser des questions aux représentants de l’État dans les services des domaines et de l’urbanisme ; exiger et voir ce que l’Etat y a gagné. Au regard du manque d’inaction des autorités administratives locales, un Collectif d’une trentaine d’associations de jeunes  ont saisi le gouverneur qui a été surpris lui-même, n’ayant jamais été informé par ses services techniques chargés de faire appliquer les textes et prendre des mesures conservatoires, en cas de violation des textes en la matière.

De sources formelles, seule la Direction régionale de l’urbanisme, qui est le service technique compétent en la matière, a donné son quitus pour des raisons jusqu’ici incomprises des autres structures de l’État.

Pour ce qui est des partis politiques dans la Cité des 333 saints, seule la sous-section Rpm a saisi le préfet, mais son écrit est resté sans suite. Ce qui porte à croire que tous les autres partis politique sont mouillés dans cette mélasse nauséabonde. Et l’Adéma-Pasj, qui dirige la mairie de la commune urbaine de Tombouctou, est loin de convaincre, surtout que le propriétaire de la station problématique se tape la poitrine de ce soutien politique en haut lieu.

Il revient donc au ministre de faire en sorte que les sportifs de Tombouctou, les malades parmi lesquels les femmes fistuleuses et  les tout-petits de la pédiatrie, les habitants vivant à côté de la Centrale électrique, retrouvent leur environnement avec la sécurité de vie qui la caractérisait.

<strong>Cas typique de Kabara</strong>

Comme si cela ne se suffisait pas, le quartier Kabara souffre de distribution de lots à usage d’habitation de façon anarchique, malgré l’interdiction du ministre en charge de l’Administration territoriale et de son homologue des Domaines. Cette situation a amené le chef de quartier et ses conseillers à saisir le maire de la ville  et la Direction régionale de l’urbanisme pour mettre fin à leur calvaire. Devant leur manque de réaction, les responsables du quartier ont sollicité par écrit le sous-préfet auprès de la commune urbaine, le Directeur régional des domaines et le Directeur régional de l’IGM, pour éviter un affrontement entre la population (les voisins se menacent régulièrement). Cette situation prévaut dans tous les quartiers de la ville de Tombouctou.

Pour gérer cette affaire, une forte interpellation est adressée au ministre des Domaines, car les communautés de Tombouctou ne veulent pas d’une station d’essence à cet endroit-là, à cause du danger qu’elle représente pour tous les malades puisqu’elle sera à proximité d’un hôpital.

<strong>Drissa Tiéné</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Djenné (Mopti): Au moins 14 morts dans un conflit foncier entre villageois</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/djenne-mopti-14-morts-conflit-foncier-entre-villageois-1650452.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 25 Jun 2016 16:11:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Ce samedi dans la matinée, un litige foncier qui a opposé des habitants des villages de Mounia et Kossouma, dans le cercle de Djenné, a fait un lourd bilan d'au moins 14 morts et d'une cinquantaine de blessés, a appris <a href="http://maliweb.net/" target="_blank" rel="nofollow">maliweb.net</a> de sources locales.

Pour l'instant, nous savons que la brigade territoriale de la Gendarmerie de Djenné s'est investie pour apaiser les tensions qui restaient vives jusqu'à l'après-midi. Selon une source sécuritaire, plusieurs militaires ont quitté Sevaré pour Djenné afin d'y appuyer la Gendarmerie.

Situé à 574 km de Bamako, Djenné est un cercle de la Région de Mopti. Une ville historique, jumelle de Tombouctou au nord.

A suivre pour plus détails...

<strong>Issiaka M Tamboura (<a href="http://maliweb.net/" target="_blank" rel="nofollow">maliweb.net</a>)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire des 18 ha de Dialakorobougou :  Les populations déterminées face à l’’entêtement de Souadou Diallo</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-18-ha-de-dialakorobougou-populations-determinees-face-a-lentetement-de-souadou-diallo-1644762.html</link>
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<pubDate>Tue, 21 Jun 2016 14:30:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans notre précèdent numéro du vendredi 17 juin dernier, nous avons révélé l’interpellation, par la gendarmerie de Baguinéda, du Chef de Village de Dialakorobougou, Biekoro Diarra dans le cadre de l’affaire des 18 ha, opposant la population de Dialakorobougou à Souadou Diallo, promoteur de l’agence immobilière ‘’Faya immobilière’’ qui réclame la propriété de l’espace litigieux  en vertu d’un protocole de compensation qui lui a poussé à démolir des concessions sur l’espace en question. Déterminées face à l’entêtement du promoteur de l’agence ‘’Faya Immobilière’’, Souadou Diallo, les populations de Dialokorobougou ont tenu un meeting le dimanche 18 juin dernier pour exprimer leur indignation.  </em></strong>

Pour exprimer leur détermination à entrer en possession de leurs espaces qui s’étend sur 18 hectares,  les populations de Dialakorbougou, ont tenu le dimanche 19 juin 2016 sur le terrain de football, un meeting d’interpellation et d’indignation animé par le Secrétaire Général de l’Association des Démolis et Déguerpis de Dialakorobougou, Hamady Touré, représentant le président de l’association, Soumana Dembélé, empêché. Une association créée à la veille des démolitions des concessions sur cet espace par Souadou Diallo, promoteur de l’agence immobilière « Faya ».

Le n°2 de l’association Hamady Touré a laissé entendre au cours de son intervention que cette affaire est juste un malentendu entre les  populations de Dialakorbougou et l’agence ‘’Faya immobilière’’ qui selon lui, se trompe d’adversaire et de combat. Pour lui, les populations qui détiennent des documents datant de 1975 n’y sont pour rien dans cette affaire. Et que le promoteur de Faya immobilière doit plutôt en vouloir à l’administration qui lui a attribué à titre compensatoire la parcelle litigieuse.

Il a remercié les populations pour la grande mobilisation tout en les invitant à respecter les lois de la République.

Yahaya Fomba, conseiller du Chef de village a pour sa part  demandé aux populations d’éviter toute violence et à œuvrer en faveur d’une bonne coordination  des actions. A sa suite, le chef de Village est revenu sur son interpellation par la gendarmerie de Baguineba qui lui a interrogé le mercredi 15 juin dernier dans le cadre de cette affaire. Aly Sidibé a quant à lui, appelé à un sursaut derrière le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières qui s’était rendu sur les lieux sur invitation de la population pour obtenir l’annulation du protocole de compensions que l’agence a signé avec l’ancien ministre David Sagara mais aussi son TF sur les 18 ha. Pour lui, c’est ce combat qui est le préalable. Ibrahim Traoré a aussi beaucoup insisté sur l’union et la solidarité pour gagner le combat. Le Président des jeunes, Aldiouma Traoré proposera pour sa part d’apporter à la gendarmerie les documents qui prouvent que les 18ha, objets de litiges ont été mis en valeur pour démentir l’information de l’agence. Après le chef de village le mercredi 15 juin, c’était au tour de Mahamane Cissé d’être interpellé par la gendarmerie pour avoir poursuivit les travaux sur son terrain le samedi 18 juin. C’est le message du ministre Bathily lors de son passage qui lui a incité à poursuivre ses travaux, au cours duquel, il avait laissé entendre que lui à leur place, il poursuivrait ses travaux sans hésitation.

Après presque 24 h, selon ses dires, il fut autorisé à rentrer chez lui avec d’autres convocations que la gendarmerie lui a chargé de transmettre au Président de l’Association, Soumana Dembélé et son Secrétaire Général, Hamady Touré qui ont refusé de répondre pour crainte de ne pas passer leur week-end à la gendarmerie. Ils ont répondu à la convocation hier lundi 20 juin 2016.

Mme Diakité Sina Diarra, qui avait en sa possession sur place, son TF datant de 2002, a exprimé toute son indignation face à la situation. Elle s’est vue son chantier démolir par l’agence immobilière. Les victimes (membres de l’association) payent une somme forfaitaire allant de 50.000f à 75 000f comme frais du géomètre engagé par l’association pour faire le rébornage de l’espace dans le but de situer les différents terrains. Et selon nos informations, le géomètre qui a effectué les travaux de bornages, a pour sa part été interpellé par la gendarmerie.

Après plus de deux heures de discussions, les membres de l’association ont convenu d’élargir l’association à d’autres personnes du village dont le chef de village et un de ses conseillers, un représentant des jeunes et une femme pour mieux coordonner les actions. A la fin de la rencontre, le SG, Hamady Touré a encore appelé à plus de solidarité et de courage pour la réussite du combat, tout en comptant sur l’intervention des autorités.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’unique espace vert de 1008&#45;logements accapare :   L’Indifférence coupable de  l’Office malien de l’habitat</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lunique-espace-vert-de-1008-logements-accapare-lindifference-coupable-de-loffice-malien-de-lhabitat-1642872.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lunique-espace-vert-de-1008-logements-accapare-lindifference-coupable-de-loffice-malien-de-lhabitat-1642872.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 20 Jun 2016 09:57:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>L’unique espace vert de 1008-Logements ou ATT-bougou I fait l’objet aujourd’hui d’occupation illicite par le comité de gestion de la mosquée de ce quartier. Malgré les protestations des riverains, le chantier se poursuit au vu et au su des agents de l’Office malien de l’habitat (OMH).</strong>

<strong> </strong>

L’Office malien de l’habitat est aujourd’hui très décrié aux 1008-Logements. Motif : l’occupation illicite du seul espace vert situé dans la rue plus connue sous le nom de « rue Sy Solo ». Cet espace, qui est un lieu de détente, de prière et même de manifestations pour bon nombre d’habitants du quartier, est contigu à la mosquée.

Mais à la surprise générale de tous, le comité de gestion de la mosquée, après avoir abattu des arbres de plus de 10 ans, a commencé dans l’indifférence de l’OMH, la construction de bâtiments sur le site.

Surprises par cette attitude, certaines populations ont signalé aux agents de l’Office malien de l’habitat l’occupation illicite du lieu. Peine perdue, car l’OMH n’a posé aucun acte pour arrêter les travaux de construction et à plus forte raison punir les fautifs.

Parti nous enquérir de la réalité des choses, nous avons été reçu par un certain M. Haïdara, chargé de communication par intérim de l’OMH. Nous avons passé plus de deux heures sans suite. Chaque chef appelé à se prononcer sur l’affaire de l’espace vert des 1008-Logements, s’est refusé à nous répondre. L’OMH est-il sans reproche dans cette affaire ? Nous ne saurons le dire. Mais une chose est sûre : « Qui ne dit mot consent ».

Au moment où les plus hautes autorités se battent pour mettre fin à l’expropriation foncière et l’octroi des logements sociaux aux Maliens, l’OMH continue de piétiner l’image des pouvoirs publics pour des intérêts personnels bien que les espaces verts soient reconnus et protégés par le code domanial du Mali.

<strong>Y Doumbia</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Dr Abdoulaye Niang après la démolition de son centre agricole de 4 ha :  «On est en train de violer mon droit constitutionnel…»</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/dr-abdoulaye-niang-apres-demolition-de-centre-agricole-de-4-ha-on-train-de-violer-droit-constitutionnel-1641882.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/dr-abdoulaye-niang-apres-demolition-de-centre-agricole-de-4-ha-on-train-de-violer-droit-constitutionnel-1641882.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/12/Dr-Abdoulaye-Niang1.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 20 Jun 2016 00:14:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Suite à la démolition de son centre agricole d’une superficie de 4 ha 9 ca à Samako (Tf n°6818 de 2002) le 16 juin 2016, sur ordre de l’Huissier de Justice, Me Moussa Berthé, le Dr Abdoulaye Niang, a animé une conférence de presse le 17 juin au Centre Senè et au Réseau Joko Ni Maaya (sis à Badalabougou). Le but était d’informer la presse de l’anéantissement de son centre modèle pour l’agriculture familiale africaine  dans lequel il a investi des centaines de millions. La démolition mise en œuvre par l’Huissier de Justice Me Moussa Berthé et la Garde nationale alors que l’affaire qui l’oppose aux héritiers Famoussa Diakité n’a pas connu un jugement définitif au niveau de la section administrative de la cour suprême. </strong>

Le directeur du centre Sènè (Co-fondateur de Joko ni Maaya), Dr Abdoulaye Niang se pose des questions sur la bonne volonté du gouvernement malien malgré son compte rendu succincte de l’affaire au Ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mme <strong>Sanogo Aminata Mallé, </strong>à la veille de la destruction de son champ par l’huissier et les forces de l’ordre. La victime affirme avoir <strong>envoyé aussi des lettres pour s’expliquer au Premier ministre, aux ministres en charge du développement rural, des domaines de l’Etat et des affaires foncières, de la sécurité intérieure. </strong>

Selon le Dr Abdoulaye Niang, il a acheté son champ en 1976  à 750 000 FCFA avec  Famoussa Bagayoko. Il ajoute ne pas comprendre l’attitude de la justice malienne à agir de la sorte pendant que l’affaire reste en instance à son niveau. <strong>«<em>Je ne me reproche rien dans cette histoire. Et je me battrai pour que mon champ me revienne. Je l’ai acheté en toute l’égalité depuis 1976 à Famoussa Bagayoko. N’étant pas au Mali à l’époque (servant au Cameroun), en 1999, j’ai commis un huissier du nom de Bani Touré, à transformer la lettre d’attribution qui m’a été attribuée en titre foncier (Tf). Je n’ai reçu le titre foncier  qu’en 2002 sous le n° 6818. Et en 2009 j’ai été convoqué au service des contentieux de Kati  pour occupation illégale de la zone des Diakité. Ces derniers ont montré une lettre d’attribution datant de 2009. Sur cette lettre, il y a la 35B, ce qui m’appartient. Car nos enquêtes à la préfecture de Kati ont montré que l’Etat a créé mon TF sur la superficie réelle de 35B, mais il a  pris les mêmes bornes sur la 38B. On a relevé aussi que d’autres personnes ont créé un titre foncier sur la 38 B. Alors que la lettre d’attribution que j’ai, est la 38B. C’est dire que si les Diakité étaient sur leur parcelle depuis 1964, ils devaient être sur la 38B. Une erreur d’attribution depuis 1964 qui n’est ni de ma faute, ni de leur faute, mais de l’Etat. Ce qu’a reconnu le préfet Sylla après avoir envoyé une équipe sur les lieux. Pour corriger la faute, il a fait une correction marginale. En sommes de lire 38B où il y a la 35B</em> », a expliqué le Dr Niang. Avant de regretter que les juges refusent de reconnaitre que le préfet Sylla a reconnu l’erreur de l’Etat. Selon lui, les juges ont violé deux choses en s’attaquant à son champ acquis légalement : la violation de la constitution et la loi portant le code domaniale (donner quelque chose en héritage qui n’appartient pas à la personne). Daniel Téssougué, procureur à l’époque, dit Dr Niang,  a eu l’honnêteté de dire que c’était une erreur judiciaire et a enlevé l’affaire au civil pour le transmettre à la section administrative de la cour suprême pour jugement. <em>«C’est là où nous en sommes. Après deux reports sans jugement, on a donné l’ordre de démolir mon champ</em>». </strong>

<strong>Le Dr Abdoulaye Niang explique qu’après avoir été harcelé ces derniers temps par les huissiers, il a tenu à voir le ministre de la justice pour lui expliquer le problème, écrire au premier ministre, aux ministres en charge de la sécurité intérieure, du développement rural, des affaires foncières. «<em>Mais aucune des ces structures n’a levé le petit doigt pour dire de laisser l’affaire suivre son cours normal jusqu’au verdict final. Ça veut dire que le gouvernement n’a pas voulu faire le travail</em>», explique Dr Niang. Il a souhaité que le jugement soit fait conformément au droit. «<em>On est en train de violer mon droit constitutionnel, j’ai mon Tf, ma lettre le rapport GPS de la gendarmerie qui prouvent tous que c’est ma propriété. Que la vérité soit dite alors</em> », conclu Dr Abdoulaye Niang.</strong>

<strong>Hadama B. Fofana</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Affaire des 18 hectares de Dialakorobougou : Quand Saouadou Diallo, propriétaire de ‘’Faya Immobilière’’ défie le ministre Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-18-hectares-de-dialakorobougou-saouadou-diallo-proprietaire-de-faya-immobiliere-defie-ministre-bathily-1638662.html</link>
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<pubDate>Fri, 17 Jun 2016 14:29:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Sur invitation de la population de Dialakorobougou après la démolition de leurs concessions bâties sur une superficie de 18 hectares par Souadou Diallo, propriétaire de l’agence « Faya immobilière», le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily s’était  rendu sur place le 21 avril dernier. Il avait fait des mises en garde contre l’agence immobilière pour avoir démoli ces concessions dont certains documents de propriété datent de 1977.</em></strong>

Malgré cette mise en garde du ministre contre l’agence immobilière et l’indignation de la population locale, Souadou Diallo, propriétaire de « Faya Immobilière » ne veut toujours pas renoncer. Le Chef de Village de Dialakorobougou et certains vendeurs de sable ont été entendus par la Gendarmerie de Baguineda avant-hier mercredi 15 juin sur la question.

Selon nos informations, l’agence veut continuer ses travaux sur l’espace litigieux de 18 hectares. A titre de solidarité et conformément aux appels répétitifs du ministre Bathily lors de ses différentes sorties dans le cadre de la lutte contre la spéculation foncière,  plusieurs habitants se sont rendus à la Gendarmerie avec leur chef de village.

<strong>Comment Souadou Diallo a eu ces 18 hectares de terre à Dialakorobougou ?</strong>

Tout est parti d’un protocole de compensation  d’un titre foncier, objet de contestations  à Yirimadio que la société (Faya immobilière) a eu avec le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme d’alors en la personne  de David Sagara. Dans ce protocole, il a été convenu et arrêté que  dans le cadre d’une procédure de compensation à l’amiable, la société ‘’Faya Immobilière’’, représentée par Mme Souadou Diallo accepte, à titre d’indemnité  totale et définitive de la surface empiétée de 5213,81 m², la parcelle de terrain d’une superficie de dix-huit(18) hectares à distraire du titre foncier N°13811 du cercle de Kati sis à Dialakorobougou.

C’est en vertu de cet accord que les maisons et plateformes multifonctionnelles sur les parcelles de terrain de  18 hectares ainsi attribuées ont été démolies par « Faya Immobilière » créant ainsi une atmosphère d’indignation des propriétaires de ces concessions démolies  à Dialakorobougou dont certains ont montré des documents de propriété datant de 1977.

Lors de sa  visite, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily, après avoir écouté les différentes plaintes de la population, avait promis des mesures fortes dans le cadre de cette affaire. En écoutant surtout la chaine des agents impliqués.

Il a contesté le droit de l’agence sur l’espace litigieux au motif qu’elle ne l’a pas eu selon la bonne procédure. Surtout que les occupants de cet espace ont brandi leurs documents de propriété datant de plus de 30 ans.

Cela avait suscité de l’espoir chez la population. Mais avec la dernière tournure des évènements, cet espoir semble s’effriter  car malgré les mises en garde ministre Bathily, Souadou Diallo est déterminée à continuer la démolition des maisons des occupants pour débuter ses travaux sur le site.

Certains habitants estiment d’ailleurs que Souadou Diallo est en train de profiter  de l’absence du ministre Bathily, en déplacement hors du pays pour deux semaines pour commettre son forfait. Une action qu’ils jugent comme de la défiance vis-à-vis des autorités en général et du ministre Bathily en particulier.

Nous y reviendrons

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Niamana : Une parcelle divise les autorités coutumières et le Groupement d’Entreprise de Construction immobilière</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/niamana-parcelle-divise-autorites-coutumieres-groupement-dentreprise-de-construction-immobiliere-1633672.html</link>
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<pubDate>Tue, 14 Jun 2016 16:15:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A Niamana, un litige foncier divise le Groupement d’Entreprise de Construction immobilière(GECI) et le conseil du chef de village. En effet, voulant mettre en valeur le titre provisoire de sa concession rurale d’une superficie de 4 ha sise à Niamana, le GECI s’est vu notifier par le Conseil de village que son titre n’est plus valide, car le village aurait décidé de faire de la parcelle un cimetière.  </strong>

Les litiges fonciers défraient la chronique au Mali. A Niamana, commune rurale de Kalabancoro, une sordide histoire de terre oppose les autorités coutumières du village au Groupement d’Entreprise de Construction Immobilière(GEI). Ce dernier, titulaire du rectificatif du titre provisoire N°95/C.KTI.DOM. de la concession rurale d’une superficie de 4 ha 72 A 82 CA datant de l’année 2007 et dûment signé par Ibrahim Mamadou Sylla, le préfet du cercle de Kati de l’époque, a voulu, récemment, commencer les travaux sur la dite parcelle. Le géomètre, chargé de la mise en œuvre des travaux préliminaires, dans une démarche protocolaire constructive, a approché le Chef de village pour demander son autorisation et savoir si le terrain ne fait pas l’objet d’un contentieux.  Si la démarche de l’agent a été saluée à sa juste valeur par le Chef de village, il lui demandera, cependant, de patienter le temps qu’il réunit son conseil restreint afin de statuer sur le cas. Et à la grande surprise de l’agent, après réunion, les autorités coutumières de la localité ont opposé un niet catégorique pour une quelconque construction sur la parcelle. Selon eux, l’espace est réservé pour servir de cimetière. Et pour l’attester, ils vont brandir sous le nez du GECI la décision N°109/CKTI-DOM délivré en 2008 par Ibrahim Mamadou Sylla, le même préfet du cercle de Kati qui a délivré le rectificatif du titre provisoire N°95/C.KTI.DOM. Depuis ce jour, le bras de fer continu entre le Groupement d’Entreprise de Construction immobilière(GECI) et les autorités coutumières de Niamana, car chaque partie a, en sa possession, un document provenant du même service et signé, à une année d’intervalle, par le même préfet. L’affaire est aujourd’hui devant la justice. Chaque partie ayant en sa possession, un document provenant du même service et signé, à une année d’intervalle, par le même préfet. Affaire à suivre…

<strong>M.K. Diakité </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation illicite d’un domaine public : L’espace vert de 1008&#45;Logements accaparé : l’OMH complice</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illicite-dun-domaine-public-lespace-vert-de-1008-logements-accapare-lomh-complice-1630912.html</link>
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<pubDate>Mon, 13 Jun 2016 11:28:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’unique espace vert de 1008-Logements ou ATT-bougou I fait l’objet aujourd’hui d’occupation illicite par le comité de gestion de la mosquée de ce quartier. Malgré les protestations des riverains, le chantier se poursuit au vu et au su des agents de l’Office malien de l’habitat (OMH).</strong>

<strong> </strong>

L’Office malien de l’habitat est aujourd’hui très décrié aux 1008-Logements. Motif : l’occupation illicite du seul espace vert situé dans la rue plus connue sous le nom de « rue Sy Solo ». Cet espace, qui est un lieu de détente, de prière et même de manifestations pour bon nombre d’habitants du quartier, est contigu à la mosquée.

Mais à la surprise générale de tous, le comité de gestion de la mosquée, après avoir abattu des arbres de plus de 10 ans, a commencé dans l’indifférence de l’OMH, la construction de bâtiments sur le site.

Surprises par cette attitude, certaines populations ont signalé aux agents de l’Office malien de l’habitat l’occupation illicite du lieu. Peine perdue, car l’OMH n’a posé aucun acte pour arrêter les travaux de construction et à plus forte raison punir les fautifs.

Parti nous enquérir de la réalité des choses, nous avons été reçu par un certain M. Haïdara, chargé de communication par intérim de l’OMH. Nous avons passé plus de deux heures sans suite. Chaque chef appelé à se prononcer sur l’affaire de l’espace vert des 1008-Logements, s’est refusé à nous répondre. L’OMH est-il sans reproche dans cette affaire ? Nous ne saurons le dire. Mais une chose est sûre : « Qui ne dit mot consent ».

Au moment où les plus hautes autorités se battent pour mettre fin à l’expropriation foncière et l’octroi des logements sociaux aux Maliens, l’OMH continue de piétiner l’image des pouvoirs publics pour des intérêts personnels bien que les espaces verts soient reconnus et protégés par le code domanial du Mali.

<strong>Y . Doumbia</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier,  vieux de 42 ans, opposant N’Tékédo&#45;Samassebougou à Zorokoro : Enfin la justice tranche définitivement en faveur de Zorokoro</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-vieux-de-42-ans-opposant-ntekedo-samassebougou-a-zorokoro-enfin-justice-tranche-definitivement-faveur-de-zorokoro-1628852.html</link>
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<pubDate>Sat, 11 Jun 2016 09:36:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Révélation</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis quelques années, un bras de fer oppose les habitants de N’Tékédo-Samassebougou, dans la commune rurale de Djalakorodji, à ceux de Zorokoro, situé dans la commune de Safo. Les deux communautés se disputent   à propos d’une zone frontalière entre les deux villages et dont chacune  réclame la propriété des terres. Le tribunal de Grande Instance de Kati, à travers un  rapport  en date du 9 mai 2016,  vient de trancher définitivement en faveur du village de Zorokoro. C’est ce qui ressort du rapport élaboré et signé par le substitut du procureur David Issiaka Théra sur la situation général de la zone et selon les  décisions des différents jugements rendus.</strong>

Dans  ce rapport  en date du 9 mai, le  procureur général près le tribunal de Grande Instance de Kati   constate  que depuis le début du conflit, les populations des deux villages ne cessent d’intenter les unes  contre les autres des procédures judiciaires. Lesquelles procédures judicaires qui, selon lui,  ont toutes un élan dilatoire tant dans leur forme que dans leur fondement et cela à la lecture des pièces versées, des différentes décisions rendues antérieurement  et des procès-verbaux d’enquêtes préliminaires. Il est constant, toujours  selon lui, que la cause principale du litige en question  a été tranchée depuis  les années 1980 par le commandant  du cercle de Kati qui a procédé à la délimitation entre les deux villages suivant l’acte administratif N°-105/CKTI du 27 juin 1980, valant décision. Cet acte fixe comme frontière entre les deux villages la piste dite « dioulas »,  dont le côté Est revient à Zorokoro et le côté Ouest à N’Tékédo- Samassebougou. Partant de cet acte administratif valant décision, qui devrait  en tout état de cause  s’appliquer à toutes les parties  et pour cause qu’il n’y a eu aucun recours valable contre ledit acte, le litige était éteint.

D’ailleurs, c’est douze(12) ans après l’établissement dudit acte, qui date du 9 septembre 1992, que les nommés Zantigui Coulibaly, Mamadou Coulibaly, Chaka Coulibaly, N’Tji COULIBALY,  Tiéfouan Traoré, Gomé Cissé, tous, ressortissant de N’Tékédo-Samassebougou et occupant le côté Est  de la piste « dioula », qui est revenu de droit à Zorokoro, après la délimitation de 1980, ont intenté une procédure  en annulation de l’acte N°-105/CKTI du 27 juin 1980 devant la section administrative de la Cour suprême, après une décision d’expulsion les concernant par le tribunal civil de Kati par décision du 20 avril 1990. Et la Cour suprême, par Arrêt N°-01 du 03 février 1994, a déclaré irrecevable cette action pour  forclusion. « Nous pensons que ces jugements ont, de nos jours, autorité de chose jugée, car aucun recours n’a été exercé contre eux », a-t-il fait savoir. Après donc l’Arrêt de la Cour suprême, aucune autre procédure  ne pouvait mettre en péril la propriété de Zorokoro sur le côté  EST  de la piste « dioula », si ce n’est que pour jouer au dilatoire. Autrement dit, après cet Arrêt, aucun procès ne peut plus être intenté dans cette affaire depuis 1980.

Malgré cette non possibilité, les gens nommés ci-dessus et leurs descendants continuaient de  réclamer  leur propriété  sur le côté Est de la piste de délimitation. Ils y sont parvenus et cela avec la  complicité avérée du préfet   de Kati   à l’époque. Ils ont procédé, en la date du 11 juin 2003,  au morcellement  de ladite zone en parcelles « TS »distribuées à ces mêmes personnes qui avaient  fait déjà l’objet d’expulsion, neuf (9) ans après l’Arrêt de la section administrative de la Cour suprême.

A en croire le procureur, cette errance du Préfet a été  tout simplement annulée par jugement N°-515 du 28 Décembre 2015 par  le tribunal administratif de Bamako pour excès de pouvoir.

Aux termes des détails avancés et compte tenu de la tournure des évènements, car le 09 mars 2016 les populations ont failli s’affronter  par rapport à la propriété  de la dite zone, il devient urgent et  impérieux d’exiger l’application  stricte des décisions antérieures par toutes les parties. Car, dit-il, la propriété de Zorokoro ne souffre d’aucun doute par rapport aux décisions rendus.

Ainsi, le parquet de Kati  veut  exiger l’application stricte des décisions de justice  et expliquer aux parties par  voie d’huissiers. Il s’agit d’expliquer aux parties que le litige est terminé, et les  rappeler  que force doit obligatoirement rester à la loi et son application s’impose à tous, quelque soit les aléas.

<strong>MD</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Accusée de malversation à l’ACI : Mme Oumou Traoré joue la carte de la transparence</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/accusee-de-malversation-a-laci-mme-oumou-traore-joue-carte-de-transparence-1626862.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 09 Jun 2016 04:39:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La DGA de l’ACI qui serait limogée pour vente frauduleuse de terrain souhaite être contrôlée par les Services de Contrôle de l’Etat. Actuellement Chargée de Mission de l’ACI, Mme Oumou TRAORE réagit en disant ses quatre vérités et appelle à l’audit de son service, l’Agence de Cession Immobilière. Quelle transparence !</strong>

Il y a une semaine, un journal de la place publiait  <em>« la DGA de l’ACI, Oumou TRAORE, limogée »</em>. Les causes de ce limogeage selon ce journal : <em>« des poches non attribuées »</em> à l’ACI 2000, cette zone huppée de la capitale, auraient été <em>« morcelées et frauduleusement cédées à des tierces personnes à l’insu du PDG Kalifa Sissoko »</em>. Ce constat qui aurait été fait par un Conseil d’Administration extraordinaire de l’ACI 2000, réuni pour faire l’état des lieux, selon le journal. La Directrice Générale Adjointe aurait été indexée comme étant responsable de ces ventes en catimini et a été limogée sans ménagement. », écrit le journal.

Face à ces allégations qui l’accusent Mme Oumou Traoré qui a occupé pendant neuf ans le poste de DGA à l’ACI, et trois ans Directrice commerciale, rompt avec le silence et apporte un démenti cinglant : au cours des deux sessions du Conseil d’Administration de l’Agence de Cessions Immobilières (ACI) qui se sont tenues de Janvier 2016 à ce jour, auxquelles elle a pleinement participé, il n’a jamais été question <em>« de faire un état des lieux qui aurait eu comme résultat la présence de quelques parcelles non vendues dans la zone de ACI 2000 »</em>, précise Mme Oumou Traoré. La 56<sup>ème</sup> session a porté sur l’examen et l’approbation du projet de Budget 2016 et la 57<sup>ème</sup> sur la présentation du rapport d’activité et des états financiers de synthèse de l’exercice 2015.

<strong>Démenti formel</strong>

L’allégation de <em>‘’ poches non attribuées"</em>, comme c’est le cas dans la presse, relève d’une méconnaissance du système utilisé par l’ACI. « L’ACI fait un morcellement intégral de tous les sites mis à sa disposition par l’Etat pour aménagement en parcelles cessibles (à vendre) et en équipements (places publiques, espaces verts, terrains de sport, lieux de culte etc). Il n’y a donc jamais de<em> ‘’poches non attribuées »</em>, selon Oumou Traoré. Selon elle, chaque parcelle a un numéro d’identification individuel y compris celles réservées aux équipements. Si le morcellement d’un site donne au total 3500 parcelles, celles-ci seront numérotées du numéro 1 au numéro 3500. <em>« Ce sont ces 3500 parcelles avec chacune un numéro individuel qui sont introduites dans notre système informatique disposant de beaucoup de verrous pour empêcher une gestion frauduleuse de la part de quiconque, transparence oblige »</em>, poursuit-elle.

Par ailleurs, note-t- elle, <em>«<strong> </strong>A l’ACI les modes de vente sont connues de tous nos clients : la vente aux enchères, la procédure de cession aux maliens de l’extérieurs qui depuis quelques mois est applicable aux acquéreurs résidents au Mali, les prêts acquéreurs en partenariat avec des banques de la place »</em>, explique Oumou Traoré.

<strong>Transparence</strong>

Chaque mode a sa procédure et l’application de ces procédures de vente fait intervenir pratiquement toutes les directions à commencer par la Direction Commerciale pour l’adjudication par le client (qui du reste est une tierce personne) ensuite la Direction Financière pour le contrôle effectif des paiements puis la Direction Juridique et du Contentieux pour l’établissement des Actes Administratifs ensuite le Contrôleur de Gestion et l’Auditeur Interne pour un autre niveau de contrôle. C’est seulement après tout cela que le Directeur Général Adjoint intervient dans le processus pour un dernier contrôle, explique –t-elle. Le Directeur Général Adjoint n’a aucun contact avec le client dans la mise en œuvre du processus de la vente, donc il ne peut pas vendre. En plus il ne détient aucune signature.

Mme Oumou Traoré, chargée de Mission<strong>, </strong>indique qu’elle souhaite vivement que « les structures de contrôle de l’Etat comme l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières, le Contrôle Général des Services Publiques se penchent sur cette question de ventes frauduleuse par la Directrice Générale Adjointe que j’étais en contrôlant ma gestion », clame l’ancienne DGA de l’ACI, qui fait de la transparence, son cheval de bataille.

B Daou]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Supposées ventes frauduleuses de parcelles : L’ex&#45;DGA de l’ACI souhaite l’envoi d’une équipe d’enquête du Vegal</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/supposees-ventes-frauduleuses-de-parcelles-lex-dga-de-laci-souhaite-lenvoi-dune-equipe-denquete-vegal-1623642.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 07 Jun 2016 10:26:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Suite à la diffusion de certaines informations faisant état de son limogeage du poste de Directrice Générale Adjointe de l’Agence de Cessions Immobilières (ACI) « pour ventes frauduleuses de terrains », Mme Oumou Traoré souhaite l’envoi d’une équipe d’enquête du Vérificateur général, de l’Inspection des domaines et du Contrôle Général des Services Publics pour vérifier ces allégations sur sa gestion. </em></strong>

Face aux accusations de ventes frauduleuses de parcelles par ses soins, l’ex- Directrice Générale Adjointe de l’ACI, Mme Oumou Traoré, est sortie de sa réserve. Approchée par nos soins, elle n’a pas caché sa grande surprise face à la diffusion de ces informations avant de donner de larges explications sur la vente de parcelles par la société.

Au cours des deux sessions de conseil d’administration au cours desquelles  elle a pris une part active, Mme Oumou Traoré a affirmé qu’il n’a jamais été question de faire un état des lieux qui aurait eu comme résultat la présence de quelques parcelles non vendues dans la zone de ACI 2000. <em>« L’ACI fait un morcellement intégral de tous les sites mis à sa disposition par l’Etat pour aménagement en parcelles cessibles (à vendre) et en équipements (places publiques, espaces verts, terrains de sport, lieux de culte, etc…) et jamais des "poches" ne sont laissées. Chaque parcelle a un numéro d’identification individuel y compris celles réservées aux équipements. Si par exemple le morcellement d’un site donne au total 3500 parcelles, elles seront numérotées du numéro 1 au numéro 3500. Ce sont ces 3500 parcelles avec chacune un numéro individuel qui sont introduites dans notre système informatique qui dispose de beaucoup de verrous empêchant une gestion frauduleuse de la part de quiconque, transparence oblige »</em>, a expliqué Mme Oumou Traoré.

Selon elle, <em>« A l’ACI les modes de vente sont connus de tous nos clients</em>. <em>Ce sont : la vente aux enchères, la procédure de cession aux maliens de l’extérieur qui, depuis quelques mois, est applicable aux acquéreurs résidant au Mali, les prêts acquéreurs en partenariat avec les banques de la place.</em> <em>Chaque mode a sa procédure et l’application de ces procédures de vente fait intervenir pratiquement toutes les directions, à commencer par la Direction Commerciale pour l’adjudication par le client (qui du reste est une tierce personne) ensuite la Direction Financière pour le contrôle effectif des paiements puis la Direction Juridique et du Contentieux pour l’établissement des actes administratifs. Ensuite le Contrôleur de Gestion et l’Auditeur Interne interviennent pour un autre niveau de contrôle. C’est seulement après tout cela que le Directeur Général Adjoint entre dans le processus pour un dernier contrôle. En fait, le Directeur Général Adjoint n’a aucun contact avec le client dans la mise en œuvre du processus de vente, donc il ne peut pas vendre. En plus il ne détient aucune signature »,</em> a détaillé Mme Oumou Traoré.

<strong>Bonne foi, attachement aux principes de transparence </strong>

<em>« Je n’ai connaissance d’aucune enquête au sujet des parcelles d’ACI 2000 vendues en catimini par qui que ce soit encore moins par la Directrice Générale Adjointe »,</em> a-t-elle souligné. Pour montrer sa bonne foi et son farouche attachement aux principes de transparence, elle souhaite vivement que le bureau du Vérificateur Général et les structures de contrôle de l’Etat  comme l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières et le Contrôle Général des Services Publiques <em>« se penchent sur cette question de ventes frauduleuses par la Directrice Générale Adjointe que j’étais en contrôlant ma gestion ». </em>

S’agissant de sa relève du poste de DGA qu’elle considère comme un non- événement, Mme Oumou Traoré apporte un certain nombre d’éclairages. <em>« J’ai occupé le poste de Directrice commerciale de 2004 à 2007 et c’est sur la base des performances de cette Direction que le Conseil d’Administration, sur proposition du PDG d’alors, m’a nommée Directrice Générale Adjointe en janvier 2007. J’ai été la première DGA de cette Société et cela, pendant neuf (9) ans. Je ne peux que  rendre grâce au Tout-Puissant. Au bout de neuf ans, si on propose ma relève en Conseil d’Administration du poste de DGA pour me confier celui de Chargée de mission, qui est aussi un poste exaltant, cela  ne me peine  nullement. C’est dans l’ordre normal des choses. </em><em>C’est pourquoi je dirais que cet acte qui date de 10 semaines est un non-évènement. </em><em>Je travaille toujours à l’ACI comme Chargée de Mission. Ceux qui me connaissent réellement, savent que j’ai mes principes et mes convictions et que je travaille toujours dans la loyauté et le respect des procédures. Visiblement, je suis l’objet d’une manipulation qui ne dit pas son nom. Quelqu’un veut me faire porter un chapeau qui est trop grand pour ma petite tête »</em>, a-t-elle conclu.

Affaire à suivre !

<strong>C Doumbia </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Lutte contre la spéculation foncière : IBK encourage Bathily à traquer les spéculateurs</title>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 31 May 2016 01:58:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<h2>Lors de la cérémonie de lancement  de la journée du paysan   le samedi 28 mai 2015 à Banguinéda, le président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA, a renouvelé sa confiance en l’action du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily.</h2>
Dans la lutte contre les spéculateurs fonciers et l’accaparement des terres des paysans et des villageois,  le ministre, Mohamed Ali Bathily vient de recevoir le soutien non équivoque du président de la République.

« La gestion du foncier au Mali est une tâche qui n’est pas facile. Le ministre Bathily a hérité d’une situation très compliquée. Mais il a su gérer avec professionnalisme et détermination», se réjouit le chef de l’Etat.

Le chef de l’Etat  a encouragé Bathily à « poursuivre son travail d'écoute, de dialogue de concertation pour la bonne gestion du foncier ». Des propos qui mettent fin aux espoirs des adversaires du ministre des Domaines qui annonçait d’ailleurs son départ à l’occasion du prochain remaniement.

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<title>Lutte implacable contre la spéculation foncière au Mali : Le ministre Mohamed Aly Bathily annonce avoir numérisé 15.000 titres fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lutte-implacable-contre-speculation-fonciere-mali-ministre-mohamed-aly-bathily-annonce-numerise-15-000-titres-fonciers-1602722.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 26 May 2016 01:20:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, a enclenché une lutte implacable contre la spéculation foncière au Mali : plus de soixante bâtiments sis à Souleymanebougou près de Bamako ont été démolis, des centaines de faux titres fonciers ont été annulés. A cela, le ministre Bathily, qui était face aux élus de la nation mardi dernier, a annoncé avoir numérisé 15.000 titres fonciers. </strong>

La gestion du foncier devient de plus en plus conflictuelle au Mali.  L’Assemblée nationale, en sa séance plénière du mardi 24 mai 2016, a voulu connaitre l’état de mise en œuvre de recommandations issues des états généraux du foncier au Mali. Les députés ont posé  des questions sur les sujet multiples, entre autres : l’immatriculation  des domaines publics, le droit coutumier, les expropriations des terres et l’élaboration de la politique sur le cadastre.

Sur ces questions, la réponse du ministre Bathily a été on ne peut plus clair : « Nous avons travaillé à la création d’un système d’information sur le foncier. Nous avons dématérialisé, c'est-à-dire mettre à la forme numérique 15.000 titres fonciers déjà. L’article 43 en son aliéna II dit’’ nul ne peut être contraint de céder son droit coutumier individuel ou collectif sauf en cas d’expropriation ou d’utilité publique… ».

Conscient de son engagement pour la lutte contre la spéculation foncière, certains députés n’ont pas manqué de réitérer leur soutien au ministre Bathily en ce sens : « Monsieur le ministre nous vous soutenons dans votre action. Mais hélas  certaines sont en train d’assimiler le problème foncier à des campagnes politiques politiciennes », a indiqué le député du Sadi, Oumar Mariko.

En tout cas, les élus de la nation ont tiré profit des réponses qui ont été données à leurs questions. Pour la cause de la patrie, l’exécutif et le Législatif se sont donnés la main pour faire avancer le Mali.

<strong>Agmour  </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Problème foncier et d’éducation au Mali :  Le gouvernement sommé par les députés de trouver vite des solutions</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/probleme-foncier-deducation-mali-gouvernement-somme-deputes-de-trouver-vite-solutions-1603112.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 26 May 2016 00:26:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>A l’ordre du jour de la séance plénière du mardi 24 mai 2016 de l’Assemblée nationale, les questions d’actualités adressées aux membres du gouvernement. Ces questions d’actualité portaient sur la mise en œuvre des recommandations issues des Etats généraux sur le foncier et l’éducation (déroulement de l’année scolaire et préparatifs des examens scolaires et universitaires). Ainsi, trois ministres étaient à la barre devant les députés. Il s’agit des ministres de l’éducation nationale, Pr Kénékouo dit Barthélémy Togo, de l’enseignement supérieur, Me Mountaga Tall et celui des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Aly Bathily. Pendant que les ministre Togo et Tall ont été invité par les députés à faire tout pour sortir l’école malienne dans le marasme qu’elle est plongée tout en sauvant l’année scolaire, le ministre Bathily fut sommé d’assainir le domaine foncier tout en empêchant la spéculation foncière. Les travaux étaient dirigés par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé en présence d’autres personnalités.</strong>

Le problème foncier est un véritable casse-tête actuellement au Mali. La spéculation foncière a atteint un tel niveau que si on n’y prend pas garde, cela  risque de provoquer l’insécurité générale. Quand à l’école malienne, elle est malade, l’Institut universitaire de gestion (Iug) est en grève depuis des mois, le bicéphalisme au sein de l’Association des élèves et étudiants du Mali (Aeem), des enseignants sont sans salaire, des heures supplémentaires impayés, la rétention des notes par des enseignants, bref, l’école est dans le chaos total. Conscient de tout cela, les députés ont décidé d’agir. Ils ont interpellé les ministres concernés le mardi dernier pour trouver une solution à ces maux.

Selon l’honorable Mody N’Diaye du groupe Vigilance républicaine et démocratique (VRD), l’éducation est le premier secteur qui reçoit la part la plus importante de l’ensemble des allocations budgétaires de notre Pays avec plus de 300 milliards de FCFA. L’Education vient donc avant l’Agriculture, avant les Forces Armées et de Sécurité et bien évidemment avant le secteur des services sociaux. Pourquoi malgré ce sacrifice de tout un peuple, les maîtres, les professeurs, les élèves et étudiants débrayent régulièrement à cause des retards accusés pour le payement des heures supplémentaires, des trousseaux, des bourses? Les différents examens sont pour bientôt, et pourtant Monsieur le Ministre de l’Education certains enseignants ne perçoivent plus de salaire, à cause de la non maîtrise par l'administration scolaire de la gestion des mouvements de leur personnel.

S’adressant au ministre des affaires foncière, l’honorable N’Diaye a fait savoir que le cadastre, demeure encore un chantier pour lequel nous avons l'impression que le Gouvernement n’accorde pas l’importance qui sied. Comment donc comprendre que malgré son inscription parmi les actions prioritaires à financer sur les ressources issues de la Privatisation de la SOTELMA en 2010, son financement n'apparaît que cette année 2016 dans le collectif budgétaire en cours et cela à la faveur du report du dernier reliquat des ressources SOTELMA de 2015? Dites au peuple malien Monsieur le Ministre, ce que vous prévoyez pour la mise en place diligente du cadastre? Quelles sont les dispositions prises par votre département pour assurer la sécurité foncière dans notre pays, gage de l’attrait des investisseurs et de la stabilité sociale?

L’honorable Alkaïdi M Touré abondera dans le même sens. Vous avez reconnu à la télévision que malgré la mesure de suspension, des maires lotissent et antidatent leurs actes : quelles mesures avez-vous prises ou entendez-vous prendre face à ce chaos ? Dans la période de suspension, quelles amélioration avez-vous apportées et quels résultats avez-vous obtenus dans la lutte contre la spéculation foncière en dehors de vos sorties maladroites dans certains milieux paysans ? Pour sa part, le président du groupe parlementaire RPM, l’honorable Moussa Timbiné s’est indigné du fait que les terrains soient vendus comme des arachides. Par ailleurs, il a prôné le dialogue entre les acteurs de l’éducation. Il y a bicéphalisme au sein de l’Aeem, quel est le bureau reconnu par le gouvernement ?

<strong>« …Aucun bureau de l’AEEM n’est reconnu… »</strong>

Habitué de la barre au prétoire, le ministre Me Tall, cette fois-ci à l’hémicycle, a reconnu les problèmes à l’Iug, les problèmes des heures supplémentaires mais qu’il fera tout pour que l’année scolaire et universitaire ne soit pas compromise. Avant d’ajouter que la création d’une école d’excellence est en cours de réflexion. Il a mis l’accent sur la bancarisation des bourses d’étudiants, le système LMD (Licence-Master-Doctorat) qui est généralisé. Avant de promettre que les diplômes seront délivrés. A l’en croire, l’Etat dépense 1 850 000 FCFA par an dans la location. Répondant à l’honorable Timbiné, ancien leader de l’Aeem, le ministre dira ceci : <em>« Au moment où je vous parle, aucun des deux bureaux de l’Aeem n’est reconnu. Nous sommes en train de faire toutes les investigations de façon à ne pas nous tromper et à ne pas prendre une décision qui pourrait compliquer les choses par la suite mais bien évidement le moment venu, le gouvernement s’assumera</em> ».

Quand au ministre Barthélémy Togo, il a souligné les problèmes des écoles communautaires, des écoles privées, le problème de gestion des enseignants des collectivités. Selon lui, 17 écoles dont la plupart sont des medersas fonctionnent dans la région de Kidal. Avant de rappeler la date des examens du DEF qui commence du 6 au 8 juin et celui du BAC du 16 au 18 juin. A ses dires, la double vacation est un mal nécessaire.

Pour sa part, le ministre Bathily a fait savoir que le droit de propriété est inviolable sauf expropriation pour cause d’utilité publique. Avant de mettre l’accent sur la relecture du code domanial et foncier. A l’en croire, la création d’une politique foncière est en cours. Le ministre qui s’est limité à répondre les questions faisant allusion aux Etats généraux sur le foncier a déploré le fait qu’un milliard soit affecté à la réalisation du cadastre au lieu de 33 milliards de FCFA. <em>« Un cadastre se crée parce qu’on a les moyens</em> », a-t-il dit.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>

&nbsp;

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<title>Spéculation foncière à Kati Ouadougou Sikoro : La population fâchée contre les autorités locales</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-a-kati-ouadougou-sikoro-population-fachee-contre-autorites-locales-1600792.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 24 May 2016 06:41:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Les portes paroles de l’Association pour le Développement de Kati  Ouadougou Sikoro, Moussa Diakité et Fatoumata Cissé, étaient devant la presse, le jeudi 19 Mai 2016, afin d’informer les journalistes sur « les abus du maire de Kambila Issa Diarra » qui, selon eux, avec la complicité des certains barons  de la République à qui il a remis des lots  est en train de morceler, à tord et à travers, les terrains des paisibles citoyens de Kati Ouadougou Sikoro. Cela,  malgré la décision du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Mohamed Ali Bathily intimant les maires à surseoir aux morcèlements sources de moult conflits au Mali. </strong>

Les membres de l’Association pour le Développement de Kati Ouadougou Sikoro dans la commune rurale de Kambila sont très remontés contre le maire de la localité « à cause de pratiques inappropriées de ce dernier », selon  Moussa Diakité, l’un des portes paroles de l’Association pour le Développement de Kati Ouadougou Sikoro. De son avis, l’affaire remonte à 2015. « En 2015, plus de 52 Hectares de parcelles avaient été morcelés en concession rurale avec des dimensions de 50 m chaque côté par l’Agence de Cession Immobilière (ACI) sans l’aval des propriétaires, mais face à la vive réaction des propriétaires ce dernier à reculer et a finalement renoncer a son projet », explique-t-il. Avant d’ajouter : « depuis trois longs mois, c’est le maire de Kambila Issa Diarra avec le soutien des barons de la République qui a conçu le projet de morceler nos terrains délivrant des permis d’occupés sans quittance ». « Mais il nous trouvera sur son chemin et nous ne céderons jamais, nous sommes dans un Etat de droit et le maire de Kambila n’est pas au dessus de la loi  par cet acte frauduleux il tente de défier même le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Bathily et nous attendons des sanctions exemplaires de la part du ministre afin qu’aucuns autres maires ne tentent de lui emboiter le pas » déclare Diakité. Fatoumata Cissé, une autre porte parole a elle aussi fustigé le comportement du maire de Kambila, «  un comportement qui risque, selon elle, d’engendrer de vives tensions au sein de Kati Ouadougou Sikoro. » Elle s’est appesantit sur les relations des propriétaires avec les agents de l’ACI après  le premier couac entre eux. « L’ACI dans son discours actuel envisage de purger les parcelles et d’octroyer deux parcelles par quart d’hectare avec titre individuel et espace viabilisé. Nous propriétaires des lieux épousons cette idée de l’ACI, donc nous voulons bien sceller un partenariat avec cette Agence que de laisser ce maire spolier nos parcelles et les remettre à des barons dont nous préférons taire les noms pour le moment mais s’ils s’entêtent nous finirons par les dévoiler tous et les maliens sauront que la spoliation à des longues racines souvent implantés dans les hautes sphères de l’Etat même », conclu-t-elle.

<strong>Moussa Samba Diallo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Foncier à Ouadougou Sikoro : Le maire de Kambila et son géomètre sur la sellette</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-a-ouadougou-sikoro-maire-de-kambila-geometre-sellette-1594002.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 20 May 2016 06:00:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le maire de Kambila Issa Diarra et son géomètre Oumar Coulibaly, en complicité avec une famille, ont procédé au morcellement de tout le site situé à quelque 600 mètres des logements sociaux Sifma à Kati.

Moussa Diakité et Fatoumata Cissé de l’Association pour le développement de Ouadougou Sikoro ont accusé le maire et le géomètre de morcellement illégal. Ils l’ont avoué le jeudi 19 mai 2016 en conférence de presse.

Selon les conférenciers, les faits datent de 2015 quand un litige a opposé les habitants de Ouagadou Sikoro à l’ACI qui avait procédé à des morcellements sans aviser les populations. Mais unies et plus fortes, celles-ci avaient repoussé l’ACI.

Ce sont les mêmes parcelles qui font l’objet de spéculation par le maire de Kambila et ses complices. Il y a trois mois, le maire de Kambila Issa Diarra et son géomètre, Oumar Coulibaly, avec la complicité d’une famille installée sur le site, ont procédé à son morcellement sans aviser les propriétaires.

Cela a créé une polémique et poussé à bout l’Association pour le développent de Ouadougou Sikoro. Pour eux, il est inadmissible que le gel sur les activités foncières reste en vigueur et que le maire de Kambila en complicité des gros poisons s’adonne à cœur joie à la spéculation.

Pour Moussa Diakité, "il est hors de question qu’ils cautionnent une telle pratique". Et d’inviter les autorités à prendre des dispositions. D’ailleurs, a ajouté Fatoumata Cissé, présentement, les habitants du site souhaitent le retour de l’ACI, car l’Agence promettait de viabiliser l’espace et octroyer un titre individuel aux occupants.

C’est une confusion sur le terrain. L’espace viabilisé, borné par la Sifma, est morcelé et attribué à des particuliers, ce qui n’est pas sans conséquence. Y a-t-il un ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ?

<strong>Zoumana Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion des ressources forestières : Le nécessaire plan d’aménagement pour l’exploitation des massifs</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-ressources-forestieres-necessaire-plan-damenagement-lexploitation-massifs-1593662.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 20 May 2016 05:54:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong> Que deviendront les massifs forestiers du pays, si sans arbitre et sans compensation, chacun se mettait à les exploiter en abattant les quelques arbres qui nous restent et qui ne suffisent d’ailleurs pas à stopper l’avancée du désert ? Pour mieux sensibiliser sur la gravité de la situation, le Colonel Mamadou Lamine Sissoko de la Division réglementation et contrôle de la direction était devant la presse, hier 19 mai.</strong>

Les populations à défaut de se mettre dans une logique de reboisement systématique de leurs espaces, doivent s’inscrire dans une logique de préservation des ressources forestières qui s’y trouvent. Pour aider à une bonne gestion des massifs, les autorités en charge de l’environnent doivent concilier les besoins de subsistance des populations rurales et la nécessaire protection de l’environnement.

Les dispositions légales et réglementaires doivent être comprises et respectées par les utilisateurs, et mises en œuvre et suivies par les autorités en charge de l’environnement. Ce qui explique l’Instruction Directeur national des Eaux et Forêts, le Général Biramou Sissoko, relative à la réglementation de l’exploitation et de la circulation du bois d’œuvre et du bois de service du domaine forestier de l’Etat, formulée dans la lettre circulaire n° 254/ MEADD-DNEF, explique à la presse, le Colonel Mamadou Lamine Sissoko de la Division et réglementation contrôle.

Cette circulaire rentre dans le cadre de la rationalisation de l’exploitation et de la circulation du bois d’œuvre et du bois de service du domaine forestier de l’Etat. A cet effet, il est instruit aux agents des eaux et forêts des mesures en vue d’une exploitation optimum des ressources forestières, comme les arbres. Il s’agit d’<em>«arrêter l’exploitation du bois d’œuvre et de service dans tous les massifs forestiers sans plan d’aménagement approuvé par les autorités compétentes (article 32 et 33 de la loi 10-028) ; les études techniques et l’élaboration du plan d’aménagement peuvent être à la charge de l’Etat (domaine classé de l’Etat) ou de la personne physique ou morale de droit privé qui sollicite l’exploitation d’un massif (du domaine protégé) à travers un contrat d’exploitation ; la transformation du bois d’œuvre et de service est faite exclusivement par les unités industrielles ou artisanales autorisées par l’autorité compétente et implantées en dehors des massifs forestiers ;le coupon de transport ne peut être délivré que pour les pieds entiers de bois d’œuvre destinés aux unités de transformation et les pièces de bois de service »</em>. Les Directeurs régionaux des eaux et forêts et du district de Bamako sont chargés chacun de l’application de cette instruction.

Pour le Colonel Mamadou Lamine Sissoko, selon cette loi à laquelle fait référence la lettre du Directeur national des Eaux et Forêts, toute exploitation dans un massif doit se faire suivant un plan d’aménagement. Pour le respect de ces dispositions, les populations devraient être mieux fixées sur le fait que ces massifs ne constituent guère une propriété, bien qu’elles sont utilisatrices et disposent à cet effet d’un droit d’usage qui s’exerce dans un cadre légal.

<strong>B . Daou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lotissement de Samé/Kaderbougou : •	.Les permis du maire de la commune III contestés •	.Le Président de l’Assemblée nationale et un membre du gouvernement parmi les victimes…</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lotissement-de-samekaderbougou-%25e2%2580%25a2-permis-maire-de-commune-iii-contestes-%25e2%2580%25a2-president-de-lassemblee-nationale-membre-gouvernement-parmi-victimes-1593392.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lotissement-de-samekaderbougou-%25e2%2580%25a2-permis-maire-de-commune-iii-contestes-%25e2%2580%25a2-president-de-lassemblee-nationale-membre-gouvernement-parmi-victimes-1593392.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 20 May 2016 01:11:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[L’affaire est aujourd’hui pendante devant le Tribunal de Grande Instance de la commune III. Elle oppose la mairie de la commune III à celle de Dogodumani, une commune rurale relevant du cercle de Kati. Depuis deux ans, en complicité avec une partie de la population de Samé, notamment celle des villages de Diakoni et de Sirakoro, la mairie de Dogodumani, tente de faire annuler les titres délivrés par AbdelKader Sidibé, maire de la commune III. Leurs arguments ? Le site ne fait pas partie du domaine foncier de la commune III, mais de Kati. A la surprise générale de tous ceux qui obtenu leurs parcelles de la commune III, le maire de Dogodumani a envoyé ses géomètres sur le site et procédé à un nouveau morcellement en faisant fi de l’existant.. La situation a crée un incident entre ceux qui ont obtenu leurs titres avec la commune III et, ceux qui se disent nouveaux acquéreurs et dont les droits sont défendus par la mairie de Dogodumani. On fait état de l’existence de quelques 3000 lots sur ce site où les populations sont aujourd’hui au bord de l’affrontement. Parmi les victimes (ceux qui sont menacés d’expropriation de leurs parcelles obtenus de la commune III), il y a beaucoup de gens qui se débrouillent ; mais il y a également certains hauts cadres de l’Etat, dont le président de l’Assemblée Nationale, Issiaka Sidibé qui disposerait au moins d’une vingtaine de lots dans la zone. Un autre homme politique qui figure aujourd’hui parmi les membres du gouvernement, dispose également d’un permis obtenu du maire de la commune III.. Le comble, malgré la tension qui existe autour du site, les deux hauts responsables se sont jusque là fait discrets.

<strong>Source: L'OFFICIEL</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lutte contre la spéculation foncière : L’aveu d’impuissance du ministre Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/lutte-contre-speculation-fonciere-laveu-dimpuissance-ministre-bathily-1593082.html</link>
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<pubDate>Fri, 20 May 2016 01:05:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Point</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La très longue interview (publiée en deux étapes) que le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a accordée à notre confrère L’Essor (mardi 3 et mercredi 4 mai 2016) en dit long sur le dépit du bouillant ministre, de même que sur son impuissance à venir à bout du phénomène de la spéculation foncière au Mali. Les propos du ministre sont on ne peut plus clairs au sujet de la gestion judiciaire des différentes plaintes déposées contre les fraudeurs : «…Nous avons porté plainte, mais ces plaintes n’évoluent pas. Ceux qui s’occupent généralement des dossiers, bloquent les plaintes en misant sur le fait qu’au Mali, les ministres ne durent pas à leur poste…».

<strong>La Zone  aéroportuaire</strong>
Me Bathily ne va pas par quatre chemins pour désigner les responsables de l’occupation illicite de la zone aéroportuaire. Selon lui, cette occupation a été faite sous le contrôle du maire du District de Bamako, Adama Sangaré ; du maire de Kalabancoro et du chef de village de Sirakoro. Des milliers de personnes occupent l’endroit. D’où les interrogations du ministre : «Imaginez-vous un avion rempli de 45 000 litres de carburant au décollage qui tombe en survolant la zone aéroportuaire ! Quelles peuvent en être les conséquences ? Quelle sera la responsabilité ? On dira ce jour (que Dieu nous en garde !) que c’est le gouvernement qui a laissé faire. Pourtant, aujourd’hui, on demande aux gens de quitter, mais ils ne veulent pas. C’est assez préoccupant, parce qu’ils sont en danger. Le problème, c’est que l’occupation continue, parce que les gens se disent que l’Etat est faible». De tels propos sont l’expression de l’incapacité totale d’un régime à s’assumer, à protéger les populations, même contre leur gré.

<strong>Souleymanebougou et les religieux
</strong>L’impuissance du ministre est aussi manifeste dans le dossier Souleymanebougou : «À Souleymanebougou, nous avons essayé de déguerpir les gens, mais les religieux s’en sont mêlés et on a interrompu l’opération. Cette interruption, pour moi, a décrédibilisé l’Etat et a encouragé tous ceux qui sont dans l’illégalité à s’y conforter. Si on avait été au bout de la responsabilité de l’Etat à Souleymanebougou, personne ne se serait entêté à y aller. Quand j’ai été à l’aéroport, il paraît que des prêcheurs ont incité les gens à me maudire ou à me sortir du gouvernement. Le jour où il y aura une catastrophe, peut-être aussi qu’ils réuniront les gens pour leur dire que le gouvernement n’a pas pris ses responsabilités. En dernière analyse, j’estime que ces maisons doivent disparaître de la zone ou alors, l’aéroport doit en disparaître».La question que l’on peut se poser après cet extrait portant sur Souleymanebougou est : sachant que la position de Bathily est connue et que les religieux n’ont aucun pouvoir juridique ou de coercition sur lui, qui d’autre a pu freiner le ministre dans ces opérations aussi bien à Souleymanebougou que dans la zone aéroportuaire ? Chacun peut imaginer la réponse à cette question. Et cette déclaration de Bathily nous conforte d’autant que nous avions souligné l’absence de volonté politique réelle dans l’assainissement du secteur foncier. Si le pouvoir voulait réellement lutter contre la spéculation foncière, il aurait maintenu Bathily à la Justice et lui aurait permis de nommer aux postes stratégiques les personnes de son choix afin de dire le droit, le vrai. Une telle stratégie est d’autant indispensable que tous les cas litigieux finissent devant les tribunaux. Théoriquement, même le ministre de la Justice n’a pas prise sur la justice au nom de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la Justice. Mais, à la faveur du Conseil supérieur de la Magistrature, présidé par le chef de l’Etat, non moins chef suprême de la Magistrature, il est bel et bien possible de responsabiliser des gens intègres, de nature à accompagner le changement tant souhaité par Me Bathily. Hélas, c’est bien connu, le changement ne peut venir que d’en haut. L’autre sens est possible, et nous y reviendrons plus loin.
<strong>«Les perspectives de la lutte contre la spéculation foncière ?»</strong>
Me Bathily est désespéré-sans le dire expressément-à tel point qu’il préfère ne plus parler de ‘’lutte’’ : « Je ne parlerais pas de lutte, mais nous allons travailler à améliorer la gestion foncière en mettant beaucoup de transparence dans cette gestion et en faisant en sorte qu’à chaque fois (et ce qui n’est pas dans la loi actuellement) que l’administration s’aperçoit que les lois n’ont pas été appliquées au moment de la délivrance des documents fonciers, qu’elle ait le droit de les enlever purement et simplement, sans pousser les citoyens aux procès et autres. Il s’agit de limiter la capacité d’accès des gens aux faux documents…».
<strong>«La légitime défense» comme dernier recours
</strong>Visiblement, sans se l’avouer, Me Bathily est vaincu. Il a été ‘’knout-outé’’ par le système de la spéculation foncière. Il gît désormais au tapis dont ne sont pas près de le relever ‘’les plus hautes autorités’’. Mais, pour que son ‘’sacrifice’’ ne soit pas vain, Bathily en appelle désormais et ouvertement à la légitime défense, expression dont il mesure les contours en sa qualité d’homme de droit. Les extraits suivants exprimés avec une extrême crudité en disent long sur la lassitude d’un combattant solitaire dans une foule de rapaces.
-«L’autre stratégie, c’est aussi d’expliquer aux gens que la loi donne à la personne le droit de se défendre. La terre appartient au paysan. Si la loi ne le protège pas et au contraire, vient l’attaquer en violation des propres procédures qu’elle a instaurées, il a droit à la légitime défense. C’est pourquoi nous conseillons aux paysans que si quelqu’un vient les agresser en mettant des bornes sans enquête préalable, de les enlever puisque les bornes sont la marque de la spoliation des terrains. S’il fait un forage, nous leur disons de le boucher, parce qu’il a le droit de défendre son terrain…».
- «Quand le laisser-aller va atteindre une certaine limite, la solution sera aussi d’opposer aux pratiques malsaines persistantes des actions légitimes. Notre Constitution dit qu’on a le droit de se soulever contre l’arbitraire. Il faut l’expliquer aux citoyens et s’assumer. Il faut éviter de violer ses propres lois. Ma conviction est que chacun a intérêt à ce que la loi soit bien appliquée. Sinon, c’est la rue qui va venir régler son compte. Nous avons le choix de nous sauver du chaos ou d’appliquer les lois…».
<strong>Les populations se mobilisent
</strong>«…Aujourd’hui, les paysans se mobilisent. Il a suffi de quelques déclarations diffusées en bambara pour qu’ils se mobilisent. Personne ne pourra défendre les droits des paysans, si ce n’est eux-mêmes».
Me Bathily va-t-il survivre à ses propos virulents ?
Le vœu des prêcheurs de la zone aéroportuaire serait-il en voie d’être exaucé ? Nous ne sommes pas dans les secrets de Dieu, mais l’histoire récente du Mali renferme des cas du genre où les auteurs de propos similaires en ont fait les frais. On se souvient de cet autre avocat qui fut ministre de la justice  d’ATT (Me Tapo, non pas l’actuel Conseiller spécial à la Présidence de la République) qui fut démis de ses fonctions pour avoir tenu le genre de diatribes contre ses collègues de la justice. Son style est proche de celui de Me Bathily qui, en dénonçant les ‘’pratiques malsaines’’ en cours, met du même coup à nu les tares d’un régime plutôt beau diseur, beau parleur, mais moins volontariste.
<strong>Qu’espère encore Bathily en restant au gouvernement ?
</strong>La question légitime que l’on se pose au sujet du ministre dépité est : Qu’attend-il pour quitter le gouvernement ? Tout porte, en effet, à croire, que Me Bathily a atteint des limites qu’il ne peut plus bouger. Au point qu’il en appelle à la seule ‘’légitime défense’’. Proposition qui pourrait être mal interprétée, certains pouvant l’assimiler à l’appel à un ‘’soulèvement populaire’’, même s’il appuie bien ses propos par un passage de la Constitution. En restant dans un gouvernement dont il est incapable de faire bouger les lignes, Bathily ne s’identifie-t-il pas à la même nature caractéristique ? S’est-il, par dépit, résolu à faire comme tout le monde et à bien profiter de la belle vie de ministre malien, sachant qu’on ne change pas seul le monde ? Autant d’interrogations qui nous poussent, tout en saluant le courage d’un homme, à mettre un peu de bémol sur sa volonté réelle à changer les  choses.
<strong>Autres bémols : Les villageois pas toujours sincères
</strong>À la question de notre consœur de L’Essor :’’Est-il possible de vendre les terres des paysans à leur insu’’, le ministre avoue : «Vous n’avez pas tout à fait tort. Dans certains villages, certains paysans s’associent aux spéculateurs qui leur remettent des miettes. Aujourd’hui encore, dans nos villages, les biens sont collectifs ou communautaires, et tant que cela existe, ils appartiennent à la fois à chaque individu et à toute la collectivité. Cela signifie que chaque membre est propriétaire d’une portion de ce bien et quel que soit le villageois qui veut vendre muni d’un document, il ne peut vendre que la portion lui appartenant’’. Ce que le ministre doit comprendre sur ce point, c’est que cet aspect de la question est loin d’être une exception. Le plus souvent, les terres sont vendues avec la complicité première des chefs de village, des autorités coutumières ou religieuses et des villageois eux-mêmes. Avec le nouveau discours porté par Me Bathily, ceux-ci se disent que c’est l’occasion ou jamais de se réapproprier les mêmes terres cédées plus tôt. Alors, il importe de faire preuve de vigilance et de ne pas donner non plus l’occasion aux villageois d’abuser de ce que Bathily appelle leur ‘’droit à la légitime défense’’.
<strong>Silence coupable sur la mesure de suspension des opérations foncières
</strong>Le ministre a parlé de tout ou presque, sauf de la mesure de suspension des opérations foncières (dans L’Essor) qui dure maintenant plus de deux ans ou un an et demi, tout au moins. Même si la mesure a été adoptée par le ministre dans le but de bien faire, elle a assez duré maintenant et pénalisé aussi ceux des citoyens qui n’ont rien à voir avec la spéculation foncière. Il y a aussi les différentes corporations professionnelles (géomètres, ingénieurs, notariats…) qui sont pénalisées par cette mesure. Et le pire est que personne ne sait rien sur la réalité de cette mesure de suspension. En effet, la dernière mesure prenait fin vers septembre 2015 ou aux alentours. Et quoiqu’elle n’ait été renouvelée,  tous les services y restent suspendus au motif qu’autorisation ne leur a pas été donnée de reprendre les activités. C’est donc la paralysie totale depuis environ deux ans maintenant. Et chez le service auteur de la mesure, c’est motus et bouche cousue. Cette situation doit prendre fin, d’autant plus que le ministre a prouvé -à souhait pour celui qui veut se rendre à l’évidence –qu’il a été incapable d’opérer le changement voulu. Au risque de violer-à son tour aussi-les droits des citoyens honnêtes. Pour lesquels, chaque jour qui passe est un pas de moins dans la réalisation de leurs projets de vie.
Dans une dernière interview accordée à TM2, le ministre dit qu’il revient au Conseil des ministres de lever la suspension. N’est-ce pas une fuite en avant, quand on sait que c’est son arrêté, à lui, qui impose la suspension. Le ministre doit comprendre qu’on ne doit pas réparer une injustice par une autre injustice, celle de ne pas prendre en compte les intérêts des honnêtes gens.

<strong>Sory Haidara</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Le ministre Me Mohamed Aly Bathily à Kangaba : La sempiternelle question des problèmes fonciers en toile de fond</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ministre-me-mohamed-aly-bathily-a-kangaba-sempiternelle-question-problemes-fonciers-toile-de-fond-1588952.html</link>
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<pubDate>Tue, 17 May 2016 14:14:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des Domaines et des Affaires Foncières Me Mohamed Aly Bathily non moins président des Associations Pour le Mali (APM) était, à la tête d’une forte délégation composée des membres de cette association, en visite à Kangaba. En toile de fond, le lancement des activités de cette association dans le Mandé, mais aussi la sempiternelle question des problèmes fonciers. Des échanges qui ont eu lieu au ‘’Kabablo ’’, un lieu mythique du Mandé en présence des représentants de plusieurs villages du Mandé.</em></strong>

Cette visite a commencé par Katibougou, Samayana, Bancoumana, Niankilabougou pour  se terminer par  Kangaba où le ministre a échangé avec la population.

Le représentant du chef de village de Kangaba, Ibrahima Sory Keita, après ses mots de bienvenue  a exprimé sa joie pour la venue du ministre Bathily chez eux pour échanger sur les problèmes fonciers qui constituent aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des habitants du Mandé. Il a félicité et encouragé Mohamed Aly Bathily pour son combat qu’il estime être celui de la vérité et de la justice.

Le président des APM au Mandé, Naman Keita a appelé les Maliens à la cohésion car selon lui,  le Mali appartient à tous sans exclusion aucune. A l’en croire, l’objectif des APM est la construction d’un nouveau Mali.

Pour sa part, Seydou Fodé  Diawara, Secrétaire Général de l’Association ‘’Djonko Allah’’ du Mandé, dira que  partout, le foncier fait l’objet de grandes convoitises. Toute chose qui est parfois source de litiges et de conflits graves. Selon des sources crédibles dit-il, de nos jours, plus  de 80% des dossiers traités par certains tribunaux concernent des litiges fonciers.

A ses dires, les décisions de justice rendues sur ces problèmes fonciers donnent parfois lieu à des remous sociaux  qui sont traités par les plus hautes juridictions du pays.  A ce rythme souligne-t-il,  même un détenteur de Titre Foncier n’est pas à l’abri au Mali.  Face à cette situation, il a, au nom de son association, proposé la création d’un fichier national pour le foncier.  Toute chose qui permettra à un Malien de Kayes de savoir qu’une parcelle donnée sise à Kidal est la propriété d’un tel ou tel en vertu d’un tel titre administratif et vice-versa. Ce fichier, dit il, sera gage de sécurité juridique et par conséquent, de développement, de paix et de cohésion sociale.

A sa suite, le ministre des Domaines et des Affaires Foncières, Mohamed Aly Bathily, dira  que  cette activité implique les citoyens de Kangaba et de tout le Mandé  pour la résolution de leurs propres problèmes. Car selon lui, il est impossible de résoudre un problème à l’insu de celui qu’il concerne.

Pour le ministre Bathily, il existe des problèmes fonciers à Kangaba nés d’un malentendu entre certains villages. Selon lui, les ressortissants de certains villages ont vendu à ceux d’autres villages des terres leur faisan croire qu’à l’origine, c’est leur village qui a installé les autres villages. Ce qui ferait que ces terres leur appartiennent naturellement.

Pour trouver une solution à ces problèmes, le ministre a invité les populations au dialogue dans un premier temps. Et dans un second temps à recourir  à la justice afin que  les lois de la République  s’appliquent dans leur intégralité.

<strong>Fily Sissoko</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Visite du ministre Bathily à Kangaba : Des mesures doivent être prises pour sanctionner les spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/visite-ministre-bathily-a-kangaba-mesures-doivent-etre-prises-sanctionner-speculateurs-fonciers-1585452.html</link>
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<pubDate>Mon, 16 May 2016 00:05:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a effectué le samedi dernier une visite dans le cercle de Kangaba. L’objectif principal de cette visite était d’échanger avec la population sur les mesures prises par son département pour dédommager les familles dont les concessions ont  été partiellement ou entièrement démolies à la faveur du bitumage de la route Bamako-Kangaba. Et ce conformément à l’article 13 de la loi fondamentale qui dispose que : «  Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que  pour cause d’utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation ».  Au-delà de cette visite de terrain, le ministre Mohamed Bathiliy  a cru bon de prendre des dispositions draconiennes à l’encontre des spéculateurs fonciers à Kangaba. Car, depuis quelques temps, une nouvelle race de politiciens ont fait du patrimoine foncier de l’Etat  leur fonds de commerce. Selon nos informations, toute la population de Kangaba a gardé en mémoire le désastreux passage de l’ex-Maire Mamoutou Keïta, non moins député  élu sous les couleurs du RPM, à la tête de la commune rurale de Minidian. Pendant son exercice, indique notre source, il s’est livré au morcellement des terres pour les vendre au plus offrant.  La population de la ville de Kangaba ne sait plus à quel saint se vouer. Même les terres cultivables des pauvres paysans  n’ont pas été épargnées  par l’élu, encore moins les parcelles du patrimoine collectif telles que les terrains de football. « Il a tout morcelé et vendu » déclare notre source. Il  y a eu un moment, rappelle la même source, pendant lequel l’homme était à couteaux tiré avec  un ancien  préfet du cercle de Kangaba  relativement à la vente des terres.

<strong>Affaire à suivre……..</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Foncier : les sociétés immobilières BANGA et KOME  dans le viseur du ministre Bathily : Un emprunt de 17 milliards FCFA souscrit à la BDM Sa et endossé  sur des faux titres</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-societes-immobilieres-banga-kome-viseur-ministre-bathily-emprunt-de-17-milliards-fcfa-souscrit-a-bdm-endosse-faux-titres-1583662.html</link>
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<pubDate>Sat, 14 May 2016 00:11:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>« L</em></strong><strong><em>a spéculation foncière est à l’origine de bon nombre de ces sociétés immobilières .Elles sont fondées  expressément pour faire de la spéculation parce que ça rapporte’. C’est du moins l’avis exprimé par le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, invité de l’émission ‘’Action Gouvernementale » diffusée sur l’ORTM le Dimanche dernier.</em></strong>

Avec lui il était question d’aborder le sujet du foncier considéré comme une bombe à retardement. Il a accusé du doigt les sociétés immobilières Banga de l’honorable Hadi Niangado  et Kome d’avoir souscrit un emprunt de 17 milliards  à la BDM Sa endossé sur des faux titres fonciers. Ce qui fait qu’elles sont réticentes sur ces terres. Car la banque donne du crédit sur ces titres .Selon Me Mohamed Ali Bathily, ces sociétés immobilières relèvent du code des investissements .Elles doivent acquérir des terres déjà immatriculées, c’est-à-dire sans problème. « Le constat aujourd’hui est amer, certains villages n’ont plus de terres .C’est des cris de détresse partout au Mali et chacun de mes conseillers traite près de 300 dossiers » a-t-il déclaré.

Dans la pratique, les promoteurs de ces sociétés se font passer pour des paysans pour accéder à ces terres agricoles .Une fois qu’on leur donne ces titres, ils se dépêchent pour dire qu’ils ne sont pas paysans. Et comme le code des investissements prévoit de faciliter le paiement, ces sociétés obtiennent un abattement de 50 %. Et de 80F, on revient à 40F le m3, sur lesquels elles ne paient que 20F.

Les concessions rurales sont données par l’administration, c'est-à-dire les préfets, sous-préfets et non les domaines .Mais tout cela c’est un tout, c'est-à-dire l’Etat. Ceux qui sont éligibles aux terres agricoles, on doit les prendre .C’est quelque chose qui interpelle le sens élevé  de l’Etat de droit. Aller chercher des terres agricoles pour des sociétés immobilières, c’est galvauder le droit.

Parlant de la suspension des opérations foncières, Me Bathily a laissé entendre que les difficultés liées  à l’attribution des terres ont amené le gouvernement a suspendre les opérations. «  En ce moment j’étais ministre et j’ai donné mon avis. C’était dans la volonté de mettre un peu d’ordre dans le secteur .Avec Data Center, l’informatisation des archives avance .Il s’agira de faire en sorte qu’on ne puisse plus faire disparaitre un titre foncier, le falsifier.

Ceux qui ont les moyens tentent de se soustraire de la rigueur de la loi .J’ai opté pour la méthode : porter plainte contre ceux qui violent la loi. Cela au regard des documents  élaborés et des preuves ».

Aussi, Me Bathily de s’interroger : «  Est-ce compliquer pour un procureur de demander  à un maire de présenter les titres qu’il a donnés sur ces terres?

Le Maire étant officier de police judiciaire est censé connaitre la loi.

Les procureurs qui ont travaillé avec moi  savent que j’ai toujours porté plainte face à des cas pareils .Mais ça ne bouge pas.

La question de la justice ce n’est pas le Ministre Bathily qui la résout, mais l’ensemble de la société. Nul ne peut empêcher quelqu’un d’exercer ses droits .Se défendre légitimement est un droit prévu par les textes de notre pays .Se défendre ne veut pas dire se révolter ».

S’agissant de la mesure de levée de suspension, le Ministre Bathily a précisé  que c’est au Gouvernement de l’apprécier. « Malgré la mesure de suspension, certains maires continuent de morceler .Ils donnent des terrains antidatés », a-t-il ajouté.

Alors il revient de dires que l’acharnement de certains députés et hauts cadres contre Me Bathily n’est pas gratuit .Ils se sont érigés en spéculateurs fonciers et sont aujourd’hui hostiles aux terres vacantes.

<strong>                                       Des menaces contre Me Bathily </strong>

<strong> « ’On a essayé d’attaquer mon domicile deux fois .Mais ce n’est pas inquiétant pour moi » , révèle-t-il. Et pourtant, des langues fourchues affirment qu’on lui avait jeté des mauvais sorts sur sa main droite à moitié brûlée. </strong>

<strong>Le ministre Bathily, en réponse,  a affirmé  en ces termes, ‘’ moi je sais exactement  comment  ma main a été brûlée .J’ai rangé ma bibliothèque et classé des documents .Entre temps arriva la fête de fin d’année et mes enfants ont acheté des pétards dont la portée atteint 15 à 20 mètres. Par crainte pour un accident et aussi compte tenu de la situation actuelle du pays, j’ai saisi ces pétards pour les mettre au bas de la bibliothèque .Ces pétards se sont écrasés sur des plastiques  et quand j’ai nettoyé  ma bibliothèque et essayé de brûler certains documents, ma main fut brûlée .Et des journalistes ont interprété autrement .Ils ont vendu du vent. </strong>

<strong>Fatimata Traoré (Stagiaire)</strong>

<strong>Source: LE BATISSEUR</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Litige foncier à Missabougou : La Séma&#45;SA et des populations à couteaux tirés</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-a-missabougou-sema-populations-a-couteaux-tires-1580352.html</link>
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<pubDate>Thu, 12 May 2016 00:36:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[La situation est tendue à Missabougou depuis mardi dernier à propos de l’aménagement d’un "verger" de 12 ha par la Séma-SA. Se voyant dépossédés de leurs champs de maraichage, qu’ils cultivaient depuis plus de 30 ans, les occupants protestent vigoureusement et entendent tout mettre en œuvre pour empêcher l’aménagement.

Après un premier affrontement mardi dernier, les travaux d’aménagement ont continué hier sous la surveillance de forces de l’ordre. Selon les témoignages recueillis sur place, l’espace ne doit en aucun cas pas être vendu à la Séma, car il est réservé pour servir de verger à des maraîchers. "Il a été convenu entre la population de Missabougou et les autorités que cet espace serve strictement de verger", a martelé Abdoulaye Daou leader des jeunes.

Forte de cet argument, la population est allée au charbon pour forcer l’arrêt de travaux. Cause perdue, puisque les manifestants ont fait face aux agents de la sécurité qui veillaient à la bonne exécution des travaux.

Compte tenu de l’ampleur de la situation, le maire de la Commune VI et celui délégué de Missabougou, ainsi que le député de Yélimané, l’honorable Mamadou Hawa Gassama, se sont rendus sur place pour s’imprégner de la réalité du terrain.

L’honorable Gassama a assuré les populations de son soutien, à condition qu’elles prouvent de ce qu’elles avancent.

<strong>Youssouf Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ministre Bathily « Nous irons au bout de la démolition de Souleymanebougou,… »</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/ministre-bathily-irons-bout-de-demolition-de-souleymanebougou-1577942.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 11 May 2016 00:19:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Hogon</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’émission ‘’l’action gouvernementale’’ diffusée sur l’ORTM le dimanche dernier a été mise à profit pour que le ministre Bathily effraie encore la chronique sur l’affaire de démolition de la zone de souleymanebougou qui a fait jaser au sommet même de l’État. En plus, le ministre menace les occupants de la zone aéroportuaire notamment Senou et Sirakoro Megetana.</em></strong>

<strong> </strong>

L’action gouvernementale est une émission où un ministre de la République est invité par les journalistes de l’Office des Radios et Télévision du Mali (ORTM) afin qu’il explique les actions phares entreprises par son département et même des questions d’actualités.

Le dimanche dernier, le ministre Bathily n’est pas allé par quatre chemins pour se faire comprendre aux journalistes et aux milliers des téléspectateurs sur la démolition de souleymanebougou où il a été contraint d’arrêter par le Premier ministre Modibo Keita au moment des faits.

Pour rappel, à Souleymanebougou environ une cinquantaine des buildings dont la plupart leurs constructions sont achevées et même habités qui ont été détruits sous leur lamentation. Il a fallait l’intervention du guide spirituel Ousmane Cherif Madane HAIDARA auprès du Premier ministre pour que les actions de démolition soient arrêtées.

Et depuis lors, les victimes de cette démolition se sont constitués en collectif et ont saisi des cabinets d’avocat de la place pour réclamer justice, réparation et dédommagement. Mais au jour d’aujourd’hui, l’affaire semble être classée, car elle se trouve au point mort.

Toutefois, le ministre des domaines et des Affaires foncières ne semble pas s’arrêter en si bon chemin. Pire, il se dit déterminer à poursuivre la démolition totale et entière de l’ensemble de la zone de Souleymanebougou qui serait occupée illégalement, selon explications qu’il avance.

En plus, un autre chantier que le ministre Bathily menace, c’est bien les occupants de la zone aéroportuaire, Senou et SirakoroMegetana. Selon lui, la zone aéroportuaire ne doit être habitée pour raison de sécurité en cas de crash d’avion au décollage ou à l’atterrissage.

En tout cas, le message est clair pour tous les citoyens qui ont construit leurs maisons sur des lieux où ils n’ont aucune autorisation au préalable. Force doit rester à la loi, tel est la volonté du ministre Bathily pourvu que le peuple le comprenne.

<strong>M BOROU</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire foncière de Dialakorobougou : David Sagara dément, nous prouvons</title>
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<pubDate>Tue, 10 May 2016 09:19:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans un droit de réponse, qui ne dit pas son nom, publié dans la presse, l’ancien ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’urbanisme,  a tenté de se blanchir dans l’affaire foncière de Dialakorobougou  sans jamais apporter la preuve de son innocence. Mais avant de venir aux faits, nous rappelons à M. Sagara que notre intention et notre formation ne nous permettent pas de nuire gratuitement à une personne surtout d’un homme qui a servi au plus haut sommet de l’Etat.</strong>

A notre rédaction, on s’est assigné comme mission de travailler pour la manifestation de la vérité et d’être fidèle au slogan du soulèvement populaire de mars 1991 qui a balayé le régime  inique du général Moussa Traoré, le «<strong>Kokajè</strong>». Même si les démocrates l’ont mis sous les boisseaux. Il est aussi important de porter à la connaissance de David Sagara que notre journal n’est pas un journal dans lequel des hommes politiques règlent leurs comptes.

Revenons aux faits. Après la parution de notre N°552 du lundi 25 avril 2016 dans lequel nous avions titré «<strong>Dialakorobougou, l’ex ministre David Sagara éclaboussé par un scandale foncier</strong>», nous avons été surpris de lire le supposé droit de réponse de David Sagara dans certains journaux de la place qui en ont fait leur choux gras. Dans son droit de réponse, il cite nommément notre journal en occultant délibérément le nom des autres journaux qui ont parlé de cette affaire.

En ne dévoilant pas le nom de ces journaux,  M. Sagara nourrit une certaine haine contre notre journal. Nous pensons que le bon sens devrait conduire l’ancien ministre à prendre contact avec notre rédaction pour la publication de son droit de réponse. Malheureusement, il ne s’est pas plié à cette exigence. Il a préféré passer par ses amis dans la presse pour publier son prétendu droit de réponse. Déontologie bafouillée ! Confraternité malmenée !

Nous informons David Sagara que l’article publié dans notre journal est le compte rendu d’une visite sur le site de Dialokorobougou et non le fruit d’une pure imagination et d’une gymnastique intellectuelle pour vous nuire. Toutes les informations publiées ont été recueillies sur le terrain.

Dans votre droit de réponse, vous écrivez ceci : «… <em>La vérité est que le processus de compensation a commencé alors que j’étais Ministre en charge des Domaines. Mais il n’avait pas abouti car il y avait une hypothèque (garantie bancaire) de la BMS sur la parcelle qui devait servir à cette compensation. C’est bien après moi que mes successeurs ont levé l’hypothèque bancaire pour le compte de l’ACI-SA à qui appartient les parcelles en question</em>».

Nous disons à l’ancien ministre qu’il s’est pris dans son propre piège. Et nous prouvons le contraire de ce qu’il a écrit pour contredire nos informations qu’il qualifie de passage des déclarations incomplètes destinées à le nuire.

Dans le procès verbal d’accord N°00 /MLAFU-SG portant compensation partielle du titre foncier N°1525 CVI du district de Bamako sis Yirimadio dont l’un des signataires est David Sagara en date du 13 mars 2013, l’Article 2 dément l’ancien ministre : «<em>Dans le cadre d’une procédure de compensation à l’amiable, la société Faya Immobilière-SA, représentée par Madame Souadou Diallo accepte, à titre d’indemnité totale et définitive de la superficie empiétée de 5213,81m<sup>3</sup>, la parcelle de terrain d’une superficie de dix-huit (18) hectares à distraire du titre <strong>foncier N°13811</strong> du cercle de Kati sis à Dialakorobougou du programme de l’Agence de cessions immobilières (ACI)».</em>

Le contenu de l’Article 2 est clair comme l’eau de roche. Il met fin au processus de compensation sous le règne de David Sagara en tant que ministre de tutelle. Les adjectifs ‘’<strong>totale</strong>’’ et ‘’<strong>définitive</strong>’’ indiquent que le processus a commencé sous David et a pris fin sous Sagara. Nous nous arrêtons là, eu égard à la clarté de l’Article 2 qui incrimine l’ancien ministre et non ses prédécesseurs.

Nous disons à l’ancien ministre que nos colonnes restent ouvertes  pour la publication de vos droits de réponse.

<strong>La rédaction</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
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<title>Me Mohamed Ali Bathily :  « Le cas de Souleymanebougou est un défi à la loi. Donc, on ira jusqu’au bout de cette démolition »</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/me-mohamed-ali-bathily-cas-de-souleymanebougou-defi-a-loi-on-ira-jusquau-bout-de-cette-demolition-1576602.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 10 May 2016 06:08:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>De l’affaire de démolition de Souleymanebougou qui a longtemps défrayé la chronique en 2015, aux litiges fonciers ruraux en passant par le problème de vente de la zone Aéroportuaire, et la création des sociétés immobilières comme des champignons et l’occupation des servitudes des rails, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily a été assez clair, sans détour, dans ses réponses sur les antennes de l’ORTM, la nuit du dimanche 8 à lundi 9 Mai 2016, lors de la grande interview de la semaine sur les actions gouvernementales.   </strong>

Selon le premier responsable du département des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily, la question du foncier est un problème général dans notre pays. A l’en croire, ces problèmes se soulèvent un peu partout, à travers le pays, excepté la région de Kidal surtout à l’orée de l’hivernage. Pour le ministre Bathily, lorsque les premières pluies commencent à tomber les gens s’inquiètent et le problème foncier se pose avec acuité. « <em>Je ne veux pas assumer ce qui n’est pas le droit. J’ai des convictions, je suis convaincu que je suis dans un Etat de droit. L’Etat de droit est au commencement et à la fin. La continuité de l’Etat n’est pas dans la violation de la loi, mais dans le respect de la loi. Dès le commencement si vous respectez toutes les procédures définies par la loi pour accéder à la terre, on allait pas avoir au tant de problèmes fonciers…</em>», a-t-il évoqué à l’entame de ces propos. Parlant de l’affaire de Souleymanebougou,  le ministre Bathily a noté que la zone de Souleymanebougou est un espace complètement aménagé par l’ACI. « <em>Cette zone n’a jamais été affectée ni au préfet de Kati ni au Maire de Moribabougou.. Ils se sont mis à vendre cette terre. Est-ce parce que c’est dans leur Commune ? Est-ce parce qu’ils pensent que le niveau d’impunité est tel au Mali qu’il faut le faire ? Ils l’ont vendu à des victimes à 17 millions. Donc, où est-ce que les 17 millions ont été enregistrés ? Est-ce qu’ils ont la possibilité de vendre des biens publics et d’empocher la somme ? Les victimes savent bien qu’aucun Maire ou préfet n’a l’habitude d’aménager un site comme l’ACI le fait et de le mettre à la disposition des populations. Le cas de Souleymanebougou est un défi à la loi. Donc, on ira jusqu’au bout de cette démolition. Il n’est pas question de laisser certains violer la propriété d’autrui dans ce pays en s’appuyant sur des documents acquis de façon violatrice de la loi. On ne peut pas violer la loi et bénéficier de la protection de cette loi. </em>», a-t-il dit.

<strong>Moussa Dagnoko</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Prolifération de diverses Agences à Bamako :  Les nouveaux ‘’nids’’ des prédateurs</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/proliferation-de-diverses-agences-a-bamako-nouveaux-nids-predateurs-1571412.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 09 May 2016 02:02:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Agences immobilières, agences de placements, de communication, de tout et de… n’importe quoi… Elles sont nombreuses, ces micro-entreprises qui envahissent Bamako et dont la plupart sont de véritables bureaux d’escroqueries, de surenchère et de spéculations.

Les Bamakois ainsi que les Maliens vivant dans certains centres urbains du pays le vivent et le savent bien : les coûts de location d’immeubles à usage d’habitation ne sont pas à la portée de leurs bourses. Et pour cause.

Traditionnellement, les propriétaires d’immeubles traitaient directement avec les locataires. Ces derniers s’acquittaient de leurs loyers auprès du bailleur. Bien que simple, cette procédure s’est avérée peu efficace, suite notamment, aux défaillances de certains locataires.

Les agences immobilières ont alors fait leur irruption pour proposer aux propriétaires d’immeubles l’alternative idoine. Désormais, le propriétaire d’immeuble s’efface, au profit de l’agence qui s’occupe du recouvrement des créances, des éventuels contentieux de paiement, bref de la gestion.

Très vite, ces services proposés par les agences immobilières ont séduit les propriétaires d’immeubles, notamment les “ gros bonnets ” qui ont construit des quartiers entiers (avec parfois l’argent volé au contribuable).

Outre la location, d’autres agences achètent des terrains, des maisons, qu’elles mettent en valeur en vue de les revendre ou de les louer.

L’activité s’étant avérée juteuse, les agences immobilières se sont alors multipliées à travers la capitale. Mais, le constat est triste et scandaleux.

En effet, en plus des frais de leurs prestations qui oscillent entre 20 et 40% des immeubles loués ou vendus, très souvent, les agences spéculent sur les loyers. Concrètement, le propriétaire fixe son prix, l’agence fixe le sien qui peut souvent atteindre le double de celui fixé par le propriétaire. Et, les conséquences de cette spéculation grotesque sont supportées par le locataire qui parfois, après avoir passé près d’une décennie en location, (moyennant le payement des mêmes frais), est désagréablement surpris d’apprendre par l’agence que les prix ont grimpé. Ce, indépendamment de toutes modifications ou réaménagements des locaux.

Et ces abus ne préoccupent guère les autorités publiques qui semblent plutôt les cautionner. Cela, dans la mesure où, aucune réglementation ne détermine un plancher pour la fixation des locations d’immeubles.

Il en est de même pour les transactions (achats ou ventes) d’immeubles qui n’obéissent à aucune norme. Les prix étant arbitrairement fixés par les propriétaires ou promoteurs immobiliers, ce sont les pauvres populations qui payent les frais, nourrissent les propriétaires, de véritables "vaches à lait", les animateurs des agences et même… les "coxeurs".
<h1>Des "communicateurs" douteux…</h1>
Ils sont nombreux aujourd’hui à écumer la capitale malienne, autour d’un PC posé sur un modeste bureau dans un local qui porte l’enseigne « Agence de communication… »

Lorsque vous approchez le promoteur de cette "initiative", il pourra bomber sa poitrine, pour vous cracher en face ses supposées activités : « relations publiques, publicités, lobbying, conseil en communication, relation-presse, conseil pour le changement de comportement… »

Mais, vérifications faites, nombre de ces "experts en communication" n’ont aucun diplôme dans le domaine. Très peu parmi ces "communicateurs" ont la moindre qualification, ne serait-ce qu’en journalisme ou dans un domaine connexe.

Or, ce qu’on constate, c’est que les gérants de ces cabinets de communication se préoccupent souvent d’approcher les départements ministériels et des personnalités du secteur privé (des VIP) pour quémander (négocier, si vous voulez) des "marchés", portant sur l’organisation d’ateliers, séminaires, points de presse, etc. Le clou de l’opération est de se remplir les poches sur les budgets affectés auxdites rencontres.

Ainsi, régulièrement, nombre de promoteurs d’agences de communication ou leurs gérants s’en sortent avec des millions de nos francs en roulant les entreprises de presse dans la farine en leur donnant des miettes comme perdiems de journalistes ou autres frais d’insertions dans les colonnes des journaux. C’est de cette façon que ces entreprises de communication d’un genre nouveau, par leur soif insatiable de gains pécuniaires faciles, finissent par tuer, à petit feu, nos entreprises de presse qui sont pourtant les symboles vivants du quatrième pouvoir au sein des Etats modernes.

&nbsp;

<strong>Un mode opératoire assez simple basé sur des relations </strong>

Après deux petites années dans la presse, comptant sur quelques soutiens, le néo-communicateur ouvre son kiosque baptisé "agence de communication X", arrache l’organisation d’un séminaire de 3 jours pour le compte d’un ministère, dont le chargé de mission/communication est son ami. Bilan : sur les 3 millions débloqués par le ministère, l’habile promoteur se tape 2 500 000 Fcfa et "dépense" 500 000 Fcfa pour le compte de l’opération (presse, couverture médiatique…).

Voilà toute trouvée une nouvelle voie d’enrichissement illicite, d’escroquerie à peine voilée au frais du contribuable ! Brimant au passage les véritables organes de presse, crédibles au profit de quelques… feuilles de choux !

L’Etat doit prendre de vigoureuses dispositions pour mettre fin à ce phénomène qui a, actuellement pris trop d’ampleur.

Ne faut-il pas instaurer des conditions rigoureuses de création d’une agence de communication ? Imposer par exemple l’obligation pour le promoteur d’avoir un agrément ? Document dont la délivrance est conditionné (par exemple) à la possession d’un diplôme en communication, ou en journalisme, ou, tout au moins à une expérience avérée dans l’exercice de la profession de journaliste ?

Il urge, de réglementer ce secteur où plusieurs escrocs opèrent impunément.

&nbsp;
<h3>Agences de placement et bureaux de courtages</h3>
Conscient de la crise mondiale de l’emploi ; de la situation de chômage généralisée dans laquelle se morfond la jeunesse de nos pays, des individus malintentionnés n’hésitent pas à "improviser" des bureaux de placement et autres Entreprises de Travail Temporaire (ETT) qui n’existent que de nom.

Selon nos enquêtes, il ressort que certaines agences de placement se créent sans aucune base juridique. Un petit local, un bureau et peut-être un micro-ordinateur et le tour est joué !

Le promoteur s’empresse de lancer des avis de recrutement presque fantaisistes, à travers des affichages sur les murs, les pylônes, dans les rues. Au finish, sur la pléthore de candidatures (avec des demandes timbrées et pièces légalisées), aucun candidat à l’emploi (fictif), n’est retenu.

On rapporte que certains responsables de ces farces le font avec des buts inavoués dont la possibilité d’exploiter les timbres (des demandes manuscrites et ceux des pièces légalisées) à… d’autres fins.

Certains diplômes légalisés de ces demandeurs d’emploi seraient même utilisés pour alimenter des réseaux de faussaires.

Par ailleurs, certaines agences de placement, (dont nous taisons les noms), exigent des sortes de cautions dont le montant oscille entre 40 000 et 80 000 Fcfa, pour enregistrer le dossier de recherche d’emploi de différents postulants. Or, nul n’ignore que le chômeur, le jeune diplômé sans emploi est justement à la recherche du minimum vital. Il est donc difficilement en mesure de répondre à une telle sollicitation…

&nbsp;
<h3>Crise de l’emploi aidant…</h3>
En outre, au fait d’emplois, nombre d’agences, sous le prétexte de formule gentiment "revalorisée" grugent plusieurs jeunes chômeurs, de véritables manœuvres dolosives dans la conclusion de suffocants "contrats de travail".

Ainsi, les avis de recrutement seront pompeusement formulés comme : « une importante société (ou une organisation internationale) de la place recherche des techniciens en vente… avec rémunération intéressante ».

Au finish, il s’agit d’un opérateur économique recherchant des vendeurs à rémunérer à la commission. Triste constat !

Ils sont nombreux ces jeunes, manipulés dans cette forme moderne d’esclavage, par le travail de vendeurs, dont les pièces légalisées ont été "saisies" par l’employeur, sans percevoir aucun rond. Parmi ceux-ci, des naïfs, qui croyaient en la possibilité d’une embauche réelle dans un secteur de marketing. Parmi eux, il y en qui ont engraissé les pattes des recruteurs (ceux chargés de l’entretien d’embauche), avant de découvrir le pot aux roses !

Pour récupérer les sous ainsi injectés dans le circuit, ils sont obligés de se promener (cravate au cou) sous le chaud soleil de Bamako, avec divers articles, en véritables vendeurs ambulants.

A côté de ces agences de placement, de nombreux bureaux de courtages aux activités frauduleuses, se créent de façon anarchique dans notre capitale…

Si une des missions de l’Etat est de protéger (au sein d’une société qui se veut moderne) les "faibles", contre les "forts" (économiquement), alors l’Etat malien doit réagir pour réglementer également le secteur des agences de placement et autres bureaux de courtage, pour l’assainir. Et mettre ainsi  toutes les brebis galeuses hors d’état de nuire.

&nbsp;

<strong>Malick Camara</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rebondissement de l’affaire des 84 hectares de Nafadji (commune I) : Le Gouverneur du District veut voir clair dans la gestion de  Mme Konté Fatoumata Doumbia</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/rebondissement-de-laffaire-84-hectares-de-nafadji-commune-i-gouverneur-district-veut-voir-clair-gestion-de-mme-konte-fatoumata-doumbia-1570272.html</link>
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<pubDate>Sat, 07 May 2016 07:44:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sentinelle</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C’est entre 2004 et 2007  que certains habitants de la commune I du district de Bamako ont été victimes de déguerpissement. Mais les parcelles à        eux attribuées connaitront une autre destination.  Le début d’un véritable scandale ! </em></strong>

Le déguerpissement en question a été suivi par une révolte populaire avec mort d’homme. Rappelons qu’une partie du territoire de la commune rurale  de Dialakorodji a été touchée  par la mairie de la commune I.

En vue d’apaiser la tension sociale, l’Etat attribuera 84 hectares aux victimes. Mais les véritables bénéficiaires n’obtinrent rien.

Ce sont des  conseillers communaux qui en ont bénéficié dans des conditions douteuses. La maire  Konté Fatoumata Doumbia et ses conseillers sont en effet soupçonnés d’avoir vendu des parcelles issues des 84 hectares au détriment des déguerpis.

Aujourd’hui, c’est le gouverneur du district de Bamako, Hadi Traoré  qui, dans lettre  adressée au maire de la commune et en date du 22 avril dernier, demande  de faire l’état de la gestion des parcelles en question. Dans cette lettre, il est écrit ceci ; <strong>«Afin de me permettre de donner suite à la lettre N 0043/MDEAF-SG du 20 Mars 2014 relative aux  décisions d’attribution des parcelles ou tous autres actes similaires sur la gestion des parcelles issues du  lotissement des 84 hectares de Nafadji, je vous instruis de me faire parvenir un rapport circonstancié sur la situation d’ici le mercredi 27 avril 2016». </strong>

<strong>A suivre donc ! </strong>

<strong>Saba Ballo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion du foncier Me Mohamed Ali Bathily, un agitateur</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-foncier-me-mohamed-ali-bathily-agitateur-1568832.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 06 May 2016 00:55:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>« La société  elle-même à travers les citoyens doivent assurer leur résistance contre l’arbitraire, la république, c’est la citoyenneté. L’Etat n’a de sens que si les citoyens sont reconnus dans leurs droits ». Ces propos  sont du ministre du domaine de l’Etat et des affaires foncières Me Mohamed Aly Bathily non moins Président des Associations  pour le Mali (APM)  lors de sa tournée dans les régions de Ségou, Sikasso  et à Diallakorobougou dans les périphéries de la capitale.</em></strong>

L’objectif, selon lui, est de trouver une solution définitive au problème d’expropriation dont sont victimes les populations installées sur leurs terres depuis plusieurs années.

Il a évoqué la prescription trentenaire selon laquelle  «la terre appartient à celui qui l’a exploité pendant 30 ans même si un autre produit un titre foncier».

Le ministre Me Bathily entend intenter des actions contre les spéculateurs fonciers parmi  eux  des députés et opérateurs économiques. Mais le hic est que de son passage au Ministère de la justice à celui des affaires foncières, Me Bathily a toujours esté en justice contre des citoyens, mais n’a jamais gagné un procès. Il engage ainsi  l’Etat dans des procès fictifs.

Visiblement Bathily semble animé d’un esprit de vengeance.Il s’est vite érigé en agitateur incitant les populations à se rendre justice.

Il a précisé: «Nous sommes en train de viser à instaurer une certaine règle d’annulation systématique de tous les papiers émis par fraude. Nous les retirerons de l’ordonnancement juridique parce qu’ils sont en train de créer la rupture sociale. Et il ne faut pas qu’on aille à cette rupture. Il y a des reformes foncières. Nous sommes en train de mettre en place le cadastre, de voir comment créer des espaces juridiques sécurisés au niveau des villages pour que certaines terres ne puissent plus être données par n’importe qui. Il faut un éveil de conscience pour venir à bout de la problématique  foncière car les vieilles habitudes sont tenaces ». Des indiscrétions font savoir que cette  stratégie du Ministre Me Mohamed Aly Bathily a pour but de  se faire une popularité c'est-à-dire réunir autour de lui la couche défavorisée  afin de s’enraciner dans la perspective très prochaine de la transformation de l’APM en parti politique.

<strong>MC</strong>

<strong>Source : Le Batisseur</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour des fonds publics utilises dans &amp;quot;AKO&amp;quot; : Ras Bath malmène le cinéaste Souleymane Cissé</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/fonds-publics-utilises-ako-ras-bath-malmene-cineaste-souleymane-cisse-1568942.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/fonds-publics-utilises-ako-ras-bath-malmene-cineaste-souleymane-cisse-1568942.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/11/Ras-Bath.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 06 May 2016 00:17:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Lors d’un point de presse qu’il a animé mercredi dernier au Carrefour des jeunes, Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath a exigé au réalisateur du film "Ako" (Notre maison), Souleymane Cissé, de rembourser les aides financières dans la réalisation de sa dernière œuvre.</strong>

&nbsp;

Le conférencier, après avoir démontré, documents à l’appui les échecs judiciaires de Souleymane Cissé dans l’affaire qui l’opposait aux héritiers de Bassan Diakité, a estimé que le célèbre cinéaste malien a fait un abus de confiance aux autorités maliennes.

"Souleymane Cissé, au nom de la lutte contre la spéculation foncière, a sollicité et obtenu de l’aide financière publique à travers des départements. Il n’a pas honoré la confiance que les Maliens et les autorités plaçaient en lui", s’est insurgé Ras Bath.

Pour cela, ajoutera-t-il, il doit rembourser l’argent du contribuable parce que "l’argent du peuple ne peut pas servir à une entreprise, à une intention criminelle, à une intention d’escroquerie", a poursuivi le rasta.

En réalisant le film, "inspiré de la réalité", selon M. Cissé lui-même, le réalisateur avait une ambition précise, a déclaré le conférencier. "En faisant ce film, Souleymane qui sait que l’opinion nationale est aujourd’hui sensible à la question foncière, voulait donner une connotation politique et sociale à une question personnelle aux fins d’amener les autorités politiques à exercer une influence sur la justice pour qu’elle revoie sa décision en sa faveur", a-t-il précisé M. Bathily.

Le conférencier s’est demandé comme un pionnier de la démocratie malienne a pu poser un tel acte. "Souleymane, au temps de Moussa Traoré, à travers son film ‘Fignè’, a contribué à l’éveil des consciences en vue de la chute du régime et l’avènement de la démocratie. Que Souleymane ait pu se battre pour cet idéal, pour la promotion des valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit jusqu’à obtenir des prix au Burkina et à être sélectionné pour Cannes, puisse, pour des raisons personnelles egocentriques et mal fondées se servir du même métier avec son titre pour essayer de balayer tout ce qu’il avait construit est inadmissible".

Ce qui lui fera dire que "le film de Souleymane est un film d’imposture, un film de la perversion de la vérité, un film qui constitue un élément d’une infraction en droit pénal qui s’appelle escroquerie".

Ras Bath a interpellé les ministres de la Culture, des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, qui ont contribué financièrement à la réalisation de ce film. "Souleymane a abusé de la confiance de l’Etat du Mali en prétendant aider la politique gouvernementale, il cherchait à manipuler l’Etat, à l’utiliser pour obtenir quelque chose dont il n’est pas le véritable propriétaire", a accusé le conférencier.

Pour ces arnaques, le vieux réalisateur, Souleymane Cissé, risque aujourd’hui la prison pour faux et usage de faux. Ce qui fait que la diffusion de son film est pour le moment arrêtée.

<strong>Y. Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Assigné en justice par Mme Koko Fatoumata Guindo dans une affaire  d&amp;apos;escroquerie portant sur la vente  d&amp;apos;une parcelle à 22 millions Fcfa  : Le footballeur Mamadou Diarra dit Djilla risque un an d&amp;apos;emprisonnement  et le paiement de 15 millions de Fcfa de dommages et intérêts</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/assigne-justice-mme-koko-fatoumata-guindo-affaire-descroquerie-portant-vente-dune-parcelle-a-22-millions-fcfa-footballeur-mamadou-diarra-dit-djilla-risque-an-dempr-1558122.html</link>
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<pubDate>Sat, 30 Apr 2016 01:35:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Un an d'emprisonnement avec sursis, le remboursement de 20 164 830 Fcfa et le paiement de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi. C'est ce qui ressort du réquisitoire du Procureur de la République contre Mamadou Diarra dit Djilla, lors de l'audience du lundi 25 avril au tribunal de la commune II. L'ex-capitaine des Aigles du Mali est assigné en justice par une Franco-malienne, concernant une affaire d'escroquerie portant sur la vente d'une parcelle de 22 millions Fcfa. Le délibéré  est attendu le  2 mai prochain.</em></strong>

C'est une jeune Franco-malienne  résidant à l'hexagone, Mme Koko Fatoumata Guindo, qui a assigné en justice l'ex-capitaine des Aigles Mamadou Diarra dit Djilla. En plus de l'avocat de Djilla, Hamidou Daou qui était venu demander le renvoi du procès, plusieurs fans de l'ancien sociétaire de l'Olympique lyonnais et du prestigieux club Réal de Madrid, en Espagne, avaient fait le déplacement au tribunal pour soutenir l'ex-capitaine du 11 national. N'ayant pas pu obtenir le renvoi du procès, Me Daou a plié bagages, tout en regrettant le fait que le  tribunal ait refusé d'accéder  à sa demande.

Quant à la plaignante, Mme Koko Fatoumata Guindo, elle a effectué le déplacement de Paris pour la circonstance. Elle était défendue par une pléiade d'avocats dont deux inscrits au barreau malien, notamment Me Boubacar Coulibaly, Me Dianguinè Tounkara ; et Me Kassoum Tapo du  barreau de Paris (à ne pas confondre avec Me Kassoum  Tapo, conseiller spécial du Président IBK).

<strong> 22 millions de FCFA contre une parcelle</strong>

Invitée en premier lieu à avancer ses arguments, Mme Koko Fatoumata Guindo a été on ne peut plus clair : <strong><em>"Lors d'un débat avec Mahamadou Diarra en 2013,  je lui ai révélé mon  désir d'acheter une parcelle à Bamako, tout en lui disant que je veux être prudente pour ne pas être victime  des spéculateurs fonciers. Et un beau jour, il m'a appelé en me faisant croire qu'il a un problème financier et que je  pouvais  lui trouver 22 millions Fcfa en échange d'un terrain à Bamako. Car, m'a-t-il fait  savoir, il a un patrimoine foncier important dans la capitale malienne"</em></strong>, a expliqué la plaignante, tout en brandissant devant les juges, les bordereaux d'envoi du montant effectué au profit joueur par Western union. D'après elle, depuis le paiement de cette somme, jusqu'à nos jours, elle n'a pas vu la couleur de cette parcelle.

<strong><em>"A chaque fois que je l'interpelle, s'il ne dit pas qu'il est à l'entrainement, il me fait croire qu'il a subi une opération. Et par finir, il m'a avoué que le terrain qu'il m'avait réservé a été utilisé à d'autres fins et qu'il a une autre parcelle d'une valeur de 80 millions de Fcfa et que je pouvais compléter les 22 millions Fcfa à 80 millions. C'est en ce moment que j'ai su que je venais d'être victime d'une escroquerie et j'ai aussitôt demandé à ce qu'il me rembourse"</em></strong>, a  précisé Mme Koko.  Selon elle, au début, Djilla voulait contester l'existence des 22 millions de Fcfa, mais lorsqu'elle a apporté la preuve, documents à l'appui, c'est en ce moment que le footballeur aurait fait marche arrière, à travers un début de remboursement qui se chiffre à 2 millions Fcfa à ce jour. Ce, depuis 2014. Ainsi, pour Fatoumata Guindo, à travers cette procédure judiciaire, elle veut juste être remise dans ses droits, à savoir que l'ancien capitaine des Aigles lui paye la totalité de l'argent engagé pour la parcelle.

<strong> </strong>

<strong>Djilla n'a qu'un seul bien qui se trouve à Magnambougou</strong>

Appuyant sa cliente, Me Kassoum Tapo d'enfoncer le clou en ces termes: <strong><em>"Dans cette affaire, tous les éléments constitutifs de l'escroquerie  sont réunis. Car il savait très bien  qu'il n'avait pas de patrimoine foncier important comme il a fait croire à ma cliente. Et notre investigation nous a permis de savoir qu'il n'a qu'un seul bien qui existe à Magnambougou"</em></strong>. C'est pourquoi, Me Tapo a invité le tribunal de réparer ce préjudice pour que nos compatriotes vivant à l'extérieur soient rassurés quant à la protection de leur investissement au bercail.

<strong>15 millions FCFA  de dommages et intérêts</strong>

Me Boubacar Coulibaly,  un autre avocat de la partie civile, d'ajouter que leur cliente a subi un énorme préjudice suite à cette affaire. <strong><em>"Elle a fait le déplacement 5 fois entre Paris et Bamako, engagé des honoraires d'avocat et va rester ici jusqu'au délibéré, tandis qu'elle a des affaires à régler à Paris. C'est pourquoi, en plus du  remboursement des 20 164 830 Fcfa restant dûs, nous demandons en guise de dommages et intérêts  la somme de 15 millions Fcfa"</em></strong>, a soutenu Me Coulibaly.

Le Procureur, dans son réquisitoire, s'est aligné sur l'argumentaire de la plaignante et de ses avocats. Il a   demandé au tribunal de retenir l'ex-capitaine des Aigles du Mali dans les  liens de l'accusation, qu'il soit condamné à un de prison ferme, de  rembourser les  20 164 830 Fcfa et de payer des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi. Le délibéré est attendu le  2 mai prochain.

<strong>              Kassoum THERA</strong>

<strong> </strong>

&nbsp;

<strong>L’avocat de Djilla, Me Hamidou Daou : "pour la manifestation de la vérité, le tribunal devait renvoyer le dossier"<img class="alignnone size-full wp-image-1558352" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/avocat-Djilla.png" alt="avocat Djilla" width="450" height="485" /></strong>

<em>Dans cette affaire, l'avocat assiste le client, mais ne peut pas le représenter. Mon client n'étant pas au Mali, je suis venu demander au tribunal le renvoi du dossier. Comme le tribunal a refusé d'accéder à ma demande, je n'ai plus ma place ici. Mais j'estime que pour la manifestation de la vérité, le tribunal devait renvoyer ce dossier pour qu'il y ait un débat contradictoire"</em>, nous a confié Me Hamidou Daou, l'avocat de Djilla qui a quitté tôt le tribunal avant le début du procès.

<strong>K.T</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Foncier : L’héritage empoisonné</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/foncier-lheritage-empoisonne-2-1551632.html</link>
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<pubDate>Tue, 26 Apr 2016 11:43:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le 26 Mars</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Colonisation, traditions, religion. Trois législations se disputent le marché de la terre en Afrique et font régner la loi du plus fort. Qui n’est jamais celle de l’intérêt général. Que disent les campagnes ?</em></strong>

Dans les malles des colons français, il y avait parfois des cadeaux empoissonnés. L’article 544 du code civil français, stipulant le titre de propriété privée, "absolu, exclusif, perpétuel", que l ‘on entendait appliquer sur les terres africaines, faisait partie du lot.

Absolue l’appartenance d’une terre alors que dans certaines langues vernaculaires, il n’existe même pas de nom pour exprimer la topographie ? Exclusive la propriété quand dans la majorité des pays d’Afrique de l’Ouest, ce n’est pas un individu mais un groupe du même lignage qui possède la terre ?

"Avant d’être le bien d’un particulier, la terre est d’abord un bien de la communauté," rappelle ce chercheur. "L’individu n’existe pas dans sa singularité isolée et abstraite, mais dans ses participations à différents groupes, de parenté, d’alliance, de localité et de voisinage."

Mais les anciens colons, trop pressés de tirer meilleur profit des terres nouvellement conquises, n’entendaient pas démêler l’inextricable écheveau des lois foncières coutumières.

Pour installer les plantations de palmiers, de café/cacao, exploiter l’acajou et le tamarinier, les colons n’avaient pas le temps de regarder les villageois sacrifier un mouton sur la terre nouvellement défrichée et danser jusqu’au petit jour au bruit des tam-tam. Pour eux, la parcelle n’était qu’un bout de terre répondant à un numéro froid et précis. Pour les autochtones, non seulement la terre n’est pas le bien d’une seule personne mais en outre, comme l’explique Véronique Jacob, chercheuse au CNRS, "c’est un des fondements de la vie religieuse et sociale des sociétés. Demeure des ancêtres, c’est par son intermédiaire que les vivants entrent en relation avec les morts. Elle est l’objet de culte et d’offrandes, bien sacré, inaliénable, et souvent sans valeur monétaire, comme chez les Baoulé de Côte-d’Ivoire."

Lors de la construction du barrage de Kossou, dans cette même région, des pauvres topographes étaient venus délimiter les terres d’accueil des déguerpis… Les villageois n’avaient pas sorti le bandji (vin de palme) mais plutôt les machettes. Sacrilège : on ne mesure pas un bien sacré, a fortiori on ne se l’approprie pas comme un objet.

<strong>Un flou meurtrier</strong>

Ce n’était pas la première fois que ce pays connaissait des problèmes fonciers. Déjà en 1963, lors de l’élaboration du code domanial, stipulant que toutes terres vacantes (demeure des Dieux par excellence) devaient être immédiatement appropriées, par l’Etat qui plus est, tout le pays prit feu en quelques jours. Contre la rigueur d’un code technocratique, quoi de mieux que les bonnes vieilles techniques d’appropriation des terres villageoises ?

"On a cru qu’il serait possible de faire le saut dans le XXe siècle sans se poser la question des problèmes de la pérennité des droits fonciers coutumiers. Ces trente dernières années ont révélé qu’on ne tournait pas si facilement le dos à son histoire" philosophait récemment un chercheur lors d’un colloque.

Philosophie qui, si elle avait été écoutée, aurait évité bien des désastres. Des forêts qui se rétrécissent comme une peau de chagrin sous la poussée des agriculteurs, plus riches et plus forts que les habitants des forêts, et garants de leur bon droit au nom du slogan "la terre appartient à celui qui la cultive". Des périmètres irrigués, aménagés à grands coups de devises, mal entretenus, abandonnés, voire délibérément saccagés faute de sécurité foncière : pourquoi entretenir des parcelles qui peuvent  vous être retirées demain ?

Khelcom, au Sénégal, forêt classée, dont 42 km2 sont partis en fumée à l’initiative de la puissante confrérie des Mourides et de leurs champs d’arachide, privant les éleveurs d’immenses zones de pâturages et lâchant des troupeaux entiers dans des champs cultivés.

Lorsque la terre se fait rare, elle devient un enjeu. La compétition actuelle entre l’élevage et l’agriculture en est une bonne illustration. Depuis que les jachères ont disparu, que les bas-fonds sont  utilisés pour les cultures de contre-saison, les terres de parcours ne suffisent plus aux troupeaux. Le droit coutumier n’est plus adapté aux nouvelles conditions de vie. Quelle législation prend le relais ?

Des dizaines de morts, voire plus d’une centaine au Niger, payent aujourd’hui le lourd tribut du flou.

<strong>Cadastre ou baguette magique ?</strong>

"Sans cadastre, c’est-à-dire sans propriété clairement définie, comment bâtir le progrès ?". C’est aussi l’avis de certains bailleurs de fonds, comme la Banque Mondiale, qui encouragent la privation des terres, indispensables pensent-ils à la modernisation de l’agriculture. Actuellement en Afrique, qui peut raisonnablement parler de cadastre ? Comment cartographier un droit fluctuant, religieux, partagé entre plusieurs personnes ? Quel pays aurait les moyens de mettre constamment à jour ce système extrêmement lourds ?

Pour Etienne Le Roy, professeur à la Sorbonne, de cadastre à l’occidental il n’en est pas question. Mieux vaut partir du terrain. "Il ne faut pas codifier. Il faut élaborer des consensus qui soient à la taille des enjeux mais les sociétés se reconnaissent infiniment plus dans les démarches qui trouvent des solutions à leurs problèmes (produire, survivre en ville, éduquer, gérer le milieu) que dans des codes qui renvoient à des consensus négociés ailleurs et leur restent étrangers."

Ni loi autoritaire, ni coup de baguette magique législatif, les textes existants peuvent être adaptés en fonction de ce qui se passe dans les villages et en multipliant les expériences sur le terrain. Car la brousse bouge : ainsi, dans certains villages par exemple, les chefs veillent à faire payer les bûcherons qui coupent les arbres de leur terroir ou les éleveurs qui ramassent la paille. Ce n’est plus "cadeau". Ces notions ne feront-elles pas force de loi dans le cadre d’une législation nationale, à défaut d’envisager des lois communes étant donné la complexité des peuplements, des types d’occupation des territoires, des genres d’attribution des terres ?

Déjà, les grands organismes d’aide commencent à s’éloigner du code civil français. Ainsi, au Niger, le Fonds Européen de Développement a décidé de prendre en compte les coutumes foncières et ethniques pour l’installation des périmètres irrigués le long du fleuve. Plutôt que de dissocier la terre (qui appartient à son ayant-droit coutumier) des aménagements (propriété de l’Etat) comme pratiqué jusqu’à présent, le FED vend la terre aménagée. Les petits périmètres épousent les formes du parcellaire existant, répondent à ses lois à défaut de se référer à un code de l’eau ou à un code rural, inexistant dans le pays. Il n’aura jamais fallu qu’un siècle pour parvenir à se faire entendre et à faire remettre dans les malles les soit-disant formules magiques…

&nbsp;

<strong>C. L.</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Dialakorobougou : Imbroglio autour de 18 hectares</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/dialakorobougou-imbroglio-autour-de-18-hectares-1549792.html</link>
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<pubDate>Mon, 25 Apr 2016 10:52:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’espace couvert par un titre foncier d’une société immobilière est habité par des occupants qui possèdent des permis d’occuper datant de 1977</strong>

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a rencontré jeudi les victimes d’une opération de démolition à Dialakorobougou. C’était en présence du représentant du chef du village, Zoumana Dembélé, de la représentante des femmes, Mariam Sidibé, et de nombreuses victimes dont certains se sont présentés avec leurs permis d’occuper datant de 1977.

Cette affaire oppose la société Faya immobilière SA, représentée par Mme Souadou Diallo aux propriétaires des 18 hectares de Dialakorobougou dans la commune de Mountougoula.
Tout a commencé le 16 octobre 2011 lorsque Me Mohamed Diop, conseil de la société Faya Immobilière SA, a saisi le ministre du Logement, des Affaires foncières et l’Urbanisme d’une demande d’intervention dans le règlement du litige qui oppose sa cliente à des habitants du quartier de Dialakorobougou.
En effet, Faya immobilière SA rencontrait des difficultés à réaliser son programme de 139 logements sur le titre foncier n° 1525 en Commune VI sis à Yirimadio. Ces difficultés font suite à l’empiètement dudit titre lors de la construction des 759 logements sociaux de Yirimadio.

L’étude menée par l’Institut géographique du Mali a révélé un empiètement d’un demi hectare. Cette surface a été évaluée à la somme de 782 millions de Fcfa, suivant un rapport du Bureau de recherche en ingénierie pour le développement (BIRD) en date du 14 novembre 2011.
Dans une procédure de compensation à l’amiable, la société Faya immobilière a accepté à titre d’indemnité totale et définitive les 18 hectares du titre foncier n° 13811 du cercle de Kati sis Dialakorobougou du programme de l’ACI.

Le ministère en charge des affaires foncières, représenté par Samba Sangaré, chef section du contentieux de la direction nationale des domaines et du cadastre et la société Faya immobilière ont alors homologué le protocole d’accord n° 002/MLAFU-SA le 14 mars 2013. Cette homologation avait pour objectif le règlement définitif du litige qui les opposait.

C’est après cette procédure que Souadou Diallo s’est rendue sur le site de Dialakorobougou pour s’apercevoir que les 18 hectares étaient déjà occupés. Certains occupants étaient en plein chantier, d’autres y habitaient déjà. Après avoir échoué à obtenir un compromis avec les occupants, Faya immobilière a décidé de procéder à la démolition des maisons.
Lors de la visite, jeudi, du ministre Bathily, certains occupants ont assuré détenir des permis d’occuper depuis 1977. « Si quelqu’un détient un autre document sur cette parcelle, il est passé par d’autres voies que nous ne connaissons pas. Sinon, ce secteur a été loti depuis les années 77. Personne ne connait l’existence d’un titre foncier ici. Je laisse le ministre faire son appréciation », a indiqué le représentant du chef du village, Zoumana Dembélé.

La représentante des femmes a accusé la patronne de Faya immobilière d’avoir loué des loubards pour les frapper. « Elle a détruit tout le marché avec tous les matériels qui s’y trouvaient. Nous sommes des victimes. Elle a cassé parce qu’elle avait des moyens », s’est indignée Mariam Sidibé qui exhibait des images de la destruction du marché.

« Votre présence est plus qu’une simple joie. Nous vous écoutons à travers les radios et les télévisions. Je suis maçon de mon état et l’imam du secteur », s’est présenté Alassane Yéro qui a expliqué que lorsqu’il a été informé de l’opération de démolition, il s’est précipité au chantier dont il faisait la finition. « Sous mes yeux, ils ont renversé mes efforts de trois ans. Je n’ai pas pu retenir mes larmes », a témoigné l’imam. Le chantier, précisera-t-il, appartenait à une femme qui vient de perdre son mari.

Après avoir écouté les explications des habitants, le ministre Bathily a annoncé que seront remis en question tous les documents qui ont été établis en violation de toutes les règles de création d’un titre foncier. Il a assuré que les agents de l’Etat impliqués seront interpellés individuellement afin de répondre de leurs actes qui discréditent l’Etat. « Nous sommes obligés de rappeler que l’Etat va au-delà de nos sentiments. La pérennisation de l’Etat appelle à des moments que les responsabilités soient situées. L’Etat a peut-être été faible en ce moment. Mais que pouvait-il faire lorsque celui-là qui le représente avait décidé de le trahir ? », s’est-il interrogé.

La trahison de l’Etat, a martelé le ministre Bathily, il ne faut pas qu’on le couvre si on veut défendre les populations contre toutes les formes d’arnaque, d’escroquerie, de spéculation qui enterrent l’espoir dans ce pays. « Parce qu’elles tuent le citoyen dans ses convictions et cela nous n’avons pas le droit », a déploré le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières qui a rappelé qu’en droit malien l’occupation d’une parcelle pendant 30 ans, prime sur un titre foncier. Il a demandé à chacun de protéger sa propriété lorsque la justice n’arrive pas à le faire. Cet acte, dira-t-il, relève de la légitime défense.

<strong>Mamoudou KANAMBAYE</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Le député Oumar Mariko: « IBK est entouré par des corrompus qui sont en train de l’empêcher de tenir sa promesse de bonne gouvernance »</title>
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<pubDate>Sat, 23 Apr 2016 16:18:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le député Oumar Mariko lors du sit-in des populations de Sanamandougou-Sahou contre l’accaparement de leurs terres par Modibo Keita :</strong>

<strong>« </strong><strong>IBK est entouré par des corrompus qui sont en train de l’empêcher de tenir sa promesse de bonne gouvernance »</strong>

<strong><em>Les populations de Sahou et Sanamandougou, villages situés dans la zone Office du Niger sont plus que jamais déterminées à rentrer en possession de leurs terres agricoles aux mains de Modibo Keita (PDG de GDCM). Pour ce faire, elles ont décidé d’organiser  un sit-in illimité qui a commencé depuis le lundi 18 avril et ce jusqu’à la satisfaction de leur doléance. </em></strong>

Ce sit-in illimité, organisé par le Collectif des Paysans de l’Office du Niger (COPON) en partenariat avec le Réseau Interact-Europe (EAI) a débuté par une séance de lecture de coran suivie d’une visite chez le chef de village de Sahou. Le député Oumar Mariko et certains de ses collègues députés dont Amadou Nanko Mariko et Amadou Doumbia ont fait le déplacement pour aider les populations à trouver une solution à ce problème qui existe depuis quelques années déjà.

Lors de ce sit-in, les populations ont exprimé leur profonde indignation face à l’accaparement de leurs terres par Modibo Keita, PDG du groupe GDCM.

Ba Coulibaly, un ressortissant du village dira que les agissements de Modibo Keita ne reflètent pas celui d’un bâtisseur. Il l’accuse de n’avoir pas honoré ses promesses en usant aujourd’hui de sa position de force contrairement à la promesse qu’il avait faite lors de sa première rencontre avec la population.

Selon lui, les agissements de Modibo Keita sont ceux d’un déstabilisateur, d’une personne  qui n’honore pas ses promesses car il avait expliqué aux populations qu’il n’avait pas l’intention de s’accaparer de leurs terres mais plutôt de faire traverser le village avec des tuyaux de canalisation d’eaux pour approvisionner d’autres terres situées ailleurs. A l’en croire, leur espoir repose sur le député Oumar Mariko.

Drissa Coulibaly, Chef de village de Sanamandougou, le deuxième village après Sahou, concerné par cette crise foncière, dira que la puissance de Modibo  Keita réside dans ses soutiens obscurs au niveau de l’Etat.

Le Chef de village de Sabalibougou, Galo Traoré, village environnant, a souligné que seuls les malhonnêtes sont en train de soutenir Modibo Keita dans sa politique d’accaparement de leurs terres agricoles. Il a invité les habitants du village qui sont avec lui à revenir à la raison pour mener ensemble le combat pour le bien-être de leurs différentes communautés. Car, pour  lui, c’est un problème où chacun trouvera son compte tôt au tard.

Madou Diarra, quant à lui est revenu sur les propos menaçants tenus par Modibo Keita lors de ses différentes rencontres avec les populations selon lesquels, ‘’il n’hésitera pas à user de sa force comme ce fut le cas à Sakoiba ou une rébellion de la population a été violemment réprimée par l’Etat’’. Pour lui, les forces de sécurité sont à la merci de Modibo Keita pour réprimer quiconque s’opposerait à ce dernier.

Bandiougou Coulibaly de Gôma kôrô a demandé la restitution immédiate de leurs terres pour qu’ils puissent commencer à y cultiver dès la saison pluvieuse prochaine.

<strong>Oumar Mariko ‘’savonne’’ l’opposition et la majorité</strong>

Le député Oumar Mariko, qui a fait le déplacement uniquement pour cette cause, s’est réjoui de l’organisation de ce sit-in.

Oumar Mariko dira que c’est à cause de l’agenda chargé du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily, que ce dernier n’a pas pu faire le déplacement. Mais, il a promis qu’il sera de retour dans les jours à venir avec lui pour partager la souffrance des populations.

Selon lui, son alliance avec le ministre Bathily avec les quatre (4) autres députés SADI pourra porter un grand effet dans leur lutte pour les droits des pauvres.

Aux dires du député, c’est plutôt un tel combat qui devrait intéresser l’opposition afin qu’elle parte sur le terrain pour défendre les droits des pauvres au lieu de rester à Bamako pour jouer à la rivale du régime avec seulement des critiques.

Il n’a pas épargné même la majorité présidentielle dont il est membre. Selon lui, IBK est entouré par des corrompus qui sont en train de l’empêcher de tenir sa promesse de bonne gouvernance. Raison pour laquelle, dit-il,  il ne manque pas souvent de critiquer certains actes du régime poussant certains à douter de sa position de membre de la majorité présidentielle. Pour lui, c’est à IBK seulement de se sortir de cette situation en cessant de se soumettre à la volonté de ses alliés politiques et économiques corrompus dont les Diadié Bah et Modibo Keita ou encore Dr Bocar Tréta dans le cadre de l’affaire des engrais frelatés qui aurait couté à l’Etat plus de 20 milliards FCFA. Oumar Mariko a invité les paysans à s’unir pour faire face à leurs ennemis au lieu de rester toujours divisés.

L’intervention de l’honorable Oumar Mariko a été suivie par le sit-in proprement dit qui a commencé par une marche pacifique depuis le village de Sahou avec des banderoles tendues par des femmes et des enfants en direction de l’usine de Modibo Keita.

<strong>Modibo Dolo, envoyé spécial </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Suspension d’attribution des parcelles foncières :  L’Ordre des Géomètres&#45;Experts du Mali interpelle le Ministère des domaines</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/suspension-dattribution-parcelles-foncieres-lordre-geometres-experts-mali-interpelle-ministere-domaines-1543992.html</link>
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<pubDate>Fri, 22 Apr 2016 01:05:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>LeSoft</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>L’ordre des géomètres experts du mali a tenu, samedi 16 avril 2016 au CICB, son 3<sup>ème</sup> congrès extraordinaire de relecture des textes régissant l’ordre et renouveler ses instances dirigeantes. </strong>

<strong> </strong>

L’occasion a été propice au président de l’ordre, Ali Waïgalo, pour demander au Ministère des domaines fonciers, représenté par son secrétaire général Makan Fily Dabo, de faire preuve de réalisme et de procéder tout simplement à une évaluation des suspensions en question afin de voir si les solutions recherchées aux problèmes du foncier ne résident pas ailleurs que dans le blocage des activités.

&nbsp;

Selon le président de l’Ordre des Géomètres Experts du Mali, Ali Waïgalo, en organisant la journée du secteur du BPT en Décembre 2015, le département de tutelle a voulu promouvoir le secteur des BTP, en passant par l’application et le respect des textes en vigueur.

&nbsp;

Cependant, force est de reconnaitre que les Géomètres Experts restent les parents pauvres du département. Car, dans le cadre des projets du secteur BTP, aucune exigence du respect des textes en vigueur n’est appliquée notamment dans les études et projets de grandes envergures.

&nbsp;

Pour Ali Waïgalo, il est incompréhensible que toutes les études et tous ces projets reposent sur la Topographie, il n’existe aucune contrainte pour faire exécuter ce travail par les professionnels agréés de la discipline. Cette situation constitue, dira le président, un handicap majeur non seulement pour la qualité des travaux (ce qui implique la mise en place d’avenants successifs aux contrats initiaux), mais aussi pour toute la profession des Géomètres Experts agréés.

&nbsp;

«C’est pour ces raisons que nous demandons des actions fermes de la part du département afin que nous sortions de ce bourbier en mettant fin à l’amateurisme et à l’improvisation dans l’exécution des projets en permettant à chaque Professionnel des BTP de jouer pleinement sa partition selon les textes en vigueur», fera-t-il savoir.

&nbsp;

Ali Waïgalo d’indiquer que l’un des problèmes fondamentaux du foncier au Mali est la non maîtrise de l’occupation spatiale dans le développement urbain, malgré l’existence de plusieurs Schémas Directeurs à travers le pays. «Ce problème à notre avis est dû à l’absence de Décrets précis d’application à un grand nombre de Lois contenues dans le Code Domanial et Foncier, décrets qui doivent traduire de manière claire et précise la vision du Gouvernement en matière de politique foncière », a-t-il expliqué.

&nbsp;

Il a dénoncé les suspensions successives d’activités dans le domaine du foncier par le ministère en charge de la gestion domaniale et foncière, malgré la complexité et la délicatesse de la gestion foncière, et que cela pénalise très fortement tous les professionnels du secteur, y compris les géomètres experts, les notaires, le urbanistes et les promoteurs immobiliers.

&nbsp;

Ainsi ajoutera-t-il: «Depuis le 21 Août 2014 à ici, on ne constate pas de nouvelle attribution, encore moins la transformation des titres précaires en titre fonciers, lequel s’impose même aux dossiers en cours. On est en droit de douter de l’efficacité desdites suspensions car il semble que la situation devient pire après chaque levée de suspension».

&nbsp;

Le président de l’ordre a terminé en suggérant au Département de faire preuve de réalisme et de procéder tout simplement à une évaluation des suspensions en question afin de voir si les solutions recherchées aux problèmes du foncier ne résident pas ailleurs que dans le blocage des activités pendant des longues périodes sans résultat et sans information sur ce qui est en train de se faire.

&nbsp;

Quant à Makan Fily Dabo, secrétaire général du ministère de l’Equipement, des transports et du désenclavement représentant son ministre de tutelle, les géomètres experts doivent faire preuve de professionnalisme et de rigueur, et leurs actions doivent être frappées du sceau de la légalité, de la transparence et de la traçabilité afin d’éviter plusieurs conflits fonciers devenus monnaie courante.

&nbsp;

Pour relever les défis auxquels l’ordre est confronté, le SG a recommandé de mettre l’accent sur une meilleure sensibilisation de membres sur les enjeux de la concurrence, l’intérêt et la dynamisation de l’ordre et la recherche de l’excellence par la qualité des prestations fournies.

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<strong>Dieumerci Cyril AKPITISON </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière à Kouresalé (commune rurale du Mandé): Sont cités, un ex&#45;Chargé de Mission (Ministère de la communication) et ex&#45;Commandant de Brigade de la Gendarmerie</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-a-kouresale-commune-rurale-mande-cites-ex-charge-de-mission-ministere-de-communication-ex-commandant-de-brigade-de-gendarmerie-1543672.html</link>
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<pubDate>Thu, 21 Apr 2016 17:21:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sentinelle</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Un conflit oppose aujourd’hui les habitants du village de Kouresalé à des spéculateurs fonciers et dans le lequel sont cités un ex-Chargé de Mission du ministère de la Communication et un ex-Commandant de Brigade de la Gendarmerie. Aux dires de Lassana Keïta, ressortissant dudit village, il s’agit tout simplement d’une dépossession. Nous l’avions interrogé. </strong>

<u>Lassana Keïta</u>: «<em>Koursalé est un vieux village dans la commune rurale de Mandé à environs 45 km de Bamako. C’est un village qui compte aujourd’hui plus de 7.000 habitants et composé de plusieurs ethnies (les Keita, les Traoré, les Dabo, les Koné, Les Doumbia…). Mais la chefferie appartient aux Keita. Si ce n’est aujourd’hui, la terre appartenait jadis à tout le monde. Par conséquent, personne ne peut vendre à l’insu des autres notamment le chef de famille en passant par le chef du village. </em>

<em>Par ailleurs, chaque famille a ses parcelles. Mais, il y a des parties réservées aussi pour le village entier appelées espaces publics qui concernent les bordures du fleuve. Nous, nous sommes à 3 km du fleuve Niger. Le fleuve Niger passe par Koursalé. Mais à côté, nous avons une dizaine de rivières qui permettent de faire la pèche collective, l’extraction du sable... Ces bordures ont été consacrées comme propriétés collectives  dont le gardiennage est convié au chef du village. </em>

<em>Sur cette base, les bordures du fleuve sont aménagées depuis les années 1980, plus précisément par un projet d’aménagement au profit de la population de Koursalé appelées « périmètres irrigués », l’un pour les femmes et l’autre pour les hommes. Et les activités ont démarré en 1983. Le périmètre aménagé dans la zone, c’est cette partie qui a été vendue en 2010 à l’insu du village de Koursalé  par une famille Traoré en l’occurrence celle de  Drissa Traoré. </em>

<em>Le nommé Drissa Traoré  a vendu cette utilité publique du village de Koursalé  à des hauts responsables de l’administration. Pourtant, Drissa Traoré est habitant aussi de Koursalé. Quand le village a appris la nouvelle, on a approché ces responsabilités. Ceux-ci  ont dit : «Nous avons tous des villages comme vous de Koursalé. Nos parents vivent dans les villages paternels. Donc, nous ne voudrions pas venir nous opposer à un contre comme Koursalé à cause de leurs terres. Nous ne pouvons-nous permettre de créer des troubles chez les autres à cause de leurs propres patrimoines ». </em>

<em>Donc le nommé Drissa Traoré dit OUATRI  a immédiatement revendu les mêmes parcelles à un certain Mamadou Diaouné  qui, en son temps était chargé de mission au ministère de la communication en 2010. Quand les ventes ont été faites, le village n’a pas compris. Car c’était la première fois qu’une telle partie collective soit vendue. </em>

<em>Donc le village s’est vite levé. C’était un scandale et le village a vivement réagi Leurs biens ont été saccagés. Mais les ressortissants de Koursalé à Bamako sont intervenus pour qu’on ne porte pas atteinte à la  vie  de la famille de Drissa Traoré. Au moment de la vente, il y avait Amadou Keita qui était le chef du village. </em>

<em>Le chef du village a fait appel à Mamadou Moussa Traoré, un commandant de la gendarmerie qui est le grand-frère de Drissa Traoré (vendeur) pour qu’il convainc son frère Drissa Traoré d’annuler cette vente. Parce que c’est un bien commun. Moi-même, étant chef du village, je ne peux pas vendre cet espace public appartenant à tout le village. </em>

<em>Aussi, l’association pour le développement de Koursalé (ADK) a appelé le commandant au Badialan III pour qu’il parle à son frère Drissa Traoré. Ce jour-là, le commandant Mamadou Moussa Traoré nous a promis. Des lors, il n’est pas revenu. Nous avons aussi convoqué Mamadou Diaouné (acheteur)  à la réunion de notre association ADK AU Badialan III. Il nous avait acceptés, mais à quelques heures de la rencontre, M. Diawouné nous a appelés pour dire qu’il ne vient si Drissa ne venait pas aussi.  </em>

<em>Donc Drissa Traoré a procédé à la vente le 26/08/2010. Cet acte de vente a été signé devant  témoins par Issif Camara (ressortissant de Bankoumana à 12 Km de Koursalé). Et M. Diaouné est venu avec un certain Wandé comme 2<sup>ème</sup>  témoins.  Sur cet acte de vente, le préfet Ibrahim Sylla a établi deux numéros,  3401  et 3402 sur le titre provisoire d’une superficie de plus de 7 hectares. </em>

<em>On avait porté plainte contre la gendarmerie.     Parce que 6 hommes et une femme  parmi nous étaient en prison.  Les autorités ont dit tant qu’on n’a pas retiré la plainte contre la gendarmerie que les détenues ne seront pas libérées. Nous nous sommes battus, et nos camarades ont été libérés. </em>

<em>Quand même, ils ont dit qu’ils ont publié dans le journal ESSOR après une enquête. Mais, le village n’a jamais été au courant et aucun acte n’a été signé par le chef du village de Koursalé encore moins ses conseillers. Quand ils ont commencé à investir, on a introduit une action contre lui au tribunal pour le faire déguerpir. Ce jour-là, il nous a présenté ses titres provisoires. </em>

<em>Donc, nous avons attaqué ces deux titres provisoires devant le tribunal administratif. Et le tribunal administratif à son tour rendit une décision d’annulation des deux titres provisoires par le jugement N° 415 du 30 octobre 2014.  En  revanche, ils ont encore attaqué cette décision du tribunal administratif devant la cours Suprême. A notre grande surprise, la cours Suprême a rendu une décision  contre  celle du tribunal administratif avec l’arrêt n° 195 du 23 juillet 2015 pour donner raison à Mamadou Diaouné.</em>

<em>Mais lors de la transition de 2012, grâce à Sinko Coulibaly, nous avons pu rencontrer le préfet Sylla de Kati.  Une décision de suspension de ces deux titres  a été élaborée par M. Sylla. Parce que le préfet Sylla affirma qu’il a été induit dans l’erreur.  Sylla nous a avait  dit de revenir dans  une semaine pour l’annulation des deux titres.  Mais ils sont partis combiner à la préfecture en disant que l’affaire était  déjà au tribunal. Le préfet Ibrahim Sylla s’’est dégagé.   </em>

<em>Et M. Mamadou Diaouné,  partout où il va, il se fait accompagner par   Semé Keita qui est un grand-frère à  moi comme étant le chef du village, et Fomba Traoré qui parle au nom des chasseurs de Koursalé. Pourtant, les Semé Keita et Fomba Traoré n’ont aucune légitimité à Koursalé. </em>

<em>Ensuite, le même Semé se dit qu’il était le chef du projet d’aménagement de cette zone. Or à l’époque, le président du projet s’appelait Doussouba Madou Keita. Et le père de Drissa Traoré avait prêté  cette zone au Village. </em>

<em>Nous avons la copie du procès-verbal de la première réunion du comité de gestion du projet  en date du 04 février 1984 en dactylographie.</em>

<em>Pour une autre tournure, ils permettent de dire que c’est la chasse aux Traoré.  Alors qu’il y a beaucoup de familles Traoré à Koursalé qui ne sont même pas impliqués dans cette affaire. Des Traoré sont des conseillers du chef de village de Koursalé. En clair, c’est un combat contre la seule famille de Drissa Traoré. Parce que nous voulons notre patrimoine. Ceux qui sont sensés d’appliquer les textes, qu’ils analysent les dossiers et envoient  une délégation sur le terrain pour constater.  Un village de plus de 7000 habitants ne peut pas être  manipulé    par un spéculateur  foncier. Des présidents d’institutions ont des parcelles aujourd’hui à Koursalé. Ceux-ci n’ont pas de problème avec la population de Koursalé». </em>

<strong><u>Propos recueillis par Saba Ballo</u></strong>

A suivre !]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Suspension des activités dans le domaine foncier :  Ras&#45; le&#45;bol  des géomètres experts du Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/suspension-activites-domaine-foncier-ras-bol-geometres-experts-mali-1536102.html</link>
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<pubDate>Mon, 18 Apr 2016 12:17:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Le centre international de Conférences de Bamako a abrité ce Samedi, 16 Avril, l’assemblée générale extraordinaire de l’ordre des géomètres experts du Mali.  La cérémonie d’ouverture était présidée par Makan Fily Dabo, secrétaire général du Ministère des Transports et du désenclavement, assisté de Monsieur Aly Waïgalo, président de l’association de l’ordre des géomètres experts, du Dr Oumar Tounkara, président des ordres professionnels du Mali et de Monsieur Tidiani Diakité, vice-président de l’ordre des ingénieurs conseils du Mali. Au cours de cette assemblée générale extraordinaire, les participants plancheront sur l’étude des textes juridiques et réglementaire, l’adoption du rapport d’activité et procéderont à  l’élection d’un nouveau bureau.

Monsieur Ali Waïgalo, le Président de l’Association de l’ordre des géomètres experts après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants de la 3<sup>ème</sup> assemblée générale extraordinaire de l’ordre des géomètres experts du Mali, dira d’entrée de jeu que les géomètres experts constituent les parents pauvres du département des transports. Car ajouta-t-il, dans  le  cadre  des  projets  du  secteur  BTP  aucune  exigence  du  respect  des  textes  en vigueur  n’est  appliquée  notamment  dans  les  études  et  projets  de  grandes  envergures.   Cette situation, explique le président de l’association des géomètres experts, constitue un handicap majeur  non  seulement  pour  la qualité  des  travaux  (ce  qui  implique  la  mise  en  place  d’avenants successifs aux contrats  initiaux)   mais aussi pour  toute  la profession de Géomètres Experts agréés. Pour sortir de ce bourbier, le président de l’association des géomètres experts  invite le département de tutelle à prendre des actions fortes, en mettant fin à l’amateurisme et à l’improvisation dans l’exécution des projets.  L’un des problèmes fondamentaux du foncier au Mali dira Monsieur Waïgalo est la non maîtrise de  l’occupation  spatiale  dans  le  développement  urbain,  malgré l’existence de plusieurs Schémas Directeurs à travers le pays. « Ce  problème  à  notre  avis  est  dû  à  l’absence  de  Décrets  précis d’application  à  un  grand  nombre  de  Lois  contenues  dans  le  Code Domanial  et  Foncier,  décrets  qui  doivent  traduire  de manière  claire  et précise la vision du Gouvernement en matière de politique foncière » ajouta-t-il.  La Gestion foncière, explique Monsieur Waïgalo,  étant complexe et délicate le Ministère en charge de la gestion domaniale et foncière, devant le niveau de détérioration de la situation,  ne  trouve  son  salut  qu’en  procédant  à  des  suspensions  successives  d’activités  dans  le  domaine  du  foncier.  A l’en croire, les suspensions des activités dans le domaine du foncier pénalisent fortement tous les professionnels du secteur y compris les géomètres experts.  Et le président Waigalo de renchérir « on est en droit de douter de l’efficacité des suspensions desdites  suspensions  car  il  la  situation devient pire après chaque levée de suspension ». C’est pourquoi, il invita le gouvernement à faire preuve  de réalisme et de procéder à une évaluation  des suspensions en question afin de voir si les  solutions  recherchées  aux  problèmes  du  foncier  ne  résident  pas  ailleurs que dans le blocage des activités pendant des longues périodes sans résultat et sans information sur ce qui est en train de se faire. Trop c’est trop, indiquera le Dr Oumar Tounkara, président du conseil des ordres professionnels du Mali. Avant d’ajouter, qu’il convoquera dans un bref délai, les membres de son bureau afin de voir qui de droit, pour discuter de la levée des suspensions. Nous sommes tous complémentaire dira, Monsieur Tidaini Diakité, vice président de l’ordre des ingénieurs conseils. Selon, lui l’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Il est temps d’arrêter les discours ajouta-t-il. Et le vice-président de l’ordre des ingénieurs conseils du Mali de lancer un crie de cœur  « s’il vous plait venez au secours de nos frères, trop c’est trop ». Le secrétaire général du Ministère des transports, Monsieur Makan Fily Dabo quant à lui, que le département a pour ambition d’accompagner la profession des géomètres experts en créant les conditions propices à son épanouissement afin que cette profession prenne une grande part aux activités liées à la gestion du foncier. C’est pourquoi, il a exhorté l’ensemble de l’ordre des géomètres experts à plus de professionnalisme et de rigueur.  Avant de déclarer ouvert, la 3<sup>ème</sup> assemblée générale extraordinaire de l’ordre des géomètres experts, il en appelle à tous les partenaires à accompagner la profession des géomètres experts pour qu’elle participe pleinement à l’essor économique de notre pays. La cérémonie d’ouverture a pris fin par la remise officielle des cartes professionnelles.

<strong>Abdrahamane Sissoko.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Assemblée Générale Extraordinaire de l’Ordre des Géomètres Experts du Mali : Le Président dénonce les suspensions intempestives</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/assemblee-generale-extraordinaire-de-lordre-geometres-experts-mali-president-denonce-suspensions-intempestives-1534462.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 18 Apr 2016 00:05:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Faire l’examen et l’adoption des procès-verbaux de la dernière assemblée générale, l’examen et l’adoption du rapport d’activités et procéder à l’élection du Président de l’Ordre des géomètres experts du Mali, tels étaient les point inscrits à l’ordre du jour lors de la 3<sup>ème</sup> Assemblée générale extraordinaire tenue, le samedi 16 avril, au CICB sous la présidence du Secrétaire général du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, Makan Fily Sissoko, en présence du Président reconduit, Aly Waïgalo.

Cette Assemblée Générale fut l’occasion aussi pour l’ancien bureau d’être reconduit et a permis au Président d’évoquer les difficultés auxquelles sa structure est confrontée.

Il a, par ailleurs, souligné que l’un des problèmes fondamentaux du foncier au Mali est la non maitrise de l’occupation spatiale dans le développement urbain, malgré l’existence de plusieurs Schémas Directeurs à travers le pays. S’y ajoute le trop grand nombre d’acteurs gouvernementaux qui interviennent dans le foncier et qui peuvent accorder des droits et privilèges dans ce domaine.

L’Ordre des géomètres experts a subi des suspensions durant dix ans et toutes ces suspensions interdisent l’attribution de nouvelles parcelles. A titre d’exemple, l’Ordre a subi une suspension, le  21 août 2014, pour six mois,  reconduite le 2 mars 2015 pour six mois. Pendant ces suspensions  pas question de nouvelles attributions encore moins la transformation des titres précaires en titres fonciers. Il a invité le Département concerné à faire preuve de réalisme et procéder à une évaluation des suspensions en question.

Le Secrétaire Général du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, après avoir bien écouté, d’une oreille attentive, le Président de l’Ordre des géomètres experts, a répondu que « les problèmes auxquels vous êtes confrontés nous affectent tous. Donc, donnons-nous la main pour trouver ensemble une solution à ces problèmes. Notre Département reste ouvert à toutes vos propositions. Notre devoir c’est  d’appuyer le secteur privé, mais force est de reconnaitre que notre administration ne voit pas souvent ce côté. Vos problèmes nous interpellent tous. Nous devons agir  et arrêter de parler. Ensemble nous allons travailler pour que les textes réglementaires puissent être respectés ». Il a, enfin, invité  l’Ordre des géomètres experts du Mali à plus de professionnalisme dans l’exercice de son métier.

&nbsp;

<strong>Adama Bamba</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Foncier : Le ministre Bathily crée l’immobilisme</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/retorque-dun-jubile-a-proces-reporte-2-1529882.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 14 Apr 2016 12:22:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Point</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[On a souvent salué les initiatives du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Bathily. Mais, plus le temps passe, moins on est optimiste. Il n’y a aucune visibilité sur les résultats obtenus depuis maintenant plus d’un an de mise en œuvre des mesures de suspension des opérations foncières. Non seulement le ministre n’arrive pas apparemment à venir à bout des spéculateurs fonciers parfois soutenus par la Cour suprême (qui a eu à annuler des décisions prises par le ministre Bathily), mais aussi les honnêtes citoyens ne peuvent rien entreprendre en raison de la mesure de suspension. En effet, malgré que la mesure de suspension n’ait pas été renouvelée une deuxième fois, les milieux administratifs ne veulent rien entreprendre. Au motif qu’ils n’ont pas encore eu l’autorisation expresse de reprendre le travail. Du coup, c’est l’immobilisme total. Alors, suspension ou pas suspension ? Il est temps d’édifier l’opinion. Bathily ne devrait pas non plus se laisser berner par les populations qui ont assez souvent vendu leurs terres, mais veulent encore profiter de l’aubaine que le ministre constitue à leurs yeux, en récupérant les mêmes terres. Quoi qu’il en soit, les gens ne peuvent indéfiniment rester dans l’impasse. Une situation qui fait dire à certains que Bathily pourrait provoquer un conflit social.

<strong>S.Haidara</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La décision d’annulation des Titres Fonciers :  Crée une nouvelle race de bandit dans les zones concernées</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/decision-dannulation-titres-fonciers-cree-nouvelle-race-de-bandit-zones-concernees-1527422.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/decision-dannulation-titres-fonciers-cree-nouvelle-race-de-bandit-zones-concernees-1527422.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/12/Mohamed-A-Bathily.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 13 Apr 2016 08:26:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Informateur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’annulation des Titres Fonciers (TF) par le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières fait aujourd’hui le bonheur de certains au détriment d’autres. Puisse que le Ministre Mohamed Aly Bathily en violeur de loi donne l’avantage à des aventuristes (voyous) de procéder au morcellement des parcelles d’autrui à des fins personnels.</em></strong>

Voilà un ministre qui risque d’être pris dans son propre piège en mélangeant les pédales. Celui-ci, en prenant la décision d’annuler les Titres fonciers, légalement acquis par certains opérateurs économiques a fait mine d’ignorer tous les problèmes que cela pourrait drainer dans notre société. Si non, à notre avis, une telle décision devrait être prise après avoir faite une analyse approndie sur le foncier avec  l’ensemble des professionnels du secteur. Dans sa démarche actuelle, il œuvre à la destruction des vrais propriétaires de ces TF, tout en favorisant une nouvelle forme de banditisme dans lesdites localités.

Ces bandits de grand chemin, regroupés en association avec complicité du Ministre, si nous pourrions nous le permettre, ont trouvé aujourd’hui à faire un métier au péril de leur vie. Ceux-ci, après avoir pris  connaissance de cette  décision ministérielle se sont donnés à ces pratiques frauduleuses.  Ils procèdent délibérément au morcellement de ces Titres Fonciers,  qui sont jusqu’ici  des propriétés d’autrui au regard de la loi. Comme ce fût le cas du TF N0 80720 se trouvant  à  Samako-Sodiéni.  Ce Titre Foncier d’une superficie de 06h 80a 05ca est la propriété de la famille feu Bakary Fofana. Dans nos investigations auprès des héritiers de cette famille, il s’avère que ladite parcelle avait été habitée par leur défunt père, il y a 30 ans. Les enfants qui devraient bénéficiés des lots à usage d’habitation, conformément à la loi, ont été purement et simplement dépossédés d’un bien patrimoine.

Même, si par erreur, nous avons écrit  dans l’article précédent que la décision d’annuler la vente frauduleuse de ce Titre Foncier venait du Ministre lui-même. Tel n’a pas été le cas. Ce sont ces mêmes jeunes (voyous) qui après avoir pris conscience de la gravité de leur  acte ont décidé de surseoir  à leur opération. En complicité avec certaines autorités locales, des lettres d’attribution villageoise et des attestations de vente ont fait l’objet d’élaboration. Le drame du phénomène est que ces jeunes sont très déterminés et convaincus de poser ces actes. Parce que le Ministre Bathily leur aurait  garanti d’une restitution de ces terres. Me Mohamed Aly Bathily a l’adhésion du Chef de l’Etat. En tout cas, c’est le constat que nous pouvons tirer de ce silence d’IBK face  à ces comportements hors loi du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. On se rappelle des sorties spectaculaires de Me Bathily, pendant la campagne  présidentielle de 2013, en tant que coordinateur de l’ensemble des associations qu’ont soutenus la candidature du président Ibrahim Boubacar Keita. En donnant l’assurance aux paysans de leur  redonner ces terres dont ils ont eux-mêmes délibérément vendus,  Me Bathily cherche à avoir une main mise sur  eux, dans la perspective des  prochaines élections municipales. On sait bien que dans la plupart des pays africains,  une fois que le pouvoir en exercice parvient à remporter ces élections de proximité, il n’aurait plus de mal à se faire élire pour un second mandat. Parce que ces élus locaux constituent une arme de manipulation pour les autorités au pouvoir.

Avec ce nouveau décret N0  0537 du 06 Août 2015 portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux, le paysan serait-il désormais à mesure de se faire un TF ? A notre analyse de la question et compte tenu des maigres revenus  de nos braves paysans,  cela est quasiment infaisable, voire impossible.  Avant, on payait 300 000F CFA/h pour acquérir un Titre Foncier. Mais, aujourd’hui avec ce nouveau décret,   le prix  d’un TF par hectare est 3 millions de F CFA.  Ces cultivateurs pour lesquels le Ministre Bathily se dit en train de travailler sont-ils à mesure de payer ces 3millions ?  La réponse est non, vu les faibles revenus de ces pauvres paysans. Est-ce que Me  Bathily ne finira par ce faire des ennemis  dans le monde paysan ? A l’allure où vont les choses, ça serait le cas. Ceux-ci commencent à comprendre  que le soit disant ministre homme  fort du régime,  travaille  au détriment de leur bonheur. Au début, il faisait leur fierté, mais,  aujourd’hui vu  la file d’entente qui se fait voir dans son cabinet par les concernés,  est  signe du  mépris qu’ils commencent à avoir de lui. Notons que les prix par hectares pour les TF sont fixés en termes de zonages.

La gravité de la situation est que ce Ministre de la République ira plus loin pour dire que le Titre Foncier n’a pas de valeur  devant le droit coutumier. Sachant bien que le TF constitue un droit réel, reconnu par la constitution en vigueur. Comment, lui-même en tant que Ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières peut prétendre vendre en droit coutumier une parcelle, qu’en droit réel. Me Bathily ignore-t-il qu’il est le  premier responsable de la création des TF pour les domaines appartenant à l’Etat ! Aujourd’hui, ces agissements laissent les gens à donner plus de crédibilité aux attributions villageoises qu’aux Titres Fonciers.

En définitive, les ambitions politiques de Me Mohamed Aly Bathily risquent de plonger le pays dans une situation chaotique. D’un côté, ça pourrait  se dégénérer par un conflit entre paysans et opérateurs économiques et  de l’autre côté entre les villageois eux-mêmes. Le plus à craindre, c’est entre les paysans eux-mêmes, qui ne sont plus à mesure de se faire des TF. Mais, qui voient leurs propres  enfants s’adonner à des pratiques  injustifiables vis-à-vis de la loi.

<strong>Affaire à suivre</strong>

<strong>Diakalia M Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Meeting des APM sur la spéculation foncière à Marakakoungo : Le ministre Bathily accueilli par les populations en ‘’sauveur’’</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/meeting-apm-speculation-fonciere-a-marakakoungo-ministre-bathily-accueilli-populations-sauveur-1525532.html</link>
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<pubDate>Tue, 12 Apr 2016 13:21:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily a été accueilli, le  samedi 9 avril dernier, par les habitants de Marakakoungo, comme un sauveur. C’était à la faveur d’un meeting des Associations Pour le Mali (APM) sur la spéculation foncière. Etaient présents à cette rencontre, le Maire adjoint de Marakakoungo, Mamadou Traoré et le député Oumar Mariko.</em></strong>

D’entrée de jeu, le Maire adjoint et le Chef de village de Marakakoungo se sont dits heureux d’accueillir le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, non moins Président des APM chez eux pour parler des problèmes fonciers qui ont pris une ampleur inquiétante dans leur localité.

Le Chef de Village, Souleymane Sissoko, n’a pas hésité à indexer le Maire Amara Diakité comme étant le principal responsable de la spoliation de leurs terres à Marakakoungo.

Ensuite, le président des APM à Marakakoungo, Bakary Diakité a attiré l’attention du ministre Bathily sur les agissements de leur Maire, Amara Diakité qu’il dit être à la base de la spéculation foncière à Marakakoungo et villages environnants. Selon lui, le Maire travaille en réseau avec le Sous-préfet, le JPCE, le Commandant de Brigade de Fana et cinq (5) chefs de villages de la commune de Marakakoungo.

A l’en croire, lui et ses  complices ont tout fait pour empêcher cette visite du ministre dans leur commune en menant de véritables campagnes d’intoxication et de démoralisation de la population.

Il a souligné la vente de 130 ha de terre à Bakary Togola, président de l’APCAM par le Maire  qui, selon lui, a  renoncé à d’autres ventes de terres lorsqu’il a appris l’arrivée imminente du ministre Bathily et sa délégation à Marakakoungo.

Tour à tour, les représentants des villages de Zantiguila, Dougouyé, Diabougou, Nianina, le porte-parole des éleveurs de Marakakoungo, de Meguetan, de Doumanzana Koba, de Baroutourébougou ont exprimé leur indignation face à la spéculation foncière autour de  leurs terres par le  maire Amara Diakité. Le porte-parole du village de Dougouyé dira que ce qu’ils connaissent comme problèmes fonciers est pire que la situation au nord du pays. Mais qu’ils restent néanmoins derrière la Loi pour régler leurs problèmes.

Le représentant du village de N’Daouciè est revenu sur leur incarcération pour avoir déterré les bornes implantées dans leurs champs par des particuliers.

Selon lui, ils (8 personnes dont une femme), ont fait plusieurs mois en prison et pour s’en sortir, ils ont dû payer chacun plus de 400 000 FCFA à la justice.

Mme Bata Diarra, parlant au nom des femmes, a exprimé son inquiétude face à l’ampleur des problèmes fonciers dans leur localité.

Seydou Traoré, un responsable des APM a demandé aux populations de soutenir les actions du ministre Bathily contre les spéculateurs fonciers.

Le député Oumar Mariko qui faisait partie de la délégation a, quant à lui, touché du doigt la responsabilité de la population qui vote pour les candidats à cause de leur argent et non pour leur amour pour la commune. Il a invité  la population à plus de solidarité pour pouvoir faire face aux spéculateurs fonciers qui sont très organisés et même très puissants. Pour lui, il existe même des députés spéculateurs fonciers.

Cette visite du ministre Bathily a été saluée par les habitants de Marakakoungo qui lui ont exprimé tout leur soutien dans sa lutte contre les spéculateurs fonciers.

<strong>Modibo Dolo</strong>

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</item>

<item>
<title>Salon de l’immobilier malien en France : La diaspora accueille les investisseurs à Montreuil</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/salon-de-limmobilier-malien-france-diaspora-accueille-investisseurs-a-montreuil-1525222.html</link>
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<pubDate>Tue, 12 Apr 2016 10:16:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La société Ethik Agency, spécialisée dans la communication événementielle, a annoncé samedi l’organisation de la 2e édition du Salon de l’immobilier malien en France du 20 au 22 mai prochains, un rendez-vous annuel d’affaires pour inciter la diaspora à s’investir dans le secteur du BTP au pays.</strong>

<strong> </strong>L’immobilier fait partie des préoccupations des Maliens. Pour contribuer à l’atteinte des objectifs dans ce sens, la société Ethik Agency a initié un salon dédié à l’immobilier des Maliens de la diaspora.

Après une première édition en 2015, la 2e Sima se tiendra du 20 au 22 mai 2016. Selon les organisateurs, les ambitions sont revues à la hausse. Plus d’exposants tant du secteur immobilier que bancaire seront du rendez-vous.

"Pour cette 2e édition, nous avons visé encore plus haut dans le standing. L’année dernière, on avait organisé le Sima au Palais des congrès de Montreuil, ville qualifiée de la plus malienne en France parce qu’accueillant une grande majorité de la communauté malienne vivant en Ile-de-France. Le choix est porté sur un cadre plus feutré : le loft de l’hôtel Novotel Paris-Est, à la Porte de Bagnolet, qui offre plus de commodités pratiques comme des salons de rencontre VIP pour une mise en relations d’affaires avec beaucoup plus de confiance entre les partenaires", a déclaré le président de l’Ethik Agency.

Moussa Coulibaly a dit s’attendre à une quarantaine d’exposants cette année, dont des structures installées en France dans des domaines techniques innovants comme l’isolation, l’optimisation de la consommation électrique,  les techniques architecturales avancées.

"Nous ne pouvons dévoiler pour l’instant ces sociétés, mais ce qui est sûr, c’est la confiance qu’elles nous font pour le développement de leurs affaires en Afrique à partir du Mali où, comme vous le savez le président de la République a lancé un vaste programme de construction de 50 000 logements sociaux…"

En plus des plus grandes sociétés immobilières maliennes comme l’ACI, la Séma, la Sifma, et des grandes banques commerciales comme Ecobank, la BIM-SA, la Banque de l’habitat, la BDM-SA et la BMS-SA, des sociétés d’architecture et d’ingénierie de l’habitat et de l’immobilier feront le voyage à Paris à la rencontre de partenaires.

Des agences immobilières et des cabinets de gestion de biens immobiliers sont également inscrits pour participer à cette 2e édition.

<strong>Bréhima Sogoba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le MDEAF Me Mohamed Aly Bathily accuse: &amp;quot;Deux députés ont spéculé pour mobiliser 17 milliards de F CFA…&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/mdeaf-me-mohamed-aly-bathily-accuse-deux-deputes-ont-specule-mobiliser-17-milliards-de-f-cfa-1523682.html</link>
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<pubDate>Mon, 11 Apr 2016 00:35:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le samedi 9 avril dernier, un meeting des Associations pour le Mali (APM) s’est tenu dans la Commune de Markacoungo. Objectif : faire de la lutte contre la spéculation foncière dans cette Commune rurale un engagement citoyen.</strong>

<strong> </strong>

Dans les communes rurales proches de la capitale, les populations se mobilisent contre la spéculation foncière. Après des communes rurales de Kati, les militants des APM de Markacoungo ont tenu le samedi 9 avril un meeting de sensibilisation et d’information pour lever un certain nombre d’équivoques sur la volonté du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières (MDEAF), Me Mohamed Aly Bathily, d’assainir le secteur foncier.

Ils ont réaffirmé leur soutien au président de la République et à son gouvernement. Selon les orateurs du jour, les APM refusent catégoriquement le destin de proie auquel les prédateurs invétérés s’évertuent à réduire les communautés rurales, spoliées de leurs terres à des desseins bassement mercantiles.

Le président des APM de cette zone a passé en revue la situation foncière des 9 villages de la Commune. Selon Bakary Diakité, le maire de Markacoungo, en complicité avec des prédateurs, a accaparé toutes les terres cultivables des 9 villages de la circonscription.

"Les hectares se chiffrent à plus de 1000. La commission foncière mise en place pour une résolution de la crise n’a pas contribué à améliorer la situation. Pis, il fait du trafic d’influence, en se prévalant de ses relations amicales avec le fils du président de la République, Karim Kéita, président de la commission défense de l’Assemblée nationale. C’est le nom de Karim qu’il utilise dans ses manœuvres. Et il n’hésite en aucun moment à mettre en prison les citoyens qui s’opposent à sa volonté", a-t-il expliqué.

Et d’enfoncer le clou : "Markacoungo est exclu de tout processus de développement. Les fonds de la mairie, du centre de santé communautaire sont dilapidés. Les taxes et autres biens sont gérés sans la participation du village. Maire, sous-préfet et juge, tous, profitent de l’humilité des populations pour abuser ici…"

Le président des Associations pour le Mali, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, a invité les villageois à faire face à leurs responsabilités, avant de dresser le tableau peu reluisant de la situation foncière.

"Sur 100 dossiers en examen à la justice, 80 sont fonciers. 90 % des titres fonciers sont attribués aux commerçants et aux fonctionnaires, seulement 4 % sont attribués aux paysans. Ces titres sont des garanties dans les banques aujourd’hui. C’est pourquoi 2 députés de l’Assemblée nationale ont miraculeusement obtenu un prêt de 17 milliards de F CFA dans une banque de la place. Ce, après avoir spéculé sur 120 hectares de terres des pauvres paysans. Ce sont les députés, maires, les opérateurs économiques et les hauts cadres qui sont les grands spéculateurs", a-t-il annoncé.

Pour mettre fin à la problématique, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a mis l’accent sur la promotion d’activités génératrices de revenus, la lutte contre la pauvreté pour un système inclusif de développement communautaire. C’est par cette vision, dira-t-il, que la décentralisation sera participative.

Les coordonnateurs des APM ont invité le président de la République à soutenir le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans ses efforts de réforme du foncier.

<strong>Bréhima Sogoba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kouralé (Kalabancoro) : On s’accapare des biens d’autrui</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/kourale-kalabancoro-on-saccapare-biens-dautrui-1518402.html</link>
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<pubDate>Thu, 07 Apr 2016 19:52:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>A Kouralé dans la commune rurale de Kalabancoro, on s’accapare des parcelles d’autrui avec la complicité des autorités communales. </em>

C’est en 2002 que Dramane Traoré de Kouralé a morcelé son champ en vendant des parcelles à raison de 300 000 F CFA l’une (20 X 20). En échange, Dra, comme l’appellent les proches, a remis une décharge à tous les acheteurs. Sans perdre de temps, certains ont construit des chambres et creusé des puits.

Curieusement, le même Dramane prend un géomètre nommé Moussa Mariko, qui n’est pas enregistré dans le Registre des géomètres du Mali au niveau de l’Institut géographique du Mali (IGM), pour morceler la zone.

La Mairie signe les lettres en absence de toute enquête foncière, un préalable en la matière. Cette enquête, si elle était respectée, devrait normalement regrouper les représentants du Sous-préfet, du Maire, des services de l’urbanisme, les représentants des ayant-droits et même de la gendarmerie de Kalabancoro. Au cours de cette enquête, chaque ménage devrait avoir une fiche et un numéro d’enquête. Rien de cela n’a été respecté. Les victimes de cette énième délinquance financière se sont organisées au sein d’un collectif présidé par M. Sidibé.

Les victimes recensées sont au nombre de quarante cinq (45) personnes.

Le Maire de la commune rurale de Kalabancoro, Issa Ballo, refuse de recevoir les victimes. Quant à Dramane Traoré, il ne dort plus chez lui.

Le géomètre continue de vendre des parcelles sous le regard complice du Maire Issa Ballo. Pour la manifestation de la vérité, le collectif des victimes de Kouralé a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kati qui a transmis le dossier à la Brigade de gendarmerie de Kalabancoro pour enquête.

Ainsi le 26 mars 2016, la Brigade, conduite par l’Adjudant Boubacar Kouyaté, a ordonné l’arrêt de tous les travaux de construction sans permis.

Le lendemain,  elle a auditionné les responsables des victimes. Le collectif n’exclut pas de saisir le Ministre des Domaine de l’Etat, Me Mohamed Ali Bathily, l’incorruptible justicier contre les prédateurs des parcelles.

<strong>Moussa Fomba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Meeting des APM à Kati : Les 7 députés de la circonscription font bloc derrière le ministre Bathily dans la lutte contre la spéculation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/meeting-apm-a-kati-7-deputes-de-circonscription-bloc-derriere-ministre-bathily-lutte-contre-speculation-fonciere-1513082.html</link>
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<pubDate>Tue, 05 Apr 2016 13:47:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La ville de Kati, plus précisément la devanture de la Mairie de la ville, a accueilli le samedi 2 avril 2016, un grand meeting des Associations Pour le Mali (APM) sur la spéculation foncière. L’évènement a enregistré la présence du président des APM, Me Mohamed Ali Bathily, Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, trois (3) députés du cercle de Kati dont l’honorable Bourama Tidiane Traoré dit Bananzolé Boura et une foule nombreuse composée des habitants de la ville de Kati et d’une trentaine de villages du cercle de Kati victimes de spéculation foncière.</em></strong>

D‘entrée de jeu, le coordinateur des Chefs de quartier de Kati, Fory Koné a exprimé toute sa joie d’accueillir le ministre Bathily pour parler du foncier. Selon lui, sa nomination à la tête du département des Domaines est un signe de confiance de la part du président IBK.

A sa suite, le président des APM de Kati, Karounga Cissé  a exprimé ses remerciements à tous ceux qui ont permis l’organisation de cette rencontre.

Lors de cette cérémonie, Bakary et Drissa Niaré de Sirakôrô, Boubacar Coulibaly de N’Toubana, Danafa Coulibaly de Diago, Moriba Coulibaly de Fanafiè Kôrô, Ousmane Kassim Diarra de Dio (village du ministre Bathily), Mme Coulibaly Fanta au nom des vendeurs de sable de Kayo (Koulikoro), ont tous exprimé leur indignation face aux agissements des spéculateurs fonciers dans la zone dont Amadou Kindy Bathily dit Piment.

Drissa Niaré a  évoqué la spoliation de 785 ha de leurs terres par Hamady Kindy Bathily avec la complicité de certains juges et sous-préfets malhonnêtes. Selon lui, ils ne baisseront pas les bras jusqu’à ce qu’ils rentrent en possession de leurs terres.

A sa suite, Boubacar Coulibaly a expliqué comment son village a été spolié de plus 444 ha par le service des Domaines de Kati au profit des agences immobilières. Selon Danafa Coulibaly, la population de Diago, village de  plus de 16 000 habitants est très menacée par les spéculateurs fonciers.

Quant Ousmane Kassim Coulibaly de Dio, son intervention a beaucoup marqué le public à cause des différentes révélations faites sur leur Maire. Selon lui, c’est le maire même qui est au centre de tous les problèmes fonciers à Dio.

Mme Coulibaly Fanta Coulibaly a parlé des abus dont sont  victimes les vendeurs de sable qui sont privés d’accès au fleuve à la suite de la vente de l’accès qui mène au fleuve par le service des Domaines de Kati à un particulier.

Le député Bourama Tidiane Traoré qui a fait le déplacement a parlé au nom des sept (7) députés du cercle de Kati. Il a promu que tous les députés de Kati sont désormais derrière le ministre Bathily dans sa lutte contre la spéculation foncière.

A l’en croire, c’est une obligation pour eux députés de soutenir les actions du Ministre Bathily et non le contraire.

L’intervention du président des APM Me Mohamed Aly Bathily a porté essentiellement sur les propos du prêcheur Bandiougou Doumbia suite à sa visite dans la zone aéroportuaire de Bamako et du député Moussa Tembiné l’accusant de déstabiliser le RPM.

Pour les critiques du prêcheur Bandiougou Doumbia, il a dira qu’il ne faut que ‘’certains profitent de la religion pour manquer de respect aux gens’’.

Le ministre est revenu sur le système des spéculateurs fonciers qui utilisent des faux titres sur les terres des paysans comme garanties pour décaisser des milliards dans les banques. Selon lui, cette pratique est très dangereuse pour la survie de ces établissements financiers.

Son interpellation par les députés a également été au centre de son intervention. Pour le ministre Bathily, cette interpellation n’avait d’autres buts que de l’humilier publiquement. Mais les commanditaires ont échoué, a-t-il indiqué. Il a déploré l’inertie des autorités judicaires face à ses différentes plaintes contre les spéculateurs fonciers alors que celles émises contre son département par les mêmes spéculateurs fonciers sont traitées plus rapidement.

Le ministre Bathily a appelé les paysans à rester toujours soudés pour faire  face aux envahisseurs de leurs et terres. Enfin, il s’est réjoui du soutien des députés de Kati dans sa lutte contre la spéculation foncière.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cercle de Kati :  32 villages sous la coupe de la spéculation foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/cercle-de-kati-32-villages-coupe-de-speculation-fonciere-1512202.html</link>
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<pubDate>Tue, 05 Apr 2016 00:39:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La spéculation foncière gagne du terrain dans le cercle de Kati. 32 villages souffrent du phénomène. C’est ce qu’a signalé Karounga Cissé, président des associations Alliance pour le Mali (APM) de Kati. C’était lors d’un grand rassemblement, le week-end dernier à Kati.</strong>

<strong> </strong>Pour manifester leur soutien à Me Mohamed Aly Bathily, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et président de l’APM dans sa croisade contre la spéculation foncière et l’impunité au Mali, la section APM de Kati a organisé un grand rassemblement le samedi 2 avril 2016 devant la préfecture du cercle.

Paysans, éleveurs et d’autres victimes de la spéculation foncière et de l’injustice sont sortis massivement pour exprimer leur colère et manifester leur soutien aux actions entamées par Me Mohamed Aly Bathily. La rencontre a vu toutes les notabilités du cercle de Kati notamment les chefs de village, les maires et les imams se prononcer sur les affaires foncières.

L’APM, un groupement social, dénonce les agissements de certains individus notamment dans le domaine foncier. Pour les membres de l’APM, ils violent la loi.

Le représentant du chef de quartier de Kati, Fodé Koné, a attiré l’attention des uns et des autres sur la vente démesurée des parcelles dans le cercle de Kati alimentée par un réseau mafieux. Il a remercié le ministre Me Mohamed Bathily pour ses efforts faveur des pauvres.

Karounga Cissé, président de l’APM de Kati, précisera que ce sont près de 32 villages du cercle qui souffrent de la spéculation foncière.

Drissa Niaré, conseiller et représentant du chef de village de Sirakoro, a souligné que plus de 783 hectares ont été vendus à l’insu des notabilités du village. Il a invité les plus hautes autorités de la République à se porter au secours du ministre Bathily en butte aux agissements d’une mafia foncière boulimique et sans état d’âme.

Boubacar Coulibaly, conseiller à N'Toubana, a déclaré que 444 hectares ont été payés par Aly Niangadou et ses compagnons. Pour sécuriser la zone, il a envoyé une cinquantaine de gendarmes sur les lieux. "Nous demandons des sanctions immédiates contre ces personnes", a réclamé M. Coulibaly.

Ousmane K. Diarra, secrétaire général de l’APM de Dio, de son côté, a affirmé que Niangadou est en train de balayer tout le cercle de Kati et que si l’Etat ne vient au secours, ils risqueraient de tout perdre. Honorable Bourama T. Traoré a réaffirmé tout son soutien au ministre Bathily et déclaré ne pas rester en marge de la situation qui concerne tout le peuple.

Me Mohamed Aly Bathily dira en conclusion qu’il a pris l’engagement devant la population de Kati et environnants qu’il poursuivra sa mission telle que le président le lui a demandé. Il a promis de continuer à neutraliser l’injustice partout où il le faudra. Et de demander à la population de se mobiliser pour mettre fin à certaines pratiques au Mali.

<strong>Adama Diabaté </strong>

<strong>Stagiaire</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier : Le PDG de la société TILL GAZ&#45;Mali SARL met en hypothèque un titre foncier acquis pour location</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-pdg-de-societe-till-gaz-mali-sarl-met-hypotheque-titre-foncier-acquis-location-1504542.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-pdg-de-societe-till-gaz-mali-sarl-met-hypotheque-titre-foncier-acquis-location-1504542.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 31 Mar 2016 00:25:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Dépossédé en son insu de son titre foncier par son cousin, Yoro Koné qui se fait passé pour lui et Mr Barazi Amar Touré, PDG de la société TILL GAZ-Mali SARL, son complice et locataire dudit titre qui le donne par la suite en hypothèque  à la Bank of Africa en couverture des engagements de sa société à hauteur de 50 millions de F CFA en 2010, Issa Koné, un expatrié malien et vrai propriétaire du titre foncier trime, aujourd’hui, devant les juridictions maliennes pour récupérer son patrimoine en vain.  Après vaines tentatives de faire rembourser cette somme par Monsieur Touré à la banque et obtenir la levée de l’hypothèque dans l’espoir de récupérer son titre, Issa Koné, le vrai propriétaire du titre, s’est finalement décidé à porter plainte contre lui en mai 2014. Où en sommes-nous dans la procédure judiciaire engagée par Issa Koné? La question était au centre d’un point de presse, le mercredi 30 mars 2016, à son domicile.</strong>

<strong>Les faits :</strong>

L’histoire a commencé ce jour où un certain Kissiman Maïga aurait présenté au PDG de la société TILL GAZ-Mali SARL, Mr Yoro KONE, en lui disant que celui-ci détenait un titre foncier qu’il était prêt à louer.

Pour permettre cette location, Mr Yoro Koné se fait ainsi délivrer une carte d’identité conforme à l’état civil de Monsieur Issa Koné, son cousin et véritable propriétaire du titre foncier qui se trouvait alors à l’extérieur du pays.

Monsieur le PDG convenait de louer le titre foncier en question à 2 500 000 F CFA. La conclusion du contrat de location lui permit d’hypothéquer le même titre foncier à la Bank of Africa en couverture des engagements de sa société à hauteur de cinquante millions et ce courant l’année 2010.

Trois années passèrent, ni le PDG encore moins la Société n’ont daigné faire aucun remboursement, entre temps le véritable propriétaire apprenait la réalité à la banque.

Après vaines tentatives de faire rembourser cette somme par Monsieur Touré, Issa Koné, le vrai propriétaire du titre, s’est résigné à porter plainte contre lui en mai 2014.

Après avoir fait traîner l’affaire pendant environs deux ans, le juge d’instruction, après sa mutation se précipitait de prendre une décision de non lieu en faveur de Monsieur Barazi Amar Toure avant de faire ses bagages pour aller à son nouveau poste.

Sur appel de Monsieur Issa Koné l’affaire a été transmise à la cour d’Appel de Bamako en mars 2016 et attend d’être rejugée au second degré.

<em>« Nous espérons cette fois-ci que le droit sera dit et que Monsieur Touré sera reconnu coupable de ce qui lui est reproché afin d’éviter que mon titre, fruit  des années de dur labeur, ne puisse pas être bradé par la Banque du fait de ce PDG »</em>, a souhaité le conférencier.

<em>« Je ne souhaite qu’une chose : que le juge écoute sa conscience et que justice soit faite. Je suis prêt à aller jusqu’au bout si d’aventure une coalition d’intérêts inavouables essaye encore de torpiller la vérité »</em>, a conclu le propriétaire du titre foncier.

<strong>Youssouf Z.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Expropriation foncière à Marakodougou : L’honorable Bourama Tidiane Traoré mis à profit par les spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/expropriation-fonciere-a-marakodougou-lhonorable-bourama-tidiane-traore-mis-a-profit-speculateurs-fonciers-1502492.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/expropriation-fonciere-a-marakodougou-lhonorable-bourama-tidiane-traore-mis-a-profit-speculateurs-fonciers-1502492.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 30 Mar 2016 09:14:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Après l’affaire d’agression du juge de paix à compétence étendue de Ouéléssébougou, l’honorable Bourama Tidiane Traoré, élu RPM dans la circonscription électorale de Kati, est au cœur d’un autre scandale foncier de 60 ha à Marako et d’un projet de déguerpissement de plusieurs dizaines d’hectares à Bananzolé.</strong>

<strong> </strong>

Si un politique étonne aujourd’hui le cercle de Kati par ses faits et gestes, c’est bien le député boxeur, Bourama Tidiane Traoré du parti présidentiel (le Rassemblement pour le Mali).

Imbattable dans la spéculation foncière, l’élu RPM dans la circonscription électorale de Kati trouble aujourd’hui le sommeil des paisibles populations de Bananzolé. En effet, le député est engagé dans un projet de spoliation des terres cultivables de la population de Marako au profit d’un certain Simpara. La parcelle s’étend sur 60 ha.

&nbsp;

<strong>Les faits !</strong>

L’affaire qui oppose l’honorable Bourama T. Traoré au village de Bananzolé remonte en 2014 quand la population de Marako a vendu une partie des terres agricoles de Bananzolé à un certains Simpara. Les propriétaires ont envoyé une délégation au vestibule de Marako pour une gestion concertée de l’affaire. Cette méthode avait suscité de l’espoir d’autant plus que la population de Marako avait reconnu la faute.

Et par la suite, elle a fait savoir sa volonté de rembourser la terre. Mais l’engagement n’a pas été tenu. De 2014 à 2015, Bananzolé n’a reçu aucune délégation de Marako dans ce sens. C’est ainsi que le chef du village de Bananzolé a adressé une correspondance au préfet, au ministre des Affaires foncières et des Domaines de l’Etat pour une solution à l’amiable.

Les deux villages se sont engagés dans un contentieux chez le juge de paix à compétence étendue de Ouéléssébougou. Lors du jugement, Marako a reconnu la paternité du territoire à Bananzolé, le chef du village de Marako a encore demandé un temps de médiation avec Bananzolé. 40 jours ont été donnés aux parties.
<h4>A la grande surprise, le député Bourama Tidiane Traoré a convoqué toute la zone de Marakodougou, le sous-préfet de Ouéléssébougou, les collectivités décentralisées, les autorités scolaires et le préfet de Kati pour parler la question des 60 ha vendus par Marako à Simpara. Alors que les villages ont fait 2 ans sans être reçus une seule fois par le député. Voyant bien le complot ourdi du puissant député, les acteurs ont décliné l’honneur. La réunion a été reportée.</h4>
Quelques jours après, Bourama Tidiane Traoré a organisé une deuxième rencontre officieuse avec le préfet de Kati et le sous-préfet. Prenant la parole devant les autorités, Bourama a indiqué que le chef du village de Bananzolé est un problème pour le développement de la localité et d’ajouter que les conseillers comme Karamoko Traoré, Sékou Traoré, Souleymane Traoré, Seydou Traoré et Siriba Traoré ne sont pas de sages.

Il a expliqué qu’ils ne sont pas âgés. Pour lui, il serait utile de les remplacer, revoir le projet d’extension de l’école et officialiser la paternité des 60 ha à Simpara. Or, le plus jeune des conseillers à 36 ans et le plus âgé 46 ans. Et lors de la désignation des conseillers, sur les 50  familles du village, 46 ont participé aux travaux.

Selon nos sources, le péché des conseillers a été d’avoir tout simplement revendiqué 12 millions de F CFA à Tidiane Traoré, le père du puissant député, qui présidait la commission foncière du village. Cette commission a vendu 52 ha à Kindy Bathily à 12 millions de F CFA, elle n’en a versé que 5 à la commission des comptes.

S’agissant du projet d’extension de l’école, les infrastructures réalisées ont été faites selon la volonté du député, avec le quitus du chef du village. Le projet a été réalisé y compris les logements des enseignements.

Quelques mois après, il a demandé un autre domaine. Les villageois se sont concertés avec le père du député Bourama Tidiane Traoré pour limiter la zone. Et le lieu a été borné en présence des intéressés. Les conseillers pensaient que la situation est résolue, mais à la grande surprise l’honorable est venu proposer encore la démolition des concessions aux alentours de l’école. La jeunesse n’a pas adhéré à ce projet. Le Centre d’animation pédagogique, la préfecture de Kati et le sous-préfet de Ouéléssébougou se sont exprimés contre.

Visiblement choqué de l’échec de ce projet, Bourama Tidiane Traoré est allé rebeller des groupuscules d’individus contre les chefferies traditionnelles et les autorités. Mais les chefs-coutumiers ont préféré jouer à l’apaisement à travers une diplomatie du vestibule. Les tentatives de dialogue se sont soldées par un constat d’échec.

Le chef du village a été obligé de montrer les limites des différentes parties. Mais Bourama Traoré et son père Tidiane n’ont pas partagé l’œuvre du chef du village. Et pour éviter l’affrontement, le chef du village a ajouté la partie au domaine de l’école. Cette victoire aurait renforcé Bourama Traoré dans ses manœuvres.

Pour une troisième fois, Bourama T. Traoré est revenu parler de l’école. Mais cette fois-ci : démolir des concessions à la proximité. Requinqués par le soutien du député, les jeunes ont assigné la famille Traoré en justice. Malgré ces manœuvres, les chefs-coutumiers ont cru toujours à une diplomatie coutumière. Bourama Traoré a rejeté en bloc la volonté des autorités traditionnelles.

Après les investigations, le rapport d’expert a été fait et toutes les parties ont adhéré à son contenu du rapport. Comme c’est une affaire foncière, le juge a demandé la comparution du chef de village de Bananzolé et de ses conseillers à l’audience du 4 décembre 2014.

Voulant montrer son autorité, il s’est présenté au tribunal vers la descente, après le départ de la greffière, du secrétaire de greffe et des stagiaires et en l’absence de sa garde rapprochée. A la question de savoir quel était l’objet de sa visite, le député lui a dit qu’il était venu s’enquérir du dossier de Bananzolé. Et d’ajouter qu’il insistait pour connaître ce dossier dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale.

En réaction, le juge lui a dit qu’il n’est pas le gouvernement et qu’il n’est qu’un juge qui ne fait que son travail dans un dossier foncier. Les explications du juge ont apparemment provoqué la colère de l’honorable député Bourama Tidiane Traoré qui fera savoir à Amadou Bocar Touré qu’ici à Ouéléssébougou, personne ne peut rien contre lui.

Il a rejeté d’un revers de la main, en disant au juge Amadou Bocar Touré qu’il n’est pas d’accord avec sa démarche d’autant plus que l’un des conseillers du chef de village n’est pas neutre. Et Bourama a demandé de trancher ce litige en faveur du demandeur, Siaka Traoré, qui n’est que son collaborateur.

Une demande que le juge refusera poliment en lui faisant savoir que cette affaire est une affaire coutumière qui ne peut être vidée qu’après une investigation approfondie auprès des autorités coutumières de Bananzolé, à savoir le chef de village et ses conseillers. En outre, il a ajouté que dans ce dossier, lui, juge, ne peut rien décider seul, car assisté par des assesseurs dont la présence est obligatoire dans les affaires foncières et coutumières. La conversation a pris fin par un pugilat dans la cour du tribunal.

Deux ans après, le député boxeur convoque les autorités ce matin pour, dit-il, poser la première pierre d’une nouvelle école dans un site abrité. Alors que les autorités coutumières ont réservé un site pour son projet. Avec les moyens nécessaires, Bourama Tidiane Traoré compte démolir plusieurs dizaine d’hectares et récupérer les 60 ha cultivables au profit de Simpara. Les villageois ne l’entendent pas de cette oreille et interpellent les autorités sur le respect des textes en vigueur en matière de droit coutumier.

<strong>Bréhima Sogoba</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Occupation du TF 11247 : Comble de l&amp;apos;injustice</title>
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<pubDate>Mon, 21 Mar 2016 01:08:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[C'est un véritable feuilleton judiciaire qui se déroule à la Cité du Niger, sur le titre foncier N°11247. Chaque jour qui passe en rajoute aux séquences dignes de spectacles de non-droit.

Entre Bazoumana Fofana qui court derrière son titre acquis à la sueur de son front, depuis plusieurs années, et Dionké Yaranangoré dit Babou Yara qui l'obtint par le biais de Cheick Sadibou Cissé, acquéreur sur tapis vert au Tribunal de la Commune II, rien ne va plus. Que se passe t - il alors ? N'y aurait - il plus de droit dans notre pays ? Que dire alors de nos autorités ?

Rappelons que tout le problème est parti d'une procédure d'expropriation forcée entamée par la BCS sur le vieux Bazoumana Fofana. Une mise en vente aux enchères publiques fut orchestrée devant le Tribunal de la Commune II de Bamako. C'est Cheick Sadibou Cissé qui acquit le titre au grand dam de Bazoumana Fofana. Lequel conteste aussitôt la procédure. Curieusement, le titre quitta les mains de Cheick Sadibou pour se retrouver dans celles de Dionké Yaranangoré en un seul jour.

Bazoumana eut l'impression que son pays, le Mali, manquait ce jour de pouvoirs publics. En sa qualité d'opérateur économique, il avait accepté d'investir à l'Office du Niger. Pour ce faire, il travailla avec la BCS qui lui accorda des traites avalisées. Grâce à leur partenariat, les usines de l'Office du Niger marchaient jusqu' à ce que la direction soit dans l'incapacité d'honorer ses engagements. Et ce fut le moment choisi par la BCS pour clouer au sol bon partenaire, Bazoumana Fofana.

Mais, cela n'aurait jamais été possible si l'avocat de la banque, Me Abdoulaye Garba Tapo, entretemps devenu Ministre de la Justice, n'était pas rentrée dans la danse. Bazoumana l'a dit et redit, écrit et réécrit, Me Tapo visait le TF 11247 qui servait de garantie à la BCS. Avec Me Mountaga Tall, Cheick Sadibou Cissé, proposition a été faite à Bazoumana Fofana de leur vendre le terrain.

Devrait - on imaginer que son refus lui coûta son titre ? Serait - ce aussi parce que les intéressés (Me Tapo, Me Tall,…) étaient et sont encore puissants que Bazoumana se voit trimballer ?  En tout cas, l'affaire est loin d'être bouclée devant les tribunaux. Les surenchérisseurs attendent toujours leur sort. Mieux, Bazoumana avait contesté la régularité de la procédure de mise en vente aux enchères publiques. Il avait décelé les différentes irrégularités comme le non - paiement des droits, le non- respect des délais, etc. bref le droit n'a toujours pas été dit.

Tout de même, en bon citoyen, Bazoumana a alerté toutes les autorités du pays. Il a adressé des correspondances au Président de la République, M. Ibrahim Boubacar Keïta, au Président de l'Assemblée Nationale, l'Honorable Issiaka Sidibé, au Président du Conseil Economique, Social et Culturel, Dr Boulkassoum Haïdara. Le Médiateur de la République, M. Baba Akhib Haïdara a aussi été saisi par Bazoumana.

En plus, le gouvernement a été informé de la situation.

A présent, personne n'a daigné réagir. Comme un défi à l'autorité, des proches de Babou Yara ont envahi le titre. L'espace a été déblayé, entouré de fil et de corde. Et pourtant, ils ne disposent d'aucune autorisation. Ni le Gouvernorat, ni la Mairie de la Commune II n'ont délivré de documents. Pourquoi ces gens agissent ainsi ? Veulent - ils pousser Bazoumana à répliquer ?

Cela se fait sous les yeux des autorités. Dans les conditions normales, les autorités doivent demander aux deux parties de surseoir à toute action sur le titre. En ne le faisant pas, elles magnifient le désordre, l'anarchie.

Notre pays n'a pas besoin de cela. Il a surtout besoin de justice, de droit. Vivement alors que la justice triomphe dans cette affaire !

<strong>B. Koné</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Litiges fonciers : Les populations de Sanamadougou et de Sahou exigent la « restitution de leurs  terres »</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litiges-fonciers-populations-de-sanamadougou-de-sahou-exigent-restitution-de-leurs-terres-1484132.html</link>
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<pubDate>Mon, 21 Mar 2016 00:06:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>La Section Mali du réseau Afrique Europe Interact (AEI) a animé, le 18 mars 2016, au Centre Djoliba de Bamako, une conférence de presse pour informer l’opinion de l’évolution des litiges fonciers qui opposent les populations de Sanamadougou et Sahou à l’operateur économique Modibo Keïta. La conférence était animé par : Alassane Dicko, chargé de communication de la section de l’AEI Mali, Fassery Traoré, président mouvement des sans voix non moins membre de l’AEI, les chefs de village de Sanamadougou (Drissa Coulibaly) et de Sahou (Ousmane Coulibaly), le président du collectif des paysans de l’office du Niger (Copon), Karamoko Coulibaly. C’était en présence de Dorett Fuhrer, représentante de la section Europe de l’AEI.</strong> <strong>Selon les conférenciers, malgré la lettre écrite et envoyée au président de République et les autres institutions de la République, à la direction de l’Office du Niger à Ségou, le blocage qui prévaut dans la restitution des terres que réclament les deux villages</strong> <strong>persiste.</strong>

«<em>AEI est un réseau d’initiatives basées au Mali, au Burkina Faso, au Togo, en Allemagne, en Autriche et aux Pays Bas. AEI est engagé pour un renforcement du rôle des paysans et paysannes, renforcement qui comprend un développement des méthodes de culture, à la condition également que leur standard de vie puisse être progressivement améliorée », indiquent d’entrée de jeu les conférenciers. </em>Avant d’ajouter qu’un tel renforcement se trouve à leur avis en opposition avec la façon de procéder de Modibo Kéita à Sanamadougou et Sahou. Car l’expulsion de 3000 et 5000 personnes ne correspondent pas aux critères d’un développement durable. Selon les conférenciers, le bras de fer terrien qui prévaut entre les populations de Sanamadougou et Sahou et Modibo depuis 2010 n’a que trop durée. Et pourtant, indiquent ils, sa résolution est simple. «<em>Seulement, il y a deux poids, deux mesures dans le traitement du dossier»,</em> s’indigent les orateurs.

D’où la lettre envoyée aux plus hautes autorités du pays dont le président IBK afin de résoudre définitivement cette crise avant le début de l’hivernage. Cela, pour permettre aux cultivateurs d’être en possession de leurs terres pour les cultures. Selon les conférenciers, le bail que tient en main Modibo Kéita est à 22 Km de Sanamadougou. Pour mettre un terme au désaccord, le réseau et les chefs des villages de Sanamadougou et de Sahou veulent que l’exploitation par Modibo Kéita sans bail de leurs terres, ait un jugement définitif pour éviter des problèmes. Outre le non respect du bail qu’il a en main, selon le réseau, Modibo Kéita, n’a pas respecté se engagements avec ses partenaires financiers aussi notamment la Banque Africaine de Développement. «<em>Modibo a eu 10,8 milliards de FCFA de crédit de la part de la Bad sous deux conditions : d’une part, qu’aucun conflit concernant Sanamadougou et Sahou ne soit existant, et d’autre part que les habitants reçoivent un paiement de toute les indemnités de cession des champs. Des indemnités que les deux villageois ont refusé de prendre contrairement à ce que dit les rapports des huissiers commis et du gouvernement avec la participation  de CMAT (Convergence Mali contre les accaparements des terres)»</em>, explique les conférenciers.

Selon les deux chefs cités dessus, les populations veulent la restitution pure et simple de leurs terres de cultures  (plus de 863 hectares) pour leur permettre de les exploiter pendant la campagne agricole 2016-2017. «<em>Un grand meeting est en vu à Bamako par le réseau pour annoncer l’action ultime qui sera mener pour permettre aux villageois de récupérer leurs terres</em>», conclu Fasséry Traoré.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>

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<title>Morcellement de la zone ACI par le Maire du District de Bamako : Le Tribunal de la Commune IV va&#45;t&#45;il donner sa caution à un acte illégal ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/morcellement-de-zone-aci-maire-district-de-bamako-tribunal-de-commune-iv-va-t-donner-caution-a-acte-illegal-1482522.html</link>
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<pubDate>Sat, 19 Mar 2016 01:11:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<em>Le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako va-t-il donner sa caution à cet acte illégal qu’est le morcellement d’un espace vert par le Maire du District, Adama Sangaré ?</em>

En 2012 et 2013, le maire du District de Bamako, Adama Sangaré, a pris la décision de morceler un espace vert situé dans la zone ACI 2000. Plusieurs personnes dont le commerçant Cheick Hamala Samassa, ont eu des notifications sur ces parcelles.

Monsieur Samassa reproche au Président de l’Association des Résidents de l’ACI 2000, Diouly Brahima Sidibé de causer des troubles sur ces parcelles. Pour cela, il a assigné le Président de l’AR-ACI 2000 devant le Tribunal de grande instance de la Commune IV pour cessation de troubles. L’affaire a été mise en délibéré pour le 4 avril 2016. Le Tribunal va-t-il donner sa caution à un acte illégal ? Difficile de répondre à cette interrogation. Un éclairage s’impose !

L’Etat malien est propriétaire des titres fonciers n°1339 et 1071 pour les avoir immatriculés à son nom le 16 décembre 1946 et le 11 août 1932. Ces titres fonciers correspondent à l’ancien site de l’aéroport d’Hamdallaye. Par lettre n°1051/PRIM-CAB du 13 décembre 1994 du Premier ministre, chef du gouvernement, le choix porté sur l’Agence de Cessions Immobilières pour la mise en œuvre du schéma d’aménagement des TF n°1339 et 1071 de Bamako a été notifié au ministre des finances et du commerce. Le mandat en date du 30 mars 1994 du ministère des Finances et du commerce autorise l’Agence à gérer les parcelles issues du morcellement des TF n°1339 et 1071 de Bamako. En vertu de ce mandat délivré par l’Etat du Mali, l’Agence de Cessions Immobilières est le seul organisme habilité à gérer le lotissement de la zone ACI.

Le Maire du District de Bamako n’a aucune prérogative pour vendre un lopin de terre de l’ancienne zone aéroportuaire à plus forte raison un espace vert. Les décisions prises par le maire Adama Sangaré sont illégales pour non-conformité aux dispositions de l’ordonnance n°0027 PRM du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier et la loi n°93-008 déterminant la libre administration des collectivités territoriales en République du Mali.

Même la société ACI qui a reçu mandat de l’Etat ne peut pas vendre ces espaces ou changer leur vocation sans passer par une procédure régulière. Il ne fait l’ombre d’aucun doute que la parcelle n°1178 qui a fait l’objet de morcellement par le maire du district de Bamako est destinée à un espace vert et doit être aménagé en tant que tel.

Les notifications que le sieur Samassa brandit devant le tribunal pour essayer d’obtenir la condamnation du Président de l’AR-ACI 2000 pour cessation de troubles ne peuvent prospérer devant aucune juridiction qui se soucie de sa crédibilité et de son honorabilité. La justice ne peut pas donner sa caution à une entreprise de brigandage foncier en condamnant des citoyens dont le seul tort est de préserver le patrimoine foncier du quartier notamment les espaces verts.

Si ce n’est pas le Mali, ceux qui se prévalent aujourd’hui des notifications sur un espace vert à l’ACI 2000 du maire de district, Adama Sangaré, pour faire main basse sur un espace vert et essayer d’obtenir la condamnation des citoyens par la justice, auraient dû faire profil bas à défaut de disparaître de la circulation.

<strong>  Chiaka Doumbia</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Le maire Adama Sangaré au sujet de  la gestion du foncier :  «Si le ministre des Domaines veut faire les choses de façon  légale, qu’il commence par lui&#45;même»</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/maire-adama-sangare-de-gestion-foncier-ministre-domaines-veut-faire-choses-de-facon-legale-quil-commence-lui-meme-1474522.html</link>
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<pubDate>Thu, 17 Mar 2016 01:00:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Invité de l’émission «Sans langue de bois» de Chérif-La Télé, le maire du District, Adama Sangaré, a édifié l’opinion publique sur l’assainissement  de la ville de Bamako, notamment l’intervention d’Ozone Mali, les affaires foncières et le projet de Tramway. A l’occasion de cet enregistrement qui a eu lieu le mercredi 16 mars 2016, il a dénoncé le deux poids deux mesures du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières</em></strong>.

Longtemps dénigré par la population au sujet de l’assainissement et de la gestion du foncier, le Maire du District, Adama Sangaré, a profité des micros de Chérif-La Télé pour informer la population du combat qu’il mène pour leur bien-être.

<strong>Gestion foncière</strong>

Interrogé par les confrères de la télévision sur la démolition des maisons à Souleymanebougou et le déguerpissement des occupants de la zone aéroportuaire, le Maire Sangaré a été on ne peut plus clair: « je pense que le ministre des Domaines et des Affaires foncière devrait d’abord s’atteler à la dévolution des biens. Car la décentralisation va avec la dévolution des biens. Quand la dévolution est faite avec un cadastre bien tenu, tous ces problèmes pourraient être évités. Et quand  on applique la loi, il ne faudrait pas qu’il y ait une loi pour X et une autre pour Y. Les ministres de la République sont autant sujets de droit que les maires. Donc, à ce niveau, il faut faire la lecture       de l’ensemble de la situation. Les questions foncières sont passionnelles. Mais en réalité, ça ne domine pas l’activité au niveau de la ville de Bamako. On peut faire en sorte,  aujourd’hui, que la ville de Bamako,  avec son statut particulier, sorte de la gestion du foncier. Parce que c’est le seul sujet sur lequel le conseil municipal et moi sommes victimes de diffamation et des choses ignobles. Mais, je ne vais pas me rabaisser jusqu’à ce niveau. Concernant la démolition de Souleymanebougou et la zone aéroportuaire, je souhaite que le ministre des Domaines essaie d’appliquer le décret n°99, signé par Alpha Oumar Konaré pour réduire le champ de l’Aéroport. Les personnes qui veulent faire déguerpir les gens doivent être approchés pour savoir  les documents dont ils disposent. En fonction de cela, on saura que le commandant du district de Bamako, en son temps, leur a effectivement délivré les lettres d’attribution pour des champs. Il y a des problèmes, mais il y a une hiérarchisation   au niveau de l’administration qui puisse s’opérer pour que les gens puissent vivre en paix. Mais chaque fois créer  des problèmes au niveau de la ville pour des questions foncières, je ne pense pas que cela soit la ligne de conduite que le Premier ministre a tracée dans sa Déclaration de politique générale. Le ministre des Domaines de l’Etat est un ministre vis-à-vis duquel j’ai beaucoup de respect. Mais je souhaite que s’il veut faire les choses de façon  légale, qu’il commence par lui-même. Le ministre de l’Administration territoriale en son temps l’avait informé que la place du cinquantenaire était gérée  par un décret. Mais cela ne l’a pas empêché de l’attribuer à quelqu’un d’autre par un simple arrêté. Est-ce qu’un décret peut être abrogé par un arrêté ? Jusqu’ici, je ne crois pas. Si la loi est faite pour tout le monde, quelle est la sanction qu’il s’est lui-même infligée ? Est-ce que la loi est faite seulement contre les autorités municipales ? Pour les ministres ? Ou alors, tous les citoyens sont sujets de loi ? Je me pose cette question», a déclaré le Maire du District.

<strong>Assainissement </strong>

Parlant d’Ozone Mali, le Maire Sangaré admettra que toutes les attentes de la population ne sont pas atteintes. Avant de rappeler que lorsqu’il avait commencé la gestion quotidienne de la ville de Bamako en 2007, au niveau de la Direction  des services urbains de voiries et d’assainissement, il n’y avait pas plus de 6 camions pour l’évacuation des ordures. « Nous avions tenté de faire en sorte que la voirie puisse être restructurée. Mais nous n’avons pas été entendus. Donc, explique-t-il, nous avons démarché les partenaires des villes de Lyon, Bordeau, Paris, d’Anger…, afin de trouver des vieux camions pour débarrasser les dépôts de transit. On a fait ce qu’on a pu. A l’occasion du cinquantenaire, on a pensé que  la solution était trouvée. Qu’on allait avoir les moyens pour faire de la Voirie l’outil dont nous avons besoin pour débarrasser la ville de ses ordures. Il y avait une entreprise américaine, « Vika Technologie », qui avait fait des études pour que les déchets puissent être revalorisés en gaz, en énergie, entre autres. Malheureusement, le projet n’a pas pu voir le jour », a-t-il précisé.

Et de poursuivre : « lorsque, en 2014, l’Etat nous a saisis de cette convention avec cette société marocaine, suite à l’amitié que le Roi du Maroc avait nouée avec le Président Ibrahim Boubacar Keïta, nous avions pensé que c’est une perche tendue qu’il fallait saisir. Pour un départ, le conseil municipal de Bamako a refusé de signer ce partenariat, estimant qu’il fallait restructurer la Voirie. Car la moitié des 9 milliards FCFA du contrat pouvait servir à la restructuration de la Voirie. Mais, par la suite, ces partenaires qui ont une expérience avérée en la matière sont retournés convaincre. C’est ainsi que ce partenariat a été validé». Avant de préciser que c’est une convention qui est cosignée par la ville de Bamako et l’Etat, car la ville n’a pas les moyens de payer 9 milliards à une société en matière d’assainissement. « Nous croulons déjà sous le poids des impayés des GIE qui ont fait en sorte que les Bamakois vivent dans un environnement assaini à un certain moment.

Pour le Maire, Ozone n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière. Elle a commencé l’exploitation en février 2015 avec comme premier obstacle le manque de décharge. Il fallait évacuer tous les dépôts de transit qui sont saturés. Dans le cadre du nivellement des voies; ils ont commencé par le nettoyage des grandes artères où il y avait des tonnes de poussière qu’ils ont décantées. Les ordures devraient être déposées à Olympe, en attendant la finition de la décharge de Noumoubougou, prévue dans 6 mois. Mais, ajoute Adama Sangaré, c’est après un an du démarrage des activités de Ozone que ce site est devenu opérationnel. Cela permettra d’évacuer les points noirs (dépôts de transit) avant le sommet Afrique-France. Entre temps, affirme-t-il, «nous avons créé une taxe pour la pré-collecte, afin que les ménages de Bamako contribuent à leur propre assainissement. C’est dans ce cadre qu’on va, ensemble avec l’Etat, parer au paiement des prestations des partenaires marocains ».

Au sujet du choix d’une société marocaine au détriment de celles locales, Adama Sangaré répondra que l’idéale était de confier l’assainissement à une société nationale. Mais, explique-t-il, les Groupements d’intérêt économique, dans le cadre de l’assainissement, ne sont pas assez outillés pour remplacer aujourd’hui Ozone. A titre de rappel, il indique que l’ancien ministre de l’Environnement,  Mohamed Ag Erlaf, avait demandé aux GIE s’ils avaient la capacité de remplacer Ozone. Si oui, il allait résilier le contrat. Pour le Maire, l’assainissement devient une industrie. Lorsque cette société a commencé à travailler, explique-t-il,   pendant près d’un an, son fonctionnement était assuré par les banques marocaines. Il faudrait que nos GIE soient assez outillés et adossés aux banques maliennes pour qu’ils aient la même capacité qu’Ozone. «Si aujourd’hui, il y a une entreprise qui peut faire comme Ozone, il y a de la place pour tout le monde. Car il faut deux sociétés comme Ozone pour que Bamako soit propre comme nous le souhaitons.  Bamako est en chantier, il y a donc de la place pour tout le monde. Ce serait une fierté que des Maliens soient là pour épauler Ozone», a-t-il déclaré. A quoi sert collecter des taxes et les envoyer à l’extérieur, s’interroge-t-il. Il y a des GIE qui, dit-il, travaillent avec le plus grand sérieux. Mais, il y a combien de GIE dont on a résilié le contrat faute de résultats ? Dans la mondialisation, il nous faut plus de professionnalisme.

Revenant sur le travail d’Ozone Mali, Adama Sangaré affirme que, certes, le début de toute chose est difficile, mais  les résultats sont là. « Ensemble, nous devons faire en sorte que cette société puisse atteindre notre objectif : la propreté de la ville.

<strong>Plus de 100 milliards FCFA pour la Modernisation de Bamako</strong>

A l’issue du Conseil d’administration de l’Agence de développement régionale (ADR), il y a eu des grandes orientations visant à la modernisation de la capitale pour un budget de  100 milliards FCFA. Dans ce cadre, il a été question de doter Bamako d’un Tramway, en partenariat avec le groupe français Alstom. Pour  le maire du District, l’ADR est la volonté du Président de la République afin que les recommandations des états généraux sur la décentralisation soient une réalité. L’objectif est de donner davantage d’autonomie aux collectivités. Et de faire en sorte que la maîtrise d’ouvrage des collectivités soit assurée par elles-mêmes. «Jusqu’ici, nous avons un budget de salaires. Les grands investissements sont faits soit par les investisseurs étrangers ou par l’Etat. Cette agence redonne confiance aux partenaires pour financer la décentralisation. Quand on parle de 100 milliards à l’horizon 2030, on pense que c’est énorme. Mais, dit-il, les projets sont aussi grands. Notamment la mobilité dans la capitale. Une occasion pour lui de saluer le Président IBK pour la mise en œuvre de la régionalisation.

<strong>Quid du projet Tramway</strong>

Pour lui,  beaucoup de gens pensent que ce projet est un éléphant blanc. Mais le Maire y croit. Car, précise-t-il, après l’échec du projet à la suite des événements de 2012, il est en voie d’être relancé avec le groupe Alstom, mais il reconnait que le projet n’aboutira pas sans le soutien de l’Etat.

Concernant le sommet Afrique-France, il soulignera que nous devons conjuguer nos efforts afin de relever les défis de l’assainissement et de la sécurité.

<strong>Oumar KONATE</strong>

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<title>ACI : le PDG au cœur d’un scandale foncier</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/aci-pdg-coeur-dun-scandale-foncier-1473662.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Wed, 16 Mar 2016 11:06:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Canard Déchainé</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Sous le couvert d’un « vaste programme d’aménagement des espaces verts, des parkings, terrains de football et marchés modernes », l’Agence de Cessions Immobilières (ACI) a entrepris le lotissement et le bornage de certains espaces à la zone ACI 2000, à la stupéfaction de ses  résidents. Il s’agit, notamment, de la parcelle n°1178, les parcelles n°1306 et 1307, la parcelle sur laquelle s’entraine le club Danaya d’Hamdallaye, la place publique située non loin de la clinique Kabala, la place publique contiguë à l’hôtel Les Colonnes, les parcelles n°1596 et 1596…… pour ne citer que ceux-là.</strong>

Pour la direction générale de l’ACI, ces espaces devraient aménagés pour en faire des espaces verts, des parkings et des marchés modernes. Depuis, l’Association des Résidents de l’ACI 2000 (AR-ACI-2000) ne dort plus que d’un œil. Afin de préserver les espaces verts et les équipements socio-collectifs, que le président-directeur général de l’ACI, Mr Kalifa Sissoko, regarde avec un appétit vorace.

« Face à cette situation, des réunions se tiennent, nuit et jour, à l’ACI 2000, à l’effet de mobiliser les citoyens en vue d’une sauvegarde légale et légitime de la vocation originelle de ces espaces verts et équipements, du respect de l’intangibilité du plan de lotissement de la zone ACI 2000 et surtout du confort environnemental des populations », indique l’association dans une correspondance adressée aux plus hautes autorités de notre pays.

Les responsables de cette association accusent le président-directeur général de l’ACI de vouloir céder ces espaces à des opérateurs économiques, contre espaces qui sonnent en trébuchant. De richissimes opérateurs économiques, avec la baraka de la direction générale de l’ACI, entendent mettre le grappin sur ces espaces. D’où la colère des résidents de l’ACI 2000, qui entendent user de tous les moyens légaux pour faire barrage aux prédateurs fonciers.

Autre grief à l’encontre du président-directeur général de l’ACI : le bradage des bâtiments publics du centre commercial. Situés, entre la Grande Poste et l’Artisanat, tous les bâtiments appartenant à l’Etat auraient été cédés à des opérateurs économiques pour une bouchée de pain.

Selon nos informations, les bâtiments estimés à 200 ou 300 millions CFA auraient été vendus à 50 millions CFA. Mieux, les fonds générés par cette transaction douteuse seraient versés dans un compte bloqué de la BNDA.

<strong>Nous y reviendrons !</strong>

&nbsp;

<strong>Oumar Babi</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Affaire TF 11247 : De quoi se mêle la police?</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-tf-11247-de-quoi-se-mele-police-1467402.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 14 Mar 2016 00:49:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Telle est la question que tout le monde pose aujourd'hui. Sachant que l'affaire était pendante devant la justice, l'on s'interroge sur l'attitude affichée par le Commissariat du 3ème Arrondissement de Police de Bamako. Attitude qui consiste à interpeller toute personne supposée proche de Bazoumana Fofana, l'une des parties. Mieux, les éléments e ce Commissariat ont récemment arrêté de pauvre citoyens qui avaient eu l'imprudence de vouloir traverser le site querellé.
A ce que l'on sache pourtant, le titre foncier 11247 fait toujours l'objet d'un traitement judiciaire. Bazoumana Fofana qui avait été  spolié de son titre par la BCS et ses acolytes, a mis en cause la mise en vente aux enchères. Dans la foulée, il a contesté la régularité de la procédure devant de hautes juridictions. Des surenchérisseurs ont également attaqué la procédure.
Depuis bientôt dix ans, Bazoumana court après son bien. Ni Cheick Sadibou Cissé (acquéreur du titre par vente aux enchères) et ni Dionké Yaranangoré dit Babou Yara (acquéreur à son tour du titre auprès de Cheick Sadibou Cissé) ne peuvent certifier avoir respecté les textes de lois en la matière aujourd'hui.
Cela dit, dès l'instant que l'faire n'a pas été complètement vidée par la justice, Cheick Sadibou et Babou Yara pourraient -ils se prévaloir de la propriété du titre ?
Comment se fait - il que des proches des deux puissent ester en justice de simples passants au niveau du site ? Le commissariat du 3ème Arrondissement ne devrait - il pas chercher à savoir le sort réservé à l'affaire par la justice ?
Plus grave, il se trouve que c'est au niveau du Tribunal de la Commune II, là où est partie toute l'affaire, que des proches de Babou Yara ont osé porté plainte contre des pauvres citoyens sous des motifs mensongers. A quel titre ? Serait - ont tenté de demander.
<strong>DEVRAIT - ON RECEVOIR UNE TELLE PLAINTE ?</strong>
Tout cela se passe sous les yeux des plus hautes autorités du pays. De Président de la République à celui du Conseil Economique, Social et Culturel, en passant par le Chef du Gouvernement, le Médiateur de la République, tout le monde est au parfum de l'affaire du TF 11247.
L'actuel Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Aly Bathily, est certainement le plus informé de l'affaire. Lorsqu'il dirigeait le département de la justice, il avait reçu le plaignant, Bazoumana Fofana. Fort des explications fournies et en possession des pièces à conviction, il avait diligenté un travail dans ce sens.
Curieusement, Me Bathily se ravisa par la suite sans donner, à son tour, des explications.
L'on apprit après que les relations de Babou Yara ont eu raison de sa perspicacité.
Tout Bamako sait, en effet, que l'adversaire de Bazoumana, Babou Yara, a ses entrées au Palais. Mais, devrait - il laisser l'affaire ainsi ? En tant que Ministre, donc responsable de la gestion des affaires publiques, n'était - il pas de son devoir de faire en sorte que la justice soit ? Donc, lui Bathily a laissé la situation pourrir, sans autorisation quelconque et sans arrêt définitif de la justice, des proches de Babou Yara engagent des travaux sur le site. Ils empêchent Bazoumana Fofana, ses proches, d'accéder au site.
Mêmes de simples passants ont sevrés. Car la Police du 3ème Arrondissement est aux aguets.
C'est le lien d'attirer l'attention, une fois de plus des autorités sur le risque de l'absence de justice dans notre pays. En agissant de la sorte, nos autorités donnent l'impression qu'il y avait une justice à plusieurs niveaux. Selon que l'on soit proche du pouvoir, du parti au pouvoir, de la famille présidentielle, l'on se permettrait certaines choses sans risques.
Dans un Mali en crise, la justice est pourtant le meilleur remède. En la bafouant, l'on laisserait les citoyens se régler leurs comptes.
Que Dieu sauve le Mali !

<strong>B. KONE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mouvement  Coopératif d’habitat au Mali : La 1ère conférence nationale projette 50 000 logements sociaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/mouvement-cooperatif-dhabitat-mali-1ere-conference-nationale-projette-50-000-logements-sociaux-1468502.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 14 Mar 2016 00:03:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>« Habitat coopératif comme facteur de développement économique et social du Mali </em></strong><strong>», tel était le thème de la 1<sup>ère</sup> conférence nationale sur l’Habitat coopératif  organisée, le vendredi 11 Mars 2016, par la Confédération nationale des sociétés coopératives d’habitat du Mali (CONASCOH-Mali) au CICB. La cérémonie a enregistré la présence du président de la CONASCOH-Mali, Moussa Koné, du représentant du Conseil économique social et culturel (CESC), Yacouba Katilé, du présentant de la direction nationale de l’Habitat et de l’Urbanisme, Abasse Yalkoye et des représentant des partenaires financiers dont Abdelahad Kettani de la BIM-SA. </strong>

La présente conférence, première du genre, s’inscrit dans le cadre du projet de construction des 50 000 logements sociaux par les sociétés coopératives d’habitat du Mali. Une journée durant laquelle les participants se sont penchés sur les thématiques à savoir : « <em>Les enjeux et défis de l’habitat coopératif</em> » et « <em>L’habitat coopératif, outil du développement économique et social</em> » dont des présentations  ont eu lieu notamment, sur l’état des lieux de l’habitat coopératif au Mali ; sur le comment l’habitat coopératif peut répondre aux défis de la production de logement ;  sur les obstacles auxquels l’habitat coopératif est confronté au Mali ;  sur les exemples de bonnes pratiques dans l’habitat coopératif au Mali et sur la gestion administrative et financière des sociétés coopératives d’habitat dans notre pays. Dans son allocution d’ouverture, le président de CONASCOH-Mali, Moussa Koné a noté que la mise à disposition des terrains à eu lieu depuis 2006. Selon lui, de cette date à nos jours, les sociétés coopératives d’habitat ont mené plusieurs activités comme par exemple : le renforcement des mouvements coopératifs, la consolidation des acquis, le plaidoyer auprès de l’Office malien de l’habitat, du Fond de garantie hypothécaire et des établissements bancaires. Dans la foulée, le président de CONASCOH-Mali, Moussa Koné a remercié la Banque Internationale pour le Mali (BIM-SA) à travers son président,  Abdelahad Kettani pour avoir répondu favorablement à leur sollicitation pour le financement desdits logements. Pour sa part, le président de la BIM-SA, Abdelahad Kettani a indiqué que le coût d’investissement pour la construction de ces logements s’élève à 1000 milliards de  FCFA. Pour lui, la BIM-SA a accepté d’assurer le financement pour la construction des 50 000 logements pour deux raisons principales à savoir : l’immobilier est un secteur d’activités qui crée de l’emploi et d’aider les populations à réaliser leurs projets et leurs rêves  comme par exemple : de pouvoir donner un toit à tout le monde. Quant au représentant du Conseil économique social et culturel (CESC), Yacouba Katilé, il a expliqué l’importance des sociétés coopératives dans la société avant de signaler que le mouvement coopératif est à la croisé des chemins actuellement dans notre pays. Et M. Katilé de réaffirmer, tout comme le représentant de la direction nationale de l’Habitat et de l’Urbanisme, Abasse Yalkoye, l’engagement de leurs structures respectives à accompagner cette politique des 50 000 logements pour les sociétés coopératives d’habitat du Mali.

<strong>Moussa Dagnoko   </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Spéculation foncière en commune II : Les jeunes interpellent le Président IBK et le Ministre Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/speculation-fonciere-en-commune-ii-les-jeunes-interpellent-le-president-ibk-et-le-ministre-bathily-1465632.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 12 Mar 2016 01:00:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les jeunes de la commune II étaient face à la presse la semaine dernière. A travers cette sortie, ils ont dénoncé de vive voix l'ampleur de la spéculation foncière dont leur commune fait l'objet et interpellent les autorités publiques.</em></strong>

A Plusieurs associations de jeunes des quartiers de la Commune II, Bakaribougou, Sans fil, Zone industrielle, et des représentantes d'associations féminines ont pris part à cette rencontre.

Pour le président du Collectif des jeunes de Bakaribougou, Oumar Samaké, à travers cette conférence, il s'agit de dénoncer l'accaparement du patrimoine foncier de leur commune par des spéculateurs. <em>"Dans les différents quartiers, tous les espaces dédiés à la jeunesse pour les espaces de loisirs ont été bradés. Malheureusement, nous ne pouvons pas, de nos jours, compter sur nos élus, à savoir les députés et le maire de la Commune car à chaque fois qu'on évoque les problèmes fonciers dans les différents quartiers, ils font le faux-fuyant ",</em> a regretté M. Samaké. Cela en faisant allusion au terrain de football du quartier Bakaribougou et à l'espace dédié au marché Sans fil.

Un autre intervenant d'ajouter que, malgré que la justice leur a donné raison sur tous les espaces convoités par ces spéculateurs fonciers, ils n'arrivent toujours pas à jouir pleinement de ces parcelles. <em>"Nous sommes dans un Etat de droit et nous allons user de tous les moyens légaux pour que ces espaces soient protégés pour le bien-être des populations. Nous interpellons le ministre des Domaines et le président de la République à s'impliquer personnellement dans la protection de ces espaces vitaux",</em> a ajouté un responsable local de la jeunesse.<strong>                   </strong>

<strong>Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Un ministre&#45;spéculateur foncier à la manœuvre : Il veut à tout prix sa parcelle dans la zone ferroviaire de Korofina</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/un-ministre-speculateur-foncier-a-la-manoeuvre-il-veut-a-tout-prix-sa-parcelle-dans-la-zone-ferroviaire-de-korofina-1464842.html</link>
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<pubDate>Fri, 11 Mar 2016 10:56:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sirène</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre de l’Energie et de l’Eau, Mamadou Frankaly Kéita, se cache derrière une femme pour traduire en justice de pauvres garagistes.</em></strong>

Très peu apprécié par ses voisins de quartier, voire de la Commune I tout entière, le ministre de l’Energie et de l’Eau, Mamadou Frankaly Kéita, s’apprête à déposséder des garagistes de leur lieu de travail pour, dit-il, construire comme il sait si bien le faire des immeubles. Mais il sera certainement bloqué par un niet d’un quartier qui pense que les garagistes sont sur le site depuis 30 ans et qui plus est, un patrimoine de Transrail-SA.

Le ministre Mamadou Frankaly veut-il saboter les actions du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita ? C’est la question qui taraude l’esprit de bon nombre de Maliens et particulièrement les habitants de la Commune I qui sont surpris par le comportement du ministre Kéita qui a d’ailleurs passé une bonne partie de son enfance dans ce quartier.

L’histoire est abracadabrante et mérite une attention particulière. Il y a plus d’une vingtaine d’années les sieurs Lassine Haïdara et Sériba Traoré avaient demandé une autorisation de la mairie pour s’installer sur la zone ferroviaire de Korofina. Chose qui fut faite. Haïdara et Sériba ont donc commencé à se faire des clients et s’entendent avec toutes les personnes du quartier.

Un beau jour, à la surprise générale des garagistes, c’est un certain Moulaye qui arrive pour dire qu’il a été mandaté par le ministre Frankaly qui leur demande de quitter les lieux. Motif avancé, M. le ministre veut construire sur la zone ferroviaire occupée par les garagistes. La réponse des garagistes est simple : nous ne connaissons pas un autre propriétaire que Transrail-SA.

Des jours, des semaines et même des mois ont passé. Un soir, tandis que les ouvriers étaient en plein travail, le ministre en question se déplace pour venir voir les garagistes en question. Ses propos sont les suivants : "Je ne suis pas venu en tant que ministre, mais juste comme simple habitant qui a besoin de son lot".

Les sieurs ont donc décidé par respect pour le ministre de leur montrer les papiers qui attestent que le lieu lui appartient ou de leur montrer un lieu où ils peuvent s’installer. La réponse du ministre a été dans les jours à venir. Mais, il procédera par un autre moyen, celui du tribunal. Et sur une base peu orthodoxe, car c’est à travers une autre personne du nom de  Mme Diaby Kadiatou Sow qu’il a assigné les garagistes en justice aux fins d’expulsion.

<strong>Paradoxe</strong>

Le paradoxe est aujourd’hui là. C’est le ministre de l’Energie qui avait approché les garagistes pour qu’on lui cède sa parcelle. Et après maintes tentatives de régler l’affaire à l’amiable, il s’est caché derrière la dame Mme Diaby Kadiatou Sow pour obtenir l’expulsion de Lassiné Haïdara et Sériba Traoré sur la parcelle n°AA/3 du lotissement à Korofina-Sud. Cela dénote sans ambigüité que des morcellements n’ont pas été faits dans les règles de l’art.

Qu’à cela ne tienne ! Comment peut-on se présenter un beau matin et demander à des personnes de quitter leur lieu de travail ? Le ministre Mamadou  Frankaly a-t-il de la pierre à la place du cœur ou veut-il tout simplement saboter les actions du président Ibrahim Boubacar Kéita qui veut promouvoir l’auto-emploi ? En tout cas, le peuple malien est témoin de la disgrâce du ministre Tréta qui se croyait indispensable.

A Korofina-Sud aujourd’hui, une intervention urgente du président de la République est nécessaire pour bloquer le duo Frankaly et la mairie qui veut renvoyer des garagistes au chômage. Un affrontement n’est pas à exclure si l’on sait que les résidents ne sont pas d’accord avec le ministre et sa bande.

&nbsp;

<strong>Transrail le vrai propriétaire</strong>

Le vrai propriétaire des lieux s’appelle Transrail-SA. Pourquoi le ministre Frankaly voudrait coûte que coûte faire de cet endroit sa propriété ? Notre ministre se base sur les papiers délivrés par la mairie. Or, la zone ne relève pas des compétences d’une collectivité (cf. la lettre en fac-similé du gouverneur Ibrahim Féfé Koné le 16 septembre 2010). Il relève par conséquent du domaine public qui est incessible et inaliénable.

Il est clair comme l’eau de roche que ce lopin de terre situé dans l’emprise du chemin de fer ne doit pas revenir au ministre Mamadou Frankaly Kéita, un boulimique de terres. Si cela était le cas, il y aura lieu de se poser la question de savoir si le ministre de l’Energie et de l’Eau est un super citoyen ou s’il vaut mieux que toute une population qui, par le passé, avait formulé des demandes pour que la zone puisse servir de mosquée, de terrain de foot ou de basket-ball. Des demandes qui ont reçu des fins de non-recevoir.

La société Transrail quant à elle ne souhaite pas se prononcer car elle est dans un processus de restructuration, mais aura certainement son mot à dire dans les jours à venir.

Affaire à suivre !

<strong>Abdourhamane Doucouré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Zone aéroportuaire :   Une opération de démolitions en vue</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-une-operation-de-demolitions-en-vue-1463762.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/zone-aeroportuaire-une-operation-de-demolitions-en-vue-1463762.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 11 Mar 2016 00:48:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Les constructions anarchiques sur la zone aéroportuaire sont dans le collimateur du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily qui a effectué une visite de terrain dans la zone pour informer les occupants de la mesure de salubrité publique. Il est attendu très prochainement une réunion interministérielle sur la question qui doit décider de la démolition des constructions illicites.</strong>

<strong> </strong>

Accompagné par une forte délégation de son cabinet, du secrétaire général du ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, du gouverneur du district de Bamako, le représentant le ministre de l’Administration territoriale, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily a effectué une visite de terrain dans la zone aéroportuaire pour informer les occupants de la mise en œuvre de la mesure de sécurisation de l’aéroport.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a relevé, à cette occasion, une occupation anarchique de  la zone aéroportuaire par des constructions qui sont en train de se développer, malgré l’existence de bornes indiquant les limites de l’aéroport. "Nous sommes venus sur le terrain parce que c’est une évidence que l’aéroport est tout simplement vidé de sa substance et l’Etat dépouillé de son patrimoine", a-t-il dénoncé.

"Les zones en construction sont à moins de quelques kilomètres de la piste d’atterrissage, donc, sous les ailes même des avions, dans des zones réservées au dégagement. Le principe de précaution veut qu’on n’attende pas que les drames surviennent pour se plaindre. Nous voulons que les citoyens, les populations qui sont là comprennent que c’est dangereux ce qu’ils sont en train de faire", a-t-il averti.

Selon le ministre à moins de 3 kilomètres de la piste, les terrains sont lotis. "Ils sont en construction et les gens sont en train de s’installer royalement. Nous devrions tout simplement nous dire qu’aucun pays ne peut vivre dans la violation perpétuelle et générale de ses lois. Ce sont des situations de violation de la loi que nous relevons ici".

"La zone aéroportuaire relève de la gestion technique des Aéroports du Mali en tant qu’établissement public national, organe de l’Etat. Elle lui est acquise, c’est un droit que l’établissement exerce en exécution de la mission de service public dont il est investi par la loi. Alors pourquoi d’autres viendraient s’installer là-dessus ? Et si tout le Mali se mettait à aller s’y installer n’importe comment, qu’adviendrait-il de la zone ?", s’est interrogé le ministre.

Et de préciser l’application de la loi. "Il faut démolir quand les personnes privées occupent les dépendances du domaine public, naturel ou artificiel. Ces zones n’appartiennent pas à ceux qui viennent s’installer. Ces zones  appartiennent à tous les Maliens. Elles sont destinées à l’usage commun, dans les conditions fixées par la loi. Pourquoi certains se les approprient ? Qu’un bien collectif, un bien public, subitement perde sa vocation de bien public et se réduire en  droits individuels, interpelle le commun des Maliens", a-t-il soutenu.<strong> Il est attendu très prochainement une réunion interministérielle sur la question qui doit décider de la démolition des constructions illicites.</strong>

&nbsp;

<strong>Bréhima Sogoba </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>38ème conseil d’administration de l’Omh : 34.918.605 121 FCFA pour les activités prévues en 2016</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/38eme-conseil-dadministration-de-lomh-34-918-605-121-fcfa-pour-les-activites-prevues-en-2016-1464012.html</link>
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<pubDate>Fri, 11 Mar 2016 00:13:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Express de Bamako</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Dramane Dembélé a présidé le jeudi dernier la 38<sup>ème</sup> session du Conseil d’Administration de l’Office Malien de l’Habitat (OMH), il avait à ses côtés le Directeur Général de l’OMH, M. Ousmane Ibrahim Maiga et les administrateurs. C’était dans la salle de réunion de la Direction sise à Darsalam.</strong>

Les travaux de la 38<sup>ème</sup> session de l’Office Malien de l’Habitat (OMH) portaient  sur les points suivants : adoption du procès-verbal de la 37<sup>ème</sup> session ordinaire du Conseil d’Administration ; le contrôle des tâches issues des résolutions et recommandations de la 37<sup>ème</sup> session ; l’adoption des rapports d’activités et d’exécution du budget de l’exercice 2015 en recettes et en dépenses ; le projet de programme d’activités et du budget de l’exercice 2016 en recettes et en dépenses, et les questions diverses.

Le Directeur par intérim de l’Office Malien de l’Habitat (OMH), M. Ousmane Ibrahim Maiga a rappelé que l’OMH s’est engagé pour cette année à bâtir 20.000 logements sociaux pour un  plus grand nombre de maliens. «Jusqu’ici les difficultés se résument au niveau  de la mobilisation des ressources financières et  la disponibilité des terres, parce que pour bâtir ces logements, il faut de l’espace. Il y a une manifestation de volonté politique qui doit s’exprimer pour ces deux aspects. Nous sommes en train de tout mettre en œuvre pour mobiliser nos ressources propres et d’imaginer les mécanismes qui permettent  d’aboutir à des résultats, qui pourraient contribuer à la relance de notre économie », a-t-il ajouté.

Il faut préciser que le  budget 2015 a été exécuté en recettes à hauteur de 82,28% et en dépenses à hauteur de 80,76%. En effet, sur une prévision en recettes de 29.084.935.543 FCFA, les réalisations se sont chiffrées à 23.929.742.948 FCFA et les dépenses à 23.487.604.620 FCFA au 31 décembre 2015.

Les réalisations qui ont été faites au cours de l’année 2015 sont entre autres : le démarrage des travaux de construction de 20.000 logements sociaux ; la réalisation de deux logements en briques H dans le cadre de la vulgarisation des matériaux locaux et de nouvelles techniques de construction ; le suivi de la réalisation des travaux de viabilisation des 1552 logements de l’Etat et des 1.000 logements cofinancés par le Mali et la BID; la relance des travaux de construction du programme des 370 logements à l’intérieur du pays etc.

Au titre de 2016, le budget est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 34.918.605.121 FCFA. Les activités prévues sont entre autres : la réalisation et la gestion des logements sociaux ; la promotion et la vulgarisation des matériaux locaux de construction ; la réalisation des travaux d’aménagement ; la promotion de l’habitat rural etc.

Le montant alloué au financement de l’habitat est de 24.065.936.827 de FCFA, soit 68,92% du budget, permettant ainsi : d’assurer l’amortissement des programmes antérieurs en partenariat public-privé ; d’acquérir plus de 10.000 nouveaux logements dans le cadre des conventions de partenariat public-privé.
<ol>
	<li>Dembélé a invité la Direction et l’ensemble du personnel de l’OMH à poursuivre leurs efforts afin de trouver des solutions nouvelles, innovantes et permanentes en vue de construire et à faible coût des logements décents pour le plus grand nombre de nos concitoyens.</li>
	<li><strong> COULIBALY</strong></li>
</ol>
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</item>

<item>
<title>Accaparement des terres des pauvres : Des collectifs  de défense des pauvres marchent à Bamako pour lutter contre le phénomène</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/accaparement-des-terres-des-pauvres-des-collectifs-de-defense-des-pauvres-marchent-a-bamako-pour-lutter-contre-le-phenomene-1463172.html</link>
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<pubDate>Thu, 10 Mar 2016 17:14:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L</strong><strong>’Union des Associations et des Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) </strong><strong>a </strong><strong>organisé  une grande marche,</strong> <strong>le Mercredi 09 Mars 2016 à Bamako, afin de dénoncer les accaparements des terres dont ses membres sont victimes. L’UACDDD demande au président de la République Ibrahim Boubacar Keita, aux députés et aux juges de traduire devant les juridictions les auteurs qui fouleront au pied les droits des pauvres en les dessaisissant de leur terre. Les marcheurs ont remis aux honorables députés un livre vert contenant toutes les recommandations auxquelles ils aspirent pour que les pauvres et démunis puissent jouir de leur plein droit dans leur pays.</strong>

Partie de la place de la liberté, la marche des « soldats défenseurs des droits des pauvres » qui a pris fin devant le monument de l’indépendance a enregistré la participation d’une centaine d’associations et de collectifs ayant tous comme dénominateur commun : la lutte contre l’accaparement des terres des pauvres au profit des riches, une pratique qui a tendance à s’institutionnaliser au Mali. Durant la marche, les marcheurs mecontents infligeaient des propos offensant à l’encontre des maires, des ministres, des avocats, bref de tous ceux qui rentrent dans les maillons de la chaîne de l’accaparement grandissant des terres des pauvres au profit des riches au Mali. « Nous voulons nos terres pour y habiter et quitter la location avec son lot de brimades, à bas les maires qui osent intercepter les lots des pauvres et les rétrocéder aux riches, il faut siffler la fin de cette recréation qui n’a que trop duré au Mali. Nous voulons vivre dans un Mali où pauvres et riches auront le même droit dans la justice, trop c’est trop etc. », scandaient les manifestants en cours de route.

Sur les perrons du monument de l’indépendance où les honorables députés Idrissa Sangaré président de la Commission du Développement Rural à l’Assemblée Nationale du Mali et son homologue Tiassé Coulibaly les attendaient, Massa koné le secrétaire général adjoint de l’UACDDDD a affirmé que cette marche à été organisé afin de prouver aux autorités maliennes les actes ignobles et infâmes dont subissent les pauvres chaque jour à  cause de l’accaparement des terres. Une pratique qui, selon lui, si les autorités n’y trouve pas une solution peut ébranler un beau jour le Mali, car les pauvres sont déterminés à y mettre fin et avec les moyens du bord. « L’administration malienne est devenue un syndicat des riches pour juste piétiner les droits des pauvres, cette pratique ne peut plus éterniser. L’un des buts de cette marche était d’informer aussi les autorités sur cette pratique qui déshonore l’administration malienne », tambourine-t-il. Le secrétaire général de l’UACDDDD Famory Kamissoko a signalé aux députés que le livre vert qu’il va les remettre contient toutes les préoccupations et les doléances des pauvres et démunis du Mali. « C’est leur cri de cœur afin que les autorités compétentes trouvent une solution à la maladie chronique qu’est l’accaparement des terres des pauvres citoyens au profit des riches, une maladie à laquelle s’ils ne présentent pas un diagnostic à hauteur de souhait  gommera de la carte du Mali les pauvres». L’honorable  Idrissa Sangaré qui a reçu le livre vert des mains du secrétaire général de l’UACDDD Famory Kamissoko a rassuré les manifestants que le livre vert ne dormira point dans les tiroirs de l’Assemblée Nationale et qu’ils en feront bon usage pour soigner le mal dont ils souffrent. « Aucune loi sur le foncier ne sera prise en votre insu, on vous informera à temps afin de recueillir vos impressions, c’est vous qui nous avez élu et ont doit tout mettre en œuvre afin que vous ayez vos droits », a-t-il dégagé. Signalons que c’est plus d’une centaine de manifestants qui ont pris part à cette marche de dénonciation dans le seul but de dire stop aux pratiques insalubres  de certains maires, députés, operateurs économiques et ministres qui se sont spécialisés en spoliation des terres des pauvres.

<strong>Moussa Samba Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation illicite de la zone aéroportuaire : Le ministre des Domaines de l’Etat fustige la gendarmerie</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illicite-de-la-zone-aeroportuaire-le-ministre-des-domaines-de-letat-fustige-la-gendarmerie-1459272.html</link>
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<pubDate>Wed, 09 Mar 2016 00:48:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a effectué une visite de terrain dans la zone aéroportuaire le mardi 1er mars 2016, en compagnie d’une forte délégation composée de membres de son cabinet. Cette visite a enregistré la participation du secrétaire général du ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, du gouverneur du district, représentant le ministre de l’Administration territoriale, et du PDG des Aéroports du Mali, assisté de sa direction technique.</strong>

<strong> </strong>

La visite avait pour objet de constater l’occupation illicite de cette zone déclarée d’utilité publique, mais aussi d’évaluer les mesures à prendre pour parer à une situation catastrophique qui se dessine.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a relevé, à cette occasion, une occupation anarchique de la zone aéroportuaire par des constructions qui sont en train de se développer, malgré l’existence de bornes indiquant les limites de l’aéroport.

"Nous sommes venus sur le terrain parce que c’est une évidence que l’aéroport est tout simplement vidé de sa substance et l’Etat dépouillé de son patrimoine", a-t-il dénoncé.

"Les zones en construction sont à moins de quelques kilomètres de la piste d’atterrissage, donc, sous les ailes même des avions, dans des zones réservées au dégagement. Le principe de précaution veut qu’on n’attende pas que les drames surviennent pour se plaindre. Nous voulons que les citoyens, les populations qui sont là comprennent que c’est dangereux ce qu’ils sont en train de faire", a-t-il averti.

Le ministre a ajouté : "A moins de 3 kilomètres de la piste, les terrains sont lotis. Ils sont en construction et les gens sont en train de s’installer royalement. Nous devrions tout simplement nous dire qu’aucun pays ne peut vivre dans la violation perpétuelle et  générale de ses lois. Ce sont des situations de violation de la loi que nous relevons ici. La zone aéroportuaire relève de la gestion technique des Aéroports du Mali en tant qu’établissement public national, organe de l’Etat. Elle lui est acquise, c’est un droit que l’établissement exerce en exécution de la mission de service public dont il est investi par la loi. Alors pourquoi d’autres viendraient s’installer là-dessus ? Et si tout le Mali se mettait à aller s’y installer n’importe comment, qu’adviendrait-il de la zone ?", s’est interrogé le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Le ministre a exprimé sa conviction que la seule solution à ce problème d’occupation anarchique de la zone aéroportuaire demeure l’application de la loi. Il a souligné qu’il faut appliquer la loi, démolir quand les personnes privées occupent les dépendances du domaine public, naturel ou artificiel.

"Ces zones n’appartiennent pas à ceux qui viennent s’installer. Ces zones appartiennent à tous les Maliens. Elles sont destinées à l’usage commun, dans les conditions fixées par la loi. Pourquoi certains se les approprient ? Qu’un bien collectif, un bien public, subitement perde sa vocation de bien public et se réduire en droits individuels, interpelle le commun des Maliens", a-t-il soutenu.

Selon le ministre, la dégradation des comportements, notamment par rapport à la terre dans notre pays, a atteint un niveau préoccupant. Car, la pratique en cours dans l’occupation de la zone aéroportuaire interpelle à plus d’un titre. Elle dépasse l’entendement.

Le ministre a souligné qu’en effet, ni les Aéroports du Mali, ni le ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement n’ont requis la gendarmerie nationale pour qu’elle vienne sécuriser la violation de la loi. C’est quand même symptomatique du niveau de dégradation des comportements. La gendarmerie protège la loi, dont elle assure l’application mais la gendarmerie ne protège pas des gens qui violent la loi. Le ministre en a appelé à la gendarmerie à servir les institutions et les lois de la République.

A la fin de la visite, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a promis qu’une décision appropriée serait prise après une bonne réflexion avec ses homologues chargés des Transports et de l’Administration territoriale.

La zone aéroportuaire de Bamako-Sénou, vaste de plusieurs centaines d’hectares, est classée domaine public de l’Etat. A ce titre, l’espace est bien limité et balisé par les soins des Aéroports du Mali contre tout usage contraire à sa vocation. Pour des motifs de sécurité, toutes réalisations ou travaux sur cet espace, qui est loin d’être abandonné par l’Etat, doivent être soumis aux autorités compétentes pour en déterminer la faisabilité et la compatibilité avec l’activité aéronautique.

Face à des constats d’agissement illicites sur le même site, dénoncés par le communiqué du 10 février 2016 du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le gouvernement de la République du Mali prendra toutes ses responsabilités pour préserver le domaine aéroportuaire, la vitrine aérienne du Mali, a assuré le ministre.

<strong>Source CC/MDEAF</strong>

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</item>

<item>
<title>Patrimoine foncier de Transrail : Le ministre de l’Energie dépossède des citoyens à Korofina&#45;Sud</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/patrimoine-foncier-de-transrail-le-ministre-de-lenergie-depossede-des-citoyens-a-korofina-sud-1457132.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Tue, 08 Mar 2016 07:52:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour mettre le grappin sur le patrimoine foncier de Transrail à Korofina, le ministre de l’Energie et de l’Eau, Mamadou Frankaly Kéita, n’a pas lésiné sur les moyens. Après avoir tenté l’intimidation, le harcèlement et le trafic d’influence, le ministre Kéita emprunte la voie de la procédure judiciaire sur une autre identité.</strong>

&nbsp;

Faits inédits : un  groupe de garagistes installés depuis plus d’une vingtaine d’années sur le périmètre qui longe les rails ont été sommés de vider les lieux en 2014. Motif invoqué : le terrain serait légalement acquis par le ministre Mamadou Frankaly Kéita. Non loin, de ce terrain litigieux, une mosquée et un terrain de football ont été construits avec l’autorisation de la mairie.

Le hic est que l’endroit relève plutôt du patrimoine foncier des rails. Le garage "Nouvel Espoir", qui occupe juste quelques mètres dont un terrain de basket-ball, est prévu pour être construit à côté ; il intéresse Frankaly. Un jour, à la surprise générale des garagistes, le ministre envoie des émissaires pour porter à leur connaissance la nouvelle donne qui fait de l’espace sa propriété.

Quelques jours après, il débarque en personne à bord de son véhicule ministériel pour confirmer la paternité du terrain. "Je ne suis pas venu en tant que ministre, je suis là pour trouver un terrain d’entente, car le terrain m’appartient", lance le ministre à son interlocuteur. Au regard du langage conciliant qu’il tient, les occupants lui demandent de les aider à trouver un espace pour mener leurs activités. Pour se débarrasser d’eux, il les oriente vers la mairie de la Commune I.

Au même moment, le président de la Chambre des métiers du Mali, Mamadou Minkoro Traoré, est mis à contribution pour gérer la situation. C’est ainsi que la mairie se propose d’attribuer un espace aux garagistes mais il s’avère que le terrain identifié appartient déjà une tierce personne. La tournure prise par la situation convainc les garagistes que la mairie est juste un bouc émissaire pour le ministre exécuter son plan. Du coup, les garagistes opposent un niet catégorique de déguerpir les lieux.

&nbsp;

<strong>La volteface de MFK</strong>

Convaincu de l’échec de son premier plan, le ministre se lance dans une procédure judiciaire inédite. Le hic est qu’en lieu place de Mamadou Frankaly Kéita, désormais, c’est Mme Diaby née Kadiatou Sy qui est la propriétaire grâce à une procuration  spéciale de Mme Salimata Ndiaye en date du 15 février 2015. Pis, une convocation est envoyée au promoteur du  garage la veille du procès qui l’oppose désormais à Kadiatou Sy.

En neuf renvois sans la présence de la nommée Kadiatou Sy, l’avocat désigné par le garagiste ne peut rien obtenir. Avant de confirmer à son client qu’il a perdu la bataille. Pour se  faire entendre, le garagiste lésé a écrit au chef de l’Etat dont les services l’ont guidé vers le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Mais, la situation demeure intacte pour lui, car il vient de recevoir l’avertissement de déguerpir.

La confusion dans ce dossier est du fait que le terrain en question n’appartient pas à la mairie. Il est plutôt du patrimoine de Transrail mais vu la qualité de la personne en jeu, le ministre Mamadou Frankaly Kéita, le service judiciaire qui devrait l’a notifiée, refuse catégoriquement. Motif : la société est en phase de restructuration et la gestion du foncier n’est pas l’ordre du jour.

Vu la détermination de déposséder ces simples citoyens de cet espace vitale pour leurs activités génératrices de revenus, les populations s’organise pour empêcher la décision judicaire de s’exécuter. Du coup, la tension est vive depuis l’annonce de la démolition du garage, une chaîne de solidarité se forme autour du personnel.

<strong>Alpha Mahamane Cissé</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Blocage du TF 11247. : Me Bathily Indexé dans l&amp;apos;affaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/blocage-du-tf-11247-me-bathily-indexe-dans-laffaire-1454222.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 07 Mar 2016 01:05:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le tout puissant Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, , vient de jeter son dévolu sur les zones aéroportuaires de Bamako - Senou. Il promet monts et merveilles aux gens. " Les occupants illicites seront dégagés, "  entonne t - il. Pendant ce temps, le litige autour du titre foncier (TF) 11247, à la Cité du Niger, risque de dégénérer. Pendante devant la justice, l'affaire est pourtant connue de toutes les autorités. Des travaux sont entamés sur le site aucunes autorisation préalable.</em></strong>

Faut - il rappeler que l'affaire oppose le vieux Bazoumana Fofana au sieur Dionké Yaranangoré dit Babou Yara. Ce dernier avait acquis le titre foncier 11247 auprès de Cheick Sadibou Cissé qui l'avait obtenu à la suite d'une procédure de vente aux enchères publiques contestées. Depuis des années, la justice de notre pays se trouve  dans l'incapacité de trancher définitivement l'affaire.

Autrement dit, notre justice n'a pas encore dit si le titre avait échappé pour toujours à Bazoumana Fofana et qu'il était désormais la propriété de Dionké Yaranangoré. A ce stade, devrait- on entamer des travaux sur le site ?

Récemment, des individus se sot permis de clôturer le terrain avec des cordes et des barbelés. De simples passants ont subi leur foudre car ils ont simplement été interpellés par le Commissariat de Police du 3ème Arrondissement. Qui étaient les plaignants ? Difficile de répondre car au Commissariat comme au Tribunal de la Commune II, Bazoumana n'a vu personne.

Mais des informations concordantes ont ressorti que des proches de Dionké étaient à la base des interpellations. L'on a même parlé d'un de ses enfants. Vrai ou faux !

En tout cas, les proches de Dionké s'entêtent à poursuivre les travaux sur le site. Des indiscrétions font savoir que l'actuel Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Aly Bathily, y serait pour quelque chose. Mieux, l'on raconte que c'est bien Me Bathily qui aurait encouragé ces gens là à agir de la sorte.

Les observateurs ne sont pas en tout cas surpris de cela. Car, tout le monde sait que Dionké Yaranangoré est très lié au pouvoir actuel, plus précisément au chef de l'Etat, M. Ibrahim Boubacar Keïta.

Dans ces conditions, Dionké pourrait tout se permettre. D'ailleurs, c'est l'une des raisons pour lesquelles Me Bathily, alors Ministre de la Justice, s'était débarrassé de l'Affaire. Pire, il décida même de chasser Bazoumana de son bureau, de lui interdire tout contact au niveau de son ministère.

C'est dire qu'aujourd'hui au Mali, il fait bon d'être proche du pouvoir, de militer au sein du parti au pouvoir, d'avoir des liens solides avec le chef de l'Etat. Ainsi, la justice ne s'opposerait pas à vos agissements. C'est le cas actuellement sur le TF 11247. Ceux qui occupent le site savent bel et bien que l'affaire était toujours pendante devant la justice. Pourquoi aucune autorité n'arrive pas à réagir ? Y aurait - il des citoyens au - dessus des lois de la République ?

Récemment, le chef de l'Etat tançait certains de ses ministres au motif qu'ils ne lui disaient pas la vérité. Pour des Maliens, le Chef de l'Etat ignorait effectivement des choses dans le pays. Mais, à l'heure actuelle, le Chef de l'Etat n'est - il pas encore au courant de l'affaire du TR 11247 ? Bazoumana ne lui demande pas, de toutes les façons, des faveurs quelconques. Tout ce qu'il souhait, c'est de faire en sorte que la justice suive son cours normal.

<strong>B. Koné</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le ministre Bathily à propos de  l&amp;apos;occupation de la zone aéroportuaire : &amp;quot;Les responsabilités seront situées et la loi sera appliquée&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/le-ministre-bathily-a-propos-de-loccupation-de-la-zone-aeroportuaire-les-responsabilites-seront-situees-et-la-loi-sera-appliquee-1451632.html</link>
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<pubDate>Sat, 05 Mar 2016 01:16:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Parti pour constater de visu l'occupation anarchique et illégale de la zone de dégagement aéroportuaire, le Ministre Bathily ne décolère pas et entend faire respecter la loi.</em></strong>

C'est à la tête d'une forte délégation composée des structures relevant de son Département, en plus des représentants du ministère de l'Equipement et celui de l'Administration territoriale, que le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, s'est rendu le mardi 1er mars  dans la zone de dégagement aéroportuaire occupée illégalement. Il s'agissait, pour les membres de cette délégation, de constater de visu l'occupation anarchique de cette zone. Sur place, le chef du Département des Domaines n'a pas caché son indignation.

<em>"Nous avons été saisi par le ministère des Transports, que ces zones sont en train d'être occupés. Et nous, Département des Domaines, nous n'avons pas été associé à cette vente, aussi bien que les services aéroportuaires. Et pourtant, les bornes de l'aéroport sont très bien visibles. Nous voulons que les populations qui sont ici et qui ont construit des logements comprennent que cette aire qu'on appelle zone de dégagement aéroportuaire est très dangereuse "</em> a souligné le Ministre.

A en croire le Ministre Bathily, des informations reçues à son niveau prétendent que certains résidents  de ces zones sont mêmes protégés par des gendarmes. <em>" La zone aéroportuaire est un bien public et un groupe d'individus ne peut se l'approprier. C'est pourquoi, il y a plusieurs services sur le terrain pour situer les responsabilités et voire les mesures à prendre ",</em> a souligné le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières.

S'agissant des mesures à prendre, le Ministre a révélé que l'Etat va prendre ses responsabilités et la loi sera appliquée dans le cadre du principe de précaution.

Cependant, le Ministre a pointé un doigt accusateur vers le maire du district de Bamako, qui bien avant sa suspension, avait attribué des parcelles dans cette zone avant de revenir plus tard sur sa décision. <em>"Et cette annulation de sa part fera aussi l'objet d'un autre procès interminable"</em> a regretté le chef du Département des Domaines.

<strong>           Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation illicite de la zone aéroportuaire par des particuliers malgré l’interdiction : Le ministre Bathily annonce des mesures vigoureuses pour mettre fin à cette situation</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illicite-de-la-zone-aeroportuaire-par-des-particuliers-malgre-linterdiction-le-ministre-bathily-annonce-des-mesures-vigoureuses-pour-mettre-fin-a-cette-situation-1450942.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 04 Mar 2016 11:05:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le ministre des Affaires Foncières et des Domaines de l’Etat, Me Mohamed Aly Bathily était, le mardi 1<sup>er</sup> mars 2016, en visite dans la zone aéroportuaire illicitement occupée par des particuliers. Une visite au cours de laquelle, il a promis des actions vigoureuses pour mettre fin à cette situation.</em></strong>

Cette visite a eu lieu 20 jours seulement après la publication d’un communiqué signé de ce même département des Domaines faisant le constat de cette occupation illicite. C’est-à-dire le 10 février dernier. Un communiqué dans lequel, le département dissuadait et prévenait les particuliers contre l’occupation illicite de cette zone.

Le ministre Bathily était accompagné lors de sa visite par le secrétaire général du Ministère de l’Equipement et des Transports, du Gouverneur du District de Bamako ainsi que le Directeur Général de l’aéroport international Modibo Keita de Senou.

« <em>Nous sommes venus tout simplement parce qu’il y a une évidence que l’aéroport a été dépouillé de l’ensemble de son patrimoine foncier dont l’usage est réservé à plusieurs choses</em> », a indiqué le ministre Mohamed Aly Bathily lors de sa visite sur le terrain. Selon lui, cette zone fait partie du dégagement aéroportuaire. C’est-à-dire, explique le ministre, qu’en cas d’accident lors d’un décollage ou d’un atterrissage, c’est vers ces zones que l’avion peut tomber.

Pour lui, il n’est plus question de laisser faire pour ensuite agir. L’objectif de cette visite, poursuit Mohamed Aly Bathily est de faire comprendre aux occupants illicites que l’habitation dans cette zone aéroportuaire est très dangereuse.

« <em>Aucun pays ne peut vivre dans la violation perpétuelle et générale de toutes ses lois</em> », a rappelé le ministre Bathily. Selon lequel,  l’occupation illicite de la zone aéroportuaire est une violation des droits acquis de l’aéroport qui a un droit sur cette zone.

« <em>Pourquoi d’autres viendraient s’installer là-dessus. Et si tout le Mali venait à faire comme eux ?</em>», s’interroge le ministre qui n’écarte pas la démolition si les règles le recommandent.

<strong>La Gendarmerie et le Maire du District sur le banc des accusés</strong>

Lors de cette visite de terrain, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Me Mohamed Aly Bathily a pointé un doigt accusateur contre des gendarmes qui seraient derrière en protégeant certains dans leur occupation illicite du terrain. Pour lui, un tel comportement de nos gendarmes qui doivent plutôt veiller à la bonne application des règles, dépasse tout entendement. « <em>Je suis avec le Ministère de l’Administration Territoriale et le Ministère des Transports pour réfléchir sur nos comportements et nos responsabilités et décider les mesures qu’il faille prendre dans l’intérêt de ce pays</em> », a laissé entendre le ministre Bathily qui a également souligné la responsabilité du Maire du District, qui, après sa suspension aurait procédé à la vente de cette zone aux particuliers pour après procéder à des annulations.

Me Bathily a également profité de cette visite pour dévoiler la stratégie de certains responsables qui restent inactifs face à une telle violation pour ensuite agir après l’expiration du délai d’agissement pour voir leurs décisions rejetées délibérément. C’est-à-dire après l’expiration du délai de recours.

<strong>Modibo Dolo</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Office malien de l’habitat : Le MUH apprécie les efforts de l’OMH</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/office-malien-de-lhabitat-le-muh-apprecie-les-efforts-de-lomh-1450132.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 04 Mar 2016 00:59:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dramane Dembélé, a jugé satisfaisants les résultats présentés par l’Office malien de l’habitat (OMH) dans le contexte de la préservation des acquis et la réalisation des logements décents selon le projet présidentiel. C’était le jeudi 3 mars 2016, lors des travaux de la 38e session ordinaire du conseil d’administration de l’OMH.</strong>

<strong> </strong>

Les administrateurs de l’Office malien de l’habitat se sont réunis le jeudi 3 mars 2016 pour la 38e session ordinaire de leur conseil sous la présidence du ministre Dembélé. Les points à l’ordre du jour étaient relatifs à l’état de la mise en œuvre des activités réalisées au cours du présent exercice, l’état d’exécution des recommandations issues de la 37e session et les perspectives de 2016.

A l’ouverture des travaux, le ministre de l’Urbanisme a fait savoir que l’exercice 2015 a été marqué par le démarrage des travaux de construction des 20 000 logements sociaux de Tabacoro dont la 1re pierre a été posée le 30 juillet 2015.

"Ces réalisations, qui sont le fruit des conventions signées en 2015 entre le département de l’Habitat et les sociétés immobilières dans le cadre du partenariat public privé, constituent une étape décisive de la mise en œuvre du programme de réalisation des logements décents du président de la République", a expliqué le ministre. Et d’ajouter que les résultats présentés par la direction générale de l’habitat au titre de l’exercice 2015 sont salutaire.

Selon les données, l’Office malien de l’habitat a, au cours de l’exercice 2015, exécuté son budget en recettes à hauteur de 82,28 % et en dépenses à hauteur de 80,76 %. "Sur une prévision en recettes de 29 084 935 543 F CFA, les réalisations se sont chiffrées à 23 929 742 948 F CFA et les dépenses à 23 487 604 620 F CFA au 31 décembre 2015".

Les réalisations sont : le démarrage des travaux de construction des 20 000 logements sociaux de Tabacoro, la réalisation de deux logements en briques H dans le cadre de la vulgarisation des matériaux locaux de construction et de nouvelle techniques, le suivi de la réalisation des travaux de viabilisation des 1552 logements de Tabacoro et des 1000 logements cofinancés par le Mali et la Bid et autres. "Ces résultats me paraissant satisfaisants…", a réaffirmé le PCA.

Pour 2016, le budget est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 34,9 milliards de F CFA. Les activités prévues sont la réalisation et la gestion des logements sociaux, la promotion et la vulgarisation des matériaux locaux de construction et autres.

<strong>Bréhima Sogoba </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Office Malien de l’habitat :  Le budget 2016 équilibré en recettes et en dépenses à plus de 34 milliards de FCFA  « Poursuivre les efforts dans les solutions nouvelles, innovantes et performantes »</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/office-malien-de-lhabitat-le-budget-2016-equilibre-en-recettes-et-en-depenses-a-plus-de-34-milliards-de-fcfa-poursuivre-les-efforts-dans-les-solutions-nouvelles-innovantes-et-perf-1449632.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/office-malien-de-lhabitat-le-budget-2016-equilibre-en-recettes-et-en-depenses-a-plus-de-34-milliards-de-fcfa-poursuivre-les-efforts-dans-les-solutions-nouvelles-innovantes-et-perf-1449632.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 04 Mar 2016 00:58:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pouce</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Office Malien de l’Habitat a tenu hier jeudi dans la salle de conférence de la direction générale,la 38<sup>ème</sup> session ordinaire de son conseil d’administration,sous la présidence du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Dramane Dembélé, Président du conseil d’administration. C’etait en presence du directeur général de l’OMH, Ousmane Maïga et des administrateurs.</strong>

<strong> </strong>Après l’adoption et l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, les administrateurs ont approuvé le budget 2016 de l’établissement, qui est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 34.918.605.121 FCFA.

Les travaux de cette 38<sup>ème</sup> conseil d’administration de l’Office Malien de l’Habitat ont porté sur  les points suivants à savoir : <em>« l’adoption du Procès-verbal de la 37<sup>ème</sup> Session Ordinaire du Conseil d’Administration ; Contrôle des tâches issues des Résolutions et Recommandations de la 37<sup>ème</sup> session ;l’ adoption des  Rapport d’Activités et d’Exécution du Budget de l’Exercice 2015 en Recettes et en Dépenses; le Projet de Programme d’Activités et du Budget de l’Exercice 2016 en Recettes et en Dépenses ; les Questions diverses.</em> »

En souhaitant la bienvenue aux administrateurs le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Dramane Dembélé, a d’abord exprimé ses vœux les meilleurs au titre de l’année 2016. Selon lui,en dépit de a situation d’insécurité que traverse le Mali depuis 2012, une lueur d’espoir est suscitée par la convocation en fin mars du forum de Kidal pour la mise en œuvre de l’accord d’Alger. Il a formulé des vœux afin que ce forum soit une chance pour sortir le Mali de cette crise sécuritaire. Pour le président du conseil d’administration de l’OMH, les travaux de réalisation des 20 000 logements sociaux dont la 1<sup>ère</sup> pierre a été posée le 30 juillet 2015 à N’Tabacoro sont le fruit des conventions signées en 2015 entre le département de l’Habitat et de l’Urbanisme et les Sociétés immobilières dans le cadre du Partenariat Public Privé (PPP). A ses dires, ces actes constituent une étape décisive de la mise en œuvre du programme de réalisation des logements décents du Président de la République Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA. <em>« Quand le bâtiment va, tout va </em>», dira Dramane Dembélé. Il ajoute que l’ouverture de ces chantiers de construction de bâtiments impactera sans doute l’économie nationale dans tous ses compartiments.

Le PCA estime aussi que d’une façon générale, l’analyse des données de l’exercice 2015, montre que le budget a été exécuté en recettes à hauteur de 82,28% et en dépenses à hauteur de 80,76%. En effet, dit-il, sur une prévision en recettes de 29.084.935.543 FCFA, les réalisations se sont chiffrées à 23.929.742.948 FCFA et les dépenses à 23.487.604.620 FCFA au 31 décembre 2015. Au titre des réalisations de l’exercice 2015, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme mettra l’accent sur « <em>le démarrage des travaux de construction des 20 000 logements sociaux ; la réalisation de deux logements en briques H dans le cadre de la vulgarisation des matériaux locaux et de nouvelles techniques de construction ; le suivi de la réalisation des travaux de viabilisation des 1552 logements de l’Etat et des 1000 logements cofinancés par le Mali et la BID ; le financement et le suivi des travaux de viabilisation des sites des Sociétés Coopératives d’Habitat à GOUANA suivant une Convention de Maîtrise d’Ouvrage Délégué avec l’ACI; l’élaboration d’un document relatif au nouveau mécanisme de financement de l’habitat à travers la mise en place de prêts acquéreurs et la titrisation ; le financement et le suivi de la construction du nouveau siège de l’OMH sous la Maîtrise d’Ouvrage Délégué de l’AGETIER ; le financement et le suivi des travaux d’assainissement du site des 29 logements BTS à Faladié sous la Maîtrise d’Ouvrage Délégué de l’AGEROUTE; la relance des travaux de construction du programme des 370 logements à l’intérieur du pays. </em>».

Entretenant les administrateurs sur l’exercice 2016, Dra a fait savoir que le budget est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 34.918.605.121 FCFA. A ce titre, mentionne le PCA de l’OMH, les activités prévues sont entre autres : <em>« la réalisation et la gestion des logements sociaux ; la promotion et la vulgarisation des matériaux locaux de construction ; la promotion de logements sociaux et l’auto construction assistée des Sociétés Coopératives d’Habitat ; la réalisation des travaux d’aménagement ; la promotion de l’habitat rural</em> ».

&nbsp;

Toute fois, il précise que le montant alloué au financement de l’habitat est de 24.065.936.827 FCFA soit 68,92% du budget. DD a ensuite fait remarquer que ce montant permettra : « <em>d’assurer l’amortissement des programmes antérieurs en Partenariat Public Privé ; d’acquérir plus de 10.000 nouveaux logements dans le cadre des Conventions de Partenariat Public Privé ; de financer le contrôle et le suivi desdits travaux ; et enfin, de promouvoir les programmes immobiliers des Sociétés Coopératives d’Habitat à travers l’auto construction assistée</em> ».

A cet égard, le ministre Dramane Dembélé a invité la direction et l’ensemble du personnel de l’OMH à poursuivre leurs efforts dans les solutions nouvelles, innovantes et performantes en vue de construire et à faible coût des logements décents pour le lus grand nombre de nos concitoyens.

<strong>Jean Goïta</strong>

&nbsp;

<strong>OUSMANE MAÏGA, DG OMH</strong>

<strong><em>« Nos difficultés se résument à la mobilisation des ressources financières et aux dispositions des terres »</em></strong>

<strong>A l’occasion des travaux de sa 38<sup>ème</sup> session ordinaire de son conseil d’administration, le directeur général de l’Office Malien de l’Habitat, Ousmane Maïga s’est prêté aux questions des journalistes, pour non seulement parler des innovations entreprises pour l’année 2016, mais aussi souligner des difficultés auxquels sont confrontés les projets de logements sociaux.</strong>

<strong>De quoi se réjouit l’OMH aujourd’hui ? </strong>

<strong>Ousmane Maïga : </strong>« <em>Par la grâce des plus hautes autorités, l’Office malien de l’habitat est engagé à bâtir 20.000 logements sociaux pour le plus grand nombre des Maliens. Ce qui constitue son programme classique. Cette année, nous avons des programmes spéciaux. C’est l’appui au personnel des forces armées et de sécurité avec les coopératives d’habitat, pour la réalisation d’environ 2000 logements sociaux. Je crois que ce sont des innovations que nous avons entreprises cette année. Nous allons poursuivre cette ambition malgré les difficultés. La réalisation de 20.000 logements fait appel à plus de mobilisation. Jusqu’ici, les difficultés se résument à la mobilisation des ressources financières et aux dispositions des terres. Pour bâtir ces logements, il faut avoir de l’espace. Il y a des occupations illégales et anarchiques des terres. Nous sommes entrain d’engager des négociations pour que, dans la paix, dans la compréhension et dans la défense de l’intérêt général du service public, ces terres soient libérées, afin que nous puisons développer le programme de construction des logements sociaux. Il y a une manifestation de la volonté politique qui doit ensuite s’exprimer sur ces deux aspects. A l’interne, nous sommes entrain de tout faire pour mobiliser les ressources propres et d’imaginer des mécanismes qui nous permettent d’aboutir à ces résultats ,qui somme toute pourraient contribuer à la relance de notre économie et de notre pays qui sort progressivement d’une crise</em> ».

<strong>Qu’en est-il des conventions avec les entreprises engagées ?</strong>

<strong>Ousmane Maïga :</strong>« <em>En réalité, c’est l’Etat qui approvisionne l’OMH. Nos ressources propres sont tirées des mensualités que nous prélevons sur les programmes précédents. Ces montants sont notoirement insuffisants pour soutenir le nouveau programme que nous sommes en train de lancer. C’est pourquoi, nous avons imaginé une autre forme de financement. C’est l’offre spontanée. C’est demander à des entreprises qui, souhaiteraient nous accompagner dans ce programme, de signer de conventions avec nous. Ces entreprises vont bâtir des logements. Nous allons progressivement les prendre et les mettre à la disposition des contribuables maliens qui sont à mesure de pouvoir, non seulement payer les garanties, mais aussi de pouvoir s’acquitter de leur mensualité. C’est ce mécanisme que nous avons mis en place. Malheureusement, à ce niveau, nous connaissons des difficultés pour la simple raison que sur les 50 conventions signées, seules 14 sont véritablement sur la route. En son temps, nous avions dit que nous allons livrer 3000 à 4000 logements au mois de mars 2016, ce ne sera plus possible. Ce sera 6000à 7000 logements au mois de juin si le rythme est maintenu.</em> »

<strong>Rassemblés par Jean Goïta</strong>]]> </content:encoded>
</item>

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<title>Bradages et accaparement des terres en commune II : Les jeunes se mobilisent contre les spéculateurs fonciers</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/bradages-et-accaparement-des-terres-en-commune-ii-les-jeunes-se-mobilisent-contre-les-speculateurs-fonciers-1448432.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 03 Mar 2016 00:08:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Les jeunes de la commune II du district de Bamako (Bakaribougou, Zone industrielle, Sans fil…) veulent obliger leurs élus locaux à revoir leurs copies dans la gestion des parcelles de la commune. Ils accusent les autorités domaniales de bradages de terres et de morcellement illicite qui conduisent à d’inextricables litiges fonciers et à des conflits récurrents.</strong>

Aucune contrée du Mali n’est épargnée par les litiges fonciers et l’actualité judiciaire avec les nombreux contentieux illustrent bien cette situation délétère. En commune II du district de Bamako, plusieurs collectifs de jeunes s’érigent contre les bradages et l’accaparement de leurs terres. A cet effet, ils ont tenu, le 2 mars 2016, un point de presse au foyer des jeunes de Bakaribougou pour expliquer aux médias moult problèmes fonciers auxquels les 13 quartiers de la commune sont confrontés.

Oumar Samaké, le président du collectif des jeunes de Bakaribougou, ne s’est pas empêché de fustiger la posture des élus locaux de la commune qui, selon lui, bradent les espaces publics aux particuliers au détriment des ayant-droits. «<em>Nous assistons aujourd’hui à un véritable bradage de nos espaces de rassemblements, de loisirs et de sports. Et même nos voies sont morcelées par nos responsables communaux. C’est un véritable calvaire</em> pour les habitants de la commune», déclare Oumar Samaké.

Cela fait des années qu’un bras de fer est engagé entre les responsables communaux et les jeunes de la commune II. Les jeunes de Bakaribougou, par exemple, se battent contre ce qu’ils appellent « <em>l’occupation anarchique de leurs portes de sortie vers la route nationale de Koulikoro</em> ». Selon le président du collectif des jeunes de Bakaribougou, cela <em>est inacceptable</em><em> : «Nous ne sommes pas des bêtes. Ils ont obstrués nos voies qui mènent à la route principale et l’espace réservé aux jeunes pour leurs loisirs».</em>

<em>Issa Cissé, le président du comité des jeunes du quartier « Sans fil », déclare que ce sont tous les quartiers de la commune II qui sont confrontés à des problèmes fonciers.  « </em><em>Trop c’est trop ! Nous sommes fatigués. Qu’on nous laisse nos espaces de jeux, nos marchés…</em><em>», explique- t-il. </em>

<em>Ne pouvant plus compter sur les autorités communales, les jeunes de la commune II se sont organisés. Avec l’aide de deux associations (Seko et Antorola) plusieurs plaintes ont, ainsi, été déposés au niveau de la justice.  «</em><em>Les mairies de la zone industrielle et de Bozola sont dans des locaux privées.</em><em>  </em><em>Ceux pour qui nous avons voté sont devenus nos pires ennemis. La route reliant la Zone industrielle à Bakaribougou a été morcelée et vendue. Nos élus nous ont déçus. On ne va pas arrêter la lutte de sitôt</em><em>», renchérit Lassiné, le président du comité des jeunes de la zone industrielle. </em>

<em><strong>Madiassa Kaba Diakité</strong></em>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation illégale et anarchique de logements administratifs de l’Etat : &#45; 65 des 87 occupants en situation irrégulière refusent de libérer les lieux</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illegale-et-anarchique-de-logements-administratifs-de-letat-65-des-87-occupants-en-situation-irreguliere-refusent-de-liberer-les-lieux-1438372.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Sat, 27 Feb 2016 01:15:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>- Le ministère de Mohamed Ali Bathily n'exclut pas de recourir à la force</strong>

<strong><em>Depuis le 31 décembre 2015, le délai de libération des logements administratifs occupés illégalement par certains fonctionnaires de l'Etat est expiré. Il ressort de notre enquête que 87 logements  se trouvaient au départ dans cette situation d'irrégularité. Par la suite, seuls 12 bâtiments ont été libérés et 65 restent à être vidés de leurs occupants, plus de deux mois après la fin de la date buttoir.</em></strong>'est partant de l'immobilisme de ces occupants illégaux, que le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a rendu public un communiqué daté du 22 février dernier  pour  les rappeler à l'ordre. Plus précisément le Ministère porte de nouveau à leur connaissance que l'utilisation de ces logements obéissent à des règles et principes fixés par le Décret n° 94-127/P-RM du 22 mars 1994 qui définit ces modalités d'attribution. Au regard de ce texte, il ressort que ces maisons sont affectées à deux catégories de cadres. Il s'agit des   chefs d'institutions, les membres du gouvernement et assimilés. S'y ajoutent les logements d'astreintes pour les chefs de circonscription administrative et les magistrats. D'autres agents de l'Etat tenus en permanence à la disposition du service peuvent également en bénéficier dans la limite des disponibilités.

<strong>Plus de trois ans  d'occupation illégale</strong>

Cependant, il se trouve que ces logements administratifs sont non seulement occupés par des fonctionnaires qui n'ont ni le titre ni la qualité pour se retrouver dans ces bâtiments de l'Etat. Pire, d'après des sources proches du dossier, certains des occupants sont partis à la retraite depuis trois ans, alors que ces maisons sont accordées seulement pour la durée de la fonction.

C'est pourquoi, le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a adressé un préavis à ces occupants illégaux pour libérer les lieux au plus tard le 31 décembre 2015. Il se trouve que deux mois après l'expiration de ce délai, ces occupations illégales continuent de plus belle. Pour preuve, sur les 87 fonctionnaires qui ont reçu le préavis, seuls 12 ont accepté de libérer les concessions et le reste fait de la résistance.

Le Département du Ministre Bathily, chargé de la gestion des Domaines de l'Etat, dans son communiqué, a  salué l'esprit civique de ceux  qui ont accepté de  libérer ces bâtiments dans le temps imparti et a également appelé au sens de la responsabilité de ceux qui ne se sont pas encore exécutés. Faute de quoi,  le Département  n'exclut pas de "<em> recourir aux voies de droit nécessaires pour faire libérer lesdits logements. Cela partant du principe que nul n'est au-dessus de la loi".</em>

<strong>L'Untm veut une  prolongation du délai</strong>

Nous apprenons que la puissante centrale des travailleurs du Mali,  l'Untm, sollicitée par les occupants illégaux, s'est immiscé dans le dossier. Il nous revient que son intervention, c'est dans la perspective de  rallonger une fois le délai afin que les concernés puissent disposer de 6 mois de plus. Toute chose qui irrite d'un autre côté car il se trouve que d'autres fonctionnaires, les vrais  bénéficiaires, sont aussi en attente d'être logés dans ces bâtiments.

En tout cas, du côté du ministère des Domaines de l'Etat, les responsables en charge de ce dossier entendent régler cette situation le plus vite possible pour ne pas continuer à pénaliser les ayants-droits au profit de simples squatters.

Il faut aussi rappeler que ces bâtiments administratifs occupés illégalement sont repartis sur 11 sites différents. Il y en a 21 à Badalabougou Sema 1, 13 au Quartier du fleuve, 11 à la Cité des coopérants, 11 au Bloc des fonctionnaires, 9 à Darsalam, 9 à l'immeuble Marabout, 8 à la Cité scolaire, 2 à l'ex-Base aérienne, 1 à l'Hippodrome extension et 1 à ex-Odimo.    <strong>     Kassoum THERA</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire TF 11247 : Mépris de la Justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-tf-11247-mepris-de-la-justice-1423942.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-tf-11247-mepris-de-la-justice-1423942.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/12/Bazoumana-Fofana.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 22 Feb 2016 00:19:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Les sieurs Yaranangoré ont cru devoir ériger des barricades sur l'espace querellé.

Avec des cordes, servant de ceintures de sécurité, ils interdisent désormais tout passage au citoyen ordinaire. Mêmes les maraîchers  paisiblement installés par Bazoumana Fofana, détenteur et acquéreur du titre depuis plus de 40 ans, subissent leurs foudres. Lorsque des jeunes étudiants ont voulu simplement soulever ces cordes pour passer, les Yaranangoré leur envoyèrent la police. Quel crime ou délit avaient - ils commis ?

Pour la petite histoire, Bazoumana était parti se constituer prisonnier. Car, il ne comprenait pas pourquoi l'on s'en prenait à des pauvres étudiants. Contre toute loi du pays, ces étudiants ont été embastillés, malmenés parce que l'affaire intéressait les puissants Yaranangoré.

Et pourtant l'affaire est aujourd'hui pendante devant la justice. Les surenchérisseurs attendent toujours qu'elle soit vidée. En attendant, Babou Yaranangopré et autres devraient - ils avoir plus de droits sur le site que Bazoumana Fofana ? Assurément, non ! Pas plus tard qu'en décembre 2015, il a été prouvé que Babou ne disposait d'aucune autorisation sur le site. En effet, sous le N°0237 d'une correspondance, la Direction Régionale de l'Urbanisme faisait savoir que l'autorisation sur le site était caduque depuis 8 ans. La Mairie de la Commune II avait fait les travaux. Des procès - verbaux ont été dressés dans ce sens. Sur la demande de Bazoumana, une sommation aux fins d'arrêt des travaux avait aussi été faite. Les surenchérisseurs ont emboîté le pas. Malgré tout, Babou Yara et autres ne veulent rien entendre. N'oublions pas que le Gouverneur du District n'a non plus autorisé ces gens à agir ainsi.

A t - on ignoré que l'affaire était pendante devant la justice ? Bazoumana qui s'estime lésé, continue de faire confiance en la justice de son pays.

Un pays auquel il a tout donné. Faut - il rappeler qu'il n'avait pas hésité à s'investir à l'Office du Niger dans des moments difficiles. Grâce à lui, les quatre usines de l'Office fonctionnaient. Ce qui faisait vivre les travailleurs et leurs familles. Méritait - il un tel traitement de la part des autorités ?

Pourquoi laisser un tel investisseur à la merci de n'importe qui ? Parce qu'il a simplement coopéré avec une banque de la place, la BCS, dans le but de faire tourner l'Office, l'on a cherché des poux sur sa tête. Son titre qui valait des milliards a été spolié à cause de quelques dizaines de millions de F CFA.

C'est le lieu d'attirer l'attention des plus hautes autorités du pays. Le Président de la République, Chef de l'Etat, M. Ibrahim Boubacar Keïta, a l'occasion de saisir la balle au bond. L'on ne traite pas ainsi un opérateur économique, un investisseur de la trempe de Bazoumana Fofana. Cela découragerait les autres investisseurs, surtout étrangers. Le Chef de l'Etat se doit de faire régner la justice. Une justice réclamée sur tous les toits par Bazoumana. " Je ne demande pas de faveurs, ni de soutiens, seulement que la justice suive son cours normal, " clame t - il.
<ol>
	<li><strong>Koné</strong></li>
</ol>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Défection de 29 associations des APM : Un coup de sabre dans l’eau !</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/conference-debat-sur-les-violences-faites-aux-femmes-le-temoignage-emouvant-de-pinda-diabate-sur-le-calvaire-quelle-a-subi-de-son-ex-mari-2-1413232.html</link>
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<pubDate>Tue, 16 Feb 2016 12:25:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L’actualité, au sein des Associations Pour le Mali (APM) est dominée, ces derniers temps, par la défection de 29 associations membres de ce regroupement associatif qui soutient les actions du président de la République Ibrahim Boubacar Keita et du ministre Mohamed Ali Bathily, en particulier</em></strong><em>. <strong>Mais aussi, par la rumeur selon laquelle, le ministre Bathily aurait été victime d’un mauvais sort suite à une blessure sur sa main droite.</strong></em>

Pour en savoir davantage, nous avons rencontré certains  responsables des Associations Pour le Mali (APM). Selon eux, cette rupture existait depuis le moment des campagnes de soutien à Ibrahim Boubacar Keita à la suite d’une anomalie constatée dans le respect des engagements pris par les associations qui ont fini par partir. Selon nos sources, le courant ne passait plus entre les APM et leurs anciens alliés depuis cette période. Et contrairement à ce que certains racontent, ces défections n’ont aucun effet sur les APM qui comptent plus de 300 associations, ont expliqué nos sources.

Notre passage chez les responsables des APM a également coïncidé avec la nouvelle de la ‘’brulure de la main droite’’ du président des APM, Mohamed Aly Bathily, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières que certains sont en train d’attribuer à un mauvais sort jeté contre lui à cause de sa guerre engagée contre les spéculateurs fonciers.

<strong>Bathily blessé à la main droite par un pétard</strong>

Nos sources ont  profité de cette occasion pour aussi donner des éclaircissements sur ce point. Selon notre interlocuteur, la brulure de la main du ministre est tout sauf  un mauvais sort jeté contre lui.

A en croire un autre responsable des APM, les faits se sont déroulés lorsque le ministre était en train de bruler certains de ses papiers.

« <em>Parmi ces papiers, se trouvaient des pétards qu’il avait interdit à ses enfants d’utiliser. Après avoir mis le feu, quelques temps après, il s’est rendu compte que les pétards ne brulaient pas. Et c’est en voulant remettre le feu sur ces pétards qui, contrairement à ce qu’il pensait, commençaient déjà à bruler que sa main a été touchée lors de l’explosion. C’est ainsi qu’il a eu la main brulée contrairement à certaines allégations sur son état de santé</em>», précise notre source. Avant d’assurer que le ministre va même mieux actuellement avec la cicatrisation de sa blessure.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
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<item>
<title>Gouvernement IBK : Après &amp;quot;La Famille D&amp;apos;Abord&amp;quot; &#45;&amp;quot;Les Familles des Amis&amp;quot; Aussi</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gouvernement-ibk-apres-la-famille-dabord-les-familles-des-amis-aussi-1411202.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 15 Feb 2016 12:41:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Les derniers développements de l'affaire du titre foncier (TRN°11247) ne laissent plus de doute.
Bazoumana Fofana devrait pouvoir patienter, sinon prendre son mal en patience. Pendant que le vieux Fofana attendait que la justice se prononce, certaines personnes n'ont pas hésité à faire mains bases sur l'espace querellé. Des bornes et ceintures ont été érigées sur places. Et pourtant ordre avait été donné par les autorités pour surseoir à tous les travaux. Apparemment, ces personnes n'en ont cure. Auraient-elles des appuis occultes au sein du pouvoir actuel ? Seraient - elles déjà dans les secrets du verdict des tribunaux ?
Ces questions méritent des réponses. Propriétaires du titre  foncier, Bazoumana Fofana s'est vu exproprier par la Banque Commerciale du Sahel (BCS) sous prétexte d'une garantie bancaire en traites avalisées de six cent (600) millions de F CFA. En réalité, il n'avait obtenu que cent (100) petits millions. Au Tribunal de la Commue II, l'avocat de la banque, Me Abdoulaye Garba Tapo, devenu entre temps Ministre de la Justice, n'eut aucun mal à parvenir à ses fins. Une procédure d'expropriation forcée sur le titre permit son  adjudication à Cheick Sadibou Cissé.
C'était  à la modique somme de cent trente (130) millions de F CFA, suivant jugement N°415.
Fait remarquable, il s'avère qu'aucun texte n'a été respecté par le bénéficiaire, encore moins les conditions fixées en la matière.
Selon les documents à notre disposition, il y avait eu violation des articles 823 et 825 et l'article 3 alinéas 1 du cahier des charges. Mieux, il n'y a jamais eu de jugement d'adjudication à plus forte raison de le notifier à Bazoumana Fofana. Plus grave, Cheick Sadibou n'avait pas payé le montant exigé et n'avait non plus reversé le surplus au propriétaire qu'est Bazoumana. Tout ceci expliquerait en partie son abandon du dossier. De bon droit, Bazoumana réclama justice.
Au même moment, Mme Alima Diallo et Moustapha Cissé ont régulièrement fait leur déclaration de surenchère au Greffe du Tribunal de Céans. Un pourvoir en cassation à la Cour Suprême contre le jugement d'adjudication est engagé par Bazoumana Fofana.
Pendant ce temps, la surenchère a été réenrôlée au Tribunal de la Commune II à la demande de Me Tapo et avait, par jugement avant dire droit, " ordonné par deux fois le sursis à statuer jusqu'à la décision définitive de la Cour Suprême sur le pourvoir formé.
Mais pendant que les surenchérisseurs attendaient le retour du dossier de la Cour Suprême, l'avocat de la BCS et Ministre de la Justice profita de sa situation pour en finir avec la propriété du titre.
Le titre est " intercepté " et transféré au nom de Cheick Sadibou. C'était curieux car les surenchérisseurs patientaient. Le titre est vendu à Dionké Yaranangoré dit Babou Yara, le 7 octobre 2002. Le même jour, il parvint à transférer le titre foncier en son propre nom. Cheick Sadibou pouvait - il légalement transférer ou vendre le titre querellé dans ces circonstances ?
D'après des spécialistes du droit, c'est nom. C'est pourquoi l'affaire a été réenrôlée et renvoyée au 27 janvier 2016. Bazoumana est encore en attente. Mais, il se trouve des personnes ont envahi le terrain, occupé les lieux. Sans autorisations.
Les services compétents ont demandé l'arrêt de tous les travaux. Le Gouvernorat et la Mairie n'ont délivré aucune autorisation. Et pourtant, ces personnes continuent leurs travaux. La route d'accès a été bloquée. Avec une corde, ces individus ont encerclé l'espace. Mais, au nom de qui et de quoi font - ils cela ? Seraient - ils au dessus de la loi ?
Tout le monde sait que l'affaire oppose aujourd'hui Bazoumana Fofana à Dionké Yaranangoré.
A ce titre, quelqu'un d'autre a t - il le droit d'y intervenir ? Il n'est un secret pour personne au Mali que Dionké Yaranangoré est très lié au pouvoir actuel, notamment au Chef de l'Etat, cela signifierait - il qu'il serait intouchable ?
Les citoyens étant égaux en droit et devoir, ne faudrait - il pas laisser la justice suivre son cours normal ?
<strong>B. KONE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Occupation illicite de la zone aéroportuaire par des particuliers : Les mises en garde du ministre Mohamed Aly Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/occupation-illicite-de-la-zone-aeroportuaire-par-des-particuliers-les-mises-en-garde-du-ministre-mohamed-aly-bathily-1405632.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Fri, 12 Feb 2016 12:43:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A travers un communiqué signé de son chargé à la Communication, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily met en garde les occupants illicites de la zone aéroportuaire en commune VI du District de Bamako.</em></strong>

Dans ce communiqué diffusé le mercredi 11 février dernier sur les réseaux sociaux avant sa lecture dans le journal télévisé de 20 heures de l’ORTM, le ministre Mohamed Aly Bathily affirme avoir constaté l’exécution, par des particuliers, de travaux de morcellement sur le terrain, objet du titre foncier N°<strong>7616</strong>, dans la zone aéroportuaire de Bamako-Senou, en commune VI du District de Bamako.

« <em>Il ressort en effet des investigations des services compétents de l’Etat que des piquets et des bornes ont été implantés sur une superficie de plus d’un hectare </em>», précise le communiqué.

Selon le communiqué, la zone aéroportuaire fait partie du domaine public immobilier de l’Etat, donc incessible, inaliénable et imprescriptible aux termes de la loi. C’est pourquoi, le ministre met en garce les contrevenants en indiquant que les documents fonciers dont les intéressés prétendent disposer sont nuls et de nul effet. Mais aussi que leur usage expose les auteurs et complices aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi.

<strong>Modibo Dolo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Litige foncier Yelekebougou&#45;Soninkegny : Le maire Issa Traoré renie l’existence d’un village de plus de 100 ans</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/litige-foncier-yelekebougou-soninkegny-le-maire-issa-traore-renie-lexistence-dun-village-de-plus-de-100-ans-1395802.html</link>
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<pubDate>Mon, 08 Feb 2016 01:01:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Il y a de cela quelques jours, à la préfecture de Kati,  la colline a failli accoucher d’une araignée, pour ne pas dire d’une souris. En effet, pour des raisons d’intérêt personnel, Issa Traoré non moins maire de la Commune rurale de Yelekebougou s’est ridiculisé. Ce dernier, après avoir appris que le poste de  Contrôle Policière de Kati sera bientôt délocalisé à "Fougaba", une vaste espace située à environ 1 km au nord des habitations du village de Soninkégny et appartenant naturellement à ce village, est en train de tout faire, pour s’accaparer de ces terres. Cependant, le prédateur foncier a très vite été freiné dans son élan de magouilleur…</em></strong>

<strong><em> </em></strong>

En effet, dès l’annonce de la nouvelle du futur transfèrement du poste de Kati à Soninkegny, les habitants de Fabougoula, un petit village de la Commune rurale de Yelekebougou située au nord-ouest de Soninkégny se sont transformé en topographes-géomètres. Ils se sont permis de procéder à de soi-disant études de frontières entre le village de Fabougoula et Soninkégny de façon unilatérale. Aucune personne du village de Soninkegny n’a été associée à leur étude fantoche dirigée par le maire Traoré.

Cependant, le rapport arbitraire de ces soi-disant géographe-techniciens est plus qu’absurde, car il renie tout simplement l’existence du village de Soninkégny. Un village qui date de plus de 100 ans. Ils diront ensuite, que le site destiné à abriter le nouveau poste de contrôle policier fait partie intégrantes des terres de Fabougoula. Du coup, avide qu’il est, le chef de village de Fabougoula se contenant uniquement des fausses révélations de ses géographe-techniciens, s’est permis de convoquer le chef de village de Soninkegny chez lui malgré son jeune âge par rapport à ce dernier. Quand les conseillers du chef de village de Soninkégny se sont rendus à Fabougoula aux ordres de leur chef de village pour répondre à la convocation du chef de village de Fabougoula c’était le grand agacement qui les attendait. Grande fut leur stupéfaction quand le chef de village de Fabougoula leur annonça que la terre destinée à abriter le poste de contrôle appartenait à son village. Ainsi, la zone relèverait de la Commune rural de Yelekebougou et non celle de Kambila chef-lieu de la commune qui compte Soninkegny.

Le maire de Yelekebougou, Issa Traoré est sans doute est la pièce maitresse de toutes ces manigances, car attiré par une gourmandise au dernier degré. Comme pour faire diversion, il instruira aux habitants de Fabougoula de le saisir officiellement pour bénéficier d’une couverture. Au lieu de jouer à l’apaisement, il se lancera naïvement dans la course les yeux fermés, le cœur sauvagement formaté de toute sagesse avec un seul objectif, se faire les poches. Sans faire recours ni à la carte de la répartition géographique du Mali ni aux conseils des sages du village de Yelekebougou chef-lieu de sa Commune ou aux autres villages environnants il s’est hasardé à convoquer le village de Soninkégny a la préfecture de Kati le lundi 25 janvier dernier.

Cependant, à l’issue de l’audience entre le préfet, les maires des deux communes (Yelekebougou et Kambila) et les conseillers des deux villages protagonistes l’appartenance de Soninkégny a été révélée. Le préfet s’est référé à la carte géographique et aussi sur les témoignages poignants des communes voisines et des villages environnants. Et ce fut la honte totale pour le maire Issa Traoré jusqu’à ce qu’il avoua qu’il a agi ainsi par gourmandise.

Dans le souci de voir plus clair dans cette affaire, le préfet s’est rendu sur place pour une visite de terrain le jeudi 28 janvier 2016. Il était accompagné pour l’occasion par les maires et les conseillers municipaux des deux villages ainsi que les conseillers des chefs de chaque village. Aux termes de cette visite, le préfet de Kati a réaffirmé l’appartenance de Soninkégny sur la zone litigieuse. Et de dire que cette affaire est d’ores et déjà considérée comme classée.

<strong>La rédaction</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire des transferts frauduleux du TF N&amp;apos;11247 à la cite du Niger : Le procureur de la Commune II est interpellé à agir</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/affaire-des-transferts-frauduleux-du-tf-n11247-a-la-cite-du-niger-le-procureur-de-la-commune-ii-est-interpelle-a-agir-1395742.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Mon, 08 Feb 2016 00:56:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans l'affaire des transferts frauduleux du titre foncier n'11247 sis à la Cité du Niger, Bazoumana Fofana qui est le propriétaire, a demandé au procureur de la Commune II du district de Bamako d’appliquer convenablement la loi malienne. Malgré que le dossier de cette affaire soit toujours entre les mains de la justice notamment le Tribunal de la Commune II les travaux d'aménagement et de la viabilisation en vue de procéder au morcellement par Djonké Yarnangoré dit Babou Yara que d'aucuns considèrent comme le ''Tout puissant ami d'IBK'' sont en cours.</em></strong>

<em> </em>Suite à une procédure d'expropriation forcée initiée par la Banque commerciale du Sahel contre Bazoumana Fofana sur son titre foncier n'11247 sis à la Cité du Niger au nom de celui-ci fut adjugé au sieur Cheick Sadibou Cissé à la somme de 130 000 000 F CFA par jugement n'415 du 6 novembre 1996 du Tribunal de la Commune II de Bamako.

Il est avéré que les procédures normaux établis par la loi ont été violées par Cheick Sadibou Cissé particulièrement les dispositions du CPCCS dans ses articles 823 et 825 et l'article 3 alinéa 1 du cahier des charges. De ce fait, Mme Alima Diallo et M. Moustapha Cissé auraient fait leur déclaration de surenchère au greffe du Tribunal de céans. Depuis lors, Bazoumana Fofana avait fait pourvoir contre le jugement d'adjudication précité.

<em>"Pendant que les surenchérisseurs attendent le retour du dossier à la Cour suprême, le sieur Check Sadibou Cissé réapparu par tricherie dans le dossier, intercepté le Titre foncier n°11247, le prendre à la Banque pour vendre à Djonké Yarnangoré le 7 octobre 2002"</em>, a-t-il tenu à préciser.

Et ce dernier a transféré le même jour ledit titre à son nom. Tout laisse à croire que la vente d’un bien par un adjudicataire à un tiers avant l’aboutissement de la procédure de surenchère pendante devant le tribunal est nul et de nul effet.

En outre, la Cour suprême a rendu la décision sur le pourvoi, ce qui signifie que la procédure de surenchère doit obligatoirement retourner au tribunal de la Commune II.

D’après nos sources, l’affaire a été ré-enrôlée et renvoyée au 27 janvier passé au Tribunal. Mais, jusqu’à prévu du contraire, sous la direction d’un certain Mamadou Yarnangoré procède au déblayage de la parcelle en cause de morcèlement de ce site litigieux.

A ce que nous sachions, Bazoumana Fofana a adressé des correspondances à toutes les autorités compétentes pour les imprégner de la situation qui se passe de jour et de nuit.

De la même sorte que le procureur de la République près du Tribunal de première instance de la Commune II, a été informé par Bazoumana Fofana pour s’impliquer en appliquant la loi, et notamment à intervenir pour arrêter les travaux en cours sur le site qui fait bien entendu l’objet d’un conflit. Surtout que Mamadou et ses employés ont empêché le passage par une corde vers le site.

<strong>Seydou Karamoko KONÉ</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion du foncier : Bathily, un homme fort au talon d’Achille</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/gestion-du-foncier-bathily-un-homme-fort-au-talon-dachille-1389882.html</link>
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<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 04 Feb 2016 11:20:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Point</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Faut-il se réjouir de la reconduction de Mohamed Ali Bathily dans le dernier gouvernement en date de Modibo Kéita ? Pas vraiment. Il est indéniable que M. Bathily, malgré tout ce qu’on peut lui reprocher, est animé de bonne foi dans l’assainissement du secteur du foncier au Mali.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>

Malheureusement, c’est la solidarité gouvernementale qui manque le plus à ce ministre téméraire, lâché dernièrement pas ses collègues, voire tout le gouvernement (à commencer par le Premier ministre, Modibo Kéita) dans la décision de démolitions d’habitats à Souleymanebougou, comme s’il était le seul à avoir pris la décision. Ce qui est d’ailleurs impensable pour qui connaît le fonctionnement d’un gouvernement, d’un appareil étatique.

Les Maliens ont pu se rendre compte de ce lâchage lors de l’audition du ministre par l’Assemblée  nationale. Il est évident que Me Bathily ne pouvait s’attendre à un quelconque soutien des élus de Bagadadji pour la simple raison que le désordre du secteur foncier ne peut être que le fait de personnes haut placées.

Mais le véritable handicap de Me Bathily, de notre point de vue, se situe ailleurs. D’abord le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ne semble pas avoir les mains libres dans son entreprise. Le gouvernement veut tout simplement donner l’impression de vouloir assainir le secteur foncier, mais au même moment rechigne à donner les pleins pouvoirs à M. Bathily.

&nbsp;

<strong>La Cour suprême, une véritable embûche pour déblayer le terrain</strong>

L’autre handicap pour Me Bathily, c’est la Cour suprême qui a récemment et de façon scandaleuse annulé certaines décisions prises par le ministre. Au profit d’opérateurs économiques douteux disposant de titres fonciers sur des villages entiers. Incroyable mais vrai. Et dire que l’instance suprême de notre justice suit ces gens dans une entreprise aussi honteuse que scandaleuse. Au risque de provoquer une émeute populaire qui reste la seule option pour ces pauvres gens sans autre recours après l’arrêt de la Cour suprême.

Une chose est sûre, la Cour suprême du Mali se rend tristement célèbre avec la prise d’un certain nombre de décisions fort controversées. En effet, outre l’annulation de décisions prises par Bathily, la Cour suprême du Mali, sous la transition, a tristement surpris plus d’un Malien en donnant raison aux 200 et quelques diplômés ayant frauduleusement intégré la fonction publique.

La décision de la Cour suprême était d’autant surprenante que les conditions d’intégration de la fonction publique sont claires et précises : il faut passer par un concours direct. Cette règle a été foulée au pied et la justice malienne a estimé que ce n’était pas suffisant. Et pour une fois qu’un ministre avait eu le courage de mettre tous les fils du pays sur le même pied d’égalité, la justice malienne brisait cet élan. Une des explications est tout simplement que les fraudeurs en cause sont tout sauf des fils de paysans.

Le hic dans cette histoire est que c’est le même Bathily, qui était l’avocat de ces fraudeurs, avant d’être ministre de la Justice, sous lequel est intervenue leur réintégration. Par la suite une fraudeuse a commencé à servir à la présidence de la République. Comme quoi, le combat pour la justice était difficile à gagner.

Me Bathily, malgré sa reconduction, devra faire face à ce même combat difficile pour la justice. Mais depuis un bord tout à fait différent, Bathily aurait dû rester à la Justice (où tout se règle au finish) si l’on voulait vraiment qu’il réussisse sa mission. Mais cela ne suffirait pas si on ne mettait pas de véritables <em>"réformateurs"</em> à la Cour suprême.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour avoir construit une école privée sur le site des logements sociaux de Niamana : Les habitants manifestent contre le ministre Dramane Dembelé, la gendarmerie s’en mêle</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/construit-ecole-privee-site-logements-sociaux-de-niamana-habitants-manifestent-contre-ministre-dramane-dembele-gendarmerie-sen-mele-1387652.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/construit-ecole-privee-site-logements-sociaux-de-niamana-habitants-manifestent-contre-ministre-dramane-dembele-gendarmerie-sen-mele-1387652.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
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<pubDate>Thu, 04 Feb 2016 01:13:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Du rififi aux logements sociaux de Niamana : hier tôt le matin, les occupants des logements (une centaine) ont pris d’assaut « Pacifique » du nom de l’école privée illégalement érigée sur le site laissé pour la construction d’un marché.

Dans notre parution numéro 266 du mercredi 13 janvier 2015, nous titrions à la Une : ‘’Logements sociaux de N’Tabacoro : Une association accuse le ministre Dramane Dembélé d’ériger une école privée sur un espace public’’.

Selon les manifestants, l’école en cause appartient au ministre Dramane Dembélé. Dénonçant le ministre, à hue et à dia, les manifestants se sont fendus d’un avertissement au Premier ministre, qui selon eux doit agir. La manifestation qui a enregistré la participation active de certains habitants venus des logements sociaux de N’tabacoro, Yirimadio et autres a gagné en intensité.

La gendarmerie dépêchée sur les lieux s’en est mêlée par des manœuvres dissuasives. Une manifestation monstre suivie d’un sit-in de l’Association pour le développement des logements sociaux de N’Tabacoro(Adlos) a belle et bien eu lieu. La colère était perceptible : « nous n’accepterons jamais qu’un ministre se permet de modifier illégalement l’usage d’un espace public… », lancent certains manifestants. Sur les pancartes, on pouvait lire entre autres : « non à l’exploitation illicite des espaces publics », « nous disons non à la construction d’une école privée sur un espace public », « nous voulons des écoles pour nos enfants ».

Les manifestants qui ne sont pas à leur premier coup d’essai ne comptent pas baisser les bras. Loin s’en faut.

<strong>Aliou Touré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Défection au sein de l’Association Pour le Mali : Une trentaine d’associations claquent la porte du regroupement qui soutient le ministre Bathily</title>
<link>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/defection-au-sein-de-lassociation-pour-le-mali-une-trentaine-dassociations-claquent-la-porte-du-regroupement-qui-soutient-le-ministre-bathily-1381202.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/immobilierdomaines-fonciers/defection-au-sein-de-lassociation-pour-le-mali-une-trentaine-dassociations-claquent-la-porte-du-regroupement-qui-soutient-le-ministre-bathily-1381202.html</guid>
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<pubDate>Mon, 01 Feb 2016 00:12:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Association pour le Mali (APM) dirigée par le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Aly Bathily vient de subir une véritable saignée. Et pour cause, 29 associations viennent de claquer la porte de l’Apm pour former la Plateforme des Associations maliennes pour le changement (AMC). Les responsables de cette plateforme parrainée par le député Moussa Timbiné du Rassemblement pour le Mali (RPM)  étaient devant la presse le samedi 30 janvier 2016 à la « Maison du député » sise à Baco djicoroni pour expliquer les raisons de leurs défections, les objectifs de leur plateforme et bien d’autres. Le point de presse était animé par le coordinateur général de l’Amc, Kodiougou dit Birama Diabaté en présence de la coordinatrice des femmes, Mme Sama Diakité et des militants et sympathisants de la plateforme. Aux dires des conférenciers, l’une des raisons de leurs défections est le fait que les aspirations de la jeunesse n’étaient pas prises en compte par l’Association pour le Mali.</strong>

Le camp du ministre Bathily connait actuellement un coup dur. En effet, 29 association viennent de claquer la porte de l’APM (à ne pas confondre avec le groupe parlementaire Alliance pour la Mali), une association de soutien au ministre Me Mohamed Ali Bathily, pour créer le 2 janvier 2016, la Plateforme des Associations maliennes pour le changement (AMC). Les responsables de cette nouvelle plateforme comprenant un bureau de 73 membres étaient face à la presse le week-end dernier pour expliquer les raisons de leur divorce d’avec l’APM du ministre Bathily. Ils évoquent des divergences de point de vu entre eux et Bathily. Selon les conférenciers, l’une des raisons de leurs défections est le fait que les aspirations de la jeunesse ne sont pas prises en compte par l’Apm de Bathily. <em>« Ce n’est pas une plateforme rivale. Il y a des divergences de point de vu entre Bathily et nous »,</em> a-t-il précisé.  « Considérant notre déphasage avec <em>« Une chance à saisir » et la coalition A.P.M (Associations pour le Mali), considérant notre soutien inestimable à la candidature de son excellence Ibrahim Boubacar Keita, considérant notre vision avant-gardiste pour le Mali, nous, jeunes et femmes du Mali, avons décidé de créer la plate-forme A.M.C (Associations Maliennes pour le Changement) à la date du 02 janvier 2016; date à laquelle s'est tenue l'assemblée constitutive de la coalition des Associations Maliennes pour le Changement (A.M.C) dont le siège social est à Bacodjicoroni-Golf en commune V à Bamako. Elle est apolitique et à but non lucratif. Elle œuvre pour l'amélioration des conditions de vie des enfants, des jeunes et des femmes du Mali</em> », a expliqué le coordinateur général de l’Amc, Kodiougou dit Birama Diabaté.

<strong>Aguibou Sogodogo</strong>]]> </content:encoded>
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<title>Affaire SIFMA S.A / Mairie de la Commune III du District de Bamako : Le maire Kader et ses acolytes continuent de défier l’autorité judiciaire malienne</title>
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<pubDate>Sat, 30 Jan 2016 13:30:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Demain</dc:creator>
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<content:encoded><![CDATA[Cette affaire qui n’a que trop durée et opposant la Société Immobilière et Foncière du Mali (SIFMA S.A) aux autorités communales de la mairie de la commune III du District de Bamako qui tiennent à s’accaparer des Titres Fonciers, malgré que la justice ait donné raison à ce privée. Si le Tribunal de Première Instance  de Kati ainsi que les limiers de la Cour d’Appel de Bamako, ont débouté les autorités communales de la Commune III de leur prétendue « paternité » sur les TF N° TF N°12858 (Sirakoro Dounfing), 12 887/ 12 877/ 12 880 et 12 878 (relatifs à la zone de Samé, Sokonafing et Koulouba et donné raison à la SIFMA S.A en les déboutant, ceux de la Cour Suprême abonderont dans le même sens sans équivoque. L’épilogue de cet imbroglio juridique crée de toute pièce par l’équipe dirigée par Kader Sidibé et consorts en manu de parcelles à morceler, (si l’on en croit des spécialistes), a été le verdict de la Cour Suprême de mai 2015 qui donne raison à la SIFMA S. A. C’est fort de ce qui précède, que nos informations font état de la vente continuelle de parcelles des TF de la SIFMA S.A ( dont les droits ont été confirmé par la justice), à des riches qui construisent présentement des immeubles au détriment des pauvres pour les quels cette affaire a été déclenchée tambour battant.
Tout d’abord, rappelons que des verdicts du Tribunal de Première Instance de Kati tout comme de la Cour d’Appel de Bamako arrêt N°2755 du 03 aout 2013 qui somme les autorités communales de la mairie de la commune III du District de Bamako, d’arrêter tous travaux de lotissements et de constructions d’usagers, les limiers de la Cour Suprême aborderont dans le même sens, sans succès, car, des individus continuent à construire sur les TF de la SIFMA S.A avec l’aval des autorités communales de la mairie de la CIII du District de Bamako. Ces différents jugements déboutent également le Conseil de quartier qui revendiquait la paternité et la responsabilité de cession sur ces terrains se trouvant dans les TF suscités de la SIFMA S.A; aussi, l’arrêt N°451 du 26 juin 2013 de la Cour d’Appel de Bamako a rejeté la requête de la mairie de la commune III du District de Bamako, en la déclarant irrecevable pour défaut de qualité. Aussi pour les arrêts N° 181 du 08 avril 2014 et N° 670 du 11 février 2014 (Voir les jugements de la Cour d’Appel de Bamako), font arrêter tous les travaux et des techniciens de la mairie de la commune III du district de Bamako que les personnes qui ont bénéficiées des parcelles qu’elles avaient construites ou étaient sur le point de la faire.
Cette affaire qui oppose la Société Immobilière et Foncière du Mali (SIFMA S.A) à la mairie de la commune III du District de Bamako, n’a que trop durée.
D’où cette interrogation de savoir quels sont les soutiens de Kader Sidibé et compagnie pour défier impunément la justice malienne de la sorte?
Au niveau de la Direction générale de la SIFMA S.A, on dégage toute responsabilité quant à « ceux qui s’obstinent à acheter les parcelles se trouvant sur ses TF et doivent savoir qu’ils n’auront pas de droits  de compensation et le feront à leurs dépens car ils n’ont reçu aucune autorisation de construire devant les permettre une telle aventure. Nous les rappelons la démolition d’habitation de personnes dont le Colonel Joseph Traoré sur ordre de la justice malienne. Et ceux qui pensent que l’Etat du Mali est faible et qu’ils peuvent tout se permettre, se trompent lourdement». Aussi, s’interroge-t-on : Pourquoi le maire Kader Sidibé et ses acolytes refusent de respecter le verdict de la Cour Suprême du Mali et continuent à vendre à autrui, des parcelles qui ne les appartient pas ».
En violation de tous les textes et faisait fi de toutes les mises en garde, les autorités communales de la commune III, poursuivent la vente illégale des parcelles des TF de la SIFMA S.A. N’en parlons pas des limites géographiques et des ordonnances CMLN N°78-33 du 18/08/ 1978 ; CMLN N° 78-34 du 18/08/1978 et la copie du TF 12858 de la SIFMA qui sont quotidiennement violés. La défiance de l’autorité par l’équipe dirigeante se poursuit de plus belle. Cela pour combien de temps ?
Mieux, nous rappelons que cette affaire a suivi différentes péripéties dont de sérieuses mises en garde du Directeur National des Domaines et Cadastre du Mali ainsi que des autorités administratives de la région de Koulikoro, n’auront suffi à stopper les appétits voraces de l’équipe de Kader Sidibé.
Ce qui est clair et sans ambigüité, les autorités communales fort de leurs « muscles et appuis », ont fait fi de cette demande de la SIFMA et ont eu l’audace de demander à la justice d’annuler les TF de celle-ci, sans succès. Malgré que  le Tribunal civil de Kati dans son jugement N°311 du 20 août 2012, a rejeté cette demande de paternité sur les TF de la SIFMA S.A par la mairie et a mis cette société dans ses droits. « Attendu que la mairie de la commune III ne rapporte pas la preuve, ni de cession, ni de transfert ou d’attribution par l’Etat du Mali à son profit des terres litigieuses conformément aux dispositions de l’article 58 du CDF ; attendu que les limites du District de Bamako sont déterminées par l’ordonnance N°78-34 du CMLN en date du 18 août 1978, que la dite ordonnance demeure toujours valable car n’ayant pas été abrogée ; que la loi N° 97-020 du 07 mars 1997 est intervenue pour modifier le ressort administratif de certaines communes que c’est ainsi que Sirakoro-Dounfing et Kouliniko ont été rattachés à la commune III du District de Bamako ; que la dite loi n’a pas pour effet de modifier le découpage territorial du District de Bamako, qu’une modification du ressort administratif est différente d’un découpage territorial, tout comme le ressort judiciaire est différent du découpage territorial des villes et campagne ; attendu que ce qui précède, il est évident que conformément au CDF, la mairie de la commune III du District de Bamako, n’a aucun droit de propriété sur les terres querellées et tombe largement dans la confusion entre le rattachement administratif et le découpage des collectivités ; qu’il y a lieu de déclarer l’assignation irrecevable pour défaut de qualité de la mairie de la commune III du District de Bamako ». Ici, la justice rappelle aux autorités communales de la commune III du District de Bamako et au Conseil de quartier que la terre appartient à l’Etat qui la cède librement à qui il veut.
Les mises en garde du Directeur National des Domaines et du cadastre foulées aux pieds…
Pour éviter que l’affaire ne prenne une tournure grave, le Directeur National des Domaines et du Cadastre dans sa correspondance du 05 juin 2012, « remarque que malgré la décision de justice qui a été rendue compte tenue du fait que les parcelles en question ont été régulièrement immatriculées et cédées à la SIFMA, je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions urgentes pour faire cesser toutes opérations sur les titres indiqués. Je vous rappelle que vous ne pourrez disposer des domaines qui vous sont cédés ou affectés conformément aux dispositions du Code Domanial et Foncier et de l’arrêté interministériel N° 06-001/MDEAF en date du 14 avril 2006. En outre, même si ces parcelles relèvent territorialement de votre commune, cela n’influe en rien sur la régularité des titres crées, il s’agira techniquement de translater les titres ainsi crées dans le Livre Foncier du District de Bamako ». Là encore, les autorités communales sont restées sourdes à ces injonctions.

<strong>La SIFMA S.A, une société de référence</strong>
En guise de rappel, la SIFMA S.A est une société privée, spécialisée dans l’immobilier et des projets y afférents. Avec vingt et sept années d’expérience, ce qui lui a valu d’être une société de référence qui a gravi tous les échelons pour se trouver à l’international.  Pour preuve, parmi le gotha des sociétés immobilières ayant soumissionnées pour les 3400 logements sociaux au Sénégal, la SIFMA S.A est sortie gagnante. Mieux, en Cote d’Ivoire, elle est déclarée éligible ; au Mali, elle devient la vedette avec comme somme : 1500 logements sociaux à Kati dont 600 ont été livrés au mois de mai dernier, la construction des 700 démarrera courant ce mois de janvier.  Le financement  est effectif car la BDM S.A a déboursé 8,5 milliards et Shelter Afrique 6 milliards de FCFA. A Tabakoro, ce sont 500 logements sociaux commandés par le gouvernement malien qui sont en chantier et en bonne voie. Championne nationale en investissement, la SIFMA S.A est très cotée au près de Shelter Afrique qui l’a même déclarée, société de référence en matière de projets immobiliers. Donc, elle est crédible. Enfin, même au Niger où leur Ministre le 17 mars 2015, a été émerveillé par le chantier de Kati.
Sommation du Directeur National des Domaines et du Cadastre
Rappelons en outre qu’au paravent, le Directeur National des Domaines et du Cadastre avait le 1er juin 2012, écrit au Directeur des Domaines et du Cadastre du District de Bamako pour lui rappeler que les titres fonciers de la SIFMA ont été régulièrement immatriculés et cédés par l’Etat du Mali. « Par conséquent, il vous revient de prendre les dispositions qui s’imposent pour qu’aucune Concession Urbaine d’habitation (CUH), ne soit établie sur le site », a rappelé le Directeur National du Directeur du District en charge des Domaines et du cadastre.
La Cour d’Appel de Bamako somme l’arrêt des travaux sur le site des TF de la SIFMA
Dans son arrêt N°275 du 03 août 2012, les limiers de la Cour d’Appel de Bamako, fidèle aux textes et trop soucieux de rendre le droit, après avoir entendu les avocats des deux parties : SIFMA/.Mairie de la commune III du District de Bamako : « ordonne à la mairie de la commune III du District de Bamako et à tous les occupants de son chef, l’arrêt des travaux sur les titres fonciers N° 12858;12880 ; 12877 et 12881 du cercle de Kati jusqu’à la décision définitive au fond sur la requête en annulation contre les dits titres fonciers. Mets les dépens à la charge de l’intimée ». « Donc, malgré les arrêts de la justice, les huissiers travaillé suite à un référé d’heure en heure à démolir toute habitation sur les sites de la SIFMA. Ainsi, le droit a parlé », a martelé un proche de la SIFMA qui ne comprend pas cette spéculation foncière de certains élus communaux.
Cascade de sommations d’arrêt de travaux
Dans leur logique inébranlable de rendre le droit, les juges de la Cour d’Appel de Bamako, ont tenu à l’application stricte de leur verdict. C’est dans ce cadre que l’arrêt N°670 du 11 février 2014, les sieurs Bourama Sissoko, Bourama Mallé, Awdolphe Niara Traoré, officier de son état et tous autres occupants du chef de la mairie de la commune III du District de Bamako, l’arrêt des travaux sur le TF N° 12858 sis à Sirakoro-Doufing au nom de la requérante ; déboute la demanderesse du surplus de sa demande ; met les dépens à la charge des défendeurs ». Idem à la Cour Suprême du Mali.
Expulsion et saisie de matériaux et d’outils de travail
L’arrêt N° 181/ORD/2014, du 08 avril 2014, a donné le pouvoir aux huissiers de la SIFMA d’expulser et de saisir des matériaux et outils de construction du Colonel Traoré, qui n’avait pas voulu respecter l’arrêt de la Cour d’Appel, selon nos informations. En tout cas, l’arrêt 181/ORD/2014 du 08 avril 2014, a permis d’expulser l’Officier du TF 12858 de la SIFMA ainsi que tout travailleur trouvé sur les lieux. Mieux, les limiers de la Cour d’Appel de Bamako, connu pour leur conscience élevée de l’application du droit ont ordonné dans leur arrêt N° 181/ORD : « l’exécution de la présente décision sur minute avant enregistrement ».
De nos jours, les décisions de justice rendues par les juges de la Cour d’Appel de Bamako, ont été exécutées. Et la SIFMA pour lever tout équivoque, puisque société de développement, « informe les populations du District de Bamako et des maliens de l’Extérieur, qu’elle vient de procéder à l’exécution le 24 avril dernier, de deux décisions de justice du tribunal Civil de Kati sur le site, objet du Titre Foncier N° 12858 sis à Sirakoro-Dounfing. Enfin, la SIFMA invite les populations flouées à se retourner contre la mairie de la commune III du District de Bamako pour tous les préjudices subis ».
C’est au sortir de toute cette procédure judiciaire que les autorités communales continuent leur sport favori qui est de vendre tout sur leur passage créant un antécédent très fâcheux pour les nouveaux acquéreurs dans els mois à venir, car la SIFMA S.A démolira toute habitation construite sur ses TF.
En fait, la crise qui oppose la SIFMA S.A à l’équipe actuelle de la mairie de la commune III du District de Bamako, date de juin 2011 et son épilogue a vu jour au mois de mai dernier où les limiers de la Cour Suprême ont rendu leur verdict en faveur de la société dirigée par Mamadou Guédiouma Coulibaly. Malgré cela, Kader Sidibé et son équipée, poursuivent leur défiance à l’égard des autorités judiciaires et politiques du Mali. Dans ce cas, on est en droit de se demander s’il y a vraiment un Commandant dans le bateau du Mali?
Et si certains élus communaux trainant des casseroles des plus retentissantes, vont continuer à fouler aux pieds des décisions de justice de la sorte, pour combien de temps?
<strong>Bokari Dicko </strong>]]> </content:encoded>
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